Russie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-03-27 00:00:00

Russie. Voici le texte du Manifeste de l'empereur de Russie concernant l'émancipation des paysans : Par la grâce de Dieu, Nous, ALEXANDRE H, empereur et autocrate de toutes les Russes, roi de Pologne, grand-duc de Finlande. etç, etc. A tous nos fidèles sujets savoir faisons, in; PlK'll! par la divine Providence et par la rre-T 3ehérédité au trône de nos ancê™;,"°s ""«s sommes promis au fond du cœur, arm de répondre à la mission qui nous est confiée d'entourer de notre affection et de notre sollicitude impériales tous nos fidèles sujets, de tout rang et de toute condition, depuis l'homme de guerre qui porte noblement les armes pour la défense de la patrie, jusqu'à l'humble artisan voué aux travaux de 1 industrie ; depuis le fonctionnaire qui parcourt la carrière des hauts emplois de l'Etat, jusqu'au laboureur dont la charrue sillonne les champs. En considérant les diverses classes et conditions dont se compose l'Etat, nous nous sommes convaincu que la législation de l'empire ayant sagement pourvu à l'organisation des classes supérieure et moyenne, et déterminé avec précision leurs obligations, leurs droits et leurs privilèges, n'a pas atteint le même degré d'efficacité à l'égard des paysans attachés à la glèbe (Jcréqjostnyé), ainsi désignés parce que, soit par d'anciennes lois, soit par l'usage, ils ont été assujettis héréditairement à l'autorité des propriétaires, auxquels incombait en môme temps l'obligation de pourvoir à leur bien-être. Les droits des propriétaires ont ont été jusqu'à ce jour très-étendus et imparfaitement définis par la loi, à laquelle ont supplée la tradition, la coutume et le bon vouloir des propriétaires. Dans les cas les plus favorables, cet ordre de choses a établi des relations patriarcales fondées sur une sollicitude sincèrement équitable et bienfaisante de la part des propriétaires et sur une docilité affectueuse de la part des paysans. Mais à mesure que diminuait la simplicité des mœurs, que se compliquait la diversité des rapports mutuels, que s'affaiblissait le caractère paternel des relations des propriétaires avec les paysans, et qu'en outre l'autorité seigneuriale tombait quelquefois aux mains d'individus exclusivement préoccupés de leurs intérêts personnels, ces liens de bienveillance mutuelle se sont relâchés et une large voie a été ouverte à un arbitraire onéreux aux paysans, défavorable à leur bien-être, qui les a porté à l'indifférence pour tout progrès dans les conditions de leur existence. Ces faits avaient déjà frappé nos prédécesseurs de glorieuse mémoire, et ils avaient pris des mesures afin d'améliorer le sort des paysans. Mais parmi ces mesures, les unes se sont trouvées peu décisives, en tant qu'elles restaient subordonnées à l'initiative spontanée de ceux des propriétaires qui se montraient animés d'intentions libérales ; et les autres, provoqués par des circonstances particulières, ont été restreintes à quelques localités ou prises seulement à titre d'essai, C'est ainsi que l'empereur Alexandre I" avait publié le règlement pour les cultivateurs libres . et que feu l'empereur Nicolas, notre père bien-ainié, a promulgué celui qui concerne les paysans obligés par contrat. Dans les gouvernements de l'Ouest, les règlements dits inventaires avaient fixé l'allocation territoriale dévolue aux paysans. aussi bien que le taux de leurs redevances. Mais toutes ces réformes n'ont été appliquées que dans une mesure très-restreinte. Nous avons commencé cette œuvre par un témoignage de notre confiance impériale envers la noblesse de Russie qui nous a donné tant de preuves de son dévouement au trône et de ses dispositions constantes à faire des sacrifices pour le bien de la patrie. C'est à la noblesse elle-même que. conformément à ses propres vœux, nous avons réservé de formuler des propositions pour la nouvelle organisation des paysans et d'accepter les charges d'une réforme qui ne pouvait, s'accomplir sans quelques pertes matérielles. Notre confiance n'a pas été déçue. Nous avons vu la noblesse, réuunie en comités dans les gouvernements, faire par l'organe de mandataires investis de sa confiance, le sacrifice spontané de ses droits quant à la servitude personnelle des paysans. Ces comités, après avoir recueilli les données nécessaires, ont formulé leurs propositions concernant la nouvelle organisation des paysans attachés à la glèbe (krépostnyé) dans leurs rapports avec les propriétaires. Ces propositions s'étant trouvés très-diverses, comme on pouvait s'y attendre d'après la nature de la question, elles ont été confrontées, collationnées et réduites en un système régulier, puis rectifiées et complétées dans le comité supérieur institué à cet effet; et ces nouvelles dispositions ainsi formulées, relativement aux paysans et aux gens de domesticité (dvorovy) des propriétaires, ont été examiné au Conseil de l'Empire. Après avoir invoqué l'assistance divine. nous avons résolu de mettre cette œuvre â exécution. En vertu des nouvelles dispositions précitées , les paysans attachés à la glèbe seront investis, dans un terme fixé par la loi, de tous les droits de cultivateurs libres. Les propriétaires conservant leurs droits de propriété sur toutes les terres qui leur appartiennent, réservent aux paysans, moyennant des redevances déterminées parles règlements la pleine jouissance de leur enclos et, en outre, pour assurer leur existence et garantir l'accomplissement de leurs obligations vis-à-du gouvernement, la quantité de terre arable fixée par lesdites dispositions, ainsi que d'autres appartenances rurales (ougodiéj. Mis en jouissance de ces allocations territoriales les paysans sont obligés, en retour, d'acquitter, au profit des propriétaires, les redevances fixées par les mêmes dispositions. Dans cet. état, qui doit être transitoire, les paysans seront désignés comme temporairement obligés. En même temps, il leur est accordé le droit de racheter leurs enclos, et, avec le consentement des propriétaires, ils pourront acquérir, en toute propriété, les terres arables et autres appartenances qui leur sont allouées à titre de jouissance permanente. Par l'acquisition en toute propriété de la quantité de terre fixée, les paysans sont affranchis de leurs obligations envers les propriétaires pour la terre ainsi rachetée, et ils entrent définitivement dans la condition de paysans libres-proprétaires. Par une disposition spéciale concernant les gens de la domesticité (àcorovyé), il est fixé pour eux un état transitoire adapté à leurs occupations et aux exigences de leur position. A l'expiration d'un terme de deux années à dater du jour de la promulgation de ces dispositions, ils recevront leur entier affranchissement et quelques immunitéstemporaires. (La suite à un prochain Numéro.)