ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 6 décembre, (après-midi).
L'UNION., 1862-01-16 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 6 décembre, (après-midi). (Suite.) Art. 64. — Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, supplément de pensions , secours et subsides permanents, fr. 160,000 — 30,000. La section centrale appelle l'attention du Gouvernement sur la facilité avec laquelle les douaniers sont pensionnés et sur les abus qui en résultent, et recommande aussi l'offre de ces fonctionnaires d'abandonner à l'Etat le fonds spécial destiné aux pensions des veuves et orphelins, sous condition d'être admis au bénéfice de la loi sur les pensions avec les autres serviteurs de l'Etat. M. Ulveling, Dir.-gén. Quant au premier point, relatif à la trop grande facilité avec laquelle on met à la pension des employés de la douane, j'ai demandé des explications à la direction des douanes, et j'ai reçu d'elle la réponse dont je vais donner lecture, si l'Assemblée veut le permettre. M. le Président. Donnez-nous l'analyse. M. Ulveling, Dir.-gén., lisant: „ Dagcgcii ..mûsscn voir pie VeHaiiptiiiic,, bas) die Grenz„ausscher zn leicht znr Pension veranlaht \mx> „dcn, entschicden bcstreitcn. Die Section der „Staiide-Versammlung. welche dièse Vehaup„tiuig aufgestcllt Hat, batte solche diuch Be» „zeichnung dcr Beaniten, bei welchcu sie dies „bemerktc, naber darlegen sollen, und bann wcire . „cs ein Lcichtes gewestn, sie ihrcs Uincchtes „zn liberfuhren. „Die Peiisionirung der Beainten ist entwe„der ciné uufreiwillige oder freiwillige. (Sine „unfrciwillige tritt dann ein, wenn ein Beam„ter nach dem Dafurhalten der vorqesetzten „Behdrde zwar dauernd nnfahig ist, sein Amt „zu verwalten, dessenungeachtet keine Schritte „thut, um sich in den Ruhestand libcrfuhren zu „lasscii, dann innh nach Art. 50 nnd folgd. des „Disciplinar-Ttrafgcsctzcs die vorgcsctzte Dienst' „beborde, also hier die Zolldirektion uber die „Gruude dcr Invalidital dem Herrn General» „Director Vortrag halten und crst wenn dies „als erwiesen crachtet, wird dem Beamtcn seine „Vcrsttzn»g in le» Ruhestand eroffuct, dem „demnachst dann noch der Recours an den „Rc<iicrungs'Conscil offeu steht. „3Lir bcnfe» doch, dah dièse Vestiminniigen „ausrcichende Garantie dafiir bietcn, dah Veauttc „nicht leichtfcrtig pensionirt werdcn. „Es ist einlenchtcnd, dai) der Beamte so „lange aH nur irgend moglich im „Amtc zu blciben und der Ueberflihrnng in den „Nnhcstand zu widerstreben sucht, und nur sehr „nngern und nur, wenn es durchaus uicht mehr „mit dem Beamtcn geht, drangen seine Vor» „c,csctztcn denselben znr Pcnsionirung. „Es ist wahrlich kcin Leichtes, einen Beam„ten mit feiner Famille in Torg' und Kummer „l,inansziistosicn nnd wir konnen versichern, dah „jctzt iwd) vicle Grenzaufselier im Dienste sich ..befinden, welche eigentlich nicht mehr fakig „sind, ihren Dienst ordentlich zu vcrsehcu und „welchc nm ans Riicksicht auf die nnsslucklid)e ..Lagc, in welche sie bei ihrer Ueberfûhrnng in „dcn Ruhcstaud gcrathen wurden, noch im „Dicnstc geduldet werdcn. " En général, si quelqu'un est mis à la retraite involontairement, il y a le conseil de discipline qui intervient ; et puis, l'individu qui se trouverait lésé, peut encore prendre son recours au Conseil de Gouvernement. Le service de la douane, en général, est fatiguant, il use les employés plus tôt que d'autres services. Des employés, qui, dans d'autres services, pourraient encore rester en activité, sont obligés de prendre leur retraite. Il est vrai qu'aucun employé n'est admis à la pension que sur l'attestation de deux médecins dont l'un doit être médecin cantonal. Voilà la quintessence du rapport de la direction des douanes, qui est très-long. — L'Assemblée demande ensuite des renseignements sur le fonds de secours des veuves et orphelins. C'est un fonds qu'on appelle Zollbeamtcn-» Wittwcn- und Waistn-Unterstiitziings-Fonds. Ce fonds est alimenté par les amendes et les confiscations (art. 61 de la loi pénale douanière). Il est d'abord à remarquer ici que, d'après les stipulations, les veuves et les orphelins des employés des douanes n'ont aucun droit à une pension à charge de l'Etat. Ils n'ont que l'expectative d'un secours sur le fonds dont il est question. Dans les premières années de notre accession au Zollverein, ce fonds de secours n'avait à supporter que des charges minimes comparativement aux recettes. En effet, les anciens employés avaient leur recours à l'ancienne caisse de retraite de 1822, et les jeunes employés, comme cela arrive dans toutes les jeunes institutions de cette nature, ne donnèrent lieu qu'à des dépenses relativement faibles. Si bien que de grandes économies ont pu être capitalisées, et que l'excédant des revenus s'est élevé à la fin de 1859, à plus de 20,000 thalers. A cette époque, les employés intéressés représentés par une commission, ont offert au Gouvernement de lui abandonner le fonds dans le cas où notre loi générale sur les pensions serait rendue applicable aux employés des douanes et à leurs veuves et orphelins. A la première vue, la p.oposition paraissait assez séduisante: mais il ne fallait pas beaucoup de perspicacité pour découvrir le côté onéreux de la chose. Il ne peut pas être douteux que, dans un avenir plus ou moins éloigné, l'accroissement naturel du nombre des pensionnaires finirait non seulement par excéder les revenus, mais par absorber le capital du fonds. Toutefois, les oscillations si variables que présentent maintenant les recettes et les dépenses n'ont pas. encore pris une assiette assez fixe pour servir de base à des calculs définitifs. L'expérience nous fournit chaque jour de nouveaux enseignements. Du moment que la question sera mûre, elle sera soumise à vos délibérations. Elle est beaucoup trop grave pour pouvoir être décidée incidemment. Au surplus, si les employés des douanes devaient être amalgamés avec les autres employés, par rapport aux pensions, il faudrait modifier notre projet de loi sur les pensions, projet qui, dans cette prévision, est resté jusqu'ici à l'état d'étude. On sait que le service des douanes est très-fatiguant et use les hommes plus tôt que les autres services actifs, de sorte que les principes adoptés pour régler la retraite des autres fonctionnaires ne se concilient pas avec leur position. Il paraît évident que si les employés des douanes d'une part, et les gardes-champêtres et gardes-forestiers d'autres part, étaient assimilés aux autres fonctionnaires, quant à la pension, il faudrait modifier les bases de notre loi. Je le repète, il ne paraît pas que les finances aient à gagner en acceptant le fonds dont il s'agit; mais on dira peut-être que la caisse de l'Etat pourrait faire un sacrifice en faveur des employés des douanes comme il en fait à l'égard des autres catégories de fonctionnaires, les uns et les autres étant Luxembourgeois. L'honorable Assemblée se prononcera sur la question, lorsqu'elle sera mûre. M. N. Metz. La question qui nous occupe est encore une de celles où l'on doit se soumettre à certaines obligations. Nous ne sommes pas maîtres absolu dans les affaires de la douane comme nous ne le sommes pas dans celles du contingent. Il y a lutte, dans la douane, pour avoir des pensions, comme il y a lutte dans le contingent pour avoir des soldats et des dépenses. Dans la douane le Gouvernement doit veiller à ne pas être débordé. Vous savez que les dépenses de la douane sont payées sur un fonds commun qui est le fonds du Zollverein. Vous savez d'une autre part que c'est, à nous de pensionner les employés de la douane. L'administration de la douane est une administration mixte. Elle a son intérêt qui est l'intérêt du Zollverein, un intérêt général qui consiste à bien faire garder nos frontières. Il y a bien aussi un intérêt Luxembourgeois, mais ce qui domine cependant, c'est l'intérêt général de la douane. Or l'administration du Zollverein, qui n'a pas à s'occuper du chiffre des pensions, admet facilement des employés à la pension. Nous, Messieurs, qui devons payer, nous devons veiller à ce qu'il ne soit pas fait abus de ce droit de mettre à la pension. Eh bien, dans la douane il y a bien des moyens de mettre un homme à la pension, et il y en a de très-faciles: moi je les connais parce que j'ai été administrateur des finances, et je crois, grâce à Dieu ! avoir assez lutté pour empêcher les abus que l'on cherchait à faire. Je crois qu'aujourd'hui ces abus ne sont plus aussi nombreux. J'ai plus de confiance dans l'administration actuelle que je n'en avais dans celle d'alors. L'administration d'alors pensionnait avec trop de facilité. Un employé ne lui convenait pas sous certain rapport, au lieu de chercher à le corriger, comme on le fait ailleurs, au lieu de prendre patience, on inculquait à ce brave homme l'idée que, pour ne pas être destitué, il fallait qu'il demandât sa pension. J'ai confiance dans nos médecins; mais nous avons tous très-bonne mine, et pourtant je crois qu'il n'en est aucun parmi nous qui n'obtiendrait d'un médecin un certificat comme quoi il serait incapable de servir dans la douane ou dans toute autre espèce d'emploi. En examinant bien un homme, on lui trouve toujours des parties faibles qui permettent à un médecin de lui délivrer un certificat d'incapacité physique. Mais notre homme, à peine pensionné, se trouve mieux portant que la veille, et vient vous demander d'autres fonctions, vous demander votre appui pour avoir une place au chemin de fer etc. On lui parle de fatigues, il est capable de les supporter toutes, et cependant la douane n'a pas pu le conserver. Ce fait, je l'ai vu se produire 50 fois. Ces personnes, Mi, après avoir été pensionnées par la douane, sont venues solliciter des emplois, 11 avaient certainement pas l'air assez malades, assez infirmes pour réclamer une Pension. Je crois que le Gouvernement ne peut pas assez veiller à ce que ces nombreux pensionnaires ne viennent pas greverer trop fortement notre budget. Le chiffre des pensions devient en effet exorbitant. H n'y a pas longtemps qu'il était Je 120,000 fr.; aujourd'hui il est de 190,000 *• Si on voulait faire le relevé des peus'°nnaires,'°nnaires, on trouverait que la douane fisure dans le chiffre total pour une somme très-forte eu égard au nombre de ses em- Ployés. Si nous avions, pour la douane Une administration séparée, je suis persuadé que les 2/3 des employés pensionnés, seraient encore en activité. Cela tient à cette positionv mixte que nous avons par à l'administration douanière. Je "'entends certes pas refuser à la douane les hommes capables de garder nos frontières; mais je voudrais aussi que l'on fît ce qui se fait dans d'autres pays, et que l'on ne vînt pas, sous le moindre prétexte, Mettre des hommec à la pension. L'hon. M. Lessel et toutes les personnes qui habitent la frontière doivent avoir remarqué que depuis notre réunion au Zollverein on a Mis à la pension un grand nombre de douaniers qui ne paraissaient pas très-malades. M. Ulveling, Dir.-gén. Il sera pris bonne Note des observations qui viennent d'être faites. Je me permettrai seulement de faire remarquer qu'à côté de l'accroissement du chiffre des pensions, il y a aussi l'accroissement du chiffre des recettes provenant des retenues sur les traitements. Ces retenues s'élevaient autrefois à 25,000 francs, aujourd'hui elles s'élèvent à 42,000. Cela provient en partie de la création de nouvelles fonctions. — L'art. 64 est admis comme au projet. Ari 65. — Traitement et frais de bureau du personnel de Vadministration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes scdariês par VEtat. — La section centrale estime que les agents de cette administration ne devraient Pas s'occuper de travaux particuliers. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je Ne sais s'il y a des ingénieurs qui s'occu- Pent de travaux pour des particuliers; Mais dans tous les cas le Gouvernement Ne pourrait que blâmer un agent du Gou- vernement qui négligerait son service pour occuper des affaires de particuliers. M. le baron de Blochausen. La section Cen-trale n'est pas une chambre de mise en Elle n'a cité personne. Elle oa lait qu'une observation générale, et le ne°Uvemement, s'il veut s'en donner la pet- facilement voir sur quoi l'obser- rep0se. du )n- 65 est admis avec la réserve auxK 8ement du chiffre conforrnérnent bases générales de l'augmentation des «•aitements. ■Art. 67. — Salaire du chef-canlonnier-éla-9Ueur, des chefs-cantonniers, et des cantonniers, fr. 48,000—6000. M. le Président. On a demandé hier quel était le chiffre du salaire des cantonniers. Les cantonniers sont des ouvriers salariés au mois. Ils ne sont pas compris parmi les employés de l'Etat parce qu'ils n'ont pas droit à la pension. On a pensé cependant que leur salaire devait être mis en rapport avec le pris de la main-d'œuvre tel qu'il existe aujourd'hui. M. Ulveling, Dir.-gén. Je crois que les cantonniers ordinaires ont 35 fr. par mois, et les surveillants 10 fr. en plus. Je ne puis cependant pas le dire avec certitude. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le rapport de la section centrale admettait le chiffre, de sorte que je n'ai pas apporté le détail de la dépense. M. N. Metz. Le prix de la main-d'œuvre a augmenté chez nous, et les cantonniers ont conservé un traitement qui n'est pas en rapport avec cette augmentation. Comment prouver, me dira-t-on, que la main-d'œuvre a augmenté? Lorsque, dans une village, dans une localité quelconque un agriculteur, un industriel paie à ses ouvriers  1 fr. 50 et. par journée, il est difficile alors aux autres agriculteurs de se procurer des ouvriers à un prix moindre. Il est difficile pour les entrepreneurs de ne pas augmenter le salaire de leurs ouvriers, parce qu'il se trouve dans le pays une Compagnie qui paie des salaires élevés. Comment se peut-il qu'un cantonnier, qui travaille sur la route du matin au soir, continue à ne gagner que 1 fr. 10 c. par jour, lorsque, à côté de lui, sur le chemin de fer, les hommes qui ont à entretenir la voie ou qui travaillent comme manœuvres dans la gare, reçoivent un salaire de 2 fr. 25 par jour? Les particuliers, l'Etat, sont obligés de payer à peu près le même salaire que paye la Compagnie. Nos cantonniers ont 35 fr. par mois. S'il y en a de bons parmi eux, il est impossible que vous puissiez les garder à ce prix là, du moment qu'il y a tout près une autre route où ils sont employés pour un salaire double. Le salaire payé par le chemin de fer restera à peu près le salaire du pays. Il en est ainsi dans tous les pays traversés par des chemins de fer. La Compagnie elle-même ne payerait pas ce salaire élevé, si elle pensait avoir les ouvriers à un prix moindre. En présence de ces considérations, je crois que le Gouvernement doit sérieusement songer à augmenter le salaire des cantonniers. M. le Président. Le Gouvernement propose 6000 fr. Je crois que, dans cette question, il ne faut pas aller trop loin. Le cantonnier est un ouvrier, un homme de peine, payé au mois. Son salaire est, du reste, assuré. Je crois qu'avec 6000 fr. on peut déjà améliorer la position matérielle de ces agents. — L'art. 67 est admis comme au projet. Art. 68. — Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage et entretien des rivières navigables, fr. 130,000—60,000. La section centrale recommande au Gouvernement la police des routes ; elle fait encore observer qu'on devrait ôter la nuit les grosses pierres que l'on place en croix sur les routes nouvellement empierrées. M. Ulveling, Dir.-gén., dit qu'on tiendra note de ces observations. Art. 69. — Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, fr. 9000. La {section centrale juge que le mode d'exécution de ces travaux a souvent laissé beaucoup à désirer; elle dit que tous les travaux à faire devraient être mis en adjudication, et demande l'emploi du chiffre. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat, donne le détail des dépenses qui ont été laites eu 1861 et poursuit: Le Gouvernement n'a pas recours à l'adjudication. Il a pensé qu'il fallait, pour ces travaux, des ouvriers choisis, des hommes en qui on pût avoir confiance. Ces ouvriers en effet, entrent dans les appartements. L'ingénieur en chef nous a demandé de l'autoriser à faire faire les travaux en régie. Les travaux ont été exécutés conformément au cahier de charges dressé par l'architecte de l'Etat. J'ai ici toutes les quittances. Sous ce rapport il n'y a aucune réclamation à faire. Pour mon compte je dirai aussi que j'ai trouvé les travaux un peu chers. Le palais de Walferdange réclame tous les ans de fortes dépenses. Depuis 1842 il a absorbé une somme considérable. Ce palais n'était pas destiné, dès son origine, à l'habitation d'un Souverain ; on est encore chaque année obligé d'y faire des réparations et des changements considérables. M. le baronf de 'Blochausen. Je pense que la section centrale partage l'opinion de M. le Ministre d'Etat quant aux travaux qui se font dans l'intérieur des appartements. Il est nécessaire, pour ces travaux, d'avoir des ouvriers de confiance. Mais pour les travaux qui se font au bâtiment même, tels que le blanchissage, pour les travaux qui se font dans le jardin etc., je crois que la section centrale peut entièrement maintenir son observation. Le rapport de la section centrale contient encore une autre observation; c'est celle relative aux payements qui ont été faits sans liquidation préalable de la chambre des comptes. M. Ulveling, dir.-gén. Je tiens de l'ingénieur en chef que beaucoup de dépenses se font directement sur les ordres de Son Altesse Royale, qui les paye de ses propres fonds. On serait étonné, m'a-t-il dit, de voir de quelles fortes dépenses le Prince s'est chargé. — L'art. 69 est admis comme au projet. Art. 70. — Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation de bâtiments de'JïEtat à des services publics, fr. 30,000 — 10,000. — Admis. M. le baron de Blochausen. Le bureau de l'Assemblée a nommé une commission pour pourvoir au mobilier de l'Assemblée des Etats. Je ne sais si une décision a été prise à cet égard. Mais si l'hôtel de Gouvernement devait être modifié, il serait bien probable que la salle des Etats le fût aussi. Je crois donc qu'il serait utile d'ajourner les dépenses de mobilier jusqu'à ce que la construction soit définitivement arrêtée et terminée. Car autrement on pourrait faire un mobilier qui ne serait plus approprié au nouveau local. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je crois que l'Assemblée a décidé qu'elle nommerait une commission qui s'entendrait avec le Gouvernement pour voir s'il y a lieu ou s'il n'y a pas lieu de faire la dépense. M. le Président. La commission est nommée; mais je n'ai pas fait l'expédition; cette affaire m'avait échappé de la mémoire. Les membres de la commission! sont : MM. H. Witry, Eberhard et N. Metz. Art. 71. — Chemin de fer, frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice, fr. 8000 - 3000. La section centrale biffe le chiffre de 3000 fr. à la colonne annale et demande des explications sur l'emploi de cette somme. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat, demande la parole. (A demain.) M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je crois que nous aurons terminé bien vite. Le Gouvernement considère le chiffre de 11,000 fr. qui se trouve au budget comme étant entièrement indispensable. Je pense n'avoir pas à répondre aux observations qui ont un caractère politique ou personnel; je les laisse de côté pour le moment et je me contenterai de lire la série des dépenses qui ont été faites. Par cette énumération l'Assemblée pourra se convaincre de la nécessité du chiffre. «Traitement du commissaire du Gouvernement fr. 6000 » «Frais de route et de séjour du même 476 10 ,Erais de route et de séjour de l'ingénieur en chef 908 50 «Frais de route et de séjour de l'ingénieur Mersch 377 60 »Frais de route et de séjour de l'ingénieur Dagois 74 10 «Frais de route et de séjour de l'ingénieur Sivering 710 70 «Frais de route et de séjour du conducteur Mouris 63 84 »Frais de route et de séjour du conducteur Worré 188 28 «Frais de route et de séjour du conducteur Boucon 129 24 «Frais de route et de séjour de l'ingénieur Housse 175 80 «Frais de route et de séjour de M. de la Fontaine, commiss. de dist. 33 21 «Frais de route et de séjour de M. de Roebe, commiss. de district. . 72 72 «Frais de route et de séjour de M. Wellenstein 54 43 «Frais de vérification de la ligne de Trêves j_J]2-l Total... 9434 52 Le Gouvernement avait d'abord demandé un chiffre de beaucoup supérieur à celui de 3000 fr. qui se trouve dans la partie annale. Ce n'est qu'à la suite des transactions intervenues en 1859 que ces 3000 francs ont été admis par le Gouvernement, d'accord avec l'Assemblée des Etats. Plusieurs membres demandent la remise à demain. M. Jonas Dir.-gén., demande que la discussion continue. Il y a encore un grand nombre d'articles à examiner, et c'est demain le dernier jour de la session. M. le Président. Mais si l'Assemblée veut se séparer en ce moment Il est, du reste, impossible de finir demain, à moins d'étrangler toutes les questions. La session doit être close demain, mais je doute que nous puissions finir. Je ne veux, au surplus, rien préjuger. M. N. Metz. Je ne comprends pas qu'il puisse y avoir, sous ce rapport là, des difficultés. Y a-t-il plus de difficulté à faire durer notre session un ou deux jours de plus qu'il n'y a d'inconvénient à étrangler les discussions, comme le disait l'honor. Président. Il y a peut-être des" inconvénients à demander une session extraordinaire pour lundi et mardi; mais il y en a de plus graves à ne pas discuter convenablement tous les chiffres du budget. Comment voulez-vous terminer demain, lorsque vous avez encore devant vous tout le budget des travaux publics, celui de tous les budgets qui a pour nous le plus d'importance? car c'est pour ainsi dire le seul sur lequel nous ayons quelque action. Voyez les nombreuses observations qui ont été faites sur les différents articles de travaux publics; voyez les nombreuses pétitions qui ont été renvoyées au budget des travaux publics pour être discutées à l'occasion des chiffres qu'elles concernent. Il faut bien vous décider à une chose, et c'est probablement ce que fera le Gouvernement ; c'est de nous convoquer en session extraordinaire pour quelques jours. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Je crois qu'il y a de la bonne volonté de la part de l'Assemblée. M. N. Metz. Oui. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. L'heure n'est pas encore fort avancée; on pourrait se séparer pour une heure et revenir. Si le budget des travaux publics restait seul pour demain, je crois que nous serions déjà beaucoup avancés. Au reste, le Gouvernement ne peut pas forcer l'Assemblée à se fatiguer outre mesure. Veuillez, M. le Président, consulter l'Assemblée si elle veut continuer dans une heure. M. le Président. Je ne demande pas mieux que de consulter l'Assemblée. M. N. Metz. Nous avons certainement de la bonne volonté, nous l'avons prouvé jusqu'ici, et je pense que le Gouvernement en montrera aussi. Je le répète, y a-t-il plus d'inconvénient à prolonger la session que de faire ce que nous n'avons jamais fait, c'est-à-dire de discuter pendant six, sept heures de suite. Il est impossible que le budget des travaux publics, qui a cette année plus d'importance qu'il n'en a jamais eue, soit discuté en une séance. Ainsi on nous demanderait de nous réunir ce soir à neuf heures. Il est arrivé que nous avons tenu une seconde séance le soir; mais c'était seulement pour donner un second vote, et jamais pour continuer une discussion importante. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Il y a des précédents qu'on pourrait citer. Ils prouveraient que l'Assemblée a quelquefois siégé jusqu'à dix heures et dix heures et demie du soir. Cependant je ne voudrais pas forcer l'Assemblée à se fatiguer outre mesure. —La séance est remise à demain, neuf heures du matin. (La suite à demain.)