ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-03 00:00:00

ALLEMAGNE. Les journaux allemands ont annoncé ces jours-ci un fait important pour la politique de l'Allemagne. Le duc régnant Guillaume de Brunswick, âgé de 41 ans, est aujourd'hui, avec le duc Charles, que la Diète germanique a déclaré, en 1831, incapable de régner et qui depuis lors vit à l'étranger, le seul représentant de sa maison. A défaut d'héritiers directs, sa succession reviendrait à la couronne de Hanovre. Jusqu'à présent le duc Guillaume avait refusé de prendre femme, mais ces jours-ci on a annoncé que le duc de Biunswick allait épouser la princesse Louise de Mecklembourg-Scliwerin, née le 17 mai 1824, sœur du grand-duc régnant et nièce de la duchesse d'Orléans. (Correspondance particulière de Y Indépendance belge.) Berlin , içijuin. Les deux Curies ont été convoquées aujourd'hui , chacune séparément, pour entendre la lecture de la réponse du roi aux votes relatifs aux questions politiques. Cette lecture a été donnée par des secrétaires respectifs. Le roi ne s est prononcé catégoriquement que sur le paragraphe relatif aux emprunts, en déclarant qu'il n'en contractera dans aucun cas et sous aucun prétexte, sans autorisation de la Dièle générale. Quant à la périodicité, le roi en appelle à la promesse qu'il a déjà faite, de convoquer la Dièle dans quatre ans , au plaisir qu'il aura de la voir réunie souvent autour du Trône, et remet la solution définitive de celle question à l'ecpérlence et à la réflexion ultérieure. Le roi ordoune ensuite la nomination des comités et de la dépulation selon la teneur de la patente du 3 février. Berlin, le a5 jnin. Voici la réponse du Roi aux votes politiques de la Diète : « Nous Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dien, Roi de Prusse, elc, à nos fidèles Etals réunis dans la première Diète, salut. « Par la pétition du 23 de ce mois, qui nous est parvenue relativement aux changements et à la déclaration de la lettre-patente et des ordonnances du 3 lévrier, nous avons pris connaissance du doule soulevé dans l'esprit de nos fidèles Etats par le contenu du § Q de l'ordonnance sur la formation de la Diète générale. Pour écarter ce doute, nous déclarons ici que relativement au droit d'assistance accordé par la loi du 5 juin 1823, la loi du 3 février non-seulement n'a apporté aucune restriction, mais qu'elle a, au contraire, appliqué ce droit (ainsi que le prouvent le $ 12 de l'ordonnance sur la formation de la Diète fénérale et l'art. 3 de l'ordonnance sur la convocation périodique des comités permanents) à loults les lois concernant les changements dans les impôts, el qu'elle l'a accordé à la Dièle réunie et aux eomilés, autant qu'il ne se trouverait pas en contradiction sur ce point uvec les attributions des Diètes provinciales. Ledit § 9 de l'ordonnance ne contient donc en aucune façon la moindre diminution des tlroits des Etal», u1315 plutôt il contient leur élargissement. n Quant à telle antre inquiétude de nos c'a s oroire leurs droits rétrécis par la disposition 3 ' .... . . ,-mnô's indirects qui n étend pas aux domaines el aux n"P ii- i Al i\c consentement le droit tiue nous leur avons accoioe i l, leier éffalemeiil en deaux impôts, nous voulons la H*<r •• datant qu'en prenant celte d..,...-«'»" ' noos " «'»« nullement l'idée n'apporter aucun changement dan. les lois et les rapports qui *-«« le" ******** et les impôts indirects, et q« '<* orfonB.BC« du 3 février n'ont point altéré, en aucune manière. « En ce qui touche, dans la pétition du 23 de ce mois, les changements demandés à notre patente et aux ordonnances du 3 février, nous avons fait connaîtres à nos Etats dans notre discours d'ouverture et dans notre réponse à l'adresse, que nous ne procéderons pas autrement dans le développement ultérieur de cette nouvelle teuere constilutionuille {Verfassung swerk), déclarée perfectible par nous-mêmes, qu'eu nous appuyant sur une expérience plus mûre. Fidèles à celte résolution, et non oublieux de notre déclaration, que nous réunirons la Diète générale volonliers plus souvent autour de nous, nous prendrons en considération sérieuse les vœux émis par nos fidèles Etats sur la convocation périodique de la Diète et sur le rétrécissement des attributions des comités permanents, en nous réservant de garder pardevers nous notre résolution à ce sujet , jusqu'à ce que les ordonnances du 3 février reçoivent dans leur contenu véritable, leur exécution. n Nos fidèles Etats nous prient, en finissant leur pétition du 23 de ce mois: « De les dispenser de nommer les comités et la députation des Etals pour la dette jusqu'à notre résolution sur les questions précédentes. ■n Nous ferons remarquer, à cet égard, que la demande relative à la dépulalion et aux changements que nos fidèles Etals voudraient introduire dans les dispositions qui règlent l'organisation el l'action de cette députation , n'est pas arrivée jusqu'à nous. Et quant au vœu de nos fidèles Etats de ne pas nommer les comités, nous ne pouvons pas l'accueillir, rien que par ce motif, que nous nous proposons de soumettre à ces comités le projet de loi sur le code criminel, matière sur laquelle les Etals provinciaux ont déjà exprimé leurs vues, qui demande à être résolue définitivement, et pour laquelle nous réunirons enfin ces mêmes comités le plus lot possible. Par ces raisons, nous invilons nos fidèles Etals à procéder à l'élection <le ces comités el de la dépulalion, sous la direclion de leurs maréchaux respectifs, qui ont reçu, à cet égard , les instructions nécessaires. n Nous accordons notre grâce royale à nos fidèles Etats. » Berlin, le 24 juin 1847. « FRÉDJÉRIC-CriLtAUME. 1) (Suivent les signatures du prince de Prusse et de tous les ministres). Berlin, le 26 juin. La Diète a été close aujourd'hui dans une séance publique à laquelle assistaient les deux Curies réunies. Après l'ouverture de la séance qui a eu litu à 10 heures, M. le commissaire du roi, le ministre de Bodelschwingh, a moulé à la tribune et a lu le rescrit royal prononçant la fin de la session. Le roi déclare dans ce rescrit que la Diète n'a pas fait tout le bien qn'elle pouvait faire pour le pays. S. M. annonce aussi en faisant allusion à ceux des députés qui n'ont pas nommé les comités, que le gouvernement du roi prendra les mesures pour que la loi soit exécutée. — La correspondance de Berlin de la Gazette de Cologne assure que le procès des individus, au nombre de plus de deux cents, compromis dans le dernier mouvement insurrectionnel polonais et appartenant au grand-duché de Posen , ne commencera devant la cour criminelle de Berlin, que dans les premiers jours du mois d'août.