Convention postale conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas:
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-07-22 00:00:00

Convention postale conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas: Art. ltr. — L’échange de mandats de poste entre l’Administration des postes du Grand- Duché de Luxembourg et l’Administration des postes des Pays-Bas commencera à partir du 1" août 1874. Le maximum d’un mandat est fixé à 500 francs ou à 250 florins. Art. 2. — Il sera perçu sur chaque mandat de poste une taxe de 10 centimes par 10 francs dans le Grand-Duché, et de 5 cents par 5 florins dans les Pays-Bas, laquelle taxe devra toujours être payée par l’envoyeur. Le produit de la taxe fixée ci-dessus sera acquis intégralementjpar l’Administration qui en aura fait la perception. Art. 3. — Les mandats délivrés par les bureaux du Grand-Duché seront conformes au modèle A annexé au présent règlement. Les mandats de poste délivrés par les bureaux Néerlandais seront conformes au modèle B également annexé au présent règlement. Art. 4. — Les mandats ne pourront contenir aucune note ou communication manuscrite qui serait de naturo à pouvoir tenir lieu d’une correspondance entre l’expéditeur et le destinataire. Art. 5. — Les mandats de poste originaires du Grand-Duché exprimeront les sommes à payor dans les Pays-Bas en florins et cents, et réciproquement les mandats de poste ori ginaires des Pays-Bas exprimeront les sommes à payer dans le Grand-Duché en francs et centimes. Art. 6. — Pour toutes les opérations de comptabilité entre les deux offices, qui résulteront de l’exécution du présent règlement, le franc sera l’équivalent de cent3 47,25 et le florin sera l’équivalent de francs 2,1164; les subdivisions du franc et du florin seront évaluées dans la même proportion. Art. 7. — Les mandats dont les destinataires n’auraient pu être découverts, ou dont la remise n’aura pu être effectuée pour une cause quelconque, seront renvoyés le plus tôt possible au bureau d’origine. Art. 8. — Les mandats qui n’auront pas été présentés au payement en déans un délai d’un mois après celui de leur émission, seront considérés comme périmés, et no pourront être payés qu’en suite d’une autorisation spéciale, à délivrer par l’Administration du pays d’origine, à la requête de l’Administration du pays où le payement doit s’effectuer. Art. 9. — Les mandats perdus ou égarés pourront être remplacés par des duplicata, à délivrer par l’Administration du pays d’origine, dans les délais et suivant les règles établis respectivement dans chaque pays. Art. 10. — Les mandats dont le montant n’aurait pas été payé aux bénéficiaires ni remboursé aux envoyeurs, seront frappés de prescription au profit de l’office qui en a reçu le dépôt, après le délai et suivant les règles établis par les dispositions légales ou administratives dans le pays d’origine. Il est porté à la connaissance du public qu’à partir du 1er août prochain, le tarif direct pour le transport deB fontes des gares de Luxembourg, Dommeldange, Colmar, Esch et Ottange aux stations de Niersehan, Pilsen, Radnitz, Horowitz, Beraun, Prague, Nuremberg et Zwickau, du 1« décembre 1869 (Mémorial 1870, II, p. 6), cessera d’être en vigueur à partir du 1er août prochain. L’arrachis d’herbes dans les bois communaux pourra être exercé jusqu’au 15 août prochain, sous les conditions prévues par l’arrêté du 20 novembre 1873. Esch s/ A. — La nuit passée, l’ouvrier- mineur, M. Mathias d’Arsdorff, pris de boisson, traversait les champs pour retourner ohez lui, lorsque, arrivé au lieu dit „in der Hœhla, il perdit l’équilibre et fut précipité sur le chemin, à une hauteur de 3 mètres. Quelques heures plus tard, ses camarades l’y ont trouvé mort. Il laisse une veuve et 3 enfants en bas âge. EU, 20 juillet. — Dans la soirée d’hier, une grande meule de paille, d’une valeur de 1400 francs et se trouvant dans la prairie du fermier Kremer E., est devenue la proie des flammes. La perte est couverte par la „Paternelle“.