Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 5 décembre 1866. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1866-12-19 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 5 décembre 1866. ORDRE DU JOUR: 1. Conduite d'eau. — Règlement des concessions. 2. Idem. — Règlement de police concernant les bornes fontaines. 3. Baumbusch. — Plans de coure et de culture pour 1866-1867. 4. Hosp. civil. — Reiaissement d'immeubles. 5. Bureau de bienfaisance. — Placement de fonds. 6. Ecole de musique. — Plan d'études. 7. Octroi. — Transactions à approuver. 8. Fondation Th. Pescatore. — Gratification à deux ouvriers. Présents: MM. Eberhard, président, Funrk, Mersch, Hastert, Bodson, Ileck, Aschman, Larue, Mongenast, Simonis et Wahl, membres, et Weyer, secrétaire. Sur la proposition de M. le Bourgmestre le Conseil intervertit l'ordre du jour et s'occupe d'abord de l'article huit. Sont désignés pour obtenir chacun l'une des deux dotations de 225 francs fondées par M. Théodore Pescatore en faveur de deux ouvriers pères de familles, les sieurs François Krau et Henri Hoffman, tous les deux cordonniers en cette ville. L'architecte de la ville, M. Eydt, est ensuite appelé à assister à la séance. M. Aschman. Je crois être l'organe de plusieurs conseillers en demandant qu'on discute d'abord le règlement sur l'usage des fontaines publiques, surtout que les deux projets sont tout-à fait séparés. M. Simonis. Un motif de plus pour procéder ainsi, c'est que le règlement sur les fontaines publics est plus urgent que l'autre, car d'après vos propositions vous ne faites courir les concessions qu'à partir du 1. juillet. M. le Bourgmestre. Elles peuvent être accordées immédiatement après l'approbation du règlement. M. Simonis. Mais vous ne faites payer qu'à partir du 1. juillet. M. le Bourgmestre. C'est pour engager le monde à s'abonner. Nnus discutons donc d'abord le règlement sur les fontaines publiques. Le projet est ainsi conçu : , Art. 1. Die grcttmtmicn. ausschlictzlich dcr* jmtpn, w«n,r «Ils ,vcirun<isoot!crl erricyict I,uw, stehen als iissciitliche Monumentc unter oer Qbhut dcs«Publikums und sind dcmselben zur Wllsserentn hme zufolge nachstchendm Bcstimmungen ubergebcn: Art. 2. Es ist einem Icden gestattct, zum hauslichen Acdarf, wahrend dcr zu bcstimmenden Zcit, in der Reihenfolge des Zutritts, an den Frcibrunnen das mitgcbrachte rcinlichc Oefiifj mit Wasscr zu fiillcn, unter moglichster Vcrhiltunc, des tangent Laufcnlasscus und dcr Verschwcndimg des Wasscrs. Art. 3. Zum Wasscrholen an den Freibrunnen di'lrfcn als Gcfahe nur trimer acbraucht werden, und Kriige von Wcisiblcch oder Stcingut von wcnigstcns 8 Citer Ochalt. Tic Einmmidungcn der letztercn dilrfen nicht cngcr sein, als die doppclte Wcite dcr Ausfluhmundung des Brunnens. Art. 4. Die Freibrunnen werdeu zum Wasserholen wahrend eincr Stunde des Vor- und eincr Stunde des 3tachmittac,s geoffttet sein. Dièse Stunden, welche nach den IahrcZicitcn und auch nach den Stadtvierteln verschieden sind, werden auf gceignete Weise belannt gc« macht. Auher dicsen Stunden darf Nicmand mit Ausnahme des Brunuen-Aufschers die Brunnen beriihren oder die geringste Gcwaltthat an denselben vcriibcn. Nur bei Feucrsausbruch und bei zcitweiliger Ermangelung des Brunncn-Auffthcrs ist e« den Vorstchcrn dcr Fcuerwchr-Gcscllschaftcn der Obcrstadt und der Untcrstadt Grund crlaubt, vorlibergehend dm Brunncn zit offiicn und fret zu gebrauchen. Art. 5. Es ist vcrboten an den Freibrunnen Wasser zu holen mit unsaubcrm Gcschirre', lctz!cres an den Vrnnnen auszuspiilcn oder sonstigeS Waschcn an den Vrunnen zu vcrrichtcn Art. <!. Es ist ebenfalls vcrbotcn an den Freibrunnen Nasser zur Verwcndung bei Bau- Ai'bcitcn oder zu andcren industricllen Zwcckcn zu holen. Art 7. Iedes Vergehen gegen obigc Bestimmungen wird durch die Polizcibcamten odcr den bceidiatcn Vrunnen-Auffehcr constatirt und die Ucbcrtrcter werden mit einer Gcldbuhe von 5 bis 20 Franken bcstraft, unbcschadct des an die Stadt zu crstattendcn Schadcn-Ersatzcs wcqen gewaltsamen Anfbrcchcns des Brunncns, Vergcudung des Wassers, u. s- w. Fiir die desfallsigcn Vergehen der Kinder werden die Eltern herangezogen. Art. 8. Ocgenwartiges Règlement wird Lffentlich bctannt gemacht und angesck)lagcn. Ter Gemeinderath. M. Mersch. Je voudrais savoir pourquoi on dit Freibrunnen, au lieu de dire bornesfontaines.  Est-ce que l'on ferait des exceptions ? M. le Bourgmestre. C'est l'expression allemande pour bornes-fontaines; nous l'avons trouvée dans les règlements allemands. M. Mersch. Je croyais que Eckbrunnen était le mot. M. le secrétaire. Les fontaines ne se trouvent pas toutes aux coins de rue. M. Eydt, architecte. Dans la convention avec l'autorité militaire on emploie le mot Freibrunnen. M. Aschman. Je demanderai pourquoi cette réduction: die Freibrunnen, ausschlictzlich derjenigen wclche auf Festungsbodcn crrichtet sind. Il y a là une exception qui ne me sembla motivée pour rien. M. le Bourgmestre. Il y a des fontaines dans l'intérieur des casernes. M. Aschman. Ce ne sont pas des Freibrunnen, iis ne sont pas à l'usage des particuliers et le public ne peut pas s'en approcher. Il faut donc biffer les mots en question. M. Heck. Ces mots pourraient même être mal interprêtés. M. Aschman. Oui. Toutes les bornesfontaines sont des monuments publics et doivent être placées sous la protection du public, et votre rédaction pi été à l'idée que vous n'auriez pas voulu de cette protection pour celles placées sur le territoire de la forteresse. Je sais bien que vous n'établissez l'exception qu'en vue de la dernière phrase : «nb sind dcmMeu zur WllsscrentnllHmc iibcrgcbcn. M. le Bourgmestre. C'est cela. Nous avons avec la garnison une convention qui nous oblige à lui fournir une quantité d'eau déterminée par des fontaines qui sont à son usage exclusif. M. Aschman. Je propose donc de biffer les mots llUSschlicHlich dcrjciunclt welche «tf Fcstungsboden errichtet sind, attendu que le publie n'a pas accès a ces fontaines. M. Simonis. Je crois que M. Aschman a raison. La convention qui lie la ville avec la garnison, veut que celle-ci ait à sa disposition certaines bouches par lesquelles elle peut obtenir l'eau que la ville s'est obligée de lui fournir. Il est vrai que ces fontaines sont la propriété de la ville et sont également des monuments publics devant être rangés dans la même catégorie que les autres qui sont à la disposition du public. A mon avis on rencontrerait l'objection de M. Aschman et l'idée de l'administration journalière en biffant les mots ausschliehlich — sind de l'art. 1er, pour les reporter à l'art. 2, de manière que les art. 1 et 2 seraient rédigés comme suit: Ait. 1. Die Freibrunnen stehen als ossentlidje Monumenre unter der Obhut des Publtkuins und iind deinselben zur Wasserentnahme zusolge nachstehenden Vestimmungen ilbergeben. Art 2. Es ist einem Ieden gestattet, zum hauslichen Vedarf, wahrend der zu bestimmenden Zeit, in der Reihenfolge des Zutrittes, an den ans stadtischem Gebiete errichteten Fretbrunnen k. M. Aschman demande qu'on biffe le mot mitgebracht, attendu qu'on ne saurait remplir un vase qu'on n'a pas avec soi. Il demande encore qu'on biffe les mots des langent Laufenlassens, attendu que cela constitue un pléonasme. Ces différentes propositions sont admises et les articles 1 et 2 rédigés comme suit : Art. 1. (Comme ci-dessus.) Ait. 2. Es ist ewem Ieden gestattet, zum hauslichen Nedarf, wahrend der zu bestimmenden Zeit, in der 3ccihcnfolge des Zutrittes an den auf stadtischem Gebiete errichteten Fretbrnnnen ein reinliches Gefatz unter mëglichster Verhiitung der Verschwenduug mit Wasser zu fiitteu. Art 3 M. Aschman. Je ne vois pas pourquoi on ne se servirait pas de vases quelconques, pourvu que l'ouverture en soit conforme aux exigences du règlement? Pourquoi faut-il que ces vases soient en ferblanc ou en grès? M. le Bourgmestre. Parce que cela est le plus propre. M. Aschman. Le bois, le verre etc. sont aussi très-propres. Pourquoi dire d'un autre côté que le vase doit contenir au moins 8 litres? Comment le contrôler? Vous avez un vase de 7 litres; vous êtes en contravention. Il ne faut pas faire des règlements qu'on ne saurait exécuter. Défendez sévèrement l'abus et. évitez le gaspillage de l'eau, mais laissez au public la faculté de prendre tel vase qu'il voudra, pourvu que l'ouverture soit assez large. M. le Bourgmestre. Je ferai remarquer que l'art. 3 n'exclut pas les sceaux en bois. Il dit qu'on peut se servir de sceaux ou de vases en grès ou en fer-blanc. M. Wahl. Ainsi, on ne pourrait prendre de l'eau au moyen d'un litre. M. le Bourgmestre. Si vous venez avec une carafe, il se perd plus d'eau que vous n'en prenez. M. Simonis propose de donner à l'art, la rédaction suivante: Zum Wasserholen an den Freibrunnen diirfen als Gefahe nur solche gebraucht werden, deren Eininnndun.ien nicht enger sind, als die doppelte Weite der Ausfluhmundung des Brunnens. M. le Bourgmestre. L'amendement de M. Simonis permettrait de prendre l'eau avec des baquets etc., et c'est ce que nous ne voulons pas. M. Heck. Vous n'atteignez pas ce but par votre propre réduction. M. Simonis. L'exception se trouve établie plus loin. M. Aschman. Si vous voulez limiter la contenance des vases, au lieu de wenigstens 8 Citer dites: hochstens 8 Liter. Mais ne rédigez pas l'article de manière à ce qu'un pauvre diable qui viendrait avec un gobelet pour se désaltérer, tombe à l'instant en contravention. M. Simonis. On voit souvent des domestiques arriver avec des carafes : il se perd plus d'eau qu'ils n'en usent. M. Heck. C'est pour cela qu'on détermine l'orifice du vase. L'amendement est admis et l'article rédigé comme il est proposé par M. Simonis. Art. 4  M. Aschman propose de rédiger le L 2 de l'article comme suit : AuHer diesen Stunden ist es verboten das Oeffiien der Vrunnen zu versuchen oder dieselben im Geringsten zu beschadigen. M. Heck fait observer qu'il faudrait également remplacer le mot beriihrcn, afin que le juge n'ait pas à condamner des personnes qui auraient touché aux fontaines. M. Mongenast croit que deux heures par jour ne suffisent pas pour le public, il proposerait de mettre 3 heures le matin et 3 heures le soir, surtout pendant l'été. M. Aschman. Savcz-vous que les deux heures coûteront déjà à la ville 6205 fr? M. Simonis. Il faut plus d'eau en été, mais l'administration est là et elle prévoit une certaine quantité d'eau pour l'arrosement des rues. Quand à l'usage des familles, deux heures suffisent amplement; si l'on veut réserver une ressource à la ville, il faut empêcher que les demandes en concession soient évitées. Or si tout le monde peut à toute heure avoir à la fontaine autant d'eau qu'il en veut, il n'y aura pas de concessions. Tout le monde sait que c'est à la vapeur que nous devons faire marcher la pompe; d'après les évaluations de l'architecte, le prix de revient du mètre cube d'eau est de 17 centimes pour la ville. Admettez qu'il iUilie IOO mètres cubes pour les bornes-fontaines il y a pour la ville une dépense annuelle de 6205 fr. au profit du public. M. Aschman. C'est son devoir. M. le Bourgmestre. Quant à la question de salubrité, l'administration ordonnera de temps à autre qu'on lave les rues. M Aschman. Je suis aussi d'avis que l'administration doive être très-large sous le rapport de la distribution gratuite de l'eau. Dans l'antiquité le peuple criait : du pain et de l'amusement! aujourd'hui le peuple a le droit de dire : donnez moi de l'eau et de la salubrité. Je pense que le règlement que nous discutons en ce moment ne sera pas notre dernier mot (non!) et quand on trouvera des modifications utiles à y faire, on les fera. Voyons donc ce que nous pouvons donner, et donnons le. M. le Bourgmestre. Mais ne promettons pas plus que nous ne pouvons tenir. M. Simonis. Il est hors de doute que nous devons fournir au pubic de l'eau autant qu'il est possible de le faire, et c'est aussi ce que tous nous voulons faire. Mais quo M. Aschman se rappelle que dans d'autres villes où il y a des conduites d'eau, notamment à Bruxelles, il n'y a pas de bornes-fontaines et que la conduite d'eau ne profite à la ville que dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques. Quant à l'eau, l'usage en est réservé exclusivemert aux concessionnaires. M. Aschman. Est-ce un bien? M. Simonis. Je ne dis pas que c'est un bien, mais c'est une nécessité. Si l'eau ne nous coûtait rien au-delà de la première mise de fonds, je serais de l'avis de ceux qui demandent qu'on laisse couler l'eau. Mais nous avons de ce chef tous les ans une dépense de 17 000 francs et notre budget n'est pas dans de telles conditions que nous puissions la couvrir au moyen des recettes ordinaires, Il faut donc créer des ressources au moyen des concessions à accorder. Or, si l'on donne à tout le monde à toute heure de l'eau en quantité suffisante, personne ne demandera une concession : et pas de concession, pas de revenu, et sans revenu, notre exploitation ne peut marcher. ' Il faut donc user avec une certaine modération de la distribution de l'eau. Quand à la salubrité et à la sécurité publiques, faites en l'usage le plus large et je crois aussi que l'administration n'est pas d'intention  de lésiner sous ce rapport. Mais quant aux ménages : donnez de l'eau à ceux qui ne sauraient demander des concessions, mais ne le donnez pas à tout le monde, y compris ceux qui peuvent contribuer à la dépense. Or, pour engager les propriétaires à demander des concessions, il ne faut pas rendre trop commode l'accès et l'usage des fontaines publiques. M. Mersch. Est-ce que l'on fait monter tous les jours les 700 mètres cubes que donne la source? M. Eydt. Non; autrement cela nous reviendrait bien plus cher. Nous marchons tous les jours 5 à 6 heures et cela suffit jusqu'ici. Il nous faut journellement 150 à 200 mètres cubes qui se perdent rien que par l'abus qu'on fait des bornes-fontaines. M. le Bourgmestre. M. l'architecte nous fera un rapport sur les opérations qu'on a faites hier et aujourd'hui. (Oui.) Quant au règlement, n'oublions pas que nous pouvons le changer lorsque l'expérience en aura démontré l'utilité. Il vaut mieux ne pas trop promettre car il serait plus désagréable de devoir réduire les heures de distribution, que de pouvoir les augmenter plus tard. Du reste, ces fontaines ne s'ouvrent pas absolument aux mêmes heures et s'il arrivait que l'un ou l'autre s'attardait, il n'aurait qu'une petite course à faire pour trouver un peu plus loin le moyen de remplir son sceau. Au § 3 de cet article M. Simonis propose de biffer les mots dcr Obcrstudt und der Unterstadt Grund. Et voici le motif. Il peut arriver et il est déjà arrivé que les pompiers de Clauseu étaient les premiers sur les lieux; si vous interdites à leur chef l'usage des eaux, vous pourrez manquer des secours dont on a besoin. On ne peut ouvrir les fontaines qu'au moyen d'une clef qui se trouve dans chaque magasin de pompes. Si le chef des pompiers de la ville ne se trouvait pas sur les lieux, et qu'il y ait le chef de ceux de Clausen, il doit pouvoir remplacer le premier. Du reste, vous pouvez avoir une entière confiance dans tous les chefs de pompiers. M. Heck. Je crois que tout le § 3 peu; être biffé sans inconvénient. Si vous remettez à quelqu'un une clef, il va de soi qu'il doit pouvoir en user, sans que cela soit dit dans le règlement. M. Simonis se rallie à cette proposition. M. le Bourgmestre. Dans ce cas vous abandonnez tout à l'administration journalière. M. Heck. On ne met clans les règlements que les dispositions qui concernent le public. M. le Bourgmestre. Vous êtes d'accord pour biffer ce §? (Oui.) Art. 5 Sur la proposition de M. Aschman l'article est rédigé comme suit : Es ist verboten an den Freibrunnen Wasser zu Holen mit unsauberm Geschirre, letzeres an den Brunnen auszuspulen, sowie Gemiise und sonstige Gegenstande an dcnselbcnljzu waschen. Art. 6 M. Simonis propose de limiter le contenu des vases. Le Conseil fixe le maximum à 15 litres. Il est ajouté à cet article : sowie auch mittelst Aiitten oder andern Gcfajzcn deren InHalt 15 Lirer ubersteigi. M. Mirsch demande si les loueurs de voitures seront considérés comme des industriels? M. le Bourgmestre. Les loueurs de voitures et les aubergistes. Si vous leur permettez de prendre l'eau qu'il leur faut, les autres devront attendre trop longtemps leur tour. M, Simonis. Les personnes privées qui ont des chevaux peuvent envoyer leur domestique avec un sceau pour prendre de l'eau. M. Simonis demande que le taux de l'amende soit fixé de 1 à 15 frs. pour rester dans la compétence du juge de paix. M. Heck. Le juge de paix peut condamner pour 200 fr. Mais je voulais faire la même proposition. M. Simonis. Si l'amende n'est que de 1 fr., on verbalisera et on condamnera plus régulièrement; tandis qu'avec un minimum de 5 frs., la chose sera déjà moins aisée. M. Heck. Il va sans dire qu'en cas de récidive le minimum sera augmenté. —Le Conseil adopte la fixation de l'amende de un à 20 francs. M. Heck. Je suppose que la dernière partie de l'article ne tend qu'à rendre les parents attentifs à leur responsabilité; autrement cela serait superflu. M. le Bourgmestre. C'est dans ce but que cela est inséré. Nous avons terminé. Je pense que nous remettrons le reste de l'ordre du jour à une autre séance. M. Hastert. Est-ce qu'on n'indique pas dans le règlement les heures où les fontaines seront ouvertes? M. le Bourgmestre. Cela se fera plus M. Hastert. Je ferai même observer qu'au Grund on ne peut pas limiter ces heures. Nous n'avons qu'une fontaine pour tout le Grund et comment voulez vous que tout le monde puisse être servi avec une heure du matin et une le soir. M. le Bourgmestre. Nous attendons que 1 expérience nous ait renseigné.