LE CRÉDIT FONCIER et COMMUNAL dans le Grand-Duché.
Luxemburger Wort, 1869-07-04 00:00:00

LE CRÉDIT FONCIER et COMMUNAL dans le Grand-Duché. (SUITE.) Sicile Bjt.Credjt foncier, de France. Jhe crédit ' fpnciçr de ' Fralice;'a' pöür' mission diî'1 faciliter lés 'prêts sur fmmeubles, VaméliofraUon ait M,> le pr'ogr'èsde lïagfïcStbure !et l'extinctwfi:;,äe la dette r-lidgSrjstatuts. foh® stoflofj , iSiite "crédit fpAciejiir.de: BntnCe}ß(äitjile: „ministre, dii; commerce et ,de l'agriculture „<ïans,,,ié rapport à ï'Eïnpereûr, précédant „le décret du 28 juin 1856, a une double1 „tàch'ë",- ceïïè1' 'de* fournir à l'agriculture „les fonds dontt-elle ci besoin; pour atnê„liorer sesÇ;Mlhir& ÇtÇfMgmesnter* sesi pptr „(ÏMf^jjjejtj,. de, .proçujrei; à. la.,propriété „gr'eyee^ae dettes 'Hypothécaires, un aßou„cish'enïcÀii à ses charges et un moyen de JibérafiôAi^ nwsïsimsï?? ]i3oi]]taiu!tirj::;i ■■'■ ce/ s'6h^d'Äürß'^esriebnMaeääöIQs;)4ui: ont- JdétêPminë 'fe^gbtt-v^rnémest -impérial à äccoidäc à.''la société le. subside de 10 ffIPSPS <J.a;!franej,r,j,?3!e imi fmn s,;3l' Examinons ». présent jusqu'à quel point cette mission-a été acçomph'e. Les principales ; critiques cadressées au crédit foncier de France sont les suivantes: . v, 1» L'élévation du taux de l'intérêt: .v- •.,:■■;.. .. ;,-:•.■;•..-; •' 2» Le peu, d importance des prêts ealisés sur la petite propriété; ' "' So'lia 'djsprbp'o'rtiôn' existant''entré les chiffres des prête réalisés sur la propriété rurale,gt.la propriété urbaine;w Le. reproche concernant 'fe taux de l'intérêt ne nous para|f pomt. fondé; Nous avons,j}TO!ijme.I,rim}érs; des jpréts est de 5 °/o l'an. jQr quelques, personnes ne se tiendront, disent-elife, pour satisfaites; que loîsque l'intérêt dès prêts sera au-dessous dû taux, dé : la^' rente * foncière.". Cette prétention . nous, paraît impraticable/ Le taux de la rente foncière est en effet toujours, au-dessous du taux'des capitaux prêtés, de sorte quelles .ténriês même du problème démontrent l'impossibilité de la ' solutlôßPiuuv-a 3îcîr Cîjji ;c.3sf(!f£iih liviù'i Le sècondi'reï(roctie'èst;juMé entait, mais ) autre, ; chose "est ; de-, savoir 's'il -y' a d^ la faute de la: banque. Nous avons-,vu qu'jau,.àjl décembre 1867 la, banque avait réalise ëio millions" dé prêts,' dont 149 millions en prêts de 10,000!iï'aOio'ÔOifrs: et j24 «milliojnsJ eu prêts dîaûrdessous ' de 10,000 jxp...En supßP^apti que ces deux catégories de prêts . aient été exclusivemen1 réalisés sur la petifé."'propriété et" la propriété moyenne il en résulterait que ces dëtâb' genres1 (3e'I?ßrbp%riete n'auraient pas âibsbrbé le-icliiqttlèmev'idii ('total:,dës prêts cette :|)f»portion est.-.encore tjpp é^eyée et. en. considérant qu'une fractiojQ peut être considérable des .prêts d'audéssbù1 de' 50,000 'fia. 'peut 'avoir.''été àDSorfoê1 par la- grande" propriété," il faut . ' :,  reconnaître que le chiffre des prêts réalisés sur la propriété petite et moyenne est, proportion gardée, assez peu important. Ce résultat trouve, selon nous, son explication naturelle dans le fait que la grande propriété, opérant sur des bases considérables, a plus de facilité de solder les annuités que la propriété moyenne dont les frais généraux sont proportionellement plus élevés. Autre chose est la disproportion entre les prêts réalisés sur la propriété urbaine et ceux réalisés-' sur la propriété rurale. Nous avons vu.que sur 845 millions 667 millions reposent sur la propriété urbaine dont 609 millions sur le département de la Seine. Ce résultat, tout le monde l'a- YOtiërai'n'est guère conforme au but consistant ji venir au secours de l'agriculture Heureusement toutefois-qu'il tient beaucoup' moins à l'organisation de la société elle-même qu'à un gouvernement personnel, sans contrôle et qui, pour contenir la classe ouvrière, ne recule pas devant les dépenses les plus ruineuses. Le crédit foncier avança constamment les fonds dont .avaient besoin, les entrepreneurs dej boulevards, de rues, de' ipàssàges couverts1 et de1 bâtisses de; tout ,;genre. La, Soaëtê immobilière y obtint, à! jelle-, toute seule une de 76,600,000 ;francs.,en 3 prêts, savoir: En 185.8 18 Août-Frs. 11,000,000.00 1859 ,17 Janv. „ 3,600,000.00 1861 17 Janv. „ 15,00.0,000.00 ' IW63:i2S Sept; „ lï;000,000:0Q 1866 29 Juin „ 30,000,000.00 , Total 76,600,000.00 Ces ressources, jointes à son capital social, permirent à la société immobilière de baiësëê dans 'une spéculation ;SBnsf;issùëi Elle, fiti l?entreprise devtant de ibflujevards, elle construisit tellement: de r maisons qu'elle -finit par en déprécier la valeur. La société ne parvint pas à à feiuenâre les terrains du boulevard Prince Eugène; les somptueuses maisons du bou.levard Malesherbes: ne trouvèrent ni: acheteurs ni locataires:^ Lés événements1 de 1866 et -1867 marquèrent la fin de cette funeste orgie. La société immobilière s'effondra, entraîné dans sa chute le crédit .moMliér1 !qui lui avait fait des avances Considérables et ébranla un moment le .crédit foncier lui-même^ Wsj :......;.. ..On n'a pas oublié au surp'us la scandaleuse affaire des bons de délégation. Afin de pourvoir aux frais occasionnés principalement par l'exposition universelle de !1867, :le préfet? de la • Seine, M. le baron* Haûssinan créa, de sa propre autorité, et sans, nuli simulacre d'autorisation, des bons de délégation sur la ville: de farispour une somme de 400 millions qu'il remit aux entrepreneurs de ces travaux' à'titre- depaiement.'Lé crédit foncier escompta la presque totalité de ces bons, opération qui lui valut; une commission de 17 millions de francs. Le préfet ne pouvant solder ces bons à leur, échéance lés'convertit, de commun accord avec le crédit 'foncier, en une dette consolidée, remboursable en 60 ans,'moyennant'-l'annuité: de 5-4.147 o/o,i alors .que Mes emprunts réguliers • de la ville •. de Paris avaient été contractés à un taux ne dépassant pas '4 25 °/;1 amortissement compris. lié- préfet' de ïà Seüie était donc parvenu, demain sëul;;bnéî, -àgreVèr^sés administrés dtone dette-de 400;milhons de francs;à:des! conditions • relativement très-onéreuses et destinée à.solder des. travaux dont il ne resté'absolument rien. Il réàhsa un .tour de force ■ àdriimistratif 'ipä n'a pas''son gàrëil dans l'Mstoirê^ -L'affaire, fit naturels lement grand bruiß L'oppofeition,"a.u- corps • législatif ï'efl!» empara avec avidité. Les discussions passionnées qui s'en ■ suivirent tëvèTerent une situation non moins curieuse que ' ' les- origines ;de" la -dette, k "savoir i, , que personne ne voulut assumer la responsabilité de cette énoimité, ni les ministres irresponsables de par la constitution, ni l'empereur en ce qu'il ne gouverne pas les communes, ni le préfet luimême en ce qu'il aurait agi en vertu d'ordres supérieurs. Finalement le préfet fut autorisé à émettre un emprunt régulier pour rembourser le crédit foncier. Nous, ne ■ nous sommes pas arrêtés i ces faits pour le plaisir de critiquer un gouvernement étranger, mais uniquement pour faire sentir comment, sous un régime absolu et sans contrôle, les institutions les plus utiles peuvent êtres détournées peu à peu de leur but et que les capitaux employés à des palajs,-;préfectoraux, à des boulevards sans utilité, à des monuments inopportuns ne sauraient en rien profiter à l'agriculture et aux communes. (Suite au prochain N°). Das Finanzresultat bes Jahres 1868 hat sich nicht so günstig herausgestellt, als vorausgesehen war. Man hatte erwartet, bah ptn. minbesten bie Einnahmen den Ausgaben ■gleich kommen würben, unb; .daß möglicher ■SBc.ise ,fich em Boni herausstellen könnte; statt Gleichgewicht ober, sogar Boni haben wir em Déficit von. 32,0,00 Fr. vor uns. , Dieses Déficit ist um so unangenehmer, als unter, den Einnahmen von 1868 ein. Boni von 93,000 Fr., ans dem Jahre 1867 figuritt, eilte Sache, die sich für die folgenden, Jahre nicht wiederholt,. so bah das laht 1869 cine Summe von 93,0.00, Fr.:,mehr aufbringen müßte,," wenn bas Déficit auf 32,000 Fr. bleiben soll. Dann, ist zu bemerken, bah im Jahre 1868.außer der.Démoli-, tion der Festung 'fast keine ijffenllichen Arbeiten unternommen worden sind, bah,!also b,as Defidt viel größer.seift würbe, wenn bebeu-.. tenbe öffentliche Arbeiten nothnJenbig.ivürDen.. Endlich ist cine Erhöhung bsr.Grunb- unb üftobiliärsteuer unmöglich geworden. Die Finanzlage bes Landes ist keineswegs günstig. Die jetzigen, unb zumal bie inbirek ten Steuern müßten außerordentlich zunehmen unb bie Ausgaben dürften nicht wachsen, wenn das Déficit. im Jahre 1869 und den folgenden nicht noch, zunehmen sollte,. Nah die Ausgaben nicht zunehmen^ ist nicht wahrscheinlich -, bah aber bie Einnahmen bebeutend zunehmen, glauhen wir auch nichts , Die Hoffnung, baß im Zollverein neue Steuern auf Luxusartikel gelegt würben,, hat sich als grundlos herausgestellt. Wir„müssen also suchen, mit unfern jetzigen Einnahmen auszukommen unb uns, wie. man sagt, der Decke nach strecken, denn, Steuern können wir als Zollvereinsstaat nicht einführen unb bie alten Steuern können unmöglich erhöht werben. - ), ,