ARRÊTÉ CONCERNANT LA POLICE PENDANT LE CARNAVAL.
L'UNION., 1870-02-16 00:00:00

ARRÊTÉ CONCERNANT LA POLICE PENDANT LE CARNAVAL. Luxembourg, le 25 janvier i8~n. l>e Bourameatre et ÉcartIna de la ville i Vu l'art. 48 de la loi sur l'organisation des c illumines; Vu la loi du 1" dé-embre 1854, sur la police dJs rab-irets; Considérant la nécessité de pourvoir au maintien des mesures de pulice et de surveillance, pendant la période da Carnaval; ARpaTENT: AH. 1. L'e*éc tion de l'art. 2 de la loi sur la police des cab rets est suspendue pendant les trois n'iit* des Dimanches -21, Lundi 28 Février, et Mar.li 1er Mars, et celle de Dimanche, 6 Mars proclm n. Art. 8. Les dispositions de l'art. 479 <<u code pénal seront sévèivment app'iquées à ceux qui P T de» cris ou bruits quelconques troubleront de nuit la tnuiquil'ité de.s Imbitiii.rs Art. :). Il C't défendu aux personnes masquées, déguisées, ou travestie*, de se montrer dans les rues, {.Id'-es et promenades publiques avec bâtons, éfiées ou autres armes ostensibles ou cachées, de prendre aucun déguisement ni de rien repré«enter,  dans les mascarades, qui puisse blesser les égards qui sont dûs entre personnes de diverses nations amies, ou le respect dû aux cultes et aux institutions publiques; de te permettre aucune attaque, ou de s introduire par violence dans les habitations; de provoquer on insulter le- personnes masquées, déguisées ou travesties Art 4 Toute personne masquée, déguisée ou travestie, invitée par le Commissaire ou par un sergent de ville a le suivre, devra se rendre, sur-le-champ, au bureau de police, pour y donner les explications qui peuvent lui être demandées. Art. 5. Il ne pourra être donné, ni bal, ni divertissement public sans le consentement de la police et sans observation.des règles tracées à cet égard. Art. 6 Le règlement du 15 Février 1849, concernant la taxe à payer par les personnes masquées, au profit des pauvres est formellement rappelé à l'attention du public. Ce ri-glrmrnt rai de la tearar aalvaalet »1. Il est établi une taxe de vinjit centimes •sur toute personne qui, pendant le Carnaval, y ■compris le premier Dimanche de Carême, parât• trait masquée, déguisée ou travestie dans le» «.lieux publies. »2 Cette taxe sera perçue au profit des pauvres • secourus par le Bureau de Bienfaisance. •3. Le bureau de Bienfaisance est chargé d» • prendre les mesures nécessaires pour cette perception; il réglera le mode de confection et de •délivrance des cartes justificatives du paiement de la taxe. «4 Cette carte de paiement devra être exhi•bée à toute réquisition des agent» de la «police locale ; elle ne sera valable que pour >,le jour de sa délivrance. >5. Il est sévèrement défendu à toute personne, •masquée ou non, de se livrer de nuit au moindre •tapage dans les rues de la ville. •6, Toute contravention à ce qui précède sera •punie d'une amende de un franc, qui sera ver •sée «u Bureau de Bienfaisance, sans préjudice •de toutes autres poursuites, selon le cas.» Art. 7. Les contrevenants aux dispositions cidessus seront arrêtés et conduit» devant le Commissaire de police, qui prendra a leur égard tel es mesures qu'il appartiendra, sans préjudice aux poursuites à exercer d> vaut les tribunaux, tant contre les contrevenants que contre le» personnes civilement responsables. Art.H Le présent sera affiché et publié dan» le» deux langues. Le Commissaire de police est spécialement chargé d'en suivre l'exécution. » Lt Collège des Kourgmestre et Échevins. J. Mersch-Wittenaner, président, Weyer, Secrétaire