LA HOLLANDE ET LE LUXEMBOURG
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-10-02 00:00:00

LA HOLLANDE ET LE LUXEMBOURG « Comme nous le faisions prévoir dans notre bul»leiin, la seconde Chambre des Etals-généraux de »de Hollande n'a pas manqué, dès la première séance »dans laquelle elle s'est occupée du projet d'adresse, »d'émeltre un vote hostile au ministère. Le projet a « été vivement attaqué par les amis du cabinet et par »un de ses membres, M. le ministre de la justice. »Un vole a eu lieu sur la tendance générale de »l'adresse : il a donné contre le gouvernement une »majorité de 47 voix contre 20. » (Elrait de l'Indépendance belge.) Chaque séance, comme on voit, donne lieu à une nouvelle attaque, à un nouvel acte d'hostilité contre le ministère Néerlandais et chaque jour donne lieu à un triomphe pour les libéraux et à une complète défaite pour les réactionnaires. D'après ce qui précède et d'après ce que nous avons communiqué à nos lecteurs dans notre précédent numéro, il est permis de croire que l'indépendance de la Chambre hollandaise ne se démentira pas un instant. On se rappelle la menace qu'on avait adressée depuis quelque temps à la Chambre, de la dissoudre si elle se disposait à faire uue opposition sérieuse au ministère. Comment a-t-elle répondu à ce défi? Elle a relevé le gant, elle a repoussé cette menace par un vote écrasant pour le ministère—47 voix contre '20 \ Que fera maintenant le ministère? Donnera-t-il suite à ses menaces, dissondra-t-il la Chambre, fera-t-il un coup d'Etal, ou se relircra-t-il ? II est permis de croire, après la vote que la Chambre vient d'émellre d'une manière si résolue, que le ministère se gardera bien de dissoudre la Chambre; il ne voudra pas heurter d'une manière aussi violente l'opinion générale qu'il s'est déjà tant aliénée. U ne songera pas d'avantage à un coup d'Etat, il n'a pas à son service, comme chez nous, le nom de la Confédération germanique el le3- traités de Vienne; il sait du reste par l'histoire que les Hollandais sont trop attachés à leurs institutions pour ne pas tout sacrifier à leur maintien. Mais disons le de suite, tout le monde espère dans la sagesse du P»oi pour épargner à ce pays des maux incalculables. Le ministère, après more réflexion, prendra donc le seul parti raisonnable qui lui reste, c'est de se retirer; c'est aussi ce que les correspondances particulières font déjà pressentir. Quant à nous, nous faisons tous nos vœux pour qu'il en soit ainsi; nous espérons que les principes constitutionnels prévaudront eu Hollande; nous y sommes intéressés, et quel homme sincère ne le serait pas? Mais en présence de ce qui se passe en Hollande, en présence de l'attitude ferme et calme à la fois de la Chambre hollandaise, que fera notre Chambre, que pourra faire le gouvernement? Le rôle que doit prendre la Chambre luxembourgeoise ne saurait être douteux, elle doit imiter son aînée de la Hollande, elle ne doit pas se laisser éblouir par des paroles insidieuses, elle ne doit pas so laisser intimider par des menaces : le devoir du dépulé est de voter consciencieusement, n'écoutant que les intérêts, la prospérité et l'indépendance du pays. Voilà son devoir, arrive après cela ce qui voudra. Que pourra faire le gouvernement? Voudra-1-il, voyant ce qui se passe en Hollande, aller plus loin qu'on ne fait dans ce pays? Voudra-t-il réaliser chez nous ce que le ministère n'a pas osé el n'osera pas exécuter dans" les Pays-Bas? C'est ce que jusqu'à présent on ne saurait prévoir. Nous pensons toujours, jusqu'à preuve contraire, que notre ministère ne s'écartera pas des voies légales. Nous serions étonnés qu'il put se croire autourisé à dépasser les limites de la sagesse, de la prudence et de la raison qui ont été assignées aux ministres hollandais. Mais pour qu'il ne s'écarte pas de la voie légale, il doit faire connaître ses projets et ses vues, il doit les laisser discuter librement, sans menaces, sans intimidation; l'épée de Damoclès ne doit pas êlre suspendue au-dessus de la tête des députés et du pays. Il est du devoir du ministère, l'honneur lui en impose l'obligation, de déclarer franchement s'il veut, oui ou non, discuter librement et avec des hommes libres. Mais s'il veut discuter librement, s'il veut que le pays puisse se prononcer en tonte connaissance de cause, pourquoi ne publie-t-il pas son œuvre regénératrice selon lui? Si c'est une œuvre aussi parfaite, elle ne peut que gagner par la publicité. Si nos libertés n'ont qu'à gagner, il ne doit pas éprouver de gène à publier une œuvre qu'il a méditée si longtemps. Il fait le reproche à la Constitution encore en vigueur, d'avoir élé disculée trop à la hâte! Mais pourquoi donc ne pas permettre la discussion sur son projet; croit-il bien qu'une Constitution qui serait emportée d'assaut, sans une discussion approfondie et épuisée, inspirerait plus de respect et ferait croire à plus de stabilité ? Pourquoi, si celte nouvelle Constitution doit nous épargner tout désagrément à l'avenir, pourquoi, si elle doit être une œuvre de sagesse et de dtrrée, pourquoi, dans ce cas, ne pas s'entourer de toutes les lumières? pourquoi ne pas consulter la commission de législation ainsi que la Constitution lui en fait un devoir? Cette institution ne présenterait-elle pas assez de garantie au gouvernement, ne saurait-il pas se fier au patriotisme et aux lumières de ceux qui composent la commission de législation? Ou bien, le ministère s'atlribue-t-il le monopole des lumières, de l'expérience, du patriotisme et des capacités. Quels sujets de crainte peut-il avoir pour ne pas agir au grand jour? C'est ce que son organe semi-officiel ne nous dit pas; aux questions précises que nous lui avons posées par notre numéro précédent et que nous reproduisons de nouveau, il nous répond en nous recommandant la prudence, le calme et la modération. C'est un persifflage bien déplacé, mais qui ne nous étonne pas; il faut bien se servir de ce moyen quand on a de bonnes raisons pour ne pas répondre franchement et ouvertement. Nous commuerons à tenir nos lecteurs au courant des affaires de la Hollande; nos intérêts constitutionnels sont trop intimement liés avec ceux de ce pays pour que nous puissions négliger aucune des phases de ce qui se passe sur cette scène. C'est dans ce but que déjà nous publions plus bas la correspondance de l'Indépendance belge des 2i et 25 septembre, que nous prions nos lecteurs de lire bien attentivement; ils trouveront qu'en Hollande comme dans le Luxembourg, la personne du Roi est découverte pour servir d'appui à la politique intéressée des ministres, mais ils verront aussi qu'en Hollande on a repoussé ces moyens dangereux par un vote de 57 voix contre 9. Quelle humiliation pour un ministère! Nous bornerons là nos réflexions, nous n'y ajouterons que celles que fait l'Indépendance belge dans son bulletin politique : «La minorité qui, dans la seconde Chambre des Elats-Généraux des Pays-Bas, s'était prononcée en faveur du ministère contre la tendance générale de l'adresse proposée en réponse au discours du Trône, quoiqu'elle ne fûl que de 20 voix contre 47 , est tombée à 9 voix contre 57 au vole définitif. La commission chargée de rédiger les vœux de l'Assemblée , a consenti elle-même à adoucir quelques-unes des expressions qu'elle avail employées et qui pouvaient êlre mal interprétées, mais elle n'a rien concédé sur le fond même de sa pensée, et le cabinet se trouve plus isolé et plus affaibli que jamais. »Dans la séance du 2G septembre, où ce vole a élé émis, l'œuvre de la commission a été vivement soutenue par M. Thorbecke, l'ancien ministre de l'intérieur. MM. Groen van Prinslerer el Vandenbrugghen, ministre de la justice, ont vainement assayé d'amoindrir la portée de l'échec qu'ils allaient subir. Il reste à connaître maintenant les dispositions de la première Chambre qui, on doit le dire, ne paraissent pas douteuses, el à savoir quelles seront les résolutions finales du ministère qui se trouve obligé ou de déposer ses pouvoirs ou de dissoudre la Chambre. De ces deux alternatives la première est la plus probable. La Haye, 24 septembre. Le principe libéral et le système constitutionnel ONT REMPORTÉ AUJOURD'HUI LA PLUS ÉCLATANTE VICTOIRE QUI SOIT CONSIGNÉE DANS NOS ANNALES PARLEMENTAIRES. Les bruilS répandus depuis hier sur une discussion très-vive qui devait avoir lieu au sujet du projet d'adresse en réponse au discours du Trône, avait attiré une foule d'auditeurs qui, dès l'ouverture de la séance, encombrait les tribunes el donnait un aspect animé à nos débats législatifs, si calmes d'ordinaire. Je vous ai fait ressortir dans ma lettre d'hier à quel point le projel d'adresse avail dû mécontenter le ministère et ses amis. Aussi le parti ministériel at-il attaqué de front et le projel d'adresse el ses auteurs, el pour mieux réussir, c'est la personne inviolable du Roi qu'il a mis en avant avec une imprudence que son aveuglement seul peut excuser. MM. de Brauver, OOsling , de Kempenœr el van Deynse se sonl amèrement plaints de ce que la commission ait préféré, celle année, choisir un terrain indépendant, au lieu de suivre son mode adopté précédemment et faire de l'adresse un paraphrase du discours du Trône sans s'y occuper de politique. La commission non-seulement a dévié de celle coutume, mais s'est même attachée à répondre au discours royal dans des termes qui paraissent à ces orateurs irrévérencieux, froids, indifférents, et, qui plus est, renfermant une méfiance envers le cabinet avant que celui-ci ait eu le temps de se faire connaître. M. Brauner trouve même que l'adresse serait tout au plus conforme à une législation républicaine et qu'on n'y rencontre pas le veslige du respect qu'on doit au Roi. M. de Kempenaeer s'élève surtout contre le reproche contenu dans l'adresse au sujet de la clôture de la dernière session ; le Roi n'ayant usé en celle occasion que de la prérogative qui lui est accordée par l'art. 11G de la Loi fondamentale. Ces messieurs terminent tous par se déclarer contre la tendance générale du projet d'adresse. M. Schimmelpenninck van der Oye désapprouve, lui aussi, le Ion acerbe qui caractérise le projet, selon lui. Il croit que la Chambre agirait prudemment en différant son jugement sur le ministère jusqu'à ce que celui-ci ail eu le temps de se faire connaître. C'est à la suite de cel orateur que M. le minisire de la justice a pris la parole pour donner des explications sur les motifs qui onl engagé le dernier cabinet à se retirer. M. Van der Brugghen a dil que c'est lui qui avail été chargé par le Roi de la formation du cabinet ; que Sa Majesté, louchée des nombreuses réclamations qu'avait soulevées le projet de loi sur l'enscignemeul primaire avail déclaré qu'elle ne sanctionnerait par celle loi alors même qu'elle eût rencontré l'approbation de la législature ; que M. Van Recnen, après avoir consullé à ce sujet ses collègues, avail persisté dans sa manière de voir et que sa retraite ainsi que celle des autres ministres démissionnaires, avail donné lieu à l'avéncment aux affaires du cabinet actuel. En ce qui concerne le programme du minislère, M. le ministre de la justice déclare qu'il se base sur un système de conciliation, dégagé de loule idée exclusive. Le chef du cabinet se défend de toute suspicion réactionnaire, parce que, à son avis, la réaction serait en contradiction ouverte avec la situation actuelle. Il prétend qu'on ne peut expliquer d'une manière déterminée la marche que se propose de suivie une administration ministérielle, mais qu'en Ions cas celle-ci, fidèle a sou serment, observera strictement les prescriptions de la Loi fondamentale. M. le baron Van Zuylen Van Nyvelt , président de la commission d'adresse, a pris la parole, et avec l'éloquence qui distingue cel eminent orateur, il est venu développer les motifs qui onl suggéré à la commission l'idée de se placer celle fois sur un terrain plus indépendant que les années précédentes. La commission, dit-il, y a élé amenée, pénétrée qu'elle élait de la situation politique du moment. En effet, les événements des trois derniers mois sont des plus remarquables. L'ancien cabinet s'est retiré et pourquoi ? M. Van Zuylen avoue que, tout en étant opposé au ministère Van Hall, il ne peut s'empêcher de reconnaître qu'une forle majorité l'appuyait dans celle enceinte, qu'il y a eu même un moment de trêve entre l'opposition et ce rabinel, el qu'une parfaite homogénéité de vues existait surtout entre la grande majorité de la Chambre el le gouvernement à l'égard de l'enseignement primaire. Ce fut alors que survinrent les élections pour le renouvellement de la moilé de la Chambre. La nation a donc élé consultée précisément au moment où celle question brûlante de l'enseignement a été mise sur le tapis, et chacun sait qu'elle s'est prononcée dans le sens de la majorité. Mais les élections étaient à peine terminées, qu'on apprit la formation d'un nouveau cabinet, composé d'élémcnls choisis dans l'esprit de la minorité. C'est cet événement rare dans les pays constitutionnels qui a fail croire à la commission d'adresse qu'elle ne répondra pas à sa mission en dissimulant l'opinion de la majorité de la seconde Chambre. M. Van Zuylen nie que le discours d'ouverture soit autre chose qu'un acte ministériel, et c'esl si vrai à ses yeux que, d'après la Loi fondamentale, l'ouverture des Chambses peut se faire par un ministre, nommé à cet effet par le Roi. Quant à l'assertion que l'adresse fait croire à de ta suspicion et de la défiance contre le ministère, le brillant orateur dit que quand même cela serait il n'y aurait pas trop lieu de s'en étonner, après le langage des journaux qui se prétendent ministériels et qui ne cachent pas leurs vues iiberlicides à l'égard de nos institutions constitutionnelles. La Chambre a passé ensuite au vole sur la tendance générale de l'adresse et l'a adoptée par 47 voix contre 20. Ce résultat a produit une très-grande impression sur l'auditoire et vient justifier mes prévisions sur les suffrages que le ministère réunirait dans notre Parlement. On ne sait encore rien de positif sur ce que le cabinet fera après cet échec dont on ne peut se dissimuler la gravité. Toutefois on parle assez sérieusement de nouvelles combinaisons ministérielles qui n'onl rien d'invraisemblable, mais donl la réserve m'oblige de ne pas vous entre* tenir en ce moment. La Chambre continuera demain la discussion des différents paiagraphes de l'adresse. M. Groen a présenté un amendement relatif à l'enseignement. Le départ du courrier m'empêche de vous en parler aujourd'hui. La Haye, 28 septembre. L'impression produite hier par le grand échec que le ministère a éprouvé au vote sur la tendance de l'adresse en réponse au discours du Trône, va grandissant. Les bruits d'une crise ministérielle semblent prendre de la consistance, et les pessimistes vont même jusqu'à parler d'une dissolution des Chambres. Quant à moi, j'avoue ne pas être assez dans les secrets d'Etat pour pronostiquer déjà avec quelque certitude de l'avenir. Je crois, du reste, que rien n'est encore décidé à l'égard des grandes mesures à prendre, et que les rumeurs circulant aujourd'hui ne se basent que sur de vagues conjectures. Toujours esl-il cependant, el je tiens à le constater, que le cabinet se trouve dans une très fausse position vis-à-vis de la législature. On ne peut se dissimuler, en effet, que l'adhésion de l'immense majorité de la seconde Chambre à la tendance de son projet d'adresse ne constilue un vote indirect de méfiance contre le ministère; c'est si vrai qu'un député l'a fait ressortir hier, avant la mise aux voix s'entend, el pour lâcher d'influencer quelques esprils timorés. Vous comprenez sans peine que cet effort suprême n'ait fait qu'empirer la situation, en donnant au vole une importance plus sérieuse, si c'est possible, que celle qu'on aurait pu y voir en usant d'indulgence. Je vous ai dit dans ma lettre précédente que c'est nu paragraphe VI du projet d'adresse que la discussion s'csl arrêtée hier. Ce passage, concernant la loi sur renseignement primaire, et dont je vous ai communiqué le (exte, a élé l'objet des débats de ce matin. M. Groen van Prinslerer l'a allaqué dans un long discours où, comme de coulume, la politique esl reléguée à l'arrière plan pour faire place à la religion ou mieux à l'intolérance. MM. Bosscha, parlant au nom de la commission d'adresse, Van Nispen van Serenaer défendant la cause des catholiques, et Godefroy celle des israéliles, lui onl vivement répondu. M. Van Nispen a démontré avec beaucoup de chaleur combien il était dangereux de susciter des haines religieuses enire les populations d'un même pays el a fini par s'écrier que les catholiques néerlandais vouaient pour le moins autant d'amour et d'attachement au roi el à son illustre dynastie que ces sortes de gens qui se croient obligés d'attester avec lanl d'emphase la sincérité de ces nobles el respectueux sentiments. MM. Sehimtnelpenninck van der Oye, van Linden el van Deinse onl pris fait el cause pour le ministère. M Windgens, et il parlage en cela l'opinion de M. Pochussen et de M. Godefroy, verrait avec plaisir qu'on modifiât tant soit peu le texte de quelques passages, sans en altérer le sens néanmoins, pour ôter à l'adresse celte espèce de roideur que le langage énergique et décidé de la Chambre semble lui imprimer. Tous les trois, du reste, ont volé hier pour la tendance générale. Je serais conduit trop loin si je voulais résumer convenablement les principaux discours prononcés dans celte séance. C'est pour ce motif que je me borne à vous en mentionner les auteurs, en indiquant leur altitude respective. Cela vous suffira, je pense, pour vous tenir au courant de la marche embrouillée de nos affaires politiques. La chambre reprendra demain la discussion sur ce même paragraphe VI. (Corr. de l'Indép. belge.) L'Indépendance belge nous donne aujourd'hui le compte-rendu de la séance de la seconde Chambre des Etals-Généraux de Hollande; elle ne fait que confirmer le résultat ique nous faisons connaître à nos lecteurs par l'article ci-dessus. Nous transcrivons toutefois cette correspondance où nos lecteurs trouveront un nouvel exemple de l'abus que font les ministres de la personne du Roi; mais ils y trouveront aussi l'appréciation de M. de Thorbeke qui combat des principes en opposition avec le régime constitutionnel : «La Haye, 20 septembre. »La séance tenue aujourd'hui par la seconde Chambre est bien faite pour marquer dans nos annales parlementaires. Absorbée par irois discours de MM. Thorbecke, Groen van Prinslerer et le ministre de la juslice, elle s'est terminée par l'adoption à une immense majorité — 57 voix contre 9 — de l'adresse en réponse au discours du Trône. Je me hâte toutefois d'ajouler que le texle du télégraphe relatif à la loi sur l'enseignemenl avait élé légèrement modifié, mais sans que ce changement de style portât la moindre atteinte au sens de la phrase. La commission s'est chargée elle même de celle substitution de termes, irrévérencieux et blessants aux yeux de quelques-uns, pour ôter aux mécontents loul prétexte de scrupule. Il n'en reste pas moins vrai que le ton qui perce dans l'adresse est des plus significatifs, et je ue puis m'empècher de réitérer la question que j'ai déjà posée dans mes lettres précédentes : que fera le ministère vis-à-vis de celle altitude digne et réservée de la Chambre. ? »M. Thorbecke a parlé avec cette fermeté et celte logique serrée qui caractérisent tous les discours de cel émineni orateur. Il a déclaré ne 'pas'regreller l'avènement du cabinet Van der Brugghen, qu'il est impatient de voir à l'œuvre. N'ayanl aucune prévention contre lui, il croil a la sincérité'de son programme. Donc pas de transactions, pas d'accomodemenls. comme l'a dil le ministre de la justice. M. Thorheke l'en félicite. Mais celle politique doit êlre aussi conciliante el voilà ce que le chef du parti libéral ne comprend plus. Comment penser en effet à concilier deux partis diamétralement opposés : la minorité de la Chambre et les signataires du pétitionneraient contre la loi de renseignement, avec la majorité de cette Assemblée et ceux qui, comme elle, désirent la large application de la Consliluiion dans celte importante question, ou l'exclusion des croyances religieuses dans l'instruction publique? »M« Thorheke a terminé son discours en exprimant l'espoir que le ministère parviendra à trouver les moyens non pas de concilier la loi sur l'enseignement avec le vœu des pétitionnaires, mais ceux-ci avec la loi. «Je crois superflu d'appeler voire attention sur celle dernière phrase. Elle est d'un triste présage pour le son du cabinet el elle dessine, on ne peut plus nettement, sa posilion. Il ne peut ni reculer ni avancer dans l'impasse où il s'est engagé. Poussé par ses protecteurs qui veulent, à (ont prix, le triomphe de leurs erreurs, il se voit barrer le chemin par la législature. » M. le minisire de la justice n'a pas élé trop heureux dans sa réplique à M. Thorheke. H a parlé de la conciliation des partis comme d'une chose assez facile, parce que les hommes n'étaient pas des rochers el qu'ils avaient un cœur (st'ej. Puis il s'est retranché derrière le Roi, et je ne crains pas d'affirmer que ce système de défense a produit un assez mauvais effet, même chez des personnes disposées en faveur du cabinet. C'est un défaut qu'il a mal fait d'emprunter à M. Groen van Prinslerer. Le respect légitime voué à la personne du Roi est irop grand chez nous pour que l'opinion de Sa Majesté, quelle qu'elle soil, puisse êlre disculée dans une assemblée législative. C'est, du resle, une réserve qu'on s'impose dans toutes les monarchies constitutionnelles. Si M. le ministre de la jnslice s'était rappelé ce principe, peut-être aurait-il pu faire croire encore à une force naturelle el intrinsèque du cabinet. L'illusion est dorénavant impossible à cet égard.»