ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-04-21 00:00:00

ALLEMAGNE. La Gazelle officielle de Vienne, du 12 avril, publie le texte de la dépêche adressée par le cabinet autrichien au ministre impérial à Berlin, baron de Prokesch, en réponse à la noie-circulaire prussienne du 3 avril. Le voici : « Le comte de Bernslroff m'a communiqué une circulaire adressée à tous les ministres de Prusse, accrédités auprès les différentes cours de l'Allemagne, par laquelle S. M. le Roi, par suite de l'intention annoncée pai l'archiduc Vicaire de l'Empire de se démettre de ses fonctions, s'est déclaré prêt à se charger, sur la proposition des gouvernements allemands cl avec l'assentiment de l'Assemblée nationale, de la direction provisoire des affaires d'Allemagne, en manifestant en outre la résolution de répondre à l'appel qui lui a été fait de se mettre à la tôle d'un Etat fédératif allemand , qui se composerait de ceux d'entre les Elats particuliers qui voudraient y accéder spontanément. r> A ces déclarations est jointe l'invitation faite à tous les gouvernements d'envoyer des plénipotenlaires à Francfort, pour donner des déclarations obligatoires sur les trois points suivants : » 1° Sur l'adhésion à l'Etat fédératif et les conditions auxquelles elle aura lieu ; *> 2° Sur les rapports que les gouvernements à réunir ainsi eu un Elat fédératif auront avec l'Assemblée nationale et les résolutions prises par celle-ci, en prenant pour base que l'œuvre de la concertation sur la Constitution suit entreprise sans délai; « 3° Sur les relations avec ceux d'entre les Elats allemands qui feraient difficulté d'accéder à l'Etat fédératif,  en faisant observer qu'il est à désirer qu'on adapte à la nouvelle Constitution les relations lédérales qui sont encore en vigueur. » Nos déclarations explicites ainsi que les démarches ilérativement faites par nous à Berlin, sont la preuve de l'empressement avec lequel nous nous sommes prêtés à des propositions que la Prusse, en sa qualité de membre de la Confédération germanique, laquelle existe encore en droit et en fait, aurait faites pour amener, dans les voies légales, une concertation sur la nouvelle forme à donner à l'Allemagne, conformément à l'epril des temps et sur la base de la Constitution discutée par l'Assemblée nationale. n Nous ne pouvons pas, au contraire, donner notre assentiment à l'exécution des intentions énoncées par le cabinet prussien dans sa circulaire du 3 avril , et encore moins pouvons-nous y coopérer. » L'Assemblée nationale, appelée uniquement pour accomplir, de concert avec les princes, l'oeuvre de la Constitution, a mis elle-même un terme à son action légale, lorsqu'elle a déclaré son œuvre achevée, el lorsque, dépassant ses attributions, elle a non-seulement mis à exécution et proclamé comme loi la Conslilulion qu'elle aviil arbitrairement adoptée, mais qu'elle a en oulre, sans en avoir la faculté, prétendu donner à l'Allemagne un Empereur héréditaire. » Si déjà ces actes étaient illégaux , l'Assemblée n abandonné entièrement le terrain de la légalité, lorsque, non moins arbitrairement, eUe s'esl déclarée en permanence. » Par ces motifs , nous pouvons tout aussi peu reconnaître la validité des résolutions prises par l'Assemblée nationale en dehors de ses attributions, que lui accorder le droit d'une action ultérieure. Pour nous, l'Assemblée nationale n'existe plus et ne peut par conséquent plus exercer aucune influence sur les dispositions relatives à l'établissement d'un nouveau Pouvoir central, ni même prendre part aux négociations à l'effet de concerter l'œuvre de la Constitution, qu'elle-même a déclaré accomplie. »Si donc l'archiduc Vicaire de l'Empire, auquel une invitation très pressante a été adressée par S. M. l'Empereur, pour qu'il continuât ses fondions jusqu'à ce qu'une disposition eût été prise, dans le9 voies légales, eu ce qui concerne la direction des affaires de l'Allemagne, si l'archiduc Vicaire de l'Empire, disonsnous, ne pouvait, par des raisons imprévues, accéder au désir de S. M. l'Empereur, nous devrions protester énergiquement contre l'acceptation et l'exercice de ce pouvoir par l'un des gouvernement« isolément, el insister pour que ce pouvoir fût organisé de manière à y assurer une représentation équitable à tous les gouvernements de l'Allemagne. n Attendu que, dans cet élat de choses, il ne peut y avoir avec l'Assemblée nationale de négociations ultérieures sur l'œuvre de la Constitution , que, d'autre part, le Pouvoir central, en sa qualité d'autorité purement executive, n'y est non plus appelé, el que S. M. l'Empereur doit maintenir le principe déjà posé, qu'il ne peut se soumettre avec ses Etals à un Pouvoir central exercé par un autre prince allemand; pour lous ces motifs nous ne pouvons, sur la base proposée par la Puisse, négocier ni avec les plénipotentiaires prussiens ni avec d'autres princes allemands à Francfort , et nous ne sommes pas en élat de répondre à l'invitation qui nous a été l'aile, d'envoyer un plénipotentiaire pour prendre part aux négociations que l'on a l'intention d'y entamer. » L'Empereur, noire très gracieux maître, se voit même forcé d'ajouter à cette déclaration celle que S. M. proteste solennellement contre toutes les résolutions qui pourraient résulter de ces négociations, de même que contre leurs conséquences, en réservant à S. M., à son gouvernement et à ses provinces allemandes, tous les titres et les droits qui leur appartiennent d'après les traités ayant encore force légale. n Vous voudrez bien remettre au cabinet prussien une copie de la présente dépêche, en réponse à la communication qu'il nous a adressée par l'entremise de M. le comte de Bernstroff. » Recevez, etc. » La Gazette de Francfort communique ce qui suit sur une conférence qui a eu lieu le 14 au malin entre le ministère de l'Empire et les plénipotentiaires : ii Vingt-neuf plénipoten'iaires y assistaient; l'Au- Iriche était représenlée par M. de Schmerling, la Prusse par M. de Kampiz, M. Camphausen n'élant pas de retour de Berlin. Le plénipotentiaire du Hanovre manquait. M. de Gagern , président du conseil, a pris la parole en ces termes : » L'Assemblée nationale constituante a, dans sa séance du 27 mars, achevé la seconde lecture de la Constitution de l'Empire el promulgué celle Constitution dans la séance du 28. Toute la nation, les princes et les gouvernements ont suivi les travaux de l'Assemblée nationale, ont pris part à l'œuvre de la Constitution el ont pu se convaincre des grandes difficultés qu'elle offre. « La formation d'un Etat fédéré, avec un pouvoir central fori, et une représentation populaire jouissant de droits étendus, exige de grands sacrifices de la part ries gouvernements particuliers. Ils en seront dédommagés par la prospérité du tout, par la puissance de l'ensemble, qui rejaillit sur chacun en particulier. » Le ministre du Pouvoir central considère comme son devoir de coopérer à la mise à exécution de la Constitution de l'Empire, actuellement lerminée; il est d'avis que le § 1 et le § 87 de la Constitution de l'Empire ne portent en rien préjudice à des dispositions futures sur les rapports particuliers avec l'Autriche, dont l'Assemblée nationale a reconnu la nécessité par une résolution du 12 janvier de cette a nuée. » J'aurai l'honneur de remettre à chacun de MM. les plénipotentiaires près du Pouvoir central le proccs-verhal de la conférence d'aujourd'hui et un exemplaire de la Constitution authentique de l'Empire allemand , afin qu'ils veuillent bien communiquer ce» pièces à leurs gouvernements. * J'exprime encore, au nom du ministère du Pouvoir central , le désir el l'espérance de voir tous les gouvernements considérer celte Constitution comme le lien le plus sûr et le seul possible de l'unité des princes et des peuples de l'Allemagne, et assurer à la pairie, par sa mise à exécution, la base légale et pacifique longtemps désirée. * M. de Schmerling remercie pour la communication de la Constitution votée, et, comme le désir de la voir entrer en vigueur, est joint à celte communication, il n'a qu'à faire remarquer que l'Autriche a toujours maintenu le principe de la concertation, et que, malgré les résolutions de l'Assemblée nationale, elle continuera de le maintenir, en réservant ses propositions et ses déclarations. » Le plénipotentiaire du Luxembourg se rallie i celle déclaration. « M. Welcker déclare que le gouvernement badoi* donne son assentiment aux résolutions de l'Assemblée nationale. v Le Nassau, les deux Hesse, le Schleswig-Hol' stein, les deux Mecklembourg, Altenbourg, les trois Anhalt, Francfort, etc. , se prononcent dans le mêm« sens. » Oldenbourg, Weimar, Meiningen, Cobourg' Gotha, le Brunswick , Brème, Lübeck, ferulât pl0' bablement aujourd'hui sur la note circulaire prussienne» une déclaration qui, sans doute, accédera aussi au* résolutions de l'Assemblée nationale. » La Prusse, la Bavière et le royaume de Sas« réservent leur déclaration. » Le plénipotentiaire du Wurtemberg déclare ne pas avoir reçu la déclaration officielle de son gouvernement, mais ne doute pas que ce dernier, conformément à ses principes déjà exprimés , ne reconnaisse les résolutions de l'Assemblée nationale, et ne fasse ce qu'exige l'étal des choses, n La Gazette allemande du 14 avril publie la déclaration suivante des plénipotentiaires de 28 gouvernements allemands : « Les représentants des Etats allemands suivants : Bade, liesse-Darmsladt, Hesse électorale, Oldenbourg, Mecklembourg, Holstein, Lauenbourg, Brunswick, Nassau, Saxe-Weimar, Cobourg, Gotha, Altenbourg, Meiningen, Anhalt-Bernbourg, Dessau, Schvvarzbourg- Rudolstadl , Sondershausen, Reus-, Hohenzollern, Waldeck, Hambourg, Brème, Ludeck, Francfort, ont remis ce soir la note collective suivante au plénipotentiaire du gouvernement prussien : » Les soussignés, par suite de la note circulaire prussienne du 3 avril, et convaincus que l'accord le plu« prompt possible contribuera essentiellement à la prompte réalisation de l'œuvre de la Constitution, se sont ré- Ur|is et ont délibéré provisoirement sur leur mission commune, et ils ont l'honneur de communiquer à M. ,e plénipotentiaire prussien le résultat suivant de leurs délibérations : " Les gouvernements représentés par les soussignés, Ont vu avec une vive satisfaction, par ladite note et Sfcs annexes, que S. M. le Roi de Prusse est disposé a se met Ire à la lête de l'Etal fédéré allemand. Si S. "'• a fait dépendre la validité de l'élection faite par 1 Assemblée nationale allemande de l'accord des gouvernements intéressés, cette manière de voir mérite nonseuleinenteuleinent la plat haute reconnaissance, mais on doit y reconnaître aussi, eu égard aux expériences des dernier» temps, l'effort vers l'établissement de ces garaliesalies qui Sl)nt propres à donner de la durée à l'œuvre '•e la Constitution allemande. " Pénétrés de la conviction que le bien de la commune patrie ne peut êlre obtenu que par la création a "n Etal fédéré fort, cl que des sacrifices doivent e're faits par les Elat» particuliers, les soussignés n'hé- s"ent pas à donner ici, au nom des hauts gouvernements qu'ils représentent*, leur plein assentiment à l'élection faite par l'Assemblée nationale de l'Enpire. i> En ce qui concerne la Constitution de l'Empire d'Allemagne, elle ne répond pas, il est vrai, dans tous les points aux vues des hauts gouvernements des soussignés, telles qu'elles ont été manifestées antérieurement; mais indépendamment de ce que quelques-uns de ces gouvernements ont reconnu d'avance comme obligatoires les résolutions de l'Assemblée nationale, et de ce que le point de vue de la concertation maintenu par d'autres de même que par le gouvernement prussien, ne conduirait pas facilement, s'il était poursuivi en conséquence, à un ré.-ultat satisfaisant, ils ne considèrent pas les scrupules émis par eux, comme Comparables aux grands dangers qu'entraînerait nécessairement pour la pairie commune un trop long ajournement de l'œuvre de la Constitution. » Les soussignés, en reconnaissant et en acceptant au nom de leurs gouvernements la Constitution votée Par l'Assemblée nationale, se livrent à l'espoir que le gouvernement prussien , en considération des mêmes moiifs urgents pour toutes les parties de l'Allemagne, suivra les mêmes principes et acquerra la conviction lu il sera de celle manière en état de satisfaire à la haute mission que lui assigne la nouvelle organisation de l'Allemagne. Ils parlent de la conviction 9,'ie dans cette prévision , tous les gouvernement allemands auxquels l'accession à l'Etat fédératif à créer n'est pas actuellement impossible par leur situation particulière, animés d'un même esprit de patriotisme, «ccéderont à une unité complète, el que conséquem•nent il n'y aura pas besoin de s'entendre avec eux en dehors de la Constitution. « La Gazelle de Cologne annonce aujourd'hui que la Prusse a répondu, par une note du 13 avril à la noie autrichienne du 8 , en déclarant catégoriquement au Cabinet d'Olluiiitz que le gouvernement prussien ne se laisserait pas détourner par l'opposition de l'Autriche, de poursuivre avec énergie et promptitude, la formation d'un Elat fédératif unitaire en Allemagne. Le même journal annonce, en date de Berlin, 16 avril, que le commandant des forces allemandes daus le Schleswig a reçu l'ordre de ne pas pénétrer dans le Jutland. Berlin, 14 avril. La note autrichienne par laquelle le cabinet d'Olltniitz proteste formellement et énergiquement contre élection du Roi de Prusse comme Empereur, et contre •ouïes les résolutions ultérieures de l'Assemblée na•onale, fait le sujet de toutes les conversations. La Reforme allemande dit que le ministère y aurait répondu en persistant dans sa politique. Je crois savoir que le ministère n'a pas encore répondu, et il ne serait pas impossible qu'il laissât sans réponse la note et la prestation qui n'empêcheront pas l'Etal fédératif de se constituer. Tout ce que la note prouve, c'est que l'Autriche «enirera pas dans l'Elai fédératif. On le savait. (Corresp. part, de Vlndèp. Belge.) L'Assemblée des Elats de l'électoral de Hesse-Cassel * adopté le 12 avril, sans discussion, une résolution par laquelle elle déclare la Constitution de l'Empire adoptée par l'Assemblée nationale allemande, comme ayant force de loi, el proteste contre tout empiétement contre cette Constitution, comme une trahison envers la nation allemande. En conséquence, l'acceptation de 'a couronne impériale allemande ne peut pas être assujélic à aucune condition. Elle a décidé en outre de tenir le lendemain une séance extraordinaire pour entendre la déclaration du gouvernement au sujet de cette résolution. Le plénipotentiaire du Schleswig-Holstein a élé autorisé à communiquer au Pouvoir central l'adhésion de sou gouvernement à la Constitution, ainsi qu'à l'élection du chef de l'Empire. La Gazette allemande de Francfort confirme la nouvelle du rappel des députés autrichiens par le gouvernement impérial. Le gouvernement du duché de Nassau , sur le territoire duquel sont situées les villes de Wiesbade et d'Ems, a promulgué el donné force de loi au décret de l'Assemblée nationale par lequel les banques de jeu sont abolies dans toute l'étendue de l'Empire à partir du 1" mai. Le pouvoir central de l'Allemagne a conféré à S. A. le duc régnant de Nassau le commandement d'une brigade de troupes de l'Empire dans le Schleswig. On écrit d'AIlona, 14 avril, à la Gazette de Cologne: « Nous venons de rerevoir la nouvelle que les Saxons et les Bavarois ont pris d'assaut le 13, les retranchements de Düppel, qui était l'unique point dans le Suudwitt, où les Danois se tenaient depuis les derniers engagements. n On reçoit en même temps l'avis que les frontières du Jutland ont très probablement été franchies aujourd'hui par la première brigade allemande. » Le gouvernement provisoire des deux duchés vient de faire remettre à chacun des deux officiers qui commandaient la batterie d'Eckernfœrde, 3,000 thalers du pays, soit 13,500 francs, et à chaque soldat de la même batterie, 1,000 lhalcrs ou 4,500 francs, en récompense de leur valeureuse conduite dans cette mémorable affaire. Les forces de l'armée allemande, opérant dans ce moment contre les Danois, sont de 45,000 hommes, et celles organisées dans le pays de 22,000 hommes. Outre ces forces, le ministre de la guerre de l'Empire vient de porter à la connaissance du gouvernement provisoire que dans le bref délai de huit jours 25,000 hommes de différenls contingents allemands seront encore dirigés par les chemins de fer dans les duchés, de manière que l'armée nationale allemande y comptera 92,000 combattants. L'ardeur, la rivalité de bravoure entre les différents contingents est telle, que le 13, sans ordre et sans dispositions du général en chef, un corps de Saxons, de Bavarois et d'Hanovriens attaqua et emporta d'assaut, malgré le feu croisé d'une formidable artillerie, tous les ouvrages avancés de la lêle de pont de l'île l'Alsen; on évalue à mille hommes ceux qui, des deux côtés, ont été tués et blessés dans celle sanglante affaire. Hambourg, i5 avril. L'armée allemande, par son intrépide courage et sa grande supériorité numérique vient de refouler, après plusieurs combats, celle de Danemark dans ses positions retranchées sur l'île d'Alsen où elle la tient renfermée. Les deux duchés sont affranchis de la présence des Danois, et il n'est pas probable, dans l'étal actuel des choses, qu'ils tentent d'opérer un débarquement, les côtes étant défendues sur toute leur longueur par de formidables batteries. C'est ce qu'enfin le gouvernement danois semble avoir compris. Dans un ordre du jour, le généra Hansen ministre de la guerre, annonce que tous les rois, tous les princes de l'Allemagne s'étanl coalisés contre le Danemaik seul, une lulle si inégale et si démesurément disproportionnée n'aboutirait qu'à faire verser des flots de sang; l'armée se tiendra donc dans ses retranchements sur la défensive, et toutes les forces maritimes, dont le gouvernement peut disposer seront employées à resserrer encore davantage le blocus de lous les porls allemands et avec toute la rigueur possible. C'est aussi le conseil que le général Fabvier a donué en quittant Copenhague; il vient d'arriver ici avec deux autres officiers fiançais pour retourner en France. Malheureusement trois navires marchands de Brème, quatre de noire port avec de riches chargements, et huit des ports du Meckleubourg, sans parler des ports des deux duchés, ont déjà été capturés par les croiseurs danois et emmenés à Copenhague. Tons les ministres allemands accrédités auprès du gouvernement danois ayant quille Copenhague, on remarque que le ministre d'Autriche y est resté accrédité, comme celui de Danemark continue à l'être à Vienne. Les affaires de l'Autriche paraissent aller de mal en pis en Hongrie. L'armée impériale, cernée en quelque sorte autour de Bude-Pesth par trois corps d'armée d'insurgés, se trouverait dans une situation critique. On attend avec impatience le résultat d'une bataille décisive que l'on annonce depuis plusieurs jours, et qui semble de plus en plus inévitable, bien que les Autrichiens l'aient refusée plusieurs fois aux insurgés qui la leur offraient. Des lettres de commerce arrivées ici du royaume de Pologne ne portent pas à moins de 250,000 hommes les troupes russes concentrées aux environs de Modlin. Le pays, sur les réquisitions des chefs, est forcé de pourvoir à leur subsistance. L'autorité militaire délivre aux souscripteurs des bons du trésor qui seront en 1849 reçus en payement el en acquit des contributions immobiliaircs.