Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-12-08 00:00:00

Allemagne. La Gazette nationale, de Berlin, publie le rapport de la commission des dotations militaires, rédigé par M. deSlavenhagen. Voici ce document : Le ministre des finances a soumis le 26 novembre dernier à la Chambre des députés, en vertu d'une autorisation royale du 14 novembre, le projet dc loi suivant (suit le texte du projet). Après une assez longue discussion, la Chambre des députés décida dans la dite séance, que le projet serait renvoyé à une commission de 14 membres. Dans la première séance de cette commission, à laquelle assistèrent le ministre d -s finances, baron Von der Hcydt et le ministre de l'intérieur comte d'Eulenbourg, ainsi que le président de la Chambre de Forkenbeck, la pensée dont émane le projet de loi, et qui est parfaitement développée dans l'expose des motifs, fut reconnue par la plupart des membres comme digne de l'assentiment le plus complet. Il fut dit: «Après les résultats si grandioses auxquels se rattache une nouvelle époque de puissance et de développement pour la Prusse et l'Allemagne, le pays aussi éprouvera le besoin, comme il n'est pas possible d'apprécier et de récompenser les mérites de chacun en particulier, de prouver à notre brave armée la reconnaissance de la nation, en récompensant au moins ses chefs les plus éminents. » Mais, ajoutèrent la plupart des membres de la commission, si les dotations projetées doivent avoir le caractère d'une expression de la reconnaissance nationale, une signification jusqu'à un certain point monumentale, il est nécessaire de nommer dans la loi les noms de ceux qui sont l'objet de cette reconnaissance nationale. Si l'on veut que la nation y prenne, en effet, une part active, cela ne pourra avoir lieu par l'ouverture sommaire d'un crédit, mais seulement avec la pleine conscience des personnes qur l'on veut honorer comme les représentants de la gloire et de la vertu militaire prussiennes. D'autre part, on répondit à cela : Comme S. M. le roi est seul en état de juger des mérites qui doivent être récompensés, et non l'assemblée des représentants du pays, auxquels manque déjà la connaissance exacte des événements absolument nécessaire ponr un jugementeonformeà la vérité, il faut nécessairement aussi laisser à cette haute autorité la détermination des personnes ; la signification de l'acte n'en sera diminuée en rien. Mais, pour ne pas laisser subsister d'obscurité dans le pays sur les personnes auxquelles les dotations seront accordées, et pour terminer la chose d'une manière plus solennelle, on pourra modifier la fin du projet en disant : « L'emploi de la somme aura lieu par ordonnance royale. » Cette ordonnance serait publiée dans le recueil des lois et arriverait ainsi à la connaissance de tous. Les adversaires ne s'étant pas laissé détourner de leur point de vue par cette argumentation, et la demande ayant été adressée aux représentants du gouvernementde nommer les personnes qu'on avait en vue pour les dotations, ceux-ci déclarèrent qu'ils n'étaient pas en position de répondre purement et simplement à cette déclaration ; qu'ils n'étaient pas auteisés à nommer dans une séance publique de la commission des noms qui al -ira pourraient être soumis à une discussion publique dont le résultat était encore incertain. En raison de cette déclaration, le président de Forkenbeck proposa que la commission fût autorisée, conformément à l'art. 18 du règlement, à demander la non publicité des séances de la commission pour les députés qui n'en font pas partie, et cette proposition fut adoptée à l'unanimité. La Chambre ayant pris une décision dans ce sens, le 26 novembre, la commission a tenu encore deux séances secrètes en présence des ministres sus nommés et du président de Forkenbeck, et comme résultat de ces séances, la majorité présenta la proposition suivante : «Plaise à la Chambre dc donner son assentiment constitutionnel au projet de loi suivant: Nous, Guillaume, etc., ordonnons avec l'assentiment des deux Chambres de la monarchie ce qui suit : »A l'effet d'accorder des dotations au président du conseil des ministres comte de Bismarck, en reconnaissance de la manière si heureuse dont il a dirigé la politique extérieure de la Prusse, et aux chefs d'armée prussiens qui ont contribué d'une manière si eminente dans la dernière guerre à son issue avantageuse, les généraux d'infanterie de Roon, baron de Moltke, Herwarth de Bittenleb!, de Steinmetz, Vogel de Falkenstein, une somme d'un million et demi de thalers sur les indemnités de guerre à recevoir, est mise à la disposition du gouvernement. La répartition de cette somme est réservée à la disposition du roi. » Les ministres présents ont adhéré à cette rédaction, et n'ont pas élevé non plus de contradictions coutre l'admission du nom du comte de Bismarck, dans le projet de loi sur les débats qui ont conduit à cette résolution. Nous ajouterons ce qui suit: Dans la première séance secrète de la commission, les ministres se déclarèrent autorisés à nommer les noms des généraux de Roon, de Moltke. Herwarth de Bittenfeld, de Steinmetz et Vogel de Falkenstein, auxquels les dotations devaimt être accordées. Mais ils ajoutèrent que le gouvernement devrait s'opposer a ce que ces noms fusseut mentionnés dans le projet de loi, et qu'il désirait vivement que celui-ci fût. adopté dans sa forme primitive. Lorsque, dans le courant de la discussion, la majorité des membres de la commission eurent déclaré à plusieures reprises qu'il était indispensable que les noms fussent désignés dans la loi, les ministres répondirent que le gouvernement devait refuser de prendre l'initiative de la désignation des noms dans la loi, et attendrait que la commission introduisît dans le projet les nomsindiqués par le gouvernement. La majorité de la commission accep'a d'à bord, alors, les cinq noms nommés par le gouvernement; mais plusieurs membres firent observer qu'il paraissait commandé dénommer, en première ligne, parmi les personnes à doter, le président du conseil des ministres, comte de Bismarck. Une proposition faite dans ce sens fut adoptée par la majorité. La commission ayantensuite résolu d'adopter le premier alinéa dans la rédaction indiquée plus haut, la proposition de dire dans le second alinéa : « L'emploi de la somme aura lieu par ordonnance royale, » fut retirée, parce que, par la désignation des noms, elle avait perdu toute signification, et, par la même raison, la commission ne pensa pas devoir adopter un amendement proposé par M. de Kardortt à ce sujet. Mais il fut décidé que l'on substituerait le mot de « répartition » au mot « emploi. » Enfin, un membre de la commission demanda que la loi fixât aussi la répartition de la somme entre les personnes qui y étaient dénommées; mais le gouvernement s'y étant opposé, cette proposition fut repoussée par la majorité, et le second alinéa adopté dans la forme indiquée plus haut. Berlin, 1" décembre 1866. LA COMMISSION Le Moniteur prussien publie une ordonnance relative à l'introduction de la loi électorale pour le futur Parlement du Nord dans les pays incorporés à la monarchie prussienne par la loi du 30 septembre 1866, ainsi que dans le district de Jahde. On croit toujours que ce seront les ministres des affaires étrangères qui représenteront les gouvernements confédérés à la conférence du 15 décembre. Ce choix serait vu d'un bon œil à Berlin. Il y aurait (y compris la Prusse) 22 plénipotentiaires, en supposant que chaque Etat soit représenté séparément. Le bruit court que M. de Savigny serai} nommé ministre d'Etat.