LUXEMBOURG, 2 AOUT.
L'UNION., 1862-08-03 00:00:00

LUXEMBOURG, 2 AOUT. Dernières nouvelles. Turin, 31 juillet. Les autorités de Brindisi, dans l'Italie méridionale, ont découvert un complot formé par les forçats du bagne de cette ville pour aller rejoindre la bande de Crocco. Par suite de cette découverte . les forçats de Brindisi seront transportés à Ancône. Les débats du procès Cenatiempo-Christen continuent devant la cour de Naples. Ils montrent les ramifications étendues qu'avait la conjuration. Une compagnie de banquiers italiens a remis à la commission parlementaire un contre-projet pour la concession des chemins de fer napolitains. Le marquis de Carreyra, envoyé du roi de Portugal, est arrivé à Turin. Turin, 31 juillet. — Le projet de convention Rothschild , Talabot et Wariug, pour la concession des chemins de fer napolitains, sera discuté samedi prochain. M. Bastoggi, au nom de capitalistes italiens, a communiqué à la Chambre un contre-projet pour la concession des mêmes chemins. La Chambre doit encore discuter dans cette session les lois de recrutement, des chemins napolitains, des biens domaniaux, et l'unification monétaire. La discussion sur le projet de loi pour la création d'un Crédit foncier italien est douteuse. Varsovie, 31 juillet. — Le Dziennick contient dans son numéro d'aujourd'hui un rescrit impérial qui ordonne la réorganisation de toutes les autorités par voie de décentralisation et la réalisation de nonvelks économies par la diminution du nombre des employés et l'extension des attributions des autorités subalternes.^ '• llerlin, 31 juillet. — Le duc Bernlnrd (1« Saxc-Weimar, second fils de Charles- Auguste, est mort ce matin à l'âge de soixante-dix ans, aux eaux de Liebenstein, en Thuringe. Londres, 31 juillet. — M. Layard, répondant à une interpellation, dit qu'il existe avec la France une convention d'après laquelle l'importation du sel anglais devait être réglée conformément au tarif belge. Le ministre ajoute que, des malentendus s'étant produits, le gouvernement français examine en ce moment la question. Madrid, 31 juillet. — Le marquis de la Havane part demain pour Paris. On assure Pi'il a pour mission de chercher à rétablir intente entre la France et l'Espagne sur a fpiestion du Mexique. Nous apprenons par le Courrier qu'il entrerait dans les vues de M. le Directeur-général des finances de faire fr;ipper encore de la monnaie de bronze P°ur cent mille francs, ce qui porterait *a somme de nos émissions en cette Monnaie à 450,000 francs.) Nous ne savons jusqu'à présent ce qu'il en est à cet égard. Mais si les informations du Courrier étaient exactes, nous déplorerions avec lui que l'on méconnût les principes d'une bonne administration financière au point de recourir à une nouvelle émission de monnaie de billon, non pas uniquement pour satisfaire aux besoins vrais ou supposés du commerce, mais encore pour procurer une ressource momentanée à la caisse de l'Etat. Ce serait, il faut en convenir, un triste expédient. Le Gouvernement aurait tort de ne pas continuer à faire frapper de la monnaie de bronze tant qu'il serait démontré qu'il n'y en a pas encore assez pour la commodité des transactions commerciales. Mais il compromettrait l'intérêt du public s'il excédait dans ses émissions les justes bornes, et que cette monnaie sans valeur intrinsèque, qui ne doit servir qu'aux appoints et aux menus payements, se trouvât en excès. —-Le ■ -moyeu,-<;epcutlanty.<Jc. avec quelque certitude cette limite qui doit être atteinte, mais non dépassée ? C'est là la question. Le Courrier essaie de la résoudre par la comparaison avec la France et il arrive à cette vague conclusion que, si notre commerce était plus animé, et si nous n'avions pas, dans notre circulation monétaire , le billon do Prusse, notre pays pourrait encore, à la rigueur, supporter une émission de cent mille francs d'appoint. Pour ce qui regarde la comparaison avec la France, nous avions donné, le 11 janvier 1861, dans une note communiquée, des calculs que le lecteur nous permettra de reproduire : En France, la monnaie de bronze du module réduit, qui, dans l'espace des dix dernières années, s'est substituée successivement aux anciennes monnaies de cuivre de la république et de l'empire, s'élève à 50 millions d>> francs, (1) ou a peu près. D'autre part la monnaie d'or ou d'argent qui circule en France, est évaluée de deux et demi à trois milliards. Dans le grand-duché, le numéraire en circulation a été estimé à sept millions, (2) et notre billon, comme nous l'avons dit. est de 350.000 francs. A ce compte, la monnaie de bronze entrerait pour 2 p. c. dans la circulation monétaire delà France et pour 5 p. c. dans celle du grand-duché. Si l'un des termes de cette comparaison, à savoir l'appréciation de la quantité ue monnaie d'or ou d'argent en circulation, "'était pas trop hypothétique, la comparai son prouverait qu'il y a dans le grand-duché, proportion gardée, deux et demi fois plus de monnaie de bronze qu'en France. En prenant pour base de la comparaison le chitîre de la population, qui est une donnée certaine, on approche davantage de lapante: la quantité de monnaie de bronze par tête de population, est de i fr. 40 c en France, et de 1 fr. 75 c. dans le grandduché. Cependant, il y a un fait qu'il ne faut pas perdre de vue. La monnaie de bronze qui circule chez nous est en grande partie du billon français , qui est reçu à l'égal de la monnaie luxembourgeoise, à cause de la similitude de dimension, de poids et et de valeur. Ce billon français, admis dans le grandduché, n'est pas, à ce que l'on présume, rempla é en France par une quantité équivalente du nôtre. Le genre des relations commerciales qui s'exercent à la frontière française, nous amène, dit-on, plus de cette monnaie que nous n'en exportons de ce côté. Il y aurait donc en circulation , sur le territoire du grand-iluché , plus de monnaie de bronze encore que les 350,000 fr. que l'Etat a fait frapper jusqu'ici. (3) Cela est encore peu concluant, il faut l'avouer ; mais on va voir la suite des observations de notre correspondant et le moyen qu'il proposait de parvenir à une solution rationnelle de la question. La question de savoir si le grand-duché rtirft,4r'i"'i"''1i"iiii fi'Of 'lu biilon besoins de son commerce en réclamant encore, est diversement jugée, mais on ne peut guère s'en rapporter à cet égard aux opinions qui sont basées sur des observations individuelles ou locales. Généralement les commerçants en détail, qui en reçoivent beaucoup par la vente des menus articles, se plaignent qu'il v ait trop plein ; d'autre part les industriels qui le demandent pour le payement de leurs ouvriers, Sont portés à croire qu'il y a pénurie. Cette contradiction dans les jugements individuels indiquerait une ch qu'il y a surabondance de billon d'un côté et absence ce l'autre; en d'autres termes qu'il n'y a pas d'équilibre dans la circulation. Nous proposons: Qae l'Etat renonce pour lui. par ses comptables, au bénéfice de la loi qui n'oblige personne à recevoir en payement plus de cinq francs en monnaie de bronze à la fois : Qtie le Gouvernement charge le receveur général à Luxembourg de faire l'échange, à la demande dus particuliers, des monnaies de bronze contre d< s espèces d'or ou d'argent et réciproquement; Qu'il charge les receveurs du dehors de faire de pareils échanges dans la mesure de la situation de leur caisse. Ce serait, nous semble-t-il. le moyen d'établir l'équilibre dans la circulation du billon. Un particulier qui en aurait trop, pourrait s'en défaire facilement et sans perte: celui qui en manquerait saurait où se le procurer. Ce serait en second lieu le moyen de reconnaître si véritablement il y a trop de cette monnaie dans le pays. Car évidemment l'excédant refluerait dans les caisses publiques et ce serait le devoir de l'Etat de le reprendre. S'il arrivait par contre que les demandes de billon excédassent les demandes d'espèces d'or ou d'argent, il faudrait naturellement en conclure que l'Etat peut encore faire une nouvelle émission de billon. Une mesure de ce genre ne serait pas tout à fait nouvelle. On en trouve un exemple dans la loi belge du 20 décembre 1860, qui introduit la mon(3) Sans compter môme le billon de Prusse. naie de nickel, cette monnaie qui, elle aussi, ne doit servir qu'aux appoints et n'a pas une pleine valeur intrinsique. Nous lisons dans la loi belge: Xul n'est tenu d'accepter en payement plus de cinq francs en monnaie de nickel, ni plus de deux francs en monnaie de cuivre. Le Gouvernement en autorisera autant que possible l'admission dans les caisses de l'Etat en quantités plus fortes, en payement des impôts. Les monnaies de nickel seront échangées contre des monnaies de payement, par sommes dont le minimum sera fixé par le gouvernement, et dans les bureaux qu'il désignera. Le public pourra être admis à échanger, dans les bureaux et aux conditions à déterminer par le Gouvernement, les monnaies de payement contre des monnaies d'appoint. La section centrale de la Chambre des représentants de Belgique a expliqué ce texte de loi dans les termes judicieux que voici: Le principe de la loi est celui-ci : la monnaie de nickel est moins une monnaie qu'un titre; le détenteur d'une pièce a droit non seulement à cette pièce même, mais à obtenir en monnaie principale (en argent) la valeur indiquée sur cette pièce: en un mot une pièce de nickel est un billet à vue sur du métal. Une première conséquence de ce principe est que cette monnaie doit toujours être échangeable dans les caisses de l'Etat contre de l'argent; l'Etat ne peut jamais refuser cet échange sous le prétexte que la somme présentée serait trop forte ; la seule restriction qu'il soit en droit d'imposer est la détermination du lieu de l'échange et aussi d'un minimum d'échange pour que le service ne soit pas inutilement compliqué. Ce minimum est fixé en Allemagne à 20 thalers ou à 40 florins, en Suisse à 50 francs. Une seconde conséquence découle de la première, c'est que ces monnaies doivent indéfiniment être admissibles en payement des impôts. Il y aurait contradiction à reconnaître que l'Etat ne doit pas recevoir en payement ce qu'il est obligé même à échanger. Le Gouvernement désignera les lieux d'échange et fixera le minimum des sommes échangeables; il remplira Je vœu de la loi s'il donne au public toutes les facilités compatibles avec la marche de l'administration financière. Le possesseur de la monnaie d'appoint a un droit incontestable de l'échanger contre la monnaie de payement; mais la proposition inverse n'est pas exacte : le propriétaire d'une pièce d'argent n'a pas le droit de se faire délivrer de la monnaie d'appoint. Il n'a que la propriété de sa pièce, et cette pièce, qui a sa valeur en elle, n'est le titre d'aucune obligation. Mais il est avantageux à l'Etat qui réalise un bénéfice considérable sur la fabrication du billon, d'eu fournir lorsqu'on lui en demande; il est utile pour maintenir la quantité convenable de ce billon dans la circulation que le public en puisse réclamer quand il en manque, comme en reporter au trésor quand il en est surchargé. Le projet accorde cette faculté d'échange, mais pour bien répondre à la vérité des positions, la loi doit obliger l'Etat à toujours donner de l'argent pour du billon, et permettre seulement au Gouvernement de donner du billon pour de l'argent. Nous croyons que le Gouvernement ferait bien de mettre à l'étude la question de l'admission, sans limitation, de la monnaie de bronze dans les caisses publiques, comme aussi de l'échange de cette monnaie dans les mêmes caisses. Nous sommes persuadé que le public serait satisfait de voir ce projet se réaliser. (1) Cette quantité doit avoir été portée, depuis, h (30 millions. (2) M. Norbert Metz lavait évalué, en 1851 a T ou 8 millions, C. R. 1851, page 1343.