ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1861-01-01 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Le Mémorial du Grand-Duché contient dans son n° 33, du 29 décembre 1860. 1° Diverses lois du 24 décembre 1860 concernant les comptes généraux des recettes et des dépenses de l'État des années suivantes: a) 1848 laissant un excé- Fr. Ct. dant de recette de . . 400,15134 b) 1849 329,997 27 c) 1850 752,354 59 d) 1851 408,024 05 e) 1852 143,409 02 f) 1853 laissant un excédant de dépense de. . 31,230 87 g) 1854 laissant un excédant de recette de . . 116,658 32 h) 1855 193,375 40 i) 1856 242,455 33', k) 1857 496,495 64 1) 1858 680,533 12 2° La loi du 26 décembre 1860, autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt jusqu'à concurrence d'un capital effectif de neuf millions de francs à employer en travaux d'utilité publique. Nous donnons cette loi ci-après : 3° Une loi du 24 décembre 1860 concernant deux transferts au budget des dépenses de l'exercice 1860. 4° Un arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1860 concernant la clôture de la session ordinaire de l'assemblée des Etats. 5° Un arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1860 portant création d'une distribution des postes à Vianden. 6° L'avis suivant de M. le directeurgénéral des finances : Bekanntmachung. — Zollwesen. Cs wird lnermit zur dffentlichen Kenntnitz gebracht, datz ans dem an der ftanzosischen Grenze belegwen Territono der Qrtschaft Ober< Tetinssen, und zwar zwischen jener Ortschaft und der Grenze ein Neben'Zoll-Amt I. Klasse errichtet und der von Ottange beziehungsweisc der iranzosischen Gienze nach Obel«Tetingen flîhrende und von der zulehtgedachten Ortschaft nach Ccm Amte abgchende Weg zur Zollstrahe erhobm worden ist. Die Etrahe wird da, wo sic den von Ottange nach Ober-Tetingen fuhrendcn Weg verlaht, und nach dem Amte fuhrt, durch eine Tafcl bezeich» net werden. Luiembulg, den 24. December 1860. Dei General-Director der Fiuanzen, Ulveling. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Koi des Pays-Bas, Prince d'Orange- Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonné et ordonnons : Art, 1. Le Gouvernement est autorisé à contracter, aux conditions qu'il déterminera, un ou plusieurs emprunts, jusqu'à concurrence d'un capital effectif de neuf millions de francs, qui sera employé en travaux d'utilité publique. Art. 2. Du montant de cet emprunt une somme de six millions deux cent dix mille francs est dès à présent destinée à être employée comme suit, savoir : 1° oiuq millions à titre de subside pour construction de la seconde section du chemin de fer avec le Nord, dans la direction des cours de la Sûr et de la Clerf, vers Liège; 5 2° cinq cent dix mille francs, à titre de subvention pour la construction du chemin de fer de Kautenbach par Wiltz à la frontière belge vers Bastogne; 3° trois cent mille francs, à titre de subvention pour le chemin de fer d'Esch-surl'Alzette vers Athus; 4° quatre cent mille francs à l'agrandissement de l'hôtel du Gouvernement dans les rues du Rost et de l'Eau, à la réunion de cet hôtel avec l'hôtel des Etats, pour les bureaux du Gouvernement, ainsi qu'à l'ameublement et à l'approbation de l'hôtel du Gouvernement. Art. 3. Le restant de la somme à emprunter de deux millions sept cent quatrevingt-dix mille francs sera employé à la construction des routes, chemins vicinaux, hâtiments publics, reconnus les plus nécessaires et utiles, et à la création d'établissements d'utilité publique, selon la désignation annuelle qui en sera faite par la voie du budget. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 26 déc. 1860. Pour le Roi Grand-Duc : San Lieutenant-JReprésentant dans le Grand-Duché, HENRI, Prince des Pays-Bas. Le ministre d'Etat, Pré- Par le Prince: sident du Gouvernement, Le Secrétaire, Baron V. de Tor.na.co. G. d'Olimart.