Rapport de la Commission d’agriculture. (Suite et fin.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-11-29 00:00:00

Rapport de la Commission d’agriculture. (Suite et fin.) E. Fischer, Koltz, Parmi les charges qui grèvent la production agricole, se trouve l’impôt assis sur le revenu net foncier, tel qu’il résulte do la révision cadastrale de 1865. Des circonstances exceptionnelles firent que ce revenu, établi conformément aux instructions, no représente pas la situation réelle d’une moyenne ordinaire. En eifet, le revenu imposable s’établit sur la moyenne de quatorze années, dont on déduit les deux plus favorables et les deux plus élevées. Or, il s’est trouvé que ces quatorze années avaient toutes été d’un rapport soutenu et rémunérateur pour la culture, ce qui ne se voit pas deux fois dans un siècle. D’où il résulte que le revenu cadastral imposable était naturellement trop élevé. Si l’on considère en outre l’augmentation extraordinaire de la main-d’œuvre qui eut lieu depuis lors, on constatera une autre cause de la surélévation du revenu imposable. Ceci est tellement vrai que beaucoup de propriétaires se contenteraient de ce revenu net, comme prix du fermage brut de leurs terres. Il serait par suite urgent de modifier le cadastre afin de le mettre d’accord avec la réalité et aussi pour dégrever la propriété des charges qui en résultent pour elle. En effet, il est incontestable que par rapport au revenu l’agriculture paie proportionnellement plus d’impôt que 1 industrie et le commerce. A ce sujet nous ne voulons pas de faveur. Ce que nous demandons, c’est la proportionnalité de l’impôt, c’est-à-dire, sa répartition de façon à n’exiger de chaque contribuable qu’une quote-part proportionnée au chiffre do son revenu particulier. Après avoir indique les mesures générales qu’il est urgent de recommander dans l’intérêt do l’agriculture, nous passerons aux mesures transitoires ayant un caractère plua particulier, soit _ aux encouragements qu'il semble y avoir lieu de lui allouer. De tous temps, tous les Gouvernements se sont empressés de voter des encouragements dans l’intérêt de l’agriculture, pareo qu’outre leur influence sur la richesse publiqUe i]s sont d’un effet moral très appréciable sur les populations agricoles. C est ainsi qu0 l’intérêt que l’Etat porte au progrès de l’agriculture, les sacrifices faits pour le propager, stimulent le zèlo du cultivateur. S’il voit d’un côté qu’il doit continuer à pourvoir en grande partie au budget des voies et moyens il constate do l’autre qu’il lui est fait une part plus ou moins large dans celui des dépenses. En 1863 les sommes allouées au budget de l’agriculture étaient de fr_ 83,000, aujourd’hui le crédit est de fr. 35,000. En indiquant ces limites extremes, notre intention est tout d’abord de fixer 1 attention sur les fluctuations auxquelles ces crédits sont soumis, pour en déduire la nécessité d’une stabilité plus constante. En effet, le progrès agricole est lent de sa nature et exige une grande ténacité, un esprit de suito continu pour se produire. Pour n’en citer qu’un exemple, nous rappellerons les sacrifices exposés de 1859 à 18G8 dans l’intérêt de l’a- mélioration chevaline. Du moment où le crédit nécessaire pour assurer cet important service a été refusé, le progrès fait n’est même pas resté stationnaire, il a aujourd’hui presque complètement disparu. Do sorte qu’il faut recommencer maintenant, parce que les sacrifices exposés jusque là n’ont pu être continués quelques années encore et que la transition d’uno protection largement entendue à un abandon complet n’a pas été ménagée. La création d’un fonda permanent spécial, entretenu au moyen de recettes déterminées comme le propose le membre de la Commission d’agriculturo du ressort d’Echterr.ach, remédierait parfaitement à l’inconvénient signalé et donnerait une bien grande valeur aux crédits votés, par la stabilité qu’il procurerait aux progrès cherchés ou à encourager. Aussi nous prononçons-nous pour cette proposition. Quant au montant même de cette dotation à voter pour l’agriculture, nous ferons remarquer que les crédits votés au dernier budget pour ce service important ne sont nullement en rapport avec les besoins d’un pays éminemment agricole comme le Grand-Duché Nous disons plus, nous ne connaissons aucun pays où l’agriculture est si mal partagée sous ce rapport que le nôtre. En effet, voici la proportion des sommes allouées dans les divers Etats qui nous entourent, pour les besoins de l’agriculture, pour 1000 habitants : Pour nè pas aller plus loin, nous dirons que le Luxembourg belge, où l’exercice de l’agriculture est bien plus facile et la main- d’œuvre moins rare que chez nous, a alloué nu budget provincial de 1873 pour l’agriculture des crédits s’élevant à fr. 52,650 outre ceux qui sont portés au budget général de l’Etat pour ces services. Voici d’ailleurs pour le surplus les services à améliorer. Jusqu’en 1868 le budget de l’Etat, basé sur le règlement du 14 décembre 1861, accordait un subside de 25,000 fr. dans l’intérêt de l’amé'ioration de la race chevaline.il est d’autant plus urgent de rétablir ce crédit que depuis sa suppression les cantons nord du pays, ceux où l’on élevait le plus et le mieux, sont privés d’étalons. La tenue de reproducteurs est devenue tellement dispendieuse, les amateurs de chevaux quand même diminuant avec la grande propriété, qu il est nécessaire de revenir au mode d’encouragement abandonné, si l’on veut maintenir cette branche de production chez nous. L’extension que doit prendre l’élève du bétail nécessite des encouragements spéciaux pour ce service important de la ferme. Nous proposons par suite l’allocation d’un crédit soit pour l’achat direct d’animaux de races perfectionnées, soit pour être distribué en primes aux introducteurs des dits animaux. Dans le même ordre d’idées, nous demandons l’augmentation des crédits alloués pour les concours communaux entre les reproducteurs des races bovine et porcine. La création de ces concours a été le point de départ d’un progrès réel en agriculture, et l’a- mélioratiou qui en a été la suite est réellement trop importante pour ne pas devoir être signalée. Le budget de l’Etat prévoyait jusqu’ici une somme de 500 frs. pour encourager le reboisement des terres incultes. Cette somme est réellement trop minime et ne répond nullement aux besoins du moment. Dans le Luxembourg belgo, la province n’accorde pas moins de 9000 fi s. pour ce service. Enfin, il semble y avoir lieu d’augmenter le crédit pour subventions aux sociétés agricoles. Celles ci devraient entre autres être tenues à faire des concours de machines agricoles, à l’occasion desquels les cultivateurs pourraient s’exercer à leur manœuvre. En outre elles devraient contribuer à leur propagation par des loteries et la formation d’associations pour leur usage collectif. L’établissement d’industries agricoles proprement dites, telles que siropteries, féculeries, vinaigreries, sècheries de fruits, frommageries etc., devraient également faire l’objet des encouragements et des études de la part des dites sociétés. L’augmentation des subventions aux sociétés agricoles ne pourraient en aucun cas exclure le contrôle sévère du Gouvernement sur l’emploi des fonds mis à leur disposition. La liquidation d’un nouveau subside serait subordonnée à la justification de l’emploi intégral pour primes des allocations antérieures. L’année 1873 verra une exposition universelle à Tienne. L’agriculture et les industries agricoles y seront tout spécialement représentées. Nous sommes de l’avis d’allouer au budget de l’Etat un crédit permettant au Gouvernement de nommer une commission d’hommes spéciaux, chargés d’étudier et de faire rapport sur cette exhibition. Le tout eu égard à notre position et à nos moyens. Four la Commission d’aariculturc. président. secrétaire. Grand-Duche de Luxembourg, fr. 17 00 Prusse 30 75 Baviere „ - 31 87 Wurtemberg 75 00 Bade 112 23 Belgique „ 61 07 France . . . 29 10