France.
L'UNION., 1866-04-03 00:00:00

France. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a adressé à l'Kmpereur le rapport suivant relatif à l'enquête générale sur l'agriculture : Sire, Votre Majesté a décidé qu'une enquête approfondie serait faite pour constater la situation et les besoins de notre agriculture. Dans sa haute sollicitude pour les grands intérêts delà propriété territoriale et pour le sort de nos populations rurales, Elle a pensé que, pour être efficace, cette enquête devait s'étendre à tous les départements de l'Empire et embrasser toutes les parties de l'industrie agricole. Constater quel est l'état actuel de la propriété et le comparer à ce qu'il était, à des époques antérieures ; apprécier les conditions de la production des diverses denrées alimentaires ou propres aux usages industriels que l'agriculture obtient par l'exploitation du sol ou par l'élevage des animaux; en calculer les charges et les profits; reconnaître quels sont les progrès accomplis depuis un certain nombre d'années et ceux qu'Userait possible de réaliser dans un avenir prochain ; examiner quels sont les débouchés existants et ceux qu'il serait possible de créer ou de rendre plus faciles; déterminer les ,i;ir ,,. , ,. ' 'es difficultés avec lesquelles nos cultivateurs peuvent =■„ . i > . V ' so trouver aux prises, les obstacles qu'ils rencontrent et rechercher quels seraientles moyens d'écarter ces obstacles et de surmonter ces difficultés tel doit être, en ne considérant que ]es' grandes généralités, l'objet de l'enquête qui va s'ouvrir. A cette large investigation viendront notamment se rattacher tous les faits et toutes les questions qui touchent à la situation et au régime hypothécaire, au crédit agricole, au mouvement des populations des campagnes vers les villes, à l'élévation des salaires, à la grande, la moyenne et la petite culture, aux conditions particulières de la production de chaque espèce de denrées, aux engrais à l'élève du bétail, aux voies de communication, à l'influence des traités de commerce et de la nouvelle législation sur les céréales; il sera dès lors indispensable d'aller chercher sur place les renseignements à recueillir et qui varieront nécessairement pour les diverses contrées de la France, à raison de la différence des situations géographiques et de la diversité des circonstances locales qui peuvent influer sur les conditions de la production. Pour quo cette vaste enquête puisse, selon le vœu de Votre Majesté, s'accomplir dans un temps relativement très-court, eu égard à l'étendue des investigations auxquelles il s'agit de se livrer, il Est nécessaire de la diviser et dc la faire porter simultanément sur différentes portions du territoire de l'Empire»; mais il importe en même temps, pour que la lumière puisse s'en dégager, qu'elle soit soumise à une direction supérieure qui en rattache toutes les parties à un plan uniforme, ct que tous les faits qu'elle mettra eu relief viennent converger vers un centre commun. Afin de satisfaire à cette double nécessité, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'instituer, sous ma présidence, une commission supérieure qui serait composée d'un nombre restreint de personnes versées dans la pratique de l'agriculture ou dans l'étude des questions qui s'y rattachent, et que recommandent en outre au choix de Votre Majesté la notabilité ct l'indépendance de leur situation. Il serait procédé devant cette commission supérieure, dont le siège serait à Paris, à une enquête centrale. Indépendamment dc cette enquête centrale, il serait procédé à des enquêtes régionales qui porteraient sur tous les départements dc l'Empire, conformément à un règlement et suivant un questionnaire arrêté par le ministre, sur l'avis de la commission supérieure. Les enquêtes régionales seraient dirigées et présidées par un des membres titulaires ou adjoints de la commission supérieure, assisté d'un inspecteur général ou d'un autre fonctionnaire supérieur du département de l'agriculture, et d'un auditeur au conseil d'Etat qui remplirait les fonctions de secrétaire. Dans chaque département où se ferait l'enquête régionale, il serait formé par le préfet, et d'accord avec le prédirent de l'enquête, une commission qui serait composée de l'inspecteur général ou du fonctionnaire de l'agriculture attaché au président de l'enquête, du secrétaire général de la préfecture, et de personnes choisies parmi les plus compétentes du pays, en nombre au moins égal à celui des arrondissements dont se composerait le département. Les résultats de toute nature obtenus, soit par la commission supérieure, soit par les commissions locales, soit, en ce qui concerne l'étranger, par les soins de, l'ailiirinistration, seraient centralisés par le commissaire général de l'enquête et résumés dans un rapport d'où se dégageraient les questions sur lesquelles la commission supérieure aurait à délibérer. Au moyeu de cette combinaison, je pense, Sire, que l'enquête pourra s'effectuer avec toute la célérité que peut comporter un aussi grand travail, et les hommes éminents que j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'appeler à composer la commission supérieure sauront lui imprimer ce caractère de haute impartialité qui peut seul donner à ses résultats une imposante autorité. Si vous daignez, Sire, approuver les vues que je viens d'avoir l'honneur de soumettre à Votre Majesté, je La prierai de vouloir bien les sanctionner par le décret ci-joint. Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, Le très-humble ct très-obéissant serviteur et fidèle sujet. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Armand Béhic Un décret impérial, en date du 28 mars 18GG. sanctionne les dispositions proposées par le rapport qui précède.