Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 avril 1872. Suite.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-05-14 00:00:00

Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 avril 1872. Suite. „V. WAHL, J. LAMORT, J. GRAAS. GEMEN.“ M. Eberhard. Je suis bien aise de voir que les sentiments que m’inspire la position de nos deux employés sont partagés. Dans les considérants du jugement de première instance il est reconnu que les deux agents ont toujours fait leur devoir et l’arrêt de la Cour supérieure admet encore des circonstances atténuantes pour réduire la peine. Je 9U)9 habitué à respecter les jugements prononces et les arrêts rendus et je m’incline. La demande en grâce des condamnés a été reje- tee. L’arrêt rendu doit donc recevoir son execution. Mais devons-nous sur cette condamnation rigoureuse encore greffer une seconde peine ? Evidemment non. Le conseil communal^ ne peut pas aller plus loin que ne sont allées la justice et la loi. Au surplus le Gouvernement ne demande pas une punition ultérieure de nos deux agents. Il demande seulement à savoir quelle mesure le conseil entend prendre à leur égard, par suite de leur condamnation. Cette demande n’exclut pas l’indulgence à exercer à leur égard. Ils méritent cette indulgence, parce qu’ils ont agi sans l’intention de mal agir. Je me rallie donc à la proposition du Collège. Cette proposition est admise à l’unanimité des voix. M. Martha rentre en séance. Art. 7 M. le bourgmestre. "Voici le rapport de la Commission chargée de l’examen du compte communal de l’exercice 1870: „Examen fait des comptes de l’administration et do gestion, pour l'exercice de 1870 et des pièces comptables qui s’y rattachent, la Commission chargée de cette mission présente les observations suivantes. „ A l’encontre de l’art. 6 des recettes, — „intérêts et amortissement du prix de vente „des terrains à bâtir de l’ancienne poudrière „Marie-Thérèse“, — la Commission relève les conditions du cahier des charges, aux termes esquelles les débiteurs ont la faculté de se 1 el’.eJ Par des payements partiels, mais à i ,n, ,n que le prix de vente soit soldé calent pour le 10 juin 1871. Pour le • , °.u Ce solde ne serait pas rentré, à ce J L la Commission prie le Collège des bourg- i es 10 ^éche vins de tenir la main à ce que es conditions de la vente soient remplies le plus tot possible. «Art. 7. „Intérêts et amortissement du prix ” , vente d’une partie de la cour de la Con- »Srt'gation. — Solde.“ — Dans son rapport explicatif, le Collège des bourgmestre et éche- Vlra fait connaître qu’il n’a été réalisé aucune recette de ce chef, attendu qu’un ordre de collocation contre l’adjudicataire est pendant devant la justice. „II semble à la Commission, que la ville, jouissant des droits et privilèges de vendeur, n’a pas à intervenir dans cet ordre de collocation. „Art. 57 des dépenses. — „Frais d’ exploitation de la coupe, etc.“ -La Commission ft.e„T^de^eSî exPlica«ons sur l’allocation des se déplacement en faveur du secrétaire et du receveur à l’occasion de la vente des produits de la coupe; elle est d’avis que ces onc îonnaires n’ont pas droit à une indemnité e déplacement, lorsque par la nature et bl!r , ‘ exercice de leurs fonctions, ils sont 1|f8 do se déplacer. »hn résumé, la Commission est d’avis d’ar- reter, les dits comptes tels qu’ils sont présentés. r 1 r «Luxembourg, le 24 avril 1872. „La Commission, ms deux premières observations ont été communiquées au receveur communal, qui a onne les explications suivantes: „Luxembourg, le 25 avril 1872. „A Messieurs les Bourgmestre et Eche- vins de la ville de Luxembourg. „Messieurs , „Répondant à votre lettre de ce iour i’ai l’honneur de vous informer î6^0^’ ^ prix de vente des places à bâtir °,8°lde du de la poudrière Marie-Thérèse est terr,am figurera au compte de l’exercice 187intr® °- que le compte général des sommes déjà8"181 tees aux comptes antérieurs. por' „Quant à l’art. 7, solde du prix de rente dune partie de la cour de la Congrégation je dois déclarer que depuis la vente de là maison Simons, je n’ai cessé de pousser l’avocat de la ville à me procurer l’ordre de collocation pendant devant le tribunal depuis bientôt 2 ans. „Le juge Funck qui était premièrement chargé de la répartition du produit de la vente de la maison Simons a décliné le mandat parce qu’il remplissait les fonctions d’échevin de la ville. „Le juge Schaack, récemment arrivé de Diekirch, est chargé par le tribunal d’établir l’ordre de collocation. „Par ma ' correspondance du 17 mai 1870, vous pouvez vous convaincre que j’ai fait auprès de l’acquéreur toutes les démarches pour obtenir la somme revenant à la ville, mais l’acquéreur m’a répondu ne vouloir payer autrement que sur un ordre de collocation. «D’après l’avocat de la ville, M. Simonis père, il paraît que cette affaire se terminera dans peu de temps. „Le receveur communal , „Aug. Ces explications sont admises comme satisfaisantes. M. le bourgmestre. Quant à la troisième observation,^ le Collège en mandatant les états de frais^ présentés par le secrétaire et le receveur, n’a fait que continuer les errements, qui ont été suivis par l’administration précédente. Le Collège a pensé ne pouvoir demander à ces employés qu’ils se déplacent hors de la commune et qu’ils fassent encore des dépenses de leurs poches. Récemment encore, par l’inspection du rôle supplétif de la contribution mobilière, j’ai eu occasion de voir que les employés de toutes 'catégories du Gouvernement jouissaient de frais de déplacement. Il n’est que juste que nous tenions à nos employés compte de ces frais, comme, au surplus, cela s’est toujours fait. M. Graas. Cela s’est fait seulement depuis les six dernières années. M. Eberhard. Dans le temps, les ventes des produits de la coupe du Baumbusch se tenaient à l’hôtel de ville. Conséquemment elles ne pouvaient donner lieu à des dépenses de déplacement. Mais en 1848, il fut décide que ces ventes seraient tenues dans la coupe meme. Les deux premières années, feu M. Schlinck, conseiller et moi, nous fûmes délégués pour présider à la vente, qui alors ne donna lieu à aucune dépense à charge de la caisse communale. Mais les années suivantes, ces ventes occasionnèrent des dépenses, qui montèrent à des chiffres énormes. Alors les ventes furent replacées à l’hôtel de ville. Les inconvénients que ce mode engendrait furent cependant trop sensibles et, après quelques années, il fut de nouveau décidé qu’on retournerait au bois. Le receveur et le secrétaire sont obliges de se transporter hors de la commune. Ils se livrent pendant toute la journée a un travail très-fatiguant, ils doivent faire des dépenses extraordinaires. Ilien de plus juste, rien de plus naturel, qu’ils soient indemnisés de ce chef. Cette dépense a toujours été admise au compte; ce n’est que contre^ l’allocation d’un droit d’expédition du procès-verbal de la vente que le Gouvernement a élevé, dans le temps, des objections. M. Martha, échevin. Je ne sais dans quel but la Commission a présenté son observation, qu’une simple réflexion l’aurait empêchée de faire. La ville fait vendre son bois au Baum- busch. Elle peut se servir, à cet effet, de deux moyens. Elle peut se servir du ministère d’un notaire ou bien de l’entremise d’un délégué de l’administration communale assisté du secrétaire et du receveur. C’est de ce dernier mode que nous nous servons. Je dois le dire, je me suis déjà trouvé à bien des ventes de bois, mais nulle part je n’ai vu qu’il était procédé avec plus de rapidité et plus de régularité. De cette besogne nos deux fonctionnaires ne peuvent pas s’occuper à leur bureau, en robe de chambre et en pantouffles. Ils doivent se transporter au bois, y travailler toute la journée, exposés au vent et à la pluie, sans pouvoir se mettre à couvert, ils gâtent leurs habillements et chaussures, doivent prendre une nourriture plus forte et plus copieuse et tout cela moyennant quel salaire ? Au compte qui nous occupe, figure une note de 7 fr. 25 e. par jour. Ce taux, certes, ne saurait être trouvé exagéré. Aux termes de larrete royal grand- ducal du 3 mai 1869, qui règle les frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires publics, il reviendrait anx dits employés une indemnité de déplacement de 30 centimes par kilomètre parcouru et celle d’un demi séjour. A ce taux ils seraient en droit de réclamer au moins 9 fr. et même 10 et 11 fr. par jour. En portant en compte les kilomètres qu’ils parcourent toute la journée dans le bois, ce qui serait de toute équité, on arriverait encore à un chiffre bien supérieur. Il y a, peut-être, des personnes qui regrettent le beau temps où les notaires tenaient la vente au Baumbusch. J’ai ici, sous les yeux une dépêche du Gouvernement du 11 octobre 1864, qui relate que, pour l’exercice 1854, les frais de vente se sont élevés pour honoraires du notaire à 312 fr. et à 598 fr. 66 c. Pour dépense de bouche. Ainsi, voilà 900 passés. Notre secrétaire et notre receveur u ont demandé ensemble que 14 fr. 50 c. par jour. , Heck est au fond d’accord avec le College, mais il voudrait savoir s’il rentre dans les attributions ordinaires des secrétaires et receveurs communaux de tenir des ventes de bois. M. Martha, échevin, donne lecture de la circulaire aux administrations, concernant les actes de ventes et adjudications , publiée au Mémorial de 1842, page 366 et suivantes, où il est dit: „1° Les conseils communaux continueront à arrêter les cahiers de charges des „ventes, locations, fermages et adjudications „de fournitures et de travaux pour le compte „des communes. „2° Les adjudications en question seront „passées devant le Collège des bourgmestre „et échevins, assisté du secrétaire et en présence du receveur communal, de même que „celles de ventes de portions de coupes de „bois ordinaires.“ L’administration peut aussi charger de la vente un notaire; mais ce mode est plus dispendieux. M. Graas. La Commission , en présentant son observation, a voulu savoir si le mode de vente suivi et surtout si l’allocation de frais de déplacement au profit du secrétaire et du receveur communal était conforme à la loi. Si la Commission avait eu à sa disposition le dossier et la législation concernant cette affaire, elle se serait, peut-être, abstenue de demander des explications. Les honoraires des notaires pour vente de bois pour le compte de communes sont fixés à 18 ou à 24 fr. par jour, sauf convention préalable qui permet de réduire encore ce taux. En dehors de la délivrance de la grosse, ces frais, à charge de la commune, ne dépasseraient pas une vingtaine de francs; qui pourraient encore être économisés, si le notaire instrumentaire faisait partie du conseil communal. Puisque le Collège dit, que l’allocation des frai s de déplacement au profit du secrétaire et du receveur communal est légale, la Commission ne s’y oppose pas. M. Martha , échevin, voudrait savoir si les notaires, en vertu de conventions particulières avec les éditeurs des journaux, ne jouissent pas de remises sur les annonces qu’ils font publier ? M. Graas répond affirmativement. Sur la proposition de M. le bourgmestre l’assemblée ratifie l’allocation dont il s’agit et approuve le compte de l’exercice 1870 tel qu’il est présenté. Art. 8 M. le bourgmestre présente les plan et devis, élaborés par l’architecte de la ville, pour l’encadrement de la place-d’armes au moyen d’un trottoir. Le devis s’élève à la somme de 1,460 fr. 59 c. Le conseil approuve. Art. 9 M. le bourgmestre. Par suite aux publications qui ont été faites, 27 soumissions ont été présentées pour l’entreprise des différents lots de l’agrandissement de la maison d’école au Pfaffenthal. Ces soumissions ont été communiquées à l’architecte de la ville qui est d’avis de remettre le 1er lot, maçonnerie, en adjudication, et d’accepter les soumissions pour le 2e lot, charpente, du sr Maillard, offrant un rabais de 1 pCt.; le 8e „ couverture en ardoises, du sr Griselding, de 10 pCt.; le 4* „ ferblanterie, du sr Scholler, de 15 j pCt.; le 5* „ plafonnage, du sr Angel, de 2 pCt.; le 6* „ menuiserie, du sr Kremer, de 8 pCt.; le 7* „ serrurerie, du 8r Tremont, de 5 pCt.; le 8* „ peinture, du sr J.-B. Igel, de 6 pCt.; le 9* „ verrerie, du 8* F. Menn , de 5 pCt» Le conseil adopte cet avis quant aux huit derniers lots. Quant au premier lot, si les sieurs Luja et Champagne réduisent leur soumission à l’entreprise au prix du devis du 1" lot, l’entreprise de ce premier lot leur sera adjugée. S’ils ne consentent pas à cette restriction, ce lot sera seul remis en adjudication. Eventuellement les délais pour l’achèvement des travaux seront prorogés. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 5 heures.