GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.. Luxembourg, 19 février. DU CRÉDIT FONCIER.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-02-19 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.. Luxembourg, 19 février. DU CRÉDIT FONCIER. (Article, communiqué.) Dans trois précédents numéros, le Courrier s'est occupé du crédit foncier lel que notre Chambre vient de le voter, et des heureux résultais que le pays et surtout la propriété foncière sont en droit d'en espérer. Le Patriote, de juste, s'en occupe également dans son dernier numéro, mais à son point de vue spécial, *n en faisant la critique. De même que lous les antagonistes de celte bdle institution, ce n'est pas par des raisonnements, mais par des personnalités lancées contre les auteurs et promoteurs de ce beau projet, que le crédit foncier est attaqué. Aux habitants des villes, le projet est présenté comme une manoeuvre éleclorale essayée par les hommes de la situation (passez-moi le mol) pour s'assurer les campagnes, auxquelles seules le crédit foncier pourra profiler au grand détrimeut des habitants de la ville et du crédit personnel. Aux propriétaires fonciers, on insinue que le crédit foncier ne pourra rien en leur faveur; qu'il est impuissant pour les tirer de leur position actuelle; que la loi n'est pas faite pour tout le monde, mais uniquement conçue en faveur de quelques grands propriéiaires, auxquels on veut procurer une occasion de spéculer sur la fortune publique et de s'enrichir sans bourse délier. Aux uns el aux autres, on dit: ne vous fourvoyez pas dans celte embûche, ne grevez pas vos propriétés de charges contre des lettres de gage ou du papiermonnaie dont personne ne voudra. Ne vous engagez pas, parce que vous ne pourrez, pendant un si long lap» de lemps, servir régulièrement les versements de 2 1/2 p. c. par semestre, auxquels vous vous engagerez , car dès que vous resterez en défaut, on vous exécutera impitoyablement. En disant aux habitants de la ville que le crédit foncier ne peut rien pour eux, el n'est destiné qu'aux propriétaires des campagnes, ces antagonistes du crédit foncier, oublient que la plupart des maisons, surtout à Luxembourg, sont encore grevées aujourd'hui de vieilles renies constituées au denier seize, que les propriétaires paient depuis des siècles 5 ou 6 1/4 p. c. d'iolérél des capitaux constitués, tout en restant débiteurs du capital ; que néanmoins ces propriétaires préfèrent encore aujourd'hui conserver celle charge sur leurs maisons, parce qu'elle leur facilite la rcvenle de leurs maisons, en rendant l'acquisition plus accessible aux petites fortunes. Les antagonistes du crédit foncier, dis-jc, n'ont pas songé que c'est là justement un avantage que les propriétaires de maisons 'ainsi grevées, trouveront dans l'institution du crédit foncier qui, tout en n'augmentant par leur rendement annuel, leur procurera au contraire les moyens de rembourser ces capitaux et de s'en libérer entièrement au bout de 47 ans, par les paiements de la simple renie actuelle, qui jusqu'ici était perpétuelle, el que même pour celles conslituées au denier seize, ils y trouveront dès à présent un dégrèvement annuel de 1 1/4 pour cent. En disant aux petits propriétaires et aux cultivateurs, qui ont leurs propriétés grevées de plus de la moitié de leur valeur, que le crédit foncier reste impuissant pour eux, c'est également les induire en erreur. I.e c,é'il foncier est accessible à loule propriété, grevée ou non grevée. Quelle est aujourd'hui la vraie cause de ruine et d'expropriation des débiteurs? C'est le remboursement intégral au jour de l'échéance du capital qui ne le|jr esl d'orcttnaire prêté qu'à court délai. Ainsi donc un débiteur, même grevé de délies hypOlh(.'CüireSa,M|.|. de |a moiljé (,esa fonune fun. cière, pourra sc |jbél.ei. dfc sa d(.1|e .(isq(|-a C0I)CU|._ rence de la momé d,- |a ,ajeur (lt. ces propriélés5 en contractant avec la caisse foncière qui, en remboursa tu les créanciers premiers ir.sc.iis, se fera subroger «ans leurs droits el se trouvera de celle manière avoir Première hypothèque. P.u celle voie le débiteur, sans cl,a,ge aucune, se sera crée un délai d'une longue **ne d'anniiiiés pour le rembi'Ui sèment de la p'|us grande partie de sa detle, et pourra plus facilement et presque toujours parvenir h se libérer du restant. En disant encore aux petits propriétaires que la caisse foncière ne leur ouvrira pas ses coffres, el que quelques grands propriétaires lotit au plus pourront y puiser el en faire leurs choux gras, comme te grand propriétaire qui écrit dans le Patriote, s'en vante, n'esi-ce pas là encore une vraie jactance de celui-ci ? Croit-il donc encore ses compairioles si bornés que pour lui laisser arriver à lui seul les bénéfices exclusifs d'une institution créée pour et en faveur de lous? Au lieu d'aller emprunter chez lui à 5 p. c. à courls délais, sans amortissement, on fera comme lui, comme lui on ira à la source, et sa spéculation tombera à néant. Mais comme lui encore les propriétaires non grevés, pourront conlracler un emprunt, garder leurs lettres de gage en portefeuille, en loucher l'intérêt de 4 p. c., et y ajouter chaque année 1 p.c., pour compléter leurs annuités de 5 p. c. De celle manière, le plus petit propriétaire jusqu'au plus grand, pourra par exemple se créer au bout de 47 ans, un capital de 1000 francs, en versant chaque année de sa poche 1 p. c. ou 10 francs, qu'il versera insensiblement el sans aucune privation pour lui. En somme, la caisse foncière procurera l'accès de la propriété foncière, à quiconque n'aura qu'une partie du prix à payer. La caisse qui pour le reslani sera subrogée au vendeur, lui sera ouverte pour solder son prix dans les conditions données. Celle faculté aussi ne contribuera pas peu à relever la valeur de la propriété foncière. En somme encore l'abaissement de l'intérêt à 4 p. c. el la mise en circulation du papier-monnaie, profiteront autant a la propriété foncière. qu'au crédit personnel, el les capitalistes y trouveront encore leur compte. Ne dites pas encore. Messieurs les antagonistes, que personne ne voudra des lettres de crédit et que le papier-monnaie ne trouvera pas cours; l'expérience vous convaincra du contraire. Que l'on fasse fournir tous les cautionnements auxquels on est obligé envers le gouvernement, en dépôt de lettre» de gage. Les receveurs et comptables en loucheront l'intérêt), tandis qu'aujourd'hui l'affectation des biens fonds qui constitue leur cautionnement, esl une charge improductive pour eux. Voilà enlre autres un moyen de placement pour une certaine quantité de leltres de gage, qui trouveront 'a se placer dans une infinité d'opérations. Quant au papier-monnaie, supposons que dès 1854, l'émission entière des deux millions accordés, ail lieu contre l'acquisition d'un égal capital de leltres de gage, qui produiront à l'Etat un bénéfice de 80,000 francs d'inlérèt annuel. Qu'au lieu de les faire couler chaque année dans le trésor, on laisse ce bénéfice annuel à la disposition de la caisse, pour être capitalisé et converti de six en six mois en lettres de gage, et constitué ainsi en un fonds de réserve. Eh bien, le capital de deux millions se trouvera doublé dans dix-nuit années, fin de 1871. Alors le trésor possédera un capilal de 4 millions de lettres de gages, qui lui donneront un revenu annuel de 100,000 fr., pour garantir son émission de 2 millions de papier-monnaie. Je pense que c'esl bien là la plus bille el la plus solide garantie que l'on puisse trouver, el en même lemps le plus beau résultat que, financièrement parlant, aucune opération puisse produire. En portant le chiffre de la dette hypothécaire actuelle du Grand-Duché à 8 millions, l'Etal finira donc en moins de 18 années par en posséder la moitié; près d'un million représentera le capilal des cautionnements immobiliers actuels ; les établissements en posséderont au moins autant : ainsi voilà déjà un facile moyen d'écoulement el de placement des leltres de gage. D'un autre côte . le papier- monnaie , étant admis dans les caisses pïibliqiies, ne formera que les 2/5 du capilal actuel coulant par le trésor de l'Etat, et pas le 1/10 du capilal numérique en circulation dans le pays. Pourquoi donc ce papier ne prendrait-d pas faveur dans le cours? Pourquoi formerait-il encombrement, alors que dans l'étal actuel de nos affaires, le capital en circulation est reconnu insuffisant? J. D. * 1 1/. ■ Ho .{fi •ttl 'C ■- ■S ïs 5 1854 l" sem. a' - Capital de mise, id. à nouveau ÏOOOOfU lu.jtjoun ■jo.SoSoo 'jit)8 ifio 2 •1397 3(i« J14 »4*7984 148674a a3364;6 a587i„6 a638,)5o 1601718 27 j.jjt,,, 1800471 a85648o ag136o8 ay8 18S11 3u3i3i6 3091941 3i5378U 3a 1685.', 3a8i 19,1 334681.', 3.', 1375o 3481014 355.664 361-1696 3(iy5 15o 3769033 384443a 39103ao 3999746 4°7974" 4i6i334 ',a4i Ü60 ., oooo 4 0800 4 i G iO 4*44« 43306 4i 162 40146 451,46 .',6866 48758 49734 5oj 3o S'744 5»77« 53834 S.,;) 10 .'"i(,ui,N 5-iaS 58i:a 59',:;» 60616 6t&36 63„74 64336 656a4 66930, 68i74 69640 7io3a 7a4;>4 7390? 73380 76888 78416 79994 8i5g4 83»a6 io4»ooo ,„81.800 11234'6 a 1 (i.'| S64 a208160 aa5'i3ia •1297368 13433.4 1.3901 So 1437984 .,48674*1 if>3£g5a 1691 718 174556a jîSoo.J'- 2 2856480 agiMbS '971880 ';...(..ne 3o9i9',a 3163780 îa16854 3281190 I346814 3413750 34S1024 .)r.5i6(>4 3611696 36g5i5o 3769051 384443a 39113ao 3999746 4°797< 4i6i334 4 'i ',56o 1 1855 I. sem a. — a iS56 '• sem. 3 1857 •à. — l. 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