ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-12-01 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Un arrêté ministériel du 22 novembre 1860, relatif à l'inscription pour la levée de la milice de 1861, statue que les jeunes gens nés du l'r janvier 1842 au 31 décembre de la même année inclusivement, et qui doivent être considérés comme habitants du Grand-Duché, auront à se faire inscrire pour la levée de la milice de 1861, dans la commune de leur domicile légal, dans le délai du 20 décembre au 20 janvier prochain. —Le Mémorial du 28 novembre public l'avis suivant relatif à la police sanitaire des bêtes à cornes : »Une maladie contagieuse qui enlève les bêtes à cornes en grand nombre dans les pays qui nous entourent, menace, dans les circonstances actuelles, de faire invasion dans le Grand-Duché. C'est la maladie connue sous le nom de péripneumonie épizootique ou de pleuro-pneumonie exsudative. »Plusieurs fois déjàcette funeste maladie a emporté toutes les vaches dans des grandes fermes. »Comme jusqu'aujourd'hui le Grand-Duché est préservé de ce fléau, que depuis peu la maladie a été importée dans les localités des pays voisins peu éloignées de nos frontières, et que depuis quelque temps on introduit dans le Grand-Duché des bêtes à cornes venant de la Hollande, de la Belgique et de la Prusse, je crois devoir avertir les habitants de la campagne de se tenir sur leurs gardes et de prendre les précautions nécessaires pour ne pas s'exposer au danger d'essuyer de grandes pertes. >Quiconque acquiert des bêtes à cornes provenant de l'étranger, fait bien, surtout lorsqu'il n'a pas toute la certitude désirable sur leur origiue et sur la salubrité des lieux qu'elles ont dû traverser avant d'arriver dans le Grand-Duché, de ne pas les mêler immédiatement avec d'autres bêtes à cornes. Dans son intérêt privé le propriétaire pourra les conserver dans une étable séparée durant six semaines au moins. Pendant la période de l'incubation, c'est-à-dire quelque temps après l'action de la contagion, il est impossible de reconnaître par des symptômes apparents, l'existence de la maladie. Si après six semaines de séquestration les animaux importés ne présentent aucun des symptômes de la pleuro-pneumonie exsudative, on peut en toute sécurité les faire cohabiter avec le troupeau. »Les symptômes, les signes ou les caractères auxquels on reconnaît cette maladie dans son début, sont assez difficiles à constater, attendu qu'alors les animaux attaqués ne paraissent pas fortement malades. »Pendant un temps plus ou moins long, quelquefois durant plusieurs semaines, la maladie se traduit principalement le matin par une toux sèche, courte et douloureuse, et qui au commencement est encore bien rare. A ce moment la sécrétion laiteuse, l'appétit et la rumination n'ont presque pas encore diminué. Dans la suite ce symptôme est accompagné d'accès fébriles intermittents ; la toux augmente, l'appétit diminue, la respiration devient accélérée, et les mouvements des flancs deviennent irréguliers. »Ce sont là des symptômes qui doivent inspirer la plus grande méfiance et engager le propriétaire d'animaux d'avoir recours au vétérinaire. »En conformité delà loi du 18 avril 1851, sur les vices redhibitoires, l'acheteur aie droit de faire reprendre par le vendeur les bêtes à cornes affectées de la pleuro-pneumonie exsudative, et le délai pour intenter l'action en rédhibition est, non compris le jour fixé pour la livraison, de vingt jours. Pour les animaux affectés de cette maladie et achetés eu Belgique, Je délai de garantie est également de. vingt jours, non compris le jour fixé pour la livraison, et, si endéans le délai fixé pour intenter l'action, l'animal a été conduit hors du lieu du domicile du vendeur, ce délai est augmenté d'un jour par cinq myriamètres de la distance du domicile de ce dernier à celui où l'animal se trouve le jour de l'assignation. »La pleuro - pneumonie étant une maladie contagieuse, elle tombe sous l'application des articles 459 à 461 du Code pénal, ainsi conçus : Art. 459. « Tout détenteur ou gardien d'a»nimaux ou de bestiaux soupçonnés d'être in»fectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas »averti sur le champ le bourgmestre de la »commune où ils se trouvent, et qui même »avant que ce fonctionnaire ait répondu à l'a»vertissement, ne les aura pas tenus renfer»més, sera puni d'un emprisonnement de six »jours à deux mois, et d'une amende de seize »francs à deux cents francs. » Art. 460. «Sont également punis d'un em»prisouncment de deux mois à six mois et d'une »amende de cent francs à cinq cents francs, »ceux qui, au mépris des défenses de l'admi»nistration, ont laissé leurs animaux ou bes»tiaux infectés communiquer avec d'autres. » Art. 461. «Si, de la communication mention»née au précédent article, il est résulté une »contagion parmi les autres animaux, ceux qui »ont contrevenu aux défenses de l'autorité ad»ministrative, sontpunisd'un emprisonnement »de deux ans à cinq ans, et d'une amende de »cent francs à mille francs; le tout sans préju»dice à l'exécution des lois et règlements re»latifs aux maladies épizootiques, et de l'ap»plication des peines y portées. » »Les autorités communales sont priées de donner toute la publicité possible au présent avis, et elles sont invitées à veiller et à faire veiller par les agents de police à leur disposition, à ce que les dispositions législatives et réglementaires sur la police sanitaire du bétail soient scrupuleusement observées. Luxembourg, le 23 novembre 1860. Le ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Baron V. de TORNACO (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 28 novembre. Aujourd'hui tous les journaux rompent l'espèce de réserve dans laquelle ils s'étaient tenus renfermés au sujet du décret et ils commencent déjà par se reprocher de ne pas manifester assez de joie ou de ne voir que ce qui manque encore sans vouloir se réjouir de ce qui est accordé .... Enfin on ne peut se dissimuler que la vie semble renaître et qu'on se croit à la veille de réformes dans la presse qui lui permettront de faire entendre librement cette voix qu'on a oubliée depuis longtemps. Certes si le Constitutionnel qui seul s'est montré platement ridicule, prétend que l'Empereur a prévenu les Français en leur accordant des libertés qu'ils ne demandaient pas, si Napoléon leur donne encore une certaine liberté de la presse, sera mal venu à répéter qu'elles n'étaient pas réclamées. Depuis longtemps tous les organes de l'opinion publique n'ont pas laissé échapper une seule occasion de demander ces précieuses réformes et mal en a pris à certains rédacteurs impartiaux qui se sont vu imposer silence d'une façon assez peu gracieuse. Quoique nous soyons persuadés que c'est précisément cette liberté de la presse qui effraie le plus le gouvernement, cependant nous avons bon espoir. L'Empereur semble résolu à faire connaître petit à petit ses résolutions, pour mieux juger sans doute de l'effet qu'elles produisent, c'est pourquoi tous les matins le Moniteur contient quelque chose de nouveau. La nomination de M. Fiahaut à l'ambassade de Londres, bien qu'on en parlât depuis plusieurs jours, a étonné beaucoup de personnes. Il semblait que le grand âge de ce diplomate dut l'éloigner des affaires actives. M. le comte Flahaut de la Billarderie est né le 20 avril 1785. Il a fait les campagnes d'Italie, de Portugal, d'Allemagne et de Russie sous le premier empire. C'est en 1813 qu'il obtint le grade de général et durant les Cent jours, il fut nommé pair de France. Attaché à la personne du duc d'Orléans en 1830, il fut nommé ambassadeur à Vienne de 1842 à 1848, M. Flahaut est sénateur depuis 1852. On attend encore la nomination des ministres sans portefeuille. Quant à la dissolution du corps législatif, on en parle toujours mais avec moins de certitude. Une enquête serait ouverte par le gouvernement sur la question de savoir s'il est opportun de prendre cette mesure. En cas d'affirmative on prétend que les élections seraient faites par M. de Persigny qui quitterait ensuitel'intérieurpour les affaires étrangères. En attendant, M. Thouvenel, sur la position duquel s'étaient tout d'abord porté les soupçons de changement, reste à son poste au moins provisoirement. Quelques personnes assurent que lorsqu'il aura qnitté son portefeuille il sera envoyé à Rome. On continue à dire que le maréchal Pélissier fait des demandes exagérées de pouvoirs. N'eston pas allé jusqu'à prétendre, mais nous croyons qu'on a voulu faire une plaisanterie, qu'il voulait obtenir de l'Empereur un règlement qui lui permettrait de mettre aux arrêts l«s préfets et les autres employés civils sous ses ordres. Le caractère bien connu de ce vieux sabreur va faire que les démissions arriveront eu masse au gouvernement. Les employés algériens ont une telle horreur du régime militaire qu'ils se croiront perdus quand ils verront Pélissier se mettre à leur tête. On assure que les ministres sans portefeuille habiteront le Louvre. Du reste, le décret porte qu'ils seront logés par l'Etat; or, les nouveaux bâtiments du Louvre semblent très-propices à les recevoir. On disait hier que l'Impératrice ne devait revenir que dans quelque temps, puis on a parlé de samedi prochain, aujourd'hui il est question de son retour pour la semaine prochaine. Un chambellan de l'Empereur vient de partir pour l'Ecosse avec des dépêches adressées à l'Impératrice. Le prince Napoléon part pour la SiiisSe où il doit demeurer un mois. Il se rend sur lés bords du lac de Constance à Prangin où il a une résidence. Vous savez que la grande histoire de M. Thiers est toujours sur le chantier. Un nouveau volume doit bientôt paraître, qui comprend l'histoire du congrès. Le bruit a couru que cette histoire était accompagnée dé si singulières réflexions, qu'on avait voulu empêcher sa publication, mais nous pouvons vous assurer qu'il n'en a été nullement question. Los journaux officieux démentent encore ce soir pour la centième fois le départ du pape de Rome, et ce ne sera pas la dernière. La qui stion romaine est toujours pourtant au même point. Néanmoins nous devons vous dire que certains bruits de rapprochements entre le Pape et Victor-Emmanuel commencent à courir ici. Mais cela paraît assez peu vraisemblable. On ajoute que dans le consistoire à Rome, plusieurs cardinaux s'étaient prononcés pour qu'on traitât avec Victor-Emmanuel. Quant au roi de Naples, on croit que sa résistance touche à la fin, la Gazette de France a démenti formellement la nouvelle de sa maladie. M. Cöhden et Rright sont ici. Ils ont visifila Bourse aujourd'hui. Les bruits concernant de grandes réformes sur les Impôts, les octrois, etc.. qui se sontdéjà produits dans le courant de l'hiver passé, recommencent à circuler en ce moment. Mais nous croyons qu'il ne faut y voir que le contre-coup de l'impression produite par le décret qui a fait croire qu'on allait tout bouleverser. L'Empereur est parti pour Compiègne. M. Wal. wski est le si ul ministre qui l'ait accompagné.— On dit qu • M. Haussmann, le préfet de la S in -. (titrera peut-être au conseil. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 29 novembre L'Empereur est à Compiègne, et nous pouvon- nmis atti ndre à qu- Ique répit dans les pdblïcatiotfs du Moniteur, car on est toujours p rsnadé que tout n'est pas fini. La nomination de M. de Flahaut à lambassade d'Angleterre a, paraît-ilt causé de vifs mécontentements au delà du détroit. M. de Flahaut est considéré parla diplomatie anglaise comme tout-à-fait insuffisant pour un pareil poste. Du nste. nous devons vous dire que dans certains cercles, on prétend, qu'il n'était pas besoin de cette nomination nouvelle, pour indisposer l'Angleterre contre la France, et qu'en ce montent, le« relations de l'Empereur avec la Grande-Bretagne sontloin d'être satisfaisantes. Les hardis faiseurs de conjectures vont, bieu plus loin encore, ils assurent que les nouvelles réformes du gouvernement français ont pour but ([e se concilier la nation, pour qu'elle consente à faire les frais d'une grande guerre contre l'Angleterre. Il est inutile de vous dire que nous ne croyons pas un mot de ces alarmes, mais nous vous rapportons ces bruits pour vous montrer que, malgré toutes les protestations amicales des deux gouvernements, il reste cependant des gens qui ne sont pas persuadés et qui s'enraient encore de ce fantôme d'une guerre avec la Grande-Bretagne! Pour effacer la mauvaise impression produite par le choix de M. de Flahaut. on dit que l'Empereur aurait résolu de choisir le prétexte de la présence de l'Impératrice en Angleterre pour aller y faire une visite. Vous devez vous rappeler que déjà hier il en était question, ce serait pour la fin de décembre que s'effectuerait ce voyage, qui n'aurait qu'une très-courte durée. En même temps qu'il est question d'un refroidissement avec l'Angleterre, vous devez bien pi user qu'on parle nécessairement comme contre-poids de l'alliance obligée avec la Russie. Certains affirment que c'est déjà chose faite. Mais vous savez si l'on a souvent affirmé semblable chose sans que rien le confirmât. 11 est vrai qu'hier est arrivé un courrier de cabinet vt nant de St.-Pétersbourg avec des dépêches de M. de Montebello. Ce serait ce courrier qui. dans l'hypothèse précédente, aurait apporté les propositions faites par le prince Gortschakoff et qui seraient la base de ce prétendu accord. Une telle politique, de la part de l'Empereur, contrasterait bien violemment avec les réformes qu'il vient de faire à l'intérieur, et la logique seule suffirait pour empêcher d'y croire. Il est vrai que la logique n'a pas toujours à faire avec la politique des prineeâ; c'est pourquoi nous n'osons trop nous prononcer contre l'invraisemblance de cette alliance russe. Cependant, encore une fois, nous m- croyons pas à la rupture, pour le moment, de l'alliance anglaise. Du reste, si l'Empereur âvéritahl 'ment, nvie if-connaître ce que peut la nation . nous verrons bien ce que dira le corps-législatif, quand il sera appelé àexprim r smi opinion. Nous entendons le corps-législatif reconstitué, renouvelé par le suffrage bhre ou à p u près. Or, vous savez qu'on parle ►urs d'un projet de l'Empereur concernant olution. Après tout, quand même il resterait ce qu'il pst maint aant, on peut s'attendre à y rencontr r une opposition beaucoup plus forte qu - par le passé, parce qu'on craindra moins de bl -sser la susceptibilité du gouvernement, tout, fois cette opposition sera moins politique année qu ' financière, c'est du moins ce qu nous avons appris des députés qui sont déjà arrivés en assez grand nombre à Paris. On prévoit un déficit considérable dans le budget d ■ 18G0. Les uns prétendent que pour le combler on au.ra recours à un emprunt, d'autres, ' qu'on établira de nouveaux impôts. La nomination du nouveau ministre M. Foreade de la Roquette semble donner raison à ce dernier avis, car l'ancien directeur des douanes est connu pour ses opinions en matière d'impôts. Nous ne remplirions pas fidèlement notre rôle de chroniqueur au jour le jour, si nous ne vous faisions part des petits cancans administratifs qui continuent à se produire comme contre-coup des grandes mesures de cette semaine. M. Haussmau, assure-t-on, avait été nommé aux travaux publics, mais M. Rouher a tant el si bien manœuvré qu'il est parvenu à faire changer le décret qui contenait cette nomination. M. Baroche, fils, est proposé pour la direction des douanes, et M. Baroche, père, le président du Corps-Législatif, est désolé du changement de régime. Il trouve que l'Empereur a montré trop de confiance, qu'il pourrait bien en être victime, et il craint que l'opposition ne lui fasse une bien rude guerre dans une assemblée qui aura la faculté de se faire entendre. On dit que M. de Persigny prépare un grand travail sur les préfectures. On songeait à donner la direction des théâtres et des beaux-arts au prince Pouiatowski. — Autres petits commérages. M"10 Fould aurait dit dans une de ses dernières réunions que son mari avait refusé le portefeuille de ministre des finances et ensuite la pince d'nrchi-chancelicr. Nous ne savons trop ce qu'il faut en croire. On dit aussi qu'on à offert, il n'y a pas longtemps, la place de vice-président du sénat à M. Barthe pour celle de premier président de la cour des comptes et qu'il a refusé. Et l'on affirme que l'archevêque de Paris, qui a eu avec l'Empereur une longue conférence avant le départ pour Compiègne. a donné sa démission de membre du conseil privé. L'Empereur aurait, dit-on, écrit à M. Magne, l'ancien ministre des finances, une lettre autographe dans laquelle il le remerciait et lui faisait cadeau d'un hôtel. Quam aux affaires extérieures, comme nous vous l'avons dit en commençant, on craint, comme comp usa!ion des concessions libérales, une politique réactionnaire. En Italie. M. de Tinan reprendrait une attitude menaçante. Le bruit court ici qu'il aurait déjà lait tirer sur un navire piémontais qui s'approchait trop près de Gaëte. On annonce aussi que les Français auraient l'intention de reprendre Orviéto. Mais tout cela n'empêchera pas François II de tomber bientôt. La place de Gaëte, si nous en croyons les dernières dépêches, est serrée de près. Du reste, depuis quelques jours, on représente comme imminent le départ du jeune roi qui se rendrait à Rome, à ce qu'on affirme. On dit ici que Garibaldi est décidé à défendre énergiquement les cessionnaires des chemins napolitains Adami et Comp. 11 aurait accepté la présidence de l'administration pour voir si le parlement osera lutter contre lui. Malheureusement l'affaire manquera de fonds. La Banque d'Angleterre a abaissé son esconipteà 5",u. C"est pourquoi la Bourse a monté ce soir. L'Empereur a présidé la veille de son départ pour Compiègne la commission des défenses nationales et il a donné des ordres pour que les travaux de défenses de nos côtes soient poussés activement de manière à être terminés pour le printemps prochain. On assure aussi qu'indépendamment du 4e bataillon dans les régiments d'infanterie, les bataillons de chasseurs à pied vont être portés à 10UÜ hommes, au lieu de 800 et que le nombre en sera augmenté.