France.
L'UNION., 1862-01-25 00:00:00

France. Paris, 22 janv. Le rapport du ministre des finances à l'Empereur, attendu depuis quelques jours, vient de paraître dans le Moniteur, dont il absorbe huit colonnes. A défaut d'une reproduction textuelle, que ne nous permettent pas les dimensions de cet important document, nous allons en présenter l'analyse. Le ministre, après avoir fait observer à Sa Majesté que, conformément au sénatusconsulte du 31 décembre dernier, des changements notables devaient être introduits dans notre loi de finances, estime que les dépenses publiques peuvent, lors de la présentation du budget, être divisées en trois catégories. « Les dépenses ordinaires, c'està-dire celles qui ont pour objet de pouvoir aux services obligatoires et permanents de l'Etat. Les dépenses pour ordre, celles qui, soldées au moyen des impositions que votent les conseils locaux et, portées à la fois en recette et en dépense, ne peuvent en réalité être considérées comme des charges de l'Etat; enfin, les dépenses extraordinaires qui ont un caractère d'utilité publique, mais qui ne sont pas rigoureusement obligatoires. „Pour celles-là, l'Etat doit tenir compte à la fois du degré d'urgence par lequel elles peuvent se justifier et de la situation générale du pays, et il demeure libre de mesurer ses efforts à ses ressources." Le ministre estime également que, jusqu'ici, les lois de finances n'ont pas assez nettement séparé ces trois natures de dépenses ; il propose d'établir cette distinction et de renfermer les dépenses extraordinaires dans une loi à part, en leur affectant des ressources spéciales et définies qui auront, comme les charges auxquelles elles sont destinées à faire face, un caractère temporaire : Circonscrit dans ces limites, le budget de 1863 présentera l'ensemble des dépenses normales et obligatoires des services publics. 11 offrira en regard de ces dépenses les ressources permanentes qui doivent y faire face; et comme les ressources régulières et naturelles de la France sont supérieures à ses besoins, le budget ordinaire se soldera non seulement en équilibre, mais en excédant de recettes. Une loi distincte renfermera toutes les dépenses extraordinaires en assurant en même temps les moyens de les acquitter. „C'est dans cette loi que seront groupés les grands travaux d'utilité publique, les constructions nouvelles, les excédants temporaires de l'effectif militaire, nécessités par la protection de nos intérêts extérieurs, est un mot tout ce qui, répondant à des besoins momentanés et destinés à disparaître, ne doit pas figurer parmi nos charges permanentes et obligatoires. » Par suite de l'obligation qu'impose le sénatus-consulte du 31 décembre, les dépenses ont dû être évaluées pour 1863 avec assez de précision pour que le ministre des finances pût assurer tous les services sans la ressource de crédits ouverts ou votés en dehors du budget; de cette nécessité résultera par ministère une augmentation dont l'exposé des motifs du budget donnera le détail. Le ministre, anticipant sur ces communications, fait connaître que les crédits demandés par le ministère de la guerre pour 1863 présentent un accroissement total de 4 millions environ ; ils sont calculés sur un effectif de 400,000 hommes et de 85,700 chevaux. Quant au ministre de la marine et des colonies, il demande pour 1863 une somme totale de 168 millions pout les services ordinaires et contraordinaires; ces prévisions constituent une diminution considérable sur la dépense des exercices 1859, 1860 et 1861. En résumé, l'obligation de doter suffisamment tous les services se trouve satisfaite par une augmentation de 70 millions sur les prévisions de dépenses de 1862. "« Malgré cet accroissement apparent de dépenses, je ne crains pas d'affirmer, dit le ministre, que le budget  de 1863 présentera, en définitive, une économie réelle et considérable sur l'exercice précédent." Fort de cette conviction, le ministre propose, entrant dans les vues connues de l'Empereur, un dégrèvement sur la contribution personnelle et mobilière et sur les patentes; il en résultera que 1,200,000 ouvriers des villes et des cam- pagnes cesseront de figurer au rôle des contributions. Une autre disposition législative exonérera de l'impôt des patentes tout ouvrier travaillant seul; cet affranchissement ne profitera pas à moins de 100,000 ouvriers de toute profession. Animé de la même sympathie pour les classes laborieuses, le ministre propose, en outre, l'abaissement de 2 à 1°'0 du droit sur les valeurs transmises,Jpar la poste. Par contre, M. Fould propose à Sa Majesté l'établissement d'un impôt nouveau sur les chevaux et voitures de luxe, cette taxe donnerait un revenu de 5 millions 500,000 fr. environ, dont le dixième sera abandonné aux communes. Mais c'est surtout du remaniement de certains impôts qu'on peut attendre un produit plus considérable. Ainsi, le ministre évalue à 10 millions l'accroissement de revenu qui doit résulter de la révision des tarifs des droits d'enregistrement et des mesures tendantes à empêcher la dissimulation d'actes nombreux, soustraits ou entachés de fraude au préjudice du trésor ; d'autre part, le ministre évalue à 9 millions 1/2 la plus value de la révision des tarifs du timbre ; il trouve également équitable d'assujettir à un droit spécial les borderaux des agents de change, droit qui produira environ 1,200,000 fr. « C'est en vain, continue le ministre, que la loi a soumis jusqu'ici à l'obligation du timbre toute espèce de reçus, factures ou quittances, qu'ils émanent des comptables publics ou qu'ils soient échangés entre particuliers ; elle est demeurée inobservée. Le plus sûr moyen de ramener le public à l'observation de la loi était d'abaisser notablement les droits pour les actes les plus usuels et d'épargner au public tout déplacement, et toute perte de temps. Un projet de loi dispose que les factures, reçus et quittances ne seront plus assujettis qu'à un droit fixe de 10 centimes, et que ce droit sera acquitté par l'application d'un timbre mobile. Des mesures seront également proposées pour réprimer certains abus qui se commettent au préjudice du trésor dans la rédaction des actes et la signification des pièces de procédure. Il en résultera une augmentation de 12 millions 1;2. » Les ressources nouvelles énumérées par le ministre auraient pour effet d'ajouter aux prévisions de recettes, pour 1863, environ 50 millions; le budget ordinaire de cette même année sera donc réglé avec un excédant de recettes qui dépassera 20 millions. Le ministre termine cette partie de son rapport en faisant observer que l'expérience décisive qui vient d'être faite par suite de la mise en pratique du traité de commerce avec l'Angleterre, a montré que les calculs servant de base aux nouveaux tarifs étaient justes et que les craintes qu'on s'était plu à répandre parmi nos industriels étaient sans fondement. Dans la dernière partie de son rapport à l'Empereur, M. Fould traite de « la situation des finances et de !a dette flottante.» Parsnite des déficits imputables tant aux divers gouvernements qui ont précédé le rétablissement de l'empire, qu'au gouvernement impérial, on peut évaluer à un milliard 8 millions le chiffre total des découverts. Ces découverts s'atténuent toutefois de la ressource permanente que le fonds flottant des cautionnements vient apporter au service de trésorerie. Cette ressource est de 45 millions. Eu tenant compte de ces 45 millions, la dette flottante n'a plus à pourvoir qu'à la somme de 903 millions. Ce chiffre, eu égard à la mise en pratique des règles financières posées dans le sénatusconsulte du 32 décembre et aux ressources de la France, ne peut inspirer d'appréhensions; le ministre estime qu'on peut, en utilisant la paix, arriver à la réduction successive de nos découverts sans qu'il y ait nécessité de recourir à la négociation d'un emprunt : « La progression du revenu nous conduira vers ce but, lisons-nous dans le rapport ; il sera plus promptement atteint si les pouvoirs publics autorisent par leur vote une opération qui réaliserait uu progrès bien désirable dans notre régime finaneier, en nous faisant faire un pas décisif vers l'unité de la dette publique et en procurant des ressources importantes au trésor." Le ministre énumère par quels voies et moyens, en tenant compte de l'intérêt des porteurs du 4 1/2 et des intérêts de l'Etat, on pourra opérer la conversion du 4 1/2 en 3 p. ci «La conversion serait entièrement facultative ; mais le succès ne semble pas douteux, si la somme à demander aux rentiers en échange d'un accroissement de leur capital est établie d'après un calcul équitable et prudent. » La troisième partie du travail de M. Fould est consacrée à établir le « budget extraordinaire de 1863. » Les ressources de ce budget « dont une partie ne peut être encore qu'indiquée approximativement » se composent en premier lieu : de 57,500,000 fr. provenant du solde disponible de la négociation des obligations temporaires émises en 1861 ; de 10 millions provenant de la troisième annuité de l'indemnité chinoise. Ces deux sommes'seraient insuffisantes pour imprimer aux diverseses entreprises d'utilité publique qui ont fait l'objet de votes dans les dernières sessions une activité en rapport avec l'importance que le pays attache à l'exécution de ses travaux ; aussi le ministre pense-t-il que le Corps-Législatif ne se refusera pas à l'établissement d'une surtaxe temporaire sur deux articles d'une grande consommation. « Une augmentation de droits de 10 centimes par kilogramme de sel ne saurait constituer une bien lourde charge pour les populations. » Toutefois, il sera tenu compte de la situation de certaines industries qui emploient le sel comme matière première, de sorte que le bénéfice que le trésor retirera de l'augmentation du droit sur le sel ne devra être évalué qu'à 33 millions. Le ministre propose ensuite de reporter à 42 fr., décimes compris, le droit sur les sucres; cet élèvementde droits, calculé sur une consommation de 240 millions de kilogrammes, rapporterait au trésor 29 millions. Si l'on ajoute aux 67 millions indiqués plus haut les 62 millions que produiront les deux surtaxes temporaires, on trouvera pour le budget extraordinaire de 1863 une somme de 130 millions environ. A cette somme viendront se joindre, par voie de report, les excédants de crédits non employés en 1862 et qu'on peut évaluer de 15 à 20 millions. La dotation des services extraordinaires se compose donc, en 1863, de 130 et peut-être de 150 millions. M. Fould termine en ces termes son remarquable travail: „Sire, je viens d'exposer à Votre Majesté, avec une entière sincérité, notre situation financière. J'ai pu le faire sans crainte, car cette situation n'a plus rien qui doive préoccuper, grâce à l'application du sénatusconsulte dont Votre Majesté a pris si généreusement l'initiative. „Le budget ordinaire de 1863 se soldera par un excédant de recettes. „Le budget extraordinaire du même exercice, maintenu dans les limites de ses crédits, offrira un aliment suffisant à l'activité nationale et une raisonnable satisfaction aux idées de progrès, sans apporter de nouvelles charges au trésor, ni peser trop lourdement sur les contribuables. «L'année 1862 a les moyens de faire face aux dépenses prévues par son budget; et pour celles qui pourraient venir s'y ajouter, elle trouvera une ressource dans les remboursements attendus de la Chine et de l'Espagne, dans le produit des surtaxes dont la mise en vigueur peut être devancée, et dans l'augmentation éventuelle des revenus. „Le présent et l'avenir sont donc assurés. «Restent les anciens découverts qui représentent le passé et, pour la plus grande partie, un passé antérieur à l'empire. En cela non plus on ne saurait trouver un sujet d'inquiétude. Arrêtés dans la progression qui menaçait de devenir leur loi, ces découverts cesseront dès aujourd'hui de s'accroître, et ils commenceront bientôt à diminuer. Tel est Sire, l'heureux résultat qu'on a droit d'attendre des mesures que votre sagesse a prescrites. Votre Majesté peut déjà l'entrevoir, et avec sa fermeté et sa persevérance  ordinaires, Elle est certaine de l'atteindre. La France verra ainsi se justifier une fois de plus l'entière confiance qu'elle a mise en son souverain, et Votre Majesté aura la gloire d'avoir su concilier la grandeur avec le bon ordre dans les finances. „Je suis avec respect, Sire, de Votre Majesté, le très-humble et très-dévoué sujet, „Achil!e Fould.1' PIERRE HEINTZE rédacteur responsable.