Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-08 00:00:00

Un légiste. En Belgique, où l’Etat a à peu près copié le règlement d’exploitation prussien, les plaintes se multiplient d’une manière inquiétante. Un procès y est pendant relativement au matériel. Le commerce et l’industrie de ce pays n’entendent pas qu’ils soient traités avec ce laisser-aller qui ressemble beaucoup au dédain du hobereau pour son homme lige. Un certain M. J. Dusart, négociant à Bruxelles, écrit à l 'Echo du Parlement qu’il a inutilement réclamé une indemnité pour retard dans les transports ; l’administration des chemins de fer lui a tout simplement rappelé divers articles de son règlement. En présence de tels faits, dit M. Dusart, il reste aux négociants à se liguer et à se réunir pour obtenir do la législature le changement de ces reglet vents immoraux au point de vue de l’équité commerciale. Notons bien que M. Dusart appelle ces régi ments immoraux. Nous lisons dans la Meuse le petit et curieux entrefilet que voici: „Le service du chemin de fer entre Bruxelles, Chtarleroi et Namur se fait depuis quelque temps d’une façon réellement lamentable. Tous les trains de voyageurs éprouvent de tels retards qu’ils manquent, huit f is sur dix, à Namur, la correspondance pour Liège. On sera bientôt forcé de partir de Charleroi la veille pour arriver à Liège le lendemain. Il paraît que c’est un nouveau moyen, inventé par M. Moneheur, pour forcer les voyageurs à s’arrêter 4 ou 5 heures à Namur. Les voyageurs, furieux, ont beau remplir le registre aux réclamations do la gare de Namur, c’est absolutnent comme s’ils chantaient. „L’administration du chemin de fer fait la sourde oreille et quand vous vous plaignez à ses agents, ils se borneut à vous dire que cela arrive tous les jours ! Yoilà sans doute qui est; bien consolant ! Si vous leur demandez alors d’expédier une dépêche pour avertir ceux qui vous attendent du retard que l’Etat vous fait éprouver par sa faute, on vous oblige encoro à payer le prix de cette dépêche ! C’est réellement si moquer du public ! Aussi des voyageurs peu endurants se proposent- ils (V intenter des procès à l'Etat et de réclamer de lui des dommages et intérêts pour lui ap- i rendre à faire un peu, mieux son service. West le seul moyen d’avoir raison d’une pareille incurie et nous engageons vivement tous les voyageurs à l’employer.“ Nous le répétons, le règlement belge est à peu près la copie de celui qu’on veut nous imposer dans toutes ses dispositions et dont il y en a cependant qui sont diamétralement opposées à l’esprit de la convention du 11 juin. On nous objecte parfois que le service ni se fait pas mieux en Alsace- Lorraine que chez nous. Tant pis. Si depuis un an on n’en est arrivé qu’au point où l’on en est en Alsace-Lorrain1*, nous attendrons encore longtemps une amélioration, malgré les promesses et les sentiments de suprême satisfaction exprimés par M. Metz en pleine Chambre. ! Dans la séance de la Chambre de mercredi dernier, M. Metz a pris la parole dans la discussion du projet de loi sur la vaine pâture, pour prendre la défense du prolétaire campagnard qui n’a qu’une vache pour toute ressource. Tout homme, qui n’a pas un cœur de pierre ou de financier, a dû être remué jusqu’au fond des entrailles. La Zeitung s’empare de cet incident, pour faire de la réclame: „Ce fut M. N. Metz, qui plaida en paroles éloquentes en faveur du prolétariat et, chose étrange, ce furent précisément les députés-bourgmestres se trouvant à la tête de fortes communes et en relations avec le prolétariat agricole, qui sont contraires au principe du projet de loi !“ Il faut que la Zeitung ait la mémoire bien courte, ou qu’elle spécule sur la bêtise humaine. Le 1 mars 1872, lors du premier vote du projet de loi, la section centrale avait proposé d’interdire la vaine pâture sur les prairies naturelles, sans exception aucune. Ont voté pour cette proposition : M. Fischer Ad. et M. Brasseur ; M. Metz s’est abstenu et a motivé son abstention comme suit : Je me suis abstenu parce que je no comprends pas assez la question. D’une part, j’aurais voulu conserver aux petits propriétaires le droit de nourrir son bétail, mais, d’un autre côté, d’après ce que j’ai entendu dans cette enceinte, ce serait par trop au détriment du propriétaire. Je ne puis mo décider à choisir entre ces deux dispositions et comme je suis très-peu au courant de cette affaire, je n’ai pas voulu prendre la responsabilité d’une décision. Mercredi dernier, ces messieurs ont voté contre le projet de loi amendé. Serait-ce par un pur sentiment philantropique que ces messieurs ont, cette année-ci, changé d’opinion ? 11 est permis d’en douter. Si nous nous rappelons bien le rapport de la section centrale présenté par M. de Wacquant, la première section a maintenu le projet de loi du gouverne- ment tel cjnel. lit MM. Metz, Flucliur ot Brasseur font précisément partie de cette section. Ce fût la deuxième section qui a demandé une modification au projet de loi, en ce sens, que les prairies naturelles ne fussent pas toutes soustraites à la servitude de la vaine pâture. C’est probablement à la lecture du rapport de M. de Wacquant, que ce- messieurs so sont sentis émus et qu’ils ont pris la résolution de défendre les intérêts des pauvres compagnards opprimés. Ou bien auraient-ils vu que la modification demandée par la deuxième section et par la section centrale avait toutes chanct s d’être votée et se seraient-ils dit qu’il faut savoir en tirer parti ? Cela pourrait bien être possible. Et la Chambre a décidé que la vaine pâture ne sera interdite que sur les prairies naturelles où il y a des travaux apparents et continues, c’est-à-dire, très sérieux, de culture, d’irrigation ou de drainage. Et M. Metz, et M. Fischer A., et M. Brasseur ont voté contre cet amendement qui répond pourtant à leurs idées philantropiques do circonstance. Lorsque la discussion arriva à l’art. 10, M. de Wacquant et non pas nos philantropes, a protesté contre le chiffre exagéré de l’amende, 1 fr- pur tête de petit bétail et G fr. minimum par tête de gros bétail. Chambre et gouvernement se sont ralliés aussitôt à cette proposition, tandis que M. Metz seul a interrompu M. de Wacquant par ces paroles : „Qui veut la fin, veut les moyens \u Mais pas de moyens draconiens, répondit M. de Wac- quaut. Certes la Zeitung veut faire la position belle à ses amis. Malheureusement les contradictions dans lesquelles ils tombent si fréquemment et l’abus des réclames rendent vains les efforts surhumains de notre confrère. On nous adresse une correspondance relative à un sujet qui a été déjà traité dans un article publié dans notre feuille il y a une quinzaine de jours. Comme cette lettre ne fait que reproduire ce qui a été dit et répété à satiété, notre correspondant ne nous en voudra pas si nous ne l’insérons. Tout le monde est d’accord que la loi sur les pensions des instituteurs a consacré l’injustice la plus criante en autorisant les fonctionnaires de l’Etat à faire valoir pour leur pension toutes les années qu’ils ont passées dans l’enseignement primaire, remontent-elles à 1830, tandis que les instituteurs restés dans l’enseignement n’ont que le droit de faire valoir leurs années de service qu’à partir de 1852. On demande la réparation de cette injustice. Kien de mieux, et nous avons la conviction que cette réparation est non-seulement nécessaire, urgente, mais encore possible. La Chambre a déclaré dans sa réponse au discours du Trône qu’elle s’associera à l’acte de justice qui consiste à rémunérer convenablement les serviteurs de l’Etat. Pourquoi ne s’associerait-elle pas à un acte non moins juste, à la réparation d’une injustice criante ? On trouve 150,000 fr. pour améliorer la position des fonctionnaires de l’Etat, dont le moins rétribué jouit d’un traitement supérieur à celui des neuf dixièmes de nos instituteurs, et l’on ne trouverait pas quelques milliers de francs pour assurer un avenir, même peu brillant, à nos instituteurs dont les cheveux ont blanchi dans leur pénible et ingrate carrière ? Il n’y a pas de pays où une injustice aussi patente aurait subsisté pendant 9 ans, sans que les représentants du pays eussent élevé leur voix contre une telle situation. Si le Gouvernement n’est pas disposé à prendre l’initiative dans cette question, espérons qu’il y aura parmi nos députés des hommes qui prendront le parti des vétérans de nos instituteurs. La tâche est belle, enviable même, et nous avons la conviction que les vétérans de l’instruction populaire trouveront pour leur cause un avocat éloquent. Notre ami, le légiste, nous adresse une seconde lettre concernant la validité des règlements d’exploitation de la Betriebscommission. Il soutient derechef que le règlement a force de loi et il tient à le prouver, Nous n’avons jamais douté de ce que M. le légiste nous prouve, mais nous avons exprimé l’opinion que le règlement n’est pas exécutoire dans toutes ses dispositions. Dans notre numéro d’hier nous avons montré que les expéditions ne peuvent être interrompues par défaut de matériel suffisant. L’art. 6 du règlement le prétend cependant, tandis que l’art. 7 de la convention dr tout le contraire, c’est-à-dire que la direction des chemins de fer doit établir le nombre de trains suffisant. L’opinion de notre ami est également contraire à celle du Gouvernement. En effet, si le réglement était exécutoire en toutes ses dispositions, pourquoi le Gouvernement, réuni en conseil , aurait-il publié cette pièce dans le Mémorial avec la réserve expresse qu’elle ne sera exécutoire dans toutes ses dispositions qu’en tant qu’elles seraient conformes à la convention du 1 1 juin ? Moins que jamais nous partageons donc l’opinion de notre ami et nous engageons le Gouvernement à veiller à ce que le nouveau règlement qui va être publié, s’il ne l’est pas déjà, soit rendu conforme, en toutes ses dispositions, aux lois qui régissent la matière. Nous voudrions môme qu’un particulier se trouvât dans le cas de soumettre la question aux tribunaux, afin qu’il soit mis fin à l’incertitude et au doute. Yoci la lettre de notre ami : Luxembourg G décembre, 1872. Monsieur le lédacteur. Je vous demande pardon de venir encore vous importuner ; mais je tiens a etre pris au sérieux et vous prie de ne pas voir, dans ma lettre du 5, une plaisanterie là où il n’y a, ma foi! pas de quoi rire. Tous en appelez aux and; unes lois et aux réglements confor ¦ es. En cela, vous avez raison, mais que faut-il pour y déroger? 1° une nouvelle loi ; le traité du 11 juin en est une. 2° L’approbation du traité-loi. Elle a été votée par la Chambre. 3° La publicité de ce traité par le pouvoir executif. Elle a été faite au Mf maria'. Que dit cette nouvelle loi ? que la Betriebs- commission est subrogée aux droits et devoirs de VE t français résultant des lois et cahier des charges, alors connus mais seulement pour autant qu’ils ne sont pas modifiés ou complétés par le traité. Jusque-là tout va bien, mais continuons: Que dit l’art. 7 ? Que les réglements et tarifs, dans le Grand- Duché, seront lus mêmes que ceux d'Alsace - Lorraine. Jusque là, rien encore de légalement contraire aux lois anciennes ; mais tout a changé le jour où, en vertu de cet article 7, lo pouvoir exécutif a publié au Mémorial tes règlements et tarifs d'Ahnce-Lorra. ne . . .. Ces réglements publiés ont FORCE DE LOI puisqu’ils prennent leur force légale dans l’article 7 voté par la Chambre, et je répète avec la Betriebscommission: „ J’accepte les réglements de l'Est pourvu qu'ils soient pareVs aux miens, sinon les miens priment les autres et font LOI ! en vertu de l'article 7. — Loi nouvelle. — Loi basée sur l’art. 7. — Loi publiée. Rien n’y manque donc Recevez etc. Niederfeulen, 5 décembre. — Le 28 décembre 1871, un jeuno homme de notre localité trouva la mort dans une carrière de pierres; le 19 août 1877, un cheval a tué, d'un coup de pied, également un jeune homme de notre localité : enfin, aujourd'hui, un peuplier vient de' tuer dans sans chute le cultivateur P. Nicolay qui était occupé à l’a- battre. Voilà donc trois morts d’homme en moins d’uae année dans une seule localité! Et dire que l’imprévoyance est pour beaucoup dans ces accidents.