Séance du 14 septembre 1868.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1868-12-15 00:00:00

Séance du 14 septembre 1868. Présents: MM. Vannerus, président, Eberhard, Fischer A., Mersch-Wittenauer, Crespin, Mersch, ingénieur en chef, Eydt, membres; Arendt, suppléant ; M. l'architecte Bélanger assiste également à la séance. Le Directeur-général La Commission réserve son avis sur la question de savoir s'il y a lieu de construire dès maintenant une voie transversale devant relier les percées de Marie-Thérèse, de Monterey et de l'Arsenal en avant du jardin du général. MM. Eberhard, Fischer et Mersch-Wittenauer font remarquer que ces percées entraînent des frais considérai, es pour la ville, à raison des mesures à prendre pour la perception des droits d'octroi. Ils estiment que la ville doit être indemnisée de ce chef et font leurs réserves à ce sujet. La Commission décide que ces réserves seront au prooès-verbal... Signés: VANNERUS, Président, et EYDT, Secrétaire. Pour extrait corforme : Le Directeur-aénéral de la Justice. VANNERUS M. Biick engage le Collège échevinal d'b ter auprès du Gouvernement pour que l'exécution de la. nouvelle percée de la Porte-Neuve, décrétée et ne donntnt lieu qu'à nu dépense d'environ 10,000 fr., soit mise à l'œuvre pour rendre un peu de vitalité à ce quartier délaissé. Aujourd'hui, l'entrée en ville des habitants du Lirrjersberg, du Rollingergrund et de Strassen se fai. par l'avenue de la rue de l'Arseml. L'exécution de la nouvelle percée de L Porte-Neuve serait très-profitable aux rues qui convergent vers cette ancienne porte. M. Simonis donne lecture de la dépêche de M. le L>.recteur-général. Luxembourg, le 12 novembre 1868. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Je vous prie de bien vouloir soumettre à l'appréciation du Conseil communal le plan d'agrandissement de la ville, dont j'ai l'honneur de vous faire parvenir 20 exemplaires. La Commission ad hoc, qui a admis ce plan, estime que la largeur des percées est à porter à 20 mèires. Elle propose môme 32 mètres pour l'avenue de la Porte-Neuve La largeur des voies transversales est de 12 mètres. La Commission propose pour les percées les dénominations suivantes: Avenues de la Princesse Amélie, du Prince Henri, HÄ« la Paix. Elle et>u d'avis que dans l'intérêt de la ville il importe de vendre les terrains a bâtir situés entre le parc et le boulevard avant de procéder à l'aliénation des glacis. Le Directeur-général de la Justice, VANNERUS M. le Bourgmestre croit qu'il serait utile de nommer une Commission pour examiner le plan soumis à l'avis du Conseil et pour en faire rapport. M. Ascliman. Le Gouvernement demande l'avis du Conseil communal sur le plan d'agrandissement élaboré par une commission spéciale. S'il doit exprimer sincèrement  son avis, il ne peut dire autrement, si ce n'est que ce plan lui semble déplorable, ruineux pour la ville. Ce plan attaque les ressources traditionnelles, pour ainsi dire uniques de son existence financière. A son avis, le Gouvernement avant de faire élaborer par une commission instituée dans ce but, un plan d'agrandissement de la ville, ou du moins, avant de soumettre au Conseil communal la question d'exécution de ce plan, aurait dû saisir le Conseil de la question de savoir si ce plan ne faisait pas à la ville un tort immense ; il fallait examiner d'abord si par la simple adoption de ce plan, on restait dans les termes du traité de Londres qui prescrit, art. 5: Sa Majesté le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires, afin de convertir la dite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des hautes parties contractantes exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts de la ville. Or, tout travail de démolition des remparts est un acheminement vers la ruine de l'octroi, dont la perception devient sinon impossible, du moins beaucoup plus coûteuse. Si les abords de la ville sont rendus plus libres, il faut augmenter le nombre des employés pour surveiller la fraude; à chaque nouvelle entrée en ville, il faudra placer un nouveau bureau pour assurer la régularité de la perception de l'impôt. Il semble, que le seul moyen qui se présente au Gouvernement de montrer à la ville, de montrer à l'Europe qu'en procédant à la démolition de la forteresse, il est également d'intention de sauvegarder les intérêts qui lui ont été recommandés par le traité signé des hautes puissances contractantes et que le Gouvernement est obligé de respecter, c'est de soumettre au Conseil communal avec le plan de démantèlement ses vues sur la manière à adopter pour sauvegarder ses intérêts menacés. De l'avis de l'orateur, il n'existe qu'un seul moyen de sauvegarder ces intérêts, c'est, comme il l'a déjà dit antérieurement, de venir en aide à la ville pour parvenir à l'abolition de l'octroi. La question de cette abolition devrait conséquemment être traitée en même temps que celle du démantèlement de la forteresse, et il sera facile de la résoudre si le Gouvernement et la ville se donnent la main dans l'intérêt üblie. A l'appui des efforts à faire par le Gouvernement viendra la considération que ce ne sont pas les habitants de la ville seule qui paient l'octroi, mais qu'une notable partie en est payée par les habitants de la campagne; que ce ne sont pas seulement les consommateurs, mais que ce sont également les producteurs qui sont frappés de cet impôt. Si le Gouvernement coupe à la ville ses ressources les plus importnntes, il est de son devoir de lui donner une compensation. En lui assurant une indemnité équivalente à la part de l'octroi supportée par le plat pays, le Gouvernement ne ferait donc, en réalité, que dégrever seulement les habitants de la campagne. Il y a une autre raison qui autorise de croire que le Gouvernement viendra en aide à la ville pour rendre possible la suppression de l'octroi. — On a dit et on dit encore que le Gouvernement était animé des meilleures intentions pour la ville, qu'il -\oulait le bien de la ville et qu'il était disposé à faire tout son possible pour la préserver de la ruine et de la misère qui sont imminentes. Jusqu'à ce jour cependant, il est difficile de se rendre raison d'une seule tentative qui aurait été faite dans ce but. Si l'on croit que par la loi du 21 mai 1868, le Gouvernement ait satisfait aux obligations lui imposées envers la ville, l'on se trompe. Que feront pour éviter la ruine de la ville ou pour en assurer la prospérité quelques milliers de francs, dont nous ne verrons peut-être jamais le dernier centime ? (Une voix : pas même le premier.) Il n'y avait autre chose à faire que de s'entendre avec la ville en vue de l'abolition de l'octroi et encore aujourd'hui il y a lieu de reprendre les négociations qui, à ce sujet, avaient été entamées avec l'un de MM. les Directeursgénéraux. Alors on était dans la vraie voie et il est à regretter que l'on en ait dévié. Quoiqu'il en soit, l'abolition de l'octroi est inévitable et elle se réalisera plus tôt qu'on ne le croit. Avec de la bonne volonté de la part du Gouvernement, il y a moyen d'y parvenir. Cette question aurait dû primer celle de l'ouverture des percées et être débattue avec les représentants de la ville avant qu'on ne leur soumît un plan qui est assez beau en apparence, mais qui tardera encore longtemps avant de porter les fruits indiqués. L'orateur croit que le temps est venu de chercher à reprendre les négociations dans ce sens. Il ne se trompe pas sur les sentiments d'équité du Gouvernement qui, si la ville prouve la justice de sa réclamation, finira par écouter la voix du Conseil communal et par l'approuver. M. Neumann trouve qu'on a tort de vouloir critiquer le procédé suivi par ie Gouvernement. Il n'y a pas lieu de vouloir blâmer le Gouvernement ou la Commission d'avoir pris l'initiative pour sortir de l'impasse dans laquelle la ville s'est trouvée engagée par suite du traité de Londres. Si l'on trouve que le Gouvernement a mal fait, il faut lui dire de refermer les percées qu'il a fait ouvrir. Mais certainement personne n'y songera. Il s'agit avant tout de donner à la ville de l'air pour lui permettre de s'étendre, de s'agrandir et de mai cher ainsi vers la prospérité. Sans doute que les ouvertures qui sont, laites clans les remparts entraîneront des frais pour l'octroi, dont la perception deviendra plus difficile et prêtera plus facilement à la fraude. Mais avant de songer à l'abolition de l'octroi, il faut savoir par quoi on le remplacera. Si ie moyen est trouvé, tout le monde sera d'accord. M. Aschman croit que ses paroles ont été assez claires pour ne pas permettre de malentendu. Il a laissé de côté le plan soi-disant d'agrandissement de la ville. Il est loin de vouloir critiquer la Commission qui a aidé le Gouvernement à élaborer ce plan, mais il a dit qu'avant de toucher la question de l'exécution de ce plan, il était nécessaire de s'occuper d'une question d'un intérêt supérieur pour la ville et dont dépendait son bien-être futur; qu'il était du devoir du Gouvernement de prévenir les conséquences funestes pour la ville que le traité de Londres pourrait avoir, et qu'il était du devoir du Conseil communal d'élever la voix pour rendre le Gouvernement attentif aux dangers qui menacent la ville, et le prier de consentir à reprendre les négociations tendantes à conjurer ces dangers. (J. continuer.)