Rapport à l'empereur.
L'UNION., 1861-11-19 00:00:00

Rapport à l'empereur. «Sire, • „Deux lois qui doivent exercer une influence considérable sur le régime des eaux et modifier profondément l'état de l'agriculture dans les régions les plus pauvres de la France ont été promulguées le 28 juillet 1860. „L'une d'elles a pour objet de rendre à la production d'immenses territoires actuellement stériles; — L'autre a pour but de régulariser l'écoulement des eaux par le reboisement des montagnes, et de.préserver  ainsi les vallées des désastres des inondations. Quoique distinctes dans leurs principes, puisque l'une d'elles a particulièrement en vue l'intérêt privé des communes tandis que l'autre a pour objet l'intérêt général, ces deux lois ont cependant entre elles une analogie d'autant plus grande qu'elles sont destinées à être appliquées dans les mêmes régions. „C'est, en effet, dans les pays de montagnes que la propriété communale a la plus grande importance; c'est aussi dans les mêmes contrées que la nécessité de reboiser est le plus évidemment démontrée. „L'étendue des propriétés communales livrées aujourd'hui à la dépaissance commune est de 2,700,000 hectares, dont deux millions sont situés dans les Alpes, les Pyrénées et les montagnes du centre de la France. «Sur ces deux millions d'hectares, on évalue à un million au moins la surface des terrains dont il est indispensable de modifier la superficie dénudée. en bois plus de un million d'hectares serait une entreprise à peu près impraticable, non seulement à cause des dépenses qu'elle occasionnerait, mais encore en raison de la perturbation profonde qu'elle apporterait dans les contrées où le régime pastoral domine. Sur beaucoup de points le gazonnement doit être employé pour consolider le sol et ralentir l'écoulement des eaux. „Dans un grand nombre de contrées des pâturages déjà existants est la seule mesure qui permette d'arriver aux résultats exigés par l'utilité publique sans porter atteinte aux habitudes séculaires et aux besoins des populations. „Sire, ce double résultat, recommandé à l'attention du gouvernement par la commission du Corps-législatif, ne peut être atteint que par l'application simultanée des deux lois sur le reboisement des montagnes et sur la mise en valeur des terrains communaux incultes. D'ailleurs dans l'intérêt du trésor et de la bonne exécution des travaux, il est indispensable de coordonner entre eux des projets préparés et élaborés par des fonctionnaires et des conseils dont la compétence ne s'étend pas au delà des limites d'un département ; de régler l'ordre dans lequel les travaux seront exécutés, afin de pas disséminer les ressources, mais de les concentrer successivement sur le bassin des cours d'eau dévastateurs. En un mot, il est avéré qu'avec des vues d'ensemble on fera mieux, plus vite et moins chèrement. Mes collègues de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, partagent mon opinion sur ce point, et nous avons pensé que le meilleur moyen d'imprimer un caractère d'unité à des travaux qui doivent être préparés et exécutés par des agents ressortissant à des départements ministériels différents, était de confier à une commission supérieure le soin d'examiner les projets qui comprendront à la fois des reboisements et des travaux d'amélioration dans les terrains communaux, Cette commission serait saisie des projets soit par mes collègues, soit par moi ; elle apprécierait la convenance et l'opportunité des travaux au point de vue des intérêts généraux et des besoins des pupulations ; elle répartirait la dépense entre les deux crédits affectés à une œuvre commune ; elle réglerait l'ordre des travaux, et il lui serait rendu compte de leur exécution. Cette commission serait permanente et placée sous la présidence d'un haut dignitaire de l'empire ; elle serait composée de membres du conseil d'Etat, de fonctionnaires ressortissant aux départements de l'intérieur, des finances, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Deux agents, dont l'un appartiendrait à l'administration des ponts et chaussées et l'autre à la direction générale des forêts, rempliraient les fonctions de secrétaires. Sire, si Votre Majesté daigne accueillir cette proposition, je la prierai d'approuver ce rapport et de vouloir bien décider, en même temps, que la commission supérieure pour le reboisement des montagnes et la mise en valeur des terrains communaux sera composée ainsi qu'il suit: M. de Parini, vice-président du conseil d'Etat, président. M. Cornudet et M. dé Lavenay, conseillers d'Etat. Pour le départein nt de l'intérieur: M. Thuillier, conseiller d'Etat, directeur-général de l'administration départementale et communale, et M. Edmond Blanc, chef de division. Pour le département des finances : M. Vicaire, directeur général des forêts, et M. Roy, sous-directeur au secrétariat général. Pour le département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics : M. de Franqueville, conseiller d'Etat, directeurgénéral des ponts et, chaussées et des chemins de fer et M. Monny de Mornay, directeur de l'agriculture. Je suis, etc. Le ministre des finances, Approuvé: de Forcade. NAPOLÉON. Le 7 novembre 1861. On lit dans la Patrie « On avait lu avec quelque surprise dans le discours prouoncé par la reine d'Espagne à l'ouverture des Cortès, le paragraphe sui' vaut: . Le Saint-Père, toujours l'objet de la tendre et profonde vénération de tous les catholiques, excite mon intérêt constant et ma sollicitude filiale. J'ai obtenu que les gouvernements placés sous sa sainte direction se réunissent en vue de trouver les moyens de lui donner dans ses Etats la paix et la sécurité nécessaires pour exercer avec indépendance son saint ministère. » » Ces expressions impliquaient l'idée de négociations suivies d'un résultat. Le texte espagnol du discours arrivé hier à Paris prouve qu'il ne s'agit que d'une erreur de traduction. La reine n'a pas dit « j'ai obtenu» mais "j'ai fait mes efforts (ha procurado) », efforts dont témoignait en effet une note de M. Calderou Collantes, publiée en sou temps.