ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1865-09-29 00:00:00

ORDRE DU JOUR de la séance de mercredi, 13 sept. 1865. 1. Ecoles primaires.-Organisation pour 1855.1866. 2. Compte d'administration de la ville de 1863. 3. Réclamation d'un ancien entrepreneur des travaux communaux. 4. Liquidation ae dépenses sur le fonds de dépenses communales. 5 Réclamation contre la taxe scolaire 6. Action à soutenir contre l'entrepreneur de I» construction de l'église de Clausen. 7. Ecoles primaires. — Frais de remplacement dun instituteur malade. Furent présents à 3'/, heures: MM. Eberhard, Fischer, Heck, Mongenast, Ksempff et Wahl. La majorité n'étant pas réunie, l'assemblée s'ajourne à une autre séance. Séance du 15 septembre 1865. Présents MM. Eberhard, Fischer, Heck, Mongenast, Ksempff et Wahl. L'assemblée n'étant pas en nombre se sépare sans délibérer. Séance du 20 septembre 1865. Présents MM.: Eberhard, président, Fischer, Schsefer, Heck, Aschman, Kœmpff, Mongenast et Wahl, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre. Le premier objet à l'ordre du jour est le projet d'organisation des écoles primaires pour l'année 1865—1866. M. Heck. Je crois devoir demander l'ajournement de la discussion de cet article, en présence de l'absence de plusieurs membres du Conseil qui sont en vacances et qui avaient déclaré, dans des séances antérieures, qu'ils prendraient part à cette discussion. Je me permettrai encore d'ajouter quelques observations à cette demande d'ajournement. A différentes reprises le Conseil a décidé que le projet d'organisation scolaire élaborée par la Commission spéciale serait discuté, avec les amendements que le collège échevinal pourrait juger à propos d'y proposer. Cependant ce n'est pas le projet de la Commission qui est mis à l'ordre du jour, c'est le projet du collège. Ce n'est là qu'une question de forme mais ce sont précisément les questions de forme qui blessent le plus facilement, et je crois que c'est par un motif de ce genre que plusieurs de nos collègues s'abstiennent de paraître à nos séances. Si le Conseil communal partageait ma manière de voir, il changerait l'article premier de l'ordre du jour et il mettrait: projet d'organisation de la Commission, avec les amendements du collège échevinal. M. le Bourgmestre. Il n'y a pas de projet proprement dit de la part du collège échevinal. Ce qui se trouve en dicussion, c'est le projet de la Commission amendé par le collège. Mais le collège ne pouvait pas vous soumettre le règlement pour 1864—1865, attendu que l'année est révolue. C'est ainsi que nous considérons la chose. Nous avons soumis le projet d'organisation par nous amendé à l'avis de l'inspecteur d'écoles, de l'instituteur en chef et i'e la conférence des instituteurs. Nous sommes en possession de ces différents avis qu'on vous fera connaître en temps et lieu, mais dont il serait trop long de vous donner lecture complète. En suite de ces avis nous aidons l'honneur de vous proposer des sous amendements au premier projet, c'està-dire que nous nous rallions, après avoir mûrement étudié l'affaire, aux observations de M. l'inspecteur d'écoles. M. Heck se déclare satisfait des observations présentées par M. le Bourgmestre. M. Aschman se rallie à la proposition de M. Heck. 11 pense qu'il n'a pu entrer dans les intentions du collège de postposer l'un des deux projets à l'autre, mais bien de les discuter simultanément et de prendre dans chacun ce qu'il peut contenir de meilleur. Il opine pour l'ajournement de la discussion, de manière à permettre à ceux des conseillers qui auraient pu se sentir froissés par un malentendu, à assister aux délibérations. Aucune intention hostile n'a pu guider le collège dans sa manière d'agir. M. le Bourgmestre. Non. Si le Conseil admet la manière de voir de MM. Heck et Aschman, nous ajournerons à une autre séance la discussion de cet article, tout en le maintenant à l'ordre de jour. — Ainsi admis. Art. 2. Compte d'administration et de gestion de 1863. M. le Bourgmestre demande si le Conseil entend voter sur cet objet qui a déjà été ajourné deux fois. Il se conformera aux vœux du Conseil. Le collège prendra cependant ce compte pour base du budget de 1866, parce qu'il est convaincu que le compte sera adopté tel quel. M. Aschman. L'objet est tellement important que les convenances exigent que la décision soit prise par un Conseil plus au complet. M. Mongenast demande aussi l'ajournement. M. le Bourgmestre. Nous remettrons la discussion tout en maintenant l'objet à l'ordre du jour. Art. 3. Réclamation d'un ancien entrepreneur de travaux communaux. M. le Bourgmestre. Il s'agit d'une somme de 45 frs. retenue, en 1855, en vertu du cahier de charges, sur des travaux exécutés à l'église St. Michel. Le Conseil, considérant que la réclamation  produite est tardive, passe à l'ordre du jour. Art. 4 M. le Bourgmestre. Par lettre du 20 novembre 1863 nous avions demandé que les frais d'entretien de plusieurs détenus au dépôt de mendicité fussent liquidés sur les fonds communaux, au lieu de l'être directement par la caisse communale. Par lettre du 26 mai 1865 M. le Directeurgénéral de l'intérieur dit qu'il faut à cette fin une délibération du Conseil communal. Nous venons donc vous saisir de l'affaire. M. Heck. Quel peut être l'intérêt de la ville à cette manière de payer? C'est toujours la ville qui paie, qu'on prenne l'argent dans la caisse communale ou dans les fonds communaux. M. le Bourgmestre. La ville a toujours un boni dans les fonds communaux et on ne le rembourse pas. — Le conseil partage la manière de voir du collège. Art. 5. Deux réclamations contre la cotisation au rôle des rétributions scolaires de 1864 — 1865 ne sont pas prises en considération. Art. 6 , M. le Bourgmestre. Vous savez que par une délibération antérieure, le conseil a refusé de payer 2208 fr. 33 centimes que les entrepreneurs de l'église de Clausen réclamèrent pour plus-faits. Cette délibération a été approuvée par le Gouvernement. Aujourd'hui nous sommes assignés par l'entrepreneur et nous demandons à ester en justice. ' M. Heck pense que cette autorisation était déjà implicitement contenue dans le vote du conseil refusant le paiement de la somme réclamée par l'entrepreneur. —Le conseil accorde l'autorisation demandée. Art. 7 M. le Bourgmestre. Par votre délibération du 6 mai 1865 vous avez accordé un congé de convalescense au sr Koob, sous la condition expresse que ce serait à lui ti payer l'indemnité nécessitée par son remplacement. Aujourd'hui M. Koob vient réclamer contre cette décision en invoquant les antécédents nombreux. Ces antécédents existent effectivement; mais le collège n'a pu prendre sur lui de prendre la réclamation en considération; il veut donc soumettre l'affaire à votre délibération M. Heck pense que si au moment où le congé a été accordé, les membres du conseil avaient eu connaissance des antécédents, on n'aurait pas fait d'exception pour M. Koob, attendu qu'il n'y a pas lieu de traiter cet instituteur autrement que ses collègues. M. Vêchevin Tischer pense au contraire que le conseil a pris sa décision précisément parce qu'il connaissait les errements antérieurs et qu'il voulait les voir abandonner. M. Aschman pense que la première décision du conseil qui a été prise à l'unanimité des 14 membres présents, doit être respectée et ne peut pas être anéantie en ce moment. Il pense que c'est parce qu'on connaissait les abus des congés de convalescence, qu'on a voulu prendre une mesure qui engageât les instituteurs à ne pas rester éloignés de leur poste plus longtemps que l'intérêt de leur santé ne peut l'exiger. M. Mongenast trouve que ce serait équitable de faire supporter les frais de remplacement à la ville. Quant l'homme est malade, il lui faut plus d'argent, et c'est en ce moment là qu'on voudrait diminuer son traitement en lui faisant supporter les frais de son remplacement. M. l'échevin Fischer pense qu'il n'y a qu'un point qui puisse militer pour l'admission de la demande de M. Koob, c'est que la nouvelle organisation prévoit un remplaçant pour les instituteurs empêchés, de sorte qu'une demande comme celle de M. Koob ne pourra plus se représenter, parce qu'il n'y aura plus d'indemnité à payer. M. Aschman insiste sur les observations qu'il a déjà présentées. Il s'agit de prévenir les abus et d'engager les instituteurs indisposés à se faire soigner sérieusement. Le motif allégué à l'instant par M. Fischer pourrait seul l'engager à se départir du principe, mais il voudrait avant tout connaître le montant de l'indemnité qui est réclamée à M. Koob. M. le Bourgmestre propose de maintenir la décision du conseil du 6 mai, sauf à mettre au budget, si l'organisation nouvelle est admise, une indemnité à allouer à M. Koob du chef des dépenses qu'il aura dû faire pour son remplacement. (Adopté.) —Pour motif d'urgence le conseil décrète que la grande salle de l'hôtel de ville sera mise à la disposition des sociétés musicales de la ville pour y donner un concert. Luxembourg, le 10 septembre 1865. Les Bourgmestre et Echevins, Vu l'art, 5 du titre II de la loi du 16-24 août 1790; Vu les règlements en vigueur concernant la police de la salubrité publique ; Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures pour prévenir par des précautions convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizooties; Considérant que, dans l'intérêt de la salubrité publique, il est urgent qu'il soit pris, dans les circonstances actuelles, des mesures pour assurer la prompte et complète exécution des règlements qui touchent cette matière, et qu'il y a lieu de déléguer à une commission spéciale le soin de rechercher et de signaler à l'administration tout ce qui serait préjudiciable ie la salubrité publique en faisant en même temps des propositions pour y remédier; Arrêtent : 1. Il est institué une commission locale de salubrité composée de MM. Eug. Fischer, vétérinaire municipal, Eydt, architecte de la ville, Elsen, commissaire de police et Gustave Fonck, médecin des pauvres. 2. Cette commission surveillera spécialement l'observation des règlements de police concernant la salubrité publique et elle fera à cet effet des tournées dans tous les quartiers de la ville. S, Elle annotera et signalera à l'administration tout ce qu'elle découvrira qui soit susceptible de porter préjudice à la salubrité publique. Elle fera parvenir en même temps à l'administration ses propositions sur les mesures k prendre pour en faire disparaître les causes. Vis-à-vis des habitants la commission procédera par voie de bon conseil. 4. Le présent sera expédié à chaque membre de la commission, laquelle sera convoqué et installée par M. le bourgmestre. La commission instituée par l'arrêté qui précède a été installée le 15. Pour lui faciliter l'accomplissement de sa mission et assurer l'efficacité des propositions qu'elle pourra être dans le cas de faire par rapport à des établissements de la garnison, le Gouvernement militaire de la forteresse a été prié de se faire représenter dans son sein par un délégué. Il a été déféré à ce vœu par la désignation du capitaine du génie, M. Behm, qui prendra part aux délibérations de la commission.