Intérieur. QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-19 00:00:00

Intérieur. QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. Par Ed. de la FONTAINE. (Suite). Le tribunal de 1” instance de Luxembourg fut appelé, à différentes reprises, à statuer, soit directement, soit indirectement sur cette question. Yoici l’opinion la plus récente, si je ne me trompe, qu’il émit à ce sujet dans un jugement prononcé le 30 janvier 1867, entre l’Etat, demandeur, et divers particuliers de Stadtbredimus, défendeurs. Il s’agissait de savoir si l’Etat avait le droit de construire, sans indemnité, le nouveau chemin de halage sur une partie de l’île de Stadtbredimus, propriété particulière, et de faire cette construction avec les matériaux trouvés sur place. Les défendeurs ayant eu gain de cause au possessoire, le tribunal reforma ce jugement sur appel. „Attendu qu’en examinant les droits et les „exceptions respectivement invoqués, ainsi que „les enquêtes et l’état des lieux, que le tribunal a visités en présence des parties et de „leurs avoués, il faut reconnaître que la possession alléguée par les intimés n’est pas „suffisamment caractérisée et que les exceptions soulevées ne sont pas fondées ; attendu „en effet que l’ordonnance de 1669, titre 28, „art. 7, en créant une servitude de passage „pour l’utilité de la navigation sur les héritages aboutissant aux rivières navigables par „l’usage libre de leurs bords, n’a fait aucune „distinction quant aux rives, de sorte que le „halage peut être exercé indistinctement aux „deux bords suivant les besoins de la navigation, et que les îles étant essentiellement „des héritages aboutissant aux rivières, elles „sont soumises à la servitude du chemin de „halage en vertu du droit commun tout comme „les autres propriétés riveraines; que l’île, „dont il s’agit., a été aliénée par l’Etat, et „faisant dès lors partie du domaine privé, est „donc grevée de la dite servitude; attendu „d’un autre côté qu’il est de principe que „ le lit des rivières navigables s'étend sur tout „ le terrain que l’eau couvre quand elle coule „d pleins bords , sans déborder ; que ce lit, „comme dépendance du domaine public, est „imprescriptible et partant non susceptible de „possession utile, art. 538 et 2286 du Code „civ., que celui qui prétend avoir la possession „d’un terrain aboutissant à la rivière doit justifier que la limite de ce terrain n’est pas „couverte par les hautes eaux navigables, „parce que le lit de la rivière est présumé „s’ étendre jusqu' aux points extrêmes où montent „ les eaux parvenues à leur plus grande hauteur, mais toutefois dans leur cours naturel vet normal que les eaux possèdent pour l’Etat ; „attendu que les intimés, pour prospérer dans „leur demande, auraient dû justifier que le „plenissimum flumen ne couvre pas le terrain „dans la possession duquel ils prétendent avoir „été troublés, que cette preuve ne résulte „pas de l’enquête, qu’il en appert au contraire que toute l’étendue du terrain sur le- „quel l'Etat a fait exécuter des travaux dans „l’intérêt de la navigation était couverte par „les hautes eaux navigables, parce que ces „eaux occupent encore aujourd’hui un niveau „plus élevé que la couronne du chemin de halage nouvellement construit , et que l’élévation du terrain sur lequel les travaux sont „assis est composée de sable, de gravier et „d’oseraies ne dépassant en aucune endroit „la couronne des dits travaux. Attendu de „plus qu’il résulte de l’enquête que les faits „de possession qui ont été posés par les intimés sur le terrain qui sert d’assiette aux „travaux consistent en ce qu’ils y ont occu- „pés des oseraies, extrait du gravier et du „sable, que ces faits prouvent que ce terrain „ne constituait plus une alluvion, parce qu’il „est généralement admis que l’attérissement „qui se forme dans le lit des rivières navigables n’est à considérer comme alluvion et „comme telle la propriété du riverain que „pour autant qu’il fait corps avec la rive et „qu’il a pris la nature de celle-ci, ce qui n’a „pas encore eu lien dans l’espèce, surtout „quand il est constant que depuis 1857 une „série d’année de sécheresse, tout en diminuant le volume des eaux, ont produit dans „la Moselle des altérissements qui ont dis- „paru depuis que les eaux de la rivière ont „repris la hauteur normale ; attendu- qu’il est „de principe que celui qui jouit d’une servitude de passage a le droit de faire exécuter les travaux nécessaires pour que l’exer- „ciee de la servitude devienne possible, sauf „à en indemniser le propriétaire du préjudice „que les travaux lui occasionnent, que si „dans l’espèce les intimés avaient réussi de „justifier d’une possession utile, ils auraient „eu droit à une indemnité, et non pas à „entendre ordonner la démolition des travaux „achevés comme le décide à tort le premier Juge.“ En ce qui concerne le point que j’examine, il ressort de ce jugement, que le tribunal partage la manière de voir de ceux qui, pour trancher cette question de délimitation remontent au droit romain, et il déclare lit de la rivière, par conséquent dépendance du domaine public, tout le terrain situé en dessous de la ligne extrême du plenissimum flumen. En second lieu, le tribunal fixe le point extrême de ce plenissimum flumen à douze pieds du Rhin au-dessus de l’étiage officiel. Si cette dernière allégation ne se trouve pas textuellement dans le jugement, elle résulte cependant pleinement des mots : „parce que ces eaux occupent encore aujourd’hui un niveau plus élevé que la couronne du chemin de halage nouvellement construit“, — or, cette couronne se trouve à dix pieds au-dessus du zéro de l’échelle fluviale — combiné avec cette autre phrase : „mais toutefois dans leur cours naturel et normal que les eaux possèdent pour l’Etat or encore, l’Etat a toujours soutenu devant la justice, par l’organe de l’ancien ingénieur, spécialement chargé du service fluvial, quo le plenissimum flumen de la Moselle devait être fixé aux douze pieds précités. Il me paraît d’abord très-étrange que, pour la solution d’une simple question de fait et d’exigence locale, on soit réduit à remonter au droit romain, à une législation créée pour un vaste empire renfermant entre ses immenses frontières les cours d’eau de la nature la plus différente, depuis le fleuve paisible roulant paresseusement ses ondes dans les plaines, jusqu’au torrent furieux se précipitant tout écunmnt à travers les rochers des montagnes. Qu’on compare donc le Nil, inondant périodiquement la basse Egypte, avec la Moselle ou la Sûre! On se rabat sur le droit romain, sans parler des coutumes, qui y ont dérogé tant de fois et qui pourraient bien y avoir dérogé encore, puisque, depuis un temps immémorial jusqu’à ce jour, la majorité de nos riverains jouit tranquillement de ses propriétés bordant l’eau aussi loin que cette jouissance peut matériellement s'étendre. Mais ce qui est bien plus étrange encore ce sont les conséquences de cette interprétation du plenissimum flumen , conséquences dont peu de personnes, j’en suis sûr, se sont rendu un compte exacte. A douze pieds la Moselle ne déborde pas, à Stadtbredimus même, cela est vrai, mais sur la rive opposée elle déborde déjà à 5 pieds. Il en est de même dans quelques autres endroits où le chemin de halage a été exhaussé. Cependant à pareille hauteur toute la plaine entre Remich et Schengen est inondée et les eaux s’étendent jusqu’à des centaines de mètres à l’intérieur des terres. A Remich même les quais, plusieurs rues, la place du marché, jusque près de la maison d’école, les rez-de-ehaussée d’un grand nombre d’habitations, se trouvent submergés, et il en est de même en aval de Remich dans presque toutes les localités situées aux bords de cette rivière. Depuis Schengen jusqu’à Wasserbillig la Moselle a une longeur totale de 35,450 mètres. En admettant que les eaux du plenissimum flumen ne couvrent sur tout ce parcours, au-delà des bords réels de la rivière, qu’une largeur moyenne de dix mètres de terre arable, on obtiendra une surface submergée de 354,500 mètres carrés. Voilà donc une superficie de 35 1h hectares, comprenant des terres de toute première classe, qui, d’après les prétentions administratives, homologuées par la jurisprudence constante de nos tribunaux, est déclarée lit de la rivière et adjugée au domaine public. Et cependant depuis des temps immémoriaux, comme je viens déjà de le dire, ces terres ont été considérées comme propriété privée et le sont encore aujourd’hui, puisqu’elles figurent comme telles sur les matricules cadastrales, que leurs possesseurs en payent les contributions et en supportent toutes les charges imposées aux terres situées en dehors du rayon submersible. L’île de Stadtbredimus même, dont l’Etat, comme on le voit par le jugement précité, a été autorisé à prendre une portion, est placée tout entière bien au-dessous de la limite des douze pieds ; elle fait donc également partie du lit de la rivière, est imprescriptible et non susceptible de possession utile. Et cependant elle est possédée ! C’est l’Etat lui-même qui l’a vendu le 11 nivôse an VI à des particuliers, après l’avoir confisqué sur la commune de Stadtbredimus à laquelle elle appartenait avant 1789. Mais, pourrait-on m’objecter, le tribunal ne prononce pas par voie de réglementation générale, il n’a donc pu juger que des cas isolés, qui lui ont été soumis, et s’il a fixé à Stadtbredimus et ailleurs le plenissimum flumen à douze pieds, rien ne prouve qu’il maintiendrait la même hauteur pour d’autres endroits, où les bords seraient moins élevés. A cela je répondrai : Il est bien vrai que le tribunal ne s’est prononcé que sur des cas isolés, mais si ce corps judiciaire continue, comme il l’a fait jusqu’ici, à juger cette question toujours de la même manière, la jurisprudence constante, en l’absence de disparitions législatives, tiendra lieu de réglement, et s’il adoptait par la suite une délimitation proportionnelle à la hauteur des rives, un pareil procédé produirait bien d’autres inconvénients. Comme les rives luxembourgeoises de la Moselle et de la Sûre n’ont pas exactement la même hauteur sur une longeur seulement de 20 mètres, et que cette hauteur varie à l’infini, on aurait à la fin autant de délimitation particulière que d’ondulations sur les rives. On verrait les citoyens d’un même pays, devant être régis par les mêmes lois, soumis aux dispositions les plus différentes relativement à leurs propriétés situées le long d’une même rivière. (A continuer). L’exploitation de l’abattoir à donné lien à de vives et nombreuses réclamations de part des bouchers. Ces réclamations ont été longuement discutées au Conseil communal. Les débats sont assez intéressants pour pouvoir être reproduits : M. le Bourgmestre pense qu’il est opportun de faire connaître au Conseil les réclamations auxquelles a donné lieu l’exploitation de l’abattoir et de communiquer à l’assemblée les résultats obtenus pendant les deux premiers mois de cette exploitation, avant qu’il y ait lieu de procéder à la nomination du directeur de l’établissement. Depuis l’ouverture de l’abattoir l’exploitation de cet établissement a provoqué des réclamations persistantes de la part des bouchers de la ville. Il est à remarquer, cependant, que le règlement de l’exploitation a fait l’objet de longues et de consciencieuses études et qu’il n’a été adopté qu’aprèa une discus- sion approfondie au point de vue des intérêts de toutes les parties qui se trouvaient en présence. A la date du 3 octobre 1875, les bouchers présentèrent à l’encontre du projet de règlement des objections auxquelles le Conseil communal donna toute son attention et qui furent admises pour autant qu’elles ont été trouvées raisonnables. Le règlement fut voté une première fois le 10 novembre 1875. Le 22 janvier 1876 le règlement fut voté une seconde fois avec quelques modifications et des dispositions supplémentaires transitoires. Par une dépêche du Gouvernement du 15 février 1876, l’Administration communale reçut communication de l’arrêté r. gr-d. du 11 du même mois, portant approbation du règlement, lequel fut publié le 22, en même temps que l’ordonnance des Bourgmestre et Echevins portant nomination du sr Ernest Sander aux fonctions d’adjoint du directeur provisoire et celle du sr Eichhom-Wunsch comme maître- abatteur. L’ouverture de l’abattoir a été fixée, en même temps, au 6 mars pour l’abatage des veaux, des moutons et des porcs. Quelques jours seulement après, le 11 mars les bouchers formulèrent déjà leur première réclamation contre le système de l’exploitation. Elle avait pour objet les points suivants : Exécution de l’ouvrage par eux-mêmes, payement de la taxe à l’abattoir et tarification par tête de bétail et non au poids. Le 21 mars a été publié l’ordonnance des Bourgmestre et Echevins qui fixe au 3 avril l’ouverture de l’abattoir pour l’abatage de tous les animaux. Le 17 avril, nouvelle réclamation des bouchers demandant la faculté de l’abatage par eux-mêmes, la taxation par tête de bétail, la diminution de la taxe et signalant l’insuffisance des locaux devant servir de séchoir des peaux. Enfin le 5 mai courant est encore parvenue au Collège une réclamation de la teneur suivante : „Luxembourg, le 5 mai 1876. „Monsieur le Bourgmestre, „Par la voix des journaux les soussignés bouchers de la ville de Luxembourg ont appris qu’un rapport à faire sur la situation de l’abattoir communal se trouve à l’ordre du jour de la prochaine séance de notre Conseil communal. Confiant en votre bonté, ils prennent la liberté de s’adresser à vous, M. le Bourgmestre, pour vous prier, de bien vouloir à cette occasion soumettre à l’examen du Conseil les plaintes dirigées par eux contre l’exploitation actuelle de l’abattoir. Ces plaintes se trouvent formulées et motivées dans trois pétitions adressées successivement au Conseil, ainsi que dans diverses publications insérées dans les journaux. „Les soussignés y demandent notamment: „1° La liberté d’abattre eux-mêmes leurs bestiaux ; „2° la diminution de moitié des droits d’abatage ; „3° la faculté de sécher les peaux sur leurs greniers jusqu’à ce que la commune en ait établi d’assez spacieux. „Les soussignés osent se flatter qu’un examen sérieux, approfondi et impartial de ces difficultés entraînera nécessairement une solution conforme à leurs intérêts. „Dans cette attente, veuillez agréer, M. le Bourgmestre, l’assurance de leurs sentiments les plus distingués. („Suivent les signatures.“) Toutes les réclamations se résument dans les mêmes points: Abatage du bétail par les bouchers ; Taxation par tête et payement à l’abattoir même, diminution de la taxe; Insuffisance de locaux servant de séchoir. Il y a lieu de soumettre ces divers points à un rapide examen. Quant an premier point , l’Administration trouverait de grands inconvénients, à renoncer à l’abatage par ses agents, parce que l’établissement a été aménagé en vue de l’abatage par les agents de la commune; les locaux seraient insuffisants pour permettre le travail par les bouchers, ce que ceux-ci ont eux-mêmes déclaré. M. Graas. Ils déclarent aujourd’hui le contraire. Ils disent qu’il y a assez de place, s’il le faut, pour abattre 16 pièces de bétail à la fois. M. le Bourgmestre. Ce qui est certain, c’est que les jours de la plus grande presse, les abatteurs avaient déjà fini leur travail avant midi. Les locaux sont dès lors suffisamment vastes. Aussi les bouchers ne réclament-ils plus de ce chef. Mais les locaux ne sont suffisants quo pour autant que l’abatage est fait par les ouvriers de la ville. Ils seraient trop petits, si les bouchers abattaient eux- mêmes. Ceux-ci ne pourraient être astreints à observer l’ordre rigoureux à suivre par des ouvriers à gages, et il leur faudrait plus de temps, qu’à des hommes placés sous une direction unique, comme c’est le cas pour les abatteurs de la ville. On signale encore un autre inconvénient résultant de la faculté qui serait accordée aux bouchers de procède* eux-mêmes à l’a* batage, c’est la difficulté de maintenir la propreté qui est requise dans un pareil établissement. Il a été constaté que dans les abattoirs des endroits, où il est permis aux bouchers de faire l’abatage, la propreté n’est pas aussi bien soignée que dans ceux où l’abatage est fait par les agents de l’administration. S’il est reconnu que les locaux sont réellement suffisants on pourra toujours, après un certain temps, revenir au système de l’abatage par les bouchers. Jusqu’à present l’expérience faite ne fournit aucun argument en faveur du changement du règlement en vigueur. Il est toujours imprudent de faire des changements à des règlements dont l’exécution ne donne pas lieu à des inconvénients. Il convient donc de maintenir pour le moment les dispositions en vigueur. Le second objet des réclamations des bouchers vise la perception de la taxe par tête de bétail à l’abattoir. Ce point a été examiné attentivement quand le règlement a été élaboré et le poids du bétail a été adopté comme base de la perception par de très-bonnes raisons. Si la perception du droit d’abatage se faisait à l’abattoir, alors elle ne pourrait servir de contrôle de la taxe d’octroi, comme c’est le cas actuellement. Un intérêt communal très-sérieux s’oppose donc à l’admission de cette demande des bouchers. Le mode de perception par tête est .contraire au principe d’égalité en matière d’impôt. Si l’on percevait la même taxe pour les grosses bêtes comme pour les petites, alors les grands bouchers seraient favorisés et les petits en éprouveraient du détriment. Le principe d é- galité se trouverait blessé. En troisième lieu les bouchers réclament une diminution de la taxe. — Celle-ci fut établie, après que le Conseil communal se fût entouré de tous les renseignements propres à le guider. Elle est en rapport avec celles qui sont perçues dans les abattoirs des autres villes. Si dans les dernières les bouchers ne se plaignent pas de la taxe, nos bouchers ne sont pas non plus fondés à le faire. La ville est en droit de faire produire à l’établissement les intérêts et l’amortissement du capital employé pour sa création et en outre le montant des frais de son exploitation. Si la taxe actuelle était diminuée, elle pourrait être insuffisante pour couvrir toutes ces dépenses. # Fn quatrième lieu les bouchers reclament la faculté de pouvoir continuer à faire sécher les peaux sur les greniers de leurs maisons. — Le règlement prescrit que cette opération doit se faire dans leB locaux de l’abattoir. Cette prescription a en vue l’intérêt de la salubrité publique. Les séchoirs de peaux établis à domicile sont contraires à l’hygiène. Si le local qui a été assigné aux bouchers pour servir de séchoir n’est pas suffisamment aéré, cet inconvénient disparaîtra bientôt. Sur les observations faites à ce sujet, des ordres ont été donnés à l’architecte de la ville, à l’effet de remédier au vice signalé. En attendant les bouchers jouissent encore de la tolérance de faire sécher les peaux à domicile; ils ne sont, par conséquent, pas fondés à se plaindre de ce chef. Les greniers bien aérés qui seront mis à leur disposition sont suffisamment spacieux et plus vastes que tous les greniers réunis dont ils se servent aujourd’hui. Voilà à quoi se réduisent en substance tontes les réclamations des bouchers. Jusqu’à présent l’exécution du règlement n’a pas offert des inconvénients assez sérieux pour justifier une modification quelconque à y introduire. Par la mise en exploitation de l’abattoir communal est dévolu aux bouchers un bénéfice certain ; en ce que toutes leurs maisons, délivrées des exhalaisons malsaines qui se dégageaient de leurs tueries et de leurs séchoirs ont notablement gagné en valeur. Les voisins mêmes des bouchers participent dans une certaine mesure à ce bénéfice. A raison de ces considérations, il n’y a pas lieu d’accueillir les réclamations des bouchers. Des journaux, en se rendant l’organe des plaintes des bouchers vont enoore plus loin que ceux-ci. Us vont jusqu’à contester à la commune le droit d’établir un abattoir. Cette prétention n’a pas besoin de réfutation. A Luxembourg on a simplement fait ce qui, depuis longtemps, existe dans la plupart des villes bien administrées. Les lois positives qui imposent aux administrations communales le devoir de veiller au maintien de la sûreté et de la salubrité publique permettent l’établissement des abattoirs communaux. En ce qui concerne les considérations d’économie politique mises en avant à l’appui des réclamations des bouchers, il suffit de répondre que, lorsqu’il s’agit d’intérêts aussi élevés que ceux qui ont fait prendre ce règlement sur l’abattoir, les restrictions aux droits des citoyens sont tout à fait justifiées. Les résultats obtenus par l’exploitation de l’abattoir pendant les deux premiers mois ont répondu à l’attente qu’on avait conçue. Voici un aperçu des recettes et dépenses de l’établissement d’après des données recueillies à l’octroi et d’après l’expérience faite.