Autriche.
L'UNION., 1861-11-13 00:00:00

Autriche. Vienne, 8 novembre. Le duc de Gramont, nommé récemment ambassadeur de France près la cour d'Autriche, a eu l'honneur, le 4 du courant, de présenter ses lettres cle créance à S.M . apostolique en audience solennelle. {Gaz. de Vienne.} La Gazette de Vienne publie le décret impérial du 5 novembre par lequel sont fixés les crimes et délits commis en Hongrie qui tombent sous la juridiction militaires quand même ils auraient été commis par des individus appartenant au civil. Ce sont: 1° le crime de haute trahison, de lèse-majesté et d'offense envers les membres de la famille impériale, de perturbation de la tranquillité publique; 2° le crime d'émeute et d'insurrection; 3° le crime de violences commis contre un tribunal ou toute autre autorité publique; 4° l'aide et l'assistance favorisant la perpétration de ces crimes; 5° les rassemblements et participation des sociétés secrètes en prohibition, excitation à la haine contre les autorités de l'Etat ou des communes ; excitation à la haine et aux hostilités contre des nationalités, des communautés religieuses, contre telle ou telle classe de la société, excitation ou mépris du mariage, de la famille, de la propriété, propagation et colportation de fausses nouvelles , collectes ou souscription clans le but d'esquiver les conséquences légales d'actions coupables, insultes aux fonctionnaires ou à toute autre personne faisant un service public etc. Les procès pour haute trahison, de lèse - majesté d'émeute et d'insurrection seront instruits et jugés an siège du général commandant en chef de la province. Les tribunaux auront à prononcer, dans les procès pour délits et crimes qui sont de leur compétence, des peines prescrites par le code militaire; quant aux peines corporelles elles ne seront prononcées que dans les cas où la loi les autorise à l'égard des personnes du civil. La Gazette de Vienne publie les lettres suivantes de l'Empereur: „Cher comte Forgach, des municipes hongrois et leur résistance voisine de la rébellion contre toutes les mesures destinées à ramener une situation régulière, sont une menace pleine de dangers pour le maintien de l'ordre en général, sans que les autorités, dans leur organisation actuelle, soient suffisamment protégées par l'application, telle qu'elle se fait actuellement, des lois pénales du pays contre de pareilles attaques, excessivement déplorables et désapprouvées par la grande majorité de mes sujets, et qu'elles puissent maîtriser la désobéissance croissante. „C'est mon devoir de souverain et ma ferme volonté cle mettre des bornes à ces empiétements et de raffermir de nouveau, par le rétablissement d'un ordre de choses régulier, l'obéissance due à l'autorité du gouvernement. considérant que l'application de mesures exceptionnelles commandées par la nécessité est incompatible avec l'organisation actuelle, basée sur les lois de 1723 et de 1790, de mon conseil royal de lieutenance, et, d'autre part, attendu que l'espoir de pouvoir convoquer de nouveau la Diète cle mon royaume cle Hongrie à l'effet de donner une solution constitutionnelle aux questions restées en suspens, ne pourra se réaliser aussi longtemps que le rétablissement d'une administration régulière noffre pas les conditions désirables, j'ordonne de suspendre temporairement, et jusqu'au rétablissement de l'ordre public troublé, l'activité corporative, restaurée par mes ordonnances du 20 octobre dans le sens des lois précitées, de mon conseil royal de lieutenance, de même que l'activité des municipes du pays et dissoudre toutes les commissions encore existantes des comitats et districts et des représentations des villes royales libres. „En vous chargeant cle l'exécution de mon présent ordre et en attendant vos propositions ultérieures, par rapport au choix des personnes qui pourraient être par suite de changements nécessaires, appelées à la direction future des comitats, je vous laisse le soin de faire continuer l'expédition des affaires courantes de l'administration des comitats et des villes libres, jusqu'à l'installation de nouveaux organes, par les employés actuels et sous la garantie et la responsabilité personnelle des individus chargés de ce soin, afin que les services publics n'éprouvent pas d'interruption. »Ma lieutenance royale, puis les obergespans, administrateurs et autres chefs des comitats, et les bourgmestres des capitales Bude-Peslh, sont tenus d'obéir ponctuellement et sans opposition à mon lieutenant dans le royaume de Hongrie, que je nomme, par les présentes, pour toutes les mesures qu'il pourra prendre concernant l'administration publique du pays. »Vous recevrez ci-joint les ordres que j'ai adressés en même temps à mon ministre de la guerre, relativement aux poursuites et au jugement par les tribunaux militaires des crimes et délits dsterminés contre le maintien de l'ordre public et la sûreté des personnes et des propriétés. François-Joseph  »De même que je suis fermement résolu à rétablir dans le plus court délai possible, par les mesures exceptionnelles et temporaires susmentionnées, l'ordre public troublé dans mon royaume par des manœuvres déplorables, afin de pouvoir alors procéder par voie constitutionnelle à la solution des différends en suspens, de même je crois devoir déclarer de nouveau ma résolution invariable de maintenir aussi, dans l'avenir, dans toute leur plénitude et inviolablement, les concessions accordées, en vertu de mon diplôme du 20 octobre, à mon royaume de Hongrie, 'par rapport à la restauration de sa Constitution, et ses droits et libertés, de sa Diète et de ses institutions municipales. » Vienne, 5 novembre 1861. m. p.» (1) Ces faits sont extrait d'un excellent petit livre intitulé Worhmen's. Earnings strikes and savings, que vient de publier M. Samuel Smiles, l'auteur de Self help. et de George Stephenson.