Contributions communales directes.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-10-19 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 octobre 1872. (Suite.) M. Martha. Avant de passer au vote sur les chiffres des traitements, il est nécessaire que le conseil se prononce sur les principes qui doivent le guider dans ce vote. Il semble donc qu’il y aurait lieu de voter d’abord sur l’ingrès du projet de délibération qui accompagne le tableau des traitements et qui porte à l’art. 1er.: Il est adopté un minimum et un maximum de rémunération pour les diverses fondions ressortissant à Vadministra'ion communale de la ville. Jusqu’à ce jour il n’était fixé ni minimum, ni maximum pour ces fonctions. Aussi qu’est-il arrivé? A chaque entrée d’une nouvelle administration, celle-ci se voyait assaillie de demandes d’augmentation de traitement. L’année dernière et l’anné > courante le conseil a voté des subsides à raison de la cherté des subsistances. A. cette occasion la commission d’examen du budget a demandé la révision des traitements. Cette demande rencontra l’assentiment unanime du conseil, et le collège fut chargé de faire des propositions. Le collège a donc formulé un projet qui est soumis aux délibérations du conseil, mais qui, d’après les argumentations avancées par M. Godart, ne trouve pas en tous points l’adhésion de l’un ou l’autre membre de la commission qui a été chargée de revoir le travail du collège. Si le principe du minimum et du maximum était adopté, la commis ion proposerait d’ajouter, que les majorations à accorder resteraient subordonnées, pour chaque cas spécial, à un vote formel du conseil communal. Eh bien, ce cas est prévu par le projet de délibération, qui porte à l’art. 1er, § 2. Le maximum pourra être atteint etc. Il est donc réservé au conseil d’allouer ou de refuser cetté majoration, qui devra être votée, avant de pouvoir être émargée au budget. M. Graas. Si le principe du minimum et du maximum était admis, il faudrait que les traitements fussent échelonnés dans de justes proportions, ce qui n’est pas le cas suivant le projet du collège. C’est ainsi que le minimum du traitement du secrétaire est fixé à 3,000 fr., tandis que lo chef de bureau peut atteindre jusqu’à 3,500 fr. Si donc, en cas de vacance de la place de secrétaire, le chef de bureau n’était pas promu à cet emploi, il arriverait que le secrétaire nouvellement entrant aurait un traitement inférieur à celui de son subalterne, ce qui serait une grande anomalie. Entro les diverses fonctions il faut établir des proportions justes et équitables. M. Martha. Do pareilles disproportions sc présentent aussi dans d’autres administrations. C’est ainsi que dans cello des contributions il y a tel receveur dont les émoluments dépassent le traitement de son inspecteur. M. Neuman. Les émoluments sont-ils accordés aux personnes ou aux fonctions? Yoilà la question à résoudre d’abord. Si les traitements ne sont pas attachés aux fonctions, je ne saurais me rallier aux propositions à faire quelles qu’elles fassent. Si les émoluments sont accordées aux personnes, disons alors que ce sont des traitements personnels. L’anomalie relevée par M. Graas est palpable. Il n’y a pas d’analogie avec la position des receveurs vis à- vis de leurs inspecteurs. Les receveurs sont chargés d’une responsabilité matérielle. Toute leur fortune est le plus souvent engagée pour garantir leur gestion. Tandis que les contrôleurs et inspecteurs ne sont chargés que d’une responsabilité morale. Si les traitements étaient accordés aux personnes, il faudrait, sans doute, leur tenir compte de la durée de leur temps de service, comme aussi il faudrait traiter mieux ceux des employés qui s’acquittent de leur service d’une manière distinguée, que ceux qui le remplissent moins bien. Je le répète, pour moi il s’agit d’abord de savoir s’il s’agit de rétribuer les fonctions ou bien les personnes. Cette question doit être décidée avant tout. M. Eberhard. L’affaire qui nous occupe, est une question bien difficile à résoudre. J’ai attentivement écouté le rapport de M. Godart et j’y trouve des arguments très- plausibles. D’un autre côté je trouve que c’est M. Neuman qui, peut-être, a le mieux touché le joint de la question, à savoir : si c’est la place ou la personne qu’il s’agit de rétribuer. Tâchons de sortir de ce dilemne. M. Martha dit, qu’ordinairement si l’administration jonrnalièro change, les nouveaux titulaires sont accablés de demandes d’augmentation de traitement. C’est un fait qui est naturel, par une raison fort simple. Les employés espèrent que leurs nouveaux chefs vont s’empresser de leur témoigner leurs dispositions généreuses. M. Godart a dit què, d’après les recherches par lui faites au Gouvernement, les chefs de division jouissaient d’un traitement de 2,800 fr. au minimum jusqu’à 3,300 fr. au maximum. Je comprends que, si l’on veut comparer les positions d’un secrétai: e communal et d’un chef de division au Gouvernement, hiérarchiquement parlant, le traitement du premier puisse paraître élevé. La même disproportion peut sembler exister pour les chef de bureau et commis. Mais je dirai les raisons pour lesquelles, à mon avis, notre secrétaire communal doit être mieux rétribué qu’un chef de division au Gouvernement. Ce dernier n’est pas à l’apogée do sa carrière. Il peut e-icore monter en grade, outre qu’il peut également cumuler d’autres fonctions lucratives. Il n’en est pas do même do notre secrétaire. Il n’a plus de chance d’avancement ultérieur. Si donc la ville veut avoir à la têto de son service administratif un homme capable et qui soit dévoué à ses fonctions, il faut, pour l’attacher à son poste, lui accorder un traitement suffisamment rémunérateur, et qui lui ôte toute envie de se créer une meilleure position ailleurs. Les mêmes considérations sont applicables à nos autres employés du secrétariat. Je suis d’avis d’écouter encore la fin du rapport de M. Godart et, avant do prendre une décision, d’attendre la distribution du bulletin communal, qui fournira à chaque membre les moyens de remémorer ses propres observations. {A continuer.)