SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ Séance du 14 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-07 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ Séance du 14 juin. La séance s'ouvre à trois heures de l'après-midi , sous la présidence de M. Toci, conseiller de Gouvernement, délégué par le Gouverneur empêché. Lé secrétaire-général donne leclùre du procès-verbal "tle la dernière séance; il est adopté. Le secrétaire-général présente l'analyse d'une délibération du conseil communal d'Esch-sur-Ia-Sûre, par laquelle il demande qu'un embranchement soit construit d'Esch-sur-la-Sûre à la roule d'Etlelbruck à VVillz vers le fond de Heiderschied. Cette délibération est renvoyée à la 4" seclion et à la section centrale du budget. M. le conseiller Ulveling présente les explications sur le boni des exercices antérieurs. C'est sans doute pour la dernière fois que le Conseil entretiendra l'honorable assemblée de l'évaluation du boni; car, à l'avenir, on joindra chaque fois au budget le compte du dernier exercice clos, et le résultai de ce compte pourra alors être pris pour point de départ du budget. Alors, rien de plus simple, rien de plus régulier. Notre dernier compte général ( de 1845 ) offre un excédant de receltes de fls 153,340 90 Puis le compte du cents additionnel pour l'instruction publique, autrefois fonds provincial, actuellement fonds de l'Etat, s'élève à fis 0,813 68 Les comptes de quelques autres fonds Spéciaux dévolus à l'Etat , présentent ensemble un excellant de recettes de. . 2,441 75 | Fis. 162,596 33 { De manière que le dernier exercice clos a laissé un boninet en numéraire de fls. 162,596 33 £. Mais vous avez vu, messieurs, dans les a iciens budgets, ainsi que dans la communication que nous avons eu l'honneur de vous faire l'autre jour, q ie dans les piévisions antérieures, nous avions compris la parlqui revient au Grand-Duché dans les fonds provinciaux de 1830 et de 1839, part qui s'élève à fls. 87,197 37. Si celle somme, qui est maintenant réservée pour des budgets subséquents, s'était réalisée pendant les exercices antérieurs, comme on avait droit de s'y attendre, elle aurait d'autant augmenté le boni, et l'aurait porté à fls. 249,793 70f Or, lorsqu'au mois d'avril 1846 nous avons formé le budget de l'année courante, nous avions évalué le boni des exercices antérieurs, y compris les fonds provineiaux , * fls. 250,000. Mais au mois de juin suivant, en délibérant sur le budget, vous avez voté incidemment un secours extraordinaire aux communes pauvres, de 15,000 Ils., à prélever sur un article du budget en cours d'exécution. En d'autres termes, vous avez imposé incidemment à un ancien budget une dépense imprévue de 15,000 fls., et réduit par là de lait l'évaluation du boni présumé à 235,000 fls. Un point à examiner maintenant, est de voir si l'exercice de 1846 n'enlèvera pas une partie de l'encaisse de 1845. Suivant la balance établie au commencement du mois courant, les recettes de 1846 s'élèvent à la somme de fls 1,313,485 40J et les dépenses à 1,310,552 00* Excédant de receltes. . . 2,933 40 J D'après les tableaux entrés ce matin, on a recouvré encore pour compte de 1846, pendant le mois de mai dernier, la somme de frs. 1678 01. D'autres recettes sont encore à réaliser. Par contre, des dépenses sont encore à solder d'ici au 1« octobre prochain. II est difficile d'en préciser le montant. Cependant, d'après le résumé approximatif, qui est à la disposition de l'honorable assemblée, on peut admettre qu'à la fin de l'exereice, c'est-à-dire au 1er octobre prochain, les dépenses de 1846 txcèderont les recettes, de la somme de fis. 13,400. Résumons donc la situation de la fin de 1846. Notre évaluation se trouve, par le vote de la dépense extraordinaire de 15,000 fis., réduite à 235,000 Ils., tandis que l'actif de 1845, y compris les fonds provinciaux (249,793 fls. 70i), diminné des 13,400 fls. nécessaires pour balancer l'exercice 1846, laisserait une somme de fls. 236,393 70*. fln'yav.iit donc pas d'exagération dans nos évaluations'admises au budget de 1847. Mais une chose qui a dû vous surprendre, c'est que nous ayons porté au budget de 1848, une somme de 100,000 Ils. commesolde actif des exercices antérieurs. De prime-abord, on dirait qu'une année comme celle que nous traversons, absorberait elle-même toutes ses ressources. Sans doule, les circonstances imposent de fortes charges à l'exercice 1847. Mais ce qui a particulièrement occasionné la gêne du moment, c'est que de grandes dépenses ont dû êlre effectuées d'urgence dans les premiers mois de l'année, alors que les récentes sont toujours faibles. Le rapport normal entre les recettes et les dépenses a été ainsi nécessairement rompu : le temps le rétablira. Quoi qu'il en soit , il n'y a pas d'exemple qu'un budget ait été aussi profondément, el en définitif aussi avantageusement altéré que celui de 1847, par un singulier concours de faits survenus depuis le moment qu'il a élé voté. Nous signalerons à l'attention de l'honorable assemblée les principaux de ces faits. Disons d'abord que par suite de la suppression des armes spéciales au Contingent , nous économiserons d'une part une somme évaluée à 22,500 fl. , et d'autre part, nous ferons une recelte imprévue assez considérable par la vente des armes et des effets militaires devenus disponibles. ous avez vu par l'exposé administratif que le Gouvernemeut des Pays-lias a repris notre matériel d'artillerie au prix coûtant. Nous avons touché de ce chef fl. 9,487 85. D'autres effets militaires, évalués a quelques milliers de florins , ont élé vendus déjà ou le seront encore. Il est vrai> ces avantages ainsi acquis à l'année 1847 seront anémiés par des dépenses à faire plus tard pour compléter l'armement de l'infanterie. Nous citerons : 2° la disposition de Sa Majesté d'après laquelle il ne sera pas fait emploi des 25,000 fls. qui avait élé votés au budget de 1847 pour l'agraudissemeut de l'hôtel de Gouvernement, disposition que vous avez vue dans le dossier concernant le Grunenwald. 3° L'aliénation de celle forêt, dont les frais et droits à toucher bientôt s'élèveront probablement environ à 35,000 Ils. 4° La clôture régulière de chaque exercice au 1er octobre tle l'année qui suit celle dont l'exercice porte le nom. Autrefois nous avions des exercices qui restaient ouverts pendant Cinq, six ou sept ans, ce qui n'a pas peu contribué à compliquer notre ancienne comptabilité. Maintenant ils n'ont plus qu'une durée de vingt-un mois. Le résultat de ce changement a élé que 1847 a dû payer pour des années antérieures plusieurs dépenses qui n'ont pu être soldées dans le délai légal, et, qu'à son lour, il laissera à l'exercice de 1848 le soin d'acquitter de lortes fractions des dépenses prévue» à son budget. C'est particulièrement le uas à l'égard des crédits pour travaux publics, qui souvent ne sont pas achevés dans les vingt-un mois de l'exercice , ou dont on retient pendant une année un dixième du prix d'adjudication, comme garantie pour les mal-façons qui pourraient être découvertes. La part de charges dont l'exercice 1847 sera exonéré de celte manière, est évaluée à fls. 34,500. Puis, d'anciennes créances attribuées d'abord à des budgets antérieurs se réalisent inopinément pendant 1847, entre autres un capital de fls. 7087 50 provenant de l'ancien fonds de l'industrie et une somme de 2000 fls. due au Gouvernement par un particulier depuis plusieurs années. Enfin sur d'autres services de notables économies sont déjà acquises. Lorsqu'en définitive on résume tous les avantages échus à l'exercice 1847, et qu'on en déduit le montant des charges nouvelles qui lui incombent, on trouve sur les prévisions du budget une plus value d'environ 200,000 fls. Nous avons dit plus haut que l'exercice 1845 a laissé un encaisse net et réel en numéraire de fls. 162,596 35. De celte somme on défalque fls. 13,400 pour solder l'exercice 1846. U restera donc disponible pour 1847 fls. 149,196 33. De celte dernière somme, nous portons 100,000 Äs. à l'art. 1er du budget qui vous est maintenant soumis, et nous avons la confiance, appuyée du reste sur des chiffres, qu'en abandonnant le surplus à 1847, les ressources de cet exercice suffiront pour balancer ses besoins, après que les circonstances indiquées ont si favorablement modifié son budget. On pourrait s'étonner qu'en si peu d'années le Grand-Duché ait créé ou organisé tant de services, augmenté si considérablement la fortune publique, et qu'avec cela il conserve encore d'imporlautes sommes à sa disposition, sommes qui, à la vérité, se trouvent en ce moment en grande partie engagées dans les avances que la caisse de l'Etat a dû faire en attendant que les recettes de l'année aient le temps de se réaliser. Cependant cela s'explique : les années 1843, 1844 et 1845 étaient des années prospère-, pour les finances dans presque tons les pays. En moyenne nous avons eu sur chacun de ces exercices an excédant de recettes de fls. 100,000 (99,922 63). Mais outre cela, nous avons économisé pendant ces trois exercices , sur les crédits volés par l'honorable assemblée, la somme de Ils. 537,244 14. Ces explications sont renvoyées à la section centrale du budget. L'assemblée fixe sa prochaine séance an 15 jnin, à trois heures de l'après-midi. L'ordre du jour en est déterminé comme sait : Rapports qui seraient prêts. Séance levée.