SÈANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Suite de la séance du 8 de l'après-midi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-11-19 00:00:00

SÈANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Suite de la séance du 8 de l'après-midi. If, '■ Simons, administrateur gênerai. Après lt'9 dis— i li5ions qui ont eu lien , les choses en sont Tenues à e Point, ou il n'esl plu»'possible île reculer. La quesde savoir si le gouvernement peut avoii la con- "lcc de la Chambre, a été débattue au fond. Une "'"'ion de lit question est devenue nécessaire. , «'frai les honorables membres de cette Assemblée, ' découvre une fraction qui nous est franchement i ""Ule, d'autres membres isolés nous ont ciiubatlu r°ur ries motifs qui n'ont rien de commun avec ceux e Celle fraction; enfin, d'autre« membres, sans noos rc ouvertement hostiles, voudraient terminer ce dé•I al par une espèce de transat lion. Ils se servent d'ar' lc* différentes, en exhumant, les uns, notre passe, '. *'re conduite sous l'empire de la Constitution d* *1, les autres, en nous objectant nos actes, posés "'"duut une jiéiiode de troubles, ou en nous impua'u' mêuie nos faits les plus récent». leur répondrai en suivant la voie qu'ils m'ont 'racée. '-'honorable M. de Tornâco a attaqué notre admiration de 1842 à 1848. Il est compétent, puisqu'il ,ravaillé avec nous comme membro des anciens Etal». p> '" en vain, dit—il, que vous prétendez que l'on ne Jll'u| pas vous juger par votre passé, car vous étiez '"res. Quand on ne voit les choses que supciucielletr",", on peut tenir un pareil langage; mais quand 'oit au fond des choses, et que l'on examine de "res l'organisation politique de 1841, il est facile de , e Convaincre, que l'on ne peut pas apprécier la va' eQr des liomnpcs du gouvernement par ce qui »'est '1,rsé sous celte Constitution. Quelle était cette orga"alion? Le pouvoir législatif était, à la vérité, par-5ee entre la Couronne et les Etals; mais quell« était part de ers derniers? Les lois pénales et les lois ""icières étaient les seules pour lesquelles leur as"luient fût requis; à l'égard des autres ils n'avaient 1 uu avis à émettre, avis que la Couronne pouvait ., IVfe ou abandonner. Le pouvoir exécutif et toute "dtninjutratiori proprement dite appartenaient à la '°!"'otine, qui les exerçai! directement par des agents }. ' dépendaient entièrement de sa volonté. Ces agents , ",v»ient que des avis à émettre, et n'avaient aucun 011 de refuser l'exécution des mesures prises par la r«nne. Loin de nous la pensée de vouloir, comme 0us l'a dit, nous cacher derrière un manteau au' Bi "«ais disons les choses telles qu'elles sont : sous Pareil système, les membres du gouvernement ne , ,e,H être justiciables que de* conseils qu'ils out 'cs, et les actes qu'ils ont posés alors qu'ils ensf e|e libres de ne point le faire. Eh bien! cette P°nsabiliié morale, nous ne l'avons jamais décli» » «t nous attendons qu'on allègue contre nous le» . '!"' paissent compromettre notre responsabilité ' mesurée. Qu'on ne dise donc pas que nous avons "te p.i x l j u,res, pour se donner le droit de nous imputer ■ 'oses dont nous ne serions pas responsables. () • de Tornaco dit : la Constilution de 1841 était y 'icnTait, mais à quoi l'avez-Vous employée? i«- avez Pr°di{;ué les trésors du pays et vous avez n^r"on.é le peuple. lé i'"1' ""■''O'1» prodigué les trésors du pays! Parole« ïe res" "ou» savez bien vous-mêmes ce que sont de- Pübl' V0S ,^"0^s• Voyez vos routes, vos bâtiments p Cs> Vos travaux de toute espèce qui ont été faits *nt notre administration; c'est là que sont vos 'resoi-j, v • > .. -vos trésors, nous les avons économisés, nous *"Ons r\ f * j l'en I «omintil de l'Allemagne pour nous c .'* "'Ze™ no» devoirs fédéraux, et les économies érables W nous avons faites sur les dépenses militaires, vous les connaissez et vous savez ce qu'elles sout devenues. Noos aurions mécontenté le pays ! Où donc en sont les preuves? Les nombreuses pétitions du mois de mars et d'avril, dit M. de Tornaco, elles allaient droit au Gouvernement, elles demandaient la condamnation du système. Mais qu'csl-ce à dire? Etionsnous le système? Le système pouvait être mauvais, la Constitution pouvait être vicieuse, alors que 1rs hommes appelés à le» appliquer pouvaient être inéproehablts. Mais ces pétition», nous les avons examinées et comptées avec attention, et soyez en bien persuadé«, si ces pétitions avaient réclamé notre chute, nous nous serions empressés de calmer l'opinion publique par noire retraite; mais c'est précisément parce qu'il n'en a pas été ainsi, parce que ces pétitions, venant de tous les coins du pavs, ne s'attaquaient qu'aux choses el non aux hommes, que nous sommes restés à notre poste. Les élections communales qui viennent d'avoir lien dans tous le pays vous sont hostiles, dit-on. Je réponds que je ne puis voir dans ces élections aucun sympiôuie qui puisse nous engager à dépurer notre mandat. Et d'abord , croit-ou sincèrement que lorsque les habitants des campagnes courent aux élections communales, ils entendent s'occuper de politique? Ce »ont des questions de clocher qui s'agitent sur ce terrain, rien de plus. Mais quant anx élections des villes, nous sont-elles donc défavorables? Je ne le pense pas, je crois que les élections de la capitale sont loin de nous être contraires, j'oserai même dire que la population de la capitale ne désire pas notre retraite. Vos amis, les anciens Etats, ont disparu de la scène politique, comment pouvez-vous y rester, nous dit M. de Tornaco. Si plusieurs de nos amis ont dis paru de celte Chambre, j'espère qu'il nous en reste encore. Et ceux-ci sseont les meilleurs appréciateurs du reproche que nous adresse l'honorable membre d'avoir montré de la versatilité dans les principes que nous avons suivis eu ce qui concerne la loi sur l'instruction moyenne.—Il nous dit que lors de la discussion de celle loi, nous nous serions rangés du coté du clergé, que nous aurions admis la séparation entre les établissements du clergé el ceux de l'Etal; et que lors de la publication de la loi on avait pu s'assurer qu'elle consacrait le système opposé. Eh bien! il n'y a là aucune contradiction, aucune versatilité. Personne mieux que nous n'apprécie l'immense avantage qu'il y a de donner l'instruclion moyenne dans un même établissement, à cchx qui se deslineut au service de TElat et ceux qui aspirent à .la prêtrise. Celle communauté dans la jeune-se a l'influence la plus heureuse sur les relations qui doivent exis'er plus lard entre les élèves appelés les uns à servir l'autel. les autres à servir la pairie. Mais en présence d'un chef du clergé qui aurait pu pousser trop loin ses exigences daus l'administration d'un établissement commun, nous avons dû prévoir que le moment pourrait venir où la séparation serait inévitable; et pour cette éientoalité nous avons dû rendre cette séparation possible. Voilà ce qui vous explique pourquoi ce projet de loi sur l'instruclion moyenne admettait éventuellement la création d'un établissement clérical d'instruction moyenne. Mais, lorsque le moment de publier cette loi fut venu, les influences auxquelles on avait sacrifié par avance avaient disparu, et dès-lors le motif de la loi ayant cessé, la loi elle-même dut cire changée; il n'y avait plus de raison de consacrer un système que la nécessité seule avait fait adopter : on s'est empreisé de rendre hommage au vrai principe. Quand l'honorable M. de Tornaco dit qu'il doute si nous pourrons accomplir noire lâche, lorsqu'il voit notre ouvrage, je lui réponds uuiquonent que notre ouvrage a été une administration honnête, consciencieuse et sans arbitraire; que nous avons fait ce que nous avons pu faire, et que nous ne somme» pas justiciables de ce que noui n'avons pas pu accomplir. Je passe aux reproches que nous a adressés l'honorable M. André; je n'en relèverai que deux qui se rattachent à l'époque intermédiaire que nous avons traversée avant d'arriver au régime actuel. Vous avez prostitué l'Assemblée nationale, nous a-t-il dit, eu la leléguant dans un coin. Je lui réponds: l'Assemblée nationale n'a pas pu être prostituée par le lieu où elle a siégé, purce que l'Assemblée nationale a sanctifié le lieu où nous l'avons réuuie. Un homme s'est piéseulé à la barre de l'Assemblée, suivi d'autres hommes. C'est celui-là qui a manqué à la dignité de celle Assemblée et pas nous. Vous avez demandé l'éiat de siège, nous a-t-il dit. Celte imputation est grave. Je lui oppose la dénégation la plus formelle. Oui, le fait est faux. C'est précisément pour éviter l'étal de siège que nous avons transféré l'Assemblée nationale à Etlelbruci. Les honorables nvmbres de celte Assemblée, qui ont fait partie de l'autre, se rappelleront les communications qui leur ont été faites alors sur les molifs de la translation momentanée du siège du Gouvernement et de l'Assemblée, communications dont ils se sont déclarés enlièiment satisfaits. Us sauront nous défendre du reproche qui nous est adressé à ce sujet. Le peuple, dit M. André, veut de» économies, des réformes, et que donne le gouvernement? La copie d'un vieux budget. — Vous voulez faire des économies, soit. Miis quelles économies? Le budget est une copie de l'ancien, c'est vrai, et pourquoi? parce que à pari les traitements des fonctionnaires, vous ne pourrez guère y changer. Et quant à ces (raitemenls, ne portez pas trop loin voire parcimonie. Vous ne voudrez pas réduire ces traitements outre-mesure. Ce n'esl pas sur les traitements tels qu'ils sont aujourd'hui fixés, qu'il faut chercher à réduite les dépenses, mais bien sur les emplois eux-mêmes dont il faut réduire le nombre, si cela est possible. Mais cette réduction d'emplois exige la révision entière du sys•rne administratif en vigueur. Or, je demande à tout personne de bonne foi si cela pouvait se faire à la hâte, s'il ne faut pa» laisser au gouvernement le tenu nécessaire pour préparer ces réforme!', si le tems qu'il a pn mettre à profil depuis qu'il est aux affaires sous le nouveau régime lui a permis de s'occuper avec succès de celte iinpor'ante révision. En répondant à l'honorable M. de Biochausen je voudrais m'imposer les réserves que nie commandent nos ancienne» relations el les convenances ; mais j'obéis à la voix de mon devoir. Je le dis avec regret, l'honorable M. de Biochausen fait un étrange abus de» relations qui onl existé entre lui el la couronne. Il dévoile les secrets intimes du ménage royal, il lève publiquement le voile qui doit couvrir les arcanes du trône. L'honorable M. de Biochausen a donné au pays un exemple funeste. Il me semble que l'honorable M. de Biochausen n'est entré dans celle chambre que pour y déveiser tout le fiel de son âme. Je ne puis qUe blâmer cette manière d'agir. (Marques d'approbation dans les tribunes à droite.) En ce qui nous coneerne, il prétend que nous n'avons pas pour nous la voix du peuple. La voix du peuple, ce n'est pas à nous à la consulter, elle doit être dans le sanctuaire de celte assemblée. La voix de cette chambre est pour nous la voix du peuple. C'est a elle seule que nous devons nous adresser. L'honorable membre prétend que non» n'avons pas non plu» la confiance de la couronne. Il l'a pas le ■mil , non il n'a pas le droit de nous tenir ce langage. C'est à nous, à nous seuls à voir si nous jouissons de ce'te confiance. Je pourrais mettre sons vin yeux de« preuves irrécusables que nous possédons celle confiance, «i celle question pouvait être débaltue. L'honorable nriemhie a été jusqu'à dire que nousmêmes nous n'avions pas de confiance dans le souverain. Eh quoi! nous n'aurions pas de confiance dans le chef de l'Etat, qui vient d'accorder au pays les libertés les plus larges, qui vient d'accorder les même» libertés à un autre pav», où l'on a dit de lui qu'il était plus libéral que les chambres. Et n'est-ce pas à cet homme que l'un et l'autre de ces pays doivent le repos profond dont ils jouissent en ce moment, pays où les gouvernements voguent à pleine voile dans le rt'-gime constitutionnel? Ah! Messieurs, ne soyons pas injustes. L'honorable membre nous a dit que lui n'avait pas de confiance en nous, parce que nous n'avions pas publié les pleins ponvoirs que nous avons obtenns au mois de mars, el il a ajouté que depuis ce moment, il n'avait plus en nous la moindre confiance. Eh bien! moi je dis que, si tel est le motif pour lequel l'honorable membre n'aurait plus de confiance en nous, il a confiance en nous. En effet , l'honorable membre a su que nous n'avions pas publié les pleins pouvoirs, et il a appruuié Cille non-publication. Et eu > ment peut-il due qu'il n'a pas confiance en nous, puisqu'en quittant »on office, il nous a assuré qu'il était heureux d'awir toujours été d'accord avec nous. L'honorable M. de Bluchansen auiait mieux fait de se laue. (Marques d'approbation des tribunes à droite.) Que répondrai-je à l'honorable M. Eyschen ? ceux qui ont arraché au Souverain une procuration qui équivalait à une abdication , n'ont plus ma confiance. Ceux qui ont obscurci la renommée de bravoure et de fidélité dont ont toujours joui les luxembourgeois, n'ont plu» ma confiance. Ceux qui ont porté la main sur l'indépendance du chef du culte, n'ont plus ma confiance, s'écrie l'honorable membre. M. Eyschen peut être de bonue foi, je veux le eroirc; mai» il se trompe. Persunne n'a arraché au chef de l'Etat des plein« pouvoirs qu'il n'eût pu donner »an» porter atteinte à sa dignité. Qu'y a-t-il de plus naturel qu'un gouvernement qui dans des moments de crise politique »e trouve éloigné de 80 lieues du chef de l'Etat, se munisse de pouvoirs suffisants pour faire face à des événements qui pouvaient surgir d'un instant à l'autre et réclamer instantanément des acles qui ne pouvaient êlre posés que par l'autorité royale. Les pouvoirs donnés font honneur à celui qui les a accordés et à ceux qui les ont reçus. Si cet acte n'était |tas un acts de confiance, comme l'a dit l'houorable M. de Biochausen, lui n'aurait dû, ni le demande» ni le contresigner. Quant à nous , nous avons eu foi en celte confiance, et nous ne pourrions êlre responsables que d» l'usage que nous en avons fait. Quant à la réputation de bravoure et de fidélité des Luxembourgeois, je demanderai si c'est nous qui avons Itrni celte réputation ? (Je préfère me taire sur cette question que de rappeler des faits regrettables. Enfin , si l'on nous reproche d'avoir contribué à l'éloigneinent d'un homme que M. Eyschen aurait voulu voir inviolable, ce reproche, je doist.l'accepter et m'avouer coupeble; mais je pense que le temps n'esl pas encore venu de m'en justifier. Je n'irai pas plus loin. Depuis trois jours que l'Assemblée discute cette qoeslion, elle doit eu être fatiguée. L'Assemblée sait ce que nous désirons. Nous ne lui demandons pas un de ces votes dont elle ne puisse revenir, comme on l'a dit. Nous ne lui demandons pas un bil d'indemnité pour l'avenir. Nous devons lâter le terrain constitutionnel et nous assurer si la Chambre entend oui ou non faire les affaires du pays avec nous. La position dans laquelle nous nous trouvons ne nous donne pa» cette indépendance qui nous est indispensable pour discuter avec fruit sur les intértt» du pays. Nous devon» être mis plus à l'aise et n'avoir pa» l'air d'accusés sur ce banc. Nous devons êlre plus libres, plus rassurés, et pour la dignité de je Ir Chambre, tt pour la dignité du gouvernement, j| ne doit plus rester d'incertitude sur la question qui s'agite. M. de Blochuuitn. M. Simons vien tde se servir de paroles très-graves à mon égard ; je me vois donc obligé de réunir aussi sur la conduite que j'ai tenue dans ces circonstances et de justifier en peu de mots ce que j'ai dit. Je déclare donc que, si vous avez obtenu qui Iques libertés en 1841, c'est à moi que vous les dev.z. Si les hommes qui sont en ce moment assis sur le banc du ministère, sont entrés au pouvoir, c'est à moi qu'ils le doivent. Certes, que si j'avais consenti à soutenir successivement la massue du despotisme et le bonnet phrygien, je serais encore le collaborateur des membre« ou Conseil, niais je ne me prête pas à de telles combinaisons. L'honrable M Simons, qui m'injurie si gratuitement, oublie trop facilement ses antécédents; je ne veux citer que les plus récents. Hier il nous disait : On nous reproche d'avoir posé des actes arbitraires et contraires au vœu du pays , mais on ne veut pas tenir compte des circonstances sous lesquelles nous vivions, on peul de vue que nous étions sous la puissance d'une volonté qui nous obligeait à poser ces actes arbitraires; puis tout à l'heure il a dit avec emphase : Plutôt mourir à cette place que de porter atteinte à la dignité royale! Or, comme les paroles prononcées hier constituent, certes, une grave atteinte à cette autorité, il ne reste à l'honorable M. Simon» qu'à mourir. El puisqu'on m'a fiocé à revenir sur mon passé, j'ajouleiai encore que, si aujour'hui vous avez des libertés plus grandes , c'est encore à moi que vous les devez; c'es'. moi qui ai combattu pour vous les prteurer, el silÔt que vous les avez eues, je suis tombé. J'ai eu un seul tort, c'est d'avoir combattu jusqu'au bout. Je laisse donc à M. Simons la responsabilité des paroles qu'il a prononcées, car, je le lépèle, si aujourd'hui vous êtes libres, si vous avez une Constitution large, c'est à moi, à moi seul que vous la devez. Qu'esl-il arrivé depuis mon dépari de La Haye? c'est qu'on m'a accusé de toutes parts d'être l'auteur de tous les maux du pays, et qu'avant d'avoir publié les documents que j'ai livrés à la publicité, je n'ai pas même pu parvenir à élre uominé membre de l'Assemblée constituante. Mais je n'avais pas plutôt publié ces documents, que de toutes parts on me fit des reproches de ne pas l'avoir fait plus tôt. Je ne regrette pas ce que j'ai fait, et si c'était à refaire, je le referais encore, je ne crains la critique de personne. M. Simons. Je n'ai nullement entendu nier à M. de Biochausen le» services qu'il a rendus au pays. Je reconnais, au contraire, ces services. Je n'ai voulu blâmer qu'un de ses actes. M. jtndrh. M. Simons se contente de dire, à propos du fait que j'ai avancé concernant la demande de mise en étal de siège de la ville de Luxembourg : u Je le nie. « Je pourrai démontrer demain, d'une manière incontestable, si l'Assemblée le désire, l'exactitude du fait que j'ai avancé. Je dois réclamer aussi contre les marques d'approbatiuu ou d'improbation qui vieunent de se faire en tendre dans les tribuues. Si l'on veut tolérer les unes, il ne faut pas alors réprimer les autres. M. Jonas demande la parole. (Aux voix, aux voix.) M. Jonas. La question de savoir si nous pouvons accorder notre confiance au gouvernement, est subsidiaire de cette autre question, si le gouvernement entend volontairement concéder à la Chambre el à la nation les liberté» et les droits qu'ils ont conqui», et s'il n'a pa» l'intention cachée de confisquer ce« droits à son profit dès que l'occasion s'en présentera. Les actes posés eu dernier lieu par le gouvernement m'inspireul co doute, el je serai» bien aise d'entendre à leur encontre les explications du gouvernement. Chaque foi» qu'on lui a reproché les actes antérieurs â la nouvelle ère, le gouvernement 6'est retranché derrière le système de l'ancienne législation qui lui forçait, dit-il, la main. Examinons donc quelques-uns de ces actes : je citerai d'abord l'ortju?iisa/ion de la bienjaisance publique, créée en 1846, et publiée par le Mémorial. Cet acle est aujourd'hui jugé et condamné par tout le pays; cela résulte clairement de la démission qu'a donnée de ses fonctions, l'inspection de la bienfaisant*' eu la motivant sur les nombreuses réclamations <lu ont été faites contre cette institution, pat le» conseil' communaux. — Quelle était la conslilulionalilé "' l'arrêté qui publia cette organisation? la Consliiu'i"" de 1842 portait positivement qu'aucune loi, qu'ancu"1 institution publique ne pourrait être créée sans l'a»' sentiment préalable des Etats; et pourtant les El»" n'ont pas été consultés. — Celle organisation fut "' œuvre du gouvernement seul. Je citerai i ncore la lui sur l'organisation judiciair Le gouvernement s'est hâté de la publier pendant l(' derniers jours d'existence du système précédent, à'' veille de l'entrée en vigueur de la uouvelle Coristil"' lion. Celte loi constitue pour le pays des frais enorm?* les traitements du personnel de la Cour supérieure J( justice comportent seuls au-delà de 30,000 florin'' Etaii-tlle donc si parfaite el si pressante, celte I"'1 qu'il fallût tant se hâter de la publier? Je ne le pi"'( pas. Déjà en 1847, quand etile loi fut débattue d»"! les Etals, M. Willmar, qu'on doit certes reconnailf' comme corn pèlent dans la matière, s'était formelleinf"' prononcé contre celle loi. Bernaiquez encore, <ju' cette loi qu'on promulguait ainsi avant la mise <■' vigueur de la nouvelle C institution ne devait prends cour» qm le 1" octobre. Enfin je citerai la loi sur l'instruction supérieur1 et moyenne, que le gouvernement s'est aussi hâté ■'* publier avant le 1er août, ne réservant à la Chjinbf' que la revision de* règlements particuliers sur l'inS" truclion Ejail-elle donc aussi si parfaite, celle 1"'' pour la soustraire à toute nouvelle délibération de '' Chambre? en aucune façon; la question de l'instruC tion concerne un des plus hauts intérêts de la naliet'i en Belgique, comme vous l'a dit l'honorable M. Tornaco, elle a usé trois ministères, el I honorai)!8 M. Servais, qui compte parmi les libéraux, disait iléj' en 1847 qu'il ne regrettait aucunement que celte I"1 n'eût pas encore publiée. Ce sont ces procédés qui me fonl juger des inte"' lions «l de la manière de voir du gouvernement actut'l el qui me portent à déclarer qu'il n'a pas ma coi1' fiance. M. Jurion donne des explications sur les inler]«'' lations de M. Jonas. L'organisation do la bienfaisant publique, dit-il, n'est pas une loi, c'est siinplenieu'j et comme tel, il n'était pas indispensable que '«'' Etals en fussent préalablement saisis. — Quant at>* deux lois concernant l'organisation judiciaire el lu'-' truclion publique, elles ont été soumises aux déli'"1' râlions des Etals; et en les publiant avant la | f' mnlgalion de la Constitution, le gouvernement fais'1 un acte eu son pouvoir. La loi sur l'organisation i"' diciaire a été discutée et volée en 1847 et promu'' guée en 1848. Qu'y a-l-il là d'extraordinaire? M. Jouas nous parle d'économies qui auraient P y être faites ; nous serons heureux si les lumières " l'honorable membre peuvent mellre lEtat à même <* réaliser ces économies. — L'autre loi, celle sur l''n truclion supérieure et moyenne, elle a été élaborée e volée par les Elats en 1846. On sait les obstac'f qui se sont opposés jusqu'ici à sa publication, depul l'ère nouvelle, le» obstacles ayant cessé d'exister, Gouvernement a publié celle loi. Il n'y a en ce rien que de 1res légal. LU. le Président du Conseil de la Fontaine don»' quelques explications sur la réserve laite que les 'ul sur l'organisation judiciaire el sur l'instruction ne" treraient en vigueur que le 1" octobre. ( Aux v0'" aux voix. ) ,4 Personne ne demandant plus la parole, M le *f sident délare la discussion close. M. oindre déclare qu'il se rallie à la proposiliC1 M. Müller. — Les autres si ;nalaires de la proposi défendue par M André, déclarent également se rai à la proposition Müller. — La proposition Andre en conséquence retirée. M. N. Metz dit qn'il retire également sa propo"" et se rallie à celle de M. Muller. ,.1 Uue discussiou s'engage sur la question de prl à accorder à l'une des denx propositions restante*- MM. Ch. Metz el Richard réclameut la priorité f° la proposition Bicbard qui n'est qu'un simple o' du J0Ur' . ■ j ; elf« M. N. Mett. pense aussi que la priorité doit accordée à la proposition Richard. . M. Eyschen désire que le gouvernement déclare préa- Ublemenl quel sens il attachera au vole de la proposition Richard. M. Jurion déclare au nom du Conseil de gouvernement , que l'adoption de la proposition Mollir sera c°iisidérée par le gouvernement comme un vote de *éfiance. — Que quant à l'adoption du la proposition •xichard, le gouvernement en délibéiera. L'Assemblée consultée, décide qu'elle accordera la priorité à la proposition de M. Müller. Celle proposition est mise aux voix par appel nominal et rejelée par 26 voix contre 21. Trois membres se sont abslenus. Ont voté pour la proposition Malier: MM. André, Brassel, Brueher, de Biochausen, Uarns, Eyschen, Greisch, Herlerl , lleinen, Jacques, Ws, Krak, Melz, N., Metz, A., Müller, Pekels, Sehrceder, Spanier, de Tornaco, ToUlscJt, Wel er. Ont volé contre: MM. Collard, Clement, Diclus, Fischer, Hardi, lleldeiislein, Hemmer, Heuardt, Hoffmann, Jultel, Lampach, Lcfort, 31a"'i'Mi, Mersch, Pescalore, Pondrom, Pulz, Richard, '(l|ter, Schbnek, Sliff, Tschiderer, Tibesarl, Ulrich, Se sont abstenus : MM. Dasselborn , Gras, Ch. Metz, MM. Gras, Ch. Melz el Daaselborn, invités à expliquer les motifs de leur abstention, disent : M. Gras. Il y a au banc de» ministres des hommes 1ui méritent toute ma confiance, il en est aussi auxquels je n'en puis accorder aucune; en donnant un *°le négatif, je sacrifiais les premiers, — en donnant ''D vole aflirmalif, je maintenais les derniers. C'est P°ur ces motifs que j'ai cru devoir m'abstcnir de *oter. M. Ch. Metz. J'ai expliqué hier mes motifs d'abseûlion.ûlion. Je ne crois pas devoir un vote de défiance aux homme« qui sont au pouvoir; j'attendrai leurs ,c,es pour leur donner un vote de confiance. M. Dasselborn. Je me suis abstenu puur les mêmes Motifs que l'honorable M. Ch. Melz, et aussi parce 1Qe j'avais signé une autre proposition que je croyais "evoir avoir la priorité. La proposition de M. Richard est ensuite mise aux Yoix et adoptée par 34 voix contre 14.— 2 membres, "M. Muller et Gras, se sont abstenus, el expliquent 'eur abstention de la manière suivante : M. Muller. Je me suis abstenu parce qu'il m'a *ernblé que la question avait été résolue par le premier vote. M. Gras. Je me suis abstenu pour les mêmes mo''l"' que j'ai déjà exposés à l'occasion du vote précédent. La séance est levée st renvoyée au lendemain matin, heures, pour l'épuisement des affaires encore à l'or"r*r du jour. — Il est 7 1/2 heures du soir.