Assemblée des Etats. 2e Session extraordinaire de 1861 (Compte-rendu officiel.) Séance d'ouverture. (Mardi 10 décembre 1861, 10 heures du matin.) Présidence de M. Th. Pescatore. DISCUSSION DU BUDGET.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-28 00:00:00

Assemblée des Etats. 2e Session extraordinaire de 1861 (Compte-rendu officiel.) Séance d'ouverture. (Mardi 10 décembre 1861, 10 heures du matin.) Présidence de M. Th. Pescatore. DISCUSSION DU BUDGET. Les membres des Etats, convoqués en session extraordinaire pour l'achèvement du vote sur le projet de loi du budget de 1862, sont réunis à dix heures du matin. M. Pescatore, le plus âgé des membres présents, occupe le fauteuil. MM. Vannerus et le baron de Blochausen, les plus jeunes membres présents, remplissent les fonctions de secrétaires. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat, Présid. du gouvernement donne lecture de l'arrêté royal grand-ducal suivant : « Nous Guillaume III, etc., etc., etc. ; »Vu l'art. 27 de la Constitution ; »Sur le rapport de Notre Gouvernement réuni en conseil ; »Avons arrêté et arrêtons : »Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir en Notre Nom, la session extraordinaire, dont le commencement est fixé au mardi 10 décembre 1861. »Notre ministre d'Etat susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés [ui précède, M. le ministre d'Etat, ident du gouvernement, déclare ouverte, (un de S. M. le Roi Grand-Duc. la session ordinaire de l'Assemblée des Etats, contée pour procéder à l'achèvement du vote sur le projet de loi du budget de 1862. ■ baron de Tomaco, min. d'Etat, donne ensuite lecture d'un arrêté royal grand-ducal du 9 décembre 1861, par lequel S. M. le Roi Graud-Duc renonce, pour la présente session extraordinaire, à user du droit que lui confère l'art. 61 de la Constitution, de nommer le Préit de l'Assemblée des Etats. L'appel nominal constate l'absence de MM. Arcus, Becker, J.-P. Fischer, Glesener; Mathieu. Ritter, Toutsch et M. Witry. Un congé est accordé à M. J.-P. Fischer. On procède à la nomination du Président ; vingt membres prennent part au scrutin. M. Th" Pescatore obtient 19 voix, un billet blanc se trouvait dans l'urne. En conséquence M. Thr° Pescatore est proclamé Président de l'Assemblée des Etats pour la présente session extraordinaire. M. le Président. J'ai l'honneur de vous remercier de la nouvelle preuve de bienveillance et de sympathie que vous venez de me donner ; je vous en remercie du fond de mon cœur. — Il est ensuite procède à la nomination de deux secrétaires. MM. le baron de Blochausen obtient 21 voix, Ad. Fischer 19, Vannerus 2; un billet non valable se trouvait dans l'urne. MM. le baron de Blochausen et Ad. Fischer sont proclamés secrétaires. M. le baronne Blochausen, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la session ordinaire de 1861, qui est adopté. Le bureau assisté de quatre membres tirés au sort, à savoir : MM. Muller-Walse, Lessel, Gféisch et Stift', maintient les sections telles e Telles avaient été formées pour la session ordinaire. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du budget. M. JS. Metz. A l'occasion de la discussion du budget militaire, j'ai demandé le dépôt de pièces auxquelles je tiens beaucoup. Ce sont les rapports qui ont été faits sur les Contingents des différents Etats de la Confédération. D'après ce qui m'a été rapporté dans le temps au sujet de ces rapports, je suis autorisé à croire que la lecture m'en permettra de faire connaître publiquement dans cette enceinte que le rapport sur le Contingent luxembourgeois a été uu des plus satisfaisants. Ce serait une satisfaction donnée à la fois au gouvernement d'alors, à la Chambre qui, à cette époque , demandait que les dépenses du Contingent n'excédassent pas 350.000 fr., et au corps d'officiers, qui aura prouvé qu'avec 350,000 fr. par an on pouvait mettre le Contingent sur un pied convenable. J'espère que le gouvernement prendra ma demande en considération , et que nous aurons pour aujourd'hui le dépôt de ces pièces. C'est une question nationale. Je serais heureux de pouvoir prouver, pièces en mains, que ce que j'ai avancé est vrai et que le rapport, sur le Contingent luxembourgeois a été uu des plus satisfaisants de tous ceux qui ont été laits sur les contingents des différents Etats. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je ne pense pas que l'intention »de l'hon. membre puisse être de donner une satisfaction au corps d'officiers. Le corps d'officiers , ou plutôt le commandant du Contingent, a toujours réclamé des dépenses plus considérables que celles qu'on faisait. Il est à ma connaissance personnelle que le commandant du Contingent , à l'époque où l'hon. M. N. Metz était aux affaires, réclamait, des augmentations de dépenses. Je ne crois pas qu'il y ait des rapports qui constateraient que le corps d'officiers était satisfait des dépenses qu'on faisait. D'ailleurs c'est là une question de haute direction militaire , et qui ne concerne pas en général les officiers. L'hon. membre demande le dépôt des rapports. Ils sont probablement dans les archives du gouvernement. On pourra en faire le dépôt; mais je crois qu'il serait inutile de nous relancer aujourd'hui dans la discussion des affaires militaires. M. N. Metz. Lorsqu'on est persuadé comme moi, que le Contingent luxembourgeois a obtenu un rapport très-favorable de la part de la commission, on cherche à prouver une chose qui peut être agréable au pays. Nous avons si souvent entendu dire que nous ne remplissions pas nos obligations fédérales ; on dit si souvent que les dépenses que nous faisions pour le Contingent n'étaient pas suffisantes pour remplir nos obligations fédérales; mais moi je veux prouver que nous les avons remplies. Je veux prouver encore que cette commission d'inspection, sur laquelle, certes, aucune influence luxembourgeoise ne pouvait agir, a fait sur les autres Contingents des rapports beaucoup moins favorables que sur le nôtre. Cette preuve est nécessaire, disais-je, pour encourager le corps d'officiers qui, de 1848 à 1853, a pu, avec une dépense de 350,000 fr., mettre le Contingent en un état convenable. Le colonel qui, à la même époque, était à la tête du Contingent, a été sans doute très-heureux lorsqu'il a vu le rapport de la commission sur le Contingent qu'il avait dirigé pendant cinq années. La publication d'une pièce semblable est. faite pour encourager le gouvernement à faire toutes les économies possibles et à résistera la pression qui s'exerce sur lui pour l'amener à surcharger le budget militaire. Je ne puis croire qu'au gouvernement il ne soit pas possible de trouver ces rapports. Je suis bien persuadé que M. le greffier de l'Assemblée, si l'hon. ministre. d'Etat voulait s'adresser à lui, les aurait bientôt trouvés. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Il est fâcheux de voir se renouveler les discussions à ce sujet. Je tiens cependant à répondre à quelques mots prononcés par l'hon. membre. Il dit que le Contingent a été dans un état très-convenable d'après les rapports qui ont été cités. Eh bien , la conclusion du rapport d'inspection n'est pas conçue dans ce sens qu'elle énonce un état très-favorable du Contingent. Il y a en effet des demandes faites au gouvernement; on demande notamment que les militaires soient tenus plus longtemps sous les armes, que les magasins et les armements soient augmentés. Quand on dit une chose, il faut aussi dire l'autre. J'avais remis une pièce à l'hon. membre; je l'avais prié de me la restituer, il ne l'a pas encore fait. Sous ce rapport, il est peut-être dans le même défaut vis-à-vis du gouvernement que le gouvernement vis-à-vis de lui. (Interruption.) Nous ayons au gouvernement tous les rapports d'inspection; ils vous seront communiqués. Mais si nous allions de nouveau entrer dans la discussion de cet objet, je ne sais où cela nous mènerait. M. N. Metz. Je persiste à demander le dépôt de ces pièces. C'est une prérogative à laquelle l'Assemblée doit tenir; elle ne doit pas se laisser débouter dans une question semblable. Je proposerai formellement l'ajournement de la liscussion du budget, si le dépôt de ces pièces n'est pas fait dans la séance de cette après-midi, et je suis persuadé que le pays m'approuvera dans la conduite que j'aurai tenue. Car je tiens à honneur de prouver que les rapports qui ont été faits sur les autres contingents n'étaient pas aussi favorables que celui qui a été fait sur le nôtre. C'est une question nationale à laquelle nous devons nous tenir. M. le Président. Je pense que l'hon. min. d'Etat ne se refusera pas à déposer ces pièces. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le dépôt sera fait. — La discussion duprojetde budgets'était arrêtée à l'article 143. « Route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord, sans distinction d'exercice, fr. 20,000. » M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il a été répondu à l'observation de l'une des sections qui pensait qu'on n'avait travaillé que sur deux routes. La série des travaux effectués pendant l'année 1861 et dont j'ai donné lecture à l'Assemblée était une réponse suffisante à l'observation qui avait été faite. Je passe à l'art. 143 qui est l'un de ceux pour lesquels l'Assemblée devrait maintenir la rubrique « sans distinction d'exercice. » Il reste en effet à payer une somme déjà dépensée de 1850 fr., qu'il s'agit de liquider sur le budget de 1862. — L'article est admis. Art. 144.—Route de Diekirch ci Grcvcnmacher. traverser de Medemach, sans distinction d exercice, fr. 15,000. La section centrale propose de déclarer route de l'Etat le chemin vicinal de Schieren à Stegen ou, si cela n'était pas possible, d'accorder un subside suffisant à la commune de Schieren. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement consentirait à biffer de cet article les mots « sans distinction d'exercice. » La somme à allouer serait de 15,000 fr. Quant au chemin de Schieren à Stegen, le gouvernement serait disposé à y affecter un chiffre suffisant. Le chiffre de 8000 fr. paraît plus que suffisant au gouvernement; mais ce qu'il v aurait de trop tomberait en économie.Quanta décréter ce chemin route de l'Etat et en admettre l'entretien à la charge de l'Etat, ce serait peutêtre forcer l'Etat à une dépense trop considérable. En le faisant on poserait de nouveau un précédent que les communes veulent trop exploiter à leur profit; la plupart des localités du Grand-Duché voudraient qu'on rangeât leurs chemins dans les routes entretenues par l'Etat. Il est important de s'arrêter dans cette voie. Malgré l'importance du chemin de Schieren à Stegen, il me semble qu'il n'en a pas assez pour être entretenu aux frais de l'Etat. Cette opinion est aussi celle de l'administration des travaux publics, telle qu'elle se trouve consignée dans son rapport. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je suis heureux que l'hon. min. d'Etat soit disposé à faire quelque chose pour ce chemin ; mais je dois répondre à l'une de ses observations. Ce chemin est moins un chemin particulier soit pour Schieren soit pour Stegen, c'est plutôt un chemin d'utilité générale destiné à relier le canton de Wiltz et la route du nord au canton de Grevcnmacher. Il avaitdéja été décrété route de l'Etat sous le gouvernement belge, mais il n'avait pas été exécuté à cette époque. Il a été construit par la commune de Schieren de la même manière qu'on construit les routes, avec la même largeur et le même encaissement. Pour cela on avait promis à la commune un subside de 15,000 fr. voté parla Chambre sous l'administration de M. Ulrich; mais au lieu de lui donner 15,000 fr., elle n'en a eu que 7,000, de sorte que la commune a été constituée en déficit. Il serait donc juste que le gouvernement lui vînt eu aide. J'adhère à la proposition du gouvernement d'ajouter 8,000 fr. au chiffre. — L'art. 144 est admis avec omission des mots « sans distinction d'exercice, » et l'Assemblée vote un'nouvel article, 144bis Chemin de Schieren à Stegen, fr. 8000. Art. 145. —Route de Bascharage « la rende d'Esch, sans distinction, d'exercice, fr. 25,000. M. le Président. Le gouvernement propose de maintenir la rubrique «sans distinction d'exercice. » Les sections n'ont pas fait d'observations sur le chiffre. M. le baron de Tomaco, min, d'Etat. Je demande que la rubrique soit, maintenue. Les 25,000 fr. dépensés l'année dernière seraient à reporter sur l'exercice actuel. — L'Assemblée adopte cet article. Art. 146. — Redressement de. la route de Remich par la vallée de Trintange,sans distinction d'exercice, fr. 20,000. La 3° section demande si le chiure est suffisant pour arriver jusqu'au haut de la côte de Moutfort. Elle demande également à connaître les intentions du gouvernement sur le prolongement éventuel de cette coûte à la rencontre de celle d'Eich à la gare centrale. Un membre dit qu'une pétition est adressée au gouvernement au sujet de la construction d'un pont à Remich, et la section recommande cette affaire au gouvernement. — La 2° section propose de porter le chiffre à fr. 40,000. M. le Président. La commission nommée pour examiner les pétitions de la ville hasse du Grund a terminé son rapport. A rencontre de cet article elle propose une majoration de crédit. M. le baron de Blochausen donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, »Diverses pétitions des habitants du Grund ont été adressées à S. A. R. Monseigneur le Prince Henri, au gouvernement et à l'Assemblée des Etats. »Ces pétitions avaient pour but d'exposer la situation déplorable qui a été faite aux villes basses, et surtout au Grund par suite de la construction de nos voies ferrées et du viaduc de la ville , et de demander au pays les secours nécessaires pour obvier autant que possible à ces inconvénients qui ruinent une population considérable. »La commission chargée par le bureau d'apprécier la valeur de ces pétitions, était composée de MM. Pescatore, Witry H., et de Blochausen. »Après avoir pris connaissance du dossier de l'affaire, elle s'est rendue sur les lieux pour juger en pleine connaissance de cause, et elle a motivé comme suit ses décisions : »Lorsque par suite d'une calamité désastreuse pour tout le monde, une localité se trouve en suffrance, l'assistance publique et les secours de l'Etat ne doivent jamais lui faire défaut dans un pays bien organisé. »A plus forte raison, lorsque la cause qui prive une localité populeuse et 111 lustrielle d'un bien-être, et d'avantages considérables, est une cause d'utilité générale, comme la construction de nos voies ferrées, il est juste et équitable de l'en dédommager dans les limites du possible. »Mais, Messieurs, les raisons qui militent en faveur de la pétition du Grund ne sont pas seulement des raisons d'utilité locale. L'intérêt matériel d'une partie notable du pays est le même dans cette affaire que celui de la ville basse de Luxembourg. »La construction des chemins de fer, celle du viaduc de la ville , celle du passage à niveau de la route de Trêves, la pente de 16 °,o de la route de Thionville et en général tous les travaux qui depuis peu d'années ont été effectués autour de la ville de Luxembourg pour l'établissement de nos voies ferrées ont, il est juste de le reconnaître, rendu les communications presqa'impossibles entre les villes basses, la gare et la ville haute. »Il est vrai aussi que les communications entre le canton de Remich et Luxembourg sont on ne saurait plus difficiles. »Or, les frais que nécessiteraient la construction et le redressement de routes pour rétablir ces communications si malheureusement interrompues, ne seraient pas assez forts pour permettre de ruiner une population laborieusc  de plusieurs milliers d'habitants. »Ces communications à établir et à rétablir seraient la continuation de la route en voie de construction de Remich vers Luxembourg, par le Hemmersteilchen et le Bisserweg jusqu'à la porte dite du «Bisserweg» pour relier cette route avec la route d'Eich à la gare centrale et ensuite, le redressement de la côte de la porte de Thionville au viaduc de la ville (Berlinerberg). »Pour la première de ces section« de route, la commission s'étant rendue sur les lieux, voit peu de difficultés d'exécution à prévoir. »Elle partirait de la première maison de garde située sur le chemin de fer de Trêves, au point d'intersection du chemin de Hamm et de celui du Scheidt, suivrait le vallon du Heinmerstellchen et le Bisserweg sur la rive droite de l'Alzette jusqu'à la porte de la ville basse. »Une grande partie du terrain à emprcndre appartient à la commune de Sandweiler qui offre d'en faire l'abandon gratis et la compagnie Guillaume-Luxembourg donnerait un subside de fr. 10.000 à fr. 12,000 pour cette construction qui lui éviterait d'autres dépenses. »Ainsi ce travail s'exécuterait dans les conditions les plus économiques et les plus favorables. »Quant au redressement delà côte de Thionville (Berlinerweg), la commission est d'avis que le plan dressé par les ingénieurs du chemin de fer lors de la construction du viaduc, plan connexe avec celui du viaduc lui-même, est de nature à être exécuté. »Ce plan serait de faire passer la route partant de la porte de Thionville, sous la seconde arche du viaduc, pour revenir ensuite par un lacet ayant un développement très-convenable sur l'extrémité du viaduc du côté de la gare. »Toutes ces constructions doivent être nécessairement effectuées le plus promptement possible, car toutes les industries de la ville basse, privées de communications convenables, sont en souffrance et il est urgent de remédier à un état de choses réellement condamnable. »La commission, Messieurs, vous propose donc de majorer les art. 146 et 148 du budget des travaux publics, le premier de fr. 20,000 et le second de fr. 10,000. »Elle ne saurait trop insister pour que ces deux sommes soient employées l'une à la route du Hemmersteilchen, l'autre au Berlinerweg dans le courant de l'exercice 1862.»— La section centrale, après avoir pris connaissance de ce rapport, propose à l'Assemblée de porter le chiffre de l'Art. 146 du budget de fr. 20,000 à fr. 40.000 et celui de l'art. 148 de fr. 40,000 à fr. 50,000. Voici l'avis du conseil d'Etat, délibéré en sa séance du 5 décembre 18G1 : »Par une dépêche du 2 décembre courant, M. le ministre d'Etat, président du gouvernement, a transmis au conseil d'Etat, à fin d'avis sur deux amendements y proposés aux art. 146 et 148 du projet de budget des dépenses pour l'exercice prochain, un procès-verbal de la délibération de la section centrale de l'Assemblée des Etats, sur le rapport de la commission spéciale de membres de cette Assemblée désignés pour examiner diverses réclamation d'habitants du Grund au sujet de la situation défavorable résultée pour la ville basse de ce nom de la construction du chemin de fer, et principalement de celle du viaduc de la ville. »A cette dépêche sont jointes, en outre du rapport de la commission spéciale précitée, différentes pièces relatives à son objet, à savoir : trois réclamations signées pespectiveînent par 60, par 39 et par 20 habitants de la dite ville-basse du Grund, une délibération du conseil communal de Sandweiler et un rapport du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. »La section centrale de l'Assemblée des Etats, d'accord avec les conclusions du rapport de la commission spéciale propose : 1° de porter de fr. 20,000 à fr. 40,000, et de majorer ainsi de fr. 20,000 le chiffre de l'art. 146 du projet de budget, lequel article est libellé : « Redressement de la route de Remich par la vallée de Trintange», et2° de porter de 40,000 à 50,000 fr. et de majorer ainsi de fr. 10,000 le chiffre de l'art. 140 libellé : « Route d'Eich à la gare centrale par le Pfaffenthal et le Grund. » »Cet dernier amendement ayant pour objet le redressement de la côte de la porte deThioville au débouché du viaduc (Berlinerweg), ne tend qu'à procurer le plus tôt possible'à la ville-basse du Grund au moins un accès plus facile au chemin qui de la ville conduit à la gare centrale par le viaduc, et à compléter de ce côté la route d'Eich à la même gare par le Pfaffenthal et le Grund; il semble se justifier suffisamment par lui-même, et le conseil d'Etat peut l'admettre, sans se prononcer en même temps sur le meilleur mode d'exécution du redressement dont il s'agit, n'en ayant à sa disposition aucun plan ni projet, dont l'étude paraît d'ailleurs n'être pas encore parachevée. »Le premier amendement appuyé par le collège des bourgmestre et échevins de la ville, et adopté pleinement par le conseil communal de Sandweiler, a pour but d'ouvrir à la ville-basse du Grund une communication nouvelle par la continuation de la route en voie de construction de Remich à Luxembourg, par le « Hemmersteilchen et le Bisserweg » jusqu'à la porte dite du Bisserwerg. sur la rive droite de l'Alzette, à partir de la première maison de garde située sur le chemin de fer de Trêves, au point d'intersection du chemin de Hamm et decelui du Scheidt. »Il tend à réparer au moins en partie le dommage qu'a fait éprouver notoirement à la ville basse du Grund la cessation d'une circulation nombreuse encore naguère des habitants des environs ; mais s'il n'est pas possible de méconnaître le fait ni l'étendue du préjudice souffert par cette ville basse, il ne faudrait pas pourtant y reconnaître pour elle, non pas un titre puissant à l'obtention de toute aide équitable possible, mais un droit d'en être indemnisée plus ou moins aux frais de l'Etat, un droit qu'il serait d'autant plus dangereux de lui laisser paraître acquis déjà par une première allocation au budget des dépenses de l'Etat, que non-seulement Ü faudrait non moins justement l'attribuer au même titre à beaucoup d'autres localités auxquelles la construction des chemins de fer a causé des pertes de nature analogue, telles que Strassen, Marner, Capellen, Steinfort, Frisange, Alzingen, Hesperange, Ilollerich, Niederanven, Grevenmacher et Clausen lez Luxembourg, mais la reconnaissance en emporterait pour le trésor public des charges trop lourdes pour ne pas devenir le plus grand obstacle à l'entreprise de nouveaux travaux publics, dont l'exécution a presque toujours pour effet inévitable de favoriser plus ou moins certains intérêts au préjudice d'autres. »On ne peut guère aborder l'examen de cet amendement en lui-même, sans se rappeler l'observation par laquelle la section centrale a signalé dans son rapport général sur le projet de budget, l'inconvénient grave, le péril même d'engager la responsabilité de l'Etat par une première allocation de dépenses pour des travaux publics avant de pouvoir en apprécier, par le résultat d'une étude préalable suffisante, le coût total et l'utilité définitive proportionnelle; car, ledit amendement improvise la création d'une route nouvelle au moins dans une partie qui n'a jusqu'à préseut été l'objet d'aucune étude sérieuse. »Mais d'abord, cette nouvelle route ferait double emploi avec celle de Remich, au moins à partir de Sandweiler ; la construction pourrait et même devrait en avoir par là pour résultat de faire éprouver un dommage analogue à celui dont souffre la ville basse du Grund, aux habitants dudit Sandweiler qui ne se sont établis des deux côtés de ladite route de Remich que dans l'espoir de profiter de sa fréquentation, et n'y aurait-il peut-être pas encore d'autres intéressés qui donneraient la préférence à la route existante de Remich sur celle à construire, dont l'utilité pourrait être diminuée par là même, dans l'intérêt de la ville basse du Grund, à laquelle aboutit d'ailleurs aussi ladite route de Remich par l'ancienne route de Trêves dont le passage souterrain du chemin de fer n'a pas augmenté la difficulté pour la descente autant que pour la montée ; il importerait donc de commencer par s'assurer, non par des pétitions colportées sans garantie de véracité, mais par des ( nquêtes sérieuses, si la construction de la nouvelle route projetée serait réellement dans l'intérêt des communes dont on espérerait que les habitants la fréquenteraient, sans pouvoir les y forcer. »Un autre préliminaire non moins important consisterait à s'entendre avec la Diète de Francfort sur la possibilité et sur les conditions pécuniaires et autres de l'établissement aux abords et jusque dans l'intérieur de la forteresse, d'une route nouvelle devant aboutir soit près de la porte de Thionville, soit à celle du Bisserweg, point sur lequel les habitants môme du Grund ne sont pas d'accord entre eux (69 ayant pétitionné pour le premier et 59 pour le second aboutissant), et dont la solution qui dépend burtout de la décision de la Diète, n'est pas sans difficulté, parce que si le premier aboutissant aurait l'inconvénient de ne pas faire passer la route par la ville basse du Grund même, le second aurait celui de l'allonger de beaucoup par un lacet inutile pour la faire arriver de la porte du Bisserweg au delà du pont et retourner de là presque parallèlement jusqu'à la porte de Thionville. »La direction en proposée par l'amendement, dans ce dernier sens, nécessiterait non seulement la reconstruction de la porte même du Bisserweg et d'une seconde porte intérieure dont les dimensions en hauteur et surtout en largeur ne seraient à vue d'œil pas en rapport avec le passage d'une route fréquentée, mais encore l'élargissement de la rue assez longue et trop étroite également entre deux portes. »Après avoir en dehors de ladite porte du Bisserweg franchi le viaduc du chemin de fer, la nouvelle route devrait passer entre le pied du grand et périlleux perré du chemin de fer et 1 Ablette, sur une longue distance où la société des chemins de fer est actuellement occupée a rétablir l'ancien sentier du Bisserweg, de manière a rétablir plus avantageusement l'ancienne communication entre le Grund et la Pulfermuhl ; serait-il prudent de décharger cette société de la responsabilité des accidents qui pourraient survenir à ce perré par la suite, en la faisant assumer par l'Etat du chef de là substitution d'une route à ce sentier? »L'espace entre le pied du chemin de fer et l'Alzette n'est non plus sur une certaine, distance qu'à peine suffisant pour un sentier, et serait insuffisant pour la route, dont la construction exigerait une emprise sur le lit de la rivière, qu'il faudrait à cet effet élargir de l'autre côté pour une emprise correspondante d'une propriété particulière, en outre qu'il faudrait assurer suffisamment la base de la route dans la rivière même partout où celleci la côtoie. »Après avoir quitté le bord immédiat de l'Alzette, la route à construire ne tarderait pas à rencontrer un obstacle à surmonter par la démolition inévitable de plusieurs maisons de la Pulfermühl, et notamment de bâtiments qui de ce côté dépendent de l'usine. »Enfin, à son arrivée dans le Hemmerstellchen, la route, pour être établie dans de bonnes conditions, devrait être construite dans toute l'étendue du wallon, de l'autre côté du fossé d'écoulement des eaux sur des propriétés particulières qu'il faudrait emprendre, sans pouvoir emprunter aucunement les terrains sans valeur dont le conseil communal de Sandweiler offre la cession gratuite à cet effet. »La nécessité que la seule vue des lieux semble devoir suffire à faire présumer de ces constructions de fortifications, de ces travaux d'élargissement de rue , de ceux à la rivière, de ces démolitions de maisons et de dépendances d'usine, de ces emprises nombreuses de propriétés particulières, et le taux des frais qui devraient en résulter, ainsi que les inconvénients, pour nu pas dire les périls de la proximité du grand perré du chemin de fer, semblent devoir être des motifs déterminants, non pas pour repousser définitivement le projet de route proposé par le second amendement, mais au moins pour en faire ajourner l'examen ultérieur jusqu'après une étude plus approfondie, et par suite pour ne pas en faire intempestivement l'objet d'une première allocation de dépense à l'art. 148 du budget pour l'exercice prochain. »En conséquence le conseil d'Etat, en adhérant au premier amendement à l'art. 146 du projet de budget des dépenses pour l'exercice de 1862, est d'avis de renvover la prise en considération du second amendement à l'art. 148 du même budget, à l'examen du budget suivant, afin de laisser le temps de recueillir par une étude intermédiaire approfondie de son objet sous tous les rapports susindiqués, les éléments nécessaires pour pouvoir justement l'apprécier. » M. le baron de Tornaco, min. d'Etat, dit que la route de Remich par la vallée de Trintange, a fait l'objet d'un rapport de l'administration des travaux publics dont il donne lecture. Il ajoute : La section de Bous à Rœdt a coûté 60,000 fr. ; la section suivante pourra nécessiter la même dépense. En en portant cette année la moitié au budget, je crois que ce serait déjà faire une dépense suffisante dans le canton. Je propose de porter le chiffre de 20.000 à 30,000 fr.; la moitié de la seconde section pourrait ainsi être achevée. M. le Président. Quelle serait l'étendue de cette seconde section ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La longueur en mètres n'est pas désiguée, mais la section entière est évaluée à 60,000 fr. En dépensant cette année 30,000 fr. on arriverait à terminer la route en 1803. M. le Président. La première section part de Bous à Rœdt; la seconde abouit à Oelrange. Je crois que toutes les opinions manifestées par la commission pourraient se rencontrer par l'adoption du chiffre proposé par le gouvernement. M. Simons. Quelle est l'opinion du gouvernement ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Cette question est excessivement étendue; le gouvernement a déjà pris des renseignements sur la construction de cette nouvelle route ; son utilité positive n'est pas encore entièrement constatée. Le gouvernement attendrait des études plus approfondies. M. le baron de Blochausen. J'ai fait partie de la commission qui s'est rendue sur les lieux pour examiner la pétition des habitants du Grund. Cette pétition avait rapport à deux points. Le premier, c'est la construction de la route qui va de la porte de Thionville à la gare centrale. Déjà l'année dernière on avait voté un chiffre pour cette construction qui devait se faire en 1861. Cependant rien n'a été exécuté et les habitants du Grund réclament de ce chef, attendu qu'aujourd'hui ils se trouvent dans une position plus défavorable que précédemment, parce qu'à l'approche du viaduc on a augmenté la pente du chemin au lieu de la diminuer. A cet égard la commission a pris connaissance d'un plan présenté par les ingénieurs du chemin de fer lors de la construction du viaduc, c'est-à-dire que ces deux plans avaient été considérés comme connexes et que l'adoption de l'un était en même temps 1 adoption de f'autre. Ce plan était moins coûteux que d autres qui sont en présence et qui nécessiteraient la construction d'une nouvelle porte. D'après les plans présentés par l'administration des travaux publics, les habitants du Grund , pour se rendre en ville , seraient obligés de monter d'abord en passant sous le viaduc, de traverser les fortifications, de sortir de la ville, de prendre la route qui mène à la gare et de rentrer ensuite en ville. Cela constitue des difficultés considérables et sans utilité. Un troisième point c'est que la ville et l'Etat seraient obligés de reconstruire un chemin de ronde près du viaduc, de long de la forteresse. Or ce bont de la route de Thionville pourrait à partir du lacet servir de chemin de ronde, et ce serait là une nouvelle économie. Votre commission a donc cru devoir donner toute son adhésion au plan proposé par les ingénieurs du chemin de fer, et elle a proposé de majorer le chiffre porté au budget, afin que ce travail puisse être commencé immédiatement. Quant à l'autre projet, celui qui tend à relier  la ville basse du Grund à la route de Remich, par le Hemmerstellchen et le Bisserweg, le conseil d'Etat a présenté à cet égard un rapport fort étendu dans lequel il invoque des considérations si nombreuses.... M. J. Metz. Et si diffuses. M. Aug. lischer. Avec des idées d'ingénieur. M. le baron de Blochausen qu'il serait difficile de les rappeler toutes. Ces considérations, à mon avis, doivent tomber. Ainsi on parle de la démolition de plusieurs maisons à la Pulfermühl. La commission, d'après ce qu'elle a vu, ne croit pas qu'il y aurait des démolitions à faire ; il lui a semblé qu'on pouvait passer à côté des maisons, et qu'on n'avait pas besoin de passer à travers ni au-dessus. Quant au travail à exécuter dans la vallée du Hemmerstellchen, le conseil d'Etat déclare encore qu'il faudrait passer sur le côté de la vallée qui appartient aux particuliers. La commission n'a pas vu la nécessité de passer par là. Du reste, on nous a présenté un plan parfaitement exécutable et qui fait passer la route sur les terrains que Sandweiler a offert d'abandonner gratis. L'exposition de cette vallée est très-bonne , elle est située au midi et ses terrains sablonneux n'offrent pas de difficultés. Si l'on doit traverser quelques rochers, on y trouverait des pierres pour servir à faire les travaux de la route. Du reste l'étendue de cette route serait très-peu considérable, car nous l'avons parcourue , en montant, en moins d'un quart-d'heure. Quant à passer sous le perré du chemin de fer, le conseil d'Etat voit là un danger pour l'Etat ; ce serait, d'après lui, assumer la responsabilité de la solidité de ce perré. Cette responsabilité ne me paraît pas du tout être onéreuse ; au contraire, la compagnie des chemins de fer serait peut-être disposée à donner un subside pour qu'on rejette la rivière à quelques mètres plus loin, ce qui certainement augmenterait la solidité du perré. Quant à la question de savoir si l'administration militaire consentirait à l'établissement d'une route par le Hemmerstellchen, je n'en sais rien. Pour ce qui concerne l'entrée dans le faubourg du Grund même, par la porte du Bisserweg, la commission n'y a pas vu autant de difficultés , ni le chemin hérissé d'autant d'inconvénients que le conseil d'Etat. La porte trop étroite qui existe en cet endroit doit être démolie. Un mur sera établi sous le viaduc du Bisserweg , et ce mur servira de clôture ; la porte se trouvera alors sous le viaduc; l'écluse existante aujourd'hui sera démolie , de sorte que là il n'y aura plus de difficultés. Plus loin se trouve une autre écluse appartenant à la Diète ; si elle doit être maintenue, il y aurait quelques travaux à faire. A partir de là l'Etat pourrait parfaitement laisser la route dans l'état où elle se trouve. Le conseil d'Etat trouve que ce passage est impossible, mais je crois qu'il est parfaitement praticable, et en maintenant la route jusqu'à l'entrée du Bisserweg on aurait satisfait à toutes les exigences , on aurait contenté des populations nombreuses qui se plaignent d'un état de choses dont elles ont raison d'être mécontentes. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La question du Bisserweg, que l'honorable membre vient de traiter, a été, depuis longtemps, l'objet des études de l'administration des travaux publics. Elle est encore à l'étude. Peutêtre que cette étude aboutira à des travaux, je l'ignore. Ces travaux, sans doute , seraient utiles et. importants. Ils relieraient différentes localités entre elles et à la ville de Luxembourg. Ces questions de travaux publics se résolvent ordinairement dans de grandes dépenses; et l'Etat, en présence de "tous les travaux qu'il a à faire, commence par les plus utiles. Je laisserai pour le moment de côté le chemin du Bisserweg; je connais du reste fort bien les lieux, je les ai visités fort souvent en compagnie d'ingénieurs, il est possible que des propositions seront faites à ce sujet dans un temps plus ou moins rapproché. Pour le moment les études continueront. Je vais répondre à un reproche que l'honorable membre a voulu adresser au gouvernement relativement au redressement de la côte du Grund vers le viaduc. On a prétendu que le gouvernement s'était un peu attardé dans les travaux qui lui avait été réclamés l'an dernier par l'Assemblée des Etats. Il y avait cependant impossibilité pour le gouvernement de faire autrement. On construisait la porte de Thionville, et à côté on devait reconstruire le corps de garde qui a été soumissionné par la compagnie Guillaume-Luxembourg. Ces travaux sont aujourd'hui achevés. Mais tant qu'ils n'étaient pas faits, il y avait impossibilité de faire des plans. La construction elle-même aurait été empêchée par l'encombremeint des matériaux. Il y avait donc des motifs pour le gouvernement d'attendre. Chargé du département des travaux publics, je m'étais transporté sur les lieux au mois de février dernier. La solution des difficultés que l'on rencontrait soit de la part du Gouvernement militaire, soit de la part de l'administration des travaux publics, ou de tout autre intéressé, a dû être ajournée jusqu'au moment où la porte de Thionville serait achevée. Aussi dès que cette porte a été achevée, on a fait un («haussement qui a amené une pente de 12 pCt. L'administration des travaux publics étudie en ce moment le redressement le plus convenable de toute la côte. On est entré à ce sujet en relation avec le gouvernement militaire. Il est probalbe que cette fois le projet aboutira, et c'est dans cette prévision que le gouvernement vous propose d'allour pour cette construction un chiffre de 40,000 fr. (La fin au prochain Numéro.)