Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-23 00:00:00

LUXEMBOURG, 22 JUIN. Revue politique. Une nouvelle assez nous arrive d'ltalie.ie. On'man le \~- Tni qu'une, bande d'envi°n 200 hommes armés ont essayé de frantllir la frontière romaine. Les troupes italienfies ont réprimé citte tentative:: 47 individus ont été arrêtés, les autres se sont dispersés, dV°n est à leur Poursuite- Les Prochaines ;pHos nous diront l'origine et la portée de m°«voment, auquel d'ailleurs, nous de-ons ,e «ire dès a présent, nos lettres partipulières s'accordent à attribuer une certaine ,niPortance. La Gazette de Vienne publie le texte du Projet de loi concernant la nomination et le '"ode de fonctionnement des délégations charges de traiter les affaires communes au royaQ,nene de Hongrie et aux parties eis leitha- n'cnnes de l'empire autrichien. Nous avons aujourd'hui sous les yeux les Proies sympathiques par lesquelles M. Dupin au sein du Sénat, contre l'exécu- Noua Quelle de l'empereur Maximilien. P°9VODS <lue nous associer aux sensenpar l'h Bénér<mx exprimés à cette occasion que ses°î0l"able sénateur et émettre le vœu victorieux!?168 soient entendues par le parti la irén/pn .^Vi»utre côté de l'Océan, si même venu IT ffédeJllarez n'en » déjà préaire a •* ais quil nous soif l,crmis ie ■ e a ce Sujet une observation. Pourquoi, 'ui'Sque le souverain improvisé du Mexique, s°utenu par une puissante armée française, a s'gné ce fatal manifeste qui ordonnait de ailler tout oificier dissident pris les armes à * main après un délai déterminé, pourquoi. teCe Moment, M. Dupin ou tout autre séna„ô,rr,ô Suçais n'a-t-il pas joint sa voix àla po e Pour flétrir un acte aussi coupable ? trou<ÎUoi. au contraire, ce manifeste a-t-il dans i Soit au Palais elu Luxembourg soit sants française, des avocats complairaient quoi leS tusillades de Maximilien auj0(j .e"es plus légitimes que ne le seraient l\ t lu' celles de Juarez? rou.o aot flét"r toutes les terreurs, la terreur *>e comme la terreur blanche, autrement on s'expose à donner aux barbaries qui s'exercent en dernier lieu le caractère de représailles, sinon légitimes, du moins excusables. Mais c'est précisément parce qu'ils l'emportent aujourd'hui que les patriotes mexicains ne doivent pas souiller leur cause. Le pardon sied à leur force. Ils auront vaincu et humilié leur ennemi; ils se seront montrés plus humains que lui à l'heure de sa prospérité; c'est le plus enviable de tous les triomphes. Une dépêche du Mexique, transmise à la télégraphie privée, par voie de New-York et datée de cette ville, 20 juin, dit que le procès de l'empcrenr Maximilicn a été ajourné. Londres, 20 juin, Il h. soir. — Chambre des lords. — Le comte Russell appelle l'attention de la Chambre sur l'affaire du Luxembourg. Il loue la conduite tenue par lord Stanley. Lord Derby remercie le comte Russell de son appréciation de la conduite du gouverne ment. Il dit que l'Angleterre a hésité à prendre part à la conférence jusqu'au moment où elle fut convaincue que sa participation était nécessaire pour éviter une conflagration. Lord Clarendon approuve la conduite de lord Stanley. Netv-York, 20 juin. — On mande du Mexique que le procès de l'empereur Maximilien a été ajourné. Les pièces diplomatiques concernant l'affaire du Luxembourg qui viennent d'être communiquées aux Chambres françaises, ne sont pas de nature à réjouir grandement le cœur des Luxembourgeois. Le rôle que nous nous voyons y jouer n'est pas fait, en effet, pour nous rendre fiers de vivre dans le XIX* siècle, car tout prouve qu'on se proposait de disposer de nous sans nous réserver d'autre droit que celui de sanctionner le fait accompli. On aura beau faire ressortir que les populations devaient être appeléesà intervenir par leur vote : cette prétendue consultation manquait absolument de valeur, en présence de la question telle qu'on nous l'aurait posée. Il est hors de doute que si l'on avait laissé aux Luxembourgeois le choix entre le maintien de leur petite nationalité et l'absorption par l'un des pays qui nous entourent, fût-ce même la France, l'immense majorité eut voté pour le status quo. Aussin'est-ce pas sans un certain étonnement que nous voyons M. le ministre des affaires étrangères de France prétendre que les populations luxembourgeoises réclamaient l'annexion à la France. Si des sympathies françaises se sont lait jour dans le pays, c'était en suite de promesses et surtout parce que l'on était parvenu à faire accroire à bien des personnes que le pays ne pouvait plus conserver son indépendance et que la cession était un fait consommé. Ce qui s'est passé dans les derniers jours prouve bien que tel était le sentiment réel du pays. La réception faite récemment au Prince Henri, que l'on savait très dévoué au maintien de notre indépendance, en est une première preuve. L'adoption du traité de Londres par l'unanimité de la Chambre en est une seconde et des plus significatives, car l'Assemblée des Etats a déclaré à cette occasion avoir vu avec satisfaction que le traité de Londres consacre l'indépendance du pays avec la liberté commerciale et le maintien du Zollverein. Nous n'entendons pas récriminer, en écrivant ces quelques mots, nous voulons seulement rétablir la vérité des faits. On nous dit que S. A. R. Madame la Princesse Henri des Pays-Bas arrivera incessamment dans le pays et habitera le château de Walferdange. On nous adresse, à propos du Zollverein, une correspondance assez étendue que le manque d'espace et de temps ne nous permet pas de donner dans notre numéro d'aujourd'hui. Nous la publierons dans notre prochain numéro. Nous recevons de M. F. Majerus, de Colmar-Berg, la lettre suivante : Colmar-Berg, le 21 juin 1867. Monsieur le Eédacteurt Je viens d 3 lire dans le compte-rendu que vous publiez de l'affaire des dépêches télégraphiques, que M. l'avocat Simons attribue l'origine de l'affaire à la rencontre que M. de Lafontaine aurait faite, dans les bureaux dû télégraphe, d'une personne qui àsa vue se serait retirée troublée sans remettre sa dépêche. Cette insinuation tend à faire croire que la personne en question allait poser un acte peu avouable; permettez-moi de démentir l'assertion de M. S. Quoique M. S. ait soigneusement évité de citer mon nom, je n'hésite pas à me reconnaître l'auteur de la dépêche, publiée par les débats, quia donné lieu au procès. J'en assume toute la responsabilité. Mais l'aspect de M. de L. n'a pas pu me troubler, ne lût-ce que parce que je n'avais rien à expédier quand j ■ l'ai vu au bureau du télégraphe, où j'accompagnais un de mes pa rents. En eut il été autrement, l'aspect de M. de L. ne saurait pas troublé, parce que je n'ai pas l'habitude de cacher mes opinions, et que ma dépêche, depuis longtemps expédiée, ne renfermait rien d'ailleurs qui fut hostile, ni à M. le directeur de la justice, ni à qui que ce soit. Il est curieux de lire que quoique la personne soit disant troublée se soit retirée en emportant sa missive, M. de L. n'en ait pas moins prisconnai?sanceimmédiatement après le départ de cette personne. Comme tout cela est clair et bien imaginé. Je trouve étrange que. dans le courant des débats, M. S. veuille défendre à un citoyen indépendant d'user librement du droit de correspondance, qu'ücritique amèrement l'usaga de ce droit, et qu'il invoque toute espèce de restrictions, démesures de contrôle, d'intervention de l'autorité, même en dehors des formes légales, pour en empêcher l'exercice. Cela me semble très peu libéral. Si je n'ai pas eu le bonheur de rencon'rer l'opinion de M. S., ou de ses amis dans ce que j'ai écrit, n'avaient-ils pas le même moyen que. moi de faire connaître leur opinion contraire, dans l'intérêt du salut public. Personne ne leur aurait contesté ce droit. Mais ce que je conteste à M. S., c'est le droit de dénaturer tin fait dans lequel je me trouve impliqué, d'admettre sans examen une narration erroné*, et de jeter un jour faux sur un acte que, ma'gié les théories étranges de M. S., je crois parfaitement justifié dans un pays libre, et qui na peut paraître repréhensible que par les insidieux artifices de la mise en scène. Agréez, Monsieur le rédacteur, l'expression de ma parfaite considération. F. MAJERUS Nous publions ci-après le texte du jugement rendu le 20 du courant par le tribunal d'arrondissement de 1 .uxembourg, siégeant en matière correctionnelle, dans la cause entre le ministère public comme partie poursuivante, MM. Léon Wurth et Alexis Brasseur comme prévenus et M. Léon de la Fontaine, directeur-général de la justice, comme partie civile. Voici la teneur de ce jugement : Attendu que la correspondance incriminée, insérée au Courrier, N 9138, sous la date du 18 mai 1867, dont MM. Léon Wurth et Alexis Brasseur, tous les deux avocats à Luxembourg, ont déclaré être les auteurs, affirme dès son ingrès que , suivant les rumeurs qui circulaient dans le public, M. le directeur-général de la justice se ferait réprésenter au bureau télégraphique de Luxembourg les dépêches expédiées par des particuliers; que ce ces rumeurs la correspondanceprend texte pour soutenirque M.ledirect.-général delà justice, pas plus que tout autre particulier, n'aurait le droit de se faire exhiber des dépêches télégraphiques en dehors des cas expressément prévus par la loi ; qu'elle convie ensuite le gouvernement à faire connaître au public si M. le directeur-général de la justice se fait effectivement représenter des dépêches télégraphiques et finit par observer qu'une déclaration à ce sujet de la part du gouvernement serait de nature, soit à rassurer le public si les «on dit» qui circulaient, étaient déclarés être dénués de fondement, soit à l'avertir du danger qu'il court en se servant pour ses correspondances de la voie télégraphique; Attendu que ni le ministère public, ni M 0 Ch. Simons , qui s'est constitué partie civile pour M. le directeur-général de la justice, n'ont contesté l'existence des rumeurs susmentionnées; que du reste, les discussions qu'elles ont provoquées dans les journaux du pays en font foi ; Attendu que la divulgation par la voie de la presse des bruits déjà répandus dans le public ne saurait par elle même constituer un fait calomnieux que pour autant qu'elle aurait été faite de mauvaise foi et que partant l'esprit de nuire à autrui en aurait été le mobile; Attendu qu'il n'existe en cause aucun indice qui ferait présumer que les prévenus auraient donné delà publicité à des bruits qu'ils auraient su être dénués de tout fondement; qu'il résulte au contraire des déclarations mêmes de la partie civile qu'elle a pris connaissance au bureau d'expédition de quelques dépêches télégraphiques; Attendu que dans cet état des faits, la discussion soulevée par la correspondance incriminée avait trait à une question de principe qui intéressait au plus haut degré le public et au sujet de laquelle il avait de justes prétentions à être éclairé en droit et en fait, alors surtout qu'elles semblent, d'après les soutènements publics, susceptible de recevoir des solutions divergentes; Attendu que c'est à la presse notamment qu'il appartient de discuter les questions d'intérêt public, de même que les actes de l'auto- rite sous la sauvegarde de laquelle il est placé/que lorsque, loyalement menées, ces discussions n'ont pour but que d'élucider des questions de principe, de fixer les droits de l'autorité et de rechercher les limites entre l'exercice et l'abus du pouvoir, ce qui a fait l'objet de l'article incriminé, loin de constituer un acte calomnieux, elles constituent une surveillance salutaire sur les actes du pouvoir au profit do public, et qu'en pareille circonstance il n'existe pas d'acte repréhensiblc aux yeux de la loi pénale; Par ces motifs : Le tribunal, jugeant contradictoirement, donne acte à M 0 Ch. Simons qu'il s'est constitué partie civile pour M. de Lafontaine, directeur-général de la justice, statuant au fond, acquitte les prévenus du chef de prévention mis à leur charge et vu l'art. 17 du décrettarif du 18 juin 1811, condamne la partie civile aux dépens.