Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 5 mai 1869. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1869-05-17 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 5 mai 1869. ORDRE DU JOUR: 1. Réclamations contre les listes électorales. 2. Vente des produits de la coupe. — Approbation. ;ï. Continuation de l'ancien ordre du jour. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis et Bodson, éehevins, Hastert, Heck, Aschman, Biick, Neuman, Godart, Martha et Alph. Funck, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Biick présente les excuses de M. Mersch de ne pouvoir assister à la séance. 1) M. le Bourgmestre, annonce que 29 réclamations ont été présentées contre la liste électorale pour les élections à la Chambre des députés. Ces réclamations qui tendent à faire réintégrer sur la liste diverses personnes dont les noms avaient été rayés ou à y faire porter des personnes qui n'y figuraient pas encore, ont été scrupuleusement examinées par le Collège. L'administration des contributions n'avait remis à l'administration communale que les copies des rôles foncier, mobilier et des patentes. C'est sur la base de ces pièces que la révision des listes a eu lieu et différentes radiations de noms ont été effectuées, parce que les personnes intéressées n'y figuraient plus pour le montant exigé par la loi électorale. Le rôle supplétif de la mobilière et, sur la réclamation du Collège, le rôle de la capitation ne lui furent remis que plus tard. Cette dernière contribution  forme un impôt direct aussi bien que la foncière, la mobilière et les patentes, et il y a lieu de la porter en compte, pour établir le montant des impôts directs exigé pour parfaire le chiffre du cens prescrit. En conséquence, le Collège propose de porter sur la liste supplétive, pour les élections à la Chambre, comme réunissant les qualités voulues, les noms de Messieurs : Backes-Jones, horticulteur. Buff, major en retraite. Chelius, id. Gredt, Nicolas, professeur. Grœvig, Nicolas, id. Ginsbach, Jean, marchand. Hehin, François-Joseph. Jouas. Michel, jardinier, Pfaffenthal. Kieffer-Schaack, marchand au Grund. Kirpach, François, propriétaire. Ménager, Max., boulanger. Mullendorff, Charles, professeur. Neumann, Jean, professeur. Printz, François, rentier, Pfaffenthal. Schiltz, Ernest, calculateur du cadastre. Schumann, Clément, commis des accises. Scheer, Jean, ferblantier, de Villers, Hippolyte, avocat. Wies, Nicolas, professeur. Bondroit Nitschké, piqueur. Schmit, N, professeur au Séminaire, Laval, Auguste, candidat en droit. Delahaye, Emile, négociant. Pfeiffer, Jean, fils, facteur, Clausen. Schon, Michel, contrôleur du timbre Krips, Nicolas, fils, meunier. Ces propositions sont admises. Les réclamations de M. le major Schreiner et du sieur Aug. Clesse, marchand-de-vin, ne sont pas prises en considération, parce qu'ils ne justifient pas du payement du cens. Le nom du sieur Erpelding fils, négociant, sera rayé de la liste, parce qu'il a son domicile dans la commune de Steinsel, où il figure sur la liste électorale. Enfin, seront portés sur la liste pour les élections communales: Schumann, Clément, commis des accises. de Villers, Hippolythe, avocat. Laval, Auguste, candidat en droit. Krips, Nicolas, fils, meunier, Clausen. Beffort-Bauer, marchand, Pfaffenthal. Kuntzé, Louis, fils, ébéniste. Lennig, Adam, Grund. Rœsgen, Pierre, maçon, Pfaffenthal. Reuland, Martin, tailleur d'habits. Theisen, Nicolas, tisserand, Pfaffenthal. Hilger, Michel, huissier. Weiss, Antoine, directeur de l'usine à gaz. Thill, Jean Goussy, voiturier, Clausen. Meyer, Jean-François, jardinier, Pétrusse. Meyer, Henri, id. Weissen, Mathias, voiturier, Clausen. 2) La vente des produits de la coupe du Baumbusch de cette année a donné, jusqu'à ce jour, le résultat suivant : Copeaux, fr 38 50 Fagots et perches 4,374 B Bois façonné en cordes . 6,645 50 Ecorces à tan 1,150 „ 12,208 „ 10 pCt. additionnels 1,220 80 Total fr. 13,428 80 En outre, 178 stères de bois ont été réservés pour le service de l'administration communale. M, Martha désirerait recevoir quelques renseignements concernant l'incendie qui a dévasté une partie de la forêt, le 2 de ce mois. Il paraîtrait, selon lui, que les dommages occasionnés seraient très-considérables. La forêt n'est elle pas assurée? M. le Bourgmestre donne connaissance à l'assemblée du rapport du contrôleur de police ainsi conçu : Lurembura, den 3. Mai 1869. Der WohllSblichen Stadtre^ierung dahier. Die.ganz ergebene dah am nestriaen Nachmittoae gegen 3'/, Uhr ein Waldbrand "m Aaumbuick u»d zwar m dem diesiabriaen L>°l7. toortVn fnl» "^J,"°" den Flammen verschlungen uni l»-«.»"5"»"lt ttmmlliche noch stehende Baume brannt s d f be chadigt und theilweise ver- Der bctressende Forster Kirsch, welcher erst um 1 UHr auf bei iBraiioi'tdBte eingelrofsen, tonale mit den verntuthlichen Schaven nidjt anncben. (Sine Ablheilung ter der Obcritabt mit ibren Cl, fs Herrn G i a a s uuo (5 d erh ard, an der Epitze haden sich zuetst auf der Brandsiadte nezeigt, dann feinte ente Nbiheiluna Juger und spater eine Udlheiluna des Feueiwehicorps der Unterstadt Grund. Obschon die Sage und Naturumstande am meisten zur nicht w>>itern Verbrcilnng des oerheercnden Eléments beiaetraacn, so haben dennoch dieherbeiflceilten vorbezeichntten Abtheilungen sich ganz thalig dabei bewicsen. Der Forster Funck Franz lus Stresse», welcher etwa eine Stunde vor dem Forsler çien. Kirsch an Ort und Stelle war, Hat ebcnfalls thciliae hand an's Weit geleat. Gegen 6'/, Uhr war fane weiiere Verbreitung des Feuers mehr zu bejuichtetl. Am Anordnuna des Gemeinderatbsmitglied!? Herrn Gobait, welchl.>r coenfalls sruhzeitig an Ort und Stelle war, blieb zur Ueberwalirung der Brandsiadte auher den Foistern und stddtischeu Nannhiiter eine Vrandwehr von 8 allda Zuriick. Die Entstehnngsursache dièses Braudes, welcher znerst von dem Lehrcr Kranz ans Papierberg und de»en zwei Soinie um rie vorbezeichnete stunde gesehen wurde, konnte bis jetzt nicht ermittelt wrrden. Der Gendarmerie Lieutenant Zerr Veck war ebenfalls zur Untersuchniig dièses Biandcs ouf fr. BiandstHdte eingelroffen. Der Polizci-Controleur, Hcckmann. Le Collège a également reçu un rapport du ganle-forestier Scheier, portant évaluation des dommages occasionnés par l'in cendie. Mais ce rapport a paru inexact. La perte en fagots et bois brûlé y est estimée à environ 800 fr. Mais une partie de ces mêmes fugots et cordes a pu être sauvée et pourra être remise en vente. Des pi oposit ons à cet égard seront faites au Conseil, après qu'un rapport exact et circonstancié sera rentré. Quoique le cahier des charges de lu vente porte que du moment de l'adjudicat on, les lots adjugés demeureront à la charge de l'adjudicataire, il est cependant à observer, que la vente n'était pas encore approuvée et n'était dès-lors pas définitive. Dans la décision à intervenir, le Conseil fera sans doute prévaloir les principes d'équité en déchargeant les adjudicataires des lots détruits par lincendie Les écorces à tan, qui avaient été adjugées à 1150 trancs, ont aussi souffert. Les agents forestiers ne sont pas d'accord sur le montant .te la perte éprouvée. Les adjudicataires déclarent qu'ils s'en réfèrent entièrement à cet égard à la décision du Conseil. Il semble que contre cette déclarai ion ra sonuable, il n'y a rien à redire. Le surplus du dommage occasionné à la forêt est évalué à 1500 fr. Quant à l'assurance de la forêt, contre l'incendie, des ouvertures avaient été faites à cet égard à une c >mpagnie, qui a déclaré ne pouvoir assum r l'assurance des essences résineuses et que, pour l'assurance des autres parties de la forêt, la prime était encore tellement forte, qu'il semblait préférable de courir les chances des incendies. Depuis quelques jours, d'après ce qui a été dit, une autre compagnie s offrirait de faire l'assurance au taux de 1 pour mille. Une autre compagnie semble entrer également en concurrence. Cette question sera examinée et le résultat de l'examen sera soumis au Conseil, Après ces explications, la vente est approuvée. 3. Dans sa dernière séance le Conseil a ajourné sa décision au sujet du choix des entrepreneurs des travaux ordinaires de menuiserie, de vitrerie et de peinture à faire pour le compte de la ville pendant la période de 1869 à 1871. Après avoir de nouveau pris connaissance des soumissions présentées, le Conseil donne l'entreprise des travaux et fournitures 1° de menuiserie au sr Pierre Kremer, menuisier, au prix du devis avec un rabais de 10%; 2° de vitrerie, au sr François Menn, au prix du devis, avec un rabais de 10%; 3° de peinture au sr Jean-Baptiste Igel, au prix du devis avec un rabais de 8%. L'échevin Mr Simonis fait observer que dans le rapport de l'architecte de la ville, sur les soumissions qui avaient été présentées pour les travaux de charpente, une erreur s'est glissée, en ce qu'il y est dit, que le sr Bour offrait un rabais de 15 pCt au lieu que la soumission ne portait pour cette entreprise qu'un rabais de 5 pCt. Le sr Bour ayant déclaré ne pouvoir accepter le chiffre de 15 pCt, la décision prise à cet égard est à considérer comme non-avenue. Le Conseil, après avoir revu les soumissions présentées, donne l'entreprise des travaux et fournitures de charpente au sr Georges Mersch, au prix du devis avec un rabais de 11 pCt. 4 Il est donné lecture des pièces suivantes : Luxembourg, le 26/27 février 1830. Au Co'lége des Bourgmestre et Eehevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Par votre honorée du 8 février vous me transmettez aux fins d'approbation le projet de convention auquel le Conseil communal de la ville a donné, le 6 février, son adhésion. pour régler les droits de la ville vis-à-vis d'une société d'arnateuis de théâtre, au sujet de l'ancienne églhe des Capucins, remise à la ville suivant procèsveina, du 10 octot re 1&68. Ce projet fait naître les observations suivantes et spécialement sur le contenu de l'art. 6: Si la disposition de la 1 >i du i4 février 1 '43 exige l'approbation du Gouvernement pour toute convention d'une administration communale, c'est d'abord en vertu du principe de la tutelle administrative, mais c'e.-t aussi afin que le montant des charges que la commune assume puissent être appréciées, et ce sans distinction en re les charges certaines et les charges éventuelles. La ville contracte l'obligation de rembourser, soit, 1° la plus value des bâtiments, soit 2° le montant des actions non amorties, soit enfin 3° le montant des restitutions à détermimer par la justice en cas de résiliation du contrat (.art. 9 du projet). Dans ces trois cas !e montant de 1 obligation éventuelle de la ville dépend naturel.einent de celui du capital employé a l'aménagement du théâtre. Ce montant dépend aussi dans le deuxième cas du mode d'amortissement, adopté par la société concessionnaire. Les statuts de cette dernière pourraient allouer de gros intérêts ou dividendes avant de prévoir un amortissement quelconque des actions, et dans ce cas lej actions resteraient toutes non-nmorties. Jusqu'à l'approbation des statuts, la ville serait donc à la merci des événements qui pourraient influencer la constitution de la dite société et la rédaction de ses statuts, et peut-être exposée à d s difficultés pouvant surgir d'un refus par elle d'approuver ces statuts. A combien la ville peut-elle être tenue? Est-ce à 1 ,000 frs., est-ce à 100,000 frs.? Il importe pour l'administration des biens et des finances de la ville de le savoir. D'un autre côté un état des lieux est prévu; il fait donc partie intrinsèque de la convention. 11 semble dès lors, pour que la convention projetée puisse et e approuvée, qu'il faut: 1°) que l'état des lieux prévu y soit joint, visé par les deux parties contractantes. — L'article 2 prévoit la jonction de plans d'après lesquels les travaux devront être exécutés. Je considère cette prévision comme tenant a l'exécution du projet plus qu'au contrat lui-même. Je ne demande donc pas ce qu'ils soient, soumis à mon visi, 2° que l'a convention indique le maximum du remboursement auquel la ville peut être tenue. —On pourrait faire cette indication eu ajoutant un § supplémentaire à l'article t>, et dont la rédaction serait à peu près la suivante: « Toutefois la dépense à exposer ne pourra pas «dépasser la somme de frs., (ou bien: les «restitutions et indemnités à payer par la ville «ne pourront p;is excéder la somme de . . .. frs.)» Et « les intérêts et dividendes du capital social «qui seraient prélevés sur les recettes avant «l'amortissement des actions ne peuvent pas ex ce«der o pCt. par an du dit capital, (ou bien: et «il devra être affecté annuellement à l'amortisse«ment des actions au moins 1/2 pCt. du capital «social avant le prélèvement d'intérêts ou de «dividende aux actionnai,es.)» Je ne voudrais pas gêner les conventions à faire entre les sociétaires entre eux; je pense qu'il sera facile à l'administraUon urbaine de s'entendre avec les concessionnaires pour l'adoption d'une rédaction sauvegardant les intérêts de la ville et la liberté d'action de la société à constituer. La rédaction de ce § supplémentaire, ainsi que l'indication du chiffre de 1/2 pCt. qui y figurent ne sont données ici que pour mieux expliquer ma pensée et sans que je veuille rien prescrire à ce sujet. L'article 8 oblige la société concessionnaire de faire assumer le bâtiment contre 1 incendie. — Je préférerais que la ville fit assurer elle-même, puisqu'elle conserve la propriété de cet immeuble, sauf à convenir que la dite société s'oblige à rembourse." annuellement le montant de la prime, eu tout ou en partie, à la ville. L'article 9 renvoie à l'art. 6 § 2; c'est sans doute au § 3 de cet article que l'on a voulu déroger. Je vous prie de soumettre de nouveau ce projet aux délibérations du Conseil communal après vous être abouchés avec la société concessionnaiie sur les changements. Le directeur-général des affaires communales, Ed. THILGES Luxembourg, le 12 mars 1^69. Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous informer en réponse à votre missive eu 5 courant, N° 21, et pou* satisfaire au contenu de la dépêohe de Monsieur le Directeur-général des affaires communales, nous vous soumettons ci-joint le projet de convention avec les changements que désire y vor introduire Monsieur le Directeur-général des affidres communales. L'artic.e 6 notamment fixe une somme audelà de laquelle la ville ne sera pas engagée et il stipule le mode d'amortissement tel qu'il e-t demandé par la dépêche dj Monsieur le Directeur-général. Nous pensons, Messieurs, que cette rédaction sauvegarda t complètement les intérêts de la ville il y aurait lieu, comme le fait très-bien remarquer Monsieur le Directeur-général délaisser une entière liberté d'action aux concessionnaires en ce sen- que les statuts de la Société à crééer n'auront pas besoin d'âtre soumis à l'approbation du Con ail communal. Aussi proposons nous dans la nouvelle rédaction de changer l'article 3 en conséquence et ce principalement, pour éviter des pertes de temps. Nous sommes pe-suadés que l'Administration urbaine doit avoir la conviction que les intérêts des concessionnaires sont intimement liés avec ceux de la ville et que le conseil communal hésitera d'autant moins a adopter la rédaction que nous proposons. Recevez, Messieurs, l'assurance de nos sentiments très-distingués. Les demandeurs en concession, Entre la ville de Luxembourg, représentée etc. etc. d'une part et MM. d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. I" Les premiers nommés cèdent aux seconds la jouissance pour cinquante ans, de l'ancienne manutention militaire et de tous les bâtiments y contigus, y compris l'aile appartenant  encore aujourd'hui à l'Etat, dans le cas où cette aile serait cédée à la ville, à l'effet d'y établir une salle de spectacle et ses dépendan es. Art. 2. Les seconds dénommés s'obligent à transformer ces bàtimen's en une salle de spectacle avec accessoires d'après les plans dont la ville a pris connaissance. Art. 3. Les concessionnaires sont autorisés à céder leurs droits et o diga lions résultant du présent contrat, mais seulement à une société anonyme à crée:. Art. 4. Les concessionnaires pourront utiliser pour la construction tous les matériaux qui se trouvent dans les bâtiments concédés. Les matériaux non utilisés seront mis à la disposition de la ville. Art. 5. Tonte représentation théâtrale à donner dans les bâtiments concédés, sera publique. Si pendant une année , les concessionnaires n'auront pas donn > de représentation théâtrale, il sera loisib e aux Bourgmestre et Echevins de disposer de la salle, dr>ns le même but, pendant l'année suivante. Dans ce cas le prix de location à payer pour chaque représentation ne pourra excéder le cinquième de la recette brute Art. 6. A l'expiration de la concession, la ville rentrera dans l'entière jouissance du théâtre avec tous les accessoires et tout ce qui est réputé immeuble par destination, à charge de payer, à dire d'expert, la plus value donnée aux bâtiments par les concessionnaires. A cet effet une estimation contradictoire de la valeur actuelle des bâtiments et matériaux cédés ser.t jointe à la présente; toute fois la somme à payer par la ville ne pourra excéder le montant en principal des Actions en souffrance Pour le cas, où le montant de ces actions excéderait en principal la somme de soixante mille francs, 1 > ville ne serait tenue au remboursement que jusqu'à concurrence de cette somme. Si toutes les Actions sont remboursées, le retour à la ville sera gratuit. Il est encore stipulé qu'après les 5 premières années u'expluitation, la vil!e aura la faculté, en tout temps, de retirer la concession, à la condition de rembourser intégralement toutes les Actions non amorties. Le capital des Actions émises et à émettre, ainsi que le mode de remboursement sont fixés par les statuts. Il est encore stipulé dès maintenant que annuellement, sur la recette nette, c'est-à-dire sur ce qui restera de a recette brute après déduction des frais, la société à constituer prélèvera 5"/o du capital. - Action à titre d'intérêt, ensuite un demi pour cent du capital social pour l'amortissement des Action.--. Le restant constituera le bénéfice net de la Société. Les articles 1, 8, 9, 10, 11 et 12 restent les mêmes que ceux approuvés en séance du Conseil communal du 6 février IH&9. Luxembourg, le 12 mars 18G9. Les demandeurs en concession. Luxembourg, le 20 mars 186.'. A Mossieurs les demandeurs en concession du théâtre. Nous avons l'honneur de répondre à Votre lettre du 12 de ce mois. Par sa dépêche du 26 février dernier, qui Vous a été communiquée, M. le Directeur-général des affaires communales ne propose d'autres changements à faire au projet de convention arrêté par le Conseil communal, le 6 du même mois, que de faire une ajoute à l'article 6, pour indiquer le minimum du remboursement auquel la ville peut être tenue. En déférant aux vues exprimées par M. le Directeur-général, nous sommes d'avis, qu'il y a lieu, de maintenir dans son intégralité le projet de convention du 6. sauf à y ajouter, conformément à la proposition de M. le Directeurgénéral, le § supplémentaire suivant: « Les restitutions et indemnités à payer par »la ville ne pourront pas excéder la somme de »6o,OOo francs. »Les intérêts et dividendes du capital social »qui seraient prélevés sur les recettes avant «l'amortissement des actions ne peuvent pas ex«céder g pCt. par an dudit capital. L'excédant «devra être affecté a l'amortissement. » C'est dans ce sens que nous nous de porter l'affaire au prochain ordre du jour du Conseil communal. Le Collège. Luxembourg, le 24/25 mars 1869. Messieurs les Bourgmestre et Echevir.s de la ville de Luxembourg. Messieurs, En réponse à votre dépêche du 20 de ce mois, nous avons l'honneur de vous renouveler nos propositions du 12 courant. Nous regrettons beaucoup de ne pouvoir nous rallier à celles du collège des Bourgmestre er, Echevins. Il nous semble que l'examen des statuts devient inutile dès que la ville a ses garanties pour l'exploitation et pour la reprise du théâtre. Cet examen entraînerait à de nouveaux retards sans fruit aucuns pour la ville et au grand préjudice das concessionnaires. Les propositions de Messieurs les Bourgmestre et Echevins, tendant à ne donner aux actionnaires que ô pCt du capital et d'affecter tout le surplus des bénéfices à 1 amortissement des actions seraient tellement onéreuses pour les actionnaires et tellement préjudiciables à la chose même qu'elles pourraient compromettre la création de la Société. Nous venons donc renouveler nos propositions du 12 de ce mois et nous vous serions obligés si vous vouliez bien les soumettre le plutôt possible au Conseil communal. Les demandeurs en concession M. Beclo se déclare d'accord avec le Collège en ce qui concerne le maintien du texte primitif de la convention arrêtée par le Conseil con.inunal, mais il n'est pas d'accord avec lui, en ce qui concerne la limitation à 5 pCt. de la part des sociétaires dans les bénéfices de l'entreprise. Sur ce pied on ne trouvera pis d'actionnaires. Au lieu de limiter le chiffre du bénéfice des sociétaires, il serait préférable à son avis, de fixer le chiffre de 1 amortissemeLt et d'abandonner le reste aux sociétaires. M. le Bourgmestre se rallie à ia manière de voir de M. Heck. M. Simonis, échevin. déclare que le Collège adopte cette manière de voir. Les nouvelles propositions de la société du théâtre ne sont pas susceptibles d'être prises en considération dans leur ensemble. M. le Directeur général n'ava t désiré qu'un changement à l'artic'e 6, pour déterminer la portée des engagements que la ville devait assumer. Au lieu de se borner à ce point, le nouveau projet, par des omissions, par des modifications de rédaction, a changé la convention du tout au tout. M. le Directeur général désire voir fixer le capital social de l'entreprise pour que la ville sache dès maintenant à quoi elle s'engagera. Le Collège est d'accord avec la proposition de ces Messieurs, de fixer ce capital à 60,000 fr. Mais ceux-ci demandent à biffer 1 article disant que les statuts, dans lesquels sera prévu le mode d'amortissement de ce capital, doivent être soumis à l'approbation du Conseil communal. La ville se trouverait alors à la merci de la société. Or, elle ne peut accepter cette position. Elle doit tenir à voir ses intérêts garantis par le contrôle à exercer sur la comptabilité de l'établissement et dans ce but les statuts devront être soumis à la ville Par la nouvelle proposition de M. Heck la garantie sera acquise que l'amortissement se fera régulièrement. Il s'agira de dire que la recette nette sera employée avant tout prélèvement à un amortissement de l/a PCt. du capital. M. Biick doute qu'à ce taux le capital de 60,000 fr., soit amorti dans 50 ans. M. Martha répond qu'au taux de V, pCt. tout capital s'amortit dans 49 ans. M. Simonis prétend qu'il faut 52 ans et 3 : >oir. M. le bourgmestre. Ordinairement c'est 55 annuités. M. Martha. La différence constitue la prime prélevée par les banquiers. Il est décidé ensuite, à l'unanimité des voix, que le projet de convention du 6 février dernier est maintenu intégralement, sauf à ajouter à l'art. 6 un paragraphe ainsi conçu : » Les restitutions et indemnités à payer „par la ville ne pourront excéder la somme „de 60,000 francs. „ Le montant de la recette nette sera, chaque année avant toute distribution entre „les sociétaires, employée à l'amortissement „du capital par '/, pour cent de ce capital." Art. 5 Le Conseil est appelé à donner son avis sur la demande en naturalisation présentée à la Chambre des députés par le sr Adolphe Florian, engagé volontaire dans le corps des Chasseurs luxembourgeois, natif de Luxembourg. Avis favorable. M. Eberhard quitte la séance. Il est remplacé au fauteuil de la présidence par l'échevin ,\J. Simonis. Art. G La Commission chargée de la révision du projet de règlement des attributions et de la rémunération de l'architecte de la ville a présenté son travail. Après qu'il en a été donné lecture, l'impression en est ordonnée pour être distribué aux membres du Conseil (voir aux annexes). Art. 7 Suivant rapport de l'architecte de la ville il se fait un grand gaspillage avec l'eau de la fontaine établie au Rham. Cette fontaine, à raison de sa situation écartée, étant soustraite à une surveillance continue, il est décide, qu'elle ne restera ouverte que deux heures par jour. Art 8. Le sr Emile Berchem, négociant, demande l'autorisation d établir un dépôt d'huile de pétrole de 400 barils dans la Kehl-Galerie du fort Gros-Elisabeth. Après information de commode et incommodo, le Commissaire de po'ice conclut à ce que l'autorisation soit accordée, la galerie indiquée étant construite dans toutes les conditions de solidité voulues et se trouvant à plus de 50 mètres de toute maison d'habitation ou de dépôt de matières inflammables. Accordé. Art. 9 Les propriétaires des maisons longeant du côté de la rue des Capucins l'ancien couvent de ce nom demandent l'autorisation de se servir comme d'une cour du passage séparant leurs maisons dudit bâtiment affecté aujourd'hui au service du théâtre. Cette affaire est encore tenue en suspens. Art. 10. Le Conseil, appelé à se prononcer sur la destination à donner aux maisonnettes qui ont servi de bureaux d'octroi aux portes du Château et de Trêves, décide que le bureau de la porte du Château fera vendu par adjudication publique; celui de la porte de Trêves sera mis en location. Art. 11. L'aide-convoyeur Michel Eyschen demande démission de ses fonctions. Démission honorable est accordée. Séance levée à 6 heures.