Discours du ministree public.
Luxemburger Wort, 1863-07-28 00:00:00

Discours du ministree public. (suite.) L'orateur cite encore l'art. 16 de la constitution belge ci il continue: Voilà donc, dit-il, le principe de la responsabilité ordinaire des ecclésiastiques en Belgique qui est consacré en matière de publication; ainsi le premier venu pourrait venir demander compte au prêtre de sa publication. Peut-être ne serait-il pas condamné, mais le scaudale serait toujours lu ; c'est le scandale qui fuit le mal dans toutes ces affaires.. Maintenant, comparez le régime belge nu régime français. Dans le régime français vous avez les appels comme d'abus. L'appel comme d'abus n'est pas seulement dirigé contre les ministres du culte, mais encore contre ceux qui troubleraient le ministre du culte dans ses fonctions. Voilà le premier point. En second lieu l'appel comme d'abus offre des garanties contre les excès de pouvoir du clergé supérieur; c'est une garantie pour le clergé inférieur. Enfin en même temps que l'appel comme d'abus garantit l'Etat et les citoyens contre les empiétements des ministres du culte, d'un autre côté il garantit les mi-. nislres du culte contre les attaques incessantes auxquelles leurs fonctions les exposent. C'est ce qu'a dit très-bien un arrêt de la cour d'Orléans du 11 juin 1840 qui avait 5 statuer sur la question de savoir s'il fallut autorisation préulable du conseil d'Etal pour citer les ministres de culte en justice, llelativement à ce dernier point je dirai qu'aujourd'hui en Fiance l'autorisation du conseil d'Etat est nécessaire pour les actions intentées en justice contre tous les actes, commis par les ministres du culte dans l'exercice de leurs fonctions. Ce n'est que pour les faits les plus graves, pour les crimes qu'il ne faut pas d'auiorisalion préalable du conseil d'Etat. " Le conseil d'Etat était ainsi saisi des demandes en pours iite préalable, voyez quelle masse de dispositions il peut prendre pour garantir les ministres du culte, du moment qu'il le trouve convenablp. Le ministère public corrobore cc qu'il vient d'avancer par un passage tiré de Cormenin. Voilà donc, continue-t-il, une foule de dispositions que le conseil d'Etat peut prendre pour garantir les ministres du culte contre les poursuites arbitraires. Maintenant quels sont les principes qu'on admet en jurisprudence et en pratique pour les cas d'abus les plus fréquents? C'est l'appel basé sur les procédés ou entreprises qui troubleraient les consciences. Quelles sont les conditions requises pour la déclaration des abus de cette espèce ? D'abord, en cc qui concerne les entreprises, il faut des excès, ensuite il faut des procédés, c'est un tenne qui implique quelque chose d'odieux; en troisième lieu il faut une injustice évidente. Il faut encore que l'acte soit contraire à la raison et a la justice en bon droit, enfin, il faut que l'abus soit notoire, autrement l'appel comme d'abus nest pas recevable. Ainsi entendu l'appel comme d'abus d:\ns son ensemble se justifie amplement du reproche qu'on lvi a fait d'empiéter sur les lois canoniques et les prérogatives de l'Eglise. M" Simons est venu vous dire : Voilà un prêtre qui a été suspendu par son évêque sans avoir pu se pourvoir en appel, voilà un curé auquel on retire sa cure parce qu'il a refusé l'absolution à quelqu'un. On s'est bien gardé d'aller jusque là en France. En France, le simple refus des sa- crements ne suffit pas pour justifier l'appel comme d'abus. Il faut que ce refus ait été accompagné d'injure notoire, s'il n'y a que simple relus on recourt tout bonnement a l'autorité ecclésiastique par voie hiérarchique. Sous ce rapport, il y a en Frauce jurisprudence unanime. Je dis donc qu'on n'a pas besoin de décrier le concordat comme une œuvre contraire à la religion. C'est ce concordat qui a rétabli la religion catholique cd France après les terribles excès de 89, après que les prêtres avaient été exilés, après que les Eglises avaient été spolit'es et détruites, après qu'on avait introduit en Fiance le culte de la déesse Raison. C'est le concordat qui est venu réorganiser le clergé et le reconstituer sur des bases solides. L'orateur invoque ici a l'appui de son opinion Dnpin et Perlalis qui l'un et l'autre ont fait l'éloge du concordat, II y a un éloge plus éloquent encore du concordat: c'est celui d'un témoin oculaire des événements de 1802, du cardinal Caprara, que j'ai déjà eu l'honneur de citer. Après avoir cité ces autorités, je n'ai pas besoin d'ajouter autre chose en faveur du concordat. En effet, dans quel pays l'Eglise brille-t-elle avec plus d'éclat qu'en France où le concordat est en vigueur ! vous y avez une masse de prélats illustres parleur piété et leur savoir. Si parfois dans un accès de zèle leurs censures ont eu quelque chose d'acerbe, ces censures ne leur ont rien ôté dans le respect des fidèles, et encore aujourd'hui ces pré!als sont vénérés en France. Je me félicite de ce que ce concordat existe dans le Grand-Duché. Je me félicite encore, de ce que le clergé luxembourgeois y trouve une garantie au contraire du régime introduit en Belgique, qui permet d'assigner les prêtres ù tout moment devant les tribunaux correctionnels. Mais, Messieurs, après avoir cherché à démontrer que le concordat est encore en vigueur dans le Grand-Duché, il s'agit de savoir si vous êtes compétents pour statuer sur l'action introduite devant vous. A ce sujet, on invoque l'art. 84 de la constitution qui dit que toutes contraventions aux droits civils sont du ressort des tribunaux. Dans l'affaire qui nous occupe il s'agit d'abord d'un dommage malériel pour lequel on demande une réparation pécuniaire, mais il s'agit de bien plus encore ; il s'agit de l'abus que le chef du clergé aurait mis dans l'exercice de ses prérogatives. Je dis qu'il s'agit notamment de cet abus, car le tribunal ne peut accueillir une demande en dommages-intérêts que pour autant qu'il déclare l'amendement de Monseigneur Adames abusif. De même que la revendication d'un droit quelconque ne peut êire admise que lorsqu'elle est reconnue va» lable, de même daus l'espèce la demande en dommages-inlérêis ne peut l'être que pour autant que le chef du clergé a fait un abus de son pouvoir spirituel chez nous. Eh bien, je crois consciensieusemect que l'intérêt moral prime ici l'iniérét malériel de beaucoup. Il s'agit d'un droit de l'Eglise, d'un droit des citoyens ; la question est donc du domaine des grandes libertés publiques, elle est du domaiue du for intérieur, de la religion; je crois que l'intérêt, qui s'attache à ces grandes idées dépasse l'intérêt pécuniaire qui est en jeu. Eli bien, évidemment l'intérêt du procès actuel n'est pas dans la condamnation de quelques milliers de francs qu'on demande à M. le provicaire-apostolique, mais il consiste a savoir si le vicaire apostoliqne a excédé ses droits ou non. Or, pour ces grands principes il fallait toujours de grands corps pour en décider. Et en effet, plus l'intérêt est élevé, plus doit être élevée la juridiction qui est appelée à l'apprécier. Ainsi primitivement c'étaient les rois, les papes qui prononçaient sur les affaires de ce genre; pendant 400 ans c'étaient les parlemens qui s'en occupaient! et en dernier lieu c'était en France le conseil d'Etat. Pendant une courte période les affaires en appel comme d'abus étaient déférées aux tribunaux de 1« instance. C'était l'époque de 1790 de laquelle date la constitution civile du clergé qui a été le prélude de tous les désordres qui ont affligé l'Eglise en France. Eh bien, celte juridiction élevée exercée soit par le roi, le pape, le parlement ou le conseil d'Etat était toujours considérée comme d'ordre public. Si nous n'avions plus de ces juridictions élevées pour traiter eps affaires, on pourrait les déférer aux justices de paix. C'est là encore un de ces effets de la constitution belge. Si nous étions sous ce régime, je ne douterais pas un instant que vous ne fussiez compétens, parreque la constitution belge a abrogé toutes les dispositions qui consacraieut le principe des anciennes juridictions en matière d'appel comme d'abus. Mais quels seraient les inconvénients de ce système? Ces affaires étant réjetées par les justices de paix ou les tribunaux de 1" instance, pour la plupart des cas vous auriez deux instances. Et en définitive, l'appel comme d'abus dégénérerait pareequ'il revalerait le débat d'une question de liberté publique, de garantie de principes ù la hauteur d'une question d'argent. Or, ce n'est pas une somme d'argent qui est en jeu, qui puisse déterminer l'accord, lorsqu'il s'agit d'un droit civil ou d'un droit public. Je citerai a celte occasion la loi fondamentale des Pays-Bas qui a déjà été citée par M. Simons. (C'est l'art. 165 de la loi fondamentale auquel le ministère public fait allusion et dont il donne lecture pour appuyer ses largumens.) Ainsi, dans les Pays-Bas, on attribue la juridiction des appels comme d'abus au conseil d'Etat et un an été royal du 10 mai 181 G est venu régler ce point. Ter „Gourrier" beflreitel wieberbolt Jperrn Sifdjof »bamcö baé Slmt eineö 2lpofloltf.cb.en l'tfaré im @ro§berjogtbum unbbenuncirt ben Titel cines Apostolischen Vikars als cine Usurp.uion und zwar, weil das Memorial die Ernennung des Apostolischen Vikars noch nicht gebracht ha». Daß wir bisher ibm auf diese Ausfälle nicht geantwortet haben, das sieht er als cine Handlung der Klugheit von unserer Seite an. Das ist nun eben der Fall dieses Mal nicht. Wenn daS Memorial die durch den h. Vater geschehene Ernennung des Hochw. Hrn. Adamcs zum 21 po st. Vikar konstatireu wird, |o haden wir nichts dagegen einzuwenden, gleichwie wir auch nichts einzuwenden hatten, al» das Memorial die durch den h. Vater geschehene Ernennung des Hrn. Adamcs zum Apost. 9rov i f a r konstatirte. Es mag das erfordert sei» des Gehaltes wegen, das durch ein Gesetz bestimmt wird; das ist der Grund, warum wir geschwiegen haben, denn wir glaub« ten, das verstehe sich von selbst und somit war auch unser Schweige» feine Handlung dcr Klugheit. Aber in keinem galle geben wir zu, daß bad Memorial die Ernennung zum Apost. Vikar auf Grund und Kraft der organischen Artikel bringt, sowie auch das Memorial die Ernen« nung des Apost. ProoilarS nicht auf Grund jener Artikel brachte. 3er Apost. Vikar wird vom h. Vater ernannt und ist und bleibt cd auch ohne das Memorial und troc der Anklage auf Usurpa» tion. Ob der „Courrier" den Apoft» Vikar als solchen anerkennen will oder nicht, das ist eben gleichgültig. Pfaffenthal den 22. Juli 1868: Geehrter Herr Redakteur, bitten Sic höflichst, gegenwärtiges Schreiben in Ihr geschätztes Blatt aufzunehmen zu wollen, wodurch Sic uns auch zum größten Dank verpflichten würden. Mehrere Einwohner unserer Vorstadt baden sich die Frage gestellt, ob nicht die Debatten unseres Stadtverwaltungs-Nathcs ebei'so gut in deutscher oder luxemburgischer, anstatt in französischer Sprache geschehen könnten? Da die Interessen unserer Vorstadt es dringend erheischen, wäre es wünschenswerth, daß die Verhandlungen auch in der Landessprache, wie in den übrigen Gemeinden unseres Groß' herzogthums, geschehen dürften. (Unsere Sprache wird sich doch auch stenographircn und über setzen lassen) Es mangelt uns nicht an ehrenwerthen und gebildeten Personen; jedoch sind einige, und die Beliebtesten, der französischen Sprache nicht ganz mächtig, um den Beschwerden oder den sonst in den Diskussionen vorkommenden academischcn oder hochtrabenden Ausdrücken entgegenzutreten vorzüglich, wenn es sich um unsere Vorstadt handelt, welcher Nachtheil alsdann sehr fühlbar wird. Zu den bevorstehenden Dezember-Wahlen ist es uns daran gelegen, daß man unseren Gewählten, respective Vertretern unserer Inte« reffen gestattet, in einer ber] erwähnten Sprachen, Bitten, Gesuche v. s. w. gutheißen, vertheidigen oder mißbilligen zu dürfen. lieber» Haupt sind wir gesonnen keine städtischen Gelehrten zu wählen und zwar aus dem ein» fachen Grunde, weil dieselben unsere Bedürfnisse nicht genau eber blos theilweise zu würdigen wissen. Um die Vor« und Nachtheile unserer Vor» stadt beurteilen zu können, ist es rathsam, daß man daselbst wohne und die Klagen und Leiden anhöre, wie sie zum Beispiel über unser ausgezeichnetes Pflaster der ©troffen vorkommen; über den beklagenswerthen Zu» stand unserer Brücke, wo der Fall öfters vorkommt, daß die Fuhrleute »orter Ucberfahrt das Kreuzzeichen zu machen für üblich finden wie die Schiffer am Bingenerloch; über die, unserer Bevölkerung gegenüber zu kleine Kirche; über unser Schulgebäude, ebenfalls zu klein, die bedeutenden Kosten, welche unsere Stadt- Verwaltung für noch zwei provisorisch geinte* thete Lokale zu zahlen hat und trotzdem noch viel zu wünschen übrig lassen; und endlich über die erbärmliche Beleuchtung. Die Stadt, so wie die übrigen Vorstädte haben 'bis jetzt ihre sämmtlichm Beschwerden abgestellt gesehen,,aber wir Pfassenthaler Ein. wohner werden auf unbestimmte Zeit mit gran« btofen Versprechen getröstet, ohne daß man denselben nachkommt. Genehmigen Sie, Herr Redakteur, [bie Ver« sicherung unserer Hochachtung. Mehrere. Einwohner.