Sans titre
Der Volksfreund (1848), 1849-04-18 00:00:00

L. RICHARD. Monsieur le Rédacteur, Je n'ai pas l'habitude d'engager une polémique au sujet des opinions que j'émets comme député. Dès qu'elles sont assez fidèlement reproduites et que le sens de mes paroles n'est pas tronqué, j'accepte la critique la plus large. Dans votre feuille N° 43, vous avez accueilli tous bénéfice d'inventaire, je suppose, une correspondance qui traite sous une face nouvelle la question constitutionnelle que j'ai cru devoir soulever dans la séance du 30 mars; elle contient aussi quelques objections assez spécieuses à rencontre du système que j'ai défendu. Je dois répondre que je me suis pas basé sur l'omnipotence de la Chambre pour ajouter à la Constitution, ou pour permettre en thèse générale à l'une des par ties contractantes de changer quelque chose à une convention bilatérale sans la volonté de l'autre partie. J'ai interprété la Constitution pour résoudre une question qu'elle laissait indécise; je me suis appuyé sur des principes auxquels ell * doit son origine et qui prédominent dans les sources où 1 on a si largement puisé pour sa confection: la souverai- nité imprescriptible de la nation considérée dans son ensemble, et la délégation des pouvoirs. Un pacte spécial régie la limite de l'autorité respec- tive de ces délégués, et les conditions de leur existence; le pouvoir législatif aussi chien que le pouvoir exécutif est circonscrit dans un certain rayon ; ils ne peuvent vivre que dans le milieu leur assigné; mais le Peuple luxembourgeois ne peut pas commettre d'usurpation. Si votre correspondant dénie qu'au nom du Peuple le pouvoir royal (plus exactement le pouvoir exécutif) puisse être exercé jusqu'à ce que le Grand-Duc ait prêté serment, perinettra-t-il plutôt à celui-ci de s'en emparer ayant cette époque? Pareequ'il est habile à se dire héritier, lui per- mettra-t-il de violer la Constitution en attendant qu'il lui plaise de la jurer? Le serinent pour la prise de possession du trône n'est donc qu'une comédie, si d'après un axiome suranné l'héritier présomptif est en possession du pouvoir, à. d., du trône, au moment où son prédécesseur a rendu le dernier soupir. Le système de mes adversaires peut se résumer de la manière suivante: — ivant 1848, le Roi Grarid-Duc était maître absolu dans toute l'étendue du mot, il a l'ait quelques concessions qu'il était libre de refuser; mais, loin de s'être mis dans la position de l'usufruitier tenu à une caution et à des conditions de jouissance, il est restéi propriétaire. En abdiquant convenlionnellement jquelqucs pouvoirs il a conservé tous les autres. — Moi je dis, au contraire: Le Roi Grand-Duc n'a pas d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont formellement accordés par la Constitution, et tels qu'ils lui sont attribués. Cette conséquence du principe que j'aijposé d'abord, est écrite en toutes lettres dans notre loi fondamentale; c'est donc dans ce sens qu'il faut interpréter la Constitution, combler ses lacunes et réparer les omissions du texte. En procédant ainsj on n'ajoute pas à la loi, on obéit à son esprit. Ainsi, les agents du pouvoir exécutif ne pouvant gouverner au nom d'un pouvoir qui n'existe, pas encore constitutionnellement, il me semble plus ra- tionel et moins sujet à contestation, s'ils agissent au nom de la nation qui ne cesse d'exister, et sans laquelle aucun gouvernement n'est pas même imaginable. Ce memento démocratique ne gâterait rien au jeu de nos institutions constitutionnelle- mont monarchiques, la majesté du pouvoir n'en serait pas diminuée. Votre correspondant, Monsieur, semble prendre plaisir à l'argumentation ad hominem, il invoque jusqu'à ma profession d'avocat avoué pour triompher de moi, comme si j'étais seul de mon opinion. Je regrette qu'il n'ait pas jugé à propos de se faire connaître, j'aurais été à même peut-être de me servir des mêmes avantages. Quoiqu'il en soit, le code civil n'a que faire ici, le pays n'est pas une propriété, un héritage à acquérir suivant les dispositions sur les successions. Pour imiter mon contradicteur, je terminerai par une citation que je le prie de méditer: „Ein Monarch, dessen Stellung im demokratischen Staate der Neuzeit Sinn und Berechtigung haben soll, kann sich verständiger Weise nur betrachten als den Träger und als eine Verkörperung der Majestät des gesammten Volkes. Mit nord- östlichen czarischen Anschauungen hat das gebildete Europa nichts zu schaffen." Veuillez, je vous prie, accueillir mes observations dans l'un de vos prochains numéros, et a- gréer etc.