SUBSIDES
L'UNION., 1860-12-25 00:00:00

SUBSIDES pour construction et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer. Subsides cédés aux communes pour diverses constructions. . . 20,000 Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordement aux chemins de fer 150,000 Subsides à la ville de Luxembourg pour construction d'une conduite d'eau 25,000 Travaux extraordinaires aux rivières navigables, chemins de hâlage, ports et passages d'eau. . 50,000 Route d'Echternach à Diekirch. 22,500 Route d'Echternach à Wasserbillig 15,000 Route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord. . 15,000 Route de Manternach à Laroche. . 15,000 Route de Bascharage à la route d'Esch. 22,000 Redressement de la route de Remich. '-.... 30,000 Routed'EichàSeptfontaines par le Muhlenbach. •••••.. 20,000 Route d'Eich à la gare centrale par Paffenthal et Grund. ... 30ooo Route de Geismûlil-Colmar à Reichlange • • • 25,000 Hôtel des Etats mobilier, appro- priation de locaux par le gouvernemeent, logement du Hauptzollanit, .entrepôt public pour les transport »!u chemin de fer. . . 120,000 Acquisition et appropriation d'une maison pour l'école normale des élèves institutrices .... 15,000 Etablissement et construction de lignes télégraphiques. — Dépenses du personnel 50,000 Elargissement du chemin de Hâlage de Grevenmacher à Remich 35,000 Route de Redange à Arlon. — Pont d'Ell 15,000 Hôpital militaire à Diekirch. . 35,000 709,500 La loi du budget a été votée à l'unanimité des membres présents de l'assemblée. Monsieur le Ministre d'Etat, après avoir remercié l'assemblée du concours franc et loyal qu'elle a prêté au gouvernement, a prononcé la clôture de la session ordinaire de 1860. Les députés se sont séparés aux cris répétés de Vive le Moi. Nous Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange- Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. De l'assentiment de l'assemblée des Etats • Avons ordonné et ordonnons : Art. 1. Le Gouvernement est autorisé à contracter, aux conditions qu'il déterminera, un ou plusieurs emprunts, jusqu'à concurrence d'un capital effectif de neuf millions, qui sera employé en travaux d'utilité publique. Art. 2. Du montant de cet emprunt une somme de six millions deux cent dix mille francs, est dès à présent destinée à être employée comme suit, savoir: 1° Cinq millions à titre de subside pour la construction de la seconde section du chemin de fer vers le Nord, dans la direction des cours de la Sûre et de la Clerf; 2° Cinq cent dix mille francs, à titre de subvention pour la construction du chemin de fer de Kautenbach par Wiltz, à la frontière belge vers Bastogne; 3° Trois cent mille francs à titre de subvention pour le chemin de fer d'Esch s/A. vers Athus; 4° Quatre cent mille francs à l'agrandissement de l'hôtel du gouvernement dans les rues du Rost et de l'Eau, à la réunion de cet hôtel avec l'hôtel des Etats pour les bureaux du gouvernement, ainsi qu'à l'ameublement et à l'appropriation de l'hôtel de gouvernement. Art. 3. Le restant de la somme à emprunter de deux millions sept cent quatrevingt-dix mille francs, sera employé à la construction des routes, chemins vicinaux et bâtiments publics reconnus les plus nécessaires et utiles, et à la création d'établissements d'utilité publique selon la désignation annuelle qui en sera faite par la voie du budget. Mandons et ordonnons etc.