LUXEMBOURG, 27 Juin.
L'UNION., 1863-06-28 00:00:00

LUXEMBOURG, 27 Juin. Dernières nouvelles. Turin, 25 juin. Le roi Ferdinand de Portugal est arrivé. M. Pepoli part ce soir pour Saint-Pétersbourg, où il va reprendre son poste de ministre plénipotentiaire d'Italie. Les journaux assurent que la France a fait de nouvelles remontrances à Rome pour éloigner François IL Saint-Pétersbourg, 24 juin. Les instructions au général Mourawieff publiées par *es journaux sont apocryphes. Aucun document n'a jamais porté signature de Chancellerie impériale. Aucune mesure de rigueur n'a été ordonnée contre les femmes. On n'a pas dressé de liste des prêtres suspects. Le soi-disant appel aux paysans a pour objet ''organisation d'une garde rurale, sous la direction de militaires, dans le but de veiller 'a sécurité des villages et des routes. Cette esure démontre que le gouvernement a pleine confiance dans l'esprit des populations. Saint Pétersbourg, 25 juin. Les Notes des trois puissances, bien que n'ayant pas été expédiées le même jour, étaient toutes arrivées ici le 23. On croit qu'elles seront remises aujourd'hui au prince Gortschakoff. Cracovie, 25 juin. Le Czas donne des détails sur le combat sanglant livré, le 20, près de Komorow, palatinat de Cracovie. Le comte Jules Tarnowski a été mortellement frappé d'une balle au front, au moment s'emparer de l'importante position de Komorow. Le lendemain, les Russes ont commis d'horribles excès ; ils ont achevé les blessés et lusillé les prisonniers. Vienne, 25 juin- Chambre des députés,— Les détails sur l'adresse ont commencé. M. Berger, parlant sur la question allemande ' dit qu'il ne vtut pas d'une Allemagne sans l'Autriche, mais qu'il ne veut pas non plus d'une Allemagne sans la Prusse. Il parle en faveur de l'établissement d'un pouvoir Central fort et d'un système représentatif pour l'Allemagne. Relativement à la question polonaise, il veut que l'on suive une politique hardie et prompte, si le but qu'on se propose par les six conditions doit être atteint. Il désire qu'une transaction intor vienne avec la Hongrie. M. Muraudo parle en faveur du maintien de la paix. Il se prononce pour la pro'ec- Uon de la nationalité polonaise, mais aussi pour l'intégrité de l'Autriche. M. Grocholski soutient que le rétablissewent complet de l'indépendance de la Poigne peut seul résoudre la question polonaise. Le jour où la Pologne devrait désespérer de reconquérir son indépendance, le panslavisme serait né. La discussion sera continuée demain. Londres, 26 juin. On lit dans le Daily News: „ Si le czar accepte les six points, la Position de l'Angleterre devient grave. Nous nous serons.engagés vis-à-vis d'un projet que personne ne considère comme pouvant résoudre la question polonaise. Le czar aurait alors le droit de réclamer notre appui, puisqu'il aurait fait ce que nous lui avons demandé. " ondres, 23 juin. Chambre des communes. — M. Layard, répondant à M. Bright, dit que le gouvernement a reçu hier la décision du roi des Belges, relativement au différend brési ien. Cette décision sera imprimée et communiquée au Parlement. Londres, 25 juin. Une lettre de la Havane, en date du 6 juin, donne des détails sur la prise de Puebla. Comonfort avait t'ait plusieurs tentatives pour ravitailler la place. Il en était résulté le 5, le 6 et le 8, de vifs combats entre lui et les Français, mais il avait été chaque lois repoussé avec de grandes pertes. Après sa défaite du 8, Comonfort résigna son commandement et fut remplacé par La Caza, qui se retira sur Mexico en apprenant la prise de Puebla. Le lendemain de la prise de Puebla, le général Forey demanda aux officiers mexicains de donner leur patole d'honneur: 1. de ne pas intervenir de nouveau dans la politique du pays et de rester neutres durant la guerre; — 2. de ne pas dépasser les limites de la localité qui leur serait assignée pour résidence; — 3. de ne communiquer avec personne, même avec leurs familles, sans le consentement de l'autorité française. Les officiers mexicains n'ayant pas voulu acceptev ces conditions, ont dû être traités comme prisonniers. Le bruit ne s'est pas confirmé que Liuerdux, Arteza et huit autres se soient échappés des mains d'une escorte française qui les conduisait à la Vera-Cruz, où ils devaient être embarqués pour la Martinique. Des nouvelles de source privée assurent que les généraux Bazaine, Marquez et Will sont arrivés devant Mexico, et qu'ils ont occupé une position qui domine la ville. Londres, 26 juin. Le Aloming-Post indique les conditions qui seules, d'après le Czas, pourraient décider le gouvernement national polonais à accepter l'armistice. Les dispositions des Polonais étant telles, dit le Post, nous ne pouvons attendre que la Russie accepte l'armistice. Le gouvernement russe ne peut, quels que soient ses désirs, accepter l'armistice si les Polonais ne l'acceptent pas eux-mêmes. Les puissances sont-elles prêtes à accepter une conférence sur d'autres propositions, dans le cas où la Russie consentirait à une conférence, sans la condition préliminaire d'un armistice? Il n'est pas probable que la Russie agisse ainsi, mais c'est là une éventualité qui mérite d'être examinée. Une conférence dans de telles conditions ne serait utile ni à la paix, ni aux intérêts de l'humanité. Une conférence d'où les Polonais seraient exclus ne pourrait avoir de résultat. Les puissances doivent donc tomber d'accord sur la forme collective d'une action ultérieure. L'Empereur est prêt à coopérer avec nous. On peut imaginer une combinaison qui rendrait la guerre plutôt nominale que réelle, et dont la conséquence la plus sérieuse serait la rupture des relations diplomatiques. Si l'Autriche permettait le transport des armes au travers de ses frontières et réunissait un corps d'observation de bO.OOO hommes enGallicie, si la flotte russe était bloquée pour tenir les côtes delà Samogitie ouvertes, les Polonais pourraient faire le reste aux mêmes. La France et l'An Déterre n'enverraient pas un soldat, et se borneraient à une manifestation maritime. Nous avons justifié l'administration des contributions, et spécialement son directeur et les commis des accises, des reproches leur adressés par les journaux de l'opposition, d'avoir, dans certains cantons, entouré l'exécution de la loi sur l'impôt des chevaux et des bœufs, de tous les détails qui pouvaient aider à la faire repousser. Nous avons prouvé que ce n'était pas arbitrairement, ni vexatoirement qu'on avait attendu quelques jours avant les élections pour se livrer à cette exécution. Nous avons établi que les commis des accises navaient pas reçu des gratifications, et qu'on ne leur avait pas promis des places pour les engager à se constituer les exécuteurs des intentions hostiles de M. le directeur des contributions. Pour comble de preuves nous pouvons ajouter qu'avant les élections on n'a pas même établi les rôles de cet impôt, bien loin de l'avoir mis en recouvrement. Ce sera pourtant le recouvrement de l'impôt qui fera seulement sentir aux populations qui en sont accablées la lourde charge qu'il fait peser sur elles. Si l'administration avait voulu faire de cette loi un moyen électoral, elle aurait dû faire en sorte que le recouvrement des termes échus eut pu être poursuivi au commencement de juin ; cette mesure lui eut été facile : elle n'avait qu'à faire confectionner les listes communales pendant le mois d'avril, et faire convoquer les experts-répartiteurs pendant le mois de mai. Mais l'administration des contributions ne l'a pas fait, parce qu'elle avait en vue ses devoirs et nullement les élections du 9 juin. Comme nous avons amplement justifié l'administration des contributions des calomnies que les journaux de l'opposition ont répandu sur elle, quant à l'exécution de la loi sur le nouvel impôt, nous pensons que le rapport ciaprès, qui contient les motifs du règlement du 31 mars 1863 (Mémorial page 121), peut-être porté à la connaissance du public pour l'éclairer sur la valeur et l'interprétation de ce règlement : Luxembourg, le 4 mars 1863. Monsieur le Directeur général, En réponse à vos dépêches citées en marge, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un projet de règlement pour l'exécution de la loi du 30 décembre 1862, concernant l'impôt sur les chevaux et les bœufs. La date du 1. mai fixé pour le recensement a paru préférable a toute autre, parcequ'il est généralement reconnu qu'à cette époque il y a le moins de changements dans les chevaux et que c'est aussi celle où l'on fait faire aux poulains leur essai du travail. Je crois pouvoir me dispenser de motiver les autres articles du projet, ceux-ci n'exprimant en quelque sorte que l'idée de la loi elle-même. Il est cependant à regretter qu'on ne puisse pas résoudre les questions suivantes, selon moi, dans le règlement, eu égard aux termes formels de l'art. 3 de la loi. 11 Y a-t-il lieu d'imposer les chevaux de service? 2) Comment doit-on procéder à l'égard des chevaux de 'a petite industrie? 3) Que faut-il entendre par voiture à ressorts? 4) A quel taux doivent être imposés les chevaux servant alternativement à l'agriculture et à l'attelage de voitures. Bien qu'il y ait eu divergence d'opinion lors de la discussion de l'article afférent du budget au sujet de l'imposition des chevaux de service, celle de l'exemption de l'impôt a paru prévaloir et je m'y rallierais d'autant plus volontiers, que de tout temps les chevaux de service tenus en conformité des règlements militaires ou administratifs ont été exemptés de tout impôt; mais l'art. 3 de la loi ne me semble pas admettre la possibilité de cette exemption. Il est évident que l'intention du législateur n'a pas été de fiapper d'un impôt de dix francs le petit charretier qui fait à côté de ses transports agricoles d'autres transports d'une manière accessoire, ni même le cultivateur qui, pendant les mois où il n'y a pas de travaux agricoles, se livre à des transports de bois, de pierres et autres matériaux, — cette catégorie de voituriers semblerait donc ne devoir payer que l'impôt de 2 francs par cheval, si le même article de la loi ne s'y opposait pas. U devrait en être de même des chevaux de meuniers et surtout des chiffonniers qui parcourent le pays avec une charette attelée d'un cheval qui ne vaut, le plus souvent, guère plus de 10 francs. Si les chevaux qui sont attelés à des voitures à ressort proprement dites étaient les seuls qui fussent passibles de la taxe de 10 francs, alors presque la totalité de nos cultivateurs qui n'ont que des cabriolets (tape-cul) ne paieraient que l'impôt de 2 francs. On devra donc considérer aussi comme voitures à ressort toutes les voitures suspendues ou dont le siège est suspendu. En partant de ce principe, tout propriétaire qui serait reconnu faire usage d'une voiture de l'espèce devrait payer la taxe de 10 francs pour un de ses chevaux. Je pense, M. le Directeur général, qu'en donnant aux contrôleurs des instructions sur les points ci-dessus, nous parviendrons à faire exécuter la loi aussi bien qu'elle peut l'être. J'aurai l'honneur de soumettre sous peu à votre approbation les modèles d'imprimés pour la confection des matrices de rôle, des rôles et des avertissements à distribuer aux contribuables. Le Directeur, signé : ULRICH