ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 7e séance. – Vendredi, 26 nov. 1858, après-midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-15 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 7e séance. - Vendredi, 26 nov. 1858, après-midi. Présidence de M. Toutsch. M. le secrétaire Jules Melz donne lecture du procès verbal de la dernière séance. M. le président. Demande-t-on la parole sur la rédaclion du procès-verbal? M. Eberhard. J'ai entendit dire avec élonnement que lors de la discussion dont parle le procès-verbal, plusieurs membres, notamment du calé de la chambre où je siège, auraient élé rappelés à l'ordre par M. le président. S'il en élait ainsi, je demanderais que ce rappel à l'ordre fût consigné au procès-verbal. Mais je n'aurai pas manqué de réclamer conlre un rappel à l'ordre, qui, me semble-t il, ne devait pas êlre infligé à la majorilé de l'Assemblée, mais qui aurait dû aller ailleurs. Je demanderai à M. le président si, oui ou non, nous avons élé rappelés à l'ordre et je prierai l'Assemblée de décider en conséquence. — Après quelques explicitions échangées au sujet de l'interpellation de M. Eberhard, entre M. le président, M. N. Metz, M. Eberhad, M. Jules Melz, M. Jonas et M. Simons, min. d'Etat, explications desquelles il résulte que M. le président n'a pas voulu rappeler quelqu'un nominalivemenl à l'ordre, mais qu'il a seulement voulu convier l'Assemblée à rentrer dans le calme, M. Eberhard se déclare satisfait de ces explications el le procès-verbal est adopté. M. le secrétaire Ad. Fischer présente l'analyse des pétitions et pièces adressées à la Chambre. M. Ulveling, dir.-gén. de l'intérieur, soumet à l'Assemblée le rapport général sur l'instruction primaire pendant l'année scolaire 1857—1858.— Celte pièce est déposée sur le bureau. M. Eberhard. Messieurs, l'année dernière, le 9 janvier, lors de la discussion du budget des dépenses, l'Assemblée des Elals a proposé un projet de loi lendant à majorer de 200 (r. le traitement des juges el des substituts. Le gouvernement, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de l'Assemblée, ne s'est pas opposé à celle augmcnlalion, il a également déclaré ne pas s'opposer a la présentation du projet de loi y relatif- Ce projet de loi a donc élé renvoyé au ronseil d'Elat. Jusqu'à ce jour il n'en est pas revenu. Je suppose que c'esl de la part du gouvernement un oubli; en lout cas je le prierai de dire 'a l'Assemblée quelles sont ses intentions à cet égard. M. Ulrich. Sans doute fy gouvernement n'a pas oublié ce projet, parce qu'il en fail mention au budget. C'est à l'art. 1 b du budget des dépenses permanentes qu'on lit ce qui suit : « Des 12,4GG francs qui » figurent au budget annal, on n'en reporte que »8,"100 au budget permanent. Les 4,406 restant se »composent t" des fr. 1,800 pour augmentation des ■ traitements des juges et substituts; ils disparaisient, »le projet de loi relatif à cet objet n'ayant provisoi» renient pas eu de suite. » Ainsi cette affaire n'a pas été oubliée, mais le gouvernement ne veul pas donner suite au projet. M. Augustin, dir.-gén. Je suis prêt à donner les explications qu'on demande; mais pour les donner d'une manière complète, il me faut un dossier. Je suis à la disposition de l'Assemblée pour donner ces explications un autre jour. M. le président. Elles pourraient êlre fournies lors de la discussion du budget. Voix à gauche.Ce sera alors trop lard. L'ordre du jour appelle le développement de la proposilion tendante à faire nommer dans le sein de l'Assemblée une commission de cinq membres chargée d'examiner si parmi les ordonnances promulguées depuis l'oclroi de la Conslilulion, il n'y en pas qui sont dans le cas d'être révoquées dans l'intérêt du pays. (Voir la suite au supplément.)