France. CORPS LÉGISLATIF.
L'UNION., 1862-03-22 00:00:00

France. CORPS LÉGISLATIF. Nous détachons du compte-rendu officiel du Corps Législatif (séance du 17 mars) les discours de MM. Lemercier et Billault sur la dissolution de la Société de Saint- Vincent de Paul : M. le vicomte A. Lemercier. Il existe une école rationaliste qui réclame la liberté pour toutes choses et pour tout le monde, excepté pour les catholiques et pour les œuvres du catholicisme; qui ne voit pas de danger dans les réunions des sectaires de Gênes, mais qui voit du danger dans les réunions des Filles de la charité et des Frères des écoles. Cette doctrine-là n'est pas la mienne. Je réclame la liberté pour tous. Je viens défendre la liberté des associations. Je la réclame même pour ia franc-maçonnerie. Je ne connais ni ses œuvres ni ses règlements; je demande pour elle la même liberté que pour la Société de Saint-Vincent de Paui. Oui, je viens parler pour la société de Saint-Vincent de Paul, à laquelle je suis dévoué non-seulement comme un fils à la mère qui lui a enseigné la vertu, mais parce que c'est une des institutions les plus utiles du pays. Je suis dévoué à cette Société, parce que la première elle a appris aux riches le chemin de la demeure du pauvre. Plusieurs voix. Non! non! pas la première. M. le vicomte Lemercier. Je dis la première... Plusieurs membres. Pourquoi la première ? M. le vicomte Lemercier. On me dit que les membres de cette Société ne sont pas les premiers qui aient fait des visites chez le pauvre. Je sais bien que beaucoup ont suivi l'exemple donné par elle, mais je revendique pour cette œuvre, celle qui m'est le plus chère, l'honneur d'avoir enseigné le chemin de la demeure du pauvre. M. Doucsnel, Et les bureaux de charité! M. le vicomte A. Lemercier. Je ne prétends pas que la Société de Saint-Vincent de Paul soit la première qui ait pratiqué la charité ; mais je dis qu'elle l'a généralisée. Je ne veux pas diminuer le mérite des autres institutions charitables. Personne pius que moi ne leur rend un complet hommage. (Très-bien!) Je dis que cette Société de Saint-Vincent de Paul avait produit l'heureux résultat de donner une gr nde impulsion à la charité. Pourquoi le gouvernement est-il venu la frapper ? Cela tient à un sentiment que je ne puis considérer comme bon: ia tendance de l'Etat à substituer son initiative à toutes les initiatives individuelles. Je m'élève contre cette tendance. Heureusement j'ai avec moi des personnes considérables qui ont combattu cette tendance. Je prends un de mes auxiliaires au fauteuil de la présidence. Je veux citer quelques mots prononcés par l'honorable comte de Morny, le 2 mais 1860, au début de la session de 1860. Voici ses paroles : « L'esprit de nos codes, de tous nos règlements, s'est principalement proposé pour but de prévenir les abus, et, à force de poursuivre l'abus, il est arrivé à gêner l'usage. C'est là la réforme la plus importante à obtenir. Il n'y a de vraie prospérité qu'avec une entière liberté civile, et si notre pays n'a jamais su se servir avec modération de la liberté politiq^..<■. c'est qu'il n'avait pas commencé par jouir des bienfaits de la première. » M. le président. Je n'ai pas châfegé d'opinion. M. le vicomte Lemercier. Vous me permettrez de m'appuyer sur votre autorité ? M le président. Avec grand plaisir, si ce que j'ai dit alors peut s'appliquer ici. M. le vicomte A. Lemercier. Ce n'est pas tout. Le prince Napoléon, non dans un discours au Sénat où il parle comme sénateur, mais dans une solennité où il parlait au nom de l'Empereur, dans une distribution de récompenses qui était faite après l'exposition de Limoges, s'est exprimé ainsi: « Notre unité nationale, préparée pendant une longue suite de siècles, n'a rien à redouter de l'exagération de l'esprit local. Le danger n'est pas là. Il serait plutôt dans une tendance contraire. Nous devons craindre l'absorption des forces individuelles par la force gouvernementale. Je voudrais voir les citoyens mettre leur orgueil à se suffire à eux-mêmes. » Si à notre unité politique nous savions joindre cette force qui naît du concours des individus et des associations libres, nous verrions s'accomplir pour nous les hautes destinées qui nous ont été prédites par les illustres citoyens de 1789. » Si l'honorable président de la Chambre me conteste l'application actuelle de ses paroles de 1860, j'espère qu'on ne me contestera pas l'application des paroles du prince Napoléon. M. le président. Je ne conteste rien. J'ai dit seulement : Si cela peut s'appliquer. M. le vicomte A. Lemercier. Eh bien, messieurs, je crois que si l'on a touché à la Société de Saint-Vincent de Paul, c'est qu'elle voulait garder son autonomie, c'est qu'elle voulait faire modestement son œuvre sans recourir au gouvernement. Voilà le véritable motif et non pas ceux donnés par la circulaire. La Société a été frappée parce que le gouvernement voulait y mettre sa direction et qu'il n'a pas réussi, J'espère, messieurs, que de cette discussion sortira une conciliation complète, et qu'on rétablira le conseil général pour lui laisser faire humblement, discrètement le plus de bien possible. Déjà, je le reconnais, à la suite de la discussion du Seat, il y a eu une concession considérable. L'honorable M. Billault n'a pas reproduit les attaques de la circulaire du 16 octobre, mais qu'il me permette de lui dire que, déduction faite de la forme éloquente de son discours, il peut se résumer en ceci: „Vous êtes les plus vertueux des hommes, les plus dignes de louanges, mais dans l'avenir vous pourrez devenir dangereux." J'ajoute que si M. le ministre de l'intérieur s'est montré parfaitement logique lorsque, après nous avoir déclarés dangereux, il nous a frappés, l'honorable ministre sans portefeuille ne s'est pas montré logique au même degré, car il exalte nos vertus et il persiste dans les conclusions de M. le ministre de l'intérieur. Cela tlit, au point de vue général de la question, j'arrive aux arguments de l'honorable ministre sans portefeuille. L'objection principale, c'est qu'à un moment donné, la Société de Saint-Vincent t] °aul peut devenir un danger politique. Cela est impossible, et il est facile de le démontrer. Après une enquête longue et minutieuse, on a reconnu que la Société ne s'était jamais occupée de politique. Elle ne saurait pas davantage s'en occuper dans l'avenir. Dans ces cercles, où vous allez chercher un délassement après les fatigues de la journée, quel est le premier article du règlement? Que l'on ne s'occupera pas de politique. Une voix. On ne fait que cela. (Rires.) M le vicomte Anatole Lemercier. On n'en parle pas publiquement, et en effet, l'on comprend que si l'on faisait de la politique, ces réunions seraient fermées au bout de quinze jours. Messieurs, la Société de Saint-Vincent de Paul, c'était le cercle de la charité. Il est impossible que dans une Société si nombreuse où tout était Pu l car, quoi qu'on en ait dit, tout y e ' public, il est impossible que le but devtë1 politique. ( Le caractère des Sociétés politiques,c le secret et le petit nombre. Nous avi le grand nombre et la publicité, nous pouvions donc pas devenir une Société P litique. Je crois avoir parfaitement rassu mes collègues sur ce point. J'arrive au détail. Qu'a-t-on proposé a conseil général de la Société? Deux c°fl' ditions : d'abord l'exclusion de trois ° I quatre de ses membres; petite questi"0' question secondaire, mauvaise question, force d'exclusions successives, le gouvei'fle' ment aurait pu arriver à concentrer '* nomination du conseil général entre s*9! mains. La deuxième condition est plus il»'! portante: le gouvernement voulait nomffiel ie président du conseil général. Le conseil général n'a pas accepté, parce qu'il a cful que cette condition portait atteinte à '3 liberté de la charité, à la liberté des associations charitables. Voilà la situation. Nous n'avons jamais refusé le contrôle, la surveillance; nous avons même rechercli" l'autorisation, et à ce sujet je dois dit'" qu'il y a eu au ministère de l'intérieur jeux politiques, celle de l'autorisation et celle de la non-autorisation Un précédent ministre nous disait: „J'aime mieux la tolérance que l'autorisation, parce que je vous tiens mieux dans ma main," M. le comte de Persigny n'a pas été du même avis. Ce n'est donc pas nous qui avons refusé l'autorisation; nous l'avons au contraire recherchée avec empressement. Qu'avonsnous fait? Nous avons refusé la direction du gouvernement, et cela dans l'intérêt du principe de la charité libre, de l'association libre. Ah! j'entends l'objection. On dira: Vous refusez un président de la main du gouvernement, vous refusez un cardinal à Paris et vous allez en chercher un à Rome. A Paris, ce n'est pas un cardinal protecteur qu'on voulait nous donner, mais un cardinal président, un cardinal directeur. Savez-vous ce qu'est le cardinal protecteur à Rome? C'est pour la Société de Saint- Vincent de Paul un intermédiaire entre elle et le Pape, pour les indulgences et les grâces spirituelles. Ce n'est pas devant une assemblée catholique comme celle-ci que j'ai besoin d'expliquer ce que c'est que ces grâces spirituelles. Où vouliez-vous que nous allassions les demander? Là où on les donne, à Rome. Nous ne pouvons pas demander des indulgences à M. Rouland ou à M. de Persigny (rires), il fallait aller à Rome pour cela, et voilà pourquoi nous y avions un cardinal protecteur. Savez-vous combien de fois il nous a écrit en onze ans? Trois fois. J'ai là ces lettres. Ce sont de simples accusés de réception. Voilà l'action du cardinal protecteur sur nous. (Approbation sur quelques bancs.) Mais voyons; et de bonne foi peut-on dire maintenant que nous avons décliné le contrôle du gouvernement français? Le ministre sans portefeuille a comparé la Société de Saint-Vincent de Paul à une pyramide au sommet de laquelle devait êtr • placé un fonctionnaire public. Mais du haut de la pyramide quarante fonctionnaires nous contemplent. Nous en avons partout. Le fils d'un homme considérable qui venait de parcourir la liste des présidents de nos conférences disait : Je n'ai vu que des juges de paix et des maires. Dans le bulletin de la Société de 1855, je lis le nom d'un haut fonctionnaire qui, présidant un comité central à côté de Mgr l'évêque de Laon, fit un discours dans lequel il exprimait le regret de ne pouvoir pas être membre actif de la Société de Saint-Vincent de Paul, en même temps que son vif désir de continuer de figurer comme membre honoraire. Ce haut fonctionnaire était M. le préfet de l'Aisne, et lorsque j'aurai ajouté, il est aujourd'hui préfet de police à Paris, on conviendra qu'on n'est pas admis à dire que nous cherchions à nous dérober à la surveillance du gouvernement. (Rires et approbations sur plusieurs bancs.) Messieurs, ce que je dis, croyez-le bien, c'est pour louer ce fonctionnaire et non pas dans un but de raillerie. Je parle très-sérieusement, et je m'honnore d'avoir je vjj c°llègue le haut fonctionnaire dont ciété6ns (le Parler. J'ai dit que notre Soelle i ne pouvait Pas devenir politique, mais non C Serait incontestablement devenue si (Br -aV'ons ]a direction du gouvernement. ]p llt-) Remarquez-le bien, appelant tout à concourir à notre œuvre, nous Vl°ns pas ie clî-oit d'exclure les adversaires j r " au gouvernement. . a Parité est un terrain neutre, un tert "e conciliation, sur lequel se rencon-5 'es opinions les plus diverses. Ne jcz-Vous pas un grand intérêt social et a "'lue à réunir ainsi tous les huit jours, Js Sommes venus des points différents de 0lïzon ? Eh bien, en devenant vous-mê,,ee «n président au conseil général, vous °'§nez de la Société tous ceux qui mal°UreusementUr ne comptent pas parmi les l,11's politiques du gouvernement. «lais je vais plus loin, et je dis que le k'°ttverncnient assume une responsabilité ans avoir une garantie. Qu'était le conseil général de la Société ''° Saint-Vincent de Paul? Ce n'était pas élément un lien, c'était une digue. Il lui e$t arrivé parfois des bruits d'imprudences ; il les a toujours réprimés, d'à"ord parce que c'était son devoir, ensuite Parce qu'il était attentif à ne pas compromettre une grande Société. J'ai dit que le gouvernement assumait "Ne responsabilité sans obtenir une garante. Cela est. évident: le président qu'il voulait nommer est un cardinal, l'archevêqueêque de Paris: le grand aumônier de empereur aurait-il exercé un contrôle selieux ? Non. On aurait eu l'apparence plus la réalité. C'était ce qu'il y avait à la fois de plus inutile et de plus dangereux. Mais on dit: Vous, Société de charité, Vous refusez un président nommé par le gouvernement. C'est sur la présentation du gouvernement cependant «ne l'Eglise Nomme ses chefs. Je n'accepte pas cette comparaison, quelque flatteuse qu'elle puisse Le concordat a donné à l'Eglise des droits qui n'appartiennent pas aux citoyens, associations privées sont dans la main ('u gouvernement: il n'a qu'à la fermer Pour les briser. La situation n'est donc Pas la même. En résumé, une enquête a été faite, et U a été reconnu qu'aucun acte regrettable N'était signalé. C'est que nous n'avons jamais manqué aux lois de notre pays. Mais 011 a voulu nous donner un président nomwé par le gouvernement; cela, nous l'avons refusé. Pourquoi? Pour défendre le grand principe de la liberté et de la charité. Ou la circulaire de M. le ministre de l'intérieur était un incident, ou elle était un symptôme. J'espère que ce n'est pas un symptôme: c'est donc seulement un incident. J'adjure le gouvernement de revenir sur cet incident. Ce que je demande pour la Société de Vincent de Paul, c'est la même liberté que pour toutes les autres associatiOns II en existe une (et je ne fais pas ici une dénonciation, car je demande la Même liberté pour tous), c'est l'Union des Eglises évangéliques de France. Elle nomme des délégués qui se réunissent à Paris dans un synode. Eh bien, sa constitution porte qu'elle ne doit pourvoir à ses dépenses que par des contributions volontaires, sans subventions du gouvernement, et rester indépendante. Nous ne demandons pas autre chose. L'indépendance que nous réclamons, nous n'en abuserons jamais. Le passé répond de l'avenir. Si donc de la discussion du Sénat est ressorti ce fait, qu'on ne revenait pas sur les attaques de la circulaire, il ressortira, j'espère, de la discussion du Corps-Législatif, qu'on rendra à la Société de Saint-Vincent de Paul son conseil général. S. Exe. M. Billault, ministre. Messieurs, les lois de l'Etat disent qu'aucune association ayant pour but de s'occuper de matières politiques ou religieuses ne peut exister qu'avec l'approbation du gouvernenient et sous les conditions que sa prudence impose. Cette maxime de nos Codes nouveaux est ancienne comme la monarchie. En politique comme en religion, Prendre des précautions contre les abus Possibles est le premier devoir de tous les gouvernements. L'honorable M. Lemercier a invoqué la liberté d'association. Théoriquement, elle peut servir sa thèse ; dans la pratique des faits, elle pourrait renverser la société qui l'invoque. Lorsque l'honorable préopinant rappelait ce qui vient de se passer à Gênes, sa situation même aurait dû être sa leçon. (Très-bien! très-bien!) Ce que le gouvernement doit aux associations , c'est la modération. 11 doit se préoccuper seulement de sauvegarder la paix: il doit encourager les efforts de la charité individuelle; mais là où l'initiative individuelle peut devenir un embarras pour la société générale, la prudence de l'Etat doit intervenir et imposer des conditions. C'est là une doctrine que tous les gouvernements ont maintenue, que les plus grands magistrats ont approuvée. Or, qu'avons-nous vu s'élever? Une Société dont la bannière ne porte que ce seul mot: Charité, et qui, en trente ans, a organisé en France seize cents conférences, dix-huits cents à l'étranger, lesquelles se réunissent une fois par semaine et traitent toutes sortes de questions. Au-dessus de ces 1,600 conférences qui existent en France, il y a dans chaque grande ville un conseil, puis une sorte de groupe provincial, enfin à Paris un conseil central qui domine tout et qui est dominé lui-même par un président. Cette organisation (je n'en examine ni le but ni la pensée) est énergique, puissante ; elle dispose d'un journal qui se tire à des milliers d'exemplaires, de petits livres, d'une librairie sans autorisation régulière, d'un budget qui est aujourd'hui de 4 millions. Les membres de cette Société sont, je suis le premier à le reconnaître, l'élite de nos concitoyens par leur position, la considération dont ils jouissent, leurs bonnes œuvres, la légitime influence qu'il exercent partout. Ils sont au nombre d'an moins 100,000, reliés ensemble par une organisation , correspondant ensemble, recevant une impulsion centrale, en rapport parleurs bienfaits avec les masses populaires, les ouvriers, les militaires, les enfants, les apprentis. On le voit, la charité, autrefois individuelle , est aujourd'hui organisée comme une armée, ayant ses colonels, ses généraux, to'.t son corps d'officiers. Un gouvernement ne doit il pas tenir compte d'une telle puissance ? Il doit rendre hommage à ses bienfaits, à ses vertus, et il le fait hautement, avec cette réserve toutefois qu'il ne saurait admettre que ce soit cette Société qui ait appris aux riches le chemin de la demeure du pauvre. Non, depuis qu'il existe des riches et des pauvres, les riches ont su secourir les pauvres, et dans toutes nos villes, n'avonsnous pas toujours vu ces saintes femmes qui vont aux étages luxueux chercher l'aumône du riche qu'elles apportent aux étages les plus élevés ? (Très-bien ! très-bien !) Ne revendiquez donc pas le monopole de la charité. M. de Cuverville. Personne ne revendique ce monopole. M. le Ministre. Je réponds à l'honorable M. Lemercier. Voilà donc, messieurs, une Société puissamment organisée. Quel est son esprit? La charité, la religion, mais avec un protectorat à Rome. Il faut poser nettement les choses. Je ne veux pas axaminer si pour faire le bien à Paris, à Lyon, à Marseille, une organisation si puissante de la charité est nécessaire. J'admets que les bonnes intentions puissent avec avantage être activées, excitées ; mais je ne crois pas cette organisation absolument nécessaire, et, parlant en homme politique, je dis que ses inconvénients politiques et sociaux sont supérieurs à ses avantages. Je n'examine pas si elle a ei ce moment une influence politique. Il a été généralement reconnu, je le déclare, que cette influence politique était nulle. Je n'ai pas voulu appeler le débat sur des faits spéciaux dès qu'il n'y avait pas d'acte fâcheux à signaler. (Très-bien! trèsbien !) Mais je prends la Société de Saint- Vincent de Paul telle qu'elle est organisée Eh bien, en présence de cette organisation, que devait faire le gouvernement? Il existe en France bien d'autres associations charitables, mais deux conditions leur sont imposées;  toutes ont un président nommé paire gouvernement, et elles ne doivent pas se grouper de manière à former un grand tout. Prenons les sociétés de secours mutuels. C'est là une grande institution, encouragée par le gouvernement, très-utile aux ouvriers. Eh bien, chacune de ces sociétés n'a-t-elle pas accepté un président nommé pas l'Empereur ? Mais une tendance s'est manifestée dans leur sein, celle de s'organiser par corps d'état. Le gouvernement s'y est opposé ; il n'a pas voulu que ces associations cessassent d'être locales et se groupassent sous une direction centrale. C'est que la vraie mission du gouvernement est de prévenir, afin de n'être pas obligé de réprimer. Le gouvernement n'a que deux moyens d'actions; les mesures administratives qui préviennent et les pénalités qui frappent. Or, eu matière d'association, il estime que mieux vaut prévenir que réprimer. Supposons qu'une de ces associations se mette en contravention avec la loi. N'est-il pas préférable d'avoir pris des précautions de nature à prévenir le trouble que de frapper quand le trouble s'est produit, que d'avoir peut-être à combattre la résistance de la Société ? Là, je crois, et la sagesse. Je me rappelle une parole qui à été prononcée ici On a dit que nous avions répondu non par un principe de liberté, mais par une loi des suspects. Je n'aime pas ces excès de langage. Quand on discute une chose sérieuse, on doit discuter avec modération, sans d'autre passion que celle du bien public. A quoi bon rappeler de tristes souvenirs ? A quoi bon rappeler cette loi des suspects, justement flétrie? Confondez-vous donc avec cette loi le droit qu'a le gouvernement de prendre les précautions qu'il juge convenables ? Est-ce que le but du gouvernement n'est pas d'organiser coi tre les défaillances de la nature humaine, les précautions, les pénalités ? Les lois de la société reposent sur cette hypothèse que des individus peuvent être entraînés dans des voies déplorables. C'est alors qu'on édicté ces lois qui n'ont qu'un but, assurer votre vie et votre propriété à tous. Ainsi, à ces mesures nécessaires n'accolez pas une épithète flétrie. Vous êtes obligés, vous législateurs, de suspecter la nature humaine. Vous prenez des mesures contre elle, et plus vous les prenez efficaces, plus vous êtes un grand législateur, plus vous êtes un grand gouvernement. En présence de la Société de Saint-Vincent de Paul, le gouvernement s'est dit: Faut-il prendre des précautions et des garanties? Non, si nous étions certains que cette Société restera étrangère aux débats de ce monde et que l'éclair politique ne viendra pas troubler la lumière pure de la charité! Mais qui de vous, messieurs, pourrait dire: Je la cautionne? Qui serait assez osé pour cela? Il y a, dans les causes les meilleures, des moments d'aberration dont personne ne saurait répondre. Ainsi, ne soyez pas si sûr de vous même. Eh ! n'êtes-vous pas sous une influence que je vais définir? N'y a-t-il pas dans notre pays ce grand esprit chrétien qui ne cède ses droits sur aucun point, mais qui sait en même temps ce qu'il doit de respect au souverain et au pays? Est-ce qu'à côté de ce grand esprit il n'y en a pas un autre? N'y a-t-il pas cet esprit spécial qui ne connaît qu'une puissance qui n'est pas en France, qui obéit à une impulsion qui ne vient pas de France, qui considère le gouvernement temporel comme inférieur à l'inspiration qui l'anime, qui respecte la loi lorsque la loi est avec lui, et qui ne la respecte plus le jour où par ses actes et par ses paroles elle est en opposition avec lui, et qui enfin n'a qu'un désir, celui de faire tomber ce qui ne lui convient pas ? (Très-bien ! très-bien !) Qui vous dit que cet esprit ne s'emparera pas de la Société de Saint-Vincent de Paul? Qui vous dit que cette Société ne s'inspirera pas du sentiment absolu qui souffle par-dessus les monts? Est-ce que cet esprit ultramontain est inconnu ? Il n'est pas autre chose que l'esprit  qui animait les pontifes en lutte contre les Césars. Il est resté puissant et énergique. En voulez-vous une preuve? Dans une des réunions de conférences appelées à donner leur avis sur la circulaire de A. le ministre de l'intérieur, on représenta qu'on ne comprenait pas que M. le ministre de l'intérieur se mêlât de ces affaires , et on alla jusqu'à dire qu'avant d'être Français, on était catholique. M. le marquis d'Andelarre. Où et par qui cela a-t-il été dit? S. Exe. M. Billault. Je n'ai pas l'habitude de porter des noms à la tribune, mais j'ai un rapport et j'affirme. (Très-bien! très bien!) Ce n'est pas tout. Il y a deux ans, il y eut à Rome une manifestation de catholiques qui avaient conçu des inquiétudes sur le sort du Souverain-Pontife. Un certain nombre de Français de différentes provinces s'étaient rendus à Rome; et dans le lieu de leurs conférences se présenta un catholique fervent comme eux, mais qui eut la faiblesse et la naïveté de parler de l'Empereur à côté du Saint-Père, de croire qu'on pouvait être à la fois sujet dévoué de l'Empereur et catholique. * On est sujet du Pape, lui dit-on, avant d'être sujet de son souverain. Que venez-vous faire ici ? » Une voix: Nous voilà bien loin de la question! S. Exe. M. Billault. Je suis au contraire au cœur de la question. Je vous dis qu'il y a un esprit spécial en dehors de l'esprit catholique français, et entendonsnous bien ; je ne parle que d'une seule religion catholique, celle du pays; et qu'on ne cherche pas à augmenter le trouble des consciences, je parle de la religion dont le chef est à Rome. (Marques d'adhésion.) Je recherche quel est l'esprit qui peut animer la Société de Saint-Vincent de Paul. M. de Cuverville. C'est celui-là. S. Exe. M. Billault, Lequel? M. de Cuverville. Celui que vous venez de définir. (La suite au prochain numéro.