6e SÉANCE. Lundi, 26 août 1861.
L'UNION., 1861-09-14 00:00:00

6e SÉANCE. Lundi, 26 août 1861. (9 HEURES DU MATIN.) Présidence de M. M. Wituy, doyen d'âge. Sommaire. — Continuation lie la discussion du projet de loi sur la presse. M. Michel Witry, le plus âgé des membres présents, remplace au siège de la présidence M. Norbert Metz, qui prend place sur le banc des députés. L'appel nominal fait à 9 heures constate l'absence de MM. Becker, Glesener, Lesscl, Mathieu, Riller, Schmit, Sinner, Steichen et Stiff. Tous les membres du Gouvernement assistent à la séance. M. Sîmons, ff. de secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président annonce qu'une pétition est. déposée sur le bureau, mais que l'Assemblée ne pouvant s'occuper d'autres objets que du projet de loi sur la presse, celle pétition sera renvoyée au Gouvernement. — L'Assemblée reprend la discussion générale du projet de loi sur la presse. M. le baron de Tornaco, Ministre d'État. Messieurs, le Gouvernement espère que la discussion vive qui a commencé, aboutira cependant à une solution favorable et que la modération présidera au terme des débats. > La modération est la condition essentielle du Gouvernement représentatif, en même temps que celle d'une discussion franche et loyale. Dans les considérations générales où je suis entré précédemment, j'ai émis des opinions assez sévères sur la presse. J'ai dit que de tout temps les lois sur la presse avaient été rigoureuses. Cette opinion était appuyée sur des faits et sur la législation qui existe généralement à cet égard. Elle était tirée d'auteurs connus et entre autres de Hello, que vous n'accuserez pas de manquer de libéralisme. C'est là un auteur de droit constitutionnel de premier ordre, et qui cite des faits de presse propres à justifier les lois répressives; en voici un qu'il publie au sujet de la complicité : «C'était pendant la disette de 93 ; la nature ajoutait ses fléaux »à ceux des révolutions humaines. L'Ami du Peuple, journal «qui avait sur la multitude la puissance du tocsin, contenait • dans son numéro du 23 février ces paroles: «Laissons là les «lois ; il est évident qu'elles ont été toujours sans effet. Au reste, «cet état de choses ne peut durer plus longtemps; «» jour de «patience ct le peuple sentira enfin cette grande vérité qu'il doit » se sauver lui-même. Les scélérats qui cherchent, pour le re» mettre aux fers, à le punir de s'être défait d'une poignée de «traîtres les 2, 3 et 4 septembre, qu'ils tremblent d'être mis «eux-mêmes au nombre des membres pourris qu'il est utile de » retrancher du corps politique. » Le lendemain le peuple dont la » leu il le de Marat était, dit M. de Lamartine, la tribune aux «quarante mille voix, obéit au signe de son apôtre; des bandes «affamées forcèrent la porte des boulangers et enfoncèrent les «magasins de comestibles. » C'est à ce fait cité par Hello et à d'autres faits historiques également connus que j'ai fait allusion pour vous explique,' la résolution fédérale du 6 juillet 1854. Je faisais également allusion aux différentes discussions qui ont eu lieu au sujet de la presse dans l'Assemblée nationale de France en 1849. Que disaient les orateurs de cette Assemblée célèbre? Ils demandaient si avec la parole ou un imprimé on ne pourrait pas faire autant de mal qu'avec le bras. Frapper un homme de déconsidération, c'est évidemment le frapper plus cruellement qu'avec le bras. Eh bien, on en concluait que la presse devait être subordonnée à des lois répressives sévères, et l'Assemblée les volait. L'orateur qui s'exprimait ainsi, c'était M. Thiers, homme éminemment libéral en matière de presse. J'arrive à la résolution fédérale. La résolution fédérale est-elle obligatoire pour nous? Il n'est pas à en douter. La résolution fédérale est une convention passée entre les États souverains représentés à la Dièle de Francfort. Elle est obligatoire pour tous, parce que tous se sont engagés à l'exécuter. Sans doute que l'accord de tous les participants à celle convention pourrait aussi la défaire, mais aussi longtemps qu'elle existe, chacun des participants est obligé de s'y conformer. Eh bien, cette résolution fédérale, cette convention entre souverains, a été promulguée dans notre pays. Qu'est-ce que la promulgation? C'est la publication de la loi. La loi n'est obligatoire pour les justiciables qu'après qu'elle a été promulguée. Ainsi que l'a dit un chancelier fort ancien, il importe qu'une loi soit connue avant qu'elle ne frappe. La promulgalion n'a d'autre but que celui de faire connaître la loi à fin d'exécution. Notre Constitution prescrit nos obligations fédérales; il est sous tous les rapports impossible d'y échapper. Ce sont des obligations pour tous les États de la Confédération, aucun ne peut s'y soustraire. La Diète qui, en matière de presse, doit comprendre l'étendue de sa compétence, dit dans l'article 25 de sa résolution sur la presse : „Sammtliche Bundesregiel'uitgen werden dafiir ©orge tragen, „dah die vorsteheiideu allgemeinen Griindsatze in Wirkfamkeit tre„ten, und datz ihre Preh' und Tlrafgesetze mit denselben iu „einstimmung gebrachl werden; sie werden davon, wie dtes geschehe», „der Bundesversammlung in moglichst lurzer Frist Anzeige erstallen .lassen." C'est ainsi que s'exprime la Dièle. Le Gouvernement vous a présenté une loi aussi libérale qu'il le pouvait et on l'a prouvé. Par exemple: la résolution fédérale dit entre autres que la concession d'imprimeur peut être retirée par voie administrative. Il y avait des doutes s! ce retrait pouvait se faire par voie judiciaire; eh bien, dans son projet le Gouvernement place la concession de l'imprimeur sous la protection de la justice. L'imprimerie est désormais placée sous la même garantie dont jouissent en général les personnes et les biens, sous la garantie du pouvoir judiciaire. A côté de cette garantie, on accorde à tous les délits de la presse l'application de l'art. 463 du Code pénal Celle disposition laisse la latitude dc réduire les peines à 16 fr. d'amende. Cet art. 463, dont l'application se trouve aussi dans la loi belge sur la presse, donne toutes les garanties de liberté raisonnablement désirables. Mais on s'est enveloppé de préventions contre le Gouvernement, on a recours contre lui à des récriminations. Est-il donc surprenant que, dans une discussion de cette nature, le Gouvernement quitte quelquefois lui-même le ton de la modération? Non, la première faute en revient à ceux qui, au lieu de rester dans la discussion du projet, vont chercher contre nous des préventions qui n'ont pas surgi dans cette enceinte. La suite au prochain numéro. PIERRE HEINTZE rédacteur responsable. Luxembourg, ilnpr. d(J y, BacK