SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 18 octobre après-midi
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-10-22 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 18 octobre après-midi Présidence de H. Ch. Metz et ensuite de M. de Tornaco. La séance est ouvert« à 3 heures. L'appel nominal Constat« l'absence de M. Peckels «ans congé et de M. Ileynen , avec congé. Le procès-verbal de la séance du matin n'étant pas prêt, lecture en sera donnée à la séance pro-haine. Lecture est donnée .le quatre pétitions arrivées au Weau depuis la séance du malin. — Elles sont renvoyées à la commission des pétitions. L'ordre du jour appelle la discussion de l'art. 5 du Projet de règlement sur le personnel des communes, et de ions les amendements qui s'y rattachent. — Cel"i de M. Gras a reçu les développements dans la séance du matin, l'autre, celui de Greisch et consors, » été retiré dans la .éance du malin. Cependant ses auteurs veulent le reproduire. Après quelques explications entre M. Jonas et M. le Président, sur la connexilé et la différence qu'il y a entre ces deux amendements, les auteurs de l'amendement Greisch et consors se décident à le retirer définitivement et à se rallier à celui de M. Gras, qui resle seul en présence avec celui de la section ceutrale. La discussion est ouverte sur l'art. 5 et sur les ■mendements qui s'y rattachent. M. Dams demande la parole. Il lit de sa place, puis à la tribune, et eufin près d'une fenêlre, un discours écrit, dont nous n'avons pas pu bien saisir la suite. Il parle Pour la proposition de M. Gras, puis du mode de nomination des bourgmestres en Belgique, el des motifs qu. °nt (ait que ces nomination», qui se faisaient au commencement par l'élection directe, se font maintenant Par le pouvoir. Passant ensui.e aux bourgmestres tels qu'ils ont élé jusqu'à présent chez-nous, ,1 déverse le hlàme sur les bourgmestres dn canton de Rem.cn , à l'exception d'un, M. Spanier, en disant qu'ils étaient les Benjamins de M. le Gouverneur. (Ici des murmures s'élèvent dans l'assemble, et M. le présidera avertit M. Dams qu'il sort de la question, et qu'il ne pourra le laisser continuer à entretenir l'assemblée de personnalités.) M. Dams s'interrompt, el dit en regagnant sa place, que si on veut l'empêcher de parler, il volera cependant toujours dans l'intérêt du peuple. M. Ulrich. La question que nous avons à résoudre est des plus importantes; un grand nombre de systèmes «ont en présence. Jusqu'ici le roi nommait seul le bourgmestre, même en dehors du conseil communal, s'il le jugeait à propos. Le gouvernement, tout en respectant '«»droits du Souverain, a pris l'initiative de proposer la restriction de cette nomination en dedans du sein du conseil. U félicite le gouvernement de celte innovation, P'os cn harmonie avec notre position actuelle; un autre «yslème vient encore d'être présenté, c'e.-l l'élection direc*c*c du bourgmestre sans l'intervention du pouvoir suPrême. Si le mode de nomination introduit cn 1841, laissait beaucoop à désirer, d'un autre coté, l'élection directe présente de grands dangers. Le gouvernement ne 011 Pas seul avoir la faculté de nommer les hourgmesre8ii mais je crois qne les électeurs ne doivent pas seuls n°n plus avoir ce pouvoir. Un système intermédiaire est Produit) c'est celui de la section centrale; d'après ce sysme, le conseil présente ttois candidats pris dans son e'D> et le Roi doit choisir dans ces trois candidats. Exa'°ant ce système de près , je letrouve le plus danger"x de tous,et je dois revenir directement au seul vér"able"able système intermédiaire, celui du projet du gou- Verucmeiit. Il faut d'abord en appeler aux principes; nous le savons tous, la commune est un des éléments de l'Etal, mais ce n'en est qu'un élément; la commune ne peut pas subsister en république dans l'Etat, elle serait Usinai un rouage abandonné et sans force, elle doit marcher ensemble avec l'Eial. S'il en était autrement, la commune pourrait prendre des décisions radicalement contraires aux intérêts de l'Etal, et rendie le gouvernement impossible , elle pourrait vouloir imposer fa puissance au gouvernement même. Les électeurs ne doivent donc pas nommer seuls le chef de la commune, le gouvernement, le Roi, doivent contribuer à celte nomination. Et s'il en est ainsi, le système intermédiaire présente par la section centrale, ne présenle-t-il pas les plus grands inconvénients? Il n'y a pas de doute. Je suppose un conseil composé de 15 membres, comme il y en aura dans les communes rurales. Un parti peut s'y former, qui aura 8 membres, c'est-à-dire la majorité. Ces 8 qui voleront toujours ensemble, présenteront donc seuls les 3 candidais, qu'ils auront choisis parmi eux; ils nommeronl de même les 3 échevins, et voilà qu'ils administreront seuls, suivant leurs vues, les biens de la commune, au détriment, peut-être, des autres 7 membres, el contrairement aux intérêts des sections qu'ils représentent. La discussion n'aura plus les résultais qui en doivent sortir. Il faut donc abandonner ce système vicieux , et laisser au gouvernement le droit de désigner seul, dans le sein du conseil, l'homme qu'il jugera le plus propre aux intérêts de toute la commune. M. Spanier. Le peuple doit se gouverner lui même, il neje peut qu'en choisissant lu'i-inêine ses administrateurs. Tous et-s discours d'avocats ne parviendront pas à prouver le contraire; il appuie en conséqnence l'amendement de M. Gras, et demande qu'on procède immédiatement au vole. (On rit.) M. Ulrich demande la parole pour un fait personnel. M. le Président. C'est inutile, vous ne devez pas être touché par des-propos semblable.!. M. Hemmer. Si le principe du suffrage universel, dont je suis partisan , était admis dans nos lois, j'aurais pu peut être me rallier à l'amendement de l'honorable M. Gras et consors, et admettre le choix direct du bourgmestre par les électeurs; mais ce principe ayant été écarté dans la loi électorale , je crois devoir combattre l'amendement. On a dit a l'appui de la proposition, que dès qu'on admettait l'administration de la commune par la commune, jl était tout naturel que le choix du bourgmestre se fît par la commune. Messieurs, il me semble qu'il faut distinguer : ou le bourgmestre est le représentant, le délégué exclusif de la commune, ou son mandat tient de la commune et du gouvernement. A mon avis, messieurs, cette question se trouve résolue par la nature même des fonctions de bourgmestre , fonctions que chacun de vous est a même d'apprécier. D'un côté il est l'homme de confiance de la commune; de l'autre celui du gouvernement, et il doit en être ainsi. Je ne concevrais donc pas, comment on pourrait concilier l'essence de ce double mandat du chef de la commune, autrement que ne le prévoit le projet de loi ; astreint a faire son choix dans le sein du conseil, le gouvernement ne peut nommer que l'homme qui se trouve investi déjà de la confiance de la commune. D'un autre côté, le bourgmestre doit être l'homme de toule la commune et de tous les habitants; mais par le système électoral que nous avons proclamé, on abandonnerait, en adoptant l'amendement de 1 honorable M. Gras, le choix du bourgmestre aux électeurs seuls, et comme ces électeurs ne forment pas la majorité des habitants, il s'ensuivrait que ceux qui nont pas été admis à participer a l'électton, pourraient ne pas considérer le bourgmestre comme leur homme d? confiance. Il me semble donc indispensable, messieurs, que pour obvier à ce seul inconvénient, qui me parait assez grave, le gouvernement doit nécessairement intervenir en qualité d'autorilé intermédiaire, conciliatrice. L'on vous a dit, messieurs, que ne pas admettre l'élection directe du bourgmestre, ce serait restreindre, ce serait ravir la liberté des communes. Non , messieurs, l'expérience qui a clé faite chez les peuples qui nous ont devancés en émancipation politique, nous prouve le contraire. Voyez la Pelgique, messieurs, voyez cette nation sage et généreuse, qui au milieu des agitations quelques fois sanglantes qui affligent d'autres pays, reste seule impassible ; voyez cette nalion où l'ordre, fruit de ses sages institutions, n'est pas ébranlé au milieu des commotions politiques qui affligent le reste de l'Europe; voyez, messieurs , si ce pays sent le besoin de réclamer la nomination directe du bourgmestre ! non , messieurs, car en 1850, celte nation avait déjà fait l'essai du système que l'amendement de l'honorable M. Gras voudrait introduire chez nous, système qui n'a pu résister à l'exigence des institutions sages et libérales que le pays s'est données. Voyez encore, messieurs, ce qui se passe en France, pays 'à toutes autres institutions que les nôtres ; pays où le suffrage universel est proclamé. Eh bien ! la nomination directe du chef de la commune par le peuple n'y est pas réclamée. Je voterai en conséquence conlre l'amendement de SI. Gras. M. Gras réplique à MM. Ulrich et Hemmer et nu voit pas dans leurs discours d'argumens solides; la discussion menée sur ce terrain devient oiseuse. M. N. Metz. Pour le moment, Messieurs, je ne m'occuperai que de l'amendement de l'honorable M. Gras, pour le combattre. La question est grave et nous devons lui vouer toute noire attention. Le tiourgmeslre doit-il ou ne doit-il pas dépendre du gouvernement, on bien doit-il dépendre à la fois du gouvernement et de la commune? Telle est la question à laquelle il s'agit de répondre. Je m'expliquerai franchement sur l'amendement do M. Gias et sur sa portée. D'uu côté l'amendement est défendu avec ardeur par ceux qui voudraient peut-être obtenir pour le parli ultraclérical une grande influence dans la nominal ion des hou rgmes'res; d'un autre côle, il est soutenu parceux qui n'ont peut-être pas confiance dans la composition acluclht du gouvernement, et qui ne veulent pas ajouter à son pouvoir; d'autres enfin le défendent parée qu'ils pensent que le droit de nomination du bourgmestre doit revenir au peuple seul. Je ne puis approuver aucune de ces vnes. Je ne reconnais pas au clergé le droit de prétendre à exercer de l'influence dans la nomination du bourgmestre , chez nous surtout, où la religion n'est pas en péril. Celle influence, d'ailleurs, qui parait grande aujourd'hui, n'est qu'accidentelle, passagère; elle dépend beaucoup de la position que le parli ultra-clcrical a prise, en se mettant dans le pays à la tête des mécontens, de ceux qui voudraient un ordre de choses nouveau, de ceux qui trop longtemps éloignés de l'urne électorale et des affaires publiques, sont venus réclamer le renversement de l'ordre de choses existant. L'orateur ne peut pas d'avantage admettre qu'il faille dans la confection des lois avoir égerd au personnel du gouvernement, il pense qu'il faul faire les lois comme si les membres du gouvernâmes! avaient la confiance de toute la Chambre, et qu'il se présentera d'autre« questions ori l'on pourra voter sur lo degrés de confiance que mérite le gouvernement. Quant à l'opinion de ceux qni demandent, avec conviction, comme un droit appartenant aux électeurs, la nomination directe du bourgmestre par eux , il déclare qu'il ne peut pas plus l'admetlir ; elle est contraire aui principes constitutionnels el à l'indépendance de ce fonctionnaire. 31. Gras a parlé d'équilibre; eh bien, c'est rompre l'équilibre que de faire dépendre la nomination du bourgmestre uniquement des électeurs, comme co sérail le rompre que de la faire dépendre uniquement du pouvoir, il faut pour maintenir l'équilibre que le gouvernement et les ëlecleurs concourent à la nomination do bourgmestre. L'orateur prétend qu'en Belgique le contraire ds ce rjni existe qchcz nous a eu lieu ; en Belgique, depuis un grand nombre d'années, le pouvoir ultra-clérical se trouvait à la têle des affaires, cl c'est le parti libéral qui à la tête des mécontents à réclamé le» insiilulions plus libérales que le parli ultra-clérical refusait. En Belgique, le parli libéral réclamait dans son intérêt, l'abaissement du cens dans les villes, chez nous, le parli ullra-clérical le réclamait daus son intérêt. Il termine en déclarant que ces rapprochements prouvent que l'influence du parli ultraclérical n'esl que passagère, et que lorsque l'ordre de choses nouveau sera raffermi convenablement dans eeltle enceints comme hors de cette enceinie, l'influence du parti ultra-clérical rentrera dans les limites que lui assigneront le bon sens et la raison. M. Jouas. (Nous résumons son discours en allemand, langue dans laquelle a parlé M. Jonas.) 3cf) ftttbc eê bôrf)|ï ttitangcmcffett, »o ce jïdj «m graben baitMr, roelrfje baê allgemeine ÏÏBobi beê SSelfèê betreffen, mit um ftch $u roerfen. 3dj ftnbe ce fogar iiirnjürbig aiiäuticbmcn, baß eê SRitgticbcr in biefer ftammer gebe, meldje (ich; bei ihrem Sotum nûf)t etwa burd) tljre innere Über* jcuguiig fonbent burd) leiten ließen. Sdjon ju (attge b,at man immer, wo eê bie alïgc* meinen Slngelegenbeitcn, bie 2Bot)lfabrt beê Solfeô galt, bie religiöfe grage in ben Sorbergrunb gc* feboben. @ô ift biefeô aber eine fcl)led)te eine vucld)c niebt auf gutem ©tauben berul)«. Die grage, tuent bie Ernennung beê Bürger* mriflerê juftchcn folle, 06 îem Soif ober ber Dîc* gicrung, ift eine mabre i'ebeitêfrage. Son ber ?ofung biefer grage bangt eê mit ab, ob bie greibeit baô ©emeingut aller Staatsbürger roerbe ober ob baê 33eamtent!;itni biefelhe baruieberbalte. — ïoortn bc* jicbt bie roabre greibeit int Staate? Darin, baß junärbft jeter in bem engem Greife »oliftjKinbig roirfen unb ftd) bewegen fontie unb mir in fofern Darin befebranft roerbe, aie ber 3>fecf beê ©aitjen eê forfcert. Somit bilbet bie greiheit ter gamilie unb fobattn bie -greil)cit ter ©emeinbe bie ©runtlnge ber öffentlicbcn Freiheit. ©jejer ?lnfd)anttugêmei|e tritt entgegen baê St)* fient ter Ücntralifattott, beê abfofuten Beamten* tl)umê, nach, roeld)em bie gretl)eit ber einjelnen Staatêbûrger 001t ber ttmimfdjranften ßentralgeroalt oer|"d)(ungett roirb. (Stner ber geehrten Sorretncr bat baö Softem, n>cld)cê ich üertl)eibige, ein ertre* mcè genant. Siefcô fommt batjer, rocil man hier gewohnt ijt, bie Stugeu nur uad) Belgien unb gKiwf, reirf) unb nidjt nad) tmferm gemeittfaiiicn Ceutfcrjcn SSaterfanb 51t menben. granfretd) ift baê ïDîutterfanb beê Si)itemê ter Seiitralifatt'on, unb unter bem großen ifatfer b,at bajfelbe fein SBlütbepunft erretebt. Dbglcid) granf* retd) in uettefter 3eit a»ct) eine freie Staateücrfaf* fuug erhalten, bie greitjeit ber ©emeinben bat eê nod) ntrbt erlangt. Slnbcrê in Drotfdjfan*. £ie Selbft» itänbigfeit ber ©eiueinbe, bebingt bttref) bie freie ïi>al)l ihrer S3oritet)er, ift ein cd)t germa u ifd)eê roeldjeê nod) beute in £cutfd)lanb gcmcinrcdjtlid) gilt. fluch, bad granffitrter Parlament bat baffrlbe im SntTwrtf ter ©runbred)tc beê beiitfd)eit Solfeê aufgenommen, cjè ttjut «Roth, baß mir ju biefer alten ©runblage jurueffehrett. «Wait entgegnet nm nun aber, ber Sürgermeifter fei aud) baiiptfäcblirf) ein îlgent tcê Staates unb laß tet barauê tué Dfed)t beê Staatêcbeibaupteê, ben Siirgermciffcr ju ernennen. 3$ fage aber ber S3ür, germeijîer ift cor ?ltfem ber Vertreter unb Dîatbgc» ber ber ©emeinbe, unb muß beßl;alb auê bem Ser* trauen berjelben beröorgebrit. Slllcrbingê übt ter S3iir* gennciiter, nad) nnferer rjejjigen SScrfajfung, auch Staatêfunctiouen *, allein bie ©efeçgebuug t»erl)titct fchen, baß terfelbe t)ier feine Untreue ftd) ju Scrjul* ben laffen tomme. 9Jîan entgegnet une auch bie ©emeinbe miiffe mit bem Staate cerbitiibeu fein ; biefeê gefdjebe, inbem »ont Staate tie «Ernennung beê 23ürgermet* fterê attêgel)e. Mertingê muß tie ©cmeinte mit bem Staate »erbunben fein; allein baê 33anb, weU d)cê l)tcju Dient, faim fétu curd) baè !8eamtenîl)iim geflodjtciicê fem. <ë6 gibt ein auberê unfidjtbareô SSanb, wcldjcê auf gegcnfeitigcin berutjt : biefeê allein »ermag tte ©emeinbe frft unb batter* baft mit beut Staate jn »crbtnben. £cr geehrte &. Ulrid) mar enblid) beforgt, baburd) baß man tein Solfe bie ÏBaljl ber 23tirgermetfter iiberlaffe, gejdvehe eê, baß eine ober bie antere bie £errfrf)aft in ber ©emeinte erlange. Saffelbc fouille man aud) gegen tie 3Bal)l tir SbgeorDneten burd) baê Soif einmenben mit eê bliebe une bagegen fein ?luêfunftëmittel, aie unter baê Sîegimcnt ber ab* foluten 5Jionarcbte junicfjufeljren. — 3d) fttmmc auê allen biefen ©riiuben für ben Slntrag beê £. ©raê. f M. oindre Dans une question de cette importance il faut écarter toute personnalité; l'honorable M. Metz a établi des catégories, des partis. Je n'ai, dil-il, jamais commis aucune inconséquence publique, je suis opposé à tout parli, religieux ou politique; je ne viendrai pas sur la question de l'amendement, j'ai exposé ce malin les motifs qui me portent à m'y rattacher; je n'ajouterai qu'un mot : on désigne comme méconlens , républicains rouges, ceux qui veulent l'élection directe du bourgmestre. Celte supposition est lausse ou méchante. Nous ne venons défendre rien de neuf, l'élection directe du bourgmestre existait longtemps avant le 24 février, en Allemagne, dans le pays de Bade; et il n'y a pas de doulc qu'elle sera aussi introduite en France, quand l'Assemblée nationale en viendra à la discussion de la loi communale. M. Spanier. On vient nous parler ici de parti prêtre. Le n'est pas de cela qu'il s'agit, il s'agit du kit-n-êlre de ta nation, il esl temps que ces menées aient une fin. Je propose de passer au vote. *■ 31. N. Metz. Je ne pensais pas que 3131. Jonas, André et Spanier prendraient mes paroles avec tant' d'aigreur. Il n'y a, dit-on, que la vérité qui choque et leur sorlie me cunfirme que je l'ai dite. Je mainliens ce que j'ai dit et je le répète, l'opinion que j ni émise tsi intime chez moi. Je n'entends pas pour cela vous attaquer et dire que vous avez tort tie ne pas soutenir le gouvernement. Chacun doit voter suivant ses convictions, voilà comme j'entends le vote. (Arn viiiw) M. Riehard. Dans une discussion aussi importante qui aura du retentissement en dehors de celte enceinte, elqui ne manquera pas d'être interprétée d'une manière erronnée, peut-être fausse, je crois devoir motiver mon vote. Deux principes ont été généralement invoqués : celui d'édifier absolument et dès maintenant sur la hase la plus populaire ; un autre moins absolu , le principe d'utilité. Les soutiens de l'amendement Gras partisans du premier principe, ont dû se replier sur l'utilité ; mais il est hors de contestation qu'avec un pareil mode d'éleclion, la marche des affaires souffrirait beaucoup sous la législation actuelle sur les attributions des conseils et des bourgmestres. Reste à voir l'application ou plutôt l'applicabilité du premier principe. Est-il pratique? ou n'est-ce qu'une brillante théorie ? M. André a dit que le bourgmestre était seulement l'administrateur de la commune, et non l'agent du pouvoir exécutif. Là est en effet toute la question. De la validité, de la justesse de cet argument ou de sa faiblesse doit dépendre la solution. Avant tout nous devons décider en conformité des lois existantes, et non des lois qui sont encore à faire. L'orateur est d'avis que la législation actuelle doit être changée, que la loi en discussion n'est que provisoire ou transitoire, qu'elle devra plus tard êlre mise en concordance avec la nouvelle loi communale, qui augmentera les attributions des conseils ou celles des bourgmestres. Alors on discutera sur la centralisation et sur les grandes questions qui pourront surgir , on verra s'il faut opposer une commune libre au pouvoir centra trop fort, trop absolu, ou s'il faut fortifier l'Etal par un sacrifice imposé à chacun. Toujours verrai-je u' grand danger dans la n initiation du bourgmestre faite directement par les électeurs. Il pourra souvent se trouver dans la minorité du conseil, ou être seul û{ son opinion, et encore serait-il fondé à dire à ses cor lègues: «Je suis comme vous élu par le peuple, je » n'entends céder en rien, je suis moi seul autant que « vous tous ensemble. » Ce serait allumer la guerre civile dans la commune, que d'y créer deux pouvoir* égaux et distincts. Si j'écarte ce mode de nomination , je ne veux paJ davantage adhérer au projet du gouvernement. Entre ces deux extrêmes, je me rallierai à l'une des opinion5 intermédiaires. Les affaires de la commune sont adnii' nistrées par le conseil dont le bourgmestre n'est que Ie président, le pi iinu.s inter parcs. L'est donc au conseil qu'appartient son élection , ou du moins le droit de faire des propositions, si le maire continue à être en même temps l'agent du gouvernement executif. Par ces motifs j'appuie l'amendement de la section centrale- Tous nous voulons pour l'administration de la com' inune des principes larges et démocratiques, niais'' faut les traiter du seul point de vue possible, la legi*' Ialion existante. 31. Simons. Le Conseil de gouvernement ne fait P'n' de la loi en question une affaire de confiance, e'e»i une loi urgente que les communes attendent pour èirC à même tie procéder aux prochaines élections. Si le goii* vernemenl n'avait pas la confiance de la Chambre, elle kO* ra assez souvent l'occasion de le manife»tcr plus laid. '' faul voler celte loi sans arrière-pensée. Le gouvernement ne vient pas devant vous soutenir une prérog 'ive, il vient soutenir une conviction: Le Conseil de gouvernement qui était libre de choisir le mode de nomination d" bourgmestre., a cru qu'il était de son devoir de main' tenir le principe qui est consacré dans l'ail. 5 du projet, et qu'il croit êlre dans l'intérêt de» commune* et tlu gouvernement. Je suis persuade que les hurio' rallies membres qui ont soutenu le principe de l'élt'fc1 lion directe, l'ont fait avec conviction, mais ils I oi't fiil d'après une fausse appréciation du principe. Dan« le temps, la commune n'était qu'une communautéd'intérêts, elle est devenue un ôire politique aujourd'hui: c'est là une différence importante. Que dit 31. Gras? Le bourgmestre est le gérant des intérêts communaux. Erreur, il est encore agent de la police judic.aiic, chef de l'état civil, cn un mol agent du gouvernement. En 1790 on avait admis l'élection directe, mais leurs fonctions d'étaient pas encore devenues ce qu'elles sonl aujourd'hui. En l'an III le principe dis' paraît. En l'an \III, sous le consulat, on ne prenait même pas l'avis du conseil communal. En l'an X on a dit qu'il serait choisi dans le conseil communal- Lois de la révolution belge, nous avons vu des ékclious d'une autre espèce. Après 6 ans d'expérience, on a abandonné l'élection directe, on a laissé le ro» choisir lui-même dans le conseil. En 1841 on a été bien plus loin, on a laissé le roi choisir le boni17' meslre hors le conseil. Dans ce pays-là où l'ordre règne quand le reste de l'Europe est bouleversée, o« ne réclame paä conlre le droit laissé an gouvernement- En Belgique, tout est libre: la parole, la presse i les associations, et cependant le bourgmestre «5t nommé par le lloi ; ne l'oubliez pas. Eu France, le projet laisse le choix an chef du pouvoir exécutif. CrovcZvous que quand toutes les attributions du bourgmestre lui font uue position doubla, il puisse dépendre de nous de renier tout le passé en laissant le choix a« peuple? Nun, messieurs, si le bourgmestre ne relève pas du pouvoir, il nous sera impossible de prendre la responsabilité de ses actes AI. (iras vous a parlé d'équilibre; il a dit : L'administration de la commun« par la commune, la liberté communale a élé piomis* par le conseil de gouvernement dans son programment:! messieurs, la liberté communale consistc-t-ellc Jans le mode de choisir son bourgmestre? Non. Que vous a dit 31. André? 11 veut que la commune soi' libre! il veut que vous limitiez l'action de la commune pour qu'elle ne puisse pas devenir lyranniqt>e pour quelques-uns de ses membres; la commune doit avoir le droit do jouir, mais non d'anéantir. La commune sera libre, elle s'administrera elle-même, voilà la liberté de la commune, le bourgmestre n'est qu'u agi ni du pouvoir exécutif, il doit êlie à son choix- Comme homme de la commune il n'est rien. Qu'est-il aujourd'hui? Il n'est que membre du collège Êchevioal. Ainsi, messieurs, dire que la commune n'élira pas librement son bourgmestre, ce n'est pas dire qu'elle n'est pas libre. 31. Gras veut-il dire comment le bourgmestre peut être l'homme de la commune seulement, c'est-à-dire son mandataire, sans être aussi l'homme de l'administration centrale? S'il peut faire qu'il ne soit pas l'homme du gouvernement, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il soit élu par le peuple. La commune, dit-on , est souveraine; je ne comprends Pas qu'une fraction de l'Etal soit souveraine, quand feile n'est même pas libre de disposer de ce qu'elle a t" propre. Je vois que jusqu'ici les conseils communs M ont été cn parfaite intelligence avec leurs bourgmestres. Il y a une observation à faire pour tous les amendements, c'est la constitulionnalilé : la Constitution a posé en principe que l'élection serait directe, sauf les exceptions qui seraient portées par la loi. La Constitution dit encore : Au Koi apparlient le pouvoir exécutif. Vous reconnaissez que 1. bourgmestre est un agent de se pouvoir, et vous voulez que le gouverne,. '. „., dans sa nomination. Vous iiq ment n'intervienne pas <>a"» " .'..». ■ t- „ . .m apenl du pouvoir exccutit est pourrez ramai« dire: un agent u , nommé par l'élection. Vous voulez que nous soyons responsables, et vous ne voulez pas que ms agents soient nommés par nous. Ce. sont des idées, permettezmoi de vous le dire; vous ne pouvez pas concilier la responsabilité ministérielle avec la libre élection du bourgmestre. On nous cite la vieille Allemagne, nommant ses bourgmestres, et on nous dit : Vous voulez asservir le peuple. Non, messieurs, jamais le Grand- Duché n'a été asservi; le projet dit que le gouvernement nomme le bourgmestre, parce qu'il est avant tout son agent; l'amendement veut qu'il lui soit présenté 3 candidats; or, s'il ne vent pas, pour de bonnes raisons probablement, nommer ces 3 candidats, qu'arrivera-l-il? la gnerre civile danS 'a cowmttnc (,lj,,s les banc, : C'est de l'anarchie), j'entends dire autour de moi, c'est de l'anarchie; oui, messieurs, c'erl de l'anarchie, et vous n'en voudrez pas. Pendant le discours de M. Smons, M. Ch. Metz quille le fauteuil cl va s'asseoir dans les bancs; M. de Tornaco le remplace au fauteuil. M. Eyschen demande la parole. (Dans le» bancs, Aux voix ! aux voix ! ) 31 Eyschen AL Simons ne s'est pas encore explique sur les propositions de la section centrale ; il ne s'est attaché à combattre que l'amendement de 31. Gras Je voudrai, que le gouvernement s'expliquât sur ses in.cni , i 1-nrnnosilion de a scc.ion centrale, lions relativement a la proposmo. M Ch Metz L'observation de l'honorable M. Eyschen est juste, el je dois appuyer sa réclamation. 31. Gras. Je dois répondre cn peu de mots aux pnncip-s émis par M. Simons. 11 a di, que le bourgmestre n'esl rien. Si cela est viai, je ne comprends pas pour• i i -.niche lanl d impoitance a la quui le gouvernement altacne laut u v prérogative du choix. Peur nous, le bourgmestre est tout, c'esl lame de la commune, il ne doit donc sortir que du choix de la commune. 31. Simons explique qu'en disant que le bourgmestre nV,t r,en, il a voulu dire par là qu-I nagit passen, »i > -. i donner dans les décisions. 11 se <|U il n a nne sa voix a itonntr u* ■ . , ' . ',rn mille l'influence morale que plaît du reste à reconnaître toute t mu l „i cit-rcer dans e sein du conseil comle bourgmestre peulcxircer w en quelque mots les motifs de.n vote. S'il devait se prononcer pour un des fers systèmes mis en avant , .1 se prononcer..! pour celui de 3D Gras; mais l'expérience lui fait un devoir de ne pas se Uisser entraîner par les théories si brillamment développées, cl il déclare qu'il votera pour le projet du goulentement. M Hardi. Après la longue cl lumineuse discussion qui a eu lieu, je ne m'engagerai pas dans de nouveaux dej'éîais d'abord dan, ma scc.ion de l'avis que le bourgmestre devait être nommé par l'assemblée des électeurs. Depuis la discussion qui a eu heu en section centrale, Us éclaircissements donnés à la question m'ont fait changer d'opinion , et je dois me prononcer contre l'élection directe du bourgmestre par l'assemblée des électeurs. Je ne présenterai à l'honorable Assemblée que deux observations dont j'ai remarqué l'absence dans la discussion jusqu'à présent. Le bourgmestre sera ou l'ennemi ou l'ami du gouvernement. Voulez-vous qu'il en soil l'ennemi ? Eh bien alors, nommez le bourgmestre en dehors de l'influence gouvernementale. Alors qu'arrivera-t-il ? Voui verrez la commune se détacher de l'Etat; vous verre» les intérêts de clocher dominer les intérêts de la nation. Certes vous ne voudrez donc pas que le bourgmestre soit l'ennemi du gouvernement. Vous préférerez qu'il en soit l'ami. Si e'sst là votre dé.-ir, vous devez consentir aussi que le gouvernement ait une influence sur sa nomination. Si vous voulez que la commune ne soit pas entièrement séparée d'intérêts de l'Etat, de la nation, il fini nécessairement qu'il y ait concours pour la nomination du bourgmestre entre la commune et le pou verneinen I. La deuxième observation que j'ai à vous présenter est celle-ci. Le pouvoir exécutif du conseil communal res.de dans le collège éehevinal; or ce corps esl de trois membres au moins. Que sont les deux échevins et le bourgmestre ? Ce sont trois bourgmestres. De ces trois bourgmestres , sans lesquels aucune décision ne peut è're exécutée, deux appartiennent à l'élément démocratique; un seul est l'agent du gouvernement; et comme administrateur communa', celuici est impuissant sans l'assistance et le consentement des échevins. Je crois par là que l'élément démocratique, que le peuple, est représenté par le conseil d'abord et par deux échevins au moins dans le collège éehevinal. 31. Jurion. Le gouvernement attache une importance prépondérante à la question du principe. Il ne croit pas que les membres d'un conseil municipal puissent imposer leurs candidats au gouvernement pour le choix des Bourgmestres. J'irai plus 'oin> fIi,-i,> 1ae mon honorable collègue, je ne crois pas que si vous consacriez par votre vote l'élection directe du bourgmestre, je pourrais continuer à siéger plus longtemps sur ce banc. J'y verrais la violation d'un principe •constitutionnel. — Ce que je dis stimulera peut-être l'ardeurs de quelques personnes dont je me félicite de ne pas recevoir les coinplimcns poliliques. Abordant la question de principe, il dit que l'amendement de M. Gras est défendu principalement par 31M. André et Jonas. Il se placera vis-à-vis d'eux sur un terrain, sur lequel aucun de leurs contradicteur« ne s'est placé jusqu'à présent. — Us disent que la commune doit ê're entièrement libre; M. Jonas dit même qu'il faut retourner vers l'époque antérieure à 93 époque où n'existait pas cel épouvantable système de bureaucratie, comme on ait aujourd'hui. — Je repousse ces opinions, parce que l'adoption du principe île M André ne serait autre chese que le fédéralisme des communes; chez nous, ce serait un véritable gouvernement lédéralif, en opposition avec nos principes constitutionnel*- Q'""'1 au sWMp Je M. Jonas, je ne veux pas de l'ancienne commune, je ne veux pas de la bourbe des chemins vicinaux d'autrefois, de la bourbe des écoles d'autrefois; je veux de celle commune qui sache faire et entretenir les chemins vicinaux dont uous jouissons aujourd'hui, qui maintienne nos écoles prospères. — lltvenons sur le terrain constitutionnel: La Constitution reconnaît la commune, elle reconnaît un conseil communal el on homme qui est le lien entre la commune et le srouvernemen! cential. La question est donc résolue. Aussi longtemps que les luis qui nous régissent, subsisteront, 'il faudra admettre que le bourgmestre est on agent du pouvoir exécutif, et il faudra que le frtmvernement intervienne dans le choix de cet agent. _ Le bourgmestre est essentiellement un être mixte, il a une double position comme chef de la commune et agent du pouvoir exécutif; il faut dune nécessairement qu'il ait une double origine. L'orateur démontre I. „ronosition de soumettre au choix du ensuite que la proposition e -i oind'nlals élus daus le sein du conseil Souverain o canoiuais ti" i ,,„t liturler à a venté les grands princommunal, sans neunei - ü r .-. .-nnn«U serait cependant une chose înc pes constitutionnels, sera r juste, dangereuse, parce que ce scra.t accorder trop 1 la commune et trop peu au gouvernement, et que 3,n» le fail l'élection des candidats a présenter ne serait trop souvent qu'une affaire de partis, de cabale Après quelques considérations exposées encore par l'orateur, on demande la mise aux voix par appel nominal. M. de Blochausen demande si ce vote que la chambre va émettre, sera définitif ou provisoire (on répond: définitif) — et si le mode de nomination ne sera pas reproduit lors du vote de la loi communale. M. Ch. Metz. La question n'est pas difficile à résoudre. Si l'amendement est admis au premier vote, il fera provisoirement partie de la loi ; s'il est encore admis au second vote, il fera loi définitivement et ne pourra plus être compris dans la loi communale. AI. Eyschen. La question de M. de Blochausen semble n'avoir pas été comprise. Il demande si M. l'administralcur-géncral des affaires communales qui doit présenter incessamment un projet de loi communale, n'y reproduira pas de nouveau le mode d'élection des bourgmestres. (Aux voix.) M. Th. Pescalore ajoute quelques explications sur la validité du vote; il sera bien définitif, et il s'étonne de voir mettre la chose en question. M. André se joint h l'interpellation de M. de Blochausen et demande au gouvernement si après le vote il renonce à son système sur la nomination du bourgmestre , ou s'il entend y revenir. Quelques explications sont encore échangées entre MM. Richard, de Blochausen et Simons ; elles donnent un résultat satisfaisant, et il est passé au vole par appel nominal sur l'amendement de M. Gras. Ont voté pour l'amendement, MM. André, Brucher, Dams, Fischer, Gras, Greisch, Hertert, Jaques, Jonas, Krak, Schrœder, Spanier, Toutschet Weller. Contre l'amendement, tous les autres membres de rassemblée (MM. Peckels et Heynen seuls étaient absents). M. de Blochausen s'est abstenu. L'amendement est rejeté par 54 voix contre 14. M. de Blochausen, invile par H. le président à expliquer les motifs de son abstention, a répondu qu'il s'est abstenu de voter, parce qu'il n'a pas voulu repousser la proposition du gouvernement concernant la nomination du bourgmestre par ls souverain, qu'il croit utile ; mais qu'il n'a pas non plus voulu y adhérer jusqu'à ce que le gouvernement lui ait donné des explications de nature a le convaincre que les candidats qu'il croira devoir proposer pour les places de bourgmestres, seront toujours acceptés par les communes. Au moment de passer à la discussion de l'amendement de la section centrale, un amendement est deposé sur le bureau; il est signé de AI.31. Tonisch, Jonas, Weiter, André, Spauier et Greisch. AI. le Président cn fait donner lecture, en voici la teneur: « Amendement subsidiaire; m Le bourgmestre est nommé par rassemblée des »électeurs au scrutin secret el à la majorité absolue .vies volant»; l'agréalion est réservée au Roi GrandtvDuc. Si la nomination n'est pas confirmée, il sera n procédé à une nouvelle nomination; le candidat qui «sera nommé celte fois-ci, ue pourra être refusé, si »d'ailleurs il réunit les '.autres conditions pour être »bourgmestre. » M. le Président demande aux auteurs de cet amendement s'ils veulent le développer; mais ceox-ci se lèvent et sont disposés à quitter la salle. Il rentrent cependant sur l'appel de AL le Président, et réclament contre l'obligation dans laquelle on veut les mettre de faire ce dévcloppemen à uue heure déjà avancée, et l'Assemblée étant prête à lever la séance. La réclamation étant faite par AI. André, dans des termes qui out paru à quelques membres blesser la dignité de la Chambre, une discussion s'engage sur cet incident, à laquelle prennent part 3131. N. Melz , Andté, Pescaiore, Ulrich, Richard et Eyschen. Cel iucident n'a cependant pas d'autre suile. M. le Président lève la séance et fixe séance à demain 9 heures du matin, pour continuer la discussion sur le même projet.