ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 13 novembre 1863.
L'UNION., 1863-11-26 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Vendredi, 13 novembre 1863. {Suite). M. iV". Metz (continuant) : Je passe, Messieurs à une autre partie de l'affaire, qui nous occupe et qui rentre un peu plus dans la question. Qu'est-ce qui a chez nous fait surgir la la question du Concordat? je suppose que plusieurs d'entre nous, se sont déjà fait cette demande. Un Concordat a-t-il été demandé chez nous, parce que le Concordat de 1801 n'aurait pas satisfait? ceci serait très-important à constater; si le Concordat de 1801 en effet, n'a pas satisfait et que pour cela on en ait demandé un autre, il est certain que ce serait la condamnation de celui qui nous régit encore aujourd'hui. J'entends prétendre, mais à tort, que le Concordat de 1801 avait contribué en 1830 à favoriser la révolulion chez-nous. Il n'est personne dans le pays qui ne sache que le Concordat de 1801 a joué un très-petit rôle dans la révolution belge; si l'emploi obligatoire de la langue hollandaise, si les mauvais conseils du ministre Van Maaaen n'avaiept pas plus fait que le Concordat de 1801, je doute que les Luxembourgeois te soient jamais décidés à s'associer à la révolution belga, Je crois bien plutôt que la pensée d'un concordat est venue de la position exceptionnelle dans laquelle était placé M. Laurent. En effet, le Luxembourg s'est tout-à-coup trouvé doté d'un évêque, dont la position n'était plus en rapport avec les prescriptions du Concordat. Je ne parlerai pas de cet évêque. Je dirai seulement "qu'il a fait beaucoup de bruit et qu'on en est venu à se demander si pour faire cesser cette agitation, il ne valait pas mieux une bonne fois régler nos relations avec Rome. Tout le monde demandait une convention: les cléricaux parce qu'ils comprenaient que la position de M. Laurent était anormale, qu'elle ne pouvait pas durer et qu'il fallait essayer de la faire sanctionner par un Concordat nouveau; lesjibéra'ix, parce qu'ils se trouvaient en f&ce d'un homme qui, d'après eux, n'y était pas en vertu du Concordat de 1801 et qt'ils vouaient, d'une part, faire cesser cet état de choses et, d'autre part, obtenir pour le clergé inférieur les garanties qui lui manquaient et que M. Laurent était peu disposé à*demander pour lui. Tout le monde demandait donc un Concordat, mais dans des idées bien différentes: les uns voulaient le Concordat de 1801 renforcé de garanties pour le clergé inférieur; les autres réclamaient l'abandon dn Concordat de 1801 et l'indépendance absolue du clergé autrement appelée l'indépendance de l'Eglise. Mais comment admettre que le Souverain renoncerait à ses prérogatives? l'histoire de la maison d'Orange n'est pas de nature à faire croire qu'elle céderait de bon gré des prérogatives auxquelles elle a toujours tenu. Mais on espérait influencer nos princes par , l'opinion publique, on ospérait qu'ils feraient le sacrifice de leurs prérogatives pour satisfaire aux vœux de la nation. Pour moi la question principale est donc là. Est-ce que le pays en réclamant le règlement de nos relations avec le Saint-Siège, voulait le sacrifice du Concordat de 1801, . demandait-il au Souverain l'abandon de ses prérogatives? Voyons comment le pays s'est prononcé . dans les différentes circonstances où il a eu à s'occuper de la question. Est-il nécessaire, Messieurs, de vous lire toutes les résolutions qui ont été prises? Le Gouvernement de 1842 à 1848 était ostensiblement favorable à des conventions dans lesquelles les principes du Concordat de 1801 seraient consacrés. Cette opinion a certainement de la valeur, car les hommes qui, à cette époque, administraient le pays, jouissaient à juste titre de la confiance publique et tous savaient apprécier l'importance des sentiments religieux de nos po- pulations. De 1842 à 1848, à différentes reprises, l'Assemblée des Etats a eu à se prononcer sur cette grave question et chaque fois elle s'est montrée favorable aux principes du Concordat de 1801 et hostile à l'indépendance complète du clergé. Qu'est-ce qui est arrivé en 1848? c'est certainement une époque très-importante, car c'est alors que nous avons formulé notre pacte fondamental où cette question ne pouvait être omise. On trouve dans le rapport des quinze membres nommés par l'Assemblée constituante pour rédiger un projet de Constitution, l'intention manifeste de régler nos relations avec Rome de manière à conserver les principes du Concordat de 1801. Si je ne craignais, Messieurs, d'abu- I ser de vos instants, je vous donnerais lec. | ture de ce rapport et de celui de la section ! centrale qui aussi consacre les mêmes prini cipes. Si cependant un de mes paroles pouvait susciter le moindre doute, qu'on me le i dise, je suis tout prêt à donner lecture des j pièces dont je parle. Que se passa-t-il lorsqu'on arriva à la 5 discussion, à l'élaboration de la Constitu- I tion? M. Berens propose un amendement ' aux termes duquel l'Etat ne devait inter' venir ni dans lanomination ni dans l'installation  des ministres du culte. Après la discussion, cet amendement fut retiré. M. N. Metz proposait de biffer le mot Yintervention et de laisser au clergé le droit de présenter un chef. Il demandait encore un tribunal ecclésiastique garantissant le? droits du clergé inférieur. Cet amendement fut combattu par M. Jurion et retiré par son auteur. Enfin, Messieurs, un de nos honorables collègues, M. André, commissaire, propose l'article qui porte le numéro 23 dans la Constitution ainsi conçu : „L'intervention de l'Etat dans la nomination et l'installation des chefs des cultes, le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes, la faculté pour les uns et les autres de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, ainsi que les rapports de l'Eglise avec l'Etat, font l'objet de conventions à soumettre à l'Assemblée pour des dispositions qui nécessitent son intervention." Cet article, Messieurs, comme vous le voyez, a été voté après que des amendements opposés à cette intervention de l'Etat avaient été proposés et retirés. Venant à la suite d'une longue discussion, il renferme évidemment l'idée de l'Assemblée des Etats, que l'intervention de l'Etat est nécessaire, indispensable dans la nomination et l'installation des chefs des cultes, dans le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes. Vous voyez que cet article va bien plus loin que le Concordat de 1801 et répond à l'idée que j'émettais tout-à-1'beure, qu'il y avait des personnes qui cherchaient à donner au clergé inférieur des ne trouvait pas dans le Concordat de 1801, par la création d'un tribunal pris dans son sein pour juger les cas de destitution et de révocation. Mais en attendant qu'une convention vienne augmenter, pour ainsi dire, les prescriptions du Concordat de 1801, on mettait à la fin de la Constitution un article qui disait implicitement que le Concordat de 1801 subsiste. M. Simons paraît douter de ce que je dis, je vais rechercher l'article.... M. Simons. L'art. 123 ne parle que des dispositions actuellemetit en vigueur. M. N. Metz. Arrivant à la Constitution qui nous régit, je dirai que non seulement les idées que j'ai émises ont été sanctionnées par les Etats de 1842 à 1848, par l'Assemblée constituante en 1848, mais qu'elles sont encore consacrées par la Constitution de 1856, qui reproduit d'une manière textuelle l'art. 23 de la Constitution de 1848, et certes ceux qui ont fait cette Constitution n'ont pas dû inscrire cet article à la légère et ils ont évidemment tenu compte de l'esprit dans lequel il avait été rédigé. J'en reviens, Messieurs, à l'amendement de M. André qui n'était autre chose que cet article. Après toute la discussion, après que le Gouvernement, par l'organe de M. Jurion et des autres membres du cabinet eût, à différentes reprises, interpellé l'Assemblée sur la nécessité de formuler d'une manière claire et nette l'intention de l'As semblée de manière à ne prêter à aucun équivoque, c'est après cela que l'amendement de l'hon. M. André a été voté. Et je me rappelle encore les paroles de l'hon. M. Jurion; il faut que nous sachions, disaitil, si vous entendez exiger l'intervention de l'Etat dans les nominations des membres du clergé; eh bien! les amendements que vous proposez ne disent pas cela. Et c'est alors qu'on en est venu à la rédaction présentée par MM. Ledure et André qui a été adoptée par 65 voix contre 3. Je disait tout à l'heure que les principes du clergé sont de leur essence opposés aux principes libéraux, que le clergé ne peut pas accepter ce que la société moderne réclame, et pour vous le prouver encore, je n'ai pas besoin d'aller le chercher dans un Concordat fait récemment; il me suffit de citer les protestations de M. Adames contre la Constitution que nous faisions en 1»48 et ce qui prouve que l'article de la Constitution qui m'occupe portait dans son sein l'idée de l'intervention de l'Etat zdans la nomination des chefs des cultes et curés, c'est que M. Adames a formellement réclamé contre sa teneur. Eh bien! malgré cette protestation, il a été voté. Voici, Messieurs comment M. Adames s'expliquait dans cette protestation: „Le projet de Constitution tend à priver l'Eglise de plusieurs de ses droits essentiels et de la soumettre à l'influence contraire de la bureaucratie. Ce sont notamment les articles 23, 24, 25, mariage civil, 26, 27, 28 et 114 du projet des quinze." Ainsi, Messieurs, il réclamait contre la disposition du projet de Constitution qui s'occupait de la nomination des membres du clergé; il protestait contre les articles qui avaient rapport au mariage civil, qui déclaraient que l'Etat veille à l'instruction primaire, que les traitements du clergé seraient fixés par la loi. La protestation est là, on l'a insérée dans le Compte-Rendu; c'est une pièce assez curieuse, je vous en conseille la lecture. Voici comment il s'explique: „Si l'Etat voulait s'arroger le droit de se mêler des ministres du culte, il sortirait de ses droits pour empiéter sur un teirain où il n'a aucun pouvoir. „Mais l'Eglise peut lui concéder certains droits sous ce rapport, pour le cas où l'Etat donne l'assurance que les hommes du pouvoir appartiennent à la religion catholique et se soumettent à ses lois; si les lois civils protègent ses lois et son culte, l'observation de ses fêtes, ses droits et ses bienssi l'Etat défend l'attaque contre ses doctrines, ses coutumes et ses ministres. Mais si l'Etat permet à chacun d'arriver au pouvoir qu'il soit catholique ou non, l'Eglise ne peut faire ces concessions. vLà où le prince n'est pas catholique, la nomination de Vévêque ne peut pas jamais lui être concédée.—Nul Concordat ne peut assurer ce droit à notre Souverain aussi longtemps qu'il est protestant. „L'Etat n'a rien à voir dans la nomination aux cures, depuis qu'ils n'existe plus de bénéfices. Le traitement des curés n'est pas un traitement, ce n'est qu'une compensation pour ce qu'ils ont perdu etc d'assurer la liberté des couvents. „0n veut faire de l'école le domaine exclusif de l'Etat; c'est une usurpation contraire à l'esprit du christianisme qui ne sera jamais reconnue par l'Eglise." Enfin voici la péroraison: „ C'est pourquoi je dois, au nom de l'Eglise, de ses droits et libertés menacés formellement et solennellement contre toute atteinte à l'indépendance complète de l'Eglise, contre la tentative de vouloir soustraire l'école et l'instruction à l'influence de l'Eglise et contre toute in mixtion de l'Etat dans la nomination des ministres du culte." Messieurs, je n'ai p?s à m'occuper maintenant de savoir si M. Adames avait tort ou raison. Je ne veux pour le moment prouver qu'une chose, c'est que l'article de la Constitution de 1848, reproduit dans la Constitution de 1856, a été considéré par le chef du culte comme étant contraire à ses doctrines et comme renfermant évidemment les principes du Concordat de 1801. Je n'en dirai pas davantage sur cette question. La seule chose que je demande, c'est que dans les négociations on ait égard à tout ce qu'indique le projet d'Adresse et aussi aux vœux émis à différentes reprises par les représentants du pays. Respecter les sentiments qui ont toujours dominé chez nous, sur cette importante question, c'est, Messieurs, une véritable obligation morale; il est certain que l'opinion favorable au Concordat de 1801 est traditionnelle dans le pays; que toujours l'on y a considéré comme une nécessité de conserver au pouvoir civil des garanties contre les empiétements du pouvoir ecclésiastique. Je convie tous ceux qui tiennent aux prérogatives de l'autorité civile à s'allier dans cette circonstance. U peut y avoir division dans le pays sur des questions politiques; certains hommes peuvent avoir à cet égard des idées plus avancées que d'autres, une division de cette nature n'est que passagère, il y a des rapprochements possibles; mais entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel il n'y a pas d'entente possible. Nous pourrions vivre en paix, mais à la condition que le pouvoir spirituel ue chercherait pas toujours à empiéter sur le pouvoir temporel et c'eft là ce que nous ne pouvons pas espérer. N'oublions pas, Messieurs, que dans un petits pays surtout le s'use facilement, les hommes s'usent aussi. Nous avons vu. bien des hommes très-honorables et auxquels nous ne refusons certainement pas notre estime, s'être usés politiquement. Eh bien! tout cela se fait au détriment de l'autorité civile. Dans un grand pays, l'autorité ci- vile se refait plus vite, avec plus de force et de vigueur, mais chez nous malheureusement, il n'en est pas ainsi. Voilà la position dans laquelle chez nous se trouve le pouvoir civil. Mais le pouvoir spirituel, Messieurs, ne s'use jamais; il ne peut que grandir en force lorsqu'on le laisse avancer; il n'a qu'une pensée et il faut qu'elle soit aveuglement suivie. Croyez-le moi, Messieurs, l'acte que l'on passera chez nous et qui est appelé à régler les rapports de l'Eglise avec l'Etat, est d'une extrême importance, il aura une grande infiuence sur l'avenir du pays. Que toutes les liactions du pays s'unissent pour soutenir et fortifier dans cette circonstance, l'autorité civile, ce sont ses prérogatives, ce sont celles de la Couronne qu'il faut faire respecter dans cette convention. Il y a peut-être quelque courage à soutenir la thèse que j'ai soutenue. Cependant de ma part et dans ma position il n'y en a peut-être pas et je vais vous en ttre les motifs. Le soupçon que je veuille empêcher,! moi, les sentiments religieux de se propager dans notre pays, que je tienne ce langage parce,que j'en voudrais à la religion, ca soupçon, personne n'osera le faire peser sur moi. Sous ce rapport j'ai le témoignage de ma conscience : je suis heureux de voiries sentiments religieux de nos populations, j'éprouve une émotion agréable lorsque je vois mes compatriotes satisfaire à leurs devoirs religieux; et c'est parce que je suis attaché à la religion que je voudrais que le ministre du culte restât ce qu'il doit être et que je vous convie à ne pas lui donner une position qui le ferait sortir de sa spnère. Oui, Messieurs, j'ai soutenu la rèli gion partout où j'en ai trouvé l'occasion et je la soutiendrai encore. Je dis plus: si aujourd'hui il fallait ou bien accepter le Concordat tel que le veut Rome et tel que le veulent les cléricaux les plus exaltés, ou bien voir les sentiments religieux de nos populations se perdre, je n'hésiterais pas à accepter le Concordat et je préférerais encore tous les inconvénients de ce système. Mais je suis certain que le moyen le plus sûr de conserver dans nos populations les sentiments religieux, et de conserver au clergé la mission que Dieu lui a confiée, c'est de ne pas lui accorder une indépendance absolue ; il perd et la confiance et son prestige lorsque dans sa paroisse il s'occupe d'autres choses que de religion. Ne dirait-on pas, Messieurs, à entendre certaines gens, que notre pays a besion de quelque choses de plus en fait de religion? On croirait que nous n'en avons pas assez! Je l'ai dit un jour dans cette Assemblée à l'hon. M. Eyschen, je le répéterai de même à l'hon. M. Toutsch : que l'on m'indique donc quel est le pays dans le monde auquel on voudrait nous voir ressembler sous le rapport religieux? que l'on me cite un pays qui, à ce point de vue, donne plus de garanties que le Luxembourg? où la religion s'exerce-t-e'le avec plus de sincérité? Eh bien! on en est encore à me répondre, à me citer un pays plus sincèrement religieux que nous. Et cependant il semblerait que nous vivons dans l'anarchie, que l'Eglise n'est pas assez libre chez nous, qu'elle est persécutée! Ah! pour les gens raisonnables, ces accusations n'auront aucune portée! Non, Messieurs, je le disais, il n'y a pas un pays qui donne, sous le rapport religieux, l'exemple que donne le Luxembourg. Chez nous, celui qui ne satisfait pas à ses devoirs religieux, c'est l'exception; dans d'autres pays, l'exception, c'est celui qui y satisfait. Le Luxembourg a vécu sous le règne d'un souverain très-catholique, Marie- Thérèse; à cette époque l'Eglise avait sans doute les libertés qu'elle réclame aujourd'hui. Or que se passait-il à cette époque? Marie-Thérèse a dû prendre une ordonnance par laquelle les habitants du canton de Mersch qu'habite mon bon. ami M. Witry, se trouvaient menacés de la prison, parce qu'ils s'obstinaient à ne plus fréquenter l'Eglise qui restait déserte, aucun citoyen ne s'y présentant. Eh bien! allez voir aujourd'hui dans le canton de Mersch si l'Eglise est encore déserte et s'il est nécessaire de donner plus de puissance au clergé peur rallier les fidèles ! Cependant c'était là ce qu'on appelle le bon vieux temps ! joli vieux temps ! En résumé, je ne fais aucune objection à la rédaction du paragraphe de l'Adresse; je me borne à appeler l'attention du Gouvernement sur l'utilité de prendre en considération les différentes opinions qui ont été émises au sujet de cette importante question. M. le baron-de Tornaco, 'ministre d'Etat. Messieurs, l'hon. préopinant rendait hommage en terminant au sentiment religieux, qui existe au sein des populations luxembourgeoises. Eh bien! on peut rendre également hommage au respect de ces popu-l ■huions pour l'indépendance du pouvoir civil. Ces deux sentiments coexistent dans. notre pays, ils y ont constamment dominé et je me demandais en entendant l'hon. préopinant, quelle était la cause de ses terreurs au sujet d'un ultramontanisme ou d'un cléricalisme nouveaux qui seraient près de nous envahir. Il ne s'agit, Messieurs, dans le projet d'adresse, que d'une question de l'adminis tration de la religion, de l'affaire ecclésiastiques ; cette administration nécessitetelle un concordat? c'est ce que j'examinerai. J'examinerai aussi laquestiondesavoir quand ceconcordata été demandé, proposition qu'a posée M. N. Metz. Je répondrai d'abord quelques mots au sujet de ce prétendu cléricalisme, qui semble tant effrayer l'hon. membre. Sans doute, dans l'acception étendue du mot, le clergé est une puissance; il exerce dans la société une véritable autorité morale ; s> mission religieuse est très importante. Mais ses tendances dans notre pays sont-elles de nature à constituer parmi nous ce qu'en appelle le cléricalisme? Si ces tendances ont existé, se sont-elles imprimées dans nos lois? ont-elles été acceptées par le pouvoir civil, par nos assemblées représentatives ? jamais ... M. JV. Metz. Non, non, j.- l'ai dit. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. L'hon. membre a fait de l'histoire, permettez-moi d'en faire également un peu. Le clergé, a été avant 1789, un ordre politique dans l'Etat; le temps, la civilisaiion, la reconnaissance des abus de l'immixtion du clergé dans le temporel l'ont fait déchoir de cette position ; qu'a-t-il voulu après? Quel est le fondement de cette question du cléricalisme qui préoccupe aujourd'hui les grands et les petits Etats ? c'est l'enseignement public. Le clergé a pensé, et nous examinerons ce qu'il en est dans notre pays, que l'enseignement public devait lui appartenir; uue le caractère de ses doctrines et sa mission l'exigeaient ; que c'était à lui de présider à l'éducation des jeunes générations pour conserver dans l'Etat son influence et celle de la foi. L'Etat répond : L'enseignement public m'appartient, je dois empêcher que l'on ne propage dans les geôles des principes subversifs, et contraires aux intérêts de l'Etat; c'est à moi de former des jurisconsultes, des ingénieurs, des hommes capables pour toutes les professions; je réponds de l'ordre public et de la prospérité de la société; c'est à moi qu'appartient l'enseignement public. C'est sur ce terrain, Messieurs, que se place le cléricalisme. Dans un Etat que nous connaissons, le cléricalisme non seulement veut avoir l'enseignement libre, des écoles à lui, mais il conteste encore à l'Etat la pleine liberté dans ses propres écoles; il veut y intervenir à titre d'autorité. C'est là toute la question du cléricalisme belge, si l'on veut y mêler encore quelques questions de droit de main-morte et de donation; pour le clergé d'aujourd'hui la question principale c'est l'enseignement public; de toutes les tendances du clergé, c'est celle surtout qu'il désire faire prévaloir. Eh bien! qu'est-ce que ces prétentions ont été chez nous ? que sont-elles devenues? Est-ce que l'enseignement est libre dans notre pays ? non, c'est le pouvoir civil qui le dirige. Est-ce que e clergé a une large intervention dans l'enseignement primaire? non plus; — le prêtre est appelé à exercor  une surveillance s,ur l'instituteur et sur l'enseignement de la religion dans l'école, telle est la limite de son intervention; le choix des livres appartient à l'autorité civile. L'enseignement secondaire est to'ut-à-fait dirigé par le pouvoir laïque Réduit à ces termes, la mission du clergé dans l'enseignement se justifie parfaitement. De tout temps il a été reconnu qie la religion devait en faire partie, devait en être la base. On sait ce qui a été dit là-dessus par les hommes d'Etat de tous les pays; partout ou a demandé que l'atmosphère de l'école fût religieuse. Il serait trop long,1 Messieurs, d'examiner, de discuter ici avec que.lqu'étendue les questions qui pourraient so présenter et relatives à l'enseignement primaire et secondaire. Je regarde comme entendu que le pouvoir civil a tout à dire dans l'enseignement public, que le clergé n'intervient que pour exercer un contrôle. Telle est la position faite au clergé dans notre pays par les lois sur l'enseignement. En présence de ces faits que le pouvoir] civil, que nos assemblées législatives ont' posés, est-ce qu'il y a lieu de se défier du cléricalisme? peut-on craindre qu'il envahisse l'Etat, qu'il envahisse nos communes, car c'est là la crainte qui semble agiter l'hon. membre? Mai.; aucun de nos précédents législatifs ou de gouvernement ne justifie cette manière de voir; pourquoi donc se défier de l'avenir quand on a le passé pour garantie? Le Luxembourg est un pays de progrès et de libéralisme, il l'a toujours été depuis vingt uns qu'il est constitué en Etat séparé, et vous redoutez qu'aujourd'hui le cléricalisme vienne nous envahir ? Mais c'est une guerre de soupçons, d'hypothèses, de suppositions. Admettre que des hommes qui pendant vingt ans ont soutenu les droits du pouvoir civil, vont tout-à-coup changer d'opinion, c'est simplement un soupçon. Dans cette question, Messieurs, il est trèsfacile de confondre. Il y a certainement dans le clergé Luxembourgeois de l'action et du zèle ; il a à s'occuper de la défense et de la propagation de la foi religieuse ; il a une mission à remplir qui touche de trèsprès le pouvoir civil; mais ne confondons pas Lt volonté de maintenir le dogme, d'administrer la un prétendu désir d'envahir le pouvoir temporel. J'arrive au Concordât. L'hon. M. N. Metz nous a dit : .pourquoi donc ce Concordat surgit-il ? M. N. Metz. Non, pardon, j'ai dit que je -m'étais demandé pourquoi tlans fc temps, il y a vingt ou vingt-cinq ans, la question du Concordat avait surgi. M. le baron de Tornaco, Min d'Etat. Messieurs, les questions de Concordat ont surgi avec notre Constitution en Etat séparé, de vives dissidences ont existé dès l'année 1812 entre le clergé et le pouvoir civil à la suite de l'arrêté de reprise de possession, dont un article 12 conservait le statu quo à l'égard du clergé dans le pays, soumis au régime belge depuis 1839, tan dis que dans la ville de Luxembourg existait un état de choses antérieur et tout différent. En dehors de la ville de Luxembourg régissait, comme chacun sait, la Constitution belge de 1830 avec ses libertés religieuses; nous faisions partie du diocèse de Nanitir A l'époque de l'arrêté de reprise de possession, quelle était dans ses rapports avec l'Etat la situation du clergé? Le Souverain Grand-Duc en vertu des traités était réintégré dans tous ses droits antérieurs à 1830 quant au Grand-Duché de Luxembourg. Ces droits étaient ce qu'on appelle des droits postliminaires, en vertu desquels le Souverain qui rentre dans ses Etats est cepsé ne les avoir jamais quittés. En y rentrant, le Souverain retrouvait donc tous ses anciens droits et les Concordats de 1801 et de 1827 reprenaient force de loi. . . . M. J. Metz. C'est cela! M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Mais que dit l'art. 12 de l'arrêté de prise de possession? „Tout ce qui concerne le• clcryé, les églises et le service divin reste eniièrement dans l'état du jour de la prise de possession. „Le droit de postldmini tombe donc par l'effet de l'exception que contient l'arrêté de prise de possession. M. Simons. C'est cela ! (Rires.) M. J. Melz. C'est votre opinion et ««lie de M. Toutsch, mais il y en a d'autres. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat C'est évident, cela a toujours été décidé ainsi. Restait la ville de Luxembourg. Ici, comme chacun sait, existaient les Concordats de 1801 et de 1827, plus l'institution de l'Etat de mission de 1833. Que cette interprétation que je viens de donner à la double législation qui régissait notre pays, soit acceptée comme vrai ou non, voici ce qui en est résulté: c'est que Monsieur l'évêque Laurent n'a pas voulu prêter le serment, exigé par suite de la législation ambiguë, douteuse qu'il pouvait invoquer. Je n'entrerai pas dans les détails de ce qui s'est passé, mais c'est alors qu'est née à la suite d'un conflit la question du Concordat. Le gouvernement de cette époque insistait auprès de Monsieur l'évêque Laurent pour obtenir le serment prescrit par la Constitution et à ce sujet, il avait cru devoir en référer à La Haye; le Gouvernement reçut en réponse du chancelier d'Etat la lettre dont je vais avoir l'honneur de donner lecture à la Chambre : „La Haye, le 4 mars 1842. le Gouverneur ! „Pour faire suite à ma lettre confidentielle du 1. de ce mois concernant la près- Btûtion de serment des antorités ecclésiastiques du Grand-Duché, je m'acquitte des „ordrcs de S. M. le Roi Grand-Duc, en „vous informant, M. le Gouverneur, que „puur le moment il n'est pas possible „d'exiger le serment en question et que „MM. Laurent et Burg devront être iminé„diatement reconnus vicaire apostolique et „respect.curé primaire par le Gouvernement «grand-ducal." Le Souverain Grand Duc avait à cette époque constitué un Gouvernement régulier dans le Luxembourg, mais dont la responsabilité telle que nous la comprenons aujourd'hui n'existait pas, il n'y avait pour lui qu'une responsabilité morale. Le Souverain pouvait donc être considéré, dans les ordres qu'il donnait au Gouvernement, comme investi de la plénitude de la souveraineté. Or quelles étaient les prérogatives du Souverain? de diriger les affaires étrangères comme il l'entendait, conformément aux intérêts du pays. J'accepte le Concordat de 1801, je l'admets, j'appuie la rédaction de la commission d'adresse avec tous ses termes ; oui, mais cette lettre, que signifie-t-elle ? Le Concordat de 1801, comme l'a aussi parfaitement reconnu l'hon. M. N. Metz, c'est la soumission du clergé aux lois de l'Etat, c'est la subordination du clergé au ! pouvoir civil. Qu'était-ce donc que la dispense du serment? il faut reconnaître qu'elle affaiblissait singulièrement le Concordat, qu'elle lui était toute action et les explications qui avaient précédé la demande de l'évêque au Souverain, disaient que la situation était ambiguë, douteuse, que dès lors le serment ne pouvait être exigé. C'était donc suspendre provisoirement le Concordat. Il faut faire remonter au Gouvernement de 1842 auquel l'hon. M. N. Metz, comme tout le monde, s'est plu à rendre hommage, la pensée de négocier une nouvelle convention avec Rome. C'est ce Gouvernement dont on a vanté avec raison les sentiments libéraux, et il suffit de lire les pièces pour s'en convaincre, qui a le premier demandé un Concordat et ouvert des négociations pour l'obtenir. Messieurs, un Concordat, comme on le pense, n'est pas facile à conclure; peutêtre est-ce devenu aujourd'hui plus difficile que jamais. Le Gouvernement de 1842 n'a pu aboutir dans ses négociations. Sont arrivés les événements de 1848; la négociation d'un Concordat a été reprise par le Gouvernement i de 1850 dans lequel se trouvaient MM. Willmar et N. Metz, cette tentative n'a pas abouti davantage. Le Gouvernement de M. Simons a repris les négociations; pendant plusieurs années la négociation a été interrompue à cause de l'obligation préalable imposée par le Saint- Siège de pourvoir à la pension de M. l'évêque "Laurent. Après la conclusion de cette affaire, le projet de Concordat a été repris et c'est ce projet qui est encore aujourd'hui en négociation. Voilà donc au point de vue du commencement des négociations du Concordat, une réponse complète à ce que nous a demandé l'hon. membre. Quels qu'aient été les sentiments exprimés par M. N. Metz au sujet des difficultés qui attendaient le Gouvernement actuel, quelles qu'aient été les craintes qu'il a manifestées à notre égard, je pense, Messieurs, qu'en nous conformant aux précédents de l'Assemblée, à notre propre opinion, aux notions que nous avons de notre pays, nous ne négocierons jamais un traité qui pourrait compromettre l'autorité civile dans le Grand-Duché. Aux termes de la Constitution, ce Concordat doit être soumis aux Etats ; eh bien 1 la connaissance que nous avons de l'esprit qui anime l'Assemblée, des tendances du pays qui a toujours envoyé une Assemblée jalouse de l'indépendance du pouvoir civil doivent dissiper toute appréhension d'ultramontanisme dans le traité qui nous occupe. La rédaction du paragraphe de l'Adresse me paraît parfaitement conforme à l'esprit des négociations entamées et je pense aussi qu'elle répond aux sentiments de l'hon. M. N. Metz en invitant le Gouvernement à prendre en considération les Concordais de 1801 et de 1827. J'espère donc que cette rédaction sera admise par l'Assemblée. (La suite à demain.)