Projet de loi sur les pensions.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-09-24 00:00:00

Projet de loi sur les pensions. TiTitE I. — Pensions des foxctioxxaiues. Section I. — Du droit à lajiension. Art. 1. A droit à la pension le fonctionnaire ou employé, ainsi que le ministre du culte, 1' Lorsqu'il a 60 ans d'âge et 35 ans de service rétribué par l'Etat; 2" Lorsqu'il a contracté au service public des infirmités qui le rendeut incapable de continuer ses fonctions ; 3° Si l'âge avancé ou des maladies graves ne lui permettent plus de rester au service; 4° Si ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement d'attente est venu à cesser par l'une des causes prévues par la loi. Art. 2. N'a pas droit à la pension, le fonctionnaire démissionnaire, démissionné ou mis à la retraite en dehors des conditions,prévues en l'art. 1"; Celui qui a encouru la déchéance des droits à la pension en vertu de la loi, sauf qu'il est réservé au roi Grand-Duc de faire revivre ces droits en tout ou en partie. Et celui qui abandonne l'exercice de ses fonctions avant d'en avoir été régulièrement démissionné. Art. 3. Le fonctionnaire pensionné encourt la déchéance de sa pension : 1" S'il est condamné à une peine criminelle; 2° Dans les cas prévus par la loi; 3° Sil accepte sans l'autorisation du Boi Grand-Duc un emploi, une mission ou une pension d'un souverain ou d'un gouvernement étrangers, ou perd de toute autre manière la qualité de Luxembourgeois. Il est réservé au Boi Grand-Duc de faire revivre, en tout ou en partie, les droits à la pension dont la déchéance a été encourue, soit en faveur du titulaire, soit en faveur de la femme et de ses enfants. Section II. — De la computation du temps de service. Art. 4. Comptent pour la pension : 1° Tous les services publics, rétribués par l'Etat ou par l'ancienne province, remplis sous les divers gouvernements auxquels le pays a été soumis, pendant le temps que le Grand-Duché dépendait de ces gouvernements ou était administré par eux; 2° Les services militaires remplis dans les armées de ces gouvernements, s'ils étaient d'ailleurs de nature à donner droit à la pension ; 3" Les années passées en surnumérariat après la 18' année révolue, sauf ce qui est dit à l'art. 5 ci-après sous 3° ; 4" Les années passées au service des communes dans des établissements qui ont été transformés depuis en établissements de l'Etat; 5" Le temps pendant lequel le fonctionnaire était en jouissance d'un traitement d'attente; G" Le temps passé en disponibilité, mais pour la moitié seulement de sa durée effective ; 7" Les interruptions de service antérieures à la présente loi, et qui sont à computer conformément a l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1843. 3° Les interruptions de service postérieures à la présente loi, dont la cause ne peut être attribuéeau fonctionnaire, comjitentégalemciit pour moitié, sans que dans aucun cas toutes les interruptions réunies puissent être admises pour plus de cinq ans de service actif. La renonciation des titulaires à leurs fonctions par option pour le mandat de député aux Etats ou déconseiller communal, en vertu des art. 93 et 8 des ordonnances des 7 juin et respectivement 2S septembre 1857, n'est pas à considéra comme ayant été de leur part une cessation ou démission volontaire de nature à leur faire perdre le droit à la pension ; et l'interruption en résultée de l'exercice de leurs fonctions leur sera comptée pour la pension, sans pouvoir cependant, soit seule, soit avec d'autres interruptions dont la cause ne peut leur être attribuée, être en aucun cas admise pour plus de cinq ans de service actif. Art. 5. Ne comptent pas pour la pension, 1° Les mitres interruptions tle service postérieures à la présente loi ; 2° Les services dont la durée est limitée soit par leur nature, soit par une disposition expresse ; 3° Les services qui n'ont été confiés qu'à titre révocable, si la révocation a été prononcée, 4e Les services qui ne sont conférés que sous la condition qu'ils ne donnent pas droit à la pension; 5° A l'égard des fonctionnaires ou pensionnaires qui, après avoir encouru la déchéance des droits à la pension, ont été réadmis au service, — les services antérieurs à la déchéance, sauf le droit de grâce; 6° Les services auxquels il n'est attaché que de simples indemnités ou salaires, autres que ceux des conservateurs des hypothèques. Art, G. Si un fonctionnaire est reconnu hors d'état de continuer ses fonctions par suite de blessures reçues ou d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant sa vie pour sauver une vie d'homme, le Boi Grand-Duc peut accorder une bonification de dix années de service au maximum. Le temps passé depuis le 1" août 1848 dans les fonctions d'administrateur-général, et celui passé à l'avenir flans celles de membre du Gouvernement compte pour le double de sa durée effective, sans toutefois que la majoration puisse dépasser cinq années. Art. 7. Dans les états de service, on ne compte que les années et les mois, prenant chaque mois pour 1,12 de l'année. On n'a pas égard aux jours qui excèdent. Section III. — De la liquidation des pensions. Art. 8. Les pensions sont liquidées à raison, pour chaque année de service, de 1 GO de la moyenne des traitements dont l'ayant-droit a joui pendant les cinq dernières années. Lorsou'un fonctionnaire est à pensionner avant d'avoir atteint cinq années de service, sa pension est liquidée sur la moyenne des traitements dont il a joui pendant la durée de ses services. Le temps passé en disponibilité ou avec traitement d'attente n'est pas compté pour les cinq années servant à l'établissement de la moyenne des traitements. La pension ne peut en aucun cas dépasser les 2 3 de la moyenne du traitement, ni excéder la somme de 5000 francs, ni être liquidée sur un traitement moyen dépassant 10,000 francs: à l'égard des comptables elle tte peut être liquidée, sur une somme dépassant 4500 francs. Dans le cas où la pension calculée à raison de 1/60 par année de service ne s'élèverait pas à 175 irancs. elle est portée à la moitié tle la moyenne des traitements, sans toutefois pouvoir excéder la somme de 175 francs. Art, 9. Sont compris dans l'évaluation de la moyenne des traitements servant tle base à la liquidation de la pension, savoir: 1° Pour les trois quarts de leur montant, le casuel, les salaires, remises et autres émoluments tenant lieu de traitement ou de supplément de traitement, aux receveurs, juges de paix et professeurs des,établissements d'instruction supérieure et moyenne;' 2° Pour la moitié de leur montant, les remises et les salaires des conservateurs des hypothèques; 3° Poui une somme fixe à déterminer par an vé royal grand-ducal, les émoluments variables payés des fonds de l'Etat, aux géomètres ùu cadastre. N'y sont pas compris, les gratifications, les indemnités pour missions extraordinaires ou commissions conférées accessoirement à des fonctioTis principales, les suppléments personnels autres que les maxima attachés à certaines fonctions, les frais de bureau ni les frais de déplacement. Les traitements comprenant des frais de bureau sont comptés pour les 3,4 de leur montant: ceux comprenant, des frais de bureau et des frais de déplacement sont comptés poulies 2 3 de leur montant. Art. 10. Lorsqu'un fonctionnaire rentré au service de l'Etat après avoir été pensionné, est de nouveau admis à la retraite, il rentre purement et simplement en jouissance de son ancienne pension, si le nouveau service n'excède pas un an. Si le nouveau service excède un an et que le traitement y attaché soit égal ou inférieur à la moveiinc" du traitement ayant servi de hase à là liquidation de la pension, l'ancienne pension est augmentée pour chaque année du nouveau service de 1 GO du dernier traitement. Si dans le même cas, le dernier traitement a été. supérieur à la moyenne des traitements, le fonctionnaire est en droit de réclamer une nouvelle liquidation de la pension, basée sur la généralité des services. Art, 11. Est assimilé au pensionnaire réactivé, quant aux dispositions tle l'artijle précédent, le fonctionnaire ayant eu droit à une pension qui a accepté d'autres fonctions avant que cette pension ait été liquidée. Lorsqu'un fonctionnaire qui, d'un service soumis aux prescriptions de la présente loi, a passé au service militaire ou à celui des douanes ou vice-versa, et qui au moment de la permutation avait déjà droit à la pension, est mis à la retraite, avant d'avoir accompli une année du nouveau service, sa pension est réglée sur l'ancien service et d'après les règles qui lui sont applicables. Si le nouveau service excède une année, la pension est liquidée, au choix du fonctionnaire, ou bien d'après les règles applicables au dernier service, pour la généralité des services, f.u bien séparément pour l'ancien service, d après les règles qui le concernent, et pour la majoration résultant du nouveau service, d après les règles qui lui sont applicables. TlTKE II.—PHNSIONKDKS VEUVES KTORPHELINS. Section I — Pension de la veuve sans enfants ayant droit à la pension. Art, 12. A droit à la pension, 1" La veuve flu fonctionnaire qui avait obtenu une p-nsion de retraite, pourvu que le mariage ait été contracté au moins trois ans avant la cessation des fonctions du mari; si la mise à la retraite a été amenée par suite de blessures reçues ou d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant sa vie pour sauver une vie d'homme , il suffit que le mariage ait été antérieur au fait ou accident qui a amené la retraite; 2° La veuve du fonctionnaire décédé après 10 ans de service, pourvu qu'elle ait au moins trois ans de mariage; 8« La veuve du fonctionnaire qui a perdu la vie par un des accidents prévus au n" 1 de cet article ou par suite de cet accident, quelle que soit la durée tles fonctions du mari; toutefois dans ce dernier cas le mariage doit avoir été antérieur à l'accident. Art. 13. La pension de la veuve sans enfants avant droit à pension est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait Si la mort est le résultat d'un des accidents prévus en l'art. 12 sub 1°, la pension peut être portée au tiers de celle que le mari aurait pu obtenir aux termes de l'art. 6 § 1". La pension ne peut en aucun cas excéder 1200 francs, ni être inférieure à 100 francs. Art. 14. Le droit à la pension n'existe pas pour la femme divorcée, ni pour la femme séparée de corps à la demande du mari, ni pour celle condamnée à une peine criminelle. Néanmoins, en cas de réconciliation ou de cohabitation, le droit à la pension est rétabli pour la femme séparée de corps. Si la veuve pensionnée encourt une condamnation criminelle, elle perd ses droits à la pension, sauf le droit de grâce. La pension de la veuve qui se remarie est suspendue pour la moitié pendant la durée du deuxième mariage. Section IL—Pensions des orphelins. Art. 15. Ont droit à la pension, l'orphelin eu les orphelins âgés de moins de 18 ans, d'un pensionnaire, pourvu qu ils soient nés d'un mariage contracté avant la cessation des fonctions ; de même l'orphelin ou les orphelins d'un fonctionnaire décédé, ayant dix ans de service, ou qui a perdu la vie dans les circonstances prévues au n" 1 de l'art. 12. Le droit à la pension n'existe que pour les enfants légitimes. Il n'existe pas pour l'enfant âgé de 18 ans accomplis, ou marié, ou condamné criminellement, ou occupant un emploi rétribué par l'Etat. Le droit à la pension cesse pour l'enfant qui a atteint Vagi de 18 ans, qui se marie, qui obtient un emploi rétribué par l'Etat ou qui encourt une condamnation criminelle, sauf le droit de grâce. Art. 16. Si la mère est décédée ou inhabile à recueillir une pension, ou déchue de ses droits, la pension des orphelins 'jst fixée, s'il n'en existe qu'un seul, au quart, et s'il en existe plusieurs, au tiers de la pension que le père avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit ; et elle peut être portée au quart et respectivement au tiers de celle que le père aurait pu obtenir aux i r. i s de l'art. G § V. La pension d'un seul enfant ayant droit ne peut excéder 500 traucs ni être inférieure à 100 francs ; la pension globale de deux enfants ne peut excéder 900 francs, ni être intérieure à 150 francs ; celle fie trois enfants ou plus, ne peut excéder 1200 francs, ni être inférieure à 200 francs. Art. 17. La pension , lorsqu'il y a plusieurs orphelins, est partagée entre eux par égales portions. La part de l'enfant dont les droits viennent à cesser aux termes tle l'art. 15, accroit à ses frères et sœurs pensionnaires, sauf réduction aux limites posées par l'art. IG, s'il ne reste que deux enfants et respectivement un seul enfant en droit de jouir de la pension. Section III.—Pension delà veuve avec enfants. Art. 18. Lorsqu'il existe à la fois un ou plusieurs orphelins et une veuve ayant droit à la pension, ils ont droit à une pension égale à la moitié de celle que le mari et père avait obtenue, ou à laquelle il aurait eu droit. La pension peut être portée à la moitié de celle que le mari et père aurait pu obtenir aux termes de l'art, 6, § 1". Cette pension ne peut pas excéder 1,500 francs, ni être inférieure à 250 francs. Art. 19. La pension mentionnée en l'article précédent est considérée comme étant dévolue par portions égales et par tête à la veuve et aux divers enfants, quand même ils seraient issus de lits différents. Si la veuve vient à mourir ou à perdre ses droits, la pension fies enfants est réglée d'après les dispositions de la section II ci-dessus. Si les droits de tous les enfants ont cessé, la pension de la veuve est réglée d'après les dispositions de la section I ci-dessus. En dehors de ces deux cas, les parts des enfants dont les droits Tiennent à cesser, accroissent à la veuve et aux autres enfants. (Im, suite au prochain Numéro.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris. 21 septembre. Le bruit s'est répandu ici qu'après la bataille perdue de Castelfidardo, le Pape aurait quitté Borne. Mais nous ne croyons pas à cette nouvelle depuis l'attitude qu'a prise la France et depuis que le Piémont a si énergiquement protesté qu'il n'attaquerait pas Borne. On avait dit aussi que la reine d'Espagne avait fait offrir au Saint-Père les îles Baléares pour le cas où il voudrait quitter Borne; et que dans cette hypothèse il irait habiter Mahon. Mais encore une fois tout ceci nous paraît inventé à plaisir car il est impossible qu'au moment où la France et le Piémont sont en opposition directe avec Garibaldi sur ce point important de la question romaine, il est impossible que le Pape songe à abandonner tout espoir de garder un peu de son autorité temporelle. On assure en effet que l'accord est complet entre la France et le Piémont pour prendre ensemble les dispositions nécessaires afin d'empêcher que le Saint-Père ne soit attaqué dans Borne. Pour la France, la chose est facile, elle n'est liée en aucune façon envers Garibaldi ; aussi, dit-on, que le général de Goyon a reçu l'ordre, s'd est combattu par le dictateur, de le poursuivre partout où il pourrait l'atteindre. Si la chose est vraie, que le ciel nous préserve de voir un tel spectacle ! Et pour la France et pour l'Italie ce. serait un grand malheur, aussi espérons-nous que le Piémont fera tout ce qui sera en son pouvoir pour détourner Garibaldi de son projet de marcher sur Rome, quand même il devrait avoir recours aux moyens extrêmes. Vous vous rappelez en effet que dans le commencement, la guerre d'Italie n'a pas été très-populaire en France. Pour faire revenir l'opinion publique de ses injustes préventions, il n'a fallu rien moins que !a conduite digne et sag? der italiens, leur dévouement et leur haut patriotisme. Si en ce moment on les voyait détruire ainsi de leurs propres mains ce qu'ils ont eu tant de peine à édifier, il y aurait sans doute un revirement complet; et il faut que les Italiens songent que non-seulement il s'agit pour le moment de leur propre cause, mais de la cause libérale de toute l'Europe. Il faut penser que les tentatives de coalition des cours du Nord sont excessivement sérieuses et que le gouvernement français pourrait, bien trouver dans la manière dont tourneront les affaires d'Italie, une occasion de s'abandonner franchement à la réaction, ce qui serait d'une portée incalculable. Mais nous le répétons, nous avons une foi robuste dans le patriotisme des hommes qui sont à la tète de l'Italie et qui dirigent ses destinées soit par le conseil soit par l'épée. Garibaldi a montré jusqu'à présent trop de prudence pour venir se briser aveuglement contre un écueil après avoir évité tant de tempêtes. 11 comprendra qu'il est tles circonstances où il faut faire fléchir la rigidité des principes pour leur assurer le triomphe dans un avenir plus éloigné, et il laissera achever son œuvre au temps, qui sait changer les situations et présenter de nouveau des occasions que les hommes énergiques comme le dictateur de la Sicile savent saisir. Cependant nous devons nous avouer qu'on s'entretient encore en ce moment d'une nouvel.e lettre de Garibaldi à Victor-Emmanuel, dans laquelle il lui donne rendez-vous au Quirinal. Mais c'est là un des nombreux bruits qui courent flans ce moment et auxquels on n'ajoute guère d'importance. Dans tous les cas, c'est déjà beaucoup que de savoir que le gouvernement français et le Piémont, malgré le rappel de M. de Talleyrand, sont encore dans les meilleurs termes. Oii va même jusqu'à dire, mais il est évident que ceci n'a pas le moindre fondement officiel, que pour assurer plus efficacement l'exécution des promesses de son mémorandum, le Piémont aurait demandé à l'Empereur de laisser partir le corps de Borne ou bien d'augmenter la garnison, de manière, à ce qu'elle put imposer aux révolutionnaires. Quant au second point qui occupe en ce moment les esprits, l'entrevue tic Varsovie, il paraît que la proposition de l'empereur Napoléon au Czar d'assister à l'entrevue, n'était pas aussi dénuée de fondement qu'on aurait pu le croire. Alexandre II aurait, dit-on, répondu à cette lettre par un refus fi ès-nettement exprimé. Nous désirerions vivement que ces faits nous fussent confirmés d'une façon très-positive, car ils démontreraient jusqu'à la dernière évidence, que les cours du Nord trament quelque chose contre la France, que les résultats de cette entrevue peuvent offrir du danger pour elle, et ce serait dès lors pour nous une assurance de voir le gouvernement français se jeter résolument dans la voie protectrice des libertés nationales, en opposition avec le despotisme autrichien et russe. Dès lors, la cause de l'Italie aurait d'immenses avantages à en espérer. Vous savez que le bruit a couru ici que M. Thouvenel avait défendu au Piémont d'annexer les Marches et l'Ombrie. Comme nous l'avions supposé, ce fait est inexact, Mais voici ce qui avait donné lieu à ces bruits. Lorsque M. de Gramont a connu l'intention qu'avait le Piémont d'entrer dans les Etats de l'Eglise, il a écrit au consul de Pologne une lettre flans le sens indiqué plus haut, avec prière tle la communiquer à Cialdini et à Fanti. Cialdini n'en a tenu aucun cas comme vous avez vu; et c'est probablement ce qui aura fait croire à une injonction partie du ministère des affaires étrangères. Bien que le Pays et la Patrie affirment que M. Nigra quitte Paris, nous pouvons vous assurer qu'il ne s'en ira pas avant le retour de l'Empereur, qui aura lieu demain. M. Nigra a cru, dit-on. tle son devoir, de ne pas laisser le rappel de M. de Talleyrand saus réponse. Et comme lui, il laissera un chargé d'affaires. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 22 septembre. Bien que la situation de l'Italie n'ait pas changé, cependant on ne peut pas s'empêcher de remarquer qu'il est survenu un calme notable, dans les appréhensions qui tourmentaient les esprits. A force d'examiner la situation sous son point de vue le plus défavorable, c'est-à-dire dans l'hypothèse où Garibaldi, malgré la France et le Piémont, marcherait contre Rome, on en est arrivé à se convaincre qu'il renoncerait à cette funeste résolution. Et l'on n'en parle plus que comme fie 1» llllis grande improbabilité. Cependant on aurait tort de montrer encore une confiance aussi absolue. Quoi qu'en veuillent dire aujourd'hui certains journaux, rien n était plus certain que les lettres que le dictateur a écrites à Victor-Emmanuel, et dans ce cas, vous voyez qu'il ne faut pas s'applaudir trop tôt d'avoir échappé au danger. Heureusement, on sait que Garibaldi, malgré son énergie, n'est pas un de ces esprits obstinés qui se retranchent derrière un nonpossumus pour suivre la ligne inflexible qu'ils se sont tracée. Déjà en plusieurs circonstances, il a donné des preuves de soumission à Victor-Emmanuel, quand il a vu que les intérêts de la cause italienne l'exigeaient. Espérons que cette fois encore son ardent patriotisme l'éclairera et qu'il ne compromettra pas aveuglément l'oeuvre qui l'a illustré. Si jusqu'à présent il a refusé l'annexion, s'il vient encore tout à l'heure d'accepter la démission de M. Deprétis, il ne faut pas en conclure qu'il soit en opposition directe avec le Piémont. Comme i! l'a dit lui-même, il veut sincèrement l'annexion , mais par d'autres moyens quelegouvernement sarde. Du reste, dans la courte apparition qu'il a faite en Sicile, la nomination à la prodictature de M. Mordini, un modéré Piémontiste, témoigne hautement de son bon vouloir, surfout au moment où on lui prêtait l'intention de nommer Suffi, un fougueux Ma/.zinien. Nous venons de vous dire en commençant, qu'on commençait à envisager les affaires d'Italie d'une façon plus calme. Cependant aujourd'hui, une grande émotion a eu lieu à la bourse. Le bruit a couru que les autrichiens avaient passé le Mincio ; mais cette nouvelle a été bientôt démentie. On a dit alors pour donner une autre cause à la panique, qu'une rencontre avait eu lieu devant Ancône entre les flottes sarde et autrichienne. Mais nous n'en croyons rien; c'est un canard de bourse trop bien caractérisé, pour qu'on puisse se faire illusion sur son compte. Puisque nous en sommes aux fausses nouvelles , il faut que nous vous fassions part d'une, qui probablement émane du camp légitimiste qui cherche à reprendre sa revanche des défaites qu'il a subies en propageant de faux bruits. Nous avons entendu dire que le vice-amiral Lebarbier de Tinan, qui commande l'escadre française à Naples, avait prescrit aux commandants sous ses ordres, de ne recevoir à bord des bâtiments de l'escadre aucun des officiers de la flotte garibaldo-napolitainc, parce que ces officiers avaient donné un exemple détestable, en manquant à l'honneur du pavillon. L'amiral aurait, disaiton, aussi recommandé aux officiers français, sous ses ordres de n'avoir en ville aucune relation avec les officiers de l'armée garibaldienne. Malgré les assertions des journaux, nous pouvons vous assurer que M. Nigra ne partira pas avant la fin du mois. Il paraît certain aussi que les autres puissances qui ont des représentants à Turin, n'imiteront pas l'exemple de la France. L'envoyé russe qui a passé hier ici a dit, il est vrai, que la Russie et la Prusse auraient voulu rappeler leurs représentants, mais que lorsqu'on a su que la France l'avait fait, on avait jugé convenable de les laisser làbas. On dit que la reine d'Espagne, l'empereur d'Autriche, le roi de Laviere et le roi de Portugal viennent d'adresser au Pape des lettres autographes pour lui exprimer leurs sentiments on présence tle ce qui vient de se passer. Et l'on repète encore que M. deGramont, pour retenir le Pape à Rome, aurait été chargé de lui déclarer de la part de l'Empereur, que la France lui fera restituer parla voie diplomatique les provinces que le Piémont vient de lui enlever. Nous croyons bien maintenant à l'intention du St. Père de ne pas quitter le siège de son gouvernement; il se croit suffisamment gardé; mais il paraît, comme nous vous l'avions déjà dit, qn'il a peur de manquer d'argent. Il aurait fait mander par le télégraphe, Salamanca le fameux banquier. Sans doute qu'il ne peut pas suffire à payer les intérêts de son emprunt. C'est sans doute ce qui a faire croire que malgré les assurances de rester, il pourrait bien encore avoir l'intention de quitter Rome. L'empereur et l'impératrice, à cause du gros temps ont du relâcher à Port-Vendres. On les attend ce soir dans la m,jt On a fait courir le bruit qU(. ]<> général Pimodan avait combattu à Solférino contre les troupes françaises. La famille du général intenterait, dit-on, un procès au Constitutionnel qui a propagé ce bruit. On parlait aussi d'une manifestation légitimiste, qui devait avoir Heu à l'occasion des obsèques de ce général, mais la famille du défunt a décidé qu'il serait modestement enterré dans ses terres. La nouvelle du départ de Victor-Emmanuel pour Naples a produit ici la meilleure impression. Ce serait, croit-on, le seul moyen d'arranger définitivement, les affaires entre Cavour et Garibaldi. Kossuth est. ici de retour de son voyage en Italie et en Suisse, il regagne l'Angleterre avec sa famille. Nous recevons de nouveaux renseignemens sur le résultat de la journée du 18 dans les Marches. Le 19, une colonne de 2000 hommes de soldats pontificaux a mis bas les armes et s'est rendue au général Cialdini. Le général a fait partir ces 2000 hommes avec les honneurs de la guerre. Il se sont disséminés p»111" s'en retourner dans leur pays. Quant à ce qui concerne la protestation de l'Autriche contre les événements de l'Italie, voici ce qu'on nous assure : M. de Bechberg vient d'adresser à tous les agents de son gouvernement une circulaire dans laquelle il expose à son point de vue les différentes questions soulevées par l'envahissementcnt des Etats de l'Eglise, et ne cache pas la manière dont l'Autriche envisage cette nouvelle phase. — C'est une assertion qui peut être prématurée.