GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 3 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-03 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. LUXEMBOURG, le 3 novembre. La Chambre discutera mardi le projet de loi forestière. La section centrale l'a examiné dans ses détails, et ct> a fait rapport. L'on sait qu'une première section centrale s'était Prononcée pour l'ajournement, mais que la Chambre, Panant le projet en considération l'avait re.'ourné à 'a section centrale pour l'examiner dans ses articles, C<J 'R-'elle a fait, en déclarant que le renvoi qui lui **»» fait par la Chambre, impliquait devoir pour elle, "•'"••"aminer purement et simplement la loi dans toutes 8es parties. **a seetion centrale a adopté les articles de la loi *l a introduit quelques modificalions qui nous parais-8enl très acceptables. Ce travail de la section centrale nous a prouvé, que 0I« ferait bien d'accueillir le projet, car si les dis- Positions en sont bonnes, il faut se hâter de les in,r°duire,°duire, sans attendre un ensemble de législation 'Testiere, rurale et fluviale, comme on le demandait, Cl loi pourrait se faire attendre longtemps encore, Ce 'ravail n'étant pas de courte haleine. Les gardes champêtres auront concurremment avec les gardes forestiers et ensemble la garde des bois el des champs. Selon nous, on ne saurait trop attacher de surveillants à la propriété, non pour avoir plus de délits à punir, mais pour en avoir moins à constater, car nous sommes sûrs que la surveillance les arrêtera. L'on sait que l'on donnait cent yeux à l'Argus que l'on chargeait de la conservation d'un objet précieux. Les gardes champêtres a;deront les garde" foreslicrs rendant l'hiver, car alors il n'y pas de délits dans les champs, et les gardes forestiers aideront les gardes champêtres pendant l'été, car alors il y a peu de délits dans les bois. Les gardes particuliers exerceront une surveillance générale comme les gardes champêtres et les gardes forestiers, et tous les procès-verbaux dressés, n'importe par quel agent, seront adressés directement au procureur d'Etat chargé de Us poursuivre sans distinction. Il nous semble cependant que le propriétaire devrait avoir le droit d'arrêter la poursuite, s'il le jugeait convenable, comme dans la loi sur la chasse : il doit êlre enlendu aussi, que le procureur d'Etat conserve son libre arbitre pour ne pas poursuivre les délits sans importance : il est du reste probable que le plus grand nombre sera bientôt déféré aux juges de paix. Il est en effet injuste que le propriétaire de bois ou champs ne soit pas comme tous les autres protégé par la puissance publique, lui qui paye impôts et droits à cette fin. Les délits restent souvent impunis, et l'impunité enhardit, parce que les propriétaires n'osaient pas , conlre des insolvables, avancer des frais perdus; c'est pour cela aussi que la seclion centrale a demandé que les insolvables, qui dans leur pauvreté se retranchent comme dans une citadelle, subissent un emprisonnement quand ils ne pourront ou ne voudront payer l'amende. Il en est ainsi dans la loi douanière, et toutes ces dispositions analysées jusqu'ici n'ont qu'un but principal, c'esl de prévenir les délits. La section centrale a pensé que tous les procèsverbaux ne devaient faire foi que jusqu'à preuve contraire. En admettant que les gardes-forestiers fussent payés par la commune directement, la section a néanmoins modifié le mode de contribution des communes ou établissements publics, au versement dans la caisse centrale : au lieu de verser dans la proportion du revenu cadastral de leurs bois, ils ne verseront que pour moitié à raison du revenu, et moitié à raison de l'étendue. La section centrale a cru trouver ainsi une répartition plus équitable. Une disposition importante pour les communes est introduite dans le projet. Jusqu'ici les communes étaient à peine consultées dans les exploitations de coupes: l'administration forestière était seule maîtresse : nous nous garderons bien de dire que c'élait à tort , car depuis quelque temps, dans un journal du pays, nos forentierä sont présentés comme presque des demi-Dieux, et les bourgmestres des communes, comme des ignorants, les communes comme des êtres voraces. Nous sommes loin de dire qu'il faut laisser les communes maîtresses de leurs bois, mais il leur faut une action cependant; en cas de conlestalion avec l'administration, une commission avisera et l'administraleur-général pour les communes décidera. Enfin la loi n'aura d'effet que jusques le Ie* mars i851, c'est dire ce que la seclion demande au surplus expressément, c'est que la loi générale soit présentée dans la session prochaine. La Chambre reprendra ses travaux mardi prochain. On pense qu'elle s'occupera «lès sa rentrée de la loi forestière et de la loi sur les impôts directs.