ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 9e SÉANCE. Jeudi, 22 novembre 1860.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-11-28 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 9e SÉANCE. Jeudi, 22 novembre 1860. (3 HEURES DE l'aPRÈS-MIDI.) Présidence de M. Norbert Metz. Sommaire. — Dépôt des rapports de la Commission du révision des ordonnances. — Discussion générale du projet de loi électorale. (Suite.) M. Simons, continuant. La question n'est donc qu'une question de balance entre les avantages et les désavantages de l'élection directe exclusive et de l'élection sur une base plus large avec deux degrés. Si je voulais reproduire tout ce qui a élé dit en 1839 dans cetle Assemblée sur les avantages de l'un et de l'autre sysième d'élection, je craindrais de devenir fastidieux. Mais on a principalement reproché à l'élection indirecte de laisser trop de latitude, trop d'empire à certaines influences locales, notamment à l'influence des gros propriélaires et desgrands industriels. C'est principalement l'hon. M. ÎS. Meiz qui a proféré ce reproche. Il a cité le fait de plusieurs habitants de sa commune qui sont venus lui demander des billets, qu'ils sont allés porter docilement à l'urne électorale. Mais est-ce que ccs personnes n'auraient pas fait la même chose si Ton avail volé au chef-lieu du canton au lieu de voter au chef-lieu de la commune ? Celui qui a pleine confiance en vous, au lieu de suivre ses propres inspirations, viendra prendre votre avis et volera comme vous l'entendez ; au lieu de cela, lorsque l'élection est à deux degrés, il vous désigne pour son mandataire, et vous volez pour lui. La différence n'est pas grande. On a aussi signalé l'influence de l'autorité communale. Je comprends cette influence là ; elle a de tout temps existé. Sauf les rares exceptions où le bourgmestre esi nommé en dehors du conseil, les personnes qui sont placées à la tele de l'administration de la commune, sont déjà les hommes de confiance de la commune, el on conçoit que souvent ces mêmes personnes soient désignées comme éleclcurs dans les élections à deux degrés. Enfin on a parlé de l'influence gouvernementale. Je ne sais pas si l'élection indirecte donne tant d'empire au Gouvernement, l'expérience pourrait nous en faire douter. Mais y a-t-il donc tant de mal à ce que le Gouvernement ail quelque influence sur les élections ? Il y a eu et il y aura toujours une opposition. Les oppositions sont remuantes, beaucoup plus démagogiques que le parti gouvernemental; et puis les gouvernements se font des ennemis, cl c'esl souvent quand ils sont le plus justes qu'ils se créent le plus de défections. Il arrive donc presque toujours dans les Etats constitutionnels qu'au bout de quelques années le Gouvernement, vaincu par l'opposition, lui cède la place. Ces changements conlinuels dans le Gouvernement, loin d'être un bien, sont à mes yeux, un grand mal. Il y a d'ailleurs une sauvegarde contre l'influence du Gouvernement. L'expérience a démontré que le Gouvernement, quand une fois il s'est aliéné les sympathies du pays, ne parvient plus, quel que soit le sysième électoral (à moins qu'il ne soit bien mauvais), à avoir une majorité dans la représentation nationale. Et cela est d'autant plus vrai que la base de la représentation nationale est plus large. Plus vous avez d'électeurs, plus vous étendez le suffrage, plus celte garantie sera forle. Lorsqu'au contraire vous n'appelez à l'urne électorale qu'un petit nombre de citoyens, le Gouvernement ne représente plus qu'une coterie et ne se soutient, et ne se perpétue souvent que par l'appui de cette coterie. En France, avant 1848, on avait l'éleclion directe avec un cens très-élevé. Le Gouvernement de Louis-Philippe avait une grande majorité dans la Chambre, et cependant la représentation nationale était en opposition avec les intérêts et les sentiments du pays. Le Gouvernement ne représentait plus quune caste, el cel état de choses a abouti à la chute du trône, a 1 avènement de la république et au suffrage universel. JNotre système constitutionnel; comme tout système constitutionnel quelconque, repose sur le principe des majorités. La majorité de la nation est représentée par vous, et la majorité de l'Assemblée est censée exprimer la volonté de la nation. Si le principe est altéré, la reprêsenlation nationale sera fausse. Eh bien, ce qui chez nous était considéré comme la nation qui Jait la majorité el qui nomme l'Assemblée, c'étaient, depuis J84«, environ 9000 citoyens; j'ai pujSe ce nom.)re ,,a||S jœ discussions de 1859. C'est la majorité de ces 9000ciloveus qui créait la représentation nationale. Mais que faiies-vous aujourd'hui? Si vous n'écarliez qu'une certaine catégorie, si vous ne retranchiez qu'i,ne fraclioil) un tiers, par exemple, vous pourriez dire encore que |a majorité n'est pas altérée, que le corps électoral n'est pas atteint dans son essence. Mais vous supprimez la majorité; vous enlèverez le droit de suffrage à 6000 citoyens qui, à eux seuls, formaient la majorité de l'ancien corps électoral. Et quand vous aurez une Assemblée nommée en vertu de cette loi, pourrez-vous encore dire qu'elle représente la majorité du pays? Non, vous aurez détruit la majorité; la voix de a majorité ne pourra plus se faire entendre, vous l'aurez éloufe> et Cela sous le prétexte qu'elle ne se faisait pas entendre u ««e manière convenable. Voilà quel sera le résultai de votre loi. Je crois, Messieurs, que vous n'êtes pas bien conséquents avec, vous-mêmes Vous représentez ici cet ancien corps électoral, et vous trouvez que la manifestation directe de la volonlé nationale serait toujours la plus convenable, il y avail une époque où tout se faisait directement. Sous les républiques anciennes on discutait les lois dans le forum, el le peuple volait par oui ou par non, directement. Le peuple désignait de même directement les hommes qui devaient le gouverner, et quand ils n'avaient plus sa confiance, directement encore, il les frappait d'ostracisme. Il n'en est plus ainsi de nos jours. Aujourd'hui tout se fait par voie indirecte. Nous-mêmes, comme les lois que nous faisons, ne sommes-nous pas toujours l'expression indirecte.de la volonlé nationale? Nous-mêmes ne sommes que des mandataires, et qui nous dit que les éleclcurs sont toujours d'accord avec nous? Nous volons sans mandai impératif, de même que l'élecleur du second degré qui va choisir un député. Ce que je veux dire, c'est qu'en supposant que les personnes que vous représentez en ce moment eussent à voter directement sur la loi qui vous est proposée, croyez-vous bien qu'elles l'admetlraienl ? J'en doute. Je ne crois pas que l'homme intelligent et capable, mais qui n'a pas une fortune assez considérable pour payer 30 fr. de contribution, viendrait dire: «J'abdique mes droits politiques; en attendant que le talent me conduise à la fortune, je renonce à avoir quelque chose à dire. » Le cultivateur qui ne paye pas 30 fr. de contribution, viendrait-il dire : «Mon droit est illusoire, et j'en fais volontiers le sacrifice sur l'autel de la patrie» ? C'est mal connaître le cœur humain que d'admettre ces suppositions là. Les 6000 individus que vous excluez viendraient protester contre votre loi, cl c'est parce que j'ai cetle conviction là, que je volerai contre la loi. Je termine par exprimer un regret. Je regrette sincèrement que, dans la première question importante qui se présente dans cetle Assemblée, je ne puisse pas être d'accord avec les sentiments delà majorité. Je le regrette, parce qu'on pourrait attribuer l'opposition que je fais en ce moment à toute autre cause qu'à la cause réelle. Avant d'entrer dans cette Assemblée, je me suis bien dit que je n'accepterais pas mon mandat si je ne me sentais complètement libre et dégagé de toute solidarité avec les événements passés, et si je ne pouvais exercer mon mandat sans autre parti pris que celui de voler selon ma conscience. J'espère que dans d'autres circonstances je serai plus heureux, et que si je continue à siéger avec vous, je pourrai bientôt vous donner des preuves de mes sentiments libéraux el de l'esprit de conciliation qui m'anime. M. JL Metz. Messieurs, avant de dire quelques mots sur la loi que. nous sommes occupés à voler, je me permettrai d'*xprimer ma façon de voir sur la situation politique dans laquelle nous nous trouvons en ce moment. Car de celle situation dépend eu grande partie le vole que nous allons émettre. Si nous ne nous trouvions pas dans la position actuelle, il est très-possible que quelques députés — et je suis du nombre —- animés de sentiments plus libéraux, ne voteraient pas eclteloi qu'ils considèrent cependant comme la loi la plus libérale que nous puissions avoir aujourd'hui. J'ai été un de ceux qui ont salué avec une entière satisfaction l'avènement au ministère des hommes qui, pendant de longues années, années pénibles souvent, ont combattu à nos côtés pour les libertés de la patrie, qui nous ont aidés à défendre ces libertés et qui sont appelés aujourd'hui à appliquer les principes dont ils sont parvenus avec nous à assurer le triomphe. L'entrée au ministère de MM. de Tornaco et Jouas, dans les sentiments libéraux desquels j'ai pleine confiance, a élé pour moi un indice favorable pour les libertés de notre pays, ci nous v avons lous vu, je l'espère, un retour aux sentiments libéraux. Je dis que l'entrée aux affaires de MM. de Tornaco et Jonas a élé pour nous un indice que bientôt les Luxembourgeois respireront de nouveau cet air de liberté, le seul qui devrait régner parmi nous. Car si la Providence a donné aux Luxembourgeois l'intelligence, l'esprit d'ordre et de moralité, elle leur a donné aussi, et avant tout peut-être, l'amour de la libellé. Comprimer ce sentiment chez-nous, c'est violenter nos aspirations, c'est outrager nos convictions. Malheureusement un système contraire à celui que le Luxembourg était légitimement en droit d'espérer, a élé implanté chez nous par une force arbitraire. Je dis par une force arbitraire, parce que ce n'est que de celte manière qu'un système semblable a pu nous être imposé, car jamais — jc \e djs à l'honneur de la représentation nationale de mon pays — jamais une Chambre luxembourgeoise ne se fût prêtée à légitimer, à légaliser un sysième qui a jeté parmi nous tant de perturbation. Mais, Messieurs, ne rappelons pas celte Irisle époque, couvrons d'un voile épais cetle sombre page de notre histoire (Très-bien!), et plût à Dieu qu'il nous fût donné de l'en arracher, comme il nous est donné maintenant d'arracher du code de nos lois ces ordonnances qui ont provoqué chez nous tant de désaccords. J'ai salué avec plaisir l'enlrée au ministère des hommes qui se trouvent devant nous. Car en les voyant au timon des affaires, je me suis dit que le gouvernement représentatif, le seul qui vrail exister dans le Luxembourg, allait devenir désormais une vérité. Vous savez qu'un des premiers actes du Gouvernement aclucl a élé la nomination d'une commission chargée d'examiner les ordonnances et de faire au Gouvernement les observalions que cet examen pourrait lui suggérer. Pour moi, dans le principe, je dois avouer que la simple nomination de celte commission ne m'a pas paru suffisante; j'aurais désiré plus. Je me disais qu'un sysième violent avait élé imposé, oclroyé au pays, par la force; je me disais que la réparation devait être aussi éclalanle que l'outrage avait élé éclatant; je me disais qu'il ne fallait pas de commission chargée d'examiner les ordonnances cl de faire les observations que cet examen pouvait lui suggérer, mais qu'il fallait une condamnation cl une condamnation éclatante d'un système abhorré. Cependant il n'y avait pas à disconvenir : ces ordonnances avaient pris la qualité de lois, elles avaient pris dans noire législation une place bâlarde et illégitime, il est vrai, mais encore fallait-il les respecter, ce n'était que par le pouvoir législatif, par le concours de la volonté du Gouvernement et de l'Assemblée qu'elles pouvaient être arrachées de cetle place. C'est à ce travail que le Gouvernement a convié l'Assemblée en nommant la commission dont je viens de parler. La commission a fini sou travail, elle a présenté son rapport au Gouvernement, et en première ligue elle a proposé, comme devant élre changée, la loi électorale. C'est celle loi que nous sommes appelés à voter maintenant. Je n'hésite pas à le dire : pour moi, je la voterai avec plaisir, parce qu'elle consacre le système de l'élection directe, l'appel direct aux éleclcurs. Celte loi est la même que celle que notre section centrale de l'an passé avait élaborée, c'est celle loi qui a amené entre l'Assemblée et le Gouvernement le conflit que vous connaissez. Messieurs, je le constate avec satisfaction : le Gouvernement nous a présenté la loi (elle qu'elle avail été proposée par la coinmission et sans y faire le moindre changement. L'année passée, lorsque la section centrale avait, à rencontre du projet du Gouvernement, présenté une loi consacrant le système direct, nous avons vu avec une grande surprise, se produire une théorie bien étrange et qui consistait à dire qu'une loi électorale consacrant le système indirect était une pensée plus libérale que celle qui devait consacrer le système direct. Je dois avouer que je n'ai jamais cru que ceux qui préconisaient cetle théorie étrange, parlaient sérieusement; je me demandais: esl-il bien possible que les hommes qui, en 1856, nous ont octroyé les ordonnances et parmi elles la loi électorale , aient cru ou voulu donner au Luxembourg la loi la plus libérale possible, en nous imposant l'éleclion indirecte ? Cela n'élait-il pas contraire à leur essence, contraire aux principes qui leur ont inspiré les ordonnances? JVul-on de bonne foi admettre, Messieurs, qu'une opinion semblable doit encore élre discutée, et je suis étonné que mon lion, ami — dans la vie privée, — que l'hon. M. Simons vienne soutenir ce principe. J'ai cru que l'amendement qu'il avait fait était peut-être une réminiscence du passé, mais je n'ai jamais pu comprendre qu'il viendrait, avec la chaleur et le talent dont il a, du reste, fait preuve, soutenir l'opinion qu'il a défendue tout à l'heure. Il nous a beaucoup parlé du sens libéral qu'il attachait au principe de l'élection indirecte; il nous a dit que par notre système d'élection directe nous écartions de l'urne électorale un grand nombre d'élecleurs ; que les électeurs qui jusqu'ici étaient au nombre de 9000, allaient se trouver réduits par la nouvelle loi à 5000, que cela n'était pas libéral. Tel est en résumé le sens du discours de l'hon. M. Simons. Mais quand on se demande ce que les 9000 électeurs de M. Simons ont eu à faire, quand on se demande ce que les élections primaires doivent signifier, ce qu'elles doivent produire, et quand on répond à cela que les 9000 ayants-droit ne doivent produire que des électeurs; quand on se dit, d'un autre côté, que la votation a élé inventée pour produire l'expression la plus franche cl la plus direcle de l'opinion publique, alors on doit convenir que le sysième direct est évidemment plus libéral, que c'est celui-là qu'il faut inscrire dans la loi. Vous ne reconnaissez aux électeurs primaires tout au plus que les capacités nécessaires pour aller prendre part à la nomination des électeurs, mais vous leur niez les capacités nécessaires pour désigner un député; vous leur dites qu'ils sont assez mûrs pour procéder à une élection primaire, pour nommer un électeur, mais qu'ils ne sont pas assez mûrs pour nommer un député. Et cependant noire système est plus libéral que le vôtre, qui demande que chaque citoyen soit appelé à l'urne, dans les limites — malheureusement — de la loi fondamentale! Celle loi, ce n'est pas nous qui l'avons faile. Vous pressentiez parfaitement cetle objection : la Constitution. Pourquoi la Constitution fixe-t-elle le cens à 30 fr.? Est-ce de noire faute? Si nous avions élé appelés à faire la Constitution, il n'est pas dit que nous n'aurions peut-être pas admis le suffrage universel, mais en tout cas le suffrage universel direct et non pas comme base de l'élection indirecte. Voire alliance du suffrage universel devant servir de base à l'élection indirecte est une alliance monstrueuse, le suffrage universel en rougirait s'il devait servir à implanter dans notre pays un système comme celui-là. L'hon. M. Jonas qui, l'année passée , était rapporteur de la section centrale pour le projet de loi électorale, nous a lu un tableau stalistique qui nous a tous beaucoup impressionnés. L'hon. M. Jouas a prouvé alors jusqu'à quel point les électeurs primaires avaient fait usage de leur droit, el jusqu'à quel point ils avaient pris ce droit au sérieux; je dirai plus: jusqu'à quel point ils ont méprisé leur droit. Car, de vos 9000 éleclcurs, savcz-vous combien en sont venus voter? Le cinquième. Il y a eu même des communes où le bourgmestre, l'échevin , un douanier et le garde-champêtre seuls sont venus voter. Est-ce là la base qui doit servira la représentation nationale? Il est inutile de vous dire que ces quatre honorables fonctionnaires se sont réciproquement accordé leur confiance eise sont réciproquement nommés électeurs. (Hilarité.) C'est là un système ridicule. Voilà quatre individus — quelque honorables qu'ils puissent élre — qui résument en eux la confiance de la commune el qui sont appelés à procéder à la nomination de députés ! M. J.-P. Fischer. Et les commissaires de district. M. J. Metz. Ne parlons pas de ceux-là. (Hilarité.) S'il nous était possible — et nous sommes les premiers à regretter que. cela ne soit pas — d'étendre le nombre des électeurs appelés à nommer les députés—je ne parle plus des électeurs primaires, parce que cette question, à mon avis, est jugée par tout le monde, — nous le ferions de suite. Voyez les discussions qui ont eu lieu en France en 1816, 1817 et 1820, toujours le système indirect a élé patroné par les partisans de la réaction , et toujours ce système a élé rejeté de la manière la plus éclatante. L'hon. M. N. Metz , je me le rappelle, a lu l'an passé des passages de discours qui eurent lieu à ces époques aux Chambres françaises, qui ont fait sur moi comme sur toute cetle Assemblée, une grande impression. S'il nous était possible, disais-je, d'étendre la portée de la loi, de diminuer le cens électoral, nous serions, je crois, tous d'accord pour admettre un cens de 10, de 15 francs, peut-être même le suffrage universel. Mais venir prétendre que l'élection indirecte, même avec le suffrage universel pour base, est plus libéral que l'élection directe, c'est une idée contre laquelle je m'élève. En effet, comment voulez-vous qu'un résultat amené par des détours — car c'est un détour que la volalion des électeurs, un circuit —- soit aussi pur et aussi direct que le résultat amené par l'appel direct aux électeurs? L'appel direct aux électeurs doit évidemment donner l'expression la plus franche et la plus pure de la volonté populaire. Or l'élection doit nous donner l'expression de la volonté du peuple; nous sommes les mandataires du peuple et nous devons être élus par le mécanisme le plus pur et le plus direct possible. Comme je le disais tout à l'heure, il serait préférable pour nous et pour le pays, de pouvoir consacrer solennellement des principes plus libéraux. Mais malheureusement la Constitution est là qui élève des barrières à notre libéralisme et qui nous défend d'aller plus loin. Je crois donc consciencieusement que la loi proposée par le Gouvernement est la loi la plus libérale que nous puissions voter en ce moment, et je n'hésite pas à lui donner mon adhésion. M. André. L'hon. M. Simons, en prenant la parole conlre le projet de loi électorale, a parlé sous l'influence d'une préoccupation personnelle ; il a dit qu'il était nommé par des électeurs qui avaient été nommés par des ayants-droit de voter; qu'il venait à peine de prendre place sur ce banc el que déjà il devait, en quelque sorle, répudier ceux dont il se considère comme le mandataire. Ce sentiment peut être très-délicat el très-honorable, mais je crois que ce n'est pas le terrain sur lequel il faut se placer; quand on a l'honneur de discuter les affaires publiques, il faut se placer avant tout à un point de vue des principes et faire abstraction de tout sentiment personnel. A mon tour je parlerai sur le projet de loi et je tâcherai de dire avec calme et sangfroid ce qu'il y a à faire valoir pour ou contre les deux systèmes en présence. La question est de savoir s'il faut des éleclions directes ou indirectes; mais accidentellement on a mêlé à celle-là une question qui doit nous rester étrangère au point de vue de la Constitution : l'hon. M. Simons a dit que la Constitution admettait en principe le suffrage universel. Je voudrais qu'il en fût ainsi ; j'ai toujours élé partisan du suffrage universel et je le resterai toujours; mais à moins que je ne connaisse plus rien en matière d'interprétation, l'art. 52 de la Constitution exclut formellement le suffrage universel. Le dernier alinéa de cet article dit que : « pour être électeur il faut payer en outre le cens déterminé par »la loi, lequel, si les élections sont directes, ne peut élre inférieur à 50 fr. » Ainsi, outre les autres conditions énumérées à l'article 52, d'être Luxembourgeois, de jouir des droits civils, d'être âgé de 25 ans, et domicilié dans le Grand-Duché, il faut encore payer un cens pour être électeur. Et remarquez que la Constitution ne se sert pas de l'expression ayant-droit de voter, mais d'électeur. Ainsi pour élre électeur il faut payer un cens. Quel est ce cens? La Constitution ne le dit pas, mais il faul en loul cas que l'électeur paie un cens. Ainsi le suffrage universel est exclu par la Constitution même. J'aborde la question de savoir s'il vaut mieux avoir l'élection directe avec un cens élevé, ou s'il faut préférer l'élection indirecte avec un cens moins élevé. Quand on donne aux citoyens d'un État le droit de s'occuper des affaires publiques, d'y participer, on doit avant tout vouloir une chose : c'est que la volonté des votants soit exactement exprimée. Avec le système indirect, cela n'est pas possible; il y a alors, comme l'a dit l'hon. M. J. Metz, un circuit, l'opinion des votants est faussée. II n'y a aucune garantie que l'électeur ne fasse pas le contraire de ce que l'ayant-droit de voter eut entendu  faire. Pour donner un caractère un peu sincère aux élections indirectes, il faudrait une chose : il faudrait qu'à chaque élection les électeurs fussent astreints à recourir à leurs mandants, à consulter les vaux des ayants-droit de voter. Mais alors vous en reviendriez au sysième de l'élection directe. L'hon. M. Simons a émis une idée qui est fort exacle, une idée historique : il a dit que dans les États de l'antiquité le citoyen participait directement aux affaires de l'Étal. Cela est vrai et, en théorie, c'est le système le plus parfait. L'idée de la représentation est une idée moderne qui était tout à fait inconnue aux Étals de l'antiquité. Le citoyen participait direclement, sur le marché public, aux affaires de l'État. Mais aujourd'hui ce système n'est plus praticable ; il est impossible dans les grands Etats. Il était possible dans les villes de la Grèce, possible à Rome où, au temps même de sa plus grande puissance, il y avait tout au plus 200 à 250,000 citoyens qui dominaient en quelque sorte l'univers entier. Mais ce système serait impossible aujourd'hui même dans un petit État comme le Luxembourg. Il se pratique encore dans une certaine mesure dans les villes libres de l'Allemagne, mais il n'est pas possible dans un État de quelque étendue. Nous devons donc nous en tenir au système représenlatif qui est une nécessité pour les États modernes, c'est chose reconnue. Mais je soutiens, que ce système n'est une vérité qu'avec l'élection directe. Les partisans de l'élection indirecte parlent d'un faux point de vue. Il y a une arrière-pensée dans chaque élection indirecte. Les partisans de ce mode d'élection considèrent toute élection comme un mal, c'est là leur idée fondamentale, et ils cherchent à diminuer ce mal en imposant un mode d'élection qui facilite la pression et les influences à exercer sur les électeurs. On l'ail nommer des électeurs pour avoir peu de personnes sur lesquelles on puisse exercer son influence. Mais, ceci est une inconséquence. Si l'élection est un bien et non pas un mal, alors il faut la vouloir dans toute sa sincérité, il faut rechercher l'expression exacte et véritable de ceux auxquels on donne le droit de suffrage, il faut vouloir l'élection direcle et non pas indirecte. Chez nous on avait introduit le sysième indirect, parce qu'on croyait pouvoir, de cette manière, se procurer une majorité dans l'Assemblée des Etals. A côté de ce mode, on avait inventé — et c'est au moins une invention dont l'honneur revient aux anciens ministres — l'élection de district à 125 francs. Lorsque ce système n'a pas donné la majorité qu'on en attendait, on en a adopté un autre qui n'avait plus le mérite de la nouveauté, qui n'était qu'un plagiat de ce qui se faisait dans la malheureuse Hesse électorale: on accordait le droil d'élection aux conseils communaux, et je crois que même avec ce système d'élection ou n'a pas obtenu le résultat désiré. En thèse générale el en principe, je soutiens qu'il n'y a qu'uu seul mode d'élection vrai et rationnel, c'est l'éleclion directe. Mais en pratique, les élections indirectes ont encore beaucoup d'inconvénients qui ont élé signalés l'année dernière à l'Assemblée des Etals. J'ai parcouru rapidement le complerendu, et je me suis un peu pénétré des idées émises par les membres de l'Assemblée, idées que je dois partager en tous points. Il y a d'abord un inconvénient, qui saule aux yeux, c'est celui de faire prédominer les intérêts communaux sur les intérêts de l'Etat. Un orateur de l'année passée s'est servi d'une expression fori jusle et fort pittoresque, il a dit: l'État se noie dans la commune, el cela est vrai. Lorsque les élections du premier degré ont lieu dans la commune, il en résulte nécessairement que les intérêts communaux figurent en première ligne, que les intérêts de l'État, les intérêts généraux disparaissent ou sont rélégués au second plan. Or, nous sommes ici pour représenter non pus les intérêts communaux, mais pour soutenir les intérêts généraux du pays» C'est donc un grand mal inhérent aux élections indirectes, parce que l'élection au premier degré a nécessairement lieu dans la commune. Un autre vice de l'élection indirecte, c'est la trop grande influence que le Gouvernement peut exercer sur l'électeur. Je ne veux pas ici examiner la question de savoir si le Gouvernement doit exercer une influence sur les élections, ou s'il doit s'abslenir; je crois que le rôle de tout Gouvernement qui se respecte et qui veut planer au dessus des partis, est de rester inactif et de ne pas s'occuper d'élections. Un autre inconvénient, qui n'a pas élé signalé — au moins je n'en ai pas trouvé de u-ace dans la discussion de l'année dernière — , un autre grand inconvénient des élections indirectes est celui-ci. C'est une chose prouvée par l'expérience et par l'histoire que tout corps politique restreint par le nombre et qui n'est pas soumis à un renouvellement fréquent, tend à se corrompre. Vous commencez par avoir un corps électoral que vous pouvez appeler une oligarchie électorale, et au bout de six ans vous finirez par avoir une coterie électorale beaucoup plus corrompue que celle dont l'hon. M. Simons a parlé tout à l'heure en rappelant le règne de Louis-Philippe et la chule de son trône. Si vous voulez éviter d'avoir de véritables coteries électorales qui ne représentent plus le sentiment public, mais qui ne reflètent que leurs propres intérêts, leurs propres passions, ne créez pas des corps électoraux composés seulement de 20 ou 30 personnnes, comme cela a lieu chez nous. L'hon. M. Simons a fait à l'Assemblée le reproche de faire une loi anti-libérale. Je crois que c'est là un reproche qui a hé des membres de cette Assemblée qui tiennent à honneur de défendre les principes libéraux; mais je pense que c'est à tort qu'ils se sont sentis blessés de ce reproche. Le droit du votant esl un droit loul à fait illusoire. Vous avez beau dire que c'est un droit, et qu'on ne doit pas ôler ce droit au votanl qui y lient: il a élé prouvé chez nous, comme 1 a dit I bon. M. J. Metz, que le cinquième seulement, admettons même le tiers des ayants-droit, a fait usage de son droil. Ainsi les éleclcurs eux-mêmes conviennent déjà que c'est un droit auxquels ils ne tiennent pas, puisqu'ils ne l'exercent pas. Je demande à l'hon. M. Simons, s'il ne croit pas qu'une manifestation quelconque aurait eu lieu dans le public, si réellement les ayants-droit de voter tenaient tant soit peu à leur droit? Ne croyez-vous pas qu'on aurait dans ce cas, soit parla presse, soil par des pétitions, fait des démarches et même protesté contre le projet de loi qui est soumis à vos délibérations? Je demande à l'hon. M. Simons, si un seul électeur lui en a parlé, si son propre corps électoral, celui qui l'a envoyé à l'Assemblée, lui en a parlé? M. Simon». Même un électeur qui paie plus de 30 fr. m'en a parlé. M. André. C'est peut-être voire voisin? (Hilarité générale.) Je dis que l'opinion publique ne s'est manifestée d'aucune manière, el que nous devons dès lors admettre qu'elle est indifférente à celle question; des hommes sérieux ne doivent pas tenir à élire les électeurs qui plus lard iront voter contre les vues de ceux dont ils tiennent leur mandat. C'est là un droi illusoire et peu sérieux. Tout partisan que je suis du suffrage universel, je préfère une élection directe avec un cens élevé, même au suffrage universel à deux degrés. L'hon. M. Simons nous a encore demandé : Les Luxembourgeois ont-ils démérité, sont-ils déchus aujourd'hui? Autrefois il fallait payer un cens de 10 fl. pour être électeur, plus tard de 10 fr., et aujourd'hui il faudra payer un cens de 30 fr. ! Ah, Messieurs, je ne crois pas que les Luxembourgeois aient dégénéré, mais ce n'est pas à nous à donner la réponse, c'est aux hommes qui ont fait le coup d'État qu'on doit demanper cela, car ce sont eux qui ont inscrit dans la Constitution le cens de 50 fr. Je pense que la question qui nous occupe est jugée par l'Assemblée; les débats qui ont eu lieu l'année dernière, le vote qui a été émis alors, ne laissent pas de doute à cet égard, et ce n'est donc qu'en l'honneur des principes qu'on a discuté. Quant à moi, je voterai pour la loi, et je pense pouvoir le faire en âme et conscience, et sans le moins du monde me rendre coupable d'anti-libéralisme. M. Ulrich. Je suis de l'opinion de l'hon. préopinanl, la loi sera adoptée et il serait parfaitement inutile d'entrer dans de grandes discussions, si ce n'était pour l'honneur du principe. La loi csl assez importante pour qu'on énonce à cet égard son opinion. Mais il y a plus : il osl pour ainsi .lire inutile «l'examiner le mode d'élection dans le Luxembourg, tous les modes d'élection qui ont élé essayés, oui donné le même résultat. Ainsi nous pouvons être certains que, quel que soit le mode adopté, les citoyens luxembourgeois éliront toujours des personnes libérales à l'Assemblée des États. Cependant il n'est pas inutile de répondre encore à deux des objections fondamentales que l'hon. M. Simons a faites. Il a dit qu'on allait priver du droit électoral un grand nombre d'électeurs. Mais il faut bien savoir ce que veut dire le mot droit électoral. Du moment que celui qui a un droil, n'y attache pas d'importance, on peut impunément le lui ôler; et du moment qu'un droit n'a pas d'importance, on peut encore 1 oter à celui qui eu jouit. Eh bien, dans tous les cas, que l'élecleur primaire vienne à l'urne en vertu du suffrage universel ou en vertu d'un cens quelconque, il n'a pas de droit, ce n'est qu'un leurre, un droil imaginaire, c'est pour le contenter qu'on le lui a donné et il faul élre peu sérieux pour l'accepter. Aussi les Luxembourgeois ne l'ont pas accepté, ils sont restés chez eux ; ils ont dit : nous n'avons pas besoin de nous nommer des tuteurs, c'est l'expression qui a parcouru tout le pays. Les Luxembourgeois n'ont donc pas accepté, et il eu résulte que le droil même auquel lient si fort l'hon. M. Simons, n'est pas goûté par le pays, qu'on n'en veut pas, qu'on le repousse. Si cela est, ayons le courage de l'ôler et n'ayons aucune crainte, nos concitoyens ne nous en voudront pas. Mais est-ce que réellement la loi électorale proposée à l'adoption de l'Assemblée est moins libérale que ne le serait l'élection à deux degrés avec le suffrage universel ? Nous venons de le dire : les éleclcurs primaires n'ont pas de droits el ils n'en veulent pas chez nous. Mais, en réalité, à combien d'électeurs donnerait-on le mandat de nommer des députés? Je suppose qu'on établisse un électeur à raison de 250 âmes, il y en aurait à peu près 660; à 500 âmes par électeur, il y en aurait 350. Voilà donc tout au plus 660 personnes auxquelles on accorderait un droil réel. Et à combien de citoyens la nouvelle loi va-t-elle conférer le droil d'électeur? A plus de 3000, à six fois plus que l'autre ; elle est donc aussi six fois plus libérale que ne serait la plus libérale qu'on lerail à deux degrés. Ces 5000 électeurs viendront avec la conscience de nommer des députés, et ils sauront bien ce qu>ls auront à faire, lundis que les autres, comme l'a dit l'hon. M. André, pourraient dégénérer en coterie électorale. Ainsi ces objections fondamentales que l'hon. M. Simons a présentées, ces objections se réduisent à peu de chose, à rien du tout, j'ose le dire. , Je pense donc que la lot électorale qui vous est présentée, aura vos suffrages et, j'en ai la conviction, le pays en sera bien satisfait. , , — La discussion generale est close et celle des articles est remise à la prochaine séance, qui est fixée à demain vendredi, 23 novembre courant, à 5 heures de l'après-midi. La séance est levée. Jules METZ Rédacteur resp.