GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 12 novembre. Suite et fin de la lettre insérée dans notre dernier numéro relative au chemin de fer.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-11-12 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 12 novembre. Suite et fin de la lettre insérée dans notre dernier numéro relative au chemin de fer. A-t-on eu lort d'exiger, pour le Grand-Duché, i"e la société exécutât le canal de Meuse et Moselle "t renonçât à lotis les avantages de la concession Primitive? Telle est la deuxième question que je '"e suis proposé d'examiner. Redressons d'abord les faits. VEcho a élé induit en erreur , s'il a cru que Il a. • • • ' °n avait imposé à la seciélé la condition péremp°ire de faire immédiatement le canal , ou de renoncer à sa concession. On n'a pas renfermé la '°ciélé dans un cercle aussi et roi t. Vn lui a proposé '' faire le canal dans un temps déterminé, dans 5, '0 ou même 15 années; de le faire partiellement; de canaliser la Sûre jusqu'à Ellclbriiclc, clc. Mais aucune de ces propositions ne fut acceptée e| l'on persista à vouloir conserver la concession à l'crpéluilé du canal dans toute son élendue et avec accessoires, sans être oblige à le faire jamais en |Iout ou en partie. De prime abord , une semblable e*igencc offense le sentiment d'équité , cl il n'est Pas un Luxembourgeois qui ne se fût scnli blessé, '• de telles conditions eussent été acceptées pour * pays. Mais je laisse là l'impression morale, et je *e veux m'occuper que des conséquences positives d'une semblable convention que vous avez très-bien «feignée , monsieur le rédacteur, sous le nom de léonine. La concession du canal de Meuse et Moelle emporte en réalité l'abandon de la propriélé " de la police des cours d'eau, qu'il devait comprendre, de la Sûre, de l'Alzeltc et de la Wolz; il en fésulle, que si la compagnie Closemann avait con- sans engagement de sa part , la concession du cänal, aucune usine, aucun pont ne pouvaient plus l're établis sur ces eaux sans que l'on eût eu à Craindre l'opposition de la sociélé, cl sans que l'on dû accepter les conditions qu'il lui eût plu imposer; les riverains restaient frappés de la servitude d'expropriation , les habitants de Hoffell et "'autres localités qui ont déjà tant souffert de la pri- de leurs prairies , ne pouvaient, combler ces fossés qui traversent leur fonds; le gouvernement était privé du droit de concéder o« de r. . l '"ire lui-même nne partie du canal , d'améliorer la Navigation de la Sûre ou de l'AIzelle , et surtout *ctle partie si éminemment utile de Wasserbillig à *llelbriick, et tout cela à perpétuité. Tandis que la s°ciélé aurait de son côlé et à perpétuité conservé la faculté de faire le canal aux droits énormes delà droits que peut-être le gouvernement, à •'ne époque plus ou moins éloignée , aurait dû ratlteler au poids de l'or ; tandis encore que la société n'aurait été tenue à aucune des obligations de 'ctnps et d'exécution imposées aux concessionnaires Primitifs ? Ces conséquences , on doit en convenir 5o"t exorbitantes, et il ne suffit pas, pour les l'aire accepter, de dire comme YEcho, que la société fait de lourds sacrifices à l'endroit du canal, et que pour remplacer le canal, elle donne au Luxembourg un chemin de fer. Ce n'est pas au Grand Duché à indemniser la sociélé des perles qu'elle peut avoir failes en remboursant des actionnaires btlgcs, hollandais et luxembourgeois , sans doule pour obtenir la préférence sur une sociélé rivale, el ce n'est pas le chemin de fer «lui remplira jamais pour les Ardennes et pour le Luxembourg les conditions' du canal; on ne donne pas le chemin de fer pour le canal, ce sont deux entreprises distinctes. El pour terminer sur ce point je poserai à YEcho celle simple question : Croit-il qu'un ministre belge oserait se présenter devant les chambres avec une convention formulée comme celle que l'on vent imposer an Luxembourg ? — J'en viens à la question du caulionncmcnl el j'espère que peu de mots justifieront les prétentions du Luxembourg sous ce rapport. El d'abord comment YEcho peut-il dire que le dépôt de 5 millions fait à Bruxelles, garanlira 1 exécution du chemin de fer à travers le Luxembourg, alors qn'il prétend que celle ligne ne doit ôtre qu'un embranchement peu im portant ? Evidemment YEcho avait oublié ses prémices quand il a fait valoir cet argument. Mais j'admets, qn'il y a nécessité pour la compagnie concessionnaire de passer par le Grand-Duché et je soutiens cependant que la demande d'un caulionncmcnl était juste et raisonnable. Un cautionnement n'est pas exigé pour garantir une direelion ou le commencement d'une entreprise, mais pour en garantir l'achèvement ; c'est ainsi que la Belgique ne doit aux termes de l'art. 22 du cahier des charges, restituer le dépôt des 5 millions que par cinquièmes, à mesure que les concessionnaires auront exécuté des travaux ou acquis des propriélés pour une somme double de celle, dont ils réclameront le remboursement. La Belgique trouve ainsi dans le cautionnement la garantie de l'exécution du grand travail, dont elle a (ait la concession; la certitude de voir le chemin de fer traverser le Luxembourg, l'assurance de voir l'entreprise commencée ne lui suffit pas, elle veut ôlre ccrlaine de son achèvement et elle se trouve en situation de pouvoir éventuellement, à titre déprime accorder le moulant du cautionnement à une société qui se substituerait à la première. Ce que le gouvernement belge a cru devoir exiger dans l'intérêt de l'Etat, le Luxembourg a pensé pouvoir et devoir le demander aussi. Sa prétention ne pouvait pas blesser les susceptibilités de la compagnie, et comme celle-ci est actuellement très-solvable, ce que l'on se plait à reconnaître à Luxembourg, le dépôt d'un million en fonds publics, dont elle aurait touché les intérêts et dont elle aurait pu recevoir bientôt le remboursement en iuslifiant d'acquisitions ou de Iravaux pour une somme double, ne pouvait lui devenir onéreux. Mais on sait qu'une semblable entreprise est une affaire de bourse, que les membres d'une sociélé anonyme ne s'idenlifient pas avec la sociélé même ; qu'ainsi les propriélaires d'une concession peuvent rcslcr de puissants capitalistes, tandis que l'association même est venue à tomber. Et c'est précisément dans la vue de parer à de telles éventualités que les gouvernements exigent des cautionnements surloul de la pari de sociélé» gères. Et quand maintenant on fait allenliun que le Luxembourg n'a demandé que le cinquième du cautionnement déposé en Belgique, tandis que son territoire doit être traversé au moins sur une élendue du tiers de la ligne belge, ne doil-ôif pas convenir que sa demande a été aussi modérée que juste ? II me reste pour terminer la lâche, que je me suis imposée, à juslificr les délégués lusemhou -geois du reproche d'avoir exigé la direction par les vallées de l'AIzelle cl de la Sûre et d'avoir entravé l'affaire du chemin de fer par des prétentions de localités. Je commence encore par laisser parler les faits. Il csl radicalement inexact que la direelion par Mersch et Diekireh ait élé mise en avant dans les négociations de Luxcmhoirg. Il est bien vrai qu'en réponse aux ouvertures que le premier représentant de la sociélé Closemann avait faites au gouvernement du Grand-Duché, il y a plusieurs mois, et par lesquelles il offrait indépendamment du rail-way de Namur à Arlon, une seconde ligne du nord au midi dans la direelion du canal, on déclara accepter ces offres ; on déclara de plus, sur l'avis unanime d'une commission de notables, assemblée à l'hôtel de gouvernement, que celle seconde ligne se présentait sous les poiuls de vue les plus favorables; mais lorsque ce premier négociateur eut disparu, lorsque les représentants de la sociélé curent limité toules les négociations à la seule ligne de l'ouest à l'est, il n'a plus clé fait mention de la di • reclion du nord au midi; on a fort bien compris, que l'affaire était arrélée , que l'entreprise avait, si je puis m'exprimer ainsi, son individualité et qu'il ne pouvait êlrc question de substituer un chemin à un autre, oa de contrarier les vues spéciales des auteurs de l'entreprise. On a donc laissé à la sociélé la latitude de choisir de Luxembourg sa direction vers la Moselle, tout en faisant valoir les considérations que l'intérêt du pays concilié avec celui de la sociélé même pouvait suggérer; on n'a insisté, ainsi que je l'ai dit, que sur l'affaire du canal et celle du cautionnement et on a négocié la bifurcation à Luxembourg. Je le demande maintenant, le Grand-Duché a-t-il élevé des prétentions déraisonnables , exagérées , et YEcho ne rcgreUera-l-il pas d'avoir porlé des accusations graves contre des fonctionnaires publics et d'avoir fait sur le domaine de nos affaires intérieures mime une excursion si hostile, si injuste? Et vous, mousieur le rédacteur , ne regrellercz-vous fias d'avoir accrédité une partie de ces accusations, en défendant dans votre journal cette ligne du nord au midi, et en ne déclarant pas que c'était \otre opinion individuelle que vous souteniez , alors que YEcho en rendait le gouvernement responsable? Je ne veux toutefois pas soutenir que le chemin de fer en jr.ijet soit la conception la plus avaulageuse à nos inlérêls; à cet égard il y aurait beaucoup à dire, mais enfin là n'est pas la question. Il n'y a qu'une concession demaudée, et le Luxembourg doitil en faciliter la réalisation en faisant les concessions compatibles avec les droits et l'intérêt positif du payis, laissant à l'avenir le soin de développer pour nous les bienfaits de celle création. Là est la question, cl je fais, en tcrininanl, des vœux pour que iIh/ les nations voisines la sociélé trouve des conditions aussi raisonnables que lui en a offer es le Luxembourg. M.