Affaires d'Italie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-10-11 00:00:00

Affaires d'Italie. Voici le texte des pièces dont nous avons donné samedi un résumé : On lit dans le Moniteur : Les documents ci-dessous forment l'ensemble des arrangements qui viennent d'être conclus entre la France et l'Italie. Nous donnons à la suite une dépêche adressée, sur ce sujet, par S. Exe. le ministre des affaires étrangères au ministre de France à Turin. Convention entre la Irance et l'Italie. Leurs Majestés l'Empereur des Français et le Roi d'Italie, ayant résolu de conclure une convention, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français : M. Drouyn de Lhuys, sénateur de l'Empire, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et. de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères; Et Sa Majesté le Roi d'Italie: M. le chevalier Constantin Nigra, grandcroix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotenti lire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Et M. le marquis Joachim Pepoli, grandcroix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies ; Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". L'Italie s'engagea ne pas attaquer le territoire actuel du Saint-Père, et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l'extérieur contre ledit territoire. Art. 2. La France retirera ses troupes des Etats pontificaux, graduellement et à mesure que l'armée du saint-père sera organisée. L'évacuation devra néanmoins être accomplie dans le délai dé deux ans. Art. 3. Le gouvernement italien s'interdit toute réclamation contre l'organisation d'une armée papale, composée même de volontaire* catholiques étrangers, suffisante pour mainte nir l'autorité du aaint-pôr« et la tranquillité tant à l'intérieur que sur la frontière de ses Etats, pourvu que cette force ne puisse dég<K nërer en moyen d'attaque contre le gouverne*, ment italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entre»' en arrangement pour prendre à sa charge üD< Part proportionnelle de la dette des &oàen Etats de l'Eglise. Art. 5. La présente convention sera ra ' fiée et les ratifications en seront échange. dans le délai de quinze jours, ou plus tôt s faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénip0* tentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue, du cachet de un armes. On écrit d'Athènes que M. didat ministénel , a été réélu président de l'Assemblée pour le mois d'octobre, a la ma jorité de 181 voix contre 81. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre. (L. S.) Signé: Drouyn de Lhuys, Nigra, Pepoli Protocole faisant suite à la convention signée à Paris entre la France et l'Italie, touchant l'évacuation des Etats pontificaux par les troupes françaises. La convention signée, en date de ce jour, entre LL. MM. l'Empereur des Français et le Roi d'Italie n'aura de valeur exécutoire que lorsque S. M. le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sa dite Majesté. Cette translation devra être opérée dans le terme de six mois, à dater de ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 sept. 1864. (L. S.) Signé : Drouyn de Lhuys, Nigra, Pepoli