GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 14 octobre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-10-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 14 octobre. Observations sur le projet de loi communal« soumis à la Chambre des Députés à la séance du 6 octobre courant. Le projet de loi qui, prochainement, fera l'objet des délibérations de la Chambre, a attiré l'attention sérieuse des hommes d'Etat comme des hommes privés ; sa matière esl au resle assez grave pour mériter l'attention du pays entier. La presse, celle sentinelle vigilante des intérêts et des libertés du Luxembourg, manquerait à ses devoirs en ne cherchant pas à répandre toute la lumière possible sur une question qui esl vitale aussi bien pour nos communes que pour nos populations. C'esl un devoir impérieux qui nous a fait étudier la question avec tous les soins que comporte une loi de cette importance, et cet examen nous a fait acquérir la conviction la plus intime que la loi soumise par le gouvernement, est contraire aux intérêts du pays, aux franchises communales et à l'esprit comme à la lettre de la Constitution. Nous essayerons de le prouver en peu de mots. Nous disons que celle loi est contraire aux intérêt» du pays, car le retour à la loi de 1843 serait contraire aux intérêts des communes, en ce qu'elle pourrail permettre à un petit nombre d'électeurs seulement, et à un plus petit nombre de conseillers encore, d'administrer la commune et les biens communaux, d'après leurs intérêts personnels assurément, mais très-souvent au déminent de la grande majorité des habitants. Qui, chez nous, dit les communes, dit le pays, leurs intérêts sont les mêmes. Nous n'entrerons pas dans d'autres développements à l'appui de ce que nous avançons; nous renvoyons aux discussions qui ont eu lieu dans la Chambre en 1848, ceux qui voudraient approfondir cette matière; ils y trouveront consignés les arguments invoqué» par M. Simons qui, à cette époque, s'élait chargé de présenter, de soutenir et de développer l'économie de la loi qui nous régit encore; ils remarqueront que le principal argument que fit valoir M. Simons, consistait à faire participer et à initier à la gestion de» affaires communales le plus grand nombre possible d'habitants. Si ces principes étaient vrais en 1848, la réduction du nombre des électeurs el des conseillers doit évidemment être contraire aux intérêts de la commune en 1854, tout comme en 1848. Pour ce qui concerne les franchises communales, nous n'en dirons aussi que peu de mots et nous pensons ne pouvoir mieux faire qu'en citanl les parole» du programme politique du cabinet de la Fontaine, dont MM. Simons et Jurion faisaient partie, programme présenté en séance du 5 octobre 1848 : • Le gouvernement adopte franchement le principe » de l'administration de la commune par la commune. • Or, quand le gouvernement réclame la nomination des bourgmestres et échevins, quand il réclame l'approbation de la nomination des receveurs el des secrétaires, est-ce bien encore là l'administration de la commune par la commune? ou n'est-ce pas plutôt l'administration de la commune par le gouvernement. L'on peut difficilement admettre que ces mesures soient réclamées dans l'intérêt de la commune ; il faut supposer plutôt qu'elles ne sont proposées que pour assurer au gouvernement une plus grande somme d'influence dans les élections, influence qui finirait cependant par devenir funeste au- pays et- au gouvernement lui-même. Les nominations réclamées par le gouvernement sott contraires aux intérêts comme aux franchises des communes; elles sont contraires aux intérêts communaux, en ce que souvent le gouvernement ne connaît pas aussi bien que les habitants, les hommes qui méritent la confiance de la commune; elle« sont contraires aux franchises communales, en ce qu'elles blessent leur liberté dans le choix d« leurs aduiinis- iraieurs. La Constitution veut Lêh ction directe, »auf les exceptions que la loi peut établir à l'égard de» chefs de* administrations communales. On voit donc que les échevins. qui ne sont pas les rhefs des administration* communales, doivent être élus directement ; que vouloir établir un antre mode de nomination, serait contrevenir à l'esprit comme à la lettre de la Constitution. Quant au bourgmestre, l'esprit de la Constitution nous dit encore, que sou élection comme membre du conseil, doit être directe; elle établit bien que sa nomination, comme chef d'administration communale peut être soumise à des exceptions à établir par la loi. Mais cette exception qui n'es! pas de rigueur, ne peut concerner que sa qualité de bourgmestre, et non pas sa qualité de conseiller; il résulte donc de là, que le bourgmestre ne peut être choisi en dehors do conseil sans froisser la Constitution. Nous comprenons bien que le bourgmestre étant et l'homme de la commune ël l'homme du gouvernement, doit avoir 'a confiance de Ions deux, et c'est là ce qui fait comprendre, pourquoi le gouvernement a le droil d'intervenir dans sa nomination. Le gouvernement, pour appuyer ses prétentions à la nomination des bourgmestres en dehors des conseils, présente une singulière argumentation: C'est que cela est conforme à la loi belge ; que la nôtre, de même que noire Constitution sont calquées sur les institutions belges; que dès lors, ce qui existe en Belgique, peut légalement êlre introduit dans notre législation. Mais nous ferons remarquer, qu'en Belgique, un bourgmestre ne peut être nommé en dehors du conseil, que sur l'avis conforme delà dépntalion permanente; ainsi, sur l'avis conforme d'un corps doublement électif, garantie que nous n'aurions pas chez nous où l'influence directe des commissaires, de même que la passion chez l'un ou l'autre pourrait amener de mauvais choix. Ce n'était encore que pour faire contrepoidj à cette influence, que la loi de 1848 avait prévu la nomination des bourgmestres sur la présentation d'une liste de trois candidats. Nous croyons avoir suffisamment démontré que la nomination des bourgmestres en dehors des conseils ne pouvait avoir lieu sans froisser le texte et l'esprit de la Constitution ; il ne nous reste plus qu'à démontrer encore que cette nomination , lors même qu'elle ne serait pas une violation manifeste de notre pacte fondamental, serait cependant contraire aux intérêts des communes et. par conséquent, du pays. Cette preuve nous sera facile à administrer, el pour cela nous n'aurons qu'à recourir à l'opinion émise par M. Jurion, à l'opinion de ce membre important du ministère-, elle nous prouvera que M. Jurion sait même, sans rire, modifier ses opi.iions suivant les circonstances , mais aussi suivant ses intérêts personnels. C'esl ainsi que M. Jurion disait en 1842, pendant la discussion de la loi communale , promulguée en 1843, alors aussi que le gouvernement revendiquait le droil de nommer les bourgmestres en dehors des conseils communaux : «Un bourgmestre nommé par le gouvernement, > quoiqu'il eût loules les qualités requises, s'il n'avait » pas la confiance des habitants, ne feraïl. rien de » bon dans la commune. » (1) Cette opinion paraît avoir été partagée par M. Em. Servais, le ministre des finances actuel, car il n'entend concéder le droil de nomination du bourgmestre en dehors du conseil, que parce qu'il croit que [e Roi Grand-Duc ne renoncera pas à cette prérogative de la souveraineté. (2) Comment se fait-il maintenant que MM. Jurion et Servais aient ainsi modifié leurs opinions sur une question aussi importante? CV«t parce qu'à l'époque don! nous venons de parler, M. Serrai* était encore ce jeune avocat inspiré de ses opinions de 1838. C'est parce ijue M. Jurion ne faisait pas encore partie du gouvernement el que lui-même à celte époque était bourgmestre à Diekirch, qualiié qu'il ne voulait pas entièrement devoir au gouvernement, où il avait un antagoniste prononcé Mais aujourd'hui que ces Messieurs sont au pouvoit', aujourd'hui qu'ils sentent le besoin pour s'y maintenir, de se procurer une influence dans les élections, aujourd'hui , que les élections sont pour eux une question d'existence (3), aujourd'hui leurs opinons se sont grandement modifiées, cl au lieu de chercher à émanciper les communes, comme ils le voulaient alors, ils cherchent, au contraire, a restreindre leurs franchises. (La suite au prochain numéro.) Nous publions aujourd'hui le discours de M. Ritter sur l'ensemble du projet d'adresse, dans la séance de la Chambre du 6 octobre. Nous publierons également celui de M. Simons, quand le Compte-rendu publié par la Chambre l'aura reproduit. (1) Voir le Compte rendu de la Chambre, session de 1842, page 260. (2} Foir kCompterendu de la même année, p.249.