Le Congrès postal de Paris.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-08 00:00:00

Le Congrès postal de Paris. V A ce même point de vue, il sera peutêtre innutile à l'avenir d'assigner des époques fixes et rapprochées aux réunions successives des parties contractantes. Du jour, en effet, où l'Union postale aura décrété l'unité de régime, la modicité des taxes, l'admission sur simple demande des nouveaux adhérents à l'égal de leurs devanciers, etc., il semble qu'avant longtemps le système de l'Union ne sera susceptible que d'améliorations ou de modifications de détail peu en harmonie avec la solennité d'un Congrès ou même d'une Conférence administrative, et qui, dans tous les cas, pourront se traiter par correspondance. C'est en s'inspirant de ces diverses considérations que l'on a cru devoir rédiger les articles 18 et 19 du projet de Convention, sous une forme qui permît aux membres de l'Union d'envisager tous les aspec's de la question. D'après l'un, les Etats associés auraient le droit de se réunir en Congrès, et les Administrations postales auraient le droit de se réunir en Conférence, suivant l'importance des questions à résoudre, lorsque la demande en serait faite ou approuvée par les deux tiers des parties contractantes. D'après l'autre, les Administrations auraient la faculté de se concerter par corresponpance, dans l'intervalle des réunions, sur les modifications à faire au régime de l'Union ; mais, pour devenir exécutoires, les propositions devraient réunir l'unanimité, les deux tiers ou la simple majorité absolue, selon la nature des questions. Toutefois, comme, d'un autre côté, il est de l'intérêt général, non-seulement que les autorités postales de l'Union échangent de temps en temps leurs vues en commun, mais encore que l'on ne subordonne pas indéfiniment à une question d'appréciation individuelle la convocation d'une assemblée réputée utile, l'article 18 exigerait qu'une réunion eût lieu au moins tous les cinq ans. Il a paru nécessaire de régler par un article spécial (n° 20) le sort des Colonies au point de vue du droit de vote. Leur dénier ce droit semblerait un acte peu équitable, non-seulement à cause de leur participation aux frais généraux de l'Union, mais encore à raison des intérêts particuliers qu'elles tirent de leur position géographique et qui leur créent des besoins distincts de ceux de la métropole. Par contre, il serait sans doute jugé contraire à la justice distributive de traiter toutes les Colonies sur le même pied, dans l'exercice de ce droit, ou d'attribuer une voix à chaque Colonie prise isolément ou même à chaque groupe de Colonies, ce qui aurait pour effet, dans la plupart des cas, d'assurer à quelques-uns des Etats adhérents une situation privilégiée et prépondérante au sein de l'Union. L'étude du sujet a conduit l'Administration française et le Bureau international à penser que la meilleure solution pratique consisterait en ceci : 1° Que les vastes territoires coloniaux, comme l'empire de l'lnde par exemple, qui appartiennent ou appartiendront isolément  à la première classe des Offices pour la contribution aux frais du Bureau international, seraient assimilés aux Etats indépendants et auraient, dès lors, une place à part dans les conseils de l'Union ; 2° Que, sauf l'exception ci-dessus, l'ensemble des Colonies d'un même pays disposerait d'une seule voix, distincte de celle de la métropole ; ce qui paraîtrait répondre assez bien à l'organisation politique ou administrative, qui place généralement les intérêts des Colonies entre les mains d'un seul ministre du gouvernement métropolitain. On a cru utile d'ailleurs de prévenir que l'exception en faveur de l'lnde pourrait être réclamée ultérieurement par d'autres Colonies. Dans ce cas, il s'agirait d'une demande en modification d'un article de la Convention et il serait naturellement procédé dans les condi ions déterminées par l'article 19. L'article 21 n'imposerait aucune limite de durée à la Convention, qui demeurerait en vigueur pendant un temps indéterminé, c'est-à-dire jusqu'à ce que les événements vinssent démontrer la nécessité de la renouveler. Toutefois il ne serait pas touché au droit de dénonciation réservé à chaque pays moyennant un avertissement donné un an d'avance, droit que chaque Etat pourrait toujours exercer dans toute la plénitude de sa liberté d'action, mais qui n'aurait d'effet que pour lui seul et ne saurait entraîner la dissolution de l'Union. L'article 22 et dernier, portant abrogation des actes antérieures et obligation de ratification, n'a rien que de conforme aux traditions. En résumé, l'Administration française et le Bureau international, profondément convaincus que la mission du Congrès de Paris est de consolider la grande réforme de Berne et de resserrer encore, s'il est possible, l'Union postale, se sont attachés à ne proposer que les améliorations dont l'expérience semble avoir révélé la nécessité ou qui répondent à des vœux explicites de la majorité des membres de l'Union.