LUXEMBOURG, 14 Novembre.
L'UNION., 1861-11-15 00:00:00

LUXEMBOURG, 14 Novembre. Dépêches télégraphiques. Turiu, 12 nov. — Le roi est revenu à Turin hier soir. Le journal Venczia publie la dépêche suivante : Hier a eu lieu une grande démonstration dans Viterbe avec drapeaux nationaux ornés de la croix de Savoie. Les populations cle cette province réclament l'annexion au royaume d'Italie, prenant pour occasion l'anniversaire du plébiscite. -- L'emprunt italien est à 69,25. Vienne, 12 nov. — On s'attend à la dissolution de la diète de Croatie. Vienne, 12 nov. — On mande d'Agram, mardi i On a donné aujourd'hui à la diète de Croatie lecture du r esc rit royal en réponse à l'adresse de cette assemblée. Le rescrit approuve la résolution de la diète concernant les rapports de la Croatie avec la Hongrie ; il institue une chancellerie aulique et une cour de justice suprême croates, il repousse la résolution relative à la sup-» pression des confins militaires, mais en promettant que ce territoire sera soumis à des règles analogues à celles qui régissent le territoire civil de la province pour l'administration et la législation. La Dalmatie sera sommée de nouveau cle s'entendre avec la Croatie sur la question de l'union, aussitôt que les rapports de la Croatie avec l'ensemble ne la monarchie seront fixés. Le rescrit se termine on déclarant close la session de la diète et en promettant une nouvelle convocation de cette assemblée. La lecture de ce rescrit a été écoutée avec le plus grand calme. Madrid, 12 nov. — La Correspondencia annonce que le général Prim est nommé chef militaire et politique de l'expédition espagnole contre le Mexique. La question des archives se réglera prochainement. — Lisbonne, 12 nov. — Le roi est mort ce soir. Son père est attendu demain et aura la régence, en attendant l'arrivée de son successeur Louis. Alexandrie (Egypte), 11 nov. — Le comte de Chambord a débarqué hier ici ; il a logé au palais du vice-roi. Vienne, 13 nov. — L'empereur a accepté la démission du ministre de la justice. Dans la séance de l'assemblée des Etats, d'hier, M. Toutsch a fait rapport sur une question préalable que la section centrale a soulevée à l'occasion du budget. La section centrale, dit le rapporteur, a émis à l'unanimité l'avis que l'assemblée n'était pas légalement saisie du projet de loi de budget, et que par conséquent il u'y avait pas lieu de passer à l'examen des articles. L'article 76 de la constitution contient le principe que le conseil d'E*atat e»t appelé à délibérer sur les projets .loi et sur les amendements qui pourraient y gtre pr0p0Sés. Ce principe est développé par l'art. 24 de l'ordonnance de 1857, organique du conseil d'Etat, qui porte: „Sauf les cas d'urgence à apprécier par le „roi grand-duc, aucun projet de loi ou de .règlement d'administration ou de police n'est soumis au roi grand-duc „ni présenté aux Etats qu'après que le „ conseil d'Etat a été entendu en son avis." Or les budgets sont, bien des projets de loi; ils sont ainsi qualifiés par la constitution. Le gouvernement précédent, l'auteur de la constitution de 1856, a reconnu lui-même que les budgets devaient, sauf l'urgence, être soumis au conseil d'Etat ; car dans un rapport du mois de novembre 1858 il disait: „Nous n'avons pas eu le temps de soumettre le budget à l'avis préalable du conseil d'Etat etc." L'assemblée aussi l'a reconnu, puisque les amendements au budget ont toujours été renvoyés au conseil d'Etat. Le budget est la loi la plus importante de toutes; il embrasse tous les services publics et touche à toutes les matières législatives, et il n'y a aucun motif de se dispenser de le soumettre au préalable à l'avis du conseil d'Etat. Voilà la règle. Il n'y a d'exception que pour le cas d'urgence, qui doit être reconnue par le roi grand-duc. Mais le gouvernement ne devait pas attendre jusqu'au dernier moment pour établir son budget. En France, les budgets sont toujours préparés une année à l'avance et ils sont toujours soumis au conseil d'Etat. Le gouvernement devrait élaborer son budget à temps, afin de pouvoir le communiquer au conseil d'Etat, conformément à la Constitution , et l'envoyer ensuite aux membres de l'Assemblée même avant l'ouverture de la session, conformément à un désir que l'Assemblée a manifesté à plusieurs reprises. S'il suffisait, pour éluder l'intervention du conseil d'Etat, d'une simple déclaration d'urgence, toute l'économie des lois serait détruite et la mission principale du conseil d'Etat serait anéantie. On comprend d'ailleurs l'importance de la communication du budget au conseil d'Etat ; comment en effet ce corps peut-il donner son avis sur les amendements, s'il n'a pas reçu communication du budget même ? Il faut observer les principes de la Constitution ou les faire abroger. Dans tous les cas l'arrêté du 14 octobre, qui autorise le Gouvernement à soumettre le budget à l'assemblée des Etats, ne constate pas l'urgence. Il en résulte que le projet cle loi ne tombe pas sous l'exception , mais bien sous la règle. En conséquence la section centrale propose «le renvoyer le budget. au Gouvernement pour être soumis à l'avis préalable du conseil d'Etat, conformément à l'art. 76 de la Constitution. Le Gouvernement dit, en réponse aux observations de la section centrale, que jamais le budget, pas même le budget permanent qui a été fait en 1857, n'a été soumis à l'avis préalable du conseil d'Etat; que le budget, par sa nature administrative plutôt que législative, semble ne pas être, autant que toute autre loi, dans le cas de devoir être examiné au préalable par le conseil d'Etat ; que, de plus, le court délai entre la clôture de l'exercice précédent et l'ouverture de la session ne permet pas convenablement le renvoi du budget au conseil d'Etat; que d'ailleurs il appartient au souverain, agissant sous la responsabilité du gouvernement, d'apprécier le cas d'urgence; que si le motif d'urgence n'est pas énoncé dans l'arrêté royal grandducal qui autorise la présentation du budget aux Etats, il résulte cependant du fait même que cette autorisation a été donné sans que le conseil d'Etat ait été entendu, que l'urgence a été reconnue par qui de droit. Plusieurs membres, notamment MM. N. Metz, Simons, André, de Blochausen et Toutsch, rapporteur, combattent les observations du gouvernement et demandent, sinon que le budget soit effectivement renvoyé  au Conseil d'Etat, que du moins l'urgence soit constatée en termes formels. La discussion est remise au lendemain sur la demande du gouvernement. L'assemblée a ensuite passé au projet de loi sur les élections communales. Un amendement avait été adopté sans que le gouvernement s'y fût rallié. C'est celui qui exige que l'éligible ait dans la commune son domicile de fait. Cet amendement est soumis au second vote et est adopté de nouveau. Le projet de loi est ensuite adopté dans son ensemble. Dans la même séance l'assemblée a reçu communication du rapport général sur la situation cle l'instruction primaire et des pétitions suivantes : Le Conseil communal de Larochette demande que l'aménagement des coupes de bois communales soit fixé à 20 ans. -- Renvoi au -gouvernement. Le Conseil- communal de Redange demande que la route de Geismuhl à Useldarige soit dirigée par Reichlange et Everlange. — Renvoi à la section centrale pour être joint au budget. Le conseil communal de Strassen demande que le chemin qui conduit à la gare de Bertrange etc. soit déclaré route de l'Etat - Au Gouvernement. Ms sieurs' Gi'.soul à Sanem, et Sidon, instituteur à Roder, demandent la naturalisation. — Au Gouvernement. L'Assemblée se réunit aujourd'hui à 3 heures. . . Luxembourg, 13 novembre 1861. Monsieur le Rédacteur, J'étais aujourd'hui pour quelques heures à Trêves au milieu cle ma famille, lorsque j'ai reçu votre numéro du 10 courant, contenant un article très immérité dont je faisais le sujet. Veuillez croire, Monsieur le rédacteur, que je regrette très-vivement le fâcheux incident dont parle votre abonné anonyme. Vous comprendrez facilement qu'on n'ajourne pas un concert sans se créer bien de contrariétés, des.embarras et un surcroît de frais. Les choses se sont ainsi passées : Vers trois heures, le jour fixé pour le concert, mon excellent confrère et ami, M. Zinnen, m'exprima ses regrets d'être, par un violent mal de gorge, empêché de se faire entendre le soir. Il me fut en même temps démontré qu'il était impossible, vu le trop mausais temps, de faire transporter le piano d'Erard. J'ai dû céder à l'évidence, et, ne pouvant à trois heures annoncer la remise du concert par la voie des journaux qui paraissent à une heure, ne le pouvant davantage par des affiches qui eussent été placardées dans l'obscurité, je pris le seul moyen qui me restait. Le porteur de la liste fut chargé de présenter mes excuses aux personnes qui avaient bien voulu me faire l'honneur de souscrire, et de leur annoncer que pour des circonstances indépendantes de ma volonté, le concert était remis à huitaine J'allai ensuite moi-même chez MM. Buck et Hoffmann, libraires, afin de faire avertir également les personnes qui avaient pris des billets à l'avance. Ayant ainsi épuisé les moyens en mon pouvoir, il est impossible que j'aie manqué d'égards au public. Permettez-moi, Monsieur le rédacteur, de ne point terminer ces lignes sans vous dire que je suis de Trêves, par conséquent presque votre compatriote ; que j'ai derrière moi une assez longue carrière d'artiste, et que chez moi comme en France et en Italie j'ai le bonheur de jouir de la considération de ceux qui me connaissent. J'ose espérer qu'il en Sera de même des habitants de votre ville, car depuis quatre ans ils m'ont toujours accueilli avec grande faveur, et je suis assez heureux pour compter parmi eux bon nombre d'amis. Il reste convenu que mon concert aura lieu demain, jeudi. Veuillez agréer, etc. KARL HERMANN Pianiste-Compositeu r