PROJET DE LOI modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1843 sur Venseignement primaire.
Luxemburger Wort, 1878-01-21 00:00:00

PROJET DE LOI modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1843 sur Venseignement primaire. (Suitc> Art. 3S.—Modification de l'ancien art. 72.—L'inspecteur principal remplira également les fonctions de secrétaire près du comité permanent de la commission d'instruction. Un chef de bureau, qui restera simultanément attaché à la'Direction générale chargée des affaires de l'enseignement primaire, et un expéditionnaire seront mis à la disposition du comité pour l'expédition de ses diverses affaires de service, ainsi que de celles de l'inspecteur principal. 72. Le secrétaire de la commission remplit le« mèmei fonction« près du comité. Un expéditionnaire sera mis à sa disjio(ion. Art. 39.—Modification de l'ancien art. 69.— Par dérogation à l'art. 69 de la loi du 26 juillet 1843, le Gouvernement est autorisé, à assigner à la commission d'instruction ses locaux ailleurs qu'à l'hôtel du Gouvernement. Gît. l.a Commission d'instruction siège à Luxembourg, à l'hôtel du {jouvcriicment. Le Gouverneur fait mettre à la disposition de la com mission de» loc.au i nécessaires, pourvus tle thaullsge, éclairage et des objets ■Se bureau dont elle a besoin. Art. 40. — Disposition nouvelle.—Aucun élève ne sera dorénavant admis à fréquenter les cours de l'une ou de l'autre section de l'école normale que pour autant qu'il justifie de sa préparation suffisante, selon un plan d'études uniforme à arrêter paHa commission d'instruction. Des instituteurs et institutrices spécialement chargés de la préparation seront désignés à ces fins par la commission d'instruction. Le Gouvernement fixera la rétribution à leur allouer à charge de L'Etat. La préparation des élèves pourra également avoir lieu dans les établissements d'instructiou' moyenne, ainsi que dans les écoles primaires supérieures Art. 41. —Disposition nouvelle. — Les cours de l'écohi normale embrasseront une période de quatre années. L'entrée à l'école normale ne peut avoir lieu avant l'âge de 15 ans accomplis pour les élèves-instituteurs, et de 14 ans accomplis podr les ëlèves-institutrices. Le Gouvernement prendra les mesurés transitoires qu'il jugera convenableä pour l'application de la disposition de l'alinéa 1, à l'égard des élèves fréquentant l'école normale au moment de- la publication de la présente loi. Art. 42.—Disposition nouvelle. —Il sera étabji auprès de chacune des sections de l'école/ normale une école-modèle à laquelle les élèves àe3 "deux dernières années seront formés à l'exercice pratique de la profession de l'enseignement. Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'organisation convenable de ces écoles et pour leur,Entretien, en tout ou partie, aux frais de l'Etat. Art. ,43^—Modification de l'ancien art. 90 de la lpi.de 1843\çt de l'art. ,19 de la loi du 6 juillet 1876. — Les bourses instituées; au profit des élèves instituteurs et des élèves-institutrices de l'école normale aux termes de J'art. 90 de la loi du 26 juillet 1843, modifié par la loi du 20 juillet 18ß9, et de l'art. 19, seront à l'avenir accordées pour quatre années. Elles seront remboursées à l'Etat jusqu'à concurrencé des'"trois quarts. Elles le seront intégralement, si l'instituteur ou l'institutrice auxquels elles ont été conférées, quittent volontairement la carrière de l'enseignement primaire, avant d'y avoir fonctionné pendant huit années. Un règlement d'administration générale fixera !e mode, les conditions et les délais de ce remboursement. Le Gouvernement est notamment autorisé à le faire opérer, en compensant à ces fins les sommes dues à l'Etat en vertu du présent articles, avec celles dues à l'instituteur ou à l'institutrice à titre de prime de brevet ou de supplément d'ancienneté en vertu de la loi du G juillet 1876. Les bourses allouées jusqu'au jour de la pub ication de la présente loi contiuueront à être régies par les dispositions actuellement eu vigueur. 90 (1843). Trente bourses d'études de 100 florins chacune sont entretenues pour les élèves instituteur; elles sont données »u concours pour trois ans onséculil'*. C?tte dispos tion a (té suit tiluée par la suivante fart. 1 de la loi du Ü0 juillet <UÜ») 00. Trente bourses d'étades de 500 fr. chacune sont entretenues pour les élèves* instituteurs; dix île ces bourses peuvent être divisées en demi-bourses de 150 t'r. l'une. Douze bourses de 500 IV chacinc et dont <]uatrc peuvent être divisées en demi-bourses de 150 francs l'une, sont entretenues pour les élèves institutrices. Ces bourses sont données au concours pour trois anués consécutives, ■ 10 (1870). Le taux des bourses d'études prévue« en faveur des élève« instituteurs et des élèves institutrices ds l'école normale par l'art. OU de la loi du 2(5 juillet 1843, modifié pnr l'art. 1er de celle du Ü0 juillet ' 18(i», est porté à 400 francs. Trente-neuf bourses, dont 0 peuvent être divisées en demi-bourses de ÜOO fr. chacune, sont entretenues au profit des éli:ves-in>titutriei-s Ces bourses seront données au concours pour trois années consécutives. Art. 44. — Abrogation de l'ancien art. 93. — L'art. 93 de la loi du 26 juillet 1843, d'après lequel des professeurs honoraires à nommer par le Roi Grand-Duc comme les professeurs ordinaires, seront chargés en partie des cours d'été de l'école normale est abrogé. 95. Des professeure8 à nommer par le Roi Grand-Duc, comme les professeurs ordinaires, seront chargés en partie de cours d'été. Art. 45. — Modification des anciens art. 9 et 10 — L'établissement d'écoles primaires privées dans lesquelles sont admis des enfants susceptibles de fréquenter l'école, n'est autorisé que sous les conditions suivantes: a) l'instituteur aura à justifier au préalable des conditions de moralité et de capacité requises des instituteurs des écoles primaires publiques; i) le plan d'études de l'école devra porter sur toutes les matières dont l'enseignement est ou peut être déclaré obligatoire anx termes de l'art. 1er; il doit, en outre, donner à l'enseignement de ces matières l'extension qu'elles reçoivent daus les écoles primaires publiques; c) le local dans leque: l'école sera établie devra être convenable et ne pas porter préjudice à la santé des élèves; d) toute mutation dans le personnel de l'école, toute modification du plan d'études et tout changement du local devront au préalable être portés à la connaissance de l'inspecteur, ainsi que de l'administration communale de la localité dans laquelle l'école est établie. (>, Toute personne admise légalement à exercer l'état d'instituteur, pour ouvrir, la ou elle le juge convenir, une école. Néanmoins, elle ne pourra donner l'enseignement que daus les matières iju'cllc est autorisée à enseigner, a peine d'être considnrév comme ayant pratiqué illégalement l'enseignement, et punie de l'amende comininée par l'art. -4. ï'.ii cas de récidive l'amende sera * portée au maximum, avec interdiction de pratiquer l'enseignement. Art 10. Aucune école privée ne peut être établie que dans un local jii|;é convenable par l'inspecteur cantonal, et, en cas de réclamation, par le Conseil de Gouvernement. Toute contravention nu présent article sera punie de la fermeture de l'école L'autorisation dont s'agit à l'article précédent est accordée par le Gouvernement; elle est requise avant l'ouverture de l'école, mais ne peut être refusée du moment que les conditions prérappelées sont remplies. Les contestations à ce sujet donnent lieu.à recours au Couseil d'Etat, comité du contentieux. Art. 47. — Modification de l'ancien art. 11. — Les écoles privées sont soumises à l'inspection des autorités chargées de la surveillance de l'enseignement. Celles-ci y feront des visites périodiques et y procéderont de temps à. autre à des examens, au moyen desquels elles se rendront compte de la marche de l'enseignement. Elles seront informées à temps de l'époque des exercices publics précédant la clôture de l'année scolaire, auxquels elles assisteront si elles le jugent convenable. On ne peut se servir dans les rcoles privées que de livres approuvés par l'autorité chargée de la direction de l'enseignement religieux ou civil, conformément à l'art. Ta de la loi du 26 juillet 1843. II. Les écoles privées »ont soumises aux visites île l'inspecteur cantonal et des autorités chargés de la surveilance de l'enselguemeut. On ne peut s'y servir que de livres approuvés par l'autorité chargée de la direction de l'enseignement religieux ou civil, conformément ù l'art. 75 dé la présente loi. Art. 48. — Modification des anciens art. 9 al. 2, 10 al. 2 et 12. — Les contraventions aux prescriptions des art. 45 et 4g, le refus de se soumettre aux visites dont s'agit à l'art. 47, et l'emploi de livres non autorisés, seront punis d'une amende de 50 à 200 francs et entraîneront  la fermeture de l'école avec interdiction d'en établir ailleurs. L'instituteur qui aura donné l'enseignement dans des matières autres que celles' qui est autorisé à enseigner, sera condamné comme av^nt pratiqué illégalem«ntt l'enseignement et puni de l'amende prérappelée de 50, à 200 tr. En cas de récidive, l'amende sera portée au maximum, avec interdiction de pratiquer l'enseignement. ! 1?out les délits dont s'agit au présent article sont de la compétence des tribunaux correctionnels. Ils leurs seront dukérés d'urgence, ct le tribunal statuera sommairement. n »!. 2, rt l!) !>I. 2. — Vn;^'« <:«« !!«-z>u<itiu»8 i> I» üilit« <Ie l'urt. 4il. 4rt. t!i. I^e rrsu, «le vi«ite «nlrninel» In «l,il»lir llilleu,'«, z«u« I, o<.I»<: eommi»«« >»n> ! >rt 4 0« <le!it, »in«! <zu« le« »ulne», «t»l» liü e« el>i>>,!tr>:, »ont <lu »les tri» loi»»«» eorruc!!»,!^!«, H.rt. 49. — Disposition nouvelle. — Le Gouvernement est autorisé à organiser ultérieurement l'enseignement a donner dans des écoles d'adultes, écoles dû soir ou autres, aux entants de l'un ou de l'autre sexe, qui ont dépassé la période scolaire axée par lés art. 5 et 14. Il déterminera le» movens de pouvoir aux dépenses de cet enseignement, et 2xera la part en incombant 2 la commune ou à l'Etat. L^enseignement pourra stre déclaré obligatoire dans lez communes ou sections ds communes que le Gouvernement désignera à ces fins, le conseil communal et, la commission d'instruction entendus. H.rt. 50. — Enumération des dispositions de la loi du 26 juillet 1843 qui sont abrogées. — En outre des arts. 56 alinéas 2, 3 et '4.'82, 93 de^ la loi du 26 juillet 1843, spécialement abrogés par les art. 11, 26'ét 44 ci-des8us, 80nt encore abrogésletz art. 1er, 2, 9, 10, 11, 12, 23. 27, 31,32/41,51,52,55, 56 al. l«r 58, 59, 60, 61, 63, 65, 68 al. 1er, 72, 80, 102 et 103 de la msmes loi. .^.l t. 51. — Epoque de la mise en vigueur de là nouvelle loi. La présente loi entrera eu vigueur avec le commencernent de l'année scolaire dont l'ouverture suivra de trois mois au moins de sa publication par la voie du „Némorial". et ordonnons etc , Z., ben 14. Ianuat 1878. 3m 3nte«sse be« öffentlichen Wohle« «nb b»r Aoilll giiifi ich ei<> »«eitei Mal zut Feber. um »eine in Nl. 3)6 ». 3. 3hr«, vtelgelefenen Blases au«ge>Mcl»e M,i,>n^. «ufcecht za erh,lten und v«ithei»^e>l. in Nttleffl>et Uet>e,lftAnb'ewelchllu? bem Vet^itllei^ laul'vs.n AIrllttnllve^n fei^ens bit Nleüner entftrhin unb lien üüetn F?lgtn^ btt üi!li>U' leichten Gevahrung eine» 'Wlithtzhzus-M te»te4;'" ' "' . Elit Cotlefpyllbent in Nt. « d. I. be» haupiet irrizer Weife. Wiith« «echten in 3hrem gefchatzten Nlalte bahin Arbeiten, baß, ben Branntweinbrennern bie isiihpl hhhtt gehä»gt würbe, unb fucht feine Betz,a»>ß'tung'' tzaburch' zu erhärten, b«z mancher' Wtr'ih' fd<' Ke.«an»ten Fusel veilâ«fte.Gr tzeWt mithin stillschweigen» Ken getrie5enl!f Mi^btaM ei» feitens ber Nienner. unb sucht selie wtch fei»e Al<«fage eixigermaßen zu entschuldigen. W«iß bi«n bei liebe Herr »icht, bet jozenanxte Fxsel vielfach auf Karren unb lifenbülznen >uich b»s za^ze L»ni ttanl» poitiit wiib? (Vlan f^he sich.nut ,^in ben Mixettszezen^en um!) Hier blifte ein llüf» tizel kingreifl« ber BHülb'n wohl «cht am Platz« fein. Dnfelbe Herr fpricht von kchül» t:ln ber Bl»»nt»ein< (»Zulel) Flasche; ihm muß nlso bêlant sei,, wie «an biejes leuf» lifche setrüul einigermaßen ma« ch'» laxn, lh,e ihm fein Glft zu bmehmen. N,in, lieber H^r, dadurch haben Lie meine lus!«»« tticht «lberlegt. »och viil »«ni^et ba^urch, baß Tie behauptete», ez gä^n Nillhe, »elche angetrunle«en Gäften beim V«rl»ffen ber Nirlhißu^ NranutNei» v«lla>.f!en, »e« biefe bann in Prioathauf'tn bei K>irte»fpiel unb Tollheiten verzehrten, auch zege« ben Nill«n bet blttesswben Haulhltrn. Zugegeben, aber, sagte ich nicht, unb ich wiederhole es, baß el noch stets lvfe unb gewiffinlofe Nirthe zibt. I»nl bet L,ichtig» teit in srlanzung bet llonufsion zum Débit von V?tia»l«n. Folglich mag ba» von 3hnen, H«t Correfponbent, angegebene Falum hie und bü ;i,tttffi», allein Hinbett ba». baß ein nilchbel>len!>et Menfch bie gnsgten Uebel» staube unb bere» -.emoraliftrende Fol,en auf« brcke, ze^en biefelben warnenb feine Gtimme erhebt unb bie Aufmetlfamleit det Vchüioen darauf hinz^lenlen fucht? Ein otbentlicher Gast geht stet» tuhig nach Schluß bet Wilthsftube nach H,use. nnb ein ordentlicher Witth verabreicht anyetrunlenen Lchn»ppz^iübern zu obigem Zwecke lein G«> t'änl, sonbern ist floh, wie bie zenrfsene Zeche bezahlt ist un» biefe Gefellen ihn vot t^er Thüre bleibend Auch >nnß ber Haulhett, ber ben Unfnz eine» Nubel« kchnapplbrllbet in feinem Haxfe dnlbet, entweder von bet GefeUfchaft fei«, o^et ein Profilchen babei haben, benn hett ist Hett im Haufe, und ohne beffen Einwilligung ist ba« getilgte Xteiben nicht w0zlich. Nllerbing» ist es zut Echanbe det Venfch» beit nur allzuwahr, baß fchon «a»chet Sln» fet butch Branntwein in bie <k»igleit fpe» biit wotden; ist abet bie Echulb davon bem Nitlh» ober dem F»fel zvzufchreiben? Nein, nur det Unmüßiztelt de» Vettlffend«, det euch ohne de» 9Birffi,c8 Sajitiifchinrunft in ben Betty biefes ftenet «äffet« gelangen fann. QE» toSte elfo an bet Zeit, but*) geeignete, energi|che Maßregeln dem gerSgten ïreiben don bet SBuqel onl entgegen ju treten, denn e» flhtt in feinen folgen jura flchetn. Ruin der afamilie unb d.*» Staate«. Htm tbeifen Seobûchter thnt es im Çerjen Weh, fei et Çrbatmann ober SBirth. S. G.