Italie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-09-08 00:00:00

Italie. Circulaire à MM. les préfets du royaume sur la vente des biens provenant du patrimoine ecclésiastique et sur l'émission des titres en exécution de la loi du 15 août 1867. Florence, 31 août. L'aliénation des biens passés du patrimoine ecclésiastique au domaine est destinée à produire l'influence la plus bienfaisante sur les conditions économiques des diverses provinces du royaume. Ces biens, rendus à la libre circulations et divisés en petits lots, offrent à tous les citoyens l'occasion d'employer avantageusement leur industrie et leurs capitaux. Les terres fécondées par le travail de l'agriculteur actif doubleront en peu de temps leurs produits et l'accroissement de la richesse privée sera naturellement suivi de l'amélioration des conditions économiques delà nation. Pour atteindre ce but économique et important, il est nécessaire qu'on opère promptetnent le passage des biens aux mains de propriétaires libres et qui aient intérêt à y consacrer leurs soins et leurs capitaux, afin d'en augmenter le rendement. C'est précisément pour cela que la loi du 15 courant veut que la vente des biens soit faite à des conditions très favorables pour l'acquéreur et de nature à rendre l'acquisition possible, même aux possesseurs des fortunes les plus modestes. Le gouvernement a déjà pris les dispositions nécessaires pour qu'une quantité considérable de biens soit mise immédiatement en vente dans toutes les provinces, Les travaux préliminaires sont presque achevés et, dans un très court délai, les enchères seront publiées dans toutes les communes. Le gouvernement, se prévalant de la faculté accordée par l'article 17 de la loi citée, ordonnera aussi bientôt l'ouverture de la souscription publique pour l'acquisition des titres qui seront ensuite reçus à leur valeur nominale en paiement du prix des biens. Dans l'imminence des enchères et de l'ouverture de la souscription publique, il est de l'intérêt de l'Etat et des particuliers que tous les citoyens aient une idée exacte de l'opération et du profit, qu'ils en peuvent tirer. Les biens, comme on l'a dit, sont mis en vente par petits lots, et, en règle générale, sans expertise directe, la loi voulant que le prix de mise aux enchères soit établi au moyen de données qui fournissent des résultats de beaucoup inférieurs à la valeur vénale. Un 10" seulement du prix des biens doit être payé dans les dix jours qui suivent l'adjudication, et l'acheteur à la faculté de payer les neuf autres dixièmes du prix en 18 versements égaux et annuels, avec l'intéiêt progressif de 6 p. c. La division de petits lots et les facilités accordées pour le paiement du prix pei mettent à chacun d'aspirer, dans h mesure de ses forces, à l'acqnisition des biens. L'agriculteur actif qui dispose d'un petit capital peut acheter un immeuble de quelque importance. Il peut, aveclecrèditdontil jouit, son activité, le produit du fonds et ses épargnes, payer facilement les 9/10 du prix dan* le cours de dix-huit ans. Ainsi, après un certain laps de temps, la condition le sa faini,le sera beaucoup améliorée. Ces facilités et ces avantages importan^s sont encore davantage peur les acheteurs qui profitant de la souscription publique qui aura lieu sous peu pour l'aliénation des titres Spéciaux, se feront souscripteurs pour l'acquisition do ces titres qui. aux termes de i» loi, seront ensuite reçus à leur valeur nominale en paiement des biens. On ne peut dire, des a présent, à quel taux se fera l'émission des titres en question, car il doit être fixé en raison des conditions du marché monétaire le jour où la souscription s'ouvrira. Quel que soit le taux établi, il est certain que ceux qui souscrivent pour l'acquisition de ces titres avec l'intention de les employer ensuite à l'achat des biens, s'assurent, à leur profit, le montant de la différence entre le taux d'émission de ces titres et leur valeur nominale. Supposons, par exemple, que leur émission se fasse à 80 p, c, il est clair que ceux qui aspirent à l'acquisition des biens en souscrivant aujourd'hui pour l'achat des titres, s'assurent le bénéfice de 20 p. c., car ils donneraient en paiement du prix des biens, et à la valeur nominale de 100 fr., des titres qu'ils auraient acquis en ne déboursant que 80 fr. L'exemple suivant servira à mieux démontrer les avantages que s'assurent ceux qui ont l'intention d'acheter des bons, en se faisant souscripteurs pour l'achat des titres susmentionnés. Supposons que N.N. souscrive pour l'achat de titres montant nominalement à 18,700 fr Dans l'hypothèse que l'émission ait lieu à 80 p. c, et sans tenir compte des avantages qtii seront accordés pour les versements anticipa au moment de la souscription. N. N. acquerra ces titres en ne déboursant que 14,960 fr. N. N. achète ensuite aux enchères un immeuble du prix de 20,000 fr.; il paie l'immeuble avec les titi-es qu'il a à sa disposition. En payant immédiatement le prix entier il obtient une remise de 7 p. c. sur le montant des versements anticipés, c'est-à dire sur les 9/10" du prix total, qui se trouve ainsi réduit à 18,740 fr. De cette façon, N.N-solde le prix entier en cédant au domaine leâ titres qu'il a acquis pour 14,960 fr. seulemenet en y ajoutant 40 fr. Tout compte fait l'immeuble acheté 20,000 fr. n'aura été payé par lui que 15,000 fr. Citons d'autres exemples. Supposons quc N.N. désire acheter un immeuble de la valeuf de 1,000 ir. Profitant de la prochaine souscription publique, il acquiert des titres pour une valeur nominale de 900 fr., pour le pa'e" ment desquelles, en supposant toujours l'émission à 80 p. c, il débourse 720 fr. Achetant ensuite l'immeuble pour 1,000 fr. et payant le prix entier, il obtient, sur les 9/10es de ce prix, la remise de 7 0/0. Le prix total de l'immeuble se trouve ainsi réduit à 937 fr., en paiement desquels il donne à leur Valeur nominale, les titres acquis en déboursant seulement 720 fr., plus 37 Ir. Tout compte fait, M. N. aura payé 757 fr. un immeuble qui lui aura été adjugé au prix de 1,000 fr. On doit mettre en ligue de compte des avantages accordés à l'acheteur, ceux dérivant des formes spéciales prescrites par les ventes. Par l'eftet de ces prescriptions, le passage de la propriété s'opère en vertu du procès-verbal d'adjudication rendu exécutoire par le préfet, sans qu'il soit besoin de stipuler un contrat; et la remise du fonds doit être faite à l'adjudicataire dans un délai qui ne doit pas dépasser les vingt jours qui suivent celui de l'adjudication. Pour le succès de cette opération destinée à produire un heureux changement dans les conditions économiques du royaume, et à assurer l'avenir des finances de l'Etat, qui 113 pourraient s'améliorer sans l'amélioration de la fortune publique, il importe beaucoup que les citoyens de toutes les classes soient mis en état d'apprécier les avantages qu'ils peu- Vent se procurer par l'achat des biens ainsi Que par l'acquisition des nouveau titres dont l'émission est ordonnée. Le soussigné s'adresse donc à vous, monsieur le préfet, avec 'a confiance que vous vous emploierez utilement à éclairer l'opinion pubique sur ce sujet, tt adresser la même prière à tous les syndics de votre province en leur remettant copie de la présente. Le ministre : H. Rattazzi.