Question de l'abolition de l'octroi.
L'UNION., 1869-05-29 00:00:00

Question de l'abolition de l'octroi. Il nous est parvenu, ces jours derniers, un article sur cette grande question à l'ordre du jour. Nous regrettons que l'auteur, dont nous avons pu apprécier  maintes fois les profondes vues sur le terrain de l'économie, se soit laissé entraîner à juger la situation d'un point de vue aussi restreint et aussi égoïste, lui, d'ordinaire juste et impartial. Puisque l'auteur s'attache surtout à prouver que, si les événements de 1866—1867 ont fait gagner au platpays, ils n'ont pas moins profité à la ville, nous lui répondrons en deux mots qu'il oublie d'établir la juste proportion de 14,000 à 186,000 habitants. Si nous voulions récriminer, nous lui rappellerions les fortes sommes portées annuellement au budget et qui profitent exclusivement à nos campagnes, quoique la ville doive y contribuer pour une large part. Que dirait notre correspondant si la ville prétendait, par exemple, se dispenser à l'avenir à apporter sa quote-part à des chiffres, tels que primes pour la destruction des loups, 500 fr., Amélioration des races bovine, porcine et ovine, etc., 12,000 fr., Amélioration de la race des chevaux, etc., 18,000 fr., Conférences agricoles, 1000 fr., Subsides pour églises, maisons aVécole, chemins vicinaux, etc., 60,000 fr., etc., etc.? Du reste, il est inutile de s'arrêter à ces comparaisons. Nous recommandons à l'auteur de l'article en question ia lecture attentive des paroles suivantes prononcées à la Chambre belge par M. Frère-Orban : „Les octrois sont une très-lourde charge pour les campagnes: en frappant des quantités considérables de produits agricoles, ils en compriment la consommation au détriment de l'agriculteur. Celui-ci, lorsqu'il apporte ses denrées dans la ville, doit faire l'avance des droits, sauf à les récupérer, s'il le peut, en les comprenant dans le prix des objets qu'il vend. „Mais la concurrence qu'il rencontre sur le marché où il se présente, le contraint parfois à subir la perte de l'impôt, en réduisant une partie du bénéfice légitime auquel il avait droit de prétendre. „Ce n'est pas assez pour le campagnard. Le campagnard qui veut seulement traverser la ville est soumis à des formalités et à des taxes, et s'il pénètre dans la ville, s'il y fait une consommation quelconque, s'il prend un verre de bière ou de genièvre, s'il achète un de ces mille objets qu'il ne peut trouver qu en ville, il paye un impôt au profit d'une commune, sans qu'il participe aux avantages que cet impôt procure. „C'est peut-être là un des caractères les plus injustes et les plus odieux de ce genre d'impôts." M. Royer de Behr, à son tour, dit dans une séance subséquente : „J'ai constaté que les campagnes avaient un très-grand intérêt dans la mesure proposée. En effet, les campagnes ont intérêt à voir abolir tous les obstacles qui s'opposent à la circulation de leurs produits ; les campagnes ont intérêt à l'abolition des droits de transit ; enfin si tant est, que les octrois agissent, comme impôt protecteur, ce qu'un examen attentif ne m'a pas démontré. — M. le ministre des finances me fait un signe négatif, — je ne sais pas quels sont les articles soumis à l'impôt, sur lesquels pèse un droit de plus de 10 p. c, je ne pense pas que ce soit là un droit protecteur, combiné avec les autres droits qui existent sur les divers articles. „Les taxes étant supprimées, les produits diminueront de valeur; or, qui ne sait que toute diminution de prix équivaut à une augmentation de consommation, que toute augmentation de consommation sollicite une augmentation de production ? „Voilà l'intérêt vrai, l'intérêt sérieux pour les campagnes." Après ces considérations, cédons la parole à M. notre ami: De la campagne, 2-t mai. Monsieur le Rédacteur, La question de l'octroi occupe et préoccupe beaucoup les esprits en ce moment. Les érudits de la capitale se sont efforcés à démontrer que la perception des taxes d'octroi ne répond plus à l'esprit du temps ; que depuis le traité du 7 mai 1867, qui déclare Luxembourg ville ouverte, cette perception est devenue impossible et qu'il faut absolument l'abolition de l'octroi. Jusque-là, tout est bien, et personne ne trouvera à redire à ces argumentations. Mais du moment qu'on vient prétendre que le plat-pays doit intervenir à combler en partie le vide qui se fera dans la caisse communale de Luxembourg, en suite de cette abolition, la question devient brûlante, propre à renverser tout principe d'équité et de justice, bases essentielles de toute répartition d'impôts. La requête, adressée par la bourgeoisie de Luxembourg, à M. le ministre d'Etat, aux fins d'obtenir la disparution de l'octroi, au moyen d'un subside à la ville par le trésor public, renferme des prétentions erronnées à charge du plat-pays, que vous me permettrez, M. le rédacteur de redresser. L'on prétend que le traité do Londres a fait tout perdre à la ville et tout gagner au plat-pays. La guerre a été évitée, diton, et nos dépenses militaires ont pu être réduites de beaucoup et tout cela au détriment do la ville, laquelle en échange a dû sacrifier la garnison, une de ses principales ressources. Si la guerre a été évitée, certes une partie du pays est échappée à une fameuse catastrophe ; mais la ville n'aurait-elle rien éprouvé en cas de blocus, et les avantages dont doit avoir profité le pays sous ce raport ne sont-ils pas pour une large part du côté de la capitale ? Les économies à réaliser sur notre budget militaire profiteront également à la ville, et si la milice n'existe pour ainsi dire plus chez nous, les jeunes gens de Luxembourg ne seront pas plus astreints au service militaire que ceux du plat pays. Si le départ de la garnison a fait du tort à la ville, il en a fait aussi au plat pays, en éloignant de nos marchés et foires quelques miliers d'hommes. Le départ de la garnison a donné aussi plus de liberté à la ville; elle peut librement s'agrandir et le bourgeois ne vit plus sous la férule du gouvernement militaire prussien. A Luxembourg, j'ai entendu, dans un cabaret, taxer quelques campagnards d'égoïstes par des bourgeois, parce que les hommes aux blouses prétendirent ne devoir rien contribuer à la ville, en cas que l'octroi serait aboli. A mon avis, celui là est égoïste qui veut vivre aux dépens d'autrui. Que veut la ville ? Elle aime à abolir l'octroi, mais elle no veut pas recourir, pour couvrir le déficit à résulter de cette abolition, à des impositions communales dont les communes rurales se servent pour balancer leurs budgets ; elle voudrait que le plat-pays payât pour elle! Voilà de l'égoïsme! Voici ce que dit M. Boulier à propos de l'abolition des octrois: „Abolir l'octroi, pour le remplacer par un impôt direct, est une faute énorme en économie politique." Cet homme d'Etat reconnaît de plus que le produit de l'octroi est employé exclusivement pour les besoins de la cité qui le perçoit. Si donc la ville de Luxembourg veut abolir son octroi, qu'elle l'abolisse; mais qu'elle ne songe plus à faire supporter le revenu de ses taxes municipales d'une autre manière, par un tiers, qui n'en a jamais profité et qui n'en profitera pas, et elle pourra dire que ses bourgeois ne sont pas égoïstes. Votre abonné, P.