GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, 14 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-12-14 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, 14 décembre. Nous avons recuei'li tles tciiseigncmcris' an snj't des observations contenues dans une correspondance de notre numéro lit) 11 de ce mois el tbs griefs élevés récemment dans un autre jouriird conti e la fourniture du sel de la régie par des sauniers belges, cl nous sommes à même de pouvoir donner sur les objets traités dans ces articles des explications pertinent' s. Si des propiiélaires de bestiaux abattus comme atteints de mal.nl.es cmi'agit us. s croient avoir i se plaindre ries lenteurs qu'éprouvent leuis réclamations eu indemnité, c'est qu'ils ignorent les dispositions légales sur la matière, ou qu'ils entrave..1 euxmciucs l'instruction de leurs dt inanilts , eu ne les appuyant pas des titres justificatifs requis. Il a d'abord été impossible de disposer s;n aucune des ih 111 uni,s de et lie nature , avant le mois de juin dernier , parce que, conformément a l'ail, 5 tle la loi du 4 juillet liVi3, le fonds d'agriculture n'était pas encore, avant celle époque, réalisé pour iS j {. Ensuite chaque réclamant doit produire de nombreuse pièces pour justifier sa demande ; ces pièces sont It s suivantes : l" Lue tl claralion sur l'objet de la demande ; 1" \\n certificat de l'administration communale constatant que la maladie du bétail abattu a été déclarée à l'autorité municipale, ( instruction ministérielle du 12 niai i83o, art. 45<J, co'le pénal) ; 3" Un certificat tle l'artiste vétérinaire constatant le traitement employé pour guérir l'animal malade, et la nécessité de l'abattre pour cause de maladie contagieuse (même instruction et décision du l5 mai 1818 ; ) 4° L'ordre d'abattre l'animal malade. (Circulaire du 7 avril i8î{.) 5° f.a nomination et la prestation de serment des experts nommés pour estimer le bétail à abattre. 6° La déclaration de deux habitants, portant que le bétail a élé possédé pendaut plus de huit jours en bonne santé par le dernier propriétaire. (Circulaire du t t juin 1808 ) 7" Déclaration de la police locale constatant que le bélail abattu a été enfoui avec cuir cl poils. (Circulaire du 10 mai t83o.) 8' Certificat que la taxe imposée pai la loi a été payée. (Circulaiic du n juin 18 8 ) On comprend que l'administration soit souvent obligée tle rappeler aux réclamants ces dispositions, qui |oU(CS ont un but spéeial cl utile et s..lit prescrites parties acte» administratif» encore m vigueu. , mais qui pourront peut-être dans le règlement, dont est saisie en ce moment la commission d'agiicullijic, être simplifiées. Les rappels de celle espèce doivent naiurcllcmcul entraîner des r<lnds. Il anive aussi qu'un même individu adr ssc successivement plusieuis demandes ni indemnité; l'autoiitc croit alors devoir s'informer des causes réelles de ces cas répétés de maladie et s'assurer s'ils ne sont pas imputables à It négligence du pétitionnaire. Mats 1 n dehors de semblables circonstances toutes ces réclamations sont instruites et décidées dans le mois. Sans doute que les pétitionnaires ne reçoivent jamais l'iudemnilé intégrale qu'ils sollicitent, mars, indépendamment de l'exagération ordinaire de ces demandes , il ne faut pas perdie de vue, que le fonds d'agriculture n'est pas exclusivement destiné à indemniser les propriétaires de bestiaux abattus, mais que d'auttes dépenses plus considérables y 6ont imputées , eu vertu de l'ait. 1'' de la |r>i du 4 juillet i843. Toutefois , n'a t on jamais accordé moins de 4° florins pour un animal abattu et ce qui en celte mattere ist de nature a tranquilher complètement les Contribuables, c'est que le fonds de l'agriculture ne peut pour aucun motil elle détourné eu tout ou en paiiic de la destination qui lui est affectée dans l'art, i" de la loi (.m. 7) C'est à loti que la commission d'agriculture est accusée d'apathie dans l'accomplissemrnl de la mission qui lui est confiée. Le 5 juin dernier déjà elle a soumis un projet de règlement pour Pâmélioiation de la race chevaline et le 13 du même mois elle en a pioduit un autie pour l'amélioration des bêtes 6 cornes. Elle est encore saisie de différents travaux qui rentrent dans le cercle de ses attribuions , tels que le lèglement sur la police sanitaire du bétail , celui concernant la répartition du londs d'agriculture , celui relatif au service des vétérinaires. D'après des renseignements que nous avons recueillis, nous pouvons donner l'assutance que les mesuics sonl prises pour l'admission des étalons el la distribution des primes pour l'année prochaine , el si pour 1844 les mêmes mesures oui élé prescrites à une époque un peu avancée , c'est que l'administration précédente avait laissé tomber les règlements en désuétude. On reproche a l'administration du pa\s de contracter pour i845 avec des sauniers belges, pour la fourniture d'une partie du sel nécessaire au Grand- Duché , tandis que les salines de Dieoze auraient fourni à 36 mille francs meilleur marché. Sans admettre l'élévation do ce clii/Tre, de beaucoup exagéré, on concède que le trésor fait un sacrifice, en traitant avec des fournisseurs belges et en abandonnant à la sagacité des hommes d'affaires l'appréciation de certaines considérations délicates qui nécessitent ce sacrifice à l'industrie et b l'agriculture du pays, on peut même justifier la mesure encore par un simple exposé des faits. Pendant près de cinq ans et ensuite d'un traité qui remonte à 1839, les salines de Dieuze fournissaient le sel pour le grand duché , à raison de 1 1 à 12 fr. le sac. A l'expiiatiou du contrat, des démarches actives et la concurrence belge ont fait desccddre le prix du sel de Dieuzc jusqu'à 8 à n fr. Cependant il était nécessaire de présenter à la Belgique une compensation aux avantages qui résultent poui nous de la loi du 12 juin i83rj : cette lui si fortement attaquée eu Belgique créait des rapports entre les deux pays et fournissait l'occasion de transports peu coûteux pour l'exportation de nos grains, de nos Indices, tle nolie plâtre, de notre chaux et de nos autres produis : ces rapports n'existaient pas avec li fiance. On s'est donc décidé à donner, pour une partie de la quantité du sel nécessaire , la préférence aux saunieis belges, et malgré une différence de 3 à .4 h . dans le prix du sac, le pays et les Liais ont approuvé la mesure. A Ij véiilé, le traité du 1** septrmbrc est venu assurer l'existence de la loi du G juin ; mais ce traité même n'a qu'une duiéede six ans; fallait-il au moulent où-il était discute dans les chambres belges, rompre des rappmis commerciaux , que l'on devait cioireplus durab es; fallait-il cesser toutes ridions avec la Belgique tandis que 1 Zollverein traitait avec elle, fallait-il pour quelques mille francs priver nos induslru Is el nos cultivateurs du transport frcile tjui leur est assuré pour Unis prodo ts : nous pi niidiions le payi, si l'administration Concevait ainsi no, intérêts. Que penser de l'erreur du journal allemand, qui prétend que la Be'giquc doit fournir loul le sel Y On a donc cent sans s'occuper de la vérité , on aurait faci'ement pu savoir, si on l'avait voulu , que la Belgique n'en fournissait qu'une partie. Plusieurs journal)J de Bruxelles, entrantes VOliSeï valeur, le Politique , VIndépendance , et, après eux, le Journal de Lahaye, ont donné la rilus grantle publicité à une correspondance particutère de Luxembourg, dont l'auteur, en rapportant « fait du suicide d'un officier de la garnison de :clte ville, présente cet événement comme le résulil d'une espèce de résolution conceitée enlre le :orps d'officiers et l'ir.fortuné camarade qui , en l'ôtant la vie de. ses propies mains, n'aura I agi que ?ommc l'instrument en même temps que la victime l'une condamnation morale. On a voulu , en un mot, répandre dans le publie, le biuit absurde d'une violence exercée sur ce jeune homme, au nom de l'honneur de tout un régiment. Un des journaux qui a accueilli celte correspondance émet l'espoir que cette nouvelle sera démentie, et il s'exprime, à cet égard, avec l'énergie d'une profonde cl juste indignation. Ce démenti, nous le donnons avec le même sentiment ; nous dirons plus : le fait du cucerl de tout un coips d'officiers intimant à l'un de ses membres l'ordre de se suicider, est aussi matériellement faux qae le fait secondaire d'avoir assisté à la conclusion d'un si di'pLorab'e drame. A la fausseté ma téiielle vient se joindre la fausseté morale, ci nous ne craignons pas de voir sirgir, dans notre ville , la moindre asscilion contraire. Le suicide de l'officier a élé l'objet d'assez d'investigations et de commentaires ; on s'est Irop occupé de tuiles les circonstances qui font amené cl suivi, p,.ur que chacun ne soit pas à même d'ajouter à notre témoignage celui de l'opinion générale de noire ville. Si quelque chose a pu et dû nous étonner, c'était, à coup sûr, d'apprendic par les journaux, d'autres circonstances qui, si elles n'eussent été aussi odieuses qu'impossibles, n'au'aicnl eu pour efle-t que d'exciter le sentiment rie la pitié pour 1'invcnlcur. Non, la religion et l'humanité n'ont pas élé sacrifies pour contraindre un homme coupable, il est vrai, mais comme tel eucore en droit de vivre cl d'a'trntlre les arrêts de la justice, à se donner la mort. Un régiment tout entier n'a pas crû que la faute d'un de ses membres hr porterai, le coup tlu d slionncur ; et, pour ne lien laisser à désirer même aux esprits les plus prévenus, nous ajouterons qu'avant de mourir, l'olficier dont il s'agit a écrit les motifs de sa resolution et écat lé, par sirs aveux supieines, loule ici e d'une influence contraire à sa volonte spontanée. Nous sommes persuadés que les journaux qui oui accueilli la note à laquelle s'adresse celle réponse, ne se i cluse, ont pas à lui donner également une juste publicité.