Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-21 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite et fin.) M. Witry (d'Echternach). Aux renseignements fournis par l'hon. ministre d'Etat sur l'école agricole d'Echternach . j'ajouterai qu'outre les 1200 fr. que la ville paie poulies bâtiments, elle fournit, encore, et gratuitement , une grande quantité de terrains. Ces terrains sont aujourd'hui en bon état de culture, ils ont été drainés. On reproche à l'établissement de n'avoir pas beaucoup d'élèves ; ce n'est pas la faute de l'établissement qui est bien conduit; mais je crois que pour avoir des élèves il faudrait donner des bourses , de peu d'importance même . ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire l'année passée ; il faudrait engager les fils de nos paysans à se présenter à cet établissement, car ceux-là resteraient dans le pays. On a dit que si l'on donnait les 10,000 fr. que l'école coûte au gouvernement, à des jeu; nés gens pour aller chercher l'instruction à l'étranger, on rendrait de plus grands services à l'agriculture. Je ne suis pas de cette opinion ; ces jeunes gens ne resteraient pas chez nous, ils se feraient intendants de grands propriétaires à l'étranger et le pays n'en retirerait aucun fruit. Pour ce qui est de la ville d'Echternach, son intérêt n'exige pas la continuation de l'établissement, parce que les sacrifices qu'elle fait ne sont pas en rapport avec les bénéfices qu'elle en retire. Mais ce n'est pas là la question ; je parle de l'intérêt de l'établissement même et, je crois qu'il est nécessaire quoique nous ne puissions pas encore en juger par les fruits qu'il a portés. Ces fruits ne seront connus que plus tard, lorsque les jeunes gens qui ont fréquenté l'école exploiteront eux-mêmes leurs corps de bien. Il faut donc contiuuer à faire les sacrifices que fait l'Etat. Du reste, si aujourd'hui vous voulez résilier le bail, vous aurez de grands dédommagements à payer au propriétaire des terres et au directeur de l'école. Le directeur dit avec raisou qu'il a fait beaucoup de dépenses pour mettre les biens dans l'état de culture où ils se trouvent maintenant: il faudrait donc l'indemniser. Il a fait d'autres sacrifice > pour se procurer les capitaux nécessaires, il a vendu ses propres biens près de Luxembourg, dans la commune habitée parle secrétaire M. Fischer, et qui aujourd'hui vaudraient le double, situés qu'ils sont à côté de la gare. Il faudrait encore lui procurer um; autre place. Voilà des considérations qui, je crois, vous engageront à maintenir l'école, au moins jusqu'à l'expiration du terme pour lequel on a loué les terres. Il y a une autre raison qui fait du tort à l'établissement : c'est qu'il est précaire, chaque année on l'attaque, et cela empêche beaucoup de personnes à y envoyer leurs enfants. Si une fois on savait positivement qu'il existera pendant les seize ans que dure le bail, il est possible que le nombre des élèves augmenterait. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Malgré les observations qui viennent d'être présentées, les opinions de la section centrale sont justes et doivent rester debout. L'hon. Ministre d'Etat nous a donné lecture d'un tableau d'après lequel l'année dernière l'établissement d'Echternach a été fréquenté par sept élèves indigènes et cette année-ci par neuf. Or les dépenses pour l'Etat s'élèvent à 13,600 fr. outre 3000 fr. à supporter par la ville d'Echternach. Or 16,600 fr. pour huit élèves, fait au delà de 2000 fr. par élève; avec 1,000 fr. par élève, on en enverrait le double à l'étranger. M. N. Metz. Avec 500 fr. M. le baron de Blochausen....(Uns de grands établissements ou dans des fermes-modèles, et nous n'aurions pas besoin de courir les dangers dont a parlé l'hon. M. Witry. Vous n'aurez qu'à accorder ces bourses agricoles à des fils de propriétaires; vous n'auriez pas à craindre qu'ils restassent à l'étranger, leurs propriétés les rappelleraient, et vous auriez là une pépinière déjeunes gens beaucoup plus distingués que ne peut les former une école comme celle qui existe chez nous. On nous parle des baux qui devront être résiliés: certainement il y a là des difficultés, mais c'est au gouvernement que l'étude de cette question appartient; il pourra peut-être nous dire, sinon cette année-ci, du moins l'année prochaine, quels sont les sacrifices qu'il faudrait faire pour arriver à modifier un état de chose évidemment fâcheux et qui doit être changé. Ce n'est pas clans notre position, qui exige des économies, que nous pouvons faire de semblables dépenses, surtout lorsqu'elles sont faites en pure perte. M. Greiseh. C'est très juste. M. Witry (d'Echternach). Ce ne sont pas 16,000 fr. que paie l'Etat ; la ville accorde un subside. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Il y a 13,600 fr. au budget. M. Witry. Il faut déduire de cela le traitement du directeur qui devra être employé, et la dépensa est déjà diminuée. Et puis, si vous accordez des subsides à des fils de propriétaires du pays pour aller à l'étranger, il faut qu'ils aient une autre éducation préparatoire que ceux qui fréquentent chez nous l'école agricole, et nos paysans n'aiment pas à faire de leurs fils des savants. L n'y a pas beaucoup d'établissements montés comme l'est celui d'Echternach : et il n'y a pas beaucoup de. jeunes gens qui nous reviendraient de l'étranger. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Il me semble qu'il y a un désaccord complet dans l'Assemblée apropos de l'école d'Echternach. Quant à l'utilité de l'instruction agricole, tout le monde est d'accord. Ce qui fait que lascience et les études peuvent se répandre et se propager dans toutes les classes , c'est la proximité de l'établissement. La plupart, de ceux qui fréquentent les collèges, ce sont des jeunes gens ded villes mêmes. Le meilleur moyen ponr arriver à la diffusion des lumières, c'est évidemment d'en rapprocher le centre des populations qui peuvent les recevoir. Sous ce rapport l'établissement d'Echternach offre bien des avantages au pays. On ne se déplace pas aussi facilement pour aller au loin chercher de l'instruction, et par cela même la fréquentation des écoles établies dans le pays est plus grande. Comme l'a fait observer l'hon. M. Witry, l'établissement existe , on ne pourrait le déplacer ni le changer, surtout après un essai aussi court que celui qui a été fait. Je partage donc l'opinion qu'il faut plutôt l'encourager que le changer, le modifier ou le décourager. L'année dernière la proposition d'établir des bourses avait été faite, malheureusement elle n'a pas passé; si l'Assemblée était d'intention de reprendre cette question.... (Non, non!) Tous nos établissements où l'on enseigne les humanités ont des bourses à leur disposition. — L'art. 94 est ensuite admis comme au projet. Art. 95. — Prisons , dépôt de mendicité et hospice central. Traitements et émoluments fixes. —Adopté, sous la réserve d'en modifier le chiffre suivant les bases arrêtées pour la majoration des traitements. Art. 96. — Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage , éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical desgardiens, fr. 40,000—15,000. — Admis. Art. 97. — Dépenses relatives au travail dans les maison* de détention et à la cantine, fr, 35,000. —15,000. M. Jonos. La section centrale demande d'abord quel est le genre de travail qui se fait dans les prisons, et si ce travail ne fait pas concurrence au travail libre. Je puis répondre à ces questions d'une manière qui satisfera l'Assemblée. Voici les travaux qui s'exécutent dans les prisons. 1° Les objets nécessaires à l'habillement et au casernement des détenus, ainsi que le veut l'art, 32 de l'arrêté du 4 novembre 1821. 2° Ceux nécessaires à d'autres services du gouvernement (même article dudit arrêté), tels que le contingent, la régie du sel. Depuis que les prisons sont chargés de faire ces fournitures, l'Etat réalise annuellement une économie de 15.000 francs au moins, et encore les objets fournis sont-ils d'une bien meilleure qualité que si la fourniture en était abandonnée à l'entreprise privée. 3° On confectionne encore dans les prisons des calicots, qui sont vendus aux commer çants du pays, et qu'à raison du bas prix auquel ils sont fournis de l'étranger, aucun ouvrier libre ne peut tisser dans le but de vivre du but de son travail. 4° Pendant 18G0 on a essayé de fabriquer des tapis dans les prisons de Luxembourg; ces essais ont passablement réussi, et il y a lira d'espérer que la fabrication aura du succès; de sorte que l'établissement sera probablement doté d'une nouvelle industrie entièrement inconnue dans la pays. 5" Quelques industriels ayant demandé à pouvoir faire travailler dansles prisons, l'autorisation leur en a été accordée à titre d'essai, principalement pour la raison que 1 s ouvrier libres, voulant travailler pour eux, n'étaient pas à trouver. Quand on considère les sacrifices que l'Etat fait pour le logement, le casernement et l'entretien de détenus, on ne peut que désirer qu'il profite de leurs forces et de leur temps pour les occuper à un travail au moyen duquel ils peuvent gagner au moins une partie de leur entretien. Ce travail est d'ailleurs très-avantageux aux détenus mêmes, parce qu'en conformité des dispositions existantes une partie de leur salaire tourne à leur profit, et en sortant de prison, ils ont, quelques ressources qui peuvent leur être d'une grande utilité au commencement de leur mise eu liberté. Précisément aussi pour la raison que les détenus conservent une partie de leur salaire, l'Etat doit chercher à leur procurer le travail le plus productif que possible, tout en veillant à ce qu'il ne porte pas préjudice au travail de l'ouvrier libre. Dans les prisons de Diekirch il existe une fabrique de brosses, qui ne fait aucune concurrence aux ouvriers libres du pays, l'état de brossier n'étant pas pratiqué chez nous pour ainsi dire. La comptabilité du travail dans les prisons est vérifiée par un employé chargé spécialement, de ce service. Je pourrai également donner à l'Assemblée des Etats des renseignements sur le résultat que ce travail a produit. Le dernier rapport qui m'a été adressé est du 4 novembre, il constate que les bénéfices réalisés pour 1860 s'élèvent à 29,145 fr. On demande de quelle manière le travail est dirigé ? C'est la commission administrative des prisons qui a la surveillance sur le travail comme sur tout l'intérieur des prisons. C'est le secrétaire de cette commission qui remplit les fonctions de directeur du travail et qui les remplit, avec beaucoup de zèle. Quant à la comptabilité, elle est vérifiée par un agent spécial, un employé de la Chambre des comptes, qui est chargé" d'en faire périodiquement la révision ; de sorte qu'aucun abus ne peut exister. M. Eberhard. Nous venons d'entendre la nomenclature des travaux qu'on fait, dans les prisons tant à Luxembourg qu'à Diekirch; Entre autres travaux qu'on y fait figurent ceux pour le service de l'Etat lui-même, tels que objets d'habillement, souliers, sacs, etc., poulie contingent. Eh bien, si mes renseignemens sont exacts, cette économie de 29,000 fr. du travail dont vient de parler l'hon. directeurgénéral de l'intérieur, serait de beaucoup supérieure si on ne s'était pas occupé des travaux en question, ce qui veut dire que silices travaux l'Etat a perdu de l'argent. L'hon. M. Auguste Fischer, ici présent, pourra peut-être nous dire qu'il est des ouvriers qui reçoivent pour la confection des sacs destinés à la garnison, un prix moitié moindre de celui que coûtent les sacs confectionnés dans les prisons. S'il en est de même pour les souliers, la perte est d'autant plus grande. Voici un autre fait que je crois devoir signaler. A un étranger portant des chaussures françaises, j'ai demandé comment il se faisait qu'il n'achetait pas ses souliers à Luxembourg, où il devait les avoir à meilleur marché. Il m'a répondu qu'il devait y avoir de l'avantage à acheter les chaussures en France-, puisque à Luxembourg même on faisait venir le cuir de France et que les prisons également achetaient leurs cuirs en France. Je vous demande, comment, il se peut qu'à Luxembourg, où les cuirs sont à la maison (rires), on eu fasse venir de France? 11 doit évidemment y avoir une mauvaise direction dans les prisons. On y fait encore des calicots; ces calicots sont fournis à des prix tellement bas que personne ne peut encourire. M. Jonas , dir.-gén. Ils sont fournis de l'étranger à si bas prix qu'aucun industriel du pays ne peut les confectionner. M. Eberhard. Ce serait alors un travail utile ; mais on fait d'autres travaux qui font concurrence au libre travail, et c'est là le mal. Les prisons doivent pouvoir travailler à meilleur compte que les particuliers , à condition que la direction soit bonne , parce qu'il s'y trouve des ouvriers pour la plupart dans la force nie l'âge, qui sont bien nourris, bien vêtus et chauffés aux frais de l'Etat, Mais je doute que les bénéfices réalisés soient ceux indiqués par l'hon. directeur-gén. de l'intérieur. Il nous a bien dit le chiffre des bénéfices de 1861, mais quels sont ceux des années antérieures ? On trouve pour celles-ci des chiffres do2300, de 4000 fr., tandis qu'il figure chaque année um; somme de 70,000 fr. au budget pour l'entretien des détenus. On ne peut connaître les bénéfices, parce que jamais il n'a été dresse d'inventaire exact des objets qui se trouvent dans les prisons. L'hon. M. N. Metz vous dira comment ces affaires là doivent être gérées, (Réclamation de la part de M. N. Metz), comment on établit les comptes et les inventaires. Il y a une commission administrative ; cette commission n'a pas été instituée pour diriger les travaux , elle s'occupe principalement de la moralité, de l'instruction, de l'entretien, de la nourriture et de la santé des détenus. Mais quand il s'agit de travaux, ce n'est pas un bon médecin ou un bon prêtre se trouvant dans la commission qui pourraient suffire à cette fin, il faut des spécialités, il faut un directeur du travail. Demandez au premier industriel venu s'il consentirait à confier des fonds à la commission administrative pour les faire valoir. 11 vous dirait: oui, j'accepte vosmétiers, votre travail, mais à une condition . c'est qu« moi je les dirigerai ou que j'y aurai un contremaître. Je crois donc qu'il serait nécessaire que le gouvernement, en tenant compte desobs.ervations réitérées de l'Assemblée et des réclamations qui lui ont été adressées par l'industrie privée, voulût s'occuper de la manière la plus sérieuse de cette question, et fît faire ses travaux par des industriels , ainsi qu'on l'a déjà pratiqué. Ce sera le seul moyen l'avoir un travail utile et de rentrer dans les fonds que paie l'Etat; carie gouvernement sait aussi bien que moi, que si l'on avait égard aux demandes présentées par des industriels, l'Etat pourrait peut-être se trouver indemnisé pour la nourriture et l'habillement des détenus. M. JV. Metz. Il doit y avoir évidemment quelque chose qui au premier abord nous autorise à croire qu'il serait nécessaire d'apporter des modifications au travail des prisons, car vous ne sauriez croire combien de réclamations viennent chaque, année s'élever contre le mode de, ce travail. L'hon. directeur-général de l'intérieur dit que par la loi il est ordonné de confectionner dans les prisons tous les objets dont les prisonniers peuvent avoir besoin. S'il en est ainsi, il faudrait changer cette organisation, car elle est évidemment vicieuse; les prisons nous feraient dans ce cas Teilet d'une fabrique sur laquelle il serait écrit qu'on y fait tous les objets nécessaires à l'habillement et aux autres besoins de l'homme. Eh bien , une fabrique avec une enseigne pareille serait considérée comme ridicule, elle manquerait au premier principe d'économie politique qui veut la division du travail. Venir dire qu'on fera des souliers . des peignes . des chemises, des vêtements, en un mot tout ce qui est nécessaire aux prisonniers, c'est nous dire qu'on fera un mauvais travail. car pour bien l'aire il faudrait peut-être autant de chefs qu'il y a d'objets différents à confectionner. On dira peut-être que les prisons renferment des cordonniers, des-tailleurs, des fabricants de peignes; niais c'est là évidemment l'exception, et il serait fort curieux qu'il se trouvât précisément dans les prisons les chefs-ouvriers nécessaires, pour faire tous ces travaux. Je préférerais donc qu'on ne fît qu'un seul travail. avec un ch«f convenable ; le travail se ferait mieux et on économiserait énormément sur les chefs. car les chefs sont indispensables pour diriger les travaux industriels dans les prisons. On parle du calicot; eh bien , si le calicot peut être fabriqué avec avantage, qu'on le fabrique, mais qu'on ne fabrique que cela et qu'on fasse gagner aux cordonniers, aux artisans du pays un salaire dont ils seront trèsheureux, Les classes ouvrières doivent nécessairement, être froissées 'de voir l'Etat satisfaire lui-même aux besoins qui peuvent se produire et venir même leur faire concurrence; elles doivent se dire: si on nous laissait faire ces souliers, ces sacs , nous aurions du travail. Sans doute que des idées u genre ne peuvent pas aller jusqu'à exiger des sacrifices considérables de l'Etat ; mais ici l'intérêt de l'Etat eoï: e celui des classes ouvrières , car il y aurait évidemment plus d'avantages pour l'Etat de ne fabriquer que du calicot. Quant aux bénéfices, cela ne me toucha pas; l'hon. directeur-général de l'intérieur en parlant des bénéfices obtenus par le travail des prisons, m'a rappelé ces deux agriculteurs qui, taisant au bout de l'année leur compte, trouvaient que l'un avaitdépensé 6,000fr.et l'autre 5,000 seulement, en argent comptant. Mais ce dernier avait fourni la nournitureà ses ouvriers et l'autre pas. Tout cela est très élastique et ressemble aux comptes établis par certains hospices et autres institutions de bienfaisance auxquels personne ne comprend rien. Je n'ai pas grande confiance dans e s calculs qu'on établit et dans ces bénéfices qu'on fait luir aux yeux des administres; trèssouvent cela se réduit à rien du tout. Je crois que s'il était possible de n'avoir plus dans prisons qu'un seul - eure de travail, on arriverait au bout de quelques années à de bons résultats; l'ouvrage s'exécuterait mieux et on arriverait à faire cesser ces réclamations qui se produisait constamment de la part, des ouvriers libres. L'hon. M. Eberhard a parlé de cuirs achetés en France; je regrette ces achats, car c'est en définitive donner un mauvais certificat aux cuirs du pays, et je vous demande si l'on doit supposer que nos cuirs renommés dans tous les pays du monde, puissent ne pas suffire aux souliers des prisonniersV II v a plus de caprice que de motifs réels dans une mesure semblable. M. Jonas, dir.-gén. L'organisation du travail dans les prisons a fait dans les derniers temps beaucoup de progrès , bien des chan • gements importants y ont été introduits. Jusqu'en 1859 le travail des prisons était abandonné à l'exploitation privée, c'était le nommé Worms à la disposition duquel on avait mis les métiers des détenus. C'est justement pendant cette époque-là que beaucoup de plaintes se sont élevées à propos de la concurrence faite aux travailleurs libres. A partir de 1859 l'Etat a repris lui-même ce travail et à partir de cette époque, ou a toujours cherché autant que possible à faire cesser des abus qui ont pu exister avant l'année 1859. Encore en ce moment nous nous proposons d'introduire des améliorations dans l'organisation du personnel chargé de la direction du travail. C'est la commission administrative qui a aujourd'hui la haute surveillance, mais il n'y a pas de chef d'atelier. L'absence de ce chef a été signalée, c'est une lacune, car d'après le règlement organique des prisons il doit y avoir un chef du travail à côté du directeur de l'établissement. \i. N. Metz. Sera-t-il tailleur ou cordonnier? M. Jonas, dir.-gén. J'arriverai à la question soulevée. Je dis qu'il faut avant tout un chef; nous nous proposons de le nommer , 'et nous avons demandé au budget une petite majoration afin de pouvoir rénumérer le directeur du travail. Quant au genre de travail, les observations présentées par l'hon. M. N. Metz ont exercé de l'influence sur moi, et si les abus signalés existent, il faut y porter remède. Je pense aussi qu'une seule industrie serait préférable. D'après les rapports qui m'ont été adressés, on aurait réalisé de grands bénéfices sur la confection des objets nécessaires aux détenus et à la troupe, et même on a indiqué un chiffre de 15.000 fr. comme représentant ces bénéfices. Je ne sais si le chiffre est exact. En tout cas. une fois que l'organisation sera faite, je chercherai à porter l'attention des personnes chargées de ce service, sur les observations présentées à l'Assemblée et qui peuvent paraître justes. M. Aug. Fischer. Je demanderai à l'hon. directeur-général delà justice s'il est vrai que la commission des prisons a. demandé au gouvernement de pouvoir établir une teinturerie dans les prisons. M. Jonas, dir.-gén. Non, jamais. M. Aug. Fischer. Pourtant on en a parlé. Je voulais vous demander encore pourquoi on n'a pas admis la libre concurrence pour la fourniture des matières premières nécessaires aux travaux qui s'exécutent dans les prisons? Si on l'avait fait. on n'aurait probablement pas eu besoiu de faire venir des cuirs de France. M. Jonas, dir.-gén. L'hon. M. Fischer demande s'il est vrai que la commission administrative aurait proposé d'établir une teinturerie dans les prisons : il n'en a jamais été question. Quanta la concurrence pour les matières premières : une grande partie de ces matières viennent de l'étranger; ainsi la concurrence est impossible. Nous faisons venir d'Angleterre les cotons, et on a réalisé même sur cet achat dos bénéfices considérables, car on a acheté une grande quantité et il paraît que depuis les prix du coton ont considérablement haussé. Sur les petites fournitures on réalise également des bénéfices très-considérahles en procédant par la voie de la régie; et j'en suis convaincu, parce que pour les auétablissements j'ai eu des soumissions excessives; j'ai dû même faire procédera une nouvelle adjudication pour les prisons de Diekirch. parce que la première avait, des offres trop en disproportion avec les véritables prix. C'est, une question à vérifier, pour voir quel mode de procéder produit les plus notables économies: cette vérification est facile; on n'a qu'à comparer les prix payés avec ceux qu'on aurait obtenus par la Concurren M. Aug. Fischer. J'ai fourni à la garnison prussienne le cuir pour les sacs; j'en ai reçu 5 fr. seulement, tandis que les prisons en ont dû payer neuf. La libre concurrence doit donc faire quelque chose. Du reste le cuir qui nous vient delYance paie 5 sous par livre de droits d'enti, M. Eberhard. Je suis satisfait d'entendre déclarer à. Thon, lirecteur-général de l'intérieur qu'il entrevoit une nouvelle organisation du travail dans les prisons. Mais d'un autre côté vous voyez que nous avions raison de douter que les 29,000 fr. de bénéfices dont, il avait parlé, fussent le produit du travail des prisonniers. Ce bénéfice vient simplement de ce qu'on a acheté une, grande quantité de coton à l'étranger et que, aujourd'hui, on peut le revendre avec bénéfice. Mais c'est là une simple opération commerciale et si le coton était en baisse au lieu d'être en hausse. l'Etat perdrait autant qu'il gagne en ce mom< nt. Ce ne sont pas là des opérations auxquelles l'Etat doit se livrer. La commission administrative achète les matières premières et les fait fabriquer, elle s'occupe d'acquisition de vivres et de tous détails dans lesquels elle ne peut convenablement entrer. Le secrétaire-directeur du travail ne peut pas bien se rendre compte de toutes les opérations qu'il fait ; je sais de la façon lu plus pertinente et par expérience qu'il en est ainsi et l'hon. M. Witry ici présent pourrait vous le confirmer au besoin. Nous avons été ensemble experts-arbitres dans une question sur laquelle l'hon. M. Gras peut encore vous renseigner; nous avons demandé l'état des fournitures faites aux prisons; impossible de pouvoir les trouver: nous nous sommes adressés au directeur-général de la.justice, qui était alors M. Thilges; nous avons obtenu des états, mais malheureusement nous n'avons pas pu nous en servir. On doit diviser le travail et ne pas vouloir s'occuper de tous les détails. — L'art. 97 est ensuite admis comme au projet. Art. 98. — Maisons de passage , entretien dans ces maisons d'individus en étal d'arrestation comme prévenus, <, agabonds. ou condamné* par un tribu) l de simple police, fr. 1000—501). — Admis. chapitre n. — Dépenses annales. Art. 99. — Subsides aux sages-femmes et aux élèves sages-femmes, fr. 2300. — Admis. Art. 100. — Indemnités des hommes de l'art chargés de missions < n ras d'épidémie, fr. 1200. — Admis. Art. 101. — Indemnités de eétérinaires pour ■engages et séjours, et pour missions eu cas d'épizootie, eie., fr. 1000— Admis. Art. 102. — Amélioration de la race des chevaux, organisation des stations d'étalons « dere fixe; frais d'examen et de cisite des étalons ; primes, etc., fr. 36,000. La section centrale pense que le but d'amélioration de la race chevaline serait atteint plus sûrement, si l'Etat faisait stationner à ses frais des étalons acquis par lui, chez des propriétaires et des cultivateurs recommanflables. Elle trouve le sacrifice trop important pou le but qui serait atteint. M. le baron de Tomaco, ministre d'Etat. Le gouvernement propose un chiffre très-élevé pour primes aux étalons à demeure fixe. Ce système dis stations d'étalons a, paraît-il, l'approbation de tous ceux qui s'occupent de la matière; les vétérinaires, les agriculteurs eux-mêmes en sont très-satisfaits et tous les rapports qui parviennent successivement au gouvernement y sont très-fivorables. Ainsi il y a des rapports des cantons de Luxembourg, d'Esch, de Capellen et de Diekirch; il paraît que ce système d'étalons à demeure fixe a donné une impulsion nouvelle à l'élève du cheval, surtout dans les Ardenues. La station de Folkendange a produit de très-bons résultats. Il est vrai que c'est une dépense considérable que l'Etat s'impose pour l'amélioration de la race chevaline, et je serais d'avis, avec la section centrale, de ne pas augmenter ces sacrifices. Quant aux étalons rouleurs, le gouvernement est d'accord avec la commission d'agriculture pour abandonner ce système: il n'y aurait plus que des stations fixes d'étalons. M. le baron de Blochausen, rapp. Messieurs, la section centrale est d'accord avec le gouvernement, que le système des étalons à demeure, fixe vaut mieux que celui des étalons rouleurs. Mais elle n'est pas d'accord avec lui lorsqu'il s'agit du chiffre. Le chiffre proposé par le gouvernement lui paraît b aucoup trop élevé pour les résultats à obtenir. D'après le système du gouvernement, chaque propriétaire d'un étalon aurait de 5 à 600 fr. par an. Or les étalons stationnés par les propriétaires produisent déjà des résultats considérables, et il y a plus d'un propriétaire qui fait des bénéfices là dessus. 11 n'est pas nécessaire dèslors qne l'Etat s'impose des sacrifices aussi considérables. Si nous étions un grand pays, si nous pouvions prendre les mesures qu'à prises le Wurtemberg qui, par l'amélioration dis chevaux, a doublé en 10 ou 15 ans cette valeur agricole, je crois que l'Assemblée ne devrait pas reculer devant les sacrifices. Mais nous ne' sommes qu'un pays de passage, peu de cultivateurs tiennent deux générations de clievaux, ils élèvent le poulain, s'il est beau, ils le vendent à l'étranger. Ce n'est donc que sur une génération que nous pouvons agir et nous n'avons pas besoin de nous imposer des sacrifices aussi considérables que ceux que le gouvernement demande. Nous pensons que pour avoir de bons étalons aux stations, il n'est lias nécessaire d'allouer des primes de 600 fr.. et qu'on peut atteindre le même but avec de notables économies. Et je crois ne ]ias avoir tort en disant que les subsides donnés par le gouvernement sont trop considérables. En eftet, je connais un propriétaire qui n'a jamais tenu d'étalon et qui, sur cette nouvelle, m'a demandé des renseignements sur la réalité du chiffre. Ce propriétaire m'a dit que si dans ces conditions là le chiffre devait passer. il s'achèterait immédiatement deux étalons, car il est évident que ce serait la meilleure affaire qu'on pût faire, que d'avoir des stations dans tout le pays. Ces stations ne coûteraient rien et donneraient un bénéfice considérable. Je crois donc que le gouvernement peut réduire le chiffre et néanmoins remplir le but proposé. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Voici le système du gouvernement: il propose d'établir 3 stations dans chaque canton, ce qui ferait en tout à peu près 36 statious. Pour les obtenir, il s'engage à un sacrifice de 600 fr. en faveur du cultivateur qui détient l'étalon. A côté de cet avantage que lui fait le gouvernement, il a l'avantage considérable de la prime. Est-ce trop? voilà la question. Messieurs, c'est à ce système que sout dûs les résultats obtenus. Il" y a dans le Grand- Duché aujourd'hui un grand nombre de fort beaux étalons, et la preuve qu'ils sont beaux, c'est qu'ils ont tous été primés au concours régional de Metz il n'y a pas longtemps. C'est aux subsides de l'Etat augmentés des primes. c'est à cet encouragement considérable en un mot que sont dûs les efforts des cultivateurs pour avoir de beaux chevaux. Plus la prime est élevée, et plus le cultivateur cherchera à se procurer de bons étalons. En recevant la prime, il s'engage à avoir son étalon à demeure  fixe et à ne pas le laisser rouler. Si le sysnt plus ou atteint. Dans cette question nient encourage, favoconsiderablèment le cultivateur, voilà tout. Evidemment tour, le moi d'accord pour favoriser l'agriculture. Cette dé; lie trop st ce que dit i membre . mais ies raisons qu'il avance poulies combattre re sont pas trop fortes. Ainsi il dit que le. e faite qu'en faveur d'ui; : ion ; mais s'il fallait ne faire que des dépenses qui dussent profiter à plusieurs générations, on ne ferait aucune espèce de dépense. M. le baron n. Pour une génération de chevaux. M. le baron co, min. d'Etat. Toute industrie vend ses produits, toute industrie ne produit qiu pour vendre; il en est de l'industi 'de comme de toutes les autres. C'est dans le but de favoriser l'agriculture que ces dépenses sont fait L'hon. membre a cité ce qui se passe dans le Wurtemberg. Tout le monde connaît les encouragements qu'on donne dans le Wurtemberg à l'élève des chevaux. C'est le souverain qui y tient les Inras, qui tient un grand nombre d'étalons arabes; ce sont des chevaux de luxe. Ici c'est le cheval ordinaire, le cheval de travail que l'on encourage par tous les moyens possibles. Si certains chevaux sont vendus, il arrive ici ce- qui arrive partout; on vend ses produits. La commission d'agriculture approuve beaucoup ce système ; c'est, dans le but de répondre aux propositions de la commission d'agriculture que le gouvernement a cru devoir porter le chiffre au budget, — L'art. 1U2 est ensuite admis. '.7. — Am des races h< - . fr. a.500. — Admis. iétés agricoles .3000. — Admis. Art. 105. - dan--. -'êtes Ù COi fr. 5000. La 3° section bitte cet article comme ne répondant pas à des besoins réels; la section centrale ne partage pas cette manière de voir. !. : rononce pour l'amendement de la 3'"" section, cette allocation étant ant la publication du règlement n: à l'étude.—La section centrale persiste dans sa manière de voir. M. 1 'in. d'Etat. Il y a plnsi pays dépourvues (h; propri es pour avoir nu tauri ropose d ii leur procurant ureau dont elles ont besoin. C'est là le M. le bamn pp. Iîyaune us qui aété oubliée» dans le ra] ■ ction centrale -i que je dois rétablir au moins dans l'intérêt de h discuslandé instamment 'élaboration d'une loi ana- France. Ce n'est : but philanthropique, si je insi, un but de générosité voulu atl mais elle avait ieux à côté de celui-là. fait de grands sacrifices pour l'amélioration des ch. ; il n'y a u monde où il y ait pins de ch - vaux i ns ie Luxembourg. Cela vient de mauvais traitements. La gouvernement fait des sacrifices aussi importants , il serait urge-i: qu'il y eût des lois qui punissent celui qui maltraite les animaux. M. N. Metz. Les chiens de chasse aussi V M. L'observation est produite à l'art. 128. M. le baron de Blochausen. Je croyais l'avoir oubliée. — L'art. 1(15 ist ensuite admis. Art. I' '''Id pour procurer aux petits a s des Ardennes de la chaux ii an timbre des i,r-, de paiement et des quittâmes . fr. iOOO.— Admis. 11. loï.- Subside s pour études . ïsêcht nu i 'ins et de redresstmeut de travaux de ee </i. des agents d'irrigation . 4000. La section centrale se ralliant en cela à la 3e section, demande que. le gouvernement prenne en considération la loi du 10-17 septembre 18()T ■ échement des I aux travaux à exécuter dans les rivières navigabli s. M. I- baron de Tomaco, min. d'Etat. Dès le mois de juillet dernier le gouvernement a chargé l'administration des travaux publics d'étudier les travaux qui seraient à exécuter sur les abords de l'Erns blanche. Des études oui été faites sur le territoire de la commune de Junglinster, les niveaux ont été établis, mais les rapports définitifs n'ont, pas encore été transmis au gouvernement. — L'art. 1 m' admis comme au proj Art. 108. — le I-- s et pour iléfr. 500. La section centrale demande des explications. M. • lir.-gén. Je pourrai donner des renseignements à l'Assemblée sur la manière dont ce chiffre a été dépensé dans les dernières  années. En 1859 aucun subside n'a été réclamé et la sommets!, restée disponible. Eu 1860 une somme de 70 fr. a été accordée à la commune, de Frisange pour boisement d'un terrain \ parti nant à la section d'As. et une somme de 430 fr. à la commune de Kayl, pour la création de pépinières dans étions de Kayl et Tétange. En 1861 la commune de Vianden a eu un subside de 200 francs pour boisement de terrains vagues, et la commune de Sandweiler deux subsides de 200 et 100 fr. pour boisement de terrains valant à la section de Hamm. — L'art, est admis comme au projet. Art. 109. — Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. Examen des demandes, fr. 200. M Aug. lischer. A l'occasion de ce chiffre je demanderai pourquoi on ne publie pas les rapports de la Chambre de commerce sur les objets qui peuvent intéresser le commerce, ainsi que cela se fait dans les autres pays? M. le baron de Tomaco, min. d'Etat, Le gouvernement est souvent dans le cas d'avoir recours aux lumières de la Chambre de commerce , il lui demande souvent des rapports qui sont exactement fournis. Quant à des rapports annuels, je ne sais pas s'il est dans l'usage de cette Chambre d'en faire. M. Aug. Fischer. Dans les autres pays elles en font. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Le gouvernement, s'occupera de cette question. M. Aug. lischer. Ces rapports seraient aussi intéressants pour le commerce et l'industrie que le sont ceux de la commission d'agriculture pour l'agriculture. — L'art. 109 est admis comme au projet. La continuation de la discussion est remise à la prochaine séance qui est fixée à cet aprèsmidi, 3 heures. — La séance est levée. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 18 janvier. Le Pays, par la plume de M. Grandguillot, reprend encore une fois la plume aujourd'hui sur la question romaine pour se laver de l'accusation qu'on a portée contre lui, d'être partisan du pouvoir temporel du pape. M. Grandguillot, que les faits n'ont pas instruit, s'en tient toujours à la vieille formule impossible que la papauté ne doit pas être sacrifiée à l'Italie, ni l'Italie à la papauté. Ce n'était pas la peine d'employer de gros caractères d'imprimerie pour annoncer urbi et orbi de pareilles nouv entés! Il nous paraît, du reste, tout à fait ridicule de reprendre, pour le moment, la discussion de la question romaine, puisque dans les données actuelles, avec les éléments qui n'ont pas changé, il n'y a pas moyen d'arriver à un résultat quelconque. C'est comme si l'on cherchait le moyen de diriger les aérostats, sans introduire un nouvel agent, puisqu'il est démontré que ceux déjà existants, sont incapables de résoudre le problème. Comme nous le disions hier, on n'a qu'à laisser agir le pape: il fera lui-même plus avancer la question que tous les Grandguillot du monde. Vous avez vu ce qui s'est passé avec la Russie à propos de l'insurrection de Pologne et les gracieusetés que la cour de Rome a faites au Czar. Les mêmes faits vont se renouveler . assure-t-on, avec la Prusse. La Prusse s'inquiète pour sa position de Pologne dont le cadavre est galvanisé comme celui de la Pologne russe. 11 faut que le pape modère l'élan du clergé polonais de Posen, comme il modérera l'élan de celui de Varsovie. Et la menace qu'on fera au pape pour en obtenir ce qu'on voudra, sera la même, on le menacera de reconaître l'Italie! Quand on les pousse à bout, les membres du clergé, ont, de singuliers raisonnements et laissent entrevoir dans leur pensée, des abîmes qui les séparent des autres membres de la société civile. Vous vous souvenez de ce prêtre qui, dans la dernière affaire de détournement de mineures, a déclaré que les prêtres ne pensaient pas la même chose que les laïques sur l'autorité paternelle. Il a été désavoué, mais cet aveu était-il bien sincère. Aujourd'hui l'évêque de Montauban ne craint pas de soutenir une thèse au moins aussi scandaleuse, c'est-à-dire, que les autres religions, qui sont exercées en France, en outre de la religion catholique, n'ont pas de droits, parce qu'elles sont fausses et par conséquent, ne peuvent établir, sur aucun principe, qu'elles doivent être protégées par l'Etat. Ceci se produit à propos de la désertion de Y Ami de la Religion, qui est, pour le moment, le bouc émissaire de la presse religieuse. Du reste, la discorde est, a,d camp des croisés. Le Monde injurie la Gazette de France qui le lui rend bien et tous crossent Y Ami de la Religion qui lance des bordées de tous les côtés. On continue à s'entretenir ici de la prochaiu législative. On dit que plusiers sénateurs, membres de la société de st.-Vincent de Paul doivent soulever au moment de l'adresse une discussion sur les mesures dont cette société a été l'objet de la part du ministre de l'intérier. Tous les ministres sénateurs ont déclaré qu'il prendraient eux-mêmes la parole dans le sénat pour soutenir leur administration. Mais tout l'intérêt se commentera sans doute sur les questions étrangères et de finances. L'Empereur en veine d'économies vient de supprimer les écuries de Versailles et plusieurs inspecteurs des bâtiments impériaux. Mais ce n'est pas là qui sauvera les finances. On parle toujours d'impôt comme vous savez. Celui sur les voitures persiste toujours, ce serait 100 fr. par voiture de luxe et 50 fr. par cheval, mais vous savez que cet impôt déjà voté une lois par le Corps Législatif avait été jugé inconstitutionnel par le sénat. Depuis ce temps les idées n'ont pas tellement changé qu'on puisse espérer un peu plus de succès. L'Angleterre s'associe, nous dit-on, à la protestation de la Porte dont nous parlions hier contre les décisions du parlement serbe, qui augmentent les cadres de l'armée et rendent la couronne héréditaire dans la famille du prince d'Obrenowitsch. Orner pacha a pris ses quartiers d'hiver, les opérations de ses troupes étaient suspendues par suite de l'accumulation des neiges dans le Monténégro. On parle beaucoup d'une nouvelle brochure que préparerait le duc d'Aumale. Elle porterait pour titre : La France sous le roi Louis-Philippe; le but, naturellement, serait de défendre le règne du roi citoyen et de montrer qu'il est supérieur au règne actuel. Ou assure que M. de Bouville, préfet de la Manche, va être changé. Cette mesure serait prise, dit-on, pour être agréable à M. Havin, le vaincu de Thorigny sur Vire, comme on l'appelle. Or Thorigny est dans la Manche, et M. de Bouville n'a pas soutenu comme il le devait le. candidat libéral auquel le gouvernement voulait donner son appui. M. Grandguillot, dont nous vous parlions en commençant, vient d'être nommé, assuret-pn, chevalier de la légion d'Honneur. M. Vitu, du Constitutionnel, aurait reçu la môme distinction. C'est demain que doit avoir lieu la réunion des vénérables des loges maçonniques, sous la présidence du maréchal Magnan. Il paraît que sur 15, 4 seulement ont répondu à l'appel de leur chef. Nous vous annonçons l'apparition de la 2e année des archives diplomatiques. Ce numéro contient la correspondance entière échangée entre l'Espagne et l'Italie au sujet de la remise des archives napolitaines et les dépêches concernant l'événement du Trent. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 19 janvier. A peine l'incident du Trent est-il vidé que voici de nouveaux sujets de dissentiments qui commencent à surgir entre l'Amérique et l'Angleterre et au milieu desquels, dit-on, la France ne res erait pas complètement impassible. On continue à parler beaucoup de la submersion des navires chargés de pierres dans l'une des passes du port de Charlestown. L'Angleterre, comme vous le savez, a manifesté dès l'origine son mécontentement d'une pareille mesure, il ne manque pas môme ici de ces gens qui ont la rage d'intervenir en tout, lesquels voudraient que la France se prononçât énergiquement aussi en cette occasion. C'est aller un peu trop loin, ce nous semble, que de se poser en juge de la manière même dont les étrangers s'y prennent pour se faire la guerre. Autant vaudrait tout de suite les empêcher de se battre. Aussi, nous ne croyons pas, comme le bruit en a couru, que la France ait manifesté auprès du président Lincoln sa désapprobation des moyens employés pour obstruer le port de Charlestown. La France a obtenu tout dernièrement un trop beau succès à propos du Trent pour en perdre aussi gratuitement le bénéfice par une nouvelle iuterveution hors de propos. Du reste, le gouvernement anglais qui fait tant de bruit à ce sujet, oublie trop facilement qu'en 1804, il avait donné ordre de couler plusieurs grands navires à Ventrée du port de Boulogne-sur-Mer. Et si la chose n'a pas réussi, ce sont des circonstances tout à fait fortuites qui en sont cause. En 1807 encore, la flotte anglaise, en évacuant Alexandrie , a coulé 7 navires dans la passe qui mène au port. Si l'on se place,it à ce point de vue d'intervention pour tous les faits de guerre, pourquoi ne protesterait-on pas également contre les actes des confédérés qui viennent, en se retirant, de brûler pour près de dix millions de dollars de coton ? Si en agissant, comme ils le font, les fédéraux pensent terminer proinptement la guerre et à leur avantage, nul ne saurait leur donner tort. Du reste, les succès que nous leur souhaitons, se chargeront de justifier leur conduite. Déjà on annonce qu'ils viennent de remporter un avantage marqué à Hilton-Head. Espérons que cette fois, le trop perfide télégraphe  aura dit vrai. Avant d'abandonner ce sujet de l'Amérique, nous vous rapporterons, sans vous en garantir toutefois l'exactitude, que plusieurs officiers étrangers, employés dans l'armée ottomane, auraient quitté le service de la Turquie et contracté avec les agents du président Davit un engagement pour servir dans l'armée du Sud. Ils ont, nous assure-t-on, traversé Paris, venant de Constantinople et se rendant en Angleterre, afin de s'y embarquer. Le corps expéditionnaire français, destiné à agir contre Mexico, va être augmenté et porté environ à 6000 hommes. Le gouvernement de Shanghaï vient, dit-on de former un corps de zouaves chinois, qui sera chargé de la défense de la ville et commandé par des officiers européens. La situation de l'Italie méridionale occupe un peu l'attention de nos hommes politiques en ce moment. D'après des nouvelles qui nous arrivent directement de Sicile, l'agitation des environs de Palerme serait assez grave, nonpas qu'il y ait quelque manifestation importante en faveur des Bourbons : La Sicile sait trop bien apprécier ce bonheur d'être débarrassé des rois de Naples pour que le parti bourbonnien trouve des chances sérieuses de succès. On l'a bien vu par ce qui vient de se passer dans la province de Trapani. Mais on est inquiet là-bas, à ce qu'on nous mande, de voir se prolonger si longtemps l'occupation française à Rome, car 011 sent clairement que cette occupation est la pierre d'achoppement de la politique piémontaise, et que l'ordre et la stabilité durable ne pourront jamais être fondés tant que la question romaine n'aura pas reçu une solution. Peut-être pour la session législative aura-t-on quelque chose de nouveau. Nous avons entendu dire que dans les sphères officielles il était bruit d'un projet. Rome serait la capitale de l'Italie, mais placée comme ville neutre en dehors de la vie politique du reste de la Péninsule, une position analogue à celle de Washington qui ne fait partie ni des Etats-Unis ni de ceux du Nord. On nous confirme la probabilité de l'impôt sur les voitures. Il serait proportionnel. Le premier cheval et la première voiture achetés par celui qui n'en aurait point encore, coûterait plus cher que les autres. M. Dcbay, sculpteur très-connu, vient de mourir. Né à Nantes, grand prix de Rome à 27 ans, il envoya bientôt à Paris des ouvrages très-remarquables. Ces œuvres principales sont à Paris la statue d'Anne de Bretagne (jardin du Luxembourg). La pudeur cédant à l'amour (musée du Luxembourg). Les statues des apôtres à l'Eglise saint ïmstacheet quelques statues en province: Cambronne et le maréchal Oudinot. Le prince Napoléon est souffrant, au lit ; on lui a posé aujourd'hui des sangsues. Jules Metz rédacteur.