Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-21 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 10 décembre. Présidence de M. TIi. Peacntore. L'appel nominal est fait à trois heures un quart; sont absents, avec congé, MM. Graset Muller-Waise; sans congé, MM. Lessel, Ritter, Vannerus et M. Witry. Tous les membres du gouvernement assistent à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le président. M. Witry d'Echternach m'a adressé la lettre suivante, datée d'hier: «M. le président, — Étant empêché de me »rendre demain à la séance des Etats, je prie »l'hon. Assemblée de m'aecorder un congé »pour ce jour. Je regrette d'autant plus de ne »pouvoirassister demain à la séance, qu'il s'a»gira de voter la suppression du droit de bar»rière, suppression à laquelle mon vote n'au»rait pas manqué. »Agréez, etc. «Signé Witry.» L'Assemblée accorde à l'hon. M. Witry le consé demandé. M. Ad. Fischer présente l'analyse des pièces et pétitions suivantes : 1° Dépêche du directeur-général de l'intérieur et de la justice , en date du 4 décembre courant, par laquelle il renvoie, avec les renseignements réclamés, la pétition des administrations communales de Bidonville, Alsdorf, Folschette et Wahl, demandant qu'il soit voté au budget de 1863 des fonds pour la construction d'une chaussée d'empierrement sur le chemin de 1" classe de Grosbous et de Heiderscheid à Marnach, dans la partie comprise entre Marnach et la hauteur de Grevels à la biffurcation du chemin qui conduit à Grosbous. — Renvoi aux sections pour être examinés avec le budget. 2° Dépêche du ministre d'Etat, président du gouvernement, du 8 décembre courant, par laquelle il renvoie avec son avis la pétition du sieur Sermoise, peintre-décorateur à Bruxelles, tendante à lui faire obtenir un subside équivalant à la perte qu'il a faite sur les travaux qu'il a exécutés à l'hôtel des Etats. — Renvoi aux sections. 3° Pétition des conseils communaux de Redange et Bettboru demandant l'établissement d'un service de diligence entre Arlon et Ettelbruck. — Renvoi au gouvorm ment. 4° Dépêche du directeur-général de l'intérieur et de la justice du 4 décembre courant, par laquelle il transmet avec les pièces de l'instruction et l'avis du conseil d'Etat, une demande en naturalisation de Guillaume Hoffmann, tailleur d'habits , né à Rothe (Prusse) et demeurant à Kaundorf. — Reuvoi aux sections. 5U Dépêche du ministre d'Etat, président du gouvernement, du 26 novembre dernier, par laquelle il renvoie avec ses observations la pétition du bourgmestre de la commune de Bullendorf (Prusse), tendante à ce qu'il soit accordé un subside à cette commune pour l'aider a payer la dépense du pont qu'elle fait construire sur la Sûre. — Renvoi aux sections pour être joint à l'examen du budget. M. le baron de Toruaco, min. d'Etat, présisident du gouvernement, présente un projet de loi portant abrogation de l'ordonnance du 9 mars 1857, concernant l'organisation de l'administration des travaux publics. — Il est donné acte de ce dépôt et le projet de loi est renvoyé aux sections. M. Ulveling, dir.-gén. des finances, dépose uu projet de loi supprimant les barrières et tendant à majorer certains impôts et à en créer de nouveaux pour faire face au déficit qui résulterait de cette suppression. (Voir annexes.) — Il est donné acte du dépôt de ce projet, qui est renvoyé aux sections. M. Jouas, dir.-gén. de l'intérieur et de la justice, présente un projet de loi ayant pour objet de compléter une disposition de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux (Voir annexes). — Acte est donné du dépôt de ce projet de loi, qui est renvoyé aux sections. M. Eberhard. Messieurs, je voudrais prévenir dès à présent le gouvernement que je serai prêt à déposer un amendement au projet de loi que vient de présenter l'hon. directeur-général des finances. Il est uu impôt, Messieurs, qui à coup sûr se justifierait dans notre pays s'il était possible, ce que j'ignore, c'est au gouvernement à étudier la question. M. le Président. Monsieur Eberhard, je crois que la proposition que vous allez faire devrait plutôt être soumise aux sections, sauf à être reproduite ensuite et être développée en assemblée générale. M. Eberhard, ce n'est pas une proposition que je fais, M. le président, je voudrais seulement appeler l'attention du gouvernement sur un impôt qui pourrait être introduit chez nous, je crois : l'impôt sur le tabac. Je sais qu'il y a des obstacles, mais je m'en rapporte au gouvernement pour les surmonter; il ne serait peut être pas impossible de frapper cette consommation d'une taxe qui, à coup sûr, serait justifiée. On me dit que nos traités avec l'union douanière s'y opposent, qu'il serait difficile de reconnaître l'origine du tabac venant de l'union douanière pour être consommé ici. Je l'admets. Mais il y a une autre taxe qui se justiiLrait tout aussi bien : ce serait le timbre sur les cartes à jouer. Ne riez pas, M. Toutsch, cet impôt serait très-productif et il existe en d'autres pays, en France, en Prusse, où le timbre coûte S silbergros. D'après les calculs auxquels je me suis livré, une taxe pareille rapporterait beaucoup, et si j'en obtenais la concession, je m'engagerais volontiers à payer 10,000 fr. au gouvernement. Je prie le gonvernement de vouloir bien étudier la question. SI. Ulveling, dir.-gén. Messieurs, quant à la première proposition qui consisterait à imposer le tabac, l'ancienne Chambre des députés avait été saisie d'un projet émanant de M. Faber d'Echternach. Il avait longuement motivé sa proposition, mais jene saurais vous dire quel en a été le sort, si ce n'est qu'elle n'a pas été convertie en loi. M. le greffier retrouvera probablement le dossier de cette affaire qui doit être aux archives. Quant au timbre sur les cartes à jouer, c'est une question à examiner, la chose n'est pas impossible, puisqu'elle existe en Prusse. M. le baron de Blocliausen. Je crois, Messieurs, que nous devrions nous occuper d'abord de la discussion relative à l'impôt des barrières. Ce serait nous conformer à l'ordre du jour, qui ne fait aucune mention n.|j>/o.....,..., . .'; u autres impôts. M. le dir.-gén. des finances nous a dit que de semblables questions ne devaient pas être traitées à la légère; or, la suppression de l'impôt des barrières est agitée depuis douze ans dans notre pays ; elle a été soulevée en 1849, en 1851 ; elle s'est plusieurs fois représentée devant notre Assemblée ; nous n'agissons donc pas à la légère en nous en occupant aujourd'hui, mais si nous voulions dès maintenant traiter la question de remplacement, c'est à bon droit que nous pourrions être taxés de légèreté. Quaux aux impôts dont on a parlé, pour n'en dire qu'un mot, je crois qu'ils pourraient être parfaitement introduits; mais je me permettrai de rappeler qu'on a toujours écarté l'impôt sur le tabac, comme ne pouvant pas se concilier avec notre position de membre de l'Union douanière allemande. Je crois que l'obstacle disparaîtrait, en établissant un impôt, non pas sur le tabac, mais sur les fumeurs, qu'on diviserait par catégories ou par classe. Nous pourrions ainsi nous créer un revenu. Je propose maintenant de revenir à l'ordre du jour, c'est-à-dire à l'abolition du droit de barrière. Les observations faites au sujet d'autres impôts ne sont pas inutiles, on pourra y revenir plus tard ; mais avant tout l'ordre du jour doit être suivi. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, le gouvernement, par l'organe de l'hon. directeur général des finances, a présenté un projet de loi destiné à supprimer les barrières, on, si vous voulez, renfermant l'assentiment du gouvernement à cette suppression et posant, en outre, les bases diverses sur lesquelles seraient assis les impôts qui combleraient le vide que doit laisser dans nos finances la suppression des barrières. La discussion sur la proposition de suppression des barrières devient ain.si inutile (Non, non.) Le gouvernement y consent, à unecondiion toutefois, c'est que l'Assemblée des Etats ne prépare pas un déficit au gouvernement. L'intention ie l'Assemblée à cet égard s'est déjà manifestée. Dans les considérants qui ont été émis par l'auteur de la proposition, il est ait que le gouvernement trouvera des ressources suffisantes pour combler le déficit dans les résultats que doit donner la révision cadastrale. Je n'examinerai pas ce considérant dans ce moment-ci, je dirai seulement qu'il n'était guère logique, lorsqu'on commençait par établir gue la grande industrie était désormais déchargée de l'impôt des barrières, de le reporter d'emblée sur la propriété foncière, ce qui pouvait être considéré comme contraire à tout notre système financier quant aux recettes. Mais je dis qu'il vaut mieux, en tout cas, laisser la discussion sur la suppression des barrières jusqu'au moment ou l'on discutera le projet de loi présenté par le gouvernement. (Non, non.) Messieurs, nous demandons tous les jours la liberté, ayons au moins la liberté de discussion. Le meilleur mode de procéder est évidemment de joindre la proposition de suppression au projet de loi qui vous est présenté, et de discuter le tout en même temps. Ce projet que nous venons de vous faire connaître, l'acceptez-vous? Ce n'est pas sûr. Vous ne voulez pas non plus, sans doute, vous lier d'avance , puisque votre proposition de suppression présuppose que le déficit amené par la suppression des barrières doit être comblé par un autre impôt; c'est l'intention que vous a\vz annoncée. 11 n'y a donc pas lieu à discussion. Pourquoi ne pas discuter les deux propositions ensemble? Je serais donc d'avis de les réunir pour discuter en même temps la proposition le suppression des barrières et le projet de loi que le gouvernement vient de vous présenter. M. le président. Il ne faut pas perdre de vue, M. le président du conseil, jeraepermettrai de vous faire cette observation, que les Etats du pays sont aussi intéressés que le gouvernement à ne pas laisser de déficit. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. C'est évident! M. le président, Nous défendons tous ici, sous ce point de vue, les mêmes intérêts. L'Assemblée des Etats a proposé de supprimer le droit de barrière; par l'organe du rapporteur de la section centrale, elle vous a dit qu'elle entendait combler le déficit que laisserait cette suppression. Le gouvernement propose aujourd'hui, alors que l'on était convenu de mettre à l'ordre du jour la proposition supprimant les barrières, un projet de loi pour combler la lacune qu'il prévoit dans le budget des recettes. Le gouvernement propose un projet tel qu'il le comprend, tel qu'il le conçoit ; mais ce projet peut être susceptible de modifications; les bases qu'a présentées l'hon. M. le directeur-général des finances, la majoration de 5 pCt de l'impôt foncier et d'autres impôts peuvent ne pas convenir aux sections et à la section centrale; le même but peut être atteint par des moyens différents. Je prie donc le gouvernement de bien comprendre la poeition de l'Assemblée vis-à-vis de lui et réciproquement. M. le baron de Blochausen. Le semaine dernière, l'Assemblée a fixé son ordre du jour et elle y a compris la discussion d'une proposition tendant à la suppression du droit de barrière. M.le directeur-général des finances avait demandé l'ajournement de cette discussion et son renvoi jusqu'à l'examen du budget .L'Assemblée s'y est opposée et elle avait le droit de le faire. En effet, Messieurs, l'hon. directeur-général semblait réclamer une prérogative du gouvernement quant à cette fixation, et c'était, en réalité, d'une prérogative de l'Assemblée qu'il s'agissait. C'est l'Assemblée qui fixe son ordre du jour, l'ordre de ses discussion et des différents projets de loi qui peuvent être soumis à son examen. Elle doit certainement, sous ce rapport, faire toute concessions à l'esprit de convenance et en même temps à l'esprit de déférence qui doit l'animer en toutes circonstances, vis-à-vis du gouvernement. Mais cependant elle a tenu à ne pas renvoyer aux dernières limites de la session uni'question qui lui paraissait importante; elle a tenu à faire immédiatement justice d'un impôt qui pèse au pays. Aujourd'hui le gouvernement vient nous faire une proposition tendant à combler le déficit... M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement vous soumet, un projet de loi. M. le baron de Blochausen. Lorsque le gouvernement tait une proposition , c'est un projet de loi ou, du moins dans le cas qui nous occupe, c'est un projet de loi qui est présenté, Est-ce une raison pour nous arrêter ? Non, votre projet de loi sera voté dans une prochaine séance : il doit être renvoyé dans les sections et examiné par elle , Le gouvernement propose de réunir en une seule discussion, deux propositions tendant, l'une à abolir les barrières, l'autre à remplacer par un impôt le déficit que causera cette abolition. Mais des deux discussions ne sont nullement connexes, ne se lient en aucune façon L'abolition du droit de barrière, c'est l'abolition d'un impôt qui, comme l'a dit le conseil d'Etat, est injuste et immoral, d'un impôt réprouvé par le pays et qui coûte cent pour cent de perception. Sous ce rapport, l'Assemblée partagera, je l'espère, ma conviction, celle de la section centrale et de toutes les sections, et elle supprimera l'impôt des barrières. Quant à la question de remplacement, elle ne se lie pas directement à la question de suppression. Elle ne s'y lie qu'en une seule façon: en ce sens qu'il s'agit toujours de remplacer un impôt par un autre. Mais les bases sur lesquelles cet impôt doit être assis, peuvent donner lieu à beaucoup de discussions. J'ai, par exemple, sons ce ca»port, des i ri é s difiérentes de celles qui ont été émises par l'hon. directeur-général des finances, je crois qu'il y a d'autres bases sur lesquelles on peut appuyer un impôt nouveau que celles qui ont été présentées; mais je neveux pas préjuger cette question, l'Assemblée en décidera plus tard. Il est un fait certain : c'est que d'après notre règlement, comme d'après notre Constitution, toute proposition, tout projet de loi a une filière à suivre. Or, la proposition de suppression des barrières a suivi toute cette filière; elle est mûre, en un mot, et nous sommes appelés aujourd'hui à en discuter les détails et à la voter. Quant à la proposition du remplacement de cet impôt, nous ne pouvons pas encore nous en occuper en assemblée générale. Elle doit auparavant être renvoyée aux sections, examinée par elles, être renvoyée au conseil d'Etat, revenir en section centrale, puis devant l'Assemblée. Nous n'avons pas à nous en occuper aujourd'hui. Y a-t-il des motifs suffi- sants pour renvoyer jusqu'au jour où nous aurons à traiter la question, la suppression de l'impôt des barrières ? je ne suis pas de cet avis et je crois que nous serons d'accord à cet égard , la question de, suppression des barrières est mûre, elle a été examinée; elle a suivi toute la hiérarchie pour ainsi dire, qu'a à suivre un projet de loi dans notre pays; elle peut être discutée aujourd'hui, et votée séance tenante si le gouvernement ne s'y oppose pas ; dans le cas coutraire, nous pouvons voter les articles du projet de loi (il n'y en a qu'un) et remettre à la séance de demain le vote définitif sur la loi. Quant à la question du remplacement, je propose de la renvoyer aux sections et puis au conseil d'Etat, de lui faire suivre , en un mot, la filière que doit suivre tout autre projet de loi présenté. Je ne vois pas de motifs pour interrompre à ce sujet l'ordre des nos discussions et de nos travaux. M. N. Metz. Messieurs, j'ai peu de chose à dire sur la question, notre hou. président m'a devancé en faisant une observation que j'avais l'intention de faire. M. de Blochausen a signalé d'autres considérations; j'en signalerai une encore : c'est que l'impôt sur les barrières a besoin de recevoir une solution d'ici à peu de jours , peut-être avant l'époque où nous pourrons discuter sur les impôts qui sont appelés à le remplacer. Du reste, Messieurs, on comprend que cette question a fait assez de bruit, qu'on s'en est assez occupé pour qu'on puisse une fois la décider. Je suis d'accord avec l'hon. ministre d'Etat: il faut balancer le budget. Aussi ce n'est pas l'Assemblée qui faillira à ce devoir et il est inutile d'avoir vis-à-vis d'elle la moindre inquiétude. L'Assemblée s'exécutera et elle est très-disposée à voter au gouvernement toutes les ressources qu'il lui faudra pour équilibrer son budget. Mais venir répondre aujourd'hui que nous accepterons la loi telle qu'elle nous est proposée, cela est très-difficile. Avant même de nous occuper de cette loi, je crois qu'il est très-utile de voter d'abord la suppression des barrières et de nous occuper ensuite de la manière de remplacer cet impôt. C'est au moins le moyen que je croirais le plus convenable. Je propose donc que la discussion soit continuée, que nous votions, et qu'alors, d'accord avec le gouvernement, nous cherchions à remplacer le produit les barrières. M. Jonas, dir.-gén. Messieurs, j'ai demandé la parole pour m'expliquer sur la position que doit occuper le projet de loi présenté par M. le directeur-général des finances, vis-à-vis la proposition de suppression du droit de barrière émanant de l'initiative de l'Assemblée. 11 ne s'agit pas d'une question de règlement; personne ne conteste que la proposition relative aux barrières ait suivi la voie prescrite par le règlement, et que si aucun autre fait n'était survenu depuis, elle pût être discutée et votée il l'instant, même. Mais depuis que cette proposition est à l'instruction et placée à l'ordre du jour, le gouvernement s'est occupé de la même question et a présenté un projet de loi qui s'y rattache intimement. En effet, le premier article du projet de loi présenté par mon honorable collègue , coïncide identiquement avec la proposition faite au sein de l'Assemblée, : la suppression du droit de barrière y est admise. Il est donc inutile d'occuper les moments de l'Assemblée à discuter une question d'opportunité ou de nonopportunité . puisque vous êtes saisis d'une proposition émanant, du gouvernement et qui en définitive, tend au même but que la proposition émanant de l'Assemblée. Pour le moment nous sommes tous d'accord sur la suppression. M.N.Metz. Alors l'Assemblée n'a qu'a voter. M.Jonas, dir.-gén. Nous sommes encore d'accord sur un autre point, c'est que tous nous voulons le remplacement de cet impôt. L'hon. président a dit lui-même qu'i' ne pouvait pas entrer dans les vues de l'Assemblée de vouloir supprimer cet impôt et de laisser dans nos recettes un vide de 60,000 fr. et au delà. La question de remplacement se rattache donc d'une manière intime à la question de suppression. Eh bien , le gouvernement a profité des quelques jours d'ajournement qui ont été donnés pour étudier la question de remplacement; il fait aujourd'hui des propositions à cet égard , l'Assemblée pourra les examiner à loisir, discuter, apporter des amendements, proposer de nouvelles bases si elle le juge convenable , et j'espère qu'en définitive on tombera d'accord sur le moyen de remplacer le droit de barrière qui va être abandonné' Je crois donc qu'il est rationnel de joindre les deux propositions, la proposition de suppression et c. Ile de remplacement, surtout quand le projet de loi relatif au remplacement renferme en luila proposition de suppression. Je crois donc que l'ordre le plus naturel, le plus convenable à suivre, serait de s'occuper d'abord des impôts nouveaux à créer. M. N. Metz. Messieurs, je remercie beaucoup l'hon. directeur-général de la justice de prendre tant à cœur les travaux de l'Assemblée et de vouloir lui épargner une discussion inutile. Ce n'est pas. Messieurs, une discussion inutile que celle qui aura lieu sur la suppression des barrières et ce ne sera pas un vote inutile que celui qui suivra. Je prétends que cette discussion doit avoir lieu; nous la devons au pays et à nous-mêmes. Ce n'est pas après les nombreuses observations que l'hon. directeurgénéral des finances nous a présentées il y a quelques jours , observations qui ne concluaient à rien moins qu'au maintien des barrières , qu'une Assemblée vient interrompre une discussion et laisser sans réponse une partie des arguments qui ont été invoqués en faveur du maintien des barrières. Quaud une question de cette importance a été en partie discutée, traitée par quelques membres de cette Assemblée , que le gouvernement a fait un mémoire pour le maintien de l'impôt dont il s'agit, ce n'est pas alors qu'on vieut dire : — Messieurs , considérez la question comme jugée , l'abolition des barrières vous est proposé". — Mais qui donc dit au gouvernement et au pays que l'abolition des barrières est prononcée ? il taut un vote de l'Assemblée. Eh bien, c'est la proposition de l'abolition des barrières qui est en discussion , rien autre chose, et il faut que cette question soit vidée. C'est ainsi que je comprends les devoirs de l'Assemblée vis-à-vis d'elle-même et vis-à-vis du pays. Après cela, laissez à l'Assemblée la responsabilité de cet acte; qu'elle vote la suppression des barrières; sans doute qu'en le faisant elle prend l'engagement vis-à-vis d'elle et visà-vis du pays de voter dans le budget les allocations nécessaires pour remplacer le produit des barrières. Mais , Messieurs , c'est là son affaire, c'est, là ce qu'elle recherchera ; pour le moment, elle n'a à se prononcer que sur une question, l'abolition des barrières. M. le baron de lornaco , min. d'Etat. Messieurs, les moments de l'Assemblée sont précieux et je crois que si l'on avait suivi la marche que proposait le gouvernement, cette discussion déjà iraurait pas eu lieu. Les deux propositions, celle de la section et celle du gouvernement, auraient été jointes, et discutées en même temps. Qu'arrive-t-il, en effet ? c'est que nous pouvons sans uul résultat discuter pendant deux heures la proposition. Quelle est la position du gouvernement? II propose la suppression, il est d'accord avec l'Assemblée, mais sa proposition a derrière elle de nouveaux impôts; ces impôts serontils préférés à l'impôt des barrières? telle est la question. La proposition faite par l'Assemblée de la suppression des barrières et la proposition faite par le gouvernement qui contient sou assentiment à la suppression , se lient intimement, je le répète. On passe bien vite , Messieurs , sur le compte des barrières et l'hon. M. de Blochausen citait encore l'opinion du conseil d'Etat. Mais si le conseil d'Etat émet un vote désapprobatif de l'impôt des barrières , cependant il appelle l'attention du gouvernement et de l'Assemblée sur le déficit que sa suppression pourrait amener dans nos finances. D'ailleurs les termes dont se sert le conseil d'Etat sont bien plus modérés que ceux que lui a prêtés l'honorable M. de Blochausen. Je finis en répétant ce que je disais tout à l'heure, que si l'on avait voulu joindre les deux discussions, ou aurait gagné tout le temps qu'on vient déjà d'employer dans une discussion sans but. M. le président. Il y a une différence entre le projet de loi présenté par l'Assemblée et celui du gouvernement. Le projet de l'Assemblée est un projet unique et simple , le vôtre est comph-xe. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi concernant l'abolition des barrières, sauf à s'occuper plus tard d'un projet de loi tendant à combler la lacune que le premier produira dans le budget des recettes. M. le baron de Blochaasen. Je comprends paifaitement la position que prennent dans cette discussion l'hon. ministre d'Etat ainsi que le directeur-général des finances; mais je ne comprends pas aussi bien la position que prend M. le directeur-général de la justice, car cette position est une position de défiance vis-à-vis de l'Assemblée. Et s'il est important... M. Jonas, dir.-gén. Je demande la parole. M. le baron de Blochausen. Permettez, je m'explique. S'il est important que l'entente existe entre le gouvernement et l'Assemblée, s'il est important que de notre côté, comme je le disais tout à l'heure, nous montrions au gouvernement toute la déférence et en même temps tout l'esprit de conciliation possible, il ne faut pas non plus qu'un ministre vienne ajourner nos discussions et repousser le droit d'initiative de l'Assemblée en nous disant : Retirez votre proposition, il n'y a plus lieu de la prendre en considération. En effet, que faites-vous? L'initiative parlementaire a amené devant vous un projet de loi tendant à l'abolition de barrières; cette proposition a d'abord été repousséc par l'hon. directeur-général des finances,- plus tard elle a été reprise par lui. mais jointe à un projet de loi que peut-être l'Assemblée n'acceptera pas. Je suppose qu'au lieu d'y joindre un projet, qui, je n'en doute pas, est raisonnable, vous y ayez joint un projet de loi que l'Assemblée ne pouvait pas accepter : en agissant ainsi vous annihileriez complètement l'initiative parlementaire. Je dis donc que si le gouvernement a pu faire cette proposition, je ne crois pas cependant que l'Assemblée doive l'accepter. La proposition d'abolir les barrières a suivi la marche indiquée par le règlement et aujourd'hui file est arrivée au point où il s'agit de la discuter. Du reste je suis heureux de constater que l'hon. ministre d'Etat est entré dans cette discussion, en faisant valoir les motifs qui au Conseil d'Etat ont milité en faveur de l'avis contraire à la suppression des barrières. J'ai dit aussi que l'hon. directeur général de la justice montrait de la défiance vis-à-vis de l'Assemblée. Cette impression, je suis sûr, a été partagée par nous tous. En effet, lorsqu'on vient dire : Vous avez devant vous un projet de loi, et vous avez pris l'engagement de remplacer l'impôt de» barrières par un autre impôt, cela est vrai, mais ne votez pas cette suppression, attendez que le remplacement ait eu lieu; n'est-ce pas là de la défiance? Je dis que ce n'est pas avoir confiance dans les paroles de cette Assemblée qui prendra rengagement, si elle supprime les barrières, de les remplacer par un autre impôt, car nous sommes, comme l'a dit notre hon. président, certainement engagés plus que le gouvernement, à ne pas laisser s'introduire de déficit dans nos finances. Nous sommes engagés plus que le gouvernement, surtout du monientque c'est nous qui prenons l'initiative d'une pareille mesure; mais nous ne pouvons pas dès aujourd'hui vonir discuter devant vous une question que nous n'avons pas encore examinée. Quant à la question des barrières, l'honministre d'Etat nous dit que les termes dont je me suis servi sont plus violents que ceux dont se sert le conseil d'Etat. Je ne veux pas vous donner lecture en entier de l'avis du conseil d'Etat, vous le connaissez, mais j'ai dit que l'impôt sur les barrières a été condamné par je conseil d'Etat comme immoral et injuste. L hon. ministre d'Etat a taxé mes paroles de violentes et d'exagérées ; je crois donc être en droit de me justifier sous ce rapport, en vous donnant lecture d'un passage du rapport qui traite spécialement de cette matière : «Considérant que 1 impôt des barrières »"'est nullement à recommander ; qu'il porte »des entraves à la libre circulation sur les »voies publiques, qui ont le plus en vue de la »favoriser; que par suite il cause de la gêne »à l'industrie et l'empêche de produire à des »prix plus favorables à la consommation inté»rieure et à la concurrence avec l'étrnnger;que »les frais de perceptionen sonten disproportion »avec son produit; qu'il est bien vrai que »pour beaucoup de 'barrières les frais de recouvrement sont payés par le receveur du »cabaret, que les préposés joignent générale»ment à leur perception; niais qu'il ne peut »pas être dénié que pour une somme de 60 à »70,000 fr„ à laquelle on peut évaluer le pro»duit  net actuel de l'impôt, le public paie une »somme de 15,000 à 20,000 fr. pour frais de »perception ; qu'il ne peut pas être méconnu »non plus que l'encouragement indirect de »tant de débits de boissons isolés n'est pas »dans l'intérêt de la morale publique ; que »toutes ces considérations militent pour la »suppression de cet impôt. » Messieurs, n'est-ce pas là dire que cet impôt n'est pas moral? n'est-ce pas dire que cet impôt n'est pas juste? Ce sont là les seules expressions dont je me me suis servi. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Continuez. M. le baron de Blochausen (continuant à lire) : « Considérant cependant qu'il résulte jus»quà l'évidence de l'exposédes finances, joint »au projet de budget de 1863, que les res»sources de l'Etat ne suffisent plus pour cou»vrir las dépenses, et qu'il faudra recourir à »la création de nouvelles ressources pour »équilibrer le budget; qu'en présence de ce »fait il convient de réserver toutes les res»sources claires et liquides du budget, à »moins qu'on n'ait des ressources nouvelles à »y substituer; »Considérant que l'on ne peut pas prendre »ici égard à l'expectative d'une augmentation »de la contribution foncière, par suite de ta »révision cadastrale, puisque, d'après les pré»visions admises par la législature, cette ré»vision doit amener plutôt une péréquation »qu'une augmentation générale de l'impôt, et »qu'il y a lieu d'attendre le résultat hvpothé»tique de l'opération, avant d'en escompter le »produit. » La question du déficit au budget est, bien différente de la question de savoir si l'impôt sur les barrières est juste et moral. J'ai dit que le conseil n'Etat avait condamné l'impôt sur les barrières comme immoral et injuste. M. le baron de Tornaco. min. d'Etat. Il ne l'a pas dit. on ne dit pas cela d'une loi qui existe encore. M. le baron de Blochausen. Lorsque le conseil d'état dit que cet impôt ne pèse pas également sur les citoyens, n'est-ce pas dire qu'il est injuste? Lorsqu'on dit que cet impôt favorise l'immoralité, est-ce dire qu'il est immoral ? Ne diseutous donc pas sur des mots semblables. Lorsque le conseil d'Etat dit, qu'un impôt peut être donsidéré comme n'étant pas moral, n'ai-je pas le droit de. croire que cela veut dire qu'il ne l'est pas ? Je crois n'avoir pas besoin d'insister sur une question qui est comprise de tous nos collègues ; je propose donc de passer à l'ordre du jour, qui appelle la dicussion et le vote sur le projet de loi concernant, l'abolition des barrières. M. Jonas, dir.-gén. J'ai pris la parole pour répondre quelques mots à l'hon. baron de Blochausen. Je ne conçois pas comment l'hon. baron de Blochausen ait pu trouver dans mes paroles de la défiance envers l'Assemblée; il lue semble que j'a été très-modéré dans mes expressions.et que mon seul but était d'éclairer l'Assemblée pour autant que cela dépendait de moi, et d'exposer le rapport qui pouvait exister entre le projet de loi de l'Assemblée et celui émanant du gouvernemen. L'hon. baron de Blochansen a dit, que je voulais entraver l'initiative de l'Assemblée ; je ne sais pas où il a pu puiser cette idée. Comment pourrais-je paralyser l'initiative de l'Assemblée? J'ai reconnu moi même que la question de la suppression des barrières touchée par la proposition de M. de Blochausen a passé par la filière réglementaire et que la discussion en a été fiéxe à aujourd'hui ; mais j'ai dit que depuis un autre projet a été présenté qui referme également la suppression des barrières dans son article 1", et j'ai discuté la question d'opportunité de s'avoir s'il y avait lieu maintenant de s'occuper uniquement de la suppression demandée, ou s'il valait mieux joindre cette discussion à une autre, celle de savoir comment l'impôt supprimé doit être remplacé. En faisant cette déclaration, j'ai sauvegardé entièrement les prérogatives de l'Assemblée, ja n'ai fait que toucher la question d'opportnnité.Or, vous reconnaissez tous qu'il y a une connexité intime entre la proposition de l'Assemblé et celle qui vous est faite au nom du gouvernement. M. André. Nous sentons tous pourquoi le gouvernement demande le renvoi de la discussion à un autre jour. L'Assemblée a pris l'initiative pour supprimer un impôt qui paraît condamné par tout le monde. Le gouvernement jusqu'ici s'était formellement opposé à la suppression des droits de barrière. Aujourd'hui le gouvernement change de système, il a senti probablement, que l'Assemblée votera la proposition de Blochausen et consors ; le gouvernement aujourd'hui sent qu'il a été à la remorque de l'Assemblée qui a pris l'initiative pour faire une chose que le gouvernement lui-même aurait dû faire et c'est en quelque sorte pour prendre sa revanche qu'il introduit sa proposition. Mais je dis que le même motif qui a engagé le gouvernement à introduiri' sa proposition, doit engager l'Assemblée des Etats à insister sur la sienne et à la discuter. Le gouvernement supporte aujourd'hui la responsabilité d'une manière d'agir qui doit ôtre punie. Tout gouvernement qui à la remorque d'une Assemblée, voit arriver ce qui arrive aujourd'hui au nôtre. Le gouvernement se voit devancé par l'Assemblée et trop tard seulement il a senti la nécessité de reprendre Iirntiative. J0 dis donc que l'Assemblée des Etats qui a fait la proposition de supprimer les barrières, doit insister pour que cette proposition soit discutée et qu'un vote soit émis, pour que le pays sache de qui émane cette suppression, et si cette amélioration doit être attribuée au gouvernement, ou si le pays en doit être reconnaissant à l'Assemblée des Etats. Il y a d'autres motifs qui doivent nous engager à ue pas intervertir notre ordre du jour. La proposition de Blochausen etconsors est une proposition simple, elle tend à voter purement et simplement la suppression des barrières, sauf à voir plus tard comment ce déficit sera comblé. La proposition du gouvernement est complexe, elle contient le principe de la suppression des barrières, mais en même temps elle propose les moyens de satisfaire aux besoins du budget. Il se peut d'abord que l'Assemblée des Etats ne vote pas la proposition de Blochausen, nous ne pouvons pas savoir ce qui arrive, il faut un vote pour nous procurer une certitude à cet égard. Quant à la proposition du gouvernement, il est possible que l'une des parties de cette proposition soit votée et que l'autre soit rejetée. Ainsi il n'y a pas de motif pour joindre les d»ux discussions ; il y en a plutôt pour les disjoindre et pour discuter et voter d'abord sur la proposition simple, sauf à discuter et à voter plus tard sur la proposition complexe. Je pense donc que si les auteurs de la proposition tendant à supprimer les barrières, ne consentent pas à la retirer, l'Assemblée devra procéder à la discussion et suivre son ordre du jour. M. le baron de Tornaco, min. d'Et it. Messieurs , le gouvernement vous propose une chose très-simple, la jonction des deux discussions. Cette jonction simplifie la discussion du projet de loi que le gouvernement vous a présenté. Je ne comprends pas l'insistance de l'Assemblée à en venir au vote; est-ce qu'il y a péril en la demeure? Votre proposition serat-elle définitive parce que l'Assemblée l'aura votée? Evidemment non, le gouvernement aura toujours le moyen d'en paralyser les effets s'il le veut. Nous demandons simplement de discuter les deux projets ensemble. Le gouvernement a déclaré qu'il n'est pas l'ami des barrières, qu'il en voit les abus; il vous en demande l'abolition dans son projet, et. vous n'êtes pas contents? Il vous demande de remettre la discussion à un autre jour, pour rendre plus claires les comparaisons qu'on doit, établir entre les différente« natures d'impôts, il vous le demande au nom de la liberté des discussions, rien n'y fait. Et qui s'oppose si hautement à ce procédé tranquille et paisible que le gouvernement vous propose ? Les plus j Mines membres de l'Assemblée. Sans doute les avis.de quelque part qu'ils viennent, sont toujours bons et le gouvernement est toujours disposé à en faire fruit; mais pourquoi cette précipitation à en arriver à la discussion? Est-ce une quesrion politique susceptible de passionner îes partis? Rien, c'est une question de ménage intérieur, c'est une question de budget, à laquelle, comme le disait votre hon. président, l'Assemblée ellemême s'intéresse. Pourquoi donc précipiter? Joignons les deux discussions ensemble. Vous faudra-t-il longtemps pour examiner notre proposition en sections? Je suis sûr qu'en un jour ou deux, en un jour peut-être, car la plupart des membres de cette Assemblée sont très au fait des affaires, vous aurez pu en terminer l'examen; vous la jugerez, vous l'apprécierez et le lendemain nous discuterons les deux propositions conjointement. Il n'y a donc rien qui puisse faire dire à l'hon. M. André que le gouvernement se fait traîner à la remorque, je proteste contre ces paroles et certainement je ne me laisserai pas traîner à la remorque de l'hon. M. André. Eh comment donc, la section centrale de l'année dernière est venue nous dire : la section centrale condamne cet impôt, mais elle en remet la suppression a l'achèvement de nos lignes ferrées, c'est-à-dire à quatre années (réclamations), à un certain nombre d'années. Nous nous sommes reposés sur la bonne foi de l'Assemblée, qui avait manifesté ses intentions et nous le ferons toujours ; pourquoi donc venir nous accuser d'être traînés à la remorque, parce que nous n'avons pas pris l'initiative d'une proposition que nous ne pouvions pas deviner. Je crois donc qu'il serait bon de joindre les deux discussions, il n'y a aucun dang -r à cela, demain déjà ou pourrait discuter les deux projets de loi à la fois. M. Simons. Messieurs, je suis entré lorsque cette discussion avait déjà commencé , mais ce que j'en ai entendu depuis a été suffisant pour me mettre au courant de la question, qui me paraît très simple. L'Assemblée amis à son ordre du jour d'aujourd'hui la discussion de la proposition d'abolir les barrières. Le gouvernement a présenté un projet le loi qui. paraît-il, admet également l'abolition des barrières, mais qui tend à combler en même temps la lacune que la suppression de cet impôt laissera dans nos ressources. Certes, Messieurs, lorsqu'un ordre du jour est fixé, l'Assemblée a le droit d'y persister , et ce n'est pas une question de règlement non plus que nous discutons en ce moment. Si la majorité de l'Assemblée est d'avis que l'ordre du jour doit être suivi, l'ordre du jour devra être suivi, le gouvernement, je crois, ne pourra pas s'y opposer. Mais la question se présente autrement, elle est. si je la comprends bien, une question d'opportunité pure et simple, et de même qu'il est certain que l'Assemblée en persistant dans son ordre du jour, pourra malgré l'opposition du gouvernement discuter aujourd'hui l'impôt, barrières, deinem" il est certain que si la majorité de l'Assemblée consent à remettre la discussion, la discussion pourra être remise malgré l'ordre du jour, qui l'a fixée à aujourd'hui. La question est pour l'Assemblée une question d'opportunité, or, Messieurs, je dois le dire, les motifs que le gouvernement a allégués ne m'ont pas paru dénuées de fondement. Je suis également d'avis depuis longtemps que l'impôt des barrières est un mauvais impôt, et il y a peut-être dans cette Assemblée d'autres membres qui sont aussi chauds partisans de l'abolition de cet impôt; mais je dois le dire, la seule considération qui jusqu'ici nous retenait dans l'élan que nous avions pris au sujet de cet impôt et qui tendait à son abolition, était la question de son remplacement. C'est le seul motif qui pour moi et pour la plupart, peutêtre pour tous les membres de cette Assemblée , était un obstacle à l'abolition des barrières. Maintenant la question a fait des progrès et il paraît qu'aujourd'hui tout le monde est d'accord pour dire que l'impôt des barrières doit être aboli ; mais la question du remplacement reste toujours. Eh bien, moi je crois que ce sont deux questions qu'en termes de droit nous appelons connexes, qu'elles doivent être discutées en même temps et que la jonction doit en être prononcée. Voici mes motifs. Je suppose que je vote aujourd'hui l'abolition pure et simple de l'impôt des barrières, me fiant à ce que dans un avenir plus ou moins prochain nous puissions trouver d'autres ressources et admettre, par exemple, les propositions du gouvernement que je ne connais pas, je n'étais pas présent lorsque le gouvernement a déposé son projet. Je vote donc l'abolition des barrières dans cette confiance que l'impôt sera remplacé par d'autres- impôts; mais qui me dit que je serai d'accord pour ces impôts, qui me dit que je ne les trouverai peut-être pas plus injustes que l'impôt sur les barrières? Je me verrais donc trompé dans mon attente. Si, au contraire, les deux questions sont jointes ensemble, je ne vote l'abolition que si je vois en même temps que l'Assemblée est d'accord pour admettre d'autres impôts qui me paraissent être acceptables. L'hon. M. de Biochausen, au contraire, veut voter l'abolition sans voter en même temps d'autres ressources. Mais est-ce que nous trouverons des ressources , et ensuite, est-ce que nous nous mettrons d'accord sur les nouveaux impôts, et les membres qui auront voté l'abolition ne se trouveront ils peutêtre pas dans la position fâcheuse que j'ai signalée, de voir admettre par l'Assemblée, par une majorité contraire à leur opinion, ce. qui arrive à tout le monde, des impôts qui lui paraissent plus mauvais que celui sur les barrières? Cela pourrait arriver, et certes il est de l'intérêt de tout le inonde de discuter, de vider les deux questions en même temps. Il ne suifit pas qu'un impôt soit jugé plus ou moins bon ou mauvais pour qu'on l'abolisse , je ne suis pas sur ce point d'accord avec l'hon. baron de Blochausen; nous serions peut être appelés à abolir d'autres impôts et les plus importants. Est-ce qu'il n'y a pas tous les jours des plaintes contre l'impôt mobilier? est-ce qu'il n'y a pas d'injustice dans l'impôt foncier? Si ceia était, vous n'auriez pas voté la révision cadastrale. Cependant on ne veut pas les abolir. Je pourrais citer un grand nombre d'impôts qui sont dans le même cas ; oh ne les abolit pas parce que pour le moment ils sont nécessaires au trésor, à l'intérêt public et à la marche du gouvernement. Mais quand on trouve pour les remplacer quelque chose de mieux, on les abolit; c'est ce remplacement par quelque chose de meilleur qui est le motif déterminant pour l'abolitioud'un impôt. Une fois que je serai rassuré à cet égard je voterai l'abolition des barrières avec le plus grand plaisir. Je suis donc moi-même dans la position de souhaiter que ces deux discussions marchent de front et que les décisions soient rendues simultanément sur ces deux points. Maintenant si je voyais dans la proposition du gouvernement une entrave apportée à l'initiative de l'Assemblée, je serais aussi d'avis qu'on dût dès à présent voter l'abolition des barrières. Cependant tel n'est pas le cas; car. de deux choses l'une, ou bien nous admettrons les propositions du gouvernement, et alors l'impôt sur les barrières sera aboli et l'honneur de l'initiative reviendra toujours à l'Assemblée et surtout aux honorables membres qui en ont fait la proposition, carîle gouvernement aurait mauvaise grâce de vouloir se glorifier d'avoir, lui, présenté l'abolilion de l'impôt des barrières.... M. N. Metz. Il n'est pas question de cela. iLa suite à un prochain Numéro.)