PROJET D’ADRESSE
Luxemburger Wort, 1869-04-22 00:00:00

PROJET D’ADRESSE au Gouvernement et à la Chambre Depuis longtemps déj, et particulière, ment depuis que le Irailé de Londres du Il mai ,186? a sensiblemenl modifié la posilion de la ville de Luxembourg, l'abclilion de l'octroi est demandée avec insistance par la population de la capitale. Celte abolition qui autrefois ne paraissait être qu'une mesure opportune d'intérêt public, est devenue aujourd'hui une nécessité pour la ville. El en effet le départ de la garnison prussienne a enlevé à une grande partie des habilanls des élémenls notables d'existence; la situation économique de la ville a élé bouleversée; le commerce, surloui le pelil commerce, a à traverser une.crise pénible, e! les industries nouvelles sur la créalion desquelles on comptait à litre de cornpensalion, tardent à venir. A ce dernier point de vue, la suppression de l'octroi est devenue une condiliuii impérieuse pour la future prospérité de Luxembourg. Car tant que certaines malières premières sont imposées à l'entrée, les industriels: auron! tout inléiêt à fonder leurs élablissemenl» en dehors du rayon des laxes municipales. On a même vu, non sans peine, que dans les derniers lernps d'anciennes industries existantes, sur le point de succomber à la concurrence élrangère, ont dû quitter la ville, pour échapper aux taxes de l'octroi, et se mellre ainsi dans des conditions de production égales vis-à-vis de leurs concurrents. Mais si l'abolition de l'octroi communal ne peu! plus être différée au poinl de vue des iniéiêls de la ville, la mesure n'en a pas moins conservé son caractère d'utilité publique et générale. Les nouveaux tarifs de l'union douanière ont élé considérablement diminués dans les derniers temps; des matières autrefois imposées «ont aujourd'hui libres à l'entrée. La commune de Luxembourg, en mainienanl ses taxes, surtout ou partie de ces matières, p. Ex. les houille?, les coaks, maintient el perpétue de celle manière une véritable douane intérieure, qui empêche à la fois le développement de l'industrie dans la ville, et atteint directement le producteur. C'est en effet là le vice le plus considérable inhérant à l'inslilulion: dans la plupart des cas elle atteint précisément ceux qui ne sont pas appelés à profiler du produit des taxes. Lors de l'abolition des octrois en Belgique on a, avec beaucoup de raison, fait valoir celle puissante considéralion. Les taxes ne son! productives, disait le ministre des finances, qu'à condition d'atleindre des objels de consommation de première nécessité, el sous ce rapport, les produils agricoles figurent au premier rang. Les droils sur les denrées alimentaires, les céréoles, le pain, le beurre, les œuls, les viandes, les droils sur les avilies el fourrages, (■•! chez nous les droils sur les vins qui ne frappent pour ainsi dire que le vin indigène), sont ceux qui donnenl les plus grands revenus à la ville, et ils on! pour effet immédiat, de comprimer la conso nmalion au détriment des producteurs. Ce n'es! pas lotit lorsque ces derniers se présentent avec, leurs denrées, ne fût-ce que pour traverser la ville, il« «on! soumis à des formalités vexaluires el onéreuses, el s'ils veuillent les livrer au marché inlérieur, ils son! tenus de furiv l'avance de l'impôt sans être assurés de le récupérer ultérieurement, car la concurrence peu! les contraindre à prélever sur les bénéfices les plus légilimes, une quolilé de la laxe qui se confond avec le prix de l'oljel vendu. Enfin le même campagnard s'il pénètre dans la ville, qu'il fasse une consommation quelconque, qu'il y achète un de ces mille objets qu'il ne peut trouver que dans les entres d'industrie el de commerce, qu'il assis!» aux foires, aux marché», aux fêles, loujours il paye un impol qui profite exclusivemenl à la ville. Ce son! ces considérations basées exclusivement sur l'intérêt de la masse des citoyens, sur l'intérêt de la nalion, qui en Belgique et en Hollande ont déterminé l'iiliolilion des octrois communaux. La suppression s'est faite aux dépens de lous les citoyens, parce qu'elle devait profiler à lous. Certainement chez nous les mêmes raisons cxislenl el devraient suffir pour déterminer l'Elal à inlervenir, afin d'amener la suppression d'une inslilulion condamnée depuis longtemps par les économistes ; mais la ville a d'autres raisons et des raisons au moins aussi fortes à faire valoir. En 1867 deux puissantes nalions étaient sur le point de se disputer la possession du grand-duché de Luxembourg, les armes à la main. Ce qui formait l'objet de leurs convoitises, ce n'élaient certes pas les quelques mille carrées formant la superficie du pays; mais ce que la France, ce que la Prusse voulaient obtenir, c'était la ville avec ses antiques remparts, c'était la forteresse. La guerre était sur le point d'éclaler, lorsqu'à la dernière heure on imagina un moyen héroïque pour l'éviter : on convint de détruire l'objet du litige. Le traité de Londres imposa au pays la condition de démolir les boulevards de sa capitale; i celle condition seule le Grand- Uuché sauva son exislence, son autonomie. Car si la guerre éclatai!, quelle qu'en eût élé l'issue, le pays suivait le sort du vainqueur el c'en était fait de la nationalité luxembourgeoise. Noire autonomie n'a donc élé maintenue qu'au détriment de la ville, qui de ville de garnison importante devint ville ouverte el perdit, comme il est dit plus haut, des éléments considérables d'existence. Les grandes puissances ont si bien compris quel immense avantage résultait pour le pays de la démolition de la forteresse, en d'autres termes du lacrifve de la ville, qu'elles imposèrent au Gouvernement l'ob'igalion de faire la démolition avec tous les ménagements que réclamaient les intérêts des habitants. Grâce à la démolition de la forteresse, le Grand-Duché devint sous bien des rapports un pays exceptionnellement favorisé parmi les Etals de l'Europe. Il n'a pour ainsi dire plus de budget de la guerre, plus de conscription, ces charges si lourdes, si intolérables chez nos voisins n'existent presque pas chez nous. La destruction 'des remparts avance à grands pas, qualre nouvelles enlrées sont conslruiles ou en voie de consirunlion. La ville est devenue ville ouverte dans le sens le plus large du mol. La perceplion des taxes de l'oclroi est devenue presqu'impossible, les frais de perceplion se sont iccrus dans une proportion énorme el les receltes diminuent. Malgré la plus stricte et active surveillance la fraude augmente et ne peut êlre évitée. El tout cela est la conséquence d'un Irailé qui a sauvé l'exislence du pays. Eh bien! n'esl-il pas juste que le pays répare le tort fait à la ville, en abolissant l'oclroi devenu impossible par la démolilion de l'enceinte, et en indemnisant en tout ou en partie la commune, qui a déjà tant perdu el qui a dû tant souiïiir pour le plus grand bien de la patrie commune. La ville Irouve le litre de son droit dans le traité de Londres; le pays, en lui refusant une légitime réparation, n'agirait pas seulement contre le droit et l'équité, mais encore conlre son propre inlérêl. Monsieur le Minisire d'Etat, Les habitants de Luxembourg se sont réunis, ils ont volé la présente adresse au Gouvernement et à la Chambre, et ont chargé une commission de la remettre en Vos mains. Ils expriment le vœu que le Gouvernement veuille bien présenter à la Chambre un projet de loi tendant à la suppression de l'oclroi de In \ille el Bxanl les bpsi'S de I airaflgenienl qui doil intervenir à cet elle! cuire la trille et l'Ela". Ils ont trop de confiance dans les lumières de la Chambre et du Gouvernement, il? on! trop de confiance dans leur équiié, pour croire un instant que leur légilimi' désir ne reçoive auprès du Gouvernemenl el auprès des repiésentanls de la nation un bienveillant accueil. Nachstehend der zweite Theil der Vestimmungen des Gesetzentwurfes über Feld- und Waldpolizei: Die Forst- nnb Feld Beamten dürfen kein anderes Amt au«üben, mit Ausnahme der Funktionen eines öss.'ntlichen Ministeriums bei Tribunalen einfacher Polizei in den Ken tonen, in deren Hauptörlern kein Polizei- Commissar sich befindet, Sie dürfen ebenfalls weder perfönlich, noch durch ihre Frauen oder Personen ihrer Barniiic, die bei ihnen wohnen, Gasthaus ooer Wirtschaft halten oder sonstigen Handel treiben, — Die Brigadiers dürfen nicht unter ihren unmittelbaren !Be« fehlen ihre Verwandten in direkter Linie, Brüder, Onkel und Neffen haben, — Der Inspektor leitet «nd Überwacht die Oberförster, Brigadiers und Hüter in der Ausübung ihrer Funktionen, der Feld-, Wald, Jag"- und Fischereipolizei; den Oberförstern liegen dieselben Pflichten und Befugnisse im Bereich ihrer Reviere ob, — Die Brigadiers und Hüter überwachen alles Eigenlhum ohne Ausnahm«, das im Bereiche ihres Terrilo, riums liegt; die Hüter find verantworllich für n!!e Nachlässigkeit in der Ausübung ihrer Pflichten. In allen bedeutenden und dringenden Fülleii können die Brigadiers die Hüter ihrer Brigade und die Oberförster die ihres Neuiei« rcquirircn, um ihnen bei der Handhabung ihrer Polizeipflichten oder zur Ausführung der Befehle behülflich zu fein, die sie zu einem aiißergemöhnlich.'n Dienste von ihrer Berwallung erhallenhaben oder um der öffenlli. chen Gewalt Hülfe zu leisten. Die Untetofficiere b;r Gendarmerie können in wichtigen und dringenden Fällen die Bei gadiers und die Hüier eines Cantons, die Officicre, die eines Bezirkes. requiriren, um ihnen bei Ausübung der Polizei oder zur Handhabung der öffentlichen Ruhe behülflich zu feiit. Die Officiere und Unterofficicre der Gendarmerie theilen den Brigadiers zur Uebermachung an die Hüter, das Signalement der Uebelthüt«, Deferieiile, Refraktäre u, f. w, mit. Die Hüter sind »«pflichtet den Brigadier« und diese den Officier«! und Unterofficieren der Gendarmerie Alle« mitziilheilen,. was gegen die Handhabung der Ordnung u, der öffentlichen Ruhe ist. Die Gehälter der Beamten werden durch K. Gr. Beschluß bestimmt, die der Hüter können in verschiedene Klassen eingeteilt werden. Die Gehälter der Oberförster, Afsistenten und Accessisten, welche durch die. Gemeinden der Siaalökasse zurückbe,ahll werden müsfm, sind auf 10,370 Fr. jährlich bestimmt. Das Peusionsgefetz »on 1803 ist anirenddir auf die B.amlen, ihre Willmen u. Kinder inner IS Jahren. Die jetzigen Förster, welche schon vor dein Gesetze von 1849 in Dienst waren, können ihre erworbenen Pensionsrechle für sich, ihre Willwen und Waifen für die ganze oder thejlmeise Zeit wieder aufleben machen, unter der Bedingung, daß sie der Regierung die Erklärung machen und auf ihrem Gehalt so viel mal. 3 Promit ab; liehen lassen, als sie Dienstjahre einkaufen wollen. Die seit 184» eingetretenen Förster, welche em Gehalt von wenigstens 300 Fr. haben, können 12 Johle Pension einkaufen, Die Pensionsrechte der Förflersmitlwen 'und Niltwe», welche das Gesetz »on 1840 abschaffte, leben wieder aus. Die durch das Gesetz verursachten Ausgaden werden gedeckt durch liischlag-Cenlimes aus die Grundsteuer und zwar: 2 Centimes per Franken des Ladastererlragcs der SSölder, Lohhecken, Tannenwälder; I Centime per Franken des Cadastererlrages jedes andern, »ichtbebautcn Eigenthums, mit Ausniljine des Weidelandes und des einer Indistrie gewidmeten Terrain«. Diese Znsatz Centimes weiden wie die Grundsteuer cingelrieben. Das den Gemeinden angewiesene Driltcl der Geldbuhen fällt ebenfalls der Llaatskasse zu. (Kamnterdebatten über das Unterrichtsges.'tz). Hr. François: Ich will nur Einiges zu den Bemerkungen des Hrn. v. Blochauie» hiiizusügen, Sie, Hr. de (Solltet, find Proses sor, Sie müssen die Organisation der Studien kennen und müssen wissen, daß die Syntax in Quarta und Tertia gelehrt wird; wird nun Diekirch seine Tertia genommen, so wird da« Studium der Syntax gestört, indem, es ans Luxemburg und Diekirch vertheilt wird, Doch diese Störung ist für Sie, Hr. Gen.- Direktor, nichls, wofern sie nur Ersparnisse machen können, um Ihre Annchlen durchzusetzen ; Sie übertreiben in diesem Falle die Srpnruitgôfiidjt. Man spricht so viel «on der Unzulänglichkeit der Beamlengehällerl gesetzt em Familienvater, em Beamte in Tiekirch, der 2400 Fr. Gehalt hat, wolle seine Sohlte für seine Carrière erziehen: wie will man, daß er die Ausgaben bestreite, welche 'die Studien in Luxemburg ihm auferlege,!? ' Hr. de Coltiet gibt der Stadt Diekirch den guten Ruth, ihre Tertia abschaffen zu lassen, uni auf diese Weise weniger. Ausgaben zu habe». Die Stadt Diekirch kann des guten Nalhes des Hrn. de Colnet entbehren; wenn Diekirch Schulden hat, so kommen sie nich! »on der Tertia her, sondern von Baulen wie die Sauerbrücke, u. s. «. ; man lasse ans die Tertia, und wir werden Alles im. Laufe des Jahres bezahlen; in Folge der HoUkrisis hat die Stadt Diekirch noch zwei Holzschläge zu verkaufen; sind diefe verkauft, dann kann sie ihren Berpflichlungen gegen den Staat nachkommen. Sie, Hr. de Colnet, haben Unrecht, Luxemburg auf Kosten Diekirch« zu bevorlhcilen: Sie wollln Belgien, Frankreich und England nachahmen, und wenn c« heißt, die Gelegenheilen des Unterrichtes zu erleichtern, so thiin Sie das Gegentheil. Hr. N. Metz :In den Sektionen hat man sich gefragt, ob man unfere Progymnasien nicht vollständig aufheben und sic durch höhere Bürgerschulen in allen Kanlonsorle» ersetzen, foll, denn man fagle sich, die Kantone könn'en sich für tributspflichiig den Städten Diekirch und Echternach ansehen: diese An sich! wurde zwar nicht gelheilt, nichtsdestoweniger ■destoweniger ist es sicher, daß auf diefe Weise der Unterricht im Allgemeinen gewonnen Halle. Obschon nun das allgemeine Interesse 'die Unterdrückung der Piogymnasien und ihre Ersetzung durch Bürgerschule» gefordert hätte, so hat man doch die Progymnasien bestehen lassen und will man das Diekircher nur um eine Klasse vermindern. Ich glaube daß, wenn die Interessen der Lokalitäten und Privaten nicht im Spiele wären, mir die ProgyNinasie» abschaffen müßten; ich bin ein««standen, daß m. n den Unterricht verbreiten  muß, aber die Opier, die der Staat bringt, dürfen nicht das Doppelle fein; wenn em Schüler in Diekirch de« Staate da« Doppelte von dem kostet, was er ihm in Luxemburg kostet, ist es dann recht und billig, einen soichen Zustand bestehen zu lassen. D's Privatintéresse mus; sich »or dem allgemeinen In leresse beugen; da« allgemeine Interesse forder! eine einzige Tertia in Luxemburg, und nicht eine Tertia in Luxemburg, Diekirch und Echternach; eine Klasse von 9 Echülern ist nicht geeignet, den Eifer der Professoren und Schüler zu stacheln. Was machten wie gel iend, al« wie die Ackerbauschule aufhoben? Wir fugten, sie koste dem Lande zu viel; nun denn, ich würde mich eher entscheide», für die Aushebung der Tertia in Diekirch wie für die Aushebung der Ack lbaufchule zu stimmen, denn die Ackelbauschule kann nicht ersetzt weiden, während mil noch eine Tertia in Luxemburg haben. Man hat der Univelsitätsiubside erwähnt; das ist ab« etwa« ganz anders als die Auf- Hebung der Tertia. Jene Subside sollen eine Unterstützung für ausgezeichnete Schüler fein, während dieselben Rücksichten nicht bei der Diekircher Tenia obwallen. Ich glaube, die Abschaffung der Tertia fand sich in einem von Hrn. », Blochansen ausgearbeiteten Gesetzentwurf »or; ist oern io, dann fordere ich nur, daß Hi. », Blochausen auch jetzt zugebe, daß die Studien »ach Unterdrückung der Tertia nicht leiden daß die daran«, entstehenden Uebelslände nich! groß sind und daß der Fortbestand der Tertia nur em sehr kleines Interesse für die Stadt Diekirch bietet. Ich weiß nicht, ob Diekirch nicht sein gan;cs Progymnasium auf's Spiel 'ctzt, indem es so sehr an der Tertia hüll: wäi e ich an der Stelle Diekirchs, so würde ich mich mit den bleibenden Klassen begnügen; für einen jungen Mann aus den Ardennen ist es heute nicht schmieriger nach Luxemburg wie nach Diekirch zu gehen. Wie mir vernehmen, sind am 10. d. M. mehrere König!. Beschlüsse au« dem Haag hier eingetroffen,, durch welche der Orden der Eicheitkrone verliehen wird; die Deko rirten solle» meistens Fremde, namenllich höhere preußische Beamle sein. Von Luremburgern sind ernannt : Hr. Gen.-Dir. Thil g e 3 zun. Groß Officier, Hr. MililärConimandanl •31 ii nch e n zum Officier und Hr. Haupt mann Co st er zum Ritter der Eichenkrone. — Hr. Re gra y, Ehef der Ostbahn Bermallung in uitserm Lande, ha! da« Officier« kreuz und Hr. Be let, Eifenbahn-Inspeklor, das Ritterkreuz erhalten.