Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-06-30 00:00:00

Intérieur. Ed. de la Fontaine. Stadtbredimus , 26 juin 1876. Monsieur le rédacteur. Je viens de lire dans les numéros 144 et 145 du Wort un article signé J. W. et intitulé: Impossibilité de faire la délimitation d une manière définitive d'un cours d'eau navigable ou flottable. Au premier abord, cet article semble être une réponse aux quelques observations sur nos rivières navigables pubbées par moi dans Y Indépendance luxembourgeoise. Comme cependant l’auteur ne fait aucune mention de ce petit travail, je ne puis certifier qu’il l’a lu. Quoi qu’il en soit, je crois devoir faire à ce sujet, dans l’intérêt de la cause que je défends, les quelques remarques suivantes: Si vous demandez à tel ou tel savant quelles sont les limites entre une r’vière navigable et ses bords, il vous répondra par des théories à perte de vue sur le plenissimum fiumen. Si, au contraire, vous adressez la même question au premier venu des riverains, il vous dira que c’est la nature elle-même qui a pris soin d’indiquer cette limite, au moyen de la végétation; car d’un côté se trouvent des sables arides, des cailloux roulés ou des plantes aquatiques, et de l’autre des plantes terrestres. Cette dernière manière de voir est partagée par un grand nombre de jurisconsultes , et tandis que les uns s’appuient sur la raison écrite , les autres se fondent sur le bon sens. Yoici, p. ex., ce que dit à cet égard la Cour de Lyon, dans un arrêt du 10 janvier 1849 : „Les parties du sol qui sont soumises au „retour des eaux sont, en général, frappées „d’une stérilité absolue; leun? limites se mani- „festent au contraire par un revêtement de „végétation auquel l’on reconnaît que là finit „la domination de la rivière; si l’on dépasse „ce niveau, on dit qu’elle déborde, et le „terrain qu’elle couvre en débordant, n’est „certes pas compris sous le nom de rive.“ La ligne séparative entre la végétation terrestre et les graviers stériles, ou la végétation aquatique correspond à la hauteur ordinaire des eaux, hauteur qui, pour la Moselle, se rencontre à environ trois pieds au-dessus de l’étiage. Ce n’est que pour donner plus de précision à cette limite qui, dans des années de sécheresse ou de grandes pluies, peut varier en sens divers, que j’ai proposé de fixer cette ligne à un mètre au-dessus du zéro de l’échelle fluviale. Si maintenant, malgré l’accélération de l’eau dans les rétrécissements, son ralentissement dans les élargissements, si, malgré les remous, les pentes et les contre- pentes, l’autorité administrative a pu fixer définitivement la limite du domaine public et des propriétés riveraines à douze pieds, où est l’impossibilité de la fixer définitivement à trois pieds?! Pour la détermination de cette même limite, M. J. AV. préconise le système des plus hautes eaux sans débordement. L’arrêt précité de la Cour de Lyon répond à cette question, et, cette explication admise, l’auteur de l’article dont il s’agit, doit se trouver parfaitement d’accord avec moi, car les hautes eaux sans débordement sont absolument la même chose que les eaux à leur hauteur ordinaire. Il existe ici une confusion de mots que je vais essayer d’éclaircir. Les expressions : habitation , demeure , domicile sont synonimes; en .langage ordinaire, on les emploie le plus souvent l’une pour l’autre; mais, en langage juridique, elles ont un sens précis qui ne permet plus de les confondre. Il en est de même des mots bords et rives. Ouvrez un dictionnaire des synonimes et vous verrez que l’on entend par bords les talus, revêtus de végétation, superposés aux rives, et que les rives sont les côtes généralement stériles du lit de la rivière. Le mot français rive dérivant évidemment du mot latin ripa, le ripa de la loi romaine est à traduire par rive et non par bord, et cela est d’autant plus vrai, parce qu’aucun cours d’eau ne saurait exister sans rives, tandis qu’il est parfaitement concevable sans bords , tels que je viens de les définir. Yoilà pourquoi on dit aussi que les eaux débordent aussitôt qu’elles quittent leurs rives pour atteindre leurs bords. Compris de cette manière, le plenissimum fiumen n’a pas la signification de rivière coulant à pleins bords, mais bien celle de rivière coulant à pleines rives, et cela ne veut pas dire autre chose que hauteur ordinaire des eaux. „Un autre caractère de l’alluvion,“ dit M. J. AY, „étant l'incertitude sur le point de „savoir, à quel moment, à quel jour, à quelle „époque a commencé et s’est développé l’accroissement qui constitue l’alluvion, il semble „évident que les atterrissements, résultant de „l’établissement des épis dans nos rivières „navigables, ne constituent pas une alluvion „proprement dite,“ et il attribue ce genre d’alluvion au domaine. J’avoue ne pas saisir la portée de cette argumentation, surtout après que M. J. AY a déclaré quelques lignes plus haut que „la loi „ne fait aucune distinction entre les atterris- „sements formés par la nature seule, ou par „la nature aidée de travaux d'art exécutés „par l’Etat.“ Pour terminer cette petite controverse, je prends la liberté de signaler à M. J. AV. un jugement du tribunal de Diekirch, prononcé le 7 août 1874 et passé en force de chose jugée. Ce jugement, rendu sous la présidence de M. Alphonse Punck, plus tard directeur- général de la justice , m’a été communiqué récemment par l’obligeance de M. l’avocat Math. Mongenast, et j’ai été heureux d’y rencontrer la condamnations de toutes les prétentions excessives de l’Etat, ainsi que la confirmation des opinions que j’ai émises à ce sujet. Finalement, M. le rédacteur, je me demande où peut être le grand intérêt qui inspire certaines catégories de fonctionnaires et les pousse à interpréter et à exécuter toutes les lois au détriment des riverains? Serait-ce chez nos ingénieurs la tradition de vieilles routines ou la croyance à une supériorité quelconque pour traiter toute question rentrant dans leurs attributions, lors même qu’ils n’auraient été dans le cas d’étudier une pareille question, beaucoup plus dans des traités spéciaux sur la matière que sur les lieux mêmes. Je ne le crois pas. Seraient-ce chez nos receveurs de renregistrement les émoluments qu’ils touchent sur les ventes d’herbages et d’osiers? Je ne le pense pas non plus , et j’en connais qui savent démontrer qu’ils ne sacrifient pas leurs principes à leur intérêt. Serait-ce donc l’intérêt de l’Etat seul qui les guide? Comme je né puis en admettre aucun autre, je vais examiner brièvement cet intérêt. M. Laurent, professeur à l’université de Gand, dit à ce propos dans son savant ouvrage : Principe du droit civil: „ Il ne faut jamais „ soustraire inutilement une partie du sol à „ l'activité intelligente des individus .“ La raison en est facile à comprendre, et dans le cas spécial qui m’occupe, on n’a qu’à ouvrir les yeux pour voir. En effet, tous les atterrissements possédés par l’Etat sont, sauf quelques plantations de saules, abandonnés à la grâce de Dieu, et ne forment que des marécages, de petits déserts, etc., au lieu que ceux en possession des particuliers reçoivent des soins continuels et produisent en conséquence. Tandis que les premiers rapportent peu ou rien au trésor public, les seconds donnent des profits, non-seulemontàleurs propriétaires, mais encore à l’Etat lui-même, parles contributions ettoutes les autres charges publiques qu’ils supportent. Comme, du reste, toutes les alluvions réunies de la Moselle et de la Sûre , dont l’administration pourrait s’emparer, en torturant le sens de la loi, n’ont pour l’Etat qu’une valeur minime, l’espèce d’acharnement qu’on met à s’en saisir est réellement inconcevable. Agréez, M. le rédacteur, l’assurance de ma parfaite considération. Le public est informé que l’administration des postes vient d’émettre des timbres-poste de 5 centimes et des cartes-correspondance de 10 à 12i/2 centimes, respectivement pour la Belgique et les autres Etats de l’Union générale des postes. Les cartes pour l’Allemagne continuent à être débitées à 6 cent. Par arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1876, M. Paul Dicken, cultivateur à Welfrange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Dalheim, Par arrêté du soussigné en date du 14 juin courant, M. Mathias Gœrgen, propriétaire à Strassen; a été nommé échevin de la commune de Strassen, Par arrêté royal grand-ducal en date du 18 juin et., M. Jean Feyder, cultivateur & Strassen, ä été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Strassen. Le Conseil communal est convoqué pour Samedi, lor juillet, à 3 heures de relevée, pour délibérer Rur les affaires indiquées ci-dessous : S» Convocation pour l’ordre du 24 juin 1876. Aspelt , 27 juin. Samedi soir, la servante du cabaretier A. était encore occupée , vers minuit, à un ouvrage dans sa chambre, lorsqu’elle fut effrayée par un pétillement qui lui semblait venir du grenier. Elle s’empressa d’aller constater la cause de ce bruit et aperçut que la paroi en bois de l’escalier était en flammes. Aussitôt elle donna l’alarme et, grâce aux efforts de quelques personnes accourues à ses cris, on réussit à se rendre maître du feu. Le dommage est évalué à 1400 frs. Le propriétaire est assuré près de la Paternelle. Everïange , 27 juin. Cette nuit, vers une heure, l’ancien doyen d’Arlon, M. S. Thill, est mort des suites d’une inflammation du poumon. Fous avons connu M. Thill , tant comme doyen d’Arlon que comme prêtre pensionné ; il a été un homme éclairé, d’une tolérance vraiment évangélique. Il emporte dans la tombe les regrets de tous ceux qui ont eu l’occasion de l’apprécier.