ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier.
L'UNION., 1867-03-06 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier. (3 heures de l'après-midi.) Continuation de la discussion sur la demande | u concession, d'un chemin de fer de Lamadelaine à Atlius. (Suite et fin) M. N. Metz. Messieurs, je ne m'attcnJais pas à être si mal récompensé de mes efforts pour avoir été concis Je croyais rendre service à l'hon. M. Brasseur et à toule l'Assemblée en rétrécissant le débat. Je n'avais rien à prouver de plus que ce que j':ti prouvé hier; je n'ai pas pour habitude de répéter dix fois la mêm • chose. Je ne suis pas un sac à parole-*. J'ai trouvé que toute votre argumentation d'hier, comme celle d'aujourd'hui n'avait en ri n détruit ma conviction et mes chiffres. Seulement vous en avez eue d'autres ; moi je maintiens les miens et je crois avoir posé la question sur un terrain très-convenable., c.tr nous discuterions pendant dix heures encore que nous conserverions chacun notre opinion et que l'Assemblée ne pourrait pas juger entrj nous. Mais, comme je l'ai dit tout-à l'heure et comme je le répète t-ncore, si mes chiffres, si mes arguments sont exacts, si ma manière de voir est la véritable, le raccordement demandé ne doit pas faire plus de tort à Esch que lui en feront le bassin de Longwy et le bassin de Hallanzy. Si cela se prouve, j'aurai gain de cause; si au contraire les renseignements que l'on prendra établissent que le bassin de Hallanzy ne peuvent faire aucun tort à Esch et que le bassin de Lamadelaine doit ruiner Esch, comme le disait M. Brcsseur, c'est son opinion r.ui sera la vraie. A entendre l'h n. M. Brasseur, les minettes de Hallanzy ne valent rk : ' J ■ n'aurais pas pris la parole pour relever cette assertion plutôt que toutes les autres, mais je dois, dans l'intérêt des propriétaires de minières de Hallanzy, maintenir ce que j'ai dit hier, et puisque M. Fischer a prétendu que ces minettes De valaient rien, je dirai qu'un chimiste qui passe pour être très-distingué, M. Meyer, qui a fait un très-grand nombre d'essais, a constaté un rendement de 42 p. cent, qui su passe en richesse les minerais de Lamadelaine. Je dirai que cette même m liesse est coustaté" dans un ouvrage lait par un ingénieur. M. Clément; il indique le même rendement et je trouve que quant à la composition comme qualité, les minettes do Hallanzy peuvent satisfaire à toutes les conditions voulues. On ne l'emploie pas! dit M Brasseur, mais c'est la première minette qui ait été employée dans le pays, elle était déjà employée lors du premier empire, et si elle a cessé de l'être, c'est que les fourneaux au bois qui s'en étaient servis n'existaient plus. Bans les minières de Hallanzy, vous voyez partout des traces de fouilles qui indiquent que cette minette était employée depuis un siècle peut être. M. Brasseur est donc à cet égard dans une erreur complète. M. Labbé de Gorcy, un maître de forges d'une h m te intelligence, a déjà acquis à un propriétaire de Hallanzy une concession de 12 hectares de terrains miniers à explorer par galeries, — en Belgique le propriétaire du dessus est propriétaire du dessous ; M. Labbé a dû payer à ce propriétiiire. la somme assez ronde de 50 cent, par 1000 kil. H me semble que si ce'.te minette ne valait rien, n'avaitaucune richesse, aucune qualité, M. Labbé n'en aurait pas acheté 12 hectares et n'aurait pas payé le pris que j'indique. Quand vous avez des centaines d'hectares de cette minette qui ne sont pas plus éloignés de Chirleroi, de Liégo, q„e ne S(,ra Lainadelaih», vous pouvez très.sérieusement Vous demander si ces minettes une fois reliées par unchemn de fer, ne produiront pas à Charleroi et à Liège, co que produiront le bas>in de Lamadelaine. Ici l'hon. M. Brasseur ne pourra pas tirer un argument du grand nombre de fourneaux appelés à en user, comme i! le f lisait ce matin relativement a'JX m met tes de Lontiwv, car il n'y en a pas un dans les environs de Hallanzy : tous ces minerais sont à la disposition du public, à celui qui voudra les payer. Je viens d'indiquer leur qualité, leur rendement, et sur ce point j'ai deux autorités, tandis que M. Brasseur n'en a qu'une. Si j'avais voulu m'éteudre sur toutes ces questions de chiffres, sur toute cette argumentation, je me serais fait fort de détruire tout réchaffuuiiaiie de mon hon. contradicteur. Je m'étais proposé de le faire, mais j'ai été effrayé de la tâche : le dUours de M. Brasseur a été bien long, le mien eût dû l'être aussi; c'eût été réclamer de votre part un dévouement p-tr trop grand et je n'ai pas eu le courage de vous le demander. J'ai donc dû abréger la discussion en la ies-erraiit dans un cercle très étroit. Nos chiffres pourront servir, notre argumentation pourra aider et un examen approfondi prouvera qui de nous a raison; il dira si, en définitive, les intérêts sont tellement majeurs dans cette assure qu'il faille leur faire le sacrifice des obligations internationales et des vérit tbles principes de l'économie politique. C'est encore une question que je soumets à l'appréciation du Gouvernement. Voilà tout ce que j'avais à dire. J'espère que M. Brasseur me pardonnera d'avoir éé si laconi.ue. S'il voulait me faire le plaisir de venir chez moi demain, je lui promets un discours de trois heures pour le réfuter et si je ne parviens pas à le convaincre, j'aurai du malheur. M. le Président. Une proposition a été déposée sur le bureau. M. le Secrétaire va vous en donner lecture. M. Eyschen, secrétaire. „Les soussignés de l'Assemblée des États, après .avoir entendu la discussion au sujet de la ademande de MM. Metz et C>mp., tendante „à relier Athus à lamadelaine psr une a voie terrée, reconnaissent une fois déplus „la haute protection que Son Altesse Royale aie Prince Lieutenant-Représentant du Roi aGrand Duc accorde aux intéiêts généraux „du pays; ils ont en outre la certitude que „le Gouvernemet saura en toutes circons„tances ftire respecter les intérêts généraux „du pays, sans méconnaître les intérêts aprivés. ails proposent de passer à l'ordre du jour. aSignés : Brasseur, François, Jacques, aSinner, Kelleu et Arens." M. Ch. André. Messieurs, permettez moi de dire un seul mot. Vous savez que l'art. 2 de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique dit que l'expropriation est accordée à la demande de l'Etat à la demande des communes et à la demande des simples particuliers, si leur intérêt est en même ternis un intérêt particulier. Au moment où cette loi était discutée dans l'Assemblée des États, un amendement avait été proposé à cet art. 2 et voici quel était cet amendement, A l'art. 2, un membre de la 3" section propose d'ajouter: a4" même de particuliers pour l'établis» aSement de communications avec une route «ou avec le chemin de fer dans l'intérêt d'une exploitation démines, soit d'une aUsine et pour tous autres travaux, lorsqu'ils «seront en même temps d'utilité publique." Si cet amendement avait été inséré dans la loi, est ce que la question qui nous occupe pourrait surgir? Pas le moins du monde, le demandeur en concersion invoquerait seulement le 4° paragraphe dei» loi et (lirait: Nous voulons ""'"."?.""" à un chemin de fer; or le § 4 de nous accordant ce droit, vuus pas nous le refuser. flicendement n'a Or voici P»^"Vfoir P"S«" Th.l'''"< 'Dir- -"""• U 3° SPCti°na ïovo'è un "amendement. Cet aiEeudemeUt „serait contraire à l'intérêt même qu'elle «a en vue. Tel qu'il est conçu, il aurait „pour effet de forcer les particuliers, dans ades cas donnés, à faire des acquisitions a par expropriation pour cause d'utilité pu„blique, alors que la législation actuelle aleur permet de demander seulement la «reconnaissance de servitudes. La première apartie de l'amendement s'applique aux «chemins nécessaires à l'exploitation des «mines. Or, la loi de 1810 donne au proapriétaire d'une mine le droit d'établir un aChemin de servitude, sauf à payer de ce «chef une certaine somme aussi longtemps «que la mine est exploitée ; mais il n'est «pas forcé d'acquérir le terrain. La demande „de la 3° section serait donc contraire à „l'intérêt qu'elle veut protéger. Dans le cas „spécial, le propriétaire n'a pas besoin de a faire toutes les dépenses et de remplir «toutes les formalités pour parvenir à «l'expropriation ; il lui suffit de demander «un chemin de servitude, conformément au «droit que la loi lui a donné. — Quant aux «autres intérêts indiqués par l'amendement, «le projet de loi ne laisse aucun doute à «leur égard. Il y est dit : „même des aParticuliers, mais seulement si l'intérêt de «ces derniers est en même temps d'utilité «publique." Cette expression est de la plus «grande généralité ; elle s'applique a tous «les cas prévus et imprévus dans lesquels «il y aura intérêt d'utilité publique. Sous «ce rapport donc, l'amendement n'ajouterait arien à la loi ; tandis que l'amendement, «dans sa première partie, serait directement «contraire à l'intérêt même que son auteur «a prévu." C'est en vertu de cette observation que l'amendement a été retiré. Cela doit vous prouver que dans l'esprit de la législature, le droit de raccorder une minière avec un chemin de fer, existe... M. Eyschcn. Par un chemin de servitude, un chemin de charroi. Plusieurs membres. La clôture, la clôture > M. Pescatore. C'est une question qu'on traite par mémoire, on ne la traite pas devant une Chambre! M. Ch. André. Je prie les jurisconsultes de vouloir bien relire la discussion qui a eu lieu devant l'Assemblée des Etats, et je ne doute pas qu'ils ne reconnaissent que mon raisonnement est fondé. M. le Président. Est-ce que la proposition est prise en considération ? (Oui, oui !) M. Eyschcn, secrétaire, sur la demande de M. N. Melz, donne une seconde lecture de la proposition. M. N. Metz. Je voterai la proposition, parce qu'elle est très-générale, et c'est ce que je demande. Elle laisse au Gouverne ment le droit d'apprécier, de peser, de balancer tous les intérêts et de prendre un parti dans le sens qu'il jugera convenable. (C'est cela !) M. le Président. Tout le monde étant d'accord, il n'y a pas lieu de mettre la proposition aux voix. Je la déclare adoptée.