Conseil communal de la ville de Luxembourg. Mercredi, 28 novembre 1866. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1866-12-12 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Mercredi, 28 novembre 1866. ORDRE DU JOUR: 1. Alignement de la tue du St-Esprit. — Expropriation. 2. Bureau de bienfaisance. — Compte de 1865. 3. Ré-lamations contre la taxe scolaire. — Rapport de la commission. 4. Contribution mobilière. — Conseil des experts-répartiteurs. — Renouvellement. 5. Foires aux bestiaux. -- Réclamation de l'ancien entrepreneur. 6. Relaissement de l'entrepôt public. — Appro-7. Vente d'engrais. — Approbation. 8. Conduite d'eau. - Règlement du'débit d'eau. 9. E-ole primaire supérieure des garçons 5KÏÏ.du G~ement- - awffiv Maseru: ?*i' e[hard' Présid" Ficher, I ue 'JiaStCrt' tBocdson'.Heck, Âschman Ws pr^ngeUaSt' ?lmonis et Wahlmemorcs et Weyer secrétaire. «2?i le pourgmei-tre. L'assemblée est en nombre, la séance est ouverte. premier objet à l'ordre du jour concerne 1 alignement de la rue de St.-Esprit. Un va vous donner lecture des différentes pièces. M. le Secrétaire donne lecture des do- I cuments suivants: Luxembourg, le 10 août 1866. A Messieurs les Bourgmeslre et Echevins de la mile de Luxembourg. MESSIEURS, Sous la date du 8 août dernier, je me suis rendu propriétaire dans la rue du Saint-Esprit, d'une place vague entourée de quatre murailles, entr-î les maisons des sieurs Fischer et Ebous- Hartmann. Mon intention étant de couvrir cet, espace d'une toiture vitrée tout en laissant subsister le mur de face dans son état actuel sans démolir ni bâtir à l'extérieur. ' Veuillez, je vous en prie Messieurs, m'informer si de la part de l'administration de la ville il n'y a pas de difficultés pour rendre cette place propre à l'établissement d'une imprimerie et aux conditions énoncées ci-haut. Très-profond respect. Pierre BRUCK Luxembourg, le 7 septembre 1866. A Monsieur P. Briick, imprimeur-libraire. En réponse à votre lettre du 10 août dr, concernant votre projet d'établissement d'une imprimerie sur la plane vague que vous avez acquise dans la rue du St.-Esnrit, nous avons l'honneur de vous faire observer ce qui suit: arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1805, inséré au Mémorial I, page 369, le plan déterminant l'alignement de la rue du St.-Esprit est approuvé et l'élargissement de cette rue, dans les limites tracées par ce plan est déclaré d'utilité publique. Conséquerament pour toutes les constructions neuves à élever dans la dite rue, l'alignement prescrit par l'arrêté roy?l susvisé est à suivre; de môme, pour ne pas rendre illusoire cette disposition, il ne peut être exécuté de travaux réconfortants aux constructions qui eut cet alignement. Pour réaliser votre projet, il ne vous sera, deslors, pas loisible de faire remettre en bon état le vieux mur qui clôture votre terrain du coté de la rue, lequel, par conséquent, ne vous sera d'autre utilité, que d'en employer les matériaux, après en avoir opéré la démolition. D'après la copie ci-jointe du plan d'alignement de la rue du St.-Esprit, le terrain que vous aurez à céder ;i la ville pour être ajouté à la voie publique, présente une superficie de 13 m1, 25 c. Pour l'abandon de co terrain, la ville aura à vous payer une juste indemnité, laquelle sera à fixer a dire d'experts. Veuillez-bien, Monsieur, nous déclarer si vous êtes d'accord avec nous sur ce qui précède et dans l'affirmative, nous désigner la personne que vous proposez pour votre expert. Nous nous empresserions de désigner l'expert de la ville, et de hâter la conclusion définitive de cette affaire. LE COLLEGE. Luxembourg, le 11 septembre 1866. Au Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Jai l'honneur de vous accuser réception de votre dépêche du 7 septembre, N» 3595 en réponse à ma lettre du 10 août dernier laquelle n'est plus à considérer comme demande mais simplement à titre d'information. Comme j'ai eu l'honneur de vous informer sous la date du 10 août d', il ne sera fait aucun changement à l'extérieur, ni exécuté de travaux reeonfortatifs aux constructions dépassantl'aligneiii, ut. Lo mur do eidturo toi qu'il est en ce mo- natP se trouve dans un parfait état de conser- Je cède bien volontiers à la Ville le terrain dune superficie de 13 m'25 c. pour être aiouté u la voie publique, sous la condition que le mur do face qui se trouve dans le plan d'alignement me sera bonifié moyennant indemnité à fixer h dire d'experts. En conséquence je désigne pour mon expert Monsieur 1 architecte de l'Etat Arendt et je demande que les experts, chargés de fixer l'indemnité pour emprise de terrain, aient aussi fc constater si le mur de façade qui clôture ma propriété ferait ou non susceptible d'être conservé pour une imprimerie. Dans l'affirmative ils auraient a en estimer la valeur pour m'être payée par la ViPe si 1 alignement doit être suivi. Comme je suis forcé de quitter les locaux que j'occupe en ce moment pour le 1er novembre pr je vous prie, Messieurs, de bien vouloir prendre dans le plus bref délai, une décision quelconque. Très-profond respect Pierre BRUCK Les soussignés, Hartmann et Worré, tous les deux ingénieurs des Travaux Publics, domiciliés a Lux mbourg. chargés, le premier par l'Administration communale de la ville de Luxembourg et, le second, par le s'Briick, imprimeur-libraire en cette ville, à l'effet d'estimer la valeur d'une parcelle de terrain de 13m225, y compris un ancien mur de clôture, à retrancher d'un emplacement situé rue du St.-Esprit, entre les propriétés Ebus et Fischer, su? quel emplacement le s' Briic-k se propose de construire une imprimerie; la dite parcelle étant destinée à être in corporee dans la voie publique, en exécution de 1 alignement approuvé par arrêté roval irrand ducal du H novembre 1865; * ferantt- Se sont rendus sur les lieux, le 24 seutemh™ courant pour procéder à l'estimation en question Etaient présents M. Bru, k et M îwf-' Eydt, représentant de la ville ' architecte Le mur de clôture mesure, d'anrès loc asions prises sur place oar i00 „ '. les dlII»en- La superficie du terrain à ' ' 51°"68' blique est, d'après la 13° ™° ""' Lexpert Hartmann évalue mètrp n,TÇOrnneri0 du wur de clôture à 6 frs. par mètre- cube, faisant pour les 57-' 68 ci fr. 316,12 A Le terrain à 20 frs, par m', faisant pour 13"* 25 ci 265,00 Total frs. 611,12 Total de l'expertise Hartmann, en chiffre rend' six cent dix francs. Le s' Worré n'admet ce chiffre que conditionnellement, c est-a-dire qu'il subordonna son adhesion définitive a l'acceptation du s' Brilck, dont î était lexpert exclusif. Or le s' Bruck, après réfiecion faite, lui déclara le lenaemain que l'indemnité de 610 francs nxeo par 1 expert Hartmann n'était pas suffisante Sn l ■ dédommager équitablement de la perte ; '"ram et des frais de reconstruction du mur 0JUri>> ce dernier pouvant suffire a sa nouvelle destination. M. Brilck consentirait à céder le terrain au hv 25 francs par mètre-carré et le mur de clôture au prix que coûte la construction d'un raur neuf équivalant, pour la raison indiquée «-dessus que l'ancien mur peut parfaitement servir à sa nouvelle destination. Ainsi fait et dressé à Luxembourg par les experts soussignés, le vingt-huit septembre 1800 soixante six. WORRÉ HARTMANN M. le Bourgmestre. Si les choses doivent se passer ainsi, il est inutile de procéder à des expertises. L'architecte de la ville consulté donne l'avis suivant: MESSIEURS, L'administration de la ville aurait pu encore se rallier, à la valeur de l'expertise faite, quant au terrain et à l'indemnité pour le mur vieux ; quoique je pense qu'en droit, elle n'aurait rien à payer pour le mur, seulement pour le terrain. M, Brllck élève des prétentions exorbitantes, et je ne puis partager son opinion que la ville lui paie ce que coûtera un mur neuf, pour un vieux mur, partiellement dégradé. Il n'y aurait donc d'autre moyen, de procéder à l'expropriation du terrain que par voie judiciaire. Luxembourg, le 13 octobre 1866. L'architecte de la ville. EYDT Quelqu'un demande-t il la parole? M. Simonis. Je demande à faire une seule observation. La poursuite en expropriation doit nécessairement se faire: nous nous trouvons en présence de prétentions réellement exorbitantes. Quant à l'exper-tise, je dois faire observer à l'administration journalière qu'elle eut bien fait de dresser un compromis en règle; si cela avait eu lieu, nous ne nous trouverions pas dans le cas cù nous sommes. Du reste, on pouvait admettre qu'avec une personne comme M. Bruck, on peut se fier à la parole donnée autant qu'à un écrit. Ce n'est donc pas un reproche que je fais à l'administration. M. le Bourgmestre. A mes yeux le compromis existait; suivant les lettres échangées entre nous et M. Bruck nous étions d'accord. M. Simonis. L'accord est bien vite repoussé par celui qui se croit lésé par la décision arbitrale. C'est pour l'avenir que je prierai l'administration de dresser un acte en règle pour qu'au besoin la décision arbitraira puisse être déposée et recevoir son exécution. M. le Bourgmestre. Le Conseil est il d'avis d'autoriser l'administration journalière à recourir à la justice pour précéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique. M. Mersch-Wittenauer, Je demanderai si l'on a fait des ouvertures ultérieures à M. Bruck? Peut-être s'arrangera-t-il avec la ville. Cela serait toujours plus convenable que de procéder de suite à l'expropriation. M. Simonis. Il est évident que l'administration n'entamera pas les poursuites sans avoir provenu M. Bruck. Du reste, M. Bruck sera prévenu par le bulletin communal. M. Wahl. Est-ce qu'il n'est plus question d'exproprier le coin dans la rue visà-vis la maison Tock > M. le Bourgmestre. Pas pour le moment. M. Wahl. Je croyais cependant qu'on avait décidé l'expropriation de ce coin. M. le Bourgmestre. Sans doute, nous y sommes autorisés; mais pour le moment nous ne pouvons pas. Il faut un peu régler ses affaires sur sa bourse, alors surtout que rien ne presse. M. Fischer, échevin. M"0 de Reinach ne bâtit pas. M. Simonis. Elle ne peut bâtir sans suivre l'alignement qui lui est indiqué. Estce qu'il n'y a pas eu de proposition. M. le Bourgmestre. Il y a eu des propositions, mais elle n'ont abouti à rien du tout. M. Simonis. L'utilité de la poursuite ne commence que du moment où la construction se fait. Lorsque Mlle de Reinach voudra faire appel au Gouvernement de la décision prise, il y aura nécessité de passer outre. Le Conseil autorise, à l'unanimité des voix l'administration urbaine à entamer les poursuites en expropriation. Art. 2. M. le Bourgmestre. Nous avons l'honneur de vous présenter le compte administratif pour 1865 du bureau de bienfaisance. Nous pensons qu'il y a lieu de nommer une commission pour en faire l'examen. Nous joindrons à ce dossier le compte pour 1865 de la fondation Manternach et de l'école ouvrière des filles pauvres. — Le Conseil renvoie le compte à une commission composée de MM. Mersch et Bodson. Art. 3. M. Simonis. Dans une de vos dernières séances vous aviez désigné MM. Mersch, Mongenast et moi pour examiner différente réclamations en matière d'imposition scolaire qui avaient été adressées au Gouvernement et communiquées par lui au Conseil afin d'avis. La commission s'est réunie; nous avons regretté que M. Mongenast fut empêché de se joindre à nous. M. Mersch et moi nous avons revu toutes les demandes et nous avons formulé notre rapport dans la note suivante que nous avons remise de la main à la main à M. le secrétaire et dont je vais donner lecture. Il y a 13 réclamations. La lre M. Hastert fait observer que le sieur S,... demeure à Bonnevoie et que dès lors il devra être considéré comme externe et payer, comme tous les autres externes, 1 fr. 50 par mois. M. Simonis dit que lors de la confection de la liste, le sieur S.... demeurait à Petrussc et que dès lors pour l'année courante il doit être considéré comme habitant de la ville. M. Aschman propose d'admettre également la réclamation de Alad. veuve B. M. Wahl pense qu'on a tort d'admettre les réclamations en question; l'année prochaine les réclamations arriveront en masse et on devra les admettre également. M. Simonis. Je ne m'oppose pas à l'admission de la proposition Aschman. Quand à l'observation de M. Wahl il me faut donner quelques explications. Le rôle des impôts scolaires est établi par l'administration communale conformément à la loi. La loi dit positivement que toutes les réclamations contre cet impôt doivent être adressées au Gouvernement qui statue en degré d'appel. C'est ainsi que ces diverses réclamations ont été portées au Gouvernement qui les renvoie au Conseil communal, pour obtenir son avis. Si le Conseil trouve, (omme la commission l'a trouvé pour plusieurs des réclamants, que les réclamations sont fondées, il me semble que c'est son devoir, sans avoir égard aux conséquences futures des décisions à prendre, de donner un avis conforme à sa conscience. M. Wahl est cependant dans l'erreur s'il croit que la commission admet toutes ces réclamations. Une bonne partie en a été ropousaée : là où la commission était convaincue qu'il n'y avait pas eu surtaxe, elle n'a pas hésité à donner un avis contraire. Sous ce rapport donc, le danger signalé par M. Wahl n'existe pas. M. le Bourgmestre. Vous dites que le rôle est établi conformément à la loi: Il devrait l'être, mais il ne l'est pas. S'il était conforme à la loi, il devrait rapporter 15,00(1 francs, tandis qu'il n'en rapporte que 12,000. M. Hech. Il ne faut pas perdre de vue que la commune doit payer pour les indigents. M.Mongenast. Les répartiteure dans leurs propositions ont égard au nombre des eni'ants, envoyés à l'école par chaque citoyen. Je trouve qu'il est juste que celui- qui n'a qu'un enfant soit porté da.ne ui\t> classe plus élevée que celui qui eu a plusieurs, toutes choses égales d'ailleurs. iVlais il faudrait être conséquent, et faire payer tous ceux qui n'ont pas d'enfants, en les rangeant dans la première classe. M. U Bourgmestre. Il faudrait changer la loi et ce n'est pas dans notre pouvoir, nous ne pouvons qu'exécuter les lois existantes. M. Fischer, échevin. Il faudrait demander qu'on changeât la loi. M. Mongenast. Le Conseil communal pourrait soumettre la question à la Chambre. Les conclusions de la commission sont adoptées par le Conseil à l'exception de celle concernant l'imposition de la v° B, laquelle est également cotisée à une classe inférieure. (A continuer).