LE CRÉDIT FONCIER et COMMUNAL dans le Grand-Duché.
Luxemburger Wort, 1869-07-07 00:00:00

LE CRÉDIT FONCIER et COMMUNAL dans le Grand-Duché. CONCLUSION. Une banque de crédit foncier doit réunir deux caractères en apparence inconciliables: elle doit prêter à un taux trèsmodéré et réaliser néanmoins de» bénéfices suffisants pour rémunérer le capital: c'est la principale difficulté de sa création. Avons-nous réussi? Des hommes plus habiles, plus expérimentés que nous en jugeront; nous n'avons pas la prétention d'avoir esquissé un plan qui défiât la critique. Quelques personnes voient dans notre système hypothécaire une barrière infranchissable à l'établissement d'une banque foncière: c'est une erreur. Ce système est ce qu'il est en France. Le reproche le plus sérieux à adresser à notre système hypothécaire ce sont les hypothèques occultes et indéterminées des mineurs sur les bien» de leurs tuteurs et des femmes mariées sur les biens de leurs maris Eh bien, qu'on soumette ces hypothèques à la formalité de l'inscription après que le montant en aura été fixé par le conseil de famille du mineur ou les ascendantsde la future épouse. En Belgique cela existe depuis la loi du 16 décembre 1851. Un autre défaut, tout aussi grave que le premier, consiste dans Ja mauvaise assiette de la propriété. Sous notre régime il arrive fréquemment qu'un emprunteur de mauvaise foi constitue une hypothèque sur un immeuble qui ne lui appartient plus, qu'il a vendu depuis des années. Il faudrait donc, pour la sécurité du prêteur, que ce dernier puisse reconnaître les titres de propriété de l'emprunteur à un signe extérieur, certain. Ici encore le législateur belge a introduit une réforme qui est un véritable bienfait. „Tous les „actes entre-vifs à titre gratuit ou onéreux, translatifs ou déclaratifs de droits „réels immobiliers, dit l'art, l" de la M „de 1851, seront transcrits en entier sur „un registre à ce destiné, au bureau de „la conservation des hypothèques. Jusque „là ils ne pourront être opposés aux tiers „qui auraient contracté Sans fraude." . Art. 2. „Les Jugements, les actes authentiques et les actes sous seing privé „reconnus en justice ou devant notaire „seront seuls admis à la transcription." Voilà des réformes dont l'urgence, l'utilité doit sauter aux yeux de tout homme de quelque pratique. Malgré cela personne n'y a jamais songé. Cest un fait singulier: Chez nous on met plus de temps à copier une loi toute faite qu'ailleurs on en a mis pour la faire. 11 est vrai qu'en ne faisant rien on ne s'expose à aucune critique. Nous terminons par le prospectus des principales applications auxquelles peut donner lieu-notre combinaison. Un cultivateur désire s'arrondir par l'acquisition d'un champ, d'un pré qu'il espère obtenir à de bonnes conditions. H manque d'argent. Le notaire qui tient la vente lui fait crédit. Cependant l'heure sonne ou le notaire désire être remboursé. Le cultivateur s'adresse à un second notaire qui remboursé le premier. De là nouveaux frais; La navette va et vient jusqu'à ce que notre homme mangé par les frais et intérêts se décide à vendre à son tour. Au contraire le crédit foncier prêtera à notre cultivateur une somme remboursable en 50 ans, moyennant une annuité de 5.80 o/o amortissement compris. Tant que les annuités seront régulièrement payées le capital ne sera jamais exigible. Au surplus il pourra toujours, à toute époque de l'année, se libérer par anticipation en tout ou en partie. Ainsi après avoir contracté un prêt à long terme de 50 années, notre cultivateur peut adopter l'un ou l'autre de ces deux partis, ou bien il exécutera le contrat dans son économie primitive; il paiera les annuités convenues et qui dépassent à peine le taux habituel de l'intérêt des prêts ordinaires. Il verra, par suite de ces paiements, le capital de sa dette diminuer dans une progression qui, faible au commencement, ne tardera pas à s'accélérer. Au bout de 20 ans le tiers environ du capital sera éteint; après 37 ans la moitié. A la 50ème année la libération totale sera acquise. Elle se sera en quelque sorte accomplie comme d'ele même, sans effort extraordinaire, sans brusque déplacement de capitaux, sans trouble dans le patrimoine. Tel est l'un des deux partis que pourra adopter notre cultivateur ou sa famille. Mais il pourra aussi, si des ressources nouvelles lui surviennent, si l'état de sa fortune le lui permet, si ses convenances le lui conseillent, mettre fin au prêt, rembourser à toute époque la portion de capital qu'il doit encore ou bien la convertir en un prêt à court terme. Ü y plus: Le crédit foncier recevra toujours, à toutes les époques, des remboursements partiels qui détermineront une diminution correspondante dans le chiffre des annuités à servir. Les remboursements anticipés pourront notamment être opérés pendant les années très-fertiles. En tout cas le cultivateur, dût-il s'être chargé d'un poids trop lourd, aura la faculté de choisir son temps pour réaliser. Et c'est là un avantage immense. ( Un cultivateur veut améliorer son champ par le.!drajwge(':oii:ïestaurer sa maison, changer de culture, établir une distillerie. lotîtes1* ces ■ entreprises exigent des fonds que le cultivateur trouve difficilement chez lejiotaire. Le notaire fait bien crédit à l'adMicataire; il en fait encore à uncultivateur dont la ruine est déjà avancée poufc obtenir la vente de son patrimoine; inaià il n'a'aucun intérêt de faire des avances destinées à l'amélioration du sol. Pour ces dépenses relativement peu importantes le cultivateur réalisera..au crédit foncier un prêt à court, terme remboursable en une, deux ou 'trois années suivant ses convenances. Si, à l'échéance du terme, il n'est pas en mesure de rembourser le capital il convertira simplement son prêt en prêt àj^j^Jgrae.g^j'tioùrsable en 10 ou 20 annuités suivant ses facultés^;,» nmi .<Jo jJftS iiiîEP '•">« îvi Le prêt sur nantissement ,ptéseiiteiiejgalernent de grands avantages. Un. cultivateur a besoin d'argent pour"JB6Wrfr!'ifm& dépense courante p. Ex. poiir payer l'annuité de sa dette. Pour celà',;>fflJmut qu'il vende se^.jgi-aijisijüjmajsicce uulestmpasyle moment, les prix sont en baisse. En ce cas-sfeééposerar-seagrains an-crédit-fondée qui lui fera crédit de la. somme nécessaire eöiÄffläaa^üe te: prix. W- rafermissent étsi'KP aë'lvendrë0 avéë1 pTus-' tfav&fttage. sirnlVn'::^ oi'uâ «ira ici sno '%|;ci%^%'d'une banqug1 fgn^ièra.es^ speiäalemehtpöür là ville de Luxembourg d'unes importance |Majeur.e, Sans cettp création il ne faudra guère compter sur le développement de la .capitale:/11. est haie, très faciledô'tfec'eï des pians'd'agrandissè-' Aèit, ae^r^ë#'ëmßéllissemèn.ts, bonjeykrd§, qtutftierel çdmmewJâ»fsI,''Jindustries; ; maisons m eaifljfegiftS ■!Geii'<jii'! ést; plos^1 épineux' o'éstJ^Jtfotvé*1 des fonds'pdijr'. réaliser ces confetmctiôitei niuyelfel JA Lixèmb'our^ la conéti'uctàSn^ 'é&t' ohêïë'j': ëllë! est pHs chèire-^tja'ëti Belgique; Nous r espérons pö^r lèlpi'ogrè3"dei!M'lcapitalé:;que ç'es'agran^' diSséiheTSts-se feront ; 'tf nous 'serait, 'pé-1 nibfe 1 yffle est .restée statiolißWe'Jdè^u%'Ue'2dèpà!rt''li'uile;'sgahfl-'--son pour laquelle nous n'avais, jamais àefitï aat*fe^*iioSêi'*pfeié- 'avèrâron' profonde; uns-. stMWïWOF- ;riën ne ' favorise ■ ■ autant la1 : construction ;que le créifit-foncier.;! ' Des entrepreneurs veulent construire, une série de inaisbiis pour lés reyendr'è"; cet^e .opération se fait partout,-dans..tbut!eà les, YilleSi.Cependant, les respufces;de' ces" eiitrépr'eneuïs' sont' . insuffisantes;:' ils ne disposent que de'là1 moitié'du,"capital, dé constpoctiôn où bien' ils diit d'autres immeubfe qtfils :né veulent pas encore- réai-' liser. Que feronï-M?1 Es-: demanderont, dabord a réaliser^ auprès: du crédit fon-c\er, un; -prêt - à ccurt terihe.! La construc/ tien àaievée ils, convèrMrçnt ce prêt ;en pfêfe rëabbiiisabië par ànnuitfe:;-Avec le loyer ils paieiaont-laidement les annuités et ils ailrorit' ainsi le temps dé réaliser à létir aise.'■'■'■? rentier, un commerçant, désii-ent avoir une propriété.. à ".'eux.. ' toend^rit: l'un n'a pasi..assez dé ressources, lautre ne veut pas/distrake de son cpmniercé un capital .aussi' considérable. Que'feront-ils,? Le 'crédit fpncièi''leur-avancera, un pr^t. remboursable, par apniiités,; Les annuités', de ce' prêt seront lé plus souvent inferi-' eures.au, loyer ' qu'ils étaient,'oblfgés, de pàyçr,. de sorte' qùp','.'loùj; etî'payâii^mbiiis1 de loyer,'ils>.'d:evie'iidjontJ,petUà peii pfopnétaffès. . •„[ Vj g, L'emprunteur le m,oins favorisé,c'est,la., commune,rurale. > Le cuj^vateur trouve qi^q^ôq^é/iilicljez;^, nqteir«:), ie,j)ropji.eri tajr^yVrbainy.çp jtrpusg quelque,.peujcheZ;, le.bflyï4B§i ia'ucpmmisge ni- .!>»?; de crédit,. C'est-ai la cpmmnne ceoeadantqu^vle/prêt avec. ainortiß§ement,.s'apïQpße3 le.mie^xj,tant,à: cau^e;de,la longueus <hii terrn^,,iqu'à .cause -des,; facilités; de, rem-' boursemenj, :; Le, pafijjçujier. meurt;, sa.;, mor^;fi^use toujours, un,, certain trouble, dans le p4rim<?ffle ; il, ya un partage!;: ce patrimoine passe en des mains moins ha- biles; le service' des annuités peut rencontrer des entraves, des difficultés. Au contraire la commune survit; ses administrateurs se succèdent régulièrement sans secousse; ils administrent toujours coqfojméineut aux mêmes errements ; leur administration et l'amortissement de la dette sont contrôlés par l'administration supérieure. En un mot ces emprunts offrent autant de facilités communes que de sécurité à la banque qui les réalise. (3ntervellation bes Hm, E. Simons über bas bischöfliche Pensionnai. Fortsetzung unb ©chluß.) H^rr ©taatsminifter Servais: Herr General-Direktor be Colnet hätte feine Antwort auf eine anbere Sitzung verschieben können; ba nun aber bie Frage einmal auf chew2rfen ift, so will ich meine Meinung fayen. Nie Negierung hat bie Rechte untersucht, bie,ber Staat bern Pensionat gegenüber 'haben kann, unb sie hat'gefunben, baß Har leine Schmierigkeiten vorliegen. Zufolge ben Mfetzen,uon 1848 unb 1849 kann em Pensionat ben Staatsanfialten beigegeben werben, aber biefe Neftimniung bezieht- sich auf em Staatspensionat. Das,Pensipnat, von bern jetzt bie Rebe i!t, ist nicht vom ©ef«tz uqrgesehen unb ba es- kein Staatsvensionat, ist, so können wirihm gegenüber keine Maßregeln treffen. Ahhrfeine'Schüler bleiben ben Vorschriften bes Athenäums, ber Ueberwachung, bern Besuche burch die Professoren unterworfen/ bnZ Wneinfamt ©esetMeibl für' alle in Krafti"',' '"-' Man befürchtet, ba« Pensionat konnte in eine UnterrichtsanstaUi'umgeänbert werben. Gz!H>M)dtzH«NW,,isy', w.echew wir bcls 'Gesetz in Anmenbmig, bvylgm -ft lange ' man aber > innerhalb'bler Grenze» bes ©efetzO^bleib^ fo lutigs haben wir nWs zn fngen'. "^ Vlan'hqt em Pensionat, mit einer,llnter°„ richtsaMalt verMchMiDas Wetz Mt bM-^ lich^ an>> welcher Unterschied! zwischen ben bei-l ben Arten!voi»>Anstt>ltett",N.'lebem Luxemburgersteht es frei^'éinê 'Unterrichtsanftalt zu errichten; aber bann, mMn, bie ProMö-' ren bieser Anstalt LMmburge?:'sein, und^ bern St,aM!©»raM>een von Moralüät unb Fä> higleit^gebeK 3n Netteff ber" Pensionate sägt^ b»s'Gesetz! nichts-;, Art. 18 sagt nur, baffwo' möglich Pensionale den, Ünterrichisanstalten bes'staates beigefügt werben können; bas Gesetz verbietet Mo. Mcht/ Penfiottate zu errichten, einem Kbem erlaubt es bas ©efetz. 3ch sehe lllfokeine Schwierigkeit; bas Gesetz ift klar, unb wirb ausgeführt werben. , Herr,E. Simons. 3H Arm mich mit den Worten des Hrn. Staatsministers nicht-'zu-' frieden geben; ich bim nicht ■beruhigt unb ich musy meinen Vorbehaltmachen. , Man kann die Früge"von verschiedenen Standpunlten uns beurtheilen, 3ch fttt me^i-,' nen TM sehe in dem ' Geizsionat einen bedeutenben Uebelstano unb zwar fchon darum, weil ,unsêne,,3usenb! etwas zu fehl unter dem'l Vinfluß^.beK'Cle'rus stehk) befondM wenn ine" Negiernng keinen, Einfluß aus bas, Pensionat hat. Mag'bie Regierung auch'noch'so sehr die Schüler des Pensionates, bern Reglement bes,AtHe«Pims mitinuch<n wollen, fo wirb sie biefelb«« außerhalb >de 3 Athenäums bern ersten besten HMten', oberMpfterbruber über- Min'müffens die Schul,ir"bër Regierung' ineHen bie Schüler bes Npost,, Pikars. ! 3jon meinem Stanb^unkte ans hätte bie Regierung sich fragen müssen/ ob sie ben Avoft. Vikar follte gewähren Waffen; ichhätte mich gefragt, ob der Npost. Vikar" gegen, meinen Willen die Schüler des Athenäums in seUHensionat aufnehmen könnte unb ich hätte mil/geM» daß,,ey e3^nicht thün kann. Doch bas ist nicht bie Hauptfrage; bie große Frage ist bie, ob eine öffentliche Person 'wie ber" Apost. Hikur ist, inbnekt erwerben fann. Man verweist mich bafür auf bie Rebemptoristenväter unb fagt, biefe könnten ja auch Eigenthum erwerben: ich antworte: bie RV> bemptonsten sinb Frembe, bie wie j«ber andere sich bei uns anlaufen, mir ignoriren sie; können wir aber ben Apost. Vikar ignorireu? kann ber Apost. Vilar bas Gesetz verletzen? Es sinb die Gläubigen, welche bas Pensionat bauen; was sie geben sie dem Cultus, sie geben es in einem allgemeinen Interesse; was könnte nun aber geschehen? Ich zweifle nicht im geringsten an ber Ehrenhaftigkeit ber Personen; aber was bie Gläubigen fürten Cultus könnte an irgenb eine Familie fallen. Beispiele für ber» gleichen Fälle, sind vorhanben. , Da« Unterrichtsgesetz darf nicht so ausgelegt merben^wie bie Regierung es, thutl Da« burch, baß ber Gefetzgeber ber Pensionat« er. wähnt hat, bie den^ Unterrichtsanstalten beigegeben werben können, hat er bie Pensionat« ben'Ünterrichtsanstlll'en gleichgestellt; wenigstens hätte, bie Regierung sagen müssen, bas Pensionat gehöre ihr, eben so gut wie bern Apost. Vikar unb sie hätte forder» müssen^ baß ber. Apost. Vikar ihr bas Reglement bes Pensionates unterbreite,. Ich will nun noch einige allgemeine Bemerkungen machen, Es gibt zwei Stanbpunkte, auf die man sich stellen kann, es gibt zwei Schulen; bie einen erkennen bern Cletus volle Freiheit zu, wenn et sich um Unterricht turn« mern will; die andern gestatten dem Llerus nur fo viel, alß^bas Gefetz erlaubt, ©et Clerus,bei uns forbert feinen Antheil am Unterricht und Kiefer Antheil, ben wir ihm geben, ist gtoß unb schön. Wenn es sich nun barum handelt, eine bebcutende Neuerung einzuführen, genügt es bann zu sagen, bah kein Gesetz besteht? unb wenn kein ©eW besteht, fsll denn kein Gesetz gemacht werben? Man kann nicht sagen, der Klerus könne thnn, was das Gesetz ihm nicht verbietet, ©et Clerus besteht durch uns. Will man ihm volle Fteiheit geben, nun, fo sage man es; wenn aber ber Clerus feine Stellung uns verdankt, nun, fo muß em ©efetz fein, we^ ches feine Wirkung regelt. Hr.«. Blochausen: ©ic jetzige Iskuffion ist offenbat zu bedeutenb unb zu wichtig, als baß fie jetzt in Folge einer Interpellation erschöpft werben könnte, ©as, was Ht. Simons gesagt, hat Einbrück auf mich hervorgebracht; ich habe auch ben Erklärungen ber Negierung zugehört; ich wünsche, baß bie Diskussion aufgeschoben werbe. In ihrem, Berichte über bas Unterrichtsgesetz hat !bie Centralsektion ibie förmliche Nesetue gemacht, baß bas Gesetz im nächsten Oktober wieder zur Diskussion kommen müsse in fo weit es burch ben «orliegenben Gesetzentwurf nicht erschöpftist; schieben wir also bie Interpellation bes Hrn. " Simons bis bahin auf. Hr. Staatsminister Ser v ais: Hr. Simons macht es' sich^sehr gemächli^ er sagt, es sn dem'Äpost. Vika't nicht erliluiit, em Penfio? nat zu errichten und wenn man ihn fragt, kraft welchen^ Gesetzes es nicht erlaubt sei, so antwortet ex nicht. Wie soll die Regierung eine verlitndern, welche durch lein'Ge-^ setz verboten ist? Durch'''Men''Regierungs-' beschluß kann sie das ' Pensionat nicht verhindern und die Gerichte können nM verurtheilen, weil kein Gesetz übertreten wird. Das, Pensionat verhindern, wäre nicht liberal, sondern es wäre Willkühr. Hr. Simons glaubt, die Regierung hätte t mit bem Apost. Vifar verstänbigen fön;"hNten mir uns verstänbigt, fo hätte man uns wieber ben Vorwurf gemacht, baß wir bas Pensionat bern Clerus überlaffen hätten. Will bie Regierung em Pensionat, fo errichtet sie es felbst unb gebraucht bazu nicht ben Clerus. Uebrigens bin ich fein Freunb von solchen Verftänbigungen, wie ich benn auch überhaupt fein Freunb von Conforbaten bin. Das Gefetz gibt uns bas Recht, bie Schü» ler bes Pensionates bern Reglement bes Athenäums zu unterwerfen, sie burch bie Professoren besuchen unb übermachen zu lassen; bas sinb bie Vorsichtsmaßregeln, bie Hr. Simons uns ersucht hätte, burch bie Verstänbignng mit bem Apost, Vikar zu erhalten; wir haben bas ja schon burch bas Gefetz, eine Verstänbigung war alfo nicht nothwenbig. Was bie Frage ' betrifft, ob ber Apost, Vikar Eigenthum erwerben kann ober nicht, fo habe ich sie, ich muß es gestehen, nicht untersucht; ob Hr. Abarnes als Privatmann ober als Npost. Vikar^bas Pensionat mich tet, feheint mir im Grunbe basselbe zuseift. -Was hier ber Npost. Vikar gethan hat,"gefchicht überall in unfern Nachbarlänbern; überall bitten bie Bischöfe bie Gläubigen um Beiträge. Hr, E. Simons: Das, was ber Hr, Staaisminister gesagt hat, beruhigt mich; nur muß ich bemerken, bah bie Minister" nicht unter sich felbft recht einig finb, «enn'wLP renb Hr. be Colnet bas Pensionat nicht als Unterrichtsanstalt angesehen missen will^-sägt ber Staatiminister, baß bas Reglement bes^ Athenäums auch auf bas Pensionat feine Anwenbung sinbet. Ich zweifle, ob ber Bischof biese Ansicht zulassen wirb, unb so lange bas Pensionat feine Staatsanstalt ist, wirb bie Regierung leinen Einfluß barauf ausüben können. N'y a-l-il pas moyen d'établir |les écoles gardiennes dans des locaux spacieux', au lieu d'entasser ces petits enfants dans des chambres où ils ne peuvent se donner aucun mouvement; par ex. dans le bâtiment militaire au nord du théâtre? Les enfants pourraient en outre profiler sans danger de la place à côté pour prendre leurs ébats sous la surveillance de l'institutrice. A propos d'écoles gardiennes, on propose encore aux parents, s'ils ne veulent pas exercer la surveillance par eux-mêmes, de charger quelqu'un de garder leurs bonnes et leurs petits enfants qu'ils envoient à la promenade. Ne pourraient-ils pas désigner le lieu où elles doivent aller se promener et s'assurer de temps en temps qu'elles y sont réellement. Wir theilen nachstehende Berichtigung mit der Bemerkung mit, daß unserem Hrn^ Correspondenteu ganz gewiß die Absicht, auf die Hrn. Lehrer'von Esch den Verdacht cines strafbaren Leichtsinnes zu weifen, fern lag. Wir kennen die Herrn Lehrer als Personen, die über jeden Verdacht erhaben sind und die nur die Achtung aller, insbesonderl der El> lern, in hohem Grade verdienen. Dieses.bemerkt, lassen mir die Zuschrift folgen, die uns gestern zu svät zugegangen ist, um sic noch im gestrigen Blatte zu veröffentlichen: V!ch an bei ÄlzeUe, den 4. Juli 1869. Herr Redakteur! Ihr Vielgelesenes Nfatt bringt, in der heutigen Nummer einen Bericht, über den be> llagenswerthen Unfall in der Ottanger Gal« lerie, ber auf bie hiesigen Lehrer ben Ver«» bacht strafbaren Leichtsinns wirft. 3ch glaube mich verpflichte!, zur Steuer ber Wahrheit hier zu erklären, baß, gemäß« bern Resultat ber polizeilichen unb anberenD Untersuchungen, bie Lehrer nicht bie Schnlb iene« Unglückes sind. Der EintrU ber Lehrer unb Schüler in M bie besagte Mllerie geschah auf Anerbieten » unb unter ber Leitung 'bis 3nspettors unb l cines Beamten bes Bergwerkes) fo>Äe breler » Herren von Rllmlingen, von benen sogar ben» Eme feine zwei Söhne «ci sich lhatte. Altt!« biese Herren trugen brennenbe Lampen ben > zu vier unb vier Arm in Arm gehenben « Schullnaben'«Muz,7 währenb bie Lehrer zur I Seite gingen^tuA Von einem Brunnen ober einer sonstigen > Gefahr war nicht bie MiNgste7MMmg ge° « schehen. Die GnUMe^feM ist meitunb ge- « wölbt. Der Bcki'tt'beiseNn'Ken unb mit» Wsenschienen oW.""" '"i "^ ' Der »srhÄngnWolle Brunnen liegt auf« ber Seite bes Erzganges unb^ist mii Wen« Eichenbielen bedeckt. Eine biesen Dlelen^wär « !von ben AfbeiterN WMg veyllckt worben, > unb ber unglückliche Kleine in unerklärlicher Weife in bie ÄeffnuiH gerathen, ohne'^aß lemanb ben Swrz bnn'erl^ hätte. Daß unsere Le^ex,' bie sich für ihre Schule aufopfern, uub beien unermübliche Sarge für ihre Schüler allgemein bekannt ist, b^e unfreiwillige "Verantaffung. bieses UnglMfalles waren, bebauert hier jeber rechüiche Mensch. ' "