ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1864-06-18 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 16 juin 1864. Arrêté concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1864. Art. 1er. La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant 1864, se réunira à Luxembourg lundi 4 et mardi 5 juillet prochain, chaque fois à dix heures du matin, pour décerner les primes mentionnées aux art. 11 et 12 de l'arrêté susvisé du 21 janvier dernier, lesquelles consistent : 1° En une prime générale de quatre cents francs, en faveur du meilleur étalon de trait, âgé de cinq ans au moins, présenté au concours et ayant remporté une prime lors de la distribution d'une année antérieure. 2° En quatre primes spéciales, pour les propriétaires des quatre meilleurs étalons âgés de trois ans, ou servant la première fois à la monte dans le pays, dont la première de trois cents fr. ; la deuxième de deux cent cinquante fr. ; la troisième de deux cents fr. ; la quatrième de cent cinquante francs. 3° En quatre primes de conservation, en faveur des propriétaires des quatre meilleurs étalons ayant déjà servi antérieurement à la monte dans le Grand-Duché, dont la première de trois cents fr. ; la deuxième de deux cent cinquante fr. ; la troisième de deux cents fr. ; la quatrième de cent cinquante fr. 4° En quatre primes en faveur des plus belles juments, pour chacun des deux arrondissements judiciaires du Grand-Duché, savoir : Une première de trois cents fr. ; une deuxième de deux cents fr. ; une troisième de cent fr. ; une quatrième de cinquante fr. Art. 2. Le concours pour tous les étalons du pays et pour les juments de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg aura lieu en cette ville, aux jours indiqués à l'article précédent, de manière cependant que les juments n'auront besoin que d'être présentées mardi, 5 juillet prochain. Le concours pour les juments de l'autre arrondissement judiciaire aura lieu à Diekirch, jeudi 7 juillet prochain, à 11 heures du matin. Art. 3. Sont admis à concourir pour les primas : 1° Tous les étalons indistinctement reçus pour servir à la monte pendant l'année courante; 2° Toutes les juments du pays, âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année ou né pendant l'année 1863, pour lesquelles les conditions voulues par les art. 32, 33 et 34 du règlement susvisé sont remplies. Art. 4. Tous les étalons placés en station pendant l'année courante doivent être présentés à ce concours, à moins d'empêchement constaté par certificat du vétérinaire du ressort. Art. 5. Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire un certificat délivré par le collège des bourgmestre et echevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi à la monte publique et qu'ils ont sailli trente juments au moins depuis leur dernière admission. Art. 6. Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et echevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriété de celui qui en demande la réception. Les poulains doivent aussi être issus d'un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché. Cette dernière condition n'est toutefois pas applicable aux juments pleines, introduites de l'étranger après le temps de la monte, lorsque leur origine est attestée par certificats de l'autorité de la commune d'où elles proviennent et de celle du Grand- Duché dans laquelle elles sont introduites. La naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des bourgmestre et echevins de la commune du domicile du propriétaire. Ce certificat doit contenir le signalement du poulain. Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument présentée au concours a été réellement saillie par un étalon admis pour la monte dans le Grand- Duché. Art. 7. Les primes décernées aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments sont payées immédiatement après le concours, sur le vu du procès-verbal de la commission chargée de les décerner et contre une quittance sur timbre à fournir par la partie prenante. • Art. 8. Les subsides accordés en conformité de l'art. 2 du règlement du 14 déc. 1861, aux propriétaires qui pendant 1864 ont tenu un ou plusieurs étalons à demeure fixe, sont payés lors du même concours. Art. 9. Pour obtenir le paiement de ces subsides, les propriétaires des étalons entretenus en station doivent remettre au président de la commission d'examen un certificat du collège des bourgmestre et echevins du lieu de dépôt ou de station portant que depuis le 11 février jusqu'au 30 juin 1864 inclusivement, l'étalon pour lequel il a été accordé, a été constamment tenu à la station même à la disposition des habitants du ressort, et un certificat du vétérinaire du canton attestant également la présence de l'étalon pendant la même période au lieu du dépôt, à la disposition des habitants du ressort assigné à la station, et indiquant en outre le nombre des juments saillies appartenant à des habitants du ressort et inscrites sur le registre tenu en conformité de l'art. 15 du règlement suscité. — Ces subsides sont payés contre une quittance sur timbre à fournir par la partie prenante. Art. 10. Les certificats à délivrer en conformité des art. 5, 6, 9 et 11 du présent arrêté par le collège des bourgmestre et echevins doivent être signés par le bourgmestre et les deux echevins de la commune intéressée. Art. 11. Le jour du concours les propriétaires des étalons seront munis du registre d'inscription en double des juments saillies par chaque reproducteur. Après la dernière jument inscrite, chaque propriétaire certifiera ce registre exact de la manière suivante : „Le présent registre comprenant juments saillies par l'étalon (race) pendant 1864 en station à de„meure fixe à (localité), commune de (nom), „et si l'étalon n'a pas été placé en station „à demeure fixe: entretenu pendant 1864 „pour le service de la saillie des juments „d'autrui, par le soussigné propriétaire dudit certifié exact à ..., le ... juillet „1864." Après la signature du propriétaire de l'étalon, le collège des bourgmestre et echevins de la commune du domicile de ce dernier appose sur le même registre son visa en ces termes : „Vu par le collège des bourgmestre et „echevins de la commune de „A le ... juillet 1864." Art. 12. Avant la fin du mois d'août prochain, les propriétaires de tous les étalons employés à la monte pendant l'année courante déposeront contre récépissé, au commissariat de district, les deux registres susmentionnés certifiés et visés de la manière ci-dessus indiquée. Avant le 3 septembre prochain, MM. les commissaires de district nous transmettront l'un de ces deux registres, et ils adresseront l'autre à la commission d'agriculture. Les propriétaires des étalons ne doivent pas perdre de vue qu'en cas de négligence dans la remise des registres dans le délai fixé, ils encourront la peine comminée par l'art. 61 du règlement du 14 décembre 1861. Les services du transport des dépêches et de messageries ci-après sont modifiés comme suit: De Mondorf à Luxembourg à 6 h. du m. ; Arrivée à la gare du chemin de fer à 8 h. 15 ; „ à Luxembourg à 8 h. 45. De Wasserbillig à Echternach à 8 h. 15 du s. ; Arrivée à Mcersdorf à 9 h. ; „ à Born à 9 h. 15; „ à Rosport à 10 h. ; „ à Steinheira à 10 h. 15 ; à Echternach à 10 h. 45. Le conseil communal d'Ettelbruck a arrêté un rè lement de police concernant la tenue des marchés hebdomadaires en cette commune. Par arrêté r. g.-d. du 8 de ce mois, le sieur Hippolyte Bivort, vétérinaire du Giu vernement à Esch s/A., a été nommé vétérinaire de la commission d'agriculture pour le terme de six ans, à partir du 1er juin courant.