1) Eclairage de l'avenue de la gare centrale:
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-06-12 00:00:00

1) Eclairage de l'avenue de la gare centrale: „SALENTINY.“ M. le Bourgmestre donne lecture de la dépêche ainsi conçue: „Luxembourg, le 29 mars 1874. ,A Messieurs les Bourgmestre et Eche- rins de la ville de Luxembourg. „Messieurs, „M. le Directeur-général de la Justice m'a transmis votre réclamation du 23 octobre 1873, par laquelle vous signalez la défectuosité de l’éolairage de l’avenue de la gare centrale, en même temps que vous demandez qu’il soit pourvu à cet éclairage, aux frais de qui de droit. „Cette réclamation a été soumise au Conseil communal de Hollerich de la part duquel elle a donné lieu à la délibération ci-annexée du 9 novembre 1873. Le Commissaire de district de Luxembourg appelé à se prononcer sur l’affaire, estime, suivant son rapport ci-joint du 15 novembre 1873, qu’elle doit recevoir sa solution conformément à l’art. 84 de la loi communale du 24 février 1843. „Le département des Travaux publics considère de son côte la quèstion soulevée comme purement communale et me fait connaître qu’il entend y rester complètement étranger. „Dans cet état des choses, je viens vous prier, Messieurs, de bien vouloir soumettre au Conseil communal la proposition de M. le Commissaire de district de Luxembourg. L’affaire doit pouvoir recevoir une solution quelconque, puisque par sa délibération du 12 juillet 1862 le Conseil communal de Luxembourg avait évalué la dépense annuelle de l’éclairage à 650 fr. et que par celle du 19 septembre 1862, le Conseil communal de Hollerich s’était déclaré prêt à assumer la charge de l’éclairage à l’huile. „Le Directeur-général de l’Intérieur, Il est également donné lecture des documents y mentionnés et dont il résulte que l'administration communale de Hollerich, soutenue par M. le Commissaire de district, entend faire supporter par la ville de Luxembourg la charge d’une dépense qui intéresse la police sur le territoire de la commune do Hollerich. Le Collège est d’avis qu’il y a lieu, de la part de la ville, à s’opposer formellement aux prétentions de la commune de Hollerich et propose de répondre par le projet de délibération oui suit: „Luxembourg, le 3 juin 1874. -Le Conseil communal, „Yu la dépêche de M. le Directeur-général de l’Intérieur du 29 mars 1874,. N° 1196; ensemble les pièces y annexées; „Attendu qu’il s’agit de déterminer à qui incombe la charge de l’éclairage du trajet de la ville jusqu’à la gare centrale des chemins de fer située sur le territoire de la commune de Hollerich; „Attendu qu’il importe de considérer ce qui suit: „II n’est pas à disconvenir que la ville de Luxembourg a un grand intérêt à ce qu’il soit pourvu à l’éclairage de la voie publique depuis la porte de Thionville jusqu’à la gare centrale des chemins de fer. Les motifs de sûreté et de bonne police, qui rendent cet éclairage même nécessaire, sont parfaitement reconnus par la commune de Hollerich et par M. le Commissaire de district. Mais la ville de Luxembourg ne peut pas reconnaître à sa charge une obligation quelconque de contribuer à la déponse de cet éclairage sur le territoire de ladite commune. „Dans l’espèoe, l’art. 84 de la loi du 24 février 1843 ne peut pas recevoir son application. Cette disposition, en effet, concerne les dépenses qui sont faites en acquit d’obligations qui incombent à plusieurs communes et non celles qui, tout en offrant un intérêt à plusieurs communes, sont cependant, par la loi, mises à charge d’une seule commune déterminée. La vérité du principe ainsi énoncé est palpable, par exemple, pour les chemins publics vicinaux. Ces chemins sont utiles non- seulement à la commune qui doit prendre leur construction et leur entretien à sa charge, mais encore à d’autres communes, dont les habitants sont dans le cas de devoir se servir de ces chemins. Et malgré cette utilité commune, la loi du 12 juillet 1844, dans son art. l*r, met ces chemins à la charge de la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Ce principe s’applique tout autant à l’éclairage des chemins et rues, qu’à leur construction, la loi est à cet égard tout aussi positive. En effet, la loi du 16-24 août 1790, titre XI, art. 1er et art. 3, détermine, que les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité à l’exécution des lois et réglements de po“ lice et, que les objets de police confiés à la vigilance et à l’autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; ce qui comprènd, le nettoyement, l'illumination, l’enlèvement des décombres, etc., etc. „L’art. 83 de la loi du 24 février 1843 prescrit, que les conseils communaux sont tenus de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à la charge de la commune èt notamment, N° 11, les dépenses relatives à la police de sûreté et de salubrité locale. „II n’y a donc pas à douter que l’éclairage, dont la nécessité dans l’intérêt de la police de sûreté est reconnue sur le chemin qui se trouve dans l’étendue de la commune de Hollerich, doit être mis à sa charge exclusive et ne peut pas incomber à la ville de Luxembourg. „Si la commune de Hollerich n’est pas en état de pourvoir à une dépense que la loi lui impose, il semble que c’est à l’Etat de lui venir en aide , d’autant plus qu’il s’agit dans l’espèce de l’éclairage d'une grande route de l’Etat. „Du reste, la ville n’a jamais manqué à l’obligation de pourvoir à l’éclairage du chemin qui mène de la ville jusqu’à l’extrémité de son territoire sur la route de Thionville. Ce chemin sert aux employés de la gare et aux habitants de la commune de Hollerich, tout comme la partie du même chemin se trouvant sur le territoire de cette commune sert aux habitants de la ville et aux étrangers qui ont à se rendre de la ville à la gare ou vice-versâ. Il semble dès-lors, que, s’il s’agit de contribuer à la dépense de l’éclairage de tout le chemin, la ville supporte déjà largement la part qui peut lui incomber. „Eu résumé, la ville s'est toujours fait un devoir de remplir consciencieusement et même largement ses obligations en cé qui concerne la police de sûreté sur toutes les parties de son territoire ; elle ne demanderait pas mieux que de pourvoir à l’éclairage de l’avenue de la gare et de faire jouir tout le quartier de la gare des avantages de l’éclairage public, do la distribution d’eau, et de la protection permanente de la police locale, qui sont dévolus aux autres parties de la ville, si la gare et ses alentours faisaient partie du territoire de la ville; „déclare, „1° ne pas consentir a assumer une part des frais d’éclairage de l’avenue de la gare sur le territoire de la commune de Hollerich ; „2° être prêt à faire jouir la gare et ses alentours de tous les avantages d’une bonne police, aussitôt que la gare aura été détachée de la commune de Hollerich et réunie au territoire de la ville de Luxembourg. „Le Conseil communal.“ Ce projet de délibération est approuvé par l’assemblée à l’unanimité des voix.