VILLE DE Luxemburg. EMPRUNT DE 500,000 FRANCS.
Luxemburger Wort, 1860-07-13 00:00:00

VILLE DE Luxemburg. EMPRUNT DE 500,000 FRANCS. LuTembourg, ic 4 juillet 1860. Le College des Bourgmestre et Échevins , Vu l'arrêté royal grand-ducal, du 26 juin dernier, par lequel la ville de Luxembourg est autorisée à contracter un emprunt de 500,000 francs, par actions de 1000, ÖOO et 100 francs, et sous les conditions énumére'cs dans la délibération du conseil communal, en date du 2 juin 1860, dont la teneur suit: • Art. ler1er Le collège des bourgmestre et échevins est »autorisé à contracter un emprunt de £00,000 francs. •Le taux des intérêts, à payer de six en six mois, est »fixé à 4 1/2 pCt. par an. »Pour l'avenir et tant que l'amortissement ne sera pas • complet, la ville s'engage à ne pas consentir des droits »d'hypothèque sur ses propriétés, h moins d'y faire par»ticiper également les créanciers du présent emprunt. »Art. 2. L'emprunt sera réalisé par l'émission au pair »d'obligations divisées en trois séries: j »Les obligations de la série A seront de 1000 francs. . Jt > de 300 • .C.C » de 100 . • Art 5. Chaque titre d'obligations sera muni dune »feuille portant les coupons d'intérêts semestriels, respectivement de 22 fr. iîO, 11 2iî i:t 2 2i>, suivant la série »à laquelle il appartiendra. •Les obligations porteront le numéro de la série et un »numéro d'ordre; elles seront signées par le collège des »bourgmestre et échevins, ainsi que les coupons d'inté»rêts. »Art. 4. Les obligations seront délivrées en nom per• sonnclou au porteur, au choix des souscripteurs. • Les titres primitifs pourront être convertis à la deamande des créanciers; cette conversion sera passible dun • droit représentant les frais nécessités par l'opération et • qui sera établi une fois pour toutes par le collège des • bourgmestre et échevins • Art. S. L'emprunt est ouvert eu public par voie de »souscription. • A cet effet, il sera ouvert, pendant dix jours, à !'<■»poque qui sera fixée par le collège des bourgmestre et • échevins, un registre au secrétariat de l'administration »communale, à l'llôtel-de-Ville, pour recevoir les sous • criptions partielles à l'emprunt. »Art. 6. Si le montant des souscriptions dépassait la • somme de 300,000 francs, la répartition des obligations • a émettre aurait lieu an prorata des demandes, dans les ■ dix jours qui suivront la -clôture de la souscription. »Les demandes d'obligations jusqu'à concurrence de 1000 •fr. ne subiront pas de réduction. • Toutefois la préférance est réservée aux établissements •communaux de la ville, qui recevront des titres pour »le montant intégral de leurs souscriptions. • Art. 7. Les souscripteurs auront à justifier, au mo»ment de leurs souscriptions, qu'ils ont versé chez le re• ceveur communal un dixième des sommes qu'ils veulent •prêter à la ville. Si leurs offres n'étaient pas acceptées •intégralement, l'excédant du versement leur serait im»médiatement remboursé. »Les 9/10eS restants sont à payer par tiers au 1" septembre, au ler1er décembre 1860 et au 1" mars 1861. »Tout souscripteur pourra se libérer entièrement, dès »que le montant de sa souscription aura été fixé par »l'administration communale, d'après l'art. 6 ci-dessus, • et, dans ce cas, il lui sera bonifié un intérêt de 1/3 »pCt. par mois, calculé jusqu'aux époques respectives • déterminées au § précédent, ■ Les versements successifs seront constatés par certifi• cats provisoires. • Art. 8. L'intérêt des obligations commencera à courir • à dater du le'1e' juillet 1860. »Art. 9. L'amortissement de l'emprunt se fera de la •manière indiquée au tableau ci-annexé. • Art. 10. Au 50 septembre de chaque année, à par■ tir de 1861, il sera procédé dans une des salles de • l'Uôtel-de-Ville, en public, et en présence du collège • des bourgmestre et échevins, au tirage au sort des nu• inéros des obligations de chacune des trois séries dont •le montant sera remboursé le 51 décembre suivant. ■11 y aura pour cette opération trois urnes contenant • chacune autant de numéros qu'il y aura d'obligations •de chaque série et diminuant d'année en anuée. • Les numéros sortants, jusqu'au nombre prévu au ta• blrau ci-annexé, désigneront les obligations soumises ■au remboursement au pair. «Immédiatement après le tirage, les numéros sortis se• ront affichés & l'Hôtel-de-Ville, pendant huit jours, et ipubliés dans les journaux paraissant à Luxembourg. • Art il. Les obligations ainsi désignées, et les cou■ pons d'intérêt qui y appartiennent, devront être présentés an secrétariat de la commune, pour être munis de • l'ordre de remboursement. • A défaut de cette présentation, les sommes destinées •au paiement des titres, resteront improductives d'in■térêts. • Les obligations remboursées seront successivement rat■ tachées à la souche dont elles auront été détachées, • dans le registre y destiné;» Arkète: II sera ouvert au secrétariat de l'administration communale, à l'Hôtel-de-Ville, un registre pour recevoir les souscriptions partielles à l'emprunt précité. Ce registre restera ouvert pendant dix jours, à partir du 7 de ce mois, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, et de 2 à 5 heures de relevéo. Les souscripteurs auront à justifier, au moment de leurs souscriptions, qu'ils ont versé chez le receveur communal , un dixième des sommes qu'ils veulent prêter à la ville. Le présent sera publié. Le Collège des Bourgmestre et Échevins, HELDENSTEUV, président. Wevch, secrétaire.