PROJET DE LOI relatif à l'émission de monnaie de bronze.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-07 00:00:00

PROJET DE LOI relatif à l'émission de monnaie de bronze. EXPOSÉ DES MOTIFS. En 1859, le gouvernement demanda l'autorisation de préparer une émission de monnaie de bronze à concurrence de 100,000 fr. L'Assemblée des Etats adopta non-seulement le projet de loi à l'unanimité moins une abstention; mais la première section et la section centrale proposèrent même de porter la somme à 150,000 fr. Toutefois le gouvernement fut d'avis de s'en tenir d'abord à son chiffre de 100,000 fr., sauf à continuer l'étude de la question et à soumettre ultérieurement un projet spécial en faveur d'une émission nouvelle. C'est donc en exécution d'un engagement pris que le gouvernement produit maintenant le projet de loi ci-joint, tendant à faire frapper une autre somme de 100,000 fr., en 1864, ou, s'il y a lieu , moitié en 1864 et moitié en 1865. D'après les renseignements contenus dans le dossier, la monnaie de bronze fait défaut dans beaucoup de localités , surtout dans les Ardennes, tandis qu'ailleurs elle se trouve en quantité suffisante; c'est, entre autres, le cas à Luxembourg. Mais il est à remarquer que la somme qui fait l'objet du projet de loi est particulièrement destinée à être versée dans les Ardennes comme appoint de la subvention pour le chemin de fer. Et si cette mesure n'obviait pas à tous les inconvénients qui préoccupent certaines personnes, on pourrait, enrayer momentanément, la nouvelle émission ou favoriser, par d'autres moyens, l'écoulement régulier d'un trop-plein éventuel. - D un autre côté une circonstance à noter, c'est que d'api es des avis officiels, la monnaie de bronze manque maintenant en France et y est beaucoup recherchée. La nôtre, qui est admise en France, y trouvera donc un accès d'autant plus facile. Il y a un certain genre d'affaires qui concentrent particulièrement la monnaie de cuivre et de bronze. Cependant l'expérience des dernières années a prouvé qu'il n'en résulte pas de grandes pertes; car ces inconvénients sont inhérents à des situations, qui, en retour, jouissent aussi de compensations spéciales souvent équivalentes. Au point de vue de l'intérêt général, ces inconvénients ainsi atténués n'ont pas une importance telle que l'Etat dût leur sacrifier un avantage réel dont des considérations de plus d'un genre lui conseillent de tirer parti. Presque toujours la chose publique impose de la gêne à certaines classes de citoyens quand elle réclame de nouveaux revenus ou quand il s'agit de réaliser des bénéfices au profit de lagénéralité. Il faut avant tout examiner si la mesure est justifiée par l'intérêt public: c'est là l'essentiel. Si d'au très considérations que celle là avaient prévalu dans les dernières années, le gouvernement, se serait entièrement abstenu d'intervenir dans la fabrication de monnaie de bronze. Le tré«or eût été privé de bénéfices considérables qui eussent été abandonnés aux Etats étrangers qui en prélèvent déjà une part démesurée. Et il est très-probable que le pays ne serait pas moins encombré de petite monnaie que maintenant. En effet,, jamais le mal n'atteindra plus ce degré d'intensité qu'il avait avant la fabrication de notre monnaie nationale, alors que les Etats étrangers pourvoyaient seuls à nos besoins. A la suite des chemins de fer et des nouvelles relations sociales et internationales, les menus paiements se multiplient à l'infini.' La quantité de petites monnaies auxiliaires a besoin de, se renforcer, d'autant plus que nos pièces de bronze font le double office de monnaie d'appoint et de monnaie de paiement dans les petites transactions. Dans certaines localités, dit-on, les ouvriers, à raison de l'insuffisance de petites monnaies, sont payés par ateliers ou par brigades, ce qui cause pour eux une perte de temps et ce qui donne lieu à des erreurs, à des malentendus et à des contestations. D'autre part, une monnaie qui s'apnrpille et se divise sans mesure et s'exporte, à l'étranger, se perd et s'égare dans des proportions étonnantes.D'aprèsleprincipeadmisenSuisse notre dernière émissiou aurait déjà perdu ni*.! de 38,000 francs. Souvenons-nous que daist temps on avait fabriqué de petits décimes à l'N (Napoléon) pour plus de 3 millions et que peu d années après, lors de leur retrait on n'en a retrouvé que pour 2 millions. Sur 25 millions de pièces de 15 et de 30 sols, on n'en a pu taire rentrer au trésor que pour environ 16 millions. Luxembourg, le 14 octobre 1863. Le directeur-général des finances, ULVELING