DÉCLARATION
Luxemburger Wort, 1867-12-21 00:00:00

DÉCLARATION willigen-Corps von 300 Mann, in zwei Compstgnieen mit 1 Major, zwei Hauptleuten und 4 Lieutenants zu bilden; dieser Vorschlag wurde von der Commission li impose le devoir d'apporter dans l'exercice de nas. fonctions tout le zèle dont nous sommes capables. Mais nos efforts et noire bonne volonté ne suffisent pas pour que nous puissions réussir. Nous avons besoin encore de l'assislance el de la confiance de l'Assemblée des Etats. Unsere Artikel über die holländische Schuldfrage aus Anlaß der Broschüre des Hrn. Servais, jetzigen Staatsministers, fangen an, ihre Frucht zu tragen. Die europäische Presse hat sich der Sache bemächtigt; deutsche und französische Blätter bringen Auszüge über diese Frage, obschon auch hierin wieder die französischen Blätter nicht durch ihre Intelligenz und Wahrheitsliebe glänzen. Davon nun abgesehen, gruben wir, daß. nachdem die europäische Presse sich der Sache bemächtigt hat, unsere Regierung und Kammer die Frage nicht ruhen, lassen können, sondern auf eine Lösung dringen müssen; es ist nicht nur eine Geldfrage, sondern auch eine Ehrensache für uns. Die Ansichten, die H. Servais vor seinen: Eintritt in's Ministerium mit so vieler Logik und Kenutniß vertrat, werden davon sind wir überzeugt, auch nach seinem Eintritt ins Ministerium dieselben sein. Wir wiederholen unfern Wunsch, daß die Schuldfrage in unserer Kammer aufgeworfen werde, bevor die Session vorüber ist. précisez, par- ces propositions, si nous apportons dans leur accomplissement les ten- Quoi qu'il en soit des difflcultés que nous ayons eu l'honneur de vous signaler, nous ne nous trompons pas sur la véritable mission que nous avons à remplir. Notre pays ne peut aspirer à un rôle politique; les opinions de ses habitants ne se distinguent que par des nuances; les idées de liberté et d'égalité sont enracinées; l'attachement donc pas. Le Gouvernement n'a dès lors, pour ainsi dire, qu'à consacrer ses soins à l'administration proprement dite. 11 doit la diriger avec impartialité, bienveillance et fermeté, il doit avoir la légalité pour règle, le développement des intérêts matériels, les progrès intellectuels et moraux pour but. Nous nous efforcerons de ne pas nous écarter de celte ligne de conduite. . Messieurs, nous n'avons pas accepté notre lâche sans inquiétude. Nous l'abordons avec courage cependant. Si nous voyons les difficultés qui nous attendent, nous avons,.devant les yeux aussi, les services que nous pouvons rendre. Nous trouverions une belle récompense, de nos efforts dans le succès qui les couronnerait. Ce serait en effet pour nous la plus vive satisfaction, si nous pouvions nous dire un jour, que nous avons contribué à régler d'une manière heureuse les plus graves questions qui puissent être soulevées dans un Etal; que nous avons contribué ainsi à assurer 'la prospérité du pays, à établir son indépendance sur des bases solides, à constater d'une façon indiscutable sa vitalité comme nation; nous aurions rempli les vœux de nos princes et ceux des populations que vous représentez. Nous ne nous sommes certes pas présenla question de savoir si nous pouvions nous entendre avec vous, sans avoir examiné les causes de désaccord qui pouvaient exister- Tout considépé, nous avons pensé que nous n'éveillerions pas chez vous des sentiments tels qu'une entente serait trop difficile. Si nous nous étions trompés, nous aurions du vifs regrets. Rien ne serait plus funeste que les divisions et les discussions irritantes que nos personnes pourraient faire naître. Après toutes les vicissitudes politiques que le pays a éprouvées à la suite des événements européens, après les crises intérieures qu'il a traversées, il a besoin de repos, et nous croyons pouvoir ajouter que nos populations le désirent ; nous ne voudrions donc jamais être la cause de nouvelles agitations qiij seraient provoquées par nos débats avec vous. Nous apprécions surtout un autre mal qui serait la conséquence d'un défaut d'entente sincère. Nous ne parviendrions que péniblement à résoudre les graves questions qui doivent nous occuper, nous serions arrêtes à chaque pas et nous ne pourrions' guère obtenir de résultats avantageux. N'aurions-nous pas à craindre encore une conséquence peut-être plus déplorable de nos luttes ? c'est qu'on n'élevât du doute sur notre aptitude à nous gouverner comme nation indépendante. Si donc nous ne devions pas avoir votre confiance, nous n'hésiterions pas sur ce que nous aurions à faire : nous ferions volontiers place à d'autres hommes afin que le pays ait sans relard un Gotnernuinenl qui soit apte à bien faire ses affaires. Monsieur le Rédacteur, L'Union du 5 de ce mois dit: „Le projet de l'abolition de J'oclroi, que l'on conseille à l'inilialive de la ville de Luxembourg, n'est pas à recommander; il obérerait les finances de la ville, et pèserait de tout son poids sur le petit fonctionnaire et le petit commerce, sans obliger en définitif qui que ce soil." En présence des inconvénienls signalés par la voie de la presse, de même que des considéralions qui vont suivre, nous ne pouvons pas partager la manière de voir de YUnion.; nous eslimons qu'il y a lieu de remplacer l'octroi par un autre impôt, et nous disons avec Bacon : „Que celui qui repousse „des remèdes nouveaux, s'apprête à des „calamités nouvelles." faite par M. SERVAIS, Ministre d'État, au nom du Gouvernement, à l'Assemblée des Etats dans sa séance du 19 décembre 1867. Messieurs, Ce que nous venons de dire vous indique déjà comment nous voulons administrer. Nous suivrons les principes conslilulionnels sans restriction ni réserve, tels que nous Jes voyons appliquer chez les dont les institutions ont servi de modèle aux nôtres. Ces principes exigent que les différents pouvoirs ne commettent pas d'empiétements sur leurs attributions réciproques. C'est le seul moyen d'établir dans les services publics le bon ordre, sans lequel rien ne peut prospérer. Nous ne pouvons donc pas song-i-r à porter la moindre atteinte aux droits qui vous sont reconnus par le pacte fondamental. L'idée de l'impôt progressif sur le revenu est avancée. L'occasion se présente à la ville de Luxembourg d'en faire l'application en grand et d'augmenter par là les titres qu'elle a déjà su se créer à l'admiration et à l'estime des autres peuples du monde civilisé.» Sans entrer en discussion sur le fond du droit, nous croyons que dans l'application de la loi sur l'organisation de l'octroi communal on s'est écarté des principes de celle loi. Les grains, farines, fruits, beurre, légumes, pain, lit, souliers, bottes, cuirs, œufs, Appelés par la confiance du Souverain au Gouvernement du pays, nous nous présentons aujourd'hui pour la première fois devant vous; nous nous empressons de vous donner des explications sur la manière dont noiis comprenons les rapports que nous avons ensemble et en général les devoirs que nous avons à remplir. et autres menues denrées servant à la nourriture de l'homme, furent exceptés formellement. lieber das Rundschreiben des Hrn. Gen. Dir. Thilges, die Befugnisse der Localschulcommissionen betreffend, macht der Courrier einige Bemerkungen, welche einer Berichtigung bedürfen. Das fragliche Schreiben ist vor allem kein Reglement, sondern eben ein Rundschreiben; es beschränkt sich darauf, das Gesetz von 1845 bezüglich jener Schulbehörde zu erklären, respective, die in neuester Zeit versuchte Uebergehung des Gesetzes zu verhindern. Wir sind eben so sehr als der „Courrier" der Beschränkung der Gemeindefreiheiten feind ; wir wollen so wenig wie er die Staatsomnipotenz in Schulsachen, können jedoch in jenem Rundschreiben nichts weiter finden, als eine Einschärfung des Gesetzes und insofern ist es durch die Umstände nur zu sehr gerechtfertigt. Das Gesetz erkennt z. B. den Localschul' commissionen das Recht nicht zu, die Studienplane festzusetzen und sonstige auf den eigentlichen Unterricht bezügliche Verfügungen zu treffen, indem die Befugnisse dieser Commission in einem speciellen Artikel des Gesetzes deutlich aufgezählt sind. Wenn nun aber eine Commission, sowohl vor als nach dem Rundschreiben, das Lehrercorps versammelt, um den Studienplan zu berathen, so geht fie über ihre Befugnisse hinaus und muß mit dem Gesetz in Conflict gerathen. Die ungesetzlichen Bestrebungen einer gewissen Commission hatten in der That einen unheilvollen Wirrwar hervorgerufen. Wenn die Negierung jedem seinen Posten anweist und auf Ausführung des Gesetzes bringt, so kann man dies nur billigen. Les 70 lableaux qui font parlie du premier volume d'un ouvrage de M. Nolhomb sur les octrois communaux de Belgique, établissent parfaitement toutes les anomalies, tous les vices du système actuel, qui nous rapproche peu à peu de cdvi qui élait, avant ce siècle, l'un des plus grands fléaux du commerce et le' plus grand obstacle au développement de l'industrie. Le Gouvernement aussi doit exercer, dans toute son étendue, l'action qui lui appartient; s'il renonçait à son rôle, il aurait peut-être moins de difficultés à vaincre; mais il s'affaiblirait, il n'aurait pas l'influence qu'il doit exercer sur ses subordonnés, sur ses administrés; sa responsabilité, qui doit être une garantie pour le pays, disparaîtrait; l'administration serait dirigée sans l'esprit' de suite qui est nécessaire dans toutes les affaires pour qu'elles réussissent. Ces considérations sont Irop paissantes pour que nous ne poslposions, à la conduite qu'elles nous imposent, toute préoccupation personnelle. Nous prendrons toujours en grande considération les avis du Conseil d'Etal ; les conseils de ce corps ont souvent élé salutaires; vous avez pu vous-mêmes remarquer qu'ils sont donnés dans un esprit libéral et conciliant. Nous ne pouvons d'ailleurs nous dispenser de reconnaître l'autorité morale que la Constilution de la loi organique que vous aviez volée, ont voulu lui attribuer. Nous nous chargeons de l'administration dans un momeni difficile. Jamais, depuis que le Grand-Duché existe comme Etat à pari, plus d'affaires importantes n'ont été à décider à la fois. Rappelons seulement les principales: La Constitution est à reviser; les lois politiques qui s'y rattachent sont à modifier ; une nouvelle organisation de la force armée doit être arrêtée : la destination la plus conforme à l'intérêt général et aux intérêts particuliers doit Cire donnée aux bâtiments et aux- terrains dépendant de la forteresse do Luxembourg ; les charges de l'Etat rendent nécessaire une augmentation des conlributions; la révision du cadastre continue à exiger les plus grands soins ; les moyens doivent être trouvés pour que les chemins île fer procurent au pays tous les avantages sur lesquels il doit compter; les concession« demandées d<; nouvelles lignes ne peuvent plus être tenues en suspens ; la question des concessions minières peut difficilement être ajournée; la liquidation avec les Pays- Bas doit être poursuivie et terminée; enfin diverses lois souvent signalées comme nécessaires, restent à élaborer. La cherté des denrées alimentaires, la crise commerciale et industrielle augmentent les difficultés. Nous sommes bien pénétrés de toute la gravité du la tâche qui nous incombe; nous sentons que de la manière dont elle sera accomplie, peut dépendre la tranquillité, la .prospérité et l'avenir du pays. Noire responsabilité est donc bien grande; elle nous Par l'extension donnée aux objets imposables, on a perdu de vue les règles fondamentales sur lesquelles se basent les octrois. Ce droit de consommation a pris le véritable caractère d'un droit de douane qui entraîne avec lui une protection incompatible aven les intérêts des consommateurs et qui nous ramène à ces institutions du moyen-âge, qui établissaient une ligne de douane à chaque porte de ville. Quand on se rend comple que l'impôt do l'octroi frappe du même taux l'objet consommé par le pauvre et par le riche; qu'il pèse principalement sur les familles nombreuses l'idée de l'abolition doit sourire à tout cœur généreux. Après nous être expliqués ainsi d'une manière générale, nous aurions à préciser en détail le programme auquel nous voulons nous conformer. Mais esl-il bien nécessaire de nous étendre en paroles pour vous faire connaître nos intentions au moment où nous posons des actes qui les manifestent? Presqu'en même temps que nous venons icj nous vous soumettons des propositions qui touchent aux plus grands intérêts du pays, qui règlent ses droits les plus précieux, qui fixent presque toutes ses charges. Vous ap- Unserer gestrigen Mittheilung über das Resultat der Militär-Commission fügen wir heute das Nähere hinzu, daß, wie uns mitgetgeilt wird, der Commission zwei Vorschläge vorlagen Der ei, e vom Obersten v. Hemskerk befürwortet, bestand in der Beibehaltung eines Oberkommandos und G Comvagnieen mit einem Major, eine Organisation, welche eine muthmaßliche Ausgabe von 240-280,000 Fr. verursacht hätte. Dieser Vorschlag wurde mit 6 gegen 3 Stimmen verworfen. Der zweite Vorschlag ging dahin, em-Frei La perception ne se fait point sans contravention ; les frais de perception enlèvent une tomme considérable qui son de la boune »Tiens!!! - U serait intéressant d'avoir „„ tableau synoptique Je ces titres? _. Observation da compositeur. slro" des habitants sans produire aucun bien direct à la ville. L'abolition du droit d'octroi entraînerait une diminution proportionnelle du prix des denrées qu'il »lève ; mus par notre sollicitude pour la classe ouvrière, nous voudrions que le prolétaire ne fut point ou peu soumis à un impôt qui, pour des ménages nombreux s'élève à un chiffre relativement considérable. Luxemburg, 18. Nezbr. Herr Redakteur! Es ist in Ihrem . geschätzten Blatte der Wunsch ausgesprochen worden, es mochte dem Publicum ermöglicht werden, nicht blos an den Cantonsorten, sondern auch bei den Steuereinnehmern, Postperceptoren ober Distributoren, überhaupt bei Staatseinnehmern, sich Meiner» schiedenen ©orten «on zStemvelpavierzzu verschaffen. Diesem Wunsche stimmen wir bei, so wie auch der lautgewordenen Rüge über die Mängel an der Stempelzubereitung im Débit der Hauptstadt. Zu nicht minder e; rechten Klagen gibt die seit Zahlen im ©tenu velamt selbst herrschende Unordnung Anlaß; so namentlich soll an gewissen Dienststunden das Personal gänzlich fehlen. Ihr Abonnent.