Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-03-04 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du vendredi, 25 janvier 1867. Présidence de M. Witry . d'Ecbternach. M. de Colnet, Dir.-gén. des finances. Messieurs, le gouvernement s'est occupé de la question de l'emprunt. Au fond tous les membres sont d'accord, mais il reste à déterminer la forme ]a p|us 'favorable pour contracter l'emprunt; ie temps a été trop court pour qu'on ait pu s'arrêter à une décision, laquelle sera communiquée à l'hon. Assemblée dans une prochaine séance. M. le Président. Je crois qu'avant de saisir l'Assemblée du projet d'emprunt, il serait convenable de la part du gouvernement de l'envoyer au Conseil d'Etat, avec le rapport de la section centrale sur le budget; alors ces deux affaires se traiteraient ensemble. Il est probable que nos séances devront être suspendues jusqu'au retour du rapport sur le budget avvC les observations du Conseil d'Etat et la décision du gouvernement, de sorte qu'on gagnerait du temps si le gouvernement envoyât directement le projet,, d'emprunt au Conseil d'Etat. M. A. Mets. Je ne sais pas si nous devons opérer [de cette manière. Il m'a semblé que nous subordonnions hier la résolution définitive de ia section centrale aux moyens que le gouvernement nous indiquerait pour couvrir une partie du déficit qu'accuse noire budget. Notre rapport ne peut donc être adressé au Conseil d'Etat que lorsque nous connaîtrons les moyens de nous procurer la somme qui nous manque. Si après quelques démarches pour contracter un emprunt de 200,000 fr.—■ emprunt qui, soit dit en passant, me paraît une chose extraordinaire de la part d'un Etat, — ceux auxquels le gouvernement se sera adressé, auront sans doute trouvé que le prêt d'une somme aussi minime ne peut se faire dans des conditions convenables, le gouvernement probablement cherchera un autre moyen de parer à ce déficit du budget et il en reviendra peut-être au projet primitif, qui consistait dans une augmention modérée de nos impôts, plutôt que de devoir faire une augmentation trop forte l'année prochaine. (M. le baron d". Btochauscn demande la parole.) Je ne m'inquièts pis trop des objections que peut avoir à faire l'hon. Directeur-général de l'intérieur à l'encontre de ce que je viens de dire. Il est certain qu'un emprunt, pour être fait dans des conditions convenables, doit avoir une certaine importance, surtout lorsqu'il doit se faire par le mode que nous avons employé dans les derniers temps. Si nous devons emprunter chez un particulier, chez un banquier, à la Banque internationale, si nous devons rembourser dans un bref délai avec nos ressources ordinaires et le capital et les intérêts, alors ce sera différent. Mais je ne voudrais pas qu'il fût dit sur les places financières de l'Europe que le Grand-Duché de Luxembourg contracte un emprunt de 200,000 ir. ; cela prêterait évidemment à la critique et pourrait compromettre notre crédit ; je trouverais tout au plus un emprunt pareil digne de la reine Pomaré ou du prince de Monaco I Mais si l'on doit emprunter ce capital chez un banquier, sauf à le restituer avec les ressources ordinaires, alors je n'ai rien à dire et j'appuierai avec plaisir les propositions que le gouvernement pourra faire. M.lebaronrfe Blochausen, Dir.-gén. de l'intérieur. 11 est fort difficile de répondre aux objections de l'hon. M. N. Metz et plus défficile encore de savoir ce qu'au fond il veut. L'état de nos finances, tel qu'il est aujourd'hui, ce n'est pr.s nous qui l'avons créé, M. Metz le sait aussi bien que moi. Puisqu'il faisait partie de la section centrale, il connaît notre situation financière aussi bien que nous, peut-être mieux ; il sait donc que nous nous trouverons indiioitablement devant un déficit. Comment devons-nous faire lace aux exigences de cette situation ? Comment sortir de la position dans laquelle nous nous trouvons ? Deux moyens se présentent: ou un emprunt temporaire et éventuel pour satisfaire aux besoins du moment, ou une majoration d'impôts. Je désirerais vivement savoir quel est de ces deux partis celui auquel l'hon M N Metz s'arrête. L'emprunt il le critique'; mentation des impôts, il nous a dit qu'il aurait voté contre. M. N. Mete. Non, vous m'avez mal compris I M- le baron de Blochausen, Dir -gén de l'intérieur. Je l'ai enteudu et le compte-rendu en lera foi. M. N. Mets, Pardon, vous avez mal compris. M. le baron de Blochausen, Dir.-gén. de 1 intérieur. Le gouvernement déclare que le système auquel il s'arrête, est de demander à 1 Assemb!ée de voter une ressource éventuelle, un emprunt de 200,000 fr., c'est-à-dire de le mettre à même, si les exigences du service le réclimeut, de con'racter un emprunt de 200 000 fr. soit vers le milieu, soit vers la fin de i innée, et le gouvernement a presque I conviction qu'il lui sera possible d'éviter cet emprunt, mais il lui faut au moins cette ressource pour le rnomem où les besoins le réel tueraient. Le gouvernement est d'accord pour avoir recours à ce moyen plutôt qu'à une augmentation d'impôts. Reste la question de forme, et c'est la seule sur laquelle le gouvernement ne se soit pas encore prononcé Du reste, elle n'a aucune importance, et le gouvernement n'est nullement, embarrassé de trouver ces 200 000 fr., je puis rassurer l'hon. M. Metz à cet égard La seule difficulté est celle-ci : faut il demantler à l'Assemblée que cet emprunt soi;, imputable sur ce qui reste à percevoir de l'emprunt de neuf millions on de l'emprunt antérieur fait pour nos premiers chemins de x'er, ou fauf-il recourir à une avance aue pourrait faire la Banque internationale on an autre établissement financier? C'est !à une q lestion de forme que le gouvernement .'a pas encore décidée : mais quant au fond, son intention est arrêtée, finsi que l'a déclaré mon hon. collègue des finances. Le reste n'est qu'un- question d'administration qui touche l'Assemblée en ce Bens, que le gouvern ment fera une proposition relative au mode à employer. Mais je crois que l'envoi du budget au Conseil d Etat, avec l'art. 149 qui tend à ajouter à nos recet tes le crédit de 200,000 fr., peut avoir lieu dès maintenant, et que de cette façon la marche des travaux de l'Assemblée ne subira aucun refard. M. N. Mets. Messieurs, je suis étonné d'avoir été aussi mal compris par l'hon. directeur général de l'intérieur. Tout ce que j'ai dit dai s cette Assemblée et tout ce que j'ai fait en sections, en présence de l'hon. directeur-géuéral de l'intérieur, doit lui avoir prouvé que je partageais l'opinion qu'il avait alors sur l'opportunité, non pas de recourir à un emprunt, mais de majorer modérément nos impôts, plutôt que de les majorer dans une proportion trop forte l'année prochaine. (Interruption.) J'ai donné à l'hon. directeurgénéral île l'intérieur et à son collègue le mandat de faire un rapport constatant que la section à laquelle nous appartenions approuvai» la majoration modérée proposée. M. le baron de Blochausen, dir.-gén. de Tint. Dan:- quel buf? M. N. Mets. Dans le but d'équilibrer nos budgets ct dans aucun "ire. Ce n'était certainement pas pour mettre les fonds en caisse que nous proposions cette majoration. Noua sentions tous que nous restionsdan3 la bonne voie en majorant modérément nos impôts, comme le disait le projet d'Adresse, plutôt qne de les majorer fortement d'ici à un an. Aussi, sans la crise ministérielle, c'était là la marche que nous aurions suivie, et c'eût été l'opinion qu'auraient maintenue les deux directeurs-générauxqui siègent aujourd'hui sur le banc ministériel. Ces messieurs, en section, étaieut de notre opinion, et ils étaient chargés de taire rapport ct d'examiner s'il n'y aurait pas moyen, non pas de faire un emprunt, mais de faire produire davantage à certains d> nos impôts actuels. Sans -imite qu'on peut changer d'opinion, ce n'est pas la un crime; mais je tenais à e co istater en présence de l'hon. directeur-général li l'intérieur, quand il vient médire que je me suis opp se à l'adoption des 25 cen-3 additionnels alors que c'est moi qui «'a s la comm on d'Adresse ai soutenu le p tragraphe demandant pour cette année une augmentation modérée des impôts. Vais qu'est i) arrivé? Le gouvernement n hésité, je ne sais par quel motif. Je devais croire qu'il avait trouvé dans la situation fi-' na cière le moyen de satisfaire à nos besoins, sut« augmenter nos impôts, et c'est cette supposition qui m'a fait dire une chose que je ne regrette pas d'avoir dite; j'ai dit que cette hésitation de la part du gouvernement m'engigeait aussi à ne pas insister snr la majoration des impôts, parce que je comprenais qu'une mesure de cette nature a toujours quelque chose de peu populaire, et qu'en définitive, si le gouvernement trouve que dans les circonstances actuelles il vaut mieux faire ce qui est plus agréable au public et appeler, par l'emprunt, l'avenir au secours du présent, ce n'était pas à moi à insister sur une majoration d'impôts et à violenter, pour ainsi dire, le gouvernement pour entrer dans une autre voie. Q-i'est il arrivé encore ? J'ai eu l'honneur d'être de la section centrale qui a examiné notre siiuation financière. J'aurais voulu que le gouvernement l'eut examinée à fond comme nous -'avons fait, et qu'il fût venu nous dire : nous sommes en présence de telle situation; il ne f u. jias seulement songera cette année, mais aussi aux a.i.n:es subséquentes, pour lesquelles  le déficit n'est que ehost trop certaine, et c'est en présence de cette éventualité que nous venons vous proposer une mesure financière. Mais ee n'est pas ainsi qu'agit le gouvernement. A l'entendre, il s'agit de trouver 200 mille francs qu'il propose de se procurer par la voie de l'emprunt. On doit se demander si l'emprunt est motivé par le genre de besoins auxquels nous sommes appelés à satisfaire? Où est le pays qui emprunte pour satisfaire à ses besoins ordinaires? Il y a quelques années, à l'occasion de travaux extraordinaires , nous avons pris une grande mesure ; nous avons déclaré que li( génération actuelle avait tait de grand-- sacrifices pour satisfaire à des besoins qui ne profi feront pas seulement au présent, mais aussi à l'avenir; nous nous sommes dit: il laut des chemins de fer et ceux-là ne peuvent pas être créés avec les ressources ordinaire- d'un pays, lorsqu'ils exigent, des sacrifices considérables; nous nous sommes épuisés à construire des routes dont le ih min de fer exige aujourd'hui les raccordements ; nous pouvons par conséquent et sans crainte d'être accusés d'égoïsme, appeler l'avenir an secours du présent et f,»ire un emprunt pour satisfaire au resf de ces besoin«. Et c'est alors que, contrairement a l'opinion de certains membres de cette Assemblée, nous avons décidé qu'on emprunterait 2 mil ions pour satisfaire à ce genre de besoin; mais est-ceà dire que nous devons persévérer dans cette voie et que nous devons recourir à l'emprunt chaque fois que nous aurons un déficit à couvrir? Je crois qu'en présence de notre situation financière telle qu'elle se trouve établie, il est indispensable de recourir aux moyens ordinaires pour satisfaire à nos besoins, c'est-i dire à la majoration-îles impôts. Emprunteraujourd'hui encore, ce n'est que reculer le moment où il faudra attaquer cette question là. J'en reviens à l'emprunt de 200,000 fr. Le gouvernement aurait-il à côté de lui quelque bon Luxembourgeois qui voulût lui avancer ces 200.000 fr.. de manière qu'il n'eût pas besoin de recourir au mode ordinaire d'emprunt? Car je ne sais s'il serait possible de trouver des banquiers qui consentissent à conclure un emprunt si peu important et, quant à moi, je verrais avec peine que sur une grande placo de l'Europe il fût dit que le Luxembourg vient de contracter un emprunt de 200 000 fr. J'attendrai que le gouvernement nous renseigne sur cette question. S'il a un moyen autre que le moyen ordinaire, je n'ai pas d'objection à (aire, il ne me restera qu'à dr-cuter en temps et lieu la question de savoir si le genre de dépenses que nous allons faire est bien de nature à motiver un emprunt. En effet, d'après le budget, tel qu'il est arrêté par la section centrale, il y a des travaux extraordinaires pour une somme moindre de 200 mille fr.; par conséquent un emprunt de 200 fr. servirait à cou vi ir non seulement les lépenses extraordinaires, mais encore les dépens! s ordinaires, et l'on doit se demander si c'est bien à l'emprunt à servir à cette fin. M. de Colnet, dir.-gén. des finances. Je ré pondrai a l'hon. M. Metz que le gouvernement n'a pas connaissance des réductions proposées par la section centrale. L'hon. membre prétend que ce! emprunt est une mauvaise affaire et qu il eût été préférablt d'avoir recours a une augmentation d'impôts. Mes ieurs, l'augmentation de l'impôt direct de 25 i Ct. serait en ce moment un aote inique. Le cadastre qui sert d'assise à l'impôt foncier date de 1842. Depuis cette époque un magnifique réseau de routes a été construit ; un réseau de chemins de fer, qui, spécifiquement parlant, nous place parmi les nations les plus favorisées sous ce rapport, s'est superposé au réseau de nos routes ; ces travaux immenses n'auraient-ils donc pas produit des changement dans la distribution delà valeur des biens-fonds ? Ne peut on pas prétendre que ces travaux ont produit sous ce rapport des changements plus grands que ceux qui se seraient produits pendant un siècle? Et c'est sur le cadastre de 1842 que vous voudriez asseoir l'augmentation d'impôts ? Certes qu'il est préférable de recourir à un emprunt de 200,000 fr. que de poser un acte aussi inique. L'hon. M. Mefz vient de nous dire que la somme de 374,900 francs portée au budget pour payer les travaux publics extra ordinaires avait été réduite par la section centrale à 150,000 francs. Je ne saurais en ce moment discuter cette question. Si vous ne voulez pas de travaux publics, vous n'aurez pas besoin d'argent pour les payer M. Brasseur. A mon four je me demande si les interpellations continuelles de l'hon. M. Metz peuvent serv r en quoi que ce soif, a éclairer l'Assemblée et le pays? La question est bien simple. Le gouvernement est en présence d'un déficit qu'il s'agit de comblei Deux moyens sont en présence : l'un qui cou,iste à majorer les impôts; ce système a été abandonné par le gouverneinent actuel qui propose un emprunt. Aujourd'hui le gouvernement vient nous dire ; nous sommes d'accord en principe qu'il faut un emprunt, mais nous n'avons pas encore eu le temps de chercher la forme pour vous présenter tout le projet ; qu'on nous laisse seulement un délai de quelques jours et nous vous indiquerons la forme sous laquelle nous entendons contracter l'emprunt. Mais l'hon. M. Metz entame la discussion au fond ; il discute une question à laquelle personne encore ne peut répondre en ce moment. J'espère que tout le monde pourra prendre part à cette discussion le jour où elle sera uîi.ement entamée. Attendons ce moment. M. N. Mets. Je iemando la parole. M. Brasseur. Il faut observer le règlement; on ne pent pas demander trois fois la parole sur le même objet. M. N. Mets. J'espère qu'ir me sera permis. . . M. Brasseur. Je ne connais que le rcglemeet ; il doit être lait pour tout le monde. (Biterruptiovs bruyantes à gauche.) M. N. Blets. Messieurs, ma position dans cette circonstance s'explique par ma qualité de membre de la section centrale, et parce que, selon moi, le rapport de la section centrale ne peut pas être envoyé au Conseil d'Etat, avant que la question de l'emprunt ne soit décidée. Ainsi, vous décideriez en ce moment que la voie de l'emprunt n'est pas celle qui convient, et que d'un autre c'est une injustice criante, comme le dit l'hon. directeur général desfinances, que d'augmenter les impôts ; dans ce cas vous réduirez de 200,000 fr. les ressources disponibles et le rapport de la section centrale devrait être complètement modifié, car il est fait dans la prévision que nous avons une ressource de 200 000 lr. à fournir soit par l'emprunt soit par l'impôt. Il faut donc que cette question soit décidée, avant que la section centrale puisse pr ndre uue résolution définitive. Ces»; 'à ce que je proposais. Ne voyez-vous aucun inconvénient à en agir autrement? Voulez vous laisser aller le rapport de la S'ction centrale au Conseil d'Etat et au gouvernement, sans que cette section ait pris ses conclusions définitives ? Ce serait là un précédent, qui n'a jamais exi.-tô chez nous. Je m'étonne que l'hon. M. Brassseur me fasse un reproche de vouloir, autant que je le puis, éclairer l'Assemblée sur une question Semblable. Est-ce qu'il n'est pas de mon devoir de dire an gouvernement ma pensée sur une question de cette importance ? Un membre. En temps et lieu. M. N. Mets. Est-il donc plus facile de faire revenir le gouvernement d une décision prise que de l'empêcher de la pr< ndre ? Il est plus facile de l'en empêcher que de lefaire revenir d'une décision [irise et il y a aussi beaucoup moins d'inconvénients à cela. Je dois dire un mot, avant de finir, de l'argument que l'hon. directeur général des finances nous indique chaque fois pour justifier sa répulsion centre toufe augmentation d'impôls. Je lui avais cependant donné le remède à l'inconvénient qu'il signale. Je lui ai dit déjà que rien n'empêchait de décréter les 25 centimes addifonnels, saulaies répar'ir d'après les nouvelles évaluations cadastrales. Cet inconvénient serait beaucoup moins grave que celui d'aller annoncer un emprunt de 200,000 fr. sur les différentes places de l'Europe. (Réclamations.) Le cadastre est mauvais I mais l'année dernière j'entendais dire dans cette enceinte par des hommes assez compétents, que les nouvelles évaluations cadastrales ne valaient pas mieux que les anciennes, et je dirai ce que j'ai dit: si dans les autres pays on avait reculé les augmentations d'impôts jusqu'au moment où tout le monde aurait recoenu l'exactitude dc3 évaluations cadastrales, il n'y en aurait jamais eu, car il n'y a pas un pays où l'on ne prétende que ces évaluations sont vicieuses. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. M. Metz met beaucoup de vivacité dans son discours; il n'en mettrait pas autant s'il voulait se souveüir un peu des années antérieures. Dans les années qui sont derrière nous, la direction-générale des finances a souvent fait usagedesavances de la Banque i iternationale, — parfois elles ont été de 900,000 fr. et les avances n'étaient pas insérées au budget. Que l'on repasse les annales financières du pays et l'on verra qu'en 1802 et 1863 ces avances étaient de 800,000 à 900,000 fr. M. N. Mete. Si vous pensez agir de cette /açon, dites-le. M. le baron de Tornaco, min d'Etat. Jt! dis que ous n'avons pas à nous préoccuper de scrupules de ce genre, et lorsque l'hon. M- Metz fait tant de bruit au sujet de cette affaire , on peut lui demander si ces interpellations successives ont bien un autre but que celui d'enrayer et de tracasser le gouvernement. Nous étions en posi* i, par suite de! l'avance delà banque internationale, de ne. pas vous parler des 200,000 fr. M. N. Mets. Portez-les en recette et en dé-1 pense et nous verrons ce que c'est. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Comment s'est présenté notre premier budget ? Le budget présenté par M. le directeur général Si' >ns était constitué en déficit de 450,000 fr. ; ma dans ce budget se trouvaient des travaux publics pour 050,000 fr. En retranchant de ces 650,000 francs pour travaux publics une j somme de 450,000 fr., vous avez un boni de 200.000 fr. dont on pouvait se servir cette année. Sous une apparence de déficit, le budget présentait donc en réalité un excédant de boni de 200,000 fr. M. N. Mets. Nous n'avons pas trouvé cela en section centrale. M. le baron de lornoco, min. d'Etat. Ct» boni existe aujourd'hui, nous pouvons faire des travaux publics pour 200,000 fr. sans re courir à l'emprunt. M. IV*. Mets. Pardon. M. le. baron de Tornaco, min. d'Etat. Si je me trompe, c'est que votre discussion est anticipée et qu'il faudra attendre le rapport de la section centrale. M. françois. Oui. M. Pescatore. Et ses propositions. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. L'honmembre a fait une proposition à son point de vue; il nous dit: comment voulez-vous que le conseil d'Etat délibère tant que la section centrale ne connaît pas le sort de l'emprunt- Mais le conseil d'Etat a notre projet d'emprunt, il peut y donner son avis aussi bien que sur les propositions de la section centrale; i' a donc des éléments suffisants pour asseoie son jugement. C'est la manière de faire de l'hon. M. Metz de rencontrer des difficultés partout, aussitôt qu'il veut jeter... M. N. Mete. Avant hier vous me faisiez d'9 compliments, vous me trouviez excellent. M. le "baron de lornaco , min. d'Etat. Cel9 prouve... M. N. Mets.... que je ne suis pas tous le' jours mauvais. - M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Ilno«3 faut pour la discussion un ensemble d'obsef' vations, le rapport de la section centrale et celui du conseil d'Etat, sans quoi nous discii' tons évidemment dans le vogue. M. le Président. J'en re1 :.ns à ma première proposition de renvoyer le projet d'emprii"' avec le rapport de la section centrale au pot1' vernement, afin de renvoi au conseil d'Etat' (Appuyé.)