Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-10-04 00:00:00

Allemagne. On écrit de Berlin, le 28 septembre, à l'Europe : « Le Moniteur prussien publie la loi autrrisant de nouveau l'exportaiion de canons et d'armes à feu à l'étranger. »Tous les travaux de fortifications élevés par le génie pruesien dans le détroit du Sund et l'île d'Alsen sont aujourd'hui complètement terminés. »Je finirai par une nouvelle que vous ferez bien de n'accueillir, comme je le fais moimême, que sous toutes réserve.« : On parle d'une entrevue que le roi Guillaume devrait prochainement avoir avec le roi des Belges. » — On écrit dc Berlin, le 29 septembre, à l'Europe: «Les rapports des commissaires civils chargés dc l'administration des pays annexés ne sont pas satisfaisants ni pour le Hanovre, ni pour votre ancienne petite république. Nassau et l'Elcctorat se façonnant de bonne grâce au nouveau joug: peu dc pays étaient plus tristement gouvernés; seuls le clergé et la noblesse pourraient encore nous y créer aes embarras, mais des embarras peu sérieux, car la population' nous est acquise. » - On écrit dc Berlin le 29 septembre: Hier, après la dernière séance de la Chambre des députés, s'est produit un incident, sans beaucoup de gravité, mais qui a cependant ému un instant notre monde parlementaire. Le commissaire du gouvernement, M. le conseiller intime de Wolff, a demandé au président de lui remettre la garde «les archives et de la caisse de la Chambre. M. de Fovkenbeck a rolusé énergiquement d'accéder à cette demande, en se fondant sur la Constitution et le règlement de la Chambre. M. dc Wolff en a référé au ministre, qui a donné ordre de céder. Le bureau de la Chambre est donc resté seul gardien de ce qui lui appartient. Le roi a reçu aujourd'hui M. le comte Montgelas, le représentant de la Bavière, qui lui a remis ses nouvelles lettres de créance. On confirme ici les doutes émis par le Correspondant de Nuremberg, sur le prétendu traité secret conclu entre la Prusse et la Bavière, et qui contiendrait une garantie réciproque du territoire des deux parties contractantes. Il est tout naturel que des deux côtés on nie l'existence d'un traité secret. Je crois néanmoins que la feuille citée a raison de douter de l'existence d'un traité formel. Des promesses et des engagements personnels peuvent avoir été échangés, mais l'on comprend qu'il y a une énorme différence entre des engagements de ce genre et un traité offensif et défensif. On a voulu voir la preuve d'une stipulation dans ce sens dans l'adoption du système militaire prussien pour les armées du Sud ; mais ce fait lui-même n'est pas encore certain. La loi électorale pour le Parlement, que le gouvernement r/iecklembourgeois vient de soumettre à la Diète, diffère sur un point important de la loi électorale allemande de 1849, aussi bien que de la loi votée par les Chambres prussiennes. Elle exclut du droit d'électeur et d'éligibilité tous ceux qui, à cause des crimes politiques ou communs, ont été condamnés à la peine de la réclusion. Ce qui caractérise cette restriction, c'est qu'elle ne s'applique dans tout le duché de Mecklembourg Schwerin qu'a un seul homme, savoir l'avocat Maurice Wiggcrs, ancien président de la Chambre, qui, par suite du mouvement révolutionnaire del840,'avait été condamné à trois ans de réclusiun. Le gouvernement de Mecklembourg craint sans doute que M. Wiggers ne soit envoyé au Parlement, et qu'il n'élève sa voix éloquente pour protester contre le système féodal qui pèse sur sa patrie restreinte. Il est évident, du reste, que le Mecklembourg ne pourra maintenir cette restriction, puisqu'il s'est engagé, par le traité d'alliance conclu avec la Prusse, à ordonner les élections d'après la loi de 1849, dans laquelle il est dit que des peines subies politiques n'excluent ni du droit électoral, ni de l'éligibilité. Le projet de loi mecklcnibourgcois exige de même que l'électeur acquière le droit d'établissement dans la circonscription où il doit voter. Cette disposition aura pour résultat de restreindre beaucoup le nombre des électeurs, puisque le droit d'établissement dépend, en Mecklembourg, d'un grand nombre dc condi tions très compliquées. Puisque je parle du futur Parlement allemand, je vous dirai qu'on espère tout simplement de cette assemblée, issue du suffrage universel, un acte d'une immense portée. Le Parlement, dit-on, devrait, au début de ses séances, proclamer le roiGuillaame Empereur des Allemands. Notez qu'on ne dit pas « empereur d'Allemagne, mais « empereur des Allc7nands. « On écrit de Francfort, le 26 septembre, au Temps : Les derniers événements, en Allemagne ont lésé, ou menacent de léser un groupe de personnages très peu faits pour exciter la pitié, mais qui peuvent arguer d'un droit historique, dont je m'abstiens d'ailleurs d'apprécier la valeur. Je veux parler des seigneurs médiatisés. On sait que la dissolution du saint empire romain de la nation germanique, en 1806 , a ôté la souveraineté à un grand nombre de princes ou comtes, et a font« leurs petits territoires avec ceux des Etats qui les entouraient. Les anciens princes dépossédés et les seigneurs immédiats furent, il est vrai, soumis à un autre souverain, c'est-à-dire médiatisés, mais on leur conserva un certain nombre de droits assez importants, formulés dans divers actes publics, mais dont l'exécution ne présentait aucune garantie. Lors du Congrès de Vienne, ces personnages se remuèrent beaucoup. Ils ne purent obtenir tout ce qu'ils demandaient, mais on leur confirma leur situation privilégiée, en distinguant cependant entre ceux qui avaient joui dc la souveraineté complète et avaient figuré parmi les Etats de l'empire, et ceux qui, sans avoir été complètement souverains, n'avaient eu d'autre suzerain que l'empereur... Ce sont ces derniers qu'on appelait seigneurs immédiats. L'acte fédéral du 8 juin 1815 leur accorde ou reconnaît dans son article 14, divers droits honorifiques . tels que l'égalité de naissance avec les maisons souveraines régnantes, 'exemption des impôts et du service militairele droit (exclusif dans quelques Etats) de foncier des majorais, et celui de siéger dans les Chambres (pairies héréditaires). Les princes autrefois souverains conservé, rent en outre un statut personnel exceptionnel c'est-à-dire de n'être justiciables que des tribunaux supérieurs des Etats, et en outre des droits à la juridiction civile et criminelle de première instance , et si les territoires sont assez étendus (20,000 habitants), aussi de deuxième instance. Ces avantages , les princes et comtes médiatisés en jouirent pleinement, ct à titre de membres des premières Chambres des Etats allemands, ils n'ont cessé d'exercer leur part d'influence sur la patrie commune. Plusieurs de ces seigneurs sont même pairs de plusieurs Etats à la fois. Par suite de ces doubles emplois, on compte 14 seigneurs médiatisés en Autriche, 17 en Prasse , 22 en Bavière, 35 en Wurtemberg, 3 en Hanovre, 8 en Bade, 4 en Hesse-Electorale, 19 dans la Hesse grand-ducale, 5 dans le duché de Nassau. Les récentes annexions feront diminuer le nombre des doubles emplois, car il n'est pas probable, par exemple, que le prince de Wied, qui siégeait à Berlin ct à Wiesbaden, jouisse dorénavant de deux sièges à la Chambre des seigneurs de Prusse. C'est le pouvoir central de l'ex-Confédération germanique qui était chargé de protéger les seigneurs médiatisés dans l'exercice dc leurs droits. La Confédération dissoute, qui les protégera? Leurs droits ne seront-ils pas méconnus? Ne dira-t-on pas qu'ils sont éteints? On dit que les intéressés font des démarches pour faire reconnaître ces droits par quelque nouvel acte public (comme si un morceau de papier avait un pouvoir magique), et l'on croit qu'ils réussiront. Il est en Allemagne des personnes qui souhaitent ce succès. Attribuant, à tort ou à raison, à l'aristocratie territoriale de l'Angleterre une influence utile sur la marche de la Constitution britannique, on voudrait conserver à l'Allemagne un groupe de familles d'une illustration ancienne , dont les noms se reproduisent à chaque époque de l'histoire germanique, et auxquelles uie grande fortune garantit l'indépendance vis-à-vis du gouvernement, et que leurs propriétés rattachent solidement aux intérêts du pays. Du reste, il semble que tout ce mouvement est superflu: tant que l'Allemagne sera un pays monarchique , rien ne menacera les seigneurs médiatisés (dont le nombre pourrait bien encore augmenter par suite des annexions), et si jamais l'Allemagne doit se transformer en république , eh bien , ces seigneurs subiront le sort de tout le monde. «Et ce sera justice,» comme disent MM. les avoués dans leurs conclusions.