Prusse.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-13 00:00:00

Prusse. Berlin, 9 novembre. Ouverture de la session de la Diète. Le roi a ouvert en personne la session des Chambres, au Salon Blanc du palais, par le discours suivant: «Illustres, nobles et chers messieurs des deux Chambres de la Diète! La Diète delà monarchie, dans sa dernière session, a été close avant la fin des délibérations sur le budget, et la Chambre des députés dissoute, parce qu'un résultat satisfaisant de travaux ultérieurs ne pouvait, plus être attendu après les déclarations à moi adressées. »Mon désir pressant est qu'il soit mis un terme aux dissentiments entre mon gouvernement et une partie de la représentation du pays. Mon devoir royal me commande de respecter et de protéger les droits de ma couronne non moins que les attributions constitutionnelles de la représentation du pays. »Des vues opposées se sont manifestées sur l'étendue et les limites du droit, incontesté en soi, de la représentation nationale à coopérer à la fixation légale du budget. Pour arriver à les mettre d'accord, il vous sera présenté un projet de loi destiné à régler les attributions du gouvernement pour le cas où le budget n'arriverait point à être légalement fixé, et à prévenir la crainte que mon gouvernement, en pareil cas, ne se propose de prendre la disposition illimitée des fonds publics, sans égard au droit de la représentation nationale. »Mais je n'ai pas à prendre soin uniquement de la prospérité intérieure; il faut que je veille aussi à la sûreté extérieure de l'Etat, et que je puisse, sous les deux rapports, compter sur votre coopération. »La réorganisation de l'armée est émanée du besoin indispensable de marcher de pair avec l'accroissement de la force militaire des pays voisins, et de tenir compte des intérêts économiques de notre propre population par une plus équitable répartition du devoir militaire légal. Comme je l'ai déjà dit à cette même place en 1860, l'armée reste, après la réorganisation, le peuple prussien en armes, et même avec plus de vérité qu'auparavant; car, tandis que l'organisati m plus forte delà ligne rend possible un allégement pour les classes les plus âgées de la landwehr, le chiffre total de celle-ci est resté le même. Cette organisation a pris, dans les dernières années, sur la base de l'assentiment de la Diète dans ses sessions de 1860 et 1861, le caractère d'une institution permanente de l'Etat, dont l'existence ne peut plus être mise en question sans que les intérêts les plus importants du pays se trouvent compromis. La connaissance de ce danger m'impose le devoir de n'accorder mon assentiment, nécessaire d'après la Constitution, qu'à un budget garantissant lé maintien de l'organisation existante de l'armée. Pour amener enfin la conclusion légale de cette affaire, il vous sera soumis un projet de loi révisé sur l'obligation au service militaire. »L'espoir s'est réalisé que l'exécution de la réorganisation de l'armée ne rencontrerait pas d'obstacle dans les ressources financières de l'Etat. On le sait, les recettes ont été si productives l'année dernière, qu'elles on! suffi, non-seulement à couvrir complètement les dépenses, niais encore qu'elles ont laissé un excédant considérable sur l'emploi duquel il vous sera fait des propositions. Les recettes de 1 année courante autorisent aux mêmes es- Pyänceg. Autant qu'on puisse le prévoir, elles suffiront à couvrir toutes les dépenses de i année sans qu'il faille recourir au trésor. »Mon gouvernement vous soumettra immédiatement le budget de l'année courante avec une annexe. Dans celui pour l'année 1S64, qui sera également, bientôt soumis à votre examen, le déficit, eni apparence existant, n'est pas encore comblé, U est vrai; mais il fournit la preuve satisfaisante qUe |es recettes de l'Etat ont pu, sans que 1 on abandonne ks principes éprouvés d'évaluation, être portées beaucoup plus haut, et qu'elles offriront les moyens de satisfaire de nombreux besoins nouveaux dans toutes les branches de l'administration. »Les travaux pour l'établissement du nouvel impôt, foncier et sur les bâtiments sont actuellement si avancés qu'on peut en espérer la conclusion d'ici au commencement de l'année 1865. L'excédant de recettes qui en résultera procurera les moyens de clore sans déficit le budget de 1805. »Les comptes généraux des exercices 1859, 1860 et 1861, vous seront présentés, pour que vous autorisiez les dépenses excédant le chiffre fixé par le budget et que vous accordiez la décharge; de même, un projet de loi vous sera, soumis, tendant à .la fixation des recettes et des dépenses de 1862, comme base du compte général de cette année. »La situation agricole du pays est satisfaisante. Une récolte abondante allège la situation des classes ouvrières, et la culture fait d'heureux progrès, grâce à l'activité croissante des agriculteurs. L'industrie a pris de l'essor, et l'occasion d'un travail lucratif n'a pas manqué. La circulation sur les chemins de fer est aussi restée en constant progrès. Mon gouvernement s'efforce sans relâche de favoriser le développement de ce moyen de communication. Tandis que la voie ferrée nous reliant avec la Poméranie antérieure a été récemment inaugurée, d'autres lignes non moins importantes sont en construction, et il vous sera présenté des projets sur l'établissement de nouvelles voies. »Les négociations sur le maintien du Zollverein sont ouvertes entre les gouvernements intéressés. Mon gouvernement, fidèle à la politique commerciale qu'il suit dans un parfait accord avec la représentation du peuple, est entré dans ces négociations avec le sérieux désir de consolider le lien qui unit les intérêts matériels de la plus grande partie de l'Allemagne, tout en maintenant le traité conclu avec la France et de régler ensuite dès que 1 existence du Zollverein sera assurée, ses relations avec l'empire d'Autriche. »Les corporations ayant pour but l'amélioration de la situation des ouvriers ont besoin, pour le complet développement de leur activité dans l'intérêt commun, de la fixation légale de leurs droits. Mon gouvernement est occupé de l'éhboration d'un projet de loi à cette fin. »Les projets — restés en suspens dans la dernière session — de lois sur les conditions du droit de certaines sociétés par action et de l'associât ion maritime, de même que les ordonnances provisoires sur la modification du tarif douanier et les moyens d'empêcher les rencontres de bâtiments en mer seront l'objet de vos délibérations. »Pour combattre l'agitation dangereuse provoquée dans le pays parla presse quotidienne, il a fallu rendre une ordonnance provisoire contre les excès de ce genre, en vertu de l'art. 63 de la Constitution. Cette ordonnance vous sera soumise, avec un projet de loi tendant à la modification de quelques dispositions de la loi sur la presse et du Code pénal. »Les mouvements insurrectionnels tendant à la restauration de l'ancien royaume de Pologne, ont menacé la tranquillité de nos provinces frontières. Nous pouvons nous féliciter de ce que les troupes mises sur pied par mes ordres et l'action énergique de mes autorités ont préservé la Prusse de tout sérieux inconvénient. »Da Diète a résolu de faire prévaloir, par la voie de l'exécution fédérale, les déclarations auquelles le gouvernement de S. M. le roi de Danemark n'a pas satisfait jusqu'ici et n'aura pas satisfait avant le début de l'exécution. En cas de résistance opposée aux troupes d'exécution, le concours de forces autrichiennes et prussiennes a été prévu. Si ce cas se présente et exige l'emploi de ressources extraordinaires, mon gouvernement fera à la Diète les propositions nécessaires à cet égard. »Mon gouvernement fera à la Diète des communications sur le cours suivi jusqu'à présent par les négociations sur la réforme fédérale proposée par l'Autricbe. Je n'ai jamais méconnu les lacunes de la Constitution fédérale ; mais ni le moment actuel, mies voies adoptées ne me paraissent bien choisis pour sa révision. Je regretterais profondément que se confirmât l'inquiétude, manifestée par moi vis-à-vis de mes confédérés, que l'affaiblissement de la confiance dont les institutions fédérales ont besoin pour atteindre leur but, et la dépréciation des avantages qu'elles procurent aux membres de la confédération dans la situation actuelle de l'Europe, fussent l'unique résultat de tentatives de réforme entreprises sans garantie de succès. Mais cette garantie ne peut être inhérente qu'à des réformes qui, par uue juste répartition de l'influence d'après les conditions de puissance et les services rendus, assurent à l'Etat prussien la position qui lui revient en Allemagne. Je considère comme mon devoir sacré de sauvegarder ce bon droit de la Prusse, et avec lui la puissance et la sécu rite de l'Allemagne. »Messieurs, nous sommes à une époque agitée, peut-être au seuil d'un avenir plus a; •:,'> encore. Je ne vous en adresse qu'avec plus d'instances l'invitation d'aborder la solution de nos questions intérieures avec la sérieuse volonté, d'une entente. Mais le but ne peut être atteint que si la puissance du gouvernement royal, indispensable pour la mouarchie prussienne, est maintenue intacte, et si, en exerçant vos droits constitutionnels, vous me secondez dans l'accomplissement de mes devoirs de souverain. Nous avons a travailler en commun pour l'honneur et la prospérité de la patrie. Mes efforts sont invariablement et exclusivement consacres a cette tache, et, dans mon inébranlable coufiance dans la fidélité de mon peuple, j'espère l'accomplir d'une façon dont je puisse répondre devant Dieu. » Lettre de Vempereur Napoléon aux princes et villes libres composant la Confédération germanique. Très hauts et très illustres princes souverains et villes libres composant la sérénissimeConfédération germanique, En présence des événements qui chaque jour surgissent et se pressent, je crois indispensable de dire toute ma pensée aux souverains auxquels est confiée la destintée des peuples. Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé les bases et déplacé les limites des Etats, il est survenu des transactions solennelles pour coordonner les éléments nouveaux et consacrer, en les révisant, les transformations accomplies. Tel a été l'objet du traité de "Wcstphaîie au 17* siècle et des négociations de Vienne en 1814. C'est sur ce dernier fondement que repose aujourd'hui l'édifice politique de l'Europe. Et cependant, vous ne l'ignorez pas, il s'écroule de toutes parts. Si l'on considère attentivement la situation des divers pays, il est impossible de ne pas reconnaître que presque sur tous les points les traités de Vienne sont détruits, modifiés, méconnus ou menacés. De là des devoirs sans règle, des droits sans titre et des prétentions sans frein, péril d'autant plus redoutable que les perfectionnements amenés par la civilisation, qui a lié les peuples entre eux par la solidarité des intérêts matériels, rendraient la guerre plus destructive encore. C'est là un objet de graves méditations. N'attendons pas pour prendre un parti que des événements soudains, irrésistibles, troublent notre jugement et nous entraînent, malgré nous, dans des directions contraires. Je viens donc vous proposer de régler le présent et d'assurer l'avenir dans un Congrès. Appelé au trône par la Providence et par la volonté du peuple français, mais élevé à l'école de l'adversité, il m'est peut-être moins permis qu'à uu autre d'ignorer et les droits des souverains et les légitimes aspirations des peuples. Aussi je suis prêt, sans système préconçu, à porter dans un conseil international pes. prit de modération et de justice, partage ordinaire de ceux qui ont subi tant d'épreuves diverses. Si je prends l'initiative d'une semblable ouverture, je ne cède pas à un mouvement de vanité; mais comme je suis le souverain auquel on prête le plus de projets ambitieux, j'ai à cœur de prouver par cette démarche franche et loyale que mon unique but est d'arriver sans secousse à la pacification de l'Europe. Si cette proposition est accueillie, je vous prie d'acceptev Paris comme lieu de réunion. Dans le cas où les princes alliés et amis de la France jugeraient convenable de rehausser par leur présence l'autorité des délibérations, je serai fier de leur offrir ma cordiale hospitalité. L'Europe verrait peut-être quelque avantage à ce que la capitale d'où est parti tant de foie le signal des bouleversements, devînt le siège des conférences destinées à jeter les bases d'une pacification générale. Je saisis cette occasion de vous renouveler les assurances de mon sincère attachement et du vif intérêt que je prends à la prospérité des Etats de la Confédération. Sur ce, très-hauts et très-illustres princes souverains et villes libres composant la sérénissime Confédération germanique , je prie Dieu qu'il vous ait en sainte et digne garde. Ecrit à Paris, le 4 novembre de l'an de grâce 1863. NAPOLÉON Contre-signe : DROUYN DE LIIUYS.