Intérieur. Un juge supplémentaire à Diekirch.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-01-24 00:00:00

Intérieur. Un juge supplémentaire à Diekirch. C. M. La question d’un juge supplémentaire à Diekirch, n’est, dit-on, pas. neuve et elle aurait été soulevée depuis longtemps. Cette année, la Chambre, sur l’interpellation d’un de ses membres, a voté d’emblée, sans la moindre opposition, un traitement de 3000 fr. pour ce magistrat. Le principe est donc décidé irrévocablement et pour rendre la mesure légale, le gouvernement a proposé un projet de loi à la Chambre, qui aura à l’apprécier et à le voter, s’il y a lieu. Une correspondance, publiée dans un journal très-répandu, a contesté la nécessité de la mesure et j’ai voulu y répondre par quelques mots, pour prouver le contraire par quelques faits véridiques, sans vouloir soulever une polémique de journaux à ce sujet, n’étant pas jurisconsulte et à même de soutenir une discussion de ce genre, Depuis on a mis en doute ma simple qualité do propriétaire, comme habitant de l’arrondissement de Diekirch et payant plus de 250 fr. de contributions foncières, mo- bilières et impositions communales (chiffre que je n’ai toutefois pas envie de justifier par les bulletins de contributions, on me croira sur parole) et de plus comme justiciable de cet arrondissement, j’ai plus d’intérêt direct à la question que mon contradicteur, qui demeure peut-être dans celui de Luxembourg, autrement il aurait le même intérêt que moi, à la chose même. Il a été dit, par des hommes compétents, que les affaires civiles sont plus importantes à Diekirch qu’à Luxembourg et les hommes du métier disent que se sont celles-là justement qui demandent un examen approfondi et ne sont rarement prononcées sur le siège comme celles commerciales et correctionnelles. Je lis un peu les journaux du pays, tant pour m’instruire que pour passer ces longues soirées d’hiver, où le propriétaire ne va pas à la charrue et doit rester près du feu à parler de la pluie et du bon temps, je fréquente aussi, par-ci par-là, ce qui m’est bien permis, les sociétés do Diekirch et, par mes relations, je suis à même d’apprendre un peu ce qui se dit en petit cercle, et sans indiscrétion, je puis répéter des faits, qui sont de notoriété publique et dont la presse et la Chambre se sont déjà occupées. Je vais aussi quelques fois voir mon voisin, qui n’hésite pas à médire, à critiquer la lenteur de la justice dans notre pays, et il dit qu’il faut regarder à deux fois avant de commencer un procès de peu d’importance, qu’il vaut souvent mieux transiger, et, ma foi, je crois qu’il a un peu raison. Tout le mal n’est peut-être pas là, et messieurs les avocats se disent comme ce vieil avocat, qui a donné à son gendre une vieille affaire comme dot de sa fille et qui lui a fait des reproches de l'avoir terminée pendant la 1er année de son mariage, et que lui même y a vécu pendant 20 ans. Mais plaisanterie à part, le fait, je l’ai lu dans un journal, dit Sonntagsfreund , mais pour nous, il y a peut-être d autres causes legitimes d empêchements et de remises de causes souvent peut-être trop repétées, etc. Notre honorable député, M. Salentiny, qui passe pour un homme très-intelligent, est mieux à même que nous de connaître les besoins du tribunal et il a proposé la mesure à la Chambre en la motivant que la dépense serait couverte et au-délà par une augmentation de recettes et il l’a trouvée dans l’intérêt général. Notre honorable directeur-général de la justice, M. Yanneru8, l’a appuyé, et il aurait sans doute des motifs pour le faire, il n’est pas homme à sacrifier l’intérêt de l’Etat et de la justice à l’intérêt de personnes et il est à même de justifier la mesure par des chiffres qui sont presque toujours les meilleures preuves. Il n’y a pas d’indiscrétion de répéter ce qui se dit tout bas et qu’on dira tout haut à la Chambre, que les affaires civiles enrôlées chaque année ont été, en moyenne , de 1848 à 1858, de 150 affaires tandis que depuis 1859 à 1870, elles ont été de 260 ; que les affaires jugées ont été respectivement de 170 et 250 affaires et que dès lors l’arriéré qui a toujours existé de 100 à 150 affaires, est maintenant beaucoup plus élevé, peut-être du double, que les affaires commerciales ont triplées et les autres affaires plus nombreuses, comme avant 10 ans. Et bien, je me demande si tous les présidents actifs, qui se sont succédé à Diekirch, n’ont pas pu expédier les affaires courantes, nouvelles et anciennes. Pourquoi nous ne faisons pas ce qui se fait dans d’autres pays en pareille circonstance là où les besoins du service l’exigent et en le diminuant là où arriva le contraire. Si le tribunal est surchargé d’affaires, il faut renforcer le personnel, car sans plus de sacrifices et heurter des personnes et des droits acquis, on ne pourra rien changer à l’organisation d’un arrondissement, surtout par rapport au régime hypothécaire, qu’il faudrait également changer à grands frais. Et s’il est vrai, ce que M. Salentiny a dit, et on a lieu de le croire, ni mon contradicteur, ni moi, nous n’aurons un liard de plus à payer pour contributions, ce sont les gens qui ont affaires à la justice, qui payeront les frais à l’Etat, qui servent de rétribution à la justice. Si, dans d’autres administrations, des places ont pu être supprimés, par exemple dans celle des contributions, à ce que j’ai encore lu au compte rendu de la situation administrative du pays, cela n’augmentera ni ne diminuera non plus nos contributions, puisque l’économie qui en résultera pour le budget, va être répartie comme de juste, pour mieux rétribuer ceux qui ont le surcroît de travail, et encore ce ne serait pas une raison que la même mesure pourrait être adoptée dans toutes les administrations. Soyons donc justes et laissons donner aux habitants de l’arrondissement de Diekirch es mêmes avantages dont jouissent ceux de ] 'arrondissement de Luxembourg. Nous sommes tous égaux devant la loi. Je suis certainement d’accord que le gouvernement ne doit jamais nommer à des fonctions publiques que des hommes à la hauteur de leur mission et nous cultivateurs et commercants nous espérons qu’il en sera ainsi lors de la réorganisation de notre tribunal, qui) soit dit en passant, se laisse un peu atteindre, mais s’il est prouvé, comme dans l’espèce, que l’arriéré a toujours existé, plus ou moins, et que maintenant il est sur le point de compromettre gravement des intérêts privés, il doit disparaître, et pour cela on soutient qu’il ne dépend pas de la plus ou moins d’activité du président ou d’un juge car à l’impossible nul n’est tenu, mais qu’J faut un plus grand personnel et pourquoi n’en ferait-on pas l’essai, au moins penqant quelques années, pour expédier l’arriéré et voir si .les affaires nouvelles sont asez nom' breuses pour deux justices. J’ai trop de bonne opinion des hommes éclairés de notre Chambre, pour douter un instant de la non réussite de l’affaire en question. Plus d’un créancier, dit-on, a aussi [eu à souffrir tant à Luxembourg qu’à Diekirch d0 la non-liquidation d’ordres et de faillites. 0° prétend qu’il y en a do plusieurs années en retard. Je suis donc d’accord avec mon contradic' teur que le gouvernement, qui est le père des justiciables devait aunuellement se faire rendre compte de la situation exacte de toutes les affaires et des causes pour lesquelles elles n’ont pu être terminées pendant l’année et il devait présenter ces observations s’il y a lieu, sur la marche des afiaires. Il a au moins ce droit sur les juge® inamovibles, par rapport à l’avancement. Mais ce qui est regrettable chez nous, ton* gouvernement avait et a encore à lutter af®° la pauvre politique, qui divise le pays, et on n’a généralement pas assez pu faire pour l’or* ganisation des services de l’Etat et ce n’es* que quand le mal existe, qu’on a encore de la peine à le faire changer. Le propriétaire susdit tant soit peu frondeut et partisan d'une égale justice. Luxembourg, le 22 janvier 1872. Monsieur le Kédacteur, Dans le numéro 15 de votre journal l’Itf' dépendance du 1er novembre de l’an dernier» il se trouve un article, extrait de l’ Union de Paris, par lequel on fait entre autre mention d’un fusil pour l’infanterie italienne, inventé par le colonel Petiti et qui doit beaucoup se rapprocher du système fusil à aiguille» Dœrsch et Baumgarten. Dans l’intérêt de Mr J. Dœrsch de Suhl) connu par beaucoup de Luxembourgeois, je dois vous faire observer que la dénomination du système n’est pas juste et que l’on n® connaît que le „système Dœrsch“. Monsieur J. Dœrsch de Suhl est l’unique inventeur et propriétaire du dit système ; Ie sieur v. Baumgarten était dans le temps, c* seulement pour une certaine branche, associ® à la dite firme, de là provient probablement cette méprise que je veux bien rectifier p®r la présente ce que je vous prie d’insérer dans votre estimé journal. Je puis ajouter que, il y a quelque temps» la dite firme J. Dœrsch a expédié au Japon la seconde commande très-importante de ce fusil mentionné ci-haut. Je vous prie, Monsieur, d’agréer mes sincères salutations. Par décret du 14 janvier 1872 a été pro' mu au grade de chevalier de la légion d’honneufi M. Buffet Ad., médecin de la compagnie d® chemin de fer de l’Est, à 'Wilwerwilt1® (grand-duché de Luxembourg), pour service9 rendus à la France pendant le blocus d® Metz. En publiant cette nouvelle, nous tenons 9 exprimer notre satisfaction de voir le de' vouement de M. Buffet récompensé et à rap' peler à nos voisins qu’il y a encore bien de9 services à reconnaître. L’oubli de ces chose9' là est toujours une grande faute. On nous a adressé hier un rapport sur concert de jeudi dernier. En le publiant, nod9 ne ferions que nous répéter. Nous y lisofl9 en effet les éloges bien mérités des personn®3 qui ont prêté leur concours à cette œuvf0 de charité. Nous remercions néanmoins notre corre9' pondant d’avoir bien voulu nous envoyer so9 travail, dont nous nous serions empressé d® profiter, s’il nous était parvenu quelqù®9 heures plus tôt. La recette du concert s’est élevée à lOl®' francs.