Actes officiels.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-12-02 00:00:00

Actes officiels. Arrêlé royal grand-ducal du 28 novembre 1857, relatif à lu formation du gouvernement. Nous .Guillaume 111, etc. Vu l'art. 77 de la Constitution : Vu l'art. ler do Notre arrêté du 9 juillet 1857, portant : „ Le gouvernement de Notre Grand-Duché „se compose d'un Président, ayant le titre de Mi„nislre d'Etat, el de deux ou trois membres ayant „le titre de Directeurs-généraux; „ Avons arrêté et arrêtons : Art. ler. Le sieur Mathias Simons, actuellement administrateur-général des affaires étrangères, Président du conseil, est nommé ministre d'Etat. Les sieurs François-Xavier Wurth-Paquet, et Guillaiime-Mathias Augustin, actuellement administrateur-généraux, sont nommés Directeurs-généraux. Art. 2. Démission honorable de leurs fonctions d'adminislraleur-général est accordéo, sur leur demande, aux sieurs Emmanuel Servais, Charles-Gérard Eyschen et Paul de Scherlf, avec remercîments  de leurs bons el loyaux services. Toutefois le sieur de Scherff, adminislraleur-général des chemins de fer, continuera temporairement et jusqu'à disposition ultérieure, l'exercice de ces fondions, avec voix au conseil. Art. 3. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 28 novembre 1857. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Gr.-Duché, HENRI, Prince des Pays-Ras. Par le Prince : Le secrétaire, G. d'Olimart Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857, portant nomination des membres du Conseil d'Etat. Nous Guillaume 111, etc. Vu l'art. ler de Notre ordonnance du 28 juin 1857, portant organisation du Conseil d'Etat; Avons arrêté et arrêtons : Art. ler. Sont nommés membres de Notre Conseil d'Etat du Grand Duché, les sieurs: de Lafontaine, ancien gouverneur du Grand- Duché; AVillmar, ancien Président du gouvernement ; Ulveling, ancien administrateur-général, actuellement directeur des contributions; Jurion, ancien administrateur-général; Servais, ancien administrateur-général; ïhilges, ancien administrateur-général, actuellement président du tribunal d'urrondissement de Luxembourg ; Eyschen, ancien adminislraleur-général; Ferdinand Pescatore. ancien bourgmestre de la ville de Luxemhourg, ancien membre des Etats; Wirz, ingénieur on chef des travaux publics; le comle d'Ansembourg, propriétaire à Ansembourg; Mersch-Faber, ancien profesreur, ingénieur civil el curaleur de l'Alhéuée. Art. 2. Le sieur do Lafontaine esl nommé président du conseil d'Etat pour la durée fixée par l'art. ler de Noire susdite ordonnance. Art. 3. Le service du secrétariat du conseil d'Etat est provisoirement confié au greffier de la Cour supérieure de justice. Art. 4. Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 28 novembre 1657. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenani-Fleprésentant dans le Gr.-Duché, HENRI Prince des Pays-Bas. Par le Prince : Le secrétaire, G. d'Olimart. Le Ministre d'Etat, SIMONS. Par ordonnance royale grand-ducale du 28 novembre, il sera publié sous la surveillance du gouvernement un journal portant le nom de Journal de Luxembourg. Le Mémorial du Grand-Duché est maintenu à côté de ce journal, comme bulletin officiel des lois, des règlements d'administration publique et des actes d'un intérêt général ou permanent. Le Journal de Luxembourg contiendra, une partie officielle el une partie non officielle, i a partie officielle renfermera les arrêtés et actes administratifs d'intérêt local, individuel ou temporaire, les avis, annonces, communiqués et publica lions diverses, que le gouvernement et les difiérenles autorités jugeront utile de porter à la connaissance des habitants du Grand-Duché. Elle contiendra en outre, dans le corps du journal ou en annexe, le compte-rendu officiel des séances des Etats. Ces publications sont placées socs la direction du secrétaire-général du gouvernement. La partie non officielle contiendra leslnouvelles et les publications politiques, littéraires, scientifiques et diverses, du Grand-Duché et de l'extérieur. Celle partie sera soumise aux prescriptions générales de la législation  sur la presse. Toutes annonces el tous avis émanant des autorités, administrations, fonclionnaires et employés de l'Etat, des communes et des établissements publics, ainsi que des officiers ministériels, de même les annonces el avis concernant des actes à faire par les officiers ministériels, devront êlre insérés dans le Journal de Luxombourg. Toule conlravention au présent article est passible des peines prévues en l'art. ler de la loi du 6 mars 1818, sans préjudice aux punitions disciplinaires. L'abonnement au Journal de Luxembourg est obligatoire pour toutes les autorités et tous les fonctionnaires jouissant de frais de bureau et pour les administrations communales. Par arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857, le sieur Deny, conseiller secrétaire-général du gouvernement, est chargé de remplir les fonctions de greffier de l'assemblée des Etats pour la session ordinaire de 1857. L'arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1853 portant prohibition de l'exportation des pommes de terre par les frontières du Grand-Duché vers la France et la Belgique, est rapporté. L'administration du cadastre est réunie à celle des contributions directes et des accises; le directeur des contributions est le chef de ces deux administrations. Le géomètre en chef du cadastre continue à être chargé de la surveillance et de la vérification des travaux des géomètres, conformément aux dispositions en vigueur. Il fait ses rapports au directeur. Celui-ci adresse les propositions concernant le paiement des géomètres au membre du gouvernement chargé des finances. A partir du ler janvier prochain, le service des poids et mesures sera réuni à l'administration des contributions directes et des accises. Par arrêté royal grand-ducal du 11 novembre, le sieur Weyderl a élé nommé définitivement aux fonctions de conlrôleur supérieur des douanes. Les jeunes gens nés du ler janvier 1839 au 31 décembre de la même année inclusivement, et qui doivent être considérés comme habitants du Grand- Duché, se feront inscrire pour la levée de la milice de 1858, dans la commune de leur domicile légal, dans le délai du 20 décembre au 20 janvier prochain. Il est porté à la connaissance du public, que le sieur J.-P. Schollus, de Diekirch, Michel Bourggraf, de Luxembourg, et J.-B. Dietz, de Grevenmacher, ont élé proclamés docteurs en médecine, par le jury d'examen, le 7 novembre, el que le sieur Jean Niedercorn, de Cessingen, a été proclamé docteur en chirurgie et en accouchement, le 17 du même mois. Les miliciens des six dernières classes, qui, depuis leur incorporation, ont acquis des droits à être licenciés en vertu des articles 21 de la loi du 8 janvier 1817 et 13 de la loi du 27 avril 1820, devront en faire la demande par écrit à l'administration de leur commune, avant le 5 janvier prochain.