ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-11-28 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 25 novembre, trois heures de relevée. Présid. de M. Toutsch. L'appel nominal constate l'absence de MM. Bassing, Becker, A. Collarl, Faber, E. Fischer, Greisch, Lessel, Tschiederer etWellenslein; ce dernier avec congé. M. le ministre d'Etat et MM. les Directeurs-généraux assistent à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu ; après quelques observations échangées entre MM. Eberhard, N. Metz, J. Metz, Jonas, M. le ministre d'Etat et le Président de l'Assemblée, sur un incident de la séance d'hier, le procès-verbal est adopté. Analyse des pétitions suivantes adressées à l'Assemblée : 1° Pétition de six confiseurs de Luxembourg, tendante à être exemptés du paiement de la contribution à laquelle sont assujétis les établissements dans lesquels on débite des boissons. Renvoi à la commission des pétitions. 2° Pétition du sieur Colhs, desservant à Martelange, ayant pour objet d'obtenir une indemnité pour les soins spirituels qu'il donne aux habitants deMartelange-Rombach.- Renvoiau Gouvernement. Communication de treize dépêches de M. le Dir.- général de la justice et des finances, par lesquelles il adresse, à l'Assemblée des Etats, toutes les pièces de l'instruction et les avis du Conseil d'Etat, les demandes en naturalisation des sieurs : Wagner, Mathias, natif d'Ernzen, laboureur, demeurant a Rerdorf ; Fuchs, Charles, natif de Trêves, boucher, demeurant à Luxembourg; Apel, Mathias, natif d'Onsdorf, demeurant à Mersch. Feiteler, Jean, natif de Kœrperich, demeurant a Reisdorf; Gabriel, M.-E., natif de Merzig (Prusse), caporal au corps de chasseurs luxembourgeois; Manckel, A.J., secrétaire communal de Flaxweiler, demeurant à Grevenmacher; Burger, Mathias, natif de Musbaum, cultivateur, demeurant à Nachtmanderscheid ; Muller, Jos.-A., natif de Saaibourg, cornet au corps de chasseurs luxembourgeois; Weynand, Nicolas, natif de Ringhouscheid, demeurant à Hosingen ; Albrecht, Guillaume, natif de Stockau, cornet au corps de chasseurs luxembourgeois; Kowalsky, Jean, garde provisoire des prisons, a Luxembourg ; Haas, Antoine, natif de Dasbourg, ouvrier terrassier à Hosingen ; Gierten, Antoine, natif de Messenich, demeurant a Rerdorf; Quintus, Antoine, journalier à Bivange (Rœser). Communication d'une autre dépêche du même Directeur-général, transmissive, accompagnée de l'avis du Conseil d'Etat, d'une demande du sieur Becker, douanier a Hellange, tendante à être relevé de la déchéance qu'il a encourue pour n'avoir pas accepté, en temps utile, la naturalisation qui lui a été accordée par la loi du 5 mars 1850. Toutes ces demandes sont renvoyées aux sections. M. Ulveling, directeur-général de l'intérieur, communique à l'Assemblée le rapport général sur l'état de l'instruction primaire pendant l'année scolaire 1857-1858. Dépôt sur le bureau. M. Eberhard prie le Gouvernement de faire connaître la suite qui a été donnée au projet de loi produit dans la session de 1857, tendant à majorer le traiiement des juges et des substituts. M. Augustin, directeur-général de la justice et des finances, déclare qu'il donnera des explications dans la prochaine séance. Conformément a l'ordre du jour, M. le député Ulrich est admis à développer la proposition faite dans la dernière séance tendante a ce que l'Assemblée nomme dans son sein une commission de cinq membres chargée d'examiner si parmi les ordonnances qui ont été publiées depuis l'octroi de la Constitution, il n'y en a pas qui sont susceptibles d'être révoquées dans l'intérêt du pays. La discussion est déclarée ouverte sur cette proposition. KM. N. Metz, Eberhard, Ulrich et M. Simons, ministre d'Etat, prennent part à la discussion. Ce dernier déclare que le Gouvernement reconnaît que l'Assemblée ayant l'initiative, est parfaitement en droit de proposer la nomination de cette commission et de proposer des modifications aux lois. La proposition est mise aux voix et adoptée. L'assemblée procède au scrutin secret pour la nomination de la commission. Sont nommés pour la composer : MM. Th. Pescatore, le baron de Tornaco, Jonas, Ulrich et Mathieu. La prochaine séance publique est fixée à mardi prochain, 30 novembre, à 3 heures de relevée.