Allemagne.
L'UNION., 1863-11-19 00:00:00

Allemagne. On lit dans la Presse de Vienne du 13 novembre: „Daprès les renseignemens puisés à bonne source, voici quel est l'état des négociations relatives à la question du Congrès: après l'arrivée de l'invitation de l'Empereur Napoléon à Vienne, notre cabinet, comme nous l'avons déjà dit, a demandé par voie télégraphique l'avis des cours de Berlin et de Londres. „I1 paraît certain que c'est l'empereur François-Joseph qui a pris l'initiative des négociations qui ont eu lieu à ce sujet et que le roi Guillaume de Prusse a apprécié toute la portée de cette initiative. Le cabinet prussien semble avoir compris que vis-à-vis de la question soulevée par l'Empereur des Français toutes les autres divergences devaient s'effacer. „Dans la dépêche adressée au cabinet prussien, on aurait insisté en effet sur la nécessité de mettre de côté toutes les autres contestations, vis-à-vis du grand intérêt commun qui était en jeu. On exprimait l'espoir que le cabinet prussien apprécierait cette considération et marcherait d'accord avec l'Autriche dans la grande question mise à l'ordre du jour de l'Europe, et qui intéressait si spécialement l'Allemagne. „M. de Bismark entra en effet en correspondance à ce sujet avec le cabinet de Vienne, d'après un ordre exprès du roi. On dit même que le président du conseil de Prusse s'est offert spontanément pour demander l'avis du cabinet russe et qu'il a ajouté qu'il ne doutait pas que l'opinion de la Russie ne fût la même. De Londres on aurait reçu la réponse que l'Angleterre n'était pas disposée à accepter un Congrès dont la conclusion serait la non-existence des traités. „Depuis, les négociations ont continué entre les cours de Vienne, de Berlin et de Londres, et nous apprenons que l'on est déjà arrivé à un résultat positif. Les trois puissances se seraient entendues sur les principes suivans: „Le Congrès peut être accepté sous certaines conditions. Les conditions principales et arrêtées sont les suivantes: Les ministres des grandes puissances établiront un programme des questions à traiter dans le Congrès. Ce programme comprendra particulièrement les affaires qui forment en ce moment l'objet de négociations diplomatiques ou d'une contestation entre les puissances européennes; les Etats seulement qui ont un intérêt direct à l'exécution du programme seront représentés au Congrès, et enfin il sera donné dans le Congrès les garanties positives pour l'exécution rigoureuse de ce programme. 2Voici quelle sera la teneur des réponses identiques des cabinets de Vienne, de Berlin et de Londres à l'invitation au Congrès. On accepte la proposition, mais seulement sous des conditions très déterminées. Les questions pendantes seules, et avant toutes celle de Pologne, seront traitées dans le Congrès. La question italienne en sera exclue d'avance, car elle n'appartient pas aux affaires qui sont en ce moment l'objet de négociations diplomatiques ou d'une contestation actuelle. „Les trois puissances espèrent que la Russie acceptera le Congrès sous les mêmes conditions. Il nous parait difficile de croire qu'elle adhère à un Congrès dont le but principal serait de régler la question polonaise, à moins qu'elle n'espère détourner les délibérations du Congrès sur d'autres affaires, et profiter de la circonstance pour cimenter, plus fortement la coalition à laquelle on l'invite aujourd'hui à accéder. D'autre part, les puissances espèrent que l'Empereur Napoléon acceptera ce program me, et il devra le faire sans doute s'ili n'a pas d'arrière-pensées belliqueuses. On compte donc que la paix sera maintenue " On écrit de Berlin, le 14 novembre: „La discussion qui a eu lieu hier à la Chambre des Députés, à l'occasion de la vérification des pouvoirs, a causé une grande sensation dans nos cercles politiques. Les répoiises contradictoires qu'a faites le mi nistre de l'intérieur, au sujet des actes de pression exercés par le ministère, a prouvé que le ministre n'est pas d'accord avec luimême. „Le comte d'Eulembourg a dit, entre autres choses, qu'aucun fonctionnaire ne serait mis en disponibilité pour avoir voté pour un candidat libéral ; la Chambre des Députés n'a pas manqué de prendre acte de cette assertion, qui cependant est en contradiction flagrante avec un grand nombre de faits que le ministre a desavoués et qui causeraient bien des embarras au gouvernement. „Mais ce qui produit une impression profonde, c'est que plusieurs des membres les plus modérés du parti libéral ont attaqué le ministère avec une rare vigueur. Je ne cite que le comte de Schwerin, le député de Vincke Olbendorfl, qui, en 1848, a accompagné le roi actuel dans le voyage qu'il a fait à cette époque à Londres, et le président Lette. „Tout le monde convient que le président de la Chambre a fait preuve de beaucoup de tact en chargeant le député Simson, membre de la fraction des anciens libéraux, du rapport sur l'ordonnance du 1. juin. On assure que le rapporteur proposera de désapprouver cette ordonnance et de déclarer que le ministère a violé la Constitution, vu que les conditions que l'acte constitutionnel prescrit pour l'octroi des ordonnances, et qui sont résumées dans l'article 63, n'existaient pas. „Vous vous rappelez que le ministère a décidé que les fonctionnaires publics qui acceptent un mandata la Chambre devront payer eux-mêmes leurs remplaça»». Cette mesure est exécutée avec une partialité déplorable „Ainsi, pour remplacer un fonctionnaire dans la province du Rhin, le ministre fait venir le remplaçant d'une des provinces de l'est, au lieu de le choisir dans le mpme ressort, ce qui augmente considérablement la charge imposée au fonctionnaire député. Puis, la décision précitée n'est point appliquée à tous les fonctionnaires députés. Un assez grand nombre dis conseillers à la Cour suprême de Berlin font partie ou de la Chambre des Seigneurs ou de la Chambre des Députés. Or, il n'y a que M. Waldeck, chef de la fraction progressiste avancée, qui ait reçu l'avis qu'il devra payer son remplaçant. „I1 va sans dire que les députés en question intenteront des actions judiciaires pour défendre la position exceptionnelle que l'acte constitutionnel a entendu assurer aux fonctionnaires qui sont élus députés. „La conférence douanière continue a discuter le nouveau tarif. Cependant on ne se fait pas illusion ici sur ce que le résultat de la conférence ne sera autre que l'annulation formelle des conventions consécutives du Zollverein, qui sera prononcée avant la fin de l'année." C. H.