GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
L'UNION., 1860-12-28 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 26 lécembre. Lundi prochain, 31 de ce mois, la moitié des conseils communaux du Grand-Duché sera renouvelée. L'importance de cette opération électorale n'échappe à personne. C'est dans le conseil élu par les électeurs que sont nommés, en thèse générale, le bourgmestre et, en tons cas, les échevins. La bonne gestion des inlérêls de la commune, son progrès moral et matériel dépend essentiellement de la bonne composition du conseil et des administrateurs placés à sa tète. Une commune bien gérée fait prospérer le bien-être municipal et le bien-être particulier, tandis qu'une mauvaise administration peut amener la ruine de la commune et frapper les administrés dans leurs intérêts le» plus précieux. Les élections qui vont avoir lieu exigent donc des électeurs une attention sérieuse dans l'exercice des droits civiques que la Constitution leur confère. Il ne s'agit pas ici de faire prédominer les intérêts de quartier ou de faubourg; c'est l'intérêt de la commune qu'il faut l'aire prévaloir, en nommant à sa tête des hommes connus par leur expérience et leur dévouement à la cbose publique. La majeure partie de nos communes possédant de grandes ressources en immeubles, recevant une impulsion généreuse de l'Etat, incessamment surveillées par les agents du gouvernement, n'ont besoin que d'une direction locale intelligente et patriotique pour avancer rapidement dans la voie des amélioralior.s administratives de tout genre. Aussi apprenons-nous que généralement on se prépare aux élections du 31. Les élections présentent surtout un haut intérêt pour la ville de Luxembourg'. Nous ne sommes pas initiés aux intentions des électeurs de la ville. Toute fois l'on ne saurait disconvenir que les membres sortants, en grande majorité, méritent les suffrages de leurs concitoyens. Nous apprenons que S. A. R. le Prince jlenri des Pays-Bas, Lieutenant de S. M. »oi Grand-Duc a présidé aujourd'hui llse'l de gouvernement de midi à trois heures de relevée. M. le de nnlél.iem. et de la vie„t de communiquer aux quatre commissaires de district la circulaire suivante : Luxembourg, le 26 décembre. Par suite du renouvellement de & seconde moitié des conseils communaux, qui se fera au 2 janvier prochain conformément à l'article 4 de la loi du 10 décembre 1860, des doutes se sont élevés sur la durée du mandat des bourgmestres et échevins appartenant à la série sorlanle. Je crois donc opportun de vous communiquer à cet égard les explications qui suivent. Les bourgmestres et échevins actuellement en fonctions ont tous été nommés à partir du mois de janvier 1858. Aux termes de l'art. 13 de la loi du 24 février 1843, les nominations des bourgmestres et échevins se font pour un terme de six années. D'après celle disposilion les bourgmestres et échevins actuellement en fondions seraient donc tous appelés à exercer leur mandat pendant une certaine série d'années, si le renouvellement intégral des conseils éclievinaux prévu dans la loi du 10 décembre 1860, n'avait pas lieu. U eux hypothèses peuvent se présenter actuellement, ou bien les bourgmestres et èclievins appartenant à la série sorlanle sont réélus au conseil communal, ou bien ils ne sont pas réélus. Les bourgmestres et échevins qui sont réélus au conseil communal continueront à exercer leurs fonctions, jusqu'à ce qu'il soit procédé au renouvellement entier des collèges éclievinaux, conformément à la loi. Les bourgmestres et échevins qiy ne sont pas réélus au conseil communal resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs au conseil communal aient été installés. Celle manière de voir est fondée sur une interprétation de l'art. 14 de la loi du 24 février 1843, adoptée également en Belgique pour la disposition correspondante et parfaitement analogue à la loi communale belge. Dans les communes où celte dernière hypothèse se réalisera, c'est-à-dire, où les bourgmestres et échevins ne seront plus réélus au conseil, les dispositions de l'art. 18 de la loi du 24 février 1843 devront être observées à partir du jour où le mandat des bourgmestres et échevins en question cessera d'après le principe d'interprétation ci-avant posé, c'est-à-dire à partir du jour où les nouveaux conseillers auront été installés. 1 Finalement je dois encore faire observer que les bourgmestres nommés hors du sein du conseil actuellement en exercice de fonctions, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été procédé au renouvellement intégral des collèges éclievinaux. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS