RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget pour 1874. Observations générales.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-02-26 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget pour 1874. Observations générales. Avant d’aborder l’examen des allocations du budget, la deuxième section s’est posé la question de savoir, si, en présence de la situation Barrissante des finances de l'Etat, il u’y avait pas lieu de procéder à la suppression ou à la réduction de certaine impôts? En faveur de l’affirmative sembleraient témoigner les faits suivants: 1° La situation financière du pays n’est pas dû à un accroissement régulier et constant des impôts ; 2° Le budget de 1873, malgré l’allocation y portée pour la majoratn n des traitements des fonctionnaires, se liquidera par un excédant de recettes d’à peu près 400 000 fraucs; 3° La majoration des traitements du clergé, la majoration do la solde du corps des chasseurs de la gendarmerie, et une nouvelle majoration des traitements des autres fonctionnaires .laisseront encore à l’Efat un excédant de recettes assez considérable; 4° Le produit des concessions et ventes de mines amènera, pendant une longue série d’années, de nouvelles et importantes ressources nu Trésor; 5° La révision du cadastre, qui no devait avoir pour but qu’une assiette plus équitable de l’impôt foncier, a amené une majoration considérable de cet impôt, majoration qui a donné lieu à de nombreuses réclamations de la part des contribuables ; 6° L’impôt de la capitation et l’impôt sur les bœufs et les chevaux ont été créés à des époques difficiles où, sans leur secours, les ressources de l’Etat auraient été insuffisantes; ces deux impôts ont été, à juste titre, impopulaires dès leur origine et ils ont conservé ce caractère jusqu’à ce jour. L’easemble de ces faits militent en faveur : 1° de la suppression de l’impôt de la capitation et de la contribution sur les chevaux et les bœufs; 2° d’une réduction de la contribution foncière. Toutefois la section pense que la question agitée est susceptible d’une résolution plus pratique qui, tout en donnant jusqu’à un certain point satisfaction aux contribuables, tendra à soulager indirectement les charges de l’Etat, en soulageant directement celles des communes. Un grand nombre de communes du pays sont entièrement déshéritées de toute fortune communale. Les ressources permanentes que ces communes sont obligées de se créer par voie d’impositions communales atteignent souvent 50 pCt., 100 pCt. et même 200 pCt. des contributions foncières. Dans certaines localités, les taxes communales ne se perçoivent plus sur le superflu, ni même sur l’aisance, mais elles envahissent le nécessaire; elles minent et détruisent l’aisance. La situation financière de l’Etat, comparée à celle de la généralité des communes, semble indiquer le remède à côté du mal. L’Etat possède des ressources excessives: les communes souffrent en général, sous le poids d’impositions communales trop fortes. Cet état de choses paraît trouver son cor- rècdf dans la perception, au profit des communes, de certains impôts ou fractions d’impôts existant actuellement au profit de l’Etat. La section estime, en outre, qu’à la disposition attributive de ces impôts aux communes serait à ajouter la condition expresse que leur montant devrait être employé exclusivement dans l’intérêt de la vicinalité et de l’instruction. Votre section centrale estime que la proposition de la deuxième section est la reproduction, eu principe, de la pétition de plusieurs conseils communaux du canton de Redange; la Commission des pétitions ayant déjà pris des conclusions au sujet de cette demande, dont la discussion a été renvoyée à l’examen de la situation financière, il convient de réserver l’opinion de la section centrale jusqu’après cette discussion. 1° L’impot sur les cbevaux et les bceuts a percevoir 4 dans le ressort de son territoire, produisant pour tout le pays fr. 48,000 2° La capitation, produisant. „ 80,000 3° Dix pCt. du montant de la contribution fonciere. . „ 89,000 Ensemble . .fr. 217,000 La section estime que pour agir dans le sens de cet ordre d’idées, il y aurait lieu d’attribuer à chaque section de commune: