Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-23 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget. Art. 110. — Caisse d'épargne, fr. 4000. La première section demande si ce chiffre suffit pour que la caisse puisse fonctionner régulièrement, elle désire savoir si l'Etat ne fait pas d'autres sacrifices pour cette institution. — La deuxième section pense que les vues du gouvernement pourraient être plus larges en ce qui concerne le chiffre des dépôts d'ouvriers et qu'on pourrait donner plus de liberté à l'administration de la caisse pour le placement de ses fonds. — La section centrale désire voir autoriser la caisse à recevoir les dépôts des étrangers aussi bien que des Luxembourgeois , pourvu qu'ils travaillent dans des établissements du Grand-Duché. M. Ulveling, dir .-gén. Messieurs, la section centrale désire être rassurée en ce qui touche le chiffre du sacrifice que l'Etat est dans le cas de faire pour la caisse d'épargne. La situation s'améliore sensiblement sous ce rapport. A la finde l'année dernière la caisse d'épargne devait à l'Etat 8,802 55. Mais il résulte du dernier rapport imprimé du conseil d'administration de la caisse d'épargne qu'au 1" octobre 18G1, cette institution avait dans les trois premiers trimestres réalisé un bénéfice defr. 7,263 71 En en déduisant les frais généraux de ces trois trimestres, soit fr. 3,035 10 Il restait un bénéfice net de fr. 4,228 61 Ainsi, les frais généraux de l'année étaient payés jusque-là, et une somme defr. 4,228 61 pouvait être imputée sur l'ancien débet de la caisse, ci 8,802 55 Ce qui réduisait de fait l'ancienne dette de la caisse à fr. 4,573 94 Pour peu que les opérations continuent à prospérer, l'Etat rentrera bientôt dans ses avances. La section centrale demande un peu plus de latitude pour le conseil d'administration de la caisse d'épargne, surtout en ce qui touche les placements de fonds. Il a été fait droit à une proposition de ce genre. Tout récemment un arrêté royal est intervenu dans ce sens. D'autres questions sont à l'étude. Nous en attendrons le résultat. M. le baron de Blochausen. L'hon. directeur-général des finances n'a pas répondu à l'une des observations de la section centrale. On demandait une modification au règlement organique de la caisse d'épargne. L'art. 3 de ce règlement porte: «La caisse reçoit les fonds »déposés par les Luxembourgeois, lesétablis»sements publics du pays et par les personnes »qui sont autorisées à établir leur domicile »clans le Grand-Duché.» La caisse, depuis le commencement de son existence, a rencontré dans l'application de cette disposition de trèsgrandes difficultés. Il y a dans nos ateliers, dans nos établissements industriels un grand nombre d'ouvriers étrangers. Us sont chez nous dans les mêmes conditions que les Luxembourgeois , et semblent mériter sous certains rapports les mêmes faveurs que les indigènes. En tout cas l'intérêt qui a engagé l'Etat à créer une caisse d'épargne même au prix de sacrifices, ce même intérêt existe pour les ouvriers étrangers aussi bien que pour les nationaux: c'est la moralisationdes uns comme des autres. Or la caisse d'épargne a dû donner à cet article de son règlement une interprétation qui, évidemment, était forcée. Eu effet, clins les instructions que la direction de la caisse a adressées à ses agents dans les différentes parties du pays, il est dit: «Avant de recevoir un premier versement, il »y a lieu de s'assurer si le déposant réunit les »qualités voulues par l'art. 3 du règlement »organique ainsi conçu : »«La caisse reçoit les fonds déposés par les »»Luxembourgeois, les établissements publics »»du pays, et par les personnes qui sont auto»»risées à établir leur domicile dans le Grand»»Duché.» »Nous interprétons très-largement cette dis»position. et nous considérons comme suffi»samment autorisées les personnes qui cxer»cent dans le Grand-Duché une profession, »une industrie ou un art quelconque et qui »ont ainsi un domicile de fait, quoiqu'elles ne »soient pas autorisées par arrêté royal grand»ducal. Ainsi un Français, par exemple, habi»tant la frontière, pourra déposer au bureau »d'Esch-sur-1'AIzette, s'il travaille dans le »Grand-Duché et y trouée ses moyens d'exis»tance ordinaires. »C'est là la seule condition exigée d'un »étranger. Elle se fonde sur des raisons de »moralité et d'ordre public, auxquelles il im»porte de rattacher le travailleur étranger, »comme le travailleur indigène.» La section centrale ne va pas aussi loin que cette interprétation là. Elle ne demande pas qu'un ouvrier qui habite le territoire limitrophe français et qui travaille dans le Grand- Duché puisse faire ses dépôts dans notre caisse. Mais elle demande que tout individu qui a son domicile dans le Grand-Duché, qui travaille dans les établissements du Grand Duché, soit autorisé à déposer à la caisse d'épargne comme les Luxembourgeois eux-mêmes. M. Ulvcling, dir.-gén. J'ai eu l'honneur de dire tantôt que d'autres dispositions se préparent. C'est de cette question-ci que j'entendais entre autres parler; elle est à l'étude. Les étrangcrs,comme vous voyez, sont exclus par le règlemeut. C'est un règlement d'administration publique auquel il ne peut rien être changé sans l'avis du Conseil d'Etat. Lorsque l'affaire sera mûrie, on fera des propositions. Si de prime-abord on a exclu les étrangers, c'est que la caisse de l'Etat a prévu qu'elle aurait à faire un sacrifice au profit de la caisse d'épargne. Vous savez que la caisse de l'Etat est solidaire de la caisse d'épargne. Ce sont des avantages auxquels on n'a pas cru devoir admettre de prime-abord les étrangers, d'autant plus qu'il n'y a pas de réciprocité dans les paya voisins. Dans d'autres pays le gouvernement ne répond pas des dépôts comme il en répond chez nous. C'est un avantage que l'on a cru devoir réserver aux nationaux, parce qu'il peut entraîner la caisse de l'Etat dans la nécessité de faire des sacrifices. Cependant l'affaire sera examinée de nouveau, et s'il y a moyen on modifiera cette disposition du règleinent. Nous avons beaucoup d'anciens ouvriers étrangers, et il serait difficile de constater dans chaque cas la nationalité. Il y a de ces ouvriers qui habitent le pays depuis longtemps et qui ont l'intention d'y demeurer. On pourra peut-être taire des exceptions en faveur de cette catégorie d'étrangers. M. N. Metz. Le nom seul de la caisse d'épargne doit aussi indiquer l'intérêt que l'on porte à une institution de cette nature. Il est donc naturel que, dans une Assemblée législative, on ne laisse pas passer un article du budget qui a rapport à la caisse d'épargne, sans que l'on cherche à savoir tout ce qui se fait à ce sujet et à s'assurer si. en définitive, l'organisation est telle qu'on peut la désirer. Ce besoin s'explique surtout au moment de l'organisation d'une caisse d'épargne. Si l'organisation marchait chez nous depuis 10, 15 ans, il est probable que nous n'aurions plus que peu de modifications à y apporter et que nous nous inquiéterions peu de sa marche; nous saurions par le public même si elle répond à toutes les exigences de la société. L'épargne est une nécessité; elle est une nécessité pour les personnes, elle en est une pour la société ; elle eu est une même pour l'Etat ; car c'est elle qui nous engage à apporter dans tous nos budgets autant d'économie que possible. Dans un pays où la propriété foncière est aussi accessible que chez nous, on pourrait croire que les caisses d'épargues ne sont pas aussi utiles que dans les pays industriels. Cependant la propriété, au prix qu'elle a atteint chez nous, n'est plus accessible à tout le monde. Elle n'est accessible qu'à celui qui possède un capital assez élevé. Ce capital ne s'obtient pas du jour au lendemain ; le prolétaire ne peut y parvenir qu'après de longues années d'épargnes. Lui donner le moyen de faire ces épargnes, de les utiliser, de leur faire porter tout le fruit possible, c'est là le but de lacaisse d'épargne. Chez les ouvriers agricoles elle encourage le noble désir d'avoir une pièce de terre, à soi. Pour les ouvriers industriels son utilité est encore plus grande. Aussi avonsnous vu que c'est surtout dans les pays industriels que les caisses d'épargnes ont pris le plus d'extension. Dans uu pays connue le Luxembourg, où l'on a des chemins de fer, où l'industrie doit, à cause de ces chemins de fer, prendre une importance qu'elle n'avait pas anparavant, il est à espérer que le besoin des caisses d'épargnes se fera sentir non-seulement pour les ouvriers qui veulent devenir propriétaires, mais encore pour les ouvriers industriels. En Angleterre on a compris que l'épargne, pour l'ouvrier, n'avait pas seulement un intérêt philanthropique, qu'elle n'était pas seulement nécessaire pour lui assurer du pain dans ses mauvais moments et dans ses vieux jours ; ou a compris que l'épargne était même une raison d'Etat, qu'elle était réclamée par l'intérêt de l'Etat. C'est aussi pour cela qu'en Angleterre on a offert à l'épargne de l'ouvrier toutes les facilités possibles; c'est qu'on a compris qu'une fois que l'ouvrier a accumulé un certain capital, et que ce capital se trouve placé en rentes sur l'Etat, en rentes de chemins de fer, ou sur hypothèque, l'ouvrier devient un bon citoyen. Il n'est plus à la recherche d'un capital, il en est propriétaire. Il s'attache parla au char de l'Etat, et il empêche, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, ces grandes révolutions qui troublent l'ordre social et compromettent les intérêts matériels de tout un pays. Et si ce besoin se fait sentir dans un grand pays, il se fait sentir aussi dans uu petit pays. Pour le moment toute la question est de savoir si l'organisation de notre caisse d'épargne répond à ses besoins; si elle donne à l'ouvrier toutes les facilités nécessaires pour les placements ; si elle est telle qu'elle soit un appât pour l'épargne; si, par les facilités qu'elle procure, l'ouvrier trouve un avantage réel à économiser quelques centimes par jour, quelques sous par semaine et à les porter à la caisse d'épargne. Le second point est de savoir si ces économies rassemblées trouvent un placement convenable ; si les formalités pour ces placements ne sont pas trop difficiles ; si à côté de la sécurité que l'on réclame en pareil cas, ces placements ne sont pas entourés de trop de difficultés et de nature à arrêter l'administration dans sa marche. En troisième lieu il s'agit de savoir si l'administration a la liberté d'action nécessaire pour pouvoir faire prospérer l'institution. Je crois que sous le rapport de l'admission desouvriers indigènes notre organisation ne laisse rien à désirer. On reçoit d'eux toutes les sommes qu'ils veulent verser. Le minimum est fixé très-bas ; chacun peut donc arriver à la caisse d'épargne. On exclut les ouvriers étrangers. Je ne partage pas cette opinion. Je crois que l'ouvrier étranger doit être considéré ici sous un autre point de vue que lorsqu'il s'agit de le naturaliser. C'est, je crois, cette pensée qu'il faut autant que possible ne pas amener des étrangers dans le pays, qui a fait croire qu'il fallait aussi exclure de la caisse d'épargne les ouvriers étrangers, peut-être pour ne pas leur faciliter trop l'entrée dans le pays. Mais un ouvrier étranger ne vient dans un pays que lorqu'il peut se rendre utile. C'est ainsi que nous voyons —je crois avoir déjà exprimé cette pensée - que nous voyons dans certains pays, payer des primes d'importation pour des machines tirées de l'étranger. On ne vient pas dire : il vaudrait mieux fabriquer ces machines dans le pays même. Non. on comprend les avantages que ces machines tirées de l'étranger, peuvent produire pour l'industrie du pays, et bien loin d'en défendre l'importation lorsque le pays no les produit pas lui-même, ou paye une prime pour son introduction. Eh bien , l'ouvrier étranger n'est autre chose qu'une machine vivante que vous n'avez pas encore dans le pays. Il ne vient dans les pays que pour y apporter une spécialité qui y est inconnue. L'argument donné par l'hon. directeur-général des finances paraît très-juste au premier abord. Il dit: «L'Etat intervient dans les frais de la caisse d'épargne, il ne faut donc pas en laisser profiter les étrangers.» Oui, si les ouvriers étrangers ne produisaient pas de bien au pays. Mais il est certain q'un pays industriel qui, aujourd'hui, empêcherait l'entrée de tous les ouvriers étrangers , serait un pays perdu. II lui serait impossible d'introduire chez lui une industrie nouvelle. Ce matin on parlait de la fabrication des calicots. Croyez-vous qu'une semblable industrie puisse être introduite sans que vous ayez des ouvriers étrangers pour vous l'apprendre. Il ne suffit pas d'avoir des machines, il faut encore la main de l'homme qui sache les mettre en mouvement et en tirer parti. Si donc on ne prohibe pas l'entrée des ouvriers étrangers , c'est que l'on comprend qu'il y a souvent utilité à les laisser venir; sans eux il n'y a pas moyen d'introduire une industrie nouvelle. C'est un principe d'économie politique qu'il ne faut pas exclure l'ouvrier étranger; il faut au contraire, l'appeler, et il faut admettre que lorsque l'ouvrier étranger vient chez nous, c'est qu'il a de l'intérêt à y venir, qu'il produit chez nous des choses qu'il n'a pas autant d'avantage à produire chez lui. Si nous n'avions pas besoin d'ouvriers étrangers, ils ne viendraient pas, car ils sont placés chez nous dans des conditions de vie plus désavantageuses que chez eux. Dans d'autres pays, dit-on, on n'exclut pas les ouvriers étrangers de la caisse d'épargne; mais c'est parce que l'Etat, n'intervient pas pour la garantie des dépôts. Ne voyez-vous doue pas eu Angleterre intervenir bien autrement que chez nous , et protéger les caisses d'épargnes suus toutes les formes? (Interruption.) Quelle différence y a-t-il donc entre l'Etat et la société? Ces "institutions, créées par des sociétés, ont-elles un autre but que si elles sont créées par l'Etat ? Qu'est-ce donc que l'Etat, si ce n'est l'agglomération de tous les intérêts particuliers? Les villes en agissent bien ainsi; elle ne craignent pas d'appeler l'ouvrier étranger à la caisse d'épargne. Les villes ont intérêt à faire vivre les classes ouvrières. Citez-moi en Belgique une seule ville qui ait une caisse d'épargne et qui en exclue les étrangers. J'ai ici en main quelques renseignements sur les caisses d'épargnes d'autres pays. Je vous en citerai une qui a une grande réputation, c'est celle de Tournay, qui est aujourd'hui en pleine voie de prospérité. Eh bien, les ouvriers étrangers y sont admis. Passons à un autre point, le placement. Le placement est très-restreint chez nous. Les recettes de la caisse d'épargne ne peuvent être placées qu'en fonds de l'Etat et en certains fonds publics étrangers. Je crois que, sous ce rapport, nous n'avons pas été assez larges. M. Ulveling, dir.-gén. Cela est changé maintenant. M. N. Metz. Je crois que les placements doivent être abandonnés à l'administration de la caisse d'épargne. Le gouvernement a le droit do nommer les directeurs de la caisse d'épargne, mais il doit leur laisser les coudées franches. Le gouvernement ne sait pas apprécier ces choses aussi bien que les directeurs. Voyez à Tournay où la caisse d'épargne est placée sous le patronage et la garantie de la ville. Eh bien, la ville de Tournay laisse aux directeurs, qui sont nommés par le conseil communal, toute liberté d'action en cette matière. J'ai vu que chez nous le placement sur hypothèque n'était pas admis. Je crois que, dans ce moment encore le gouvernement est indécis pour savoir s'il doit accorder à la caisse d'épargne le droit de placer les épargnes de l'ouvrier sur hypothèque, en utilisant ainsi l'épargne des uns pous favoriser l'industrie des autres. A Tournay et ailleurs les caisses  d'épargnes ont le droit de favoriser la petite industrie en lui prêtant un faible capital sur hypothèque , capital qui est souvent trop petit "pour qu'elle puisse se le procurer ailleurs. A Tournay la caisse d'épargne à réalisé depuis 1825 un bénéfice de 171,000 fr. Ce bénéfice provient de la différence entre l'intérêt que la caisse paye aux déposants et celui qu'elle retire de ses placements. Elle place les capitaux à 5 Oo sur hypothèque et n'en paye que 4 aux déposants. Les bénéfices de la caisse sont employés en secours à la classe ouvrière. Un ouvrier qui a à la caisse uu dépôt de 10 fr. obtient, s'il tombe malade, un secours de 50 centimes par semame ; si son dépôt est de 20 fr., il obtient 75 centimes; pour 30 fr., 1 fr.: pour 40 fr., 1 fr.25 c; pour 50 fr., 1 fr. 50 c. Vous voyez que là l'administration, loin de vouloir empêcher l'affluence des dépôts, cherche au contraire à les attirer par tous les moyens; et l'on a pensé que l'on ne saurait mieux encourager l'ouvrier à l'épargne qu'en lui promettant des secours pour le cas de maladie. Ce n'est qu'en laissant à l'administration de la caisse le soin de chercher le placement le plus utile que l'on a pu obtenir ce résultat qui est vraiment très-avantageux. Le chiffre maximum que l'on admet chez nous est de mille francs. Ce chiffre me paraît trop bas. J'ai pris des renseignements et je vois qu'ailleurs on a fixé un chiffre plus élevé. Je ne veux pas pour le moment m'étendre sur cette question, mais je trouve que pour l'ouvrier qui cherche dans L'épargne le moyen d'acquérir une propriété, ce chiffre de 1000 fr. ne peut pas suffire. Du reste, les placements, aujourd'hui, me paraissent assez sûrs. Je suis persuadé qu'il se présente assez de moyens de placement qui donnent à l'Etat toutes les sécurités nécessaires et n'engagent pas sa responsabilité. Si, dans un petit pays comme le nôtre, où l'Etat doit intervenir, parce que l'intérêt privé, par l'association privée, ne peut agir assez efficacement, l'Etat ne s'engage certainement pas trop lorsqu'il accepte les dépôts dans la même mesure où ils sont acceptés ailleurs. Le sacrifice que l'Etat fait, est d'ailleurs peu important; et fût-il encore plus élevé, cela ne devrait pas nous empêcher de protéger une institution dont la nécessité est évidemment reconnue par tout le monde M. Ulveling, dir.-gén. Notre caisse d'épargne n'est encore qu'à son début. Il est naturelqu'elle rencontre encore des difficultés auxquelles il pourra être obvié par la suite, lorsque l'expérience en aura indiqué les moyens. Je le répète, on est occupé, dans ce moment, à étudier les différentes modifications à faire à l'organisation actuelle. M. Schmit. Je ne doute pas des bonnes dispositions dont l'hon. directeur-général des finances est animé pour la caisse d'épargne. Je crois seulement devoir présenter quelques observations. La commission administrative dit, dans son rapport, qu'elle désire voir augmenter le nombre des agents dans le pays. Ainsi, il y a différentes localités populeuses qui désireraient avoir des bureaux de placement, afin que les ouvriers ne soient pas obligés de se transporter trop loin pour faire leurs dépôts. Il faudrait notamment un bureau à Ettelbruck, d'autant plus que le bureau de Diekirch est réellement surchargé de travail. — Un autre point que la commission administrative a également touché, c'est l'autorisation qu'il convient de donner aux sociétés de secours mutuels pour le versement de leurs fonds dans la caisse d'épargne, et ce au-delà du chiffre fixé pour les déposants individuels. «En France , dit le rapport, les sociétés de »secours mutuels ont la faculté de faire des »versements égaux à la totalité de ceux qui »seraient permis à chacun de leurs membres »individuellement; elles doivent, si le verse»ment excède le maximum ordinaire, justifier »du nombre de leurs membres au moyen d'un »certificat émané de l'autorité municipale. » Le cas se présente dans notre pays. Il y a déjà des sociétés qui ont fait des versements, mais elles n'ont pu les faire que jusqu'à concurrence de mille francs. Aujourd'hui elles conservent dans leurs caisses' les fonds qui resent improductifs. Je prierai l'hon. directeur-général des finances de vouloir prendre égard à mon observation. M. Ulvcling. dir.-gén. J'examinerai ces différents points. — L'art. 110 est admis. Art. 111. — Bourses pour études versir taires.fr. 2900. La 2* section biffe le chiffre, la section centrale l'admet. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Il y a aujourd'hui sept élèves qui jouissent de ces subsides. Ce sont des jeunes gens nécessiteux et tous sujets distingués. Ils ont demandé une augmentation de leurs subsides, et ils ont produit à l'appui de leur demande de brillants certificats de professeurs d'Universités. L'Etat a, de tout temps , favorisé les études universitaires qui, en definitive, ne peuvent que tourner au profit delà sociélé. M. le Président. Tout le monde comprend l'utilité des bourses d'études universitaires. Il ne faut pas les comparer à celles qui Bont accordées pour l'enseignement inférieur ou moyen. Une bourse universitaire peut suffire à relever toute une famille tombée par suite de malheurs. Une famille peut être déchue sous le rapport de la fortune, mais il se peut encore qu'elle parvienne à se relever par l'instruction qu'un de ses membres reçoit dans une université. — L'article est admis. Art, 112. — Subsides à des élèves indigents, fr. 600. La section centrale demande des explications sur l'emploi du chiffre. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Ces subsides sont, fournis en vertu de l'art. 15 de la loi du 23 juillet 1848, qui porte : « Le gou»vernement fournit, s'il y a lieu, des bourses »d'études et des subsides annuels pour distri»bution de prix et pour acquisition de livres, »d'intruments et d'autres objets utiles à l'en»seignemont. » Ces subsides sont principalement destinés à l'achat de livres pour des élèves qui ne peuvent se les procurer par leurs propres moyens. L'Athénée de Luxembourg a eu pour sa part 250 fr., le progymnase 150, l'école moyenne et industrielle 100 fr. —■ L'article est admis. Art. 113.—Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, fr. 60,000.— Admis. Art. 114.—Subsides en faveur de renseignement primaire supérieur, fr. 3,000. La section centrale demande si ces écoles répondent à l'espérance qu'on en a conçue. M. Jonas, dir.-gén. Il n'y a jusqu'à présent que deux de ces écoles dans le pays. C'est l'école primaire supérieure d'Ettelbruck et celle qui a été créée l'année dernière à Luxembourg. L'école d'Ettelbruck compte déjà plusieurs années d'existenc: et marche très-bien. L'école de Luxembourg répond parfaitement à son but; le nombre des élèves y est assez considérable, l'enseignement y est pratique, on initie les élèves aux connaissances qui sont nécessaires aux commerçants et aux artisans. — L'article est admis. Art. 115. — Bourses psur les élèves-institutrices, fr. 2000.—Admis. Art. 116.—Subsides temporaires aux élèvesinstituteurs qui fréquentent l'école normale, fr. 1800.—Admis, Art. 117.—Secours éi d'anciens instituteurs et institutrices, et à des orphelins délaissés par des instituteurs, fr. 2200.—Admis. Art. 418. — Subsides « la caisse de prévoyance des instituteurs, fr. 5000. Les sections demandent des explications sur l'organisation de cette caisse qu'elles espèrent voir introduire bientôt; la section centrale réserve son vote jusqu'à ce qu'elle ait entendu ces explications. M. Jonas, dir.-gén. L'institution d'une caisse de prévoyance pour les instituteurs est déjà prévue par l'art. 103 de la loi de 1843 sur l'instruction primaire. Cette affaire est déjà entièrement instruite. Le conseil d'Etat a fourni un travail sur cet objet. J'en ai fait un autre pour lequel j'ai pris pour modèle le règlement de la caisse de prévoyance des instituteurs dans la province belge du Luxembourg. La caisse doit s'alimenter d'abord par les versements que s'imposent les instituteurs. L'Etat intervient encore par un subside. La caisse assure une pension convenable aux instituteurs, pension calculée sur le chiffre des versements qu'ils ont faits; elle assure cette pension encore à leurs veuves et orphelins ; enfin elle accorde des secours à des instituteurs qui se trouvent momentanément dans le besoin. Il est difficile de calculer d'avance, même approximativement, le sacrifice que l'Etat est appelé à faire au profit de cette institution. J'ai émargé pour le moment le chiffre de 5000 fr.; mais d'après les renseignements que j'ai, il n'est guère probable que ce chiffre annuel ne. suffise pas. Si, moyennant ce sacrifice annuel, nous pouvions assurer aux instituteurs une pension dans leurs vieux jours et une pension à leurs veuves et orphelins, et en même temps accorder des secours aux instituteurs lorsqu'ils sont dans le besoin, je crois qu'alors nous aurons fait une bonne œuvre. Je ne pense pas qu'il entre dans la pensée de l'Assemblée de vouloir connaître le détail des projets arrêtes; je crois qu'il lui aura suffi de connaître la nature de l'institution à créer. Si cependant l'Assemblée désire avoir de plus amples explications, je suis prêt à les lui donner. Je pourrais iui indiquer les bases sur lesquelles les pensions seront calculées et les conditions d'admission. Mais ce sont là des questions de détail qu'il serait inopportun de traiter ici. C'est au pouvoir exécutif à décréter l'organisation de la caisse, qui est prévue par la loi. M. J. Metz. Je ne suis certainement pas opposé à l'adoption du chiffre. J'approuve entièrement la mesure. Seulement je voudrais demander au gouvernement s'il y aura un directeur spécial à la tête de cette institution et de quelle façon elle sera gérée. Je désirerais encore savoir — c'est une demande rétrospective—si les 10,000 francs que nous avons votés 1 année dernière pour l'augmentation du traitement des instituteurs, seront encore employés cette année-ci à la même fin. M. Jonas, dir.-gén. Je répondrai d'abord à la dernière question posée par l'hon. M. J Metz. La somme de 10,000 fr. quu l'Assemblée a votée l'année dernière pour l'augmentation du traitement des instituteurs primaires , figure encore cette année-ci au budget. Je suis heureux que l'Assemblée l'ait déjà adoptée. La répartition de ce subside a produit le meilleur résultat. Le subside, dans la plupart des cas, n'a été donné aux communes que sous la condition qu'elles contribuent elles mêmes pour une certaine part à la majoration du traitement des instituteurs. Après avoir dépouillé les derniers plans d'organisation d'écoles communales qui sont parvenus au gouvernement, je puis vous donner l'assurance qu'il n'v a pas UUl, S(,u]c commune qui se soit refusée à accepter les conditions du gouvernement. La position des instituteurs se trouve donc considérablement améliorée Quant a la caisse nouvelle, l'organisation n'e_ est encore qu'en projet. Il sera certainement placé à la tête de cet établissement un directeur et les fonds seront versés dans la caisse de l'Etat. M. J. Metz. L'avez-vous prévu dans votre projet de règlement ? M. Jonas. C'est prévu. M. J. Metz. Pourriez-vous nous donner lecture de l'article ? M. Jonas, dir.-gén. A la tête de la caisse on placera un directeur. Il n'y a pas d'ecclésiastique, vous pouvez en être sûr. (M. le directeur-général de l'intérieur et de la justice échange encore quelques observations avec M. J. Metz). — L'art. 118 est ensuite admis comme au projet. Art. 119. — Encouragements aux sciences et aux arts. fr. 8000. Art. 120. — Subsides aux jeunes gens indigents qui se- destinent « l'élude de l'exploitation des chemins de fer, fr. 2000. Art. 121. — Encouragements aux études industrielles, fr. 4000. Art. 122. — Subsides « la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments , fr. 1500. Art. 123.—Subsides *àla Société des sciences naturelles, fr. 1200. Art. 124. — Concours musical. Exposition agricole , horticole , industrielle et artistique. Concours d'animaux domestiques. (Pour mémoire.) Les sections demandent à connaître la répartition des chiffres. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat, donne lecture des renseignements sur les articles 119 à 124. Art. 119. Les subsides suivants ont été accordés en 1861 sur ce crédit. Ville de Luxembourg. Ecole municipale de musique, fr. 2900 — Cäeilien-Verein » 400 — Société de musique du Grund » 200 — Société de musique vocale du Pfaffenthal » 50 A chacune les sociétés de musique vocale de Contern, Niederanwen, Walferdange, Wormeldange et Bettboni » 50 A la société de musique vocale de Redange. . , » 100 Eu faveur de la société de musique vocale et instrumentale de chacune des communes de Clervaux, d'Esch s.-S. et de Hosingcn, et des villes de Diekirch et d'Echternach » 200 A la société de Mersch .... » 250 A la société music.de Larochette » 300 d'Ettelbruck . . » 350 — de Vianden, Wiltz, Greven, et Mondorf à chacune . » 400 A un jeune homme de Vianden pourétudierlasculptureàJ'étrauger. » 200 A un jeune homme nécessiteux d'Ettelbruck pour étudier le dessin. . » 100 Art. 120. Un subside de 400 fr. a été accordé à chacun des sieurs Blanc et Kirsch de Luxembourg et Gruber de Capellen pour les mettre à même de pouvoir étudier la télégraphie; et un subside de 50 fr. a été accordé a Adam Schmit de Wormeldange, qui a été attaché à la gare centrale pour apprendre l'exploitation des chemins de fer. Quelques autres demandes en subsides sont encore en instruction. Art. 121. Au moyen du crédit de 4000 fr. alloué à cet article il a été formé : 6 bourses de 200 fr. et 6 de 100 fr. l'une pour venir en aide à des élèves distingués et nécessiteux, étant au moins dans la troisième classe de l'école industrielle ; 5 bourses de 200 fr. et 5 de 100 fr. sont conférées à des élèves de l'Athénée et 1 bourse de 200 fr. et 1 de 100 fr. sont données à deux élèves de l'école moyenne et industrielle d'Echternach. Ces bourses sont conférées sur les propositions de la conférence des professeurs. Au moyeu du restant de la somme il est formé des subsides en faveur de jeunes gens distingués qui font des études industrielles supérieures à l'étranger. Un de ces élèves suit l'école des mines à Liège, quatre sont à l'école du génie civil à Gland et le sixième est à Paris. Art. 122 et 123. Les subsides portés sous ces articles sont liquidés par quart à l'expiration de chaque trimestre au profit des sociétés auxquelles ils sont attribués par les deux libellés du budget. L'art, 124 n'est là que pour mémoire. Des propositions ont été faites à ce sujet ; je les ai trouvées inopportunes. Un concours musical à Luxembourg entraînerait beaucoup de dépenses qui ne seraient peut-être pas proportionnées aux ressources dont nous pourrions disposer. MM. •/• Metz Qt Eberhard demandent si le gouvernement n'est pas disposé à proposer un chiffre. M. le baron de Tomaco, Min. d'Etat. La question n'est pas suffisamment étudiée. Des propositions nous ont été faites; ce serait d'employer une somme de 10.000 fr. Si l'Assemblée était disposée à allouer un chiffre de quelques mille francs, on pourrait faire des études ; au moins l'Assemblée aurait manifesté son intention.... (Non, nonl) — Les art. 119 à 124 sont admis comme au projet. (La suite à un prochain Fumero.) (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 21 janvier. Ainsi que nous vous l'annoncions hier, le Constitutionnel d'aujourd'hui contient la nouvelle des mesures que vient de prendre le gouvernement pour apporter quelque soulagement aux misères actuelles des populations d'ouvriers de Lyon et de St.-Etienne. Une somme de 350,000 fr. est donnée à la commune de Lyon et de 220,000 à celle de St.- Etienne. Ce sont là des secours malheureusement assez insignifiants, mais c'est, en attendant qu'une demande de crédit extraordinaire présentée au conseil d'Etat soit portée au Corps-Législatif. Il est assez étonnant de trouver ces mots de crédit extraordinaire après toutes les discussions qui viennent d'avoir lieu à ce sujet. Mais pour le coup, des dépenses de secours rentrent assez bien dans la définition des crédits extraordinaires pour que personne ne cherche à leur contester ce caractère et si l'on n'en avait jamais fait que de ce genre, il est à croire qu'on n'eu serait pas arrivé au déficit constaté maintenant. Cette crise financière et industrielle n'est malheureusement pas sans exemple dans le reste de l'Europe, et on sait fort bien ici que dans le Lancashire, la détresse est la même et que les ouvriers des cités laborieuses sont dans le plus profond dénuement. Ce sont là des commotions dans l'ordre social qui devraient bien faire voir aux Pangloss de l'économie politique, que tout n'est pas pour le mieux dans le monde et qu'il faut tâcher de sortir de là. Eu attendant, M. Fould va paraître avec sa panacée , et nous allons voir ce qu'il va proposer pour sortir de. la crise actuelle, et pour éviter celles que laisse entrevoir l'avenir. Des personnes qui ont été à même d'avoir eu connaissance de ces projets, affirment que les idées du ministre des finances sont fort remarquables et qu'il arrivera sans doute à cet équilibre du budget tant cherché. Du reste, nous saurons bientôt à quoi nous en tenir; on attend l'exposé financier d'un jour à l'autre. Vous lirez aujourd'hui dans tous les journaux lanouvelle version, donnée par la Presse de Vienne, pour expliquer la présence de M. de Rechberg à Venise ; si ces motifs étaient tels que veut bien le dire le journal allemand, il y aurait lieu de s'en préoccuper, mais nous pouvons vous assurer qu'ils sont de pure fantaisie. Il se confirme toujours de plus en plus que d'accord avec l'Angleterre, la France a notifié au cabinet de Washington qu'elle n'approuvait pas l'empierrement du port deCharleston. Nous vous avons assez dit notre opinion à ce sujet pour n'avoir pas à y revenir. Cependant nous devons vous avertir de vous tenir en garde contre les nouvelles de cette sorte. Il y a en ce moment, en effet, deux courants d'information tout-à-fait opposés et entre lesquels, jusqu'à nouvel ordre, il sera difficile de choisir. Ainsi selon les uns, ce serait l'Angleterre qui. directement intéressée dans la question du coton et par suite du blocus qui n'en est qu'une conséquence, chercherait à entraîner la France contre l'Amérique du Nord, et selon les autres, ce serait au contraire la France qui pousserait le cabinet anglais à se prononcer contre l'Amérique du Nord, pour l'entraîner dans une nouvelle querelle. Mais la conduite que la France vient de tenir dans l'affaire du Trent devrait, il nous semble, la mettre à l'abri des soupçons que nous venons de rapporter. Quant à l'affaire, particulière de Charleston, il est hors de doute que le gouvernement français se prononce contre elle. Encore ce soir, la Patrie a un! article très-vif contre cet acte qu'elle qualifie aussi violemment que l'a fait le Constitutionnel. L'Angleterre envoie, dit-on, comme la France, une demi-brigade de renfortau Mexique, prise sur les réserves qui devaient aller au Canada. Le général de Lorencez .qui commande le corps supplémentaire que la France va diriger sur Vera-Cruz, a été reçu hier en audience particulière par l'Empereur, auquel le ministre de la guerre l'a présenté. On a maintenant la certitude que le gouvernement des Etats du Nord n'interviendra pas dans cette question du Mexique, à la solution de laquelle on l'avait invité à concourir. Les journaux de New-York qui nous apportent cette nouvelle, se croient même en mesure d'assurer que les trois puissances, qui forment l'expédition, laisseront le peuple mexicain libre de choisir la forme de gouvernement sous laquelle il veut vivre, mais il nous semble qu'en cela les journaux américains subissent un peu les illusions de leurs sentimens démocratiques. Puisque nous parlons de l'Amérique, nous croyons vous faire plaisir en vous donnantles renseignements suivants que nous extrayons de Y Annuaire encyclopédique, une vraie mine à renseignements. Depuis 1850 la population des Etats-Unis s'est accrue de huit millions et demi d'habitants; elle est aujourd'hui de 31.641,977. dont près de4millions d'esclaves. La population des Etats libres est de 18 millions 802,124 habitants et celle des Etats esclaves de 12,483.508. On revient aujourd'hui sur le démenti que donnait le Moniteur d'hier au sujet de ce bruit qui avait, couru qu'un avertissement ne pourrait plus être donné aux grands journaux qu'après discussion en conseil des ministres. On s'est étonné d'abord que le Moniteur prit la peine de démentir ce bruit plutôt que mille autres; mais aujourd'hui on a la clef de l'énigme, on sait positivement que l'Empereur a eu cette intention, s'il ne l'a encore. La Gazette municipale, elle, qui n'est pas un des grands journaux, a reçu un avertissement et a été supprimée. Il paraît que c'était la troisième fois que cette feuille avait été condamnée à mort. L'Empereur, en vertu de sa prérogative souveraine, lui avait fait grâce. Nous ne savons si elle échappera cette fois encore. P. S. Demain paraît au Moniteur le rapport de M. Fould : mais pour cela, il faut qu'il soit adopté par le conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui. Le ministre des finances accuse, dit-on, un déficit de 150 millions, mais il promet que l'année prochaine l'équilibre sera rétabli et qu'ensuite il y aura excédant de recettes. On débattra aussi aujourd'hui les impôts sur le sucre et le sel, sur l'augmentation des droits de timbre, des affaires de Bourse et judiciaires, un impôt non plus seulement sur les chevaux, mais sur tous les animaux de luxe, une augmentation de tous les cautionnements pour les fonctions publiques, etc On nous assure qu'ordre a été envoyé à l'amiral Jurien de la Graviere d'attendre les renforts et de ne pas s'avancer au de là de la i'uébio. La France et l'Angleterre auraient envoyé une corvette en observation à New-York et à Charleston. Il est question de nommer M. Paulin Limagrac, conseiller d'Etat. M. Grenier serait alors rédacteur en chef du Constitutionnel.