ALLEMAGNE (Correspondance particulière de L'indépendance Belge.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-03 00:00:00

ALLEMAGNE (Correspondance particulière de L'indépendance Belge.) Francfort s;M, a6 cua:. L'Assemblée nalionale a eu aujourd'hui une séance extrêmement cr.igt-use; mais le icsultat a constaté de nouveau la foie* du parti modéré. Le président de la commission nommée au sujet des affaires de Mayence, M. Hcrgeuhahn, a lu le rapport. Il a déclaré d'abord que la commission, dès son arrivée à Mayence, s'est mis en rapport avec l'autorité militaire et l'autorité civile. Elle a également entendu un grand nombre d'hahilants. Il résulte de ses investigations que les premières hostilités entre la population et la garnison prussienne remontent à plusieurs mois. Le 22 mars, une première rencontre eut lieu, dans laquelle plusieurs officiers et soldats furent blessés. A cette époque comme loujouis, au reste, les autorités militaires se montrèrent fort modérées ri mirenl tout en œuvre pour éviter de nonveaux conflits. Le 2.'1 mars, 1,000 fusils furent remis à l'autorité communale, et la garde bourgeoise fui organisée sans que son organisation eût été préalablement réglée par une loi. La commission ne s'est pas convaincue que la garde ait toujours, comme elle le devait, rempli sa mission de maintenir l'o-ure publie, el le rapport cite à l'appui do son opinion, la capture d'un bateau de hslage, fait que la garde civique n'a pas empêché quoiqu'elle en ait é'é requise par l'autorité civile. En outre, le Roi de Puisse et le peuple prussien sont depuis longtemps l'objet des attaques les plus violentes de la part des journaux maveuçiiis. Ce sont ces attaques qui oui été la cause première du conllit du 21 mai , et dans lesquels cinq bourgeois seulement on', été blrssés contre six soldats tués et vingt-cinq blettes. Parmi les six soldais tués , un seul a élé frappé | ar devant, d'un coup de feu; lous les autres unt été tues par derrière à coup» de poignard et de baïonnette. Il u est pas enastaté que les soldats prussiens aient assailli le poste de la garde bourgeoise. Il esl certain, au contraire, que plusieurs sont lombes au momenl où ils couraient pour regagner leur caserne. De nouvelles rencontres ont tu lieu le lendemain. Celle fois les loris peuvent avec plus ee rai-on clic attribués aux soldats qui oui lire sans provocation de leur caserne sur uu groupe de paysans, ei en ont lue un et blessé trois. La forleresse n'a pas élé déclaiée eu état de siège, mais seulement fermée. Le commaudant  milil i ire avait le droit d'agir ainsi en vertu du règlement fédéral relatif aux forteresses. Cependant il a été constaté que les préparatifs ont élé faits dans la citadelle pour le bombardement éventuel de la ville. Mais il est plus que probable que ces apprêts avaient principalement pour but d'intimider les habitants et de calmer les soldats dont l'n rilalion était au comble el pouvait faire craindre les plus grands dangers. Lorsqu'ils se montrent, le peuple les poursuit en leur criant: « Chiens de Prussiens, les pantalons rouges vous auront bientôt chassé-*. * Le gouverneur de la forteresse avait donc le droit d'agir comme il l'a fait, mais il n'est pas également évident pour la commission qu'il y eût urgence d'adopter des nie-tires aussi rigoureuses et de suspendre jusqu'à la liberté de la presse. A ci tte hiurc, aucun journal ne peut paraître qu'après avoir été soumis à la censure de l'autorité militaire. Touufois il importe que Mayence qui forme la clef de l'Allemague soi! et demeure une forteresse fédérale; qu'elle soit garantie contre le danger d'une agression extérieure, et le danger de tomber aux mains d'un pnrli au dedans. (Bravos prolongés). En conséquence, |sur les quinze membres qui composaient la commission, neuf proposent à l'Assemblée, vu l'extrême irritation qui subsiste entre les deux parlics, de demander à la Diète germanique le changement de la garnison prussienne et l'envoi d'un bataillon de troupes hessoises. L'autorité communale de Mayence s'est ralliée à ces conclusions. La majorité de la commission propose, en outre, que la garde civique soit réorganisée. La minorité de la commission conclu! à lordié du jour. Une foule d'amendements ont été présentés sur la proposition primitive, el pour modifier les conclusions de la commission, M. Zitz, député républicain et commandant en chcl' de la garde civique de Mayence, soutient que tous h-s loris oui élé du côté des soldats psussiens, qui seraient excités par leurs officiers el dont les brutalités n'épargnaient ni l'âge ni le sexe. Hier encore, a-l-it dit, cinq soldats t>nt lire le sabre contre dis promeneurs inofiètisifs. Il nie le fait que des soldats aient été tués par derrière, mais il l'explique par celte circonstance que la première rencontre était une lulle corps à corps dans laquelle sept ou huit cents personnes se pressaient dans une rue clioile. Il s'élonne d'entendre reconnaître comme ayant foice encore, un règlement rendu par les gouvernement! en 1832. Il n'est pas vrai que les sympathies des Mavençais soient pour la France; les Mayençais son! Allemands de cœur et d'âme et les collisions qui ont eu lieu avec les troupes prussiennes ne se renouvelleraient pas avec d'autres troupes fédérales, puisqu'elles n'ont pas eu lieu avec les troupes autrichiennes. Il conclut en conséquence à ce que la garnison prussienne toute entière sorte de la ville et roil remplacée par d'autres troupes fédérales. M. de Schmerling, député de Vienne, envoyé au- Irichicn près la Dièie germanique, appuie les conclusions du rapport, qui lui p*"*>>! rédigé avec une grande impartialité. Il blâme la ligne de démarcation qu'on a voulu tracer entre le soldat autrichien et le soldai prussien. Les uns et les aulics ont su résister aux lentalives dont ils ont été l'objet (tumulte dans l'assemblée). Sortis des classes inférieures de la société, une grand« panie d'entre eux ne parlant point allemand, l'éducation politique des soldais autrichiens est moins avancée que celle des soldats prussiens, sortis d'un syslèmc de recrutement qui n'admet pas d'exceptions. (Rumeurs à gauche). Le cas échéant , les soldats autrichiens auraient agi connue les soUa's prussiens; s'ils avaient élé l'objet des meines provocations, ils y eussent répondu de la même manière. La gauche se lève tout entière el la séance est un moment i nier rompue par n»*« cris et des «ocil'érations que domine à peine la sonnette da prénidml , et au •nî 1 ren di.-quils l'écart« m <|UI '■ aiWgura s'exprime avec difficulté, reste impassible. Il conclul en disanl qu'il faut remeivier le gouveriieiTienl militaire de Mayence d'avoir agi comme il l'a (ail afin de prévenir de plus grands malheurs. L'orateur se rassied au milieu des inaïqiies de désappiobation de l'Assemblée el des tribunes que le tiré sidenI esl plusieurs lois oblige de rappeler à l'oidre. M. Hobt ri Blum, membre de la commission, défend mollement les conclusions du rapport, mus s'attache davantage à expliquer les altaques dont le Boi de Prusse a élé l'objet, en mettant sur le compte de l'irritation qu'ont provoquée en Allemagne les événements de Berlin du 18 mars. 11 soutient, du reste, que loin de soutenir les soldais prussiens, les troupes autrichiennes ont aidé la bourgeoisie à maintenir l'ordre. Le prince Lichnowsty occupe pendant quelques instants la tribune et parle avec une telle violence de gestes, au milieu des cris, des réclamations el des interruptions qui accueillent chacune de ses paroles, qu'il est difficile de saisir la suile de ses ii'é s. Bappelé di* fois à l'oidie par le président, il hlàme les paroles des précédents orateurs qui ont voulu mettre en suspicion le patriotisme îles sol.lais prussiens. C'est au moment ou il faudrait s'efforcer de faire disparaître ces différences de nationalité qu'on voudrait traîner des soldats au pied de cette tribune. (Cris, rumeurs ) Le règlement militaire doil subsister jusqu'à ce que vous en ayez l'ait un antre. (Bruit. Non! non!) Les pantalons rouges dont les Mayençais menacent les soldais prussiens me remetleut on mémoire les bonnets rouges. (Un tumulte indicible s'élève. Les cris, les protestations se coisent, la séance est suspendue. M. Lichnowsky se croise les bras avec un geste ihéâtril il semble défier la gauche. Le président le rappelle à l'ordre.) L'orateur continuant : Les bonnets ronges me rappellent 1702 (époqne de l'entrée des Français à Mayence) (Humeurs.) Les bonnets ronges me rappellent 1702. (Se tournant vers le président du même air théâtral el en se croisant les mains). El maintenant , M. le président, rappeliez-mai à l'ordre! (Interruption.) IN'csl-il donc aucun député holsleinois pojr rendre hommage au patriotisme el au courage des troupes prussiennes. Le gouverneur militaire a en raison d'appliquer le règlement. (Bruit.) Des soldats tués par derrière , ce sont des assassinais. L'orateur est interrompu par des cris et des menaces sans nombre. II descend de la tribune au milieu des vociférations et tles chuts de la gaucho auxquels répeiiiieni linéiques bravos de la droite Des ci is divers se émisent. L'est une infamie, c'est une calomnie contre une ville tout enlière. Le président essaye en vain de rétablir l'ordre. A chacune de ses exhortations, 1.1 gauche répond: On accuse nos frères d'assassinats.) Enfui, le calme se rétablit. Deux députés du Schleswig viennent rendre hommage au murage et à la discipline des Iroupes prussiennes dans la guerre contre le Danemark. M. Wclclrr soutient que l'Assemblée n'a pas le droit de s'arroger le pouvoir exécutif. L'Assemblée n'a pas el ne veut pas destituer les princes. Qu'elle e saie du renversement, el elle sera renversée elle-même. (Hume irs). M. lleck-chcr, de Hambourg, se prononce en faveur des conclusions de la commission. Le danger de nouveaux conflits existe, il faul les prévenir. A cette heure la population niayençaisc est livrée sans défense aux attaque possibles de la soldatesques irritée. M. Beclu-rarh, de Crefelrl, regrette qoe la discussion ail justement piur résultat de soulever les éléments qui fohl obstacle a la réorganisation de l'Allema/rne. Une des conquêtes de l'époque, c'est que les réorganisations militaires créées sous le régime despotique ne sauraient ê're maintenues, niais en présence des dangers qui peuvent menacer la pairie commune, il faut se garder de jeter la défiance entre l'armée el le peuple Il y a nécessité de ne pas ébranler davantage l'ordre légal cl de maintenir les movens de défense qui peuvent faïae respecter l'Allemagne en dehors. M. La il wert, de Berlin, soutient qu'à l'Assemblée appartient le pouvoir exécutif aussi bien que le pouvoir législatif. En prononçant l'ordre du jour, l'Assc.iihh'e aura renoncé à sa compétence pour protéger les sujets allemands lorsqu'ils se ont opprin es par les princes. Il demande que les gouvernements soient i nviiés à réformer leur organisation militaire. C'est une honte qu'in 1848, une ville allemande puisse être menacée d'nn bombardement. L'Assemblée écoule ce dernier orateur avec des signes évidents d'impatience. Quarante orateurs sont encore inscrits. La clôture de la discussion est demandée et prononcée. L'ordre du jour, dans l'espoir que les gouvernements feront leur devoir (cette dernfere réserve a été ajoutée par le président de son propre mouvement à la molion primitive) est ensuite prononcé à une faible majorité. Ce résultai esl accueilli par les prolesta lions de h gauche, qui demande que les noms des membres de la minorité soient inscrits au procès-verbal. M. Zitz se retire en s'écriant : « Je proleste au nom de la nation allemande toute entière. » Fraucforl s/M , 27 mai. A la séance de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui, L'Assemblée a décidé, a l'unanimité, sur la proposition. (]c M. Marck, de Gra,*lz, en Slyrie, que la commission de Constitution serait chargée de préparer u"e proclamation par laquelle l'Assemblée nationale déclarera solennellement qu'elle garantit les mêmes "forts à tontes les nationalités sur le territoire Allemand; 'lu elle n'entreprendra jamais rien contre la langue, les usages ou les mœurs des peuples non allemands ■pi habiteut l'Allemagne. Celle décision s'adresse Principalement aux peuples salves, parmi lesquels un grand mouvement se manifeste en ce moment , et l'urgence de la décision esl motivée sur la réunion à Prague d'un congrès panslavislc, convoqué pour le 31 niai. Déjà la Croatie est eu insuireclion, et les meneurs répandent parmi le peuple le bruit que la Hongrie veut s'unir à l'Allemagne pour opprimer les peuples slaves. L'Assemblée a passé à la discussion de la motion de M. Raveaux, demandant que les dépotés prussiens nommés à la Constiluanle de Francfort et à la Constituante de Berlin, paissesI accepter les deux mandats. M. Raveaux s'est tout d'abord pronoucé contre la partie d'un amendement proposé par ta minorité de la commission, qui tend à attribuer au Parlement de Francfort seul le droil de donner une Constitution à l'Allemagne, el il a annoncé qu'il se ralliera à l'aniendement qui déclarera sans valeur les dispositions des Constitutions existantes ou futures qui seront contraires à la Constitution à adopter par l'Assemblée constiluanle centrale. Il ne veut pas retirer aux différentes tribus allemandes le droil de s'organiser à leur gré et suivant la nature de leuvs intérêts différents. M. Rccuier, ministre i Siultgardt, el M. Heckschcr, avocat, de Hambourg, oui parlé dans le inouïe sens; ce dernier a déclaré, eu outre, qu'une décision qni tendrait à attribuer à l'Assemblée de Francfort seule ™ droit de donner une Constitution à l'Allemagne seiait impraticable. Toutefois, il désire que la question SOit résolue, afin de prévenir des cifisions. M. Schaffralh, député saxon, s'est prononcé pour que l'Assemblée prît une résolution immédiate el décisive. Il s'agil pour l'Assemblée de savoir si elle est ou non constituante. Le refus de prononcer, c'est la cessation, c'est l'abaissement des pouvoirs de l'Assemblée. M, de Bcckcralh, de Crefeld, a soutenu que dans son projet de Constitution, le Roi de Prusse el le ministère prussien sorti de la volonté du peuple, ont fail leur devoir el ne recaleront devant aucun sacrifice pour le faire à l'avenir. Cependant, il importe que l'Assemblée prenne une décision. Nous sommes ici, dit l'orateur en terminant au bruit des bravos de la droite, nous sommes ici pour construire un édifice a l'ombre duquel se reposeront les générations futures. M. de Vincke proteste contre l'idée d'un orateur précédent de partager dès à présent l'Assemblée en gauche, centre et droite. Il votera pour un ordre du jour motivé 11 ne croit pas que l'Assemblée puisse se constituer l'unique organe des volontés de la nation allemande. Eu admettant même le principe de la Souveraineté populaire, qu'il ne veut pas discuter, il "e trouverait dans le cas présent son application qu'à propos de la question de savoir si les gouvernements seront forcés de se soumettre aux décisions de l'As— M mlilee. i,,,s n;i|jons qüi forment le peuple allemand ,,',,„. .. . , , ,. . , , , u,u pas aliène la plénitude de leur pouvoir, elles ont délé.r,,,', lui ri* .* i -<-iegue a 1 Assemblée une partie seulement de leurs droits n , ■ . "■• il ne s agit pas en ce moment de l'Allemagne des Ho}.,,,,. n- i> au u """L'iislaullen, dune Allemagne parlaut une seule e, „„,„„_. même Etat, mais d'une Allemagne divisée en 38 natïv„ alités difTcren.es. On a dit qoe l'Allemagne est en état de révolution, que ce ,|ui „;,,„-, p|ijg. l'orateur n'admet pas qu'il en soit ainsi. Mais si l'assertion est vraie, cet étal de révolution doit avoir un •erme; il faut se hâter d'en sorlir. Puus ce)a j, ne ■*»■ pas froisser les nationalités ; aucin peuple ne refusera de se soumettre aux résolutions de l'Assemblée, mais il laut éviter d'adopter une forme trop rude en posant un principe avant que l'opinion publique ait eu le temps de se prononcer. M. Welcker, de Heidelberg, envoyé badois près la Diète germanique, se prononce, dans un discours qui a duré plus d'une heure, pour la nécessité de déclarer que les dispositions des lois constitutionnelles des différents Etals, contraires à la Constiluanle qui sera adoptée par l'Assemblée de Francfort, devront être modifiées. 11 proteste contre le système de M. de Vincke, qui tend à diviser l'Allemagne en trente-huit nationalités distinctes. L'Allemagne est une; tous les Allemands n'ont qu'une seule et même patrie, mais par ce motif même il importe d'éviter de poser des principes • irritants. II faut renoncer aux discussions philosophiques pour se rencontrer sur le terrain pratique. L'union entre tous les partis peut seule conduire à bonne lin l'œuvre commune. L'orateur soutient que l'Assemblée na pas de caractère révolutionnaire, el qu'elle a élé envoyée à Francfort pour adopter une Constitution commune avec l'assentiment des princes. (Protestations sur les bancs radicaux.) L'orateur continuant, dit : « Je ne suis pas de ceux qui se laissent effrayi r par des fantômes. On essaie de nous faire peur d'une réaction. On m'a désigné comme un de ces hommes de la réaction, comme un renégat. On a dit que j'avais modifié mes principes depuis ma nomination comme membre de la Diète. Les principes que je défi mis aujourd'hui, je les ai défendus pendant tienle ans, en dépit des flatteries et des séductions des princes, el je n'aurai pas la lâcheté de les changer, pour flatter le peuple. » La Chambre se sépare en décidant qu'elle se réunira de nouveau ce soir à cinq heures. Francfort s/M, le *■*; mai au soir. L'Assemblée constiluanle a tenu aujourd'hui une séance du soir, afin de terminer l'examen de la motion de M. Bavcaux, de Cologne. A la reprise du débat, plusieurs orateurs ont successivement démontré la nécessité de prendre dès à présent une résolution définitive, dans le but de prévenir les conflits que les didirentes Assemblées constituantes de l'Allemagne pourraient faire naîtie, en introduisant des dispositions contradictoires dans les diverses constitutions qu'elles sont respectivement chargées d'élaborer. Cetle manière de procéder paraît à ces orateurs plus sûre que celle qui consisterait à laisser à l'avenir le soin de faire disparaître les divergences dans les différentes constitutions. Le comte d'Arnim s'exprime ainsi : « La question est de savoir quel sera le rapport de la constitution générale de l'Allemagne avec les constitutions particulières des divers Elats. Je combattrai les conclusions de la commission, parce qu'elles ne répondent pas à la nécessité à laquelle elles ont pour but de pourvoir, celle de mettre d'accord les différentes constitutions entr'elles. Crs conclusions exigent que les dispositions qui ne seront pas d'accord avec les clauses de la constitution qui sera adoptée par cette Assemblée, soient modifiées. Personne ne le met en doute. Mais il s'agit de savoir quels seront les principes qui serviront de bases à la constitution que nous (levons faire. Aussi longtemps que la majorité de celte Assemblée n'a pas prononcé, Cette constitution n'existe pas. » On a alieguéqu'il fallait éviter de faire naître des dissentiments en Allemagne. Mais ces dissentiments naîtront justement de l'incertitude que vous jelerez parmi le peuple allemand, si vous voulez, dès à présent, poser un principe, avant même que vous puissiez définir la portée de ce principe. Quel législateur d'ailleurs a jamais dit qne la loi qu'il donnera, mais sur laquelle il n'a pas même encore d'idée arrêtée, sera seule valide à l'exclusion de toutes les autres. Toutes les législations ne prononcent, au contraire, l'abrogation que des dispositions contraires a une loi déjà promulguée. C'est ainsi que la constitution américaine abroge les dispositions des constitutions particulières des Elats, contraires à la constitution fédérale. Mais cet article ne figure pas au commencement, il se trouve à la fin de la constitution fédérale. » On a parlé d'hommes de réaction, c'est-à-dire du parti conservateur. Je n'hésite pas à déclarer que ce parti remettrait avec confiance le sort futur de l'Allemagne aux mains de celle Assemblée. (A droite bravos; à gauche, rires. Plusieurs membres : Cette confiance fait honneur à la majorité!) Je m'opposcraidnne à ce que l'on veuille définir le rapport de la Constitution future à donner à l'Assemblée de Francfort, avec les autres Constitutions allemandes; car la première n'est pas encore adoptée. » Le discours de l'orateur est inlerrompu à chaque phrase par les applaudissements de la droite aussitôt réprimés par les chuts el les rires de la gauche. Chaque fois que M. d'Arnim monte à la tribune, la gauche l'obi ge de décliner son nom, qu'elle accueille par des rires et des bravos ironiques. Il regagne sa place au bruit des rumeurs du parti radical. M. Knoodl, jeune prêtre catholique, professeur à "université de Bonn, débute en déclaranl que la question de la souveraineté du peuple n'est pas de la compétence de l'Assemblée. (Rumeurs, bravos ironiques à gauche). Il ne s'agit donc que de la souveraineté de l'Assemblée. Celle-ci n'es! pas seulement sortie de la volonté du peuple (rumeurs), elle doit son existence à l'appel commun du peuple et des autorités, les princes, les gouvernements, la Diète germanique. (Bruits, ri.es, bravos. A gauche: Laissez parler ce jeune homme. Il trahit les secrets de son parti ! ) Si le peuple veut être plus que sujet (himulte), cela ne regarde pas l'Assemblée. (Bravos à gauche). Pour sa paît, l'orateur ne craint pas que les princes refusent de se soumettre aux décisions de l'Assemblée. ) A gauche : Assez ! A bas ! A un autre ! ) L'ora'.eur regagne sa place au bruit des rires et des marques de désapprobation de l'Assemblée et des tribunes. M. Robert Blum, de Leipsick, s'altache surtout à répondre au discours de M. de Vinckc. Il appartient à l'externe gauche, dit-il, et il a élé effavé de l'assertion ultra-révolutionnaire émise par M. de Vincke , que le peuple siège en matière de cour d'appel au-dessus de l'Assemblée, pour admettre ou casser à son gré les décisions de celle-ci. Le parti radical ne va pas aussi loin. Il admet comme bien jugé ce que juge l'Assemblée. M. de Vincke a parlé de terrain légal, de terrain hislorique sur lequel il fallait que l'Assemblée se maintint. L'orateur ne reconnaît d'autre terrain historique que ]e terrain révolutionnaire, que les événements qui se sont passés en Allemagne depuis deux mois; il n'admet pas d'autre droit que la volonté du peuple à laquelle l'Assemblée doit son existence. Le terrain légal, dont M. de Vincke a voulu parler, c'est une faible couche de glace sur un fleuve immense, qui, malgré ce voile d'un jour, roule des flots majestueux. Malheur à qui se hasardera sur ce terrain fragile, il est inévitablement englouti. Si l'Assemblée prononçait l'ordre du joar sur la question qui lui est soumise, elle prononcerait l'ordre du jour sur sa propre existence. (Réclamations à droite. Le président fait remarquer à l'orateur que de semblables menaces sont déplacées.) L'orateur continuant : Le projet de Constitution prussienne crée une pairie héréditaire, basée sur un cens inouï. Ici on a cherché à vous effrayer par le souvenir de 03, et à Berlin, on s'efforce de perpétuer, d'augmenler la noblesse (Bumcurs à droite : La conclusion! La conclusion! ) J'en viens donc à ma conclusion et ma conclusion , »'est la terreur. Plusieurs orateurs sont encore entendus. Ils ne présentent aucun argument nouveau. 11 reste encore plus de 80 orateurs inscrits. L'Assemblée consultée déclare qu'elle veut voter le jour même. M. Raveaux annonce que la gauche renonce à son amendement , afin d'arriver à un résultat. La discussion est close après quelques paroles du rapporteur de la commission. Quelques députés demandent qu'auparavant un député -autrichien s"it encore enlendu. M. Mareek, député autrichien, avre l'eu: H n'y a pas d'Autrichiens ici, il n'y a que des Allemands. (Applaudissements.) Sept membres de la commission, au nombre desquels MM. de Btkkerath, Hecks.eher, Rœmcr, avaient formulé. des conclusions tendant à ce que les dispositions des Constitutions des Etais particuliers, qui seraient en désacco'rd avec la Constitution à adopter par l'Assemblée do Francfort, dussent être modifiées en conséquence. M. Heckscher, el, après lui, M. de Bekkeralh , oiu déclaré que les membres de la majorité de la commission renonçaient à leurs conclusions, afin qu'autant que possible la première décision de l'Assemblée fût une décision unanime. La vois du prince Lichnowsky s'est seule élevée ponr protester contre celle démarche qui a élé accueillie par des bravos à peu près unanimes de l'Assemblée. Quatre membres de la miuorité de la commission , MM. de Vincke, de Sommaruga, fils du ministre autrichien, Simpson, de Kœnigsberg, et Neuwall, de Prüm, avaient posé des conclusions tendant à ce que l'Assemblée passât à l'ordre du jour sur la motion de M. B-aveauï , en exprimant l'espoir que les différents E'als allemands feraient subir à leurs Constitutions les modifications nécessaires, afin de les mettre d'arcord avec lu Constitution qui sera adoptée par l'Assemblée de Francfort. An vote, un« douzaine de membres tout au plis se sont levés pour appuyer ces conclusion«. i membres de la commission , appartenant au parti radical, avaient présenté de« conclusions lendant & déclarer <-;,.>'à I •'isse'nblée de Francfort, seule, apparlienl le droit r> décider de la future Constitution de l'Allemagne, Ces conclusions ont été abandonnées par leurs ailleurs, qui ont déclaré se rallier aux conclusions présentées par le quinzième membre de la commission, M. Werner, de Coblence, ainsi conçues: « L'Assemblée nationale allemande, en qualité d'organe émané de la volonté et de l'élection de la nation allemande, pour fonder l'unité et la lihcrlé poli'ique de l'Allemagne, déclare que toutes les dispositions contenues dans les Constitutions d'Etals allemands particuliers, qui ne seront pas d'accord avec la Constitution générale qui sera décrétée par elle, ne seront valides que lorqu'clles auront été mises d'accord avec celle dernière; jusque là toutefois elles resteront en vigueur.» Ce sont ces derniè-es conclusions qui ont été adoptées à la pres.|ii'uaiiiiriité de l'Assemblée , et au bruit d'applaudissements bruyants et prolongés. Au commencement de la discussion, l'Assemblée avait décidé que le débat roulerait uniquement sur les conclusions des membres de la commission, sans égard aux trente-quatre amendements proposés sur la motion primitive.