CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 6 nov. — Présidence de M. Lessel.
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-11-07 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 6 nov. — Présidence de M. Lessel. Sont absents : MM. André, Berger, Fischer, Funck, Jacques, Mergen, N. Metz, Salentiny, Putz, Toussaint, Tschiderer, et de Wacquant. La Chambre a reçu : une pétition des habitants de Nospelt, Septfontaines, Greisch et Roodt demandant la construction d’un chemin de grande communication de Septfontaines par Nospelt à Marner ; une demande en naturalisation du sr Hirsch- berger de Hamm, né en Allemagne; une pétition de M. Frédéric Michaëlis, fabricant de vinaigres à Luxembourg, sollicitant la restitution d’une partie des droits perçus par l’Etat sur les alcools servant à fabriquer les vinaigres qu’il a exportés en Belgique et en France ; plusieurs demandes de construction de chemins. M. le Directeur général de la justice transmet à la Chambre différentes demandes en naturalisation examinées par le Gouvernement. Après la séance d’hier, le Bureau de la Chambre a procédé au tirage au sort des sections. En voici le résultat: lre section: MM. L. Metz, Fœhr, Fischer, Simons, de Wacquant, Orianne, Brincour, A. Pescatore, Faber-Knepper, Lessel, Conzemius, Delvaux, Collart. 2e section: MM. De Muyser, Mehlen, Brasseur, Berger, Tschiderer, Laval, de Lafontaine, Mergen, Souvigny, Theisen, Funck, J. P. Pescatore, Kirpach, Knafif. 3e section : MM. Knepper, Yelter, Salentiny, Bouvier, Aschman, Schrœder, Putz, André, Wenandy, N. Metz, Mertens, Jacques, Kirsch. La commission des Comptes se compose de MM : de Lafontaine (34), Conzemius (25), Mertens (25), De Muyser (23), et Fischer (21 voix.) La commission des pétitions est composée comme suit: MM. N. Metz (31), Faber (56), Jacques (25), Brasseur (22), et Knafif (20 voix. Le Gouvernement a déposé les pièces suivantes : lo Le projet de budget pour 1879. 2° Un projet de loi ayant pour objet de faire ériger le progymnase de Diekirch en gymnase. 3° Un projet de loi approuvant la convention de Paris du 1er juin et les arrangements du l,r-4juin 1878, concernant l’Union postale universelle. 4° Un projet de loi modifiant différentes dispositions législatives 'sur les crédits sous caution à accorder aux distillateurs. 5° Un projet de loi concernant la suppression de l’arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales. 6° Le projet de révision du code pénal, et les rapports de la commission spéciale déposés par le rapporteur, M. Kirpach, dans les séances du 26 juin 1877 et du 30 avril 1878. ^ 7° Un projet de loi relatif aux crimes et délits commis par des Luxembourgeois à l’étranger. 8“ Un projet de loi portant révision de la loi électorale pour la Chambre des députés. 9° Un projet de loi sur la chasse est déposé sur le bureau de la Chambre; le dépôt officiel n’a pu être fait, parce que le Conseil d’Etat n’a pas encore émis son avis. M. le Président donne lecture d’un relevé des affaires soumises à la Chambre et restant à examiner par elle. Parmi ces affaires figure la révision du code pénal. Deux membres de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet ne faisant plus partie de la Chambre — MM. Klein et H. Kirpach — un scrutin pour leur remplacement donne à M. Th. Kirpach 21 voix et à M. Laval 17 voix. Ces Messieurs sont nommés. M. Brincour avait obtenu 15 voix. La commission d’adresse se réunira à la fin de la séance pour faire son projet. La prochaine séance est fixée à mardi, 12 novembre, à 3 heures, avec l’ordre du jour : discussion du projet d’adresse.