Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-27 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de mercredi, 23 décembre. (3 heures après-midi.) Présidence de M. A'estcatore. (Suite.) Art. 11. — Produit du télégraphe , francs 6,000. Les rapporteurs des sections reproduisent les observations faites l'année dernière et qui concernent l'établissement du télégraphe pour l'intérieur du pays. La section centrale insiste fortement sur l'urgence de cette mesure, qUj se réalisera sans inconvénient par une convention qui chargera les employés des stations du chemin de fer du service télégraphique privé. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je désirerais faire une réponse à la demande de la section. Le gouvernement, déjà l'année dernière, a voulu passer une convention avec la société Guillaume-Luxembourg au sujet de la télégraphie privée. Différentes propositions ont été faites, jusqu'à présent elles n'ont pas été acceptées; on négocie, la négociation peut aboutir d'un moment à l'autre; alors le pays serait doté de la télégraphie privée à bon marché. Jusqu'à présent nous n'avons pu tomber d'accord. Comme l'Assemblée le sait, nous n'avons encore qu'une ligne à moitié faite allant vers Trêves, Arlon et vers la France; notre ligne principale vers leNord est en construction. Aussi longtemps que le réseau entier ne sera pas terminé, cette affaire particulière rencontrera des difficultés, mais il n'en sera plus de même lorsqu'il sera achevé. Cependant le gouvernement cherche à négocier des traités de télégraphie privée avec le Guillaume-Luxembourg et je pense que nous tomberons d'accord. M. le baron de Blochausen. Il serait à regretter que l'on ne pût pas aussitôt que possible faire jouir le pays des avantages de la télégpaphie privée qui lui coûte fort cher et dont la ville de Luxembourg a seule le bénéfice, quoique tout le pays ait contribué à la oepense. J3 crois qu'il ne devrait pas être difnciie de s'entendre à cet égard avec la Compagnie Guillaume-Luxembourg ou du moins avec la Compagnie de l'Est, car c'est elle q, i exploite. Ce système existe en France, en Belgique, partout; les basessonttout.es trouvées. Je ne vois donc pas qu'il puisse y avoir à cet égard beaucoup de difficultés et le gouvernement ferait bien de hâter autant que possible ces négociations. M. _V. Metz. Messieurs, dans l'intérêt de l'industrie, du commerce et, de toutes les relations en général, je ne puis qu'insister sur la nécessité de doter le pays aussitôt que possible de la télégraphie privée. L'an dernier, l'hon. ministre d'Etat disait que la question était assez difficile , attendu qu'il fallait abandonner à des employés nommés en dehors du gouvernement, la transmission des dépêches privées. Cette année l'hon. ministre d'Etat nous dit que l'on est en négociation , mais que les négociations n'ont pas encore pu aboutir. Je désire, Messieurs, qu'elles aboutissent et aussitôt que possible. Et je ne vois pas à cela de grandes difficultés, car je pense que c'est surtout avec la Compagnie de l'Est que la négociation doit se faire et, d'après ce que je sais, on serait assez tenté de négocier pour la télégraphie privée. Je dois le répéter de nouveau, car le gouvernement devrait déjà avoir abouti avec cette affaire; si dans cette enceinte quelqu'un était d'une opinion opposée, je le prierais de l'émettre; l'avis de l'Assemblée doit naturellement, contribuer à hâter les négociations et à mettre une fin à une organisation que tous les intérêts réclament en vain depuis si longtemps. Je crois que ce qui peut arriver de mieux, c'est que notre télégrapheie privée partout où il y a une gare, se fasse par la télégraphie des chemins de fer. Cest évidemmentle moins coûteux pour nous ou plutôt c'est un système qui nous rapportera au lieu de nous coûter. Eh bien, je suis persuadé qu'un chef de gare vous semblera à tous devoir inspirer assez de confiance pour que nous puissions lui remettre nos dépêches privées. Libre à ceux qui voudraient d'un autre système, qui n'auraient pas assez de confiance dans ce mode de transmission de leurs dépêches d'employer les moyens qu'ils ont aujourd'hui à leur disposition. Mais du moins que ceux qui ne verraient aucun inconvénient à confier leurs dépêches à des employés de l'administraiion des chemins de fer, puissent profiter de cettte voie de transmission, à la fois la plus rapide et la moins coûteuse. Que peut-il encore résulter poum'ous? une augmentation de revenu, car je suis persuadé que le gouvernement chercherait à obtenir ce qu'il y a en Belgique, c'est-à-dire une part dans les recettes qui se feront. Si l'on obtient sans dépenses un produit qui figurera en recette à notre budget, nous aurons fait le genre d'affaires qui nous convient le mieux et certainement mon honorable voisiu sera de cet avis. (Rires). Je suis convaincu qu'il n'y aura pas de difficultés pour obtenir ce résultat et en quelques semaines, et pour cela il n'y a qu'à vouloir faire. J'ajouterai que si quelque chose peut contribuer à nous donner cette conviction, c'est de voir à côté de nous le Luxembourg belge qui, en définitive, nous ressemble sous tant de rapports, qui n'est pas plus riche, qui n'a pas plus de relations, qui n'a pas plus besoin de télégraphie privée que nous, de le voir en possession de ce précieux moyen de correspondance. La télégraphie y est organisée partout, elle existe non seulement dans les gares des chemins de fer, mais même dans tous les chefs-lieux du canton. C'est ainsi que j'ai été très-étonné de voir la sollicitude du gouvernement s'étendre jusqu'à Paliseul, pauvre petit village, cheflieu de canton. 11 en est de même à Saint-Hubert, à Rochefort, pour toutes les localités éloignées de deux ou trois lieues du chemin de fer, nous voyons le long des routes de petites perches qui supportent un fil télégraphique qui va porter en quelques instants delà capitale et des chefs-lieux, les dépêches et lesnouvelles dans toutes les localités principales de la province de Luxembourg. Je ne voudrais pas engager le gouvernement pour le moment encore à en faire autant pour les localités éloignées du chemin de fer. Mais nous qui aurons des chemins de fer pour ainsi dire partout, tâchons du moins d'avoir la télégraphie à notre disposition dans les localités où il y aura des gares. — L'art. 11 eût ensuite admis comme au projet. Art. 12.—Part afférentëp.1'année 1864 dans l'emprunt fait en 1863, fr. 1,900,000. — Adopté. Art. 13. — Emploi du, crédit ouvert à l'Etat auprès de la Banque internationale, par l'art. 49 des statuts de celle-ci, fr. 500,000.— Adopté. Art. 14.—Intérêts de capitaux temporairement placés par l'Etat à la Banque internationale, fr. 5,000. — Chiffre admis par la section centrale avec l'observation qu'il paraît devoir être d'une nature très-variable. M. ülveling, dir.-gén. Oui, c'est nécessairement un produit très-variable, parce que certaines sommes n'y sont que temporairement. — L'art. 14 est admis comme au projet. Art. 15. — Versement en plus par la Société Guillaume-Luxembourg pour la surveillance des chemins de fer, fr. 4,170. — Adopté. Art. 16.—Reliquat actif des fonds spéciaux à attribuer à l'Etat, fr. 42,486. M. ülveling, dir.-gén. Ce chiffre fait l'objet d'un projet de loi actuellement déposé sur le bureau. Il s'agit d'attribuer a l'Etat des so m mes disponibles provenant de fonds spéciaux et même de sources que l'on ne peut pas indiquer. Le chiffre est exactement b même que celui du projet de loi. M. le président. Le projet dont il est question vient d'être examiné par les sections ; la section centrale n'a pas encore fait son rapport. Du reste les sections n'ont pas lait d'observations sur le chiffre qui est ainsi acquis au budget. Art. 17.— Créance à charge de la ville de Diekirch, fr. 45,000. M. ülveling, dir.-gén. La ville de Diek'rch est bien disposée, à ce qu'il paraît, à se libérer bientôt, au moins a-t elle promis de le faire dans le courant de l'année. La créance de l'Etat s'est accrue : elle était d'abord de 45,000 fr., mais d'après la situation actuelle elle s'élève à 51 mille et quelques centaines de francs. D'ici au moment, où cette commune se libérera peut encore admettre un accroissement de dette, et l'on peut inscrire au budget une somme de 53,000 fr. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je crois que la ville de Diekirch n'est pas seulement bien disposée, ce qui a fait sourire quelques-uns des honorables membres de cette Assemblée, mais elle a fait des démarches actives pour se libérer; elle a fait une demande pour être autorisée à contracter un emprunt et l'hon. directeur-général semble nepluss'en souvenir, car la ville de Diekirch n'a pas encore reçu de réponse. M. Neuman, dir.-gén. En effet, dans le couranr, de l'année, la ville de Diekirch s'est adressée au gouvernement pour être autorisée à contracter un emprunt près de la Banque internationale, afin de pouvoir payer la somme qu'elle doit à l'Etat. Cet emprunt n'a pas encore pu être contracté et par des motifs complètement indépendants de la volonté de la ville de Diekirch Depuis qu'elle a rencontré ces difficultés, la ville de Diekirch a fait connaître officieusement qu'elle serait à même dans le cours de l'année 1864 de rembourser sur ses propres ressources le montant de sa dette envers l'Etat. Il y a donc lieu d'espérer que ce remboursement aura lieu l'année prochaine. — L'article est admis avec le chiffre de 53,000 francs. Art. 18. Monnaie de bronze, fr. 100,000. Cet article disparaît par suite de l'ajournement de la loi autorisant une nouvelle émission de cette monnaie. Art. 19, Revenu résultant de la loi sur les pensions de la douane, fr. 14.300. M. Ülveling, dir.-gén. Je n'ai pas d'observation à faire sur cet article, mais je propose d'ajouter ici un article ayant sa source dans la loi votée sur les pensions du personnel enseignant. Vous savez qu'il y a une retenue à exercer sur 1«; traitement des institutPurs au profit de la caissede l'Etat et une bonification à faire delà part des communes. Tout cela s'élève à une somme de 13,000 fr. D'abord les traitements des instituteurs constituent une somme de fr. 284,000. Les 2 pCt formant la contribution des communes représentent la somme de 2680 fr. Les 3 pCt de retenues doivent être calculés sur le montant total des traitements de 284,000 fr., dont il faut retrancher 58 traitements de religieuses à 400 fr. chacune, soit 23,200 fr., ce qui réduit le total des traitements à 260,800 fr.; les 3 pCt de retenue sur cette somme produisent 7821 francs. C'est donc une somme de 13,504 fr soit 13,500 fr. en chiffres ronds à inscrire au budget des recettes. M. le président. Ce serait donc un article à ajouter sous le libellé suivant : « Accroissements de retenues sur les traitements par »suite de la loi sur les p 'usions du personnel »enseignant des écoles primaires, fr. 13,500.» Ainsi adopté. Nous passons au budget des dépenses. Art. 1"- Liste civile (fr. 200,000 au budget permanent.)—Pas d'observation. Art. 2.—Traitement des membres et des conseillers de gouvernement (fr. 406 000 au budget permanent.) La 3* section demande si le chiffre du conseiller de gouvernement, remplissant les fonctions de procureur d'Etat prfts le tribunal d'arrondissement de Luxembourg , tombe en économie. La section centrale adresse la même question au gouvernement. M ülveling, dir.-gén. Le chiffre tombe en économie. Art. 3. — Traitement des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel, (fr. 60,300 au budget permanent). A l'occasion de cet article qui figure dans la colonne des crédits permanents, la 3* section désire savoir s'il est vrai que, des vacances venant à se produire, le gouvernement distribue le traitement devenu disponible entre les employés de certaines administrations, qui ne font le service que temporairement, et que, plus tard, le gouvernement nomme aux fonctions devenues vacantes avec jouissance de traitement. De cette manière on augmenterait le traitement sans augmenter la besogne, ce qui est contraire aux vues manifestées par l'Assemblée des Etats. La section centrale demande des éclaircissements à cet égard. M. ülveling. dir.-gén. Les employés du gouvernement forment une espèce de corps. Je doute qu'il y ait des règles positives pour le remplacement temporaire des employés malades. Chaque direction a des employés assignés à son service particulier, cependant tous forment un corps placé sous la direction générale de M le ministre d'Etat et du secrétaire-général. Il serait difficile d'énumérer tout ce qui s est lait en différentes circonstances qui ont pu se présenter, mais je crois que le tout se tait dans les formes voulues et d après un règlement plus ou moins constant. «..« i'îf' M?.te-„3Q suis un Peu étonné de ce «nw ,' Ulveling vient nous dire. Il me senioie que de la manière dont on procède au gouvernement, la responsabilité qui incombe acnaque chef de département est tant soit peu déplacée et repose entièrement sur le ministre a Etat. Je croyais jusqu'ici que chaque ministre, dans son département, était le censeur suprême des employés affectés à son service. ï a-t-il un règlement, y a-t-il une loi qui dé- ainsi la responsabilité ? M. ülveling, dir.-gén.Un règlement. M. J. Metz. Je ne sais pas trop ce que je dois répondre; il me semble que ce devrait être plutôt une loi, car je prétends que de cette façon la responsabilité du ministre est déplacée, en ce sens que M. le ministre d'Etat pourrait, contrairement aux vues du chef du département, prendre une mesure soit en faveur soit en défaveur d'un employé de ce département. Je ne crois pas que, dans un pays constitutionnel, une théorie de ce genre là puisse être admise. M. ülveling, dir.-gén. On a organisé tout le corps des employés de manière à ce qu'ils soient à la disposition des chefs d'administ™ faon, el qu'on puisse les envoyer d'un bureau rection n r rftport là ils sont sous 1Ï exrmifnnpoh6 R'eSt Pas vous quée tont K?hcho8e ?ue vous avez déjà explinW nas pi«r5e-.J'ai dit 1ue ce «"'on fait, ïouverCnipïï ïtU!°nnel; si maintenant le fonUiï c a ait aussi des d0,ltfiS, et s'ü lÏÏentibmu Tapport' ne Pas heurter la ferai?l \ légltlme des Etats' Je cl'ois ü dP fi- i de nous soumettre ce règlement et cialp ? de,CeMe matière l'objet d'une loi spé- a • e est assez importante pour la léell t >USeinent «t lui donner le caractère l'intt ne demande pas que cela se fasse à ; stfnt, mais je vois là un ordre de choses tout à fait auormal et inconstitutionnel et je crois que le gouvernement ferait bien de nous saisir, dans la session prochaiue, d'un projet de loi à ce sujet. M. le baron de Blochausen. Les observations de la section centrale, si le mémoire m'est fidèle, ne portaient pas sur le thème qu'a défendu l'hon. directeur-général des finances. Il a expliqué comment se faisait, dans les bureaux du gouvernement, le remplacement en cas de maladies ; ce n'est pas là la question soulevée parla section centrale. Voici ce dont il s'agit. L'Assemblée , en différentes circonstances. a émis le vœu devoir diminuer le nombre des fonctionnaires et on a dit : payez bien les fonctionnaires, mais ayez en aussi peu que possible. Maintenant, il a été raconté que, des fonctions étant deveuues vacantes dans telle ou telle administration, les employés auraient proposé à leur chef de faire, eux, le travail, pourvu qu'on leur accordât une augmentation de traitement équivalente au traitement du fonctionnaire supprimé, mais au bout d'un certain temps le travail ne se faisait plus et on a dû remplacer le fonctionnaire en question. Les autres étaient alors en possession de traitements plus élevés, sans avoir plus de travail. C'est ce qui est notamment arrivé a la Chambre des comptes, et ce qui a motivé la demande d'un crédit supplémentaire de 750 fr. Voilà l'abus contre lequel lasect.oo centrale a voulu S u!N Metz. Messieurs, la question soulevée par l'hon. M. J. Metz est assez importante pour mériter une solution. Je ne puis cependant pas trouver cette solution daus le systèmeproposé par lui ; je ne crois pas que 1 Assemblée ait a s'occuper d'un règlement que le gouvernement ferait pour l'administration intérieure de ses bureaux, mais je crois que la chose uous intéresse assez pour que nous puissions dire notre façon de penser à cet égard. Je ne pense pas que le gouvernement réponde à l'esprit de nos institutions en donnant à un seul directeur-général la direction du personnel de toutes les administrations. La responsabilité ministérielle me semble en jeu et à cet égard je me permettrai de dire que je crois indispensable que le gouvernement conserve et conserve bien l'esprit de nos institutions , car c'est sur cette responsabilité que reposent, d'après moi, toutes nos institutions. Du moment que le gouvernement dévierait de ce principe, du moment qu'il ne reconnaîtrait plus la responsabilité de chaque directeurgénéral dans son département, nousn'aurione plus nos institutions exécutées d'une manière aussi libérale que possible et. vous le savez, c eswa le programme de l'opinion libérale, tout système qm chercherait à dévier de la responsabilité particulière de chaque chef de département serait fatal au gouvernement même, car 1 opinion libérale du pays ne transigerait pas sur une question de cette nature. Ce n'est pas un gouvernement avec un gouverneur que le pays réclame, c'est un gouvernement constitutionnel dans toute l'acception du mot, et tout autre gouvernement aurait un autre danger, celui de trop engager iu Couenne, de ne pas assez la couvrir. Or, nos ins- ne veulent pas cela non plus, nos ias. titutions veulent couvrir la Couronne , elles veulent la responsabilité personnellede chaque membre du gouvernement. Si j'ai pris la parole dans cette circonstance, ce n'est pas que les observations de l'hon. M. J. Metz m'y aient amené; j'avais l'intention d'exprimer l'opinion que je viens d'exprimer, et ce n'est pas dans de mauvaises intentions vis-à-vis du gouvernement que je l'ai fait; mais si le gouvernement avait cette pensée là, si le gouvernement oubliait son essence qui doit être purement constitutionnelle, s'il croyait qu'il pût subsister en reportant sur un de ses membres plus de responsabilité que sur tout autre, nous n'aurions plus le régime constitutionnel, nos institutions ne seraient plus qu'un mensonge et il en surgirait des conflits graves pour le pays , conflits que ie désire voir évités. H J M. ülveling, dir.-gén. Je ne pense pas que ce règlement porte atteinte à la responsabilité qui réside toujours dans le chef de chaque département; seulement les employés sont, à la msposition de tout le gouvernement. Formant on ensemble, un corpS( i]s ontplus de chances u avancement, lorsqu'ils peuvent passer d'un bureau à l'autre, que s'ils n'étaient affectés qu a un seul bureau dont ils ne pourraient sortir. Ce système présente d'un autre côté plus de facilité pour le contrôle général et pour l'expédition des affaires; c'est la véritable manière de faire des économies et d'arriver à supprimer les places qui pourraient être de trop. Du reste, je puis, demain, mettre ce règlement à la disposition du bureau. M. le baron de Blochausen. Messieurs, je ne crois pas que cette question d'ordre intérieur soit une question constitutionnelle et je ne crois pas que le règlement dont s'agit, touche en rienà la responsabilité ministérielle. Il ne s'agit en effet que d'employés destinés à exécuter une besogne, mais qui n'ont aucune responsabilité; le ministre reste toujours responsable du travail exécuté par eux, la responsabilité ministérielle n'est donc pas entamée et par conséquent, la question constitutionnelle ne doit pas être soulevée. (La unité au prochain Numéro^ Conseil communal de la ville de Luxembourg. — Séance du mercredi, 27 janvier 1864.— Analyse des affaires à traiter. 1. Marchi'is hebdomadaires.—Etalage de marchandise».—Nouveau règlement. 2. Hospices civils.— Renouvellement de l'administration. 3. Avis à donner sur une demande en naturalisation. i. Avis à donner sur nne demande d'autorisation de ré3ider dans le Grand-Duché. 5. Démission demandée par un aide convoyeur. 6. Réclamation de l'entrepreneur des droits de place aux foires aux bestiaux. 7. Don de M. Th. Pescatore. — Placement des fonds. 8. Nomination d'un garde magasin des pompes à incendies. 9. Vente des plantes du jardin contiguë à la poudrière Marie-Thérèse.