CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 juillet 1873. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-07-24 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 juillet 1873. (Suite.) M. le Bourgmestre. Lè service de contrôle est de deux natures. Le contrôle doit veiller à ce que la taxe soit appliquée à tous les objets susceptibles d’être imposés, il doit aussi s’exercer sur le service de bureau et sur le personnel de l’administration. C’est pour assurer ce double service d’une manière plus efficace, que le contrôleur propose une modification dans les attributions du personnel du contrôle. Voici ses propositions: * „Ces attributions consisteraient „1° à se conformer en tous points aux prescriptions du règlement sur la perception des taxes et sur celles du règlement d’ordre intérieur, concernant les employés; „2° à exercer une surveillance active sur tous les objets soumis aux droiis qui sont introduits dans le rayon des taxes municipales, et notamment sur ceux désignés à l’art. I, § 2 du règlement d’octroi, ainsi qu’à ceux qui seront fabriqués dans l’intérieur de la ville; „3° sa surveillance s’étend au personnel des convoyeurs et aide-convoyeurs, qui sont tenus d’exécuter ses ordres en tout ce qui a rapport au service; „4° Il est obligé de circuler d’un bureau à l’autre afin de s’assurer si les prescriptions imposées par les règlements sont strictement observées, que les visites et les vérifications se font avec décence et exactitude, qu’il n’est pas donné dans l’application du tarif une interprétation arbitraire ou une extension quelconque, que les préposés aux bureaux se font présenter les lettres de voitures dont parle l’art. 7 du règlement d’octroi, et qu’ils s’assurent à la sortie de l’identité des marchandises introduites en passe-debout ou en transit. „5° Il fera deux fois par semaine des visites nocturnes à tous les bureaux, postes et lieux que le contrôleur en chef pourrait lui indiquer. „6° Il prêtera aide et assistance au contrôleur et aux receveurs, lorsque la nature du service l’exigera ; il contribuera également à la prompte expédition des passants, soit en faisant les visites et en percevant les taxes aux jours de marché, soit de toute autre manière, et signalera sur le champ à son préposé immédiat, tous les actes d’insubordination, le moindre indice d’intempérance, les moindres écarts, en un mot toute infraction quelconque, doit faire l’objet d’un rapport, afin qu’il y soit appliqué les peines disciplinaires prévues par le règlement d’ordre intérieur.“ M. Martha, écbevin. D’après les modifica tions proposées, le nouveau titulaire sera d’une nature hybride. Le commis-surveillant ne sera pas le supérieur des receveurs. Il ne leur sera pas non plus inférieur. Si cependant dans leurs relations ils ne s’entendent pas, il ne pourra en résulter que du désordre. Par le règlement actuel, les attributions de chaque titulaire sont nettement définies. Ces dispositions ont été adoptées par le Conseil communal le 25 mai 1872. Le service a toujours marché très-bien, sauf que M. Cuno, pour cause d’infirmité ne pouvait pas le faire complètement. Si M. Cuno est remplacé par un homme valide, le service ne marchera que plus parfaitement. Je propose le maintien de l’ancien règlement. M. h Bourgmestre met aux voix la proposition du contrôleur en chef. Elle est adoptée à sept voix contre trois. Se sont prononcés pour: MM. Wahl, Ascbman, Fischer, Godart, Larue, Mersch et Simonis. Se sont prononcés contre : MM. Macher, Martha et Neuman. M. Neuman pense que la proposition qui vient d’être admise n’aura qu’un effet provisoire. L’expérience devra faire connaître, que le commis-surveillant aura le même ascendant sur ses inférieurs qu’un contrôleur. M. Godart. L’assemblée peut-elle revenir séance tenante sur un vote régulièrement émis? M. le Bourgmestre. L’observation faite par M. Neuman ne peut avoir cette portée. M. Martha, échevin, est d’avis de surseoir à toute nomination jusqu’après la publication du nouveau règlement. M. le Bouramestre. Cela est entendu ainsi. (M continuer.)