ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 15 novembre.
L'UNION., 1865-12-06 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 15 novembre. Discussion générale du projet de loi sur les pensions militaires. {Suite et fin). M. N. Metz. En vertu de la loi. M. le baron de Blochausen. Oui, en vertu de ia loi et eu vertu des antécédents législatifs. Mais le droit naturel à la pension n'existe pas, car ce que l'on a en général le droit d'exiger, c'est la rémunération des services rendus, et vous savez qu'à l'occasion des pensions civiles nous avons fait une très grande distinction entre la pension du fonctionnaire et la rémunération des services qu'il rend. Je dirai donc qu'en droit naturel le droit à la pension n'existe pas, mais que dans tons les systèmes de législation il existe, et qu'en raison de cette existence de la pension dans tous les pays et dans le nôtre également, il y a un engagement tacite vis-a-vis du militaire de lui assurer un système des pensions qui puisse répondre aux besoins de son existence. Ainsi, sur ce point nous sommes tous d'accord, je pense, qu'il y a un droit à la pension, ruais que ce n'est pas un droit naturel, mais un droit conventionnel, d; oit qui est né de la situation qui est faite au militaire jusqu'ici et qui lui sera toujours faite dans tous les pays et dans toutes les sociétés. Mais ceci une fois reconnu, voyons quelle est l'objection qu'on peut faire au système que la section centrale a préconisé. Il y a d'abord une objecta n qui s'applique à toutes les pensions, c'est celle qui a été faite par ,'hon. M. N. Metz. L'hon. M. N. Metz a invoqué un principe général pour critiquer notre loi et je me permettrai de dire que ce principe général ne s'applique nullement à la discussion Qui occupe l'Ass< mblée en ce moment. L'hon. M. N. Metz s'est écrié : tous les citoyens sont égaux devant la loi, c'est là un principe qui a été proclamé en 1789. Eh bien, quand on parle d'un principe, ou d'une idée émise dans certaines circonstances, il est évident que pour comprendre ce principe ou cette idée, il faut bien tenir compte dos circonstances dans lesquelles ils ont été émis ou prononcés. Je dirai donc que quand, lors de la révolution française on a dit: tous les citoyens sont é-aux devant la loi, il ne s'agissait certainement pas de savoir si le sous otneier était égal au garde-champêtre ou le lieutenant égal à un juge, ou si tous les autres grades militaires devaient être assimilés à des fonctions civiles; il s'agissait de diie alors que les privilèges qui jusqu'alors avaient sépaté la société en diverses castes, devaient venir à. cesser et que le noble, le membre du clergé, le paysan, 1 habitant des vil'es on des campagnes, devaient être traités de ftçon égale par la loi. C'est ainsi que jo suis en d oit de dire que cette phrase invoquée par l'hon. M. N. Metz et qui consiste à dire que tous sont égaux devant la loi, n'a aucune espèce d'influence sur la détermination que nous devons prendre en fait de pensions civiles et militaires. Ce qui doit pour nous être principe qui doit nous guider dans cette discu-sion, c'est que nous devons être justes partout, et c'est que nous cherchons à faire. Eh bien, de quelle façon serons nous justes? Sera-ce en donnant aux militaires la pension que nous donnons aux fonctionnaires civils ? Je ne pense pas. Sera ce en astreignant les militaires aux mêmes retenues que les fonctionnaires civils? Je ne le pense pas encore. Non, Messieurs, entre le militaire et le fonctionnaire civil il y a de grandes différences, il y a des différences de traitement il y a surtout des différences d'obligations qui fjnt que nous ne pouvons pas assim 1er ces diverses classes de membres de notre société. Lorsque nous devons arriver aux détails du projet qui nous occupe, nous sommes immédiatement arrêtés par les divisions à établir. Dans le projet que nous soumet le Gouvernement, dans le projet qu'a élaboré la section centrale, vous voyez qu'il y a un système différent pour la pension des militaires et un système différent pour la pension des veuves et orphelins de militaires. Je m'occuperai d'abord des pensions des militaires et ensuite des pensions de leurs veuves, et je pense qu'en agissant ainsi, je resterai toujours dans la discussion générale des principes du projet de loi qui nous occupe. Quant aux pensions des militaires, la section centrale s'est occupée d'abord oes principes qu'elle chercherait à appliquer à la fixation de ces pensions. Pour arrivera un résultat, elle a dû considérer que le militaire, par sa position, était astreint à des dépenses assez considérables, et que cependant, à raison peut être de ces fonctions, il n'avait pas toujours un traitement qui était en rapport avec les dépenses qu'il était astreint à taire. Pour m'expliiuer d'une façon plus pratique: il a été dit qu'un souslieutenant était un citoyen qui était appelé à faire souvent des dépenses assez considérables  et qui ne pouvait pas faire de grandes économies. D'un autre côté, la loi a cependant dû chercher également à assurer à cette classe de citoyens un avenir qui puisse faire que des hommes recommandables se vouent à la C'est ainsi que nous sommes arrivés à cette conséquence que le taux des pensions, tout en devant être convenfble, en devant être conforme aux exigences de la situation de l'officier ou du miliiaire d'un rang inférieur, ne pouvait cependant pas supporter le principe de la reprise ni le principe de la retenue. D'un autre côté cependant nous avons été amenés à ne pas perdre de vue le principe dont parlait l'hon. M. N. Metz, c'est à-dire le principe de l'égalité des citoyens. C'est ainsi que nous nous sommes dit qu'il n'y avait pis d'obligation de donner aux fonctionnaires militaires une pension toujours égale à celle des fonctionnaires civils, parce que nous astreignons l'un à la retenue, tandis que nous dispensons l'autre de cette charge assez grave. Je n'entre pas dans la discussion de la fixation des chiffres, mais je dis que le projet de la section centrale, sous le rappoi t de la question de principe, ne mérite pas de reproche sérieux. Je dis que si l'on peut prétendre que la pension n'est pas toujours égale aux deux tiers du trailemont — quoique dans bien des cas elle sera supérieure à ces deux tiers — il n'y a pas à faire de ce grief un reproche sérieux à la section centrale, puisque le militaire qui a droit à cette pension, n'est astreint ni à des reprises ni à une retenue. J'arrive à la pension des veuves; et ici encore la section centrale a été mue par le même principe que la veuve et i'orpiielin d'un militaire marié méritaient l'intérêt de la société, tout en n'ayant peut-être pas un droit a priori à la pension ni à un secours. " C'est, Messieurs, la législation antérieure elle-même qui nous a donné l'exemple de cette réflexion. Dans des pays qui nous environnent, les veuves et orphelins ont une existence assurée au moyen de caisses de veuves et orphelins. Le Luxembourg est trop petit pour pouvoir avoir recours à un de ces établissements et il est évident qu'une caisse de veuves et orphelins pour les militaires de notre pays, serait de nature à faire banqueroute dans un espace de temps très-rapproché. Par conséquent nous avons dû recourir à un autre système, et Messieurs, nous avons eu recours à un système qui a ce très-grand avantage de permettre d'assurer aux veuves et orphelins des pensions assez considérables, sans imposer décharges trop graves à l'Etat et sans imposer aucune charge aux militaires qui ne se marient pas. C'est là certainement un point trèsimportant. L'état militaire, par sa nature, n'est pas l'état où l'homtre qui s'y dévoue doit être marié. Il serait donc injuste d'imposer au militaire non marié des charges au profit du militaire qui est marié. C'est là un principe que la section centrale a admis, et si elle n'? voulu être en aucune façon hostile au mariage des militaires, elle n'a cependant pas cru devoir prendre des mesures de nature à le favoriser et à faire nue le militaire non marié ait à supporter des charges pour celui qui est marié. Je n'entrerai pas dans l'examen du système de défense du Gouvernement qui consiste à dire que d'une part notre projet sur la caisse des veuves et orphelins est de nature à imposer des charges très lourdes aux militaires et d'autre part à grever le Trésor de l'Etat. Je ne crois ni à l'un ni à l'autre de ces arguments et en tout cas ils ne peuvent se concilier. S'il s'agit de circons tances exceptionnelles, s'il s'agit de guerre, alors je dirai que le système du Gouvernement est tout aussi grave pour la caisse de l'Etat que le système que nous proposons. S'il s'agit au contraire de circonstances ordinaires, alors je dirai qu'il est moins onéreux pour la caisse de l'Etat que le sysièine du Gouvernement, et je dirai d'un autre côté encore que de toute façon il assure à la veuve et à l'orphelin du militaiie un avenir plus certain, plus rassurant que celui que lui offre le système proposé par l'hon. .Ministre d'Etat. J'ajouterai encore que la mesure qui dans notre projet sur la caisse des veuves paraît être la plus grave, celle qui consiste à faire verser une premiè-e mise de fonds, se laisse facilement justifier par cette c inconstance, que le militaire qui se marie doit justifier que sa femme a un certain capital à sa disposition, et qu'en conséquence il ne peut pas se plaindre si on lui demande une minime partie qui au max mutu équivaut à la trentième partie de son capital, pour assurer un avenir certain à sa veuve et à ses enfants. En somme, réstimons-nons et disons: le droit à la pension, s'il n'est pas un droit naturel, un droit «priori, est cependant un droit conventionnel reconnu par notre législation et par la législation despavs voisins, par la législation de tous les pays civilisés, si je puis m exprimer ainsi. La section centrale, dans son projet, s'est pénétrée très-sérieusement de ce principe que chacun doit être rémunéré dans la mesure des services qu'il rend. Elle s'est pénétrée encore de ce principe que, quoiqu'un pays comme le nôtre ne puisse pas asseoir sa prospérité ni fonder de grandes espérances sur son état militaire, il doit cependant pourvoir aux besoins et à l'existence de son armée, comme il pourvoit à l'existence de tous les citoyens qui composent le pays. La section centrale s'est encore pénétrée de ce principe qu'il fallait faire pour les mi.itaires ce que nous pouvions et ce que, justement, ils avaient le droit de demander de nous; mais elle a cherché en même temps à sauvegarder les intérêts du Trésor. Nous avons cherché à être justes et équitables et nous avons cherché à faire cependant aussi une loi qui nous permette de la voter sans inquiétude pour notre situation financière. Je crois que le Gouverne , ent rendrait plitôt service à l'état militai.e en aidant la section centrale à défendre son projet, qu'en le combattant. C'est mon opinion sincère, je l'afh'rme. M. le Président. Si personne ne demande plus ia parole, je déclare la discussion générale ciose et nous remettrons la discussion des articles à la prochaine séance qui est fixée à demain jeudi, 16 novembre, à 3 heures de l'après-midi. La séance est levée. Herr Rédacteur! In lehter Zeit brachteu die Zeitungen bie erfreiiliche Rachricht, bah es der hobe» Regiernng und der Standelammer ernstlich gemeint sei, die Gcsche unseres Laudes zu vervollstandigen, nam» lich nach einem 24jâf)ria,eii Befteheu unsereS Contingents, — diesem Theil miser.r Staats' angehorigeu auch eiu beschriebeues Recht, eine Eicherstelluiig der Zukunft durch ein Pensions- Gefttz, angeoeiheu zu lassen. W.,r dièse Nachricht, wie gefacjt, erfreulich zu neniicn fur jeDen uupartheiischen Mann, der in den Gliedern des Contingents nicht allcin eine durch Geseye und Vcrlrage zu Recht b«» steheude Corperation unseres Landes, — aber auch zugtetch ein sehr nutzliches Vilduugsi»sti« lut fur die Eohne desselben erleiint, aus dcm nicht allcin der Laudiuann deu dicnstpftichtigen Sohii gestcïrtt an Geist und Korper, nach sehr turzer Tieustzcit selbst durch Echulkeiiiu« nissc bereicheri, zurlick empjaugt, — sonderu aus dem auch unsere besten Beamteu fur den Sicheilieils-Dieust, wie Gleu>ausleher, Gendar» rneii, Stadtpolizei, Waldsbrster lc. «. hervor» gegangen sind, — und bei Wcitem im Znteicsse des Landes zu stellenden Anspruchen, — noch hervorgehcn werden; — umsomehr mutz eS NUN schmerzlich beriilne», indem dieselden Zeitungen melden, dah die Anstchlen der Ceu« tral-îeftiou ter Etandekammer liber die Rcg» lung dieser Pensionssatze so ungunstig sind, dah selbst die schon an sich wenig gunstigeu Projette dcr Regierung, keiue Aussicht habcn, angenom» men zu werden. Ohne in Détails uber dièse traurige Sach» lage eintieten zu lonnen, noch zu wollen, glau» be» wir doch im Intéresse des Rechles und der Billigteit einiges hier erortern zu musscn, indem wir von dem Grundsatz ausgehen, dah unseie hohe Standekammcr das „Rccht" achtet und das Recht auch will; — dah dicsclbe sich abcr eine zu grohailiqc Idée von der Stcllung der Ossiziere des Contingents macht, und daher die nackte Wirklichlcit sich nicht verdcntlicht Hat, indem disher keiu Pertreter der Iiiteressen un» ftres Contingents, der selbst Militai ist iiiid dailim die begriindctstcn Auskiiiifte geben fouille, z. B. als Commissar der Regierung, zu den Bechandlungen der Kammer liber Militarangclegcnheiten, berufen wurde. Wdrc dies nicht der Fall, so fonnte» utimo.r lich die Schlagworttr: „Glcichstclliii:g der Mi» litar- mit den durgerlichen Beamtcn in Gehalt und Pension" — im Munde so Vieler gesuhrt werren. Eogar der „Wcichter an der Sauer" sagt u. A. „die Kammer raisonnirt anders. — ■— Und die Kammcr bat Recht." Dah nicht die Ansichteii des ..Wachters" lnahgedend sind, — und ebensowenig ein „Rai< sonnemenl" der Standelammer schon ein Gesel) ist, woUen wir nicht bezweifeln, — dah aber an ein besseres Gefubl der Standelammer ap' pellirt werden kanu, das glanben wir voraussetzen zu durfen, obgliich die Mehrzahl der Ver» treter unseres Voltes, das Bundes Contingent nur als eine grohe Last fur das Land betiach» tel, — als eine gar.z enibehiliche Korpcischaft — die man selbst de.n Grotz-SultllN lieber veiha!!dcl!! mochte, alS ihr Gchalter und Pc"» sionen anszubezahlen, — wenn man nui nicht defurchten muhte, durch solcheit Handel auch Groftsultantsch rondcn zu mûssen. Wir selbst fin d der Meinung, dah unser Landchen,  d. h. der gcflen unsere Nachbctrlgnder sehl gut gestellte Stcuerzablcnde, »och ctwas aun» stiger gestcllt wcrden lonnte, rociin wir das Coiitinqent los wnren, selbst wenn man auch sstltcn lassen muh, dah die Kinder der Stcncr> zahlenden, bei der grohcn Ueberfullung der an» dcrn Zweiqe des ftaatlichen Lebeus, aiitzer den vorqedachte'.i Vortheilen, nach Aiistellunq im Offizicrs-R.inss, d. i. wcnn auch teine glanzcnde, dann doch eine Zulunft, nch er» ringen fbnne»; ja, wenn wir auch qlauben dik< fen, dah selbst den Oisizieren des Contingents fein Undienst geschehen wiîrde, wenn sic einem grdhern ©tiare angehoren fonnten, wo ibnen, nient wie hier der qrohcn Mclnzabl. der Mllrschalstllb und der hiichste Slltz ber Pension nach 40 Tienstjllhrcn im Range von Hiupfmann 1. Kl. geieichi wiirde, — so kdnnen dièse frommen Wunsche und Ansichten, schon allein im hdbern Intéresse des Landes in feincl SelllststllUdigkeif, keine Gewahrung sinden; — darum aber auch miissen wir es als eine lieilige PNicht uuscres Volkes betrachlen, dah man dièse Etaatsdiener nicht nach einem llcingeististen Maahstab bemesse, — an ibnen „zerre" ; dah man einen Stand, der seine ajohen Beschwerden bat, ter nie eine Selbststandigkeit, selbst nicht in seinen bdchsten Cbarqen erlanqt, der wahrend sciner ganzen Lebenstbatit'keit der eiserne» Disciplin unterworfen bleibt, — an den Aufor» derunci.cn gestellt werfen, so wobl vbysische wie matérielle, von denen der Civil'Beamte sich nichts traumt, der bei der qrohtcii Sparsamkcit sich nichts eisparen f.uni, — i» seinem Cndic» sultat, seiner Pension, nicht mit solchcn Staats< dienern auf die Waqe stellt, die hinterm Ofen im Echlafrock uud Pantoffelu, il>r fiemuchliches Dafein vertraumen tonne». Die Central-Tection sagt, dah sie nach einem feststeheudcn Princip bandele. — Im volle» Lichtc bctrachtet, kaini dies doch wohl nur heihen: „sie suche das Echlechte aus dem PensionSqesctz von Preuhcn fiir die Officiers» Frauen, und das Ecklechteste fiir die Offiziere sclbst, aus dem belgischen Geseh;" — ja selbst, das was dort schon langstens zur Verbesseruuq gelommen, oder doch sebr driiisseno dazu empiohlen wnrde; — an Etelle, gleickviel welcheS Ge« setz, — doch aber bas ganze Gcsetz eines Staates, d. h. das Schlechtcste fowohl wie dllZ Gute in Activitiits-Gehalt und Pension, — auch auf bas Continssent anzupasscn; wobci aber noch ein flrojkr Fact?r in Bctracht zn ziebcn ist, der namlich: dah in einem grohern Staate, dem Offizier durch sein grohercS Avancement auch die Moglichteit gegtdcn wird, sich eincn hohern Rang, mithin eine scincn langen Diensten angemessenc Pension zu verdiencn, was von dcn 40 Offizieren des Contingents, hochstcns einem Fiinftcl, wiihcciid 40jiihligcr Tienstzcit ermoglicht wird. Fcrncr Hat der grohere Etaat, (da nun Prenhen cinmal mit seinen Pcnsionsgesctzen der Central'Sektion die Basis abgcbe» mnh, so wollen wir auch die preuhischcn Cinrichtungcn nur in einlgen Etellen citiren) den unvcrkeiiiibar grohen Voltbeil fur seine militarischen Etants» diener, dah nickt allei» schon vom Hanptmaiin 1. Kl. an, grohartigc Gehalte gegeben werden, sondern aucd, dah Ofsiuerc die dienstuiifahig werden, noch bei ihrer Pension, Recht auf Ci» vil-Versorgnng haben, dah deren Kinder auf Ttaals Koslcn in dffentlichcn Anstalten ihre Erziehiiiig geniehen ; — dah bei Krantheit dem Offiuer die Mittel vom Etaate gcwcihrt werden, in Vaderii n. s w. sich erholcn zii konnen; — dah bei Vcrsctznngen, ja bei llrlanb sogar, nicht allein fiir ihii, sondern auch fiir seiuc Famille Rcisegcldcr bewilligt werden u. s w. Von allem dem ist bei unsern Cinflchtnngen keinc Rcde! — Vor 24 Iahren, als die fur das Luremb. Contingent bcstimmteii Oisiziere ans der hol» laiidischeii Armée ubertraten, wnrde ihnttl der dortige Gehalt fur ihre resp. Range zugesichert. I» 1849 aber wnrde dcr Gehalt der Hauptlente bedcntcnd rednciit und den Lieutenants jugesetzt, — so, dah troh der spater wieder eingetictenen Crhdhnng, hente nach 24 Iahren, — in welchcr Zeit allé Bediirfnissc des Lebens um mchr als ' '3 gcstiegen sind, der Gehalt der hohern Ofsinere nnd Hanptleutc, uoch bcdentend gcringcr als damais, — und der der Lieutenante, (den der Aerzte wir gar nicht erwahnen!) kaum fo hoch steht, als in unfern Nachbarlandern Holland unb Belgien, wabrend ma» in Frankreich in jungster Zeit bcdnilcndc Crhohiingen verlich. — Dessen ohnerachtet sagt man bei uns: Die Gehalt,r der Civilbeamteii sind nicht mit den Zeitverhaltnissen zu vereinbaren, — Ganz ricktig! — Aber um den gebachten Offizieren nur ihre friihern Rcchtc wiederzliqebe!,, — da,>egcn straubt sich das Hecr! Ist das auch ricbtig?! Wir wollen hier eine kleinc Tabellc eutwcrfen, woraus die Stellung unserer Ofsiziere einigermahen hervonreten wird: Im Sontigr.it sinb wcnigc die nicht ibi 25. Lebensjahr crreicht batten, auch wird es liinf» tig nur eine Ausnabme sein, wenn einer vol diescm Lebensaller zum Offizier be« tatn. sumfti fdrdert wird, 25 — Gewdhnlich tritt der Oisiziersasptrant in stintM 17. Iahre in Dienst, demnach Hat er bis zu seiner An» stellung zum Oisizier — 8 Durchschuitllich bleibt derselb: Lieutenant und Oberlientenant . . 18 18 Hauptmann 2. Klasse im giinstigen Fallc 10 10 Total 53 36 Subaltern-Oisiziere sind durch» schniltlich nui bis zu ihrem 55. oder 56. Lebcnsjahre felddienstfahic, . . _3 3_ Zusammcn 56 39 Woraus hervorgebt. dah wcnn ein Oisizier 56 Iahre alt ist, im gliicklichcn Falle feit3Iahre de- Gehalt vom Hauptmann 1. Klasse bezieht (3400 Fr.) aber erst 39 Dienstjahre Hat. die ibm also nicht emmal das Marimum der Pen» sion sichern. Hier liegl die Laufbahn eines Luremb. Of« siziers, durch Zahlen bewiesen, klar vor 91ua.ni! Die Glanzpunlte sind demnach: 8 Iahre Soldat. Corporal unb Unleroffizier, 18 Iahre im Range von Lieutenant mit Gehaltern, die bei d>n grohte» Einschranfuiigen nur durftig fur seinen Ilnterhalt ausreichen: — bann 10 Iahre Hauptmann 2. Classe, dessen Gehalt fiir 36 Dienstjahre sich auf 3000 Fr. stellt—und endlich 3 Iihre Hanvtmaun 1. Classe mit einem Ge< halt von 3400 Frs. und nun, wenn er wirk» lick bis zum 5?. Iahre im aktiven Dienst bleiben lann — u»d demnach 40 Dienstjahre erreicht, eine Pension von 1800 Fis! Wir durfen nun wohl fiageii, ob unter diesen UUgUNftigrn Aerhalliiissen, die sast ein ssanzes Menschciilebcil durchdauern, zu benen wir noch Nicht tiumal die dienstlichen 3lbziis>e vom Gehalt, als fur Uniforin, Musik, Casino, Bur< schen — so »vie andere Ausgaden, zu délie» der Civilbeamte nicht verpflichiet ist, oder sicy h», scheidcn davon ziinïck.iehen kann, was dem Of« sizier nicht gestattet ist, — noch au Abzuge fur die Wittwen' und Wciisenionds qedacht werden faim, — im Mahstllb wie ihn die Cenlral-Sectioit anwenden will. Sollcn wir noch crwahnen, dah die Wittwe eines Civil-Bcamten, der im A.,fan i. des Monats stirbt. den vollen Gehalt fur dcn ganzen Monat bezicht, wahrend dei der Wittwe eineS Ofsiziers vou dcr Sterbestundc ihres Mannes an — Allés aufhort; — war dcr Offizier bcritten, lo kaii» fie noch bie Dienstpferde fo lange auS ihrer Tafchc futtern, bis Ne Gelegenheit sindet, sic zu verfaufe» ! Nach Koniglichen Beschliisscn werde» dem Militât seine im Felde zugcbrachten Iahre, als doppcltt Tienstzeit iu seine Matrilel einge» schrieben, damit dicselbeu bei seiner Pensioni» rung in Rcchnung gebra.1t werden. Nach dein Peiisionsprojett wird aber von Dienstjahren liber 40, keine Rotiz geiiommen,— alfo teint Pension dafiir bczahlt, dah er im Felde seine Gesundheit, seine ganzen Gliedcr, ja sein Leben dem Ttaate und seiuen Intéresse» weihete! Ist dies auch richtig! Die Quiutessenz der ganzen Gcschichte besteht also darin: „dah man die Offiziere unserS Contingents so schlecht moglich, beiihrcrPm» sionirung zu stelleu sucht; schleck)ler als sic in einem von nnsern Nachbarstaaten bedacht sind, an Slelle nnsere Ttandekammer, deren geringe Gehalter — deren traurige AvancementS'Ver» haltnisse beriîcksichtigen, und hochherzig dem Cha» ralter des Luxemburger Volles angemessen, die letzten Tage eines Lnremburger Offiziers mit einer aiisreichcnden, den geleistetcn Diensten eut* sprcchenden Pension, bedenken sollte. Kommen wir zum Schlnh auf die Etabs» Offi;ieie des Contingents. Cs sind deren nach der lehten Organisation 3 im Ganzen, nam» lich 1 Militai»Obercommanbant und 2 Ma» jove; — demnach 3 von 40, wclche wie schon angedeutct, eincn hhhern Rang, daher eine bessere Pension, welche doch in "Uen civilisirten Staaten als Norm bestebt, sich erringen zu kdnnen. Der als der hochstgestellte Militcir des Grohherzogthnms. bezicht einen Gehalt von 6000 Frs, derselbe ist seiner Stellung mie» nicht allein Commandeur der Truppen. sondern auch Commandant ber Piovinz (Hier bas GroHberzogtHum, welche Etelle ftlïher die eines General-Lieutuants war, und in Holland uud Belgi.'n noch ist). Nergleiche mai, nun gefalligst dessen Gehalt nur mit dem eines Regiments-Commandeurs ter Nachbarstaaten — und man darf sich dann auch wohl noch die Frage stellen: „Ob es der Nurde unsereS Staales entspricht, bemselben eine Pension in Aussickt stellen zu wollen. die etwas weniger noch betragt, als bie eines Vatailloiis-Coinmandeurs des Contingents, welche nach dem Projelt ebenfalls traurige Resultate giebt." „So will es die Central-Section der Kammer, und bie Kammer Hat Rccht!" ('ii.achtel.) Es sind dies freudige Resultate fiir den Etaatsbiirger, dcr seinem Sohne eine Zukuuft im Contingent gninden will! — Kein Wiinder, bah die ndthige Zabi Osfiziere im Contingent kaum mehr zu erganzeu ift. Mochtcn dièse in aller Cile hinaeworfene Ieilen dazn beitragen, dah unsere Standelammer zu der Cinsicht gelangt, dah bas Personal des Contingents nichts fehnlicher wiinscht, als eine Glcichstcllung mit dcn Civildeamteu des Etaates; dièse Gleichstellung kann aber nie erreicht werden, wenn man den Militar hinsichtlich seiner Cinll'nfte, die durch seine Viclfllcheu diensllichen Ausgabcn schon allein wcit hiuter dencn dcr Civilbcamten zuriickstehcn, mit tiesem stets vergleicht, und dah man, wahrend der Civil-Beamte durchschnitllich bis zu seinem Lebensende seine Stellung deibehalteu lann. — thii bei seiner durch die Dicust-Auforderungeu notlnvendig wcrdenden fiiihcin Pensionieriing, — auch in dcn Abtugeu fur die Pension mit dem burgerlicheu Beaiuten, glcich hart behandeln, das heiht iu Wahrheit, ihu wcit hiuter densclbcn zuriickstellcn will. "r—TiiEionriiîTiB-™ Dans la note que nous avons publiée hier an sujet des revenus du Zollverein, il y a une substitution de chiffres pour ce qui concerne le produit brut des droits d'accise sur le sucre de betteraves. Nous reproduisons ci-après cette note telle qu'elle doit être. Le produit brut des droits d'entrée a été : 1864 1865 Pour le premier semestre 11,396,526 th. 10,754,368 th. Pour le troisième trim. 6.066,732 „ 6,416,575 , Total pour les neuf premiers mois 17,463,258 „ 17,170,943 „ Les droits de sortie ont produit : Premier semestre 86,683 „ 60,593 , Troisième trimestre 49,146 „ 1.758 „ Total pour les neuf premiers mois 135,829 „ 62,351 , Les droits d'accise sur le sucre de betteraves ont produit : Pendant les huit premiers mois de l'année 4,244,311 th. 4,399,505 th. La part du grand-duché de Luxembourg dans le produit net des droits d'entrée et de sortie perçus pendant les neuf premiers mois de 1865, est de 80,835 thalers; elle a été de 83,012 thalers pour les mêmes mois de 1864. Différence en moins : 2177 thalers. La part du grand-duché dans les droits sur le sucre de betteraves perçus pendant les huit premiers mois de 186°), est de 22,605 thalers; elle a été de 19,973 thalers pour les mêmes mois de 1864. Différence en plus : 2632 thalers.