DU CADASTRE. (Voir le numéro 41.) De la répartition entre les communes
Der Volksfreund (1848), 1849-04-08 00:00:00

DU CADASTRE. (Voir le numéro 41.) De la répartition entre les communes De la Sûre. — Les actes de vente doivent encore servir de base , mais le passage de l'état actuel à un étal nouveau commanderait pour les communes plus de. circonspection. Il y aurait, en effet, des communes où on no trouverait que fort peu d'actes de vente , tandis qu'on en trouverait ou ] une masse de biens auraient été vendus par parcelles et à des prix exagérés. En outre, il serait difficile qu'on s'accordât dans un canton entier, mais le concert pourrait se former dans une commune, et il ne serait pas impossible que, dans la vue de diminuer leur impôt, elles fissent entre elles assaut de dissimulation dans le prix de ventes, comme elles l'ont fait, lors du cadastre primitif, pour déguiser les revenus. Il faudrait donc ou remonter à plusieurs années antérieures, ou suspendre la répartition communale, jusqu'à ce qu'on eût réuni un nombre suffisant d'actes pour déterminer les rapports de toutes les communes d'un canton. I! ne faut pas croire qu'il faille un très-long délai; à mesure que le cercle se restreint, les éléments du calcul diminuent, mais l'effet des influences étrangères diminue aussi. Si l'on était parvenu à déterminer la proportion du plus grand nombre des communes d'un canton et que les autres se fissent trop attendre, on pourrait y établir la valeur vénale par des ventilations; l'opération dégagée des complications que la recherche du revenu a amenées, présenterait beaucoup moins d'incertitude et de dangers. Quelques inconvénients inséparables de la répartition générale ne devraient pas faire abandonner un principe utile ; il ne faut pas d'ailleurs se les trop grossir. Les améliorations purement agricoles influent d'abord plu s encore sur le revenu que sur la valeur des terres. Il est d'expérience que le vendeur répète rarement la dépense de ses réparations;; on veut en faire à sa guise; une propriété bien cultivée se vend sans doute mieux, mais on n'achète ni les assolements ni l'industrie du vendeur, et l'augmentation du prix n'est en rapport ni avec les dépenses faites ni même avec le revenu créé; on recherche le revenu naturel, probable, indépendant de l'habileté qui l'exploite. Lies ventes à un prix que l'occasion a exagéré, comme aussi celles qui se sont faites à des prix inférieurs, entrent dans la formation de la masse générale, et l'impôt revient au propriétaire, affaibli par des répartitions successives. Mais, d'un autre côté, ces ventes irrégulières, perdues dans la masse, se neutralisent, ou produisent un effet peu sensible. Serait-il plus juste qu'un bénéfice ou une perte extraordinaire vînt changer l'impôt du nouveau propriétaire et déranger la fixité de la répartition individuelle ? Si une amélioration agricole, dénoncée par des actes de vente, est, quelque précaution que l'on y prenne, englobée dans une répartition communale , l'impôt se perd dans la masse, il ne retombe pas tout entier sur l'agriculteur intelligent, et c'est un bien. La valeur intrinsèque, la fertilité de la terre de mon voisin n'influe pas sur la mienne; mais la valeur vénale se transmet en quelque sorte par le voisinage; elle gagne de proche en proche. Une vente à une prix élevé donne de la valeur autour d'elle, elle appelle la concurrence; une mauvaise terre se vend plus, contiguë à une bonne, que perdue dans des friches aussi stériles qu'elle. La fixité de la répartition individuelle préserve, autant que possible , l'industrie agricole; mais la condition de cette fixité même est que les autres répartitions soient mobiles , et que la richesse provenué de toute autre cause, soit imposée avec promptitude. Cherchez ailleurs que dans les actes de vente un système aussi flexible et aussi prompt ! L'augmentation de valeur no se démontré que par la vente; elle se déclare par le premier acte, elle se déclare mieux à mesure que les actes se multiplient, et l'améliora lion de l'impôt se fait comme d'elle-même. (La fin au prochain numéro.)