Belgien.
Luxemburger Wort, 1864-06-17 00:00:00

Belgien. discours prononcé par M. DECHAMPS dans LA SÉANCE DU 8 JUIN 1864. (Suite.} Mais quelles sont les objections qu'on nous oppose? La première, c'est que rien n'est préparé dans l'opinion pour cette réforme. M. le ministre des affaires étrangères, cl, d'autres après lui, nous ont dit: Quel est le sigue de l'opinion qui indique la nécessité et l'utilité administrative ou politique de cette réformeV où sont les pétitions, les assemblées, les meetings, les débats de la tribune et de la presse qui proclament celte utilité? Si cette objection était fondée, serait-ce une raison suffisaute pour interdire la discussion d'une réforme communale? Mais presque toutes les réformes o»l été dues à l'initiative de ministère. Je rappelle la principale de toutes. Comment est uée ce qu'on a nommé la question de la charité? Elle est née dans la circulaire de M. de Haussy en iB4B. Avant celle circulaire, celte question restait parfaitement ignorée. L'honorable M. Tesch, répondant à une objection que je lui faisais, a avoué que la question n'était pas née à cette époque. Tous les ministres libéraux, MM. Lebcm, Lieds, Leclercq, avaient compris l'article 84 de la loi communale comme nous l'avions compris nous-même. L'houorable M. Verhaegen, pendant dix ans s'était mis ù la recherche de la mainmorte et de la personnification civile; elle était là sous sa main ; il ne l'avait pas trouvée! C'est le ministère de 1847 qui a eu l'honneur de cette grande découverte. Celle grave, question, qui a éié l'objet de débats irritants parmi nous, est donc née de l'initiative ministérielle ; elle n'avait pas été préparée par un mouvement quelconque de l'opinion publique. Quant aux lois sur les fondations de bourses d'études et sur les fabriques d'église, où sont les pétitions, les assemblées, les meetings qui ont déclaré l'urgence et l'utilité de ces lois-là? On ne pourrait sien citer; ce n'esl donc pas là une raison sérieuse pour écarter toute proposition de réforme communale. Mais est-il vrai que la réforme communale surgisse ainsi, à l'improviste, sans que rien l'ait piéparée dans l'opinion V C'est ce que je vais examiner. Je tacherai de vous démontrer cinq choses: 1° Que la réforme communale que nous proposions était la conséqueuce logique, nécessaire de la réforme électorale de 1848; 2° Quelle éiuit la réalisation d'une promesse formelle et solennelle de l'opinion libérale elle-même en 1848, comme l'a établi hier l'honorable M. Jacobs; 3° Que l'opinion conservatrice a inscrit celte réforme dans son programme depuis 14 ans et qu'à mmes les époques, le princ;pe même en a été proclamé dans nos débats parlementaires par mes honorables amis et par moi; 4" Que celte réforme est le redressement dun des griefs les plus considérables de l'opinion conservatrice ; S 0S0 Qu'elle correspond au mouvement qui s'est manifesté dans presque toute l'Europe par des modifications profondes, introduites partout, depuis 1848, dans le régime communal et dans le régime électoral Messieurs, je dis que la réforme communale est une conséquence de la réforme électorale de 1848. La législation électorale dun pays forme un ensemble ; des proportions sont établies dans le .système comprenant les élections pour les Chambres, les élections pour la province et les élections pour la commune. Partout où le suffrage universel n'existe pas, le cens est beaucoup plus bas pour la commune; il est plus élevé pour la province et atteint un chiffre plus élevé encore puur les Chambres législatives. Il y ;) là des gradations suivies, un ensemble, de l'harmonie, des proportions établies. En IB3C, le législateur s'est trouvé placé en présence de la loi électorale de 1831 pour les Chambres; il a donc dû mettre le cens électoral, fixé par la commune, eu harmonie avec celui qu'il avait établi pour les élections aux Chambres. Voilà cc qu'il u fait. Eh biens, messieurs, que s'est-il pissé depuis lors? En 1848, vous le savez, on a abaissé, sous Piofluence d'événements que je n'ai pas besoin de rappeler, le cens électoral législatif du chiffre de 200 fr. où il s'élevait pour certaines villes, jusqu'au chiffre uniforme de 42 francs pour tout le pays. Tout le monde a qualifié cette réforme de radicale et elle l'était en effet. Messieurs, il est évident que celte réforme une fois établie, qu'un abaissement aussi considérable du cens général pour les Chambres une fois opéré, il étuit impossible de maintenir le cens communal et le cens provincial dans leurs anciennes limites sans consacrer une véritable an malie, sans rompre la proportion établie et renverser l'ensemble du système électoral général du pays. En 1848 on a proposé, en efiel, pour les communes de plus de 15,000 âmes, de réduire le cens électoral qui dépassait le cens législatif de 42 francs, et il le fallait pour empêcher une flagrante anomalie. Mais, messieurs-, n'est—il pas évident qu'apiès avoir réduit dans les proportions de la moitié, des 5/4, des 4/5 le cens législatif, il est impossible, dune manière logique, de maintenir le cens communal de 1830. Hors l'exception dont j'ai parlé pour quelques grandes villes, on na donc pas touché au cens communal depuis 28 ans. Messieurs, il y aurait anomalie et il y aurait en outre injustice à maintenir cet état de choses. Il y aurait anomalie et je viens de le prouver; j'ajoute qu'il y aurait injustice, parce que, oprès avoir réduit en 18<8 le cens communal pour les villes de plus de 15,000 âmes, il ne serait pas juste de ne point faire participer les autres communes du pays au bienfait de cette mesure libérale. Al. Oris.—Je demande la parole. M. Dechàmps,—Messieurs, j'ai affirmé tout à l'heure que la réforme électorale que nous proposons est la réalisation dune promesse solennelle de l'opinion libérale faite en 1848. L'honorable M. Jacobs vous la rappelé hier; il a cité hier un passage du rapport de la section centrale fait par M. Ch. de Brouckere, et les paroles prononcées à celte oc- Messieurs, il y aurait anomalie et il y aurait en outre injustice à maintenir cet état de choses. Il y aurait anomalie et je viens de le prouver; j'ajoute qu'il y aurait injustice, parce que, oprès avoir réduit en 1848 le cens communal pour les villes de plus de 15,000 âmes, il ne serait pas juste de ne point faire participer les autres communes du pays au bienfait de cette mesure libérale. Al. Oris.—Je demande la parole. M. Dechàmps.—Messieurs, j'ai affirmé tout à l'heure que la réforme électorale que nous proposons est la réalisation d'iins promesse solennelle de l'opinion libérale faite en 1848. L'honorable M. Jacobs vous l'a rappelé hier; il a cité hier un passage du rapport de la section centrale fait par M. Ch. de Brouckere, et les paroles prononcées à celte occasion par M. Hogier. On disait dans ce rapport, et je puis me borner à résumer ces citations rappelées textuellement par mon honorable ami M. Jacobs, que le moment n'était pas venu d'apporter les changements qu'on sollicitait et qu'on réclamait des deux côtés de la Chambre. Des changements, disait le rapport de la section centrale, pourrout Utilement être apportés à la loi de 1856 en ce qui concerne les élections des conseils communaux. On a reconnu, disait M. de Brou'ckere, que le système électoral des communes est susceptible de modifications beaucoup plus importants; mais on proposait d'ajourner ces modifications à la prochaine législature. Il y a seize ans de cela, il y a seize ans que cette promesse est faite et l'on trouve qu'on se hâte de la réaliser? On disait, en 1848, aux impatients de la Chambre: Ne \ous pressez pas; cette réforme vous l'aurez  ; cet abaissement du cens communal, vous pouvez bien l'attendre encore une année. La prochaine législature vous In donnera ! L'honorable M. Rogier, qui prétend aujourd'hui qu'à aucune époque il n'a été fait de motion relative à cette réforme, disnit lui-même: «Ne vous précipitez pas, nous venons de faire un pas, il n'y a pas urgence. » El il proposait d'ajourner relie réforme communale , qu'il appelait alors un progrès espéré de l'opinion libérale!» En 1848, l'abaissement du cens comnjunal c'était le progrès espéré par l'opinion libérale; aujourd'hui, c'est l'anarchie, c'est le radicalisme, c'est presque la révolution. Vous avez dit que la réforme indiquée dans votre programme n'était pas sérieuse ; je réponds que ce qui n'est pas sérieux, ce sont ces futiles prétextes qu'on nous oppose, c'est celte parade d'épouvanté, ce sont ces déclamations indignées auxquelles vous avez pris soin d'infliger vous-mêmes d'avance un démenti qui les démasque. (Interruption.") Messieurs, si l'opinion libérale est engagée par sa promesse de 1848, l'opinion conservatrice avait inscrit de son côté, depuis 14 ans, cette réforme communale dans son programme politique. On vous l'a rappelé : en 1831, mon honorable ami, M. Dumortier, ce vétéran do la liberté communale, ce défenseur dévoué de nos franchises politiques, a fait la proposition formelle d'attribuer aux conseils communaux la nomination des bourgmestres et des échevins. Eh bien, messieurs, l'opinion conservatrice presque loin entière, à peu d'exceptions près, a volé en faveur de la- prise en considération du projet de mon honorable ami. M. le ministre des finances a rappelé que mon vote ne se trouvait pas à côté de ceux de mes amis, mais j'étais absent de la Chambre, ù cette époque, el mes amis savent combien pleinement je m'étais associé à leur vole en cette occasion. (Interruption ) Messieurs, dès 1862, je disais dans la discussion du budget de l'intérieur en formulant nos griefs contre les nominations politiques du gouvernement dans les communes, je disais que lorsque mes amis arriveraient au pouvoir ils ne pourraient y venir qu'avec cetlo réforme à la main. Mon honorable ami, M. Nothomb, dans la séance du 11 mars 1865, s'écriaii: Le temps viendra où l'extension du droit électoral s'imposera non-seulement comme un acte de justice, mais comme une nécessité ù laquelle il est prudent de se préparer. Lors de la discussion de l'adresse de l'aanée dernière, nous n'étions pas à la veille de prendre le pouvoir ; nous ne pouvions pas même pressentir la crise actuelle, et cependant j'ai fait connaître alors le motif el le principe de la réforme communale que l'opinion conservatrice apporterait quand un appel serait fait à son dévouement politique. Nous aurions donc réalisé au pouvoir nonseulement une promesse de l'opinion conservatrice, de l'opposition, mais encore une promesse formelle de l'cpiniou libérale, lorsqu'elle été majoritée.