ASSEMBLÉE DES ETATS. Mardi, 10 janvier.
L'UNION., 1865-02-10 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Mardi, 10 janvier. Discussion du budget des dépenses. Art. 73. — Salaire des chefs-cantonniers et des cantonniers, fr. 3,000 (48,000 au budget permanent j. La 3e section propose de diminuer de moitié à peu près le nombre des cantonniers. Il doit être reconnu aujourd'hui que, comme ouvrier, le cantonnier est un ouvrier cher, et comme surveillant, le travail minime qu'il fait rend sa surveillance à peu près nulle. La section centrale pense que, sans se prononcer définitivement sur cette question, il faut engager le Gouvernement à examiner s'il n'y a pas lieu de diminuer le nombre de ces agents. En tout cas, la section centrale recommande une surveillance active pour qu'il ne puisse pas être reconnu que les cantonniers ne travaillent pas. M. le président. Le Gouvernement demande que le crédit de 3,000 fr. au budget annal, soit porté à 5,000 fr. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Messieurs, à première vue, il semble qu'il y ait plutôt lieu d'augmenter que de diminuer le nombre des cantonniers. En effet, les anciennes routes restent et des routes nouvelles se construisent, de sorte qu'à moins de réduire le nombre des cantonniers sur les routes existantes, il convient d'augmenter leur nombre en général. En réponse aux observations présentées par les sections, je crois devoir dire quelques mots au sujet des attributions des cantonniers. Le cantonnier, d'après les règlements existants, a différentes attributions. Il fournit d'abord sa main-d'œuvre et il est, en outre, le surveillant des travaux qui s'exécutent sur les routes, soit travaux neufs, soit d'entretien, et les derniers s'effectuent pendant une grande partie de l'année. Il est, en outre, l'agent de police qui surveille la route et dresse procès-verbal contre toutes espèces de contraventions qui s'y commettent. D'après les règlements existants, le cantonnier est obligé de travailler à toute heure de la journée, sauf qu'en hiver les heures sont autrement fixées qu'en été. En supposant donc que le cantonnier remplit les obligations qui lui sont imposées, il n'y aura certes rien à redire à cette organisation. L'utilité du travail du cantonnier consiste surtout en ce qu'il doit remédier immédiatement aux petites détériorations qui se produisent. On sait que ces détériorations, lorsqu'on y porte remède à l'instant même, se réparent à peu de frais, tandis que si on néglige le commencement d'une ornière qui se présente, il y aura, pour l'Etat, des dépenses beaucoup plus considérables, lorsqu'il s'agira de remettre le chemin en bon état. Le cantonnier, en outre, doit s'occuper des plantations, il doit enlever la mousse des arbre-, etc. Il aide le chef cantonnier élagueur et les élagueurs dans leur travail ; d'après tout cela, ou doit admettre qu'il a suffisamment d'occupation. Ajoutez qu'il doit, en outre, assister les agents de l'administration des travaux publics lorsqu'ils se rendent sur le terrain pour se livrer à des opérations géodésiques ou autres. Il doit encore exercer la police des cours d'eau. Voilà bien des choses. On a néanmoins pensé dans les sections que le nombre des cantonniers pourrait être réduit de moitié ; on trouve qu'en général ils travaillent peu. Ce reproche ne toucherait pas seulement les cantonniers, mais tous les agents de l'administration des travaux publics, parce que le cantonnier est à son tour placé sous la surveillance du conducteur et des aides, lesquels doivent même ftire des tournées périod qnes pour surveiller l'entretien des routes et voir si les cantonniers font leur devoir. Je ne puis donc pas admettre ces reproches qui se produisent sans aucune précision et d'une façon tout à fait vague : mais je ne veux pas conclure de ce que je viens de dire qu'il soit impossible de réduire le nombre des cantonniers. Je l'avais pen é moi-même, et la preuve, c'est que je n'avais pas al mis les propositions qui m'avaient été faites par l'administration des travaux publics, qui m'avait en effet demandé une augmentation de 2,000 fr. pour pouvoir nommer des cantonniers nouveaux sur les différentes routes nouvellement construites. Vous allez voir cependant, eu parcourant le relevé, des cantonniers qui se trouvent sur nos différentes routes, qu'il serait très-difficile d'en sup- primer. Ainsi, sur la route de Trêves, il n'y en a que 6, Ren ich 4, etc. Il aurait donc fa.lu déplacer des cantonniers qui se trouvent aujourd'hui sur les anciennes routes et les occuper sur les nouvelles. J'txaminerai encore si cela est possible; pour mon compte, je le désire, et si c'est possible, je le ferai certainement. Aussi, je ne demande la majoration proposée par l'administration des travaux publics que pour en faire usage, le cas échéant. Je pense toujours qu'il sera possible de supprimer des cantonniers sur les anciennes routes et de les déplacer. Dans ce cas, le chiffre de 2,000 fr. tomberait en économie, il se pourrait même qu'une partie plus forte du chiffre vînt à tomber en économie. Je ferai mon possible à ce sujet. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, je répondrai aux observations de l'hon. Directeur-général des travaux publics, d'abord quant aux observations des sections et de la section centrale, et ensuite quant au système de défense qu'il a suivi pour ses propositions. L'hon. Directeur-général nous dit que, reprocher aux cantonniers de ne pas faire leur service, ce serait reprocher également aux agents des travaux publics qui doivent surveiller les cantonniers, de ne pas faite le leur, et qu'il ne peut pas admettre un pareil reproche formulé d'une façon vague et non précise. Je repousse cette argumentation. Les sections et la section centrale, quand elles reconnaissent des inconvénients dans un système, ont pour devoir et pour mission de les signaler, et elles n'ont pas à se préoccuper de la question de savoir, si les inconvénients signalés constituent un reproche pour une administration ou non. La mission de l'Assemblée est de signaler les inconvénients et la mission du Gouvernement consiste, si l'existence de ces inconvénients est reconnue, à tâcher de les éviter pour l'avenir et à faire en sorte qu'ils ne puissent plus exister. Quant aux observations mêmes, elles ne contiennent de reproche ni à l'endroit des cantonniers eux-mêmes, ni à l'adresse de l'administration des travaux publics; elles contiennent une critique du système. Dans le manuel pratique qui est officiellement mis à la disposition des agents de l'administration forestière en France, il y a un article relatif aux cantonniers forestiers. Or. y explique comme quoi le Gouvernement a mis plusieurs fois à l'étude un projet de création de cantonniers forestier. Ces cantonniers avaient dans la forêt la mission qu'ont nos cantonniers sur nos routes, c'est-à-dire qu'ils avaient à enlever la mousse des arbres, à redresser les arbres recourbés, à relever les fossés et à faire la police des bois. Le manuel pratique officiel déclare que c'est précisément la mission multiple de ces cantonniers forestiers, qui faisait qu'ils ne pouvaient pas surveiller la police forestière. Les mêmes inconvénients existent dans l'organisation de nos cantonnieis de routes. Le cantonnier obligé pendant un certain nombre d'heures de travailler sur la route, ne peut pas en même temps surveiller les autres endroits et faire la police des routes. Si donc l'administration, reconnaissant qu'à tel endroit un délit a été commis, soit sur la voirie, soit contre les plantations qui bordent la route, fait au contonnier des observations, celui-ci est en droit de dire: j'avais à travailler à tel endroit, à relever tel fossé, à combler telle ornière. D'un autre côté, les devoirs que lui impose son obligation de faire la police des routes, lui servent de prétexte quand il s'agit de travailler, de réparer, et c'est ce qui fait qu'à l'unanimité, je crois pouvoir le dire, on est d'avis que le cantonnier a unj position qui ne lui permet ni d être un bon agent de surveillance, ni un bon ouvrier. La 3° section a donc pensé que peut-être il y avait lieu de réduire le nombre des cantonniers et d'en faire de simples surveillants qui auraient encore à faire ces petits travaux qu'on a signalés à combler les ornières qui se forment etc., et quau lieu de nommer un plus grand nombre de ces agents il y au?â! ,S a en diminuer le nombre. La section centrale, sans se prononcer d'nL t ■ tive sur la r«ifl,,ni; " une layon posi- Proposée, a engagé à étudier la fait r,fmarquer que depuis aines rô,Pf,T cbemins de f«r> sur cerbouS à t ' qae celles de d'en'r L r.et v" sulte les travaux le nomh^T1 beauC(,uP moindres, qu'ainsi être 7t deST cotonniers doit pouvoir tenir!TUL Les actions et la section ner 2 n, \ltent le Gouvernement à exami- TvLt q"estlon> ce qui n'implique un reprocne ni pour l'administration, ni pour «s cantonniers; mais le système de Pouvner surveillant est reconnu vicieux; celui qui doit surveiller ne doit pas travailler, car le travail nuit à la surveillance comme la surveillance nuit au travail. Voilà quelle était la portée des observations de la section centrale. M. François. Messieurs, je serais assez disposé à voter le chiffre proposé à l'art. 73, mais cependant je dois dire que je n'ai îf»n^raPTri8 le motit de I'a»gmentation de- Pt ™?A'-La somme l'année dernière e antérieurement avait toujours suffi jusju a présent et dans le discours de l'hon. tif S»iur-eenéral. Je n'ai pas saisi le morionV à fU pense Plus Srande <ine nous au- M8 voL e ,Cette année' Je ne P«'"-rai nas Sf ,-en -faveur du crédit, si je n'ai pas d explications à cet égard. Vni/; rmons> Dir.-gén. des travaux publ. voici le renseignement demandé par M.FranaZ U aura Probablement à faire en 1865 "es nominations de nouveaux cantonniers il iaudra en tout cas en placer sur certaines parties de routes récemment faitesreste r savoir si on pourra les prendre sur les anciennes routes pour les placer sur les routes neuves. Ainsi il y a une section de la route d'Echternach à Diekirch, la ro .te de Keichlange à Useldange, la route de Uervaux vers le Nord, qui ont besoin de cantonniers; enfin un de ces agents est à remplacer sur la route de Sseul. il a été détaché pour un autre service et la place est restée vacante jusqu'ici. Telles seraient probablement les nominations à faire en 1865 et c'est pour ceiles-Ià qu'il y a lieu de majorer le crédit. Le salaire d'un cantonner est. en général, do 480 ir. par an. n~, du crédit proposée anLi 6°u vernement est mise aux voix par contre ™ ' " adoptée Par 16 voix liorVf!", Uk ~~ En*retien> réparation et arnéet H udeS rouies1?v,ec -eurs dépendances et ries chemins de hrtlage; curage et en tretien des rivières, y compris l'entretien du chemin de 1. classe d'Ehnen à Oetrange et de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Petrusse à Luxembourg, Ir. 60000 (130,000 au budget permanent). ,. Lal" et la 2. sections peiisent qu'il y a Heu de décider, qu'à l'avenir aucun chemin ne pourra être déclaré route de l'Etat ni la reprise de l'entretien d'un chemin vicinal pai 1 Etat être décrétée, sans une loi spé- La section centrale se rallie à ces observations, et elle est d'avis qu'à l'avenir il n en pourra pas être autrement. La 3. section ne peut pas voter l'augmentation demandée par le Gouvernement avant d avoir le détail de l'emploi du chiffre des années antérieures. Elle ne pense pas que le chiffr.- soit insuffisant. Elle demande ïm"!8'11-6''1 vrai <.«"' même après que i Mat avait pris à sa charge l'entretien du chemin d'Ehnen à Oatrange, il existait cependant encore sur ce chemin une barrière communale. -*L» 2;sictlon,fait les mêmes observations et elle biffe également l'augmentation pro' aZJàT '? Gouvernement, par la raison ï™*i routes ne sont Plus aujourd'hui déchemin de"? """ ta construction du La section centrale adopte le chiffre. (A continuer.)