DISCOURS
Der Wächter an der Sauer, 1856-11-12 00:00:00

DISCOURS prononce par M. Jonas dans la sdance de la Chambre des ddpuUs du 23 octobre apre.s-midi: Messieurs, la lache «rue la commission il'ailresse, «lonl j'ai rhonnenr d'fiirc rapporleur, avaii a remplireelle armee . elaii bim diflieile et tuen importanle. La commission d'adrrsse a pese louie la gravite du manrla! dont vous l'avez inveslie, et je puis k dire, cc n'esl qu'apres miire reflexio» el apres un examen approfomli, quelle a arrete le projei d'adiesse qui esl aujoard'hui sonmis ü vos disi ussions, Oui, Messieurs, c'esl apres miire reflexion . el apres uv examen approfondi, et je ilors piotesler conlre la suppoMlinn que l<i passion el la prei-ipitalion se soient mrlrles aux debats de la commission. Aussi la redaclion des dilTerruts paragraphe« dorrt le dociinieul se rompose , a-l eile ete adopiee a la presqu'nnanimtle des mrmhres de la ronüiiission. Messieurs, dans le discours «In Tröne auquel nous etions appeles a repondre. il y avaii une question qui dommail loules les autres : cette questio» concerne la revision de nos inslitiitions politiques. Tonles les aiilres qucslions ne sont pour airisi dire que le priambule, le prelirt.ir.alre pour arriver a eilte grate question qui louche notre Conslitiilion. Eh bie» , la porlee de celle qneslion. eile est aujourd'hui corinne. Nons savons aujourd'hui . Messieurs, cc que nous avons a enlendre par cc mo! : RtWision de nos inslilulions politiques, qui est pr'onönce dans le discours (In Tröne. Les inlenlions du Gouvernement, dies sont coiinues , le masqtie, ils l'onl jete. En conirnniquani a la Chambre le projei de declaration, cc fameox projei, ifs ont devöile roiriplelemenl leurs vors el leurs lendances ; le pays enlier est aiijour.!'!,,.i inslruildn sort qui «loi! I'attendre , si re projei niilheoreriserrienl devait elre accueilli. En eitel . a q,,oi ten«! il? II ieud a suppiimer nos jjaranlies ronslilutionnelles, oui, il lend au renversenicnl coniplet de tont l'edilice de nos libertes poliliqnes. La eommriniratioti de cc projei a provoi-ue dans nos pnpnlalions nn cri d'alarme, e'csl le cri dun peuple menaee dans son existence; car qn'est-re que la vie dun peuple? Elle esl inseparable de la liberle; »„ peuple «ans liberlena plus d'exislence. Nous. qui soi» in es les niandataires du pays, nous, a qui le pays a pour ainsi dire conGe le precienx depo! de «es libertes. c'esl notre devoir de repousser cc projei liberlicide; c'esl nolre devoir de faire con nailie a la Couronne d'tine maniere franche el independanle. que le pays nest pas encore niür pour I absololisme , qu'il n'e't pas encore dispose ii echanger son regime liberal conlre le regime du despotisme minisleriel. C'esl sous celle Impression que la commission a redige le projei d'adiesse qui vous est aojoui'd'lini sonmis. Eb! messieurs. il n'y a pas lieu de soometlre le projei de revision encore a im «xarnen ulieiieur, les principe' qu'il renfenne son! Irop manifesles, ils soni ouverteinent rxprimes, il ne faul pas d'cxamen approfondi pour en eonnaitre la porlee. Vovpz. Messieurs, re qui ses! passe en Hollande! Le mini-lere de la Hollande avail. parait il, «»galement des lendances qui menacaienl les libertes conslilnlionnel'es <!e cc pays qui eM place sous le meme «ceptre que »nns. Qu'esl il advenu ? la Chambre na pas meine aiiend» que le minislere fasse connailre ses tendances par un projei. par des aries; le seul soupcon a Mifii a la Chambre, el eile est all«?e audevant dune reaclion ; dans so» adresse , eile a declare au Souverain , dürre maniere fenne et indepenrlauie. quelle repoussail tonte tenialive qui pourrail etre »lirigee conlre la loi fundamenlale de cc pays. Ainsi, si la Chambre neerlandaise. sur le seul soupcon qui sVtait manifest«;, c» l'absence meme dVies. a reu de son devoir. de sa di.gi.ile, de faire parvenir une proteslalion jusqu'au iröne. devons-nous hesiter, »ons qui ne sommes plus en presence de mais qui nous Irouvons en pitisence de la Inste rr'alüe ? En effel, les tendances du gouvernement son! ronnues, ses projels son! dt:voiles , il veut la desliuclion de nos liberles. L'houorable M. Simons a divi-e cc matin son discours en deux parlies, et je vais le snivre. Pour nous consoler, il commence par nous dire : c'est la loi de la pure necessile que vous subissez , vous n'eles pas libres, vous vivez dans une communaule dans laquelle il vous esl defendu d'elre libies, vous vivez »lans une communaule oü vous respirer un air q„i u'es, pas celui de la liberle. Votre Conslitiilion et les liberles quelle renfenne soni hcompalrbles avec les dispositions, les Statuts de la Confederalion germanique riui vous soni imposes par la force des Iraites el auxquels vous ne sauiiez vous opposer. Voilä la premiere ihese izue l'houorable presidcul du consril a riefe,ndile cc matin. I.'honorable presideul du conseil, dans la seconde parlie de son discours, a cherrhci a demonirer que loules ces modilirations qu'on nous presenle, soni inooeeutes, que loules ces moditiealious ne loucheut pas aux queslious vitales de nolre pays, quelles ne sont pas de uature a eutaioer nos libertes, quelles laissenl subsister les vcriiables liberles, les vcrilables g.iraniies conslilulionnelles; c'e>t la deuxieme parlie du discours de l'houorable presidenl du conseil. Eh bleu, je comiuencerai par celle deraiere partie, je commeacerai par demoiitrer dune maniere succiule que les paroles de l'houorable M. Simons ne soni que des iliusions , que la revision proposce lend elleclivernenl au renversement complet de uos instilutious et de loules nos libertes. 11 ve sera pas diflicile de le prouver. Dans cliaque Etat liberal, la Constitution repose sur cerlains principe» qui sont aujourd'hui uuiversellemenl re connus. Pour qu'uo Etat poi-se reellemenl porler le caracl»"'ie d'El.il liberal, il faul qu'il reconuaisse ces principe«. Qoels son!-ils? C'esl en premier lieu le principe qui consacre l'iuvioiabiliie de la Couronne, ensuile le principe qui consacre la responsabiüle des minUli es, c'est en troisienie lieu le principe qui consacre le droit de la Chambre de roter annueileuieut les iinpöls et les budyrls des dilicrents depüitemeiils rninisleriels, c'esl cn qualrieme lieu le principe qui consacre la liberltj de la presse. Voilä les grands prineipes qui sout reconous dans tous les Etats qui pos»edeul des iustitotiooi liberales. Plus une Constitution exprime franchen»ni, nettemrnt ces prineipes, plus eile esl liberale, plus eile divie de ces prineipes, inoius eile est liberale el plus eile lend a l'absolulisuae. Ces qualre prineipes s'eulrechainint, cc soni pour ainsi dire quarre coiounes qui souiii nnenl l'edilii'c publique. Du luomtni que vous louchez a une de ces coiounes, l'edilice des liberles rroulc. II faul que le souverain soit inviolable, il faul que loul le mal qui peul se faire dans un l.lal, nc puisse ini elre attribue; le bieir esl uniqueinenl son Uomaiue, loul le mal doil peser sur les rninsires, ils doivent seuls eu avoir la respousabiliie. C'esl pourquoi la lesnousabiiiie ministerielle est le coiollaire de l'irniolalniilede la Couiouue el vorlä pourquoi, dans loules les Constitutions qui consacreul celle deruiere, vous tiouvrzla rosponsatiilileu»ni.--Uii(lle jiix:jiio-.'r • dun cüie, l'iuvioiabiliie de la Couronne, de lautre, la lespuusab.lile ruiuislciielle. Ces deux principe* doiveul avoir une sanctioii, etile sancliof» se liouve dans ic iroisieme principe, celui qui consacie le droit de la Chambie de voter anuuelleiucul les impöts et les budgets d>. dilTtrciits depaiiemenis u.inisteiiels; c'est la le moye» d'iiifluence que possedeut les (lianibn s dans les Llals libres. Et ne croyez pas que le rote puisse jamais aboulir a un resuliat falal pour l'Eiat. JNon, i'Elat ne se. dedelruii jauiais par le refus des budgets, cc n'es! que le iriimstere qui rsl dtilruil, rt c'est un bien pour le pays qu'il exisie une as.seuiblte qui puisse delruire et jelcr dans l'abinie uv mi nistcrc anti popnlaire et antipaihique. Messieurs, a l'appni de celle opinion je vous ci lerai des paroles qui ne doivent p.,s vom elie sus pecles, cc sont les paroles que M. Nolhomb, aujourd hur ambassadeur ii Berlin, a prononeees au congres beige sur la qneslion de refus des budgets. Voici roiuineul il s'expi i.nc : u. Le bittiget renfenne tous les m rrens de, gouvernement et c'o;.r la rvprt'.'-cntuiron ru.iionalc qui l'aeeorde ou le refuse. Lc gouvernement qui ne propose pas la loi d'irnpöl ou qui, par un Systeme impopulairc, sexpose a un refus, so detruit lrirruciur. uLc pays, au contraire, qui rofusc l'impot ne. se ,!<>truit point. Le gouvernement est foreti «le cr.ilcr, ou Kien, aecule aux dernieres limrtcs de ses prerogatives, il se jette hors «le la Constitution, tombe et disparait dans l'abfme. r> A cole de ces garanties il faut encore la liberle de la presse. La presse, c'est la sanvegarde de lous les autres pouvoirs; c'est la presse qui doit veiller a cc que et la Chambre et le minislere resieni toujours dans les limiles de leur devoir. C'est la presse qui doit denoncer a l'opinion publique les faules fue ces pouvoirs peuveni cornmellre. C'esl eile qui, de plus, est appelee a encourager tous les acles qui sont dans linieret et pour le hien-ttre du pays. Cc sont la des verlies Uop c.'erncntaires pour que j'aie besoin d'y insister. Tous ceux qui ont seulernent une nolion du droit constitulionoel, des franchises coiistiiutionnelles. ne peuveni revoquer en donle la necessile de ces principe! pour une Constitution libre. Meme les auleurs qui oui ectit sous l'crnpire de la legislalion federaie, n'ont pas hesile a requ>''rir en premiere ligne ces prineipes comme les ba-es dune Conslitutiou hbre. Je puis vous eiler entr'autres Klüber qui ne doit pas »ous öire suspect. Eh bien, par volle projet de declaralion, vous delruisez chaeun de ces prineipes. Si volre projei elait adopl«', pas uv deux ne reslerail dtbout. Par votre projet, vous delruisez l'inviolabilile de la Couronne, vous detruisez la respousabilile n.inislerielle; a la verde ces lermes se irouvenl inscrils dans votre projei, mais cc ne soni que de vains rnots qui n'ont plus auciioe porlee. aucun sens. Vous delruisez eu mime lemps la sanclion que la Chambre possede pour la garantie ,te ses droits, c'esl ä-dire le voie annuel des budgets et des inipöts. En demier Ire», vous aneantissez les liberles de la presse. Je venx le piouver. Vous delruisez l'inviolabilile de la Couronne et la responsabilite ministerielle;, si c'est la Couronne qui nomine le ministcrc sans que celle nominalion ait besoin du cnnlreseing dun autre ministre, que rcsle-l-il de l'iuvioiabiliie de la Couronne? tl u'en resle plus rieo. Du niomeut que la nominalion du ministcrc est le fall du Souverain, si pour le fait il n'y a plus de contie-seing de ministre. alors la Couronne esl mise a dccouvert pour lade le plus imporlanl d un gouvernement couttitutionnel. Celle iheorie, vous fites dejä venus la professerle premier jour que vous vous Öles presenles devant cette assemblee. en 1855. Le premier jour, quand ou vous a demande comple de votre origine, vous avez dit: nous sommes la par la volonte du Koi, nous ne sommes que les Instruments de la Couronne! Mols a jarnais memorabies ! Celle theorie que vous röviez deja a cette poque, celte theorie qui vous convenait si bim, von, venez aujourd'hui la meilre en praiique; cette theorie, vous voulez la consaerer par un pacle fondatneulal. Je dis : du Moment que c'est le Roi qui nonirue ses minislres saus responsahiliie dun aulre ministre, la Couronne nest plus inviolable el le ministcrc nest plus responsable. Carle ministre se relrauchera loujours derriere la volonte royale, il dira toujours, quand on criliquera ses acles : nous sornrnes I', par la volonle royale, nous sommes les insirunients de la Couronne. El s'il plaisait au Hoi,—je regreite seuleuieut de devoir prononcer ici cc nom, qui divraii a jarnais rester endchors de nos debats. Mais la necessile m'y foree.— s'il plaisait a la Couronne de nommer »n mmtsl&re anlipalhiqae au pays, nous n'aurions pas le droil de nous piaind>e, vis-a-vis du Souverain. lonle plainle devrail cesser. nous n'aurions pas le droit de demamhr compie a la Couronne de celle nominalion. Ll si cc minislere agissait contrair« ment aux inlerils. aux besoins et aux meeurs du pays, nous n'aurions pas le droil de prolesler. nous ne pourrions pas le renverser; il n'y aurail que le Roi seul qui puisse !e revoquer en Terlu de la plenilu le de ses pouvoirs, sans qu'il y ail lieu a rvspoosabiliie. Messieurs, cette disnosilinn du projei nie parait dune gravi«- immense, dune porlee nealeulahle ,1 je trouve dans I'article 4G. 2" alinea, la plus grave aiieinie qui puisse etre porlee a nolre regime represtnlalif. Si meme on avait conserve dans notre parte foridameulal l'inviolabilile de la Couronne el la responsabiliie ministerielle, encore la Chambre serail com pletement desarmee. le seul inoyen d'infliierice legi - liuie quelle possede aujourd'hui, «levanl lvi elre eiilrvc. C'e,l la prerogalive du voie aunuel du billiget des voies el moyens el des depenses des dilTerents deparlemenls anvisierte Is. C'est la un prin«ipe qui ve rrrerite pas mfime la discussion. Celle prerogalive est une ancieune garantie, eile ne dale pas des demiers temps, et dejä avant la revolulion frau- C,aise, celle prerogalive elail lecounue dans les Pays- Das. Ou l'expiiuiait par uv adage connu : Point de redressern« nl de griefs, point d'impois. Voiia commeut, a celle epoque lä. on caracterisail le rlroil de refus des impots. Anssi. lonjouis les Chambres on, considcre comme leur plus belle prcrojalive, le voie aunuel du bndget des voies et moyens et le voie aunuel du budgel des diflerents deparle- menls ministeriell. J'aurai lanlöl l'occasion de parier des Conslilulions allemanrles. Vous verrez uue eehelle dans ces Conslilulions. II yen a qui consacrenl le voie aunuel des budgets, il yen a d'autres d'apres lesquelles les budgets sont voies pour deux annees. il yen a d'apres lesquelles ils sont voies pour trois annees, entin, il yen a une serie d'apres lesquelles les budgets sont voies pour six annees. Eh bien, je dis que plus une Conslilulion devie de cc principe, rnoius eile est liberale. Je n'ai pas besohl de vous dire que le projet qui nous est sonmis, «lelruira complelement la prerogalive en qneslion. Je vous renvoie a l'art. 108 du probet. La presse , voyous quelle esl la belle pari qu'on lvi fall. II esl vrai que le projei porte encore que la liberle de la presse esl garanlie ; mais quelle Illusion ! Doreuavanl la presse sera regle par les lois federales, el connaissez-vous les disposilions de ces lois federales? les voici : Chaque edileur dune feuille doit fournir une cautionuemenl dont le minimum est fixe a B,UM» floiins. Auparavanl, chaque edileur doit obtenir l'aulorisation, la eoncession du gouvernement. Elle peul elre accordee pour une dnree lirnile, eile peul encore elre accordee pour une duree illiinitee. Messieurs , je vais vous dire quelles sont les consequences ailachees ii celle double sorte de concessions. Les ftuilles pour lesquelles le gouvernement na accorde qu'une eoncession dune duree limilee , peuveni elre supprimees par le hon plaisir du gouvernemenl, saus averlissemenl prealabie ; du momeot qu'il y a dans une de res feuilles un article pur deplail an pouxnr. celui-ei peul par un simple re»cril faire connaiire que des le leudeniain la feuille aura a cesser de parailre. La feuille qui joriit de la faveur extraordioaire dune eoncession illimiiee, ne peul tttv suppn'mee qu'apres un averlissenient prea!a!,!e. Pour reliier la eoncession a uiie pereille feuille, il faul que le gouvernement ait la polilesse de faire parvenir a I'edileur un averlissemenl prealable. Cet averlissemenl donue, si la feuille persevere , le gouvernement a la laculle de lvi relirer la eoncession. Voilä la pari qu'on veut faire a la liberle de la presse. Je vous demande. coraineut est il possible que le gouvernement puisse vooloir insciire dans le pacle l'ondamenlal que >a liberle de la presse est garanlie , du moaieol qu'il est deeide a introduire chez nous un regime pareil. a moi , Messieurs , je prefererais mille fois la censnre a cc regime qui fall dependre l'exislence dune feuille du bon plaisir du gouvernement. Vous devez convenir qu'en admelianice regime, il ne peul plus etre queslion de liberle de la presse. Cc mol cependanl a une granrle porlee, cette liberle, tous les peuples civdises la consideren! comme Ires-precier»se ; »He a produil uv bien immense qui ne peul pas etre mis en rapport avec le mal quelle a pu produire. Aujourd'hui, je crois que l'opinio» publique est forinee a cet egard. La liberle de la presse est uecessaire, eile est la garanlie la plus solide pour tous les inlcrels dun pays. Elle n'exisle plus si vous adoplez le projei pieseule par le gouvernement. Cela na pas encore sulli a nolre gouvernement. il reut plus, il demande encore le sacrilice d'aulres liberles, d'aulr (S gar.inlies. J'en virus a la pari qu'il fall a» pouvoir judiciaire. Eh bien, je crois que je u exageie pas eu disanl que le pouvoir judiciaire est avili par la posilion que vous lvi faiies. D'apres votre expo'e des molifs, vous ve voulez pas aecorder au pouvoir judiciaire le caraetere dun pouvoir dislincl, »uns voulez coufoudre le pouvoir judiciaire avec le pouvoir execulif. A ccl egard je dois vous rappeler un passage du rapport de la seelion centrale, relalis a la Constitution beige. Voici coinmenl le rapporleur s'esl exprirne: u. Los publicistos avarent reconnu dans uv gouvrrncrneiit l'existence de trois puuvuirs, I(; pouvoir legislalif, lc pouvoir eieculif et lo pouvoir judiciair?. t/exisience de ces Irois pouvoira avait ete roconnue par la C'ouslitutioo francaise da 1791, ainsi que par celle de l'an LI. u. La Constitution deVau Ylll avai, odo|t«i uv sysidiue (Lucreut. Saus lVuo.x.-r foriuollemei.t, eil«; regiinla'it l'ordre judiciair« ronnue. une brau« Ire. i!u pouvoir c\<;-cutil', c.t dans la realrlu olle ;io reconnaissa.l que deux pouvoir» «laus 1 S.iai. u. C'e'tait ün moyen d'asservir les tribunaux. Et Fexpe'rience nous u fait voir vombien il e'tait facile den uliuser. -n Que si on considere le pouvoir judiciaire comme pouvoir separe, ou n'euleud pas porter atleiute a la souverainete; dans tous les raisonnemenls que le gouvernement a falls jusqu'ici, il a commis une graveconfusiou, il a confondu la souverainete avec l'exercice des droits qui dement de la souverainete. Oui, nous reconuaissons, et la Constitution ne dit pas le onliaire, que lous les pouvoirs soni conceulres dans le Souverain.Dans rhaque Elal conslilulionnel, lous les pouvoirs se conceulrenl dans le Souverain, c'est le pennt de gravile autour duquel tous les autres pouvoirs gravileul; mais l'exercice des droits qui soni inneren!» a la sonveraioete, peul Ätre confere a des corps dislincls. La souverainete resie enliere, quand meine le pouvoir Irgislalif est cunfle en parlie a une assemblte, le pouvoir souverain resle eulier quand meme le pouvoir judieiaire est coiiGe a des corps independauls. Ainsi, vous le voyez, les prerogalives royales, le principe de la souverainete u'exigeul pas que vous sacrifiiiz l'independance du corps judiciaire et que vous renforciez les rouages du pouvoir administrativ II y a plus. Doreuavant les tribunaux devront appliqucr les arreles royanx comme des lois. Ces arrötes atiron! Force de loi pour les tribunaux. qui devronl appliqucr de simples decisions qui ont ele prises sans I'inlervention de la nalion, des representants du pays, comme si ces rescrils avaient reelleinenl le caraetere de la loi. Vous voyez, le pouvoir judiciaire est place daus une condilion intime d'apres le projei ve Constitution. JVn viens aux comrnunes. Eh bien, nos libertes comrnuriales que la Constitution de 1848 proclame, ces libertes communales encore, vous les delruisez. En effel, pour cc qui conrerne d'abord la nominalion du bourgmeslie, Messieurs, celle qneslion a ele discuiCe dans celle enceinle dune maniere approfondie, el la Chambre, apres de longs debats, a rrcon. im qu'il elail imprudent d'abandonuer au gouvernemeril le droit de pouvoir choisir le bourgmeslre hors du sein du conseil. Toutes les raisons pour et conlre ont ete disculees et la Chambre es! arrivee a cette conclusion. El aujourd'hui vous voulez revenir conlre celle decision de la Chambre, vous voulez la faire revoquer. El pour que plus lard une au- Ire assemblee legislative ne puisse plus changer cc principe auquel vous lenez laut, et <n vertu duquel vous croyez pouvoir domiuer dans loules les comrnunes, vous voulez qu'il soit inscril dans la Constitution, vous voulez qu'il teste slalionnaire, qu'il ne puisse plus elre modilie. La Constitution de 1848 accorde encore aux comwunes le droit de prendre des de'cisions sur loul cc qui esl dinieret comuninal. Ainsi les commune» sont appelees a gerer elles-memes leurs affaires, a faire leur «nenage. Ces libertes qui consliluenl l'independance de la commune, duiveni disparailre; cc sera la loi qui reglera ces poinls, et d'apres les lendanccs «jue vous manifeslez. le raraclere de celle lome peul pas elie douieux, la pari de la commune sera fort mini nie el la pul du gouvernement excessive% men! Grande, celle loi lendra a faire absorber le pouvoir cominimal par le pouvoir m'nisieiie!. Messieurs, je crois que ces poinls auraient dejä pu amplement sntlire a l'ceuvre de la reaclion. Mais rion, cela na pas suffi; je n'enlrerai pas dans les detail-, je ne parlerai pas möme de la future coniposilion de celle assemblee. Je pourrais signaler a votre attention un passage de l'expose des molifs qui precede le projei de revision, qui fait enlrevoir que dor»;--navanl cc nest plus le pays eniier, uiais eerlain» eleuients qui seront represenles. Vous verrez revivre les anciens elals, c'est la noblesse, le clergt», les villes, les campagnes qui dorenavanl enverronl leurs repre»enlanls a la Chambre (d«'ncgations au baue minisleriel). Nous vorons, mais le fait est que vous condamnez le Systeme de la represenlalion aciuel. Vous dites, c'esl le norubre <[vi est represente, et pas le pays, et vous molivrz cela par les exigences de la Confederalion geruianique. J'abandonne cc» poinls pour en arriver a un qui est majenr. Quand une fois un gouvernement s'est eugage dans la voie de la reaclion, il se laisse diflicilemeot ■freier. Pour couronner l'ceuvre, vous propoS(Z a nolre sancliou un arlicte ainsi coni.u : u Lf.i nisolu&ous föderales, prt.mul'./urcs par le Roi Grand-Dur, out force obligatoire dont le Grand- Dur he. n Messieurs, je dois ledire, les bras me sont tornhei quand j'ai Iv cette disposilion qui asservirait le pays a la Diele. Es! il possible que des Luxembourgeois puissent vouloir faire du Luxembourg le vassal de la Confederalion germanique. Celle disposilion aneautit nolre national»«; et si ccl arlicle esl adopte, vous portez l'alteinle la plus grave a la Couronne. Ces prerogalives qui vous liennent tant a rceur, ces prerogalives n'eiislenl plus, nolre augusle Souverain sera le vassal de la Confederalion germanique. Messieurs, vous connaissez les decisions de la Confederalion ; il n'y a pas une liberle qui n'ail ele aitaquee par la Diele; je pourrais eiler a celle assemblee les diiTeieni.es resolulions que cc Corps a prises; tous connaissez les Conferences de Karlsbad, von» savez josqu'oü la Diele a voulu aller. Eh bie» , s'il plaisail a la Diele geruianique de prendre n'imporle quelle deersion qui delruirait telles liberles consacree* par le parle fundamental, cc pacle ne serail plus qu'une lettre morte, il perdrail loule force obligatoire en presence de la decisiou de la Diele. Messieurs, je crois que par celle esquisse rapide, j'ai rernpli la premiere lache <|ve je m'elais irnposee el qui consrslail a drmoniirr que les propositions telles quelles sont forrnulees dans le projet de declaraiion . lendenl au bouleversenienl de nos Institution» politiques et a la suppression des garanlies consliiutionnelies. Et loules ces disposilion» ne forrnent qu'urt enseniblc, elles sont doniinees par un seul espril, par l'espril de la reaclion le plus extreme. Eh, messienrs, sur cc projet, impossible de Iransiger : il faut I'accepler dans son ensemble ou le rejeler, il n'y a pas de lerme inuyen possible, les tendances du gouvernement sont irop extremes. II s'agit maintenan! de savoir s'il est rrai que le triste sor! nous esl reserve, de devoir accepier cc projei sans murniurer, sans proferer une parole, s'il est vrai que c'esl a une dure necessile que nous devons obeir, si nous devons »ouscrire ainsi a l'aneanlissemenl de nos liberle«, si nous devons nous suieider? J'ai le bonheur de pouvoir dire a la Chambre : nun , mille fois non , celle necessitö n'exisle pas; non, nous pouvons, meine sous l'empire des slaluls de la Confederalion germanique , vivre dune vie de liberle; non , la Confederalion germanique laisse subsisler dans son sein la liberle , du Moment que celle liberle ne produil pas de desordre et nest pas une cause de Iroubles , du mornenl que les liberles soni en rapport avec le caraetere dun pays, avec les mosurs dun pays , du moment que ces liberles sont une cause de prosperite. Certainement le norn de la Confederalion germanique sonne assez mal aux oreilles des Luxembourgeois, el il faul avoir un ceriain courage pour venir invoquer le nom de la Confederalion germanique en faveur de la destruclion des liberles de» Luxembourgeois. Voir la suite au dcit.iieme Supplement ci--Joint.