Sans titre
Der Volksfreund (1848), 1849-01-12 00:00:00

F. Schümann. En rendant compte «je« discussions importantes qui ont eu lieu après l'affaire Picard, nous devons être aussi court que possible, parce que le format de cette feuille ne nous permet pas d'en rendre tous les détails. Nous les rendrons donc en essence avec quelques observations de notre part. M. l'administrateur-général des finances a répondu au discours que M. Jurion a prononcé samedi dernier, au sujet des principes qui doivent guider un gouvernement quelconque dans la rédaction et la défense du budget. En vain nous cherchons dans le discours de M. l'administrateur des finances un argument plausible et de nature à pouvoir être opposé aux arguments qu'a fait valoir M. Jurion. Nous n'avons pas entendu un mot qui puisse servir de réfutation. Nous étions pourtant en droit de croire que M. l'administrateur-général des finances ne manquerait pas de faire connaître quels seraient les principes en vertu desquels il agirait durant et après la discussion; mais en vain, M. 1 administrateur s'est gardé d'ouvrir la bouche sur ce point. La seule chose qu'il ait faite, c'est qu'il nous a appris, un peu tard, que le, gouvernement Se trouve dans une position exceptionnelle, et que, pour ce motif, il demandait l'ajournement de la discussion de la question de principe qui se présentait. Il paraît que depuis son entrée au gouvernement, M. l'administrateur-général des finances qui a eu la naïveté d'avouer, il n'y a pas longtems, a certains de ses amis, qu'il ne savait pas seulement ce que c'est que le budget de la commune d Eich, lui qui est aujourd'hui ministre des finances, d, 'Parait, disons-nous, que, depuis, il a appris à connaître qu'il n'est pas si facile de faire le budget du pays, et qu'il est content de pouvoir faire profit de l'expérience et du travail de ceux qui 1 ont précédé, sans toutefois vouloir assumer la responsabilité de ce travail. Il n'a pas dit en quel sens il entend accepter ce travail , si c'est avec ou sans bénéfice d'inventaire, et s'il ose l'accepter sans avoir connu d'avance les intentions de la chambre, M. 1 administrateur paraît fort bien connaître 1 opinion du pays et les besoins du pays; mais il ne peut pas se prononcer sur ces besoins, aussi longtems que la majorité de la chambre ne se sera pas prononcée. Attendons avec lui que cette majorité ne soit prononcée, et il dira, n'en doutons pas, qu'il savait d'avance ce qui arriverait. Est-ce là la politique d'un administrateur-général? La comparaison tirée de la position récente dans laquelle la Belgique s'est trouvée, est très jnal choisie, parce que les ministres belges ont au moins avancé un système et soutenu ce système. Nous pensions que chaque administrateur devait avoir un système avoué, et qu'il n'est pas permis d attendre le vote de la majorité de la chambre sur chaque question spéciale, pour, alors seulement, se créer son système. Nous pensions aussi qu'un homme qui s'était mis à la tête de I opposition pour renverser l'ancien gouvernement, •devait avoir un système tout arrêté, tout prêt à etre présente au pays, un système répondant aux intérêts du pays, et non pas seulement aux intérêts d'un parti. Nous pensions encore que celui qui est appelé à faire le ménage, doit, d'avance, .en connaître les besoins, et savoir indiquer par quels moyens il. entend y faire face. • ^out c°: que M. l'administrateur des finanaes ¦nous a dit à ee sujet, est compris dans ces termes vagues: qu'il agira d'après les besoins du pays. Ces besoins, nous attendons encore qu'il les indique. Nous ne pouvons nous empêcher de faire observer que M. l'administrateur-général des finances a été plus adroit dans la recherche des voies et moyens pour arriver au pouvoir, qu'il ne l'est sur la route gouvernementale, aujourd'hui qu'il y est parvenu. Et lorsqu'à la fin de son discours il nous a annoncé qu'il allait se résumer, nous n'avons pu nous empêcher davantage de nous demander; sur quoi va-t-il se résumer, que va-t-il résumer? Et nous nous sommes dit: le résumé sera facile, quand on n'a rien dit, et ce parce qu'on n'a rien voulu (?) dire. Pour résumer, de notre côté, le discours en question, nous dirons que le rôle de M. l'administrateur-général a été absolument négatif dans tout ce qu'il a dit, et que nous croyons qu'un administrateur doit être essentiellement actif et positif. M. Jurion, dans son discours, fait la distinction entre les dépenses fixes et les dépenses variables; il a soutenu que les premières reposent sur des lois organiques, et que si l'on agissait contrairement à ces lois organiques, sans refondre préalablement les lois qui en forment la base, on s'exposerait à violer la constitution, en môme teins qu'on méconnaîtrait la prérogative royale et qu'on deviendrait injuste. M. Jurion a appuyé, et avec beaucoup de raison, sur ce qu'un gouvernement constitutionnel quelconque doit avoir une politique avouée, politique qu'il doit suivre activement, sans se laisser imposer celle d'une majorité de la chambre. S'il en était autrement, on ne pourrait pas dire d'avance si le gouvernement a la majorité de la chambre et s'il en est l'expression. En répondant à M. l'administrateur-général des finances, M. Jurion a répété en quelques mots les principes qu'il avait exposés le jour précédent, et il ne s'en est pas départi. Il a repoussé avec indignation le reproche qui lui avait été fait d'être inconséquent. On voulait trouver cette inconséquence dans sa déclaration que le gouvernement actuel jouissait de sa confiance, et que cependant il n'approuvait pas la marche dans laquelle ce gouvernement se trouvait engagé. M. Jurion démontra jusqu'à l'évidence, qu'en accordant sa confiance au gouvernement, il n'entendait pas en ratifier d'avance tous les actes, et renoncer ainsi à son droit de discussion comme membre de la chambre. Ensuite, M. Jurion a tâché d'établir qu'un gouvernement qui n'accepterait pas les principes fondamentaux qu'il aurait défendus, s'exposerait à miner les fondemons de l'édifice social et à tomber tôt ou tard dans l'anarchie. M. Jurion a terminé en disant que le budget présenté par l'ancien gouvernement et reçu par le nouveau comme un enfant adoptif, est devenu un enfant perdu, abandonné et sans tutelle. Il tâcha de prouver que depuis 1839, des économies notables ont été faites dans nos institutions, en ce qu'elles ne sont en quelque sorte que des institutions provinciales, que nous ne portons plus les charges occasionnées par les administrations générales, placées au dessus des administrations provinciales et que quoique que les chefs de nos administrations aient une position supérieure à celle des directeurs des administrations provinciales, leur traitement n'atteint pas les 2/s du traitement des directeurs provinciaux chez nos voisins. M. Jurion prouva de la manière la plus évidente que le fonctionnaire qui n'est pas placé entre sa conscience et ses besoins, ne peut manquer d'avoir l'amour de ses fonctions, et que, dans ce cas, il procure à son pays des avantages matériels et moraux qui ne peuvent être comparés au chiffre de son traitement. Entre autres exemples, il a cité les économies réalisées par les administrations des prisons et par l'administration des postes. En parlant de la position financière du pays, M. Jurion a soutenu qu'aucun pays de l'Europe ne se trouve dans une position aussi favorable que notre Grand-Duché. Nous pensons qu'il a eu raison. En effet, nous avons dépensé, dans les dernières années, de fortes sommes, sans avoir fait des dettes. Nous avons eu à traverser des années de disette, des teins bien difficiles, sans compter la dernière année de troubles, et nous n'avons point eu besoin de recourir, à l'instar de nos voisins, à des impôts extraordinaires. Enfin, M. Jurion a admis que dans l'extrême nécessité, mais dans ce cas seulement, un pays peut, par la législature, faire rétroagir la loi. Il a établi que le Grand-Duché ne se trouve pas dans cette nécessité. Pour les principes, il a renvoyé aux discussions qui ont eu lieu dans la chambre belge, appuyant principalement sur les principes tels qu'ils y ont été exposés par M. Ch. de Brouckère, en réponse à M. Delfosse. Pour prouver que la chambre peut se trouver engagée à respecter les effets de la loi, alors qu'elle ne voudrait plus respecter la loi elle-même, M. Jurion a fait valoir un exemple qui nous a frappé par son incontestable justesse. Il a demandé à la chambre, si elle n'était pas tenue d'allouer dans le budget, une somme au paiement de laquelle le gouvernement aurait été condamné en vertu d'un jugement passé en force de chose jugée? Evidemment, elle ne pourrait pas refuser l'allocation de cette somme. Eh bien! si la chambre doit respecter un pareil jugement, comment pourrait-elle se refuser à respecter la loi même ? M. Jurion a terminé son discours en relevant l'avis émis par la section centrale au sujet de l'état de l'enseignement à l'athénée. Il croit que la section centrale a été injuste envers cet établissement et qu'elle a mal apprécié les services qu'il a rendus de tous teins et qu'il continue encore à rendre. Sauf l'enseignement des langues modernes, il pense que nos élèves pourront toujours et partout lutter avec succès, comme par le passé, avec ceux qui sont formés dans les établissements analogues d'autres pays. Nous partageons entièrement sa manière de voir. Après M. Jurion, M. Ulrich, administrateur-général des affaires de l'intérieur, a pris la parole. M. Ulrich nous a, en général, satisfait. Il a indiqué l'opinion du gouvernement, en disant qua la section centrale a suffisamment déclaré vouloir se tenir aux lois existantes aussi longtems que ces lois ne sont pas révoquées. Nous aurions préféré que le gouvernement nous eût fait connaître son opinion, en exposant les principes arrêtés entre ses membres, plutôt que de nous renvoyer à l'opinion émise par la section centrale. Cela pourrait faire croire que M. Ulrich pense aussi que le gouvernement doit recevoir l'impulsion et qu'il ne doit pas la donner. Les principes posés dans un programme ministériel, sont, en général, trop souples et trop vagues, pour qu'ils puissent contenter un pays, surtout dans un moment aussi critique que celui où nous nous trouvons, et à l'occasion de la discussion de questions aussi vitales et aussi précisément articulées que celles de l'espèce. Nous croyons que M. Ulrich a montré un peu trop de susceptibilité, en se plaignant de prétendus reproches que M. Jurion, dans son discours, aurait adressés au gouvernement. Nous croyons de plus que M. Ulrich aurait dû se déclarer satisfait des explications que M. Jurion a données à ce sujet, au lieu de persister avec uu peu trop d'opiniâtreté à regarder comme des reproches, certains regrets que M. Jurion a cru pouvoir témoigner en «onscience, surtout qu'il a assuré le gouvernement de son attachement. Après M. Ulrich, M. André a pris la parole. Le pays connaît en général les tendances de ce député; elles sont avouées. Son alliance avec les noirs et les rouges nous donne la conviction entière que le but qu'il poursuit, il ne le poursuit pas toujours directement, mais que la voie indirecte est sa voie de prédilection. M. André a posé en principe, que la chambre ayant le droit de refuser le budget en entier, elle doit avoir également le droit de le refuser en partie; le point de départ que M. André a choisi nous semble prouver qu'il a voulu éviter la discussion speciale qui se présentait, pour aller cacher ses vues derrière des principes généraux qui sont bons, lorsque la majorité d'une chambre veut renverser un ministère, et que par la marche du gouvernement le pays se trouve réellement dans une crise extrême. En partant de là, M. André ne fait aucune part à l'équité et aux principes qui doivent guider une chambre qui ne veut pas tout renverser à la fois, par crainte de tomber dans l'anarchie. Si M. André ne voulait pas ab- solumenl se placer dans l'exception, au lieu de rester dans la règle, il devait se contenter de la concession (ait par M. Jurion: mais alors aussi il aurait dû savoir que l'exception ne fait pas la règle, mais qu'elle la confirme. M. André n'est pas de ceux qui pensent quo 1 Etat existe pour les fonctionnaires, mais que les fonctionnaires sont là pour l'Etat. Quelle maxime M. André ne nous apprend -t-il pas à l'occasion de la question spéciale qui nous occupe! On dirait vraiment que la solution de cette question n'exige outre chose que la connaissance de quelques brocards que les enfants apprennent dans les calé- ¦chismes politiques, autrement appelés, livres de morale et de maximes. Nous devons vous dire, M. Andre, que, sincèrement parlant, il faut plus que cela; et nous sommes bien convaincus que vous vous êtes dit cela vous-même, en entendant parler ex professe sur la question, des hommes qui, par leur expérience, ont appris beaucoup plus que le catéchisme des maximes qu'on apprend aux ouvriers dans les clubs. La dernière conséquence que nous avons pu tirer du discours de M. André, est la suivante : parce que le fonctionnaire existe dans la société pour l'Etat, il est permis à l'Etat de devenir injuste envers lui et de les priver de ses droits acquis, sans motif et sans nécessité. En effet, M. André veut bien admettre que les rapports entre le fonctionnaire et l'Etat, sont ceux qui résultent de la nature du contrat, mais qu'il est loisible à l'Etat de renvoyer le fonctionnaire de son service, quand bon lui semble, comme aussi de réduire son traitement, quand il lui piait. Avant tout M. André aurait dû faire quelque distinction, et s'il avait lu l'art. 31 de la constitution, il aurait probablement changé d'avis, a moins qu'il ne pense que la constitution n'est qu'un vain mot et que la chambre peut y déroger, sans avoir recours aux moyens qu'elle indique pour en changer ou abroger les dispositions. A M. André succèdent MM. Jonas, de Bloc- hausen et de Tornaco. M. Jonas s'est mis à cheval sur les arguments avancés par M. André. Nous ne nous occupons pas davantage de son discours. M. de Blochausen a dit quelques mois que nous n'avons pu saisir qu'à moitié. Nous avons seulement compris qu'd attribue à la chambre la fameuse omnipotence dont M. Ch. Metz a parlé. Toutefois ce dernier a bien voulu donner à cette omnipotence une nouvelle circonscription, après que VI. Richard lui eut fait le reproche d'être inconstitutionnel, car il a fini par reconnaître que le Roi a aussi certain pouvoir chez nous. M. de Tornaco est venu ensuite exposer une théorie sur les amendements que nous avons trouvée surannée. J1 croit qu'à l'occasion de la discussion d'un chiffre quelconque du budget, on peut amender les lois qui s'y rapportent, et cela sans penser seulement à eus lois et peut-être sans les connaître. Si nous analysons tous les discours qui ont été prononcés, et si nous examinons en peu de mots la question au fond, nous trouvons que le mauvais vouloir et peut-être aussi la confusion des principes ont tant prolongé la discussion. En effet, on paraît, en général, être assez d'accord sur les pouvoirs de ia chambre, mais non pas sur le mode de les exercer. La chambre a le droit de faire des projets de loi, comme aussi de faire des amendements à des lois existantes. Dans le premier cas, elle est libre d'agir comme bon lui semble; dans le second, elle est liée par la première loi, aussi longleins qu elle ne l'a pas révoquée. Elle doit procéder comme la constitution le prescrit, et remplacer formellement une disposition de loi par une autre, ou bien l'abroger par une loi nouvelle. De cette manière, la chambre est bmiipotente, sauf toutefois les prérogatives royales. C'est ainsi que nous entendons l'omnipotence de la chambre. A i> seance de mardi dernier, dans la matinée, M. Ch. Metz a de nouveau prononcé un long et chaleureux discours, dans lequel il a exposé sa théorie à lui sur l'omnipotence de la chambre. Cette théorie est absolue. M. Ch. Metz ne veut pas le renversement du gouvernement, mais il ne partage pas les vues du gouvernement sur la question. Il reproche à M. Jurion de flatter le gouvernement d'une main et de le fouetter de l'autre. Il reproche à l'ancien gouvernement d'avoir été usé par les lois impopulaires émanées sous son régime. Il dit que le gouvernement actuel a très- bien fait de ne pas accepter le projet de budget, qui est mis en discussion, comme son œuvre, parce que l'ancien gouvernement n'a pas eu en vue, lors de la rédaction de ce budget, les économies désirées par le pays. Il en conclut que, si maintenant ce budget est mutilé, ce n'est pas le nouveau gouvernement, mais bien l'ancien, qui en supporte les conséquences. Si nous ne nous trompons, M. Ch. Metz a voulu par là reprocher à M. Jurion, de soutenir le budget dans l'intention d'entraîner le nouveau gouvernement dans les erreurs commises par l'ancien. Venant ensuite à la question des traitemens, M. Ch. Metz dit que les traitemens ne font pas partie des lois organiques, et qu'on peut toucher aux traitemens sans toucher à l'organisation. Pour toute réponse à cette assertion, nous renvoyons M. Ch. Metz à la loi du 4 janvier 1840, sur l'organisation judiciaire ainsi qu'à celle du 31 décembre 1841 sur l'administration de l'enregistrement, etc. Il soutient que les chiffres des traitemens sont fixés pour lier le gouvernement et pour l'empêcher de devenir injuste envers les fonctionnaires, mais que la chambre peut faire ce qu'elle veut à ce sujet. Nous demandons si la chambre peut violer la constitution? Nous pensons avec M. Ch. Metz qu'en principe le gouvernement doit être l'expression de l'opinion de la chambre. Nous pensons aussi que la chambre doit être l'expression de l'opinion du pays, et nous en concluons que le pays ayant fait connaître son opinion par la constitution, la chambre doit respecter cette opinion, si elle ne veut proclamer l'anarchie et s'exposer à être désavouée par le pays. M. Ch. Metz a pourtant soutenu qu'il y a anarchie, si la chambre ne peut faire ce qu'elle veut, et que la chambre ne doit respecter d'autres limites dans ses actions que celles de la raison. Nous demandons si la constitution n'est pas la raison écrite de la nation, et s'il est permis de substituer une autre raison à cette raison écrite. Pour nous, nous voyons dans la constitution des règles qu'un pays s'impose à lui-même pour prémunir contre les erreurs du moment, et c'est aussi pour ce motif que les moyens de changer ces règles ont été rendus si difficiles. L'impression principale qu'a faite sur nous le discours de Ch. Metz, c'est qu'il a fait mousser dans la tète de certains députés l'idée qu'ils ont de leur pouvoir. Au fond, M. Ch. Metz n'a pas conclu; il n'a pas dit comment il voterait; au contraire, il a dit qu'il n'émettait aucune opinion. Ce qu'il a dit de plus sensible, c'est qu'il a prétendu que les lois que nous soutenons être violées par la discussion dans les sections, ne sont autre chose que des lois corrigées. Pourtant la chambre a prouvé, par le vote qu'elle a immédiatement émis à la suite du discours de M. Ch. Metz, qu'elle ne partageait aucunement cette manière de voir. M. Jurion a répliqué par quelques mots à M. Ch. Metz. Il a maintenu l'opinion qu'il avait émise, et en parlant des lois émanées de l'ancien gouvernement, il a rappelé à M. Ch. Metz que celui- ci a été dans le teins un défenseur chaleureux de toutes ces lois qu'il attaque aujourd'hui. Il lui a dit de plus, qu'il ne commençait pas par flatter le gouvernement pour lui donner sa confiance ensuite, mais qu'il avait commencé par lui accorder sa confiance. 11 a dit enfin: Nous, membres de l'ancien gouvernement, nous avons été llaltés pour, en définitif, être trahis et abandonnés. Après quelques observations de la part de MM. Richard et Müller, la proposition faite par le premier, proposition que cette feuille a fait connaître dans son dernier numéro, a été adoptée avec une immense majorité. Après cette décision, la discussion des chiffres partiels du budget de 1 intérieur a commencé dans la séance de l'après-midi. A l'occasion de cette discussion, des disertations très-servantes ont eu lieu au sujet des principes qui doivent régler la matière de la bienfaisance publique. MM. Eyschen et Jouas ont soutenu que la bienfaisenee publique doit être traitée sous le point de vue de la charité chrétienne et que partant elle doit être abandonnée à des institutions privées. Ces orateurs paraissent regretter les beaux tems du moyens âge, où les couvents étaient les dispensateurs de aumônes et soulageaient les malheureux qui frappaient à leur porte. Toutes leurs citations étaient tirées de cette époque. Ils pensaient que de nos jours nous ne pouvions mieux faire que de suivre les augustes exemples de ces tems mémorables. MM. Jurion et Hardt leur ont prouvé à l'évidence qu'il y a une bienfaisance privée et une bienfaisance publique, que cette dernière est sous la surveillance de l'Etat, et que pour en juger, on n'a pas besoin de recourrir au moyen âge, mais seulement à notre législation actuelle que nos prédits orateurs ont paru ignorer. A la séance de mercredi au matin, M. Ch. Metz a de nouveau prononcer un de ces discours de nature à provoquer la transpération. Il a parlé de la nécessité de faire des économies, et, à cette occasion, il a soutenu que le commerce, l'industrie et en général psesque toutes les positions dans la société se respentant de la crise d'argent ensuite de la révolution de février, il faut que le fonctionnaire en souffre aussi. Nous ne savons au juste quelle opinion nous devons avoir ae M. Ch. Metz sur cette question. Nous l'avons entendu soutenir bien des fois que les traitements ne sont pas trop élevés chez nous, tandis que par son discours il veut les réduire. Il paraît qu'à la séance de mercredi matin, M. Ch. Metz n'était pas bien disposé, et que pour ce motif les pauvres employés de la poste, dont les traitemens ont été discuté à la suite de son nouveau discours, s'en sont formidablement ressenti, car ces traitements ont été horriblement rognés. Ce qui nous étonne le plus dans ce discours, c'est que l'idée d'économie n'ait pas accompagné l'idée d'humanité. Avant d'économiser sur les traitemens, on doit prendre en considération qu'avant tout l'on n# doit pas priver le fonctionnaire du nécessaire. Nous pensons que pour les employés de l'administration des postes on avait pour un moment oubliée cette idée d'humanité, et que la chambre, mieux réfléchie, reviendra de cette décision lors du second vote. Ce qui parait nous prouver que M. Ch. Metz était un peu agité, lorsqu'il a prononcé son discours, c est qu il a dit qu'il était constamment 1 objet de mensonges et de calomnies débités sur compte, mais que la boue qu'on lui lançeit ne pouvait pas seulement atteindre les talons de ses bottes (ipsissima verba.) Il nous semble que si l'on entretient la chambra de choses personnelles, on doit aussi se donner la peine de lui indiquer quelles sont les sources des calomnies et mensonges auxquels ont se croit exposé, et en quoi consistent ces calomnies et mensonges, pour qu au besoin il puisse être prouvé que M. Ch. Metz a mauvaise grâce de se poser en victime devant la chambre. Si toutes les positions dans la société se sont répenties de la crise d'argent, nous sommes d'avi» que la position dos pauvres plaideurs s'en est ressenti le plus, car nous n'avons pas vu que leur* patrons aient maintenant pour eux plus d'indulgence que lorsque l'argent était moins rare. — La conséquence des raisonnement* de M. Ch. Meta doit nous conduire naturellement à demander I« révision du tarif des frais et dépenses en matière judiciaire, et à exprimer le vœu que le» honoraires soient également tarifés. A qui, en définitif, les réductions doivent-elle* porter profit? Est-ce au propriétaire, est-ce à la classe nécessiteuse? Nous n'en voyons aucun» trace au budget, ni dans les déclarations du gouvernement. Nous avons la conviction intime qu'il serait beaucoup plus juste d'augmenter les contributions du riche propriétaire, que d'imposer les fonctionnaires, et que si l'impôt à leur égard est inévitable, il est au moins de toute justice qua la propriété et l'industrie soient imposées dans la même proportion au profit des classes nécessiteuses, s'il est vrai que celles-ci doivent en profiter. Pour rester dans la proportion, on devrait imposer maints gros propriétaires et industriel* da 100 fr. p. ex., si on retranche seulement 100 sous à la majeure partie des fonctionnaires. Nous avons vu dans le dernier numéro du „Courrier® que ses rédacteurs veulent venir au secours de» classes nécessiteuses par les constructions publiques qui doivent être faites, en partie, des économies que l'on se propose de faire sur les traitements. Nous ne savons pas qui, à la fin, profiterait de ces économies, si c'est l'ouvrier ou bien l'entrepreneur; mais nous désirons, que si ces économies se font, les constructions soient faites par vois de régie. Alors seulement, nous aurons notre |a- paisement, et nous serons convaincus qu'au moins des indignes ne profitent pas de la goutte de ssng que l'on soutire au pauvre fonctionnaire. Fur die Rédaction: