CHAMBRE DES DÉPUTÉS
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-01-09 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS MM. les députés n’ayant pas été en nombre, il n’y a pas eu do séance. La prochaine séance publique est fixée à demain, mercredi, 9 janvier, à 3 heures de relevée. Nous extrayons du Bulletin communal, le passage suivant: M. le Bourgmestre avant de proposer à l’assemblée d’entrer dans la discussion du budget de la ville pour l’exercice 1878, croit devoir l’entretenir de quelques paroles, qui ont été prononcées à la Chambre des députés et qui se rattachent à des articles de dépense portés à ce même budget. M. fa directeur-général de la justice a reproché à la ville de n’avoir pas encore satisfait à ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Les observations faites par M. 1e Directeur- général de la justice s’adressent évidemment à l’administration de la ville; si elles sont fondées c’est l’administration qui mérite seule des reproches. Elles ont un certain caractère de gravité, surtout, parce que 1e directeur- général avance qu’il a dû s’entendre avec 1e directeur-général des affaires communales pour faire porter au budget des dépenses qu’on s’obstinait à ne pas vouloir effectuer. Il doit y avoir un mal-entendu quelconque. Il est certain que la ville n’est pas en retard pour remplir envers l’Etat non-seulement les obligations qu’elles a contractées par la convention de 1875, mais encore toutes les autres. Nous devons tenir à 1e démontrer; il nous importe de ne pas laisser le publie en géné- rai, ni la Chambre en particulier sous l’impression fâcheuse des paroles que je viens de relever. Par la loi da 23 juillet 1848 sur l’enseignement supérieur et moyen, la ville a été chargée du quart des dépenses relatives à l’Athénée. La ville paye régulièrement sa quote part, montant à 27,000 fr. par an, de ces frais. Elle ne doit rien de ce chef. Ceoi est d’autant plus méritoire, que les villes de Die- kirch et d’Echtemach sont en retard de se libérer des obligations qui leur incombent à raison de leurs progymnases. Je ne leur en fais pas de reproche, car je sais combien la charge dont il s’agit est onéreuse. La ville s’est chargée d’autres obligations par la convention du 30 janvier 1875 et ce sont plus spécialement celles-ci que la ville est accusée de ne pas remplir. En quoi consistent ces obligations? "Voici comment elles sont déterminées par la convention même: „2° La ville se charge: „a) de l’entretien de toutes les voies autres „que des routee de l’Etat;“ La voierie se trouve sur tout le territoire de la ville en bon état d’entretien. Celle-ci ne néglige rien sous ce rapport et un reproche ne peut lui être adressé de ce chef. „5) De l’établissement au fur et à mesure „des besoins et dans un délai de quatre an- „nées au plus, à partir de l’approbation de la „présente convention, de la conduite d’eau et „de l’éclairage sur toutes les voies, y compris „les grandes routes;“ La ville a complètement rempli cette obligation depuis longtemps. Au lieu de faire usage d’un délai de quatre années, elle a exécuté pendant la première année les réseaux de la conduite d’eau et ceux de l’éclairage au gaz l’année suivante. En allant au devant de ses obligations, la ville semble ne pouvoir fournir matière à plainte. „c) Elle contribuera pour moitié à la dépense de construction de l’égoût collecteur à „établir à partir de l’extrémité Est des bains „et lavoirs communaux, pour passer sous la „rue allant jusqu’à l’avenue Marie ... et de là „jusqu’aux réservoirs établis aux bords de la „Pétrusse.“ La ville s’est empressée de liquider la moitié de la dépense lui incombant, aussitôt que les déclarations des entrepreneurs lui ont été présentées. A cet égard, la ville est encore en règle. „Les travaux de mise sous voûte de ces „réservoirs, d’établissement des écluses et des „passages jusqu’à la Pétrusse, seront à la „charge exclusive de la ville. Ces travaux seront faits en conformité du plan Worré, du „14 décembre 1871.“ M. Mersch. Voilà probablement l’objet des griefs articulés par M. le Directeur-général. M. le Bourgmestre. L’accusation formulée a une portée plus générale. Il est dit: „Jusqu’ici la ville n’a pas satisfait à des obligations importantes , quoiqu’elle ait été invitée à plusieurs reprises à y satisfaire. Si elle se borne à l’établissement des réservoirs, il est à observer que ces travaux ne pouvaient être entrepris, qu’après l’achèvement de l’égoût collecteur, qui était à charge de l’Etat et d’après le plan Worré. Ce plan a été demandé. D’une part les travaux de l’égoût n’ont été achevés qu’au bout de l’année dernière et d’autre part le plan Worré ne nous est parvenu que sous la date du 22 juin 1877 ; dès sa réception, il fut communiqué à l’architecte de la ville, qui a trouvé qu’il n’était pas irréprochable. Il en a fait rapport et la Commission des travaux a été saisie de l’affaire. Si l’établissement des réservoirs a subi des retards, la faute n’en peut être attribuée à la ville. Des travaux de cette nature ne se font pas du jour au lendemain. Personne ne sait mieux que le Gouvernement comment on peut être arrêté quelquefois. Il ne s’est pas encore passé 6 mois depuis la présentation du plan. Le orédit nécessaire pour couvrir la dépense qui résultera de l’exécution de ces travaux figure au budget. La ville ne se trouve, dès lors, pas en défaut de ce chef. „La ville se charge encore de pourvoir à „ses frais à l’écoulement des eaux de la rue „supérieure des Capucins.“ Ces travaux sont exécutés depuis longtemps. Voilà à quoi se réduit l’inexécution des engagements contractés par la convention de 1875. En ce qui concerne les dépenses que la ville a prises à sa charge par la convention du 7 juillet 1877, ratifiée par la loi du 13 août 1877, je fais remarquer qu’elles figurent toutes au projet de budget de l’exercice 1878, présenté par le Collège à la date du 31 octobre dernier. La bonne volonté de l’administration communale apparaît d’autant mieux que nous avons cette année de fortes dépenses extraordinaires à supporter. Voici le chapitre du budget qui relate toutes ces dépenses : Chapitre II. — Dépenses extraordinaires. 8 lw. Dépenses votées. La ville ne pouvait exécuter ses obligations avant qu’elles aient existé, ni du jour au lendemain. Vous voyez donc, Messieurs, qu’il n’était nullement nécessaire que l’on songeât à porter d’office au budget les dépenses dont il s’agit, et que nous n’avons eu besoin d’aucun avertissement pour exécuter nos engagements. Je pense qu’il convient, que les explications que je viens de donner soient portées à la connaissance de MM. les Députés par l’envoi du Bulletin qui en rend compte. Toute l’assemblée déclare abonder complètement dans le sens de l’exposé fait par M. le Bourgmestre. Art. 108. Redressement des chemins du Lim- pertsberg. Emprises de terrains fr. 430 „ Art. 109. Frais de proems et liquidation de dommages-interets . . 7,105 58 Art. 110. Conduite d’eau do Clausen et du Grand (2d or6d.) 14,604 15 "^Art. 111. Conduite d’eau. Nou- velle machine elevatoire. Acquisition et installation 109,897 16 Art. 112. Bains et lavoirs. Cloture et nivellement de terrain. . . . 5,864 88 Art. 13. Cavalier Camus. — Demolition 4,050 14 Art. 114. Cimetiere des Bons- Malades. — Agrandissement 4,500 „ Art. 115. Reservoirs vofit&s a la Basse-Petrusse. — Frais d’etablis- sement 10,300 „ Art. 116. Ancienne caserne d’ar- tillerie; travaux d’appropriation it des services communaux 2,000 „ Art. 117. Place du theatre. — Appropriation 8,000 „ Art. 118. Place publique au Pfaf- fenthal; appropriation de la cour de l’ancienne caserne Vauban .... 3,000 „ Art. 119. Bastion Berlaimont; travaux d’amenagement 8,000 „ Art. 120. Congres des America- nistes 2,000 „ Art. 121. Abattoir. — Exhaus- sement du sechoir ; depense en plus resultant de la couverture du ba- timent en materiaux neufs 1,369 75 Art. 122. Exposition d’agres de sauvetage; subside de la ville 500 „ § 2. Depenses extraordinaires d voter. Art. 123. Construction d’une mai- son d’6cole au Grand 65,000 „ Art. 124. Bains et lavoirs ; nou- vel amenagement des bureaux et du vestibule 1,000 „ Art. 125. Frais d’actes de vente 201 62 Total des depenses extraordin. . .247,833 28