ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-03-10 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. SÉANCE DU 16 JANVIER. ï qu'à moins d<; Irais on pourrait doter d'un service postal des localités qui eu sont privées. loi concernant le transport des petits paquels est volé, ce dont je ne doute pa.s. Comme l'a dit la 3" section, la création de ce service ne coulera tout au plus que 12 à 1.")00 IV.. chiffre très-inférieur a celui que coûte le même objet pour les aulres caillons. Sommaire. — Analyse de pétitions. — Continuation de la discussion du projet de budget. M. le Président. A rencontre de ce chiffre la section centrale a fait la proposition de porter, a litre de subside de l'Etat au budget de 48G5, l'allocation de la somme de 1200 fr. pour le rétablissement d'un service de diligence entre Ettelbruck, Redange et Ai Ion. Signé: Sclimit et de Blochausen. Voici une autre proposition déposée sur le bureau: JVspere dune que l'Assemblée et le Gouverncincnl prendront en sérieuse considéralion l'observation de la 3* section quant au rétoblisseinnnt du service de poste d'Ëltelbruck à Ariou. Art. 90.—Postes.— Traitements et émoluments fixes, fr. 12,000 (67,052 au budget permanent.} M. Jonas, l)ir,-gén. I! figure au budget un crédit pour établir un local à la gare des chemins de fer. Je crois que par l'établissement d'un local pareil on parviendra a faire disparaître bien des plaintes, qui dans les derniers temps ont élé faites contre l'administration des Postes. Effectivement, les lettres qui arrivent le matin par les différentes voies à Luxembourg, et qui sont dans le cas d'être expédiées soit vers la France, soit vers la Belgique, doivent aujourd'hui être transportées d'abord au bureau de Luxembourg et de là être retournées à la gare. Je crois que par rétablissement d'une succursale — le bureau principal resterait toujours dans la ville — on parviendrait à écarter facilement toutes ces plaintes. J'espère que la Société des chemins de fer voudra bien régler les heures de départ et d'arrivée de manière à laisser ù l'administration le temps nécessaire pour la réexpédition deà lettres. Art. 95. — Transport des dépêches, fr. 7000 (fr. 20,000 au budget permanent). < Les soussignés membres de la section « centrale proposent de porter au budget < l'allocaiion d'une somme de 2000 a 3000 « fr. ù litre de subside de l'Etat, pour éta« blir un service de diligence en rapport avec € ceux de Wiliz el celui de Uedange, entre « Ettelbruck et Grevenmacher et passant par t Larocbetie et les localités intermédiaires.» Ont signé celte proposition: H. Wïlry, Schmil, J.-P. Fischer et N. Metz. En voici une troisième: «L^s soussignés proposent de créer un se«cond service pour le transport des dépêches «entre Vianden et Diekirch. uSigné: de Blochau&en, Simier, Greisch, t Vaanerus, J. Metz et François. « M. Jonas, Dir.-géo. J'ai ici le relevé du chiffre des services adjugés ; il s'élève à 27,365 fr. Il y a eu lieu de majorer ce chiffre d'abord de 600 fr. pour un service éventuel qui doit se faire entre Luxembourg el .Walferdange pour le transport des dépêches de S. A. R. Un autre service est à créer entre Wasserbillig et Echiernach. Comme je l'ai fait observer, la dernière soumission était de 3000 fr. et le Gouvernement a pensé qu'il y avait lieu d'ajourner encore la créalion de ce service dans l'espoir d'obtenir es conditions meilleures. Cet espoir s'est déjà réalisé, el un second entrepreneur s'est présenté qui veut faire le même service avec une réduction de prix de 200 fr. En tout cas, je demanderai qu'il soit porté au budget une somme de 2800 frs. pour la création de ce service. De sorte que le chiffre total don! je propose l'allocation serait de 30,100 francs. A ce chiffre viendraient s'ajouter les autres propositions, dans le cas où elles seraient accueillies par l'Assemblée. La 3° section rappelle le projet de loi sur le transport des colis par la poste; elle insiste pour que celte question soit vidée daus la préseule session. La même section demande ce qu'il en est des conventions passées avec le Gouvernement prussien pour le service des postes entre Luxembourg et Trêves. Il semble qu'en aucun cas le Gouvernement prussien ne peut avoir de privilège dans noire pays pour le transport des colis autres que dus dépêches. Or, comment le Gouvernement, en présence de ces principes consacrés par les irailés fédéraux, et qui garantissent les droits de souveraineté du Roi Grand- Duc, a-t-il pu autoriser une convention spéciale de la nature de celle qui a élé passée entre l'administration des postes prussiennes et la poste Wirigeu. Cette convention constitue un véritable privilège qui n'est justifié par aucune loi et qui préjudicie a notre commerce. M. le Président. Nous reviendrons ù vos propositions, après avoir examiné celles qui sont sur le bureau Nous prendrons d'abord la première proposition, celle de la section centrale. AI. N. Meiz. Messieurs, je viens Bppuyela proposition faite par quelques-uns de mes lion, collègues à l'occasion du service à établir dans le canton de Redânge et qui doit, par Ellelbruck, être prolongé sur Grcveumaclier. Mais pour qu'il n'y ait pas de surprise, je liens à déclarer mon opinion et quel sera mon vote dans ces questions, car je ne yeux pas que quelques membres de celle Assemblée puissent croire qu'ils trouveront les auteurs de la proposition dont il s'agil disposés à voter indistinctement pour les leurs. ïl faut donc franchement nous expliquer; je le crois nécessaire, quand je vois l'hon. Directeur-général de l'intérieur assez disposé à accéder aux différentes demandes qui sont faites. Il me pnraîf, Messieurs, que nous ne devons pas aller aussi loin qu'on veut nous mener, et qu'en définitive nous entrons dans une voie très-dangereuse. Lorsque je vois demander pour une ligne deux services qui ont besoin de forts subsides de l'Etat pour se maintenir, je me dis qui c'est vouloir faire ce q;ii n'existe nulle part. Le principe qui me sert de guide esl celui-ci : des services autant que possible et dans loul le pays , mais un seul service poi r une ligne là où les voyageurs et le trafic ne peuvent pas suffi; e aux besoins de l'entreprise, et je ne volerai de subside pour un second service que lorsque le premier n'en aura plus besoin. C'est là le système que nous devrions adopter. Mais donner un subside pour un second service entre deux localités, lorsque nous sommes obligés de payer un subside assez considérable pour un seul service, c'est prouver que les besoins n'en exigent pas deux. Vous avez eu de Luxembourg à Diekirch deux ou trois services, parce qu'ils ne demandaient plus rien à l'Etat. Je comprends que sur des lignes pareilles on puisse établir des services et même accorder on subside pour deux ou trois seivices; mais sur les lignes où les transports ne suffisent pas pour alimenter un seul service, c'est aller trop loin que d'en demander deux. Je convie mes bon. collègues à ne pas entrer dans une voie semblable; il ne faut pas nous laisser entraîner ainsi dans un intérêt exclusif de localité. Je ne pense donc pas pouvoir, quant à moi, voler un subside pour établir deux services entre Vian? den et Diekirch, comme je ne veux pas non plus voter un subside pour établir deux services entre Willz et Ettelbruck. Je volerai un subside pour un service et j'attendrai qu'il me soit prouvé qu'un deuxième est nécessaire, cl pour cela il lue suffira de connaître le résultat des adjudications: lorsqu'il y aura de quoi saîisfaire aux besoins de l'entreprise d'un seul service, on ne demandera plus de subside à l'Etat, cl alors seulement nous pourrons en subsidier un second. Ainsi, voilà déjà qu'on vient demander la création de deux services de Willz à tlelbruck el Je Yianden à Diekirch, tandis que la roule de Grevenmacher jusqu'à Etlelbruck et Redange n'est pas desservie du tout ! Il y a donc certaines localités du pays pour lesquelles on établit des services du malin et du soir, de jour et de nuit quand d'autres localités se trouvent complètement privées de moyens de transport pour arriver aux gares des chemins de fer. Personne ne porte plus d'intérêt que moi à Wiltz, mais j'en porte plus encore aux intérêts généraux, et quand nous arriverons à celle question, je prouverai que ni Willz, ni Viandén n'ont besoin de deux services; il serait très-agréable pour ces localités de les obtenir, mais il faut auparavant savoir les payer. Si les villes de Diekirch et de Willz proposaient de donner elles-mêmes un subside, je n'aurais rien à dire, mais c'est toujours la bourse de l'Etat qui supporte ces dépenses. Lu même section demande qu'au lieu de faire deux services sur Wiliz, ou n'<;n fasse qu'un seul vers celte localité et un autre d'Euelbruek sur Redange et Arlon. On assure que l'enirepreneur qui a soumissioné le second service pour Witz, demande pour celte exploitation 7000 fr., tandis que pour le irajet plus long d'Euelbruck a Arlon, il ne demanderait, que 1200 ou 1500 fr. Ceci prouve évidemment que les besoins de la circulation exigent plutôt un service vers Redange qu'un secoud service vers Wiliz. La section centrale se rallie aux observations de la 5' section ; elle invite le Gouvernement à fournir a l'Assemblée tous les renseignements au sujet de la position de la poste prussienne dans le Grand-Duché; elle trouve également le prix d'un second service vers Wiliz exagéré , surtout lorsqu'il esl établi M. Ritter. Je cmis que celle proposiliou est connexe avec celle au Ire qui demande la continuation du service de Redange par Larochette jusqu'à Grevenmacher. SI. le Président Dans tous les cas, il faudra voler le chiffre demandé pour le rétablissement du service entre Arlon et Eltolbruck. Je vais d'abord mettru en discussion cette première proposition. M. Jaques. 11 y a quelques années, Messieurs, un entrepreneur de diligence avait demandé au Gouvernement la concession d'établir un service de poste entre Diekirch et Arlon. Ci Ue concession lui fui accordée, mais sans aucune indemnité. Il paraît que le concessionnaire n'a pas trouvé son compte dans celte affaire, car il L'a abandonnée l'année dernière, après une exploitation de deux années. Depuis l'ouverture du chemin de 1er de Luxembourg à Diekirch, le rétablissement de ce service se fuit sentir vivement el à un tel point, que les conseils communaux d'Ellelbruck, Kadange et Bettborn ont adressé dans les derniers jours des demandes à l'Assemblée, alin qu'elle vote un subside pour que ledit service puisse être rétabli. De tous les cantons du pays , celui de Redange est le siu! qui n'ait pas à se réjoui.1 du bienfait d'un service de ce genre, à part celui de Mersch à Redange, qui du reste intéresse fort peu le canton, car il n'en traverse qu'un petit coin, tandis que sur la direction d'Eltelbr'Jck à Arlon il" traverse le canton dans toute sa longueur, outre une partie notable du canton de Diekirch; en un mot, celle poste desservirait les villages de Feulen, Merzig, Grosbous, Betlborn, Reichlange, Redange, EU et Oberpôllen, outre un grand nombre de villages qui se trouvent à proximité de celte route. De plus, ce service devient encore indispensable , si le projet de Voulez-vous savoir jusqu'où vont aujourd'hui les exigences locales ? Nous voyons inscrit dans le tableau du service des dépêches, un crédit de 600 fr. pour le service des dépêches de Diekirch à la gare, c'est-à-dire à quelques pas! Je doule, Messieurs, qu'il y ait un autre exemple d'allocation semblable ! Je veux pour Diekirch tout ce qui est possible, mais donner 600 fr. pour porter,les dépècbns de Diekirch à la gare el réciproquement, c'est faire un usage trop généreux des fonds de l'Etal ! Est-ce pour indemniser l'omnibus qui porte los dépêches? soi!, mais ce n'est pas là l'affaire de l'Etat, il n'a pas d'onini! us à subventionner; si c'est pour payer un facteur, les facteurs sont portés dans nos livres d'administration. 11 est certain que pour Diekirch i! n'y a p;s péril en la demeure et qu'il ne faut pus de voiture pour aller chercher les dépêches à la gare et les porterjusquo dans l'intérieur de la ville. Je volerai donc contre le chiure à moins que l'on ne me prouve que par le subside on ménage là dépense d'un facteur. Si je fais cette observation, ce n'est pas parce que j'envie à Diekirch los subsides qu'elle peut avoir obtenus, je suis très-heureux de la voir prospérer; ce n'est pas non plus que ce chiffre de 600 fr. m-effrayej mais j'j considère des dépenses de celle nature comme des abus pouvant à un moment donné faire beaucoup de mal dans le pays et une fois que le public se préoccupe de subsides semblables ils deviennent très-impopulaires. J'attendrai le moment, où nous discuterons ies doubles services à établir, pour «l'expliquer plus amplement à ce sujei. JIs le baron de Blochausen, rapporteur. Je répondrai au dernier argument de Thon. M. N. Metz que s'il voit figurer au tableau un chiffre de 600 fr. pour le service des dépêches de la gare du chemin de fer à Diekirch et réciproquement, il peut également en voir un de 350 fr. pour le transport des dépêches entre Luxembourg et la gare. . . . M. N. Met*. C'est une aulre affaire! M. le baron de Blochausen, rapporteur. . . . donc il n'y a rien là de si extraordinaire! Quant au service d'Eltelbruck par Arlon, {'administration des Postes a faii une objection: c'ost qu'il n'y a pas sur ce point de transport important de dépêches à effectuer. Cependant tontes los localités qui sont sur la roule auraient ainsi un moyen d'avoir leurs dépêches transportées aux gares d'Et- Hbruck el d'Ailon sans avoir besoin de facteurs. H on résulterait donc une économie pour l'administration des Postes. Dire que l'Etal n'accorde de subsides que pour le transport des dépêches, c'est une opinion erronée, car dans les cahiers des charges, l'Etat stipule que l'entrepreneur aura une voilure à six, ù neuf ou a douze places; or ce n'est pas pour transporter les dépêches qu'on exige ce nombre de places plus ou moins grand. Dune l'Etat, en même lemps qu'il prend des mesures pour le transport des dépêches, encourage le transport des voyageurs. De sorte que si, dans une direction comme celle de Redange ou de Grevenmadier, il n'y a pas de voilures publiques, si les populations n'ont pus de moyens journaliers d'arriver aux gares, il est de l'intérêt général el d'une bonne justice de créer ces services. Ce n'est pas pour les gens qui vont d'Etielbruck à Arlon qu'on demande une diligence, ce qui importe, c'est de donner aux localités intermédiaires le moyen de se rendre aux gares. C'est un but conforme à celui qu'on se propose en accordant des subsides pour les chemins vicinaux de raccordement, conforme au système général que l'Assemblée et le Gouvernement ont voulu favoriser. M. N. Melz. Je suis d'accord avec l'lion. M. de Blocliausen pour les lignes dont il est question ; je suis en désaccord pour les aui res. [A continuer.)