ASSEMBLÉE DES ETATS. Mercredi, 11 janvier.
L'UNION., 1865-02-21 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Mercredi, 11 janvier. Discussion du budget. Art. 98. — Transport des dépêches, fr. 16,155 (20,000 au budget permanent.) La 1" section pense que les diligences qui aboutissent à des localités où il y a des chemins de fer, devraient toujours être mises en rapport direct avec les gares ; il devrait en être ainsi, notamment à Diekirch, pour les services de Clervaux et de Vianden. La section centrale se rallie à ces observations, en ce sens surtout que les diligences doivent se rendre avec les bagages et les colis au moins jusqu'aux gare», pour éviter les inconvénients de deux transbordements et des frais inutiles d'omnibus, de camionage ou de factage. La lre section propose de ne subsidier partout qu'un seul service de diligence par jour, et que des subsides à payer pour un second service devraient être payés parles localités seulement qui y sont directement intéressées et qui font la demande d'un second service. La 2* section attire l'attention du Gouvernement sur le mauvais état des voitures qui font le service entre St.-Vith, Marnach, Echternach et Diekirch. La même section recommande l'examen de la question de savoir, s'il n'y a pas lieu d'établir un service de diligence entre Grevenmacher et Remich. M. Vannerus, Dir.-gén. de la justice. Messieurs, je ne puis que partager le voeu émis par la 1™ section concernant les diligences qui aboutissent à des localités qui ont une gare de chemin de fer. Dès mon entrée aux affaires, j'ai examiné s'il était possible d'organiser le service comme on le demande et j'ai acquis la conviction, qu'en présence des contrats existants, on ne pouvait obliger les entrepreneurs , notamment celui du service de Diekirch-Clervaux à procéder de la manière indiquée par la 1« section. Il y a de plus un second motif qui a rendu en partie inutiles les démarches 3ue j'avais tentées: c'est que la diligence e Clervaux arrive à Diekirch vers 10 heures du matin et que le départ du second train n'a lieu que vers 11 heures et demie. Le contrat passé avec les entrepreneurs expire le 31 janvier de l'année courante, et, dans les actes de renouvellement, il sera tenu compte des vœux émis par la 1. section. Ceci me conduit à l'examen d'une observation de la 1. section relative aux doubles services. Les doubles services actuellement en activité sont au nombre de quatre; ils existent entre Wiltz et Ettelbruck, entre Diekirch et Vianden, entre Oetrange et Remich, enfin entre Mersch et Larochelte ; toutefois ce dernier service s'effectue avec une seule voiture qui sert à faire les quatre trajets, tandis que pour les autres services il faut un double matériel. Le premier de ces services coûte 4,000 ir. par an ; le contrat expirant dans la cours de la présente année, il devient de la plus grande importance pour le Gouvernement de connaître les intentions de l'Assemblée, d'autant plus que le Gouvernement croit que les adjudications doivent se faire dans un délai assez rapproché pour que les entrepreneurs aient la latitude de se mettre en mesure d'accomplir leurs obligations. L'Assemblée se rappelle les débats qui ont eu lieu à l'occasion du double service de Wiltz. Je dois déclarer que, d'après ma manière de voir, le double service doit être maintenu au moins jusqu'à l'ouverture de la ligne du Nord. Quand aura t-elle lieu? C'est un point qu'on ne saurait préciser, mais en attendant il conviendrait, selon moi, de maintenir le double service mtre Ettelbruck et Wiltz. Si l'Assemblée était d'un avis contraire, elle m'obligerait fort en le déclarant, car il me serait désagréable d'être impliqué dans un débat comme celui auquel je yjpno A a fnivn oIIudiam Quant au double service entre Diekirch et Vianden, il a été établi sur la demande même de l'Assemblée, qui a alloué à cet effet un crédit de 995 fr. Ce service coûte en tout 1,195 fr., c'est-à-dire 5fr. de moins que ne coûtait antérieurement un service simple. Je pense qu'il pourrait également être maintenu. C'est, en effet, un principe admis par l'Assemblée, qu'il y a lieu de favoriser les petites localités qui n'ont pu profiter de la construction des chemins de fer. Je pense qu'il y aurait également lieu de maintenir le double service entre Mersch et Larochette qui entraîne une dépense annuelle de 1,000 fr., car il serait difficile d'obtenir une réduction notable sur ce service qui s'effectue, comme j'ai eu l'honneur de le dire, avec la même voiture, au moyen d'un matériel très restreint. Quant au service de Remich à Oetrange, qui entraine une dépense de 1,080 fr., dans mon opinion, il y aurait également lieu de le maintenir. Quant aux localités qui auraient besoin d'être reliées aux centres ou aux gares par de nouveaux services, je pense qu'elles ont droit à leur établissement et, le cas échéant, l'Assemblée ne refusera pas de voter les fonds qui seraient nécessaires pour cet objet. J'arrive à une observation de la 2" section relative au mauvais état des voitures qui font le service entre St. Vith, Marnach, Echternach et Diekirch. J'ai eu l'occasion de m'occuper particulièrement de l'état défectueux de ce matériel et j'ai même pris à ce sujet un certain nombre de mesures ; je regrette seulement qu'elles n'aient pas été couronnées de succès. Dès le principe, j'ai lancé une circulaire concernant la visite du matériel employé par les entrepreneurs; malheureusement, messieurs, il est plus facile de faire une circulaire que d'en assurer l'exécution (rires). Pour le service de St. Vith à Marnach, il s'est rencontré une difficulté spéciale, c'est le contrat de l'entrepreneur. Nous avons fait constater fréquemment des infractions au cahier des charges, des défectuosités de matériel, défectuosités partielles qui ont toujours été réparées immédiatement. Mais l'inconvénient principal qui a été signalé sur cette ligne, c'est une voiture qui ne répond pas aux exigences du service. Le contrat porte que le service doit se faire avec une voiture à un ou à deux colliers; la question e?t de savoir à qui il appartient de déterminer la nature de la voiture qui doit être employée; est-ce au Gouvernement ou à l'entrepreneur à faire le choix? J'ai examiné la question et j'ai acquis la conviction que le choix, en présence de la contexture de l'acte, appartient à l'entrepreneur. En effet, si ce choix devait appartenir au Gouvernement, l'acte devrait le déclarer formellement: dans le doute, les conventions s'interprètent contre celui qui stipule, et dans le doute également, quand il s'agit d'une obligation alternative, le choix appartient au débiteur. J'ai donc dû reconnaître que l'entrepreneur avait le droit de choisir le genre de la voiture. Cela posé, il a été établi que la voiture dont il s'agit est de la nature de celles qui ont été admises jusqu'ici pour le service à un seul collier. Néanmoins je ne me suis pas tenu pour battu: l'entrepreneur avait traité avec l'administration prussienne et ce dernier contrat me paraissant plus sévère que le contrat passé avec l'administration luxembourgeoise, j'ai invité l'autorité prussienne à tenir la main à la stricte exécution des obligations de l'entrepreneur. Malheureusement on n'a pas tenu compte de mes prières et les choses sont restées dans le statu quo. Du reste ce ne sont pas les réclamations, les menaces, les retenues sur la subvention et les poursuites en simple police qui ont fait défaut dans l'occurrence. Relativement à la voiture d'Echternach à Diekirch, je n'ai pas vu, du moins dans les procès-verbaux de visites, que cette voiture eût des vices spéciaux. Je crois avoir ces procès-verbaux, je pourrai les communiquer à l'Assemblée. 11 me resterait à parler de l'établissement d'une diligence entre Grevenmacher et Remich; mais on a déposé une proposition formelle à ce sujet. M. le Président a renvoyé cette pièce aux sections; je réserve donc pour un autre moment les explications que j'aurais à fournir. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je voulais précisément commencer par dire que le vote du crédit qui nous occupe devait être laissé en suspens jusqu'à l'examen des deux propositions soumises aux sections et la solution de la question de l'indemnité à allouer au sr Netzer. L'Assemblée et le Gouvernement ont été d'accord pour admettre en principe que le sr Netzer avait droit à une indemnité; mais il reste au Gouvernement à nous faire des propositions au sujet du chiffre. Quant aux observations faites par les sections, je crois que l'explication du Gouvernement relative à la diligence de Clervaux à Diekirch est fondée en ce sens que, si le cahier des charges ne permet pas d'o bliger l'entrepreneur de se rendre à la gare, il est difficile de l'y contraindre. Cependant je ne sais pas si le cahier des charges indique un endroit quelconque de la ville de Diekirch où devrait se rendre la voiture; il est évident que le Gouvernement a le droit de fixer cet endroit et ce pourrait être la gare aussi bien que tout autre lieu, puisque la gare est dans la ville même. L'inconvénient résultant de l'arrivée de la voitute à 10 heures, tandis que le train ne part qu'à 11 '/, heures, n'est pas sérieux, la section centrale ayant pensé qu'alors même qu'aucun des voyageurs ne devrait se rendre directement à la gare, il y avait lieu d'y transporter les colis, les bagages, tous les objets de massagerie que peut transporter une diligence, et cela afin d'é viter de nouveaux frais do camlouage, de factage, qui sont ensuite mis à la charge des expéditeurs. Il en est de même des autres diligences qui peuvent avoir été comprises dans les observations des sections. Quant au désir exprimé par l'hon. Directeur général de voir l'Assemblée se prononcer sur la question de savoir si elle entend maintenir ou non les seconds services à la charge de l'Etat, ii rae paraît assez difficile à satisfaire. L'Assemblée ne peut guère émettre un vote à ce sujet, ni faire connaître même son opinion ; ce sont là des actes d'administration que le Gouvernement doit faire et l'Assemblée ne peut exprimer ses intentions que si elle connaît à peu près les conditions dans lesquelles peuvent se faire de pareils services; mais il est évident qu'un second service qui coûterait plus cher que le premier, ne serait pas de nature à pouvoir être accepté par nous. Je crois que la plupart des inconvénients qui on été signalés relativement au trans pott des dépêches et aux diligences, résultent du peu de soin qui est apporté à la rédaction des cahiers des charges : ce sont ces actes qui sont défectueux et c'est là ce qui met le Gouvernement dans l'impossibilité de faire droit même aux réclamations les plus justes. Dans trois ou quatre circonstances, l'hon. Directeur-général nous a signalé l'imperfection de ces conventions qui ne fournissent pas au Gouvernement les armes nécessaires contre les entrepre neurs. Donc avant tout, le 31 janvier de l'année courante, le Gouvernement aura à remanier complétementles cahiers des charges pour les mettre en rapport avec les exigences du service. Il y a surtout dans le mode d'adjudication un inconvénient que je crois devoir signaler à l'Assemblée et qui n'est en aucune façon une accusation personnelle contre qui ce soit. Aujourd'hui toutes les adjudications se font le même jour, tous les entre preneurs sont réunis en même temps et vous comprenez combien alors il leur est facile de s'entendre pour laisser à chacun le service qui lui convient le mieux avec le plus gros subside possible et détruire ainsi les garanties que le Gouvernement a cru trouver dans la concurrence. On remédierait à cet inconvient en mettant en adjudication les services non pas le même jour, mais à des jour différents. Aucun entepreneur ne pourrait alors s'entendre avec ses concurrents pour obtenir des subsides comme nous en avons vu quelques-uns, par exemple, les subsides de Diekirch à Clervaux et de Luxembourg à Echtemach qui sont certainement énormes. En un mot, nous recommandons au Gouvernement, d'apporter des modifications aux cahiers des charges, de changer le inoded'adjudication, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à l'économie et à l'établissement de services aussi acceptables que possible pour le public. J'attirerai personnellement l'attention du Gouvernement sur le service entre Ettelbruck et Arlou. Il a été établi surtout dans l'intérêt du pays et des réclamations nombreuses ont été adressées déjà par une grande partie des villages que ce service est appelé à desservir ; on demande que la voiture parte non plus comme aujourd'hui d'Ettelbruck le matin pour Arlon, revenant le soir à Ettelbruck, mais le matin d'Arlon vers Ettelbuck pour retourner le soir. Toutes les populations dans l'intérêt desquelles le service a été établi appartiennent à l'arrondissement judiciaire de Diekirch ; elles ont à faire à Diekirch, à Ettelbruck; le service dont il s'agit a surtout pour but de les mettre en relation avec ces localités. Or, aujourd'hui, il profite à peu près uniquement aux localités plus rapprochées de la frontière belge qui ont à se rendre pour leurs affaires en Belgique. Le conseil communal d'Ettelbruck et diverses autres autorités ont fait une demande en ce sens et je crois pouvoir la rappeler au Gouvernement. (A continuer.) On nous écrit de Differdange, le 16 lévrier : „En lisant, dans Y Union du 14 de ce mois, un article sur l'archéologie du grandduché de Luxembourg, je vois émettre des doutes sur l'emploi des haches en pierre découvertes en différents endroits du grandduché. Sans chercher à expliquer les différents usages de ces haches, je puis en indiquer un qui me semble irrécusable. Il y a quelques années que, faisant exécuter des travaux de terrassement dans les environs de Differdange, je mis à découvert les cépées d'un bois dont les brins de grosseur variable étaient implantés à environ deux mètres de profondeur; les brins de ce taillis avaient conservé leur position naturelle et les principales branches étaient encore attachées aux troncs qui les avaient produites. Ayant fait déblayer avec soin ces végétaux réduits à l'état tourbeux, le hasard voulut que je trouvasse au niveau du sol sur lequel ils avaient percrû, une hache en pierre noire nommée trapp; cette hache était au pied d'un petit arbre à moitié coupé par elle. Je m'assurai de ce fait en rapprochant la hache des entailles et en reconnaissant que l'une s'adaptait parfaitement aux autres; les entailles avaient pénétré jusqu'à environ un pouce de profondeur. Il y avait sur la superficie de cet ancien sol des feuilles décomposées et des noisettes encore entières. Je dois ajouter que tout près de ces arbres enfouis, j'ai déterré des fragments de poterie non cuite et composée de terre schisteuse prise sur les lieux. Sans doute que l'envasement de ces arbres avait eu lieu dans un court espace de temps, puisque aucune plante n'avait pris racine dans l'épaisseur du terrain qui les enfouissait. Je crois encore devoir ajouter que j'ai trouvé dans ce terrain une dent de requin, qui y a sans doute été transportée lors de l'enfouissement des arbres. «Le fait rapporté ci-dessus n'est pas isolé, car il m'est arrivé de mettre à découvert dans la vallée de la Semois des arbres enfouis dans la même situation que ceux trouvés à Differdange; la seule différence que j'ai pu remarquer consistait dans la présence à la superficie du foI des débris rocheux plus ou moins arrondis qui recouvraient ces derniers végétaux. «J'ai encore dans ma collection des têtes de flèches et de lances en silex, trouvées dans les campagnes qui environnent Differdange."