ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 6 décembre, (après-midi).
L'UNION., 1862-01-12 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 6 décembre, (après-midi). (Suite.) L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de budget de 1862. Art. 36. — Contingent et gendarmerie. M. N. Metz. La section centrale avait fait au sujet de cet article différentes observations; elle avait parlé d'une arrestation arbitraire, de la position d'un officier du contingent auprès du Gouvernement, et enfin du chiffre demandé au budget. La question dont nous nous sommes occupés ce matin et qui a trait à l'arrestation qu'on a considérée comme arbitraire, cette question est jugée. Le Gouvernement a dit qu'il attendait les décisions judiciaires pour prendre ses mesures en conséquence. Quant à la question de l'officier placé près du Gouvernement, l'hon. Ministre d'Etat à répondu ce matin, à la fin de la séance, aux diverses observations auxquelles elle avait donné lieu. Je n'en dirai rien non plus, si ce n'est que je crois pouvoir prétendre que la position de cet officier n'est pas constitutionnelle et n'est pas dans l'esprit de nos institutions. Je comprends que des personnes se trouvant directement sous les ordres du Gouvernement puissent, le cas échéant, être appelées au Conseil, avec voix consultative; mais je ne pense pas que dans un Gouvernement représentatif, oî la responsabilité de chaque ministre est sérieuse, on puisse faire intervenir avec voix consultative un homme qui n'est pas directement sous les ordres du ministre afférent. L'officier dont s'agit n'est pas le subordonné du ministre du service afférent. Vous savez dans quelle position se trouve le contingent, la position des officiers vis-à-vis du Gouvernement, et je pense qu'il y aurait une grande différence entre un conseiller du Gouvernement ayant voix consultative au Conseil et le colonel du contingent. Néanmoins, lorsqu'il a été question de créer des conseillers de Gouvernement, l'Assemblée des Etats s'est encore émue de cette organisation et elle a cru que cette institution ne répondrait pas en tous points au véritable esprit de nos institutions. Je passe à la question la plus importante, celle qui touche au chiffre. Nous avons fait parvenir au bureau une demande de réduction du chiffre de 509,000 fr. demandé au budget pour le contingent. Nous avons demandé de réduire de 75,000 fr. le chiffre de la colonne annale. Pourquoi avons-nous demandé cette réduction? Croyezvous que ce soit parce que nous aurions la manie des réductions; croyez-vous que ce soit parce que nous aurions le désir de faire de l'opposition, ou parce que nous aurions la manie de vouloir contrarier le Gouvernement? Ce sont là des moyens que tous les Gouvernements emploient pour réussir et qui servent très-souvent à faire passer les allocations demandées. Mais les Chambres doivent, en présence de cette argumentation des Gouvernements, se demander si elles peuvent être guidées par des sentiments pareils. Si l'on trouve qu'une réduc- tion est demandée pour contrarier le Gouvernement, l'Assemblée doit se dire qu'il n'est pas convenable de contrarier le Gouvernement à propos des allocations de chiffres; que si le Gouvernement n'a pas sa confiance, elle a un moyen fort simple de lui faire connaître son opinion, sans avoir besoin de le chicaner sur un chiffre; les chicanes à propos de chiffres ne sont pas dignes d'une Assemblée des Etats. Elle doit examiner les chiffres, elle doit les voter lorsqu'elle les croit conformes aux intérêts du pays et ne pas se préoccuper des personnes qui se trouvent au ministère. Elle a le moyen, par le vote de l'ensemble du budget ou d'un seul chiffre isolé, de faire connaître au Gouvernement si oui ou non il a sa confiance. Ainsi je n'admets pas qu'un tel sentiment ait pu nous guider; je dis au contraire que ce sentiment était tellement loin de notre pensée, que si l'examen de la situation financière n'était pas venu nous indiquer une position financière, je ne veux pas dire fâcheuse, mais assez critique, assez difficile; que si les discussions ne nous avaient pas démontré la réalité de cette situation financière embarrassée, nous n'aurions peut-être pas encore cette année pensé à demander la réduction du budget militaire, nous nous serions contentés de faire comme les années précédentes, de solliciter le Gouvernement d'apporter dans ce genre de dépenses toute l'économie possible. Mais c'est parce que nous avons vu que les budgets des recettes et des dépenses avaient de la peine à s'équilibrer; c'est parce que nous avons vu que cette année-ci même nous n'aurions plus pu faire pour un centime de travaux publics, si l'emprunt ne nous était pas venu en aide, c'est pour cela que nous avons pensé que le temps était venu, ou bien de songer à créer de nouveaux impôts, ou bien d'introduire des économies dans nos dépenses. Voilà le motif qui nous a engagés à rechercher dans le budget le moyen d'arriver à des économies notables. On me répond: il y a des arrêtés, il y a des besoins, il y a des obligations fédérales. Ce langage, tous les Gouvernements l'ont tenu, je l'ai tenu lorsque j'étais sur le banc ministériel, ceux qui m'ont succédé l'ont tenu, et on le tiendra chez nous tant que nous aurons une Assemblée des Etats et un Gouvernement. On tient le même langage dans d'autres pays; on dit: il y a des besoins, des obligations; seulement les obligations ne sont peut-être pas aussi nettement définies que dans les pays de la Confédération germanique. Mais ces besoins n'existaient-ils donc pas à une autre époque ? l'obligation d'avoir le contingent dans une situation convenable, n'a-t-elle donc pas toujours existé depuis que nous faisons partie de la Confédération germanique? Toute la question est donc de savoir si à l'époque où l'on dépensait moins d'argent pour le contingent, on n'a pas rempli des obligations fédérales, et si le contingent, à cette époque, ne se trouvait pas dans une position à pouvoir répondre à nos obligations et à pouvoir être comparé aux con- tingents des autres pays de la Confédération. Eh bien de 1849 à 1853 on a dépensé en moyenne 350,000 1rs. Le contingent, à cette époque, était-il dans une position peu convenable? ne répondait-il pas à nos obligations? notre cadre d'officiers n'était-il pas comme l'exigeaient nos obligations fédérales? nos hommes n'étaient-ils pas suffisamment exercés? Si je vous prouve que la commission qui a été appelée en 1853 à examiner notre contingent a reconnu tout cela, admettre/-vous encore qu'il faille aujourd'hui pour satisfaire aux mêmes obligations et aux mêmes besoins, dépenser 500,000 frs. au lieu de 350,000? Que disait la commission de 1853 ? J'ai la pièce sous la main. Elle constitue l'approbation, je dois le dire, la plus complète du système d'économie suivi à cette époque; elle prouve que malgré ce système d'économie, notre contingent était encore dans une position convenable, et je voudrais seulement, pour l'honneur du pays, que cette pièce fût publiée. Sans doute il y a certains points sur lesquels la commission trouve quelques observations à faire ; mais, Messieurs, que l'on nous montre parmi les rapports qui ont été faits sur les contingents d'autres pays, un rapport plus satisfaisant que ne l'est celui qui nous concerne, alors nous pourrons comprendre que la position de notre contingent laissait à désirer; mais, pour moi, j'ai la conviction qu'il n'y a pas un seul rapport émanant de cette commission qui soit plus satisfaisant. Et je suis autorisé à le croire, parce que je sais par des personnes compétentes que la commission s'est prononcée dans ce sens à l'époque où elle était dans le Luxembourg ; elle a déclaré qu'aucun contingent de tous les petits Etats ne lui avait donné autant de satisfaction que le nôtre ; et en effet, voyons ce que dit son rapport: ,Dic Herrn Inspecteure bemeifen liber das ..hesichtigte Batnilloi, im Wesentlicheu Nach. „stel,cndes. „Dcr Anziig und die Ausnistung waren sehr «rcinlich, kricgstlîchtig uud zweckmahig. Die „A!lsbildung des Cadres war recht gnt. Die ..Capitulante» uud Scharfschutzen sind tuchtisse „und gewandtc Solratcn. Sie allein vermogen „auch nur den Milizleutcn einen Hall zu ge» „bcn, wclche bei der aufzerst geringcn Dienstzeit ..cinc wirkliche Ausbildung als Tol« „daten gar nicht erhallcu këiinen. Die Mi» ..lizlcute sind ubrigens sindig und gcschickt, so „dah in Betracht der geringcn Dienstzeit auch sclbst die reglcmeutarischen Bcwegi>nge,i hin„rcichend gnt gingcn. Beim Tiraillement ini ,.Feucr zcigten sie viel Ruhe, Aufmerksamleit „und Gcwandtheit in Benutzung des Terrains, „so dah sie bei langerer Dienstzeit cinc sehr ..giitc lcichte Infanterie werden fonnten. «Dic TchicHilbungcn der Scharffchlitzen „waren bcsonders befriedigcnd. Die Schntzen .schossen im SteHen, Sihen nnd Liège» îc, ..zeigten viel Gewandtheit, Zicherheit, und hat„ten einm sehr inhigen Anschlag. „Dic Ilnterofficiere, mchrentheilS ge„bildetc Menschcn, haben den Corporaleu und „Eoldatcu gegeniiber, eine gehobene Ttellung; „sic wohncu i» besondcreli Zimmcrn jc, so dah „dcr Uebergang zum Officier nicht so qrcll er» „scheint. Cinige Croquis und Mehtischaufuah„men beiviesen kciuen gewohnlichen Grad der „Ausbildung derselben. „Dic Officicre, zum Tbcil aus dem ..Unterofficierstande bervorqessausseii (mit Aus» «nahme dcr aus Hollaiidischen Dlcnsten liber«gctrcteiicii), zcigten nicht blos eine tuchtig» „praktische Dicnstausbildung, sondcrn enisprachen „auch vollkommcn den Anforderungen der ge< ..selliqen Bildung; es herrschtc ein uussezwnn„gcn cameradschaftlicher Ton unter ihnen. „In dem Z e nqh a u s e waren die allcrbinqs „g e r i n q c n Votrathe fur das qauze Blindes„continqeiit ubersichtlich gcorduet -, das Material „ist dilrchweg sehr gnt. J» der Caserne ..hcrrschtc in dcn zweckmahig ciligcrichtctm, ge« „launiigei! Ziminciu grohe Reinlicbkcit. Die „Verpflegiii,g ist vortrcfflich (sri'ih Snppe und v% Pfd. Fleisch. NachiiiittagS Gemûst). Dic „La;arethcl»richlu»qe» waren mit. „Die Herrn Iuspcctcnre bcincrlen schlichlich, „dah, wcniiqlcich dic Organisation des Bundcs«contingcnts noch neu ist, doch anerkaunt wer„den unisse, dasi moglichst vie! gefchehcn ist, uni ..cinc Kricgsbereitschaft zn erziclcn. Bei dem „Haupt' unb Neserve.Coiitiiigeut fei dièse auch „vollstandig erreicht. „Das Continrent bilbci einen ganz ftlbst„standigei!, Von der Koniglich-Niederlandischen „Ariiu'e gauzlich gctrennten Trnvvenkorpcr. Das „Commaiido ist teut sch. nnd anch die Mann„schaften sprcchc» durchgehcuds teutsch. Mit „dein Nassauischen Contingent konute es, da eS „cin fast gleiches Ncglemcut hat, veteinigl wcr» „den; nur sind die Calibcr sehr vcischicden." Enfin, on finit par les conclusions que nous avons entendues ce matin, on nous engage à tenir les militaires plus longtemps sous les armes, à avoir plus de matériel. Eh bien, je suis convaincu que ces mêmes conclusions ont été prises partout dans les petits Etats qui se trouvent dans notre position ; qu'elles ont été prises de tous temps et qu'elles ont été considérées comme très-élastiques par la plupart des Etats. Mettez donc en présence de ces conclusions ce qui se dit du contingent en général ; lorsqu'on vient dire : votre cadre d'officiers est bon, votre cadre de sous-officiers est bon, vos volontaires sont d'excellents soldats, vos miliciens sont bien exercés, votre matériel sans doute n'est pas prodigieux mais il est en bon état, vos casernes sont belles, vos troupes ont une nourriture extraordinaire sans doute en comparaison de celle qu'ils reçoivent autre part ; est-ce là, en définitive, nous accuser de ne pas remplir nos obligations? En présence de ce rapport je suis autorisé à dire que la position de notre contingent était assez satisfaisante à cette époque pour ne pas exiger de grandes dépenses en plus. Et lorsque, forcé par les circonstances, je demande à voir introduire des économies notables dans le contingent je dois me demander si en ramenant notre contingent à la situation où il se trouvait en 1853, on ferait de économies qui nous empêcheraient de remplir nos obligations? Ce n'est pas la question des économies seules qui m'intéresse; mais je me demande si, comme je le crois, nos Luxembourgeois ont une dextérité, une facilité particulière pour apprendre l'exercice - - et le rapport de la commission paraît le prouver, — il est nécessaire de les retenir plus longtemps sous les armes que ne l'exige leur instruction ? Car il ne s'agit pas seulement des dépenses à payer par l'Etat; voyez l'influence que cet état des choses peut exercer sur la fortune publique d'un pays. Il n'est certes pas agréable pour les industriels et surtout pour les agriculteurs d'avoir leurs fils sous les armes plus longtemps que cela n'est exigé; et si tout en faisant des économies réelles dans le budget dn pays, vous pouvez encore rendre plus tôt leurs fils aux pères de famille, vous favorisez le budget et vous favorisez la production nationale. Vous rendez à l'agriculture des bras qui n'ont peut-être pas besoin d'un aussi long service pour atteindre l'instruction militaire exigée. Le budget permanent a certainement été créé en vue de nos obligations fédérales. Si jamais un budget permanent a été nécessaire, il s'explique pour le budget delà guerre. On nous a dit : votre budget permanent ne serait peut-être pas nécessaire, mais vous faites partie de la Confédération germanique, vous avez des obligations, et les droits de l'Assemblée des Etats ne doivent pas aller jusqu'au point de pouvoir gêner le Souverain dans l'exercice de ses attributions comme prince de la Confédération germanique, c'est-à-dire que les Etats ne doivent pas l'empêcher de remplir ses obligations. Et l'on a dit : pour des pays placés dans ces circonstances il faut un budget permanent, il faut qu'il y ait dans le budget les sommes nécessaires pour satisfaire à ces obligations. Or je vous demande, quel est le chiffre qui a été porté au budget permanent pour satisfaire à cette pensée ? On y a porté 400,000 frs. Jusqu'en 1853 la dépense n'avait été que de 350,000 fis. Mais nous allons plus loin, nous voulons voter plus que la somme figurant au budget permanent ; ce matin en demandant une réduction de 75,000 frs. nous laissions encore 34,000 de plus que le budget permanent. Aujourd'hui cependant nous avons 109,000 fr. de plus que ne prévoit le budget permanent et 150,000 frs. de plus qu'on n'a dépensé en moyenne depuis 1848 jusqu'à 1853. Et on trouverait extraordinaire que nous puissions aujourd'hui nous flatter de l'espoir de pouvoir introduire des économises! Non, en présence du rapport dont je vous ai donné lecture, en présence des dépenses faites de 1848 à 1853, en présence du budget permanent qui renferme les sommes que le Gouvernement a cru indispensables pour satisfaire aux obligations fédérales, en présence de notre situation financière qui exige des économies, je crois que la demande que nous avons faite n'était pas de celles qui pouvaient être dictées par un esprit de chicane ou d'opposition. C'est ainsi, cependant, que cette demande paraît avoir été considérée, je ne dirai pas seulement par le Gouvernement, mais encore par quelques membres de cette Assemblée; ils ont pensé, ces Députés, qui jadis avaient rêvé les économies sous toutes les formes et de toutes les manières, ils ont pensé qu'il était dangereux de demander une réduction sur le budget des affaires militaires ; et pourquoi ? parce qu'ils ont cru voir là la pensée de gêner, de critiquer le Gouvernement. Oh, renoncez, Messieurs, à faire jamais des économies si vous ne voulez en faire qu'à la condition de ne pas gêner le Gouvernement. Chaque fois que le Gouvernement vous demandera une allocation et que vous ne voulez pas le contrarier, votez-la; mais du moment que vous croyez que l'intérêt public demande une réduction, ne craignez pas de contrarier le Gouvernement, demandez la réduction. Si vous vous arrêtez devant la pensée qu'en demandant une réduction vous pourrez contrarier le Gouvernement, vous n'eu opérerez aucune ; renoncez dès lors à introduire des économies dans le budget. Comment voulez-vous que le Gouvernement ne soit pas contrarié d'une réduction apportée à son budget ? Le Gouvernement prétendra toujours présenter le budget le plus économique possible, il est sensé avoir introduit dans les dépenses toutes les économies possibles, et du moment que vous demanderez une réduction, vous le contrariez. J'ai été, moi, sur les bancs ministériels, je me suis trouvé dans les mêmes circonstances, je n'ai jamais vu arriver une demande de réduction sans avoir été contrarié; mais je comprenais que comme membre de la Chambre on avait un autre devoir à remplir que comme ministre. Je vous ai dit que la pensée de vouloir critiquer ou contrarier le Gouvernement, de vouloir faire de l'opposition, était tellement loin de nous, que j'ai proposé de renoncer à la réduction et de nous borner à déclarer au Gouvernement que dans notre pensée bien intime, il y avait encore moyen de ramener ce service à des dépenses moindres. Je sais toutes les difficultés qu'on éprouve dans cette position de ministre des affaires militaires pour arriver à des économies, je sais comment on est harcelé pour obtenir des augmentations de dépenses; mais j'admets cependant qu'avec de la persévérance on peut ramener notre budget à un chiffre moindre que celui qui est demandé. On nous disait que nous avons voulu accuser le Gouvernement de mauvaise administration : je proteste. Comment voulezvous que j'accuse le Gouvernement actuel de mauvaise administration? il n'a suivi que les errements de celui qui l'a précédé. Je crois que tous les Gouvernements qui se sont succédé depuis que je suis sorti du Gouvernement, se sont laissé aller trop facilement à toutes les dépenses pour l'administration militaire; je ne les accuse certainement pas d'avoir oublié les intérêts du pays, mais je crois qu'ils se sont laissé aller trop facilement à des majorations, car une différence de 150,000 frs. entre le budget militaire d'aujourd'hui et celui d'il y a 10 ans, est certainement trop considérable. On nous a dit : allez voir en Allemagne! Je me suis trouvé avec des membres de cette Assemblée qui ont voyagé en Allemagne, il n'est aucun d'eux qui ne soit persuadé que dans aucun de ces petits Etats d'Allemagne les contingents sont aussi beaux, aussi propres, aussi bien équipés et aussi convenables que le nôtre. Mais il paraît qu'aujourd'hui on ne veut déjà plus se contenter chez nous de fusils à piston, il en faut de tellement nouveaux que je n'en connais pas même le nom. Cependant j'ai entendu raconter par un de nos collègues que dans un pays de la Confédération dans lequel il a voyagé cette année, il a vu les factionnaires devant le palais du souverain, armés de fusils à silex. (Hilarité.) On a cité des chiffres. Il n'y a rien de plus élastique que des chiffres. Je suis convaincu, que si vous demandiez aujourd'hui à un petit Etat de la Confédération germanique ses dépenses pour son contingent, que la publicité seule pourrait contrôler, vous auriez des chiffres curieux, et si vous leur demandiez le nombre d'hommes sous les armes, le nombre d'officiers etc., il en serait de même. C'est ainsi que, quand de mon temps on me faisait le même reproche, j'étais curieux de savoir à quoi m'en tenir. J'ai pris des renseignements : il y avait, parmi les officiers, des fonctionnaires de toutes espèces ; il y en avait qui savaient manier la plume, mais pas l'épée, ils n'en figuraient pas moins dans les cadres. Chez nous, tout au moins est loyal, notre contingent est dans une situation convenable, et lorsque nous venons demander des économies, nous ne disons pas de réduire le cadre des officiers, nous le voulons honorable, mais nous venons dire que s'il est possible d'apporter des réductions dans la durée du temps que le soldat doit passer sous les armes, qu'on le fasse, comme on le fait dans d'autres pays. Tâchons que nos soldats soient exercés convenablement et tâchons de ne les tenir que le temps nécessaire. Pour ce fait, la Confédération germanique ne nous déclarera pas la guerre. {La suite à demain.)