CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 13 décembre 1862.
L'UNION., 1862-12-20 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 13 décembre 1862. (Suite et fin.) M. Aschman, échevin. Comme médecin de l'hospice, je puis donner à ce sujet son complet apaisement à M. J. Metz. Je varie mes heures de visite et j'ai au moins trois lois par semaine l'occasion de voir la nourriture qu'on y donne. Je puis vous assurer que cette nourriture est abondante et très-convenable et que surtout on y mange un pain comme la plupart de nos bourgeois n'en ont pas. Toutes les personnes qui veulent s'en assurer sont priées d'aller voir de leurs propres yeux. M. J. Metz. Je suis heureux de ces explications. M. Kaempff. Des plaintes contre la nourriture ayant été formulées par un habitant de l'hospice, une commission composée de M. le bourgmestre, M. François et moi, s'était rendu un de ces jours à l'institution, pour se convaincre si elles étaient fondées ou non. Nous arrivions à l'improviste; nous avons visité toutes les salles, tant des femmes que des hommes ; nous avons demandé à tous individuellement s'ils avaient à se plaindre sur la manière dont ils étaient nourris et traités; nous les avons engagés à nous parler sincèrement, et tous sans exception nous ont répondu qu'ils n'avaient aucune plainte à formuler. M. Fischer. Ce n'était pas le moyen de savoir la vérité, que de faire ces questions en présence des religieuses. M. Kœmpff. Ces daines n'étaient pas présentes. Nous avons eu l'occasion de pouvoir nous convaincre que le dénonciateur n'avait pas dit la vérité ; il a été confondu sur différents points par plusieurs de ceuxlà même, que dans son réquisitoire il avait indiqués comme pouvant témoigner de sa véracité. Je dois donc donner à ces dames la satisfaction de déclarer qu'il n'y a vis-à-vis d'elles aucun sujet de plainte. Quant à celui qui les avait accusées, nous l'avons engagé à être plus modeste à l'avenir. M. Fischer signale un accident récemment arrivé à l'hospice des orphelins et qu'il attribue à la défectuosité d'un escalier. M. l'échevin Eberhard. Nous en avons déjà écrit à M. l'architecte de la ville. M. J. Metz. Je suis loin de contester ce que vient de dire M. Ktempff, mais à moins que l'individu dont il parle ne soit le même que celui qui s'est adressé à moi, il paraît cependant que les plaintes n'émanaient pas d'un seul. Si je ne me trompe, le chevalier ,1e Vauthier qui vient de mourir, m'avait également fourni des renseignements. M. l'échevin Eberhard. M. de Vauthier avait un abonnement à l'hospice. Strock est celui qui s'est plaint par écrit. M. Aschman, échevin. Il y a à l'hospice 87 vieillards et infirmes. Supposez qu'il y en ait 2 qui se plaignent, il en reste 85 qui sont contents. Je vais vous indiquer la cause réelle des plaintes qui se s >nt fait entendre : ces messieurs, depuis un certain temps, n'ont plus la faculté de sortir quand ils veulent; il n'existe plus de privilège, et ceux qui aux jours de sortie reviennent en état d'ivresse, ce qui n'arrive que trop fréquemment, sont punis par la défense de sortir au premier jour de sortie suivant. Voilà les grandes causes du mécontentement de certaines personnes. Or, si l'on ne veille pas à la discipline, il est impossible d'administrer cet établissement. M. Fischer. M. Aschman pourrait nous donner quelques explications sur la manière d'élever les enfants. M. Aschman, échevin. Les enfants sont envoyés à l'école dès qu'ils sont susceptibles de l'être; j'en rencontre chaque lois que je descends aux heures où ils sortent de l'école. D'ailleurs, à l'hospice même, ils sont en très-petit nombre, la plupart sont placés dans des familles. Il y a peut-être 10 ou 12 orphelins à l'hospice. M. Fischer. C'est par ce moyen qu'on arrive à faire des économies ; reste à savoir si l'éducation des enfants n'en souffre pas, lorsqu'on les envoie chez des gens qui y trouvent une source de revenue. On leur paie, je crois, 5 ou 6 1rs. par mois. M. Aschman, écbevin. En général on est d'accord pour dire que quand on peut placer les orphelins dans une famille, on doit le faire ; ils y reçoivent une éducation honnête, je ne veux pas dire supérieure quant à l'instruction ; mais ils ont au moins une éducation de famille, ils ont un père et une mère adoptifs. M. Fischer qui leur font garder les vaches. M. Aschman. N'importe ! il y a des paysans aisés qui font garder les vaches par leurs enfants. Pour faire l'éducation de ces orphelins dans un établissement spécial, il y a des inconvénients immenses et je dois dire, que je suis du nombre de ceux qui préfèrent leur faire donner l'éducation dans la plus humble famille que dans l'hospice le mieux tenu. (Approbation.) M. l'échevin Eberhard. On aurait tort de se plaindre du système adopté par la commission des hospices, car c'est le système que le Conseil a réclamé pendant longtemps et en faveur duquel le bureau de bienfaisance, sous la présidence de M. Schon, avait intercédé auprès du Conseil communal. C'est à l'instance du Conseil que la commission des hospices a enfin cédé. Nous ne nous élevons pas contre les économies qu'on peut faire de cette manière , mais nous désirerions — et je prie le Conseil de vouloir bien émettre ce vœu — que ces économies fussent employées à décharger le bureau de bienfaisance. M. Mâcher. Je suis parfaitement d'accord avec M. Ebe.hard pour dire que ces économies devraient être employées à diminuer les charges du bureau de bienfaisance qui doit pourvoir à un grand nombre d'enfants abondonnés. M. l'échevin Eberhard. Si personne ne s'y oppose, nous approuverons le compte avec cette observation. Le compte porte en recettes fis. 14,584 72 "H en dépenses „ 9,278 68 en èRcédant de recettes „ 5,306 08 Le compte du refuge des aliénés pour 1861, nous vous le présentons sans aucune espèce d'observation. Le Conseil l'approuve? (Oui, oui.) Le compte porte en recettes frs. 22,771 81 en dépenses „ 19,637 45 en excédant de recettes „ 3,134 36 Quant au régime alimentaire, le prix de l'abonnement était en 1862 de 48 centimes par jour et par tête, il sera de 45 centimes pour 1863. M. Aschman. En présence d'un abonnement au régime alimentaire pour 45 centimes par personne, croyez-vous bien que si parmi les 87 hommes qui se trouvent à l'hospice — je ne compte pas les femmes, car celles-ci ne se plaignent jamais, elles ont toujours été contentes du régime - - il y a en a deux qui se plaignent, il faille écouter leurs plaintes? Je me suis souvent étonné de ce qu'avec un chiffre aussi minime on puisse donner une nourriture aussi bonne et surtout — ce qui constitue chez nous la base de la nourriture — un pain de méteil aussi bien bluté et aussi bien cuit. Le pain est meilleur que celui que l'on achète chez nos boulangers. Je suis surpris qu'on ait encore pu diminuer le prix de 3 centimes par tête, et je ne trouve pas le moindre inconvénient à adopter l'abonnement proposé. M. l'échevin Eberhard. Consentez-vous à adopter le prix de l'abonnement? (Oui.) Il est approuvé. On nous a soumis les budgets de l'hospice civil, de l'hospice des orphelins et du refuge des aliénés pour 1863. Ces budgets n'ont donné lieu à aucune observation. Le budget de l'hospice civil porte en recettes 69,647 frs, en dépenses 67,376, donc il y un excédant de recettes de 2271 frs. Celui de l'hospice des orphelins porte en recettes extraordinaires 7700 frs., ordinaires 5449, total 13,149. Les dépenses s'élèvent à 13,064 frs. Excédant de recettes 85 frs M. Aschman. Ce sont les budgets pour l'année prochaine, tels que nous les avons désirés. M. l'échevin Eberhard. Le budget du refuge des aliénés porte 22,054 frs en recettes, et 18,754 en dépenses. Il y a donc un excédant de recettes de 3,300 frs. Si personne ne demande la parole, nous déclarons ces différents budgets approuvés. Les comptes de la fondation Manternach et de l'école ouvrière des filles pauvres de 1861 n'ont donné lieu à aucune observation. Ils s'élèvent, le second, en recettes à 7873 frs. et en dépenses à 7026 frs.; excédant de recettes 847 frs. ; le premier en recettes à frs. 2256 99, en dépenses à frs. 1931 70; excédant de recettes fr. 325 29. M. le bourgmestre rentre en séance. M. J. Metz. Puisque nous en sommes à l'article bureau de bienfaisance, je voudrais savoir ce qu'il en est advenu du différend survenu entre le président de ce corps et deux de ses membres; et si le collège échevinal a fait des démarches pour en arriver à une solution? M. l'échevin Eberhard. Dans une de nos dernières délibérations il a été question de cela. M. J. Metz. Il y a longtemps de cela. M. Eberhard. On a décidé qu'on atten drait; on avait pensé qu'à la suite des discussions, qui avaient eu lieu ici, la solution ne se ferait pas attendre. Elle n'a pas encore eu lieu. M. J. Metz. On pourrait la provoquer. M. Eberhard. Dans une des premières séances vous serez mis à même de vous expliquer à ce sujet, le conseil sera appelé à prendre une décision. M Heldenstein, bourgmestre. Je préside le bureau de bienfaisance depuis quelque temps. A la dernière séance on m'a dit que pour le 1er janvier il y avait un membre sortant à remplacer. On est en train de nous faire la proposition pour ce remplacement. L'affaire nous sera soumise trèsprochainement; pour aujourd'hui l'ordre du jour ne porte que l'approbation d'un compte. M. J. Metz. Je ne vois aucune solution clans ce que vient de dire M. le bourgmestre. Vous aurez à remplacer un membre sortant; si M. Neuman, c'est probable, est renommé, l'état des phoses sera le même après comme avant. ' M. l'échevin Eberhard. Vous aurez deux et même trois nominations à faire, si M. Mâcher persiste dans sa démission. M. J. Metz. Je voudrais savoir si l'on a l'intention de provoquer une solution. Lorsque nous avons pris notre première résolution, nous espérions que les personnes dont s'agit, verraient bien que le désir du conseil communal était qu'elles donnassent leurs démissions, pour ne pas être obligé de provoquer une dissolution. Or ces membres, jusqu'ici, ont fait la sourde-oreille, et il était sousentendu que si ces Messieurs ne comprenaient pas ou ne voulaient pas comprendre, on provoquerait autrement la solution qu'on désirait M. Heldenstein, bourgmestre. Cela n'a pas été décidé. M. J. Metz. Cela a été dit. M. Fischer. Chacun de nous l'avait compris ainsi. M. Heldenstein. La décision du conseil a été portée à la connaissance du bureau de bienfaisance. M. J. Metz. Je propose que cette affaire soit portée au prochain ordre du jour. M. Aschman, échevin. Vous venez d'entendre de la bouche de M. Eberhardt que sous peu vous serez mis à même d'émettre votre opinion sous ce rapport et de provoquer de la part du Conseil telle décision que l'on jugera dans l'intérêt de l'établissement. C'est à propos de ces nominations et du budget que la question se trouvera naturellement à l'ordre du jour. Quant aux comptes qui nous occupent en ce moment, M. Metz ne voit pas d'inconvénient à ce qu'on outre? M. Jules Metz. Nullement. M. 1 échevin Eberhard. Nous déclarons le compte de la fondation Manternach et celui de l'école ouvrière de filles pauvres adoptés. Les nommées Fr. Cl., âgée de 18 ans et El. B., âgée de 21 ans, ont été détenues en 1858 au <!épôt de mendicité. Les frais de leur entretien s'élèvent à 16 fr. 60 c. et respectivement à 12 frs. 31 c. Il s'agit de se prononcer sur le domicile de secours de ces personnes , qui, toutes deux , sont nées à Luxembourg , de parents y domiciliés. Le Conseil déclare, que la ville est le domicile de secours de ces personnes. M. Fischer demande au Collège échevinal si la ville peut espérer d'entendre bientôt sonner de nouveau le carillon de Notre-Dame, dont tout le monde regrette l'absence depuis trop longtemps. M. Heldenstein, bourgmestre, répond qu'il en a déjà parlé à M. l'architecte, qu'il s'agit d'une dépense de 400 1rs. M. le Secrétaire donne lecture d'une réclamation de M. l'architecte Arend, demandant 675 frs. d'honoraires pour la surveillance des fondations de l'église de Clausen, ainsi que de la réponse qui a été donnée par le Collège échevinal. M. l'échevin Eberhard. Quelqu'un demande-t-il la parole? M. Fischer. Quelle est l'opinion du Collège échevinal ? M. l'échevin Eberhard. Nous en avons délibéré ce matin et nous avons trouvé que les droits de M. Arend ne sont pas tels précisément qu'il les expose lui-même. D'abord il est bien certain que le Conseil n'aurait pas approuvé les plans s'il avait pu prévoir un tel sur croit de dépenses. En supposant que les prétentions de l'architecte soient justifiées quant à l'exécution , il ne pourrait cependant en aucun cas réclamer 1 pCt. pour rédaction des plans, car les plans ont éte payés à l'auteur par la prime de 500 frs. qu'il a eue. Le Conseil a déclaré plus tard arrêter les honoraires de l'architecte à 4 pCt. d'un chiffre déterminé. M. Aschman, échevin. Il semble cependant juste que l'architecte soit payé lorsqu'il y a des travaux extraordinaires de cette importance. M. Jules Metz. Il aurait dû prévoir les fondations. M. KaBmpff. N'avez-vous pas pris de résolution au Collège? M. l'échevin Eberhard. Le Collège échevinal croit que M. Arend n'est pas dans son droit. Cependant ce dernier en appelle en Conseil communal comme c'est son droit, et c'est à celui-ci à décider. M. Fischer propose d'ajourner l'affaire, ; our qu'on puisse mieux l'examiner. — Le Conseil adopte cette proposition. M. l'échevin Eberhard. Le dernier objet à l'ordre du jour concerne l'acquisition de l'emplacement de la poudrière St.- Esprit. La convention intervenue à ce sujet entre le Gouvernement grand-ducal et la forteresse porte que la ville deviendra propriétaire de cet emplacement moyennant le paiement d'une somme de 10,000 frs. et quelques légères conditions. Par la convention le génie militaire demande également décharge de l'emploi de la somme de 50,833 frs. 33 c. qui avait été mise à sa disposition pour couvrir les Irais de construction de la porte Henri et des accessoires. Il est donné lecture du projet de convention et de la lettre d'envoi de M. le ministre d'Etat, président du Gouvernement , faisant connaître qu'il serait à désirer également, que le petit jardin, qui se trouve devant la maison Brouch, fût, au moins en partie, réunie à la rue du rempart. M. l'échevin Eberhard. 11 est à observer que le 16 octobre 1860 nous avions fait une convention avec l'autorité militaire, qui s'engageait à faire une rue de 13 mètres de largeur conduisant de la porte Henri vers la rue du St. Esprit, dont les frais d'établissement sont compris dans la somme de 50,836 fr 33 ; qui a été payée. On nous demande décharge de cette somme; nous disons: oui, vous l'aurez, mais à condition que vous ferez la route que vous vous étiez chargé de faire. L'autorité militaire, en faisant à la ville l'abandon de l'emplacement occupé par la poudrière St. Esprit ne fera, il est à croire, pus de difficulté pour laisser subsister la cave de cette poudrière, dont la ville pourrait encore tirer profit. Quand cette place sera réglée, l'entrée de la cave pourrait être munie d'une porte sans autres frais pour la ville. Le jardin qui se trouve devant la maison Brouch, est propriété publique et c'est par simple tolérance qu'on a pu convertir cette place en jardin. M. Fischer. Je crois qu'un mètre en appartient à la maison Brouch. M, l'échevin Eberhard. Le revers des maisons est également domaine publique. Avez-vous des observations à ajouter à celles que fait le Collège échevinal ? M. Fischer. Je constate que le gouvernement militaire ne fait aucune réserve quant à l'emploi qu'on pourrait faire de cette place pour y tenir des foires ou marchés. J'en conclus que c'est à tort qu'on a voulu prétendre qu'il était opposé à la tenue des foires en ville. M. J. Metz. On fait observer à mes côtés, s'il serait défendu d'élever sur la place une fontaine d'eau ? M. Eberhard. Non ; pourvu qu'il n'y ait pas de bâtiments, on peut y placer des arbres, une statue. M. J. Metz. Pourquoi ne voulez-vous pas qu'on y bâtisse? M. Aschman, Le Collège échevinal ne voit pas d'inconvénients à ce que cela reste place vague. Nous l'avons nous-mêmes demandé. M. J. Metz. Je ferai au Conseil communal la demande d'adresser aux Etats une pétition pour obtenir un subside à l'effet de bâtir un théâtre. Comme député, j'avais déjà proposé cela aux Etats, mais d'autres difficultés sont survenues.et l'affaire a été perdue de vue. L'emplacement dont nous parlons serait propre à recevoir une salle de spectacle. M. Aschman. Il y a d'autres emplacements; je vous en indiquerai un plus tard. M. Eberhard. C'est le Conseil communal qui en 1859 a demandé à avoir la place sous conditions de n'y rien bâtir. Les né gociations sont aujourd'hui terminées, elles n'ont plus besoin que de notre ratification. Quant aux places à bâtir, la poudrière Marie Thérèse nous en fournira. M. Wahl. Quand aura lieu la démolition? M. Eberhard. En novembre 1863. M. Fischer. Et celle du St. Esprit? M. Eberhard. A la même époque. Le Conseil donne son adhésion au projet de convention sous réserve des observations présentées par le Collège des bourgmestre et échevins. M. Fischer se plaint de ce que le conseil échevinal s'apprête à mettre en adjudication la perception des droits de places pour les foires à tenir aux glacis, tandis que le conseil communal a décidé que ces foires doivent être tenues en ville, au moins à titre d'essai. M. Heldenstein, bourgmestre, réplique que la décision du conseil n'a obtenu l'approbation ni du Gouvernement civil, ni de l'autorité militaire. M. Aschman. Nous n'avons pas besoin de l'autorisation du Gouvernement militaire. M. Heldenstein. Le Gouvernement civil n'a pas approuvé. Je sais qu'on viendra nous dire: nous n'avons pas besoin de l'approbation du Gouvernement. Mais c'est là la question; en supposant même que nous pourrions nous passer de cette autorisation, il nous la faudrait en tous cas pour changer le règlement sur la perception de l'octroi. Il nous refuserait alors cette dernière et nous n'en serions pas plus avancés. M. Fischer. Ce n'est pas de cette manière que l'on peut s'exprimer devant une commune. Il ne s'agit pas de changer la perception de l'octroi, il s'agit de faire un essai. Je ne crois pas que le Gouvernement puisse s'opposer à cet essai, autrement il devrait aussi s'opposer à la tenue des concours agricoles en ville qui sont aussi dangereux que les foires. Si le Gouvernement a manifesté l'intention de ne pas approuver, c'est que d'autres personnes l'y uiit engagé ; il en est de même de la prétendue opposition du Gouvernement militaire. M. Heldenstein. Qui l'a engagé? M. Fischer. Que sais-je? Je vous ai apporté les dispositions qui règlent à Anvers la tenue des foires dans l'intérieur de la ville. M. Heldenstein. A Anvers on a de grandes places. M. Aschman. Je crois qu'on ne doit pas trop précipiter cette affaire. Jusqu'ici je n'étais pas partisan de la tenue des foires dans l'intérieur de la ville, mais je le deviendrai , surtout lorsque les places publiques seront plus nombreuses. Dès que nous aurons cette place dont nous venons de voter l'acquisition, beaucoup des inconvénients qui jusqu'ici se sont opposés à la réalisation des vœux d'un grand nombre de nos concitoyens viendront à dispaialtre. Par la démolition de la poudrière Marie- Thérèse , on élargira les voies de communication de cette partie de la ville, ce qui fera disparaître encore bien des objections qu'on a fait valoir jusqu'ici. Quant à l'adjudication des droits do place, nous avons cru devoir la faire pour un certain nombre d'années ; mais le conseil est libre de ne pas approuver cette convention, portant sur trois années. Lorsque cette affaire se trouvera à 1 ordre du jour, ce sera le moment de prendre une décision sous ce rapport, mais ce n'est pas maintenant le moment de la discuter. M. Fischer se plaint de ce qu'on en appelle toujours à l'ordre du jour, lorsqu'il s'agit d'attirer l'attention du conseil sur un objet d'intérêt communal. M. Aschman. M. Fischer paraît ne pas m'avoir compris. Je ne lui conteste pas le droit d'interpellation, mais je lui ai fait observer que le moment de prendre une décision n'était pas le moment actuel, car nous n'avons pas le droit de provoquer un vote quelconque. M. Fischer. Il me semble qu'avant d'annoncer l'adjudication des droits de place, le collège échevinal aurait dû venir n is dire, s'il ne se croyait pas en positin.. de faire l'essai ordonné par le conseil. On n'agit pas comme vous l'avez fait; nous sommes membres du conseil communal comme vous, sauf que vous êtes le pouvoir exécutif. M. Aschman. M. Fischer est d'avis qu'il eut fallu passer outre, malgré le refus d'approbation du Gouvernement, Mais il est permis d'être de l'avis — et j'en suis — que le collège échevinal n'a pa; dû passer outre. M. Fischer. Cela avait été décidé. (Non, non.) M. Wahl. Je demanderai au collège s'il a fait les démarches réclamées dans le temps ? M. Heldenstein, bourgmestre. Oui; on pourra vous faire voir la correspondance. M. J. Metz. Et quel a été le résultat. M. Heldenstein. Nous n'avons pas eu de résultat. M. Wahl. Je prétends que vous n'avez pas besoin de l'approbation du Gouvernement; vous ne la demandez pas pour la tenue des concours agricoles en ville. M. le Bourgmestre. Ce n'est pas la même chose. M. Wah . Je déclare que c'est du mauvais vouloir de la part du collège échevinal et que je n'ai plus confiance en lui. M. le Bourgmestre. Nous sommes là pour exécuter les décisions du Conseil, mais avec l'approbation du Gouvernement et nous n'avons pas eu cette approbation. M. Fischer. Nous sommes d'avis qu'il y a assez de places, et vous, qu'il n'y en a pas assez. Je demande qu'on nomme une commission, pour examiner cette question. M. J. Metz. Nous avons besoin de tant d'autorisations qu'à la fin on ne sait plus ce que nous pouvons faire sans autorisation. On avait d'abord parlé de l'autorisation militaire, mais on s'est de suite convaincu qu'il n'était pas raisonnab'e de soutenir que les autorités militaires eussent le droit de refuser ou d'accorder cette autorisation. Faisons donc justice d'une telle prétention de l'autorité militaire, si toutefois elle l'avait. Quant à l'approbation du Gouvernement civil, je ne sais pas jusqu'à quel point nous en avons besoin. M. le bourgmestre disait tout-à-1'heure que, si nous voulions passer outre, malgré le refus du Gouvernement, il aurait la faculté de nous en empêcher en ne pas approuvant le changement du règlement d'octroi. Mais il y a un moyen fort simple d'échapper à cela: c'est de ne pas changer ce règlement, et en effet, je ne vois pas pourquoi on le changerait. Lindividu qui amènerait en ville 12 animaux et qui n'en ferait plus sortir que 10, paierait l'octroi de deux. M. le Bourgmestre. Ce serait un grand inconvénient. M. J. Metz. Il y aurait moyen de s'arranger, j'en ai la conviction, et nous ne devons pas nous arrêter devant des arguments de ce genre-là, si toutefois, ce qui n'est pas sûr, le Gouvernement voulait par des chiennes de cette nature nous empêcher de satisfaire aux vœux de beaucoup de nos concitoyens. Quant à cette place qu'on doit acheter pour la convertir en square, dès que vous lui aurez donné cette destination, vous ne pour rez plus y tenir de foire aux bestiaux. Je ne vois donc rien, dans tous les arguments qu'on a fait valoir, qui puisse nous forcer d'ajourner les démarches qui doivent amener la réalisation des vœux d'une grande partie des Luxembourgeois. Je ne veux pas, pour ma part, que cela se fasse aujourd'hui ou demain; mais au moins que le collège échevinal y mette toute la diligence et toute la bonne volonté possibles, et je suis persuadé que nous ne nous heurterons pas contre les difficultés signalées. M. l'échevin Eberhard. Je suppose que ce n'est qu'un vœu qu'une partie du Conseil exprime, et qu'on entend engager l'administration à prendre cette affaire à cœur- C'est ainsi qu'il faut l'entendre. (Oui, oui.) M. J. Metz. Si l'on ne pouvait pas, ici parler d'affaires qui ne sont pas portées à l'ordre du jour, nous nous trouverions dans une position difficile, il dépendrait du collège échevinal de ne pas les porter à l'or dre du jour, car c'est lui qui fixe cet ordre. Je comprends qu'un vote ne puisse pas avoir lieu dans ces circonstances, mais je réserve toujours le droit à chaque conseiller de faire une proposition et même de la fuite voter, ne fut-elle pas à l'ordre du jour. M. Heldenstein, bourgmestre. La loi est formelle à cet égard. Bien ne vous empêche de faire une interpellation, lorsque l'ordre du jour est épuisé, majs quand à voter sur une affaire en dehors de l'ordre du jour, c'est contraire au règlement. M. Fischer. Le conseil déclare l'urgence, cela se fait souvent. VI. J. Metz rappelle à M. le bourgmestre une circonstance où lui-même a fait voter sur une proposition qui n'était pas à l'ordre du jour. M. Heldenstein, bourgmestre. Vous étiez libres de ne pas voter. M. Wahl. Je demande si le. conseil échevinal est d'intention de faire les démarches que nous lui avons déjà demandées plusieurs fois. Je n'entends ni M. Aschman ni M. Heldenstein dire un mot de cela. M. Aschman, échevin. Je demanderai à M. Wahl de venir au secrétariat s'assurer par la vue des pièces quelles sont les démarches qui ont été faites. Si ces démarches ne suffisent pas, nous lui donnerons tous les éclaircissements possibles et il pourra alors s'expliquer sur l'approbation ou la désapprobation qu'il entend donner à l'administration, lorsque la discussion s'engagera sur l'adjudication des droits de place. M. Wilhelm. Il faudrait mettre dans le cahier de charge, une clause qui permettrait à la ville de résilier son contrat, pour le cas où les foires se tiendraient dans l'intérieur de la ville. M. Fischer. Oui, pour que l'entrepreneur n'ait pas le droit de venir réclamer une indemnité. M. l'échevin Eberhard. C'est la proposition que j'allais vous soumettre. M J. Metz. Est-ce que d'après les démarches faites par le collège échevinal, il croit que l'approbation demandée au Gouvernement est positivement refusée? M. l'échevin Eberhard. Le Gouvernement a répondu d'une façon assez singulière; il n'a pas péremptoirement refusé, mais il dit qu'il pourrait se trouver dans le cas de devoir supprimer les foires dans l'intérieur de la ville. M. J. Metz. Laissons le venir alors. M. l'échevin Eberhard. Nous pourrions clore cet incident. Le Conseil sera toujours libre de prendre une décision, lorsque l'affaire se trouvera portée à l'ordre du jour. La séance est levée à 6 heures du soir.