Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-12-21 00:00:00

LUXEMBOURG, 20 Décembre. Dernières nouvelles. Turin, 18 décembre. — D'après \'<>pinione, M. de Sartiges ayant, dans une entrevue avec le président du conseil, touché la question romaine, on lui aurait répondu que la politique actuelle de la France laissait peu d'espoir que de nouveaux pourparlers amenassent une solution satisfaisante. M. Nigra aurait fait une déclaration analogue à M. Drouyn de Lhuys. Turin, 18 décembre. — On lit dans la Gazette de Turin: „Quelques journaux annoncent que les associations émancipatrices cherchent à se réorganiser, et ajoutent que l'opinion publique, ne connaissant pas au juste les intentions du ministère, est préoccupée de ce fait. Pour quiconque connaît le caractère de MM. Peruzzi et Spaventa, ces préoccupations ne peuvent pas exister. Le gouvernement ne peut pas faire autrement que de maintenir le décret de dissolution prononcé par l'ancien ministère jusqu'à ce que le Parlement ait discuté la loi présentée sur les associations. Le gouvernement doit être armé contre les factions, mais légalement armé. On doit désirer que le Parlement se hâte de voter la loi sur les associations. Turin, 18 décembre. — Le Sénat a approuvé la concession des chemins de fer de l'île de Sardaigne à la compagnie anglaise Semenza, avec de grandes quantités de terrain et la garantie d'un revenu de 6 0/0. La Chambre des députés a nommé la commission d'enquête pour la question du brigandage. M. Ricasoli et le général Bixio en font partie. On croit que la séance d'aujourd'hui sera la dernière de la session. Trieste, 18 décembre. — Le paquebot du Lloyd apporte des lettres d'Athènes du 13. Un emprunt nat'onal de six millions a été décrété. Les droits d'exportation ont été aholis. L'amiral Canaris est gravement malade Le ministre des affaires étrangères, M, Diamantopoulos, a donné sa démission. De nouvelles démonstrations ont eu lieu à Syra en faveur du prince Alfred. Les Grecs de Constantinople ont offert au gouvernement provisoire de réaliser an emprunt de deux millions et demi. On attendait à Athènes un envoyé spécial de la France. Cadix, 18 décembre. — La Havane, 2 décembre. — Les Français ont occupé Tampico sans rencontrer de résistance. Vienne, 18 décembre. — La correspondance générale déclare que le bruit d'après lequel le baron de Bach serait remplacé à Rome par le comte d'Aponyi, actuellement à Londres, est dénué de tout fondement, et qu'il n'est nullement question en haut lieu d'un changement dans le personne! des ambassades autrichiennes à Rome, à Londres et à Berlin. Nous apprenons que pour mettre un terme au brigandage auquel, depuis quelque temps l'Esclavoiiie est en proie, les autorités militaires de cette province ont reçu ordre de faire parcourir le pays par de forts détachements et de procéder, au besoin, à la publication de la loi martiale. C. G. Nous avons promis d'exposer à nos lecteurs nos vues sur l'impôt projeté sur les minières. Nous pensons qu'à l'égard des minières il faut considérer quatre parties intéressées: 1) le propriétaire des minières; 2) le fermier de l'extraction; 3) le chargé du transport au lieu de destination; et 4) le métallurgiste qui en fait usage. Quant même toutes ces qualités se réuniraient dans une seule ou dans deux personnes, il importe de ne pas les confondre, pour bien comprendre l'impôt sur les minières. Le propriétaire du sol des minières est l'heureux mortel qui, sans bourse délier, sans embarras, sans chance de perte, a vu, depuis 6 ans, depuis la construction de nos chemins de fer, deux fois centupler la valeur de sa propriété, dont un journal, valant à peine cinquante irancs alors, en vaut dix mille à cette heure. Le propriétaire des minières a donc fait un gain immense , et pour quelle raison l'a-t-fl fait? Pour la raison que nos chemins de fer ont été construits, nos chemins de fer pour lesquels le pays déboursera huit à neuf millions de francs, avant que tout le réseau ne soit achevé. C'est pour subsidier la construction de nos chemins de fer que nous avons besoin de gros impôts, que nous serons nécessairement obligés d'augmenter nos impôts ordinaires. C'est le propriétaire des minières qui recueille tout le bénéfice de ces nouvelles circonstances, qui jusqu'ici ne paie aucun impôt pour sa nouvelle richesse, qui profite particulièrement des chemins de fer qui nous coûtent tant, et qui, par conséquent, doit supporter le nouvel impôt sur les minières. Le fermier de l'extraction, lorsque ce n'est pas le propriétaire lui-même, ne profite pas extraordinairement du nouvel état de choses; il est fermier de cette industrie, comme il serait fermier de l'exploitation d'une autre propriété, et il est imposé pour les bénéfices, gains et profits conformément à la loi actuelle sur l'impôt mobilier. Le travail de l'exploitation des minières ne doit donc pas être nouvellement imposé. Le transport des minerais au lieu de consommation ne peut pas être imposé non plus, parceque, d'après les actes de concession de nos chemins de fer, il est interdit de frapper d'aucune imposition les transports par nos chemins de fer. Le métallurgiste, celui qui consomme le minerai transporté à destination, doitil être frappé directement du nouvel impôt, ou le sera-t-il indirectement par l'imposition dont on veut frapper le propriétaire des minières? Nous supposons toujours que le métallurgiste achète son minerai, et ne soit pas lui-même le propriétaire des minières. S'il est lui-même le propriétaire, il est dans une position assez avantageuse pour payer l'impôt du propriétaire, sans se demander, si cet impôt peut influer sur son industrie métallurgique. On fait communément une distinction entre le métallurgiste indigène et le métallurgiste étranger; nous avons appris que des membres de l'Assemblée des Etats voudraient imposer les minerais sortant du pays, et dispenser de l'impôt ceux qui se consomment chez nous. Peut-on imposer les minerais sortant du Grand-Duché? Ce serait, en réalité, créer un droit de sortie sur le minerai, et la loi de faveur nous l'interdit pour la Belgique, et le traité du Zollverein nous le défend pour la Prusse. Veut-on imposer ceux qui sont consommés aux usines du pays? On ne le pourrait pas, sans contrevenir au principe de notre loi mobilière qui veut que les usines du pays ne soient imposées qu'à 2 pCt. des bénéfices et gains qu'elles peuvent faire en général ; personne, du reste, ne songe à un tel impôt. Toutes ces distinctions sont inutiles et ne reposent que sur les idées peu nettes qu'on se fait de l'impôt qu'on veut établir. On ne veut pas créer un impôt sur les m'nerais; on veut créer un impôt sur les minières. C'est ainsi que l'impôt mobilier se perçoit sur les tanneries, et non pas sur les cuirs; que le même impôt se paie sur les fonderies, et non pas sur les fontes; que l'impôt fpappe les moulins, et non pas les frrines; qu'en un mot, notre impôt mobilier est dû par les établissements industriels et leurs propriétaires, et non pas par les produits qui en sortent. Ainsi, nous voulons établir un impôt mobilier sur les minières et leurs propriétaires, et nullement sur les minerais qui sortent des minières. Que les minerais soient donc extraits par le propriétaire ou par un fermier, qu'ils soient transportés par chemin de fer ou sur axe, qu'ils passent à l'étranger ou soient fondus dans nos usines, peu nous importe; les minerais ne paient rien, l'établissement industriel, la minière ou son propriétaire, doit payer à raison du bénéfice, que cette industrie procure. On nous demande, pourquoi donc nous n'avons pas déjà traité les minières comme les autres établissements industriels, en ne pas les imposant d'après notre loi mobilière ? C'est qu'une loi positive existante considère les minières à ciel ouvert comme propriété immobilière, et qu'a vaut tout il faut donc par une autre loi attribuer aux minières le caractère d'établissements industriels, comme le porte le projet de loi, dont les Etats sont saisis. Enfin, l'impôt sur les minières ne frappe-t-il pas indirectement nos métallurgistes ? Nous ne parlons toujours pas de ceux qui sont eux-mêmes propriétaires de minières, et que nous n'avons pas besoin de ménager. Le métallurgiste, tant étranger qu'indigène, achète son minerai au marché où il le trouve au meilleur compte. Il ne l'achète donc que lorsque le propriétaire le lui fournit à des conditions convenables. Peu lui importe que le propriétaire gagne peu ou beaucoup, il ne lui paie sa marchandise qu'au taux le plus bas. De son côté, le propriétaire exploite tant qu'il trouve du bénéfice, et tant que le bénéfice existe, il exploitera. Il est bien certain qu'un mince impôt, dans notre pays, ne fera pas hausser le taux de la vente ni chez nous, ni en Belgique, ni en Prusse, et que les propriétaires de nos minières auront encore assez de bénéfice pour poursuivre les exploitations et pour faire encore un gain énorme sur la valeur primitive de leur propriété. L'industrie métallurgique ne sera donc pas frappée indirectement par l'impôt sur les minières, et les propriétaires de ces établissements qui sont atteints par ces charges n'ont à se plaindre d'aucune injustice. Nous avons entendu un propriétaire de minières s'écrier: c'est ma propriété, vous n'avez pas le droit de me la ravir en partie,,ni d'en diminuer la valeur par les charges dont vous la grevez ! Nous lui "répondons, que sa propriété s'est enrichie aux dépens de notre trésor, et que l'équité exige qu'il nous en tienne compte, en payant l'impôt projeté: personne ne peut s'enrichir aux dépens cfautrui. Nous transcrivons du Nouvelliste de Verviers, du 16 décembre, les parties ci-après d'un article remarquable sur la Jonction belge geand-ducale, chemin de fer de Spa à Ettelbruck. Nous y soulignons les passages qui répondent principalement à la querelle que continue à nous faire, sur cet objet, l'Echo du Luxembourg, dans son numéro du 10 décembre, en délayant à sa manière les arguments de M. le secrétaire du Grand-Luxembourg, que nous avons publiés et repoussés: Lorsque nous avons attribué à la rivalité du Grand-Luxembourg les obstacles qui s'élèvent contre la concession définitive de notre ligne de chemin de fer, nous avons puisé les motifs de cette conviction dans les communications laites par cette Société à ses actionnaires dans leur réunion du 17 septembre dernier. Les conditions auxquelles le Guillaume-Luxembourg abandonnait au Grand-Luxembourg l'exploitation de la Jonction, nous ont paru exorbitantes, inacceptables: c'est aussi le jugement qu'on en porte dans le Grand- Duché. La chambre de commerce de Luxembourg, dans un rapport du mois d'août dernier, signale les conséquences fâcheuses que présente pour les voies ferrées de ce pays, leur exploitation par la Compagnie de n-'.st français-, les mêmes conséquences sont invoquées avec d'autant plus de mison contre l'exploitation de la ligne du Nord par le Grand-Luxembourg, qu'elles ont l'expérience pour elle. Ce qui rend surtout sensible à nos voisins cette explication, c'est qu'il paraît qu'en Belgique la concession de la ligne de Spa à la frontière n'a été accordée qu'à cette condition. N'est-ce pas la rivalité qui impose de semblables conditions? N'est-ce pas encore la rivalité qui a fait naître le projet d'une ligne de chemin de fer de Sterpenicb par Clemency, Baseharage, Bettembourg  à Remich, dont l'Echo du Luxembourg vient de nous révéler l'existence. Le prince Henri, dans le discours qu'il a prononcé à l'ouverture de l'Assemblée des Etats du Grand-Duché, a parlé des négociations qui ont eu lieu pour pousser jusqu'à Merzig, en passant par Remich, la ligne d'Arlon à Luxembourg: ce serait pour l'arrondissement, pour la province, pour notre métropole commerciale un élément nouveau de succès ajouté à tous les avantages que promet la Jonction pour nos relations avec le Haut-Rhin, la Suisse et l'est de la France. La ligne d'Arlon à Remich par Luxembourg est la ligne droite, la ligne de Sterpenich à Remic'.i, par Bettembouvg décrit au contraire un cercle entre les deux mêmes points. Veut-on admettre que le gouvernement grand-ducal, que l'assemblée des Etats donneront leur approbation à ce projet;' Non, car ce n'est qu'un bâton de plus dans la roue. Si la troisième agitation, et dont le but était de faire fixer par la Chambre la part de chacune des deux lignes dans la garantie dont le Grand-Luxembourg s'était si généreusement!,/) dessaisi et de rendre claires les dispositions des annexes de la loi, qui semblaient louches, avaient eu plus de succès, les difficultés sérieuses qui depuis ont paru évidentes, ne se seraient pas produites. Ces difficultés, du reste, ne sont qu'une querelle de ménage entre les deux Sociétés ; les deux pays, les deux gouvernements n'ont pas à s'en ('mouvoir: leur seule règle est 'a loi qui a décrété la ligue de Sjia à la fruutière (lu Grand-Duché dans la direction de Weiswampach et la convention diplomatique par laquelle les gouvernements belge et néerlandais sont convenus d'en assurer l'exécution, l'un par une garantie déterminée, Vautre par une subvention fixe. L'intérêt du pays, de nos relations avec les Pays-Bas et le Grand-Duché exige que le gouvernement ne se préoccupe pus d'autre chose que d assurer la construction de la ligne suivant le gré de la loi et des conventions diplomatiques. L'Union libérale crie aussi à la calomnie, parce que nous avons prononcé le nom do M. le ministre de la justice: elle a sans doute ses raisons pour trouver mauvais que nous nous élevions contre le cumul des fonctions de ministre, avec celui d'administrateur d'une société de chemin de fer. Nous ne les discuterons pas, parce qu'elle ne le dit pas. Quant à nous, bien que le cumul que pratique M. le ministre de la justice ne soit pas celui que défend la Constitution, nous le trouvons plus dangereux , plus fatal que celui qui consiste à encaisser les émoluments de deux charges distinctes. Le cabinet peut avoir à se prononcer  dans des questions qui touchent aux intérêts des Sociétés dont un de ses membres est administrateur. Que ces intérêts soient ou non en opposition avec ceux d'autres sociétés, et, en admettant même que ce membre par délicatesse ne prenne pas part aux délibérations qui y ont trait, il n'est pas moins évident, qu'à moins que les ministres ne soient des anges, la balance penchera du côté où pèsera le poids de l'intérêt de leur collègue: Nous n'en voulons d'autre preuve, que le mariage mal assorti qui a été conclu le 27 juin dernier entre le Grand-Luxembourg et le Guillaume- Luxembourg. Grevenmacher, le 18 décembre 1862. Monsicitr le Rédacteur, Le projet d'impôt sur les carrières à ciel ouvert, me suggère les observations suivantes, que je vous prie de bien vouloir insérer dans un de vos prochains numéros : 1° Le prix de vente d'un mètre cube de pierres à bâtir, de pierres à chaux, etc. est en moyenne de fr. 1,25. En admettant pour l'exploitant un bénéfice de 20% ce qui est beaucoup, ce bénéfice serait de 25 centimes. Le projet de loi en question imposant au minimum le mètre cube à 5 centimes, prélèverait ainsi la cinquième partie du bénéfice, ou 20%. Ceci ne serait plus une contribution, ce serait une expropriation. 2° Le prix de vente d'un métra cube de pierres, n'est-il que de la moitié du même prix d'an mètre cube de minerai, pour que le premier ne paie que 5 centimes, tandis que le second n'en payerait que dix? 3° Il y a des carrières qui n'usent ni les routes, ni les chemins, d'aucune manière, par la bonne raison, qu'elles ne s'en servent que pour les carrières de pierres à chaux, où les pierres sont brûlées sur place, et notamment les carrières de pierres à chaux de Machthum, etc. qui transportent leurs produits à destination, directement par bateaux. La loi ne pourra pas les atteindre sans injustice. 4° Il est de notoriété publique, que les carrières, qui usent le plus nos routes et nos chemins, sont précisément situées à l'étranger, par exemple: les carrières de Bollendorff, Udelfangen, Wellen, Wincheringen, Neuf-Chef, Rombeaux, Audun-le- Tge, et celles de Belgique dont les noms m'échappent, comment les atteindra-t-on ? Veuillez agréer, etc. Un abonné.