SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHÉ. Séance du 7 juin. (Suite)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-16 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHÉ. Séance du 7 juin. (Suite) M' Pescatore présente, au nom de la 2e section, les rapports suivants, savoir : 1° Le rapport sur le projet de loi qui a été renvoyé à son avi«, et qui tend à céder gratuitement à la commune de Junglinster une partie du terrain domanial dépendant d'un des lots invendus du Grunwald pour l'établissement d'un cbe.nin communal. Ce rapport est appuyé de considérations qui portent à 1 unanimité la seconde section à proposer l'adoption pure et simple de la loi piémenlionnée. 2° Le rapport sur le projet de loi concernant la vente de certaines parcelles domaniales. La seconde section est d'avis que le projet de loi dont que-lion soit adopté. 3° Le rapport sur le projet de loi tendant à échanger avec M. Heuardt , de Scluondweiler, quelques parcelles appartenant au domaine. La seconde section reconnaissant l'utilité réelle, et l'avantage agricole réciproque à résulter de la mesure proposée, est unanimement d'avis d'adopter la loi (l'échange propose. La discussion et le vote, s'il y a lieu , de ces trois rapports, sont fixés à la prochaine séance. M. fVillmar, au nom de la lro seclion, fait le rapport sur l'affaire concernant la démission de M. Dondlinger, membre des Etats pour le Canton d'Echternach, à raison de sa qualité de gendre de M. Faber, membre des Etats pour le canton de Wiltz. Cette incompatibilité, dit-il, na pJur ainsi dire été découverte qu'à la session de l'année dernière à l'occasion de la difficulté qui s'est élevée sur le point de sovoir si MM. Neumann el Wtirlli pourraient continuer à siéger nonobstant l'alliance survenue entre eux. Après que l'assemblée générale se fut prononcée à peu près unanimement en ce sens que MM. Neumann et Wärt h ne pourront plus en faire partie ensemble, M. Wiiitli s'est doue démis de ses louciions en laveur de M. Neumann, et il en a depuis lors obleuu démission honorable par un arrêté royal grand-ducal du 7 avril dernier. En transmettant Cet arrêté par une dépèche du 13 du même mois d'avril , M. le Chancelier d'Etat a fait connaître à M le Gouverneur que S. M. le Roi Grand- Duc a considéré la nomination de MM. Dondelinger et Faber, quoiqu'ils fussent déjà respectivement gendre et beau-père, comme étant l'effet d'une erreur qui devait immédiatement cesser par la démission à donner par l'un des deux en qualité de membre des Etats, el sur l'invitation qn'fl* ont reçue tous deux de s'euteudre au plus tôt à ee sujet, M. Dondelinger a fait parvenir la sienne à M- 'e Gouverneur, par une lettre du 31 mai dernier. Dans cet état de choses, la lie seciion a pensé devoir examiner la double question de savoir quelle serait la marche à suivre par les membres des Etats, qui voudraient renoncer à leur mandat pendant sa durée légale, et quelles suites seraient à donner en conséquence par l'assemblée générale à la lettre de démission de la part de notre collègue, M. Dondelinger. Le premier point ne peut qUe sembler être au moins implicitement réglé par l'arrêté royal grand-ducal, par lequel démission honorable est accordée à M. Würth de ses fonctions de membre des Etats, en ce qu'en outre des articles 8 et 16 de la Constitution d'Etats, relatifs aux incompatibilités des membres des Etats et à la vérification de leurs pouvoirs, est rappele dans son préambule, l'anêté royal du 8 décembre 1819, réglant le mode d'après lequel il convient d'agir à l'égard des demandes en démission des membres de' deux chambres des Etals-généraux. La Constitution d'Etats, dont l'art. 16 attribue il l'assemblée des Etats la vérification des pouvoirs de sel' membres et le jugement des contestations qui s'élè>ent| à ce sujet, n'a pas son intervention pour statuer sur la demande d'un de ses membres de la démission de ses fonctions; son immixtion ne peut aussi que sembler n'être aucunnement nécessaire à cet effet , si l'on tait attention à ce que la démission donnée pat un membre des Etats est un acte de sa libre volonté , dont il ne reste guère qu'à donner à ce membre, et à prendre acte pour constater la vacance de sou mandat pour le faire remplir au plus tôt par les électeurs : or, réserver à l'assemblée générale de donner et prendre acte ainsi de la démission d'un membre des Etals, ce serait inévitablement et inutilement retarder l'élection de sou remplaçant, qui devrait déjà pouvoir assister à cette assemblée : il suffirait donc que la demande à faire par un membre des Etats de sa démission enl cette qualité, fût adressée au Roi Grand-Duc, et portée' à la connaissance de M. le Gouverneur, comme président des Etats, afin de faire suivre l'acceptation de la démission le plus tôt possible d'une élection nouvelle, et que l'arrêté royal grand-ducal donnant dé* mission honorable au membre qui l'aurait demandée, et le procès-verbal d élection de son remplaçant fussent communiqués ensemble à l'assemblée des Etats pouf vérifier les pouvoirs du nouveau membre, et il serait peul-èlre à désirer que le mode de piocéder fût ainsi déterminé par un acte -qui dispenserait d'invoquer à l'avenir l'arrêté royal du 8 décembre 18J9. Quant an second point, si les Etats sont assemblés au moment qu'un meuibie en donne sa démission et leur en fait part par convenance, ils ne peuvent qu'en renvoyer la communication au pouvoir exécutif chargé de faire remplacer le démissionnaire ; et cf renvoi même serait à peu près superflu par rapport *. M. Dondelingcr, parée qu'il était membre pour l'un' des cantons où <!■; DouvelUa élections devront avoir liel pour la session ordinaire prochaine des Etats. La section pense que l'assemblée partagera son re> grel, que M. Wiirth ne soit pas encore remplacé par un nouveau membre des Etals, et son désir que 1« Conseil de gouvernement veuille bien expliquer le» causes de ce relard, qui laisse incomplète pour I» session actuelle la représentation du canton de Capellen, où de nouvelles élections devront également avoir lie» pour la session ordinaire prochaine des Etats. L'assemblée, consultée par le président, ordonne le renvoi de ce rapport au Conseil de gouvernement. M. André au nom de la 2me section, présente 1' rapport concernant différentes propositions de transfef' d'une section à l'autre du budget. Ces dill'érenls transferts se justifient par les cif constances extraordinaires, énumérées au rapport, et les faits renseignés dans les dossiers respectifs: C conséquence, la section est unanimement d'avis qu'i' y a lieu d'accorder les diverses autorisations des Iran«' ferts demandées, et spécifiées ci-dessus; mais elle ém«' en même temps le xœu, que ces sortes de transcrif lions et de transferts ne se reproduisent plus, à 1'»' venir, en si grand nombre. La discussion et le vote, s'il y a lieu, de ce raf port, sont renvoyés à la prochaine séance. Cette séance est fixée au 8 juin, à di* heures o" malin, et l'ordre du jour en est déterminé Com1*16 suit : 1» Discussion et vote, s'il y a lieu, rja pro:et de loi concernant la cession gratuite d'un terrain ào0 maniai à la commune de Junglinsler. 2- Discussion et vote, s'il y a ,ien> du projc, de loi concernant l'ahénat.on de propriétés domaniales-3° Discussion et vote, s'il y a lieu, du projet de loi concernant un échange de terrains entre le doma'n<î de l'État et le sieur Heuardt, propriétaire à Schrondweilcr. 4° Discussion et vote, s'il y a lieu, des proposition' de transferts d'une section à l'autre et d'un article » l'autre de la même section du budget. 5° Rapports qui seraient prêts. — Séance levée- °a Majesté a daigné conférer la croix de eommaneur de l'ordre de la Couronne de chêne à noire convoyé,, ( jj j^0 iJippmarl; consu| général du Grandu"é de Luxembourg, à Amsterdam. Le faubourg de Clausen est couronné de rochers gigantesques; il n'est pas rare de voir des enfants escalader ces blocs et grimper dans des endroits que 'on croirait n'être accessibles qu'à des chamois. Un "talheur arrivé dimanche dernier servira d'avertis- Mmentaux imprudents qui se livrent à ces exercices dangereux : Un petit garçon de 8 ans, fils d'un honnête ou- Trier de Clausen, s'amusait dans la soirée du dimanche, sur un des rochers qui dominent le chemin dit Kuhherg , lorsque lotit-à-coup le pied lui manque , et il tomba du haut du rucher jusque dans le chemin ; la chute a occasionné des blessures graves, et au bout de quelques heures il expira dans la maison de son père où on l'avait transporté.