GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 8 décembre. ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 22 novembre 1847, n° 2371,
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-12-08 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 8 décembre. ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 22 novembre 1847, n° 2371, c°ncernant la censure à exercer sur les journaux et Ouvrages périodiques publiés dans le Grand-Duché, en exécution des résolutions de la haute Diète Gernuinique sur la presse. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu , H°i des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Granducc de Luxembourg, etc., etc., etc., Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 4 août 1832, tlvertu duquel sont rendues exécutoires, comme lois îtyltcables a Notre Grand-Duché, les résolutions de la *uie Diète Germanique, des 20 septembre 1810, 16 et o juillet 1832; vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 4 janvier 1835; l8_" l'arrêté Royal Grand-Ducal du 27 novembre jj °!*> ordonnant la publication, dans tout le Granda- e.l(. des résolutions précitées de la haute Diète, io~l flUe des arrêtés des 4 août 1852 et 4 janvier c V|1 le § 4« de la résolution du 20 septembre 1819, nÇu comme suit : « Les écrits qui paraissent en forme de jour* "aux, ou par cahiers, ainsi qne ceux qui ne ren* ferment pas vingt feuilles d'impression, ne peuvent * être livrés à l'impression dans aucun Etat de la » Confédération, sans avoir été communiqués aux ? autorités du pays, et sans en avoir obtenu l'appro* nation préalable. » Le 5 2 du même recès, ainsi conçu : « Les moyens et tes mesures nécessaires au main» tien du présent arrêté sont abat ' huilés à la déci» sion des Gouvernements. Mais ces mesures doivent » être de nature à répondre en tout à l'esprit et au a but de la disposition principale. » Et le § 4, ainsi conçu : «Chaque Etat confédéré est responsable de tous » les imprimés qui paraissent sous sa haute surveil» lance, et par conséquent de ceux qui sont compris » dans la disposition principale du § 1, pour autant » que par ces imprimés la dignité ou la sûreté d'au» très EtatS confédérés se trouve lésée, ou que leur n constitution ou leur gouvernement y soit attaqué. » Cette responsabilité n'a pas seulement lieu envers a l'Etat offensé, mais envers la Con fédéra lion toute » entière. » Considérant que les mesures jusqu'à ce jour prescrites pour l'exécution de ces décisions fédérales, remplissent imparfaitement le but; que ces mesures n'ont pas toutes élé rendues publiques, et qu'elles n'ouvrent pas aux auteurs d'écrits sujts à la censure un recours contre ces résolutions ; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. Aucun journal ni écrit périodique ne pourra , à l'avenir, être ni imprimé, ni publié dans Noire Grand-Duché sans concession préalable de Notre part, après que Nous aurons apprécié la convenance et l'utilité de telles publications, la moralité et la capacité des éditeurs. Art. _. Nous Nous réservons d'attacher h l'acte de concession la condition d'un cautionnement à fournir par les rédacteurs ou éditeurs. Nous Nous réservons de même d'imposer aux concessionnaires l'obligation d'insérer dans leurs feuilles les réclamations qui leur seraient adressées, soit par des fonctionnaires, Soit par des particuliers. Art. 5. Les concessions que Nous aurons ainsi accordées seront toujours révocables. Art. 4. Les titres des feuilles et ouvrages dont la publication ou la circulation seront interdites, conformément au § 6 de la résolution du 20 septembre 1819, ou dont l'introduction ne sera pas autorisée conformément au § 1, n" 1, de la résolution du 5 juillet 1832, et de l'art. 1 de l'arrêté Royal Grand- Ducal du 4 janvier 1835, seront rendus publics. Art. 5. Les censeurs continueront à être désignés par Nous. Une instruction spéciale réglera le mode d'exercice de la censure. Art. G. Les censeurs sont ep droit d'exiger que l'épreuve d'une feuille d'impression, contenant des articles ou passages biffés par eux, soit remplacée par une seconde ou ultérieure épreuve ; les éditeurs ne seront a l'abri des poursuites qu'en produisant une feuille exempte de blancs et d'altérations], revêtue de l'approbation de la censure. Art. 7. Toute décision de la censure donne lieu à appel devant le Conseil de Gouvernement et à un der- I nier recours devant Nous. Art. 8. Les contraventions aux prescriptions contenues dans le présent arrêté, seront poursuivies devant Nos tribunaux , et les contrevenants encourront les pénalités prononcées par l'arrêté Royal du 4 janvier 1835 et les lois auxquelles cet arrêté renvoie. Quand on est membre de la Confédération germanique, on n'est pas au point de vue de la presse dans un pays de Cocagne, on n'est pas dans un pays de progrès. Il ne faut pus se le dissimuler, quelque triste qu'il soit de devoir en l'an de civilisation 1847, subir dans le Luxembourg si avancé eu liberté, une législa  lion aussi peu libérale que celle qui nous régit et que reproduit l'arrêté du 22 novembre ; il faut cependant îeeoiiitailrc qu'elle s'appuie sur des actes obliganatoires chez nous, les actes de la diète. Nous ne sommes pas fort en progrès, avons-nous dit, car depuis trente ans, l'esprit public a marché, nous semble-t-il, et c'est à des dispositions vieilles de trente ans qu'il faut encore avoir recours. Légalement parlant, l'arrêté dn 22 novembre s'appuie sur une législation obligatoire, cela est vrai, mais cependant, et nous le disons avec vérité et regret, nous pouvions et nous devions espérer mieux , nous qui avons mis tant de franchise à l'aire connaître à nuire Souverain, et notre loyauté, et notre caractère politique, et notre attachement à sa personne. Il n'était pas à craindre que dans le Luxembourg, la presse ordinaire vint attenter à la dignité ou a la lûteté des antres Eials confédérés, el n'avons-nous pas luujours témoigné hautement de notre affection a la personne du Roi, de noire confiance en son gouvernement éclairé par Sa baute bienveillance pour nous. Sans doute nous auiions demandé comme une garantie précieuse la droit de critiquer plus ou moins amèrement les actes du pouvoir: mais nous n'en sommes pas encore arrivés, paraît-il, dans la Confédéral ion , à reconnaître cette vérité, que dans les Liais bien organisés {'.Opposition est nécessaire; qu'elle est aussi indispensable à l'action gouvernementale, que !.e fiai \ la vie humaine. Nous erovons donc que le gouvernement, confiant et avee raison dans le caractère luxembourgeois, aurait pu, sans le moindre danger, délacber un peu le bâillon mis à la voix de la presse; le pays y eût gagné, notre att&chemenl. au Roi s'en serait fortifié encore, et malgré les dispositions germaniques, la légalité n'en eût pas souffert, car il est inconlestable, que dans les Liais fédérés, le règlement de la presse est d'ordre intérieur, tout en respectant les principes fondamentaux. Ne voyons-nous pas aussi d'antres États de la Confédération ré loi nier à l'unanimité dans la presse tontes ces entrave», véritablement incompatibles avec le mouvement constitutionnel. Nous avions demandé dans le temps, que s'il fallait un censeur, l'appel de ses décisions fût dévolu à la Cour de cassation : cela eût été sage et rassurant; nous ne saurions trop regretter que le Conseil de Gouvernement ait accepte le rôle de censeur supérieur, que l'arrêté lui distribue; sa confiance et l'opinion de son impartialité eu recevrout dans le pays une rude et juste alleititc. Notre ennemi, c'est notre maître, disait naïvement le fabuliste Lafontaine, et en prenant celte vérité dans son sens pratique, il faut reconnaître , comme l'expérience le prouve, que si chez nous, quclqu'attaque plus ou moins vive trouve place dans la piesse, ce sera contre nos hommes du pouvoir: aujourd'hui, maîtres eux-mêmes du sort de la presse, ils vont paraître aussi inaccessibles que daus la forteresse de Gibraltar; un sentiment public de défiance va s'attacher à eux, et la considération dont il« ont si besoin, s'affaiblira dans lu pays; nous sommes sûrs de ce que. nous disons. La censure, c'est le bourreau de la prisse, et Ce n'es! p,_ au Conseil de Gouvcinement que ce rôle affaiblissant élait dévolu, alors que toujours il aura consenti à être juge, quand la presse l'aura fait partie en cause. On nous fait espérer une loi générale de la presse , élaborée par la Haute Diète pour lous les États de la Confédération : nons n'en sommes pas très-amonrenx d'avance : il y a parfois dans les familles des enfants dont on redoute la naissance. Timeo Danâbs, etc. Un nous communique sur la loi de censure qoi vient d'être publiée , les réflexions suivantes : Quelques très humbles réflexions sur l'arrêté du 22 novembre 1847, concernant la censure à exercer sur les journaux et ouvrages périodiques, publiés dans le Grand-Duché, IjM« Les lois , quelles qu'elles soient , doivent toujours £\ff exécutées tant qu'elles existent; mais il n'est pas défendu d'en désirer de meilleures. 11 est bon même, Qu'avant d'opérer des changements, ils aient élé longuement médités. Il ne faut pas se dissimuler celte »crilé : qu'à côlé de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. Mais pour que le législateur lui-même soit plus à portée d'apprécier les besoins el les vœux du public, il importe que ceux qui cioient les avoir aperçus, les présentent et les expriment avec sinecrilé. Les besoins de la sociéle sont si variés; la commnnicaiion des hommes est si active; leurs intérêts sont si mobiles et si multiplies, que la loi en apparence la mieux conçue peut devenir insuffisante, absurde même, et exiger de nouvelles modifications. Ce sont là, sans doute, les réflexions que se sont faites les auteurs de l'arrêté du 22 novembre , qui décide à l'art. lrr que: «A l'avenir, aucun journal ni écrit périodique ne pourra être ni impiimé, ni publié dans le Grand-Duché sans concession préalable. La convenance et l'utilité de ces publications seront d'aboid appréciées, ainsi que la moralité et la capacité des éditeurs.» Il y a un an environ qu'on nouveau journal devait [laraitre à Luxembourg. Le prospectus était imprimé, et au moment où il s'agissait de le lancer dans le public, le Gouvernement grand-ducal s'y opposa, sous prétexte qu'il fallait , avant tout, une concession préalable. Cependant, jusqu'à ce jour, aucune loi, que je sache, n'ayant lait mention de cetle concession, pourquoi l'a-t-on exigée si mal à propos?... Il faut croire que la convenance et Y utilité de cette publication n'était pas appréciables j ou bien que la moralité cl la capacité des éditeurs étaient tant soit peu suspectes. L'article f) du même ariête porte que : « les censeurs sont en droit d'exiger que l'épreuve d'une feuille d'impression, contenant des articles ou des passages biffés , soit remplacée par une seconde ou ultérieure épreuve, » Ainsi , à dater d'aujourd'hui , nos journaux auront de la peine à paraître régulièrement. Une phrase quelconque, échappée à la plume du journaliste, el qui n'aura pas l'avantage d'être du goût de Messieurs les censeurs, pourra nécessiler des épreuves à l'infini; car « les éditeurs ne seront à l'abri des poursuites qu'en produisant une feuille exempte de blancs et d'altération«, rcvê'ue de l'approbation de la censure. » «Toute décision de la censure, dit l'art. 7, donne lieu à appel devant le Conseil de Gouvernement, u Ceci peut, à la rigueur, se passer de commentaire. Tout le monde comprendra de prime-abord que celte disposition est infiniment sage, surtout dans les cas où il s'agira d'interjeter appel devant une autorité appelée à juger sa propre cause. On nous a reproché bien des fois de calquer nos lois sur celles de nos voisins de Belgique. L'arrêté du 22 uovembre prouve jusqu'à l'évidence combien ces assertions, tant de fois répétées, sont à la fois et fausses et calomnieuses. En effet, la loi sur la liberté de la presse, en vigueur en Belgique, s'exprime tout autrement que noire arrêté : « Le gouvernement provisoire, y est-il dit, oori-idérant que le domaine de l'intelligence est essentiellement libre, considérant qu'il importe de faire disparaître à jamais les entraves par lesquelles le pouvoir a jusqu'ici enchaîné la presse dans son expr_*i_n, sa marche et ses développements; « Arrête : « Toutes lois ou dispositions qui gênent la libre manifestation des opinions et la propagation des doctrines par la voie de la parole, de la presse ou de l'enseignement, sont abolies, » Et tpi'on vienne encore nous dire que notre patrie de trente-six pieds carrés n'est pas un État indépendant et sagement gouverné! Il est vrai que noire arène politique «-si un peu comme le cirque de Franconi, où les chevaux dévorent des lieues sans changer de place : nous aussi nous croyons arpenter beaucoup de chemin nous faisons le manège. X. X. (Communiqué.) Monsieur le Rédacteur, Vous savez et lout le monde sait que tout près de la côte d'Eich se trouve une maison de prostitution qui depuis longtemps est un objet de scandale pour tout le monde. Beaucoup de personnes pensent que cetle maison se trouve sur le territoire de la commune d'Eich , je liens à rectifier ce fait et à faire connaître au public que cet établissement se Irouve sur le terrain de la commune de Luxembourg. J'ose même prétendre que s'il se trouvait sur le territoire de la commune d'Eich, on l'aurait fait disparaître par les mêmes moyens qoe l'on a employés pour se débarrasser de deux établissements du même genre qui se trouvaient dans le Neudorf (section de la commune d'Eich). Un fait curieux et qui mérite d'être signalé, c'est que l'un de ces derniers établissements était venu se fixer au Siehengrund, en ayant bien soin de rester sur la partie du territoire qui fait partie de la commune de Luxembourg. Que devient donc le règlement que l'autorité communale de la ville de Luxembourg a fait pour pouvoir exiger la suppression des maisons de prostitution ; ce règlement a été approuvé par l'aulotilé supérieure et il n'est pas mis à exécution. Tous ces faits font honneur à la tolérance de la ville de Luxembourg. Uu habitant de la commune d'Eich. Monsieur l'Éditeur, L'auteur d'un article du dernier numéro de votre journal se plaint, avec raison, il faut le dire, de ce que chez nous la chasse aux lacets et le braconnage sont encore tolérés. Tout ce que nous dit votre honorable correspondant n'est hélas! d'une vérité que trop palpable; mais une aulre personne, chasseur par instinct aussi bien que le garde-forestier, qui, parcourant champ et forêt nuit et jour, connaît, mieux que lui, le lieu de naissance de chaque perdrix, vous nomme même par soi» nom chaque lièvre et chaque chevreuil, si chevreuil il y a encore; une aulre personne, dis-je, mérite, à juste titre, d'être placée à côté du gnrde-foreslier comme braconnier officiel (c'est le mot.). Cette personne, c'est te douanier j car personne u .rjnore que te douanier— braconnier détruit plus de gibier que le garde-forestier; celui-ci est le braconnier officiel, celui-là est le braconnier officiel el demi. Que de femmes de garde-frontière sont dispensées d'aller au boucher le dimanche ! leurs maris ont soin de leur procurer un lièvre pendant la semaine. En vous priant, monsieur l'Editeur, d'accorder à ces quelques lignes une petite place dans le prochain numéro de votre journal, j'ai l'honneur de vous saluer. Un amateur de chasse qui ne chasse pas , J.-J. H....