Gemeinderath der Stadt Luxemburg.
Luxemburger Wort, 1864-02-25 00:00:00

Gemeinderath der Stadt Luxemburg. ©ifcuno, tout 13. gebr. 18G4. (Fo.tsctzui'g,) Hr. Martha bemerkt, tn dem Beschwerden- Heft seien Lücken, die Lage, in welcher sich der liknuincefatb dem jetzigen Eigenlhümcr der Oaofabrik rinde, sei in jenen nicht vorhergesehen. Die jetzt bestehende Gasma,chine sei wuhlschcinl'ch nicbi geschaffen worden, ohne daß die Stadt dem Eigenthümer gegenüber gewisse Verbindlichkeiten übernommen habe. Er fragt, ob diese Verbindlichkeiten noch beslcHc.', w?rl sonst die Sladt entweder un«r> lräglichc Lasten übernehmen mühle, ober mit dem jetzigen Unternehmet in einen, vielleicht langwierigen und kostspielige!! Proceß geraihen würde. Wenn nämlich die dem jetzige» Eigen» tbümcr gemachte Concession sich über den 1. Oktober hinaus erfiucfie, zu welcher Zeit Hr. Erlanger die Exploitation beginnen soll, Dom halte jener Ncchl voranzufahren, die Privaten mit Gas zu versehen, wen» auch die Stadt ihm die öffentliche Beleuchtung entziehen könnte. Damit wäre aber dcr jetzige Unternehmer nicht zufrieden. Emen andern Zweifel crhob Hr. Martha in Bezug auf den Platz der Anlegung, es sei nämlich nicht sicher, ob das Mllitär-Oouve» nement die Einwilligung gebe, in der Petrus cine Gaomllichine anzulegen, übrigens gebe es andere, vielleicht roitbeilbafiere Platze. r,x. Sljcbniau antmoftete, diese Zweifel können nur darin ihren (^)ruiic> haben, daß Hr. Martha als Oemcindcraihs-Mitglied noch neu fei. Darauf gab er über die Sache folgende Aufklärungen: M. Martha dit qu'il y avait dans le cahier des charges des lacunes. Mais il n'existe pas de cahier des charges, il n'y a qu'un programme général indiquant les bases sur lesquelles la ville cherche un entrepreneur pour la construction d'une nouvelle usine à gaz. Le contrat définitif reste à. élaborer de concert avec le soumissionnaire, il sera soumis a votre approbation et vous aurez encore en ce moment l'occasion, s'il y a des lacunes, de dire quelles sont ces lacunes et de redresser les erreurs qu'il pourrait y avoir. Pour le montent on n'a pu qu'indiquer les principales bases, et c'est au cahier des < lin» ges a remplir les lacunes qui existent entre ces bases. En steond lieu, M. Martha a peur des ) engagements que la ville pourrait avoir ! vis-à-vis de l'ancien entrepreneur. Messieurs, ■ pour autant que nous avons compulsé le j dossier, nous avons vu qu'il u'y a pas un seul engagement qui pourrait lier la ville à l'entrepreneur actuel de l'usine à gaz ; il n'y a pas de concession. Gela est tellement vrai, Messieurs, qu'il y a quelques années l'entieprcneur actuel avait élaboré, de concert avec M. Simonis, alors échevin, un projet de cahier des charges accompagné d'une demande en concession faite à la ville. Celte demande n'a pas été prise en considérai ion, parce qu'il se trouvait dans le projet de contrat des eluuses trop onéreuses et qu'où avait fait a la ville une proposition telle, que l'entrepreneur aurait été le maître et lu ville a ses ordres ; ensuite, parce que les prix étaient trop durs et pour la ville et pour les particuliers, et qu'il ne montrait que dans un avenir bien éloigné la perspective de la création d'une fabriqne convenable. Voilà pourquoi cette demande en concession n'a pas abouti. Je dois avouer que j'ai été un des principaux adversaires du projet. Je ne connais qu'une seule pièce — si je puis appeler cela une concession — qui donne à l'entrepreneur le droit de fabriquer du gaz : c'est un arrêté royal de 1838 qui donne aux entrepreneurs primitifs le droit de faire du gaz ù tel endroit. Ils n'ont pu se passer de cette autorisatioo, parce qu'il s'agissait d'un établissement insalubre, de la préparation d'une matière qui entraînait des inconvénients et des dangers pour le voisinage. Tous les engagements que nous avons envers l'entrepreneur actuel sont ceux-ci : nous lui avons permis de faire des bénéfices très-considérables pendant un certain temps. L'usine n'est plus de notre temps, Messieurs, parce qu'elle ne peut pas nous fournir le gaz à meilleur marché. La canalisation, il est vrai, fait en quelque sorte partie de l'usine, mais elle n'y appartient qu'aussi longtemps que la ville veut bien permettre qu'elle existe dans son sol. Cette canalisation est défectueuse. Je ne conteste pas à l'usine la propriété des tuyaux, mais comme il n'y a pas de concession, ce que je lui conteste, c'est le droit d'user du sous-sol de la rue ce droit n'existe qu'aussi longtemps que la ville veut bien le permettre. Je le répète : cette canalisation est tellement défectueuse que le conseil communal a dit depuis deux ans : nous voulons qu'une bonne canalisation soit établie, celle qui existe est tellement mauvaise qu'à chaque instant on vient troubler la circulation par des fouilles pour découvrir les fuites, vous voulons que cela fmiise. Voila la position qui a été faite à l'entrepreneur il y a deux ans, et l'entrepreneur devrait saveir que quand le conseil commuual manifeste ainsi sa volonté, on n'y répond pas par le dédain, par le silence. M. Martha paraît presque préférer laisser subsiater l'état des choses actuel avec tous ses inconvénients et toutes ses défectuosités, que de prendre une position décidée devant les menaces d'un procès. Je n'ai pas peur d'un procès, moi, quand je crois être dans mon droit. L'entrepreneur dit qu'il y a des jugements de haute vajeur. Je vous cite un cas contraire: la ville de Chàlons où l'entrepreneur avait une position beaucoup plus sérieuse, puisqu'il avait une concession avec des stipulations, qui oùt été détruites par les tribunaux. L'entrepreneur n'a pas été maintenu dans sa possession et un autre est venu prendre sa place. Je' ue puis pas en ce moment entrer dans les détails, ce n'est pas ici le lieu. M. Martha dit fn ouire que nous ne pouvons pas garantir l'emplacement. Mais nous ne garantissons rien; nous avons choisi une place que nous croyons convenir; s'il y a des entraves, nous chercherons à les aplanir; s'il n'y a pas possibilité d'y arriver, on choisira un autre emplacement ci voilà tout. Je serais étonné si nous étions dans cette nécessité, car d'après ce que je sais par des pièces qui sont en notre possession, celle place-là figure en première ligne parmi celles indiquées par le Gouvernement militaire, comme étant une des plus propres à rétablissement d'une usine a gaz. Quant au voisinage de la poudrière, est-ce que l'ancieune usine n'a pas été pendant de longues années plus près d'uue poudr.ère que ne le sera le nouvel établissement à créer? Als Hr. Martha neuerdings darauf bestand, wissen zu wollen, bis zu welcher Zeit sich die dem jetzigen (iigcnlhümer gemachte Concession «streckte, «klärte sich Hr. Aschmann weiler: U. l'échevin Aschman. Si je parle ici dans la discussion , je parle au nom du collège échevinal; cc nest pas moi seul qui parle, c'est le collège. M. Martha paraît être excessivement touché de cc qu'il nomme un reproche que jo lvi aurais suit, eu disant qu'il préférait l'état défectueux actuel aux améliorations, de peur dun piocès. Messieurs, j'ai tiré celte conclusion dune partie de son argumentation. M. Martha va plus loiu, il m'apostrophe- directement et me dit : vous n'êtes pas sûr vous-même. Qu'est-ce qui vous autorisc à me dire que je u'éuis pas sûr moi-même, et a venir m'upostrophei ainsi? Moi, je suis sûr de cc que je dis; dans toutes les paroles que j'ai prononcées ici, je défie qui que cc soit de trouver l'ombre dun doute; ma conviction est complète. Il n'existe pas de concession , il ne peut exister de droit illimité de se servir du sous-sol de nos rues, quand même l'entrepreneur actuel a eu l'autorisation de fabriquer du gaz dans sou usine aciuelle , autorisation qui lvi élaii nécessaire parce qu'il s'agissait dun établissement iusalubre. 11 n'y a pas eu d'autre autorisation ; la ville a permis à l'ancienne société d'établir une canalisation dans les rues, parc« que par suite dun contrai passé puur dix ans, celle-ci devait fournir l'éclairage des ruts, el pour que la société i.iv iemplir ses obligations, il fallait bien que la ville lvi permît de poser les tuyaux. Ccci s'est passé en 1843. M. Martha, Jusqu'à quand ? M. Aschman. Jusqu'en 1853. Il y a quelques années , l'entrepreneur vient demander une concession.' c'est qu'il savait fort bien qu'il n'en a pas, qu'il n'en a jamais eue ;il n'est que le successeur d'une compagnie qui a eu un contrat avec la ville pour la fourniture du gaz pendant une certaine époque et à laquelle la ville, pour la meure en position d'opérer sa fourniture, a dû permettre dé poser ses tuyaux. Je défie qui que ce soit de me montrer une pièce où il y ail un simulacre de concession. M. le Bourgmestre. Je rue rappelle très bien qu'il n'existe pas de concession, car je sais que la societé qui avait élé créée par les soins de M.. Seywen et qui devait fournir le gaz pour les réverbères,, nous a demandé le droit de pouvoir placer des tuyaux à cette fin. On a conclu avec M. Seywen un traité de dix ans, et en 1855 ce traité était fini. C'esl alors que M, Adi. Pescaiore qui, après la mon de M. Pierre Pescatore, faisait gérer cette affaire au nom des mineurs, a refusé au collège échevinal de renouveler In contrat pour dix ans. Et ceci vous prouve bien qu'il n'y a pas eu de concession. M. Aschman. Donnez lecture du contrat qui avail été fait. M. Martha. Laissez achever M. le Bourgmestre. ,M. Wahl. Cela est tellement vrai qu'eu 48Ö5 uoiia avons discuté dans le Conseil la question do l'éublissëment dune usine à gaz par la ville même. ''De sorte qu'il ne peut exister de concession. M. le Bourgmestre.' M. Pescaiore n'a plus voulu renouveler le "contrat, donc il n'y avait pas de concession. On vient nous dire: il y a concession; mais s'il en était ainsi, pourquoi M. Fischer serait-il 'verni demander une concession qui a été discutée par une commission dans laquelle se trouvait M. Simonis? Elle » débattu les propositions , mais on n'est jamais parvenu à s'arranger avec M. Fischer. C'est alors que le Conseil communal a pris la décision de nommer une commission pour lui faire des propositions. Cette commission n'est pas tombée d'accord, et alors M. Aschman a pris le travail de cette commission, il en a ajouté du sien, et on a produit un programme que le collège échevinal et le Conseil a élé d'accord de publier afin de provoquer des soumissions. Il est donc superflu, eu ce moment, de venir discuter sur le besoin d'une nouvelle usine a gaz. Voili'i ce que j'ai voulu dire. M. l'ëchuvin Eberhard, Je veux ajouter seulement quelques paroles à celles qui ont déjà été prononcées, et ce pour rassurer complètement M, Marina ainsi que d'aunes conseillers communaux sur la valeur de la concession, si toutefois concession il y a. H n'y a pas de concession. Ainsi que l'a dit toui-à l'heure M. Aschmun, il n'y a qu'un arréié royal qui autorise l'entrepreneur actuel à h ire du gaz à tel endroit désigné, et celle autorisation était nécessaire, parce qu'il s'agissait d'un établissement rentrant dans la catégorie des eiablissenunts insalubres ci offrant des dangers pour la sécurité publique. Mais la ville de Luxembourg n'est pas tntrée le moius du monde dans l'acie qui a été posé à celle époque. La ville, comme l'a dit M. le Bourgmestre , après avoir contracté avec la Compagnie Seywen pour la fourniture du gaz à tel prix, a naturellement dû permettre la pose des tuyaux. Tout le droil réside donc dans le contrai passé par la ville avec la compagnie dont M. Fischer est le successeur, et ce contrat est venu expirer en 1855. Depuis celle date l'entrepreneur n'était plus lié vis-à-vis de lu ville, par rappuii aux prix de la lournuure, pas plus que la ville n'éiait plus liée vis-à-vis de M. Fischer. El vous devez savoir qu'en 1853 nous n'avons pas été sur les loses, puisque nous avous dû cousiderablemeni augmenter les prix et passer sous les fourches caudines de l'entrepreneur. Aujourd'hui nous voulons avoir un établissement se rapprochant le plus possible de la perfection; nous ne voulons pas d'usine qui ne sou plus de noire époque, nuus voulons avoir mieux. Eu cela nous ne détruisons nullement le droil qu'a le propriétaire actuel, en suite de. l'arrêté royal; nous ne voulons pas empiéter sur les prérogatives de la couronne, ni annuler ce qu'elle a coucédé : l'entrepreneur a le droit de faire du guz à tel endroit, niais je lui conteste le droit de faire passer son guz sous les rues de la ville. Le contrai de fourniture passé avec la ville est venu a s'éteindre et il est impossible de prétendre que la ville soit obligée à le continuer. Est-ce que le particulier qui aurait permis la pose de tuyaux sur sa propriété, ne pourrait plus dire, lorsque son intérêt le réclamerait: enlevez ces tuyaux? seraii-il obligé de les laisser subsister indéfiniment? On aurait donc aliéné le droit de propriété de la ville! C'esl ce que la ville ne pouvait pas faire. Du reste, s'il y a des droits, s'il y a des intérêts lésés, les tribunaux sont là. S'il ne devait pas y avoir de contestations, il n'y aurait pas besoin de juges. Faudraii-il cependant que la ville restai toujours dans la situation d'aujourd'hui? Non; je crois que M. Martha pas plus que nous hésitera à dire: nous devons eu sortir ci nous en supporterons les conséquences. Quant à moi je suis parfaitement décidé a prêier mon concours à loin ce qui pourrait amener un changement dans l'étal des choses actuel. M. Martha. Je regrette de devoir prolonger le débai ; cependant la question commence a s'éclaircir. Ainsi, d'après le collège échcvinol, il n'y a pas de concession pour l'exploitation du gaz. Mais, dit M. Eberhard, il y a un arrêté royil qui permet à M. Fischer de fabriquer du f(;iz. Pour pouvoir débiter du g;iz il faut [ ouvoir établir une canalisalion. L'arrêté roynl ne fixe pas de date où la permission finit, le permis de canalisation ne porte pas plus d'époque où elle devra être supprimée ; donc il existe un permis de fabriquer du gaz, il y a un permis de canalisation; qui donc empêchera le fabricant actuel de débiter son gaz? Pour l'arrêter dans sa fabriration, il faudrait un arrêté royal qui supprimât l'usine et une décision du Conseil communal qui interdit l'emploi de la canalisation octuellp, ou sou renouvellement partiel lors des réparations qui pourraient y être nécessaires. M. Eberhard dit : si sur votre propriété vous accordez tin permis quelconque, vous êtes libre de le reiirer quand vous voulez Je demande pardon. Oui, si vous avez fait vos réserves: mais cette réserve a-i-elle éié faite ici ? Voila la question. M. Eberhard. Il n'y a pas même de permis. M. Martha. Si vous accordez sur votre propiiété un droit quelconque, sous réserve, i'P droit continue de soi. Moi aussi je ne veux pas de l'état actuel, s'il est aussi défectueux; mais je dis que vous-mêmes, au point où vous en êtes dans l'étude de la question , vous ne pouvez pas me dire quel jour finit le droil de l'étnblissemeut actuel. C'est ce qui me fait craindre un procès et je n'aime pas les procès, je préférerais passer à côté. M. Eberhard. Moi aussi. M. Martha. C'esl pourquoi je me demande s'il n'y a pas d'arrangement à faire avec le nouveau concessionnaire de concert avec l'entrepreneur actuel? De cette manière on pourrait éviter toutes les contestations, M. Aschman, échevin. J»; dois encore quelques explications au Conseil, pour le meure complètement a même de juger I affaire sous son véritable point de vue. Par arrêté loyal du 9 janvier i«'<«, le sieur Seyweri, comme successeur du sieur IJaucourt, a eu la permission d'établir une fabrique ue gaz portaiil, aulurisaiion nécessaire à rétablissement d'uue fabrique insalubre et pouvant entraîner des Uanytrs pour le voisinage. Eu 1845 a eié donnée une autorisuliou d'agrandissement üe l'usine. C'tsi à cène époque, lorsque la ville a fail avec la société vu gaz portatif un comrati pour l'éclairage des rues, qu'on a demande la permission de placer ues tuyaux vu qu'on ue pouvait éclairer les rues au moyeu du gaz portatif. El connue la canalisauou devait passer non seulement duiis les rues do la ville, niais aussi dans certaines rue» qui soul du domaine de la grande voierie, le Gouvernement a dû être consulte. Le Gouvernement u'y a pas vu (l'»l-couvénieni, el, alors la ville a permis a la société du gui, à Si'ywen successeurs, de luire celte canalisation pour pouvoir remplir îes engagements du contrai stipulé en 18i5. Ainsi c'esl la ville qui a permis aux labricuuts de gaz de poser les tuyaux, atiu qu'ils puissent remplir leurs engagements visà-vis d'elle. Elle a dû naturellement permettre eu même leuips à l'entrepreneur <je se servir des conduites pour l'éclairage des particuliers. Celle permission doit donc pouvoir être retirée du moment où a cessé la cause qui l'a lait donner. Voilà quel est le droit de l'entrepreneur actuel, il n'eu a pas d'autre. Mais quand même nos prédécesseurs auraient créé une servitude sous ce rapport là, je ne crois pas qu'une commune puisse être affectée d'une servitude.., M. Martha, Pourquoi pas? M. le Bourgmestre. Dans les formes légales. M, Martha. Sans doute. M. Aschman. A moins qu'elle ail été consentie par la loi ; or ici il n'y a pas de loi, il n'y a rien, il n'y a pas de concession, il n'y a qu'une autorisation de fabriquer du gaz portatif. Si j<; dis gaz portatif, c'est pour vous montrer que la fabrication du g;tz était autorisée, avant qu'il y eût une ronduite de tuyaux. Ainsi le permis de canalisation est tout à fait indépendant de l'autorisa'ion qui a permis la fabrique. Aussi personne ne couteslt» à l'entrepreneur actuel le droit «le fabriquer du'gaz tant qu'il voudra dans 80 i usine, pourvu qu'il ne le conduise pas par le sol de la ville. M. Martha. Puisqu'il a nu permis il faut le lui retirer. M. Aschman. Cela viendra en temps et lieu. Nous avons déjà signifié à l'entrepreneur quelles étaient nos intentions; celte lettre * été expédiée il y a huit jours. , !>'uf Verlangen verliest der Sekretär das Schreiben des Schöffenrathes an Hrn. Fischer, wodurch dieser aufgefordert wird sich zu entscheiden, ob er entweder die angelegt« sichre r)erau*nebmen ober auf dessen Besitz verz d)-ten wolle, lesgleichen verliest er die aus weichende Antwort De« Hrn. Fischer. M. le Bourgmestre. Lù-dessus il a fail les propositions qu'on vous a lues en premier lieu. M. J. Melt. Il doit y avoir eu un règlement lorsque le premier établissement de gaz a été construit ? M. le Bourgmestre. Il y a eu un contrat pour dix ans. M. J. Metz. Le contrat dont vous parliz est un coniract presque privé que vous avez passé pour la fourniture du gaz à la ville. Mais n'y avaii-il pas un règlement particiu lier statuant sur les rapports du concessionnaire avec l'administration de la viile ? M. le Bourgmestre. Non, il n'y a pas de règlement. Si personne ne demande plus la parole, je vais mettre aux voix la proposition du collège échevinal qui propose d'adopter la concession Erlanger calculée pour une durée de 40 ans. Oui répondu oui: MM. Asciimann, Bod<,on, Eberhard , Funck , Hasterl, Heldenstein , Kacuiplî, Larve, Macher, Martha, Mersch. Darauf >>ird die auf 40 Jahre berechnete Concession Erlanger einstimmig angenommen. Hr. I. Metz enthielt eh der Abstimmung.