Section première. — Des bureaux.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-06-30 00:00:00

Section première. — Des bureaux. Art. 17. Les témoins des candidats peuvent siéger aux bureaux pendant toute, la du'ée des opérations. Ils occupent le côté opposé à celui où siègent le président et les scrutateurs. S'ils ne se présentent pas ou s'ils se retirent, les opérations se poursuivent sans interruption et sont valables nonobstant leur absence. Art. 18. Les présidents des bureaux qui ne sont pas magistrats et les scrutateurs prêtent le serment suivant : «Je jure de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes. « Les secrétaires et les témoins des candidats prêtent le serment suivant : »Je jure de garder le secret des votes. « Section 11. Des installations et de la notation. Art. 20. Le bureau tt les compartiments isolés dans lesquels les électeurs doivent former ou arrêter leur vote sont établis conformément au modèle n° 111 (voir le supplément de la Gazette.) Toutefois, les dimensions et le dispositif peuvent être modifiés selon que l'exige l'état'des locaux où se fait l'élection. Art. 24. A mesure qu'un électeur sort du local du vote, le secrétaire appelle un autre électeur, de manière qu'ils se succèdent sans interruption dans les compartiments isolés. Art. 25. Les bulletins de vote sont déposés ouverts sur le bureau. L'électeur appelé vient recevoir de 3 mai s du président un de ces bulletins, plié en quaire à angle droit, et qui sera estampillé au verso d'un timbre marquant le uuméro du bureau et la date de l'election. 11 se rend directement dans l'un des compartiments; il y formule son vote, vient montrer au président son b illetin replié régulièrement en quatre, le timbre à l'extérieur, il le dépose dans l'urne, et sort de la partie de la salle où le vole a lieu. Lorsqu'il est constaté qu'un électeur est aveugle ou infirme, le président l'autorise à se faire accompagner d'un gui le ou d'un soutien. Art. 26. Si l'électeur veut donner son suffrage à tous les candidats d'une liste complète, il imprime, au moyen de l'instrument déposé dans l'isoloir, une croix dans la case réservée, à cet effet, en tête de la liste de ces candidats, sous le rectangle imprimé en couleur. S'il veut donner son suffrage à des candidats d'une ou de diverses listes, il imprime, au moyen du môme instrument, une croix dans la case réservée, à cet effet, à la suite du nom de chacun des candidats pour lesquels il vote. Art. 27 L'électeur qui, par inadvertance, aurait détérioré le bulletin qui lui a été remis peut en demander un autre au président en lui rendant le premier, qui sera aussitôt annulé. Art. 28. Au moment où un électeur reçoit un bulletin des mains du président, un des scrutateurs pointe son nom sur la liste d'appel; un autre scrutateur inscrit son nom sur une liste spéciale des votants. Art. 29. L'électeur ne peut s'arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour former son bulletin de vote. Art. 30. Lorsque le scrutin est fermé, les bulletins non employés et les bulletin < repris en vertu de l'article 27 sont comptés par le bureau et placés sous enveloppe cachetée. "Le nombre en est constaté au procès-verbal. Section 111. Du dépouillement du scrutin. Art. 31. Los bulletins de -vote ne peuvent être dépouillés par le bureau qui les a reçus. S'il y a trois sections, le bureau principa' dépouille les bulletins dos deux autres; l'un de ceux -ci dépouille les bulletins du bureau principal S'il y a plus de trois sections, le sort désigne les bureaux qui, avec le bureau principal, sont chargés du dépouillement, et assigne à chacun de ceux-ci deux sections dont les bulletins lui sont remis. Toutefois, lorsque le nombre des sections est impair, le bureau principal reçoit et dépouille les bulletins de trois sections, Le tirage au sort se fait au bureau principal avant le scrutin. Ait. 32. L'uine contenant les bulletins de vote, aussitôt que le scrutin est fermé, est placée sous enveloppe revêtue des cachets du président et d'un scrutateur; elle est portée, sous la garde d'un scrutateur et des témoins, au bureau désigné par le sort pour dépouiller le scrutin de la section. Le nombre des votants doit être indiqué, et il est donné de l'urne. Le tout est constaté au procès verbal. Art. 33. Dans Irs bureaux chargés du dépouillement, le président retire de chaque urne tous les bulletins de vote et les compte sans les ouvrir. Le nombre des votants et celui des bulletins trouvés dans chaque urne sont in-.c-its au procès-verbal Le président, avant d'ouvrir aucun bulletin, mêle tous ceux que le bureau est chargé de dépouiller. Art. 35. Après examen par le président et par les scrutateurs, tous les bulletins sont communiqués à chacun di s témoins des candidats : ces témoins soumettent au bureau leurs réclamations, qui sont actées au procès-verbal ainsi que les décisions du bureau. Ils ont voix consultative dans les délibérations relatives aux bulletins contestés. Les membres (l'un bureau ne peuvent prendre part aux délibérations ni aux votes sur les contestations relatives au candidat dont ils sont parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclusivement. Art 3G. Tous les bulletins non contestés sont mis séparément sous enveloppes revêtues des cachets du président, d'un scrutateur et d'un témoin, chaque enveloppe ne contenant que les bulletins d'une des catégories indiquées à l'article 34. La suscription de chaqua enveloppe porte l'indication du lieu et du jour de l'élection, le numéro du bureau, la nature et 'e nombre des bulletins, l'enveloppe est parafée par les membres du bureau et par les témoins. Art 37. Les bulletins contestés sont parafés par tous les membres du bureau et placés sous enveloppes par catégories, comme il est prescrit, à l'article précédent. Art. 38. Le bureau arrête et fixe ensuite le nombre des votants et des bulletins nuls, et le nombre des suffrages obtenus par chaque c ndidat. Il les fait inscrire au procès-verbal, que le président porte immédiatement au bureau princi, al. Art. 39. Tous l.es bulletins de vote sont conservés et envoyés au ministre de l'intér eur, qui les transmet aux chambres avec le 3 autres pièces relatives à l'élection.