France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-04-06 00:00:00

France. Paris. 2 avril. — On parle beaucoup de mesures propres à mettre un terme aux allures hostiles d'une partie du clergé et de quelques associations qu'anime un esprit trop militant. Ainsi, je vous avais déjà parlé d'un rapport relatif à la Société de Saint-Vincent de Paul. On nie dit aujourd'hui qu'il pourrait bien être question de la suppression de toutes les congrégations non autorisées. On parle même , mais plus vaguement, d'un projet de loi qui serait envoyé ultérieurement, aux Chambres , dans le but de donner une consécration plus éclatante et plus explicite aux quatre articles de 1082 sur lesquels repose toute l'indépendance de l'Eglise gallicane. (Corr. part, de l'Iud. belge.) Voici en quels termes le Constitutionnel se prononce sur l'appel comme d'abus dans l'affaire de l'évêque de Poitiers. Le conseil d'Etat a jugé qu'il y avait abus dans l'amendement de l'évêque de Poitiers. Par un décret que le Moniteur publie ce matin, l'abus est prononcé, et le mandement supprimé. »On connaît les ternies du mandement qu'on a pu justement qualifier de pamphlet politique. La portée que Mgr de Poitiers avait voulu donner à son travail a été mieux déterminée encore par les prétentions affichées dans son Mémoire justificatif. -»Le prélat y a contesté la juridiction du conseil d'Etat, renouvelant ainsi contre les articles organiques une protestation dont tant de décisions ont fait justice. Non content d'accorder « cette prédominance à une protestation laite parun Papeeontreles lois du pays.» l'évêque de Poitiers a soutenu que les évêques ont le droit d'entretenir les peuples de la direction que leur donnent les gouvernements. En d'autres termes, il ambitionne pour l'épiscopat le privilège d'exercer sur le temporel l'autorité qui lui est conférée sur le spirituel. Ambition vaine que repoussent les articles de 1682, et toute la jurisprudence qui en découle. Cette ambition, ne fût-elle pas condamnée par les lois, serait encore rendue intolérable par les principes ultramontains que professent ouvertement un trop grand nombre de nos évêques. Que les doctrines ultramontaines dominent dans la direction du spirituel, c'est regrettable; mais, au moins, qu'elles s'arrêtent à cette limite. Ne nous exposons pas à voir des intérêts étrangers entraver la direction des intérêts français. »Les évêques ne doivent pas oublier qu'ils sont des hommes, et que, comme tels, ils ne sont exempts ni d'erreurs, ni de faiblesses. La passion politique, entr'autres, ne leur est pas à tous également inconnue. C'est pour cela qu'ils ne sauraient justement revendiquer aucune exception en ce qui touche la discussion des affaires politiques. Leur autorité, au contraire, les oblige aune réserve encore plus grande que celle qui est imposée aux autres citoyens, et ils doivent toujours hésiter, même dans la limite des prérogatives attachées à leur dignité, nu des droits qu'ils possèdent comme citoyens, à formuler un blâme qui peut jeter le trouble dans les consciences. »Le Mémoire justificatif de l'évêque de Poitiers n'a pas, à ce qu'il paraît, conservé dans toute son étendue des dispositions aussi hantâmes. Tout le monde se souvient de cette pé—————————————^M—M— roraison du mandement où se trouvait évoqué le souvenir du procurateur de : Romains qui s'es! lavé les mains de la mort de Jésus-Christ. »Jetée avec art, dit le rapporteur, M. »Suin, à la fin de la lettre pastorale, lue au »prône, affichée dans toutes les églises du dio»cèso et publiée par les journaux répandus »dans toute la France, cette dernière allusion »outrageante est d'autant plus dangereuse »que l'histoire de la Passion est populaire et »l'assimilation est saisissante que pour les »masses. » »Comment l'évêque a-t-il cherché à se justifier de cette odieuse comparaison, de cet outrage immérité ? »Faut-il le dire! hélas! Par une équivoque. Le prélat a prétendu que cette assimilation du souverain avec un fonctionnaire prévaricateur qui sciemment a livré l'innocent au supplice, n'était qu'hypothétique, subordonnée à certaines éventualités. Il suffit d'avoir lu lo mandement pour savoir le cas qu'il faut faire de cette explication. Mgr l'évêque de Poitiers eût mieux fait de s'abstenir que de recourir à un artifice de langage, ou plutôt il eût montré, en confessant ici sa faute, plus de véritable humilité que lorsqu'il a repoussé, dans une autre partie de son Mémoire, un éloge que M. le ministre de l'instruction publique et des cultes avait fait de son habileté comme écrivain. »Sur ce point, du reste, nous nous permettrons de ne pas être de l'avis de M. le ministre. Dans le mandement, nous avons vu beaucoup d'irritation, de fiel et d'adresse; mais nous y cherchons vainement la véritable éloquence, qui ne s'inspire que de beaux et nobles sentiments. »Au demeurant, les faits reproché« à l'évêque de Poitiers auraient pu entraîner \e renvoi devant l'autorité ordinaire. Le conseil d'Etat, en optant pour la simple condamnation administrative, a admis les circonstances atténuantes. B a considéré que le prélat était traduit pour la première fois devant le conseil: qu'il avait écrit son mandement dans la chaleur d'un débat sur une question irritante ; que le mandement n'a éveillé aucun écho dans le cœur des fidèles. Enfin, le conseil d'Etat a voulu aller au devant delà générosité de l'empereur, qui est l'offensé, en prononçmt une peine qui n'est qu'un avertissement salutaire. Le prélat jouira donc du bénéfice de cette indulgence. Puissc-t-clle lui être plus légère que n'a été son mandement pour ceux qui ont eu, comme nous, le devoir et le chagrin de le lire. Voici le texte d'une loi adoptée le 2 par le Corps-Législatif et concernant la législation des signatures des notaires et des officiers de l'état civil : « Art. 1". Les juges de paix qui ne siègent pas au chef-lieu du ressort d'un tribunal de première instance sont autorisés à légaliser, concurremment avec le président du tribunal les signatures des notaires qui résident dans leur canton et celles des officiers de l'état civil des communes qui en dépendent, soit en totalité, soit en partie. »Art. 2. Les notaires et les officiers de l'état civil déposeront leurs signatures et leurs parafes au greffe de la justice de paix où la légalisation peut être donnée. »Art. 3. Il est alloué aux greffiers de justice de paix une rétribution de 25 centimes par chaque légalisation. »Néanmoins, cette rétribution ne sera pas exigée si l'acte, la copie ou l'extrait sont dispensés du timbre. » On lit dans la Patrie : «M. le colonel Hennocque, député delà Moselle, a remis au prince Napoléon l'Adresse suivante : »Monseigneur, veuillez permettre aux sous»signés, habitants de Metz, de vous adresser »leurs félicitations respectueuses, à propos du »discours prononcé par Votre Altesse Impériale dans la discussion de l'Adresse du Sénat. »Oui. Monseigneur, lorsque vous avez dit »que vos opinions libérales étaient celles de »la France, vous ne vous êtes pas trompé, et, »à part quelques personnes du parti rétro»grade, tous ici. nous applaudissons aux idées »renfermées dans votre discours, comme ausi »à la précision avec laquelle ces idées sont »émises par Votre Altesse Impériale. »Les sympathies du peuple français sont »pour ceux qui ont combattu à nos côtés à Sol»ferino; elles sont aussi pour ceux qui savent »détendre ses opinions libérales, et, à ce titre, »les sympathies de la France vous sont ac»quises. »Veuillez recevoir. Monseigneur, l'expres»sion de notre respectueux dévouement et »de notre reconnaissance.» (Suivent !2!t signatures.) »Cette Adresse , a dit au prince le colonel Hennocque, est l'expression spontanée de l'opinion de la partie active et la plus virile de la ville de Metz que j'ai l'honneur de représenter. Je puis dire à Votre Altesse Impériale que les signataires , quoique nombreux . ne forment pas la ceiitièm ■ partie de ceux qui l'auraient voulu signer, si on leur en eût laissé le temps, et que les Sentiments exprimés dans cette Adresse sont ceux de toute la population du département de la Moselle. moins quelques hommes des anciens partis.» Voici le texte du décret déclarant qu'il v a abus dans le mandement de l'évêque de Poitiers du 22 février 1861, déféré au conseil d'état. Nous le faisons suivre du rapport de M. le conseiller d'Etat. Suin: I>ÈCRKT. NAPOLÉON Par la grâce deDieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de l'instruction publique et des cultes, par lequel il nous propose de déclarer qu'il y a abus dans le mandement de l'évêque de Poitiers, en date du 22 février 18G1 ; Vu ledit mandement lu dans toutes les églises du diocèse, publié dans divers journaux et mis en vente chez plusieurs libraires à Poitiers et à Paris ; Vu les observations écrites présentées à notre conseil d'Etat, le 13 mars 1861, par l'évêque de Poitiers, sur la communication par lui prise du rapport susmentionné; Vu l'art. 1" de la déclaration de mars 18G1 et les articles 8G et 204 du Code pénal; Vu également les articles G et 8 de la loi du 18 germinal an X; Considérant qu'aux termes de la déclaration de 1682, il est de maxime fondamentale dans le droit public français: «que le chef de l'Eglise et l'Eglise même n'ont reçu de puissance que sur les choses spirituelles, et non pas sur les choses temporelles civiles;» que par conséquent, les lettres pastorales que les évêques peuvent adresser aux fidèles de leur diocèse ne doivent avoir pour objet que de les instruire de leurs devoirs religieux; Considérant que. par son mandement du 22 février dernier, l'évêque de Poitiers s'est ingéré de censurer la politique et. de critiquer les actes de notre gouvernement ; Considérant que cet écrit pastoral contient, en outre, une offense à notre personne et des rapprochements propres à alarmer les croyances de nos sujets catholiques ; Considérant que ces faits constituent un excès de pouvoir, une contravention aux lois de l'Empire et un procédé pouvant troubler arbitrairement la conscience des citoyens; Notre conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il y a abus dans le mandement de l'évêque de Poitiers, du 22 février 1861. Ledit mandement est et demeure supprimé. Art. 2. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 mars 1861. NAPOLÉON Par l'Empereur : Le ministre de l'instruction publique et des cultes, ROLLAND.