COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-07 00:00:00

Luxembourg, le 9 juin 1848 sur la situation financière du pays, présenté aux États par la Conseil de Gouvernement, et dont l'impression a été demandée par l'assemblée. Messieurs , Pour bien apprécier la situation du moment, il faut reprendre les choses de plus haut, résumer les faits antérieurs et même jeter quelques regards sur ce qui se Passe dans les Pays voisins. Le Conseil de Gouvernement est entré en fonctions le 1" janvier 18-.2. L'une des tâches les plus importantes qui lui fussent échues, c'était celle de régler la comptabilité publique arriérée et de mellrc à jour la situation financière du Pays. Nous n'avons trouvé ni budgets, ni comptes qui eussent pu servir à faire ressortir le véritable état des choses. Quoi qu'il en soit , des efforts furent faits et les comptes de 1839, 18^0, 1841, 1842, 18-.Ô, 18-14 et 1845 furent successivement établis partions, et définitivement arrct«:.s par la chambre des comptes. Les trois premiers 0 Ces comptes se rapportent à la gestion des administrations qui nous onl paedes: ils constituaient la partie la plus difficile jc notre tâche. Les autres comptes concernent noire prepre gestion. Une masse énorme de matériaux de comptabilité publique ont dû être ainsi vérifiés et classés. Puisque chaque compte résume le compte précédent, "ous trouverons, dans le cas particulier, notre point «le départ, en nous attachant à la balance du dernier comple arrêté. Or, la chambre des comptes a constaté dans le compte général de 1845, un excédant des recettes sur les dépenses, de la somme de fis. 151,275 15|. Nous avons trouvé, en outre, dans quelques fonds spéciaux, actuellement dévolus à l'État, un excédant de fis. 8505 05. De sorte que l'exercice de 1845 nous a laissé une économie en numéraire de fl. 159,780 18|, soitfl. 160,000. Puis, une somme de fl. 87,197 57 nous est encore duc à litre d'anciens fonds provinciaux. Si cette somme , qui figurait déjà dans les prévisions de recette, avait été soldée, comme nous avions le droit de nous y attendre, l'exercice de 1846 aurait recueilli des années antérieures un boni de fis. 247,000, somme qui excéderait de 18 mille fis. le boni que nous avions prévu au budget «lu même exercice (229,000 fis.); ce qui prouve que nos évalualions, faites à une époque où aucun de nos comptes n'était encore définitivement arrêté, étaient convenablement motivées, et que, surtout, elles n'étaient pas exagérées. Celait une situation fort satisfaisante. En 1842, des membres des Étals pensaient que nous n'atteindrions pas 1844,-sans nous trouver déjà en présence d'un déficit. La chambre des comptes de son c«'»té avait prédit des déficits considérables pour la fin de l'exercice de 1845. Mais les difficultés ont été vaincues et nous sommes parvenus à 1840 ayanl un boni en caisse de florins 160,000, el une créance de fis. 87,000. Et cependant nous avions non-seulement assuré la marche des services ordinaires, mais nous avions créé des services nouveaux : le séminaire , l'instruction primaire avec l'école normale , le contingent fédéral avec ses magasins; nous avions acheté, construit et meublé des casernes et des bâtiments publics pour une somme de fl. 438,351 44; nous avions dépensé fl. 107,840 29 pour améliorations extraordinaires aux anciennes roules, "s. 29,765 66 pour travaux d'amélioration aux rivières Navigables et aux chemins de balage ; puis une somme de fl. 355,455 91 ~ pour construction de nouvelles roules dans diverses directions ; nous avions fait planter plus de 52,000 arbres sur les roules; enfin nous avions repris la révision du cadastre qui a coûté près de florins 140,000. Nos finances étaient donc réellement en pleine voie de prospérité jusqu'en 1846. Vous ne vous étonnerez pas , Messieurs, que maintenant il n'en soit plus ainsi. Cela s'explique par trois mots : deux années de diselte, suivies d'une immense crise politique. Déjà les deux années de chèreté des denrées alimentaires ont désorganisé les finances dans les pays voisins. Presque partout on a vu augmenter les impôts et les dettes publiques. Heureusement nous avions économisé dans les temps ordinaires. A l'aide de notre encaisse nous avons pu faire face à toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires de ces temps calamiteux. Les disettes pèsent doublement sur les finances publiques. D'une part diminution de recettes, surtout en ce qui concerne les impôts de consommation; d'autre part, augmentation de dépenses. Ainsi, les douanes et d'autres "npôts de consommation de 1846, comparés à ceux de '845, ont versé en moins fis. 49,584, tandis que les secours destinés aux nécessiteux et les dépenses spéciales que les circonstances ont imposées au trésor, se sont élevés à fU. 29,564. Il y a donc eu, de ce double chef, perte pour l'année 1840, de Ils. 78.948: soit Ils. 79,000. En outre, on a dépensé en travaux publics une somme défis. 104,607 de plus qu'Cn 1845, afin de procurer d'autant plus de travail et de pain aux classes ouvrières. Ces dépenses extraordinaires et les perles indiquées auraient donc obsorbé, et au-delà, tout l'ancien boni, si c« sacrifices n'avaient pas été atténués par des économies faites dans d'autres parties du budget, et par quelque« excédants de recette. Tout balancé, l'exercice de 1846 laissera, d'après nos livres de comptabilité, un découvert de fis. 64,245 94. Si cette somme est déduite de l'ancien boni de florins 160,000, celui-ci tombera à fl. 95,000 (le comple seul pourra donner le chiffre parfaitement exact"). Nous avions donc traversé la première année de disette et nos finances étaient encore en bon état, car il nous restait une économie de fl. 95,000. Mais chose fort remarquable, celle première crise alimentaire a été suivie d'une seconde plus intense encore. L'exercice de 1847 sera seulement clos au 1" octobre prochain. Il est difficile de dire, dès maintenant, comment il se balancera définitivement. En altendant, les perles que l'exercice a éprouvées, à raison de la crise alimentaire, sont portées à la somme de fl. 83,000; mais les dépenses pour travaux publics sont immenses. Mus par des sentiments d'humanité, par le désir de soulager la misère des classes ouvrières, et encouragés par les recommandations des Étals, nous avons, en 1847 imprimé aux travaux publics une activité inconnue jusquelà, et peut-être excessive; mais les circonstances impérieuses du moment semblaient justifier toutes les mesures qui pouvaient adoucir les souffrances du peuple. Nous l'avons dit aux Étals l'année dernière, que nous prévoyions des embarras financiers, mais que nous ne reculerions devant aucune difficulté. Aussi, d'après les évaluations que l'on peut faire jusqu'ici, l'exercice de 1847 absorbera-t-il tout le rcslant de l'ancienne économie , et peut-être demandera-t-il au-delà. On pouvait se consoler de la disparition de l'encaisse, car il avait tourné au soulagement de malheureux compatriotes, et il avait servi à hâter l'achèvement de plusieurs travaux dont le Pays n'aurait acquis les avantages que plus lard : on avait sous ce rapport anticipé sur 'avenir. Au surplus, on se croyait rassuré sur l'exercice de 1848. Une riche récolte avait ramené l'abondance de denrées alimentaires; un nouvel avenir, une nouvelle ère financière s'ouvrait; l'occasion de former un nouvel encaisse allait s'offrir lorsque, toul-à-coup, la crise politique du mois de février dernier est venu nous surprendre avec toute l'Europe. Les circonstances sont devenues graves pour nous. Les anciennes économies sont épuisées, comme vous venez de l'apprendre et comme c'était à prévoir; d'autre Part, nous ne pouvons recourir à ces expédients dont disposent les gouvernements qui ont des dettes. Us emploient les fonds d'amortissement, augmentent les bons du trésor, la dette flottante; ils vendent des titres remboursés, etc. Vous ne regretterez pas que nous soyons privés de telles ressources et réduits aux revenus ordinaires. Mais ce qu'il y a de fâcheux, c'est que plusieurs de ces revenus ordinaires sont compromis. On se demande d'abord combien rapporteront en 1848 les revenus du Zollverein, actuellement notre plus belle ressource? Impossible de le deviner. Sur la ligne du Grand-Duché seulement, les recettes des cinq premiers mois, mises en regard de celles des mois correspondants de l'année dernière, présentent une différence en moins de 1,3,539 écus. Si les droits reculent dans la même proportion dans les autres pays de l'union, la perle sera énorme; elle pourra s'élever à fl. 80,000. La récolte du vin ayant été mauvaise en 1847, remise entière du droit a été faite aux vignerons et 20,000 fl. disparaissent des ressources sur lesquelles on avait compté. Il y a, sur l'article du Grunewald , un découvert de fis. 49,600 sur |eB prévisions du budget On comptait primitivement toucher deux cinquièmes du prix, avant le 1" janvier 1849; mais l'adjudication ayant éprouvé de longs relards, nous avons reculé les termes de paiement, afin de rendre la vente d'autant plus ac- cessible aux amateurs. lien est résulté que nous ne toucherons, en 1848, qu'un quart du prix, tandis qu'au budget on comptait sur deux cinquièmes. Si on admet que 1rs autres impôts indirects fléchissent ensemble de fis. 50,000, il y aura sur le budget des recettes un découvert de 200,000 fis. A ce découvert éventuel il faut ajouter celui des florins 100,000 portés à l'art. 1er du budget, comme boni des années antérieures. En effet, les éléments de cet article ont disparu. Ce sont, enlre autres , les 20,000 fis. figurant au budget de 1847 comme accise de vin. La vente du Grunenwald devant avoir lieu en 1847, nous comptions toucher encore dans le cours de l'année une somme de florins 55,000, comme frais d'adjudication (V. le compte-rendu). La vente s'est seulement effectuée en 1848. y Puis, une somme de fis. 25,000 devait être économisée sur le crédit volé au budget de 1847 pour l'agrandissement «le l'Hôtel de Gouvernement (V. compte-rendu). Celle somme a été employée de suite pour couvrir une partie des nombreux excédants de dépenses en fait de travaux d'utilité publique, excédants amenés nécessairement par le désir de procurer du travail aux ouvriers. Ces excédants, pour 1846 seulement, se sont élevés à florins 45,932. Or, quels sont maintenant les allégements de dépenses pour balancer d'aussi énormes découverts au budget de 1848. D'abord les 100,000 florins dont S. M. le Roi Grand- Duc a bien voulu faire don au pays sur Sa liste civile; Le crédit pour construction de prisons, projet qui peut être ajourné pour le moment, flr. 60,000. Resterait une différence de flr. 140,000. Nous nous hâtons toutefois d'ajouter, qu'il ne faut pas encore trop s'effrayer de ces chiffres. Il n'y a encore aucun déficit réel. Nous sommes réduits jusqu'ici à des. conjectures: tout est incertitude quant à notre avenir financier. Plusieurs des chiffres que nous avons indiqués ne reposent que sur des calculs de probabilité établis sous •"influence des événements qui se passent autour de nous. Naturellement, il y a des articles de dépense qui laisseront des économies ou exigeront des crédits supplémentaires, selon le cours des événements. Tout est subor.lonnéà la question politique; si la confiance renaît bientôt et qu'elle ravive l'industrie et le commerce, les choses changeront el l'équilibre pourra se rétablir jusqu'à un certain point dans notre budget. Du reste, il nous est dû 50,000 flrs. par les communes et 87,000 flrs. pour fonds provinciaux. Le défaut de paiement de celle dernière somme a beaucoup contribué à nos embarras du moment. (Dans la dernière session, le Conseil de Gouvernement a fait un rapport spécial sur celte affaire qui est encore dans le même état.) Ces deux créances à charge des communes et à charge des fonds provinciaux sont des ressources réservées à, l'avenir. Récapitulons maintenant les derniers faits. L'exercice de 1845 nous a laissé, avons-nous dit, une économie de fl. 160,000 pour aller au—devant de deux Crises alimentaires. Or, celles-ci ont imposé au trésor des sacrifices spéciaux, la première pour une somme de fl. 79,000, et la seconde pour une somme de fl. 83,000. Indépendamment de ces sacrifices, on a employé toutes les ressources disponibles pour procurer du travail aux classes ouvrières. Les dépenses faites de ce chef sont immenses. Le montant n'en peut être exactement établi que plus tard. Heureusement quelques économies et quelques excédants de recetle ont été acquis dans d'autres parties des budgets. Quoi qu'il en soit, l'exercice 1840 a réduit noire ancien boni à Us. 95,000, qui seront absoibés par l'exercice 1847, L'exercice 1848 ne doit donc compter que sur ses propres recettes, et celles-ci sont en partie compromises. Toutefois, les rentrées ont permis jusqu'ici d'assurer le service des dépenses, mais on ne peut guère répondre de l'avenir. On ne pourrait continuer longtemps les nombreux travaux d'utilité publique qui s'exécutent maintenant, si les recouvrements venaient à se ralentir. Mais ayons foi dans les destinées du Pays; espérons que la situation s'améliorera, el que nous pourrons maintenir tous les services, sans devoir recourir à aucune mesure onéreuse aux contribuables. On pourra alors en féliciter le pays, surtout si on porte ses regards sur les pays voisins. Partout les charges ordinaires sont déjà plus lourdes. Tous ceux qui observent le cours des choses le savent. Pour vous en convaincre davantage, Messieurs, vous n'aurez qu'à consulter le tableau comparatif déposé sur le bureau et qui présente des renseignements intéressants sur les budgets des Etats voisins. Tl résulte de ces chiffres que l'habitant du Grand-Duché ne paie, en moyenne, que 15 francs 69 centimes, alors «pic l'habitant de la Prusse verse 19 44, l'habitant de la Belgique 26 63, et le Français 40 90. D'après un document officiel, la moyenne, du chef des impôts proprement dits, serait,.en Belgique, de 19 86. Vous savons que ces comparaisons ne sont pas rigoureusement exactes et qu'il faut tenir compte de bien des faits particuliers se rattachant à chaque pays, mais il ne reste pas moins constant, que, dans tous les pays qui nous a voisinent, les impôts, au point de vue général, sont plus lourds que chez nous. Malgré cela nous avons en peu d'années procuré au pays plus d'améliorations que des siècles antérieurs lui en avaient laissées : ce fait est notoire cl incontestable. Et alors que les crises de l'époque imposent partout de nouveaux sacrifices aux contribuables , l'habitant du Grand-Duché seul échappe jusqu'ici à toute aggravation de charges publiques. Seul il a traversé ces temps de crises à l'aide d'anciennes économies, tandis qu'ailleurs on a dû augmenter les impôts et les dettes. Seul il doit convenir que si les temps sont difficiles , au moins le Gouvernement n'y contribue pas par de nouvelles charges. Vous êtes peut-être, Messieurs, la seule des assemblées législatives qui siègent dans le moment actuel à laquelle le Gouvernement ne se soit pas vu obligé de réclamer de nouvelles ressources. La Prusse a dû demander des emprunts; d'autres Gouvernements allemands ont été dans la même nécessité ; la France a décrété des emprunts, a demandé une avance de 70 millions à la banque, a créé un impôt sur les créances hypothécaires, une taxe sur les défrichements, et a en outre ajouté quarante-cinq centimes à toutes les contributions directes ; la Belgique a dû également recourir à des mesures financières exiraortlinaires. Voyons seulement ce qui se passe actuellement dans la province du Luxembourg belge à l'égard de la contribution foncière. Comparons notre position sous ce rapport avec celle de nos anciens compatriotes. La population est, à peu de choses près, la même dans les deux parties ; mais notre fortune imposable est supérieure à celle de la partie belge. Or, malgré cet avantage pour nous, notre impôt foncier ne s'élève, en moyenne par habitant, qu'à deux francs 45 c., tandis que, dans 'e Luxembourg belge, cette moyenne est de trois francs trente c. : ainsi plus de 56 p. c. plus forte que chez nous, ms le premier emprunt décrété dernièrement par le Gouvernement belge impose la foncière à f2, ce qui fait pour le Luxembourg belge une somme de 407,840 frs. ou une moyenne de 2 frs. 17 c. Enfin le dernier emprunt, égala ||, demande de la même province fr. 61 j,7G7, donnant encore une fois une- moyenne de trois frs. 25 c. Le Luxembourg belge verse ainsi dans les deux emprunts 1,019,607 francs. Pour l'année 1848 chaque tète paye donc, comme impôt ou comme emprunt, du chef de la propriété foncière, neuf frs. vingt-deux c., tandis que dans le Grand- Duché la moyenne par tète de l'impôt foncier reste à deux frs. quarante-trois centimes : donc un quart de ce qu'on paie maintenant dans le Luxembourg belge. En France, la moyenne ordinaire de la foncière est de 4 fr. 61 ; la moyenne de la personnelle, mobilière, des portes et fenêtres est en France de 2 francs, tandis que la personnelle est chez nous de 1 fr. 09. La moyenne des patentes est en France de 1 fr. 14, et dans le Grand- Duché de 42 centimes seulement. Naturellement le conseil de Gouvernement a été, dans les différentes crises, accablé souvent de toutes sortes de soucis et de déboires; mais il a éprouvé aussi la rare satisfaction d'avoir pu maintenir le service jusqu'ici, sans avoir dû demander un centime de plus à la charge des contribuables. C'est la plus douce compensation qui aurait pu lui échoir; c'est la plus belle satisfaction que l'administration actuelle puisse emporter. Dira-t-on peut-être, que nous avons moins fait pour les divers intérêts du pays que les Gouvernements voisins. Ce serait une grave erreur. Vous savez ce qui a été fait pour les intérêts matériels, ce que la fortune publiijue a gagné dans les dernières années. Vous savez aussi que les intérêts moraux n'ont pas moins fixé la sollicitude du Gouvernement. Là, comme quand il s'agit de dépenses productives, les économies ne sont pas de véritables économies. Aussi les dépenses consacrées à la bienfaisance publique et à l'amélioralion morale des individus ont-elles en effet augmenté. Ainsi, en 1840, l'État n'a dépensé pour secours de toute espèce que fl. 5118 36: aujourd'hui le service de la bienfaisance publique a des crédits an budgel pour fl. 20,000 : Les traitements du clergé étaient : en 1840 de fl. 107,777 60 en 1841, ils sont monlés à 109,372 30 en 1842 à 115,945 54 en 1845 à 115,757 60 en 1844 à 117,056 90 en 1845 à 121,952 47 en 1840 à 124,496 16± Pour l'instruction publique, l'Etat dépensait en 1840 fl. 10.204 821; au budget de 1848 sa dotation est de plus de 50,000" fl. Vous voyez donc qu'à l'égard des intérêts moraux nous n'avons pas économisé. Mais à quoi donc attribuer le fait, qu'avec moins d'impôts le Grand-Duché ail pourvu jusqu'ici à toutes sortes d'exigences et qu'il ail su se soustraire à la nécessité de demander des sacrifices extraordinaires aux contribuables? Ce fait repose sur deux causes. Nous avions d'abord notre ancien encaisse, ménagé bien à propos, et puis nos services en général sont organisés d'une manière fort économique. Sans doute, quelques articles «le nos dépenses ont, dans les derniers temps, donné lieu à des représentations; mais, comparez l'ensemble de nos dépenses avec les dépenses analogues dans les pays voisins, et vous serez étonnés de la différence qui en ressort en faveur du Grand-Duché. Examinez , par exemple, le tableau comparatif déposé sur le bureau indiquant les dépenses administratives du Luxembourg e'f>e) mis en regard des nôtres. (Ici le conseiller Ulveling fait la comparaison des dépenses des divers services, puis il continue :) Il résulte donc du tableau que l'administration Grand- Ducale coûte 78,000 francs et l'administration provinciale belge 67,000; mais remarquez bien, MM*, que la Province doit en outre supporter sa part dans les dépen- ses des divers départements d'administration générale de la Belgique. Nos tribunaux de première instance donnent lieu à une dépense île 48,000 francs, el ceux «le la Province à une dépense de frs. 88,500 , presque le double. Les traitements de nos juges de paix el de leurs greffiers s'élèvent à environ 26,000 francs, et dans le Luxembourg belge ces traitements vont au-delà du double. Nos commissaires de district figurent au budget pour 17,900 francs; ceux du Luxembourg belge pour58,126 francs : plus du double. L'administration de notre trésor coûte 11,087 francs; dans le Luxembourg belge la dépense est de 22,500 fr. : plus du double. Chez nous l'administration de l'enregistrement donne lieu à une dépense de 42,000 frs. ; dans la Province belge de 65,000 fr., indépendamment de la part de la Province dans les dépenses des inspecteurs et des administrateurs généraux : ainsi la dépense va au-delà du double. (Les administrations des douanes et des contributions n'ont pas assez d'homogénéité dans les deux parties pour être comparées ensemble.) La vérification des poids et mesures et la garantie des matières d'or cl d'argent exigent chez nous une dépense de 5279, et dans le Luxembourg belge une dépense de 10,400 francs, dépense qui excède plus de trois fois la nôtre. Nos vétérinaires ont 2116 francs ; ceux de la province belge 5000 : plus du double. La dépense de la Gendarmerie du Grand-Duché, mise en regard de celle de la gendarmerie du Luxembourg belge, est à peu près comme 1 à 3£ (c'est le grand nombre de cavaliers qui augmente particulièrement celle dépense dans la Province). La force militaire, chez nous, coûte, par habitant , ntoins que le tiers de la dépense «pie l'armée belge im- pose à chaque habitant. En France et en Prusse la charge militaire est encore plus lourde. Ces deux dernières dépenses à elles seules nous donnent sur nos voisins des avantages extrêmement importants. Nos dépenses militaires sont restreintes dans des limites relativement très étroites. Nous avons deux fois réorganisé notre contingent fédéral, et obtenu ainsi, sur l'organisation primitive que des officiers avaient faite à La Haye, une économie annuelle de 89 hommes et de 90,000 fis. (Voir le Compte rendu de l'année dernière.) La réorganisation de la gendarmerie a produit une économie annuelle de 11,000 fis. Le service du sel a donné une économie fort considérable. En un mot, nous avons successivement introduit dans différents services des économies à concurrence de fis. 135,000 à 140,000 par an. Voilà, MM., le secret qui nous a mis à l'aise, comparativement à tous nos voisins. C'est grâce à notre organisation, généralement économique, que nous avons pu administrer avec des impôts motlérés, et pu réduire encore ceux-ci. Nulle part les impôts, dans leur ensemble, n'ont éprouvé autant de soulagement que dans le Grand-Duché; souvenez-vous seulement, Messieurs, qu'en 1859, lors de la reprise de possession, vous avez payé 52 centimes additionnels à la contribution foncière. Celle contribution a été réduite depuis de 22 p. c. u reste, Messieurs, il est une vérité que nous ne devons pas perdre de vue, c'est que s'il peul y avoir avantage sous certains rapports, d'appartenir à un grand Etat, il nest pas moins constant que les petits Étals jouissent aussi de certains privilèges; ils ont généralement plus de facilités de restreindre leurs dépenses; ils sont plus libres d'arranger leur ménage à leur taille. Les grands États, surtout ceux auxquels est dévolue une part dans la haute politique, sont nécessairement assujettis à des dépenses spéciales qui souvent pèsent sensiblement sur les contribuables, notamment dans les temps difficiles. A l'avenir, Messieurs, notre budget éprouvera de profondes réformes à raison des changements qu'on va introduire dans notre état politique. En attendant, ies recettes devront nécessairement être maintenues. D'abord vous avez vu que d'après les probabilités elles ne suffiront pas pour parer aux nécessités du moment. D'autre part, il faudra voir jusqu'à quel point le nouvel ordre de choses rendra des ressources disponibles. S'il est vrai que des économies sont acquises dès maintenant au Pays, il n'est pas moins vrai que des ressources sont compromises et que de nouvelles charges peuvent être imposées à l'État, en en exonérant les communes, ce qui soulagerait les contribuables d'une autre manière. En effet, vous êtes saisis, par suite des pétitions qui vous sont soumises, de différentes propositions dans ce sens. Par exemple, on désire dans des pétitions que le Gouvernement seul pourvoie aux frais de l'instruction primaire. Ce point donnerait lieu à une nouvelle dépense de plus de 11. 172,700 (c'est là le chiffre de la dépense faite déjà en 1845, savoir : traitements, fl. 94,567 971, et autres dépenses, non compris les subsides du Gouvernement: 78,132 27|). D'autres vous proposent de mettre à la charge de l'État les rétributions des enfants pauvres seulement , ce qui donnerait un surcroit de dépense de 45 à 50,000 H. D'autres encore veulent laisser aux frais du trésor l'entretien de tous les enfants pauvres. Or, en comptant, 50 fl. par enfant et par an jusqu'à l'âge de 12 ans, on arriverait à une dépense de fl. 900,000. Enfin, on désire même que l'Étal pourvoie à l'entretien de tous les indigents. Oh, alors il faudrait plus que doubler tous les revenus actuels. C'est donc à la prochaine chambre à juger ces vœux d à régler les recettes cl les dépenses d'après notre nouvel état de choses. Au surplus, quand il s'agira d'alléger les impôts, il faudra voir lequel en aura la priorité. Le Conseil de gouvernement actuel ne peut rien préjuger à cet égard. Il vous dira seulement que, dans sa pensée, celte priorité était acquise à l'impôt sur le sel. Nous avons déjà réduit cet impôt de 15 */„ et notre intention était de le faire diminuer encore à la première occasion possible, car bien qu'il pèse sur toutes les classes, il est cependant plus sensible aux classes inférieures de la société, qu'il faut soulager avant tout. Par celte considération, nous nous proposions aussi de soumettre, après la détresse financière, un projet de loi à l'effet de réduire ou de retrancher le droit des petits patentables. Ces améliorations et d'autres peut-être pourront se réaliser pour le premier janvier prochain, si l'ordre politique se consolide. Nons nous résumons : Il résulte de l'aperçu qui précède : Que dans les temps ordinaires, dans la situation normale des choses, nos impôts modérés ont non seulement suffi pour assurer tous les services , mais qu'ils onl encore permis de consacrer d'importantes sommes à de grandes améliorations et de faire des économies considérables ; ~Uo ' grâce à ces économies, nous avons pu traverser jusqu ici, avcc jes ressources ordinaires , d'abord , les deux crises alimentaires et puis la crise politique du moment, tandis que ces temps difficiles ont réclamé tant de sacrifices extraordinaires dans tous les pays voisins; Que ces économies étant enfin épuisées en même temps que plusieurs des ressources courantes se trouvent compromises, il faut au moins provisoirement maintenir les impôts existants cl être extrêmement réservé dans les dépenses, réduire celles-ci à l'indispensable nécessité, en attendant que l'étal politique se consolide autour de nous el permette à la prochaine législature de régler le nouveau budget en rapport avec la constitution, et peut-être en rapport avec d'autres progrès du temps. Aux contributions directes surtout il ne pourra pas être touché pour le moment, si on veut continuer les nombreux travaux publics commencés, ce qui est hnpérieusement réclamé par l'intérêt des classes ouvrières, si dignes d'occuper la sollicitude de la chambre et du gouvernement. En finissant, nous dirons à ce sujet, que sous la date du 25 mai dernier, 2055 ouvriers étaient occupés aux travaux publics exécutés par le gouvernement. Le Conseil de Gouvernement, Signés : DE LA FONTAINE Président. JURION Secrétaire-Général.