CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 2 juin 1874. Présidence de M. de Blochausen.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-06-03 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 2 juin 1874. Présidence de M. de Blochausen. M. le Président communique à la Chambre que la députation, envoyée à Amsterdam, a été reçue par le Roi qui a énergiquement réitiré, à cette occasion, l’assurance de son dévouement à notre chère patrie. M. Salentiny , dir.-gén., dépose un projet de loi portant approbation d’une convention conclue le 7 mai avec les maîtres de forges relativement à une concession de terrains miniers. Voici quelques articles de cette convention : Art 6. Les concessions précitées sont accordées dans l’intérêt d’une exploitation commune. Art. 7. En compensation des avantages leur accordés par la présente convention, les convention les concessionnaires payeront chaque année a l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pendant 50 années consécutives, une rente de 180,000 francs. Le premier paiement de cette rente aura lieu de 81 décembre 1875, et le dernier le 81 décembre 1924, le tout au bureau des recettes que le Gouvernement désignera ultérieurement. Toutefois le premier paiement ne pourrra être exigé qu’un an après la démilitation définitive. M. de Lafontaine fait observer que, contrairement à l’intention de la Chambre, les traitements des capitaines sont restés fixés de 3400 à 800 frs. , au lieu d’être portés de 3500 à 3900 frs. S’il y a erreur matérielle, il est disposé, avec quelques autres membres de la Chambre, de déposer un projet de loi dans le but de rectifier cett9 erreur. M. de Blochausen fait l’historique du vote de ce traitement et montre qu’il n’y a pas erreur matérielle, qu'on ne peut revenir sur ce vote d’une manière indirecte, et qu’il n’y a rien de mieux à faire que de déposer une proposition. M. Brasseur partage la manière de voir de M. de Blochausen et se prononce pour la proposition de M. de Lafontaine. Le projet de loi est déposé et renvoyé aux sections pour que celles-ci se prononcent s’il y a lieu ou non d’en autoriser la prise en considération. La Chambre passe à l’ordre du jour sur la pétition des sections de Meispelt, Keispelt et Dondelange qui demandent à être détachées de la commune de Kehlen pour être érigées en une commune distincte. M. Weiter interpelle vivement le Gouvernement sur la construction du chemin de fer Bettembourg-Remich. Les plans doivent être déposés dans un délai d’une année; il y a 7 mois de passés, et rien n’est encore fait. C’est à concevoir des soupçons. Les derniers événements me font croire que la société conce.-sionnaire ne construira pas ce chemin de fer avant d’avoir obtenu la concession de celui de Remich-Grevenmaeher. On pourrait supposer qu’il y a des arrière-pensées ou des questions financières. Il paraît qu’on fait des études pour établir la gare à Stadtbredimus, à 3 kilomètres de Remich. Voilà pourquoi je tiens à être rassuré, avant la clôture de la session. M. le Ministre d'Etat fait observer que la Société concessionnaire a encore cinq mois devant elle pour déposer les plans définitifs, qu’un avant -projet existe depuis quelques années et que la Société se trouve donc en situation de satisfaire à ses obligations avant le délai fixé. Si le chemin de fer Remich-Grevenmacher se fait, celui de Bettembourg-Remich se fera nécessairement. Dè plus, il n’y a aucun doute que la gare devra être établie à Remich. En tout cas, ce ne pourrait être qne par une loi que la Société pût être dégagée des obligations résultant de la convention de l’an dernier. M. Weiter répond que la convention ne parle què d’un chemin de fer vers Remich et que cela pourrait donner lieu à des chicanes, surtout si l’intérêt de la société demandait que, par suite de la construction de la ligne Remich-Grevenmacher, le tracé passe à côté de la ville de Remich. M. le Ministre d'Etat objecte qne le nouveau chemin de fer en question, est seulement à l’étude et que la concession est loin d’être accordée. Il s’agit d’abord d’éludier le chiffre des dépenses et de savoir si le chemin longeant la Moselle peut être oonservé. Séance publique, demain, mercredi, à trois heures de relevée. 1° la Societe Metz et Cie jouira dn produit de 50 hectares. . . 50 00 00 2° la Societe Charles et Jules Collart du produit de 10 hectares. 10 00 00 3° la Societe des Hauts-four- neaux luxembourgeois d’Esch-sur- l’Alzette du produit de 52 hectares, 33 ares et 33 centiares. . . . 52 33 33 4° la Society des Hauts-four- neaux de Rodange du produit de 25 hectares 25 00 00 5° la Society Gonner, Munier, Helson et Cie du produit de 36 hectares 36 00 00 Total . . hectares 173 33 33 Les divers concessionnaires y participeront dans les proportions suivantes, savoir: a) par la Societ6 Metz et Cie, 37,500 francs 37,500 b) par la Society Charles et Jules Collart, 7,500 francs 7,500 c ) par la Societe des Hauts-four- neaux Luxembourgeois d’Esch-sur- l’Alzette, 39,250 francs 39,250 d) par la Societe des Hauts-four- neaux de Rodange, 18,750 francs . 18,750 e ) par la Society Gonner, Munier, Helson et Cie, 27,000 francs. . . 27,000 Total. . francs 130.000 De cette rente il sera payé: