ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-11-21 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du lundi 19 novembre. Présidence de M. Xorbert Netz. Appel nominal à 3r2 heures. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance d'hier. Il est donné connaissance à l'Assemblée de différents pétitions parvenus au conseil. L'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur le projet de loi concernant la simplification des formalités financières poulies amendes de police. M. Mathieu présente ce rapport qui conclut à l'adoption de la loi et lie demande que des explications sur la portée du dernier § de l'article 2. Ct s explications sont fournies par M. le dir. gén. des finances. M. Eberhard demande que le tiers de ces amendes, affecté à des qualifications à donner aux agents investigateurs, soit renseigné chaque année au budget, pour que la Chambre puisse se convaincre que cette distribution se fait d'une manière convenable. M. ( Iveling répond qu'en tout cas la liste des qualifications sera communiquée annuellement aux Etats. Les différents articles de la loi sont adoptés, de même que son ensemble. M. Eberhard demande que la Chambre s'occupe , en sections , de la vérification du rapport sur la situation financière, pour qu'elle sache à quoi s'en tenir par rapport au boni qui figure à l'art. 1" des recettes. Il croit que cette vérification est exigée en présence des nouvelles dépenses extraordinaires éventuelles qui sont à prévoir, comme un 'nouveau subside pour chemins de fer et, de plus l'augmentation désirée des traitements des fonctionnaires. M. Ulveling déclare adhérer à cette, demande. La Chambre décide qu'il y sera fait droit et, sou ordre du jour étant épuisé, elle se réunit immédiatement en sections pour procéder à cet examen. Demain séance publique à 3 heures. Voici la teneur du projet de loi adopté dans la séance du 19 novembre: «Art. 1. Sont abrogées toutes les dispositions des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux et communaux, par lesquelles des amendes on confiscations en matière de répression sont attribuées pour le tout ou une partie à des communes, à des établissements publics, à des fonctiouuairs ou agents, à des particuliers, ou à des fonds spéciaux de gratifications ou de pensions. Ces amendes et confiscations sont perçues par l'Etat comme toutes les amendes pénales prononcées en justice, pour le produit total de ces recettes être réparti coniormément aux articles suivants. »Art.. 2. Un tiers de ces recettes réunies restera dévolu à l'Etat ; un autre tiers sera partagé entre les communes du pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique; le troisième tiers sera réparti par le Gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale ou locale, qui auront donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l'accomplissement habituel des devoirs de leur service. -Une partie de ces gratifications à déterminer par le Gouvernement sera attectée aux fonds spéciaux de pensions, auxquels contribuent et participent ceux de ces fonctionnaires ou agents à qui elles sont destinées. »Art. 3. La part revenant aux communes sera répartie entre elles sur la base de la population pour les deux tiers, et pour un tiers, eu égard à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires, pour couvrir les dépenses inhérentes à la police rurale et à la bienfaisance. »Art. 4. La présente loi est applicable à la matière des contributions directes et des accises. Elle ne s'applique pas à la douane. »Art. 5. Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 1861.» (Correspondance particulière du Courrier.) Longsdorff. le 15 novembre 1860. Il n'y a pas longtemps que j'ai entendu parler de l'état pitoyable d'un bout de route qui conduit de Diekirch au pont de la Blees. Ici du village d'où je vous écris, on n'est pas gâté sous le rapport des voies de communication et j'ai entendu répéter les mêmes plaintes avec connaissance de cause. Tous les habitants des villages environnants ont trop souvent répété les mêmes lamentations pour qu'il ne soit pas équitable de se constituer leur avocat. On m'a donc dit que l'année dernière déjà des malheurs avaient eu lieu sur la chaussée en question; cette chaussée passe pour une route de l'Etat, elle en a le nom du moins et l'on y prélève les droits de barrière. Cependant, elle est tellement étroite en certains endroits que deux voitures peuvent à peine se croiser et comme il n'y a pas de garde-fou ni de trottoir, il en résulte que passants et voitures sont 'constamment exposés le soir et la nuit a dégringoler le long des talus et à se retrouver au beau milieu de la Sûre. Ce beau chemin nommé Clairefontaine ou «Kleck» est bien connu des Diekirchois qui le considèrent connue un faubourg de la ville et comme un coupe-gorge à la fois. Sans vous parler des accidents que le mauvais état de cette route a déjà occasionné, sans vous nommer le nom des malheureux, qui sont morts d'un bain forcé dans les eaux de la Sûre, je vous dirai seulement que le IG dumois dernier, un habitant de Longsdorff a fait la culbute avec sa voiture et a roulé au bas du remblai; heureusement que l'accident n'a pas eu de suites fâcheuses, mais comme il n'y a pas de raisons pour attendre que les malheurs se multiplient, il est bon de rendre le Gouvernement attentif aux améliorations qu'il lui semblera nécessaire de porter à cette route. M...., le 17 novembre 1860. Monsieur le Rédacteur, En France et en Prusse on a reconnu l'insuffisance des traitements des fonctionnaires. Partout leur position a été améliorée, et déjà chez nous le traitement des employés des douanes, a été considérablement augmenté. On a déjà fait allusion à l'absence de surnuméraires dans des administrations, et notamment dans celle de l'enregistrement. — Depuis 20 ans la remise proportionnelle des receveurs de cette administration n'a pas été augmentée, et le surnuméraire, même capable de rendre des serivces, ne reçoit qu'un modique traitement après trois années de stage. Cependant l'Etat a intérêt à satisfaire tous les employés de cette administration, liar la nature de l'impôt qu'elle est appelée à recouvrer. En supprimant les barrières, les frais de gardiennatdes bois communaux, et en prenant en considération les autres diminutions de recettes, et les besoins actuels, on doit reconnaître que la remise proportionnelle, telle qu'elle est fixée depuis 1841, est insuffisante pour rémunérer le comptable suivant son droit, sa responsabilité et les frais si élevés attachés à ses fonctions. Four couvrir la dépense d'une augmentation de traitement des employés de 1 administration de l'enregistrement et d'autres fonctionnaires, on pourrait reporter, par une loi, le droit d'enregistrement sur les ventes publiques de récoltes à l'ancien taux de 2 pCt., prévu par la loi de Frimaire an 7, car en le réduisant au taux actuel de ',2 pCt., la loi de 182_ avait pour but d'encourager l'agriculture, qui n'en a jamais profité. Agréez, etc. Un abonné. C., le 14 novembre 1860. Monsieur le Rédacteur, Dans le conseil communal de Luxembourg, séance du 8 courant, la question d'une caisse de retraite pour les employés communaux a été touchée. Cette institution me semble être une nécessité du siècle et je m'étonne que jusqu'ici sa création n'ait pas encore été sérieusement provoquée. M. le conseiller Aschmann le dit très-bien, « tant que le maximum du dépôt qu'un individu puisse faire à la caisse d'épargne ne peut pas être étendu à un chiffre bien supérieur, de manière, par exemple, que les intérêts à en provenir puissent équivaloir à une pension alimentaire dans son stricte sens, une caisse de retraite pour les ouvriers et pour les fonctionnaires non soumis aux retenues, est delà plus grande nécessité. Ces deux institutions, la caisse d'épargne et la caisse de retraite, pourraient sans se heurter, fonctionner l'une à côté de l'autre. Notre caisse d'épargne, créée en vue principalement de l'intérêt de la classe ouvrière, ne permet que très-précairement à l'ouvrier de disposer de ses économies. Si cet établissement économique ne doit pas être établi sur desbasesplus larges, en vue des intérêts individuels, une caisse de retraite est, je le répète, du plus haut intérêt. Un des pluspuissants besoins des classes laborieuses, c'est d'assurer l'existence de l'ouvrier à l'époque où le travail ne lui est plus possible. Le père âgé, infirme, qui ne peut plus travailler, est souvent une charge pour ses enfants, et alors même que cette charge est acceptée sans murmure, ce qui n'arrive malheureusement pas toujours, surtout dans nos campagnes, elle n'en est pas moins lourde pour ceux qui la supportent et douloureuse pour celui qui l'impose. Même au point de vue de la famille, dans l'intérêt du respect et de l'affection dûs au père et à l'aïeul, il est à désirer qu'ils aient de quoi vivre par eux-mêmes et qu'ils soient plutôt pour leurs enfants un secours qu'un embarras. Les caisses d'épargne ne pourvoient qu'en partie à cette nécessité ; elles n'accroissent le capital versé que par l'accumulation successive, des intérêts et encore cet accroissement, par des motifs d'intérêt politique, a-t-il ses bornes fixes qu'on ne peut dépasser sans perdre les intérêts du surplus. Chez nous, le maximum fixé est trop restreint pour fournir au vétéran du travail le moyen de sustenter son existence. En effet, le but des caisses d'épargne n'est pas celui de fournir des pensions futures ; son unique but est de soustraire momentanément du pécule de l'ouvrier ou du particulier la somme qu'il peut aliéner de ses moyens d'existence pour la faire fructifier et la reprendre accrue des intérêts quand il en a besoin. Une caisse de retraite peut fournir des pensions ; elle peut faire profiter l'homme arrivé à la vieillesse, des versements faits par ceux qui sont morts avant lui et accroître ainsi la pension de ceux qui survivent et qui ont ainsi besoin du secours qu'ils se sont préparés. Des calculs faits avec soin sur les meilleures tables de mortalité établissent qu'avec un versement annuel de 10, 15 ou 20 francs, ce qui n'est certes pas audessus des facultés de l'ou.'rier, on peut s'assurer en trente ou quarante, ans, par les chances de survie, une retraite de 2, 3 ou 400 fr. par an, ce que la caisse d'épargne ne peut jamais effectuer. Je le répète, cette dernière institution poura très-efficacement, fonctionner à côté de la caisse de retraite, il n'y aura pas surabondance d'institutions, la caisse de retraite n'étant destinée qu'aux vétérans du travail, les placements s'y effectuant uniformément, par mises égales, et la répétition n'en étant aucunement permise. L'utilité de notre caisse une fois démontrée, reste à en établir les moyens d'exécution. L'Etat doit-il s'en mêler ou vaut-il mieux en faire une institution privée? Abstraction faite de tout ce qui résulte d'inconvénients et de choquantes suites de l'intervention de l'Etat dans les diverses institutions, je suis convaincu que, s'il ne se forme une société dans le pays et qui y possède ses propropriétés, l'administration par l'Etat est la seule possible. En effet, il a dans le pays, comme l'a fort bien dit M. le conseiller Ascbinau, une antipathie, une défiance naturelle, non: seulement contre les tontines, mais contre toute institution financière étrangère. La situation topographique du pays, entre la France, la Prusse et la Belgique, son peu d'importance relative, rend presque impossible la création d'une société financière indigène ; l'étranger nous exploite et nous exploitera encore longtemps. Si l'Etat se charge de l'administration de la garantie, que fera-t-il de tous ces capitaux une fois accumulés? Cette objection est d'autant plus sérieuse que notre pays nejpeut faire valoir de grands capitauxqu'à l'étranger.Une société particulière serait ici certes dans une meilleure position. L'Etat, comme caisse de retraite, pourrait toujours faire toute opération financière quelconque, n'étant pas comme les caisses d'épargne, sujet au remboursement immédiat. Enfin les calculs de mortalité, moins sûrs quand ils portent sur un nombre restreint de têtes, deviennent en quelque sorte infaillibles, quand ils portent sur des masses. Une proposition qui n'est pas neuve dans notre pays, ce serait d'acheter pour le compte de l'Etat une assez considérable partie de terrains incultes dans l'Oesling et de les faire cultiver par nos détenus campagnards. Ce serait là le moyen de réaliser dans l'avenir de grands bénéfices et de moraliser le prisonnier de la campagne, au lieu de faire l'inverse en le forçant à apprendre un métier dont il ne peut plus guère tirer profit quand il rentre dans ses foyers. Nous reviendrons du reste plus tard sur cette question. Une troisième question resterait à décider, c'est celle de savoir si la retenue faite par l'ouvrier sur son salaire sera volontaire ou obligatoire, comme elle l'est aujourd'hui pour les fonctionnaires rétribués par l'Etat. Cette dernière hypothèse estreconnue comme irréalisable et contraire à l'équité; chacun est convaincu qu'il vaut mieux laisser aux chefs d'entreprises, aux maîtres, le soin de régler euxmêmes avec leurs ouvriers cette question délicate dans une parfaite indépendance l'un vis-à-vis de l'autre; autrement les retenues se feraient sous la lorme d'un impôt d'autant plus odieux qu'il s'attaque, quoique dans un but généreux, au salaire du pauvre ouvrier; il y aurait une inquisition nécessaire entre les rapports du maître avec l'ouvrier, ce qui est contraire à tous les principes d'une bonne économie. Quant au maximum de lapension, il devrait être réduit en tout cas à une pension strictement alimentaire. Du reste, on n'aurait pour ainsi dire qu'à copier ce qui existe dans les autres pays où ces sortes décaisses fonctionnent depuis assez longtemps, pour pouvoir agir en toute sécurité. Il serait à désirer, M. le Rédacteur, que l'Etat fasse étudier la question par une commission d'hommes de l'art ; il y aurait moyen de doter encore notre pays d'une institution qui porte déjà les plus beaux résultats en France. . Agréez, M. le Rédacteur, l'expression * parfaite considération. X. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 18 novembre. Les deux circulaires de M. le ministre de l'intérieur ont causé une grande agitation parmi le clergé, on y a vu ce qu'on devait y voir, en effet, des menaces pour l'avenir. Ajoutez à cela que la brochure du Pape et de l'Empereur, écrite par M. Cayla, et à laquelle on attribue quelque chose d'officiel, n'est pas de nature à calmer les esprits, car cette brochure ne propose ni plus „[ mojns COmme nous vous l'avions dit que l'administration séculière du spirituel, et conseille au gouvernement d'imiter la renie d'Angleterre et de se mettre à la tête du temporel. Il est vrai que déjà le Constitutionnel a battu en brèche cette brochure, pour montrer qu'on avait tort de l'attribuer au gouvernement, mais cela n'a pas satisfait complètement. Aujourd'hui encore, tous les journaux ont reçu un communiqué, ayant pour but d'empêcher une fansse interprétation de la circulaire ministérielle concernant la réunion des comités pour le denier de Saint-Pierre. Mais justement ce qui touche les membres du clergé et les hommes de ce parti, c'est de se voir soupçonnés d'intrigues politiques, sous des prétextes religieux, et le gouvernement, en insistant sur le but qu'il poursuit, à savoir l'abstention de toute réunion coupable d'entretenir l'agitation, ne fait que les irriter de plus en plus. Les plus chauds partisans du Pape ont profité du voyage, après tout assez mystérieux, de l'Impératrice pour propager les bruits les plus extravagants. Dans le monde des bourgeois pieux, on se dit tout bas, après avoir fermé soigneusementlesport.es, que l'Impératrice est exilée I ! Et ce serait sa résistance à la politique de l'Empereur, à l'égard du Saint- Siège, qui aurait amené cette mesures cruelle dont elle serait victime. On fait valoir à l'appui de ces fables, le mystère dont ce départ a été entouré, sa tristesse, cet incognito rigoureux. On raconte qu'à Londres, personne n'avait été prévenu de son arrivée, de sorte qu'il n'y avait pas de voitures au chemin de fer pour la recevoir, ni hôtel retenu d'avance. On aurait pris les premières voitures de place venues, etl'on auraitcourula ville comme de simple bourgeois, à la quête d'un abri. Trois hôtels auraient successivement refusé, faute déplace, de loger l'Impératrice, etc., etc. Tout cela vous paraîtra comme à nous complètement invraisemblable ; du reste , on nous dit, ce qui contraste singulièrement avec ces détails, que le duc et la duchesse d'Hamilton ont reçu splendidement l'Impératrice et qu'ils vont donner une fête merveilleuse pour laquelle des invitations ont été faites, non seulement en Ecosse, mais à Londres et même à Paris. Ce serait le vingt qu'aurait lieu cette fête. Un autre voyage qui pique aussi assez la curiosité publique, c'est le voyage projeté du prince Napoléon. On ne connaît pas encore le jour fixé pour le départ, mais on sait, quant à présent, que le prince part du consentement de l'Empereur et non pas contre son gré, comme on l'avait dit d'abord. Les affaires de Syrie en sont toujours au même point de difficulté. On annonce l'arrivée à Paris d'un aide-de-camp du général Beaufort-d'Hautpoul venant de Beyrouth. Peut-être apporte-t-il du nouveau. On nous rapporte qu'une altercation très-vive aurait eu lieu à Constantinople, entre M. de Lavalette et le ministre d'Angleterre, toujours au sujet de la prolongation de séjour des troupes françaises. A Constantinople, on est dans une inquiétude extrême au sujet de l'emprunt et de l'autorisation que M. Mirés doit obtenir. Mais s'il ne l'obtient pas , comme il n'est pas lié avec la Turquie, on ne sait pas trop comment la Porte s'en tirera. On a été assez ému ici des dernières nouvelles de Naples, signalant l'agitation Qul s y était produite, et des mesures de "ëueurl a!* moyen desquelles cette agitation avait été réprimée. On nous dit que Victor-Emmanuel reste assez renfermé dans la capitale de son nouveau royaume, qu'il reçoit très-peu et qu il n'a pas encore visité les curiosités de la ville qu'il ne connaît pas. On ajoute quel ordre qu'il a donné de ne pas démolir 1«; »rt baint-Elme, cette bastille de Naples, a fart beaucoup de mécontents dans la démocratie. Nous apprenons que M. Randot de Courcy, le consul de France à Ancône, a été appelé à Paris. H a eu une très-longue conférence avec l'Empereur, mais contre l'attente générale, U retournera à son poste. Après son rapport qui n'était rien moins que flatteur pour l'administration pontificale, on annonce que le général Lamoricière prépare un livre sur le Pape et sur la situation actuelle de l'Italie. Pour cette fois, si nous en jugeons par ce que nous avons déjà lu de lui, ce sera le coup de grâce. C'est bien le cas de dire. «On n'est jamais trahi que par les siens.» Cela ne rappelle-t-il pas la pierre de l'ours du bon Lafontaine? M. Hecquart, ancien consul de France à Raguse, aujourd'hui consul à Scutari, qui avait été chargé d'une mission à Cettingue, vient " d'arriver à Paris. Il apporte, dit-on, une convention signée entre la France et le prince régnant de Monténégro. Il est encore question de changements ministériels. On parle de M. Laity, comme successeur de M. Billaut, qui remplacerait M. Delangle. On dit encore que M. de Persigny ne restera pas à Londres et qu'il prendra les 100,000 francs de Walewski au conseil privé. C'est toujours la même chose; depuis le temps qu'on fait courir ces bruits qui ne sont jamais réalisés, on devrait en être las. Une lettre de M. Moequard refuserait la vi»ite des volontaires anglais, dont il a été question. Une visite qu'on serait encore moins enchanté de recevoir, mais qui par cela même est impossible, s'est celle de Garibaldi dont il est pourtant question. On va même jusqu'à dire qu'il decendrait à l'hôtel Meurice. Ceci peut passer pour un canard colossal 1 (Correspondant particulier« du Courrier.) Paris, 19 novembre Le télégraphe est muet aujourd'hui sur les affaires de l'Italie. Ainsi, malgré le désir qu'on a de connaître quelque chose de plus sur les troubles de Naples, on est forcé de se contenter de la dépêche d'hier. A Gaëte, on sait que l'esprit est toujours à la résistance. On aurait pu croire cependant, d'après les nouvelles d'hier, annonçant de nombreuses défections dans l'état-major, que cette résistance sans but ne durerait pas longtemps. A présent plus que jamais, à la suite de certaines correspondances d'Italie, on est persuadé que le jeune roi attendra à Gaëte un miracle du ciel, s'il le faut, qui lui rende son royaume. S'il en est ainsi, on comprend qu'on tienne à établir, comme on le fait, que le siège peut durer presque indéfiniment. Nous croyons que le roi de Naples, isolé comme un lépreux dans la dernière cité qui lui reste, pourra bien assister au fonctionnement du nouveau royaume sans qu'on s'inquiète plus de lui. Ce serait peut-être le meilleur moyen de le faire partir, que de lui montrer qu'il est devenu tellement inutile que sa présence même ne gêne en rien les nouveaux venus. Il serait bien forcé à la longue de partir, comme ces enfants qui boudent tant qu'on s'occupe d'eux et qui s'en vont lorsqu'on ne les regarde plus. Quant à Rome, on sait moins que jamais, quelle est la véritable situation. Il n'est plus question de résistance , mais on ne sait pas ce que le Pape se propose de faire. Comment réglera-t-il la composition de ses troupes ? Seront-elles réorganisées sur le même pied? Qu'espère-t-il ? Qu'attend-il de l'avenir ? A tous ces points d'interrogation, il n'y a guère moyen de répondre, caria cour de Rome garde le silence le plus absolu. Nous avons entendu dire qu'il venait d'être décidé que les forces militaires du Pape ne dépasseraient pas 3,000 hommes , et que dans ce nombre, l'Espagne fournirait 1500 hommes qu'elle entretiendrait i ses frais. B est inutile de vous dire combien il est invraisemblable que la France, après son grand déploiement de garnison, laisse l'Espagne fournir 15.00 hommes. Du reste, déjà depuis longtemps, le gouvernement 'espagnol aurait proposé de donner son contingent à la ; garnison romaine, mais la France a toujours , refusé, nous ne voyons pas pourquoi elle ac- j cepterait maintenant. Les bruits qui circulent concernant Tinté- ' rieur, sont toujours les mêmes. Bs portent toujours sur u<?s changements ministériels, : mais toujours avec aussi peu de fondement, i Ce qui avait donné lieu à la nouvelle de M. Laity remplaçant M. Billaut, c'est que M. j Laity avait eu avant hier une longue conférence avec l'Empereur. On continue aussi à parler de l'emprunt de 400 millions que la France devait faire, dit-; on, dans le courant de l'hiver. On prendrait déjà au ministère des finances toutes les dis- Positions nécessaires. Mais tout cela est bien vague. Quant aux dispositions guerrières, aux armements, au- expéditions de matériel de guerre dont on avait tant parlé, il n'en est plus question. Le Constitutionnel étudie l'Algérie au point de vue administratif, et s'applaudit du triomphe du régime civil sur le régime militaire. Tout est à la paix, et en fait de. bruit militaire, nous n'avons à vous rapporter qu'un projet de création en Algérie d'un nouveau régiment étranger. Cette mesure serait prise par suite du grand nombre d'étrangers qui demandent à prendre du service dans l'armée française. Ce fait, qui, par lui-même, a fort peu d'importance, est pourtant un symptôme de l'esprit du temps. Les aventuriers ne se présentent jamais qu'aux époques tourmentées. L'Empereur doit assister cette semaine au lancement sur la Seine, d'une canonnière en fer d'un nouveau modèle que l'on construit près de Paris. Vous savez qu'il était survenu entre le préfet de police et le préfet de la Seine certaines difficultés concernant les ministères respectiis. L'affaire a été portée au conseil d'Etat réuni en sections, qui a donné raison à M. Boitelle contre M. Haussmann. M. Haussmann en a appelé au conseil d'Etat, toutes sections réunies. M. Billaut. défendra lui-même le préfet de police. Il est tellement convaincu de la justice de sa cause qu'il dit, àeequ'onnousrapporte, qu'il donnera sa démission, s'il succombe. L'Empereur aurait résolu de s'en rapporter à la décision du conseil d'Etat. La Bourse a haussé aujourd'hui de 45 et. au comptant, car on semble avoir acquis la certitude que les bruits concernant l'augmentation de l'escompte de la banque de France jusqu'à 6 % ne seront pas confirmés. La banque de France s'est encore réunie en conseil aujourd'hui. Il n'est plus question non plus de l'exclusion des billets à 60 jours. Mais dans cette hausse qui vient de se produire à la Bourse, il faut tenir compte aussi de l'approche du paiement des arrérages qui a lieu en décembre.