France.
L'UNION., 1865-03-10 00:00:00

France. On lit dans le Moniteur .Les questions importantes soulevées par le rapport de M. le ministre de l'instruction publique sur l'enseignement primaire ont été discutées pendant plusieurs séances par les ministres et les membres du conseil privé réunis sous la présidence de l'Empereur. „A la suite de ces délibérations, Sa Majesté a décidé le renvoi à l'examen du conseil d'Etat d'un projet de loi qui se résume dans les propositions suivantes : .1) Les instituteurs primaires libres ne seront pas assujettis à l'obtention préalable d'uu brevet de capacité ; „2) Les communes, dont la population est supérieure à 500 âmes, seront tenues d'avoir une école publique de tilles ; ,3) Des primes d'assiduité pourront être accordées aux enfants qui suivront régulièrement l'école publique, depuis l'âge de 7 aus jusqu'à celui de 13 ans; .4) Le minimum du traitement annuel des institutrices publiques sera fixé à 500 francs ; „5) Le traitement des instituteurs et institutrices adjoints sera amélioré et leur nomination confiée au préfet ; „6) L'exercice du droit conféré aux cornmîmes par les lois antérieures, d'établir des écoles entièrement gratuites, sera rendu plus efficace. Chaque commune sera autorisée à affecter, en sus de ses ressources actuelles, 2 centimes spéciaux sur les quatre contributions directes pour l'établissement de cette gratuité. „En cas d'iusuifisauce, la commune pourra recevoir une subvention du département, et le complément de la dépense sera supporté par l'Etat. Le traitement de l'institueur primaire de l'école gratuit ne pourra être inférieur aux émoluments qui résultaient pour lui de la rétribution scolaire et du traitement fixe. „Ce projet de loi ne repose pas sur les principes développés par M. le ministre de l'instruction publique; mais son rapport a été livré à la publicité comme expression de son opinion personnelle et à raison de l'importance des renseignements qu'il con tient." Après la publication du rapport de l'honorable "S'.. Du'iiy au Moniteur, nous ne nous attendions pas à la note qui a paru ce matin dans le journal officiel; mais, nous y applaudissons vivement, car, d'une part, elle désavoue les conclusions que M. le ministre de l'instruction publique proposait à la sanction de l'Empereur, et. d'autre part, elle annonce les améliorations les mieux justifiées dans l'enseignement primaire. C'est par la liberté, c'est par les encouragements de l'Etat, par ses impulsions éclairées et mesurées, par le progrès des mœurs publiques et du bien-être, que l'enseignement primaire doit obtenir son développement naturel, et arriver à ce degré d'expansion, où, suivant la parole de l'Empereur, tous les citoyens sauront lire et écrire. .Mais, poursuivre ce résultat par la contrainte , substituer l'autorité de l'Etat à l'initiative privée, faire, peser sur le budget une dépense considérable, pour dégrever les familles qui sont en état de payer la rétribution  scolaire, atteindre ainsi dans son principe la liberté d'enseignement, revenir aux théories de la Convention et du gouvernement provisoire, voila ce que nous repoussons comme inutile et dangereux. Nous nous félicitons que le gouvernement se soit dégagé, par la déclaration officielle de ce malin, de la solidarité des doctrines qui cherchent en ce moment à s'imposer à ses résolutions, et qui ont trouvé un interprète si convaincu et un défenseur si pu ssant dans l'honorable de M. Duruy. Toutefois, il ne faut pas se dissimuler que le seul fait de la publication au Moniteur du rapport d2 M. le ministre de l'instruction publique donne une force réelle aux opinions qui y sont développées. Il serait difficile d'admettre que des documents de cette nature, quand ils reçoivent la publicité officielle, constituent seulement l'expression d'op,nions individuelles. Ils indiquent évidemment des t'ii,lances, des direction-, qui peuvent subir des ajournements, mais qui se réservent l'avenir. Si donc le pouvoir législatif nVst pas saisi d'un projet de loi, la question n'en est pas moins posée devant l'opinion, qui, comme nous le disions hier, est mise en demeure de se prononcer. (Fronce)