BULLETIN LE TRAITE DE PAIX.
L'AVENIR DE LUXEMBOURG, 1871-05-17 00:00:00

BULLETIN LE TRAITE DE PAIX. Nous sommes en mesure de mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte exact du traité de ptàx communiqué à l'Assemblée par M. Jules Favre. A> t. ler.1er. La distance de la ville de Belfort à la ligne de frontière telle qu'elle a été d'abord proposée lors des négociations de Ver -illes, et telle qu'elle trouva marquée sur la carte annexée à l'instrument ratifié du traité des préliminaires du 26 février, est considé ée comme indiquant la mesure di rayon qui, en vertu de la clause y relative du ler1er article des préliminai-os, doit rester à la France avec la ville et les fortifications de B Ifort. La gouvernement allemand est déposé à élargir ce rayon de manière qu'il comprenne les cantons d a Belfort, eb) Délie et de Giromagny, ainsi que )«, partie o îcielentald du canton du Fontaine à l'ouest d'une ligne à tracer du point où le canal du Rhôns au Rhin soit élu canton do Délie au sud de Montreux-Cîiât:au jusqu'à la limite nord du canton entre Bjurg et Félon e ù cette ligne joindrait la limite est du canton cle G;romagny. Le gouvernement allemand, toutefois, ne cédera les territoire-s tus indiqués qu'à la condition que la république française, do son eôîé, consentira à une rectifica'ion de frontière le long d< s limites occidendal _ dAs cantons de Catenom et de Thionville, qui laisseront à l'Allemagne le terrain à l'est d'une ligne partant de la frontière, du Luxentbonrg entre HusMgny ot Redingen, laissant à la France les villages de Thil et de Villerupt, se prolongeant entre Erronviile et Aume>tz, entre Beuvi 11ers et Boulange, entre Bieux et Lomeiingen, et joignant l'ancb nue ligne frontière entre Avril et Moyeuvre. „La commission internationale dont il est question dans l'article 1" des préliminaires se rendra sur le terrain immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité pour exécuter des travaux qui lui incombent, et pour feiire le traré de la. nouvelle frontière, conformément aux dispositions précédentes. Art. 2. Les sujets français, originaires des territoire» cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiro t, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable, faite à l'autorité compétente, de la f. - culte de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans épie ce droit puisse être altéré par !e< lois sur le service militaire, auquel cas la quali.é de citoyen français leur sera maintenue Ils seront libres de conserver burs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou rech «relié, dans Sri personne ou dans ses biens, à raison da ses oetos poli tiques ou militaires pendant la g .erre. Art. 3. Le gouvernemeet français remettra au gouvernement allemand b>s archives, documents et registres concernant l'administration civil-, militaire ou judiciaire des territoires cédés. Si q-ielques-uns de ces titres avaient été déplacés, ils seront restitués par le gouvernement français sur la demande du gouvernement allemand. Art. 4. Le gouvernement fiançùs remettra au gouvernement de l'empire d'Allemagne, dans le terme de six mois, à datai- de l'échange des iatifications de ce traité: 1° Le montant dos sommes déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés ; 2° Le montant des primes d'enrôlément et de remplac ment appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cède, qui auront opté pour la nationalité allemande; 3° Le montant d s cautionnements des comptables de l'Etat; 4° Le montant des sommes versées pour consignations judiciaires, par suite de mesures prises par les autorités administratives ou judiciaires dans les territoires cédéa. Ait. 5. Les deux nations jouiront d'un traitement égal en ce qui concerne l?i navigation sur la Moselle, sur le canal de la Marne au Rhin, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux navigables commuriquant avec cas voies de navigation. Le droit du flottage sera maintenu. Art. 6. L?s hautes parties contractantes étant d'avis que les circonscriptions diocésa'nes des territoire.! cédés à l'empire allemand doive.it coïncider avec la frontière déterminée par l'ait. ler1er ci-dessu", 6e concerteront après la ractification du présent traité, sans retard, sur les mesures à prendre à cet cet effet. Les communautés appartenant, soit à l'Egli e réformée, s oit à la confession d'Angsbourg, établis sur les territoires eéelés par la France, cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique française. Les communautés de l'Eglise de la confession d'Augsbou-g, établies dans les territoires français casseront de re-1 ver du consistoire supérieur et du directeur siégeant à Strasbourg. Les communautés Israélites des territoires situés à l'est de la nouvelle frontière cesseront de dépendre du consistoire central Israélite siégeant à Paris. Art. 7. Le. paiement de 500,000,000 aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité du gouvernement franc lis dans la ville de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de l'.nnée et un demi-milliard au ler1er mai 1872. Les trois derniers milliard* resteront payab'es au 2 mars 1874, ainsi qu'il a été stipulé par le traité >~!e paix prél'minaire. A partir du 2 mats «Je l'année courante, les intérêts de ces trois milliards de francs seront payés chaque anné-e, le 3 mars, à raison de 5 pCt. par an. To 'te somme payée en avance sur les tvois derniers milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne -et auront eff ctués en métal, or ou argent, en billets de la Banque d'Angleterre, billets de la Banque royale des Pays-Bas, billets de la Banqie naiionala de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de chinge négociables de premier ord-e, valeur comptant. Le gouvern :ment a'iemand ayarit fixé en France la valeur du thaler prussien à 3 fr. 75 cent, le gouvernement français accepte la conversion des monnaies des deux jays au taux ci-dessus indiqaé. Le gouvernement français informera le gouvernement allemand trois mois d'avance de tout paiement qu'il compte faire aux caisses de l'empire allemand. Après le paiement du demi-milliard et la ratification du traité de paix définitif, les départements de la Somme, de la Seine-Inférieure et de l'Eure seront évacués en tant qu'ils se trouveront encore occupés p;r les tronp:. allemandes. L'évacuation des départements do l'Oise, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de la Sine, ai isï que celle des forts de Paris, aura lieu aussitôt que le gouvernement allemand jugera, le rétablissement de l'ordre, tant en France que dans Pari?, suffisant pour assurer l'exécution des engagements contractés par la France. Daua tous les cas, nette évacuation aura Hou lors du paiement du troisième demi-milliard. Les troupes allemandes, dans l'intérêt de leur sécurité, auront la dispotrition de la zone mutre située entre la ligne de démarcation allemande et l'enceinte de Paris sur la rive droite de la Seine. L s stipulations du traité du 26 février relatives à l'trccupation des territoires fiançais après le paiement des deux resteront en vigueur. Aucune des dédtic ions que le gouvernement français serait en droit de faire ne pourra être exercée sur le paiement des cinq cents premiers millions. Art. 8. Les troupes allemandes continueront à s'abstenir des réquisitions en nature et ea argent dans les territoires occupés; cette obligation de leur part étant corrélative aux obligations contractées pour leur entretien par le gouvernement français, dans le cas où, malgié les réclamations réitérées du gouvernement allemand, le gouvernement français serait en retard d'exécuter 1 «dites obligations, les troupes allemandes auront le droit de se po-pvocuror ce qui sera nécessaire à leurs besoins en levant des impôts et des réquisitions dans les départements occupés et môme en dehors de ceux-ci, si 1 ours ressources n'étaient pas suffisantes. Relativement à l'alimentation des troupes ail, mandes, le rég'me actuellement ea vigueur sera maintenu jusqu'à l'évacuation des forts de Pari*. Ea vérin de la convention de Ferrières du 11 mars 1871, les réductions indiquées par cetta convention seront mises à exécution après l'éva nation des forts. Dès que l'effectif de l'armé,' allemande sera réduit su dessous du chiffre de cinq cent mille hommes, il sera tenu compte des réductions opéré.s au-elissous de ce chiffre pour établir une diminution proportionnelle dans le prix d'entretien des troupes payé par le gouvernement français. Ait. 9. Le traitem nt exceptionnel accordé maintenant aux produits de l'industrie des territoire, cédés pour l'ieip or ration en France, sera maintenu pour un espace de temps de six mois, depuis le ler1er mars, dons les conditions faites avec les délégués de l'Alsace. A t. 10. Le gouvernement allemand - continuera à faire rentrer les prisonniers de guerre, en s'entendant avec le gouvernement français. Le gouvernement français renverra dans leurs loyers ceux de ces prisonniers qui sont libérables. Quant à ceux qui n'ont point achevé leur temps de service, i s se retireront derrière la Loire. Il est entendu que l'armée de Paris et de Versailles, après le rétabli.s.ment de l'autorité du gouvernement français k Paris et jusqu'à l'évacuation des forts par les troupes allemandes, n'excédera pas 80,000 hommes. Jusqu'à cette évacuation, le gouvernement français ne pourra faire aucune concentration de troupes sur li rive droite de la Loire, mais il pourvoira aux garnisons régulières des villes placées dans Ce tt. zone, suivant les nécessités du maintien de l'ordre et de la paix publique. Au fur et à nu-sure que s'opérera l'évacuation, les chefs de corps conviendront ensemble d'une zone neutre entre les armées des deux nations. Vingt mille prisonniers seront dirigés immédiatement sur Lyon, à la condition qu'ils seront expédiés immédiatement en Algérie, après leur organisation pour être employés dans cette colonie. Art. 11. Les traités de commerce avec les différents Etats de l'A'lemagne ayant été annulés par 'a guerre le gouvernement français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales lo ré-rime de traitement réciproque sur le pied de >a nation la plus favori.ée. Sont compris dans cette règle les droits d entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission et lo traitemZnt des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents. Toutefois, seront exceptées de la règl? susdite las faveurs qu'une des partes contractantes, par des traités de a acco-dées on accordera à des E ats autres que ceux qui suivent: l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Beii.se, l'Autriche, la Rustie. Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service internatiemal des chemins de fer dans st-s rapports avec la douane et H convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français ré-terve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon, sous la réserve que ces droits ne soient pas plus élevés que ceux qui grèveront les bâtiments et les cargaisons des rations susmentionnées. Art. 12. Tous les Allemands expulsés conserveront la jouissance pleine et entière de tous les biens qu'ils ont acquis en France. Ceux des Allemands qui auraient obtenu l'autorisation exigée par les lois françaises pour fixer leur domicile en France seront réintégrés dans tous leurs droits, et peuvent, en conséquence, établir leur domicile sur le territoire français. Le délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n'étant pas interrompu par le temps de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté cidessus mentionnée de revenir en France dans un délai de six mois, après l'échange des ratifications de ce traité, et ii sera tenu compte du temps écoulé entre leur ekf,ul.io.i et Pur retour sur le territoire français, tomme s'ils n'avaient jamais cessé de résider en France. Les conditions ci-deesus seront appliquées en parfaite réciprocité aux sujets français résidant eu désirant résider en Allemagne. Art. 13. Les bâtimen's allemands qui étaient cond emnés par des conseils de prises avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement. Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date sus-ineliquée seront rendus avec cargaison en tant qu'< lie existe encore. Si la restitution des bâtiments et de la cargaison n'est plus possible, leur valeur, fixée d'après le prix de la vente, sera rendue à leurs propriétaire». Chacun des deux parties contractantes continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation de la Moselle. Los intérêts communs des parties séparées des deux départements d_ la Mcurthe et de la Moselle s ront liquidées. Art. 15 L™ hautes partes contactantes s'engagent mutuellement à étendre aux sujets respectifs les mesures qu'elles pourront juger utile d'adopter eu faveur de ceux de leurs nationaux qui, par cuite des événement» de la guerre, auraient été mis dans l'impossibi ité d'arriver en temps utile à la sauvegarde ou à la conservation de tenir» droit?. Art. 16, Les deux gouvernerne. fs français et allemand s'engagent i é iproquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs. Art. 17. — Le règlement des points accessoires sur lesquels un accord doit être établi, *.n conséquence de ce traie et du traité préliminaire, sera l'objet de négociations ultérieures qui auront lieu à Francfort. A, t. 18. — Les ratifications du présent traité par l'Assemblée nationale et par le chef du pouvoir exécutif de la république franc lise, d'un côté, Eu de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront éeh.ngées à Francfort, dans le délai de dix jours ou plutôt si fai, e se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif-» l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs arnv-s. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (L. S ) Jules Favres. (L. S.) V. Bismark. (L. S.) Pouyer-Quertier. (L. S.) Arnim. (L. S.) C. De-Godlard. Articles additionnels. Art. ler.1er. § ler.1er. D'ici à l'époque fixée pour l'échange des ratifications du présent traité, le gouvernement français usera de ion droit de rach-.t de la concession donnée à la Compagnie du chemin de fer de l'Est. Le gouvernement allemand sera subrogé à tous 1. s droits que le gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en ce g i concerne les chemins de fer situés dans les territoires cédés, soit achevés, soit en construction. § 2. Se oi.t compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant à ladite Compagnie, quelle que f oit leur destination, ainsi que: établissements de gares et de «tatiors, han ars, ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc. ; 2° Tous bs immeubles qui en dépendent, ainsi que: barrières, clôtures, changements de voie, aiguilles, plaques tournantes, prises d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc., etc.; 3° Tous les matériaux combustibles et approvisionnements de tout genre, mobiliers de gares, outillage des ateliers et des gares, ete, et.; 4° Les sommes dues à la compagnie des chemins de fer de l'Est à titre de subventions a.c.rdéeS par des corporations ou personnes domiciliées dans les territoires cédés. § 3. Sera exclu de cette cession le matériel roulant. Le gouvernement allemand remettra la part du matériel roulant avec ses accessoires qui se trouverait en sa possession au gouvernement français. § 4. Le gouvernement français s'engage à libérer envers l'empire allemand entièrement les chemins de f,r cédés, ainsi que 1 urs dépendances, de tous les droits qne des tiers pourraient faire valoir, nommément des droits des obligataires. Il . en_.«ge également à se substituer, le cas échéant, au gouvernement allemand relativement aux réclamations qui pourraient être élevées vis-à-vis du g >uvernement allemand par les créanciers des chemins de fer en question. § 5. Le gouvernement f-arçais prendra à sa charge les îéclamations que la Compagnie d-s chemin? de fer de l'Est pourrait élever vis-à vis du gouvernement allemand ou de ses mandataires par rapport k l'exploitation desdits chemins de fer et à l'usage des objets indiqués dans le § 2, ainsi que du matériel roulant. Le gouvernement allem.xLd communiquera au gouvernement français, à sa demande, te, us les docunents et toutes les indications qui pourraient servir à constater les faits sur lesquels s'appuieront les réclam itions susmentionnées. § 6. Le gouvernement allemand payera au gouvernement français pour la cession des droits de propriété indiqué, dans les §§ 1 et 2, et en titre d'éqnivalent pour l'engagement pris par le gouvernement français dans le § 4, la somme de 325 millions de francs. On défalquera cette somme de l'indemnité de guerre stipulée dsns l'article 7. § 7. Vu la e-ituation qui a servi de base à la convention conclue entre la compagnie des chemins de fer de lE t et la société royale grend-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 6 juin 1857 et du 2 ( janvier 1868, et celle conclue entre le gouvernem-iiit du grand-duché de Luxembourg et de _'J_ t français, en date du 5 décembre 18G8, et qui a été modifiée essentiellement de maniè;e qu'elles ne sont applicables à l'état de choses créé par les stipulations contenues dans le § 1", le gouvernement allemand se déclare prêt à se subbtieuer aux droits et aux charges résultant de ces couvent'ons pour la compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le gouverneme t français sciait subrogé, soit par le rachat cle la concession de la Compagnie de 1 Est, soit par une entente spéciale aux dro ts acquis par cette Société, en vertu des conventions Êuu-indieiuées, il s'engage à céder gratuitement, dans un délai de tix semaines, ses droits au gouvernement allemand. Pour le ca-i où ladite subrogation ne s'effectuerait; pa°, le gouvernement français n'accordera de concessions pour les lignes de chemins de fer appartenant à la Compagnie de lE t et situées dans le territoire françai-i g.e sous la condition expresse que le naire n'exploite lignes de chemin de fer situées dans le grand-duché de Luxembourg. Ait. 2. Le gouvernement allemand off.e deux millions de francs pour len djoits et les propriétés que possède la compagnio dca chemins cle fer de l'__ sur la paitie de sou résenu située sur le territoire suisse, de la frontière à Bâle, si le gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. Art. 3. La cessio » de territoire auprès de Be'fott, offerte par le gouvernement dans l'art. ler1er du présent traité, en échange de la rectification de frontiè.e demandée à l'ouest de Thionvi le, sera augmentée de» territoires des villages suivants : Rougemont, Levai, . ctite-Fontiiir.e, Remagny, Félon, La Chapelle-sous-Rougemont,Augeot,Vauthier Mont, la Rivière, la Grange, Rcppe, Fontaine, Frais, Fusse magne, Cuneiières, Montreaux-Châtet>n, Bretagne, Chavannes-hs-Granda, Ch.avanette et Suaice. La route de Ciromagny à Remiremont, passant au ballon d'Abace, restera à la France dans tout son parcours et servira de limite en tant qu'elle est située en dehors da canton de Giromagny. JULES FAVRE  POUYER QUERTIER  DE GOULARD  BISMARLK  ARNIM