COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-10 00:00:00

M. Augustin, dir.gén. Je crois, messieurs, que je pourrais me dispenser de prendre de nouveau la parole pour repondre, je dirai, à des déclamations. Si vous voulez consciencieusement et sincèrement examiner toutes les pièces, vous rappeler en même temps ce qui s'est passé l'année dernière, alors vous reconnaîtrez que lous les reproches que l'on veut faire au gouvernemenl n'ont pas le moindre fondement. Ne perdons pas de vue la Constitution el les lois qui ont élé volées l'année dernière. La Constitution dit que le budget des recettes permanentes doit êlre voté d'une manière permanente par la loi. Cette loi a élé volée, elle a été publiée le 15 janvier 1858. Le budget des recelles permanentes a élé arrêté il y a un an, après de longues investigations de la part de l'Assemblée des Elals, après une comparaison minutieuse des recelles des années antérieures. On a admis en général la moyenne des trois années antérieures pour établir les recèdes probables de l'avenir. Ce sonl là les articles de receltes qui ont élé placés au budget permanent. Ce budget subsiste el continue à subsister; la Constitution le veut ainsi. Si le gouvernement avait pensé qu'il y eût lieu dès cette année-ci d'augmenter les articles du budget permanent des receltes, il l'aurait proposé; mais il n'a pas cru devoir le proposer, parce que, d'une année a l'autre, les prévisions ne sont pas assez certaines pour autoriser le changement d'une loi qui doit avoir un caractère permanent. Quant an budget des recelles annales, il se compose de fort peu d'arlicles. Il y a un premier article qui renseigne l'excédant de recelle de l'exercice antérieur. Cet excédant est le résultat de la comparaison des recelles el des dépenses. A ce sujet-là il n'y a donc rien à dire. Le second article concerne le droit d'accise sur le vin indigène; cet article est majoré en considération de l'abondance de la récolle. Il y a différents aulres articles dont les chiffres sont les mêmes que l'année dernière, parce que l'année dernière on avait pris la moyenne des trois années antérieures réunies. Celle moyenne est maintenue pour l'année prochaine, parce qu'on n'a pas trouvé qu'il y ait des prévisions assez sûres pour l'augmenter ou la diminuer. Dans le cours de la discussion du budget, s'il y a lieu, le gouvernement sera dans le cas de donner d'ultérieures explications; il me semble que, dans ce moment, ces explications seraient prémalurées. M. Ulrich. Je crois qne l'hon. directeur-général des finances n'a pas bien compris la demande de l'hon. M. N. Melz. L'Assemblée voudrait avoir sous les yeux non pas seulement des documents, des chiffres, des comparaisons, mais quelque chose de moins aride, de plus saisissable. M. Augustin, directeur-général. Cela y est. M. N. Metz. Les appréciations du gouvernement. M. Ulrich. C'est un rapport, un exposé de situation comme M. Servais entre autres le faisail, comme M. Metz aussi le faisail avant lui, comme enfin nous sommes dans l'habitude de le voir faire au commencement de la session. La manière dont le gouvernement procède, peut êlre une manière exacte, mais c'est une manière sans âme, sans esprit, si je puis m'exprimer ainsi. C'esl l'aridité des calculs qu'on nous met sous les yeux. C'esl là, je crois, ce que l'hon. H. Melz voulait dire, et la réponse de l'hon. directeur-général ne suffit pas. L'Assemblée, aussi bien que le public, désireraient se faire une idée pas trop approfondie, mais une idée générale d'abord de la situation financière. Et cette idée générale une fois reçue, on aime à entrer dans les détails, à vériGer l'un après l'autre les points indiqués, pour arriver à une conviction. C est le gouvernement qui doit ainsi diriger les recherches par son rapport sur la situation financière. Quand même il ne ferait que répéter ce qu'il a dil une année antérieure, il n'y aurait pas de mal. On n'aime pas de recourir aux domuments des années antérieures ; cela donne trop de travail et le gouvernement doit nous en épargner la peine. Chacun examine alors les différents articles à part soi, des observations sont provoquées, el l'on arrive à reconnaître que la situation financière, établie comme «He l'est, est juste ou n'est pas juste. C'esl là, je pense, ce que l'hon. M. Melz a demandé, et je ne vois pas qu'il ait été satisfait à sa demande. Il est possible que les pièces qui viennent d'être déposées sur le bureau contiennent les appréciations que nous désirons voir, et c'esl pour cela que je demande qu'elles soient imprimées, afin que chacun de nous puisse les lire à loisir chez soi, et les bien approfondir pour se faire une idée exacte des choses. M. le Président. L'hon. M. Melz se plaint de ce que le budget ne contienne pas les détails nécessaires pour apprécier 1j siluation financière. L'hon. directeur-général répond que hier il a joint au budget en le déposant, certains détails qu'il a complétés aujourd'hui et qui, d'après lui, sonl suffisants. Je n'ai pu vérifier encore les pièces déposées ; mais il me semble que l'Assemblée est, dans cemomcnl-ci, dans l'impossibilité de savoir si réellement ces pièces sont suffisantes ou non; il me semble qu'il convient de faire faire des copies de ces pièces pour les seclions, el alors on pourrait en juger. M. Jonas. Je désirerais savoir quel est le caractère des pièces déposées. Y al-il un rapport, des explications, des détails sur les différents chiffres. L'année dernière on s'est déjà plaint de l'insuffisance des renseignements; la section centrale a du travailler pendant des semaines pour obtenir les documents stalisliques nécessaires à l'appréciation du budget. On a dit que nous avions passé notre temps à ne rien faire; c'était parce que le minislère n'avait rien fait, que la section centrale a dû se livrer pendant des semaines aux recherches les plus pénibles. Cette année-ci nous nous trouvons dans la même position. On ne nous fournil que des chiffres et l'hon. M. Ulrich a louché juste en disant que c'est l'âme qui manque. Il n'y a en effet que l'extérieur ; les renseignemenls nécessaires pour se faire une idée de l'ensemble manquent absolument. M. Augustin, dir.-gén. L'hon. M. Jonas vient de parler de renseignements qui devraient être joints au projet de budget pour mettre les membres de l'Assemblée à même de juger de l'opportunité et du montant des chiffrée proposes. A cette occasion il parle de ce qui a dû êlre fait l'année dernière, des calculs qui ont dû être fails par les rapporteurs de la seclion centrale, des investigations qui onl dû élre faites pour arriver à la fixation des chiffres du budget. Messieurs, il ne faut pas comparer le travail de l'année dernière avec celui qui doit être fait celle année-ci. L'année dernière il s'agissait de faire un budget lout nouveau, un budget permanent des recelles et un budget permanent des dépenses. Il s'agissait de faire un budget d'après une forme loule différente de celle qui avait élé suivie auparavant. Jusque là il y avait autant de budgets que d'administrations générales distinctes; à partir du 1er janvier 1858 il n'y a eu qu'un seul budget pour toul le gouvernement. Tous les chiffres étaient changés dans le projet de budget, il fallait faire un travail considérable pour établir les nouveaux chiffres. Aujourd'hui ce Iravail n'a plus besoin d'être fait; aujourd'hui il n'esl plus nécessaire de fournir des renseignemenls sur tous les articles, parce que presque lous les articles sont maintenus sans modification ; et en regard des articles pour lesquels on propose des changements, on a mis des cxplicalious que le gouvernement complétera, s'il le faut, verbalement. Au budget des dépenses annales se trouvent également les explications nécessaires pour justifier les différents articles. Si ces expliealions manquent pour certains articles même considérables, c'est qu'il s'agit des dépenses spéciales pour lesquelles d'autres propositions vous sont soumises : tels sont les articles relatifs au chemin de fer. Dès lors je m'arrête ici en vous priant d'examiner, de vérifier les projets de budgets au moyen des renseignemenls que le gouvernement vous a fournis, el je crois qu'en le faisant, vous trouverez chacun voire apaisement. Je n'ai rien à dire de plus pour le moment. M. N. Melz. Messieurs, je ne puis pas me contenter des explications données par l'hon. direcleuigénéral des finances. Il vient nous dire que l'an dernier uous avions à discuter un budget beaucoup plus important que celui de celle aunée-ri. Nous avions l'aunéc dernière à nous occuper de chiffres de dépensfSjAjje nous avions à fixer irrévocablement. Sons ce rapport je comprends que le budget de l'an dernier avait une importance que n'a pas celui d'aujourd'hui.' Mais celle année ci, comme l'année dernière, nous avons à rix er un budget de recettes. Nous sommes en présence d'une énorme dépense extraordinaire qui doit êlre faite par le budget des recettes, et les recettes telles que nous les avons votées l'année dernière, certes ne suffisent plus. Vous nous denundez uue majoration de 20 pCt. sur la contribution foncière et vous ne nous donnez pas un mot d'explications sur les raisons qui peuvent motiver celle demande exlraordinaire d'impôt. Les années précédentes,, lorsqu'on ne demandait pas d'augmentation d'impôi, lorsqu'on laissait le contribuable dans la position où. il se trouvait, on se donnait la peine d'éclairer la Chambre sur la situation financière; c'esl ce qu'ont faiLtjjus les ministres des finances qui se sonl succédés chez nous, y compris l'hon. M. I Iveling. Ils sont venus chaque année nous dire : « la position financière du pays, nous l'envisageons de celte manière-ci : nous croyons que le pays .peut avec sécurité, compter sur telle recette, que telle autre recette peut êlre compromise, que telle recette enfin peut êlre majorée. En tenanl compte de telles circonstances avantageuses et de telles circonstances-désavantageuses, nous trouvons en définitive que nos budgets peuvent s'établir de telle manière. » Il est du devoir d'un gouvernement, à moins qu'il ne se croit incapable de le faire, à moins qu'il ne recule devant la lâche de lire dans l'avenir, de nous donner celte appréciation. On peut êlre jurisconsulte, on peut-être très-bon procureur du roi, sans êlre un parfait minisire des finances. Cela n'ôle rien au caractère de l'homme, et je serais fâché pour l'hon. M. Augustin s'il devait être personnellement jugé comme je le juge en sa qualité de minisire des finances. J'en reviens à ce que je disais toul-à-l'heure. Nous étions en droit, surtout en présence du budget que l'on nous présente, de recevoir quelque chose de plus que ce que nous avons. C'est, je dirai presque, se moquer d'une Assemblée, que de lui présenter un en-téle de budget semblable, surtout après les errements suivis jusque-là dans noire pays. Est-ce parce que le régime a changé? est-ce parce que l'Assemblée n'a plus lous les pouvoirs qu'elle avait aulrefois, qu'elle ne doit plus êlre initiée au secret de nos finances ? Je ne puis croire que ce soit là votre pensée. Vous grevez le budget de quatre millions et vous ne cherchez pas à éclairer le pays sur sa situation financière, comme c'est voire devoir même en temps ordinaire. Vos chiffres ne suffisent pas : c'est voire appréciation que j'avais droit de demander. Cilez-moi un pays au monde où l'on procède ainsi. On se borne à nous dire qu'il faut grever' l'impôt foncier de 20 pCt de plus. Mais la raison de celte majoration, où est-elle indiquée? C'est grâce peut-être à mon expérience dans le maniement des budgets que j'ai pu voir que l'exercice 1838 se soldera par un excédant de recelte de 450.000 fr. qui sera absorbé par le budget de 1859. Il faut venir nous rassurer sur l'avenir, et voilà quel devait êlre le bui de votre exposé de situation. Cet exposé élait cette fois plus nécessaire que l'an dernier, parce que nous n'avions à voler alors que sur des dépenses ordinaires. Mais aujourd'hui, en sus du ménage ordinaire, nous avons à salisfaire à des dépenses extraordinaires, et c'était à cette occasion surtout qu'il fallait avoir le courage de donner l'opinion du gouvernemenl, de dire que nous devons ou que nous ne devons pas êlre inquiets de l'avenir. M. Augustin, dir.-gén. Je regrelle de devoir prendre encore une fois la parole, non pas précisément pour répéter ce que j'ai déjà dil à plusieurs rrprisi», mais pour ne pas laisser l'Assemblée sous l'impression de ces paroles imméritées. Si. au lieu d'examiner les pièce«, au lieu de scruter ce qui s'y trouve, on n'élait pas venu avancer des paroles vagues, générales, qui n'ont aucune portée directe, on aurait pu vous dépenser de rester ainsi pendant une demi-heure dans l'incertitude sur ce qui est el sur ce qui n'est pas. Le fait est que les recelles à faire pour 1858 ont été supputées an commencement de cette année ei fixées d'une manière permanente par la loi. Le fail est que les recelles réalisées pendant les dix premiers mois de l'année el les prévi-ions des recettes à réaliser encore jusqu'à la fin de l'exercice, sont indiquées à l'Assemblée. Les recelles à réaliser pour loule l'année dépassent d'environ 120,000 fr. les prévisions du budget. D'antre part vous trouverez égalenenl indiquées les dépenses effecluées jusqu'ici et celles qui restent à faire jusqu'à la fin de l'exercice ; ces dépenses n'alleigneut pas les chiffres du budget. D'après les prévisions il y aura à peu près balance enlre les recelles et les dépenses à faire cette année-ci, de manière que, comme il est dit au projet de budjet, l'excédant de recelte des années antérieures restera disponible. Maintenant le gouvernement devait-il indiquer que, pour 1859 el les années suivantes, les recelles seraient augmentées ? Nous avons les enseignements du passé pour ne pas faire des prévisions trop hasardées. Il s'est trouvé, il y a plusieurs années, qu'on avait prévu des recelles considérables qui ne se sont pas réalisées. Un gouvernement sage et prudent ne va pas ainsi s'aventurer dans des conjonctures qui n'ont aucune base. Nous avons bien scruté l'année dernière quelles pouvaient êlre les recèdes ordinaires dans noire pays; elbsont élé porléesau budjet. Pourquoi faire de longues phrases aujourd'hui pour dire ce qui se trouve indiqué d'une manière précise au budget. Je considère le budget arrêté pour 1S58 comme un budget à peu près normal, qui, à une centaine de mille francs près, pour les recettes cl pour les dépenses, peut nous guider dans les prévisions de l'avenir. Voilà pourquoi j'ai admis que, pour 1839, nous pouvons exposera peu près autant de recelles el de dépenses ordinaires qu'en 1858. C etait-là le point de départ pour apprécier l'avenir; il est, du resle, indiqué dans les pièces, M. N. Metz. Ce que vous venez de dire n'est écrit nulle pari. M. Augustin. Quand vous aurez In tontes les pièces que j ai déposées, vous aurez, chacun, voire nppaisemenl. Si des renseignemenls ultérieurs sonl nécessaires, le gouvernement les fournira. M. Ulrich. Je crois qu'on ne se plaint pas de ne pas avoir assez de pièces, mais plutôt d'en avoir trop, (On rit.) C'est l'ensemble qui manque, et surtout ce qu'on appelle un résumé discuté. La plupart d'entre nous ne sont pas habitués à aller, comme les hommes d'affaires, chercher les choses au fond des dossiers. C'est au gouvernement à nous faciliter l'examen des affaires. Nous arrivons ici, non pour instruire, mais pour juger. M, Eberhard demande que le bureau veille :i ce que les pièces déposées soient imprimées cl dislribnées. M. Simons, min. d'Elat. Messieurs, qu'il me soit permis de dire un mot sur la forme de celle discussion. Je crois qu'après que le gouvernement a déclaré d'une manière Irès-sineère qu'il était prêt à fournir tous les renseignements que vous désiriez, l'hon. M. Melz pourrait êlre satisfait. Je comprends que l'hon. M. Melz n'est guère disposé à parler d'une manière agréable à mon bon. collègue; mais au moins il aurait pu y metlrc moins, je dirai, d'émoi. Pour ce qui est du fond de l'affaire, qu'est-ce que l'on vent? Je sais que jusqu'à présent on élait habitué à recevoir ce qu'on appelait une situation financière. Mais quand même mon lion, collègue n'aurait pas suivi cet usage, étail-ce une raison pour l'attaquer de la manière dont vous l'avez fait? U prétend vous avoir fourni celle situation financière. Mais en quoi consisle-t-elle ? Je n'ai jamais été financier , ce n'est pas mon métier. Il s'agit de reconnaître le résullat de l'exercice précédent et celui de l'exercice en cours. Vient un troisième chapitre, qui n'esl pas de la complabililé , mais en quelque sorte de l'adminislralion dans l'avenir ; c'est le chapitre des hypothèses, c'est la matière inflammable, le champ des raisonnements el des conjectures. C'est ici qne chacun peut opposer son opinion à celle de son interlocuteur. Mais quant à la situation des exercices antérieurs, il est évident qu'elle doit êlre fournie de la manière la plus précise. El. en effet, on vous a indiqué très— clairement la silualioo au I. janvier 1858, loul boni e- mali déduit) il doit rester en caisse une somme de près de 500,000 fr. Voilà donc la situation trèsnettement  établie pour l'exercice 1857 et pour tous les exercices précédents. Pour l'exercice 1858 il faut encore qu'on vous établisse la situation d'une manière claire et précise pour le lemps écoulé, el d'une manière approximalive pour le lemps qui resle à courir d'ici à la fin de l'exercice. Les pièces qui vous sont fournies établissent le montant des sommes recouvrées el de celles qui restent à recouvrer; elles établissent de même le chiffre des dépenses faites et de celles à faire ; et le résultat probable qui est indiqué, c'est qu'à la fin de l'exercice les dépenses auront à peu près absorbé les recelles et qu'il restera zéro , sauf l'excédant de recette de 1857, qui n'est pas entamé. Voilà donc encore pour 1858 une situation clairement établie, Moi-même je demande à êlre éclairé, et je suis très-disposé à donner à l'Assemblée lous les renseignemenls désirables sur les dépenses de mon département. Mais voici comment je comprends les choses. Vous avez, l'an dernier, dressé un budget nouveau. La forme en était tracée par la Constitution, mais les paroles de la Constitution onl paru prêter à inlerprétalion. Vous avez interprété le budget permanent dans un sens, le gouvernement et le conseil d'Elal l'ont interprété dans un autre sens. Vous n'avez pas admis l'interprétation du gouvernement el du conseil d'Elal, et vous avez cru devoir laisser certains articles de dépense pour deux tiers seulement au budget permanent , et placer l'autre tiers au budget annal, en même lemps que vous avez, pour vous éclairer sur le montant des sommes à allouer, recherché la moyenne des six dernières années. C'était-là, certes, un long travail. Nous n'admettons pas l'inlerprétalion que vous avez donnée à la Constitution ; ma conviction y résiste; je crois celle interprétation erronée. Mais irai-je commencer une lulle avec l'Assemblée pour une affaire semblable, alors même que je puis m'élayer d'un nouvel avis du conseil d'Etat? Non. Nous nous sommes dit que l'Assemblée ayant fait ainsi l'année dernière, elle peut continuera faire de même. Pourvu qu'on nous donne les vivres, peu importe qu'on les mette dans une mesure ou dans une autre. Vous voyez que nous sommes Irès-coulanls quaut a la forme, mais voyons pour le fond. Voulez-vous pour les dépenses , que vous avez mesurées l'année dernière, après avoir scruté la moyenne des six dcrnièrss années, et qui sonl reproduites celte année à un centime près, voulez-vous pour ces dépenses, exiger les mêmes justifications qu'on vous a fournies l'année dernière, et refaire les calculs ? Mais ce serait faire deux fois la même chose. Ainsi vous avez alloué l'année dernière un chiffre pour le contingent. Voulez-vous que je revienne vous exhiber lotîtes les pièces que je vous avais fournies l'année dernière à l'appui de cet article? L'organisation du contingent n'a pas changé depuis; ce sérail donc un travail inutile. Il y a au budget des dépenses qui sont diminuées; vous ne demanderez pas, je pense, que la diminution soit justifiée. Il y a aussi des dépenses qui sont augmentées, el il y a enfin des dépenses nouvelles. Pour les augmentations, comme ponr les dépenses nouvelles, vous devez recevoir foules les justifications. Après cela vous devez avoir tous les éléments du budget. Mais l'hon. M. Metz voudrait encore autre chose. II voudrait qu'on lui dit : « si (cl impôt n'a produit qu'autant, c'est pour lel motif, et l'année prochaine on espère qu'il produira anlanl. » Mais ce sont là des hypothèses que toul le monde peut faire. Ainsi pour l'enregistrement par exemple, on pourrait irouver qu'à cause des nombreuses emprises pour le chemin de fer, il y aura sur cet impôt une augmentation l'année prochaine. Chacun est en état de faire de ces suppositions-là. Reste la question de l'avenir. Certains rapports présentent l'avenir d'une manière très-favorable; il y a cependant des personnes pour qni il ne l'est pas. Quelle conséquence voulez-vous qu'on lire sur l'avenir? L'impôt foncier et l'impôt mobilier sonl à peu près invariables. L'enregistrement est également assuré; et pour re qui regarde le Zollverein, nous trouvons qu'il rapporte à peu près la même somme tous les ans. Potivez-vous savoir quelle variation des circonstances extraordinaires peuvent amener dans les recettes? Mon lion, collègue, pour le zèle duquel, je le répèle, je ne puis avoir que des paroles élogieuscs, quoique l'hon. M. Melz le traite d'une autre manière, mon bon. collègue pense vous avoir fourni des renseignements très-précis, el avant de lui parler comme vous avez fait, vous auriez au moins dû vous donner la peine de lire ces renseignements et de les lire attentivement. Us peuvent êlre bons, lors même qu'ils ne contiennent pas tous ces raisonnements plus ou moins hypoihétiques, ces données plus ou moins imaginaires sur l'avenir. Le gouvernement entend, surtout dans celle matière, vous éclairer par des renseignemenls aussi véridiques qu'il lui est possible de vous les procurer. M. N. Melz. Les explications données par l'hon. M. Simons sont un peu plus satisfaisantes que celles données par l'hon. directeur général des finances. Je crois que si ces messieurs s'étaient donné la peine d'écrire tous les développements dans lesquels ils sont entrés, ils auraient au moins produit quelque chose. Mais ils ne sont pas même venus dire : « nous n'osons pas nous baser sur des conjectures »; ils n'ont rien dil du tout. Je n'aitaque pas voire système, je ne veux pas dire que vous ayez tort de ne pas vouloir faire ce que vos prédécesseurs ont fail ; mais dites au moins pourquoi? Pour vous convaincre que lout ce que vous avez fait est insuffisant, et doit nous décider à croire que vous êtes impuissants à bien faire, on n'a qu'à lire le rapport que vous avez mis en lête des budgeis. Pour l'honneur du pays je ne voudrais pas qu'un rapport pareil fût colporté à l'étranger. Il est malheureux de voir qu'un budget aussi important ne contienne snr les vues et les intentions du gouvernement d'autres éclaircissements que ceux qu'on nous donne. Je prie l'hon. M. Simons de relire le rapport sur les recelles el dépenses non permanentes pour 1859, et il se convaincra que celle pièce esl peu digne d'êire en léle du budget, qu'elle ne suffit pas pour éclairer l'Assemblée. \ olre budget a des chiffres, mais pas une idée. 11 est faux d'admellre que le gouvernement ne soit pas mieux à même d'apprécier l'avenir que nous. Lorsque j'étais au déparlement des finances, j'avais, ponr apprécier ce que l'avenir nous réservait, quant à nos recettes et à nos dépenses, mille moyens que nul autre ne pouvait avoir. Ce n'est pas à chacun de nous à aller nous informer de ce que nous réservent l'enregislremeni, les douanes, el peut-être des lois nouvelles qui viendront complètement modifier notre système des impôts indirects. Qui donc doil nous éclairer, si ce n'esl pas le minislère? M. le président. Je crois que l'incident est vidé. On a demandé l'impression des pièces; mais comme il y en a beaucoup qui sont déposées sur le bureau, il serait peut êlre convenable de faire un triage pour voir celles qui sont de nalure à être livrées à l'impression. M. Eberhard. Je m'en rapporte sous ce rapport au bureau. — L'impression est décidée. La séance est levée à cinq heures. Jules METZ Rédacteur responsable.