Actes officiels. Mémorial du 11 mai 1867.
L'UNION., 1867-05-14 00:00:00

Actes officiels. Mémorial du 11 mai 1867. Arrêté du 8 mai 1867, ordonnant une révision générale du classement cadastral des propriétés bâties. Art. 1er. Il sera fait, dans le cours de la présente année, une révision générale du classement et des évaluations cadastrales des propriétés bâties. Art. 2. Cette révision sera faite, dans chaque commune, par trois experts, dont deux à nommer par nous, et le troisième par l'administration de la commune. Art. 3. Les experts n'auront point à faire de nouvelles évaluations par classes ou catégories, mais à appliquer les évaluations par classes telles qu'elles ont été établies par la commission de vérification. Cette application doit néanmoins se faire de manière à atteindre les améliorations et agrandissements que les bâtiment» ont reçus, comme aussi à modérer les c.mations de ceux qui auraient diminué de valeur. Les constructions neuves seront classées et éva luées par comparaison aux autres. Art. 4. Dans le canton de Redange, les experts chargés de la révision cadastrale des propriétés bâties, feront simultanément la révision du classement des terres labou- râbles et sartables et des haies à écorces. Les terres labourables ne seront plus confondues avec les terres sartables dans une seule et même classification, mais recevront une classification particulière. Ces deux natures de propriétés seront classées de manière que les évaluations actuellement établies puissent s'appliquer à la moyenne de chaque classe respetive. Loi du 1er février 1867, qui accorde la naturalisation au sieur Jean-Pierre Steichen de Feulen. Loi du 1er février 1867, qui accorde la naturalisation au sieur Jean-Pierre Pies de Mertzig. Loi du 5 mars 1867, qui accorde la naturalisation au sieur Pierre-Paul-Théodore Schœnmann de Luxembourg. Arrêté r.-gr.-d. du 4 mai 1867, accordant une pension à la veuve de feu le lieutenant commandant de la gendarmerie G. Hardt. Circulaire concernant Vexécntion de la loi du 9 mars 1867 sur les pensions militaires. La loi du 9 mars 1867 sur les pensions militaires porte en son article 45 ce qui suit: «Les fonctionnaires qui antérieurement „à la promulgation de la présente loi, sont „passés du service militaire à des fonctions «soumises aux prescriptions de la loi du „16 janvier 1863 sur les pensions, et qui „ont négligé de faire, dans les six mois de «leur nomination, la déclaration mentionnée „à l'article 21 de la loi précitée, sont relevés de la déchéance comminée par la «même disposition. Ils sont admis à faire «cette déclaration dans le délai de trois «mois à partir de la promulgation de la «présente loi, à charge par eux de se con«former aux autres dispositions de l'article «23 de la loi précitée." Je rends attentifs à cette disposition les fonctionnaires et employés qu'elle concerne, et je les invite à présenter au Gouvernement, par l'entremise do leurs chefs respectifs, leur déclaration, sur le vu de laquelle le Gouvernement fixera le montant des retenues spéciales qui devront être opérées sur leur traitement. Le délai dans lequel la déclaration peut être utilement présentée expire le 24 juin prochain, la loi étant devenue obligatoire le 24 mars dernier. La déclaration devra être appuyée du congé militaire, de l'acte de nomination aux fonctions civiles et d'une expédition de l'acte de mariage. Circulaire relative à la détention illégale des médailles servant de signe distinctif aux bourgmestres et échevins. Je suis informé que beaucoup d'anciens bourgmestres et échevins hors service n'ont pas encore déposé aux archives de leurs communes les médailles avec cordons qui leur ont été remises pour servir de signe distinctif dans l'exercice de leurs fonctions. Ces médailles et cordons étant la propriété de la commune qui en a fait les frais, j'invite les détenteurs auxquels le mandat de bourgmestre ou d'échevin n'a pas été continué, à déposer incessamment aux archives de la commune propriétaire ces signes distinctifs pour être remis aux titulaires qui leur ont succédé dans les dites fonctions. Les commissaires de district sont chargés de tenir la main à l'exécution de la présente et de me signaler ceux des détenteurs qui auront refusé de se dessaisir de ces objets. Arrêté relatif à une demande en concession de mines de fer présentée par le sieur J.-P. Harth, propriétaire à Kayl. Le sieur Mathias Kauffmann, receveur de l'enregistrement et des domaines à Echternach, est nommé receveur de la même administration au bureau des actes judiciaires à Luxembourg, Le sieur Willibrord Fiedler, surnuméraire de l'administration de l'enregistrement et des domaines, est nommé receveur de la dite administration au bureau d'Echternach. Avis. — Nomination d'experts pour le classement cadastral des propriétés bâtis. 1° Experts pour le classement cadastral des propriétés bâties : dans la ville de Luxembourg, les sieurs Huberty, géomètre-vérificateur du cadastre, et Isidore Schramm, maître maçon à Luxembourg ; dans le canton rural de Luxembourg, les sieurs Suttor, géomètre-cantonal à Luxembourg, et Risch, bourgmestre de la commune de Marner ; dans le canton de Capellen, les sieurs Nicolas Moutrier, géomètre-cantonal à Capellen, et Demuyser, receveur-communal à Roodt; dans le canton de Clervaux, les sieurs Prim , géomètre-cantonal à Clervaux, et Gœdert, bourgmestre de la commune de Fouhren; dans le canton de Diekirch, les sieurs Ensch, géomètre-cantonal à Diekirch, et Henri Witry, membre de PAssomblée des États, membre de la commission de vérification du cadastre à Lintgen ; dans le canton d'Echtcrnach, les sieurs Fichtel, géomètre-cantonal à Echternach, et Bacb, membre de la commission de vérification du cadastre ; dans le canton d'Esch-sur-PAlzette, les sieurs Ziegler de Ziegeck, géomètre-cantonal, et Diederich, bourgmestre de la commune de Steinfort ; dans le canton de Grevenmacher, les sieurs Bischoff, géomètre-cantonal, et Mathias Spanier, propriétaire à Waldbredimus; dans le canton de Mersch, les sieurs Ensch, surnuméraire du cadastre, et Jacques, membre de l'Assemblée des États à Arsdorf ; dans le canton de Remich, les sieurs Pnom, géomètre-cantonal, et Ulveling, propriétaire à Behlenhof; dans le canton de Wiltz, les sieurs Michel Moutrier, géomètre-cantonal, et Heinen, ancien géomètre à Niederfeulcn. Les experts prénommés opéreront conjointement avec les délégués des communes respectives. 2° Experts dans le canton de Redange pour le classement des propriétés bâties et la révision du classement des terres labourables et sartables, et des haies à écorces, savoir : a) pour les communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé, Redange et Wahl: les sieurs Félix Servais, membre de la commission de vérification, et Fohrmann, surnuméraire du cadastre ; b) pour les communes de Beckerich, Bettborn, Eli, Grosbous, S seul, UEeldange et Vichten : les sieurs Steichen, propriétaire à Mondercange, membre de la commission dé vérification, et Dutreux, géomètre du cadastre. Les experts prénommés opéreront conjointement avec les délégués des communes respectives. Par arrêté royal grand-ducal du 30 mars dernier, il a été accordé au sieur Eugène Chapron, négociant à Limpertsberg, commune de Rollingergrund, un brevet d'importation de cinq années, pour un système d'exploitation de la tourbe préparée de manière à servir à l'alimentation des machines des chemins de fer, fixes et locomobiles, de foyers domestiques, etc. Par arrêté royal grand-ducal du 3 mai courant, le sieur Henri Dondelinger, fabricant de fayence à Echternach, a été nommé membre de la Chambre de commerce en remplacement du sieur Prcessel, pour représenter spécialement les fayenceries et pour achever le temps de service de celui-ci, expirant le 1er janvier 1868. Par arrêté de ce jour, le sieur Alphonse Heck de Diekirch, a été autorisé à exercer comme pharmacien dans le Grand Duché, en se conformant aux lois et règlements en vigueur sur la matière. Par arrêté de ce jour, le sieur Alphonse Heck de Diekirch, a été autorisé à établir une pharmacie à Clervaux, en se conformant aux lois et règlements en vigueur sur la matière.. Im Eiiwcrstandnisie mit dent Koniattch Prcichischeu FinanzMiiiisteiium ist der Legitimatioiisschcinstcllc tu Ulflingcn die SBcfiifliitè bciqclegt, llebergangsschcine iiber Vianntwein nach Miisigabe der im Iahre 1858 mit Prcuhcn qctvoffeneii Nebercinkituft (Mein. Î858, S. 157) aiiszufcrtigen und zu erledigcn. Dieselbc Befugnis wird der Légitimationsscheinstcllc zu Wciswampach belassen. Die Lciiitiniattoiisscheinstcllen zu Ulftingen und Wciswampach sind auherdem befugt, die lleberssangsabqabe fur Ncchnuiig des Grohhcr» zoglbums von solchcm Branntwein zu etheben, welcher derselben aus Grund der vorbezogenen Uebereinkitiift unterliegt. Nous apprenons que Sa Majesté l'Empereur de Russie a daigné consentir à faire soigner provisoirement les intérêts des Luxembourgeois à l'étranger par les légations russes, sauf à Paris et à Berlin, où le Luxembourg a en ce moment des chargés d'affaires.