Assemblée des Etats. Séance du mardi, 13 novembre. Présidence de M. Witry (d'Echternach).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-12-04 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du mardi, 13 novembre. Présidence de M. Witry (d'Echternach). (Suite.) M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, la réponse au discours de la Couronne doit autant que possible reproduire les idées et les expressions de ce discours. Or, le discours de la Couronne exprime ici l'idée d'un droit, les dépêches adressées par le gouvernement à Berlin parlent aussi des droits de souveraineté du Roi Grand-Duc sur la forteresse de Luxembourg. En ne reproduisant pas cette idée de droit, l'Assemblée paraîtrait s'en écarter ou l'oublier. Je pense donc qu'il serait convenable de modifier le paragraphe du projet d'Adresse en disant: — «Nous espérons qu'elle recevra une solution conforme aux »droits et aux intérêts du Grand-Duché.» (Oui, oui.,) Les deux idées se complètent et vous rappellerez ainsi les expressions du discours de la Couronne. M. Eœhr, rapp. Messieurs, dans le sein de la commission d'Adresse, l'idée que l'hon. baron de Blochausen vient de développer, a été produite; mais comme nous n'avions pas encore eu connaissance desdépêcbesdonti'hon. Ministre d'Etat vient de donner lecture, nous avions pensé qu'il valait mieux, dans le paragraphe qui est en discussion, nous servir d'un terme général. Ce terme d'ailleurs impliquait l'idée de droit; quand on parle d'intérêts, on comprend l'intérêt moral et l'intérêt matériel. Mais il n'y a aucun inconvénient à parler du droit incontestable du Grand-Duché, car l'hon. Ministre d'Etat, dans les dépêches dont il vient de donner lecture, a victorieusement répondu aux arguments du Cabinet de Berlin. La commission d'Adresse accepte donc la modification qui vient d'être proposée. M. A. Metz. Je ne m'oppose pas à ce qu'on insère ces mots »conforme aux droits,» mais naturellement avec l'interprétation qn'il faut leur donner, car pris strictement, ces mots préjugeraient la question.... M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Conforme au droits et aux intérêts. M. N. Metz. Je suis de l'avis du gouvernement et du pays entier: nos droits ne sont pas contestables et la garnison prussienne, d'après moi, n'occupe pas Luxembourg en vertu d'un droit. Si donc l'on devait comprendre par ces mots «conforme au droit», qu'il faille exclure la garnison prussienne dcLuxembourg, ce serait peut-être aller plus loin que nous ne voulons aller; il y aurait équivoque, par conséquent il n'est pas superflu d'indiquer le sens que certains membres de cette Assemblée veulent donner aux mots que nous insérons dans ce paragraphe. Si j'étais persuadé que quoi qu'il arrive, il faille user de notre droit et demander que la garnison prussienne se retire, je dirais : — Mettons de côté le mot intérêts, ne mettons que le mot droits. Mais aucun de nous, peu d'entre nous au moins voudraient préjugcrcette question; ils veulent la laisser subordonnée à des négociations qui peut être amèneront une solution que l'intérêt du pays peut réclamer. Il est possible que l'occupation de Luxembourg par une garnison prussienne aplanisse bien d'autres difficultés que l'intérêt du pays, que son désir serait de voir disparaître. Laissons donc cette question ouverte et tâchons qu'on ne donne pas aux mots que nous insérons dans une pièce qui va courir le monde, une interprétation erronée que nous n'aurions pas voulu lu donner. Mais si en ajoutant le mot droits à côté du mot intérêts, nous admettons que le droit puisse s'incliner devant les intérêts du pays, je ne vois pas d'inconvénient à la modification proposée. M. le baron de Blochausen. L'opinion que j'ai exprimée est précisément celle de l'hon. M. N. Metz. J'ai désiré voir inscrire le mot droits à côté du mot intérêts, parce qu'il me semblait que lorsque le discours du Trône constatait notre droit indiscutable, il était du devoir, de la dignité de l'Assemblée de maintenir ce mot droit et de nous y associer. Cependant en ajoutant le mot intérêts, nous laissons évidemment au gouvernement toute latitude et nous ne précisons en aucune façon la question d'intérêt qui pourrait être soulevée. En réunissant ces deux mots, nous remplissons donc entièrement le but que nous devons nous proposer et nous répondons parfaitement au vœu de l'Assemblée et aussi, je crois, au vœu du pays. — L'ajoute des mots *auxdroits» est adoptée par l'Assemblée. En conséquence la finale du § 4 sera ainsi conçue: «Nous espérons qu'elle recevra une solution conforme aux droits et aux intérêts du Grand-Duché.» — «Nous pensons que, malgré la dissolution «de la Confédération germanique, qui fait «disparaître plusieurs dispositions de notre «Constitution, il n'y a pas lieu pour le mo«ment de procéder à la révision partielle de «notre pai te fondamental.» M. Ch.-Th. André. Je voudrais adresser une simple question au gouvernement. Je conçois qu'on ne veuille pas réviser la Constitution, bien que l'état de choses existant ait de graves inconvénients, puisque l'art. 1" étant devenu en partie caduc, notre droit public manque réellement de base. Mais passant sur ce point, je me permettrai cependant de demander au gouvernement si le moment ne serait pas venu de nous débarrasser des ordonnances octroyées par la feue Diète germanique, entre autres l'ordonnance sur les restrictions de la liberté de la presse, de la liberté d'association et du droit de réunion. M. le président. Il a été question de cette affaire dans le sein dc la commission d'Adresse et le paragraphe quinousoccupe a été changé dans le sens de l'idée que vient d'exprimer l'hon. M. André. On n'a pas voulu parler des différentes propositions qui sont à retrancher de la Constitution, mais on a adopté la rédaction suivante : «Nous pensons que, malgré la dis.olution de la Confédération germanique, qui fait disparaître plusieurs dispositions de notre Constitution, il n'y pas lieu pour le moment, etc. » La commission a pensé que ces mots mots mettraient les dispositions dont il s'agit hor3 d'usage, qu'on ne pourrait plus les appliquer. C'est dans cette idée qu'on a modifié la rédaction qui avait été d'abord proposée. M. le baron de Tornaco. min d'Etat. Mes- sieurs, le paragraphe du discours de la Couronne relatif à la Constitution n'avait pas d'autre objet que de rappeler l'idée que l'hon. pré-ident vient d'exprimer de nouveau, à savoir qu'il n'y a pas lieu pour le moment, à cause de faits accomplis, de procéder à une révision partielle de la Constitution. Différentes dispositions de notre loi fondamentale étant tombées à la suite des événements, il importait de faire taire les scrupules qui auraient pu s'élever à cet égard, d'attirer l'attention sur la force et les conséquences des faits accomplis, mais je ne pense pas que l'hon. M.. André ait eu seulement eu vue cette partie du paragraphe. Il a en outre demandé si les lois qui avaient leur source dans des résolutions fédérales devaient continuera subsister, si l'opportunité se présentait de procéder à une révision de ces lois; il n'y a pas de doute qu'en cas d'accord entre le gouvernement et l'Assemblée, on pourrait faire cette révision; l'opportunité se présente-elle en ce moment? Je l'ignore, mais enfin, si la révision de ces lois devait avoir lieu, le gouvernement, d'accord avec l'Assemblée, pourrait y aviser. M. le baron de Blochausen. Il y a peut être un certain intérêt à vider d'une façon positive la question qui vient d'être soulevée par l'hon M. André. En effet, d'après la Constitution fédérale, le Souverain avait le droit de publier dans le Grand Duché certaines décisions de la Diète qui, par suite cette publication, y obtenaient force de loi. C'est ce qui a eu lieu". Or, le discours de la Couronne portant que tout lien fédéral est rompu, on se demande si les décisions de la Diète relatives à la presse, aux associations, qui ont été ainsi publiées dans le pays, doivent conserver force de loi. La question a un grand intérêt. Si le gouvernement ne pense pas devoir les rapporter, ne faut-il pas au moins admettre que par cela même que tout lien lédéral est rompu, tout ce qui s'y rattachait tombe également? Je croîs qu'il pourra y avoir un parti à prendre à cet égard, car je ne pense pas que ces ordonnances puissent tomber d'elles mêmes. Sous ce rapport il me semble que l'interpellation de l'hon. M. André ne peut pas recevoir de réponse dans la séance d'aujourd'hui. M. le baron de Tornaco, min, d'Etat. Messieurs, le gouvenement s'est déjà fait l'objection qui vient d'être soulevée. Les dispositions dont il s'agit ayant été promulguées par le Roi Grand-Duc, ôont des lois de notre pays et elles existent aussi longtemps qu'elles n'au ront pas été abrogées par les pouvoirs qui les ont rendues. Pour les abroger il faudrait une loi, l'accord du Souverain et de l'Assemblée. M. Ch. Th. André. L'hon. minis're d'Etat nous a dit que si l'opportunité se présentait on pourrait révoquer les résolutions de l'ancienne Diète qui ont été promulguées dans le pays, concernant la presse, Je droit d'association et de réunion, mais il pense qu'il n'y a pas opportunité. Je crois au contraire que le moment est très opportun de nous débarrasser d'une législation octroyée au grand-duché de Luxembourg par un pouvoir qu'il n'a jamais aimé, législation qui d'ailleurs est en opposition avec les dispositions de notre Constitution, car il laut bien en convenir, si notre Constitution proclame la liberté de la presse et la liberté d'association et de réunion, les résolutions de la Diète sont venues anéantir ces droits, de telle manière que ces dispositions de la loi fondamentale sont devenues un véritable mensonge. Après que le pouvoir de l'ancienne Diète est venu à disparaître, il me semble très opportun de faire disparaître également cette tâche de notre législation. Il ne peut pas y avoir de discussion sur l'opportunité, surtout lorsque nous avons devant nous un gouvernement qui se déclare franchement libéral, et j'ai le plein espoir qu'il proposera dans le cours de la présente session un projet de loi très simple qui dira : « Les résolutions fédérales sur la presse et sur le droit d'association et de réunion sont révoquées. » J'ai la conviction que l'Assemblée des Etats et le pays sont d'accord avec moi pour désirer cette modification de notre législation. M. Vanneries, dir.-gén. de la justice. L'hon. M. André demande si le gouvernement est disposé hic et »une à vous proposer d'abroger différentes résolutions fédérales émanant de la Diète et qui ont été dang ,e t pr0. mulguées par le Roi Grand-Duc en vertu de la constitution. Il a particulièrement en vue ]a législation sur la presse et sur les associations. Le gouvernement, Messieurs, s'est déjà occupe de cette question, et il a pensé que pas plus qu'il est nécessaire en ce moment de réviser le pacte fondamen'al, il n'est nécessaire de réviser ces deux législations. En effet ce sont là des lois politiques qui elles-mêmes pourraient également être influencées par les événements ultérieurs. H y a encore une autre considération sur aquelle j'insisterai, c'est que par la façon dont ces deux législations sont actuellement appliquées, tous les intérêts sont sauvegardés et tous les droits assurés par la Constitution peuvent s'exercer avec la plus grande latitude. En-d'autres termes, la législationsur la presse et sur les associations est interprétée le plus libéralement possible. C'est, je pense, tout ce Qu'on peut désirer en ce moment. Tout au plus pourrait-on dire dans la forme qu'il serait à désirer qu'une législation émanant d'une autorité aujourd'hui tombée disparût également. L'on aurait raison jusqu'à un certain point. Mais que nvttrait on à ia place el jusqu'à quand cela pourrait-il durer? C'est une question qu'il serait peut-être très difficile de résoudre. Je le répète, il n'y a pas plus lieu de modifier dès aujourd'hui les dispositions législatives concernant la presse et les associations, qu'il n'y a lieu de modifier hic et nunc la Constitution. Le mode d'application suivi jusqu'à ce jour est de nature à rassurer tout le monde. M. Ch.Th. André. Messieurs, je suis profondément affligé des paroles qui viennent d'être prononcées par l'hon. Directeur-général de la justice. Sans contester que la législation sur la presse et sur le droit d'associution soit contraire à notre Constitution et en même temps anti-libérale, il nous dit que pourtant ces dispositions sont appliquées de manière à ne pas peser trop lourdement sur nous. Je reconnais avec l'hon. M. Vannerus que ces lois sont libéralement appliquées ou plutôt qu'elles ne le sont pas du tout. Mais c'est ce qui ne me rassure nullement, une mauvaise loi reste toujours une mauvaise loi et une bonne loi même, quand elle n'est pas appliquée, est un malheur pour le pays, car son inexécution doit conduire au mépris de la loi. Qui nous dit donc que nous resterons toujours nous le régime doux sous lequel nous vivons aujourd'hui? Je me plais à rendre cette justice au gouvernement que dans la pratique il se montre très-sage, que les tribunaux, les autorités se montrent très-sages et que nous ne sommes pas blessés dans nos droits par l'application qui se fait d'une mauvaise législation. Mais qui nous garantit donc que ce régime durera toujours? Est ce que les membres actuels du gouvernement pensent rester éternellement au banc ministériel ? S'ils sont remplacés par un gouvernement réactionnaire, celui-ci appliquera la loi d'une tout autre ma nière et alors il n'y aura par exemple pas un journaliste dans le pays qui puisse faire un article de journal sans être traduit devant le tribunal correctionnel, pour peu qu'il veuille parler franchement et librement. Or, les lois doivent nous garantir contre les abus du pouvoir, c'est là leur véritable but. Je me résume et je dis que le moment est très opportum pour nous débarrasser d'une législation vicieuse quelque libérale ou plutôt quelque nulle qu'en soit l'application. C'eut dès maintenant qu'il faut le faire si nous voulons avoir des garanties pour l'avenir. M. FawHerws.Dir.-gen.delajustice.il paraît que j'ai été mal compris. M. le baron de Blochausen. Vous vous êtes peut-être mal exprimé. M. Vannerus, Dir.-gén. de la justice. C'est bien possible. J'ai voulu simplement faire observer qu'à une époque de transition, on ne doit pas toucher facilement à des lois fondamentales. Si les circonstances sont telles que vous croyez qu'il n'y a pas lieu de réviser la Constitution, il me semble aussi que vous devez admettre avec moi que les circonstances sont encore telles qu'il n'y a pas lieu de toucher à des lois politiques par essence, telles que les lois sur la presse et sur les associations, lois qui se rattachent aux fondements de la constitution politique du pays. Mais je n'ai pas prétendu qu'il n'y aurait pas lieu de procéder, peut être dès l'année prochaine, à uue modification. Ce n'est pas mon sentiment, bien au contraire: dès que les événements auront suivi leur cours, dès qu'on sera tout à fait rassuré sur l'avenir politique réservé au pays, on devra alors bâtir sur un fond solide et élever une législation pour l'avenir. Mais à une époque de transition, jene crois pas qu'il y ait iieu procéder à des mesures de l'espèce. M. N. Metz. Messieurs, ce qui v;ent de se dire prouve une fois de plus combien le sentiment constitutionnel et libéral est invétéré dans le pays. Vous entendez parler de lois qui ont été imposées au pays et qui sont contraires au sentiment public ; et vous * ntendez dire que ces lois ne sont pas exécutées ou quelles sont exécutées aussi libéralement que possible, parce que le ministère comprend qu'elles ne vont pas au sentiment du pays. Je suis trèsheureux d'entendre cela; cela prouve une fois de plus que le régime constitutionnel, les opinions libérales pénètrent de plus en plus dans le pays et que ceux qui se trouvent au banc ministériel doivent se conformer au seutiment du pays. Ce point jugé, que reste-il encore? Je «om prends que dans un moment où le ménage extérieur était beaucoup plus difficile à gérer que le ménage intérieur, on ait d'abord songé à liquider avec l'étranger, sauf à s'occuper plus tard de la liquidation des affaires intérieures. Je comprends même que le gouvernement ait pu oublier la question à laquelle l'hon. M. André a fait allusion ; je comprends qu'il ne se soit pas préoccupé de la nécessité de ces révisions en prévision de toutes les difficultés qui existaient avec 1 étranger. D'un autre côté, l'hommage que l'hon. M. André rend au gouvernement, en disant que les lois en question sont exécutées aussi libéralement que possible, et la déclaration faite par le gouvernement que les lois en question seront révisées dans un temps aussi court que possible, doit nous suffire, je pense, et doit suffire aussi à l'hon. M. André. On doit espérer et nous espérons tous que le gouvernement tel qu'il est composé vivra encore assez longtemps pour nous faire les propositions que nous désirons. Si tel n'était pas le cas, je serais tenté de croire que celui qui arriverait-à sa rlace serait peut-être tenté de rétablir les lois que nous voulons faire disparaître de notre Code politique. C'est vous dire que comme libéral, et comme libéral déjà un peu vieux, j'ai sous ce rapport toute confiance dans les hommes qui se trouvent au banc ministériel. — Le § 5 du projet d'Adresse est ensuite adopté. « L'Assemblée des Etats est fière du déve»loppement moral et matériel qui se produit »dans le pnys, elle est heureuse de pouvoir »attribuercette situation à l'entente qui existe »entre elle et Votre gouvernement. Elle croit »qu'au milieu des circonstances difficiles où »nous vivons, cette situation favorable doit »être secondée par un puissant élan imprimé à »l'instruction publique, à l'agriculture et à »l'industrie. » M. de Colnet. Messieurs, il existe une heureuse connexité entre l'instruction publique et la production nationale, connexité qui n'a pas échappé aux économistes. Pour que la production prospère, il faut des voies de communication, du crédit, de l'instruction professionnelle. Lorsque l'un de ces éléments manque, la production est impossible. Votre commission a donc été dans le vrai, lorsqu'après avoir parlé de l'état prospère du pays, elle a recommandé à la soll'citude de Son Altesse Royale l'instruction publique, et en recommandant aussi a la sollicitude du Prince l'agri. culture, elle a sans doute en vue l'état de souffrance de celle ci pendant les trois dernières années. Vous savez, Messieurs, que l'instruction publique préoccupe vivement les gouvernetnentsdéspays qui nous entourent. C'est ainsi que nous voyous le gouvernement français chercher, par tous les moyens possibles, à diffuser l'instruction primaire jusque dans le dernier village de l'empire. En ce moment, le savant ministre est occupé à réformer l'instruction secondaire. Vous savez ausd combien le gouvernement français s'est ému de l'état de souffrance de l'agriculture. Le gouvernement, de concert avec le corps législatif, a nommé une commission afin de rechercher des remèdes au mal. Cette commission, après de mûres délibérations, a recommandé de construire de nouveaux chemins de fer, afin que, par la concurrence, on obtienne des réductions de tarifs; elle a recommandé la liberté commerciale, enfin elle a recommandé que l'instruction agricole soit répandue jusque dans le dernier village. Messieurs, selon moi, l'instructionsupérieure et moyenne est susceptible d'améliorations dans notre pays, sans qu'il soit nécessaire de majorer le budget des dépenses. Il suffirait pour cela d'écarter les forces perdues et de concentrer autant que possible les iorccs dans un seul établissement. Je ne veux pas entrer dans plus de développements, je me contenterai pour le moment de constater que votre commission d'Adresse n'a pas oublié deux éléments essentiels à la prospérité nationale, l'agriculture et l'instruction publique. M. le baron de Blochausen. Messieurs, à ce que vient de dire l'hon. M. de Colnet, j'ajouterai un mot, c'est que je crois que dans l'esprit de plusieurs membres de la Commission, dans le mien spécialement, la question qui est soulevée par le paragraphe de l'Adresse sur lequel nous délibérons en ce moment, s'adresse non seulement à toute l'instruction publique, mais spécialement aussi à l'instruction primaire. Les événements dont l'Europe a été témoin dans les derniers temps ont démontré à tout le mondequelle était l'importance de l'instruction primaire, non seulement au point de vue du développement intellectuel, mais aussi au point de vue du développement matériel d'un pays. L'instruction primaire, cela a dû frapper tout le monde , est un des éléments les plus importants de la civilisation, un des éléments les plus importants du progrès. Nous espérons, et nous avons la conviction — ce sont des actes qui peuvent nous donner cette conviction — que le gouvernement vouera au développement de l'instruction primaire dans notre pays tous les soins et toute l'attention que cette branche importante de l'administration peut comporter. (La continuation au prochain numéro.)