CONSEIL COMMUNAL de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 15 juin 1872. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-06-29 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 15 juin 1872. ORDRE DU JOUR: „P. GLODT.“ 1. Baumbusch. — Exploitation d’une carrière de sable. — Concession à accorder. 2. Cimetière de Notre-Dame. — Concession de tombes. — Restitution. 3. Taxe sur les chiens. — Réclamation. 4. Octroi. — Nomination d’employés de divers grades. 5. Id. — Interprétation du tarif. 6. Place-d’armes. — Alignement du côté occidental. — Dépêche du Gouvernement. 7. Bureau de bienfaisance. — Placement de fonds. 8. Frais de justice. — Liquidation d’honoraires. Présents : MM. Martha, échevin ff. de président, Hastert, Eberhard, Neuman, Godart, Fischer, Larue, Lamort, Graas et Macher, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Martha fait connaître à l’assemblée, que M. le Bourgmestre l’a chargé d’annoncer qu’une légère indisposition l’empêche d’assister à la séance. Art. 1er M. Martha , président. Sous la date du 19 mai dernier, les usines Metz & Comp. d’Eich ont adressé à l’administration communale de la ville une demande de concession pour l’exploitation d’un nouveau lot de terre d’étalage au Baumbusch, à un endroit contigu à celui dont l’exploitation est au point de finir. M. le garde-général des forêts, qui a été consulté, s’exprime ainsi: „M’étant rendu sur les lieux avec le représentant des impétrants, j’ai reconnu qu’il „pouvait être fait droit à leur demande, sous „les conditions de la concession actuelle. J’ai „par suite délimité provisoirement 500 mètres „carrés de terrain touchant à la partie Sud- „Est de la fosse actuelle.“ La derniere concession, qui porte la date du 30 décembre 1870, a été donnée aux conditions suivantes : 1° que^ la carrière projetée sera préalablement délimitée; 2° que le concessionnaire restera responsable du dommage provenant de son fait ou de celui de ses ouvriers; 3° qu’il paiera en une seule fois fr. 1 50 par mètre carré de superficie délimitée. Le Collège propose d’accorder une nouvelle concession de 500 mètres carrés de superficie aux anciennes conditions. Cette proposition est adoptée unanimement. Art. 2 M. Martha expose que M. Simons père a payé à la caisse communale successivement une somme de 460 fr. pour la concession trentenaire de six mètres carrés de terrain au cimetiere de Notre-Dame, tandis qu’il n’était dû de ce chef que la somme de 420 fr. Il y a lieu d’accorder la restitution de la différence de 40 fr. qui a été versée de trop. La restitution de la somme de 40 fr. est accordée. Art. 3 11 est donné lecture de la réclamation suivante : „Lors de la dernière visite de mon fils, — volontaire dans l’armée belge, — il avait avec soi un petit chien qui, à son départ, est retourné avec lui en Belgique. „ Ce chien ayant été inscrit sur le rôle par le sieur Nau, agent de police, malgré l’observation de ma femme, „que c’était un chien de passage“, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien le faire rayer du rôle et donner ordre au receveur communal de faire retirer le bulletin d’imposition. „Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Suivant rapport de la police, les indications fournies par le réclamant sont exactes. Il s’agit, dès lors, de savoir si le Conseil entend accorder la décharge demandée. Le Conseil se prononce dans ce sens. Art. 4 M. Martha. Par dépêche de M. le Directeur-général de l’Intérieur du 4 juin courant, nous sommes informés, de ce que la délibération du Conseil communal du 25 mai dernier, portant réorganisation du service de contrôle de l’octroi, est approuvée. Il importe maintenant de procéder aux nominations des titulaires des fonctions nouvellement créées. Il est passé au scrutin pour chaque place en particulier. Il en résulte que les sieurs Auer, contrôleur, Cuno, contrôleur et M. Hernandez, receveur actuel de l’octroi, sont nommés respectivement contrôleurs en chef, contrôleur de première et contrôleur de seconde classe. Les contrôleurs d’octroi, par rapport du 27 mai dernier, exposent l’urgence de la nomination d’un convoyeur et d’un aide-convoyeur, parce que le service ‘ est en souffrance par l’effet de l’état valétudinaire de l’un des employés en fonctions et de la distraction de l’octroi, les jours et Meures de marché, de l’employé Welfring, chargé de la perception du droit de place aux marchés hebdomadaires. Le Conseil, après avoir reçu communication des demandes d’emploi dans l’administration de l’octroi, nomme aux fonctions de convoyeur le sieur Dominique Rohr, actuellement aide-convoyeur et aux fonctions d’aide- convoyeur le sieur Jean-Nicolas Heins, âgé de 27 ans, né et demeurant à Luxembourg. La nomination d’un gardien du passage du Bisserweg, en remplacement du défunt convoyeur Dominique Kremer, décédé le 4 courant. est renvovée à une autre séance. (A continuer.)