Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-12 00:00:00

Intérieur. Les nouvelles nominations des employés du chemin de fer Guillaume-Luxembourg constatent une augmentation de traite- ment de 100 p. c. Ainsi le chef de gare de Luxembourg reçoit un minimum de 4500 fr. ; les autres employés reçoivent 3562 fr. , 2437 fr. , 2250 fr. , 2813 fr. et ainsi de suite; les chefs de gare de 2me classe reçoivent 3281 ,50 fr. et ceux de 3me classe 2437,50 fr. Il est vrai que les traitements sont payés sous la condition que l’employé est démissionné de droit et sans une indemnité quelconque, un mois environ après la simple dénonciation de la direction générale des chemins de fer. Ce dernier fait n’est guère rassurant pour les Luxembourgeois qui, à un moment donné, peuvent se trouver dans la position critique, soit de renoncer à leurs fonctions, soit de servir des intérêts contraires à leurs opinions. En tout cas nous félicitons les employés de la brillante rémunération qui leur tombe, non pas du ciel, mais de la caisse de la Betriebscommission. Nous nous trompons, c’est de la caisse de l’Etat que nous aurions dû dire. En effet, l’art. 11 de la convention du 1 1 juin dit que les frais d’administration du réseau Guillaume-Luxembourg seront portés sur le compte des frais d’exploitation et l’art. 12 dit que les recettes nettes, après défalcation des dépenses, serviront à payer la rente du Guillaume-Luxembourg et à couvrir l’amortissement du capital dépensé par l’administration allemande ; que le reliquat sera payé intégralement au Gouvernement grand-ducal à titre de remboursement de la subvention de 8 millions] qu’aussi longtemps cette subvention n’est pas remboursée, l’Allemagne renonce à 'otite participation au bénéfice net ; enfin que, cette subvention payée, le restant du produit net sera attribué par moitié à l’Etat grand-ducal et par moitié à l’Allemagne. Il résulte de ces dispositions que l’accroissement des dépenses, quelle qu’en soit la provenance, amoindrira le bénéfice net et par là diminuera les chances d’un remboursement des 8 millions et du partage ultérieur des bénéfices nets. Comme le produit de l’exploitation de nos lignes a fait prévoir, dans les derniers temps, un excédant notable des recettes sur les dépenses, il y avait espoir à rentrer dans les 8 millions. L’exploitation défectueuse des derniers mois et l’augmentation des dépenses mettent de nouveau à néant cet espoir. En définitive, c’est l’Etat grand-ducal qui paie la nouvelle augmentation des traitements, et les employés du chemin de fer lui doivent gré de cette largesse. Yoilà ce que nous avons voulu constater. Quant à l’augmentation des traitements elle-même, nous ne la critiquons pas, bien au contraire, car nous espérons que mieux un employé est payé, mieux aussi il remplira son devoir. Nous avons résumé hier quelques points du rapport de la section centrale, présenté par M. Lessel, sur le projet de loi relatif à la Banque nationale. Nous y reviendrons, quand nous aurons devant nous le rapport imprimé. En attendant nous pouvons cependant déclarer que toutes les objections, faites dans les sections ou dans la section centrale, ont déjà été publiées dans la Zeitung. Il sera curieux de voir comment la section centrale a réfuté les objections, une à une. L’impression que la séance de mardi a faite sur nous, n’est pas des meilleures. La minorité nous a semblé vouloir se poser en martyre, à entendre les parob s de MM. Brasseur, Metz et Simons, ils seraient écrasés par la majorité. C’est là une tactique comme toute autre, mais nous ne croyons pas qu’elle réussira à rendre ces messieurs intéressants, car ils ne vont pas jusqu’à demander qu’on ait de la compassion pour eux. La minorité ne peut se prévaloir de son impuissance, pour crier à l’oppression; elle doit se résigner à son sort, comme cela se fait dans tous les pays du monde. Pendant des années elle a été majorité et elle a imposé sa volonté à toutes les minorités devant lesquelles elle s’est trouvée. Elle n’a jamais péché par excès de condescendance, si elle était traitée comme elle a traité les autres, les éclats de colère indignée de MM. Brasseur et Simons retentiraient bien haut dans la salle des séances publiques. On croirait vraiment que ces messieurs ont le monopole du bon sens, de l’intelligence et de la vertu civique. Hélas ! Un contribuable nous adresse une étude comparative sur les traitements des fonctionnaires chez nous et en Belgique. Son but ne peut être de faire de l’opposition à la révision des traitements, mais de montrer, à ce que nous croyons, combien on a tort de vouloir tout calquer sur nos voisins. En effet, notre position est exceptionnelle. Comme pays autonome et indépendant, il nous faut, malgré nos frontières étroites, avoir un rouage administratif complet, et il en résulte naturellement que les dépenses d’une administration, comparées à celles d’un autre pays, peuvent être proportionnellement plus élevées par tête d’habitant, quoique les traitements individuels soient comparativement bien plus bas. Ainsi la justice en Belgique ne coûte que 0,70 fr. par tête tandis que chez nous elle coûte 0,80 fr. Et cependant les traitements sont bien plus élevés en Belgique. Cela provient de ce que nous devons avoir une Cour d’appel et une Cour de cassation pour 200,000 habitants, tandis qu’on n’en a une en Belgique que pour 1,600,000 habitants. Est-ce que les magistrats devraient- ils supporter les conséquences de cette nécessité ? Jamais. Le pays a besoin de leurs services et il faut qu’il les rémunère convenablement. C’est là assurément l’idée de l’auteur de l’étude ci-après, très-intéressante d’ailleurs : Il faut dire que, si nos fonctionnaires sont mal payés, par contre nos services publics coûtent fort cher. Il est juste et même urgent d’améliorer la position des serviteurs de l’Etat, mais aussi il ne faut pas que le contribuable soit inutilement grevé. Les vues du législateur doivent tendre à concilier ces deux régimes : mettre la position du fonctionnaire de l’Etat en rapport avec la dignité de ses fonctions et les besoins de la vie, et d’un autre côté, rendre le service public, dans son ensemble, aussi peu coûteux que possible. On aime à faire la comparaison avec la Belgique et hier le Wort nous a montré quelle différence énorme il y a, dans toutes les branches de service, et à égalité de position, entre lo traitement du fonctionnaire belge et celui du fonctionnaire grand-ducal. Mais voici ce qui peut compléter les renseignements du Wort. Prenons d’abord la magistrature. Notre Cour supérieure, qui siège en appel et en cassation, compte un président, un vice-président et neuf conseillers, en fout 11 membres assis, outre le parquet et le greffe. Elle coûte 65,400 fr. En Belgique, la Cour de cassation a deux présidents et quinze conseillers, en tout dix- sept membres assis; elle coûte 268,450 fr. Les trois Cours d’appel de Bruxelles, Gand et Liège comptent ensemble neuf présidents et cinquante cinq conseillers, en tout soixante quatre membres assis : elles coûtait 761,800 fr. Cela fait pour la Cour de cassation et la Cour d’appel réunies un personnel assis de 81 membres et une dépense annuelle de 1,030,250 fr. Ainsi, le nombre du pe sonnel en Belgique n’est guère plus de sept fois le nôtre. La dépense est dun peu plus de quinze fois ce qu elle est chez nous. Il y a là disproportion complète et sous le rapport du nombre des personnes et sous celui de la dépense. On se demande si le peuple belge est moins enclin que le nôtre aux p ocès , si le magistrat belge expédie plus vire la besogne ou enfin s’il y a peut-être chez nous un vice d’organisation. Passons aux tribunaux de première instance. Nous avons deux tribunaux d’arrondissement qui comptent ensemble deux présidents, un vi e-président, deux juges d’instruction, cinq juges et un assesseur, en tout onze membres assis sans compter les officiers du ministère public et les greffiers. La dépense annuelle de ces deux tribunaux est de fr. 65,840. La Belgique, pour une population de 5 millions, n’a que 26 tribunaux de première instance ; ils comptent eusemble 26 présidents, 17 vice-présidents, 37 juges d’instruction, 79 juges, en tout 159 magistrats assis. La dépense annuelle de ces 26 tribunaux est de 1,588,500 fr. Le personnel assis des tribunaux de première instance est, pour les deux pays comparés, dans le rapport de 1 à 15, tandis que la population, qu’à défaut d’autres données nous prenons pour terme de comparaison, est dans le rapport de 1 à 25. L’égalité proportionnelle existe à peu près pour le chiffre annuel de la dépense ; mais si les traitements étaient les mêmes dans les deux pays, la proportion serait détruite et notre dépense serait comparativement la plus forte. Ici l’on se demande encore si le nombre des affaires civiles et correctionnelles que nos deux tribunaux ont à vider est si grand qu’il puisse expliquer la nécessité d’un personnel relativement bien plus nombreux qu’en Belgique. Venons aux justices de paix. Il y en a 203 en Belgique et 12 dans le Grand-Duché. Il n’y a pas là non plus une juste proportion. Le ressort d’une justice de paix, en Belgique, comprend une moyenne de 24 000 habitants; chez nous il n’en a que 17,000. Les 203 justices de paix de la Belgique coûtent par an 913,500 fr. ; la dépense annuelle des nôtres est de 35,400 fr., ce qui est comparativement moins. Mais mettez nos justices de paix au traitement uniforme de 3000 fr. pour les juges et de 1500 fr. pour les greffiers, comme en Belgique et l’équilibre se trouverait encore détruit à notre désavantage. Eu résumé, la magistrature assise en Belgique compte 443 membres depuis le premier président de la Cour de cassation jusqu’au juge de paix. La dépense annuelle des services judiciaires réunis est de 3,532,250 fr. Dans le G and-Duché, le personnel judiciaire compte 34 magistrats assis et la dépense annuelle des services judiciaires réunis est do 166,640 fr. Donc le personnel, en Belgique, n’est, quant au nombre, que 13 fois le nôtre ; la dépense, malgré l’élévation des traitements, n’est que 21 fois la nôtre; et la population de la Belgique, comme nous l’avons dit, est 25 fois la nôtre. {A continuer.)