Cahier des charges et conditions de la mise en vente des produits de la coupe du Baumbusch de 1864.
L'UNION., 1864-03-25 00:00:00

Cahier des charges et conditions de la mise en vente des produits de la coupe du Baumbusch de 1864. buNCta de 1864. Art. 1er. Il sera procédé à la vente par l'Administration communale de la ville, et en présence de son receveur. Art. 2. Du moment de l'adjudication les lots adjugés demeureront à la charge de l'adjudication. Art. 3. Le bois en cordes, les corps d'arbres et les ramilles seront vendus par lots numérotés. — A la vente la composition de chaque lot sera indiquée. Art. 4. Les prix d'adjudication seront payés entre les mains, en la demeure et sur les quittances du receveur communal. Art. 5. Il sera perçu en sus du prix d'adjudication dix centimes par franc pour tenir la commuue indemne des contributions, aroits de timbre d'enregistrement et de copie du procès - verbal de la vente et autres frais inhérents à l'exploitation de la coupe. Les adjudicataires payeront en outre, pour le salaire du gardien tle la coupe, cinq centimes par stère de bois façonné en cordes, et trente centimes par chaque lot d'arbres en grume et de fagots. Art. 6. Les adjudicataires ne pourront suivre d'autres chemins de vidange que ceux actuellement existants ou qui leur seront indiqués par les agents forestiers. Art. 7. Les adjudicataires ne pourront enlever les lots leur adjugés qu'après avoir présenté au garde la quittance de paiement du prix d'adjudication et des accessoires. Art. 8. Les adjudicataires seront responsables des délits commis par leurs voituriers, domestiques et ouvriers employés à l'enlèvement des lots leur adjugés. Art. 9. L'enlèvement des lots adjugés devra être fait dans les deux mois qui suivront k l'approbation dont il sera parlé ci-après, à peine de revente a folle enchère. Art. 10. Défense est faite aux adjudicataires d'enlever leurs lots sur des brouettes, comme aussi de se présenter dans la coupe avant le lever et après le coucher du soleil. Art. 11. Les adjudicataires seront tenus de fournir su moment même de l'adjudication au gré de M. le receveur communal, bonne et suffisante caution, tant pour le prix principal que pour les accessoires de leur adjudication, laquelle caution sera obligée solidairement avec l'adjudicataire. Art. 12. Les fouldes ou f jurneaux ne pourront être établis qu'aux endroits indiqués par l'administration forestière. Celle-ci assignera également les terres, gazons et feuilles nécessaires pour les couvrir. Art. 13. Avant l'adjudication il sera donné aux amateurs présents lecture du présent cahier des charges et du cahier des charges générales du 25 avril 1850, inséré au Mémorial de la dite année et mention de cotte lecture sera faite au procès-verbal d'adjudication. Art. 14. La vente ne sera définitive qu'après avoir été approuvée par l'autorité supérieure. Art. 3. La vente des arbres garnissant la route de Clausen vers le Paffenthal > qui a eu lieu le 7 de ce mois, a produit 293 fr. 42 cent. Cette vente est approuvée. Art. 4. Deux soumissions sont présentées pour l'entreprise de la replantation de la route de Clausen vers le Paffenthal. Par l'une le sieur Backes-Jones oftre de se charger de cette entreprise au prix de 2 fr. 25 cent, par arbre à planter; par l'autre le sieur Aug. Wilhelm fils s'engage à exécuter la même plantation aux prix du devis (2 fr. par arbre) outre un rabais de 10%. Art. 4. Cette dernière soumission étant la plus avantageuse est approuvée. M. Fischer. Dans la dernière séance j'ai demandé que les arbres fussent plantés à un mètre et demi du mur de soutènement, afin de permettre l'établissement d'un trottoir en pavé sur le chemin de Clausen à pfaffenthal. Ce chemin est impraticable aux piétons pendant toute la mauvaise saison. M. le Bourgmestre. Nous laissons cela jusqu'à la discussion du budget. Art 5. En exécution du règlement sur la caisse de retraite créée en faveur des fonctionnaires communaux de la ville et sur la proposition des Bourgmestre et Echevins, la commission administrative de la caisse entendue, la pension revenant à Mad. la veuve de feu M- Bo"saux, proiesseur à l'école de musique, décédé le 12 février dernier, après 16 ans 6 mois de service, sans délaisser d'enfant au dessous de l'âge de 1G ans, est fixée à 181 Ir. 30 et. par an. Art. 6. Location de la pièce de terre appartenant à la ville et situé à Clausen. M. le Bourgmestre dit qu'un soumissionnaire offre 35 francs de cette pièce de terre. M. l'échevin Eberhard. C'est peu; mais depuis 10 ans on ne la loue que pour une année, de sorte qu'il n'y a ,pas été mis d'engrais. Du reste, dès que la franchise de bâtir se sera réalisée, nous la vendrons. La soumission est approuvée. Art. 7. La commission administrative des hospices civils demande l'autorisation de continuer au sieur M. B. de cette ville, un capital de 576 fr. 13 cent, grevant une maison située au Grund et par lui acquise en 1862. Avis favorable sera donné sur cette demande. M. Mersch demande à M. le Bourgmestre quand le budget de 1864 sera déposé; il ne voudrait pas qu'on dût l'attendre aussi longtemps que l'année dernière. M. le Bourgmestre. On le produira le plustôt possible. M. Aug. lischer. Messieurs, depuis quelque temps le viaduc est fort mal éclairé ; depuis plusieurs semaines, il n'y a que deux lanternes allumées, et depuis une huitaine de jours, il n'y en a qu'une. J'appelle sérieusement l'attention du collège échevinal sur cette circonstance. J'ai un autre point encore à toucher, c'est au sujet du plan qui a été fait comme devant servir de base à la vente des terrains sur lesquels se trouvait l'ancienne poudrière Marie-Thérèse; je suppose que ce plan n'est pas définitif et que l'on pourra encore y apporter des changements, ainsi j'espère que l'on profitera de la circonstance pour y construire un théâtre, chose qui a été déjà réservée antérieurement, et je désire que l'on ne l'oublie pas dans le plan définitif qui sera fait. On pourrait vendre le Cercle qui ne rapporte rien, et reprendre le bâtiment servant actuellement au séminaire pour y loger différentes de nos écoles ; j'ai déjà dit aussi que la rue longeant l'Athénée devrait avoir au moins 10 mètres de largeur, y compris un trottoir de chaque côté d'un mètre de largeur, trottoir à établir tout au tour du nouveau quartier; j'ai ajouté que la rue de la caserne Marie-Thérèse à son extrémité vers le rempart était d'après les plans, d'un mètre et demi plus étroite qu'à l'endroit où elle commence au coin de la caserne et de la rue Marie-Thérèse; il faudrait élargir la rue du côté du rempart afin de la rendre parallèle et qu'elle eût une façade et des maisons carrées et rectangulaires autant que possible. Je reviens sur l'emplacement du théâtre, et je désire que le conseil soit rendu attentif que les plus petites villes à l'étranger en possèdent; quant à la dépense, nous y subviendrons grandement en vendant le Cercle qui certes produirait audelà de cent mille francs. Dans le temps M. Aschman m'a répondu qu'il connaissait un excellent emplacement pour bâtir un théâtre, je désirerais que notre honorable collègue voulût bien s'expliquer, car il serait urgent de connaître cet emplacement pour savoir s'il ne faudrait pas en réserver un sur le terrain de la poudrière. M. Eberhard. La vente du Cercle vous sera proposée par le collège échevinal. Quant aux bâtiments abandonnées par la ville et dont elle a un grand besoin ellemême, nous chercherons à rentrer dans leur possession, si c'est possible. (Oui, oui.) Séance levée. Pierre Heintze rédacteur rtsponsablr