Luxemburger Wort, 1865-03-03 00:00:00

nient du surplus des obligaiions de second rang; d'un autre côté, le découvert consiiir- Votre Allesse Royale, y a émis, dans sa séance du 13 février, un avis fa>oral)le que je joins au présent rapport. I.a dite convention a été également approuvée par le Gouvernement réuni en Conseil. r;il)le dont ils sr plaignaient, les autorisait à résilier leur contrai d'un jour a l'autre et on toul cas à en suspendre indéfiniment l'exécution. Le Gouvernement se trouvait en présence de l'intention bien nrtètée et formellement déclarée des sieurs Waring de ne pas continuer les travaux. Jose en conséquence prier très-respectueusement Votre Altesse Royale de m'auloriser à présenter en Son nom à l'Assemblée des Etals le projet de loi ci-joint, portant approbation de la convention. Je suis etc. etr. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics. E. SIMONS. C'eût été là une chose fatale aux intérêts du pays. Dans ces circonstances, un accord consistant à obtenir la garantie personnelle des sieurs Warhjg pour ly cunlinuuliuo des Ira- Viuix et leur achèvement dans un délai fixe H rapproché, était évidemment désirable, si non l'unique moyen d'éviter de graves complications. C'est celle garantie que les dits sumrs Waring ont assumée par la convention-du 17 février, renonçant à se prévaloir-de lout relard quant aux paiements des travaux. Reste à savoir si pour obtenir celle garantie, le Gouvernement a dû accepter des conditions trop onéreuses. Ces conditions sont au nombre de deox. Le Gouvernement s'engagu d'abord à payer directement entre les mains d.ks sieurs Waring-, le restant du subside de 5,U01).U00 (Y., soit 1,400,01)0 IV.; cette stipulation ne constitue pas une charge nouvelle et n'impose au Trésor aucun saciifriT. Folgendes ist der Vericht des Herrn General-Direktors der öffentlichen Sauten über die neve ©ifeiuiaf)tt=Gonüention, bcm wir nächstens das solide Gutachten des Staatsrnthes folgen Luxembourg, le 18 février (863. Monseigneur, Li: Gouvernement se porie ensuite caution île la Société Guillaume-Luxembourg vis-à-vis de sus entrepreneurs jusqu'à cotictirlence d'une somme dû 75U,UD0 IV. au nia.\i- _ tnuin, sur les neuf millions que la Société leur devra en numéraire;-le Gouvernement conserve toul foi« la faculté de se libérer en pnyant la moitié du déficit, cl au maximum une somme de 37ô,1iU0 lianes. J'ai l'hoiiaeur de placer tiès-respeclueusomeni sous les ypux de Voire Aliesse Iloyule uns conveniion qui esi intervenue le \G ferner courant, sous résprve de la ratification souveraine ci de l'approbation législative, entre le Gouvernement d'une part, et les sieurs Waring, frères, entrepreneurs de iravaux publics, d'autre part. Le Gouvernement a toujours été préoccupé de la question de savoir, si les travaux du prolongement de la ligne du Nord sur le territoire du Grand-Duché pourraient être continués sans, interruption jusqu'à leur entier achèvement, si notamment la Société concessionnaire disposait à cet effet de ressources Suffisantes. Os embarras financiers que l'on appréhendait n'étaient que irop réels ; mais d'un autre côlé, le Gouvernement n'a pas éié déçu dans l'espoir que des éventualités lâcheuses pourraient, le cas échéant, eue conjurées, sans que l'Etal cûi à s'imposer de ce chef des charges trop sensibles. La convention du IG de ce mois n'est pas seulement de. nature à dissiper louie inquiétude du sujet de l'achèvement de notre ligne du Nord, mais encore rapproche-l-élle l'époque si iinpaiieniinèut attendue du cet achèvement complet de notre réseau des chemins de. fer. Je pense, Monseigneur,, que le Gouvernement lie se verra pas placé, au mois de mars 1866, dans la iiécc»s.ilé d'opter poi.r lu paiement de cette somme de 375,000 IV ; mais si j'avais assez peu de confiance dans l'avenir de nos chemins de fer pour prévoir que lel sera dans un au le parti à préférer, j'aurais hésité d'autant moins à signer la convention; si en réalité'il fallait désespérer à ce point du crédit de la Société qui a entrepris nos voies ferrées, ce serait là 11:1 motif péremploire pour ne pas laisser abandonner des travaux qui, uni' fois abandonnés, ne seraient peut-être plus repris. Si j'ai tenu à réserver à l'Elut la facuHé que j'ai stipulée en su faveur, c'était moins avec l'intention d'en faire usage, qu'avec celle de garantir le pays contre les chances les moins favorables et les moins probables, et de lui montrer l'extrême limile du sacrifice auquel il s'expose. L'avance niaxima de 750,000 fr. quo le Gouvernement sera peut-êlre obligé de faire à la Société, ne pourrait évidemment devenir un sacrifice réel que si, après l'achèvement du réseau, le produit de nos lignes était insuffisant pour couvrir les charges de la Société concessionnaire, y non compris les obligations de second rang à émettre au profit de MM. Waring frères. Or, même en admettant, contrairement à toutes les prévisions raisonnables, que l'ouverture de la ligne du Nord ne produise aucune amélioftir tion dans les receltes dont la moyenne a atteint aujourd'hui 15,000 fr. par an et par kilomètre, le produit total du réseau suffirait encore, à une légère différence près, pour faire face à toutes les obligations de la Société. Celle différence ne serait en aucun cas assez sensible pour affecter la créance éventuelle de l'Etal, au point de la réduire à la moitié de sa valeur nominale, et une légère augmentation des recettes, qu'il est certes permis d'espérer, mous nie!liait à l'abri de tout risque du chef de l'avance que nous serons dans le cas de faire. Au surplus, le Gouvernement n'aura à déclarer son option que trois mois après la réception de la ligne, c'est-à-dire à une époque où il lui sera possible de prendre une décision en connaissance de cause. J'ai pensé, Monseigneur, que celte sécurité et cet avantage incontestable compensaient largement les charges éventuelles que la convention pourra imposer au Trésor iiu Grand-Duché; l'arrangement conclu avec les sieurs Waring fiait d'ailleurs l'unique moyen de remédier à une situaiion pleine d'inconvénients et de dangers. En effet, j'ai élé informé, dans le courant du mois de janvier dernier, que les entrepreneurs,qui jusque lu avaient poussé activement les travaux en faisant à la Société des avances considérables, n'étaient plus disposés a continuer dans cette voie, mais au contraire décidés à abandonner les travaux. Il est résulté d'ailleurs d'une information officielle, qu'il était dû à MM. Waring sur leurs éiats de situation du fin du mois de décembre dernier, se montant à huit millions environ, une somme dépassant 2,500000 fr. En outre il paraît aujourd'hui certain que la Société, réduite à ses propres ressources, ne saurait momentanément faire face a toutes les exigences du marché conclu avec ses entrepreneurs généraux, d'après ce traité la Société devrait, en effet, payer en espèces aux dits entrepreneurs au moins une somme de neuf millions ; et le surplus en obligations postposées à toutes ses autres charges, or on piévoit qu'en réalisant toutes ses ressources disponibles, elle ne pourra pas parfaire les neuf millions qu'elle doit dans tous les cas payer en numéraire. L'inexécution de celte convention quant au paiement de ces neuf millions aurait délié les entrepreneurs de leur engagement consistant à accepter en paie- Le Conseil d'Etat, qui a clé" consulte sur l'i.v.ml-projct de la convention que j'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation do