Séance du 14 mai 1873.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-05-15 00:00:00

Séance du 14 mai 1873. M T^' de Bl°chausen, Président. loiJe,atifWauxS^oKe^àd|P08-°Me pr0J’et d® loi par lequel la fectïon' ProJet de détachée de la commune de^aiSt“? 8erait être érigée en commune1 aMSe"6"6' P0”r raies relatives aux projets géné: la révision des traitements • 21 c°ncernant sition de M. Tout«,.], « ;8 ’ 'v 8ur la propo- crédit de 150 000 e por*ant l’allocation d’un parmi les foncti^ • 1 008 Pour être réparti propositions do Mairq8ide. PEtat ’ 3) 8Ur les un crédit A Schmit tendant à voter solde aux 6 151000 frfl- Pour supplément de améliore î £endarme8 et de 2000 frs. pour r. a Peeition des instituteurs près les es primaires supérieurs. e Conseil d’Etat et la section centrale Proposent l’adoption. Ea Chambre vote les propositions générales comme loi séparée et se prononce pour la l8pense du second vote constitutionnel, il Ja proposition de M. Toutsch et celle de de 1 • 80n*; réunies dans un même projet article' 4e68 dern’^rcs faisaient l’objet d’un pourri 1 a,"oue. un crédit de 150,000 fr. non» v re réparti parmi les fonctionnaires P L’arXerCice 1873‘ par arr-'r porte <lue ceMe répartition se fera promulgaf-8 royaux> à partir du jour de la la pension'011 de ^a Ban8 retenues pour L’art g j. tionnair a1'*1 (*uo 'es traitements des fonc- d’aprè8P|8 de l’ordre judiciaire seront fixés ceux d ar^' d des propositions générales et Cmv.u- ?8 JuSes de paix d’après les traitements ?, és avoc les vacations, sunnr*’ ^ alloue un crédit de 15,000 fr. pour sera e”!ent do 8°lde aux gendarmes et qui Un ^a.aclré à l’art. 37 du budget; de plus fr Pro , de 2000 à ajouter à celui de 15,000 0onHVte ^ l’art. 152bis du budget, sous la mai * 10n <^6- ^es iuarituteurs des écoles pri- res participeront à ces gratifications, et Pr°j'ît de l°i est adopté à l’unanimité ispensê du second vote constitutionnel, a a uambre passe au projet do loi deman- m«nf ^ c,redlt do 20,000 fr. pour l’élargisse- o a route de Diokircb à Echternach. la discussion6™8 demande l’ajournement de remettfr'r T Cr°'-t pas ^ ? ait Heu de de? w 3 drTon de ce Projet. A cause des du chemin de fer, les communi- cations sont interrompues et les populations s’en plaignent vivement. M. Vanne us déclare que le retard ne sera que de quelques jours, mais que le projet est dans le cas de subir quelques modifications. Il est vrai que les modifications doivent être rétablies. L’ordre du jour porte la discussion du projet de loi relatif aux effets de commerce. Le rapporteur de la section centrale, M. Mertens, dumande que la lecture du rapport soit rem;se à demain, parce qu’il attend encore quelques renseignements. Quant au projet de loi en matière civile et commerciale, M. de Muyser croit qu’il pourra être ajourné à la session d’automne, parce qu’il n’a pas un caractère d’urgence et que la question sera entretemps discutée en Belgique. M. Toutsch n’est pas de cet avis ; au contraire, la Cour est encombrée de petites affaires qui n’en valent pas la peine et la loi serait un moyen de faire cesser cet inconvénient. En Belgique et en France on a étendu considérablement la compétence des tribunaux. La Chambre conserve son projet de loi sur son ordre du jour. M. Brasseur interpelle le gouvernement sur la situation du réseau Prince-Henri, et il fait les questions-ci : 1) A quelle époque la ligne Esch- Belvaux-Pétange avec embranchement sur Bettembourg sera-t-elle achevée et livrée à l’exploitation ? 2) Quand les autres lignes du réseau seront-elles achevées? 3) L’exploitation du réseau est-elle assurée ? M. le Ministre d'Etat déclare répondre dans une séance ultérieure. Comme les rapports des sections centrales ne sont pas prêts, plusieurs députés demandent l’ajournement des séances publiques à mardi prochain. M. Ulveling fait observer que le projet de loi relatif à la convention postale est entièrement urgent, parce qu’il y aura encore beaucoup de choses à faire avant la mise en vigueur des dispositions de cette loi. La Chambre reconnaît le fondement de ces observations et décide que la section centrale se réunira immédiatement pour faire son rapport à six heures. La séance est donc suspendue. A six heures la séance est reprise. Le rapport de la section centrale propose l’adoption du projet de loi; la Chambre le vote sans modification et le dispense du second vote constitutionnel. Le projet de loi sur les mines n’étant pas prêt, M. Metz propose de charger le bureau de convoquer la Chambre pour la prochaine séance. M. Berger pense que tout retard peut compromettre les intérêts du pays, s’oppose à un ajournement des séances, et ne veut encourir de responsabilité à cet égard. M. de Muyser est de l’avis de M. Berger, et dit qu’il ne veut pas que le paya ait un reproche à faire à la Chambre. Sur ce M. Metz propose de rester réunis et de faire ainsi preuve de dévouement et de patriotisme. Séance publique, jeudi 15 mai, à 3 h. de relevée. Nombre des processions et chiffre des pèlerins qui sont arrivés à Luxembourg dans la matinée de lundi 12 mai : Bous, 410; Schwebsingen, 75; Remerschen, 255 ; Ilob8cheid, 400; Dudelange, 620; Hamm, 350; Itzig, 300; Hesperange, 410; Eyschen, 550; Roeser et Heîlange, 475; Roodt et Mondorf, 280; Mutfort, 200; Stadtbredimus, 211; Ftaxweiler, 200; Walferdange, 300; Bech (Echternach), 125; Kayl (Esch), 390; Contern, 200; Altzingen, 198; Sandweiler, 350; Petingen, 150; Steinkirchen, 203; Oe- trange, 150; Steinsel, 500; Eschweiler, 130; Mensdorf, 380 ; Remich, 625 ; Diekirch, 600; Olingen, 150; Gostingen, 345; Niederanven, 400; Mondercango 305 ; Lintgen, 500; Burg- linster, 270. Total des pèlerins: 11,067. Total des processions, 34.