France.
L'UNION., 1865-07-02 00:00:00

France. Voici le texte du décret relatif aux élections municipales ; NAPOLÉON, etc., Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur ; Vu les articles 8, 13 et 33 de la loi du ") mai 1855 sur l'organisation municipale ; Considérant que les consei.s municipaux ont arrivés à la dernière année de leur mandat. Avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. Ier. Les conseils municipaux sont dissous. Art. 2. Les élections pour le renouvel•ut intégral des conseillers municipaux auront lieu les 22 et 23 juillet prochai is dans les communes de 2,500 habitants et au-dessus, et le 23 juillet dans celles qui ont une population inférieure à ce chiffre. Art. 3. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux conseils municipaux de la ville de Paris, des autres communes du département de la Seine et de la ville du Lyon. Art. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 juin 1865. NAPOLÉON Par l'Empereur: Le ministre de l'intérieur, LA VALETTE. Le ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets la circulaire suivante: Monsieur le préfet, Dans peu de jours, un appel général sera fait au pays: toutes les communes de France auront, à élire leurs mandataires et, pour la troisième fois, depuis le rétablissement de l'Empire, elles reconstitueront leurs conseils municipaux. En présence de cette nouvelle application du suffrage universel, le sentiment qui domine le gouvernement, c'est le respect du droit de tous; ce qu'il veut avant tout c'est, la sincérité de l'élection. La même pensée, monsieur le préfet, devra inspirer tous vos actes. Fidèle à la ligne de conduite qu'il s'est tracée, désireux de f. voriser le développe ment régulier de la vie communale, le gouvernement attendra le résultat des élections pour procéder lui même à l'organisation des mairies. Sans abdiquer le droit nécessaire qu'il tient de l'article 57 de la Constitution, il aie légitime espoir de pouvoir choisir les chefs de l'administration municipale parmi les conseillers honorés du suffrage de leurs concitoyens; le plus vif désir de l'Empereur est que les maires puissent se présenter au pays avec l'autorité de ce double mandat, qui répond" si bien au caractère paternel de cette magistrature populaire. Dans le pacifique débat qui va s'engager, les questions locales seront seules en jeu. Le gouvernement s'en remet avec confiance au bon sens des populations. Spectateur imp.rt!?! de la lutte, vous devrez donc, monsieur le préfet, laisser les préférences du corps électoral s'exprimer spontanément; votre intervention ne se justifierait que si des hommes imprudents essayaient, contrairement au sentiment public, d'altérer le caractère de l'élection en l'entraînant sur le terrain politique, et s'efforçaient de créer, dans un but personnel, des agitations qu'un pouvoir établi par la volonté même <!e la nation ne saurait voir sans les combattre. Ma circulaire du 14 mai vous a fait connaître quel prix j'attache à la parfaite régularité des opérations électorales ; il y a là une question de haute moralité, digne de toute votre sollicitude. Les listes de 1805 ont été révisées avec une attention scrupuleuse. Apportez le même soin à préparer tous les détails de l'élection. Rappelez aux maires les prescriptions de la loi ; invitez-les à s'y conformer religieusement ; éclairez-les, au besoin, de vos conseils. En résumé, garantir aux communes la libre expression du choix de leurs mandataires pour la gestion de leurs intérêts municipaux, maintenir à l'élection un caractère exclusivement communal, prévenir ou combattre les ingérences de l'esprit de parti ou des passions politiques, tels sont, monsieur le préfet, les principes que vous devez suivre pour vous conformer à la pensée du gouvernement. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'intérieur, LA VALETTE