France
L'UNION., 1869-12-15 00:00:00

France La 6e chambre du tribunal correctionnel, présidée par M. Brunet, a jugé samedi «oir l'affaire du Rappel. M. Charles Hugo, rédacteur de ce journal et signataire d'un irticje publié le 3 décembre, et ayant pour titre Chronique révolutionnaire.—Les deux Parias, était cité devant le tribunal pour délits d'offenses envers la personne de l'Empereur et excitation à la désobéissance des armées de terre et de mer. M. Barbieux; gérant du journal, compatissait aussi comme auteur principal. M. l'avocat général Aulois, dans son Réquisitoire, a demandé l'application de la loîï de plus, il a fait observer au tribunal lU'il avait la faculté de prononcer la sustension du journal. M9 Gambetta constate d'abord la singu- mansuétude du ministère public, qui éclame contre le journal qu'un léger de peine; or, ce supplément peine, c'est le suppression, en d'autres leTnes, la mort. Et puis les singulières disons juridiques que celles qu'on déduit discours du chef de l'Etat, qui a dit : \ L'ordre j'en réponds ; aidez-moi à «au' ver la liberté. „ Comme si la liberté aurait d'autres périls que " celui d'être entre vos mains. „ .Quant à la doctrine développée par le elle n'a rien de vrai : " L'obéis*1co du soldat ne saurait être absolument ssive, c'est à la loi qu'il obéit, sous e'Ue de voir le drapeu se souiller de dans les saturnales de la force... vous en viendrez, ajoute l'ora?V a ratifier la conduite d'un chef d'arme qui conduirait ses soldats à l'attaque Tuileries, qui mettrait à sac le château habite votre maire... . "l. le président. Je ne saurais vous per-1%-e, M" Gambetta, de transformer la judicieire en une tribune politique. Gambetta. Je ne fais que suivre le J'itère public sur le terrain où il m'a v N'est-ce pas lui qui a prêté à l'écri. je no sais quel calcul : pour répondre ijX déclarations impériales, les rédacteurs iA -Rappel se seraient dit : Gagnons l'arv6. C'est là ce qui aurait décidé le pou- L1* » rouvrir l'ère des rigueurs et, comme ce jour on avait laissé la loi sommer, de nombreux délits impunis, il vous convie à établir une sorte d'équilibre en déployant aujourd'hui une sévérité exceptionnelle. Un semblable langage est irrespectueux pour les magistrats. Quant à l'offense envers l'Empereur, à ce prétendu crime de l'èze-majesté qui pouvait se comprendre, à Rome sous l'ancienne monarchie de droit divin, constituant une sorte de sacrilège, quelle raison d'être a cette loi sons le régime actuel de la volonté nationale? Mais passons sur cette contradiction monstrueuse qui n'a pas encore disparu de notre droit et voyons où est l'offensé. L'écrivain du Rappel parle en termes généraux : Est-il vrai, oui ou non, que le prince qui se parjure est un malhonnête homme? Maintenant qu'il se soit rencontré, il y a 18 ans, un prince qui, après avoir prêté serment, l'a violé, c'est ce que vous ne contesterez pas... M. le président, après des efforts pour interrompre M. Gambetta : Veuillez-vous arrêter et ne pas me forcer à lutter avec des poumons plus ou moins puissants. M. Gambetla. La lutte n'est pas avec mes poumon», mais avec la raison et avec l'histoire... M. le président. Qu'on fasse de sortir de l'auditoire toutes les personnes qui ne sont pas robe. M. Gambetla continuant: Il est évident que la proposition de M. F-V. Hugo serait une banalité si nous ne vivions pas sous le prince qui a usurpé l'empire, mais vous admettiez avec moi qu'il n'y a pas deux morales et que le prince qui mitraille le peuple abusant do la force qui lui est confiée, retournant contre ceux qu'elle devaient protéger les institutions même dont il avait la garde ; vous admettrez avec moi que ce prince mérite la réprobation universelle, car vous n'êtes pas de ceux qui disent: „en politique, il n'y a que le succès qui réussit." Hélas ! depuis GO ans deux épreuves douloureuses nous ont assez appris où peut conduire l'absence de la morale dans la politique et combien il importe de diriger la conscience de la France vers des principes supérieurs. Vous ne verrez donc pas dans cette phrase vengeresse un délit méritant les peines, cette peine exorbitante de la suppression. - M. J. Favre prend ensuite la parole. Il est souvent interrompu par M. le président qui n'accepte pas d'être un juge politique, encore bien qu'il ait à appliquer des lois politiques. Quant à M. l'avocat impérial, il se trouve offensé de cette parole de M. Jules Favre, qui le déclare le subordonné de M. le ministre de l'intérieur. , pJ'ai répond M. l'avocat impérial Aulois, moins de maître que vous..." Là-dessus une altercation très vive s'engage et l'organe du ministère public finit par déclarer que le mot ne s'applique pas à M. J. Favre. Le tribunal rend un jugement qui reconnaît les prévenus coupables des deux délits et les condamne, s'avoir: M. Barbieux à deux mois de prison et 1,000 francs d'amende; M. Franc-Victor Hugo à quatre mois de piison et 1,000 fr. d'amende.