LE PROJET DE LOI sur les mines.
Luxemburger Wort, 1870-03-18 00:00:00

LE PROJET DE LOI sur les mines. Suite. Les adversaires des concessions ne savent assez répéter que la loi belge de 1837 a tenu en suspens la concessibilité des mines de fer. Remarquons d'abord que l'exportation du minerai ne pouvait devenir considérable, dans un. pays aussi riche en houille, et qui offrait par conséquent tous les avantages naturels à l'industriel. Cette réserve de la loi n'empêche pas l'administxation  belge d'accorder des concessions de mines de fer, et personne ne la blâme pour cela. On doit reconnaître cependant que la lacune qui se trouve dans la loi de 1837 est regrettable, puisqu'elle oblige l'administration à considérer des mines de fer comme mines de manganèse pour pouvoir les concéder. Les concessions de Lanier, Chevron etc. accordées en 1866 à la société Cockerill, à la société Fromont etc. sont considérées comme mines de manganèse, et cependant le minerai est impropre aux usages du manganèse. Jusqu'ici on ne l'a pas encore employé ni dans la fabrication du verre, ni dans celle du chlore, et l'on s'en gardera bien; il est plus précieux pour la fabrication de la fonte, que ce soit à cause de sa teneur en manganèse ou en fer. J'opte pour cette dernière manière de voir, en laissant à chacun la liberté de soutenir que c'est à cause de sa teneur en manganèse qui varie de 1 â 20 °/0, et pourrait bien être trouvée plus considérable si le chimiste faisait bien sa prise d'essai. La société Fromont vient d'obtenir la concession des cent dix-sept hectares de minette que la Belgique possède à Hallanzv, moyennant une redevance de 30 cenuuies a'ia luinre. iu*uu. — tera chez nous que la minette est du minerai de fer, et que par conséquent on donne des concessions de mines de fer en Belgique; ce dernier fait le prouve surabondamment. Cependant je dois convenir que si les mines de l'Ourthe sont des mines de manganèse, comme les désigne l'acte de concession, je ne .vois pas pourquoi l'on ne considérait pas la minette comme une »pierre à chaux. On peut au moins l'employer dans la fabrication du mortier, et s'en servir comme castine dans le haut-fourneau; il n'en existe même pas de plus avantageuse. Au lieu donc d'invoquer l'exemple de la Belgique pour combattre les concessions et pour se plaindre du sort du propriétaire minier, on ferait beaucoup mieux de faire ressortir le contraste frappant qui existe entre la manière d'agir de l'administration belge et celle de l'administration du Grand-Duché. La première violente en quelque sorte l'esprit et le texte de la loi pour venir en aide à l'industrie, tandis que la nôtre discute depuis tantôt dix ans sur les modifications à introduire dans la loi de 1810, et tient en suspens l'exécution d'une loi, sans en avoir le droit. Je suis loin de dire qu'on ne doit pas modifier cette loi, je demande même qu'on y introduise des dispositions protégeant davantage l'industrie nationale, mais je suis persuadé que le meilleur moyen de mettre nos hommes d'État d'accord serait de commencer par donner des concessions sous certaines réserves; en Belgique, on le ferait. En fait donc, la Belgique, pas plus que les autres pays, n'a renoncé au principe protecteur de la loi de 1810. Pourquoi le ferions-nous? On propose encore de supprimer, à l'exemple de la France, les servitudes que la loi de 1810 impose à l'exploitation des mines et minerais de fer en faveur des maîtres de forges. Et pourquoi? |Nos industriels sont-ils donc dans les mêmes conditions que ceux de la France? Loin de là. La libre concurrence est une fort belle chose, mais avant d'y contraindre l'industrie métallurgique, il me semble qu'il faudrait au préalable la mettre à même de pouvoir la supporter. C'est ce que l'on fait en France du moins, et je ne vois pas comment nos industriels pourraient soutenir la lutte dans les conditions actuelles. Remarquons d'abord que la loi française de 1866 maintient ces servitudes en faveur des usines existantes pour douze ans, qu'elles ne seront donc complètement abolies qu'en 1878. La France a supprimé les servitudes sur les mines et minerais de fer, parce qu'elle a les moyens d'y suppléer, car 1« Elle est immensément riche en minerais de fer; 2o Elle peut régler l'approvisionnement des usines par les concessions et par les tarifs de transport; 3» Elle peut empêcher l'exportation du minerai, du jour au lendemain, en élevant les tarifs de transport; 4» Grand consommateur de fer, et puissance influente sur les marchés étrangers, elle dispose de moyens de protection que nous n'avon« ™» examinons la question des servitudes à un autre point de vue. Le droit du maître de forges, c'est le droit de l'État, c'est le droit du contribuable sur les mines, et sur le minerai qui n'est pas une marchandise ordinaire. Ce droit est bien établi par la loi de 1810, et comme droit de propriété il est aussi sacré que celui du propriétaire minier qui ne l'a certes pas acheté. On vent supprimer les servitudes, anéantir le droit du contribuable sur les mines et le minerai, et que lui offre-t-on en échange? Bien, si ce n'est une augmention de contributions dans l'avenir. On ne se contente pas de ce que le contribuable paie l'emprunt contracté pour la construction des chemins de fer qui ont rendu possible l'exportation du minerai, on veut encore qu'il renonce volontairement à son droit sur le minerai, pour que rien ne gêne plus l'exportation. On aurait bien dû faire ressortir, avec cette sollicitude dont on donne tant de preuves, les avantages que les contribuables doivent retirer de l'abolition des servitudes. Pour moi, je n'en vois aucun, pas même pour le propriétaire minier indigène, parce que toute faveur accordée à l'industrie métallurgique dans le but d'augmenter le nombre des hauts fourfourneaux, lui profite, car elle augmente le prix du terrain minier. Le contribuable peut renoncer à son droit au profit de l'industrie nationale qui diminue ses charges et augmente la richesse nationale, mais il aurait tort de le faire pour le minerai qu'on exporte, et s'il y avait des propriétaires miniers que les servitudes gêneraient, eh bien qu'ils achètent la part du contribuable, rien de plus équitable. Qu'on abolisse les servitudes qui gênent le développement de l'industrie métallurgique, celles qui pourraient empêcher nos voisins de venir établir des hauts-four- neaux chez nous, mais qu'on maintienne toutes celles qui favorisent l'industrie nationale et qui peuvent augmenter les avantages que le pays offre à l'industriel étranger. L'expérience a montré que les avantages naturels ne suffisent pas, et comme nous n'avons pas d'intérêt à exporter notre minerai gratuitement, si ce n'est dans le Zollverein, tout économiste dira que nous rendons service à la civilisation en général, en forçant en quelque sorte les industriels étrangers à venir s'établir chez nous. I\ est absurde de perdre un tiers de frais de transport, par pur égoïsme, et cela au détriment de nos contribuables. Ed. Urbin (Suite à demain.)