Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-25 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite et fin.) Art. 138. — Premier subside à la ville de Luxembourg pour la construction d'une conduite d'eau, fr. 25,000. La section centrale demande où en est en définitive cette affaire. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Je crois que cette affaire sera réglée prochainement et que les travaux commenceront dans un délai rapproché. Au reste, c'est une question qui concerne particulièrement la ville, qui a ici deux honor. représentants ; ils pourront nous donner les explications nécessaires. M. Eberhard. Effectivement, ainsi que l'a dit l'hon. ministre d'Etat, cette affaire approche de sa solution. Des propositions définitives ont été faites de la part de la Confédération germanique et l'affaire ne trouvera plus de difficultés. Voice quelle est à peu près la dépense à faire et comment elle est répartie. Il s'agit d'une dépense de 175,000 fr. Le gouvernement , à raison de l'intérêt que l'Etat a lui même à la conduite d'eau, pour la conservation des bâtiments de l'Etat, des archives, de la fortune publique du pays, doit intervenir pour une somme de 50,000 fr. Le gouvernement fédéral devait d'abord intervenir pour une pareille somme, mais il n'a alloué que 28,000 francs ; le reste doit être supporté par la ville, qui aura de plus à sa charge les frais d'exploitation et d'entretien, qui doivent être évalués à 25,000 fr. par an. . Vous voyez que le sacrifice que fait l'Etat n'est pas en disproportion avec celui de la ville. — L'article est admis. Section des travaux publics. La section centrale demande que les mots : sans distinction d'exercice, qui accompagnent presque tous les articles de cette section, soient biffés. — Le Conseil d'Etat appuie cette proposition. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Cette rubrique sans distinction d'exercice donne peutêtre un peu trop de latitude au gouvernement. Ce point a été signalé dans la discussion que nous avons eue il y a un instant, comme il l'a été (Luis d'autres circonstances. D'après cette rubrique le gouvernement pourrait ne pas travailler, et c'est là le point délicat de cette remarque, cependant cette rubrique permet au gouvernement de travailler plus ou de travailler moins ; pourvu qu'il travaille, c'est là ce qui est nécessaire et c'est là aussi l'idée de la section centrale. La section centrale désirerait encore avoir d'avance l'ensemble des projets ; mais comme je l'ai fait observer, ces plans d'ensemble ne peuvent raisonnablement se demander d'avance que pour les travaux d'un intérêt général parfaitement caractérisé. Pour économiser les moments de l'Assemblée, je dirai que sauf six routes, le gouvernement est disposé à renoncer à la rubrique : «sans distinction d'exercice.» A moins d'obliger le gouvernement à recourir à des transferts , la rubrique sans distinction d'exercice doit être maintenue pour les routes et travaux publics que je vais indiquer : Ce sont les art. 142, 143, 145, 148, 151 et 155 du projet du budget. Une partie de ces différents chiffres alloués pour 1862 doit pouvoir être liquidée sur 1861 au moyen de la rubrique « sans distinction d'exerciçeU Voilà tout le but qu'on veut atteindre. Comme cette rubrique paraît avoir plus ou moins ému l'Assemblée et que du reste le gouvernement n'y tient nullement, si dans la discussion de chacun des chiffres l'Assemblée pense pouvoir laisser subsister la rubrique pour les six points que je viens d'indiquer, le gouvernent et les Etats seront d'accord. M. le baron de BloçhauSen, rapporteur. Je crois que la section centrale ne sera pas tout à fait satisfaite de la réponse qui lui a été donnée par l'hon. ministre d'Etat. En effet, son observation avait été mûrement réfléchie; la section centrale entrevoyait des inconvénients, mais elle croyait qu'il y avait un moyen facile d'y remédier. L'hon. ministre d'Etat nous dit que pour plusieurs des routes qu'il nous cite, des sommes ont déjà été dépensées et doivent pouvoir être liquidées. Il y a déjà plusieurs jours que le gouvernement a connaissance de l'observation de la section centrale et il me semble que rien ne lui aurait été plus facile que de modifier dans le sens de cette observation les chiffres de son budget des travaux publics et de répondre ainsi aux vœux de l'Assemblée sans être en rien gêné. Je vais répondre seulement à quelques-unes des observations spéciales de l'hon. ministre d'Etat. Il a parlé de l'hôpital militaire de Diekirch. L'année dernière une somme de 35,000 fr. a été demandée comme suffisante. Cette année-ci on porte 3000 fr. en plus qui, d'après l'hon. ministre d'Etat, auraient déjà été dépensés l'année dernière; et cependant lorsque j'ai quitté Diekirch, il n'y a pas longtemps, les fondations seules étaient sorties de terre. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il y a eu des adjudications pour cette somme. M. le baron de Btochausen. Pour les autres travaux également on aurait pu porter au dernier article du budget des travaux publics : «crédit pour solde de dépenses arriérées sur exercices clos,» les sommes qui manquaient et nous présenter de cette manière un budget régulier. Le gouvernement aurait encore pu d'avance faire ses calculs et nous dire en présentant son budget : il y a tant d'argent à liquider sur exercices clos et nous dépenserons telles sommes dans l'exercice actuel. L'Assemblée aurait su alors ce qu'elle faisait; mais un budget présenté dans ces circonstances là ne met nullement l'Assemblée à niême défaire son devoir, car elle ne peut savoir ce qu'elle vote, elle ne sait pas ce qui a été employé et ce qui sera employé; en un mot nous sommes obligés de voter en aveugles. La section centrale a voulu, pour l'avenir, repousser ce système et elle espérait que le gouvernement voudrait modifier ses chiffres de manière à nous faire un budget sérieux. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. J'avais cru qu'en différant les explications jusqu'au vote des différents articles, on saisirait mieux ces explications. J'ai répondu il y a un instant à quelques observations de la section centrale touchant la rubrique en général. A mesure que nous arriverons aux articles je m'expliquerai. Quant à l'hôpital militaire, il a été adjugé pour 37,381 fr.; c'est le total de l'adjudication. On avait alloué une somme de 35,000 fr., l'excédant est donc de 2381 fr.; pour faire un chiffre rond , l'administration des travaux publics a proposé 3000 fr. S'il n'est pas dépensé, il tombera en économie. M. N. Metz. Je ne vois pas de difficultés réelles pour faire selon le désir du gouvernement dans celte question. Nous avons demandé qu'une rubrique de ce genre ne fût que l'exception et ne devînt pas la règle. Il peut y avoir des cas où l'administration a besoin de cette rubrique , mais il faut se garder de l'admettre trop souvent. C'est ordinairement l'administration des travauxpublics qui trouve dans cette rubrique plus de facilités pour ses opérations ; mais l'Assemblée aurait tort d'entrer trop avaut dans cette voie, car son intervention réelle lui échapperait; le gouvernement pourrait s'engager plus loin que l'Assemblée ne le voudrait; on pourrait travailler sur des points que l'Assemblée n'approuverait pas. Je crois que pour ce budget qui est le seul sur lequel nous ayons encore une action, nous devons demander qu'on opère comme on a toujours opéré. Quant aux exceptions que demande le gouvernement, je ne vois pas de difficultés à les lui accorder. Art. 139. — Plantations à établir sur les routes, fr. 6000. M. le baron de Tornaco , min. d'Etat. L'administration des travaux publics, dans les plantations, suit cette règle de culture de planter les essences suivant la qualité du terrain ; elle s'étudie au moins dans ce momentci à suivre cette règle de travail rural, le sylviculture. Quant à l'observation qui a été faite sur les peupliers, le gouvernement et l'administration des travaux publics sont aussi d'accord pour les éviter autant que possible. Le peuplier et plus encore les feuilles du peuplier sont excessivement nuisibles aux terrains. M. Aug. Fischer. Je demanderai à l'hon. ministre d'Etat s'il est vrai qu'on ait vendu sur la route de Remich des cerisiers plantés depuis 20 ans pour le prix de 20 centimes et demi, pour faire place à des platanes et à des frênes. M. Ulveling, dir.-gén. Tout ce que je sais de cette affaire, c'est que la proposition a été faite par l'administration des travaux publics de remplacer les cerisiers par des arbres d'un produit plus réel, mais jene sais pas ce qu'on a mis à leur place. Ou nous a dit que les cerisiers ne prospéraient pas et que les produits en ont toujours été volés, de sorte qu'ils n'ont rien produit pour l'Etat. — L'article est admis. Art. 140. — Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage, aux ports et aux passages d'eau, fr, 50,000. Un membre de la 1" section prétend que cette somme sera dépensée entre Ettelbruck et Diekirch. Un chemin de fer devant relier ces deux localités, ce travail deviendrait inutile et il serait donc important d'opérer en aval et non en amont de la ville de Diekirch. — La 2" section demande à connaître les sommes déjà dépensées pour les travaux de la Sûre et celles qu'on croit encore nécessaires. — La 3" section pense que la nature même des choses indique que les travaux de la canalisation de la Sûre devraient être commencés à l'embouchure dans la Moselle, et non à l'extrémité supérieure de cette rivière, car aujourd'hui de grands travaux sont déjà exécutés et quoiqu'on dise l'administration des travaux publics, la navigation n'est possible que jusqu'à Langsur (village prussien). — La section centrale se rallie aux. demandes d'explication des sections. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat. D'après los observations de la section centrale, il semblerait que dans les sections on ait été d'avis que. la navigabilité de la Sûre n'aurait pas un caractère d'utilité évidente. M. Witry (d'Echternach). On a dit seulement qu'il ne lallait pas commencer de travailler en haut, mais en bas. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat. Le motif pour lequel l'administration des travaux publics a commencé en haut et pas en bas, se trouve dans un différend survenu entre le gouvernement prussien et le gouvernement grand-ducal. L'accord nécessaire entre les deux pays n'est pas encore établi ; aussitôt qu'il le sera, on fera bien de commencer en bas plutôt qu'en haut. Mais la navigabilité de la rivière entière est considérée comme utile par le gouvernement. Les Etats qui nous entourent suivent fa même voie : il y a des chemins de fer le long du Rhin, cependant la navigation de ce fleuve est soignée ; il y a des chemins de fer dans d'autres pays et cependant on fait de grandes dépenses pour la navigation; je citerai la Meuse entr'autres. On estime que la régularisation de la Sûre pourra coûter encore'200,000 fr. M. N. Metz. Je crois qu'en effet il serait très-utile de commencer dans le bas de la Sûre pour la rendre navigable, car les difficultés dont on a parlé me semblent devoir être aplanies avant qu'on ne commence en haut. Que pourrait-il en effet arriver ? C'est qu'en définitive les travaux en haut pourraient être faits en pure perte, si les difficultés avec la Prusse ne pouvaient être aplanies; nous serions dans le cas d'être obligés de subir les conditions de la Prusse. On pourrait peutêtre ajourner les travaux cette année-ci, surtout si on ne pouvait les exécuter sans augmenter encore la main-d'œuvre. Du reste, le gouvernement appréciera. M. le baronne Tornaco, min.-d'Etat. Je tiens à dire que la raison qui a déterminé l'administration des travaux publics à commencer plutôt en haut de la Sûre, c'est que la navigation de cette rivière est beaucoup plus facile près de Wasserbillig qu'aux points plus rapprochés de Diekirch. Plusieurs confluents viennent en effet s'y jeter, il y a l'Erns noire, la Prim et l'Our. M. Witry (d'Ecternach). Il est vrai que dans la partie inférieure de la Sûre il y a plus d'eau que dans la partie supérieure ; mais il existe quelques passages très-difficiles, entre autres près de Langsur et près de Born. Ces difficultés pourraient disparaître sans grands frais ; mais je crois que l'administration n'a pas été très-désireuse de les faire disparaîtr — je ne parle pas de l'administration actuelle- La Prusse a toujours été très-disposée à travailler en commun avec notre pays, mais c'est notre gouvernement et notre administration des travaux publics qui n'ont pas voulu consentir à cet accord. Je ne sais si le gouvernement actuel a fait des démarches, en tout cas elles seraient bien accueillies par la Prusse. M. N. Metz. Ce chiffre de 200,000 fr. qu'on demande encore pour achever la navigabilité de la Sûre, me paraît très-important; le chiffre dépensé doit être à peu près égal à celui qu'on demande encore. Je crois qu'on n'aurait probablement pas décidé des travaux aussi importants pour la Sûre, si l'on avait su ce que nous savons aujourd'hui, qu'un chemin de fer dût aller de Wasserbillig à Diekirch par Luxembourg. Si nous l'avions su, on n'aurait probablement pas reconnu la grande utilité de la navigation de la Sûre; non pas que j'en veuille à cette navigation, mais il est certain que les localités que cette navigation intéresse surtout, auraient trouvé moyen d'employer plus utilement la somme destinée à rendre la Sûre navigable. Voici un petit rapprochement que je fais. Je me dis que de Wasserbillig à Echternach le transport de 1000 kil. par chemin de fer, en toute saison et sans risque d'avarie, coûtera 3 fr. ou fr. 3.50. En présence de prix pareils, aurait-on dépensé 400,000 fr. pour rendre la Sûre navigable ? Maintenant je vais vous dire le motif qui me convie à faire cette observation. Le chiffre de 200,000 fr., malgré tout, le désir que nous avons d'achever ce travail, ne se trouvera pas facilement dans les premières années. Je crois donc que le gouvernement ferait bien de faire les travaux les plus utiles, soit en haut soit en bas, là où ils sont les plus nécessaires pour rendre la rivière navigable, au moins pendant une partie de l'année, pour le cas où tout le travail ne devrait pouvoir être achevé que dans six ou sept années d'ici. Si la ville d'Echternach était consultée sur la question de savoir s'il faut se dépêcher davantage pour achever les routes de Wasscrbillig et de Diekirch, je crois que, en présence de nos chemins de fer, elle demanderait ellemême qu'on donnât la préférence aux travaux de ces routes sur ceux de la navigation de la Sûre. Je suis donc d'avis que le gouvernement ferait bien d'employer la somme que nous allouons cette année-ci, à travailler là où il y a le plus de nécessité, parce qu'il n'est pas certain que nous trouverons de sitôt les 200,000 fr. qu'on demande encore. M. Witry (d'Echternach). L'hon. M. N .Metz nous a dit le prix que coûtera le transport de la tonne de Wasserbillig à Echternach, niais il n'a pas parlé des localités qui se trouvent entre ces deux endroits et qui ont précisément besoin de cette communication fluviale, surtout depuis que les pierres de taille s'exportent. Chaque jour on voit une grande quantité de ces pierres descendre la rivière ou la remonter sur Diekirch. Il y a là des transports plus importants que ceux des minières du canton d'Esch. M. N. Metz. Que les transports des minières ? ! M. Witry. Beaucoup plus, je puis vous l'assurer. Je ne demande pas qu'on mette de suite la rivière en'parfait état de navigabilité, qu'on dépense les200,000fr. demandés; je me rallie sous ce rapport à la proposition de Thon. M. Metz, qui demande qu'on fasse disparaître les difficultés qui existent sur quelques points de la Basse-Sûre, et cela de commun accord avec la Prusse, qui supportera la moitié des frais. M. le baron de Blochausen. L'administration suit précisément ce système ; j'ai eu l'occasion de parler à l'ingénieur chargé de ces travaux, il m'a dit que leur système était de faire disparaître d'abord les plus grandes difficultés, de sorte que sous ce rapport les intentions de l'Assemblée sont remplies. M. Schmit. Les faits qui ont été posés dans les dernières années par l'administration sont tout à fait conformes à ce que vient de déclarer l'hon. baron de Blochausen. Ce qu'on a fait dans la Haute-Sûre, ce ne sont que des travaux en vue d'améliorer aussitôt que possible la navigation. Les sommes les plus importantes ont été absorbées par les chemins de halage à la Moselle; la Sûre n'a pas à se reprocher d'avoir trop obtenu. — L'art 140 est ensuite admis. Art. 141. —Route d'Echternach à Diekirch, sans distinction d'exercice, fr. 25,000. Dans la 3' section elle a donné lieu à plusieurs observations. D'abord, sur le parcours déjà exécuté, la route offre plusieurs passages mauvais, où resserrée entre la roche et la rivière, elle est fort dangereuse. Ensuite entre Bollendorf et l'embouchure de l'Ernz-Noire, l'entrepreneur ayant jugé convenable de modifier le tracé, l'Etat est en difficulté avec les particuliers pour les emprises. M. le baron de Tornaco. min.-d'Etat. Il paraît qu'il était impossible de faire un autre tracé que celui qui a été adopté; la route doit naturellement passer entre la montagne et la Sûre. Si les passages indiqués présentent des difficultés, l'administration des travaux publics est dans l'intention de les réparer au moyen de la construction des banquettes le long de la rivière. Une autre observation de la section centrale dit que le tracé a été modifié. D'après les renseignements que j'ai pris, ce tracé n'aurait pas été modifié, il est le même que celui quj avait été d'abord approuvé. Dans tous les cas ce serait l'entrepreneur qui serait responsable du fait qu'il aurait posé; mais le fait, jusqu'à présent, n'a pas été vérifié ni constaté. M. Sinner. Comme il y a désaccord entre l'ingénieur en chef et l'ingénieur M. Dagois, sur la direction à donner à la route d'Echternach à Diekirch à partir de Reisdorf à Diekirch, attendu que le premier dit que cette route doit franchir la Sûre au moyen d'un pont à construire au village de Reisilorf pour remonter sur la rive gauche de la Sûre jusqu'au pont de la'Blees, et que le second veut faire remonter cette route sur la rive droite de la Sûre, je demande qu'une commission prise au sein de l'Assemblée, soit nommée pour désigner la direction que cette route doit prendre de Reisdorf à Diekirch. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Les plans définitifs delà partie de route à laquelle l'hon. M. Sinner vient de faire allusion, ne sont pas terminés. Comme l'hon. membre l'a dit, il y a une espèce d'hésitation, de doute chez les ingénieurs eux-mêmes au sujet de la direction de la route. Je ne m'opposerai nullement à la nomination d'une commission; il s'agirait de savoir si c'est le bureau, ou l'Assemblée ou le gouvernement qui la nommera. M. le Président. Ce sera au gouvernement à la nommer ; il pourra aussi consulter les communes que la route doit traverser. M. Witry (d'Echternach). Comme je connais les localités, je crois pouvoir dire que je suis de l'avis de l'ingénieur qui veut passer la rivière à Reisdorf, en acceptant les 15,000 fr. que la commune offre pour aider à la construction d'un pont. En restant sur la rive droite on aurait un plus long trajet et on ne passera par aucun village excepté par Gilsdorf qui a une route et qui est près de Diekirch. En passant la rivière à Reisdorf on arrive sur le chemin qui longe la rive gauche jusqu'à Bettendorf. Je crois que cela coûterait moins et satisferait les populations. La ville d'Echternach est également intéressée à avoir cette communication, mais il importe peu à cette ville quelle direction on prendra. Je crois qu'il est dans l'intérêt général de passer à Reisdorf, surtout si cette commune, coupée en deux par la rivière, veut faire des sacrifices pour l'établissement du pont. Quant au changement du tracé au-dessous de l'Ernz-noire, l'affaire n'est pas d'une grande importance ; c'est l'entrepreneur qui a construit la route un mètre et demi plus bas que ne l'indiquait le plan, parce que la construction était plus facile à faire. Mais il a dû prendre des terrains qui n'étaient pas vendus au gouvernement et les propriétaires viennent demander une indemnité à celui-ci; je crois que c'est à l'entrepreneur à satisfaire ces personnes. M. le Président. Personne ne s'est prononcé sur la suppression des mots « sans distinction d'exercice.» Le gouvernement est-il d'accord pour les supprimer ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Oui. M. le Président. On supprimera la rubrique. — L'art. 141 est admis , avec suppression des mots «sans distinction d'exercice.» Art. 142. — Route d'Echternach « Wasserbillig, «sans dis! i action d'exercice.» fr. 20,000. Un membre de la 3" section a proposé de majorer ce chiffre. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je demande d'abord que la rubrique sans distinction d'exercice soit appliquée à ce chiffre. Une somme de 5400 fr. a été dépensée pendant 1861 pour Je redressement de la côte de Rosport ; elle doit par conséquent pouvoir être prise sur le chiffre alloué au budget de 18G2. Pour faire droit aux réclamations et aux observations de la section centrale, si l'Assemblée est d'accord avec le gouvernement pour majorer le chiffre de 5000 fr., le gouvernement n'aurait pas d'opposition à y faire. M. Witry (d'Echternach). Sur le chiffre porté au budget on prélève déjà 5400 fr. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une route de l'Etat décrétée depuis longtemps, sur laquelle le gouvernement perçoit les barrières sans s'occuper de son entretien. 11 reste plusieurs parties à faire au-dessous d'Echternach, à Stein - heim et Rosport, de sorte que. la route offre encore 3 ou 4 lacunes. Si l'on n'accorde que 20,000 fr., il ne restera que 15,000 fr. à dépenser, et il faudra de cetto manière encore dix années avant d'arriver jusqu'à la gare, et c'est là une position que Echternach ne peut pas accepter. J'ai énuméré dans la 3a section les griefs du canton d'Echternach; j'ai dit —et cela est vrai — que ce canton n'a pas reçu le dixième des allocations données aux autres cantons. Chaque année on a porté des sommes au budget , mais elles n'ont pas été dépensées , témoin ce qui est arrivé l'année dernière sur la route de Diekirch. J'avais demandé l'année passée, comme président de section, les états des dépenses faites depuis dix ans pour chaque canton, on ne me les a pas donnés ; j'ai renouvelé ma demande cette année-ci, mais je n'ai pas été plus heureux. Cependant il faut être juste. Le gouvernement et les ingénieurs ont fait tout ce qu'ils ont pu pour contrarier Echternach. Toutes les routes ont été faites dans un esprit hostile, pour isoler le canton ; aucun nivellement n'a été fait sur les chemins subsidiés par l'Etat et on redresse maintenant des chemins construits il y a sept ou huit ans à peine avec des pentes de 10 °/o. Le canton ne peut pas être content de cette manière d'agir à son égard. Je vois qu'il n'y a pas non plus moyen de sortir de là ; j'ai toujours remarqué que non seulement le gouvernement, mais encore l'Assemblée des Etats étaient mal disposés pour le canton d'Echternach. M. N. Metz. Nous protestons. M. Witry (d'Echternach). Oui, vous protestez. J'ai demandé ce qu'il y avait à faire. Je proteste, moi, en me retirant de l'Assemblée; je ne veux pas par ma présence sanctionner des injustices pareilles. Je donne ma démission de député. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement n'a pas cru nécessaire de donner une réponse aux plaintes générales qui avaient été formulées dans une des sections au nom du cantou d'Echternach. Ce n'était pas au gouvernement actuel à devoir répondre des injustices, si des injustices distributives en fait de travaux publics ont été commises à l'égard de la ville et du canton d'Echternach. Cependant le gouvernement s'est occupé, en présence des observations de la section centrale, des griefs indiqués dans le rapport. Il a trouvé que depuis une vingtaine d'années, si l'on n'avait pas construit beaucoup de routes pour Echternach, on avait cependant fait beaucoup pour la ville. Ainsi on y a établi des établissements d'instruction publique, ainsi des routes ont été sinon exécutées, au moins projetées dans toutes les directions qui peuvent intéresser Echternach, celle vers Diekirch, une autre vers Wasserbillig; la navigation de la Sûre est également prévue, on veut en outre et aussi sérieusement que possible relier la ville aux chemins de fer. Sous tous ces rapports je ne puis que difficilement m'expliquer les motifs qui pourraient mécontenter l'un des représentants d'Echternach. Je pense bien que l'hon. membre continuera à faire partie de l'Assemblée des Etats et que prochainement il oubliera tous les griefs qu'il pourra avoir contre le gouvernement. M. N. Metz. Il est inutile, je pense, de vous dire, que je regretterais beaucoup la démarche que veut faire notre honorable ami, M. Witry, et d'autant plus qu'elle serait une espèce de blâme pour l'Assemblée des Etats. Que le canton d'Echternach ait eu à se plaindre, je le comprends, je sais différentes circonstances dans lesquelles ce canton a joué de malheur. Il est certain que telles directions de routes ont été dans le cas de faire croire à Echternach qu'on négligeait ses intérêts. Mais ce fait peut-il entraîner l'hon. M. Witry aune démarche comme celle qu'il projette? Je le crois trop bon citoyen et trop ami de son canton pour y donner suite, car je suis persuadé que le canton n'enverrait que difficilement dans cette Assemblée un homme qui jouirait comme lui de l'influence legitime qui lui est acquise et par son caractère, et par son intelligence et par son indépendance. Si l'hon. M. Witry tient à ses amis, aux intérêts du pays et aux intérêts particuliers du canton d'Echternach, il ne donnera pas suite à cette démarche. Le canton d'Echternach, se trouve par sa position, isolé du chemin de fer, il est par là dans le cas d'avoir besoin d'une sollicitude toute particulière comme certains autres cantons. Je suis persuadé que le gouvernement aussi bien que l'Assemblée des Etats sauront tenir compte au canton d'Echternach de sa position exceptionnelle et sauront lui rendre justice. Mais le moyen d'obtenir justice n'est pas la démission de l'hon. M. Witry, ce serait plutôt le moyen pour ne pas arriver, au moins aussi vite, à obtenir justice, parce que je crois que personne mieux que lui ne peut défendre les intérêts de son canton. M. le Président. J'ajouterai quelques mots à ce que vient de dire l'hon. M. N. Metz; je dirai à l'hon. M. Witry : soyez bien persuadé que si dans votre opinion vous croyez que le gouvernement et l'Assemblée des Etats n'ont pas rendu peut-être la justice qu'ils auraient pu rendre à la ville et au canton d'Echternach, soyez bien persuadé que votre présence ici au milieu de nous et votre position d'homme indépendant et dévoué au pays, suffira pour redresser une erreur involontaire dont vous voulez faire quelques reproches soit à l'Assemblée soit au gouvernement. Pour ma part, je serais vivement peiné de vous voir vous retirer de l'Assemblée. —L'art. 142 est admis avec une majoration de 5000 fr., soit 25,000. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat. Messieurs, c'est aujourd'hui le dernier jour de la session. Il y a une difficulté pour la faire suivre immédiatement d'une session extraordinaire: c'est la convocation. La convocation ne serait pas complète, attendu que plusieurs membres ne sont pas présents ; il en manque au moins huit ou neuf. Un membre. Ils s'attendent tous à une session extraordinaire pour demain. M. J. Metz. Il y a une autre difficulté, c'est que nous ne saurions terminer notre travail aujourd'hui. Le règlement dit qu'entre la discussion et le vote du budget il doit s'écouler un jour. M. le Président. Une difficulté plus réelle consiste dans les convocations à faire; si elles devaient avoir lieu, nous ne pourrions nous réunir en session extraordinaire que jeudi. Vous avez à envoyer entre autres une convovation à Hosingen. M. Jacques. L'hon. M. Arens m'a écrit qu'il était malade et qu'il ne pourrait pas venir. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat donne lecture de l'arrêté royal grand-ducal qui prononce la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1861 et il donne ensuite lecture de l'arrêté royal grand-ducal qui convoque les Etats en session extraordinaire pour le mardi, 10 décembre 1861, à l'effet de procéder à l'achèvement du vote sur les projets de loi des budgets pour 1862. Luxembourg, le 21 janvier 1862. Monsieur le rédacteur du Courrier , En lisant votre journal de ce jour, je trouve dans le compte-rendu de la séance du 9 décembre de l'Assemblée des Etats, que M. Jo nas en parlant des bénéfices que produit le travail des prisonniers en ce moment, a fait une insinuation à mon égard, qui ne porte pas le cachet de la courtoisie, et qui laisse croire que pendant les quelques années que ce travail m'était abandonné , il y aurait eu des abus donnant lieu à des plaintes, qui auraient été écartées depuis que ce travail n'était plus entre mes mains. Comme je tiens à ne pas laisser planer sur mon compte des doutes sur la cause de ces abus, je viens vous prier, M. le Rédacteur, d'accorder une place dans votre estimable journal aux explications que j'aime à donner sur ces prétendus abus. En 1854, à l'époque où M. Augustin était président de la commission administrative des prisons , je fis une proposition de faire travailler pour mon compte dans les prisons de cette ville et à y établir un tissage de calicots. Cette proposition qui rentrait dans les vues de M. le président fut agréée et ne devait être d'abord que provisoire, et à titre d'essai, mais après les premiers essais qui ne durèrent que quelques mois, elle fut changée en un arrangement définitif par lettre de M. le président de la commission, en date du 18 août 1854. Dans cette convention définitive, les obligations réciproques furent nettement établies et il fut stipulé que tous les métiers, à l'exception de ceux qui devaient servir à l'usage exclusif des besoins de la maison , seraient mis à ma disposition. — Il est un fait positif, qu'à cette époque, la commission était loin de supposer qu'un joui-, elle se ferait fournisseur pour l'équipement du contingent, et si l'on m'avait seulement donné à entendre qu'il put en être ainsi, et qu'après avoir achevé l'apprentissage des détenus avec mes matières et à mes dépens , l'on me retirerait successivement les bons ouvriers pour les occuper à d'autres travaux, et qu'on ne me laisserait que les mauvais et les apprentis, je n'aurais certes pas été assez peu versé dans les affaires pour accepter une pareille convention. — M le président de la commission des prisons m'avait au contraire assuré qu'en acceptant ma proposition, il ne le faisait point dans la vue de procurer de grands bénéfices à l'Etat, mais tout simplement, parce qu'il y voyait un moyen de faire apprendre un métier aux détenus dont ils pourraient profiter à leur libération pour vivre honnêtement du fruit de leur travail. Au lieu d'occuper tous les ouvriers tisserands, au nombre d'environ quatre-vingt pour moi, la commission commença déjà, à partir de l'année 1856, à faire d'autres ouvrages pour les fournitures au contingent militaire, et on me laissa sur les bras uu approvisonnement de matières premières, sans emploi, pour une somme d'au moins cinquante mille francs. — S'il y a donc eu des abus, c'est à mon détriment que ces abus se sont produits par le gaspillage que les détenus ont fait de mes cotons, dont il en a été retrouvé jusque dans les lieux d'aisance. Il est facile de comprendre que pour former des tisserands avec des sujets comme il s'en trouve dans les prisons , leur apprentissage ne peut se faire qu'aux dépens de l'entrepreneur du travail, et j'étais en droit d'espérer qu'au lieu de se faire fournisseur pour le contingent , la commission des prisons tiendrait aussi scrupuleusent l'engagement qui existait entre elle et moi, que je l'ai fait moi-même, en tenant toujours à sa disposition un approvisionnement suffisant pour alimenter tous les métiers qu'elle avait mis à ma disposition d'après notre convention. — J'ai à différentes reprises réclamé contre cette violation, mais elle s'est toujours retranché derrière les ordres du gouvernement défaire travailler pour l'équipement du contingent. Lorsqu'on 1859, je m'apperçus que l'entreprise du travail ne pouvait que m'être préjudiciable, j'en fus tellement dégoûté que je résolus à renoncer au travail des détenus pour mon compte, quoique à cette époque, mon approvisionnement de cotons fut encore, d'après un inventaire, dressé par M. le directeur du travail lui-même, d'au moins vingt mille francs, non compris les matières qui se trouvaient dans les magasins de l'administration. Comme cet approvisionnement était resté sans emploi depuis plusieurs années , j'adressais une réclamation à la commission des prisons pour être indemnisé de la perte d'intérêts que j'éprouvais , mais la commission se déclara incompétente et me renvoya au gouvernement, qui à son tour me laissa la consolation de me pourvoir devant les tribunaux pour faire décider la question, en me disant que la convention n'ayant pas eu la sanction de l'autorité supérieure, le gouvernement ne pouvait pas reconnaître que j'eusse droit à réclamer une indemnité, et cependant, à une époque où quelques métiers ont dû chômer pendant une couple de jours par une cause de force majeure, la commission des prisons a bien prouvé que notre convention était formelle, en me faisant payer une indemnité de 70 centimes pour chaque ouvrier du chef de ce chômage. Si, comme il a été dit dans la séance des Etats du 9 décembre, le travail des détenus a produit effectivement de si gros bénéfices après 1859, c'est bien à mes dépens que l'on a réussi à former d'aussi bons ouvriers, et je doute fort que si je n'avais point contribué par ma proposition à faire organiser le travail dans les prisons comme il l'est maintenant, l'on ait à se réjouir d'une aussi beau résultat. Agréez, M. le Rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération. Raphaël Worms