COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG Affaire du Courrier contre Mgr. Adames. Audience du 20 mai 1864. Réquisitoire de M. SALENTINY, avocat-général.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-05-27 00:00:00

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG Affaire du Courrier contre Mgr. Adames. Audience du 20 mai 1864. Réquisitoire de M. SALENTINY, avocat-général. (Suite et fin.) C'est par suite de toutes ces considération-*, Messieurs, que le Parquet n'a pas agi contre le Courrier, à raison de la Consultation. S en smt-il qup ie Courrier ne soit pas blâmable d'avoir soulevé les questions traitées dans cette Consultation P Je suis très-loin de le soutenir; car à quoi bon, dans un pays entièrement catholique, comme le nôtre, où presque tout le monde désire vivre en paix ave. la religion, soulever des doutes quant aux dogmes ? Le Courrier croit il donc bien faire, en critiquant la foi, ou en cherchant à la miner? Est-ce qu'il ne sait, pas que la foi aide l'homme à traverser bien des situations péni blés dans la vie humaine? Est-ce qu'il ne sait pas, que ceux qui ont la foi, ne sont pas les moins heureux dans ce monde? Est-ce qu'il ne sait pas, qn'ôter la foi à ceux qui combattent contre toutes les misères de l'existence humaine, c'est en définitive leur ôfer toutes illusions, et toute espérance d'un sort plus heur _x, pour les placer en face d'une triste réalité. Otez même la foi à la classe intelligente, et vous la conduirez dans ce gouffre de matérialisme et d'é_o_-;me, dans lequel se trouve le danger de la société d'aujourd'hui! Aussi Renan lui même, l'auteur de la Vie de Jésus, ce redoutable adversaire de l'Eglise, a-t-il avoué — et cette déclaration de sa part est une grandeinconséquence aveeson œuvre— qu'arracher le nom de Jêsus-dirist de ce monde, ce serait l'ébranler jusqu'aux fondements. Il me suffit de citer une telle autorité, pour justifier ce que je viens d'avancer, pour faire voir le danger d'attaquer légèrement la foi chrétienne. Voilà,Messieurs, ceque j'avais à dire quant aux Considérations philosophiques et religieuses, et quant à la Consultation d'un avocat fort célèbre. Le Courrier avait à peine publié cette Consultation, que quelques semaines plus tard, le 27 novembre 1862, il a reproduit unecorrespondatice de Paris, dont on ne vous a pas donné lecture, et dont je m'abstiendrai également ie vous communiqu'T le contenu. Cette correspondance, je l'ai dénoncée immédiatement , car je l'ai jugée outrageante pour la pudeur, et pour les sentiments religieux des populations luxembourgeoises. Mais en présence d'un article du Siècle du 30 novembre, qui semblait confirmer les faits dévoilés par le Courrier, j'ai reçu de la part du Parqu.t fierai l'instruction de m'enqnérir au préalable de l'état réel des choses. On m'a, on effet, fait observer que !a vérité d(1R faits signalés pourrait influer sur la criuiinai;té de la publication. Or, les mêmes faits, abstraction faite de ce qu'ils ava.ent été confirmés parle Siècle, ont encore été rapportés par l'Indépendance belge, dans son numéro du 29 novembre 1862 avec des commentaires au moins aussi hardis que ceux flu Courrier. M D'un autre côté, l'Evêché de Poitiers a publié, peu de temps après, „ne note de laquelle il résulte, q« en 1859 les reliques, dont se sont, entretenus les journaux, ont été rendues solonellement au culie, dans une procession présidée parri.-ux év.ques, et à laquelle assistaient le sous-préfiit et les magistrats judiciaires de Livray, ainsi que les autorités de Charroux. Ç#. !f maJre de c»»»-roux, M. Malaprer, a publie, tans e journal de Vienne, une lettre dans laquelle i dit, que Ia relique de Charroux a, vu devant elle huit siècles à genoux. En présence de cette confirmation des faits, le Parquet a cru prudent de ne pas poursuivre. En effet, Messieurs, le fond de la publication n étant pas inventé, cette circonstance atténuait grandement la criminalité du Courrier. D'un autrecôté, il étaitdésirable, quelesfaits signalés par la correspondance du Courrier tombassent dans le domaine tle l'oubli, le plutôt possible. Enfin le Parquet a prévu, que la poursuite du Courrier ferait retomber une grande partie du blâme 6ur la cérémonie elle-même, pui-' que c'est en définitive cette cérémonie qui a donné lieu à la publication incriminée. Cependant je n'hésite pas un instant à croire, qu'encore le Courrier n'aurait pas dû publier cette correspondance de Paris, et certainement bien des personnes seront de mon avis. Le Courrier, il est vrai, n'était peut-être pas le seul coupable de ce sacrilège fait à la majesté divine, parle rapprochement du nom de Dieu tout puissant, infiniment bon, infinimentpur, avecdes détails obscènes. Peut-être d'autres, étaient-ils coupables d'avoir provo - que ce sacrilège cynique. Mais si un journal vent flétrir l'odieux, qu'il le flétrisse en rgiquement, et qu'il se garde d'ajouter au mal par des plaisanteries impudiques. - Beaucoup de personnes ont donc été indignées de cette publication, parce que non-seulement elle blessait la pudeur, mais qu'elle froissait encore les sentiments religieux dans la personne de Dieu même. Rien donc que de très naturel, que ie Vicaire apostolique en ait été impressionné encore plus vivement, et ce qui prouve qu'il a été froissé vivement, c'est que, à peine la correspondance de Paris publiée le 27 novembre, il publiait son mandement du 2 décembre. Avait-il le droit de publier ce mandement? Ce droit n'est pas contestable. Le Vicaire apostolique, d'un côté, avait à combattre les doctrines du Courrier, qui, selon lui, attaquaient ouvertement les institutions et les dogmes de l'Eglise, il avait à avertir les fidèles contre ces publications, pour que leur foi fut préservée de ces atteintes. D'un autre côté, le Vicaire apostolique était encore sous l'influence toute récente des sacrilèges commis contre la Majesté divine, par la correspondance de Paris du 27 novembre. Il était donc évidemment en droit de censurer, et sous ce rapport je m'écarte complètement, des théories de l'auteur des Mémoires en faveur de M. Jules Metz, lorsqu'il soutient, que si l'Eglise veut censurer un livre ou un écrit eu particulier, elle doit le faire par l'Index a Rome, tandis que si elle veut censurer par ses mandements, elle doit le faire dans des termes généraux, sans stigmatiser aucune publication spécialement. Celte théorie est insoutenable et impraticable. Elle se réduit à dire, que l'Eglise aie droit de combattre le mal, mais qu'elle n'a pas le droit de le signaUr. Le Vicaire apostolique, je le répète, avait donc le droit incontestable d'avertir les fidèles contre la lecture du Courrier en particulier, et de les engager au désabonnement. Mais le Vicaire apostolique n'est-il pas allé plus loin que cela était nécessaire? N'a-t-il pas porté atteinte aux droits de la presse? A-t-il troublé les consciences, ou les a-t-il opprimées ? A-t-il violé les canons? Enfin, a t-il injurié? Voilà, Messieurs, les diverses questions que présente le procès. Et d'abord le Vicaire apostolique a-t-il lésé les droits delà presse par une attaque violente contre le Courrier ? Si vous consultez, Messieurs, les inteations du Vicaire apostolique, je crois qu'il ne peut vous rester le moindre'doute que sa tendance n'ait été d'anéantir complètement lo En effet, non seulement il défend d« le lire, ou de s'y abonner, mais il détend encore, en 3« lieu, de le soutenir par l'influence, en 4' lieu de le soutenir par des annonces, et en 5* lieu il prohibe même lo fait matériel de l'impres-' sion. Je crois donc que tout ce qui se réunit pour donner corps et existence à un journal, lecteurs, abonnés, subventions, influence, et même le travail des mains, tout cela, le Vicaire apostolique a voulu l'enlever au Courrier. L'intention du Vicaire apostolique était dès lors incontestable'nent de mettre le Courrier â néant. Aussi, le Vicaire apostolique dit-il ouvertement dans son mandement, que tout le monde avait pour devoir de se débarrasser de ce mauvais journal: (Schaffet Sitte ba. gottlofc 23.„tt eut. euren „-er e. nicht tbut, mir. ftch .iitftcn. nicht etttfdjuï.igcn. f En présence de cette intention, aussi vigoureusement caractérisée, on objecte, que le Vicaire apostolique a laissé au Courrier son droit de manifester librement ses opinions, qu'il n'a donc pas porté atteinte à la liberté de la presse , puisque en définitive, il ne lui a pas .té le droit constitutionnel d'écrire. Certainement, le Vicaire apostolique n'a pas ôté ce droit, il ne pouvait l'ôter. Mais quand je veux enlever à un journal ses lecturs. ses abonnés, ses influences, l'argent et même le travail manuel, est-ce que je ne veux pas réduire sa prérogative à un droit purement intell, ctuel et chimérique? Nous sommes, en effet, dans un pays catholique. Les lecteurs .lu Courrier sont en immense majorité des catholiques, et si vous les supposez tous soumis au mandement, que devient l'existence du journal? Notez, en effet Messieurs, que les prescriptions du mandement n'ont pas été maintenues à l'état de conseils ou de défenses seulement, mais le Vicaire apostolique a sanctionné ces défenses par le refus d'absolution. qui pinçait tout d'un coup les abonnés entre leur foi ou leur journal. Ce refus devait agir pui samment dans un pnys comme 1" nôtre, composé en bien grande majorité de catholiques. On a doue mal à propos cité la France. Le Luxembourg est sous ce rapport daus une situation toute autre. En France l'interdiction d'un journal est pour lui un titre au succès, tandis que chez nous, c'est un titre à la proscription. On objecte encore que les défenses du mandement sont des prescriptions de for intérieur, qui ne s'imposent à personne. Vous n'étiez, dit-on , pas tenu d'obéir au Vicaireapostolique; "ous n'aviez, si vous trouvez ses prescriptions trop dures, qu'à continuer l'abonnement. Choisissez, mais ne vous plai gnez pas. Messieurs, j'ai entendu faire le même rai sonnement par des personnes qui passent pour ne pas aimer très-chaudement la religion catholique. Elles aussi ont dit : vous n'avez pas à vous lamenter, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner. Si vous avez à vous plaindre du M tndement, coutinuez l'abonnement au Courrier, comme nous. Eli bien, beaucoup de personnes ont suivi cesconseils.450abonnéssont restés au journnl, et ces 450 personnes ne pratiquent donc plus aujourd'hui. Cent cinquante autres, au contraire, se sont retirées. Dira-t-on qu'elles se sont retirées volontairement? Messieurs, n'épiloguons pas sur les mots. En effet, n'é'ait-ce pas une certaine lutte dans l'intérieur du ménage, n'était-ce pas sans une lutte peut être au confessionnal, sans une certaine humiliation, sans faire une certaine violence à leurs sentiments, sans faire même violence à leur conscience, que ces personnes se sont résignées? Car beaucoup d'entre elles ne se sont-elles pas dit : Quel mal pourra me faire le Courrier, puisque je n'en lirai plus les articles traitant de questions religieuses? D'autres encore ne se sont-elles pas dit : Je suis assez réfléchi, assez mûr, assez âgé, pour apprécier moi-même le mauvais côté du journal, et m'en défendre. Enfin d'autres ne se sont-ils pas dit, qu'ils ne pourraient en aucun cas commettre un péché, par cela seul qu'ils enverraient une annonce au Courrier, dans le seul but d'une plus grande publicité de cette annonce, ou par cela qu'ils liraient une annonce de ce journal, dans le seul intérêt de leurs affaires ou de leur commerce? On m'objectera que ce n'est pas au lecteur à tenir ces raisonnements, que c'est au Vicaire apostolique à voir jusqu'où il peut aller dans ses défenses. Je le concède, parce qu'en effet le Vicaire apostolique a charge d'âmes et la responsabilité de cette charge. C'est lui qui doit examiner si un journal est bon ou mauvais, c'est lui qui a le droit d'en défendre la lecture. Je concède bien volontiers plus encore: le Vicaire apostolique a non-seulement le droit d'avertir et de défendre, il a encore le droit de faire refuser l'absolution à ceux qui continueront à lire un journal frappé de son interdiction. Et c'est précisément parce que je reconnais au Vicaire apostolique ces deux droits que je crois enfin trouver le nœud dans cette question si difficile à trancher. En effet, il n'appartient pas à l'autorité civile de dire, si le refus des sacrements est fondé ou non. Ce serait là une immixtion dans les choses purement spirituelles de l'Eglise. Lisez Dalloz, qui traite ce point assez longuement, et vous verrez que jamais le refus des sacrements à lui seul ne donne lieu à déclaration d'abus. Il faudrait pour cela en outre l'injure, et cette injure, elle n'a pas été faite au Courrier. Elle aurait pu être faite à l'un ou l'autre de ses abonnés, mais de ces injures éventuelles, faites à des tiers, nous n'avons pas à nous occuper. Je dis donc que le refus d'absolution, ce refus qui a principalement contribué au désabonnement et au dommage causé au Courrier, vous n'avez pas à l'apprécier. Cela est tellement vrai, que le Viraire apostoliqne aurait pu donner par écrit, à ses prêtres, l'instruction secrète de ne pas absoudre. Or, cette instruction intérieure n'aurait certes pas pu être censurée par vous. J'ai eu l'honneur de dire que la défaveur du Courrier, et la perte qu'il a subie proviennent presque uniquement, d'abord de l'interdiction delà lecture, ensuite de ce que cette interdiction a été sanctionnée par le refus d'absolution. Cette considération est déterminante pour moi, pour m'exprimer sur le fondtment delà demande, et les deux premiers chefs d'abus. Quoique je voie en effet dans le mandement quelque chose de violent contre la presse, quoique je sois disposé à y voir quelque chose d'oppressif pour les consciences, je suis cependant d'avis que dans l'espèce il n'y a pas abti3 proprement dit, précisément parce que le Vicaire apostolique avait le droit de rt fuser l'absolution, de faire ce qu'il a fait. Or, s'il en est ainsi, on ne peut le déclarer convaincu du 5* chef d'abus, tel qu'il est caractérisé par la jurisprudence. La jurisprudence diteneffeî que, pourqu'on puisse se plaindre d'oppression, de scandale, de trouble arbitraire des consciences, il faut une injustice évidente. Il n'y a certainement pas injustice évidente dans l'espèce, parce que, dans l'état auquel les choses étaient arrivées, le Vicaire apostolique avait, le droit, d'avertir. U n'y a pas d'acte contraire à la raison et au droit parce que le Vicaire apostolique avait, le droit de faire refuser l'absolution. Mais, Messieurs, autre chose est le droit, autre chose est l'opportunité. J'ai constaté avec un certain é.onncment que le Siècle et l'Indépendance n'ont pas été frappés dans notre pays, et cependant l'un de ces journaux y a beaucoup d'.bonnés. J'ai constaté encore qu'en France, où le Siècle a 30,000 abonnés, et où il passe dans tous les diocèses, il n'a pas été frappé non plus, ni spirituellement ni civilement. Il en a éîé autrement chez nous, mais la religion en a-t elle été favorisée? Je ne le pense pas, Messieurs. Vous n'avez, en effet, qu'à vous reporter à l'époque des Pâques de 1863, et aux commentaires qui ont été faits alors sur la confession pascale. Combien de Luxembourgeois ne sont pas sortis alors du confessionnal non absous, quoique jusqu'alors ils eussent toujours pratiqué comme de bons chrétiens ? Combien d'autres n'ont-ils pas obtenu l'absolution par la dissimulation et la ruse? Combien d'autres n'ont-ils pas plaisamment divulgué le secret de la conlession? Enfin n'est-il pas vrai, que dans plusieurs localités de nos campagnes, le Vicaire apostolique a été débordé par des prêtres ardents, qui ont témoigné une inexpérience des hommes et une inintelligence des choses profondément regrettables, et qui, pour faire preuve de zèle, ont eu recours à une crudité de langage qu'on était, étonné de rencontrer dans la bouche de ministres de Dieu? Voilà, à mon avis, du mal qui a été fait. Il démontre qu'on ne froisse pas impunément les convictions personnelles, qu'on n'éveille pas impunément les susceptibilités de conscience, qu'il faut être très-prudent dans toutes les mesures qui ont l'air de s'attaquer aux libertés publiques. C'est là, Messieurs, ce que j'ai à dire quant à ces deux premiers chefs d'abus: trouble arbitraire des consciences etatteinte à la liberté de la presse. Je regrette ce qui s'est passé. Cependant, je ne vois pas dans les faits produits, des cas d'abus proprement dits, encore moins des cas d'abus qui donneraient lieu à une action en dommages-intérêts. Le 3* chef d'abus, articulé par M. Jules Metz, est celui de l'excommunication illégale. Je dois dire que ce chef m'embarrasse beaucoup, parce que je ne connais guères le droit canon. Le droit canon comprendra eflet, l'écriturc  sainte, les canons des conciles, les bulles des papes, les décrétâtes des papes, et les concordats. Il faudrait connaître tous ces documents, pour trancher la question qui vous est soumise. Cette question , la voici : Le mandement contient-il une excommunication qui jusqu'alors n'était pas encourue de plein droit, on ne fait il que constater une excommunication qui était déjà encourue par la faute du Courrier? Cette question dépend de celle de savoir, si le Courrier était, par suite de ses publications, excommunié de plein droit ou non. Il y a dans les Mémoires des deux parties, quant à la solution à donner à ces questions, des divergences notables. En effet, l'auteur du Mémoire en faveur de M. J. Metz dit que l'hérésie n'est pas un motif d'excommunication de plein droit, qu'il faudrait en tout cas l'hérésie constante. D'un autre côté , M" Simons a affirmé, dans son Mémoire, que l'hérésie était une cnused'excommuuication de plein droit, en vertu de la bulle dite BullaCœnae. Une autre question ce rattache à la précédente. Si M. J.Metz était excommunié de piein droit, devait il être averti d'avance , oui ou non, pour qu'il pût se rétracter avant que l'excommunicatiou ne fût rendue publique? C'est encore là une question au sujet de laquelle je suis tout aussi embarrassé que vis-à-vis de la première. Je devrai donc vous les abandonner, Messieurs. Je dirai seulement, que votre compétence à les examiner et à les décider, ne me semble pas contestable. En effet, il se présente très fréquemment en France des questions relatives au droit canon. C'est aiusi que devant la Cour do Nîmes, il s'est présenté le 16 janvier 1838, la question de savoir quelles étaient, d'après le droit canon , les principes sur la prescription. Devant la Cour de Paris et devant la Cour de cassation de France, s'est présenté un grand nombre de fois la question de savoir, si, d'après les canons, le mariage des prêtres est défendu ou non. Dans toutes ces questions , les canons ont été franchement abordés par l'autorité judiciaire , de sorte que, si le juge ordinaire est compétent pour décider des questions de droit canon clans des contestations au sujet de droits civils, vous l'êtes à plus forte raison pour ce chef d'abus formellement énuméré par l'art. G de la loi org-uiique. J'ajouterai, quant à ce point de la compétence, unedei_iéreobservafion.C'estqueles.f. teurs euseignent, qu'il n'y a lieu à renvoi d'une juridiction à une autre, pour cause d'incompétence , que lorsque l'un des pouvoirs est incompétent , par suite de ce que la question rentre dans les attributions d'un autre pouvoir. C'est ainsi que le pouvoir judiciaire doit renvoyer les contestations qui sont du domaine du pouvoir administratif. Or, dans l'espèce, il n'y a pas d'autre pouvoir qui pourrait juger la question vous soumise, de sorte que, selon moi, l'exception d'incompétence n'est pas fondée. Vient le 4* chef d'abus, celui des injures. C'est le point qui a été spécialement traité par M* Leibfried. Je dois regretter que M* Leibfried se soit, à ce sujet, laissé entraîner à une violence de langage regrettable. M" Leibfried a reproché au Vicaire apostolique, de s'être servi dans son mandement du langage des dames de la halle, et de s'arroger le droit d'injurier. Ce reproche est injuste. Le Vicaire apostolique, nous le connaissons tous Messieurs, c'est un homme dont le fond du caractère sont la douceur, l'humilité et la bonté. C'est un chef qui a l'austère sentiment du devoir, et s'il s'est laissé entraîner, ce n est pas par mé chanceté, mais plutôt par un sentiment outré de sa conscience. J'ai le droit de parler ainsi d'un homme, quia administré le pays pendant 16 ans avec tant tle bienveillance, et je ne puis, quant à sa gestion si modérée, que me rallier entièrement aux paroles de M" Ch. Simons. Aussi, si dans les derniers temps le Vicaire apostolique s'est à mon avis trompé, il ne s'est en aucun cas trompé par méchanceté, il s'est trompé par suite d'un premier sentiment d'indignation, par un excès de conscience. Cette appréciation ne m'empêche cependant pas de dire, que selon moi l'injure existe dans le mandement. En effet, le Courrier y est accusé de toutes les mauvaises tendances possibles. On lui reproche non seulement d'anéantir la vérité, mais encore d'enseigner l'hypocrisie, la fraude, le mensonge, de détruire la morale publique, de saper les bases de la société. Enfin on reprocheà l'auteur, on reproche à rilrfjeber —je reviendrai tout-à-l'heure sur cette e_.p_e_._Q_i — bie tieffte moratifdje SUerfom mcnljct t. Messieurs, on a dit que cette imputation ne s'appliquait pas au courrier, qu'elle s'appliquait à l'auteur. Urheber, de la correspondance de Paris, du 27 novembre 1862. Je regrette de devoir dire, que malheureusement, le Mandement, laisse planer sur la portée de ce mot : Urheber, un vasue complet. En effet, le mandement, ne signale pas la correspondance de Paris, il n'a pas o«é même en parler. Le Mandement ne parle que du Courrier en général, et quant au Courrier nous ne connaissons d'autre personne que celle de son rédacteur, quiala .'jsnonsabilitédetoussesarticles. Aussi est-ce le rédacteur du Courrier qui est excommunié, à raison de fout ce qu'on a reproché à son journal, de sorte que, précisément pnrce que c'est lui qui a été frappé, c'est :m.si à lui que doit s'appliquer la censure sévère du Vicaire apostolique. Je n'hésite pas à admettre que le Vicaire apostolique voulait viser la correspondance de Paris, mais le mandement, malheureusement, n'en parle pas. 11 ne parle constamment que du journal. Or, c'est le mandement seul que vous avez à juster, parce que c'est lui qui a produit son effet sur le public. Je crois donc que dans les expressions précitées il y a injure vis-à vis de l'appelant. En tout cas, si vous ne deviez pas y voir une injure, vous y verriez d'après les termes de l'art. 6, une atteinte à l'honneur. En effet, dire que quelqu'un est dégradé moralement, c'est, me semble-il, attaquer s on honneur. A plus forte raison y a-t-il atteinte à l'honneur, dans l'imputation, d'être descendu au dernier degré de la dégradation morale. Je me résume. Messieurs, Je crois qu'il n'y a pas abus dans le sens vrai de la loi, c'est-à-dire acte injuste et contraire A la raison, dans la prétendue atteinte portée à la liberté de la presse, ou dans la prétendue oppression des conciences, ni dommage injuste infligé au Courrier du chef de ces deux préfendus abns. Je dois m'en rapporter à votre sagesse quant au chef d'abus, relatif à l'excommunication. Enfin, je crois que l'abus existe quant à l'injure. Vous aurez à le reconnaître par l'arrêt, purement et simplement. Messieurs., je voudrais toucher encore la qu__tion de compétence, mais je me sens fatigué, parce que je suis indisposé. Je me permets donc de renvoyer la Cour à mes conclusions de première instance, qui ont été imprimées, et qui ont traité la question dans toute son étendue. J'ai donc fini, Messieurs. J'avais à remplir dans cette affaire un devoir pénible et délicat, sous plus d'un rapport. Je serais trèspeiné si dans cette discussion j'avais pu blesser injustement. Si j'ai pu le faire, ce n'était en aucun cas avec intention. Qu'on sache, en effet, que dans cette affaire le Parquet aussi a un ministère à remplir, celui de parler au nom de la loi. celui de faire respecter la loi au nom de la société. En présence de cette obligation imposée au ministère public, il n'y avait qu'une voix qui devait parler en moi, qui devait parler plus haut que celle du respect, c'était la voix de la conscience et du devoir.