Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-14 00:00:00

Intérieur. La Zeitung cherche à démontrer que le service postal ne produit point de déficit, mais bien un excédant de recettes. Les arguments sont malheureusement peu fondés. L’art. 35 du budget des recettes évalue les recettes postales à 320,000 fr. Les art. 122 à 134 du budget des dépenses évaluent les frais à 336,600 fr. Le déficit est donc de 16,600 fr. La Zeitung refait maintenant le budget à sa manière. Elle commence par dire que l’art. 122 du budget des recettes porte le revenu net de la poste. Mais un soûl article de ce budget indique-t-il et peut-il indiquer une recette nette? Il est de coutume d’y citer les recettes brutes, par la raison bien simple que le budget des dépenses doit nécessairement indiquer toutes les dépenses. Ce qui a induit la Zeituug en erreur, c’est l’art. 52 du budget des recettes et l’art. 203 du budget des dépenses qui parlent d’une somme de 150.000 fr. pour remboursements aux offices étrangers. Ces articles n’ont trait qu’à des sommes prélevées par la poste luxembourgeoise pour le compte des offices étrangers ; elles ne peuvent avoir et n’ont pas trait aux dépenses résultant d’une convention particulière et fixées par suite de comptes à établir. Il n’y a pas à opérer de remboursement proprement dit, mais à remettre à l’Allemagne une partie de nos recettes propres. L’art. 129 du budget porte : Part de l’Allemagne dans les recettes postales et indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux, 30,000 fr. La Zeitung déduit toute cette somme des 236,600 fr. , et elle arrive à un chiffre de dépenses de 206,600, soit à un excédant de recettes de 13,400 fr. ! Elle suppose donc, en outre, que les chemins de fer sont obligés de transporter gratuitement les dépêches. Autre chose: la Zeitung prétend que l’art. 130 du budget: Transport des dépêches et des colis, 50,000 fr., a plutôt trait au transport des voyageurs qu’à celui des lettres et colis et qu’on a tort de mettre cette somme à charge du service postal. Nous regrettons de devoir dire que la Zeitung se trompe également à ce sujet. Les indemnités accordées aux entrepreneurs des divers services de diligence no sont généralement données que pour qu’ils se chargent du transport des dépêches et des colis. Là où il n’y a pas de chemin de fer pour opérer ce transport, il faut bien qu’on en charge des entrepreneurs de voitures publiques. QSi l’on admettait même qu’il y eût quelques diligences qui ne transportent pas de lettres ni de colis, elles sont en très-petit nombre et les subsides ne peuvent être élevés. Le Gouvernement donnera assurément des explications à ce sujet. Ce qui est, pour nous, chose évidente, c’est que les recettes postales ne couvrent pas les dépenses de ce service. Et cependant les traitements des employés de la poste sont, pour la plupart, plus qu’insuffisants, malgré l’immense responsabilité qui leur incombe. Il est de toute nécessité que ces traitements soient majorés. Aussi faut-il chercher à augmenter les recettes. Le seul moyen de ce faire, c’est de dénoncer notre traité postal avec l’Allemagne. Nous payons un port de 20 à 25 centimes pour les différents pays; nous pouvons donc aussi le payer pour l’Allemagne, parce que nous conserverons tout le port des lettres au lieu d’en donner le tiers à V Allemagne. On a parlé de fraude? Voyons, si cette fraude serait profitable ou même possible. Prenons nne grande maison, un grand établissement do Luxembourg et supposons qu’on y expédie environ 100 lettres par jour pour l’Allemagne. A 20 centimes au lieu de I2V2 centimes, il y aurait une difiérence en plus de 7V2 centimespar lettre, soit 7 50 fr. pour les 100 lettres. Comme toutes ces lettres ne peuvent souffrir de retard, il faudrait faire au moins deux transports par jour, et peut- être trois, jusqu’à la frontière, ou bien envoyer deux ou trois paquets à Trêves où la réexpédition constituerait une nouvelle porte de temps. La dépense annuelle, à 100 lettres par jour — ce qui est évidemment exagéré — il y aurait une dépense en plus de 7 50x365=2737 50 fr. Les dépenses d’expédition fauduleuse, abstraction faite des retards, s’élèveraient au moins à 2000 fr. Il y aurait donc à courir les risques de la fraude pour une somme de 737,50! Mais en réduisant le nombre des lettres à 50, ce qui est encore un chiffre respectable, le bénéfice se réduirait à zéro, parce que les frais absorberaient l’économie faite sur le port. Si la frontière était à 1 ou 2 kilomètres de la ville do Luxembourg, nous comprendrions la possibilité d’une fraude. Nous croyons qu’il est indispensable de résumer les quelques discours qui ont été prononcés à la séance d’hier de la Chambre, parce que les questions soulevées par la section centrale ont une trop grande importance et sont de nature à provoquer l’inquiétude d’une notable partie de Luxembourgeois. Disons toutefois que la section centrale a bien fait de susciter ces débats, parce qu’il fallait une fois pour toutes imposer silence aux rumeurs qui circulaient effectivement dans le public. Elle a rendu un véritable service à Diekirch et aux populations atdennaises: M. Mergen. Les propositions de la section centrale ont fait une pénible impression sur les populations des contrées du nord et surtout de celles du canton de Diekirch ; elles ont blessé le sentiment de dignité des magistrats du tribunal de Diekirch, car si elles étaient fondées, ce tribunal serait un obstacle à la bonne administration de la justice. Il est cependant avéré que ce tribunal se place dignement à côté de celui de Luxembourg et de ceux des autres pays. Ses jugements ont toujours porté le cachet de la légalité et de l’équité ; rarement ils ont donné lieu à appel. Une bonne administration de la justice exige différents éléments: des juges capables et intègres, une justice rapprochée des justiciables, facilitant l’instruction et la rendan peu coûteuse. La suppression du tribunal de Diekirch éloignerait le justiciable du siège de la justice. Loin donc d’être un obstacle à la bonne administration de la justice, le tribunal de Diekirch est un des éléments le plus favorable. M. Mergen indique les inconvénients qui résulteraient de cet éloignement du siège de la justice, et constate que la suppression du tribunal de Diekirch serait contraire aux intérêts des justiciables et aurait des conséquences morales déplorables. Il ne résulterait pas même, de cette suppression, une économie pour l’Etat. II faudrait renforcer le tribunal de Luxembourg d’une troisième section, agrandir les bâtiments qui sont déjà trop étroits aujourd’hui. Cette dépense serait de 50,000 à 60,000 fr. et peut- être de 400,000 à 500,000 fr. En outre l’Etat perdrait en recettes par suite de la dépréciation des immeubles à Diekirch qui serait réduit à l’état de simple village. La rumeur seule de cette suppression a produit une dépréciation notable. La ville de Diekirch a cependant fait tout ce qu’il était humainement possible de faire; ses impositions communales le prouvent. La suppression du tribunal ne se ferait donc ni dans l’intérêt d’une bonne justice, ni dans celui des justiciables, ni dans celui du trésor public. Ces trois motifs n’existent donc pas ; ils ne sont pas sérieux ; ce ne sont pas les vrais. Ce qui m’étonne et m’a frappé , c’est que la section centrale est composée de six justiciables du tribunal de Luxembourg qui apprécient les intérêts de ceux de Diekirch. On m’a déjà souvent dit, mais je ne l’ai jamais cru, qu’à Luxembourg on était peu favorablement disposé pour Diekirch et qu’on y demandait la suppression de son tribunal en faveur de Luxembourg. Le plat-pays n’a jamais marchandé son concours à la capitale, quand il s’agissait de voter des dépenses et des indemnités en sa faveur; je n’ai jamais hésité à les voter, parce qu’il faut faire pour la capitale ce qu’on ne peut faire pour d’autres localités. Mais il faut une mesure en tout, et ne pas vouloir tout accaparer. J’espère que la Chambre ne voudra pas infliger à tout un arrondissement la peine la plus forte qu'une ville puisse supporter. M. le Président fait observer à M. Mergen que certaines expressions de son discours tombent sous le coup de la censure, et il l’invite à s’expliquer. M. Mergen déclare qu’il n’avait pas été dans son intention de dire la moindre choso blessante pour la section centrale. M. André prononça ensuite un long discours en faveur du maintien de la justice de paix de Yianden. Comme cette question n’a pas l’importance de celle de Diekirch, nous noUB contentons de déclarer que nous apprécions tout l’intérêt que porte M. André à son canton et que personne ne songera, encore de si tôt, à une suppression de ce genre. La déclaration du Gouvernement a été formelle à ce sujet. M. Eyschen, directeur- général. Le Gouvernement pense qu’il n’y a pas lieu de supprimer le tribunal de Diekirch, parce que cette suppression n’aurait aucune influence sur la bonté des jugements à rendre. La section centrale n’a voulu faire aucune insinuation. Les magistrats de Diekirch présentent les mêmes garanties que ceux do Luxembourg. J’ai entendu dire que, dans les affaires portées en appel, les justiciables ont, besoin de deux avocats au lieu d’un seul mais ils auraient en revanche des dépenses de déplacement bien plus considérables pour les autres affaires. Ils n’y gagneraient donc rien. Le trésor public n’y aurait à son tour aucun avantage. Outre les frais plus élevés pour témoins, descentes judiciaires, etc. il faudrait encore songer à loger une 3m» section à Luxembourg. Une réduction du personnel ne serait guère possible. La ville de Diekirch, après avoir subi déjà tant de pertes, en ressentirait vivement le contre-coup. Le moment est mal choisi pour faire une telle proposition. Quant à la justice de paix de Yianden, M. Eyschen pense qu’il faut laisser la chose dans le statu quo. Si, au point de vue de 1 administration de la justice, le maintien ne se justifiait point, le respect des traditions l’imposerait. Il y a lieu d’ajourner une telle proposition. M. Eyschen aborda ensuite sur la question de la révision du tarif des notaires ; il en indiqua quelques défectuosités; il a comparé ce tarif à celui des notaires de l’Alsace- Lorraine, et il a trouvé que, pour certaines affaires, ce dernier était inférieur d’un tiers au nôtre, tandis que pour d’autres, il était plus élevé. En un mot, M. Eyschen pense qu on a laissé la porte ouverte à l’arbitraire et que le coût des actes doit être modifié. Cette révision demande du travail et du temps ; il verra s’il pourra faire des propositions pour la session prochaine. Quant aux frontières d’arrondissement, M. Eyschen développa les motifs qui plaident en faveur du maintien et de la suppression de ces frontières, et il conclut contre le maintien, en déclarant que c’est l’intérêt et le désir des populations qu’il faut consulter avant tout, et non pas l’intérêt des fonctionnaires. D’ailleurs aucune mesure ne pourra être prise sans l’assentiment de la Chambre qui aura à se prononcer sur cette question. Le projet de loi sur les naturalisations est soumis à l’avis de la cour; dès qu’il sera retourné au Gouvernement, celui-ci le communiquera au Conseil d’Etat. Il est probable qu’il pourra encore être présenté à la Chambre dans le courant de la session. M. le Ministre d'Etat se prononça énergi- quement dans le sens des paroles de MM. Mergen et Eyschen. M. Kirpach donna quelques explications, comme rapporteur de la section centrale. M. Lessel expose les motifs qui ont engagé la section centrale à faire ses observations. Bref, il résulte de ces débats que Diekirch et Yianden peuvent, pour le moment, se rassurer complètement.