Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-02-21 00:00:00

Allemagne.  L'Avenir national public l'analyse suivante de la Constitution de la Confédération du Nord : « Le chapitre I" (Bu territoire) énumèrc les vingt-deux Etats qui font partie de la Confédération du Nord, »Le chapitre II (Bcs lois fédérales) stipula que, dans son territoire, la Confédération exerce le droit de légiférer, et que les lois fédérales sont supérieures aux lois fédérales ; il n'y a plus, dans la Confédération, qu'un seul indigénat, et l'habitant d'un P]tat peut établir son domicile dans tous les autre, comme s'il y était né. La législation fédérale comprend : »1° Le domicile et l'émigration ; »2° Les douanes et le commerce : »3° Les poids, mesures, monnaies et l'omission du papier-monnaie ; »4e Le système des banques; »5° Les brevets d'invention : »G0 La propriété littéraire et artistique ; »7° La tutelle collective du commerce et du pavillon allemand à l'étranger; la navigation et leur régime consulaire commun ; »8° Les chemins de fer ; »Ci8 La navigation et les péages des cours d'eau communs à divers Etats ; »10° Les postes et télégraphes ; »11° La procédure civile et commerciale. »Le conseil fédéral et la Diète exercent collectivement le pouvoir législatif fédéral. »Toute loi fédérale est en vigueur dès que| les deux assemblées sont d'accord. »Le chapitre III (du Conseil fédéral) dit que ce conseil se compose de3 représentants d'Etats confédérés. »Les voix y sont réparties comme suit : »La Prusse, 17 voix de suffrage; »La Saxe, 4 ; »Mecklembourg-Schwerin, 2 ; »Brunswick, 2 ; »Et chacun des 18 autres Etats a 1 suf' frage. »En tout, 43 suffrages. »Chaque confédéré peut envoyer au conseil autant de représentants qu'il a de suffrages. »Mais chaque Etat doit n'émettre qu'une opinion unique. »Chaque confédéré a le droit de proposi' tion, et on doit délibérer sur ce qu'il propose»La Constitution ne peut être modifiée q«e sur les deux tiers des voix; toute autre réso' lution est prise à la simple majorité. »Le président a voix prépondérante en caS de partagp. »Le conseil comprend sept comités perma" nents.-1. Armée. — ii. Marine. — III. FinaD' ces. — IV. Commerce.— V. Chemins de fer» postes, télégraphes. — VI. Contentieux. "*. VII. Comptabilité. »Les comités sont nommés par le conseil sauf les deux premiers, que nomme le roi ie Prusse comme généralissime de la Conlédér»' tion. La nomination sera annuelle. »Tout conseiller fédéral a séance à la Diète et droit d'y prendre la parole; il jouit des irfl' munîtes accordées au corps diplomatique. »Le chap. IV (Présidence de la Confédéré tion) accorde la présidence au roi de Prusse*, qui déclare la guerre, fait la paix, conclutdc-"> traités, envoie et reçoit des ambassadeurs a'! nom de la Confédération. Il nomme lier de la Confédération, qui préside le cof j seil fédéral, le convoque et clôt les délibéra tions. Il convoque et clôt les sessions de V Diète fédérale. La convocation des deux &' semblées se fait chaque année. Le Conseil pe"' siéger en l'absence de la Diète, mais celle-4 ne Siège jamais en l'absence du Conseil. »C'est le roi de Prusse qui soumet les pt-0' positions à la Diète, sanctionne et publie I<1 lois fédérales et les fait exécuter ; nomme e révoque les employés fédéraux. »L'exécution militaire est autorisée contf les membres de la Confédération en retardai remplir leurs obligations fédérales. »Le conseil fédéral, et en cas d'urgence ' J roi de Prusse, procède à l'exécution, et, s'il'j a nécessité, occupe l'Etat récalcitrant et * I substitue au gouvernement local. »Le chapitre V traite de la Diète quifiS élue par le suffrage universel et direct. »En attendant le vote d'une loi électoi*9 ,1 fédérale, la Diète sera élue suivant le arrêté par la Prusse. »Les fonctionnaires publics ne sont pas : gibles. »Ses séances sont publiques. e »Son mandat est de trois ans. Elle nom115 son bureau. s »Le vote se fait â la majorité absolue, membres n'ont droit à aucune indemnité' } ne peuvent être poursuivis à raison de Ie vo'es ou discours, et ne peuvent accepter mandat impératif. ,$ »Le chapitre VI (système des douanes commerce) porte que la Confédération i0 un territoire douanier unique et en reg législation et les tarifs; »Le chapitre VII traite des chemins de fer. »Le chapitre VIII traite des postes \et télégraphes. »Le chapitre IX de la marine et de la navigation. »Il n'y a qu'une marine pour la mer du Word et la mer Baltique. Le roi de Prusse en a 'e commandement, nomme les officiers et eÇott leur serment et celui des équipages. *Kiel et Jahde sont ports de mer fédéraux. *Le pavillon est noir, blanc et rouge. » Le chapitre X t raite des consuls que nomme le roi de Prusse. *Le chapitre XI traite de l'organisation militaire. »Tout habitant des Etats du Nord est tenu au service, sans pouvoir se faire remplacer. »Les Etats confédérés supportent proportionnellement le budget militaire. »Tout habitant sert depuis 20 jusqu'à 27 ans, et jusqu'à 32 ans dans la Land- Wehr. »L'effectif de l'armée fédérale sera, pendant dix ans et sur le pïecl de paix, de 1 pCt, de la population. »Par chaque homme de l'effectif, le roi de Prusse recevra 225 thalers. »Le roi de Prusse commande l'armée; il la contrôle en tout temps; il la met sur pied de eU(-,r/e, dont il fixe le chiffre. »Ij reçoit le serment des troupes. »11 nomme les généraux et commandants «es forteresses. »J1 Peut construire des forteresses. »Les autres officiers sont nommés par les Pinces confédérés dont ils commandent le contingent. »Le roi de Prusse peut proclamer l'état de siège. l »Dans l'état de guerre , le pouvoir en chef Passe exclusivement dans ses mains, dans tout 0 territoire fédéral, et les autorités civiles °"t également sous ses ordres. »Le chap. XII prévient les attentats contre a Confédération et les assimile aux crimes de iese majesté. »Ils sont jugés par la Cour suprême des Vl"hs hanséatiques, à Lübeck. . »Le chapitre XIII dit que des traités spé(îlauxaux soumis à la Diète régleront les rap- Su'cude la Confédération avec les Etats du ***•». 16 février. _ Les candidats de PPOSition, a Berlin, MM. Lasker, Waldeck. "Iggers, Runge, Dunker et Schultze ont été e'us député« au Parlement du Nord par un 'otal de 46,505 voix. Les candidats du gouvernement, MM. de et les généraux de Moltke, de Roon, tferwarth de Bittenfeld, Vogel de Falkensteintein et Steinmetz n'ont obtenu que 20,620 voix. Berlin, l7 février. — On apprend de bonne Source que la Constitution fédérale ne pourra 0lUrer et: vigueur qu'après avoir reçu la sanc,!n du Parlement et des Diètes particules. de Heidelberg, 15 février, au nouveïT rp(:ueiHe sur les élections que des «'est n tarses : aucune vue d'ensemble Savon;Sble- Cependant,dès à présent, nous lotarrl a Ja que dc nombreux scrutins de bal- LWVront avoir lieu. 8ol d'atteindre la majorité abdeses pas de la non participation vision *8 au Vote> mais de la grande di- J'énurnf Par,tis dans l'Allemagne du Nord. h n V?1 les Principaux partis, sans avoir l*KdÏÏTi deles tous: ce sont ralliés ou néo-b?sU*A les progressistes, les non 1 cathohque ' °»[43ùsÏÏtiPgOSname'lcsD™»"«sle nistMoin d*SuUr?e Iuouvemcnt abstentionau vote ét»e ; UX qui n'ont Pas Pris Part bonnes, P A 0u des indifférents ou des Pluie> h ma» • es' Dans les campagnes, la Par le dégel 1S état des chcmins effondrés l'urne; dans i°Dt.tenu pIus d'un éloi8n6 dc de l'eirinr v'hes, la population a montré 0»; Ini x. CSSeiûent à user du droit nouveau MULJU1 était co„fér6. gra n'aura pas lieu de regretter Le» lent l'éloignement des campagnards. Paysans ne sont pas gens à résister hé'luenient à la pression gouvernementale; 'es landräthe n'ont rien négligé pour les Avertir aux bons sentiments, pour les ame- Cr à fermer l'oreille aux sollicitations des péchants, et à donner leur voix aux candies du gouvernement. Sur le nombre des élections connues, je choisirai celles qui offrent quelque importance, soit par l'endroit où elles se sont faites, soit par le personnage qui a été nommé. A Berlin, ainsi qu'on le prévoyait, la liste de l'opposition a triomphé; la population n'a pas jugé convenable de choisir les « dotés » pour ses mandataires. La dette de reconnaissance nationale avait été acquittée largement par la Chambre des députés. A Cologne, le scrutin de ballotage s'établira entre M. Camphausen, candidat des vieux libéraux, adopté également par le gouvernement, et le candidat des catholiques, l'abbé Thissen, qui est, si je ne me trompe, curé de Francfort. A Leipzig, un scrutin de ballotage sera aussi nécessaire entre le candidat annexionniste, M. Stephani et M. de Wœchter, l'éminent jurisconsulte qui a été porté par le parti saxon. A Dresde, le candidat de la démocratie, M. Wigerdi, a été nommé à une très forte majorité, grâce au concours de la * rive gauche. » Les autres élections de la Saxe ne sont pas connues. Nous avons, du Hanovre, des renseignements plus complets. Le concours a été très grand: deux tiers des électeurs inscrits ont participé au vote. A Hanovre même, M. de Munchausen, un particulariste, a battu M. de Beunigsen. A Hildesheim a été nommé un membre du National-Verein, le sénateur Reomer. à Nienbourg, également un membre du National-Verein. Mais à Gœttingue. Mi Zacharias l'a emporté sur M. Miquel, qui sera pourtant envoyé au Reichstag, par Osnabrück. L'empressement des électeurs n'a pas été moins grand dans le Schleswig-Holstein. Tous les candidats anti-prussiens ont été élus à une immense majorité. Dans le nord du Schleswig, les candidats danois l'emporteront probablement : à Flensbourg, M. Ahlmann, porté par le parti danois, a obtenu 1,835 voix contre 1,050, accordées à M. Kraus, candidat des libéraux allemands. Par contre, les cinq candidats sympathiques à la Prusse ont passé dans le Nassau, où le gouvernement déchu jouissait d'une impopularité méiitée. Il y a là un enseignement que pourront méditer les souverains allemands, encore en exercice de fonctions. Ou ne connaît qu'une élection de la Hessc- Electorale, c'est celle de M. Trabert, démocrate fédéraliste, à Hanau. En Prusse, les libéraux l'emportent généralement dans les villes, mais, je dois ajouter, moias facilement avec le suffrage universel direct qu'avec le système à deux degrés. A Danfzig, il y aura un scrutin de ballottage entre M. Twosten et M. Martins. Cependant, le premier a été déjà élu à Reichenbach. A Hagen, une lutte très vive était engagée entre M. Gueist et M. de au scrutin de ballottage, le premier l'emportera, grâce à l'appoint de la démocratie. Le colonel de Vincke-Olbendorf a été plus heureux que son cousin : il a été nommé dans le district de Strehlen. A Erfurt, M. Gustave Freitag, le romancier, a obtenu une assez forte majorité. M. de Sybel, l'historien, représentera au Reichstag le district deLennep-Mettmann. Il paraît heureusement guéri de la maladie d'yeux qui l'avait tenu éloigné de la Chambre des députés. M. de Bismarck, qui avait été porté à Berlin et à Viersen, a succombé dans l'un et l'autre endroit. Il seraitétrange qu'il ne fût nommé qu'à Elberfeld et Barmen, et qu'il n'entrât au Parlement qu'à l'aide des lassaliens. Y aurait-il une Néméssis? A Bielefeld, le général Vogel de Falkenstein a été vaincu par M.Waldeck.Mais cette victoire n'effacera pas l'impression de la défaite du parti libéral à Kœnigsberg, dans la patrie de Jacoby. M. de Carlowitz, qui s'était tenu à l'écart pendant quelques années, rentre dans la vie publique avec un mandat du district de Gœrlitz. M- Bochum-Dolffs en a obtenu également un du district de Hamm-Soest. L'ouverture du Reichstag est toujours fixée au 24 février — une date qui prouve que M. de Bismarck n'est pas accessible à de vulgaires superstitions. Si une nouvelle qui circule se confirme, le Reichstag n'aura jamais lait plus de bruit que le jour de sa naissance. On assure que la presse libérale de Berlin a pris la résolution de ne pas reproduire ses débats tant que le gouvernement n'aura pas ouvert les portes à une véritable publicité. Les journaux ne sont pas, que je sache, dans l'habitude de rendre compte des procès qui se jugent à huis-clos. Kiel, 16 février. — Un rescrit du président en chef inflige une réprimande aux onze députations de la ville qui n'ont pas assisté aux fêtes d'annexion, et commine la ville de la suspension de la législation municipale en cas de désobéissance à l'avenir. Nous trouvons dans le Messager du launus le|compte-rendu de la fête donnée, le 21 janvier, à Hombourg, pour célébrer l'annexion de ce pays à la Prusse. Au banquet qui a eu lieu à cette occasion dans la grande salle de Conversation si connue des Parisiens, des discours ont été prononcés par M. de Patow, ancien ministre, actuellement gouverneur civil de Francfort ; par M. de Briesen, commissaire civil à Hombourg ; par M. le général de Rauch, et enfin par deux prêtres, l'un protestant, l'autre catholique. Les discours de ces deux ecclésiastiques nous paraissent mériter d'être reproduits comme un signe de l'état des esprits en Allemagne. Les voici : Le prédicateur de l'ancienne cour de Hombourg, M. le docteur Liberknecht, dit: Nous fêtons aujourd'hui une de ces journées qui sont rares dans l'histoire. Le peuple allemand s'élève dans toute sa puissance. C'est ainsi qu'il était debout sous les Hohenstaulen, le premier peuple du monde par sa force, par sa civilisation allemande, par cette abondance de talents précieux, qui marchaient dans les sciences et dans tous les rayons les plus élevés de l'esprit humain vers leur développement. C'est ainsi que Frédéric Barbcrousse se voyait entouré des ambassadeurs des principales nations européennes, qui venaient pour rendre hommage, à la plus grande puissance de l'empire allemand. D'autres temps sont survenus. Mais la vocation que le Seigneur a donnée à une nation ne peut se perdre. Une force motrice se fait sentir en ces temps, une espérance, un désir, que l'Allemagne reprenne sa position pour sa vocation sur la terre, comme la gardienne de toutes les sphères de l'esprit humain, étant la force et le pivot de la paix : le Seigneur l'a voulu ainsi : A la tête de l'Allemagne se trouve la puissan'e maison des Hohenzollern ! Nous admirons la vaillante armée de S. M. le roi Guillaume, nous admirons la sagesse de son gouvernement, et nous remercions des sentiments bienveillants qu'ils ont exprimés aujourd'hui envers notre pays et envers notre ville, le ministre M. de Patow, et le commissaire civil M. de Briesen.On a rappelé hautement la mémoire de notre landgrave Frédéric 11. — Oui, c'était lui qui était à Fehrbellin à côté du grand électeur, et sa vaillance aidait à remporter la victoire sur l'ennemi, cette victoire qui a contribué à fonder la grandeur de la Prusse : souvent les Hessois ont combattu chaudement l'ennemi à côté des Prussiens. Que, dès à présent, la paix répande ses bénédictions, que les cœurs des peuples et ceux des rois se rencontrent dans une confiance et dans un amour réciproque ! Vivent donc la vaillante armée de S. M. le roi Guillaume, la sagesse de son gouvernement, et, notamment, les hommes honorés qui nous ont parlé aujourd'hui si cordialement, le ministre M. de Patow, et le commissaire civil de Briesen. Ensuite s'est levé le curé catholique de Roedelheim, M. Hungari, qui a dit, : M. le prédicateur de la cour landgravienne a prononcé daus son discours le nom de ces célèbres «Hohcnstaufen.» Mais le Hohenstaufen étaient des empereurs allemands, des princes pieux et sages, des guerriers puissants, de véritables bienfaiteurs de leurs peuples , ils étaient en même temps dans toute leur puissance, les vrais patrons de la majesté de l'Allemagne, et ils gardaient sa grandeur et son unité victorieusement et triomphalement contre toute attaque hostile. Cependant, aujourd'hui notre Allemagne, si déchirée, est dépourvue d'un empeteur, qui l'unirait, qui ia rendrait forte et grande. Il lui taut un empereur, un empereur qui surpasse les uonenstaufcn dans tout ce qu'ils ont fait pour le prestige et le salut de l'Allemagne. . ? p W .qui cloit devenir ce nouvel empereur 1 Eh bien, Dieu merci, nous avons en Allemagne un roi, éminent par sa piété , sa sagesse, sa probité, son énergie et sa puissance, qui garantit à ses sujets de toute croyance, la liberté de conscience, et sans restriction , le libre exercice de leur culte, qui, par son élan irrésistible pour atteindre les buts les plus élevés dans tous les domaines des sciences, des arts, de. l'industrie, du commerce, de l'agriculture, qui , par son système militaire, si bien réglé en tout, et par la plus sage économie, et porté par l'amour de tout son peuple, a déjà fondé un Etat modèle 1 Nous possédons un roi-duc allemand qui, pendant les derniers jours de combat pour l'unité et la grandeur de l'Allemagne n'est pas resté dans son palais pour se faire anuoncer, par les feux-follets du télégraphe, les succès de ses généraux et de ses soldats, mais qui, courageux, pour abattre les ennemis de l'Allemagne, se mettait à la tête de son armée, victorieuse par lui: un père de ses soldats, un maître de batailles, et en même temps le portedrapeau de l'histoire glorieuse de sa maison royale. Nous possédons le vainqueur de Kœniggrœtz. Eh bien, ce seigneur, cette perle d'Allemagne, c'est Sa Majesté le roi Guillaume de Prusse. En considérant toutes ces choses, vous vous unirez joyeusement avec moi, quand, du fond de mon cœur, et dans l'intérêt de la véritable prospérité de l'Allemagne , j'exprime avec ardeur ce vœu : «Que Dieu donne bientôt au trône royal de Prusse la couronne de l'empire allemand! Le Mercure souabe nous fait connaître ce qui a été décidé par la commission chargée de la liquidatioc des biens de la ci-devant Assemblée fédérale, concernant le mobilier. Les meubles seront vendus aux enchères, sauf quelques objets d'intérêt historique qui seront probablement placés au musée germanique da Nürnberg. La bibliothèque sera incorporée dans la bibliothèque communale de Francfort. Les archives de la commission pour h marine seront offertes à la Prusse, sous la condition que cette collection reste accessible aux autres gouvernements allemands. Les documents originaux qui avaient été envoyés par des particuliers, ainsi que les cartes, etc., adressées à la commission militaire, pourront être réclamés par ceux qui en ont fait l'envoi. Les archives de l'Assemblée fédérale et de l'Assembli'S nationale formeront une partie séparée de la bibliothèque communale de Francfort. Les papiers sans valeur, et il paraît qu'il y en a une quantité fort considérable, seront vendus au poids, pour être mis au pilon. — En 1861, le champion du droit constitutionnel delà Hcsse-p]!ectora!e, FriedrichOetker, qui vient d'être élu député au Parlement reçut de ses compatriotes la somme de G,480 thalers» pour le dédommager des pertes qu'il avait subies et des dépenses qu'il avait dû faire. • Il accepta ce cadeau de la nation, en déclarant qu'il l'appliquerait à des buts patriotiques. Il vient en conséquence de publier, dans la Hessische Morgenzeitung, un compte rendu exact, d'où il résulte qu'il a employé cette somme, ainsi qu'une autre de 532thalers, à soutenir des institutions et des associations ayant pour but le développement politique, intellectuel et social de l'Allemagne. — La Gazette de Cologne dit que toutes les nouvelles ne font que confirmer la victoire du parti modéré sur les partis extrêmes. On peut donz espérer une solution satisfaisante de la question do la Constitution fédérale. Celle-ci d'ailleurs est plus libérale qu'on ne s'y était attendu. A Hambourg, la victoire, est restée au parti qui veut conserver à cette ville sa positiou de port franc et au parti démocratique antiannexionniste.