Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-01-23 00:00:00

Nous avons publié, il y a peu de jours, un article du Nord sur la question du taux légal de l'intérêt et la loi de 1807. Voici quelle est a cet égard l'opinion du Journal des Débats : « Y a-t-il lieu de maintenir ou d'abroger la législation de 1807 fixant le taux maximum de l'intérêt a 5 p. c. en matière civile et à 6 p. c. en matière commerciale? Cette question, appelée à recevoir une décision prochaine et qui préoccupe à un haut degré le public, se trouve aujourd'hui ramenée par les nouveaux règlements de la Banque de France relatifs au taux de son escompte. Du moment que cette Banque, en vertu de la loi du 9 juillet 1857, a reçu l'autorisation d'élever son escompte au-dessus de l'intérêt dit légal auquel elle était naguère soumise, et que, par suite de la crise, ce grand établissement a été amené presque immédiatement à user de la faculté qui lui est laissée en portant le taux de son escompte et de ses avances a 8 et a 10 p. c, le statu quo ne devient-il pas une anomalie choquante et dont s'émeuvent à bon droit les chambres de commerce faisant en grand nombre entendre leurs réclamations ! La Banque est le réservoir principal où puisent les autres établissements de crédit et les banquiers pour prêter a leur tourau commerce et à l'industrie; il est en conséquence impossible d'exiger qu'ils livrent à 6 ce qui leur coûte 8 ou 10. Eluder la loi, voilà donc le seul recours laissé aux banquiers et aux escompteurs. Or, qu'est-ce qu'une loi qu'on ne peut respecter sans tuer le crédit et qui ne subsiste qu'à la condition d'être violée? Le mieux semble donc, au jugement de beaucoup de personnes, et nous sommes de ce nombre, d'en venir au régime du droit commun et de rendre générale la mise en pratique du principe appliqué à la Banque de France. Nous n'ignorons pas quelles objections y sont faites encore, et nous allons tacher d'y répondre. »Et d'abord nous ne comprendrions pas qu'on fit valoir qu'il n'est pas permis de conclure de ce qui a lieu pour la Banque de France à co qui doit avoir lieu pour le crédit privé. Il nous paraît même que la thèse contraire pourrait être soutenue avec avantage. Ne serait-on pas en droit de dire que la Banque, à qui ses règlements interdisent d'admettre à l'escompte des effets autres que ceux qui sont déjà revêtus au moins de trois signatures, et qui opère dans des conditions de tous points excellentes, a moins besoin que le crédit privé d'une aussi grande marge accordée à son taux d'intérêt! 11 serait étrange que celui qui à tous égards est dans une position privilégiée obtint en outre pour la latitude de l'intérêt des facilités exceptionnelles refusées à celui qui opère dans des conditions moins favorisées et qui se voit exposé à courir un risque beaucoup plus considérable. Cela renverserait toutes les idées que nous nous faisons de l'équité. »Il y a tout aussi pou de fondement, selon nous, à objecter qu'abroger les lois sur l'usure, c'est se lancer dans l'inconnu. L'exemple de plusieurs pays voisins a résolu la question. C'est d'abord l'Angleterre.  L'acte de la quatrième année de Guillaume IV (1833) abrogea les lois sur l'usure dans le royaume, en ce qui touchait les lettres de change et les billets à ordre à trois mois d'échéance et au-dessous. L'acte de la première année du règne de Victoria étendit l'exemption aux lettres de change et billets à ordre dont l'échéance ne dépassait pas une année; et l'acte de la troisième année du même règne y comprit tous les contrats d'emprunts faits pour des sommes qui excéderaient 10 liv. st., pourvu que l'emprunt ne fût pas garanti par une hypothèque foncière. Cette dernière disposition a elle-même disparu par une loi de 1854. On peut dire que le commerce de l'argent, à l'heure qu'il est, est libre eu Angleterre comme tout autre commerce. Ainsi en est-il depuis l'année dernière en Piémont. Enfin on sait que la Hollande s'est également décidée à abolir la loi française de 18(17 qui y avait été importée par notre domination en 1811. La loi qui y déclare libre l'intérêt conventionnel a été volée par 44 voix contre 12 dans la seconde Chambre, par 31 contre 2. sans discussion, dans la première Chambre; et l'une des raisons les plus décisives invoquées dans l'exposé des motifs est l'impuissance du législateur à prévenir la violation des lois portant un taux maximum de l'intérêt. Nous engageons les personnes qui conservent des doutes sur ce point à lire l'exposé des motifs de la loi hollandaise. Elles y verront en toutes lettres l'aveu que la loi préventive n'a pas atteint son but et que le système le plus satisfaisant, aussi bien en pratique qu'en théorie, est celui qui laisse une pleine liberté aux parties contractantes, en réprimant par des dispositions inscrites au Code pénal les cas de fraude et de réelle exaction. »II y a en effet une considération contre laquelle viennent échouer toutes les objections et que l'exposé des motifs de la loi hollandaise ne fait que constater pour un seul pays, bien qu'elle s'applique également à tous les autres : c'est qu'on ne saurait faire violence à la nature des choses. Les lois sur l'usure sont partout éludées parce qu'elles ne sont pas d'une exécution possible; l'emprunteur et le préteur conspirent ensemble pour y échapper à l'aide de toutes sortes de subterfuges qui sont bien connus et qu'on a cent fois signalés. Nous n'avons pas l'intention de rentrer à fond dans la discussion d'une question si supérieurement traitée par Turgot et par Bentham et résolue par ces deux éminents publicistes dans le sens le plus libéral. Mais puisque tout récemment le Constitutionnel, soutenant ici comme ailleurs la thèse restrictive, prétendait qu'il y avait lieu de tenir compte de l'état particulier de la France, nous demanderons en quoi cet état infirme la valeur des arguments qui attaquent les lois limitatives de l'intérêt. Il faudrait prouver qu'en France plus qu'ailleurs l'intérêt peut rester immuable en présence de la plus ou moins grande abondance du capital offert et de l'intensité plus ou moins grave du risque couru. Or c'est un point que le Constitutionnel lui-même, en dépit de toute sa subtilité, aurait quelque peine à démontrer. L'histoire a eu raison assurément de condamner avec sévérité le maximum établi par la Convention relativement à certaines denrées. Pourtant il convient d'observer que ce maximum portait en général sur des produits dont le prix de revient pouvait être apprécié plus ou moins approximativement, et qu'il était d'ailleurs fixé d'après la moyenne des prix qu'avaient présentés les années précédentes tels qu'ils résultaient de la libre concurrence. Mais en matière de prêt où est la moyenne possible? N'csL-on pas fondé à affirmer que le risque varie autant de fois qu'il y a un emprunt contracté? Toute comparaison avec un des cas de taxation maintenus a tort ou à raison par la législation française pécherait par la base. C'est ainsi qu'il n'y a pas d'assimilation sérieuse à faire entre la taxe du pain et la taxe de l'argent. La taxe du pain embrasse deux ou trois qualités dont elle fixe le prix en consultant le prix des grains de qualité analogue. Tâchez donc un peu de réduire ainsi à un petit nombre de qualités toutes les situations particulières dans lesquelles s'accomplit le prêt, et d'établir une mercuriale qui tienne compte de tous les degrés de solvabilité des individus ayant recours au crédit. N'en tenir aucun compte, c'est vouloir soumettre l'infinie diversité a une règle roide et inflexible. Comment s'étonner qu'on échappe de mille façons à ses étreintes? (La suite au prochain numéro.)