Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-11-29 00:00:00

Allemagne. Berlin, 24 novembre. — Il n'est question que des révélations que le procureur du roi supérieur, M. Schwarck a faites à l'audience de la cour d'appel de Berlin (Kammergericht) du 20, dans le procès intenté au directeur de la police Stieber, mis en disponibilité. M. Sehwrack a déclaré qu'à son entrée en fonctions, en 1853, la loi du 12 février 1850 sur la liberté individuelle était une lettre morte. Il s'efforça d'en obtenir l'application en demandant que, lorsque la police devait opérer une arrestation, l'affaire fût examinée dans le délai légal, nonseulement par le juge d'instruction, mais par le ministère public, et que les autres prescriptions de la loi fussent observées. Des conférences eurent lieu à cet effet entre la police, le tribunal de Berlin et le parquet, elles n'aboutirent à rien de sérieux. Dans le cours des discussions, M. Stieber dit que la loi du 12 février 1850 (Yhabeas corpus prussien, était une loi fort bête, qu'elle ne saurait être observée, que le délai de vingt-quatre heures fixé pour la comparution du prévenu devant le juge était beaucoup trop restreint et qu'il fallait, pour ce motif, mettre de côté toute la loi. C'est ce que l'on fit à peu près toujours ! La loi portant que l'arrestation préventive, par la police, ne devait avoir lien, sauf le cas de flagrant délit, que si des soupçons graves désignaient comme coupable une personne déterminée, ou bien si le prévenu était fortement soupçonné de vouloir prendre la fuite, voici le moyen ingénieux employé par la police pour éluder la loi : La police, dans son rapport, ajoutait ces mots : Un tel... doit être expulsé. Dès lors on prétendait que le prévenu, pour se dérober aux poursuites de la police et à l'ordre d'expulsion imaginé ad hoc, allait sans doute se sauver, et l'on maintenait l'arrestation malgré la loi ! Un grand nombre de personnes furent arrêtées, tenues en prison pendant des semaines et des mois entiers, puis relâchées sans avoir été entendues par les juges compétents. La Cour d'appel a fait constater que depuis juillet 1855 jusqu'en février 185G, par conséquent pendant huit mois, il y eut 337 infractions à la loi sur la liberté individuelle. L'ancien président de la police, M. deHinckeldey étant mort (il fut tué en duel le 10 mars 1856), son successeur, le préfet de police actuel, de Zedlitz, promit de porter remède à cet état de choses. Le procureur du roi a cité de nombreux faits pour prouver que la loi a été néanmoins violée au su et avec le consentement de M. de Zedlitz. » On vit bientôt qu'il y avait eu un changement de personnes et. non de système. » Voici un exemple entre beaucoup d'autres de la manière dont la loi était observée à Berlin. Le prince Léon d'Arménio, qui, par son titre un peu aventureux, avait attiré l'attention de la police, fut un beau jour arrêté et enfermé dans une maison pénitentiaire. On lui coupa les cheveux et la barbe. Il fut forcé, sur un ordre signé du directeur de la police, Stieber, de faire le plus dur travail des condamnés. Les journaux publièrent une réclame sur l'habileté de l'arrestatien opérée par la police d'un escroc de la pire espèce récïuÉa." qui n'était qu'un tissu d'inventions. Il s'agit ensuite de découvrir après coup l'escrocquerie. A cet effet on mit tout en œuvre, on envoya des agents, soldés sur les fonds secrets, à Londres, à Bruxelles et à Paris, où la personne arrêtée avait précédemment séjourné, mais on ne découvrit iren. On s'avisa ensuite de faire poursuivre le prince Léon pour s'être donné un fanx nom et de faux titres. Le ministère public s'y refusa. Enfin il fallut se résigner. Après cent jours d'emprisonnement et de mauvais traitements, le malheureux fut transporté pendant la nuit à la frontière et chassé du territoire prussien. Les journaux qui avaient publié des récits pompeux sur l'habileté de la police jugèrent prudent de garderie silence. Le procureur du roi Noerner (mis en disponibilité, il. y a quelque temps) loin de s'opposer à un excès commis par le directeur de la police Stieber, y aida, au contraire, de son mieux. H saisit à la poste la correspondance du prévenu et la livra à la police. M. b' procureur du roi supérieur Schwarck, après avoir raconté ces faits et d'autres d'une nature également exhorbitante, dans un langage concis et énergique, a rappelé les efforts que lui, le procureur général, avait faits pour combattre ce système de police arbitraire et illégal, les démarches qu'il avait tentées en vain auprès des différentes autorités. M. Schwarck a abordé ensuite le principal chef d'accusatiou du procès pendant, c'est-à dire l'usage de la police de Berlin de s'entremettre dans des affaires civiles litigieuses entre les parties pour les obliger, soit de satisfaire le créancier, soit de renoncera la créance, en employant à cet effet des menaces, des arrestations "préventives et d'autres moyens illicites. La police, par un abus de pouvoir inoui dans des pays de légalité, se substituait fréquemment ainsi à l'autorité judiciaire! L'espace me manque pour résumer même une partie de ces faits. Ils seraient réputés incroyables à l'étranger, surtout en Belgique, et c'est pourtant un officier public d'un rang élevé qui, pièces eu main, vient de les révéler devant la Cour d'appel de Berlin. M. Schwark a dit, en terminant, que les auteurs de ces excès et de ces abus de pouvoir savaient parfaitement qu'ils violaient la loi, mais ils croyaient pouvoir le faire impunément. « Le "règne de la police était, à cette »époque, dit M. Schwark, dans toute sa force. »Le gouvernement n'eût osé permettre aucune »poursuite judiciaire contre un employé de »la police, car il aurait ébranlé ainsi la foi »dans l'infaillibilité et l'omnipotence delapo»lice qui était la base de son système. Le mi»nistère public n'était pas une autorité judi»ciaire indépendante, mais l'organe du gou»vernement. »Mais s'ils ont compté qu'il en serait tou»jours ainsi, ils se sont trompés, et ils doivent »supporter les conséquences de leur erreur. »En l'année 1858 (avènement de la régence) »le règne de la police fut abandonné, le nou»veau gouvernement inscrivit dans son pro»gramme le règne de la légalité, et depuis lors l'impunité, qui avait été accordée de fait »aux employés de la police, a cessé d'exister.» Le discours du procureur-général, M. Schwarck, a produit sur l'auditoire une sensation immense. Lorsqu'il a rappelé les arrestions préventives illégales pour des motifs politiques, qui avaient fait tenir en prison les prévenus pendant des semaines entières, sans qu'ils fussent traduits devant le juge compétent, un vieillard, placé dans l'auditoire, s'écria: « Moi, M. Stieber, vous m'avez retenu pendant deux mois !....» Il y eut d'autres incidents dramatiques et que le défaut d'espace me force de passer sous silence. M. Schwarck, en son nom et au nom du ministre de la justice, a infligé un démenti énergique à l'assertion de Stieber, que les arrestations arbitraires de la police, pendant les années précédentes, avaient eti lieu avec le consentement du procureur-général et du ministre de la justice. L'effet du discours de M. Schwarck, dans la ville de Berlin et dans le pays, a été considérable et le souvenir ne s'en effacera pas de sitôt. M. Stieber, dans sa réplique, a accusé le procureur général d'avoir organisé contre lui une conspiration des vauriens et des malfaiteurs de Berlin pour obtenir contre lui des témoignages faux et suspects. La sécurité de la ville de Berlin en aurait été même mise en danger, car dans toutes les tavernes de voleurs et d'escrocs on se serait réjoui de la chute du directeur de la police criminelle. Il a dit que le procureur général lui-même avait autrefois ordonné à son subordonné, le procureur du roi Nœrner, de s'en tenir dans les procès de presse, et saisies des journaux à l'avis de la police et non au jugement du tribunal ; d'en appeler même des décisions du tribunal de première instance, si elles étaient contraires à l'avis de la police. Il a ajouté que si les abus avaient été si grands à Berlin, M. Schwarck aurait dû donner sa démission. Enfin, il s'est présenté comme la victime d'une poursuite haineuse et personnelle. Il importe de faire remarquer que la plupart des faits allégués par le procureur général, dans le discours quo je viens de résumer brièvement, ne pouvaient taire l'objet du procès actuel. On en a rejeté la principale faute sur l'ancien président de la police, feu M. de Hinkeldey, qui n'est plus. En présence de la disparition de ce fonctionnaire et de l'insuffisance de la procédure judiciaire en vigueur, le procès a dû se concentrer sur trois chefs d'accusation à la charge du directeur de la police Stieber et du commissaire de police Tichy, prévenus d'avoir abusé de leurs fonctions, en forçant plusieurs personnes accusées de détournement de fonds ou d'escroquerie, à Payer des sommes d'argent déterminées pour les parties lésées. Le tribunal de première instance avait acquitté les prévenus, en alléguant surtout le défaut de témoignages suffisants pour établir l'accusation sur les trois faits dont il B'agit actuellement. Aussi le procureur général, "en interjetant appel du jugement de première instance, ne s'attendait-il probablement pas à une modification de l'arrêt des premiers juges. La cour d'appel a confirmé aujourd'hui l'acquittement de Stieber et Tichy. Les motifs ne sont pas encore connus. Je vous en ferai part dans une prochaine lettre. Mais la condamnation du système renversé en octobre 1858 reste entière, et le réquisitoire, du procureur général du 20 oct. aura puissamment contribué à en empêcher à jamais le retour. (Corr. de Vlnd.belge.) 333 i en, 23. 9?oö. — 3n beu inbuftrietlen Streifen rjcrrfdjt eine [ehr trübe Stimmung uor. Sie ©efdjöfte geljeit burdjgerjenba fctjtecrjt, atfge= ntciu ift bie iUagc über Ijotjcn aürSfuß unb (yclbmangel, baut foumten bie uolitifdjcii (Steig* uiffe, fo wie bas< immerwühreube Steigen beä i'tgio'«*, ferner ein ptöfclidjcö allgemeine* Sdjwan» fen in ber couinicreiellcn SOBett Çofen«. 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