France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-11-28 00:00:00

France. Paris, 23 novembre. — L'extrême importance des nouvelles de l'intérieur a détourné aujourd'hui tout a fait l'attention des affaires des autres pays. Au reste, les informations venues de l'extérieur ont peu d'intérêt. On assure qu'hier serait partie d'ici une lettre autographe de Napoléon III à Victor-Emmanuel, lettre où l'on traiterait la question du blocus de Gaëte et pariaquelle plus de latitude serait laissée à l'attaque maritime de cette place. Ce qui serait de nature à faire cesser la regrettable indécision de l'attitude actuelle du gouvernement impérial, au milieu des derniers efforts faits pour l'unification de l'Italie. On a des nouvelles de l'Impératrice qui est à Edimbourg. Le changement d'air et de grandes excursions à pied lui font beaucoup de bien ; sa santé s'est déjà sensiblement améliorée. Elle compte revenir à Paris le 8 décembre. Elle s'arrêtera deux jours à Londres et ira faire visite à la reine d'Angleterre, mais dans le plus strict incognito. (Corr. de Vlnd. belge.) On lit dans le Moniteur : « Napoléon, etc. »Voulant donner aux grands corps de l'Etat une participation plus directe à la politique générale de notre gouvernement et un témoignage éclatant de notre confiance, »Avons décrété et décrétons ce qui suit : »Art. 1". Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse à notre discours. »Art. 2. L'adresse sera discuiée en présence des commissaires du gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire. »Art. 3. Afin de faciliter au Corps législatif l'expression de son opinion dans la confection des lois et l'exercice du droit d'amendement, l'art. 54 de notre décret du 22 mars 1852 est remis en vigueur, et le règlement du Corps législatif est modifié de la manière suivante : « Immédiatement après la distribution des »projets de loi et au jour fixé par le président, »le Corps législatif, avant de nommer sa com»mission, se réunit en comité secret ; une dis»eussion sommaire est ouverte sur le projet »de loi, et les commissaires du gouvernement »y prennent part. « La présente disposition n'est applicable »ni aux projets de loi d'intérêt local ni dans »le cas d'urgence. » »Art. 4. Dans le but de rendre plus prompte et plus complète la reproduction des débats du Sénat et du Corps législatif, le projet de sénatus-consulte suivant sera présenté au Sénat : « Les comptes-rendus des séances du Sénat »et du Corps législatif, rédigés par des secré»taires-rédacteurs placés sous l'autorité du »président de chaque assemblée, sont adressés »chaque soir à tous les journaux. En outre, les »débats de chaque séance sont reproduits par »la sténographie et insérés in extenso dans le »journal officiel du lendemain. » »Art. o.Pendantladurée des sessions,l'Empereur désignera des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres, de concert avec le président et les membres du conseil d'Etat, les projets de loi du gouvernement. »Art. G. Le ministère de notre Maison est supprimé; ses attributions sont réunis à celles du grand maréchal du palais. »Art. 7. Le ministère de l'Algérie et des colonies est supprimé. Les colonies sont réunies au ministère de la marine. »Art. 8. Sont distraits du ministère de l'instruction publique, pour être placés dans les attributions du ministère d'Etat, les services qui ne touchent pas directement à l'enseignement public ou aux établissements spéciaux de l'Université. »Art. 9. Le service des haras est distrait du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour être placé dans les attributions du ministère. d'Etat. »Art. 10. M. le comte de Chasseloup-Laubat, ancien ministre de l'Algérie et des colonies, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. l'amiral Hamelin, appelé à d'autres fonctions. »Art. 11. M. l'amiral Hamelin est nommé grand-chancelier de la Légion d'honneur, en remplacement de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, appelé à d'autres fonctions. »Art. 12. M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, est nommé gouverneur général de l'Algérie. »Art. 13. Les ministres sans portefeuille ont le rang et le traitement des ministres en fonctions ; ils font partie du conseil des ministres et sont logés aux frais de l'Etat. »Art. 14. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. »Fait au palais des Tuileries, le 24 novembre 1860. NAPOLEON »Par l'Empereur : »Le ministre d'Etat, A. Walewski Le Siècle a accueilli dans les termes suivants le décret qui précède: «La France, qui, depuis quelques années, travaille avec une si heureuse énergie à la cause de la liberté en Europe, ne pouvait rester plus longtemps étrangère, quant à ses institutions intérieures, au mouvement qu'elle a elle-même imprimé à tant de peuples. »Un pas not ible vient d'être fait pour mettre en harmonie sa politique extérieure et ses institutions. »Désormais de grandes occasions seront offertes au sénat et au corps législatif, non-seulement de se mettre en communication directe avec le gouvernement, mais de discuter solennellement devant le pays toutes les questions qui intéressent sa grandeur et sa prospérité Comme sous le régime parlementaire, une adresse sera discutée il voté.- en réponse au discours de la couronne. Par ce débat retentissant, le pays lui-même se trouvera initié de nouveau à la connaissance de ses propres affaires. Nous rentrons dans une des plus importantes conquêtes de nos diverses révolu-, tions. »C'est là un retour à cette vie politique s nécessaire à une grande nation, qui a le droit de connaître tout ce qui l'intéresse. »Ce n'est pas tout. »L'exercice du droit d'amendement enlevé au corps législatif lui est rendu en partie. L'article 54 du décret du 22 mars 1852 est rétabli. Cet article est ainsi conçu: « S'il intervient sur un article un vote de rejet, l'article est renvoyé à l'examen de la commission. Chaque député peut alors, dans la forme prévue par les articles 48 et 49 du présent décret, présenter tel amendement qu'il juge convenable. Si la commission est d'avis qu'il y a lieu de faire une proposition nouvelle, elle en transmet la teneur au président du corps législatif, qui la renvoie au conseil d'Etat. Il est alors procédé conformément aux articles 51, 52 53 du présent décret, et le vote qui intervient au scrutin public est définitif.» »L'Empereur a voulu ainsi restituer au corps législatif un droit sans lequel il n'était pour ainsi dire qu'un conseil d'enregistrement. Sans doute les corps délibérans ont abusé quelquefois de ce droit, et des amendements improvisés ont détruit l'économie de toute une loi. Mais entre l'exercice spontané d'un droit et le renvoi à la commission dont la majorité accepte ou refuse un amendement, il y a toutes les garanties que l'on peut désirer pour assurer le sérieux des délibérations, et la bonne confection de la loi. »Deux autres progrès sont encore réalisés. Le premier consiste dans la faculté donnée au corps législatif d'exprimer en comité secret toute son opinion sur les projets de loi autres que ceux d'urgence et d'intérêt local et d'éclairer par cette discussion la nomination de ses commissaires. »L'autre progrès consiste dans la reproduction textuelle des discours des membres du corps législatif. Plus de mutilations, plus de résumé : la sténographie recueillera toutes les expressions et les transmettra fidèlement dans le journal officiel. Si nous n'avons pas encore la libre appréciation des débats des chambres, c'est du moins une sorte de moyen terme qui fait cesser les restrictions, du décret du 22 mars. »Enfin, puisque des débats solennels doivent avoir lieu, le décret a pourvu à ce que le gouvernement fût représenté dans ces débats so- lennels. , ... »La création de ministres sans portefeuille, qui viennent défendre devant les chambres, les projets de loi du gouvernement, ne répondra peut-être pas au résultat qu'on en espère. Bien que ces ministres assistent aux délibérations du conseil des ministres à portefeuille, il y a une foule de détails, d'actes particuliers, que ceux-ci peuvent seuls bien connaître ; l'empereur, après en avoir fait l'expérience, enreviendra, nous le croyons, à ce qui se faisait sous le gouvernement parlementaire, et il confiera aux ministres à portefeuille le soin d'aller soutenir eux-mêmes les projets qui dépendent de leur département ministériel. »Le couronnement de l'édifice commencc.En face d'une pareille œuvre, dont, la difficulté éclate à tous les yeux, nous croyons que c'est surtout à l'opinion publique à aider le gouvernement dans ce grand travail en se prononçant librement. »Nous bornons aujourd'hui a ces quelques mots les observations qui nous sont suggérées par le décret du 24 novembre. Nous attendrons le sénatus-consulte qui sera prochainement présenté relativement à la reproduction des débats du sénat et du corps législatif. Ce sénatus-consulte aura un rapport direct avec les droits de la presse. Nous espérons que les améliorations, qui ont été si souvent réclamées au décret du 27 février 1852, seront le complément du sénatus-consulte. Une presse libre est la conséquence nécessaire d'un parlement appelé à avoir l'éclat que lui promet le nouveau régime. »En résumé, nous ne pouvons qu'aprouver la pensée du décret. Nous la saluons comme un progrès, et nous sommes heureux de voir le gouvernement faire un pas vers la liberté.» Le Pays s'exprime ainsi au sujet des modifications ministérielles annoncées par le Monit-CUT l » Nous publions le décret qui appelle M. le comte Walewski au ministère d'Etat, en remplacement de M. Fould, dont la démission est acceptée. »Les hautes fonctions déjà remplies par M. le comte Walewski et sa qualité de membre du conseil privé impliquent une confiance qui justifie complètement sa rentrée dans les régions actives du gouvernement. Le caractère personnel de M. le comte Walewski et sa haute distinction le désignaientpeut-êtreaussi d'une manière plus spéciale pour le poste qui lui est confié. »Quant à M. Fould, quels que puissent être les motifs qui l'ont déterminé à résigner ses fonctions, tout le monde comprendra qu'il ne saurait y avoir ni moins de confiance du côté de l'Empereur nimoins de dévouement du côté du ministre. M. Fould reste d'ailleurs investi du titre de membre du conseil privé. »Depuis les premiers jours delà présidence, M. Fould a été en possession du crédit naturellement attaché à ses principes libéraux et conservateurs, crédit qui n'a cessé de se fortifier et de s'agrandir par ses services. »Avant comme après ie 2 décembre, M. Eould a pris part à toutes lai grandes mesures d'ordre qui ont rendu à la France sa sécurité et son rang dans le monde. L'Empereur l'a eu à ses conseils et à ses côtés dans tous les actes énergiques et réparateurs si hautement sanctionnés par l'opinion publique. »Bien évidemment, une telle concordance d opinions et une telle coopération créent des liens de confiance et d'affection que les combinaisons éventuelles de la politique ne sauraient ni rompre, ni même affaiblir. » — Divers journaux contiennent une note ainsi conçue: On parle de l'étude d'un impôt qui serait mis par le gouvernement sur les allumettes chimiques ; on prétend même que la vente en serait monopolisée plus tard entre les mains du gouvernement, qui voudrait éviter ainsi de laisser mettre en circulation les allumettes mal fabriquées et qui s'enflamment trop facilement au moindre contact. On aurait été amené à cette résolution par les rapports administratifs et les plaintes des compagnies d'assurances qui constatent que la grande majorité des incendies est due à l'emploi de ces allumettes.