ALLEMAGNE (Correspondance particulière de l'Indépendance belge.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-05 00:00:00

ALLEMAGNE (Correspondance particulière de l'Indépendance belge.) Berlin , le 5 mai. Plus la Dièle avance dans ses travaux, plus il devient certain qu'elle ne se séparera pas sans laisser °e grandes traces de son passage. Les questions qu'elle a déjà disculées et celles dont elle a à s'occuper en- Core, prouvent son désir de voir la Prusse marcher dans la voie du progrès ct des améliorations. Industrie, commerce, navigation, adiniiiislralion civile et judilaire,ire, organisation financière, rien n'a élé étranger 'ux débals de ce premier parlement, et sur plusieurs points il y aura des réformes importantes accomplies °u indiquées. La juridiction patrimoniale, qui existe encore dans plusieurs provinces de Prusse, devait nécessairement attirer l'allention de la Dièle. Une réforme dans celte branche de l'adminislration élail urgente, nécessaire Plusieurs pélilions l'ont indiquée. La commission "argée d'examiner ces pélilions a conclu dans leur s» I.a dièle réunie a volé les conclusions de la ■omission, el par conséquent l'administration judilaiie en Prusse recevra sous peu un remaniement de a juridiction paliiiuoniale, en harmonie avec les idées "u temps et les besoins de la législalion générale du Pays. La juridiction patrimoniale appartient à la féodalité, détail son premier défaut. Le rapport de M. Kellch e' le discours plein de sens de M. le minisire Uhden '" ont signalé plusieurs autres. Toute exception en "»alière de justice est un abus, ou louche à un abus. **s principes et les intérêts en souffreul également. VUnilbimilé de la lé;;is!ation et la concentration de i, o "dminislralion judiciaire dans un pouvoir spécial ins"uë par l'état et responsable devant l'état, sont deux Conditions indispensables de la sécurité privée et publique. La surveillance des tribunaux exceptionnels, par l'administration générale, est difficile et insuffisante dans la pratique. Ces inconvénients, la juridiction patrimoniale organisée comme elle l'a élé, les faisait sentir à chaque instant, et le gouvernement aurait de lui même provoqué une réforme, si elle n'avait pas été demandée par la voie d'une proposition à la diète. Le plan proposé par le pétitionnaire prince Biron de Courlande, et adopté par la commission ct le gouvernement, n'indique pas tous les détails de la réforme, muis il en démontre l'urgence et l'utilité. La réforme, pour êlre efficace, ne peut sortir que d'un examen approfondi de lous les intérêts auxquels elle doit toucher. Les parties intéressées doivent, par conséquent, êlre consultées. La Diète, se rendant à celle raison, a conclu que chaque province fera cet examen à part, et qu'un piojcl de loi élaboré par le gouvernement sur les données de ces rapports , sera soumis aux prochaines Diètes provinciales. J'ai oublié de vous dire que la deuxième Cuiie a rejeté hier une proposition tendant à abolir le monopole sur le sel. Il s'agissait d'une perte de deux millions de thalers pour le trésor. — On écrit de Berlin à la Gazette de Cologne, qu'il est probable que le gouvernement prolongera de quinze jours la durée de la session de la dièle, qui devait primitivement expirer le 6 juin. Ce terme sera probablement insuffisant pour discuter et résoudre les queslious dont la Diète est saisie; mais on ne pense pas que le gouvernement cède au vœu qui a été plusieurs fois exprimé, d'une session nouvelle eu d'une prorogation à l'automne. — On écrit de Berlin, le 26 mai : La Dièle vient d'adresser au roi une pétition portant, suivant une résolution récente de l'assemblée, que pour qu'une pétition à la Diète soil soumise au trône, elle devra réunir les deux tiers des suffrages. Cetle démarche excite un mécontentement général; on voudrait qu'il suffîl de la majorité simple. Quoique le terme de deux mois fixé pour la durée de la session de la Diète expire le 6 juin, on ignore encore quelle décision sera pris*.' relativement à la prolongation de la durée de la session ou à l'ajournement de la session. L'opinion la plus généralement répandue est que la Diète continuera ses travaux jusqu'au 20 juin. — La Gazette du soil d'Augsbourg dit que le roi de Bavière s'est décidé à donner à sou peuple une nouvelle législation conforme aux besoins et à l'esprit de l'époque. Ce journal n'entre dans aucun détail à ce sujet.