Audience du 13 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-17 00:00:00

Audience du 13 novembre. Verdict du jury. — Arrêt. — 17 condamnations à la déportation ; 3 condamnations à 5 ans de détention ; 11 acquittements. MM. les hauts jurés rentrent en audience à sept heures un quart du matin , après une délibération qui a duré plus de dix-sept heures. L'auditoire est près* que aussi nombreux qu'hier; plusieurs dames, dans la crainte de ne pouvoir rentrer, ont courageusement passé la nuit à leur place. M. h Président. L'audience est ouverte. Messieurs 1 s hauts-jurés, veuillez faire connaître le résultat de votre délibération. (Mouvement d'attention.) M. Le chef de jury donne lecture du verdict qui déclare : 1° M. Chipron coupable sur toutes les questions; 2° M. André coupable sur la question de complot, „on coupable sur toutes les autres; 30 M. Dufélix coupable «ur toutes les questions; 40 M. Lebon, non coupable sur les questions relatives au complot, coupable sur la question d'attentat. 5" M. Maillard, non coupable sur toutes les question. 6° M. Baune, non coupable sur toutes les question. 7° M. Langlois, coupable sur la question de complot. 8° M. Bureau, non coupable. 9° M. Paya, coupable sur toutes les questions relatives au complot. 10° M. Commissaire, coupable sur la question d'attentat seulement. 11° M. Suchet, coupable aussi seulement sor la question d'attentat ; 12° M. Maigne, coupable d'attentat; 13e M. Fargin-Fayolle, coupable sur toutes les questions; 14° M. Pilhes, coupable sur toutes les questions; 15° M. Daniel-Lamazière, coupable d'attentat; lfi° M. Doch, coupable sur toutes les questions; 17° M. FautJiier, coupable d'attentat; 18" M. Deville, coupable sur toutes les question; 19° M. Gambon, coupable sur toutes les questions. 20° M. Louriou, non coupable. 21° M. Guinard, coupable d'attentat seulement. 22° M. Achintre, non coupable. 23° M. Delahaye, non coupable. 24° M. Merliot, non coupable. 25u M. Monbel, coupable d'attentat. 26* M. Frabouletde Chalandar, coupable d'atlenlat. 27° M. Fern on, non coupable. 28° M. Angelot, non coupable. 29° M. Lemaitre, non coupable. 30° M. Forestier, non coupable. SI* M. Schmitz, coupable sur toutes les questions. Le même verdict admet des circonstances atténuantes en faveur de MM. Suchet, Monbel et F raboute' de Chalandar. M. Le Président. Huissier, faites entrer les accusés Maillard, Baune, Bureau, Lonriou, Achintre, Delahaye, Merliot, Vernon, Angelot, Lemaitre, Forestier. Sur l'ordre de M. le présidenl, le greffier donne lecture de la partie de la déclaration du jury qui concerne ces accusés. M. le Président, se couvrant. Vu la déclaration da jury, portant sur les accusés ici présents, qui dit qu'il» ne sont pas coupables; en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par la loi, nous les déclarons acquittés de l'accusation portée contre eux, et ordonnons, en conséquence, qu'ils seront mis immédiatement en. liberté s'ils ne sont retenus pour antre cause. Les accusés acquittés sont reconduits. Pendant le prononcé de leur acquittement, les ancusés, calmes et silencieux, semblent plutôt affectés du verdict de culpabilité qui va être prononcé contre leurs co-accusés, que satisfaits de leur propre acquittement. M. le Président. Huissiers, allez chercher les autre» accusés. Le greffier donne lecture de la partie de la déclaration du jury qui leur est relative. M. Baroche, procureur-général, requiert contre les accusés l'application des articles du Code pénal 89 , 87, 91, modifiés par l'art. 5 de la Constitution de 1848; et en ce qui concerne les accusés pour lesquels le jury a reconnu qu'il y avait des circonstances atténuantes, modifiés en outre par l'art. 403 du même Code. M. le Président. Les défenseurs ont-ils quelques observations à présenter sur l'application de la peine ? Les avocats se lèvent tous et saluent la Cour sans prendre la parole. M. le Président interpellant ensuite ebaque accusé, lui demande s'il a quelque chose à dire personnellement. M. Napoléon Lebon. Sur l'application de la peine ? Je ne crois pas avoir jamais demandé d'atténuation. Vos ennemis sont entre vos mains, frappez-les, frappez-les efficacement, afin que leurs jours.... M. le Président. Accusé, je ne puis vous maintenir la parole asseyez-vous. (Bruit au banc des accusés.) M. Paya. Je n'ai rien à dire à l'application de la peine; mais la vérilé n'a pas élé connue. Je profite aussi de l'occasion qui m'est offerte, pour déclarer que dans la détermination que j'ai prise de ne pas mc défendre, je n'ai obéi à aucune influence, et que j'ai airj en Imite liberté. M. Maigne. Pour rendre témoignage aux droits souverains des peuples, et aussi à la solidarité qui les lie, el pour placer en lace de la sévérité de l'histoire une proleslalion qui sauvera l'honneur de la France , noire mère bicn-aimée, tonte peine nous sera douce, el nous ne la marchandons pas. A vous de voir jusqu'à quel point vous fouli-i descendre dans les voies d'iniquité qui vous sont ouvertes par un gouveruemenl prévaricateur. M. Daniel-Lamazière. Je n'ai qu'une chose à dire , c'est que les trente-six hommes qui sont ici M. le Président, vivement. Asseyez - vous , je ne puis vous laisser la parole; gendarmes, faites asseoir l'accusé. (Bruit.) M. Daniel-Lamazière prononce au milieu du bruit quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à nous. Les gendarmes le lont asseoir. M. Deville. Les hommes comme nous acceptent toute condamnation; ils ont leur liberté, leur vie au service de leur patrie; il« son! toujours prêts à lui en faire le sacrifice. Condamnez-moi, j'accepte loul , avec celte e~péranee qu'on jour la France me vengera. M. Fraboulet de Chalandar. Citoyen président, j'ai une vérité aussi moi dans la main , vous seul la savez, l'histoire la connaîtra: Five la République démocratique e t sociale ! M. le Président. La Cour ordonne qu'il va être par elle délibéré en la Chambre du conseil sur les réquisitions d« M. le procureur-général. On reconduit les accusés. La Cour se relire dans a Chambre du conseil. A dix heures les aecusés sont amenés à l'audience, escortés de nombreux gendarmes et d'agents de police. Quelques instants après, un huissier introduit la Cour. M. le Président se couvre et prononce un arrêl qui condamne MM. Chiproft, André, Dnfélix, Lebon, Langlois, Paya, Commissaire, Maigne, I'argin-Fayolle, Pilhes, Daniel Lamazière, Boch, Vauihier, Deville, Gambon , Schmilz et Guinard à la peine de la déportation. El MM. Suchel, Monbel et Fraboulet de Chalandar à la peine de 5 ans de détention. Tous solidairement aux frais du procès. Les condamnés accueillent cet arrêt par les cris de Five la République! Ptusieurs adressent aux jurés des interpellations que nous ne pouvons entendre. Ils sortent tous ensemble de l'audience, emmenés par les gendarmes. M. le Président annonce à MM. les jurés que leur mission est terminée. La Cour , statuant sur les réquisitions de M. le procureur général tendantes i la suppression de la proleslalion signée par le» défenseurs, et déposée dans l'audience du 19 octobre, ordonne la suppression de celte protestation. Elle prononce ensuite la peine de l'avertissement contre M" Thourel, à raison des paroles qu'il a [ romancées daus l'audience de samedi dernier. Jeudi prochain, à dix heures, la Cour se réunira en audience publique pour statuer sur les accusés contumaces. L'audience est levée à dix heures trois qnarts. V. HOFFMAN . e dit« tir