Luxemburger Wort, 1865-01-11 00:00:00

Art. 29. Traitement d'un second secrétaire du vicaire-apostolique, fr. 1,500 a. Art. 30. Frais de voyage el de séjour du vicaire apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, à raison d'une mission spéciale, 2,000 a. — Ces deux articles sont admis. Art. 31. Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Moudorf, 5,300 p. 2,500 a. La 3' section recommande au gouvernement le desservant de la paroisse de Martelange pour l'obtention d'une indemnité. Arl. 32. Séminaire. — Traitement du directeur et des professeurs 11,783 p. — Admis. Art. 33. Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire, 4.200 p. La 3f3f section voudrait voir supprimer ce chiffre, parce que c'est peut-être là encourager d'une manière trop extraordinaire l'entrée dans la carrière ecclésiastique de jeunes gens sortant des rangs inférieurs de la société. En tout cas, si l'assemblée devait maintenir ce chiffre, ce ne devrait être que sous la condition que l'Etat veillerait lui-même à sa distribution. De celte manière, il y aurait une garantie que cette libéralité du pays ne s'adresserait qu'a des jeunes gens qui en seraient complètement dignes. La section centrale demande si le gouvernement se fait communiquer annuellement la liste des boursiers du séminaire qui obtiennent une part de ces subsides. Le gouvernement doit avoir la surveillance des bourses accordées sur les fonds de l'Etat, parce que ces bourses ne doivent être données qu'à ceux qu'il juge dignes de les recevoir. Art. 34 Subside pour le culte catholique, 4.550 a. La 3* section et la section centrale demandent le détail de l'emploi de ce chiffre. b) Culte protestant. Art. 35, Indemnité à un ministre du culte protestant a Luxembomg. 700 v. c) Culte israëlite. Art. 36 Traiiement du rabbin, 2.317 p. Art. 37. Subside pour le culte Israélite, 500 a.—Ces trois articles sont admis. Seciion IX. Art. 38. Contingent et gendarmerie, 425,100 p. 72,300 a. La 1* section demande si le crédit de 1864 a été absorbé ; elle recommande an gouvernement la plus grande économie et pense que la dépense doit se borner strictement à ce que réclame notre obligation fédérale. La 2* seciion fait les mêmes observations que la première. La 3* section rappelle les observations des années précédentes relatives aux étrangers qui participent au tirage de la milice dans notre pays. La section centrale, en présence des observations des sections, invite le gouvernement à l'économie dans les dépenses de cette seciion. Elle désire savoir s'il est nécessaire de louer un local pour y établir la gymnastique militaire à Diekirch ; il y a à la caserne des locaux suffisants. Art. 39. Acquisition d'une partie de fusils de la seconde garniture, 12,000 a. La 3° section recommande au gouv«rnpmeni d'user de ce crédit :ivec la plus grande circonspection. — On demande si les fusils doubles qu'avait autrefois la gendarmerie, ont élé. vendus. Section X.—Cham!.re des comptes. Art. 40. Traitement des membres el des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, '26,620 p. 3,000 a. Les sections et la seciion centrale demandent des explications sur les mots < majorations décennales ou autres > qui figurent dans la note qui accompagne cet article. Le gouvernement ne peut pas augmenter ainsi par le simple mot glissé dans un budget, des traitements de fonctionnaires ou d'employés La 3* section réserve ses observations quant a l'article du budget en lui-même, jusqu'à l'examen du projet de loi sur l'organisation de la Chambre des comptes. Art. 41. Frais de route el de séjour, 400, a. Art. 42. Frais de bureau (impressions ci bibliothèques comprises), frais d'éclairage et de chauffage el dépenses imprévues, 1,200 p. 400 a.—Ces deux articles sont admis. Section XI. — Recette générale. An. 43. Traitements, 9,800 p. 1,000 a. Art. 44. Frais de bureau, d'impressions, de loyer, de chauffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau, 1,400 p.—Ces deux articles sont admis. Section XII, — Contributions directes, accises, el cadastre. Art. 45. Traiteur mis et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y compris le personnel du bureau central du cadastre el la vérification des poids et mesures)-et pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision, 140,160 p. 4,500 a. La 1" section demande comment il se fait qu'on paie les experts répartiteurs de l'impôt mobilier de Luxembourg, tandis qu'on ne les paie pas ailleurs. La fonction de répartiteur est essentiellement gratuite; c'est un devoir de citoyen qui est imposé à celui qui Iß remplit, et qui du reste ne peut pas le remplir pendant pins de deux animées, ce qui rend cette charge moins onéreuse. La 2e2e section demande des renseignements sur la portée des mots dont se sert le gouvernement dans la note qui accompagne cet article. Quels peuvent être les fonctionnaires qui • ont des titres à une position mieux «rétribuée.» La 3" section insiste fortement sur ses observations des années précédentes quant aux vacances prolongées, surtout quand il s'agit de fonctions supérieures ; elle pense que le gouvernement assume une lourde responsabilité en laissant, par exemple, pendant aussi longtemps la place de directeur des contributions sans titulaire définitif. On ne comprend pas comment le gouvernement pourrait justifier un pareil état de chose. Dans un moment surtout où l'on procède à une révisiou cadastrale, esi-ll possible de confier la direction de cette administration à un directeur provisoire, tandis qu'il faut pour occuper cette position des éludes el un travail d'initiation que l'on ne peut pas demander à celui qui n'est que temporairement désigné pour remplir un emploi aussi important. II est évident que le service doit en souffrir. La même section invite le. gouvernement à publier le plutôt possible_ un règlement d'administration publique concernant la répartition de l'impôt mobilier. L'impôt inégal ou injuste est toujours odieux, quelque léger qu'il soit. C'est à l'administration supérieure à veiller à ce qu'aucune plainte ne puisse être élevée à ce sujet. La 3e3e section fait du reste les même« observations que la 2e, au sujet des fonctionnaires qui auraient des droits à une position mieux rétribuée. La section centrale se joint aux observations de la 3' section; c'est en général une grande faute que de laisser vacantes des positions nécessaires, ou de ne leur donner que des titulaires provisoires, notamment pour la position de directeur des conuïbutions, et surtout en ce moment il y a des inconvénients graves au système suivi par le gouvernement. Art. 46. Frais de route et de séjour, 500 a. — Admis. Art. 47. Cadastre. Rétributions variables, 17,500 p. La Ie section désirerait voir éteindre la révision cadastrale aux propriétés bâties, pour rétablir l'équilibre entre les diverses propriétés. La section centrale pense que cette question n'a pas en ce moment d'opportunité. Elle demande si pendant les dernières années ce chiffre n'est pas en grande partie tombé en économie, parce que les mutations cadastrales n'ont pas élé faites régulièrement. Le gouvernement devrait veiller à ce que ce service ne reste pas en souffrance. Art. 48. Remise* des entreposeur» de sel, 5,000 p. 2,10« a. Art. 49. Frais de bureau, impressions comprises, 3,000 p. 400 a. Art, 50. Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif), 47,600 p. 5,400 a. Art. 51. Expédition des rôles des contributions directes, 1,200 p. 540 a. Art. 52. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, 2,200 p. 100 a. Art. 53. Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. Restitution d'accises et d'aulres droits. (Crédit non limitatif), 5,000 p. 2000 a. Art. 54. Acquisition et transport de sel et autres dépenses relatives à la régie du sel, 90,000 p. 2,000 a. An. 55. -Indemnité pour la surveillance des vendanges et pour le recensement du vin, 1,400 a. Arl. 56. Dépenses diverses, 700 a. — Ces neuf articles sont admis. Section XIII. — Enregistrement et Domaines. Ai I. 57. Traitements des fonctionnaires de l'adrninislralion, indemnités des membres du conseil du contentieux; supplément fixes des receveurs, 31,770 p. 7310 a. Les sections et la section centrale renouvellent l'observation faite déjà à deux articles différents et relative à des nug-menlations de traitement. De pareilles propositions devraient être accompagnées d'un rapport spécial et complet el de détails qui puissent pernic-ltre d'apprécier les intentions réelles du gouvernement. La 3e3e section el la seciion centrale demandent le tableau de la répartition faite ou à faire entre les fonctionnaires de l'administration de l'enregistrement, des chiffres votés par l'Assemblée des Etats pour cette administration. Art. 58, Frais de route et de séjour, 250 a. Art. 59. Remises des receveurs (crédit non limitatif), 39.000 p. 7400 a. Art. 60. Frais de bureau de la direclion (impressions et livres compris) et des receveurs. 4500 p. 200 a. Art. 61. Frais de poursuite et d'inslance, 4000 p. 200 a. Art. 62. Restitution de droits et d'amendes (crédit non limitatif), 1700 p. Art. 63. Remboursement aux tiers intéressés de dommages intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (prédit non limitalif), 1000 p. — Ces six articles sonl admis. Arl. 64. Fabrication de papier timbre et de timbres-postes et dépenses de l'atelier, 3000 p. 1500 a. La 3f3f section, considérant qu'il serait utile de parvenir à la suppression des émoluments variables des juges de paix, tandis que l'augmenlion des dépenses qui devrait en résulter, est peut-être le seul empêchement qui ait arrêté le gouvernement dans cette voie, propose de porter le prix du papier timbré de 45 centimes à 50 centimes et dans la même proposition pour le timbre double, Celte augmentation, peu sensible du reste, serait peut-être suffisante pour permettre de réaliser une amélioration si désirée. La section centrale s'en réfère à cet égard aux observations faites à l'art. 20, mais elle n'est pas éloignée d'accepter la proposition de la 3e3e seciion. Arl. 65. Dépenses diverses. 100 a. — Admis. Seciion XIV. — Douanes. Art. 66. Budget de la direclion des douanes, 31,000 p. Arl. 67. Gratifications, 11,700 a. Arl. 68, Avances à faire à l'adminislralion des douanes el remboursement à des Etats de l'Union douanière (crédit non limitatif), 75,000 a. — Ces (rois articles sont admis. Section XV. — Art, 69, Pensions, trailemenls d'attente et de disponibilité, suppléments de pension;, secours et subsides permanents, 160,000 p 44,000 a. La seciion centrale demande quel est le total des versements fails pendant l'année 1864 en vertu des nouvelles lois sur les pensions. On demande également si les versements à faire pour les pensions des instituteurs rentrent régulièrement au Trésor. Arl. 70. Pensions. Restant d'exercices antérieurs, 1700 a, — Admis,