Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-12-12 00:00:00

LUXEMBOURG, 11 Décembre. Dernières nouvelles. Turin, 8 décembre. — La Gazette officielle annonce que le roi a nommé par décret royal en date du 8: MM. Farini, président du conseil ; Pasolini, ministre des affaires étrangères; Peruzzi, ministre de l'intérieur; Pizinelli, ministre de la justice; Minghetti, ministre des finances; Délia Rovere, ministre de la guerre; Ricci, ministre de la marine; Menabrea, ministre des travaux publics. Le Parlement est convoqué pour jeudi Plusieurs des ministres sont entrés en fonctions aujourd'hui. On attend la réponse des ministres de l'agriculture (Manna, de Naples), et de l'instruction publique (Amari, de Sicile). Marseille, 9 décembre.—M. de La Tourd'Auvergne s'embarque aujourd'hui pour Rome. Les lettres de Naples du 6 portent que les proclamations mazziniennes se multiplient. L'hymne à Garibaldi est souvent redemandée dans les théâtres et les cafés. Plusieurs journaux ont publié un manifeste muratistc, les uns en s'abstenant de commentaires, les autres en l'attaquant. Le nouveau journal Napoli fait un tirage extraordinaire. Les courriers, dans les provinces napolitaines, ont été souvent interceptés ou retardés de plusieurs jours par les bandes de brigands. Les diligences et les voyageurs à pied ne marchent plus que par caravanes armées. Le bourg de Saint- Vite s'est barricadé pour se défendre des bandits. Les lettres de Rome du 6 signalent d'importantes arrestations. Berlin, 9 décembre — La Gazette de l'Etoile publie le document officiel suivant; ,11 y aura cinquante ans au mois de mars prochain, qu'à l'appel de mon père le peuple prussien a pris les armes pour les grandes luttes de la guerre d'affranchissement. Je crois convenable qu'une fête soit instituée pour célébrer le commencement des hauts faits d'armes de cette époque qui a fourni à l'histoire de la Prusse ses plus brillantes pages, et pour rappeler l'établissement de la Landwehr. „I1 y aura cent ans, au mois de mars prochain, que la guerre de sept ans a été terminée par la glorieuse paix de Ilubertsburg, qui établit solidement la position de la Prusse comme grande puissance, et pour laquelle nous devons encore aujourd'hui remercier Dieu. J'invite le ministère a me soumettre des propositions sur la manière dont ces fêtes doivent être célébrées. «Signé: Guillaume Berlin, 9 déc. Le Moniteur prussien annonce que le comte Itzenplitz a été relevé de ses fonctions de ministre de l'agriculture, et qu'il a été nommé ministre du commerce. C'est M. le président Selchow Mi le remplace au ministère de l'agriculture. M- de Jagow a été également relevé, sur sa demande, de ses fonctions de ministre de l'intérieur; il est nommé président de la province de Brandebourg. Le conseiller de légation, comte d'Eulenbourg, est nommé ministre de l'intérieur. Cassel, 9 décembre. — Sur la proposition du comité des finances, la Chambre des députés a décidé à l'unanimité, dans sa séance d'aujourd'hui, qu'elle inviterait le gouvernement à présenter au plus tôt le projet de loi concernant la levée des impôts. Le commissaire du gouvernement s'en est référé à sa déclaration antérieure quant au point de droit, mais il a ajouté que le gouvernement examinerait sérieusement la question d'opportunité. Le comité des nffaires commerciales a proposé, à l'unanimité, l'adhésion au traité de commerce franco-prussien. Londres, 10 déc. Le Morning Post dit que les puissances maintiennent le protocole de 1830 et qu'elles sont disposées à recommander dom Ferdinand de Portugal (père du roi actuel) comme candidat au trône de Grèce. Notre article du 5 décembre, sur la construction de notre chemin de fer du Nord, a eu en Belgique, comme chez nous, un grand retentissement, et le public parviendra peut-être, dans peu de temps, à connaître la nature des difficultés qui semblent s'opposer actuellement à cette construction, et pourra, sans doute, contribuer, par une discussion franche et loyale dans la presse, à écarter les obstacles que des intérêts trop particuliers, il faut le croire, ont fait soulever à cet égard. Pour éclairer nos lecteurs toujours d'avantage sur cet intéressant objet, nous publierons ci-rprès un extrait d'un article du 10 décembre, de VEcho du Luxembourg qui s'imprime à Arlon et qui reflète, on le sait, les idées de M. Tesch, minisire de la justice en Belgique, et directeur de la Grande Compagnie du Luxembourg : „Le gouvernement grand-dùcal et sa Compagnie du chemin de fer ont toujours ardemment désiré la construction du chemin de fer du Nord — c'est-à-dire le prolongement de la ligne d'Ettelbruck sur Spa. — Mais ce qu'ils ne désiraient pas moins, c'est que la partie à exécuter sur notre territoire, le fut aux frais de la Belgique. Ils s'adressèrent donc à notre gouvernement afin d'obtenir une garantie d'intérêt, mais comme beaucoup de travaux étaient projetés et qu'il y a innombrable quantité d'amateurs de garanties d'intérêts, le gouvernement craignit de s'engager de nouveau dans cette voie, et il refusa. „ Après cet échec, la Compagnie du Guillaume-Luxembourg s'adressa à la Compagnie du Grand-Luxembourg et a dû lui tenir à peu près ce langage: Un minimum d'intérêt vous est assuré sur la ligne de Namur à Arlon ; cette garantie est aujourd'hui sans objet; et il est peu probable que dans l'avenir elle vous serve encore. Ne voudriez-vous pas consentir à transférer à notre profit une partie de cette garantie sur la ligne de Spa dont nous poursuivons la concession. — Très-bien, a sans doute répondu la Compagnie du Grand-Luxembourg ; mais votre ligne de Spa sera pour moi une voie concurrente, et je ne vois aucune raison d'en favoriser la construction. Si quelqu'un se présentait chez un industriel et lui dise: Vous avez là une usine ; je désire en construire une qui vous fera la concurrence; mais je n'ai pas d'argent et je viens vous prier de me prêter votre crédit; bien certainement, l'industriel tiendrait son interlocuteur pour un échappé des petites maisons. Or, ma position est identique à celle de l'industriel. — Toutefois, je reconnais qu'il y a ici un intérêt public engagé et je veux bien examiner les combinaisons que vous me proposerez, qui seraient de nature à donner satisfaction à cet intérêt, sans trop compromettre le mien. — Le Guillaume-Luxembourg fit ses propositions, elles furent longuement discutées ; et les deux Compagnies finirent par tomber d'accord qu'à l'avenir pour les lignes ferrées des deux Luxembourg, il n'y aurait plus qu'une seule exploitation ; que cette exploitation"serait confiée au Grand-Luxembourg et pour éviter tout détournement de trafic d'une ligne sur l'autre, il fut stipulé que toutes les marchandises en allant, venant, transitant devraient toujours être expédiées par la ligne la plus courte. C'est à ces conditions que la Compagnie du Grand- Luxembourg consentit à renoncer à un droit de préférence qu'elle avait pour la construction du chemin de fer de Spa, et à reporter sur cette ligne une partie de sa garantie d'intérêt. _Or, qu'arrive-t-il aujourd'hui? Le Guillaume-Luxembourg dit à la Compagnie Belge : vous avez bien voulu m'abandonner la ligne de Spa, et vous en avez assuré l'exécution par le transfert de la garantie d'intérêt: j'ai consenti, de mon côté, il est vrai, à établir une exploitation commune qui serait faite par vous, mais j'ai depuis changé d'avis, ce qui ne m'empêche pas de poursuivre l'exécution des engagements que vous avez pris sans entendre en rien remplir les miens. Ce qui est bon à prendre est bon à garder. „Tout doux, répond le Grand-Luxembourg, donnant, donnant. Nos contrats forment un tout indivisible, vous prendrez tout, ou vous laisserez tout ; pas d'exploitation, pas de renonciation au droit de préférence, pas de transfert à votre profit de la garantie d'intérêt, reprenons de part et d'autre la position que nous avions avant nos traités. nEt voilà ce que l'Union de Luxembourg appelle UNE PRÉTENTION EXORBITANTE de la part de la Compagnie Belge. .LES TRAITÉS SECRETS, c'est tout aussi bien, ce serait mieux encore si c'était possible. Les conventions intervenues entre les deux Sociétés avaient été discutées , négociées au vu et su de tout le morde. Elles n'avaient été dissimulées à personne; pas un employé du Grand-Luxembourg ne les ignorait; nous en avons entendu parler par les chefs et sous-chefs du service, par les chefs de station, et comment eut-il pu en être autrement? Voici ce que nous lisons dans une annonce de notre journal numéro du 3 septembre dernier que le hasard nous fait tomber sous la main :.... „Une nouvelle réunion des actionnaires est convoquée pour le mercredi „17 septembre prochain à l'effet de délibérer sur les affaires suivantes: „1° Autorisation à donner au conseil d'administration de ratifier „2° La convention conclue le 27 juin „1862 entre les mêmes Compagnies représentées comme il est dit ci-dessus, AYANT „POUR OBJET L'EXPLOITATION PAR .LA GRANDE COMPAGNIE DU CIIE«MIN DE FER DU LUXEMBOURG DES -LIGNES GUILLAUME-LUXEMBOURG, „le tout aux conditions déterminées dans «ladite convention." »Et la même annonce nous l'avons vue à différentes reprises dans les journaux les plus répandus du pays, dans Indépendance, dans Y Echo du Parlement, etc., etc. Et YUnion n'en a rien su, et le gouvernement grand-ducal n'en a rien su ; et c'est là ce qu'on appelle DES TRAITÉS SECRETS. "Voici , pensons-nous, nos lecteurs suffi sain ment édifiés. — Nous n'ajouterons plus qu'un mot. Jamais nous n'avons rien vu de plus exhorbitant que ce qui se tente en ce moment vis-à-vis de la Compagnie du Grand-Luxembourg et rien de plus déloyal que les moyens employés. Nous espérons que cette Compagnie donnera prochainement suite à l'intention qu'elle manifestait récemment dans un journal de Verviers, d'appeler sur toutes ces manœuvres le grand jour de la publicité.» Nous lisons ce qui suit dans l'Echo du Luxembourg du 10 décembre: «Nous apprenons à l'instant que la Grande Compagnie du Luxembourg a demandé dans le Grand-Duché la concession d'un chemin de fer qui partirait d'un point donné entre Arlon et Sterpenich, se dirigerait vers Clemency, Bascharage, Bettembourg, pour 'aboutir à Remich, d'où la ligne serait continuée vers Mertzig en Prusse, où elle atteindrait le chemin de fer de Sarrebruck à Trêves. La Grande- Compagnie du Luxembourg ne demande ni subvention, ni garantie d'intérêt. Le Wort du 11 décembre publie la correspondance suivante sur la demande de la Compagnie du Grand-Luxembourg : .Monsieur l'Editeur du journal Luxemburgcr Wort à Luxembourg. «Bruxelles, le 7 déc. 1862. -Monsieur l'Editeur, «Vous publiez dans votre numéro du 5 de ce mois, un article extrait du Nouvelliste de Verviers, dans lequel la Grande Compagnie du Luxembourg se trouve attaquée. Je vous prie et vous requiers au besoin au nom du conseil d'administration de cette Compagnie d'insérer dans votre plus prochain numéro la réponse ci-jointe que nous avons faite à cet article et que le Nouvelliste a insérée dans son numéro du 27 novembre dernier. „ Veuillez agréer, Monsieur l'Editeur, mes sincères salutations." Le Secrétaire de la Compagnie, O. Prayé «A Monsieur l'Editeur du Nouvelliste de Verviers, à Verviers. «Bruxelles, le 26 nov. 1862. «Monsieur l'Editeur, «Dans votre numéro du 25 de ce mois, vous croyez devoir attaquer la Compagnie du Grand-Luxembourg, au sujet de la ligne de Spa à Ettelbruck et vous déclarez «que fidèle à son esprit de rivalité, la «Grande-Compagnie du Luxembourg refuse «de se dessaisir de sa garantie d'intérêt, «et prive la Société Guillaume-Luxembourg «de la garantie qui doit lui procurer les «capitaux dont elle a besoin." «Vous êtes, Monsieur l'Editeur, très-mal informé sous tous les rapports. La Compagnie du Grand-Luxembourg, loin d'y mettre de l'esprit de rivalité, a facilité et appuyé la concession de la ligne de Spa, et depuis près de deux mois, elle a fait connaître au Gouvernement et à la Compagnie du Guillaume-Luxembourg, qu'elle était prête à ratifier dans leur ensemble toutes les conventions qui avaient été conclues, tant avec le Gouvernement qu'entre les deux Compagnies. Les retards ou les difficultés que la Compagnie du Guillaume-Luxembourg peut éprouver dans ses projets, ne sont donc en aucune manière imputables à notre Compagnie. Ce que je vous dis ici, Monsieur l'Editeur, sera incessamment démontré de manière à ne laisser le plus petit doute à personne. «Notre Compagnie a assez longtemps supporté sans mot dire les attaques et les accusations les plus injustes et les plus imméritées. Nous sommes décidés à mettre fin à ce système de dénigrement, en exposant tous les faits au grand jour de la publicité. «En attendant ce moment, nous vous prions et nous vous requérons au besoin d'insérer la présente dans le plus prochain N° de votre journal. «Agréez, Monsieur l'Editeur, mes trèshumbles salutations." Le Secrétaire de la Compagnie, O. Prayé L'Assemblée des Etats avait hier à son ordre du jour la proposition émanée de l'initiative de quelques-uns de ses membres, et tendante à supprimer l'impôt des barrières à partir du 1er janvier 1863. M. le directeur-général des finances a déposé un projet de loi qui tend non-seulement à supprimer les barrières, mais à en remplacer le produit par d'autres ressources, tels que d'ajouter un vingtième aux contributions foncière et mobilière, d'imposer le produit des minières et carrières, de reporter d'un demi à 2 pCt. le droit d'enregistrement des ventes publiques de récoltes sur pied ; d'adopter une base unique pour la détermination de la valeur des transmissions immobilières dans la perception des droits d'enregistrement; d'appliquer aux institutions contractuelles l'art. 46 de l'ordonnance du 23 septembre 1841; enfin d'assujétir au timbre les polices d'assurances. Le Gouvernement demandait la jonction des deux projets et la remise de leur discussion au lendemain. L'Assemblée, maintenant son ordre du jour, a abordé l'examen de la proposition de supprimer les barrières purement et simplement. M. Norbert Metz a exposé les motifs qui, à sen avis, doivent faire prononcer cette suppression. L'Assemblée a adopté l'article unique de la proposition de loi et a remis à cejourd'hui, 3 heures, le vote définitif. Les sections sont occupées ce matin à examiner les propositions du Gouvernement relatives aux impôts.