Luxemburger Wort, 1866-04-08 00:00:00

Monsieur le Rédacteur, Vous avez bien voulu me prêter votre ministère pour sommer le correspondant du Courrier, Monsieur île commerçant qui a des procès» de reparaître à la barre et de reprendre ses articles sur les tribunaux de commerce. Nous lui avions en même temps signalé quelques autres défauts plus graves, dont la réforme nous paraissait plu* urgente et nous l'avons prié de vouer sa plume à la conquête de ces améliorations, fous avions bien fait.- Monsieur le commerçant s'est r«udu ù notre invitation avec un empressement dont nous ne saurions assez le remercier. Dans les numéros d'hier et d'avant-hier il a publié deux longues correspondances, dont l'une est la défense de son projet sur les tribunaux consulaires ; dans l'autre il s'associe de grand cœur à nous pour demander la réforme si nécessaire de nos grandes lois commerciales. Seulement il se décourage un peu vite en mesurant le mal auquel il faudra remédier. Eh bien! qu'il sache que c'est précisément là ce qui nous donoe de l'espoir. Plus le mal est grand, mieux ça vaut. Notre lenteur a besoin d'être vivement stipulée. Du train que ça va, la réaction ne se fera pas longtemps attendre et alors les utopies d'aujourd'hui seront les réalités du lendemain. Nous répondrons prochainement à la première lettre de notre adversaire. Aujourd'hui nous avons hûte de constater le parfait accord qui règne entre nous sur le fond de la grande question qui doit primer toutes les autres. Nos lecteurs liront avec intérêt peut-être les quelques extraits que nous faisons suivre. Ils sont écrits d'une manière distinguée et ils nous dispensent pour le moment de revenir sur ce sujet. Voici ces extraits : «Mais voici venir dans le Wort un article signé P., inscrit dans le numéro du 31 mars 1866, qui (abstraction faite de *a petite oraison servant d'entrée en matière, et qui n'est qu'un coup d'éperon à mon adresse) soulève une question grave et importante, sous forme de demande reconveniionnelle... «Le sieur P. ne veut ni plus ni moins que la réforme du Code de commerce. Bravo ! d'accord ! Je n'osais le dire, la demande me paraissait exagérée, non pas aux besoins du pays, mais à la bonne volont« du pouvoir légiférant. «Je trouvais inutile de dire que depuis le 40 septembre 1807, près de 60 années s'étaient écoulées. Soixante années qui ont bouleversé les relations commerciales et industrielles plus que toutes autres relations ! «Depuis 1807 sont venus en France d'abord le développement des diligences, des mullepostes. puis des bateaux à vapeur, enfin les chemins de fer et le télégraphe. La paix et l'emploi de la vapeur ont décuplé les forces productives de l'industrie et du travail, il n'y a plus de distance pour les matières même les plus pondéreuses ; dix minutes suliisfiit pour communiquer les nouvelles d'un bout du monde :t l'autre ; les peuples et les gouvernements ont fini par comprendre que les tarifs protecteurs aux frontières, créent des industries factices et sans consistance. Les douanes ont abaissé leurs barrières. La production et l'échange se présentent sur une vaste échelle, et en même temps que les idé'S d'économie politique s'étendent, les clôtures fiscales qui parquaient les peuples sont devenues plus faibles, l'espace s'efface I «Et noire bon Code de 1807 est toujours là, comme \e livre sacré sur lequel personne n'ose porter la main ! L'assurance terrestre était à peine connue en 1807, la loi sur les faillites et banqueroutes est désastreuse pour les créanciers, la loi sur le succès est absurde, les dispositions sur les effets de commerce et la lettre de change appellent une révision à grands cris, les sociétés commerciales ont étendu leur action et se présentent sous des faces multiples. Les dispositions du Code de commerce sur le voiturier et le commis-ionnaire ne suffisent plus aujourd'hui, dans nos relations avec les chemins de fer, qui en tuant la concurrence se sont emparés d'un monopole. De tous côtés nous voyons des institutions commerciales nouvelles, des rapports inconnus qui se montrent, le commerce et l'industrie ont subi cepuis 1807 une révolution complète et radicale, et le Code de iBO7 doit couvrir, réglementer, juger tout cela ! Absurde ! «De tous côtés nos voisins ont, comme le dit fort bien et judicieusement le correspondant P. du Wort, progressé, et tant bien que mal, modifié la loi surannée; en Belgique, eu France, en Allemagne. Le Wechselrechl allemand est ce que toutes les législations du monde ont de plus complet sur la matière, — ce n'est pas dire que celte loi soit parfaite (rien ne sera jamais parfait), — rnuis elle est jusqu'ici la meilleure de celles qui existent. Chez nous, ta législation est restée immobile. «J'ai bien pensé, comme M. P., à cetie réforme si nécessaire, mais à quoi bon ! Toutes nos réformes sont stériles. Toutes les fois qu'il y a quelque chose d'utile à faire, on n'aboutit pas. On organise et désorganise les cours et tribunaux cinq ou six fois en vingt ans, mais le Code forestier, la loi hypothécaire restent daos les cartons, lïiendez, consolidez, s'il vous plaît, le crédit foncier, eu assurant mieux les droits hypoihécaires, et en mobilisant un peu plus le gage, voilà une question utile et nécessaire, mais peu m'importe que je sois jugé par cinq, par sept ou par neuf juges, surtout quand la nouvelle organisation aboutit à la singulière comédie de me renvoyer en cassation devant les juges qui ont jugé en appel! «Cependant ces deux projets de loi avaient élé soumis à de solides ci sérieux travaux préparatoires, taut de la pan de la Cour et des tribunaux que des autres corps de l'Etat et de jurisconsultes isolés. Voilà pourquoi je n'ai pas osé parler de la réforme du Code de commerce... «Cette réforme radicale de toute notre législation commercial« ou d'une partie était donc pour moi placée au-delà des limites du possible, et je sais gré à M. P. d'avoir, duns son ardeur pleine d'espérance, (il est peutêtre plus jeune que moi) émis un pium votum dans lequel je suis d'accord avec lui. — Mais qui trop demande n'a rien !... «Ici comme partout, le mieux est resté l'ennemi du bien. Qiand on n'est pas sûr de voir réussir la demande d'une réforme générale qui échoue devant l'immensité du travail, devant la force d?s habitudes, l'absence de forces critiques, et l'ennemi de loin progrès que les Allemands appellent le "Schlendrian» ou le «Zopf», il faut se contenter de ce qu'il est possible d'atteindre. — On prend d'abord la réforme de l'organisation des tribunaux, c'est ce qui est le plus facile ù créer, parce que cela ne coûte rien, ne renverse aucun (.r.lre établi, ne fait de mal à aucun cousin ni à aucun parent du côié de la femme, flattera l'amour-propre de quelques-uns, et donnera un jour de vacance à un juge. Tout le monde y trouvera son compte. — Cela pourra réussir. Le reste viendra plus lard. «Tout ceci lend à dire que le Luxpmbourg n'est pas le pays du progrès législatif en général. On a fait quelque chose, ce que j'appellerai de petites réparations en présence de ce qui reste à faire. La cause de cette marche lente réside dans le pédaniisme de nos prétendus geus instruits, ce que l'on appelle des gens graves, et duns l'ignorance de certaines gens, qui »'appellent eux-mêmes gens politiques. «Pour eux, il faul que les pays à l'eniour aient commencé la reforme, et on prend alors les lois étrangères, ou copie un article duns chacune el on fuit de tout cela un salin is incohérent et mal coordonné. — itiuis on aura la satisfaction de dire qu on y v mis de la science; on aura bien compaié toutes les législations, le travail sentit a l'iiuile et le bouquin. Le droit romain, le dioir naturel, la Bible, le droit germanique, tout aura été consulté et on arrivera à faire une loi pour 1806. Le grand Gœihe l'a déjà dit : „<£« erben ficb ©efeg unD 3îccbt, wie eine cw'ge JUanfbeit fort. Les générations qui ne sont pas assez hardies pour jeter par dessus le bord tout cc leste surauné, resteront toujours suus le régime de la perruque ei du catogan. „SBebe bir, bag bu tënfet bift! «La convention, elle aussi, placée en face d'un éiai de choses nouveau, s'esl-elle amusée à compulser les vieilles ordonnances? «Constatons les besoins modernes et réglons la loi d'après ces besoins! — Des siècles nous séparent de 1807... La collecte par souscription, faite en mars par le bureau de bienfaisance de Luxerabourg, à l'occasion de l'épidémie, a donné en recette après déduction des frais, la somme de fr. 56"26 95.