STATUTS de la Société des Pêcheurs du Grand-Duché de Luxembourg.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-10-16 00:00:00

STATUTS de la Société des Pêcheurs du Grand-Duché de Luxembourg. Le Comité provisoire. Art. 1. Il est créé une association sous la dénomination de „Société des Pêcheurs du Grand-Duché,“ dont le siège est à Ettelbruck. Art. 2. La société a pour but d’acquérir le droit de pêche dans des eaux du Grand- Duché non affermées par l’Etat, d’y multiplier le poisson par des procédés soit naturels, soit artificiels, et d’y régler l’exercice de la pêche en vue de la consommation publique et d’une sage protection du poisson. Art. 3. La société est administrée par un conseil composé de sept membres, qui sont élus par la première assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents. Le conseil choisit dans son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est renouvelé tous les trois ans en assemblée générale. La première assemblée générale sera convoquée par les soins du comité provisoire actuel. Le lieu et l’époque des réunions subséquentes seront toujours fixés en assemblée générale. Art. 4. La société n’est composée que de membres effectifs dont le nombre est illimité. Art. 5. Toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts dans les six mois qui suivront leur publication, sont de plein droit membres de la société. Passé ce délai, pour être admis membre il faut en faire la demande écrite au conseil d’administration, qui la soumettra au plus prochain ballotage de la société. La demande est rejetée si elle ne réunit pas au moins la majorité absolue des suffrages des membres votants. Art. 6. La société est convoquée en assemblée générale par son président au moins une fois tous les quatre mois, néanmoins le président peut convoquer des réunions extraordinaires toutes les fois que l’intérêt de la société lui semble l’exiger. Il est tenu de la convoquer chaque fois que la demande lui en est faite par douze membres au moins. Art. 7. Tout membre de la société s’oblige à verser entre les mains du trésorier et par anticipation une cotisation annuelle de cinq francs. Cette cotisation pourra être augmentée par décision de la société réunie en assemblée ordinaire ou extraordinaire. Dans aucun cas elle ne pourra dépasser dix francs par an. N’est plus considéré comme membre tout sociétaire qui aura refusé le paiement de sa cotisation. Art. 8. Les fonds de la société seront employés à l’acquisition des droits de pêche à la reproduction naturelle ou artificielle du poisson, à la surveillance de la pêche et aux frais d administration. Ces derniers no peuvent comprendre que les dépenses pour écritures et impressions. Art. 9. Un réglement d’exécution des présents statuts sera arrêté par la société en assemblée générale. Art. 10. Tout membre de la société pourra en être exclu sur la proposition motivée du conseil d administration, faite en assemblée générale ordinaire. L’exclusion sera prononcée si la proposition réunit au moins les trois quarts des suffrages des membres votants. Art. 11. La société cessera d’exister du moment quelle ne comptera plus que dix membres. En cas de dissolution, l’avoir de la société Sera remis à l’hospice central d’Ettelbruck. Art. 12. Un changement aux présents starte ne pourra avoir lieu que sur la présentation d’une proposition signée par la moitié Plus un au moins des membres de la société. Cette proposition sera discutée en assemblée générale et adoptée si elle réunit au moins les trois quarts des suffrages des membres de la société. Arrêté du 3 octobre 1872, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique. Art. 1er. — U est accordé à la ville de Luxembourg les subsides ci-après : 1° 2900 fr. dans l’intérêt de son école de musique ; 2° 350 fr. dans l’intérêt de la société de musique vocale et instrumentale du corps de pompiers des villes basses du Grund et du Pfaffenthal ; 3° 350 fr. dans l’intérêt de la société de musique instrumentale „Concordia“ ; 4° 50 fr. dans l’intérêt de la société de chant de la ville basse du Pfaffenthal; 5° 100 fr. dans l’intérêt de la société de chant „Cäcilien-Yerein“ ; 6° 125 fr. dans l’intérêt du corps de musique des pompiers do Clausen ; i 0 150 fr. dans l’intérêt du corps de musique des pompiers de la ville haute ; Art. 2. — -Les subsides suivants sont accordés aux sociétés de musique vocale et instrumentale des autres localités du Grand- Uuche, savoir : 1° 350 fr. à la société philharmonique, et 100 fr. à la société de musique de La- rochette ; 2° 400 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Yianden ; 3° 400 fr. à l’école de musique de Greven- macher ; 4° 300 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Wiltz : 150 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Niederwiltz ; 5° 275 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Clervaux ; 6° 175 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Mersch ; 7° 200 fr. à la société de musique instrumentale de Diekirch ; 100 fr. à la société de musique vocale de Diekirch ; 8° 275 fr. à la société de musique instrumentale d’Ettelbruck ; 9° 150 fr. à la société de musique instrumentale d’Esch s/S. ; 10° 150 fr. à la société de musique instrumentale de Hosingen; 11° 125 fr. à la société de musiquè instrumentale de Bettborn ; 12° 100 fr. à la société de musique instrumentale de Grosbous ; 13° 175 fr. à la société de musique vocale (2icbertaîel) d’Echternach ; 125 fr. à la société de musique instrumentale (geuevineïjr) d’Echternach ; 14° 150 fr. à la société do musique vocale et instrumentale d’Esch s/ A. ; 15° 150 fr. à la société de musique instrumentale (Usines d’Eich) ; 60 fr. à la société de chant de Weimers- kirch ; 60 fr. à la société de chant de Dom- meldange ; 16° 150 fr. à la société de musique instrumentale de Schleifmuhl ; 40 fr. à la société de chant de Schleifmuhl ; 30 fr. à la société de chant de Sand- weiler : 17° 65 fr. à la société de chant „Ste-Cécile“ de Redange ; 40 fr. à la société de chant dite „Société chorale“ de Redange; 18° 60 fr. à la société de chant dite „Orania“ do Walferdange ; 60 fr. à la société de chant dite „Cacilia“ do Walferdange ; 19° 50 fr. à chacune des sociétés de chant de Ilachiville, Itzig, Ilcsperange, Hollerich et Rollingergrund ; 20o 40 fr. à chacune des sociétés do chant d’Ehnen, Wormeldange, Ecntange, Contern, Hostert, Merl, Kehlen, Niederfeulen, Sæul et Wasserbillig. 21° 30 fr. à chacune des sociétés de chant d’Octrange, Stadtbredimus et Holtz. Art 3. — R est accordé à la société de musique vocale et instrumentale de l’Athénée un subside de 400 fr. et à la société de musique vocale de chacun des deux progymnases do Diekirch et d’Echternach un subside do 100 fr. La première moitié de ces subsides sera liquidée immédiatement et la dernière le sera à la fin du mois de décembre prochain. Une pension do 425 est accordée à l’ancien gendarme N. Braun pour causo d’infirmités corporelles qu’il a gagnées au service militairo et qui le rendent ultérieurement impropre à ce service. Dans sa séance du 15 septembre dernier, le Conseil communal de Mondorf a arrêté un règlement pour le ban de vendange de la commune en 1872. La Gazeite de Metz écrit au sujet du train de nuit appelé malle des Indes : „II y a déjà un mois qu’il est question de la suppression de ce train. Mais nous avions esperé que la direction de Strasbourg, qui travaille tant dans l’intérêt des nouveaux pays annexes a l’Empire, chercherait à user de son influence pour maintenir ce train, meme en hiver. Il parait cependant que ses efforts n’ont pas ete couronnés de succès, attendu que le chemin de fer du Grand-Duché (?) ne veut plus continuer ce train. Cette correspondance entre Metz et Strasbourg, la plus commode et la plus prompte, cessera donc le 1er novembre prochain.“