Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 27 juillet 1864.
L'UNION., 1864-08-05 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 27 juillet 1864. ORDRE DU JOUR. Discussion du budget de 1864. Présents: MM. Hcldenstein, président, Kaempff, Eberhard, Aschman, Fischer, Hastert, Bodson, Mâcher, Larue, Martha et Printz, membres et Weyer, secrétaire. La séance est ouverte à 3 heures. M. le Bourgmestre donne lecture de l'art. 1er du projet de budget des recettes et demande s'il y a des objections? M. Martha. Nous entrons immédiatement dans la discussion des articles ; je croyais que peut-être le budget donnerait l'occasion, au Conseil, de traiter les questions générales qui s'y rattachent et dont la principale, à mon avis, est celle sur laquelle se porte depuis longtemps non seulement l'opinion publique, mais f.ussi l'opinion du Collège échevinal et du Conseil communal, c'est-à-dire l'organisation de la police. Déjà l'année dernière, d'après la discussion qui a eu lieu à ce sujet, le Collège échevinal avait promis, dans la séance du 27 mai, d'entrer dans les explications qu'on désirait sur le service et l'organisation de la police. Dans une séance subséquente le chiffre pour le personnel de la police avait été voté sous la réserve d'explications à donner dans une prochaine séance. A une de nos séances antérieures M. le Bourgmestre nous disait, que le budget de 1864 ne pourrait être présenté, avant qu'on ne nous eût l'ait des propositions sur la réorganisation de la police, et dans le rapport du Collège échevinal sur les affaires de la commune, on revient toujours à nous dire : die beabsichtigte Réorganisation des Polizeidicnstes ist noch bis zulctzt auf Hindernitze gestohen, die einem praltischen Resultate entgegengewesen sind, jc et nous ne voyons pas que cette réorganisation nous soit présentée. Cependant, de l'aveu de tout le monde, il est urgent qu'elle se fasse, car il y a des plaintes sur le personnel de cette administration, plaintes qui retentissent jusqu'au sein du Conseil et dont le public se préoccupe vivement. Je ne sais pas si toutes ces plaintes sont fondées, mais il est certain qu'une grande partie l'est, surtout celles sur la conduite répréhensible de quelques agents, plaintes qui pourraient donner lieu peut-être à une enquête, afin que la vérité se fasse jour. Le public pourrait ainsi être éclairé sur l'état réel des choses et on ferait cesser ces discussions parfois peu agréables qui s'élèvent partout où quelques citoyens se réunissent. H existe un règlement sur la police qui, je crois, est encore en vigueur ; il date du 2 septembre 1843, c'est-à-dire de 20 ans. Parmi les dispositions de ce règlement il y en a d'excellentes, seulement chacun a pu constater depuis longtemps, qu'elles ne sont pas exécutées. Ainsi, à l'art. 10 il est dit expressément, que les sergents de ville ne peuvent entrer dans les cabarets que pour leur service. Mais d'après tout ce. qui se dit en ville, il paraît que les agents de police n'y vont pas que pour leur service, et qu'à toute heure du jour on voit des sergents de ville et jusqu'au commissaire de police lui-même dans un état d'ivresse qui n'est pas compatible avec leur service. Il leur est interdit de fumer dans les lieux publics, et vous pouvez voir tous les jours des agents portant l'uniforme, la pipe à la bouche. Il y a d'autres prescriptions que le collège échevinal lui-même a déclaré n'être pas exécutées. C'est ainsi que dans le rapport dont j'ai parlé tout-à-1'heure, il est constaté que la police n'a pas toujours fait son devoir partout. Lors de la discussion de l'année dernière au sujet des incendies fréquents qui se déclarent en ville, on a dû remémorer à la police comme aux bourgeois un règlement existant, que la police ne devait pas ignorer et qu'elle aurait dû exécuter. Bref, le Collège échevinal a promis au Conseil à diverses reprises une réorganisation de la police et je désire savoir où elle en est ; car pour ma part je refuserai peut-être de voter le budget, si d'avance je n'ai pas mon apaisement sous le rapport de cette importante branche du service communal. J'aurais voulu encore avoir des renseignements généraux sur la propriété communale du Baumbùsch. A entendre le public, cette propriété ne reçoit pas tous les soins qui lui reviennent. On a depuis quelque temps, paraît-il, pris le parti de favoriser surtout des plantations qui ne seront pas d'un rapport aussi avantageux que les précédentes. Ainsi, on s'en tient principalement au sapin et aux arbres de même espèce, tandis qu'aux mêmes endroits on avait parfaitement bien cultivé jusqu'ici les bois de hêtre et de chêne. Le hêtre paraît être l'essence qui, vu le voisinage de la ville et la préférence qu'on lui donne comme bois de chauffage, devrait être cultivée de préférence, tandis que le sapin ne rapporte qu'au bout de 50 ou 100 ans et n'est ordinairement cultivé que dans des terrains sans grande valeur et qui ne donnent de produit qu'après un grand laps de temps, Il y a d'autant plus à parler de cette affaire, que le Collège échevinal nous dit dans son rapport, que le produit du Baumbùsch se trouvera affaibli pendant une période assez longue. Or, si le produit du Baumbùsch vient à diminuer, nos ressources diminuent et il y a urgence à remettre le bois en état d>e fournir l'ancien revenu, ou bien de créer de nouvelles ressources pour couvrir le déficit. Dans le même rapport il paraît qu'une erreur s'est glissée, je ne sais comment. On indique à deux endroits différents deux sommes différentes comme étant le revenu de l'octroi en 1862. A la page 8 on évalue ce revenu à 119,000 fr., tandis qu'à la page 9 il se trouve être de 121,000 fr. J'aurais voulu également qu'à l'occasion du budget, le collège échevinal nous renseignât sur l'importante affaire de la conduite d'eau. H serait certes intéressant pour tout le monde de savoir où nous en sommes et quelle est l'époque probable où cette construction importante sera remise entre les mains du public. Quant à nos propriétés communales, dont quelques-unes sont dans un très-mauvais état de surveillance, nous aurons peut-être l'occasion d'en parler aux chiffres afférents du budget. Le magnifique bâtiment du Cercle, paraît-il, exigera des réparations énormes, pour avoir manqué de surveillance suffisante. Quant à nos écoles primaires, il y aurait peut-être lieu de nous instruire sur la position faite au personnel enseignant. Il paraît que les traitements de ce personnel ne sont pas réglés d'une manière très-juste, de manière que nos instituteurs des villes basses, qui sont à la tête d'écoles du même degré que ceux de la ville haute, ne se trouvent pas dans une position aussi avantageuse que ceux-ci. Il y a sous ce rapport quelques petits mécontentements à faire disparaître. Il en est de même de l'école primaire supérieure. Le Collège échevinal a annoncé également qu'il était nécessaire d'apporter des changements au plan d'études. Il est probable qu'on renverra cela jusqu'à l'organisation des écoles, et il se passera de cette manière une nouvelle année. M. Aschman s'était chargé l'année dernière de présenter un règlement sur la création d'une place de médecin chargé de constater officiellement les cas de mort, chose absolument réclamée partout aujourd'hui. Tous les décès devraient être constatés par médecin ; un règlement spécial était à élaborer, on ne nous a rien présenté sous ce rapport. Le Collège échevinal exprime aussi, dans le dernier chapitre du rapport, le regret qu'il ne puisse pas faire un état très-net de la situation financière de la ville. Effectivement celui qui lit pour la première fois le projet de budget tel qu'il est présenté, a bien de la peine à se tirer d'affaire. Les dépenses ordinaires et extraordinaires, les recettes ordinaires et extraordinaires sont tellement entremêlées, qu'il est assez difficile de s'y reconnaître. J'aurais pour ma part voulu avoir un projet plus net, que chacun eut pu plus facilement comprendre. Maintenant, en parcourant le projet de budget, nous nous sommes demandé quelle a donc pu être la raison dominante pour laquelle le Collège échevinal n'a pas présenté ce projet plus tôt. Nous voilà dans le 7e mois de l'année, il ne vaut presque plus la peine de voter les fonds, l'année est à peu près écoulée. Partout on s'empresse, dans les grands Etats comme dans les villes, de présenter les budgets avant le commencement de l'année ; chez nous on reste sept mois avant de nous soumettre le budget. J'ai cherché en vain la raison de ce retard. On s'est contenté de nous dire, lorsque nous réclamions le budget, qu'on ne pouvait pas le présenter, parce que la vente de la place de la poudrière Marie-Thérèse devait nécessairement aider à créer des ressources. Mais au point où en est cette affaire, s'il avait fallu attendre la réalisation de cette vente, nous aurions dû attendre bien longtemps encore avant d'avoir un budget quelconque. Car à juger de l'aspect des choses, cette annéeci encore on ne vendra pas la moindre parcelle de ce terrain. M. Eberhard. Est-ce la faute du Collège échevinal ? M. Martha. Je ne le dis pas ; mais, estce que le Collège ne pouvait pas, au mois de décembre, avoir les mêmes prévisions qu'au mois de juillet? M. Eberhard. Non. M. Martha. Où sont donc vos prévisions dans le budget, je les ai en vain cherchées. Le terrain dont-il s'agit contient 1735 mètres carrés, je cherche en vain cet article. Il y a là sous le libellé : création de ressources, 237,000 fr., un chiffre global; je n'y vois pas renseigné le produit de la poudrière. M. Eberhard. Il y est. M. Martha. Je demande pardon. Quand on lit les observations, c'est à n'en pas finir, il y a un idem après l'autre, mais au fond ces observations disent très-peu de chose. Il y a tel article global qui mériterait bien d'avoir un détail et qui n'en a pas. Il n'en manque pas, de ces articles. Le budget tel qu'il est là, ne demanderait certes pas le travail de trois et même de quatre hommes pendant sept mois. On aurait pu le présenter bien plus tôt. Je vois toujours, dans les retards de ce genre, quelque chose qui doit froisser les membres du Conseil. Notre situation est donc celle-ci. Il faut se donner la peine de réunir les différents points du budget pour parvenir à se faire une idée quelque peu nette de la situation de la ville. Je ne parlerai pas en ce moment-ci de la dette, elle est renseignée dans le rapport d'une manière suffisante; mais nos ressources ordinaires s'élèvent à 206,000 fr. et nos dépenses à 240,000 fr., de sorte que nous avons un déficit net de 40,000 fr. Voilà la position dans laquelle nous nous trouvons; nous avons à fournir 34,000 fr de plus en recettes, afin de pouvoir couvrir nos dépenses. La question générale que le Collège devait donc nous poser, c'était de trouver cette somme-là, et c'est en définitive cette question qui dominera nécessairement toute la discussion du budget. C'est là dessus que nous attendrons des propositions de la part du Collège échevinal. Je ne sais s'il a des idées arrêtées ; il est certain que du moment que ces idées sont acceptables, le Conseil communal se rangera toujours de son avis et tachera de procurer aux services publics les ressources dont ils ont besoin. , M. Aschman, écheyin Dans le réquisi. toire lancé par M. Martha contre le Col» lésse échevinal, figure en première ligne la police la réorganisation promise de la police M. Martha s'est plu à détailler les griefs qu'on a contre la police; les a-t-il chargés oui ou non, ce n'est pas maintetenant le moment de nous expliquer à cet égard. Je n'ai à répondre que sur la promesse de réorganisation que j'ai faite l'année dernière. Oui, Messieurs, j'ai promis d'élaborer un tel projet et j'ai fait des études  sous ce rapport. Plus je suis avancé dans la question, et plus j'ai vu combien de difficultés il y avait à vaincre, pour arriver à organiser notre police de manière à pouvoir être ce qu'elle doit être, à la fois préventive et judiciaire. Vous savez que le parquet a en général la haute main sur la police, qu'il est le chef de toute police quelconque du pays. Vous savez que le commissaire de police a à remplir de doubles fonctions, celles de commissaire de la police communale, et celles d'officier de la police judiciaire, et que dans l'exercice de ces deux fonctions il dépend pour ainsi dire de deux chefs. Il est facile de concevoir quelles difficultés étaient à surmonter pour parvenir à créer une police réellement communale , à côté de ce qui nous est imposé par la loi, à côté de l'attribution de police judiciaire qui est donnée au commissaire de police. Ce n'est qu'après de longues et sérieuses réflexions que je crois être parvenu à poser les principes d'une réorganisation qui nous permette d'avoir une police réellement communale, tout en satisfaisant aux exigences de la loi. Ce n'est que depuis très-peu de temps que je crois avoir trouvé cette solution; aussi, comme elle entraînera nécessairement des dépenses supérieures, le Collège échevinal n'a pas jugé à propos d'en parler cette année-ci dans le budget; c'est la raison qui nous a engagés à maintenir cette annéeci le chiffre du budget des années passées. Nous aurons sous peu l'honneur de vous soumettre ce projet de réorganisation, et ce n'est qu'après que les principes qui y dominent auront été approuvés par vous et par le Gouvernement, que nous pourrons vous faire d'autres propositions pour le budget de l'année prochaine. Voilà quant à la promesse de la réorganisation de la police. M. Martha a encore réclamé un projet de règlement pour la visite des morts. Messieurs, il est vrai que l'année dernière on a échangé quelques paroles sous ce rapport dans le conseil; mais plus j'ai réfléchi, plus j'ai vu combien il y a d'inconvénients à trop réglementer. Je dois vous dire que j'ai horreur surtout des règlements qui, sans un motif réel d'ordre public, entravent la liberté personnelle et ne peuvent le plus souvent pas être exécutés. Eh bien, j'ai trouvé qu'ici ce serait le cas, j'ai trouvé qu'il y aurait de graves inconvénients à faire entrer d'office un médecin dans la famille, pour lui faire constater, lui étranger, la mort de telle personne. Je crois qu'il n'y a pas de famille qui désire enterrer quelqu'un qui ne serait pas mort, et le seul but de la visite du médecin ne peut être que celui de préserver d'une inhumation prématurée. Or, en imposant au médecin traitant l'obligation de donner un certificat de mort avant qu'on autorise l'enterrement, je crois que nous aurons sous ce rapport toute sécurité, tout en respectant la liberté du foyer et de la famille. M. Eberhard, échevin. Après le discours préparé, étudié et médité de notre bon. collègue M. Martha (dénégations de M. Martha), j'aurais eu besoin peut-être d'attendre, pour lui répondre, que le compterendu de la séance d'aujourd'hui ait paru; de cette manière j'aurais pu rencontrer tous lespoints que M. Martha a touchés ; cependant comme je ne veux pas vous laisser, d'ici à cette publication, sous l'impression que les paroles de M. Martha ont pu produire, j'y répondrai immédiatement, sauf à lui à me rappeler les points que j'aurai pu omettre. M. Martha se met vis-à-vis du Collège échevinal sur un pied qui n'est pas conforme à l'organisation communale; M. Martha fait trop d'honneur au Collège échevinal, en ce qu'il compare sa gestion à celle d'un ministère vis-à-vis d'une Chambre. Messieurs, quelque flatteuse que puisse être pour nous cette comparaison, nous ne l'admettons pas, c'est un honneur qui ne nous revient pas. Le Collège échevinal, comme j'ai eu l'honneur de le dire dans une précédente séance, n'est autre chose qu'une partie du conseil communal; ses membres ont été conseillers avant d'avoir été échevins, et c'est dans leur qualité de conseillers qu'ils administrent comme leurs collègues. C'est le Conseil qui en toutes cir- administre avec le Collège échevinal, et c est à ce dernier qu'incombe de plus le devoir d'exécuter les décisions du Conseil. Voila la position que le Collège échevinal accepte, et il u'a pas le droit d'en accepter d'autre. Cela dit, je répondrai par quelques mots seulement aux observations ou plutôt aux griefs reprochés au Collège échevinal. La première critique que j'ai entendu émettre, portait sur le repeuplement du Baumbùsch: on ne replante pas le hêtre, on replante le sapin. Messieurs, je tombe de mon haut quand je vois de pareilles accusations contre le Collège. Ce sont les hommes du métier qui ont proposé cela; depuis un grand nombre d'années la marche à suivre a été arrêtée et cela s'est fait sur la proposition de l'homme le plus capable que nous ayons eu en fait de foresterie, de feu M. Herget, et grâce à lui le Baumbùsch, dans un temps rapproché, produira de nouveau ce qu'une telle forêt doit produire. M. Mâcher. Il s'est grandement trompé. M. Eberhard. Si vous avez d'autres propositions à faire, adressez les au Collège qui les soumettra aux hommes du métier. Je ne suis pas forestier, je dois m'en rapporter aux hommes du métier. Des grandes choses, ou en revient aux petites; c'est ainsi qu'on relève une différence de 2000 frs. dans les indications sur le produit de l'octroi. M. Martha. C'est probablement une erreur de compte. M. Eberhard. Je vais l'expliquer, la chose est simple. Je n'ai pas eu le temps de vérifier le compte, mais je puis vous dire que nous avons différentes recettes d'octroi, celles qui se perçoivent aux portes de la villes, celles qui se paient chez le receveur des accises par les brasseurs, et d'autres qui sont versées directement entre les mains du receveur de la ville, c'est-à- dire le prix de l'abonnement contracté avec messieurs Waring frères. Si donc il s'est produit une erreur, c'est qu'entre temps un versement de deux mille francs aura été fait et aura occasionné cette erreur. Mais lorsque le compte vous sera soumis, vous trouverez l'indication exacte. On nous demande encore ce qu'il en est de la conduite d'eau. Jusqu'à présent nous n'avons pas eu de rapport officiel de la part de l'architecte de la ville, et ce par une raison qui paraîtra très-simple, au moins à moi : c'est que les prévisions de l'architecte ne se sont pas réalisées, en ce sens que l'on a rencontré, dans les galeries d'écoulement, une pierre d'une nature beaucoup plus dure et bien plus difficile à percer qu'on ne s'y attendait. Cette circonstance pourra t-elle occasionner des retards? Je l'ignore et peut-être l'architecte l'ignore-t-il lui-même. Qu'elle occasionnera •à l'entrepreneur un surcroît de dépenses, voilà ce dont l'architecte est certain et nous aussi; mais nous ne savons encore rien des retards qui pourront s'en suivre. On nous a parlé encore, toujours dans une intention de reproche au Collège échevinal, de ce que les traitements des instituteurs n'étaient pas réglés équitablement et conformément aux désirs de tous les instituteurs. Remarquez, messieurs, que ce n'est pas le Collège qui a réglé cela, c'est le Conseil; s'il y a donc un reproche à adresser à quelqu'un de ce chef, c'est au Conseil et non pas au Collège. Il y a un règlement qui fixe les traitements et qui dit : à telle époque les traitements doivent être augmentés. Ce règlement est l'œuvre du Conseil et je repousse encore cette espèce de reproche qui nous est adressé à ce sujet. Maintenant le budget; voilà le cheval de bataille de M. Martha. Nous avons dit, il y a quelque temps, que notre budget de cette année-ci n'était pas un budget ordinaire, et il s'en faut de beaucoup. Notre budget est un budget bien extraordinaire, puisqu'il renferme des dépenses qui se rapportent à plusieurs exercices antérieurs et devant lesquelles nous ne pouvions pas reculer, l'intérêt et l'avenir de la ville en dépendaient. C'est aujourd'hui seulement que nous sommes appelés à solder les comptes, et ce au moyen de l'emprunt. Il fallait réaliser tous ces projets avant de pouvoir présenter le budget. Ce n'est pas la poudrière seule qui a dû retarder cette présentation, il y a d'autres objets encore. Si vous admettez le budget tel qu'il est présenté, il ne saurait s'équilibrer, pourquoi ? Parce que le produit de la poudrière doit figurer non seulement dans notre budget des recettes, mais aussi dans la caisse. Ce ne sont pas les intérêts seulement que nous perdons, c'est le capital dont nous avons besoin pour satisfaire aux services publics. Je n'en dirai pas davantage. Je crois que le collège échevinal, dans son for intérieur, peut-être satisfait de lui. Il croit avoir rempli, non seulement maintenant, mais depuis qu'il a l'honneur de siéger dans cette enceinte soit comme conseillers soit comme échevins, tous les devoirs que son honneur et son serment lui prescrivaient. {La sidte à demain.) Pierre Heintze rédacteur responsable