Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 janvier 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-01-21 00:00:00

Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 13 janvier 1872. (Suite.) „VANNERUS.“ Art. 4 M. le Bourgmestre. M. Graas, notaire, réclame contre son imposition au rôle de la taxe d’eau de 1871, comme faisant partie du ménage de sa mère, la dame veuve Graas, qui est imposée. Suivant les renseignements fournis par le commissaire de police, le réclamant ferait ménage commun avec sa mère, mais il y aurait lieu de l’imposer pour un cheval et une voiture, pour lesquels il ne figure pas au rôle. M. Martha, , échevin , opine que M. Graas tombe sous l’application du réglement de la taxe d’eau, comme toute autre personne vivant isolément. Ce cas est prévu par l’art. 2, § a du réglement du 3 juin 1871, portant qu'une personne isolée crnpte pour un ménagé. C’est à toit que le réclamant prétend demeurer avec sa mère. M. Graas, notaire, occupe tout le premier étage de la maison dont la dame veuve Graas occupe le rez-de-chaussée. Il y a un bureau spécial très-fréquenté. Si parfois le réclamant prend ses repas avec ses parents , il semble les prendre plus souvent ailleurs chez les restaurants ou dans les hôtels; sous ce rapport, il est dans le même cas que bien d’autres personnes également soumises à la taxe. Quoiqu il habite la meme maison que sa mère, il y occupe cependant un quartier distinct, et qui n’est pas à la disposition des personnes dont est composé le ménage de Madame Graas, mère. Je suis de l’avis que l’imposition du sieur Graas est à maintenir. M. le Bou gau stre. La question est de savoir si M. Graas fait ménage commun avec sa mère, connue il est dit dans le rapport du commissaire de police. M. Eberhard. M. Graas est simplement en pension chez sa mère, sans faire partie de son ménage. Je trouve 1 argumentation de M. Martha parfaitement juste. Si la prétention du réclamant était admise, alors dans les maisons entièrement occupées par des quartiers garnis, le concierge seul aurait à payer la taxe. Comme le réglement porte expressément que les personnes isolées comptent pour un ménage, je suis très-surpris de cette demande du pétitionnaire qui, à titre de conseiller communal n’aurait pas dû verser dans une taxe* eiando err°nr, en réclamant contre sa cnn ri- ,^u nombre des réclamations contre hmposUion au rôle de la taxe deau, J”®?* ete,Pri8f en considération, se sont ees celles de personnes qui font ménage “T , ave,c d’autros contribuables qui fi- j’ m e jele. M. Graas aura pensé ^ . i UV,?. dan,s un cas identique. C’est ?01^ • 2 lîr a réclamé. Si l’identité existe, 11 ? ‘ . raas a eu raison de récla- mer quoiqu il soit conseiller communal. , ‘ MW(l’ c VLn- Car lo réglement les ménagés de garçons sont imposés M. Graas se trouve-t-il dans ce cas? Vn;u i à résoudre. Qu’entend-on p» T 11 soml>>e, que c’est 1« cot.abitation do plusieurs personnes sous un même toit -, f le même foyer domestique, participant Tu meme pot-au-feu. La position de ]yj p qui habite avec sa mère, qui dé jeûné i*8’ chez elle, quand même il no soùperàit n'C toujours avec elle, semble répondre suffisait ment h l’idée du ménage commun. je croi‘ que M. Graas peut être mis sur la même ligne que d’autres personnes qui ont exemptées de la taxe. M. Martha , échevin. <Je suis bien aise que la réclamation de M. Graas nous donne occasion d’interprêter le réglement une fois pour toutes. Le réclamant ne se trouve évidemment pas dans le même cas que les personnes qui ont été déchargées (le la taxe d’eau comme faisant ménage commun avec d’autres personnes imposées. M. Graas, notaire, a une étude, où le public est reçu. Les fréquentes entrées et sorties d’une nombreuse clientèle, la présence continue d’employés donnent, pour le service do lavage du bureau, des escaliers, etc., lieu à une dépense d’eau assez considérable. A cet égard on ne peut pas supposer l’égalité entre lui et ses frères, par exemple, qui habitent également avec leur mère et qui ne sont pas imposés. M. Graas, notaire, occupe dans la maison un quartier à lui seul, du chef duquel il doit être imposé. Cependant,' si M. Graas était taxé à 18 fr., je proposerais de le mettre à fr. 12. M. le Bourgmestre fait observer que le réclamant n’est taxé qu’à fr. 12; il met ensuite aux voix la question de savoir si l’imposition de M. Graas, notaire , au rôle de la taxe d’eau doit être maintenu ? — 11 sera taxé de plus pour cheval et voiture. Elle est résolue affirmativement par 6 voix contre 3 et une abstention. Ont répondu oui: MM. Laruc, Martha, Mersch, Wahl, Eberhard et Fischer. Ont répondu hon: MM. Lamort, N eu man et A. Eunck. S’est abstenu, M. Godirt, comme parent du réclament. M. Eberhard quitte la séance. Art. ô M. le Bour. mest e. Voici une dépêche que nous avons reçue du Gouvernement: „Luxembourg, le 30 décembre 1871. „A Messieurs les Bourgmestre et Eehevins de Luxembourg, , Messieurs. „J’ai l’honneur de vous adresser à telles fins que vous jugerez convenir la demande formée par différents habitants de la rue de Louvigny, tendant à ce que cette rue reçoive une issue sur la rue Aldringer à travers les dépendances de l’hôtel Tornaco. .Le Directeur-général de la justice , Il est également donné lecture de la pétition ainsi que de l’avis do l’administration des travaux publics. M. le Bourgmestre ajoute que le collège a cru devoir soumettre cette affaire au conseil. La ville se montrera sans doute favorable au projet, en se déclarant disposée à assumer la dépense qui résultera de l’établissement du pavé, de l’éclaiiage ainsi que du prolongement de la conduite d’eau sur cette nouvelle partie de voie publique. Quant à l’acquisition du terrain qui tombera dans le tracé de cette nouvelle rue, c’est une autre question, qui n’est pas a résoudre pour le moment. M. Martha , é-hevîn. Lors de la mise en vente publique, en différentes parcelles, des terrains dépendant de l’hôtel de Tornaco, je me suis rendu à l’adjudication,, et j’ai pu m’assurer que, sur le plan parcellaire, le projet de prolongement de la rue Louvigny était réservé. A défaut d’offres de prix acceptables la vente n’a pas eu de résultat. A cette occasion la question a été touché, s’il n’y avait pas moyen de parvenir à la continuation, à travers la propriété Tornaco jusqu’à la rue Aldringer, de la petite ruelle qui sépare les maisons München et Meyer. M. le baron de Tornaco no s’est pas montré fort éloigné de céder à cette fin une parcelle de sa propriété , si la ville se chargeait de l’établissement de la voie dans les conditions normales réquises. Il résulterait de cotte combinaison un avantage certain pour toutes les parties intéressées, mais principalement pour le propriétaire des terrains touchant des deux côtés à la nouvelle rue et pouvant être divisés en places à bâtir, qui se vendraient à des prix extrêmement avantageux. M. Neuman. Si les parties intéressées s’entendaient pour mettre à la disposition de la ville le terrain tombant dans le tracé de la percée à faire, le conseil communal pourrait se charger des autres frais pour doter cette nouvelle rue de tous les avantages assurés aux autres rues de la ville. M. le Bourgmestre. Le conseil autorise-t-il le collège à entrer en ce sens en négociation avec les parties intéressés? Il est répondu affirmativement de tous les côtés. (A continuer.)