EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE.
Der Volksfreund, 1874-02-22 00:00:00

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE. ?»r exploits cle l'buissier LcbadecK 6e Oielcireb 6u nnxe lévrier 1874 et de l'buissier Iteissers 6e Luxembourg du doux« du môme moi«, » la requête cle l'Ltat du 6>an6. Uucbe de Duxembeurg, poursuites et 6iligeuceB 6e la 8o ciete 6eB ebemins cle ter 6e» baBsins liuuillers du Uaiuaut établi« il Liuxelles, rue rovale n° 60, et respectivement 6e I» societö des cbemins 6e ter krinee Henri 6ont le siege eBt a Luxembourg, reprsseutees par Monsieur Auguste brun, ingénieur en cbel demeurant ä Luxembourg, pour lesquels eBt constitua et occupera >l« Nicolas Bergen, avocatavouö demeurant il viellircb, assignation » elä donnée il I) Monsieur Camille Victor comte cle Villers, propriütaire demeurant il Loin, tant eu Bon nom personnel que comme tuteur 6e Bun entant mineur Immoral 6e Villers; 2) clame äe Villers, sans etat et son époux 3) Monsieur Auguste Déliasse, industriel, demeurant ensemble a 4) Monsieur Uippolvto de Villers, près le tribunal d'arrondissement de viellircb, ? demeurant; 5) Uaclemoiselle Uerminie de Villers, saus ötat demeurant ä Lurn; 6) Madame Henriette de Villers, saus etat et son époux 7) Monsieur de la fontaine, commissaire de district, demeurant ensemble ä Luxembourg, a comparaître le vendrecli, vingt-sept lévrier 1874, a neut' Keures du matin, devaut le tribunal d'arrondissement de viellircb, siégeant »u palais de justice ä viellircb, pour voir dire que les tormalitös prescrites par la loi pour parvenir a l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain ciaprès désignées, situées sur le territoire de la commune de Xlompacb, appartenant aux assignes et a empreudre pour la construction du cbemin de ter sur la ligne de la Lure, reseau krince Henri, out et 6 remplies, savoir: 1) Une parcelle de terre labourable, sise ban de Lorn, lieu dit »unter clem Lallivasser«, désignée sous le numéro 143 clu plan parcellaire, d'une contenance de 72 centiares, entre Fean Bcnmit, la route et divers, section I?, numéro 342/843 6u ca6astre; 2) Une parcelle de tei-re labourable, sise même ban, lieu dit »in der H,u« (I>ang«üre), désignée sous le numéro cent quaraute-sept du plan parcellaire, d'une contenance se cinquante neul centiares, entre Bcbmit, Zimmer et la fabrique s'lMse, section l, numéro 11 su cas»Btre; 3) lin« parcelle se terre labourable, siBe meine b»n, lieu sit »in lier äu«, BouB le numéro 16? su plan parcellaire, (l'une contenance <le 14 are» 82 centiares, entre ltecb et lez beritierB ItauBcb, Beetion l', numéro 289/353 su casastre; 4) Une parcelle se terre labourable, sise même dan, lieu lût »in «ler äu«, sösignee sous le numéro 176 su plan parcellaire, s'une contenaoce se 16 are» 25 centiare«, sont 14 are» 19 centiares pour l'emprise, un are 59 centiares ä prenllre a sroite et quarante-sept centiares a Faucne, entre 2immer, fabrique s'enlise, Itecb et Irier>veiler, s«>ction ?, numéro 277/1086 su easaBtre; 5) Une parcelle se prs, »ise möme ban, au lieu sit »in ser Bous le numéro 244 su plan parcellaire. s'une contenance se7areB 34 centiares, entre Wir'x, la fabrique s'élise et sivers, section l, numéro 1629/1029 su casastre; 6) Une parcelle se terre labourable, BiBe meine ban, lieu sit »binter 6i!!en«, sous le numéro 253 su plan parcellaire, s'une contenance se 18 ares 56 centiares, entre lierre Wirtx, beritiers liauscb, Bcbmitt et la route, section I«', numéro 981987 su casastre; 7) Une parcelle se terre labourable, sise même ban, lieu sit »binter 6i!len«, sesignöe BouB le numéro 254 su plan parcellaire, s'une contenance se 3 ares 8 centiares, entre se Villers, Itauscb. la route et ?ierre section I', numéro 962 su casastre; 8) Une parcelle se pr6, siBe mömo ban, lieu sit »aul sem laire, s'une contenance se 12 areB 7 centiares, entre Timmer, liecb, 2immer ltecn, Bectiun I?, numéro 882/925 su casaBtre; 9) Une parcelle se terre labourable, sise mZme ban. lieu sit »aul sem «3rün«. sous le numéro 294 su plan parcellaire, s'une contenance se cinq centiares, entre se Villers, Zimmer et siverz, Lectiou l' numéro 762 su casastre; Voir sonner acte aux sociétés requérantes qu'elles offrent aux assignes pour insemnit6 se ce cbef: a) pour la parcelle numéro 143 su plan, a raison se cent francs par are, la Bomme se 72 francs 72 »» i) pour la parcel/e nume'ru 147 su plan, a raison se cent cinquante francs par are, la somme <1« 88 francs 50 centimes, ci 88 50 c) pour la parcelle numéro !6? su plan, a raison se 150 francs par are, la somme se 2223 francs, ci . 2223». <i) pour la parcelle numéro 176 su plan, U, raison se 150 francs par are, la somme se 2437 francs 50 centime«, ci 243? 50 e) pour la parcelle numéro 244 su plan, ä raison se 200 francs par are, la somme s« 1468 francs, ci 1463 ». /j pour la parcelle numéro 253 su plan, a raison se 150 tiaucs par are, la somme se 2784 francs, ci 2784 »» F) pour la parcelle numéro 254 su plan, a raison se 150 francs par are, la somme se 462 francs, ? cumpriB les nrbreB 462 »» H) pour la parcelle numéro 272 su plan, », rai Bon se 150 trancB par »re, la Bomme se 1810 lraneB 50 centimes, ci 1810 50 «) pour la parcelle numéro 294 su plnn, ä, raison se 150 francs par are, la Bumme se sept francs 50 centimes , ? 50 Ensemble la somme se 11.353 lrancB, outre 11353 »» leB interetB se cette somme ä cinq pour cent ä compter su se la priBe en poBsesBiun ses terrains sussösißnsz; Ln cas se relu« s'accepter les siteB otlreB, voir proceser conformément a la loi au reniement seB insemnites auxquels ils ont sruit; Voir orsonner l'envoi en pozsezsion ses parcelles se terrain expropriées, et 3'euteusre cunsamuer aux söpeus lour extrait, 133 ZNNävNOK