PRINCE-HENRI.
Luxemburger Wort, 1877-03-12 00:00:00

PRINCE-HENRI. La réunion des obligataires convoquée • par le^.''.curateurs des Bassins-Houillers, a eu liëti'cet après-dîner à la salle Saint« MietaeL -. _ M, Vavoadf Slosse, l'un des curateurs, as ' 8ônné' lecture du travail dont nous avons donné hier le résumé succint. M. Brasseur, rédacteur de la Finance, a pris la parole. Il ne se rallie pas aux conclusions des curateurs. La ligne de l'Attert ne rapportera jamais rien, l'orateur n'en veut pour preuve que le rendement actuel de la Sûre qui n'est que de. 2,150 francs par kilomètre, alors que les frais d'exploitation sont de 11,000 francs. Or, dit M. Brasseur, la lignte de l'Attert ne vaut pas mieux; il est donc préférable d'abandonner les travaux faits et de se contenter d'exploiter les 104 kilomètres existants .. Le gouvernement luxembourgeois a des torta^i^dents envers les obligataires; il ä. autorisé des émissions sans objet,. il ne. peut donc moins faire que de venir à leur aide et ce qu'on lui demande n'est pas énorme. . g y M. Wybo appuie lés, conclusions des curateurs. •, • 0 M. Minart, juge de; paix à Deynze, n'est pas de l'avis de M. Brasseur;^k ligne de l'Attert, d'après lui, est. éxj||l-: i lente. Il ne faut pas abandonner les 11 m«? lions qui ont été dépensés déjà pour 0$& ligne, il faut qu'elle soit achevée, n .,* Il est utile de se montrer conciliant*;! Il faut donne'r au gouvernement luxèjgi£ bourgeois un appui moral suffisant pourlui permettra de mener à bonne fin les négociations qui vont s'ouvrir et qu'il devra défendre devant les Chambres. _M. Minart, propose de nommsr une\ commission pour examinerquel est lè~ projet présentant le plus d'avantages pour les obligataires et pouvant être accepté par le gouvernement. M. Hanssens, l'un des curateurs, répond que ce',te commission existe; que c'est grâce à elle que les curateurs ont pu arriver à dresser le travail qu'ils soumettent aujourd'hui aux obligataires; que cette commission est composée de MM. Brugman, Mommaerts et Couvert. M. Couvert prend égalemeut la parole qu'il garde très longtemps; il réfute les arguments de M. Brasseur et propose l'adhésion aux propositions des curateurs. M. Slosse, explique l'intérêt que les curateurs des Bassins Houillers ont à ce que les obligataires obtiennent le plus possible. Il met en garde les obligataires contre les-manoeuvres que cherchent, à employer «äx qui ont des intérêts politiques et commerciaux à faire prévaloir contre les vrais "intérêts des obligataires. Il dit que les curateurs se sont attelés réellement à l'affairé du Prince-Henni, qui est d'une grande importance pour les Bassins Houillers; ils ont fait c^W est possible de faire et ils espjce£j^> les obligataires se rallieront à positions. (Applaudissements.) '.' M. Hanssens donne lecture de la pétition à adresser aux Chambres luxembourgeoises; on signe séance tenante, mais on demande à ce que le paragraphe relatif aux actionnaires (voir notre .»numéro d'hier) soit biffé. La pétition sera à la disposition des intéressés jusqu'à jeudi prochain, au local des Bassins-Houillers, où l'on pourra aller la signer. (Cote libre.) .*. lLL La Cote libre nous fait de curieuses révélations. Elle nous apprend quin'de 300 obligataires Prince-Henri, réunis1 à Bruxelles jeudi dernier, un seul s'est opposé à la réorganisation, de l'entreprise, telle qu'elle est projetée 'par le Gouvernement grand-ducal. Et ce seul et unique opposant, c'est Monsieur Brasseur, le rédacteur de la Finance, l'ami des collaborateurs de YEcho d'Arlm/etàe la. Luxemburger Zeitung. Il étaittiparvenu, on le sait, lui et ses collègues, 'à> jeter la ■panique parmi les obligataires; on ne parlait plus- que de lignes absurdes, de -faillite, de responsabilités et de révendi-$ations. Il paraît que depuis lors les intéressés se sont ravisés. A leur dernière uréunion, M, Brasseur n'a plus eu le moindre succès. ' Un des orateurs a même mis ,:dés obligataires en garde contre les manœuvres que cherchent à employer ..ceux 5qui ont des intérêts politiques et combler-« •ciaux à faire prévaloir contre léserais intérêts des obligataires, et son ftiscours a été couvert d'applaudissement&.;;*rT]r> Cependant l'opposition ne perd^pas courage. Des centaines de bT&chnres rééditant les accusations de la Luxemburger Zeitung contre le réseau Prince-Hënrsriet le Gouvernement vont chercher à Ranimer la méfiance et les récriminations e»-deçà et audelà de nos frontières. > , j Triste rôle que jouent là quelques-uns de nos compatriotes. Les Belges jeuxmêmes viennent de qualifier ces menées de contraires à leurs intérêts. Comment faut-il donc les qualifier dans notre propre pays? —^ __i: Hr. Ep d:r,er, Substitut des Ltaatl-Prolura». tors beehrt uns mit der Mittheilung fein« CMklusionei, die er in Sachen des Prinz» Heinrich'P.ozesses genommen hat und. «?lche ct',f die Volln achten de« V«tlet«3 Ui Plin,»Heit!rich 8»zug hatten: J'ai l'honneur de déposer dans la cause intentée par l'Etat grand-ducal contre la Société des chemins de fer Prince-Henri et les Bassins-Houillers les conclusions suivantes : Lorsque cette affaire a été discutée devant le tribunal sur opposition de la Société Prince-Henri au jugement par défaut du 2 janvier 1877, on était autorisé à croire que la dite Société se présentait en justice en suite d'une délibération régulière de son conseil d'administration, conformément aux dispositions des statuts du 4 juillet 1871. On devait le croire d'autant plus qu'à l'audience du 2 janvier, l'affaire a été remise: pour qu'il pût être satisfait à--ee préalable essentiel. Des doutes sérieux ont cependant été soulevas à ce sujet depuis que la cause -a. été tenue en délibéré. Le ministère public a cru de son devoir de »assurer s'il*- étaient fondés et il a obtenu sur cçttônci-Sïonstance importante les rensei-gncnmits suivants que lui a fournis M. l'avocat München, conseil de la Société Prince-Henri: „Dans une assemblée du conseil d'ad„ministration de la Société Prince-Henri, „où étaient: représentés : MM. le comte „de Lauiencies et Gasle, les deux demeurant à Paris, et présents : MM. Miche; „let ido Bruxelles, Nantur d'Echternach, - „Maje; us de Colmar et Fehlen de Luj; „xenibourg, ainsi 6 des 8 administra„leurs (en absence de M. Linden de „Bruxelles et de M. Bombeaux de Paris) „M. F. Majerus a été chargé de représenter la Société Prince-Henri et de „suivre les procès de la Société en France, j „en. Belgique et dans le Grand-Duché. - „Cette délibération a été prise le 15 fé. „vrier dr, en une réunion à 10 heures „du matin, au siège social à Luxem„bourg." , Ces renseignements soulèvent diverses > questions, qui semblent au ministère puiblic.exiger-.des solutions formelles avant , qu'il soit procédé ultérieurement en cause, i Le : conseil d'administration de la Soc été est-il valablement constitué au nom•bie.dé huit membres? Le nombre statuaire de dix a-t-il été -réduit'' par décision d'une assemblée générale? Art. 24 § 2 des statuts, -r.. Réduit en dehors de ce cas, le conseil f peut-il légalement exer-jeer les attributions statutaires essentielles? : Ait 24 § 1. . „ . •Iç' l'a délibération du 15 du courant, ; crise i>ar quatre membres présents, au ;.gbb: nrtme où le.nombre de huit serait suffisant, est-elle valable? art. 27 § 2. ?..': Lé mandat en vertu duquel deux membres ont été représentés, a-t-il pour ob• je,t d'autoriser la Société d'ester en jusù tice d'ans le procès actuel ? même article. - îj Le conseil, dans le cas où il aurait eu -»capacité pour délibérer le 15, aurait-il pu déléguer ses pouvoirs à un de ses membres pour autoriser en général toute action judiciaire quelconque ,en France, en Belgique,et dans le Grand-Duché?* L'autorisation pour ester en justice ne doit-elle pas au contraire être spéciale pour chaque contestation judiciaire ? Art. 25 § 5. La délibération est-elle constatée conformément au prescrit des statuts ? Art. 29.. Ces questions doivent être résolues avant que le tribunal prononce son jugement. Si, en effet, elle ne pouvait recevoir des solutions satisfaisantes, la société des chemins de fer Prince-Henri ne serait légalement représentée en justice. Comme personne civile, elle ne peut être engagée que par ses organes légaux, les mandataires nommés conformément aux statuts, et d'après les conditions de sa constitution; elle n'a pas d'existence propre en dehors de ces conditions et le jugement qui interviendrait, ne la lierait pas, n'aurait aucune valeur et serait nul visà-vis des tiers. U importe qu'une telle situation ne se produise. Le ministère public a pour mission de veiller à l'observation des lois, notamment de celles, qui intéressent des personnes ne jouissant pas de toute la capacité civile ; il faillirait à ses devoirs, • s'il n'intervenait pas pour que les conditions imposées pour l'exercice des droits des incapables soient rigoureusement exécutées, parce qu'elles sont d'ordre public. Dans ces circonsta ces je conclus à ce qu'il^plaise au tribunal rompre le délibéré dans l'affaire dont s'agit, ordonner que la délibération autorisent la société Prince- Henri à soutenir son action soit produite, fixer jour pour être discuté contradictoire meut sur le mérite "du document à produire. Pr le Procureur d'Etat, (signé) Spedener. .' -*•■ — >,