SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 7 novembre. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-11-11 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 7 novembre. Présidence de M. Ch. Metz. La séance eät ouverte à deux heures et demie aprèsmidi. SIessicurs les Administrateurs - générant assistent à In séance, l'appel nomiu.il constate l'absence de SI. A. Sletz. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance; il est adopté. SI. de Blochausen. Nous avons vu depuis quelques jour» dan« le« journaux, relativement à nos affaires d'Allemagne, cpic le Parlement de Francfort à décidé que pour les pays allemands, qui sont sous la dépendmee d'un souverain non allemand, celui-ci doit résider dans ce pays allemand ou y avoir one régence allemande; — si la chose est telle, je désirerais adresser à SI. le président du eonseil une interpellation , pour savoir si le gouvernement s'est déjà occupé de celte qnestion. D'un autre côle, le Parlement aurait décidé le prélèvement d'une somme de 80U0 thalers sur la part nous revenant de l'administration douanière, à affecter à la construction de la Hotte allemande. Je désire savoir encore, si le gouvernement en a eu connaissance, ce qu'il entend faire dans cette circonstance, et si la Chambre sera enecue appelée à émettre un vote sur celle dépense. SI. le Président donne leeture de l'article 1er de nuire Constitution nouvelle qui statue sur celle question. M. de Blochausen. Cet aiticle ne répond pa« à it.a question. Je demande si, l'assemblée de Francfort ayant décidé le payement à faire | ar nous de MJOO lliàler», pour la consiruclion de la flotte allemande, la Chambre sera consulté à ce sujet et apprise à ratifier ce payement ? M. le Président du conseil de la Fontaine. Sur le premier point de l'interpellation dc l'honorable M. de Blochausen, je répondrai qu aucune conimiiuicalion ollicielle n'est parvenue au gouvernement à ce sujet el que ce qu'en disent les journaux peut dès-lors èlie envisagé comme non avenu. — Quant au deuxième point , concernant une loi adoptée par le Parlement de Francfort, il esl vrai que nous en avons reçu communication du pouvoir Central, avec invitation de | ulilier cetle loi dans le pajs. Mais sous noire régime constitutionnel, le jjuu »rnenient ne pn mira p;:s sur lui de publier cetle loi, ainsi que quelque« autre« encore qui iiiiiii ont été transmises au même effet, sans que la Chambre en ait préalablement délif-er» cl décidé. Je nie propose de saisir la Chambre d» divers« de ces nous attendons pour cela qire 't vote de confiance soit prononcé, l.iissant à nos successeurs, «i nous étions dans le cas de devoir nous retirer, le SJin rie faire celte proposition. . Al. Spanier Fe plaint qu'un journal le folhsfreund Aient de publier dans ses colonncä une chanson en [idiome luxembourgeois, dan« laquelle l'Asseml lée legislative el plusieurs membres spécialement sont touillés en ridicule; il dit que c'est une indignité que la Chambre des représentants du pays soit ainsi ridiculisée par les jeunes gens (solche Jungen) qui écrivent ce journal, que c'est détruire le respect que le pays doit avoir pour ses représentants et par suite aussi pour le gouvernejr.ent. L'observation qui vient d'être faite, ne paraissant pas avoir d'autre portée, M. le Président propoje de passer à l'ordre du jour, M. André. Si j'ai bien compris M. Spanier, c'est une interpellation qu'il adresse au gouvernement el qui doit être prise en considération avant de passer à l'ordre du jour. M. Jurion , administrateur-général. Il se passe ici des choses qui ne se passent daus aucun pays coustilulionnel. On adresse à tout propos au gouvernement des interpellation« , auxquelles on demande réponse immédiatement. L'usage parlementaire veut «rue des interpellations qu'on veut faire, «oient déposée« sur le bureau, el que jour soil ensuite fné pour entendre la réponse du gouvernement. SI. N. Melz. S'il se passe dans celle Chambre des choses qui ne se passent pas ailleurs, il faut convenir aussi , qu'il se passe dans le payl des choses qui ne se voycnt nulle pari autre. Un n'a jamais vu dans aucun pays constitutionnel, qu'un journal qui insulte chaque jour la Chambre des députés, qui s'en pose l'adversaire déclaré, «oit subsidié par le gouvernement. Des interpellations ont déjà été faites à ce sujet dans la précédente session, et depuis lors des faits nouveaux »c sont passés qui démontrent la protection que le gouvernement accorde à ce journal. M. Simon*, administrateur -général. Je me suis déjà prunoueé sur ce journal, je ne puis donc répéter que Ce que j'ai déjà dit, que le gouvernement ne le subsidic pas, pas plus qu'aucun autre journal. Je ne sai» donc pas, pourquoi M. Spanier voudrait nous inlerpeller au sujet d'un journal qui ne regarde pas le gouvernement. Nous n'avons pas de journal , nous déviions peut-être en avoir un. Quant à celui qu'on cite, s'il fait du tort à l'un ou l'antre membre dc la Chambre, le« lois «ont là, attaquez le en justice; jene sais pas, du reste, comment on cumpreud ici la liberté de la presse. La liberté de la presse à mon avis ne doit pas être comprimée sous les susceptibilités personnelles ; la repression de la loi est là, si des abus sont commis. Nous somme« nous-mêmes attaqués journellement par la presse, nous ne nous eu plaignons pas. Est-ce paice que j'ai pri» one action dans le T'olksfreund, que l'on nous interpelle, je répondrai alors que c'est do mes propre» denier« que j'ai pri« cetle action, et que j'usais là d'un droit que personne ne saurait me contester. J'aime de voir des journaux paraître dans le paya-, el je déclare qucjc prendrai une action tans tous ceux qui pourraif" paraître encore. — M. Simon« rappelle ici ce qu'il' déjà dit dan« la précédente session, snr les motifs'|0 l'ont engagé à prendre une action dans ce joornM et dit en terminant, qu'en un mot, le gouvernciin'1 n'a rien à dire quant an f'olksfreund attendu <|" ce journal ne le regarde en rien. M. le Président donne leclure du texte de l'a''1 35 du règlement d'ordre intérieur qui détermine ' inaiche à suivre au sujet des interpellations. M. André. Je suis d'accord avec le gouvernerne"' quand il dit qui le Volktfreund ne le regarde '[ rien, mais la pièce que nous y avons lue est un vf ritable libelle contre la Chambre; j'ai« aussi la liberté dc la presse , mais je n'en admets |>' la licence, el quand ou use attaquer, ridiculiser \ Chambre, nous nous devons à nous mêmes, nous J* vous au pays que nous représentons, de repou«'' avec indignation une semblable insullo. Je dis do"' que l'interpellation ne s'adresse au gouvernement <\t dans le but de savoir s'il a connaissance de ce libell' et si dans ce cas il a avisé aux mesures repressiv envers le journal qui l'a publié. M. de la Fontaine. Je suis complètement dèsint' ressé dans celte «D'aire; je ne suis pas actionnaire1' journal qu'on incrimine. Je dirai donc qu'à côté « ce journal, il en existe un autre, appelé JVort f" Wahrheit und Recht qui se fail un plaisir d'injure chaque jour, en les nommant, des fonctionnait public«. Récemment encore, à l'occasion des élections enif munales, on m'a imputé un fait complètement h"' et calomnieux; je ni; m'en suis pas plaint, parce'I* je respecle le principe général de liberté de la prei'1 Je ne eile ceci que par comparaison. Quant à l'interpellât ion directe faite par SI. And'' à savoir, «i le ministre de la justice a donné '" ordres au parquet pour instruire contre l'arlicle i" criminé, je répondrai que non , parce que si quelqu'11' se voit spécialement louché par cet article, la plai'1' lui e»t ouverte; le ministre de la justice n'a |,s' d'ordres semblables à donner Les journaux sont tu"' envoyés \a chef du parquet, et s'il trouve utile * poursuivre tel ou tel article, il le peut, sans aV1' Jiooin pour cela d'attendre des ordres d'en haut. SI. JV. Melz. M. Simon« a placé la question »* nn actre terrain que celui ou je voulais la placer. ' a bien eompris que je n'ai pas voulu dire que ' gouvernement prenait part à la publication du Va"* freund comme corps, mais individuellement. Il ai"1 de voir des journaux naître dans le pays, dit-il, q«'1' qu'ils soicut. Je ne pense pa« cependant qu'il »"'' montré autant d'empressement à prendre des ncli*11" dans le JVort fïtr IVahrheit und Recht, et l'on sS" pourquoi. Je veux seulement signaler un fait, je dis 4"' dans les pays constitutionnels, les gouvernement»", doivent prendre aucune pari ni directe ni indirect* un journal qui est en opposition avec la majorité la Chambre des député«, et que chez nous cepciio1'1" plusienrs tneiubics du gouvernement ont des ai--»'1" dans un semblable journal. — M. Simons nous a ' bien haut il u'y a pas longtemps, qu'il désapprou'" les allures du Volksjreund et qu'il regrettait son ilf gent, et cependant il y en a reporté encore àefr lors. Pour ma part, je méprise ce.! attaques et ce» f' Jomtiies dirigées chaque jour conlre moi, je vnéf1"* ce qui s'écrit dans l'ombre, à l'abri d'un nom d''"1' leur sans signification. SI. Simons. Je liens à dire que lorsque je me '", intéressé à c-' journal, j'étais loin d'y veir un jo"r gouvernement!; je n'ai eu autre chose en vue, 1 , d'opposer un journal allemand à un autre j«** j allemand qui se publie encore ici, on journal b',e à un journal d'une couleur toute différente qo' ,e dait à répandre dans la population ses idée» rélrogr;l Je ne demande pas à être soutenu par un jour . qu'on me fasse de l'oppositior, de l'opposition 5n rationnelle, je le veux bien, mais je ne veux P3' |{ celte opposition haineuse, tracassière; —j'ai |, je regrettais mon argent, et on vient m'objccler que je suis en contradiction avec moi même, P : que depuis lor« j'en ai ajouté encore; oui, j ".-ajouté, parce que cc journal doit exister. Il y a , des choses dans cette feuille que je n'approuve p»5' ' . je désapprouve même bâillement, et cependant je de" Iu,; je continuerai encore à faire des sacrifices pour v soutenir pour les inulifs que j'ai dits tout à l'heure.— e "e vois pas ou il est dit que les membres d'un gou'fnemetit ne doivent sous aucun rapport prendre part 4 Ul'e entreprise de presse qui serait contraire à l'o- P'iiion de la majorité de la Chambra. Sst-ce à dire ai ... J a[lleius que ce journal critique si amèrement les "ecisions de la Chambre? Je ne trouve pas cela, le ''atiip de la discussion doit rester ouvert aux jnurax aînés comme avant les décisions de la Chambre. N "us avons posé bien des acte« sur lesquels l'avenir P*Hera peut-êtie un autre jugement que nous. Autre chose serait, si un journal se p.osail pour "t principal d'être l'adversaire de la Chambre; je Concevrais alois que le gouvernement ne devrait en 'lu"i que ce soit favoriser sa publication, mais ce n'est I'as> ici le cas, le journal en question critique des devions de la Chambre, ce sont des questions de Principes sur lesquels on est encore loin d'être d'ac-0rdd aujourd'hui; mais il n'est pas l'adversaire ni "•merni de la Chambre. F'tifin je dirai, pour finir, comme a dit M. le Prc*'ent du conseil, s'il v a eu délit, il faut le déférer a m justice. Personne ne demandant plus la parole sur cet ïn- C"**'it, M. le Président le déclare vidé. M. le Président donne comiiiuniealinti à la Cham)ri',', d'une pétition qui a élé déposée sur le bureau, ""cernant des nullités qui se seraient commises dans Plaines élections communales , celles dc Buiincrangc en|fe autres, et demande, quel parti la Chambre "■'■'tend prendre sur celle réclamation. W- André. Plusieurs réclamalions onl élé faites "lire des irrégularité« commises dans des élection« c°oimunale9 , le» une« ont été adressées à SI. l'ad'°i«lraleur général des affaires communale», les autres 'a Chambre; je propose que la Chambre, vu l'urp-'"ce, nomme une commission spéciale pour apprécier Cs faits. — J'en fais au besoin une proposition for■Mb,. M. Simons pense qu'il faut renvoyer toutes ce» f'6''lions à l'administrateur -général des affaires com"nales, qui prend sous sa responsabilité personnelle 9 décision sur la validité des élections. La Chambre c peut pas porter de décision la dedans; elle s'enga• ra't dans une voie extra-légale, que de soumettre à i ne commission spéciale un examen qui n'appartient u au pouvoir exécutif. Une enquête sera faite à cet ïa|d par le gouvernement. M- N. Metz appuie l'opinion de M. Simons. , M. le Préaident du conseil de lu Fontaine ajoute Bêlement quelques observations sur le danrjcr que lir ' oi «enterait le mode proposé par SI. André, et se rallie Ssi à l'opinion de SI. Simons. "L André. Il ne s'agit pas seulement d'une seule Je,'tion, il y en a plusieurs, j'en pourrais citer quatre. ** demande pas que rassemblée décide, je demande Q'<--uient qu'elle émette un avis, cela facilitera d'aun| le travail de l'administrateur-gcnéral des affaire« "iitinnalcs; il faut d'ailleurs admettra que conciir&1nent avec l'examen dc la Chambre, la dérision " * prendra le gouvernement à cet égard, présentera e garantie morale plus grande. Sla proposition est , resle suffisamment appuyée et je la réilère formel. , e'''- — (L'orateur dépose sur le bureau sa propo-1 °n par écrit, signée de lui et de MM. Dams, ""S Spanier et Weiler.) . • binions. Je ne demande pas que ces réclamations " à l'instant meine renvoyées à l'adroinislrateur(Jenér-,l 1 i i • • -'ai (ics communes; qu on les renvoie, si on veut, * commission des pétitions, et que celle-ci fasse son Ipurl, l'aduiiiiistrateur-général des communes sla, acnsu'te; mai» la proposition dc M. André implique ' instruction , par la Chambre, des réclamalions Cs contre les élections, cl c'est conlre cela que je ■ eve; le droit d'instruire appartient à l'administra"général des communes, seul; s'il a rendu un k l jugement, libre alors aux parties intéressées j, c*ser une plainte à la Chambre; mais jnsque là :, e taut paS préjuger la chose, et surtout ue pas S'gcr dans une voie extra légale. IVî p • Müller se rallie à l'opinion de SI. Simons , et •Tpuie. , • Lyschen pense que les réclamations en question p■ . . tlre envoyées à la commission oulinaire des "s qui après examen fera son tapport cl dira si elles doivent être renvoyées à l'administraleur-général des communes, ou si la Chambre elle-même doit inlei.veuir dans la question soulevée par les péliliounaires. Ce dernier mode est extraordinaire, et il n'y faut recourir qu'à moins de preuves suffisantes ou de présomplions que l'administrateur-général n'aurait pas fait son devoir ou ne le ferait pas ultérieurement, ce qui n'est jusqu'à présent aucunement établi. M. N. Melz. Il faut en finir avec cette question. Elle esl fort simple, il faut laisser chaque corps dans ses attributions. — L'orateur exhorte le gouvernement à s'occuper »ans retard de l'organisation définitive de» commune« qui sont aujourd'hui à peu pi es sans administration, et demande que la question soulevée soit mise aux voix si on renverra ou non au gouvernement les réclamalions dont s'agit. SI. Jonas demande la parole — [aux voix, aux voix) — qui sait, dil-il, si le contenu des pétitions en queslion ne sera pas tel que le gouvernement sera lente de les passer sous silence. Il est donc nécessire qu'elles soient confiées à l'examun préalable d'une commission spéciale. M. Ulrich. Si on les renvoie à la commission des pétitions, celle-ci se fera un devoir de s'en occuper attentivement et sans relard. SI. le Président résume les diverses opinions émise«, el met aux voix la proposition da SIM. André et consors. — Elle est rejetée. La ptoposilion de SI. N. Melx, que celui ci a formulée par écrit , tendant à faire renvoyer directement «u gouvernement ce» pétition», est ensuite mite aux voix et adoptée. SI. le donne communication d'une proposition qui a été déposée sur le bureau à l-i dernière séance. Elle est signée par SI SI. André , Spanier, Toutsch, Ritler, Jonas, Lelort et Ileynen et a pour but de proposer à la Chambre de supplier S. SI. le Roi Grand-Duc dc supprimer ou de réduire de moitié l'impôt sur le vin de cette année, en raison de la qualité inférieure de cette récolte, et aussi de demander à S. SI. que les déclarations preicrites par les art. 4 à 7 de la loi du 1S décembre 1842 puissent être ajournées jusqu'après la décision de Sa Majesté. Celte proposition est renvoyée à toutes le» sections. SI. le Président donne lecture de» objets qui »ont à l'ordre du jour et consulte l'asiemblée sur celui d'entre eux auquel elle veut donner la priorité. M. de la Fontaine, administrateur-général de» afaires étrangère« (à la tribune). — Lors de la présentation des budgets des différentes aduiinistration» générales, nous avons eu l'honneur de vous exposer le« principes qui devaient nous guider dans l'accomplissement de notre mission gouvernementale. Nous vous avons dit en même temps qu'il ne suffisait pas que cc programme reçut votre approbation, qu'il était nécessaire encore que le Gouvernement eut la Confiance de la chambre; que l'occasion de nous former à cet égard une conviction se présenterait naturellement dans les rapports que nout allions avoir avec elle. Tout en rendant ainsi hommage à nn dogme fondamental du régime constitutionnel, nous n'avions pa» cru cependant devoir prendre l'initiative de la position de la question de confiance, parce qoe rien dans nos conviction» politique», rien dan» nos principe» administratifs, rien dans no« antecedens ne devait, selon notre conscience, s'apposer à ce que non» pussions marcher parfaitement d'accord avec la majorité de la chambre. Cependant cell« question de confiance a surgi dans le sein de l'Assemblée, les éléments en ont déjà été débattus, elle est placée à votre ordre du jour, le pays en est saisi, elle doit êlre résolue. Nous sommes donc amené« à vous solliciter, me»-sieur», de vous déclarer par un vote formel «i l'administration actuelle possède ou non voire confiance. Quelque soit le résultat du vote que vous émettrez, nous y conformerons notre conduite «an» hésiter. Nous continuerons à remplir selon no» forces et au»»i longtemps que nous le pourrons honorablement, et d'accord avec vous, la pénible mission que nou» avons acceptée, on bien, dégagés de toute responsabilité, nous la résignerons entre les mains de S. SI. le Roi Grand-Duc. La chambre, consultée »ur ses intentions, décide qu'elle accordera la priorité à la question do vote de confiance. SI. le Président pense qu'il convient de rattacher cette question à une proposition quelconque; an surplus, la proposition que vient de déposer sur le bureau SI. Müller, engage directement la question. Cette proposition est conçue comme suit : « Il n'y a pas lieu de procéder actuellement à nn » vote de confiance envers le Gouvernement, attendu 11 que depuis son entrée en fonctions «ous le nouveau • régime, il n'est rien survenu qui mérite une marque » de défiance. « Celte proposition étant suffisamment appuyée, la discussion est ouverte. SI. Müller développe sa proposition. La confiance, dit l'orateur, se présume toujours jusqu'à ce qu'on ait exprimé le contraire. Si on vole donc la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à l'honorable assemblée , le gouvernement pourra tranquilliser »es scrupule» : il est censé avoir la même confiance que par le passé ; sa position , précaire de sa nature, restera la même qu'auparavant, et la Chambre conservera également tous ses droit» intact«. On sait d'ailleurs bien qu'un vote formel de confiance n'a pa» de sens; car «i nous émettions aujourd'hui ce vote, cela nous empécherail-il, le cas échéant, d'être demain en désaccord avec lu gouvernement sur un point essentiel, sur une queslion de cabinet? Certainement non. Eh bien, Slessieurs, il faut donc admettre comme un principe incontestable que le gouvernement possède réellement la confiance de la Chambre, tant que le contraire n'aura pas été volé formellement. Si nous disconvenons qu'il en soit ainsi , il n'y aura pas moyen de nous débarrasser jamais de la question oiseuse qui nous occupe en cc moment : nous en serons à chaque instant à nous demander , si le gouvernement a encore, oui oa non, la confiance de la Chambre? Ne nous arrêtons donc pa« plus longtemps à cette question , mais admettons en principe qoe l'administration supérieure continue à avoir suffisamment la confiance de l'assemblée législative jusqu'à cc que lions ayons expressément décidé le contraire. Il est d'ailleurs inouï dans les annales parlementaires, qu'on ait proeédé à un vole de confiance sans l'attacher à une question déterminée. Le gouvernement non« a soumis grand nombre de projet« de lois et de règlements , entre autres les lois du budget. Dans ce» projets il y a sans doute des dispositions essentielles qu'il ne consentira pas à «opprimer ou a modifier radicalement. Qu'arrivera-t-il donc nécessairement, Slessieurs? Ou bien que vous entrerez complètement dans les vues du gouvernement, et que vous lui prouverez par cela même qu'il a votre confiance ; ou bien vos principes gouvernementaux, vos idées sur l'crganisation et l'administration du pays, vos tendances enfin seront opposées aux vues dn conseil actuel : il ne lardera pas à s'en apercevoir et il se retirera sans attendre qne vous lui disiez, vous n'avez plus noire confiance. Le» choses «e passeront ainsi régulièrement et «an« commotion aucune dan» le pays. — Si au contraire, Slessienrä, le gouvernement s'obstine à faire procéder au vote de confiance aujourd'hui même, il arrivera, ou qoe la majorité prononcera un vote de défiance, ou qu'elle décidera en laveur du gouvernement. Dans le premier ca» le gouvernement se retirera, la Chambre sera ajournée, peut êlre dissoute, on jettera le trouble dans le pays ; il y aura une perturbation générale tandis que tout le monde aspire après le calme et le repos. Dans l'autre cas, ceux d'entre nous qui repètent à tout moment qoe le gouvernement n'a pas la confiance du pays, ceux-là ne seront pas convaincus du contraire par le vote de confiance qu'on anra donné au pouvoir administiatif. Il« vous diront : si à cette occasion on a volé pour le gouuvernemenl, ce n'est pa» par sympathie politique enver« cet honorable collège , mai» c'est parce qu'on s'e«t laissé intimider par les conséquences désastreuses qui auraient pa résulter d'nn refus. Il s'ensuit, Slessieurs, qne le vole de confiance proposé ne résoudrait nullement la question qu'on semble vouloir vider à tout prix, et il aurait de plu» de graves inconvénients. Diflérons le donc jusqu'à ee que l'occasion s'en présente naturellement. Celte occasion ne lardera pas à arriver, et nous en profiterons, non pas pour renverser on ministère quand même, mai« pour examiner si avec le gouvernement actuel nous pouvous efficacement travailler au bienêtre du pays ou s'il faut essayer une autre combinaison administrative. En tout cas , Messieurs , occupons nous incontinent de l'objet principal de notre mission qui est la confection do budget. La parole est à SI. N. Metz. [Voir la suite dans le supplément joint à ce nn.) Nos abonnés recevront demain malin le supplément au n" d'aujourd'hui. N. de l'Éditeur