BUDGET DES DÉPENSES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-07 00:00:00

BUDGET DES DÉPENSES. 1. Liste civile. 150000 — 2. Conseil de Gouvernement. Clement du Gouverneur, du Conseil ** Gouvernement ainsi que du per„ 8°»nel des bureaux. 41000 — '8 »,raJs«« bureau, impressions comprises. 4500 — lais «'éclairage et de chauffage pour différentes administrations. 2000 — "ls de représentations accordés an j, Gouverneur. 1800 — ra" de route et de séjour o) du Gou*emeur. 500 — "* ') des autres membres du Con*ei'ei de Gouvernement et du se-; crélaire-général , ainsi que des employés du GouverneinenI. 500 — Achat de livres. 300 — 3. Cour supérieure de justice. Traitements. 34080 — '9 Frais de bureau, impressions comprises: a) Pour le président de la Cour supérieure de justice. 200 — A) Pour le procureur général d'État. 550 — Frais d'éclairage et de chauffage. 300 — Achal de livres pour la bibliothèque de la Cour et du tribunal. 200 — 4. Tribunal de Luxembourg. Traitement». 13000 — Frais de bureau. 600 — Frais d'éclairage et de chauffage. 400 — 5. Tribunal de Diekircu. Traitement«. 11000 — Traitement d'un commis-greffier surnuméraire. 350 — Frais de bureau. 550 — Frais d'éclairage et de chauffage. 100 — Achal de livres. 100 — 6. Justices de i>aix. Traitements et Irais de bureau des juge» de paix et des greffiers des justices de paix. 11765 — 7. Dépenses générales concernant l'administration de la justice. Traitements des concierges et des aides exécuteurs , et indemnité d'un homme de peine au palais de justice à Luxembourg. 1350 — Fiais de route cl de séjour de» fonctionnaires de l'oidrc judiciaire. 450 — Remises des greffiers. 1250 — Frais de juMice criminelle, correctionnelle, loreslièie el du simple police. 15000 — 8. CllAMURE DES COMPTES. - Traitements. 12100 — Frais de bureau, impressions comprises. 550 —«o Frais d'éclairage et .le chauffage. 100 — Frais de roule et de séjour. 200 — " Achal de Inrcs. 50 — Dépenses imprévues. 25 — 9. Kl.CLTTE GÉNÉRALE. Traitements. 4900 — Indemnité annuelle à payer au icceveur général à lilre do loyer de chauffage cl d'éclairage, ;<iiisi quo du chef d'un garçon de bureau. 350 — Frais de bureau, impiissiniM roiii|,rises. 300 — 10. Administration des Contributions et Accisis. Traitements. 27000 — Remises des receveurs. 23500 — Frais de roule cl de séjour. 300 — Frais de bureau, impressions comprises. 1200 — Expédition des rôles de la contribution foncière, de la personnelle el de ceux des patenles. -650 Indemnité de répartition du droit ne patente. 1000 — Indemnité des porteurs de contraintes pour recensement des patentables et vérification à domicile pour cotes irrécouvrables. 450 — Indemnité de roule et de séjour de» emplovéi chargés de la surveillance des vendange» et du recensement du vin. 1000 — Crédit pour couvrir les dépenses du louds de non-valeurs en matière de contribution foncière, en vertu ue l'anêté royal grand-ducal du 21 «>*rs 1846, N° 609. 3900 — Ordonnances de décharge, de réduction, de remise et de modération, en matière de contribution personnelle et de patente, restitution d'accises et d'autres droits. 2000 — Frais de poursuites ponr le recou- vretnent des contributions. 2500 — Achal , emballage et transport du sel pour les entrepôts du gouvernement. 66000 — Frais d'envoi des fonds des entreposeurs. 80 — Dépenses imprévues. 100 —» *' 11. Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1 Traitements. 18000 -- •? Indemnité annuelle à nayer an directeur à charge de pourvoir aux locaux nécessaires pour les bureaux, ain-i qu'au chauffage, à l'éclairage et aux autres fournitures de bureau. Les magasins du timbre ne sont pas compris dans cet arrangement. 300 -— Remises des receveurs. 18000 — Impressions. 1800 — Achat de livres. 25 — Frais de roule et de séjour. 200 — *5 Fabrication de papier pour timbre et autres dépenses de l'atelier. 1000 — ,<> Fiais de poursuites et d'instances. 300 —■ Restitution de droits et d'ameudes. 1200 — Dépenses imprévues. 100 — 12. Cadastre. Crédit pour traitement et indemnités des fonctionnaires chargés de la conservation du cadastre et pour toutes autres dépenses de ce service. L'état détaillé est joint à titre de renseignement et non pas pour régler les imputations. 17000 — " 13. Travaux publics. Traitements. 243P0 — ,S Frais de route et de séjour. 2400 — Salaires des cantonniers. 15000 — '9 Entretien des routes et des chemins de hâlage. 39075 — 3o Curage et entretien des rivières navigables, rampes d'accostages, redressements à faire aux rivières et à leurs chemins de hâlage. 18100 — 3l Entretien du pavillon de Walferdange. Amélioration à faire aux bâtiments el aux dépendances. Est compris dans ce crédit le salaire du jardinier et du concierge. 4000 *' Entretien des bâtiments et du mobilier de l'hôtel de gouvernement et des bureaux de l'enregistrement, des contributions et du cadastre. 4000 — Entretien des autres bâtiments de l'Etat, y compris le mobilier. 6500 — Compléments de crédils pour solder les travaux entrepris e n!847, Bavoir : a) Roule de Mersch à Larochetle.x fl. 32,000. J 6' Route de Dielrireh à Vianden,! 2= lot. fl. 13,000. f c) Ko'i-e de Marbourg à Clervaux ,1 2» lot fi. 4000. \ 107000 —'4 d) Section de roule de Grosbousf à la roule de Baslogne. fl. 20,0001 e) Embranchement de Buderscheidl à Will«, fl 28,000. /) Pont de aiersch. Ü. 10,000. / Continuation de la roule de Grevenutacher à Larochetle. 70000 — 35 Id. Id. de Vianden. 10000 —w Id. Id. de la Moselle à la rencontre de la route du cantou de Rcdange par les cantons d'Esch-sur-I'Alzelte et de Capellen. 30000 — '7 Pont de Colmar. 8000 — '* Credi' supplémentaire à ajouter à celui do budget de 1847 pour l'appropriation de la maison Koch à l'usage de l'administration des douanes. 4500 — 3q Achèvement de la caserne d'infanterie à Echternach. 2300 _ *° Appropriation de la caserne de cavalerie à Diekirch en caserne d'infanterie. 18000 — •< Pour les fondations du palais de justice de Dielirch. 6000 — *' - Premier crédit pour l'appropriation des prisons et du dépôt de mendicité au Grund. 60000 — * Embranchement d'Eltelbruck par Erpeldange et Friedhoff. 10000 — 44 Loyer de bâtiments pour le service public. 1400—4! Subsides aux communes pour la construction des chemins vicinaux. 15000 — Assurances des bâtiments de l'État •■:~' contre les risques d'incendie. 1000 — Subsides aux communes pour les constructions d'églises, de maison d'école et d'autres travaux d'utilité communale. 10000 — Avance à faire à des communes pour des constructions «l'utilité publique. 10000 — Crédit pour solde des dépenses arriérées sur des exercices clos. 4000 — Rétablissement du canal d'Echternach. 3500 — 7 Dépenses diverses et imprévues. 5000 — 14. Administration forestière. Traitements, émoluments fixes, et toutes autres dépenses. 22500 — 4 15. Postes. Traitements et émoluments fixes. 15000 — Crédit pour payer aux maîtres de postes les indemnités prévues par la loi du 19 frimaire an VII. 450 — Frais de route et de séjour. 150 — Transport des dépêches. 8000 — 4» Remboursement aux offices étrangers. 9800 — Bourses à des élèves nécessiteux du séminaire. 2000 — Entretien du séminaire et du mobilier de l'établissement. 500 — 22. Culte Israélite. Traitement du rabbin. 1000 — 23. Instruction publique , sciences et arts. Athénée et progymnases. 30000 — Gratifications aux professeurs des progymnases. 1000 — Subside» pour distribution de prix à l'Alhérice et aux progymnases. 350 — Instruction primaire, y compris le traitement éventuel d'un professeur agrégé à l'école normale. 13000 — Subsides aux communes pour les aider à pourvoir aux besoins de l'instruction primaire, conformément à l'art. 102 de la loi du 20 juillet 1843. 7000 — Bourses pour études universitaires. 900 — Subside à la commission royale grandducale pour la recherche cl la conservation de« anciens monuments dans le Grand-Duché. 500 — Encouragement aux beaux-arts. 3000 — Pour des cours de gymnastique. 1000 — Dépenses imprévues. 150 — 24. Bienfaisance Publique. Traitement de l'inspecteur des établissements debienfaisance el (les prisons. 1800 —' Indemnité annuelle pour les frais de tournée et de bureau. C00 — Subsides aux communes pauvres pour les aidera pourvoir à l'enlrelieii des indigents, à l'entretien et au tiai— tement de leurs aliénés ainsi qu'à l'entretien et à l'instruction de leurs aveug'es et de leurs sourds-muets indigents. 8000 — Impressions et dépenses imprévues. 350 — 16. Poids et mesures. Traitement du vérificateur. 1200 — 17. Garantie dks ouvrages d'or ET d'argent. Traitement et émoluments fixes. 450 — 18. Commissariats m districts. Traitements des Commissaires de district et de leurs secrétaires. 7300 _ s° Indemnités fixes tle déplacement aux commissaires de district; 1200 _ Traitements des planions. 564 — 19. Service de s ante. Traitements et émoluments fixes de la commission médicale. 900 — Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie ou de maladie contagieuse. 300 — Subside à des élèves sages-femmes, ainsi qu'à des accoucheuses qui s'obligent à résider dans des communes qui leur soDt assignées par le Conseil de Gouvernement, et subsides éveuluels aux sages-femmes désignées pour le service des pauvres. (Art. 29 de l'arrêté R. G.-Ü. du 11 décembre 1846). 2000 — 20. Argriculture et commerce. Frais d'administration delà commission d'agriculture. 450 — Traitement des vétérinaires. 1000 — Crédit pour suppléer éventuellement à l'acquisition de taureaux et de génisses de Durham. 2000 — Frais de bureau et de secrétariat de la chambre de commerce. — Achat de livres. 250 — 21. Culte catholique. Traitements du clergé, comprenant ceux du directeur et des professeurs du séminaire. 126J8o — Remboursements à des communes du Grand-Duché du chef de secours provisoirement assurés à des nécessiteux étrangers où à des indigents abandonnés dont le domicile de secours n'est pas encore déterminé. 300 — Remboursements à des autorités et à des gouvernements étrangers pour secours avancés à des Luxembourgeois indigents tombés malades ou trappes d'un malheur imprévu à l'étranger. Crédit pour les diverses dépenses du dépôt de mendicité. (L'état détaillé n'est joint qu'à litre de renseignement , el non pas pour régler les imputations). GOOO — Subsides aux communes en conformité de l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1845, pour venir eu aide aux nécessiteux obliges de construire ou de reconstruire des toitures. 5000 — 25. Prisons. Traitements et émi luinents fixes. 2958 — Entrelien des délenus et des gardiens (nourriture, habillement, couchage, éclairage, chauffage, honoraires du médecin et médicaments). 16000 — Crédit pour la dépense des ateliers de travail. 300 — ' Menues dépenses et dépenses imprévues. 000 — Maisons de passage, entretien et frais de transport des détenus. 100 -— 2G. Gendarmerie. Traitements et solde. 29757 — Frais de bureau. 300 — Indemnités de tournées pour le commandant cl les trois adjudants d'ar- J ont) roudisseiucnl. w Service sanitaire du corps et médicaments. 400 — Indem sites de fourrages. 1100 — Honoraires de l'artiste vétérinaire et fourniture de médicament». 100 — Casernement et mobilier- 4200 — Frais de découcher et dépenses imprévues. 500 — 27. Contingent Fédérai.. Dépense de la levée de la mUiee, L'OO — Appointemenl des officiers (contingent ordinaire et réserve). 55032 — Solde des sous-oiliciers et soldats (contingent ordinaire cl réserve). 54000 — ü°" Frais de route pour officiers- 1500 — Indemnités pour l'eulretien et l'habillement (contingent ordinaire et réserve). 20500 - "' Indemnités de fourrages (contingent ordinaire et réserve. 1500 — Fonds d'administration (contingent ordinaire et réserve). 3000 — Fonds d'indemnité de 1T0 mise. 3400 — * Frais de logement et de nourriture de militaires voyageant isolément. 600 — Frais de convois militaires. 80 — Fonds de renouvellement du grand équipement el harnachement (contingent ordinaire et réserve). 1000 — Indemnité pour l'entretien et le renouvellement des literies. 6000 — Pain (contingent ordinaire et réserve). 8000 — Munitions que reçoivent les corps pour les exercices à feu. 2000 — Frais d'hôpital. 1500 —• Indemnité accordée au chapelain de N. D. à Echternach à titre d'anmônier de la garnison. 200 —« Indemnité pour un prêlre f. f. d'aumônier du 2° bataillon. 100 — Chau D'âge et éclairage des corps de garde. 250 —* Dépenses extraordinaires et imprévues. 1000 — Pensions et secours militaires se rattachant au contingent. 2000 — Crédit pour acheter une partie de la bufflelerie, des armes et autres objets devenus nécessaires par suite de la nouvelle organisation du contingent. COOO — * 28. Haute cour Militaire. Traitement d'un officier supérieur, conseiller à la haute cour militaire et commissaire de Sa Majesté entre le Gouvernement civil et celui de la forteresse de Luxembourg. traitement du grand prévôt, capitaine de la réserve, est à la charge de la section du contingent). 1480 — Frais de bureau de la haute cour militaire. 180 — Frais de justice de la haute cour et de« lriliiiii.ini militaire». 99S , 29. États du GRAND-DucnÉ. Indemnité de déplacement. 1500 — Indemnité pour missions extraordinaires. 400 — Ciédit pour loyer d'une salle provisoire des États. 1000 — Frais d'impression du comple-rcndu. 400 — Indemnités des commis employés au compte-rendu- 250 — 30. Chancellerie Luxembourgeoise a La Haye. 18941 — 7 31. Li'gation luxembourgeoise a francfort et versement dans les caisses de la confédé- RATION. Traitements et frais de secrétariat, y compris le traitement d'un expéditionnaire. 4750 — Versements dans les caisse» de la confédération gcrmi.nique. 4000 — Frais de construction des forteresses d'Ul-n et de Rasladt. 8103 57 Contingent du Grand-Duché dans les frais de i-éjoui d'un officier supérieur, membre de la commission militaire à I'Yancfort. 1460 —* 32. Douanes, (frais à charge du Grand Duché.) Traitements et autres dépenses déterminés dans le budget spécial de la direction des douanes. 14706 12 Rétribution à des employés grandducaux qui prêtent leur concours aux employé, de la douane, y compris les dépenses imprévues. 200 —' Traitement du receveur mixte de navigation de Schcngcn-Perl et dépenses imprévues du bureau. 700 —" ' 33. Avances à faire à descréanciers des gouvernements précédents, en attendant la liquidation avec