FRANCE. — Paris, 5 novembre. HAUTE-COUR DE JUSTICE SEANT A VERSAILLES. Audience du 10 novembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-14 00:00:00

FRANCE. — Paris, 5 novembre. HAUTE-COUR DE JUSTICE SEANT A VERSAILLES. Audience du 10 novembre. A dix heures trois quarts, l'audience est ouverte. M. le Président. La parole est à la défense. M0 Michel (de Bourges). Citoyens haut-jurés, je me propose de dresser devant vous la tente sous laquelle la défense espère s'abriter; d'autres viendront après moi, plus forls, plus jeunes, plus vigoureux, qui enfonceront plus avant dans le sein de la terre les pieux qui doivent consolider l'édifice. Un plan de défense général élait indispensable; il le fallait pour l'étendue, et, j'ose le dire, pour la majesté du sujet; il le fallait pour votre attention, non épuisée, mais fatiguée; il le fallait pour obéir aux lois de la méthode, sans laquelle il n'y a pas de vérité possible : cette vérité, hors de laquelle il n'y a pas de justice. C'était donc un point convenu ponr tous : il fallait vous présenter un croquis du plan de défense. Je me sois mis aux ordres de mes amis ; je me suis montré docile aux vœux trop confiants de la confraternité. Voici ce plan : la clarté, la simplicité sont la nécessité de tout procès; ici, c'est une indispensable coaction à laquelle le ministère public ne s'est pas assez soumis. J'essaierai de prouver devant vous queues sont les conséquences de la violation de la Constitution, et pour qu'il n'y ait pas de surprise, je dirai, je prouverai que toute violation de la Constitution entraîne le plus sacré des droits : le droit d'insurrection. M. le Présidenl. Défenseur, je dois vous faire connaître que la Cour laissera à la défense tonte la liberté compatible avec les intérêts des accusés; cette défense ne recevra d'aulres limites que celles da respect dû à la loi, à la justice, au ministère public, aux pouvoirs établis par la Constitution. Mais si vous voulez traiter le droit d'insurrection en certains cas, nous serons forcé de vous arrêter. (Mouvement.) La conscience publique se révolterait qu'on tribunal permît qu'un tel droit fùl défendu. Il y a d'autres devoirs pour vous, il y a d'autres discussions que je ne dois pas indiquer ici , el qui seraient de nature à modifier peut-être l'opinion sur les faits incriminés. Mais je vous déclare encore que je ne vous laisserai pas plaider le droit à l'insurrection. Si votre intention est de persister, prenez des conclusions. M" Michel (de Bourges). Je ne tends de piège à personne, mais j'entends plaider, ou ne pas plaider da tout, que tonte violation de la Constitution entraîne forcément le droit d'insurrection au premier chef, le droit de protestation au dernier chef, et, entre les deux, le droit de résistance. M. le Présidenl. Alors, prenez des conclusions. M" Michel [de Bourges). Je conclus formellement que la Cour me permette de développer ce qui est conforme à la raison, à la tradition, à la science, à la civilisation, et, ce qui vaut mieux, à la Constitution. Lorsque grand ou petit, Président de la Bépublique ou garde-champêtre, magistrat on huissier, se permet de porter la main sur la Constitution, de la violer dans son esprit ou dans sa lettre, il est criminel de lèse-majesté populaire, et tous les moyens sont bons pour punir sou audace et réprimer son insolence. (Sensation.) Je dis que c'est conforme à la raison; je n'ai pas le temps de le développer, je l'indique , el d'ailleurs je ne veux pas aller conlre les ordres de la Cour. Je dis que la Constitution a prévu tous les cas possibles, lorsque la violation de la Constitution précède non pas du peuple, quant à lui, il ne viole jamais la Constitution, c'est son œuvre; elle lui appartient, il la preud, il la dnnne. Mais je parle de la violation par rapport aux sujets, aux pouvoirs établis. Vous, pouvoir judiciaire, la pensée de violer la Constitution ne peut pas vous venir à l'esprit : vous êtes ses esclaves. Mais si le pouvoir exécutif, les ministres, le président du conseil, violaient la Constitution, avec l'idée que la durée d'un pouvoir de quatre ans est trop court, qu'il faut l'allonger un peu ; s'il plaisait, je ne dis pas que ce soit possible, mais enfin s'il plaisait aux ministres de présenter un projet de loi à l'Assemblée, au nom du pouvoir présidentiel, il n'y a | as de doute que le pouvoir législatif ne les envoyât devant vous. M. le Président. Avocat, je dois vous faire remarquer que vous plaidez le fond de la question; plaidez les conclusions. M" Michel (de Bourges). Mais je ne plaide pas le fond. Comment! quand je me prive à dessein devant vous de tout ce que les publications m'apporteraient d'autorité, quand je me prive de loul ce que je pourrais tirer des traditions, les traditions républicaines, bien entendu (Sourires) ; quand je mc borne à ce que je vous ai dit, je remplis ma. thèse modestement, sans développement , saus passion. Je vous prouverai que l'article 110 est le cas que je veux plaider. Admettez un instant celle théorie nouvelle, que la majorité législative est souveraine; oui, sous le dais puissant de la Constitution ; mais dès qu'elle s'en écarte , nous arrivons à une violation, el il n'y a plus de majorité. Eh bien , je dis que si vous permettez de plaider la violation de la Constitution , pour ne pas nie laisser arriver à en déduire le droit à l'insurrection, je dis que ce n'est pas logique, car il faut plaider pour la science, pour la doctrine, pour le peuple. M. le Président. Je vous invile de nouveau à développer vos conclusioiiss M" Michel (de Bourges). Mais, en vérité, l'on dirait que vous avez peur de la vérité. N'avez-vous donc pas ici les avocats-généraux pour me répondre , pour me réfuter ? Les membres du parquet en sont les cardinaux ; ils en ont la pourpre. Qu'on nous laisse donc à nous, avocats du peuple, développer nos pensées. (Mouvement.) M. De Roger, avocat général, combat les conclusions de M" Michel (de Bourges). Il soutient que la question de violation de la Constitution ne peut être jugée ici, ni par la Haute-Cour, ni devant elle par le haut-jury; que les juges naturels de cette question sont les membres de l'Assemblée nationale, hors les deux cas prévus par la Constitution , et qui permettent de saisir le haut-jury de la counaissar.ee de ces questions. Quant au droit d'insurrection, il est antipathique aux principes de la Constitution elle-même, qui ne vent pas que la souveraineté nationale soit usurpée par nne fraction de citoyens. U n'y a donc pas lieu à autoriser les développements annoncés par le défenseur. M" Michel (de Bourges). Il est évident que le ministère public était préparé; malgré tout le talent qu'il possède, il lia pas improvisé tout ce qu'il vient de dire. Il a plaidé le fond de la question ; il a élé plus loin que la Haute-Cour en voulaut dénier même mon droit de plaider la violation de la Constitution. Mais je ne démordrai pas d'un pouce de ce terrain, je plaiderai la violation. Les défenseurs aiment mieux sauver les droits du peuple que de se sauver eux-mêmes. (Sensation marquée.) S'appuyant ensuite sur l'histoire, la philosophie, les traditions, M" Michel (de Bourges) persiste dans ses conclusions, qu'il fait passer par écrit à M. le président.. La Cour se relire pour délibérer. (La suite au prochain numéro.) tdiumv. V. HOFFMAN.