2) Réglement de police concernant les marchés hebdomadaires:
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-06-12 00:00:00

2) Réglement de police concernant les marchés hebdomadaires: M. le Bourgmestre. De tout temps la police locale a exercé une rigoureuse vigilance sur la fidélité du débit aux foires et marchés de la ville. Elle vérifie fréquemment le poids des marchandises exposées en vente. Cela se pratique notamment à l’égard du beurré. Il n’est pas dressé procès-verbal des infidélités qui se commettènt par rapport au poids de cette marchandise, mais, d’après les errements autorisés dans le temps par le chef du Parquet du Tribunal, le beurre, dont le poids était trouvé insuffisant, fut saisi et mis à la disposition du bureau de bienfaisance. Le Procureur d’Etat actuel trouve cet usage contraire à la loi et convie le Conseil communal à prendre un règlement en vue de régulariser les ventes sur nos marchés par l’application rigoureuse du système des poids et mesures métriques, en statuant des pénalités pour les contraventions à ce règlement. § Yoici le projet élaboré par le Collège, de concert avec M. le Commissaire de police: „Luxembourg, le „Le Conseil communal. „Yu le règlement de police du 9 décembre 1871, concernant la tenue des foires et marchés; „Yu l’art. 36 de la loi du 24 février 1843, sur l’organisation des communes; „Yu la loi du 6 mars 1818; „Considérant que, pour remédier aux abus auxquels donnent lieu les transactions sur les marchés, par rapport au poids ou à la mesure des objets mis en vente, il importé de statuer à cet égard des mesures réglementaires , „Arrête : 1. „II est interdit d'exposer en vente, sur les foires et marchés de la ville, les marchandises ci-après mentionnées par quotités de poids et mesures autres que celles indiquées, à savoir: „ A . Les grains et graines, tels que froment, méteil, seigle, avoine, orge, lentilles, pois, haricots, fèves, trèfle et autres de même espèce, les pommes de terre, par quantités ayant la mesure exacte, soit d’un hectolitre ou d’un litre, soit de leurs multiples ou de leurs subdivisions, ou au poids, par kilogrammes, ses multiples ou ses subdivisions; „B. Le beurre, la viande fumée et le lard, par kilogramme et ses subdivisions; „0. Le bois de chauffage eu bûches, par stères et les subdivisions du stère. „L. La crème et le lait peuvent être exposés en vente en des quantités indéterminées, mais il est interdit de les vendre autrement que par une mesure métrique en présence des acheteurs. 2. „Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux ou rapports des agents de police et seront punies outre la confiscation de l’objet de la contravention d’une amende de 1 à 15 fr. et d’un emprisonnement d’un à trois jours, séparément ou cumulativement. 3. „Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié et affiché. „Le Conseil communal.“ M. Mersch fait observer, que des marchéB- hebdomadaires sont créés à Esch, à Mersch, à Bettembourg, et d’autres localités avoisinantes et qu’il est à craindre, qu’une application trop rigoureuse, dans les commencements, de cette disposition, n’ait pour résultat de faire déserter nos marchés par les campagnards, qui préféreront se rendre aux endroits, où on ne leur ferait pas ces difficultés. La mesure proposée peut être excellente ; mais dans l’exécution la police ne saurait procéder avec assez de ménagement, pour y habituer les campagnards insensiblement. M. le Bourgmestre. Ce n’est pas une innovation que nous proposons: ce n’est que la consécration réglementaire de ce qui existe. M. Wahl. Alors il est préférable de rester dans les errements actuels. M. le Bourgmestre. Cela est impossible. Du reste l’adoption d’une pareille mesure est recommandée par le Procureur d’Etat à toutes les localités, où il existe un marché. Elle est déjà en vigueur à Kemich. M. Mersch repète, qu’avant de mettre la mesure à exécution, il importe de prévenir les vendeurs par l’affiche préalable du règlement et par sa publication réitérée, afin de ne pas effaroucher les campagnards par des pénalités, auxquelles ils no s’attendaient pas. M. Lame ne trouve que juste la punition des vendeurs qui cherchent à tromper les acheteurs sur le poids de leurs marchandises. M. Rastert profite de l’occasion pour rappeler l’opportunité d’établir près du marché aux fourrages une balance, pour pouvoir procéder à la vérification du poids de la paille ou du foin mis en vente sur les marchés. M. le Bourgmestre. Le Collège est d’intention de faire une proposition dans ce sens, aussitôt que les bureaux d’ootroi seront définitivement installés Bur leurs nouveaux emplacements. Cette affaire ne sera pas perdue de vue. Le projet de règlement est ensuite soumis au vote de l'assemblée. Il est adopté à l’unanimité des voix, moins celle de M. Wahl, qui s’est abstenu. Aux élections d’un conseiller communal de la ville de Luxembourg, en remplacement de feu M. Eberhardt, trois candidats se sont trouvés en présence: M. V. Hoffman, M. J. Graas, notaire et M. H. Fischer. 476 électeurs, soit environ la moitié de ceux qui ont inscrits, ont pris part au vote. Le résultat du premier scrutin a été celui-oi: Il y avait 10 billets blancs ou nuis. La majorité absolue étant de 234 voix, aucun des candidats n’a été élu, et le ballotage a lieu entre MM. Graas et Fischer. Ont pris part au ballotage 428 électeurs. M. Graas, notaire, a obtenu 242 voix. M. H. Fischer „ 186 „ M. Graas, notaire, est donc proclamé conseiller communal. E«ch i/A., 10 juin. — Dan» la matinée d’aujourd’hui, on avait chargé une mine dan» la minière »ituée h lieu dit „Eisenkaul“. Après une attente d’un quart d’heure, comme l’explosion n’avait pas encore eu lieu, on crut la mèche éteinte et l’entrepreneur Klouet A., d’Audun-le-Tiehe, s’en rapprocha avec ses ouvriers Hartelet A., de Brie, Dehez C., de Hampton et Bergern J., de Roustange. Dehey se mit à examiner sa mine h l’aide d’un couteau, pendant que ses compagnon» le regardaient faire, et lorsqu’il voulut rallumer la mèche avec une allumette, la mine fit soudainement explosion et rejeta les assistants h nne distance de plusieurs mètres. Les personnes qui travaillaient dans le voisinage accoururent aussitôt et relevaient les imprudents mineurs, qui gisaient h terre, & moitié évanouis, ayant tous la figure brûlée par la poudre, plus ou moins écorchée et tellement enflée qu’il leur était impossible d’ouvrir les yeux. Dehey, de plus, avait la main gauche écrasée et la droite blessée. Ils ont été transportés h l’hôpital de la société Metz. L’assaut d’armes de M. Daubisse, qui avait été annoncé pour dimanche dernier, n’a pu avoir lieu, parce que les maîtres d’armea des garnisons de Longwy et de Montmédy, devant assister à une revue, n’avaient pu obtenir le congé de 48 heures. M. Daubisse vient d’être informé que six maîtres d'armes de ces garnisons arriveront pour dimanche, 14 juin, et l’assaut est dono fixé à ce jour, & 5 7* heures, à la villa Amberg. L’excellente musique du corps des pompiers du Grund a promis son concours. Noub répétons ce que nous avons dit la semaine passée : le spectacle sera aussi varié qu’intéressant et notre habile maître d’armes aura salle comble. Le prix d’entrée est fixé uniformément à 1 franc. Par arrêtés royaux grand-ducaux des 29 mai et 6 juin 1874, ont été nommés dans l’administration des travaux publics: Ingénieur en chef, M. Sivering, actuellement ingénieur d’arrondissement ; Ingénieur d’arrondissement à Luxembourg, M. Worrê, actuellement ingénieur honoraire ; Conducteur de 1” classe, M. Ch.,-E. Suttor, actuellement conducteur de 2e classe; Conducteurs de 2e classe, MM. Demander et Siegen, actuellement conducteurs de 3e classe ; Conducteurs de 3e classe, MM. Flesh , Ma- jeres, Meycrs, EerqueU et Henues. Par arrêté royal grand-ducal du 31 mai 1874, M.- Nicolas Bertemes, médecin, second suppléant de la justice de paix du canton de Clervaux, a été nommé aux fonctions de premier suppléant, et M. Théodore dit Arthur Bouvier, fils, de Clervaux, à celles de seoond suppléant de la même justice de paix. M. Graas, notaire, 153 voix M. H. Fischer, 139 „ M. V. Hoffman, 127 _