Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1865-09-09 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de MERCREDI, 30 août 1865. ORDRE DU JOUR: 1. Octroi. — Révision d'un article du tarif. 2. Octroi. — personnel. — Mesure à prendre à l'égard d'un employé. 3. Avis a énettre sur une demande en naturalisation. 4. Hospices. — délaissement de travaux à approuver. 5. Idem idem de divers immeubles. 6. Idem Cession d'une parcelle de terrain. I. Alignement. -- Cession d'une parcelle de terrain communal au Grund. 8. Pensions des instituteurs. — Rachat d'années de service par la ville. — Interprétation du Règlement. 9. Eglise de Clausen. — Fourniture d'une cloche. — Réception. 10. Nouvelle usine à gaz. — Prise a charge de l'ancien matériel de la Ville. II, Réclamation de l'ancien fournisseur do gaz à éclairage. 12. Compte d'administration delà ville de 1863. Présents MM : Eberhard, président, Fischer, Hastert, Heck, Lame, Kœmpff, Mongenast et Wahl, membres, et Weyer, secrétaire. _ Art. 1. M. le Bourgmestre. Le premier objet à l'ordre du jour porte la révision d'un article du tarif d'octroi. Il va vous être donné lecture d'un projet de délibération qui a été communiqué le 16 de ce mois à la direction des douanes, laquelle n'y trouve rien à redire. Sureniburg, dm 30. Aitgttst 1865. Der Gemeinderath, Gegenwariig dieHH. Eberhard, Ptasidcttt, Fischer, Hastert, Heck, fitiruc, Kampff, fflcoiigciiast und Nahl, Mitafieber, und Weyer, ©efrefSï. Vtach Einstcht des «irt. Il, 1. des Vertrages «ont 16. Mai 1865. bie Fortdauer des Zoll- und Hattdels- Vernîtes betrefsend; In Cnv5gitttg, bas? die •Bcfiigitijj bet Besteuertttig aiisl«ttdischei Erzeuguisse fiir Rechnung von Kommunett durch biese Vestimmiing ertreitert worben ist, unb es im Intéresse det st»btischcit Finanzen Beat, balbigft bie tu bteser Hinstcht aus dem htesigeu Cctrottarif besteheube Einschtantuug auf angetnessene 8Beif« abzuandein; Veschtietzt: Die llllgetit'eiueu Bemerfuitgett des Octroitarifs vont 20. Oftoder 1858 werbeit durch nachstcheiibe erseyf, nlititlich: Qftroisrei stub bicjcttigen ausliliibischett Erzeuanlsse, welche bci der Etustchr ans das mit niehr als 15 Gr. vom Zentner bclegt sind, und voit ivcfchen ans die in ber uorgcschriebeuc Weise dargelhau witd, das; sic als ausllindtsches Gin- 'obet Ditichgattgsgut die zollaintliche Vehattdluitg bei einer Erhebungsbehorde des Vereins bereits bcstandett habeit oder detselbcu noch unterliegcn. Mithin unterliegen dent Qctroi, auch wemt sie anslaubische Gr;eugnisse sind, aile auf gegenw»rtigcm Tarife vesteuerte Gegenstllnde, welche bel der Einfitht auf das Zotlvereins-Oebiet mit nicht titehr alî 15 Or. vom Zentner belegt sind; fenter bas tinter Nr. 11 bis 15, lu und 20 gcnlltinte Schlachtvieh, die Fotirtacte <Nr. 52 bis 55) nnd die Nrenitmatcrialtcn (Nr. 56 bis 62 des Tarifs). Aile blos traitstiirettde GessensiXtide sind vom Octroi und ron dm Erpeditionsgebiihren fret. Der Gemeinderalh. — Le conseil approuve la modification proposée. Ait. 2. Cet article devant être traité à huis-clos, est remis à la fin de la séance. Art. 3. Une demande en naturalisation présentée par le sieur Mathias - Joseph Reuss, demeurant en cette ville, est soumise à l'avis du conseil, qui se prononce favorablement Art. 4. La commission administrative des hospices civils transmet afin d'approbation une délibération du 10 juillet dernier, concernant l'admission de la soumission du sieur Donnen, menuisier en cette ville, pour l'exécution de travaux de son état à faire à l'hospice. Le conseil approuve. Art. 5. La même commission soumet à l'approbation du conseil un acte de relaissèment de prairies sises à Bettembourg. M. le Bourgmestre. Le relaissement de ces prés par la commission des hospices avait donné en 18C4 1rs. 460, en 1865 frs. 535, ainsi 75 frs. de plus. Le relaissement s'est fait pour 9 années. M. Fischer, éclievin, t'ait observer qu'il serait peut-être plus opportun de ne pas louer les prairies pour un terme aussi long. M. Heck. Il y a intérêt pour le propriétaire comme pour le locataire, à avoir un bail de longue durée. Ce dernier soigne mieux les terres et peut donner un prix plus élevé au mesure. Les prairies ont besoin de soins aussi bien que les terres labourables. M. Kœmpff. L'observation de M. Heck est la même que celle que s'est faite la commission et qui l'a engagée à louer pour un terme aussi long. C'est sans doute aussi la durée du bail qui a fait obtenir des prix plus élevés. M. Wahl s'est trouvé à Bettembourg le jour de la vente, on lui a assuré que les prairies se sont louées à des prix très élevés. Le conseil approuve l'adjudication. Art. 6. La dite commission demande l'autorisation de faire au prix de 1C7 fr. 40 c. la cession à la Compagnie du Grand- Luxembourg d'une emprise de 2 ares 79 c. sur une prairie située à Arlon. Le conseil émet un avis favorable. Art. 7. Le sieur Mathias Ruppert-Hatto, maréchal-ferrant au Grund, demande la permission de reconstruire sa forge, située rue de la porte de Trêves sur un nouvel alignement. L'architecte de la ville estime à 10 frs. la valeur du terrain à céder au pétitionnaire et mesurant 75 centimètres carrés. M. le Bourgmestre. Nous sommes d'avis d'accorder la demande, mais de faire la réserve mentionnée dans le rapport de l'architecte, c'est-à-dire que le pétitionnaire devra accepter pour l'avenir l'alignement que nous lui donnerons, non seulement pour la torge, mais encore pour la maison. Accordé dans ces termes. Art. 8. M. le Bourgmestre. Nous avons reçu une réclamation de deux instituteurs contre l'interprétation de notre délibération du 18 juin 1864, relative à la pension des instituteurs. Le receveur a demandé à l'un une somme de frs. 56,40, à l'autre de 86,40 frs., alors qu'ils croient n'avoir pas à la payer. Nous avons soumis la question à l'un de nos collègues, M. Simonis, et voici son avis: D'après le règlement du 3 janvier 1862 la pension est à accorder pour toutes les années passées au service de la ville, que les fonctionnaires aient touché directement de la ville leur traitement ou qu'ils l'aient touché indirectement par rétribution des habitants. Il a été bien entendu qu'aux instituteurs et notamment h M. Houdremont les années de service antérieures de 1843 seraient comptées pour la pension. — Le règlement du 18 juin 1864 tranche toute difficulté, la ville prtnd à sa charge les années passées au service de la commune, il n'est pas fait de distinction entre service salarié directement ou indirectement. Nous avons cru que la ville n'avait pas à tenir compte des années pendant lesquelles les instituteurs n'étaient pas payés par la caisse communale, mais directement par les parents. M. Simonis est d'un avis contraire. M. Heck. Quoique payés directement par les habitants, les instituteurs ont dû être nommés par la commune, ils étaient donc au service de la commune. Dès lors je ne puis que partager l'avis de M. Si monis, à moins qu'il soit avéré qu'il n'y ait pas eu de nomination par la commune. M. le Bourgmestre. Nous ferons des recherches quant à ce point et nous interprêterons le règlement comme on vient de le dire. Ait. 9. L'architecte M. Arendt a fait parvenir à l'administration le procès-verbal de réception de la cloche fournie pour l'église de Clausen par le sieur Goussel de Metz. La réception qui s'élève à la somme de 2434 francs est approuvée. Art. 10. M. le Bourgmestre. Le concessionnaire de la nouvelle usine à gaz offre de payer pour l'ancien matériel de la conduite du gaz le prix d'évaluation de 8768 frs. dont à déduire 4 pCt. En vertu d'une clause de l'acte de concession de la nouvelle usine à gaz, le concessionnaire devait reprendre le matériel de la ville à dire d'experts. L'évaluation a eu lieu et M. Erlanger paiera la somme indiquée, avec déduction de 4pCt. M. Heck. D'où provient cette déduction de 4pCt. M. le Bourgmestre. Il y a des réparations à faire au matériel, dont nous sommes ainsi déchargé. — La convention est approuvée. Art. 11. — Remis à une séance subséquente. Art. 12. Compte d'administration de 1863. M. le Bourgmestre. Sur la demande de M. Simonis, la décision sur cet article avait été remise à la séance de ce jour. Peuse-t-on pouvoir statuer aujourd'hui. M. Heck. On pourrait en agir comme pour l'article précédent. Il n'y a pas d'urgence et il conviendrait que le Conseil fut plus nombreux. M. le Bourgmestre. Nous aurons besoin prochainement de ce compte pour établir le budget de 1866. — Ajourné. M. Fischer, échevin. Des plaintes se sont fait jour, à différentes reprises, contre une prétendue défense de planter des arbres dans nos cimetières. Le Collège se propose, lors de la réorganisation de la police municipale, de présenter également un règlement sur la police des cimetières. En attendant on pourrait permettre la plantation de tous les arbres à racines pivotantes, les ifs, les lauriers et les autres plantes narcotiques exceptés. C'est là une disposition qui existe partout. M. Hastert pense que si l'on permettait la plantation de tous autres arbres, cela pourrait provoquer de graves inconvénients. Nos cimetières sont peu étendus et la plantation de peupliers, p. ex., par l'un pourrait faire tort à l'aspect des fosses de beaucoup d'autres. M. Heck propose de remettre la décision de cette affaire jusqu'à la présentation d'un règlement de police général. En attendant le Collège pourrait être autorisé à permettre la plantation de certains arbres. (Assentissement.) Le Conseil se constitue en comité secret