COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-19 00:00:00

lorsqu'une loi a alloué le chiffre pour la construction. Si vous voulez donner ce pouvoir à une commission dans un cas , vous le ferez à la fin du compte pour toute espèce de travaux publics; et en déliniiive vous aurez mis à la place du Gouvernement, pour toute approbation de plans, un comité permanent de l'Assemblée. Ce serait le renversement des principes les plus élémentaires en matière d'administration el de droit public. Eh '»en, dans quelle vue a-t-on nommé une commission dans l'espece? C'était en vue de la dépense. Quiconque lit impartialement le Compte-rendu, doit avoir la conviction que c'esl uniquement dans celle vue que l'on a nommé la commission. En effet, qui a parlé le premier:' C'était l'hon. M. Eberhard. II a fendu l'Assemblée des États attentive à un inconvénient; il a dit : souvent les sommes que nous allouons sont dépassées; ch bien, nous ne voudrions pas qu'il en fût de même dans l'espèce; nous voudrions que lc chiffre que nous portons au budget suffit. L'hon. M. Eberhard n'a pas dit un mol de plus. (Interruption.) Je vais vous lire votre discours. M. Eberhard. C'est possible, mais enfin la commission a approuvé les plans. M. Simons, lisant. « Je prierai le Gouvernement de ne pas » faire usage de ce chiffre avant que la Chambre n'ait volé le » second chiffre, et de vouloir faire étudier le projet pour la » prochaine session, afin dc pouvoir indiquer un chiffre plus » ou moins exact. » Voilà quelle était votre conclusion. « M. N. Metz croit également que le Gouvernement ne devrait » pas faire usage de ce chiffre avant que la Chambre n'ait pu » se rendre compte du montant de la dépense totale. » C'était là l'opinion de notre bon. président. Vient ensuite Si. Augustin qui dit : « Déjà plusieurs fois l'Assemblée a été appelée à voler des » fonds pour l'agrandissement et l'appropriation de l'hôtel de » Gouvernement. Les membres du Gouvernement qui s'étaient » chargés de préparer el dc diriger ces Iravaux ont successive» ment disparu. Divers projels ont déjà élé faits, mais aucun * d'eux n'a encore reçu un commencement d'exécution. Quand " je suis arrivé aux affaires, j'ai trouvé un plan considérable qui » avait élé fait par une commission d'hommes dc l'art, et dont » 1 exécution aurait coûté une somme énorme. Depuis, sous la » direction de M. dc Scherlf, il a été fait un autre plan qui » devait coûter beaucoup moins; mais ce n'était pas encore un » plan définitif, l'étude n'en est pas encore achevée aujourd'hui. » Je regrette de ne pouvoir vous le communiquer, il n'est pas » à Luxembourg. Je ne voudrais pas entreprendre une dépense » sans être assuré d'un plan d'ensemble, et sans savoir combien » l'exécution en coûterait. Cependant le Gouvernement a pensé » que l'on pouvait, dès l'année prochaine, commencer une par» lie des constructions, celle qui parait la plus urgente , à savoir » le bàliment destiné à loger l'Assemblée des Etals. Je pense » même que, pour celte construction, il conviendrait de con» sulter des membres des Etats. » M. Wurth ajoute : « L'Assemblée pourrait déléguer une com» mission. » Enfin « il est décidé que le bureau nommera unt » commission de cinq membres pour examiner au nom de l'As» semblée, les plans et devis dont il s'agii. » Ainsi, c'est le Gouvernement lui-même qui, par l'organe de MM. Augustin et Wurth, avait proposé de nommer une commission pour être consultée, après que l'hon. M. Eberhard avait demandé qu'on consultât l'Assemblée afin que le chiffre dc l'allocation ne fût pas dépassé. M. Eberhard. Et pour approuver les plans en même temps. M. Simons. Vous n'avez pas dit cela alors. Si le compterendu est inexact, prenez-vous en aux sténographes. M. Eberlinrd. Ce ne sont pas eux , c'était le bureau d'alors. M. Simons. Je le répèle, quand j'ai lu ce débat de la session de 1857, je n'ai pas hésité un instant à me prononcer eu ce sens qu'une commission avait élé nommée pour êlre consultée, pour examiner les plans de la construction uniquement au point de vue de la dépense qu'elle occasionnerait. C'était là sa mission. Si la commission avait voulu aller plus loin, el arrêter les plans dans leurs détails, elle n'aurait pas seulement dépassé les limites que la Constitution et les principes du droit public assignent à une assemblée législative, mais elle aurait encore dépassé les limites du mandat formel qu'elle avait reçu. Voilà quelle était, selon moi, la mission de celte commission. Elle devait être consultée par le Gouvernement. M. le President. Et l'Assemblée devait voler après. M. Simons. Je vous demande pardon , le chiffre était voté. « L'art. SO est adopté avec le chiffre de 80,000 fr. » Maintenant je vous le demande encore, si vous aviez voulu vous-même approuver, adopter les plans, pour lier le Gouvernement par votre adoption, est-ce que vous auriez délégué ce pouvoir à cinq membres, est-ce que vous n'auriez pas tenu à voir les plans vous-mêmes? N'auriez-vous pas fait ce que vous avez fait encore aujourd'hui en demandant que les plans de l'Hôtel du Gouvernement vous fussent produits dans une autre session? Mats à cette occasion-là vous avez délégué des membres pour examiner les plans et pour être consultés au sujet de la dépense. Qu arrive-t-il ensuite? Il y a plusieurs projels en présence. Lu.n entraînait une dépense "d'un chiffre énorme. L'antre coûtait moins et n était pas aussi riche. La commission s'est prononcée pour ce dernier, pour quel motif? C'était sans doute la question de la dépense qui l'a décidée, puisque c'esl celle question là qui avait ete soulevée d'abord dans le sein de l'Assemblée. Mais la commission pouvait aussi êlre consultée sur les plans d'ensemble, sur la manière dont le bàliment devait être relié avec l'hôtel de Gouvernement, sur l'aspect extérieur, et elle a approuvé le projet Hartmann. L'hon. M. Jonas a regretté d'avoir approuvé ces plans. Du moins l'hon. M. Eberhard l'a affirmé, et l'hon. M. Jonas ne l'a pas contesté. Ce serait déjà peut-être pour moi une preuve suffisante que l'hon. M. Jonas ne s'était pas occupé des détails intéler|eurser| ; car il n'a pas vu que le bâtiment n'était pas construit se on le piail primitif ; c'esl l'hon. M. Eberhard qui l'a rendu ailent.l aux changements. 11 y a plus; en 1858 on a immédiatement commencé les travaux ; cinq mois après que le chiffre était vote, le bàliment était en construction, les gros murs étaient debout, et tout le monde pouvait déjà se rendre compte de l'aménagement intérieur. La même année on a présenté un nouveau chiffre au budget, et l'Assemblée l'a volé. Celait peutêtre alors le moment de dire qu'on n'avait pas suivi les plans qui avaient été présentés à la commission; il n'y aurait eu alors qu'à démolir un mur et à en construire un autre. Lu 18o9 le bâtiment élait presque achevé, on y mettait la dernière main; un troisième chiffre est présenté alors, et il est voté comme l'ont élé les deux premiers. C'était encore peul-èlre alors le moment pour les bon. membres de la commission, s'ils voulaient bien remplir leur mission, d'entrer dans le bàliment pour voir comment le plan était exécuté. Ils ne l'ont pas fait. Il me semble d'après cela que les hon. membres de la commission, que je suis certainement loin de vouloir attaquer, appréciant leur mission à son point de vue réel, véritable, ne s'étaient occupés que de l'ensemble de la construction, de la partie essentielle, et que même lorsque le bâtiment était déjà construit, ils ne se sont pas aperçus tout dc suite que les plans avaient élé changés, ou bien que ces changements leur paraissaient trop peu importants pour devoir être signalés par eux. Messieurs, il est vrai que les plans qui avaient élé présentés à la commission ont été changés. L'idée de ce changement n'émane pas de M. Augustin. Je suis autorisé à lc dire: c'est un autre membre du Gouvernement qui a pensé qu'il était convenable de ménager à l'étage une salle de pas-perdus. C'esl l'ancien Ministre d'Etat qui a émis cette idée, et vous-mêmes avez déjà pu apprécier l'utilité de celle seconde salle pour les délibérations à huis clos ct pour d'autres occasions qu'il est superflu de rappeler. Vous avez pu Ivoir qu'une pareille salle est loul-à-fait à la convenance d'une assemblée législative. Or, ce n'était pas le Directeur-général des Iravaux publics, ce n'était pas le membre du Gouvernement qui avait conféré avec la commission des plans, qui a proposé de faire celte seconde salle. M. Augustin et l'ingénieur Hartmann se sont mis à l'élude pour mettre celle idée à exécution. On a alors naturellement dû réduire les proportions de la salle des séances pour pouvoir construire une seconde salle, el ce sont là tous les changements qui ont été fails. Messieurs, je puis affirmer que les membres du Gouvernement, aussi bien ceux dont celle idée est émanée, que ceux qui Tont mise à exécution, n'avaient en vue que les convenances de l'Assemblée et de ses membres ; et je proteste conlre toute autre insinuation. On n'a pas pensé à violer la Constitution. On a laissé les tribunes à peu près comme elles étaient sur le plan primitif. Sur ce plan, tel qu'il m'a été expliqué par l'arcliilecte lui-même, les tribunes n'étaient pas même aussi spacieuses de face qu'elles le sont aujourd'hui, parce qu'une partie était masquée par le tronc; elles [étaient un peu plus profondes. Eh bien, je doute que pendant toute notre session, les tribunes aient, été une seule l'ois complètement remplies. Ce n'était donc en définitive qu'une question de plus ou de moins d'avantages. L'un et l'autre projet avaient leurs avantages et leurs inconvénients. Le Gouvernement peut s'être trompé dans son choix; l'architecte peut s'être trompé; mais il y a encore loin de là à une violation de la Constitution, ou à un acte blâmable. Non, je n'admets pas même un blâme. L'hon. Ministre d'Étal a pris la défense de M. Augustin. Ce n'était pas de la générosité, c'était dc la justice: on doit toujours défendre, si ou peut, ceux qui ne sont pas là pour se défendre eux-mêmes. C'est là une pensée généreuse, mais au fond ce n'est que dc la justice. Messieurs, je Unirai par vous dire que je suis prêt à voter la mise en accusation. Je vous en porle le défi M. lc baron de Bloclianseu. La question de la mise en accusation a élé, je le crois du moins, ajournée tout-à-l'heure; elle a été renvoyée à notre session extraordinaire. Je crois par conséquent que le débat sur le fond de la question doit être clos pour le moment. Mais il me sera permis de répondre quelques mots à l'accusation lancée par l'hon. M. Simons contre la manière dc procéder dc la section centrale. Je crois qu'il sied mal à qui que ce soit de discuter les actes de l'Assemblée. Or les actes de l'Assemblée sont posés soit en séance publique, soit dans les sections ou en seclion centrale. Et qu'a fait la section centrale? A propos d'un chiffre du budget elle s'est livrée à un examen. Des fails lui ont élé signalés, quels sont-ils? Une commission avait été nommée par l'Assemblée pour examiner et approuver des plans. Cette approbation par l'Assemblée avait élé la condition de son vote; j'en vais donuer la preuve. On vous a donné lecture du Comple-rendu de 1857, je vais vous donner lecture de celui de 1858. «Art. 62. Achèvement de l'hôtel des Etats. Mobilier. — »Agrandissement et appropriation de l'hôtel de Gouvernemenl, «fr. 100,000. — La section centrale propose de réduire ce »chiffre à 80,000 fr., dont 20,000 à affecter à l'appropriation »de l'hôlel de Gouvernement, et 60,000 à l'achèvement de l'hô»tel des Etats.—Le Conseil d'Étal se rallie à cette proposition. »M. Eberhard fait connailre que la commission nommée l'an»née dernière par l'Assemblée pour examiner avec le Gouver» nement les plans du bâtiment des États, a rempli sa mission. »L'Assemblée adopte le chiffre de 80,000 fr. proposé par la »section centrale. » Ainsi, c«Kt parce que la commission a dit: « nous avons examiné el approuvé les plans », que l'Assemblée a volé le chiffre. —J'ai dit que je ne voulais pas entrer dans le fond de la question. Ainsi je m arrête là. Je crois que les conséquences sont faciles à tirer. La section centrale s'est livrée à l'examen des faits, et à la suite de cet examen, un membre a proposé la mise en accusation de M. Augustin. Celle proposition a élé repoussée par trois voix contre (rois et une abstention. Il n'appartient pas à 'hon. M. Simoifs de discuter ce vote. La section centrale est libre de voter comme elle veut. Son procès-verbal devait dire ce qui s'est passé dans son sein. II lc dit, ct c'est tout ce que l'hon. M. Simons peut demander. La section centrale n'était pas obligée de donner les motifs du vote de ses membres. — L'hon. M. Simons a encore critiqué l'acte de l'Assemblée par lequel on avait nommé une commission pour s'immiscer dans une affaire de construclion publique. Il a dit que celait là, de la part de l'Assemblée, s'ingérer dans l'administration. C'est possible, je ne louche pas celte question. Mais je voudrais savoir comment l'hon. M. Simons concilie cette manière de voir avec ce qu'il avance quand il dit que si la commission avait voulu bien remplir  sa mission, elle aurait dû entrer dans le bâtiment pendant la construction et surveiller les Iravaux. Est-ce là de l'administration? Je le crois. — Nous devons nous arrêter ici, mais j'ai cru devoir relever la manière dont l'hon. M. Simons a traité la décision de la section centrale. (Aux voix.) M. Toutsch. Si je prends la parole, c'est pour dire en deux mots quelle était selon moi la mission de la commission. S'il s'était agi d'approuver définitivement des plans, je n'aurais pas accepté la mission. Mais voici de quoi il s'agissait. D'un côté on voulait construire un bâtiment qui devait coûter 600,000 fr. Celait, à mon avis, une dépense trop considérable. D'un autre côié on avait manifesté le désir de construire un bâtiment à part pour les Etals, et l'Assemblée avait voté 80,000 fr. pour cette construction. La commission s'est réunie, et je prierai l'hon. M. Eberhard de se rappeler à quelle heure c'était, et combien de temps nous sommes restés ensemble. M. Eberhard. Depuis deux heures jusqu'à cinq. M. Toutsch. Nous n'étions pas réunis plus de. trois quarts d'heure. Vous vous rappelez aussi qu'il n'y avait que quatre membres présents, le cinquième est venu après. On peut aujourd'hui différer sur la manière d'apprécier les choses. On nous a présenté tout un tas de plans, et après les avoir examinés, nous avons dit, el j'étais de cet avis, que nous voulions avoir un hôtel des États pour 80,000 fr. L'hon. M. Eberhard a rédigé le rapport séance tenante, mais je crois que nous ne l'avons signé que le lendemain. Je crois être sûr qu'aucun d'entre nous n'a approuvé un plan pour être exécuté. Mais je me rappelle fori bien que la salle devait être plus grande, ct devait se trouver de l'autre côté. La seconde salle fi'y était pas. Le petit escalier, si je me rappelle bien , n'y était pas non plus. Voilà ce que je tenais à déclarer. Dans tous les cas, si les autres membres de la commission ont approuvé un plan comme plan définitif, quant à moi, j'avais principalement en vue la dépense , et je n'ai pas voulu engager le pays dans une dépense dc 600,000 fr. Je ne me sentais pas assez compétent pour approuver un plan, et j'aurais préféré qu'on eût abandonné cela à des hommes spéciaux. Aussi je croyais que ce n'était pas là la mission dc la commission. — M. Augustin n'est pas présent en ce moment pour se justifier. Je ne veux pas blâmer la manière dont s'exprime le rapporrt de la seclion centrale; mais je crois que pour une mise en accusation il faut observer certaines formes. Car ni la seclion centrale, ni même l'Assemblée des Etats, n'est le ju<*e dc M. Augustin, ("est l'Assemblée qui fait, en pareil cas l'office de chambre des mises en accusation. Ce n'est pas à elle à déclarer que la personne dont il s'agit est convaincue des faits mis a sa charge; mais elle déclare qu'il y a des charges suffisantes pour la mise en accusation. Si l'Assemblée décidait qu'il y a culpabilité, que resterait-il à faire aux juges naturels que la Constitution établit pour des cas semblables? Il faut donc que l'Assemblée observe certaines formes. Si elle veut se borner à mettre en accusation, alors elle ne doit pas prononcer une condamiialion. 11 y a un principe qui domine loul, c'esl que personne ne peut être condamné sans avoir élé entendu. L'intention de l'Assemblée, je crois, ne peut pas être de prononcer même une condamiialion morale. Il faut être jusle pour M. 4ugustin comme pour tout autre. M. Eberhard. L'hon. M. Toutsch a dit en commençant qu il n avait que deux mots à dire; mais je devrais en emplo'ver au moins quatre pour répéter toutes les erreurs dans lesquelles il a versé. Mais je ne le ferai pas; je me bornerai à rectifier uuc assertion de l'hon. M. Simons, qui a dit que notre intention et surtout la mienne n avait jamais été que de connaître le chiffre de la dépense. C'est une erreur; et la preuve, c'est qu'aux plans qui ont élé communiqués à la commission n'était pas même joint le dev.s. — L'orateur, pour appuyer son opinion, donne lecture du proces-verbal de la séance du 9 janvier 1838 anrésmidi, qui porte : ' ' « Art. 80. Hôtel du Gouvernement. — Agrandissement du » errain. — Construction d'un bâtiment pour l'Assemblée des » Etats, l'r. 80,000. » M. le Directeur-général Augustin dit que ces pièces se » trouvent entre les mains des hommes de l'art, mais qu'il ne » consentira à aucuns travaux avant d'avoir consulté les meni» hres des Etats. » Comme l'Assemblée désire que ces Iravaux soient commen» ces avant sa prochaine réunion, elle décide que le bureau » nommera une commission de cinq membres pour examiner eu » son nom les plans et devis dont il s'agit. » Le bureau nomme immédiatement cette commission qui » est composée de MM. Norbert Metz, Eberhard, Toutsch Jo» nas cl Aug. Fischer. » Ensuite l'Assemblée adopte le chiffre de 80,000 fr. » M. Toutech prie M. Eberhard de lire le procès-verbal de la commission. M. Eberhard, lisant :- « La commission, après avoir entendu un exposé de M. le Directeur-général de la justice et des finances el les explications de MM. Wirz, Hartmann el von König, auteurs des divers projets, convoqués à cet effet par M. le Directeur-général, et d'accord avec ce membre du Gouvernement, a élé unanime pour admettre le projet de M. Hartmann, comprenant la construction d'un bâtiment le long de la rue de l'Eau, pour les séances de l'Assemblée des Etals" avec un autre bâtiment servant de jardin d'hiver et destiné à relier le bâtiment des Etats avec l'Hôtel du Gouvernement. » La commission a donné la préférence à ce projet, parce qu'elle pense que les locaux de la Chambre, quoique en contact avec l'Hôtel du Gouvernement, doivent cependant en être complètement séparés extérieurement, lue aulre raison l'y a encoie décidé; clic pense que si les bureaux du Gouvernement ou bien les locaux du Souverain devaient n'être pas suffisants, qu'alors on pourrait toujours agrandir le Palais vers la rue du Rosi, conformément au grand projet de M. Hartmann. » M. Eberhard, continuant. Vous voyez do;,c que la commission avait pour mission d'examiner le-, pians et qu'elle avait donné son approbation à l'un de ce; p]ans. Et si nous n'avions pas bien examiné ce plan- f,ourrions-nous venir dire aujourd'hui qu'il n'a pas été eMicuté tel qu'il était? — Le règlement s'oppose à ce a»"\'ia proposition d'un membre de la seclion centrale soi« aujourd'hui discutée. Je demande doue la clôture du débat. L'Assemblée peut toujours .exercer son droii yifcfc-vis de M. Augustin comme vis-à-vis de tout autre. M. le Président. Je vais mettre »e chiffre au\ voix. Mais au préalable, puisque les acle?, de la seclion centrale onl clé attaques je dois, comme ppésiden, tle la setlion centrale, donner un mot a^pHC*,Jian< j,a seclion centrale se trouvait en présence e p ans avoJr a(jmis pai, U!U, commission nom.c par l'Assemblée, avaient été changés pendant la construction. Elle pensait que pas plus l'ancien Ministre d'Elat que M. Augustin n'auraient dû modifier les plans comme ils l'ont fait. Comme il s'agissait d'un bâtiment destiné aux Elais, ils auraient dû comprendre, s'ils avaient eu du respect pour l'Assemblée, qu'ils ne devaient pas décider contre l'avis de lu commission, sans au moins la consulter dc nouveau. M. Tontsch. La seclion centrale, lorsqu'elle a délibéré, pouvait ne pas connaître tous les faits. Des explications qui ont été données, il résulte au moins que ce n'est pas sciemment et volontairement qu'il a élé agi, el je crois que ces expressions devraient être retirées. Si vous voulez les maintenir, soyez au moins justes. S'il y a des charges contre quelqu'un, il faut le meltrc eu position de pouvoir se justifier. M. Augustin ne doit pas être mis hors la loi. Prononcez sa mise en accusation, si vous voulez, ct il pourra alors se défendre. Car nous ne devons pas avoir l'air de le traiter autrement qu'il ne mérite de l'être. S'il a manqué, s'il a forfait à son devoir, s'il a gaspillé volontairement et sciemment les fonds de l'État, alors il doil être mis en accusation. Mais s'il n'a pas l'ait toutes ces choses, il doit au moins être admis à se justifier; la Constitution lui en donne le droit. M. J. Metz. Le rapport dc la section centrale ne contient qu'une simple observation, il n'y a pas de proposition formelle; el à moins que la proposition formelle de mettre M. Augustin en accusation ne surgisse dans celle enceinte, il n'y a pas lieu de voler sur ce sujet. S'il fallait voler sur In mise en accusation de M. Augustin, je voterais contre. C'est un honneur qu'il ne convient pas de lui faire. Il faut laisser à l'immense sentiment qui s'est amassé dans le pays le soin de lc juger, ct alors il ne sera pas absous. .M. Françol«. II est condamné. M. Jf. Metz. Je n'avais pas l'intention de parler dans celle question; mais l'hon. M. Simons m'y a provoqué pour ainsi dire, en parlant du Compte-rendu. En 1857, sous la présidence de l'hon. M. Wellenstein, l'hon. M. Adolphe Fischerei moi, nous élions secrétaires, et nous avions, d'après le règlement, le droil de surveiller, conjointement avec le Président, la rédaction du Compte-rendu. Or, qu'esl-il arrivé? M. WeUenslein était malade, il nous a engagés, mon collègue, l'hon. M. Fischer el moi, à nous rendre chez lui, ce que nous avons lait. Mais, nous n'avions pas lu une page du Comple-reudu , que nous avons fait à M. Wellenstein l'observation qu'il y avait de nombreuses ratures, que certaines parties de discours ne s'y trouvaient pas. M. WeUenslein nous a dit qu'il avait trouvé bon de les biffer. Nous lui avons fait observer que notre opinion était que ces parties de discours devaient rester, cl que le Coniplerendu devait répéter fidèlement tout ce qui avait élé dil. A cela M. Wellenstein nous a répondu qu'en cas où il v aurait divergence d'opinion entre le président et les secrétaires, l'opinion du président était prépondérante. Nous n'avions alors qu'à faire une seule chose, c'était de nous incliner et de nous retirer. C'est ainsi que le Compte-rendu élait fait les années précédentes. M. le Président. L'hon. M. Wellenstein ne faisait qu'énoncer ce qui était dans le règlement, quand il disait que la voix du président était prépondérante. Messieurs, que chaque volonté, dans cette grave question, se produise. Si l'hon. M. Toutsch veut l'aire une proposition, nous sommes prêts à l'écouter. M. Toutsch. Je m'étais adressé tout à l'heure aux sentiments personnels du Président de l'Assemblée, comme président de la section centrale. Je m'étais adressé à l'acte même de la section centrale. Il résulte des explications qui ont élé données que M. Augustin lui-même n'était pas l'auteur des changements que le plan a subis ; et en présence de cela il me semble que la section centrale devrait retirer la condamnation morale qu'elle a prononcée. Combien de fois est-il déjà arrivé que la section centrale, mieux éclairée, a retiré ou modifié ses propositions? M. le Président. La section centrale n'a pas à décider dans la question. Jedésirequc nous ne sortions pasd'ici sansque totiles les demandes que cette affaire peut faire nailre se soient produites el sans que toute satisfaction soit donnée aux dépulés qui ont parlé contre le rapport dc la section centrale. Ceci s'adresse particulièrement à l'hon. M. Toutsch ct à l'hon. M. Simons. M. Mimons. J'ai fait connaître mes intentions; Naturellement, si le rapport de la section centrale est modifié dans un sens que je puisse admettre, alors la question n'en esl plus une. Alors il n'y a pas lieu de délibérer, ni d'adopter d'autre proposition. Je crois, au contraire, que si l'Assemblée veut maintenir tout ce qui se trouve dans le rapport, il y aura lieu de voler sur la mise en accusation, et dans ce cas je volerai pour. M. le Président. L'Assemblée, que veut-elle? veut-elle mettre aux voix la proposition de mise en accusation pour satisfaire ces bon. membres? Ou bien, veut-elle mettre aux voix le retrait du rapport de la seclion centrale? (Non, non.) Le rapport de la section centrale est une œuvre qui aujourd'hui est soumise au jugement de l'Assemblée, et l'Assemblée seule peut la modifier, la condamner ou la laisser subsister. M. Simons. On a l'ait la proposition de mise en accusation dans la section centrale et dans l'Assemblée. L'hon. membre qui a fait celte proposition dans la section centrale l'a maintenue. Je pense que dès lors elle est dans le cas d'être mise aux voix; sinon, je crois que j'ai le droit de me l'approprier ct de la faire mettre aux voix. M. Eberhard. C'est le règlement qui s'y oppose, sans quoi je l'aurais maintenue. M. j. nietz. Si l'hon. M. Eberhard a fait, dans la section centrale, la proposition de mettre M. Augustin en accusation, s'il l'a renouvelée dans l'Assemblée, il a encore le droit de la retirer. M. Simons. J'ai le droit dc me l'approprier. M. J. Metz. Je crois que ceux qui demandent en ce moment la mise en accusation de M. Augustin veulent jouer la comédie. M. Simons. M. lc Président, je demande qu'à mon tour je sois protégé contre des propos blessants. M. le Président. L'hon. 8î> J'ih's Metz doit donner en effet des explications pour que nous puissions tolérer des expressions semblables. M. J. Metz. Je m'explique. Je demande si les personnes qui viennent ici demander la mise en accusation de M. Augustin n'ont pas déjà escompté le vote que nous émettrons, ou, en (lautres termes, si elles ne sont pas persuadées d'avance que la mise en accusation de M. Augustin ne serait pas volée. Le refus de la mise en accusation dc M. Augustin, c'est un nouveau fleuron qu'on attache à sa couronne. Sous ce rapport je voterai contre, comme je l'ai dit lout à l'heure; mais je demande que la proposition de l'hon. M. Simons ne soit pas prise en considération, à moins qu'elle ne suive la filière tracée par le règlement. M. le Président. Nous allons donc continuer l'examen du budget, à moins que l'un ou l'autre membre veuille que lc Président consulte l'Assemblée sur le point de savoir s'il y a lieu de retirer du rapport lout ce qui s'y trouve louchant celle quesiion. S'il n'est pas fait de demande formelle à cet égard, je croirai devoir laisser subsister le rapport tel qu'il est. Mais si un seul membre demande que je consulte sur ce point l'Assemblée, je le ferai. Personne ne me faisant celte demande, je déclare l'incident clos, et nous continuerons l'examen du budget. — L'art. 182 est admis comme au projet. « Art. 153. Hôpital militaire de Diêkirch, fr. 00,000. » La seclion centrale demande l'ajournement de celle dépense. M. Schmit. Je suis l'auteur de la proposition faite dans la 2' section, dont parle le rapport de la seclion centrale. Je dois en exposer les mo(if>. Vous devez vous rappeler qu'en 1854 il y a eu des longs débats lorsqu'il s'est agi de créer l'hospice central; cependant Ions les membres dc la Chambre oui élé unanimes pour reconnaître l'urgence et la nécessité de créer un établissement pareil chez nous. On a résolu de le placer dans une localité qui venait de perdre sa garnison, ce qui avait rendu disponibles les bâtiments affectés au casernement. En volant le premier chiffre pour disposer l'intérieur de ces bâtiments de manière à répondre à leur nouvelle destination, on avait exprimé la crainte qu'on n'allât trop loin dans les dépenses. Cependant jusqu'à ce jour il n'a été l'ail qu'une espèce de replâtrage de ces bâtiments: je ne veux pas dire que lout ce qui a élé l'ail est perdu, mais jusqu'ici l'établissement n'est nullement approprié à sa destination. Ainsi qu'on l'a dit en section, les épileptiques, les paralytiques, ele. soni confondus avec les autres pensionnaires. Plusieurs voix. Vous n'êtes pas dans la question: il s'agit de l'hôpital militaire. M. le baron dc Tornaco, Min. d'État. Le Gouvernement avait demandé 38,000 fr. pour construire un hôpital Militaire à Diêkirch. Pour faire celle demande, le Gouvernement avait des raisons sérieuses, des motifs graves. Lc local qui aujourd'hui seil d'hôpital militaire à Diêkirch esl entièrement défeclueux, cl il arrive souvent que des convalescents el des miliciens malades, au lien de guérir i voient leur maladie s'aggraver. Tous ceux qui ont vu ce local doivent être entièrement convaincus que ce n'est pas là un hopilal. Lorsqu'un état de ehoses pareil existe, il est certain que le Gouvernement doit v vouer quelque sollicitude. Supposons qu'en cas d'épidémie il y ail un grand nombre de malades dans la caserne dc Diêkirch, qu'est-ce qui arriverait? Les malades seraient-ils reçus chez les bourgeois? Ils porteraient leur maladie dans la ville entière. Dans un cas pareil le Gouvernement serait sous le coup de l'accusation dc l'un des bon. membres de l'Assemblée (Mires), s'il avait négligé de prendre à temps des précautions pour prévenir un pareil mal. Les miliciens sont nos concitoyens ; ils se croient déjà en droit de se plaindre parce qu'ils sont obligés d'aller au service. Le Gouvernement doit au moins les entourer dc loule sa sollicitude lorsqu'ils sont malades. C'esl là un principe humanitaire, el certes, lorsqu'un principe dc cette nature est présenté devant l'Assemblée, il y reçoit ordinairement un excellent accueil. La dépense, du reste, est très-peu considérable, el voici pourquoi. L'hôpital actuel était d'abord la caserne dc la gendarmerie Lorsqu'on en a lait un hôpital, le Gouvernement a dû louer pour les gendarmes un local particulier qui coule aujourd'hui 1000 l'r. de loyer; les prélenlions du propriétaire s'élèvent encore tous les jours, cl bientôt il demandera 1500 IV., ce qui représente un capital dc 00,000 fr. La dépense ne serait donc en réalité que de ,'i à (JOUO l'r. Ajourner une dépense aussi minime, ce serait évidemment lésiner sur un service public qui touche en tous points nos sentiments d'équité, dc justice, d'humanité «pie Ion doit avoir pour les malades dans le contingent. Les ressources sonl là, le bâtiment est indispensable, je crois donc ipic l'Assemblée ferait bien dc voter le chiffre. Lc Conseil d'Etat n'a pas émis un avis favorable, mais je crois qu'il ne connaissait pas l'état des choses, autrement il se serait empressé de se rallier à la préposition l'aile par le Gotiverneincnl. M. le Président. La suppression de l'hôpital militaire dc Diêkirch avait élé demandée par les sections et la seclion centrale avant le vote de l'emprunt el dans ia prévision que les fonds devaient être fournis par les ressources ordinaires. La section centrale n'a pas contesté l'utilité du bàliment, mais elle a cru qu'il n'y avait pas urgence; elle n'aurait peut-être pas fait sa proposition, si elle avait èlè en présence de la loi autorisant l'emprunt. M. Schmit. C'est en vue dc l'ajournement de celle dépense demandé par la section centrale, ajournement auquel s'était rallié le Conseil d'Élat, que je voulais faire la proposition d'approprier d'une manière plus convenable l'hospice central d'Ettclbruck. M. le Président. 11 parait que la 2" seclion avait pris en considération celle proposition qui tendait à déplacer le chiffre dc ou,000 IV. de Diêkirch pour le reporter à Ellelbruck. M. le baron de itlocbansen. La deuxième section a élé guidée par la conviction que les molifs d'humanité, invoqués par l'hon. Ministre d'Elat en faveur de l'hospice militaire, s'appliquent également à l'hospice civil. Si le contingent est pris parmi nos compatriotes, les pauvres malades des communes sont aussi nos compatriotes et ils sont plus malheureux que les militaires.; je crois qu'ils méritent également nos sympathies. C'est en vue de ces considérations que la deuxième seclion avait fait la proposition de reporter ce chiffre à l'hospice central. — L'art. 183 est admis comme au projet. «Arl. 154. Elablissement et entretien de lignes télégraphiques. — Dépenses du personnel, » La seclion centrale demande des renseignements sur cette dépense et réserve son vote. M. lc baron de Tornaco, Min. d'Elat. Dans la dernière session, vous avez voté un chiffre de 40,000 fr. pour l'établissement de lignes télégraphiques. Lc Gouvernement voyant qu'il était nécessaire d'avoir des lignes télégraphiques nationales, s'en est occupé avec beaucoup de soins ; il a pensé qu'un établissement de ce genre n'aurait pas toute l'importance qu'il doil avoir, et que surtout son avenir ne serait pas en rapport avec les dépenses, si nos lignes télégraphiques n'étaient pas reliées aux lignes existant dans les pays qui nous environnent. Il a donc pris des renseigneinenîs au sujet des grandes unions télégraphiques; il a cherché à connaître les conditions auxquelles il pourrait accéder à l'union austro-allemande, mais il a bientôt compris par les rapports qui lui ont été fails par les agents auxquels il s'était adressé, que celte accession élait impossible. II lui a élé répondu que d'après le traité dc l'union austro-allemande il fallait avoir au moins une étendue de ligne lélégraphique dc dix milles ou scplante-cinq kilomètres. En présence de celle réponse le Gouvernement précédent s'est adressé d'un autre côlé, il a pris des informations au sujet du traité des lignes franco-bclges-prussiennes. L'art. 29 de ce traité porle que les Etais qui n'ont pas pris part à celle convention, y seront admis sur leur demande. D'après l'art. 57, aussitôt que le Gouvernement aura un établissement de lignes télégraphiques, il est assuré de son accession à celte union. Il nous reste donc à établir ces lignes. Le Gouvernement a pris des renseigneinenîs au sujet de leur établissement el d'après un rapport que j'ai sous les yeux, la construction en coulerait à peu près 44,050 fr. Le Gouvernement, du reste, est entièrement de l'avis des Liais, il juge cet établissement indispensable ct désire l'établir aussitôt que possible. Pour, y arriver, il faut un chiffre de 45 à 50,000 fr. Si je ne craignais d'abuser des moments de l'Assemblée, je lui (humerais lecture d'un projet de dépenses. Les 40,000 fr. volés l'année dernière n'ont pas élé dépensés, il conviendrai! donc de les porter au budget de 18G t , avec la somme nouvelle de 10,000 fr. — L'an. 154 est en conséquence admis avec émargement d'un crédit de fr. 50,000. Les art. 155 à 159 sont admis sans discussion. M. le Président. La section centrale vous propose de porter au budget lc chiffre deô5,000 fr. pour l'élargissement du chemin de halage dc Grevenmacher à Remich. Différentes considérations ont engagé la seclion centrale à vous'proposer ce chiffre. C'est après avoir décidé l'emprunt qu'il a été admis. De plus, en examinant le budget, on a trouvé que peu de iravaux s'exécutaient dans celle partie du pays. Le chiffre a élé admis à l'unanimité par les membres de la seclion centrale. M. Simons rend le Gouverncnienl attentif à l'opportunité de garnir le chemin dc halage dune rampe. AI. Ritter croit qu'on peut laisser à Iadministration le soin d'apprécier si une rampe est nécessaire. Il attire l'attention du Gouvernement sur l'opportunité qu'il y aurait de continuer le chemin de halage jusqu'à Mondorf, distant seulement de cinq kilomètres; la Moselle se trouverait ainsi reliée à la belle roule départementale de France qui vient dc Thionville à Mondorf. M. Lessel est d'avis que les rampes au chemin de halage pourraient être utilement remplacées par des banquettes. II l'ail encore observer qu'il v a un chemin de Mondorf à Remich dont il s'agirait seulement de redresser les côtes pour avoir une bonne route. M. le baron de Rlochausen. rapporteur, estime que la section centrale n'a pas eu l'intention de voler ce chiffre pour commencer les travaux d'une rouie, elle n'a demandé que l'élargissement du chemin de halage. La construction d'une roule de l'État occasionnerait des dépenses très-considérables. M. Ritter. Je ne puis pas admettre les considérations émises par l'hon. M. tic liluchausen. Pourquoi la Moselle n'aurait-elle pas le droit d'avoir une route de l'Etat comme celles qu'on a construites, à frais considérables, d'Echternach à Diêkirch et à Wasserbillig? Les populations enlre Grevenmacher et Remich méritent certainement autant de considération que celles beaucoup plus clair-seniées des localités que je viens de nommer. Je persiste donc à demander que le chemin de halage soit converti en roule et qu'on lui donne les dimensions nécessaires à celte lin. La Moselle esl assez importante pour mériter la sollicitude de l'Assemblée et pour qu'on lui accorde celle faveur, la seule pour ainsi dire qu'on puisse lui faire. M. J. Metz rend le Gouverncnienl attentif à l'état de défectuosité dans lequel se trouvent les bacs servant au passage de la Moselle, notamment celui de Grevenmacher où, il y a peu de temps, quelques personnes ont failli périr. — L'Assemblée adopte la proposition de la seclion centrale. L'art, suivant sera en conséquence intercalé au budget à la suite de ceux relatifs à la construction de route.- : « Élargissement du chemin de halage de Grcveninacher à Remich, IV. 55,000.» La section centrale pour le projet de loi relatif aux travaux d'utilité publique à exécuter par la voie de l'emprunt, propose d'allouer 15,000 IV. pourlaroulcdeRedangc àArlon,ponl d'EII. M. Jacques. Si l'Assemblée veut bien admettre la proposition dont s'agit, je prierai le Gouvernement de faire haler autant que possible la construction dc ce pont, car celui qui existe actuellement menace ruine, il repose sur des poutres loul-à-fait pourries et plusieurs fois déjà une catastrophe a failli arriver. M. le baron «le Tornaco, Min. d'Etat. Le Gouvernement tiendra compte de l'observation de l'hon. M. Jacques. L'Assemblée adopte l'article suivant : « Route de Redange à Arlon. Pont d'Ell, fr. 15,000,» Les articles restants ne provoquent pas de débals. L'Assemblée procédant ensuite au vote par appel nominal, en commençant par le nom de M. Arcus, sur l'ensemble du projet de loi des budgets de 1801 , l'adopte à l'unanimité des voix des membres présent. M. le baron de Tornaco, Min. d'Elat. Messieurs, avant de donner lecture à l'Assemblée de l'arrêté royal grand ducal de clôture, je la remercie du concours franc et sincère qu'elle a donné au Gouvernement. Lc Gouvernement, avec l'Assemblée des"Etats, ont marché dans les voies monarchique ct libérale auxquelles le pays attache sa préférence. Je vous remercie dc ce concours ;que vous avez bien voulu prêter au Gouvernement. — M. le Ministre d'État donne ensuite lecture de l'arrêté royal grand-ducal chargeant M. le Président du Gouvernement de clôturer la session. — Après cette lecture, M. le Ministre d'Elat, au nom de S. M. le Rot Grand-Duc, déclare close la session ordinaire de 1860. L'Assemblée se sépare aux cris répétés de : Vive le Roi! vive le Prince ! Jules Metz , Rédacteur resp.