ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 4 Janvier. (Discussion du budget des recettes.)
L'UNION., 1866-02-01 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 4 Janvier. (Discussion du budget des recettes.) (Suite.) M. Simons, Dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. L'intérêt de la commune s'y oppose. M. N. Metz. C'est l'affaire de la commune, et si ces barrières sont supprimées, la commune rentrera dans la catégorie de toutes les communes qui entretiennent leurs chemins eux mêmes. Si au moyen de ces barrières elle a pu faire entretenir ses chemins par les forrains, c'est une faveur dont elle a joui peut-être trop longtemps, tandis qu'il y en a beaucoup d'autres qui en'retinnent leurs chemins à leurs propres frais. Je citerai la commune de llesperange qui a des chemins de 8 à 10 kilomètres de longueur fréquentés par d> s vo tuners étrangers et sur lesquels il n'y a pas de barrière. Il avait été question d'y mettre des barrières. L'au oi'ité communale a été. je dirai assez intelligente et assez généreuse pour ne pas en vouloir. Et aujourd'hui, parce que des communes auraient profité pendant nombre d'années du droit exorbitant d'avoir des barrières et d'avoir fait payer les étrangers, nous voudrions nous charger de l'entretien de chemins. Ce serait là une injustice flagrante vis à vis de toutes les autres localités qui ont agi beaucoup plus généreusement que celles dont par'e l'hon. M. de Blochausen. En Belgique la même question s'est présentée. Le Gouvernement a aboli le droit de barrières. Aujourd'hui les provinces se demandent : Qu'allons-nous faire des nôtres ? Est-ce que vous croyez que le Gouvernement va entretenir leurs chemins parce qu'elles supurimeront leurs barrières? Cet à elles à chercher le moyen de subvenir à l'impôt que les barrières leurs produisaient, mais il n'est jamais entré dans l'idée d'aucun membre d'un Conseil provincial, de demander que le Gouvernement se charge de l'entretien des routes provinciales, parce que le Gouvernement a supprimé les barrières sur les routes de l'Etat. I! n'y a qu'une chose qui pouvait frapper dans l'argumentation de l'hon secrétaire de cette Assemblée, c'est lorsqu'il disait: Il y a là des chevaux qui paient non seulement 1 impôt à l'Etat, mais qui paient encore l'impôt communal sur les barrières. Eh bien, que les propriétaires de ces chevaux réclament à la commune qui perçoit ces barrières, d'entretenir ses chemins sans barrières, comme font les autres. Mais ce n'est pas au Gouvernement, ni à l'Assemblée que les propriétaires ont le droit de réclamer. Je demande donc, pour me servir d'une expression peu parlementaire, le renvoi de la pétition aux calendes grecques. M. le baron de Blochausen. Si j'ai soulevé cette question, ce n'est pas pour 1? f lire renvoyer aux calendes grecques, et je pense qu'elle ne le sera pas, parce que l'argumentation de l'hon. M. Metz ne sera certainement pas prise en très-sérieuse considération, attendu qu'il en a fait valoir une tou'e autre, lorsqu'il s'est agi du chemin d'Ehneu à Oetrange. Alors il faisait valoir justement les mêmes arguments que je fais valoir aujourd'hui, et alors ils étaient trèsjustes, tandis qu'aujourd'hui ils sont erronés. M. N. Metz, Je demande la parole. M. le baron de Blochausen. Examinons donc la situation et voyons si moi, dans cette discussion, je n'ai pas tout autant à cœir d'être juste que l'inn. M. Metz ne l'a à cœur lui également. Messieurs, s'il est. injuste de Lùre entretenir aux frais de l'Etat un chemin que la commune devrait entretenir, je pense qu'il est tout aussi injuste que l'Etat profite des chemins qui sont faits par les communes. Lorsqu'on a remplacé l'impôt des barrières par l'impôt des chevaux et des bœufs, on est parti de ce raisonnement que l'Etat avait créé les routes et qu'il avait largement subsidié les chemins communaux, et qu'en conséquence il avait le droit de percevoir les impôts sur ceux-ci et en tout cas de les fréquenter. On vous a dit à cet égard que ce ne sont pas seulement ceux qui parcourent les routes qui doivent payer l'impôt, mais encore ceux qui parcourent les chemins communaux, car ces chemins ont joui de l'appui et des subsides du Gouvernement, dans une mesure peut-être pas aussi large que les routes, mais qui n'en a pas moins eu une certaine importance. Eu conséquence s'il est injuste de faire entretenir par l'Etat les routes ou les chemins communaux, il faut dire aussi qu'il est injuste que l'Etat, que la circulation générale, que les intérêts généraux profitent dans une mesure plus large des chemins d'une commune que de ceux de l'autre, sans indemniser cette commune dans une certaine mesure. Eh bien, lorsque nous avons parlé du chemin d'Ehnen à Oetrange, on a dit que les vins se transportaient par ce chemin et que ces transports se faisaient non pas dans l'intérêt de la commune d'Oetrange, mais dans l'intérêt de la Moselle et du pays ; que par conséquent les communes que ce chemin traversait, entretenaient un chemin dont on usait dans, l'intérêt général du pays; qu'il fallait par conséquent que l'Etat supprimât les barrières de ce chemin et se chargeât de son entretien. C'est exactement le même raisonnement que nous faisons aujourd'hui. Les communes de Walleudorf, de Bollendoif, d'Echternach, de Reisdoif, toutes les communes de la vallée de l'Our, la commune de Diekirch, toutes ces communes usent du chemin de Reisdoif au pont de la Bit es. Ce chemin est entretenu en grande partie par les communes de Bettendoif et de Reisdorf, il est entreten > comme une route del'Et; t, il y a un cantonnier, et l'usure considérable exige un entretien presque aussi coûteux que celui d'une route de l'Etat. Est il juste que la circulation générale profite dans une aussi large mesure d'une voie créée au moyen de deniers communaux, sans que ces communes en soient indemnisées ? Je pense que tous ici nous avons à cœur d'être justes dans une pareille question et je crois avoir donné dan s cette Assemblée assez de de mon impartialité sous ce rapport, pour que je ne puisse pas être accusé de vouloir entamer les intérêts de l'Etat au profit des intérêts d'une commune ou même «lu canton que j'ai l'honneur de représenter plus spécialement. Je pense que je n'ai jaunis été un mangeur de budget ou un membre de cette Assemblée qui puisse mériter aucun reproche sous ce rapport. Ce que je dis, je le dis parce que dans ma conviction c'est une réclamation entièrement juste que je vous soumets, et parce que j'ai la conviction que vous serez justes également et que vous admettrez les motifs queje fais va loir en faveur de cette réclamation; j'ai la conviction que vous ne voudrez pas qu'une commune qui n'a pas plus de ressources que les autres communes ou pays, non seulement fournisse une route â l'Etat, mais encore l'entretienne. Cependant c'est ce qui se fait en ce moment. La route de Diekirch à Echternach se compose aujourd'hui d'un tronçon quivad'Echternach à Reisdorf et d'un autre tronçon qui va de Diekirch à la Blees. Ces deux tronçons sont réunis par un chemin communal, et le Gouvernement, pirscn budget de cette année, prouve que c'est là un état des choses qu'il veut maintenir; qu'il veut maintenir ce chemin communal pour relier ces deux tronçons de route. Dans ce cas là e>t-il juste que l'Etat fasse entretenir ce chemin par les comm nés? L'E at trouve déjà une économie dans l'existence du chemin qu'il aurait dû construire et il devrait volontiers se ihirger de l'entretien dn chemin S'il s'agissait de urancle* tlo.pensix, ja n'aurais pas autant iusisié, mus il s'agit d'un chiffre fort minime pour l'Etat, quoique très-impoitant pour une commune; il s'agit surtout de faire cesser un état de choses très onéreux et injuste visa vis des habitants de cette commune, et qui c msiste à faire payer aux industriels et aux agriculteurs d'une commune l'impôt sur les chevaux et les bœufs et un autre impôt sur les barrières. C'est là un état des choses qu'il faut faire cesser et vous devez le faire cesser vis-à-vis de la commune. Car si vous supprimez les barrières, vous mettez à charge de la cou..i,-ne bCulel'entretien d'an chemin usé par d'auLc , sans que cette usure puisse tomber sous l'application de la loi que nous avons votée il y a trois ans et qui concerne principalement les industries qui usent des chemins communaux. Je recommande vivement la question au Gouvernement; je pense que le Gouvernement a assez connaissance lies lieux pour pouvoir se rendre compte de la situation, et l'hon. M. Simons m'a prouvé dans son discours qu'il la connaissait assez pour avoir la conviction que les observations que j'ai présentées sont justes. Je regrette de n'avoir jusqu'ici trouvé à l'Assemblée que des contradicteurs, mais je pense que si ces contradicteurs avaient eu une connaissance plus complète de la question, ils ne m'auraient pas contredit, au moins pas de la manière dont ils l'ont fait. M. N. Metz. Je ne me propose pas de discuter cette question, car je suppose qu'il n'y a pas de vote à émettre, sans quoi je m'opposerais à la prise en considération de la proposition de l'hon. M. de Blochausen. Mais il a fait allusion à la route de la Moselle. C'est là une toute autre question. D'ici à Wormeldange il n'y a pas d'autres communieitions que. le chemin dont l'Etat a assumé l'entretien. M. le baron de Blochausen. Là non plus. M. N. Metz. Il y passe des produits que le pays entiur va charger à la Moselle et qu'il a intérêt à y prendre avec une voie de communication aussi facile que possible; tandis que la route à laquelle l'hon. M. de Blochausen fait allusion, est une route qui profite des minières et qu'on veut atteindre eu laissant à leur charge l'entretien des chemins. Pierres et mines, cela ce ressemble un peu. Du reste, l'Etat a payé son contingent de frais pour les communications entre Diekirch et Wasseibillig. Quand je pense à tout ce que nous avons payé dé;à pour li navigabilité de la Sûre.... M. le baron de Blochausen. Vous savez qu'il n'y a pas de navigation. M. N. Mets..., qui doit transporter les produits ponriéreux auxquels vous faites allu-ion, car que serait la navigation de la Sûre, si ces chemins communaux ou ces i ouïes devaient encore transporter les pierres de Bollendorf? Elle serait inutile, et il eût fdlu que l'hon. M. de Blochausen, à qui l'intell.gence ne manque pas pour appréci.-r ces questions, lût venu le premier nous dire que les travaux exécutés pour la navigation de la Sûre étaient de l'argent jeté. Je ne comprendrais pas qu'après avoir jeté des centaines de mille francs pour faire une voie navigable, on vînt encore demander que l'Etat se chargeât de l'entretien de chemins auxquels il ne restera plus qu'à desservir les intérêts locaux. S'il devait en être ainsi, nous aurions à examiner s'il n'y a pas dans le pays peut être cinquante chemins, qui n'ont pue do voi«s navigibluK >>» rallèles et qui n'ont pas en perspective des chemins de fer comme c:jlui qu'on doit faire entre Diekirch et Wasserbillig; nous aurions à nous demander, s'il n'y a pas d'autres chemins qui mériteraient peut être plus notre sollicitude et les deniers de l'Etat que le chemin pour lequel l'hon. M. de Bloc hausen réclame. Lorsque je disais qu'il y avait là une question qu'il fallait ajourner, je me suis peut-être servi d'un terme qui ne convenait pas, mais enfin il s'agit d'une question à ajourner. Laissons les communes qui ont des barrières se débattre et chercher les moyens de se tirer d'affiire. Lorsqu'elles auront supprimé les barrières et si alors leurs chemins ont plus besoin de subsides et plus de dr >it à des subsides que d'autres, que le Gouvernement les leur accorde; mais n'admettons pas aujourd'hui un droit de préférence pour celles-là, parce qu'elles avaient pendant un grand nombre d'années fait peser sur le pays un droit de barrières que d'autres communes ne prélevaient pas. Il me t-einble au contraire que ces communes mériteraient moins de sollicitude que celles qui ont entietenu leurs chemins à leurs propies frais. M. Toutseh. Je crois que l'hon. M. Metz ne connaît pas bien les lieux, sans cela il ne se serait pas prononcé comme il vient de le faire. M. N. Metz. Il ne s'agit pas du canton de Clervaux. M. Toutseh. C'est précisément pour cela que je puis en parler sans être suspecté d'être intéressé dans l'affaire. Il y a un point certain : c'est qu'une route de l'Etat est décrétée entre Diekirch et Echtemach par la vallée de la Sûre. Cette route est presque achevée et elle a été achevée à chers deniers votés par l'Assemblée. Il reste à faire la partie entre Reisdorf et Diekirch où il n'existe pas encore de chemin. Cependant on vient de construire le pont de Reisdorf et au moyen de ce pont on peut se servir du chemin communal pour arriver jusqu'à la Blees. On a beau faire: longtemps que la route de Reisdorf à Diekirch ne sera pas achevée, aussi longtemps le chemin communal qui existe sur la rive gauche fera l'office de route de l'Etat, et les personnes qui suivent la route d'Echternach jusqu'à Reisdorf devront nécessairement prendre le chemin vicinal pour arriver au pont de la Blees. M. J.-F. Fischer. Est-ce que le tracé est décidé? M. Toutseh. Le chemin vicinal existe, il relie les deux bouts de routes et il n'y a pas d'autre chemin que celui-là. La route de l'Etat n'est pas même décrétée et aussi longtemps que la route de l'Etat n'est pas décrétée et faite, vous ne pouvez pas, si vous voulez être juste, faire autrement que de prendre l'entretien du chemin à charge de l'Etat. Je ne voudrais pas décréter définitivement le chemin route de l'Etat, mais je dis qu'aussi longtemps que ce chemin sert de route, il faut aussi en assumer l'entretien. Tous les transports doivent nécessairement passer par là, ce n'est donc plus d'un service communal, c'est d'un service public qu'il s'agit et par conséquent l'entretien du chemin me semble devoir être mis à charge de l'Etat. M. Simons, Dir.-gén. de l'int. et des trav. publ. Par système de subside. M. Toutseh. Que ce soit par des subsides ou autrement, peu importe, mais pour être junt<-, il inudrnilpreuili-o l'culrotion à churKC de l'Etat. M. le Président. Je crois que nous ferons bien de clore cet incident ; il reviendra lorsqu'il s'agira de l'entretien des routes. L'art. 4. du projet de budget est admis. (A continuer.)