Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 10 janvier 1865. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-02-11 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 10 janvier 1865. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.) Art 71. Traitement et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel des chemins vicinaux et les architectes salariés par l'Etat, fr. 1,700 (64,360 au budget permanent). Art. 72. Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris le« conducteurs des chemins vicinaux, fr. 1000 (5500 au budget permanent). — Cps deux articles sont admis sans observation. Art. 73. Salairp des chpfs cantonniers et des cantonniers , fr. 3,000 (48,000 au budget permanent. La 3* section propose de diminuer de moitié à p u près le nombre des cantonniers. Il doit être reconnu aujourd'hui que comme ouvrier, le cantonnier est un ouvrier cher, et comme surveillant, le travail minime qu'il fait rend sa surveillance a peu près nulle. La section centrale peuse que sans se prononcer définitivement sur cette question, il faut engager le gouvernement à examiner s'il n'y ■ pas lieu de diminuer le nombre de ces agents. En tout cas, la section centrale recommande une surveillance active pour qu'il ne puisse pas être reconnu que les cantonniers n-' travaillent pas. M. le Président. Le gouvernement demande que le crédit dt 3,000 fr.au budget annal, soit porté a 5.000 lr. M. Simons, dir. gén. des trav. publ. Messieurs, à première vue il semble qu'il y ait plutôt lien d'augmenter que de diminuer le nombre des cantonniers. En effet, les anciennes routes restent et des rou'es nouvelles se construisent, de sorte qu'à moins de réduire le nomhre des cantonniers sur les routes existant s, il convient d'augm nier leur nombre en général. En réponse aux observations présentées par les sections, je crois devoir dire quelques mots au sujet des attributions des cantonniers. Le cantonnier , d'après les règlements existants , a différentes attributions. Il fournir d'abord sa main d œuvre et il est m outre le surveillant des travaux qui s'exécutent sur les routes, soit travaux neufs, soit d'entretien, et les derniers s'effectuent pendant un grande partie de l'année. Il est en outre l'agent de police qui surveille la route et dresse procèsverbal contre toutes espèces de contraventions qui s'y commettent. D'après les règlements existants, le cantonnier est obligé de travailler à toute heure de la journée, sauf qu'en hiver le heures sont autrement fixées qu'en été. En supposant donc que le cantonnier remplit les obligations qui lui sont imposées, il n'y aura certes rien à redire à cette organisation. L'utilité du travail du cantonnier consiste surtout en ce qu'il doit remédier immédiatement »tix petites détériorarions qui se produisent. On sait que ces détériorations, lorsqu'on y porte remède à l'instant mêuip, se réparent à peu de frais, tandis que si on néglige le commencement d'une ornière qui se présente, il y aura pour l'Etat des dépenses beaucoup plus considérables, lorsqu'il s'agira de remettre le chemin en bon état. Le cantonnier, en outre, doit s'occuper des plantations, il doit enlever la mousse der arbres etc. Il aide le chef cantonner élagueur et les élngu'urs dans lenr travail; d'après tout cela on doit admettre qu'il a suffisamment d'occupation. Ajoutez qu'il doit en outre assister les Rgents de l'administration des travaux publics lorsqu'ils se rend mt sur le t-r-rain pour se livrer à dos géodésiqu-s on autres. Il do;' encore exercer li police des cours d'eau. Voilà bien des choses. On n néanmoins pensé dans les sections que le nombre îles cantonniers pourrait être réduit de moitié; on trouve qu'en géwVrl ils travaillent peu. Ce reproche ne toucherait pas seulement les cantonniors.maistousles agonfS de l'administration des travaux publie«* parce que le cantonnier est à son tour placé 9ous la surveillance du conducteur et des aides, lesquels doivent, même fuire des tournées pério diques pour surveiller l'entretien de* routes, et voir si les cantonniers font leur devoir. Je ne puis donc pas admettre ces reprothps qui se produisent sans aucune précision et d'une façon tout à fait vague : mais je ne veux pas conclure de ce que je viens de lire qu'il soit impossible de réduire le nombre des cantonniers. Je l'avais pensé moi-même, et la preuve, c'est ce que j1: n'avais pas admis les propositions qui m'avaient été faites par la l'a.Imi nistration des travaux publics, qui m'avait en effet demandé une augmentation le 2.000 fr. pour pouvoir nommer des cantonniers nouv iux sur les <l fférentes routes nouvellement construites. Vous alliez voir cependant, en p r-courant le relevé des cantonniers qui se trouvent, surnos différentes routes,qu'il serait très-difficile d'en supprimer. Ainsi, sur la route de Trêves il n'y en a que 6. Remieh 4 etc. Il aurait donc fallu déplacer des canton mers qui se trouvent aujourd'hui sur les an siennes routes et les occuper sur les non vell •>. J'examinerai encore si cela est possble; pour mon compte j.-le désir-. » t si c'est possible, je \» ferai certainement. Aussi, je ne demande la majoration proposée par l'administration des travaux publies que pynr en faire usage le cas échéant. Je p-nsé toujours qu'il sera possible de opprimer des cantonniers sur les anciennes routes et de les déplacer. Dans ce cas le chiffre de 2 000 fr. tomberait en économie, il se pourrait mérrip qu'une partie p]us forte du chiffre vint à tomber en économie Je ferai mon possible à ce sujet. M. le baron de Blochausen. rapp. Messieurs, je ce répondrai aux observations de l'horiorablp directeur Rénéral des travaux publics d'abord quant aux observations des sections et do la section centrale, et ensuite quant au sysfè me de défense qu'il a suivi pour ses propositions. L'hon. directeur général nous dit que reprocher aux cantonniers de ne pis faire leur service, ce serait reprocher é!r^ni(,nt aux agents des travaux publics qui doivent .surveiller les cantonniers, de ne pas taire lt leur, e\ qu'il ne peut admettre un pareil reproche formulé d'une façon vague et non précise. Je repousse cette argumentation. Los sections et la section centrale, quand elles reconnaissent des inconvénients dans un système, ont pour devoir et mission de les signaler, et elfes n'ont ,»« à se préoccuper de la question de savoir, si 1-s jn. convénienfs signalés constituent un reproche pour une administration ou non. La mission de l'Assemhlée est de signtler les inconvénients et la mission du gouvernement consiste si l'existence de ce« inconvénients est reconnu', à tâcher de les éviter pour l'avenir et à faire en sorte qu'ils ne puissent plus exister. Quant aux observations mé-nes. ,.u(.s ne contiennent de reproche ni à l'endroit des cantonniers eux-mêmes, ni à l'adresse de l'admirsfra*inn des travaux publics; elle« contiennent unectitiqnedu RVtème. Dins le ma nuel pratique qui est offieieHement mis à la disposit on de agents de l'administration fermière en France, il y a un article relatif aux cantonniers forestiers. On y explique comme quoi le gouvernement a mis. plusieurs lois à l'étnde un projet de création de cantonniers forestiers. Ces cantonniers avaient dans la forêt la meure mission qu'ont nos cantonniers sur nos routes, c'est-à dire qu'ils avaient à eulever la mousse des arbres, à redresser les arbres recourbés, à relever les fossés et à faire la police des boiï. Le manuel pratique officiel déclare que c'est précisément la mission multiple de ces can'onniers forestiers, qui faisait qu'ils ne pouvaient pas surveiller la police forestière. Les mêmes inconvénients existent dans l'organisation de nos cantonniers de routes. Le cantonnier obligé pendant un certain nombre d'heures de travailli r sur la route, ne p eut pas en même temps surveiller les autres endruts et faire la police des routes. Si donc l'administration, reconnaissant qu'à tel endroit un délit a été commis, soit sur la voirie, soit contre les plantations qui bordent la route, fait au cantonnier des observations, celui-ci est en droit de dire -, j'avais à travailler à tel endroit, à relever tel fossé, à combler tel ornière. D'un autre côté, les devoirs que lai impose son obligation de faire la police des routes, lui servent de prétexte quand il s'agit de travailler, de réparer, et c'est ce qui fait qu'à l'unanimité, je crois pouvoir le dire, on est d'avis que le cantonnier a une position qui ne lui permet ni d'être un bon agent de surveillance, ni un bon ouvrier. La 3* section a donc pensé que peutêtre il y avait lieu de, réduire le nombre des cantonniers et d'en faire de simples surveillants qui auraient encore à faire ces petits travaux qu'orra signalés, à combler les orn ères qui se forment etc., et qa'au lieu de nommer un plus grand nombre de ces agents, il y aurait plutôt à diminuer le nombre. La section centrale, sans se prononcer d'une façon positive sur la réduction proposé*, a engagé cependant le gouvernement à étudier la question : elle fait remarquer que depuis la création de nos chemins de fer, sur certaines routes, telles qu -celles de Luxembourg à la frontière française, à Trêves, à Arlon, le trafic et par suite les travaux d'entretien sont beaucoup moindres, qu'ainsi le nombre des cantonniers doit pouvoir.être diminué. Les sections et. la section centrale invitent le gouvernement â examiner la question, ce qui n'implique un reproche ni pour l'administration, ni pour les cantonniers; mais le système de l'ouvrier surveillant est reconnu vicieux; celui qui doit surveiller u • doit pis travailler, car le 'ravail nuit à la surveillance comme la surveillance ,mit au travail. Voilà quelle était la portée des observations delà section centrale. M. "François. Messieurs ie ser i s assez disposé à voter le rh'ffre proposé p l'art. 73 mais cependant Je dois dire que je n'ai pas eotnnris le motif d" l'-Migmentafiondemandée. La somoi" votée l'anné- diniere et antérieurement avait, toujours <uffi jusqu'à présent et dans le discours de l'hon. directeur-général je n'ai pas seisi ]P motif <\P Ja dépense plus grande que nous aurions h faire cette année. Je n- pourrai p«s voter en faveur du crédit si i > n'ai pas d'explications à cet égard. M. Simons, dir-gén. des trav pnbl. Voici le renseignement demandé par M. François. Il y aura probablement à faire en 1865 de3 nominations de nouveaux cantonniers. Il faudra en tout cas en placer sur certaines parties de routes récemment faites; reste à savoir si on pourra les prendre sur les anciennes routes pour les placer sur les routes neuves. Ainsi il y a une section de la route d'Echternach à Diekirch, la route de Reichlange àUseldange, la route de Clervaux vers le Nord , qui ont besom de cantonniers; enfin un de ces agents est à remplacer sur la route de Steul, il a été détaché pour un autre service et la place est restée vacante jusqu'ici. Telles seraient probablonv'nt le« nominations à faire en 1865 et c'est pour celles-là qu'il y a lieu de majorer le crédit. Le sala re d'un cantonnier est, en général, de 480 fr. par an. — L'augmentation du crédit proposée par le gouvernement est mise aux voix par appel nominal, Pn commençant par le nom de M. Klein, et adopté- 16 voix contre 9. Ont voté pour: MM. J.P.André. Arens, Eberh ird. Fœhr. François. Grpisch. Jacques, Klein . Lessel, Paquet. Pescatore , Steichen, To -ts-ch. Vannerus, H. Witry et Wurth. Ont voté contre: MM. le baron de Bloc- Ad.Fischer, Aug.Fischer. J. P.Fischer, Fohl, Kellen, J. Metz. Sinner, Sriff. En conséquence, le chiffre annal de l'art. 73 est porté à 5000 fr. Art. 74. Entretien, réparation et amélioration dps routes avec leurs dépendances et des chermns dehalage; curage et entretien des rivières, y compris l'entretien du chemin de 1" classe d'Ehnen à Oetrange et de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Péfrusse à Luxembourg, fr. 60,000 (130,000 au budget permanent). La 1" et la 2* ections pensent qu'il y a lieu de décider, qu'à l'avenir aucun chemin ne pourr.; être déclaré route de l'Etat. ni la reprise de l'en'retien d'un chemin vicinal par l'Etat ê*re décrétée, sans une loi spéciale. La section centrale se rallie à ces observations , et die est d'avis qu'à l'avenir il n'en pourra pas êfre autrement. La 3' s-vMon ne peut pas voter l'augmentation demandée par le gouverneront avant d'avoir le détail di l'emploi du chiffre des années antérieures. Elle ne pense pas que le chiffre soit insuffisant. Elle demande également s'il est vrai que. mémo après qup l'Etat avait pris à sa charge l'en'retien du chemin d'Ehnen à 0<>f range, il existait cependant encore sur ce ch"min un barrière communale. La 2* «pctron fait, les mêmps observations, et eil-biffe également l'augmentution proposée' par le gouvernement, nar la raison que les routes ne sont plus aujourd'hui dégradées comme avant la construction du chemin de 1er. La section centrale adopte le chiffre. M. Simons . dir. gén. des trav. publ. Messieurs, le chiffre auquel nous sommes arrivés est malheureusement un des plus sros de notre budget La section centrale l'a adopté; je crois cependant devoir présenter à ce sujet quelques observations. C'est avec beaucoup de peine que j'ai accepté la majoration du crédit que j'ai proposé à la colonne annale pour 1865. L'administration des travaux publics avait même demandé une majoration beaucoup plus considérable,  elle donne pour raisons les routes nouvellement construites et en outre la circonstance que le gouvernement, d'accord avec l'Assemblée des Etats, a pris à sa charge l'année dernière un chemin et le viaduc, de la ville de Luxembourg, de sorte que le chiffre globa' de l'entretien des routes , chemins et autres ouvrages, a dû s'augmenter nécessairement. On objectera peut être qu'aujourd'hui nos routes sont moins détériorées qu'elle ne l'étaient autrefois à cause de l'existence de nos chemin* de fer. Je crois qu'il ne faut pas exagérer la portée de cette considération : il y a certainement quelques routes qui, desservant aujourd'hui la même drrection que certains chemins de fer, sont moins dégradées , mais en revanche d'autres ont beaucoup plus à souffrir précisément par suite de l'existence des chemins de fer, ce sont les routes qui se trouvent aux abords des grandes usines: (lies sont souvent tellement détériorées que nous sommes obligés, pour diminuer les frais d'entretien, de les faire paver sur des points où il n'y avait autrefois que de l'empierrement. Cependant je m'occupe très sérieusement de la question de savoir s'il ne serait pas possible d'apporter des réductions à ce chiffre de notre budget. Vous savez quel est lu système en usage chez nous pour l'entretien des routes; il existe depuis longtemps , on a déjà lait dt s essais en théorie et en pratique pour lui en substituer un autre , mais jusqu'ici on n'est pas arrivé à des résultats favorables. Nous mettons en adjudication la fourniture de la pierraille et nous faisons faire en régie la main-d'œuvre , la répartition de la pierraille sur la route d'après les indications de l'adtni nistration des travaux publics. C'est dans cette opération qu'il peut certainement se glisser des abus; elle pourrait peut être se faire à beaucoup moins de frais qu'elle ne se fait réellement. Cependant en revanche le système qui consiste àmettreenadjudicariou la fourniture de la pierraille sur des petits lots de routes a des avantages pour le Trésor, parce qu'il facilite la concurrence: il peut y avoir beaucoup d'amateurs pour une pare; 1 • entreprise prie qu'elle est à la portée de tout le monde; le petit cultivateur peut ainsi utiliser sou cheval en hiver, surtout s'il existe de petites carrières dans ses pièces de terre , en se faisant entrepreneur de fourniture de pierraille; souvent l'Etat réussit à avoir ainsi cette pierraille à meilleur marché que s'il donnait en entreprise des parties de'route plus étendues. Mettre également en adjudication la main-d'œuvre présente beaucoup de »liffi ultôa; comment ferez-vous un cahier des charges? Ce sont des opérations qui varient d'un endroit à l'autre; ici il y a teile chose à faire , à côré c'est un autre travail; on ne peut pas dire d'avance à l'entrepreneur c»- qu'il y aura à faire et si l'on met simplement en adjudication des journées d'ouvriers , l'entrepreneur fait encore un bénéfice sur les pauvres ouvriers. Il vant donc mieux que l'Etat s'en charge et d'ailleurs un entrepreneur mettrait souvent à la disposition de l'administration des travaux publiesdes ouvriers invalides qu'il rétribuerait lui très-faiblement, au-dessous certainement du prix que payerait le gouvernement. Il y aurait peut-être à tenter l'application du système en vigueur en Belgique, l'abonnement, qui consiste à adjuger à forfait l'entretien d'une partie de route pour un certain nombre d'années, l'administration se bornant à vérifier de temps à autre, au moyen d'un instrument spécial, si la route aie bombement voulu. Mais c'est là une réforme'tellement radicale qu'il faut y refléchir à deux fois avant de l'introduire chez nous. Cependant je suis décidé à examiner s'il ne conviendrai pas de proposer ce système. L'administration des travaux publics, je dois le dire, trouve le mode aujourd'hui survi préférable à tons les autres. Il est difficile pour quelqu'un qui n'a pas de connaissances spéciales en cette matière, de se prononcer d'emblée contre, une pareille opinion ; je le répète, c'est une question à examiner et à examiner mûrement. Maintenant j'ai d-ux mots à dire pour répondre aux observations des sections. On pense Qu il n'y aurajt pas |jeu ]'av,»njr de prendre ? de l'Etat l'entret;en d'un chemin nalnn",1"*1* ras éfé déclaré route de l'Etat qu'on dé i usq-u u'i c'était pnr arrêtés royaux dont l'EtatI?U ''°nt''s de ,Etat Io!! vh"m]™ quo8tîondefoSnîait C'est là une la question de ia j '-»P«'** pratique est dans ne peut prendre a?J: or chemin lorsque YàL££K ™"«" *» fonds nécessaires à voté les que mon prédécesseur a pris iWeraenTde pas dé-hrer route de l'E,Bt £ a'ant que 1 Assemb'é« n'ait été consultée et n'ait voté les fonds nécessaires; et jr s„isprô). P°ur mon compte à prendre le. même enpaRe„ roent. J'ajouterai que je n'ai nas encore,.,, occasion de proposer un an été royal de cette espèce, sauf pour le chemin d'Ehnen àOetrange, dont on parle également, et là J3 me suis trouvé en face d'une difficulté qui m'a fait revenir de ma première idée consistant à proposer un arrêté royal. Voici d'où provenait l'embarras. L'année dernière vous avez voté un article libellé ainsi qu'il suit: «Art. 72. Entretien, »réparation et amélioration des routes avec »leurs dépendances.... y compris l'entretien »du chemin de première classe d'Ehnen à »Oetrange etc.» Je crois que l'intention Je l'Assemblée était de mettre définitivement à lacharge de l'Etat l'entretien de ce chemin. Cependant le crédit était voté seulement pour l'année, tandis que l'arrêté royal qui aurait déclaré ce chemin route de l'Etat, aurait imposé pour toujours à l'Etat la charge de l'entretenir; il n'aurait donc pas été tout à fait conforme aux intentions de l'Assemblée ou du moins au libellé du budget. J'ai donc résolu de ne pas proposer un arrêté de cette espèce, et d'entretenir simplement ce chemin au moyen du crédit alloué. Mois ici encoreje me suis trouvé en face d'une difficulté provenant le ce que l'année dernière on a modifié le libellé de l'art. 72 rela'if à l'entretien des routes, poury comprendre l'entretien de ce chemin, sans cependant augmenter le crédit, proposé par l'administration et qui avait sa destination. Je n'ai donc pas pu de prime abord distraire de ce chiffre, une somme applicable à l'entretien du chemin d'Ehnen à Oetrange. Seulement vers la fin de l'année, j'ai vu qu'une somme de quelques milliers de francs restait disponible; mais en attendant le chemin n'a pas été entretenu par l'Etat et voilà pourquoi les barrières communales sont restées. Les autorités communales m'ont demandé Si elles pouvaient let> maintenir après le 1" janvier; j'ai répondu qu'il n'y avait pas lieu de les maintenir et aujourd'hui elles doivent être supprimées. L'hon. M. F<hl pourrait probablement confirmer le fait. Donc à partir d'aujourd'hui, le chemin sera entretenu par l'Etat et les barrières ont disparu. M. le baron de Blochausen. rapp. Messieurs, je dois d'abord faire une observation relative à la demande émanée des sections et de la section centrale. Elles ont dit qu'avant de voter une augmentation demandée par lt gouvernement, elles désiraient avoir le détail de l'emploi du crédit, de l'année précédente. Elles pensaient que la dépense devait être beaucoup n.oindre, depuis la construction des chemins de fer, sur les mutes qui lui sont parallèles. On sait, en effet, que l'entretien de la route de Trêves, notamment, ne coûte plus la moitié de ce qu'il coûtait avant la construction du chemin de fer. C'est là une chose évidente et qu'il est facile de contrôler par la quantité de pierres qui sont fournies pour le chargement des rou'es en hiver. Cet entretien ne coulant plus la moitié de ce qu'il coûtait autrefois, les sections avaient pensé qu'il serait utile d'avoir ce chiffre.... M. Simons, dir.-gén. des trav. pnbl. La maind'œuvre a considérablemcntaugmenfé depuis tes travaux des chemins de fer. M. le baron de Blochausen. rapp. Nous avons alors reçu une note fort difficile à déchiffrer comme écriture, mais plus encore comme détails du chiffre. En effet, nous demandions le détail de l'emploi du crédit d<> l'année dernière, et on nous répond ce qui suit: «Fournit, de matériaux; entretien fr. 172 188 »Travaux extraordinaires divers fr. 2.912 »Travaux île curage fr. 3 250 Voilà , M"ssit urs . les détail« qu'on nous a fournis ! (Rires.) Vous comprenez qu'après des renseignements si précis, 'es sections devaient être complètement éd.fiées et voter en conséquence. Q'iunt aux routes à prendre à la charge de l'Etat, les sections ont pensé qu'à l'avenir la déduction en devait être faite par une loi et cette observation a une portée pratique d'une assez grande importance. Jusqu'ici le gouvernement pouvait prendre à sa charge l'entretien d'une route ou la déclarer route de l'Etal un simple, arrêté royal. Il est évident que les londs nécessaires devaient être demandés à l'Assemblée par un crédit spécial et qo'aiasi l'A-semblée avait encore son contrôle. Mais si, comme le cas existe aujourd'hui, par suite de diminution de freis d'entretien dt s routes existantes, il arrivait qu'il se trouva-' des suppléments de ressources dans les crédits alloués, ces excédants pouvaient être appliqués par le gouvernement à l'entretien de la 'oute qu'il aurait pris" 4 sa charge sans qu il fût. b soin de demander un crédit nouveau. Dans le cas contraire, il pouvait-'élever un conflit : si le gouvernement ayant déclaré route de l'Etat un chem'n vicinal, se vnvait ensuite refus >t par l'Assemblée des E at le crédit rendu nécessaire pnr cette mesure, il était mis dans une situ.irino fâcheuse et pénible. Voilà pourquoi, Messi urs, l'Assemblée a périmé qui pour les véritable.« errements du gouvernement constitutionnel, il valait mieux que ces deux actes se confondissent en un seul, et fissent l'objet d'une seule loi soumise à l'Assemblée et qui déclarerait le chemin route de l'Etat en même temps qu'elle accorderait le crédit que les nouveaux frais d'entretien rendraient nécessaire. Quaut au supplément de crédit de 10,000 fr. qui est demandé cette année , il a été impossible aex sections de savoir si cette augmentation était justifiée ou ne l'était pas. Les détails que nous avons demandés, nous ne les avons pas obtenus. M. Simons, dir. gén. des travaux publics. Vous avez eu les détails du chiffre pour cette année. M. le baron de Blochausen, rapp. Voici tout ce que nous avons obtenu : « Budget tle 1864. —Art. 72 correspondant »à l'art. 74 du budget de 1865. »Détail du chiffre : g »Fournitures de matériaux, entretien, journées d'ouvriers, etc., fr. 172,000. ► Voilà le détail du chiffre ! M. J. Mets. C'est très clair (rires). M. le baron de Blochausen, rapp. Je crois donc qu'il est difficile à l'Assemblée de se prononcer sur l'utilité du supplément de crédit qu'on nous demande. Nous croyons qu'il doit y avoir une diminution des dépenses d'entretien des routes de Luxembourg vers Diekirch, et vers les frontières belge, prussienne et française. Voilà quatre de nos principales artères, celles qui exigeaient le plus d'entretien, sur lesquelles il a dû se produire une économie notable, une réduction annuelle de30,000 fr. peut-être, au minimum. C'est sur ce point que l'Assemblée aurait désiré avoir des renseignenrnts. M. Simtons. dir.-gén. des trav. publ. Messieurs, les rense:gnements demandés par les sections ont é'é donnés en quelque sorte de la main à la main ; ils ont été demandés par une simple note de l'hon. rapporteur et une note a été fournie en réponse. Lorsqu'on m'a montré la nore qui est en ce moment dans le» mainsdelTion.baron de,Blochausen. j'a; parfaitement comprisqnYilenerépondait pas du tout à la demande de la section centrale , mais il 1 ût été très difficile de fourjir dans le moment même et le premier jour, l"s détails qu'on voulait. Il aurait fallu faire le dépouillement de toutes les ordonnances de pa'n ment soumises au gouvernement, les classer par routes et ce travail aurait exigé du temps. J'ai alors pensé pouvoir suppléer à ce renseignement en fournissant à la section centrale les propositions rie l'ingénieur en chef qui contiennent le détail des chiffres pour 1865etqui sont à peu r>rès. au moins quant à l'entretien proprement dit des routes, les mêmes que pour l'année dernière. J'ai ici la minute de ma lettre, elle porte ; « Je joins à la présente le détail des crédits »demandés par l'administration pour l'entre»tien des routes et des bâtiments de l'E»tat....» Je sais encore parfaitement qu'hier seulement on m'a rendu ces pièces qu'on est venu prendre au greffe de 1'Assemb'ée; ce serait donc par inadvertance qu'elles n'auraient pas passé s nus les yeux de la secHon centrale, Voici ces p;èc"s et je puis aujourd'hui donner les détails qu'on demande. L'administration fait des propositions très minutieuses ; elle indique pour chaque route les quantités à fournir, les prix d'unité etc. ; ainsi vous avez pour la traversée de la ville de Luxembourg etc. M. Simons indique une série de chiffres. Ces détails existent pour toutes les routes. Mais l'administration arrive à un chiffre énorme; elle demande une somme de 215.000 fr. J'ai cependant pensé que sur ces propositions , il y avait certiinoment à faire des réductions, qu'il y avait !à des dépenses qui n'étaient pas très urgentes. Mais c'est là un point que je n'ai pas pu examiner pendant les quelques jours que j'ai eus entre le moment où j'ai arrêté, les crédits du projet de budget et celui où j'ai reçu les propositions de l'administrat'on des travaux public*. On est souvent obligé de faire ce qu'on appelle un cote mol taillée; on pense qu'on pourra faire tell? réduction ; si l'on arrive à en réaPser une plus considérabl" , tant mieux ; mais on propose le chiffre 'ont on croit avo'r besoin. Du reste, c'est le crédit de l'année dernière,sauf une augmentation de 10 000 fr. Il n'y a cer tainenjeut rien d'exagéré dans cette somme, eu égard aux nouvelles charges qui cette année incomb'nt à l'Etat. (La suite au prochain numéro.)