ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de 6 décembre 1866. PRÉSIDENCE DE M. WITRY (D'ECHTERNACH). (Suite).
L'UNION., 1866-12-25 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de 6 décembre 1866. PRÉSIDENCE DE M. WITRY (D'ECHTERNACH). (Suite). M. N. Metz (continuant) : Messieurs, de tout ce qui a été dit par l'hon. Ministre d'État, il résulte évidemment que ce n'est pas seulement à l'incident survenu quelques jours avant le départ des ministres, qu'est due la retraite des deux hommes que nous regrettons, mais à certaines circonstances que l'hon. Ministre d'État nous a déclaré ignorer. Eh bien, je ne demande qu'une chose, c'est que l'hon. Ministre d'État aujourd'hui accepte la responsabilité de la sortie de ses deux collègues. Mais il n'est venu à la pensée de personne de nous de porter la responsabilité ailleurs que sur le chef du Gouvernement. Il était inutile de venir nous faire craindre le conflit que nous pourrions soulever si nous voulions attaquer les prérogatives de la Couronne. Ce sont là de grands mots qui depuis vingt ans ont été dits dans cette Assemblée et qui ont été répétés tellement souvent qu'il ne font plus aucune impression sur nous. Le pays comme l'Assemblée des Etats ont assez prouvé à la Couronne qu'ils ne voulaient nullement entamer ses prérogatives et il y a lieu d'être étonné que dans un pays où l'on dit que les institutions sont appliquées de la manière la plus libérale possible, il se fasse des modifications complètes dans le Gouvernement sans que l'Assemblée intervienne, sans que le Président de l'Assemblée, comme dans d'autres pays, soit consulté, car pas plus l'hon. M. Witry que l'hon. M. Pescatore, pendant le temps qu'ils ont occupé le fauteuil de la présidente, n'ont eu l'honneur d'une seule demande de conseils de la part du Président du Gouvernement. Or lorsqu'une Assemblée entend Uirc -. — "Novv» v.pVi;.vw.t.Q l«a *—-*'t-p**er<* d'une manière aussi libérale que possible, mais nous n'avons pas besoin de vos conseils pour choisir les hommes du Gouvernement, nous devons savoir mieux que vous ce qui doit convenir au pays et ce qui doit vous convenir à vous ; — elle a le droit de penser que ce n'est pas ainsi que l'application libérale des institutions est comprise dans d'autres pays et nous sommes, certes, le premier pays constitutionnel où on a>t pu invoquer des principes semblables ! L'hon. Ministre d'Etat a dit avec raison que nous avons traversé une année d'épreuves, et, il a laissé entendre avec raison qu'il fallait en savoir gré au Gouvernement. Aussi est-ce en partie parce que le Gouvernement a traversé cette année difficile, durant laquelle il a fait preuve, non seulement d'énergie, mate aussi d'intelligence, que nous aurions désiré voir rester au banc ministériel les doux directeurs généraux qui l'ont quitté. Car j'admets que ces Messieurs ont eu leur part dans le bien qui a été produit, et qu'ils ont payé de leur personne, de leur intelligence, de leur sagacité, et qu'en définitive le bien n'est pas dû au chef seul du Gouvernement. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. C'est clair. M. N. Metz. Si donc cette année d'épreuves doit mériter au chef du Gouvernement les remercîments de la Chambre, pourquoi cette même Assemblée n'aurait-elle pas des regrets pour ceux qui comme lui ont mérité ces remercîments, et qui tout à coup ont disparu du banc ministériel comme par enchantement. Messieurs, pour tous ceux qui ont connu les bon. Directeurs-généraux MM. Simons et Vannerus, il ne peut entrer dans leur pensée que ces difficultés d'une année d'épreuves auraient pu les décourager au Gouvernement. Le caractère de ces deux jeunes ministres nous est assez connu pour savoir qu'ils 'se seraient raidis contre toutes les difficultés de la situation, si ces difficultés n'avaient consisté que dans nos embarras avec l'extérieur, et j'admets plutôt que c'est à des devisions intérieures qu'il faut attribuer le départ de MM. Simons et Vannerus. Messieurs, je terminerai là mes observations, je crois avoir motivé mon interpellation par les explications où je viens d'entrer ; je ne me suis pas adressé à la Couronne, ni à M. de la Fontaine, mais j'ai attribué à l'hon. Ministre d'Etat la responsabilité de la démission des deux Directeursgénéraux. S'ils n'y avait pas eu de dissension entre lui et eux, je ne saurais admettre que dans les circonstances actuelles, une partie du Gouvernement pût rester aux affaires, alors que l'autre les quittait. Je suppose que sans discussion intérieures, le Gouvernement serait parti en entier ou serait resté en entier. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, j'ai siégé avec l'hon. M. Metz sur les bines de l'Assemblée, et depuis que j'ai l'honneur de le connaître j'ai remarqué que les motifs sérieux ne le déterminaient pas toujours. Le cas se présente ici. L'hon. membre me demande si j'accepte la responsabilité de la démission de MM, Vannerus et Simons? Il touche ainsi à une question essentielle du Gouvernement, aux questions de la solidarité ministérielle. La solidarité ministérielle comprend tous les actes délibérés en commun; que les actes aient eu la majorité ou non, aussitôt qu'un acte a été délibéré en Conseil du Gouvernement, le Directeur général qui reste en accepte la responsabilité. Mais autre chose sont les actes personnels d'un Directeur-général. D'après les théories de l'hon. M. Metz, le Ministre d'Etat serait responsable des raisons particulières et personnelles de démission d'un Directeur-général. Cela ne peut pas être; ces raisons particulières ne nous concernent en rien, ce sont des actes personnels. Accuser sous ce rapport un ministre qui reste, de la sortie d'un de ses collègues, c'est évidemment commettre une erreur, c'est dire que parce que deux ministres sont entrés ensemble, ils doivent marcher et mourir ensemble; la solidarité gouvernementale ne va pas jusque là. Je citerai à l'hon. membre l'exemple récent d'un fait qui s'est passé en Belgique. L'hon. membre connaît M. Tesch, je crois même qu'il a avec lui des liens de parenté. M. N. Metz. Et je m'en honore. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Et je vous en félicite {Hilarité). Eh bien, M. Tesch a quitté le ministère. Pourquoi ? je l'ignore. Est-ce que l'on a vu se précipiter dans la même retraite MM. Frère et Rogier et les autres- ministres? Ils sont restés au Gouvernement, la retraite de M. Tesch était un acte personnel, ce n'était pas du tout un acte politique. M. N. Metz. C'est M. de Bâta qui l'a remplacé. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Oui, un homme savant et capable. Qu'est-ce donc que cette solidarité qu'invoque l'hon. M. Metz, il l'invoque par erreur. Je comprends que nous aurions été solidaires si nous avions succombé ensemble sur une proposition délibérée en commun, devant le Souverain ou l'Assemblée des Etats. Mais la démission de mes collègues a été un acte «il», ltwir vnl,\rvt/, nnriloiihiM'i» On voit donc par ce que je viens de dire qu'il n'y a aucune espèce de responsabilité de ma part quant à la démission de MM. Simons et Vannerus. Leur sortie du cabinet m'a étonné, elle a eu lieu sans motifs sérieux. L'argument principal que l'hon. M. Metz a avancé, c'est celui auquel je viens de répondre, je pense l'avoir refuté; je sais que y. Vannerus a allégué sa solidarité avec VI. Simons, mais je ne sais comment il l'a raisonnée. Est-ce une solidarité d'amitié? Il était entré au Gouvernement avec M. Simons. il a voulu en sortir avec M. Simons, cette solidarité ne me paraît pas compréhensible. L'hon. M. N. Metz à côté de cet argument essentiel a répondu à quelques illusions que j'avais faites à M. Jonas; il a dit que l'hon. M. Jonas a provoqué son opposition parce qu'il avait passé de la gauche promptement à la droite. Messieurs, je répéterai ce que j'ai dit : l'hon. M. Jonas a été attaqué dès son premier pas dans cette enceinte, il a été attaqué avant cette fameuse discussion sur la loi de la presse qui a été la plus libérale que le Gouvernement pouvait faire. C'est ce que la majorité de l'Assemblée a reconnu ; il a été attaqué dès son premier pas dans cette enceinte. Eh bien, l'hon. M. Metz s'est évidemment trompé à cette époque, car les actes de l'hon. M. Jonas ont toujours été inattaquables et il a toujours été appuyé par la majorité de l'Assemblée. L'hon. M. Jonas n'a jamais dû comme le dit M. Metz, s'asseoir ou se, lever suivant des ordres. Ce sont là des plaisanteries {rires), j'ai toujours respecté M. Jonas comme homme de talent et de mérite ; il est resté constamment libéral et personne ne pourra lui faire de reproche sous ce rapport. Quant à l'hon. M. Simons, qui aurait passé à la gauche de la droite, je n'examinerai pas un acte quelconque qui n'aurait pas été public; j'ai vu dans M. Simons un homme toujours loyal ; s'il a peut-être été suspecté de pencher trop à gauche, j'en ignore la raison. J'ai dit seulement que dans les questions du chemin de fer il avait des opinions qui pouvaient être regardées comme n'étant pas d'accord avec ni t'rê't général du pays. Moi je pense qu'il i .ut accorder le plus de concessions de chemins de 1er possible, la prospérité du pays s'en trouvera bien, et je ne vois pas pour quel motif des chemins de fer nouveaux ne seraient pas faits d'autant plus qu'aucune obligation ne nous force à nous borner au chemin de fer Guillaume- Luxembourg. Dans la question du chemin de fer l'hon. M. Simons avait des opinions justes peutêtre pour le moment, mais qui n'ont pas été approuvées où elles devaient l'être. Telle est la cause du premier dissentiment qui a piqué l'hon. M. Simons, et qui en définitive l'a forcé à se retirer des affaires. L'hon. M. Metz a parlé de prendre conseil des présidents de cette Assemblée. J'ai toujours professé pour eux tout le respect qu'ils méritent. J'ai été président de l'Assemblée et vice-président pendant plusieurs années, je connais les difficultés de leur position. Que l'on consulte les présidents dans un Etat comme comme celui de Belgique où les ministres sont nommés avec le contreseing d'un autre ministre, je l'admets; mais dans notre pays la nomination des ministres est due à l'initiative de la Couronne, c'est un acte souverain. Le Souverain sans doute peut consulter qui il veut, mais des personnages officiels comme les présidents de l'Assemblée peuvent-ils l'être? J'en doute. Sans doute je désirerai de consulter l'hon. président de la Chambre en toute circonstance ; mais ici est-ce que le texte da la Constitution ne m'en empêchait pas de le faire; la loi fondamentale, notre pacte avec le Souverain, doit être évidemment l'objet de tous nos égards. Celui-là manquant, tout notre édifice constitutionnel croule. L'hon. membre a parlé de la question du chemin de fer ; il a demandé une enquête sur les retards apportés à l'ouverture de la ligne du Nord. Je ne m'y oppose pas, au contraire, et je puis ici donner à l'Assemblée lecture d'une lettre qui annonce cette ouverture pour le 15 décembre. M. N. Metz. Depuis que les deux Directeurs-généraux ont quitté ? M. le baron de Tornaco, Ministre d'Etat. Je ne dis pas que ce soit l'œuvre du Gouvernement actuel, mais l'ouverture est fixée au 15 do ce mois actuel jusqu'à la frontière, et la perspective est donnée que de l'autre côté de la frontière la ligne pourra être ouverte dans un bref délai. Je crois que nous avons tous coopéré à la construction de la ligne du Nord, dans la mesure de nos pouvoirs, et que, s'il y a du bonheur dans le pays par cette ligne, l'Assemblée en est solidaire, car ce sont les millions que le pays a avancés qui nous procurent cette ligne. L'hon. M. N. Metz a dit — c'est là une question entièrement accessoire — que la ligne de notre frontière vers Spa était mal faite. Nous ne la connaissons pas encore, mais on dit en effet qu'elle est mal construite. M. N. Metz. Des rampes de 2 et demi M. le baron de Tornaco, Ministre d'État. Le Gouvernement a protesté contre les plans de cette construction, il a demandé la construction d'un tunnel devant Spa, mais c'était une œuvre qui se faisait dans un autre pays. La Société Guillaume-Luxembourg y avait fait ses arrangements et nous avons dû les accepter, mais le Gouvernement et l'hon. ingénieur qui à cette époque était dans le pays, ont fait tous les efforts possibles pour amoindrir les rampes par la construction d'un tunnel, afin d'éviter la montée de Francorchamps. Au reste, cette question se passe sur un territoire étranger, elle ne nous concerne pas, et "si l'hon. M. Metz l'a touchée, c'est qu'il l'a bien voulu, et je lui ai répondu, parce qu'il devait être répondu à ses paroles ; il eut peut-être été imprudent de ne pas le faire. L'hon. membre a demandé une enquête sur cette question ; il y a eu un ébouletout récent dans notre pays, de 400 mètres cubes ; il a heureusement disparu. Enfin si une enquête pouvait avoir lieu sur toute la question du Nord, à coup sûr je n'aurais rien à objecter aux intentions de l'hon. M. N. Metz (A continuer.)