Séance du 13 février, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-04-18 00:00:00

Séance du 13 février, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à trois heures. Sont absents, MM. Druchrr, Gras, Heldenstein , Hemmer, Ueuardt, Hoffmann, Krack, Müller, Spanier, Tibesarl, Toutsch, sans congé; — et Putz avec congé. Messieurs les administrateurs - généraux assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Il ssl approuvé. On fait l'analyse de trois pétitions qui sont renvoyées, deux aux sections, et une au gouvernement. On reprend la discussion du budget des finances. Sect. IV. Rr.CETTK généraif.. Art. I". Traitements. Le gouvernement avait demandé pour cet article 10,293 fis. G3 cent, répartis comme suit : receveurgénéral G,349 1rs. 21 cent.; caissier teneur de livres 1,428 fis. 57; archiviste 1,428 fis. 57; employé provisoire 507 fis. 93; aide temporaire 579 frs. 35. La section centrale propose les chiffres suivants : receveur-génétal 5000 fis.; cais>ier teneur de livres 1,500 fis.; aichiviste 1,430; employé provisoire 500j aide temporaire « — » Un amendement ainsi conçu est déposé su le bureau: Les soussignés proposent de fixer les traitements de MM. le receveur-général à 4,500 francs; le directeur ries contributions à 4000 frs., el le ditectcur de rcniegistrcmeiil à 4,500 frs. Signé: Jacques, Sciiroedeii, Greisch, Aiu-.ns, A. Metz et Stiff. , M. Mathieu développe cet amendement qui donne lieu à un vif débat. MM. Richard, Jurion et l'administrateur-général Ar. Metz le cn:i battent. M. l'administrateur-général des finances demande que le traitement du receveur-général soit porté à 5400 fr. el expose les motifs à l'appui de »a demande. On pa.-se au vote sur les chiflres, et la Cliambre, adople pour les fonctionnaires de la lecetle générale; les traitements suivants: Receveur général, 5000 fr. — Caissier-teneur de livres, 1000 fr.— Aichivisle, 1430 fr. — Emplové provisoire, G00 fr. — Aille temporaire 579 fr. 35. Art. 2. Indemnité annuelle à payer au receveur gé' nérul, à titre de loyer, de chauffage et d'éclairage ainsi que du chef d'un garçon de bureau. Art. 3. Frais de bureau, impressions comprises. —" Pour ces deux articles, le gouvernement avait porté 350 et 300 flurins ou 1375 fr. G9. La seclion centrale ne propose que 1000 francs. M. l'administrateur-général des finances réclame contre celle réduction. Le chiffre 1000 fr. est mis au» voix et rejeté; celui de 1375. 09 c. est adopté. Section V. Cadastre. Art. 1. Crédit pour traitf ment et indemnité des fonctionnaires chargés dn U conservation du cadastre el pour autres dépenses de ce service. Le projet du gouvernement portait 33,802 frs. 43 ainsi repartis: Géomèlre en chef, 3,174 fr. G0- chef de bureau , 1,209 fr. 84; expéditionnaires, 84G fr. 56j sept géomètres et autres indemnités, 28,571 fr. 43. La seclion centrale réduit ce chiffre à 25,100 fr* ainsi répartis : Géomètre en chef, 2,800 fr. ; chef d« bureau, 1,400 IV. ; expéditionnaires, 900 fr. ; géo' mètres et autres indemnités, fr. M. f administrateur général N. Metz fait un expos« des dépenses et des tiavaux du cadastre el répond * l'observation de la section centrale, sur le traitement des géomètres. Il demande l'allocation d'un chiffr« global de 27,000 francs. Ce chiffre de 27,000 fr. est adopte après rejet d' celui proposé par la section centrale. Sl'.CT. VI. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS ET »ï* accises. Art. 1«. Traitements, a) Du directeur, au projet du gouvernement pour 5291 fr 91 c. La section centrale propose 4500 fr. 31. l'adrnini*' trateur-géncral des finances se rallie à ce chiffre qu' est adopté, après rejet de celui de 4000 fr. propos' par l'amendement Mathieu. b) Inspecteur. La seclion centrale propose la suppression 'le celte fonction. Le gouvernement se rallie- La Chambre maintient la suppression. c) Deux contrôleurs à 1G00 flor. chacun. La sccliot' centrale ne propose que 3200 fr. pour chacun. 31 l'administrateur-général des finances réclame le maintien du traitement sans aucune réduction. Il est ap' Puyé par M. l'administrateur-général Ulrich, par M. Mersch cl condiliounellement par M. Richard. Le chiffre proposé par la section centrale est mis a°ï voix et rejeté. Celui de 0,772 49 est adopté pour ces deux fonctionnaires. d) Deux contrôleurs à 1,400 florins chacun. Le chiffre de 5,925 francs 93 cent, pour ces deux fonc'■oniiaires est adopté après le rejet de celui de 5,000 traucs proposé par la seclion centrale. e) Un conlrSteur à 1,200 florins. — Adopté pour 2>540 francs. ') Un receveur au traitement fixe de 1,400 fis.— Adopté pour 2,902 frs. 90 centimes. e) Un 1« commis de direction à 900 fis. — Adop'c p„ur 1,905 frai es. '0 Un commis de direction à 510 fis. — Adopté SUr la demande de M. l'administrateur • général des finances pour 1,300 francs. ') Commis de direction à 500 florins. — Adopté SUr la demande île M. l'administrateur --généial des finances pour 1,200 francs. t) 22 commis du service actif au traitement de 650 à GG0 florins. Ee gouvernement demande une somme globale de 22,325 francs 18 cent. La Chambre adople ce chiffre. Art. 2. Remises des receveurs. — Le gouvernement avait porté une somme de 23,000 florins ou 48,677 francs 25 cent. La section centrale propose la même somme. M. l'administrateur-général des finances demande mie augmentation de 300 francs pour pouvoir porter te traitement des re-*eveurs de Vianden et de Hosingen à un minimum de 1,200 francs. Cette demande est vivement appuyée par MM. Hardi, Richard el l'administrateur - général Ulrich, qui expriment le vœu que le sort de tous les receveurs soit amélioré. A l'interpellation que M. Richard adresse à M. l'administrateur-général des finances à l'effet de savoir à quel nombre le gouvernement est disposé à réduire les fonctionnaires supérieurs de l'administration des contributions, ou si c'est son intention de maintenir deux conliôleurs pour l'arrondissement de Abi'Lirch, celui-ci répond que dans son opinion, ce «ombre peut cire réduit, et qu'il se propose de le ,a'i'e, dès que les circonstances qui selon lui se présenteront bientôt, le permettront. U déclare que dans son opinion deux conliôleurs ne sont pas exclusivement nécessaires pour l'arrondissement do Diekirch, et 1U il se propose de changer la résidence de celui de "v\ illz. M. Richard dit qu'il prend acte de celle déclaralion. Le chiffre de 48,G77 frs. 25 cent, est ensuite mis •a« voix et n'est pas adopté. La chambre adopte c<dui de 49,000 francs, comprenant l'augmentation de 300 francs demandée. Art. 3. Frais de route et de séjour. — La Chambre admet le chiffra de 150 francs. Art. 4. Frais de bureau y compris les impressions. — La Chambre admet le chiffre de 200 frs. Art. 5. Expédition des rôles des contributions directes. — La Chambre admet le chiffre de 1,G75 tr»- Gl cent. Art. G. Indemnité de répartition du droit de partie proposé originairement par le gouvernement pour "U florins. La section centrale en propose la suppression. M. l'administrateur-général se rallie à celle proposition, et la Chambre adopte la suppression. An. 7. Indemnité des porteurs de contraintes pour des patentables à domicile pour cotes — La Chambre admet le chiffre de 952 frs. 38 centimes. Art. 8. Indemnité de roule et de séjour des employés chargés de la surveillance des vendanges et du recensement du vin. Admis pour 1,400 francs. Art. d. Ordonnances de décharge en matière de contribution foncière à imputtr sur le fonds de non-raleurs. Admis pour 1,000 francs. Art. 10. Ordonnance, de décharge en matière de contribution foncière dont le montant est à réimposer. _ Ordonnances de décharge, de remise el «• modération en matière de contribution personelle et de patente, restitution d'accises et d'autres droits. Admis pour 4000 francs. Art. 11. Frais de poursuites pour le recouvrement des contributions. Admis pour 5000 fr. Art. 12. Achat, emballage et transport du sel pour les entrepôts du gouvernement. M. V administra leur-général des finances déclare à I'encoolre de l'observation de la secliou centrale, qu'il y a lieu d'augmenter le nombre des entrepôts de seb el que toutes les économies possibles seront introduites dans ce service. II expose qu'il y aura préalablement lieu de faire débiter du sel belge sur les frontières vers la France, pour empêcher l'infiltration dans le Grand-Duché du sel français qui dans ce pays se débite à un prix inférieur que dans le nôtre. La Chambre adople ensuite le chiffre de 139082 francs 53 c. Art. 13. Frais d'envoi des fonds des entreposeurs. Admis pour 1G0 francs. Art. 14. Cents additionnels aux contributions foncière et personnelle, au profit des communes. Admis pour 40074 fr. 09 c. Art. 15. Dépenses imprévues. Admis pour 200 fr. La séance est levée et renvoyée au lendemain matin , neuf heures.