Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-11-13 00:00:00

Intérieur. M. le directeur-général des travaux publics a déposé un projet de loi d’une très-grande importance qui ne manquera pàs de donner lieu à des discussions assez vives, et dans la presse et à la Chambre. Nous entendons parler du projet de loi sur la police des bâtiments et de leurs dépendances. Ce projet de loi est conçu comme suit : Art. l»r. Les bâtiments, quelle que puisse être leur destination, qui seront élevés à l’avenir dans le Grand-Duché, ne pourront recevoir qu’une couverture en ardoises, tuiles, lames métalliques ou enduits minéraux, à l’exclusion de la paille, du bois et autres matières inflammables. Art. 2. A l’avenir, toutes les constructions nouvelles, destinées à l’habitation, devront être munies de lieux d’aisance, aménagés conformément au règlement à prendre par le Gouvernement. En attendant la publication de ce règlement, les lieux seront établis sur des fosses en maçonnerie complètement étanche et qui seront solidement voûtées. Art. 3. Les places ou fosses à fumier à établir nouvellement seront aménagées de manière à empêcher les infiltrations dans le sous-sol. Le purin ne pourra y séjourner à l’air libre; il sera recueilli dans un réservoir en maçonnerie étanche et hermétiquement fermé. Art. 4. Il est loisible au Gouvernement et aux fonctionnaires qu’il déléguera à cet effet, de dispenser, pour cause grave et dûment justifiée, de l’observation des prescriptions qui précèdent. Art. 5. Seront passibles d’une amende de 26 à 200 fr. les propriétaires ou détenteurs, les architectes, entrepreneurs ou maîtres- maçons qui auront contrevenu aux dispositions des art. 1, 2 et 3 de la présente loi. Art. 6. Tout jugement de condamnation fixera au propriétaire ou détenteur délinquant un délai de six mois au plus, endéans lequel il aura à se conformer aux dispositions légales ou réglementaires. Après ce délai il sera, le cas échéant, procédé d’office et à leurs frais soit à la démolition, soit à l’exécution régulière des travaux. Le Conseil d’Etat approuve les dispositions des art. 1, 4, 5 et 6, et déclare que ces dispositions sont réalisables et qu’elles ont un caractère d’urgence. Il demande que des crédits assez considérables soient votés pour aider les habitants peu aisés ou pauvres à couvrir leurs bâtiments en dur. Il demande, en outre, que les habitants des Ardennes puissent être dispensés de se conformer à la loi, sur la demande des Conseils communaux, ou suivant d’autres conditions. Quant aux dispositions des art. 2 et 3, concernant l’obligation d’établir des lieux d’aisance, le Conseil d’Etat n’en admet pas l’urgence, il pense qu’il y a lieu de soumettre cette question à des études préparatoires et sérieuses. Dans son rapport au Prince-Lieutenant, M. le directeur-général réfute les observations du Conseil d’Etat relatives aux dispositions des art. 2 et 3 du projet de loi, et nous n’hésitons pas à nous ranger à l’avis de M. Yannerus. Quand on pense que des administrations communales ont attendu vingt années pour faire construire des latrines auprès de leur maison d’école, il faut avouer qu’il y a nécessité et urgence à faire une loi sur la matière. Les subsides en faveur de la salubrité publique sont pleins d’enseignements à cet égard. Quant aux toitures, le rapport susdit contient des données très-curieuses : On croit généralement qu’aujourd’hui le nombre des couvertures en dur, pour les nouvelles constructions, l’emporte sur celui des couvertures en chaume. Il n’en est pas ainsi. De 1848 à 1873, on a établi dans le district de Diekirch 6724 constructions nouvelles, dont 4444 ont été couvertes en chaume et 2280 en dur. Ces chiffres se décomposent comme suit : Le projet de loi donne le tableau des toitures en chaume qui existent encore aujourd’hui dans le Grand-Duché. D’après ce même tableau, la population du Grand-Duché est, en 1874, de 211,659 habitants. La loi de 1845 sur les couvertures en chaume a fait, dans le temps, un bruit immense. En 1848, elle souleva bien des clameurs. C’est parce qu’elle avait un effet rétroactif en ce qu’elle s’étendait aux toitures existantes et jusqu’à un certain point en défendait les réparations. Nous croyons, avec M. Yannerus, que si la loi de 1845 avait eu une portée aussi restreinte que celle du projet de loi actuel, elle aurait résisté à la tourmente de 1848. Si l’abolition de la loi de 1845 a été votée à l’unanimité des membres présents, dans la séance de la Chambre du 23 juin 1848, il ne faut pas croire pourtant qu’on ait voulu condamner le principe de la loi; on vota quelque peu sous l’influence de l’esprit de l’époque. A l’appui de ce que nous avançons, nous rappelons que la proposition de supprimer, de suspendre ou de modifier cette loi a été faite le 10 juin, dans quatre amendements différents. 1° Proposition Rischard, Stiff, Pondrom et Heuardt: „L’exécution de la loi sur les toitures en chaume est suspendue jusqu'à la révision de cette loi par le pouvoir législatif.“ 2° Proposition Greisch, Tibesar de Fingig et Hemmer: „Les soussignés demandent l 'abolition complète de la loi sur les toitures.“ 3° Proposition Motté, Wellenstein et Ledure : „Les soussignés demandent que la suspension de la loi sur les toitures en chaume soit limitée aux réparations des bâtiments existant actuellement.“ 4° Proposition Metz, Tibesar de Fingig, Tibesar de Foubren, Wilhelm : „Nous demandons que la loi soit suspendue pour toutes les constructions , à l'exception des maisons nouvellement construites. La suspension de la loi porte aussi sur les granges nouvellement construites.“ De ces quatre propositions, une seule demande l’abolition complète, les autres en demandent la modification. Il en résulte qu’on était intérieurement convaincu de l’opportunité d’une telle loi, mais qu’on ne s’entendait guère sur la portée qu’on lui donnerait. Le projet de loi, que nous avons sous les yeux, répond aux idées que doivent avoir eu les signataires des propositions 1, 3 et 4. Encore un mot sur l’avis du Conseil d’Etat que les dispositions du projet de loi relatives aux lieux d’aisance ne présentent pas un caractère d’urgence. Nous ne partageons nullement cette manière de voir. Quiconque connaît la campagne et même certaines grandes localités du pays ne contestera pas que la construction forcée de latrines est non-seulement commandée par les lois de l’hygiène, mais aussi et surtout par celles de la moralité publique. Nous reviendrons sur cette question. M. E. Servais a dit du collaborateur triangulaire de la Zeitung qu’il se distingue autant par son insolence que par sa lâcheté. Ces paroles n’ont pas été du goût du jeune Rhénan de Diekirch, et il croit se laver de cette tâche, en reprochant à M. E. Servais de lui avoir donné un jour l’épithète d’imbécile. La rédaction de la Zeitung pense qu’un soufflet bien conditionné aurait été de saison en cette circonstance. Nous sommes autorisé à dire au Rhénan diekirchcïs, qu’il a été pris bonne note de ses nouvelles insolences, à la rédaction de la Zeitung qu’il sera fait droit à son observation et que tous deux n’y perdront rien pour atteindre. Tout en son temps et lieu! Aujourd’hui on fait le métier d’agent provocateur, afin de faire le plus de bruit possible en faveur d’un ami, dans le très-louable but d’amener l’insulté à s’oublier et de donner ainsi le change à l’opinion publique. Dénoncer, provoquer, insulter, c’est un métier qui convient parfaitement aux Lügenflori, mais qu’ils ne s’étonnent pas non plus, si le public — le clan excepté qui admire quand même — n’a pour eux que mépris et dégoût. Non» apprenons que M. Philippart vient de demander les concessions suivantes : 1° une ligne se détachant de celle de Bettembourg à Remich et se dirigeant par Greveomacher vers Wasserbillig et la ligne de la Sûre, et ce aux clauses et conditions de la convention et du cahier des charges de la ligne de la Sûre; 2° une ligne de Dippach à Dommeldange par Luxembourg, avec gars spéciale près de cette ville, et aveo raccordement aux usines de Hollerich et à la gare actuelle de Luxembourg, le tout aux clauses et conditions du cahier des charges général du réseau Prince- Henri ; 3° un chemin de fer américain de Wallen- dorf à Vianden, avec rails de 24 kilogrammes au maximum, et avec courbes et rampes telles que les commande la configuration du terrain, de manière à ce que la traction puisse se faire par chevaux ou par machine à vapeur, à la volonté du concessionnaire. Contributions Coovertures par on dur en chaame bfttiment de 1 5 5 francs 416 2453 5 k 10 — 329 738 10 h 15 — 217 ! 376 15 h 20 — 152 | 177 20 & 25 — 124 122 ‘ 25 5 30 — 134 125 30 fr. ot plus. 879 1 453 • • 1 cc . CANTONS. S c g, | w ! o i a j H Cape'len 1944 711 825 1679 Esch-sor-l’Alzette 1267 444 282 731 Luxembourg 2367 857 24 '841 Merscb 1726 624 498 1360 Clorvaux 1387 611 269 908 Diekirch 1*71 793 350 1182 Redaoge 1879 543 327 884 Yianden 420 186 126 370 Wiltz 2 30 679 397 1461 Echternach 1385 893 324 1*05 Orevenmacher 1026 613 442 875 Remich 480 386 200 478 Total 17732 7340 4564 12874 Ce tableau se résume comme suit: 4m CO to w-* 6 M tZj < ^ a o .*¦* a o o S 1 3 s a n g o n » 3 3 » a » g" g* 12 J i§ l! § 1 S g 3 3 3 3 2 » 1-3 3 g* g- H3 a. a. " 3-3.2'" s S' 3. % S 2 o “ " S “ “ e g " o- a- ® £ 2© 2 ©% • © © p> “ . ? & B ° gi § C"1 Os -* ® cu Q . . 0.0 B 5 Oct's, 0 ©- • • o ct* ® 9f pu ^ i j) ® © * : B * : s S : : : s •• : © • 50* • ... a . © S; . o o' ... © | . S3 g . P3 ^ ... 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