GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 3 février.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-02-03 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 3 février. Le Grenzbote vient de ressusciter. En renaissant de ses cendres il a changé de couleur, mais il n'a pas changé de parure. L'on reconnaît facilement l'oiseau à son chant et à ses plumes. Quel fatras de phrases boursouflées ! Quel pédantisme ! Mais disons aussi quelle présomption ! Le fameux auteur du Grenzbote et des Aschermittwochs Betrachtungen est devenu l'organe de la majorité de la Chambre qui est l'expression tle la volonté nationale, le défenseur de notre Constitution, le gardien des traités reconnus par notre pacte fondamental, le champion du principe monarchique prêt à entreprendre le combat contre les ennemis de la royauté (sic.) ! ! Qui voudrait le croire ? Et il le faut cependant puisque la Revue nou» le proclame dans les deux langues. Notre héros est armé jusqu'aux dents; il va entrer en lice. Il est dommage qu'il n'existe plus de Cervantes dans noire pays qui puisse célébrer ses exploits. Que le gouvernement est heureux d'avoir trouvé un chevalier aussi preux pour défendre sa cause. Mais que le gouvernement y prennne bien garde; ce chevalier en se dévouant à son service, veut conserver entièrement son indépendance. C'est le côté fort de son caraclère. La feuille ministérielle, noire bien-aimée Quotidienne, s'évertue dans plusieurs Numéros à vouloir détruire tout ce que nous avons dit sur la situation fâcheuse de nos budgets. U était tout naturel que les patrons du gouvernement actuel cherchassent à faire retomber sur l'ancienne administration tout ce qu'il y a d'inquiétant dans noire situation financière. Nous attendrons la clôture du budget de 1S54 pour répondre par des chiffres officiels à toutes les accusations que le gouvernement lui-môme, ainsi que ses amis, ont lancées contre l'ancienne Chambre et l'ancien ministère. Il nous sera facile de prouver que MM. Servais et Jurion ont donné de tristes preuves de capacité financière en prédisant ce qui devait arriver el ce qui heureusement n'a pas eu lieu. En attendant, nous leur prouverons par leurs propres budgets, que jamais ils n'eussent osé les établir tels qu'ils l'ont fait si l'administration précédente leur avait laissé un si mauvais héritage qu'ils ont bien voulu le dire. Pour nous faire comprendre, il ne sera pas nécessaire d'avoir, comme ces Messieurs, de grandes capacités administratives, il suffira d'un peu de bon sens. Pour le moment, rappelons-nous ce que nous disaient ces Messieurs dans les sessions précédentes. « Les ressources de l'Etat ont été dila»pidées, on exagère les revenus probables de »l'Etat, les impôts indirects ne rapporteront pas »ce que l'on espère, l'avenir se présente sous »un aspect bien sombre, car d'une part beaucoup «de besoins, d'autre part peu des ressources ordinaires et un déficit considérable à couvrir.» Voilà en quelques mois la situation telle que nous la dépeignaient nos grands hommes d'Etat. A les entendre, ne devait-on pas croire qu'à moins de créer des ressources extraordinaires, les budgets subséquents se ressentiraient de cette situation fâcheuse et que les dépenses ordinaires et extraordinaires devraient être diminuées, car avec un programme de prudence tel que celui que nous a présenté l'administrateur des finances, nous devions penser que jamais les ministres actuels ne tomberaient dans les fautes de leurs prédécesseurs en établissant des budgets dont les dépenses ne puissent élre équilibrées par les cettes? Et cependant, que voyons-nous? Le budget de 1855 plus élevé quant aux dépenses que les budgets de 1853 et 1854, et pour les ressources les revenus ordinaires majorés du produit de la fameuse loi sur les cabarets (30,000 francs). Comment cette position se concilie-t-elle avec les paroles et le programme de la nouvelle administration ? Ou bien elle n'avait aucune idée des ressources probables de PEtat, ou bien elle n'a pas trouvé le déficit qu'elle indiquait, ou bien encore elle a manqué à son programme, en n'équilibrant pas ses budgets des dépenses avec celui des recettes. Le bon sens le plus ordinaire ne doit-il donc pas faire comprendre, qu'il eut été impossible à l'administration d'équilibrer ses budgets en augmentant les dépenses si elle avait trouvé un déliât considérable à couvrir, et dans le budget des recettes des chiffres de revenus exagérés! Ce seul petit aperçu qui précède ne prouvet-il pas que l'on pouvait avec quelque raison croire qu'il était de l'intérêt de l'administration actuelle de chercher à dépeindre l'héritage que lui laissait le ministère précédent sous les couleurs les plus agréables pour les amis du ministère actuel. Que n'a-t-on pas dit et crié sur tous les tons de l'administration précédente? A en entendre ses ennemis, c'était la banqueroute qui devait être le résultat de cette fatale administralion ! Et ce budget de 1855, en quoi donc indique— t-il ceUe banqueroute probable? Les impôts directs ou indirects ont-il dft être augmentés pour subvenir aux dépenses de l'Etat; ou bien, pour couvrir cet énorme déficit, dont on a tant parlé, a-t-il fallu diminuer les dépenses? Rien tle tout cela n'a été fait; nos grands innovateurs ont en grande partie suivi les errements de leurs prédécessseurs, ils ont laissé les impôts tels qu'ils les ont trouvés, et quant aux dépenses, ils les ont majorées, ils ont surtout majoré certaines dépenses ordinaires dont le besoin peut certes être contesté, surtout dans un pays qui au dires de nos grands financiers du jour esl à la veille d'une banqueroute. Le ministère espère-t-H peut-être trouver la réfutation de tout ce que nous venons d'avancer, dans le produit probable de l'impôt sur les cabarets; l'augmentation de l'accise sur les spiritueux et le droit sur les permis de (liasse ? tout cela, nous le prédisons au ministère, sera beaucoup moins important qu'il ne l'a annoncé et ne compensera qu'une faible partie de la majoration du budget de 1855 sur celui de 1853. Nous sommes heureux pour notre pari que le ministère nouveau se soit trompé dans ses prévisions, et qu'il n'ait pas été obligé d'établir ce inaigre budget des dépenses qu'il avait tait craindre. Nous ne nous occupons plus des différentes augmentations de dépenses renfermées dans le budget de 1855. Il en est que nous devons approuver, il en est d'autres que nous devons condamner. Lorsque par suite d'une année calainiteuse la misère se promène de porte en porte dans un pays. un gouvernement sage ne porte d'augmentation de dépenses dans son budget que celles qui peuvent profiter aux classes nécessiteuses de la Société, il ajourne à des temps meilleurs celles qui ne sont pas d'une extrême urgence. Le ministère a-l-il satisfait à ce principe que commandent la raison et l'humanité, et ne trouvet-il pas dans ses budgets des dépenses qui eussent au moins pu être ajournées sinon repoussées? N'aurait-il pas <|ù avoir le courage d'ajourner an moins certaines dépenses dont l'approbation par la Chambre n'a pu èlre arrachée que par la pression la plus violente? Le gouvernement a été facile sur la question du traitement à tendre à d'anciens fonctionnaires, il n'a pas pensé devoir faire jouer les grands ressorts pour faire triompher son opinion; les réserves faites par M. Simons, ne nous ont pas étonné; nous nous attendions à cette petite comédie; pourvu que nous en restions au premier arte, et que nous n'ayons pas pour Second acte le retour de cotte question, revue, corrigée et augmentée ; que l'on ne vienne pas nous dire qu'il faut une bonne fois mettre les traitements en rapport avec les positions et que l'on ne vienne pas nous dire encore que les communes ayant pour leur usa;;e les 20 p. /„ de majoration d'impôts, les subsides pour elles deviennent inutiles et que le produit de ces subsides peu! avec avantage  être employé pour régulariser certaines positions de fonctionnaires, dont les traitements ne seraient pas en rapport avec la hiérarchie et l'importance de leurs fondions. Nous désirons nous tromper, mais nous croyons devoir dire que si tel devait être le second et dernier acte de la comédie, il y aurait dans le pays plus de sillleurs que de claqueurs. Le conseil communal a absorbé toute sa séance par la discussion sur le maintien ou l'abrogation du règlement d'ordre intérieur du 17 mars 1849. 51. Simonis, au nom du collège échevinal déclare que d'après l'opinion de ce collège le règlement ou au moins cerlaines dispositions sont abrogées par suite des modifications introduites dans la loi communale. Il s'en rapporte d'ailleurs sur la décision du conseil. M. Eberhard ne croit pas que le règlement approuvé par l'autorité compétanle soil illégal, il démonlre qu'il est très-compatible avec la nouvelle loi, qu'il ne s'agit que d'y introduire quelques changements devenus nécessaires par suite de la loi de novembre dernier. Il s'allache surtout à démontrer l'utilité de ce règlement et notamment en ce qui concerne la nomination de commissions permanentes ou sections. H soutient que c'est à cette organisation que la ville doit l'étal prospère de ses finances de même que la régularité de la perception dans les taxes d'octroi. M. Ulveling se prononce pour la légalilé du règlement en vigueur el déclare cependant n'être pas partisan des commissions permanentes. M. Fendius combat la légalité du règlement, il cherche à démontrer que les commissions telles que les prévoyait le règlement, sont contraires à la loi de 1845. Il conteste au conseil le droit de nommer les commissions autrement que d'après le mode tracé par l'article 22. U admet que le conseil ait le droit de faire des réglemenls d'adminisiralion intérieure, de même que de police, pourvu qu'ils n'aient rien de contraire à la loi. Il termine en déclarant que jamais il n'assisterait aux réunions des commissions si elles étaient nommées en suite du règlement. M. Jouas croil que les arguments qu'a fait valoir M. Fendius sont plus subsides que convaincants. II soutient que c'est le conseil qui administre el non pas le collège échevinal, que cela esl conforme à la loi belge et à la nôtre qui n'en est que le calque. Il croil ce règlement nécessaire pour bien administrer les intérêts tle la ville, qui comme capital du pays, a une toute autre importance qu'une commune de la campagne. Il démontre que la division du conseil en sections n'a lien de contraire ni à la loi de 1843 ni à celle de I8Ü4. Ces sections sont utiles cl nécessaires, elles préparent le travail en facilitant l'élude et hàienl les décisions à prendre; rien n'empêche au reste le conseil pour le cas où il n'adopterait pas les conclusions des commissions permanentes de nommer une commission spéciale pour certaines affaires. Quant à la légalité, aucune disposition suivant lui ne s'oppose à la nomination de commissions permanentes pourvu que d'après l'article 7 de la présente loi elles soient nommées par le conseil et non par collège échevinal comme le prescrit le règlement. M. Pescalore ne conteste pas l'utilité ni la légalité du règlement, mais il pense que la composition des commissions permanentes offre des difficultés à raison du nombre restreint des membres du conseil. M. Eberhard appuie de nouveau sur l'utilité des commissions permanentes et sur les services que cette organisation avait rendu a la ville; il ne craint pas les inconvénients signalés par M. Pescalore; il croit qu'il y serait paré en réduisant à trois le nombre des commissions qui précédemment était de 5 et d'augmenter leurs attributions. M. Simonis fait remarquer que la loi belge permet aux conseils de faire des règlements d'ordre intérieur, que la nôtre ne leur laisse pas cette faculté, il croit donc que cela prouverait que la législature de 1843 a eu des motifs pour ne pas laisser celle laltitude aux conseils. Il ne conleste cependant pas au conseil le droit de faire des règlements d'ordre intérieur pourvu qu'ils ne contiennent aucune disposition contraire à la loi comme le seraient les commissions pertnanenles.  Il pense que puisque Part. 22 trace le mode de nomination des commissions, le conseil ne peut pas renoncer à ce droit et se lier pendant l'année entière par la nomination de commissions permanentes. Quant à l'utilité de ces commissions il ne la conteste pas, il pense qu'elles facilitent le travail, mais cette commission permanente existe, elle existe dans le collège échevinal qui est chargé d'instruire les affaires et de rendre compte au conseil du fruit de son travail. Que le conseil peut toujours pour le Cas où il lui reslrait des doutes ou s'il n'avait pas confiance dans le collège, nommer une commission spéciale. M. Fischer Auguste se prononce pour le maintien des commissions permanentes, elles offrent de grands avantages en ce que les mêmes personnes sont chargées de l'examen des affaires de même nature, que dès lors ils sont plus rompus aux affaires. Celle organisation a encore cet avantage que les membres continuellement attachés à la même branche d'administration seront plus portés à réfléchir sur les améliorations a y introduire. La discussion étant déclarée close, la proposition de MM. Jonas et Eberhard tendant à faire déclarer par le conseil qu'il maintient le principe de la composition de commissions permanentes prévues par le règlement, sauf à les faire nommer par le conseil suivant, l'art. 7 de la loi actuelle est mise aux voix et rejelée par 7 voix contre 5. Ont voté pour MM. Eberhard, Fischer Auguste, Jonas, Kirsch et Paquet-Funck. Ont voté contre MM. Fendius, Heldenstein, Ktempff, Kuborn, Pescalore, Simonis et Ulveling. Dans un de ses derniers numéros, la Quotidienne affirme que la décision du tribunal, qui déclare inefficace la dénonciation d'un contrat de 2" assurance faite par lettre missive au 1" assureur, va faire perdre à la poste 1000 fr. en port de lettres. Chaque lettre paye (pour le Grand-Duché 10 centimes, d'où il résulte que pour 1000 fr. on affranchit 10,000 lettres; or il faudrait que la Paternelle fît 10.000 reprises par an à d'autres compagnies pour que son dire fût vrai. — Disons 10,000 par an!! Fait-elle bien le 1/40?.... Oh vérité ! Vianden, le 1er février 1855 Monsieur le rédacteur, Les élections communales sont terminées. Noire conseil est insialé depuis longtemps, mais il manque encore de chef. Nous désirons tous la nomination de M. Saliner comme bourgmestre. On nous dit qu'elle n'aura pas lieu, malgré la bien hauts protection dont jouit 'a juste titre M. Saldier. Nous ne l'aurons pas, dit-on, parce qu'il a fait partie de cette ancienne et malheureuse situation, ce que ne lui pardonnera jamais notre commissaire de district qui aujourd'hui espère bien être seul et unique maître. Recevei en attendant, etc. K.