Dernières nouvelles.
L'UNION., 1864-06-02 00:00:00

LUXEMBOURG, 1er JUIN. Dernières nouvelles. Paris, 31 mai. De nouveaux ronseigne''ll'iitsll nous sont parvenus depuis hier sur la Minière séance de la conférence. 11 y a eu e la part des plénipotentiaires allemands "■e sorte de stratégie diplomatique, contant à exagérer leur demandes dans le ,ut d'engager le débat et de provoquer fca contre-propositions. Ils ont reproduit, "effet, le système de l'union personnelle, u» placerait sous la suzeraineté du Danelnak le Schleswig et le Holstein réunis 011 un se„i fl(at Comme on devait s'y atti'dre, cette combinaison a soulevé une Pposition générale. Alors s'est produite nÇ autre proposition, conforme aux indications que nous avons précédemment don"ées, et qui aurait pour but l'annexion à ''Allemagne du Holstein et de la partie allemande du Schleswig, en laisant sous la pleine sou eruineté du Danemark a partie do cette province qui doit être considérée comme essentiellement danoise. Les plénipotentiaires du Danemark auraient reçu ces propositions ad référendum. Nos correspondances nous font prévoir que les puis- Sa'ices allemandes seraient disposées à les en principe. UOst-Dculsche-Post, ~'t que cette proposition aurait été formue Par la France et que l'Angleterre s'y tôt i > *BS°c»ée. Nous croyons que c'est plu'eQu l C°utra,re Q.Ui a cu Heu; le point sur plus gouvernement français insistera té i c'est sur la nécessi- Coi'sulter les populations, en ce qui c]lQ. er,ie les questions de nationalité et le , <!« souverain. ]a 'a Principale des questions de détail que la (j°".^1 e!1C(! aura à défendre est celle de lia 11 itat'01» des frontières entre le Danelaa *, et le nouvel Etat qui fera partie de ""fédération germanique. On nous as- le gouvernement danois consentirait  à la séparation du Holstein, mais qu'il considère l'Eider comme la frontière nécessaire de, son territoire et la seule qui puisse le garantir contre toute attaque du dehors. La ligne du Dannewerke ne présenterait, à ses yeux, aucune sécurité, et la preuve en aurait été faite par la facilité avec laquelle cette ligne p été franchir» dans la guerre actuelle. C'est évidemment sur ce point que porteront les difficultés essentielles, mais il est probable que la question de nationalité les dominera et qu'on trouvera, pour protéger le Danemark sur sa nouvelle fron tiers, un système de garantie efficace. Ainsi que nous l'avons annoncé hier, on s'est occupé, dans la dernière séance de la conférence, de la question d'armistice. Le Moniteur annonce que les plénipotentiaires des puissances belligérantes ont été invités à solliciter sans retard des instructions à cet égard, afin de pouvoir traiter cette question dans la séance de jeudi prochain. Le bruit court à Copenhaque, d'après les nouvelles qui nous parviennent à l'instant, que, dans la prochaine séance de la conférence, il sera proposé de substituer, à la suspension d'armes actuelle, un armistice de trois mois, sous condition que les troupes austro-prussiennes évacueraient leJutland et le Sclileswig et qu'elles seraient remplacées dans cette dernière province par des troupes neutres. L'irritation de la presse allemande contre la politique anglaise va croissant. La résistance que l'on attribue à l'Angleterre contre l'établissement d'un port fédéral à Kiel, est la cause de ce mouvement d'opinion. On accuse la Grande -Bretagne de vouloir empêcher à tout prix le développement maritime de l'Allemagne. Il paraît également certain que l'idée de transformer Kiel et Kendsburg en places de guerre fédérales, est vue avec défaveur par la Russie, et l'on annonce que, dans cette hypothèse, la cour de Saint-Pétersbourg aurait l'intention de maintenir, au profit ,1e la dynastie de Russie, ses prétentions héréditaires. L'International annonce que M. Buchanan, ministre d'Angleterre à Berlin, aurait reçu l'ordre de faire des remontrances contre la participation du gouvernement à la construction du canal du Schleswig. On nous écrit de Mexico, 16 avril, que les Indiens de Choluia et des environs, dans la province de Puebla, après avoir obtenu, par d'activés et ardentes sollicitations, que l'itinéraire impérial fut modifié, de manière à ce que les nouveaux sou verains pussent traverser leur district, ont, d'une frontière à l'autre de la localité, préparé la route de leurs propres mains, et disposé, à l'aide de leurs seules ressources et de leur travail personnel, sept cents arcs de fleurs naturelles, qui seront remplies et peuplés d'oiseaux vivants lors du passage ; témoignant ainsi poétiquement et avec la naïve inspiration des peuples jeunes de leur sympatique enthousiasme pour la monarchie nouvelle, et pour les illustres princes qui vont la personnifier. Nous avons, par la voie de l'île de la Réunion, des nouvelles de Madagascar du 5 avril. A cette date, la plus grande anarchie continuait à régner dans l'île Le bruit de l'existence de Radama était tellement répandu dans le peuple, que le premier ministre, époux morganatique de la reine, avait renoncé à l'idée de se faire officiellement proclamer roi. On pense que s'il avait donné suite à ce projet, ii aurait été assassiné. Le Moniteur confirme, dans les termes suivants, les nouvelles que nous avons données touchant la santé du saint-père: Une dépôche télégraphique officielle de Rome dit que le pape a repris ses réceptions le 30 mai, et que la santé de Sa Sainteté était entièrement rétablie. Le saint-père a causé assez longtemps debout avec les personnes admises auprès de lui, et son visage ne portait aucune trace de sa récente maladie. Ces nouvelles réduisent à néant les bruits alarmants que certains journaux sa plaisent à metlre chaque jour eu circulation, etqu'un simple sentiment de convenance, même quand il ne s'agirait pas du souverain pontife, devrait interdire. Un télégramme privé de Francfort, qu'on nous communique au dernier moment, annonce que l'Europe de ce matin donne, dans une correspondance de Paris, des détails circonstanciés sur les récents pourparlers qui ont eu lieu au sujet des Principautés moldovalaques. Le correspondant de l'Europe affirme que des conseils pressants et péremptoires viennent de partir pour Bucharest de Paris, de Londres et de Turin La France, l'Angleterre et l'Italie appellent le prince Couza à Constantinople, afin qu'il saisisse lui-même la conférence européenne des dernières modifications qu'il vient d'introduire dans l'existence politique de la Moldo-Valachie. A cette condition l'Autriche elle-même se séparerait de la Russie et ne s'opposerait pas à une ratification par la conférence des faits accomplis dans la vallée du Danube. On se souvient que la France, devançant l'Europe, a annoncé que le prince Couza irait à Constantinople. Londres, 31 mai. Les avis de Copenhague, en date du 27, confirment pleinement la nouvelle que la France et l'Angleterre ont proposé l'abandon du traité de Londres et la séparation du Holstein et du Sleswig méridional d'avec la monarchie danoise. Trieste, 31 mai. Les lettres d'Athènes, du 24, annoncent que l'Asssemblée a passé à l'ordre du jour sur des interpellations relatives aux promotions dans l'armée et à l'amnistie. M. Deligiorgy a été réélu président. Le roi devait partir le jour même pour les provinces et de là pour Corfou. On avait répandu des libelles contre le comte Sponneck. Marseille. 31 mai. Le Journal de Borne du 28 dément le bruit que des forçats appartenant  aux provinces annexées aient été relâchés du bagne de Civiia-Vecchia pour former des bandes de brigands. Ces forçats, au nombre de 700, sont toujours détenus à Civita Vecchia. Le Journal de Borne récrimine contre le Piémont, et déclare que tous le gouvernements ont des devoirs de justice réciproques. Les cardinaux Villecourt et Pitra sont partis pour la fête de Notre-Dame-de la-Garde, à Marseille, avec quelques prélats romains. Les dépêches d'Algérie constatent que la tranquillité n'a pas cessé de régner dans la province de Constantine. Dans celle d'Oran, les généraux Deligny et Jusuf poursuivent leurs opérations. Le premier a refoulé, aux environs de Géryville, la plus grande partie des insurgés de ce cercle, le second se rapproche de Laghouat. Nous pu niions plus loin les dernières dépêches reçues par e gouvernement sur les divers engagements qui ont eu lieu dans ces derniers jours. En lisant naguères le magnifique discours de M. Thiers sur la liberté, nous nous interrogions au fond de notre conscience si nous avions chez nous ce que le grand orateur, dans son langage si net et si clair appelle le nécessaire en fait de liberté, et nous nous répondions à nous-même que nous avions non-seulement ce qui fait le nécessaire, mais encore ce qui constitue l'abondance. „I1 y a cinq conditions, dit M. Thiers, «qui constituent ce qui s'appelle le «nécessaire en fait de liberté. La première est celle qui est destinée à «assurer la sécurité du citoyen. Il faut «que le citoyen soit garanti contre la «vioence individuelle et contre tout «acte arbitraire du pouvoir. Je n'insis«terai pas sur cette liberté qu'on appelle «la liberté individuelle, c'est bien celle «qui mérite le titre d'incontestable et «d'indispensable." M. Thiers dit vrai. L'égalité devant la loi est rarement bien entendue, elle a besoin d'explications. Le droit de propriété a sa métaphysique, il a besoin d'étude. Il est des consciences que la liberté même de conscience étonne et scandalise, il faut leur démontrer qu'elle est selon Dieu. Il est des esprits qui ne voient point un droit naturel dans la liberté de la presse, il faut leur ouvrir les yeux. Mais la liberté individuelle est acceptée sans discussion et acceptée de tous ; c'est la liberté sous la forme la plus sensible, elle se résume dans la faculté de se mouvoir ; et pour le vulgaire, être libre, c'est aller et venir, c'est n'être pas emprisonné. Chez nous la liberté individuelle est garantie aussi largement que possible : car, dit l'article 12 de notre Constitution : — „Hcrs le cas de flagrant délit, «nul ne peut être arrêté qu'en vertu „de l'ordonnance du juge, qui doit être «signifiée au moment de l'arrestation, «ou au plus tard dans les vingt-quatre „heures." La garantie de la liberté individuelle se pose en ces termes : A qui, du Gouvernement ou du pouvoir judiciaire, appartient le droit d'arrestation ? Là où cette question est laissée dans le vague, la liberté individuelle n'est pas prise au sérieux. L'essentiel est de savoir qui ordonnera l'arrestation. Eh bien, la Constitution nous l'apprend, .et ce n'est pas le Gouvernement, mais bien la magistrature qu'elle revêt de ce pouvoir redoutable et là gît la garantie réelle de la liberté vraie. On sait avec quelle fermeté notre magistrature revendique son droit exclusif d'arrestation et comment elle sait le faire respecter. „Il faut, continue M. Thiers, que le «citoyen veille sur la chose publique. „Pour cela, il faut qu'il y pense, il ne „faut pas qu'il y pense seul, car il n'arriverait ainsi qu'à une opinion indivi„duelle; il faut que ses concitoyens y „pensent comme lui, que tous échangent „leurs idées et arrivent à cette pensée «commune qu'on appelle l'opinion pu„blique; et cela n'est possible que par „la presse.. Il faut donc qu'elle soit „libre." Chez nous la presse est libre et l'article 24 de notre constitution, qui la garantit, n'est pas un vain leurre. La presse est libre en fait et en droit. En fait: Avons-nous eu depuis 1859 un seul procès de presse intenté à la réquisition du Gouvernement? Et la presse luxembourgeoise n'a-t-elle pas depuis cette époque largement usé et abusé de sa liberté, si souvent dégénérée en licence? En droit: La censure est abolie: notre loi sur la presse n'est plus prohibitive. Chaque citoyen a le droit de tout dire, de tout écrire, sauf à répondre de ce qu'il dit et écrit. Elle est belle cette loi du monde moral qui, à l'idée de liberté, attache nécessairement l'idée de responsabilité; qui veut que partout où la responsabilité ne se voit pas, la liberté puisse se nier ; mais que partout où la responsabilité est évidente, elle atteste la liberté. Ainsi nous n'avons point de prohibition en matière de presse, nous n'avons que la répression, et cette répression, condition essentielle de toute liberté, elle est tout entière entre les mains de la justice. En effet, en suite de la loi du 31 octobre 1861, les concessions d'imprimeurs accordées à titre définitif à tout Luxembourgeois, ne peuvent plus être révoquées que par l'autorité judiciaire. En second lieu, aucune peine ne peut être appliquée aux délits de presse prévus par l'ordonnance du 8 juin 1857, que par l'autorité judiciaire. Enfin la sévérité éventuelle des peines édictées par cette ordonnance peut être mitigée et réduite à de plus justes proportions par la reconnaissance de circonstances atténuantes par l'autorité judiciaire. M. Thiers aborde ensuite la troisième des libertés nécessaires, la liberté électorale, et veut que le Gouvernement ne puisse dicter les choix et imposer sa volonté dans les élections. Nous avons chez nous la liberté électorale pleine et entière. Nous en avons fourni une preuve éclatante sous le Gouvernement de 1857, et les élections de 1860 et de 1863 n'ont pas moins produit une représentation exacte et sincère de l'opinion du pays. Est-ce à dire que le Gouvernement doive rester spectateur impassible dans ces luttes, qui bien souvent décident de son sort? M. Thiers en pense autrement: «je „n'entends pas, dit-il, que le Couver«neinent, qui est chargé de veiller aux «lois, n'ait pas là un rôle ; que le Gouvernement, qui est composé de ci«toyens, n'ait pas une opinion." Nous allons plus loin et nous estimons que tant que des intrigues de partis tendent à fausser l'expression de l'opinion publique, il est du devoir de tout Gouvernement de descendre dans l'arène électorale, et de s'efforcer de ramener l'opinion égarée. M. Thiers arrive à la quatrième des libertés qu'il énumère, à la liberté de la représentation nationale, et revendique pour elle le pouvoir d'un contrôle utile et efficace. Ce contrôle, nos Etats l'exercent sans restriction aucune ; l'exercice de ce contrôle excède même bien souvent les limites de la séparation des pouvoirs, si bien que maintes fois le Gouvernement s'est vu obligé de repousser des empiétements de la part de nos Etats. Nous sommes loin de nous en plaindre, nous félicitons même nos Etats du sentiment vivace, quoique quelque peu excessif de leurs droits et prérogatives. En outre de ce droit de contrôle, nos Etats jouissent du droit d'initiative, du droit d'enquête, du droit de recevoir des pétitions, du droit de mettre en accusation les membres du Gouvernement, tous droits qui font défaut au corps législatif de France, et que M- Thiers pour le moment veut bien ne point réclamer pour lui. i «Enfin, continue l'ancien ministre de S «Louis-Philippe, vient la dernière, dont ' «le but est celui-ci: c'est de faire que «l'opinion publique, bien constatée ici ,,à la majorité, devienne la directrice «des actes du Gouvernement." Cette condition, qui est comme l'âme i du système constitutionnel, elle existe I en plein dans la situation politique du t grand-duché. Le mot célèbre de Na« poléon III: ,,1'opinion publique est sou! veraine", est une vérité chez nous. Ufl l des moyens les plus efficaces de réali| ser cette souveraineté de l'opinion, c'est I la responsabilité des ministres et l'iii] violabilité de la Couronne. Nous sommes I en jouissance de ces deux garanties con' 1 stitutionnelles. En fait, le principe de la responsa] bilité ministérielle a toujours eu chez | nous sa sanction politique, quand mênie, i à défaut de lois organiques en cette i matière, il a manqué et manque encore i aujourd'hui de sanction civile et judi" ; claire. Rien d'ailleurs ne s'oppose, à no; tre avis, à l'élaboration prochaine d'une l loi sur la responsabilité ministérielle ' conformément aux articles 81, 82 e, 83 de notre Constitution, qui tracent cet égard des règles on ne Peu* Plu libérales. j Noua venons de parccnxrii avec llOt*"" guide illustre les cinq conditions de ce qu'il croit le nécessaire en fait de liberté et nous avons vu que notre le' gislation et notre politique les réalisent toutes de la manière la plus large et la plus généreuse. Nous possédons non seulement le nécessaire, parmi lequel nous rangeons également l'égalité de vaut la loi, l'inviolabilité de notre pro' priété et de notre domicile, l'inviolabi' lité du secret des lettres, notre liberté de conscience, la liberté de notre tra' vail, l'indépendance absolue de notre ' magistrature, mais nous avons encore ce qui constitue l'abondance, en d'ail' très termes, nous avons les franchises communales les plus étendues, des élections directes et des dispositions électorales pleines de libérale confiance, le v°te annuel des budgets non permanents , qui en réalité comprennent une Partie des recettes et des dépenses permanentes, le libre vote de la liste civde,de, le droit de recours au conseil d'Etat contre les actes administratifs "U Gouvernement, la faculté de poursuivre les fonctionnaires pour faits de leurs fonctions sans autorisation préalable, la renonciation périodique de la Couronne à son droit de nomination du Président des Etats, le droit d'adresse de ceux-ci, l'indépendance de la Chambre des comptes vis-à-vis du pouvoir, etc., etc. Loin de nous cependant de prétendre que nous n'ayons plus rien à désirer. Il nous faut d'autres libertés encore, de nouvelles garanties constitutionnelles , de nouvelles prérogatives civiques. Nous sommes convaincu que le ministère de Tornaco sera heureux d'acquitter sous ce rapport sa dette envers le pays.