Observations sur les opérations cadastrales en cours d'exécution.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-09-16 00:00:00

Observations sur les opérations cadastrales en cours d'exécution. Luxembourg, le 15 septembre 1863. Monsieur le Rédacteur, Les publications de V Union du mois d'avril 1862, promettant uncadastremodèle, exécuté en moins de 200 jours, se trouvent singulièrement démenties. On croit généralement qu'à la prochaine session législative, le gouvernement sera en état de présenter le résultat final des opérations ; cette conjecture rentre encore dans les impossibilités matérielles. En effet, examinons ce qui se trouve fait à la date de ce jour, et ce qui reste à faire. 1° Le classement des parcelles sur le terrain se trouve presque achevé; dans les cantons de Vviltz et Clervaux , malgré les doubles commissions qui y fonctionnent depuis le mois d'avril 1863, cette opération continue; il y a donc loin des 200 jours présumés pour toute l'opération, et sur lesquels le gouvernement a cru devoir baserla fixation de l'indemnité sur la foi d'assurances mal fondées. 2° Il reste à exécuter: a) la fixation du revenu net par hectare , par nature de culture, par classe et par commune. Pour cette opération importante , il existe un désaccord complet et des inégalités choquantes entre les différentes commissions ; en effet, tandis que, dans un des meilleurs cantons du pays, la commission a porté le revenu des terres labourables de première classe à 65 francs, dans un autre canton , moins favorisé sous le rapport de la fertilité du sol, on a porté 180 fr. pour cette même espèce. D'où résultent ces différences injustifiables? De ce qu'on a laissé agir chaque commission suivant ses inspirations personnelles, avec des instructions vagues et indéfinies , sans contrôlé, sans guides et sans principes catégoriquement déterminés ; b) la confection , la communication et le retirement des bulletins, opération très-importante , dont le rétirement seul demandera au moins trois mois de travaux aux géomètres; c) les opérations d'arpenlage sur le terrain, occasionnés par suite des nombreux changements de figure , de la construction des chemins de fer, les mutations ordinaires des années 1862 et 1863 , travaux qui exigent probablement plus d'une année de travail aux géomètres; d) enfin la fixation définitive du revenu net par les assemblées cantonales et l'assemblée générale. Ce n'est qu'alors seulement, c'est-à-dire pour la session de 1864 à 1865 , que le gouvernement sera peut-être à même de pouvoir présenter le projet de péréquation foncière aux Etats, pour en apprécier les mérites. Après cela, il resterait à confectionner les nouvelles pièces cadastrales , ce qui ne peut se faire en moins d'une année , de sorte que le nouvel impôt foncier ne pourra en tout cas être appliqué qu'en 1866. Le gouvernement, se basant sur l'assurance non justifiée de M. le directeur des contributions, que le travail serait exécuté en 200 jours , a fixé en conséquence et dans cette hypothèse les indemnités; cette indemnité a eu le défaut originel d'être uniforme pour chaque canton , ce qui dénotait de la par de l'auteur de cet arrêté une ignorance radicale du genre de travaux différents de chaque canton ; car il y canton et canton, comme il y a fagot et fagot. La Chambre en a fait l'observation critique en 1862 , mais le gouvernement n'a pas encore jugé à propos de la prendre en considération; les faits cependant sont là pour démontrer à l'évidence ce qu'il y avait d'absurde dans la fixation de l'uniformité de taxe. Tandis que la plupart des cantons du plat-pays ont pu aisément terminer le classement sur le terrain en 6 mois , les commissions des cantons ardennais ont dû y employer le double du temps, occasionnant ainsi double peine et double dépense. Si l'uniformité de taxe devait être maintenue , il y aurait une injustice flagrante, qui ne saurait se justifier par aucune raison plausible. Userait à désirer que le gouvernement modifiât son arrêté primitif, en indemnisant les experts et géomètres suivant l'importance de leurs travaux ri spectifs ; d'ailleurs , M. le directeur avait promis , verbalement et par écrit., qu'il proposerait une indemnité supplémentaire au gouvernement et qu'il ne doutait pas de l'acceptation de sa proposition, pour tout le temps dépassant les 200 jours présumés. Veuillez, M. le Rédacteur, insérer ces quelques observations dans votre estimable ionrnal et agréer etc., Z.