Séance de jeudi, 23 février. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1856-02-24 00:00:00

Séance de jeudi, 23 février. PRÉSIDENCE DE M. DE TORNACO. L'appel nominal esl fait à 4 heures; il constate l'absence de 20 membres. Le procès-verbal de la séance précédente esl lu et adopté sans observation. M. le secrétaire Jonas donne lecture du projet de loi déposé par M. Sleichen et tendant à ajouter à la loi sur les cabarets la disposition suivante : Il pourra être délivré des permis de débits pour Ö jours consécutifs à l'occasion de foires et marchés dans les localités a désigner par l'administration. Ce permis pourra être délivré moyennant une rétribution de 5 francs. M. Sleichen développe sa proposition. Il cite comme exemple la localité de Soleuvre qui n'a que trois ea bar eis , tandis que pour la grande foire qui s'y lient il en faudrait au moins 15 à cause du grand nombre de chevaux qui viennent à celle foire. La Chambre décide le renvoi du projcl aux sections. M. Servais répondant à l'interpellalion de M. Hichard relative à la résidence de différents géomètres, dil que malgré loules les mesures déjà prises, il n'a pas élé jusqu'ici assez heureux pour obtenir que ces fonclionnaires viennent à leur résidence légale. On a jusqu'ici eu certains ménagements, mais on prendra d'ici a peu de temps les mesures nécessaires pour qu'il soil fait droit à la loi. — Quant à l'organisation du cadastre, il faudra nous en occuper el dans un avenir prochain la Chambre sera saisie de propositions y relatives. M. Jonascroh que le but rempli chez nous par le cadastre, celui de servir à l'assiette de l'impôt foncier, est trop restreint. Le cadastre devrait être organisé de manière a pouvoir servir de base pour la détermination de la propriété. M. de Blochausen propose de déclarer le cadastre loi de l'Etat. M. Jouas croil que le cadastre tel qu'il est organisé aujourd'hui ne sîtirait être déclaré loi de l'Etal, parce qu'il n'a pas élé fait conlradictoireuieni ci avec exactitude. Cet Etat de choses réclame des amélioralions cl le pays certes ne reculerait pas devant les dépenses qu'elles nécessiteront. L'incident est déclaré clos. L'ordre du joui' appelle la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des traitements réduits en 1848 et 1849. M. Servais. Le rapport de la section centrale contient peu de motifs pour justifier les attaques personnelles contre moi, qui s'y trouvent. J'aurais commis le crime d'avoir manqué aux égards que le gouvernemenl doit au pouvoir législatif. Cependant lorsque dans l'exposé des motifs sur la loi je parle de Chambre de 1848, ce que j'en dis ne porte pas la moindre atteinte h celle assemblée ; vous n'avez qu'à le relire et vous verrez comment j'ai cherché à éviter tout ce qui pourrait élre désagréable à l'un ou à l'autic membre de la Chambre qui aurait pu se trouver dans la Ch.tmbre de 1848. On n'a donc mal à-propos cherché qu'un prétexte, jiour me faire la leçon. Il y a cependant dans le rapport de la commission de législation un passage qui aurait jiu justifier de pareils reproches. Là, il esl parlé de préventions sous l'empire desquelles les traitements oui été réduits; mais ce n'est pas moi qui en parle, cl je ne sais poinquoi on m'attribue un fail qui m'est étranger. Cependant si j'avais dit que ces réductions de traitements onl été votées sous l'empire de préventions, cela m'aurail-il été •défendu? aiirais-je par là manqué aux égards dus au pouvoir législatif? Mais si je vous disais à vous, que vous avez émis tel vote sous l'empire d'une prévention, devriez-vous le prendre de mauvaise part? et, quand je parle d'une assemblée qui n'exisle plus, qui a complètement disparu , il doit m'èlre permis d'émettre une opinion aussi peu blessante que celle-Ia. Mais l'hon. M. Jonas ne vous a-l-il pas dil ici, en face, que vous éliez le fruit d'élections viciées, de la corruption?— L'orateur enlre ensuite dans des développements et cite différents passages du complerendu de la Chambre, pour prouver que réellement il y avait en 1848 des préventions conlre les fonclionnaires, el que depuis 1850 déjà on a à plusieurs occasions promis la réparation du mal qu'on avait fait. Celte promesse émane tant de la Chambre que du gouvernement, et c'esl pour remplir ces promesses, que le gouvernement actuel a soumis à la législature le projet de loi en discussion. Cependant, que fail la section centrale ? Elle dit que le rétablissement des traitement« proposé par le gouvernement n'esl pas assez générai, et en conséquence elle propose de (VOIR LA SUITE AU SUPPLEMENT JOINT.)