Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-02-21 00:00:00

Un ancien notaire. Monsieur le rédacteur, Il parait que le pays se trouve placé devant une nouvelle quection appelée à faire quelque bruit. MM. les notaires se voient mis sur la sellette. Aussi permettrez-vous à un ancien notaire de prendre part à la discussion. Je commence par constater, Monsieur le rédacteur, que votre feuille a prie une bonne attitude dans la polémique et que vous vous placez au-dessus de ces considérations personnelles et de ces petitesses qui faussent toujours le raisonnement. La liberté du notariat ne serait que l’anarchie, et vous faites bien de la repousser. La Zeitung a tort de comparer le notaire à l’avoué. Tout lè monde se trouve dans le cas d’avoir recours à un notaire, d'être en contacte avec lui, tandis que la minime partie des citoyens entre en relations avec l’avoué. Le notaire dispose fréquemment de la fortune de ses clients, alors que l’avoué n’intervient que dans un procès, pour une cause déterminée. Le notaire traite le plus souvent de personne à personne et sa gestion n’a guère de contrôle que celui des intéressés eux-mêmes, et Dieu sait si ce contrôle peut-être efficace. L’avoué au contraire ne décide rien, le client ne prend que son avis et le juge prononce. C’est là une garantie bien précieuse. Le notaire doit être un homme foncièrement loyal, un homme de confiance, et non pas un chasseur d’affaires, un racoleur de clients, parce que dans ce cas il pourrait facilement compromettre les intérêts du public et les siens propres. Et qu’en résulterait-il? La concurrence poussée trop loin a toujours des suites déplorables. Dans le commercé, elle conduit à la falsification des marchandises, à des supercheries de tous genres ; dans la vie publique, elle provoque les vilénies les plus répréhensibles ; dans le notariat, elle ferait surgir des hommes qui, pareils à des vautours, se jetteraient sur le public comme sur une proie livrée à leur merci. Aussi je partage complètement votre manière de voir, quand vous dites que le trop est aussi funeste que le trop peu ; je pense qne la loi de 1841, pour ce qui concerne le nombre des notaires par canton, doit être modifiée, parce que les affaires se sont quintuplées depuis ce temps, tant sous le rapport du nombre que sous celui de la valeur des transactions. Après avoir dit mon opinion sur le système du notariat libre, vous me permettrez, M. le rédacteur, de revenir encore un pen sur les questions que j’ai débattues dans une lettre d’il y a quelque temps. Un de vos correspondants a demandé la suppression de la place de notaire à Differ- dange, sous prétexte que la nomination de deux notaires à Esch s/A. suffirait alors pour le canton. Je n’approuve pas cette manière de voir. Cinq notaires ne sont pas de trop pour ce canton, qui pourrait, en effet, en avoir plutôt 6 que 5. Le chiffre des affaires faites dans ce canton sont la meilleure preuve de ce que j’avance. L’amendement Mertens , concernant les candidats-notaires, a été en partie fondé. Mais je ne m’y arrête pas; je ne le rappelle que pour dire en quoi je suis de son avis. Il est bon que dorénavant le notaire soit dooteur en droit , mais nous avons encore bon nombre de candidats qui ne le sont point et qui ont aujourd’hui des droits acquis. Dans les nominations qui seront faites, il faudra qu’il soit tenu compte de ces candidats, c’est-à-dire, qu’on ne les sacrifie pas aux docteurs en droit. Ainsi les nominations doivent être faites au moins par moitié, c’est-à-dire, sur deux notaires nommés, il eu faut au moins un pris parmi les candidats non docteurs. J’approuve également votre opinion sur les candidats qui se vouent pendant une longue série d’années à une carrière complètement étrangère au notariat ët qui ne se présentent que lorsqu'il y a une place bien grasse à obtenir. Ces Messieurs ne veulent manger que d’un bon plat, et laisser l’ordinaire à des candidats qui se vouent sérieusement à leur oarrière. Aussi, si j’étais Gouvernement, j’écarterai impitoyablement ces candidats qui ont omis de postuler des places vacantes, parce qu’ils spéculaient sur une place déterminée, à laquelle cependant ils n’ont pas plus de droits que les autres. Un candidat sérieux à demandé tour à tour toutes les places vacantes, mais il a dû se retirer devant des candidats plus anciens en rang. Yient enfin son tour; il espère être nommé; mais voilà que Burgit un candidat public depuis des années, parce que la place lui convient ou qu’il n’a plus d’autre perspective. Serait-il juste de nommer ce dernier ? Le déplacement des notaires est une calamité et je le condamne formellement. Les notaires n’ont aucun droit à un avancement, parce qu’ils ne sont pas fonctionnaires, do l'Etat et parce que l’Etat ne s’engage nullement vis-à-vis d’eux. Us ont demandé la place qu’ils ont obtenue et doivent s’en contenter. La liquidation d’un notaire peut entraîner la ruine de bien des client et c’est ce que l’Etat doit empêcher. J’aurais encore beaucoup de chose a dire, mais ma lettre est déjà trop longue; je remets donc la suite à une autre fois. Veuillez etc.,