Séance levée. Présidence de M. de Tornaco et ensuite de M. Ch. Metz
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-04-07 00:00:00

Séance levée. Séance du 7 février. Présidence de M. de Tornaco et ensuite de M. Ch. Metz La séance est ouverte à neuf heures du malin. Soul absens, MM. Brassil, Brocher. Dams, Eyselien, Funek, Gras, Ileldeiistein, Jonas, Krack, Lampach, Mersch, Muller et Spanier, sans congé. — M. Pondrom et Pütz, avec congé. MM. les administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séanee. Il est approuvé. L'un des MM. les secrétaires fait l'analyse de cinq pétitions dont la Chambre ordoune, suivant leur nature, le renvoi aux sections et au gouvernement, service afférent. M. Mathieu fait au nom de la section centrale rapport sur les demandes en naturalisation suivantes, dont la discussion a lieu de suite. Werner M , instituteur à Echleroach, — admis gratuitement. Ilutter, C, aide-gendarme à Remich; — id. Keil Ch., architecte à Strassen, —admis moyennant un droit d'enregistrement de 50 francs. Bcrghnis, Kœne-Berends, sergent au contingent; ■— admis gratuitement. Lefferen N., chasseur au contingent; — admis gr. Cumes J-J., vigneron à Ehnen ; — id. Zinnen J.-A., chef de musique au contingent; — id. Schneider Ch., tailleur d'habits à Luiembourg; — id. Ilœbich¥. F., chef de musique au contingent ; — id. Michel F., menuisier à Eich; — id. Theisen Ch.-J., demeurant à Luxembourg;— id. Zinnen J., m: îlre de musique à Larochetle; — id. B»ngel A , demeurant à Grevenmacher; — id. Gersé J., menuisier à Luxembourg; — id. Beuland M., tailleur à Luxembourg; — id. Derr N., demeurant à Luxembourg; — id. M. Dasselborn fait, au nom de la section centrale, on rapport sur la demande des habitants de la commune d'Esch-sur-la-Sûre , tendant à ce qu'il soit construit, au frais de l'Etat, un embranchement d'Esch-sur-la Sûic à la roule d'Etlelbruck à Wiltz. Après plusieurs observations présentées par MM. de Blocliausen, Greisch el M. l'administrateur-général Ulrich, la Chambre, conformément aux conclusions de la section centrale, ordonne le renvoi des pièces , au gouvernement, pour instruction. En ce moment M. le président Ch. Metz remplace M. le vice président de Tornaco au fauteuil. Il fait donner communication à la chambre, d'une missive de M. l'administrateur-général de l'intérieur, du 2 février courant, soumettant à la chambre un projet de loi ayant pour objet de modifier l'art. 28 de 1 ordonnance R. G. D. du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical - Renvoi aux sections. M. Richard interpelle |a gouvernement sur la question de savoir s.I soumettra pendant la présente session, ou lors de la prochaine session, des projets de loi sur matières énumérées à la f,„ de |a cons_ lilution. M. l'administrateur-général Willmar répond , que le gouvernement reconnaît l'urgence de la pro par de ces lois et qu'il se propose d'en présenter les projets à la prochaine session. La discussion du budget des affaires militaires est reprise. M. l'administrateur-général N. Metz explique de nouveau le système d'organisation du gouvernement, qui n'exige que deux commandants de bataillon de plus que le projet de la section centrale; il répond aussi aux objections faites par M. Jurion contre ce système, dans la séance d hier. M. Jurion persiste à reconnaître l'organisation à laquelle on veut soumettre le contingent, comme dtlectueuse, insuffisante et sans doute contraire aux prescriptions fédérales, quant à l'anmalgamc de la réserve dans les bataillons actifs, il signale enfin des erreurs dans le tableau comparatif des traitements des officiers des années des pays voisins , imprimé à la suite du rapport de la section centrale. M. l'udminislrateur-généralN. Metz réplique, que cette organisation est suffisante, qu'elle n'est eu rieu contraire aux statuts fédéraux et qu'elle est d'ailleurs commandée pour la nécessité de faire des économies. M. de Blochausen se prononce aussi pour la nécessité de restreindre les dépenses du Contingent, et demande si, avant de voter le chiffre de traitement du major commandant le Contingent, il ne convient pas que la chambre se prononce d'abord sur le système quelle adoptera de préférence, soit celui du gouvernement on celui de la sectiou centrale. M. le Président repoud que cela ne semble pas nécessaire, parce que par le vote sur les propositions partielles de la section centrale, cette question sera résolue. Le chiffre de 4,400 francs, comme traitement du major commandant du Coutingcnt, est mis aux voix el n'est pas adopté. Le chiffre da 4,900 francs demandé eu dernier lieu par le gouvernement, est adopté sous la condition que le major commandant n'aura droit qu'à l'indemnité pour uue ration de fourrage. c. Auditeur militaire. La section centrale est d'avis de charger de ce service le parquet de Diekirch • cependant elle propose 400 fraucs à titre de frais de route. M. l'administrateur-général N.Metz dit que le parquet de Diekirch ne peut pas être chargé de ce service et demande une somme globale de 1000 fr. M. flardtj rapporteur de la section centiare, donne des explications sur les motifs qui ont déterminé la section à proposer le chiffre de 400 francs qu'il appuie. M. l'administrateur-général Willmar décl?re que l'auditoriat militaire ne peut pas êlre supprimé, attendu que l'étude et l'application des lois militaires n'est rien moins que facile; qu'il faut donc aussi rétribuer ce fonctionnaire el allouer les 1000 frs. demandés. Après quelques explications échangées encore sur les fonctions d'auditeur militaire, entre MM. Jurion M. le Président Ch. Metz, et M. le Président du conseil, la somme de 1000 francs est mise aux voix et adoptée à titre d'indemnité. La séance est levée et renvoyée au lendemain neuf heures du matin.