ASSEMBLÉE DES ETATS. (Suite de la séance du 22 novembre.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-05 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. (Suite de la séance du 22 novembre.) M. Simons, ministre d'Elat. Il faut distinguer dans ces débats ce qui concerne le gouvernement, de ce qui ne peut pas êlre a son adresse. Messieurs, tous les reproches que l'on vient de faire en ce qui concerne la confection des listes électorales, leur publication , les réclamations possibles on non, toutes ces récriminations ne sont pas à noire adresse. La loi ne nous a pas chargés de dresser des listes électorales, elle ne nous a pas chargés de les afficher, ni de recevoir les réclamations, ni de les juger. Nous avons seulement besoin de veiller à ce que telles choses soient faites : nous l'avons fail. Et quand l'hon. M. N. Metz vient dire que la veille du vote on a fait des listes, ce sont la des faits liès-graves. L'hon. M. N. Metz peut-il indiquer la commune où des faux ont élé commis? Mais je mainliens que dans lotit le pays les listes électorales onl élé dressées au printemps, arrêtées au printemps, révisées au printemps, aux mois de mars et d'avril, et affichées, que l'affichage est constaté par des certificats des bourgmestres et échevins, dont je suis nanti. A lel point qu'un bourgmestre l'ayanl négligé et voulant le faire à sa manière, sans autorisation, j'ai dû prendre un arrêté pour fixer de nouveaux délais tant pour l'affichage que pour les réclamations, et que c'est par suite de cet arrêté que les opérations ont été régulièrement faites. Les listes étaient donc arrêtées depuis plusieurs mois, et si des individus y ont élé omis, c'est leur faute; si des individus y ont élé portés par erreur, c'est la faute de ceux qui avaient le droit de demander qu'ils fussent biffés. Malheureusement, dans ce pays, les affiches se font et personne ne va les voir. Ce n'est qu'au moment de la bataille qu'on se compte, el on voudrait écarler des adversaires. Mais c'est trop tard. Voilà comme les choses se sont passées et comme elles se passent toujours. Toul ce que l'on vient de dire a ce sujet, ne peut pas me loucher, à moins qu'on ne cite des faits punissables, cl certainement , ils ne seront pas passés sous silence. Un autre reproche qu'on adresse au gouvernement, c'est d'avoir surpris le pays. Messieurs, le pays ne devait pas l'être, et ici je vous dirai, en passant, que ce n'est pas le gouvernement qui avait hâte de faire les élections. Le gouvernement n'avait aucune hâte, le gouvernement a la confiance que s'il avait tardé encore cinq ou six mois, il ne s'en serait pas plus mal trouvé. Mais c'est devant un devoir que nous nous sommes trouvés. La lui veut, la Constilulion veut que lorsqu'il y a des vacances sur les bancs de l'Assemblée, elles soient remplies avant sa réunion, el en second lieu, que s'il y a décès ou démission, que le membre décédé ou démissionné soit remplacé immédiatement. Mais s'il y avait eu décès, démission ou une autre circonstance quelconque qui aurait résilié le mandat d'un député, comment auriez-vous pu le remplacer? M. Eberhard. Vous awez une année entière pour récomposer les collèges. M. Simons. C'est alors que nous nous serions trouvés devant une juste accusaiion; vous auriez pu nous dire : vous deviez avoir au complet les comités élecloraux. El ce molif là est le seul qui nous ait guidés lorsque nous avons fixé les élections. Maintenant, y a-l-il eu surprise? Quant à cela, je crois que, moralement et légalement parlant, le gouvernement a fait ce qu'il avait à faire. Les élections onl élé annoncées dix jours auparavant, les bulletins sont partis d'ici à temps pour que les nutorilés communales aient pu les distribuer six jours avant l'élection. Il se peut que dans certaines communes les bullelins n'aient pas été rigoureusement distribués six jours avant le vole. Cent été l'a un molif pour incriminer les élection« ; mais comment se fail il que personne n'ait élevé la voix contre ces irrégularités? M. ;V. Metz. Parce qu'on est dégoûté. M. Simons. Vous nous dites à chaque instant : vous deviez exécuter la loi consciencieusement. Nous ne demandons pas mieux, mais nous avons beau faire tout ce que nous pouvons, nous ne parviendrons  jamais à vous satisfaire, parce que vous ne croyez ni à noire bonne foi ni à notre désir de faire les choses conformément à la loi. Nous avons exécuté la loi loyalement. Si maintenant on a des faits à ciler, qu'on les cite, mais des faits articulés qui puissent incriminer une élection ou l'autre. Je me Irouve devant les procès-verbaux, je dois y avoir une confiance complète, aucune réclamaiion n'étant parvenue au gouvernement. L'hon. M. N. Melz a cilé le fait que dans la commune de Mecher trois électeurs auraient été ajoutés à la liste quelques jours avant l'éleclion. S'il persiste dans l'allégation de ce fait, l'inslruclion aura lieu ; si une ajoute pareille a élé faile, elle n'a pu l'être sans violer l'authenticité de la liste. Je crois en avoir dit assez pour vous faire voir comment les choses se passent et doivent se passer, et que le gouvernement n'a aucun reproche à se faire. M. le baron de Tornaco. Messieurs, la publication récente des nominations électorales, qui ont eu lieu dans toutes les communes du Grand-Duché a fixé l'attention de chacun, ci personne de nous n'a été surpris de l'interpellation de l'hon. M. Eberhard adressée au Gouvernement sur divers faits électoraux, cl notamment sur son retard à statuer quant aux éleclions des communes de Niederanven cl de Differdange. L'hon. ministre d'Etat nous a donné quelques éclaircissements au sujet des éleclions de Niederanven, mais il s'est tu sur celles de lliflerdange, et a passé outre assez légèrement. Sans doute l'hon. ministre d'Elal, chargé de Iravail, peut ne s'être pas enquis avec beaucoup d'exactitude des élections de DilTcrdange ; cependant les nominations arrêtées l'ont clé par lui, cl la réserve de statuer sur d'autres, c'est également lui qui l'a faite, et il n'cnlend pas nous donner ses molifs sur ce dernier point ! Il fant le dire, c'est traiicr lestement une commune importanle que d'en agir ainsi ! Si nul inconvénient grave n'existe à ecl égard, je prie l'hon. ministre, directeur du service afférent, de bien vouloir déposer sur le bureau le procès-verbal des éleclions deDifferdange, afin que nous puissions l'examiner. Contrairement à l'allente de beaucoup d'entre nous, la discussion s'est étendue et élargie, et l'hon. ministre vient de nous exposer d'une manière franche sa manière de voir en fail d'élections. Il nous a déclaré que le pouvoir ne pouvait s'abstenir ni rcsler passif dans les élections ; son opinion, il a tâché de la juslilier ; eh bien, celle opinion esl erronée. Que les fonctionnaires de l'Etat usent individuellement de toute leur influence dans les éleclions, en faveur du pouvoir, on le conçoit, mais que l'Etat emploie les ressources de lous genres, dont il dispose, dans ce but, c'est dénaturer le système de noire gouvernement représentatif. Que veut noire syslème constitutionnel en effet ? Il veut que tous les besoins, tous les inlérêls, toutes les tendances du pays soient représentées dans l'Assemblée des Etals qui, à son tour, agit sur le pouvoir, pour lâcher d'y satisfaire ; mais si le gouvernement influence à outrance les élections, il ne parvient qu'à amener dans l'Assemblée des Liais son opinion propre ou nne opinion publique viciée, cl il leud incessammenl à corrompre notre système représentatif lui-même. A cause de la permanence de nos budgets des recettes et des dépenses, l'action de l'Assemblée des Etats sur le pouvoir ministériel esl 1res limitée ; elle ne peut plus diriger le pouvoir, elle ne peut que l'avertir de ses fautes et l'enrayer ; que le gouvernement laisse doue entière au pays celle dernière garantie de ses inlérêls dans ses rapports avec le pouvoir. L'hon. ministre d'Elat nous a dit qu'il agissait dans les éleclions avec force, parce que la situation était irritante; ce sont les mots qu'il a prononcés. Efl bien où est le mal ? quelle est la cause de cille situation mitant,; ? elle est dans le ministère lui-même, elle est dans tes actes passes el dans ses aelts présents. Ainsi, dans noire dernière session, je me garderai de reuionlcr lïlus haul. l'assemblée, eu éi'anl aux circonstances fâcheuses et extraordinaires où clic était, s'esl évidemment montrée conciliante cl pacifique, cl comment le ministère l'a-l-il traitée? et comment par conséquent a-t-ii Iraité le pays dont elle est la représentation? le ministère lui avail fait la promesse d'une session extraordinaire, celle promesse n'a pas élé tenue; le ministère lui avait fait espérer qu'une nouvelle loi éleclorale lui serait présentée. Au contraire, au lieu d'une session extraordinaire, et de la discussion d'une loi électorale nouvelle, on nous a donné une loi électorale par arrête et appelés à des éleclions que le pouvoir avait su préparer de longue main el que le pays a dû accepter à la volée; on y a mis tant de précipitation que dans certaines communes les bulletins de convocation n'ont pas été distribués h lemps. Je terminerai là mes observations. M. Greisch. L'hon. président du gouvernement a dit que la réclamation de la commune de Mecher était arrivée un peu lard. C'est de ma faute. Quelques jours après l'élection, j'ai reçu la réclamation des contribuables, je l'ai gardée par devers moi en attendant que je pusse la remettre au gouveriicmeut pour que justice fut faite, el j'espère que maintenant que le gouvernement est mis en connaissance de l'affaire, une enquête se fera. J'ajouterai quelques mots d'explications. En 1853 les deux mêmes frères Keipgen figuraient déjà snr la lisle des électeurs. Un autre secrétaire communal a élé nommé qui a dressé une lisle sincère, sur laquelle les frères Keipgen et Remacle ne figuraient plus. C'était en 185G. En 1857 un autre secrétaire est venu dans la commune, c'est le receveur des contributions de la même commune. Je ne dis pas que les Keipgen figurent sur la liste, mais toujours est-il qu'ils ont volé. D'après les données que j'ai reçues, le bourgmestre de la commune, M. Schrceder a déjà élé démis de ses fonctions pour celte affaire. Un autre a élé nommé, il a admis les Keipgen. J'ai vu de mes propres yeux que quelques jours avant les éleclions, en 1853, le bourgmeslre n'avait reçu ni copie des rôles ni des listes électorales, malgré toutes ses réclamations. Je prie le gouvernement de provoquer une enquête dans cette commune; il en est temps. M. Simons, min. d'Etal. A propos des élections, l'hon. baron de Tornaco vient nous parler des promesses qui ont élé faites l'année dernière. Je prie l'hon. Assemblée de suspendre cette partie des débals, parce que nous aurons tout le temps de discuter cette affaire; pour le moment nous resterons dans le champ électoral. L'hon. baron de Tornaco n'a pu croire que j'ai agi à la légère, je crois au contraire que j'ai agi avec beaucoup de réflexion, car en matière d'éleclions j'ai pour principe de peser mûrement ce que je fais, parce que j'en sens les conséquences et parce que je n'approuve les actes que lorsque je suis persuadé qu'ils doivent l'être ; lorsque, d'après les lois, ils doivent êlre annulés, ils trouvent en moi un sévère. Je ne mets pas la politique danä les opéralions administratives. Je liens à remplir mon devoir comme administrateur avec une entière indépendance et la jus lice distributive la plus exacte envers mes adversaires comme envers mes amis. Je ne pense pas que quelqu'un puisse me prouver d'avoir jamais contrevenu à ce principe. Je le répèle, c'est là un devoir que la loi me dicte. J'ai pris part à l'administration pendant trente ans, je crois toujours avoir agi loyalement. H. .V. Melz. Nous en disons tous autant. M. Simons. L'accusation de l'hon. baron de Tornaco a été faile à la légère; qu'il me permette de lui répondre par le talion. Toul a l'heure je ne me rappelais que ce qui concernait l'élection de Nicderanwen, je ne me rappelais pas l'autre, parce qu'il s'agissait d'une accusation vague et que rien de précis ne venait en aide à ma roéiroire. J'ai cru cependant devoir différer de statuer, jusqu'à ce que l'accusalion fût éclaircie, parce qu'elle élait peut êlre de nature à pouvoir vicier l'életion. La lettre du bourgmestre, que j'ai sous les yeux, m'annonçait que des rontravenlions ont élé soumises, el qu'il a requis la gendarmerie d'instruire. Quelles élaienl ces eorilrarentiuns? Je l'ignore, et i si elles restent en cet élal là, je devrai bien valider l'élection. J'avais donc des raisons pour ne pas statuer sur les éleclions des deux communes en question. Tout ce que l'hon. baron de Tornaco a dit sur la liberté des éleclions esl 1res vrai en principe. Je suis le premier à désirer que le gouvernement n'ait aucun molif d'intervenir dans les élections, et entendez-moi bien : ce n'est pas que je désire devant moi une Assemblée dévouée; je désire que ce soit une Assemblée sortie d'une élection non viciée, comme a dit M. de Tornaco; que je sache que celle Assemblée esl sortie d'une élection libre, consciencieuse, indépendante, el alors je serai le premier à rendre complet hommage à ce que l'hon. baron de Icrnaco appelle l'opinion publique. L'opinion publique, je veux en êlre l'esclave ; l'opinion publique de la majorité de mes concitoyens, je veux en être l'esclave, el si j'avais aujouid'liui la (onviclion intime que je suis antipathique à mes concitoyens, je me retirerais. Pourquoi? Parce que je suis liumnie de mon pays, el que je ne voudrais pas à mon pays imposer mes services, alors qu'il ne vou.dr.ail pas de moi. Mais comment connaîtrai -je l'opinion publique? Est-ce par l'opinion de mes adversaires? Dois-je croire que l'opinion publique est conlre moi, parce que vous, Messieurs, vous venez le dire? C'est un avertissement, je le prends comme lel, je l'accepte comme lel, mais ce n'est pas parce qu'il vous plaira de dire que le pays est conlre tnui, que je devrai le croire. J'ai le droit de m'informer, et quand mes ami? publiques viendront me le dire M. Eberhard. Ils ne le. diront pas. M. Simons. Croyez vous qu'ils ne soient pas aussi bons citoyens que vous? Vous vous trompez. Certainement qu'il y en a. Ah, vous allaquez aujourd'hui les bourgmeslrcs, parce qu'il y en a GO qui ont élé élus. Je les crois très-iuilépendanl«. M. Eberhard. Je demande la parole. M. Simons. L'hon. baron de Tornaco dit que nous jetons l'agitation partout. Je crois que nous sommes des hommes Irès-paisibles, mais quand nous sommes atlaqués de toute part, voudrait-on que nous eussions le caraclère de moulons, pour resler impassibles Spectateurs de lous les actes d'arjiession sans avoir la moindre emotion. Nous sommes des hommes comme vous, nous sommes des Luxembourgeois comme vous, el le Luxembourgeois a Ja tele près du bouncl, il s'anime vile. Je ne comprends rien à vos reproches; nous ne demandons pas mieux que d'avoir la paix, s'il est possible de l'avoir. Mais, dil-on, comment nous avez-vous traités ! Messieurs, je ne sais pas qui a été traité l'année dernière, si c'est vous qui nous avez traités, ou si c'est nous qui vous avons traités. Qu'avez-vous fait? Nous avons présenté deux acles : la lisle civile et les budgets ; vous les avez volés. M. Jonas. Et l'ordonnance élcclorale? M. Simons. Nous avons dit que l'ordonnance serait soumise au conseil d'Elal, chargé d'élaborer, le cas échéant, un nouveau projet. Voilà ce que nous avons dit. Si l'année dernière on vous avait promis formellement de vous présenter, un projet, on l'aurait fait. Qu'esl-il arrivé? Le conseil d'Etat adopte tous les principes de l'élection indirecte, el il les énumère. Cela étant, il est évident qu'il n'y avail pas de loi îi faire, à moins que nous fussions d'opinion de vous présenter une loi sur l'élection direcle. Cela n'est pas noire mrnière de voir ; elle est de maintenir l'élection indirecte. Libre à vous d'élaborer un projet de loi portant l'élection directe ; mais je dois vous le dire, il aurait jusqu'ici peu de chance d'èlre sanctionné. Je crois avoir répondu particulièrement à l'interpellation concernant les élections. S'il y a des membres qui ont des faits précis, qu'ils les articulent. M. Mathieu. Des trois individus de la commune de Mecher, dont on a parlé, deux sont frères du bourgmestre ; l'un paie 2 florins, l'aulre le troisième est un beau-frère du bourgmestre. Voilà des faits bien clairs. Celui qui ira voir les affiches, trouvera tout en ordre. Car c'est celui qui fail les affiches qui y porie les noms. D'autres, qui ont des droils, ne sonl pas portés sur la lisle. Tout le monde sait comment ces affiches se font. Dans la même commune, le bourgmeslre lui-même, qui est un lisserand, ne paie pas le cens, quoiqu'il ait élé admis à voler, et qu'il ait même été nommé électeur. Estce le secrétaire ou l'administration communale qui a faussé la lisle? c'est une chose que je ne sais pas. M. Ulrich. Je voulais faire quelques observations à l'eneonlre de ce qu'a dit M. le minisire d'Etal, en réponse à l'hon. fil. Eberhard. M. le ministre d'Etat a dit que les listes électorales se faisaient sans l'intervention du gouvernement. L'hon. minisire d'Elat a raison sous un rapport, mais il a aussi tort sous un autre. Il a raison, en ce que, directement, le gouvernement ne se mêle pas des listes; mais les commissaires de district sont chargés par la loi de s'en mêler formellement, et je sais de science certaine qu'ils ne manquent jamais de s'en mêler. Les listes sont confectionnées ; elles sonl affichées, si elles le sonl, cl un délai esl fixé pendant lequel les commissaires de district doivent les examiner el pendant lequel ils doivent interjeter appel des décisions des conseils communaux. Nous avons vu assez souvent, que toutes les fois qu'un nom figurait sur la liste qui n'avait pas le droit d'y êlre et qui était à la convenance du commissaire de district, on l'y laissait, on ne faisait aucune réclamation pour l'en faire rayer, el on laissait aux laboureurs, homme simples, la besogne de faire ces réclamations. Si le contraire arrivait, si le nom d'un homme qui convenait au commissaire élail rayé, on interjetait appel, on n'attendait pas que de simples citoyens vinssent faire des réclamations. Je fais ces observations pour qu'on examine un abus qui peut exister, qui existe réellement, et si les faits énoncés par MM. Greisch et Mathieu sonl réels, ils indiquent à quels grands abus celte surveillance des commissaires peut donner lieu, lorsqu'elle n'est pas consciencieuse. Maintenant ces faits existent-ils? Il est absolument nécessaire qu'une enquête se fasse à ce sujet. Je ne me rappelle pas si l'Assemblée a encore le droit d'enquête; je crois qu'elle l'a; mais si nons n'avons plus ce droit, le gouvernement est obligé de faire une cnquêie sévère, el de faire connaître à l'Assemblée si ces fails si graves, où l'on soupçonne un secrétaire communal d'avoir reporté sur la lisle des ayants-droit des noms qui en avaient élé rayés il y a plusieurs années, sonl vrais ou non. Si le commissaire de district a laissé passer ces noms sans que le secrétaire communal lui ait fait l'observation ou même sur l'observation du secrétaire, si cela s'est passé comme on l'avance ici, c'est un des faits/es plus graves qui puissent se présenter en matière électorale. Je n'ai pas connaissance de ce fait, seulement il est attesté par des hommes honorables de celle Assemblée, et dès ce moment il faul qu'une enquête ait lieu el que saiisfaciion nous soit donnée. Quant à moi, je n'ai pas de fails particuliers à alléguer, qui soient "a ma propre connaissance, je le dis franchement ; mais j'en ai entendu parler et avec vivacité, el vous savez de quelle manière ces fails peuvent êlre rapportés par des personnes de l'une ou de l'autre opinion politique. L'hon. ministre d'Elat a dit encore que le gouvernement n'élait pas resté inaclif dans les éleclions, cl qu'il ne le fera jamais, lanl que les circonstances actuelles existent. Sous ce rapport je dois lui donner raison. Oui, le gouvernement peut intervenir dans les éleclions, mais on peut dire est modus in rebus. On peut intervenir de deux manières. Il y a une voie honnête d'intervention et une voie malhonnête. Je n'avance rien de positif, mais je demande : Est-ce que les agents du gouvernement onl toujours employé la voie hounéle, la voie que leurs fondions leur indiquaient? J'en doute. J'ai enlendu des choses, —je n'ai pas eu, moi, l'occasion de les vérifier, — niais j'ai entendu des choses qui, si elles étaient vraies, devraient faire destituer les agents qui s'en sonl rendus coupables. J'ai enlendu dire qu'on avait fait déclarer à des électeurs que telle ou telle commune n'aurait plus de subsides ; que des travaux d'utilité publique seraient démolis ; qu'on n'aurait plus d'église, plus de maison d'école, rien du toul, si on nommail lel ou tel électeur dans une commune. Mais ce qui est plus, j'ai enlendu dire qu'un agent avoué du gouvernement, avail dit à un électeur dont l'opinion était connue: Si tous allez voler, voire fils ne sera pas cela. Quelques jours après esl arrivé l'arrêté, il admellait le jeune homme à une certaine position sociale. M. Simons. Cilez le fait précis. M. Ulrich. J'en ai enlendu parler d'une manière lellement pertinente, que je demanderai qu'une enquête soil faite. Ce serait une satisfaction pour moi, que la chose ne fut pas. Les personnes, je ne les indique pas en public, ce n'est pas mon habitude, mais si vous les demandez (oui, ouij, je vous les nommerai. Je n'ai plus qu'une observation à faire. L'hon. ministre d'Etat dit qu'on fail à tort un reproche au gouvernement de ce qu'il a fail les élections d'une manière si hâtive. Pour se justifier, 51. le ministre d'Elal dit, que l'on avait cru pouvoir retarder ce» élections, mais que tout d'un coup l'on s'élait aperçu que cela élail impossible. C'est une franchise dont je lui tiens compte; mais l'hon. minisire d'Etat s'est pour ainsi dire accusé loi-même, car depuis quand les collèges élecloraux sont-ils dissous? Depuis plus d'une année! Il fallait donc y penser beaucoup plus tôt, il fallait faire les éleclions non pas au dernier moment, mais il y a six mois; on aurait eu le lemps devant soi. C'esl donc là une raison qui indique que 51. le minjslre d'Etat dit la vérité ; mais, d'un autre côté, cela donne lieu à un cerlain reproche, d'avoir laissé venir aussi près de l'ouverlure des Etals une élection aussi importante et en des circonstances qui forçaient le gouvernement à agir avee précipitation. Je suis du reste d'avis que les collèges électoraux devaient être composés, la loi l'exigeail, la loi dit : les collèges électoraux sonl pernianenls. Les députés peuvent donner leurs démissions, un décès peut avoir lieu, une dissolulion peut arriver, il faut qu'à l'instant on puisse composer une nouvelle Assemblée des Etats. Le gouvernement a donc bien agi en récomposant les collèges électoraux, mais il aurait dû le faire plus tôt, et laisser aux habitants des campagnes, qui n'y comprennent rien, le lemps de se fairç éclairer. Tout le monde demandait : pourquoi fail-on des éleclions, l'Assemblée n'est pas dissoute? On ne comprenait pas l'élection primaire, l'Assemblée existant. C'esl que le mécanisme politique actuel n'est pas encore connu. C'est une obseivalion seulement que je tenais à faire. Je persiste à conclure que le gouvernement doit faire une enquêle sur les fails qui nous onl été révélés. Ce n'esl pas conlre le gouvernement que celle enquêle est dirigée, elle est dirigée en partie contre ses agenls. Or, le gouvernement, je veux le croire, ne s'est pas occupé directement des éleclions, pas plus qu'il ne le fallait; mais il a des agents qui outrepassent les droits qu'une intervention honnête leur assure. 61. le Président. Je crois devoir rappeler à l'Assemblée un point du règlement. Le seul objet à l'ordre du jour est la validation de l'élection d'Echternach. A celle occasion on a fail des interpellations sur d'autres points. Le gonvernenemcul a répondu; il n'y était pas obligé aux termes de l'art. G2 du règlement qui porle : « Les membres des » Etats peuvent adresser aux membres du gouverne»ment d(9 demandes d'explication sur des objets »cTiniéiêt public. — Ces demandes ne peuvent élre «produites en séance que vitigl-qualre heures après »avoir élé communiquées par écril aux membres du »gouvernement. — Les membres du gouvernemenl »répondent séance tenante ou à telle autre séance »qu'ils indiquent. » J'ai cru devoir citer celle disposition avant que nous continuions la discussion qui jnsquici est resiée dans le vague. Des faits ont élé signalés, le gouvernement a répondu. Si l'Assemblée veul continuer la discussion sur d'autres poinls qui ne sont pas à l'ordre du jour, alors la séance continuerait ; sinon, je mettrais aux voix le rapport de la commission sur les éleclions d'Echternach. 51. Jonas. Cet article n'est nullement applicable a l'objet qui nous occupe. En effet, les hon. membres n'ont pas pris la parole pour demander calégoriquemenl des explications au gouvernemenl, mais pour révéler certains points que la conscience leur faisait un devoir de révéler ici. Si le gouvernemenl n'esl pas en mesure de répondre séance tenante, il peut demander l'ajournement et nous répondre à une autre séance. 51ais à l'occasion des éleclions, à I'orcasion de la vérification des pouvoirs d'un député, à l'occasion d'une opération aussi imporianle, il doit êlre permis à chacun de nous de faire connaître son opinion sur ce qui s'est passé dans le pays lors des éleclions. Aucun article du règlement ne nous défend de faire connaître notre opinion sur des poinls qui peuvent intéresser la chose publique. Antre chose est d'exprimer son opinion, et autre chose est d'adresser au gouvernement une demande catégorique sur certains fails précis. Si l'on voulait appliquer le règlement aussi sévèrement, toute discussion serait impossible. Qu'il nous soit au moins permis d'émetlre librement notre opinion dans celle enceinte, parce que toute discussion hors de celle enceinle esl devenue impossible ; c'esl ici le seul endroit où le pays peut encore faire connaître son opinion sur le régime sous lequel il souffre depuis si longtemps. 51. le Président. Il n'est nullement question d'empêcher qu'on exprime librement son opinion. Telle n'est pas mon intention. Mais d'un antre colé j'ai cru devoir signaler à l'Assemblée les dispositions du règlement. Je persiste à croire que celle discussion y est contraire ; mais elle peut continuer, si de son côlé le gouvernement n'a rien à y objecter. M. N. Metz a la parole. (La suite au prochain .Numéro.) Jules METZ Rédacteur responsable.