CORPS-LÉGISLATIF. Séance du 14 mars. (Fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-03-21 00:00:00

CORPS-LÉGISLATIF. Séance du 14 mars. (Fin.) gères. M. Jules Favre. Ainsi voilà un ministre qui décide dans quel sens doit se mouvoir un journaliste qui n'a pas encore écrit une ligne. Plusieurs voix. Oh! oh! Il avait écrit bien des lignes. U.JtdesIavre. Il n'avait pas écrit une ligue. (oh! oh!) On ne peut pas assurément faire allusion au passé, car M. Veuillot demandait à faire un journal nouveau. (On rit.) De quel droit le ministre veut-il établir des catégories et dire à celui-ci: Tu seras journaliste,—à celui-là : Tu garderas le silence. Messieurs, je vous ai parlé do deux journalistes qui ont obtenu des réponses, un troisième, M. Chassin, n'obtient même pas l'honneur d'une réponse. Est-ce là un régime acceptable ? M. Granier de Cassagnac. Comment. Mais c'est le régime constitutionnel? M. J. Favre. N'est-ce pas là le régime de la fantaisie et du bon plaisir ministériel ? La France s'en émeut à plus d'un titre. Des événements récents ont frappé la conscience publique ; ils ont été flétris dans une autre enceinte par un de MM. les commissaires du gouvernement qui en a fait peser la responsabilité sur la presse. Je demande à en dire, moi aussi, quelques mots. La fortune privée des citoyens a été livrée à d'audacieuses entreprises. Il s'est rencontré des hommes sans principes, sans probité qui ont lancé dans le public les combinaisons les plus fallacieuses ; il leur fallait un point d'appui pour les faire réussir; ils l'ont trouvé dans la presse, et le gouvernement, chatouilleux, cependant, a vu, sans s'émouvoir, les annonces les plus scandaleuses venir au secours d entreprises qui devaient semer la ruine dans les familles. (Très-bien! très-bien!) Et quand 1 heure de la liquidation est venue, ou a jeté aux gémonies celui qu'on encensait la veille. Croit-on que la conscience publique soit satisfaite? Nou. Elle se dit que de pareils abus auraient été impossibles si la presse avait été libre. La France ne veut pas que de semblables événements se reproduisent. Pour en empêcher le retour il faut revenir à la légalité. La Chambre doit faire entendre ses avertissements pour se montrer fidèle au mandat qui lui a été donné. Si les voies où l'on est sont mauvaises, il faut en sortir résolument pour revenir à celles que deux mots caratérisent : Légalité, honnêteté. M. Belmontet. Mais c'est le régime que la France possède. M. J. Favre. C'est là le drapeau sous lequel la France veut désormais marcher ; elle préférerait encore la force à la duplicité, et quand elle est convaincue que ses intérêts ont été abandonnés à de déplorables abus, comment s'étonner de ces inquiétudes et de ces remontrances ? On chercha toujours à l'effrayer en lui montrant le spectre de la révolution, il faut s'entendre sur ce mot de révolution, et ne pas rester éternellement sous le coup de banalités qui pervertissent les intelligences. Si on entend par révolutionnaires les hommes qui veulent arracher du sol jusqu'aux dernières racines de l'ancien régime, qui veulent une liberté sage sous un pouvoir régulier, les ennemis éternels du droit divin, oui, nous sommes, mes anis et moi, révolutionnaires et nous croyons être ainsi pius Français et plus chrétiens que ceux qui voudraient entraîner la société en arrière. Il s'est formé en France une grande opinion qui domine toutes les autres : l'opinion libérale; celle qui a soif de garanties, qui a h»rreur de toutes les servitudes, de toutesles tyrannies. Ce grand parti se compose de tous ceux qui travaillent, qui ont de l'intelligence, qti ont combattu le drapeau rouge dans les pis duquel ils lisaient ces mots : dictature et servitude, qui ne veulent pas de l'oppression, d; quelque part qu'elle vienne, de la rue ou di trône. (Mouvement bruyant.) La séance est un instant supendue. fi. Exc. M Baroche, ministre président di conseil d'Etat. L'ensemble du discours de lhonorable M. J. Favre ne nous avait pas préparé à la péroraison par laquelle il l'a tirminé. M. J. Favre a dit que si l'on entench.it par révolutionnaires les amis d'une liberté stge, ceux qui ont horreur de la tyrannie, qui t-availlent, qui ont de l'intelligence, il se décarerait lui et ses amis révolutionnaires. Je ce sais si l'on a adressé jamais à M. J. Favre U reproche d'être révolutionnaire (rires), nuis ce n'a jamais pu être assurément après m tel programme. (Très-bien! très-bien!) Révlutionnaires comme cela, nous le sommes tais. (Oui! oui!—Très-bien!) D'après cette définition, on ne comprend pts que M. J. Favre se soit montré si dur ptur les lois et les actes qu'il a signalés, car ltur seul but est d'établir cette sage liberté, e:clusive de toute violence et de toute tyranne qui lui paraît à lui-même le modèle d'un bin gouvernement. Examinons les reproches qui ont été adres- Sts à ces lois ou à ces actes. Mais auparavant, je ne puis accepter l'orighe que l'honorable membre a attribue au décret du 24 novembre et qui lui enlèverait ce qui le caractérise d'une manière si exceptionnelle dans l'histoire : le mérite de la spontanéité. (Très-bien! très-bien!) Selon M. J. Ftn-e, la contagion des pi incipes libéraux semés par la France en Europe l'aurait gagnée ellt-même. Elle aurait laissé deviner son malais« et un murmure respectueux serait monté jusiu au trône. M. Jules Favrêch'est pas dans le 'rai. Un des principaux mérites du décret, c est, au contraire, de n'avoir pas été une de ces concessions accordées à de longues insistances, à des murmures même respectueux : c'eit un acte entièrement libre de l'initiative impériale et s'il a excité dans le pays, à côté d'une profonde reconnaissance, un autre sentinent, c'a été celui d'un respectueux étonnemeat, car les dispositions que ce décret conterait n'avaient pas été demandées. 7oyons maintenant s'il faut q ue le gouvernement se désarme des moyens légaux d'action qu lui ont été confiés par la Chambre ellemême, et fasse le sacrifice des lois existantes sui la presse, sur les élections, sur le régime municipal. Sabord, je constate la franchise et la netter avec lesquelles le gouvernement a fait apiel à vos avis, et cela non-seulement par le détret du 24 novembre, par le discours d'ouverture de la session, mais encore par les communications diplomatiques à côté desquelles wsbluc-books sont bien incomplets et où toutesles dépêches du gouvernement et de ses ag<nts à l'étranger, dépêches écrites en déçois de toute préoccupation de publicité, ont éternises sous ses yeux avec une si entière sin:érité. liais faut-il, pour donner satisfaction aux diÄlade 17L80' abandonner nos lois et lefnr n marche du gouvernement? paft laPbasePdet AMÎ le Point dc dé" quci sont-ils con r,i°nstltution d En parlé? ntlaires aux lois dont on a D'abord, en ru r...: il vrai qu'elle soit rdLCÄ0Ilcerne la Pressc> cst" servissoment qui il ,i • £ S0lls un régime d'asavec empressement éln noreraitV Je saisis quer franchement star i4 S81,on de ,n'exP-Phla loi des élections et SUPodeja presse, sur pal La presse n'est pas jJbS nT™ mTd' un étranger qui su. la presse et qui lirait n„SUrtlcglslatum. bim étonné si on lui disait qK't * Seml sots un régime de compression ïrïd&nJ1886. , La presse n'est pas libre, dit-on, narre nL le rouvernement a le droit *t 1« (roit d'autorisation. L'orateur a ]u ieg ' r1 Sates d'une circulaire qui a reçu V"« juste publicité. Cette circulaire n'a pas lnfcguré un droit nouveau ; elle a confirmé {|e-1 principes et des théories toujours appliquas. , *ue dit-elle? Que la presse sera libre sur JÇsactes du gouvernement et de l'administra"°.l, mais qu'elle ne pourra s'attaquer au Pjiicipe du gouvernement. Peut-on contester de 789eiUe théorie? 0n a Parlé des principes trr^J abs?lue de la Presse, je ne la &„rPn,S de 89 ils étadfeï Ç-LÏ2Î C,t,i^1'" a drolt dlî »tore, d imprimer librement ses opinions sauf à répondre des abus dans les cas déterminés par la loi. C'est un droit subordonné à l'intérêt général; il appartient donc au gouvernement de mesurer l'étendue de la liberté à accorder selon les circonstances. (Très-bien! très-bien!) Il y a une vérité dans la circulaire lue par l'honorable M. Jules Favre: quand le principe du gouvernement n'est plus contesté, quand il ne peut être question que d'une direction plus ou moins libérale de sa politique, oui, on peut accorder une liberté considérable, plus considérable que celle qui existe aujourd'hui. Mais est-ce bien là la situation? Le principe du gouvernement en cette enceinte où nous avons tous prêté serment, personne ne le conteste ; mais au dehors tout le monde est-il animé du même désir de conservation de la dynastie? Non. Et nous serions insensés et coupables si nous mettions des armes aussi redoutables dans les mains de révolutionnaires qui le sont autrement que M. Jules Favre. M. Ernest Picard. Elles ne sont que dans vos mains. S. Exc. M. Baroche. Eh bien ! ne vaut-il pas mieux qu'elles soient dans les mains du gouvernement que daus les mains de ceux dont je parlais? Non, la loi de 1852 ne peut être modifiée ; une liberté plus grande serait un péril, non seulement pour le gouvernement actuel, mais pour tout gouvernement. (Oui ! oui ! oui !) Une voix. Et pour la société ! S. Exc. M. Baroche. Qu'on me permette encore une observation. On a parlé de l'avertissement donné au Courrier du Dimanche et de l'expulsion du rédacteur principal. Elle est sage; elle fait honneur au ministre qui l'a signée, cette lettre que M. Jules Favre a lue. Le ministre déclare qu'il serait coupable de laisser discuter et outrager le principe du gouvernement. Cette théorie est conforme à la vérité et au devoir de l'administration. Quant à l'expulsion de M. Ganesco, je m'étonne qu'on s'en indigne. Comment 1 un étranger a été admis comme rédacteur en chef, gérant. M. Emile Ollivier. Il était aussi le représentant des propriétaires. S. Exc. M. Baroche. Soit. Plus grands étaient les droits qu'on lui a accordés, plus grands aussi ses devoirs. Et que fait-il? Il attaque le gouvernement. Le ministre a sévi conformément à la loi, il a eu raison. Il faut savoir de temps en temps user d'une sévérité, d'une justice qui assurent d'autant mieux la libre et loyale discussion que veut le gouvernement. (Très-bien ! très-bien !) L'honorable M. Jules Favre a dit spirituellement : Vous savez ce qu'on a fait pour les journaux qui existent, passons à ceux qui n'existent pas. Mais ici, M. Jules Favre m'embarrasse en citant un nom qui rend la discussion difficile. M Emile Ollivier a lemandé de fonder un tournai. Il acceptait trois titres: la liberté, le Suffrage universel ou l'Election, cependant il préférait le premier. Le ministre, usant du droit que lui donne la loi de 1852, a refusé. Cette réponse s'explique d'autant mieux qu'il n'imposait pas silence à M. Ollivier qui peut librement parler dans cette assemblée. (Mouvements divers.) Que l'on comprenne d'ailleurs que nous ne pouvons accepter de discussions sur des noms propres et sur des actes que le ministre accomplit sous sa responsabilité et dans les limites de la loi. Un autre refus d'autorisation a été fait à M. Veuillot. Il y a malentendu assurément quand M. Jules Favre a dit qu'il s'agissait d'un journaliste qui n'avait pas écrit une ligne, il en avait écrit et beaucoup (on rit) dans V Univers. Ce journal est supprimé. M. Veuillot sollicite une nouvelle autorisation. Oui, lui a-t-on répondu, si vous avez un programme de conciliation; non, si vous ne voulez qu'augmenter les émotions qui agitent l'esprit public. Le ministre a dû encore user de son droit en refusant. Ou a parlé d'une troisième demande ; elle a été repoussée. Ce refus a été motivé par des raisons particulières qui ne peuvent entrer dans cette discussion. Tel est l'état des choses. Le gouvernement peut accorder ou refuser, et il a accordé beaucoup. Mais vous n'avez parlé que des refus. La presse représente aujourd'hui tous les intérêts, toutes les passioiis, et cette représentation n'a pas paru devoir être augmentée. Le gouvernement ne croit pas devoir modifier une situation qui n'est pas l'oppression, mais qui est une liberté sage et modérée. (Vive approbation.) J'arrive maintenant à la loi de sûreté générale. Quelle est son étendue, sa portée, son application? Depuis cette loi est intervenu l'acte spontané de l'amnistie du 16 août 1859. La loi contenait des dispositions diverses. D'abord elle fixait une pénalité contre des faits jusque-là insuffisamment réprimés. Les dispositions de cette nature ont pris place d ins nos lois pénales, elles ne sont pas transitoires, elles ne sont pas d'exception. Les dispositions transitoires ne viennent qu'ensuite. La majeure partie de celles-ci a w mise au néant par l'amnistie de 1859, l'nh ' J s aIJlJl'(luant à des individus ayant été oDjet de condamnations antérieures et de mesures;de.sûreté générale. -Je »«»* »ct« de cette dé" r ! ,wi ' ■? repousi' contraire m'a été faite 1 année dernière. S. Exc. M. Baroche. J'ai fait la même réponse. Vous m interrompe trop tôt. Il ne reste plus qu une seule disposition. A la suite des quatre premiers articles qui établissent de nouvelles pénalités, l'art. 5 dit ceci: « Tout individu condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi peut être, par mesure de sûreté générale, interné dans un des départements de l'empire ou en Algérie, ou expulsé du territoire français. » L'amnistie qui a anéanti les condamnations antérieurement encourues a laissé subsister cette dernière disposition aussi bien que les premiers articles de la loi de 1858. Dieu veuille, disais-je l'année dernière, qu'elle ne soit jamais appliquée. Mais j'ajoutais et je répétais: « Si ce cas se présentait, le gouvernement saurait se prévaloir des droits que lui donne une loi dont les dispositions qui n'avaient pas un caractère transitoire existent toujours. » Voilà, messieurs, sur la loi de sûreté générale, une réponse simple, qui n'a pas le mérite de fournir de grands effets oratoires, mais qui détruit, je crois, les observations de M. Jules Favre. On a dit ensuite : Le pouvoir municipal n'a jamais été moins libre qu'aujourd'hui, fm vérité, pour nous qui nous rappelons la loi de 1855, loi qui vous a été soumise et que vous avez votée, une telle allégation qui précède nécessite un rappel à votre souvenir. Songez donc, messieurs, que dans les 37000 communes de France, à l'exception de deux grandes cités, le pouvoir municipal est institué par le suffrage direct et universel. Jamais, ni en 89, ni en 91, ni dans cette année 1818 dont on vous a parlé en vous citant des paroles de M. Chateaubriand, le pouvoir municipal ne reposa sur d'aussi larges bases. D'après la Constitution et la loi de 1855, les maires peuvent être pris en dehors du conseil municipal. La raison de cette disposition de la loi est bien simple: les maires sont dans chaque commune, non seulement les agents municipaux, mais encore, à beaucoup de points de vue, les représentants de l'autorité. C'est pour cela que la loi de 1855 permet de les prendre en dehors du conseil municipal. C'est un principe utile. Une voix. On exagère le principe. S. Exc. M. Baroche. Le principe est absolu, et par cela même échappe aux reproches d'exagération; mais, en fait, il n'a été appliqué qu'avec une extrême réserve et eu vue d'éviter ces luttes intérieures dont on vous a entretenus. On vous a parlé ensuite de la suppression de nombreux conseils municipaux! ... Savezvous dans combien de communes le conseil municipal a été dissous? dans six communes, sur 37,000. Vous voyez donc que l'on n'a usé de cette mesure que quand elle était indispensable. Quant aux pourvois contre des élections de conseils municipaux à propos desquels ont eu Heu d'autres attaques, ils ne sont pas en si grand nombre qu'on veut bien le dire. Sur 37,000 éjections de conseils municipaux , il y a eu 250 pourvois. N'est-ce pas, de l'aveu de tous, une preuve éclatante de la loyauté des élections? Le chiffre même que je viens de citer démontre suffisamment que les électeurs ont voté en dehors de toute pression. En ce qui touche les élections municipales de Marseille, qu'on me permette de dire que, puisqu'on veut attaquer l'administration centrale, l'exemple n'est pas heureux. En effet, les élections ont été annulées par le conseil de préfecture sans que l'administration centrale cherchât aies défendre; déplus, l'arrêté ne relève dans ses considérants que les griefs contre l'administration municipale, et le pourvoi n'attaque en rien l'administration préfectorale. Du reste, un fait remarquable à signaler, c'est que, lorsque les nouvelles élections ont. eu lieu. on a vu sortir de l'urne la presque totalité des noms auxquels les premiers scrutins avaient donné la majorité. Encore un mot sur le pouvoir municipal. On vous a parlé de pressions fâcheuses exercées en plusieurs cas sur les maires, on vous a dit qu'un maire qui vote contre le candidat du gouvernement ou qui fait voter contre lui est destitué. Rétablissons la vérité. Les maires ne sont jamais destitués quand ils votent contre le candidat du gouvernement; mais on peut bien, ce me semble, dire à un maire: Vous avez été nomine pat le gouvernement , c'est de lui que vous tenez votre pouvoir et votre influence, aujourd'hui vous voulez voter contre lui, vous êtes libre, mais cette influence et ce pouvoir que vous tenez du gouvernement, vous n'êtes pas libre de les emplover contre lui; voilà ce qu'on a bien le droitcîe dire à un maire. (Oui! oui!) Pour moi, je le déclare hautement, je ne comprendrais pas que le gouvernement nommât des maires pour en faire des instruments opposés à sa politique. Passons maintenant aux élections politiques et aux candidatures gouvernementales. Il vous est arrivé plus d'une fois de valider ou d'annuler des élections contestées; on vous a rappelé l'élection du département d'ille-et-Vilaine, et à ce sujet on vous a parlé de la brochure de l'honorable magistrat de Rennes. Cette brochure , vous le savez comme moi, a été très-contestée et ne contient que des articulations; mais voici un l'ait qui. à cet égard même , me paraît de nature à jeter de vives et utiles lumières. Il parut au gouvernement que dans cette élection le préfet de l'arrondissement de Vitré avait déliassé ses droits et abusé de son influence; il fut destitué. Peu de temps après, une place étant devenue vacante au conseil général du département, le même sous-préfet se présenta comme candidat et fut nommé à une très-grande majorité, malgré des résistance dangereuses partout, dangereuses surtout en Bretagne. Cela peut se placer à côté de la brochure et prouver, cru moins, que le pays ne jugeait pas le sous-préfet aussi sévèrement qu'elle. Arrivons aux candidats du gouvernement. Il faut d'abord bien se rappeler ce qu'est en France le suffrage universel. Y a-t-il beaucoup de pays où le nombre des électeurs soit de 9 millions 495,000, et où, sur ce nombre, 6 millions 136,000 se présentant aux élections, 5 raillions 462,000 votent pour les candidats tlu gouvernement. De tels chiffres ont bien leur éloquence ; et lorsqu'on songe qu'en Angleterre il y a environ 200,000 électeurs, et qu'une réforme électorale très-demandée , mais qu'on n'ose pas faire , augmenterait à peine ce nombre de 2 ou 300,000, on peut bien dire que nous sommes dans un pays où les principes de 89 ne sont pas foulés aux pieds. (Très-bien , très-bien !) Il faut ajouter qu'en France le nombre des votants va toujours s'accroissant. Aux dernières élections, en 1857, ils étaient plus nombreux qu'aux précédentes; ce qui prouve bien qu'il n'y a parmi eux ni indifférence ni dégoût, et que nulle part le régime électoral n'est plus complet et ne fonctionne mieux qu'en France. (Vive approbation.) En présence de ce suffrage agissant avec tant de liberté, le gouvernement a pensé qu'il devait se défendre contre les candidats de l'opposition. Soyez bien convaincus que le suffrage universel abandonné à lui-même entraînerait de graves abus et pourrait devenir un véritable danger. (C'est vrai! c'est vrai!) Il a besoin d'être dirigé ; nous ne regrettons pas de le voir mis en pratique, mais à cette condition quenous serons libres de recommander aux électeurs les candidats qui nous paraissent le mieux mériter leur confiance. Vous savez ce que recèle l'influence diverse d'un coUége électoral, serait-il possible que le gouvernement, qui a, si je peux m'exprimer ainsi, charge d'âmes, qui a le mandat de sauvegarder l'ordre public , ne cherchât pas à faire prévaloir son idée? Les candidats du gouvernement sont une habitude . une nécessité du suffrage universel. (Très-bien ! très-bien !) En 1857, les élections ne se sont pas faites sans une intervention active de l'opposition. Un comité central s'était formé à Paris, il put mettre dans les journaux ses programmes, les noms de ses candidats et envoyer des circulaires par toute la France. En présence de ces actes ne faut-il pas admettre l'action honorable mais décidée du gouvernement? Cequele gouvernementafait pour la presse, pour le pouvoir municipal, pour les élections politiques, a été marqué, au coin de la légalité et de la loyauté. Les élections sont faites chez nous avec liberté; ne dites pas le contraire ; ne dites pas que les élections ne sont pas libres , que le Corps-Législatif n'est pas une complète représentation du pays; ne dites pas cela, car aujourd'hui que le gouvernement s'adresse au Corps-Législatif pour connaître l'opinion du pays, il y a un pouvoir qui doit être plus respecté que jamais, c'est le pouvoir législatif. Il serait à regretter que la discussion de l'Adresse eût chaque année le développement qu'elle a pris cette fois, si dans chacune de ces discussions les lois qui sont la mise en action des institutions du pays devaient être attaquées. Je ne dis pas qu'en un cas grave la Chambre ne puisse émettre des vœux, elle en a le droit et le devoir; mais elle ne saurait accueillir avec trop de circonspection les attaques contres les lois qui nous régissent. Voilà ce que j'avais à dire , non-seulement contre M. Jules Favre, mais contre l'amendement qu'il a soutenu et que je repousse. (Applaudissements.) M. Emile Ollivier. Je dois commencer par remercier M. le ministre président du conseil d'Etat de la franchise et aussi de la modération avec lesquelles il a répondu au discours de mon ami Jules Favre. Je m'efforcerai de suivre l'exemple de M. le ministre; c'est, selon moi, la manière vraie et efficace de témoigner notre reconnaissance pour le décret du 24 novembre dont nous pouvons désirer l'extension , mais dont nous reconnaissons et le courage , et la générosité , et le bienfait. (Nombreuses marques d'approbation.) Lorsque nous venons ici examiner les lois, rechercher si elles ne sont pas susceptibles de réforme, nous ne venons pas faire acte de sédition; nous venons loyalement, sincèrement, profiter de l'occasion unique qui nous est offerte d'indiqtierau souverain les vœux du pays et les institutions qu'il y a Heu d'améliorer." Nous n'avons d'autres intentions que de perfectionner, d'élargir. d'améliorer. non de saper et de détruire. Je ne me propose, pas de répondre au trèshabile discours que vient de prononcer M. le président du conseil d'Etat; je veux me borner à un seul point, à la question de la presse. A l'égard de la presse, il v a deux choses qu'il faut nettement établir : d'abord ce qui existe, puis ce que l'on voudrait à la place de ce qui existe. M. le président du conseil d'Etat a dit que la circulaire de M. de Persignv n'avait pas inauguré un droit nouveau, qu'elle avait maintenu les principes antérieurs. Ce n'est pas ce qu'a dit M. de Persignv, dont le langage, personne ne le contestera, est toujours empreint de netteté et de précision. Dans une lettre que M. de fersigny a cru devoir adresser à un journal anglais pour justifier uu acte de son administration, il a dit : «Un droitqui constitue une innovation considérable a été étabU : celui de discuter lesactes de l'administration.» Sur ce point, MM, Baroche et de Persiguyne sont donc pas d'accord. Nous ne pouvons donc pas être taxés d'une témérité, trop grande en demandant une réforme au régime de la presse, puisque M. de Persigny se vante d'avoir inauguré son ministère par une innovation considérable, d'avoir changé ce qui existait et qui ne satisfait pas le pays. M. de Persigny a donné aux journaux une certaine latitude de discussion. Je l'en remercie; seulement je rappellerai ce que disait en 1789 l'immortel Mirabeau : « L'existence du pouvoir qui tolère est une atteinte portée à la liberté de la pensée ; par cela même qu'il tolère, il pourrait ne pas tolérer. » Avec un autre ministre nous pourrions être ramenés aux anciennes pratiques de l'administration ; le ministre actuel lui-même pourrait modifier sa première pensée, appesantir sa main sur la presse. Voilà pourquoi je demanderai une réforme. Laquelle? La liberté absolue de la presse? Messieurs, il ne faut jamais demander l'absolu; la politique, c'est essentiellement la science du relatif. (Vive approbation.) Et c'est pour cela que les grands génies politiques sont si peu nombreux. Tout le monde parle politique, mais ils sont bien rares et ils sont salués par les acclamations des siècles les génies qui, sans perdre de vue cet idéal, aspiration de tous les cœurs généreux, savent, en se restreignant au possible, concevoir les combinaisons d'où dépendent la marche et la prospérité des sociétés. (Très bien!) Avec ces pensées et avec la conscience que j'ai de mon humilité, j'éprouve une grande satisfaction quand je vois triompher les principes qui ont été établis par tous et dans tous les temps. Depuis 1789, on est d'accord que pour qu'il y ait liberté de la presse, il faut deux choses : 1° qu'il n'y ait pas d'obstacle préventif à la publication d'un journal ou d'un livre; 2o que les délits, quand il en est commis, soient jugés par le jury. Dans l'acte additionnel, Napoléon 1" disait (et c'est une autorité, je suppose) qu'il fallait revenir aux principes de 89. L'article G4 de l'acte additionnel portait : « Tout citoyen a le »droit d'imprimer et de publier ses pensées » en les signant, sans aucune censure préalable, sans responsabilité légale après la publi»cation, et le jugement par jurés, alors même »qu'il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une »peine correctionnelle. » Ces principes-là sont les nôtres; nous ne voulons donc rien d'absolu. Nous voulons une loi, une loi quelconque, surtout une loi conforme aux deux principes que je viens d'indiquer. On dira qu'il y aurait péril pour le gouvernement à ce qu'il se laissât discuter. Je répondrai à cet égard : Nous ne demandons pas que vous vous laissiez discuter; nous demandons seulement que l'administration ne soit pas notre juge; nous demandons qu'on procède en vertu delà loi; en un mot, nous demandons à être jugés, et non pas censurés. D'ailleurs, est-il un seul gouvernement qui ait péri par la presse? Non,il n'en est pas un seul. (Exclamations sur plusieurs bancs — Longue interruption.) Hier, M. le ministre Billault disait, avec son expérience, qu'il avait vu tomber plusieurs gouvernements ; que tous étaient tombés par leur faute. Il avait raison. Est-ce la presse qui a fait tomber l'ancienne monarchie française? Est-ce elle qui a fait tomber ces dictatures qui s'appelaient la Convention, le Directoire, l'Empire? Est-ce la presse qui a fait tomber le gouvernement de juillet ? Plusieurs voix: Oui! oui! M. Emile Ollivier.—Je laisse, messieurs, à M. Billault le soin de vous répondre (on rit); il vous dira, en se rappelant les éloquents discours prononcés par lui à une autre époque, et qui ont été une despassions de|ma jeunesse, il vous dira que si le gouvernement de Juillet est tombé, c'est pour avoir voulu lutter contre l'opinion publique et pour n'avoir pas accordé à temps des réformes nécessaires. Un illustre homme d'Etat anglais m'a raconté ce trait caractéristique. Quand la nouvelle de la Révolution de février parvint à Londres, le Parlement était en séance ; un homme déjà grand dans l'histoire, sir Robert Peel, était dans la Chambre des Communes. On vint lui dire que le gouvernement du roi Louis-Philippe, dont un diplomate prussien avait comparé la solidité à celle du diamant, était renversé, que le roi était en fuite. M. Peel répondit : « M. Guizotest un grand homme d'Etat, mais il est tombé pour avoir ignoré que. même si on est appuyé par des majorités parlementaires, on ne doit jamais se mettre en lutte avec l'opinion publique. » Je citerai encore un souvenir historique, c'est celui de Napoléon I" vaincu par l'étranger et prenant le chemin de l'île d'Elbe en entendant les malédictions de ces populations dont on lui disait que le cœur était a lui ; malédictions malplacées, car on devait respecter une si grande infortune. (Très-bien ! très-bien !) Des larmes, nous dit son historien, coulaient des yeux du grand homme abattu. Quelque temps après, quand, par un coup de fortune, il rentrait aux Tuileries, qui appela-t-il tout d'abord près de lui? Benjamin Constant, qui avait été son plus ardent ennemi, mais qui ne l'avait détesté que parce qu'il avait armé une puissance plus grande encore : la liberté. Les premiers mots queluiditNapoléon furent ceux-ci : « Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse surtout, je veux tout cela; étouffer la presse est absurde. » Plus tard, quand encore plus éprouvé par l'adversité, il allait gagner le rocher de Sainte- Hélène, où ses douleurs devait faire oublier ses fautes. il écrivait à son frère Joseph aux Etats-Unis : « Dites à mon fils qu'il donne à la France autant de liberté que je lui ai donné d'égalité. » Voilà ce que nous demandons aujourd'hui à l'Empereur; et si nos paroles avaient quelque influence nous lui dirions : « Sire, quand on est acclamé, comme on vous le dit chaque jour, par trente-cinq millions d'hommes, quand on dispose du monde en ce sens qu'on entraîne la fortune du côté où l'on va, quand on a épuisé toutes ses faveurs et toutes ses leçons, quand on a eu cette chance unique dans l'histoire de sortir d'une prison pour monter sur le trône après avoir passé par l'exil, il reste encore une joie ineffable à connaître : ce serait d'être l'initiateur courageux d'un grand peuple à la liberté, de repousser les conseils pusillanimes et de se placer en face de la nation elle-mênie. » Le jour où cet appel lui serait adressé, il pourrait y avoir encore en France des hommes fidèles au souvenir du passé et aux espérances de l'avenir; mais l'immense majorité admirererait et aiderait, et l'appui qu'elle vous prêterait, Sire, serait d'autant plus efficace, qu'il serait plus désintéressé. (Très-bien! très-bien sur plusieurs bancs.) Plusieurs membres. — Aux voix ! aux voix ! M. le Président.—Je mets aux voix l'amendement. L'amendement n'est pas adopté. M. le Président donne lecture du paragraphe 1er du projet d'Adresse, lequel est ainsi conçu : * Sire, »Le Corps-Législatif ne saurait user pour »la première fois des prérogatives nouvelles »et importantes qu'il doit à l'initative de Vo»tre Majesté sans applaudir à la pensée libé»rale et prévoyante qui les a inspirées, et sans »se montrer fier et reconnaissant de la con»fiance dont elles sont le témoignage. » Je mets aux voix ce paragraphe. Le paragraphe est mis aux voix et adopté. M. Morin (de laDrôme) demande la parole sur le paragraphe 2. Voix diverses. — A demain ! 'à demain ! — Non ! non ! parlez! La Chambre, consultée par M. le président renvoie la suite de la discussion à demain. La séance est levée.