Assemblée des Etats.
Luxemburger Wort, 1863-12-05 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de samedi, 14 novembre 1863, (9 heures du malin.J Présideuce de M. Pkscatore. (Suite.) M. le baron de Blochnusen. Messieurs, si j'ai bien compris l'bon. M. Tonisch, i! a seil dire aux membres de la Commission d'Acl««»« ou du moins à un graud nombre de ses nien.bres, que si i'exisieuce des Concordais était reconnue, celle reco.'inaissance né— cesîiilerait la ciéaiioi) d'un évèclié à Luxembourg tu que, daiis ces circoniauces, il fatidraii le luire conforméuipnl à la siluuüou pailiculière du pays, c'est-à-dire eu éviiaut une uop grande dépense. Je ne peux pas laisser passer l'impression qu'a dû produire ceue déclaration, sans dire qu'à (i)uii avis la question u'a eié iiullemeiil précisé« tt qu'il n'a pas éié dit du lout que la reeonnaibsjoiv du Coucordai eniraîiieraii la nécessité d'une créaiiun (i'évéché à Luxembourg. Je crois <>»« cela n'a éie dit par personne, si ce n'est par Mi Tuulsch loui à l'heure, mais cerluineineut l,:> 8 jiar d'auiies iiicaibies de la Commission, ni, eu loul cas, par la majorité. (j>l. Toulscli demande la parole.J Je dirai encore qu'à mou avis la majurilé (l« la Commission, en employant les mois la législation existante, a emendu se référer aussi bien aux articles organiques qu'à toutes lois qui règlent la matière. L'hon. M. Toulseh lui-même, jt> crois, a dit que l'existence des articles organiques an faisait pas doute. Mais, Messieurs, lorsqu'on dit qu'une loi existe, cela ne veut pus dire qu'il n'y ait pas été dérogé sur quelques points. Le Code Napoléon existe chez noii!« et cependant combien de ses articles n'ont-ils pas été modifiés? Ainsi je ne puis pas admettre la manière de raisonner de M. le Älinistre d'Etat qui semble, de la non-application d"vu des articles organiques, inférer que celte législatiou aurait cessé de nous reçir. La Commission d'Adresse a cru , au contraire, que les articles organiques existaient aussi bien que toutes les autres parties de la législation, telle que celle qui fixe les traitements du clergé ou qui règle lout autre point déterminé, et elle a voulu rappeler toutes ces lois spéciale* Un mot encore. Lorsque i'hon. Ministre d'Etat nous donnait lecture hier de la dépêche du chancelier d'Etat à La Haye au sujet de la prestation de serment, j'ai dit qu'il n'avait pas tout lu. Vous voyez que mon observation était exacte, car i! s'est trouve que celte dépêche avait aujourd'hui un paragraphe de plus qu'hier et ce paragraphe était assez important puisqu'il admettait que jusque là le Concordat de 1801 avait (iû exister et qu'il ne s'agissait que d'une suspension, suspension venant de qui ? de la part du Souverain lui-même. Or si le Spuveraiu a pu suspendre, il peut rétablir en faisaot cesser la suspension. Voilù certainement, Messieurs, ce qui résulte de celle déclaration. Cela résulte encore plus clairement, des explications données à l'Assemblée des Etats plus tard au moment de cette discussion, dans laquelle l'hou. M. Touisch s'est prononcé ainsi que M Eyschen. Il a été dit alors que si Mr. Laurent avait été dispensé du serment, c'était parce que le cardinal Ferari nonce apostolique à La Haye, avuit déclaré que Mr. Laureut n'p'aii pas définitivement établi comme chef cl» cWgé3 à Luxembourg, mais qu'il était pcisontrdlei/ieut en élut de- mission, que par conséquent il éiail ù Luxembourg non en vertu du Concordat, rn;iis eu mission spéciale, exceptionnelle. C'est dans ces circonstances qu'on a cru u« pus dsvoir exiger lu serment d'un homme qui n'était pas vin, l'< Luxembourg dans les termes du Coneonbi. Cela n'implique en rien la non-exisicnce du Coucordàt et s'il u été ffeman'lé que le règlement des afTuirrs ecclésiastiques Soit fuit p ir un Concordat, c'est-à-dire pur un truite, c'est qu'il y avait matière à tniité, a cause de l'existence de <<>!,<> mission de Mr, Lan- Voila pourquoi on a demandé à cette époque qu'un Concordai vînt régler les affaires ecclésiastiques pi ce n'est pas parce qu'on aurait donié, hors rie rà ville d<- Luxembourg au moins, de l'existence des Concordais antérieurs. C'est ce qui résulte de tout ce qui a été dit dans celte discussion par les membres du Gouvernement, par ceux surtout qui en ont fait partie de 1842 a 1848 et qui avaient suivi toutes Ips phases de la question. Ainsi le Concordat de 1801, comme l'affirme la dépêche dool l'hon. Ministre d'Etat a donné lecture, a été suspendu pour Mr. Laurent, doue il existait jusque 15, donc s'il a été suspendu en 1842, i! ne fan!, pas dire qu'il avait élé abrogé en 1830 par l'acte de reprise de possession ; autrement le Souverain n'aurait pas pu dire en 1842: — Je suspends provisoirement le Concordat. Ainsi aux ypux du Souverain comme aux yeux du Gouvernement, eu 18*2 l« Concordat existait, et il a élé suspendu par qui? par l« Moi lui-même. Eh bien ! «i le Concordat donne au Souverain des droits considérables, des droits qui assurent la force du Gouvernement, et s'il platt au Souverain de suspendre ces droits pendant quelque temps, est-ce à dire que l:> partie en faveur de laquelle on a bien voulu renoncer aux exigences qu'on aurait pu avoir, puisse se prévaloir plus tard de <» qu'on lui a accordé pour prétendre si»« le traité n'existe plus? Non certainement, Messieurs, car vous savez tous que lorsqu'un acte a été passé, sa non-exfaution temporaire après que l'exécution primitive a eu lieu, n'invalide pas l'acte lui-même. L'acte qui n'a jamais éié exécuté p'-ut-èire considéré plus tard comme lombé <>> désuétude, mais l'acte dont l'exécution n'a été qu'interrompue, n'est pas invalidé par celte »u«p«u«»!, inoir.«uluné<r. Je crois donc qu'on' peut conclure de la dépêche que l'hou. Ministre d'Etai nous a lue, qu'en 1842 le Concordai n'était pas considéré comme n'existant pas ; oii petit dire qu'il a été suspendu à ceue époque par le Gouvernement el pas autre chose. Par là doit tomber toute l'argumentation qui consiste à soutenir qu'eu 1839 la Concordat s'est trouvé aboli. M. Touisch. J'ai demandé la parole pour donner quelques explications sur la portée de la rédaction proposé«! par la Commission. Je suis d'accord avec l'hon. M. de Blochausen pour reconnaître qu'il n'a pas élé convenu daus la Commission qu'on devait nécessairement ériger un évêché à Luxembourg. Mais on a lait observer que du moment qu'on prendrait en considération les Concordats de 1801 et de 1827, on pourrait en inférer l'érection d'un évêché, parce que les deux Concordats ont pour base l'érection des évêchés. Voilà le raisonnement qu'on a fait; sauf à vous à voir si vous voulez l'accepter. Ou a fait remarquer alors que si l'on érigeait un évéché, comme l'entendent les Concordats de 1801 et de 1827, cela entraînerait à des dépeuses trop considérables pour le pays, el iu.r cette observation la Commission à l'unanimité a ajouté ces mots du projet d'Adresse: et la situation particulière de voire pays. Mais il n'a pas été entendu par chacun des membres de la Commisssion qu'on devait nécessairement créer un évéché, car c'est au Gouvernement à négocier l'affaire sous su responsabilité. L'Assemblée verra ensuite m elle a à approuver la négociation. Ou a seulement voulu indiquer au Gouvernement qu'il devrait prendre en considération lu situatiou particulière du pays. Il n'a nullement été question de telle organisation ou de telle autre; on a voulu s'en rapporter à cet égard au Gouvernement. Je ne suivrai pas l'hou. M. de Blochausen dans ses raisonnements; je ne suis du reste guère disposé aujourd'hui a soutenir une discussion. Je n'ajouterai qu'une observation en ce qui concerne la dépêche du chancelier relative au serment. Si la dispense de serment n'avait été accordée qu'à Mgr. Laurent, ou pourrait jusqu'à un certain point adineitre l'argumentation de l'hou. M. de Blochausen, mais la dispense s'étendait à un curé de la campagne, à M. Burg, curé doyen, ce qui n'aurait pas dû avoir lieu si la dispense accordée a Mgr. Laurent n'avait eu d'auire motif que sa situation peisouueile. Si le Concordat existait encore, M. Burg n'aurait pas dû éire dispensé du serment. M. le baron de Blochausen. On suspendait le Concordat! M. Toulsch. Précisément ; vous avez dit qu'il avait été suspendu uniquement parce que Mgr. Laurent avait été nommé à litre provisoire, et je vous réponds par le raisonùemenl suivant: si l'on avait un motif pour dispenser du serment Mgr. Laurent, ce n'était pas a cause de sa nomination a titre provisoire, car dans ce cas M. Burg aurait dû piéter serment. Il y avait un autre motif: Mgr. Laurent n'était nullement, même en supposant l'existence du Concordat, dans la position dé l'évéque actuel. Et quel serment vouliez-voué donc qu'il prêtai? La Consilution dit formellement qu'un serment ne peut être exigé que par la loi qui eu détermine la formule. Or il n'y avait aucune loi ayant prévu el réglé le serment d'un vicaire apostolique ou d'un évêque. Il aurait Jonc prêté serment contrairement à la Constitution ! On dira peut-être qu'il aurait dû prêter serment à la Constitution même, mais ce sont les fonctionnaires, publics qui prêtent ce serment, lu Constitution le dit formellement, fit les ecclésiastiques De sont pas fonctionnaires publics, Mgr. Laurent ne pouvait donc pas prêter serment. La question restait toujours pour M. Burg qui, eu vertu du Concordat devait prêter serment, mais on l'en a dispensé. M. /. Metz. Le Concordat de 1801 rxisiet-il ou u'eViste-t-H plus chez nous? Telle est la. grave question que nous discutons en ce moment et qui. soulève o>s opinions si divergente». La résolution de cette question a pour moi et doit avoir pour tous les Luxembourgeois une portée imn ense. On le verra peut-être uo jour et l'bou. M. Touiscb ù la fin de son discours vient probablement de toucher un des points qui seront peuté.re à discuter plus lard. Selon moi, Messieurs, le Concordai de 1801 existe, mais cette opinion rencontre dès contradicteurs. Ils prétendent'que le Concordai dé 1801 a élé renversé par la révolution et par la Constitution belges. Par^ce fait, disentils, le Grand-Duché a été 'placé' sous deux légimes différents. D'abord le plat-pays, celui qui avait suivi le cours du mouvement révolutionnaire était régi par la Constitution belge. La ville de Luxembourg, au contraire, qui était restée fidèle à l'ancien ordre de choses, était toujours régie par la Constitua lion ut-» Pays-Bas. Or la Constitution belge avait abrogé le Concordat de 1801, qui par suite, se trouvait abrogé pour le plat-pays, tandis qu'il continuait à être en vigueur .■■ g . . pour la ville de Luxembourg. Ainsi, Messieurs, on veut dieu concéder que le Concordat u'est pas abrogé pour la ville de Luxembourg. Je n'en parle qu'aûu de pouvoir vous montrer tout ù l'heure daus quelle situation impossible ce double régime a placé notre pays et la législation sur la :ï ■ matière. . On dit, il est vrai, que la révolution belge a cesse d avoir sou effet par le traité des 24 articles de ''Londres. Survint l'acte dé re- prise de possession par lequel les droits souverains du Roi commencèrent de nouveau à courir. Le Koi Guillaume 1 les reprit le!» qu'ils existaient au moment où éclata la révolution belge. Le jus [jo.sUiminii eut son effet; le Ilot rentra daus les mêmes droits qu'il avait eus précédemment, sauf une exception el celle exception porte justement sur l'objet qui est eu discussion, sur les relations de l'État el de l'Eglise. Vous connaissez les arguments à l'aide desquels ou soutient celle singulière thèse. On invoque l'article 12 de l'acte de reprise de possession qui s'exprime de la façon suivante: Tout ce qui concerne le clergé, les églises el le service divin, reste entièrement duus l'état du jour de la prise de possession. C'est eu b'appuyam sur ces termes que l'on coutesie l'existence du Concordat de 1801 et que le Gouvernement bombarde, pour me servir d'une expression de M. le Ministre d'État, les partisaus cl« celle convention. Par «ses simples mots si vagues, toul ce qui concerne le clergé, ou préieud que le lloi a retiunce à l'uu lie«» attributs de sa souveraineté. Nous verrous tout à 1 heure ce. qu'il laut en croire. On du encore que le Concordai u'avail eu vue que l'érection d'evêchés ; or noue pays ue formant ni diocèse, ni évéché, le Concordai tombe comme [.'ayant plus d'objet. Ce qui le prouve, ujoute-i-on, c'est l'euvui dans iiüii e pays d'uu Vicaire apostolique. Eh bieu, Messieurs, c'est une double erreur, erreur en fait el erreur eu droit; j'espère pouvoir te démoutrer tout a l'heure. Arrivons d'abord à la singulière théorie de ces systèmes différents qui auraient régi la ville de Luxembourg et le plat-pays, tandis. que pour lous les autres cas une législation uniforme était eu vigueur. Je me permettrai de vous donner lecture à ce sujet de quelques lignes qui ont été écrites daus vue circonstance récente el qui, je crois, tranchent parfaitement bien la question. <Le statu quo, consacré par l'arrêté du 11 juin 1850, a-l-il eu pour effet de maintenir le régime belge sur l'Eglise el l'Etal dans le Grand-Duché de Luxembourg ? La question est on ne peut plus facile ; elle est décidée par le texte même de l'art. 12: «Tout ce qui concerne le clergé, les églises et le service divin, reste entièrement dans l'étal du jour de la prise de possession. > 11 suffit de lire cette disposition pour se convaincre qu'elle n'a aucun rapport avec la question qui nous occupe. Quel est l'objet 'Hé notre débat? Ce sont les rapports entre l'Église et l'Etal, c'est un droit de souveraineté de l'Éiat sur l'Eglise. El de quoi esti1 quëiliou dans l'an. 12? Le mot d'État v y est pas même prononcé, ni le mot d'Église, dans le sens d'Église c-àiholique; il uj est question que du clergé. Et qu'est-ce que l'arrêté entend par clergé? Lts personnes ecclésiastiques. C'est lé S"i>s nuiurel du moi, et l'ensemble de la disposition le confirme: il y est parlé, après le clergé, des enlise». jurisconsultes : lin arrêté qui ne parle pus i de.; rapports entre l'Église et l'État, aurait I pour effet de statuer sur ces rapports! Et de statuer quoi? De maintenir vu régime tout-à-fait exceptionnel, un régime qui n'existe nulle part, dans aucun pays catholique ! un régime qui est l'abdication d'un droit de souveraineté de l'Liat! . On argumente de cet art. XII pour prétendre que les rapports entre l'Église et l'État doivent rester dans le siatu quo d'avant 1839. Messieurs, comme l'a fait observer l'hou. M. André, on suppose par ces termes vagues que le Koi aurait renoncé ù un des attributs de sa souveraineté; mais il n'ect pas permis de supposer que l'État ou le Souverain puisse renoncer à un attribut de sa souveraineté. Pour cela il faut un acte solennel, un texte très-précis, et Messieurs, je vous défie de me montrer ce texie précis; nulle part il n'existe, ou du moins, jamais il u'a été publié. Mais en supposant que le pays eûl élé. régi par deux syfclèmes différents, voyez dans . quelle étrange situation vous eussions élé placés: j 4 . „ t Admettons vu iusiani que le régime belge soil resté eu vigueur en dehors de lu ville de Luxembourg, tandis que le Concordai de 1801 et les articles organiques régissent lu forteresse : Je dis que cci état de choses eut une impossibilité logique. Le, régime belge est celui de la libellé absolue, le régime français est 'celui, de la dépenduuce. Conçuil-ou qu'une seule et même Eglise bbit libre à Uiekirch et dépendante à Luxembourg? c'est-à-dire que les chefs de l'Église qui résident à Luxembourg, soient depaudauis de l'État, el que leurs subordonnés, le clergé des caïupugues, soient libres? D'après les lois organiques, le Gouvernement aurait le droit d'iuteiveuir duus la uomiuuliou des cures à Luxembourg ; i! n'aurait pas ce dioit dans les cotmuunes rurales! Le clergé des campugues pourrait correspondi1 librement avec Koiue, taudis que le provicaire apostolique ne le pourrait pas? Les bulles |iouulicalcs seraient reçues sans placel dans loui le Gr.-Duché, ci à Luxembourg, il faudrait le placèi? Un seul et même fuit serait sujet à l'appel comme d'abus ù Luxembourg, et ue le serait pas hors de la forteresse V Si le régime belge enlève au Gouvernement louie aciiou sur le clergé, il le dégage par cela rïlêine de tout devoir de protection. Ainsi ie Gouvernement aurait le devoir de protéger le culte et ses ministres a Luxembourg, taudis que hors de la ville il ue connaîtrait plus ni cultes ni ministres? Les noiubreus s dispositions légales qui ont été portées pour houoer la culie el ses ministres seraient obligatoires à Luxembourg, et abrogées hors de Luxembourg? On le voit, si le régime belge subsiste dans les campagnes, et le régime français dans la ville, la capitale el le reste du Grand-Duché sont séparés, au point de vue du culte catholique, comme s'ils formaient deux pays distinct», étrangers, l'un soumis au Koi, l'autre soumis au Pape. C'est comme si toul le pays était république, et la forteresse monarchie.» L'hon baron de Tornaco nous lisait tout à l'heure une lettre par laquelle le Roi dispensait l'évoque de prêter serment. D'après l'hon. SI. Toulsch, le Roi n'aurait pas eu à le dispenser, puisque M. Laurent n'aurait pas eu à prêter le serment, attendu que la législation ne l'exigeait pas du vicaire apostolique. Je ne trouve pas que , par suite de 'a lettre dont l'hon. baron de Tornaco nous a donné lecture, on puissu venir prétendre que le Concordat ait été suspendu par le Roi- Je ne veux pas discuter la question1 de savoir si le Roi avait le droit de suspendre le Concordat : aujourd'hui , en tout cas , il ne l'aurait pas ; mais je trouve au contraire dans la lettre du Roi, la consécration la plus evidente, que dans l'esprit de Sa Slsjeslé le Concordat existait encore dans le pays déclare qu'il veut entrer en de nouvelles négociations; mais, en attendant, le Concordat existe toujours, parce qu'une loi n'est abolie, que lorsqu'elle est rapportée ou remplacée par «ne autre. Messieurs, on dit encore , comme deuxième argument: le Concordat, c'est l'évêché, c'est le diocèse; pas de diocèse, pas de Concordat; et ce qui prouve que nous ne subissons plus le Concordat, c'est que le Saint-Père a envoyé dans notre pays un vicaire apostolique. Je dis que c'est la une erreur de fait et de droit. Le ; Concordai n'n pas eu seulement en vue l'évêché , le Concordat con'.ient d'aulres dispositions encore. Si je ne me trompe, il n'est question d'évéché que dans trois articles, et les autres dispositions sont en grand nombre. J'en cileral quelques-unes : Le droit dus Souverain d'intervenir dans la nominatioji des miiiislres du culte et dans la cir• conscription des.paroisses, le droit des meinbifcs du clergé de toucher un traitement. Ces dispositions ne sont pas abolies, elles existent toujours, la dernière surtout. C'est délie une erreur de prétendre qi:e le Concordai n'a que l'évêché en vue. On dit que l'envoi d'un vicaire apostolique a suspendu les effets du Concordat: c'est une erreur de droit, puisque l'art. II des articles organiques prévoit l'éventualité de l'envoi d'un vicaire apostolique môme dans les pays soumis au Concordat de 1801. Il y est môme dit, si je ne me trompe, que nul individu s'inlilulaut vicaire apostolique ne périt rester et ne peut avoir de mission en Fiance sans t'aùtori&aliori du Gouvernement. Ce droit du Saint-Siég-e d'envoyer un vicaire apostolique, est un droit qui découle du Concordat et des articles organiques. Pourquoi a-t-on envoyé un vicaire apostolique dans noire pays? Etait-ce parce qu'on voulait induire de là que le Concordat n'existait plus ? A mon avis , non. Je dis au contraire que l'envoi de ce vicaire apostolique, loin de supprimer les effets du Concordat, n'était qu'un hommage rendu à son existence. Et ce qui le prouve, c'est que la bulle du Pape créant le vicariat apostolique, a dû être agréée par le Souverain, ainsi que cela a eu lieu par l'arrêté du 13 février 1842. Si le Concordat, n'avait pas existé, s'il n'y avait point eu de législation sur cette matière, dans quelle situation l'Eglise se serait-elle trouvée vis-à-vis de nous? Dans une situations d'indépendance complète, de liberté complète , le Pape eût pu envoyer dans le Grand-Duché un évêque, il eût pu envoyer un vicaire, il eût pu envoyer tel fonctionnaire ecclésiastique qu'il lui eût plû, il eûl pu introduire dans notre pays tel changement, telle innovation qu'il eût jugé convenables, l'Etat n'eût rien eu à y voir. Cela a-l-il eu lieu? Non, M. Laurent a été agréé par l'Etat comme vicaire apostolique, M. Adames a été agréé par l'Eiat comme vicaire apostolique; et S. A. R., dans le discours d'ouverture., a rendu hommage à ce principe, Elle a déc.laré hautement que ce n'était que d'un commun accord entre le Gouvernement et le Saint-Siège, que M. Adames a été nommé vicaire apostolique. Et en vertu de quel droit le Roi donne t-il cette agréation ? En vertu du Concordat. Or, si votre agréation est nécessaire pour la nomination du vicaire apostolique, vous vous basez sur le Concordat, donc le Concordai existe. Messieurs, la question qui nous occupe a surgi déjà souvent devant les Assemblées nationales de notre pays; les jurisconsultes les plus distingués , comme le disait Thon. M. Toutsch, se sont occupés de celle affaire, el je dois dire qu'ils ont été unanimement d'accord pour admettre une opinion diamétralement contraire à celle de Thon. SI. Toutsch. Jo n'ai pas toutes les pièces sou» I» main, maià vous n'igi'.nrez point ce fcil. Parmi ces jurisconsultes je citerai M. Jiirion, M. München, M. Eysdien, je citerai l'hon. M. Toutsch lui-même. On a cité tout à Pheuie les paroles de l'!»>». M. Toulsch qui le prouvent. Mais ces paroles étant insérées dans le Courrier, elles ne mérilim-n«, probablement pas toute la confiance lie l'hni. ïf. Toulsch, peut-êlre aussi ne s'»'» sou< enait-il pas. Haïs je les ai ici dans le compterendu. M. Toulsch. J'ai expliqué le fait, il est extrêmement simple. M. /. Metz. Elle est un peu casuiste, votre explication. Je concevrais une explication semblable dans la plaidoirie d'un avocat, pour le besoin de sa.cause, mais je ne conçois plus une opinion de ce genre professée par im législateur. M. Toulsch. Cela vous revient, M. J. Metz, mais je ne sais pas habitué à cela. M. /. Metz. M. Toutsch, je m'en tiendrai au texte. Si vous aviez celte opinion alors, vous auriez dû la professer ; vous avez dit en général, que nulle part le Concordat n'était transgressé; si tous aviez alors à faire une restriction aussi importante que cellelà, elle n'eût pas dû être mentale, vous auriez dû la déclarer. Du reste, M. Eyschen était du même avis que vous, ses paroles le prouvent. Ce que vous avez dit, l'a été identiquement dans les termes qui ont été insérés dans le journal. Maintenant, vous donnez une autre explication. M. Toutsch J'ai dit seulement que mon opinion était que dans la ville de Luxembourg le Concordat était en vigueur. M. N. Metz Cela ne résulte pas de l'opinion de M. Toutsch telle qu'elle est insérée dans le compte-rendu. Qu'on la lise. 31. le Président. Pas de conversations particulières. Laisez parler l'orateur. M. J. itfeu Enfin, chacun pourra juger, car à cette époque il n'était nullement question de celle singulière théorie qu'on veut élever aujourd'hui. L'hon. baron de Tornaco disait loul à l'heure que la représentation nationale avait déjà émis son opinion dans cette- question. Oui, et elle a rendu hommage non pas à l'opinion indiquée par l'hon. Ministre d'Elat, mais à l'opinion que nous défendons. En voudriez - vous une preuve ? La Constituante était tellement soucieuse d'inculquer dans l'esprit de tout le monde qu'elle n'entendait point regarder comme étant abrogé le Concordat de 1801, qu'elle s'exprime de la façon suivante, par l'organe de sein repporteur, M. Théodore Wurlh. „La rédaction suivante de l'article est adoptée : . L'intervention de l'Etat dans la nomination et l'installation dés ministres des cultes, „la faculté pour ces derniers de correspondre avec leurs supérieurs et de publier „leurs acles, ainsi que les rapports de l'E„alisc avec l'Etal, font l'objet de conven„lions à soumettre à la Chambre pour les -dispositions qui nécessitent son intervenlion " ;,-  „Cette rédaction a nécessité l'adoption d'un article supplémentaire après l'art. i? 6, pour que l'on ue puisse pas tirer de l'art. 27, rédigé comme il vient de l'être, la supposition que l'abrogation des Concordats antérieurs serait reconnue." Je crois donc que l'on ne peut pas raisonnablement venir prétendre que le Concordat est aboli dans notre pays. Je sais parfaitement bien qise le clergé voudrait s'en affranchir, car le Concordât met des enlraves à son action et lui impose des obligations visà-vis de fEtat; le clergé voudrait ne garder du Concordat que les traitements auxquels il a droit. Mais soyons logiques : si le Concordât de 1801 n'existe plus, Je clergé n'a plus droit aux traitements que l'Etat lui paie. On dit: pas d'argent, pas de suisses: nous pouvons dire pour le moment: pas de Concordai, pas de traitements. A ce prix, le clergé voudrait-il de falirogation du Con-. cordât? Jo ne le pense pas. J'aborde un autre ordre d'idées, je veur piirler de l'attitude du clergé dans Ihflre pays, de ses espérances, de ses luttes, du but qu'il poursuit, des moyens qu'il emploie. Je serai bref, l'heure étant déjà avancée. Messieurs, lorsque j'ai entendu hier l'hon. baron de Tornaco répliquer à l'hon. M. N. Metz, j'ai été tenté de croire qu'il se méfiait d'avance et par principe de toutes les paroles qui se disaient de ce côté -ci de l'Assemblée. Car, quel a élé lo sens du discours de l'hon. M. N. Netz? Si je liii bien compris, il est venu offrir au Gouverneiuenl son appui contre les tendances absorbantes du clergé, tendance?1, il faul bien le dire, qui seraient sous peu couronnées d'un plein et entier succès, si des hommes énergiques et patriotiques — et je n'en excepte certainement par l'hon, Ministre d'Etat — n'étaient pas là pour opposer un frein aux envahissements du clergé et un rempart aux assauts qu'il livre journellement à nos libertés. Mais, s'écrie l'hon. Ministre d'Etat, ces luttes n'existent pas, elles n'existent que dans votre imagination, elles n'ont jamais existé, el votre guerre contrôle clergé n'est qu'une guerre de soupçons. Je demande pardon à l'hon. Ministre d'Etat : ces luttes existent, elles ont oxislë depuis longtemps, elles existeront malheureusement longtemps encore, et ce n'est pa* notre génération qui en verra la fin. Elles existent dans notre pays et je suis prêt à vous en fournir la preuve, en m'appuyant sur des actes authentiques. Que disait la Chambre des Députés en 183.2, dans une pièce solennelle, dans sa réponse au discours du Trône : „Nous ne pouvons le cacher, les tendances actuelles de l'Eglise sonl inquiétantes : l'audace des hommes qu'elle accepte comme ses organes, est sans bornes el sans frein chez nous.» Existaient - elles en 1852, les luttes donl nous parlons maintenant el dont l'hon. Ministre d'Etat nie l'existence ? Messieurs, ces luîtes existent-elles encore aujourd'hui ? Le Gouvernement l'ignore, paraît-il. Je l'en plaindrais. Je demande bien pardon à Thon, baron de Tornaco, mais je lui dirai que ces luttes, aujourd'hui, sous son ministen-, suiit dans notre pays, plus vives, plus ardentes, qu'eues ne l'ont jmnais é!é. Cet étal de choses est-il d'il à l'esprit du temps, est-il dû à celte grande question qui se reltacheau pouvoir temporel, du îJnpe; ou lien rullraiiionlaiiisine senl-il qu'il doit redouble r d'audace el de violence, parce qu'il doit jouer 5,011 va-tou!; ou bien encore celte recrudescence rie la lulti: n-1-iiie dans notre pays unu raison toute locale el parlii'ulièie. le paiti a-t-il pris plus de coufiance en voyant arriver aux affaires un Gouvernement dans lequel il a vu siéger u;î lioinme qu'il regardait, à tort ou avec raison, comme le complice ou le représentant de ses aspirations ? Je n'en sais rien, je ne consulte que le fait, sans pouvoir en donner la cause. Oui, Messieurs, ces luttes existent, et l'enjeu n'est point seulement la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir civil ; il mu répugne de le dire, il s'agit du retour à l'obscurantisme, du retour aux principes d'avanl 1789. Mais dit Thon. Ministre d'Etat, votre guerre contre le cléricalisme n'est qu'une guerre de soupçons. Ah, Messieurs, ce n'est qu'une g-uerre de soupçons que l'arroganco avec laquelle M. Adames s'adresse à la Représentation nationale, dans une pièce dont on nous a donné lecture hier ! Ce n'est qu'une guerre du soupçons que ce trouble jeté dans le« consciences pour des motifs politiques ; ce n'est qn'une guerre de soupçons que ces discordes, ces haines semées dans les familles pour motifs politiques ; ce n'est qu'une guerre de soupçons, que ce défi insolent que le prêtre du haut de la chaire vous lance à vous-mêmes, lorsqu'il vient déclarer la déchéance du pouvoir civil et 1 ■ suprématie du pouvoir clérical ! Vous l'ignorez peut-être? F.iites une "enquête auprès de vos bourgmestres et vous apprendrez à connaître ces faits. Sonl-ce In dos --oupçons ël devioz-vous nous repousser, quand nous venons nous offrir franchement à vous pour combattre ensemblo l'cunetni commun, l'ullramontanisme? Ali! vous aviez raison hier, M. le Ministre d'Etat lorsque vous disiez que le clergé cherchait à avoir enlre ses mains l'ensrijj- nemertt exclusif. Mais vous aviez oublié de nous dire pourquoi ; permettez que je réparo celle omission. C'est parce qu'il pourrait ainsi façonner à sa guise les générations futures et lys élever à son école. Donnezlui pendant vingt-cinq ans le droit exclusif liVnsi-ignemenl, et il renoncera à toutes ses prérogatives. Mais qu'arrivera-l-il ?il arrivera que nous aurons un Concordai comme celui qui ;i élé fuit pour la République de l'Equateur dont on vous a donné lecture hier; le clergé dominera le monde ; nous verrons refleurir l'inquisition .... Ne riez pas, M. Toulsch, il n'y a pas si longtemps que celle institution existait! peut-être existe-t-elle encore secrètement dans les Elats M. François De l'Equateur ! (Rires.,) M. /. Metz. ... et à Rome aussi. Une voix. Mais pas chez nous ! M. /. Meu. Nous verrons, succéder l'imn.obilité au progrès ; aux lumières qui éclairent notre siècle, l'obscurantisme dans lequel gémissaient les siècles précédents. On verra nos successeurs attachés à celte glèbe à laquelle étaient attachés nos ancêtres. On verra enfin sur les débris de la liberté et de la civilisation surgir ces immenses et innombrables escadrons noirs qui nous fouleront aux pieds. Messieurs, nous avons offert notre concours au Gouvernement pour l'aider à combattre ces tendances, le refusera-t-il? je désire que non. Nous avons trouvé, un de mes honorables collègues et moi, que le paragraphe du projet d'Adresse n'était pas assez accentué et nous avons cru devoir rédiger un amendement. En nous voyant présenter un troisième amendement après le succès qu'ont eu nos amendements d'hier, vous direz peut-êlre qu'il faut rendre hommage nu courage malheureux (rires). Cependant nous ay'o/is agi suivant l'inspiration de notre conscience el pour remplir notre devoir tel que nous l'entendons. Notre amendement serait conçu de la manière suivante : « Nous apprenons avec satisfaction que par la nomination dun vicaire apostolique, résultée dun commun accord entre Notre Auguste Soudain et la Cour de Home, les droits et prérogatives de l.( Puissance Souveraine n'ont pas élé méconnus.» Je ve sais pas si le Gouvernement croira devoir combattre cet amendement .ou s'il rencontrera de l'opposition au seiu de l'Assemblée, mais je ne le pense pas. Je le dépose sur le bureau. M. A. Metz. Je regrette, Messieurs, de ne pouvoir soutenir l'amendement proposé ; mais je ne pense pas que nous puissions dire, nous, dans une réponse à un discours du Trône, que nous avons appris avec plaisir que l'autorité royale n'a pas élé méconnue, c'est une autorité qui ne peut pas être méconnue, nous devons au moins l'admettre et ot nous ne pouvons pas plus exprimer notre satisfaction que nous ne pourrions élever des doutes à ce sujet. Je ne comesie pas la bonne intention qui a présidé à lu rédaction de l'amendement. Je suis aussi bien aise d'avoir vu que dans cette question l'auioriié royale était intervenue comme elle devait le faire en vertu du Concordat qui d'après moi existe toujours. Mais dire dans une réponse à un discours du Trône que nous avons appris avec plaisir que l'autorité royale n'a pas été méconnue, cela ne serait pas, mesemblel-il, convenable. M. André. Mais l'Adresse en dit bien plu». M. N. Metz. Un mot encore. J'ai compris la réponse proposée par la Commission en ce sens qu'on se félicitait d'avoir vu une nomination, d'a»oir pu s'entendre sur le choix et que le choix de la personne nommée avait satisfait les deux parties en présence. C'esl, comme le disait aujourd'hui, je crois, M. An.lré et comme l'a dit également M. J. Metz, la consécration de l'existence du Concordat de IS(H chez nous, surtout si le serment a été prêté. Mais ajouter qu'on te félicite que les droits de la souveraineté n'aient pas été méconnus, c'est admettre que M. Adaraes aurait p.i être nommé sans l'agréineni du Roi; c'est admettre que le Concordat de 1801 nVxisie pas. L'amendement serait donc eu opposition flagrante avec les idées m&ues de ceux qui l'ont proposé. Jo crois donc que les honorables auteurs de l'amemiemf-ni feraient mieux de le retirer, siirjont en présenw de l'opinion qu'ils ont émis« dans celle question. (La suite prochainement.^