SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 24 janvier, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-03-14 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 24 janvier, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La »éance esl ouverte à trois heurts de relevée. Sunt absens sans congé: MM. Dams, Fischer et Puutz; avec congé : MM. A. Metz el Pondrom, Messieurs les administrateurs-généraux assistent à la »«lance. Lecture est faite du p-ocès-verbal de la dernière séance. — Il est approuvé. L'un de messieurs le« secrétaires présente l'analyse d'une pétition des habitant de la commune de Schieren, qui demandent à être détachés de la commune d'Etlelbrnck et à former nue commune séparée. — Cette pétition, en suite des observations de MM. Jurion et Blochausen, est renvoyée à toutes les sections. La discussion sur le» traitemens du clergé est reprise. D. Traitement du curé primaire ds Notre-Dame, porté au projet du gouvernement pour 1000 florins. Par suite de la décision prise à l'égard du traitement da chef du clergé, cet article vient à disparaître du budget •E. Traitement du curé de St-Michel. I Traitement de deux curés de l" classe ( Echternach et Diekirch.) K. Traitcmsnl de deux curés de 2" classe ( Vianden et Clervaux ) Le projet du gouvernement porte pour chacun de ces curés une somme de 975 florins. Le projet de loi de la seciion centrale ne porte pour chacun d'eux que 1200 franc«. L'amendement Greisch propose 1400 francs, mais pour les curés de Sl-Michrl, Diekirch et Echlcrnach seulement, à l'exclusion de ceux de Vianden et Clervaux. Enfin l'amendement Mathieu propose 1800 fis pour chacun de ces cinq curés, indistinctement. M. l'adminislrateur-général JVillmar demande qu'au moins le traitement du curé de Si-Michel à Luxembourg, soit maintenu au taux proposé par le pouvernement ; il fait observer que celte paroisse est pauvre cl que les dépenses occasionnées par le séjour en ville sont plus grandes que- celles auxquelles sont tenus les curés de dehors. Deux amendemens sont déposés sur le bureau, l'un par M. Richard, portant : « Curés doyens de lr° classe ( comme ils sont dé« «ignés au projet) et y compris ceux de Clervaux et » de Vianden — 2000 francs. (Chiffre actuel des fio» rins calculés à 2 francs.) » Huit curés de 2* classe — 1300 francs. » Desservants. Le traitement actuel — 794 francs. « Signé : Richard. » L'autre, par M. Hoffmann , conçu comme suit : n Le» soussignés membres de la Chambre proposent « que Ip« chiffres des traitements de messieurs les curés » doyens, desservants, et de tous les vicaires sans „ di-imciion aucune, soient conservés aux tiiulnires, » el que ces traitements soient payé» intégralement u tels que les chiffres sont fixés au budget. » Signés : Hoffmann , Mersch , JruioN , Ritter, » 'IsCUIDERER. » M Richard déclare retirer son amendement pour se joindre à celui de M. Hoffmann. M. Hoffmann développe son amendement, el proteste «outre les calomnies débitées par certain journal contre la section centrale et contre lui personnellement. M. Hardt. J'ai été ce malindu nombre des économistes qui ont voté la réduction du traitement du chef du clergé. En ce moment ou nous allons voter les traitements des curés doyens, des desservant« et des vicaires, qui ctnislilui ni éiuii.eiiiiiieiil !e etirps du clcgé luxembourgeois, et qui à tous les tittes méritent les égards et l'estime de la chambre; je ne suis plus pour l'économie, je ne puis Consentir à aucune réduction sur leurs traitements. L'orateur fait le tableau de la position du clergé dans la société, de« pénibles devoirs qui lui incombent el des consolai mus ni des soulagements qu'il apporte, des services «ju'il rend à l'Elal , etc., et conclut en faveur de la piopotiliun de M. Hoffmann et consors. M. Mathieu déclare retirer au sujet de ce traitemens l'an,. >,dement qu'il a déposé dans la séance du 23 au matin, et se rallier à celui de M. Hoffmann et consors. M. de Blochausen appuie l'amendement Hoffmann. M. JVitry. Je ne puis pas me rallier à l'amendement de M. Hoffmann , uuus devons resler conséquents avec le principe que mus avons posé. Nous avon« réduit les traitements des fonctionnaires; il ne faut pas que nous nous laissions influencer maintenant, il faut réduire aussi 'es iraituuieni« du clergé supérieur, dans une juste proportion. Je me rallie eu conséquence à l'aniifdeuieul de M. Greisch. M. l'administrateur-général Ulrich. Nous avons eu l'expérience de ce que peul l'aire le bon esput d'un curé doyen, pour maiiiltuir l'ordre et la tranquillité dans son district ; il y a des caillons où le conflit dans la question religieuse est resté pour ainsi dire ignoré; le bon accord qui a régué dans ces cantons, on le doit au bon esprit d'un seul homme, du curé doyen; on ne peul pas trop reconnaître les services que rendent à la société de tels humilies, et vous poserez un acte d'honneur el d'équilé, en donnant voire concours à l'amendement dépose par M. Hoffmann. ( Aux voix, aux voix. ) M. Eyschen. Je suis aussi pour le maintien des traitements fixés par la loi, mais il faut remarquer que les majoration» dont jouissent les curés de 2" classe du Vianden el de Clervaux n'ont élé accordées que par des arrêtés royaux grand-ducaux , et qu'il faudrait pour le maintien du principe, laisser les traitements de ces curés en dehors de la ligno de ceux de» curés de !'• classe. M. te Président l'ail remarquer qu'il ne peul mettre aux voix l'a,n,■„dement que tel qu'il esl conçu. M. Jurion appuie l'amendement Hoffmann, tel qu'il e»t conçu, et approuve le» paroles généreuses prononcées par les adhérens de cet amendement. Il ne peut donc que s'opposer à la demande de M. Eyschen. M. I» Président étant sur le point de mellre aux voix l'amendement HuH'mann , M Greisch réclame la priorité pour celui dont il est railleur, comme s'écartant le plus de la proposition du gouvernement. M. le Président l'ait remarquer a M. Greisch, que la proposition de M. Hoffmann renferme une question de principe plutôt qu'un amendement avec modification de chiffre. Après une longue discussion qui s'engage sur la question de priorité, M. le Président consulte la Chambre pour savoir auquel des deux amendements elle veut accorder la priorité. La Chambre se prononce pour l'amendement Greisch. Un nouvel amendement est déposé en ce moment par M, Witry. Il est conçu comme suit : « Le soussigné propose de fixer les tiailemcnls des » cures primaires de lr" classe y compris ceux de i» Vianden el Clervaux à 1G00 fraucs. Ceux de 2,n• » classe à 1300 franc». n Signé : Witry M. Greisch relire son amendement quant aux curés de 1" et de 2« classe et se rallie à celui de M. Witry. M. Eyschen. Je désirerais connaître les motifs pour lesquels on élève le traitement des curés de 2m° classe d« Vianden el de Clervaux an même taux que celui des curé» de 1*" classe. Si je les liouve fondés, je le« admettrai, autrement je déclare que je m'y »ppuserai, car c'est contraire à la règle. M. Jurion donne quelques explications sur les motifs pour lesquels une majoration a élé accordée aux curés de Vianden et de Clervaux. C'est, dit-il, sur la duinaude de M. le vicaire-apostolique Laurent luimême, que cette majoration a élé accordée. Il l'a demandée au gouvernement, à différentes reprises et avec la plus grande insistance, eu alléguant que ce» curé» ont beaucoup de charges, beaucoup de pauvres el pas asscx de revenu« pour remplir convenablement les devoirs de leur nussi M l'administraleur-qénèral IVillmttr confirme le» explications de M Jurion ; c'est sur la demande expresse de M. Laurent que la majoration a été accordé« aux curés de Vianden el Clervaux. M. Eyschen se déclare satisfait de ces explication». Un amendement de la teneur suivante est encore déposé : u Les soussignés demandent que les curé» de 2"" « classe de Clervaux et de Vianden soient mi» au « mêine traitement que tous ceux de la 2m° classe. r> Sigité Funck, Hemmer, Brucher, Peckels et Arens. M. Funck développe cet amendement. Il ne vuit pas, dit-il, pourquoi il y aurait pour les curés de Vianden el de Clervaux une faveur exceptionnelle. MM. Müller, Toutsch el Richard combattant l'amendement Funck, el insistent pour le maintien de la mojoration dont jouissent le« curé« de Vianden et Clervaux- On procède enfin au vote. L'amendement déposé en dernier lieu par M. Fiuirk obtient la priorité. H est mis aux voix et n'est pas adoplé, de sorle que l'assimilation des curés de Clervaux el de Vianden aux curé» de l™ classe, reste acquise. Le chiffre de 1200 fr. pour les curés de 1" claise proposé par la section centrale, est eusuile mis aux voix et rejeté. Le chiffre de 1G00 francs porté dans l'amendement Wilry e»t mis aux voix, et rejeté également par 24 voix contre 20. Au moment de voler «ur le chiffre du gouvernement, l'amendement suivant csl dépo«é sur le bureau: « Nou» proposons le chiffie de 1800 francs pour » les cures de l" classe. Signé Hemmer Cri amendement esl appujé. M. Hemmer pense que la question est assez éclairée pour «|u'il soit inulile de donner des développements à sa proposition. Le chillre de 1800 francs pour les curés de lr* classe est mi« aux voix et adoplé. I. Curés de 2m0 classe. Le chiffre du gouvernement est de G50 florins. Celui du projet de la section ceutrale 1000 fi. Et celui de l'amendemeul Witry, auquel M. Greisch se rallie, 1300 fr. Les chiffres de 1000 «l de 1300 francs sont successivement mis aux vuix et rejetés. Le chiffre de 1375 francs représentant celui du gouvernement est mis aux voix et adopte. F. Desservant de Sl.-Jean, à Luxembuurg. La proposition du gouvernement esl de 475 florins. Le chiffre propusé par la secliun centrale est 800 , francs. M. l'administrateur-général Ulveling et M. Eyschen dunnenl des explications sur les causes pour lesquelles ce traitement a élé fixé à uu taux supérieur à celui des autres traitements. Le chiffre de 800 francs de la section centrale n'est pas adoplé. La Chambre adopte celui de 1005 francs qui est celui du gouvernement, converti en francs. G et M. Deux autres desservants. Le projet da gouvernement porte 375 florins pour chacun. Le projet de la section centrale ne porte que 700 francs pour chacun. Le chiffre de 700 francs mis aux voix n'esl pas adoplé. Celui de 793 frs. G5 cent. (375 fis.) est adoplé. Tous les chiffres suivants de l'art. 1er, section des dépenses du culte, sonl successivement aduptés «ans discussion , comme au projet du gouvernement, savoir : N. Administrateurs provisoires des succursales : 39G fr. 82 cent., adoplé. 0 et Q. Vicaires et titulaires des chapelles : 500 francs, adopté. P. et R. Administrateurs provisoires des chapelles el des vicariats présents: 250 Irancs, adoplé. M. l'administrateur-général IVilbnar reproduit sa proposition faite dans la séance du matin du 23 janvier, d'ajouter au projet de loi cl de budget, une subdivision intifu.ée : gratification annuelle el permanente au sieur Eyschen desservant à Bourscheid : 'H franc, (j4 ct,,,t. , adopté. ■ Somme approximative portée à 10 p. °L des raifementt provisoires pour couvrir le traitement tategral pendant les trois premiers mois de la des">rie: 1232 francs, adoplé. 1. Trois établissements ecclésiastiques dotés de la moitié du traitement de chapelain alloué à titre de subside à des ecclésiastiques binuteurs : 708 fr., adopté. ■ Subside au desservant de Mieheluu pour binaison « Lipperschcid : 100 fr., adoplé. ■ e Blockhausen fait remarquer que les frais de binais,,,, sont à |., cng;_e (!e5 fcabilan« ; qu'ils occasionnent sonveiii des conflits entre les prêtres el les " ,UIS- Yue 'e gouvernement devrai) chercher à releilier :l ci;la en lésant au sujet des binaison», une proposition dans les négociations avec le Si.-Siège pour le règlement des aff.iires ecclésiastiques du pays. ■■ fAdministrateur-général Ulteling donne des explications sur les lunaisons. M. VAdministrateur-général IVilhnar déclare qu'il frend note du désir exprimé par M. de Blockhausen. Art. 2. 8i;jii5aire. — Traitement du directeur et des professeurs. Le projet du gouvernement porte 5000 florins. La section cenlrale, considérant que le »eroiuaire est inutile, n'admet le chiflre que puur la partie nécessaire à l'entretien «le cet établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire commencée, en estimant que trois professeur», y compris le directeur suffiront aux besoins de la présente "année scolaire, et qu'aucun professeur qoi u'est pas Luxembourgeois ne peut être conservé dans ces fonctions et en aucun '■as loucher de traitement; elle ne proposé doue que 4000 francs. M. l'administrateur-général JVillmar. La question du séminaire me semble avuir été discutée suffisamment dans les dernières séances. La Chambre a émis le vœu que cet établissement soit supprimé: son iiilc-rilion doit avoir été dès-lors d'ail, mire que les négociations à suivre avec le Si.-Siège aient réglé cette affaire; il devient donc inutile de dire que la tomme affectée au séminaire ne sera allouée que jusqu'à la fin de l'année scolaire courante, et comme le séminaiie ne doit pas êlrc supprime avant que les négociations avec le St.-Siège aient abouti à leur leime il laut continuer à laisser provisoirement subsister au budget un chiffre suffisant pour l'enlretien de cet établissement. Celui que propose la seciion centrale, ne peut suffire en aucun cas. M. le Président donne lecture de l'amendement adoplé de M. Hoffmann, et qui constitue la rcsulu'loii de la Chambre relativement au séminaire. Personne ne demandant la parole sur la question Générale, il est passé à la discussion de l'article 1", traitement du directeur cl des professeurs. M. Muller. La seciion cenlrale n'entend allouer les traitements que jusqu'à la fin de l'année scolaire, ainsi seulement pour les trois premiers trimestres. Il ■aut cependant que le séminaire suit maintenu jusqu'à 'e que les élèves soient placés ailleurs. M. Jonas. La majorité de la Chambre a exprimé Lier le vœu que la suppression du séminaire soit stipulée dons le concordat à conclure avec la cour de Rome. Je ne m'arrêterai plus sur ce point; mais je dois m'opposcr à ce que la Chambre interpose dès à présent une décision dans le règlement de cette affaire; ce serait restreindre la négociation, ce serait commettre «u acte de violence et d'injustice. Tant que la suppression du séminaire n'aura pas été prononcée par le concordat, il faudra le maintenir; admettre le chiffre proposé par la section centrale, serait déjà, «lans le «ait, supprimer le séminaire. On ne peut pas davantage admettre la proposition de la seciion cenlrale, do réduire le nombre de« professeurs à trois; ce serait également ruiner implicitement el d'avance l'établissement, e semhlable mesure, au surplus, ne puurrait en aucun cas être prise pendant le courant d'une année S(.o aire; les professeurs devraient »e charger de l'ins'"", branches VoaT lesquelles ils ne seraient pas suffisamment préparés, et il en résulterait une »erilable perturbation dans l'enseignement. Je demande onc provisoirement le maintien des chiffies portés au Prnjet de gouvernement. I. Jurion. Je suis d'accord avec M. Jonas, quant P maintien du séminaire, jusqu'à ce qu'un arrangeent avec la Cour de Home, conformément anx inen,<">s manifestée» par la Chambre en ail décidé autrement el que nos élève« en théologie aient pu se placer dans des établissements étrangers. Je suis encore d'accord avec lui , que nous ne pouvons pas intervenir dan» l'organisation intérieure du séminaire; c'est une chose qui appartient entièrement à l'autorité ecclésiastique seule. Mais nou» son,mes compétents pour la fixation des chiffres que nom voulons allouer pour cet établissement. Il nous appartient d'apprécier quelle» doivent être les dcpeme« de celle inslilulion. Ce n'est pas là une intervention dans l'organisation intérieure du séminaire, c'est l'acquit d'un devoir, car comme députes nous devons peser el Apprécier les dépenses que l'Etat doit payer. Il esisle un décret impérial qui exige que les sémi ■ naires tendent à l'Etat un compte annuel de leurs dépenses, de leurs besoins et des revenus qu'ils peuvent avoir. Jusqu'à présent, un tel compte n'a pas encore élé rendu. C'est donc à nous de chercher à établir la situation de l'établissement. Il convient san« doute de lui accorder une somme convenable. La somme de 5000 florins me semble digérée. Je pense aussi que le nombre rie cinq professeurs , est trop considérable pour un pelil établissement comme le nôtre, surtout, s'il csl vrai comme on le dit , que le directeur ne donne pas de leçons. Cinq professeurs pour tienle élèves ! cela ne se voit nulle part. En Belgique, l'Etat n'accorde que 8000 francs de subvention aux séminaires, le produit de» collectes, les dons particuliers el les rétributions des élèves couvrent le reste de leurs besoins. C'est aussi ce chiffre de 8000 francs que je proposerai pour subvention à noire séminaire, jusqu'à ce que le concordat ait statué définitivement à »on égard. Quant au nombre de professeurs qu'on veut el qu'. n peut réduire, nous avuns un professeur étranger dont le traitement vient à disparaître rie droit , car je ne pense pas qu'après la déclaration de M. Willmar ni le gouvernement ni la Chambre des comptes ne le liquideront plus à l'avenir. Je demande donc pour les traitements dn directeur cl dis professeurs, une somme globale de 8000 francs. Uu amendement est déposé sur le bureau. I) porte : «Je propose les allocations suivantes pour le séminaire : » Directeur frs. 1800 » Trois professeurs à 1600 frs. chacun. 4800 frs. . . 6G00 « Signé : Mathieu  M. Mathieu développe Cet amendement, en disant que c'est une proposition conciliatrice enlre les deux autre* propositions qui sont déjà en présence. M. Richard appuie l'amendement de M. Malhieu et désire y voir ajouter après les mots : pour le séminaire t ceux: el payables à des professeurs Luxembourgeois. M. Mathieu consent à cette ajoute qui est effectuée sur l'amendement. M. de Blochausen appuie l'amendement Malbien quant aux chiffres, mai» ne peut, dit-il, se rallier à la condition restrictive y ajoutée à la demande de M. Richard. M. Eyichen. On ne peut rien changer en ce moment dans le personnel des professeurs du séminaire. S'il v a parmi eux un professeur qui n est pas Luxembourgeois ni naturalisé, il csl cependant autorisé par un arrêté Royal Grand-Ducal à y donner l'enseignement. L'organisation actuelle du séminaire est légal,ment instituée, elle doit être maintenue telle jusqu'à ce qu'une autre loi en ail autrement décidé. Je me rallie quanl au chiffre global à allouer, à celui de 8000 francs proposé par M. Jurion. M. Mathieu déclare abandonner son amendement. M- Richard reprend l'amendement abandonné par M. Malhieu et le maintient. M. l'adminislrateur-général N. Metz. A moins d'admettre «(ue les ecclésiastiques ne sont pas des fonctionnaire» publics, vous ne pouvez pas admettre l'avis de M. Eyschen. M. le Président du conseil vous a déjà dit sa manière de voir au sujet du secrétaire du vicariat apostolique. Le cas est le même pour le piol'esseur étranger qui est placé dans notre séminairela Chambre des comptes ne liquiderait probablement pas son traitement lors même que l'administrateur-, féncial lui aurait ordonnancé un'mandat. Le même cas s'est encore présenté pour les officiers étrangers qui étaient placés dan« notre contingent. Ils ont dû se faire naturaliser, pour pouvoir rester au service du Grand-Duché de Luxembourg. Le cas ne peut pas être différent pour nn professeur du séminaire de Luxembourg, il nc peut recevoir de traitement que pour autant qu'il est Luxembourgeois. Li position de M. le professeur Michaeli«, car c'est de lui qu'on parle, esl donc la même qu'était celle des officiers étrangers; il ne peut pas remplir de fonctions ni toucher de traitement s'il n'est pas Luxembourgeois. J ajouterai «pue ceux qui tiennent à la conservation du séminaire, ne devraient pas chercher à rendre obligatoire pour le pays, le maintien de M. Michaelis, car c'est un fait qu'on ne saurait nier, qu'il a été pour beaucoup dans les griefs qu'on a élevés contre le séminaire. M. André demande si d'après les principes énoncés par M. l'administrateur-général Willmar et répétés par M. l'administrateur-général N. Metz, le gouvernement liquidera le traitement de M. de Scherff, représentant du Uoi Grand-Duc à Francfort? M. le Président donne lecture d'un uouvel amendement qui vient d'être déposé. Il est conçu eu ces termes : " Traitement du directeur el des professeurs. « Je propose d'allouer pour le service du séminaire » une somme globale de 8000 francs. Signé: JONAS, DE BLOCHHAUSEN M. Jonat développe cet amendement, el combat l'opinion soutenue par M. l'administrateur-général N. Metz. L'article 12 de la Constitution, dil-il ne parle que d'emplois civils et militaires, et n'est par conséquent pas applicable ici, car le clergé n'est pas fonctionnaire, c'est là un fait reconnu unanimement par la doctrine et la jurisprudence. Ce fait est encure constaté par les articles organiques qui statuent que l'installation d'un prêtre étranger n'est soumise à d'autre formalité qu'à une simple autorsation du gouvernement. N. Michaelis a cette autorisation. Sa posilion ne peut donc pas être douteuse. L'orateur termine en exhortant la Chambre, dans l'intérêt de la conciliation, à maintenir provisoirement l'état actuel du séminaire, en attendant que la position soit régularisée par le concordat. Il ajoute quelque« mots d'explication sur l'emploi du produit des quêtes faites à Pâques pour le séminaire, en disant que ce produit esl destiné à soulager les élèves iudigens. M. e administrateur-général fVillmar déclare que le gouvernement se rallie à la somme globale de 8000 frs. et répond à M. André, quo la posilion du représentant à Francfort, n'est pas à comparer à celle d'un profesieur du séminaire; que cette position est mixte et qu'au reste la Chambre a fait provisoirement à ce représentant , l'application de l'art. 12 de la Constitution, en allouant son traitement sons certaines conditions à remplir par le gouvernement. M. Richard. On a élevé des doutes sur l'application de l'art. 12 de la Constitution. Si on pouvait réellement croire que cel article ne s'explique pas assez clairement dans l'expressiun générale d'emploi« civils comme opposée seulement aux emplois militaire», sans distinguer entre les fonctions de l'Elal, des communes ou d'une institution qui est soldée par l'Elal, ce serait un motif de plus pour que nous posions le principe ,1e n'allouer aucun traitement à «pjiconque n'est pas Luxembourgeois. En diminuant par économie le nombre des professeur« qni est assez considérable pour le pelit nombre d'élèves, ce sont plutôt les étrangers que les Luxembourgeois qui doivent être atteints. Ceux-là, parait-il, n'ont d'ailleurs pa» assez d'occupations pour les quelques heures de cours qu'ils ont à donner par semaine. Mais ils ont tout le loisir de rédiger un journal. En effet, l'un d'eux, celui qui avait refusé de se faire naturaliser et qui avait dil obtenir une dispense du gouvernement pour enseigner dans le pays , a élé condamné par le tribunal de Luxembourg comme auteur d'un article da Luxemburger JVort incriminé comme calomnieux. M. Michaelis à la vérité a interjeté appel «le ce jugement, mats l'amnistie ayanl été proclamée, il n'a plus été donne suite à cette affaire. La saisie judiciaire qui à celte occasion a été pratiquée dans les bureaux de ce journal, a dévoilé que les ar • ticles les plus violents qu'il contenait continuellement étaient de »a rédaction. On disait même, el le gouvernement pourra nous renseigner à ce sujet, qu'en verlu d'une loi qui permet l'expulsion des étrangers qui troublent le repos ou la tranquillité publique, un anété qui lui interdisait le séjour dans le Grand- Duché avait été préparé. Je dois cependant ajouter que rien ne s'en est suivi, soit pour cause de refu« de l'autorité supérieure ou suprême, ou par »nite d'un changement d'idées, «oit à cause de l'amniilie, je l'ignore. Je partage l'avis qu'a émis à une précédente séance l'honorable M. Willmar que pour sauver un navire du naufrage il faut jeter le lest ou une partie des marchandises ; et je suis persuadé que si dès l'origine tous les professeurs du séminaire avaient été Luxembourgeois, et s ils ne »'étaient occupé« que de leur enseignement et de leurs fonctions spirituelles, on n'aurait peut-être jamis songé à attaquer l'existence du séminaire, même par motif d'économie. Ce n'est pas une loi qui a réglé l'organisation du séminaire; do simples arrêtés ont fixé le nombre des professeurs et ont admis leur nomination. Et quoique messieurs les administrateurs-généraux aient déclaré qu'ils ne délivreraient pas de mandat de traitements pour des étrangers, je pcrsi«le à vous demander de libeller l'article de la manière originairement proposée par M. Mathieu dans l'amendement que j'ai repris, et de n'allouer que le chiffre y fixé. M. l'adminitrateur■mgénéral JVillmar. Une condamnation a effectivement été prononcée par défaut pour délit de presse contre un professeur du séminaire; mais avant l'expiration du délai, il a interjeté appel, et avant que la cause fût reproduite en appel, esl survenu le décret d'amnistie qui a mis fin à ce procès. M. l'administrateur-général N. Melz. La question est importante; il faut la rendre claire et nette. Pour que le gouvernement puisse traiter cette affaire suivant le« vues de la Chambre, il faut que vous lui prêtiez «n quelque sotie votre concours, il faut vous expliquer sur votre manière d'interpréter l'art. 12 de la Oonsliuilion. Des membres de la Chambre ont introduit dans un amendement la clause formelle que les traitements pour les professeurs du séminaire ne pourront être payés qu'à des Luxembourgeois. Celle clause a élé critiquée par d'aulres membres, qui veulent la retrancher comme inutile. Que la Chambre s'explique alors, et qu'elle dise pourquoi cette clause est inutile, que l'on nous dise, s'il est possible, pouiquoi l'ancienne administration, à qui sans doute l'opinion que M. Willmar a professée, conviendra, pourquoi cettt même administration ne l'a pas appliquée depuis la promulgation de la Constitution, jusqu'au 5 décembre dernier? Aimerait-elle peut-être, de nous voir faire ce qu'elle n'a pas osé faire? M. Jurion. On somme la Chambre de s'expliquer »or sa manière d'entendre la Constitution. Je rppousse cette manière d'agir On ne peut pas nous demander compte de nos intentions, ce serait déplacer la responsabilité. La (juestion de »avoir si le» ecclésiastiques sont fonctionnaires publics ou non , est soutenue en sens contraire. Quant à moi, je ne crois pas qu'il« soient fonctionnaires. Toutefois ce n'esl pas à la Chambre à résoudre cette question, la Chambre fait les lois et ne les applique pasj l'article 12 e»t là; c'est au gouvernement à l'appliquer le cas échéant, comme il l'entendra, et ce sou« sa responsabilité. Au surplus, la déclaration d« M. l'administrateur-général Willmar, faite dans la séance de ce matin, subsiste; elle est explicite et suffisante, il est le chef responsable de ce service; c'est à lui à répondre, et il a répondu dans le sens le pins satisfaisant. M. André. Je désirerais également que la Chambre s'expliquât »ur «a manière d'interpréter l'art. 12 tt qu'elle dise emuile quelle différence elle fait eolre le professeur en question et notre représentant à Francfort. M. Jurion. II y a une grande différence entre les positions de M. de Scherff et de M. Michaelis, que M. André voudrait as»imiler. M. de Scherff est fonctionnaire de l'Etal dans l'aeception la plus positive du mot, tandis qne la position de M. Michaelis soulève des doutes sérieux; et quant à moi, je le répète, je ne pense pas qne le« ecclésiastiques sont fonctionnaire«, surtout des professeurs de séminaires; mais je dois rappeler ici que la loi de l'an X eiige, pour qne des étranger» soient admis dans le service ccclésiastique  , qu'il y ait autorisation du gouvernement, et c'est ainsi qu'a mon point de vue privé se légitime l'engagemeut de M. W illmar. M. t administrateur-général Ulrich. La Chambre semble être d'accord sur le chiffre de 8000 francs à allouer; mais elle ne paraît pas encore être d'accord sur la signification de ce chiffre. Veut-elle accorder au gouvernement un crédit de 8000 frs. pour l'appliquer comme il l'entendra aux professeurs du séminaire? (oui, oui.) Alors «ju'clle se prononce, el le gouvernement se conformera sous sa responsabilité à l'art. 12 de la Constitution; c'esl ce qu'a déjà dit ce matin M. le Président du conseil. Si au contraire ce n'est qu'un subside que la Chambre veut allouer au séminaire, alors la responsabilité du gouvernement disparait; le chef du clergé recevra la somme pour l'appliquer au séminaire comme il l'entendra. Décidez-vous. Les débats sur cet article sont clos. Les différents chiffres proposés, sont mis aux voix sous la rubrique suivante : « Séminaire. — Traitement du directeur el des professeurs. La somme de 4000 francs proposée par la section centrale est rejelée. Celle de 6G00 france proposée par l'amendement Richard est également rejetée. Enfin la somme de 6000 francs proposée par l'amendement Jonas est adoptée. (La suite de celle séance au prochain numéro.) V. HOFFMAN «Jil*T_r,