Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 6 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-12-11 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de jeudi, 6 décembre. (Suite et fin) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Depuis que j'ai l'honneur de connaître l'hon. M. Metz, j'ai remarqué que le cœur chez lui l'emportait souvent alors que des motifs sérieux auraient dû l'arrêter. Il en est de même aujourd'hui  où l'hon. membre veut me faire porter la responsabilité de la sortie du gouvernement de MM. Simons et Vannerus. Je comprends que dès qu'une mesure a été décidée en conseil, le membre qui reste en accepte la responsabilité, même s'il avait été dans la minorité ; mais vous ne pouvez endosser au ministre d'Etat la responsabilité du dégoût, du caprice, des maladies, des raisons particulières d'un directeur-général. Est-ce que, lorsque récemment en Belgique M. Tesch, pour des motifs particuliers , s'est retiré du cabinet, ses collègues se sont retirés avec lui? Ah, si nous avions été en désaccord, si je n'avais pas été dans un sentiment commun avec mes collègues et que par une intrigue de cour, je les avais fait sortir, je comprendrais alors qu'on m'endossât une certaine responsabilité ; mais leur démission a été toute spontanée, car nul dissentiment n'existait entre nous, comme les registres de délibération le prouvent ; depuis trois ans que nous délibérions ensemble, pas un seul des directeurs-généraux qui ait fait constater au procès-verbal, son vote dissident, il y a toujours en entente, accord, unanimité pour ainsi dire, je ne connais pas un acte dans lequel nous n'ayons pas été d'accord. On voit donc que je ne saurais être responsable d'une retraite qui de la part d'hommes sérieux et intelligents a dû m'étonner comme elle a étonné tous ceux qui ont pu l'apprécier. Quant à M. Jonas, je répéterai ce que j'ai dit: il a été attaqué dès son premier pas dans cette enceinte, malgré que ses actes fussent empreints d'un libéralisme incontestable, il n'a jamais passé plus à droite qu'il ne le devait et dire qu'il a dû se lever et s'asseoir sur mon commandement, c'est une plaisanterie ; j'ai toujours respecté M. Jonas comme un homme de talent et de mérite. Quant à M. Simons qui de la droite aurait passé à la gauche, Dieu me préserve d'examiner un acte quelconque qui n'aurait pas été public. J'ai considéré M. Simons comme un homme loyal et ne déviant pas de la ligne droite; s'il a pu être suspecté de trop pencher vers la gauche , je ne m'en suis pas apperçu. Seulement dans les questions de chemins de fer il avait des opinions qui pouvaient être regardées  comme contraires à l'intérêt général du pays. Sous ce rapport, je n'étais pas d'accord avec lui, car, d'après moi, il faut accorder le plus de concessions possible, cela ne fourra que favoriser la prospérité du pays et je ne vois pas pourquoi de nouveaux chemins ne seraient pas faits , attendu que rien ne nous oblige à nous contenter de ceux qui existent. Dans les Etats voisins , on donne toutes les concessions qui sont demandées et on laisse les sociétés dépenser leurs capitaux pour des chemins de fer sans s'y opposer. ■ Eh bien, dans cette question, M. Simons avait des théories particulières qui n'ont pas été approuvées en haut lieu. Ses intentions ont pu être mal interprétées et voilà la cause qui a fini par le forcer à se retirer. Je désire, pour ma part, ne pencher ni à droite ni à gauche, je désire exécuter libéralement les lois et voir toutes les convictions satisfaites. Voilà le programme quej'ai toujours suivi et que je poursuivrai aussi longtemps que je serai au gouvernement. L'hon. M. Metz a parlé de consulter les présidents de cette Assemblée. Je professe pour eux le plus grand respect et si je n'avais consulté que mon cœur et mes sentiments, j'aurais certes provoqué leurs conseils, ainsi que cela se fait dans les pays où les ministres sont nommés avec le contreseing d'un autre. Mais chez nous la nomination d'un directeur-général est un acte personnel du Souverain qui n'a pas besoin d'être contresigné et dès lors il me semble que ce serait contraire à la Constitution que de demander les conseils de personnages officiels comme le sont les présidents de la Chambre. Je ne m'oppose pas à l'enquête qui est demandée pour la ligne du Nord, mais je ferai observer qu'elle va s'ouvrir à partir du 15. M. N. Metz. Cela s'est-il fait depuis que MM. Simons et Vannerus ont quitté ? M. le min. d'Etat. Je ne dis pas que ce soit l'œuvre du gouvernement actuel, mais la ligne va s'ouvrir jusqu'à la frontière et on a l'expectative de la voir s'ouvrir bientôt aussi de l'autre côté. Quant aux difficultés de construction qu'offre la ligne sur le territoire belge, nuits avons protesté contre les plans, nous eussions désiré un tunnel près de Francorchamps, mais uous n'avons pas réussi. En tout cas, je ne m'oppose pas à une enquête. M; le baron de Blochausen. La discussion qui vient d'avoir lieu a son côté utile : c'est que de part et d'autre il a été affirmé que l'Assemblée était unanime pour proclamer que nos lois doivent être exécutées le plus libéralement possible. Il y a dans le discours de l'hon. M. Metz deux parties, Tune qui a trait à la sortie de MM. Simons et Vannerus, l'autre qui a trait à la nomination d'un nouveau directeur-général. Quant à cette dernière, je ferai comme Thon. M. Metz, j'attendrai les actes, et du moment que nous agissons ainsi, nous n'avons plus à nous préoccuper ni de la responsabilité de M. le ministre d'Etat, ni des prérogatives de la Couronne, qui s'est choisi un nouveau conseiller. L'hon. M. Metz a émis des regrets sur la démission des deux directeurs-généraux. J'ai dit plus dans la dernière séance, j'ai dit que je ne comprendrais pas qu'ils quittassent dans le moment actuel le banc ministériel, à moins d'avoir des motifs bien graves. L'hon. ministre d'Etat nous a indiqué comme motif de la retraite de M. Simons, des explications assez vives échangées dans un conseil de gouvernement à propos des chemins de fer; M. "Vannerus se serait regardé comme solidaire des opinions de son collègue et se serait retiré également. Eh bien, pour qu'on puisse faire un reproche au gouvernement actuel et pour que la part de responsabilité la plus grave ne retombe pas sur les membres sortis du gouvernement, il faudrait que l'on me prouvât que les motifs donnés par M. le ministre d'Etat ne sont pas les vrais. J'attendrai à cet égard les explications de l'hon. M. Metz. S'il n'y en a pas d'autres, je crois que les membres sortants du gouvernement auraient dû mettre de côté certaines petites susceptibilités et se dire que leur devoir était de rester à leur poste au moins jusqu'à la fin de la session. M. le baron A. de Tornaco. L'hon. M. Metz demande une enquête ; mais cotte enquête est faite depuis longtemps par l'opinion publique, il n'est dune pas nécessaire d'y procéder et, du reste, je pense qu'elle ne serait pas en faveur des ministres démissionnaires. Si ces messieurs sont sortis du ministère, c'est qu'ils ne voulaient plus rester et M. Metz lui-même, s'il avait été président du gouvernement, ne les aurait pas retenus. J'en viens à M. de Blochausen qui commence par dire qu'il sera bref. Je crois qu'il a raison, avouons-le. Depuis six ans il remplit tous les comptes-rendus et je pense que c'est à chacun son tour. Quant à la démission de MM. Vannerus et Simons, le public appréciera et nous devons nous conformer à l'opinion publique. M. le président. Personne ne demandant plus la parole, je déclare l'incident vidé. Nous avons reçu de M. H. Brass<?nr, ancien professeur à l'université de Gand, actuellement secrétaire de M. Langrand- Dumonceau à Bruxelles, une longue lettre que nous insérerons dans le N° de demain avec quelques observations. L'articlesuivantqunnous extrayons du Laid, nous paraît contenr beaucoup de vérités: !£>ic Stellung eines ©tooWmintfterô fcheint bei uns in eine 2lrt 3Mcc--2tatthaltcrfrbaft ctuS* juarten; ber ©taaftmimfter fdjehtt niùulid), toit fiöitig unb 'Çritt; iiiiuerantinorllid) 31t fein: bie ©euerat»©ircïtoreu hingegen bilbeu ein beraut* wörtliches SOîiiiifrcriunt, unb biefe werben nad) Umftäubeii ernannt, halb liberal, halb nid)t libe» ral, halb finfs gewählt, halb redjts, unb cbenfo nad) Umftanben cntlaffcn uub erfefct. ©ev ©taats* minifter geht wie ein conftitntioneller gürft batb mit ben Einen, halb mit beu 3lubcrn. GS ift bieö eine ganj cigeutlnintliche ÎBeifc bie Sronc 0u becfcii. 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Nous lisons dans la Gazette de Cologne : Mai çoltaub, 5. ©ce. ©ic fönneu iibcr:citgt feiit, baß aile 9iad)rtd)ten non ÜJcißhcfligteitcn jwifchcu unferer Dicgicrung unb Preußen giin}-lid) imbegriiiibet ftnb. <S« bat jroifdjen betoen {Regierungen fein gereifter ©epefchciiwedjfel Statt gcfitnben unb iroct) weniger ift es biß ju ©ro= hiuigcu geïommen. ©te î8c:icl)iiugeit jwifdjcn öeit Sftieberfanbw uub $i'etijjtn finb biudjauS freunbfthaftlidj unb uufere SRegterung ift aufrichtig bemüht, biefe ju uutcrhaU teil, ©aß über bie bisher jura beitlfdjcu 33unbt gehörigen ©ebiele Erörterungen ©tatt gcfuiibcn haben, liegt tu ber Statur ber ©adjc; aber ©ruf iMsmarcf bat nflcë uermiebcit, was hier uub uielleid;t aud) attbersmo uerlefeen founte, unb bas preußifche (Sabtnet fd)eint feinet feit« beu heften SBifleit ju haben, bie lurcmbiirger öiage, bie übrigen« burdjaus nicht brfingr, in freunbnachbarlicher 93Jcife ju orbiien.