CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 13 décembre 1862.
L'UNION., 1862-12-19 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 13 décembre 1862. La séance est ouverte à trois heures un quart. Sont présents MM. Aschman, Bodson, Eberhard, Fischer, Heldenstein , Mâcher, Ksempff, Mersch, Metz, Wahl et Wil helm, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous avons à proposer quatorze candidats pour le renouvellement d'une moitié des conseillers répartiteurs de la contribution mobilière. Les membres sortants sont MM. Schaack, Buck, Pellering, Beuter-Mersch, Laux, Fischer aîné et Nathan. Le conseil écheviual croit qu'il conviendrait de faire le renouvellement de manière à ce qu'il y ait sept membres nouveaux, et que tous les citoyens soient appelés successivement à exercer les fonctions de répartiteur. Voici les noms que nous vous proposons: De Marie, Barth-Wahl, Buck, Berchem- Schmit, Simonis Charles, Herchen Nicolas de ClauSeu, Fonck, marchand de fer, Heldenstein François, Adam Jacques, Printz N. brasseur, Schramm entrepreneur , Gindorff Henri, Michaëlis Michel, Bettel Michel. M. Mersch déclare que M. Buck lui a dit qu'il n'accepterait pas de nomination. M. Fischer approuve fortement l'idée de ne nommer que de nouveaux membres; il croit qu'il faudrait exiger en principe cette manière d'agir et ne pas l'appliquer seulement cette fois ci, accidentellement. M. Eberhard, échevin, Le conseil est toujours maître de nommer qui il veut; ce ne sont pas des propositions que nous faisons, nous ne vous soumettons notre liste que pour vous faciliter le travail. M. Metz estime qu'il aurait mieux valu joindre la liste à la lettre de convocation adressée aux conseillers; ceux-ci auraient alors pu l'examiner avant le vote. Il propose de suspendre la séance pendant dix minutes, pour que les membres puissent dresser leur liste. Le Conseil, après avoir décidé que le vote se ferait par scrutin de liste, suspend la séante pendant quelques minutes. A la reprise de la séance les votes sont recueillis. Ont été nommés MM. Adam Jacques , Barth-Wahl, Berchem-Schmit, De Marie, Fonck, Gindorff Henri, Heldenstein François, Herchen Nicolas, Hoffman Victor, Printz Nicolas, Rettel Michel, Schaefer Antoine et Schramm. MM Simonis, Michaëlis, ébéniste et Michëlis, fabricant, ayant obtenu chacun 5 voix, il est procédé à un ballotage entre eux, pour la place du 14° candidat. M. Michaaélis, ébéniste, obtient G voix, contre 3 données à M. Simonis et 2 à M. Michaôlis, fabricant. Le premier est donc nommé. M. le Bourgmestre quitte la séance pour cause d'indisposition. Il e.',t remplacé au fauteuil de la présidence par l'échevin M. Eberhard. M. l'échevin Eberhard. Le second objet à l'ordre du jour concerne un échange de terrain au cimetière Notre-Dame, qui nous est proposé par la famille Metz. (M. J. Metz quitte la salle.) M. le Secrétaire donne lecture de la demande de la famille Metz ainsi que des pièces constatant la possession par cette famille, d'une parcelle englobée dans le cimetière. M. l'échevin Eberhard. La famille Metz est propriétaire d'une parcelle de terrain englobée en partie dans le cimetière destiné aux protestants. Elle était toujours réservée cette propriété pour en faire un caveau de famille. Aujourd'hui elle veut nous demander l'échange de cette parcelle contre le terrain où se trouvent ensevelis plusieurs de ses membres afin de pouvoir y ériger un tombeau de famille. La première parcelle mesure 26m40 mètres carrés, la seconde 27.75. Je crois que nous ne pouvons pas faire de difficulté pour accorder la cession perpétuelle qu'on d "mande. Etesvous d'accord pour ratifier îutre proposition ? M. Ksempff. Nous sommes tous d'accord. M l'échevin Eberhard. 11 en sera donc ainsi. Nous avons à approuver le compte de l'hospice civil pour 1859. Dans une de ses dernières séances le Conseil avait décide de renvoyer 1> compte à l'Administration de- hospices, chargeant le Collège échevinal de demander des explications sur les reprises et. arrérages qui y figurent. On va vous donner lecture des explications qui nous ont été fournies. M. le Secrétaire donne lecture de ce qui suit : Observations concernant des reprises de rentes constituées, portées au compte de l'hospice de 1859. Solde des intérêts des échéances de 1855 à 1859 dus par la succession Sch., fr. 5787 30. Après le décès du sieur A Sch, une convention est intervenue entre ses héritiers a ses créan iers, par laquelle les héritiers Sch. ont fait abandon aux créanciers de tous les biens meubles et immeubles de la succession, sous différentes réserves, entre autres celle que les droits des créanciers hypothécaires ou privilégiés sont réservés (art. 7), que pendant la durée de la liquidation aucune demande en paiement, aucune, poursuite ne pourront être dirigées ou continuées contre les héritiers Sch , ni aucune saisie être faite sur les biens abandonnés par aucun des créanciers, que pendant le même délai, les prétentions des créanciers seront à l'abri de toute prescription. Ladite convention a été signée pour et au nom de la commission par M. L. de la Fontaine, délégué par délibération du lô mai 1854. Le 19 décembre 1861, M. L. Wurth, avocat, auquel le titre de la créance de l'hospice civil avait été remis, a été chargé de poursuivre le recouvrement, mais par réponse du 23 décembre 1861 il a signalé l'existence de la convention qui semble s'opposer à des poursuites, et demandé de nouvelles instructions. Depuis ce temps, il a été fait des démarches auprès de M. Munchen, avocat et l'un des liquidateurs de ladite succession, afin d'obtenir le paiement des sommes dues; mais ces démarches sont restées sans résultat, et dans l'attente de voir se terminer les contestations avec les héritiers Sch. cette affaire se trouve à l'état primitif, cependant on en annonce la prochaine liquidation. Th. K. de Schuttrange pour les échéances de 1831 à 1859 fr. 6137 5(1. Le 24 avril 1830 l'administration a prêté à K. un capital de 2000 fi. Dès 1832 les biens de K. ont été vendus, et le prix a été l'objet d'un ordre commencé devant le tribunal d'Arlon. Après 1839 cette affaire a été renvoyée devant le tribunal de Luxembourg; depuis lors, divers procès se sont élevés au sujet de l'ordre à intervenir, et malgré les instances réitérées, on n'a pas encore pu parvenir à terminer cette affaire. — En ce moment, l'avocat Wurth est chargé de la poursuivre. La commune d'Igel pour les échéances de 1812 à 1859 fr. 2484 24 Cette affaire, qui a été récemment l'objet d'une communication par voie diplomatique, se trouve entre les mains de l'avocat Bettingen de Trêves, pour défendre les intérêts de l'hospice dans le procès pendant à ce sujet devant le tribunal de Trêves. Observations au sujet de reprises de rentes foncières portées an compte de l'hospice de 1859. Rente due par P. et consors du Bollingergrund, pour les échéances de 1841 à 1859 fr. 1666 20 Sur rapport du receveur, la commission a par délibération du 27 juillet 1844, demandé l'autorisation de poursuivre les débiteurs; cette autorisation a été accordée et la commission avait d'abord chargé M. Servais de cette affaire. Le 19 décembre 1852, M. de la Fontaine a reçu le dos ;,.r, et ayant chargé l'un ou l'autre des fui; .:urs de prendre les renseignements nécessaires sur les débiteurs au nombre de vingt-quatre, les pièces ont été égarées — Le titre que l'on possède est une déclaration faite à la commission le 3 novembre 1805 par Nicolas Feller et Corneil Perard . en leur nom et au nom des quatre autres familles détenteurs d'un jardin au Rollingergrund sans autres pouvoirs de ces dernii>rs. Observations au sujet de reprises de fermages, portées au compte de l'hc 'oa civil de 1859. Joseph et Mathias S. de H. fr. 10,204 94. Dans cette somme sont compris 8564 fr. 47 et. montant de fermages échus le 1er janvier 1840, dont les frères S. se sont chargés à la décharge de feu leur père, fermier, suivant convention approuvée par la commission en septembre 1839. Ces arrérages provenaient de ce que l'on n'avait pu faire des poursuites pendant les années 1831 à 1839; en 1857 il a été fait commandement aux frères S. de payer les fermages dûs; mais ils ont formé opposition, sur ce qu'ils avaient encore à réclamer une indemnité du chef de la non-jouissance de diverses terres pendant la lre année du bail. — Ce procès qui a parcouru les deux instances a donné le temps aux frères S. de se défaire de tous les produits de l'année et de leurs bestiaux, de manière qu'à l'issue du procès la saisie effectuée sur Math. S. a produit moins de 1000 fr. qui figurent en recettes dans un compte suivant. — Il reste encore à poursuivre Joseph S. qui avait promis d'entrer en arrangement pour sa part dans ladite somme, mais il est à craindre que toutes les promesses n'aboutissent à rien : il resterait donc encore une saisie à faire chez celui-ci et à examiner si les inscriptions prises sur les propriétés des débiteurs présentent quelque certitude de pouvoir obtenir un résultat favorable par une expropriation. Les pièces et titres sont entre les mains de M. l'avocat Wurth, pour aire les démarches nécessaires. M. l'échevin Eberhard. Vous voyez qu'il y a là des reprises qui ne se justifient guère, car il semble que c'est bien longtemps d'attendre de 1838 à 1857, pour faire les saisies. Le Conseil échevinal, je l'avoue, n'est pas favorable à l'approbation du compte. Cependant je crois que ce qu'il y aurait de mieux à faire, ce serait de nommer une commission choisie dans le sein du Conseil, en lui adjoignant un homme de loi, pour examiner l'affaire et nous en faire rapport. Le Conseil pourrait approuver le compte, en réservant le chapitre des reprises. Veuton adopter cette proposition ? M. Fischer. Il n'y a rien qui presse. M. J. Metz. Du moment que nous nommons une commission nous devons ajourner l'approbation du compte jusqu'au moment où elle aura présenté son rapport. M. l'échevin Eberhard. C'est une question qui nous préoccupe à juste titre et je pense que la commissi >n s'en occupera sans délai. M. Kffimpff. La proposition de M. Eberhard est très juste et je pense qu'elle est même dans l'intérêt du comptable de l'hospice. Je suis persuadé que le compte trouvera sa justification, mais pour terminer l'affaire il convient que chacun ait son appaisement. M. l'échevin Eberhard. Le Conseil estil d'accord pour ajourner l'approbation et nommer une commission ? De toutes parts. Oui, oui. M. l'échevin Eberhard. Le conseil veutil nommer cette commission? Un membre. C'est au Collège échevinal à la nommer M. l'échevin Eberhard. Si personne ne s'y oppose, nous nommerons M. Bodson , M. Mersch-Wittcnaur et M. J. Metz. M. Mersch. Je prends toujours un avocat pour mes propres affaires ; je ne connais rien de ces contestations. M. l'échevin Eberhard. M. Mersch connaît parfaitement l'économie des affaires. Il se peut qu'il ait été impossible de gérer autrement qu'on n'a fait ; tout homme qui eat dans les affaires est à même d'apprécier ces difficultés. Le Conseil décide que ces trois membres feront partie de la commission; il leur adjoint M. le secrétaire Weyer. M. l'échevin Eberhard. Le compte de l'hospice des orphelins de 1861 a été trouvé par nous parfaitement exact ; le Conseil échevinal ne veut vous rendre attentifs qu'à un point: c'est que ce compte commence par un excédant de recettes de 6863 1rs. et termine également par un excédant de recettes de 5366 1rs. 8 cent. Nous préférerions que l'hospice des orphelins ne fit pas d'économies sur son budget et qu'il dépensât tout son revenu poUr venir ainsi à la décharge du bureau de bienfaisance. Si cependant cet excédant provenait de donations faites sous des conditions telles, qu'il ne serait pas loisible de les dépenser, nous croyons qu'il serait à désirer, qu'il fut placé à intérêt et ne restât pas improductif. M. Fischer déclare tenir des renseignements, dont il résulterait, que l'éducation donnée aux orphelins dans l'hospice laisse beaucoup à désirer. La cohabitation des enfants avec les vieilles gens à l'hospice lui semble surtout de nature à exercer une influence pernicieuse s ;r les premiers. M. J. Metz. Je profiterai de l'occasion pour dire au Conseil que, d'après des renseignenu'nts qui m'ont été fournis, mais dont je ne veux nullement garantir l'exactitude, il y aurait également des plaintes à l'hospice civil, par rapport à la nourriture qu'un y donne. (La fin à demain.)