9e SÉANCE. — Jeudi, 2 déc. 1858, ap. midi. Présidence de M. Toutsch.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-17 00:00:00

9e SÉANCE. — Jeudi, 2 déc. 1858, ap. midi. Présidence de M. Toutsch. Leclure est donnée d'une dépêche de M. le Directeur-général de la justice et des finances, du 30 novembre 1858, portant renvoi, avec copie de sa lellre de cominunicalion au Conseil d'Elat el de l'avis de ce corps y relatif, de la proposilion de loi produite dans la dernière session, et tendant à majorer de 200 fr. le trailement des juges, y compris le vice-président, ainsi que des substituts près les tribunaux d'arrondissement. M. Augustin, directeur-général. Votre section centrale a rédigé, il y a quelques jours, son rapport sur le projet de loi concernant la conveniion des chemins de fer. Lorsque le Gouvernement a eu communication de ce document, il a de nouveau délibéré sur l'objet, et il a résolu de substituer un nouvel article à l'art. 3 du projet de loi. Cette proposilion nouvelle répond à la finale du rapport de la section centrale. Un Arrêlé royal grand-ducal de ce jour autorise le Gouvernement à faire cette modification au projet de loi; cet Arrêlé est ainsi conçu ; „ Nous Guillaume III, etc., —Revu le projet de „ loi présenté à l'Assemblée des Elals nu sujet des „ chemins de fer du Grand-Duché, ensemble notre „ arrêlé y relatif du 17 novembre 1858; — Vu le „ rapport de la seclion centrale des Elats sur ledit „ projet de loi; — Sur le rapport de notre direc„ teur-général de la justice el des finances, en date „de ce jour, et vu la délibération y annexée, „prise par le Gouvernement en conseil;—Le „ Conseil d'Etat enlendu en son avis; „ Avons arrêlé et arrêtons : „ Art. 1er. Le Gouvernement esl autorisé à rem„ placer l'art. 3 dudil projet de loi par la disposi„ lion suivante : Il sera pourvu par les lois du „ budget aux dépenses résultant de l'exécution de „ l'art. 2 ci'dessus. Arl. 2. Notre directeur-général de la justice et „ des finances est chargé de l'exécution du pré„ sent arrêté. " Ainsi l'art. 3 du projet primitif vient à disparaître; il est remplacé, d'après la proposilion du Gouvernement, par une nouvelle disposition, portant qu'il sera pourvu par la loi du budget aux dépenses résultant de l'exécution de l'art. 2 du même projet de loi. Le Conseil d'Etat enlendu sur ce projet de modification, a émis l'avis suivant : „ Le Conseil d'Elat, consulté par le Gouverne„ ment sur le projet d'article suivant à substituer „ à l'article 3 de la loi concernant la conveniion „ sur les chemins de fer: // sera pourvu par les „ lois du budget aux dépenses résultant de l'exè„ cution de l'article 2 ci-dessus, — n'hésile pas „ à se prononcer en faveur de la nouvelle disposition qui, d'une part, donne une garanlie suffi„ santé pour contracter dans des conditions favo„ râbles l'emprunt nécessaire pour la consiruclion „ des chemins de fer, et qui, d'autre part, permet „ de se fixer ultérieurement, après un examen ap„ prufondi des ressources de l'Etat, sur les mesures les plus conformes à l'intérêt du pays, à „ prendre pour assurer le service des intérêts et „ de l'amortissement de l'emprunt à réaliser, et „ c'est avec d'autant plus de raison que le projet „ de budget communiqué au Conseil, depuis son „ dernier rapport, pourvoit pour 1859 à ces dé„ panses. " Le Gouvernement se réserve naturellement d'examiner, lors de la discussion du budget, quelles sont les mesures ultérieures à prendre en présence de la nouvelle situation qui est faite par le projet de modification que j'ai l'honneur de déposer. — Acte est donné à M. le Directeur-général de la justice et des finances du dépôt du projet de loi el des pièces à l'appui. M. le Président propose le renvoi des pièces déposées à la seclion centrale. Plusieurs membres demandent le renvoi aux seclions. M. Augustin, dir.-gén. Je crois qu'avant le renvoi du projet aux sections, il conviendrait que l'Assemblée reçut connaissance du rapport de la section centrale, parce que c'est en suite de ce rapport que la modification est proposée. M. le Président. Aux termes du règlement, la seclion centrale doit communiquer ses rapports au Gouvernement, pour être transmis au Conseil d'Etal; l'avis du Conseil d'Etat est ensuite communiqué à la seclion centrale, qui alors fait son rapport définitif. Mais, comme on demande aujourd'hui le renvoi aux seclions , rien n'empêche qu'il ait lieu. M. Jonas. Je crois que le renvoi aux sections ne causera aucun relard. Il est à prévoir que la séance de ce soir ne durera pas long-temps. Les seclions pourraient se réunir immédiatement après la fin de la séance, et la seclion centrale pourrait également faire encore son rapport ce soir. M. Th. Pescatore. C'est une grande irrégularité qui a élé commise, en ce que, dans l'arrêté royal doni nous avons reçu tout-à-l'heure lecture, on a visé le rapport de la section centrale, avant que l'Assemblée même en eût eu connaissance; car les rapports de la seclion centrale doivent toujours être lus en assemblée générale. Celte lecture doit donc être faite avant tout, el ensuite on peut faire le renvoi du projet modificalif aux sections. M. le Président\donne lecture de l'art. 51 du règlement, qui porte: „ L'avis du Conseil d'Elat est „ communiqué à la seclion centrale, et, sur cet avis, „ la seclion centrale arrête définitivement les con„ clusions de son rapport, auquel l'avis du Conseil „ d'Elat doil êlre annexé." La section centrale a renvoyé son rapport au Conseil d'Etat par l'intermédiaire du Gouvernement, et elle a pensé qu'il lui reviendrait par la même voie, sans passer par l'Assemblée. Mais rien n'empêche maintenant de donner lecture du rapport de la section centrale et de renvoyer le nouveau projet aux sections. (La suite au prochain Numéro.*) Jules METZ Rédacteur retpomable.