SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHE. Séance du 10 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-26 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND DUCHE. Séance du 10 juin. La séance s'ouvre à dix heures et demie du matin, sous la présidence de 31. Tock, conseiller de Gouvernement délégué à cet effet par M. le Gouverneur, empêché. M. TVitrg, chargé par la 2e section de faire le rapport sur la délibération du conseil coiiimunal île Wormelrlanne, tendant à obtenir une réduction de la contiibulion foncière sur les vignes, fait connaître au nom 'le ladite seclion qu'il y a lieu d'ajourner l'examen de celte demande jusqu'à la péréquation générale, attendu qu'il n'existe pas encore de terme de comparaison avec les revenus d,..s propriétés situées dans d'autres pays. L'assemble«, consultée par M. le Président, fixe la discussion du rapport de la 2" section à la prochaine séance. \,c secrétaire-général présente l'analyse d'une délibération du conseil communal de Tuttlingen par laquelle il demande que la roule de Luxembourg vers Sirul pause par TuntingeOj en offrant la cession gratuite des parcelles comm"na'e8 '1'" doivent être incorporées k celte route, un subside de florins 500 s„r la caisse communale, ainsi que la *«sion u'a<«i'e de. pierres et du sable nécessaires à la construction de la roule en question sur le territoire de la commune de Tuntingen. Cette pétition est renvovée à la 4e section. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi concernant la vente de la partie domaniale du Grunenwald. Après avoir donné ledure de ce projet, le Président ouvre la discussion sur son ensemble. M. Eyschtn. Il y a quatre questions à examiner. Il s'agit de savoir 1" si la vente du Grunenwald est nécessaire; 2° si celle vente n'est |>as désavantageuse pour le Pays; 3° si elle est opportune; 4° quel est le mode le plus convenable de vente. L'orateur répondra successivement aux trois première.« questions ; quant à la quatrième, il lui paraiI inutile d'v répondre, attendu qu'il es; ère démontrer que les trois premières ne peuvent êlre résolues que contrairement au projet de loi eu discussion. La vente est-elle nécessaire ? La section centrale répond affirmativement par le motif que les ressources ordinaires du Pays ne suffirent pas pour couvrir les dépenses pour c. nslruclions de tiavaux publies dont 1« Gouvernement a déroulé la liste efliav.n'e cl qui ne souffrent aucun relard, tels que la construction de priions convenables, d'un hospice central, d'un dépôt de mendicité, l'achèvement des routes commencées. L'orateur trouve que le chiffre de ces dépenses , tel qu'il est indiqué dans un rapport adressé par le Conseil de Gouvernement à Sa Majesté le Roi Graud- Dne, peut être considérablement ré.luit. L'orateur pense que l'on pourrait diviser du reste ces travaux, quelqu'uigenls qu'ils fi.ssent d'ailleurs, et que si a cause des temps de cherté, on voulait porter an budget de 1848 un chiffre de dépenses exliaordiuaires, il ne parait pas encore nécessaire d..- recourir à la veute du Grunenwald, attendu qu'uue coupe extraordinaire ou un emprunt pourrait remplir ce but L'orateur passe à la 2" question, celle de ravoir si la vente ne serait pas désavantageuse au Pays; la seclion centrale répond que non , eu égard au produit minime de celte poopriélé, qu'elle évalue à la somme de 12,000 florins par an. La seclion centrale dit en outre qu'il résultera de la vente un accroissement de la richesse nationale. L'orateur invoque l'opinion des auteurs les plus avaueés , selon lui, en économie pour démontrer que celle observation n'est pus l'ondée. Il reconnaît très volontiers que si uu particulier, surtout un négociant, procède à une telle vente, dont il emploie le produit à des opérations commerciales, il peut augmenter d'une manière plus rapide sa fortune privée. Mais ce principe n'est pas applicable à un Gouvernement. L'expérience a prouvé que les spéculations de la part des gouvernements tlans le sens de changer de fut me leurs propriétés, notamment les propriétés boisées en routes, n'ont guère réussi qu'à faire des pertes énormes, des dilapidations des fonds de l'Étal. L'orateur continue le développement de la question tlans le même sens, en s'appuyant sur l'opinion de puhlicisles allemands, cl rcsle d'avis que la conclusion du rapport de la section centrale est, en droit public comme en économie politique, entièrement erronée. L'orateur arrive à la 3e question , concernant l'oppoilunité de la mesure proposée. Pour répondre à cette question, la section centrale s'est bornée à diie que cette opportunité a été reconnue à une immense majorité, que seulement trois membres onl élé dune opinion contraire. L'orateur ne peut pas admettre celte raison. La queslion oé lui paraît donc pas résolue. L'orateur termine en. disant, que pour relever le pays, on doit tâcher d'augmenter sa fortune, et surtout sa ricliessc forestière, qu'il envisage comme un moyen de défense; il ajou,e que le souvenir des autres forêts vendues, est encore trop récent; qu'il est de l'intérêt, de l'amour du R°' et la patrie, de ne pas augmenter ce souvenir, et qu on ne doit pas engager la responsabilité de 1» couronne. 31. tVellenstein, J.-tf-i abandonne au Conseil de Gouvernement le soin de justifier |e projet de loi dont il est l'auteur. Cependant il répondra par quelques observations au discours de M- Eyschen. Cet honorable membre, dit 1 orateur, a cherche à prouver que la vente du Grunenwald n'était pas nécessaire. J'étais heureux d'entendre celle proposition, et si 31. Evschen avait trouvé un moyen de nous sauver la posssession du Gruneiiv?3'" > il aurait certainement mérité la reconnaissance de la pairie; mais mon désenchantement était grand, lorsque j'ai entendu, que la seule ressource trouvée par l'honorable préopinanti consistait dans un emprunt. Entre deux maux, ce serait choisir le pire. Si l'on était réduit à faite un emprunts je préfèrei.lis de vendre la dernière parcelle de nos propriétés domaniales. La voie de l'emprunt est une voie calatnileuse, que l'on doit éviter autant que possible. L'honorable 31. Evschen conteste ensuite l'avantage tlu projet nui nous est soumis. Cependant le système de la seclion centrale repose sur des calculs. On a déjà établi le revenu que le Grunenwald produira | dans l'avenir. Ces calculs n'ont nullement élé délruils | par des théories d'auteurs, qui ne sont pas applicables | au Cas particulier. Toutes ces théories sont pour nous hors de saison. Quant au troisième point, concernant l'opportunité de la vente, la seclior centrale ne s'est pas posé cette queslioo. Après avoir prouvé la nécensité et l'utilité de celle vente, il lui semblait inutile d'en prouver aussi l'opportunité. 31. Metz regrette que l'honorable M. Eyscheu n'ait pas élé, en 1828, sur la brèche pour soutenir le principe qu'il soutient aujourd'hui. Si à Celle époque il avait pu faire prévaloir son opinion, le pays lui devrait une couronne civique. Euire tous les lots qu'on a vendus à celle époque et les quelques lois qu'il s'agit de vendre aujourd'hui, il y a une grande différence. Les théories de l'honorable M. Eyschen, dit l'orateur, ne sont pas applicables à ce moment. 11 s'agit de nous tirer d'une position financièie qui n'est pas fort agréable. M. Ledure appuie le projet. M. Neuman le combat, et dit qu'il vaut mieux res- Ireindic les travaux, ou faire des dettes; que vendre le Grunenwald sciait commettre un acle de vandalisme. M. Jurion. Le Conseil de Gouvernement a, dans cetic discussion, une tâche facile à remplir, puisque dans la proposition de vendre le Grunenwald il a suivi les indications des Etats eux-mêmes. L'orateur aura donc peu de chose à dire pour réfuter les objeclions de* préopinanls. L'honorable M. Eyschen a d'abord annoncé qu'il prouverait l'inuiililé de vendre le dernier 1.imbeau de nos domaines. Il a dit qu'il démontrerait que les tii'sniiis lin Pays ont élé exagérés. Si la preuve avait été administrée que nous ne nous trouvons pas en présence d'une impérieuse nécessité, le projet de vente ne serait sans tloule pas admis, mais c'est précisément ce que M. Eyschen a oublié de faire. Le Conseil de Gouvernement a, dans son rapport au Roi, énuméré 56 lieues de roules nouvelles à faire à partir de 1848, et pour faire cette énuméralion, il a eu sous les veux le réseau de roules déjà eu quelque sorte décrétées par les Élals eux-mêmes; aussi ce chiffre n'a-l-il [ias élé coutesié; mais 31. Eyschen a prétendu qu'il suffirait de fl. 25,000 au lieu de fl. 30,000 pour faire une lieue de rouie. Le Conseil désirerait beaucoup pouvoir à cet égard partager l'opinion de l'honorable 31. Evschen, niais malheureusement l'expérience à démontré que malgré les plus pressantes instructions données aux agents des travaux publics d'opérer avec la plus grande économie, la moyenne d'une lieue de route atteindrait au moins 30,000 Ils. ; il est même à craindre que celle prévision ne soit au-dessous de la réalité. Reste donc la somme de 1,(180,000 fls. pour l'achèvement des rouies décrétées et prévues. Quant aux constructions des bâtiments publics nécessaires pour les divers services, 31. Eyschen pense que la caserne d'Eltelbruck ne devra plus servir au logt ment des troupes , puisque depuis la réorganisation du continrent les deux bataillons pourront être casernes soit * Eclilernach , soit à Diekirch. Le Conseil de Gouvernement ne s'est pas encore fixé à cet égard, et quoi (in'il en soit, l'économie à réaliser ne pourrait être que ,le 40,000 à 50,000 fl., de sorte qu'il resterait toujours, a.ec les allocations pour les roules, 2,300,000 flor. à dépenser. Comment faire face à ces exigences? ,. un emprunt, dit M. Eyschen; mais il est reconnu dans toutes les sections que ce moyen serait onéreux à l'État; et d'ailleurs le Roi Giand-Duc a déclaré l'année dernière qu'il n'entendait pas qu'on entrât dans cette voie. Au moyen de coupes extraordinaires. Mais M. Eyschen veut au contraire que le Grunenwald soit conservé comme forêt-modèle, et puis la coupe de la présente année a déjà atteint des coupes de 28 ans. Nous restons donc en présence de nos besoins, et aucune ressource convenable n'est indiquée. Quant à 31. Neumann, il veut ralentir les travaux e rouies; il jelte le blâme sur ce qui a été fait sous -"' ri|>|iuil par les Etats et le Gouvernement, et décide '' "n ton péremptoire qu'il n'y a que la route par la bailleur d'Allerborn qui soit en dehors de toute con'eslalior,. ces assertions seront réduites à leur juste »«leur en temps et lieu. M- Eyschen a voulu prouver en second lieu, par "es principes d'économie politique et de graves autorités, que le Grunenwald ne pourrait être vendu sans désavantage pour le Pays; il a cité Bulow-Cumerow dans un passage où cet auteur déclare désastreuse toute aliénation de doinaims nationaux boisés, à raison des intéièîs de !a marine, des chemins de 1er, etc. Cet auteur a proclamé un principe incontestable dans un grand Etat, qui doit conserver des moyens de garantir son indépendance dans les circons'anees difficiles et ne jamais être à la merci d'autres E'a's pour ses grands besoins; malheureusement nous n'avons pas à veiller a des intérêts si gaves. Le second auteur cité par 31. ■Eyschen ne pose aucunement un principe péremptoire; '1 admet au contraire des exceptions. Au reste, des ''tjli'S d'économie publique parfaitement applicables dans de frands Etats, seraient souven' désastreuses, si e'I's étaient appliquées à de petits pavs. Il s'agit chez Bons de 670 hectares de bois dora: niaux, d'une pro- P'iélé telle que bien des particuliers en possèdent, et n"us conserverons pour la garantie de I avenir 20,000 hectares de bois communaux. Le Pays sera encore une contrée fort riche eu propiiétes boisées. Enfin, 31. Eyschen a parlé de l'inopportunité de la loi, et à cette occasion il a fait au Gouvernement le reproche d'avoir parlé d'un vrcu émis par les Etats, 'andis que l'année dernière les Etats n'avaient pas volé au sujet de la question. Eh bien! le Comple-iendu de ■a session de 1846, Compte-rendu rédigé sous le contrôle exclusif du bureau, conslalc que trois sections et la section centrale, à l'unanimité, avaient émis le vœu de voir vendre le Grunenwald; le Conseil de Gouvernement ne devait-il pas admettre une opinion qui s'est confirmée cette anuée-ci dans les sections à l'unanimité des voix, moins trois membres? 3131. Eyschen et Neumann ont parlé de l'opinion publique ; l'assem' '" ne se laissera pas épouvanter par des menaces de espèce. Il v a quelques années , 31. Neumann Va" aussi prophétisé que les Elats succomberaient s""s l'animadversîon publique, s'ils adoptaient la loi SUr les toitures en chaume; celle loi s'exécute depuis "eux ans ; elle produit paisiblement sis beaux résul- 'alsi et l'assemblée a dû voir avec une bien vive salsfaclionfaclion que dans une adresse que le conseil communal de Wiltz lui a présentée il y a quelque jours, *ette loi était qualifiée de loi salutaire. Ces deux honorables membres ont enfin fait intervenir le nom du !j*î, que personne ne devrait ainsi prononcer dans es discussions d'affaires. M. Neumann dit qu'il n'a jamais contesté l'utilité , 'a loi sur les toitures en chaume. Il s'en rapporte Cet égard au Compte-rendu. "L JVillmar regrette de ne pouvoir adhérer à la "'"position en faveur de laquelle il n'a jamais émis . CUrt vœu d'avance el contre laquelle il aurait lou- Urs voté, s'il avait eu son avis à donner. "L Pescatore Ant. fait observer que malgré la "'e du Grunenwald , le Gouvernement sera tôt ou • iN obligé de recoin ir à un emprunt, el il fonde son "'"ion sur les dépenses considérables que l'on fait et " e l'on se propose encore de faire en constructions tiques. discussion générale du projet de loi sur la vente Ç(,. 'l partie domaniale du Grunenwald est close et p "le l'art. 1er est ouverte, mis r"0nne ne demandant la parole, cel article est ». x voix et adopté. 31 ji ouvre la discussion sur l'art. 2. le p *** est d'avis que l'on n'obtiendrait pas dans lieu Une eoncurrenec assez grande si la vcnle avait 1| n'asse, après avoir d'abord élé tentée par lois. la , '3"Sc en conséquence de faire procéder d'abord à é e en niasse et ensuite à celle par lots. Pr°eli-,1;"m"l"aliou de la discussion est renvoyée à la M. u anee. suivantes • ri,ide"t donuc lecture des propositions 1° Les soussignés ont l'honneur de proposer à l'assemblée tle décider que les côles d'Eieh et de Senningen seront redressées et que ces redressements seront commencés avant toute route non encore mise en adjudication. Celle proposition est signée de 31. Fetd. Pescatore et appuyée par 3131. Jos. Pescatore, Ein. Servais, Willmar, Hipperl, Schmit brück, A. Pescatore, Clément, Wellenstein el Witry. 2° L'art. 10 du budget des travaux publics porte 70 mille florins pour construction de la route de Grevenmacher à Larochette. Les soussignés supplient leurs collègues de prélever 50 mille florins sur ce chiffre pour les employer aux redressements des côles d'Eieh, de Niederanwen et d'Oetrange, en commençant par les travaux les plus indispensables. Cette proposition est signée tle 31. Bletz et appuyée par MM. Molle et Wurlh-Paquet. Le développement de ces deux piopositions est remis à la prochain': séance. C.et'e séance est fixée au 11 juin, à neuf heures du matin. L'ordie du jour en est déterminé comme suit: 1° Continuation de la discussion concernant la vente de la partie domaniale du Grunenwald; 2° Discussion du projet d'une loi abrogative de celle du 29 nivôse an XIII , concernant l'éducation , aux frais de l'Etat , d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants; 3° Discus-ion du rapport sur les demandes de plusieurs communes , tendant à opérer des changements dans la tenue de leurs foires; 4° Discussion du rapport de la seclion centrale de l'exposé de situation de l'instruction primaire pendant l'année scolaire 1845—46; 5e Discussion de la proposition de M. Augustin et sur la requête de la commune de Woimcldange lelalives à l'évaluation cadastrale des vignes; 6° Développement des propositions de MM. Ferd. Pescatore et Metz; 7e Rapports qui seraient prêts. Séance levée.