Grand-Duché de Luxembourg.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-11-22 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 21 novembre L'ordonnance électorale qui nous régissait depuis le 7 juin de l'année courante et en vertu de laquelle les Etats actuels ont été élus, vient de subir de profondes modifications par une nouvelle ordonnance dalée du 17 novembre et publiée par le Mémorial du 19 de ce mois. Voici, pour autant que nous avons pu les saisir, les principales de ces modifications. II y aura toujours 31 députés, mais au lieu d'être élus en partie dans les cantons, par voie indirecte, et en partie dans les districts et directement par les électeurs de 125 fr., tous seront dorénavant élus dans les cantons et par l'élection à deux degrés. Six canlons nommeront chacun trois députés, six en nommeront deux et celui de Vianden en nommera un. Les collèges électoraux nommés en exécution de l'ordonnance du 7 juin dernier sont dissous; ils seront réconstitués par tous les contribuables payant dix fr. d'impôls directs. Lors de la reconstitution de ces collèges, la ville de Luxembourg peut être divisée en sections électorales par le gouvernement, c'està-dire la ville entière ne nommera plus tous ses électeurs, mais on la divisera en sections dont chacune aura à nommer un certain nombre d'électeurs. La publicité du vote pour la nomination des électeurs pourra être prescrite, c'est-à-dire on pourra faire voter les ayants-droits soit de vive voix, soit par bulletin signé. Si d'ici au premier janvier 1859 des élections nouvelles ont lieu, ce qui peut arriver soit par démission ou décès de députés soit par une dissolution des Etals, le Roi Grand- Duc pourra allribuer : «3 Au conseil communal de Luxembourg la nomination des députés de cette ville, b) Aux conseils communaux des autres cantons électoraux la nomination des électeurs de leur commune. C'est-à-dire que d'ici à l'année 1859 le Roi Grand-Duc peut déférer aux conseils communaux le droit des ayants-droit de nommer des électeurs, et à celui de la capitale le droit de nommer directement les députés sans même l'intermédiaire d'électeurs. C'est en exécution de celte dernière disposition que par arrêté royal grand-ducal du même jour, la nomination des électeurs des communes faisant partie des cantons de Grevenmacher et de Mersch est attribuée aux conseils communaux desdites communes. Ces conseils désigneront ainsi les électeurs qui doivent nommer sans doute /es deux députés en remplacement de MM. Witry et Clement, démissionnaires, élus par les districts de Grevenmacher et de Mersch, le premier étant attribué à la représentation du canton de Grevenmacher, le second à celle du canton de Mersch. Quant à M. Aschman, qui avait été nommé par la ville de Luxembourg, il n'y aura plus lieu de le remplacer dans ce canton, le nombre des dépulés y élant reslreint. Par contre le canton de Grevenmacher, n'ayant parmi les députés existants que deux représentants, tandis que l'ordonnance précitée lui en attribue trois, ce canton aurait à choisir le député qui prendra le siège de M. Aschman, de sorle que Grevenmacher aurait deux députés à élire. L'ordonnance précitée abroge également la loi de 1848 sur les élections communales. Pour êlre électeur communal ii faut dorénavant remplir les mêmes conditions que celles exigées pour êlre ayant-droit. C'est-à-dire qu'il faut être Luxembourgeois, domicilié dans la commune, payer 10 fr. d'impôts et êlre âgé de 25 ans. La loi de 1848 n'exigeait qu'un âge de 21 ans. Pour les élections communales la ville de Luxembourg pourra également être divisée en sections électorales, dont chacune nommera un certain nombre de conseillers. Pour pouvoir êlre élu conseiller communal, il faut remplir les conditions requises pour être électeur. Celle disposition diffère de celle de la loi de 1848 en ce que celte dernière n'exigeait pas le paiement de contributions pour pouvoir être élu au conseil communal. Voilà, en résumé, les graves modifications apportées à notre régime politique et communal. Nous publions ci-après le texte de l'ordonnance : Ordonnance R. 67.-D. du 17 novembre 1857, modifiant celle du 7 juin dernier sur les élections pour l'assemblée des Etats et abrogeant la loi du 23 juillet 1848 sur les élections communales. Nous GUILLAUME 111, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 28 novembre 1856, portant révision de la Constitution; Vu l'art. 51 de la Constitution; Vu Notre ordonnance du 27 juin dernier concernant les élections pour l'assemblée des Etats; Sur le rapport du conseil do Nos Administrateurs-généraux; Avons ordonné et ordonnons : Art. ler. Les articles 1 et 3 de Noire ordonnance du 7 juin dernier sont remplacés par les dispositions qui suivent : L'assemblée des Etats est composée de trente-un députés. Les Députés sont élus dans les cantons électoraux. Les canlons électoraux de Diekirch, Esch-surl'Alzetle, Grevenmacher, Luxembourg-campagne, Luxembourg-ville et Willz nomment chacun trois Députés. Les cantons de Capellen, Clervaux, Echternach, Mersch, Redange et Remich, nomment chacun deux Députés. Le canton de Vianden nomme un Député. Art. 2. L'élection des Députés a lieu dans les formes prescrites par l'ordonnance du 7 juin dernier pour l'élection des Députés de canton, sauf les modifications qui suivent : 1° Les contribuables imposés à plus de 125 frs. sonl compris parmi les ayants-droit de voter, appelés à choisir les électeurs. En conséquence les collèges électoraux formés en vertu de l'ordonnance du 7 juin dernier cessent d'exister. 2° Le canton électoral de Luxembourg-ville peut êlre divisé en sections éleclorales. Ces sections sont assimilées aux communes en ce qui concerne la nominalion des électeurs. Elles sont formées par le Gouvernement. 3° La publicité du vote pour la nomination des électeurs peut être prescrite par arrêté royal grand-ducal. Art. 3. L'article 98 de l'ordonnance du 7 juin dernier, est remplacé par la disposition qui suit : L'Assemblée des Etats est renouvelée par séries de cantons électoraux. L'une de ces séries comprend les cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch, Grevenmacher, Luxembourg-ville, Redange, et Vianden. L'autre série comprend les cantons d'Echternach, Esch-sur-I'Alzette, Luxembourg-campagne Mersch, Remich et Wiltz. Art. 4. Les députés élus en vertu de l'ordonnance du 7 juin dernier, sont attribués aux cantons électoraux de la manière suivante : Les députés de canton comptent pour le canton électoral dans lequel ils onl été nommés. Les députés de district comptent pour le canton dans lequel ils ont leur domicile, sauf que les trois députés de district domiciliés dans le canton de Luxembourgcampagne, sont repartis, par la voie du sort, entre les cantons de Luxembourg-campagne, Capellen et Esch sur -l'Alzelte. A l'égard des cuntons qui, à la suite de la répartilion décrétée ci-dessus, n'obtiennent pas le nombre de députés déterminé en l'article premier, ce nombre est complété par des élections supplémentaires. Art. 5. Il est réservé au Roi Grand-Duc d'attribuer, jusqu'au prochain renouvellement partiel des conseils communaux, au conseil communal de la ville' de Luxembourg la nomination des députés de cette ville, et aux conseils communaux des aulres cantons électoraux la nomination des électeurs de leur commune. Art. 6. Sont abrogées les dispositions de l'or* donnance du 7 juin dernier, relatives aux élections de district. Art. 7. La loi du 23 juillet 1848, sur les élections communales, est abrogée. Pour êlre électeur communal, il faut figurer comme ayant-droit de voter sur la liste électorale dressée pour la commune en conformité de l'ordonnance du 7 juin dernier, et de l'article 2, 1° ci-dessus. Sont applicables aux élections communales, les dispositions de l'article 2, 2° et 3° ci-dessus, ainsi que celles de l'ordonnance du 7 juin dernier, relatives à la formation des sections et des bureaux (art. 37 et 38), à la police des élections (art. 52 à 65 mcl. ), et à la marche des opérations ( art. 66 83 mcl., 84 § 1, 85, 86, 89 et 90). Pour êlre éligible, il faut remplir les conditions requises pour être électeur. — Seront observées au surplus les dispositions des articles 7 à 11 mcl. de la loi communale du 24 février 1843. Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne, à dater de son insertion. Walferdange, le 16 novembre 1857. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Gr.-Duché, HENRI 7 Prince des Pays-Bas. Par le Prince : Le secrétaire, G. d'Olimart Le conseil des administrateurs-généraux, Simons, Wurt-Paquet, Servais, Eyschen, de Scherff, G. Augustin. Arrêté R. G.-D. du 17 novembre 1857, portant exécution de l'ordonnance qui précède. Nous Guillaume 111, etc. Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur, exposant que d'après Notre ordonnance en dale de ce jour, concernant les élections pour l'Assemblée des Elats, il y a lieu de procéder à des élections supplémentaires dans les cantons de Grevenmacher el de Mersch; Vu l'avis du Conseil des Administrateurs-généraux annexé audit rapport; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. La nomination des électeurs des communes faisant partie des cantons de Grevenmacher et de Mersch est attribuée aux conseils communaux desdites communes. Cette nomination se fait conformément aux prèstriplions  des articles 69, 70, 72 et 75 à 91 de l'ordonnance royale.'grand-ducale du 7 juin 1857, Les attributions du bureau sont exercées par le collège des bourgmestre et échevins, et celles de secrétaire par le secrétaire de la commune. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et deviendra exécutoire à dater du jour de son insertion. JFalferdange, le 17 novembre 1857. Peur le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Gr.-Duché, HENRI Prince des Pays-Bas. Par le Prince : Le secrétaire, G. d'Olimart L'Adm.-gén. de l'intérial, Wurth-Paquet Les feuilles allemandes annoncent que le gouvernement grand-ducal s'est adressé à l'autorité judiciaire de la ville de Hambourg pour obtenir la punition de l'auteur d'un article injurieux pour le ministère luxembourgeois et qui avait élé publié dans la revue hebdomadaire dite „baè Sidjrbunbcrt.'' L'édileur de la feuille a dû nommer l'auteur qui est un publicisle allemand très-connu, résidant à Bruxelles depuis plusieurs années. On écrit de La Haye au Nieuwe Rotlerdamsche Courant que le gouvernement grand-ducal, se fondant sur l'art. 4 de la loi du 28 septembre 1816, s'est adressé au ministre de l'intérieur pour porter plainte contre l'édileur ou le rédacteur de l'Echo universel, à cause de certains articles publiés par cette feuille sur l'état des choses dans le Luxembourg. En suitß de cette plainte, l'éditeur Ten Hagen a été cité devant le juge-commissaire. Les articles incriminés sont au nombre de quatre, dont trois correspondances datées de Luxembourg et ün article de fond.