CHAMBRE DES DÉPUTES. SÉANCE DU 15 FÉVRIER, à trois heures de relevée. Présidence de M. Ch. METZ.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-02-16 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTES. SÉANCE DU 15 FÉVRIER, à trois heures de relevée. Présidence de M. Ch. METZ. L'appel nominal est fait, et lecture est donnée des deux derniers procès-verbaux des séances des 4 el 5 février; ils sont adoptés. Messieurs les Administrateurs-généraux Ulveling, Ulrich et N, Metz assistent à la séance. M. Leforl présente l'analyse de plusieurs dépêches el pétitions adressées à la Chambre. La Chambre renvoie les pétitions à la commission des pétitions, qui se réunira dans la matinée de demain. M. le Président fait connaître à l'Assemblée que MM. Jurion et Toutsch ont donné leur démission des fonctions de membres de la Chambre des Députés , élus, le premier, par le canton de Diekireh, et le second par celui de Clervaux. — Il donne lecture des lettres que ces MM. lui ont adressées à cet effet. La Chambre accepte les démissions de MM. Jurion et Toutsch, tout en exprimant ses regrets de voir sortir de son sein des membres qui pouvaient coopérer d'une manière si utile à ses travaux dans l'iutérêt du pays. M. de Tornaco s'élève contre le blâme jeté sur les absents, dans la séance du 5 de ce mois, attribuant à cette circonstance fâcheuse , le motif de ces deux démissions. Il défend vivement la liberté illimitée d'un député, en déclarant que lorsqu'il s'est retiré de la séance du 2 février, il l'a fait parce que c'était sou droit; il proleste hautement contre l'accusation de haine à nos institutions portée contre les absents et désigne comme ennemis de la Constitution ceux qui ne l'exécutent pas comme elle devrait l'être. Les paroles de M. de Tornaco soulèvent un débat très-animé, auquel prennent part M. l'adm.-général N. Metz, et MM. Pescalure et Eyschen. Comme, durant ce débal, la lettre circulaire que le bureau a adressée à lous les membres de la Chambre pour les engager à se trouver à la séance de ce jour, a été critiquée, M. le Président donne lecture de celle pièce, dont nous avons reproduit la teneur dans notre précédent numéro. La proposition suivante est déposée sur le bureau : « La Chambre , partageant les sentiments patriotiques exprimés par le bureau de la Chambre, par sa lettre du 9 février , passe à l'ordre du jour sur l'incident soulevé, en déclarant la fin de la discussion. » (Signé) EBERHARD Cette proposition est appuyée; elle esl développée par son auteur et ensuite livrée à la discussion. M. Eyschen critique la proposition. M. Padm.-géu. Ulrich l'appuie. La Chambre vole sur la proposition et l'adopte ; en conséquence elle passe à l'ordre du jour sur l'incident, dans les termes de la proposition. M. l'admin.-gén. Ulrich soumet à la Chambre les projets de lois suivants, savoir : 1" Un projet de loi accordant à l'administration générale de l'intérieur un crédit de fr. 50,712 pour être ajouté à la somme portée à l'art. 1" de la section XI du budget de l'intérieur, exercice 1855; 2" Un projet de loi , accordant un crédit spécial de fr. 6572.88 à l'administration généra'e des trav. publ., pour être ajouté à l'article 2, seclion III du budget des travaux publics, exercice 1853; 3° Un projet de loi concernant l'organisation des messageries de l'Etat. M. l'adm.-gén. déclare que ces projets sont produits en remplacement 1° du projet de loi de transferts de fr. 50,711.96 el de 657J.88, soumis à la Chambre le 12 novembre dernier, et 2° du projet de loi sur l'exploiialion par l'Etat des services de transport des dépêches, des personnes et des marchandises, soumis à la Chambre le 11 novembre dernier, ajoutant que le gouvernement relire ces deux derniers projets. Les trois nouveaux projets de lois sont renvoyés aux sections. M. l'admin.-gén. N. Metz saisit la Chambre d'un projet de loi autorisant la venle de quelques u-nains domaniaux situés le long des grandes routes. Renvoi aux sections. M. Witry présente 1« rapport de la seclion centrale, sur le projel de loi concernant la réforme hypothécaire. Des observations sont échangées entre MM. Eyschen , Kremer , et le président , sur les causes de l'omission, dans ce rapport, de l'avis émis par un membre de la 4e seclion. M. le Président adresse quelques paroles à la Chambre, par lesquelles il fait un appel à la conciliation, en vue du maintien et de la consolidation de nos institutions. La prochaine séance est fixée à demain, trois heures de relevée L'ordre du jour esl la lecture des rapports qui seront prêts, el la discussion du projet de loi sur les assurances. La séance est levée à sept heures du soir.