CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 23° Séance. — Mardi, 4 mars 1869.
L'UNION., 1869-03-04 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 23° Séance. — Mardi, 4 mars 1869. Présidence de M. Toutsch. L'appel nominal fait à 3 heures \Jt constate l'absence de MM. Bian, Eyschen, François, Gras, Lessel, J. Metz, Th. Pescatore, Tschiderer, Vannerus, M. Witry et M. Servais ; ce dernier obtient un congé sur la demande de M. Faber. Le proeès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. Fischr secrétaire présente l'analyse des pièces suiv ntes : 1° Les habitants d'Ettelbruck demandent que l'indivisibilité du réseau le Prince Henri soit fermement sanctionné ; 2" Les Conseils communaux de Dippach et de Iteisdorff, adressent également une pétition à la Chambre en faveur de la construction du nouveau chemin de fer. La dernière commune voudrait que la ligne de la Sûre fût entièrement construite sur le territoire Luxembourgeois. 3" Le Conseil communal de Heiderscheid demande qu'une partie de la commune d'Esch-sur-Sûre soit annexé à son territoire. 4° Catherine Schwachtgen, veuve Howald, de Dommeld >nge, demande un secours. 5° Les brasseurs de la ville de Luxembourg font une pétition tendante à voir réduire les droits d'accises. M. iV. Metz appui cette demande qu'il dit très-importante ; il désir qu'elle soit vidée encore dans le courant de la présente session. Les brasseurs de la ville payent outre un impôt sur la fabrication un impôt sur la consommation ; c'est ce dernier impôt qu'ils veulent faire disparaître et qui aujourd'hui ne tombe pas à charge des brasseurs du plat pays. G0 Manderscneid de Bette], Thinnes de Stockem, Suzanne Link, couturière à Biwels demandent la naturalisation. Toutes ces demandes sont renvoyées au Gouverm ment. — M. Thilges, Directeur-général, dépose: 1° un projet de loi sur la police rurale et forestière ; 2° un projet de loi portant modification à la loi de 1843 sur l'instruction primaire. — M. Vannerus, Directeur-Général dépose deux projets de loi portant allocation de 7000 fr. pour parachever la route d'il s cldange à Everbmge, et de 66,000 fr. pour continuer les travaux de démantèlement de la forteresse, ainsi qu'un projet de loi sur la séquestration des aliénés. — M. de ColnH, enfin, retire son projet de loi sur l'enseignementsupérieur et moyen, et dépose un autre projet moins long et «'occupant seulement de l'organisation des établissements d'instruction subventionnés par l'Etat. L'honorable Directeur-général dépose ensuite un projet de loi modifiant l'art I. de la loi de capitation. — Acte est donné du dépôt de ces pièces. M. Antoine Pescalore fait le rapport de section centrale sur la loi des cabarets. Le Conseil d'Etat et la section se rallient aux amendements apportés par la Chambre au projet prit itif. — La loi est adoptée dans son ensemble, à l'unanimité des membres présents, sauf MM. Ch. André, Aug. Fischer et N. Metz. — M. Klein présente le rapport de la section centrale sur les articles amendés du budget. La section centrale et le Conseil d'Etat se rallient à tous les amendements. Le budget arrêté à la somme de 4 millions 710,220 fr. de recettes et de 4,898,280 fr. de dépenses est voté à l'unanimité. — La Chambre propose d'exempter ces deux lois du second vote. — M. d'i Scherff présente le rapport de la section centrale sur la convention avec la société du Hainaut. Nous publierons dès demain ce travail qui se distingue par sa clareté et sa précision. La discussion de la loi sur cette convention est mise à l'ordre du jour pour jeudi prochain, 3 heures. *) Ces lignes étaient écrites quand M. Thilges a déposé le projet de loi portant modification à la loi de 1843.