ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de 6 décembre 1866. PRÉSIDENCE DE M. WITRY (D'ECHTERNACH).
L'UNION., 1866-12-22 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de 6 décembre 1866. PRÉSIDENCE DE M. WITRY (D'ECHTERNACH). M. h Président. Le Gouvernement aura probablement des comiuiiuicatious à nous faire ? M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je demande la parole. Je vais donner lecture à l'Assemblée d'une dépêche que j'ai reçue de l'hon. Pré ident de l'Assemblée: le 5 décembre 1866. le Minisire d'Etat, „La section centrale s'était réunie hier pour procé 1er à l'examen du budget et du projet de loi ordonnant la perception de centimes additionnels aux contributions. „Avant de commencer cet examen, elle a appris par le Mémorial publie dans la matinée, que lu. couapo&itioii du Gouvernement venait de subir une moiiifîea'ion par la retraite de MM. Simons et Vannerus, et la nomination de M. de la Fontaine. „A cause de cette modification du Gouvernement, la section centrale n'a pas cru pouvoir examiner des projets qui ont été soumis à l'Assemblée par le précédent Gouvernement, main elle a pris la résolution de les renvoyer au Gouvernement actuel, afin qu'il soit à même de les reproduire à une séance publique de l'Assemblée, modifiés ou non, comme il le jugera utile, mais revêtus des signatures des Directeurs-généraux responsables. KLe Président de l'Assemblée des Etats et de la section centrale. (signe) YVITRY." Messieurs, j'ai répondue M. le Président de l'Assamblée qu'en séance publique >e donnerais quelques explications au sujet du contenu de cette dépêche du 5 décembre. Messieurs, le Gouvernement actuel, tel qu'il est composé, tait sien le budget tel qu'il a été présenté par le Gouvernement précédent. Le ncuv.au membre, M. de la Fontaine, accepte les diverses dispositions qui se trouvent dans ce budget. Quant aux projets de loi particuliers qui appartiennent aux départements ministériels dont les titulaires ont donné leur démission, ie Gouvernement se réserve de les soumettre à un examen ultérieur. C'est ce que j'avais à dire en réponse à la dépêche de l'hon. Président de- l'Assemblée. M. le p ésident. Comme il y a eu des changements dans le personnel de l'administration supérieure, je pense qu'il convient de renvoyer le budget aux sections, parce que le personnel du Gouvernement influe plus ou moins sur les résolutions que peuvent prendre les sections. S'il n'y a \r-\s d'opposition, je déclare le renvoi du budget aux sections... Le renvoi est prononcé. M. N. Metz. Je pense entrer dans les opinions de l'Assemblée des Eta's et dans les opinions du pays entier lorsque je viens demander au Gouvernement les causes du changement ministériel quj B'est opère et qui a grandement étonné et peiné le pays. Ce serait renoncer à rj0s institutions ce serait renoncera l'esprit de nos institutions que d'admettre qu'une modification ministérielle puisse avoir lieu, sans que l'Assemblée des Etats y ait le moins du monde prêté, et sans que le Gouvernement puisse être amené à lui donner les motifs qui l'ont nécessitée. Je n'entends pas prétendre que nous aurons à reconnaître la validité des motifs, que nous aurons à les condamner ou à les approuver: ce que nous avons le droit de demander et ce que l'on demande dans tous les oays qui ont le bonheur de jouir d'in» stiti lions constitutionnelles, c'est qu'aux représentants de la nation on rende au moins compte des modifications ministérielles qui se produisent en dehors de l'Assemblée des Eta's ou des Chambies. Je ne veux certes faire aucune allusion désagréable, je ne veux certainement poser aucune espèce de question personnelle; les allusions désagréables, les questions personnel 1 s, il faut s'en dispenser lorsque l'on se trouve devant des hommes honorables. Mais cela n'empêche pas que l'homme honorable n'a pas toujours les qualités et n'a pas toujours le droit de prétendre à la confiance politique nécessaire pour siéger sur le banc ministériel. Cette confiance politique, on admet qu'il faut l'intervention du pays pour la donner. Je me demande si une modification mimatérielle aussi radicale que celle qui s'est faite, peut se produire en dehors de l'As- Semblée des Etats, sans que l'iiomme responsable oui siège sur le banc ministériel, vienne nous dire les motifs qui ont pu la produire. Ce n'est pis seulement pour nous que nous devons désirer ces explications, mais c'est pour le pays entier. Le régime constitutionnel, il faut que nous sachions si nous l'avons sérieusement, oui ou non. 11 fiul que non» sachions s'il entre dans l'opinion du chef du Ministère que le Gouvernement puisse se composer en dehors de l'Assemblée des Etats et en dehors des vœux, des opinions et des sympathies de cette Assemblée. Non pas que je veuille dire que le Gouvernement ne mérite pas ces sympathies, mais je désirerais connaître sous ce rapport les principes de l'hon. Ministre d'Etat. Cette question. Messieurs, a besoin d'être raison!iée dans l'occurrence, elle a besoin d'être discutée; nous avons besoin de connaî re quelles peuvent être les doctrines de l'hon. Ministre d'Etat sur cette importante ma ère. Je lis, en effet, dans l'Adresse en répon«e au discours du trône: „Nos populations «ont attendu le retour de Votre Altesse „R>yale avec la plus vive impatience; elles „oi:t salué Votre arrivée, ainsi que celle „dt Madame ia Princesse, avec enthousiasme; „cYst que, pour elles comme pour nous, Je bonheur d'un peuple réside dans ses constitutionnelles.'' Voilà un vœu inscrit dans l'Adresse votée par l'Assemblée des Et: ts, approuvée par le pays entier et approuvée pu Son Altesse Royale le Prince Henri, lorsqu'on la Lui a i Ht connaître. Si Ljs doctrines de l'hon. Ministre d'Etat sont d'accord avec les miennes; si en.présence de ce vœu émis par l'Assemblée d, s Euts et approuvé par le pays, il est d'accor 1 avec moi qu'un Gouvernement, pour pouvoir siéger dans cette enceinte, doit avoir l'assentiment du pays et l'assentiment de l'Assemblée des Etats, je me déclare satisfait. Mais alors je lui demanderai si M. le Ministre d'Etat peut bien, en présence de nos institutions et de l'esprit de nos institut ms, se passer de l'intervention de l'Asseieblée, des conseils de l'Assemblée, des conseils du Président de l'Assemblée, pour apporter dans le ministère une modification au si importante que celle qui y a été introduite. Si ai contraire l'hon. Ministre d'Etat nous dit que nos institutions n'ont pas cette portée, je lui répondrai que dans l'Adresse que nous avons votée, nous avons voulu leur donner cette portée ; que nous avons rattaché le bonheur du pays au maintien de ces institution i comprises de cette manière-là ; que nous pensons qu'il est indispensable que la voix du pays puisse se faire entendre lorsqu'il s'agit de la composition d'un ministère. Nous avons vu dans des pays purement constitutionnels, des hommes arriver au banc ministériel sans avoir les sympathies et peut-être la confiance de la Couronne ; mais ce,que nous avons vu plus rarement, c'est la prétention d'arriver aux affaires en se puisant de la confiance de l'Assemblée des Etats. Je me dépêche de le dire: ici encore pas d'allusion personnelle de ma part; le min stère tel qu'il est là, je veux le juger par ses actes, je veux attendre sa profession de foi, la connaissance de ses principes; je veux voir si le budget qu'il a accepté et qui a été fait par des hommes professaiu les principes constitutionnels du pays et ayant réalisé cette conciliation tant désirée, en effaçant de notre code politique les malheureuses ordonnances ; j'attendrai les opinions de leurs successeurs pour savoir si eux aussi professent ces opinions. Ce, qui pourrait me le faire croire déjà, c'est qu'ils aient accepté purement et simplement le budget qui me semblait avoir été fait par des hommes professant des opinions plus libérales que les leurs. Nous serons heureux d'apprendre que les ministres qui succèdent à ceux que nous venons de perdre, ont profité des leçons de ces derniers et qu'ils admettent en définitive que le régime constitutionnel appliqué d'une manière très-libérale, est dans notre pays la seule sauvegarde de notre indépendance et de l'accord qui existe aujourd'hui entre la Couronne et le Pays. (Interruption.) Oui. La seule sauvegarde de l'accord entre la Couronne et le Pays, c'est l'exécution libérale de nos institutions et cela est inscrit en tête de l'Adresse que nous avons eu l'honneur île porter à Son Altesse Royale le Prince Henri. Je pense avoir été très modéré dans tout ce que j'ai pu dire. Ce que je viens défendre ici, ce sont nos institutions; ce que je souhaitais conserver de tout mon cœur, c'est l'accord qui existait entre le pouvoir et le pays; c'est cet accord que je voudrais voir maintenir et je ne voudrais pas qu'il fût dit à l'étranger que nous comptions sur cet accord pouf sauver notre indépendance et qu'aujourd'hui déjà nous serions à la veille de la détruire et de nous priver de cet élément indispensable au maintien de la nationalité et de la prospérité du pays. Je n'eu dirai pas davantage. Je ne veux pas ici diviser l'Assemblée, et prétendre que ce que je viens de dire sur nos institutions n'est Popihion que des bancs sur lesquels je me trouve assis; je suis persuadé que sur les bancs de la droite comme sur les bancs de la gauche on comprend une chose: c'est que les vœux du pays et par conséquent les vœux de l'Assemblée des Etats doivent toujours être respectés. Que l'hon. Ministre d'Etat vienne nous dire qu'il ne conteste pas l'utilité et la nécessité d'avoir recours aux conseils de l'Assemblée des Etats, de respecter ses intentions ses sympathies, ses préférences en matière de politique, et je m'incline; je n'aurais plus qu'à attendre les actes du Gouvernement actuel, ses principes, pour savoir si oui ou non il mérite notre confiance. Je ne veux pas à cet égard donner mon opinion dès aujourd'hui; je ne demande pas mieux que de voir le Gouvernement nouveau prouver qu'il vaut le Gouvernement que nous avons vu avec peine se retirer, et alors il est possible qu'il se produise une chose: c'est que tous ceux qui ont pensé que le ministère actuel n'aurait pas la force, la puissance et peut-être l'intelligence des affaires qu'avait le ministère précédent, se diront qu'ils se sont trompés et que le Gouvernement actuel fait les affiires du pays aussi bien que le Gouvernement précédent. Mais en attendant ces preuves, je désire que le Gouvernement, par l'organe de X.. le Ministre d'Etat, nous fasse connaître les motifs pour lesquels nous n'avons pas retrouvé sur le banc ministériel deux hommes qui jouissaient de la confiance de l'Assemblée des Etats et du pays entier. M. le baron de Tornaco, Ministre d'EtU. Messieurs, je commencerai par remercier l'hon. M. N. Meiz de la franchise avec laquelle il demande des explications. Oui, Messieurs. l'Assemblée a le droit de connaître la composition du Gouvernement et celui de demander quels sont les motifs pour lesquels deux Directeurs généraux en sont sortis. Je rends hommage aux principes constitutionnels de l'hon. M. Metz. Il y a dans le discours de I hon. membre deux parties distinctes: d'abord celle qui concerne l'acceptation des démissicnsdonnées et la nomination d'un Directeur général en remplacement de ceux qui se sont retirés; ensuite une demande d'explications sur le système du Gouvernement. Ce système a-t-il changé ? Je répondrai à l'hon. membre dans l'ordre qu'il a suivi; je commencerai par le premier point de son interpellation. L'Assemblée comprendra toute la réserve qui m'est imposée dans ces circonstances. Deux Dire,, teurs-généraiix ont quitté le pouvoir; à quelle occasion? Ils l'ont quitté à l'occasion d'une discussion au Conseil de Gouvernement soulevée par les retards apportés à l'ouverture du chemin de fer du Nord. Personne n'aurait pu croire que ces motifs détermineraient des démissions; cependant ces motifs les ont déterminées. Il se peut que des termes un peu vils aient été échangés dans ce Conseil de Gouvernement, mais personne ne pouvait supposer qu'à l'occasion d'une demande d'explications si naturelle, la dé mission de M. Simons pût s'en suivre. On ne sait pourquoi non plus M. Vannerus a donné sa démission, se croyant dans cette circonstance solidaire de M. Simons. Je n'en dirai pas davantage quant aux causes de la démission de MM. les Directeurs-généraux Simons et Vannerus. L'art. 45 de la Constitution doit être rappelé ici. On comprend que notre loi fondamentale mérite d'être respectée dans tous ses termes ; nous devons l'observer, à moins de commettre une intonstitutionalité. Ce n'est pas moi qui la commettrai. L'art. 45 porte ce qui suit. : ■r «LesdispositionsduRoiGrand-Ducdoivent «être contresignées par un conseiller de la «Couronne responsable, à l'exception des «actes suivants : „«) la nomination, la révocation et la «mise en accusation des conseillers de la «Couronne; „b) les ac'es du commandement militaire; «c} la collation de décorations." Cet article, qui ne se trouve pas dans certaine Constitution — que l'on serait tenté de prendre pour modèle—fait de la nomination des ministres ou directeurs généraux un acte du Souverain. Que le Souverain consulte ou ne consulte pas qui que ce soit, personne n'en est responsable. M. N. Metz. C'est de vous que nous parlons et non pas de la Couronne. M. le baron A. de Tornaco. On ne vous a pas interrompu ! M. le baron de Tornaco, Ministre d'Etat. Bien, nous verrons. Que le Souverain consulte ou non, l'acte qu'il pose relève d'une manière absolue de sa prérogative; le contreseing n'y est pas, l'acte du Souverain dérive de sa volonté, il peut révoquer les conseil lers de la Couronne, comme il peut les nommer, sans engager la responsabilité ministérielle. Je tenais à rappeler cet article de la Constitution, afin que l'on ne pût pas croire que j'oubliais l'un de nos principes constitutionnels. J'ai répondu à la première partie de l'interpellation de l'hon. M. M tz, j'arrive à ce qui me concerne personnellement. L'hon- membre semble croire que la nomina'ion du nouveau conseiller, M. Léon de la Fontaine, prouve un changement de système, que le Gouvernement actuel, tel qu'il est composé, à la tête duquel j'ai l'honneur de me trouver, aurait changé d'opinion. Les Directeurs généraux jouissaient de la confiance du Pays et de celle de la Couronne, ces hommes ont été remplacés. Pour répondre d'une manière exacte à l'hon. meuibie, il importe de remonter à l'historique du Gouvernement actuel. Quel a été notre système? Ce système lui était indiqué par les circonstances au milieu desquelles il est a'rivé aux iiffa res. Nous venions de traverser la période déplorable des ordonnances, la période d'un système qui avait irrité, offensé et humilié le pays. A cette période succé lait un cri de conciliation, auquel se ralliaient toutes les opinions, c'était l'exécution libérale de la Constitution, l'exécution libérale des lois. L'hon. M. Metz vient d'invoquer cette exécution libérale de la Constitution. Depuis que le Gouvernement actuel existe, il l'a poursuivie; i! l'a poursuivie avec les differ, nies personnes qui s'y sont associées dep'iis 1860; ce système, le Gouvernement le poursuivra, que ce soit M. de la Fontaine ou M. Simons qui soit aux affaires ; ce système d'exécution libérale de li Constitution, le Gouvernement le continuera avec persévérance. Quel a été ce Gouvernement depuis 1860? E't-ce que la Constitution a jamais été exécutée plus libéralement que depuis celte époque? Que! Gouv rnement a mieux mar ché d'accord ;ivec la majorité de l'Assemblée? L'exécution libérale de la Constitution se compliquait de la révision des ordonnances. Cette révision a été faite conformément aux vœux de l'opinion libérais. — Le Gouvernement s'est, en un mot, toujours maintenu dans la voie libérale. Ai. N. Mdz. Surtout dans les dernières années. M. le baron A. de Tornaco. Vous avez donc le monopol de la parole. M. le Président. Je prie ces Messieurs de ne pas interrompre. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Que le Gouvernement ait pour Directeurgénéral l'hon. M. Jonas, ou l'hon. M. Vannerus, l'hon. M. Simons, ou l'hon. M delà Fontaine, il y a toute garantie qu'il persévérera dans les mêmes principes et ne s'écartera pas de l'exécution libérale de la Constitution. Mais, nous dit-on, ces personnes représentent des principes; il e-t donc fort important que ces personnes aient la confiance de l'Assemblée. Lors de mon arrivée aux affaires, le Gouvernement se composait des personnes qui semblaient répondre à la situation; il était composé d'hommes qui avaient donné des preuves de patriotisme dans ces temps que nous venions de traverser; il était composé de l'hon. M. Jonas, de l'hon. M. Ulvelin™, ce, vétéran du pouvoir, aussi bien que de l'opinion libérale. Quel est l'accueil que l'hon. M. Metz—qui aujourd'hui croit pouvoir se tromper, et je crois qu'il se trompe — quel est l'accueil qu'il faisait à ce Gouvernement et particulièrement à l'hon. M Jonas? L'hon. M. Jonas avait donné des garanties de son opinion, et les premières expressions avec lesquelles n us avons été reçus, étaient des expressions de défiance. L'hon. M. Metz ne s'est-il pas trompé à cette époque? Oui certes il peut donc se tromper aujourd'hui. Ce Gouvernement a poursuivi sa marche et le temps pendant lequel l'hcn. M Jonas est resté aux affaires, de 1860 à 1864, il n'y a pas un acte que le libéralisme le plus Soupçonneux puisse rc|itotV.rr , Eh bien, l'hon. M. Metz, sans attendre nos actes, s'est élevé cette fois <outre nous et contre l'hon. M. Jonas particulièrement; il a dégoûté Celui-ci des affaires et l'a pour ainsi-dire forcé à se retirer dan-la position qu'il occupe. Telle est l'attitude qu'a prise l'hon. M. Metz à l'arrivée du Gouvernement lie 1860 et à l'eutrée aux affaires de son ancier ami M. Jonas. VI. Neumann a remplacé M. Jonas: le ininis're n'avait pas encore entièrement la confiance de l'hon. M. Metz. MM. Simors et Vannerus arrivent; les choses changent; l'hon. M. Vetz devient l'ami de ces Messieurs, et appuie vivement le Gouvernement. Quels étaient ses motifs? Sans doute dans ces deux hommes il y avait du patriotisme, du mérite; ces hommes pouvaient exciter les sympathies de l'Assemblée ; mais quelle était donc l'opinion de l'hon. M. Simons avant d'arriver au pouvoir? Siégeait-il à gauche ou à droite? Quels ont été ses votes lorsqu'il siégeait sur les bancs de l'A.-semblée, notamment dans la révision des ordonnances? Il a été contraire à la révision de l'une d'elles. Je m'en souviens en ce moment, il a été contraire à la révision de l'ordonnance pour l'élection des membres des Etats. Il n'est pourtant aucune loi plus impôt tante pour le pays que celle-là, elle peut fausser ou non la n présentation nationale. Il n'y a pas de doute que des deux systèmes qui étaient en ; résence, l'élection directe était plus libérale que l'élection indirecte II n'était donc pas tellement libéral qu'arrivé au pouvoir, il dût. recevoir toutes les accolades que l'hon. \1. Metz a bien voulu m'interpeller. M. Léon de li Fontaine a-t-il des précédents quelconquesqui pourraient lui aliéner les sympathies de l'Assemblée? Non. il n'a pas d'antécédents. Quelles sont ses opin on? Vous ne les connaissez pas. L'hon. M. N. Metz a dit qu'il attendrait les actes; qu'il les attende, qu'il ne fasse pas de procès de tendance, qu'il ne déclare pas le nouveau Directeur-général suspect.... M. N. Metz. C'est à vous que j'ai parlé, ce n'est pas à M. de la Fontaine. M le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Soit; cependant vous l'avez nommé.... M. N. Metz (A continuer.) Monsieur le rédacteur, Dans son numéro de samedi dernier, votre confrère le Courrier voulant terminer avec emphase sa brillante réponse, disait: «à demain, si vous y tenez." On lui offrait dans l'Union d'avant-hier un terrain sur lequel il pouvait se livrer à ses gracieux ébats. Dans son numéro d'hier il fait une réponse évasive, comme certain athlète que j'entendis un jour, et qui, redoutant peutêtre la force de l'adversaire qui se présentait, dit en s'a dressant au pubHc, qu'il ne pouvait accepter la lutte, parce qu'il avait trop mal dîné 1 ! Comme de juste les spectateurs furent désabusés et chacun mécontent de regagner ses pénates. >'ous sommes dans la semaine de Quatre- Temps: Hier, jeudi, il était cependant loisible au rédacteur du Courrier de trèsbien dîner, si son estomac s'y prêtait. Mais il a cru, et avec raison, devoir s'en tenir à ses vieux topiques, à cette vieille ficelle usée, qu'il met en avant, lorsque sa cause est trop mauvaise. Si le Courrier s'imagine que l'on craint de s'adresser aux rédacteurs de la rue des curés, il se trompe. Là ai moins trouve t-on des rédacteurs convenables, des hommes qui respectent, autrui et qui, à l'instar du rédacteur du Courrier ne déversent pas l'injure sur des choses et des personnes resp ctubles! Abonné au Courrier, les annonces seules excitent ma curiosité. Je m'attends chaque matin à voir M. Schrœll, qui fonctionne, dit on, supérieurement dans les opérations césariennes s'enquérir d'une clientèle. G.