CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 4 décembre 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-14 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 4 décembre 1872. (Suite.) S Art. ; M. le Bourgmestre. Le Gouvernement fait connaître que le placement des livres de la bibl othèque Brasseur exige 50 m 2 de rayons en bois de sapin, qui coûteront 250 fr., la- ' quelle somme sera imputable sur l’exercice 1873. La ville aura à supporter le quart de cette dépense. lie Conseil déclare y donner son assentiment. Art. 7 M. Heck , échevin. La conférence des professeurs de l’école de musique, d’accord avec la commission des curateurs de l’établissement, a dressé le tableau d’heures de l’enseignement pour l’année scolaire 1872 à 1873. Suivant ce tableau, M. Z innen aura à donner 20 heures de leçon par semaine, M. Pirotte, 19 b., M. Ziller, 20 h., M. Ménager, 14i h., Mlle Höfer, 32^ h., Mme Brauckmann, 27 b., Mlle Widemann, 14 h. et M. Hartmann, 30 heures. Lo plan est approuvé. M. Heck. La commission des curateurs, dans son rapport du 22 novembre dernier, propose de conférer au sieur Hartmann, à raison des éminents services qu’il rend à l’établissement, le titre de répétiteur, au traitement minimum de 600 fr. Il est bien entendu que, pour ce traitement, le titulaire devra donner 20 heures de leçons par semaine. Le surplus lui sera payé au cachet. La commission pense que toutes les leçons qui se donnent au cachet, au-delà du nombre normal d’heures, doivent être rétribuées au taux uniforme de 75 c. par heure. M. le Bourgmestre. Pour le moment il ne s’agit que de conférer une nomination au sieur Hartmann. Quant à la fixation du taux de la rémunération des heures qui se donnent au cachet, cette question pourra être réglée lors de la discussion du budget. La nomination du sr Hartmann est mise aux voix. Le scrutin secret lui donne l’unanimité des suffrages. Art. 8. . M. le Bourgmestre. Déjà l’année dernière, lors de la révision du réglement sur la tenue des foires et marchés, le Collège avait fait, en vue de la majoration des droits de place sur les foires aux bestiaux, des propositions, qui ne furent adoptées qu’en partie. Cette année, après les mesures votées récemment, qui aggravent les charges du budget, nous devons revenir sur cet objet pour augmenter également nos ressources. Ces nouvelles ressources doivent être recherchées de préférence dans les mesures qui pèsent lo moins sur la population et qui consistent dans les impôts indirects. Nous avons consulté lo tarif des droits de place sur les foires d’Arlon et dans nos propositions nous restons encore au-dessous de ce tarif. Nous proposons de majorer le droit de place sur un cheval ou poulain de 30 c. à 40 c., sur un bœuf ou taureau, vache ou génisse , âne ou mulet, do 15 c. à 25 c , sur un porc, nourrisson ou cochon de lait, de 7^ c. à 10 c. Nous avions d’abord l’intention de faire la perception des droits de place sur les foires aux bestiaux par des agents de l’administration d’après le mode suivi sur les marchés-hebdomadaires, et qui donne les meilleurs résultats, tant sous le rapport du produit que sous celui de la satisfaction des étalours, qui ne sont plus exposés aux exactions des entrepreneurs. Nous avons fait venir un ancien entrepreneur, pour obtenir de lui des renseignements sur le mode d’organiser la perception. Les explications qu’il nous a données sur les difficultés presqu’insurmon- tables que rencontrerait la régie, nous a fait renoncer à ce procédé. C’est surtout devant la responsabilité du contrôle que nous reculons. D’après les calculs que nous avons établis sur les données fournies par le vétérinaire municipal, nous pourrions espérer arriver à une augmentation de recette d’environ 1,700 fr. La dernière adjudication avait atteint le chiffre de 4,100 fr. Nous pourrions donc compter sur un chiffre d’environ 5,500 fr. M. Oodart craint qu’un changement de tarif ne fasse du tort à nos foires, à raison des discussions entre le percepteur et les vendeurs et, par suite, des tracasseries qui en résulteront. Il est d’avis de laisser l’affaire en suspens jusqu’au budget. M. le Bourgmestre. Une résolution doit être prise pour le 1er janvier prochain. M. Godart, voterait, peut-être, la majoration si l’on pouvait lui donner la conviction qu’il n’en résulte pas du tort pour la fréquentation des foires. Nous ne sommes pas dans la mémo situation que la ville d’Arlon. Les foires do cette ville sont les seules des contrées environnantes. Les cultivateurs qui veulent se défaire de leurs bestiaux sont obli- gés do s’y rendre. Chez nous c’est différent. Chaque localité a ses foires. M. Hostert. Au lieu d’une proposition de ; majoration je me serais plutôt attendu, de la j part du Collège, à une proposition de réduc- j tion du tarif. A Grevenmacber, à Wiltz, au ; lieu de percevoir un droit de place, on accorde^ des primes aux vendeurs qui y amènent du bétail. Par une augmentation de ia taxe on écartera les vendeurs de nos marchés. Le droit do place actuel est assez élevé. J en parle par expérience. M. le Bo .rgni être. Lo tarif actuel date du temps où les bestiaux n’avaient pas la moi- valeur qu’ils ont maintenant. La faible majoration, qui est proposée, ne sera pas disproportionnée. Les vendeurs ne déser- tOiont pas nos marchés, parce quo nulle part ils ne^ trouveront une aussi belle place de marche et parce qu ils sont assurés que comme point de croisement de quatre chemins de fer, notre ville sera toujours un point de rendez-vous des acheteurs. Il n’est pas à craindre que nos foires péricliteront à cause du faible droit de place à payer par les vendeurs. M- Hastert. Le temps n’est pas loin, où 10 bétail n avait presque pas de valeur. Lo haut prix actuel est la conséquence des ravages de 1 epidemie dans les pays voisins, ainsi que de l’abondance des fourrages pendant ces dernieres années. Si nous attendons quelques années et qu’il y ait des récoltes insuffisantes de fourrage, nous pourrons voir retomber les prix à leurs anciens taux. Le bétail est exposé à une variation de prix comme toute autre marchandise. M. Neuman ne veut pas prétendre que l’augmentatien proposée soit excessive, mais 11 n’aime pas voir apporter aux droits de place des modifications, à moins que ce ne soit pour des motifs graves. Les personnes qui payent ccs droits y sont habituées depuis un certain temps. Un nouveau changement les exposerait à des erreurs, à des tracasseries, ce qui, inévitablement occasionnerait des mécontentements. Il serait , peut-être, préférable de chercher ailleurs de nouvelles ressources. M. Eberhard. Probablement dins les centimes additionnels. M. Martha , échevin. L’argumentation qui nous est opposée, n’est qu’une argumentation de circonstance et n’a conséquemment qu’une portée transitoire. Il s’agit pour nous de créer de nouvelles ressources. Le moyen que nous proposons est d’une importance très-faible. Aujourdhui les porcs sont frappés d’un droit de place de 7| centimes, dont la perception présente beaucoup de difficultés. Nous proposons d ) remplacer cette taxe par un droit do 10 centimes par tête do porc. Voilà la modification principal . Le reste est peu de chose. Avec cette majoration nous resterons encore à 35 pCt. au-des ous du tarif des villes environnantes. Je ne veux pas parler des foires des villages, dont le faible trafic ne soutient pas la comparaison avec le trafic considérable qui se fait sur les foires de Luxembourg. Par la minime augmentation de droit de place que nous proposons, nous n’écarterons pas un seul cultivateur de nos marchés, s’il comprend tant soit peu ses intérêts. M. le Bourgmestre met aux voix l’augmentation de droits de place proposée. L’augmentation pour les chevaux et poulains est votée à 9 voix contre 2. Ont voté pour: MM. Neuman, Wahl, Eberhard, Fischer, Godart, Heck, Lame, Martha et Mersch. Ont voté contre: MM. Funck et Hastert. Le vote du chef de l’augmentation du droit de place pour les bœufs et taureaux , les vaches et génisses, ânes et mulets, donne le même résultat. L’augmentation pour les porcs, nourrissons et cochons de lait est admise à 8 voix contre 3. Ont répondu oui: MM. Fischer, Godart, Heck, Larue, Martha, Mersch et Wahl. Ont répondu non: MM. Funck, Hastert et Neuman. En conséquence l’augmentation de droits do place proposée par le Collège est admise. ( A continuer.)