Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 29 juin 1867.
L'UNION., 1867-07-11 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 29 juin 1867. (Suite.) M. Simonis, échevin. La question qui se présente est celle de l'interprétation de lart. i« de votre règlement des écoles primaires pour 1866 —1807. Cet article est conçu en ces termes : in"^rt' 1",\ L'at,lni"iKtrution communale délègue c" ZC.6 deS éC°leS une commls'ion™ -*SXS;sous le nom de ■ComComéColeCSUR1-I!ÏU,nîVle1la Commission urbaine des îuDé«iZte5dra é°alement sur l'école primaire ,msi ni t Ç0ns et sur culIe "es «'les SmqL_, \f éC0les gardiennes. (Art. 50 du Ou i G octobre 1845.) °1 ft„lex , niembres de droit prévus par l'art. ™b.m T ment susvisé, la Commission se comnnm™, ue sePt membres éligibles, qui seront nommés par ie Conseil communal et renouvelés a tour de rô'.e. *lr,«« Commission urbaine exercera ses attribul i ormément a rart. 52 du règlement du 10 octobre 1845. _..p.f? adjoint à la Commission comme sous- un instituteur suppléant qui devra être porteur dun brevet du 4, rang aQ moiQ8 La délégation dont il est question au > }■.' doit-elle comprendre également les attributions accordées par la loi et le règlement au collège échevinal? Voilà la question. Le règlement d'organisation scolaire est i œuvre du Conseil communal et il me semble que le Conseil comme tel ne pouvait déléguer que les droits qui lui appartiennent conformément aux art. 53 et 57 uc la loi sur l'enseignement primaire. Cependant le collège des bourgmestre et échevins ne serait pas éloigné de déléguer également ses attributions à la commission urbaine, pour autant que la chose est légale et possible. Pour examiner cette question, je prierai le Conseil de désigner une commission qui conjointement avec le Collège échevinal, examinerait les différentes questions de droit qui se présentent et ferait un rapport détaillé au Conseil qui prendrait ensuite une décision en connaissance de cause. Je proposerai de nommer MM. Heck, Mersch, Funck et Martha. M. Funck. M. Martha et moi nous nous sommes prononcés. M. JJcck. Je demanderai à faire une simple observation. L'art. 23, si je ne me trompe, dit que les bourgmestre et échevins fixent le tableau d'heures de concert avec le curé pour ce qui concerne l'instruction religieuse. Par le règlement que le Conseil communal a voté l'année dernière, il a délégué à la commission urbaine tous ses pouvoirs ; il ne pouvait évidemment lui déléguer que les droits qu'il avait lui-même. Je ne pense pas non plus que la commission urbaine réclame le droit de fixer ce tableau sans contrôle; je suis persuadé que ces Messieurs entendent réserver l'avis des bourgmestre et échevins tel qu'il est prévu par l'art. 23, et qu'ils demandent seulement qu'il leur soit permis de s'immiscer dans la confection du tableau. Ils demandent à pouvoir donner leur avis, non pas à le fixer définitivement, et ils n'empiètent pas, de cette façon, sur les droits du collège échevinal. C'est M. l'inspecteur d'école qui veut absolument leur défendre la moindre immixtion dans la confection du tableau d'heures. Je ne sais si je me trompe, mais je pense que telle est la seule prétention de la commission urbaine: elle demande à donner son avis. Le Collège échevinal ne renonce donc à aucun droit. M. le Bourgmestre. Nous ne demandons pas mieux. M. Martha. Je ne puis qu'appuyer ce que vient de dire M. Heck. L'art. 50 du règlement dit : Il est loisible à chaque administration communale de déléguer à une commission locale d'instruction primaire la surveillance des écoles en général, que l'art. 57 de la loi du 26 juillet 1843 lui confère. Cela est fait par l'organisation des écoles. Maintenant l'art. 23 du règlement réserve expressément la confection du tableau d'heures aux instituteurs de concert avec le collège des bourgmestre et échevins. Mais comme l'administration communale a délégué ses pouvoirs, à la commission, celleci croit que c'est à elle que ce travail incombe Or, qu'est-ce que ce travail ? Lorsque le programme des matières est dressé pour chaque classe, il y a à dresser le tableau d'heures et à dire : de 8 à 9 tous les jours arithmétique, de 9 à 10, allemand ou français, etc. Voilà tout. Si d'un côté, l'art. 50 parle de l'administration communale et qu'à l'art. 23 on dit : Collège échevinal, la loi n'a évidemment voulu qu'employer d'autres termes, mais l'idée fondamentale est absolument la même. D'où vient la difficulté ? Il est peut-être bon de vous en entretenir un moment. Comme vous l'avez vu par la lettre dont M. le secrétaire vient de donner lecture, M. l'inspecteur d'école dénie à la commis sion urbaine le droit de s'occuper du programme des écoles. Il dénie donc à la commune qui est représentée par la commission, le droit de s'occuper du programme des écoles. De sorte que la commune n'aurait pas un mot à dire dans l'enseignement de ses propres écoles qu'elle soutient de ses deniers. Il me semble que c'est là un droit auquel la commune doit absolument tenir, car si elle instituait une nouvelle école dans un certain but, elle ne pourrait pas même poursuivre ce but ; M. l'inspecteur pourrait lui dire : vous n'avez pas le droit de dire que telles sont les matières qu'on enseigne. Cela ne peut évidemment pas être. Du reste, les articles cités dans la lettre dont on a donné lecture, me semblent corroborer les prétentions de la commission. Les instituteurs en conférence arrêtent le programme; la commission demande que ce programme lui passe par les mains pour que la commune y donne son avis. L'avis de la commune étant ainsi donné par la commission des écoles, ou bien ne donnera pas lieu à une révision de la part des instituteurs, ou bien provoquera une réunion des instituteurs pour discuter les observations de la commission. Ce dernier travail étant fait, on envoie le programme à M. l'inspecteur qui a à y donner son approbation. Voilà la marche à suivre et c'est ainsi qu'on a toujours procédé. Les instituteurs, cette année-ci, avaient fait un programme; ce programma était assez incomplet aux yeux de la conrartssion qui l'a trouvé sur sa table, saas date et sans signature. Sans prévoir les difficultés qui allaient s'en suivre, j'ai alors réuni trois instituteurs qui sont depuis longtemps dans leurs degrés actuels, un du 3e, un du 2e et un du 1er degré, et j'ai revu avec eux tout le programme et sur mes observations, ils ont élaboré un nouveau travail qui a été soumis à M, Tinspecteur.  Mais M. l'inspecteur, un beau jour, l'a renvoyé en disant que la Commission urbaine n'avait pas à s'occuper du programme. Néanmoins il avait gardé assez longtemps ce programme pour pouvoir l'utiliser dans la confection d'un programme à lui, dans lequel il y a replacé des exercices que les instituteurs, d'accord avec moi qui agissais dans l'esprit de la commission, avaient biffés, à savoir des exercices faits pour éreinter et l'instituteur et l'élève, entr'autres des exercices de grammaire française qui consistent à conjuguer à la fois deux verbes dans deux phrases. Il y a là des phrases à conjuguer comme celle-ci : recourir à la bonté du prince et obtenir une place. Imaginez-vous les enfants de neuf à dix ans qui se mettent ainsi à conjuguer ces deux phrases, tantôt aifirmativement, tantôt négativement puis interrogativement négativement etc. : ce sont des exercices à abîmer l'enfant, surtout si l'imagination de quelqu'ancien instituteur l'avisait à donner à la phrase certaine amplification. C'est surtout ce genre d'exercice qu'on a remis dans le programme, et je puis vous assurer que quand les instituteurs l'ont reçu, ils ont refusé d'y apposer leur signature en guise d'assentiment. Que lait alors M. l'inspecteur? Il leur adresse des lettres comminatoires ; j'en ai devant moi, je pourrais vous les lire, si je tenais à envenimer le débat ; mais je la tiens à votre disposition. Il a menacé de les citer devant la Commission d'instruction, alors qu'il n'a d'autre droit que d'approuver ou de désapprouver le programme. S'il n'approuve pas, c'est aux instituteurs à y remédier, mais ce n'est pas à l'inspecteur à dresser luimême le programme et à forcer les instituteurs à l'exécuter. Nous en sommes là; les instituteurs sont forcés d'exécuter un programme qu'ils n'ont pas dressé et sur lequel la Commission urbaine n'a pas été appelée à donner son avis. Déjà des instituteurs et des institutrices sont venues déclarer qu'en âme et conscience ils ne pourraient pas d'ici à la fin de l'année exécuter la part du programme qui hur incombe. C'est qu'en eifet ils sont surchargés d'une manière excessive. Cet état des choses a pour résultat ceci : c'est que dans maintes familles on se plaint que les enfants sont surchargés de travaux. On doit leur donner journellement des devoirs très-longs à faire à la maison et les enfants forcés de trop travailler, se rendent malades. Les pères de famille s'en plaignent et ils n'ont pas tort. Tout cela vient d'un programme surchargé et dressé dans les conditions que je viens de vous faire connaître. La commission demande donc simplement ceci : que la commune appuie sa manière de voir qui consiste à dire que quand le programme est arrêté par les instituteurs, il soit soumis à l'examen tle la Commission urbaine qui aurait le droit de le revoir de concert avec les instituteurs, avant qu'il ne soit soumis à l'approbation de M. l'inspecteur d'école. {A continuer.)