Doctrines de l’Angleterre relativement aux droits des neutres et aux droits des belligérants.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-07 00:00:00

Doctrines de l’Angleterre relativement aux droits des neutres et aux droits des belligérants. (Par l'auteur des lettres politiques de VEtoile Belge.J Aucune des éventualités que peut soulever la question d'Orient n'a échappé à l'attention des hommes politiques anglais; il arrive souvent, même dans un pays de liberté, que le patriotisme ferme la bouche à tout le monde sur quelque question délicate ; cela se voit surtout en Angleterre où j'ai vu plus d'une fois, comme par l'effet d'un mot d'ordre, tous les partis garder le silence sur un sujet et nonseulement tous les partis, mais encore les journaux de toutes les opinions. Il arrive pourtant un moment où ce silence doit être rompu et il l'est d'ordinaire par une sorte d'accord général : c'est ainsi que la question de la de Paris" relativement à la guerre maritime, après être restée longtemps pour ainsi dire une question défendue, a été portée devant la Chambre des communes, dans la séance du 23 mars dernier, et traitée avec de longs développements. Si je n'en ai pas parlé à ce moment, malgré toute l'importance du sujet, c'est que la question pouvait encore à la rigueur à cette époque être considérée comme une question théorique. Aujourd'hui, les choses sont arrivées malheureusement à un point où il est non-seulement permis, mais nécessaire d'examiner quelles sont les doctrines de l'Angleterre relativement aux droits des neutres et aux droits des belligérants. Sir J. Lubhock attira l'attention de la Chambre des communes sur le sujet de la déclaration de l'avis. Rappelons ce qu'est cette déclaration : c'est une sorte de supplément annexé au traité de Paris qui suivit la guerre de Crimée; la déclaration énonce sur certains points des règles déjà acceptées antérieurement par les puissances européennes; sur d'autres, elle énonce des règles nouvelles qui modifient considérablement les conditions de la guerre maritime. Ainsi elle abolit la course et les lettres de marque et établit que les blocus doivent être effectifs et ne peuvent plus être établis par simple décret, et sur le papier, comme au commencement du siècle. Elle établit aussi que les marchandises neutres ne peuvent pas être capturées sous pavillon neutre. Les marchandises ennemies ne peuvent pas, sauf la contrebande de guerre, être saisies sous pavillon neutre. Cette déclaration de Paris a été soumise à la signature des puissances; les Etats-Unis, on s'en souvient, ont refusé d'y accéder. A-t-elle le caractère d'une loi internationale? Ou a-t--elle le caractère d'un simple traité? Elle ne lie, en somme, que les puissances signataires, elle ne les lie que vis-à-vis les unes des autres et par conséquent elle perd sa valeur entre deux de ces puissances qui se feraient la guerre, car la guerre met fin aux traités, en ce qui concerne au moins les deux belligérants. Ç'a été là le grand défaut originel de la déclaration de Paris: elle a fait des règles pour la guerre et la guerre lui ôte, en quelque sorte, toute sa valeur pratique. Les novateurs, comme sir J. Lubbock, voudraient lui substituer quelque règle universelle qui entrerait dans le droit des gens. II n'y a point de traité particulier qui interdise, par exemple, de massacrer les prisonniers, la règle qui consiste à respecter la vie des prisonniers est une règle du droit des gens, elle fait partie en quelque sorte du bagage de la civilisation. Cobden voulait que toute propriété privée fut respectée en temps de guerre, sur mer, comme sur terre. Voilà encore une règle facile à comprendre : c'est cette thèse qu'a développée sir John Lubbock, en soutenant que nulle puissance n'y avait plus d'intérêt que l'Angleterre, parce que personne n'avait autant de capital privé flottant dans des vaisseaux sur toutes les mers. Sur un tonnage de 21 millions de tonnes, qui représente le tonnage de toutes les marines marchandes réunies du monde, savez-vous ce qui revient à l'Angleterre ? plus d'un tiers, il lui revient 9,170,000 tonnes. Les Etats-Unis n'eu ont que 3,180,000; puis viennent la" Norvège pour 1,500,000 tonnes ; l'ltalie pour 1,400,000 ; l'Allemagne pour à peu près autant; le France pour 1,000,000. Le tonnage marchand de l'Angleterre est égal à celui de l'Allemagne, de la France, de l'ltalie, de la Russie, de la Hollande, de l'Espagne, de la Norvège et do la Suède, de l'Autriche, du Danemarck, de la Grèce et de la Turquie, tous réunis. Il y a en ce moment 5,770 bateaux à vapeur qui prennent la mer. Sur ce nombre, combien pensez-vous qu'il en revienne à l'Angleterre ? 3,300. Personne n'aurait donc plus d'intérêt que l'Angleterre à faire respecter sur mer la propriété privée, s'il se trouvait quelque force capable de la menacer et de d< truire ce genre de propriété: pourtant l'Angleterre a toujours hésité à accorder un plus grand degré de protection à la propriété privée sur mer, parce qu'elle se croit en mesure de défendre la propriété privée des Anglais et qu'elle ne veut pas renoncer à l'avantage de frapper le commerce de ses rivaux et de ses ennemis. On ne se dépouille pas volontiers de ses avantages : l'Angleterre a pu autrefois faire à la fois la guerre et le commerce, tenir d'une main son terrible trident et de l'autre la corne d'abondance. Lord Palmcrston n'a pas été très favorable autrefois à la déclaration de Paris : il a dit „il me semble qu'on veut réduire la guerre à n'être qu'un échange de notes diplomatiques." Sir William Harcourt, qui a écrit sous le pseudonyme de Historicus de si bons articles sur le droit international, a parlé dans la séance du 23 mars, en faveur de cette déclaration, mais il en a bien montré le vrai caractère. Il a montré qu'il serait tout-à-fait illusoire de faire des règles pour protéger la propriété privée sur mer, quand elle ne l'est même pas sur terre, comme le prouve le droit de réquisition, qui est toujours observé par les belligérants. On cherche à rendre le droit le moins oppressif possible, mais on a vu, dans la dernière campagne de France, avec quelle vigueur il est exercé. La guerre entre deux pays n'est pas après tout la guerre entre deux armées ou deux flottes, ce n'est pas un duel auquel les peuples servent simplement de témoins, c'est la lutte de deux peuples, c'est une lutte dans laquelle ces deux peuples cherchent à se nuire le plus possible, sans exercer toutefois de cruautés inutiles contre les individus. On aura beau dire et beau faire, on n'inventera jamais la guerre indulgente, comme on a inventé autrefois la dévotion aisée. „Ce que veut sir John Lubbock, a dit sir William Harcourt, c'est que la guerre ne soit pas la guerre." On ne peut guère supposer un état de choses où deux flottes se chercheraient pour se détruire, pendant que deux autres flottes pacifiques continueraient tranquillement leurs échanges: le même drapeau couvrant des gens qui veulent se tuer, et des gens qui ne veulent que s'enrichir mutuellement. Il y a quelque chose de factice dans une clause qui consacrerait l'inviolabilité de la propriété privée sur mer, en temps de guerre ; il reste à voir, en écartant cette clause comme trop absolue, et c'est ce que fait la Chambre des communes, comment on doit entendre l'application possible de la déclaration de Paris.