LUXEMBOURG, 12 Novembre.
L'UNION., 1861-11-13 00:00:00

LUXEMBOURG, 12 Novembre. Dépêsches télégraphiques. Londres, 10 novembre. — New-York, 31 octobre (officiel). Les forces fédérales cernent les séparatistes de plus en plus. 500,000 hommes de troupes déployées du Kansas jusqu'à Hatteras poussent lentement mais sûrement l'insurrection. Dans l'intérieur des Etats séparatistes les récoltes étaient terminées. Le nombre des volontaires augmente, la révolution générale est de ne pas accepter de compromis, mais de rétablir l'Union. Les élections sont partout favorables à la politique du président. Londres, 11 novembre. — Les consolidés sont restés à 92%. Le marché est trèsferme. L'emprunt italien est à G7'/8. — Le froment est très-ferme; l'orge a baissé, ainsi que les nouvelles avoines. Breslau, Il novembre. — On mande cle Varsovie : Après l'emprisonnement des meinbres de la première commission ecclésiastique et la dispersion de la seconde, une troisième s'est rassemblée au consistoire et a procédé à l'enquête, malgré la défense du gouvernement. Elle a constaté dans son rapport les actes de profanation commis par la troupe dans les églises. Turin, 10 novembre. — A Florence, l'exposition restera ouverte pendant tout le courant de novembre. — La ville de Messine a voté un emprunt de trois millions 400,000 francs. — A Ancône a eu lieu l'inauguration du chemin de fer romain. Le roi a été fêté et acclamé à toutes les stations; il est arrivé à Ancône à 4 heures et demie. L'accueil a été enthousiaste , la foule était immense ; la fête a été splendide. Turin, 10 nov. — L'Opinione publie un article en réponse à l'article du Pays sur M. Ratazzi. — L'Opinione exclut toute solidarité entre le gouvernement français et les vues émises par le Pays, ainsi qu'entre les appréciations du Pays et M. Ratazziv Nous avons publié ces jours derniers le projet de loi sur la police rurale et forestière, dont les Etats sont en ce moment saisis. Nous publions encore le rapport dont ce projet est accompagné. Luxembourg, le 5 nov. 1861. Monseigneur, Depuis longtemps déjà l'attention du gouvernement a été attirée sur l'insuffisance de la police rurale et forestière, à laquelle est dévolue la mission importante de surveiller les propriétés et de conserver les récoltes. Nos prédécesseurs au gouvernement avaient institué une commission chargée de donner son avis sur les améliorations dont le service de la police en question p irait susceptible. Cette commission a formulé ses idées de réforme dans un projet de loi, lequel a été soumis aux délibérations du conseil d'Etat. Ce corps, dans un travail longuement motivé, a donné son appui aux principes qui servent de base à l'organisation de la police rurale et forestière projetée par la commission nommée ad hoc; il a de son côté élaboré un projet de loi sur ladite matière, par lequel il a amendé et complété les dispositions du projet de la commission prérappelée. Après mûr examen, je n'ai pas hésité à me rallier au projet de loi présenté parle conseil d'Etat; j'ai la conviction que l'application des principes consacrés par ce projet imprimera au service si important de la police rurale et forestière un nouvel essor et aura les effets les plus salutaires. L'on attribue généralement la défectuosité qui existe en ce moment dans le service de la police des champs et des forêts à une double cause: 1° à l'absence, de toute unité dans la direction des agents chargés de la police rurale et forestière, et spécialement à l'absence d'un contrôle suffisant sur le personnel des agents chargés de la police rurale; 2° à l'insuffisance des traitements dont jouissent la plupart de ces agents, et à la circonstance qu'ils sont privés de toute pension. C'est à ces inconvénients que le projet de loi tend à obvier. C'est en réunissant les attributions delà police forestière à celles de la police rurale et en plaçant tout le personnel de cette police sous un chef unique, que l'on parviendra certainement à introduire l'unité dans la direction de ces services; c'est en embrigadant les gardes chargés de la surveillance des champs et des bois que l'on parviendra sans doute à créer un contrôle plus efficace sur ces agents : c'est ce que le projet de loi en question tend à réaliser. La réunion des attributions de l'administration forestière à celle de la police rurale n'est nullement contraire aux principes de la législation qui régit cette matière. Aux termes cle l'art. 2 de la loi du 5 oct. 1791, les gardes des bois communaux peuvent-être en même temps gardes champêtres; d'après les dispositions de l'art. 1. de la loi du 14 novembre 1849, les gardes forestiers et les gardes champêtres sont appelés indistinctement à constater les délits qu'ils découvriront sur les propriétés forestières comme sur les propriétés rurales. Le peu «.'étendue de notre pays et de ses ressources, ainsi que le fait observer le conseil d'Etat, ne permet guère d'organiser et d'entretenir convenablement une police rurale suffisante en outre d'une police forestière. L'embrigadement des agents de la police rurale n'est pas une idée nouvelle. Cet embrigadement a été organisé dans la province du Luxembourg belge par un règlement du 10 juillet 1838, et il a été signa.é par le conseil provincial comme une mesure trèspropre à rendre la surveillance de la police rurale plus active et plus continue. Afin d'améliorer le sort des agents de la police rurale et forestière, le projet de loi dispose : a) que les traitements des fonctionnaires de tous les grades de cette admininistration sont fixés par arrêté royal grand ducal; b) que l'Etat fera l'avance de tous les traitements à charge de remboursement par des centimes additionnels, à la contribution foncière sur les propriétés non bâties; c) que la loi générale sur les pensions est applicable aux fonctionnaires de tout grade de l'administration en question. Nul doute que l'adoption de ces mesures aura pour effet de stimuler le zèle et l'activité de tous les agents de la police rurale et forestière et les obligera cle vouer tout leur temps et tous leurs soins au service important dont ils sont chargés. Le projet de loi que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Altesse Royale, reproduit toutes les dispositions renfermées dans le projet de loi élaboré par le conseil d'Etat, sauf quelques changements partiels, parmi lesquels celui introduit à l'art. 14 du projet du conseil d'Etat mérite uniquement d'être signalé. Aux termes de cet article les brigadiers et les gardes ne peuvent être distraits de leur service en cette qualité pour aucun autre service public ou communal, non plus que remplir aucune autre fonction. Cette disposition me paraît trop restrictive; il suffit d'interdire aux agents en question de cumuler leur emploi avec toute autre fonction. J'ai jugé nécessaire de compléter le projet cle loi élaboré par le conseil d'Etat, en déterminant par «les disposition précises les rapports entre les agents de la police rurale et forestière et de la gendarmerie. Ces dispositions sont empreintées au décret du 11 juin 1806 concernant les rapports entre les fonctions de garde champêtre et celles de la gendarmerie. Je prie très-respectueusement Votre Altesse Royale cle daigner m'autoriser à présenter le projet de loi en question à l'Assemblée des Etats. Je suis, etc. Le directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS