Allemagne. LE TRÉSOR DE L'ÉTAT EN PRUSSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-07-03 00:00:00

Allemagne. LE TRÉSOR DE L'ÉTAT EN PRUSSE. La Correspondance prussienne publie l'article suivant : « L'économie est une vertu prussienne. On la trouve au même degré éminent dans les Rois et dans la nation. Toutes les dynasties ont eu leurs souverains prodigues; celle de Hohenzollern ne compte que des princes aussi habiles à tenir leuts livres que leur sceptre. Liste incomparable, depuis ce burgrave de Nuremberg, Frédéric, qui, en 1417, tirait de ses caves 500,000 florins d'or, pour acheter à l'empereur Sigismond, brillant, mais besogneux, l'électorat de Brandebourg, jusqu'au monarque actuel, s'empressànt, l'Autriche vaincue, de rendre au Trésor de l'Etat les trente millions d'écus que la guerre en avait fait sortir. Le roi Guillaume continuait ainsi une des traditions auxquelles la Prusse doit en partie sa grandeur. »Héritage du grand Frédéric, l'institution du Trésor de l'Etat ne demandait, ce semble, à être imaginée, aucun effort de génie; accumuler l'épargne en prévision des jours mauvais, quelle sagessebourgeoise nes'y applique? S'assurer pendant la paix le nerf de la guerre quel précepte politique mieux établi, même sans les campagnes de Bohême? L'admirable est que, pendant près d'un siècle, cette institution se soit maintenue, qu'aucun prince ne l'ait détournée de son but, que les économies d'un règne n'ait point été gaspillées sous l'autre, et qu'en voyant un pays pauvre marcher, grâce à l'ordre de ses finances, vers les plus hautes destinées, si peu d'Etats en Europe aient pris modèles sur lui. »La Revue pour servir à l'histoire et à la connaissance de la Vrusse (Zeitschrift für preussische Geschichte und Landeshunde), recueil périodique, rédigé par des écrivains d'un talent consciencieux, publie, dans son numéro du mois de mai, sur le Trésor de l'Etat en Prusse, un intéressant travail de M. Charle Kleflce. L'auteur a donné à ces pages le titre modeste d'Esquisse. Nous puisons là les détails qui suivent : »Lh'eureusc fin des guerres de l'lndépendance ayant rendu la Prusse libre et plus grande, un des premiers soins du roi Frédéric Guillaume 111 fut de relever les ruines financières de sa monarchie. L'ordre une fois rétabli dans la dette publique et le budget, ce souverain fonda le Trésor de l'Etat à nouveau. L'ancienne institution avait péri dans le désordre de la domination étrangère. »Un ordre de cabinet, en date du 17 janvier 1820, autorisa M. de Lottum, alors ministre des finances, à reconstituer le Trésor de l'Etat, en y affectant: les économies qui pourraient se réaliser sur l'administration, les excédansderecettesdubudget.les sommes métal ou papier, appartenant à l'Etat dans les principales caisses publiques, et certaines autres « recettes éventuelles » que le roi désignerait. »Le Roi les désigna, six ans plus tard, dans un nouvel ordre de cabinet, en date du 17 juin 1826. Ce devaient être, notamment: les revenus de l'aliénation ou du fermage des propriétés de l'Etat non comprises dans le domaine, telles que: les hauts fourneaux, mines, salines, établissements industriels, etc., relevant du ministre de l'intérieur; les sommes versées par des particuliers pour s'affranchir de prestations dues aux propriétés de l'Etat non comprises dans le domaine, soif, par exemple, l'argent qu'un fermier de hauts fourneaux de l'Etat donnerait pour résilier son bail, etc. »On voulait constituer le Trésor de la façon la moins sensible pour le peuple, c'est-à-dire sans aggraver l'impôt. — Les dispositions qui précèdent sont restées en vigueur jusqu'à ce jour. « Le Trésor de l'Etat, dit M. de Thile, dans »un mémoire que ce ministre publiait le 6 »avril 1847, doit mettre la monarchie prus»sienne en état de faire face aux attaques du »dehors, accroître ses forces politiques au mi»lieu de puissances qui l'emportent beaucoup »sur elle en grandeur et en population, et lui »donner les moyens d'arriver partout la pre»mière, avec ses armées, sur les champs de »bataille, sans faire peser sur le peuple, en un »moment pareil, tout le poids écrasant dss »charges d'une Kriegsbereitschaft (mise sur »pied de rassemblement). » »L'administration du Trésor s'inspirait, en conséquence, de deux principes: 1° ne verser à l'Epargne que des écus sonnans, disponibles à toute heure; 2° n'en rien distraire que pour armer le pays. Quelquefois, cependant, les valeurs de papier ont trouvé grâce, mais seulement à titre provisoire: c'est que le moment n'était pas favorable pour les convertir en métal. Comme aussi le Trésor a fait face, en 1848, par exemple, à d'autres besoins que ceu* de la défense nationale : c'est qu'on voulait alléger quelque malheur public, aussi désastreux que la guerre. »Pendant vingt-sept ans, le plus rigoureux secret a été gardé sur l'augmentation successive des recettes et des dépenses du Trésor de l'Etat. M. le ministre de Thile soulève enfin, le 7 avril 1847, un co'n du voile, mais avec la plus discrète réserve. Il communique à la première Diète générale que les sommes trouvées dans le Trésor de l'Etat, lors de l'avènement de Frédéric-Guillaume IV (1840), ainsi que les versements opérés depuis (7,614,961 th.), sommeillent intacts dans les caisses, partie en métal, partie en papier. Là se bornaient les révélations du ministre. M. de Thile n'indiquait ni la somme totale du Trésor, à l'avénement de Frédéric-Guillaume IV, ni cette somme le 7 avril 1847. »Son successeur, M. Hansemnnn, est plus explicite un an après. Le 11 juin 1848, il ap' prend à l'Assemblée nationale que, de 1820 à 1840, les recettes du Trésor de l'Etat s'étaie»' élevées à 24,300,000 th., les dépenses 12,250,00" Sur ce dernier chiffre, les armements de 1820' 1830, 1831, avaient seuls absorbé 11 «*" lions. »Aux 12 millions que contenait, partant, ie Trésor quand Frédéric-Guillaume IV monta sur le trône, était venue s'ajouter, de 1840 à 1847, une recette de 9 millions réduite à 7,-J chiffre indiqué déjà par M. de Thile, — de' puis que 2 millions en avaient été distraits a" bénéfice du fonds d'exploitation de la Banque Soit, en tout, 19 millions. Dans cette somme n'étaient pas compris 4 millions de thalerSi avancés par le Trésor à la Caisse de l'Etat, pour achat de grains: ce n'éfa'' là qu'une créance encore à réaliser. En l'ajoutant aux 19 millions de l'encaisse, nous voyofl* l'exercice 1847 clore pour le Trésor" dcl'Eta avec un actif de 23 millions d'écus. »Ce fruit de vingt-sept ans d'économies, lentement, péniblement amassées, une seule année (1848) le dévore; et le jour où M. Hafl' semann faisait à l'Assemblée nationale les révélations qui précédent, l'épargne de l'Etat« fondue comme cire dans la durée d'un semestre, n'accusait plus que 2 millions et demi. »Le commerce éteint, la recette publique diminuée, la guerre avec le Dsnemarck, m°r' telle aux navires marchands; le monopole d» sel devenu improductif, à cause des frais auxquels le blocus danois nous condamnait qua"" nous faisions venir cette denrée d'au delà àe mers ; les bois de l'Etat à peine vendus : $e mines, ses hauts-fourneàux obligés de rédui1", le prix de leurs produits, comme l'Etat I' même se vit obligé de réduire les impô1 ' tout cela devait porter un coup sensible »"' finances. Ajoutez-y la mobilisation des troupf\ employées à étouffer les désordres de époque, les secours considérables donnés a" ouvriers sans pain, la dotation de CaisSe d'escompte instituées dans plusieurs villes» Pour couvrir ces déficits ou ces dépe"5.. extraordinaires, il lallut bien puiser daDs Trésor de l'Etat. A la date du 10 juillet plus de 13 millions en avaient été distf* ainsi. iCe »Avec la fin moins troublée de IW' pt 1848, l'effectif du Trésor se relève V°oï\ers, de 2 millions et demi à 6 millions de »d 9 „,i. pour redescendre au premier et faible »1T à l'entrée de l'exercice 1850. j-jS»Le 19 janvier de cette année, la sion centrale chargée de contrôler Ie ™ "jg rend hommage à l'institution du Très JEtat, et reconnaît que ce fonds de réserve avait épargné à la Prusse les secousses profondes qui, en 1848 et 1849, ont ébranlé ou ruiné les finances d'autres pays.Elle exprime le désir bien naturel au lendemain d'épreuves si heureusement surmontées, que désormais te Trésor de l'Etat, au lieu de n'être employé qu'à la défense militaire, s'ouvre pour toute espèce de nécessité publique; mais elle ajoute °û prix particulier, comme les fondateurs mêmes de l'institution, à la nature métallique de la réserve. Enfin, elle demande qu'à l'avenir l'administration du Trésor ne soit plus dérobée au contrôle public. Dans sa séance du 28 janvier 1850, la Chambre des députés adopta cette dernière motion de la commission centrale, en y ajoutant que les recettes et les dépenses du Trésor devaient être dorénavant, comme le budget même, soumises à l'assentiment des Chambres. C'est, en effet, Ce gai eut lieu pendant les premières années qui suivirent. »Mais, le 14 mars 1854, la Chambre elle, même revint sur ses décisions. De même, disait alors le gouvernement, pour s'excuser de ne pas joindre au budget un exposé de l'état du Trésor, de même que l'on n'a garde d'ébruiter la situation des autres engins de guerre dans les arsenaux, ainsi faut-il, surtout vis-à-vis de l'étranger, taire soigneusement le chiffre du Trésor, ce nerf de la guerre, L'argument persuada l'Assemblée, qui, mal-Brê une vive opposition du baron de Vincke, y rallia. On choisit le biais suivant: deux membres de la commission budgétaire, «près s ?tr<? en.gagêS à garder le secret, étaient admis a prendre connaissance des livres de l'Epargne ; ils déclaraient ensuite à la Chambre que tout se trouvait en ordre, et l'Assemblée, tranquille, n'en demandait pas d'avantage. »Pendant huit années, l'administration du Trésor se dérobe de nouveau à la connaissance des Chambres et du public. Cette gestion mystérieuse est loin de lui nuire. A la fin de l'exercice 1859, l'Epargne remonte au chiffre de 12 millions et demi d'écus. »Ou se souvient des inquiétudes de cette p°ée. La guerre venait d'éclater en Italie, loi d°nfÔdéiation Sei'mani(lue mobilisait. Une guerre21 1859 autorise le rainistre de la - e, en Prusse & deg dépenses extraordinaires: on Diiio i-ii Trésor de l'F ' P°Ur couvnr> dan 3 le 11 sera constr« ' S' rEPar6ne ept instante, d'ér-no t ' , Un emprunt de 40 millions «.as• L excédant, iaissé intacti de cette opération de crédit, devait reconstituer l'encaisse vu iresor, que nous trouvons ainsi, le ler1er janvier 1860, au chiffre de 12 millions indiqué ci-dessus. »Deux ans plus tard, la Chambre regrette son vote du 14 mars 1854; elle redemande la publicité de la gestion du Trésor; bien mieux dans les longs débats que ce point soulève, quelques députés attaquent l'institution même, surannée, disent ils, et peu en rapport avec les principes de la finance moderne. Ils demandent la suppression de crt<-n »défroque» du temps du grand Erédéric. La Chambre décrète qui sera délibéré tous les ans, en Séances publiques, sur le Trésor de l'Etat. C est en vain que le commissaire du gouvernement invoque, en faveur du mystère administratif, les arguments si bien accueillis en 1854; nécessité de dérober à l'étranger l'état du fonds de réserve, etc.. Depuis lors, la gestion de ce fonds est restée publique. »Au commencement de l'année 1866, c'esta-dire à la veille de la guerre contre l'Autriche, le Trésor de l'Etat mettait 17 millions de thalers à la disposition du gouvernement. Heureux auxiliaire que cette somme- Qui pouvait dire, en effet, à ce moment où le conflit constitutionnel venait d'atteiudre sa crise la plus aiguë, quel accueil la Chambre des députés aurait fait à une demande d'emprunt. »Les 17 millions sont absorbés par 1» guerre. Celle-ci terminée, le roi Guillaume H empresse de mener glorieusement à fin deux campagnes, celle du Danemark et celle d'Autriche. »Deux campagnes si vivement combattues, cependant, par la Chambre des députés! La majorité libérale de ce corps avait bien déclaré que le gouvernement prussien devait à une étrange Ä! ,aT' ?ar elle demandait que les dutU prix du sang prussien, fussent remises au \Z d'Augustenbourg et refusait d'autoriser le cabinet, qui disiinguait entre le sentiment et la politique, à contracter un emprunt de 12 millions de thalers. »Cette même opposition aveugle à l'importance de la possession des duchés de l'Elb ; pour l'avenir maritime de la Prusse, méconnaissait la haute portée de la lutte contre l'Autriche; elle méconnaît aujourd'hui la Constitution fédérale. Nous la verrons combattre demain quelque autre mesure faite pour asseoir la force ou la grandeur du pays, car on se pique, dans le parti en question d'une inflexible logique : la logique est de ne jamais rompre le bandeau dont on a eu les yeux chargés un instant. Le gouvernement pouvaitil abandonnera la discrétion des caprices d'une telle Chambre des résultats acquis malgré elle, et à si haut prix? La première précaution à prendre était de remplir les caisses vides du fonds de réserve. »En conséquence, le 14 août 1866, — avant même que la paix fût conclue, — le ministre des finances demande à contracter un emprunt de 60 millions de thalers, pour couvrir les besoins des départements de la marine et de la guerre et reconstituer le Trésor tel qu'il était avant la campagne, soit avec un actil de 22 millions de thalers. (Nous avons dit que, le 1" janvier 1866, 17 millions seulement se trouvaient dans les caisses du Trésor; le ministre y ajoutait les 5 millions distraits du fonds de réserve, pour soutenir la guerre du Danemarck.) »La commission financière de la Chambre modifie gravement le projet du ministre: elle proposa de restituer au Trésor les sommes qu'on en avait enlevées, mais aurait voulu qu'en dehors de ces sommes, aucune recette ne fût plus affectée dorénavant au fonds de réserve. C'était menacer l'institution dans son existence même. Le gouvernement maintint son projet et la Chambre eût à trancher le différend en séance plénière, c'est-à-dire à se prononcer sur le to be or not to be du Trésor de l'Etat. »Le projet de la commission et les divers amendements présentés occupèrent les séances des 24 et 25 septembre. Des deux principaux amendements, l'un, celui du député Twesten, proposait: 1" d'émettre.pot«- la durée d'une année, seulement, des bons du Trésor, non renouvelables sans l'assentiment des Chambres; 2° de contracter, en vue des besoins militaires, un emprunt dont lo reliquat, à partir de 1870, devait, non point être versé au Trésor, mais servir à l'amortissement des dettes de l'Etat. »Autrement favorable au gouvernement était la motion Michaelis: elle autorisait un emprunt de 60 millions de thalers, sur lesquels 17 1/2 millions devaient être prélevés tout d'abord pour reconstituer le Trésor de l'Etat. Les recettes indiquées par les ordres de cabinet du 19 janvier 1820 et 17 juin 1826 continueraient à être versées au Trésor et ne pourraient servir à l'amortissement des dettes de l'Etat, quo si l'encaisse du fonds de réserve avait atteint 30 millions de lhalers. »La Chambre finit par adopter cet amendement, à la majorité de 230 voix contre 83 voix et l'institution du Trésor sortit des débats saiDeet lauve. »En cette circonstance, l'opposition extrême renouvela ses attaques de 1862; elle déclara non-seulement superflue, mais tout à fait préjudiciable, incompatible avec les progrès de la science financière, une réserve métallique dormant, sans produire intérêt, dans les caves de l'Etat. On voit que la Chambre lut d'un autre avis. »Par sa parole et son autorité, le ministre des finances contribua beaucoup à l'adoption de l'amendement Michaelis. M. von der Hcydt reconnaissait qu'aucun danger immédiat ne menaçait la Prusse, mais les résultats obtenus manquaient encore d'assiette: il restait à cimenter l'union des nouvelles provinces avec les anciennes, à régler les relations avec les Etats du Sud; l'Europe, de longtemps, ne s'habituerait pas aux fraîches grandeurs de la Prusse. Ce n'était pas tout que d'avoir conquis, il fallait se mettre en état de conserver, de défendre la conquête. Dans une situation encore mal affermie, l'imprévu jouerait un très grand rôle: il fallait déjouer jusqu'à l'im- Prévu. La Prusse devait être prête à jeter, à tout matant, sans se sentir paralysée par aucun« embarras financier, le poids de ses forces