ITALIE ET VICTOR-EMMANUEL.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-07-14 00:00:00

Voici, d'après le Constitutionnel, la loi électorale promulguée par Garibaldi: ITALIE ET VICTOR-EMMANUEL. Giuseppe Garibaldi, commandant en chef les foi-ces nationales en Sicile. En vertu des pouvoirs à lui conférés, Considérant que le peuple sicilien ne tardera pas à être appelé à voter sur l'annexion de l'île aux provinces émancipées de l'Italie, soit par vote direct, soit par l'intermédiaire d'une assemblée; Voulantprendre les dispositions nécessaires pour préparer le pays à un acte d'une aussi grande importance ; Sur la proposition du secrétaire d'Etat de l'intérieur, Le conseil des ministres entendu, Décrète : 1. Tous les citoyens qui ont vingt et un ans accomplis sont électeurs au lieu de leur domicile privé, où ils doivent habiter au moment du vote. 2. N'est pas électeur : quiconque a été régulièrement condamné pour un délit, pendant la durée de sa peine ; quiconque a été condamné pour délit de vol, fraude, imposture, calomnie ou faux témoignage, deux ans après l'expiration de sa peine ; quiconque a été condamné pour crime, jusqu'à sa réhabilitation. 3. Sont éligibles tous les électeurs ayant vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'ils sachent lire et écrire. 4. Touteslescommunesau-dessousde 10,000 âmes ont droit d'élire un député ; toutes les communes de plus de 10,000 âmes et moins de 20,000, deux députés; au-dessus de 20,000 âmes, quel que soit le nombre des habitants, trois députés. La commune de Palerme élira dix députés, celles de Messine et de Catane, cinq députés chacune; l'île de Lipari. deux députés. 5. Les communes payeront aux représentants, pendant la durée de la session, une indemnité qui n'excédera pas 20 tari (8 fr. 50) par jour. 6. Après la publication du présent, les conseils civiques de toutes les communes se réuniront le 1" juillet pour procéder : 1° A la composition des conseils électoraux; 2° Au choix d'un local pour les séances des commissions ; 3° A la rédaction des avis à publier par criée publique, et à afficher dans les lieux les plus fréquentés de la commune, pour faireconnaître à la population les opérations en détail. 7. La commission électorale , dans chaque commune, sera composée du président du conseil civique, qui la présidera; du chef de la magistrature municipale, de l'officier commandant, les soldats de la 3° catégorie s'il en existe dans la commune, de l'archiprètre ou du curé le plus ancien d'âge et du notaire le plus ancien d'âge de la commune, et, s'ils sont empêchés par vieillesse, absence, maladie ou toute autre cause, ils seront remplacés par ceux qui viennent de droit après eux, ou, si ces derniers manquent, par d'autres personnes choisies par le conseil civique. 8. Si la commune se divise en plusieurs paroisses, outre la commission composée comme il est dit dans l'article précédent, il sera formé autant d'autres commissions secondaires, qu'il y a de paroisses ; chacune d'elle sera composée de trois conseillers civiques, dont le plus ancien d'âge remplira les fonctions de président, et le plus jeune celj.es de secrétaire, du curé eu de l'archiprètre , ou de ceux qui les remplacent de droit, et du notaire le plus ancien d'âge. 9. Ne pourront faire simultanément partie de la commission, les parents et alliés jusqu'au troisième degré inclusivement. Dans ce cas, le plus jeune devra s'abstenir et sera suppléé de la manière ci-dessus indiquée. 10. Pour lieu des séances des commissions électorales, on choisira les églises les plus vastes et les plus centrales. 11. Les commissions électorales se réuniront le 10 juin. 12. Le premier acte des commissions sera d'ouvrir un registre sur lequel seront inscrites jour par jour leurs opérations et les résolutions prises. Les décisions seront prises à la majorité. Quand un ou deux des membres seront absents, ils seront suppléés par ceux qui les remplacent de droit, et si ces derniers manquent aussi, par une personne choisie par le conseil civique. En cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante. Les commissions correspondront avec les conseils civiques sur tout ce qui sera nécessaire pour la bonne organisation des élections. 13. Le même jour, les commissions ouvriront leur livre, dit registre des électeurs, qui sera disposé par ordre alphabétique. Ce registre sera ouvert au moins six heures par jour, de neuf heures du matin à trois heures de l'après-midi. Pendant ce temps, les commissions resteront en séance permanente. 14. A mesure qu'il se présentera un électeur , le secrétaire de la commission écrira sur le registre, sous les diverses catégories, le prénom, le nom, le nom du père, l'âge, la profession et le domicile de l'électeur, et las observations, si la commission le juge à propos. 15. Nul ne peut être inscrit dans plus d'une paroisse, sous peine de perdre le droit de vote. H est également interdit à un électenr de s'inscrire eD dehors de la paroisse du quartier où il est domicilié, ou qu'il habite jdansiecw contraire, la commission électorale le rayer* de ses rôles, et le renverra à la paroisse d». son domicile privé. 16. L'électeur admis, etson nom inscrit sur les registres, la commission lui remettra une carte, signée de trois membre au moins, où seront indiqués son nom, celui de son père, le lieu de sa résidence, et. s'il y a plu-inirs paroisses, le nom de la paroisse qu'il habite, avec le numéro d'ordre du registre. Cette carte servira à l'électeur pour être admis au scrutin. 17. Toutes les opérations d'enregistrement dureront jusqu'au 16 juillet, trois heures aprèsmidi; «alors le registre sera clos, et, au bas dc ce registre, sera inscrit un procès-verbal, faisant mention expresse du nombre des électeurs et de la concordance des deux registres, à partir de ce moment, personne n'a plus droit d'être inscrit. 18. Le 18 juillet, la commission fera afficher à la porte du lieu de ses séances une liste par ordre alphabétique des noms de tous les électeurs inscrits, extraite des registres, et il sera permis à chacun, depuis le 18 jusqu'à la fin de la journée du 20, de produire ses réclamations sur les électeurs devant la commission électorale, qui statuera immédiatement. Les réclamations pourront se produire dc vive voix ou par écrit : dans l'un et l'autre cas, il en sera pris note sur le registre, et la commission statuera immédiatement, sur le vu des pièces ou d'après la notoriété publique. 19. Pour les individus qui appartiennent aux divers corps de l'armée, en quelque lieu qu'ils se trouvent, ils seront admis à voter par une commission composée du commandant du corps, qui présidera, et de deux officiers les plus élevés en grade immédiatement après lui. Entre plusieurs officiers de ce grade sera préféré le plus ancien d'âge. Il y aura en outre un secrétaire, qui sera choisi par le commandant. Le recensement se fera à l'époque désignée par les articles précédents. Le registre des électeurs restera entre les mains du commandant. S'il y a des réclamations, elles seront tranchées immédiatement. 20. Lu autre décret fera connaître le jour et le mode du vote.. 21. Le secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Palerme, 23 juin 1860. Le dictateur, a. «aribaj.di. Le secrétaire de l'intérieur, F. CRISPI