Belgique.
L'UNION., 1862-06-04 00:00:00

Belgique. Bruxelles, 30 mai. Dans sa séance du 30, la chambre des représentants a continué la discussion du projet de révision du code pénal, articles relatifs aux délits des membres du clergé contre l'autorité civile. M. Moncheur s'attache à prouver qu'il est exorbitant d'interdire au prêtre la critique des actes de l'autorité, d'autant plus que le mot lui-même, d'après sonétymologie et sa définition grammaticale, n'implique pas l'idée d'attaque ni de censure, mais seulement celle d'un jugement, d'une opinion émise. Il cherche à établir que les peines que l'on veut édicter contre les ministres du culte équivalent à une censure préventive de leurs paroles et de leurs écrits. Il rappelle que la constitution déclare que la censure est abolie et ne pourra jamais être rétablie. M. Nothomb, après un long préambule, arrive à démontrer que la prétention qu'a le gouvernement de protéger les ministres du culte contre leurs propres excès et contre des attaques extérieures est tout à fait vaine. Il suffit, pour les protéger, du respect du droit commun. Une législation spéciale et préventive ne peut avoir d'autre effet que de les exposer à une surveillance, à une défiance permanente, exclusive de toute considération. L'orateur cherche à prouver par des rapprochements que les critiques émises par le clergé à l'égard des actes ou des personnes de l'autorité civile n'ont pas une importance telle qu'elles méritent une législation spéciale. Personne dans notre société n'est inviolable. L'inviolabilité n'a été reconnue qu'en faveur de la Couronne seule. La presse use et abuse jusqu'à la cruauté du droit de critique : qui voudrait pourtant la soumettre à une autre législation que celle du droit commun ? Tous les jours ne voit-on pas les membres du ministère public critiqués jusqu'à l'injure par les avocats, par les journaux? qui songerait à demander la répression de ces attaques par une loi spéciale? Un jury spécial pour les délits de la presse a eu ses partisans, ses promoteurs. On n'a pas pu le faire prévaloir. L'orateur termine en déclarant que les articles en discussion ne tendent qu'à ouvrir la porte à un système de vexations. Ils sont de plus en contradiction avec la constitution. Il votera contre. M. Dumortier somme le ministre de la justice de déclarer nettement et catégoriquement si les délits commis en chaire sont considérés comme délits politiques, et si le clergé aura le bénéfice du jury. M. le minisire de la justice répond que son intention n'est pas de prendre la parole en ce moment. Il s'expliquera plus tard. M. Orts. Il n'y a qu'une autorité dans le pays qui puisse répondre à la question. Il n'y a pas de loi qui définisse le délit politique. Je ne dis pas qu'il ne soit pas nécessaire d'en faire une ; sans doute on y viendra plus tard, quelque délicate et difficile que soit la matière. Mais dans l'état des choses, l'appréciation n'appartient qu'aux tribunaux. M. le ministre de la justice ne peut donc pas répondre de manière à satisfaire M. Dumortier. M. Guillery appuie les paroles du préopinant. Répondant à ce que la droite a dit dans la discussion des attaques incessantes du parti libéral contre les libertés nationales, l'orateur rappelle en peu de mots que le parti de la droite, toutes les fois qu'il a eu le pouvoir, n'en a usé que pour faire voter des mesures restrictives, telles que la nomination des bourgmestres hors des conseils communaux, le fractionnement des électeurs dans les communes, pour introduire dans la loi, sous prétexte de liberté de la charité, la spoliation des familles. Quand des ministres de la droite ont voulu agir librement, ils ont été désavoués et abandonnés par le parti. Est-ce là ce que la droite a le droit de citer comme des preuves de son amour pour les libertés ? M. B. Dumortier, avec la violence qui lui est habituelle, entreprend une attaque à fond contre ce qu'il appelle le despotisme de la gauche. Il s'indigne qu'un membre du jeune libéralisme (M. Guillery) soutienne un système de législation qui viole ouvertement les libertés en tout et pour tous, si chères à la nation, une législation qui s'appuie, en le dépassant, surtout ce qu'a fait contre le clergé Napoléon Ier. L'orateur, s'animant de plus en plus, prédit au gouvernement que l'adoption de son système lui prépare les plus grands p.m-barras. (C. H.)