Autriche.
L'UNION., 1861-09-14 00:00:00

Autriche. Wic», 8. Sept. Hentc Nachmittags wurde die Adrcss-Dcputatio» dcs Abgcordiictcnhanses vou dem Kaiser cmpfangcn. Nach dcr Cntgcgcuuahine der Adresse aus deu Haudeu des Prasidente» Dr. Hei», erwidcrte dcr Kaiscr: „Dic cben vernommenc Ansprache dcs Abgcordneteuhauscs beftarkt mich in der eifrculichen Ucberzcuguug, dass dasselbe mich uicht uur verstaudcu hat, sondent auch selbst verfassiingstren Vertraucn zu meiiic» wohlwollcude» Absichtcn hcgt. Das Haus stimmt mcine» Grundsatzcu gcsctzlicher Autouomic dcr in naturgemasser Cinheit vcrbimdeucu Kouigrcichc uud Lauder vollkoiumcu bei, hal aber audererscits ebcuso richtig crfaht, dah dicse Autouomic a» eine Bcdiuguug ihrcr Moglichkeit, au die gcwisseuhaftc Crfulluug der gemeiusamcu Pflichtcu gcgcn das machtige Ganze gebnudeu ist. Die Anwcndung dièses Princips auf Dicjeuigcu, wclche dassclbc vcrkcniicn oder missachtcu wollcu, ist allerbiugs ciuc Nothweudigkeit; aber ich hoffe, sie wird sich auf mdglichst cugc Grauzcu bcschraukcu lasscu, uud der Erfolg wird die uber» waliigeude Macht seiucr Wahrheit uud Gerechtigkeit an dcn Tag bringen. Dem Vatcrlande zum Heil nnd seinen abgeordncten Vertretcrn zur Chrc gcreicht die Hiugcbuug, mit wclchcr sic auf dcm festcu Vodcu dcr Vcrfassuug uuter dem versohuciidcu Ciuflussc dcr briiderlicheu Gcsiuuuugeu, von deucu das Haus sich beseclt erklart, ihrc Psiicht zu crfullcu eutschlosseu siud, uud die zuversichtliche Osscuheit, mit wclchcr sie dicses aussprccheu. Ich dauke dem Hanse fiir dicse Kuudgebuug dcr Loyalitat uud des Patriolismus uud blcibe demselbcn in kaiserlichcr Huld »»d Gnade gewogc»." On écrit de Vienne, le 8 sept. : « La commission de la Chambre basse du Reichsrath, qui est chargée des travaux préparatoires pour le règlement de la question confessionnelle, a pris une série de résolutions dont voici la teneur : A chacun est garantie liberté entière de foi et de conscience. Nul ne saurait être contraint de révéler ses convictions religieuses. L'exercice privé du culte est accordé sans entrave à chacun. Toute église et association religieuse légalement reconnue a le droit de l'exercice public du culte, sous la réserve toutefois des mesures nécessaires pour sauvegarder l'ordre et la tranquillité publics. Même protection et même droit sont accordés à toutes les églises et à toutes les associations religieuses. Il n'y a pas de religion privilégiée par l'Etat. Toute église et toute société religieuse règle et administre ses affaires en toute indépendance; elle reste en possession et jouissance des établissements, fondations et fonds consacrés au culte, à l'enseignement et aux actes de bienfaisance. Les églises et sociétés religieuses sont soumises aux lois générales de l'Etat. L'Etat a le droit de publier des ordonnances relatives aux affaires ecclésiastiques, en tant qu'elles touchent aux intérêts publics. Les relations entre les chefs ct les employés d'une église et d'une société religieuse placées sous leur autorité, ne sauraient être entravées. Pour chaque religion et société religieuse, l'institution , le changement ou la suppression d'emplois donnant charge d'âmes de tout rang, la distribution des cures et diocèses, ainsi que les modifications qui seront faites à cette distribution, sont subordonnés au consentement de l'Etat. Les réunions des chefs ou employés d'une église ou d'une société religieuse qui ne sont pas tenues régulièrement pour les affaires ordinaires, qu'elles aient lieu avec ou sans l'assistance des autres membres de la communauté, doivent être annoncées au gouvernement huit jours au plus tard avant qu'elles aient lieu. Le gouvernement est libre de déléguer un commissaire qui devra assister à une telle réunion. Dans chaque réunion de ce genre sera dressé un procès-verbal, dont le gouvernement a le droit de prendre connaissance et copie en tout temps. Le commissaire du gouvernement a le droit de fermer la réunion, dans le cas où l'annonce n'aurait pas été faite dans le délai voulu, ou qu'il s'y présentât un incident illégal, ou portant préjudice à l'Etat, ou dangereux. L'influence de toute église, de toute association religieuse dans les écoles primaires et secondaires, est restreinte à l'enseignement religieux. Les cours de théologie dans les universités sont en dehors de l'influence du clergé de toute église ou association religieuse. La législation relative aux promesses de mariage et au mariage, en tant qu'il s'agit de leur validité légale et des effets civils qui en découlent, est réservée à l'Etat seul; il exerce la juridiction en affaires de mariage par des tribunaux séculiers. Relativement à la nomination, au choix ou à la désignation de fonctionnaires dans une église ou association religieuse, reviennent au gouvernement les droits que ses statuts lui donnent ou qui lui sont accordés spécialement, en vertu de ces statuts. Tous les chefs et employés d'une église ou société religieuse ont, avant d'entrer en fonctions, à prêter entre les mains de l'empereur, le serment de fidélité et d'obéissance, ainsi que de la stricte observation des lois et de l'accomplissement sérieux de leurs devoirs. Les congrégations, dans une église ou dans une société religieuse dont les membres, à la suite de vœux solennels, vivent d'après une régie fixe, sous un supérieur, sont subordonnées au consentement du gouvernement. L'approbation du gouvernement est nécessaire pour la régie et pour les statuts d'une telle congrégation ainsi que pour les changements ou les modifications à y introduire. Ceci s'applique également aux congrégations de ce genre déjà existantes. L'Etat peut supprimer de telles communautés, dès que l'intérêt public l'exige. La validité civile du mariage ne dépend que de l'acte de mariage conclu devant le fonctionnaire institué dans ce but par l'Etat. La bénédiction à l'église ne peut avoir lieu qu'après que cet acte aura été conclu La différence de religion n'est pas un empêchement pour la conclusion du mariage. Une censure d'une église ou association religieuse quelconque au sujet de livres ou autres écrits est interdite. La loi de l'Etat sut la presse seule est applicable aux livres et écrits sur la religion. C'est la commune qui doit prendre soin des cimetières et l'enterrement des morts incombe à la commune. Chaque église ou association religieuse ne régie que les solennités du culte, d'après ses statuts, à l'enterrement de ses membres.