REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-12-03 00:00:00

REVUE POLITIQUE. Bans la séance qu'a tenue le 27 novembre la commission qui examine le projet de loi sur la responsabilité du pouvoir exécutif, le débat a été fort animé, et à la suite de ce débat, 14 voix contre 1 0t|t décidé que la violation de l'article 45 (qui con- Sacre la non-rééligibilité du Président en exercice) sW"aii considérée comme un cas de responsabilité, et *• voix contre 3 (un membre s'abstenanl) qu'il en Serait de même de la provocation à la violation de Cel article. Ce mot de «provocation» a donné lieu a une assez vive discussion et a détaché de la ma- J°rité 3 voix qui le trouvent trop vague et auraient v°iilu qu'on précisât ce qu'on entendait par provocation. Le mot, comme nous venons de le dire, a cependant élé admis, mais la rédaction définitive du Paragrapbe n'a pas été arrêtée. La commission s'esl aJournée au samedi, pour discuter ce point impor<ant. Samedi, le chapitre de la loi communale relatif aux Sections, est venu, pour la troisième et dernière fois, e|ï discussion devant l'Assemblée en séance publique; ei là, malgré la décision prise et par le cercle delà r,,e de Bivoli el par le cercle de la rue des Pyrami"es,es les défenseurs du projet tel qu'il était sorti de >a seconde délibération , ont reçu tout au moins un ecnec moral, sinon matériel. A la seconde délibéra,IOn-,-, la fixation à un an de la durée de domicile donnant droit à l'électoral , avait élé repoussée el le |erme de deux ans adopté. Samedi, M. de la Boche-1-quelein a proposé de nouveau la durée d'une année, ei une première vérification du scrutin a donné pour r*sultat 328 voix contre l'amendement et 527 pour. • On vérifie de nouveau , et le résultat officiel donne j;*' voix contre, 320 pour, toujours une voix contre Rendement ! Mais aiors deux membres, dont un conservateur. ec'anient. On a trouvé dans l'urne, au nom decha-1UnUn d'eux , deux bulletins, l'un bleu , l'autre blanc, ('sl-'a-dire s'annulant, et ils déclarent qu'ils onl voté eu'ement en, faveur de l'amendement, qui se tloueait ainsi avoir une voix de majorité en sa faveur. a|gré celte réclamation , le résultat proclamé est -intenu ; mais on comprend le peu d'autorité mo- a* que peut avoir un pareil vote. Les Chambres prussiennes ont été ouvertes le 27 °*embre à midi, au nom du Roi, par M. Manteuffel, V*sident du conseil. Le Roi n'était pas à Berlin, il '•ait rendu à Hanovre pour assister aux obsèques hu Roi Ernest-Auguste. Le discours lu par M. de °*ajiteuffel, ne s'occupe pas de politique extérieure, • *'» il offre un assez vif intérêt quant aux affaires '«'ieures de la Prusse. Vienne, l'opinion publique commence à se pré- CuPer assez vivement des retards apportés à la noue organisation politique de l'Empire. Le gouvernent, cependant, fait preuve d'activité dans celte . f Hère ; mais les difficultés sont très-grandes. Toule..lsils on espère que les mesures pourront êlre décréa,s avant la fin de l'année. C'est aujourd'hui même, .. > qu'ont dû êlre ouvertes les délibérations défini,j*s pour l'organisation de la Hongrie. L'archiduc rli gouverneur de cette parlie de l'Empire, est ce moment à Vienne, et il a déclaré , dit-on, ne Uloir retourner à son poste que lorsque l'orp-anilQnn serait définitivement arrêtée. Ue nouvelles arrestations ont élé opérées dans le |. ""P- d'armée autrichien stationné dans le nord de par suite du complot au sujet duquel jj Us avons donné des détails dans notre dernier N". '•ni les personnes arrêtées, on cite le secrétaire particulier du général commandant la garnison autrichienne de Hambourg. Une dépêche télégraphique de Vienne en date du 25 novembre, publiée par les journaux de Berlin, annonce que le nouveau tarif des douanes entrera en vigueur le 1" février prochain. Pendant une année, les droits sur les principaux articles publiés jusqu'ici seront majorés le 10 pour cent, et le fil de coton brut payera un droit de 8 florins au quintal. Les assemblées de catholiques allemands, amis de la lumière et chrétiens libres, onl été interdites dans toule l'étendue de la monarchie autrichienne. Un ordre ministériel, rendu le 22 à JMunich, enjoint aux membres de ces différentes sectes dissidentes de déclarer s'ils entendent que leurs enfants reçoivent dans les écoles l'instruction religieuse obligatoire protestante ou catholique. Les nouvelles de Copenhague du 24 novembre, annoncent que les minisires se sont mis d'accord, dans le conseil tenu le 21, sur le programme de leur politique que le Boi a agréé. Ce programme abandonnerait l'union constitutionnelle entre le Danemark et le Schleswig ; des Etals provinciaux délibérants seraient introduits dans le Schleswig, mais avec une organisation modifiée et basée sur une loi électorale nouvelle. L'union administrative entre le Schleswig et le Holstein serait également abolie, seulement l'Université de Kiel resterait commune aux deux duchés. Les anciens Etals provinciaux seraient rétablis dans le Holstein avec le droit pour le Roi d'y introduire des modifications. Dans le conseil du Roi se trouveront deux ministres responsables envers le Roi seul, un pour le Schleswig et un pour le Holstein et le Lauenbourg. L'armée serait commune (sauf le contingent fédéral) de même que la flotte, le pavillon, la législation douanière et commerciale, la représentation à l'étranger par les consuls. Le ministre des cultes, M. Madwig, aurait refusé de signer ce programme. Le Roi de [Naples forme en ce moment à Capoue, un camp d'observation de 50,000 hommes en prévision des événement» de 1852. Le général Füanrjieri, ministre de la guerre, surveille attentivement les côtes de la Sicile. La Patrie de Paris ajoute que le gouvernement napolitain aurait demandé au ministre de Fiance l'envoi de quelques bâtiments de guerre fiançais, sur ce point, et qu'il se pourrait que quelques frégates à vapeur de la marine française vinssent, en effet, croiser autour de la Sicile. Les élections fédérales aux Etats-Unis n'ont donné jusqu'ici la victoire ni aux whigs, ni aux démocrates; mais le parti de l'Union a gagné du terrain. I a Géorgie el le Mississipi, sur lesquels on ne comptait guères, ont nommé des candidats nnionistes. Dans l'Etat de New-York les démocrates ont été battus, mais ils l'emportent dans le conseil de la ville, où, sur vingt-quatre membres whigs qui y siégeaient l'année dernière, on n'en compte plus que onze.