Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-11 00:00:00

Intérieur. L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de budget, examine deux questions qui, bien que d’un genre tout différent, ne sont pas moins intéressantes et surtout opportunes. La première de ces questions avait été résolue avant 1848; mais elle avait soulevé un tollé général, mais non justifié. Nous entendons parler du projet de faire disparaître les toitures en chaume. Le Conseil d’Etat regrette qu’il n’ait pas été donné suite à ce projet et il s’explique i comme suit : Un autre objet se rattachant aux articles du budget qui concernent les soulagements et les subsides à accorder au communes rurales, c’est la situation du pays sous le rapport des incendies si fréquents, qui se produisent. Les renseignements statistiques suivants sont extraits des rapports officiels de la gendarmerie sur les incendies constatés pendant les six dernières années — 1867 à 1872. Pendant cet intervalle il y a eu 403 incendies distincts — D/3 par semaine, 1 par 5 jours à peu près. Il n’est pas facile d’établir sous ce rapport des comparaisons avec les pays voisins, mais on peut admettre que le nombre des sinistres du Grand-Duché est excessif et exceptionnel, puisque proportionnellement à la population il devrait se produire en Belgique 25 incendies par jour. Les pertes occasionnées pendant les dites six années pour les 403 incendies s’élèvent à 1,927,708 fr. d’après les évaluations des agents verbalisants, et eea évaluations, quoique approximatives, se sont en général vérifiées par les expertises postérieures, selon M. le commandant de la gendarmerie. Il y a donc eu en moyenne pour 321,284 fr. de dommages causés tous les ans. Les pertes pour bâtiments de toute espèce non fissurés comptent dans ce chiffre pour 277,568 fr., ce qui donne une moyenne par année de 46,261 fr. A cette perte sans indemnités d’assurance il faut ajouter un cinquième en sus des valeurs assurées pour bâtiments non couverts en dur, les Compagnies n’assurant ces constructions que pour quatre cinquièmes do lenr v-aleur; ce qui fait pour les six années 211,340 fr. ou pour chaque année 35,238 fr. Une autre perte sensible pour le pays résulte encore de ce que les assurances pour les bâtiments couverts en chaume ou en bardeaux paient des primes infiniment supérieures à celles perçues pour les bâtiments couverts en dur. Les autres compagnies réunies assurent à peu près autant que la société dont s’agit, de sorte que dans l’état actuel des toitures assurées , le pays supporte une dépense en plus de 130,000 fr. annuellement. Ces pertes réunies s’élèvent donc (46,26 1 -f 35,238 -f 130,000) à 211,499 frs., soit plus de 200,000 fr. par au. Mais lus incendies produisent d’autres dommages, en trouble et désordre dans les affaires, en perte de temps, en accident«, morts, etc., et à raison des crimes qui souvent en sont la cause. Que cette situation provient des toitures en chaume, c’est incontestable; ce fait résulte de cette circonstance, que sur 592 constructions consumées ou atteintes par les incendies pendant les six années, 110 seulement étaient couvertes en dui ; moyenne à peu près par année: 18 sur 100. On peut ainsi admettre que pins des quatre cinquièmes des sinistres sont dus aux constructions en chaume. Ce serait donc un bienfait réel, et particulièrement pour les habitants les moins aisés des campagnes, si l’on parvenait à supprimer les toitures en chaume. Si la loi de 1848 n’avait pas été abolie et en supposant que depuis dix ans les toitures en chaume eussent, disparu , le pays aurait épargné plus de 3 millions. Il importe donc, de reprendre l’étude de cette loi et de porter de ce chef déjà au budget do 1874 une somme pour encourager la construction des toitures en dur. La seconde question examinée par le Conseil d’Etat, c’est celle de la police rurale. Quiconque connaît tant soit peu la situation actuelle de cette police, ne peut s’empêcher de partager l’opinion du Conseil d’Etat sur cette matière. Aussi faut-il espérer que les observations ' ci- après ne manqueront pas d’être prises en très-sérieuse considération. Le plus grand bienfait que l’Etat, puisse accorder aux communes du pays, c’est de leur assurer une bonne police rurale. Il est de notoriété que la police, en dehors de l’action de la gendarmerie, se fait sous tous les rapports do la manière la plus défectueuse dans les campagnes. Elle laiss o sans poursuites l’iimnense majorité des délits ruraux dont la constatation est 1 confiée aux agents de ce service. Il a été constaté d’après un relevé de 7 années qn’en moyenne un garde-champêtre a rédigé 18 procès-verbaux par année, que dans un canton de 18,000 âmes de population, comprenant 22,800 hectares de terres portant fruits, sans les bois, et composé de 10 communes, les gardes - champêtres ont constaté en moyenne 65 contraventions — 6V2 par commune. Aussi le maraudage est exercé presqu’im- pnnément dans les campagnes, et l’on comprend à quel chiffre peuvent s’élever les pertes qui résultent d’une telle situation pour les récoltes, les fruits, les clôtures, etc. Mais le plus grand préjudice qu’elle produit , c’est celui d’altérer le sens moral des populations. Les causes de ce relâchement dans le service sont connues; elles résident dans la dépendance des agents de la police rurale, dans l’insuffisance de leur instruction et de leurs traitements, dans le cumul de leurs fonctions officielles avec des attributions salariées d’intérêt privé, dans l'absence de direction, de surveillance et d’unité dans le service, et enfin dans l’irrégularité et dans l’insuffisance de l'action du ministère public près des tribunaux de simple police. Il a souvent été question, pour remédier au mal et pour améliorer en général la police judiciaire et municipale dans b s campagnes et quelques branches administratives, de l’institution de commissaires cantonaux. U semble que le moment ne puisse plus être remis pour reprendre l’étude de cette réforme, et il paraît tout d’abord évident que des commissaires, officiers de police auxiliaires des procureurs d’Etat et siégant dans les chefs-lieux de canton, seraient à même de diriger et de surveiller les gardes-champêtres et forestiers de leur ressort, d’intervenir utilement pour amener un bon choix des agents et une organisation convenable et progressive, qu’ils aideraient puissamment à découvrir et et à constater les délits et les crimes de toutes espèce, et pour remplir complètement les fonctions du ministère public. Aces officiers on pourrait utilement conférer des attributions à choisir parmi celle de l’art. 118 de la loi communale. En 1860 et en 1868 les pouvoirs publics so sont occupés de cet important objet et un projet do loi avait été soumis à la Chambre en 1869. Ce projet n’a pas eu do suite; il reposait sur le principe de la réunion des services rural et forestier, admettait Ü'1®“’ union d’un inspecteur général. • Le Conseil d’Etat a également l’avis que le subside de 2000 accordé au théâtre, pourra être major’ s’il l’on parvient à écarter de la ece^ les productions malsaines de 1 ép01!“ Cette observation est très-juste, ma’s,e{ aurait pu être encore plus catégorie0 Le Conseil d’Etat aurait pu dire qu“' subside convenable , digne de figurei budget, est seul capable de mettre direction du théâtre en état d’exclure^ la scène toutes ces œuvres qui corl pent le goût et les mœurs. Les frais d’entretien des aliénés; orphelins et des enfants trouvés ou a donnés sont une lourde charge pou" e communes. Décharger les communes ^ partie de ces frais , n’est pas 8 . d’un intérêt local, mais aussi d’®1 'n^ ^ général, tant sous le point de ?ue . moralité que de la sécurité Pta)l' ej) D’après le rapport adressé au ^ d’Etat, les charges qui incombe °", ja ce chef à l’Etat, ne s’élèveraient somme de 26,000 francs enviroD- ,ge somme, toute minime qu’elle paraît ^ néanmoins beaucoup sur les eo®® qui ont à la payer, parce que le noßl en est ordinairement assez restreint Le projet de loi est conçu comme s . igi*1 Art. ’or. — A partir du 1er janvier ^ les frais d’entretien à l’hospice ccntr» ^ pensionnaires indigents appartenant au* .^re gories ci-après, seront supportés de la 0,(1 suivante : S..U8 ardoises, 70,500,000 frs., donuant tine prime de fr. 79,000 Sons chaume, 13,500,000 frs., donnant une prime de „ 81,000 fr. 160,000 Si ces chftumes etaient en ardoises, au lieu de payer fr. 81,000 il ne serait paye que „ 15,127 Difference au profit des assures 65,873 Les renseignements fournis par le directeur d’une compagnie d’assurances donnent les résultats suivants. Cette compagnie assure 84,000,000 fr. de valeurs: