Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-11-14 00:00:00

Intérieur. E. W., F. R. W. Le Wort d’hier ne contient pas moins de trois longues réponses aux articles que nous avons publiés sur la question des cimetières. S’il y avait autant d’idées que de mots dans ces réponses, il faudrait écrire un volume pour les discuter. Heureusement il n’en est pas ainsi! Le premier article est une appréciation de l’arrêt de la cour de cassation et de celui de la cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire de la fabrique d’église de Stavelot. Aux yeux du Wort le premier arrêt, celui de la cour de Liège, était correct, tandis que ceux de la cour de cassation et de la cour d’appel de Bruxelles ont été prononcés par des juges à la Bara , par des cours rajeunies selon le système libéral. „On comprend, dit le Wort, que „nous, et beaucoup d’autres avec nous, „ne pouvons approuver ces arrêts qui „sont comme une insulte au droit réel, „à la véritable justice.“ Ce refus du Wort de s’incliner devant les arrêts de la cour de cassation et de la cour d’appel de Bruxelles, ainsi que ses insinuations à l’adresse des juges, ne constituent à nos yeux aucun argument sérieux contre la teneur même des arrêts. Aussi passons sur ce point. Le Wort s’efforce de prouver que le droit de la commune de faire des concessions dans les cimetières de la fabrique et d’en encaisser le produit est une violation du droit de propriété; il fait des vœux pour que les principes de la cour de cassation de Bruxelles ne soient pas mis en pratique par les radicaux et les communards, qui pourraient bien venir vous dire : „Nous reconnaissons votre droit de propriété, nous vous en garantissons la jouissance, mais nous nous réservons de donner, sur votre propriété et à notre profit, autant de concessions que nous le jugerons à propos.“ Qui prouve trop, ne prouve rien. En exagérant la portée de la loi, le Wort ne la bat point en brèche. Il ne s’agit point d’une propriété ordinaire, mais bien d’une propriété affectée à un service public et placée sous un régime exceptionnel, de par la nature même du service auquel elle est destinée. D’ailleurs il y a, pour toutes les propriétés , des lois qui en détermiuent le mode de jouissance et qui restreignent plus ou moins l’usage qu’il est permis d’en faire. Les cimetières des fabriques ou appartenant à une communauté religieuse ne sont-ils peut-être pas la propriété de tous ceux qui ont contribué à les acquérir? Et vous excluriez du droit d’en faire usage tel catholique qui a contribué à l’achat, sous prétexte qu’il n’a pas satisfait à telle prescription de l’Eglise? Le décret du 23 prairial, an Xn, ne parle pas des cimetières de fabrique, parce qu’elle parle de tous les cimetières en général et parce qu’on n’entendait pas soustraire un cimetière quelconque à l’application de la loi. Mais que disons-nous? Le décret parle des cimetières catholiques , et nous croyons que dans cette dénomination il faut comprendre tous les cimetières destinés à l’inhumation des catholiques, par conséquent aussi les cimetières des fabriques qui n’ont été rendus aux paroisses que sous la réserve formelle de rester placés sous la loi commune. Le Wort continue à crier à la violation de l’art. 19 de la Constitution. Il persiste donc à ignorer la réserve finale de cet article et surtout l’art. 119 qui dit formellement que toutes les lois existantes, relatives aux cultes, restent en vigueur. Il n’y aurait donc violation de la Constitution, dans le cas actuel, que si le Wort parvenait à faire abroger le décret du 23 prairial, an XII, et toutes les lois qui s’y rapportent. En attendant, nous devons déclarer dérechef que nos conseils communaux qui font usage de leurs droits , ne commettent nullement le crime de lèse- constitution. „Le Conseil communal, dit encore le Wort , n’a pas le droit d’inhumer dans le cimetière un défunt mort hors du sein de l’Eglise, un non-catholique, mais il lui faut le faire inhumer dans la partie réservée aux juifs, aux protestants, aux hommes sans confession religieuse , selon la catégorie dans laquelle il s’est placé pendant sa vie et au moment de la mort.“ C’est là une absurdité. Personne ne s’avisera de faire inhumer un israélite dans le cimetière des catholiques et réciproquement. Mais quant au cimetière des hommes sans confession religieuse, nous n’en avons pas encore entendu parler jusqu’ici et la loi est muette à ce sujet. La loi ne parle que de trois espèces de cimetières, quant aux cultes, et elle ne fait pas de différence entre les adhérents d’un même culte ; elle ne parle pas de place réservée. La loi ne connaît que des catholiques, mais point de catégories de catholiques. Et c’est bien, car qui sait où s’arrêteraient les abus, les difficultés et les dissensions, s’il n’en était pas ainsi ! Le deuxième article du Wort sera examiné ultérieurement, dès que la suite en aura paru. Quant au troisième article, il a trait aux conclusions que nous avons tirées des arrêts susmentionnés. Le Wort trouve que c’est piteux, ce que nous disons. Ce reproche touche en premier lieu les juges de la cour de cassation et de la cour de Bruxelles, qui se sont rendus coupables d’un piteux jugement. Nous ne rougissons pas d’avoir dit des choses piteuses, après MM. les conseillers de Bruxelles. „Les hommes sans confession religieuse, nous dit le Wort, ne sont-ils donc pas des dissidents?“ Mais dans ce cas il faut compléter la loi et demander un cimetière des dissidents, dans lequel on inhumera les catholiques qui ne pratiquent point, les israé- lites qu’on désigne sous le nom de néo- israélites, les protestants qui n’acceptent plus la doctrine de Luther. Ce serait un joli pêle-mêle de tous les cultes et Dieu sait où l’on s’arrêterait dans ces divisions et subdivisions. Heureusement la loi ne dit mot de tout cela ; elle ne reconnaît pas de catégories, elle s’en tient au registre de l’état civil qui indique la religion du citoyen et elle lui assure une place au milieu des siens. Nous comprenons l’importance que cette question a pour le Wort, et c’est précisément pour cela que nous tenons à voir appliquer la loi. L’arbitraire dans une telle question serait un véritable danger pour la paix publique et un moyen d’influence contre lequel il faut s’opposer. Nous avons eu, plus dune fois, loc- casion de rendre nos lecteurs à l’attitude qu’a prise la Revue universelle vis-à-vis des Bassin8-Houiller8 et de la Société du réseau Prince-Henri. Cette attitude est éminemment hostile et l’on dirait qu’elle a des raisons particulières pour faire crouler ces sociétés. C’est dans cette Revue universelle que la Zeitung, ce partisan si dévoué et si sincère du réseau Prince-Henri, puise ses informations et prend des extraits qu’elle reproduit sans la moindre observation. Il y a deux jours elle a publié un article de la Revue, qui prédit la banqueroute des Bas8in8-Houillers et qui respire l’hostilité la plus vive à l’égard de cette société. On voit que la Revue cherche à entraver toutes les mesures qui pourraient assurer la situation, à ébranler la confiance publique dont toute société a besoin, à satisfaire des rancunes ou bien à s’acquitter d’une tâche largement rémunérée. La Zeitung reproduit, mais elle se garde bien d’ajouter la moindre observation. Elle continue à jouer admirablement son rôle. La Zeitung n’est pas contente de la majorité de la Chambre; elle parle de l’esprit qui anime cette majorité, lui reproche de ne point se laisser guider par les usages parlementaires des autres pays ; elle conclut que le parlementarisme luxembourgeois n’est pas encore sorti de l’enfance après une pratique de près de 40 années de système constitutionnel, et que la majorité n’est pas encore arrivée à reconnaître l’utilité c ’une opposition et le droit à l’existence d<» cette dernière! Et pourquoi ces flots d’injures , ces ridicules lamentations? Parce que M. Knaff a été nommé membre de la commission des pétitions, et non pas M. Ch. Simons ! H est curie ix de voir comment la Zeitung cberch o à justifier ses lamentations. „Chez nous, dit-elle, il n’y a que dos élections de parti ; on préfè ’e M. Knaff à M. Simone, quand il s’agit de donner des avis, exigeant une profonde sagacité, sur des intérêts privés et publics; chez nous, la majorité ne nomme pas même un secrétaire suppléent du bureau, appartenant à la minorité; chez nous la majorité est exclusive.“ On dirait vraiment que les hommes de la Zeitung personnifient l’intelligence et qu’il faut être avocat et membre de l’opposition pour avoir du bon sens et de la perspicacit é. Les pétitions dont aura à s’occuper cette commission, ne rouleront- elles que sur des questions de droit? Loin de là. Il n’y e:i a que fort peu qui soulèvent des questions de droit, et dans ce dernier cas la Chambre n’a pas à décider. Les avocasseries conduisent ra rement à des résultats pratiques. Connaître les besoins du pays, avoir du bot sens et des sentiments de justice, cela pèse, à nos y°ux, bien plus dans la balance que le don de parler longuement, bruyamment et même éloquemment. La majorité de la Chambre est vraiment incorrigible. Elle est journellement malmenée par le journal qui se dit l’organe de la minorité, elle voit que celle-ci vote comme un homme contre tout candidat de la majorité, elle est accusée d’inintelligence et d’incapacité, et cependant elle ne fait pas à la minorité l’honneur de choisir parmi elle ses hommes de confiance ! C’est triste. Il en était autrement du temps où la minorité d’aujourd’hui était majorité. Dans ces temps-là, le bureau était toujours composé de membres de la minorité et les diverses commissions étaient constituées de même. La Zeitung voudrait-elle bien nous prouver s’il en a été ainsi? Nous venons de recevoir la lettre ci- après , avec prière de l’insérer et de l’appuyer : Luxembourg, le 6 novembre 1875. Monsieur le rédacteur, On prete au Gouvernement du Grand-Duché le projet de louer, dans les promenades établies récemment et eîlies qui le seront dans l’avenir, des plac ts destinées à recevoir des constructions fait' s par les locatanes de ces terrains, et devai t servir à des restaurants, des salles de non sert, etc. Comme ces intentions ne sont pas encore bien définies et avant qu’elles ne soient irrévocablement arrêtées et exécutées, ions venons vona prier dVmp o er tonte l’influence que possède votre est mable journal pour que la mesure projetée »oit prise dans Te sens de l’intérêt général, ît ne favorise aucun intérêt particulier. Pour que ce but soit atteint, ne vous semble-t-il pas équitable t.u premier ohuf, 1° qu’avant la location de cae terrains, il soit procédé à la confection de plans et de devis des constructions à faire et pia ceux-ci soient déposés et soumis au public, par l’administration des travaux publics, ïfin qne les amateurs de oes terrains soient obligés de faire construire d’après les plans déposés et que les établissements soient conformes aux principes d’embellissement adoptés par la ville. 2° Que lesdites places soient affermées par voie d’adjudication publique au plus offrant et dernier renchérisseur originaire du pays et off ant les garanti js nécessaires. Comptant, M. 1« rédacteur, etc. Nous devons avouer que nous ignorons complètement les projets dont parlent les signataires de cette lettre; bien plus, nous croyons que ces projets n’existent point. En effet, la convention conclue entre le Gouvernement et la ville au sujet du Parc enlève au Gouvernement le droit de concéder ou d’affermer de parties de terrain de cette promenade publique; les droits de la ville même sont très-restreints. Elle ne peut autoriser que l’établissement de deux restaurants-limonadiers, au plus, non clôturés extérieurement aux dépens du Parc. Il ne peut donc être question de cafés-concerts, etc. Si les signataires de la lettre ci-dessus ont trait au Parc, leurs observations doivent s’adresser à l’administration communale. Quant aux autres promenades publiques, nous ne savons où il y aurait nécessité de faire des concessions de ce genre, car les établissements tels que restaurants, cafés-concerts, etc., ne manqueront sur aucun point de la ville, ni le long des nouveaux boulevards, ni le long de ceux qui sont projetés. Nous croyons donc que si les projets, dont parlent nos correspondants, existent, il faut les endosser à l’administration communale et non pas au Gouvernement. Quant aux conditions des concessions à faire par la ville, il va sans dire que les constructions devront être faites d’après un plan approuvé par l’administration communale et que ces concessions devront être données par voie d’adjudication publique. Commune de Mersch, 12 novembre. Monsieur le rédacteur, La question des cimetières soulevée par la Znlung et disoutée avec tant de circonspection et de modération dans votre estimable journal, paraît toucher à sa fin. Il faut avouer que l’anteur des articles que vous avez publiés, a fait preuve d’une profonde connaissance de la nature. Dans le n° 310 de votre journai, vous êtes arrivé aux conclusions suivantes: „L’autorité ecclésiastique ne pent disposer d’anonne partie du cimetière, donc elle n’a pas le droit d’in- diqner l’emplacement des tombes ni de concéder des terrains.“ Lors do la construction de nouveau cimetière de Mersch, vers l’an 1850, j’ai acheté, comme nombre d’autres habitants, un terrain destiné & la sépulture de tonte ma famille. La fabrique m'a fait cette concession, bien entendu à un prix élevé • t elle en a encaissé le montant par son trésorier. M. Wehenkel. Le prix de la conoession a-t-il été versé dans la caisse communale ou bien est-il resté dans celle de la fabrique? Ce serait bon à savo:r. Je serais bien aise de savoir s;, d’après les observations qne vous avez publiées sur la question des cimetières, je n’ai pas le droit d’exiger qne tous les membres de ma famille soient enterrés dans le terrain acheté et payé par moi, et si M. le curé doyen avait le droit de refuser d’y inhumer dpux de mes enfants ? Je pense que cette manière d’agir de M. le curé doyen a été en contradiction flagrante avec le teste formel de la loi. Il faut espérer qu’une telle violation de la loi ne se reproduira pins, après que le publie a été éclairé sur ses droits. W. W. La fabrique d’église de Mersch n’avait pas le droit de faire des concessions. Si elle a encaissé le montant du prix des concessions , elle s’est mise en possession d’un argent qui ne lui revient pas et qu’elle peut être obligée do rembourser. M. le curé-doyen n’avait pas le droit de refuser l’inhumation des deux enfants dans le tombeau de famille; en le faisant, il a commis un abus de pouvoir. Notre correspondant a été lésé dans ses droits. Le cas que signale notre correspondant n’est peut-être pas isolé et il se peut que telles communes aient été frustrées d’un revenu asspz notable ou qu’on y ait violé le droit du propriétaire des concessions. Aussi ne regrettons-nous pas d’avoir discuté cette question si épineuse et d’avoir ainsi contribué à éclairer les communes et les particuliers sur les droits que leur donne la loi. Voici le projet d’adresse en réponse àu discours du trône, présenté par la Commission spéciale, nommée en séance du 9 novembre 1875 : Monseigneur, En daignant ouvrir en personne, au nom de Sa Majesté le Roi Grand-Duo, notre session ordinaire pour 1875, Votre Altesse Royale a bien voulu constater la manifestation récente et éclatante dn sincère attaohement du pays à la Maison d’Orange et aux institutions qui le régissent. Si ces sentiments des Luxembourgeois envers leur Souverain ne se sont jamais démentis, ils se manifestent avec plus d’éclat à ces occasions solennelles et heureuses, où il est plus particulièrement donné à tons de fournir la preuve de lenr reconnaissance envers Sa Majesté le Roi Grand-Dnc, dont la généreuse protection a fait éclore la nouvelle ère do notre indénendance et do notre neutralité, et envers Votre Altesse Royale, qui a secondé avec tant de dévouement et de sollicitude les intentions de Son anguste Frère. Les fêtes jubilaires de la Lieutenance de Votre Altesse Royale ont fourni aux Puissances voisines l’occasion de témoigner publiquement de leur hante estime pour la Maison d’Orange, ainsi que de leurs sentiments de bionveillance envers le Grand-Duché. Les expositions organisées récemment par nos denx sociétés agricoles, sous le patronage du Gouvernement, ont prouvé que l’agriculture marche résolument vers le progrès : elles ont mis sons les yeux de nos agriculteurs ces engins utiles et ingênienx fournis par l’industrie et qui sont destinés à faciliter la transformation de la cnltnre. La crise industrielle qui sévit dans presque tous les pays n’a pas ménagé le nôtre. Lob souffrances de la métallurgie en sont la preuve. La Chambre a cependant l’espoir qu’eu égard aux conditions favorables de l’industrie du fer dans notre pays, clle-oi rentrera bientôt dans une situation meilleure. Nous oroyons néanmoins devoir appeler l’attention du Gouvernement sur les effets préjudiciables dont plusieurs de nos grandes industries sont menaoêes par l’instabilité de la législation commerciale et fiscale qui les régit. La Chambre des députés a été heureuse d’apprendre de la bouche de Votre Altesse Royale qu’nn avenir prochain semble devoir écarter les obstacles qui ont menaoé la réalisation d’entreprises importantes dans le pays. Elle espère que les solutions intervenues seront une garantie des résultats 4 obtenir et que le Gouvernement vouera tons ses efforts à la sauvegarde des droits et des intérêts du pays. La Chambre a tonjonrs partagé la vive solliMtnde de Votre Altesse Royale et du Gouvernement en favenr de l’instruction publique. Aussi désire-t-elle que dans le courant de la session qui vient de s'onvrir, nne lot vienne fixer définitivement le sort matériel dn personnel enseignant des écoles primaires, d’antant plus que la situation financière favorable ne s’oppose pas ä cette mesure d’nn véritable intérêt public et général. Les bienfaits de oette situation financière doivent continuer à s’étendre sur l’agriculture, ainsi que sur l’amélioration du réseau vicinal. Le pays apprend avec bonheur que les relations dn Gouvernement de Sa Majesté le Roi Grand-Dnc avec les Paissances étrangères et voisines portent l’empreinte d’nne bienveillance constante. Monseigneur, Votre Altesse Royale nous annonce une session laborieuse : Elle pent être assnrée que la Chambre apportera tout son zèle et son dévouement à l'accomplissement de la tâche qni loi incombe. Ce projet d’adresse rend avec raison attentif aux mesures douanières et fiscales qui menacent plusieurs grandes industries du pays. La suppression des droits sur les fers, quelques impôts nouveaux qui sont en perspective, tout cela n’est pas de nature à rassurer nos industriels qui commencent à modifier leur opinion sur les bienfaits de l’nnion douanière. La commission d’adresse reconnaît l’utilité, voire même l’indispensabilité d’améliorer la position des instituteurs primaires; elle y voit une mesure d'un véritable intérêt public et général . Cette déclaration équivaut à l’adoption du projet de loi que le Gouvernement déposera sur cette matière. Il faut espérer que l’adresse ne sera pas votée sans discussion.