ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Suite de la 5e Séance.
L'UNION., 1861-09-13 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Suite de la 5e Séance. M. à. Metz continue : Gardons-nous, Messieurs, de consacrer le principe de loinnipotence de la Dièle; nous ne savons pas à quoi nous pouvons nous lier, cl quoique Thon, baron de Tornaco soit venu dire ce malin que dans les temps difficiles le Luxembourg est allé se jeter dans les bras de la Diète, je crois, moi, me rappeler des faits où nous n'avons pas joui de la protection lulélaire de la Dièle; je n'ai besoin que de vous les citer. M. Ebcrhard. En 1856. M. J». Metz. En 1830, lors du morcellement de 1859, qu'est-ce que la Dièle a l'ail pour nous? Elle nous a envoyé en 1830 quelques soldais du Lippe-Delmold et du Waldeck, qui ont piaulé le drapeau belge sur leur caserne! Voilà ce que la Dièle a l'ait pour nous. La Dièle sait se rappeler de nous quand il s'agit de nous faire payer des impôts, mais quand il s'agit de nous proléger, la Diète ne sait plus que nous existons (Trèsbien). Quant à l'art. 2a, je crois devoir demander la permission de vous le lire, car les bon. MM. Jouas et de Tornaco en ont beaucoup parlé. (L'orateur le lit.) Je dis que cet article est inadmissible comme fond et comme forme, tout y est pêle-mêle, confondu, la religion avec les inslilulions politiques, les bases de l'ordre social avec le dogme, la force obligatoire des lois avec les décisions administratives, les attaques contre les personnes avec celles contre les choses, et tout y est puni des mêmes peines. Avec cet article là, il n'y a plus rien à dire, rien à écrire dans un journal, vous en ôlez toute latitude. Un membre. Comme Figaro (Rires). M. j. Metz. Je suppose que j'attaque l'arrêté récent rendu par l'hon. Directeur général de l'intérieur sur l'ouverture de la chasse; savez-vous à quoi je m'expose? à une amende de 50 à 500 fr. et à un emprisonnement de huit jours à un an. Si j'attaque un dogme, je suis aussi punissable que si j'attaque la force obligatoire des lois; si j'attaque la propriété, je ne suis pas plus punissable que si j'attaque un des objets d'un culte reconnu. Je vous le demande, est-ce que, an fond, cela n'est pas la négation de toute liberté? Que nous reste-il à dire et à écrire? Rien; je me trompe, il nous reste à faire l'éloge des faits et gestes de l'hon. M. Jouas; c'est beaucoup, assurément, mais je trouve que ce n'est pas assez. M. Jouas, Dir.-gén. Il faut lire la finale de l'article qui parle d'exposer à la haine et à la déconsidération. M. J. Metz. Il s'agit d'allaques; votre article est clair; il n'y a qu'une façon d'attaquer. Du reste, ce n'est pas seulement dans notre pays que votre loi est jugée de la sorte. J'ai sous la main un article d'un des grands organes de la publicité de Belgique, un journal libéral, qui est écrit sous l'inspiration d'un des hommes d'Étal les plus éminents de la Belgique, article qui est peut-être écrit par lui même, si mes renseignements sont exacts. Voici ce que dit le Journal de Liège, je dis le Journal de Liège, M. le Ministre d'Etat, après avoir résumé les dispositions draconiennes contenues dans votre loi : «Tel est, en gros, le projet soumis aux Étals du Grand» Duché. Qu'on mesure avec soin la part faite à l'autorité dans »ce régime, et l'on cherchera en vain une petite place pour la cri"tique, la discussion, la liberté. Museler ainsi la presse est une •hypocrisie: mieux vaudrait tout d'un coup l'étouffer. "Sans doute les gouvernants du Grand-Duché ont pour ex»cuse qnils obéissent principalement à la résolution de la Diète «germanique du 6 juillet 1854. Mais ce n'est pas là une autorité »bien respectable pour les fédérés, puisqu'elle est usurpée. Le «Danemark s'y dérobe en ce qui concerne le Holstein : la liesse » électorale proteste contre cette Diète en défendant sa Conslitu«tion, et elle a l'appui olliciel de plusieurs parlements d'Aile» magne et de la Prusse même; le duc de Saxe-Cobourg nargue -impunément toutes les vieilles machines policières de la Diète; «enfin, si la résolution de 1854 est absurde, le devoir du Gouvernement grand-ducal esl, non pas de s'y soumettre sans ré"Sistance, mais d'eu réclamer lui-même énergiqueinent la ré"vision. "Nous ignorons ce que feront les Étals du Luxembourg; ™la|s, s ils acceptent le projet, nous plaindrons de tout cœur "'es populations si intelligentes et si frères du Grand-Duché, • et nous regretterons plus amèrement encore qu'elles soient «englobées dans le ,-éseau tudesque de la Confédération. » Voila ce quon dit de nous à l'étranger. Dans les temps tous les Luxembourgeois étaient fiers à l'étranger et ils avaient le droit de letre, et aujourd'hui ce n'est plus, pour ainsi dire, qu'en rougissant quon balbutie sa nationalité Vous voyez, Messieurs, que ni |es principes soi-disant libéraux que vous faites semblant de professer, ni les lois fondamentales de la Diète, nen ne nous oblige à voter la loi que vous nous proposez. Et cest vous qui nous proposez celle loi, vous qui avez occupé une place au milieu de nous, vous qui avez vécu, combattu au milieu de nous, vous le ministère sorti de nos entrailles ! Messieurs, je n'en dirai pas davantage; si je me suis animé peut-être dans cette discussion, dans les paroles que j'ai prononcées, c'est que je souffre de voir marchander ainsi les derniers lambeaux de cette liberté de la presse qui a été achetée si cher et qui, comme la foi, a eu ses martyrs. Un mot encore: l'hon. baron de Tornaco nous a dit: si vous refusez la loi que nous vous proposons, vous resterez sous le régime de la résolution fédérale. Soit, c'est une menace, mais elle m'importe peu; je préfère que nous continuions à subir la résolution fédérale et que nous puissions dire que, s'il y a au banc ministériel des Luxembourgeois qui ont pu venir nous soumettre une loi comme celle qui nous a été présentée, l'Assemblée luxembourgeoise cependant ne consentira jamais à y attacher son nom. M. Jtonas, Dir.-gén. J'ai seulement demandé la parole pour rectifier l'allégation que vient de faire l'hon. M. Jules Metz. M. J. Metz a trouvé une contradiction entre ma conduite antérieure comme député et ma conduite actuelle. Cette contradiction n'existe pas. En 1856, j'ai combattu le projet de constitution présenté par le Gouvernement et les paroles que M. J. Metz vient de citer, je les ai prononcées précisément à l'occasion du texte de ce projet qui portait : « Les résolutions fédérales promulguées par le «Roi Grand-Duc ont force obligatoire dans le Grand-Duché.» A celle époque j'ai fait tous mes elforts pour que ce texte ne lut pas admis et j'ai cherché à faire prévaloir le système que les résolutions fédérales n'avaient pu porter atteinte à la législation intérieure des États allemands. Mais quelle est notre position aujourd'hui? Nous nous trouvons en présence d'une Constitution qui consacre le principe que j'ai Combattu alors. Notre Constitution actuelle porte: « Qu'il ne peut élre dérogé aux droits et aux obligations résul» tant de la Constitution fédérale par la législation intérieure du » pays. » Elle porte encore : « Les résolutions fédérales promulguées » par le Roi Grand-Duc ont force obligatoire dans le Grand» Duché. » Eh bien , voilà le terrain politique sur lequel nous nous trouvons aujourd'hui et nous disons que nous cherchons aujourd'hui à interpréter les résolutions fédérales d'une manière aussi libérale que possible. En agissant ainsi, je pense que nous restons conséquents avec nos antécédents aussi bien qu'avec le système politique sous lequel nous vivons. M. le baron de Mochaaiseu. Je crois que M. le Dir.-gén. de l'intérieur verse encore une fois dans une erreur en ne voulant pas admettre que le système soutenu par le Conseil d'Etal et défendu par M. le Ministre d'État et M. Jouas portait atteinte non seulement à la dignité de la Couronne, mais encore à l'indépendance de la nation. Cependant c'est, là exactement ce que M. Jonas a soutenu à l'époque où il ne voulait pas voir introduire dans notre Constitution le principe d'obligation dans notre pays des résolutions fédérales publiées par le Roi. Le passage du discours de M. Jonas dont vient de donner lecture l'hon. M. J. Metz dit cn propres termes que l'admission d'un pareil principe serait faire du Roi Grand-Duc un vassal de la Confédération germanique, un instrument de la Diète. M. Jonas a beau dire que la situation d'alors était différente de celle d'aujourd'hui, que la disposition qu'il combattait alors se trouve aujourd'hui écrite dans notre Constitution, il n'en est pas moins vrai que le principe est resté le même. Qu'il dise qu'aujourd'hui nous sommes liés par les termes de la Constitution, je l'admets, mais qu'il vienne nous dire que le principe, vrai alors, n'est plus vrai aujourd'hui, je ne puis l'admettre et cela est absurde. M. I». Metz. Messieurs, je me trouve dans une position assez difficile el assez embarrassante; d'une part je me trouve en présence du désir bien intime de ne créer aucun contlit, aucun embarras entre l'Assemblée des Etals et le Gouvernement. Ce désir, je crois l'avoir suffisamment manifesté dans la dernière session et je crois encore l'avoir manifesté dans l'examen du projet qui vous est soumis; d'autre part cependant je me trouve en présence de mon passé, du passé de la majorité de celle Assemblée. Faut-il renoncer à donner satisfaction à nos convictions, fautil nous taire ou bien faut-il dire ce que nous pensons? Ne rien dire dans celle question, ce serait oublier notre passé; ce serait oublier ce que nous avons fait, ce serait même oublier les paroles prononcées par l'hon. Dir.-gén. de la justice dans des circonstances analogues. Avant d'aller plus loin, faisons justice des inquiétudes qui se manifestent au dehors de cette Assemblée, des inquiétudes que l'on a cherché à faire pénétrer chez nous. Dans cette question, comme dans toutes les grandes questions que nous avons été appelés à discuter, toujours on nous a menacé, toujours on a semblé nous faire craindre de grands embarras si nous nous laissions aller à noire pensée, à notre opinion ; eh bien, ne reculons pas, ne craignons pas ces inquiétudes et marchons droit notre chemin. Et en effet, si nous nous étions laissés arrêter, si chaque fois où nous avons eu à discuter des lois importantes, nous avions écouté ceux qui nous menaçaient de calamités politiques, serionsnous ici dans la position où nous nous trouvons aujourd'hui et aurions-nous devant nous un Gouvernement qui est sorti de notre sein? Non, c'est à notre persévérance, à notre courage, à notre énergie que nous devons d'avoir fait triompher l'opinion libérale dans le Luxembourg. Depuis vingt-cinq ans que je suis dans la vie politique, j'ai toujours suivi la même voie. Je ne me suis jamais laissé effrayer, ni arrêter, et cependant que de menaces ne m'a-t-on pas faites. J'ai été l'objet de toutes les persécutions possibles. Dans les derniers temps encore que n'a-t-on fait pour me nuire; on a pensé que pour m'alleindre dans ma vie politique, il fallait m'attaquer dans ma vie d'affaires ; on a pensé que pour détruire l'homme politique, il fallait détruire l'homme privé. Le résultat de toutes ces persécutions, c'est que je suis aujourd'hui encore debout, plus fort que jamais, d'abord de ma conscience et ensuite de la confiance et de l'attachement de mes concitoyens. Messieurs, je ne m'arrêterai donc pas plus longtemps sur ce point, mais tant que la Providence me laissera le moyen d'agir et de penser, mes pensées et ma vie seront au service de mon pays. Que le Gouvernement me permette de lui dire franchement mon opinion. Je crois que nous ne sommes pas dans une position complètement normale, cependant je n'irai certes pas aussi loin que les honorables préopinants, ce n'est pas sur le terrain de l'opposition que je veux porler la discussion. Dans notre vie politique il y a quelque chose qui n'est pas normal. Nous n'avons pas encore le régime constitutionnel comme nous voudrions l'avoir. U y a encore chez nous à côté du Gouvernement représentatif, le régime des coulisses; je crois que c'est encore à l'ombre et en dehors du Gouvernement que beaucoup de choses se font chez nous. C'est là un mal, un grand mal, et le résultat d'une situation semblable, nous le voyons tous. Le ministère d'un pays constitutionnel ne doit pas pouvoir se retrancher derrière la volonté royale Le Roi le veut, le Prince le veut! le Roi, le Prince ne le veut pas ! Voilà des paroles qui se prononcent trop souvent chez nous, elles ne se comprennent que dans un pays où existe le Gouvernement absolu; mais c'est là le Gouvernement le plus dangeieux qui puisse exister pour le pays et pour la Royauté elle-même. C'est découvrir la Royauté, c'est lui laisser la responsabilité de tous les actes , bons et mauvais, du Gouvernement, c'est en définitive l'exposer à perdre le prestige que nous voudrions tous lui conserver. Eh bien, c'est ce système que je voudrais voir finir; je voudrais que le système représentatif fût une vérité chez nous, que la Couronne ne s'inspirât qu'auprès de ses conseillers naturels et que nous eussions devant nous un Gouvernement auquel nous pourrions laisser la responsabilité de tous ses actes. Je sais bien que le Gouvernement qui se trouve devant nous a trop d'honneur pour repousser la responsabilité de ses œuvres, mais à mes yeux celle responsabilité s'étend à des actes sur lesquels les membres du Gouvernement n'ont pas eu l'influence prépondérante qui leur appartient et qui doit leur appartenir dans un pays véritablement constitutionnel. Arrivons, Messieurs, à l'examen de la loi; j'espère ne plus avoir besoin de m'arrêler longtemps sur cet objet. La loi qui nous est soumise pouvait-elle être plus libérale ou devait-elle resler ce qu'elle est? Il me semble qu'il y a ici deux questions à examiner. D'abord, il y a le droit fédéral et il y a aussi pour nous le droit de pouvoir revendiquer une loi libérale sur la presse. Commençons d'abord par nous demander si vraiment nous avons le droit de revendiquer une loi libérale sur la presse? Sommesnous assez mûrs pour en être dignes? N'y a-l-il pas chez nous à craindre des abus eu nous la donnant. Que nous puissions prétendre à une loi libérale sur la presse aujourd'hui plus que jamais, c'est un fait positif pour moi. Les événements d'Italie, les réformes réclamées dans tous les Etats du Nord, les mouvements qui se sont produits dans tous les pays où les populations ne respirent pas librement, tout cela dénote dans l'atmosphère politique une tendance vers des institutions et des lois libérales. Xous ne voulons pas nous poser au-dessus des autres pays en réclamant ce que d'autres n'auraient pas demandé, nous ne faisons que suivre l'exemple des autres États au point de vue constitutionnel. Nous sommes dans la position de toutes les nations qui désirent avoir des institutions, des lois libérales. — Demandons-nous si sous le rapport de notre caractère, de noire intelligence, de nos antécédents, nous méritons une loi libérale sur la presse? Messieurs, rappelons-nous notre passé et disons que malgré les tristes événements politiques sur lesquels je neveux pas revenir et qui ont agité et profondément blessé le pays dans les dernières années, il y a cependant eu dans le Luxembourg une grande honorabilité dans toute sa conduite politique. Ainsi, le Luxembourg, dans sa vie politique, a-t-il jamais cherché à se détacher de la Couronne? Le Luxembourg, dans sa vie politique, n'a-t-il pas toujours été plus constitutionnel que le Gouvernement même? N'a-l-il pas toujours cherché à séparer la Couronne du Gouvernement? Ne demandions-nous pas à ne voir le Gouvernement que là où l'on nous opposait toujours le Souverain? Sommes-nous un pays assez sage pour mériter une loi libérale sur la presse? J'affirme qu'il n'y a pas de pays au monde qui puisse revendiquer l'honneur d'avoir plus l'intelligence et la moralité politique que le Luxembourg. Le Luxembourg se dislingue entre tous les pays par son intelligence cl par sa loyauté. 11 a su mériter la considération et l'estime des États voisins. Quand un pays peut se dire que la loyauté, la franchise, l'honneur forment les bases de son caractère, il a certainement droit à des institutions libérales et il a droit à une loi libérale sur la presse. Messieurs, je dois revenir sur un point qui, en définitive, est le point dominant. Nous sommes d'accord que dans notre position politique nous méritons une loi libérale sur la presse. Nous avons de plus un ministère libéral qui se trouve aux affaires et qui est sorti de l'opinion libérale de celte Assemblée. Nous sommes donc dans toutes les conditions pour demander au Gouvernement une loi libérale sur la presse; notre conduite la justifie, notre position politique nous la dicte, notre intelligence la réclame. Quels sont donc les obstacles qui nous empêchent de l'avoir? Ici, je retombe en plein sur ce malheureux mot « la Diète». C'est encore en vertu de la Diète et parce que la Diète ne le veut pas que nous n'aurons pas une loi libérale, car, ainsi que je viens de le dire, nous remplissons sous tous les autres rapports les conditions voulues. L'hon. M. André a suffisamment fait le procès à la Dièie. Seulement j'ajouterai avec lui qu'il est fâcheux de voir que celle pauvre institution serve toujours d'épouvanlail pour chercher à détruire les idées libérales dans les pays allemands. Celle pauvre Dièle composée de quelques vieux diplomates, a-l-clie assez de force et d'énergie et d'intelligence pour résister à tous les coups qu'on lui porte? Comme vous l'a dit l'hon. M. André, c'est aujourd'hui un corps bien malade à Francfort, cependant on le promène comme un véritable croquemitaine pour effrayer les peuples qui demandent des libertés. Partout où la liberté lutte contre la réaction, c'est la Diète que l'on fait intervenir. Je crois que c'est rendre non seulement un bien mauvais service à la Dièie, mais que c'est encore rendre un bien mauvais service à la cause allemande. La Dièle est appelée à conserver entre les Étals allemands l'unité, l'accord et l'affection s'il est possible, et cette Dièie, on s'en sert partout pour effrayer les peuples; mais un système semblable n'est pas fait pour unir davantage les États allemands enlr'eux; il est fait plutôt pour les diviser. C'est ainsi que dans chaque circonstance où les obligations fédérales pourraient prêter à différentes interprétations, toujours on donne à ces résolutions fédérales au nom de la Diète, l'interprétation la plus réactionnaire. Croyez-vous que la Dièle n'est pas là pour représenter les intérêts des peuples tout aussi bien que ceux des souverains? Dans le siècle où nous vivons, au milieu des circonstances qui nous entourent, ne séparons plus les souverains des peuples ; c'est peut-être parce qu'ils se sont trop séparés des peuples que de graves événements ont surgi en Europe dans les dernières années. En admettant que la Dièle est appelée à soutenir les droits du Souverain, il faut aussi admettre qu'elle est appelée à soutenir les droits des peuples. Il cn est de la Diète comme des ministères. Je n'admets pas que les ministres puissent soutenir les intérêts de la Couronne sans-soutenir les intérêts des nations. Je crois qu'aujourd'hui plus que jamais le seul ministre véritable ami de son Souverain, est celui qui est d'abord l'ami de son pays. Ce n'est qu'à cette condition là qu'il peut être aujourd'hui l'ami sincère du Souverain ; sans celle condition il devient pour lui un ami dangereux. Dans les discours de l'hon. M. de Tornaco et de l'hon. M Jonas il y a eu différentes allégations qui m'ont un peu étonné Comme vous l'a dit M. J. Metz, ces Messieurs ont véritablement fait le procès à la presse A les entendre nous n'aurions que des dangers à craindre en donnant à notre loi toute la liberté désirable. On a cherché à vous effrayer par de grands mots. On a parlé d'instincts populaires et l'on a dit qu'il fallait avant tout lâcher de détruire les mauvais instincts qui pouvaient exister parmi le peuple. J'ai, moi, bien meilleure opinion de mes compatriotes et je crois que s'il y a un mauvais instinct, c'est le bon instinct qui domine chez nous et qu'il est lui-même assez fort pour détruire l'instinct mauvais qui pourrait se manifester. Laissons à la loyauté, au bon sens, à l'intelligence de nos populations, le soin de flétrir tous les mauvais instincts qui pourraient se produire et n'ayons pas de nous-mêmes plus mauvaise opinion que nous ne le méritons. On a parlé de liberté illimitée de la presse. L'hon. baron de Tornaco nous a parlé d'Etlelbriïck et de 1848.11 a dit que nous-mêmes, à cette grande époque, nous avions reconnu les obligations fédérales que nous ne voulions plus reconnaître aujourd'hui. Sans doute qu'à Ellclbruck nous avons inscrit dans notre Constitution que nous faisions partie de la Confédération germanique et que nous entendions respecter nos obligations fédérales, mais est-ce que les obligations que nous reconnaissions alors renfermaient ce que nous demande aujourd'hui M. Jonas, et si elles renfermaient de trop grandes restrictions sur la presse, les a-t-on respectées depuis 1848 jusqu'en 1856? Toute la question me semble donc se résumer ainsi : La résolution fédérale est-elle obligatoire parce qu'elle est promulguée ou est-elle obligatoire sans cette promulgation? Cette question ne me semble pas avoir été assez nettement posée jusqu'ici ni assez nettement résolue. Je demanderai donc, la résolution fédérale n'est-elle obligatoire que parce qu'elle est promulguée, ou bien l'est-elle sans promulgation? A cette question je voudrais une réponse de la part du Gouvernement, parce que cela simplifierait beaucoup la discussion. M. Jonas. Elle est obligatoire parce qu'elle est promulguée M. K. Metz D'après le Gouvernement, Messieurs, la résolution fédérale est obligatoire parce qu'elle a été promulguée. Eu effet, cela est clairement exprimé au dernier alinéa de la première page du rapport de M. Jonas à S. A. R. le Prince Henri. «Le point de départ (y est-il dit) que j'ai suivi dans la » rédaction de ce projet, c'est la résolution fédérale du 6 juillet » 1854 contre les abus de la presse, qui est devenue obligatoire » par suite de sa promulgation dans le Grand-Duché. » Un acte aussi sérieux, un acte écrit dans une occasion aussi solennelle que celle-là, doit nous permettre de croire que dans l'opinion du Gouvernement, cette ordonnance de 1854 n'est devenue obligatoire que parce qu'elle a été promulguée. M. Jonas ne pouvait pas écrire autre chose. Il lui' eut été impossible, en présence de tout ce qu'il a dit à propos de celte question en 1850, de venir aujourd'hui prétendre que cette résolution fédérale était obligatoire d'une autre manière encore que par sa promulgation, car nous trouvons sous ce rapport là des paroles très-précises dans ce que disait dans le temps M. Jonas sur ce sujet. Vous connaissez ces paroles. Nous sommes en présence du Gouvernement qui nous dit que la résolution fédérale n'est obligatoire chez nous que par le seul fait de sa promulgation. Ce point admis, reste à savoir, si cette résolution fédérale n'étant pas promulguée, nous ne pourrions pas faire une loi plus libérale que celle que nous propose l'hon. M. Jonas. Et si nous admettons que sans la promulgation de la résolution fédérale nous puissions faire une loi plus libérale que celle qui nous est proposée par M. le Dir.-gén. de la justice, je vous demanderai si le Souverain, qui par la promulgation de l'ordonnance fédérale lui a donné force de loi, ne peut aussi, lui, modifier cette loi, s'il ne peut pas rapporter sa promulgation? Et qui donc de nous oserait soutenir que si le Souverain peut seul donner force de loi à une décision en la promulguant, que ce même Souverain, en d'autres circonstances ne puisse pas trouver sage , constitutionnel, conforme aux intérêts et au repos de son pays de rapporter cette promulgation? L'intérêt de la Couronne et celui de la Diète même ne pourrait-il donc pas moliver cet acte du Souverain? Comment en effet admettre que par un arrêté royal un Souverain puisse à tout jamais se lier et qu'aucune raison, aucun motif, quelque graves qu'ils puissent être, lui permettent de revenir sur cet arrêté? Admettre une pareille théorie, c'est admettre l'absurdité, c'est même vouloir enchaîner la liberté d'action du Souverain. Si ce point est admis, nous nous trouvons vis-à-vis d'un Gouvernement libéral auquel nous demandons une loi libérale; nous disons que rien ne peut l'empêcher de nous donner cette loi. Nous n'avons pas ici à nous occuper de la Couronne; je ne veux pas la faire intervenir dans nos débats. Je viens seulement dire à un ministère libéral : Si vous ne nous donnez pas une loi libérale, il faut que vous ayez des motifs plausibles pour ne pas le faire, motifs que vous devez signaler. Aucun des motifs qui ont été produits aujourd'hui, par le Gouvernement, ne m'a frappé et à moins qu'il ne vienne me prouver que la résolution fédérale est obligatoire sans promulgation, nous soutiendrons qu'il dépend de la Couronne doter à la résolution fédérale sa force de loi chez nous. Tout cela est trop clair pour ne pas être compris. S'il en est ainsi, pourquoi ne pas satisfaire au désir de l'Assemblée des États, aux vœux du pays en lui donnant une loi aussi libérale que possible? Et où en serait le danger? M. J. Metz vous l'a déjà demandé. De quoi peut-on s'ellrayer en donnant au pauvre petit Luxembourg une loi dont il n'abusera pas. Nous vous demandons une loi moins libérale que celle dont nous avons joui de 1830 à 1859, de 1848 à 1856, et pourtant où sont les abus que les Luxembourgeois ont faits de cette loi? Où sont les pillages, les boucheries d'hommes dont on a parlé? Donnez au pays une loi aussi libérale que possible, et pour empêcher les abus comptez bien plus sur l'intelligence et la moralité politique du Luxembourg que sur vos pénalités qui, en définitive, sont très-souvent éludées. Voyez la position dans laquelle nous nous trouvons vis-à-vis du Gouvernement, je voudrais la simplifier, la rendre honorable pour nous et pour lui. Je voudrais l'accord , mais je le voudrais sur un terrain raisonnable. Du reste, notre programme est là... Nous ne pouvons pas, à moins d'abdiquer toute notre honorabilité, nous ne pouvons pas renoncer à notre passé. Comment, une loi que nous n'eussions pas acceptée du ministère précédent, nous l'accepterions aujourd'hui? Mais de qui donc, sur ces bancs, pourrait-on attendre une chose semblable? Nous avons obtenu un ministère libéral et parce que ce ministère libéral serait là, nous n'aurions pas une loi plus libérale que sous le ministère précédent? Mais où donc seraient les avantages pour l'opinion libérale par le changement du ministère? De 1848 à 1856, j'ai fait partie de l'Assemblée des Etats. Messieurs le baron de Tornaco et Jouas en ont fait partie également à cette époque, nous avions la loi sur la presse la plus libérale possible, la résolution fédérale était lettre morte. Or, qu'ont fait Messieurs le baron de Tornaco et Jonas depuis 1848 jusqu'en 1856? Se sont-ils levés pour réclamer une législation plus en rapport avec les dispositions fédérales; ils étaient au contraire les défenseurs de la législation libérale de cette époque. Croyez-vous qu'en présence d'antécédents semblables, croyezvous qu'en présence des antécédents de cette Assemblée, nous ne devons pas demander une loi plus libérale que celle que vous nous avez présentée? Que M. Jonas ne vienne donc pas nous dire qu'il nous pré- sente la loi la plus libérale possible. Il faut un courage d'avocat (permettez-moi de le dire) pour venir soutenir une chose semblable Je n'accepte pas comme sérieuse de la part de .M. Jonas, qui est censé avoir les connaissances nécessaires pour apprécier le mérite d'une loi, qui sait que de 1830 à 1839, et de 1848 à 1850 nous avons vécu sous le régime de la presse le plus libéral possible, je n'accepte pas comme sérieuse de sa part la déclaration qu'il vient nous faire en disant : » Nous vous donnons «aujourd'hui la loi la plus libérale possible», lorsque partout nous y voyons la liberté restreinte. Dans une matière pareille il faut être sérieux. Qu'il dise de son projet ce qu'il veut, mais qu'il ne dise pas qu'il est libéral, et qu'il n'essaie donc pas de le faire accroire à celle Assemblée; du reste, la preuve qu'il n'y croit pas lui-même, ces! qu il a déjà fait des concessions sous ce rapport. Son projet n'était donc pas aussi libéral qu'il a bien voulu le prétendre. Pour appuyer sa déclaration que la loi qu'il nous présentait était une loi libérale, M. Jonas a cité des projets faits par différentes commissions, mais ces projets là onl été faiis dans d'autres circonstances et à d'autres époques. M. Jonas aurait dû prendre pour point de comparaison des projets de lois faits à l'époque actuelle, le projet p. ex. qui a élé élaboré l'année dernière par une commission nommée par le Gouvernement, dans laquelle se trouvaient des éléments assez sages et assez modérés, pour que l'on puisse croire que celle commission ne se livrait pas à des exagérations. Si M. Jouas avait pu nous prouver que sa loi était plus libérale que celle que la commission avait proposée, nous pourrions comprendre qu'il y eût pour nous du danger à demander davantage. Mais la loi proposée par cette commission était tout autre chose que celle qui nous est soumise parle Gouvernement. Lorsque l'année dernière nous avons élaboré cette loi, M. Pescalore, M. Ulrich, M. Mathieu, M. Witry et moi, nous avions chargé M. Ulrich de nous en faire un projet. M. Ulrich nous a apporté un projet de loi avec des articles non conformes aux vues de la commission. Nous disions que si c'était là ce que nous pouvions obtenir de mieux, nous étions bien à plaindre. Ce n'est qu'en examinant l'origine de ces articles, que nous nous sommes dit qu'il y avait d'autres lois à consulter pour notre travail que celles dont M. Ulrich avait profité, et à prendre dans ces lois toutes les dispositions qui nous paraissaient conformes à l'esprit de notre Constitution d'Etals. Je dois le dire, le projet de M. Jonas ressemble beaucoup à celui de M. Ulrich, et je ne serais pas étonné que M. Ulrich fût le père de ce projet, et M. Jonas le parrain. Ainsi que l'a fort bien dit l'hon. M. André, M. Jonas a été prendre ses dispositions dans les législations les plus réactionnaires. Il a parlé d'un pays où existent les lois les plus libérales, il a invoqué la loi belge, mais, soit dit en passant, que l'hon. M. Jonas nous montre dans la loi belge la disposition qu'il a insérée dans l'art. 25 de son projet. Et cependant pense-t-il qu'on ne soit pas en Belgique aussi désireux de maintenir le respect dû à la religion que dans le Luxembourg? Qu'il me montre où se trouvent écrits dans la loi belge les mots qu'il a voulu introduire dans notre législation. C'est qu'en Belgique on a pensé que la religion n'avait pas besoin de pénalité pour être respectée, c'est qu'on a pensé en Belgique que la religion avait un caractère assez imposant pour pouvoir se faire respecter sans avoir besoin de gendarmes. Eh bien, dans le Luxembourg pas plus qu'en Belgique nous n'avons besoin de police ni de gendarmes pour faire respecter la religion et les cérémonies religieuses, et c'est nous faire injure, c'est faire injure à l'esprit religieux de nos populations, que de vouloir aujourd'hui faire des pénalités semblables pour proléger la religion. Messieurs, pour me résumer, je dirai donc que je crois que sous tous les rapports nous avons droit à une loi libérale sur la presse; que de tous les Etats allemands nous sommes certes celui qui peut, avec le plus de droit, réclamer une loi libérale sur la presse. Et. si la Prusse ou tout autre Étal allemand avait eu, comme nous, le bonheur de jouir, pendant 15 ou 11! ans, de la loi la plus libérale sur la presse qui existe, sans en avoir abusé un instant, vous ne les verriez certes pas aujourd'hui échanger cette loi contre les dispositions de la résolution fédérale. Nous sommes le seul pays de l'Allemagne qui pendant 16 ans ait joui d'une loi libérale sur la presse. Voix. D'une liberté absolue. M. M. Metz. Et nous nous en sommes montrés dignes. Et aujourd'hui, lorsque pendant tout ce temps le Luxembourg est resté sage, modéré, avec une loi aussi libérale que celle qu'il avait, on viendrait tout à coup nous faire sanctionner une loi contre la presse, parce que nous sommes un État allemand. (Interruption, plusieurs membres parlent à la fois.) Enfin M. de Tornaco nous disait ce malin qu'il est possible qu'il y ait des souverains qui ne respectent pas la résolution fédérale, mais que, parce qu'ils ne la respectent pas, ce n'est pas un motif pour nous d'en agir de même. Je ne me connais pas beaucoup en droit; cependant mon bon sens me dit que lorsqu'il y a une convention comme celle qui existe entre les différents États allemands, à laquelle toutes les parties contractantes sont censées devoir se soumettre, et qu'il y a plusieurs de ces parties qui renoncent ou se refusent à l'observer, il est certain qu'il est permis à d'autres parties de s'y refuser également. C'est un droit qui est inscrit dans le Code civil et qui s'applique au cas actuel. La suite au prochain numéro. PIERRE HEINTZE , rédacteur responsable Luierabourg, Impr. de V. Bûcr,