Extrait du compte-rendu officiel de la séance du 4 novembre de la Diète germanique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-11-11 00:00:00

Extrait du compte-rendu officiel de la séance du 4 novembre de la Diète germanique. Les gouvernements de Bavière, du royaume de Saxe et du grand-duché de Hesse présentent une motion tendant à la convocation des Etats holsteinois et à l'admission du Schleswig dans la Confédération germanique. La Diète décide qu'elle votera dans quinze jours sur cette motion, qui n'est que le renouvellement, avec quelques modifications, de la motion analogue faite dans le temps par les mêmes Etats. La motion de la Bavière, de la Saxe et du grand-duché de Hesse dont il est question cidessus, après avoir récapitulé les diverses propositions soumises à l'Assemblée fédérale relativement à la question schleswig-holsteinoise porte : « Les gouvernements auteurs de la motion ne peuvent, après mûre réflexion, que partager la conviction que la motion du 27 juillet de cette anDée n'a nullement obtenu une solution par les communications du 24 de cette année et que les droits et l'intérêt de la haute Assemblée fédérale elle-même, aussi bien que les droits et l'intérêt des duchés et leur prince légitime, exigent qu'une résolution soit prise aussitôt que possible sur ladite motion. « Sans compter qu'aucune époque n'a été fixéepour les communications ultérieures promises par les hauts gouvernements d'Autriche et de Prusse, tout le but de la motion serait déjoué, si l'on se contentait d'attendre les communications annoncées, et la haute Assemblée fédérale renoncerait par là à toute coopération au règlement définitif de la question des duchés. Or, la convention du 20 août de cette année n'est nullement de nature à justifier un pareil procédé. »Les gouvernements auteurs de la motion ne jugent pas opportun pour le moment de discuter cette convention, ne voulant pas anticiper sur les délibérations qui auront lieu et sur le rapport q n sera présenté à ce sujet par le comité respectif. »Bs se contentent plutôt défaire remarquer que, en présence de la concession définitive du duché de Lauenbourg à S. M. le roi de Prusse, cession qui a été précédée et suivie du libre assentiment de la population du duché et de ses représentants, la question de l'opportunité d'une procédure austrôgale conforme au droit fédéral sur les droits de succession invoqués par plusieurs membre ; de la Confédération reste ouverte, et que le mode de règlement de l'organisation provisoire [des duchés de Schleswig et de Holstein, loin de rendre superflue la motion du 27 juillet de cette année, impose au contraire à la Confédération l'obligation impérieuse de se prononcer dans le sens de cette motion. »Sans parler de tous les autres points, il suffit de remarquer que l'organisation provisoire dévie précisément du principe qui a été posé jusqu'ici, tant par les duchés eux-mêmes que par la haute Assemblée fédérale, en vue de défendre et de sauvegarder les droits des duchés,—du principe de l'union indissoluble des deux pays, — et que ni la convention du 2 août de cette année, ni les déclarations du 24 août de cette année ne contiennentla moindre allusion à la participation de la population et de ses représentants au règlement définitif de la question. »En conséquence, les gouvernements auteurs de la motion croient que la haute Assemblée fédérale a non-seulement le droit, mais même l'obligation de se prononcer, aujourd'hui précisément, pendant que les négociations sur le régiment définitif sont encore pendantes, et de faire en sorte que le résultat de ces délibérations réponde aux droits de toutes les parties. Mais comme il n'existe aucun moyen d'amener la majorité du comité à présenter un rapport sur la question, lesdits gouvernements s'adressent directement à la haute Assemblée fédérale en renouvelant la motion du 27 juillet de cette année avec les modifications commandées par les événements qui sont survenus et en demandant le vote sur la question sans renvoi au comité. En raison de ces considérations, les gouvernements désignés proposent : « Plaise à la haute Assemblée fédérale de décider : »Les hauts gouvernements d'Autriche et de Prusse seront invités : »1° A convoquer prochainement une représentation nationale du duché de Holstein issue d'élections libres, pour qu'elle concoure au règlement définitif des questions encore pendantes relativement aux duchés de l'Elbe; »2° A faire en sorte que le duché de Holstein soit admis dans la Confédération germanique. »En même temps, lesdits govuernements proposent de voter sur cette motion dans une des prochaines séances de la haute Assemblée fédérale. »Lesdits gouvernements,en retirant en conséquence leur motion présentée le 27 juillet en ce qui concerne les points I et II, attendent par contre la présentation du rapport sur le point III de la motion du 27 juillet.» Le reserit du gouvernement provisoire du Schleswig, relatif aux honneurs décernées au prince d'Augustenbourg est beaucoup plus explicite que le résumé qu'en ont publié les journaux. C'est la première lois que le gouvernement prussien dénie, officiellement et JhpÄ '0,Be' au Intendant tous droits £ rrSe"le,neBl au fône des dunaSance Vo ciTeeteaxUt T° qu'U <*e sa naissance. Voici le texte de cette pièce curieuse «Les feuilles publiques attribuentann,.;., Frédéric du Schleswig-Holstein"CdÏÏC? Augustenbourg des titres qui ne lui reviennent évidemment pas. Il est incontestable que des désignations qui ne peuvent être considérées que comme des attributions de la souveraineté sont absolument inadmissibles et contraires à l'état légal aujourd'hui en vigueur dans le pays. Dans cette catégorie, il faut ranger nonseulement la désignation dudit prince comme duc du Schleswig-Holstein et l'adjonction d'un Chiffre à son nom indiquant l'ordre de succession de souverains homonymes, mais en outre l'indication pure et simple de «le duc» ou «Sou Altesse le duc », sans adjonction du nom propre et qui n'a et ne peut avoir d'autre signification que celle de représenter le prince comme le souverain positivement reconnu du pavs. La réunion pure et simple du nom du princ ;' : le titre de duc est également inadmissible. Car, comme ce titre ne revient, dans les maisons princières du Holstein, et précisément dans la ligne du Schleswig-Holstein- Sonderbourg-Augustenbourg, comme dans celle du Glucksbourg, qu'au chef de lafamille, et que le père du prince, le duc Christian, n'a renoncé, ni par sa résignation à la succession du trône moyennant une indemnité pécuniaire à payer par la couronne du Danemark, ni à son titre, en faveur de son fils, il s'en suit que l'attribution du titre de duc donnée au prince Frédéric de Schleswig-HolsteinSonderbourg- Augustenbourg de «duc» ne peut être interprétée dans l'état de choses actuel que comme si on voulait le désigner parla comme duc du pays. Je me vois conséquemment dans la nécessité, d'inviter la police à surveiller énergiquement que ces désignations impropres, qui ne servent qu'à des malentendus, ne soient plus employées dans les feuilles publiques. En s'entendant avec les rédactions des journaux sur ce point, il faudra leur faire comprendre qu'en se servant désormais de ce titre ou autres du même genre pour désigner le prince Frédéric du Schleswig-Holstein Sonderbourg- Augustenbourg, soit dans leurs propres articles, soit dans des correspondances ou dans des articles reproduits d'après d'autres journaux, ellesdevront s'enattribueràelles-niênies les conséquences; je ferai observer expressément qu'une infraction de ce entraînera infailliblement le retrait de la concession accordée pour la publication de la feuille intéressée. »Schleswig, Je 31 octobre 1865. »Le commissaire civil prussien pour le duché du Schleswig, »Baron DE ZEDLITS. » La Gazette pour le Nord de l'Allemagne, qui se publie à Hanovre, dit fort judicieusement à propos des réponses du Sénat de Francfort aux Notes des grandes puissances allemandes : «La supériorité évidente qui distingue dans ces documents la diplomatie bourgeoise de la diplomatie des hobereaux par les bonnes manières, le bon ton et la finesse des idées politiques est un symptôme très-satisfaisant. Cette supériorité ne tient pas seulement à l'excellence de la cause que défendent les diplomates bourgeois, mais aussi à leur éducation meilleure. »C'est une victoire morale et intellectuelle que la bourgeoisie célèbre dans les Notes du Sénat de Francfort, et cette victoire nous fait goûter d'avance la victoire matérielle que la bourgeoisie remportera infailliblement un jour.» La reine d'Angleterre a accrédité son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique, Sir Alexandre Malet, baronnet, en qualité de ministre-résident près le haut Sénat de la ville libre de Francfort. Cette mesure, quoique toute simple en apparence , ne laisse pas d'être importante en présence de l'attitude prise par les cabinets de Berlin et de Vienne vis-à--vis du Sénat de Francfort. Il importe d'autant plus d'en tenir compte que le cabinet de St-Pétersbourg a aussi, d'après des renseignements que nous tenons de bonne source, l'intention de se faire représenter auprès du Sénat de Francfort par un ministre-résident. Ce double fait semble prouver que les gouvernements d'Angleterre et de Russie n'ont qu'une admiration fort médiocre pour les projets autocratiques des grandes puissances allemandes et qu'elles entendent se mettre en mesure d'appuyer énergiquement le Sénat de la ville libre dans le cas où les velléités ambitieuses de M. de Bismarck viendraient à se manifester autrement que sous la forme de Notes austro-prussiennes. Pour empêcher son expulsion de Kiel, le duc d'Augustenbourg vient d'y acheter une maison ; cette acquisition le constitue citoyen de la ville.