APPENDICE.
Luxemburger Wort, 1877-09-29 00:00:00

Mandement de S. E. Mgr. Dechamps, | archevêque de MaÜ7ies, i APPENDICE. La liberté de l'Eglise dans la possession de ses cimetières chez les nations voisines. —Les paroles de quelques hommes d'Etat sur cette question. _________ Ce n'est pas chez les seules nations généralement catholiques, mais c'est aussi chez les nations mixtes, que l'Eglise est libre dans la possession de ses cimetières. Elle Test en Allemagne, non-seulement en Autriche, mais dans les provinces Rhénaneä, dans les provinces de l'ancie»ne Prusse, et dans diverses autres principautés allemandes. Elle l'est en Angleterre, où les cimetières sont confessionnels, et elle l'est particulièrement à Londres, où Ie3 catholiques ont quatre grands cimetières à leur usage exclusif. Elle l'est en Suisse, où les catholiques ont leurs lieux particuliers de sépulture, dans les cantons protestants, comme dans les cantons catholiques. Elle l'est en Hollande, où les fabriques des églises, soit protestantes, soit catholiques, possèdent des cimetières confessionnels à côté du cimetière communal (v. l'Inst. past. de Mgr. l'évêque de Liège, 1874). Elle l'est en France, où le décret de Prairial n'a jamais cessé d'être généralement en vigueur. Il n'a jamais cessé de l'Être en Belgique non plus. Voici, sur ce grave sujet, les paroles de plusieurs hommes d'Etat que le libéralisme ne peut pas récuser: En 1849, M. de Haussy, alors ministre de la justice, s'exprimait ainsi : „On ne pourrait obliger les ministres „de culte à admettre dans la partie bénite du cimetière des personnes qui ne .professent pas ce culte ou qui, l'ayant „professé, ne sont pas mortes dans la „communion de l'Eglise catholique. Ce „serait violer la liberté (la liberté des „cultes) que d'obliger les ministres cathodiques à recevoir dans la partie affectée „aux catholiques des individus d'autres „religions ou d'aucune religion." M. Orts, rapporteur de la commission nommée pour examiner la question des cimetières, commission exclusivement composée de libéraux, exposa son sentiment dans les termes suivants: „Le titre IV règle la police des lieux de sépulture. Il maintient l'obligation de séparer les cultes, en ajoutant la réserve dans chaque cimetière, d'un espace séparé par les dissidents, morts sans profession publique d'un culte déterminé. La disposition est nouvelle sous ce seul rapport ; elle comble une évidente lacune et permettra d'écarter plus complètement que par le passé toute chance de conflits ou de scandales, en cas de refus d'une sépulture religieuse." L'avant-projet de MM. Faider et Piercot donnait sa sanction aux propositions, de la commission de la façon suivante: Art. 14. „Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un cimetière, on le partagera par des murs ou haies en autant de parties qu'il y a des cultes diflérents, avec une entrée particulière pour chaque division, et en proportionnant cet espace au nombre des habitants de chaque culte. Il sera réservé, en outre, dans chaque cimetière public un terrain destiné aux inhumations pour lesquelles le concours du clergé est refusé ou n'est point réclamé." M. Liedts, gouverneur du Brabant, dans une circulaire du 21 février 1S51, dit également : „Comme il peut s'élever des difficultés au sujet de l'emplacement à déterminer pour le creusement de la fosse destinée à recevoir le corps d'une personne à laquelle, pour des motifs qu'ils n'appartient pas à l'autorité civile d'apprécier, la sépulture ecclésiastique aurait été refusée, il ne serait pas inutile de rappeler ici que, _ d'après l'esprit de l'art. 15 du décret dtf 23 prairial an xn, il convient que, dans chaque cimetière, une portion de terrain soit réservée pour Finhumation  de ceux que l'Eglise rejetterait hors de son sein." La circulaire de M. le gouverneur se termine par ce passage, emprunte au Répertoire de MM. Tielemans et de Bruckere : (V. Cimetière, p. 61). „Lorsqu'un cimetière a été consacré au culte, l'autorité civile ne doit plus y faire enterrer les individus que l'Eglise repousse comme étrangers à sa communion; ceci est une conséquence de la consécration, et c'est par ce motif qu'il est nécessaire de rc'8)rver dans tout cimetière catholique une portion de terrain non bénite, pour l'inhumation de ceux à qui l'autorité religieuse refuse la terre sainte." Le règlement édicté par le conseil communal de Bruxelles le 7 mai 1856 portait que les inhumations se feraient d'après les distinctions établies par l'art. 15 du décret du 23 Prairial an XII. Lors de la discussion, les observations suivantes lurent échangées : M. Depaire demanda: „Quelles distinctions?—M. de Brouchere: les distinctions de cultes. — M. Depaire: Je m'en doutais bien; mais comment l'administration communale ssra-t-elle renseignée sur l'endroit où doit être enterré le cadavre ? — M. de Brouclcere: D'une façon extrêmement simple. On fait connaître que le mort appartient à tel ou tel culte. On s'adresse aux églises s'il y a un enterrement religieux. S'il n'y en a pas, l'inhumation a lieu dans la partie réservée aux personnes qui n'appartiennent à aucun culte." Aucune protestation ne s'éleva contre ce langage et le règlement fut voté entre autres par MM. de Brouckere, Fontainas père, Lavallée, de Page, Tielamans, Ranwet et Watteeu. La loi hollandaise du 10 avril 1869 sur cette manière porte: Art. 14. — On pourra établir des cimetières particuliers avec l'autorisation et sous la surveillance des bourgmestre et échevins de la commune dans laquelle le terrain est situé. On ne refusera l'autorisation à une secte religieuse d'établir un cimetière particulier a sou usage que lorsqu'il sera démontré qne l'emplacement désigné ne saurait y servir conformément aux prescriptions de la présente loi. Art. 19. — Les cimetières communaux devront être établis äe telle manière, que l'administration d'une secte religieuse, qui ne possède pas de cimetière à elle, puisse faire enterrer les corps des membres de cette communauté dans une partie séparée du cimetière exclusivement destiné pour elle. Chaque culte aura une entrée séparée. L'autorité communale réglera de commun accord avec l'administration de la communauté religieuse, les parties qu'il s'agit de séparer. Nous avons vu qu'en Belgique comme en Hollande et en Angleterre, dès que la liberté religieuse y fut réconnue, le droit de l'Eglise à ses cimetières n'a plus été contesté. Il est trop tard de le lui contester aujourd'hui, nous l'affirmons sur l'honneur des pouvoirs publics, qui sont ce qu'ils sont pour assurer à tous les Belges de tranquille jouissance de leurs droits. On a dit que pour être fidèle aux lois qui nous garantissent la possession de nos cimetières, le pouvoir civil devrait redevenir le bras séculier de l'Eglise; mais ce qui est évident, c'est que le pouvoir civil doit être fidèle à ces lois pour rester le bras défenseur de la liberté. Indem wir die »achflehinde Cottespondenz zum Abdrucke gelangen laffen, schließen wir uns ganz den von unfern» Cortespondenkn ausgesprochenen Ansichten an. lieber bie von Kaufleutm ber Stakt Luxembutg angelegte Frnge übet eine Aoänber» ung in bem Procebutvetfahren beiFallimen» ten wissen wir eben niHt mehr, als unser Correspllnbcnt selbst und scheint u«s bie Sache an bit Energielosigkeit der an bie Epche bet Bewegung ßelretenen Kaufleule ganz im Sande verlaufen zu wollen, was w.r im Interesse des Ge?llmmthllnbelsstanbe« s Hr beb«uet5 müssen. Bei bcr muthmaßl. Gefin» nung der Nbg »Kam. fowobl wie ber Regier» ung über 5ie!en Glgenfianb sind toit üblf zeugt, baß bei gemeinsamen unb klüftigen Vscgehen von Leiten der Kaufleute eine Aen> detung zum Bessern Lackaffen worden wäre. Ill Nclltss der Echiilte. welche die Kauf- M^nnlchast bei ber Regierung um Beibehal» tung des Pc^veltlllges n,,t Veutlchland ge> than h>t, wiffol uir, daß eine Antwort er folgt ist, doch ist unseres Wissens bis heute ben Sub^clibinten des telressenden Oeluches bit!« AntNort nicht mltzllheilt worden. Herr Rebakteur! 34 weiß nidht, «ie weit bie bom Hau» delsstanbe ber Stadt angeregte Abänderung bes bestehenden Fallimentioerfahren gediehen, jedenfalls dürfte birfe Reform al8 bringend bezeichnet werben. Ist das Falliment einmal ausgeblo4en, verklingt ba3 gegenwLltige Vcifahcen in ben meisten Füllen bie magere Masse total. 34 m»4te mir gestalten, auf einige an» bre Punlte, welche nicht miuber b« Nllge unb Abünberung bedürfen, bie Aufmerksam» leit hin«ulenku. Lrsten3 unb zunächst ist es ein großer üebelstanb, daß bie einfachsten Sachen beim Hanbel8geri4te Monate, wenn ni4t 3ahre lang, Hüngen bleiben, unb ni4t feiten sind bei ber endlichen Lrledigung Verklagte ver» fiorben »der berborben. Un> bie Lrlebigung selbst ist wohl na4 den bestehenden Gesehen buchstäblich ri4tig. steht aber sehr oft mit ben heute unter Gtschaflsleutin herrschenden. Usu8 und se^rüuchen gar nicht in Einklang. 3 « e iten 3 schützt ba» Gesetz bielmeh« bllr böswilligen V4ulbner, als ben redlichen Cr«» bitgeber. Die Lchuldenhaft ist uufgehoben. Die Gütertrennung wird. fall3 sie ni4t von born herein besteht, herbeigeführt, unb bie Schulden, w»l4e bie Fra» mitgemadht, und trotzdem sie ni4t f<lten Hauplfa4li4 den Ruin bes Manne« berurfa4t, gehen nur ben Mann — das Vermögen aber bie Frau — an!! Drittens ist wohl auf keinem Gebiete das Walten bes Staat3an»alte3 ein fo mil» be«, wie gerade gegen zahlungsunfähige Slhulbner. 34 bin überzeugt, wenn ma« jedes Falliment ohne Ausnahme einer ernsten Unterlu4nnz unterzöge u. unter anbern etwa flllzenbe Fragen redht llar stellte: Tinb bit Vllcher ordnungsmäßig geführt? 3st die gesetzli4 borgeflHriebene 3^hrc3b>lll!lz gezogen? Mit welchen Mittel wurde bll3 Gtfchaft be> gönnen? Wo find selbe geblieben N Wodurch würbe bie 3ahlung3 un sah gleit herbeigeführt? Hat ber Fallite als er stine 3»l°lvenz wuß» te, respectiv wiffen mußte, noch Wagenbestellungen gema4t?? Wer hat die Waaren in letzter 3 it bem Fallite abgenommen? 3u welchen Pteifen? Wo ist ber Neweis «irklich erfolgter Zahlung? es würben fi4 recht bald gesunbere Zustände entwickeln und ber Ldhwinbel würbe aufhören. 3«m Schlüsse no4 einige Worte über bie Wanberlager ober Marktschreier. Während» bem hierzulavbe alle bon ben Kaufleu^en an bie Kammer gerichteten Petitionen behnf» Abchassung relp. Vel4lsnlung ber osseutli» 4en Waarenauctionen einfa4 in ben Papier» korb wandern, fühlt dagegen bie beutfdhe Re» glerung sich veranlaßt, bei den Hanbelslam» mern um BerilHterstattuni über obige Man» gel einzukommen, uvl» bürfte i<h unlerer Ho4» löblichen Regierung diefe Beriete ber Handellkammern ber Rheinprovinj zur Kinntniß» nähme empfehlen. 28 ist überhaupt bekannt, daß biefe M»tltf4reierei den Kleinhandel sehr schädigt, ba bie Mittel, welche diefe beuts4en 3lllob8 und Miöhels in Anwendung bringen, fchon an sich strafbar sind. Wer von uns hat nicht schon ben Anpreilungen dieser Veschüfttberberber zugetMt, welche ihre linrealilüt zur Schau tragen unb sich barauf össentli4 berufen, daß sie ihre Llhulben nicht bezahlen? Bricht bas Falliment aus, so berf4winden sie hbdhstens 14 Tagen bom Vchauplahe ihrer Thälikk-it, nm nachher, genützt durch eine zu na4si4liße Gesetzgebung, wieder bon Neuem anzufangen. Genehmigen Sie, ?c. Lin Handelsmann bom Lande.