DE LA LÉGISLATION SUR LE CRÉDIT ET SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS.
L'UNION., 1861-05-15 00:00:00

DE LA LÉGISLATION SUR LE CRÉDIT ET SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Nous avons lu les généreux appels à la civilisation et à l'humanité dont a retenti naguère l'assemblée législative française, et tendant à l'abolition de la contrainte par corps. Certes il est exhorbitant, ce droit de disposer de la liberté des citoyens, qui, en si grand nombre, sont innocents d'un état de choses que des circonstances fortuites ont amené, et l'on s'explique aisément le vœu tant propagé de voir disparaître de nos lois ce vestige des siècles barbares. A Athènes, dans les commencements, nous voyons les débiteurs encourir l'esclavage. Plus tard, au temps de Démosthènes, le négociant arriéré dans ses paiements était jeté en prison ; et celui qui, après avoir emprunté à la grosse aventure, opérait la soustraction du gage, pouvait être puni de mort. A Rome, ce qui caractérise surtout l'ancien droit sur cette matière, c'est la vente éventuelle du débiteur lors de la réalisation de l'emprunt (nexum) ; la faculté laissée au créancier de mettre à mort Vaddictus ou de le vendre à l'étranger; enfin le m partes secando (partage du corps du débiteur) dans le concours de créanciers; (Nicbuhr, rôm. Gesch. II, p. 670). Sans cette rigueur, l'emprunteur aurait pu éluder ses obligations, en émancipant son fils et en faisant passer son bien sur sa tête. Plus tard, on n'entendit plus parler de l'exécution et de la vente du débiteur, mais ce dernier devait servir le créancier comme un esclave, exposé, sans garantie, aux mauvais traitements. Ces rigueurs furent tempérées cependant par les prêteurs. Le droit prétorien introduit l'usage d'envoyer le créancier en possession des liions du débiteur, avec faculté de vente. Plus tard, la lex Julia, promulguée par César, permit au débiteur excusable de se soustraire à la prison, au moyen de la session des biens. Le droit canonique est venu alors inaugurer des principes plus doux. Déjà Saint- Grégoire-le-Grand avait défendu de s'attaquer à la personne du débiteur. C'est pourquoi, dans la dernière partie du moyenâge, on en vint à stipuler par contrat les prescriptions de l'ancien droit sur la matière ; ainsi, par exemple, la promesse de se soumettre à l'emprisonnement, et autres stipulations avilissantes, qui furent cependant interdites par les règlements de police. A cette époque toutefois, grâce à l'influence des sentiments répandus par le droit canonique, l'usage du droit romain postérieur de se contenter de la cession des biens faite par le débiteur se généralisa, ce qui, on ne saurait en disconvenir, donna lieu à de nombreuses fraudes dont il était difficile de fournir la preuve. Mais avec les progrès de la civilisation, on voit reparaître les prescriptions sévères d'une époque plus reculée. L'économie politique apprit aux législateurs que le crédit privé dépend sous plusieurs rapports de l'état général de l'économie publique. Dans les civilisations plus avancées, une banqueroute peut aisément en déterminer une infinité d'autres ; et quand les lois sont impuissantes, l'homme le plus riche ne saurait garantir plus longtemps sa solvabilité. La condition essentielle du crédit, c'est la certitude de l'intervention de l'autorité pour obtenir par la contrainte ce qui pourrait manquer de la bonne volonté du débiteur. Le commerce, en particulier, dont les capitaux sont si fugitifs et le temps si précieux, ne saurait renoncer facilement à la contrainte par corps. Aussi la législation sur le commerce, et spécialement sur les lettres de change, joue un grand rôle dans les villes commerçantes du dix-septième siècle. D'après le droit de la ville de Florence, le père ou l'aïeul répondaient des dettes de leur fils ou petit-fils, si ce dernier exerçait une industrie avec leur consentement. A Bologne, les frères d'un banqueroutier répondaient pareillement pour lui, s'ils avaient précédemment vécu ensemble dans le même ménage. Notre législation moderne punit la banqueroute, toutes les fois que le failli ne peut pas être déclaré excusable : elle punit même la banqueroute simple (par opposition à la banqueroute frauduleuse), et tout commerçant failli est déclaré banqueroutier simple, si ses dépenses personnelles ou les dépenses de sa maison sont jugées excessives, s'il a consommé de fortes sommes à des opérations de pur hasard, à des opérations fictives de bourse ou sur marchandises. La grande facilité avec laquelle on peut faire une banqueroute, au milieu des complications d'un trafic étendu; le peu de loyauté qu'il y a toujours à se lancer dans les spéculations dans son propre intérêt, avec un capital étranger, à l'insu du propriétaire légitime et en exposant d'autres au danger de perdre leur avoir; enfin le nombre relativement faible des débiteurs insolvables entièrement exempts de blâme, tout se réunit pour faire approuver unO pareille rigueur. Il ne s'agit pas, dans la contrainte par corps, de mettre en balance la liberté avec un peu d'argent. Ce n'est pas un peu d'argent, c'est la bonne foi ; la fidélité aux promesses, que la législature préfère à la liberté de quelques individus. Mais nous ne disons pas que le maintien de la contrainte par corps ne heurte pas notre civilisation moderne, et que nous n'en désirions pas l'abolition. Nous disons même, et l'expérience est là pour l'apprendre, qu'exercée à l'occasion de petites dettes contractées par des hommes tout-à-fait malheureux, elle est d'une faible utilité pour le crédit, qu'elle doit être destinée à relever ; elle lui est même plutôt nuisible en ce sens, qu'un certain nombre de vendeurs comptent là-dessus, au lieu d'exiger le paiement immédiat comme ils le devraient dans leur intérêt et clans celui de leurs chalands. Mais ce qu'il faut, ce sont des moyens plus efficaces, c'est une législation qui s'applique à tarir la source principale des dettes en mettant de concert avec une saine économie politique, qui ne voit pas le bonheur public daiv, l'accumulation des richesses, obstacle au développement trop prodigieux de la production, à la trop grande facilité avec laquelle on accorde crédit pour opérer l'écoulement de ses produits, et aux exigences usuraires dont les mauvaises pratiques sont trop souvent victimes. Cette législation ne saurait pas oublier que la fiévreuse agitation oblige plus d'un commerçant à exagérer les crédits, ce qui finit par le ruiner du moment où d'autres se sont engagés dans cette voie et alors elle parviendra d'elle-même, pour remédier à un dernier mal, à abolir la contrainte d'abord pour les dettes de peu d'importance, comme on l'a fait en 1844, en Angleterre, où «lie a été défendue pour des sommes au-dessous de vingt livres sterling. Q. Théâtre. — Hier, après une absence de près de trois mois, la nouvelle troupe théâtrale française a inauguré ses représentations à la Salle du Cercle. Nous avons à constater un vrai succès. Choix heureux de pièces et acteurs très - supérieurs à leurs devanciers, tels sont les nouveaux éléments que la Direction a mis en œuvre pour conquérir la faveur du public que la détestable composition de la précédente troupe lui avait fait perdre. Au lieu de ces misérables comparses que l'on voyait s'agiter sur la scène en débitant leur rôle, comme une leçon mal apprise, nous avons vu des artistes consciencieux, convenables et pénétrés du désir de satisfaire les spectateurs. Par malheur les habitants de Luxembourg encore, sans doute, sous l'impression du passé n'ont point répondu à l'appel qui leur était fait. C'est en présence d'un très-petit auditoire que les nouveaux acteurs de M. Vidally ont joué avec beaucoup d'entrain deux vaudevilles fort amusants et une comédie pleine de distinction intitulée Par Droit de Conquête. Si le public n'était pas nombreux il s'est du moins multiplié lorsqu'il s'est agi d'applaudir. En somme et, ne pouvant citer des noms qui nous échappent, nous dirons que tous les acteurs ont bien joué, que tous ont fait plaisir, et que tous ont été fort bien accueillis. Au moment où la Direction s'impose de lourds sacrifices pour satisfaire le public de ce pays, au moment où le conseil communal vient de l'encourager en lui accordant l'éclairage de la Salle, il serait vraiment regrettable qu'on ne répondit pas aux efforts du jeune directeur dont l'activité et la volonté sont infatigables. — X. Z.