Quelques considerations sur les assurances contre la mortalité du bétail.
Luxemburger Wort, 1869-12-21 00:00:00

Quelques considerations sur les assurances contre la mortalité du bétail. (-a question des assurances contre la mortalilé du bétail, à l'ordre du jour depuis bon nombre d'années, a été a^ilée au sein de la plupart des société.« agrico les de l'Europe. Bien des gouvernements ont apprécié à sa juste valeur la haute importance économique de cette question et déj'i vers le commencement du siècle, différentes associations se sont fait jour, niais soit mauvaise organisation, soit fausse spéculation, la plupart d'entr'elles sont peu à peu tombées en désuétude. Toutefois les essais qu'on a tentés ne sont pas restés sans résultais ; un principe fondamental en a surgi, c'est que les assurances contre la mortalité du bétail sonl des institutions éminemment utiles et moralisatrices et, dans l'état actuel de l'agriculture elles sonl devenues nécessaires. Si nous nous permettons de soumettre ces quelques réflexions à l'appréciation du public et de nos sociétés agricoles en particulier, c'est que nous avons l'intime conviction que l'institution que nous recommandons, comblerait une lacune importante dans l'agriculture de notre pays. I Lèij'idalion. ■—■ Droit à l'indemnité. — Historique. (1) Les Anglais, nos maîtres en tout ce qui touche de pies ou de loin à la production, au perfectionnement et à l'utilisation du bétail; ce peuple intelligent, chez lequel le progrès a été réalisé sur une si vaste échelle par l'initiative privée, ce peuple disons-nous, n'a pas a se glorifier de la priorité de ces institutions. Ni la France ni l'Allemagne ne pourront revendiquer pour elles l'honneur d'avoir jeté les premières bases des assurances contre la mortalité du bétail. L'arrêt (\u conseil d'Elat de France, en date du 16 juillet 1784, régit en général la police des animaux domestiques/ Cet arrêt prescrit l'abattage des animaux atteints de maladies épizooliques ou contagieuses, sans proclamer le dioil à l'indt.'innilé. La loi hollandaise du 6 décembre 1799, avait créé un fonds d'agriculture ayani pour but d'indemniser les propriétaires dont les animaux malades ou su.spects seraient sacrifiés, dans l'intérêt général, pour cause de lyplu's contagieux. Le fonds était alimenté par un impôt minime à percevoir sur chaque tête de bélail. La loi du 19 vendémiaire au VI décidait que „l'indemnité du chef des portes de bestiaux n'aura lieu que dans le cas 1) „oh elles seraient l'effet de maladies contagieuses ou d'incendies et autres cas majeurs ; 2 ) où la perle serait juejee par les ailministralions être assez grave pour mériter des secours. En 1815 une épizoolie éclata parmi e> bêles à cornes des Pays-Bas. Le Couvernement reconnut la nécessité Ae prendre des mesures pour la combattre et iidopta le principe de l'indemnité. La loi du 6 janvier 1816 constitua le fonds d'Agriculture au moyen d'un impôt à percevoir pendant cinq ans sur les chevaux, les bêtes à cornes et les moutons. Col iiiij ô était de 10 centièmes de florins des Pays-Bas pour chaque bêle à cornes ayant plus de deux ans, pour chaque cheval de plus de trois ans et pour chaque huitaine de moutons ; 5 centièmes de florin pour chaque bêle à cornes ayant moins de deux ans el pour chaque cheval ayant moins de 3 ans. Une taxe addilionelle de Gl/*G1/* centièmes de florin, était destinée à couvrir les frais de confection des iô!es et de perception. Le fonds d'Agriculture avait pour but principal de dédommages les propriétaires des perles que leur occasionnait l'abattage des animaux qu'il était utile de sacrifier dans l'intérêt public. Ccll« législation temporaire fui maintenue pendant deux autres périodes de cinq ans, en vertu des lois du 12 juillet 1621 et du 18 mars 1h26. Cette dernière réduisit l'impôt de moitié pour les chevaux el le supprima pour les moutons. Un arrêté ministériel du 7 septembre 1616 fixa le taux de l'indemnité due pour les chevaux, a un tiers de leur valeur. Cette institution étail donc commune au Grand-Duché. L'Assurance obligatoire pour les bêles bovines à été inaugurée dans le canton de Vaud (Suisse) par la loi du 17 Mai 1821 qui décrète „l'établissement d'assurances contre les pertes résultant du bélail abattu par ordre de l'autorité." Voici le lexle de rette loi: Le grand conseil du canton de Vaud, sur la proposili ou du Conseil d'Etat, considérant que lu cuntagiun de certaines maladies du bétail à cornes ne peut être arrêtée qu'en abattant les animaux qu'on présume infectés et qu'il est juste, d'un côté, d'indemniser celui de qui on exige ce sacrifice au bien public, d'un autre côté d'en faire porter Ui charge sur tous les propriétaires de bétail en faveur desquels la mesure est prise; considérant qu'en répartissant ainsi lu perte sur tous, elle deviendra presque insensible pour chacun; Considérant enfin que l'indemnité promise engagera les propriétaires de bétail malade à avertir les inspecteurs, ce qui mettra l'autorité chargée de la police de santé plus en état d'arrêter les progrès de la contagiun, Dëci été : Article premier. Il sera formé dans le canton un établissement d'assurance contre les perles résultant du bélail dans IVa| èce bovine, abattu pnr ordre de l'autorité compétente. Art. 2. L'ordre d'ubattre une pièce de bétail sera accompagné de la commission donnée à un vétérinaire de faire l'ouverture de l'animal et de constater s'il présente ou non des signes de maladies contagieuses- Priiiilablemcnl ù l'abattiige d'un animal, il sera procédé à son estimation pnr le vétérinaire conjointement avec deux experts nommés et assermentés par le juge de paix. Ils apprécieront d'ailleurs le cuir et la viande de l'animal, s'il a été reconnu sain et seulement le cuir s'il a été trouvé infeclé. Dans le premier cas, la valeur du cuir et de la viande, et dans le second celle du cuir sera déduite du prix de l'animal. Art. 3. Les experts seront pris hors de la commune et même des communes qui sont au ban (lJ à raison de la maladie qui a donné lieu à l'ordre d'abaltage. Et lorsque cet ordre aura pour objet plus de deux pièces de bétail dans la même commune, le vétérinaire et les experts procéderont en présence du juge de paix qui signera les procès-verbaux. Art. 4. — L'indemnité à payer au propriétaire du bétail abattu sera; Des trois quarts du prix de l'animal mentionné à l'art. 2, s'il a été reconnu sain; De la moitié de ce prix si l'animal a été reconnu infecté. Art. 5. — La caisse de l'Etat fera l'avance de l'indemnité et l'acquittera dans le mois de l'abattage. Lorsque les avances de celte caisse s'élèveront à la somme de 4,000 franc* (2,500 franc?, monnaie ancienne), il sera levé une contribution jusqu'à concurrence de la somme avancée, sur tout le bétail du canton, dans l'espèce bovine de l'âge de deux ans et au-dessus. Art. 6. — Chaque année où des indemnités auront été payées, l'état de ces indemnités sera rendu public. Lorsqu'il s'agira de lever la contribution, l'arrêté qui l'ordonnera sera accompagné du résumé des états annuels et du produit approximatif de la contribution. Art. 7. Le propriétaire du bétail abattu qui serait convaincu d'avoir, par dot ou par négligence avérée, introduit ou propagé la maladie contagieuse, sera privé du bénéfice de l'indemnité d'assurance, sans préjudice des peines qu'il pourrait avoir encourues. Art. S. •— Le conseil d'Elat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Dans une lettre insérée au journal de l'agriculture No. du 20 février 1867, l'honorable M. Guimps aujourd'hui président de la société d'Agriculture de la Suisse Romande, a donné d'intéressants détails sur la manière dont cette loi est exécutée dans le canton de Vaud. Nous reproduirons plus loin cette lettre. (La fin à demain.) ') La mise nu bau consiste à empêcher les communications avec le bétail d'uno commune, dun district ou dune contrée infectée ou suspecte dune maladie contagieuse (Loi du ler janvier 1850.) ') Nous trouvons dans un travail très-intéres- si.nt vt très-bien fuir, publié en IBb'(i dans l'Agr - nome de In province de ÏNîiniur, et Ruuuël nous aurons probablement plus dun emprunt ù faire pur la Jsiiiie, quelques renseignement« ircs-uliles à connaître sur les principales assurances i|Ui ont vu le jour jusque dans ces dernières années. (h. 15.