ASSEMBLÉE DES ETATS. Mardi, 10 janvier.
L'UNION., 1865-02-11 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Mardi, 10 janvier. Discussion du budget des dépenses. (Suite.) M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Messiems, le chiffre auquel nous sommes arrivés est nialheun usement un des plus gros ue notre budget. La section centrale l'a adopté; je crois cependant devoir présenter a ce sujet quelques observations. C'est avec ™"p !le Peine que j'ai accepté la macoïonn? <!U Crédlt V j'ai proposé à la des t? H"lialli Pt)ur 1865. L'administration uni , ayaux publics avait même demandé e majoration beaucoup plus considérable, e uonne pour raisons les routes nouvellement construites et, eu outre, la circonstance que le Gouvernement, d'accord avec assemblée des Etats, a pris à sa charge, année dernière, un chemin et le viaduc de l;l ,de Luxembourg, de sorte que le cnmre global de l'entretien des routes, chemins et autres ouvrages, a dû s'augmenter nécessairement. On objectera peut-être qu'aujourd'hui nos routes sont moins détériorées qu'elles ne l'étaient autrefois à cause de l'existence de nos chemins de fer. Je crois qu'il ne faut pas exagérer la portée te cette considération : il y a certainement quelques routes qui, desservant aujourd'hui la même direction que certains chemins de fer, sont moins dégradées, mais, en revanche, d'autres ont beaucoup plus à souffrir précisément par suite de l'existence des chemins de fer, ce sont les routes qui se trouvent aux abords grandes usines : elles si nt souvent tellement détériorées que nous sommes obligés, Pour dimiIluer les frais d'entretien, de les ,'!e PâVy1' sur des points où il n'y avait •lutretois que de l'empierrement. je m'occupe très sérieusement u<- 'a question de savoir s'il ne serait pas possible d'apporter des réductions à ce chiflre ue notre budget. Vous savez quel est le système en usage chez nous pour l'entre«en des routes ; il existe depuis longtemps, °u a déjà fait des essais en théorie et en pratique pour lui en substituer un autre, mais, jusqu'ici, on n'est pas arriv à des résultats favorables. Nous mettons en adjudication la fourniture de la pierraille et nous faisons faire en régie la main-d'œuvre, la répartition de la pierraille sur la route d'i.près les indications de l'administration des travaux publics. C'est dans cette opé ration qu'il peut certainement se glisser des abus; elle pourrait peut-être se faire a beaucoup moins de frais qu'elle ne se fait réellement. Cependant, en revanche, le système qui consiste à mettre en adjudicationla fourniture de la pierraille sur des pems lots de routes a des avantages pour le trésor, parce qu'il facilite la concurrence : u peut y avoir beaucoup d'amateurs pour une pareille entreprise, parce qu'elle est à •a portée de tout le monde ; le petit cultivateur peut ainsi utiliser son cheval en hiver, surtout s il existe de petites carrières dans ses pièces,le terre, en se faisant entrepreneur de fourniture de pierraille ; souvent, l'Etat réussit à avoir ainsi cette pierraille à meilleur marché que s'il donnait en entreprise des parties de routes plus étendues. Mettre également en adjudication la maind œuvre présente beaucoup de difficultés ; comment ferez-vous un cahier des charges ? sont des opérations qui varient d'un endroit a l'autre: ici, il y a telle chose à taire, a coté, c'est un autre travail ; on ne peut pas dire d'avance à l'entrepreneur ce °.» d y aura à faire, et si l'on met simplement en adjudication des journées d'ouvriers. entrepreneur fait encore un bénéfice sur H?pV,'cs "uvriers. Il vaut donc mieux que 1 Etat s'en charge et, d'ailleurs, un entrepreneur mettrait souvent à la disposition de l'administration des travaux publics des ouvriers invalides qu'il rétribuerait ut, très-faiblement, au-dessous certainement uu prix que payerait le Gouvernement, t- n a'-,M't peut-être à tenter l'application uu système en vigueur en Belgique I abonnement, qui consiste à adjuger à fort ta.t l'entretien d'une partie déroute pour un certain nombre d'années, l'administrat >r: se bornant a vérifier de temps à autre, rou eT!1 ,d Uat spécial, si la u«e réforme tmne,Denl ''""'"' Mais C'est h réfléchi; H™!?61" radlCale Y"'" Kut y chez nous. Cenen!ïl\ ™Rt. d? l'introduire miner s'il ne Si "S Je SU1S décidé a exa" ce système. proposer publies, je dois le dïë £ !°n jourd'hui suivi préférable T/6 le,modeau- II est difficile, pour quelqu'un1'3 lesaut,es' de connaissances spéciales en cT ntlm de se prononcer d'emblée COnrl mat,èie' reille opinion; je le répète, c'est pa" lion à examiner et à examiner nX ques" Maintenant, j'ai deux mots à drr« "' répondre aux observations des sections n"" pense qu'il n'y aurait pas lieu à l'avenir de prendre a la charge de l'Etat l'entretien d'un chemin qui n'aurait pas été déclaré route de l'Etat par un:'loi. Jusqu'ici c'était par arrêtés royaux qu'on déclarait routes de l'Etat les chemins dont l'Etat assumait l'entretien. C'est là une question de forme. La portée pratique est dans la question de la dépense : or, le Gouvernement ne peut prendre à sa charge l'entretien d'un chemin lorsque l'Assemblée n'a pas voté les fonds nécessaires à cet effet. Je crois, du reste, que mon prédécesseur a pris l'engagement de ne pas déclarer route de l'Etat un chemin avant que l'Assemblée n'ait été consultée et n'ait voté les fonds nécessaires ; et je suis prêt, pour mon compte, à prendre le même engagement. J'ajouterai que je nV.i pas encore eu l'occasion de proposer un arrêté royal de cette espèce, sauf pour le chemin d'Ehnen à Oetrange, dont on parle également, et là je me suis trouvé en face d'une difficulté qui m'a fait revenir de ma première idée consistant à proposer un arrêté royal. Voici d'où provenait l'embarras. L'année dernière, vous avez voté un article libellé ainsi qu'il suit : „Art. 72. Entre„tien, réparation et amélioration des routes «avec leurs dépendances.... y compris l'en„tretien du chemin de première classe „d'Ehnen à Oetraiige, etc." Je crois qu> l'intention de l'Assemblée était rie mettre définitivement à !a charge de l'Etat l'entretien de ce chemin. Cependant, le crédit était voté seulement pour l'année, tandis que l'arrêté royal qui aurait déclaré ce chemin route de l'Etat, aurait imposé pour toujours à l'Etat la charge de l'entretenir; il n'aurait donc pas été tout à fait conforme aux intentions de l'Assemblée eu du moins au libellé du budget. J'ai donc résolu du ne pas proposer un arrêté Je cette espèce, et d'entretenir simplement ce chemin au moyen du crédit alloué. Mais ici encore, je me suis trouvé en face d'une difficulté provenant de ce que l'année dernière on a modifié le libellé de l'art. 72 relatif à l'entretien des routes, pour y comprendre l'entretien de ce chemin, sans cependant augmenter le crédit proposé par l'administration et qui avait sa destination. Je n'ai donc pas pu, de prime abord, distraire de ce chiffre une somme applicable à l'entretien du chemin d'Ehnen à Oeti ange. Seulement, vers la fin de l'année, j'ai vu qu'une somme de quelques milliers de francs restait uisponible ; mais, en attendant, le chemin n'a pas été entretenu par l'Etat et voilà pourquoi les barrières communales sont restées. Les autorités communales m'ont demandé si elles pouvaient les maintenir après le 1. janvier; j'ai répondu qu'il n'y avait pas lieu ,1e les maintenir et aujour- elles doivent être supprimées. L'hon. M. Fohl pourrait probablement confirmer le fait. Donc, à partir d'aujourd'hui, le chemin sera entretenu par l'Etat et les bar rières ont disparu. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, je dois d'abord faire une observation relative à la demande émanée des sections et de la section centrale. Elles ont dit qu'avant de voter une augmentation demandée par le Gouvernement, elles désiraient avoir le détail de l'emploi du crédit de l'année précédente. Elles pensaient que la dépense devait être beauc,up «oindre, depuis la construction «les chemins de fer, sait e/X8 <,Ui 'L SOnt Parallèles. «.. sait en effet, que l'entretien de la route de Trêves, notamment, ne coûte plûT H moitié de ce qu'il coûtait avant la construction du chemin de fer. C'est là une chose évidente et qu'il est facile de contrôler par la quantité de pierres qui sont fournies pour le chargement des routes en hiver. Cet entretien ne coûtant plus la moitié de ce qu'il coûtait autrefois, les sections avaient pensé qu'il serait utile d'avoir ce chiffre.... M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. La main-d'œuvre a considérablement augmenté depuis les travaux des chemins de fer. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Nous avons alors reçu une note fort difti cile à déchiffrer comme écriture, mais plus encore comme détails du chiffre. En effet, nous demandions le détail de l'emploi du crédit de l'année dernière, et on nous répond ce qui suit: «Fournitures de matériaux; entretien rp fr. 172,188 «travaux extraordinaires divers 2,912 «Iravaux de curage .... 3,250" Voilà, Messieurs, les détails qu'on nous a fournis! (Rires.) Vous comprenez qu'après des renseignements si précis, les sections devaient être complètement édifiées de voter en conséquence. Qoant aux routes à prendre à la charge de l'Etat, les sections ont pensé qu'à l'ave nir la déclaration en devait être faite par une loi et cette observation a une portée pratique d'une assez grande importance. Jusqu'ici le Gouvernement pouvait prendre a sa charge l'entretien d'une route ou la déclarer route de l'Etat par un simple arrête royal. Il est. évident que les fonds nécessaires devaient être demandés à l'As?et u1J;par uu crédit spécial et qu'ainsi 1 Assmblée avait encore son contrôle. Mais si, comme le cas existe aujourd'hui, par suite de diminution de frais d'entretien des routes existantes, il arrivait qu'il se trouv«t«t des suppléments de ressources dans '«s crédits alloués ces excédants pouvaient être appliqués par le Gouvernement à l'en[eD de -a route qu'il aurait prise à sa ••n gV;ans (-u'il lût besoin de demander un créait nouveau. Dans le cas contraire, il pouvait s'élever un conflit : si le Gouvernement ayant déclaré route de l'Etat un chemin vicinal, se voyait ensuite refuser par l'Assemblée des Etats le crédit rendu nécessaire par cette mesure, il était mis dans une situation fâcheuse et pénible. Voilà pourquoi, Messieurs, l'Assemblée a per.se que, pour les véritables errements du Gouvernement constitutionnel, il valait mieux que ces deux actes se confondissent en un seul, et fissent l'objet d'une seule loi sou mise à l'Ar-semblée et qui déclarerait le chemin route de l'Etat en même temps qu'elle accorderait le crédit que les nouveaux frais d'entretien rendraient nécessaire. Quant au supplément de crédit de 10,000 fr. qui est demandé cette année, il a été impossible aux sections de savoir si cette augmentation était justifiée ou ne l'était pis. Les détails que nous avons demandés, nous ne les avons pas obtenus. M. Simons, Dir. - gén. des trav. publ. Vous avez eu les détails du chiffre pour cette année. .M. le baron de Blochausen, rapporteur. Voici tout ce que nous avons obtenu: «Budget de 1864. — Art. 72 correspondant à l'art. 74 du budget de 1865 «Détail du chiffre : «Fournitures de matériaux, entretien, «journées d'ouvriers, etc., fr. 172,000." Voilà le détail «lu chiffre! M. J. Metz. C'est très-clair (rires). . M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois donc qu'il est difficile à l'Assemblée de se prononcer sur l'utilité du supplément de crédit qu'on nous demande Nous croyons qu'il doit y avoir une diminu tion des dépenses d'entretien des routes rie Luxembourg vers Diekirch, et vers les frontières belge, prussienne et française. Voilà quatre de nos principales artères, celles qui exilaient le plus d'entretien, sur lesquelles il a dû se produire une économie notable, une réduction annuelle de 30,000 fr. peut-être, au minimum. C'est sur ce point que l'Assemblée aurait désiré avoir des renseignements. M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Mes sieurs, les renseignements demandés par les sections ont été donnés en quelque sorte de la main à la main; ils ont été demandés par une simple note de l'hon. rapporteur et une note a été fournie en réponse Lorsqu'on m'a montré la note qui est en ce moment dans les mains de l'hon. baron de Blochausen, j'ai parfaitement compris qu'elle ne répondait pas du tout à la demande la section centrale, mais il eût été très difficile de fournir dans le moment même et le premier jour, les détails qu'on voulait. Il aurait fallu faire le dépouillement de toutes les ordonnances de payement soumises au Gouvernement, les classer par routes et ce travail aurait exigé du temps. J'ai alors pensé pouvoir suppléer à ce renseignement en foumissiiut à la section centrale les propositions de l'ingénieur eu chef qui contiennent le déta'l des chiffres pour 1865 e! qui sont à peu près, au moins quant à l'entretien proprement dit des routes, les mêmes que pour l'année drunière. J'ai ici la minute de ma lettre, elle porte : «Je joins à la présente le détail des cré«dits demandés par l'a Iministrafien pour «l'entretien des routes et des bâtiments de «l'Etat. ..." Je sais encore parfaitement qu'hier seulement on m'a rendu ces pièces qu'on est venu piendre au greffe de l'Assemblée; ce serait donc par inadvertance qu'elles n'auraient pas passé sous les yeux de la section centrale. Voici ces pièces et je puis aujourd'hui donner les détails qu'on demande. L'administration fait des propositions très minutieuses; elle indique pour chaque route les quantités à fournir, les prix d'unité, etc. ; ainsi vous avez pour la traversée de la ville de Luxembourg, etc. M. Simons indique une série de chiffres. Ces détails existent pour toutes les routes. Mais l'administration arrive à un chiffie énorme ; elle demande une somme de 215,000 fr. J'ai cependant pensé que sur ces propositions, il y avait certainement à faire des réductions, qu'il y avait là des dépenses qui n'étaient pas très-urgentes. Mais c'est là un point que je n'ai pas pu examiner pendant les quelques jours que j'ai eus entre le moment où j'ai arrêté les crédits du projet de budget et celui où j'ai reçu les propositions de l'administration des travaux publics. On est souvent obligé de faire ce qu'on appelle une cote mal taillée ; on pense qu'on pourra faire telle réduction ; si l'on arrive à en réaliser une plus considérable, tant mieux ; mais on propose le chiffre dont on croit avoir besoin. Du reste c'est le crédit de l'année dernière, sauf une augmentation de 10,000 fr. Il n'y a certainement rien d'exagéré dans cette somme, eu égard aux nouvelles charges qui cette année incombent à l'Etat. M. Eberhard. Je ne prends la parole ni pour combattre, ni pour appuyer l'augmentation proposée par le Gouvernement; je □e bornerai seulement à présenter quelques observations à l'hon. Directeur-général des travaux publics. M. Simons, Dir.-gén. des trav. pub. Sur le viaduc? M. Eberhard. Non, vous vous trompez. M. Simom, Dir.-gén. des trav. pub. Ah! ipardon. M. Eberhard. . . c'est sur le chemin d'Ehnen à Oetrange dont vous avez parlé. L'Assemblée n'a pas demandé l'année dernière qu'il fût converti en glande route de 'l'Etat; je ne sais pas si l'hon. Directeurgénéral qui siégeait alors sur nos bancs l'a compris ainsi. . . M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Ce •n'était pas mon intention non plus. . M. Eberhard. Le vote de l'Assemblée ne 'le porte pas non plus; elle n'a demandé «qu'une chose: qu'on déclarât cette voie «chemin de grande communie;tion et qu'il Ifût entretenu aux frais de l'Etat. Voilà quelle a été l'intention de l'Assemblée et voici quels ont été ses motifs : on voulait que l'entretien se fît \ ar l'administration des chemins vicinaux, car il est reconnu par l'Assemblée et par tout le pays qu'elle travaille à meilleur compte que l'autre branche de l'administration des travaux publics, sans doute parce que le budget des communes n'étant pas aussi riche, en général, que celui de l'Etat, les agents des chemins vicinaux sont obligés de se conformer aux règles d'une rigoureuse économie. Voilà les raisons qui ont engagé l'Assemblée à déclarer chemin de grande communication le chemin dont il s'agit ; c'est une observation que j'ai cru devoir présenter. (A continuer).