Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-11-15 00:00:00

Intérieur. La sous-direction. Un projet de loi d’une grande portée philantropique et qui produira sans doute de bien heureux résultats, c’est celui qui porte création d’une colonie pénitentiaire privée, affectée à l’éducation correctionnelle des jeunes détenus. Ce sont MM. Gloden, curé à Rodange, et Eug. Fischer, président de la commission d’agriculture, qui ont résolu et proposé de fonder dans le Grand-Duché un orphelinat agricole ou mieux une colonie agricole de réforme, et cela non pas dans un but de spéculation, comme s’exprime le Conseil d’Etat, mais dans un but de charité et de dévouement. Dans cet établissemsnt pourront être colloqués : „1° les jeunes détenus qui auront été acquittés en vertu de l’art. 66 du Code pénal comme ayant agi sans discernement et dont le tribunal aura ordonné l’incarcération dans une maison de correction; „2° les jeunes détenus condamnés par application de l’art. 67 du Code pénal; ,3° les jeunes détenus qui restent à la disposition du Gouvernement à l’expiration de leur peine en vertu des art. 271 et 274 du Code pénal ; „4° les mineurs détenus par voie de correction paternelle.“ Cet établissement sera placé sous la surveillance immédiate et constante du Gouvernement. Le directeur est responsable vis-à-vis du Gouvernement. Les jeunes détenus recevront une éducation morale et religieuse; ils suivront dans l’établissement un cours d’enseignement primaire et s’appliqueront aux travaux d’agriculture. Il est demandé un subside de 20,000 fr. pour les frais de premier établissement Yoici comment M. le directeur-général de la justice a motivé le projet de loi : „Depuis quelques années, d'importantes améliorations ont été apportées au régime des jeunes détenus des prisons du Grund; il n’en est pas moins vrai cependant que la situation des prisonniers de cette catégorie réclame de sérieuses réformes. Aussi je n’attendais que l’achèvement du 4e pavillon de l’hospice central d’Ettelbruck pour y transférer la maison de correction. Cette solution ne serait certes pas sanB inconvénients. C’est donc avec un véritable empressement que j’ai accepté l’offre de quelques particuliers, de fonder une colonie pénitentiaire privée. Les institutions de cette espèce sont assez nombreuses en Pranoe où elles ont, en général, produit les meilleurs résultats. C'est ce que constate encore l’enquête parlementaire que vieDt de publier le Journal officiel. „Le projet de loi que j’ai l’honneur de soU' mettre à l'examen du Conseil d’Etat, est destiné à conférer au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour faire une convention avec les particuliers qui ont pris la généreuse initiative de créer une colonie pénitentiaire agricole.“ Le Conseil d’Etat a accueilli le projet de loi avec une grande faveur, et déclare qu’il a directement pour but de combler une regrettable lacune qui exista encore aujourd’hui dans notre régime pénitentiaire. La première question que s’est posée le Conseil d’État a été celle-ci : „Comme notre pays est trop petit pour avoir deux colonies pénitentiaires, faut-il se prononcer en faveur d’un établissement public ou d’un établissement privé?“ Yoici comment il résout cette question: „Ce qui prouve suffisamment les grandes difficultés que rencontre l’Etat pour fonder un do ces établissements, c’est que depuis plus do trente ans que nous sommes autonomes, il n a pu, malgré sa sollicitude pour les jeunes détenus, rien fonder de convenable; c’est avec peine qu’il est parvenu dans les derniers temps à placer les jeunes détenus dans un quartier séparé de la prison, dans laquelle sont détenus tous les condamnés, mais ils sont placés sous le même régime et la même direction que ces derniers, et s’en distinguent seulement en ce qu’ils reçoivent une heure d’instruction primaire tous les jours de la semaine et deux heures les dimanches, et quatre fois pai semaine une demi-heure d’instruction religieuse, et cet établissement, au lieu d’être, comme le veut la loi, une maison de correction et d’amélioration, n’est en définitive qu'une maison de détention. „L’expérience faite dans les autres pays et particulièrement en France, semble démontrer que la préférence doit être donnée à l’établissement privé, pourvu qu’il soit fondé dans un esprit de dévouement et de charité et non dans un but de spéculation ; que l’idée de l’éducation réformatrice y domine et qu’il ait pour but d’attendrir les cœurs des jeunes détenus endurcis par la mauvaise éduoation, les mauvais exemples ou l’abandon, et de réparer les dégâts causés par une corruption précoce, niais jamais irrémédiable; — que les établissements privés fondés dans un but de spéculation n’ont en général qu’un très-mauvais résultat, que les jeunes détenus y deviennent l’objet d’une véritable exploitation, et que le directeur au lieu de chercher à corriger leur mauvaise éducation, à les instruire et à les amender, n’a uniquement en vue que de tirer de leur travail la plus grande somme de produit possible. — Yoir Enquête parlementaire fa te en France sur le régime des établissements pénitentiaires, Journ. off. p. 6096 et ss. de 1874. „Les renseignements fournis au Conseil paraissent établir que l’orphelinat agricole ou colonie agricole de réforme, que les sieurs Glod-n, curé à Rodarge, et Eug. Fischer, président de la Commission d'agriculture, se proposent de fonder dans le Grand-Duché, ot qui a provoqué le projet de loi qui nous occupe, doit être rangé non parmi les établissements fondés dans un esprit de spéen- latioD, mais bien parmi ceux spécialement érigés dans un esprit de charité et de dévouement, — et le caractère sérieux de ces deux hommes généreux est une garantie suffisante que l’établissement qu’ils entendent créer sera administré et dirigé dans l’intérêt de l'humanité en général et des jeunes détenus en particulier.“ Une deuxième question que s’est posée le Conseil d’Etat a été de savoir, si le subside de 20,000 fr. était trop élevé ou non. Après avoir examiné les services que la colonie pénitentiaire est appelée à rendre, il émet l’avis que ce subside n’est nullement trop élevé. Nous partageons également cette manière de voir. En somme, le Conseil d’Etat approuve l’ensemble du projet de loi, tout en recommandant au Gouvernement de prendre des mesures pour assurer la stabilité de l’établissement, et pour empêcher que l’institut ne puisse péricliter par suite d’un changement dans le personnel de la direction. Ce conseil est sage et nous croyons qu’il en sera tenu compte. Ce projet de loi a un caractère d’urgence que personne ne méconnaîtra. Mais il y a encore une autre réforme que nous voudrions voir introduire dans notre système pénitentiaire, c’est l’établissement d’une maison de passage dans la ville haute. En effet, il est temps que les personnes, arrêtées préventivement , cessent d’être mêlées à celles qui ont passé condamnation. En outre, l’instruction judiciaire serait de beaucoup facilitée, si les détenus se trouvaient plus rapprochés des autorités chargées de cette instruction. Il y a bien d’autres motifs qui militent en faveur de l’établissement d’une maison de passage, mais nous les passons sous silence, parce qu’ils sont suffisamment connus. Nous nous contentons de recommander l’étude de cette question à M. le directeur-général de la justice. La réponse au discours du trône jouit de l’approbation de la Zeitung , parce que cette réponse serait une espèce de douche d’eau froide destinée à abaisser le ton dythi- rambique dans lequel le Gouvernement aurait chanté ses exploits dans un discours distingué par son manque de goût. La Zeitung est tellement habituée à pouvoir impunément insulter qu’elle ne semble plus même comprendre la portée de ses paroles. Le discours du trône, approuvé et prononcé par le Prince- Lieutenant, est une œuvre qui manque de goût! C’est un peu raide. En quoi la majorité de la Chambre que la Zeitung a bénévolemment accusér d’affirmer tout bonnement tout ce qu’il plairait au Gouvernement de dire, en quoi cette majorité, disons-nous, a-t-elle donné un démenti au discours du trône? Aurait- elle protesté contre une seule idée continue dans cette pièce? Non, elle a constaté, avec plaisir, que le pays est heureux et prospère, qu’il n’a rien à envier à nos voisins, quant aux libertés et au progrès ; elle a pris cette situation pour point de départ et elle a exprimé le vœu que le pays continue à avancer dans cette voie. En parlant de la révision du code pénal et de la législation hypothécaire, elle n’a rien dit do neuf, car ces deux questions sont, depuis des années , à l’étude et' le Gouvernement espère pouvoir encore les soumettre, cette année-ci, à l’examen de la Chambre. Où est donc cette douche d’eau froide ? Il nous semble que les écervelés de la Zeitung auraient parfois besoin de cette cure hydrothérapique. „Nos paysans seront peut-être étonnés, dit la Zeitung , s’ils apprennent qu’ils sont les gens les plus heureux du monde.“ Us n’ont pas besoin de l’apprendre, car ils savent apprécier les bienfaits de notre situation; ils savent que les charges publiques ne sont pas élevées chez nous, que l’impôt du sang n’existe pas dans le pays, qu’ils jouissent de toutes les libertés possibles, que l’industrie agricole trouve soutien et protection auprès du Prince, de la Chambre et du Gouvernement. Nos campagnards savent très-bien que nos amis de la Zeitung rêvent pour eux un bonheur d’un tout autre genre et ils ne se gênent pas pour déclarer hautement que la perspective de ce bonheur ne les séduit pas. Et ils ont raison. La Zeitung ne nous pardonne pas encore la publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif au règlement d’exploitation de la Betriebscommission. Nous comprenons très-bien ce dépit de notre confrère. Cet avis est la condamnation la plus formelle de bon nombre de dispositions de ce règlement, dispositions que nous avons déclarées contraires à nos droits, à notre législation, à la Constitution et que la Zeitung a trouvées tellement in- noeentes qu’elle a osé conseillé de modifier dans ce sens la législation du pays. Ce n’est pas déjà tant la publication de cet avis qui fait crier la Zeitung , c’est la hardiesse du Conseil d’Etat qui s’est permis d émettre un tel avis. Condamner le règlement de cette chère Betriebscommission et oser être d’une opinion contraire à celle des intelligents de la Zeitung , c’est là un crime que rien ne peut faire pardonner. Au lieu de se lamenter sur la publication de l'avis du Conseil d'Etat et d’accuser Pierre et Paul d’indiscrétion et d’autres choses encore, la Zeitung ferait mieux de prouver que cette publication est contraire à la loi. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, les récriminations de nos adversaires seraient fondées. Mais on ne pourra jamais produire cette preuve. C’est au Gouvernement à juger de l’opportunité de la publication d’un avis du Conseil d’Etat. Il a jugé à propos de ce faire quant à l’avis en question, et la Zeitung devrait lui en tenir compte et l’en remercier, car elle se trouve mise à même d’étudier cette pièce et de ruminer des objections. On ne tient pas à surprendre ses adversaires, et cette conduite mérite approbation. S. A. R. le Prince Henri des Pays- Bas daigaera honorer de sa présence le bal que la „Société de Gymnastique“ donnera aujourd’hui dimanche, à l’occasion du 25me anniversaire de sa fondation. Monsieur le Rédacteur, Une loi interdisant, à l’avenir, les toitures en chaume vient d'être présentée à la Chambre, dans le bat de diminuer le nombre des incendies. Parmi les tableaux y annexés, nous lisons que les dommages aux bâtiments assurés s’élèvent de 1867 à 1878, savoir: Ce qui fait environ les 2/s pour les chaumes réputé» les plus dangereux. Cette proportion n’est plus vraie depuis que les Compagnies laissent l’assvré son propre assureur pour Vs sur les chaumes ; c’est le contraire qu’il faudrait dire aujourd’hui. En effet, „la Paternelle“ reçoit 150,000 frs. nar an, dont 75,000 frs. pour les chaumes et 75,000 frs. pour les risques en dur, c’est- à-dire, autant pour l’un que pour l’autre. Hé bien ! les dommages se répartissent ainsi pour 1874: Nous gagnons sur les chaumes, et nous perdons trois fois la recette sur les ardoises. CVst ainsi depuis quelques années. Voilà l’effet du 5* rédnit! Recevez, etc. Ceux en chaume a 1 296.479 fr. Ceux en dur & 695,389 „ Ensemble 1,991,868 „ Chaumes 38.385 50 fr. Ardoises 166,651 60 „ Total 205.037 10 „