France. Proclamation de l'Empereur.
L'UNION., 1870-04-26 00:00:00

France. Proclamation de l'Empereur. .FRANÇAIS, .La Constitution de 1852, rédigée en .vertu des pouvoirs que vous m'aviez don.nés, et ratifiée par les 8 millions de suffrages qui ont rétabli l'Empire, a procuré .à la France dix-huit années de calme et .de prospérité qui n'ont pas été sans gloire; .elle a assuré l'ordre et laissé la voie ou.verte à toutes les améliorations. Aussi, .plus la sécurité s'est raffermie, plus il .a été fait une large part à la liberté. .Mais des changements successifs ont .altéré les hases plébiscitaires qui ne pou„vaient être modifiées sans un appel à la .nation. Il devient donc indispensable que ,1e nouveau pacte constitutionnel soit approuvé par le peuple, comme l'ont été ,jadis les Constitutions de la République "et do l'Empire. A ces deux époques, on .croyait, ainsi que je le crois moi-même "aujourd'hui, que tout ce ni se fait sans .vous est illégitime. .La Constitution de la France impériale .et démocratique, réduite à un petit nombre de dispositions fondamentales qui ne être changées sans votre assentiment, aura l'avantage de rendre définitifs .les progrès accomplis et de mettre à l'a.ri des fluctuations politiques les principes .du gouvernement. Le temps perdu trop .souvent en controverses stériles et pas„sionnées pourra être plus utilement cm.ployé désormais à rechercher les moyens .d'accroître le bien-être moral et matériel .du plt.8 grand nombre. .Je m'adresse à vous tous qui, dès le „10 décembre 1848, avez surmonté tous .les obstacles pour me placer à votre tête .à vous qui, depuis vingt-deux ans, m'avez .sans cesse grandi par vos suffrages, sou.tenu par votre affection. Donnez-moi une .nouvelle preuve de confiance. En apportant au scrutin un vote affirmatif, vous .conjurerez les menaces de la révolution, .vous asseoirez sur une base solide l'ordre .et la liberté, et vous rendrez plus facile, .dans l'avenir, la transmission de la cou.ronno à mon fils. .Vous avez été presque unanimes, il y .a dix-huit ans, pour me conférer les pou.voira les plus étendus; soyez aussi nom.breux aujourd'hui pour adhérer à la transformation du régime impérial. Une grande .nation ne saurait atteindre tout son dé.veloppement sans s'appuyer sur des institutions qui garantissent à la fois la s ta.bilité et le progrès. .A la demande que je vous adresse de .ratifier les réformes libérales réalisées .dans ces dix dernières années répondez .OUI. Quant à moi, fidèle à mon origine, .je me pénétrerai de votre pensée, je me fortifierai de votre volonté, et, confiant .dans la Providence, je ne cesserai de .travailler sans relâche à la prospérité et _à la grandeur de la France. .NAPOLÉON." Palais des Tuileries, le 23 avril 1870. Le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets la circulaire suivante : Paris, le 20 avril 1870. Monsieur le préfet, Le gouvernement, dés'reux d'assurer au suffrage universel la garantie d'une délibération libre et sincère, a décidé que des réunions publiques politiques pourraient être tenues pendant le laps de temps qui s'écoulera entre le jour et le décret, convoquant les électeurs, aura paru, et le cinquième jour qui précédera l'ouverture du scrutin. En conséquence, il y aura lieu d'accorder l'autorisation nécessaire aux personnes qui demanderont à former une réunion, dans le but de discuter les modifications apportées à la Constitution par le sénatus consulte. Cette demande devra être présentée par sept électeurs, domiciliés dans la commune ; elle devra être déposée vingt-quatre heure» à l'avance et indiquer les noms, qualités et domiciles des signataires, le jour et l'heure de la réunion. La réunion devra être tenue dans un locul clos et couvent; elle ne pourra se prolonger au delà de l'heure assignée à la fermeture des lieux publics par l'autorité compétente. Tout électeur, sans distinction de circonscription ou de département, pourra assister aux réunions ; il devra seulement justifier de son inscription sur les listes électorales, soit au moyen de sa carte d'électeur, soit par la production d'un certificat d'inscription délivré p r l'autorité municipale. Nul ne pourra se présenter dans une réunion porteur d'armes apparentes ou cachées. Un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire pourra assister aux réunions. Il sera revêtu de ses insignes et prendra une place à son choix. Il prononcera la dissolution de la réunion, si l'assemblée devenait tumultueuse ou si des crimes et délits y étaient commis. Dans L cas où des ciconst.nces graves vous paraîtraient nécessiter la suspension, dans une localité de votre département, de la faculté de réunion, vous auriez à m'en référer par le télégraphe, afin de me mettre à même de statuer sans retard. Indépendamment du droit de discussion, un certain nombre d'électeurs réclameront peut-être la faculté de propager leurs idées par la voie d'affiches, la distribution et le colportage d'écrits et d'imprimés. En ce qui concerne les affiches, je n'ai pas à vous rappeler que, aux termes de la loi du 10 décembre 1830, aucune affiche traitant de matières politiques ne peut être placardée dans les rues ou autres lieux publics. La loi du 16 juillet 1850 n'a apporté de modifications à celle du 10 décembre 1830 que pour les élections des députés au Corps législatif. Elle n'a pas accordé au gouvernement un droit facultatif d'autorisation, comme en matière de réunion publique : il est donc lié, sur ce point, par une prohibition absolue. Les circulaires émanant d'un ou de plusieurs électeurs, ainsi que les bulletins de vote portant oui ou np», ne seront soumis à aucun droit de timbre et pourront être distribués et colportés sans autorisation spéciale, après le dépôt prescrit par l'article 7 de la loi du 29 juillet 1849. Vous voudrez bien, monsieur le préfet, m'accuser réception des présentes instructions, qui ont pour but d'assurer aux électeurs, sous la condition du respect de la loi et de l'otdre public, la latitude la plus grande de discussion, de délibération ot de propagande politique. Recevez, etc. etc. Le ministre de l'intérieur, CHEVANDIER DE VALDROME La régie de l'enregistrement vient de décerner contre MM. les anciei.s administrateurs de la Compagnie immobilière personnellement une contrainte de 230,000 fr, à raison de la transaction des 36 mill'ons que leur a consentie M. le comte de Germiny, et qui a été produite par eux en justice sans être enregistrée. Opposition a été faite à cette contrainte par MM. les anciens administrateur?, et l'affaire sera jugé" par la 2" chambre du tribunal de la Seine d'ici à quelques semaines.