Quelques réflexions
Luxemburger Wort, 1874-01-19 00:00:00

Mémoire in Bezug auf bi öffentliche VauvernMung wurde der K^m-^ mer ein gereicht : Quelques réflexions sur le projet de la nouvelle organisation de Vadministration des travaux publies. Au nombre des projets de loi sur l'augmentatio i des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat figure aussi celui concernant le traitement des fonctionnaires de l'administration des travaux publics. Ce dernier projet cependant ne se borne pas à la seule question du traitement des fonctionnaires et employés dont il s'agit ; il comprend en même temps un remaniaient de l'organisation .actuelle de cette administration. A ce titre il mérite peut-être, plus qu'aucun des autres projets l'attention non seulement des fonctionnaires et employés intéressés ; mais aussi de la Chambre ces députés qui est appelée à lui donner son approbation et des aii'-> rites qui auront à le discuter au préalable. Avant de présenter les observations spéciales que suggère l'examen de quelques unes de ces dispositions, il ne s*;ra pas sans intérêt de les faire précéder de quelques observations générales concernant l'administration dont le projet est appelé à réformer l'organisation. Bien souvent on a entendu reprocher  a l'administration des travaux publics de n'être pour ainsi dire qu'une sinécure, qu'en voyait que ses employés se livraient journellement à des occupations étrangères à leurs fonctions, et on en concluait que le service proprement dit devrait mal se faire ou bien, qu'il y avait un excès de personnel qu'il était de l'intérêt de l'Etat de réduire. Ces attaques qui se sont répétées à diverses reprises dans les feuilles publiques ont môme trouvé un écho dans la Chambre des députés. C'est l'ignorance du service de l'administration, de son organisation, de la fâche qui lui incombe qui seule a pu porter leurs auteurs à se livrer à ces critiques. Quiconque a connu l'état déplorable de nos -voies de communications grandes et petites en 18Ï-3 lorsque l'administration des travaux publics a été créée et organisée pour la première fois, doit rendre à l'administration la justice qu'elle n'a pas perdu son temps, qu'elle n'a pas été une sinécure, lorsqu'il voit aujourd'hui le pays doté duo réseau de communications qui peu! soutenir la comparaison avec, les voies de communient on de n'importe quel autre pays voisin. Et cependant la position faite aux employés de l'administration n'était pas des plus briltautes sous le rapport, du traitement, comme on devra le reconnaître en songeant qu'après 20 à 25 années de service, un employé actif et consciencieux a pu arriver à jouir aujourd'hui parsuite d'augmentations successives d'un traitement de 16 à 1800 frs. au maximum. Et c'est dans une pareille position qu'on a voulu faire un crime à plusieurs employés des travaux publics d'avoir cherché par des occupations accessoires, dans les heures de loisir que leur laissait le service, à augmenter leurs ressources aGn de pouvoir entretenir honorablement leurs familles selon les exigences de leur position de fonctionnaires de l'Etat ! Comme si du reste l'administration des travaux publics é'ait la seule où le cas se fût présenté ! L'insuflhance des traitements attachés à la majeure partie de fonctions de cette administration a conduit au résultat déplorable qu'il ne se présente plus de candidats pour les emplois qui peuvent devenir vacants. Los jeunes gens capables cherchent à se caser dans d'aures administrations mieux rétribuées ou dans l'industrie. Moins qu'en aucun temps cependant l'administratioa des travaux publics peut se passer aujourd'hui de fonctionnaires capables et iutelligenls. La »phère d'action, au lieu de se rétrécir, comme un observateur superficiel pourrait être conduit à le supposer depuis l'établissement de nos chemins de 1er, va au contraire en s'élendant dd jour en jour, à mesure que la facilité des grandes voies de communication fait naître partout de nouveaux besoins dans les communications secondaires, et là oit il s'agit de présenter une compensation équitable aux contrées qui n'ont pas la chance d'être traversées par ie chemin de fer. De nouvelles voies de communication deviendront donc nécessaires. La conservation et l'entretien de celles achevées aujourd'hui réclament des soins permanents. De nouveaux services, comme celui des mines et. minières doivent même être établies et la nature des choses indique que c'est dans l'administration des travaux publics qu'on devra recruter le personnel nécessaire. Qu'on ajoute à tout cela l'amélio ration et l'entretien des rivières navi gables, le contrô'c des chemins de fer concédés et l'étude de ceux ordonnés par le Gouvernement; la surveillance des machines à vapeur et des usines établies sur les cours d eau ; les permissions de grande et de petite voierie ; la construction et l'entretien des bâtiments de l'Etat ; la surveillance, l'entretien et le curage des rivières, ruisseaux etc. etc. et l'on aura un aperçu succint des services importants que l'administration des travaux publics est appelée à desservir. C'est donc avec satisfaction que dans la présentation d'un nouveau pro jet d'organisation on voit se manifester la sollicitude du Gouvernement pour cette importante branche du service pub ic. A part les observations que peut faire naître l'ensemble du proje1 de loi. — La manière dont le Go uvernerneut entend composer et subdiviser le personnel de l'administration, observations qui ne manqueront pas de trouver leur expression lors de la j discussion à la Chambre des députés, nous avons à cœur de rechercher si par les différentes dispositions du projet les droits et les intérêts des différents employés sont sauvegardés d'une manière suflisante. — Le premier articl da projet qui doit filer notre attention, c'est l'ait. 6, § 2 portant: »Chaque ingénieur sera assisté par un conducteur ou un couducleur auxiliaire.« Comme le service de l'ingénieur s'étend à tout un arrondissement, on compiend facilement que l'adjonctinn d'un seul employé à ses bureaux ne pourra guère suffire si le service doit marcher régulièrement, alors surtout que la réunion des affaires communales aux travaux publics augmente la besogne de l'ingénieur d'une façon sensible. Le nombre d'employés à attacher aux bureaux serait donc à fixer à deux. L'article 8 du proji-jt : »Au chef-lieu de chaque canton rc'.-.deront un conducteur et un conducteur auxiliaire.« A prea.ière vue la proposition d'attacher spécialement à chaque canton, avec résidence au chaf-lieu, un conducteur et un conducteur auxiliaire semble rationnelle : mais cette mesure au lieu de permettre une réduction du nombre des fonctionnaires aujourd'hui employés, aurait pour conséquence de rendre nécessaire l'augmentation du personnel contrairement au vœu qu'on a entendu exprimer en différentes occasions. D'un autre côté elle conduirait k une répartition inégale du travail entre les différents fonctionnaires; l'importance du service n'étant pas la même dans les difiérents cantons. Aussi l'expérience jusq'i'à ce jour a-t-elle démontrée qu'il est préférable de ne pas attacher les conducteurs des travaux publics à une résidence fixe; mais qu'il est dans l'intérêt du service de les attacher temporairement là où leur présence est nécessaire. A ces considérations vient s'ajouter celle, que les anciens fonctionnaires, pères de famille, employés dans l'administration depuis 20, 30 ans, sans avoir changé de domicile d'une manière permanente, ont acquis des habitations qu'ils n'abandonneraient pas sans de grands inconvénients et sans partes pécuniaires fort sensiUles, alore que dans toutes branches du servie public, c'est précisément l'amélioration de la position des fonctionnaires qui est à l'ordre du jour. D'ailleurs, les moyens de locomotion qui existent de nos jours permettent en tout temps un transport prompt et facile du fonctionnaire partout où le service l'exige" L'art. 10 du projet de loi indique les traitements à accorder aux disserentes catégories d'employés. A comparer les propositions inscrites dans lu projet, aux traitements à accorder dans d'autres administrations et en tenant compte de l'importance du service des travaux publics, des connaissances exigées chez, les employés, du peu d'avancement dancette branche, on est conduit à croirn que ces fonctionnaires à pirlir du rang d'ingénieur et y compris les conducteurs auxiliaires se trouveraient en désavantage vis-à--?is de ceux d'autres administrations comme p. ex. les receveurs de l'enregistrement et djs contributions, les professeurs, officiers du contingent etc., etc. (Le minimum du traitement de l'ingénieur prévu par le projet est de 3600 frs. Mil. les ingénieurs Mersch et Dagois jouissaient depuis 20 ans déjà d'un traitement de 3600 frs. Quelle serait donc la majoration ?) Le projet de loi range dans son art. 2 parmi le personnel de l'administration des travaux publics l'architecte de l'Etat, avec allocution à l'art. 10 d'un traitement de 1700 à 2000 francs. Leo confection des projets, la construction et l'entretien des bâtiments pubücs et communaux étant compris aux termes des art. 1 et 2 du projet, dans le service de l'administration des travaux publics, on ne se rend donc guère compte des services spéciaux que serait appelé à fournir l'architecte de l'Etat. La difficulté que l'on éprouve à saisir le but et l'utilité de cette création augmente encore, lorsque l'on voit figurer dans les dernières propositions du Gouvernement au sujet des traitements des fonctionnaires, la mention que l'architecte de l'Etat doit jouir en outre d'une indemnité de 000 frs., au cas où il est chargé de la surveillance des bâtiments publics. Il en est de même de la création d'architectes de districts qui seraient appelés à jouir d'un traitement de 1300 à 1500 frs. Eutin l'art. 14 du projet de loi dispose que seulement les conducteurs de ire classe actuellement eu fonctions pourront être nommés ingénieurs. D'après les lois et règlements aujourd'hui en vigueur, le titre d'ingénieur peut être conféré à tous les conducteurs indistinctement. La nouvelle loi enlèverait donc ce bénéfice aux conducteurs de« -mires classes actuellement en fonction et. ne se défende■ raient que difficilement contre le reproche de les léser dans leurs droits.