ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 9 décembre (après-midi.)
L'UNION., 1862-01-25 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Séance du 9 décembre (après-midi.) (Suite.) M. J. Metz* En 1859, lorsque la question des raccordements avec les chemins de fer a surgi pour la première fois, nous avons voté un chiffre extraordinaire de 25,000 fr. pour être affecté spécialement à ces voies. En 1860 un nouveau chiffre de 25,000 fr. a été porté au budget. Nous nous sommes alors occupés de cette question des raccordements et nous nous sommes demandé dans quelle proportion l'Etat devrait intervenir dans la construction de ces chemins devant relier soit des routes de l'Etat, soit des communes, soit des villages ou des villes aux gares des chemins de fer. Il y a, selon moi, trois catégories à établir : Il y a d'abord les raccordements qui sont dans l'intérêt général ; c'est, selon moi, à l'Etat qu'incombe uniquement le soin de les construire. Il y a ensuite les raccordements qui sont d'une uitilité à la fois . générale et locale, ce sont ceux qui profitent à toute une population, mais particulièrement à une commune qu'ils traversent; c'est en partie l'Etat et en partie la commune qui doivent s'en charger. Il y a en suite les raccordements qui sont simplement d'une utilité locale ou communale; ils doivent, me scmble-t-il, rester entièrement à la charge des communes. L'hon. Directeur-général de l'intérieur nous a parlé des grandes difficultés qu'il a rencontrées chez les communes de Steinfort et de Strassen. Je ne sais ce qu'il en est mais je crois que le raccordement de Steinfort rentre dans la première des catégories que j'ai indiquées: la commune comme telle est puis des habitants de la commune ont contribué pour une certaine part aux frais de construction de ce raccordement. Si la commune de Strassen fait des difficultés, ce que j'ignore, c'est au Gouvernement de tâcher de rentrer dans ses fonds d'une façon ou de l'autre. Mais le chemin, dont j'ai parlé, est un chemin d'utilité générale en ce sens qu'il relie à la gare de Bettingen non seulement le village de Steinfort, mais encore la route d'Arlon et un grand nombre de villages environnants. L'hon. Directeur-général de l'intérieur aurait pu citer encore le chemin de Capellen. La commune a obtenu pour ce chemin un subside je crois de 1000 fr. ; elle est encore intervenue pour une somme supérieure à celle que l'Etat lui a payée. — Je désirerais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard des trois catégories que j'ai énumérées tout à l'heure, et de quelle façon il entend intervenir dans la construction des raccordements qui seraient jugés de nécessité publique ou gé- nérale M. Jonas, Dir.-gén. Je nie déclare complètement d'accord avec les principes qu'a j énoncés l'hon. M. J. Metz. L'Etat ne peut j exiger que des communes ou même des particuliers fassent de grands sacrifices pour des chemins de raccordement qui présentent un caractère d'utilité générale Ces ; chemins doivent en qiulque sorte être as- i similés aux routes de l'Etat, et l'Etat doit '■ par conséquent intervenir pour une large part dans les frais de leur établissement, i Parmi les voies de raccordement qui jus- i qu'à présent sont exécutées, j'ai cité le rac- j cordement de la gare de Bettingen à i Steinfort. L'Etat y est intervenu par un j subside de 12,000 fr. et cette année-ci par j un nouveau subside de 9000 fr. ; en tout : 21,000 fr. Cependant il faudrait encore une dixaine de mille francs pour mettre ce chemin en parfait état. Il reste encore à construire un pont, et à faire d'autres travaux. Eh bien, la commune de Steinfort ne s'en soucie pas; elle refuse toute participation. M. N. Metz. On aurait pu faire un bon chemin avec moins de 30,000 fr. ; mais c'est trop tard, il faut l'achever. M. Jonas, Dir.-gén. C'est un chemin de grande importance. Il a été fait sous la surveillance des ingénieurs de l'Etat qui, il faut l'admettre, ont établi le devis avec toute l'économie possible. M. Eberhard. Si je prends la parole, c'est pour appuyer les observations présentées par l'hon. M. N. Metz. Si nous devons continuer les raccordements des chemins avec les gares, d'après les errements suivis jusqu'ici, ce n'est pas de 200,000 et pas de 500.000 fr. qu'il faudra venir parler ; il nous faudra plus d'un million effectivenient; voyons ce qui s'est fait jusqu'ici. Sur la ligne de France il y a deux stations, celle de Fentange et de Bettembourg; l'une se trouve à côté d'une grande route, l'autre à côté d'un chemin vicinal ressemblant à une route. Ces deux stations n'ont donc coûté au Gouvernement pas un centime de frais de raccordement. Sur la ligne de Belgique nous avons une première station a Strassen, à propos de laquelle l'Etat s'est vu engagé dans des dépenses, parce que le chemin de fer se trouve placé, non pas à proximité d'une route, mais entre deux routes, dans une plaine de prairies. Il se conçoit que l'Etat ait été engagé dans cette dépense, parce que le nouveau chemin a été nécessité par la construction de la voie ferrée et n'aurait jamais été construit par les communes de Bertrange-Strassen, si le chemin de fer ne les avait obligées. Vient ensuite la station de Marner. Elle se trouve à côté de la grande route, dans le village même. La halte de Capellen se trouve placée identiquement dans les mêmes conditions que la station de Bertrange-Strassen; il a donc fallu que le Gouvernement intervînt. La station de Bettingen se trouve placée non pas à côté d'une route, mais à une grande distance de la route; je comprends que l'Etat soit encore intervenu dans les dépenses; mais ces dépenses me paraissent bien fortes, pareeque le chemin communal qui, sans doute, a été redressé, aurait dû se trouver — si la loi sur la vicinalité avait été bien exécutée — dans le même état où se trouvent les autres chemins du pays. Cependant ne croyez pas que je veuille critiquer l'emploi du chiffre. Allons maintenant sur les embranchements. La station de Rumelange se trouve placée sur un chemin vicinal ; celle d'Esch est à côté de la grande route; donc pas de raccordement. Sur la ligne de Trêves, la première station, celle d'Oetrange, est à côté de la grande route ; point de raccordement; il en est de même de celle de Boodt. de Wecker et de Wasserbillig. Voilà donc une ligne entière qui n'a pas nécessité de raccordement. M. N. Metz. Echternach demande à être raccordée. M. Eberhard. Je vais y venir ; je parle des raccordements directs. Prenons la ligne du Nord : point de raccordement ni pour Dommeldange, ni pour Walferdange, ni pour Linlgen, ni pour Mersch, ni pour Berg et probablement non plus pour Ettelbruck. Je dis probablement, parce que le tracé n'est pas encore déterminé. La station de Diekirch se trouvera également sur la grande route. Voilà donc quatre lignes principales avec deux embranchements ne nécessitant que deux raccordements, et déjà on aurait dépensé 159,000 fr., plus 150,000 fr. qui figurent au budget actuel ! Maintenant rendez-vous au delà de Diekirch, que ce soit par la Blees ou par la Sûre — c'est une question qui n'est pas encore décidée, mais qui devra l'être. Si on remonte la Sûre — je ne sais pas encore où on placera les stations —, mais vous aurez des raccordements qui ne seront pas d'un kilomètre, mais de cinq et six kilomètres, car la différence de niveau entre la montagne et la rivière rendra nécessaires de grands développements, et encore ne parlé-je que des raccordements nécessaires pour faciliter l'accès des stations à proximité des grandes routes. Cela exigera de grandes dépenses, beaucoup plus qu'on n'en a faites aujourd'hui. Mais si, outre ces raccordements vous entendez raccorder les grands centres de populations, Echternach p. ex., s'il s'agit de faire une nouvelle route d'Echternach jusqu'à la gare, soit de Wecker, soit de Wasserbillig; s'il s'agit de relier Wiltz à une station quelconque de la ligne du Nord; s'il s'agit de relier le canton de Redange à une gare, oh alors ne parlez plus de 500,000 fr., ne parlez pas d'un million, mais attendez-vous à un chiffre beaucoup plus élevé. Si ces éventualités devaient so réaliser je crois que le Gouvernement serait amené à prendre la résolution de procéder avec une grande économie, et je crois qu'il faudrait dès aujourd'hui songer à cette économie. Voilà pourquoi je prierai le Gouvernement de vouloir, dans l'emploi des 150 mille francs, procéder déjà aujourd'hui avec l'économie je dirai la plus parcimonieuse. Les assurances que vient de nous donner l'hon. Directeur-général de l'intérieur semblent confirmer mes vues. M. Witry (d'Echternach). Je ne comprends pas bien le système de M. N. Metz. Il convient que c'est une obligation pour le pays de donner des communications aux localités qui n'ont pas de chemins de fer, et pour y arriver il ne veut allouer que la moitié du chiffre demandé au budget. Je suis d'accord avec l'hon. M. J. Metz de diviser en trois catégories les communications à établir: celles qui sont d'un intérêt général devraient être construites aux frais de l'Etat; pour les autres, les communes devraient contribuer. Mais alors je demande à l'hon. M. Eberhard pourquoi l'Etat doit faire un chemin au Grund, à [la ville de Luxembourg, lorsque cette ville est à deux pas de la gare et n'a pas un mètre de chemin à construire. J'ai entendu dire à l'hon. Directeur-général de l'intérieur qu'on a dépensé 8000 frs. pour relier Echternach à la gare de Wecker. J'ignorais cela; pas un mètre de route n'a été fait. D'ailleurs ce n'est pas là la route que demande Echternach; nous désirons être reliés à la gare de Wasserbillig, mais pas par un chemin impraticable. Le chemin d'Echternach à Wasserbillig a été déclaré route de l'Etat et on a commencé les travaux sur trois ou quatre points différents; il s'agit de l'achever. M. Eberhard. Elle est achevée. M. Witry. Non; chaque année il y a des allocations, mais jamais rien n'est fait. Cette année-ci on porte encore 20,000 fr au budget pour l'achever; mais cette somme, sans distinction d'exercice, est presque déjà dépensée, de sorte qu'il ne reste rien pour l'année prochaine. Nous ne voulons pas être reliés à la gare de Wecker; on veut nous conduire sur la hauteur du Rodershof pour nous faire redescendre dans le fond; c'est à peu près la même distance que d'Echternach à Wasserbillig. Je ne sais donc pas pourquoi on ferait ces nouvelles dépenses; il n'y a pas de population sur le trajet et on s'obstine à vouloir nous donner cette communication là. M. Eberhard. Je crois qu'il serait oiseux de répondre en ce moment à ce que vient de dire l'hon. M. Witry, à propos de la route du Grund à la gare. Comme il y a un libellé au budget pour cela et que probablement je prendrai la parole sur cette question, l'hon. M. Witry aura alors toute la réponse désirable. Je lui demanderai seulement à quelle occasion j'aurais pu dire qu'il ne fallait pas faire de raccordement pour Echternach? M. Witry. Vous venez de le dire à l'instant. M. Eberhard, Je me sjerai mal expliqué. J'ai dit qu'il ne fallait pas songer à faire ces raccordements avec 200,000 fr. — L'art. 137 est admis. Art. 138. — Premier subside à la ville de Luxembourg pour la construction d'une conduite d'eau, fr. 25,000. La section centrale demande où en est en définitive cette affaire. M le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Je crois que cette affaire sera réglée prochainement et que les travaux commenceront dans un délai rapproché. Au reste, c'est une question qui concerne particulièrement la ville, qui a ici deux honor. représentants; ils pourront nous donner les explications nécessaires. M. Eberhard. Effectivement, ainsi que l'a dit l'hon. Ministre d'Etat, cette affaire approche de sa solution. Des propositions définitives ont été faites de la part de la Confédération germanique et l'affaire ne trouvera plus de difficultés. Voici quelle est à peu près la dépense à faire et comment elle est répartie. Il s'agit d'une dépense de 175,000 fr. Le Gouvernement, à raison de l'intérêt que l'Etat a lui-même à la conduite d'eau, pour la conservation des bâtiments de l'Etat, des archives, de la fortune publique du pays, doit intervenir pour une somme de 50,000 fr. Le Gouvernement fédéral devait d'abord intervenir pour une pareille somme, mais il n'a alloué que 28,000 francs ; le reste doit être supporté par la ville, qui aura de plus à sa charge les frais d'exploitation et d'entretien, qui doivent être évalués à 25,000 fr. par an. Vous voyez que le sacrifice que fait l'Etat n'est pas en disproportion avec celui de la ville. — L'article est admis. Section des travaux publies. La section centrale demande que les mots, sans distinction d'exercice, qui accompagnent presque tous les articles de cette section, soient biffés. — Le Conseil d'Etat appuie cette proposition. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Cette rubrique sans distinction d'exercice donne peut-être un peu trop de latitude au Gouvernement. Ce point a été signalé dans la discussion que nous avons eue il y a un instant, comme il l'a été dans d'autres circonstances. D'après cette rubrique le Gouvernement pourrait ne pas travailler et c'est là le point délicat de cette remarque, cependant cette rubrique permet au Gouvernement de travailler plus ou de travailler moins; pourvu qu'il travaille, c'est là ce qui est nécessaire et c'est là aussi l'idée de la section centrale. La section centrale désirerait encore avoir d'avance l'ensemble des projets ; mais comme je l'ai fait observer, ces plans d'ensemble ne peuvent raisonnablement se demander d'avance que pour les travaux d'un intérêt général parfaitement caractérisé. Pour économiser les moments de l'Assemblée, je dirai que sauf six routes, le Gouvernement est disposé à renoncer à la rubrique : « sans distinction d'exercice. » A. moins d'obliger le Gouvernement à recourir à des transferts, la rubrique sans distinction d'exercice doit être maintenue pour les routes et travaux publics que je vais indiquer : Ce sont les art. 142, 143, 145, 148, 151 et 155 du projet du budget. Une partie de ces différents chiffres alloués pour 1862 doit pouvoir être liquidée sur 1861 au moyen de la rubrique « sans distinction d'exercice. » Voilà tout le but qu'on veut atteindre. Comme cette rubrique paraît avoir plus ou moins ému l'Assemblée et que du reste le Gouvernement n'y tient nullement, si dans la discussion de chacun des chiffres l'Assemblée pense pouvoir laisser subsister la rubrique pour les six points que je viens d'indiquer, le Gouvernement et les Etats seront d'accord. (Im suite à douai)).)