Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-03-30 00:00:00

LUXEMBOURG 29 MARS. Revue politique. Les nouvelles d'Allemagne, présentent peu d'intérêt. Il so confirme que des explications verbales ont été échangées entre la Prusse et l'Autriche; que M. de Bismarck a exprimé dans les termes les plus élastiques le désir de s'en tenir à la convention de Gastein ; que, d'autre part, M. deMensdorf a énergiquement et formellement nié les préparatifs attribués à l'Autriche. L'envoi d'une lettre autographe de François-Joseph au roi de Prusse a été définitivement démenti. Par un effet assez naturel de réaction, les dénégations dont cette nouvelle a été l'objet ont de nouveau donné carrière à quelques appréciations pessimistes. La Correspondance Zeidler, de Berlin, dit aujourd'hui que la Prusse ne doit pas se faire d'illusion, et que s'il est vrai que l'Autriche fasse des armements, ce pays sera poussé par le mauvais état de ses finances à précipiter l'aggression. On assure que tous les gouvernements du Zollverein on fait connaître à Berlin qu'ils feraient bon accueil aux représentants diplomatiques du roi d'Italie, condition absolue que le gouvernement italien avait mise à l'exécution du traité de commerce. Seul, le Hanovre, qui a été le dernier à adhérer au traité, semble vouloir être aussi le dernier à se soumettre à l'obligation commune; il a, jusqu'à présent, gardé le silence. La Diète suédoise est saisie d'une proposition tondant à accorder aux dissidents catholiques et Israélites l'admission aux fonctions publiques dans ce royaume. Cette proposition a été adoptée par le comité que la Diète avait chargé spécialementde son examen. C'est déjà une première brèche faite dans ce boulevard d'intolérance protestante qui arrête jusqu'à présent, dans les royaumes du Nord , le progrès de la liberté de conscience. Mais il s'en laut de beaucoup que la réforme proposée soit complète; en effet, les Suédois, non membres de l'Eglise nationale protestante, resteraient exclus des fonctions judiciaires ainsi que de l'enseignement de la philosophie et de l'histoire. Nous avons parlé hier des massacres sauvages qui ont eu lieu à Barletta, et nous avons dit que plusieurs protestants tombés au mains d'une foule ignoble avaient été brûlés vifs. Ce détail est aujourd'hui rectifié. Hyaeu trois protestants brûlés on place publique;mais on avait eu la générosité do les égorger auparavant. Tenons compte de cet acte de douceur relative aux cléricaux de Barletta ; mais espérons qu'une répression légale et énergique prouvera aux moines do la terre de Bari et à leur jiénitents, que le bon temps est passé pour les brûleurs d'hérétiques.' Le nombre total débours victimes est de sept. De Bucharest, on nous apprend qu'un des plus tristes complices du prince Couza, M. Lebrecht, ancien directeur des postes et des télégraphes, a été condamné par le jury à dix ans de prison, sans parler des restitutions. Cela est d'un bon exemple, il y a des condamnés qu'on ne saurait plaindre. Le cabinet de Madrid a failli être renversé à l'improviste par une motion sortie du camp des néocatholiques. Il s'agissait de piooiamer d'une manière absolue Incompatibilité du mandat parlementaire avec une fonction publique quelconque , excepté celle de ministre de la couronne. La commission spéciale chargée de rédiger une loi sur la matière n'avait pas cru pouvoir la trancher d'une façon aussi radicale et avait énuméré les cas d'incompatibilité. Portée devant le Congrès, la motion soutenue par MM. Claros et Nocedal y avait été prise en considération par 94 voix contre 75, malgré les déclarations du gouvernement que , sans faire du vote une question de cabinet, il no pouvait cependant y donner son assentiment. Le lendemain , la victoire que les néocatholiques avaient cru remporter, en se montrant plus parlementaires que leurs adversaires , leur a été enlevée par la pression résultant, do l'attitude du gouvernement, et sauf quelques dissidents, la discipline est rentrée dans les rangs de la majorité. Les chefs fenians Sweeny et Roberts continuent à convoquer de meetings dans les villes importantes des Etats Unin. Il ouvrent séance limante des souscriptions qui atteignent parfois des chiffres considérables, et dont le montant est employé en achats d'armes, de munitions, d'uniformes-. Aussi l'émotion est-rue croissante au Cana la. Le gouverneur-général a publié un ordre du jour appelant les volontaires sous les armes. Des retranchements en terre ont été élevés sur les points les plus exposés de la frontière. Dix mille hommes de troupes anglaises étaient attendus dans le Nouveati-Bruuswick. Il s'était manifesté un accroissement très sensible dans les retraits d'argent des caisses d'épargne. La France vient d'éprouver une grande perte au Mexique , s'il est vrai que M. Langlais y soit mort tout récemment, comme l'annoncent des nouvelles de New-York, en date du 17 mars. Membre du conseil d'Etat de France, M. Langlais était un homme très-entendu en matières financières et toute !a réorganisation des ressources économiques du Mexique reposait sur sa capacité. Au début de sa mission , il avait rencontré de grandes difficultés, provenant moins encore de la force des choses que de l'opposition des hommes intéressés à maintenir les abus existants , mais il en avait finalement triomphé , grâce à l'énergie de son attitude et au concours qu'il avait reçu do l'empereur Napoléon. S'il a succombé au moment où il allait récolter le fruit de ses efforts , son œuvre est à. recommencer, au grand détriment de la consolidatiou de l'empire mexicain. Marseille, 27 mars. — Des nouvelles de Rotin.' du 24 annoncent que le doyen domestique du Pape a été exilé parce qu'il était soupçonné de trahir les secrets de l'Etat. Le comte Carpegna a été exilé et est parti pour la France. Londres, 28 mars. — Le Morning-Post an nance que le ministère est complété par la nomination de sir Lefère au poste de ford civil de l'amirauté. M. Hugessen a été nommé soussecrétaire du ministère de l'intérieur. Berlin, 27 mars. — La Gazette de l'Allemagne dn Nord publie une nouvelle et longue série do détails authentiques sur les préparatifs de l'Autriche, détails qui mettent en évidence l'élendue des préparatifs militaires du gouvernement autrichien. Dans un de nos derniers numéros nous avions reproduit un article du Sancho, journal semi-clérical de Belgique, dans lequel il était dit que les curés de campagne feraient mieux de prêcher la saine morale aux campagnards, que d'ergoter sur .es thèses théologiques et d'injurier les libéraux. Nous avions aussi'demandé au Wort ce qu'il pensait d'une telle réforme ? Voici sa réponse : «Dorénavant le Courrier n'aura plus le droit de faire des remontrances au Wort, lorsque celui-ci se verra forcé dé traiter les électeurs deiSor* ftenbieV A la bonne heure! La feuille de la rue des curés sentirait-elle des velléités pour rééditer le mot aux élections du mois de juin prochain? Ce serait admirable d'intuition ! On lit dans l'Union : On nous dit que le gouvernement se propose de faire mettre à la disposition du public , à partir du 1" mai prochain , tous les postes télégraphiques des stations de chemins de fer. Cette mesure doit être précédé de la publication d'un règlement d'administration publique qui doit être soumis à l'avis du conseil d'Etat. D'autres causes matérielles ont retardé l'exécution de la convention conclue récemment avec les Sociétés de chemins de fer. On s'éfonne dans le public de ce que le compte-rendu des deux dernières séances de l'Assemblée des Etats , dans lesquelles a eu lieu l'importante discussion concernant l'exploitation des chemins de fer, n'a pas encore paru. Ce retard néanmoins est dû àla circonstance que l'un de Messieurs les sténographes de l'Assemblée a été longtemps et gravement malade. Si nous sommes bien informé, ce compte-rendu paraîtra dans les premiers jours. Nous avons rendu, dans le numéro du 20 janvier dernier de ce journal, un compte sommaire du traité de M. Hoffman, Procureur du Roi à Malines, sur les rapports de l'action publique avec l'action civile et sur les questions préjudicielles en matière répressive (3 vol. Bruxelles, librairie polytechnique 1865) *)> Cet ouvrage avait, en effet un double intérêt pour nos lecteurs; il embrasse une des parties les plus importantes, les plus usuelles et en même temps les plus difficiles du droit, et il est le fruit des labeurs d'un enfant de notre pays. Si nous revenons aujourd'hui sur ce livre, c'est qu'il a été apprécié successivement par des plumes autrement autoribéos que la nôtre, dans les principales revues de législation, en France, en Allemagne et en Belgique, et que les auteurs et les critiques les plus haut placés, l'ont jugé comme une des publications contemporaines les plus remarquables et les plus utiles dans la science du droit. Nous considérons comme un devoir d'appeler encore l'attention de nos concitoyens et particulièrement des membres de notre ordre judiciaire, sur l'important ouvrage de M. Hoffman et de faire connaître par quelques citations, le jugement qu'en ont porté les Mittermaier, les Faustin Helie, les Morin, les Orts, etc. Ces maîtres placent M. Hoffman parmi les jurisconsultes les plus éminents de l'époque, et ainsi notre ancien compatriote a pris rang parmi cette pléiade d'hommes distingués qui, par leurs talents et leurs travaux, font tant d'honneur au nom Luxembourgeois et rendent à leur nouvelle patrie des services signalés. Dans le n* 53 des Heidelberger Q'aïjrbitcrjer ber Sitteratur, le professeur Mittermaier consacre un long article à l'analyse et à l'appréciation du Traité des questions préjudicielles et de l'action publique. Il signale les difficultés doclriuales de la matière, les divergences des principes admis pour régler cette partie du droit dans les différentes législations anciennes et modernes, l'insuffisance des ouvrages théoriques qui s'en sont occupés jusqu'ici. Il résume, ainsi qu'il suit, son opinion sur l'ouvrage de M. Hoffman : 2111e bisherige äJiittfjeilttngen führen baui, bafj eine tttdjtige, in alle einjclue Streitfragen ein' gcfjenbc Erfahrungen uitb ftiedjtöfürüdje benüfjenbe Wiffenfebaftlidje 2lrbeit über bie Sehre beö 33er-häliuifjes ber ©trafanflage (action publique) 3tir ßinilflage böcbft roünfchenawerth fein würbe. Gin fofdje« Sßerf, beffen £ife( oben angegeben Würbe, liegt nuit uor une, nnb ifl ber Mufmerf* fnmïctt ber fünften alfer Sauber toürbia. ®er SScrfoffcr ift al$ Staatsanwalt in ber ?age, bie 9îed)t8ii6ung genau feinten 311 lernen, unb fjat bie fdninerige i'eljre 311111 ©egenftanbe feiner ©tubicii in einem Umfang gemarkt, wie fein Sdn'iftftciler uor ihm gctljan fjar. £er tniffenfrtjaftlirfje Gljarafttr be§ éuifjg ùcnialjrt ftd) barin, onfji ber SBerfoJirr nberaff Icitenbe ©runbfäije anf» ftcllt; oie braftijdje Siirfjtitna teiat fid) in ber 2*c= ijnublunn, aller tnöalinjen Streitfragen in einem llmfnnac, roie bieê nod) fein £rtjriftfteu*rr octûan bat, überall mit ben eiiijrfilniiiiieu Dtctfjteüirüdjftt nnb mit flarer (erörtcruna ber «riinbc für unb üiibcr eine «nüdjt. Bwax hat bcr s-i5erfaffer ftet« nur auf bie fran;öfifd)e unb bie belgifdje ©efefc* gebimg unb 9fcd)tfpred)img föfidfidjt genommen; auein bieê binbert »id)t, bafj ba$ SBer! bod) für bie Ouriftcn eilte« jeben Sanbcë einen grofjen SßJertl) bat, weil eben in granfreidj unb wo bie ©efefcgebung feit in ffrofi war, eine SÖiaffe non gaffen öorfatn, wie in feinem Sanbe, unb bie baburd) oeraulajjtctt 3îcd)fg* fprüdje bcr oberftcu ®crid)te auSführtidje gnt= nnct'eluugeii enthalten. Et plus loin, après avoir longuement analysé l'ouvrage : £)ie SluSfiihrfirfjfeit îmfcrer bisherigen ÜWit* tbeilungen wirb gereditfertigt burrb bie 9jBid)tigïeit bcr btëfjer in ber SBiffcnfchaft nid)t genug gcwiirbigten tfefire, burd) ben SBunfd), ben 9ieid)' tfjitiit bcô in bem SBcrfe aufgehäuften SDiatcrialê 31t geigen unb bie mit ber Söetjanbfung ber Çebre in ©efetjge&ung ober 9iecbtëiibitng SBefdjoftigten auf bie bebeiitenben Erörterungen in bem SBerfe atifntcrffam ju mad)cn. Faustin Hélie s'exprime de son côté sur le traité, de la manière suivante : «Il y a bien »longtemps qu'il n'avait été publié un ouvrage »aussi solide et aussi bien élaboré... La ma»tièro la plus délicate et la plus obscure de la »procédure y est élucidée avec une science »parfaite et une sagacité profonde. Les vrais »principes y sont dégagés et posés en général »avec une admirable netteté Ce livre place »l'auteur parmi les jurisconsultes les plus émi»nents, car je n'en connais pas de plus utile »et de mieux fait.» Dans le journal du droit criminel, liv. d'avril 1865, Achille Morin en fait l'éloge dans des termes analogues et M. A. Orts le soumet, dans la Belgique judiciaire — 1865, p. 959—, à une analyse remarquable par sa précision et par des observations pleines de justesse et qu'il termine par ce jugement : «Le livre de »M. Hoffman — travail considérable — est »avant tout un livre utile et pratique. C'était »le but de celui qui l'a écrit, témoin l'épi»graphe : Prodesse juvabit. Ce but est atteint. »Quiconque le lira s'épargnera des recherches »longues et pénibles parmi les ressources in»nombrables et éparses de cette matière en »désordre. Le mérite n'est pas miuiine ; il faut »plus de savoir vrai pour être sérieusement »utile que pour éblouir. Le style de l'auteur »fest clair, simple et correct, ce qui facilite »encore l'intelligence de son œuvre.... Signa»lons en terminant l'exemple louable que »donne M. Hoöman à ses collègues de la ma»gistrature. Chef du Parquet dans un arron»dissement populeux et important, il a cru se »créer des loisirs et les consacrer fructueuse»ment au culte de la science. Puisse cet exem»pie être souvent suivi !» Le journal du ministère public de Gustave Dutruc, ce recueil si estimé parmi les publications périodiques de droit, a dû s'occuper du Traité de M. Hoffman ; il rend le compte suivant des deux premiers volumes : « On ne peut qu'applaudir à la pensée qu'a »eue l'auteur de cet ouvrage de réunir dans un »cadre convenablement étendu les difficultés »sans nombre qui se rattachent aux questions »préjudicielles en matière criminelle,ainsi qu'à »l'exercice de l'action publique et de l'action »civile ; et on doit le remercier d'avoir doté la »science du droit d'un traité aussi complet et »aussi savamment composé. Quoique magistrat »belge, M. Hoffman a compris qu'écrivant un »livre basé sur les principes de la loi française, »il devait surtout compter avec les crirnina»listcsJVançais et les décisions de notre juris»prudence, et non-seulement il les cite très»fréquemmenf, mais il discute leurs solutions »sur tous les points controversés. »Des trois volumes dont doit se composer »le Iraité théorique et pratique des questions »préjudicielles, les deux premiers seulement »ont paru. L'un est presque exclusivement con»sacré à l'exposé des notions relatives à l'ac»tion publique et à l'action civile, dont le con»flit est la véritable source des questions pré»judicielles. Le second traitesenl des questions »préjudicielles proprement dites. Quant au »troisième, il est réservé à l'appréciation des »questions préjudicielles dans quelques matiè»res spéciales. On aperçoit tout de suite la »simplicité et la logique de ce plan. —Lèpre - »mier volume comprend trois titres dans les»quels l'auteur se livre successivement à des »observations générales sur le caractère de »l'action publique et de l'action civile, à l'exa»men des causes d'extinction de chacune de »ces d*ux actions, et à l'étude de leurs rap *ports mutuels. Là, il aborde avec la fermeté •que donne une véritable science des problè»mes extrêmement délicats, qui ont dès long»temps exercé la sagacité des plus habiles ju»risconsultes. — Dans le second volume, la »matière des questions préjudicielles est di»visée en deux parties, dont l'une embrasse »les questions préjudicielles au jugement être»latives à la propriété, et l'autre les questions »préjudicielles relatives à l'état des person»nes. Un ordre parfait préside à l'enchaîne»ment des principes exposés par l'auteur sur »un sujet qui ne se prête pas très-facilement »à la classification, et la discussion des points »douteux y présente un caractère de netteté »remarquable. »Nous attendons l'apparition du dernier vo»lume pour formuler définitivement notre opi»nion sur le mérite de l'important ouvrage de »M. Hoffman; mais nous tenons à dire dès à »présent que ce que nous en connaissons nous »paraît suffire pour marquer sa place dans la »bibliothèque de tous ceux que leurs fonctions »appellent à appliquer le droit criminel. » Nous pourrions citer encore les recueils de Dalloz, 1865, la Pasicrisie belge et Sirey 8e et 9° livraison de l'année dernière, mais nous en avons assez dit pour prouver la valeur et le prix que l'on attache à l'ouvrage de M. Hoffman dans les pays qui nous environnent. Nous avons constaté ce succè3 si grand avec une satisfaction d'autant plus vive, qu'il jette un nouveau reflet sur le nom Luxembourgeois. *) En vente à Luxembourg à la librairie Eug. Hoffman.