Actes officiels Mémorial du 28 janvier. Circulaire aux administrations communales sur les cimetières.
L'UNION., 1868-01-31 00:00:00

Actes officiels Mémorial du 28 janvier. Circulaire aux administrations communales sur les cimetières. Les dispositions des décrets des 23 prairial e.n XII et 7 mars 1808 et de l'ar rêté royal des Pays-Bas du 19 avril 1828, qui nous régissent, édictcnt une réglementation complète des cimetières. L'introduction de ces dispositions a été motivée par de hautes raisons d'hygiène publique. Le culte des morts et la vénération du christianisme pour les tombeaux avaient porté les chrétiens à rechercher les alentours de l'église et même l'intérieur du temple pour lieu de sépulture; mais celte piété même avait amené un état de choses dangereux pour la santé publique. On avait fini par constater les graves inconvénients qui résultaient de l'établissement d'un grand nombre de tombes au milieu des habitations, et de l'ouverture des fosses avant la complète décomposition des corps; on ne pouvait guère méconnaître l'influence délétère des gaz méphytiques qui s'échappaient des tombeaux et de la filtration des eaux de puits ou de source à travers des terres imprégnées de matières animales en décomposition. Il fallait l'intervention de l'Église pour remédier à cet état des chose?. L'histoire nous apprend qu'un vénérable évêque de Toulouse prit, vers le milieu du siècle dernier, l'initiative pour défendre les inhumation» dans les églises de son diocèse. Cet exemple fut bientôt suivi pour toute la France et la défense fut étendue aux cimetières existant au milieu des grands centres de populations. La législation de l'an XII est venue seulement développer l'application du principe qui avait été reconnu et posé, développement d'autant plus nécessaires que le danger croissait avec l'extension des anciens centres de populations et la création de nouvelles agglomérations d'habitations. Cette législaiion défend d'ensevelir dans les édifices où l'on s'as«emble pour la célébration du culte et dans l'enceinte des villes et bourgs, c'est à-dire, des agglomérations. Elle demande que les cimetières soient établis en dehors de cette enceinte, et elle édicté différentes dispositions sur l'emplacement des cimetières, leur étendue et leur aménagement. On a élevé des doutes sur la portée de ces dispositions en ce qui concerne les villagi s que l'on a parfois ci , ne pas être compris sous la dénomination de bourgs, dont se sert le décret de l'an XII. Mais il a été reconnu par le Conseil d'Etat que les défenses e t prescriptions édictées par ce décret et par l'arrêté de 1828, s'appliquent aux cimetières de toute agglomération d'habitations sous quelque dénomination qu'on la désigne ; que les termes dont se sert le dit arrêté ne laissent aucun doute à ce sujet ; que si le législateur a défendu de construire à moins de 35 mètres des cimetières, cette défense doit à plus forte raison exister pour l'établissement de nouveaux cimetières à une moindre distance des habitations agglomérées, qu'autrement la loi défendrait l'établissement d'un nouveau village près d'un cimetière, mais permettrait l'établissement d'un nouveau cimetière au milieu du village, ce qui serait contraire à l'intention évidente du législateur et au but hygiénique qu'il avait en vue, le danger résultant de la situation du cimetière étant le même dans les deux cas. J'adhère à cette interprétation, qui est aussi celle du Conseil d'Etat en France. L'épidémie dont la population du Grand- Duché a été affligée pendant l'année 1866, doit nous rendre prudents et nous engager à faire disparaître ou à éviter tout foyer d'infection. Je me vois dès lors engagé à rappeler aux administrations communales les prescriptions des dispositions réglementaires prévisées. 1° Les nouveaux cimetières doivent être établis en dehors des agglomérations d'habitations à 35 mètres au moins de ces dernières. 2° 11 est défendu de construire des bâtiments et de creuser des puits dans cette distance du cimetière. Cttte servitude légale pouvant devenir fort gênante pour les propriétaires, en cas d'accroissement successif du village, il convient de choisir un emplacement à plusieurs centaines de mètres du village. 3° Cet emplacement est à choisir de préférence au Nord (Nord-Est ou Nord- Ouest) et sur les terrains les plus élevés. Il faut veiller à ce que la situation en soit telle que les eaux qui en découlent par filtration n'alimentent pas les sources et les puits des habitants. 4° Le cimetière sera entouré d'un mur de deux mètres au moins d'élévation. 5° Il pourra recevoir des plantations d'arbres ne gênant pas la circulation de l'air. 6° Les tombes devront être creusées à la profondeur de 1 mètre 50 centimètres au moins et distantes entre elles de 30 à 40 centimètres sur les côtés et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds, ce qui, avec l'espace nécessaire aux passages, exige pour toutes les tombes, l'une parmi l'autre environ deux mètres carrés de superficie. 7' Aucune fosse ne pourra être rouverte dans le délai de cinq ans ; l'étendue du cimetière devra donc être suffisante pour recevoir cinq fois autant de fosses qu'il y a annuellement de décès dans la paroisse. En supposant que les cas de décès soient annuellement de deux à trois pour cent de la population, l'étendue à donner au cimetière pour une population de mille âmes sera de 300 mètres carrés environ ; il convient de donner plutôt plus que moins. Il faut d'ailleurs prévoir l'accroissement de la population, la convenance de laisser les fosses plus de cinq années avant de les rouvrir, et la nécessité de les laisser plus longtemps intactes dans les terrains où la décomposation est plu lentes. Celte étendue devra encore être augmentée, si l'on s0 propose d'y accorder des concessions dans les termes du décret de l'an XII. En présence des dispositions susvisées, je ne pourrai jamais autoriser l'établissement d'un nouveau cimetière dans l'enceinte d'un village. L'agrandissement d'un cimetière non entièrement situé hors de cette enceinte ne pourra être autorisé que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, Je serai toujours disposé à donner des subsides sur les fonds que le budget de l'Etat mettra à ma disposition, aux fins d'opérer la translation des cimetières hors de l'enceinte des villages, aux communes pour lesquelles les frais de l'établissement d'un nouveau cimetière seraient en disproportion avec les ressourcss dont elles disposeront. Les administrations communales ne doivent pas perdre de vue que le choix de l'emplacement d'un nouveau cimetière doit être l'objet d'une enquête de commodo, et que dans les rapports qui seront faits à l'administration supérieure sur un tel projet, il y aura toujours lieu de fournir les renseignements  voulus pour apprécier l'observation des prescriptions, nécessités et convenances énumérées ci-dessus. Luxembourg, le 23 janvier 1868. Le Directeur-général des affaires communales, Ed. Thilges