Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-25 00:00:00

Intérieur. X. Un ancien notaire. La concession dn prolongement de la ligne de Bettembourg-Esch vers Audun- le-Tiche a été, paraît-il, votée trop précipitamment, car il surgit partout des protestations à cet égard. Les uns prétendent que la construction de cette ligne fera du tort à l’industrie minière du canton d’Esch. Cette crainte nous semble fondée, car rien ne nous garantit contre les tarifs de faveur, etc. D’autres protestent, parce que l’établissement de quais de chargement ne peut se faire dans des conditions égales pour tord le monde , et que la majorité des propriétaires de mines est sonmise à des conditions plus dures que la minorité. En tous cas, la question mérite d’étre sonmise à un second vote, parce qu’il n’y a pas péril en la demeure et que les circonstances sont telles qu’un retard de quelques mois ne portera atteinte à aucun intérêt. La Zeitung nous demande quel intérêt peut avoir la France à ce que la Société Lille- Valenciennes achète le Prince-Henri ? Notre réponse est bien courte: Aucun. Ce n’est pas du Prince-Henri que nous avons parlé, en conseillant à V Industrie de s’occuper de l’examen de la question au point de vue des intérêts français, mais bien du rachat de la ligne de Sedan à Lérouvillo, La Zeitung a dû nous comprendre, car c*est la feuille de l’intelligence. Si cependant sa question est sérieuse, nous l’engageons à relire les observations dont nous avons fait suivre l’article de Y Industrie. Le rachat de la ligne de Sedan à Lérouville rentre dans les intérêts de la France ; celle-ci doit tenir à éloigner une société étrangère qui est propriétaire d’un chemin de fer stratégique sur son territoire. Quant au prix d’achat, ii doit peu importer à la France quel emploi en sera fait par le vendeur. Monsieur le rédacteur, D n’y a peut-être pas de paya an monde où l’on se joue pins dn publie que dans l’henretix Grand-Duché. L’article 31 du règlement d’administration publique des chemins de fer est conçu comme suit: „ Quinze jours au moins avant d'être mis à „exécution, le tableau d’organisation des trains „réguliers de tonte nature es' communiqué, „en nombre suffisant d’exemplaires, an Gouvernement, lequel peut prescrire les modifications qu’il reconnaît nécessaires. „Si, dans les quinze jours de la réception, „aucune modification n’est prescrite par le „ douvernement, les ordres de service peuvent „être mis provisoirement à exécution par la „Compagnie. „Des affiches placées dans les stations et „dans les lieux déterminés par l’administration, „ huit jours au moins avant la mise à e;êcu- „ “ion de tout nouvel ordre de service, font „aonnaîtro au public les heure« de départ des „trains réguliers de voyageurs, les stations „qu’ils doivent desservir et les heures de „îéoart de chacune de ces stations.“ J’ai parcouru attentivement le fameux règlement d’exploitation de la direction allemande, et je n’y ai trouvé auonne disposition qui annule celle de l’article ci-desans; la convention du 11 juin 1872 n’en dit rien non plus. Le public luxembourgeois a donc le droit d’exigèr que la loi reçoive son application et que les modifications apportées k la marche des trains soient publiées à temps, car il y a souvent de graves intérêts en jeu. Et comment les choses ce passent-elles P Ce r.’eet parfois que la veille du jour, où les nouveaux tableaux du départ et de l’arrivée d’îs trains entrent en vigueur, que la publication en est faite. Il faudrait presque croira que la loi n’exiete que pour ne pas être appliquée. A l’occasion des fêtes de l’Octave, il avait é'é organisé des trains spéciaux sur le réseau Guillaume-Luxembourg. Je suis loin de critiquer cette mesure; au contraire, je l’ap- prouve fort. Mais ce qui doit froisser le public, c’est la publicité trop restreinte qu’on a donnée à la marche de ces trains. Los affiches apposées dans les gares ne constituent pas une publicité sulfi.iante, oar les voyageurs qui profitent de oea trains extraordinaires, n’ont guère l’occasion d’en prendre connaissance. L’insertion d’nne annonce dans le moniteur des chemins de fer Guillaume-Luxembourg n’est qu’une publicité dérisoire, par la raison bien simple que cette feuille n’est pas lue. Si la loi était observée, le Gouvernement serait en état de publier tous les changements de trains dans le Mémorial et les journaux dn pays pourraient ainsi les porter à la connaissance du pnbüc. N’y a-t-il donc auoun moyen d’obliger un chacun do se conformer à la loi? Monsieur ’e rédacteur, L’article 4 de l’ordonnauce royale du 3 ootobre 1841 porte que chaque notaire devra résider dans le lieu qui lai a été fixé par le Gouvernement. Une circulaire du ministre de la justice do Belgique du 12 janvier 1866 prescrit aux autorités de veiller à ce que les notaires ne commettent pas d’infraction aux dispositions de la loi relativer à la résidence. Il y a infraction à ces dispositions de la part d’un notaire qui tient son étude et le dépôt de ses minutes au lieu fixé oar le Gouvernement, mais qui habite de fait dans un autre lieu avec sa famille et son ménage. Le gouvernement français n’a pas reculé devant l’application de l’art. 4 (loi du 25 ventôse, au XI), même quand l’infraction n’était temporaire. Une ordonnance a déclaré un notaire démission aa’re, pour avoir pris à Cail, lors de sa résidence, un logement qu’il habitait pendant plusieurs jours do la semaine et cù il recevait la plue grande partie de ses actés. Un notaire , qui souffre par suite d’nne infraction à la résidence de la part d’un confrère, peut s’adresser, soit an ministre de la justice, uni pourra provoquer l’applioation de l’article 4, soit au ministère public qui peut traduire le notai-e reopablr devant les tribunaux, soit à la Chambre de discipline, qui est chargée de prévenir ou de conoilier tous les différends entre les notaires.