Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-07-14 00:00:00

LUXEMBOURG, 13 JUILLET. Dernières nouvelles. Paris, 12 juillet. — On lit dans le Moniteur : „Le Moniteur du 30 juin dernier contient plusieurs décrets rendus pour assurer à différents pays qui ont droit au traitement de la nation la plus iavorisée l'application du traité de commerce et de navigation récemment conclu entre la France et les villes hanséatiques. Le dispositif de ces décrets mentionne la Prusse au nombre de ces Etats, sans y joindre l'énumération des autres membres du Zollverein. La Prusse ayant contracté, le 2 août 1862, non-seulement en son propre nom, mais encore au nom des divers pays qui composent l'association douanière allemande, ces derniers Etats participent nécessairement à tous les avantages qui ont été garantis aux navires et aux produits prussiens." L'International, de Londres, déclare que le prince de Metternich; dans une conversation qu'il aurait eu avec M. Drouyn de Lhuys, a nié toute intervention de l'Autriche dans les négociations de M. Vegezzi auprès de la cour pontificale. Jusqu'à ce jour, les résultats connus des élections en Angleterre, que le télégraphe continue à nous transmettre, sont en faveur des libéraux. Le général Lerna, président de la république de Guatemala, a reconnu l'empire mexicain. On dit que plusieurs autres républiques, etnotaniment celle du Nicaragua, vont suivre cet exemple. La Correspondencia, du 9 juillet, assure que les bruits qui ont couru de désordres survenus tant à Saragossc que dans la Catalogne sont complètement dénués de fondement. Le ministère O'Dounel vient d'obtenir un nouveau succès : le projet de loi relatif à la presse a été voté au Sénat après une courte discussion. Ce projet fait disparaître la juridiction des conseils de guerre pour tous les délits de presse, sans exception. On mande de San Francisco que L'8 chefs principaux qui avaient essayé d'organiser des enrôlements arrivés pour le Mexique, les colonels William et Hungerfortli, ainsi que leur capitaine ont été renvoyés devant le grand jury de l'Etat de Californie, où ils auront à répondre de l'accusation portée contre eux pour violation de la loi prohibant les enrôlements militaires sur le territoire de l'Union. Le navire qui avait été frété pour le transport, après avoir été saisi, a été rendu a ses propriétaires dont ou n'a pu constater la complicité. Nous lisons dans le Courrier de Florence du 6 juillet : aux assertions de tous les journaux, nous croyons savoir Que la correspondance entre le cardinal Antonelli et M. la commandeur Vegezzi n'a cessé, ou, pour mieux dire, qu'elle a reprise. Les résultats ne se feront pas longtemps attendre." Ces affirmations ne sont guère conformes au rapport du général lia Vlarmora, qui constate officiellement la suspension des négociations. Marseille, n sillet. - Les lettres de Rome du 9, annoncent que l'ambassadeur du Mexique a donné un banquet diplomatique  à l'occasion de la fête de l'empereur Maximilien. Le cardinal Antonelli et tous les personnages de la cour pontificale ont décliné l'invitation. La musique française jouait à cette fête, qui avait attiré une foule cosidérable. On croit que la mission mexicaine quittera Rome prochainement. Quelques ecclésiastiques romains ont été arrêtés ; on cite dans le nombre le supérieur du couvent des capucins. Berlin, 11 juillet. - La Gazette de l'Allemagne du Nord dit: nBien que la nouvelle de congrès n'ait pas encore été constatée officiellement, nous croyons pouvoir déduire de la situation politique actuelle que le moraeut est très-iavorable à la reprise de cette idée. La résistance de l'Angleterre et, le mauvais vouloir de l'Autriche contre lesquels a échoué la première proposition de congrès , peuvent s'être modifiés* depuis. L'entente franco-anglaise trouve sa première expression officielle dans la visite des deux flottes et l'Autriche ne pourra rester eu dehors, sous peine d'un isolement complet. La Prusse de son côté, aura moins que toutes les autres puissances de motifs de ne. pas participer à la réalisation de cette liée qui, en cas de réussite, exercerait une puissante influence sur les destinées de l'Europe." Ceux qui auront lu attentivement les traités d'exploitation que nous avons publiés dans nos précédents numéros, auront une idée exacte de la question à résoudre, lorsqu'ils auront encore pesé les termes de l'art. 24 du cahier des charges annexé à la loi du 25 novembre 1855. Cet art. 24 est ainsi conçu : Les concessionnaires ou la Société qui aura acquis ses droits pourront, sauf approbation du Gouvernement, en ce qui concerne la solvabilité et la moralité des cessionnaires, vendre, sans ou contre redevance, et affermer l'ensemble ou chacune des lignes concédées après leur entier achèvement. L'Etat Grand-Ducal aurait toutefois, dans une telle éventualité, le droit de préférence à conditions égales. De telles ventes ou locations ne pourront avoir lieu en faveur d'un autre Etat, ni directement, ni indirectement. Ce qui était prévu par cette disposition est arrivé ; la Société qui a acquis les droits des concessionnaires primitifs de nos chemins de fer, a affermé à deux compagnies étrangères deux parties distinctes de notre réseau. Quelle est maintenant la position du grand-duché en présence de ce fait accompli qu'il ne dépendait pas du Gouvernement d'empêcher ? Remarquons d'abord que l'exploitation de nos lignes est assurée à toute éventualité ; un mot du Gouvernement, une simple dépêche approbative suffit pour que la Société française de l'Est et la Grande Compagnie du Luxembourg- Belge soient tenues d'exploiter aux conditions que l'on connaît, l'une les lignes de France, des minières et du nord, et l'autre la ligne de Bettingen à Wasserbillig. Voilà donc une solution, sans contredit la plus facile. Autre est la question de savoir si elle serait satisfaisante. D'après ce que le Gouvernement a dit à l'Assemblée des Etats et d'après l'attitude qui a été prise par l'Assemblée ellemême, telle ne paraît pas être l'opinion qui domine. Une chose est certaine, c'est que cette solution aurait une gravité immense, résultant de ce que les traités dont il s'agit sont conclus pour cinquante ans, c'est-à-dire qu'ils livreraient l'exploitation de nos lignes pour un demi-siècle à des entrepreneurs étrangers. Mais quel parti prendre pour écarter cette solution, en supposant qu'elle soit jugée mauvaise. C'est ici que commence la difficulté. Et d'abord, nous ne pouvons nous empêcher de prémunir nos lecteurs coure tm, errera malheureusement assez répandue. Nous avons entendu demander à quelle époque expirera le traité d'exploitation actuellement en vigueur ; on croit ensuite qu'il dépend du Gouvernement de faire un nouveau traité d'exploitation avec tel tiers qui lui conviendrait et ce à telles conditions qu'il jugerait opportunes; on dirait, d'après ce qu'on entend et lit assez souvent, qu'il s'agirait en quelque sorte pour le Gouvernement, de mettre en adjudication publique l'exploitation de notre réseau. On a de la peine à comprendre des erreurs aussi profondes. Il ne s'agit pas d'un traité qui expirerait, qui serait à renouveler ou à remplacer purement et simplement par un autre à négocier par le Gouvernement ; il s'agit de deux traités faits pour 50 ans et au sujet desquels le Gouvernement, c'est-à-dire l'Etat, n'a que les droits qui lui sont formellement réservés par l'art. 24 du cahier des charges. Le Gouvernement n'a pas un droit immédiat et préexistant qui lui permette de faire un traité d'exploitation ; un droit pareil n'appartient qu'à la Société concessionnaire; cela est tellement vrai que si celle-ci pouvait et voulait exploiter elle-même ses lignes, il ne pourrait être question d'un droit du Gouvernement ; le droit de ce dernier de se mêler de l'exploitation, autrement que sous forme de contrôle, ne vient à naître que si la Société fait, elle, un traité d'exploitation avec un tiers. De cet acte de la Société naissent certains droits pour le Gouvernement. Quels sont ces droits ? C'est dans la réponse à cette question qu'est la base de toute discussion dans l'occurence. Or ces droits consistent en un droit d'approbation et éventuellement en un droit de préférence. — Mais avant d'examiner la portée des dispositions du cahier des charges, disons un mot sur une observation qui a été présentée par un journal. On a dit que la Société Guillaume-Luxembourg ne pouvait faire un traité d'exploitation valable qu'après l'achèvement du réseau ; que dès lors des traités faits jusqu'à ce jour, sont légalement censés non avenus. L'observation peut être juste en théorie, mais elle est dénuée de toute portée pratique ; elle tendrait à ajourner la difficulté, sans en faciliter la solution. En effet, quelle que soit en ce moment la valeur juridique des traités dont il s'agit, rien n'empêchera évidemment les Sociétés intéressées de soumettre ces mêmes traités au Gouvernement le jour où la ligue du Nord sera achevée. Le Gouvernement ne sera pas plus avancé alors ; il faut bien, s'il ne veut pas être acculé par la force des choses à une approbation pure et simple que, dès aujourd'hui, il s'occupe de la question, que bientôt il prenne une décision au sujet des traités dont il s'agit, et qu'il se prépare à pouvoir, le jour où on les lui soumettra en toute légalité, mettre en action son droit de préférence. II est indispensable d'ailleurs que les Sociétés intéressées sachent elles-mêmes bientôt à quoi s'en tenir, car on ne peut pas exiger qu elles se préparent par des acquisitions de matériel à l'exploitation du réseau entier prolongé jusqu'à Spa, sans qu'elles sachent si, en définitive, elles devront l'exploiter ou non. 11 ne faut pas, pour une considération purement théorique exposer la ligne du Nord à chômer après son achèvement. La difficulté doit évidemment être abordée de front dès maintenant. Voyons donc ce que peut faire le Gouvernement en présence des traités qui lui sont soumis. (La suite au prochain numéro).