ART. IV. — Droits fondamentaux du peuple allemand.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-05-10 00:00:00

ART. IV. — Droits fondamentaux du peuple allemand. Ç 25. L'empire garantit au peuple allemand les droits fondamentaux suivants, qui doivent en même temps servir de base à la Conslilulion de chaque Elal allemand : a) Une représentation populaire avec voix délibérative  pour la législation cl les impôts, et avec la responsabilité des ministres vis-à-vis des représentants du peuple; b) La publicité des séances des Dictes; c) Une Constitution municipale libre, basée sur ufte administration indépendandante eu affaires communales; «i) L'indépendance des tribunaux, l'inamovibilité des juges, si ce n'est en vertu d'une sentence; oralité et publicité des débals en matière judiciaire avec le jury pour les causes criminelles cl pour tous les délits politiques; l'exécution dans toute l'étendue de l'empire des senlences rendues par les tribunaux allemands; e) L'égalité de tontes les classes pour ce qui concerne les charges de l'Elat et des communes, et l'aptitude à remplir des fonctions; /) L'établissement de la garde nationale; g) Le droit de tenir libremeut des réunions , sous réserve d'une loi contre les abus qui en pourrait découler ; h) Le droit de pétition illimité, tant pour les parlicnlers que pour les corporations ; t) Le droit de porter plainte coutre la conduite illégale de tel ou tel fonctionnaire devant la Diète du pays, après s'être adressé inutilement aux autorités établies et devant une des deux Chambres de la Diète, s'il y a violation des lois de l'empire, avec la demande d'obtenir leur intervention pour le redressement des griefs articulés ; A) La liberté de la presse, affranchie de tonte censure, de privilèges et de cautionnements; les jugements des délits de presse par le jurv; l) L'iviolabilité du secret des lettres et la fixation, au moyen d'une loi, des restrictions nécessaires dans les enquêtes criminelles et dans le cas d'une guerre; ni) La garantie des personnes contre une arrestation arbitraire et les visites domiciliaires par un acte d'habeas corpus ; n) La faculté poor tout citoyen de l'empire d'Allemagne de fixer son domicile dans chaque Elat et à chaque endroit, d'y acquérir des propriétés foncières et exercer une profession aux mêmes conditions que les ressortissants du pays; o) La liberté d'élnigrer; p) La liberté de choisir une profession et de s'y former dans le pays, aiusi qu'à l'étranger; q) La liberté de la science; r) La liberté religieuse et celle de pratiquer le culte public et privé; l'égalité de toutes les confessions, quant aux droits civiques et politiques; *) La liber le d'avancer le développement du peuple, ainsi que celui des tribus non germaniques, en accordanl à leur langue les mêmes droits pour ce qui concerne l'enseignement et l'administration intérieure. ART, y.— Garantie de la loi fondamentale de l'empire. § 20. Le chef suprême de l'empire promet par serment à son avènement de maintenir la loi fondamentale de l'empire; il fait ce serment devant la Diète, qui à chaque nouvel avènement se réunit immédiatement sans attendre de convocation, telle qu'elle élait composée dans sa dernière session. f) 27. Les ministres et les autres fonctionnaires de l'empire, de même que l'armée impériale, prêtent serment sur la Constitution. S 28. Au serment à prêter sur la Constitution du pays dans les différents Etats, on ajoutera celui à prêter sur la loi fondamentale de l'empire. § 29. Pour changer celte dernière, il faut le Consentement de la Dièle et du chef suprême de l'empire, et dans chaque Chambre la présence des trois quarts au moins des membres et une majorité des trois quarts des membres présents. 5 30. Toutes les résolutions de la Diète germanique, les lois du pays et les trailés cuire les différents Elals allemands sont supprimés, pour autant qu'ils sont contraires à une des dispositions de la loi fondamentale de l'empire. Suivant la Gazette de Cologne, le parti démocratique a obtenu nn succès complet dans les élections prussiennes de Düsseldorf!:, et, chose étrange, cette ville si catholique va envoyer à Berlin et à Francfort pour la représenter un protestant ayaul un juif pour suppléant. ACrevchl, c'est le parti aristocratique qni l'a emporté, cl Bcckcrath n'a pas de chances d'être élu. A Bonu , le parti conservateur, et particulièrement le parti clérical, onl triomphé. A Aix-la-Chapelle, c« dernier parti a remporté un triomphe complet. Les nouvelles do grand-duché de Posen sont véritablement affligeantes. La guerre y existe, en fail entre les Allemands el les Polonais, cl s'il faut en croire les rapports publiés sut les différentes rencontie« «pii ont eu lieu , cette guerre prendrait un caractère des plus acharnés. Nous ne savons vraiment quel fruit les Polonais espèrent en retirer. En re moment le sentiment de h nationalité et de l'unité est poussé en Allemagne jusqu'au fanatisme. Vouloir soumettre par la force les populations allemandes du grand-duché, c'est doue , de la part des Polonais, mettre conlre soi l'Allemagne tout entière, et entamer une lutte qui ajournera à longtemps le triomphe de leur cause. Les nouvelles de la Hongrie sont très affligeantes. L'anarchie y fait des progrès effrayants. A Presbourg, les juifs oui élé maltraités; leurs maisons ont élé pillées, leurs meubles détruits, leurs marchandises enlevées. Le pillage a duré viugt-quatre heures , après quoi les juifs, au nombre de 300 familles, sont sortis de la ville sur l'invitation des magistrats, et sont allés camper en plein air. On a pillé jusqu'à leur hôpital, jelant à bas de leurs lits et maltraitant les malades, sans égard ni à l'âge, ni au sexe. On n'a pas même respecté leurs tombeaux. Le feld-maréchal de Lcinberg a été blessé eu voulant, à la têle de la garnison trop faible, s'opposer à ces scènes atroces. L'assemblée des Etats du Danemark a été ouverte , le 26, à Bocskilde, par un commissaire royal. Le discours du trône qualifie d'insurrection ouverte et de rébellion la résistance du Schleswig et annonce que le roi esl résolu à faire respecter ses droits.