STATUTS.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-02-19 00:00:00

STATUTS. Par devant maître Jean-Pierre-Nicolas Beschepiont, notaire, résidant à Mersch, arrondissement et Grand-Duché de Luxembourg, et en présence des deux témoins ci-après nommés soussignés ; Ont comparu MM. : 1° Eugène baron de Lafontaine, propriétaire, demeurant à Warcmme (Belgique), administrateur de la Société anonyme d'agriculture industrielle à Liège, se portant fort pour S. A. S. Mgr. le prince Charles- Marie-Joseph d'Aremberg, propriétairerentier, demeurant à Mcyscmbourg, souscripteur pour 50 actions ; 2° Joseph Servais, propriétaire bourgmestre, demeurant à Mersch, souscripteur pour 40 actions ; Le même se portant fort pour MM. : a) Jean-François Reuter dLleddesdorff, propriétaire, demeurant à Bruxelles, souscripteur pour 20 actions, i») Emmanuel Servais, Ministre d'Etat, demeurant à Luxembourg, souscripteur pour 15 actions, c) Jean-Bernard Echarie Servais, rentier, demeurant à Mersch, souscripteur pour 10 actions, d; Jacques Wester, propriétaire et bourgmestre, demeurant à Buschdorf, souscripteur pour 5 actions, e) Louis "Wehcnkel (fils), pharmacien, demeurant à Mersch, souscripteur pour 10 actions, f) Auguste-Charles-Antoine-Louis baron Gœthals, lieutenant-général, aide-de-camp de S. M. le Roi des Belges, demeurant à Bruxelles, souscripteur pour 5 actions ; 3° Nicolas llahn, marchand, demeurant à Mersch, souscripteur pour 10 actions ; 4° Jean-Pierre Fischer,, propriétaire, demeurant à Schroiuhveiler, souscripteur pour 5 actions ; 5° Eugène Fischer, artiste-vétérinaire et propriétaire, demeurant à Luxembourg, souscripteur pour 5 actions ; 6° François Bonvalet, rentier, demeurant à Mersch, souscripteur pour 10 actions ; 7° Philippe-Henri Duscherer, receveur de l'enregistrement à Mersch, y demeurant, souscripteur pour 5 actions ; 8° François Majerus, industriel, demeurant à Colmar, pour et au nom de la Société Majerus-Scholler et compagnie de Colmar, souscripteur pour 12 actions ; François Majerus susdit, se portant fort pour M. Otto-Henri Arntzenius, capitaine de la marine royale néerlandaise, demeurant à La Haye, souscriptcur*pour 10 actions ; 9" François Berger, banquier, demeurant à Luxembourg, souscripteur pour 93 actions ; Le même se portant fort pour MM. : a) Ernest Schoo, ingénieur civil, demeurant à Luxembourg, souscripteur pour 10 actions, l») Martin Olinger, chirurgien, demeurant à Mersch, souscripteur pour 5 actions ; 10° Antoine Pescatore, propriétaire, demeurant ;i Luxembourg ; souscripteur pour 30 actio; 11" Charles Faner, ancien directeur de l'Ecole d'agriculture d'Ecbternach, demeurant à Ecbternach, souscripteur pour 10 actions ; 12° Emile Charles, propriétaire, demeurant à Sterpigny, près de Gouvy, souscripteur pour 10 actions ; 13° ïhe'odore de Wacquant, docteur en médecine, demeurant à Fœtz, souscripteur pour 5 actions ; 14° Léon La mort, propriétaire, demeurant ii Senningen, souscripteur pour 5 actions. Tous les sus-nommés souscripteurs ensemble pour 380 actions. (Nous avons publie les statuts de la société ; inutile de les reproduire encore une foi?, i Arrête royal grand ducal du 25 février 1869, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer G uillaume-Luxembourg. Nous GUILLAUME 111, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange- Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc.; Vu 1° Notre arrêté du 2 mars 1857, autorisant la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et approuvant les statuts de cette Société ; 2° Notre arrêté do 2 juin 1859, portant approbation des statuts modifiés de cette Société : 3° Notre arrêté du 8 novembre 1867, portant approbation d'autres modifications aux mêmes statut? : 4° La résolution prise par l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie Guillaume-Luxembourg, dans la séance du 9 avril 1868, et tendante à autoriser le conseil d'administration à offrir aux porteurs d'actions privilégiées l'échange facultatif de leurs titres contre: des obligations à 3 pCt. et à modifier en conséquence les statuts de la Société dans ce sens: 5° Les résolutions prisas par le conseil d'administration de la Compagnie Guillaume- Luxembourg, dans ses séances du 3 juillet et du 21 décembre 1565, d'après lesquelles trois actions privilégiées, perdant droit à l'intérêt et à l'amortissement à partir du l"r janvier 1868 au lerIer novembre 1869, pourront être échangées contre une obligation 3 pCt. ; 6° La délibération du Gouvernement réuni en conseil ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Avons arrêté et arrêtons : Art. l*r. Est approuvée la disposition à porter dans les statuts de la Compagnie Guillaume-Luxembourg permettant l'échange facultatif, contre une obligation 3 pCt., de trois actions privilégiées perdant droit à l'intérêt et à l'amortissement du 1'" janvier 1868 au 1" novembre 1869. Art. 2. Le présent arrêté pourra être révoqué en cas de violation et do nonexécution des statuts approuvés, sans préjudice du droit des tiers et du droit de l'Etat. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est charge de l'exécution du présent arrêté. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieidenant-Iïeprésentant dans le Grand-Duché, HENRI Prince des Pays-Bas. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvi inement. L.-J.-E. Servais