ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 6e SÉANCE. – Mercredi, 24 nov. 1858, après midi. Présidence de M. Toutsch, et en partie de M. Augustin, président-d'âge.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-12 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 6e SÉANCE. - Mercredi, 24 nov. 1858, après midi. Présidence de M. Toutsch, et en partie de M. Augustin, président-d'âge. MM. Simons, Augustin el Ulveling, membres du gouvernemenl, assistent à la séance. il. Becker, dépulé élu par le canton d'Echternarh le 20 novembre courant, el dont les pouvoirs ont élé reConnws valides par l'Assemblée, prêle les deux serments prescrits par l'art. 57 de la Constitution. Ensuite M. le président proclame M. Recker, membre de l'Assemblée des Elals. M. Ad. Fischer présente l'analyse des pétitions adressées à l'Assemblée. L'ordre du jour appelle le développement de la proposilion de loi concernant la récusation des juges, des conseillers à la Cour supérieure de juslice et des membres du conseil d'Elal. M. N. Melz. Messieurs, je suis appelé à développer, ou du moins à soutenir par quelques observations, une proposilion de loi conçue en ce sens : « Sont récusables el devront se récuser eux-mêmes, »les juges de première instance, les conseillers à la »Cour supérieure de justice et ceux siégeant en cas»salion, et les membres du conseil d'Elat, qui ont »coopéré, par leurs conseils, leurs propositions ou ulcur contreseing, à la préparation, à la confection »ou à l'exécution des disposions constitutionnelles, »législatives ou administratives, qui ont été imposée.! »au Grand Duché depuis le 28 novembre l8b0 jus»qu'au I" décembre 1857, exclusivement par la voie »anormale d'anlorilé,—lorsque les contestations sou»mises à la décision de ces corps auront pour ob»jel l'appiéiiaiion historique de ces dispositions ou »des hommes qui en sont responsables. » Messieurs, le but de ma proposition est facile à apprécier. Je désire que le caractère n'en soit pas dénaturé, et que l'on ne puisse pas supposer que, par la proposilion de ce projet, je veuille porter la moindre alleinle à la dignité de la justice, à la confiance dont tlle doit être enlouiée. Je ne suis pu du nombre de ceux qui se méfient facilement des hommes et qui n'ont pas confiance dans leurs concitoyens. Je suis, pour ma part, persuadé que notre magistrature saiisfail à lous ses devoirs, el qu'il n'e.t aucun du membres de l'ordre judiciaire qui puisse se laisser cnlraîntr par la passion  et par l'intérêt personnel. Je partage donc l'opinion de tous ceux qui veulent une justice respectée, une justice inspirant loule la confiance possible. Mais pour entourer la justice de ce prestige, de celle confiance que nous lui désirons tous, que faut-il? Il faut que le justiciable, que l'opinion publique, en un mol, ne puisse pas pénétrer le magistral, ne puisse pas découvrir chez lui le moindre intérêt à juger plutôt dans un sens que dans un autre. Voilà d'après ma saine raison, une définition bien simple, mais qui me semble bien exacle, car elle nous donne une idée exacte de ce que l'on doit entendre par confiance en la justice, par prestige de la justice. La loi de récusation a eu, d'après moi, ponr bul, pluiôt d'empêcher ii'ue le jusliciable, l'opinion publique, puisse s'égarer sur les intention.', sur la volonté des magistrats, qne d'arrêter un magistral qui voudrait forfaire à ses devoirs. L'indépendance, le earacière à l'abri de loule passion, de loule faiblesse, de loul intérêt, ce sonl, Messieurs, les conditions indispensables d'un bon magistrat. A lort ou à raison, l'opinion publique admet que ces qualités ne sonl pas innées che.' I homme, el que l'étude du droit ne les donne pas à celui qui ne les possède pas. Celle intfiance est elle une vertu? est-elle un défaut ? Ce n'est certes pas un défaut, un vice, lorsqu'elle n'esl pas portée à l'excès; car celle méfiance chez l'homme, je la crois indispensable à la sécurité de la sociélé. Si celle méfiance est le senliment populaire, si c'rsi un senliment qui réside dans la sociélé, el qui peut êlre, comme je viens de le dire, esl nécessaire à son existence, à sa sécurité, il faul la respecter ; el pour qu'elle soit respectée, il faut éloigner par tous les moyens possibles toute espèce de soupçon qui puisse peser snr le magistral. Il faul, connu ■ j ■ le disais loul-à l'heure, ôler lout prétexte au justiciable de vouloir pénétrer la volonté du juge, I empêcher de chercher chez Inities raisons qui le porteraient a Juger «l'une manière plutôt tjue de l'autre. En un mot. je dirai des juges ce que l'on disait de la femme de César : il faul non seulement qu'elle ne soit pas coupable, mais encore qu'on ne puisse la suspecter. Il faut que la justice ne soil pas seulement impartiale, mais encore qu'on ne puisse pas la suspecter. Plus un pays esl petit; plus il y a sous ce rapport de précautions à pr re. Dans un petit pays il y a, pour ainsi dire, un frottement continuel entre le magistrat et le justiciable; on pénèire ou on cherche à pénélrer le magistral, on apprécie on on cherche à apprécier son caractère, on lâche àe co re ses faiblesses. Ce n'est pas comme da un grand pays où souvent la loque et la robe peuvent suffire pour donner au magistrat le prestige qu'il doit avoir sur son siège. Dans un petit pays, où le justiciable connait le magistral, parce qu'il est son voisin, son parent, son ami, son condisciple, celle relation enlre le magistrat et le justiciable exige beaucoup plus de prudence dans la matière des récusations. Ce n'est pas pour la première fois que, dans noire pays, on s'occupe de cette matière délicate. Déjà en 18i3 on s'est ému de la position où se trouvait la justice chez nous. On s'est dit que, Malgré loule l'honorabilité des personnes que la chose concernait, malgré tonte la confiance que ces person. es inspiraient, pour écarter tout soupçon, pour empêcher que l'opinion publique ne perdit la confiance qu'elle doil avoir dans la justice, il fallait avoir une loi de récusation, pour qui? pour une ou deux personnes. Eh bien, depuis 1843 on a senti la nécessité de melire la justice à l'abri de toute espèce d'accusation, de l'eniourer de lout le prestige passible; el l'on s'est dit que, malgré l'honorabilité de certains magistrats, qui, pendant longtemps, avaient donné à leur pays des preuves d'impartialité, il fallait éloigner de ces magistral« la suspicion, ou du moins l'idée, qu'ils pouvaient êlre plus facilement enlrainés vers les uns que vers les aulres. C'est là ee qui. en 1843, a molivé une loi dont je vais aïoit l'honueur de vous donner lecture; l'inilialive  n'en avait pas été prise par le gouvernement, si je me rappelle bien, mais était parlie de l'une des seclions des Elats. « Considérant que les lois sur la procédure civile »en vigueur dans Notre Grand-Duché, confèrent aux »p'aideurs le droit de récuser leurs juges toules les »fois que ces derniers oui un intérêt direct ou in« direct dans l'affaire soumise à leur tribunal; »Que ces lois, aussi bien que l'équité naturelle et »la délicatesse qui doil caractériser le magistral, leur »font un devoir de s'abstenir de connaître d'affaires »dans lesquelles un iniérêt de l'espèce se Iroure en»gagé; • Considérant que le choix des magistrats luxem» bourgeois se faisant dans une population peu nomabrcuse cl sur la surface d'un pays à limites rts»serrées, doit souvent mettre en contact d:'S juges »el des défenseurs liés entre eux par une parenté »ou une alliance qui laisse nécessairement supposer »l'intimité; que de telles liaisons, en exposant les »juges à des soupçons de prédilection, niellent en »péril la foi que les justiciables doivent avoir dans »l'impartialité de leurs juges; »Les Etais entendus dans leur avis; »Avons ordonné el ordonnons ce qui suit : »Arl. 1er. Dans les affaires civiles portées devant »la Cour supérieure de justice el devant les tribu - »naux de Nuire Grand-Duché, loules les fois que le »défenseur de l'une des parties, soit avocat, soit »avoué, sera parent ou allié à l'un des juges en • ligne directe et jusque et inclusivement le troisième »degré, en collatérale, il sera loisible à la parlie »adverse de récuser le magistral, ainsi allié ou pa»rcut. »Arl. 2. Si la parenlé ou l'alliance est connue • du juge, celui ci, sans qu'une récusation devienne »nécessaire, est tenu de s'abslenir de prendre part »à l'arrêt ou jugement, à peine de nullité de la dé»eision à intervenir.» (Compte-rendu de 1843, page 32.) Celte loi a élé disculée aux Elats; elle y a trouvé quelques opposants, entre aulres, je crois, l'hon. M. Augustin, le député actuel de Remich, qui demandait à y voir faire quelques modifications. M. Willmar également en demandait le retrait. M. Ferd. Pescalut-e s'est énoncé dans ces termes : « M. Ferd. Pescalore trouve que l'adoption de »celle loi pourraii faire planer une grave suspicion »sur l'ordre judiciaire du Grand Duché ; il craint les »difficultés qui en résulteraient pour l'administration »du la justice, et il croit que si un pareil principe »recevait son application pour l'ordre judiciaire, il »ne larderait pas non plus à trouver de l'application »dans l'ordre administratif. » (Compte-rendu 1845, p. 232.) A cela M. Emmanuel Servais, qui élait le promoteur de la loi, a répondu : « M. E. Servats trouve les objections du préopi»nant non fondées; il existe en effet depuis longtemps »des di-posilions sur les récusations, qui n'ont pas » nécessité les mêmes mesures relativement à l'adini»nistralion. Il faut savoir ce qui se passe; le plat— • deur qui perd son procès, cherche toujours la cause »de celle perle dans d'autres molifs que ceux lires »du défaut de bons moyens. Eh bien, quand il »existe une proche parenlé enlre le magistrat et »l'avocat, c'est à celle circonstance qu'il attribuera »son échec. Or il importe de mettre la magistrature »hors de l'alleinle de pareils soupçons, afin qu'elle »ail la considération dont il faul qu'elle jouisse. » — Jusqu'à présent le magistral proche parent du dé» Tenseur de la parlie, qui aurait voulu se récuser, »n'aurait pas pu le faire, il n'appartient pas en effet aux »magistrats de s'abstenir dans les cas non prévus. »Il faut remédiera un pareil inconvénient. » (lbid.) Mais Messieurs, s'il est vrai que le juge, par des liens de famille ou d'intimité, comme il est dil dans les considérants de la loi ; s'il est vrai que le juge peut se laisser égarer par des raisons semblables, d'un si petit intérêt pour lui ; s'il a été nécessaire de faire pour des causes de ce genre une loi spéciale à l'adresse de deux personnes seulement ; si, pour donner à la justice loule la confiance qu'elle méritait, qu'elle désirait, il a élé nécessaire de faire une loi dan# de pareilles circonstance?,— ne croyez vous pas alors suffisamment motivée la loi de récusation que je propose pour des cas bien autrement graves. Je ne fais pas la moindre allusion au caractère de nos magistrats. Mais ne rroyiz-vuus pas que le justiciable puisse s'égarer au point d'admettre qu'un membre du gou venu meut qui auiail aidé à renverser nos institutions, conlre la volonté de la Chambre, et par conséquent de l'opinion publique, comme le disait hier l'hon. M. Simons ; ne croyez-vous pas qne lorsqu'un Administrateur aura po«é un acte aussi important que celui-là, l'opinion publique puisse s'égarer au point de croire que cel administrateur, devenu plus lard juge, ne restera pas sur son siège l'homme impassible, l'homme droit, l'homme à l'abri de loule espèce d'amour propre, de passion, et qu'il jugera comme il jugerait, s'il n'avait pris aucune pari à ces actes, quand il aurait à juger la critique que l'on viendrait faire indirectement de sa conduite. Il y a, Messieurs, bien des causes qni peuvent agir, je ne dirai pas sur le juge, mais sur le jusliciable pour le faire dunier de l'impariialiié du juge, pour l'égarer au point de douter de la bonlé de la justice. Ces causés de récusation sont définies par des hommes autrement compétents que moi. Je ne m'amuserai di ne pas à chercher à les définir moi-même. Je dirai loul bonnemenl qne je les tionve définies de la manière suivante dans un ouvrage qui doit avoir quelque importance, c'esl l'ouvrage de MM. Carré et Chauveau. Voici comment ces auleurs définissent les causes qui doivent naturellement, forcément amener le jugé à désirer lui même sa récusation. C'esl principalement 1'inlérêt et l'affection, et je vais vous lire sur ces causes de récusation, qui résident dans la prévenlion, les passages qui s'adaplent le mieux à notre projet de loi. « Mais de tous les obstacles qui peuvent empêcher »la vérité de parvenir jusqu'à la conscience du juge, »la prévention esl sans doute le plus dangereux et »le plus difficile à surmonter. Un magislral intègre »peut se tenir en garde conlre les séductions de son »intérêt, conlre les penchants de son affeclion, contre »les tentations de sa haine, tandis que le juge pré«venu consultera vainement sa raison cl ses lumières; »dirigé insensiblement par son amour-propre, lous »ses efforts ne tendront qu'à lui fournir des armes »pour accréditer cl défendre l'erreur qu'il aura d'à»bord embrassée : c'esl donc avec raison que la loi »a mis au nombre des juges récusables celui qui »d'avance a fail connaître son opinion, soil comme »conseil, comme avocal, comme avoué, comme juge »ou comme arbitre, soit en sollicitant pour une »parlie, en fournissant aux frais du procès, en dé» posant comme témoin dans l'affaire, etc. — L'or»donnance de 1CC7, après avoir énuméré la plu»part des causes de rei-usalion que nous avons rap»porlées, ajoutait: » N'en tendons exclure les autres »»moyens de fait on de droit, pour lesquels un juge »»pourrait être valablement récusé.»—Celle di*po»sition trop générale avait engagé la plupart des »aidfchrs à reellen lier quels étaient les moyens de »fail ou de droit qni pei niellaient de récuser un »juge, quoiqu'ils ne fussent pas écriis dans l'ordon»nance. Les rédacteurs du Code, en consultant l'ex»périence, ont lâché de prévoir el de fixer lous les »cas où peut avoir lieu la récusation. C'est sans »doute par ce molif qu'ils n'ont pas cru devoir »maintenir la déposition citée. » (Lots de la procédure civile, par Carré el Chauveau, Bruxelles 1841, p. 210.) Vous voyez, Messieurs, ce qne des hommes compé'enls disent de ces causes de récusation qui résident dans la prévention. El en effet, lorsque, à la face de son pays, on a, en loule conscience posé des acles aussi importants que ceux qui onl élé posés depuis le 28 novembre 1850 jusqu'au 1" décembre 1857 ; lorsque, en dehors de la voie ordinaire , de la voie consliiniionnelle. on s'est arrogé le droit de poser des arles législatifs par ordonnance, de renverser, en un mol, loules nos institutions, — que ce soit à tort ou à raison, je ne le discute pas en ce moment. — mais lorsqu'un homme est entré dans la vie politique jusqu'au point de se charger de renverser les institutions de son pays et de lui en oclroyer d'aulrcs, je vous le demande, ces actes ne sont-ils pas de nature à faire croire, qu'appelé à juger relui qui 1rs attaque, les criu'quc, ce juge ne consciverail pas loule son iniégiité. Mais c'esl lout le passé politique du magisral qne vous attaquez, c'esl peut être sa position. Car. messieurs, qu'ai riverait il, si, en définitive, des accusations graves étaient portées conlre la conduite d'administrateurs qui auraieul ainsi posé des actes de celle importance? Qu'arriveraitil si ces acles étaient, pour ainsi dire, sanctionnés par le magistrat même qui les a posés? Qu'aniverail-il enfin s'ils élaienl sanctionnés par d'antres?— Mais la position même du magistral se trouverait ébranlée par ce résultat. Vous voyez donc, messieurs, qu'il y a ici pour le magistral un inlétêl. je dirai, personnel en jeu. C'est pour lui une grande question d'amourptopre : il a un passé à soutenir, à laver, lorsqu'il est attaqué. Eh bien, le magistrat peut avoir à prononcer si, oui ou non, on a eu raison d'attaquer ses actes, son passé. Messieurs, ne confondons pas. Nous n'entendons pas exiger qu'un juge soil appelé à se récuser pour l'exécution de lois qu'il aurait aidé à faire ; nous ne demandons qu'une chose, el ceci ne peut avoir de résultai que pour les délits de presse ; nous demandons que lorqne la presse, restreinte dans les pauvres limites où elle est aujourd'hui, que lorsque la presse, poussée dans ses derniers retranchements, bâillonnée comme elle l'est dans le Luxembourg, se permet encore d'établir un fait historique, de faire même une critique du passé; nous demandons qu'alors ces hommes, dans leur intérêt, dans l'iniérêl de la justice, pour sauver le prestige de la justice, ne siègent pas dans leur propre cause ; non pas que nous nous défiions de leur jugement, mais parce que nous croyons que c'est une question de moralité, de morale publique, que de ne pas voir siéger des magistrats dans des affaires qui leur sonl pour ainsi dire personnelles. Il faut prendre la sociélé comme elle est ; car, si elle étail parfaite, nous n'aurions pas eu besoin d'eue menés comme nous l'avons été. Si la société élait parfaite, on nous aurait probablement laissé nos institutions. Mais si la sociélé n'esl pus parfaite, vous admettrez qu'elle puisse s'égarer sur les intentions d'un magistral, attaqué personnellement dans sa vie politique, dans loul son passé. On journal se permet, — je n'ai pas même lu l'article, de soric que vous me pardonnerez si je m'explique mal, — un journal se permet de citer des fails qui se sont passes, il fail de l'histoire et parle surtout de ce qui s'est fail depuis le mois de novembre 18jC jusqu'au mois de novembre 18Ü7. Ce journal est Irailuit devant les tribunaux. En première inslance il ne siège aucun juge qui ait connu de l'a (Ta ire, — je crois pouvoir me sertir de cette expression, qui est un terme de palais. (On rit.) Aucun d'eux n'avait pris pari à ce grand fait qu'on appelle le coup d'Elal. Que fait le tribunal ? Il absout. L'affaire esl appelée devant la Cour. Que fail la Cour ? Elle condamne. Messieurs, celle société si imparfaite, qui d'après la pensée du Gouvernement a besoin qui n'est pas assez sage pour se mener elle-même, pensez vous qu'elle ne puisse pas se laisser égarer au point de croire, de supposer que la présence à la Cour, de trois magistrats qui, en définitive, se croyaient personnellement attaqués dans l'article, ail pu influer sur le jugement ? Mais messieurs, si seulement une croyance semblable pouvait exister chez la centième parlie de nos populations, ce serait cent fois de trop pour ne pas exiger une loi de récusation dans une pareille matière. 11 ne faut pas oublier qne la grande question politique qui nous occupe en ce moment, est nne question qui sépare le pays en deux grandes fractions, dont l'une regrette ce qu'elle a perdu. Ces magistrats que nous voudrions récuser dans ce cas là. sont les hommes que nous considérons comme ayant pris la plus grande part à la destruction de ce que nous voulions conserver. Une autre raison qui sépare le pays en deux camps, et qui, a elle seule, suffirait pour motiver la loi de récusation, et pour que ces magistrats euxmêmes demandent à pouvoir se récuser, c'est celle ci: Vous le savez, messieurs, le coup d'Etal ou les' modifications apportées à nos institutions , onl élé considérées par la fraction a laquelle j'appartiens comme étant le fait des hommes qui étaient alors au pouvoir. Vous savez d'une autre part que ces mêmes hommes onl , en différentes circonstances, décline l'honneur d'avoir été |a cause principale de celle grande cataslrophe: C'était la Couronne qui le voulail d'une pari, c'éiail la Dièle ijui |t! voulait (le l'autre. Nous, dans notre sysième, nous ne vovons que les hommes qui sont au ministère, et ce sont eux, qni, d'après nons, étaient responsable«. Ce sont eux que nous croyions responsables, et eux ne croient pas qu'ils le soient. C'est là aujourd'hui la cause, la triste cause que l'on exploite contre nous. Nous paraissons, nous, en regrettant ce que nous avons perdu, en rendanl certains hommes responsables d'avoir contribué activement à la perle de nos institutions, nous paraissons vouloir nous en prendre à la Couronne. On nous dil que nous ne respectons pas la volonté royale, l'autorité souveraine. Et lorsque nous attaquons ces hommes, nous nous trouvons en présence de magistrats qui eux-mêmes prétendent que ces hommes n'étaient pas responsables des acles dont on les accuse, et que ces actes onl élé dictés par une aulorilé plus élevée. II y a donc pour moi une nécessité , dans l'intérêt de la justice plus encore que dans notre intérêt, — car, pour nous, un peu plus de pression ou un peu moins, cela ne nous rendra ni plus gais ni plus tristes, — niais enfin il y a nécessité, dans l'intérêt de la justice , d'adojiier celle loi de récusation. Je ne terminerai pas sans dire quelques mots sur la position de la magislrature dans noire pays, sur les grandes difficultés que je vois dans le sysième adopté chez nous dipuis nombre d'années. On croirait, dans noire pays, qu'il ne peut y avoir au minislère que des hommes qui, en sortant du minislère, puissent aller siéger de nouveau dans la magistrature. Depuis 1841 , depuis l'époque où nous avons commencé notre ménage séparé, il n'y a guère que M. Théodore Pescalore, M. Elveling et moi, qui ayons fail exception à celle règle. Je ne veux pas prétendre qu'il faille exclure les jurisconsultes , les magistrats du banc ministériel ; mais je houve un grand inconvénient à peupler la magistrature d'hommes qui sont si intimement entrés dans les débals politiques. Il y a pour moi dans ce système une inquiétude, c'esl que je ne pense pas que celle magistrature, composée pour ainsi dire exclusivement d'hommes qui ont pris une grande part à loule cette irritation dont parlait l'autre jour l'hon. M.Simons, ne puisse plus avoir ce caractère que nos ancêtres désiraient, et que, dans loin les pays du monde , on désire conserver à la magistrature. On croirait que, dans notre pays, il faille toujours des ministère» d'avocats, pei niellez-moi l'expression. J'ai beaucoup de respect pour les connaissances en droit, je les respecte beaucoup, surtout parce que je n'en ai pas; mais je crois qu'il faut encore autre chose pour remplir convenablement son devoir au banc ministériel; el si , sous ce i apport. l'opinion publique a quelque portée, je dirai que j'ai toujours enlendu dire par le public que l'on n'avail guère confiance dans les ministères d'avocals. Je demande pardon à mon hon. ami M. Jonas de ce que je dis, niais je crois qu'il en est ainsi. Il y a une chose singulière qui m'a souvent frappé. Rarement j'ai trouvé un jurisconsulte distingué faire un bon homme d'affaires. (M. Tonisch rit.) Oui, M. Tonisch, je ne suis pas sûr que vous fassiez un bon homme d'affaires ; je conviens que vous éles un excellent jurisconsulte. (Interruption de M. Tonisch.) Moi même j'ai eu dans ma famille l'exemple de ce que j'avance. J'avais dans ma famille deux avocats. L'un élait cerlainement un avocat distingué, l'autre aurait probablement élé un avocat ordinaire s'il avail dû conlinuer sa carrière. L'avocat dislingué n'élait pas un homnie d'affaires, l'autre élail un homme d'affaires comme on n'en pouvait désirer de meilleur. Aujourd'hui encore j'ai dans ma famille un «vocal qui, j'espère, occupera une position convenable dam la magistrature ou dans le barreau; mais je douie que jamais il fasse encore un homme d'affaires. (On rit.) Je prêche en ce moment, je le comprends, en faveur d'une classe de citoyens que ron a toujours crus incapables de s'occuper d'affaires publiques, parce qu'ils n'avaient pas élé, pendant cinq ans, à cheval sur le Code civil. (Nomeaux rires.) En Belgique, l'inconvénient de peupler la magistrature de ministres, de députés, d'hommes s'élant infiltrés dans la vie politique el ayant pris fait el cause pour l'un on pour l'autre parli, a été tellemcnl reconnu, qu'aujourd'hui en Be'giqu.-, malgré l'inamovibilité dont les magistrats sont entourés, il n'y a plus de minislère composé de magistrats, ni de députés magistrats. Chez nous je ne voudrais pas alier si loin. Il est certain que, dans un petit pays comme le nôtre, où la magislrature renferme beaucoup d'intelligences, il faut laisser arriver nos magistrats à l'Assemblée, el pour ma pari je serais fâché de ne pas y voir siéger ceux qui y sonl. Quant au banc ministériel, je suis loin de vouloir dire que des magistrats d'expérience, des hommes connaissant leurs concitoyens, ne puissent pas y rendre des services; mais je voudrais cependant qu'on se gardât un peu de celte pensée que l'on ne peul êlre minisire qu'à condition d'avoir, comme je le disais lout à l'heure, dormi pendant cinq ans sur le Code civil. Messieurs, je crois en avoir assez dil. Je ne pense pas qne noire loi puisse rencontrer une sérieuse opposition. Dans les questions de celle nature, il faut un peu sonsuller l'intérêt des magistrats eux-mêmes, et je crois que c'est leur rendre un grand service que de leur donner, par la loi, le moyen d'éviter tout soupçon de partialité. M. Augustin (de Itemicb). L'hon. M. Melz a bien voulu citer tout à l'heure mon nom, dans l'examen rétrospectif qu'il a fait; je le prierai de ciler en eniier les paroles que j'ai prononcées en 1845 dans la discussion de la loi de récusation. M. N. Melz lisant : u M. Augustin voudrait que ■ le projet consacrât plus explicitement le droit du »juge de se récuser lui-même. « M. Augustin. Vous aviez cilé les paroles de M. Ferd. Pescalore el de M. Servais el je crois que j'aurais ru droit au même honneur. Je ne puis laisser planer sur moi un soupçon M. N. Melz. Ce n'était pas mon intention. M. Augustin. Je discute en homme libre el indépendant. M. N. Melz. Toul le monde vous rend celte justice-là. (Voir la steile au 1" supplément.)