Exposé de la situation administrative du Grand-Duché. ART. XII. VI. Douanes. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-01-18 00:00:00

Exposé de la situation administrative du Grand-Duché. ART. XII. VI. Douanes. (Suite.) Après des négociations qui avaient duré plusieurs années, et pendant lesquelles le maintien futur de l’Union douanière allemande s’était trouvé compromis, la Prusse était parvenue à conclure avec les autres Etats allemands le traité du 16 mai 1865 qui renouvelait le Zollverein pour une durée de douze ans. A la suite de la guerre d’Allemagne en 1866 fut formée, sous la suprématie de la Prusse, la Confédération du Nord. Celle-ci conclut avec les Etats du Sud le traité du 8 juillet 1867, qui modifia la constitution intérieure de l’Union douanière, dont la durée resta fixée jusqu’à la fin de 1877. La guerre conduite avec tant de succès contre la France vint raffermir les liens qui unissaient les peuples • allemands et amena la formation de l’Empire germanique sous le sceptre de la Prusse. D’après la Constitution de l’Empire, tous les Etats allemands sont unis sous lo rapport commercial comme sous le rapport politique- Désormais l’existence de l’Union douanière ne dépend plus du renouvellement de traités conclus pour une période définie; le Zollverein s’identifie avec l’Empire et doit durer aussi longtemps que lui. Le parlement douanier se confond dans le parlement de l’Em- pire, et lo Bundesrath douanier dans le Conseil exécutif do l’Fmpire, qui a, dans son sein, une section spéciale pour les affaires de douane et de commerce. Toutefois les villes hanséatiques do Brême et de Hambourg, quoique appartenant à l’Empire germanique, restent encore, comme ports francs, en dehors do l’Union douanière, en attendant qu’elles demandent à y entrer. Sont également exclues du territoire douanier, quelques parties de moindre importance que leur configuration ou position particulière ne permet pas d’enclore. Un autre résultat de la guerre, c’cst l’annexion à l’Empire d’Allemagne et l’incorpO' ration dans le Zollverein des provinces françaises de l’Alsace et de la Lorraine. La ligne douanière existe encore sur la frontière qui séparé les territoires annexés du grand-duché de Bade, de la Prusse et du Luxembourg; niais elle sera entièrement levée le 1er janvier 1872. Aujourd’hui déjà un grand nombre d’articles tarifés sont importés librement de l’Alsace et de la Lorraine dans le Zollverein. La douane allemande est aussi déjà organisée sur la nouvelle frontière. Un traité international tout récent assure aux provinces détachées de la France des facilités temporaires pour écouler leurs produits en France et pour alimenter leurs industries par les matières premières d’origine française. Le Grand-Duché de Luxembourg est le seul Etat qui soit admis dans l Union douanière allemande sans faire partie de l’Empire germanique; il y reste en vertu de son traité particulier, renouvelé en 1865, et qui expire à la fin de 1877. Législation. — D’importantes modifications, commandées par l’accroissement du mouvement commercial, ont été apportées à la législation douanière. La loi générale du 1er juillet 1869, publiée dans le Grand-Duché au mois de décembre de la même année, simplifie notablement les formalités de la déclaration et des acquits à caution. Elle étend les attributions des bureaux. La faculté de jaisser les marchandises en entrepôt en attendant qu’elles aient acquitté les droits, est accordée dans une mesure élargie. Le transbordement et changement d’emballage des marchandises sous contrôle sont admis sans restriction. Cette loi est suivie de règlements particuliers sur les acquits à caution, sur les entrepôts et sur le traitement en douane des marchandises et effets transportés par chemin de fer. Les peines comminées par la nouvelle législation sont fortement mitigées. Notons encore que la perception des taxes sur les plombs et acquits à caution a été supprimée dans le Grand-Duché par une loi du mois de février 1869. Txrif. — La règle que tout objet était soumis aux droits, à moins qu’il ne fût nominativement déclaré exempt, servait de fondement aux anciens tarifs. Les nouveaux tarifs, au contraire, déclarent exempt tout objet qui n’est pas spécialement tarifé. Les droits de transit sont déjà supprimés depuis 1861. Les droits de sortie ne subsistent plus que sur les loques et déchets servant à la fabrication du papier. Nous avons énuméré, dans le précédent Exposé, page 8, les importantes réductions qu’a subies le tarif des droits d’entrée en 1865 et en 1868. Le nou- Veau tarif entré en vigueur le lfr octobre 1870 est venu réduire encore les droits sur le fer, l’acier, le riz, et supprimer les droits sur la poudre à tirer, les mulets, les moutons; tandis que le droit sur le café brut a été porté de 5 th. à 5 th. 25 sgr. par quintal. Le tout sauf règlement définitif des comptes. Droits d’entree 28,486,121 Droits de sortie 68,863 Total de la recette brute. . . 28,554,984 Praia de perception et de garde des frontieres 3,323,411 Reste net . . . 25,231,735 Les recettes operees par la douane grand-ducale pour compte de l’Union s’el^vent k 424,876 Dont a deduire ee qui est bo- Oifie au Grand-Duche par le Zoll- Verein pour frais (Pausehquantum) cliiffre provisoire 121,884 Reste ce que le Grand-Duche 1 eu a verser dans la commu- Jiaute 303,902 La part du Grand-Duche dans produit net commun, reparti ®elon la population, est de 131,722 Recettes. — Droits dʼentrée et de sortie. — Les chiffres suivants indiquent le produit des droits d’entrée et de sortie dans l’Union douanière pendant l’année 1870: