Mexique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-11-09 00:00:00

Mexique. Le steamer China nous apporte des nouvelles du Mexique, reçues à New-York, par la voie de la Havane. Elles sont datées de Mexico du 7 octobre et de la Vera-Crnz du 12. L'empereur Maximilien avait lancé, le 2 octobre, la proclamation que voici : • Mexicains! La cause qu'a soutenue avec tant de valeur et de constance D. Benito Juarez avait déjà succombé , non-seulement devant la volonté nationale, mais devant la loi même que ce chef invoquait à l'appui de ses prétentions. Cette cause , qui avait dégénéré en banditisme , est abandonnée par son chef même qui a quitté le territoire de la patrie. Le gouvernement national a été longtemps indulgent; il a prodigué la clémence pour laisser aux égarés , à ceux qui ne connaissaient point les faits, la possibilité de s'unir à la majorité de la nation et de reprendre le sentier du devoir. Il a atteint son but : les hommes honorables se sont groupés sous sa bannière, et ont accepté les principes justes et libéraux qui gardent sa politique. Le désordre n'est maintenu que par quelques chefs mus par des passions qui ne sont pas du patriotisme. A ces chefs se joignent des hommes démoralisés qui ne comprennent pas les principes politiques . et la soldatesque sans frein , qui reste toujours comme le dernier et triste vestige des guerres civiles. »Dorénavant la lutte sera seulement entre les hommes honorables de la nation et la lie des criminels et des brigands. L'indulgence cesse, car elle ne servirait qu'au despotisme des bandes, à ceux qui incendient des villages, à ceux qui volent etassassinent des citoyens paisibles, des vieillards et des enfants sans défense Fort et puissant, le gouvernement sera désormais inflexible pour punir, puisque ainsi le demandent les droits de la civilisation et de 1 humanité, et les exigences de la morale. »MAXIMILIEN.» A cette proclamation est annexé un décret dont nous résumions les dispositions principales : «1° Tout individu appartenant à une bande armée, qu'elle se couvre d'un prétexte politique ou non, sera jugé par un conseil de guerre ; s'il est déclaré coupable, n'y eût-il que le seul fait d'appartenir à la blonde, il sera condamné à mort et exécuté dans 'les vingt-quatre heures. *2° Tout individu appartenant à une bande, pris en se battant, sera jugé par le chef de la force qui l'aura appréhendé, lequel, dans un délai de 24 heures au plus, interrogera le coupable, écoutera sa défense, et prononcera sa sentence, qui sera exécutée dans les 24 heures. *3° On n'exemptera de la peine de mort 3uc ceux qui pourront prouver qu'ils étaient incorporés de force à la bande ou qu'ils se trouvaient accidentellement avec elle. *4° Si, conformément à l'art. 3, le chef d'une force trouve que le prisonnier est dans un des deux cas ci-dessus, il ne prononcera pas de cutanée, mais remettra le prisonnier et fera s°n rapport au conseil de guerre dont il dépend. »5° Seront jugés et condamnés conformément à l'art. 1": . »Ceux qui aident volontairement les guerrilleros de leur argent ou de tout autre chose; »Ceux qui leur donnent des avis, des informations ou des conseils ; »Ceux qui vendent en connaissance de cause des armes, des chevaux, des vivres ou quoi que ce soit de militaire à des guérilleros. »6° Seront aussi jugés par des conseils de guerre : »Ceux qui entretiennent avec les guerrilleros des relations qui impliquent la connivence ; »Ceux qui les cachent volontairement ; »Ceux qui ne donnent pas avis du passage des bandes sur leurs propriétés à l'autorité la plus voisine. »Les premiers seront condamnés à six mois ou deux ans de prison, ou trois années de travaux forcés, selon la gravité du cas, à moins quils ne soient proches parents des guerille!iOSOS^s-Soec^ds.Se,'ont Puois d'une amende de 200 a 2,000 piastres. »7° Les autorités locales qui ne donneront pas avis du passage des guérilleros seront punies d une amende de 200 à 2 000 piastres ou de trois mois à deux ans de prison. »8° Tout habitant d'un village qui ayant connaissance du voisinage d'une band'e, n'en donnera pas avis à l'autorité, sera puni'd'une amende de 5 à 500 piastres, »9° Tous les habitants d'un village menacé par une bande de 18 à 55 ans, sont forcés de se présenter pour défendre la localité sous peine d'une amende de 5 à 200 piastres. Sont exceptés les malades et les impotents. »10° Tout propriétaire ou administrateur d'une ferme qui, pouvant se défendre, ne l'aura pas fait, ou qui, dans l'impossibilité de résister, n'aura pas donné avis de la présence des bandes, sera puni d'une amende de 100 à 2,000 piastres, selon la gravité du délit. »11° Les pillards seront jugés et condamnés à mort par les conseils de guerre. »12° On accorde l'amnistie à tous ceux qui ont appartenu-ou appartiennent à des bandes armées, s'ils se présentent à l'autorité avant le 19 novembre prochain, pourvu qu'ils n'aient pas commis d'autre délit, à partir de la promulgation de la présente loi. L'autorité recueillera les armes de ceux qui se présenteront pour bénéficier de l'amnistie. Le gouvernement se réserve de déclarer quand doivent cesser d'être en vigueur les présentes dispositions. »