Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 16 février 1870. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1870-02-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 16 février 1870. ORDRE DU JOUR: 1. Construction ite l'Bglise au Pfaffenthal. 2. Budget de la ville ,iu l'exercice 1B70. Présents: MM. MeischWittenauer, bourgmestre, Martha et Funck, échcvins, Hastert, Heck, Eberhard, Neuman, Godart, .Michel Funck, Fischer, Larie et Wahl, conseillers et Wtyer, secrétaire. M. Ei/erhurd, après l'ouverture de la séance, propose de remettre la discussion du la première affa.re jusqu'à celle de l'article afférent du budget des dépenses. Ayant voulu consulter les plans devis joints au rapport de l'architecte de la ville sur le nouvel emplacement projeté, il n'a pu o tenir communication de ces pièces, qu ne se trouvaient pas a>: bureau. Pour s: firmer un jugement sur l'aggravation de dépense devant résulter de ladoption du nouveau projet, il dé-ire avoir le temps d'examiner sérieusement et dans tous les détails les devis comparatifs. A cet effet la remise de la discussion est nécessaire. M. Martha, échevin, n'est pas opposé à la demande de M. Eberhard ; mais il croit devoir faire observer que les plans et devis soumis aujourd'hui au Conseil sont les mêmes qui ont été présentés par M. Arendt et qui ont déjà été adoptés par le Conseil, qu'ils ont, cortséquemment, été examinés par l'ancien collège échevinal, qui les a présentés. M. Eberhard croit qu'il soit possible de prouver que le nouvel architecte a versé dans une erreur. M. Heck ne serait pas opposé à une remise de la discussion à huitaine, mais il ne serait pas d'avis de l'ajourner jusqu'à ce que le Conseil fût arrivé à l'article afférent du budget, ce qui peut encore traîner en longueur. Déjà les poursuites eu expropriation ont été discontinuées et la mise en adjudication des travaux en éprouve des retards regrettables. Il lui semble que M. Eberhard est aussi éclairé aujourd'hui qu'il le sera dans quinze jours. Au surplus si le nouvel architecte déclare que les fondations dans la cour Vauban seront coûteuses, il sera difficile de lui prouver qu'il a versé dans une erreur. M. le Bourgmestre fait donner lecture de la lettre de l'architecte qui est ainsi conçue : Luxembourg, le lu février 18TO. Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer le résultat des travaux de sondage, exécutés dans la cour de la caserne de Vauban, pour l'emplacement de l'église nouvelle au Pfaffenthal. Kn divers endroits, notamment en ceux qui me parai-«aient le mieux convenir pour recevoir les murs de 1 église, j'ai fait ouvrir des trous carrés de de côté. Descendu à une profondeur d'environ 1„,80, on avait atteint l'eau et l'on ne pouvait guère penser à pousser le creusement plus loin, vu les grandes difficultés que l'on a dans de pareils cas pour se débarasser de i"?au Aus3i ne fut il pas nécessaire, car une sonde de 3m30 de longueur appliquée au fond des ouvertures glissait dans le sol tout à fait, alluvial avec la plus grande facilité et sans ei'or aucun, de sorte qu'à une profondeur de 5m 10, je n'ai pu trouver aucune trace e base solide. Je me suis convaincu en outre que le mur de soutènement du côté de la caserne est fondé sur la terre végétale, couc.iée à 0™60 de profondeur. Je puis donc constater que ce terrain se prête difficilement à la construction d'une église et que cet emplacement exige des travaux de fondations très-considéiables et par conséquent trèsdispendieux. L'architecte de la ville, A. LUJA M. Funck, échevin, ne voit pas trop pourquoi cette affaire serait à rattacher à la discussion du budget. Déjà deux budgets antérieurs portent le crédit de 50,000 fr. pour la reconstruction de l'église du Pfaf fenthal, et cependant par cette allocation l'agrandissement de l'église actuelle n'a été avancé ni retardé. L'affaire traîne déjà 5 ou 6 ans. La commune a même encaissé 12,000 fr. destinés anx travaux de construction de la future église, à savoir : 6000 fr. de subside accordé par l'Etat et 7000 fr. provenant de collectes faites en ville. Cette somme a été dépens e. Il est temps que la ville se dégage de l'obligation que l'administration communale a assumée de ce chef. Pour l'exécution du projet Arendt, qui a été adopté par le Conseil, et consistant dans la reconstruction de l'ancienne église, un crédit de 50,000 fr. a été porté au budget. Une certaine partie de la population du Pfaf- fenthal a trouvé cette somme considérable. L'idée s'est fait jour qu'au moyen d'une faible augmentation de cette somme, il serait possible de doter la localité d'une église toute neuve. Une pétition dans ce sens a été adressée au Conseil communal ciui a cru devoir la prendre en considération, en nommant une Commission d'hommes compétents pour en faire rapport. Sur les conclusions de ce rapport, on s'est adressé au Gouvernement pour voir s'il y avait possibilité d'obtenir le terrain de la cour Vauban. Le Gouvernement a fait espérer qu'il ne ferait pas de difficultés] mais il a désiré voir faire auparavant des sondages pour s'assurer de la possibilité de construire en cet endroit une église. Les fouilles, auxqu lies il a été procédé, n'ont pas donné de résultat favovable. Un rapport adressé à ce sujet par l'architecte de l'Etat au Gouvernemci t porte des conclusions défavorables, soit que le nouvel édifice serait à élever sur l'emplacement des bâtiments existants, soit qu'il serait placé dans la cour. La construction d'une église neuve sur ce terrain alluvial, donnerait lieu à une dép, nsc de 90,000 fr. La question a été soulevée s'il n'y av,iit pas moyen de convertir la partie centrale de la caserne Vauban en une église. Mais on a trouvé que cette construction n'ayant qu'une largeur de 10 mètres n'offrait pas les conditions requises pour un édifice religieux. Enfin l'affaire a été instruite sous toutes ses faces et il est urgent qu'une décision finale soit prise. M. Eberhafd serait aux regrets, si l'on voulait étrangler la discussion, quand le Conseil est encore nullement renseigné. Il a l'avantage d'être également homme de l'art. A ce titre il a acquis de l'expérience. Il a construit des hauts-iourneaux dont les fondations ne sont pas établies sur le roc, mais sur un terrain d'alluvion, et cependant ils sont solides. Dans toute la Hollande les constructions ne reposent que sur des terres d'alluvion. Les travaux de déblaiement à exécuter pour l'agrandissement de l'ancienne église coûteront une forte somme d'argent. Il n'est pas prouva que les fondations pour une église m uve coûteraient davantage. C'est pour se piémunir contre les reproches qui plus taid pourront être adressés le ce chef au Conseil communal qu'il dés re pouvoir examiner le dossier dans l'intention d'éclairer le Conseil dans sa délibération. M. Martha, échevin, relève un mot ©.o, nonce par M. Eberhard. Ce mot, pour luin'a aucune importance, parce qu'il lui semble impossible d'appliquer le mot étrangler à une discussion qui dure non pas depuis des mois, mais depuis des années. L'ancien Collège avait donc le temps d'examiner les plans et devis tout à loisir. Le Conseil a admis les plans de M. Arcndt. Ce vote est acquis. Des habitants du Pfaffenthal ont critiqué le projet d'agrandissement de l'ancienne église en pro- E osant la construction d'une , glise neuve. ,a Commission s'est prononcée pour le premier projet ou pour la construction d'une église dans la cour Vauban. L'exécution de cette dernière alternative occasionnant, suivant les études de l'architecte, un énorme surcroît de dépense, doit être abandonnée. Il ne reste donc plus qu'à revenir au vote émis. M. A, Fuack, échevin. L'instruction de la construction de l'église du Pfaffenthal est arrivée au point que la ville ne peut plus reculer devant 1 exécution de ce qu'en définitive e le est obligée de faire. Le rapport si sagement raisonné de la dernière Commission mettra le Conseil à l'abri de tout reproche que, dans l'avenir, on pourrait vouloir susciter. L'opinion a été exprimée par un homme très-compétent que la ville était déjà propriétaire du terrain dont un premier jugement autorisait l'expropriation et qu'elle ne pourrait plus être dégagée des conséquences de cette acquisition que si le propriétaire antérieur y consentait ; ce qui ne parait pas être le cas. Un précédent existe dans l'affaire de l'acquis! don de terrains par la Compagnie des chemins de fer sur la Moselle. Cette circonstance forme encore un obstacle à l'idée de construire l'église à un autre endroit. M Eb rhard dit que l'ancienne administration n'est pas la cause des retords qu'éprouve cette affaire. Les membres de l'ad ministration journalière actuelle ont demandé la nouvelle instruction, sans cela l'entreprise de la construction serait déjà avancée. L'emplacement de la cour Vauban était ignoré de l'ancienne administration. M. le Bourgmestre met aux voix la question de la remise de la discussion à la prochaine séance. Elle est résolue négativement par 7 voix contre i. On» répondu oui, MM. Eberhard, liastert, Heck et Wahl. Ont répondu non, MM. Fischer, A. Funck, M. Funck, Godart, Larue, Martha et Mersch. L'exécution du projet Arendt, suivant les conclusions de la Commission est ordonnée à l'unanimité des voix moins 2 abstentions. Se sont prononcés pour: MM. Fischer, A. Funck, Godart, Ilastert, Heck, Larue, Martha, Mersch et Neuman. Se sont abstenus : MM. Eberhard et Wahl. M. le Bourgmestre met en discussion le projet de budget de la ville. M. Eberhard présente sur l'ensemble du budget les observations générales suivantes : Les centimes additionnels votés pour l'entretien des chemins vicinaux éraient de 1 > pCt. sur les contributions foncière et mobilière et s'élevaient encore en 1849 à 6,800 francs. Cet impôt a été suppiimé pour la ville de Luxembourg en 1850, et a été rétabli par délibération du Conseil communal, en date du 12 mai 1866. Ce surcroît d'impôt qui en 1849 était en principal de «8.000 10 pCt. additionnels 6,8uQ Ensemble fr... '34,800 n'était cer es pas écrasant, s'est d£jà trouvé considérablement majoré lors du rétablissement des centime-, additionnels en 1866, et cela par la raison que la loi mobilière votée en 1849 y avait apporté des changements très-notables, et surtout en ce qui concernait la ville de Luxembourg. C'est ainsi que les impôts directs alors qu'aucun changement n'avait eu lieu en ce qui concerne la foncière ont été portés de 68,000 fr. a 93,0i0 francs. Cet impôt était donc en 1866 en principal de fr VH.oZ 01 pCt. additionnels. 9-00 Ensemble fr... 102,300 Ainsi 102.300 fr. au lieu de 74.S00 en 1843, différence ■/J,ô00 eeat-à-dire près de 37 pCt. au-delà de ce qu'il était en 1849. Les personnes qui alors prétendaient que les impôts chez nous n'étaient pas exagérés auraient déjà nu trouver leur appaisement en 1866. w» attendons et allons un peu plus loin. Ces impôts, qui en 1866. s'élevaient à 93,000fr,, ont été majorés pour 1869, à fr. 135,000, d°° l'Etat qui déjà en 1849 avait penné à ta bon" ville de Luxembourg, n'a eu garde de ' o"" ur en 1867, et dans ses largesses il a majoré *9 1849 les impôt» de 42,000 fr . c'est-à-dire ençotj 45 pCt. Si l'on compare cet impôt avec celui • 1849, on trouvera une différence en plus 98'/, pCt. — 67,000 fr. Les personnes qui ne s'apperçoivent de la pf° péri té des pays ou des villes que p«r l'élév»"" des impôts, ne devraient plus rien avoir à désir6* pour ies intérêts de ceux, dont elles tiennent » mandat quelconque, et cependant malgré cela, ° peut les servir de nouveau. Donc c, tte principale, qui pour le mo»H j'appellerai impôts directs, cette tige qui » ' si abondamment greffée par l'état, viendra <• recevoir d'autres encore qui, si e les ne so» pas destinées a faire multiplier les fuiis e ce. arbre merveilleux pourraient fort bien app«uvrl la racine et la conduire à sa décrépitude — * ' ruine. Cassons aux chiffres qui parlent plus clan*' ment que les paroles. Les impôts directs s'élèvent aujourd'hui e( principal à fr 135,o0J Le Collège échevinal, son projet de budget, propose de majorer cette somme, comme suit, 1» art: 12 du chap. rr des recettes extraordinaires, pour équilibrer le budget extraordi- »» naire S, 19» c'est-à-dire 6 pCt. 2° Chap 2, recettes ordinaires, art. ( 17, 10 pCt. pour chemins vicinaux.. 13,500 3° Art. 41, centimes additionnels, pour faire balancer les recettes o di- ,j naires avec les dépenses ordinaires.. 14,34" encore 10'/» pCt. ,-171,041 i» En tout 26'/, pCt. , Jettons maintenant un regard en arrière nous trouverons que ces mêmes impôts qui, *' les additionnels étaient en 1849 de fr. 74,1-0" sont pour 1 70 de 111.0^!? Différence au détriment de 1870 de 96, # ou bien 128'/, pCt. ., Si nous comparons ces chiffres avec de 1866, nous trouverons pour 1870.. 171.0»^ et pour 1866 I02,M^ différence au détriment de 1870 68,747 s° sont au-delà de 67 pCt. La différence entre l'impôt, additionnels i'oe>f pris entre 1849 et d'aujourd'hui me semble s98 sensible pour que je puisse bien crier, grtr*n(j ceux qui ne se sont pas occupé du bu.lget q°a il s'agissait db voter des dépenses. Cette différence est éno me quand on Ve,,,' qu'avec cet. impôt colossal nous con-ervons 1",( troi, et que nous sommes bien loin de te* ., disparaître: Ou dira peut-être que ces d>''°. centimes additionne s ne seront que tempot*"!, et ne se reproduiront pas les années fU „« quentes; je répondrai que les besoins aug10 teront plutôt que de diminuer : en tout c»? L crois avoir bien fait, en établissant ces V° $. de comparaison; ils préviendront le Conseil c° ,j munal de la voie dangereu e dan» s'est laissé engager, d« môme que le 00"***% ment qui doit avoir un intérêt évident, P „9 que la ville ne soit pas plus obérée p*r. ,u; propres charges, que par celles que l'Eta ' iuipose.