Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-05-25 00:00:00

Intérieur. Le collaborateur triangulaire de la Zeitung croit qu’il nous a fallu faire un grand effort de volonté pour interpréter la Constitution dans le sens contraire au libre établissement des couvents. Il n’en est rien. Nous n’avons fait qu’exprimer une opinion que nous avons toujours eue. Nous croyons fermement que les auteurs de la Constitution ont eu i’intent'.on de désigner tout ordre religieux et non pas seulement la personnification civile. Si nous avions dû faire un effort pour exprimer cette opinion, nous nous serions allégé considérablement la tâche en ne soufflant mot. Rien ne nous forçait à parler. Notre attitude s’explique d’ailleurs facilement. Nous n’éprouvons pas pour le clergé catholique la haine que lui voue la Zeitung et, en lui reconnaissant le droit d’avoir une place au soleil, nous entendons pourtant qu’il se soumette aux lois du pays. A notre avis, la Constitution subordonne à une loi l’établissement des couvents et nous prétendons que cette loi doit être observée, d’autant plus que nous ne comprenons ni l’utilité ni l’opportunité d’une invasion d’ordres religieux. Et c’est tout. En repoussant le rôle de persécuteurs, nous n’entendons non plus accepter celui de flatteurs ou de complaisants. D’abord la loi, puis les mêmes poids et mesures pour chacun, même pour nos ennemis. Le Wort a publié ces jours-ci plusieurs articles contre le projet de loi relatif aux collectes à domicile ; il conclut au rejet de cette loi qui, à ses yeux, serait une loi illibérale et qui porterait atteinte à certains droits garantis par la Constitution. Nous ne sommes pas de l’avis du Wort. En avouant que les collectes à domicile peuvent donner lieu à des abus, le Wort condamne la liberté illimitée de cette espèce de contribution plus ou moins volontaire. Dès qu’une chose prête à des abus, quant à la vie sociale, rien de plus naturel que de la réglementer dans la mesure du juste. C’est ce que veut le projet de loi. Il ne s’attaque pas à la chose elle-même, mais aux ahus. Aussi l’interdiction des collectes ne sera-t-elle pas complète, sans exception ; le Conseil communal — nous préférerions le Conseil échevinal — aura le droit d’autoriser toute collecte dans la commune s’il la juge utile et opportune ; pour les collectes générales, c’est-à-dire celles qui sont faites dans tout le pays, le Gouvernement pourra les autoriser si elles répondent à un besoin réel. Le projet de loi ne fait donc que restreindre le système des collectes, eu ce sens qu’elles ne pourront plus être faites à domicile sans une autorisation préalable des administrations communales ou du Gouvernement. Cette restriction est indispensable, parce que, dans beaucoup de localités, il y a eu des collisions de pouvoirs et qu’il y a eu des cures qui n’ont pas même observé vis-à-vis du pouvoir civil les règles des convenances. Mais nous ne voudrions pas que cette restriction intervertisse les rôles, c’est-à- dire fasse oublier aux autorités communales ou au Gouvernement qu’une interdiction formelle pourrait bien léser des droits très-respectables. Bref, nous verrons avec plaisir qu’en matière de collectes l’entente entre les autorités et les collecteurs soit une condition sine qua non. Ce sera une garantie pour les uns et les autres et mettra un terme à des corflits très-regrettables. Nous ne doutons pas un instant que la Chambre n’adopte le projet de loi. Les appels à la bienfaisance publique ne seront pas interdits, comme nous l’avons dit, mais seulement restreints aux cas où un intérêt public et réel est en jeu, où il s’agira de soulager de grandes infortunes ou bien de satisfaire à des besoins extraordinaires qu’il serait impossible de couvrir par les voies ordinaires. En tout cas, les autorités civiles seront appelées à juger de l’opportunité d’une collecte, et dans la plupart des cas cela sera un bien. MM. les amateurs d’une bonne musique nous communiquent les renseignements ci-dessous. Il y a beaucoup de bon dans leurs observations et nous croyons bien faire en appuyant leurs propositions, tout en les modifiant quelque peu. Retirer tous les subsides pour les re- verser sur une seule société, c’est là une mesure trop radicale et qui manquerait son but. Il en serait autrement si on réduisait, le cas échéant, quelques subsides si les sociétés ne répondaient pas au but que doivent se proposer l’Etat et la commune, afin d’augmenter ceux des sociétés qui s’en montreraient dignes. A ce point de vue la chose mérite d’être prise en très-sérieuse considération et encore faudrait-il tenir compte de la situation. En tout cas la ville haute devrait avoir une société de musique largement subsidiée et répondant en tout ce qu’on est en droit d’exiger d’elle. Aussi sommes- nous parfaitement d’accord avec MM. les amateurs que cette société privilégiée devra 1° exécuter des concerts publics ; 2° faire partie de l’orchestre du théâtre. Quant aux bals, ce serait chose à débattre, mais non pas à rejeter de prime abord. Ces conditions devraient être imposées à toute société qui participe aux subsides de l’E at et qui seraient dans le cas de devoir satisfaire à ces exigences. Les concerts publics sont possibles, désirables même partout, dans les moindres localités ; la participation aux festivités publiques devra aussi être une condition essentielle ; pour l’orchestre du théâtre, nous voudrions voir les sociétés alterner, du moins aussi longtemps que l’état actuel des choses continue. Qu’on en fasse l’essai. Voici la lettre de MM. les amateurs : Notre critique sur l’exécution des marches de procession a trouvé des contradicteurs qui nous supposent vouloir faire table rase des corps de musique. Il n’en est rien. Nous n’entendons parler que dans l’intérêt même de cet art. Des sociétés qui sont bonnes sont rares et elles connaissent elles-mêmes leur mérite. Pas n’est dono besoin de faire ici leur éloge, de citer leurs noms ; elles sont connues. Mais nous soutenons que le nombre des sociétés no supplée pas à la qualité de la musique. Nous avons six musiques eub- sidiées, Clausen, Mansfeld, Grund, Pompiers de la ville, Musique de la ville, Concordia, touchant ensemble une indemniié d’encouragement d’au-delà de 1000 fr. do la part de la ville et au moins le double de la part du Gouvernement. Nous soutenons que cela n’est pas juste. La commune et l’Etat entendent subsidier les beaux-arts, encourager la bonne musique et non créer une masse de musiques destinées à se faire concurrence et vivant l’une à côté de l’autre comme chat et chien ; A titre d’observation, vous dites, M. le Rédacteur, que nous soulevons une question grosse d’orages, difficile à vider. Non, M. le Rédacteur, la commune et l’Etat n’ont qu’à retirer le subside à toutes les sociétés et à reverser le tout sur le corps de musique qui remplira certaines conditions dont voici les principales : 1° exécuter des concerts publics ; 2° faire partie de l’orchestre du théâtre : 3° former une chapelle pour les bals et soirées, si le besoin s’en ferait sentir. Rien n’empêchera des sociétés de faire de la musique à leurs frais et de faire concurrence sous le rapport de la bonne exécution à ce Corps communal. Les éloges qu’ils récolteront du public devront être leur seul but et l’amusement qu’elles procureront à leurs sociétaires un encouragement à continuer leurs études. Mais il ne s’agit plus de s’amuser aux dépens de la bourse du contribuable qui, à notre avis, n’en retire aucun bénéfice réel. La question des mines est trop importante, elle intéresse trop le public pour que nous ne lui communiquerions pas tout ce qui y a trait. Le rapport de M. le directeur-général au Prince- Lieutenant expose clairement la situation, et, quoi qu’il soit assez étendu, nous croyons bien faire de le reproduire tout entier : Les demandes en concession ont été au nombre de sept , émanant de particuliers, savoir : lo A la date du 18 mars 1873, deux établissements de banque de Francfort „Die deutsche Effecten- und Wechselbank“ et „Deutsche Vereinsbank“, représentées respectivement par MM. Goldschmidt et Hahn, ont demandé la concession de 400 hectares, moyennant paiement, pendant 50 années consécutives, d’une rente de 300,000 fr. 2o Le même jour, le Gouvernement a été saisi verbalement d’une demande en concession au profit des maîtres de forges luxembourgeois, de 400 hectares, également moyennant paiement, pendant 50 ans, de pareille rente de 300,000 fr. Cette demande a été réitérée par écrit, le surlendemain, 20 mars. 3o Le 25 mars, le sieur Simon Philippart, de Bruxelles, a demandé la concession de 800 hectares, moyennant paiement d’une rente perpétuelle de 750,000 fr. en titres de la rente française 3 p. c. 4o Le 3 avril, divers maîtres de forges de la Sarre et de la Moselle, notamment MM. Stumm, de Neunkirchen ; Kroemer, de Saint-Ingbert ; Krœmer, de Quint ; Bœking, et les établissements de Burbach et Dillingen, ont annoncé verbalement au Gouvernement leur intention de demander la concession de 200 hectares. Cette demande a été réitérée par écrit) 10 12 mai dernier, par une lettre collective datée de Sarrebruck, 3 mai 1873. 5o Les 2 et 11 avril, le sieur Ziane, administrateur délégué de la Société „La Providence“, de Marchienne-au-Pont, a demandé pour cet établissement la concession de 50 hectares. 6o Le 7 avril 1873, le sieur Edouard Urbin, ingénieur civil à Liège, a demandé pour une Société anouyme à constituer, dont les fondateurs ne sont pas dénommés cependant, la concession de 600 hectares. 7o Le sieur Philippart précité, étant en négociations avec lo Gouvernement pour la construction de nouveaux chemins de fer, a demandé pour cetto construction la concession de 350 autres hectares. Quoique cette dernière demande ait un caractère différent de celles qui précèdent, 11 faut cependant la mentionner ici, afin d’établir exactement le chiffre des concessions sollicitées, d’autant plus que parmi les nou- 'elles ligues demandées quelques-unes sont dun intérêt général incontestable. So Finalement le Gouvernement belge a emandé verbalement, pour les industriels teiges, le 15 mai dernier, la concession de . 0 , hectares à réserver à ses nationaux, ln ePondamment des 50 hectares demandés P»? M. Ziano. Le total des demandes en concession s’élève doac à 3050 hectares. i °lc‘ ^GS con<htions financières offertes par 8 ccmandeurs pour l’offre desquels les prix 110 «ont pa3 indiqués ci deaBU8. exploit BaaitreS de forSes dc ^a ®arre désirent M 7'F M°yennant un toccage à convenir, nièré flane Ue 8e8* Pas exPr'm® d’une ma- acquéri°rBlt‘^e 8Ur Pr‘x au(lue' ^ entend prix8 «®0Uv®rnement ignore naturellement le usjn: ^r'r ultérieurement par les autres téresa'8] ^es’ en paveur desquels s’est in- ?éné i 6 Gouvernement belge d’une manière riAt ,e 8eulement, sans citer des noms terminés. de^8. s*6ur Urbin offre un franc par tonne eno-Ini'lera*’ ma‘8 jusqu’à présent il ne s’est innuq* a exP^°'ter ni à payer un minimum classant à part la demande du sieur ’hppart en concession de mines pour cons- 1 notion do chemins de fer, à raison de son caractère spécial, celle des maîtres de forges j 0 ‘a Sarre et do la Moselle, qui pr end pour ^aie un toccage variable à convenir, cello 0 M. Ziano et celle présentée au nom des aitres de forges belges, faites l’une et autre sans offre d’un prix déterminé, il con- ,!en^ d’examiner les quatre autres sous le ouble point do vue du but dans lequel la concession est demandée, et des avantages pécuniaires qu’elles offrent au Trésor. fiies divers demandeurs eu concession so proposent, en effet, différents buts relativement d ümploi du minerai qu’ils exploiteraient. Quant aux maîtres de forges luxembourgeois et aux établissements de banque de rancfort, le produit de leur concession est Bav»SeDw'a' destiné à être fabriqué dans le imposer uanmo‘a8 Gouvernement n’entend ffatinn à ni ,aax uns ni aux autres une obli- d’exnnpioCei encore moins la défense concession i° minerai °u do rétrocéder leur ZZZJl danl 80n ensemble. Cette défense pouirait, en effet, d’un côté être considérée comme contraire au principe du droit illimité j^°eer de Ja. propriété consacré par l’art. 044 du Code^ civil, et d’un autre côté donner . u a des réclamations internationales qu’il unporte d’éviter. M MoA„ Pe»Mtre «cil», sidérables d’e 88nce des quantités con- chaque jour, et quêtons“«, “T® exPorton8 pendant une bi2n longue sériAT °?cor? venir, de voir dans une destination™11- a donnée par contrat au minerai à provenir" de quelques concessions seulement iL ? , B tion contraire à nos tr2 L lpUla’ alors surtout qu’indépendamment 1<îommerce) «ions à accorder auÆ.Ti ‘T?8: a encore soin de prévoir do» ° projot; d® lo1 de concessions dont l eux aatreB especes bablement empiré e“;,, 0; VnAü? 8erait pr°* avec l’étran^m. m i 8 ?ment au commerce pour les «n . e serait en effet le cas d'utilité ,°n,ceB81°ns accordées dans un but dans le i^Cnera^.e> P°ur celles accordées au TrésQ811*' Un*<iue de procurer do l’argent Néanmoins le Gouvernement juge conve- ,a le,^ Monseigneur, de ne gêner les concessionnaires en aucune façon. Il tient à voir conserver à notre industrie leB relations de °? voisinage qu’elle entretient avec les pays qm nous entourent, et à éviter autant que possible dos mesures restrictives qui, même oin seulement, pourraient être considérées mtne une contravention indirecte à nos ^ °aS0luonts in'ernationaux, ou donner lieu pj ,es fcprésailles rendant plus onéreuse à «8trie luxembourgeoise l’importation dcB acres premières de l’étranger. de aïs tout en n’imposant aucune restriction parf e. genre, le Gouvernement est cependant ferje lteuient libre d’accepter la condition of- Uiêm par demandeur en concession lui- dan *1 dane 8oa ProPrc intérêt, de construire foi 8 9 Grand-Duché un nombre do liauts- Urneaux proportionné à l’importance de sa •»cession, et c’est notamment en ce sens wA ^ marB dernier il est verbalement •ci n ractê avec MM. Hahn et Goldschmidt de h rancfort. aii^» s'eur Philippart s’engage, relativement x 800 hectares qu'il demande à acheter par da ren1*'° offorte de 750,000 fr., à construire iffle Pays des hauts-fourneaux produisant fou tonnes de fontes par an. Si ces hauts- an rQ.e.aux Paient activés pendant cinquante d 8’ j8 ®on80Ini:neraiont do la sorte le pro- j * , 0 ^ hectares de mines par an, et pen- uant cinquante ans, 200 hectares. emnî«-1 e.“eat i° sieur Urbin annonce qu’il SS':16 Ca8 é0h6ant’ 10 prodait de 8a rai1;0 à 1,OXploitation et à la vente du mine- f012<diLlai fa^rica‘io“ d® ooke, de fonte et de ‘oi dans le Grand-Duché. Il s’engage notam- ment à construire une usine produisant environ 400 tonnes de fonte par jour ou 146,000 tonnes par an. En supposant que les hauts-fourneaux qu’il se propose de construire soient établis pour une durée de 50 ans, il lui faudrait pour son usiue 292, soit 300 hectares, de sorte que les 300 autres seraient destinés au commerce. Quant au capital offert, les quatre demandes citées en dernier lieuse classent comme suit : l°2°Les maîtres de forges luxembourgeois et les établissements de banque do Francfort offrent pour 800 hectares un capital de 10,953,552 frs. 3° Le sieur Philippart a offert pour 800 hectares, au cours de 55 fr. 55 et. qu’avait la rente française 3 °/0 le jour de son offre, un capital de 13,887,500 frs. 4° Si le sieur Urbin se libérait en 50 ans, il paierait pour 600 hectares une rente annuelle de 900,000 frs., représentant un capital de 16,430,329 frs. Mais je dois dire que le sieur Urbin, malgré diverses communications échangées entre lui et moi, depuis le 2 mai, c’est-à-dire depuis que le Conseil d’Etat m’a fait parvenir son avis du 30 avril, n’a jusqu’à présent encore pris aucun engagement de l’espèce. Je dois dès lors nécessairement considérer sa demande comme incomplète, et quoiqu’en définitive il offre un franc de toccage par tonne, le bénéfice de cette offre ne peut cependant être considéré comme certain pour 1 Etat, que si celui-ci sait quand sa mine doit lui être payée, et combien il en retirera chaque année. Il y a en effet une différence immense entre le prix de la mine selon qu’elle doit être payée dans 50 ans, ou, par exemple, dans . 00 ans seulement. Il y a encore une différence capitale entre la position du concessionnaire qui s’engage à se libérer dans un délai fixe, et celui qui ne s’oblige à prendre la marchandise et à la payer qu’au fur et à mesuro de ses convenances personnelles. Votre Altesse Royale remarquera du reste que le sieur Urbin no paierait qu’à raison de la tonne extraité. Le marché présenterait donc toutes les chances de contestations au sujet do la qualité de la marchandise, et obligerait l’Etat à une surveillance journalière de l’exploitation, tandis qu’en contractant avec les maîtres do forges luxembourgeois par hectare, l’Etat n’a garanti ni rendement ni qualité de la mine. Dès lors, en présence de l’offre incomplète du sieur Urbin, c’est certainement celle du sieur Philippart qui doit être considérée comme la plus avantageuse pour le Trésor au point de vue financier. Mais l’offre du sieur Philippart présente de graves inconvénients également. En supposant en effet que ses deux demandes en concession prérappelées, portant ensemble sur 1150 hei tares, soient accueillies, il aurait, avec les 400 hectares lui concédés par la loi du 19 mars 1869, un ensemble de 1550 hectares, soit à peu près toutes nos mines con- cossibles. L’industrie métallurgique luxembourgeoise lui serait donc dès-à-présent complètement livrée, et si elle ne parvenait pas à entror en arrangement avec celui qui détient un monopole aussi exorbitant, n’existant du reste, je crois, nulle part entre les mains d’un particulier, elle serait obligée de laisser s’éteindre ses fourneaux à jour fixe et dans un délai très-rapproché d’ici. Ce serait là une véritable calamité pour le pays, et l’Etat qui donnerait la préférence à des offres d’argent dans des conditions pareilles, uniquement parce que, financièrement parlant, elles sont plus avantageuses, ruinerait une partie de la fortune publique pour avoir quelques millions de plus. Il serait du reste lui-même une des premières victimes de son opération imprudento , car en soustrayant à l’industrie nationale la matière première, fournie par le pays même, il diminuerait la source féconde des revenus de toute espèce que lo fisc trouve dans les impôts lui payés directement ou indirectement, par l’industrie ou par suite du développement de l’industrie. Au reste, s’il y a un écart sensible entre la rente offerte par les maîtres de forges luxembourgeois et les établissements de banque de Francfort pour ensemble 800 hectares, et celle offerte pour la même quantité par le sieur Philippart, en ce sens que les premiers ne s’engagent à payer une rente de 600.000 francs que pendant 50 ans, tandis que lo second offre une rente annuelle de 750.000 francs payable à perpétuité, la différence n est toutefois pas aussi sensible quant au capital. Or, c’est à mon avis uniquement sous le^ rapport du capital que dans l’espèce il convient d’apprécier le côté financier de 1 offre, parce que l’Etat ne voudrait sans doute pas courir la chance de ne pas réaliser immédiatement une valeur de bourse soumise à des fluctuations de toute espèce. Sous le rapport du capital donc l’offre du sieur Philippart l’emporte de 2,933,948 francs sur celle des maîtres de forges luxembourgeois et des établissements de banque de Francfort. A ce taux là 1 Etat céderait*!! à un particulier le monopole dangereux d’une matière indispensable à l’industrie du pays et des plus vivement recherchée!? A ce faux là co monopole serait-il atstz chèrement pavé? ( î continuer.)