SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-19 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 8 juin. La séance s'ouvre à dix heures et demie du matin, sous la présidence de M. Tnck, conseiller de Gouvernement, délégué à cet effet par M. le Gouverneur empêché. Après l'appel nominal, M. le secrétaire-général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. Le secrétaire-général donne également lecture d'une pétition du eonseil communaf de Wiltz, réclamant contre le projet de budget de 1848, qui ne porte aucune somme pour la continuation de la route de Luxembourg par Sœul et Wiltz vers la frontièie de Prusi-e. Cette pétition longuement développée réclame instamment la continuation de celle route en preniinl la direction par le plateau d'AIlerhorn, et demande qu'il soit alloué à cet effet au budget de l'État de 1848, une somme au moins de quarante à cinquante mille florins. Le secrétaire-général présente l'analyse d'une pétition analogue des conseils communaux de Brevange, Aiselbom, Basbellain, Hachiville, Obéi wamjach et Winseler. M. Neumann se réserve de pré enter des développements à l'appui de ces pétitions, qui sont renvoyées à In 4e section. Le secrétaire-général donne ensuite lecture d'une délibération du conseil communal de Bedange. Qu'une roule soit construite de Marielange à Reichlange , en passant par Redar.ge; Qu'un embranchement soit construit de Grosbous à Feulcn ; et Que la route transversale qui doit venir de la Moselle à la rencontre de celle du canton de Redange, vienne déboucher à Redange. Cette délibération est renvoyée à la 4e section. M. le Président fait connaître à l'assemblée qu'une délibération du conseil communal de Wormeldange, qui demande la révision de l'évaluation cadastrale des Vignes du Grand-Duché, et qui se rattache à la proposition développée, dans ta séance précédente, par M. Augustin, a été remise à la 2e seetion. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote, s'il y a lieu , du projet de loi concernant la cession gratuite d'un terrain domanial à la commune de Junglinster. M. le Président déclare la discussion ouverte sur l'ensemble de ce projet. Personne ne demandant la parole, la discussion sur l'article unique du projet est ouverte. Aucune observation n'étant faite, il est procédé au vote, par appel nominal, du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité. L'ordre du jour appelle la discussion et le vote , s'il y a lieu, du projet de loi concernant l'aliénation de propriétés domaniales. M. le Président ouvre la discussion sur l'ensemble du projet de toi. Personne ne demandant la parole, il est procédé à la discussion de l'article unique du projet. <Wune observation n'étant faite, il est procédé au vote par appel nominal du projet de loi, qui esl adopté à l'unanimité. L'ordre du jour appelle la discussion et le vole s'il y a, lieu, du projet de loi concernant un échange de terrains entre le domaine de l'Etat et le sieur Heuardt, propriétaire à .Schrondweiler. Personne n'ayant demandé ta parole pour la discussion sur l'ensemble de la loi, la discussion de l'article unique en est ouverte. Aucune observation n étant faKo, q„3nl au rond de cet échangé , il est procédé au vote par appel nominal de la loi, "qui est adopté à l'unanimité. M. le Président ouvre la discussion sur les propositions de transfert d'un article à l'autre de la même section et d'une section à l'autre du budget, et fait observer qu'au besoin ces propositions pourraient être discutées sueccssheinent. M Servais E"'. demande que ces diverses propositions, soient discutées séparément. M. Simons propose que les membres qui ont des observations à faire sur l'un ou l'autre de ces transferts, les présentent dans la situation actuelle de la discussion , aOn d'éviter la perte de temps qui résulterait de l'examen successif de |0us les transferts proposés. 31. le conseiller Ulveling fait remarquer que les transferts d'un article à l'autre du budget sont déjà effectués par le Conseil de Gouvernement ;et n'ont besoin (pie d'être justifiés devant les Etats. Le Président invite l'assemblée à déclarer si elle a des observations à présenter contre ces derniers transferts, et »neun mei.'lbre n'ayant pris la parole, le pré» sident déclare ces mêmes transferts duemeut justifiés. Las-einbléc s'étant prononcée pour la discussion sncee sive des propositions de transferts d'une section à l'autre du budget, le Président met d'abord en discussion la première de Ces propositions , tendant à majorer de 11. 4000 la section 34 du budget de 1847. Cette proposition est adoptée, sauf l'approbation de S. M. le Roi Grand-Duc. H en est de même des deux propositions suivantes, dont l'une a pour objet de majorer de fl. 6(118 00 la section 27 du budget de 1840, et l'autre d'augmenter de fl. 4000 l'art. 4 de la section 7 du même budget. La quatrième proposition, tendant à transcrire une somme de fl. 20,000 à la section 35 du budget de 1847, "si mise en discussion. M. Servais Em. propose d'ajourner celle discussion ainsi que celle des propositions suivantes, jusqu'à la discussion des articles afférents du budget de 1848. M Pescatore Ant. appuie cette proposition. M. Jurion n'a rien contre cette proposition, mais il aurait voulu la voir formuler plus exactement , de manière à indiquer les positions parallèles du budget auxquelles) la discussion des propositions de transferts est renvoyée M. Servais propose le renvoi de ces propositions à la seclion centrale btiarrrée itc l'aire le rapport sur le bndget et qui indiquera alors en même temps les sections auxquelles les transferts se rattachent. M. Jurion s oppose à ce renvoi, en disant que les propositions sonl suffisamment instruites par le renvoi qui a été fait à la 2e section et par le rapport auquel elles ont donné lieu de la part de cette seclion. En conséquence la quatrième proposition du transfert est renvoyée i la discussion de la section 35 chap. Il du budget de 1848. Le cinquième transfert, consistant à majorer de 11. 4,800 la section 12 du budget de 1847, est ajourné jusqu'à la discussion de la seclion 12 chap. il du budget de 1848. Le sixième transfert, dont l'objet est d'augmenter de florins 4000 l'art. 4 de la section 7 du hudlet de 1847, est ajourné jusqù à la discussion de l'art. 4 stet. 7 chap. Il du budget de 1848. Enfin le septième transfert, tendant à augmenter de florins 1(ÎG6 66 la section 30 du budget de 1847, esl renvoyé à la discussion de l'art. 1er section 30 chap. II du budget de 1848. M. Ledure dépose sur le bureau la proposition suivante, appuyée de MM. Metz, Wurlh-Paquet, Hippert 11 Eyscheu : Etant sur le point de nous prononcer sur les points de départ et d'arrivée , «' généralement sur le tracé de la route devant relier les cantons de Bemich , d'Esch-sur-I'Alzetle et de Capellen , je prie mes honorables collègues de se réunir à moi pour prier l'assemblée de nommer dans son sein une commission chargée d'examiner, sur 'es "eux, si un tracé partant d'Aspelt, se dirigeant sur Altwies et Mondorlï , pour aboutir directement à Remich par le Scheuerberg, ne peut pas à la fois concil'" les intérêts de ces localités, les intérêts généraux et ceux du trésor, et s'il ne doit pus , dans notre opinion , obtenir la préférence sur le [racé proposé par l'administration des travaux publics. M Ledure présente à 1 appui de sa proposition des développements étendus. La proposition de M. Ledure est renvoyée à la 4" section. M. Pescatore Th. propose de prier la 4e section de s'occuper immédiatement de l'examen de celle pro-" position, afin que la commission dont il s'agit puisse être nommée, s'il y a lieu, dans la prochaine séance. M. Eyschen (ail connaître que la 4e sect. se réunira à trois heures de l'après-midi et qu'elle s'occupera alors de lu proposition de M. Ledure. L'assemblée, consultée par son Président, fixe au 9 juin, à dix heures du matin, sa prochaine séance et en détermine l'ordre du jour comme suit : 1° Rapport de la sectii n centrale sur le projet de loi concernant la vente de la partie domaniale de la forêt du Griinenwald. 2* Rapport de la 4" seclion sur la proposition de M. Ledure. 3° Rapports qui seraient prêts. Séance levée.