Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 27 mars.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-03-28 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 27 mars. Lorsque l'année dernière nous insistions auprès du gouvernement pour qu'il procédât à l'organisation du conseil d'Etal, tioi's devions citer des événements de pays voisins, pour faire voir toute l'importance de ce corps, considéré comme tribunal administratif. Dix-huit mois se sont passés depuis le coup d'Etat; l'omnipotence de la Chambre, cela est parfaitement constaté, est remplacée par son impotence; mais nous sommes encore à réclamer l'organisation du conseil d'Etal comme tribunal administratif, comme remède a l'omnipotence ministérielle, comme sauvegarde des intérêts privés contre l'arbitraire el les erreurs de l'administration. Seulement, la question paraît avoir fait un pas en ce sens, que nous n'avons plus besoin d'aller chercher nos exemples à l'étranger pour faire comprendre au public tout l'intérêt qu'il y a pour le pays à voir fonctionner le conseil d'Etat dans la plénitude de ses attributions. Si réellement l'administration, dans le bul, louable sans doute, mais illusoire, de conserver aux consommateurs le bois de chauffage à prix abordables, s'était laissé aller à limiter le nombre des cordes à employer par chaque hautfourneau, il va sans dire que les intérêts non seulement de l'industrie la plus importante du pays, mais encore des propriétaires de forêts eussent été gravement Ils auraient donc eu à se plaindre et à demander justice. Sous le régime de la Constitution dc 1818 qui, dans son art. 99 disait : <• les cours et tribunaux n'appliquent 1rs arrêtés et règlements généraux qu'autant qu'ils sont conformes aux lois » ces personnes auraient pu s'adresser aux tribunaux pour faire juger de la légalité de la mesure qui les frappait. Mais, on le sait, la Constitution révisée ct octroyée de 1856 a ôté aux tribunaux civils la connaissance de la légalité des arrêtés généraux el en a limité la compétence aux arrêtés et règlements émanant d'administrations locales. C'est au conseil d'Etat qu'est attribué aujourd'hui le pouvoir dont antérieurement les tribunaux étaient investis. L'art. 3 de l'ordonnance royale grand-ducale du 28 juin 1857, sur l'organisation du conseil d'Etat, porte : Un comité spécial du conseil d'Etat est chargé de délibérer sur la question concernant la légalité des règlements généraux. Ce comité est composé de cinq membres au moins et de sept au plus. L'art. 9 dit : Les avocats au conseil d'Etal sont nommés par le Roi Grand-Duc. Art. 19 : La procédure à suivre en matière conlentieuse est réglée par arrêté royal grandducal. Il ne nous est pas défendu, sans doute, de faire observer que ces Irois articles de l'ordonnance précitée n'ont pas encore reçu d'exécution. Les cinq ou sept membres du comité du contentieux ne sont pas encore désignés, les avocats ne sont pas encore nommés, el la procédure à suivre n'est pas encore réglée. A qui donc, nous le demandons, le citoyen lésé dans ses droits par l'arbitraire ou l'erreur de l'administration, s'adressera-t-il ? Nous avons bien lu dans les feuilles allemandes que, il y a quelque temps, l'envoyé néerlandais près la Diète germanique a donné à cette haute corporation l'assurance que l'état normal et légal était rétabli dans le Grand-Duché et que, entre autres, le conseil d'Etat fonctionnait; mais cet agent diplomatique n'aura sans doute pas eu une parfaite connaissance de l'état dans lequel se trouve le Grand-Duché, sans quoi il se serait abstenu de faire une allégation contraire aux faits tels qu'ils existent encore à l'heure qu'il est Cependant il nous reste l'espoir de voir compléter le conseil d'Etat par l'adjonction du comité du contentieux, qui en constitue, pour la généralité des citoyens, la partie la plus importante. Une bonne organisation de la justice esl un des besoins les plus impérieux de toute société civilisée. Le Grand-Duché esl jusqu'ici privé d'une des branches les plus importantes de celte organisation. Il serait grand temps que cette regrettable lacune fut comblée. La loi du 12 janvier 1855 décrétant l'affranchissement obligatoire des lcllres pour l'intérieur du Grand-Duché a certes dû être bien vue par les rédactions de nos journaux sans exception; personne mieux qu'elles n'a pu en ressentir les avantages. Si donc nous nous permettons parfois des observations sur les inconvénients de cette loi, ce n'est pas un intérêt personnel ni le désir de faire de l'opposition quand même qui pourrait nous guider. Nous y rendons attentif parce que, par les temps qui courent, on ne saurait émettre la moindre critique de ce qui existe et émane de l'administration actuelle, sans à l'instant être suspecté de sentiments malveillants et inavouables. Nous avons dit dernièrement que le grand nombre dc leltres qu'on trouve toujours non-affranchies dans les boîtes, prouvait peu de sympathies, de la part des populations, pour l'affranchissement obligatoire. La loi existe depuis trois ans, el aujourd'hui encore le nombre des lettres nonaffranchies est au moins aussi grand que dans les premiers temps de la mise en vigueur de la loi. Pour prouver que nous avons élé dans notre tort eu émettant cette opinion, le journal officiel se livre au calcul suivant. Le nombre des leltres mises au rebut, dit-il, se limilluil avant la loi cil question à 150 et même 200, tandis qu'aujourd'hui le rebut provenant des leltres non-affranchies n'est que de 50 à 60 par mois. Ce qui, d'après lui, prouve encore la popularité de la loi, est l'augmeulalion du débit des timbres-posles qui de 41,G27 fr. qu'il était en 1855, est monté en 1857 à 50,729 fr. Nous admettons volontiers l'exactitude de ces données, mais nous ne croyons pas qu'elles justifient les conclusions qu'en tire le Journal de Luxembourg. Le rebut d'avant 1855 provenait sans doule, pour la plus grande partie, de lettres non-acceptées par les destinataires. Beaucoup de ces derniers flairaient les avertissements sous le couvert, et refusaient de payer le port pour ces écrits peu agréables. Les huissiers et commerçants sont obligés aujourd'hui d'affranchir, s'ils veulent stimuler un débiteur peu empressé de remplir ses obligations. Est-ce juste? nous ne voulons pas examiner celte question, mais nous doutons que les commerçants aiment l'obligation qui leur est imposée. Une autre cause de la diminution des leltres de rebut peut résider dans une écriture plus claire et dans des adresses plus exactes. La diminution du rebut de cette catégorie peut prouver le progrès dans l'art d'écrire, mais elle ne prouve absolument rien quant à la popularité de l'affranchissement obligatoire. L'augmentation progressive du débit des timbres-postes n'est pas une preuve plus concluante en faveur de cette popularité. Elle correspond simplement à l'augmentation constante des relations et des correspondances nécessitées par ces relations. Si l'affranchissement obligatoire devait avoir pour effet d'entraver la multiplication de ces relations, il faudrait à l'instant l'abolir. Ce n'est pas là ce que nous avons demandé. La loi n'est pas encore assez longtemps en exécution pour pouvoir être jugée définitivement. Aussi croyons-nous avoir agi dans son intérêt, en demandant des mesures propres à en diminuer les inconvénients. Nous ne voyons pas ce qui pourrait s'opposer à la publication journalière des leltres trouvées non-affranchies dans les boites. S'il y a des obstacles à la réalisation de notre demande, pourquoi ne les fait-on pas connaître? Et s'il n'y en a pas, pourquoi ne veut-on pas en tenir compte? Nous ne supposons pas qu'une proposition raisonnable et aussi facilement exécutable que celle-là, puisse rencontrer du mauvais vouloir de la part de l'administration, parce qu'elle émanerait du journal de l'opposition. Les fonctionnaires et employés de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, s'ils se transportent pour leur service à plus de cinq kilomètres du lieu de leur résidence, ont droit à des frais de roule et de séjour, conformément au tarif ci après , sans que ces frais puissent dépasser par année, non compris les déplacements pour les chemins de fer, le maximum fixé h la dernière colonne du tarif. Par kilomètre parcouru : Fr. C. L'ingénieur en chef. » 40 L'ingénieur d'arrondissement » 52 Le cond.-ingén. des travaux hydrauliques. » 20 Le conducteur » 8 L'aide-conducteur, élève, aide-temporaire . » 6 Par nuit de séjour hors du lieu de résidence. L'ingénieur en chef. .... g , L'ingénieur d'arrondissement. ... 6 » Le cond.-ingén. des travaux hydrauliques. S » Le conducteur 4 » L'aideconducleur, élève, aide-temporaire . 5 » Maximum par année ; L'ingénieur en chef .... , ]200 » L'ingénieur d'arrondissement 1000 » Le cond.-ingén. des travaux hydrauliques. SOO » Le conducteur ......... 200 » L'Aide-conducteur, élève, aide-temporaire. 150 » Pour tout déplacement qui s'effectue en dehors du service ordinaire, en vertu d'une disposition ministérielle, le gouvernement peut augmenter, séparément ou cumulalivement, les finis de route el de séjour, tels qu'ils sonl fixés ci-dessus, savoir : d'un quart pour l'ingénieur en chef et les ingénieurs d'arrondissement, d'une moitié pour les autres agents. (Mémorial.)