DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. AFFAIRE DU LUXEMBOURG.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-26 00:00:00

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. AFFAIRE DU LUXEMBOURG. (Suite). Lord Cowley à lord Stanley. (Extrait.) Paris, 28 avril. M. de Moustier a déjà appris par le prince de la Tour d'Auvergne que Votre Seigneurie ne prendrait aucune décision relative à la conduite future du gouvernement Je Sa Majesté, avant qu'elle n'ait reçu des informations plus détaillées de lord Augustus Loftus, informations qu'elle attend lundi prochain. J'ai dit que Votre Seigneurie avait pris la détermination d'attendre ces informations, par le motif queles renseignementsquevous aviez reçus de Berlin par le télégraphe sur les intentions du gouvernement prussien étaient nécessairement brefs et incomplets; que le gouvernement de Sa Majesté est d'opinion qu'aucun avantage ne saurait résulter de la réunion d'une conférence comme l'entendait M. de Bismarck, à moins que la France et If> Prusse ne se déclarassent disposées à s'en ienir à la décision à laquelle la conférence s'arrêterait; que le gouvernement de Sa Majesté avait lieu de penser que M. de Bismark, tout en étant personnellement disposé à consentir à l'évacuation de la forteresse du Luxembourg par les troupes dePrusse, à la condition que le duché rie Luxembourg soit neutralisé et que cette neutralisation soit placée sous la garantie de l'Europe, a néanmoins soumis ce consentement à la sanction de l'opinion publique en Allemagne; qu'àiftoinsque cet obstacle ne soit écarté par le gouvernement prussien déclarant qu'il est disposé à se soumettre à la décision de la conférence, quelleque puisseêtre cette décision, et à moins qu'une déclaration également explicite ne soit faite par le gouvernement français, je ne pouvais aucunement encourager Son Excellence à espérer que la répugnance du gouvernement de Sa Majesté à prendre part à une délibération collective des grandes puissances pût être vaincue. M. de Moustier a répondu qu'en tant qu'il s'a* gissaitde la France, Une ferait pas de difficulté à entrer dans une conférence avec la déclaration quelegouvernement accepterait le résultat des délibérations de la conférence, parce qu'il était entendu , sous la forme privée et confidentielle , que l'évacuation du Luxembourg devait en être la conséquence; que par suite des communications qui lui avaient été adressées par les ambassadeurs d'Autriche et de Russie, il était justifié à supposer que le gouvernement prussien était disposé à faire cette concession sur la base de la neutralisation du duché; qu'il était également prêt à accepter cette base et qu'il espérait, par conséquent) que les scrupules du gouvernement de Sa Ma' jesté, scrupules que Son Excellence comprend et respecte, pourraient être écartés après àe nouvelles communications avec Berlin. J'ai déclaré que je ferais partdesparolesdo Son Excellence à Votre Seigneurie; que, tofl{ satisfaisant qu'en était le ton général, contenaient cependant une réserve dont f gouvernement de Sa Majesté ne négliger*' cependant pas de tenir compte; que le é vernement de Sa Majesté ne pouvait av°!f une mesure pour la France et une autre p°u la Prusse; qu'il maintiendrait la plus strict neutralité. ,a Une conversation s'engagea ensuite sur manière dont la conférence pourrait être c Yoquée. M. de Moustier supposait qtte trois puissancesneutres pourraients'unir pour adresser une invitation à la France et à la Prusse. J'ai fait observer que, à proprement Parler, il n'y avait pas de question devant les trois puissances, que leursbons offices avaient seulement été demandés parle gouvernement français pour écarter les difficultés qui avaient surgi entre la Erance et la Prusse; qu'il me Semblait à moi que si l'on avait l'intention d'apporterquelquechangemeutdaiis le grandduché de Luxembourg, avec le consentement du souverain, c'était plutôt au souverain qu'aux Puissances neutres à prendre l'initiative d'une invitation. M. de Moustier a dit que si cette conduite était considérée comme la plus convenable, il »'avait pas d'opposition à faire et qu'il la faciliterait volontiers par son avis au roi de Hollande. J'ai demandé àM. de Moustier si, dans le cas de la réunion d'une conférence, il avait Quelque préférence pour le lieu de la réunion. Son Excellence a répondu que la place la plus agréable au gouvernement français serait Londres. Lorsque j'ei pri* con?é de M. de Moustier, Sou Excellence a exprimé l'espoir que le gouvernement de Sa Majesté apprécierait l'honneur qu'il dépendrait de lui d'acquérir, celui do régler cette importante question. Lord Bloomfield à lord Stanley. — (Extrait.) Vienne, 27 avril 1867. .Je viens de voir le baron de Beust. Il m'a dit avoir reçu une réponse favorable de Berlin portant que la Prusse est disposée à retirer sa garnison de Luxembourg, sous la condition que le grand-duché sera neutralisé. Il ai sans perte de temps, communiqué cette annonce à Paris, où elle a produit le meilleur eftet et satisfait le gouvernement français. Son Excellence a ajouté qu'il ne fait pas de donte que la France n'approuve le projet russe d'une conférence des puissances signataires du traité de 1839 , laquelle se réunira * Londres, ayant pour but de traiter la ques,h de la neutralisation du Luxembourg, et y elle ne soit disposée à placer le grand- UUchô sous la garantie européenne. Lord Bloomfield à lord Stanley. (Extrait ) Vienne, 29 avril 1867. Dans une entrevue que je viens d'avoir avec le baron de Beust, Son Excellence m'a dit être certain que la conférence ne tardera Pas à s'assembler à Londres. Il regarde comme essentiel que cette réunion ait lieu le plus tôt Possible. Il espère que des communications écrites seront adressées aux gouvernements de France et de Prusse pour les engager à examiner dans une conférence des grandes Puissances les difficultés qui se sont élevées au sujet du Luxembourg. Son Excellence m'a fait part qu'elle a reçu avis de Berlin que la Prusse accepte comme bases des négociations l'évacuation et la démolition de la forteresse, et la garantie du grand-duché par l'Europe à l'égal du royaume de Belgique. Il sait, en outre, que la Hollande approuve en tous points 'et arrangement. Le gouvernement français, le baron deßeust me l'a assuré , paraît accepter de bon cœur (cordially) ces bases de négociation. Il a exprimé au prince de Metternich sa gratitude Pour les efforts qu'a faits le gouvernement Schien, afin de détourner le danger d'une complication qui menaçait d'embrouiller les paires de l'Europe. En conséquence, dès que a Prusse et la France sont d'accord sur les bases de la négociation, et que ,de plus ces bases sont approuvées par les autres puissances également intéressées au maintien de Ja paix de l'Europe , il ne voit pas de raison qui empêche que la conférence ne se réunisse immédiatement sur invitation adressée à cet eflet. Le comte Apponyi, m'a dit encore M. de Beust, est prêt à agir en qualité de plénipotentiaire de l'Autriche. Les autres ambassadeurs accrédités à Londres recevront, il n'en fait pas de doute, des instructions pour assister aux conférences, de la part de leurs gouvernements respectifs. Lord Howard de Waiden à M. Rogier. ~ ■ , Bruxelles, 1« mai 1867 Monsieur le ministre, i, Paraît, informations qu'a reçues le gouvernement de Sa Majesté, soit directement par l'intermédiaire de l'ambassadeur de Prusse, soit par divers télégrammes des représentants de Sa Majesté à Paris, Berlin et Vienne, que les Gouvernements de France et de Prusse sont disposés à discuter dans une conférence, avec tea.autres gouvernements signataires du r!aité de 1839,1 a meilleure voie à suivre pour per, en vue du maintien de la paix génée eu Europe, la question qui s'est élevée Lu» eux relativement au grand-duché de "«embourg: comme ces deux gouvernements veulent, en outre, que la discussion ait lieu sur la base de la neutralisation de la forteresse (de Luxembourg), laquelle implique nécessairementjcomme conséquence le retrait de la garnison prussienne qui l'occupe, et la renonciation de la France à toute prétention à être mise en possession du duché ou de la forteresse,—j'ai reçu de lord Stanley l'ordre d'informer Votre Excellence que le gouvernement de Sa Majesté n'hésite plus à faire connaître aux divers gouvernements qui ont pris part au traité de 1839, que, quaut à lui, il est disposé à participer à une conférence pour l'objet indiqué, et à employer tous ses efforts pour conduite l'affaire en discussion à un dénoûment prompt et satisfaisant. Le gouvernement de Sa Majesté ne croit pas avoir mission d'adresser aux autres puissances les invitations pour la conférence; mais il est prêt à accepter toute invitation de quelque part qu'elle lui vienne. Au reste, s'il existe une difficulté quelconque à déterminer de quel cabinet devraient émaner les invitations, il semble au gouvernement de Sa Majesté que le roi de Hollande, comme souverain du territoire (susdit) pourrait très bien prendre sur ce point l'initiative. On a mis en avant que s'il s'agissait de convoquer une conférence, ce serait à Londres qu'elle devrait se tenir. Tout ce que peut le gouvernement de Sa Majesté, c'est que, si de l'avis commun des puissances, la capitale britannique était désignée, le gouvernement de Sa Majesté venait avec plaisir la réunion des représentants des diverses puissances dam cette ville, et faciliterait par tous les moyens dont il peut disposer les négociations confiées aux soins de ces représentants. (Signé) HOWARD DE WALDEN et SEAFORD Lord Stanley à M. Burnley. Foreign-Office, 2 mai 1867. (Télégramme.)— Vous pouvez soumettre au roi grand-duc la question de savoirs:, le traité de 1839 devant être regardé, — ainsi qu'il semble d'après le télégramme du prince Henri — comme ayant un rapport direct avec les matières à régler par la conférence, la Belgique ne devrait pas prendre part à la conférence en sa qualité de signataire avec la Hollande des 24 articles qu'on dit fairepartie intégrante du traité susdit. En outre, si le traité de 1839 n'est pas destiné à une révision, en considérant que les conventions antérieures relatives au Luxembourg que la conférence a pour objet de modifier, ont été laites alors que la Hollande et la Belgique ne forment qu'un royaume, n'y aurait-il pas convenance, à ce que la Belgique siégeât dans la conférence? Vous devrez dire aussi que l'ltalie a exprimé le désir de prendre part à la conférence. Or, bien que jusqu'ici aucun souverain d'au de!à des Alpes n'ait été associé aux arrangements concernant le Luxembourg, en vertu de la position qu'occupe aujourd'hui l'ltalie, dans la famille européenne, le gouvernement britannique est d'avis qu'elle doit être admise à participer à un arrangement qui a pour objet la consolidation de la paix européenne. Le plénipotentiaire britannique, s'il se voit assuré du concours des autres puissance doit donc être prêt, dès l'ouverture delà conférence, à proposer qu'un plénipotentiaire italien soit invité à y assister. Ce télégramme est communiqué aux autres cours avec invitation, pour gagner du temps, de la communiquer directement au roi grandduc, aussitôt après en avoir pris connaissance. La pièce suivante, datée du 2 mai 1867, est de lord Cowley à lord Stanley. L'ambassadeur annonce au murstre qu'au reçu de sa dépêche du 28 avril il a, sans perte de temps, adressé une Note à M. de Moustier, ministre le cotT^?"!èrUS- Cette Note Waiden n"' la îépêche de lord Howard de * îi?„7 iq, v,a lue plus haut-Lorcl Cowley y joint la Note qu'il a reçue en réponse du mims re français. Cette pièce reproduit d'abord les termes de celle à laquelle elle répond. Puis elle conclut comme suit : M. de Moustier au comte Cowley. Paris, le ler1er mai 1867. Je n'ai pas manqué de rendre compte de cette communication à Empereur, et je suis autorisé à vous faire voIr01ïP?H'f«ay?nt rieü r)e Plus à que de ***** à Ja du mainüen df ï g de manière à assurer le ment r" i v générale- 1* gouverneiTré.Sn r JGStérfJhère c™Plétement à Ïwp, r" ;d, e onférMce les bases indiquées par le cabinet anglais. Nous donnons également notre entier assentiment au choix de Londres comme siège des négociations. Apres s être concerté avec le gouvernement de Sa Majesté Britannique, U roi des Pays" Bas prend aujourd'hui l'iniative d'une proposition à cet égard, et demande que les plénipotentiaires soient convoqués pour le 7 mai prochain. Des pleins pouvoirs vont être immédiatement adressés à l'ambassadeur da l'Empereur à Londres pour le mettre en mesure de participer aux délibérations. Je suis heureux d'avoir à vous annoncer la résolution du gouvernement de Sa Majesté, et, en priant Votre Excellence de vouloir bien en donner connaissance au principal secrétaire d'Etat de la Reine, je me félicite avec vous des espérances sérieuses que font naître en faveur de la paix les négociations à l'ouverture desquelles le cabinet anglais aura si puissamment contribué. Signé MOUSTIER §err Sïebaïteur! 3n meinem ncutid)en "(uffatjc über bie im ■Sollüerciiie ju gcmärtigciibcit Säuberungen habe •d) auch barauf fjtngewiefen, bafc ebenfalls bie organifation ntobifijirt merbcn würbe, unb bafj nad) ber barüber jtuifcfieit breiigen unb ben ©iibftaatc» gepflogenen 93efjufö 33cfdjtitfjfaffuug über bie ,3ollaiigefegcnl)eiten bie ©übftaaten (bejtehungëroeife Snrxiubiirg) dit-9'ei'ungöbeootlmädjtigte mib Banbe3ucrtreter jimt 93itnbcSrau)e bcätcl)iiiig«tt>ctfe jirai 9îeid)êtage würben 31t entfenben gerben. Wn ift hinterher hiergegen bcmcrriid) Ö«"iad)t morben, ob eine folchc SBetljciftgung %cmburg'ô an 9?orbbentfd)e 3iiftitutioiieii uidjt Serien bes gestern 9ccutralüät oerftofjen möchte, ©tefeg ißebenfett theife id) nid)t; baêfeïbe ftnbet «oer aud) fetjt burd) baß, h>a6 Qnhalfö bcr »eifungen in jiingfter Jjett gefchehen, feine nollftän= oige Êrlebigung. fflabent ift nämlich in beit legten £ngeu jener nom 4. 3uui b. 3. beigetreten, itachbcm man fich über eine gorm ber Cstnrtct)timg nerftänbigt tjat, roefdje erfennen faßt, bafj bie ücegtentiig&bcüou'mäd)ttgten 6e» itehunggroeife bie Satibcöbertreter ber ©übftaaten nicht 3)citgfieber beê 53itnbcëratf)c8 beatejjungô» »weife be« 9îeichêtagB finb. £>ie Einigung fotl mm bahin gefjen : „î)ic @efet)gebmig über baê Bcfammte ,3ot(= toejen unb bie 93eftciierung tcô eînï)etmifd)en âucïer«, ©aises unb JabafS »erben burd) eine genteinfcf)afllid)e 33ertretnng bev fcetljeU ligtcn Regierungen unb bind) eine gemein» fd)aftlid)c SScrtrejtung ihrer SSeoijlferungen (em gollüarfament) ausgeübt; bie Ue&eremftim* uuiiig ber äJMjrhcitgbeftfjiüffe beiber Drgane fei su einem erforbcrlid). „Unter ben uîi'rtrctern ber 9îegici-iutgcn oer= tïjeile fiel; bie ©titiimfiïfjning nad) beit 23or= fdjtïften fur bas bcë ehemaligen beutfdjen 23mtbeS unb bie Vertretung ber 33e» uoûinachtigteit beftehe au« beit aJïitgtiebern beô 9îorbbeutfd)eii 9îeid)Btag« unb ben Slbge* orbiieteit ber fubbeittfdjcn Staaten." 3im SBefentlidjen ift bie ©ad)e moht biefetbe, hibcffen bie gorm ift gewahrt, unb bieê Ijat fein fehrOute«, uament(td) hjer, wo aud) bie^olitif leidjt in's @picl fommen tonnte, betreff« ber Vertretung Sureiitbiirg'é bei jenen golluereitrê* Organen famt id) nur baö imeberhofen, mas ich barüber in meinem erften Sluffatje gefagt habe. 23orftehenbeö juv 23efeitigung etioaiger 23cbetifen.