Dernières nouvelles.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-22 00:00:00

Dernières nouvelles. Naples, 19 janvier. L'amiral français a quitté aujourd'hui les eaux de Gaëte avec le reste de la flotte française. Turin, le 20 janvier. Naples, 19.—La réaction daôs les Abruzzes a été réprimée. La flotte italienne est partie pour Gaëte. La population a bie>> accueilli les nouveaux conseillers. Nous lisons dans la Patrie : « On nous écrit de Gêues, le IG, que le gouvernement piémontais allait déployer les moyens les plus énergiques pour combattre l'insurrection des Abruzzes, qui a gagné, comme on sait, les provinces des Etats de l'Eglise limitrophes du royaume de Naples. »Aux dernières dates, le 27e régiment d'infanterie de ligne avait quitté Pérouse et se dirigeait à marches forcées sur Ascoli, chef-lieu de la délégation de ce nom, qui est en insurrection; le 21* de ligne avait quitté Spolète pour se diriger au même point, et le 9* bataillon de bersaglieri, avec une demi-batterie d'artillerie, était parti de C'hieti, se dirigeant sur Teramo. »Ces troupes, après avoir réprimé l'insurrection d'Ascoli, devaient converger vers Civitella-del-Tronto, place forte située sur la route •!'Ascoli à Teramo, et qui est entre les mains des Napolitains. »Les opérations sont conduites, dit-on, avec une grande vigueur, car si l'insurrection n'était pas réprimée dansun temps assez rapproché, elle pourrait entraîner de nouveaux soulèvements. »Aux dernià-es dates, on embarquait à (Jenes des renforts pour Keggio et pour Catanzaro, dans les Calabres. Du reste, le gouvernement piémontais était décidé à dominer la situation en occupant militairement le royaume de Naples. » On lit dans le Carrière mercantile du 18: Notre correspondant nous informe que quelques milliers de bourboniens sont déjà entrés dans l'Etat, et qu'ils ont attaqué les forces peu nombreuses que nous avons dans le district d'Avezzano, sous les ordres du major Ferrero. Le général bourbonien, Lo vero, avant l'attaque, a envoyé par un officier d'état-major uni; sommation de remettre en son pouvoir, dans le délai d'une demi-heure, le bourg de Tagliacozzo, ainsi que toutes les armes qu'il renferme, afin d'éviter l'effusion du sang et des désastres pour les citoyens, «sinon, disait le général dans sa sommation, j'enverrai contre ce bourg mes bataillons de chasseurs, soutenus par les populations soulevées. » Le commandant bourbonien faisait, en outre, savoir  que, dans le cas où la reddition du bourg et des armes serait effectuée, il ferait accompagner les prisonniers de guerre jusqu'aux frontières des Etats romains, afin qu'ils pussent retourner en Piémont. Le. major Ferrero a repoussé cette indigne proposition et s'est apprêté à bien recevoir l'ennemi. Les nôtres, après une heure et demie de combat, écrasés par le nombre, ont dû se retirer sur Avezzano. Aujourd'hui, le brave général de Sonnaz, chargé du commandement de toutes les troupes, est parti pour Sora avec le 3° régiment de grenadiers et une batterie d'artillerie. Cette batterie a été expédiée par mer jusqu'au môle de Gaëte. S'il ne fallait voir dans la publication de l'avis du conseil d'Etat sur la loi des cabarets, qu'un hommage rendu à la publicité, qu'une sorte de provocation à l'établissement d'une enquête de commodo et incommoda h propos de cette loi, nous aurions, certes, mauvaise grâce de nous plaindre de cette publication quelque inusitée qu'elle soit. Nous sommes trop partisans du selfgoventoiifiit pour reprocher au ministère les efforts qu'il peut faire afin d'appeler le public à participer à la gestion de ses propres affaires ; nous connaissons trop bien les faiblesses humaines pour ne pas admirer l'abnégation d'un gouvernement qui, faisant abstraction de toute conviction personnelle, se considérerait uniquement comme l'exécuteur de la volonté nationale. Le Luxembourg aurait-il eu le bonheur de trouver dans le ministère actuel, cette perle des gouvernements? Ce serait heureux. Nous convenons franchement que nous n'avions pas envisagé la chose de ce point de vue-là. Nous craignions — et la réponse quel'Union fait à notre correspondant de Vianden n'est pas précisément de nature à faire disparaître cette crainte — de voir dans la publication de l'avis du conseil d'Etat sur la loi des cabarets, telle qu'elle a eu lieu, la réponse indirecte du gouvernement aux réclamations que cette loi avait soulevées. Le ministère avait prorais de soumettre la loi à une nouvelle étude, nous devions supposer que cette étude de sa part était faite et que le résultat se trouvait consigné dans la pièce publiée. S'il en est autrement, nous ne pouvons que féliciter les pétitionnaires, qui n'ont donc pas encore perdu tout espoir d'obtenir satisfaction. Les craintes quenous avons manifesté es étaient celles d'un grand nombre de nos concitoyens et on devra convenir que la manière dont la publication de l'avis du conseil d'Etat s'est faite, était de nature à les légitimer. Car les gouvernements ne publient d'ordinaire que les affaires parfaitement instruites. Lorsqu'à lasessionde 1859, des députés sont venus demander au gouvernement de faire connaître à la représentation nationale les instructions données à notre plénipotentiaire près la Diète, par rapport aux affaires de la Messe, ces renseignements ont été refusés par le motif que la chose était encore en instruction. Et les députés n'ont pas cru pouvoir insister sur leur demande. Si le gouvernement actuel tient à introduire d'autres errements dans la manière de traiter les affaires publiques, si, en véritable gouvernement constitutionnel, il veut admettre l'opinion publique à la participation des affaires, ce n'est certes pas le Courrier qui s'en plaindra. Mais il ne faut pas, dans ce cas, qu'on se borne à ta seule question des cabarets. Il y a d'autres affaires qui sont en instruction et qui, à un degré plus élevé, sont intéressantes pour le bien-être moral et matériel de notre patrie. Et puisque nous venons de parler de la Hesse, nous espérons qu'aujourd'hui que cette question a trouvé sa solution à la Diète, rien ne s'opposera plus à ce que les Luxembourgeois sachent de quelle nature a été le vote émis par leur représentant à Francfort. La législation extra-légale des ordonnances doit être changée, des commissions ont été nommées pour l'examiner, une de ces commissions a proposé au gouvernement des projets formels. Quelle est la teneur de ces projets? Il serait toujours intéressant pour le public de les connaître, avec ou sans le rapport du conseil d'Etat, Aujourd'hui que le gouvernement paraît avoir admis en principe — ce dont nous le félicitons—que des publications de ce genre peuvent se faire avec fruit, nous pouvons nous adonner à l'espoir que le pays ne sera pas plus longtemps laissé dans l'ignorance de ce qui se prépare dans les sphères officielles. Comme la correspondance viandenaise que nous avons insérée dans notre avantdernier Numéro, soumet à une critique l'avis du conseil d'Etat sur la loi des cabarets, et que nous nous proposons nousmêmes d'examiner cet avis, nous croyons devoir mettre, auparavant, cette pièce sous les yeux de nos lecteurs. D'après l'Union, elle est de la teneur suivante : Par dépêche du 5 avril 1800, M. le directeur-général de l'intérieur el >le la justice a communiqué au conseil d Lai. alin d'avis, quatre requête» présentées à l'Assemblée des Liais pour obtenir soit la révocation, soit la révision île la loi du I" décembre ln.'4 sur la police des cabarets, en joignant à ces pièces le rapport de la section centrale île l'Assemblée dis Liais et les avis .les officiers du ministère public, couuite aussi une demande adressée déjà en 1850 sur le mémo objet à (administrateur général de la justice, avec les avis v émis alors par M. le procureur général el M. le procureur il Etal île Luxembourg, Le conseil d Etat a examiné toutes ces pièces, et après en avoir délibéré, il a résolu de ks renvo>er à M. le directeur-général susdit avec les observai ions qui suivent : Les pétitionnaires, dont nu grand nombre sont des caiiaref.crs et habitent les communes île Luxembourg, (jrevenmaelier, Hcinich. Ivopsial et Kehlen, demandent l'abrogation de la loi du Ier décembre 1851 et le rétablissement des lois antérieures sur la police des cabarcls. susceptibles p nl-ùlre, disent-ils, de quelques modifications— on du moins la ré-vision de la loi actuelle — et stilisidiaireincnl des changements dans quelques impositions de celle loi el notamment aux art, t, -l. 7 et il. Nous allons nous occuper d'abord de l'examen de la question relative à Kubrofjatian de tu loi même, puis des critiques qu'on «dresse aux divers articles. Les pétitionnaires de la ville de Luxembourg, au nombre de 105, tons cabareliers (?) demandent teAroi/alion de lu lui. purer qu'elle serait contraire aux principes de l'cç/uUlc des citoyens, el de lu liberté du commerce. Examinons ces reproches. La loi du l°r décembre 1854 serait-elle vraiment Contraire aux principes d'égaulé 8 Serait-elle contraire à la lilierié du commerce '. Lu soutenant que la loi du 1" décembre 1844 Serait contraire aux principes d'égalité, les pétitionnaires se l'ont une fausse idée de l'cgulité des cilo\ eus .levant la loi. Lorsque Kart, li de la Constiiution (article qui se trouve dan- toutes les Constitutions depuis 1706) dit que les Luxembourgeois sont égaux devant la loi, cela veut dire qu'il est défendu de créer des privilèges. L'égalité des citoyens devant la loi est d'avoir les mêmes garanties constitutionnelles, d'avoir les mêmes juges qui appliquent à tous la loi générale faite pour tout le monde. L'égalité devant la loi colin tend tous les citoyens admissible« aux emplois civils c( militaire». Tout cela n'existait pas avant I79i. "La rrance, dit Hello. Du regime constitutionnel\ litre I, De fégaillé devant la loi—Bruxelles, 1S19, p. 50), la Fronce n'a pu s toujours été constitutionnelle, elle a été aSMv. dissemblable à elle-même pour servir aujourd'hui de lernte de comparaison. Aux inégalités de la nature, de la conquête, du moyen-âge, la loi humaine en avait ajouté de son fait: tout y t'tait privilège : le travail chez les uns, l'oisiveté ihez les autres: el il y avait des privilèges même entre les privilégiés. Non-seulement les deux premiers ordres étaient supérieurs au troisième, mai» le clergé l'était à la noblesse, et dans la noblesse, le noble de rare à l'anunhli, l'alné. aux cadets. Le gentilhomme n'élait pas imposable comme le roturier: il n'élait justiciable comme lui ni au civil, ni au criminel; il subissait autrement le dernier supplice, et le privilège s'était glissé jusque dans la mort. Le noble était préférable pour les offices publics el pour les charges ecclésiastiques ; le droit lui attribuait une supéi ioriié morale; où l'on exigeait une caution de tout autre, on se contentait de sa parole; son serment l'emportait sur celui du roturier ou manant, el sa déposition faisait plus de foi en juslice, ele ■■ Voilà l'étal de choses que la révolution de 1789 a aboli en France, cl dont le rétablissement a été interdit par toutes les constitutions qui se sont succédé chez nous depuis soixante-dix ans. Plus de privilège; la loi ne connaît plus différentes classes ni d'ordres dans l'Etal; elle ne connaît que des citoyens qui sont soumis à la même loi. En quoi maintenant la loi du 1. décembre 1854 Icsiirait-elle à rétablir les privilèges d'avant 1789? En quoi celle loi enfreindrait-elle le principe de l'égalité des citoyens devant la loi T II serait difficile de le dire. Les pétitionnaires pensent peut-être que le principe de légalité violé, parce que les cabaretiers sont soumis à un impôt et à des restrictions de police qui n'atteignent pas d'autres professions, Si (elle est leur pensée , ils versent dans une grande erreur. IN ne sont pas plus fondé» à demander la suppression de l'impôt par le inolif que d'autres professions n'en supportent pas un pareil, que ne I* seraient les fabricants d'eau-de-vie et de bière, eu demandant l'abolition des droits d'accise pour la raison que d'autres fabricants d'objets de consommation, p. ex. les meuniers, ne sont pas tenus de payer un droit analogue. Si les cabarets son! assnjéfis à des mesures de police dont d'antres lieux d'exercice d'une profession, (eis que les magasins des marchands, sont affranchis, c'est que le législateur l'a reconnu nécessaire pour le maintien tle l'ordre public. L'égalité serait violée, si une classe de cahureliers ou certains individus tenant cabaret, étaient traités plus favorablement par la loi que les autres. Voilà le sens des mots égalité devant la loi. Mais la loi du I. décembre )854 n'est pas davantage contraire à la liberté du commerce. Le commerce doit élre libre sans doute; mais cela n'empêche pas que le commerce,comme tout auire étal, ne soil soumis à des règles et à des restrictions nécessaires dons tout Elal bien organisé. Nous nous bornerons à citer l'arrêté du 31 janvier (824 pour l'établissement de certaines fabriques el usines, d'après lequel ces établissements ne sont autorisés que sous conditions. Des mesures semblables ont été prises sous ions les gouvernements, et dans le fort de la révolution française, une loi du 21 septembre—13 novembre 1791 a maintenu les anciens règlements de police relatifs à rétablissement ou à l'interdiclian, dans certaines localités, d'usines, d'ateliers ou de fabriques qui peuvent nuire à la salubrité ou à la sûrelé. Un décret tlu 15 octobre 1810 a encore réglementé ces matières. * D'après le Code civil, la loi fondamentale de 1815 el la Constitution actuelle, personne ne peut êlre privé de sa propriété. Voilà certes un droit principal. El cependant un citoyen peut cire exproprié pour cause d'utilité publique. Il en est de même de l'industrie, qui est soumise aux lois qui en règlent l'exercice dans les différentes branches. (Cassi Brnx. 9 mai 1833) ■n Les cabareliers ne peuvent donc pas soutenir que la loi du 1. décembre 1854 sur la police des cabarets soit contraire aux principes du droit.Toujours et sous tous les régimes, les cabarets ont élé soumis à des règles de police. Dans une annexe se trouvent énomérées les lois qui ont réglementé les cabarets dans les anciennes provinces belges, celles qui les régissent aujourd'hui en France, en Prusse, en Suisse oie. En y revenant on verra que, dans l'ancien duché de Luxembourg, il était défendu d'établir un cabarel sans la permission de l'administration locale, et que chaque année le cabarelier devait se pourvoir d'une autorisation. Il liait défendu de donner à boire pendant le service divin el après l'heure de la retraite; il étail défendu d'y recevoir des soldats sans passeport; les vagabonds et gens sans aven, les enrôletirs étrangers etc., le tout sous des peines tressé vires qui. en cas de récidive, pouvaient aller jusqu'à la prison et le bannissement. Et quelle est la raison pourquoi le législateur a pris la peine de règlement.t la police des cabarets ï Celle raison est évidente. Les causes île délits sont d'ordinaire la perversité native, l'absence d'éducation, les vices et les passions, et Mirlout l'ivrognerie, qui est nourrie et entretenue par les cabarets. L'n magistrat français (de Ncyremoiid, président à Allkirch. De la nécessité d» réprimer Iivresse, dans la Revue eri/ique de législation. T. 13, p. 513, IP68) dit: "C'est surtout en Alsace, province autrefois allemande, el qui a conservé sous ce rapport ces habitudes devenues proverbiales de la mère patrie (voir Tacite), que le fiéau de l'ivrognerie exerce particulièrement ses ravages, el l'on peut dire d'elle comme de l'Angleterre, que l'ivrognerie est son mauvais démon. Mous pouvons affirmer sans crainte d'être démentis, que dans l'Alsace 1 ivrognerie est la cause habituelle île lu majeure partie des délits. Chez nous du cabaret à la cour d'assises il n'y a qu'un pas. Les assassinais sont fori rares, mais les meurtres fréquents et les coups et blessures innombrables., Nous n'hésiloHS pas à diro que ce tableau de l'Alsace est celui du Grand Duché. Le gouvernement pourra se taire produire la statistique des affaires criminelles qui sont portées devant les tribunaux, et s'informer du nombre de celles qui sont nées de l'ivrognerie et dans les débils de boissons ; tout le inonde pourra alors se convaincre du mal eflrnyanl que produit la fréquentation des cabarets, surlnnl ceux de bas étage, véritables foyers d'immoralité et de perversilé. (I) Le but que s'est proposé le législateur de 1854 était non-seulement de réglementer les débits de boissons cl de les soumettre g la (surveillance constante de la police dans un but d'hygiène, d'ordre el de morale publies, mais aussi d'en diminuer lo nombre en faisant disparaître les petits débits. Ce but a élé atteint dans une certaine mesure. En effet, des discussions qui ont eu lieu a la Chambe dcB députés (Compte-rendu 1854 p. 494 et sniv.) et de» documents fournis qui se trouvent au dossier communiqué au Conseil d'cial, il ressort qu'il y avait dans le Grand-Duché. en J84H 2169 cabarets. 1848 2102 * 1849 2018 » 1850 3288 1851 2250 i 1852 2350 , (2) 18f>3 I les données 1854 I manquent. 1855 151S cabarets, 1856 1474 -n 1857 1539 1858 1625 -n 1859 ! 609 » 1860 1596 La diminution est donc d'un quart à peu près. Nous en venons maintenant aux critiques adressées aux articles 1. 4. 7 et II de lu loi. D'après l'article I. de la loi du 1. décembre. 1854, toute personne qui vettl établir une auberge, un cabaret ou un débit quelconque de boissons à consommer sur place, doit, avant d'en commencer l'exploitation, en faire la déclaration au bureau du receveur des contributions directes de la commune où le débit sera établi, et verser entre ses mains la somme de 20 frs. dans les sections d'une population de moins de 500 habitants, de 2fi fr. dan* celles d'une population de 500 à 1500 habitants, el celle de 30 frs. dans les sections d'une population plus forte. Les pétitionnaires s'élèvent contre cetic disposition. Les uns disent (jiéti'ion Luxembourg, 1856-que par cet article leur seule industrie esl frappée d'un droit de patente, droit rapporté depuis des années pour lotîtes les autres industries, et que le droit de 30 frs. doit être réduit de deux lier». Les autres (pétition de Kehlen-Kopslal) soutiennent que cet article leur impose une charge bien lourde que les débitants de boissons ont de la peine à supporter. Enfin les derniers (pétition de Grevenmacher) font valoir les considérations suivantes: nLa grande quantité de vins existant actuellement (1859) engage chaque vigneron à débiler son produit vinieole, en le vendant en petite quantité, et même par lilres, pour être consommé hors du domicile du vendeur; en le vendant à meilleur marché que le cabarelier, celui-ci en débile moins qu'à l'ordinaire; la taxe de 30 fis. est donc à envisager non comme une taxe, mais plutôt comme une prime. Pourquoi, ajoutent-ils, imposer une laxe extraordinaire au cabarelier, lorsque le vin paye, déjà à l'Ltat à raison de la contribution foncière imposée à la vigne; que le vin même paye l'impôt par le vigneron lorsqu'il vend le produit de son vignoble, el que le cabarelier est déjà imposé pour le gain qu'il est censé faire comme tel en vertu de la loi du 26 novembre 1849 sur les impôts directs.» On le voit, la critique de l'art. I. se réduit à soutenir que la la.xe de 20, 25 et respectivement de 30 frs. est trop élevée. Le gouvernement, la commission de législation el la Chambre des députés de 1854 en ont pensé autrement. On a cru pouvoir établir celle taxe, en prenant pour base la loi belge du 18 mars 1838 qui frappe un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques de 10, 12 el 15 1rs. par semestre, donc sur le débit de l'eau-de-vie seul. On a jugé que celui qui voulait tenir cabaret dans le Grand-Duché, c'est-à-dire débiter toutes espèces de Laissons pouvait payer une somme qui n'était pas exagérée et qui n'équivalait que celle payée en Belgique pour une seule espèce de boisson. (3) Mais le législateur de 1854, en imposant aux cabarets une taxe spéciale, y était encore entraîné par un motif bien impérieux, déjà indiqué plus haut, celui de réduire le nouibrd excessif des petits débits. S'il n'avait pas imposé cette (axe ou s'il avait lixé un chiffre moindre, il aurait manqué son bot. (4) Voici ce que dit à ce sujet M. le procureur délai de Luxembourg, dans son rapport du 13 février 1857 sur la pétition des cabareliers de Luxembourg, rapport joint au dossier : uL'article I , qui frappe les cabareliers d'un droit d'établisment, est une disposition préjudiciable à cette industrie. On en désire l'abolition : j'en réclame le maintien. Cette disposition d'une heureuse invention, tend à diminuer le. nombre si malencontreux des cabarets, surtout de ceux où la boisson à bon marché inonde comme une plaie sociale certaines localités, où les pauvres invités à des orgies sans fin, finissent par trouver la perte de la raison et de leurs maigres économies. Cuir tax..- si bien (1) In vénérable curé, M. Kalbersch, dans un ouvrage intitulé: ©ebraud) nnb ajiifjbraiid) bev atiftiafn@clràii!e,2Tol.Diekirch 1854» dépeint les suites de l'ivrognerie dans nos campagnes. A son avis la loi du 1. décembre 1854 était fort sujette à critique parce qu'elle n'était pas assez sévère. (2) Un cabaretier sur 50 habitants dans les villes du plat-pays; un cabaretier sur f.5 habitants à Luxembourg; un cabaretier sur 29 habitans dans le plat-pays. (3) La taxe payée dans le canton de Berne est de 250, 200 et 100 francs. Voir la loi du canton de Berne du 29 mai W.2. (4) Ce qui le prouve, c'est qu'au lieu de diminuer depuis l'introduction de la loi, il est évident que le nombre des débitants de boissons aurait été en augmentant, surtout pendant les années d'abondance de 1857, 1858 et 1859. imaginée est un moyen qui pousse à la Jsupprcssion de tous ces petits gouffres d'ean-dc-vic qui sont presque toujours le rendez-vous de ces consommateurs avinés et abrutis, si dangereux pour l'ordre public. Quoi de plus rationnel d'ailleurs que de niedre à contribution des boutiques où l'on spécule sur les excès pour grossir les bénéfices. Eh bien, celle disposition si réprouvée a produit un avantige que l'on semble ignorer. Depuis son existence le nombre des cabarets a diminué, et ceuxci ont eu pour conséquence un nombre moins grand de délit« el de désordres On retrouve maintenant (1857) dans bien des localités une tranquillité qui faisait souveut défaut. .... «Ce« raisins semblent péreinptoires pour décider qu'il y a lieu de maintenir la taxe telle qu'elle est fixée. • Après avoir réfuté le soutènement des pétitionnaires de Luxembourg et de Kehlen, disons un mot des critiques de ceux de Grcvcnmacher. »Si la législation, disent-ils, permet aux cultivateurs vigneron de vendre leur vin par petites, quantités, et si dès-lors les cabaretiers débitent moins qu'à l'ordinaire, ce n'est là qu'an faible inconvénient, et ce n'est mitral cas qu'un mal temporaire, puisqu'il ne se produira que dans des temps d'abondance extraordinaire, ci qui ne se monde que dans les localités vinicolcs qui ne forment qu'une très-minime partie du pays. Celte considération semble dès-lors ne pas devoir faire apporter un changement à la loi, d'autant plus qu'il est douteux si les cjboreliers en débilent moins, puis qu'après une récolle abondante de vin il s'en consomme généralement beaucoup plus." Il en est de même de l'observation que le vin paye déjà à l'Etat à raison de la contribution foncière el lors de la venle en gros par le vigneron. Ce ne sont pas les cabaretiers qui payent ces im|>ôls; ils n'ont doue pas à s'en plaindre. Les débitants de sucre de bellerave seraient-ils bien avisés en disant : -ne portez pas en ligne de compte le bénéfice que nous faisons sur les sucres, parce que celui-ci a déjà payé l'impôt foncier cl celui imposé aux raffineries ?.. Certainement qu'ils seraient éconduils dans leur réclamation. Quant à l'objection que le cabarelier paye déjà en vertu de la loi du 26 novembre 1849, on peut dire que la somme payée par le cabarelier en vérin du la loi de 1854 doit plutôt être considérée comme le prix d'une autorisation de tenir un débit que comme un impôt sur le revenu, el que lés cabarclîèrs sont d'autant moins fondés à se plaindre que l'établissement <U\ droit a produit une ditninu. lion des débils el a par conséquent augmenté leurs bénéfices. Ce grief ne serait donc pas fondé non plus. L'art. 4 porte "que (oute personne qui séjournera après l'heure de la retraite dans un des lieux mentionnés à l'art. 2 sera passible d'une amende de 3 à 15 fr., qui pourra élre portée à 30 fr. en cas de récidive dans l'année. L'amende sera île 15 à 30 fr. contre les personnes qui n'obtempéreront pas à l'injonction des agents verbalisants de quitter les lieux. Le débitant qui aura contrevenu aux disputions de l'art. 2 sera condamné à l'amende de 3 fr. pour chaque personne trouvée en contravention sans que la peine puisse être inférieure à 6 fr. ni défasse* 30 fr. pour une première contravention et 50 fr. en cas de récidive.a Les pétitionnaires de Grcvcnmacher avancent quo les peines slalnées par ce! article sont trop sévères, parce que les pratiques se refusant à se retirer, les cabaretiers sont dans le cas de payer pour anv hdes encourues pendant une soirée plus qu'ils ne gagnent pendant quinze jours. Nous ferons observer à cet égard : 1" Qu'une amende de 3 fr. n'est certainement pas exagérée: 2" Que la loi serait illusoire si elle n'alteignait pas le cabarelier persistant à donner à boire à ses pratiques après l'heure légale, l'intérêt du cabarelier étant de conserver les buveurs aussi longtemps que possible; 3" Que c'est au cabarelier principalement à faire la police dans son débit; il est à supposer que le cabarelier qui vent sérieusement et résolument exécuter la loi et faire vider les lieux n'aura pas de peine à parvenir à son but; 4° Que le cabarelier qui relient les buveurs après l'heure de la retraite, e*t coupable comme complice d'abord, et ensuite parce que la loi entend que les cabarets soient fermés et que le débit cesse à partir d'une certaine heure de la nuit. "En cas de, contravention constatée, dit un officier du ministère public dans son rapport joint aux pièces, la plus forte part de culpabililé retombe presque toujours sur les cabareliers. Il est à croire que, sans leurs encouragements et leurs complaisances, plusieurs de leurs clients seraient moins lourds au signal de la cloche de retraite. Affranchissez les débitants de l'application de cet article, les cabareliers n'auraient plus aucun moi if d'interdire l'entrée de leurs maisons et d'eu fermer les portes à l'heure prescrite." La conclusion de tout ceei est que la disposition critiquée est dans le cas d'être maintenue. Cellc même disposition se trouve dans la loi du canton de Berne du 29 mai 1852, dans laquelle le cabaretier doil faire vider le cabaret à dix heures du soir, sous pi lue d'une amende de t .-'i t" fr. (La fin au prochain Numéro.) Luxembourg, le 18 janvier 1861. Monsieur le Rédacteur, Veuillez être assez bon pour accueillir un mot de réponse à la lettre de Messieurs les directeurs de la banque internationale. La générosité bien connue de votre caractère me. dit que vous ne voudriez pas me laisser sous le poids des insinuations qu'ils ont voulu faire peser sur moi. Vous comprenez la courtoisie d'une autre manière que ces Messieurs, puisque chez eux elle consiste, à ce qu'il paraît, à laisser opprimer les petits par les puissants sans permet- tre à la voix de l'opprimé de se faire entendre, Je ne conteste pas, et n'ai pas contesté, à la banque son droit de faire protester les traites dont elle est porteuse, lorsqu'on ne les paye pas en monnaie suffisamment spécifiée en nature et en espèces. Or, dans ce cas, il n'y avait pas d'autre énonciation que florins au pied de 24.— Dans le Zollverein, fl. 7 égalent thaï. 4 — ceci est élémentaire aussi, et de droit; dans le Luxembourg, 8 silberg. valent un franc dans toutes les caisses publiques, chez les notaires et dans tout le commerce, à moins, bien entendu, de stipulations contraires. Les billets au porteur de la banque internationale sont créés à Luxembourg, ce sont ainsi des francs luxembourgeois — chaque billet de fr. 25 représente donc, exactement thl. G 20; il a été offert 29 billets de fr. 25, soit, thl. 193 10 grosch et thl. 15 23 en thalers argent, ou papier, au choix, ensemble ttraler 209 3 silbergos. La banque réclamait thl. 209 2 silbg. 11 pfg. soit un pfennig de moins que le tiré n'a offert; d'après cela, je laisse vos lecteurs juger pourquoi et dans quel but a été fait le protêt, c'est une singulière manière d'être utile an pays et pour rendre service. Je devrais peut-être borner là'ma réplique, mais Messieurs les directeurs ont employé des phrases trop peu courtoises pour que je ne les relève pas, afin d'en avoir l'explication. Je croyais avoir été même trop franc et trop positif dans mon appel au sentiment public et voilà que ces "messieurs m'accusent d'insinuations gratuites et malveillantes: ce sont des mots, mais des mots désagréables à entendre, c'est pourquoi je prie ces Messieurs de préciser, comme des hommes loyaux et sincères doivent le faire — quant à moi, je leur reproche d'avoir dit : même en supposant que la vérité des faits ne soit2)as altérée ou surchargée. — Veuillez donc, Messieurs, justifier cette malveillante insinuation et encore celleci : en admettant qu'elle n'eût pas agréé en payement des billets représentant des francs; ayez donc le courage de dire ses billets, puisque c'étaient vos billets au porteur. Que faut-il donc pour que vous admettiez ? C'est l'exploit de votre huissier, accompagné de ses deux témoins, qui prouve que vous n'avez pas agréé en payement vos billets au porteur. Quoique la rédaction du Courrier n'aie pas jugé à propos de mettre mon nom au bas de ma°communication, il est évident pour tout le monde que vous ne pouviez avoir de doute quant à l'identité de l'auteur; vous me connaissez aussi très-bien, puisque vous parlez de l'irritabilité de mon caractère, c'est, je l'avoue, ce que vous avez dit de plus sensé, malheureusement pour moi. Je finis, Messieurs les directeurs, eh faisant un sérieux appel à vos sentiments et à votre honneur, je vous prie de faire connaître au public les services que vous dites que je n'ai pas trouvés à votre banque et que peut-être j'en attendais, si vous ne le faites pas, on pourra juger alors d'où sont parties les insinuations gratuites tt malveillantes. CONROT-LENOEL