Echos de la Chambre.
L'UNION., 1869-03-20 00:00:00

Echos de la Chambre. Dans la séance de jeudi dernier, la question des avoir s'il y avait lieu de maintenir la loi électorale provisoirement votée au mois de novembre dernier, a été résolue, mais résolue d'une manière qui fait peu honneur au libéralisme de la Chambre luxembourgeoise. Sur vingt-neuf membres présents, sept seulement se sont prononcé contre la loi actuelle, vingt-deux ont trouvé que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. L'honorable M. Charles Andé a parfaitement fait observer que tant qu'une Chambre siégera dans l'enceinte où elle se trouve aujourd'hui, elle ne poussera pas le dévouement jusqu'à prononcer son propre arrêt de mort, à moins qu'une pression extraordinaire ne vienne à peser sur elle. - Observons que M. N. Metz, qui a si chaudement plaidé la cause du cens de 10 francs, il y a trois mois, est complètement revenu de son opinion et a voté pour le maintien du cens de 30 francs. — Ttmpora mu'antur et nos mutamur in i lis. * * Ce vote illibéral, si jamais il en fut, n'est que la conséquence naturelle de l'anomalie commise dès le premier jour de notre autonomie. Avec la tutelle d'une puissance étrangère devaient naturellement disparaître les institutions octroyées par le fait même de cette tutelle. Jusque là tout le monde était d'accord. Mais quand il s'est agi de commencer la régénération politique, quand il a été question de réviser le pacte fondamental, la base de tout notre système, il s'est fait se..tir parmi les députés une espèce de crainte que nous serions tenté d'appeler l'horreur de la déchéance. Chacun semblait avoir peur de se soumettre à l'arbitrage du corps électoral, et alors nous avons été témoins d'une chose que jamais aucun pays n'a vu. D:ms tous les Et.ts qui ont la moindre prétention au libéralisme, «lès que le besoin de reviser le pacte fondamental se fait sentir, l'assemblée législative dépose son mandat et le pays est appelé à élire un nombre double de députés auxquels la grande œuvre est confiée. Chez nous, une Chambre de 31 membres se déclare compétente pour réviser la Constitution, le pouvoir législatif élabore le pacte qui règle les attributions des différents pouvoirs, il se taille à lui-même ses droits et ses devoirs. Depuis ce moment nous nageons en plein dans le provisoire, personne ne sait au juste quelle attitude prendre et les lois organiques s'en ressentent cruellement. — Mais trêve de récriminations! Dans l'espèce la population n'a guère mérité de grande faveur. Cette apathie qui s'est fait sentir partout, ce manque d'initiative méritait une leçon, elle l'a eue. Puisse-t-elle profiter pour l'avenir! *'* Dans notre dernier numéro nous avons mentionné l'arrivée à Luxembourg d'un officier prussien qui avait pour mission d'examiner l'état des travaux de démantèlement. M. Wurth a adressé de ce chef une interpellation au Gouvernement pour l'engager à s'expliquer si la Prusse entendait exercer un contrôle chez nous ; en ce cas l'honorable député protesterait au nom de l'art. 5 du traité de Londres qui laisse le Roi Grand- Duc seul juge dans la question de savoir quels travaux il faut exécuter pour remplir le traité de Londres. Les puissances contractantes ne peuvent intervenir que collectivement. — L'hon. ministre d'Etat constate qu'en effet la Prusse s'est plainte, par lettre du 19 janvier, de la lenteur avec laquelle les travaux étaient exécutés ; que le Gouvernement luxembourgeois a répondu à cette dépêche en exprimant son étonnement, parce que les travaux de démantèlement étaient poussés avec une grande ardeur. — M. le ministre d'Etat déclare de plus, que l'officier en question a dit qu'il n'était pas venu pour exercer une contrôle quelconque mais pour voir simplement où en étaient arrivés les travaux. * * * MM. Fohr et N. Metz ont pris texte de cet incident par engager le Gouvernement à hâter les démolitions en faisant observer, que tout objet de convoitise pour nos voisins ayant disparu, notre autonomie n'en serait que plus garantie. * * * Hier, vendredi, la session ordinaire de 1868-1869 a été close par S. Exe. le ministre d'Etat, aux termes d'un arrêté royal lui conférant les pouvoirs nécessaires. L'assemblée s'est séparée aux cris de : Vive le Roi! Dans cette séance on a voté au galop, c'est le vrai mot, la loi sur la presse. Di. sons que le projet du Gouvernement était libéral, que Celui de la section centrale s'était aussi, sauf un article que l'hon' M. Eyscben a vivement attaqué et qu'il a réussi à faire rejeter malgré la défense tenace du rapporteur, M. Wurth. Voici cet article : Les presses et le matériel d'imprimerie qui servent à l'exercice de la profession de l'imprimeur condamné en vertu de la présente loi, soit comme auteur, soit comme co-auteur, soit comme complice, garantissent l'exécution des condamnations prononcées à sa charge et ce par privilège et préférence à tou:e autre créance, même privilégiée. 11 est, k cet égard, présumé propriétaire de ces presses et de ce matériel d'imprimerie; aucune preuve contraire ne sera reçue. L'honorable membre a vu dans ce privilège quelque chose d'odieux et de non motivé. Il a prouvé à l'évidence que c'était un cautionnement déguisé, bien plus lourd que celui qui existait antérieurement. M. Ch. André ainsi que le directeur général de la justice partagent complètement cet avis. La loi fut ensuite votée à l'unanimité des voix des membres présents et le second vote prévu par la Constitution expressément maintenu dans cette circonstance. Il est à prévoir que lors de ce second vote, il y aura de nouvelles discussions. Nous reviendrons en t"mps et lieu sur toute la loi, surtout en se qui concerne la complicité dont parle l'art. 16 et la responsabilité. Nous n'avons pas besoin de. rappeler à nos lecteurs, qu'aux termes du règlement, la première session ordinaire de chaque année est ouverte dans les premiers jours du mois de mai. M. N. Metz a cru devoir adresser au Wort la lettre suivante au sujet d'une polémique engagée entre ce journal et YEctO d'Arlon : Eich. le 16 mars 1869. Monsieur le rédacteur, Un article que vous publiez dans votre numéro du 14 de ce mois, mêle mon nom, celui de M. Tesch et nos intéiêts communs à la polémique qui s'est engagée entre un journal d'Arlon et le Wort, au sujet du réseau des chemins de fer Prince Henri. Pour mettre fin à toute accusation et à toute insinuation à cet égard, je vous prie de vouloir bien enregistrer la déclaration suivante : Comme Luxembourgeois, je désire la construction de tout le réseau, tel qu'il a été concédé et voté par la Chambre; comme industriel, les lignes de Wasserbillig à Ettelbruck, de Colmar à Pétange ou Lamadelaine, de Remich à Oetrange, sont sans influence aucune sur mon industrie. Quant aux lignes d'Esch à Athus et d'Esch à Remich, en cas de prolongement par la Prusse, ce sont les seules dont je pourrais prendre quelque ombrage, si, comme vous le supposez, j'étais dans cette question préoccupé de mes intérêts personnels. Pour vous édifier complètement, je n'hésite pas à vous dire que ce sont ces deux lignes qui doivent m'être funestes, auxquelles j'attribue quelque avenir. Je n'entends pas discréditer les autres parties de la concession qui a été faite, je ne me suis pas suffisamment occupé de la question des chemins de fer pour juger, mais il est manifeste que c'est à ces deux lignes qu'est assuré le trafic le plus important du pays. Quant aux concessions de terrains miniers, je n'hésite pas davantage à vous déclarer, qu'à part la question de principe, en ce qui concerne le propriétaire de la surface et celle qui se rattache à la loi française de 1810, je n'ai pas à critiquer l'usage qu'a fait le Gouvernement de son droit. J'espère, Monsieur le rédacteur, qu'après ces déclarations très-nettes et très-catégoriques, vous voudrez bien à l'avenir vous dispenser de mêler mon nom aux discussions auxquelles vous serez dans le cas de vous livrer au sujet des chemins de fer de ceinture. Agréez, M. le rédacteur, mes sincères salutations. (Signé) Norbert Metz