ORGANISATION des écoles primaires pour l'année scolairr 1865 à 1866.
L'UNION., 1866-01-16 00:00:00

ORGANISATION des écoles primaires pour l'année scolairr 1865 à 1866. Luxembourg-, le 11 octobre 1865. Le Conseil cou.m nal, Présents MM.: Eberh rd, présid., Fischer, Fuhrk, Mersdi, Hastert, B-dsou, lleik, Larue, Kaenipif, Mongenast, Wahl et Mâcher, membres et VY'eyer, s crétaire. . vu la loi du z6 juillet 1843 sur l'instruction primaire et le règlement du 10 octobre 18-15 sur I,-i tenue des écoles; Vu l'avis de Mr l'inspecteur d'écoles du 13 août 18C5; Vu le rapport et les propositions de la Commission du conseil chargée de présenter un projet d'organisation des écoles primaires de la ville pour l'année scolaire 18(34—1865; Airete comme suit l'organisation pour l'année 1SG5-I8b6; Art. 1. L'administration communale délègue la surveillance des écoles à une commission locale d'instruction primaire, soûle nom de urbaine des école?.* La surveillance de la Commission urbaine des écoles s'étendra également sur l'école primaire supérieure des garçons et sur celle des filles ainsi que «ar les écoles gardiennes. (Art. 50 du règlement du 10 octobre 1845.) Outre les membres de droit prévus par l'art. 51 du règlement susvisé, la Commission se composera de quatre membres pour la ville haute et de deux membres pour chacune des villes basses et le faubourg de Clausen. Les membres de la Commission seront nommés par le Conseil communal et renouvelés tous les ans pour un cinquième. La Commissi n urbaine exercera ses attribuions conformément à l'art. 52 du règlement du 16 octobre 1845. 11 sera adjoint à la Commission comme sous secrétaire un instituteur suppléant qui devra être porteur d'un brevet du 4° rang au moins. Art. 2. Les écoles primaires de la ville sont permanentes. La ville haute comptera trois degrés en double pour les garçons et de même pour les files; chaque degré aura deux divisions. Dais la vile tvsse du Grund et celle du f'fa.Teinhal il y aura également trois degrés chacun de deux divisions, pour les garçons et autant pour les filles. Dans le faubourg de Clausen l'enseignement sera divisé en deux degrés, chacun à trois subdivisions. 11 sera loisible à la Commission urbaine de faire passer sur la proposition des instituteurs dans le courant do l'année scolaire un élève dans une division supérieure du même degré, lorsque cet élève est reconnu posséder les connaissances pour suivre avec fruit l'enseigne»,eut de cette division. Art. 3. Le minimum et le maximum des traitements du personne! enseignant seront fixés de la manière suivante à partir du 1er octobre 1865, y compris l'indemnité de logement, savoir Dans la ville haute et les villes basses, Pour les instituteurs: 1" degré, minim. 1500 fr., maxim. 1900 fr. 2° , „ 1200 „ 1500 , 3° 900 , 1200 „ Pour les institutrices: 1" degré, minim. 1100 fr., maxim. 1500 fr. 2° „ , 900 „ 1100 , 3e 700 „ 900 , Dans le faubourg de Clausen, les instituteurs et institutrices seront assimilés par rapport au traitement à leurs collègues du 2e et respectivement du 3e degré. Suivant le règlement adopté le 10 février 1858, les instituteurs et les in-titutrices, après chaque période de cinq ans de services rendus d'une manière satisfaisante près d'une école primaire de la Ville, peuvent obtenir une augmentation de traitement de cinquante francs, jusqu'à ce que le maximum du traitement fixé ci-dessus soit atteint. Pour les titulaires qui passent à l'école d'un autre degré, toutes les années de service près des écoles de la vilie comptent pour la computation de leur traitement de la manière prévue au paragraphe précédent. Art. 4. Conformément à l'art. 34 de la loi du 20 juillet 1843. toute nomination nouvelle à une école de la ville sera donnée au concours. Les postulants d'une place d'instituteur en cette ville devront au mo'ns être porteurs pour le degré supérieur d'un brevet du 2° rang, pour le degré moyen d'un brevet du 3e rang et pour le degré inférieur d'un brevet du 4° rang. Pour une place d'institutrice des deux degrés supérieurs les postulantes devront être munies d'un brevet du 3° rang et pour une place du 3e degré d'un brevet du 4e rang au moins. Les titula'tes actuellement en fonctions, qui ne sont pas munis d'un brevet répondant au degré de leurs écoles respectives peuvent être maintenus dans leurs positions acquises. Art. 5. Les traitements fixés ci dessus ne seront accordés aux titulaires en fonc. ions que pour autant qu'ils soient munis brevet prescrit par l'article 4 qui préiêda pour la place qu'ils occupent. Les raiteraents des instituteurs et institutrices en défaut sous ce rapport, continueront à être liquidé; sur le pied des anciens errements, jusqu'à ce qu'il aura été satisfait, à l'art.de précité. Les traitements actuellement en vigueur, dépassant le nouveau taux, restent acquis. Art. 6. Les écoles de la ville haute sont tenues dans les bâtiments de la Congrégation; Celles de la ville basse du Grund dans la maison des orphelins; Au Pfaffenthal, celles des garçons dans la maison d'écoles et celles des filles dans une maison particulière; A Clausen, toutes les écoles sont réunies dans la maison d'écoles. Art. 7. Les instituteurs et les institutrices actuellement préposés à l'instruction primaire dans la ville seront définitivement répartis entre les diverses écoles sur la proposition de la Commission urbaine Mr Ménager est chargé de donner le cours de solfège. Ce cours sera donné une heure par semaine aux écoles des garçons du 1er degré de la ville haute, du Grund et du Pfaftenthal. Les élèves des deux premières subdivisions du 1" degré de l'école des garçons de Clausen suivront ce cours avec lesUélèves du degré supérieur de l'école de l'une ou l'autre ville basse. Les écoles du Grund sont élément fréquentées par les enfants de la Basse Pétrusse, du Verlorenkost et de Pulfermuhl, celles du Piaffen'hal par les enfants de Sichenhof et enfin celles de Clausen par les enfants du Parc. La Commission urbaine est autorisée à introduire de concert avec Mr l'inspecteur d'écoles et sous réserve de l'approbation du Conseil communal telle autre répartition que les circonstances pourraient exiger. Les habitants pourront pour des motifs plausibles, à apprécier par la Commission urbaine, di mander l'admission exceptionnelle de leurs enfants dans une école autre que celle de leur quartier. Art. 8. L'enseignement dans chaque école comprend les matières indiquées au premier alinéa de l'art. 1 de la loi sur l'instruction primaire, développé suivant l'importance de la classe. Dans les écoles du degré supérieur on enseignera en outre des notions de géographie, d'histoire du pays et le solfège. Dans les écoles des filles du degré moyen et du degré supérieur on enseignera aussi les ouvrages manuels. Le programme détaillé de la distribution des objets d'enseignement entre les différents degrés des écoles de la ville et le tableau de la distribution du travail seront établis immédiatement, conformément aux articles 7, 22 et 23 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles primaires. Art. 9. Les trai'ements seront liquidés, à partir du 1er octobre 1865, provisoirement, au profit du personnel enseignant, d'après les principes émis dans le présent règlement, en attendant la fixation définitive de la positon du dit personnel, sur h proposition de là Commission urbaine des écoles. Ces traitements seront payés par douzièmes le premier de chaque mois, sur la caisse communale. Le receveur communal opérera sur ces traitements les ret>n>es prévues par là loi du 11 décembre 1863 concernant les pensions des membres du corps enseignai!' des écoles pvinvùres, pour ê;ve versées au trésor de l'Etat avec la contribution à y ajouter par la ville. Les traitements et rétributions du corps enseignant sont fournis moitié par la caisse communale et moitié est répartie sur les parents ou tuteurs suivantes des enfants susceptibles de fréquenter 1 s écoles, le tout conformément aux articles 23 et suivants de la loi sur l'instruction primaire. A cet effet les parents solvables sont li\is.s en neuf classes et seront taxés pour chaque enfant : 1 > lro classe à frs. 5 „ par mois, „ 2- ■; « 3 50 3° , 2 50 » 4e » „ 2 „ „  dans la 5e classe à frs. 1 50 par mois, n J) v *■ i » »° » » 50 b " n » » Une dixième classe comprendra les parents exemptés du payement d'une rétribution sans qu'il leur soit fourni gratuitement le matériel d'école, auquel les enfants des parents notoirement indigents ont seuls droit. Art. 10. Les enfants des deux sexes seront répartis dans les écoles par la conférence des instituteurs d'après le résultat des renseignements acquis et des examens subis par les élèves à la fin de l'année scolaire. L'inscription des élèves nouveaux se fera dans les bureaux d la Commission urbaine des écoles. Les instituteurs et institutrices ne pourront recevoir aucun enfant qu'avec l'autorisation par écrit de la Commission. Art. 11. L'article 40 du règlement, du 1G octobre 1845, énumérant les punitions à infliger en cas d'infraction ou bon ordre et à la disci] Une, toute autre punition est formellement interdite. Le renvoi définitif d'un élève incorrigible peut être prononcé par la Commission urbaine des écoles à la majorité des deux tiers de ses membres. Tout renvoi est notifié aux parents de l'élève exclu de l'école par le secrétaire de la commission. Art. 1?. Le rôle pour le recouvrement des rétributions scolaires sera dressé d'après le classement des parents ci-dessus indiqué. Art. 13. Outre les traitements du personnel enseignant la caisse communale payera a) l'indemnité au sous-secrétaire de la commission urbaine des écoles pour la tenue des écritures de cette commission et la tenue du livre pour le contrôle dont les données sont à fournir par les instituteurs et les institutrices. Cette indemnité sera 8jl.ee au taux de 200 à 400 frs b) le traitement de la veuve Gillen a titre de concierge du bâtiment des écoles primaires de la Congrégation fr. G00 „ c) les frais d'entretien de la propreté dans les écoles y compris l'indemnité pour fourniture du matériel, tel que balais, torchons, éponges, et la distribution du bois, en hiver, pour les écoles de la Congrégation fr. 200 pour les écoles du Grund ... n de Clausen ... „ du Paffenthal . . 130 Le contrôle de la propreté est exercé, sous la surveillance de la commission urbaine, directement et journellement par les instituteurs des dégrés supérieurs de chaque localité et pour la ville haute par le plus ancien instituteur du premier degré. Art. 14 II sera compris au budget pour l'exercice 1866 les sommes nécessaires, 1. pour l'entretien des bâtiments et des salles d'écoles fr 4000 2. pour compléter et entretenir l'ameublement de toutes les ( col es, . . fr. 500 3. pour pourvoir de livres et autre ma- U'riel les élèves indigents, . . fr. 1000 Cette distribution se fera par les soins des instituteurs et institutrices du degré supérieur pour chaque localité, sous le contrôle de la commission urbaine. 4 pour récompenses en habillement à distribuer aux élèves indigents sous le contrôle de la même commission, . fr. 300 5 pour fourniture de l'encre à toutes les éco es, fr. 200 6. pour impressions et dépenses imprévues, fr. 300 7. pour location des locaux servant pour la tenue des écoles au Grund et au Paffenthal fr. 1500 8. pour chauffage des écoles, ir. 300 Cette somme est destinée à couvrir les frais de transport et de sciage du bois qui sera fourni aux écoles au moyen d'une réserve à faire sur le produit de la coupe du Baumbusch. Art. 15. Les vacances durent: 1° depuis et compris le jeudi de la semaine sainte jusqu'au mardi de pâques inclusivement, Jj° depuis le vendredi avant le dimanche de la dédicace de la ville pendant trois semaines. Art. 16. L'ouverture des vacances sera précédée d'exercices publics qui serviront pour autant que de besoin d'examen des élèves pour leur passage d'une école dans une autre d'un degré supérieur. A la fin de ces exercices aura lieu la distribution des prix pour laquelle est ailouée une somme de 435 fr. qui sera portée au budget de l'exercice prochain. Cette, somme est mise à la disposition de la commission urbaine. Art. 1?. La distribution annuelle des prix aura lieu le jeudi qui précède le dimanche de la dédicace de la ville. Les jours des exercices publics sont fixés par la commission urbaine des écoles après avoir entendu ia conférence des instituteurs. Art. 18. Les classes seront en activité pour les garçons depuis 8 heures jusqu'à onze heures du matin et de deux à quatre heures de l'après-midi; pour les filles, depuis huit heures jusqu'à onze heures moins un quart du matin et de deux heures moins un quart jusqu'à quatre heures de relevée. Art. 19. Les jours de congé sont les suivants: 1. Les dimanches et fêtes légales; 2. Chaque jeudi, l'après-midi; 3 Le jour de l'an; 4. Le jour anniversaire de la naissance de S. M. le Roi Grand-Duc; 5. Le lundi et le mardi de carnaval; le matin du mercredi des cendres; 6. Le jour entier de l'octave auquel se dira la messe des enfants; 7. Les matinées des trois jours des rogations et de la fête de St. Marc; 8. Le lundi de Pentecôte; 9. Le jour de St. Aloyse, patron des enfants; 10. L'après-midi du jour des trépassés; 11. Le jour de St. Nicolas; 12. Le lendemain de Noël. Art. 20. Aucun autre congé ne pourra être accordé par les instituteurs ou les institutrices sans la permission expresse et par écrit de la commission urbaine des écoles. En cas d'empêchement pour cause de maladie ou pour tout autre motif quelconque, le membre du personnel enseignant intéressé en préviendra une heure avant l'ouverture de la classe le président de la commission urbaine des écoles, afin qu'il puisse être pourvu à temps utile à son remplacement. Art. 21. En règle générale l'instruction religieuse sera donnée de onze heures du matin à midi. Les jours et heures à fixer pour les élèves des trois dégrés des différentes écoles seront déterminés par l'administration communale d'accord avec les curés des diverses paroisses de la ville et l'inspecteur d'écoles. Art. 22. Les enfants au-dessous de six ans accomplis pourront être reçus dans les écoles primaires par décision de la commission urbaine. Pour ces enfants et ceux au-dessus de l'âge de 12 ans, les parents ou tuteurs payeront la même rétribution scolaire que celle payée pour les enfants de l'âge obligatoire Seront reçus dans les écoles de la ville à la demande de leurs parents, à l'instar de ceux des habitants de la ville, les enfants des personnes en simple résidence temporaire à Luxembourg, ainsi qu« ceux des communes du dehors. Dans ces cas les parents payeront chaque mois et d'avance, à la caisse communale, une rétribution scolaire dont le taux sera fixé pour chaque enfant d'après le mode établi pour les habitants de la ville. Les enfants de Pulfermùhl sont admis à fréquenter les écoles soit de la ville haute, soit de la ville basse du Grund à la charge par l'administration communale de Sandweiler de faire verser dans la c,is.se communale de la ville, à titre de rétribution scolaire une somme de 18 francs par an par élève de 6 à 12 ans et de l fr. 50 centimes par mois de fréquentation de l'école pour les enfants au-dessus de 12 ans. Art. 23. En cas de maladie d'un instituteur ou d'une institutrice du 1er ou du 2° degré, ils sont remplacés par un instituteur ou une institutrice du- 3' degré, à qui il sera bonifié la moitié de la différence des traitements, de sorte que par jour de remplacement cette bonification sera de 736.-, de la moitié de la différence totale. L'instituteur du 3° degré sera remplacé par le sous-secrétaire de l:i commission qui recevra de ce chef une indemnité de 2 fr. par jour à charge de la caisse communale. L'institutrice du 3e degré est remplacée par une élève capable de l'école primaire supérieure des filles, au taux de un franc cinquante centimes par jour à charge de la caisse communale. Art. 24. La Commission urbaine des écoles proposera à l'administration communale 1° le placement définitif du personnel actuel de l'enseignement primaire, '2° un règlement sur l'exercice de ses attributions et sur tout ce qui peut intéresser la marche régulière de l'enseignement et la police intérieur des écoles. Art. 25. La présente délibération avec les pièces dont elle est dans le cas d'être accompagnée sera soumise à l'approbation de Mr le Directeur-général afférent. Le Conseil communal, Suivent les signatures. Mr le Directeur-général de la Justice, par sa dépêche du 10 décembre 1865, a approuvé la délibération qui précède, sous les réserves ci-après: 1e Les augmentât! >ns quinquennales de traitement prévues par le dernier alinéa de l'art. 3 de la susdite délibération ne seront allouées que sur l'avis conforme de M' l'inspecteur d'écoles quant à la manière dont les services ont été rendus pendant le temps pour lequel la majoration de traitement est à accorder. , 2° La délibération portant réparti'ion des instituteurs et des institutrices actm llement en fonction , prévue à l'art. 7 de celle susmentionnée, sera soumise à l'approbation du Gouvernement, et il ,.n sera même quant à la délibération pour talion du traitement à leur allouer en conformité de lart. 9 du même acte, ces deux points faisant parue de l'organisation scolaire. (V-ùr du 26 juillet 1843 sur Instruction primaire.) vos àl priions et le règlement prétobre r ' 2i tle h "libération °n 4 oc- Gouvernement à *aW,,obalion du