Russie.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-07-24 00:00:00

Russie. Voici la Note-circulaire adressée par le prince Gortchakoff aux représentants de S. M. l'empereur de Russie près les puissances signataires du traité de Paris : « Saint-Pétersbourg, 15 juillet 1864. »Vous connaissez la sollicitude avec laquelle, lors des conférences de Paris , les puissances ont cherché les moyens pour préparer les votes à une solution équitable du différend qui subsiste depuis si longtemps déjà au sujet des biens conventuels entre les saints lieux et le gouvernement moldo-valaque. »C'est dans ce but que le protocole 13 avait décidé que les parties intéressées seraient invitées à s'entendre entre elles au moyen d'un compromis et que, dans le cas où elles n'y parviendraient pas tfans le délai d'un an , il serait statué par voie d'arbitrage. Ce délai d'un an devait, aux termes du protocole 13, commencer à courir un mois après le jour où le prince Couza aurait reçu son investiture. »Deux ans se sont passés depuis, et la question, loin d'être résolue , n'a fait que se compliquer d'avantage , grâce surtout, il faut le dire, au mauvais vouloirque le gouvernement moldo-valaque n'a cessé d'opposer à toutes les tentatives d'amener un arrangement à l'amiable. Le prince Couza, il est vrai, a fini, après de longues tergiversations , par se conformer à la demande, que la Porte lui avait adressée ou nom des puissances garantes, de désigner des délégués qui, avec les représentants des saints lieux, devaient s'entendre sur les conditions du compromis recommandé par le protocole susmentionné. Mais les délais accordés par les puissances garantes se sont écoulés sans que les délégués moldo-valaques se soient présentés une seule fois aux réunions fixées pour les délibérations. Dès lors il ne restait plus qu'à procéder au second mode de solution prescrit par le protocole 13: à l'arbitrage. La Porte, après s'être entendue à ce sujet avec les représentants des grandes puissances, a adressé il y a quelques semaines, une lettre vizirielle au prince Couza pour l'engager à former, de concert avec les patriarches, une commission arbitrale dont la durée était fixée à six mois. »C'est au moment où l'on était en droit de s'attendre à apprendre le résultat de cette démarche faite au nom de toutes les puissances garantes signataires du traité de Paris, le baron d'Oflenberg vient de m'informer des discussions qui ont eu lieu dans l'assemblée de Bucharest sur la question des couvents dédiés. »Vous verrez, par le rapport d'Offenberg que j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint en copie, accompagné de deux annexes, que, loin de contredire les orateurs de la Chambre qui contestaient aux monastères grecs tout droit de propriété sur les biens conventuels et aux puissances garantes celui d'intervenir dans cette question , les ministres du prince Couza ont déclaré , au contraire , que c'était l'Etat qui était le propriétaire des biens possèdes par les couvents grecs , et que toute mesure qui serait prise dans cette cause en dehors du gouvernement moldo-valaque motiverait de sa pat tune protestation formelle. »Dans cet état de choses, il nous semble urgent de poser, d'un commun accord , une limite aux velléités d'empiétement, du gouver. nement moldo-valaque; et rien , à notre avis, ne serait mieux fait pour amener ce résultat qu'une démarche collective des agents des puissances garantes à Bucharest, afin qu'il ne i-estAt au gouvernement princier aucun doute sur l'identité des vues et le partait accord qui règne entre elles sur cette question déjà trop longtemps débattue. Car si les Principautés ont tenu jusqu'à présent si peu de compte des protocoles des conférences de Paris, ce n'est, comme le prouvent les discussions soulevées dernièrement à l'Assemblée législative, que parce qu'elles se bercent de l'illusion que plusieurs des puissances signataires de ces actes favorisent leurs tendances spoliatrices à l'égard des biens conventuels. »Une déclaration nette et précise paraîtrait de toute nécessité pour détruire cette illusion et taire rentrer les Principautés dans la voie légale. Il y va de la dignité des puissances garantes. »Or, le prince Couza ayant déjà reçu l'invitation de la Porte de procéder à la formation d'une commission arbitrale, il serait fort désirable que les agents des puissances garantes à Bucharest fussent autorisés maintenant à appuyer auprès du gouvernement princier, par une démarche collective et énergique, cette demande de la cour suzeraine. En même temps ils devraient être appelés à lui déclarer que le délai de six mois fixé pour les travaux de la dite commission commençant à courir depuis le jour de la communication à l'hospodar de la lettre vizirielle précitée, on procéderait après l'expiration de ce terme selon la teneur du protocol 13 qui dit : -> Dans le cas »où les arbitres ne parviendraient pas à s'en- ils choisiront un surarbitre; s'ils se »trouvaient également dans l'impossibilité de »pouvoir s'entendre pour le choix de ce sur»arbitrc,la Sublime Porte seconcerteraitavec »les puissances garantes pour le désigner. » A notre avis ils devraient y ajouter que, si contre toute attente, le gouvernement moldo-valaque s'obstinait à ne pas désigner des arbitres, les puissances signataires se saisiraient de la question en se réservant d'indiquer pour la solution du différend tel mode qu'elles jugeraient le plus convenable. »Je vous invite à exposer ces considérations à M. la ministre des affaires étrangères. Je me flatte de l'espoir que M. de Bismark partagera aussi notre conviction que le moment est enfin venu d'exiger que le gouvernement moldo-valaque remplisse scrupuleusement les stipulations d'un acte international qui forme la base de son existence politique, et que ce résultat ne saurait être obtenu que par une démarche simultanée et collective de toutes les puissances garantes. »Recevez, etc. Signé, GORRSCHAKOFF Jules Metz rédacteur.