Art. 4.
L'UNION., 1865-05-17 00:00:00

Art. 4. Notre Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 22 avril 1863. Pour le Roi Grand-Duc. Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, (signé) HENRI, Prince des Pays-Bas. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, (signé) E. SIMONS. Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc, Le Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché, (signé) G. D'OLIMART. Pour copie conforme, Le Directeur-général susdit, E. SIMONS Luxembourg, le 24 avril 1865. Messieurs, Vous savez que le sieur Charles-Mathins- Edouard Simonis, avocat-avoué à Luxembourg, a été élu et proclamé conseiller communal de la ville aux opérations électorales du 14 février dernier, mais que pour être installé dans ses fonctions communales, il a besoin de la dispense dont question aux articles 54 et 56 de la loi du 2 décembre 18G1, à l'effet de pouvoir siéger avec son beau frère, le sieur Ferdinand Larue, tanneur, conseiller déjà en fonctions. Attendu qu'aucun inconvénient ne paraît devoir résulter de ce que les deux beaux-frères fassent partie du Conseil communal, que c'est ainsi le vœu des électeurs, et que d'un autre côté le sieur Simonis a déjà rendu des services signalés à la ville, je lui accorde la dispense dont il s'agit. Je vous prie dès lors, Messieurs, d'inviter le sieur Simonis à se présenter à l'hôtel de Gouvernement , demain 25 du présent mois, à 11 heures du matin, pour prêter entre mes mains le serment requis par la loi. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS M. Simonis a prêté serment entre les mains de M. le Directeur-général. M. Fischer a prêté serment entre les mains du Bourgmestre à ce commis; M. SchZefer n'a pas encore prêté serment, mais comme il est le plus ancien conseiller, il siège de droit au collège échevinal. Messieurs, je vous demanderai d'intervertir l'ordre du jour et de commencer par l'art. 9 qui concerne la répartition du conseil en deux séries de sortie (oui, oui). Vous savez qu'à chacune des deux séries il figure un échevin et que le Bourgmestre fait partie de la seconde série, dont la sortie aura lieu le 31 décembre 1866; la lre série ne sortira que 3 ans plus tard. (Interruption.) M. Simonis. La chose s'explique facilement. Le renouvellement du conseil a eu lieu en vertu d'une mesure extraordinaire. Nous remplaçons nos devanciers et la seconde série qu'on formera dans le nouveau conseil, siégera pendant le temps qui restait encore à faire à la seconde série de l'ancien conseil et dont faisait partie M. le Bourgmestre. Ceux de nous que le sort désignera comme appartenant à la 1™ série, auront à siéger jusqu'à la fin de 1869. M. le Bourgmestre, après avoir mis le nom de tous les conseillers dans l'urne, invite M. Simonis à les tirer au sort. Sont désignés comme faisant partie de la seconde série les conseillers: MM. Hastert, Heck, Aschman, Kœmpff, Simonis et Mâcher et de la première série les conseillers: MM. Funck, Mersch, Bodson, Larue, Monaenast et Wahl. Un nouveau tirage désigne l'échevin M. Schsefer comme faisant partie de la deuxième série et l'échevin M. Fischer pour faire partie de la première série. Le bourgmestre, M. Eberhard, fait de droit partie de la deuxième série, qui sera renouvelée pour le 2 janvier 1867. Art. 1. La commission administrative des hospices civils demande l'autorisation de prêter a) aux époux N. Th une somme de 4000 fr. et b) aux époux J.-P. K une somme de 1100 frs., le tout contre suffisante garantie hypothécaire. M. Simonis demande que l'on rende la commission des hospices attentive à l'opportunité  qu'il y a de conserver les quittances écrites ordinairement sous seingprivé, pour éviter la fraude. M. le Bourgmestre fait observer que la quittance est' consignée au premier cas dans l'acte même. Le conseil émet l'avis qu'il y a lieu d'accorder pour les deux cas l'autorisation demandée. Art. 2. Vente des places à bâtir de la rue Marie-Thérèse. Décision à prendre. M. le Bourgmestre. MM. depuis l'acte de vente reçu le 21 avril 1865, les places à bâtir de la rue Marie-Thérèse ont été vendues pour 48,100 fis. Voici le détail : Le collège échevinal pense que ces prix sont loin d'atteindre la valeur réelle; nous estimons qu'on pourrait vendre les parcelles 1 et 4 à G5 fr., 2, 3, 5, 9, 10, 11 et 12 à 60 fr., celle n° 6 à 50 fr. et celles n03 7 et 8 à 45 fr. le mètre carré. Ces prix ne sont pas exagérés ; on pourrait à la rigueur les diminuer encore de 5 fr. par mètre carré et nous aurions encore 85,000 fr. Vous savez que la place nous coûte 118,000 frs. Personne de nous n'a jamais pu s'imaginer que nous récupérerions la somme entière. La ville en a profité pour élargir ses rues et éloigner un danger permanent; en payant cela 33,000 frs., le sacrifice ne serait pas trop sensible pour elle, mais si elle ne devait obtenir que 48,000 frs.,la différence serait trop grande. M. Mersch-WiUenauer. Je ne pense pas que la ville obtienne jamais les prix indiqués par M. Eberhard. Les 4 premières places ont été sérieusement disputées par des amateurs et je pense qu'en tout cas il faudrait adjuger celles-là et ne mettre en réadjudication que celles qui ont été adjugées sur une première mise à prix, et sans concurrence. Il ne faut pas perdre de vue qu'en ajournant la vente, la ville perd les intérêts du capital. M. Simonis. Je n'ai pas suivi cette affaire dans tous ses détails, mais je m'en suis assez occupé pour avoir appris à connaître les sentiments de quelques amateurs.. En ville on s'est généralement recrié contre les conditions qui avaient été mises à la vente de ces immeubles. Je dois avouer qu'à mes yeux ces conditions ne sont guère effrayantes, ce sont celles qu'on suit généralement pour toutes constructions, mais il n'en est pas moins vrai que l'apparence paraît avoir effrayé les amateurs. Je partage complètement la manière de voir du collège sur l'insuffisance des prix offerts. Il se peut que telle parcelle ait atteint un chiffre approximatif de la valeur réelle, mais je ne serais pas d'avis de ratifier la vente pour quelques parcelles seulement. Si nous trouvons le résultat insuffisant, il faut ne rien ratifier du tout et procéder immédiatement à une nouvelle adjudication définitive. Mais je prierai le collège, avant d'en agir ainsi, d'examiner s'il n!y aurait pas lieu de faire disparaître du cahier des charges certaines des conditions qui ont pu paraître trop onéreuses aux amateurs. Telle est l'élévation des étages; l'aspect y gagne sans doute, si toutes les maisons sont bâties d'une manière uniforme, mais le public se plaint et il vaudrait mieux laisser la liberté à chacun de bâtir à telle hauteur qui lui conviendra. (Interruption.) Plusieurs voix. Cela existe. M. Simonis. En tout cas je prierai le collège d'examiner l'affaire, car je suis convaincu que les prix seront d'autant plus élevés qu'on réglementera moins. M. le Bourgmestre rappelle que dans le temps, lorsqu'il s'est agi de bâtir une rue dans le jardin Scheffer, l'administration urbaine avait fait élaborer un plan complet, de manière à mettre les amateurs à même de juger en parfaite connaissance de cause. On ferait peut-être bien d'en agir de même dans l'occurrence.—Il y a sur deux lots une surenchère de lOpCt., ce qui fait monter le prix du m. carré à fr. 24 80. Cela est insuffisant. M. Mersch-Wittenauer. Je ne saurais être de l'avis de M. Eberhard. Je crois qu'il faut, dans un mois au plus tard, procéder à une nouvelle vente en déclarant qu'on n'admettra plus de surenchère et et que l'adjudication sera définitive. M. Simonis pense qu'on pourrait y procéder dans la quinzaine, pour ne pas trop perdre de la bonne saison pour bâtir. Plus pn attendra et moins on aura d'amateurs. M. Aschman. MM., s'il n'y a pas eu de surenchère après la vente, c'est qu'à mon avis le public n'a vu dans cette vente qu'un simple essai sans caractère sérieux. Pour que le public sache à quoi s'en tenir et pour faire arriver les amateurs sérieux, il faut prendre aujourd'hui une décision déclarant que la nouvelle adjudication sera déliuitive. Les chiffres indiqués par le collège ne sont certes pas exagérés, mais ils pourraient cependant être trouvés trop élevés par les amateurs, à raison de différents inconvénients inhérents à certains lots et que je ne veux pas spécifier. C'est là ce qui explique l'énorme différence entre les prix des différents emplacements. Je dis donc que quand même l'adjudication n'atteindrait pas des chiffres aussi élevés, cela ne devrait pas effrayer les amateurs; ils n'en pourraient pas moins espérer que le conseil approuvera l'adjudication. Pour le prouver, je n'aurai qu'à dire en quelques mots quel était le but de la ville en faisant l'acquisition de la poudrière. Tout le monde sait que le premier but était d'écarter un danger; et si le Gouvernement militaire était venu dire à la ville: pour une somme de nous démolirons la poudrière Marie-Thérèse, je crois que le conseil communal aurait volontiers fait un assez grand sacrifice. En second lieu la ville a eu intérêt à ce que les abords vers la gare fussent élargis et embellis. En troisième lieu el'e est intéressée à ce qu'il y ait plus de maisons et plus d'habitations. Enfin il y a pour elle un avantage à voir s'exécuter ces constructions qui ne rapporteront pas mal à l'octroi. Voilà donc autant de raisons pour que l'administration communale ne serait pas trop exigente vis-à-vis des acquéreurs qui se présenteront. En agissant ainsi on ne fera qu'exécuter les décisions antérieures du conseil qui n'ont pas été infirmées jusqu'ici. Et que ferons-nous autrement? Nous ne voudrions pas laisser la place vague, et nous le voudrions que ce ne serait pas dans l'intérêt de la caisse communale. Je conclue en priant le conseil communal de vouloir bien décider que les enchères qui auront lieu à un jour à fixer par le collège échevinal, seront définitives et qu'on n'acceptera plus de surenchères ultérieures. M. Fischer, échevin. Et s'il n'y avait pas d'amateur pour l'une ou l'autre parcelle? M. Aschman. Dans ce cas, je pense que, sans infirmer la décision du conseil communal, on pourra ne pas approuver l'adjudication de ces parcelles, tout en approuvant celles des autres. Il y a un vieux proverbe qui dit : Rome n'a pas été bâtie en un jour, et je préférerais de voir là une demi douzaine de maison cette année-ci, plutôt que de n'en voir aucune l'année prochaine. M. le Bourgmestre. On se réservera toujours d'approuver la vente soit partiellement soit totalement. M. Simonis. C'est de droit. M. Fischer, échevin. On pourrait accepter la vente du 1er lot qui a à peu près le prix de l'estimation. Cela encouragerait les amateurs. M. Aschman. Je ne puis être de l'avis de M. Fischer sous ce rapport et je pense que tous les lots doivent subir le sort de la surenchère. On pourra prendre les prix déjà offerts pour base de la réadjudication. M. Mersch-Wittcnaucr pense que ce ne serait pas équitable d'adjuger le premier lot et de ne pas ratifier la vente du douzième lot contiguë et acquis par la même personne. M. le Bourgmestre. On propose donc de ne pas approuver la vente, et de remettre tous les lots en réadjudication en réservant au conseil communal le droit d'approuver ou d'improuver les enchères soit en partie soit en totalité, tout en déclarant qu'on n'acceptera plus de surenchère Est-on d'accord pour admettre cette proposition? (oui, oui.) M. Simonis. Il est entendu que ceci n'empêchera pas le collège d'examiner la question des changements éventuels à apporter au cahier des charges. M. le Bourgmestre. Sans doute; on étudiera la question et on fixera la nouvelle vente à la semaine qui suivra l'octave. (Approuvé.) (A continuer.) Numécps parceiles. l.'onlt'riaiice. Prix Prix uUeiiu. par j îm'-lrt: carre). 1 2 3 4 5 G ? 8 9 10 11 12 140 75 160 00 158 80 102 35 89 60 112 50 162 15 239 10 153 40 111 00 123 60 130 20 8100 ,. 7000 5600 3700 2600 1500 2000 4000 3200 2750 3750 3900 48,100 57 54 43 75 35 26 36 15 29 02 13 33 12 33 16 73 20 86 24 77 30 34 29 95