CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 10 décembre 1873. Présidence de M. de Blochausen.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-11 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 10 décembre 1873. Présidence de M. de Blochausen. SAUR. M. de Lafontaine donne lecture du rapfL de la section centrale sur diverses demi® en naturalisation. Sur les propositions de section centrale , la Chambre accorde I0* n turalisation ^ 1° Aux sieurs Gœtten Simon et Henih Bertrange, gratuitement. 2° Au sr J. Muller, de llespérange, m0)’9 nant un droit d’enregiBtrement de 200 h9', 3° Au sr Wallenborn, de Bettemb°flr moyennant un droit do 150 frs. 4° Au sr Bœs, de Born, gratuitement. 5° Aux frères Diesbourg Pierre et J®9 de Steinheim, gratuitement. f. 6° Au sr Porlia F.-X.-H., confiseur à Lut® bourg, moyennant un droit de 2n0 frs. » 7° Aux frères Grein Henri et Geoff^ moyennant un droit do 150 frs. pour ch®° „ 8° Au sr Lippert, boucher à Luxernb0" s moyennant un droit de 200 frs. - 9° Au sr Christmann N., de Kircbbe! movenriant un droit de 150 frs. . ür La demande en naturalisation du pl^f, Kohn Henri est rejetée; celle des sieur0 f bain et Faas de Remich est remis^i P insuffisance d’instruction. M. Jacques donne lecture des rapports de la commission des pétitions sur les demandes suivantes : 1° La section de Borgern demande à être détachée de la paroisse de Pontpierre et érigée en succursale. Sur l’avis défavorable des autorités, la commission propose l’ordre du jour. La pétition hst rejetée. 2° Les sections de Beiler et de Leithum demandent à être détachées de la paroisse de "Weiswampach. Les avis des autorités étant favorables, la commission dos pétitions propose le renvoi au Conseil d’Etat d’un projet de loi donnant satisfaction à la demande. La Chambre se prononce pour la prise en considération de cette proposition. 3° La commission des pétitions propose l’ordre du jour sur la pétition du sieur Beding de Nothomb, qui demandait que M. Lessel fût astreint à lui rendre compte de la succession de ses parents.. La Chambre pronouce l’ordre du jour. 4° Plusieurs personnes ont réclamé contre le retrait du droit de colportage des laines. Le Gouvernement ayant déclaré qu’il a été iait droit à cetto demande, la Chambre passe à l’ordre du jour, proposé par la commission des pétitions. 5° Les locataires de la pêche dans la Sûre sollicitent une réduction du fermage ou l’atx- nulation du contrat, parce que la nouvelle loi sur la pêche porte atteinte à leurs droits. La commission des pétitions propose le renvoi Gouvernement, en engageant celui-ci à indemniser les locataires. La discussion est remise à demain. 6° Une autre réclamation, concernant la loi sur la pêche et faite par Marg. Kerschen, de Bissen, et Nilles, d’Erpeldange, est également remise à demain. 7° Est également remise la discussion d’une pétition des sieurs N. Meyer, de Grenzingen et Ad. Herkmans, d’Etteibruck , concernant l’interprétation donnée à la loi par les employés des accises. M. de Blochausen demande ce qu’il en est de la révision de la loi sur la naturalisation. M. Vanneras, directeur-général, déclare que l’étude de cetto loi est commencée, que tous les avis ne sont pas encore rentrés, mais qu’il s’en occupe activement. M. Schmit , rapporteur de la section centrale sur le projet de loi concernant les frais d’entretien des aliénés, déclare que la section centrale approuve le projet, mais qu’elle voudrait savoir, pour éviter toute équivoque, sur quelles bases se fera la répartition des frais entre les diverses sections d’une commune. M. Vanerus, dir.-gén., répond que cette répartition sera calculée sur la somme des impositions de la commune. Il donnera toutes les explications désirables au sein de la section centrale. Le Gouvernement communique à la Chambre l’avis du Conseil d’Etat sur le rapport de la section centrale concernant la majoration des traitements. Il s’élève à ce sujet une discussion assez vive. Quelques députés demandent que le Gouvernement fasse connaître son opinion sur les propositions du Conseil d’Etat ; le Gouvernement déclare, avec raison, qu’il n’a encore pu se former une opinion sur des propositions qui ne lui ont été remises que lundi et qui embrassent une série de près de 20 projets de loi. Le gouvernement n’ayant pas retiré ses projets de loi, l’avis et les propositions du Conseil d’Etat ne peuvent servir qu’à titre de renseignements, et de base pour des propositions ultérieures, lors de la discussion du budget et des projets de loi du gouvernement. Nous faisons observer que le Conseil d’Etat propose des majorations sur la base que voici ; le maximum proposé par le gouvernement servirait généralement pour base de départ, c’est-à-dire, deviendrait minimum. Béance publique, demain, 1 1 décembre, à 3 heures de relevée. Le Bourgmestre, jj’ notaire k Cap, 2C0 00 la H .ker> cnr® b Mondercange, 7 5> i. s,0<>,/t6 du Ccrcle agricole, 48 25 0ciete anonxme des HautR-fonr- 41 ine~aT ,UXfinibourgeois k Esch s/A., 432 00 xr l ,, “’¦Smestre do la vil,e d’Arlon, 200 00 M. lo Bourgmestre de Larochetto, 158 73 Alfesg.v Sfrdnissime le Prince Mm. Charles d’Arenberg, 200 CO He Muyaor-Bergmann be T.uxorn- M le°pre- 7 50 n 1’°’"'Suiostre de la commune de M !eeftR,f°rt’ 1"0 00 l ’"Fo'estre de la commune , '/A , 47000 jV v'klaire et C‘' & E,ch s/A'’ 1250 00 ' ® , ^’orck (Franoe), 58 00 SuVide par Gouvornement. 1500 00 V Sr/16 L,°.Uwarden (Hollande), 11 90 M. Heldenstein, pha.mfteienl h L bourg, 4, ft7 M. le Bonrgmestro do la commune de omul, 100 00 la commune de Bet'embourg, 225 00 M. le Bourgmestre de la commune de Rollingergritnd, a7i 55 M. Charles Coliart, mailre de forges a Dommeldange, 193 75 le8 dames d’Eich, le produit d’uneloterie, 1300 00 MM. Metz et Cio k Eich, 700 00 M. le Bouigmi'stre de ta ville de Rotterdam (Hollande), 1248 22 M. Neumarker, rainistre protestant k t uxembourg, 150 00 le Colkgo des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. 1951 57 M. le Bourgmestre do la commune de Sandweiler, 90 00 Sou Altesse Royato le Prirce Henri, 1500 00 M. le Bourgmestre de la commune de Mamer, 300 00 M. lo Bourgmestre de la commune de Bertlo’ff, 150 00 M. le Prfiaident de la Socikte philhar- monique k M«rseh, 73 15 M. le Maire du 10" arrondissement de la ville do Paris. 110 00 13099 09 Slrassou, lo 9 ddeembre 1873. Relevé des noms des personnes externes qui ont contribué au soulagement des pauvres incendiés de notre village (voir ma lettre du 6 novembre dernier, insérée dans les journaux du pays):