ACTES OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-25 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Uu arrêté royal grand-ducal du 17 janvier 1862, fixe le traitement des fonctionnaires et employés du département des finances de la manière suivante : Art. 1". Le traitement des conseillers de la Chambre des comptes est fixé à fr. 3500 pour chacun. Art. 2. Les traitements des fonctionnaires de l'enregistrement et des domaines sont modifiés comme suit : Le traitement des inspecteurs est fixé à fr. 3800 pour chacun; celui des vérificateurs à 3200 pour chacun ; celui du garde-magasin du timbre à fr. 2200; celui du 1" commis de direction à fr. 2200. Le gouvernement fixera le traitement lu timbrera- et celui du veilleur aux passages d'eau. L'indemnité fixe de déplacement des vérificateurs est portée à francs 500 par an pour chacun. Il est accordé aux receveurs, à titre de supplément de remises, une somme de fr. 200 par an pour chacun. Le traitement du géomètre en chef du cadastre est fixé à fr. 3500. Le traitement des deux contrôleurs des contributions chargés des affaires litigieuses portées devant les tribunaux, est fixé à francs 3500 pour chacun; celui des deux autres contrôleurs à fr. 3000 pour chacun. Le vérificateur chef de bureau du cadastre est assimilé sous le rapport du traitement aux sous-chefs de bureau du gouvernement. Le traitement des receveurs des contributions et des accises est augmenté de fr. 200 pour chacun. Le traitement fixe des géomètres est porté à fr. 1200. Est abrogée la disposition finale de l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1857 (Mémorial I, p. 477), suivant laquelle la majoration pour ancienneté ne peut être accordée à plus de 5 d'entre les géomètres. Il peut être accordé par le gouvernement, aux surnuméraires du cadastre, un traitement qui ne dépassera pas 1000 fr. Lorsque les surnuméraires sont chargés de travaux de mutation incombant aux géomètres , ils jouissent des trois quarts des indemnités variables accordées aux géomètres ; il peut en outre leur être accordé par le gouvernement un traitement fixe qui ne dépassera pas 500 francs. Les pensions des géomètres et les retenues qu'ils ont à subir sont réglées sur la base d'un traitement de fr. 2200, et d'un traitement de fr. 2400 s'ils sont en jouissance de la majoration pour ancienneté. Pour les surnuméraires du cadastre chargés temporairement des travaux de mutation incombant aux géomètres, la retenu ordinaire et la pension sont réglées sur la tbase d'un raitement de fr. 1650. Le gouvernement fixera le supplément de remise des entreposeurs de sel et le mode do paiement de ce supplément. Art. 4. Les majorations de traitement établies par le présent arrêté ne préjudicieront pas à la jouissance des suppléments pour ancienneté, dont certains fonctionnaires sont en ce moment eu possession; mais lessupplémcns de dixième resteront calculés sur les traitements tels qu'ils étaient fixés jusqu'à présent. C'est également sur les traitements antérieurs que seront calculés lessupplémens de dixième qui seront accordés par la suite. Art. 5. Les traitements fixés par notre arrêté du 27 décembre 1861 pour les fonctionnaires et employés attachés au gouvernement seront appliqués aux fonctionnaires et employés d'autres services qui, sous le rapport du traitement, sont assimilés à ceux attachés au gouvernement. Art. 6. Les arrêtés du 20 novembre 1857 (Mémorial I, p. 473, 474 et 476) sont maintenus en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent, qui est exécutoire à partir du 1" janvier 1862. — Différentes lois du 14 novembre 1861, accordent la naturalisation: l°au sieur Xavier Kraus. — 2" au sieur Gustave-Adolphe Schommer. — 3° au sieur Frédéric-Georges-Alexandre Fischer.