Patente de possession de l'ancien royaume de Hanovre.
L'UNION., 1866-10-11 00:00:00

Patente de possession de l'ancien royaume de Hanovre. Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc., faisons savoir par ces présentes à chacun : Après que, par suite d'une guerre commencée par le Hanovre, ligué, avec l'Autriche en violation du droit fédéral en vigueur alors, guerre soutenue victorieusement par nous, nous avons résolu de réunir ces pays à notre monarchie, et avons rendu et promulgué à cet effet, avec l'assentiment des deux chambres de la monarchie, la loi du 20 septembre de cette année. En conséquence, nous prenons en possession par la présente patente, avec tous les droits de la souveraineté et du domaine éminent, et incorporons à notre monarchie, avec toutes leurs appartenances et tous leurs droits en prétentions, les pays qui ont formé l'ancien royaume de Hanovre, nommément les principautés de Calenberg, Gœttingen, Grubenhagen, Lunebourg, Osnabruck, Hildesheim, avec la ville de Goslar, et la Frise orientale avec le pays de Harling ; les duchés do Brème,de Verden etd'Arensberg-Meppen, et la part hanovrienue au duché de Lauenbourg, le bas-comté de Lingen, les comtés de Hoya, Diephotz, Holstein et Bentheim, et le pays de Hadeln. Nous joindrons à notre titre royal les titres relatifs à ces pays. Nous ordonnons d'ériger les aigles prussiennes aux frontières, en signe de notre souveraineté ; de remplacer les armes royales exposées jusqu'ici par nos propres armes royales, et de pourvoir les sceaux publics de l'aigle prussienne. Nous ordonnons à tous les habitants de l'ancien royaume de Hanovre, désormais réunis à notre monarchie, de nous reconnaître à partir de ce moment, comme leur roi et souverain légitime, et de prêter due obéissance à nos lois, ordonnances et commandements. Nous protégerons chacun dans la possession et jouissance de ses droits privés justement acquis, et nous laisserons les fonctionnaires, qui auront à nous prêter serment, dans la jouissance de leurs revenus de service, en supposant qu'ils administreront fidèlement. Jusqu'à la mise en vigueur de la constitution prussienne dans le pays, nous exercerons seul le pouvoir législatif. Nous voulons conserver les lois et institutions des pays qui ont fait partie jusqu'ici du Hanovre, en tant qu'elles sont l'expression de particularités justifiées, et qu'elles peuvent rester en vigueur sans porter préjudice aux exigences résultant de l'unité de l'Etat et de ses intérêts. Le gouverneur général qui a fonctionné jusqu'ici est chargé par nous d'exécuter, conformément aux présentes, la prise de possession. D'après ceci s'accomplit notre volonté. Donné au château de Babelsberg, le 3 octobre 18G6. Guillaume. Comte de Bismarh-Schœnhausen. — Bi- ron Von dcr Heydt.. — De Boon. — Comte d'Bzcnplitz, — De Muldcr. — Comte de Lippe. — De Selchew. —> Comte d'Eulenbourg. Voici la proclamation que le roi Guillaume a adressée aux habitants du Hanovre au moment de la prise de possession de cet Etat par la Prusse : Par la patente que j'ai rendue aujourd'hui, je vous réunis, vous, habitants des pays hanovriens, avec mes sujets, vos voisins et vos frères allemands. Séparés désormais, par la décision de la guerre et la réorganisation de la patrie commune allemande, d'une maison princière à laquelle vous avez été attachés avec un dévouement fidèle, vous entrez maintenant dans l'union du pays voisin, dont la population vous est alliée par la communauté d'origine, par la langue et par les mœurs, ainsi que par la communauté des intérêts. Si vous ne vous détachez pas sans douleur des anciens rapports qui vous étaient devenus chers, j'honore cette douleur et y vois une garantie que vous et vos enfants appartiendrez avec fidélité aussi à moi et à ma maison. Vous reconnaîtrez la nécessité de ce qui s'est fait ; car si les fruits de cette grave lutte et de ces sanglantes victoires ne doivent pas être perdus pour l'Allemagne, le devoir de la conservation de nous-mêmes, de même que le développement des intérêts nationaux, commandent d'unir d'une manière ferme et durable le Hanovre avec la Prusse. Et,comme l'a déjà prononcé monsieur mon père, qui repose en Dieu, il n'y a que l'Allemagne qui ait gagné ce que la Prusse a acquis. Vous prendrez ceci en considération sérieuse ; j'ai donc confiance en votre sens allemand et honnête, et crois que vous me jurerez fidélité avec autant de sincérité que je vous reçois dans mon peuple. A votre industrie, à votre navigation s'ouvrent, par la réunion avec mes Etats, des sources plus riches. Ma sollicitude viendra efficacement au devant de votre activité. La répartition égale des charges publiques, une administration énergiquement bien ordonnée, des lois délibérées avec soin, une administration de la justice équitable et ponctuelle, enfin toutes les garanties qui ont fait de la Prusse ce qu'elle vient de se montrer dans une dure épreuve, seront à l'avenir des biens qui vous seront communs. Votre vaillante jeunesse s'unira fidèlement avec ses frères de mes autres Etats pour la défense de la patrie et l'armée prussienne recevra avec joie les braves Hanovriens auxquels une plus grande page est ouverte maintenant dans les annales de la gloire allemande. Les serviteurs des Eglises continueront à l'avenir aussi à être les gardiens de la foi paternelle. A vos institutions d'enseignement, qui pendant de longues années ont cultivé l'art et la science allemande, je vouerai une attention particulière, et si le trône prussien est reconnu et apprécié de plus en plus à mesure qu'il aura plus duré, comme l'abri de la liberté et de l'indépendance de la patrie allemande, alors votre nom aussi sera signalé parmi ceux de ses meilleurs enfants ; vous aussi vous bénirez le moment qui vous a unis à une plus grande patrie. Que Dieu le fasse ! Château de Babelsberg, le 3 octobre 18G6. Guillaume Berlin, 8 octobre. — Les patentes de prise de possession de Francfort, de Nassau et de la liesse électorale, ainsi que les proclamations qui les accompagnent, sont identiques à celles du Hanovre. Une ordonnance statue, pour le Hanovre et les autres pays annexés, que les attributions des ministères de la justice de ces pays passeront au ministère de la justice de Prusse. Les attributions de la cour suprême de Francfort passent à la cour suprême de Berlin. Stuttgard, 6 octobre. — Le parti prussien se montre infatigable au midi de l'Allemagne ; il voudrait amener les Etats du Sud à conclure une alliance perpétuelle avec la Prusse. La cour de Berlin, par ce moyen, atteindrait facilement le but qu'un article du traité de paix parait empêcher, en attribuant au Sud une existence internationale et indépendante. C'est, avant tout, M. Von der Pfordten qui, après avoir compromis la Bavière par une politique d'ambiguité et d'hésitation sans pareilles, se lance précipitamment dans les idées de la prussomauie déclarée. En prenant ces choses bien au fond, on reconnaît que les dynasties du Sud trouveront leur avantage dans une politique qui, en satisfaisant d'une part au sentiment national, leur laisse la plus grande indépendance, et qui oblige en même temps le roi de Prusse. On assure que ce souverain est de temps en temps torturé par des remords de conscience, à cause du sort des princes dépossédés. Quoi qu'il en soit, il lui convient pour cela d'autant mieux de se voir entouré des sympathies des princes qui conservent encore leur couronne. Dans la Chambre de notre pays, M. Holder a interpellé le ministère pour savoir si l'alliance entre le Wurtemberg et la Prusse était déjà concertée ou non, et sous quelles conditions cela s'était fait. Il faut considérer que M. de Varnbuhler observe beaucoup plus de réserve vis-à-vis de la Prusse que les autres gouvernements du Sud. Ces tendances de coalition très-simples ; elles ne peuvent pas être empêchées, car le traité de Prague et la dissolution de la Confédération germanique rendent aux Etats du Sud un pouvoir illimité. Mais il est évident que ces tendances sont assez dangereuses pour l'équilibre général. La Prusse se trouve par là à même de ne plus aspirer à l'annexion de ces pays, satisfaite de ce que leurs gouvernements viennent spontanément au-devant de ses désirs. Le seul bruit que l'Autriche a l'intention de donner à M. de Beust le poste de M. le comte de Mensdorff a produit à Berlin une véritable consternation. On assure que la Prusse procéderait même jusqu'à révoquer son envoyé à Vienne, M. de Werther, si cette nomination avait effectivement lieu. M. de Bcust est littéralement détesté à Berlin. On y regarde son avancement éventuel comme une espèce de déclaration de guerre. Le cabinet de Berlin reproche encore au cabinet impérial d'avoir admis la publication de la fameuse protestation du roi de Hanovre. Cette intervention dépasse cependant toutes les limites de la modération que chaque cabinet devrait s'imposer à l'égard d'une puissance indépendante. Il est notoire que le roi Georges a fait sa démarche sans consulter l'Autriche, qui n'en a eu connaissance que par la publication qui en a été faite. Du reste, cette protestation est devenue un document historique, et le gouvernement autrichien ne pouvait pas défendre aux journaux, même à ceux qu'il honore de sa confiance, de le reproduire. Les négociations entre la Saxe et la Prusse ne marchent que très-lentement. La Prusse ne se contente pas de l'occupation de la forteresse de Kœnigstein; elle insiste aussi pour la dissolution de toute l'armée saxonne. Une armée recomposée tout de nouveau, serait mise sous les ordres de la Prusse, et le roi ne conserverait que le droit de nommer les officiers jusqu'au grade de capitaine. Ce sont les préliminaires de la paix que la Prusse veut obtenir à tout prix. Que reste t-il, à ces dures conditions, de l'indépendance de la dynastie du roi Jean ?