Assemblée des États.
Luxemburger Wort, 1864-03-12 00:00:00

Assemblée des États. Séance du G janvier 1864, après-midi. Présideuce de M. Pescatohe. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi do budget. La parole est à M. le bai on de Blociiausen. M, le baron de Blochausen, Messieurs, je m'étais réservé, ù l'occasion de l'an. 73 du budget, de faire ici quelques observations relativement à l'exploitation de nos chemins de •ter. 11-psi certain que c'e.st aujourd'hui l'objet le plus important qui puisse nouts; occuper. Ce que j'en dii'ai n'a pour but vi de blâmer ce qui a été fait, ni en général de critiquer l'action que le gouvcrnemeiît a pu exercer à cul égard. Abis le pays est très préoccupé de cette exploitation, nos intérêts les plus importants s'y ratiaclieni, l'industrie privée doit eu attendre lout l'avenir qui lui est léseivé et le Trésor public même est hautement intéressé à lu question. L'exploitation de nos chemins de fer et les tarifs qui en sont pour ainsi dire la base, doivent être examinés sous deux faces, au j'.oi:vt. de vue de vos droits et au poial de vue de la pratique des affaires. Quant au droit, nous devons rechercher d'abord si les conventions que le gouvernement passe avec des compagnies de chemins de ler, soit iuuiyènes, soit étrangères, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée des Etais ou doivent lui être communiquées, aux termes de l'art. 37 de la Constitution. C'est la une des "pi ennuies questioiis à résoudre et, comme vous 1<: verrez, elle a son importance. A mes yeux, toute convention passée par le gouvernement avec une compagnie de chemin de fer, est une Convention commerciale, et internationale si elle est passée avec l'étranger. Or, aux termes de notre Constitution, ces sortes de conventions doivent être soumises à l'Assemblée des Etats aussitôt qu'elles louchent à des intérêts majeurs, à des intérêts financiers du pays. C'est a.nsi, Messieurs, que l'inquiétude qui a existé au sujet de notre situation relativement à l'exploitation des chemins de ler, m'a amené à demander des explications au gouvernement. Je vais dire en peu de mots ce que sous ce rapport je crois exister. Le gouvernement avait à cœur l'achèvemeul de la ligue du Nord ; pour cela il lui fallait obtenir en Belgique la garantie d'uu minimum d'intérêt ou d'un subside kilométrique. Le gouvernement a donc cru devoir négocier a^ee la société du Grand-Luxembourg pour arriver à obtenir la cession de celle subvention qui du reste n'était plus qu'illusoire. Dans ces circonstances, le gouvernement aurait passé une convention avec le Grand-Luxembourg, et le gouverneineui grand-ducal qui, par ses conventions primitives avait, pour toute la durée de la concession, le droit de reprendre L'exploitation, n'aurait conservé celte faculté que pour un ternie de six mois après l'achèvement de noire ligne du Nord. De plus, le jour où la société de l'Est aurait l'exploitation de la ligne du Nord, la société du Grand-Luxembourg aurait ipso fado le droit d'exploiter aux mêmes conditions la ligue d'Arlon ù Wasserbillig. Le gouvernement nous a soumis les conventions primitives qui ont amené la construction de nos chemins de fer. 11 l'a fait parce qu'aux termes de la Constitution il devait le (aire. Pourquoi n'en a-l-il pas été de même des conventions qui ont été passées postérieurement, si toutefois mes renseignements soin exacts ? Je crois qu'elles doivent également nous être communiquées, qu'elles doivent être soumises a noire approbation et que jusque-là elles sont comme non avenues. Avons-uous intérêt, Messieurs, à faire va. loir une pareille exigeuce, à revendique(, sous ce rapport les prérogatives que lu Cou_ stiiuiion nous assuro? Nous' en avons'va très-consiUéruWe, car nous n'avons plus alors qu'a prendre l'exploitation aussilôi après l'achèvement delà ligne du Nord, en outre le droit de reprise de l'exploitation sera anéanti pour toute la durée de la concession. Je demanderai donc au gouvernement de nous faire connaître son opinion. Pense-t-il pouvoir faire de ces sortes de traiiés sans l'approbation de l'Assemblée des Etats? Groit-il pouvoir les faire sans même Jes communiquer? Je dois dire que ma convictioù *sr toute faite et ces sortes de traités, à mon avis, sont non avenus et ne lient pas le pays s'ils oui été faits sans notre assentimeut. Le secoud point dont j'ai à m'occuper ioücbeaux tarifs. Ici le douie n'est pas possible, tous les tarifs que la Société propriétaire de nos chemins de fer ou la Société fermière, la Société de l'Est, aurait arrêtés doivent être approuvés par le gouvernement Uue question semble avoir été agitée dans là pratique, c'est celle de savoir si les modifications apportées aux tarifs avaient besoin d'approbation. A cet égard, Messieurs, il n'y a aucun doute possible, les termes du cahier des charges sont lormels. L'art. 34 dit qu'aucune taxe de quelque nature qu'elle soit ne peut cire perçue par ta Compagnie sans une homobgalion du gouvernement, et que les tableaux des taxes homologuées et des frais accessoires approuvés, doivent être constamment mis à la disposition du public dans le lieu te plus apparent etc. Aucun changement ne penl être apporté au lanj dont la perception est autorisée, si ce n'est dans la forme déterminée, c'est-à-dire avec l'homologation et l'approbation prescrites Dar la loi. r Aiusi, Messieurs, le gouvernement a le droit d'approuver ou de ne pas approuver un tarif proposé par la Compagnie, de telle sorte qu'il peut réprimer les irrégularités qui seraient commises eu matière1 de tarifs- tel est le droit stria du gouvernement. Voyons malmenant ce qu'eu bonne justice il peut exiger ; voyons ce que loyalement et honnêtement, il peut demander à la Sociéié propriétaire ci ù la Société fermière de nos chemins de fer. Lorsqu'un pays fait des sacrifices comme le grand-duche de Luxembourg en a faits pour la coasiruction de ses voies ferrées lorsqu il vote des subsides, qu'il doune aide protection et assistance a »ne Compagnie de chemins de ter, qu'il |vi concède fe droil exorbitant d expropriation pour cause d'utilité publique, ce pays a certes le droit de demander aussi que le chemin de fer tourne au profil du pays. Si donc le gouvernement aujourd bm est exigeant vis-à-vis de l'exploitation, — et lorsque je nie sers de ce J^o, ce a est pas que je veuille parler d'exigences »»justes exagérées ; non, je vous montrerai oui a | heure que ce que je demande, c'est la simple equ.te, l'égalisé des tarifs, — le couvernement, dis-je, est dans son droit et peut s appuyer non-seulement sur le texte des lois qu'il a en main, mais encore sur le droit moral qui résulte pour lui des subornions qu'il a accordées et de la concession qui a donné la vie à la Compagnie. En Belgique, les questions de chemins Ü« fer oui été souvent discutées et on en est arriré a celle conséquence que la concession, que les subsides accordés par le gouvernement, lui donnaient le droit d'agir de manière à ce que l'exploitation produisît pour le pays les bénéfices qu'il serait en droit d'en attendre à raison des sacrifices qu'il s'était imposés. Ainsi, comme je l'ai dit, le gouvernement ne peut pas approuver les tarifs et agir sur la Compagnie pour en obtenir de favorables; il a le droit de revendiquer une situation avantageuse par ce motil qu'il a donné a la Compagnie des subsides et le droil d'exister. Voyons maintenant ce qui a été fait sous ce rapport. Si je prends d'abord le tarif des voyageurs sur le chemin de fer Guillaume-Luxembourg, je vois que la circulation, ù l'intérieur sur ce chemio, est soumise aux conditions, de prijt,suivantes : Billet simple, i» cl. 10 à i I et. par kilo- Pour les biHels d'aller «L retour, le prix est naturellement, moins éleW: 1" claSse 7 */>a û S cl. ; 22a° classe 5 '/2/2 k G et. ; Les billets de maitt'lié, ; destinés à la 5* chisse seulement, sont de"3 centimes à 31,',31,', par kilomètre. Quels sont en Belgique les tarifs des chemins de fer qui nous environnent? les voici: i" cl. 8 et. (au lieu de 10 el II que nous [(jayousj; 2"" cl. 6 et. ( — 7 J/.2à8']3 — s°" cl. 4 et. ( — 5Vi à G — \u25a0); Le tarif du chemin de fer de l'Est français, c'est-ù-dire de la môme Compagnie que celle qui vous exploite, est le suivant: i" classe 8 1/2 à <0 et.; 2at classe 6 l/, à 7 '/g cl. ; 3°» classe 4 '/, ù 5 '/2/2 et. ; La différence devient plus grande encore lorsque vous prenez pour terme de comparaison les chemins de fer allemands. Là non seulement les tarifs sont déjà plus léduiis que chez nous, mais ils admettent encore une 4« classe qui permet à une très-grande partie de la population de profiter des avantages des chemins de f«r, partie de population qui ici ne peut pas en retirer profit. Aiusi sur le chemin de fer Je Trêves ù Bingen, le coupé, qui forme les V" prussieoues, coûte 10 centimes; les 2""' coûtent "'/., cl.; les 3°>». — 5 cF. ; les 4»» — < '/. et. Sur le chemin de fer de Cologne à Düsseldorf: ° l" classe 10. et.; 2" — 6V, cl. ; 3"" — S et. ; *•" — i '/, Ct. Sur le chemin de fer cl« Bingen ù May eure: la 1" classe coûie 9 remîmes- Ainsi cène classe, qui est une classe hors ligne, une classe.que nous n'avons pas, esi à 9, tandis que chez, nous la classe correspondante est à (1 centimes, la 2»« classe 5 ct.; la 3°" — 56/10 ct.; la 4™ — li/2 et. Vous voyez, Messieurs, que rien que sous le ra^pott de transport des voyageurs, nous pouvons déjà dire que nqire tarif: n'est pas favorable, puisqu'il est plus cher que tous les tarifs des chemins de fer qui nous entourrot, plus çliçc npëme que In tarif que lai Société de l'Est aippliqùe sur ses propres lignes et cependant ici rt,n parcourt à peiae *0 kilonièires i niejire., :;,... Quant aux marchandises, le transport des minières.ppndéi'.nuses duns l'intérieur du pays (Si égalemçnf excessivement cher comparé a ce qu'il, e^V4ans>d'autwBvpays. Ainsi les minerais d'Es.ch ,p;iieni,upar »«une kilométrique pour aller à Luxembourg: 9cl ; v Dommeldange 8 et. ; à Çqlniar \u0084 . 7.1/ij c(i. à Dit-kiah 7 ci. ; à Ueuiogen 7272/3 ci.; i» Wa?.serbillig 7 et. Les houilles paient de la frontière prussienne . .. à Luxembourg 7 cl, ; à Colniür 6 et. • de Wasserbillig à Colniar. 7 ci. '; de Waksserbillig à Luxemb. 7 et. ' En résumé, vous vpycz que pour les transports intérieurs dans noire pays, le tarif varie pour les houilles, Irs cokns et les minerais enlre 7 et 9 et. par tonne et par kilomètre. Quand os mômes marchandises doivent être exportées, le tarif est le suivant: d'Esch à la frontière belge 4 cent, par tonno kilométrique; — à la frontière prussienne 5 cent, par tonne kilométrique; — vers les usines de Charleroi A cent, par tonne kilométrique; — vers les usines de Sunebruck A cent, par tonne kilométrique. \ous voyez do.-n: que les minerais qui s'en vom de noue pays alimenter les usines des pays voisins ci qui font le plus de concurrence h notre industrie, soin transportés à 4 cent. ( QueJ rsi, au contraire, le tarif quand i! s agit de bouilles, ou de cokes qui viennent de la Belgique ou d'Allemagne chez nous, ci qui tonnent aussi un pnreotirs international? Le tarif de* cokes venant du bnssin de la Sarre est C à 7 cent,, les houilles ci les cokes arrivant de Belgique paient SV, ù 6 cent. :,.,..,..,;, I, \u0084 Notre exploitation est donc organisée «le telle façon que même le tarif hilernatioiiai est contraire ;) noire; industrie ;m lii v tl'ëire eu sa faveur» Dans une exploitation de-'i-lieiniii uÇ fer,; saus <;ire <lu métier, on peut savoir et prv doit rcc.ounyiue que les transports à petite ,d^inuce «oi»i,plni onéreux pour mie Compagnie qu« |Ks transports ù grande dislatico. ' Ainsi les Compagnies twL en général ICjiiluné H légitiment encore par wtte considéralion  les tarifs internationaux qui, s'appliquam a de plus grandes dislances, i>criißitciH des ii'iluriioiis de prix us&ez considérables. C'est ainsi que l'on peut justifier ces mesures qui teHdcui à donner à l'intérieur du pays des transports plus' chers qu'ils ne' le serai ut pour Intérieur. ''Mais il est impossible de comprendre (jue lu réciproque ne soit pas vraie et que le gouvernement n'ait pas tenu lu main a ce que les çakei et les houilles venant de Belgique dans le Luxembourg jouisseni'idu même tarif que les wiiiies qui s'en vom du Luxembourg en Celgiquc; et de même pour le bassin de la Sarre. Lorsqu'on parle de tarifs à 4 , 6, 7 cent, pour les matières poudéreus"S, transportées à courte distance, on peut dire qu'ils sont exorbitants. Dans les derniers lemps, les chemins de fer qui vous avoisinent oui éié encore beaucoup plus loin sous ce rapport ; c'est ainsi que les cbeiuins de fer allemands donnent une moyeune de 4 cent, par tonne kilométrique pour les petites distances et de 2222/s pour les grandes distances. Le Nord Français a, pour les grandes distances, un taril1 de 2/2 à 3 i]% cent., et pour les petites distances de 4 à 41/;,41/;, cent, lin Belgique le tarif est uniforme a 4 cent. Le chemin de fer du Hliin a publié il ) a quelques jours son nouveau tarif qui est de Sl^ cenl. par tonne el par kilomètre. Doue eu résumé, Messieurs, nos tarifs sont plus élevés que tous ceux des pays qui nous environnent. En-ce notre situation qui nécessite cet étal de choses? Alors je demanderai au gouvernement de vouloir bien nous expliquer en quoi cette situation est de nature a exiger nue pareille anomalie. £L-i"Suiie à demain.J