Amérique. Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-10-10 00:00:00

Amérique. Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique. Washington, 22 septembre. Moi, Abraham Lincoln, président des Etats- Unis d'Amérique et commandant en chef de l'armée et de la marine desdits Etats, je proclame et déclare par la présente qu'à l'avenir, comme jusqu'à présent, la guerre sera poursuivie dans le but de rétablir pratiquement les relations constituiionuelles entre les Etats- Unis et les populations desdits Etats, dans lesquels ces relations sont ou peuvent être suspendues ou troublées ; que je me propose, à la prochaine réunion du Congrès . de recommander de nouveau l'adoption d'une mesure pratique offrant une compensation pécuniaire à la libre acceptation ou au rejet libre de tous les Etats à esclaves, ainsi appelés , dont les populations pourront alors n'être pas en rébellion contre les Etats-Unis; lesquels Etats pourront avoir volontairement adopté ou pourront ensuite adopter volontairement l'abolition immédiate ou graduelle de l'esclavage dans leurs limites respectives. Je déclare que les efforts tendant à coloniser les individus d'origine africaine, avec leur consentement, sur le continent ou ailleurs, avec l'adhésion préalablement obtenue des gouvernements qui y sont établis, seront continués; que le premier jour de janvier, et l'an de Notre-Seigner 1863, tous les individus possédés comme esclaves en quelque Etat que ce soit ou en quelque partie que ce soit d'un Etat dont la population sera alors en rébellion contre les Etats-Unis , seront désormais et pour toujours libres , et le gouvernement exécutif des Etats-Unis, y compris l'autorité militaire et maritime desdits Etats, reconnaîtra et maintiendra la liberté desdits individus, et ne fera aucun acte tendant à entraver cesdits individus ou aucun d'eux, dans les efforts qu'ils pourront faire pour conserver leur liDerté absolue. Que le 1" janvier susdit, le pouvoir exécutif désignera les Etats et partie des Etats, s'il en est, où les populations respectivement seront en état de rébellion contre les Etats-Unis; et le fait qu'un Etat quelconque ou le peuple dudit Etat sera, ce jour-là, loyalement représenté au Congrès des Etats-Unis par des membres choisis à cet effet aux élections, où une majorité des votants remplissant les conditions de l'électorat dans ledit Etat y aura participé; ce fait sera, en l'absence de tout témoignage expressément contraire, considéré comme une preuve concluante que cet Etat et sa population n'ont pas été en rébellion conti e les Etats- Unis. Qu'en vertu de la présente proclamation, il soit fait attention à un acte du Congrès, intitulé : Acte pour faire un article additionnel de guerre, approuvé le 13 mars 1862, duquel acte voici la teneur : Qu'il soit ordonné par le Sénat et la Chambre des représentants des Etats Unis d'Amérique , assemblés en congrès, qu'à l'avenir l'article suivant sera promulgué comme article additionnel de guerre pour le gouvernement de l'armée des Etats-Unis et qu'à ce titre on s'y conformera et on l'observera. Article. Il est interdit à tous les officiers ou personnes au service de terre ou de mer des Etats-Unis d'employer aucune des troupes placées sous leurs commandements respectifs pour rendre les fugitifs qui peuvent s'être soustraits aux personnes qui prétendent avoir droit de propriété sur leur service ou leur travail ; et tout officier qui sera déclaré coupable par une cour martiale d'avoir violé cet article sera destitué. Section 2. Et qu'il soit, en outre, ordonné que cet acte sortira, selon la teneur de ce passage , son plein et entier effet. Qu'il soit fait également attention aux 9e et 10e sections d'un acte intitulé: Acte pour réprimer l'insurrection, pour pmnirla trahison et la rébellion, pour saisir et confisquer les biens des rebelles et pour toutes autres fins. Approuvé, le 17 juillet 1862. Voici la teneur desdites sections : Section 9. — Et qu'il soit de plus ordonné que tous les esclaves de personnes qui, à l'avenir, prendront part à la rébellion contre le gouvernement des Etats-Unis ou qui la favoriseront en aucunt manière, lesquels esclaves se soustrayant à ces personnes et se réfugiant dans les lignes de l'armée ; tous les esclaves enlevés à cesdites personnes venant se placer sous l'autorité du gouvernement des Etats- Unis , et tous les esclaves desdites personnes trouvés sur un point quelconque occupé par les forces rebelles , et ensuite occupé par les forces des Etats-Unis, seront considérés comme prises de guerre ; ils seront pour jamais affranchis de leur servitude et ne seront plus réputés esclaves. Ssction 10. — Qu'il soit, en outre, ordonné que nul esclave Réchappant d'aucun des Etats et se réfugiant dans tout autre Etat ou territoire , ou dans le district de la Colombie, ne sera livré, et qu'il ne sera mis aucun obstacle à sa liberté, si ce n'est pour crime ou quelque violation des lois, et à moins que celui qui réclamera le fugitif ne prouve qu'il est son légitime propriétaire, et que, dans la révolte actuelle, il n'a point porté les armes contre les Etats-Unis et qu'il n'a non plus en aucune façon favorisé la rébellion. Qu'il soit ordonné que nulle personne au service de terre ou de mer des Etats-Unis ne devra , sous quelque prétexte que ce soit, prendre sur elle de décider de la validité du droit de tout individu au service ou au travail de tout autre, ni livrer qui que ce soit au réclamant, sous peine d'être destitué. Et j'enjoins par la présente et ordonne à toutes les personnes au service militaire et naval des Etats-Unis d'obéir à l'acte et aux sections ci-dessus relatées et de les observer et de les faire observer dans la sphère de leurs attributions respectives. Et le pouvoir exécutif recommandera en temps convenable que tons les citoyens des Etats-Unis qui leur seront restés fidèles pendant tout le cours de cette rébellion, soient, au rétablissement des relations constitutionnelles entre les Etats- Unis et leurs Etats et peuples respectifs , si ces relations ont été suspendues ou troublées, dédommagés de toutes pertes par actes des Etats-Unis, y compris les pertes d'esclaves. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature et fait mettre le sceau des Etats-Unis, ABRAHAM LINCOLN Fait en la cité de Washington , ce 22" jour de septembre, en l'an de Notre-Seigneur 1862 et de l'indépendance des Etats-Unis, la 87". Par le président, WILLIAM H. SEWARD secrétaire.