EXPLICATIONS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-05-29 00:00:00

EXPLICATIONS données par M. Bara, ministre de la justice sur l'administration des anciennes fonda tions de bourses. (Suite. ; . I M. Tesch. Messieurs, je suis étonné des réclamations que soulève le discours de M. la ministre de la justice. La plus grande partie des faits qu'il a cités aujourd'hui à la Chambre, je les ai cités au Sénat, et jusqu'à présent aucune des parties qui avaient été désignées spécialement dans cette discussion, n'est venue réclamer; personne jusqu'à présent, n'est venu dire que les faits qui avaient été produits étaient inexacts ou faux. Messieurs, c'est réellement une chose singulière que la manière dont nos adversaires entendent la défense. Quand il s'agit de la loi sur les bourses, ils nous disent toujours: «Citez donc les abus, citez les actes de mauvaise administration qui s<= sont produits sous l'empire des arrêtés royaux de 1817 et de 1822. » Si l'on cite des faits, ils ne veulent plus s'en occuper; ce sont des calomnies, des faits erronés; si on les examine de bien près, on pourrait facilement les justifier. Voilà la réponse; et cependant qu'a-t-on répondu à tous les faifs que j'ai invoqués devant le Sénat et qui ont été reproduits ici et complétés par l'honorable M. Bara? Rien Ainsi je trouve dans lc discours que j'ai prononcé à cette époque au Sénat le fait de la fondation de Hautport, rondation qui pendant dix ans, pour ne pas se soumettre aux arrêtés de 1817 et de 1823, a "épensé en procès une grande partie des revenus. voici encore quelques faits que j'ai cités : «Les administrateurs de la fondation de Jear, Lemire, sous prétexte de droit de famille, 0nt rompu toute relation avec l'autorité supérieure, en ne répondant plus à aucune de ses communications. On a dû nommer des administrateurs provisoires par arrêté royal du 2 nia| 1862. Mais ceux-ci,n'ayant pas dans leurs "nains l*a.çtif de la fondation, n'ont pas les OQas nécessaires pour se faire installer judiciairement dans leur administration. On ignore encore (en novembre 18G4) s'ils y sont par- Venus. »L'administrateur de la fondation de Marci, le sieur Daman, de Chassepierre, n'ayant pas rendu ses comptes depuis 1853, un arrêté ministériel du 10 juin 1861 a chargé le proviseur, qui est le curé desservant de Chasse- Pierre, de poursuivre l'administrateur en jus"CeCe- Le proviseur n'a rien fait contre son paroissien, de telle sorte que le gouverneur du .Uxembourg a proposé de remplacer le pro- ?lseur. Ce n'est qu'à force d'instances nouvel,eses que le sieur Daman a enfin rendu, en 1863, lesrcomptes des années 1853 à 1860. T L°s administrateurs de la fondation de acquea Collard n'ayant produit, depuis 1858, rl "'enseignements, ni comptes, malgré des saPpels réitérés, on a dû autoriser le provi- J\Ur à les poursuivre en justice, par arrêté """nistériel du 11 avril 1862. J'ignore si le Pl°viseur a agi. Le département l'ignore encore. *Depui3 1844, le sieur M..., administrateur receveur de la fondation Delcixhe, n'avait v°Ulu rendre aucun compte, malgré de nombreuses invitations. Sa comptabilité se trou. vait dans un état déplorable. Un arrêté du 22 janvier 1850 délégua un commissaire spécial Pour régulariser cette comptabilité ; mais le ne put rien obtenir. Un arrêté rirn^têriel du 18 septembre 1850 chargea le j.0Vlseiir de poursuivre en justice le sieur . S mais il n'a pas été donné suite à ce pro•p(( et> en 1858, l'administrateur n'avait encore ■ '.Que des promesses. Le département de la lmif* n'a plus rien appris depuis lors. *Je laisse de côté différents autres faits. Je ais en citer un de date récente, qui va mon-1H;r combien le système actuel est vicieux et °«ubien, avec la meilleure volonté du monde, serait difficile, pour ne pas dire impossible, faire marcher une administration lorsqu'il . aît aux administrateurs d'opposer la moindre'ésista„Ce. fut* funda,ion J--F.Grégoire, crééeen 1758, . celée par la famille depuis la révolution , anÇaise jusqu'en 1800, époque à laquelle elle ' <lécouverte par les fonctionnaires de l'en- regisi rement et ensuite rétablie par an6té Ministériel. »Cet arrêté nomma administrateurs-colla- Ceux 3 menibres tle la faiuille du fondateur. Parent (*êsi8neTent comme receveur un autre ' lncapablc de remplir ces fonctions. hih'?Uatle Pers0UQes' ainsi QU'- lo proviseur, ' O'tent tous des communes différentes, très u"gnées les unes des autres et situées dans I Usieurs provinces; maistelle était la volonté au fondateur. *Dès 1862, le proviseur, qui est le juge de Pa>x de Gosselies, donna sa démission, ne pouma Parvemr a vaincre la négligence et le iuàaVaiS Voulüir tlcs administrateurs, qui retraril . Sc conformer aux règlements, condatio d° ce (lue le rétablissement de la fon- Pnblic frVait soumis lear Sestioa au contrôle entre a n d'cux avait écrit au Proviseur soustraUtl>es clloscs> quo celui-ci pouvait se baient e"6 3Ux embarraa 5u'iIs lui occasion»A 1 U . nnant sa démission, deux d SU'te <*'uno "uv"tation ministérielle, Grégoj03 adtn'nistrateurs, Xaxier et Anselme gagernee' a"nsi que le receveur, prirent l'entr°isiètn°isiètn d'observer les règlements. Le s'abstint adlI1"n"strateur, Adrien Grégoire suite, Adr\n.1Stvatl0n avant convoquée en- Xavier (qu-n et Anselme comparurent seuls; me"t nientioaVait cePen(lant signé l'engagevoulaitpiusus nné plus haut) déclara q"'"1 * ne Proviseur i.-S° mêlcr de cette affaire-là. » Le l'ordre dn • terPel,a a JcuX reP''ises, sur ponse m"nistre, et n'obtint aucuue ré»Sur  ces entrefaites, le gouverneur du Hainaut reçut le compte de la fondation, visé par Xavier et Adrien; cette fois, c'était Anselme qui, sans doute, n'avait pas entendu « se mêler de l'affaire. » Ce compte était d'ailleurs irrégulier. »L'administration marche encore de cette manière sans se conformer aux instructions. Les membres ne se réunissent pas, et le proviseur, découragé, insiste pour obtenir sa démission, tandis que le gouverneur du Hainaut demande, au contraire, la révocation des administrateurs. Le département n'a plus de nouvelles. » Ce sont là les faits reproduits par l'honorable M. Bara; ils sont extraits des dossiers qui se trouvent au département de la justice: je ne sais pas si le gouvernement verrait quelque iB*onvénient à déposer les pièces; car, quant à l'impression, elle est impossible. Il s'agit de correspondances qui ont duré des années. Ainsi, pour la fondation Daman, il y a peut-être vingt lettres de la députation permanente et autant du ministère. Il y aurait de quoi publier pendant des années; mais tous les faits ont été constatés par des fonctionnaires du département de la justice, parfaitement impartiaux et incapables d'induire le ministère en erreur. (Interruption.) Croyez-vous donc que si un des fonctionnaires qui m'ont indiqué ces faits m'avait induit en erreur, je n'aurais pas sévi contre lui? S'il avait exposé un ministre à venir déclarer devant une Chambre des faits qui ne résulteraient pas des pièces, croyez-vous que ce fait n'aurait pas mérité une répression des plus sévères? Croyez-vous qu'un fonctionniire puisse ainsi exposer le chef du département à venir dire des choses qui ne sont pas exactes? Tous ces faits ne sont malheureusement que trop exacts, et ils sont faciles à justifier. Je le répète : si M. le ministre de la justice n'y voit pas d'inconvénient, qu'on dépose les dossiers sur le bureau. MM. les membres de la Chambre pourront vérifier par eux-mêmes. (La continuation au prochain numéro).