Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-29 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de mercredi, 23 décembre. (3 heures après-midi.) Présidence de M. l'ee.catore. (Suite.) Art. 10. — Conseil d'Etat, fr. 2000 (fr. 13,000 au budget permanent). La section centrale rappelle au gouvernement le projet de loi portant révision de l'ordonnance sur l'organisation du conseil d'Etat, présenté Tannée dernière aux délibérations de l'assemblée des Etats. La nécessité de réviser l'ordonnance ayant été reconnue par le gouvernement aussi bien que par l'Assemblée des Et:its, la solution de cette affaire ne souffre pas d'ajournement indéfini. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement continue à s'occuper avec sollicitude de cette importante question. L'Assemblée sait que le gouvernement lui avait présenté un projet, elle a émis un contre-projet; des opinions difficiles à concilier se présentent. Le gouvernement en fait l'objet de ses méditations et j'espère que bientôt un projet de loi pourra être présenté à ce sujet. M. N. Mete. Dans cette session? M. Ch. André, rapp. Je voudrais que l'hon. ministre d'Etat fixât l'époque vers laquelle il pense pouvoir présenter le projet de loi. Si ce n'est pas dans la session actuelle, je crois que nous devrions avoir au moins l'assurance qu'il sera présenté l'année prochaine C'est une questiou très-importante, c'est aussi une question de dignité pour l'Assemblée. Quand le gouvernement a présenté un projet de loi, quand l'Assemblée a rédigé un contre-projet, on ne peut plus passer sous silence une pareille question, la vider eu l'ajournant indéfiniment. Il faut une solution. L'assemblée des Etats donne déjà cette année une grande preuve de sa modération et de sa déférence envers le gouvernement en ne pas exigeant que le projet de loi soit reproduit cette année-ci, car enfin il faut une solution, on ne peut pas enterrer le projet de loi que nous avons présenté. Je ne pense pas que les archives du gouvernement puissent servir de catacombes aux propositions de l'Assemblée. Maintenant il paraît que la majorité n'insiste pas cette année sur la présentation du projet de loi; mais quant à moi je pense que, dans tous les cas, notre propre dignité veut que nous exigions de la part du gouvernement l'assurance formelle que le projet de loi soit reproduit l'année prochaine. M. N. Metz. Messieurs, j'avais espéré que le gouvernement répondrait à la proposition faite par l'hon. M. André. Je ne me dissimule pas les difficultés qui peuvent se rencontrer pour résoudre la question, mais encore doit elle être résolue d'une manière ou de l'autre. Ou bien il faut nous dire que cette solution n'est pas possible, ou bien il faut nous donner les moyens de la résoudre, mais on vient nous dire : Nous nous occupons de ce projet de loi et nous espérons vous le présenter bientôt; l'hon. M. André en disant que nous espérions sa réalisation et que nous devions y compter pour l'année prochaine, ne demandaitpas trop. Jene compiendrais pas la position du gou- ') Il y a quelque temps qu'un Congrès des associations ouvrières allemandes a été réuni à Francfort. On ne saurait, dit M. Walewski, aune séance de la société d'économie politique, rencontrer d'assemblée où des idées plus justes, des doctrines plus saines et plus conformes aux principes économiques aient rencontré des organes plus convaincus. Les délégués ont été unanimes pour adopter le système de M. Schulze-Delitzsch , et ce n'est pas faute d'excitations un sens contraire. En effet, un fougueux adversaire, M. Lasalle, multiplie d'interminables prédications pour réclamer en faveur des sociétés ouvrières le concours pécuniaire de l'Etat, sous la forme d'une avance de cent millions de thaleis (375 millions de francs). Le congrès de Francfort a été uimnime pour repousser cette proposition : au lieu de recourir à une spoliation déguisée qui ferait passer entre leurs mains une partie du capital existant, les ouvriers allemands préfèrent créer !e capital lui-même au moyen de l'épargne, de la solidarité et des lumières acquises. Là se rencontre, eu effet, un fonis inépuisable, qui doit être fécondé au profit ue toua; de cette manière aussi les aptitudes individuelles se développent et grandissent. La société d'économie politique ne peut que se joindre aux témoignages de leconnaissance qui ont accueilli en Allemagne les généreux et intelligents efforts de M. Schulze-Delitzscli, vaillamment secondé par M. Max Wirth et par d'autres économistes distingué». vernement vis-à vis de l'Assemblée des Etat», si après avoir eu ce projet de loi pendant trois ans, nous ne mettions pas fin à cette éternelle question de l'ordonnance du conseil d'Etat. Si le gouvernement ne veut pas la réviser, s'il veut maintenir son projet, s'il ne veut pas le modifier, qu'il nous le dise. Je crois, moi, qu'il y aurait moyen de le modifier et de s'entendre et qu'on pourrait sauvegarder à la fois et l'esprit de nos institutions et certains autres droits qui peut-être sont enjeu dans cette question. L'hon. ministre d'Etat ne paraît pas vouloir s'engager à nous présenter un projet pour l'année prochaine, ce serait une difficulté ; ce serait même, je le dirai, une chose fort désagréable pour nous, surtout si l'on ne nous indiquait aucun motif et ce serait certainement une circonstance de nature à exercer quelqu'influence sur le vote de l'Assemblée dans la question du budget. M. le baron de Tornaco., min. d'Etat. Messieurs, des opinions contraires sur l'organisation du conseil d'Etat ont été émises à différentes occasions dans cette Assemblée. L'organisation du conseil d'Etat est réglée aujourd'hui, comme on le sait, par une ordonnance, et sous ce rapport eile a été à différentes reprises fortement critiquée par l'opinion qui existe au sujet des ordonnances, opinion que pour ma part je partageais, et que je partagerais encore dans les mêmes circonstances. Je me suis donc hâté de faire droit aux sentiments de l'opinion libérale et de présenter à cet égard un projet de loi. Ce projet était conforme à la Constitution. L'Assemblée a présenté de son côté un projet, qui, d'après les hommes compétents qui l'ont examiné, peut être considéré comme heurtant la Constitution. Resterait à présenter un projet qui concilierait, dans les conditions du possible, les opinions, et c'est là une chose difficile. Si le gouvernement avait tenu au projet qu'il avait présenté à cette Assemblée, il est possible qu'à la suite de discussions le projet eût été accepté. Mais avant d'entamer des diseussions graves, ne vaut-il pas mieux attendre que l'institution du conseil d'Etat, qui est nouvelle, soit éprouvée? Cette épreuve est-elle entière? L'expérience a-t-elle éclairé tout ce qui concerne cette institution? Sait-on quels services elle pourrait rendre plus tard, si elle était organisée autrement? Pourquoi donc, lorsqu'une question n'est pas encore mûrie, se hâter de la résoudre au moyen de débats irritants? M. CA. André. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, ce sont ces motifs qui ont engagé le gouvernement à mûrir l'affaire età s'entourer de tous les renseignements possibles. J'ajouterai qu'au point de vue des ordonnances — car c'est là uii des côtés les plus irritants de la question —il y a une opinion acceptée par 1 Assemblée. Cette opinion acceptée par le gouvernement et l'Assemblée existe, depuis 1859, elle consiste à penser que si l'on veut réviser les ordonnances, c'est pour les réviser dans un sens utile et libéral. Réviser les ordonnances pour le plaisir de les réviser, cette question est vidée, l'Assemblée, à diverses reprises, l'a résolue, il y a eu entente, il y a eu concorde sur cette question brûlante entre l'Assemblée et le gouvernement. Resterait donc, comme je viens de le dire à l'Assemblée, la question législative pure; estelle suffisamment mûrie? C'est là la cause des doutes qui viennent assaillir le gouvernement, quand il met la main à un projet de révision quelconque. Le gouvernement actuel est tout disposé a réviser et à présenter un projet de loi ; mais venir dire maintenant que ce sera dans la session actuelle ou dans la session subséquente, en un mot, venir fixer le jour, nous ne le pouvons. Messieurs, il faut à la législation, au gouvernement, le temps de la méditation, l'on ne peut fixer un terme. M. Ch. André, rapp. Je ne puis accepter la déclaration que l'hon. baron de Tornaco vient de faire. Je ne puis pas l'admettre pour cette Assemblée et je pense que le chef du gouvernement n'aurait pas dû la faire au nom du gouvernement. Il vient nous dire aujourd'huila question de savoir si l'ordonnance sur le conseil d Etat doit être révisée ou non, est une question qui n'est pas encore mûrie. Nous avons heu d'être étonnés de cette déclaration. Le gouvernementnous avait présenté l'année derniàre un projet de révision ; c'était donc qu'il avait reconnu que la question était mûrie. Si le gouvernement n'avait pas eu la conviction que 1 ordonnance sur le conseil d'Etat devait être révisée, s'il n'avait pas eu la certitude que la question législative avait été parfaitement mûrie, alors il n'aurait pas dû présenter son projet de loi. Je vous demande dans quelle position nous nous trouvons aujourd'hui, le gouvernement aussi bien que nous? Le gouvernement présente un projet de loi sur une question très-grave, l'Assemblée, de son côté, présente un contre-projet de loi, et tout à coup le silence se fait, il n'est plus question ni du projet du gouvernement m du projet de l'Assemblée. Messieurs, que doit donc penser le pays sur le gouvernement et sur nous? Est-ce donc un jeu d'enfants que nous jouons ici ? Je dis : la dignité de cette Assemblée est engagée et si je m'occupais aussi de la dignité du gouvernement — je ne le fais pas parce que le gouvernement est là pour le faire lui-même — je dirais que la dignité de l'Assemblée et du gouvernement est engagée à ce que cette question reçoive une solution. Je ne pense pas qu'il y ait un seul membre de cette Assemblée qui ne partage cette manière de voir. Quant à la questiou de principe des ordonnances qui a été également touchée par l'hon. baron de Tornaco, je n'en dirai que quelques mots. Le chef du gouvernement dit nue la question de principe des ordonnances est vidée que la majorité de cette Assemblée pense qu'il ne faut pas réviser les ordonnances nour autnd ifchos .* WîS «SE Je crains CS llUtlle daus le libéral. Question â? malheureusement dans cette malheSîpH« *" dans la ™norité; je dis: nlère dp , Sem^ntVparcc Que> d'après ma madàment». la Ch0se toucûe aux bases fonÏS, CS .de DOtre édifice constitutionnel. S i ',tantquecette question n'est pas vidée dans le sens où moi je voudrais la voir Î5rï*'-n?tre Constitution n'est pas une vente Maintenant, que la majorité de cette Assemblée ait une autre opinion que moi, c'est possible c est même probable et je le regrette profondément; mais d'un autre côté je ne me tiendrai pas pour battu et, pour l'acquit de ma umscience, je dois déclarer au gouvernement que je reproduirai la proposition que j'ai faite et qui tend à faire déclarer par cette Assemoiee, qu il y a heu de procéder à la révision ae toutes les ordonnances, tant de celles qui ont ressorti leurs effets que de celles qui sont encore en vigueur M.N. Mete. Lhon. ministre d'Etatnous dit que la paix s'est faite entre nous sur la question des ordonnances. Je me rappelle fortbien toutes les discussions qui ont eu lieu sur la question des ordonnances, et l'hon. ministre d'Etat disait avec raison qne lui même avait été un ;rrand partisan de la révision des or donnances. L'Assemblée des Etats a nommé une commission qui a eu à s'occuper dH'affaire; son travail, vous le connaissez vous sa vez quels sont les membres qui ont'composé sent ie0nM"lbS10n Gt ,qui cet ï e nTana de k Srande «najoriSde Spntr» te-0ui' S0US ce rapport il y a eu pa x c'é aVn?' ,mai5 a- cond*ion *° <»«e l'hon mÏA rfVlsion 3e fît' ainsi béraï 7TZ d E*tat le dit' dans u« sens lil'ordnnilf am qUe si la Vision de flîT DCe SUr le conscil d'Etat devait se îaire dans un sens moins libéral que ne l'est i ordonnance, nous serions certainement les ucrniers a en demander la révision. onp3°n- d'Etat nous dit que cet'e Huestion demandait à être suffisamment mûl'intMT eurs' J'ai une troP boune opinion de nrenJ gence de 1,hon- ministre d'Etat, pour lui i >e au serieux cette opinion émise par ««■ L ordonnance sur le conseil d'Etat a dû etre appréciée et jugée par le gouvernement ; Cette institution fonctionne depuis six ou sept ans, elle a eu certes le temps de faire ses preuves, et si pour toutes les modifications à introduire, pour tous les progrès à réaliser dans notre pays, on demandait un tempsde méditation aussi long que paraît le demander le gouvernement pour apprécier l'ordonnance sur le conseil d'Etat, je ne sais pas quand nous arriverions au but. Non, j'admets plutôt, et c'est la ce que le gouvernement aurait pu nous dire, qu'il y a des difficultés pour réviser l'ordonnance sur le conseil d'Etat dans le sens libéral, dans lequel nous voudrions cette révision; je comprends ces difficultés et je ne me les cache pas; mais au lieu de renvoyer cette importante question aux calendes grecques, j'aurais préféré quele gouvernement l'entamât et qu il vînt nous dire : voilà tout ce que nous pouvons faire; et si la majorité de l'Assemblée avait accepté les modifications que le gouvernement aurait proposées à cette ordonnance, je me serais incliné, je les aurais acceptées aussi, lors même qu'elles ne m'eussent Pas paru suffisantes; mais je ne crois pas qu il soit prudent, dans l'intérêt de la confiance dont le gouvernement doit jouir d'ajourner toujours les questions de cette nature; plus elles sont brûlantes et plus elles rann„Tm d.etre résolues- J'ai äönc sous ce Se d'Etat autre opinion que l'hon. mid'Efatytrcm±rordonnance sur le conseil Kq.Undune autre affaire très' bre des compte" S qui touc,he a la Chamque la révisxWdc A"81 on n°us disait bre des compte> se liaÄanCe sur la Chamconseil d'Etat. Voila rwtim/meut a celle du qui doivent être les bases a* institutions constitutionnel, qui sont confondues r„„régime l'autre et dont on ne peut révislr l'un? avec l'autre, parce que l'une dépend de l'aut™8 Messieurs, je n'en dirai pas davantage mais je répète de nouveau qu'à mon avis lé gouvernement a tort d'ajourner indéfiniment cette question; je dirai plus: je crois que si * ancien gouvernement était resté sur le banc «iinisténel, cette question serait résolue dans «« sens ou dans l'autre. Je ne conteste pas rent;! g°uvernement nous a proposé diffésaia llévmon% d'ordonnances, et je lui en qUeles H maiS > nen reste nas moms vrai' chent u ®,ux ordonnances principales qui toutitutionnSUaSnution à notre édifice conssavoir de l'a "bslstent encore; et je voudrais non> nous dpPart du gouvernement si, oui ou noncer à \^r rf .e.n faire notre deuil et reencorel'eSpeSpeeJévision, ou si nous pouvons L'hon. ministre d'p* au temps le soin de f,at-dlt qu'ü faut laisser préférerais le contrairpclder la Question. Je pourrait la faire décider rvarce que le temps coup trop brusque et qu'-j **m manière beaucider tranquillement et à unut ,Pieux la dépays est dans le calme. Tâchon« P^que ou le der cette question pour l'année nro°v?C-de vi" position du ministère vis-à-vis de Pa"6' la des Etats ne peut p. s y perdre. Q„„*mblée vernement no us dise franchement ce qu'ïÎ ,?ou" ra qu'il sera possible de réviser et ci qX pensera ne'pas pouvoir changer ; nous saurons alors ce que nous aurons à faire et ce que nous pourrons espérer. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement est bien loin de vouloir ajourner indéfiniment toutes ces questions qui se rattachent au système des ordonnances ; le gouvernement se préoccupe de l'étude des ordonnances qui sont encore à réviser, et c'est cette observation que j'ai eu l'honneur de faire tantôt à l'hon. M. André. M. N. Metz II n'a fallu que huit jours pour faire toutes les ordonnances, et il faut dix ans pour les réviser. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Ce qui prouverait qu'en fait de législation il faut marcher lentement c est précisément ce que vient de dire 1 non. M, N. Metz. Ce qui se fait trop vite, ne dure pas; en procédant plus lentement notre travail aura peut-être plus de durée. (Hilarité.) Je pense que je suis parfaitement d'accord avec 1 hon. M. N. Metz au sujet de la révision lS"?nCes' ll sei'ait désirable qu'elles lussent toutes révisées; mais, comme je l'ai deùt ouy,ernenient se conforme aux précédents de 1 Assemblée; le gouvernement regarde les modifications apportées au système aes ordonnances comme un travail législatif dégagé de toute espèce de passions. Lorsque 1 hon. M. André veut la révision non seulement des ordonnances qu'on peut encore réviser dans un sens libéral, lorsqu'à côté de cette révision utile, il veut la révision de toutes les ordonnances, de celles mêmes qui ont sorti leurs effets , il va , comme il le dit luimême, au delà des sentiments de l'Assemblée; l'Assemblée a déjà témoigné à différentes reprises , qu'elle ne voulait pas aller aussi loin que l'hon. membre le désire, elle s'est arrêtée. La pensée de l'hon. M. André au sujet de notre Constitution est une erreur, au moins quant au passé. Notre Constitution demande l'assentiment des Etats pour toute loi ; mais il y a eu une interruption momentanée à ce système; s'en suit-il qu'il faille nécessairement pousser le rigorisme législatif jusqu'à donner, comme l'hon. membre l'a dit, le baptême législatif à toutes ces ordonnances qui n'ont plus aucune espèce d'effet? Si l'hon. membre voulait pousser son idée plus loin , il aurait beaucoup à réviser; dans les temps antérieurs, il n'est pas de doute qu'il trouverait, par exemple, dans le système de 1839 à 1842 , bien des décrets auxquels il faudrait donner ce baptême législatif. Dans cette matière, faisons ce que l'on tait dans les pays qui ont subi des mouvements politiques. Dans ces pavs, est-ce que le législateur survenant recherche dans la législation ce qu'elle a d'incomplet au point de vue du droit politique? Non; dans les pays exposés a des agitations politiques, un régime législatif se consumerait à réviser le régime législatif qui l'a précédé. Suivons donc l'exemple que nous donnent les pays plus importants que nous, qui ont des hommes aussi amis de la légalité que nous pouvons l'être. Nous avons traversé une crise; or, l'Assemblée des Etats a décidé en 1859 et plus tard , à différentes reprises, malgré l'hon. M. André, les diverses questions qui se rattachent, à cette époque que le mot d'ordonnance rappelle encore. Je répéterai que loin d'abandonner son système de révision au sujet du conseil d'Etat et de la Chambre des comptes, le gouvernement s'en occupe et aussitôt ce travail achevé, il se fera un devoir—car cette révision entre dans ses opinions — de le présenter à l'Assemblée, et si l'année prochaine le gouvernement le peut, et je pense qu'il le pourra, un projet de révision sera soumis à l'Assemblée. — L'art. 10 est admis. Art. 11. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. Traitements. (Fr. 14,500 au budget permanent.) — Pas d'observation. Art. 12. — irais de route et de séjour. (Fr. 500 au budget permanent, —- Pas d'observation. Art. 13. — Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage, fr. 700. (1300 au budget permanent.) — Admis. Art. 14. — Loyer du bâtiment et du mobilier, fr. 212. (2000 au oudget permanent.) — Admis. Art. 15.—Dépenses diverses pour lesquelles aucun crédit n'est émargé dans la section, fr.400. - Admis. 13 7nr>' Qf6K T Lé9ation de Francfort. (Fr. 13 700 au budget permanent.) cette annT^ri860^011 insiste de nouveau, lfflwmÄiK a D/Cessité de conférer à un îuxunnouigeois les fonctions de renrésentant du pays auprès de la Diète germaTque voirl.f^1.011. centrale partage la manière de voir de la troisième section. oiiJ °n de Torna™, min. d'Etat. Cette LhnT!t1? se.rePr°duit annuellement dans e budget depuis un certain nombre d'années. nn'ilT^Jr^ifl alléSuer les motifs qu U a déjà allégués dans les précédentes sessions cest-a-dire, l'indivisibilité de notre voix a la Diète. Les fonctions sont remplies aujourd'hui loyalement par le titulaire; les faits sont là, et je ne vois pas pour le moment, de solution à la difficulté signalée par la section centrale. Art. 17. — Autres légations. (Fr. 2000 au budget permanent.) — pas d'observation. Art. 18. — Versements dans les caisses de la Confédération, fr. 4000. (4300 au budget permanent.) — Admis. Art. 19. — Dépenses extraordinaires et im- TevJ*o's' y comPris les voyages à l'étranger, 'r'%2.00- — Admis. *' %°— Traitements des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges depaix, fr. 4400. (152,890 au budget permanent.) m! Neumann, dir.-gén. La section centrale a proposé d'augmenter ce chiffre de 8400 fr. pour rétribuer les deux conseillers prévus par la nouvelle organisation. Mais la loi prévoit également la nomination de conseillers honoraires suppléants qui, dans le cas où ils sont appelés à compléter la Cour, ont droit à des jetons de présence de 10 fr. Il serait donc nécessaire de porter également de ce chef une petite somme au budget. Je propose d'augmenter le chiffre de 200 fr. M. Simons. Ce n'est pas assez. M. le président. Vous n'avez pas pensé au juge assesseur au tribunal de Diekirch dont le traitement devra également être porté au budget. M. Neumàn, dir.-gén. L'assesseur était déjà prévu antérieurement, et il y a, au crédit permanent, une somme suffisante pour le rétribuer, de sorte qu'il est inutile d'augmenter le crédit annal de ce chiffre, mais il faut absolument qu'il figure au budget annal une somme dont je puisse disposer pour indemniser le cas échéant, les conseillers honoraires. M. le président. Il y aurait donc 8600 fr. à aiouter au chiffre primitif de 4400, ce qui le portera à 13,000 fr. (La suite au prochain Numéro.) Une charmante petite fête de bienfaisance réunissait hier dans la salle du Cercle une nombreuse et belle société. De jeunes personnes de la ville ont formé, il y a quelque temps, sous la dénomination de Réunion lyrique, une association ayant pour but de cultiver l'étude de la musique et particulièrement du chant d'ensemble, sous la direction de M. le professeur Greyson. Avec les rigueurs de l'hiver sont venues les misères et les souffrances des pauvres, et nos jeunes demoiselles ont pensé qu'elles pourraient peut-être utiliser leur petite association pour venir en aide à la bienfaisance. Mais trop modestes pour oser convier le public à un Concert dont elles avaient seules à faire tous les frais, elles imaginèrent d'y ajouter une tombola. Cette bonne pensée, aussitôt conçue, fut mise à exécution, et c'est ainsi qu'hier une belle et nombreuse société est allée répondre à leur appel, et leur témoigner par ses applaudissements son admiration pour leurs chants et son approbation pour leur bonne œuvre. Noos respecterons la modestie derrière laquelle nos jeunes personnes ont voulu se retrancher et nous ne parlerons pas des différents morceaux de chant et de piano en particulier. Qu'il nous soit seulement permis de dire que toute la partie musicale de la soirée a été charmante et que l'auditoire s'est retiré très-satisfait et se promettant bien de revenir quand on voudra le rappeler. Chantez donc, aimables enfants, chantez encore, le public vous applaudira et les pauvres vous béniront.