ACTES OFFICIELS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-04-26 00:00:00

ACTES OFFICIELS Le Mémorial publie la loi du 15 avril 1865, portant approbation de la convention passée entre le gouvernement grand-ducal et les sieurs Waring, entrepreneurs des travaux du chemin de fer, au sujet de l'achèvement de la ligne du chemin de fer du Nord. Cstte loi est accompagnée de la convention (connue de nos lecteurs) et de la déclaration suivante : Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration de la Société royale grandducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Séance du 30 mars 1865. Le directeur-général communique au Conseil une lettre de M. Je directeur-général de l'intérieur et des travaux publics du Grand- Duché , en date du 8 mars c", par laquelle il annonce que l'Assemblée des Etats a approuvé la convention intervenue le 16 février dernier entre le gouvernement et les sieurs Waring, au sujet du paiementimmédiat du reliquat de la subvention de 5 millions de francs et de l'intervention éventuelle de l'Etat dans le paiement, à ces entrepreneurs, des 9 millions que la Société leur doit en argent pour les travaux du prolongement de la ligne du Nord; mais que cette approbation de l'Assemblée des Ftats n'a été donnée qu'à la condition que la Société Guillaume-Luxembourg paiera à l'Etat, jusqu'à remboursement du capital, l'intérêt légal des sommes qu'il sera dans le cas d'avancer de ce fait. — M. le directeur-général de l'intérieur et des travaux publics demandant , en terminant, que la Société prenne l'engagement de payer cet intérêt à raison de 6 pCt par an. Le Conseil déclare prendre l'engagement qui est demandé par M. le directeur-général de l'intérieur et des travaux publics. Un Administrateur, Le Secrétaire général, NUMA GUILHOU. Df.GEOUX. — Un arrêté royal grand-ducal du 13 avril 18G5 , règle le mode de remplacement du secrétaire de la Chambre des comptes, de la manière suivante: Le secrétaire de la Chambre des comptes sera remplacé , en cas de vacance , d'absence ou d'empêchement, par le réviseur ou par l'un des contrôleurs. — Une loi du 30 janvier 1865 accorde la naturalisation au sieur Leopold Kahn, de Larochette. — Qn goigc einer unter ben Regierung eu ber juin gehörigen «Staaten getroffeneu ïernbrebuitg, initb iu 3(ii$fiihriutg beë 8r* titele 2 bcô ©efeçes boni 23. Januar 1854 Ijtermtt befannt gemacht, bafj bei ber Erhebung ber ©teuer für bie Bereitung non anô getvocfiicteit (gebbrrtcit) Dîubcit, nom 1. Sep» tember 1862 ab auf jeben Zentner gchocfneteit SRübcii itidjt mehr (îManiitiiiadjiing nom 6. 3itli 1861, § 3, ütfem. I, Seite 57) fünf 3entuer, fonbern nur nier unb brei pierre! 3cnt- ner rolje 9îiibeit geredjnet roerben. — La chasse aux oiseaux aquatiques et de passage, qui est restée ouverte aux termes de l'art. 2 de l'arrêté du 19 janvier dernier, Mém. II, page 9 , sera close à partir du 27 avril courant inclusivement. Circulaire concernant les fondations affectées à Vinstruction primaire. Il existe dans plusieurs localités du Grand - Duché des fondations en faveur des écoles primaires. Ces fondations sont affectées , soit à l'instruction primaire en général, soit à l'instruction des indigents, soit à la fourniture de livres et matériel de classe aux enfants indigents, soit à l'achat de livres pour la distribution des prix, »oit à l'achat d'objets d'habillement poulies écoliers indigents, etc. Il y a aussi des fondations dont les revenus sont affectés en partie à l'instruction primaire et en partie à désœuvrés pies, ou au soulagement des indigents. Le gouvernement étant appelé à veiller à ce que les institutions au profit des écoles soient administrées avec les plus grands soins, et les intentions des fondateurs scrupuleusement observées , il doit nécessairement connaître tous les actes par lesquels elles ont été créées, et avoir des renseignements exacts sur la manière dont elles sont administrées. Pour que la direction générale chargée de l'instruction publique soit mise eu possession des renseignements susmentionnés, le collège des bourgmestre et échevins de chacune des communes du Grand-Duché dressera un relevé exact des différentes fondations affectées directement ou indirectement à l'instruction primaire du ressort. Cet état, pour lequel le formulaire imprimé sera adressé aux autorités communales par lo commissaire de district, sera établi en quadruple exemplaire, dont l'un restera déposé aux archives de la commune , tandis que les trois autres seront transmis, pour le 1" juin prochain, à M. le commissaire de district, qui en conservera un et fera parvenir les deux autres à la direction générale de la justice. Pour les communes où il n'y aurait pas de fondation, le collège des bourgmestre et échevins portera un certificat négatif dans la colonne d'observations des formulaires imprimés et les adressera , pour la même époque, dûment certifiés, à M. le commissaire de district. Aux trois états adressés à ce dernier fonctionnaire sera joint, mais en simple exemplaire seulement, une copie collationnée et certifiée de chacun des actes inslitufifs des différentes fondations existant clans la commune. Ces copies seront transmises à la direction générale de la justice, avec les deux exemplaires du relevé susmentionné. Le travail de la ville de Luxembourg sera transmis directement à la même direction générale. Luxembourg, le 15 avril 1865. Le directeur-général de la justice, H. VANNERUS — Par arrêté royal grand-ducal du 13 avril courant, les nominations suivantes ont été laites dans le personnel attaché à la Chambre des comptes : Le sieur P. Glaesener, réviseur, a été nommé aux fonctions de secrétaire; Le sieur Kneip, contrôleur, a été nommé aux fonctions de réviseur.