Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1858-03-06 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Journal de Luxembourg, contient dans sa partie officielle : L’avis que Théodore Barbelen , né à Heiderscheid, le 15 septembre 1835, et dont le père, André Barbelen, a été naturalisé le 17 février 1840, a fait le 8 décembre dernier, devant l’autorité communale de Heiderscheid, lieu de son domicile, la déclaration voulue par l’art. 10, § 2 de la Constitution, afin de revendiquer pour soi le bénéfice de la naturalisation accordée à son père. Le relevé des lettres trouvées non affranchies dans les boîtes des différents bureaux de postes pendant la première quinzaine du mois de février, au nombre de vingt cinq. Un Arrêté royal grand-ducal du 22 février 1858, par lequel sont nommés dans les chasseurs luxembourgeois : ?) Capitaines de Ire classe: les capitaines de 2mo classe von Preusclien et Bacldene von Ilees ; ?) Premiers lieutenants: les lieutenants de Poser, Spellee et Bock; c) Adjudants de bataillon : le 1er lieutenant H. Servais et le lieutenant Schamburger ; d) Lieutenants : le sergent-major Tourneur et les adjudants sous-officiers Théato et Merkelbagh. L’avis que Une des bourses d’études fondées par Gaderius est vacante. Les ayants-droit à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir leurs demandes appuyées des pièces justificatives requises , pour le 15 mars prochain au plus tard aux collateurs , MM. les bourgmestre et plus ancien échevin de la ville de Luxembourg. L’avis que Par Arrêté royal grand-ducal du 22 février courant , démission honorable a été accordée à M. de la Fontaine , président du Conseil-d’Etat, en sa qualité de membre de la commission des curateurs de l’Athénée, et M. Servais , conseiller à la Cour supérieure de justice, a été nommé en son remplacement. L’avis que Par résolution du Gouvernement, prise en conseil le 26 février 1858, M. Uheling , conseiller de Gouvernement a été attaché à la direction générale de la justice et des finances , et la décision des affaires suivantes lui a été déléguée : 1° Vérification des frais de justice; 2° Visa des ordonnances de paiement conformément l’art. 15 de la loi du 9 janvier 1852 ; 30 Alignements et autorisations de construire , etc. , le long des routes de l’Etat; 4° Autorisations pour l’établissement des fabriques et usines mentionnées à l’art. 2 de l’Arrêté royal du 31 janvier 1824, et à l’art. 2 de l’Arrêté royal du 10 septembre 1830. L’avis que Comme les dispositions législatives qui règlentlapo- lice de la pêche paraissent avoir été perdues de vue dans certaines localités, on croit devoir rappeler au public qu’il est défendu sous des peines sévères , entr’autres : 1° de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu’à son coucher, sinon aux arches des ponts, aux moulins et aux gares ; 2° de pêcher durant le temps de frai, savoir : aux rivières où la truite abonde sur tous les autres poissons, depuis le 1er février jusqu’à la mi-mars; et aux autres, depuis le 1er avril jusqu’au 1er juin; 3° de pêcher avec des engins prohibés; 4° de remuer la vase avec des perches pour en faire sortir et ainsi prendre le poisson, etc. (Ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts. Titre XXXI.) Il importe de rappeler aussi que les défenses ci-dessus et les peines y relatives de l’ordonnance de 1669, sont applicables aux rivières non navigables et aux eaux qui font partie des propriétés privées, aussi bien qu’aux rivières navigables. Le Relevé du produit de certains articles de re- cettes, en 1857, avec indication des évaluations correspondantes du budget de la même année. La quote-part du Grand-Duché dans les revenus du Zoll- verein , prévue au budget de 1857 p. 530,000 fr., s’est élevée pour le premier semestre de ladite année à 221,587 fr. MONTANT MONTANT NATURE DES IMPOTS. des fya,ua_ des tions recouvreinenls du Budget. dc 1’annee. Accises. Vin indigene 8,000 „ 12,507 t, Eaux-de-vie indigen. 65,000 t, 130,629 „ Bieres 38,000 „ 41,929 „ Timbre de quittances 1,300 // 2,356 it Produit du sel. . . . 347,000 n 346,463 n Uebergangsabgabe . „ „ 27,912 „ Enregistr. et domain. Timbre. 115,000 // 150,093 it Enregistrement . . . 400,000 t, 439,490 n Droits de greffe. . . 11,000 n 11,164 u Droits d’hypolheq. . 36,000 ,f 48,105 n Droits de succession. 60,000 n 93,742 n Centimes additionn. . 131,800 n 154,200 n Droits en sus, amend. 8,000 it 17,832 it Produit des barrieres 101,000 it 103,700 n Postes. Taxe des lettres et au- tres recett. postal. 78,000 it 91,946 u Timbre des journaux etrangers 3,250 it 3,368 n Taxe des cabarets. . it n n n Totaux . . . 1,425,350 ,t 1,701,612 „