Suisse
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-05-31 00:00:00

Suisse On lit dans le Journal de Genève , du 16 mai: »La cause en divorce Taponuier contreTaponnier était appelée hier de nouveau d'après le rôle des affaires pendantes devant le tribunal civil. Il s'agissait du dépôt des enquêtes faites à Paris par commission rogatoire, et de la fixation de l'audience pour les plaidoiries. A cette occasion le ministère public , représenté par M. Clert-Biron, substitut du procureur général, a rappelé aux parties que si elles désiraient se faire représenter par des avocats étrangers, elles feraient bien de s'assurer d'avance de l'autorisation du conseil d'Etal, afin de ne pas faire courir la chance à ces messieurs d'un voyage inutile. »Cet avertissement assez inattendu était motivé pir un incident qui s'est produit tout récemment à Saint-Julien et dont on s'entretenait beaucoup à la barre , incident de nature à supprimer pour l'avenir la réciprocité courtoise qui admettait sans difficulté et d'après un long usage MM. les avocats français et genevois à plaider, ceux-là devant les tribunaux de Genève et ceux-ci devant les tribunaux français. Nos voisins ayant jugé bon de rompre, cette tradition d'une manière tout à fait imprévue, il est probable que nous devrons renoncer avec beaucoup de regret â entendre désormais plaider à Genève MM. les avocats Hébert, Lava , Frédéric Thomas et d'autres encore qu'on nous avait fait espérer prochainement dans diverses causes importantes.» Le Droit donne quelques détails sur le fait qui a amené cet incident: «Il y a quelques jours, un avocat de Genève (licencié de la Faculté de Paris), devait plaider à Sain-Julien (Haute-Savoie). Le président du tribunal de Saint-Julien lui refusa l'autorisation de plaider, attendu qu'une parfaite réciprocité n'existe pas entre Genève et la France, puisque les avocats genevois n'ont eu besoin jusqu'ici que de l'autorisation du tribunal, tandis que les avocats français, qui voulaient aller plaider à Genève, devaient en demander l'autorisation nu conseil d'Etat, pouvoir central ; et que, par conséquent, pour qu'il y tût une véritable réciprocité , les avocats genevois devaient se faire autoriser par le gouvernement français. »Le procureur général de Genève écrivit aussitôt au procureur général de Chambéry pour invoquer les usages suivis jusque-là. On ne pouvait comparer, disait-il, une démarche à faire auprès du garde des sceaux , à Paris, à une démarche auprès d'un gouvernement qui n'a en quelque sorte, quoique souverain, que les proportions d'une municipalité. En fait, les autorisations étaient aussi faciles à obtenir à Genève qu'en France. - »M. le procureur général de Chambéry répondit , en substance , qu'il ne trouvait dans les lois françaises aucune disposition qui pût permettre à un avocat étranger de plaider devant les tribunaux français, et donna raison au président de Saint-Julien, qui avait refusé l'autorisation. »Lc parquet genevois déclara alors qu'il n'avait plus qu'à regretter un incident qui mettrait peut-être fin à un usage adopté et pratiqué depuis longtemps. »C'est à la suite de ces pourparlers qu'eut lieu l'avertissement donné hier. »Cette question est d'ailleurs de la compétence du conseil d'Etat; onpcnsequ'il refusera désormais l'autorisation de plaider à Gcnèye aux avocats français, mais qu'il sera fait exception en faveur de M* Hébert, qui a déjà plaidé dans la même affaire, et de M" Laya, bou adversaire. »L'affaire Taponnier a été renvoyée à l'audience publique du 29 mai, conformément à l'article 256 du Code civil. Si M" Hébert et Laya sont autorisés et qu'ils viennent à Gcnève  , l'affaire se plaidera le 30 ou le 31 ; sinon les avocats genevois prendront leurs conclusions.»