Réméniscences et rectifications.
L'UNION., 1869-12-18 00:00:00

Réméniscences et rectifications. Décidément, le nouveau directeurgénéral des finances tient à rompre avec toutes les traditions de son prédécesseur de funeste mémoire. «Qu'ils crient, pourvu qu'ils payent!" telle était la dévise de l'ancien directeur-général. — «Pourquoi les faire crier quand on peut l'éviter?" se dit M. Ulveling. L'ancien directeur-général, trouvant, dans un moment d'enthousiasme mathématico-financier, que l'impôt de la capitation n'était pas asjez impopulaire, a proposé quelques mesures fiscales, nous dirions presque, vexatoires, pour assurer la rentrée de cet impôt du pauvre, des veuves et des orphelins. — M. Ulveling débute devant la Chambre par retirer ces propositions de son honorable prédécesseur. Ce même prédécesseur nomme, contrairement a la Constitution et sans la moindre opportunité un inspecteur des contributions; — hier, M. Ulveling a déclaré être disposé à renoncer à cette idée. . Encore un petit effort lorsque nous en viendrons au fameux percepteur honoraire et honorairement inconstitutionnel, et le nouveau directeur-général aura bien mérité de la patrie en ce sens qu'il n'a pas hésité à redresser les erreurs pernicieuses et démoralisantes d'un homme qui toujours n'a été qu'une incapacité politique notoire, qu'un esprit faible ballotté par les influences les plus contraires. — On se répète bien tout bas que l'ancien directeur - général est moins coupable qu'on ne le croit, qu'il n'a obéi qu'aux inspirations du chef du ministère, et dans les nominations et dans ses malheureuses écoles qu'il a faites en fait d'instruction supérieure et moyenne. — Qu'il ait posé ses actes en parfaite connaissance de cause, de sa propre initiative, ou sur les suggestions d'une tierce personne, cédant ainsi à une impardonnable faiblesse, nous n'avons qu'à nous en tenir au ministre qui signe, à celui qui est responsable. Et qu'on n'aille pas interpréter ce qui précède dans ce sens que notre intention est de nous attaquer à un ministre en retraite, dans le seul but de le démolir lâchement ! M. le directeur-général des finances, à propos des faits ci-dessus énoncés, déclare que c'était son prédécesseur qui avait emmanché ces splendides opérations, que quant à lui il n'approuve pas ce qui a été fait. Nous même, nous avons souvent et énergiquement blâmé les mêmes actes, les mêmes tendances ; il est donc tout naturel que nous y revenions aujourd'hui qu'un membre du Gouvernement au moins partage notre manière de voir à ce sujet. Il est vrai que quant à la nomination d'un inspecteur des contributions, M. le directeur-général Ulveling ne partage pas nos scrupules constitutionnels. Avec un air un peu trop crâne et une rondeur par trop prononcée, il tranche la question de constitutionnalité en disant : „Co n'est pas une nouvelle fonction qu'on a voulu créer, mais simplement nommer un titulaire à une place prévue par l'arrêté organique de 1842." Nous comprenons la charitable intention qui a dicté ces paroles à M. Ulveling; il s'agissait de disculper un prédécesseur. Mais nous, qui {n'avons pas de loin les mêmes ménagements à garder, qui devons au nous même de soutenir plus que jamais une cause que nous seul nous, avons défendu catégoriquement dès qu'un journal luxembourgeois a annoncé la nomination d'un inspecteur comme un fait accompli. La loi de 1842 prévoyait un inspecteur des contributions, et pour cause. Tous les impôts avant 1848 étaient empreints à un haut degré de fiscalité; leur assiette était difficile à régler, la perception était entourée de nombreuses difficultés. Aussi, dès 1849, tous les impôts, si variés jusque là, ayant été réunis en deux seules catégories, l'impôt foncier et l'impôt mobilier, la Chambre a compris qu'il y avait des fonctions devenues superflues, et dans ce nombre elle a trouvé en première ligne celle d'inspecteur. La section centrale du budget de l'administration des finances a donc proposé la suppression de cette fonction et en séance publique du 13 février 1849, le Gouvernement se rallie à cette proposition. „La Chambre, dit le compte rendu officiel de cette séance, maintient la suppression." Voilà donc, conformément à la Constitution d'alors, la fonction supprimée— Dans le courant de la même année, le titulaire est pensionné. En procédant dès lors à la nomination d'un inspecteur en l'an de grâce 1869, le Gouvernement ne nomme pas un titulaire à une place vacante, quoi qu'en dise M. Ulveling, mais il crée une nouvelle fonction salariée ne peut être créée qu'en vertu d'une loi. On nous a déjà dit et on nous objectera encore que cette suppression en 1848 n'a pas fait l'objet d'nne loi fornn lie, sanctionnée par la Couronne et insérée au Mémorial. Voyons cette objection ! En 1849, le budget ne se votait pas comme aujourd'hui. Ainsi, on ne votait pas une somme globale sons l'art. Traitements, mais les traitements du directeur, de l'inspecteur, des contrôleurs, du commis principal, des receveurs, des commis accisiens etc., etc., étaient votés, chacun séparément. Or, en relisant la séance du 13 février, déjà mentionnée, nous trouvons que non-seulement la Chambre maintient la suppression de la fonction d'inspecteur, mais elle ne vote pas de traitement afférent à cette place. En sanctionnant donc le budget détaillé de cette manière, le Roi Grand-Duc a sanctionné la loi portant suppression de la fonction et du traitement. Telle était notre opinion ! Qu'elle a été celle du Conseil d'Etat auquel le Gouvernement mis en détresse par les réclamations de la presse, avait soumis la question ? M. Ulveling aurait dû nous le dire. Nous sommes persuadé que ce docte corps a fait valoir, en dehors de l'inopportunité, d'autres motifs encore, au moins aussi sérieux. Tout en félicitant M. le directeurgénéral des finances de la manière dont il traite les affaires et qui nous fait bien augurer de sa direction, tout en comprenant son extrême réserve quand il s'agit d'un prédécesseur, nous ne pouvons que l'engager de ne pas trancher aussi légèrement des questions qui toucheraient de si près notre pacte fondamental. Comme les lévites de l'ancien testament, il n'ose pas toucher à cette arche sainte et doit veiller à son culte, à l'observation des moindres formalités, tout en se tenant à une distance respectueuse.