REVUE POLITIQUE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-02-09 00:00:00

REVUE POLITIQUE. Le Moniteur ioitier.se/ a publié huit pages complètement remplies par la liste des personnes auxquelles, d';,pn:s ]e décret même qui précède cette iste, il est fait ,Tmise jes pe;nes prononcées pour cause pohtique, à la suite des événements du 2 dé.emiie l8ol par |es commissions mixtes des départements et |a commission de révision siégeant à Paris. hsie comprend quatre mille trois cent douze noms; mats on y cherche.ait en vain les notabilités des partis, frappées après le coup d'État. Et, en effet, comme ces grâces ne portent que sur les condamnatmns prononcées par |cs commissions mixtes, elles ne peuvent atteindre les principaux hommes polmques qui furent expulsés ou éloignés temporairement de France, par les décrets spéciaux du 9 janvier. Aussi espère-1-on qu'une seconde liste, comprenant celle catégorie d'hommes politiques ou tout au moins quelques.,,,« d'entre eux, suivra d'ici à peu celle pobllée hm. fc - n est encore la qu',Ine supposilion Il n'est plus du ,„ul (]lles(ion ,., doueissement aux décréta du 2â janjieC, relatifs aux biens des princes d Orléans, mesure que l'on avait donnée un instant comme à peu près certaine, quelques jours avant le mariage de I Empereur. Un décret publié parle Moniteur institue, sous la présidence du ministre de l'intérieur, un conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, chargé de donner son avis sur les modifications de tarifs, les traités de commerce internationaux, la législation commerciale et autres questions dont la solution a été laissée a la volonté exclusive et absolue de l'Empereur, par le Sénalus-Consulle qui a modifié la Constitution a la suite du rétablissement de l'Empire. On se rappelle que la faculté sans limites laissée sur ce point au chef de l'Etat avait surtout rencontré une assez vive opposition au sein du Sénat, lors de la discussion de ce Sénalus-Consulle. Un autre déciel important publié dans le Moniteur est celui qui délègue un certain nombre de conseillers d'Etat pour aller inspecter les préfectures et adresser au chef de l'Etat des rapports sur les effets du décret de décentralisation, rendu il y a un an environ. On se rappelle qu'aux termes de ce décret, la connaissance d'un assez grand nombre d'affaires dont la solution avait été jusque-là du ressort du ministre de l'intérieur, a été remise exclusivement aux préfets. Le gouvernement en déléguant des membres du conseil d'Etat pour inspecter les préfectures, a surtout en vue de s'éclairer sur les résultats pratiques de cette mesure. Les arrestations nombreuses, on les avaii d'abord portées à (iO, ont eu lieu dimanche matin, entre 6 et 7 heures, à Paris. Sauf une ou deux exceptions, elles ont exclusivement porté sur des écrivains; c'a été une véritable razzia de journalistes. La majeure partie des personnes ai rêlées appartiennent au parti légitimiste. loi"'tanl il se trouve parmi elles \\n rédacteur du Journai des Débuts et un ex-rédacteur du défunt yatwnul. Prieurs mises en liberté ont été opérées dès dimanche soir, d'autres hier. M. le général de Saint-Pnesl qui, a„ ri.sl0i avaj( ,;,,; ai.,.^lt> pai. suite d'une erreur, à la p|ace de son fi|s se (|.onve mi les personnages tHiéu* à la liberté dimanche, après une journée passée à ia prison Mazas qui ,.e. eut déjà, on se le rappelle. UI] gi.am, nom|)re fa représentants lors du coup d'Etat du 2 décembre. I-e Moniteur n'a encore rien dit touchant cet inr'deni'deni à 'C0Up sur fort inattendu. Quant aux feuilles semi-ofticielles, elles publient une note émanant évidéminent  de l'adminislralion, et dans laquelle, sans faire connaître les noms ni le nombre des personnes arrêtées, il est dit que les mesures prises ont été motivées par des correspondances diffamatoires et anarchiques adressées aux journaux étrangers par les personnes arrêtées. Le nombre de ces personnes qui restent sous la main de la justice, après les mises en liberté dont nous parlons plus haut, est, dit-on, de seize. Il est a remarquer que la note publiée par les journaux semi-ofiîciils ne dit pas qu'elles seront déférées à la justice, mais que le Gouvernement prendra contre elles telle mesure de sévérité qu'il jugera nécessaire dans l'intérêt de la paix publique. Il résulte de ces termes qu'il n'y aura ni procès, ni poursuites judiciaires, ni intervention quelconque des tribunaux, mais que le Gouvernement procédera par décret, comme il fut fait à la suite du 2 décembre IX.'il. s'il pense qu'il y a lieu de sévir. Nous avons maintenant le compte rendu de ia séance du 3 février de la seconde Chambre de Prusse, dans laquelle, ainsi que nous l'a appris le télégraphe, l'abolition cie la loi communale du I I mars iS'M a été prononcée par 184 voix contre 142. Avant ce vote, l'amendement de la gauche, tendant à conserver au moins !a loi aux provinces du Khin et de Westphalie, avait été repoussé absolument par le même nombre de voix. La discussion a encore été des plus vives et des plus accentuées ; il y a eu une sorte de provocation en duel, en pleine tribune, entre M. le comte Jtenard, de la droite, et M. de Vincke, le célébra orateur. Aussi un ruembre, M. Niebuhr, a-t-il déposé une proposition ayant pour but de réprimer les abus de la parole. Le vote, quoique prévu, a produit une vive sensation h Berlin. La fraction catholique s'est divisée, ainsi qu'on le supposait. Dans cette même séance, le ministre de la justice a déposé une demande en autorisation de poursuites contre un député, M. Lette, président du tribunal de révision de Berlin, pour un discours prononcé dans une réunion électorale. Le même jour, la première Chambre a définitivement adopté l'amendement Slahl-Aroim, relatif à la loi sur la pairie et à la modification de la seconde Chambre, ainsi que le projet qui déclare aboli l'art. 10a de la Constitution qui garantissait l'indépendance communale. La Chambre de Prusse a continué, dans sa séance du 4 février. la discussion de la nouvelle ou plutôt sur le rétablissement de /'ancienne organisation communale et provinciale; Le vole de la veille, qui :• aboli la loi du II mars 1850, enlevait beaucoup de son intérêt au débat. Toutefois, il y a à signaler que la gauche est parvenue à faire adopter, par 139 voix contre loi), un amendement portant que les anciennes lois et ordonnances sur les cercles et les provinces ne seront remises eu vigueur qu'autant qu'elles ne seront pas en opposition formelle avec les dispositions de la Constitution. Une dépêche télégraphique, datée de Vienne, le 4 février, et que nous avons reçue hier, nou> a annoncé que le neuvième corps d'armec autrichien a reçu l'ordre de se tenir prêt a marcher sur la frontière de la Turquie. Ce mouvement est motivé, on le comprend, par les affaires du Monténégro. On annonce de toutes parts comme positif que les négociations commerciales entre la Prusse et l'Autriche sont enfin sur le point d'aboutir à un traité. On suppose cependant qu'avant de rien ratifier de définitif, la Prusse demandera au Hanovre et à ses autres alliés demeurés fidèles d'y adhérer. En outre, on demanderait aussi l'adhésion des autres Etats qui ont pris p:,rt aux conférences de Berlin dont on annonce la reprise; mais ces adhésions-là ne seraient demandées qu'après et non, comme les autres, avant la conclusion du traité. Le Constitutionnel assure d'après des lellrcs qu'il dit avoir reçues de Madrid, en date du 51 janvier, que le gouvernement espagnol, tout en maintenant dans sa plénitude le principe d'autorité, serait résolu à retirer en grande partie les projets annoncés récemment. La Reine veut, dit-il, oter tout prétexte à l'opposition , par des mesures qui pourront avoir pour résultat de dissoudre la coalition formée contre le cabinet, et de rallier à la politique du gouvernement les quelques capitaines généraux qui, dans les provinces, avaient paru manifester de l'éloigneinenl pour certaines parties du plan de réforme. Mais si le but que le gouvernement espagnol se propose n'est point atteint par ces dernières concessions, il parait résolu, toujours d'après le Constitutionnel, à mettre de côté tout ménagement pour faire triompher ce qu'il croit être à la fois son droit et l'intérêt bien entendu du peuple espagnol. Les nouvelles en date du 27 janvier sont plus favorables aux Monténégrieiis. Ils seraient descendus des montagnes et auraient réussi à couper la communication des différents corps de troupes turques, entre eux, dans la vailée de Jette. Ileis-l'aiha n'aurait pu se maintenir au courent d'Oslrog-, qu'il aurait brûlé avant de se retirer sur Povia.