Echos de la Chambre. (Séance de mercredi, 15 décembre.)
L'UNION., 1869-12-16 00:00:00

Echos de la Chambre. (Séance de mercredi, 15 décembre.) J Séance moins fréquentée que toutes celles qui ont été tenues dans la présente session- Etaient absents MM. -Berger, Collart, Conzemius, Gras, Lessel, Risch, Jos. Servais, Eru. Simons, de ïornaco, Brasseur et de Scherff, les deux derniers avec congé. Le bureau était occupé pir MM. Fohr? vice-président,. A. Fischer, secrétaire et P. Eyschen, secrétaire suppléant. * * Trois communications sont faites à la Chambre, savoir : 1° La veuve du boucher Thilges de RayI, qui a péri dernièrement victime de son dévouement, demande un secours annuel jusqu'à l'époque où ses enfants • auront atteint l'âge de 16 ans. — Renvoi au gouvernement. 2° Les facteurs-des distributions de poste de Wiltz et de Kemicn avaient demandé une augmentation de traitement. Cette demande, , renvoyée au Gouvernement à fin d'instruction, est instruite et le bureau la renvoie à la Commission des pétitions. ' 3° Les habitants de la commune de Munshaussen demandent que le chemin de Hosingen à Wihverwiltz soit déclaré route de l'Etat. — Au Gouvernement. * Ordre du jour : Continuation de la discussion du budget des dépensas. • Chapitre VII: Justice. Art.'18. Traitiments des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix, frs. 180,140. La 2e section rappelle la promesse faite par M. le Directeur-général dn la justice, de présenter un projet de loi relatif aux vacations des juges de paix. La section centrale se rallie à cette observation. La section centrale exprime le désir que le service du greffe de la Cour soit régularisé, et qu'il soit procédé à la nomination d'un second suppléant de la justice de paix du canton de Luxembourg ; les fonctions du second suppléant étant vacantes depuis plusieurs années,, la.-ccr-vica .de la justice de paix doit nécessairement en souffrir. Une longue discussion .s'engage sur la question des vacations des juges de paix. M. le directeur-général de la justice fait valoir le non possumus traditionnel, ou en langage vulgaire, il met en avant l'insuffisance du budget. Car, les casuels des juges de paix et des greffiers venant à disparaître, il faudrait augmenter leurs traitements fixes qui ne sont que de 1700 frs. pour 11 cantons, de 1800 frs. pour Diekirch est de 2000 pour Luxembourg. * * A ce propos est soulevés la question de savoir si l'assistance du juge de paix est nécessaire, indispensable aux ventes des propriétés appartenant à des mineurs. MM* Toutsch, M. Witry, Funck et Bian, auxquels se joint M. N. Metz soutiennent avec autorité que ce n'est pas une nécessité, qu'il suffit que le tribunal délègue le notaire, que les affaires des mineurs n'en seront pas plus mal faites. MM. de Blochausen et François défendent l'opinion contraire. — M. le directeur général de la justice met à la disposition de l'assemblée le volumineux dossier sur cette question, dossier contenant tout ce qui a été élaboré par les gouvernements successifs à ce sujet, et l'adoption du chiffre est' remise. i * * * Un grave incident s'est produit dans le courant de la. discussion sur cet article. M. Michel Witry s'est levé et, en présence du motif d'économie avancé par M. le directeur-général de la justice, a émis l'opinion qu'il y avait peut-être moyen de concilier le tout en supprimant le tribunal de Diekirch et en faisant ainsi un économie assez considérable. Aux diverses exclamations de oit, oh, aux sourires, M. Witry a déclaré que, quant à lui, il n'était pas partisan de ces petits tribunaux où l'opinion publique et le barreau n'exercaiSnt pas sur les juges la surveillance continue qui s'exerce dans les localités plus importantes ; que le plaideur était exposé à rencontrer comme juge ou président un adversaire politique et que la justice en ce cas pouvait ne pas se rendre comme elle le devait. L'hon. membre, dit que sa longue expérience et des faits très-précis qu'il tenait à la disposition de M. le directeur-général, lui donnaient le droit de tenir ce langage, que du reste il n'a parlé qu'après mûre réflexion. — En outre, M. Witry ne voit aucun inconvénient à supprimer le tribunal de Diekirch depuis que tous les cantons peuvent se .présenter facilement à Luxembourg, grâce aux lignes ferrées. * * * MM. le directeur-général de la justice, François et J. P. Salentiny protestent contre les dires de M. Witry pour ce qui regarde ses insinuations à l'encontre du tribunal de Diekirch. M. François soutient surtout que pendant les trente ans où il est membre actif du barreau de Diekirch, où souvent il a eu à plaider devant des présidents qui professaient des opinions politiques radicalement opposées aux siennes, il n'a pu concevoir jusqu'à l'ombre d'un soupçon. M. Vannerus samme M. Witry de citer les faits et M. Salentiny le défié depouvoir en citer. L'hon. doyen d'âge relève les paroles de M. le directeur-général de la justice ; il fait observer, et avec raison, qu'il n'appartient pas à un ministre de sommer un député et qu'il proteste contre cette prétention. Du reste, il maintient ses dires et repète qu'il tient des faits précis. En présence de cette espèce d'interpellation franche et nette, présentée avec une grande tranquillité et sans l'ombre d'une passion, par l'hon. député d'Echternach, il est du plus haut intérêt que cette affaire soit tirée au clair. La dignité, le prestige du tribunal de Diekirch et de la justice en général l'exigent impérieusement. Il est de plus indispensable que, l'attaque ayant été publique, les explications le soient également. * * # Les articles 19, 20, 21, 22, 23 portant des menus frais tels que bureaux, éclairage frais de route et de séjour etc., etc. sont admis sans discussion. Art. 24. — Traitements des aides-exêruleurs 2,050 La 1" section rejette le chiffre, les fonctions d'aide-exécuteur n'ayant plus de raison d'être. La 2e section supprime le chiffre, puisque d'une part la peine de mort est abolie de fait, et que, d'autre part, le Gouvernement s'est rallié dans le courant de la dernière session, à la proposition de la section centrale tendante à abolir la peine de l'exposition publique. La section centrale rejette également le chiffre de 2050 fr. Elle pense, sans vouloir préjuger la question de l'abolition de la peine de mort, qu'il est inutile de laisser subsister dans le budget un traitement pour des aides-exécuteurs, dont les fonctions se bornent aujourd'hui à afficher les placards, en cas de condamnation par concontumace. S'il y a lieu d'exécuter la peine capitale, il sera d'ailleurs nécessaire de recourir aux services d'un exécuteur principal. M. Metz fait valoir que l'abolition de la charge et de la rubrique au budget pourrait faire croire à l'opinion publique que la peine de mort était abolie par ce fait même ; qu'il y aurait un grave danger surtout en ce moment où régnait encore une espèce deffervescence à cause des derniers grands crimes qui se sont commis. Mais, tant en opinant pour le maintien de la rubrique, il recommande au Gouverne- ment de faire des économies sur le chiffre, si possible. La question du rejet du chiffre est mise aux voix ; 15 voix se prononcent pour la suppression, 14 pour le maintien. Ont voté pour la suppression: MM. André, de Blochausen, Eyschen, Fa ber, François, Hamelius, liesse, Jacques, Pauly, J.-P- Salentiny, N. Salentiny, B. Servais, Tschi. dercr, M. Witry et Wurth. Ont voté contre : MM. Bian, Ad. Fischer, J.-P. Fischer, Fbhr, Funck, Gretsch, Klein, Metz, Pescatore, M. Servais, Ch. Simons, Stiff, Toutsch et H. Witry. * * * La prochaine séance est fixée à cette après-midi.