Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 25 juin 1870. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1870-07-04 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 25 juin 1870. ORDRE DU JOUR: 1. Hospices civils. — Acceptation du remboursement d'un capital par payements partiels. 2. Idem. — Compte de 1867. — Rapport de la Commission. 3. Egouts de la Petrusae. — Entretien des réservoirs. — Décision à prendre. 4. Octroi. — Transaction à approuver. 5. Avis à émettre sur une demande d'autorisation d'établir le domicile dans le Grand- Duché. 6. Conduite d'eau. — Prolongement de la canalisation. 1. Athénée. — Entretien du bâtiment et du mobilier. — Avis h émettre. 8. Transport des morts. — Entreprise. Soumission h approuver. Présents : MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Martha et Alph. Funck, échevins, Eberhard, Neuman, Godart, Fischer, Lame, Wahl, Lamort et Graas, conseillers et Weyer, secrétaire. M. Eberhard demande la parole pour attirer l'attention du Collège échevinal sur des questions, dont l'administration communale a été touchée et dont la solution intéresse beaucoup la ville. C est d'abord la question de la translation de la gare dans la ville. Le Conseil a voté au budget un crédit de 500 fr. pour servir, entr'autres, à l'étude de cette question. L'orateur sait que depuis lors l'attention du Collège a été absorbée par d'autres questions également importantes ; aussi il ne fait que de lui adresser la prière de ne pas perdre de vue la question de la gare. En second lieu il semble opportun de s'occuper du règlement à intervenir sur l'emploi des sommes que les concessionnaires du théâtre ont à verser annuellement dans la caisse communale. On objectera en vain que la Société du théâtre n'est pas encore constituée. La ville n'a aucun engagement avec la Société, mais elle est en droit d'exercer son action envers les personnes qui ont contracté avec elle. li est vrai que le versement à faire peut être reculé jusqu'à la fin de l'année. Mais il semble que rien n'empêche de régler entretemps tous les points, qui pourraient prêter à des difficultés. Une troisième affaire mérite l'attention du Conseil aussi bien que celle du Collège, parce qu'elle implique une espèce de lésion des droits de la ville, par rapport au percement de nouvelles issues dans l'enceinte de la ville. Il parait que sur le prolonge- Ment de la rue du Casino on établit une Nouvelle route, qui est déjà presque faite, sans que le Conseil communal y ait donné son assentiment. L'orateur, s'il ne se trompe, croit même que le Conseil a donné à cet égard un avis contraire. A moins que cette question n'ait été traitée en ce sens dans la Commission de démantèlement. Il attire l'attention du Collège sur cette affaire, afin que les intérêts de la ville n'en aient pas à souffrir. Après ces observations, M. le Boure/-tneslre met en discussion l'ordre du jour de la séance. Art. 1OT La Commission administrative des hospices civils demande l'autorisation d'accepter le remboursement, par paiements partiels, d'un capital de 3000 fr., dû à l'hospice civil par les époux P. T., cultivateurs à B. Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée. Art. 2 Il est donné lecture de la pièce suivante: Luxembourg, le 15 juin 1870. Rapport au Conseil communal, Messieurs, La Commission nommée par le Conseil communal à l'effet de vérifier le compte de gestion de l'administration des hospices civils de l'année 1867, a examiné le compte dans tous >:es détails et l'a trouvé conforme aux pièces produites. L'excédant de recettes qui a donné lieu aux critiques de quelques membres du Conseil communal se décompose comme suit. 29,887 francs, touchés auprès de la Société d'assurances et qui ont dû être disponibles pour la reconstruction ainsi que d'une somme de frs. environ qui réellement n'était pas rentrée au 17 janvier 1868, mais seulement au l«f janvier 1870, date de là clôture du compte présenté. Il est donc radicalement impossible à l'administration des hospices de placer à intérêts une somme de 20,000 frs. non recouvrée. Pour faire disparaître ces excédants de recettes fictives, nous pensons qu'il serait à désirer que l'administration des hospices ne présentât plus des comptes établissant une situation de caisse fictive mais bien la situation réelle telle qu'elle existe à fin de l'année, dont le compte est présenté. La Commission du Conseil communal, J. Lamort, J. Graas, Heck. Le Conseil donne un avis favorable pour l'apurement du compte, sous réserve des observations qui précèdent. Art. 3 Il est donné lecture de la dépêche suivante : Luxembourg, le 28 mai 1870. A Messieurs les bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Une correspondance a été échangée, dans le courant de l'année dernière, entre le Gouvernement et l'administration urbaine au sujet de la propriété des égoûts de la Pétrusse. Par une dépêche en date du 31 mars 1869, communiquée à M. le Directeur-général des affaires communales, M. mon prédécesseur a exprimé l'intention de revendiquer pour l'Etat le droit de relaisser la vidange de ces égoûts. L'administration communale ayant réclamé contre cette décision par sa lettre du 8 avril de la même année, l'affaire a été soumise à une nouvelle instruction et a donné lieu aux rapports ci-joints. En nous communiquant ces pièces, je crois devoir appeler particulièrement votre attention sur la finale du rapport du Directeur de l'Enregistrement et des domaines du 16 septembre dernier, qui, tout en maintenant les droits de l'Etat sur la propriété des propose un arrangement consistant à abandonner à la ville le contenu des réservoirs. à titre précaire, à charge d'exécuter les travaux d'entretien et de curage des réservoirs et des conduits. Je vous prie, Messieurs, de me faire connaître vos intentions au sujet de l'acceptation éventuelle de cette proposition. Le Directeur-général des Finances, G. Ulvelihg. M. Eberhard fait observer que la ville n'a jamais élevé des prétentions sur la propriété de ces réservoirs. M. le Bourgmestre. D'après les indications fournies par l'architecte de la ville, les frais de curage et d'entretien de ces réservoirs ne dépasseront par an pas la somme de 20 frs. En conséquence, le Conseil déclare adopte la prorposition du Gouvernement. Art. 4 Les Bourgmestre et Echevins ont transigé pour la somme de ? fr. 50. c. pour amende et frais, avec le sr N. R., sur un procès-verbal, dressé à sa charge pour avoir fait décharger dans son habitation au Limpertsberg une quantité de bois de chauffage, sans en avoir fait la déclaration et acquitté les droits d'octroi. La transaction est approuvée. Art 5 Le Gouvernement soumet à l'avis du Conseil communal la demande présentée par le sr Guill'-André M , négociant à Luxembourg, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir son domicile dans le Grand- Duché de Luxembourg. De l'instruction de cette demande il résulte que le pétitionnaire, après avoir résidé quelques années à Luxembourg, est allé se fixer définitivement à Trêves, où il a établi un commerce sous sa firme personnelle. Sa demande n'aurait donc d'autre but que de se soustraire à ses obligations militaires en Prusse. Par ces motifs, le Conseil donne un avis défavorable. Art. 6  M. le Bourgmestre expose que des demandes d'abonnement à la distribution des eaux de la ville rendent nécessaire le prolongement de la canalisation en différents endroits. Suivant rapport de l'architecte de la ville, ces travaux coûteraient: 1° Pour le raccordement de la canalisation de la rue de la place d'armes avec celle de la rue St-Philippc, fr.. 491 43 2" Pour le prolongement de la conduite à partir de la maison Kremei jusqu'aux maisons Luja et Sivering, distance de 50 mètres, 450 " 3n Pour le prolongement dans la rue de l'Arsenaliusqu'aux maisons Brasseur et Ferrant 378 42 11 y aura également à faire le déplacement de la borne fontaine de l'intérieur de la cour de l'ancienne caserne d'artillerie au coin extérieur N.-O. de ce bâtiment. La dépense à en résulter est évaluée à 104 40 Ensemble... 1,424 25 Le Collège demande l'autorisation de faire exécuter ces travaux, dont les frais seront imputés sur les fonds en caisse, sauf à les rappeler en dépense su budget de l'exercice prochain. M. Eberhard désire savoir si l'avis sur ces changements au réseau actuel de la canalisation a été demandé à l'auteur du projet qui _ a été exécuté. Si cet avis est favorable, il n'y a pas de motif, pour ne pas donner satisfaction aux demandes présentées. Dans ce cas le Collège pourra passer outre, sans reproduire l'affaire devant le Conseil, qui y donne dès maintenant son attache. M. Ncuman partage cette opinion. Il faut s'assurer d'avance que par un changement partiel on ne porte pas préjudice à l'économie de l'ensemble. Le Conseil autorise le Collège à faire exécuter les travaux ci-dessus indiqués, après avoir entendu dans son avis M. Eydt, l'auteur de la distribution d'eau existante. Art. 7 M. Martha donne lecture de la dépêche suivante : Luxembourg, le 8 juin 1870. Au Col ége des bourgmestre et échevins de la villa de Luxembourg. Messieurs, J'ai 1 honneur de vous communiquer ci-joint le détail estimatif des fournitures et travaux à effectuer en 1870 pour l'entretien des bâtiments et du mobilier de l'Athénée. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me donner votre avis sur les propositions de l'administration des travaux publics, après avoir entendu le Conseil communal. Le ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. Servais Il ajoute, que le devis des fournitures et travaux, dressé par le sieur Bornheim, s'élève à la somme de 3350 fr., réductible à 3250 fr. après rectification d'une erreur de calcul. Cette somme se rapporte à des travaux et fournitures ordinaires, indispensables pour l'entretien des bâtiments et du mobilier, dont le quart est à supporter par la ville. Le Conseil déclare donner son assentiment à la dépense de 3250 fr. M. E. Fischer estime qu'il y aurait lieu de rendre le Gouvernement attentif à l'opportunité de donner au bâtiment de l'Athénée un aspect extérieur un peu plus avenant, pour le mettre en harmonie avec le voisinage du nouveau quartier, ainsi que de la caserne Marie-Thérèse, qui vient d'être restaurée à neuf, du moins extérieurement, par la société qui en est le locataire. M. Marlha trouve qu'il no serait pas moins opportun de déplacer en un endroit plus à l'écart les lieux d'aisances, qui touchent à la voie publique contrairement aux règles de l'hygiène. M. Eberhard donne son appui aux observations qui précèdent. Il déclare se joindre à toute proposition tendante à faire disparaître les lieux d'aisances de l'Athénée de leur emplacement actuel. M. le Bourgmestre déclare que des démarches seront faites vers le but indiqué. Art. 8 Pour l'entreprise du transport des morts aux cimetières pendant une période de trois ans, à partir du 1" juillet prochain, deux soumissions ont été présentées : l'une par le sieur Alexandre Kahlen, l'entrepreneur actuel, offrant de se charger de ce service aux conditions du règlement afférent et de verser, en outre, au bureau de bienfaisance une redevance annuelle de 100 fr. ; l'autre, par le sieur P. Muller, de Clausen, offrant de verser une redevance de 200 francs. Le Conseil, considérant que le sieur Kahlen s'est acquitté de son service, jusqu'à ce jour, à la satisfaction de l'administration, déclare, à l'unanimité des voix, lui continuer l'entreprise aux clauses de sa soumission. Séance levée.