Mandons et ordonnons etc. 3° AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.
L'UNION., 1867-11-13 00:00:00

Mandons et ordonnons etc. 3° AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'État; Vu la dépêche de M. le Directeur-général des finances du 24 septembre dernier, soumettant à l'avis du Conseil un projet de loi portant que la Régie du sel pour compte de l'Etat est supprimée à partir du 1er janvier 1868 et que le Gouvernement est autorisée à ordonner la perception de l'impôt sur le sel d'après les dispositions qui sont ou seront convenues entre les Etats do l'Union douanière; Vu le traité du Zollvercin du 16 mai 1865, plus l'art. 2, § final du traité du 20 25 octobre suivant, pour le renouvellement de notre accession a cette Union douanière, et le N° 6 du protocole de clôture du 12 octobre 1864; Vu, en outre, la correspondance qui a eu lieu entre le Gouvernement et les Commissaires qu'il avait envoyés à Berlin à cette occasion; Vu la nouvelle convention intervenue à Berlin le 8 mai 1867 entre les Etats du Zollvercin, aux termes de laquelle lart. 10 du traité du 16 mai 1865 sera révoqué et le monopole du sel supprimé dans tout le Zollvercin, à partir du lur janvier 1808; qu'ensuite le sel sera à la même époque assujetti à un impôt commun entre les Etats du Zollvercin, impôt dont le maximum est fixé à deux tlialers par quintal de sel fabriqué ou importe dans le Zollvercin et dont le produit net sera réparti entre les membres de l'Union, à raison de leur population respective; Vu la loi rendue en conséquence en Prusse en date du 9 août dernier, en semble les instructions arrêtées pour en assurer l'exécution; Vu enfin la dépêche de M. le Ministre des finances de Berlin du 20 du même mois, engageant M. le Directeur-général des finances du Grand-Duché à provoquer également des dispositions de cette nature; Attendu que par suite de la convention prérappelée, qui affranchit le sel de tout monopole dans l'étendue du Zollvercin, et par suite de l'engagement pris par le Grand-Duché en 1865 d'entrer dans le nouveau système, dans le cas où cet événement se réaliserait, le monopole cessera de fait et de droit aussi chez nous à la fin de l'année courante, même sans que cette suppression ait besoin d'une sanction législative spéciale, comme étant virtuellement prévue dans les conventions de 1865, approuvées par la législature ; Attendu que dès lors l'art. 1er du projet pourrait disparaître dans son texte actuel et l'art. 2 être modifié en conséquence ; Estime Qu'il v a lieu de soumettre à la sanction de la Législature, en remplacement du projet de. loi en question, un projet en un article unique ainsi conçu : „La Régie du sel pour compte de l'Etat, .,établie par arrêté royal du 9 août 1839, «venant a cesser à la fin de l'année couvrante, le Gouvernement ordonnera les me«sures nécessaires pour qu'à compter du «1er janvier 1868, l'impôt sur le sel soit «perçu dans le Grand-Duché d'après les dis«positions qui sont ou seront convenues «entre les Etats du Zollvercin." Ainsi délibéré en séance plénière du 11 octobre 1867. Wiltz, 10 novembre 1867. Monsieur le rédacteur, Il y a un an que la Chambre a voté 150,000 fr. pour la construction de la route de Wiltz à une station du chemin de fer. Pourquoi le projet n'est pas encore en voie d'exécution, c'est chez cous le secret de tout le monde. De petites rivalités locales, des divergences d'opinion non fondées, quelques rancunes privées peuvent avoir influé jusqu'à ce jour sur ce retard impardonnable. Mais il est temps d'en finir. Wiltz, la première localité industrielle du pays, n'est relié au chemin de fer que par un chemin de traverse à peu près inpraticable. Un omnibus s'y traîne péniblement tout le jour pour transporter les voyageurs, toutefois, quand ces derniers ne sont pas pressés. Car pour peu qu'ils aient hâte d'arriver, ils préfèrent jouer des jambes, et ils sont sûrs d'arriver une heure avant la voiture. Et cependant l'attelage de celleci est excellent ; mais on ne peut en exiger l'impossible. Il serait donc à souhaiter que l'administration communale sortit de son apathie et fit les démarches les plus énergiques pour réaliser ce projet qui intéresse au plus haut point Wiltz et ses environs. Veuillez agréez, etc. Votre serviteur, F. Un ancien élève de notre Athénée, le jeune Emile Worms, après s'être fait avocat à Paris, et avoir obtenu le prix de 3000 fr., délivré par l'Institut à la meilleure histoire des villes hanséatiques, vient d'être nommé professeur à l'Ecole de droit de Douai. Chargé par le ministre d'une mission statistique à Florence, S. M. le Roi d'Italie l'a nommé chevalier de ses ordres. Nous n'en parlons que pour faire plaisir à nos excellents professeurs de Luxembourg.