FRANCE. — Paris.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-11-15 00:00:00

FRANCE. — Paris. La Patrie résume ainsi les explications fournies par le ministre de l'intérieur à la commission d'initiative, relativement à la proposition des questeurs: « M. le minisire de l'intérieur s'est rendu dans le sein de la vingt-quatrième commission d'initiative parlementaire, qui s'était réunie à onze heures pour délibérer  sur la proposition des trois questeurs. » M. de Thorigny a d'abord manifesté le sentiment de surprise que lui a fait éprouver le dépôt de cette proposition que rien ne justifie, à ses yeux. Il s'est étonné qu'elle ait pu être faite dans un moment de calme profond, où rien ne fait prévoir que des circonstances se présenteront qui pourront mettre l'Assemblée dans la nécessité de pourvoir à sa sûreté. » M. de Thorigny a rappelé que l'époque de la prorogation s'était écoulée sans incident, sans trouble. Il a rappelé encore les déclarations de la commission de permanence qui ont constaté cette situation tranquille et rassurante, el s'étonne qu'ils aient après de pareils gages de sécurité, songea déposer leur proposition. » M. de Thorigny a ensuite examiné cette proposition dans son caractère. Il en a fait ressortir, avec une grande force d'argumentation , l'inconstilutionnalité. Il a cité les différents articles de la Constitution qui ne permettent pas de douter que celle proposition ne soit contraire à la lettre el à l'esprit du pacte fondamental qui lie les deux grands pouvoirs de l'Etat. » M. de Thorigny a produit une profonde impression sur les membres de la commission d'initiative parlementaire par la logique de ses raisonnements. Il leur a démontré sans peine qu'en admettant que l'Assemblée fût menacée, ce qui n'est pas, assez sérieu* sèment pour se trouver dans le cas prévu par la Constitution , de réclamer des troupes dans l'intérêt de sa sùrelé intérieure et extérieure, elle n'aurait pas du moins le droit de nommer le général en chef chargé de commander ces troupes. » M. de Thorigny a ensuite déclaré formellement que le gouvernement tout entier entendait rester sur le terrain de la légalité, qu'il n'en sortirait jamais et que c'est dans le respect de ses devoirs qu'il irouverait sa force. Mais, a-t-il ajouté, si nous sommes bien informés, il considère la proposition des questeurs comme attaquant le Président de la République sur le terrain même de la légalité. » M. de Thorigny a terminé ses déclarations en protestant de sa ferme résolution de défendre les droits conslilutionnels du Président de l.i République toutes les fois qu'il les croirait menacés ; qu'en conséquence il repoussait de toutes ses forces la proposition des questeurs, et qu'il laisserait devant le pays et devant l'Assemblée la responsabilité des conséquences qui en pouvaient sortir, aux auteurs de celle proposition. » Après les sages explications données par M. de Thorigny, la commission s'est séparée, en s'ajournant à quatre heures du soir. » A quatre heures , en effet, elle s'est réunie ; mais( après un débat assez animé, on s'est séparé sans prendre aucune résolution. » Jusqu'à présent, Paris est resté calme, la province insouciante. Ne vous y fiez pas, cependant, aurai' écrit l'ancien préfet du H hotte au Président de la République: La poudre prend feu dans lin incendie. Certes, l'opinion d'un homme comme M. de Lacoste doit être prise en sérieuse considération. L'honorable fonctionnaire voulait sans doute faire allusion à U situation du département du Rhône. Et, en effet, elle doit être envisagée sous deux aspects différents. La physionomie politique, l'étal industriel. Dans ce département el ceux qui l'environnent» l'industrie et le commerce sont au bout de leurs ressources. On ne pourrait plus leur demander en 1852, les sacrifices qu'ils ont pu faire en 1848. A cette époque, ils avaient en main toutes les réserves que leur avaient assuré de longues années de prospérité- Une compagnie houillère, par exemple, celle de la Loire, a pu délivrer à ses ouvriers en secours ou en travaux inutiles une somme de 1,500,000 fr., qu'elle était sur le point de répartir à ses actionnaires. Aujourd'hui, après trois années de malaise, de pa' reils sacrifices ne seraient plus possibles. Il faut reconnaître, cependant, que ces trois années n'auront pas été complètement perdues pouf l'industrie du département. On ne saurait se figuref tous les progrès, toutes les améliorations que If5 établissements industriels ont fait depuis plusieurs années à l'avantage des classes ouvrières. Même avant 1848, les Compagnies des bassins d« Sainl-Elienne el de Rive de Giers, concentrées dan« une association puissante, avaient pu, à la faveuf de celle réunion, dépenser des sommes énormes en construction d'hôpilaux, de salles d'asiles, d'écoles, de lavoirs publics, en fondations de caisses de secours, etc. Depuis 1848, ces divers établissements de bienfaisance se sont étendus et développés. Il ne reste plus rien à faire maintenant. L'esprit des ouvriers s'est généralemeht amélioré> °n a remarqué dans plusieurs parties des exploiterons houillères, dans certaines fabriques de l'Ain et de l'Isère, que des sentiments da reconnaissance ont succédé à l'esprit de haine et de révolte qu'on a eu l«mt de peine à comprimer en 1848. A Saint-Etienne "otamment, il existe la plus parfaite harmonie entre Ifs ouvriers et les maîtres. Qtianl à Rive-de-Giers, Ce'a est bien différent, l'espr-it est généralement maudis. La prédication des doctrines socialistes exerce P'us d'influence. La solidarité des ouvriers est plus é.roiie; on sent qu'ils sont plutôt contenus par la force que par les sentiments de bienveillance envers 'sors patrons. Tant que l'état de siège et la fermeté du gouvernement garantiront la paix publique, il "y aura aucun danger réel à craindre de ce côté; "lais on peut dire que le relâchement dans les pouvoirs trouverait là une armée toute prête pour le désordre. M. de Lacoste a donc parfaitement raison lorsqu'il dit que la loi du 51 mai reste là comme partout le salut ou le danger de la société, suivant qu'elle sera "■ollemenl ou énergiquement défendue par l'autorité. Avec l'état de siège, une armée dévouée et des préfets énergiques, les ouvriers du Rhône, de la Loire, de l'Isère et du Jura respecteront les urnes de 1852; avec la moindre hésitation dans les pouv°irs,°irs, ils la renverseront. Le Journal des Débats qui n'avait accompagné hier d'aucune réflexion la reproduction de la ha ranime du président aux officiers de la garnison de Pafls,, dit aujourd'hui : « Nous avons reproduit hier, sans l'accompagner d'aucun commentaire, une allocation qu'on dit avoir é'é adressée par le Préssident de la République aux officiers des régiments nouvellement arrivés à Paris. ™ous espérions en trouver ce matin dans le journal officiel une version que notre devoir eût été de re- Garder comme la seule authentique; mais le Monikttr a gardé le plus profond silence. "Nous avons eu l'occasion d'assister au banquet e Dijon, et nous y avons entendu M. le Président e 'a République prononcer un discours que le Mol'tettr a reproduit le lendemain avec des modifica,l0s importantes. On assure que le même procédé de l'édification a élé appliqué au discours publié hier •^r les journaux du soir. Ce sont là des affaires d'intr'tur'tur auxquelles nous attachons assez peu d'impor,ance.nce. * Quant au fond du discours en lui-même, il ne rien de blâmable, et si le Président do la publique ne réclame que les droits qui lui sont pramis parla Constitution, personne assurément n'a a Prétention de les lui contester. Mais ce que nous e saurions concevoir, c'est la forme; et à quelle '""lencontreuse idée M. Louis Bonaparte a-t-il obéi, etl venant ainsi adresser des insultes gratuites aux &0uvernements qui l'ont précédé? A-t-il donc oublié 1uo l'armée française a glorieusement suivi M. le duc dAngoulème en Espagne, M. le duc d'Orléans et J*• 'e duc d'Aumale en Afrique, M. le prince de "'"ville à Saint-Jean d'Ulloa et Magador? Nous démons amèrement que le dépositaire d'un des grands Pouvoirs de l'Etat se soit laissé ainsi emporter à un Pa>"eïl mouvement d'humeur, et nous ne pouvons 0u-s empêcher de rappeler aussi respectueusement l"« possible, à M. le Président de la République, qu'il )u' est déjà arrivé deux fois, en des circonstances l€n connues, de dire : » Suivez-moi! » el qu'il n'a Pas élé suivi. "Nous ne voulons pas pousser plus loin cette af'ßeanle discussion , el nous exprimons l'espoir que assemblée ne la poussera pas même aussi loin. L'al°caiionc présidentielle n'est certainement pas faite Pour ramener au pouvoir exécutif les deux grands ftortjs qui composent la majorité dans le pouvoir 'B'sjalif. Nous engageons néanmoins la majorité à ne point se laisser détourner de sa voie, et à la suivre avec résolution et avec calme. Il ne faut point que les fautes entraînent des faules. Le pays veut l'ordre; il ne suivra que ceux qui le lui donneront.» Voici quelques extraits du rapport de M. Daru; sur le projet de loi électorale soumis à la Chambre : La question, telle qu'elle nous est posée, telle qu'elle est écrite dans le Message de M. le Président de la République et dans le projet de loi du gouvernement, c'est la question du maintien ou de l'abandon dû principe posé dans la loi du 31 mai. Nous n'avons donc d'autre alternative que de déserter ou de défendre ce principe. Quelque regret que nous éprouvions de nous trouver sur ce point important en désaccord avec le pouvoir exécutif, nous devons aux légitimes inquiétudes qui se sont tout à coup répandues dans le pays, nous nous devons à nous-mêrties de dire tout haut, à tout le monde, notre opinion lout entière, et de ne pas laisser un seul moment les esprits incertains, en suspens sur les résolutions que nous vous proposons de prendre, sur la politique que nous vous conseillons de suivre. Votre commission a donc décidé, Messieurs, qu'il vous serait rendu compte sur le champ du résultat de son travail et de la délibération à laquelle elle s'est livrée. La loi du 31 mai est resiée, à nos yeux, ce qu'elle était il y a deux ans ; elle a élé alors, et elle est encore aujourd'hui, tout à la fois un acte politique et la consécration d'un principe juste. En demandant à la Constitulion des mesures préservatrices contre les abus possibles du suffrage non seulement universel, mais illimité; en subordonnant la capacité électorale à la garantie du domicile régulièrement constaté, nous avons fait réellement une loi morale. Le suffrage universel, désordonné, tel qu'il a été pratiqué dans les premiers jours de la révolution, tel même qu'il a été incomplètement organisé dans les premiers mois de 1849, a pu, dans les circonstances exceptionnelles, à ces moments suprêmes où le péril commun rapproche les hommes de toutes les opinions, fonctionner sans compromettre les intérêts sociaux du pays. Mais sous la forme qu'il avait alors, confuse, sans règle, en temps ordinaire, il ne saurait, à notre avis, dans aucun pays du inonde, constituer une République forte, ni' un peuple libre. Sans doute, l'Assemblée n'a pas la prétention d'avoir résolu du premier coup, le mieux possible, le vaste et difficile problème de l'organisalion électorale sous le régime de la souveraineté populaire. Elle peut modifier, réviser son œuvre, mais elle n'a pas à renier la pensée qui l'a inspirée en 1850. Si l'on envisage non plus le principe de la loi du 51 mai, mais la portée politique qu'elle a eue, on ne contestera pas que celte loi n'ait puissamment contribué au rétablissement de l'ordre, en ranimant la confiance ébranlée, en relevant les courages, par cela même qu'elle montrait les deux pouvoirs de l'Etat unis dans la ferme volonté de faire respecter leurs résolutions communes et qu'elle donnait la mesure de la force de ces pouvoirs en face de résistances passionnées, de délis menaçants, d'appels ouverts à la révolte. En effet, à partir de ce jour jusqu'à ces derniers temps, l'esprit de désordre avait paru peu à peu diminuer, l'esprit d'ordre, grandir et se fortifier. Quelle est la situation de la France au moment où s'ouvre ce grave débat? Les pouvoirs publics approchent de leur bul: par cela même leur autorité s'affaiblit; l'audace des partis anarchiques s'en accroît. Leurs menées nous sont signalées par le Message présidentiel qui nous les montre disciplinés, organisés, répandus sur toute la surface de la France el piéts à profiter de nos divisions et de nos fautes. Les projets les plus coupables, l'époque où on compte mettre ces projets à exécution, ne sont d'ailleurs un mystère pour personne. Pendant que les factions s'agitent, la masse de la nation demeure paisible, mais s'inquiète. Elle demande une solution pacifique el légale des difficultés au milieu desquelles le pays se débat ; et dans sa juste appréhension de sanglants conflits, elle se montre à l'avance, non seulement sévère, mais prête à se reiourner contre ceux qui assumeraient la responsabilité de lever un signal de lutte et qui appelleraient ainsi sur la France , le cortège de calamités que les discordes civiles entraînent inévitablement après elles. Dans celle situation, que faut-il faire? Faut-il que la société se dépouille des armes légales qu'elle a entre les mains, au risque de décourager par là ses plus fermes défenseurs? Quand les partis sont debout, quand ils avouent leur pensée d'agression; lorsque des symptômes éclatants, des signes manifestes le prouvent, et révèlent l'imminence, la permanence du danger que la crise de 1852 peut faire éclater, est-ce bien le moment d'enlever à la cause de l'ordre, avec la loi du 51 mai, une de ses plus précieuses garanties? Cette loi, par les attaques même dont elle est l'objet, n'a-t-elle pas revêtu la caractère d'une de ces grandes mesures que l'on ne saurait rapporter entièrement sans paraître céder à la menace, et par conséquent sans s'affaiblir ! Voilà ce que chacun se demande de la marche à suivre, portant avec anxiété ses regards sur l'avenir, cherchant le but vers lequel il faut tendre; la partie la plus sensée, la plus sage, la plus éclairée de la nation est, si nous ne nous trompons, disposée à accueillir des modifications à la loi du 51 mai, et, en même temps, à repousser loule concession faite à l'esprit de révolte, toute solution qui semblerait une désertion dé principes, et par conséquent une faiblesse. Envisagée dans ses effets politiques, la mesure à laquelle le gouvernement nous convie nous semble aller contre le but même qu'il se propose d'atteindre. Loin de diminuer le péril, il l'accroît; loin de donner de la force au gouvernement, elle lui en ôte : elle est tout à la fois contraire à la pensée politique qui nous a constamment dirigés, à l'intérêt de la sécurité publique, à la dignité de l'Assemblée, à sa considération au dehors, qui est la condition même de son influence, et qui, par conséquent, est une des forces les plus précieuses de la société. Examinons maintenant le projet de loi en lui-même, et voyons si nous pouvons adopter ce principe sur lequel ce projet repose. Que nous demande-t-on? On nous demande de revenir au suffrage, non-seulement universel, mais illimité, qu'avait proclamé la dictature accidentelle du 24 février. On veut faire dater notre législation électorale, non pas de l'époque où un ordre légal et régulier a élé établi en France, mais de l'époque où des circonstances exceptionnelles avaient créé une autorité dictatoriale. On nous demande d'accepter, de reconnaîlre un principe qui ferait résider la souveraineté nationale dans les masses confuses et absolues comprenant tout le monde sans distinction des indigents et des incapables, au lieu de faire résider la souveraineté nationale comme la Constitution le veut, dans la généralité de tous ceux auxquels la loi reconnaît la capacité d'élire ou d'être élu. Entre ces deux systèmes, quel est celui que recommandent la raison, la vérité, l'esprit général de notre législation? Peut-on admettre cette imprudente et inexacte théorie que le suffrage universel n'est susceptible d'aucune règle, qu'il est la souveraineté du peuple toujours en action, que ce droit de suffrage est inhérent à l'homme, industruclible en lui et qu'on doit lui faire réparation pour toute précaution, toute garantie légale dont on l'aurait entouré? Reconnaître en fait celte exagération théorique, ce serait abonder dans le sens de ce sectaire politique et religieux du seizième siècle, qui soutenait que «le peuple était la seule autorité dans le monde qui »n'avait pas besoin de la raison pour valider des »actes.» Tel ne saurait être le résultat de l'expérience acquise par soixante ans de révolutions, après deux grands siècles de lumières, quelles que soient les circonstances qui aient tout d'un coup intronisé en France le suffrage universel illimité. Quelles que soient les voix qui l'aient proclamé, quelque bien même qu'il ail pu produire, il ne forme pas un principe supérieur, inaccessible à toute discussion, non susceptible d'erreur et de correctif. En reconnaissant le principe de l'universalité des suffrages comme base de l'organisation de tous les pouvoirs de l'Etal, la Constitution n'a pas enlevé aux pouvoirs législatifs le droit de staluer sur les formalités auxquelles serait astreint l'exercice du droit électoral. La condition de cens a été abolie; la limite d'âge de 21 ans a été admise: voilà le seul droit. invariablement acquis , la seule prescription de l'acte fondamental. Le reste est à régler par la loi, et spécialement la condition du domicile, dont l'éligible est exemple, et qui, par cela même, était implicitement maintenue pour l'électeur. L'art. 50 de la Constitution est d'ailleurs formel. En statuant que l'élection se fera par département el au chef-lieu de canton, il n'a admis à voter dans chacun de ces chefs-lieux que les habitants résidant dans les différentes localités. La loi du 31 mai, en partant de ce principe et en exigeant que les électeurs fussent domiciliés, n'a donc contrevenu ni à la raison ni à la Constilution; et l'on ne peut invoquer contre elle cette souveraineté des masses comprenant tout le monde, respectable en elle-même, mais qui, comme toutes les puissances, a besoin de règles et de limites. Elle n'a voulu exclure personne, caries exclusions pour crimes et délits ne comptent pas, les indignes et les dégradés ne sont pas exclus, ils se retranchent d'eux-mêmes. Elle n'a pas voulu, pour cause de pauvreté ou de profession humble, écarter personne de la liste. Il n'y a pas de prolétaires aux yeux de la loi électorale, car elle assimile entièrement le propriétaire et le non propriétaire, l'induslrisl patenté et le travailleur à la journée. Elle ne fait qu'une seule distinction, celle entre le domicilié et le non domicilié, distinction toute morale, qui n'a rien d'arbitraire ni de privilégié, car elle peu toujours cesser pour celui qui en est atteint. C'est là ce que la loi a fait, elle avait le droit de le faire; el c'est là en même temps ce qu'une sage politique conseillait dans celte première et gigantesque épreuve du suffrage universel. Mais si l'Assemblée ne peut exiger celle condition de résidence permanente pendant une durée analogue à la durée du mandat des élus, si l'Assemblée ne peut demander, au pauvre comme au riche, à l'ouvrier agricole et industriel comme au fermier ou au chef d'usine, cette durée de domicile de trois ans pour exercer le plus grand droit du citoyen dans un Etat libre, elle ne peut pas davantage leur demander un an , six mois. Il faut s'incliner alors devant le principe de cette souveraineté présente dans chacun. La dictature alors ne fait que changer de nom ; elle appartient à tous. L'Etat seul est impuissant à régler l'exercice des droits individuels; si, au contraire, la raison résiste à celte théorie, si la loi peut el doit régler dans l'exercice du droit électoral ce que la Constilution a laissé en dehors de ses prescriptions formelles, l'Assemblée a bien fait de créer des garanties à l'exercice de ce droit; et, après les avoir créées, elle fera bien de les maintenir, ne fûl-ce que pour montrer qu'il n'y a pas de volonté qui puisse se mettre au-dessus de la Joi, de dictature individuelle sous-entendue, supérieure à la loi écrite, devant laquelle la loi doit s'incliner sous peine d'être violemment détruite : la liberté serait détruite dans un pays où une pareille doctrine prévaudrait au nom du principe républicain. La libre et sincère expression de la volonté nationale ne peut donc, à noire avis, souffrir en se produisant par la loi du 51 mai; elle se fera pour tous aussi bien el mieux, selon nous, que sous le répime de la loi de 1849. Le principe du domicile mis en cause en ce moment est, dans notre opinion, une garantie essentielle de cette mesure d'indépendance, de moralité, de responsabilité, que l'on doit rechercher comme condilions nécessaires de l'exercice de la souveraineté. Nous pensons aujourd'hui, à cet égard, ce que nous pensions, ce que nous avons dit en 1850. Nous ne pouvons, en conséquence, accepter le projet du gouvernement, qui repose sur un principe diamétralement contraire, qui n'exige ni condition ni constatation de domicile, qui se contente d'une simple résidence d'une très-courte durée, sans demander k personne la preuve légale de l'accomplissement de celle condition. L'Assemblée n'a pas admis la prise en considération  de l'urgence réclamée par le gouvernement. Le projet de loi se trouverait, par cela même, soumis à trois délibérations successives. La première délibération porte sur le principe. Du moment que nous le repoussons, nous n'avons pas à entrer dans l'examen des articles, à les amender ou à les modifier. Il est d'ailleurs nécessaire de ne laisser aucun doute sur notre résolution de maintenir la pensée de la loi du öl mai. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer, messieurs, de décider qu'il n'y a pas lieu de passer, après une première lecture, à une seconde délibération. V. HOFFMAN editeur