SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 1er juin
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-05 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 1er juin Après la déclaration d'ouverture de la session ordinaire des Etais pour 1847, il esl procédé à la vérification des pouvoirs de Mr Jos. Pescalore, nouvellement élu, en remplacement de M. Gellé, décédé. Ces pouvoirs ayant élé reconnus en règle, Mr Pcsea!ore prête le serment. L'ordre du jour appelle la composiion des quatre sections, elles sont formées comme suit : la 1"> section de MM. Neumau , Servais Louis, Simons, le baron de Blochausen , le baron du Pi cl , Wellenstein, Willmar et Wurth-Paquet; la 2° section de MM. Audré, Juriun, Anl. Pescalore, Pütz, Tibesar, Wilry , Jos. Pescalore et N. Wellenstein; la 3" section de MM. Augustin, Faber, Hippert, Motte, Schmil-Brück, E. Servais, Ledure el Ferd. Pescalore; la 4° section de MM. Clément, liyschen, Metz, Th. Pescalore, Rausch, Rischard et le bavruD de Toriiuco. M. le président donne communication des affaires suivantes : 1° Dépêche du Gouverneur du Grand Duché du 25 mai 1847, N° 6513 J1 , soumettant aux Etals un projet de loi concernant la vente de la partie domaniale du Grunenwakl. Ce projel est renvoyé à toutes les sections. 2° Dépêche du Gouverneur du Grand-Duché du 25 mai 1847 , N° 6516 J1 , soumettant aux Etats no projel de, loi concernant l'aliéualiou de propriétés domaniales. Ce projel esl renvoyé à la 2e seclion. 3° Dépêche du Gouverneur du Grand-Duché du 29 mai 1847, N° 6777 J1, soumettant aux Etats un projet de loi concernant la cession gratuite d'un terrain domanial à la commune de Jungliuster. Ce projet est renvoyé à la 4" section. 4° Dépêche du Gouverneur du Grand-Duché du 25 mai 1847, N° 6514 Jl, soumettant aux Etals un projet de loi concernant un échange de propriétés entre le domaine el le sieur Heuardt , de Schrondweiler. Ce projel esl renvoyé à la 2e seclion. 5° Dépêche du Gouverneur du Grand-Duché du 14 mai 1847, N° 6057 Jl, saisissanl les Éials de six propositions de transfert d'une section à l'autre du budget. 6° Dépêche du Gouverneur du Grand-Duché du 25 mai 1847, N° 6556 Jl, accompagnée d'une proposition de transfert d'une somme de H. 1666 66 de la secl 25 art. 1 du budget de 1847 à la sect. 30 du même budget. Ces tleux dernières affaires sont renvoyées a la 2« section. 7" Dépêche du Gouverneur du 28 mai 1847, concernant les cliangiineii.s introduits snr la proposition de la chambre de commerce, dans les foires du pays, pour éviter qu'elles tombent à des jours feriés par les israelites el que deux ou plusieurs foires ne soient plus tenues le même jour. Six communes ont demandé que les foires qui s'y tiennent soient transférées à d au'res époques de l'année. Les communes dont les jours de foires seraient à changer sont celles de Bascharage, de Dudelange, de Linlgen, de Sanem, de Betihnrn et de Vianden.. Les Etats devant, en conformité de l'art. 34 de la Constitution, prononcer, sauf l'approbation du Roi Grand-Dur, sur les demandes des communes ayant ponr objet l'établissement, la suppression ou le changement des bures cl marchés , les six délibérations susmentionnées sont soumises en copie, ainsi qu'un extrait du rapport du commissaire de district de Luxembourg, du 0 mai 1846, en faut qu'il concerne ces fuires. Celle affaire esl renvoyée à la 4° section. 8" Dépêche du Gouverneur, en date du 14 mai 1847, N° 6056 J», communiquant aux Etals un relevé des transcriptions opérées par le Conseil de Gouvernement, d'un article à un autre de la même seclion du budget. Le renvoi en est ordonné à la 2î seclion. 9° Dépêche du Conseil de Gouvernement, en date du 25 mai 1847, N" 6549 J1 de sortie , concernant je rapport gênerai fait, en ci.ril'ormilé de l'art. 81 de |a loi tlu 26 juillet 1843, sur la situation de l'instruction primaire pendant l'année scolaire de 1845 à 1846. Ce rapport est communiqué à toules les sections. 10° Dépêche du Gouverneur du 25 mai 1847, n* 6315 J1, saisissant les Etals du projel de budjel pour l'exercice 1848. Le budget est renvoyé à toutes les sections. M. le Président communique à l'assemblée la demande de M. Dondelinger, portant que par considéralion pour les litres de parenté et d'âge de son beaupère, M. Faber, de Wiltz, il a pris la résolution de se démettre de res fonctions de membre des Étals, afin de lui laisser l'honneur de siéger dans la représentation du Grand-Duché. Le doscier relatif à cetle affaire est renvoyé à la 1" section. L'assemblée, consultée par M. le Président sur la fixation de l'heure d'ouverture de ses séances ordinaires, décide que ces séances s'ouvriront à dix heures du malin. M. le Président, après avoir consulté l'assemblée, déclare que la prochaine séance sera annoncée par con- I vocation à domicile, dès que MM. les présidenls des sections auront fait connaître que des rapports sont prêts. Séance levée. Nous informons nos lecteurs que la troisième réunion pour 1847, de la société agricole du Grand- Duché, aura lieu le jeudi, 1er juillet prochain, à dite heures du matin , dans une des salles de la maison d'école de Greven mâcher. Nous apprenons aussi que, conformément à une tlécision prise par la commission dans la réunion du 10 avril dernier, le secrétaire de la société se rendra une fois par mois à Luxembourg , pour régler les affaires de l'association et pour se mettre à la disposition des membres qui pourraient avoir des renseignements à lui demander. Le jour pour lequel le secrélaire se trouvera à Luxembourg, est fixé pour le mois courant, au lundi 7 juin (unze heures du malin, hôtel de Luxembourg). Monsieur le docteur Neyen , auteur de la future histoire de Vianden , nous écrit pour nous déclarer qu'il n'est pour rien dans la notice que nous publions en feuilleton : il craint que l'annonce que nous en avons faite ne constitue une espèce de réclame en faveur de son livre : nous n'y avons pas songé. Nous avons vu dans cet essai sur l'histoire de Vianden un encouragement pour le public à favoriser l'ouvrage de M. Neyen, qui peut être fort intéressant, puisqu'il se rattache à une des célébrités historiques du pays : nous n'avons entendu ni nuire ni préjuger à la publication de M. Neyen par l'impression d'un opsucule que M. Neyen nous dit avoir eu lui-même en communication avant nous.