ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-04 00:00:00

ALLEMAGNE Berlin, 27 février.—Notre parti féodal est dans la joie. Il voit déjà le ministère renversé. La Chambre des Représentants ne devant accepter la réforme de l'armée que si l'impôt foncier est adopté par les Seigneurs, ceux-ci croient disposer du sort du ministère Hohenzollern. En rejetant l'impôt foncier les féodaux espèrent provoquer une crise et amener la chute du ministère, qui se retirerait si la réforme de l'armée venait à échouer. Il est, en effet, probable que la seconde Chambre n'adoptera la réforme de l'armée qu'à la condition que je viens d'indiquer. Néanmoins, l'ancienne extrême droite pourrait bien se tromper et l'affaire aura probleraent une issue plus favorable aux intérêts du pays qu'à ceux des féodaux. {Ind.) Berlin, 28 février. — La Chambre des Représentants a adopté aujourd'hui, par un vote d'ensemble et par 222 voix contre ÜI, les quatre projets de loi sur l'impôt foncier. Le premier fixe pour toute la monarchie l'impôt sur les biens-fonds à 8 p. c. du revenu net au plus; le second frappe les bâtissent d'un impôt de 4 p. c. du revenu brut; le troisième applique ces impôts aux biens-fonds qui en étaient exempts jusqu'ici ; le quatrième accorde une indemnité aux possesseurs de terres nobiliaires. Ils paieront immédiatement, et sans indemnité, l'impôt foncier qui existait déjà dans plusieurs provinces. Plus tard, lorsque, la répartition étant effectuée, l'impôt de 8 p. c. du revenu net sera perçu, les possesseurs des biens-fonds nobiliaires qui ont des litres privilégiés spéciaux recevront, comme indemnité, une fois pour toutes, la capitalisation de vingt fois l'impôt annuel. Si l'impôt annuel, par ex., était de 4 th., l'indemnité accordée serait de 80 th., (payés en obligations portant 4 p. c. d'intérêt). Les possesseurs de terres nobles qui n'ont pas de litres privilégiés recevront deux tiers de la somme accordée aux possesseurs de ces titres. La Chambre des Représenlants a volé ainsi une des plus importantes lois qui aient jamais occupé les Assemblées législatives de ce pays. En accordant l'indemnité, elle a fait preuve d'un esprit de conciliation donl la Chambre des Seigneurs devrait lui savoir gré. Mais celle ci n'y esl nullement sensible. Elle volera probablement tout au plus l'impôt sur les bâtisses qui atteint surtout les habitants des villes, mais elle rejettera, on a lieu de le craindre, l'impôt sur les biens-fonds que devraient payer les propriétaires ruraux et particulièrement les membres de la noble Assemblée. Je vous ai dil hier quelles espérances politiques les seigneurs semblent fonder sur ce rejet qui, en rendant impossible, pour la seconde Chambre, l'adoption de la réforme de l'armée, devra mettre en question l'existence du cabinet. Toutefois, je le répèle, les calculs intéressés des féodaux pourraient bien, en un de compte, se trouver déjoués. [Ind.) La noblesse protestante du Mecklembonrg a fait un don au Pape. On sait que la noblesse de ces duchés a conservé tous les avanlages el les prérogatives de la féodalité du moyen âge, el que c'est elle, en définitive, qui gouverne le pays. Voici la lettre dont ces messieurs ont accompegné l'envoi de leur offrande au nonce du Pape à Vienne : « Parmi les dons par lesquels les fidèles de toute la lerre s'efforcent de témoigner au Saint Père leur respectueuse sympathie pour sa sainte cause et leur zèle pour l'augmentation des moyens nécessaires à la conduite d'une guerre douloureuse, mais presque inévitable, la petite somme que nous osons envoyer ci-joint à Votre Excellence est certainement la plus minime. Cependant elle nous paraît mériter d'élre prise en considération, parce que des prolestants y onl contribué. »Si Voire Excellence trouvait bon d'expédier celle petite contribution à Rome et de communiquer au Saint-Père le contenu de la liste ci-incluse, S. S. verrait avec satisfaction, je l'espère, que probablement lous ceux qui y onl contribué, à l'exception d'une seule personne, sont des protestants, qui désirent  donner un signe de vénération pour la constance inébranlable que le Saint Père—seul entre tous les souverains—oppose à la révolte et à la violence."