France.
L'UNION., 1870-05-02 00:00:00

France. Excès du parti révolutionnaire en France. Qu'on dise encore qu'il n'y a pas de liberté en France! Voici, d'après Paris-Journal, le texte de l'acte d'accusation de l'Empire et de Napoléon III, qui a été lu hier dans la salle des Folies-Bergères, par M. Lermina, aux applaudissements de l'assemblée: Au nom de la justice universelle et de la conscience publique: Attendu que Charles-Louis Bonaparte, dit Napoléon III a, dans la nuit du 2 décembre J.851, fait arrêter arbitrairement et incarcérer un grand nombre de citoyens ; Attendu que dans les journées des 2, 3 et 4 décembre à Paris, et dans tout le courant de décembre dans les départements, 1 a fait assassiner par des hommes à sa solde des citoyens, les uns en état de légitime défense, 103 autres demeurés étranger? à la lutte ; Attendu que dans 10 cours de l'année 1852 il a, par des hommes à sa solde, fait assassiner, déporter ou incarcérer plus de dix mille citoyens, soit sana jugcment, soit après comparution devant de prétendus tribunaux non-légalement constitués; Attendu qu'il a, par des hommes à sa solde, porté la dévastation, le massacre et le pillage dans toute la France; Attendu qu'il a en 1852, 57, 63 et 69, par des voies de fait et menaces, empêché les citoyens d'exercer librement leurs droits civiques; Attendu que par lui-même ou des hommes à sa solde il a falsifié les votes des citoyens ; Attendu que depuis 1851, il a commis d'innombrables actes attente ires à la liberté individuelle ou aux droits civiques ; Attendu qu'en plaçant son effigie sur les monnaies de France, il les a contrefaites et ait rées. (Bravos prolongés.) Bis. ... ; Attendu que depuis dix-neuf années, il a détourné à son profit ou au profit d'hommes à sa solde les deniers publics ; Attendu que dans son intérêt personnel et non justifié il a lancé les armées françaises sur des pays non ennemis; Crimes prévus et punis par les articles 93, 302, 91, 97, 110, 114, 132, 84, 83, lesquelles sont ainsi conçus : Art. 93. Ceux qui, sans droit ou motif légitime, auront pris le commandement d'un corps d'armée, d'une troupe, d'une place forte, d'un parti, d'un port d'une ville, seront punis de la peine de mort; Art. 302. Tout coupable d'assassinat sera puni de mort. Art. 91. L'attentat dont le but sera, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. Art. 97. Dans le cas où le crime aura été exécuté par une bande, la peine de mort sera appliquée à tous les individus faisant partie de la bande. Art. 110. Lorsque par voies de fait ou de menaces, on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques. . . Si ce crime a été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté dans toute la France, la peine sera le bannissement. Art. 114. Lorsqu'un fonctionnaire public aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire en attentant soit à la liberté individuelle, soit aux droils civiques d'un ou de plusieurs citoyens, il scia condamné à la peine de la déportation. Art. 132. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou participé à l'émission ou exposition des dites monnaies contrefaites ou altérées, sera puni des travaux forcés à perpétuité. Art. 84. Quiconque aura par des actes hostiles, exposé l'Etat aune déclaration de guerre, sera puni de bannissement, et si la guerre s'en est suivie, de la déportation. Art. 85. Quiconque aura, par des actes hostiles, exposé les Français à éprouver des représailles, sera puni de bannissement. En ce qui touche la prescription, Attendu que si les actes commis en 1851 remontent à plus de dix années; Attendu que l'art. 637 du Code d'instruction criminelle est ainsi conçu : L'action publique et l'action civile résultant d'un crime de nature à entraîner la peine de mort ou des peines afflictives perpétuelles, se prescrivant tprés dix années révolues, à compter du jour où le crime aura été commis, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ni de poursuite. S'il a été fait dans cet intervalle des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action publique et l'action écrite ne se prescriront qu'après dix années révolues, a compter du dernkr acte. Attendu qu'en 1857, 1863 et 1869 le peuple français, par ses votes, a fait acte d'instruction et de poursuites contre l'accusé, et que, par conséquent, la prescription ne peut être invoquée. En ce qui touche l'application de la peine, attendu que la peine de mort, quoique encore dans nos codes, est abolie par la conscience publique. Le peuple français : Condamne Charles-Louis-Napoléon Bonaparte, dit Napoléon III, a la peine des travaux forcés à perpétuité. Le présent jugement devra être distribué dans toute l'étendue du territoire et soumis à l'approbation du peuple français. Fait à Paris, le 28 avril 1570. M. le général de div.'sion de Martimprey, sénateur, est nommé gouverneur de l'hôtel impérial des Invalides, en remplacement de M. le général de division, marquis de Lavvœstine, décédé. Le nouveau gouverneur des Invalides est âgé de soixante deux ans. En disponibilité pour raison de santé, il a eu des commandements importants et rempli des fonctions considérables depuis une vingtaine d'années. Le général de Martimprey sort du corps d'état-major dont il fut un des officiers les plus instruits et les plus capables. Il partit avec le premier corps expéditionnaire pour l'Orient en 1854, en qualité de chef d'état-major général du général Canrobert. Nommé général de division le 11 juin 1855, à de plusieurs citations à l'ordre de l'armée, il remplit jusqu'à la prise de Sébastopol les fonctions de chef d'état-major général. En 1859, l'Empereur le prit comme sous-chef d'état-major général de l'armée alliée dont le maréchal Vaillant était nominativement le major-général. Apre* cette farnpagne glorieuse, le général de Martimprey fut envoyé en Algérie et reçut le commandement d'un corps d'armée de deux divisions avec lequel il marcha sur le Maroc. Cette expédition fut malheureuse; le choléra se mit dans les rangs de nos troupes qui perdirent beaucoup de monde, même des officiers de marque. Rappelé de l'Algérie, le général de Martimprey eut le commandement d'une division territoriale. Nommé sénateur, il reçut la grand'croix de la Légion d'honneur et la médaille militaire qui n'est donnée qu'aux généraux ayant commandé en chef ou assimilés à des commandants eu chef.