FRANCE. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 12 novembre. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-11-14 00:00:00

FRANCE. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 12 novembre. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY. La séance est ouverte à 2 h. 1/4. Le procès verbal de la dernière séance est adopté. L’ordre dn jour appelle le 2* scrutin pour la nomination de deux secrétaires; il y est procédé. M. le président fait connaître le résultat du décoaillemcnt du scrutin. Ont obtenu: MM. le comte de Legonides de Tressan 271 voix. le prince de Léon 251 En conséquence, MM. Legonidee de Tressan et de Léon sont proclamés secrétaires. M. le président déelare la Chambre constituée et la remercie do l’avoir confirmé dans ses fonctions. Ces fonctions lui imposent une tâche et une responsabilité à la hanteur desquelles il s’efforcera de se tenir comme la Chambre, par sa modération et sa fermeté, saura se tenir à la hantenr de la sienne (Applaudissements à gauche), s’inspirant de l’admirable sagesse et de la volonté du pays qui est avee elle. (Vifs applaudissements à gauehe). M. Caillaux, ministre des finances, dépose le projet du budget de 1878; un projet tendant à régulariser des crédits ouverts pendant l’absence des Chambres, et les projets portant ouverture de crédits supplémentaires. De projets seront imprimés et distribués. M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères, dépose des projets de loi portant approbation d’une convention postale avee la Suède, de deux conventions de chemins de fer avec la Belgique et d’ane convention relative & la cession par la Suède de l’ite de Saint-Barthelen. Ces projets seront imprimés et distribués. M. Leblond dépose une proposition de résolution relative â des modifications a apporter an règlement de la Chambre et demande l’urgenee. L’honorable membre rappelle qne, dans les dernières séances de la précédente Chambre, il s’est passé des faits très regrettables qni ne pourraient se reproduire sans compromettre gravement la dignité de l’Assembléo. (Aplaudissements à gauehe.) L’urgenee mise aux voix est adoptée. M. Albert Grevg dépose une proposition de résolution tendant â ee qne toutes les lois ayant été violées pendant la période électorale (Applaudissements à gauehe) pour exercer sur les élections une pression illégitime, et le scandale de la candidature officielle s’étant étalé aux yeux du pays avee des procédés qui engagent la respon- sabilité de ieurs auteurs (Nouveaux applaudissements), tous les faite délictueux et criminels qni se sont produits soient réunis dans nn tableau d’ensemble qui permette d’en apprécier le caractère et d’en prévenir le retour. Cette mesure étant d’autant plus nécessaire qu’on s’est mis en rébellion contre les volontés du pays (Vifs applaudissements), une commission d’enquête soit nommée pour étudier tous les faits relatifs aux élections, soit investie des pouvoirs les plus étendus, et qu’elle propose à la Chambre les résolutions que ces faite lui paraîtront comporter. (Nouveaux applaudissements.) L’orateur demande la déclaration d’urgence. II importe d’ouvrir le débet sur la candidature officielle dont le pays attend la condamnation et la flétrissure. Il s’est produit des faite dont la eonseienee publique réclame la répression. Tonte autre procédure serait illusoire, et puisque, à l’heure ectuel e, les coupables sont les sgents du ministère qui persiste à se montrer sur les bancs. (Applaudissements ) Le pays attend encore que la Chambre demande comute à eoux qui, depuis cinq mois, tracent la France en province conquise. Le pays a fait son devoir. C’est maintenant à la Chambre à faire le sien. (Vifs applaudissements à gauche). M. le duc de Broglie , président du conseil, déclare que le gouvernement, lui aussi, demande l’u'genoe. Il appelle la lumière sur les accusations qoi se produisent contre lui. Quand viendra le moment de constituer la commission d’enquête il réclamera peut-ôtr« des juges plus impartiaux que ceux qu’on lui offre; il ira au devant de l’enquête avec plus d’empressement qne ceux qui naguère s’étalent, sans mandat, imposés au pouvoir et fera juger eette étrange théorie suivant laquelle deux des pouvoirs établis par la Constitution devraient s’incliner immédiatement devant la volonté dn 3e. (Applaudissements & droite). L’urgence mise aux voix est prononcée. M. Horace de Choiseul demande à la Chambre de se retirer immédiatement dans les bureaux pour examiner la proposition de M. Albert Grévy. M. Cunéo d’Ornano dit que la Chambre n’a pu qu’entendre une simple lecture des propositions d© M. Leblond et de M. Albert Grévy. Cela n’est pas suffisant pour ouvrir une discussion sérieuse, il faut que les deux propositions soient imprimées et distribuées; elles pourront être mises à l’ordre dn jour des bureaux de demain. (Aux voix !) La proposition de M. Cunéo d’Ornano, mise anx voix, n’est pas adoptée. Le président annonce que des copies de la proposition de M. Albert Grévy seront remises à la disposition des bureaux. La Chambre décide qu’elle se retirera immédiatement dans les bureaux. La séance est suspendue à quatre heures, elle sera reprise â einq heures. N rabre de volants 297 Bulletins nuls 23 Suffrages ex primes 274 Majority absolne 128