SUISSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-03-25 00:00:00

SUISSE. Voici le texte de la Noie adressée par le Conseil fédéral suisse aux puissances, el Communiquée aux gouvernements des vingt deux cantons au sujet de la neutralité de la Confédération et d'une partie du territoire de la Savoie : «Berne, 14 mars 18.9. »Bien que les Elats de l'Europe jouissent pleinement aujourd'hui des bienfaits de la paix, l'on ne saurait disconvenir que la confiance dans la stabilité de cet étal de choses n'ait subit un ébranlement, et qu'il n'existe des motifs d'admettre que la tranquillité générale pourra être troublée par la possibilité de graves événements. »Dans de telles conjectures, la Suisse doit à sa dignité, à son caractère d'Elat indépendant et libre comme à sa Constitution politique et son organisalion, de se prononcer à temps et sans détour sur l'atlilude qu'elle se propose d'observer en regard de certaines éventualité., suivant |_ position qui lui est faile par sa situalion, son histoire, ses besoins intérieurs et ses rapports avec les Etals étrangers. Le Conseil fédéral le déclare donc de la manière la plus formelle, si la paix de l'Europe vient à être troublée, la Confédération suisse défendra el maintiendra par tous les moyens dont elle dispose, l'intégrité el la neutralité de son territoire, auxquelles elle a droil en sa qualilé d'Etal indépendant , el qui lui ont élé solennellement reconnues et garanties par les traités de 1815. Elle accomplira loyalement celle mission envers lous également. »Les imités de 181'i déclarent, en outre, que certaines poçlpns du territoire de la Savoie, qui font partie intégrante des Etats de S. M. le roi de Sardaigne, sont comprises dans la neutralité suisse. »Il résolic, en effet, de ces traités, savoir la déclaration des haules puissances du 2'.) mars 181. et l'acte d'accession de la Diète suisse du 12 août 1815, l'acte final du Congrès de Vienne du 'J juin 1815, (art. <J2), la paix de Paris du 20 novembre 1815 (art. 3), el l'acle du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse el de l'inviolabilité de son terriloire, que les parties de la Savoie, désignées dans ces actes, sonl au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que » toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majeslé le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces neutralisées, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire: qu'aucunes aulres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. »Les dispositions précitées des traités généraux ont élé expressément confirmées dans Ions leurs points parle irailé spécial qui a élé conclu le 10 mars 1810 enlre la Confédération et S. M. le roi de Sardaigne. »Si, dès lors, les circonstances le réclament, et autant que la mesure sera nécessaire pour assurer el défendre sa neutralité el l'intégrité de son territoire, la Confédération suisse fera usage du droit qui lui a élé conféré par les traités européens d'occuper les parties neutralisées de la Savoie. Mais il esl bien entendu que si la Confédération recourt à cct'.e mesure, elle respectera scrupuleusement, et sous lous les rapports, les stipulations des traités et enlre autres celle qui dit que l'occupation militaire suisse ne portera aucun préjudice à l'administration établie par S. M. Sarde dans lesdiles provinces. Le Conseil fédéral déclare qu'il s'efforcera de se mettre d'accord avec le gouvernement de S. H. le roi de Sardaigne au sujel des conditions spéciales d'une telle occupalion. »Le Conseil fédéral se livre, en terminant, à l'espoir que ces déclarations aussi franches que loyales seront favorablement accueillies et que les hautes puissances sauront parfaitement apprécier le point de vue auquel il a dû se placer en présence do la situation politique actuelle et dans la prévision des éventualités qui peuvent surgir. »Il saisit avec empressement, etc.»