Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi 27 juillet 1863.
L'UNION., 1864-08-07 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi 27 juillet 1863. (Suite et fin.) M. Fischer. Je crois qu'avant de commencer la discussion du budget, il faudrait savoir si le Collège et le Conseil entendent continuer leurs relations avec le Gouvernement sur le même pied que depuis quelque temps. En peu de mois, deux de nos décisions ont été annulées. Pour ne pas perdre son temps à un travail inutile, on pourrait peut-être s'adresser au Gouvernement pour qu'il charge l'un ou l'autre de ses employés de dresser notre budget que le Conseil communal aurait alors à accepter ou à refuser. Notre rôle serait plus simple; et puisque le Gouvernement prétend mieux connaître que nous ce qui convient aux intérêts de la ville, il doit aussi prendre la responsabilité de notre administration. M. le Bourgmestre. Vous n'avez pas p'exemplc que le Gouvernement ait refusé le budget. M. Eberhard, Je comprends la susceptibilité de M. Fischer et je crois que tout le monde la partage; mais il me semble que le moment n'est pas venu de traiter cette affaire; nous n'avons à notre ordre du jour que la discussion du budget. M. Fischer demande où en est l'affaire de la nouvelle fabrique de gaz. M. le Bourgmestre répend que le terrain est pour ainsi dire acheté, que les négociations entre la ville et l'entrepreneur sont sur le point de se terminer et que sous peu on mettra la main à l'œuvre. — L'art. 1 du budget est ensuite adopté comme il est proposé. 11 en est de même des articles suivants : 2. Produit des transactions en matière d'octroi Néant. 3. Subside du Gouvernement pour la bienfaisance publique. . „ „ 4. Subside du Gouvernement pour l'instruction 5336 96 5. Idem pour l'entretien des chemins vicinaux „ „ M. Fischer demande que le Collège s'adresse au Gouvernement pour lui réclamer un subside pour l'entretien du chemin de la porte Mansfeld à Clausen, chemin qui était autrefois à charge de l'Etat. M. le Bourgmestre. Nous ferons cette démarche. Les articles suivants : 6. Recouvrement d'avances . . „ „ 7. Fondation J.-P. Pescatore . « „ 8. Fondation Th. Pescatore. . 10000 9. Création de ressources extraordinaires 267000 sont adoptés. M. le Secrétaire donne lecture des deux pièces suivantes : Luxembourg, le 1 mai 1864. A M. le Directeur-général de l'Intérieur. Toujours préoccupé des besoins linanciers de la ville et de la nécessité de se créer des res • sources extraordinaires pour remplir l»s engagements contractés dans les derniers temps, le conseil communal a envisagé la possibilité de la rentrée en possession de l'aile du bâtiment de la Congrégation occupée par l'école normale des instituteurs. Les établissements d'instruction logés actuellement dans les bâtiments du Cercle et du Passage couvert pourraient être placés dans celui de la Congrégation et la ville pourrait réaliser la valeur des deux immeubles devenant alors disponibles. Cet ordre d'idées nous est suggéré par la circonstance que, d'après ce qui nous est rapporté, dans les premiers jours la maison Scbmit, située dans la rue du pont, au Grund, sera vendue à un prix ne dépassant guère le chiffre de 30,000 frs. Cette maison, avec le grand jardin y attenant, est suffisamment vaste pour recevoir toute l'école normale des instituteurs et offrir encore des logements pour le directeur et le concierge. Déjà dans la séance de l'Assemblée des Etats du 21 janvier 1863, après-midi, lo député Mr. Aug. Fischer appella sur cet objet l'attention du Gouvernement, qui déclara vouloir s'en occuper. Les motifs qui ont engagé l'Etat à faire à la charge du trésor public l'acquisition de la maison dans laquelle a été placée l'école normale des institutrices, sont également Applicables au présent cas. L'école normale des instituteurs se trouve visà-vis de l'Etat dans des conditions parfaitement identiques à celles de l'école des institutrices, et le Gouvernement poserait un acte de stricte équité en dégrevant la ville de la charge du logement de cet établissement. Outre le soulagement qui résulterait de cette mesure pour les finances de la ville, elle serait un grand bienfait pour la ville basse di; Grund pour laquelle la présence de cette institution serait une source de bénéfices. Toutes ces éventualités pouvant se réaliser au moyen de l'acquisition par l'Etat de la maison Schrnit du Grund, nous nous faisons un devoir, Monsieur le Directeur-Général, de Vous exposer l'urgence de prendre a cet égard une détermination, pour laquelle les intérêts de la ville, nous aimons à l'espérer, ne seront pas perdus de vue. Le Collège des Bourgmestre et Echevins. Luxembourg, le 28 mai 1864. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement n'a pas cru pouvoir prendre en considération la demande que vous avez fait parvenir à M. le Directeur-général de l'Intérieur et des travaux publics, sous la date du 7 courant, à l'effet de rentrer en possession des locaux occupés actuellement par l'école normale des instituteurs. Pour affranchir la ville de l'obligation de fournir les locaux nécessaires à l'école normale, il faudrait recourir à une loi, cette obligation étant inscrite dans une disposition législative (art. 101 de la loi du 26 juillet 1843). Le Directeur-général de la Justice, E. Vannerus. Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. M. Eberhard. Si nous ne pouvons pas rentrer pour le moment encore en possession complète des bâtiments de la Congrégation, il nous faudra cependant aliéner le Cercle qui ne rapporte pas suffisamment. D'ailleurs il nous faut le capital et je crois encore que dans l'intérêt de la ville il convient de restituer ce bâtiment à la propriété privée. M. le Bourgmestre. Voici à rencontre de la poudrière Marie-Thérèse la dépêche du Gouvernement: Luxembourg, le 20 juillet 1864. Messieurs, La délibération du Conseil communal de votre ville du 9 avril dernier, a pour but de vous faire obtenir l'autorisation de vendre l'emplacement de la poudrière Marie-Thérèse 3t le jardin y attenant. Monsieur le Directeur-général des finances se proposant de présenter à l'Assemblée des Etats lors de sa prochaine session un projet de loi tendant à faire sortir les dits immeubles du domaine public, et à en régulariser ainsi la cession à la ville, avec exemption des droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèque, il n'y a pas lieu, pour le moment, de donner suite à la délibération précitée, mais d'attendre jusqu'à ce que la dite régularisation soit intervenue. Le Directeur-général de l'Intérieur et des travaux publics, E. Simons. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. M. Fischer. Il faudrait demander au Gouvernement qu'il nous indemnise de la perte d'intérêts que la ville fait. M- Eberhard, échevin. Je ne connais pas les intentions du Gouvernement, mais il ne s'agit pas ici d'intérêts seulement. Il ne nous faut pas les intérêts, nous avons grandement besoin du capital même. Nous réclamerons auprès du Gouvernement et nous sommes fondés à le faire, attendu que nous n'avons acheté le terrain que pour le revendre  à des particuliers. Cela est dit dans la délibération approuvée par le Gouvernement, et nous espérons que le Gouvernement, mieux renseigné, reviendra sur sa décision. L'article est adopté. Les art. 10, Rétributions des élèves de l'école primaire supérieure 3000 11 Rétributions des élèves des écoles ordinaires 13000 12 Rétributions des élèves de l'école de musique 2500 13. Centimes additionnels aux contributions 5000 14. Taxes d'octroi 130000 sont adoptés. M. le Secrétaire donne lecture de la pétition suivante : Hochgeehiteste Herren Biirgermeister, Schissen une Mthe der Stadt Luremburg. Unterzeichnete Tischlcr- und Kuiqttiscklermeister der Stadt Luxenidara sinden sich veranlaht und nothgedrungen, sich an ihre Bohorden und Hochlub> Ilche ganz unterlhanigst zu wenden, um Hochstdenselben die miftliche Lage vorzustellen, in welche sie der seit mehreren Iahren besteheude Octroi-Tarif in Betreff ihres Gewerbes verseht hat, und die von Tag zu Zù<& derart zunimmt, dah unjere Eiistenz im hochsten Grade gefahrdet und bediolit ist. 11 Allé Noh'Materialien jeder Art, welche zur Anserligung von Kunst-Tischler-Arbeit (SDlobeï) wie von Vau-TischlerHrbeit und ZimmerArbeit verweudet werden, unlcrliegt einer Octroi-Tare, wie es recht ist: vou2'///°; Adschnitte mit einbeariffen steigert sich dièse Taxe wohl auf 3%-2) Danegen tonnen gcfertiate Arbeiten aller Art, sogar einzelne, blos Dielen, wie die reichsten Mobel, frei von aller stadtifchen Tare, in die Stadt eingebracht werden. Uebeistand, der uns zuni Vcrderben fiihit und der stadtifchen Kassa im hochsten Grade nacktheilig ist. 3) Nach einer Verechnung, welche einem jcdcn klar einleuchten rnufî, geht hcrvor, dah die aufierhalb der Gemeinde Luremburg wohnende Mcistcr ihre Arbeiten um 29 % billiger anfertigen und in die Stadt liefern konnen, als wir Meister, Bewohner der HauPtstadt, indcm erstens die Hausmiethe auherhalb der Stadt um 60 %, billiger ist wie in Luremburg; zweitens kosten irie Gehiilfen der das flache Land bewobnenden Meister an Arbeitslohn pro Monat 50 bis 60 Fr., daoon nehmen wir den Salair pro Monat fiir 26 Arbeitstage, den Tag bei Sommerzeit mit 12 bis 13 Arbeitsstunven à 25 bis 30 Fr., fiir Kofi und Logis à 25 bis 30 Fr - 50 bis 60 Fr. oder durchschinttlich 55 Fr. pro Monat fiir jeden Gehiilfen. Da hingegen wir i» Luzemburg wohnende Meister unser,' Gehiilfen, mit einem Tagelohn, von 11 Arbeiisstunden, bei Sommerzeit mit Fr. 2 50 à 3 50 aufkommen miissen, das macht eine Differenz fiir 26 Arbeiistage von 23 Fr. nebst 39 Arbeitsftunden mehr, zufammen 30,60; in benannter Frist von 26 Arbeitstagen kann ein Gehiilfe ein ëtiick Mobel fcrtiaen je nachdem, im Werth von 160-220 Fr., alfo durckfchnittlich im Werth von 190 Fr., macht 16 °,„ billiger wie in der Stadt; billigere Haus» miethe nach dem Produkt dec> Gehiilfen bcrechnet 5 %. Oktroi-Steucr fur rohes Matériel auf das Mobel 1°/». Verfchiedene andere Begunstigungen, die der Meister des flachen Landes geniehet, namlich im Ankaufe seines Nutzholzes, Zubereitungen jeglicher erforderlidien Dimension, nebst Ausirocknen desselben, Vortheile, die der Lurembnrger Meister ent° behren muh, da die erforderlichen Raume zu diesen Operationen um keinen Preis innerhalb Luremburg zu haben sind und diefer Vortheil kann leicht à 3°/» angenommen werden, macht circa auf benanntes M°bel 5°/°. . m . , . _ Bei Bauarbeiten, wo das Material die Hauptsache der gefertigten Tischlerarbeiten bildet, darf biefet Vorlheil ohne uberschatzt, wohl burchfchniltlich aenommen 7%, alio 29°/°. Als Beleg unfcrer Angabe, dah Arbeitgeber des flachen Landes, feinen Gehiilfen die Kost und Logis fiir angegebenen Preis, ohne im Nachlheil zu sein, geben tonnen, geht daraus hervor, dah cisterer, wenn auch nicht reich, doch immer im Vesitz eines Gartens nebst mindestens eines Etuct Feldes ist, worin er sein Gemiise, Kartoffeln zieht, daneben auch noch eine oder zwei Kuhe im Stalle hat. Dièse Geg:nstande tragen dazu bei, dah er noch mit Gewinnst feinen Gehiilfen die Kost fiir oben angegebenen Preis geben kann und dah im Gegenlheil, der stadlifche Gehiilfe ins Kosthaus gehen muh, wo er fiir monatliche Kost und Logis 40-45 Fr. zahlen muh. Lehterer hat auch noch stiirkeie Ausgabe in Wafche. und Kleidung aïs Ersterer. Oben erwabnte Vortheile fiir die auhcrhalb der Stadt Luxemburg wohnenden Tnchlermeister erweisen sich dadurch, dah ihre Zahl,ich taglich verrnebrf dieseldcn bewobnen: Bonnevoie (der Entre vreneu'r der Eisenbah»-Tischler-Arbeiten>, Letzten Sliiber <andere Uniernehmer), Hollerich, Etrasscn, Rollingergrund, MuhIbach,.Eich, Kirchberg, Weimeretirch, Dommeldmgen, sogar Leudlingen und Sandweiler liefern ihre Produite in die Stadt, der Gemeinde-Cassa zum Nachtheile und uns zum Verderben. Wir erfuchen Sic Hochqeehrte Herren nnd Burgeimeistcr, diefem grohen Uebelstande, welches fchon zu lange gcwahrt, abhelfen lassen zu wollen und zwar durch hochsten Beschluh einer Octroi-Tare von mindestens 25 % reellen Werthes auf neugefertigte Mobel und Tifchler-Arbciten aller Art, so wie neue, behobelte Diele,die zu Fuhboden, Wanden, Vckleidungen und Fâcher k. :c. :c. zu gebrauchen sind, bei dem Eingange in das stadtifche Gebiet belegen zu wollen. In der Hoffuung, dah Sic, unfere Vorgesetzten und Wahrer dcr Efistenz aller Lurembnrger, wie auch das Intéresse der Gemeinde-Cassa beherzigcn, zeichnen und verharren wir in aller.Edrfurcht Ihre untcrtbanigste Diener. lFolgen 26 Unlerschriften.) ovin__ M. Fischer Bans le temps a™« déjà parlé de faire ce que la.petit onnous demande, mais on nous disait alors; que r,ntrP traité avec le Zollverein s y opposait. M ÏJon le disait en effet, mais c'est tme erreur. Je propose de renvoyer cette péritï qui est parfaitement fondée, fia commission des. octrois. (Appuyé.) _La même décision est prise a l'égard de la pétition des brasseurs ainsi conçue : A Messieurs les membres du Conseil communal de la ville de Luxembourg. Messieurs. Nous soussignés, brasseurs domiciliés aux faubourgs de Luxembourg, prennent la respectueuse liberté de vous soumettre une demande avec la conviction entière, que si notre position est sainement appréciée, on ne trouve rien qui puisse s'appliquer avec défaveur à notre juste réclamation.  Il s'agit, Messieurs, d'envisager notre position avec celle de nos confrères hors ville, il sera facile de reconnaître que pour le dehors nous ne pouvons plus continuer longtemps à soutenir la concurrence avec ces derniers et l'existence de nos industries en ville est même fort menacée pour l'avenir, déjà ils enlèvent journellement nos meilleurs clients, avec des actes de garantie de livrer la bière 50 centimes par hotte meilleur marché et de soutenir toujours cette baisse. Ils peuvent, Messieurs, souscrire de pareilles conditions, les avantages dont ils jouissent vous sont connus, nous nous permettons néanmoins d'attirer particulièrement votre attention sur les débours détaillés ci-dessous, desquels nos confrères de Hollerich et d'Eich sont exempts, et on se convaincra que nous ne pouvons pas exploiter aux mêmes conditions qu'eux ni les environs de la ville, ni l'étranger. Aux accises p. 600 kilos malt frs. 29,16 pour nous 25 o'o en plus, frs 7 29 Octroi p. 600 k., soit 6 m. orge . . . 4 90 » » malt houille 1500 . 1 50 Pour 2000 litres bière frs. . 13 69 soit vingt centimes par hotte. Nous ne trouverions non plus rien à dire, Messieurs, si vous jugeriez utile de modifier le droit d'entrée pour l'introduction de la bière en ville, vu que la ville même n'entre pas (pour la consommation de la bière fabriquée par nous) dans le compte rendu pour la 10e partie, de sorte qu'il faut d'autres débouchés, ces débouchés, Messieurs, sont largement ouverts aux brasseurs résidant à l'entour de la ville. C'est à vous, guidés par la raison et le sentiment, que nous prenons recours pour nous faire tenir compte de la bière transportée hors ville à tant par hotte, alors vous nous mettriez seulement à même de pouvoir-, avec un petit bénéfice de notre part, profiter des voies ferrées pour exploiter de nouveau la France et la Belgique et la ville entrerait avec la multiplication des affaires dans un bénéfice réel. Paris et Bruxelles nous réservent la préférence, si nous pouvons concourir avec les prix. Nous aimons à croire, Messieurs, et nous en sommes persuadés, que vous ne désirez pas voir chômer nos industries en ville, qu'au contraire, animés du vif désir de contribuer à leur prospérité, vous chercherez dans une de vos prochaines séances à rendre justice à qui de droit. Dans cet espoir nous vous prions, Messieurs, d'agréés nos salutations respectueuses. [Suivent 6 signatures.) Luxembourg, le 18 décembre 1862. Les art. 15, Taxe sur les chiens. 1800 16. Fermage de l'entrepôt public 1300 17. Droits de place aux foires. 3310 18. Id. aux marchés hebdomadaires ......... 3710 19. Produit des fermages de maisons et usines 2476 20. Biens ruraux 70 21. Rentes foncières .... » sont adoptés. Art. 22. Produit du Baumbùsch: Lit. e, vente de sable. M. le Bourgmestre demande ce que la commission nommée pour examiner le mode de cette vente, a résolu? M. Martha. Nous nous sommes rendus sur place et nous étions convenus avec M. Metz, qu'il présenterait une demande en concession pour un are de terrain. Mais M. Metz ayant fait faire des feuilles à l'entour, il s'est trouvé qu'il n'y avait plus de ce sable. De sorte qu'il ne reste d'autre mode à employer que de faire payer par mètre cube, et M. Metz ne se refuse pas à en donner un prix plus élevé. — Le chiffre de 250 frs. est maintenu. — L'évaluation des produits de la forêt est augmentée de 100 frs, comme recette présumée de l'exploitation d'une carrière qui s'y trouve. L'article 22 est eonséquemment porté au chiffre de frs 30,517 05 M, Mâcher demande si le garde du Baumbùsch n'a pas adressé un rapport au collège sur le fait, que les soldats de la garnison, entrant par compagnies dans la forêt, détruisent les jeunes plantes sur leur passage. Le fait peut être constaté par tout le monde. M. le Bourgmestre. Le brigadier forestier a verbalisé. , Les art. 23. Rentes provenant de la Congrégation de Notre-Dame 91 80 24. Intérêts d'obligations provevenant du legs de la dame Seyler 1435 69 25. Intérêts du capital de la fondation Th. Pescatore ... 450 00 26. Produit des expéditions d'actes de l'état civil 25 00 27. Produit de la vente du bulletin communal 100 00 28. Ferme des boues .... 2746 00 sont adoptés comme au projet. Art. 28. M. Martha appelle l'attention du collège sur la nécessité de fixer des heures déterminées, le matin et le soir, pour l'enlèvement des boues, qui se fait jusqu'ici à toute heure du jour .... On me dit que le règlement existe? Alors je ne comprends pas comment la police ne s'en mêle pas. Je ferai encore observer que les entrepreneurs de l'enlèvement des boues n'emportent que ce qui est à leurs convenances et que s'ils rencontrent des pierres etc., ils les écartent pour les laisser sur la voie publique. M. le Bourgmestre fait observer que le bail sera renouvelé à la fin de 1864 et qu'on tiendra compte alors des observations qui viennent d'être présentées. M. Hastert se plaint de ce que dans le Grund les boues ne sont pas enlevées du tout, et qu'on y serait heureux si on voulait le faire même pendant le jour. M. Hastert s'est plaint à différentes reprises de cet état de choses, et à l'agent de police de station dans le Grund et au commissaire de police. Mais sans résultat. M. Larue signale la même incurie de la police au Pfaffenthal. M. Fischer estime qu'il faudrait essayer de relaisser l'entreprise des boues au commencement de l'hiver; il croit qu'on trouverait alors facilement des entrepreneurs qui consentiraient à enlever gratis la neige et la glace, si on leur abandonnait gratis les boucs de toute l'année. M. Fischer signale encore l'opportunité qu'il y aurait de couvrir par un mur la cloaque du Neuenweg. Art. 29. Ramonage des cheminées „ „ M. Fischer se plaint du grand nombre des feux de cheminée qui se produisent en ville et il en conclut qu'il n'y a pas de surveillance. Il y a des personnes qui ne parviennent pas à faire arriver chez eux le ramoneur, de sorte qu'il existe des cheminées qui depuis des années entières n'ont pas été nettoyées. Art. 30. Frais de logement du desservant de Clausen. Part de la commune d'Eich 50 „ Art. 31. Produit des cimetières. 3600 „ Art. 32. Retenue à opérer sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires . . 759 57 Art. 33. Recettes accidentelles. 500 „ Ces articles sont adoptés. La continuation de la discussion est remise à une autre séance. La séance est levée à b1/ï heures. Pierre Heintze rédacteur responsable.