TRIBUNAUX. COUR D'APPEL. Affaire Heintzé. – Placards affiches dans la nuit du 6 — 7 juin 1868.
L'UNION., 1868-08-13 00:00:00

TRIBUNAUX. COUR D'APPEL. Affaire Heintzé. - Placards affiches dans la nuit du 6 — 7 juin 1868. (Suite.) Mais, dira-t-on, si'le fait imputé à Heintzé n'est pas un attentat, pourquoi a-t-il subi une détention préventive de 17 jours ? pourquoi a-t-il été tenu au secret pendant un certain temps? C'est que quoiqu'il n'y ait pas eu d'attentat, il pouvait y avoir complot pour réaliser les bouleversements demandés par les placards. On aurait pu avoir combiné en secret des actes matériels devant appuyer l'excitation à la révolte prechée par les placards. Eli bien! le Code pénal met le complot sur la même ligne que l'attentat; l'un et l'autre sont punis de la peine de mort. L'art. 87 dit : „ L'attentat ou le complot dont le but sera de détruire ou, do changer le Gouvernement ou l'ordre de suceessibilité au trône, sera puni de la peine de mort." Il y a plus ; le complot est puni comme tel, quand même il n'a pas reçu d'exécution, quand même il n'y a pas d'attentat. „I1 y a complot, dit l'art. 89 du Code pénal, dès que la violation d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs conspirateurs, quoiqu'il n'y ait pas eu d'attentat." Le complot peut se composer de discours, d'écrits, il peut se composer d'actes matériels, d'actes de violence. Ces actes dans leur ensemble constituent le complot, ils s'enchaînent et chaque acte individuel n'est qu'un épisode de complot. Ainsi, s'il y avait eu réellement un complot, l'apposition des placards n'aurait été qu'un épisode. La justice a donc dû rechercher ce complot, elle a dû voir s'il y en avait, elle devait voir s'il n'y avait pas des actes qui, par leur enchaînement avec les placards devaient conduire à un attentat. Elle devait faire ces recherches quand même le complot avortait. Car le complot est puni de la peine de mort même quand il n'a reçu aucune exécution ; la résolution d'agir seule constitue le crime. Il y avait donc dans l'espèce possibilité d'un crime entraînant la peine de mort, et par cela même l'arrestation de Heintzé était justifiée ; nous devions instruire et cette instruction exigeait que le prévenu fut enfermé pendant quelque temps, qu'il fût mis au secret. Mais aujourd'hui, Messieurs, que l'instruction n'a pas découvert de complot, qu'il n'est plus question d'attentat, nous ne venons pas vous demander la tête de Ileintzû', mais nous demandons pourtant que vous ne tombez pas dans l'excès contraire, la trop grande clémence; nous demandons que vous punissiez convenablement le délit commis qui constitue un délit de presse. Ce délit est prévu par le § 16 de la résolution fédérale du 6 juillet 1854 publié par arrêté du 1er décembre 1856. Voici le texte de ce paragraphe : InZbesortderZ mus; durch die Stras- und Gesetz» gebung Vorsorge aetroffen werden sur die Falle dei 3lufforderung, Anregung oder Verleituna zum Hochund Landesveiath und zum Aufruhr, iowie der MilitaiPersonen oder Beamten zum Treubruch. Voilà le délit tel qu'il se qualifie dans les placards. Eh bien ! l'ordonnance du 10 juin 1857 prévoit la peine applicable à ce délit quand c'est seulement un délit de presse. Les articles mentionnés en cette ordonnance, portent : Art. 2. Quiconque, par l'un des moyens désignés à l'art. 1 ou par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, aura provoqué, excité ou engagé a commettre un ou plusieurs des faits prévus au § 16 de la résolution fédérale du 6 juillet 1854 sur la presse, à l'égard desquelsJa loi pénale ne commine pas de peine, sera puni d'une amende de 50 à 500 francs et d'un emprisonnement de 8 jours à un an, si la provocation a été suivie du fait ou d'une tentative de le commettre. Art. 3. Si les provocations n'ont été suivies d'aucun effet, les coupables seront punis d'une amende de 30 à 200 francs et dans le cas de circonstances aggravantes d'un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois. Messieurs, le tribunal de première instance n'a appliqué qu'une amende de 50 fr. Nous croyons que cette peine est insuffisante parce que nous voyons dans le fait un délit de presse très-grave ; nous n'y voyons autre chose qu'un appel direct et bien caractérisé à la révolte et à la trahison. Secouez votre torpeur, levez-vous, proclamez à la face de l'Europe que la situation qu'on vous a faite est intolérable, parlez, agissez! voilà les expressions qui abondent et qui constituent un appel à un mouvement révolutionnaire. Et pourquoi devons-nous nous lever, que devons-nous proclamer: Proclames à la face de l'Europe  que la situation qui nous est faite est intolérable ; — la neutralité est la négation de la patrie; — des traîtres ont disposé de nous sans nous consulter. Ainsi, nous devons proclamer à la face de l'Europe que nous ne voulons plus être Luxembourgeois ; cette idée domine dans les passages dont je viens de donner lecture. Il est vrai qu'à la fin du placard on réserve un vote national, mais dans quel but ? Est-ce pour décider si nous voulons rester Luxembourgeois? Nullement! La neutralité est la négation de la patrie; notre situation est intolérable, Français ou Prussiens il nous faut un vote national. — Ainsi le vote national n'est demandé que pour décider si nous serons Français ou Prussiens. Et cependant le tribunal n'a condamné Heintzé qu'à une amende do 50 fr., c'està-dire à peu près au minimum de la peine fixé à 30 fr., et par là même il a écarté toute circonstance aggravante. Les considérants du tribunal sont en substance que le fait de Heintzé n'a été qu'une tentative ridicule et qu'il a été acheté à prix d'argent — considérant que j'aurai l'honneur d'examiner. Oui, Messieurs, je reconnais que la tentative de Heintzé a été ridicule ; elle a été ridicule parce qu'au moment même où l'on apprenait l'apposition des placards, on sut aussi qu'ils avaient été affichés par Heintzé. Je vais plus loin et je dis que les oies du Capitule luxembourgeois n'auraient pas besoin de veiller, au salut de la patrie, si Heintzé signait tout factum de cette espèce; ce serait là la manière la plus certaine de faire mourir d'inanition toutes les velléités d'annexion, car tout le monde se rappelle que l'entreprise de Heintzé a été accueillie par un grand éclat de rire dans tout le pays. Mais je suppose que les placards se soient trouvées affichés le dimanche matin, sans qu'on eût su qu'ils étaient l'œuvre de Heintzé; alors on n'aurait pas pu savoir quel effet auraient produit cet appel incendiaire ; il aurait pu provoquer des émotions plus ou moins fortes, des rassemldéments ; on aurait peut-être supposé <Ir> influences occultes, puissantes, ce qui aurait pu produire une grande agitation. La tentative de Heintzé ne perd rien de sa gravité pour avoir été ridiculisé ex post. Heintzé n'en est pas moins coupable, car je suppose qu'il n'a pas agi en état de démence, fie deux choses l'une: ou bien il a agi avec la plénitude de la raison et alors il est responsable, quelque soit le ridicule qui ait été jeté sur l'acte commis ; ou bien il a agi en état de folie et alors il faudrait le séquestre dans l'intérêt de la sécurité publique. La tentative a été ridicule parce que de prime abord on a su que c'était de Heintzé dont elle émanait: mais est-il bien certain que dans toute cette affaire il n'y a que Heintzé ? 11 avoue lui-même que ce n'est pas lui qui a rédigé les placards et je Aie demande comment Heintzé, qui a du sang prussien dans les veines se serait tout à coup enthousiasmé pour la France? Du reste Heintzé avoue aujourd'hui et il a avoué en première instanee qu'il a reçu les placards de l'étranger, qui lui ont été remis par un employé de l'Est. Il a même dit que dans le billet d'envoi il a cru reconnaître l'écriture de hauts personnages. Je dois nécessairement revenir sur un document du dossier, qui se trouve parmi les pièces à conviction. — On a trouvé une lettre qui n'a pas été, ou qui peut être n'a pas été expédiée à son adresse (nous n'en s'avons rien). Par cette lettre Heintzé a demandé les emblèmes de l'Empire français pour le samedi, G juin. Notez bien cette date, car c'est dans la nuit du G au 7 juin que les placards ont été affichés. Or, la lettre porte en postscriptum : „au les adresser, à M. le Consul ou à „M. C.onticr." Je ne veux incriminer personne ; il est fort possible que des aventuriers aient abusé du nom de M. le Vice-consul et de celui de M. Gontier pour induire Heintzé en erreur. Je dois pourtant relever les circonstances que Heintzé, invité par M. le juge d'instruction à s'expliquer sur le sens de ce postscriptum a déclaré qu'il ne le pouvait pas, parce qu'il trahirait une confidence. Je le répète, Messieurs, je ne veux rien insinuer; nous n'avons aucune preuve que des personnes nominativement désignées aient été mêlées à l'affaire ; il est fort possible, comme je l'ai déjà dit, qu'on ait abusé du nom de celles indiquées dans la lettre du 4 juin, mais, en tout cas, il paraît y avoir d'autres personnes. Cela résulte à suffisance des dépositions de MM. A. Pescatore et Joris, entendus pour se justifier. Ces Messieurs ont déclaré que Heintzé est venu leur dire, 3 ou 4 semaines à peu près avant le 6 juin, qu'il était de nouveau question de placards. M. A. Pescatore a répondu à Heintzé : , Abstenez vous en soigneusement, car ce serait ridicule au plus haut degré; ce serait une folie, et on ne manquerait pas de l'imputer au journal VAvenir." Et Heintzé a répondu: „On le veut absolument." le veut absolument ? L'instruction n'a pu établir qu'un seul Luxembourgeois ait voulu s'associer à l'œuvre de Heintzé ; il y avait donc d'autres personnes qui demandaient qu'il se fit l'instrument de leurs projets. Je pense que c'est de ces circonstances que le tribunal a conclu que Heintzé n'avait été qu'un instrument, qu'il avait été stipendié. Du reste, ses déclarations devant le juge d'instruction, devant le tribunal, devant la Cour ont tellement varié que je ne crois presque plus rien de ce qu'il dit. Ne va-t-il pas jusqu'à dire devant vois qu'il a affiché la proclamation avec une entière bonne foi, que l'écrit lui avait semblé anodin et qu'il avait voulu l'aire le bonheur des Luxembourgeois ! Pour revenir à la considération du premier juge qu'il y aurait une circonstance atténuante dans le fait fort probable que Heintzé aurait été stipendié, je proteste contre cette conclusion ; car l'homme qui se prêterait pour de l'argent à vouloir bouleverser un pays, commettrait à mes yeux un acte méprisable. J'estime mille fois plus une personne qui dans une coupable tentative se laisse entraîner par un noble élan, «pu cède à l'enthousiasme de son cœur, à une conviction irréfléchie, mais ipij croit bien faire, je l'estime mille fois plus, dis-je, que l'homme qui se laisse séduire par de l'argent et qui pour intérêt se fait le vil instrument du premier aventurier venu : il n'est pour ainsi dire qu'un mercenaire payé à autant par ligne pour endosser la responsabilité' des propagandes les plus insensées et les plus ridicules. Le principe admis par le tribunal est même dangereux, parce que, du moment où vous admettez que quelqu'un est plus ou moins innocent quand il a été acheté à prix d'argent, vous vous exposez à voir se renouveler de pareilles tentatives, l't quelles en seraient les suites ? On ne manquerait pas de dire que le Luxembourg est un pays toujours agité ; l'Europe aurait les yeux constamment fixés sur nous. Et n'avez-vous pas vu qu'un journal français, le Constitutionnel, a pris à tâche doter tout espoir d'apprécier la part du gouvernement français dans des tentatives comme celle du sieur Heintzé? Messieurs, loin de voir dans le fait que le sieur Heintzé aurait été stipendié une circonstance atténuante, j'y vois au contraire une circonstance aggravante, car c'est de ces tentatives exécutées à prix d'argent que peut venir le danger, mais il y a d'autres circonstances aggravantes en cause, et elles sont nombreuses. Il y a une circonstance aggravante dans la forme de l'appel. Notez que nous nous trouvons devant un délit de presse. Les délits de presse se commettent ordinairenient par la voix des journaux; paj ils se produisent par des brochures qui ne sont adressées qu'à un nombre limité de personnes, possédant un certain degré d'intelligence et d'instruction. Mais quand on prend la forme des placards, c'est pour impressionner les masses. Ainsi tous les placards ont été affiché pendant la nuit pour frapper à l'improviste le lendemain matin. Que telle a été l'intention de Heintzé, j'en suis persuadé. Il a soin de le dire lui-même dans sa défense devant le juge de première instance : „Ce n'est, dit-il, qu'un article de journal affiché nuitamment dans le but de produire, par ce moyen inusité, plus d'effet sur le public." Eh bien, je dis à Heintzé : Si vous avez Voulu produire plus d'effet, vous avez à supporter plus de responsabilité. Les placards ont été affichés pour paraître le dimanche. Le dimanche est le jour où les masses sont désœuvrées, où elles ont le temps de causer, où elles se donnent rendezvous dans les lieux publies, dans les cabarets ; or, il est certain que l'objection est bien plus facile à produire, lorsqu'on trouve les masses dans ces dispositions de désœuvrement que lorsqu'on les trouve au travail et sous l'influence d'une occupation raisonnable. Et à quelle époque l'appel a-t-il été fait aux Luxembourgeois? — A une époque o ît notre situation politique n'est pas encore tout à fait assise des secousses plus ou moins violentes que nous avons eu à subir. Le pays doit faire l'expérience d'un état de choses tout à fait nouveau. D'un côté il n'est plus sous la tutelle de la Confédération germanique, il est complètement indépendant; d'un autre côté cependant la ville de Luxembourg a été privé d'une ressource plus ou moins artificielle d'une nombreuse garnison qu'elle possédait depuis des années. Eh bien, les placards ont été affichés à un moment où, je le reconnais, — il y a peut-être encore quelques mécontents de l'ordre actuel des choses. Il y a quelques personnes qui ont été lésées dans leurs intérêts, le commerce de la ville a eu à souffrir, les loyers sont diminués. En substance, nous sommes aujourd'hui dans une position à être frappés d'avantage des inconvénients de notre situation, à ne pas apprécier tous les bienfaits que nous devons retirer de notre complète indépendance et de la diminution des charges publiques résultant du nouvel ordre des choses. Aussi remarquez que ce n'est qu'à Luxembourg seul qu'on a affiché les placards; c'est la ville seul qui a perdu. L'on s'est bien gardé de répandre les affiches dans le plat pays, parce qu'on savait qu'elles n'y trouveraient aucun accueil. Le fond de la publication n'est pas complètement indifférent non plus sous le rapport des circonstances aggravantes. Il n'est pas indifîérent que l'on y procède avec plus ou moins de loyauté et de conviction, avec plus ou moins de méchanceté et de malice. Et le placard du sieur Heintzé contient de ces méchancetés et de ces malices. nos frères, la France, vous donnera du travail et le droit de suffrage;" c'est dire en d'autres ternies, la France vous donnera ce que vous n'avez pas ici. Eh bien, c'est là un mensonge parecque, à part quelques ouvriers attachés à des industries manufacturières, tout le monde a du travail et ce travail est bien rétribué. ! la France relèvera vos propriétés de leur dépréciation!'1 C'est encore un mensonge; quant aux propriétés du plat pays, qui n'ont en aucune façon été dépréciées par suite de notre état politique; si celles de la ville le sont momentanément, ce que j'ignore, cela provient de la situation exceptionnelle faite à la capitale. Je ne reviendrai pas sur les passages des placards qui ont trait à la situation générale du pays et dans lesquels on dit que notre position est intolérable, qu'elle est la négation de la patrie, qu'elle nous a été imposée par des traîtres. Je dois cependant relever les mots : Des traîtres ont disposé de nous sans nous consulter, mots qui constituent une injure pour le Roi. Lo Roi a signé le traité de Londres qui règle notre situation politique, il en a notamment signé l'art. 2 qui reconnaît notre neutralité et notre autonomie. A l'occasion de l'art. 2, nos plénipotentiaires n'avaient fait qu'une réserve, celle que le Luxembourg fût maître de contracter des traités do commerce, comme il le jugerait convenable. Or, cette réserve, on a dit qu'elle n'était pas nécessaire parce qu'il allait de soi que le Luxembourg pourrait traiter commercialement comme il le voudrait. Ensuite do ces explications, l'art. 2 a été adopté purement et simplement par nos plénipotentiaires; en conséquence par le Roi comme par tous les autres souverains. — Et voyez quelles contradictions on reproche au Roi! D un côté on dit que des traîtres ont disposê de nous sans nous consulter, et de l'autre côté, lo placard termine par les mots: Vive la politique du Roi! Vive la France! Cela ferait croire que le Roi veut nous entraîner vers la France. Je ne sais à quelles nécessités le Souverain a cédé en 1867 au moment où il était question d'une annexion du Grand-Duché à la France, mais je défie qui que ce soit de citer le moindre acte du Roi dénotant une tentative quelconque depuis le traité de Londres. En s'appuyant sur la prétendue politique du Roi, lorsqu'on prêche l'annexion à la France, ne présente-t-on pas en quelque sorte le Roi comme traître, comme félon à l'égard des autres souverains signataires du traité de Londres ? lue particularité qui m'a frappée, c'est que le sieur Heintzé aime à se rendre solidaire avec des personnes augustes. Dans la proclamation, il s'appuie sur le Roi; dans sa défense devant le tribunal, il se rend solidaire avec S. A. IL le Prince Henri. Ces mots: Secouez votre torpeur! levez-vous ! parlez, agissez, savez-voas comment il l'explique? Ce sont, dit-il, les paroles même du Prince qui, lui aussi, a dit aux Luxembourgeois : Remuez-vous. — Vous savez. Messieurs, dans quelles circonstances le Prince a prononcé ces paroles; c'est au moment qu'il accueillit avec bienveillance et où il cherchait à encourager une députation venue d'Eeliternack pour solliciter le chemin de fer de Wasseibillig à Diekirch. Je dois dire que le mode de comparution et de défense de Heintzé devant le tribunal est une espèce de pasquiaade, une ironie amère au sujet de l'acte qu'il a luimême commis. Mais ce que je trouve de plus cynique dans toute sa défense, c'est que ses excitations révolutionnaires il les explique par les paroles d'un Prince dont chaque mot, chaque acte', rappellent sa fidélité au Roi, son attachement au pays et à nos institutions. Ce n'est pas que je veuille me prévaloir de ce mode de défense de Heintzé pour aggraver sa position, car la défense est libre, mais il est de mon devoir de relever ces circonstances. Une autre circonstance aggravante, c'est que la proclamation devait Ctrc appuyée de manifestations. D'abord on a demandé des emblèmes pour le samedi (i juin (date à laquelle j'ai déjà eu l'honneur de vous rendre attentifs); ensuite Heintzé a acheté deux drapeaux à Metz, quelques jours avant le 6 juin. Aujourd'hui il vient nous dire que ces drapeaux devaient figurer à une fête musicale ; je ne saurais admettre cette explication. De plus, Heintzé cherche à entraîner d'autres personnes; je ne parle pas des ouvriers qui ont apposé les placards, ces ouvriers n'étaient que dos instruments d'un acte purement matériel et ils n'ont pas agi en parfaite connaissance de cause —> mais vous savez que Heintzé a fait des propositions au sieur Bram pour l'associer au mouvement. Et comment a-t-il cherché à gagner Bram ? En lui disant que tout le tribunal de Luxembourg était impliqué dans l'affaire. — Messieurs, Heintzé se gardait bien de citer des noms, et je me garderai bien, à mon tour, de protester, parce que j'aurais l'air de défendre nos magistrats contre une accusation qu'à raison do leur loyauté et de leur honorabilité ne saurait les atteindre. C'est ici le cas de dire que la femme de César ne doit pas même être soupçonnée. Heintzé a donc dit à Bram : Venez aveu moi, tout le tribunal est avec nous, et si nous sommes condamnés, nous ne le serons qu à une amende de 25 sous. Or, nous tenons à ce que Heintzé soit abusé de ses illusions sur la trop grande clémence de nos tribunaux, parce qu'une telle clémence à son égard ne serait pas méritée. Nous tenons à ce «pie Heintzé ne se berce plus à l'avenir de l'idée qu'il ne risquera d'encourir qu'une peine très-légère pour une échauffouréc semblable. Nous avons des exemples où nos juges ont été beaucoup plus sévères pour des délits de presse moins graves. C'est ainsi qu'après le coup d'Etat de 1856, le Courrier avait, paraît-il, lancé quelques attaques contre la Constitution et lo mode de révision adopté. La Cour l'a condamné à 300 francs d'amende. Son arrêt daté du 13 novembre 1858 porte : «Attendu au fond que l'auteur de l'article in«enminé,  au lieu de se livrer à une censure juste «et modérée de telle ou telle disposition, fait le «procès à toute la constitution en vigueur, en «attaquant la légalité du mode de sa révision et «en insinuant qu'une pareille atteinte à la légalité «ne pourrait jamais recevoir la consécration de, «l'opinion publique ; que do semblables mani«festations contenues dans les paragraphes sus• dits de l'article incriminé, en attaquant le res«pect du à la constitution, l'exposent sinon à ia «haine du moins au mépris et a la déconsidération «des citoyens, dont le devoir est de l'observer.» «Attendu etc. «Par ces motifs, la Cour, infirmant le juge«ment du 27 août 1858, condamne les sieurs J. «Metz et J.-P. Muller, en leurs qualités respectives, le premier à une amende de 300 frs., et «le second à une amende de 50 frs. et aux frais.» Ainsi le sieur Jules Metz, comme rédacteur responsable a été condamné à une amende de 300 fr. pour avoir attaqué la légalité du mode de révision de la Constitution et le respect dû à cette dernière, délit évidemment moins grave que celui dans l'espèce. — Vous vous rappelez également, messieurs, de quelle manière a été puni le sieur liehm, éditeur d'un journal dans lequel on avait soulevé la question de savoir si un prince protestant pouvait gouverner un pays catholique. Le sieur Rehm a été condamné à deux ans d'emprisonnement. En vous rappelant ces précédents, je vous demande, Messieurs, quel délit de presse plus grave vous pourriez citer que celui dont s'est rendu coupable le sieur Heintzé? Supposez une attaque contre les lois, un outrage contre les autorités constituées; certainement ils n'auraient pas la gravité du délit actuel. Supposez encore une attaque contre les prescriptions des autorités, contre lareligion, une excitation à la désobéissance aux lois, aux refus d'impôt, supposez enfin une attaque à la Constitution, tous ces délits n'atteignent pas la hauteur du délit actuel, qui n'est rien moins qu'un appel bien caractérisé à la révolte et à la trahison, au renversement du trône et de toutes nos institutions. Heintzé a voulu saper les bases de l'édifice social luxembourgeois. Je sais parfaitement que ces bases n'ont ni ù craindre intes, mais par respect pour nos institutions, je demande qu'on ne puisse. pas dire, que lorsque quelqu'un les a attaqués de la manière la plus chontéc, il en est: quitte avec une amende de 50 francs. Il serait démoralisant d'entendre dire qu'on peut saper les bases de notre société moyennant une peine pécuniaire insignifiante. Une nation doit savoir se faire respecter et se protéger elle-même: elle en a les moyens et je crois qu'on a eu raison de dire qu'un Etat qui ne saurait réprimer convenablement des écarts aussi audacieux, commettrait en quelque sorte un suicide. Je conclus donc contre le sieur Heintzé à un emprisonnement de trois mois, parce qu'il y a dans son délit une masse de circonstances aggravantes. (A continuer.) Quoiqu'une feuille qui respecte ses lecteurs devrait passer sous silence les sales élucubrations d'une tribu de désœu- vrés (pour ne pas employer un autre ternie plus caractéristique) qui se vautrent durant toute la semaine dans les débauches les plus ignobles et qui le samedi secouent leurs saletés immondes sur tout ce qu'il y a d'honorables citoyens, nous croyons de notre devoir de signaler au mépris public un pamphlet du dernier numéro de la Wdschfrà, pamphlet à l'adresse d'un homme que jusqu'ici ses ennemis les plus acharnés n'ont pu atteindre. Pour toute réponse à ce spécimen de la littérature des bas-fonds de la société, nous nous permettons de citer une petite fable de Pfeffel: „— Rien, répond le crapaud, mais pour«quoi biilles-!u?" Aussi pourquoi, honorables citoyens, pourquoi dévoués fonctionnaires, votre manière de vivre et vos habitudes vous placent-elles au-dessus de la Wdschfrà.