CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er avril 1873.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-04-02 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 1er avril 1873. M. de Blochausen , Président. Le conseil communal de Beaufort demande que la gare projetée de Reisdorff ne soit pas établie à Wallendorff M de Muyser donne lecture du rapport 80cti°n centrale et do l’avis du Con- 1 . i 8Ur i’amendemcnt proposé concer- vîs rb * de lo* du démantèlement. L’a- TTn» 01,86,1 d’Etat e8t favorable, iet d» ,6?uvelIe proposition relative au pro- question dePsr?°-f P“r M' Toutsch da"8 la un crédit de ^OCmT^8’ te”d ^ faire voter ue 2UU0 fr. pour régulariser la po- sition des instituteurs près les écoles primaires supérieures, qui sont exclus du bénéfice des augmentations quinquennales et de la répartition des 15,000 fr. votés par la Chambre. Cette proposition est signée par MM. Schmit, Knaff, Eyschen, Salentiny et Pauly ; elle est renvoyée aux sections. La Chambre continue la discussion du projet de loi portant création d’un évêché. Deux longs discours remplissent la séance ; il nous est impossible de reproduire aujourd’hui un résumé quelque peu détaillé; nous nous bornons à donner le sommaire de ces discours. M. Brasseur répond aux objections de M. le Ministre d’Etat, qui lui a reproché de n’avoir pas tout lu et de n’avoir pas rendu le sens complet des pièces qu’il a cité à l’appui. M. Brasseur examine de nouveau la question de l’existence et de la non-existence du concordat, il conclut qu’il est encore en vigueur. Il prétend que la Constitution belge n’a pas pu anéantir une convention bilatérale ; que le concordat est une loi et qu’il faut une autre loi pour l’abroger ou le modifier ; que le régime belge a cessé en 1839 et que les lois antérieures sont rentrées en vigueur; que la Constitution prévoit une nouvelle convention et que, jusqu'à la conclusion de celle- ci, les anciennes lois existent; en un mot, qu’il n’y a d’autres lois que le concordat de 1801. M. Brasseur fait l’historique des négociations qui ont eu lieu depuis 1840 touchant le règlement de la question religieuse ; il prétend que le clergé seul a demandé l’érection d’un évêché; il montre que la Cour de Rome a fait des propositions inacceptables et que les négociations n’ont pu aboutir, malgré les grandes concessions faites par le Gouvernement. Le Gouvernement actuel n’aurait pas dû se présenter devant la Chambre, sans avoir en main la nouvelle convention. Par le projet de loi, nous aurons pieds et poings liés, car le clergé saura conserver ce qu’il a. Nous n’aurons plus de concordat. Il n’agit pas par haine du clergé ni de la religion, mais au nom des principes libéraux légués par nos pères. Il propose donc do ne pas discuter le projet de loi, jusqu'à ce que la Cour de Rome ait rétabli le statu quo d’avant 1870. M. Eyschen combat la manière de voir de M. Brasseur. Son discours est logique, par la plus concis que celui de son adversaire. Il prouve que ni la Constitution, ni la loi, ni les prérogatives de la Couronne ne sont violées. L’art. 22 de la Constitution prévoit une convention. Cette convention peut-elle être violée avant qu’ello n’existe ? Evidemment non. D’ailleurs le chef du culte est le même que celui d’avant 1870, c’est la même personne ayant les mêmes relations avec le Gouvernement. Elle n’a que d’autres pouvoirs ecclésiastiques. En quoi la Constitution a-t- elle donc pu être violée ? M. Brasseur prétend que le concordat existe encore. La section centrale croit que cela est au moins douteux, et dans le doute, on ne peut infliger un blâme à la Cour de Rome. Ce doute existe depuis 1840. Il n’en existe que des lambeaux. C’était là aussi l’opinion de S. M. le roi Grand-duc qui a signé l’acte de la reprise de possession. En 1842, le gouverneur, M. de Lafontaine et le conseil du Gouvernement, moins deux membres , ont exprimés l’opinion qu’il n’existait plus. En 1845, les Etats ont demandé la conclusion d’une nouvelle convention ; en 1848, la commission des trois a déclaré que le concordat existait encore, mais la Constituante n’a pas admis ses conclusions ; en 1860, lors du procès de Msgr. Adames avec le rédacteur du Courrier , la cour n’a pas ose trancher la question, et elle a déclare, en supposant que telles dispositions des lois organiques soient en vigueur, etc ; en 1863, M. le Ministre d’Etat, Tornaco, a émis des doutes sur l’existence du concordat ; en 1864, le Gouvernement a demandé l’érection d’un évêché, pour que la question fut tranchée. Si l’on voulait condamner la cour de Rome, il faudrait au moins que la loi ne présente pas de doute. Ce qui n’est pas le cas, car personne n’a osé trancher cette question. Comment les prérogatives de la couronne auraient-elles pu être froissées? Elles se trouvent inscrites dans la Constitution, et celle-ci n’ayant pas été violée, comment les prérogatives de la couronne l’auraient-elles pu être. L’Etat, le pouvoir civil est-il gêné, on quoi quo ce soit, par l’acte unilatéral de Rome ? Non. M. Brasseur a parlé des siècles passés, mais alors il y avait une religion dEtat, il fallait être catholique pour être citoyen. Aujourd’hui personne ne voudrait plus de ce système. La section centrale a regretté que la Cour de Rome n ait pas conservé les bons procèdes que commandent les relations entre peuples amis, mais aujourd’hui la position n’est plus la même qu’en 1870. La Cour de Rome a donne des explications et a fait les concessions demandées par le Conseil d’Etat en 1870. D’ailleurs quels intérêts luxembourgeois ont été froissés par la nomination de Mgr Adames? Aucuns. Au contraire, le Gouvernement a obtenu des concessions importantes. Nous aurions doue tort de ne pas dise uter le projet. M. Brasseur a fait croire quo la question de l’évêché ne date que de quelques années. Elle a été déjà agitée sous Philippe-le-Bel, puis en 1815 et 1816. En ne discutant pas le projet de loi, nous dirions au Conseil d’Etat que, en émettant son avis de 1870, il n’a pas su comprendre la dignité du pays. Repoussons donc la proposition de M. Brasseur et profitons de la reconnaissance de l’évêché pour donner au pays les garanties nécessaires que ne lui donne plus le concordat. Si M. Brasseur croit devoir présenter des amendements, nous les discuterons et, le cas échéant, nous les accepterons. Continuation de la discussion, demain, 2 avril, à 3 h. de relevée.