Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-19 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance de samedi, 19 décembre. (10 heures du matin.) Présidence de M. JE'escntor«. M. Steichen. J'ai à vous signaler un fait que j'aurais pu laisser jusqu'à l'occasion de la discussion de l'article afférent du budget, mais il est dans l'intérêt de l'Etat de déclarer au plus tôt l'inconvénient qui se présente. Hier l'hon. M. Fischer, notre secrétaire, nous a donné lecture d'une pétition d'Ettelbruck, si je ne me trompe, contre le mode des plantations d'arbres sur les routes de l'Etat. C'est contre le même état de choses que je viens réclamer devant vous. L'administration des travaux publics est occupée en ce monent de planter des arbres sur la route des Trois-Cantons, et notamment entre Bergem et Pontpierre , là où la route n'a , entre les fossés d'accotement, que cinq mètres de large, sauf les endroits où les cantonniers, en réparant les fossés, ont anticipé sur les propriétés riveraines. On plante ces arbres de 5 à 6 mètres l'un de l'autre sur les deux côtés de la route. Dites-moi donc, comment est-il possible que deux voitures qui se rencontrent, par exemple deux voitures de foin, puissent passer l'une à côté de l'autre , entre deux rangées d'arbres, qui n'ont que quatre et demi mètres d'espaces entre elles. Si ces arbres dans les rangées étaient distants de 10 à 12 mètres l'un de l'autre, alors dans les rencontres de voitures, l'une pourrait se placer dans la rangée des arbres pour laisser passer l'autre, tandis que dans le système actuel qui est en voie d'être exécuté, il est impossible de passer sans briser les arbres, ou plus tard lorsque ces arbres seront gros, sans s'y heurter et s'arrêter. A Bergem l'on ne s'étonne plus de l'embarras que fait à cette localité le conducteur chargé défaire planter ces arbres, parce que dans d'autres circonstances où il s'agissait d'un grand intérêt public pour ladite section, il est aussi venu, en qualité de délégué, crititiquer d'une manière aussi absurde que ridicule des constructions projetées par la commune, et au lieu de lui venir en aide par ses offres comme homme de l'art, il a manqué d'y jeter la désunion et la discorde. J'ai dit que les cantonniers ont anticipé sur les propriétés riveraines. Il est chose étrange de donner à une route la largeur nécessaire au moyen d'anticipation. C'est dommage qu'il se trouve des haies et des arbres sur plusieurs endroits le long de la route des Trois-Cantons, autrement cette route aurait déjà maintenant la largeur voulue. Je n'en dis pas davantage, peut-être j'y reviendrai à l'occasion de la discussion du budget, et j'espère que le gouvernement fera immédiatement arrêter cette plantation d'arbres. M. Sinner. D'après une note que je tiens du Hauptzollamt, il résulte que les charbons de bois paient un droit d'exportation de 2xjî silbergros par cent livres soit vers laFrancesoit vers la Belgique. Ce droit étant très-préjudichb!e aux intérêts de notre pnys, j'ai cru devoir faire à ce sujet une interpellation au gouvernement et le prier de faire les démarches nécessaires pour obtenir l'abolition de ce droit. M. Vlveling, directeur-général, On fera les démarches nécessaires pour arriver au but indiqué par l'hon. préopinant. Cependant ce droit est probablement général dans le Zollverein ; on n'en fera pas moins des démarches dans le sens de la proposition. M. N. Metz. Au renouvellement du traité. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je ne donnerai qu'une très courte réponse à l'hon. M. Steichen. Ainsi que l'hon. membre le disait, son interpellation sur le fait signalé aurait parfaitement trouvé sa place au budget, à l'article « Plantations. » L'hon. membre n'ignore pas qu'il y a une législation spéciale sur les plantations des routes. Le gouvernement a le droit de faire sur les routes des plantations, et la distance à laquelle ces plantations doivent être faites des propriétés riveraines est laissée jusqu'à présent à l'appréciation du gouvernement. Cette question des plantations des routes s'est déjà plusieurs fois présentée dans cette enceinte, et on a parlé tant au sujet des essences que de la distance à laquelle les arbres devaient être placés. Je crois qu'une discussion utile à ce sujet se présenterait au chiffre afférent du budget; pour le moment je ne ferai pas d'autre réponse. M. Steichen. Les habitants des localités environnantes de la route des Trois-Cantons qui se sont plaints et dont j'ai des lettres sous la main, ne s'opposent pas à la plantation d'arbres, ils disent seulement que la route est trop étroite et que les arbres devraient être distancés l'un de l'autre au moins de 12 mètres, pour que, en cas de rencontre de deux voitures, l'une puisse se placer entre les arbres pour laisser passer l'autre. J'aurais bien attendu la discussion du budget pour produire mes observations, mais on est en train de planter les arbres, et plus on attendra, plus les frais serontgrands pour l'Etat. C'est pour cela que j'ai cru devoir en parler maintenant. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement s'occupera immédiatement de cet objet — L'ordre du jour appelle le rapport de la commission des pétitions et de la section centrale sur diverses demandes adressées à l'Assemblée. M. H. Witry présente le rapport de la section central sur la réclamation de six habitants de la section de Brouch contre l'adjonction de cette section à la succursale d'Eschweiler. Ce rapport conclut à la nomination d'une commission d'enquête pour examiner et faire connaître à l'Assemblée les inconvénients résultant de la division de la succursale de Beid- weiler et de l'érection d'une nouvelle succursale à Eschweilt-r. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le gouvernement n'est pas, pour le moment, saisi des pièces qui lui sont nécessaire pour discuter la proposition. Je prierai l'Assemblée d'en remettre la discussion à la semaine prochaine, le gouvernement se munira de toutes les pièces, et il aceédera ou il n'accédera pas à la proposition d'enquête. M. le président. Nous remettrons la discussion de cette proposition de la section centrale à une séance ultérieure. M. Jacques présente le rapport de la commission des pétitions sur les demandes suivantes: 1° Réclamation de la veuve Keffeler, née Wagener, demeurant à Hassel, contre l'obligation imposée à ses deux plus jeunes fils de servir comme miliciens dans les troupes luxerabourgeoises. La commission des pétitions propose l'ordre du jour. — Adopté. 2° La dame Hippert, veuve François , demeurant à Hespérange , sollicite un subside annuel m sus de sa pension. La commission des pétitions propose de passer à l'ordre du jour. — Adopté. 3° Catherine Lallemand, veuve Engel, demeurant à Altwies , sollicite une pension du chef des services militaires et civils de feu son mari décédé comme douanier le 5 octobre 1834. La commission des pétitions propose l'ordre du jour. — Adopté. 4° Eugénie Mersch ; veuve du sieur Kerschenmeyer, en son vivant commis des accises, demande une augmentation de pension. La commission des pétitions propose l'ordre du iour. — Adopté. M. N. Metz. Messieurs, je comprends qu'on ne puisse pas accorder une augmentation de pension, attendu que la loi en indique le chiffre. Mais il me semble qu'il peut y avoir des cas où la pension donnée à une veuve en conformité de la loi, est tellement petite que l'Assemblée peut recommander la pétitionnaire à la bienveillance du gouvernement. Il y a encore, au budget, le moyen de donner des secours à des personnes qui se trouvent dans ce cas là. Que l'Assemblée laisse au moins à des veuves qui sont dans la situation fâcheuse d'avoir une nombreuse famille et une trèspetite pension, l'espoir que l'Assemblée les recommandera au gouvernement; et, recommandées au gouvernement par l'Assemblée, je crois qu'elles auraient plus de chance d'obtenir des secours. Ce que je dis en ce moment ne s'applique pas à ce cas spécial seulement, mais à tous les cas analogues. M. Ulveling, dir.-gén. J'abonde entièrement dans le sens de l'hon.préopinant; si l'Assemblée veut témoigner de l'intérêt à ces veuves, le gouvernement y aura égard. L'une ou l'autre peut être exposée à une gêne particulière et le gouvernement cherchera à venir à son aide. M. Jacques continue le rapport de ta commission des pétitions sur les demandes suivantes : 5° Philippe Biwer, douanier, pensionné à Bigonville, demande une augmentation de pension. La commission des pétitions propose l'ordre du jour. — Adopté. 6° Pierre Fautsch , né à Wiltz le 26 mai 1840 , et demeurant à Diekirch, sollicite dispense d'âge pour pouvoir occuper les fonctions d'huissier. La commission conclut au rejet de la demande. M. Vannerus. Je viensappuyer la demande du pétitionnaire. En présence du certificat de moralité délivré par le tribunal de Diekirch et surtout du certificat de capacité délivré, après examen par la même autorité, en présence enfin de l'avis favorable donné par le ministère public, je pense que l'on peut accorder la demande. Remarquez que par là vous n'accordez aucun droit au pétitionnaire et que le ministre de la justice restera toujours libre de le nommer ou non. M. Neuman, dir.-gén. Le pétitionnaire est recommandabh sous tous les rapports, il réunit toutes les conditions pour être nommé aux fonctions qu'il sollicite, excepté l'âge; aussi ses titres ne sont nullement contestés; mais le gouvernement n'admet pas qu'on accorde des dispenses d'âge pour une éventualité qui peut arriver ou qui peut ne pas arriver. Dans le cas présent la dispense qui serait accordée pourrait ne pas avoir début, car aucune place n'est vacante pour le moment, et si une place devient vacante, il y a d'autres candidats qui ont plus de droit que le pétitionnaire à l'obtention de cette place. De sorte qu'il pourrait arriver que la loi qu'on rendrait en sa laveur, fût inutile; et en principe je ne puis pas admettre qu'on fasse des lois qui, peut-être, n'auraient aucun but. Voilà pourquoi, d'accord avec l'avis du parquet de la Cour, j'ai opiné pour le rejet de la demande. M. le baron de Blochausen. Je dois faire observer que c'est par erreur que l'hon. directeur-général de la justice a parlé de dispense de stage. M. Neuman, dir.-gén. D'âge. M. le baron de Blochauseu. H ne s'agit pas de dispense de stage, car le candidat a fait un stage complet, il ne s'agit que d'une dispense d'âge. Il pourrait arriver que dans l'intervalle qui doit encore s'écouler avant que le pétitionnaire atteigne 25 ans, une place devînt vacante à laquelle il aurait des droits Cette éventualité peut se présenter; en conséquence je crois devoir recommander le pétitionnaire. Du reste ce n'est pas la première fois que pareille question se produit, des dispenses d'âge pour différentes fonctions, entre autres pour celles d'avoué, ont déjà été accordées dans diverses circonstances.Ici, comme l'a dit l'hon. M. Vannerus, on ne donnerait aucun droit sur une place d'huissier, on ne ferait, que rendre possible, le cas échéant, sa nomination. Je crois donc que l'Assemblée, eu admettant la demande, n'exposerait ni le gouvernement ni la société à aucun danger, surtout en présence des qualités réelles qui distinguent le pétitionnaire. M. Mathieu. L'hon. directeur-général de la justice dit qu'il n'y a pas de place vacante pour le moment; cela peut être, mais dans le cas qui nous occupe il en est autrement. Un ancien huissier donnerait sa démission en faveur de ce candidat, si celui-ci obtenait la dispense d'âge; s'il ne l'obtenait pas, l'autre restera huisser, de sorte que cela ne peut faire de tort aux autres candidats. M. le président. La Commission des pétitions demande de passer à l'ordre du jour sur la pétition du sieur Fautsch. Nous allons voter... I ordre du jour est adopté. M. Jacques continuant le rapport de la Commission des pétitions : 7* Le bourgmestre de la commune de Lenningen demande que le chemin d'Ehnen à Oetrange soit déclaré route de l'Etat. La Commission des pétitions est d'avis que ce chemin doit rester chemin vicinal de 1" classe, mais que son entretien doit tomber à charge de l'Etat. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je prierai l'Assemblée de remettre la discussion de cette pétition au vote du budget. M. le président. Je crois aussi que là elle trouvera mieux sa place. La section centrale s'est occupée de la question, et si personne ne s'y oppose, nous la remettrons à la discussion du budget. M. Vannerus présente le rapport de la Commission des pétitions sur la demande des habitants de la section de Kahler, commune de Garnich, tendante à ce que le prêtre qui dessert la succursale épiscopale de Kahler obtienne le traitement de desservant. La Commission conclut au rejet de cette demande, par le motif que la section de Kahler a des ressources plus que suffisantes pour faire face à ses dépenses. M. N. Mets. Je demande à l'hon. rapporteur de la Commission des pétitions, s'il est bien convaincu que les ressources de la section de Kahler sont telles qu'il les a indiquées, et s'il est certain que cette commune a des ressources s'élevant à la somme de 4500 fr., pour quel nombre de. hectares de bois î M. Vannerus, rapp. Soixante-trois. M. N. Metz. Messieurs, je crois qu'il doit y avoir erreur dans ce chiffre, je désirerais bien que dans notre pays les bois rapportassent un revenu pareil, mais le revenu qu'ona indiqué me semble être le double de ce qu'il est ordinairement. Si le chiffre consigné par l'hon. rapporteur était réel, je comprendrais la décision de la Commission ; mais je prierai l'Assemblée de vouloir bien ajourner son vote sur cette question. Nous sommes tous disposés à ne pas faire abus des ressources de l'Etat et à ne pas accorder de subsides à des communes qui n'en ont pas besoin. Mais assurons-nous qu'en repoussant une pétition de ce genre, nous avons le droit de les refuser et que les renseignements qu'on nous fournit sont exacts. Je suppose que. je ne suis pas le seul membre de cette Assemblée qui a dû être frappé d'un revenu pareil, attribué à 60 hectares de bois, 4500 fr., cela fait 75 fr. par hectare, c'est-à-dire au moins le double de ce que nos bois rapportent ordinairement. De sorte qu'il se pourrait que le revenu indiqué fût celui d'une ou de deux coupes exceptionnelles. Il est possible qu'il en soit autrement, mais il est possibl1 aussi que le revenu moyen ne soit que de moitié aussi élevé que le revenu indiqué par la Commission des pétitions. Vous comprenez qu'aujourd'hui où l'on a donné à toutes les localités importantes des cures de l'Etat, les localités qui n'en ont pas et qui sont obligées de faire les frais d'une cure épiscopale, se demandent si en effet on doit laisser subsister pour elles des exceptions à la règle générale. Donnons-nous donc la satisfaction de pouvoirjugerenconnaissancedecause. Comme député du canton de Capellen, dont fait partie la section de Kahler, je prierai l'Assemblée de vouloir remettre sa décision jusqu'à une instruction ultérieure. Je ne viendrai pas réclamer contre la décision de la Commission des pétitions, si les renseignements qu'elle fournit, sont exacts. M. Vannerus, rapp. Les renseignements sur lesquels s'est basée la commission des pétitions, lui ont été fournis par un homme qui connaît très-bien les ressources de Kahler et qui en ontre est très-compétent en matière forestière. Le rapport du commissaire du district de Luxembourg a également été pris en considération par la commission. L'honorable ministre d'Etat est aussi d'àvis de ne pas accorder à la section de Kahler le subside qu'elle demande. Je pense donc que l'Assemblée peut dès à présent voter sur la décision de la commissiou des pétitions. M. N. Metz. Je ne vois pas quel est le danger de remettre à une séance prochaine la décision sur une pétition de cette nature. Il faut bien donner aux députés qui par leur mandat sont plus spécialement désignés pour veiller à l'intérêt des localités qu'ils représentent,  le droit de s'assurer si les renseignements qui ont été fournis à la commission des pétitions sont exacts. Il est certain que si ces renseignements sont exacts, il ne peut pas être question de donner notre approbation à la pétition. Mais si ces renseignements étaient erronnês, vous auriez alors à juger s'il faut oui ou non accéder à la demande des pétitionnaires 11 est possible que je viendrai me rainer a la commission des pétitions; mais il laut au moins nous laisser à nous,députés du canton, qui n'avons pas été saisis'de cette pétition, et qui n'avons pu l'examiner, le droit de nous convaincre que la commission des pétitionsn'a pas été induite en erreur. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je pense.qu'il n'y a pas d'objection à faire contre le renvoi de la pétition à une autre séance. L honorable député de Capellen demande plus de renseignments et d'informations : il me semble qu'on peut accéder à sa demande. M. J.-P. lischer. Je prends la parole pour venir appuyer le rapport de la commission. La section de Kahler a d'abord des ressources communales qu'on peut qualifier d'extraordinaires pour le pays; et en dehors de cela, elle est composée de propriétaires très-aisés qui ont actuellement beaucoup de minettes à vendre, dont ils peuvent retirer un capital assez rond. Je crois donc qu'il convient d'accepter la proposition de la commission des pétitions. M N. MetM. Messieurs, tout cela ne répond pas à une question et cette question il ne me"^^tPunPaS-t-é8èrement la déci&Coïï El*neAP?ltlon es* envoyée à la commis- ï Pet^0ns qm la question sur un seul rapport émanant, du commissaire de district, les députés du canton qui, eux, n'ont pas eu connaissance de la pétition. demandent a pouvoir contrôler cette pièce, et l'Assemblée irait leur refuser ce droit! Je suis pertion JVlm- M-J-P-Fischer, si une question semblable se présentait pour le canton d.e. Mersch dont il défend les intérêts avec un zèle bien louable, s'élèverait avec plus de vigueur encore qu'il n'en a mis à me combattre pour demander qu'on lui laisse le droit de l examiner. Il reste aussi à SchrondweiLr «es gens très-aisés, et Schrondweiler est plus petit que Kahler, Schrondweiler reçoit pour te service du culte plus que Schrondweiler ne iMie ae contributions. Vous voyez donc qu'il J a dans le pays des sections qui sont placées aansj une3 position exceptionnelle; eh bien, lorsque d'autres sont obligées de payer les frais de leur culte, elles s'en étonnent et elles s'en étonneraient avec d'autant plus de droit, si on venait leur dire que les députés de ces localités privilégiées s'opposer à la demande faite par leurs députés de pouvoir contrôler les pièces qui ont été fournies a la commission des pétitions. Je sera , moi, plus généreux que mon honorable ami M. Fischer, et lorsqu'il viendra soumettre à l'Assemblée une pareille demande, je serai le premier à me lever pour.la soutenir. M. Sinner. Je crois que l'hon. M. N. Metz a raison, car je vois là un produit d'au delà de 60 lr. par hectare ; c'est un produit tout à fait extraordinaire et je me doute bien d'où il peut provenir. Il y a peut-être dans ces bois beaucoup de bois de construction , de vieux chênes ; mais une fois que vous aurez coupé ces , le bois ne conservera plus le revenu A,„°.fr' 1ui descendra peut-être à 25 fr. ou M ï' t0Ut au plus' renseier,baron de Tormco • min- d'Etat, Les district eiIlents fournis par le commissaire de a m, rl cons'gnent que la commune de Kahler bie qu'il«11'1 annilel de 450° fr-; n est P-Plobatous les lnai1uent le revenu périodique de Sinner vw' Les observations que l'hon. M. en douté l Produire, tendraient à mettre Saire de dLV-éracité du rapport du commisse nouveau Arict- Ces doutes me porteraient décision à un prier l'Assemblée d'ajourner sa de part et cl^6 iautre séance; on s'instruira Plus approf0aJp0 et la discussion pourra être Il n'y a pas de péril en la celle-là avec nri -ider une question comme «es Entourons-nous Que nous remettra nfCessaires. Je crois donc position à une s^T3 la décision de cette pro- M. Fœhr. Les*R? Prochaine. Steinheim ont tants de la commune de en 1862 une dem!sé/assemblée des Etats celle de Kahler. Cette h de même natur(! 1ue au gouvernement iP io 'a"de a été renvoyée Jusqu'à ce jour elle ,Vembre 1862, mais Je demanderai an n a Pas été teproduite. est instruite et Si p„g0uvernement si l'affaire "on dans le cours ri Peut recevoir une solu„ M. le baron der a Présentc session, dans nL JTC0' min- d'Etat Jeré' >^urevorrVÄanCe'10rSqUenOUS r;Vn dU j°Ur eSt épuisé. nasP?n s«r le bmiler<m,SeraauJ°nrrt'hui so« lit i enV(,yé ai, dget' Si ce rapport n'était S fedi oo;eC:nS1 d'Etat ,*oti pourra get S U est ren^eer,1* discussion du budalors nous n'aVOnf a l avis du conseil d'Etat, lundi, excepté qu^n a l'ordre du jour pour reste donc a savoir s? Ï58. Petites affaires. Il au conseil d'Etat. ,e °udget sera renvoyé M. le baron de Tornaco renvoi du rapport sur ie 'b """■ d'Etat. Le d'Etat ne peut pas être prés^1 au conse'l que le gouvernement sache si Ce : ll importe sente des amendements ou non ; AortPrérément doit connaître eu outre la valeSr'^I116" portance de ces amendements. Y eût-u S amendements, que la question se présenterait encore de savoir si on peut passer outre. Je ne vois donc pas dans la question du renvoi au conseil d'Etat un motif pour ne pas entamer la discussion du budget, quand le rapport sera fait. M. le président. Le rapport sera présenté quand il sera achevé. Le travail de la section centrale comprend sans doute des amendements , car s'il n'y avait pas eu d'amendements , la section centrale ne se serait pas réunie douze fois pour l'examen du budget. Je puis vous dire aujourd'hui que le rapport comprend beaucoup d'amendements et des amendements très-importants. Je répète que si le travail de la section «entraie est préalablement renvoyé au conseil d'Etat, il n'y aura pas de séance lundi, parce que nous n'aurons rien à l'ordre du jour ; si, au contraire , le gouvernement déclare l'urgence et que le rappo t n'est pas renvoyé au conseil d'Etat, nous pourrons faxer une séance à ce jour. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. Il y a au sujet du budget et au sujet du renvoi du budget au conseil d'Etat des précédents de i Assemblée. Il y a également des opinions avancées par le gouvernement à ce sujet ; ces opinions consistent à soutenir que le budget concerne l'administration et que toutes les indications que porte le budget n'ont pas besoin d'être soumises àl'avis du conseil d'Etat. Jusqu'à présent, comme l'Assemblée le sait, le budget a toujours été présenté d'urgence. Ces précédents laissent donc subsister tout entière cette idée que le budget, étant une affaire entièrement administrative, ne concerne pas directement le conseil d'Etat. J'en reviens donc à cette opinion-ci : il importerait de connaître la nature et la valeur des amendements présentés par la section centrale. Si ces amendements concernent des conflits de droit, ou d'administration , le conseil d'Etat doit être consulté ou il ne doit pas l'être : cela dépend encore de l'accord qui se présentera entre le gouvernementetrAssemblee.il importo, avant de prendre une décision, d'entendre et d'examiner le rapport de la section centrale. Aussi longtemps que la lecture de ce rapport n'aura pas eu lieu, nous sommes dans l'impossibilité déjuger du caractère et de l'importance des amendements présentés. Je désirerais entendre la lecture du rapport, ce n'est qu'après qu'on pourra prendre une décision. M. le baron de Blochausen, rapp. Je me permettrai de relever quelques mots prononcés par l'hon. ministre d'Etat et par lesquels il a semblé vouloir dire que l'Assemblée avait accepté cetteopinion que lebudget, étant une question administrative, ne devait pas être soumis au conseil d'Etat. L'Assemblée a au contraire protesté contre cette manière de voir, elle ne l'a pas acceptée, malgré l'insistance que l'hon. ministre d'Etat avait mise à la soutenir. L'Assemblée — je crois pouvoir le dire sans indiscrétion — a manifesté de nouveau cette opinion dans le rapport de la section centrale , car les rapporteurs des différentes sections font tous cette observation que le budget aurait dû être soumis préalablement à l'approbation du conseil d'Etat. Mais la question qui se présente en ce moment, est une simple question de règlement. Notre règlement dit que lorsque les sections ont proposé des amendements, le rapport delà section centrale doit être renvoyé au conseil d'Etat, à moins que, pour des cas d'urgence, le gouvernement, d'accord avec l'Assemblée, déclare que ce rapport peut être déféré immédiatement à l'Assemblée. Mais si le gouvernement ne déclare pas cette urgence, le rapport de la section centrale ne peut être lu en séance publique qu'après avoir été soumis au conseil d'Etat. Ainsi, si pour des motifs qui peuvent exister, le gouvernement désirait la lecture du rapport à l'Assemblée, avant le renvoi au conseil d'Etat, et avant d'avoir décrété l'urgence , je crois que ce serait là une marche qui n'est pas conforme au règlement. Aussi vaudrait-il mieux déclarer immédiatement l'urgence , parce que alors les membres de l'Assemblée seront sûrs qu'en revenant ici, ils trouveront de la besogne. Le gouvernement a toujours le moyeu de renvoyer l'afiaire à l'avis du conseil d'Etat avant le vote définitif sur l'ensemble du budget. Si l'Assemblée devait se séparer aujourd'hui pour rentrer en séance lundi, afin d'entendre la lecture du rapport, et retourner de nouveau dans ses foyers parce que le rapport devrait être renvoyé au conseil d'Etat, il est probable que lundi nous ne serions pas en nombre. Je crois donc que le gouvernement ferait mieux de décider dès maintenant que le budget sera discuté pour cause d'urgence, s'il y a urgence, et de ne le renvoyer au conseil d'Etat qu'après la discussion des articles. M. le. baron de Tomaco, min. d'Etat. Je prends la parole pour adhérer à la proposition del'hon. membreet qui consistée prendre le budget immédiatement en considération. Il y a en effet une certaine urgence dans cette discussion; nous approchons delà fin de l'année, le budget soulèvera des discussions plus ou moins longues, il nous faudra du temps pour en finir; ce budget doit être soumis ensuite à la sanction du Prince-Lieutenant du Roi, et ilimportecependantquenous en soyons nantis ayant la fin de l'année. Il y aurait, donc urgence à l'examiner. M. J. Metz. Cela n'est pas possible, nous n'aurons pas l'avis du conseil d'Etat avant la fin de l'année M. le baron de lornaco, inin. d'Etat. Quant à la déclaration de cette urgence , elle nous concerne sans doute, mais elle concerne aussi l'Assemblée, d'après le règlement. M. N. Metz. Je regrette vivement de ne pas pouvoir partager, à cette occasion, l'opinion de l'hon. ministre d'Etat; je le regrette surtout parce qu'on est assez disposé à trouver souvent dans mon opposition un certain désir d'entraver la marche du gouvernement. J'espère que dans une question aussi grave que celle-ci, on ne fera pas peser sur moi ce soupçon. Je ne puis pas partager l'opinion de l'hon. ministre d'Etat et j'invoquerai ses propres paroles pour prouver qu'il est utile et nécessaire d'envoyer au conseil d'Etat le rapport de la section centrale. L'hon. ministre d'Etat a dit avec raison que le budget provoquera sans doute des discussions importantes ; or, des discussions de cette nature ne peuvent avoir lieu que sur des sujets importants. Eh bien, où le conseil d'Etat peut-il mieux servir les intérêts du pays, qu'en venant donner son avis sur des matières importantes qui doivent provoquer dans cette Assemblée des discussions importantes? L'avis du conseil d'Etat peut nous être très-utile. Ce corps fera sans doute cette année-ci ce qu'il a fait l'année dernière : il ne s'occupera pas du budget parce qu'il dira qu'il n'a pas été saisi du piojet de budget et que par conséquent il n'a pas à l'examiner ; mais il s'occupera des modifications que l'Assemblée a proposées au budget, et il est certain que pour les propositions importantes émanant de l'Assemblée, l'avis du conseil d'Etat peut être très-utile et même nécessaire; son avis peut être favorable à l'opinion du gouvernement, et ce sera probablement le cas à l'égard de plusieurs de nos modifications; mais il peut aussi être favorable aux propositions de l'Assemblée des Etats. Je crois qu'à côté de l'urgence qu'il peut y avoir à voter le budget le plus tôt possible, il y a une autre urgence, celle de s'entourer de tous les avis qui peuvent être utiles pour la discussion d'une loi aussi importante que le budget. Maintenant, que cela se fasse avec la plus grande célérité possible, que nous nous engagions vis-à-vis du gouvernement à discuter le budget le plus tôt possible, à y mettre tout notre temps, Messieurs, pour moi, je prends volontiers cet engagement. Que la section centrale s'engage à fournir le rapport dès aujourd'hui et à le faire remettre au gouvernement afin de renvoi au Conseil d'Etat; que le conseil d'Etat soit sollicité de nous donner son avis le plus promptement possible, j'entre dans toutes les dispositions qui pourront être prises pour mettre le budget aussi vite que possible entre les mains du gouvernement, car je comprends que ce soit là une pièce à laquelle il tienne. Cependant je ne vois pas qu'il y ait un grand inconvénient pour le gouvernement à voir voter le budget quelques jours plus tard, et je ne pense pas que l'année dernière il ait été voté plus tôt que cette année-ci. Je prévois que la loi pourra être votée, à moins de discussions extraordinaires, pour les premiers jours du mois prochain; elle pourra être votée, si mes prévisions se réalisent, dans la semaine qui suivra celle dans laquelle nous allons entrer, si nous prenons l'engagement, dès notre retour, de ne pas nous ajourner jusqu'à ce que le budget soit voté. Je pense, par les quelques paroles que je viens de prononcer , avoir donné la preuve que je ne veux en aucune manière entraver la marche du gouvernement. Mais je crois qu'il est surtout nécessaire d'envoyer notre travail au conseil d'Etat, parce que ce corps n'a pas eu l'occasion d'émettre son avis sur |e projet de budget. Je regrette cette circonstance et si le gouvernement avait consulté l'assemblée, je crois que celle-ci lui eût dit, qu'elle eût préféré attendre quinze jours, avant de pouvoir se livrer à l'examen du budget , si elle avait pu avoir l'avis du conseil d'Etat. Il est certain que cette communication n'eût pas entraîné de retard, car le projet a traîné pendant quinze jours dans les sections sans que personne s'en soit occupé. L'hon. directeur-général des finances qui est depuis longtemps dans l'administration, doit savoir QUe'le budget n'est pas la pièce que les Assemblées examinent dès les premiers jours: il devait savoir que l'examen du budget arrivent probablement après d'autres lois, et que iOIJjours les Chambres vident d'autres affaires' avant d'entamer les budgets. Le conseil d<£tat aurait donc pu être entendu , et dans le? circonstances actuelles, il aurait dû 1 être plus que jamais. . ' (La suite au prochain Numero.) Diekirch, le 17 janvier 1864. A Monsieur le Bédacteur du Courrier, à Luxembourg, La foire qui doit être tenue à Diekirch le y février prochain , étant annoncée erronén)cntcnt pour le 25 janvier courant dans un calendrier du pays, je viens vous prier pour éviter toute méprise de vouloir bien publier dans les premiers numéros de votre estimable feuille que la foire en question sera tenue le lundi, 1 •« février prochain. Agréez, Monsieur, mes civilités empressées. Le bourgmestre de la ville de Diekirch, FRANÇOIS Conseil communal de la ville de Luxembourg.— Séance du mercredi, 20 janvier 1864.— Analyse des affaires à traiter. 1# Démolition de la poudrière Marie-Thérèse. - Relaissement des travaux. 2_ promenade à établir devant la porte de lüio ville. — Nouvelles proposition du gouvernement militaire. 3. Fabrique d'église de St-Michel. — Acceptation d'un legs. 4. Marchés hebdomadaires.— Etalages. — Nouveau règlement.