Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-03-03 00:00:00

Kauffmann. G. SIMONS. CH. SIMONS. Un instituteur nous écrit une lettre dans laquelle il réfute les arguments du Wort en faveur de l’ajournement du projet de loi sur l’instruction primaire. L’article ci-dessus rend inutile, pour le moment, la reproduction de cette lettre. Nous la conservons néanmoins pour en faire usage en temps opportun. Il nous a été signifié par huissier, d’insérer le jugement ci-après. Ainsi soit fait : Nous Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg etc. A tous présents et à venir salut, faisons savoir que : le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Grand-Ducbé du même nom, a rendu en matière correctionnelle, le jugement qui suit : Audience publique du six novembre 1874. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Chambre correctionnelle a rendu le jugement suivant : Entre : le Ministère Public, poursuivant ; Et Monsieur Emile Servais, âgé de 27 ans, ingénieur, né et demeurant à Luxembourg, prévenu d’avoir, par l’article renfermé dans le numéro 241 du journal l 'Indépendance luxembourgeoise , paraissant à Luxembourg, page deuxième, deuxième et troisième colonnes, daté de Luxembourg, le premier septembre 1874, commençant par les mots : „on m’a rapporté, finissant par ceux“ „en petit comité“, injurié et calomnié le sieur de Scherff ancien député et propriétaire à Luxembourg, et encore Monsieur Paul de Scherff, ancien député et propriétaire, demeurant à Luxembourg, partie civile. L’affaire appelée, le suiet en a été exposé par le Ministère Public, représenté par Monsieur Kimmer, substitut du procureur d’Etat. Maître Simons avocat- avoué qui s’est constitué partie civile pour et au nom de M. de Scherff, a conclu qu’il plût au tribunal donner acte à Monsieur de Scherff, qu’il reconnaît au prévenu Monsieur Servais le droit non seulement de dénoncer les faits imputés, mais aussi d’en rapporter la preuve par toutes les voies; faute par le prévenu de faire cette dénonciation ou d’offrir la preuve de la vérité de ses imputations, statuant au fond, déclarer les imputations dirigées par Monsieur Servais contre Monsieur de Scherff, fausses et calomnieuses, déc'arer le prévenu Monsieur Servais coupable d’injures et calomnies envers Monsieur de Scherff, tant comme homme privé, qu’à raison de l’exercice de son mandat public de membre et Président de la Chambre des députés; en conséquence et sans préjudice aux réquisitions du ministère public, condamner Monsieur Emile Servais, à un franc de dommages intérêts; de plus autoriser Monsieur de Scherff à faire publier la décision à intervenir aux frais de Monsieur Servais à trois reprises différentes dans tous les journaux du pays. Le prévenu fut entendu en personne, dans ses dires et observations et par Me de Muyser, avocat-avoué dans ses moyens de défense ; ensuite le Ministère public par Monsieur Kimmer, substitut du procureur d’Etat, a conclu qu’il plût au tribunal, dire que l’article incriminé, contient des injures et calomnies à l’adresse de Monsieur de Scherff et faire application de la loi; vu l’assignation donnée au prévenu le vingt-quatre octobre écoulé, pour comparaître devant ce tribunal à l’audience du vingt-neuf du même mois, à laquelle l’affaire fut instruite et retenue en délibéré jusqu’à l’audience de ce jour ; vu le jugement, en date du dit 29 octobre qui met Monsieur Joris, imprimeur et. rédacteur responsable du journal l 'Indépendance luxembourgeoise hors de cause; attendu que le prévenu Monsieur Emile Servais a reconnu être l’auteur de l’article incriminé; attendu que l’in- grès de cette correspondance finissant par les mots „arriver à leur but“ contient à l’adresse de la partie civile une imputation injurieuse en ce qu’il représente Monsieur de Scherff, comme ayant fait partie d’une réunion de conspirateurs qui a eu pour but de priver le pays d’une industrie importante ; attendu que le prévenu a déclaré à l’audience, avoir entendu parler de Monsieur de Scherff, que ce dernier aurait assisté à cette réunion dans laquelle il aurait tenu un discours politique, hostile à son père ; mais attendu que cette allégation de bonne foi ne saurait lui servir de justification en ce qu’il ne produit aucune preuve relativement aux faits tels qu’ils doivent s’être passés; attendu que l’imputation de l’article dans sa suite, n’est pas moins claire et précise, qu’en l’envisageant dans son ensemble, il ne peut rester douteux que le prévenu a entendu désigner Monsieur de Scherff, tout en le comprenant au nombre des personnes qu’il qualifie de „Drôles“ et auxquelles il reproche d’avoir inventé des faits, pour en faire la base d’une dénonciation à la Prusse et ce dans le but d’attirer le pays dans une embuscade, de lui susciter des embarras, et de livrer son pays à cette même puissance ; attendu que cette imputation est bien caractérisée et réunit tous les éléments de la calomnie ; attendu qu’à l’époque où ces faits auraient été posés, Monsieur de Scherff était membre et président de la Chambre des députés ; attendu qu’en l’absence de toute justification ou offre de preuve de la part du prévenu qu’il aurait été provoqué par une série d’articles publiés dans la Luxemburger Zeitung et la Wäschfra prêtendûment écrits ou inspirés par Monsieur de Scherff et qui auraient été attentoires à l’honneur ou à la délicatesse de son père, le système de défense du prévenu ne saurait être accueilli; attendu qu’il existe cependant en cause des circonstances atténuantes ; attendu qu’il résulte des considérants qui précèdent que la demande en dommages-intérêts est suffisamment justifiée. Par ces motifs, le tribunal jugeant contradictoirement condamne le prévenu Monsieur Emile Servais à une amende de cinquante francs et à un franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile ; autorise celle-ci à faire publier le présent arrêt aux frais de Monsieur Servais, dans le journal 1 Indépendance luxembourgeoise, et condamne la partie civile aux dépens, sauf son recours contre le prévenu E. Servais, les frais exposés par le ministère public liquidés à six francs vingt centimes, ceux exposés par la partie civile liquidés à vingt- neuf francs cinquante centimes; fixe la durée de la contrainte par corps pour l’amende à un mois et pour les frais à quatre jours. Le tout aux termes des articles 367, 371 et 375 du code pénal, 4 de la loi du 9 décembre 1862, 6, 7, 10, 16 et 19 de la loi sur la presse du 20 juillet 1869, 194 du code d’instruction criminelle et 157 du décret du 11 juin 1811 lus à l’audience et ainsi conçus: Art. 367. Sera coupable du délit de calomnie qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et publie, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s’ils existaient, exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles ou correctionnelles ou même l’exposeraient seulement au mépris ou à la haine des citoyens. La présente disposition n’est point applicable aux faits dont la loi autorise la publicité ni à ceux que l’auteur de l’imputation était par la nature de ses fonctions ou de ses devoirs, obligé de révéler ou de réprimer. Art. 371 ; lorsque la preuve légale ne sera pas rapportée, le calomniateur sera puni des peines suivantes : Si le fait imputé est de nature à mériter la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité ou la déportation, le coupable sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 200 à 5000 francs; dans tous les autres cas l’emprisonnement sera d’un mois à six mois et l’amende de 50 francs à 2000 francs; art. 375. Quant aux injures ou aux expressions outrageantes qui ne renfermeraient l’imputation d’aucun fait précis, mais celle d’un vice déterminé, si elles ont été proférées dans des lieux ou réunions publics, ou insérées dans des écrits imprimés ou non, qui auraient été répandus et distribués, la peine sera une amende de 16 francs à 500 francs. Article 4 de la loi du 9 décembre 1862. Dans tous les cas, où le code pénal prononce la peine d’emprisonnement ou l’amende, les tribunaux, si les circonstances paraissent atténuantes, sont autorisées à réduire l’emprisonnement au-dessous de six jours et l’amende au-dessous de seize francs, et même à substituer l’amende à l’emprisonnement. Ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, sans qu’en aucun cas elles puissent être au-dessous des peines de simple police. En cas de substitution d’une peine pécuniaire à l’emprisonnement, l’amende de pourra excéder 500 francs. Article six de la loi du 20 juillet, 1869. La calomnie ou l’injure envers des fonctionnaires publics ou envers des corps dépositaires ou agents de l’autorité publique ou envers tout autre corps constitué ou l’un de ses membres sera poursuivie et punie de la même manière que la calomnie ou l’injure dirigée contre les particuliers sauf ce qui sera statué à cet égard par les dispositions suivantes : Art. 7 de la loi du 20 juillet 1869. Le prévenu d’un délit de calomnie pour imputations dirigées, à raison de faits relatifs à leurs fonctions, soit contre ses dépositaires ou agents de l’autorité ou contre toute personne ayant un caractère public, soit contre tout corps constitué sera admis à faire, par toutes les voies ordinaires, la preuve des faits imputés, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. S’il s’agit d’un fait qui rentre dans la vie privée, l’auteur de l’imputation ne pourra faire valoir, pour sa défense aucune autre preuve que celle qui résulte d’un jugement ou de tout autre acte authentique. Si le fait imputé est l’objet d’une poursuite répressive ou d’une dénonciation sur laquelle il n’a pas été statué, l’action en calomnie sera suspendue jusqu’au jugement définitif ou jusqu’à la décision définitive de l’autorité compétente. Art. 10 de la loi du 20 juillet 1869. Les délits d’injure ou de calomnie, commis par la voie de la presse, ne pourront être poursuivis que sur la plainte de la partie calomniée ou injuriée. Toutefois, les délits d’offense, d’injure ou de •calomnie envers le Roi Grand Duc ou des membres de sa famille, envers les souverains ou chefs de Gouvernements étrangers, envers les corps ou individus dépositaires ou agents de l’autorité publique en leur qualité ou à raison de leurs fonctions, pourront être poursuivis d’office. Dans le cas où les poursuites auront été commencées sur la plainte de la partie lesée, celle-ci pourra les arrêter par son désistement. Article 16 de la loi du 20 juillet 1869. La responsabilité pénale et civile des^ délits de presse incombe à tous ceux qui y auront concouru, soit comme auteur, soit comme co-auteur, soit comme complice. Néanmoins, si l’auteur est connu luxembourgeois et domicilié dans le Grand-Duché, l’imprimeur, l’éditeur et le distributeur ainsi que tout complice, sont à l’abri de toute poursuite. Avant de s’occuper du fond, le tribunal décidera si la personne présentée comme l’auteur du délit, l’est réellement, l’imprimeur, l’éditeur et le distributeur seront toujours maintenus en cause, jusqu’à ce que l’auteur ait été judiciairement reconnu comme tel. En dehors du cas prévu par le paragraphe deux du présent article, l’imprimeur sera légalement réputé auteur ou co-auteur du délit Cependant l’imprimeur ne pourra etre condamné qu’à des peines correctionnelles, lorsque l’intention méchante n’est pas établie à sa charge. Art. 194 du code d’instruction criminelle. Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu ou contre les personnes civilement responsables du délit, ou contre la partie civile, les condamnera aux frais même envers la partie publique; les frais seront liquidés par le même jugement. Art. 157 du décret du 11 juin 1811. Ceux qui se seront constitués parties civiles, soit qu’ils succombent ou non, seront personnellement tenus des frais d’instruction, expédition et signification des jugements, sauf leur recours contre les prévenus ou accusés qui seront condamnés et contre les personnes civilement responsables du délit. Ainsi jugé et prononcé en audience publique du dit tribunal où étaient présents : Messieurs Michaelis juge président, Kirpach et Rischard, juges, qui ont signé le présent jugement avec le commis greffier, les jour, mois et an ci-des- sus ^signés : Michaelis, Kirpach, Rischard, prévôt. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à notre procureur général d’Etat et à nos procureurs d’Etat près les tribunaux d’arrondissement d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du dit jugement est signée de Messieurs le juge-président, des juges et du commis greffier et les présentes munies du sceau du tribunal. Pour expédition conforme, le greffier (signé) Funck. Enregistré à Luxembourg Ae neuf novembre 1874 vol. 215, folio 58, case 4, reçu 2 fr. 21 j cent., le receveur (signé) p. c. c. Guillaume III par la grâce de Dieu, Koi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., à tous présents et à venir salut. Faisons savoir que la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre des appels en matière correctionnelle a rendu en audience publique du 9 janvier 1875 l’arrêt dont la teneur suit: La Cour supérieure de justice du Grand- Duché de Luxembourg, Chambre des appels en matière correctionnelle, a rendu en audience publique du 9 janvier 1875 l’arrêt dont 1a, teneur suit: Entre Emile Servais, âgé de 27 ans, ingénieur né et demeurant à Luxembourg, appelant et respectivement intimé. Et le ministère public, intimé et respectivement appelant. Et encore Paul de Scherff, âgé de 54 ans, ancien député et propriétaire, né à Francfort-sur-Main demeurant à Luxembourg, intimé, partie civile. Ouï Monsieur le conseiller Schmit en son rapport ; vu les pièces de la procédure ensemble le jugement rendu par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Luxembourg le 6 novembre 1874 qui condamne le prévenu Emile Servais comme convaincu de calomnie et d’injure à une amende de 50 francs et à 1 franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile; autorise celle-ci à faire publier le dit jugement aux frais du sieur Servais dans le journal „Indépendance luxembourgeoise“ et condamne la partie civile aux dépens sauf son recours contre le prévenu E. Servais ; les frais exposés par le ministère public liquidés à 6 francs 20 centimes ; ceux exposés par la partie civile liquidés à 29 francs 50 centimes, et fixe la durée de la contrainte par corps pour l’amende à un mois et pour les frais à 4 jours. Yu les actes d’appel faits contre le dit jugement tant par le prévenu que par le ministère public à la date du 10 novembre 1874; vu l’assignation donnée à l’appelant E. Servais à la requête du ministère public suivant exploit de l’huissier Scholtes de Luxembourg en date du 3 décembre 1874, à l’effet de comparaître à l’audience de la Cour du 15 décembre 1874, à 9 heures du matin à laquelle l’affaire fut plaidée et ensuite continuée à l’audience du même jour, 3 heures de relevée et à la dite audience tenue en délibéré jusqu’à l’audience de ce jour vu l’assignation donnée à la partie civile à la requête du ministère public suivant exploit Scholtes du 3 décembre 1874 à l’effet de comparaître à l’audience de la Cour du 15 décembre 1874 pour y prendre des conclusions comme partie civile; ouï l’appelant comparaissant en personne dans ses déclarations et moyens de défense ainsi que par son défenseur Mc Zénon de Muyser avocat-avoué dans ses conclusions tendantes à ce qu’il plaise a la Cour reformer le jugement a quo et renvoyer l’appelant des fins de la plainte sans peine ni dommages-intérêts ; ouï la partie civile, comparaissant en personne par Me Ch. Jean Simons, avocat-avoué dans ses conclusions tendantes à ce qu’il plaise à la Cour confirmer le jugement dont appel en ce qui concerne la condamnation prononcée au profit de la partie civile, l’intimée, et condamner l’appelant aux dépens ; ouï le ministère public en la personne de M” Chômé, avocat-général dans ^ ses conclusions tendantes à ce qu’il plaise à la Cour, condamner le prévenu du chef de calomnie et d’injure simple et par application des articles 367, 368, 371 et 471, numéro 11 du Code pénal, 6, 7, 10, 16 et 19 de la loi du 20 juillet 1869 sur la presse et 4 de la loi du 9 décembre 1862, à l’amende prononcée par le jugement a quo et confirmer ce dernier pour le surplus. Attendu que, bien que le plaignant Paul de Scherff, ne soit pas_ nominalement désigné dans l’article incrimine, il y est cependant indiqué de manière à écarter tout doute à cet égard; attendu que les expressions de conspirateurs et de drôles dont s’est servi le prévenu, ne constituent pas le délit d’injure comme ne renfermant pas l’imputation d’un vice déterminé, ni la contravention d’injure simple en ce qu’elles n’ont pas été proférées isolément pour blesser ou injurier, mais qu’elles font partie de phrases présentant par le choix des termes dans leur ensemble et par les faits qu elles relatent, tous les caractères du délit de calomnie. Par ces motifs, et ceux du premier juge, la Cour, en acquittant le prévenu E. Servais du délit d’injure, confirme pour le surplus le jugement dont appel et condamne la partie civile aux dépens, sauf son recours contre le prévenu; les frais exposés par le ministère public liquidés, y compris ceux de première instance à 13 francs 45 centimes et ceux exposés par la partie civile liquidés y compris ceux du première instance à 57 francs 7ii centimes. Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique de la Cour au palais de justice à Luxembourg, date qu’entête. Présent Messieurs Keucker vice-président, Lefort, Laval, Xeuman, Schmit conseillers, Chômé, avocat-général et Mersch commis greffier. (Signes) Keucker, Lefort, Laval, Keuman, Schmit, (Neuman) lisez: Mersch. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le present arrêt à exécution ; à notre Procureur-général d’Etat et à nos Procureurs d’Etat près les tribunaux d’arrondissements d’y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute de l’arrêt est signée du vice-président des conseillers et des commis greffier et les présentes munies du sceau de la Cour. Pour expédition, le greffier (signé) P.-A. Thibeau. Enregistré trois rôles à Luxembourg le 13 janvier 1875, volume 217, folio 18 case 3, reçu 2 frs. 21 c., le receveur (signé) Kauffmann. p. c. c. Un bureau télégraphique, combiné avec la perception des postes, est établi à Hoaingen, à partir du 1er mars 1875. Il est cuvort au public de 9 h. du matin à midi, et de 2 à 7 h. du soir les jours de la semaine, et de 9 à 10 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir les dimanches et autres jours de fête légale. Le» télégrammes à destination du bureau de Hosingen sont remis gratuitement aux domiciles situés dans la localité; en dehors de ce rayon, la remise a lieu par voie postale ou par exprèe, conformément aux dispositions en vigueur sur la matière. Vianden, 1er mars. — Le fils du charretier Gillen J., âgé de 12 ans, alla, hier matin, avec un cheval de relai à la rencontre de son frère qui retenait de Diekirch avec une voiture lourdement chargée. Il était accompagné de son frère plus jeune quo lui et, pendant qu’ils montaient la côté, ce dernier ne cessait de frapper le cheval avec une baguette. Tout à coup la cheval lança une ruade à l’enfant, l’atteignit au front où il lui fit une large blessure; le crâne paraît être fracturé. On croit qu’il n’en réchappera pas. Gœtzen, l*r mars. — Samedi dernier, vers 3 heures du matin , le cultivateur Scheller remarqua qu’on incendie s’était déclaré dans la maison d’école, située vis-à-vis de sa demeure. Il donna l’alarme et en moins d’un quart d’heure, les habitants qui étaient accourus au secours , réussirent à éteindre le feu qui s’était déjà communiqué à deux chambres. Le dommage est insignifiant ; il se réduit à 300 frs. environ. Le bâtiment est assuré par la „Paternelle“.