CONVENTION POSTALE.
L'UNION., 1867-07-11 00:00:00

CONVENTION POSTALE. (Suite.) Article 13. Les échantillons de marchandises qui seront expédiés du Grand-Duché de Luxembourg pour la Belgique et viceversa, pourront être affranchis jusqu'à destination moyennant le paiement d'une taxe de dix centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes. Les échantillons de marchandises devront être expédiés sous bande ou dans des boites ou enveloppes mobiles, de manière que la vérification en puisse avoir lieu facilement ; ils ne pourront avoir aucuneva leur intrinsèque ou marchande, ni porter aucune écriture à la main, si ce n'est le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ils ne devront pas dépasser le poids de trois cents grammes, ni avoir sur aucune de leurs faces une dimension supérieure à vingt-cinq centimètres. Les échantillons qui ne réuniraient pas les conditions déterminées ci-dessus, et ceux dont le port n'aurait été pas acquitté d'avance, sont soumis au tarif des lettres. Il ne sera pas donné cours aux échantillons dont le transport pourrait offrir des inconvénients ou des danger*. Article 14. Les papiers d'affaires, les pièces de procédure et autres documents manuscrits qui seront expédiés du Grand- Duché de Luxembourg pour la Belgique et vice-versa pourront être affranchis jusqu'à destination à raison de trente centimes par deux cents grammes au fraction de deux cents grammes. Pour jouir de cette modération de taxe, les objets ci-dessus désignés devront être placés sous bande et porter l'indication du contenu en tête de l'adresse. Ils ne pourront renfermer aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Ceux desdits objets qui ne rempliraient pas les conditions requises ou dont le port n'aurait pas été acquitté d'avance, seront taxés comme lettres. Art. 15. Les produits des taxes à percevoir en vertu des articles 5, 6, 9,11,12, 13 et 14 de la présente convention sur les lettres ordinaires, les lettres chargées, les lettres exprès, les journaux et les imprimés de toute nature, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires seront partagés entre les administrations des postes des deux pays conformément aux indications du tarif ci-après: La taxe supplémentaire pour la remise à domicile des lettres expirés mentionnées aux Lit. A et B de l'article 11 précédent, sera acquise en totalité à l'office du lieu de destination. Article 16. Les objets mentionnés aux articles 12, 13 et 14 précédents qui auront été insuffisamment affranchis au moyen de timbres-poste, seront frappés d'une taxe égale au double de l'insuffisance, apercevoir à charge du destinataire, en forçant, s'il y a lieu, les fractions jusqu'au décime entier. Ces objets ne donneront lieu à aucun décompte entre les deux administrations. Le produit de la taxe complémentaire sera acquis à l'administration du lieu de destination. Article 17. Il est formellement convenu entre les Hautes Parties contractantes que les objets de toute nature adressés de l'un des deux pays dans l'autre, et affranchis jusqu'à destination, conlormément aux dispositions de la présente convention, ne pourront, sous aucun prétexte, et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à charge des destinataires. Art. 18. La correspondance exclusivement relative aux différents services publics, adressée d'un Etat dans l'autre, et dont la circulation en franchise aura été autorisée sur le territoire de l'Etat auquel appartient le fonctionnaire ou l'autorité de qui elle émane, sera transmise exempte de tout prix de port. Si l'autorité ou le fonctionnaire a qui cette correspondance est adressée, jouit pareillement de la franchise, elle sera délivrée sans taxe. Dans le cas contraire, elle ne sera passible que de la taxe territoriale du pays de destination. Art. 19. Les correspondances de toute nature mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature adressés à des personnes ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. II est d'ailleurs entendu que ces correspondances ne pourront, en raison de la réexpédition dont il s'agit, être soumises à une taxe supplémentaire en faveur de l'office qui aura déjà perçu ou appliqué une taxe à son profit. Ait. 20. Les lettres ordinaires ou chargées, les lettres exprès, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés à découvert entre les administrations despostesdu Grand- Duché de Luxembourg et de Belgique, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque mois. Ceux des dits objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. (A continuer.) Papiers d'affaires , . . Echantillons de marchandises Journaux et imprimés de toute nature . . Taxe des avis de réception des chargements Lettres ordinaires,i Circulant dans le rayon Lettres chargées et] de 30 kilomètres . . Lettres exprès. \ Circulant au delà du (Taxe progressive)' rayon de 30 kilomètres Droit fixe sur les chargements et sur les let NATURE DES CORRESPONDANCES. :res exprès . .1 I non-affranchies i affranchies, | non-affranchies I affranchies, 30 10 02 20 20 30 20 20 10 QUOTITÉS DE LA TAXE. 10 03 01 07 07 10 07 07 05 GR.-DUCAL VENANT A l'office r.VRT RE- 20 07 01 13 13 20 13 13 05 I BELGE. VENANT A l'office PART NE-