Dépêches télégraphiques.
L'UNION., 1861-09-14 00:00:00

LUXEMBOURG, 13 SEPTEMBRE. Dépêches télégraphiques. Londres, 12 septembre. — L'office Reuter publie des dépêches de Lisbonne du 7, annonçant que pour assister à la séance solennelle des Certes, le roi est venu d'Oporto. Le gouvernement portugais n'a pas encore ouvert les ports pour l'introduction des grains étrangers. — A Canton, le 2 juillet, aucun changement n'avait eu lieu dans les affaires de la Chine et du Japon. New-York, 31 août. — Le parti séparatiste à Kentuchy fait de grands efforts et il gagne du terrain. Le président Lincoln veut attendre les résolutions du Corps Législatif avant de forcer l'Etat à se prononcer. Le bruit court que le ministre des finances prépare un appel au peuple en faveur de l'emprunt. On croit que les Confédérés attaqueront bientôt Washington sur quelques points. Cracovie, 12 septembre. — Le dernier numéro de la Vigie, journal clandestin qui paraît à Varsovie, recommande la modération et désapprouve toute démarche irritante. En réponse à la déclaration faite par le gouvernement dans les journaux et qui nie la gravité des événements de Vilna, la Vigie publie la liste nominative de quarante personnes grièvement blessées, parmi lesquelles sept dames ainsi que de vingt notables de la ville disparus dans la journée du 18. Varsovie, 11 sept. — Les nouvelles de Breslau du 8, exagèrent les événements de Kalisch. — Quelques fenêtres illuminées ont été brisées. — La troupe est intervenue sans être armée. Sur 18 individus arrêtés, 12 ont été relâchés le lendemain. — Les bourgeois n'ont pas été maltraités, comme le prétendent ces nouvelles. Turin, le 11 sept. — Le général Pettinengo part demain pour Palerme, afin d'y remplir les fonctions de lieutenant du roi. Turin, 12 sept. Les troupes tâchent de s'opposer à la retraite de la bande de Chiavone sur le territoire romain. Les nouvelles de toutes les provinces constatent que la sécurité augmente. — L'Opinione publie une dépêche de Naples, annonçant que Maracco, le fameux bandit de la Calabre, s'est présenté hier aux autorités de Catanzaro. Cet événement assure la tranquillité de la province. Turin, 12 sept. — Le roi a reçu en audience solennelle l'envoyé extraordinaire du roi de Danemark. Madrid, le 10 sept. — Le service de la correspondance des Antilles a été adjugé à la compagnie Lopez. Aujourd'hui, le conseil des ministres s'assemble à la Granja. On dit qu'il doit être résolu des questions importantes dans ce conseil. Le Courrier a cru triompher, ces jours derniers, dans la question de la presse, en nous donnant, d'après la Gazette de Cologne, le récit de ce qui s'est passé récemment dans la Chambre des députés du Wurtemberg relativement au même objet. «Dans le Wurtemberg, dit-il, on ne re» garde pas la résolution fédérale sur la » presse d'un autre œil que ne l'envisage »la majorité des Etats luxembourgeois et » que ne l'envisageait, dans le temps, M. » Jonas, alors qu'il était encore député. » Voyons d'abord ce qu'a fait l'assemblée de Stuttgardt. Dans le Wurtemberg non seulement la résolution fédérale sur la presse a été introduite par un acte du souverain agissant isolément, c'est-à-dire, sans le concours des Etats, mais encore toute l'application de la résolution de la Diète a été faite par des ordonnances émanées du roi seul. En dernier lieu, au mois de février de cette année, une de ces ordonnances est venue apporter au régime de la presse certaines modifications dans le sens libéral, mais toujours dans les limites de la résolution fédérale. L'assemblée a accepté ces concessions pour le fond, mais elle a réclamé contre la forme dans laquelle elles ont été faites. D'après son opinion la résolution fédérale ne pouvait être promulguée dans le royaume qu'en vertu d'une loi, c'est-à-dire avec la coopération des Etats, et toutes les mesures nécessaires pour son exécution devaient de même être décrétées par la loi. Or il y a peu de jours elle a adopté la motion suivante : In Erwagnng, dah die Regierung verfassungs. mahig nicht berechtigt gewesen sei, den Bundes» befchlus; vom 6. Iuli 1854 ohne standische Verabschiedung zu promulgiren, an die k. Regierung die friihere Bitte um gefetzliche Regelung der Preszgesehe dringend zn erneuern und auch die neueste Verordnung der Gesetzgebung zu reklamiren. four juger de la valeur de cette prétention, il faut naturellement se reporter à la constitution du royaume de Wurtemberg; nous l'avons sous les yeux, et voici ce qu'elle dit dans son art. 3 : Das Konigreich Wurtemberg ist ein Theil des dentschen Vundes: daher habeu allé organischen Veschlusse der Vundes-VersamM' lnng, welche die verfassuugsmahigen Verhaltnisse Deutschlands, oder die allgemeinen Verhaltnisse dentscher Slaatdiirger betreffen, nachdem sic von dem Konige veikiindet sind, auch fur Wurtemberg verbindende Kraft. Jedoch lntt in Ansehung der Mittel zu Erfulluiig der hindurch begriindetcn Verbindlichteitcn die verfassungsmahige Mitwirkung der Stande ein. La demande des Etats de Wurtemberg, au point de vue du droit constitutionnel de ce pays, s'explique à un certain point; Les députés du Wurtemberg pouvaient prétendre que la résolution fédérale sur la presse ne rentre pas dans la catégorie des dispositions organiques qui ont pour objet la constitution fédérale et la condition générale des citoyens allemands, les seules dont il soit question dans l'article de leur constitution. Mais cela fût-il incontestablement établi, quelle conséquence en pourrions-nous tirer par rapport à notre pays? Que dit notre Constitution ? elle est autre que celle du Wurtemberg. Les résolutions fédérales, promulguées par le Roi Grand-Duc, ont force obligatoire dans le Grand- Duché. Les moyens de satisfaire aux obligations qui en résultent, sont déterminés avec le concours des Etats, pour autant qu'il est requis | d'après les dispositions de la constitution. Ici, on le voit, il n'est plus fait de distinction entre telles résolutions fédérales et telles autres. Toutes, quelles qu'elles soient, peuvent être promulguées par le roi grandduc, de son autorité souveraine, du moment qu'il juge utile ou nécessaire de le faire ; et les Etats ne sont appelés qu'à coopérer aux dispositions qui deviennent nécessaires pour l'application des décrets de la Diète. Mais avant de nous appuyer de l'exemple des Etats du Wurtemberg, nous devrions encore attendre qu'ils eussent agi. Car, en effet, qu'ont-ils fait jusqu'à présent? Leur motion, telle que nous l'avons transcrite plus haut, ne touche qu'à une question de forme et de principe, la question de la participation des Etats à l'introduction et à l'application de la résolution fédérale. Pensez-vous que les Etats du Wurtemberg, lorsqu'ils seront appelés à faire une loi sur la presse, se mettront au-dessus de la résolution de la Diète? Rien ne vous donne le droit de le croire dès ce moment; car ils n'ont encore fait que ce qu'ils ont jugé utile pour sauvegarder leur droit constitutionnel. La résolution fédérale est obligatoire pour eux, comme elle l'est pour nous, comme elle l'est pour tous les Etats de la Confédération. La législation sur la presse, dans chaque Etat de la Confédération, ne peut pas sortir des limites que tracent les principes généraux décrétés par le pouvoir fédéral; elle ne peut-être qu'une application de ces principes généraux, application plus ou moins large selon les mœurs et les besoins des Etats particuliers. Chez nous, en présence du texte si formel de la Constitution, qui réserve au roi grand-duc le pouvoir de promulguer, sans plus, les résolutions de la Diète, la question de leur force obligatoire, du moment qu'elles sont effectivement promulguées, ne peut plus même être soulevée dans l'assemblée des Etats; la question de la compétence du pouvoir fédéral lui échappe entièrement. C'est une position que nous n'avons pas faite, que nous ne sommes pas le maître de défaire, et aux nécessités de laquelle nous sommes assujettis. Et ici nous arrivons aux reproches adressés à M. Jonas. Et qui donc a fait plus que lui pour conserver au pays une plus grande liberté dans la gestion de ses affaires intérieures? Ces pages du compte-rendu de 1856 que l'on cite aujourd'hui, que prouvent-elles, sinon l'ardeur avec laquelle il a combattu contre l'immixtion de la Diète dans la législation particulière du grand-duché ? N'estce pas lui qui a averti l'ancienne Chambre de tout ce que récelait cet article premier du projet de constitution modifiée? Soyez justes et soyez de bonne foi. Le pays s'est incliné devant la volonté souveraine; la constitution modifiée a été acceptée, et force est d'accepter les conséquences de cet état de choses. Le terrain sur lequel est placé aujourd'hui notre droit public diffère complètement de celui où il était sous la constitution de 1848. Au lieu de faire des reproches au gouvernement , qui ne fait qu'exécuter loyalement la constitution actuelle, qu'on s'en prenne plutôt à ceux qui, en ne voulant pas se soumettre à la position nouvelle, créent inutilement des embarras à la Couronne, au gouvernement et au pays.