Séance du 17 juillet 1869.
L'UNION., 1869-07-26 00:00:00

Séance du 17 juillet 1869. 2' convocation pour l'ordre du jour du 14 de ce mois, auquel sera ajouté: 1. Hospices civils. — Vente de récolte. — Approbation. 2. Compte de l'hospice des vieillards de 1865. — Avis à émettre. 3. Créance de la ville à charge du s' B. — Liquidation. V Eglise de N.-D. — Demande d'autorisation d'accepter une fondation. 5. Cimetière de N.-D. — Concession à perpétuité d'une tombe. 6. Ecoles primaires. — Demande de démission d'un instituteur. 1. Alignement de la rue PlœtK — Abandon d'une parcelle de terrain communal. Furent présents MM. : Eberhard, bourgmestre, Bodson, échevin, Hastert, Bûck, Neuman, Godart, Martha, M. Funck, Alph. Funck et Pescatore, conseillers et Weyer, secrétaire. Les comptes du bureau de bienfaisance de l'exercice 1868 sont reproduits. Celui de l'administration générale porte en recette, fr. 28.822 80 en dépense, 27,528 63 en excédant de recette,. 1,294 17 celui de la fondation Mantemach en recette, fr. 377,04 en dépense, 196,48 en reliquat, __1_80_56 celui de l'école ouvrière des filles pauvres en recette fr. 819 49 en dépense, 867 25 en excédant de dépense... 47 76 Le Cons.il émet l'avis qu'il y a lieu d'arrêter ces comptes tels qu'ils sont présentés. MM. Neuman et Hastert, en leur qualité de membres du bureau de bienfaisance, se sont abstenus. La demande du sieur J.-P. G. Schneider en obtention d'une concession et d'un subside pour l'institution de commissionnaires publics est renvoyée à une autre séance. La Commission nommée dans la dernière séance du Conseil pour donner son avis sur les propositions contenues dans la dépêche de M. le directeur-général de la justice du 9 juillet courant, concernant les travaux d'agrandissement de la ville présente son rapport, qui est ainsi conçu: La Commission nommée au sein du Conseil communal pour donner son av s sur les diverses questions énumérées dans la dépêche de M. le Directeur-général de la justice du 9 juillet 1869, n» 1738; Attendu que tous les travaux proposés tendent à l'agrandissement et à l'embellissement de la ville, et qu'il est opportun, de la part de celleci, de donner son concours, dans la mesure de ses moyens, a l'exécution de ces travaux, est me qu'il y a lieu d'émettre l'avis qui suit! ad 1° adopté, ad 2e et 3° adopté sous les réserves qui suivent: a) Comme les travaux en question doivent entraîner la démolition du Wagenhaus donné à la ville pour des usages communaux, i! semble équitable d'abandonner à la ville, à titre d'indemnité, le terrain entre le boulevard, la rue Marie- Thérèse et les rues Philippe et Aldringer prolongées; b) Il serait entendu que lors de la démolition de la caserne Marie-Thérèse le Gouvernement ferait a la ville la cession gratuite du terrain tombant dans l'alignement; e) La ville procédera à la démolition du Wagenhaus et de la maison du gardien et à l'empierrement des parties nouvelles des rues prolongées d'Aldringer, et-Philippe et Marie-Thérèse aussitôt que le boulevard derrière Marie-Thérèse sera établi ; ad. 4° l'établissement cle la rue en question est indispensable. Le Conseil communal voit avec plaisir que le Gouvernement est disposé à fournir le terrain entre la rue de l'Arsenal et cle la Porte-neuve, et la ville se chargera de l'établissement de la voie aussitôt que le terrain lui sera livré. Quant à la partie comprise entre la rue de l'Arsenal et le boulevard Marie-Thérèse, la ville s'en charge également et à cet effet elle fera démolir le Wagen-Schuppen et traitera avec M. de Tornaco au sujet des emprises nécessaires. La ville est disposée à abandonner au Gouvernement l'emplacement du Schuppen restant disponible, après l'établissement cle la rue sur une largeur de 12 mètres. Elle est encore disposée à prolonger la rue du Piquet jusque sur le boulevard extérieur et h acheter à ces fins la maison Timmermans. Par compensation elle demande qu le Gouvernement veuille bien a) lui abandonner le terrain qui entoure le cavalier Camus du coté de la dite rue du Piquet prolongée et du boulevard extérieur; b) l'autoriser à vendre le cas échéant, comme place à bâtir, les bâtiments de la caserne des Juifs. Ad. 5° et 6° admis. Le Conseil émet le désir que le Gouvernement fasse procéder le plus tôt possible au nivellement de la place du théâtre et qu'il abandonne, du côté du cavalier Berlaimont, le terrain nécessaire pour compenser l'emprise à effectuer le long de l'église des Pères; la ville se chargerait de la reconstruction du mur et des petits bâtiments à démolir, ainsi que de l'empierrement des rues. Luxembourg, le 11 juillet 1869. BODSON, BUCK, NEUMAN, GODART. Sur la proposition de M. Martha, ce rapport est mis en discussion article par article. L'ingrès et l'article 1er sont admis sans changement. A rencontre des articles 2 et 3 M. Martha fait observer que le laboratoire Camus, dont l'Etat avait fait cession à la ville et que M. le directeur-général des finances a lait vendre au profit de l'Etat, n'est pas encore remplacé. 11 lui semble, que la solution de cette difficulté pourrait bien trouver sa place ici. Au lieu de demander seulement la cession de la partie de la caserne Marie- Thérèse tombant dans le nouvel alignement, il s'agirait de demander la cession gratuite de la caserne en entier. Celle-ci se trouve dans un mauvais état d'entretien. Par sa vente le Gouvernement ne réaliserait peutêtre pas 10,000 fr.; tandis que le laboratoire Camus a été vendu 15,000 fr. Lors de la démolition de la caserne, le Gouvernement devrait faire abandon à la ville au mons du terrain occupé par la caserne. Pour la démolition du Wagenhaus et de la maison du gardien, la compensation offerte à la ville par la cession du terrain semble aussi assez légère. Il propose d'adopter les conclusions de la Commission en y ajoutant en échange du laboratoire Camus, qui était la propriété de la ville, la demande du terrain la caserne Marie-Thérèse jusqu'au boulevard projeté. M. Neuman entend que dans ce cas la vile renoncerait à toute indemnité pour la vente du laboratoire. M. Biick fait observer qu'au sein de la Commission on a trouvé que la démolition du Wagenhaus laisserait disponible des terrains à bâtir, dont la valeur offrirait une compensation suffisante. La demande de cession du terrain de la caserne n'estelle pas de nature à retarder l'exécution du projet, puisque cette cession devra être autorisée par une loi? M. le Bourgmestre rép >nd que, d'après les conclusions de la Commission, il ne sera question de la démolit on de la caserne que quand le boulevard sera fait. Ce travail demandant du temps, la compensation proposée ne contrariera pas le projet. En suite de ces explications, les conclusions de la Commission, à rencontre des articles 2 et 3, sont adoptées avec la modification suivante : Lors de la démolition de la caserne Marie-Thérèse, le Gouvernement fera à la ville la cession gratuite de tout le terrain compris entre la rue Marie- Thérèse et le boulevard, et la ville renoncera à toute indemnité lui revenant pour la non-cession du laboratoire Camus, lui attribué par la loi du 21 mai 1808. L'article 4 donne lieu de la part de M. Martha à l'observation suivante : L'avis de la Commission porte que la rue du Piquet sera prolongée jusqu'au boulevard extérieur. Comme le plan produit ne prévoit qu'un seul boulevard, celui qui suit la direction du grand fossé, il suffira, pour éviter toute erreur d'interprétation, de dire simplement jusqu'au boulevard. Ensuite, le prolongement de la rue passera, derrière la maison Timmermans, sur un terrain domanial dépendant du bâtiment de la direction du génie. Il y a lieu de faire une réserve au sujet de la cession gratuite de ce terrain. Cette observation est admise comme fondée et la modification suivante est adoptée: La rue du Piquet sera prolongée jusqu'au premier boulevard. Dans ce cas le Gouvernement fera cession gratuite à la ville du terrain domanial nécessaire. Les articles 5 et 6 sont admis sans observations. M. Martha estime que la question, qui fait l'objet du S? final de l'avis de la Commission et qui n'est pas touchée par la dépêche de M. le directeur-général, devrait être traitée séparément. Il y est dit, que la ville se chargerait de la reconstruction du mur longeant l'église des Pères. Or, ce mur, qui a une certaine étendue, est vieux; il date de plus de 200 ans et menace ruine. Ce serait au'propriétaire à le reconstruire à ses frais. Il semble opportun de ne pas toucher cette question pour ainsi dire incidemment, mais de la réserver jusqu'à ce que le Gouvernement juge à propos de faire des propositions à cet égard. L'orateur partage l'expression du vœu de voir procéder le plus tôt possible à l'arrangement de la place du théâtre. Mais il ne faut pas perdre de vue que les terrains qui, au Sud, touchent à cet emplacement, ont été vendus à trois habitants qui y feront bâtir des maisons. Avant que ces constructions ne soient achevées, la place restera envahie par les décombres. De plus, on devra procéder à la démo'ition de l'édifice occupé aujourd'ui par l'imprimerie Bruck. Dès lors il n'y a pas d'urgence pour décider aujourd'hui une question qui n'est pas bien connue et qui devra être examinée sur les lieux, parce qu'il est impossible, par la simple inspection des plans, de se rendre raison des compensations de terrain à demander pour les Pères. Ce terrain ne serait-il pas dans le cas de pouvoir être utilisé pour l'établissement de bains? Il propose de ne pas voter aujourd'hui sur cette question. M. Neuman répond qu'il est de l'intérêt de la ville que la place du théâtre soit arrangée le plus tôt possible. Si la ville se montre indifférente, le Gouvernement ne sera pas pressé. Or, comme il e.4 de l'intérêt de la ville de hâter l'achèvement de cette place, elle devra employer les moyens d'y parvenir. A cet effet, il est nécessaire d'emprendre le mur longeant 1 église des Pères, en priant le Gouvernement de compenser cette emprise par l'abandon d'un terrain équivalent, situé derrière le jardin des Pères, du côté Nord. La ville devra se charger de la reconstruction du mur et des accessoires. Si les Pères faisaient des difficultés, la ville devrait recourir à la voie d'expropriation forcée. Mais un membre de la Commission des travaux s'est mis en relation avec eux et ils sont tombés d'accord pour l'arrangement à l'amiable proposé par la Commission du Conseil. M. Biick est du même avis que M. Neuman. L'arrangement de la place du théâtre sera un grand embellissement pour la ville. Si l'administration n'a pas été saisie officiellement de cette question, la Commission du Conseil en a été touchée officieusement. Il importe, pour parvenir à l'arrangement de cette place sans beaucoup de frais, de profiter des bonnes dispositions du Gouvernement, qui offre de remplacer gratuitement le terrain à emprendre sur la propriété des Pères. Le choix des terrains à céder restera abandonné au Gouvernement. L'orateur propose de maintenir avec cette modification les conclusions de la Commission. M. le Bourgmestre. Deux propositions sont en présence: celle de la Commission et celle de M. Martha. Celle-ci implique le vœu que la place du théâtre soit arrangée le plus tôt possible aux frais du Gouvernement. La ville se chargerait du pavage des rues qui la borderont. La proposition de M. Martha est mise aux voix. Elle n'est pas admise à 6 voix contre 4. Ont voté pour: MM. Bodson, Eberhard, "V Funck et Martha. Ont vo'.é contre: MM. Bùck, M. Funck, Godart, Haslert, Neuman et Pescatore. M. le Bourgmestre met ensuite au voix les conclusions de la Commission modifiées comme suit: Le Conseil émet le vœu que le Gouvernement fusse procéder le plus tôt possible au nivellement de la place du théâtre et qu'il abandonne le terrain nécessaire pour compenser l'emprise à effectuer le long de l'église des Pères. La ville se chargera de l'empierrement des rues bordant la dite place. Les conclusions ainsi modifiées sont adoptées à 6 voix contre 4 abstentions. Ont voté pour: MM. Bilck, Eberhard, M. Funck, Godart, Neuman et Pescatore. Se sont abstenus: MM, Bodson, M. Funck, Hastert et Martha. M. Martha motive son vote, sur ce que, d un côté, il est en principe pour larrangement de la place du théâtre même avec l'empierrement des rues à charge de la ville; d'un autre côté, il n'entend pas redresser aux frais de la ville le mur à démolir parce qu'elle n'est pas touchée d'une proposition précise sur la manière d'indemniser le propriétaire du terrain à céder du côté de ce mur. La Commission administrative des hospices civils transmet pour être approuvés les procès verbaux de deux adjudications de la récolte dans deux prés appartenant à l'hospice civil, l'un situé à Peppingen et l'autre ban de Steinsel. Il sera donné un avis favorable. La même Commission transmet le compte de l'hospice civil de l'exercice 1865, portant eu recette, fr. 130,887 95 en dépense, 91,876 99 en reliquat 39,010 96 Avis favorable. Le receveur communal fait rapport suj la situation d'une créance de deux sommes de 1967 fr 96 c. et de 500 fr. dues à la caisse communale par un débiteur retardataire. Après délibération à huis-clos, le Conseil, se basant sur l'article 1270 du code civil, invite le receveur à faire les devoirs nécessaires pour faire rentrer la créance de la ville. Le conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame demande l'autorisation d'accepter de la dame veuve De Brock de cette ville la somme de 405 fr. pour la fondation d'un anniversaire pour les défunts membres de la famille De Brotk-Baltia. Avis favorable. M. Eberhard s'est abstenu en sa qualité de parent de la fondatrice. Le sieur Guillaume Leibfried, avocat à Luxembourg a versé la somme de 900 fr. pour obtenir la concession à perpétuité, au cimetière de Notre Daine, d'une tombe de 4 mètres carrés. La concession est accordée. Le sieur Bernard Schintgen, instituteur, demande pour cause d'infirmités, démission de ses fonctions. Démission honorable est accordée à 7 voix contre 2 billets blancs. Le titulaire restera cependant en fonctions jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le sieur Auguste Fischer expose que le mur circulaire d'enveloppe d'un escalier de sa tannerie donnant sur la rue de Plsetsgass au Grund menace ruine, et qu'il se propose de le remplacer par un mur en ligne droite, ce qui ferait disparaître deux coins qui servaient habituellement de dépôts d'immondices. Il en résulterait une emprise sur le terrain communal ne dépassant pas 2 m. □. Duns l'intérêt de la salubrité publique le Conseil accorde gratuitement le terrain dont il s'agit. M. Biick demande la parole pour revenir à un article qui figurait à l'un des derniers ordres du jour. Le Conseil a ajourné sa décision sur une demande concernant l'étalage de fil de laine sur la foire aux étoffes de laine, par le motif que M. Mersch n'était pas présent à la séance. L'orateur a vu depuis M. Mersch, qui a exprimé l'opinion, que la vente en gros de fil de laine à ladite foire pouvait être permise sans inconvénient et que le poids des paquets à vendre pourrait être réduit jusqu'à 2l/2 kilog., pourvu que le fil fût de la même nuance M. le Bourgmestre déclare que cette affaire sera reproduite au prochain ordre du jour. Il est donné d'urgence communication au Conseil de l'arrêté r. g.-d. du II juillet courant, par lequel démission honorable est accordée sur sa demande au sr Charles Mathias-Edouard Simonis de ses jonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. Le Conseil adopte également l'urgence pour prendre une décision sur les demandes en démission de MM: Ch.-M.-E. Simonis, E. Aschmim et Aug. Fischer de leurs fonc tiens de conseillers communaux. Il est donné lecture de ces demandes. Le Conseil procédant par voie de scrutin secret, accorde, à l'unanimité des voix, à chacun des titulaires, démission trèshonorable de leurs fonctions, en exprimant ses regrets de la détermination par eux prise et avec des rémerciments sincères pour les services par eux rendus à la ville. M. Godart demande la parole pour se rendre l'écho des plaintes proférées par les propriétaires riverains de l'Alzette à Clausen, de ce que, du côté du pont de Mansfeld, l'écoulement des eaux s'ettectue difficilement. Depuis qu'un pilier du viaduc du chemin de fer a été construit au milieu du lit de la rivière, les propriétés, en temps de grandes eaux, sont de suite submergées. La Société du chemin de fer doit avoir pris l'engagement d'ajouter une 3° arche au pont, pour favoriser l'écoulement des eaux. Mais il paraît qu'elle ne songe pas à satisfaire à l'engagement contracté II y y a lieu de prendre des mesures pour obtenir que la Compagnie satisfasse à ses obligations. M. le Bourgmestre. Il y a déjà 7 ou 8 ans qu'une plainte de l'espèce d'habitants de Clausen s'est produite. Elle a été adressée au Gouvernement, qui a fait étudier la question. L'architecte de la ville a trouvé que la 3a arche était indispensable Mais l'affaire en est restée là. Si l'engagement de la Société existe, l'administration fera de nouvelles démarches auprès du Gouvernement dans le but d'en obtenir l'exécution.