ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-10-15 00:00:00

ALLEMAGNE. Berlin, 8 octobre. Les chevaliers hanovriens ont battu le ministère Mtwchhansen à Francfort. La Diète a arrêté ce qui suit: Le gouvernement hanovrien est prié: I" De s'expliquer (.111 sujet de la demande des chevaliers); 2" de suspendre pour le moment l'exécution des lois et ordonnances relatives à la constitution provinciale. On a ajouté, sur la proposition de la Prusse, «sans que, pour cela, il fût porté préjudice aux questions préalables formelles et matérielles que la matière comporte. » C'est là un fait grave. La Diète poursuivrait ainsi le système dont les premiers symptômes se sont révélés à Brème. Elle s'immiscerait directement dans les affaires des pays particuliers qu'elle entreprend de gouverner en vertu de son autorité souveraine. !1 n'est donc pas étonnant que l'arrêté diétal ait produit à Berlin une sensation marquée. Un démenti timide et entortillé de la Gazette hanovrienne ne fait que confirmer le fait d'une manière indirecte. Elle dit: u Le gouvernement a été engagé, en effet, à s'expliquer, mais non pas à suspendre les lois organiques. Seulement, on l'a invité à laisser intactes les constitutions provinciales actuelles, en d'autres termes, à ne pas continuer, pour le moment, l'exécution de la nouvelle loi. ■ Cm me je viens de le dire, ce démenti est une confirmation évidente. Le journal confirme encore, que l'arrête aurait réservé toute question préjudicielle, tan matérielle que formelle. La question préjudicielle formelle , c'est la compétence de la Diète. D'autres renseignements, antérieurs de daté à ceux que je vous cite, faisaient prévoir aussi ï Inhibitorium (arrêt de stater l'exécution) de la Diète que la Gazette hanovrienne entreprend de constater d'une manière si singulière. - Francfort, 7 octobre. Dans la séance de la diète germanique du 5 de ce mois, M. l'envoyé de Prusse a déclaré que son gouvernement regardait comme non avenue l'incorporotion des provinces de Posen et de la Prusse orientale à la Contédération germanique, attendu que cet acte n'ayant pas été sanctionné à l'unanimité dans l'assemblée plénière, ainsi que l'exigeait en pareil cas l'acte fédéral, mais seulement par les 17 voix du petit conseil, n'avait pas force de loi. La diète a partagé cette opinion. Ainsi lesdiles provinces ne feront pas partie de la Confédération et les rapports qui existaient à leur égard avant 1848 sont rétablis. Dans la même séance, la diète a résolu d'adresser au gouvernement hanovrien une communication pour le prier de vouloir s'abstenir de toute démarche ultérieure dans les affaires provinciales, jusqu'à ce que celles-ci aient été discutées au sein de la diète, qui les a prises en considération. Dans la même séance, on a nommé, par suite de la résolution de la diète du 25 août, une commission chargée de procéder à l'examen des constitutions particulières des états de la confédération et d'examiner si ces dernières renferment des éléments qui ne sont pas compatibles avec le principe et la constitution de la Confédération. Cette commission se compose des envoyés d'Autriche, de Prusse, de Bavière, de la Saxe royale , du grand-duché de liesse et éventuellement des grand-duchés de Mecklcmbourg. La Nouvelle Gazette de Prusse a annoncé, il v a peu de jours, la prolongation pour un an du traité entre la Belgique et le Zollverein. La Gazette de Cologne se dit en mesure de démentir le fait, et ajoute que le traité ne sera pas mené à fin avant le retour de M. Von der Heydt, qui se trouve actuellement à Londres. La feuille colonaise remarque qu'il est probable que des deux côtés on ne s'engagerait pas dans des négociations, s'il ne s'agissait que de prolonger l'existence du traité pour un an seulement. On écrit de Berlin au Lloyd de Vienne: « On dit, dans les cercles diplomatiques de notre ville, qu'un retard a eu lieu dans les arrangements au sujet de la concentration d'un corps de troupes fédérales aux environs de Francfort. Il parait que le nombre primitif de 12,000 hommes avait été stipulé pour ne pas éveiller la méfiance de notre puissant voisin de l'Ouest. Mais à cause d'événements récents et surtout en considération de l'état présent des choses, les autorités supérieures de France sont d'accord avec celles de l'Allemagne au sujet du besoin de mesures énergiques dans l'intérêt du maintien de l'ordre légal et de la (ranquiftifë. « La bonne intelligence qui règne entre les représentants des puissances allemandes à Paris et le ministère français, se fait remarquer sous plusieurs rapports. Nous pouvons aussi considérer comme une nouvelle preuve de cette enlenle la présence à Berlin de M. Duvergier, employé au ministère des finances en France, qui s'occupe ici d'affaires dédouanes et d'impôts, et se rendra aussi à Vienne. » D'un autre côté, la Gazette nationale de Berlin annonce que les troupes prussiennes destinées à faire partie du corps fédéral d'observation, ont reçu l'ordre de se trouver dans leurs nouvelles garnisons d'ici à la fin du mois. Elles seront concentrées à Sarrelouis , Wetzlar et Kreuznach. On a renoncé au projet de les placer dans le voisinage immédiat de Francfort. Berlin, 8 octobre. Les troupes prussiennes destinées à faire partie du corps qui doit être concentré au* environs de Francfort ont reçu l'ordre de se mettre en marche pour se rendre dans leurs nouveaux quartiers dans le courant de ce mois. Le projet de concentrer les troupes immédiatement autour de Flancfort a été abandonné, et les détachemens de troupes prussiennes se tiendront à Saarlouis, à Wetzlar et à Kreuznach. Les troupes destinées à occuper ces garnisons seront remplacées par un seul régiment d'infanterie de ligne, le 53e, en garnison à Thorn, lequel passera des provinces de l'Est dans celles du Rhin. Il a été affirmé de divers côtés qu'une protestation avait été faite par la Bavière et le Wurtemberg contr« le traité de douanes conclu entre la Prusse et le Hanovre. Celte assertion est dénuée de toute espèce de fondement. Il n'a été fait jusqu'ici aucune protestation ni écrite ni verbale par ces deux états. Les hommes spéciaux à Francfort ont comment leurs travaux, le 8, quoique tous ne soient pas encore arrivés. La Diète leur a communiqué les matériaux rassemblés par la Conférence de Dresde en cß qui touche les questions dont ils auront à s'occuper- La commission se compose du conseiller baron de Neil, pour l'Autriche; conseiller Delbrück pour 1» Prusse, conseiller Hermann pour la Bavière, Wein' lig pour la Saxe , directeur des contributions Klenzfr pour le Hanovre ; conseiller Sigel pour le Wintern' berg, conseiller Hack pour le grand-duché de Bade» et sénateur Geffken pour Hambourg. La Gazette de Cologne annonce que la Diète gei" manique a nommé dans son sein un nouveau comi'e chargé de surveiller la mise à exécution de sa déci' sion relative à l'abolition des droits fondamental!* et de lui indiquer les cas où il serait nécessaire poUr elle d'intervenir. Vienne, 7 octobre. La Gazette de l'Empire pubü" un long article sur les délibérations de la commissio" des experts pour les intérêts matériels de la confédé' ration germanique. Nous en extrayons les passage suivant: L'Autriche n'est pas intéressée et moins cncot1 disposée à entretenir la mésintelligence dans le sei" d'une assemblée qui peut concourir si essentiellem«"1 à réaliser l'œuvre de l'union. L'Autriche ne trou,e pas que la fusion des deux territoires de douane al'*' mands blesse ses intérêts, bien que peut-être elle n'af prouve pas tout-à-fait la manière dont cette fusi<>" a été effectuée, dans les conférences, comme aupä' ravant. Le mécontentement des états du Sud de l'AHc' magne est fondé ; l'accroissement du territoire "" Sleuerverein avec ses tendances à la liberté du coi"' merce leur parait dangereux, sans leur apportera"' cun avantage. Si cette fusion des deux territoires »' douane fait craindre l'éloignement de l'Autriche • '' intérêts matériels du Sud de l'Allemagne seront g1"*' vement compromis. Aussi la Prusse doit-elle chercha avant tout, dans son intérêt bien entendu, à c0** vaincre les étals du Sud de l'Allemagne que l'Autre'1 n'a pas été écartée, et à favoriser le plus promp'6 ment possible le commerce austro-allemand et a protéger contre le commerce des produits pour empêcher le Sud de l'Allemagne de se du Zollverein. La Presse de Vienne publie la liste de 53 anciens députés au Parlement hongrois, condamnés, le 7 octobre, à la peine de mort par la corde, par le conseil de guerre de Pesth, et dont la peine a été commuée en celle de la détention dans une forteresse Pour un terme variant de 10 à 2 ans. Le même jour, le conseil de guerre a Venise a prononcé un arrêt qui condamne à quatre années de 'a même peine le prêtre Proli de Bellune , du chef de participation à une société secrète. La chambre de commerce d'Augsbourg consultée Par le gouvernement bavarois sur le Zollverein, s'est prononcée catégoriquement pour son maintien, en "»eine temps que pour une union douanière entre le Zollverein et l'Autriche. La Gazette d'Augsbourg confirme ce qui a été anloncé par d'autres journaux allemands que lord Pal»lerston aurait fait également communiquer les lettres de M. Gladstone à la Diète germanique par rentremise de lord Cowley. Mais la Diète aurait refusé à cetle occasion de s'immiscer en aucune façon dans 'es affaires des Etats étrangers, et aurait déclaré que •e travail qui lui était communiqué était sans valeur et notoirement inexact.