Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1865-09-01 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de VENDREDI, 11 août 1865. ORDRE DU JOUR: 1. Rue du St.-Esprit. — Elargissement. — Déclaration d'utilité publique. 2. Réclamation de l'ancien fournisseur de gaz. 3. Hospices civils. — Acceptation du remboursement partiel d'un capital. 4. Hospices civils. — Compte de l'hospice des orphelins de 1863. 5. Hospices civils. — Compte de la fondation des ouvriers de la forteresse de 1864. 6. Bureau de bienfaisance. —Révision du règlement de la taxe sur les amusements publics. 7. Compte d'administration de la ville et de gestion du receveur de 1863. 8. Suppression d'un ancien chemin communal. 9. Relaissement des boutiques du passage couvert. 10. Octroi. — Transactions à approuver. 11. Communication des conventions avec l'autorité militaire. Furent présents à 3'/4 heures MM: Eberhard, Hastert, Ktempff, Mongenast et Mâcher. La majorité des conseillers communaux n'étant pas présente, l'assemblée se sépare sans délibérer. Séance du 16 août 1865. Même ordre du jour que pour la séance, du II. Changement d'un article du tarif de l'octroi. Furent présents à l'appel MM : Eberhard Fischer, Hastert, Mongenast et Simonis. La séance n'a pas lieu à défaut de la présence de plus de la moitié des membres du conseil. Séance du 19 août 1865. Présents MM : Eberhard, président, Fischer, Hastert, Larue, Kœmpff, Mongenast et Simonis, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. D'après l'art. 22 de la loi communale, le conseil communal convoqué pour la 3e fois, peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Nous sommes donc compétents aujourd'hui pour discuter l'ordre du jour du 11 août. M. Wahl s'est fait excuser, il est en voyage. L'article 1er de l'ordre du jour concerne une demande d'alignement de M. Fr. Fischer. Voici la lettre qu'il nous a adressée: Luxembourg, le 23 juillet 1865. Messieurs, Par votre estimée lettre du 18 et. et d'après la conversation que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous, je vois que, dans l'intérêt d'un alignement vous désirez que les maisons constituant l'emplacement de l'ancienne usine à gaz soient reculées. Vous m'invitez à vous faire des propositions pour la cession à la ville de la parcelle en question, et j'ai l'honneur de vous observer que cette cession sur les maisons et places leur Otei aient presque toute valeur vénale et locative, vu que de la principale maison A il ne resterait qu'une profondeur de 4 mètres 60, de la seconde que S mètres approximativement. La maison A avec arrière-maison est achevée au point qu'elle sera habitable dans 8 à 10 semaines, et d'après les offres de loyer que l'on "l'a faites, je crois pouvoir compter sur une location de 2260 frs. Quant à la seconde une fois achevée, j'espère obtenir 15 à 1600 frs. par an; reste encore la place et les constructions, qui servaient au grand gazomètre, elles perdraient le moins par le dit alignement. Par les considérations énoncées vous comprendrez, Messieurs, que je ne puis entrer dans la cession partielle que vous paraissez préférer, je vous propose donc la reprise en entier des deux maisons et de la place indiqué. Comme tout retard de vos décisions me causerait des pertes et des dépenses ultérieures éventuellement superflues, que la ville devrait naturellement payer en cas de reprise, j'attends avec impatience vos communications et j'espère qu'en même temps vous aurez l'obligeance de me donner enfin réponse sur mes réclamations si souvent réitérées concernant le règlement de compte de fourniture de gaz à la ville. Agréez, Messieurs, l'asssurance de ma considé" ration la plus distinguée. F. FISCHER En présence de ces indications—M.Fischer disant compter sur un loyer de 2200 et de 2600 fr. — vous sentez que l'administration journalière n'a pu prendre sur elle de faire des propositions. Nous avons pensé ne pas devoir accorder l'alignement demandé, parce que l'élargissement de la rue en cet endroit est absolument nécessaire, et nous vous proposons de faire exproprier cette partie de la propriété de M. Fischer, après avoir provoqué la déclaration d'utilité publique; sauf à indemniser M. Fischer à dire d'experts. M. Mongenast. Cela va provoquer de grandes dépenses. M. Simonis. Je fais la proposition de demander au Gouvernement l'approbation de l'alignement de cette rue là, sans autoriser l'expropriation. M. le Bourgmestre. Je pense qu'il faut demander l'approbation de l'alignement de la rue du St-Esprit et autoriser l'administration à agir selon les intérêts de la ville. M. Fischer, échevin. A quoi peut-il servir de faire approuver l'alignement, si l'on ne demande pas l'expropriation, comme le propose M. Simonis? M. Simonis. Si l'alignement est approuvé par arrêté royal grand-ducal, le Gouvernement ne peut plus rien y changer et les propriétaires ne pourront pas faire la moindre réparation. Ils devront se montrer alors de bonne composition et les frais d'acquisition par la ville seront bien moindres. M. le Bourgmestre se rallie à la proposition de M. Simonis qui est également adoptée par le conseil. M. Simonis. On pourra encore dire que la cession de parcelles aux particuliers, de l'autre côté de la rue, ne peut avoir lieu que pour autant que l'alignement du côté ouest sera fait. M. le Bourgmestre. Vous connaissez la réclamation du propriétaire de l'ancienne usine à gaz qui demande à la ville un surcroit de prix pour la fourniture du gaz durant une certaine époque. Le Collège n'a jamais voulu accéder à cette demande, par une raison fort simple: c'eot que M. Fischer nous demandait le même prix qu'aux particuliers; mais comme il emprunte le sol de la ville, nous avons dit qu'il devait lui fournir le gaz à meilleur prix. Les comptes ont toujours été réglés à prix réduits par l'architecte, mais M. Fischer a déclaré réserver ses droits et il nous saisit d'une nouvelle réclamation. Nous avons fait examiner l'affaire par l'un de nos collègues, M. Heck, et voici son rapport: Luxembourg, le 18 juillet 1865. Messieurs, Par votre dépêche du 23 juin dernier, Nr. 997, vous avez bien voulu me demander mon avis sur la réclamation du sieur Fischer, ancien fabricant de gaz, relativement aux fournitures faites a la ville depuis le 1« septembre 1860 au 31 août 1861. Depuis 1853 le propriétaire de l'usine à gaz avait continué le service d'éclairage public aux anciennes conditions, quoiqu'il fut en instance pour obtenir une nouvelle concession à des conditions sur lesquelles il ne parvenait pas à Seimetne d'accord avec l'administration communale. Ces conditions étal, rit, au commencement de son exploitation, de livrer le gaz à 5 frs. par Dec et par mois pour les lanternes brûlant ordinairement et a 0.386 par heure pour les lanternes extraordinaires. Déjà au mois de septembre 1854 le sieur Fischer a réclamé contre ces prix et d accord avec 1 administration ils furent fixés pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1854 a 6 francs par lanterne ordinaire et à 0 464 par heure pour l'éclairage extraordinaire. Plus tard (je ne puis préciser l'époque parce que je n'ai trouvé aucune pièce à l'appui dans le dossier qui m'a été communiqué) ces prix paraissent avoir été fixés à 4 frs. 538 et. par bec et par mois pour les lanternes ordinaires et à 0.464 l'heure pour les lanternes extraordinaires; c'est d'après ces dernières bases que les états de fournitures de gaz ont été liquidés par l'architecte de la ville jusqu'au mois de septembre 1861. Mais déjà au mois d'août 1860 le sieur Fischer, ne parvenant pas à la conclusion d'un contrat, fit savoir à l'administration de la ville qu'à partir du 1er septembre 1860, il ne pourrait livrer le gaz qu'à raison de 52 7j centimes par mètre cube et l'engagea à prendre les mesures nécessaires pour suppléer à l'éclairage au gaz, pour le cas où ces prix lui paraîtraient trop élevés.— Le sieur Fischer n'obtient pas de réponse de l'administration et prenant ce silence pour un acquiescement, continua de fournir le gaz, en calcula dans ses états de fourniture le prix à raison de 507, centimes le mètre cube et n'accepta de payement calculé d'après l'ancien taux que sous la réserve de faire valoir ses droits, s'il ne parvenait pas à s'entendre avec la ville pour la passation d'un contrat définitif. C'est seulement dans une dépêche du 6 mars 1861 que l'administration de la ville, tout en promettant de s'occuper des réclamations do l'entrepreneur, lui observe que ces prétentions sont basées sur une interprétation erronnée de ses conventions avec la ville. Néanmoins le sieur Fischer, par sa lettre du 10 mars, maintient ses réclamations et c'est seulement vers le mois de septembre 1861 que ladministrution de la ville a consenti à lui payer le gaz au même prix que les particuliers. De l'ensemble de ces faits ainsi que de la manière d'agir de l'administration de la ville vis-à-vis de l'entrepreneur, il résulte ù mon avis, contrairement à l'opinion formulée dans la dépêche de l'administration communale du 6 mars 1861, que le sieur Fischer n'a pas continué l'ancien contrat relatif a l'éclairage public et qu'il ne s'est engagé chaque fois vis-à-vis de la ville que pour une période de temps fixée d'avance dans les lettres échangées entre lui et l'administration. Cela est tellement vrai qu'avant l'expir.ition des périodes pour lesquelles on avait contracté, l'administration lui a chaque fois demandé s'il entendait continuer ses fournitures à l'ancien taux. Elle me semble donc reconnaître le droit de l'entrepreneur de cesser les fournitures ainsi que celui d'augmenter ses prix. Ce droit, le sieur Fischer en a usé dans sa lettre du mois d'août 1860. L'administration de la ville ne lui ayant pas répondu, ni pris des mesures pour suppléer à l'éclairage, il a pu prendre ce silence pour un acquiescement et continuer l'éclairage en comptant sur le prix de 52 '/, cts. par mètre cube, que lui payaient les particuliers. Cependant à partir du 1" mars 1861, le sieur Fischer a fixé à 45 cts. pour les particuliers le prix du mètre cube de gaz; il me semble évident qu'à partir de cette époque la ville ne peut payer un prix plus élevé, d'autant plus que dans sa lettre du 7 août 1860 le sieur Fischer, en fixant un nouveau prix pour la fourniture de gaz ajoute qu'il demande à la ville le même prix qu'aux particuliers. La somme de 3963 frs. 62 cts. revenant encore à l'entrepreneur suivant le calcul établi par M» l'architecte Eydt doit donc être diminuée de 395 frs. 53 cts. pour la différence de prix sur 6273 83 mètres cubes de gaz fouri.is depuis le 1" mars 1861 au 1" septembre de la même année. Je suis d'avis que les prétentions de l'entrepreneur sont fondées jusqu'à concurrence d'une d'une somme de 3568 frs. 08 cts. Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. (A continuer). HECK