Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-02-22 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 6 février 1869. truite et fin.) M. le Président. A l'article 2, le Collège propose l'amendement consistant à dire que les concessionnaires ne pourront donner aux bâtiments concédés aucune autre destination. M. Aschman estime que quand on vent trop entrer dans les détails, alors la discussion s'embrouille. Il est bien entendu q:ie la concession des bâtiments en question n'est demandée que pour l'établissement d'un théâtre et que si les concessionnaires vcileot donner aux bàt'ments une autre destination, alors la concession cesse de droits. Il n'est pas question d'y établir une restauration, mais il doit être loisible tl'y tenir un simple buffet, qui est un des accessoires d'un théâtre. M. le Président explique les motifs de l'ajoute faite par le Colléae. On a prêté à MM. les demandeurs en concession le projet d'établir dans les bâtiments contigus au théâtre le siège ordinaire de la Société de Gymnastique. Sans doute ces Messieurs n'ont pas celte intention, mais c'est pour rencontrer toute objection à cet égard que l'ajoute est faite. Cela n'empêchera pas de tenir dans la salle de spectacle des bals, concerts, distributions de prix, mais on ne p urra pas la faire servir de siège à une Société particulière. L'article 2 est adopté comme suit: Les seconds dénommés s'obligent à trans former ces bâtiments en une salle de spectacle avec accessoires, d'après les plans annexés à la présente. Ils en auront la jouissance exclusive, mais ils ne pourront leur donner aucune autre destination étrangère à l'exploitation d'un théâtre. A l'article 3, sur la proposition des demandeurs , sera fait l'ajoute des mots et obli ations après le mot droits. M Alph. Funck demande si, après que les concessionnaires auiont fut cession de leurs droits, il est entendu que la vilL les considérera comme entièrement libérés de leurs engagements personnels. M. le Président répond affirmativement. Cet article est adopté avsc la modification proposée ainsi que l'art. 4. Pour l'article 5, le Collège propose une autre rédaction qui rencontre beaucoup d'objections. Après discussion , la réfaction du projet amendé du Collège et mise aux voix. Elle n'est pis admise par 6 voix contre 5 et une abstention. Ont voté pour: MM. Bodson , Bikk, M. Fun.kf Neuman et S'inonis. Ont voté contre: MM. Aschman, A.Funck, Hastert, Martha, Mersch et Tescatore. M. Godart s'est abstenu. M. Martha propose de déclarer à l'ingrès de l'article 5 nue toute représentation théâtrale à donner dans les bâtiments concédés, sera publique. L'article, ainsi modifié, du projet de la Commission, est ensuite mis aux voix. Il est adopté à l'unanimité des voix, moins celle de M. Godait, qui s'est abstenu de voter. Pour l'article 6, l'Assemblée adopte la rédaction du projet du Collège. M. Biick propose d'y ajouter la clause suivante: „Toutefois, la somme à payer par „Ia ville, ne pourra excéder la moitié du "capital primitif. Si, lors du retour à la „ville, toetes les actions sont remboursées, „1a ville payera aux actionnaires une somme „égale au quart du capital d'émission." Cette proposition n'est, pas admise par toutes les voix contre celle du M. Biiik et l'abstention de M. Godart. Les articles 7, 8, 9 et 10 du projet du Collège sont ensuite successivement adoptés avec la modification que le second paragraphe de l'article 10 formera un article spécial h" 11. Le projet définitif est adopté dans son rnsemb[e à 8 voix contre une et une abstention. Ont voté pour: MM. Aschman, Boilson, A. Funck, M. Funck, Hastert, Mai tha, Pescatore et Simonis. Ont voté contre: M. Biick; M. Godart s'est abstenu. Le texte définitif de la convention à conclure sera donc de la teneur suivante : Entre h ville de Luxembourg, représentée par le Collège de ses bourgmestre et échevins d'une part et MM. agissant et s'obligeant solidairement entr'eux, d'autre part. Il a été c mvenu et arrêté ce qui suit: Art. ler.1er. Les premiers nommés < è lent aux seconds la jouissance, pour cinquante ans, de l'ancienne manutention militaire et de tous les bâtiments y contigus, y compris l'aie appartenant encore aujourd'hui à l'Etat, dans le cas où cette aile serait cédée à la ville, — à l'effet d'y établir une salle de spectacle et ses dépendances. Art. 2. Les seronds dénommés s'obligent à transformer ces bâtiments en une salle de spectacle avec accessoires, d'après les plans annexés à la présente. Ils en auront la jouissance exclusive, mais ils ne pounort leur donner aucune autre destination étrangère à l'exploitation d'un théâtre. Art. 3. Les concessionnaires sont autorisés à céder leurs droits et obligations résultant du présent contrat, mais seulement à une société anonyme à créer, dont les statuts seront soumis à l'approbation du Conseil communal. Art. 4. Les concessionnaires pourront utiliser pour la construction tous les matériaux qui se trouvent dans les bâtiments concédés. — Les matériaux non utilisés seront mis à la disposition de la ville. Art. 5. Toute représentation théâtrale à donner dans les bâtiments concédés, sera publique. Si, pendant une année, les concessionnaires n'auront pas donné de représentation théâtrale, il sera loisible aux bourgmestre et échev ns de disposer de la salle, dans le même but, pendant l'année suivante. Dans ci cas, le prix de location à payer pour chaque repiésentation ne pourra excéder le cinquième de la recette brute. Art. 6. A l'expiraion de la concession, la ville rentrera dans l'entière jouissance des bâtiments avec toutes les constructions et accessoires, meubles ou i nmeubles, à charge de payer à dire d'experts la plusvalue donnée aux bâtiments par les concessionnaires. Il sera, à cet effet, dressé contradictoirement, un état descriptif des lieux. La ville a lira toujours la faculté de retirer la présente concession, moyennant remboursement des actions non encore amorties. Il ne pourra être tait usage de cette faculté qu'après le 1" janvier 1875. Le montant du c.-pital à employer, sa division en actions et le mode de remboursement des actions seront déterminés par les statuts de la société à créer. Art. 7. La construction devra être achevée dans les six mois de la piéseLte concession. Art. 8. Les concessionnaires s'obligent d'entretenir les bâtiments et accessoires dans un bon état de réparation pendant toute la durée de la concession, d'assurer les oits bâtiments centre les risques d'incendie pendant toute cette môme durée et de justifier, à toute réquisition, de l'exécution de cette obligation et du payement des primes annuell, s. Art. 9 L'inexécution des conditions du présent contrat autorise éventuellement la poursuite de l'action en résiliation. Dans ce cas l'art. 6, § 2 ne sera pas applicable et les droits réciproques des parties seront réglés comme en jastice il appartiendra. Art. 10, I! et entendu que la présente concession ne déroge en rien à Implication de tout, s les dispositions sur la police des théâtres et sur les impositions au profit des pauvres qui existent aujourd'hui ou qui pourront être portées à l'avenir. Art. 11. Les frais auxquels la présente donnera lieu seront à charge des concessionnaires. 2° La présente délibération sera soumise à l'approbation de l'autorité supérieure. Le Conseil communal. Luxembourg, le 8 février 1869. Monsieur le Directeur-général des affaires communales. Nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint, «fin d'appmbati >n une délibération du Conseil communal, du 6 de ce mois, concernant la concession des bâtiments de l'ancienne manutention militaire pour l'établissement et l'exploitation d'un théâtre. Le Collège. M. le Président. Dans une des dernières séances, une interpellation a été adressée au Collège des bourgmestre et échevins au sujet de la manière défectueuse dont serait fait le service de vidange des fosses d'aisances. Le commissaire de police vient de faire remettre une lettre contenant ses observations à cet égard et dont il demande que communication soit faite au Conseil. L'Assemblée consent elle à recevoir lecture de cette lettre ? De toute part. oui. La lettre est ainsi conçue : Luxembourg, le 6 février 1 CD. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, A mon grand étonnement, je lis dans le Bulletin communal que dans la aéance du 23 janvier dernier, un honorable meuibie du Conseil communal se plaint amèrement de l'exécution irrégulière du règlement sur la vidange des fosses d'aisance, et jette le blâme sur la police qui néglig rait de tenir li main à la stricte observation des obligation-, incombant à l'entrepreneur. En ma qualité de chef de la police, je crois de mon devoir et de mon honneur de relever les récriminations injustes mises à rharge de la police. En effet, l'honorable conseiller communal exagère considérablement — pour ne pas dire plus — les faits dont s'agit. L'exposé ci après vous convaincra aisément que le règlement concernant le curage des latrines a toujours été exécuté régulièrement; que dans le cas contraire procèsverbal a été dressé, et que la police n'a pas mérité le blâme lui lancé gratuitement en séance publique. Le plaignant sait pertinemment que la latrine de la maison en question n'a plus été vidée à fond depuis mémoire d'homme. Il ne peut pas disconvenir non plus que l'année passée la machine a fonctionné continuellement et extrait toutes les matières possibles. En suite d'une difficulté qui s'était élevée l'année passée au sujet du mode de la vidange à fond, l'affaire a été remise du consentement du propriétaire de la maison à cette année, parce que je ne pouvais et ne voulais pas autoriser la vidange (par l'ouverture existante) attendu que la vie des vidangeirs aurait été en péril permanent. Lorsque cette année une ouverture convenable eut été pratiquée dans la voûte, la vidange a été régulièrement faite et sans désemparer. Le relevé ci-après constate suffisamment que les faits signalés par le plaignant sont dénaturés: Ont été extraits Le 19 janvier 17 tonneaux; 20 id. 12 il. 21 id. 7 id. 22 id. 7 id. 23 id. 10 tomber, de mat. dures. 25 id. 20 id. 26 id. 16 id. 27 id. 18 id. 28 id. 18 id. 29 id. 24 tomber, de décombres. 30 id. 22 id. d'excréments. 1 février 6 id. id. Ainsi en tout 43 tonneaux, 110 tombereaux de matières dures et 24 id. de décombres. Ces chiffres sont concluants, je l'espère; surtout quand on considère que les matières étaient tellement dures et compactas qu'on ne pouvait les détacher qu'avec beaucoup de peine. Dans la soirée du 21 janvier, un a icident étint survenu à la machine, les travaux ont dû forcément ce-'ser et les ouvriers ont quitté la latrinc vers 103 4 heures pour être occupés ailleurs. Si par suite de cette opération pénible et lente les habitants de la maison ont essuyé des désagréments, la cause n'en petit pas être mise à charge de l'entrepreneur de la vidange, mais doit être attribuée plutôt au propriétaire de la maison qui a négligé de faire vider la latrinc en temps opportun. Le plaignant verse dans une errioir profonde en déclarant que la désinfection ne se fesait plus. Je dois affirmer positivement que cette opération est fuite régulièrement et ce en présence du contrôleur de police. Quant au petit fourneau, il se peut quelque fois que le feu soit ou paraisse éteint. Cette circonstance peut se proluire pendant le transport de la machine d'une maison à une autre ou pendent une nouvelle charge de charbons, ou même par la mechiue même. Du reste les entrepreneurs ont été avertis à diverses reprises de remplir exactement cette disposition du cahier des charges. Finalement, je ne puis Messieurs vous dissimuler que j'ai été péniblement affecté des allégations mentionnées dans le Bulletin communal, et qui sont dénuées de tout fondemen». J'ai été d'autant plus peiné de cette publicité que, comme chef de la police, je sais q.ie les agents places sous mes ordres se distinguent par la stricte exécution de leurs devoirs. Qu'on me cite un seul propriétaire ou un seul habitant de la vi le, dont les réclamations fondées n'auraient pas eu de suites ou qui se serait adressé en vain à la police pour être protégé dans ses droits! Vous trouverez certes, Messieurs, équitable de donner au Conseil communal communication de cette justification. Le commissaire de police, SCHNEIDER M. Martha relève d'abord que le reproche du di faut de désinfection a été adressé à la police par un autre membre. Ensuite, il concède, que la police se rend sur place pour y donner ses ordres, mais elle négl ge. trop souvent de s'a s tirer que ses ordres ont été exécutés. C'est ainsi que l'entrepreneur du service en question entame chaque fois les fosses qui lui sont indiquées, mais aussitôt qu'il ce se voit plus surveillé, il quitte les fasses qui pour le moment ne sont pas de son gré, pour aller travailler ailleurs. S'il est trouvé en défaut, il ne manque pas de prétextes pour se justifier et dont la police se contente trop facilement. C'est ce qui a surtout lieu , quant au lavage des locau <, cours et allées. Le commissaire de police, dans sa lettre, parle de 24 tombereaux de décombres qui auraient été extraits «le la fosse de l'habitant qui avait élevé des plaintes. Ce dernier a fait vérifier ce chiffre, et en présence du contrôleur de police il a été constaté | a;a;-l'ai le-architecte, le sieur Weis, que la masse des décombres extraits ne mesurait qu'à peine G mètres cubes, faisant 14 tombereaux au lieu des 24 injiqués par l'entrepreneur. Pourquoi, M. le commissaire, cite il le chiffre de 24 tombereaux, quand i! doit savoir que M Weis n'en v constaté que 14? Si cet habitant avait simplement ajouté foi à la déclaration de l'entrepreneur, il aurait été . bligé de lui payer 48 fr., tandis qu'il n'était dû à ce dernier que 28 fr. Cet exemple prouve que la surveillance de la p dieu ne peut s'exercer d'une manière trop sévère. M. Aschman déclare qu'il suffit de pa«ser le soir par les rues , our s'assurer que les dispositions du règlement, concernant le service de vidange des latrines ne sont pas observées. Après cet incident, la séance est levée à 6 heures du soir.