CORPS-LÉGISLATIF.
Luxemburger Wort, 1862-03-23 00:00:00

CORPS-LÉGISLATIF. Compte-rendu de la séance dumardi iSmars 1862. M. Pouyer-Quenier. Messieurs, représentant d'une des plus grandes villes manufacturières  de l'Empire, je viens vous entretenir des résultats du traité de commerce, de ces réformes imposées à la France par les traités avec l'Angleterre et la Belgique. Le temps des théories est passé, nous sommes à l'application : voyons les résultais. Je m'appuierai sur les documents de l'administration des douanes Je ne veux pas sortir des chiffres authentiques; ils peuvent n'êlre pas réels; mais s'ils ne le sont pas, il ne faut p.is imputer les erreurs à l'Adminibtralion, c'est au système] ad valorem qu'il faut les attribuer. Quand à l'administration des douanes, ses documents sont précis, et je n'ai que des félicitations à lui adresser. Avant de discuter l'influence du traité de commerce passé entre la France et l'Angleterre, permettez-moi de jeter un coup d'œil sur le tableau général de notre commerce depuis le 23 janvier 1860, date de la signature du traité. De 1848 à 1850, malgré l'ébranlement effroyable résultant de la [révolution de 1848, malgré les hésitations, les inquiétudes répandues dans les entreprises commerciales, malgré la disette de 1853 , celle de 1857, malgré ces événements qui auraient pu arrêter le développement commercial du pays, nous n'avons eu qu'à constater le magnifique triomphe du commerce français, un accroissement énorme de nos exportations. Un tel progrès n'avait jamais été obtenu. Nous l'avons dû à la confiance que l'Empereur avait répandue dans le pays. Je compare les résultats entre 1859 et 1861 , première année de l'application du traité de commerce. L'année 1860 pourrait n'être plus favorable, je la laisse de côté. Je compare 1859 à 1861. La vigne tient le premier rang dans la culture. Les vins sont en tête du tableau. Les pays vinicoles devaient obtenir une compensation à toutes les inquiétudes qu'on propageait. L'exportation des vins devait prendre d'immenses développements. C'était la pensée des négociateurs français. MM. Baroche et Rouher le disaient dans leur rapport à l'Empereur. Voyons la réalité des choses. En 1859, la France exportait 2,500,000 hectolitres. Ne dites pas que la cause en est à lu crise américaine; il n'y avait pas de crise américaine en 1860. Ne dites pas non plus que cela est dû à l'influence de la récolie, car le chiffre de notre exportation est très faible par rapport à l'ensemble de la récolte. Voyez maintenant les importations, elles ont doublé d'importance. Les prévisions relatives aux vins n'ont donc pas élé réalisées; on a, au contraire, constaté pour la France une perte de 80 millions de francs Les eaux-de-vie représentaient en 1861 un chiffre d'exportation de 276,000 hectolitres. Ce chiffre est descendu à 140,000 hectolitres en 1861. Vous avezdonc perdu beaucoup à l'exportation. Quant ù l'importation, elle était en 1859 de 57,000 hectolitres; elle s'est élevée en 1861 à 94,000 hectolitres. Pour les spiritueux, les chiffres du traité de commerce, messieurs, ne sont pas moins remarquables. Vous exportiez 36,000 hectolitres; vous n'en exportez plus que 18,000. En définitive, ce que vous avez obtenu sur les produits vinicoles est une triste réponse de l'expérience aux allusions des économistes. Les immenses déboursés qu'ils espéraient n'ont pas été obtenus. Messieurs, nous viendrons ici chaque année constater des résultats analogues. Il est impossible qu'il en soit autrement. Je ne peux me flatter que mes prévisions se sont mieux justifiées que celles des négociateurs français. Pour les laines, mêmes résultats: petite exportation, grande importation. Pour les lins, même résultat. Voilà pour les produits agricoles. Un seul, je dois le dire, un seul, d'après les tableaux des douanes , a présenté quelques améliorations , je veux parler des fruits secs. (On rit.) Je passe à l'industrie parisienne. Vous savez les brillantes promesses qui avaient élé faites à la bijouterie, aux modes, aux bronzes, à la bimbeloterie, h la maroquinerie. On leur faisait entrevoir un immense développement. Qu'est-il arrivé? En 1860, l'industrie parisienne exportait pour 26 millions de produits. En 1861 , nous sommes descendus à 20 millions. Vous allez nous dire encore que c'est la crise américaine. Or, l'Amérique n'a jamais pris à l'industrie parisienne que pour 3 millions par an. Les métaux, M. A. Chevalier a dit que c'était peu de chose ; mais, enfin, l'importation a doublé pour les fontes, a quadruplé pour les machines et les mécaniques, elle a été pour les fers de 60 0/0 plus forte. Nous arrêtons-nous là? Et cependant on vient nous dire que l'industrie métallurgique est prospère. Je ne nie pas que certaines usines aient maintenu leurs travaux et leurs bénéfices, par suite de travaux exceptionnels pour les chemins de fer. Mais ce que je puis affirmer, c'est que la petite industrie métallurgique est dans une situation déplorable, qu'elle ne travaille pas et qu'elle ne peut réaliser. Voilà la prospérité qu'on nous vante! Maintenant, messieurs, voici un article qui aurait pu surnager, grâce à l'habileté de nos ouvriers, 11 s'agit des bronzes d'art et d'ornementation. Eh bien ! cet article a subi le sort commun : l'importation anglaise a atteint au cœur celle industrie elle-même. Quant aux machines, un mot encore. La France faisait des millions de machines pour l'Anglftierre, mais celle-ci les fait à meilleur marché ; de là un nouveau désavantage pour nous, grâce au traité de commerce. Quant aux produits chimiques, nos adversaires eux-mêmes ont avoué qu'à leur grand regret ils étaient frappés par le traité. J'arrive aux grandes industries textiles, qui occupent des masses d'ouvriers, qui répandent sur le sol des masses de salaires, qui sont la base de nos relations et nombreuses transactions avec le monde entier. Ces industries sont surtout attaquées par le libre-échange, et je prie M. A. Chevalier de vouloir bien suivre les détails dans lesquels je vais entrer. J'ai entre les mains l'Exposé de la situation de l'Empire. Messieurs, je respecte le traité de commerce, mais je veux démontrer, avec M. le directeur général des douanes, que tous les chiffres cités dans l'exposé de la situation de l'Empire sont faux, tous faux, sans exception. (Bruit.) Quand les chiffres n'étaient pas faux, on les a supprimés. Encore une fois, je ne marcherai qu'en m'appuyant sur les chiffres de l'administration des douanes. Pour l'importation des colons, l'exposé commet une erreur de 8 millions de francs. Pour les tissus, autre erreur de 12 millions; sur deux articles, en tout SO millions. (Bruit.) Voilà une première rectification. Je défie qui que ce soit de me contredire. (Rumeurs.) Il est pénible d'avoir à relever de pareilles erreurs. J'en trouverai bien d'autres sur mon chemin. Pour les laines, le chiffre d'importation de l'exposé de la situation est de 13,351,000 fr., celui des douanes de 19 millions. L'industrie des lins est omise, et cependant le chiffre des importations n'est pas à dédaigner, puisqu'il est de 16 millions. Je peux continuer ainsi, j'arriverai en résumé à un chiffre de 76 millions pour les importations, au lieu des 17 millions visés dans l'exposé de la situation. Voilà les résultats véritables, Messieurs; voilà comment on vous renseigne; voilà comment on trompe l'Empereur.) Longue agi«ntiôn.) Avons-nous trouvé une compensation dans nos exportations? Non. Pour l'Angleterre et la Belgique seulement, nous avons perdu 45 millions depuis l'application du traité de commerce; ce sont 15 millions ù ajouter à nos perles par l'importation. C'est une perte totale de 90 millions en trois mois. (Bruit.) Celle proportion grandira encore. Il est une grande industrie que je ne puis passer sous silence, Messieurs, c'est la marine. Sa prospérité dépend du développement de l'industrie nationale. Et vous allez voir le résultat de l'invasion anglaise. La marine de nos voisins a gagné 250,000 tonnes, et nous, nous avons perdu 100,000 tonnes dans notre trafic avec la Grande-Bretagne. On ne verra sans doute pas encore là un résultat de la crise américaine. Ces chiffres sont constatés par le journal officiel anglais, le Boarde of Trade. C'est ce même journal qui nous apprend aussi que dans les relations avec le reste du monde, la marine anglaise a gagné 600 mille tonnes, tandis que notre marine en a perdu dOO mille. Ainsi, même résultat de tous côtés. Il ne faut pas que j'oublie de dire en passant que le Board of Trade signale déjà une diminuation des Tins et eaux-de-vie dans les entrepôts anglais. On avait fait de grands approvisionnements dans le premier moment, mais le mouvement s'arrête déjà, et cela n'a rien que de très naturel, car vous ne parviendrez jamais à faire boire nos vins français à la population de l'Angleterre. (Mouvements en sens divers.) L'Empereur avait réservé toute la protection nécessaire à l'industrie nationale. Il avait fixé à 50 0/0 le maximum des droits qui devaient être maintenus. Il avait fait a plusieurs manufacturiers français l'honneur de les consulter, et il avait reçu d'eux l'assurance que cette protection de 30 0/0 serait suffisante pour la généralité de nos industries. Mais qu'est devenu le traité du 23 janvier 1860? L'exécution en a été confiée aux mains des négociateurs, et c'est de leurs mains que sont sortis les résultais que je viens d'indiquer. M. Granier de Cassagnac: Je demande la parole ! M. l'ouyer Quertier: Comment se fait-il que pendant que l'Angleterre voit un secours providentiel dans le traité do commerce conclu avec la France, le gouvernement français fasse dédain de ses effets sur notre industrie? On a dit que l'importation des filés de coton n'avait été en trois mois que de i 0/0; c'est 10 0/0 qu'il fallait dire. M. A. Chevalier s'est trompé d'un zéro. (On rit.) Ajoutez que ces importations se font dans un moment où notro industrie ralentit les opérations. Multipliez donc par 2 ces 10 0/0, et vous aurez 20 0/0 pour chiffre vrai. Sur les laines, les résultats sont encore plus mauvais; la proportion est ici de 27 0/0. En ce qui concerne les soies, je ne nie pas l'influence de la crise américaine. Mais la détresse n'aurait pas été si grande à Lyon, si l'Amérique seule nous avait manqué. La consommation intérieure s'est resserrée. A Paris, vous voyez les boutiques désertes. Pourquoi? Parce qu'il y a en Fiance une grande misère (murmures), je dirai, Messieurs,  si vous voulez, un grand malaise, pendant que le débouché extérieur nous manque. Ce n'est pas sans amertume que j'ai relevé les erreurs commises dans des pièces officielles. Ces erreurs ont trompé nos hommes d'Etat eux-mêmes, et leur ont fait avancer des assertions qu'ils doivent regretter aujourd'hui. Comment, en effet, expliquer leur confiance en présence des faits désastreux que j'ai signalés sur nos industries agricole, manufacturière, maritime? Comment parler de progrès dans nos exportations quand il y a diminualion, quand, depuis trente ans, jamais l'exportation française n'était descendue à un pareil chiffre, Non-seulement 90 millions de produits anglais ont été introduits en France, mais le commerce français pour la saison du printemps, au lieu d'envoyer ses ordres accoutumés à nos villes de manufactures, les a adressés aux fabricants anglais. La chambre de commerce de Roubaix déclare qu'à la fin d'oclobre dernier 40 millions de commandes ont été faites par la France à l'Angleterre, livrables fin mars. Ces 40 millions, pendant que les Anglais les fabriqueront, nos ouvriers ne les fabriqueront pas. Est-ce que ces commandes n'auraient pas été aussi bien faites en France? Dans une des dernières séances du Parlement anglais, un des plus grands fabricants des articles de Roubaix en Angleterre, M. William Forster, invitait le gouvernement de son pays à conclure avec tous les autres Etats de l'Europe des traités pareils au traité si favorable conclu avec la France. N'y a-t-il pas là un dernier enseignement? Que représentent en salaires les 150 millions de produits introduits déjà en France et commandés en Angleterre? Je le demande à l'honorable M. Chevalier. Si nos fabriques avaient eu, depuis le mois d'octobre, les commandes faites aux Anglais, le Gouvernement n'aurait pas été obligé de demander an Carps-Législatif 2 millions pour parer au chômage. Le travail national marcherait et nos ouvriers s'en tiendraient plus honorés. Ne comprenez-vous pas maiutenant, Messieurs, les cris de joie de M.Gladstone! Voilà les résultats officiels du traité de commerce, résultais constatés deux fois, et par nos états de douanes, et par les applaudissements des Anglais. Ajoutez que nos entrepôts sont devenus des magasins anglais d'où nos négociants font sortir les marchandises au fur et à mesure de leurs besoins. Ainsi, à quelque point de vue qu'on se place, vous subissez la plus ruineuse des défaites. Vos rêves d'exportation , il ne s'en est pas réalisé un seul, et l'importation a pris des proportions énormes. Je peux rappeler à M. A. Chevalier des paroles qu'il prononçait l'année dernière : cil n'entrera pas en France, nous disait-il, un seul mètre de tissus anglais.» Je le lui demande, où en est sa prédiction? Et vous, Monsieur le président du Conseild'Etat, vous rappelez vous avoir traité d'injustices les exactes prévisions de mon rapport de 1860? Vous rappelez-vous les efforts que vous avez faits pour nous causer bien involontairement tant de mal, tandis qu'il ne vous en coule rien pour nous faire beaucoup de bien? (Interruption sur plusieurs bancs.) Vous avez arraché des mains du pouvoir législatif la protection et la défense qu'il avait vouées à l'industrie nationale ; et qu'avez vous fait de l'industrie? Vous l'avez confiée aux mains des docteurs empiriques du libreéchange., qui, eux, l'ont livrée aux soins désintéressés, comme toujours, de leur plus généreusea lliée, l'Angleterre. Voilà votre Œuvre ! (Bruit)