Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-02-26 00:00:00

LUXEMBOURG, 25 FÉVRIER. Dernières nouvelles. Paris, 24 février. - Le Corps législatif s'est réuni aujourd'hui en séance publique, pour procéder à la vérification des pouvoirs des nouveaux députés. Les commission" d'adresse du Sénat et du Corps législatif se réunissent chaque jour. La rédaction de l'adresse du Sénat serait déjà, dit-on, très-avancée. La Franche-Comté reproduit, d'après une feuille étrangère, le résumé suivant du discours qu'aurait prononcé M. Thiers, dans la réunion qui a eu lieu chez M. Marie : .Nous ne pouvons nous inquiéter du côté religieux de la question, aurait dit l'illustre orateur, puisque le Concordat est là, et que personnelle songe à s'en départir. Ne considérons que la papauté en elle-même. Pour les Romains, elle a des charges et des avantages que l'on ne saurait nier sans tomber dans l'absurde. Lesquels doivent l'emporter? Si M. Thiers était Romain, sa réponse ne serait pas difficile; mais, il est Français, et à ce titre il doit se préoccuper avant tout des intérêts de son pays. Il est évident que c'est la puissance protectrice de la papauté qui devra recueillir le fruit de la grande influence qu'elle donne... Que diriez-vous si le pape se retirait en Autriche? Ne voyez-vous pas le» efforts de l'Angleterre Pour l'attirer à Malte, et les offres que lui fait lord Russeil ? Laissons, croyez-moi, les choses dans le statu ejuo. Rome n'empêche pas la formation du royaume d'Italie, et tout changement au système actuel ne pourrait que nous être préjudiciable." C'est à la suite de ces observations que MM. Jules Simon, Jules Favre, Pelletan et Picard, tout en gardant leur liberté d'appréciation sur la question romaine, auraient déclaré qu'étant donnée la situation actuelle de la France, la question extérieure, quelle qu'elle fût, ne pouvait avoir qu'une importance secondaire. L'amélioration signalée hier par le Moniteur dans la santé de M. le duc de Morny se continue, et l'honorable président pourrait même, si ce n'étaient quelques mena gements à prendre à la suite d'une longue indisposition, occuper dès aujourd'hui le fauteuil de la présidence. On no.s écrit de Madrid que le gouvernement espagnol a exprimé ses remerciements au cabinet des Tuileries de ce qu'il a bien voulu interposer se bons offices pour amener un arrangement avec le Pérou. Le nouveau ministre des finances en Espagne, M. Alexandre Castro, est président de la Chambre des députés. C'est un des membres les plus distingués de la haute société madrilène. Il a été fonctionnaire supérieur des finances et a écrit des ouvrages fort estimés sur les questions financières. On n'a pas oublié les services qu'il a rendus comme ministre plénipotentiaire à la cour de Turin et récemment tomme ministre de ullramar. On écrit de Madrid <lue sa nomination a produit un excellent eflet. Une dépêche de Turin annonce que le roi Victor-Emmanuel est arrivé hier dans cette ville. Sa Majesté a été reçue par la junte municipale et les sociétés ouvrières. La garde nationale et la population l'ont partout accueilli par des acclamations enthousiastes. Le roi a assisté au défilé de la garde nationale au milieu d'applaudissements vifs et prolongés. Une dépêche de Turin annonce que le roi Victor-Emmanuel s'est rendu hier soir inopinément au théâtre. Sa Majesté a été accueillie avec un enthousiasme indescriptible. Par la voie de New-York, nous avons des nouvelles de Mexico, en date du 20 janvier. Les feuilles havanaises n'ont pas attendu la déclaration du Moniteur pour démentir la nouvelle de la cession du territoire de laSonoraà la France, Non-seulement elles l'ont devancée, mais elles annoncent en outre que les réclamations du sénateur Gwiu, dont les nouvellistes faisaient le futur vice-roi de cette province, ont été considérées comme nulles et non avenues. M. Gwin avait quitté Mexico et était en route pour l'Europe. Les troupes françaises se concentraient aux abords de Oajaca. Le Moming P.ist apprécie justement la situation dans l'Amérique du Nord, en disant que les opérations militaires du Sud n'ont pas été, dans ces derniers temps, couronnées de succès; mais nul n'oserait dire que le Sud est à la veille d'être contraint à se s 'umettre. Vin supposant ,, ême que la fortune continuât de lui être contraire, ceux qui sont juges compétents en cette matière sont persuadés que la guerre pourrait se prolonger bien des années encore. Quoi qu'il en soit, le gouvernement fédéral peut compter que la Confédération n'adhérera jamais aux conditions qui lui ont été proposées, tant qu'elle aura une armée pour combattre et se défendre. Le président Davis a communiqué au Congrès confédéré le résultat des conférences tenues récemment pour la paix. Il a dit que le président Lincoln avait refusé abso lument de prendre en considération une demande d'armistice, et de reconnaître l'indépendance de la Confédération ou d'un Etat quelconque y appartenant, qu'il avait refusé également de conclure aucun traité avec les Etats confédérés ou l'un d'eux en particulier; et que la seule concession qu'il ait voulu faire était la promesse d'un pardon libéral et miséricordieux, usant en cela du droit d'amnistie à lui conféré p?.r la constitution des Etats-Unis. Pendant la con • férence, le président Lincoln a donné connaissance aux commissaires du Sud d'un amendement à la constitution voté par le Congrès fédéral pour l'abolition de l'esclavage. Il a déclaré que cette question était conséquemment en dehors de toute discussion ou négociation possible. En face d'une telle preuve d'intolérance, les commissaires confédérés ne pouvaient naturellement plus insister ; la conférence finit là, et ils retournèrent à Richmond. Ce rapport a surexcité au dernier point tous les esprits dans le Sud, et, en prouvant que le président Lincoln ne ferait rien pour la paix, a ravivé les tendances belliqueuses de la population. La feuille officielle de Berlin dément l'assertion que la Prusse aurait proposé à l'Autriche que cette dernière puissance seule occuperait la forteresse fédérale de Rastadt parce que la Prusse occupera feule des points stratégiques dans les duchés. La convocation des notables des duchés, projetée par la Prusse, est, selon la Nouvelle Presse libre, un nouveau moyen de renvoyer la question des duchés ad calendas gracas. Aussi l'Autriche s'est elle empressée, s'il faut en croire le journal vien nois, de faire à ce sujet à la Prusse des ouvertures par lesquelles elle déclare à la Prusse que l'ajournement indéfini de la question aura pour conséquence forcée une immixtion de la Diète germanique. La Chambre des députés de Prusse a adopté le projet de loi qui lui a été proposé par le Gouvernement, pour l'abolition du droit d'accise sur le vin indigène. Voici en quels termes le ministre des finances de Prusse avait exposé les motifs de ce projet de loi : „Es ist bereits bem Hau.se durch die „eiugebiachteu Voilagen in Vezug aus die „Hcmdelsvertriige u. s. w. betannt qeworden, „datz, herbeigefuhrt durch den Vertrag mit „Frantreich und die darin stipulirte Er„inahiguug des WeinzolleS, die Zollvereins„staaten fiir unbedingt nothwendiq erachtet „habeu, als eine Confeqnenz der gemachlen „Verabredungen, die Uebergaugsabgabc von „Wein aus den Weingegendeu, die nicht „Preutzen angehoreu, beim Ueberqange des „Weines in und die mit ihm in „Bezug auf Weinbesteuri'.iig in Veretnba„rung bestehenden andern La'nder, wie fte ,,bisher bestanden, fortfallen zu lassen ; und ,,da nun dièse Uebergangsabgllbe Hand in „Haud geht mit der Weinsteuer bei uns, „und die eiue durch die andere bedingt „wird, so erachtet es die Regierung fur „unzweifelhaft nothwendig, dah auch die „Weinsteuer, wie fte bei uns zur Zeit ge„setzlich besteht, gleichzeitig mit Einfiihiuug „des neuen Tarifs, fur welche der 1. Iuli „in Aussicht genommen ist, in Wegfall „komme." L'Uebergangsabgabe est un impôt qu'un Etat de l'Union perçoit sur un objet de consommation importé d'un autre Etat de l'Union. Elle ne peut être établie que là où les objets similaires de provenance indigène sont assujétis à une taxe du même montant. L'Uebergangsabgabe et la taxe intérieure (die iniiere Steuer), n'existent pas l'une sans l'autre, et l'abolition de l'une emporte l'abolition de l'autre. Les Etats du Zollverein sont convenus entre eux de ne pas laisser subsister la perception de l'Uebergangsabgabe sur le vin ; cela présuppose la disparition de la taxe intérieure. Après avoir abaissé d'un tiers le droit d'entrée sur les vins français, il fallait faciliter aux producteurs indigènes le moyen de concourir avec l'étranger. Le droit d'accise sur le vin indigène avait été aboli, chez nous, par le Gouvernement belge, dès 1831. Il a été rétabli en 1842, en suite du traité de notre accession au Zollverein, traité qui porte en son article 4 : „ Nicht mtnber weiden Seine Ma„jestat qleichzeitig eine Besteuerung des „WeinmosteS in Uebereinstimmung mit „de;i deshalb in Preuhen angenommenen „Steuerfatzen einfiihren." Notre loi du 16 octobre 1842 a satisfait à cette stipulation du traité. Elle a assimilé le vin de Wormeldange à la cinquième classe du tarif prussien, et celui des autres crûs à la sixième; elle a fixé le droit, pour le premier, à 1 fr. 80 c. par hectolitre, et pour le second à 1 fr. 35 c II e3t fait sur la matière brute imposable une déduction de quinze pour cent pour déchet et lies. De plus, il y a exemption de droit pour le vin que le vigneron est censé consommer dans son ménage (Haustrunk) L'impôt se perçoit au moment de la vente. Après que la Prusse a supprimé la taxe sur le vin indigène, le grand-duché de Luxembourg ne se trouve plus lié par la disposition du traité qui l'avait obligé à établir le même impôt chaz lui. Il est probable que le Gouvernement grand-ducal se trouvera amené à proposer à la législature la même mesure qui vient d'être adoptée en Prusse ; nos vignerons l'accueilleraient avec satisfaction. Mais la suppression de l'impôt sur le vin indigène ne laissera pas que de faire un vide dans nos voies et moyens. Le produit de cette branche de recette est très-variable ; il suit les fluctuations de la récolte qui, comme ou sait, est très-chanceuse. En 1864, la recette a été de 42,000 francs ; en 1859, à la suite de plusieurs récoltes abondantes, elle avait atteint son point culminant par un rendement de 55,000 francs. Dans l'espace des douze dernières années, le Gouvernement s'est vu différentes fois dans le cas de devoir faire aux vignerons remise entière du droit sur le vin, à cause de la mauvaise qualité des récoltes ; néanmoins, la moyenne du produit de ces douze années a été de 27,000 francs.