Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Discussion du budget. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-24 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Discussion du budget. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. (Suite.) Art. 125.—Subsides pour le culte catholique, fr. 4000. — Admis. Art. 126. — Subside pour le culte ■israélite, fr. 500. — Admis. Art. 127.—Bienfaisance publique. Subsides aux communes pauvres, fr. 22,000. M. Jonas, dir.-gén. La somme qui a été répartie cette année entre les différentes communes du pays s'élèv» au chiffre de 15,090 fr. Une somme de 2190 fr. a été accordée pour l'entretien de sept sourds-muets aux établissements de Camberg et de Naraur. Il reste encore 1557 fr. qui sont déjà employés en partie en subsides à des communes en faveur de nécessiteux. La répartition du chiffre principal de 15,090 fr. s'est faite d'après les propositions des comités cantonnaux et après qu'on a eu entendu les commissaires de district. (M. le directeur-général de l'intérieur et de la justice donne lecture de l'état de répartition.) — L'art. 127 est admis. Art. 128. — Secours du chef dé pertes essuyées par suite d accidents un prévus, perte et abattage de bétail, secours particuliers, fr. 12,000. La section centrale demande que le gouvernement soumette une loi analogue à la loi Grammont de Fiance sur les mauvais traitements infligés à des animaux domestiques. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat, dit que le gouvernement fera étudier cette question, et fait observer que jusqu'ici cependant le liesoin d'une pareille loi ne s'est pas encore fait sentir dans le Grand-Duché. — L'art. 128 est admis. Art. 129.—Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux etrangers m fcs indigents abandonnés, fr. 600.—Admis. Art. 130. — Remboursement à des autorités étrangères pour secours avancés et des Luxembourgeois, fr. 400.—Admis. Art. 131. — Récompenses pour actes de dévouement, fr. 1500.—Admis. Art. 132. — Primes pour la destruction des loups, fr. 150— Admis. Art. 133. — Gratifications au personnel de l'administration des douanes, fr. HJOO. La section centrale demande, des explications sur le chiffre et le biffe en attendant. M. Ulveling, dir.-gén. Les gratifications dont il s'agit s'accordent en vertu d'une disposition législative. En effet, le protocole final annexé à la loi du 23 janvier 1854, qui lui a explicitement conféré force de loi, porte, sous le n° 2, la stipulation suivante : „3ïibcm bie 23croiUïijnrtg «on jährtidjen ES«. „tififotioncii nlô eine ben rucfentlid) „förberiibc älcafrenel niterfaitut mh'b, fo inirb „bie stöuinüd) ben im „@roßt)er:;o()t[)itiii guyenumrg angefteßtm 3oû> „bcamtcii ©tattflïationen uitb UtttcrftiitJmiqcn ht „angemeffeuer, beut obigen Rined'c cntfpredienber „SÛJeife ceuùt%n." ° Pour remplir cet engagement du pays, on porte donc annuellement au budget de l'Etat la somme nécessaire. Les autres pays du Zollverein sont dans le même cas. A l'époque de notre accession à l'Union douanière, les employés qui verbalisaient avaient une part dans les prises et les confiscations. Pour prévenir les abus qui pouvaient résulter d'un intérêt aussi direct dans la constatation des contraventions, le Zollverein a supprimé ce genre d'encouragement. Il fait verser les amendes dans un fonds de secours pour les veuves et les orphelins, et il assure des gratifications annuelles aux employés qui font un bon service et remplissent bien leurs devoirs. M. J. Metz. La 3* section a voulu avoir des renseignements sur l'emploi du chiffre de fr. 11,700; elle a voulu savoir quelle est la personne qui dispose de ce chiffre. M. Ulveiing, dir.-gén., dit que c'est le Hauptzolhimt qui fait la répartition sous l'inspection delà direction; qu'ensuite la répartition, accompagnée de toutes les quittances, est envoyée à la Chambre des comptes, qui vérifie et arrête le compte. (Interruption.) M. J. Metz. Ne serait-ce pas plus convenable si c'était le gouvernement qui accordait ces gratifications sur les propositions de l'administration des douanes? M. Ulveliny, dir.-gén. De fait cela est. La répartition se fait sur la proposition du Hauptzoîlamt, qui concentre dans ses mains les rapports sur la conduite des employés. Il soumet son travail à la direction des douanes, qui, à son tour, le soumet au gouvernement. — L'art. 133 est admis. Section des travaux communaux. Un membre de la 2e section signale la lenteur déplorable avec laquelle le directeur-général de l'intérieur rend les décisions au sujet des affaires communales. Les communes se plaignent de cette lenteur. Il lui est rapporté que (les autorités communales se sont adressées à des jurisconsultes pour s'informer s'il ne leur serait pas possible de forcer, par la voie judiciaire, l'administration de l'intérieur de prendre les décisions que l'intérêt des communes réclame. Il suffit d'examiner le Mémorial qui a paru depuis l'entrée aux affaires du gouvernement actuel, pour s'assurer que l'administration de l'intérieur n'a rien produit qui ait pu attirer l'attention publique, et que beaucoup d'intérêts communaux sont encore en souffrance. Il croit qu'à aucune époque de notre vie politique l'administration de l'intérieur n'a marché avec autant de lenteur et n'a moins produit que pendant l'année qui vient de s'écouler. M. Jouas, dir.-gén, Je crois que l'hon. membre quia fait cette observation n'était pas bien renseigné. Quand on voit la statistique des affaires qui sont traitées dans les travaux du gouvernement pendant l'année qui vient de s'écouler, et qu'on la compare à celles des années précédentes, on acquiert la conviction que l'observation manque de fondemeut. La répartition des subsides était cette année un travail très-important à cause des chiffres considérables que l'Assemblée avait mis à la disposition du gouvernement. J'ai tâché d'apporter dans ce travail tout le zèle et toute la maturité désirables. Les subsides ordinaires pour chemins vicinaux ont été répartis par arrêté du 14 février 1861. L'année précédente la même répartition avait eu lieu le 22 févr. La répartition des subsides extraordinaires a été faite le 12 avril 1861. J'ai dû tâcher de la faire aussi exactement que possible; j'ai dû procéder à une instruction. Les commissaires de district ont été convoqués à Luxembourg à une conférence où nous avons débattu les chiffres. Il a été impossible de terminer cette affaire avant l'époque que je viens d'indiquer. (M. le directeur-général indique certains chiffres qui font voir que l'examen des budgets et comptes des communes et des bureaux de bienfaisance et d'autres bureaux du département des affaires communales sont plus avancés cette année que l'année d'avant.) Il y a souvent des particuliers qui se plaignent que des décisions ne sont pas rendues aussi vite qu'ils le désirent. Mais le plus souvent ces plaintes n'ont aucun fondement. Un échevin d'unedescommunes du district de Luxembourg s'est, entre autres , plaint de ce qu'il n'était pas encore intervenu de décision sur une demande d'autorisation d'ester en justice. Il s'est plaint iovt amèrement , il s'est même livré à des accusations contre le chef du département de l'intérieur, et c'était bien à tort. Car ce n'était pas le conseil communal qui avait fait la demande d'autorisation pour ester en justice, mais c'était cet échevin lui-même qui voulait forcer la commune à plaider. M. N. Metz. Les explications que l'hon. directeur-général de l'intérieur vient de nous donner, ont été provoquées par une observation qui a été insérée dans le rapport de la section centrale. On y parle de bruits qui existeraient dans le pays', que les décisions à rendre par le département de l'intérieur et de la justice se laissaient attendre. Ces bruits sontils fondés ou ne le sont-ils pas? En tous cas je crois qu'il n'y a pas de mal à ce qu'ils se soient fait jour dans cette enceinte. Il est sans doute fâcheux de devoir soulever des questions de personnes, mais dans un régime constitutionnel on échappe difficilement à cette obligation. Il vaut mieux soulever des questions de personnes que des questions de budget. J'aime mieux [qu'on vienne s'expliquer avec le gouvernement que si l'on ne dit rien et qu'on cache l'idée arrêtée de voter contre le budget. Ces bruits existent-ils? Oui, ils existent; il est certain que nous avons entendu des plaintes contre la lenteur que l'on met à expédier les affaires. Je ne parle pas des travaux de bureau ; ceux-là se font aujourd'hui comme ils se sont toujours faits. Ce n'est pas là l'affaire du directeur-général , c'est J'affaire des employés. Il s'agit des décisions qui doivent "émaner du directeur-général du service. A quoi attribuer la lenteur qu'il met à les remire ? Les plaintes à ce sujet n'émanent pas que d'un échevin ; elles sont bien nombreuses. J'attribue cette lenteur à l'hésitation dont je parlais, il y a quelques jours, lorsqu'il était question des nominations. Je veux croire que l'hon. directeur-général de l'intérieur et de la justice s'occupe réellement des affaires , et il a certes assez d'intelligence pour les comprendre. Mais il y a souvent, chez les hommes au pouvoir, de l'hésitation, de l'indécision. Prendre les décisions trop vite, c'est un mal; les prendre trop lentement, c'est peut-être pire. C'est à cette hésitation que je crois pouvoir attribuer les bruits qui ont couru. Sans doute ce n'est pas là une faute d'une gravité telle qu'elle puisse engager une Assemblée à repousser des projets de loi qui pourraient être présentés par le gouvernement. Mais c'est un mal qui mérite au jjmoinsj d'être signalé. Nous devions certes nous attendre à trouver chez le directeur-général de l'intérieur et de la justice plus d'activité. Et qu'a-t-il produit jusqu'à présent? Quelques projets de loi qui ont été élaborés, non par lui, mais par le Conseil d'Etat. Ce n'est que ces jours derniers qu'on nous a présenté la loi sur les cabarets. Cependant ce n'est pas là une question qui pourrait donner lieu à un vote de méfiance, mais elle mérite au moins d'être citée. Art. 135. — Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'écoles et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, fr. 20,000. — Admis. Art. 13(1. — Subsides ordinaires pour construction et réparation des chemins vincinaux, fr. 20,000. — Admis. M. Jacques. Dans le courant de cette session, l'Assemblée a été saisie d'une demande du conseil communal d'Arsdorf, tendant à obtenir un subside pour mettre en bon état le chemin d'Arsdorf au pont de Misère. Je puis dire à l'hon. Assemblée que parmi les communes du pays qui ont le plus dépensé en construction de chemins vicinaux, la commune d'Arsdorf peut être placée en première ligne, et aujourd'hui encore les nombreux défrichements qui s'y opèrent nécessitent l'ouverture de deux nouveaux chemins très-coûteux ; il sera donc pour ainsi dire impossible à la commune d'Arsdorf de pourvoir , elle seule , au rétablissement du chemin en question , qui, du reste, appartient à cette catégorie de chemins qui servent de communication à plusieurs communes des environs, et notamment pour les nombreux transports d'écorces qui se font vers Wiltz et la grande tannerie de Bettelbach; j'espère que le gouvernement appréciera ces motifs et qu'il prendra la demande en question en sérieuse considération. M. Jonas, dir.-gén. Le gouvernement prendra note des observations qui viennent d'être présentées. Art. 137. — Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux et raccordements aux chemins de fer, fr. 150,000. La section centrale demande que le gouvernement dépose un tableau détaillé et indicatif des subsides accordés pendant l'année courante. M.Jonas, dir.-gén. Je dois donner à l'Assemblée quelques explications sur la répartition du chiffre de 150.000 fr. voté l'année dernière. Il a été fait emploi d'une somme de 132.435 fr.. et il reste donc encore disponible 17.565 l'r. Les commissaires de district avaient fait des propositions qui dépassaient de beaucoup le crédit du budget. Je les ai réunis eu conférence à Luxembourg, et ils se sont mis d'accord sur l'application du chiffre. L'année prochaine j'aurai soin que le tableau de la répartition sera joint au budget; on pourra même le faire imprimer. M. 1" baron de Blochausen. Ou a reproché tout à l'heure à l'hon. directeur-général de l'intérieur d'aller un peu lentement en brvogne. Dans cette question je lui ferai plutôt le reproche contraire. Lorsque nous avons proposé la loi d'emprunt, on a efiecté à des subsides extraordinaires pour travaux de chemins vicinaux et raecorderm nts avec les chemins de fer une somme de 200,000 fr., pour dix ans. Or voilà un an seulement qui est écoulé, et déjà 132,000 fr. sont, dépensés. On demande re 150,000 fr. ; c'est donc 280.000 lr. que nous aurions dépensé en deux ans; et nous ne (levions pas dépasser 200,000 fr. Je demanderai à l'hon. directeur-général de l'intérieur ce qu'il fera les années suivantes. 11 est évident qu'il y aura toujours des communes qui onl il s subsides, et plus nous en donnerons, plus les exigences deviendront grandes. Certes ces subsides sont utiles et dies. Mais je crois qu'il peut y avoir rlu danger à porter au budget des sommes aussi considérables que celles-ci. M. N. Metz. L. s observations que vient de faire l'hon. secrétaire de l'Assemblée rendront les miennes bien simples. Je ne voulais vous dire que ce qu'il a dit. Je ne sais pas où le eernement prendra les 100,000 fr. qui lui manqueront. Notre loi d'emprunt porte 200 mille francs pour subsides aux communes pour chemins vicinaux et raccordements avec le chemin de fer. M. Greiseh. 600,000 fr., à répartir sur quatre années. M. N. Metz. C'est 200,000 fr., j'ai vu la loi. Je dois dire que le chiffre de 600,000 francs m'eût effrayé. Mais quelle que soit ma sollicitude pour les communes, j'avoue que trois cent mille francs en deux ans, c'est plus que nous ne devons faire. Est-ce pour donner du travail? Le travail n'a jamais été aussi abondant dans le pays; ce qui le prouve, c'est qu'à une ou deux routes près, les constructions portées au budget n'ont pas été entamées. Il faut, y faire attention, les besoins augmentent tous les jours et malheureusement le budget n'augmente pas. Il augmente eu dépense, mais il diminue en recette. Avec ce système nous irons trop loin. Il n'y a qu'un moyen : si nous votons le chiffre, il faudra, pendant deux ans, prendre50,000 fr. ou 100,000 fr. sur les recettes ordinaires. Mais je crois qu'il serait, plus prudent de réduire le chiffre de 150.000 fr. qui vous est demandé, à la moitié : nous aurons alors dépensé près de 200,000 fr. en deux années pour ce genre de subside, et cela me paraît plus que suffisant; car l'année prochaine vous n'aurez plus un centime à y mettre, à moins de majorer les impôts. M. Greiseh. L'emprunt. M V. Mete. L'emprunt, c'est une vache à lait qui finit par ne plus se laisser traire. M. Witry (d'Echternach). Outre les 200,000 fr. qui sont pris sur l'emprunt, il y a les allocations ordinaires du budget, je pense qu'on i.e peut pas les supprimer. M. le Président. Elles sontsous des rubriques séparées. M. Witry. Mais je suppose qu'on n'ait plus de fonds disponibles pour faire des chemins de raccordement et d'autres voies de communications dans des parties du pays qui n'ont pas de chemin de fer ; mais alors il faudrait tâcher d'en créer. On en a bien créé pour les localités (uii sont traversées par le chemin de 1er. A ces localités là on donne des millions, et l'on se récrie contre une centaine de mille francs à accorder au reste du pays. C'est une obligation que vous avez envers ces cantons déshérités. Il ne suffit pas de dire: «nous n'avons plus d'argent, nous avons pris tout ce qu'il y avait à prendre; vous n'aurez plus rien, parce qu'il n'y a plus rien.» Il faut, pour ces communes, créer des fonds comme on en a créé pour le chemin de fer. Je demande que le chiffre soit, maintenu. M. Greiseh. Je h' demande aussi. M, Jonas, dir.-gén. En mettant cette annéeci un chiffre de 150,000 fr. au budget, je crois ne pas avoir contrevenu à la loi d'emprunt que l'hon. M. N. Metz a cité. La loi n'a pas fixé le chiffre. L'art. 3 s'exprime comme suit: « Le restant de la somme à emprunter de »deux millions sept cent quatre-vingt-dix »mille francs sera employé à la construction »des routes, chemins vicinaux, bâtiments pu»blies, reconnus les plus nécessaires et utiles, »et à la création d'établissements d'utilité pu»blique, selon la désignation annuelle qui en »sera faite par la voie du budget. » Dans le rapport de la section centrale sur cette loi je lis : « La section centrale ne s'est pas ralliée »an tableau tel qu'il a été proposé par le gouvernement; elle a adopté la manière de voir »des trois sections et demande que le chiffre »de l'emprunt soit réparti sur quatre ou cinq »années. «La section centrale, tout en>e ralliant à »l'opiniondu gouvernement quant à la nature »des travaux qu'il veut faire, par les ressources à produire par la voie de l'emprunt, n'a »pas voulu cependant définitivement fixer les »travaux à exécuter et les sommes à y affec»ter. Elle demande que chaque année les bud»gets portent la désignation des différents »travaux à faire et les chiures nécessaires pour »les exécuter.» Je crois donc que la loi d'emprunt n'est pas un obstacle à ce que nous mettions au budget la somme que nous avons proposée. Mais je voulais justement faire la même observation que l'hon. M. Witry a faite. En effet, quand l'Etat fait des sacrifices aussi considérables pour rétablissement d'un chemin de fer, il faut aussi qu'il soit généreux pour les autres voies de communications si importantes, qui sont destinées à relier les communes entre elles et surtout à les rattacher au réseau de nos chemins de fer, et à faire profiter ainsi tout le pays des chemins de fer. Je crois donc que l'Assemblée peut, sans hésitation, admettre au budget le crédit que je demande. Je déclare cependant que j'userai de ce crédit avec autant d'économie que possible. M. le baron deBlochousen. Je dois jusqu'à un certain point me rétracter. J'ai dit que la section avait proposé 200.000 fr.; elle eu avait proposé 500,000. Mais je crois que le gouvernement ne devrait pas aller trop vite. Si les communes reçoivent les subsides trop facilement, elles ne feront plus ce qu'elles devraient faire. Aux communes qui ont fait des sacrifices, à celles-là il est juste' d'accorder des subsides. Mais si vous distribuez 150,000 fr. de subsides chaque année pendant deux ou trois ans, où trouverez-vous les fonds nécessaires pour parer à d'autres besoins? Et obligerezvous par là les communes à faire de i sacrifices de leur côté? Vous aurez des résultats meilleurs si vous mettez moins de précipitation dans la distribution des subsides. M. N. Metz. Je crois que le moyen proposé par l'hon. M. Witry pour parvenir à doter tous les cantons qui ne sont pas traversés par le chemin de fer des communications qui leur sont encore utiles, le moyen qu'il propose, dis-je, est justement celui"par lequel il n'obtiendra pas le résultat qu'il a en vue. Ce n'est pas en dépensant 150 ou 200 mille fr. par an pour chemins vicinaux et pour raccordements avec le chemin de fer, que les cantons auxquels il faudra peut-être encore huit ans de travaux pour avoir une viciualité convenable, parviendront à leur but. Quel serait le résultat au bout de quelques années, quand Jes ressources destinées à ce genre de travaux seront épuisées, et qu'on ne pourra plus en trouver dans le budget ordinaire? L'hon. M. Witry croit-il que lorsqu'on porte au budget 150,000 fr., les cantons qui ont le plus besoin de ce secours pour mettre leurs chemins en bon état, obtiendraient la part qu'ils auraient si ces subsides n'étaient que de la moitié et qu'ils fussent répartis sur uu plus grand nombre d'années? Evidemment non. Vous n'avez qu'à voir la répartition et vous trouverez qu'il a été accordé des subsides à des communes qui n'en auraient pas eus si le chiffre n'avait été que de la moitié. Quand on dépasse la limite des véritables besoins, on est toujours amené à ce résultat, c'est que l'on donne des subsides à des communes qui ne devraient pas en avoir; tandis qu'en se maintenant dans les bornes du strict nécessaire, on est certain que la répartition sera plus équitable. Je demanderai, pour demain, le tableau de répartition, et vous verrez si j'ai raison. Du reste, où cette manière d'agir nous a-t-elle conduits? Voulez-vous dépenser, pour chemins vicinaux et raccordements avec le chemin de fer, 300 mille fr. en deux ans? Mais quel chiffre vous faudra-t-il pour arriver à la fin? Si vous faites à trop chers deniers des raccordements avec le chemin de fera certaines localités qui sont aujourd'hui à proximité de la voie ferrée, mais que viendront vous dire les localités du nord que notre chemin de ferva traverser pour arriver à la frontière belge et qui certainement auront des raccordements très-difficiles? Ces localités viendront vous dire ce que vous a dit l'hon. M. Witry : * Vous avez emprunté de l'argent pour elles , il nous en faut à nous aussi. » Est-ce que avec ces chiffres de 15C.OO00 fr. nous pourrons aller bien loin? Dans quatre ans vousaurez dépensé 600.000 fr., et aurez-vous alors fini ? Evidemment non. Je suis d'accord avec l'hon. M. Witry qu'il faut subsidier les cantons qui sont le plus éloignés du chemin de fer. C'est équitable, mais ce n'est pas en donnant 150 mille fr. de subside par an que vous n'indemniserez que ceux-là. Prenez le tableau de la répartition. Je serais bien aise de m'être trompé et de trouver que ces 150,000 fr. ont été affectés à des usages particuliers pour les cantons qui se trouvent le plus éloignés du ehemin de fer. Un mot encore sur le mode de répartion adopté par le gouvernement. Le gouvernement nous a dit que ce chiffre de 150.000 fr. était réparti par les commissaires de district. Je suis persuadé que les commissaires de district se sont partagé le gâteau. Et cependant est-ce qu'ils se trouvaient tous les quatre dans la même position? Est-ce que l'un d'eux n'avait pas tout son district traversé par les chemins de fer? et est-ce que d'autres n'avaient pas des cantons entiers qui sont éloignés de la voie ferrée ? Il semblerait donc que, pour satisfaire aux vues de l'Assemblée des Etats, aux vues que nous avions lorsque nous avons accordé ces subsides, c'étaient les cantons éloignés du chemin de fer qui devaient pour ainsi dire exclusivement les recevoir? "Nous verrons si, par le tableau de répartition, il a été satisfait à cette pensée. Je suis persuadé que, s'il n'y avait eu que la moitié de îa somme à distribuer, les cantons qui ont le plus besoin de subsides pour être indemnisés de ce qu'ils n'ont pas eu de chemin de fer, auraient à peu près autant que ce qu'ils ont obtetiu par la répartion qui a été faite. La question des raccordements au chemin de fer est très-grave. Il faut aider les communes à les faire; mais il faut éviter d'aller trop loin. Car si nous prenions vis-à-vs de toutes les communes que vont traverser les chemins de 1er l'obligation de construire leurs raccordements aux frais de l'Etat, alors nous n'aurions pas assez d'une somme de 500,000 fr. que le Luxembourg belge a employée à cette fin. Ce serait peutêtre un million qu'il nous faudrait pour cela. La répartition faite par les commissaires de district satisfait-elle à notre pensée? Je ne le crois pas. Je ne vois pas làlesgaranties d'une bonne répartition. Je n'accuse pas les intentions de ces fonctionnaires et ne mets pas en doute leur intelligence; mais la répartition ainsi faite peut entraîner de graves inconvénients II ne suffit pas d'avoir l'opinion des commissaires de districi pour connaître tous les besoins. Il semble qu'on pourrait ici employer le même système que pour la répartition des 20,000 fr. aux communes pauvres. C'est l'établissement de comités cantonaux. Car dans cette répartition entre les districts, chacun veut avoir la part la plus forte. Je ne fais pas à cet égard de proposition formelle; c'est au gouvernement de chercher le moyen le plus propre à connaître les besoins réels. M. Jouas, Dir.-gén. Il ne faut pas croire que les commissaires de district se soient ainsi partagé le gâteau, comme le dit l'hon. préopinant. A-t-on fait cette répartition sans instruction couvenable? Le travail de cette répartition forme un dossier très-volumineux. Les commissaires de disctrict se sont réunis pour délibérer sur les propositions faites de part et d'autre et ils ont procédé à l'instruction la plus minutieuse et la plus soignée. Le gouvernement, en dotant le pays des voies vicinales nécessaires, ne fait que suivre l'exemple des grands pays voisins, la France, la Belgique. Partout l'Etat fait des sacrifices énormes en faveur de la vicinalité. Les communes qui ne sont pas touchées par le chemin de fer ont en quelque sorte le droit de demander que l'Etat fasse un sacrifice en leur faveur; l'Etat doit, autant que possible, les faire jouir du bénéfice que le chemin de fer procure. L'hon. M. N. Metz a parlé des raccordements. Il croit que les communes traversées par le chemin de fer devraient faire les dépenses nécessaires pour leurs raccordements. Eh bien, si on voulait entrer dans cette voie là, je crois que les chemins de raccordement ne seraient pas faits du tout. Il y a beaucoup de communes qui n'attachent pas un grand intérêt à ces chemins. Je citerai, par ex., la commune de Strassen; il est difficile d'obtenir d'elle qu'elle fasse un sacrifice pour le chemin si important qui doit relier Strassen à la gare de Bertrange j et je crois que c'est en dernière analyse l'Etat qui devra fournir les fonds pour le rendre viable. Pour le chemin de Steinfort à la gare de Betrugen , l'Etat a déjà fait des sacrifices trèsconsidérables. Ce chemin a de l'importance non-seulement pour Bettingen, mais pour tous les endroits voisins , et il serait très-difficile d'obtenir du conseil communal de Steinfort l'affectation de fonds considérable à cette voie de communication. Il se refusera à la faire. Quelle est maintenant la position du gouvernement? Doit-il laisser ce chemin en souffrance ? Je crois qu'il est de son devoir de s'en charger, afin de donner à toutes les localités circonvoisines le moyen d'arriver à la gare avec leurs personnes et leur marchandises. Dans la première année des chiffres assez considérables ont déjà été dépensés en vue de ces raccordements. Le gouvernement ne peut pas encore savoir quelles sont les sommes nécessaires pour les chemins de raccordement. C'est seulement lorsque la ligne de Diekirch sera achevée que les véritables besoins pourront être connus. En tout cas, si la somme que nous demandons est admise au budget, je tâcherai de l'employer avec toute l'économie possible. M. J. Metz. En 1859, lorsque la question des raccordements avec les chemins de fer a surgi pour la première fois, nous avons voté un chiffre extraordinaire de 25.000 fr. pour être affecté spécialement à ces voies. En 1860 un nouveau chiffre de 25,000 fr. a été porté au budget. Nous nous sommes alors occupés de c, tte question des raccordements et nous nous sommes demandé dans quelle proportion l'Etat devrait intervenir dans la construction de ces chemins devant relier soit des routes de l'Etat, soit des communes, soit des villages ou des villes aux gares des chemins de fer. Il y a. selon moi, trois catégories à établir: Il y a d'abord les raccordements qui sont dans l'intérêt général; c'est, selon moi, à l'Etat qu'incombe uniquement le soin de les construire. Il y a ensuite les raccordements qui sont d'une utilité à la fois générale et locale, ce sont ceux qui profitent à toute une population, mais particulièrement aune commune qu'ils traversent ; c'est en partie l'Etat et en partie la commune qui doivent s'en charger. Il y a ensuite les raccordements qui sont simplement d'une utilité locale ou communale; ils doivent, me semble-t-il, rester entièrement à la charge des communes. L'hon. directeurgénéral de l'intérieur nous a parlé des grandes difficultés qu'il a rencontrées chez les communes de Steinfort et de Strassen. Je ne sais ce qu'il en est de Strassen; mais je crois que le raccordement de Steinfort rentre dans la première des catégories que j'ai indiquées : la commune comme telle et puis des habitants de la commune ont contribué pour une certaine part aux frais de construction de ce raccordement. Si la commune de Strassen fait des difficultés , ce que j'ignore , c'est au gouvernement de tâcher de rentrer dans ses fonds d'une' façon ou de l'autre. Mais le chemin, dont j'ai parlé , est un chemin d'utilité générale en ce sens qu'il relie à la gare de Bettingen non-seulement le village de Steinfort, mais encore la route d'Arlon et un grand nombre de villages environnants. L'hon. directeur-général de l'intérieur aurait pu citer encore le chemin de Capellen. La commune a obtenu ponr ce chemin un subside je crois de 1000 fr.; elle est encore intervenue pour une somme supérieure à celle que l'Etat lui a payée.— Je désirerais savoir quelles sont les intentions du gouvernementà l'égard des trois catégories que j'ai énumérées tout à l'heure, et de quelle façon il entend intervenir dans la construction des raccordements qui seraient jugés de nécessité publique ou générale. M. Jonas, dir.-gén. Je me déclare complètement d'accord avec les principes qu'a énoncés l'hon. M. J. Metz. L'Etat nepeut exiger que des communes ou même des particuliers fassent de grands sacrifices pour des chemins de raccordement qui présentent un caractère d'utilité générale. Ces chemins doivent en quelque sorte être assimilés aux routes de l'Etat, et l'Etat doit, par conséquent intervenir pour une large part dans les frais de leur établissement. Parmi les voies de raccordement, qui jusqu'à présent sont exécutées, j'ai cité le raccordement de la gare de Bettingen à Steinfort L'Etat y est intervenu parut) subside de 12.000 fr. et cette année-ci par un nouveau subside de 9000 fr., en tout 21,000 fr. Cependant il faudrait encore une dixaine de mille francs pour mettre ce chemin en parfait état. Il reste encore à construire un pont, et à faire d'autres travaux. Eli bien, la commune de Steinfort ne s'en soucie pas ; elle refuse toute participation. M. N. Metz. On aurait pu faire un bon chemin avec moins de 30,000 fr.; mais c'est trop tard, il faut l'achever. M Jouas, dir.-gén. C'est un chemin de grande importance. Il a été fait sous la surveillance des ingénieurs de l'Etat qui, il faut l'admettre, ont établi le devis avec toute l'économie possible. M. Eberhard. Si je prends la parole, c'est pour appuyer les observations présentées par l'hon. M. N. Metz. Si nous devons continuelles raccordements des chemins avec les gares, d'après les errements suivis jusqu'ici, ce n'est pas de 200,000 et pas de 500,000 fr. qu'il faudra venir parler ; il nous faudra plus d'un million ; effectivement, voyons ce qui s'est, fait jusqu'ici. Sur la ligne de France il y a deux stations, celle de Fentange et de Bettembourg; l'une se trouve à côté d'une grande route, l'autre à côté d'un chemin vicinal ressemblant à une route. Ces deux stations n'ont donc coûté au gouvernement pas un centime de frais de raccordement. Sur la ligne de Belgique nous avons une première station à Strassen, à propos de laquelle l'Etat s'est vu engagé dans des dépenses, parce que le chemin de fer se trouve placé, nou fias à proximité d'une route, mais entre deux routes, dan» une plaine de prairies. Il se conçoit que l'Etat ait été engagé dans cette dépense, parce que le nouveau chemin a été nécessité par la construction de la voie ferrée et n'aurait jamais été construit par les communes deBertrange-Strassen, si le chemin de ferne les y avait obligées. Vient ensuite la station de Marner. Elle se trouve à côté de la grande route, (laus le village même. La balte de Capellen se trouve placée identiquement dans les mêmes conditions quo la station de Bertrange-Strassen ; il a donc fallu que le gouvernement intervint. La station de Bettingen se trouve placée non pas à côté d'une route, mais à une grande distance de la route; je comprends que l'Etat soit encore intervenu dans les dépenses; mais ces dépenses me paraissent bien fortes, parce que le chemin communal qui, sans doute, a été redressée, aurait dû se trouver—si la loi sur la vicinalité avait été bien exécutée—dans le même état où se trouvent les autres chemins du pays. Cependant ne croyez pas que je veuille critiquer l'emploi du chiffre. Allons maintenant, sur les embranchements. La station de Rumelange se trouve placée sur un chemin vicinal; celle d'Esch est à côté de la grande route: donc pas de raccordement. Sur la ligne de Trêves, la première station, celle d'Oefrauge. est à coté de la grande route; point de raccordement; il en est de même de celle de Roodt, de Wecker et de Wasserbillig. Voilà donc une ligne entière qui n'a pas nécessité de raccordement. M. N. Metz. Echternach demande à être raccordée. M. Eberhard. Je vais y venir ; je parle des raccordements directs. Prenons la ligne du Nord: point de raccordement ni pour Dommeldange, ni pour Walferdange, ni pour Lintgen, ni pour Lintgen, ni pour Mersch, ni pour Berg et probablement non plus pour Ettelbruck. Je dis probablement, parce que le tracé n'est pas encore déterminé. La station de Diekirch se trouvera également sur la route. Voilà donc quatre lignes principales avec deux embranchements ne nécessitant que deux raccordements, et déjà on aurait dépensé 150,000 fr., plus 150,000 fr. qui figurent au budget actuel. Maintenant rendez-vous au-delà de Diekirch, que ce soit par la Blees ou par la Sûre —c'est une question qui n'est pas encore de cidée, mais qui devra l'être. Si on remonte la Sûre—je ne sais pas encore où on placera les stations—, mais vous aurez des raccordements qui ne seront pas d'un kilomètre, mais decinq et six kilomètres, car la différence de niveau entre la montagne et la rivière rendra nécessaires de grands développements, et encore ne parlé-je que des raccordements nécessaires pour faciliter l'accès des stations à proximité des grandes routes. Cela exigera de grandes dépenses, beaucoup plus qu'on n'en a faites aujourd'hui. Mais si, outre ces raccordements vous entendez raccorder les grands centres de populations, Echternach par ex., s il s'agit de faire une nouvelle route d'Echternach jusqu'à la gare, soit de Wecker, soit de Wasserbillig: s'il s'agit de relier Wiltz à une station quelconque de la ligne du Nord ; s'il s'agit de relier le canton de Bedange a une gare, oh alors ne parlez plus de 500,000 fr., ne parlez pas d'un million, mais attendez-vous à un chiffre beaucoup plus élevé. Si ces éventualités devaient se réaliser, je crois que le gouvernement serait amené à prendre la résolution de procéder avec une grande économie, et je crois qu'il faudrait dès aujourd'hui songer à cette économie. Voilà pourquoi je prierai le gouvernement de vouloir, dans l'emploi des 150,000 fr., procéder dès aujourd'hui avec l'économie je dirai la plus parcimonieuse. Les assurances que vient de nous donner l'hon. directeur-général de l'intérieur semblent confirmer mes vues. M. Witry (d'Echternach). Je ne comprends pas bien lesystèmede M.N. Metz. Il convient que c'est une obligation pour le pays de donner des communications aux localités qui n'ont pas de chemins de fer, et pour y arriver il ne veut allouer que la moitié du chiffre demandé au budget. Je suis d'accord avec l'hon. M. J. Metz de diviser en trois catégories les commnications à établir : celles qui sont d'un intérêt général devraient être construites aux frais de l'Etat; pour les autres, les communes devraient contribuer. Mais alors je demande à l'hon. M. Eberhard pourquoi l'Etat doit, faire un chemin au Grund, àla ville de Luxembourg, lorsque cette ville est à deux pas de la gare et n'a pas un mètre de chemin à construire. J'ai entendu dire à l'hon. directeur-général de l'intérieur qu'on a dépensé 8000 fr. pour relier Echternach à gare de Wecker. J'ignorais cela ; pas un mètre de route n'a été fait. D'ailleurs ce n'est pas là la route que demande Echternach; nous désirons être reliés à la gare de Wasserbillig, mais pas par un chemin impraticalbe. Le chemin d'Echternach à Wasserbillig a été déclaré route de l'Etat et on a commencé les travaux sur trois ou quatre points différents; ils'agit de l'achever. M. Eberhard. Elle est achevée. M. Witry. Non : chaque année il y a des allocations, mais jamais rien n'est fait. Cette annee-ci on porte encore 20,000 fr. au budget pour l'achever; mais cette somme, sans distinction d'exercice, est presque déjà dépensée, de sorte qu'il ne reste rien pour l'année prochaine. Nous ne voulons pas être reliés à la gare de Wecker; on veut nous conduire sur la hauteur de Rodershoff pour nous faire redescendre dans le fond ; c'est à peu près la même distance que d'Echternach à Wasserbillig. Je ne sais donc pas pourquoi on ferait ces nouvelles dépenses; il n'y a pas de population sur le trajet et on s'obstine à vouloir nous donner cette communication là. M. Eberhard. Je crois qu'userait oiseux de répondre en ce moment à ce que vient dédire l'hon. M. Witry, à propos delà route du Grund à la gare. Comme il y a un libellé au budget pour cela et que probablement je prendra la parole sur cette question, l'hon. M. Witry aura alors toute la réponse désirable. Je lui demanderai seulement à quelle occasion j'aurais pu dire qu'il né fallait pas faire de raccordement pour Echternach? M. Witry.Voas venez de le dire à l'instant. M. Eberhard. Je me serai mal expliqué. J'ai dit qu'il ne fallait pas songer à faire ces raccordements avec 200,000 fr. — L'art. 137 est admis. (La fin au prochain Numéro.) Conseil communal de la ville de Luxembourg. —Séance de samedi, 25 de ce mois. —Ana-  des affaires à traiter. 1. Hospices civils. — Renouvellement de i'.iJminiätration. 2. Id. Acceptation du remboursement d'un capital. 3. Foires aux bestiaux. — Leur transfert dans la ville.—Décision nouvelle à prendre. 4. Baumbusch. — Proposition d'une coupe supplémentaire. 5. Eapport du commissaire de police sur le service des sergents de ville en 1861.—Mesure éventuelle à prendre à l'égard de l'un de C2S employés. 6. Marchés liobdomaires. — Demande de permis d'étalage. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 22 janvier. Nous vous avons dit, hier, que les prétendues plaintes adressées par le cabinet des Tuileries au nom de l'Italie à l'occasion des paroles belliqueuses prononcées par François- Joseph à Vérone étaient dénuées de fondement, Aujourd'hui, devant l'attention trop sérieuse prêiée par nos journaux à cette nouvelle publiée par un journal de Vienne, je répète mon démenti de la façon la plus formelle. Le cabinet de Turin ne s'est pas plaint et le gouvernement de l'Empereur n'a pas eu à se faire l'interprète de ces plaintes. Si les journaux qui se sont faits l'écho complaisant de la feuille de Vienne, avaient voulu examiner la situation, ils auraient, trouvé qu'il n'appartenait pas à l'Italie d'en vouloir à l'empereur François-Joseph de quelques paroles plus accentuées. Elle sait trop bien que les menaces de l'Autriche tournent contre celle-ci, de même qu'une attaque venant, de la part de l'Autriche équivaudrait à une renonciation à la Vénétie. Si donc M. Ricasoli avait pu se plaindre auprès de la France, celle-ci aurait refusé de se faire l'interprète de ces plaintes auprès du cabinet de Vienne dont la réponse ne pouvait être douteuse. Nous avons donc affaire purement à un canard qui doit sa naissance au désir de trouver une explication plausible et agréable à l'Autriche du voyage de M. de Rechberg à Venise. Il est plus probable cependant que ce voyage se rattache aux nouvelles que l'Empereur a reçu de Rome pendant son dernier séjour en Vénétie. Je vous ai déjà annoncé que le gouvernement, impérial a de nouveau dirigé son attention sur la question romaine et une note adressée par M. de Thouvenel au cardinal Antonelli, il y a une douzaine de jours, en fait foi. Cette note a été envoyée sous forme de dépêche écrite à M. de Lavalette et, lue par l'ambassadeur français au cardinal Antonelli M. Thouvenel exprime, les regrets du gouvernement [français au sujet de l'envahissement des Etats pontificaux par les troupes italiennes; le gouvernement avait tout fait pour empêcher cet envahissement, et quand il a vu que ses efforts étaient stériles, il a rappelé son envoyé diplomatique de Turin. Depuis cet événement, deux années se sont écoulées et l'Italie ainsi que le Pape sont restés dans une situation dangereuse pour la paix de l'Europe et incompatible avec les véritables intérêts de l'Eglise. Des actes et des événements qu'on avait à déplorer de part et d'autre, n'ont fait qu'aggraver une situation dont la prolongation ne peut être vue par la France qu'avec une peine extrême et cela d'autant plus que l'occupation française, destinée àsauvegarder les intérêts du Pape, ne saurait être maintenue par la suite. Les mesures de désarmement appelées parles réformes financières, obligent le gouvernement français à songer au moment où cette occupation devra cesser et de faire son possible pour mettre un terme à une situation qui la rend indispensable. Le ministre français fait appel à tous les sentiments du gouvernement pontifical en le suppliant de se. joindre aux efforts de conciliation tentées par la France. M. Thouvenel charge M. de Lavalette de demander au cabinet de Rome à quelles conditions celui-ci consentirait aux concessions delà part du pouvoir temporel nécessaires pour rendre possible une entente delà papauté avec le royaume d'Italie. La réponse officielle à cette note n'est pas encore connue, si toutefois elle est arrivée, ce dont je doute fort. Cependant le cardinal Autonelli a pris sur lui de répondre immédiatement à M. de Lavalette qu'il ne saisissait pas le sens de cette note. Le gouvernement pontifical n'a jamais cessé de demander et ne demande qu'une chose, c'est de voir rendre au Pape ce qu'on lui a pris. Ainsi, à Rome on n'a guère profité de l'expérience des dernières années et le gouvernement français devra avoir recours à des moyens énergiques pour convaincre le gouvernement papal des dangers et des anachronisiöes au milieu desquels il se meut. Il peut être certain dès aujourd'hui de l'appui énergique du cabinet de Londres, ainsi que de l'approbation entière de l'opinion publique en France. Les sentiments anti-cléricaux ont fait de grands progrès, et malgré les efforts des ultramontains, le peuple français reste sympathique a la cause italienne et applaudira à toute solution de la question romaine, conforme aux intérêts de l'union italienne. On s'en convaincra par l'accueil qu'on fera à la note de M. Thouvenel, qui sans doute sera publiée avec les documents contenant l'exposé de la situation politique de la France. Une personne arrivant de Broodlands, écrit de Londres ici qu'elle a trouvé lord Palmerston bien changé. Au moral, c'est toujours le même homme plein d'activité, mais au physique, il est considérablement affaibli. Il se voûte, les jambes se refusent à leur service et les accès de goutte se multiplient. Quoiqu'il n'y ait rien encore à craindre, on ne se dissimule pas la gravité d'un état qu'un accès plus violent peut empirer tout à fait. On craint, vu cet état, que lord Palmerston ne soit dans la nécessité de renoncer à son poste de leader dans la chambre des communes , et si le ministre de la guerre sir Cornwale Lewis se ré tablit d'ici à l'ouverture du parlement, on le chargera probablement de la conduite de la chambre des communes. Vous comprenez aisément que toute autre question disparaisse devant l'exposé financier de M. Fould, publié par le Moniteur de ce matin. Grâce à tous les bruits que nous vous avons rapportés au sujet de ces importantes réformes, vous ne serez étonnés par rien de nouveau. M. Fould, et c'est peut-être là la partie la plus féconde de sa réforme, distingue dans le budget de l'Etat deux espèces dé dépenses tout à fait distinctes, les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires : à chacune d'elle il affecte des ressources spéciales, ce qui est parfaitement raisonné. Ainsi, les dépenses ordinaires, forcées, doivent être couvertes par des revenus fixes, invariables, et lesdépenses extraordinaires par des revenus variables et temporaires. De là deux budgets spéciaux : Pour le budget des dépenses ordinaires, M. Fould remarque que ne pouvant plus être doté par des crédits supplémentaires, il faut que dès le principe on pourvoie largement à ses différents articles; or, voici ce que propose M. Fould pour subvenir à ces dépenses: 1° Un impôt sur les voitures et sur les chevaux de luxe, lequel produirait 5 millions 500 mille francs, dont un dixième pour les communes. — 2° La révision des tarifs de l'enregistrement, l'application rigoureuse en cette matière de droits proportionnels, trop souvent éludés par les particuliers et l'élévation de la taxe du timbre, le tout devant rapporter à peu près une trentaine de. millions. —3° Un droit spécial sur Us borderaux d'agents de change etcourtiers,ceqiiidonneraitenviron 1,200,000 francs. — 4" le droit de timbre sur les reçus, factures ou quittances qui fourniraient douze millions et demi. Voilà pour les charges du budget ordinaire: maintenant comme compensation, le ministre des finances propose de dégrever les contribuables vivant seulement de leur travail, de toute espèce d'imposition, de décharger du droit de patente les ouvriers qui travaillent seuls ou avec leur famille et de faire subir une réduction sur les droits que paient les valeurs transmises par la poste. Le budget ordinaire ainsi modifié du côté des recettes et des dépenses , présentera 20 millions comme excédants de recettes. Maintenant, pour ce qui concerne les découverts de l'année 1861 joints aux découverts antérieurs, et qui ne s'élèvent pas à moins de 963 millions, en tenant compte de la ressource permanente des cautionnements, M. Fould a pensé qu'il fallait avoir recours à une mesure importante, et il propose la conversion du 4 ll» en 3 °,'o. Cette conversion serait facultative , mais pour attirer les rentiers , on leur ferait des propositions assez favorables pour qu'il fut peu probable qu'ils les refuseraient. M. Fould parle d'uu système de soultes pour cette opération , lequel produirait au trésor près de 300 millions. Il nous semble que le moyen différerait fort peu d'un emprunt. Passons au budget extraordinaire de l'année 1803, duquel nous n'avons pas encore parlé. Pour ce budget, comme nous l'avons dit en commençant, doivent être créées des ressources temporaires qui seront l'objet d'une loi. Les ressources prévues sont de 67 millions ' a dont 10 millions provenant de la 3e annuité de l'indemnité chinoise et 57 millions li» des obligations trentenaires. A ces ressources insuffisantes . M. Fould propose d'ajouter les produits d'augmentation de droits sur le sel et sur le sucre, en affranchissant cependant de tous droits les industries qui emploient le sel comme matière première; de la sorte, on auraitpour les revenus affectés aux dépenses extraordinaires de 1861, 130 à 150 millions. Quant au budget de 1862 en cours d'exercice, il faut prévoir, dit le rapport, des insuffisances nombreuses. Pour y remédier, M. Fould propose les 10 millions de la 2e annuité chinoise, les rentrées de 25 millions de la créance de l'Espagne, auxquelles on pourrait ajouter 30 millions, en faisant, commencer les surtaxes sur le sel et le sucre, à partir du 1" juillet de cette année. M. Fould termine par un hosannah, chanté à la louange de la situation financière qui, d'après ces projets, n'offre plus de périls. Ainsi, en résumé, pas d'impôts, mais taxe sur les voitures, les chevaux, augmentation du droit de timbre, augmentation des droits sur le sel et le sucre... Voilà bien de quoi démontrer suffisamment au public naïf qu'on ne bouche pas un trou comme celui du déficit accusé, avec des noyaux de cerises. Il est vrai, qu'à côté de toutes ces augmentations de taxes, qui, en ayant l'air de frapper quelques-uns seulement, retombent en réalité sur tout le monde, on a dégrevé un assez grand nombre de petites côtes mobilières et personnelles, pour être agréable aux ouvriers. Mais en réalité, ce qui ressort surtout du rapport de M. Fould, c'est que la France est grevée d'un déficit  énorme, et qu'il est urgent d'arrêter les progrès le ce chancre financier, si l'on ne veut pas qu'il dévore tout. Les choses étant ramenées à leur véritable point de vue, nous applaudissons au choix qui a été fait de M. Fould comme médecin-opérateur, et d'après les vues neuves et sages qu'il a exposé dans son plan, nous croyons que le malade est entre bonnes mains. On assure, et je désirerais que cette nouvelle fut exacte, que dans le dernier conseil des minstres, on a résolu d'être moins favorable au Sud. LL. MM. ont été rendre une visite au prince Napoléon, dont l'état n'inspire pas de craintes. On espère même que le prince sera rétabli pour l'ouverture de la session et que son état lui permettra de prendre part aux travaux du Sénat. Les choses vont très-bien au Mexique, on presse à toute vapeur le départ du général Lorencez et des renforts. La lutte redouble entre le gouvernement et le clergé. M. Rouland va continuer sa polémique et produire des pièces de nature à faire taire les sophismes de l'èvêque d'Arras. M. Walcwski, a posé, au nom de l'Empereur aujourd'hui dans la commission de la propriété littéraire les droits de perpétuité. I a discussion va s'engager là-dessus. Le nonce a été reçu aujourd'hui à 2 heures. Les négociations relatives à la reconnaissance de la dette passive de l'Espagne ne sont pas encore terminées, comme on l'avait dit. Les détenteurs Anglais et Hollandais ont pris leurs désirs pour des réalités. Il est vrai que le cabinet de Madrid sent la nécessité de relever son crédit par la reconnaissance de cette dette, mais le ministre des finances espagnol élève des obstacles. C'est à tort qu'on avait dit que le crédit mobilier espagnol était intéressé dans la faillite de la maison de banque O'Schiea; il n'en est rien.