Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 9 janvier 1865. Continuation de la discussion du budget des dépenses.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-02-08 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du 9 janvier 1865. Continuation de la discussion du budget des dépenses. M. Ulveling, dir.-gén. des finances. Je crois devoir ajouter quelques explications à l'égard de mon intervention dans cette affaire qui paraît assez étrange (rires). Je n'y suis intervenu qu'à l'occasion des premiers pourparlers. M. le ministre d'Etat ayant été appelé à Francfort pour le service de l'Etat, mon autre collègue étant également absent et me trouvant à peu près seul, j'ai éfé assailli par différentes propositions relatives aux travaux à faire dans la maison Koch. On a prétendu que ces travaux étaient d'une utilité incontestable, d'une urgence brûlante et qu'il fallait prendre immédiatement un parti. Ii était question d'y installer les bureaux de la poste, d'y trouver un local pour les travaux publics, même pourla Chambre de commerce ; enfin il y avait dix sortes de travaux ou plutôt d'appropriation à faire et ou était à la veille d'entrer dans la mauvaise saison, de sorte qu'on présentait l'affaire comme excessivement urgente. Alors, comme il n'y avait pas de crédit, le directeur des douanes est intervenu. Il a dit, dans une intention extrêmement bienveillante, qu'il avait encore quelques économies sur les fonds mis à sa disposition pour l'entretien de l'entrepôt et il m'a demandé par écrit l'autorisation d'en disposer. Je l'ai prié de me faire connaître quel était le montant des fonds et il m'a répondu ce qui suit: »Suer §od)n>of)(geborcn beehren mir uns ge„Ijorfaurfl anzeigen, bafj nad) cent jruifdjeu „benr unterzeichneten ,3oü-Dircctor unb ben „$errn 23aubeanrtcit gepflogenen Unterbanb« „hingen e« irr ber Slbfidjt bei- gestern liegt, bas „3oll-3<icbertagC'(Màiibe in ber £iefe ju Hjeiten> „uub mürbe ber Zltdl bef ©ebaubes, meldjet „nadj ber Beaumont-Srrafje [jinausliegt, bann „ber abgenommen, toerben. SBir „haben hiergegen 3?.td)t« ju erinnern; ber Sfjctl „beS 9?tebertage-©ebäube«, roelcher ber polluer'„uialtung uerbtcrbt, tourbe für getoötjnlith auô„rcidjeit, unb bei etttalgem Stnbrange bon SRtt„berfagegittem müßten biejeiiiqeu 9îaumtidj!eiten „bc? 9îebengeDauî>e« sur Sltitfiprlfe genommen „iucrbcii, luelcfjc fdjon früher mit Sîtcbcrfagc» „gutem belegt geroefeh, in ber legten SJeit aber „511 onbern &«w&t worben finb. 3" „biefeti Oîaitmlidjteiierr geboren biejenigen Çieçen, „weiche biö uor Sturgem trou ber ©tcirrpclücr« „lunltitrig Jttr gfertigung von p. p. „bemifc! morbeir, mii bereu SRütfgobe nur aber „inüer'rn 29. u. ÜJi. gefjorfamft gebeten Ijaben. uf biefen Bericht finb nur itocfj rridjt be« „fdj eben uub mit finb noch nicht im Seftfee.Ser „Sdjlüffet. 2öir bebltrfe« aber jener $Rciumliü> „feiten f o f o r t auf baë ©rmgeubfte. „Tic Einrichtungen in beut §RtcberfagegêJ6ube „erforbern mimlidi, büß mir boffclbe räumen „unb bie Sftiebertageguter etnftiBeücn anbenueit „ficher unterbringen muffen; bann lturrj ba« „ipaitpt-Slmt auch fein £0(3, u>cld)cs jefet auf „otxà Spcidjer beö iliiebcriagrgcbätrbeS lagert, „anbenueit unterbringen." D'autre part, cette affaire a été, je le répète, présentée comme excessivement urgente; je vais seulement vous indiquer ce passage-ci: „Sie nötigen Ginvidjtungcn ju biefen ïlxxaw „gementö tonnen nicfjt länger aufgcfdpbcu tuer„ben, nnb mir bitten baher (Suer $od;wol)lge* „boveir gcïjorfaurft, bie ©tempcloermaltmig wo „möglich noch, beute anjuureifcn, une bie Schliiffcl „ju jenen 50 geben." Maintenant on ajoute: „»le ©adjc Ijot nichts ba „nariçbem bie bautidjen (îinrichtungert getroffen „fm&, si ftdj finbcir irjtrb, rtmS air dtiumüä). „feiten ber 3°ïlucinja'ltiinij 311 bleiben, ober an„benrxirc ïkftimiririitg ju erhalten l)ot. 3ubör» „berft fjaubett es fiel) nur uni einftmeilige Uu„tcrbriugimg ber 9îieberlagegiitci uub beê .Çotje<S „beé £>anpt--Jlint«." c'est à-dire qu'il s'agissait de prendre des mesures provisoires réclamées par les circonstances urgentes du moment, sauf plus tard à les régulariser dans les différentes administrations qui étaient intéressées et que ia chose concernait. De sotte que, dans ces perplexités, j'ai écrit à l'ingénieur en chef qui avait aussi fait des démarches, sous la date du 2 septembre 18G3: « En l'absence de M. le ministre d'Etat, je »viens vous prier de vouloir bien faire entre»prendre  les travaux d'appropriation des lo »eaux de derrière de la maison Koch. II serait »bon de profiter encore de la saison actuelle »pour faire ces travaux.» C'était seulement pour donner une première impulsion aux travaux, sauf plus tard aux administrations diversesquelacho.se concernait, à prendre chacune sa part de la dépense. M. le baron de Blochausen. rapp. Messieurs, je chercherai à répondre le plus brièvement possible aux différentes parties du discours de l'hon. M. Simons et de celui de l'hon. directeur-général des finances ; je suivrai pour eela l'ordre dans lequel ;!s ont eux-mêmes présenté leurs observations. La section centrale, en examinant le budget de l'administration des travaux publics, a été, je puis le dire, vivement impressionnée par différentes remarquesrelativesàcetteadministration. Pour le moment, ce qui nous occupe, c'est principalement la question des frais de rout». des fonctionnaires de cette administration et ensuite les travaux exécutés à la mai son Koch. Quant aux frais de route, la section centrale et les sections ont pensé qu'il y avait lieu de réviser le tarif. Il est évident que pour une partie des ingénieurs et des fonctionnaires de l'administntion des travaux publics, les chemins de fer sont aujourd'hui une économie uotable. Pour d'autres fonctionnaires de cette même administration les chemins de fer n'ont pas le même avantage, ce sont ceux qui sont établis ou qui ont un service à faire dans des localités où les chemins de fer n'existent pas, ou dans celles où il en existe moins. Cependant la somme que touchent ces fonctionnaires est assez élevée pour qu'il y ait lieu d'en tenir compte. C'est ainsi que d'après les états de répartition soumis à la section centrale, l'ingénieur en chef de Luxembourg touche 1,200 francs pour frais de route. M- Simons, dir. gén. des travaux publics C'est un maximum : les frais de route sont fixés par arrêté. M. le baron de Blochausen, rapp. C'est le chiffre qui a été admis et nlors le maximum a été absorbé. M. Simons, dir.-gén. des trav. publics. On supposc qu'il pourra être absorbé. M. le baron de Blochausen. rapp. A cette question s'en nttache une autre que j soumettrai également au gouvernement, el qui viendra plus tard, c'est celle des frais de sur veillance des chemina de fer. Là encore il y a un chiffre qui est, je cro.s. en parti' absorbé par l'administration des travaux publics et qui pourrait, dans certains cas, faire double emploi avec le chiffre alloué pour frais de voyage. C'est encore une question qui sera soumise à l'Assemblée un peu plus tard. En un mot, les sections et la section centrale se préoccupent mo'ns du chiffre plus ou moins fort qui peut être ainsi absorbé, que de l'abus qui paraît exister à cet égard ; que le chiffre soit minime ou élevé, s'il y a abus, le gouvernement doit chercher à le réprimer et c'est en ce sens que nos observations doivent être entendues. Quant aux travaux de la maison Koch, l'hon. directeur-général des finances a sans doute fourni des explications assez étendues ; mais je crois qu'elles ne sont pas encore entièrement satisfaisantes et poursuivre l'ordre de ces observations, tout en suivant un peu l'historique exact des faits, je crois que nous devons commencer par examiner la situation lorsque l'honorable M. Ulveling a été saisi de la question. L'hon. M. Ulveling a été, comme il l'a dit, assailli de demandes diverses relatives à l'appropriation des locaux dans la maison Koch. Il s'agissait surtout alors des locaux du bâtiment de derrière. L'hon. directeur-général nous a dit encore qu'il avait écrit une lettre par laquelle il engageait l'administration des travaux publics à procéder aux travaux. J'ai entendu dire sur le banc gouvernemental, au moment où l'hon. directeur- général donnait ces explications, que cette lettre excusait l'administration des travaux publics. Je crois qu'il n'en est pas entièrement ainsi et que l'Assemblée ne jugera pas de cette manière. En effet, Messieurs, je me rappelle que bien souvent lorsqu'on critiquait la marche des travaux publics, le gouvernement répondait que les fonctionnaires de l'administration des travaux publics avaient des connaissances spéciales, qu'ils avaient fait des études techniques et que tous ce qu'ils faisaient, ils le faisai-u* régulièrement et conformément aux règles de l'art. Eh bien, une des règles de l'administration ifs travaux publics, règles que certes un ingénieur en chef ne doit pus ignorer c'est que rien ne doit être exécuté sans plans approuvés; c'est que tous travaux, de qu !qie nature qu'ils siéent, ne peuvent f tre eiUr« pria sans que le gouvernement a;t au préalable approtvé les plans. Or, dans le cas présent, il n'existait pas de plans approuvés et l'administration des travaux publics, sur nné simple lettre, s'est mise à exécuter des travaux contraires aux droits des tiers, contraires à l'intérêt de l'Etat et contraires aux avertissements qui lui avaient été donnés, car avant que les travaux fassent commencés (et ceci est de notoriété publique), l'administration des travaux publics avait été avertie qu'elle ne pouvait pas les taire. Mais elle a soutenu qu'elle avait ce droit et conformém-.-nt aux règles de l'art, si vous voulez, elle les a exécutés. Je dirai donc que la lettre de l'honorable directeur général des financ s lettre que pour ma part, je ne crois pas entièrement justifiée non plus, n-peut pas servir d'excuse à l'administration des travaux publics die même. Et si je crois quo cette lettre d l'ho- or !•'.-directeur-général de finances n'est pas entièrement justifiée, c\ >t '-n se sens seulement qu'avant de l'écrié, avan' d'ordonner l'exécution des travaux, l'hon. membre du gouvernement chargé d;: l'intérim des travaux publics aurait dû s'assurer s'il existait des plans approuvés. Mais ne l'ayant pas fait, c'était à l'administration des travaux publics à s'arrêter devant ce manque de formes- L'hon. directeur-général des travtux publics nous a dit, Messieurs, que ce mot de frais frustratoires ne pouvait pas s'appliquer dans la circonstance, et que ces frais avaient une utilité réelle. Je persiste cependant dans ma manière de voir et dans celle des sections. Il existait en effet, à ce qu'il parait, des jouis n ce bâtiment ; ces jours mêmes qui étaient pris suivant les prescriptions rigoureuses de la loi, auraient dû prémunir l'administration des travaux publics, et lui indiquer qu'elle ne pouvait pas en prendre d'autres. Or, malgré cet avertissement qui résultait de la nature des choses, malgré un avertissement par huissier, malgré des avertissements officieux donnés de part et d'autre, on a cependant persisté et on a percé, si je ne me trompe, dixsept fenêtres. Or, chacune de ces fenêtres a dû coûter un minimum de 80 fr., probablement davantage.... M. Simons , dir.-gén. des trav. publ. Avec les bois, les ferrements , oui ; mais cela a été utilisé. M. le baron de Blochausen, rapp. Le percement de la fenêtre, les pierres de taille, les barreaux qu'on avait mis, ont dû certainement coûter cela. Ajoutez à cette dépense les frais de procès , de refermeture des fenêtres percées, on pourra évaluer, je crois, à 90 ou 100 francs la dépense faite pour chaque fenêtre. Or. ce sont là des frais frustratoires. Les frais dp refermeture des fenêtres ont été, à ce qu'il paraît. minimes parce qu'on a abandonné à F> ntrenreneur nour indemnité !<•« barreaux dp fer placé« dans Ips fenêtres; mais il n' n e-t r>a- moitu vrai que c'est encore là trie dépense frustrafoîre Nîte au détriment de l'E tat. Il en est de mern" des frais dp procès pf j-' crois que le gouvernement doif savoir sou< ce rant>nrt. à quoi s'en tenir. M. S-'moi'S dir. Ceti, fin* trnv tM,r,l T.ognnvernement ne 1 *s a nas ppy*s. M. je baron d" Rlorhauxen rannort. Tint mieux! qu'il ne les paie pas à l'avenir non plus. Je dis« qu'il y a eu de« frais frustra ce qui le prouvo évidemment. c'est on'inrè-avoir pris du jour nar d"« fenp'res . on a dû prendre le jour par en ban» et cela au nn>. mier étacre. lorsqu'il y i entre ce premier /•' <?e et Ip grenier unspeond é»a?e. 1' a dû rf. „t*,.r d° ces disposions ripu trav-mx e«P<»îdér Mes, de« ouvertures dans le toit appelées tabatières, en un mof des frais imposants , qu'on put qualifier encore de frustratoires. Mais, Messieurs, à côté de cetfp qupsfion il en est une autre qui paraît tout aussi anormaie:  c'est cette somme tombée en économie sur le budget de l'administration de la douane. L'h"n. directeur-général des finances nous a dit que sur le budget des douanes que nous venons déjà de voter, il était tonr'ié en économie des sommes approchant de 500 thalprs et que ces sommes avaient é:é mises à la disposition de l'administration des travaux publics. Observons en passant que cette somme ne peut pas avoir suffi à payer les travaux exécutés. Quant aux sommes eu elles mêmes, je crois qu'il est très-difficile d'expliquer d'où elles peuvent provenir. En effet, si dans la somme globale votée pour l'administration des douanes sous le titre de. Budget de la direction des douanes, il y avait une somme pour l'entretien des bâtiments de la douane, je ne comprends pas alors comment dans le crédit porté à l'art. 76, sous la rubrique entretien des bâtiments de l'Etat, je retrouve encore un chiffre de 1000 fr. pour l'entretien de ces mêmes bâtiments. Je ne. comprends pas ce double emploi. Mais ce que je comprends encore moins, c'est qu'après avoir pris la marche que nous indiquait l'hon. directeur-général, les faits aient pu se passer comme ils se sont passés. L'hon. directeur-général a dit, en effet, qu'à la fin de l'année un compte était établi des dépenses faites pour l'entretien des bâtiments de la douane, que ce compte était transmis à la Chambre des comptes qui ensuite l'approuvait. Je crois donc qu'à la fin de l'année les sommes économisées sur l'entretien des bâtiments de la douane doivent être versées dans les caisses de l'Etat et qu'il ne peut pas appartenir à la direction des douanes de les afiecter à un autre usage, p. ex. à construire des bureaux pour d'autres administrations que celle de la douane. Il y a évidemment là quelque chose d'irrégulier, mais dont nous ne pouvons pas nous rendre entièrement compte. Vous voyez qu'il y a accord entre le gouvernement et l'Assemblée quant à la question de savoir si les travaux ont été régulièrement entamés :le gouvernement reconnaît que les plans n'étaient pas approuvés et qu'ilsn'auraientpas dû être exécutés. Il déclare encore que les frais de procès ne sont pas payés et qu'il n'a pis décidé qui levarr en supporterter la charge. En un mot il est reconnu qu'il y a dans cet te afftire des- anomalies, des choses qui ne sont as conformés aux règles tracées par les rincipes de l'administration. Mais nous ne i-omm-s pas d'accord sur le point de savoir comment •» pu se réaliser l'économie de l'admînis'ration i?n doMinbs sur son budget pour I' n'retien des bâii ri'iifs; ni sur Je p0jIlf ,je voir s'il a été fait ou non des dépenses inufilesiles frustratoires. Nous ne sommes pas d'accord sur la question d ; savoir s'il a été fall ou non des dépenses imiMles et frustratoires. L'hon directeur- énéral des travaux publics pense que non. l'Assemblée que mn et c'est en présence de cette divers-née d'ote'niem que la section centrale a proposé la nomîna'ion d'une commission d'enquête qui aurait à examiner l'affaire. La même proposition est faite à un article subséquent, pour la route de Mullenbach. Je crois qu'il serait utile de procéder immédiatement à la nomination de ces deux comissions, elles pourraitnt alors se livrer à leurs travaux et hire encore rapport à la section centrale et à l'Assemblé« dans le cours de la discussion du budget. Nous éviterions des lenteurs et je crois que toute le inonde y gagnerait. Voilà mes observations quant aux questions dont nous nous occupons en ce moment. L'hon. directeur-général a répondu également à l'observation touch »tirs frais de bureaux. Il cbt donc pour le moment constant que l'ingénieur en chef des travaux publics touche les mêmes frais de bureau que son prédécesseur, mais qu'il a son bureau dans un bâtiment de l'Etat. C'est là une anomalie que la section centrale désire voir cesser et elle invite le gouvernement à le faire le plus tôt possible. M Simons, dir.-gén. de l'intérieur. Ce local n'aurait pu servir à rien d'autre. M. le baron de Blochausen, rapporteur. En tout ca3 une partie du chiffre aurait dû tomber -en économie. Quant à la question du cantonnier, l'hon. directeur général pense qu'il y aurait eu lieu de spécifier davantage. La section centrale a pensé au contraire que c'étaient là des questions qu'il suffisait d'indiquer au gouvernement qui, dès qu'il reconnaîtrait un abus, devait désirer de le reprimer. Pour ce qui concerne la maison de la côte d'Eich et du jardin y attenant, je crois que la section centrale et les sections n'ont pas été complètement induites en erreur. Ce n'est pas une petite maison, c'est une maison assez considérable et elle n'est certes pas affectée seulement au logement d'un cantonnier. Le jardin qui en dépend est considérable également et tout cela ne répond évidemment pas à un loyer de 60 fr. La section centrale pense qu'il y a lieu de vendre cette propriété qui du reste n'a pas d'utilité pratique pour le pays. L'hon. directeur général pense que la section centrale aurait mieux fart de ne pas faire ces observations. Je crois que du moment où il s'agit d'un intérêt public, même minime, du moment que cet intérêt existe et est constaté, il est du devoir de l'Assembléa, du moment que le gouvernement ne le fait pas luimême, de signaler des abus et d'inviter le gouvernement à les faire disparaître. Je crois pouvoir borner là. pour le moment, mes observations. Je persiste dans les conclusions de la section centrale, qui consistent à nommer une commission pour examiner cette affaire. J» pense que la question delà maison Koch a fait assez, de bruit et a assez préoccupé l'nninion publique;que la manière dont "Ile a été conduite présente assez d'anomalies ot assez de choses qui ne sont pas conformes aux rèîl ments et aux principes de l'administration, pour que cette mesure soit entièrement justifiée et que la section cpntrale fera bien de persister dans sa manière de voir. M. Simons, dir. gén. de Tint, et des trav. pub!. Messieurs, dans toute cette affaire je n'ai, moi, aucunement à justifier les actos que j'ai posés. Ceci, d'un autre côté, m'oblige à ne pas laisser exagérer les torts que l'un ou l'autre y peut avoir eus. De plus, j'ai donné toutes les explications qu'il est de mon devoir de donner; j'ai commencé par dire que probablement une commission ne pourrait pas vous dire plus que je ne disais. Dès lors et si, comme je le crois, il n'existe dans cette affaire aucun motif de méfiance contre moi, je crois avoir le droit de proposer à l'hon. Assemblée de ne pas donner suite à la motion de la sec tion centrale. Je vais, en peu de mots encore, justifier cette proposition et en même temps répondre à ce qu'a dit l'hon. baron de Blochausen. . . D'abord je ferai observer que l'administration des travaux publics a présenté les plans des travaux d'appropriation dont s'agrt ; < lie n'avait donc nullement l'intention de se mettre ù côté de la loi et de passer outre à des travaux sans avoir l'autorisation du chef dû département. Les plans, il est vrai, n'avaient pas été approuvés et ceci est dû à une circonstance fortuite, à la circonstance que l'hon. ministre d'Etat à qui les plans avaient été soumis, était obligé de s'absenter pour assez longtemps pour service public. Qu'arrive t il? L'administration — et ici peut-être ou peut lui reprocher un excès de zèle — voyant la bonne saison sur le point de s'en aller, s'adresse au membre du gouvernement qui d'après elle représentait le ministre d'Etnt absent', et lui parle de ces travaux. L'hon. directeurgénéral des finances qui n'était pas au courant de l'affaire, a cru pouvoir prendre sur lui d'engager l'administration des travaux publics à entamer les travaux en question. Maintenant, que cette lettre soit une excuse, l'hon. M. de Blochausen le conteste; quant à moi, je n'admets pas qu'elle soit une justification, mais elle est certainement une excuse jusqu'à un certain point. L'ingénieur en chef a parfaitement pu être induit en erreur par la lettre dans laquelle on lui disait: en l'absence de M. le ministre d'Etatje vous prie etc. Seulement, il n'a pas remarqué que l'hon. directeur-général des finances n'avait pas voulu agir au lieu et place de M. le ministre d'Etat, parce qu'il avait simplement signé comme directeur-général des finances et non pas comme remplaçant le directeur-général des travaux publics. C'est là ce qui a donné lieu au malentendu. Du reste, pour vous mettre plus au courant des faits et vous prouver que le gouvernement a apprécié la chose comme elle devait l'être, je vous donnerai lecture de quelques dépêches, qui contiennent d'ailleurs, d'un autre côté, les explications de l'ingénieur en chef, telles qu'il les a piésentées lui même. Voici ce que j'ai écrit: «Par votre apostille du 22 du courant n* »621,64 vous me demandez si, les fonds né»cessaires au parachèvement des 1" et 2* »étages de la maison Koch ftant alloués, il »n'y a pas d'autre empêchement qui s'oppose »à ce que ces travaux soient entamés.» Le directeur des douanes venait de dire qu'il tenait encore des fonds à la disposition de l'administration des travaux publics. • M. le baron de Blochausen, rapp. La date de cette lettre, s'il vous plaît? M. Simons, dir. gén.destrav. publ. : 23avril 1864. Je n'étais pas au gouvernement depuis deux ou trois semaines, lorsque j'ai eu à m'occuper de cette affaire. « ... Je ne puis pas dans les circonstances »actuelles vous autoriser à continuer ces travaux. »Les fonds que M. le directeur de la douane »déclare , avec l'autorisation de \f. le direc»teur-général des finances, pouvoir employer »à les solder, sont complètement étrangers au »budget des travaux publics, et je ne puis »m'ingérer dans une dépense qui ne concerne »pas mon département et qui ne se fait pas »conformément à nos lois sur la comptabilité »de l'Etat. »Je dois même regretter que vous ayez cru »pouvoir entreprendre des travaux à un bâti»ment de l'Etat, sans que ces travaux aient »été ordonnés par le chef du département des »travaux publics , sans devis approuvé et en »régie. La dépêche de M.le directeur-général »des finances du 2 septembre 1863 n° 3277/ »372 63 que vous avez peut ê*re mal interpré»tée, ne peut en aucun cas, tenir lieu de l'au»torisation prévue par l'art. 12 de la loi du 6 »avril 1843. — «Cette affaire se complique encore très»fâcheusement des difficultés que soulève M. »le baron de Reinach et au sujet desquelles il »vient d'attraire l'Etat en justice »Tout dispöse que je suig à ré , . »1 affaire pour autant) qu'elle me concerne et »que cela pourra se faire, je dois faire mes .réserve les pius f Ueg m« »ponsabilité qui en résulte; en attendant loin »de pouvoir intervenir pour ordonner où au»toriser la continuation des travaux je dois »plutôt vous inviter à les sister complètement »jusqu'à information ultérieure. » Voici en quels termes l'ingénieur en chef sc justifie : « Par lettre datée du 2 septembre 1863, j'aj »transmis à Son Excelleuce M. le ministre »d'Etat un plan avec détail estimatif des tra»vaux  à effectuer pour approprier en bureaux »les 1" et 2* étages du bâtiment de derrière »de la maison Koch, avec prière de în'aulori »ser à effectuer-ces travaux en régie au moyen »d'une somme d'environ 2,500 thalers que M. »le directeur de la douane avait déclaré mettre dans ce but à la disposition de l'adminis»tion. »En réponse à cette lettre j'ai reçu le même »jour du 2 septembre et sous le n° 3277,372,63, »l'invitation de M. le directeur général des fi»nances agissant en l'absence de M. le ministre »d'Etat, de faire entreprendre les travaux »d'appropriation des locaux de derrière de la »maison et dp. profiter encore de la saison ac- Quelle pour faire ces travaux dont les plans »m'ont été retournés en même temps. »Vous avouerez, M. le directeur-général, »que le texle que je cite est trop clair, pour »être compris de deux manières différentes et »qu'il était impossible de le mal interpréter »ainsi que vous le supposez dans votre dépê»che du 23 de ce mois u° 831;25 64. »L'art. 12 de loi du G avril 1843 défend, il »est vrai, à l'itigénieur en chef de faire pro»céder à des travaux qui n'ont pas été préa»lablement autorisés par l'autorité compé»tente; mais dans le cas présent mon autorité »était M. le directeur-général de9 finances qui »disait agir en l'absence de M. le ministre »d'Etat, au nom duquel il a signé, du reste, »pendant les trois ou quatre dernières années »une foule de décisions relatives à l'adminis»tration des travaux publics. »Jamais on ne m'a fait le moindre reproche »d'avoir obéi à ces signatures et je dois dire »que je ne comprends pas qu'on puisse me »faire un grief d'avoir eu foi aussi dans celle »concernant les travaux d'appropriation de la »maison Koch. »M. Ulveling lui-même ne voudrait pas, »j'en suis certain, déverser sur moi la moin»dre responsabilité des faits qui ont été posés »en vertu des ordres qu'il a donnés. »Ce qui est regrettable, c'est qu'à son re»tour M. le ministre d'Etat n'ait pas été inr»médiatement informé de In décision prise »Cette décision eût pu facilement être révoquée avant d'avoir i-pçu un commencement »d'exécution; car l'approvisionnement des »matériaux a exigé au moins 8 à dix jours de »temps. »Je ne ferai parachever les travaux d'appro»priation dont il s'agit que quand j'aurai reçu »l'autorisation de votre part. » J'ai cru devoir vous donner lecture de cette lettre, parce qu'elle émane de l'accusé et qu'elle contient sa justification. Comme je le le répète : il y a eu malentendu, voilà tout; et excès de zèle encore, si vous voulez. L'hon. M. de Blochausen a parlé ensu'te de ce budget de la douane et il se demande comment il se pet que la douane ait disposé de ce fonds. J'ajouterai quelques mots aux expli. cations que j'ai données à ce sujet. Je ne connais pas ce budget, mais d'après tout ce que j'ai entendu, il y a dans ce budget un article qui concerne des arrangements dans les bâtiments de la douane. Cet article n'est pas à confondre avec l'entrotion de ces bâtiments. Le bâtiment des douanes est un bâtiment de l'Etat et le gouvernement n'a jamais été déchargé de l'entretien de ce bâtiment. Autre chose est entretenir un bâtiment et autre chose y faire des améliorations que l'administration peut trouver nécessaires dans un cas donné. Une administration ne reste pas toujours dans le même état. Une administration dans laqnel'e les affaires se multiplient, peut avoir besoin aujourd'hui de quelques locaux de plus; une administration peut avoir besoin d'une bibliothèque, d'une armoire etc.; elle doit avoir les fonds nécessaires, pour y pourvoir, un certain fonds fUr bauliche Einrichtungen. Tel paraît être le libellé de ce crédit du budget de l'administratron des douanes. M. Ulveling. dir-gérr. des finances C'est surtout pour l'entrepôt. (La suite au prochain numéro.)