Séance du 5 juin
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-07 00:00:00

Séance du 5 juin La séance est ouverte à neuf beu.es. Sont absein avec congé JIM. München, Ritter, Schuiit, Scholtus, Henri, Sibenalcr, cl Wurth-Paquet. Sans congé, MM. Funek, Gérard, Klein, Mâcher, et Scholtus, J.-P. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-vcibal est adopté. M. Neuman se lève qu'il n'a pas pu signer l'interpellation adtcssée au gouvernement sur les affaires religieuses du pays, parce qu'il était absent, mais qu'il y adhère Complètement. JIM. Uollmau , Clément, André, J.-P. et De Marie font la même déclaration d'adhésion à l'interpellation. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de Constitution. M. le Président déclare ouverte la discussion générale sur l'ensemble du projet. Aucun orateur ne prenant la parole sur la discussion générale, ou passe à la discussion des articles. L'afl. 1»* est mis en discussion. M. N. Metz dépose sur le bureau une proposition signée de plusieurs membres el demandant qu'il soit ajouté à la suite de ces mots : £/ fait partie de la Confédération germanique, la phrase « d'après les » traités existants qui ne peuvent être changes qu'avec » le consentement «tu Roi Grand-Duc et de la cham» bre. » Celle proposition donne lieu a un vif débat. lt. N. Mitz a la parole pour développer s„n amendement. La section centrale a paraît-il admis l'art. l,r sans discussion ; il respecte l'opinion des membres de cette commission , mais il croit devoir revenir sur cette question. Son devoir, 6es convictions le forcent à prendre la parole pour délendre une cause qui n'est pas seulement la sienne, mais celle de l'immense majorité des habitants. Le Luxembourg louche à la France, à la Belgique et à l'Allemagne. Sou intérêt et sa prospérité exigent ses relations avec ces trois pays, surtout avec les deux premieis. Ce n'est qu'en Belgique qu il peut vendre ses grains, ses faïences el ses draps; la France lui prend »on bélail et ses chevaux , l'Allemagne lui offre le déLuuché pour ses fontes, fers, cuirs, papiers, gants, colons, etc., qu'il fabrique. Ce peu de mots indiquent notre position commerciale. Un autre intérêt l'occupe encore, c'est sa petite mais bonne nationalité qu'il voudrait conserver intacte. C'est ce qui explique les réserves faites à nos députés de Francfort , la prudence en un mot, que l'on vent mettre dans des engagements qui pourraient compromellte celte posilion. Gelle prudence a été sentie par i.ous tous, elle nous a lait voler à l'unanimité les réserves que nous avons attachées au mandat de nos députés à Francfort. Le gouvernement lui-même les a demandées plus complexes, parce que sa responsabilité l'exigeait. Nous sommes, comme l'a dit l'honorable M. Simons la chambre en nombre double, pouvoir beaucoup plus fori que la chambre ordinaire. La chambre est appelée à voler la Constitution, cet acte qu'aucun autre pouvoir ne peut modifier ; c'est nous, messieurs, qui avons à l'unanimité volé les réserves. Pour leur donner un cachet de force, pour les mettre à l'abri de toute atteinte d'un autre pouvoir que le ndlre, nous devons el pouvons les éciire dans l'article premier de notre Constitution. Je sais que nos réserves peuvent bien ne pas être admises par l'assemblée de Francfort. Tons les pays de l'Allemagne ne comprennent peul-êlre pas ce que l'intérêt de notre position exceptionnelle nous commande. Mais nos réserves, dussent-elles être un ul>stacle à ce que nos députés siègent au parlement allemand, je les maintiendrai encore. Leur absence serait une protestation contre l'absorption des droits des nations. Je voudrais voir , Messieurs , dans tous les pays de l'Allemagne qu'on admit de semblables Serves, je voudrais voir chaque étal conserver son roi , ses institutions, sa nationalité. On veut tout confondre à Francfort , l'unité allemande m'effraie; j'ai peur de l'assemblée de Francfort, je crains qu'elle ne veuille imposer aux petits la volonté du plus fort. Je repousse toutes les violences qu'un pourrait vous faire craindrece que je demande est jusle et raisonable, il faut espéier que la justice et la raison triompheront. M. Simons bon vient d'avoir, à l'assemblée réunie à Etietbruck, appuyé les réserves, mais il a besoin d'expiimer ce qu'il entendait pas ces réserves. Il entendait que les Etats et le Souverain soient appelés à donner leur approbation à ce qui sei ait fait à Francfort; mais posées comme elles l'ont élé, non par lui niais par d'autres membres, elles sont devenues un embarras pour nos députés, elles ont pour ainsi dire, détruit leur mandat. Nos députés devaient aller à Francfort voter en leur âme et conscience; mais en ajoutant l'obligation de protester, leur mandat a élé dénaturé. Quant aux réserves comme il les a entendues il eu prend la responsabilité sur le terrain du droit public, el sur le terrain du droit des gens. Quoi que l'on lasse à Francfort, il faudra toujours l'approbation de tous les Souverains qui composent la Conlédéralion germanique. L'orateur s'étend sur la nature de la Confédération germanique, sur les traités qui l'ont constituée et qui existent encore daus toute leur valeur; nous faisons partie de celle confédération, et quoi qu'il doive auivcr, nous devons marcher avec elle. Nous sommes essentiellement allemands , nous ne touchons pas à l'Allemagne, nous sommes dans l'Allemagne ; nos frontières sont la Pologne, la France et la Belgique. Que fera-t-on de nous, qui le sait? Nous ne pouvons former que des vœux pour on heureux avenir. Revenant à la question de l'amendement, l'orateur pense qu'il n'est pas nécessaire, attendu que l'article 37 du projet en contient l'essence, et que cet article garantit suffisamment le pays contre tout Irailé qui pourrait le grever. M. André se rallie à l'opinion de M. Simons ; l'amendement proposé par JJr N. Jlelz est inutile parce qu'il est prévu par l'article 37; c'est plutôt dans le mandat des députés que dans la Constitution qu'il devrait trouver sa place. La crainte exprimée par M. Metz de ce qui sera fait à Francfort est du reste exagérée. Les rappoits des journaux nous doouenl l'assurance la plus formelle que le respect en tout point de toutes les nationalités, existe en pr.ncipe au parlement allemand. M. Mardi ople également pour le rejet de l'amendement. Il n'existe pas de doute que nous soyons allemands; nous devons donc attendre et accepter ce que fera le parlement de Francfort, et nous ne pouvons consigner dans l'article en discussion aucune réserve. M. .ZV. Metz réplique qu'il a une explication à demander aux membre opposés à son amendement, explication «lui n'a pas été donnée jusqu'à ce moment : Quel est le sort réservé à noire vole d'Etlelbruck. Ne pourra-t-il pas être modifié sans notre consentement? Nos réserves n'auront-rllcs pas plus de force, insérées dans la Constitution que comme vole isolé ? L'art. 37 ne peut pas remplacer l'amendement que je propose, dit-il; l'art. 37 parle de traités à faire à l'avenir avec des pays étrangers. Nos réserves ajoutées à l'art. 1« de la Constitution constatent notre position vis-à-vis de la confédération germanique, elles définissent notre position actuelle comme Etat de la confédération et indiquent l'interprétation que nous donnons à nos engagements comme Etat de la confédération. Nous voulons que celte interprétation soit inscrite dans notre Conslitotion. Je lais partie des Etats du pays depuis leur origine; 'a position que nous faisait la Constitution de 1842 nous obligeait souvent à miligcr notre opinion, à mettre dans nos résolutions des réserves que l'intérêt du pays réclamait. J'ai bien souvent partagé ces réserves dans nos voles mais aujourd'hui nous pouvons bannir ces craintes. L'on ne courbe ordinairement la tête que lorsque la foudre a passé, ne la courbons au moins pas avant que les nuages ne se soient montrés. M. André propose de comprendre l'amendement proposé à la suite de l'art. 37. M, Behrens pense «pie les opinions des membres sur l'opportunité de l'amendement doivent être suilï-aminent établies depuis huit jours que le projet de loi est entre leurs mains, et qu'ils ont eu le temps de le méditer. Il propose en conséquence d'aller aux voix. M. Cl', Metz demande la parole. Messieurs, En attachant des réserves au mandat de nos députés à Francfort, nous avons posé un acte très réfléchi: c'était à qui le voterait: nous sentions qu'elles devaient faire notre sécurité, dans les traités à conclure avec nos si puissants amis: ce qui était un acte de prudence alors est un devoir civiijue en ce moment ou dans l'art. Ie* de la constitution, nous proclamons notre droit international vis-à-vis de l'Allemagne. Dans Un lien indissoluble, comme celui que l'on nous pro- Pose, il faut examiner avec calme, avec maturité. Tous nous sommes d'accord de persévérer dans nos réserves, il me semble donc bien étonnant que nous manquions d'accord pour les exprimer ici. On nous a souvent reproché d'être Belges, d'être Anti-Allcmam'ï. Erreur partout. Nous ne sommes pas Belges, mais pouvons-nous entièrement oublier et sans ingratitude, que nons avons eu pendant 4 siècle, comme vous l'a dit hier votre honorable Président, une communauté d'existence et d'intérêts, avec la Belgique: c'est avec elle que nous avons joui des premières libellés, c'e«t avec elle que nous sommes plus tard entrés dans la vie constitutionnelle, c'est avec elle, que récemment nous avons passé les dix années les plos prospères que le Luxembourg verra de longtemps, c'est encore à elle que nous empruntons noire constitution. Nous ne sommes pas Anli Allemands. INous pouvions craindre autrefois pour nos mœurs et n|S institutions, le contact d'un pays qui était le Symbols du despotisme; mais aujourd'hui «jui voudrait ne pas tendre la main à un peuple libre comme nous, dont l'ardeur de liberté nous effraie peut-être, nous qui ne désirons rien de plus que ce que nous créons en ce moment. Nous sommes unis à l'Allemagne, non parce que les traités de 1815 et 1839 nous y obligent, car je suis au nombre de ceux qui les regardent comme nuls: les dioils des peuples ont repris leur empire, et, jamais je ne recounailrai comme Luxembourgeois, que le raj!e *lu' a morcelé le pays soit obligatoire. s sommeS donc Allemands, non parce que nous y sommes coiiiramlS) mais Cu (e||e es| no,re volonte, parce an» „ , ... , ,. i <t"e notre position géographique nous y engage, espérant q,,e nos intérêt, matériels qui souffrent auiouid'hui j» i> ■ . „■ J Ul ue 'union, s'amélioreront plus tard. ' J aurais,lcsirel omission de ces mots : il fait partie de la confédération : il, ne devaient pas se trouver dans une Constitution destinée à régler seulement nos rapports avec le souverain. Aujourd'hui ces mots ne peuvent rester isolés. Depuis la protestation d'Eltelbruck, un fait graTe s'est accompli, le Parlement de Francfort a décidé que toutes les Constitutions des Etats partiels devraient être modelées sur la Constitution fédérale. Voulez-vous subir celle loi à l'avance, ou ne vous lier qu'à la condition de vos réserves si sages : le silence aujourd'hui c'est l'approbation de la décision de Francfort. Vous voulez tous les réserves encore, c'est ici et non à l'art. 37 qu'il convient de les placer comme le propose l'honorable Jl. Simons. De ce gigantesque travail de Francfort, qu'arriverat-il? du bien, je l'espère, j'attends ses décisions sans inquiétudes, mais pouvons-mms abdiquer notre volonté, aliéner notre consentement à l'avance ? ce serait trop dangereux. Oui je le sais, on déclarera le respect des nationalilés, des cultes, des langues, etc., mais si l'on heurtait de hauts principes que nous voulons maintenir, si comme on le faisait pressentir, on interdisait à un prince allemand de porter une courounc étrangère, pourrions-nous accepter une loi qui nous priverait du souverain qui est le souverain «le notre choix , qui mérite notre attachement ? Ou nous a menacés «l'occupaiion , de violences. On nous présente l'alliance allemande comme à la pointe «l'une épée : ce n'est pas engageant. Je ne crains pas : la force brutale a fait son temps, les peuples ne se lèvont pas aujourd'hui pour en opprimer d'autres sans molif. Nous dccUrous que nous faisons partie de l'Allemagne, il ne peut entrer dans l'espiil de personne «pie l'on mus feia la guerre, parce que nous aurons décidé «pie nous voulons restée maîtres de notre administration et de nos libertés intérieures. Jl. Simons, JIr Jlelz se place à un point de vue tout opposé à nos intérêts. Il nous dit que les traités n'existent plus, c'est une erreur. Ces traités subsistent, ils font notre force, notre droit. Les traités de 1815 sont notre arche sainte, c'est derrière eux que nous nous devons retrancher pour couibailre le parlement allemand, s'il voulait empiéter sur nos droits. Renier ces traités, c'est mettre bas les armes. M. Jurion dit qu'il partage l'opinion de ceux qui réclament l'intervention de la législature pour tout changement à apporter aux statuts fédéraux par le parlement de Francfort. C'est ainsi qu'il a adhéré aux réserves d'Ettclbriick, mais c'est en respectant les traités de 1815. 11 y a deux situations, l'une exceptionnelle, celle du parlement de Francfort, à laquelle se réfèrent les réserves, l'autre normale, celle de 1815. Pour ceux-ci il n'y a pas de réserves à faire; tout est réglé dans les traités mêmes. Les articles 6 el 4 déterminent les changements à introduire et leur mode. Des réserves conslilutionelles à leur égard, seraient la destruction même des Irailés. Il faut donc maintenir l'art. 1er. Mais les traités de 1815 n'exislcnt plus ? qui a donc dit à l'honorable JIr Metz, que ces traités n'existent plus? E-d-ce Jlr Lamartiue ? Jlais il y a quelque chose de plus (ort <)ue la puissante éloquence de Jl r Lamartine, c'est la volonté de toutes les puissances, exprimée dans les Irailés. Au reste, Lamartine a voulu dire seulement, que I'oppresion des peuples n'existe plus; il n'a pas vuulu nier la géographie. La France veut respecter tous les territoires, tlle voue toutes ses sympathies à l'Allemagne, et le Grand- Duché est allemand. L'orateur insiste pour le maintien de l'art, l" tel qu'il est au projet, sans modification, et cite à l'appui de la molion les textes de toutes les constitutions des Etats de la confédération, qui sont tous sans réserves et reconnaissent faire partie de la confédération germanique. Après d'autres dévéloppemens sur la nature de la Confédération, il termine en disant que c'est parce qu'il aime son pays, son indépendance, que c'est parce qu'il prévoit plus de bonheur pour lui dans son indépendance avec l'Allem'gne qu'avec sa réunion à la Belgique ou à la France, qu'il demande que la constitution exprime formellement et sans réserves, qu'il est allemand, sauvegarde de notre nationalité. M. Ch. Melz réplique : La mention de nos rapports avec la confédération Germanique, ne se trouvait pas dans notre constitution de 1841; c'est elle seulement que nous avons demandé à révoquer, nous avons depuis à y introduire des principes constitutionnels plus lulélaires, c'est là tout ce que nous avons désiré obtenir du Boi, et notre tons(Ration  nouvelle n'avait pas besoin d'être plus explicite que la 1™ sur nos relations avec l'Allemagne qui sont indépendantes de la constitution. Il n'existe plus de confédération Germanique telle que les Irailés l'avaient conçue; qu'était-elle en effet? Une alliance offensive et défensive, la garantie pour ses Etals de la sécurité extérieure et intérieure contre toute agression du dehors et du dedans. Le principe de la souveraineté pleine et entière pour chaque Etal teslait inlacl , et la confédération ne pouvait s'immiscer dans les rapports intérieurs: c'est ce que la Diète proclamait elle-même le 12 août 1817. Est-ce bien là celte situation d'aujourd'hui, où. l'on veut une union entière d'Etats, la fusion des Etats, la souveraiuité non plus partout , mais à Francfort en réalité. Pourquoi nous parler de situation normale et anormale? Il n'eu est plus qu'une et une seule possible, c'est la situation anormale d'aujourd'hui, c'est pour elle, selon elle, qu'il faut travailler; tous les efforts des peuples tendent à consolider la position, les libertés qu'ils possèdent ; il faut espérer qu'ils y réussiront, par la sagesse, la modération, la tranquillité; déplorons seulement qu'ils aient dû payer si cher, et par tant de sacrifices, ce qu'ils ont obtenu ou conquis. Pourquoi encore nous effrayer par ces traités de 1815; on se fait des monstres à plaisir; nous avons déjà dit qu'ils n'existent plus : alors c'étaient les Rois, aujourd'hui ce sont les peuples , et la présence à Francfort de toute la nation allemande, n'est-elle pas la preuve la plus significative de notre opinion? Nous n'existons que par les traités de 1815, sans eux, dit-on, nous ne sommes qu'un fétu de paille, jouel du vent : nous serons au premier occupant. Erreur. Nous vivons de nous mêmes et avons notre nationalité propre; pour la détruire, il faut une guerre : qui oserait s'y exposci ? Protégée par le danger d'une conflagration générale, noire nationalité est plus assurée peut-être qu'à Francfort, où quelques signatures pourraient nous l'enlever. Je le répète: si nous nons unissons à l'Allemagne, ce n'est pas par nécessité, par peur, mais parce que nous le voulons : nos réserves, chacun veut les maintenir; disons le ici, notre 1er acte d'indépendance ne doit pas être un acte de faiblesse; nons l'avons déjà dit et nous aimons à le dire encore, les décisions à prendre par le parlement ne nous inquiètent pas, nous sommes bien persuadés qu'elles ne peuvent rien contenir qui poisse attenter à nos droits et que tien ne s'opposera à ce qu'elles prennent place à côté de nos institutions constitutionnelles. M. Richard demande la parole sur une motion d'otdre. Il a appuyé les réserves à Eltelhruck, mais il ne voit pas l'opporlunité de l'amendement proposé. M. /* Président donne lecture de la motion d'ordre de M. Richard, ainsi conçue : « Avant de voler sur l'amendement, les soussignés » prient leurs collègues de se joindre à eux pour faire ■ insérer au procès verbal de la séance la déclaration » suivante. : » Considérant que les traités qui nous réunissent à » la Confédération germanique ne peuvent être changés » qu'avec l'agréalion du Roi Grand-Duc et de la » Chambre. » Considérant que s'il y a lieu à y faire des chan» gemenls, ces changements ne peuvent porter atteinte » à la nationalité Luxembourgeoise. » L'assemblée déclare que nos dépulét au parlement » de Francfort peuvent continuer à y siéger pour » défendre les intérêts du Grand-Duché, sans avoir » besoin de protester. " M. N. Metz réclame, il demande qu'il soit volé d'abord sur l'amendement. Jl. Richard ajoute quelques développements à sa motion. Jl. Ch. Metz. Nous avons quelque chose de pins utile à faire en ce moment que de donner des conseils à nos députés, c'est de faire notre Constitution. Il s'agit de compléter l'article 1er par l'ajoute de l'amendement. Nous reviendrons après le vote, sur la proposition de l'honorable M. Richard, qui ne doii avoir aucune influence sur l'amendement (aux voix, aux voix.) M. Ledure demande la parole ponr la position tle la question : l'amendement doit-il être porté sous l'article 1 ou sous l'article 37? On répond ; sous l'article 1er. I 'amendement est mis aux voix par appel nominal et adopté par 35 voix contre 29. En conséquence l'article 1er de la Constitution portera : « Le Grand-Duché de Luxembourg forme un Etat » indépendant, indivisible et inaliénable; il fait partie » de la Confédération germanique d'après les Irailés » existants qui ne penvent être qu'avec le » consentement du Roi Grand-Duc et «hr la Chambre » Jl. le Président propose «le passer à la discussion de la motion d'ordre présente par Jl. Richard. M. Ch. Melz propose de formuler celle proposition comme suit : « Dans l'espérance que le parlement allemand , mû » par de généreux sentiments, ne prendra aucune » mesure qui puisse attenter à la nationalité Luxeiii» bourgeoise ou aux droits réservés dans le mandat ■ de nos députés, l'assemblée nationale invite ses dé» pulés à continuer de prendre pari aux travaux du »parlement allemand dans l'intérêt commun, sans » qu'ils soient obligés de protester davantage, quoi » qu'il arrive. « Cette proposition est adoptée à l'unanimité. La séance est levée et renvoyée à demain 8 heures du matin.