Proposition de modification à la Constitution faite conformément à l'art. 31 et 32.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-11-10 00:00:00

Proposition de modification à la Constitution faite conformément à l'art. 31 et 32. Arl. ler.1er. La dignité impériale est rétablie. Louis- Napoléon Bonaparte est Empereur sous le nom de Napoléon 111. Art. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis Napoléon Bonaparte, de mâle en maie, par ordre de primogé nilure et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'en, fant mâle, peut adopter les enfants et .descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-ronsuite. Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis- Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés b lui succéder qu'après ses descendants légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Louis- Napoléon et à leur descendance. Art. 4. I.ouis-Napoléon Bonaparte règle par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoplif. Art. 5. A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptifde Louis-Napeléon Bonaparte et des successeurs en ligne colalérale qui prendront leur droit dans le décret organique suf-menlionné, un sénatus-consulte, proposé au Sénat par les ministres, formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps-I.égislatif el du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonctions , qui se forment en conseil de gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. Art. 6. Les membres de la famille de Louis-Napoléon appelés éventuellement à l'hérédité el leur descendancs des deux sexes font partie de la famille impériale. Un sénatus-consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur manag«, fait sans celle autorisation , emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès , le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille. Il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi. Art. 7. La Constitution du 15 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent sénatus-con-ulte; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes el par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceplation du peuple dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité im» périale dans la personne de Louis-Napoléon Bona» parte avec hérédité dans sa descendance directe, » légitime ou adoplive, et lui donne le droit de ré» gier l'ordre de succession au liône dans la famille » Bonaparte , ainsi qu'il est prévu par le sénatus» consulte du ... novembre 1852. » Paris, 4 novembre. Le sénatus-consulte adopté, modifie le sénatus-consulte proposé, en ce que l'art. 4, qui mettait l'hérédité dans la famille Jérôme, esl supprimé et remplacé par la faculté, pour le Président, de choisir lui-même un héritier, pourvu que ce soit dans sa famille. Celte suppression de l'art. 4 est un fait grave qui a dû profondément affecter le président du Sénat. Aussi a-t-on parlé de sa démission , qui a été trèsprobablement offerte, mais qui a dû être, dans ce cas, certainement refusée. Le Président aurait dil à son oncle qu'il ferait mention de l'hérédité en ce qui le concerne dans le décret organique de l'Empire. On sait qu'il y avait un parti dans le Sénat pour ne pas circonscrire le choix du Président dans sa famille ; ceux-là se flattaient-ils que le Prince adopterait le comte de Chambord ou le comte de Paris? Quoi qu'il en soit, on pense que celle phrase du président du Sénat dans son discours du matin : « La France » n'entend pas qu'il y ait de dévouements ni d'adhé» sions provisoires, » s'appliquait aux arrière pensées monarchiques. Le sénatus-consulte a été voté à l'unanimité moins une voix, celle du républicain Vieillard. On vient de replacer les abeilles impériales sur les beaux marbres qui garnissent l'entrée du chœur de Notre-Dame. Sous la Restauration, elles avaient été remplacées par des fleurs de lis, lesquelles, à leur tour, avaient cédé la place, sous le gouvernement de Louis-Philippe, à des étoiles. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ayant daigné conférer la croix de chevalier de l'Ordre de la Couronne de Chêne à M. Thomas de Colmar, inventeur de l'/lrù'AmomètVe, celle machine à calculer aussi simple qu'ingéniense, dont nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion d'entretenir nos lecteurs. S. M. I. le prince- Présidenl a bien voulu autoriser M. Thomas de Colmar à accepter el à porler celle décoration. M. Thomas doit être fier de cette nouvelle et si honorable distinction, qui est une bien douce récompense des nobles et utiles efforts avec lesquels il a constamment cherché depuis plus de trente ans à rendre son œuvre aussi pratique que possible. V. HOFFMAN -.Itt-U.