GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 3 août.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-08-04 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 3 août. Le bruit court de nouveau que le conseil d'Etal s'est occupé de l'élaboration d'une nouvelle loi électorale, promise aux Etats par le gouvernement, et dont le dépôt sur le bureau de l'Assemblée avait élé annoncé comme probable pour une session extraordinaire. Ce n'est pas la première fois qtte ce bruit est mis en circulation sans qu'il se soit réalisé jusqu'ici. La chose est-elle sérieuse celte fois ? Nous n'en savons rien, aussi ne nous en occuperionsnous pas, si nous ne jugions le moment opportun pour émettre quelques réflexions sur la manière dont les affdircs publiques se traitent chez nous. on sait si la grosse caisse a été ballue autour du conseil d'Elat, avant qu'il ne fut né. Seconde Chambre pour faire mûrir les lois, modérateur pour la justice, juge des conflits, grand conseil pour le gouvernement, tribunal contentieux, examinateur de toutes les questions d'intérêt général, protecteur des intérêts privés conlre l'arbitraire el les cireurs de l'administration, et que sais-je encore — voilà le rôle que le futur conseil d'Elat devait remplir. L'enfant est mis au monde, el n'était le respect du aux grands corps de l'Etat dont le conseil d'Elat doit faire partie, nous citerions le vers du poêle latin qui parle de l'enfantement d'une souris par la montagne en travail. Qu'est-ce que le conseil d'Etat dans le Grand- Duclié de Luxembourg? Nous délions qui que ce soit de bien répondre à celle question, sans contrevenir aux lois pénales. Nous savons bien ce qu'il devait être — voir plus haut — d'après les intentions du gouvernement, mais nul n'est en élat de dire que ce qui existe répond à l'attente. L'étranger qui n'aurait pas lu l'ordonnance in- sliluant le conseil d'Etat chez nous> ne serait certes pas à même de trouver trace de son existence. «Seconde Chambre! Qui dit Chambre, veut dire débats, discussions. Et si nous admettons que le conseil d'Etat soit appelé à discuter, nous devons cependant dire aussi que personne né sait rien de ces discussions. Si la seconde Chambre discute chez nous, il est à regretter que ses discussions ne soient pas publiées, car la publicité donnée aux idées émises par les hommes que le gouvernement a jugé dignes de former le corps pondérateur, ne saurait avoir qu'une heureuse influence sur la direction de l'opinion publique. Les discussions des Etats n'ont pas reçu de publicité, les journaux gouvernementaux ne disent mot, la presse indépendante esl dans l'impossibilité de dire sa façon de penser, aux discussions orales il nianque tout élément, toule donnée sûre cl positive — tout cela doit faire désirer qu'on enlende au moins quelquefois la voix du conseil d'Etat. Nous avouons ne pas comprendre la porlée du rôle de modérateur de la justice attribué également au Conseil d'Etat. Justice et modérateur nous semblent deux idées incompatibles dans la combinaison où elles se trouvent placées ici. Si la justice est la justice, elle ne doit, elle ne peut pas avoir besoin de modérateur. Il n'y a que les pouvoirs arbitraires qui puissent être dans le cas d'être rappelés à la modération. Jusqu'ici la pratique ne nous a pas fait voir en quoi consistent ces fonctions de modérateur, moius encore que celles de seconde Chambre. Il en est de même du grand conseil du gouvernement et de l'examinaleur de toutes les questions d'intérêt général. A quelle occasion le conseil d'Elat a-l-il été convoqué en grand conseil par le gouvernement pour examiner une question quellecotique d'intérêt général? Cette convocation peut avoir eu lieu, mais le public n'en a rien appris. Cependant c'est bien le public qui y est le plus intéressé, car le conseil d'Elat est sensé êlre la garantie contre l'omnipotence ministérielle que le Roi n'a pas voulu substituer à l'omnipotence de la Chambre. L'aetion du conseil d'Etat comme protecteur dis intérêts privés contre l'arbitraire et les erreurs de l'adminislralion ne s'est pas encore fait sentir non plus. Le comité du contentieux n'existe pas. Il faut cependant qu'il y ail de graves motifs pour tenir le pays privé pendant aussi longtemps d'une instance judiciaire qui est de tonte nécessité depuis que la compétence des tribunaux ordinaires a été diminuée. Mais laissons de côté le conseil d'Elat pour en revenir à la loi électorale, et demandons-nous s'il n'y a pas quelque chose de bien pénible dans celle incertitude où on laisse le pays par rapport à une loi aussi importante? N'aurail-on pas depuis longlemps  dû faire connaître au pays les intentions du gouvernement à ce sujet? Le pays y est-il intéressé ou non? Et s'il l'est, pourquoi ne pas le mettre à même de juger du système nouveau qu'on veut introduire, afin qu'il puisse se former une opinion raisonnée ? On nous dira : les Etals sont là, on leur soumettra la loi. Mais on oublie que les Etals doivent représenter l'opinion publique, et si, légalement, les représentants du pays n'ont pas besoin de consulter le pays lorsqu'ils veulent émettre un vote, ils sont cependant, moralement, plus ou moins tenus de se conformer à la manière de voir de leurs concitoyens, surtout dans une question comme celle dont il s'agit. Qu'on incite donc l'opinion publique 'a même de se prononcer. C'est d'autant plus nécessaire, qu'à celle heure nous avons une Chambre élue d'après trois systèmes différents; et si chaque système d'élection a eu pour suite de faire représenter une autre classe d'intérêts, il devient de haute utilité que la voix du public en dehors de ces trois intérêts se fasse également entendre. D'un autre côlé les Etals n'ont que 40 jours a siéger, et si la loi électorale ne leur est pas soumise dans une session extraordinaire, ils ne pourront guère mettre le temps nécessaire pour l'approfondir, surtout si les projets ne leur ont pas été communiqués d'avance. Enfin il y a une dernière raison qui doit faire souhaiter la publication préalable des projets : ce sonl les dangers très-sérieux, nous le savons par expérience, auxquels s'expose celui qui ose critiquer une loi existante. Si l'on veut interdire la critique du fait accompli, qu'au moins on nous raellc à même de dire noire manière de voir, alors qu'il eu est encore temps et qu'on ne peut être accusé d'avoir excité à la désobéissance d'une loi pour avoir dit ce que nous avons dit de la liberté de la presse chez nous. Les journaux gouveniemenlaux semblent s'être donné pour mission de détourner l'alleution publique de la gestion de nos affaires. Nous osons cependant leur assurer qu'ils ne réussiront pas à nous endormir.