Revue politique.
L'UNION., 1867-07-12 00:00:00

LUXEMBOURG, 11 JUILLET. Revue politique. Paris, 10 juillet. — La séance du corps législatif a été consacrée tout entière aux affaires du iVIexique. M. Thiers a prononcé uu grand discours dont nous apprécierons demain les conclusions. M. Granier de Cassagnac, M. Jules Favre et M. le ministre d'Etat ont pris part à la discussion, qui a été renvoyée à la séance de mercredi. M. lîouher, qui s'e>t borné hier à relever une accusation malheureuse de M. Jules Favre, doit répondre à l'orateur de la gauche et à M. Thiers. Aujourd'hui ont été distribués à la Chambre, avec leurs exposés de motifs, deux nouveaux projets de loi : l'un relatif à la création de deux caisses d'assurances pour les invalides civils. Ce dernier projet est d'une grande importance et forme le complément de cet ensemble démesures dont lu gouvernement de l'Empereur, a pris l'initiative en faveur des classes laborieuses. Nous annoncions hier la décision impériale qui, sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et sur l'avis unanime du conseil de l'ordre, prononçait la radiation de Lopez. Cette décision a été publiée aujourd'hui dans le Moniteur. Les journaux américains nous apprennent que M. Campe!! qui n'a pu parvenir à joindre Juarez, est remplacé, comme représentant des Etats-Unis au Mexique, par M. Marcus Otterbourg, consul de l'Union à Mexico. Le Courrier des Etats-Unis, en parlant de M. Otterbourg, dit qu'il a acquis, dans l'exercice de ses foutions consulaires, une connaissance sérieuse des affaires mexicaines, et est resté à peu près étranger aux questions de parti. Libre d'engagements politiques, il serait plus que tout autre à même de résister aux entraînements et de concilier les intérêts. II a, en outre, l'avantage d'être tout porté sur les lieux, et de pouvoir, dans un moment si pressant, agir sans délai le jour où ses services pourraient être nécessaires. M. Marcus Otterbourg est le frère d'un des médecins les plus honorables et les plus distingués de Paris. Tous deux sont d'origine allemande. Un télégramme de Berlin nous signale un article de la Gazette de l'Allemagne du Nord, qui déclare dénuée de fondement la nouvelle de réclamations adressées par la France au cabinet prussien, à propos du Schlesvig. La Gazette nie toute immixtion de la France dans cette affaire. La Gazette de Turin annonce que M. Langrand-Dumonceau renonce à poursuivre l'action judiciaire qu'il avait projetée contre le gouvernement italien pour la rupture de son contrat avec l'ancien ministre, M. Ferrara. Le télégraphe de Copenhague nous transmet une nouvelle intéressante. 42ti Allemands, établis en Danemark, ont adressé aux journaux allemands une lettre dans laquelle ils expriment des sentiments de vive reconnaissance pour l'accueil hospitalier et cordial qui leur est fait partout par la population danoise, et déclarent que toute garantie en faveur des Allemands du Dancinark  est superflue. M. de Bismark sera probablement enchanté d'apprendre cette déclaration. Nous avons annoncé, il y a quelque temps, la décision des francs-tireurs allemande, de ne pas moJifier la décision prise à Brème le 20 juillet 1865, de se réunir pour la prochaine grande fête, dans la capitale de l'Autriche. Le comité central vient d'adresser aux sociétés de tir, une circulaire dans laquelle il rappelle le but de la fondation des tirs fédéraux, et déclare que ce but n'a pas été changé par les évéuements qui se sont passés. On mande de Varsovie qu'un ukase impérial vient d'ordonner la suppression immédiate du conseil d'administration du royaume avec sa chancellerie. Les attributions de ce corps sont provisoirement conférées au comité du règlement et à la chancellerie de la lieutenance du royaume. Ou écrit de Livourue, à la date du 6 juillet, que les voyageurs qui reviennent d'assister à Itoinc aux cérémonies du Centenaire se plaignent des précautions de toute sorte que le gouvernement italien croit devoir prendre à leur égard, sous prétexte do choléra. Or, l'épidémie cholérique ne sévit en aucune façon à Rome, et les mesures de précaution adoptées par le gouvernement italien prennent un caractère vexatoire qui, au dire de notre correspondant, a quelque chose d'insupportable. Ainsi, pourquoi déléguer des gendarmes pour assister aux fumigations de chlore, dont on est prodigue à l'endroit des voyageurs et que l'on applique avec trop peu de soin ? Nous publions ci après, d'après le Wort, le jugement qui a été rendu par le tribunal de commerce dans l'affaire de MM. Berger et Comp. contre la Banque internationale: Attendu que par exploit du 20 juin dernier la maison de banque François Berger et Comp. demande que la Banque internationale d Luxembourg soit condamnée à lui payer dans les 24 heures du jugement à intervenir, la somme de 12530 thlrs.. suit 46987 50 frs. pour le montant de laquelle somme elle serait restée eu retard à la date du ? juin précédent de lui rembourser des banknotes tle 10 thlr. par elle émises et présentées à l'échange en ses bureaux; que de plus la partie demanderesse conclut audit exploit à ce que la banque internationale soit condamnée à lui payer les intérêts de la somme non remboursée le sept juin et en sus des dommages-intérêts d'après état à fournir. Attendu qu'il résulte tant des pièces invoquées que des discussions échangées entre les mandataires des parties en audience publique, que ce n'est pas le refus de payer, c'est-à-dire de rembourser les banknotes présentées à la caisse de 1* Banque internationale qui fit naître le présent procès, mais bien la lenteur avec laquelle lecdts remboursements se sont effectués en suite du système choisi par la Banque internationale de fdire ses paiements à la Banque Berger et Comp. en majeure partie en monnaie, de cinq gros de Prusse ; qu'on effet de là il serait arrivé que sur les 1500 banknotes prétendument présentées le 7 juin derniers, il n'aurait été payé ce jour là qu'une somme de 2370 thalers. Attendu que la Banque défenderesse reconnaît effectivement n'avoir le 7 juin dernier fait Iesrembourstments surbanknotes jfrôsentééà que pour 2470 tblr. au fur et à mesure de leur vérification, sans reconnaître que le nombre des banknotes prétendument présentées auiait été de 1500. Attendu que la Banque demanderesse, dieu que prétendant n'avoir pas eu remboursement de toutes les banknotes dont elle aurait manifesté l'intention de faire l'échange, n'a pas le lendemain 7 juin, ni depuis continué ses demandes de remboursement, alors cependant que par sommation du 31 mai elle avait déclaré avoir besoin de l'argent réclamé pour faite honneur à ses affaires et que même en suivant le système de paiement adopté par la Banque internationale elle aurait dans le cours d'une semaine et avant la date de l'exploit introductif d'instance été remboursée du montant total des bankotes prétendument offertes à la caisse; que dès lors en admettant même que la Bafique internationale ne soit pas en droit de ne pas faire le remboursement pour le cas où leur présentation serait justifiée, de 1500 banknotes dans la matinée du 7 juin, les dommagesintérêts ne pourraient être accordés qu'à raison d'un retard de 5 jours environ ocasiouné par le mode de remboursement; la partie demanderesse s'étant de son propre chef désisté de ses demandes de, remboursement. Altendu quant au mode de paiement susrappelé, qu'à la vérité le créancier, vis àvis duquel le débiteur a pris des engagements dont l'exécution peut-être demandée à tout instant, n'est pas en principe obligé de se soumettre à toutes les lenteurs qu'il plairait au débiteur sans terme de mettie dans l'accomplissement de son obligation, en choisissant une voie d'exécution qui doit nécessairement entraîner ces lenteurs lorsqu'il y a un moyen naturel facile, et expéditif pour s'en acquitter ; que cependant cette règle de droit ne peut pas en toutes circonstances et cela notamment en matière do banque être maintenue dans toute sa rigueur, et qu'il y a lieu de mettre un certain tempérament au principe ci-dessus énoncé. Attendu que s'il est vrai que d'après acte introductif d'instance, c'est l'applica«on du ce principe dans le sens le plus nrlrt que la demanderesse réclame aujour" nui; û résulte cependant des pièces in!JE qfuef ,0™ i d€S Présentations des banknotes faites a la Caisse de la Bannue fi?Sr'el329 w.rs etle W H lî? C0Dt,e du numéraire, la ,arcontre Trde,?SSe a beulemenl Srno élevée par la Banque mSfati'0IVal.e dêtre en «roit de paver ainsi art„ie 1 faiSait en P'ôces 6e 5 gros; qu'à r,« e deŒces dates la Banque demanderesse en effet n'a soulevée la question de enteui- dans l'exécution des paiements pour w.taire déclarer équivalente à un refus de paiement que ce n'est qu'à la date du 31 mai que la Banque demanderesse a déclaré sous toutes réserves de ses droits à ce su{;iUe pas s °I,Doser au paiement même en siiDergros, mais en exigeant la délivrance 9finnn de banknotes pour Unée ans le courant d'uue ma" RatU?0 iU que, SI lon considère que la BanqUe demanderesse, d'après les faits prérappelés, s'est d'abord récriée cotttttrWtj-. pèce de monnaie offerte en échange du papier, ensuite contre la lenteur des paiements etïectues, abandonnant entièrement la prem.ere contestation et qu'en définitif néanmoins elle a préféré n'être pas remboursée au tout que de l'être en monnaie de 5 silbergros soit en 6 jours environ ; il faut reconnaître que la Banque n'avait pas comme elle le disait dans la sommation du 31 mai un besoin d'argent pour taire honneur à ses affaires, et que ce besoin ne s'est même pas fait sentir depuis, eu égard au refus d'accepter l'argent offert; que les véritables motifs qui faisaient agir la Banque Berger et Comp. ainsi qu'elle l'a fait, doivent dès lors être cherchés ailleurs que dans ces sommations relatées. Attendu que si l'on considère qu'à une époque antérieure, la Banque Berger et Comp. avait demandé un crédit de 500,000 fr. et au taux de 3 "/„ d'intérêt à la Banque internationale, fait non contesté, et que ce n'est que depuis le refus donné à cette demande que les bons rapports entre parties sont venus à cesser ; que la Banque Berger a fait affluer d'une manière extraordinairement considérable à la caisse de la Banque internationale ses banknotes au fin de remboursement; qu'enfin depuis l'introduction de la présente instance la Banque demanderesse a de nouveau réitéré sa demande d'obtention d'un crédit de 500,000 fr. de la Banque défenderesse, promettant en cas d'agréation non-seulement de retirer l'action pendante, mais d'user de tout moyen en son pouvoir dans l'avenir afin de faciliter l'écoulement des banknotes de la Banque internationale, demande qui n'a pas été acceptée, alors il ne saurait plus rester de doute sur l'interprétation des faits de la cause et sur la nature des procédés mis réciproquement en œuvre; qu'en effet l'on ne saurait s'empêcher de reconnaître que la Banque Berger cherchait à créer des embarras à la Banque défenderesse en faisant périodiquement et en grande quantité présenter à l'échange des banknotes par elle émises; que celle-ci de son côté a fait de «on mieux pour l'entraver dans la réussite de son projet et qu'à cet effet elle lui a constamment offert une valeur en numéraire qui en dehors des embarras inhérents au paiement devait non seulement la gêner dans ses opérations, mais même lui imposer des sacrifices. Attendu que c'est partant l'esprit de nuire à la Banque internationale qui a guidé la Banque Berger et Comp. dans ses relations d'affaires avec elle; qu'on peut dire en présence des faits posés que l'intention de nuire était le mobile de ses actions, et que celle-ci ne saurait par ces motifs obtenir une confirmation judiciaire. Par ces motifs: Le tribunal d'arrondissement II* section, siégeant en matière commerciale, déboute la partie demanderesse de sa demande et la condamne aux dépens pour tous dommages-intérêts réclamés reconventionnellement par la partie défenderesse.