ALLEMAGNE. Ouverture des Chambres prussiennes.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1851-12-03 00:00:00

ALLEMAGNE. Ouverture des Chambres prussiennes. Berlin, 28 novembre. Après le service divin , célébré dans l'église protestante de la Cour, les membres des deux Chambres se sont rendus dans la salle blanche du pakis royal. A onze heures les ministres sont entrés dans la salle, el après avoir pris place à la gauche du trône, M. de Manteuffel a donné lecture du discours ainsi conçu : Discours d'ouverture. u MM. les députés de la première Cham reet de la seconde Chambre; »S. M. le lîoi, notre très gracieux seigneur, est empêché par l'accomplissement d'un devoir aussi cher que pénible, de vous saluer aujourd'hui au commencement de vos important! travaux. De même que sa feue Majesté le roi de Ilanovre s'était rendue à Berlin pour assister aux funérailles de noire feu roi Frédéric-Guillaume III, S. M. noire très-gracieux seigneur, n'a pas voulu se dispenser de témoigner publiquement, par sa présence personnelle aux derniers honneurs rendus à un auguste allié auquel les liens de l'amitié l'attachaient depuis de longues années, de sa sincère vénération pour les hautes vertus de ce monarque et de l'intérêt qu'elle porte à la perle douloureuse qui frappe également la maison royale de Hanovre et le pays. Par son augnsle décision du 23 novembre de cette année, S. M. le Roi m'a chargé en conséquence d'ouvrir en son nom la session des Chambres, et en même temps de vous faire quelques communications relatives aux actes du gouvernement de S. M. et aux mesures qui vous serout soumises immédiatement. «Les ordonnances publiées par le gouvernement de S. M, et qui n'ont pas encore élé soumises à votre examen , vous seront présentées. L'application consciencieuse des pouvoirs que les lois existantes mettent à sa disposition, le sentiment d'ordre et de légalité qui se fortifie de jour en jour dans toutes les classes de la population , ont dispensé le gouvernement de S. M., pendant le temps qui s'est écouM depuis la clôture de voire dernière session, de la nécessité de faire usage de la faculté qui lui est attribuée de procéder par la voie des ordonnances et de recourir à des mesures exceptionnelles. Le budget financier pour 1852 qui sera soumis à votre décision constitutionnelle aussitôt que possible, présente pour l'armée une augmentation inévitablement nécessaire' Le gouvernement de S. M. qui se réserve de vous fournir des renseignements plus circonstanciés à cet égard, éprouve la satisfaction de pouvoir déclarer, dès à présent, que les revenus croissants fournissent des ressources suffisantes pour couvrir celte augmentation de dépenses et qu'en général la situation finan' cière est satisfaisanle. L'Exposition grandiose des pro* duits de l'industrie de tous les peuples qui a eu lie* h Londres, et à laquelle le gouvernement de S. M« a concouru avec empressement, a de nouveau établ' de la manière la plus heureuse, le haut degré d« développement auquel ont atteint chez nous l'agi"*" culture, Je travail industriel et les ails dans leurs rt* mificalions diverses. »Des modifications au tarif douanier ayant principalement pour objet d'affranchir les matières pr*" mières des droits qui pesaient sur elles à leur impo1" talion de 1'elranger, el d'apporter des facilités at> commerce de transit, ont élé concertés entre le Gott' vernement des autres Elats appartenant au Zollverein" En même temps une Convention tendante à la réduc' tion réciproque des péages du Rhin a été conclu avec les gouvernements de Bavière, de Bade, de '3 Hesse grand-ducale et du Nassau. Le gouvcrnentffl1 de S. M. a mis lés deux arrangements à exécution' dans l'attente certaine de voire assentiment. »De même que ces mesures, le traité conclu par'f Gouvernement de S. M. avec celui du royaume n' Hanovre ouvre au développement du Zollverein t"" entier un avenir plein d'espérence pour toutes sf branches de production et de commerce. »Le Gouvernement de S. M. a vu avec une vén' table satisfaction que les voix les plus influentes tla"* le nord comme dans le midi de l'Allemagne, ont r** connu l'importance de la démarche faite par la Prit'5 dans l'intérêt bien entendu de lotîtes les parties ■**" léressées; il n'y a pas lieu de douter que les pr°' chaincs délibérations sur l'organisation du Zollver*** ne conduisent à un résultat satisfaisant et ne n°"J rapprochent du but, c'est-à-dire l'union douanière*' tous les Elats allemands. Des projets sur lous ce objets seront soumis à voire discussion et à vos r<!' solutions en vertu de la Constitution. »La convocalion des anciennes Diètes provincial5' le» comme représentations intérimaires pour l'élection a commissions de district rendues nécessaires par la sur l'introduction d'un impôt sur le revenu, a on1 en même temps au Gouvernement de S. M. l'occas'0 de recueillir, au sujet des objections élevées co" ( la loi communale, l'avis d'assemblées qui doiY principalement êlre aptes à juger des considéra"0 ( pratiques qui s'y rallarlienl. Ces délibérations ° P-'oduit de riches matériaux pour les projets de lois lui vous seront soumis sur celle affaire. "On a eu malheureusement à déplorer, dans quelques parties de la monarchie, une mauvaise récolle, et des inquiétudes à ce sujet ont élé exprimées dans différentes adresses au Gouvernement de S. M. Celui*' a cru devoir éviter tout empiétement sur la liberté du commerce et les droits de propriété, ce nioyen augmentant le mal au lieu de l'adoucir, et il s"abandonne encore à l'espoir que la liberté du commerce d'un côlé, et de l'aulre les connaissances agricoles d'un peuple intelligent, rendront son secours "JUtile. Le gouvernement de S. M. se réserve , au Sujet d'autres projets, de faire des communicalions a" moment où ils seront présentés. -Messieurs, S. M. le Roi noire maître, m'a cn- c°re spécialement chargé, en m'exprimant son regret "e ne pouvoir vous saluer en personne, de vous témoigner en même temps la confiance que celle fois e«core vous travaillerez, pleins d'accord et de fidélité, a l'œuvre de la prospérité du pays, et que vous contribuerez à l'accomplissement des condilions par lesquelles le développement fort et indépendant de la Crusse sera rendu possible. »En vertu de l'ordre royal qui m'a élé donné, je "éclare donc les Chambres ouvertes, n Après la lecture de ce discours, les Chambres ont Poussé un triple vivat en l'honneur de S. M. le Roi et les députés se sont rendus au nouveau local de 'eurs séances. Hanovre, 22 novembre. La Gazette de l'Allemagne septentrionale publie la réponse faite par le gouvericment hanovrien à la diète germanique sur l'invitation de celle dernière au sujet des griefs articulés par l'ordre équestre. Il y est dit en premier lieu que 'e gouvernement refuse de discuter la parlie matérielle des griefs de l'ordre équestre, attendu que celte discussion, bien que la matière ne manque pas, ne Peut avoir lieu sans perte de temps el qu'elle doit avoir pour conséquence de relarder la résolution de 'a diète, tandis qu'il est urgent pour le gouvernement que celle-ci prenne le plus tôt possible une résolution dans celle affaire. Le gouvernement prouve ensuite le peu de fondement des griefs de l'ordre équestre et donne à entendre qu'une intervention de 'a diète dans celte affaire intérieure du pays devrait tore envisagée comme une atteinte parlée à,l'indépendance des étals particuliers, qui est le principe suprême des lois fondamentales de la confédération. *-e gouvernement cite à l'appui de son assertion le v°le de l'envoyé de Hanovre à la diète lors de la fuerelle sur la question de la constitution, et signale Cs dangers qui résulteraient notamment pour les pelts étais, si la diète s'écartait de ce principe; il déclare que si la diète discutait les griefs de l'ordre e1'iesire, il ne verrait là qu'une tentative d'exciter es habitans du pays à la désobéissance et de lui ra- Vlr les moyens d'administrer fermement el énergiquement les affaires, el que par conséquent il est de s°u devoir de s'opposer à un pareil exercice du droit fé(léral. Passant au reproche adressé au gouvernement par 'ordre équestre de changer illégalement les constituions des Etats provinciaux ou indirectement la consjjf-Uion du pays, le gouvernement est d'avis que la 7*le ne peut se prononcer à ce sujet. Les déduc'°ns sont à peu près les mêmes que celles qui se jtouvent dans le «Mémoire" de M. Lichienberg. Pour e premier cas, le gouvernement déduit l'incompé,C>ce objective de la diète de l'article 5G de l'acte ""al de Vienne, lequel ne saurait se rapporter aux c°n.siiiutions des diètes provinciales, si elles sont comprises dans la constitution générale du pays; P°Ur le second cas, le gouvernement conteste formellement à l'ordre équestre le droit de s'occuper ie celte question. Ce sonl les Etals eux-mêmes et e collège du trésor, suivant l'avis du gouvernement, jP'i sont les gardiens de la constitution du pays, ou 'en il faut reconnaître à quiconque esl intéressé au maintien de la constitution le droit de se plaindre à a di te, ce qui, indépendamment d'autres raisons, ïsl contraire à la résolution prise par la diète dans a question de la constitution du royaume de Ilamivie ;iu sujet de la plainte portée devant elle par la ville d'Osnabriick. (On apprend à celte occasion que l'ordre équestre demande à êlre réintégré dans son droit de faire partie de la lrc Chambre du royaume.) Le gouvernement prétend avoir agi conformément à la loi en vigueur du 5 septembre 1848, dont l'article 53 a élé reconnu obligatoire par l'ordre équestre même de la province de Lunebourg. U est vrai que l'ordre équestre de la province d'Osnabriick a proleslé contre le dit article, mais il a pris part aux élections pour la diète de 1849, ainsi que les listes électorales en font foi, et dans la question de savoir si une loi sur la constitution du pays a force obligatoire, ce qui importe, ce n'est pas que chaque particulier en reconnaisse la validité; mais que l'ensemble des ciloyens s'y soumette et soit gouverné en conformité des dispositions de la dite loi. Les griefs de l'ordre équestre, est-il dil ensuite, paraissent dirigés uniquement contre les conseillers de la couronne, contre le gouvernement, mais dans le fond ils sonl dirigés contre le roi, attendu que S. M. a déjà rendu la décision qu'il a le dioil de former pour ce cas, en vertu de l'article 112 de la constitution de 1840; enfin il est suffisamment démontré dans le mémoire cité plus haut que l'intervention de la diète germanique dans cette affaire est inadmissible. Le gouvernement termine sa réponse en disant que, attendu qu'il lui importe d'obtenir une prompte décision, il ne veut pas examiner pour le moment si la dernière résolution de la dièle a élé ou non un arrêt inhibitoire, qu'il espère que cette dernière n'admettra pas les griefs de l'ordre équestre, sinon qu'il se verrait forcé de mettre en vigueur l'organisation des autres branches de l'administration en les séparant de l'organisation des Etats provinciaux, et de laisser subsister dans leur insignifiance actuelle ces derniers, auxquels on ne saurait accorder de plus grandes prérogatives dans leur composition actuelle, par la raison qu'il serait impossible de les changer, s'il fallait concéder le droit de veto à chacune des 14 curies qui existent dans le pays. Le gouvernement hanovrien s'est réservé expressément la faculté de présenter un récit détaillé de la partie matérielle de la question, au cas que la diète ne déclarât pas que les griefs de l'ordre équestre élaient inadmissibles. La Constitution du Nassau, décrétée en 1848, a été abolie par ordonnance ducale. La Chambre actuelle sera remplacée par deux Chambres élues d'après la loi électorale prussienne qui est introduite dans le duché. On écrit de Francfort, sous la date du 22 novembre, à la Nouville Gazette de Prusse, que la garnison sur le pied de guerre de la forteresse de Mayence se composera , en vertu d'une résolution de la diète qui probablement recevra bientôt son exécution , de 7000 Autrichiens, 7Ü00 Prussiens, 2010 hommes du grandduché de Saxe-Weimar, 982 du duché de Saxe-Allenbourg , de I3GG du duché de Saxe-Cobourg-Gotha de 1110 du duché de Saxe-Meinitigcn, de 529 du duché d'Anhalt-Dessau, de 570 du duché d'Aiihalt- Bernbourg, de 325 du duché d'Anhalt-Cbthen , de 200 du landgraviat de Hesse-Hombourg; en tout 20,952 hommes de troupes fédérales. Berlin, 21 novembre. On lit dans la Nouvelle Gazette de Prusse : La Gazette de l'Allemagne septentrionale se fait écrire d'ici » que le duc de Cambridge réclame sa part du gouvernement de Hanovre en sa qualité de neveu du roi Jéfunt, attendu qu'il ne regarde pas le successeur, qui est aveugle, comme propre à occuper le trône. » Celte communication, dit la Nouvelle Gazelle de Prusse, est tout à fait inexacte. Voici le fait qui peut y avoir donné lieu. Du vivant du roi Ernesi-Aiigiisle, on fit demander au duc de Cambridge, à l'insu du roi et du prince royal de Hanovre, s'il ne voulait pas réserver ses droits au trône de llanovie après la mort du roi, pour autant qu'il élait an moins douteux que le prince royal pût , à cause de la cécité donl il élait atteint , succéder complètement au roi. Le duc de Cambridge a formellement repoussé celle proposition.