Actes officiels Mémorial du 11 janvier 1868.
L'UNION., 1868-01-22 00:00:00

Actes officiels Mémorial du 11 janvier 1868. Arrêté portant ouverture d'un concours pour la publication d'un manuel d'agriculture à l'usage des écoles primaires. Art 1". Il est ouvert un concours pour un manuel en langue allemande, contenant les premiers éléments de l'agriculture à l'usage des écoles primaires du Grand-Duché. Art. 2. Ce manuel contiendra huit à dix feuilles d'impression. Destiné à être mis entre les mains des élèves de dix à quatorze ans, il doit être rédigé d'une manière simple, populaire et avant tout pratique. Art. 3. Il doit comprendre, dans l'ordre y indiqué, les matières spécifiées ci-après : Introduction (très-courte). In partie. Chapitre 1. Les terrains. „ 2. Les engrais, amendements et stimulants. „ 3. La culture des terres et les instruments de culture. „ 4. La production des plantes. Il" partie. Chapitre 5. Notions générales de l'éducation des animaux domestiques. „ G. Les animaux domestiques en particulier. IIIe partie. Chapitre 7. Le cultivateur, la ferme et le travail. „ 8. systèmes de culture, assolements, rotations. B 9. Comptabilité agricole. Art. 4. Les concurrents doivent se conformer aux observations suivantes: o) Chap. 1. Avant de parler des terrains, l'auteur devra traiter d'une manière succinte des conditions de la végétation en général. Il va sans dire qu'en parlant du sol, il faut aussi parler du sous-sol. 6) Chap. 2. Le chapitre des engrais, des amendements et des stimulants doit contenir des éclaircissements sur l'action de ces substances sur les terrains et sur la végégation des plantes. Les engrais commerciaux ne doivent pas être oubliés. c) Chap. 3. Ce chapitre doit traiter de la récolte, du nettoyage et de la conservation des produits de la terre. Il doit aussi s'occuper des plantes et des animaux nuisibles. Il doit enfin avoir une division qui traite des prairies et des pâturages. d) Chap. 5 et 6. En traitant des animaux domestiques, l'auteur doit s'appesantir sur leurs produits. On ne demande pas qu'il s'occupe des volailles, et encore moins des abeilles. Art. 5. Les concurrents feront déposer leurs manuscrits pour le premier novembre prochain à la direction générale des affaires communales. Le verso du titre du manuel portera un moto; ce moto signé du nom de l'auteur sera joint au manuscrit sous enveloppe cachetée, laquelle ne sera ouverte qu'après qu'il aura été statué sur le mérite du travail de tous les concurrents. Art. 6. Une prime de deux cents à cinq cents francs peut être allouée à l'auteur de chacun des trois manuscrits répondant le mieux au programme qui précède. Art. 7. Une commission composée de trois membres à nommer par le Conseil du Gouvernement prononcera, dans le délai d'un mois, sur le mérite du travail de chacun des concurrents. Par arrêté royal grand ducal du 10 janvier courant, le sieur Pierre Liger, conseiller à la Cour sépérieure de justice, a été nommé membre suppléant de la haute Cour militaire, en rempacement du sieur Ed. Thilges, appelé à d'autres fonctions. Dans la séance du 21 décembre 18G7, le consei lcommunal de Weiswampach a arrêté un règlement pour la perception des droits de place sur les foires audit lieu. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Le sieur Louis Wurth, médecin à Luxembourg, a été omis sur la liste générale des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir, insérée au N° 1, II. partie du Mémorial de l'année courante. Par arrêté royal grand-ducal du 10 janvier courant, l'administration communale de Saeul a été autorisée à faire tenir le dernier lundi au mois de septembre, la foire qui a été tenu jusqu'ici à Sœul le premier lundi du mois d'octobre. Le sieur Alphonse Heck, parmacien à Clervaux, a été agréé comme agent de la Compagnie belge d'assurances générales contre les risques de l'incendie. Par arrêté royal grand-ducal du 14 janvier 1868. le sieur Charles Munchcn, avocatavoué à Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d'Etat et du comité du contentieux au dit Conseil. Circulaire concernant la légalisation des pièces à produire en cas de mariage de Luxembourgeois en France ou de Fran* çais dans le Grand Duché de Luxembourg. L'arrêté royal grand-du-cal du 28 décembre 1867, inséré au N° 36 du Mémorial de la même année, 1er partie, page 285, porte approbation et ordonne la publication de la déclaration signée le 25 décembre 1867 entre le Grand-Duché et la France, afin de simplifier la légalisation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage dans l'autre La même déclaration a été approuvée en France par un décret impérial en date du 28 décembre dernier inséré au Moniteur du 5 janvier courant, N° 5. Cet acte international procure des avantages très-sensibles aux nombreux Luxembourgeois qui résident en France ; il les affranchit d'un impôt, des droits de chancellerie, auxquels les légalisations sont soumises en France, et les dispense des déplacements multiples et des démarches pénibles auxquels les différentes légalisations donnaient lieu. Ainsi à l'avenir, la signature de l'officier de l'état civil ou du notaire, apposée sur un acte qu'un Luxembourgeois doit produire pour contracter mariage en France, ne sera plus assujettie qu'à une seule légalisation, à savoir, dans les cantons de Luxembourg et de Diekirch celle du président du tribunal d'arrondissement, et dans tous les autres cantons du pays, soit celle du président du tribunal, soit celle du juge de paix ou de son suppléant, conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1867. La loi française du 2 mai 1861 sur la légalisation des signatures des notaires et des officiers de l'état civil est analogue à notre loi prômentionnée du 25 janvier 1867. Par voie de réciprocité et au prescrit de la déclaration du 24 décembre 1867, les officiers de l'état civil du Grand- Duché devront admettre les pièces que des sujets français sont dans le cas de devoir produire pour contracter mariage dans le Grand-Duché, lorsque la signature de l'officier de l'état civil ou du notaire, qui a délivré l'acte en France, aura été légalisée soit par un président d'un tribunal, soit par un juge de paix ou son suppléant. Ce n'est que dans le cas probablement fort rare où l'authenticité d'une pièce produite pourrait être mise en doute, que l'officier de l'état civil serait autorisé à exiger une autre légalisation. Il importe de faire remarquer que les actes auxquels la dispense des légalisations s'applique, ne sont pas seulement les pièces de l'état-civil, mais bien tous les actes généralement quelconques dont la production est exigée pour contracter mariage; la dispense s'étend donc notamment aux consentements de mariage passés devant notaire. Les Luxembourgois qui contractent mariage en France, sont parfois dans le cas de devoir produire des extraits d'actes de l'état civil rédigés en langue allemande. Pour faire admettre ces extraits en France, les parties intéressées sont obligées de les faire traduire en langue française, le plus souvent par des agents d'affaires, qui réclament un salaire; la traduction doit en outre être certifiée exacte par un agent diplomatique luxembourgeois, dont la signature est encore soumise à la légalisation des agents diplomatiques français. Il y a moyen d'obvier à ces inconvénients, qui sont contraires aux intentions qui ont dicté la déclaration du 24 décembre dernier. En effet, les officiers de l'état civil sont autorisés, et même obligés, si les parties intéressées le demandent, à délivrer, en forme authentique, des traductions en langue française de tout acte rédigé en langue allemande, ou à certifier au moins que la traduction qui en est faite, est exacte. Cette faculté, consacrée par l'usage dans plusieurs communes, repose sur une interprétation de l'art. 3 de l'arrêté royal du 28 août 1829. En présence des facilités que l'on tend généralement à accorder dans la vue de simplifier les formalités qui doivent précéder les mariages, il y a lieu de recommander aux officiers de l'état civil de faire usage, dans les circonstances prévues, d'une disposition réglementaire qui répond parfaitemant à l'esprit et au but de la déclaration échangée avec la France. Ces fonctionnaires sont en conséquence invités à rendre attentifs tous ceux qui sont dans le cas de devoir produire en France des actes rédigés en langue allemande et devant servir à des- mariages, aux embarras auxquels ils s'exposent, s'ils ne joignent pas à l'extrait de l'original de l'acte une traduction en langue française, délivrée ou au moins certifiée exacte. Cette traduction rentre parfaitement, au point de vue des légalisations, dans la catégorie des actes auxquels la dispense admise par la décoration est applicable, et il suffit en conséquence que la signature de l'officier de l'état civil apposée sur la traduction soit légalisée par le président du tribunal, par un juge de paix ou son suppléant, pour que la pièce soit reçue en France. Je prie les officiers de l'état civil de se conformer exactement aux instructions qui précèdent, et toutes les autorités communales de donner la plus grande publicité à la mesure qui forme l'objet de la déclaration du 24 décembre dernier et d'en expliquer la portée aux intéressés. Le Directeur-général de la Justice. VANNÈRUS Par arrêté du soussigné en date du 15 courant, le sieur Nicolas Majeres, piqueur cantonal à Ii>dange, a été, sur sa demande, placé en la même qualité à Diekirch, et le sieur Valentin Hennés, de Bereldange, actuellement attaché en qualité de chef-cantonnier aux bureaux de l'ingénieur en chef des travaux publics, a été nommé piqueur cantonal à Redange. La clôture de la chasse au gibier indi- gène est fixée au samedi, 1er février prochain La chasse aux oiseaux aquatiques et de passage restera ouverte jusqu'à disposition ultérieure. Le sieur Jean Bisenius, porteur de con train les à Etlelbruck, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurance „Les Propriétaires réunis."