TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES 2ᵒ. Chambre. Présidence de M. Wallaert, vice -président. LA FAILLITE- DES BASSINS-H[?]UILLERS CONTRE MM DE BLOCHAUSEN ET CONSORTS Audience du 2 mars. (Suite).
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-03-07 00:00:00

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES 2ᵒ. Chambre. Présidence de M. Wallaert, vice -président. LA FAILLITE- DES BASSINS-H[?]UILLERS CONTRE MM DE BLOCHAUSEN ET CONSORTS Audience du 2 mars. (Suite). Me L. Leclercq. Les curateurs, dans leur projet de reconstitution du Prince-Henri cherchaient surtout à dégrever les Bassins-Houil- lers de son passif; leur projet nuisait par là aux créanciers du Prince-Henri et par conséquent aux obligataires. Les porteurs d’obligations sous le couvert desquels les curateurs prétendaient agir, se sont adressés aux Chambres législatives belges. Tous verrez dans la réponse du gouvernement la confirmation de ce que j’ai eu l’honneur de plaider devant vous. (L’orateur lit des extraits de la réponse adressée par M. le ministre des travaux publics à la commission chargée de l’examen de la pétition des obligataires.) Dons une de ses Mernières séances, la Chambre a voté l’ordre du jour sans que personne ait cherché à défendre l’œuvre de MM. les curateurs. M. de Blochausen a protégé les intérêts belges, sans avoir égard à aucune autre considération. Le procès lui .a été intenté à la suite du rejet des propositions des curateurs par la Chambre luxembourgeoise. J’arrive au procès; mais non, je n’y suis pas, car on a éprouvé le besoin d’ajouter au procès d’autres critiques, dans le seul but d’introduire contre M. de Blochausen des attaques personnelles. On reconnaît qu’on n’a rien à réclamer de ce chef. Les curateurs plus que personne doivent rester dans les procès qu’ils plaident; ils n’ont pas le droit d’attaquer les personnes et d’y introduire des éléments étrangers. Vous dites que M. de Blochausen a touché cent mille francs sur des acquisitions minières. C’est vous qui avez payé cette somme. Vous ne la réclamez pas. Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de la réclamer. M. Guyot, après avoir reçu un million des Bassins-Houillers pour la concession du Prince- Henri, a remis 25,000 francs à M. de Blochausen. En fait, depuis l’origine du Prince-Henri, M. de Blochausen et M. Majerus y ont été appelés. Le chemin de fer était appelé par les vœux des populations du Grand-Duché. MM. de Blochausen et Majerus depuis cinq ans tout au moins s’en sont constamment occupés. Ils ont fait toutes les démarches indispensables pour constituer l’affaire. Puis il fallait construire le chemin de fer. On a trouvé la Société des Bassins- Houillers qui, eu 1868, était à son apogée; c’était une société puissante. Après tous ces efforts, tous ces travaux, l’affaire arrive en 1869 à son terme; elle est présentée à la Chambre de Luxembourg et votée à l’unanimité moins deux voix. Los Bassins houillers payent à Guyot un million. Etait-il légitime que M. Guyot, qui savait que tous les frais n’avaient pas été faits par lui, remît sur le million qu’il touchait la misérable somme de 25,000 fr. ! Voilà le point vrai du procès. J’en trouve la preuve dans le mémoire même des curateurs, dans une lettre de M. Majerus. La note que les curateurs impriment dans leur mémoire constate que les 50,000 francs de MM. de Blochausen et Majerus couvraient à peine les déboursés qu’ils avaient faits. Cela indique la vraie cause, qui est la rémunération des dépenses et fraits faits. Si c’était l’exécution d’une convention, il n’y avait ni enthousiasme ni reconnaissance à témoigner. Tout le monde a, considéré cela comme étant le moins qui pût être alloué à MM. de Blochausen et Majerus. Les curateurs diront-ils que c’est exagéré ? Celui qui payait devait le savoir mieux que tout autre. Ce qu’on lit à travers les lignes dans le mémoire des curateurs c’est que les 25,000 francs seraient le prix de la corruption. M. de Blochausen aurait vendu son vote! Mais le projet a été voté à l’unanimité moins deux voix. Même la minorité s’est en quelque sorte excusée de l’opposition qu’elle avait faite au projet. Le vote dans lequel on aurait acheté M. de Blochausen, c’était un vote commandé par l’opinion générale du pays. Si M. de Blochausen avait combattu le projet, il se serait mis à dos tous ses mandants Si M. de Blochausen était un homme corrompu, il serait intervenu dans le contrat du million Guyot. S’il était prévaricateur, un homme avide, il se serait assuré la large part qui appartient à celui qui est le maître de l’affaire. Et M. Majerus a-t-il aussi été acheté ? Il n’était pas député, lui. Si on lui donnait 25,000 fr. c’est qu’on lui remboursait ses dépenses et ses frais. Il n’y a donc dans cette première critique qu’une méchante insinuation. Vous avez payé un million à Guyot. Pourquoi ne le réclamez-vous pas ? Vous parlez des 25,000 fr. parce qu’il s’agit de M. de Blochausen. Le million ferait bien pourtant dans les caisses de la faillite et vous n’en dites rien ! Nos adversaires ont une façon à eux de justifier leur accusation de corruption. Ils produisent deux billets auxquels M. de Blochausen n’a pas répondu et ils en concluent que M. de Blochausen s’est laissé corrompre. On a retrouvé chez "Wilmart la copie d’une lettre adressée à M. de Blochausen ; M. de Blochausen n’a aucun souvenir de cette lettre; il ne l’a pas reçue. Il y est parlé d’une concession à la Société Brasseur dans le Grand- Duché; mais jamais la Société Brasseur n’a eu de concession dans le Grand-Duché; on se demande comment M. de Blochausen aurait pu parler de faire déchoir la Société Brasseur d’une concession qu’elle n’a pas obtenue. D’une autre lettre rapportée à la page 18 du mémoire les curateurs induisent qu’il s’agissait de proportions malhonnêtes faites à M. de Blochausen. Les curateurs argumentent du silence de M. de Blochausen ; ils induisent de ce silence que ' M. de Blochausen a pris acte de l’offre qui lui a été faite, et l’on en conclut que M. de Blochausen est un homme corrompu ; voilà la logique de nos adversaires. (A continuer.)