Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-18 00:00:00

LUXEMBOURG, 17 JANVIER Revue politique. Dans la Chambre des Députés de Turin, le 15 janvier, des interpellations ont été faites par M. d'Ondes sur les événements de Castellamare , en Sicile ; il a reproché aux autorités locales de ne pas avoir fait de procès réguliers, et a blâmé les exécutions par les armes sans jugement. Le ministre de la justice a répondu au nom du gouvernement qu'il n'a pas encore-reçu les rapports de l'autorité judiciaire; qu'il est d'ailleurs très-difficile, dans de pareilles circonstances, de trouver des témoins, et que, quant aux exécutions, les soldats n'ont pas pu toujours réprimer le mouvement spontané de l'âme contre des pillards et des assassins. Plusieurs orateurs ont pris part à la discussion. La Chambre s'est réservé le droit de prononcer son jugementquand elle pourra mieux apprécier les faits, après le dépôt des rapports ministériels sur le bureau. Aucune décision n'a été prise. Dans la séance du même jour, au Sénat ont eu lieu des interpellations de M. Pareto sur la politique générale. M. le baron Ricasoli a repondu :I1 a essayé de compléter le cabinet par la nomination du ministre de l'intérieur. Les réformes pendantes ont créé des difficultés insurmontables. Le ministère n'est pas disposé àiransiger avec les partis. Les ministres n'ont pas cru de leur dignité de se retirer sans faire une déclaration au Parlement. Si le Parlement les condamne, ils sauront remplir leur devoir. En ce qui touche Naples, le gouvernement s'est chargé d'une lourde responsabilité pour accélérer l'unification italienne. Parlant ensuite de la question romaine, l'orateur ajoute qu'à Rome doivent s'accomplir les destins, non seulement italiens, mais encore humanitaires. Il n'est pas possible de déterminer l'époque dutriomphe.il se peut que, dans ce moment même, nos destinées se mûrissent. Le gouvernement italien, inébranlable dans son alliance avec la France, poursuivra sa politique vis-à-vis de Rome. Les ministres Cordova, Menabrea, Bastogi, de Sanctis donnent des explications sur leurs administrations. M. San Martino déclare avoir eu deux entrevues avec le baron Ricasoli pour entrer au ministère ; d'abord il avait opposé un refus positif, ensuite il a développé ses opinions. Il ne croit pas que les finances correspondent à l'élan imprimé à la politique par le ministère; il voudrait voir marcher de concert les questions diplomatiques, financières et militaires. Comme il n'est pas probable que la question politique puisse être résolue dans un bref délai, il voudrait que le gouvernement déclarât au pays que, sans renoncer au but, on l'aurait poursuivi par des moyens de nature à ne pas entraîner la ruine financière du pays. M. Villamarina prie M. Ricasoli d'expliquer ce passage de son discours: «Peut-être, en ce moment, nos destins mûrissent.» Le baron Ricasoli répond : « Je me suis ainsi exprimé, parce que la question romaine étant une question morale, avance tous les jours.» Il demande un vote explicite de l'ordre du jour suivant: «Le Sénat, satisfait des déclarations du ministère, passe à l'ordre du jour.» Cet ordre du jour est voté à îa presque unanimité. On mande de Rome, 14 janvier, que le Pape, en annonçant aux cardinaux que la Russie consentait au rétablissement de la nonciature à Saint-Pétersbourg, a dit : « J'espère que cette première concession de l'empereur de Russie, sera le signal d'autres concessions en faveur de l'infortunée nation polonaise. » Le Pape a demandé au Czar la mise en liberté des prêtres détenus dans les citadelles de Varsovie et le retour de ceux qui ont été envoyés en Sibérie. Le bruit que la Prusse cesserait ses relations diplomatiques avec le Danemark, si le Reichsrath pour le Danemark et le Schleswig entrait en activité, est démenti par la Gazette de Cologne et le Moniteur universel. L'empereur d'Autriche à dû arriver à Vienne dans la journée du 16 janvier. M. Gladstone dans un discours qu'il a prononcé il y a quelques jours à Leith, et qui a causé en Angleterre une très-grande sensation, a annoncé que, malgré les dépenses excessives provoquées par le conflit américain, le bilan de l'année financière sera loin de se présenter sous des couleurs aussi défavorables que l'avaient fait craindre les tableaux du mouvement commercial publiés dans le courant  de l'année. M. Gladstone se félicite avec raison des résultats du traité conclu avec la France, et démontre combien la crise, amenée par les événements d'Amérique, eût été plus dure à traverser si le commerce d'exportation n'eût pas trouvé des compensations sur un nouveau marché. Les conclusions de l'honorable ministre ont été accueillies avec enthousiasme par l'auditoire et elles sont favorablement commentées par les journaux de Londres qui sont à peu près aujourd'hui convertis à la politique du traité commercial, si énergiquement dénoncé il y a quelques mois, par les journaux conservateurs. Des nouvelles de Lisbonne, du 7 janvier, annoncent que l'infant dom Augusto, quoique souffrant d'une rechute récente, va beaucoup mieux maintenant et marche vers sa convalescence. Il a été conduit à Lumiar pour profiter le bon air de la province. Le résultat des analyses chimiques auxquelles ont été soumis les restes du feu Roi et de l'infant dom Joao n'a pas été rendu public; mais il y a tout lieu de croire qu'il n'ajoute pas le moindre fondement aux soupçons d'empoisonnement qui ont eu cours parmi le public. Le jeune roi dorn Luiz 1" continue à résider au palais de Caxias, et jouit d'une santé parfaite. Des nouvelles de Constantinople du 8 annoncent que les tempêtes régnent dans la mer Noire. De nombreux naufrages ont eu lieu sur les côtes de la Roumélie. Le gouvernement turc a fait sur place un emprunt de soixante millions de piastres pour les besoins urgents, la troupe ne recevant plus de solde. Le grand trésor d'Ali pacha de Tebelin a été retrouvé. Fuad prépare l'exposé de projets politiques et financiers à soumettre à la Porte. Karam reste à Constantinople. Il a été menacé d'un procès pour crime de trahison s'il tentait de s'évader. Des nouvelles de Charlestown, allant jusqu'au 15 décembre, ne parlent pas du second incendie qui aurait eu lieu le 11, et qui, d'après les journaux de New-York, aurait dévoré jusqu'à la dernière maison de Charlestown. L'Office Reuter, d'après des nouvelles de New-York du 3, annonce que le prince de Joinville, le comte de Paris et le duc de Chartres sont arrivés le 30 décembre dans cette ville. D'après la Patrie, le départ de Mexico du ministre français, M. le comte Dubois de Saligny, a produit une vive impression; plusieurs familles appartenant au parti modéré ayant voulu quitter la capitale, le gouvernement du président Juarès s'y est opposé, et a fait pratiquer un grand nombre d'arrestations. Les généraux mexicains ont reçu de Juarès l'ordre de ne pas livrer de bataille et de se borner partout à faire une guerre de guérillas. Breslau, 16 janvier.— D'après des communications particulières de la frontière polonaise, onze nouveaux élèves de l'académie auraient été incorporés comme simples soldats dans le corps d'armée de Sibérie. Nous écrivions à la date du 11 janvier 1862: « Ce qui fait agir l'Union, ce sont deux choses : «L'envie d'abord, et ensuite le désir de produire une agitation politique dans le pays en général, dans la ville de Diekirch en particulier, et ce en faveur de celui que les électeurs de Diekirch ont repoussé aux dernières élections qui eurent lieu dans cette ville; c'est ce que nous prouverons dans un prochain numéro. » Nous venons aujourd'hui tenir notre promesse. Nous commencerons par le premier motif que nous avons indiqué comme étant un des mobiles stimulant l'ardeurde notre confrère ministériel : l'envie. L'Union n'avait pas paru encore depuis fort longtemps, que nous savions déjà à quoi nous en tenir sur son compte ; nous avons reconnu de suite ses patrons, ses rédacteurs, ses tendances. Son premier article a été un imprudent défi jeté à l'opinion libérale, ses premiers essais ont été dirigés contre les hommes qui, étant restés  fidèles à leurs principes, n'ont point voulu suivre ceux de leurs anciens amis dont de nouvelles positions avaient attiédi les croyances libérales, si tant est que des croyances libérales sincères aient jamais existé chez ces personnages. Si à cette époque le projet bien arrêté de rompre avec leurs anciens amis, de renier les anciens principes qu'ils avaient professés ou fait semblant de professer, n'existait pas encore entièrement chez les créateurs de l'Union; du moins déjà alors, ils prévoyaient l'éventualité que les obligations déposition (dont ils n'auraient pas le courage de s'affranchir) leur commanderaient cette rupture avec leur passé. Persuadés que le parti libéral ne les suivrait pas sur cette voie, et qu'au contraire, ils en seraient combattus avec d'autant plus d'énergie que celui-ci avait été plus cruellement abusé, ces hommes sentirent la nécessité de se créer un auxiliaire aveugle, un esclave soumis qui à tort et à travers, souvent en dépit du bon sens et toujours sans respect pour aucun principe, combattrait pour ses seigneurs et maîtres et au moindre signe de ces derniers. Cet auxiliaire servile, cet esclave obéissant aveuglement au signe du maître, c'est l'Union. L'apparition de ce journal a été le premier acte de méfiance du gouvernement contre le parti libéral, c'était le premier pas qu'il fît dans cette voie, où il se voit abandonné maintenant par la grande majorité de ceux qui ont toujours combattu avec lui, et, nous le disons hautement, dont la fermeté a aidé MM. de Tornaco et Jonas à conquérir le portefeuille qui a été le prix de la victoire, remportée par le parti libéral en 1860. Mais si nos hommes d'Etat du jour sentirent la nécessité de se créer un bouclier contre l'opinion libérale, c'est qu'ils ont prévu qu'ils se mettraient, par leurs actes, dans le cas d'être combattus par ce parti, c'est qu'ils étaient persuadés qu'ils ne pourraient pas répondre à la confiance dont ils jouissaient en ce moment, peutêtre même aussi étaient-ils résolus d'avance à ne point répondre aux espérances que leur entrée au ministère avait fait concevoir. Nous ne savons trop à laquelle de ces deux hypothèses nous arrêter, mais toujours est-il que dix-huit mois se sont écoulés depuis que le gouvernement actuel tient les rênes de l'Etat, et nous devons le constater, quoique bien à regret, que l'attente du pays a été cruellement trompée, et que le ministère actuel n'a jusqu'ici répondu qu'en fort peu de choses à la confianceavec laquelle son avènement avait été salué. Les actessontlàpourprouverceque nous avançons; sous peu, nous ferons l'historique de ce qui a été fait et de ce qui n'a pas été fait par le gouvernement et nous démontrerons ce que nous disons en ce moment. A côté des motifs qui décidèrent la création de l'Union, il faut en ajouter un autre encore, et c'est le principal ; c'est celui de combattre à outrance l'influence d'un honorable membre du parti libéral, d'un député dévoué à son pays, d'un citoyen qui, de tout temps, a donné des preuves de son abnégation et de son patriotisme, et que les Luxembourgeois, en récompense de ses services et de son caractère loyal, ont honoré d'une grande confiance. Nous voulons bien croire que certain rédacteur de l'Union a été plus loin que ne lui avaient permis ses maîtres, et que, à leur jalousie , il a mêlé aussi un gros grain d'envie et de ressentiment personnels, et qu'en attaquant le député auquel nous faisons allusion, avec les inqualifiables moyens qu'il a employés, il a outrepassé la permission accordée par les patrons du journal qu'il rédige ; mais encore les faits sont-ils là, le gouvernement a laissé imprimer, sous son égide, les choses les plus blamables, c'est à lui que nous faisons remonter la responsabilité de tous les scandales dont le journal ministériel s'est rendu coupable. Il y a longtemps que nous savions ce que nous écrivons en ce moment; il y a longtemps aussi que nous avons sur ce point démasqué l'Union, et que nous avons dit qu'elle n'avait point été créée pour combattre pour le droit et la vérité, comme notre saint confrère le Wort, ni pour défendre des principes et la liberté, mais bien dans le but que nous définissons plus haut. Si quelqu'un pouvait douter encore que chose pareille fut possible, nous prierions cet incrédule de lire quelques mots publiés par l'Union dans son numéro du 14 janvier. Par ces lignes le confrère ministériel fait en effet l'aveu le plus naïf et en même temps le plus grossier du but que nous lui prêtons; il vient ainsi complaisamment corroborer notre assertion. Inutile de dire encore que ces lignes sont]écrites dans ce style trivial dont l'Union possède si bien le secret. I ;Le journal de MM. de Tornaco et Jo- Ms, rédigé par M. Ulrich, qui à eux trois forment le parti des modérés, commença son système d'attaque contre M. N. Metz, d'abord par des insinuations timides, puis voyant que son adversaire dédaignait de répondre, la feuille ministérielle s'enhardît peu à peu, elle alla jusqu'aux allusions plus ou moins gazées, puis s'enhardissant davantage encore du silence méprisant qui était continuellement opposé à toutes les peines qu'elle se donnait, elle en arriva bravement aux attaques directes avec cette artillerie de moyens odieux dont nos concitoyens ont pu avoir connaissance en lisant l'Union. Le journal semi-officiel, de timide, devient donc, peu à peu, hardi, de hardi arrogant , d'arrogant grossier, de grossier, bouffon. Bouffon, c'est la phase dans laquelle il est entré actuellement et qui lui convient le mieux, en raison de certaines circonstances particulières, qui sont à notre connaissance, et que peu de concitoyens, du reste, ignorent. Nous continuerons dans un prochain numéro. Deuxième Lettre sur le Cadastre. Monsieur le Rédacteur, L'idée d'imposer la propriété foncière suivant un revenu net qu'elle est censée donner, peut séduire un instant par une apparence d'équité; dans ma précédente lettre, j'ai démontré, qu'en bonne économie financière, ce revenu net sera toujours une base complètement fausse quant à l'impôt foncier. La propriété foncière sera toujours un capital dont la valeur est représentée par son prix en argent; c'est ce capital seul, ou son revenu vénal, qui doit être imposé directement. On ne saurait songer à constater sérieusement le revenu net d'un million de parcelles que possède le Grand-Duché; il y a des causes innombrables 'qui le modifient sans cesse, il y a des àpropos de travail et de saison qui changent les récoltes et qui sont insaisissables ; les termes moyens que l'on prend sur des calculs hasardeux, sont plus hasardeux encore; en résumé, il faut appliquer une autre base à l'impôt que celle du revenu net, que la grande majorité des contribuables ne comprend même pas; il faut poursuivre un but plus rationnel et obtenir des résultats avouables, il faut faire de moins belles promesses, et essayer de les tenir mieux. Le cadastre, comme chacun sait, se compose de deux opérations distinctes, l'arpentage et l'estimation; le premier travail est purement mathématique; je reviendrai en temps opportun sur ce travail, quand il s'agira de garantir la propriété immobilière dans ses limites, en mettant un frein à ces empiétements constants, véritable gangrène, qui pèse si chèrement sur notre sol foncier; je crois même que le jour n'est pas éloigné où l'opinion publique obtiendra la protection promise à la propriété foncière depuis 50 ans, et que cette institution d'ordre saura protéger le sol aussi bien que l'est aujourd'hui la fortune mobilière. Le travail d'estimation se décompose en deux parties : le classement proprement dit, puis l'évaluation et le travail d'unité, le travail généralisa teur. Je vais développer la méthode la plus rationnelle qu'il importerait d'adopter pour arriver à un but satisfaisant, en commençant par le classement. Depuis 16 ans chaque canton a son géomètre-mutateur ; par la nature de son travail, il avait à manier aunuellement 3 à 4 mille parcelles par suite de mutations; une bonne moitié de ces parcelles ayant subi des changements dans leur figure, étaient vues par eux sur le terrain; ils connaissent les prix de vente de ces immeubles, ils connaissent le sol de leur canton qu'ils parcourent en tous sens, par unelongue série d'opérations journalières; en un mot. ils doivent connaître à fond la valeur et la qualité des terres; ensuite, ce sont les géomètres qui, le plan à la main, pourront guider l'opération avec méthode et régularité, et ainsi sera évité l'inconvénient d'autrefois où des omissions de parcelles faites sur le terrain, donnaient ensuite lieu à des classements, sur le dire des bourgmestres ou du garde-champêtre. Tout devrait être classé à neuf, sans égard aucun à l'ancien classement ; chaque parcelle devrait être examinée et classée sur le terrain même par la commission d'expertise; chaque section de commune devrait avoir son classement indépendant; cette mesure, en simplifiant l'opération, donnerait une précision à ce travail, qui lui manquait autrefois, attendu que la qualité du sol varie très-considérablement dans les différentes sections dont se compose le territoire d'une commune; le classement ayant été uniforme pour toute l'étendue d'une commune, il existait des sections qui différaient si principiellement entr celles pour la qualité de terrain, qu'il était impossible d'y appliquer unel" classe, ce qui amenait souvent des comparaisons arbitraires et trop difficiles à apprécier; d'ailleurs les budgets communaux se composent aujourd'hui de budgets sectionnaircs; chaque propriétaire d'immeubles est imposé, pour l'impôt communal, dans la section où cet immeuble est situé; il arrive très-souvent qu'un propriétaire possède des immeubles dans plusieurs sections de la commune qu'il habite ; le cadastre ne présentant qu'un article unique, le secrétaire communal était chargé de faire le dépouillement de cet article pour savoir pour combien ce propriétaire était imposé foncièrement d'une telle ou telle section ; de là un travail que cet agent communal ne sait pas toujours bien faire, n'étant initié ni au mécanisme, ni à l'allivrement cadastral, qui, par suite de 16 années de mutation, se trouve singulièrement compliqué; l'arbitraire joue donc encore, un rôle dans la répartition de l'impôt communal; mais cet arbitraire se trouverait entièrement écarté par l'adoption d'un cadastre sectionnaire, et le classement se ferait avec plus de précision. L'ancien cadastre doit demeurer au moins comme une grande expérience ; ses résultats, appréciés avec attention, doivent désormais nous faire éviter les écueils;les3 ou 4 experts, pour tout le pays, n'ont jamais pu posséder les connaissances locales ; on devrait s'abstenir de faire des agents fixes pour cette espèce de travail; il faut choisir des hommes intelligents et probes dans toutes les communes ; c'est-à-dire, le gouvernement aurait à choisir un expert dans chaque section de commune ; la commission d'expertise de chaque commune se composerait du géomètre cantonnai et d'autant d'experts qu'il y a de sections dans la commune. Cependant, poulies opérations de classement sur le terrain, la commission ne se composerait que du géomètre et de deux experts combinés comme suit : Si l'opération se fait dans la section A d'une commune, le gouvernement désignerait les experts des sections B et C de cette même commune pour y opérer, pourvu que ces sections aient un sol à peu près identique, et dans le cas contraire, il désignerait deux autres experts d'une commune voisine qui remplirait cette condition importante ; de cette manière, un expert ne pourra jamais participer au classement de ses propres immeubles, ce qui est une mesure de convenance et de moralité. Cette commission aurait d'abord à déterminer ses types de comparaison pour chaque classe de chaque nature de culture, et après avoir dressé procès-verbal sur l'établissement définitif de ces types, la commission d'expertise, composée, comme dit ci-dessus, se rendrait sur chaque parcelle du terrain, en les comparant et en les classant sur les types admis. Avec de l'intelligence et du bon sens, il serait facile de classer exactement toutes les parcelles qui composent la fortune immobilière , et alors, il ne s'agirait plus que de déterminer l'évaluation à appliquer à chaque classe de chaque nature de culture, ce qui fera le sujet d'examen de ma prochaine lettre. . Agréez, Monsi-ur le Rédacteur etc. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 1G janvier. Le nouveau succès de M. Ricasoli a produit ici la plus vive satisfaction. On a surtout aimé à rencontrer chez lui la même modération au sujet de la question romaine, qu'il avait déjà montrée. Comme le président du conseil l'a fort bien dit, les destinées de l'Italie mûrissent et c'est pour cela même qu'elle doit savoir attendre patiemment. Quand le fruit est mûr, il se détache naturellement et tous les jours la question romaine fait un pas dans les esprits. Si le pape veut la faire avancer encore davantage, il n'a qu'à s'allier au despotisme russe, comme il le lait maintenant. D'Amérique, il se confirme qu'on avait exagéré les désastres de Charlestown. D'abord le port n'avait pas été tout à fait détruit, et la ville n'avait pas été dévorée par les flammes aussi complètement qu'on l'avait dit. On ne parle même plus de l'intervention des uègres dans cet affreux désastre. Cependant, si le Nord lassé de la résistance, appelle sans distinction de races tous les esclaves à la liberté , il y a fort à parier que nous verrons ces scènes de désolation qu'on avait peut-être un peu anticipés au sujet de Charlestown. Déjà le bruit court que Richmond sera bientôt la proie des flammes; mais il faut se tenir en garde contre de semblables rumeurs. — On nous dit que le Nashville a été acheté par une Compagnie anglaise dans le port de Southampton: ainsi, il ne se battra pas contre le Sumter. Les paroles prononcées par l'empereur François-Joseph à Vérone , ont produit, naraît-il, dans le monde diplomatique plus d'émoi qu'on ne s'y serait attendu. M. de Rechberg qui, comme vous le savez, était allé rejoindre l'Empereur en Vénétie, a été rappelé précipitamment par le télégraphe à Vienne. Là il s'est entretenu immédiatement avec l'archiduc Régnier. Le champ est vaste pour les hypothèses, comme vous voyez. Plusieurs préfets appartenant à nos principaux départements , viennent d'être appelés par l'Empereur qui se proposerait de les interroger sur des questions importantes. L'un d'entr'cux , le préfet de la Gironde. M. de Mentquc, un grand donneur d'avertissements, serait proposé pour le Sénat. M. de Mentque était préfet de Limoges lors du coup-d'état et il a eu assez de flair ou d'assez bonnes informations pour se prononcer à temps en faveur du soleil levant. Telle a été l'origine de sa fortune. L'Empereur a chassé aujourd'hui dans la forêt de Rambouillet. C'est le 24 que doit avoir lieu le procès du Figaro. Les choses sont très-envonimées et il est probable que tout ne sera pas terminé par un jugement. A l'occasion des débats qui vont reprendre dans les Chambres, tous les journalistes ont été mandés chez M. de Morny; mais il n'y a rien de changé. M. Chevreau, préfet de Nantes, qu'on désigne comme l'héritier présomptif de M. de Persigny, a. nous dit-on, en grand mystère, dîné hier chez l'Empereur. On ne parle plus de l'exposé financier de M. Fould, mais il est toujours question de ses projets d'économie sans qu'on puisse apprécier les bases. C'est toujours l'armée qui est la dépense réductible par excellence, et les regards se portent toujours de ce côté. On dit que M. Fould demanderait que le chiffre des soldats, actuellement sous les armes, 425 mille hommes, fut ramené au chiffre de 400 mille. C'est une assez faible réduction, mais comme dit le proverbe, il n'y a pas de petite économie. On nous dit, à propos de finances, que décidément la loi de 1807, sur le taux de l'intérêt, va être abolie. Le projet en serait prochainement présenté aux Chambres. Quand on songe à toutes les batailles oratoires qui se sont livrées déjà sur ce sujet, on s'estime heureux de voir enfin une solution. Le procès de Mirés, contrairement à ce qu'on a dit, ne serait porté devant le tribunal de Douai, que vers le commencement de février. Le 22 aura lieu, aux Tuileries, le 2* bal de la cour. Le maréchal Magnan a convoqué pour dimanche, chez lui, les chefs de la Franc-maçonnerie. Le maréchal est fort bien en cour. On le voit très-souvent aux Tuileries.