Troisième lettre sur le Cadastre
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-09 00:00:00

Troisième lettre sur le Cadastre Dans les Elals qui nous entourent, l'étude des législalions comparées ainsi que les besoins nouveaux de la propriété, onl relevé les institutions casdaslrales de l'humble rôle qui leur avail élé trop longtemps assigné; on comprit enfin que, dans sa fonction ex* elusiveuient fiscale, le cadastre ne réalisai! qu'une faible partie des avantages qu'on pouvait lui demander; on pressentit qu'une mission plus élevée, plus sympathique aux populations rurales, lui était réservé dan- les codes des peuples cultivateurs ; on voulut eu faire le dépôt et la preuve des droits de propriété foncière, le pivot du mécanisme hypothécaire, la sauvegarde des tiers. Ces prétentions ont été couronnées d'un plein succès, notamment dans le canton de Genève et en dernier lieu dans le grand duché de Itade; là on a su donner au eadaslre son sens étymologique et vrai, représentant a l'esprit la reconnaissance et la constatation de la figure, de la contenance véritable (non graphique, qui n'esl jamais vraie), de la destination, du revenu, de la valeur des immeubles; on y a fondé un cadastre dont les heureux résultat! sonl nombreux, un cadastre conforme à la pensée du rédacteur du Recueil méthodique de 1811, lorsqu'il décrit dans les termes rapportés dans ma lettre précédente, les effeis qui doivent résulter de cette institution, mais qui s'en écartent, lorsque perdant de vue celle pensée dans tout le reste de son ouvrage, le rédacteur n'est plus occupé que du but purement fiscal et ne songe plus qu'à faire du cadastre une machine !i impôt, basée sur une carte éphémère et destinée exclusivement à l'assiette de la contribution foncière. Les pays de Hesse, Nassau, lîade el Genève ont donné l'exemple eu proclamant les vrais principes cl en les incitant en pratique. En décrétant la délimitation générale et le bornage obligatoire et contradictoire, ils ont fait du cadastre la constatation complète de la consistance du bien fonds; or, pour constater celle consistance, il fallait qu'elle préexistât à la levée du plan cadastral, que les contenances fussent établies el les configurations rendues invariables par une délimitalion complète et générale. Ces Etals, en se chargeant du bornage général, en en dirigeant et surveillant l'exécution, onl donné a celle opération un ensemble, une homogénéité, une autorité qui manquent aux opérations isolées. Les opérations concernant les biens des particuliers furent payées presque en entier par ceux-ci ; on avait établi à cet effet un tarif légal. Il y a beaucoup de personnes qui croient que le bornage obligatoire offre beaucoup d'ohslacies et réveille les procès en germe, el cependant l'aburnement général, d'après les rappnrls officiels de Vaud, de liesse, de Bavière, eic, a élé exécuté avec la plus grande facililé. Voici comment s'exprime h ce sujet le rapporteur au conseil d'Etat de Genève, où le code civil français est en vigueur comme chez nous et où l'on a un parcellaire presque analogue a celui du Grand-Duché : « On a »généralement craint de voir surgir de nombreux »procès à l'occasion du bornage; mais ces craintes »ne se sont pas réalisées; il s'est élevé, dans plusieurs »communes, des difficultés nombreuses entre des pro»priélaires voisins, et c'est justement ce qui prouve »combien le bornage fut nécessaire pour obtenir des »plans exacts ; ces difficultés, à deux exceptions près, »pour l'ensemble des opérations, ont été résolues par »les juges de paix, sans qu'il y ait eu besoin de les »porter devant les tribunaux. » (Oellapalnd, commentaire § ">.) Il résulte de IVnsemb'e des différents documents, que le bornage a fini par élre considéré avec une très-grande faveur par la population agricole. Avant d'énumérer les avantages d'un cadastre bien fail, il est nécessaire d'analyser sommairement les travaux techniques les plus reeommandables. 1" L'abornement général, obligatoire et contradicdietoire de tontes les parcelles, chemins publics, routes, chemins d'exploitations, etc., etc. Ce travail serait à confier aux géomètres cantonaux ; ceux-ci toucheraient un traitement fixe à déterminer, el seraient en outre rétribués par les propriétaires et par bornes à planler, suivant un tarif a établir. Si. contrairement b l'expérience et contrairement à l'intérêt évident de tous les propriétaires, il s'en trouvait qui ne se prélassent pas loul d'abord à un bornage amiable, le géomètre, qui a reçu sa mission, non d'une seule personne, mais de l'autorité publique, au nom des intéressés, sera dans les mêmes conditions d'impartialité que les magistrats; il ne pourra avoir d'autre désir que de faciliter un règlement amiable. Si pourtant le règlement amiable est impossible, le juge de paix, éclairé par l'inspecteur des lieux et par l'avis du géomètre, sur l'application des litres et le mérite des prétentions respective«, rendra on jugement provisoire, sans formalités et sans frais, fera planter des bornes, adjoindra le plan des parties contestées au jugement; Cf jugement serait immédiatement exécutoire pour le cadastre, tout en laissant parfaitement intacts les droits de possession cl de propriété des intéressés. Evidemment, on se décidera bien rarement a entreprendre un procès, après une première décision judiciaire gratuite, rendue après l'instruction la plus lumineuse. Celte décision rendue conlradictoireinent entre tous les intéressés pourrait, par une disposition de la loi, avoir l'effet d'un jugement en première instance sur le ponessoire, 2° Pendant cette opération, deux ingénieurs trigonomètres, possédant les connaissances théoriques, notamment la poîygonométrie, (pour la masse des forêts) et sachant manipuler les instruments si précis de notre temps, s'occuperaient de la triangulation de premier ordre, d'alx.rd , en prenant pour base un des côtés des plus proches et le plus convenable d'un triangle de la carie lopographique dressée par l'élat-major français, el dont les sommets se trouvent abornés par des pierres; procéder ensuite b la triangulation de 2" ordre, en dolanl chaque commune d'un nombre de points Irigorioniétriques suffisants pour permettre de bien lever le parcellaire, les sommités de chaque triangle (rigonoméiiique seraient abornés par des bornes en fonte, et reconnues bornes de l'Elat; ces bornes seraient en tout temps de précieux repères. Déterminer à chaque sommet la hauteur attiunélriqiie au-dessus du niveau de la mer (nous verrons plus loin pourquoi). 5° Charger les géomètres reconnus aptes, de lever le parcellaire, en présence des propriétaires ou de leurs représentants légaux ; autant que possible les géomètres devraient suivre le système des coordonnées, chaque sommet d'angle (à chaque borne séparaiive) devant être calculé à la distance de la méridienne et à la perpendiculaire de chaque commune passant par le clocher de l'église; toutes les contenances calculées sur ces données exactes el invariables. (I) Le plan devrait eue rapporté à une grande échelle, 1 à 1000 et 1 b 1)00 suivant les localités, les côtes devraient y être portées en chiffres, ainsi que les distances d'une hume à l'autre, le loul relié aux grandes bornes Irigonométriques de l'Etat. Ces plans produisant des effets civils, leur vérification devrait être faite avec une extrême rigueur, et tout étant aborné, celle vérification ne présenterait plus d'incertitude, comme dans l'ancien cadastre; dans cette circonstance, la sévérité devient un devoir strict, tonte condescendance pouvant occasionner plus tard une injustice. Les tolérances du Recueil méthodique réduites pour les grandes lijnes 1/500, pour les détails dl 64 pour les plans dl à 1000 et d'l/85 pour les plans dl b bOO ; tandis que la tolérance du Recueil méthodique était d'l/200 el 1/100 pour les grandes ligues, d'l.'oO pour les détails. 4° Le classement serait confié b des commissions, donl feraient pariie le contrôleur des contributions et le géomètre cantonal comme agents de l'Etat, el deux ou trois experts, cultivateurs intelligents, nommés par le gouvernement sur une liste double de candidats présentés par chaque conseil communal ; chaque commune ayant ses propres experts de classement. 5° Après les classements, l'évaluation; à cet effet chaque commune enverrait ces mêmes experts à une assemblée cantonale, pré-idée par le commissaire de district, et assisté du contrôleur el du géonièlre; el celle ci fixerait soit le revenu net, soil la valeur vénale de chaque nature de culture et par classe. G" Enfin la comparaison des types de chaque canton serait faile par le conseil d'Ktat, examinée par le gouvernement et soumise h la Chambre des Députés, qui, en l'adoptant ou en l'amendant, voterait la loi de la péréquation finale. Dans ma prochaine lettre, j'éniiméretai sommairement les avantages d'uii pareil cadastre, ainsi que la dépense que sou établissement donnait occasionner. sRanier, bru 5. ÎDîârj 1850. Â>err ÎKcbactcitr, 3cf) habe bie Briefe in 3brem grfdjâljteu QMatte gelefett, in ireldien 3hncti augcjcigt mirb, mie bie £>crrn «pafîorc flfflfn Sic unb gegen ben <<(seiirrier« itl beti Ätrcheii prêt-igen. 3d) metfj nicht ob 3lneii »ici barau liegt, ich hcffe »cniflftene nicht, aber mai id) 3bnrn fagen fann, baé ift, bafj ail' biefeô bummeé ©efcbmâÇ auf nrrê 33aiici'elcute gar feinen (Sincrucf macht. 2lsir fitib erfahren genug, um fehr gut baô Spteldjeit, mai unter ber î>ecfï iteefr, ju erfennen. Di« ©ti|llid)feit tell une fd)ott nidjt irre fut)* ren, fic faiut machen, mai fie ivill. Sind) bei uni, £crr Svebaffeur, hat ber «paflor gesell Sie gefertimpft, fo and) roie in Wartungen, unb in Straffen; aber mai licipt baé "Mci, unb wohin feil bai führen ? Sluf i>crad)tiing für Diejenigen, ttjcldje auf eine foldie »eräd)tlid)e 2Beif« auftreten. 3fi beim je(jt bie jt'aujel em Ort, wo man fdiimpfcn farm? Sie werben nicht glauben, ,v>crr Sfcbactcur, baf; Sie in ber ?lcl>tiiiig ber fflnbleute ocrliereti rwrben, Sie branchen baé nid)t ju bcfürditcn, mir fetiiieu Sie unb bie 3brigrn für braue unt) ehrliche fritte. (Si l)nt fid) ctmaê hier in {Warner paffierr, »rie ntrjl fagt; Jlinbcr feilen gröb'ub gcfcblagcu roorben fein. 3d) fJtin ci 3bncu njdjt genau fagen, weil ei uedj ntd)t gaiij ermittelt ifr, aber id) rcerfce eé 3l)nen anjeigen, febalb ce ftcf)er beroiefen ifi, mib auch ben £l)iitcr nennen. 2d) grüße Sie acbüitigeöott. X? Svcmich, ben 5. gcbruar 1860. S)exr 9?ebafte:ir, Sie hatten bie ©üte 3hrcm ettclbrûcf-er Slbon« nentcn bru Hirtenbrief bcô £m. Jltameë in fratt» jofifeber Spcadje in 3hrem roerthen 33lafte bariu» geben. Sind) märe ce nuinfd)cnëvverth fi'tr einige ber Dicmirtu-r Hhonnentm 3hrc îlntrccit auf tiefen Hirtenbrief in bwitfoher Sprache ju haben, weil, nie tiufcr l)i>*gcficll,er Stcartuô auf ber tfanjel ju fagen fid) erlaubt hat, baf? eö unter 3hren Slbo. nennten Vente gäbe, tue nidjt lefcn, »ici »enta,«* »crfteljen fônnteit. C*) Sdianbe, aud) itnfer ©cttcèl)aué gleich jenem ber SBiffeucr unb anbercr ©enteinben, tfl em Ort getrorbrn, reo Sdjiinpfcit unb ©cmeiuhdteii bai Ü'imngclium üerbtangeu. Sluct) mir Dîemidjcr rufen mit ben SBtffeuer aüi : Ratten a-ir unfern £crrn Sd)iietbc|d) mteber, mir flönnten ben offener oon unfern jegigcit tyaüov nebfi feinem SBtfar. Smpfangen Sie, îc. Y. (I) Il esl vrai que celte méthode dérange les habitudes reelles cl lis idéi s de routine; les géomètres peu familiarises avec l'algèbre n'osent »border cette méthode, ne la connaissant pas; mais il n'y a pas à s'y tromper. pour qui la veut étudier sé/ieusemeul, elle es: au fond si facile qu'il suffira de huii jours de mise an pratique pour la rendre familière * tous nos géomètres!