DES ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-11-19 00:00:00

DES ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (Suite et fin.) Le temps n'est pas éloigné où les assurances contre l'iucendie seront une nécessilé reconnue de l'époque. Le propriétaire, le cultivateur, le rentier, familiarisés avec le mécanisme si simple de celte institution , transmettront en héritage aux générations à venir, la confiance en ce principe réparateur qui peut prendre pour devise : La prudence de la veille fait le bonheur du lendemain. Les assurances, en général, sont des conventions par lesquelles un des contractants s'oblige, moyennant une rétribution calculée d'après les chances probables que doit courir l'objet assuré , à indemniser l'autre contractant, des dommages que peut éprouver sa propriété. L'assurance contre l'incendie a pour but de garantir les assurés contre les perles occasionnées par l'incendie aux objets mobiliers ou immobiliers qui forment leur propriété; fondée sur un principe de morale et d'ulilité publique, celle institution ne peut, en aucune circonstance, devenir pour l'assuré l'objet d'une spéculation; ce doit être une indemnité destinée à l'homme probe et réellement malheureux, mais jamais un bénéfice pour le spéculateur de mauvaise foi. El, en conséquence de ce principe, on ne peut faire assurer que ce qu'on possède comme propriétaire, locataire, créancier hypothécaire, usufruitier, nu-propriétaire ou mandataire. On ne peut ni le faire assurer pour une valeur exagérée , ni le faire- assurer deux fois, à moins d'en faire la déclaration formelle aux deux compagnies, le défaut de celle déclaration pouvant être une cause de nullité de l'une el de l'attire des assurances. L'art. 359 du code de commerce règle le contrat de réassurance; on peut s'y reporter par analogie, pour les assurances terrestres. S'il en était autrement, si l'institution venait en aide aux mauvaises [lassions, il s'en suivrait que par cupidité, les souscripteurs de polices aux compagnies à primes incendieraient leurs demeures pour lirer bénéfice du sinistre. La loi a prévu celle criminelle spéculation en punissant de mort celui qui met le feu à des édifices, bateaux, magasins, chantiers, etc. qu'ils soient ou non la propriété île l'auteur du crime. L'acle qui résume les conditions entre l'assureur et l'assuré, se nomme police; il est fait sous signatures privées. La police est rédigée en triple expédition dans les agences pour les compagnies fran-. çaises, et à Bruxelles pour le« compagnies belges. Chez les unes on est assuré le lendemain de la signature de l'agent, à midi; chez celles-ci on n'est assuré qu'après Papprobalion de la police par la compagnie, ce qui a lieu le deuxième ou troisième jour après la proposition. La garantie des compagnies ne s'étendant qu'à des valeurs matérielles, on doit exclure naturellement de l'assurance les objets dont l'apprécialion échappe à l'expertise, tels que : le chômage, la nonlocation et le rendement. Les conditions générales sont le code des parties contractantes. Elles préviennent les changements de risques, expliquent les cas de déchéance et la marche à suivie en cas de sinistre, ainsi que la juridiction dont les parties relèvent. Telle est la force des lois de l'expérience cl de la jurisprudence, qu'aujourd'hui même, en Belgique, comme en France, ces conditions générales sont partout absolument identiques, et ne diffèrent que dans leur rédaction : un seul point dislingue quelques compagnies des autres, c'est que généralement l'assurance est finie avec le temps pour lequel on est assuré, tandis qu'il est des compagnies où l'assurance se renouvelle de droit, après chaque lerine, pour un temps égal, si elle n'a pas été préalablement renoncée par l'assuré. Les propriétaires doivent élre attentifs à cette clause, pour faire en temps utile leur renonciation, si leur intention est de faire cesser l'effet de l'assurance. Les conditions particulières sont celles que l'ageut écrit. Lassuré ne peut trop y faire attention ; car d'une rédaction incomplèle ou mal comprise de ces conditions particulières, peuvent naître des cunlcslalions qu'il importe d'éviter, ou même, une nullité de l'assurance; l'assuré et non l'agent serait responsable de l'erreur. Ces conditions étant formulées sur la déclaration de celui qui demande l'assurance, il doit luire celle déclaration entière, sans réticence ni exagération, et s'assurer après la rédaction, qu'elle est conforme à la vérité et à ses intentions. Pour prix de la garantie qu'une compagnie donne en cas de sinistre, l'assuré doit payer à l'assureur une certaine somme annuelle. On nomme cette somme prime d'assurance. Les objets soumis à l'assurance présentant, suivant leur nature et leur situation, des risques différents, sont taxés à des primes diverses. C'est pourquoi les polices doivent indiquer si la maison est occupée par l'assuré, ou par des locataires el quelles professions ils exercent? Plus d'un propriétaire, après s'être assuré, loue sa maison à un menuisier, à un boulanger, ou à lout autre qui y exerce nue profession plus dangereuse que celle qui y était exercée lors de la rédaction de la police , sans en faire la déclaration à l'agent de la compagnie d'assurance; par suile de celle omission , il s'expose en cas d'incendie de sa maison, à perdre les bénéfices de l'assurance , l'omission de celte déclaration entraînant la nullité de la police, alors même que toutes les primes payées resteraient! acquises à la compagnie. La chance courue par les compagnies qui assurent, se nomme risque; mais on entend aussi , en terme technique, par risque, l'objet soumis à l'assurance. La perte résultant de l'incendie, est un sinistre. La perte matérielle qui en résulte esl la seule réparation que l'assuré puisse exiger : par exemple si, par suile d'incendie, un moulin reste 6 mois sans tourner, ce chômage n'est pns garanti ; si une maison incendiée ne peut être rétablie sans être soumise au rcculcment, suivant les règlements municipaux, la "compagnie paie bien le dommage mais elle ne lient aucun compte de la perle de terrain, qu'il faut abandonner à la voie publique; enfin ( si la valeur assurée est de moindre importance, au moment du sinistre, qu'elle ne l'était au moment Je l'assurance, la compagnie ne paie toujours que ce qui a été réellement perdu, le contraire ferait, de l'assurance, un moyen de s'enrichir, une institulion immorale; la sécurité publique serait compromise et l'autorité devrait intervenir. La société est donc intéressée, la première, à ce que les compagnies ne paient juste que ce qu'elles doivent réellement, c'csl-à-dire ce qui a élé constaté par expertise régulière et «ans fraude. Il n'est pas rare de voir des gens de mauvaise fui, réclamer d'abord deux et trois fois plus que les experts ne lciif accordent en définitive, et les entendre se plaindre ensuite, de ce qu'ils n'ont pas élé bien payés. Toutes les compagnies qui assurent dans notre Grand-Duché sont anonymes, c'est-à-dire constituées par acte devant notaire et autorisées par 1* gouvernement de leur nalion, qui fait exercer sur leurs opérations une surveillance active. Les opérations faites par ces compagnies dans le Grand-Duché, les règlements de sinistres qu'elles ont effectués, ne justifient en rien la méfiance qui règne encore parmi quelques propriétaires contre les compagnies étrangères à primes, ni les bruits absurdes que la malveillance ou l'ignorance se sont plus à répandre contre elles; et les mesures que lfl gouvernement ne manquera certainement pas de prendre à l'égard de ces compagnies pour leuf donner un caractère d indigénal , achèveront de raffermir et de consolider la confiance des propriétaires timorés qui se hâteront de faire garantir leur* propriétés par les compagnies d'assurances. N. Monsieur le Rédacteur, Vos lecteurs apprendront sans doute avec grand Plaisir, que malgré la crise financière qui en ce moment existe en Angleterre, le versement du second dixième des actions du chemin de fer entre Meuse et [Moselle, s'élevant à sept et demi millions de francs, tient de se faire à Londres avec la plus grande régularité. Ce résultat prouve que les actions de ce chemin de fer se trouvent en bonnes mains, et que les financiers qui en sont détenteurs , ont compris tout ■»venir réservé à cette belle entreprise. Je suis persuadé que la société fera bientôt cesser «s raisons qui jusqu'à ce jour ont empêché le Gou'ernement Grand-Ducal de lui accorder la concession 'travers notre pays. Agréez, etc. M. On écrit de la Bavière-Rhénane, relalivement à '» création d'un chemin de fer qui viendra s'embrancher à Ludwigshafen, où doit aboutir, comme °tt sait , le prolongement de la ligne de Metz à karbruck : « La compagnie qui s'était formée peur la cons'ruction d'un chemin de fer entre Ludwigshafen et Worms (Bavière), vient enfin d'être autorisée du 'gouvernement, et les travaux vont commencer. Ce c'ietnin de fer se rattachera à la ligne de Mayence, et une nouvelle compagnie a déjà soumis à l'approloalion des autorités le projet de continuer jusqu'à Posseldorf; ce qui en relèverail considérablement ''importance. Le gonverncineut , en concédant celle 'igné, s'est réservé le droit d'en reprendre, après un délai de vingt-quatre ans, l'exploitation, Cependant 'a compagnie aura droit, en ce cas, à titra de prime, Jtt produit net de la ligne, pendant une année, à Compter de l'époque où l'Etat en prendrait l'exploi- pour son compte. » Outre cela, les tarifs pour le Iransport des Voyageurs et des marchandises devront être sanctionnés du gouvernement. Si, par suite de guerre, 'exploitation de la ligne se trouvait compromise ou i'Olerrompue le gouvernement n'en devrait aucun dédommagement à la compagnie. Malgré ces conditions peu avantageuses, lus actions sont assez re%erchées et cotées avec une prime considérable. »