Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-12 00:00:00

Intérieur. N. Le traité postal de Berne ne règle que les tarifs pour l’échange des envois postaux originaires de l’un des pays de l’Union et à destination d’un autre de ces pays. Chaque pays est libre de fixer les tarifs des envois postaux circulant à l’intérieur. C’est ainsi que nous sommes parfaitement libres de réduire ou d’augmenter le port, quel que soit l’objet expédié, pourvu qu’il ne franchisse pas la frontière grand-ducale. Mais dès que cette frontière est franchie, le port d’une lettre doit être de 25 centimes ; toute fois comme mesure de transition ce port peut varier de 20 à 32 centimes. Quant aux imprimés et autres envois de ce genre, le port est fixé à 7 centimes, avec la faculté, oomme mesure de transition, de le faire varier de 5 à 11 centimes. Si nous dénonçons notre traité postai avec l’Allemagne, nous sommes libres de fixer le port d’une lettre simple (15 grammes) à 20 centimes et celui d’un imprimé (50 grammes) à 5 centimes. Ainsi en payant l1/* centime de plus par lettre simple et 1 centime par imprimé, nous jouirons de l’avantage de conserver pour nous tout le produit des envois postaux en Allemagne. Pour ce qui concerne les imprimés, il y a même avantage pour nous, parce que le poids est de 50 au lieu de 40 grammes, et que nous ne payons qu’un centime de plus. Avec le tarif actuel nous payerions pour 41 grammes 8 centimes. Ceux qui ont des catalogues à expédier, devraient demander instamment cotte renonciation. L’Etat aurait, par suite de la résiliation du traité postal avec l’Allemagne, un bénéfico annuel de près de 60,000 fr., et la généralité des citoyens ne s’en ressentirait nullement. Il faudrait envoyer 50 lettres en Allemagne pour débourser un surplus de 3 75 fr. ! Il y a encore un avantage qui résulterait de ia résiliation du contrat; les envois postaux ne pourront être frappés d’aucun autre droit que ceux prévus par le traité. La prochaine réunion du congrès postal aura lieu à Paris, dans le courant de l’année 1877. Serait-il peut-être prudent d’attendre jusqu’après cette réunion, avant de dénoncer le traité? Ce serait une perte sèche de 60,000 fr. pour le pays. Nous croyons que, pour le moment, il faut se résoudre à la dénonciation pure et simple. Ce serait le seul moyen de sauvegarder nos intérêts, parce que cette dénonciation nous rendrait les mains libres et nous permettrait, le cas échéant, d’ouvrir de nouvelles négociations. L’Allemagne léserait les intérêts de ses propres citoyens, en suscitant des difficultés dans les relations postales. Ce ne sera pas notre commerce qui souffrirait le plus. La situation des Bassins-houillers et de la société Prince-Henri a donné lieu, dans les" derniers temps, à des rumeurs assez inquiétantes. Nous ne sommes pas à même d’obtenir des renseignements exacts sur cotte situation et nous devons-nous contenter de consulter les journaux financiers qui sont plus ou moins initiés à ce genre d’affaires. Quelques-uns ont rompu enfin le silence et voient un point clair à l’horizon. La Côte libre dit : „La Banque belge ne vaut que 42. Cependant nous croyons savoir que les négociations engagées à Paris et d’où dépend le sort de la Banque franco-hollandaise ainsi que celui do la Banque belge, ont fait un pas en avant. On peut espérer qu'elles aboutiront en temps utile.“ „Les Banque belge ont perdu du terrain à 49. Nous avons noté les craintes que l’on nourrit à propos de cet établissement. La Banque franco-hollandaise et les affaires françaises des Bassins-Houillers sont dans une situation meilleure , ainsi que nous l’avons dit hier, et presque en position d'atteindre une solution définitive ; ce qui est beaucoup. On clôture à 42.“ „Le Prince-Henri, nonobstant des nouvelles favorables à la situation de la société , se traitent encore à 207,50. Il serait question de céder V exploitation de ce réseau à un nouveau groupe .“ Le Moniteur des intérêts matériels s’exprime comme suit: „Prificc-Henri 197 50 après 170, cours coté mercredi à la suite de réalisations bruyantes. La baisse doit pourtant avoir une limite. Il y a, dans cette affaire, deux éléments que personne ne saurait enlever et qui permettront peut-être un jour la réparation complète de la ruine actuelle des obligataires : ce sont les recettes, d’abord, et ensuite le bon vouloir et la probité du gouvernement Grand-Ducal.“ , 10 décembre. Monsieur le rédacteur, C’est avec ia plus vive satisfaction que l’on a appris dans le public que la question de la limite d’arrondissement pour les notaires va être soumise à l’appréciation du corps législatif luxembourgeois. Si, à ce jour, il n’a été fait aucune manifestation publique dans l’intérêt de cette question, c’est uniquement en vue de certaines obligations qui auraient pu froisser l’un ou l’autre, si l’on avait vu figurer certains noms sur des listes de souscriptions pour l’abolition de la frontière notariale. Cette abolition est un vœu général, c’est une question du plus grand intérêt public. Qui nous empêcherait d’ailleurs, si la suppression était votée, de rester auprès du notaire de notre choix. Lej difficultés qui semblent surgir n’en sont point. C’est l’enregistrement et la capacité des témoins. Si un notaire demeure dans l’arrondissement de Luxembourg, et qu’il serait dans le cas de passer un acte dans celui de Diekirch, cet acte ne pourrait-il être enregistré à Diekirch comme par le passé? Quoique le notaire ne puisse se rendre au-delà de la limite des deux côtés de cette ligne de démarcation , les clients peuvent la franchir pour y passer leurs actes. Il y aura donc nécessairement compensation de part et d’autre, attendu qu’il y aura nécessité entre les notaires de chaque arrondissement en se rendant au-delà, et aucun n’y perdra ni le bureau en deçà ni celui d’au delà de la limite. La question des témoins est plus simple encore. Comment je ne puis assister un ami dans un acte public au-delà de la ligne de séparative? Ma présence rend l’acte nul et d’aucun effet. Deux notaires mêmes, d’arrondissements différents ne sont pas aptes à passer des actes valides; cependant l’on prétend que noue sommes tous égaux devant la loi. La question n'est donc pas grave ; un mot de la chambre nous rend égaux sous ce rapport aussi, sans leser aucun intérêt et aiderait à résoudre la question principale, celle de choisir son notaire, son homme de confiance là où bon nous semblerait et empêcherait de devoir courir quelque fois de nuit à trois ou quatre lieux pour chercher un notaire qui se trouverait à un quart d’heure, mais dans un autre arrondissement. Aucun n’y perdra, ni les notaires, ni les clients ; ceux qui ont la confiance d’une famille la garderont. . . .