non permanentes pour 1866. (Suite et fin). Budget des dépenses.
L'UNION., 1865-11-25 00:00:00

BUDGETS des RECETTES et DÉPENSES non permanentes pour 1866. Rapport du Conseil d'Etat. (Suite et fin). Budget des dépenses. Le Conseil d'Etat, par l'examen auquel il s'est livré pour déterminer la situation financière, a acquis la conviction que, si l'Etat doit pour l'avenir se trouver à même de satisfaire, indépendamment des charges ordinaires et extraordinaires prévues, à des exigences imprévues et inévitables d'utilité publique, de pourvoir à des éventualités malheureuses, et d'améliorer le sort des fonctionnaires attachés aux services civils, il est indispensable d'entrer sans retard dans la voie de sages économies ; le payr. serait autrement amené à devoir supporter des charges trop onéreuses. Cependant, en examinant pour la première fois le budget de l'Etat, il a dû tenir compte dans l'appréciation de chacune des positions dont il se compose, des antécédents posés et des faits acquis. Il croit donc devoir faire plutôt des observations générales que des observations de détail; il ne s'arrêtera spécialement qu'à quelques articles. Les dépenses ne cessent pas d'augmenter, comme le prouve le rapprochement des budgets et des comptes d'un certain nombre d'années. Cette augmentation est sans doute la conséquence de besoins nouveaux auxquels il doit être pourvu. Mais elle l'est aussi parfois d'un laisser-aller commode et d'abus qui s'introduisent à la longue dans les différents services. L'idée que l'Etat est riche et qu'il peut payer tout très-cher exerce aussi son influence. Il y h certaine- M H'Il T <1 ■"-' f/.fL'i-iuioj t* £oàk o ijui j ■ i w.l t» 11 ultxifc des économies assez notables sur beaucoup d'articles du budget. On pourrait les réaliser avec le concours de fonctionnaires qui seraient tous également convaincus de leur devoir d'empêcher que l'Etat ne supporte aucune dépense inutile. Une surveillance attentive serait nécessaire pour qu'on pût obtenir des résultats ; elle ne devrait pas même être négligée dans les petites choses qui, dans le ménage de l'Etat, ont aussi leur importance; elle est quelquefois pénible à exercer; mais elle l'est moins que dans les circonstances ordinaires, lorsqu'on cherche à prévenir une augmentation des contributions ; ceux qui poursuivent un tel but, doivent trouver des hommes disposés à les écouter et à les seconder. Les subsides de tout genre occupent une place considérable au budget. Il semble qu'on pourrait, sans grande difficulté, être moins large à l'avenir dans l'allocation des crédits qui y sont affectés, qu'on ne l'a été dans le passé, car il s'agit de dépenses qui ne sont pas à la charge directe de l'Etat. La chose n'est cependant pas aussi facile qu'elle paraît l'être au premier aspect. En supprimant ou en restreignant les anciens crédits, on peut encore compromettre de grands intérêts, on touche à des existences, on contrarie des habitudes. Le Conseil d'Etat estime que parmi les subsides il y en a qui ne doivent pas être réduits, qu'il y en m cependant aussi dont la maintien n'est pas aussi nécessaire. Les subsides en faveur de l'enseignement devraient être maintenus quelque élevés qu'ils soient, notamment ceux en faveur de l'enseignement primaire ; on ne pourrait y toucher sans arrêter les progrès de l'instruction dans le pays. Les subsides ordinaires pour chemins vicinaux ne doivent pas être supprimés, si l'on veut qu'une bonne viabilité soit entretenue dans toutes les parties du territoire. Ceux pour construction et réparation d'églises et de maisons d'écoles supporteraient aujourd'hui une diminution, parce que des constructions nombreuses do ce genre ont été faites dans les derniers temps; ils pourraient être reportés au chiffre qui paraissait suffisant il y a quelques années. Il semble aussi que les secours à donner aux communes pauvres, dans un moment où les denrées ne sont pas chères et où les salaires sont assez élevés, devraient absorber des sommes moins fortes que dans des temps plus difficiles. Les subsides dans l'intérêt de l'agriculture, particulièrement ceux qui doivent servir à la distribution de primes aux détenteurs des plus belles bêtes, on'u peut-être un moindre degré d'utilité que ceux dont nous venons de parler. Il n'est pas constant qu'ils aient donné des résultats d'une grande valeur; de fortes primes ont pu déterminer l'introduction de beaux étalons dans le GrBnd-Duché, mais on peut douter de la qualité des produits .ju'ila ont donato en prCacuic du fuit que constamment les races d'abord prônées sont plus tard abandonnées. L'amélioration de nos races de bétail ne peut cependant pas être méconnue ; mais aussi les cultivateurs ont, pour être portés à les améliorer, un excellent encouragementen dehors des primes; ils le trouvent dans l'élévation des prix du bétail, dans les conditions qui leur sont faites ; ils n'ont pas indispensablement besoin de l'assistance de l'Etat, ni surtout pas d'une assistance qui dépasse les limites d'autrefois, afin d'être sollicités à avancer dans la voie du progrès. Il ne semble surtout pas qu'il faille la leur accorder lorsqu'aucune industrie ne jouit d'une prêtée- tion particulière. L'on peut encore faire l'objection contre le système des gros subsides qu'ils ne profitent principalement qu'à une petite classe parmi les cultivateurs, à celle précisément qui peut le mieux s'en passer. Ces quelques observations suffisent pour faire voir qu'il y a lieu à examiner sérieusement si les anciens chiffres tpour subsides à accorder à l'agriculture, doivent être conservés. Les subsides pour encouragements aux sciences et aux arts ne doivent non plus rester invariablement les mêmes. Ils ne servent peut-être pas partout à réaliser les intentions qu'on a eues en les allouant. Les encouragements aux études industrielles pourraient être étendus aux études agricoles sans augmentation du crédit de 4000 fr. porté au budget. Une partie de cette somme servirait à accorder des subsides à des jeunes gens qui fréquenteraient l'école agricole. L'étude de l'agriculture mérite d'être favorisée aussi bien que celle de toute autre science; les progrès dans cette branche ont en effet une importance particulière. Pourquoi aussi ne tirerionsnous pas parti de l'école agricole que nous possédons, en y affectant, comme à d'autres établissements, des bourses pour des jeunes gens qui n'auraient pas les moyens d'en suivre les cours. Le Contingent occasionne des dépenses très-grandes ; on peut se demander s'il ne sériât pas possible de ramener ces dépenses dans les circonstances actuelles, au montant qu'elles ont atteint avant la convention avec la Prusse au sujet de la garnison de Luxembourg, convention par laquelle le nombre d'hommes à fournir par le Grand Duché a été diminué. Quelques crédits nouveaux et quelques majorations de crédit sont proposés pour 1866. Le Conseil d'Etat appuie particulièrement celui de 600 fr. qui permet d'indemniser les membres de la commission instituée pour les examens de maturité et de capacité. Le travail de ces commissions mérite d'être rétribué plutôt peut-être que celui des autres jurys d'examen, qui exige moins de temps et est moins pénible Le Conseil d'Ëtat appuie encore vivement l'augmentation de l'allocation pour la Société des sciences naturelles, dont les travaux font honneur au pays; il désirerait que cette allocation pût être telle que la confection de la carte géologique ne fût pas arrêtée. Le plus élevé des nouveaux crédits paraît d'une utilité douteuse, il s'agit de celui de 6000 fr. pour frais de voyage et autres des commissions institituôes pour se prononcer sur le mode d'aménagement le plus convenable des bois des communes des établissements publics. Il s'entend que la somme nécessaire pour la liquidation des dépenses faites doit être allouée. Le budget renferme une section intitulée extraordinaire.'1 L'utilité pratique de cette division n'apparaît pas. La confusion de dépenses de diverse nature, qui concernent des administrations différentes, ne répond pas non plus à une disposition des crédits bien coordonnée. Toutes les dépenses de la section n'ont d'ailleurs pas le caractère d'extraordinaires ; beaucoup d'entre elles ne diffèrent pas de celles qui ont toujours été faites et qui se reproduiront toujours. Quelques articles de cette section donnent lieu à des observations. L'art. 156 est libellé: «Route de Wiltz „à Kautenbacb, à construire aux frais de «l'Etat sur le subside de 510,000 frs prévu «par la loi du 26 décembre 1860, dans le «cas où la construction du chemin de fer „de Wiltz à Bastogne ne serait pas exécutée." Si l'emploi de ce crédit dépend de la circonstance que le chemin de fer de Bastogne à Wiltz ne sera pas exécuté, il est évident que l'allocation d'une somme quelconque devient inutile au budget. Il est impossible en effet que l'on puisse savoir, pendant l'exercice 1865, si oui ou non le chemin de fer de Bastogne à Wiltz sera exécuté. On arrivera donc à la fin de l'exercice sans que les travaux de la nouvelle route aient pu être commencés. Il faudrait omettre les derniers mots de l'article, pour exprimer l'idée que la dépense est décrétée irrévocablement pour être faite dans l'année. Le Conseil d'Etat n'est pas en situation du reste pour se prononcer sur la question de savoir, dans quelle direction le raccordement du chemin de fer avec Wiltz doit être effectué. La question semble encore devoir être étudiée. Le Conseil d'Etat a déjà émis un avis sur la route par le Hemmerstelltgen, qui fait l'objet de l'art. 157, portant un crédit de 30,000 frs. ; il croit devoir s'y référer, d'autant plus que la situation financière exige que des économies soient réalisées. Les travaux extraordinaires aux rivières navigables ne semblent pas exiger un crédit de 40,000 frs., si le chemin de fer le long de la Sûre dont la concession est demandée, est construit. On pourrait certainement alors ralentir l'achèvement de ces travaux. L'art. 171 concerne le remboursement à faire à la Banque internationale des avances faites jusqu'au 1er janvier 1866 , qui sont évaluées à 992,00(kfrs. Cependant d'après les 500,000 frs. de cette somme (lèvent être imputés sur l'article du de 1865 relatif aux rembourseijMÉh à faire à la Banque. Il ne imputer 492,000 frs. sur le budget de 1866. Mais à l'art. 14 du budget des recettes on prévoit une recette de 500,000 frs. à provenir d'une nouvelle avance de la Banque. L'art. 171 devrait donc être modifié. On pourrait le diviser: un crédit de 492,000 frs. serait affecté au remboursement des avances à faire en 1866. Ainsi délibéré en séance plénière du 13 novembre 1865. Vei dem steten Verkchr, in welchcm die Ein» Wohner unferes Grohhcrzogthums mit Frank-' reich und Belgien stehen und der sie niitbigt, ofters dabin Reisen zu machen, halten wir es fin unscre Psiicht, denselben zur Nachacktiuig von eincr Maahregel der Zollverwaltung Keuntnih zu gcben, welche die Behandlung von Reise-lZffckten bctrifft. Vekanntlich iverdcn zur Ersparuuq unn6tbi» gen Aufenlhalts in Vtttcmburg und Vettingen die lZffektcn de'jenigcn Neisendcn, welche nicht zu Betlemburci oder Vcttingen oder in eincr zwischen diesen Orten und Liircmburg belegcncn Station dic Eisenbahn verlasseu, nicht bci jc'ien Eingangs-Zoll'Veamten, fondern hier in Lurein» burg auf dem Bahnbofe von der Zollbebbide zoll< amiltch rcvidirt und abgcfertigt, und wcrden die Effekten in ciuem von der Zollbeborde durch Anlcgunq eincs Echlosses nnler Vcrschluh ge» sctztcnGutcr.'WaggonvonBettcmburgbezichiingsweise Vcttingen nach Luremburg befordcrt. Der Art. 10 des durch den Zollverein fcst» gestellien, dabcr in allen Slaaten dcs Vereins glcichmahig guliigen, auch durch nnscr Mémorial (Nr. 13 de 1859) vcroffentlichten mcincn Eiseiibahu'Regulalivs bestimnit iiun: «Eammtliche Frachtgiîter und Passagier» .Effeklen, wclche ans dcr Eisenbabn vom „Auslaude eingebcii sollcn, niiîsscu schon im „Auslande in Guterwagen verladc» wer» „den. Bei Ueberschrcitung dcr Laudcsgrenze diir» „fen sich in den Personeuwagen nur solchc uud „zwar nicht zollpstichtigc Klciiiigkciten besinden, «welche Ncisende in dcr Hand oder sonst un» „verpackt bci sich fiïhren. „Guter-lZssclten, welche sich auherdem an„derswo als in Guterwagen vorsindcn, werden „als Gegeiistand einer veriiblen Zolldefraude „angescben." Dièse lîbrigens auch in die neucsten zwiscbcn dem Zollverein eincr nnd Fraiikrcich nnd Bel» gien andcrerseils abgcschlossciieii Verlrage mit. aufgcnonimene Vorschrift wird von dem rei» seiiden Publilum viclfach uubeachtet gclassen, und da auch die Eiscnbahnbcamten nicht im< mer die entsprecheiive t5onlrole rtntreten lasscn, und die Reiscnden von jcnei Gcstimmniig im nicht gehorig informiren mdgeu, so ist es taglich vorgefommen, dah bei den von den Zollbeamten in Bettemburg beziebuugsiveise Vettiugen vorgeuommenen Revisioucn dcr ans Fiankreich beziehangsiveise Velgien eingegaiigeucn Peisonenziige in den Personenwagen, Koffer, Nachtsackc und almlichc Gepacke rorgefunden worden sind, welche nach der gcdachlcu Vor» schrift sich in dem zum Transport der Passagiet'-Effeften bestimmten Guterwagen batte» de» sinden miîffcn. In solchen Fallen batte «un also die Zollbehorde stetsprozessualisch vorgehen mussen. I m Interesse dcs Pcrso n en-Vcrk ebrs und auf vielfaches Slnsuchcn berSisni» bahn'Verwaltui'.g babcn die Zrillbcborden abei bishcr jencr Vestimmuiig nicht die vorgcfchnebene strenge Folge gcgeben und miter Abftandiiabnie von Weiteruugen bis jetzt i» Bettemdurg bezichuugsweise Vcttingen jene Gepacke nachtraglich i» die Guterwaggons legen lassen In Veranlassung nues vorgekommencu Fades Hat die Eisenbabn-Verwaltung der Zollbeborde erklart, sic — die Eisciibabn-Verwaltnng — kouiieu nur fur die elr.registiirten Reise'tZffeltc!!, nicht aber auch fur audcre, iiamentlich aiick nicht fiîr solchc aulloinmen, wclche in den Eingangs» stationcn nachtraglich in die Guterwaggons gelegt wcrden, die Veraiitirortlichleit fiir dicfe musse sic den Zollbel'brden uberlassen und ist die «Zisenbabn-Verwaltung hierbei auch verblie» ben, obgleich ibr die Zoll-Verwaltung bemcrt' lich gemacht batte, dah sie bci so bcwandten Umstanden die Vorschrift des Art. 10 dcs Eisen. bahn.Negulativs mit Etrcnge musse liandhaben lassen, uni sich und ibrc Veamten der Mdglich' keit einer Vcrantwortlichkeil zu liberhcbcn. Doch die', wie gcfagt, ift fruchtlos gewcsen. Wenn gteief) die Zouverwaltung bic von der lZisenbahnoerwaltung liber die Verautwortlich. kcit fiir die nachtraglich in die Guterwagen ge» legten nicht 'ncartiiteii lZsselten aufgcstellten An» sichten durchaus nicht theilt, so Hat sie doch jctzt unter den obwaltenden Unistauden die Eingangsamter angewiesen. liinftig sttts nach Mahgabe des Ait. 10 des Eifenbahn.Regulativs zu ver» fahren, und wenn in Bettemburg beziehungsweise  Vettiiicieli in PcrsD.icuivagc'i Gepacke vorgesunden werden, welche sich in dem Giiterwasscu befiuden miihicii, dcslialb nnter Vcschlaguabme dcr Gepacke de» Pro;ch ciii;»leitcn. 2)ic Zollvcrwaltung Hat sich nicht verheble» lomiri', dah hierdiirch der Peisoneii'Vcrkcbr deiiad'ibl'ilii,t nnd luclerlei Uiianneluiilichkeitcii enlsttbeii, ja, dap vicllcicht manche Reisenden, uni den Weitcrungen zn ciitiuchen, den Wcci liber Lurembnrg meiden iverdcn, dah dariniter also auch die <Ziseiibahn°<Ztniial,men leiden ldn» nen; es kann il,r abei nicht zugemuthet wer» den, durch Statuiriing besondcrcr Vecinnstiquiigen sich und ihre Veamten Verautwortlichfnten aui>zuse)en. welche zu lîbcrnebmcn die Cnjeu* bahuverwaltung, wclche bei den Begunstigungen allein interessirt ist, Austaud ni m m t. Lie aiisFrauircich oder Bclgieii nach Liilciif butfl Ncisenden wcrden tuilier gcioarnt, ju sttts a 11 ihr Gepack fchou in, Anslande dcr CSifeu» babubebôrbe zur «nmtwortliche» BlOrtMiiNg zu ûbcrgebeii. (Communiqué.)