Assemblée des États,
Luxemburger Wort, 1863-12-12 00:00:00

Assemblée des États, Séance de samedi, 14 novembre 1863. Présidence de M, Pescatore. [Suite.) M. Neumau, Dir.-gén. Messieurs, ce matiu, à la fin de son discours, Phon. M. André a prétendu que le Gouvt-rneraent avait par la position qu'il prend dans la discussion, déserté, trahit la cause de l'autorité civile, qu'il avait renoncé à certains de ses droits et à des prérogatives royales en faveur du clergé; il a même ajouté que le Gouvernement s'était jeté dans, les bras de l'ultramon taoïsme. Je crois devoir protester contre ces paroles, car le Gouvernement d'aujourd'hui pas plus que ceux qui l'ont précédé, n'a l'intention de renoncer à aucun droit du pouvoir civil, ni à aucune prérogative royale au profil de qui que ce soit, notamment au profit du clergé. On prétend trouver la preuve de cet abandon dans la position que le Gouvernement a prise dans la discussion des §§ 4 et sdu projet d'Adresse. Messieurs, que fuit le Gouvernement. ? Il admet les paragraphes tels qu'ils sont proposés et par là même il reconnaît que les Concordats de 1801 et de 1827 sont encore en vigueur; car s'il les considérait hic et nuuc comme abolis, il devrait demander une modification du texte de l'Adresse et il ne devrait plus vouloir qu'on l'invite à prendre en considération dans la convention à conclure, les Concordats de 1801 et de 1827. Mais il y a une autre question: celle de savoir si ces Concordats ont été exécutés depuis trente ans et si les circonstances particulières dans lesquelles le pays se trouve depuis trente ans ne sont pas telles que l'exécution d'une grande partie de leurs dispositions est devenue impossible, tant que durera l'état dans lequel nous nous trouvons. C'est là le doute que le Gouvernement a exprimé par l'organe de son Président. Ce doute existe et il est établi très-clairement par les différentes discussions qui ont eu lieu. Il est basé sur les faits qui se sont passé en 1830 : à cette époque tout le pays, à l'exception de la ville de Luxembourg a été par des circonstances majeures, par la révolution belge, distrait du royaume des Pays- Bas et incorporé à la Belgique. Or les Concordats de 1801 et de 1827 ont été abolis dans ce pays par suite de la Constitution du mois de février 1831, qui statue que l'Eglise est en dehors de l'Eut et que l'Etat n'a pas à s'occuper de la nomination et de l'installation des chefs des cultes. Donc tout le Grand-Duché, à l'exception da la ville de Luxembourg, avait cessé d'être soumis à l'empire du Concordat; mais la ville conlinuail toujours, d'après l'opinion d'un grand nombre de jurisconsultes à être régie par le Concordat et cela jusqu'à nos jours. De là bien des difficultés de droit, la ville étant soumise au Concordat, tandis que le platpays ne l'est plus. D'autre part, esl-ce qu'on peut prétendre d'une manière formelle, certaine, que la ville est encore soumise au Concordat par suite de son érection en vicariat apostolique? Est- ce que la création du vicariat apostolique u'a pas, sous un certain rapport, détruit le Concordat? Toute convention qui intervient entre le Saint-Siège et un Etat présuppose que l'Eglise s'y trouve dans un état normal, régulier, conforme aux lois qui la régissent. Eh bien! le Gouvernement a eu des doutesil a dit; ce vicariat apostolique a modifié la' position dans laquelle l'Eglise se trouvait lors de la conclusion du Concordat et par suite son exécution pourrait rencontrer de graves difficultés. Je répète donc que les rails ont éié tels que tous les gouvernements ainsi que les Assemblées qui se sont succédés depuis que nous sommes autonome«, ont presque tous les ans témoigné soit directement, soit indirectement, des doutes ù ce sujet, et l'on n'a pas cessé, tous les ans, de demander de meilleures conventions avec le Saint- Siège pour régler définitivement les rapports de l'Eglise avec l'Etat. Si les Concordats de 1801 et de 1827 avaient toujours existé d'uue manière pleine et entière; si le Concordat de 1801 surtout avait eu pleine force de loi comme il l'a encore dans le pays pour lequel il a été fait primitivement, la France, je ne vois pas pourquoi on aurait mis tant d'insistance à réclamer continuellement le règlement des affaires de l'Eglise, à demander au Gouvernement de faire toutes les démarches nécessaires pour parvenir a la conclusion d'un Concordat. Cela prouve donc que, surtout depuis 1848, il existe de grands doutes sur la question de savoir si l'exécution de ces Concordats n'a pas été suspendue dans le pays. C'est aussi là la position que le Gouvernement a prise duns les débats: il a énoncé des doutes sur la possibilité de l'exécution de la plus grande partie des dispositions des Concordats de 1801 et de 1827, et il conclut de lu qu'il est important de continuer les négociations avec le Saint-Siège, et pour parvenir à écarter toutes difficultés, de conclure aussitôt que possible la convention devant régler définitivement les relations de l'Eglise et de l'Etat. Je crois donc pouvoir dire, et cela avec une parfaite conviction, que le Gouvernement n'a renoncé à aucun droit du pouvoir civil ni à aucune prérogative royale par la position qu'il a prise dans la discussion de l'Adresse, et surtout qu'il n'a renoncé à aucun de ses droits en faveur du clergé. M. le baron de Dlochausen Les paroles que nous venons d'entendre relativement à la position prise par le Gouvernement, doivent nous donner beaucoup de satisfaction. Les doutes du Gouvernement ne portent plus sur l'existence des lois qui nous occupent; ils ne portent que sur leur exécution. Le Gouvernement se rencontre donc, je crois, pleinement avec un grand nombre des membres de l'Assemblée qui ont pris part à la discussion. En effet, Messieurs, je ne crois pas que personne ici ait nié que certaines dispositions du Concordat, aussi bien que des articles organiques, fussent inapplicables à notre pays: on a cité, par exemple, ces mots souvent répétés dans le Concordat : tous les Français. Il y a donc des clauses dans le Concordat qui ne s'appliquent plus 5 notre pays et personne ne peut exiger qu'elles reçoivent encore leur application. Mais s'il en est ainsi, la rédaction de l'Adresse est encore une fois confirmée, c'est-à-dire que nous devons être d'accord pour accepter les termes dont elle se sert, puisque la Commission d'Adresse, aussi bien que le Gouvernement, déclarant que c'est en prenant en considération le Concordat, la loi organique et la législation afférente qu'on doit arriver au règlement des difficultés existantes qui tiennent simplement au règlement de questions qui, à cause de notre position particulière, ne peuvent plus être vidées uniquement par le Concordat. Ainsi, Messieurs, comme je l'ai dit tout à l'heure, je crois que les paroles qui viennent d'être prononcées par l'hon Directeur-général peuvent rallier l'Assemblée entière à la rédaction de la Commission d'Adresse. Je voudrais dire quelques mots encore au sujet du discours de l'hon. M. François. Il a insisté sur cette idée que la liberté de cons«; tieuce devait être pour nous une garantie suffisante ; que celle conquête une fois assurée, il n'y avait plus rien à demander. En théorie c'est paifaiteinenl vrai, mais je crois qu'en pratique, il n'en est plus de même. Or, Messieurs, il ne s'agit pas ici d'une simple question de théorie, les faits prouvent qu'il s'y joint vue question de pratique qu'il faut également prendre en considération. S'il s'agissait d'une simple question de conscience, l'Etat n'aurait en aucune façon à intervenir dans les affaires cléricales. S'il s'agissait d"une définition du bien et du mal, de savoir si l'âme est périssable ou si elle est immortelle, s'il s'agissait de toute autre question de ce genre, vous n'aurions pas à nous en occuper ici. Kien ne justifierait alors l'intervention de l'Etat dans les affaires ecclésiastiques ; mais il n'en est pas ainsi. Lorsqu'aprés la révolution française, le Premier Consul rétablit la religion catholique en Fiance, il a dit que les consuls de la république française reconnaissaient que la religion était une nécessité pour les peuples. Le Premier Consul, en s'exprimant ainsi, a considéré la religion comme une nécessité, comme un besoin des nations, et qui dit religion, dit également culte, car jusqu'ici aucun peuple de l'univers n'a eu de religion sans culte. Par le rétablissement de la religion en France, par l'acceptation du Concordai , on a reconnu un principe, c'est que la religion et le culte étaient un besoin des nations et par suite on a reconnu le devoir de l'Etal qui est de veiller aux besoins des peuples, d'intervenir pour que le peuple puisse satisfaire à ce besoin religieux, avoir le culte que réclame sa conscience. Voilà l'origine de l'immixtion du pouvoir civil dans les affaires religieuses et quand on l'a tràttéé d'usurpation , on a émis un principe bien contraire à l'intérêt et au sentiment religieux des populations. Non, l'immixtion du pouvoir civil dans les affaires religieuses n'est pas une atteinte à la religion ; au contraire, elle est un devoir qu'un Gouvernement doit remplir vis-à-vis des citoyens, s'il veut satisfaire à leurs besoins religieux. El que fallait-il pour cela, Alessieurs? Assurer d'une part l'existence du clergé et de l'autre assurer aux citoyens la satisfaction de leur appétit spirituel , si je puis me servir de celle expression. On a donc donné au clergé des traitements. Mais on s'est aussi préoccupé de l'idée qu'il fallait tracer au clergé certaines limites, limites qui ne sont certainement pas apportées au zèle religieux. Non , des limites au zèle religieux, l'Etat ne doit jamais en placer, mais il doit prévenir toute espèce d'abus. El notez sous quel rapport il peut y avoir abus. Il n'y a pas seulement abus lorsqu'on commet en matière religieuse un délit. Pour faire comprendre ma pensée par un exemple, je citerai la profession d'avocat. C'est une profession comme toute autre, un avocat ne commet certes pas un délit lorsqu'il s'abstient de faire quelque cho^e, lorsqu'il ne plaide pas. Cependant il y a des lois spéciales qui lui défendent, dans certains cas, de refuser son ministère, pourquoi? parce que l'intérêt de la société exige que, dans certains cas, l'homme qui ne connaît pas les lois, trouve un défenseur lorsque ce défenseur est nécessaire à la protection de ses droits, de sa liberté. De même, Messieurs, le citoyen religieux peut quelquefois se trouver privé de défenseur de sa liberté de conscience et de ses sentiments ; c'est là, Messieurs, où l'intervention de l'Etat peut devenir encore une fois nécessaire, je ne veux pas même me servir de ce mot, et je dirai seulement utile. Vous pouvez avoir un ministre du culte qui ne comprenne pas complètement son devoir et qui, à cause de cela, jette la perturbation dans les consciences d'une famille, d'une commune, d'une paroisse. L'Etat, en vertu des articles organiques, au moyen de l'appel comme d'abus, s'était réservé le pouvoir d'intervenir dans l'examen de ces questions. Etait-ce par hostilité contre la religion? non, car si le Premier Consul avait été hostile à la religion, il ne l'aurait pas rétablie, il n'aurait rien fait de favorable pour elle ; mais en rétablissant le culle, il voulait que chaque citoyen pût satisfaire à ses besoins religieux, et en même temps il posait des limites, tra- çait certaines règles qui étaient sages a mon avis , car elles prévenaient les abus et par là fermaient la bouche aux ennemis de l'Eglise. Croyez-le bien , empêcher les abus, ce n'est pas attaquer, c'est , au contraire, défendre. Punir les abus de la presse, est-ce eu entraver la liberté? Non, certes. Ainsi quand hier dans cette Assemblée, j'iii soutenu l'existence des Concordats, j'ai dii que peut-être on avait dû y déroger, en suspendre l'exécution ; quand j'ai soutenu l'existence de ces lois qui se rattachent au Concordat, j'ai cru que je n'attaquais personne, mais que je contribuais à donner au Gouvernement la force nécessaire pour lutter contre les abus, fusser.t-ils fictifs même, mais pour lutter contre les nbus qui peuvent autoriser l'atlaque. En posant ces principes, je crois que personne ne pourra dire que nous avons agi contrairement aux sentiments qui ont guidé les rédacteurs de l'Adresse. Tous nous avons voulu dire qu'on désirait le règlement des affaires ecclésiastiques, parce qu'on le considère comme un besoin social, comme une nécessité ; niais il ne s'en suit pas que des lois qui nous donnent des garanties contre toute espèce d'abus aient été considérées par nous comme abrogées. Nous n'avons pas voulu et nous n'avons pas pu vouloir le dire. (Aux voix, aux voix.~) M. le Président. Si personne ne demande plus la parole, je demanderai si l'amendement de MM. André et J. Metz est appuyé par le nombre de membres voulu par le règlement ? M. J. Met*, II faudrait auparavant en donner lecture. M. le Président. Tout le inonde le connaît, du reste le voici : < Nous apprenons avec satisfaction que par la nomination dun vicaire apostolique, résultée dun commun accord entre Noire Auguste Souverain et la Cour de Rome, les droits et prérogatives de la puissance souveraine n'ont pas été méconnus." Esl-il appuyé?.... Il est appuyé par l'hon. M. Eberhard, cela ne suffit pas. M. /. Metz. C'est pour l'honneur du principe que nous l'avons proposé. M. le Président, Nous passons au vote des §§ 4 et 5 du projet d'Adresse; ils sont adoptés comme au projet. § 6. „Nous comprenons que l'enseignement public, cette branche importante de l'administration, préoccupe sans cesse Votre Gouvernement. Nous espérons qu'il exécutera les lois existanles- avec impartialité, et en se pénétrant de l'esprit libéral qui animait le législateur. C'est avec les mêmes dispositions que nous examinerons le. Projet de loi sur l'enseignement primaire supérieur qui s'élabore en cc moment." M. N. Metz. Messieurs, je crois avoir suffisamment prouvé que je ne désirais pas modifier le travail de la Commission; cc que j'ai voulu jusqu'ici, cc sont des explications sur la portée des différents articles. Je crois que, lorsqu'on fait une loi, il y a lieu de n'y mettre que cc que l'on veut, et qu'il faut se défier des interprétations qui peuvent y être données par le Compte-rendu; mais dans une réponse à un discours du Trône, je suis assez disposé à me cöiilenter des explications que la Commission peut donner, parce que je ne vois pas le danger qu'il y aurait à laisser subsister un paragraphe qui, par lui-même, n'expliquerait pas assez clairement une idée, sourlout lorsque la discussion vient l'éclaircir davantage. C'est dans cet esprit là que j'ai examiné le travail de la Commission, et jusqu'ici je n'ai fait aucun amendement. Je n'en ferai pas davantage à l'encoulre du paragraphe important que nous avons à voler maintenant ; seulement je demanderais à la Commission de bien vouloir me dire dans quel sens elle a entendu cette expression que je lis à la fin du paragraphe : L'esprit libéral qui animait le législateur? Ces mots esprit libéral peuvent être entendus de différentes manières. Pour le pertisan dune grande intervention du clergé dans l'instruction, esprit libéral veut dire liberté de l'enseignement. Cette idée esten effet belle pour un pays où l'on veut beaucoup de libertés ; niais la liberté d'enseignement demandée par le pouvoir spirituel, je sais cc que cela vaul. La liberté d'enseignemen dans un pays comme le nôtre, ce serait la liberté de l'enseignement entre les mains du clergé. Kl lorsqu'un lion, membre rie celte Assemblée est venu me dire : Mais c'est là ce qu'il faudrait, parce qu'il y aurait concurrence, tous les particuliers pouvant établir des établissements d'instruction, jai répondu que je savais ce que pouvait valoir la concurrence en matière d'enseignemcnl, et que j'étais persuadé qu'elle produirait chez nous ce qu'elle a produit ailleurs, c'est-à-dire qu'en définitive les établissements des particuliers seraient lues par les établissements créés par le clergé. Le clergé a, lui, des moyens pour faire prospérer un établissement que le particulier n'a pas. Nous avons eu des exemples de ce genre dans le pays et nous savons ce que vaul la libellé d'enseignement. Je pense donc que ce n'est pas là ce que la Commission voulait dire. L'esprit libéral, pour les libéraux, comporte une autre définition: c'est l'esprit philosophique, c'est l'instruction qui ne s'occupe que de lu science, qui ne s'occupe pas du dogme. Je pense que ce n'est pas encore là ce que les hon. membres de la Commission oui voulu dire. tteste une troisième définition qui, je l'espère, est celle qu'on a voulu indiquer dans le paragraphe: c'est que nous demandons des lois, ne faisant pas trop grande la part d'intervention du clergé dans l'enseignement, des lois assurant au professeur et à l'instituteur quelque liberté d'action; nous demandons des lois n'obligeant pas trop le Gouvernement vis-à-vis du clergé, des lois permettant au pouvoir civil de faire, autant que possible, intervenir le clergé, mais lui assurant également le moyen de faire cesser celte intervention, si elle devait engendrer des abus. Messieurs, c'est dans ce sens là que j'ai compris le paragraphe. Sans doute, que je n'euleuds pas écarter l'intervention du clergé, je serais uès-peiué que celle intervention disparût; mais d'un autre côté, je ne veux pas non plus d'une intervention absorbante, je ne veux pas, par exemple, que d'un établissement d'instruction publique, le clergé puisse dire comme il le dit: c'est notre alliénée, c'est notre collège, c'est notre progymnase. Je voudrais conserver à nus établissements et leur nom et leur caractère, mais je voudrais aussi que la Constitution fût observée et qu'eu définitive le Gouvernement conservât toujours la haute main dans nos établissements publics. Je suppose que c'est ainsi que l'article a été compris. Je n'ai pas voulu faire d'amendeiiieut, parce qu'un amendement aurait pu donner lieu à de grandes discussions. Du reste, je n'ai rien à Objecter à la rédaction du paragraphe; je tenais seulement adonner ces quelques mots d'explication, pour qu'on ne pût pas errouément interpréter cette expression : esprit libéral, qui n'est pas sans avoir une certaine valeur. M, Simons. Je crois pouvoir donner à l'bon. M. N. Metz les explications qu'il demande et, ce qui plus est, des explications qui pourront le satisfaire. La Commission d'Adresse, en parlant des lois existantes, qui, d'après elle, doivent être exécutées avec impartialité et avec l'esprit libérai qui animait le législateur, a entendu principalement parler de notre loi sur l'instruction primaire, de la loi de 1843. Celle loi est loin d'avoir consacré la liberté d'enseignement a laquelle 1 hon. M. N. Metz a Tait allusion; et il était aussi loin de nos intentions, de vouloir dire qu'il fallût introduire chez nous la liberté absolue de l'enseignement. La loi de 1843 a été votée par une Assemblée très-libérale, et je dirai même plus : elle a été volée à l'unanimité inoins quelques voix, et ces voix opposantes étaient celles des catholiques. La loi de 1843 a cherché à concilier deux choses : elle a réuni l'instruction ordinaire, l'instruction que j'appellerai civile, avec l'instruction religieuse. Du moment qu'elle réunissait ces deux branches d'instruction, elle ne put s'abstenir d'accorder au clergé une certaine intervention dans l'enseignement. C'était d'abord là une pensée libérale et je ne pense pas que Thon. M. N. Metz ait à redire si celte idée là est aussi entrée pour quelque chose dans la rédaction qui vous est pro- posée par votre Commission. Mais il y a eu dans l'Assemblée de ;1843 quelques personnes qui ont trouvé que la loi accordait une trop large part à l'intervention du clergé. On a proposé des amendements, quelquesuns ont été admis, d'autres ont été rejetés. Mais voici ce que l'on répondait à tous ces amendements. La loi, disait - on, doit accorder certaines garanties au clergé, il faut que, sur quelques points, il soit assuré qu'il ne puisse pas être privé de son iutervention. Mais, disait-on encore, quelles que soient ces garanties, quoi qu'il en soit de certaines dispositions de détail, tout dépendra toujoursde l'exécution de la loi. «Si vous ave« un Gouvernement trop bien disposé pour le clergé et son intervention dans l'enseignement, alors vous aurez toujours une inlervenlion trop grande ; et si vous avez un Gouvernement qui sache tenir l'équilibre, qui sache admettre celte intervention dans une juste mesure, alors vous n'avez rien à craindre. Unis vous n'empêcherez pas qu'un Gouvernement donne à l'intervention du clergé de trop larges proportions, du moment qu'il le veut, car vous ne pourrez pas introduire sous ce rapport des dispositions prohibitives. (La suite prochainement.')