INTERPELLATION dans la séance du 28 février 1872 en réponse au discours prononcé par M. de SCHERFF le 6 février. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-03-05 00:00:00

INTERPELLATION dans la séance du 28 février 1872 en réponse au discours prononcé par M. de SCHERFF le 6 février. (Suite.) adressée au gouvernement PAR le Baron F. de BLOCHAUSEN, De (out ce qui précède, il ressort à l’évidence que tous les Etats de l’Europe considèrent les chemins de fer comme appartenant au domaine public, et leur exploitation comme un service public sur lequel l’Etat n’a pas le droit d’abandonner aucune de scs prérogatives, s’il ne veut détruire lui-même sa raison d’être, qui est la sauvegarde des intérêts nationaux qui lui sont confiés. Et cependant ces considérations qui ont été trouvées triomphantes et qui ont dicté à la Belgique des mesures énergiques, approuvées par tous les pays, et qui peut-être plus que toute autre chose lui ont valu les bénéfices d’une nouvelle garantie de sa neutralité par l’Angleterre, ces considérations h’étaient dictées que par la demande d’exploitation d’un réseau ferrée par une Compagnie étrangère. J’ai dit tout à l’heure, Messieurs, que lorsque la Compagnie de l’Est était venue dans notre pays, notre situation était différente. Je ne parlerai pas des difficultés bien plus grandes que rencontrait alors celte exploitation, j’insisterai seulement sur ce point déjà signalé, que nous n’étions pas neutres alors et que l’Allemagne, qui avait en mains la forteresse de Luxembourg, enlevait à cette exploitation tout danger pour nous. Voilà, Messieurs, pour ce qui concerne l’exploitation par une Société étrangère; j’ai répondu également quant à la question de la garantie du Gouvernement français; j’ajouterai seulement que si à cette époque nous avions eu à ratifier une convention attribuant au pays une semblable garantie, nous aurions tous repoussé cette convention dont nous n’avons eu connaissance que plus tard et indirectement. Que dire de l’exploitation par un Etat étranger et surtout par un Etat non neutre? A cet égard voyons quelle est la conduite de la Belgique. Dès qu’elle eut connaissance du traité de Francfort et pour ainsi dire immédiatement, si nos renseignements, comme nous avons tout lieu de le croire, sont exacts, elle informa le Gouvernement de l’Empire allemand de son intention formelle de reprendre pour son compte et avec la charge de la garantie y afférente, la partie du réseau du Guillaume-Luxembourg située sur son territoire; et pourtant l’intérêt de la Belgique était, en raison de son étendue plus considérable que la nôtre, et de la ligne de Gouvy à Spa ayant à peine quelques lieues, bien moins important que celui du Grand- Duché; c’est que la Belgique a pensé, que l’exploitation de ses chemins de fer par un gouvernement étranger était de nature à compromettre sa neutralité et à porter atteinte aux droits de souveraineté et d’indépendance du pays; elle a pensé qu'aucun gouvernement , qu’aucun parti dans ce pays ne consentirait à ces conséquences. Je serais étonné si à cette époque M. de Scherlf n’avait pas partagé la même opinion. Revenons, maintenant, Messieurs, aux faits qui nous concernent: nous avons vu les dangers auxquels nous a exposé l’exploitation de nos chemins de fer par la Compagnie de l’Est, a la loyauté de laquelle pourtant notre honorable Président n’a pas ménagé les éloges. Par l’exposé de la situation administrative du pays vous avez eu connaissance de la demande adressée par le gouvernement prussien à notre Ministre d’Etat qui doit dès lors prendre l’engagement de poursuivre devant les tribunaux la résiliation du contrat d’exploitation de l’Est, sans dissimuler toutefois les lenteurs et les difficultés que pourrait rencontrer un semblable mode de procéder. Quelques mois après intervint le traité de Francfort et quel ne fut pas l’étonnement, je dirai même la stupeur du pays en y trouvant une disposition qui, outre qu’elle disposait sans son consentement et au mépris de tous ses droits d’une chose qui n’appartenait à aucun des souverains du Grand- Duché. Et, Messieurs, c’est en présence d’un fait pareil que M. de Scherff s’étonne que quelles que soient les conventions qui pourraient intervenir avec un gouvernement étranger, nous ayons des inquiétudes sur la manière dont surtout en cas de guerre OU de bouleversement sur une partie quelconque du continent européen notre neutralité et notre indé- pendance seraient respectées. Pour nous, Messieurs, nous ne doutons pas u" instant des intentions loyales de l’Allemagne, maiâ s’il était vrai qu’elle eût même la volonté et le pouvoir de respecter quant à elle entièrement le principe de notre neutralité, en cas de conflagration en serait-il de même des autres Puissances? Et serons- nous à même de nous en porter garants et de faire accepter notre garantie par les autres Puissances de telle sorte qu’elles ne puissent pas, comme Heffter leur en reconnaît le droit au nom des principes du droit des gens, exercer contre nous des représailles pour paralyser ce qu’elles considéreraient comme des désavantagesfaits à l’Allemagne. (A continuer.)