France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-17 00:00:00

France. (Français.) Certains journaux ont prétehdu que le maréchel Bazaine pouvait refuser le bénéfice de la mesure de clémence dont il a été l’objet : c’était montrer peu de connaissance des principes de la législation pénule. Quand le chef de l'Etat, usant du droit que la loi lui accorde, tempère l’effet d’une condamnation, ce n’est pas un acte de bon plaisir, c’est l’accomplissement d’un devoir. La clémence du chef de l’Ftat, alors qu’il commue une peine, n’est qu’une forme de la justice. Il en résulte que le condamné n’a pas le droit de refuser le bénéfice de la mesure dont il est l’objet. Ces principes ont été souvent, appliqués. On se rappelle notamment que, sous l’Empire, M. le comte de Montalembert, ayant été condamné à raison de la publication d’un article du Correspondant , ne voulut pas accepter la grâ -e que 1 Empereur s’élait empressé d’accorder afin de détruire l’effet produit sur l’opinion par la condamnation. Quoique M. de Montalembert refusât la erâce. l’effet de ceite gtâce fut maintenu. Il est dit dans la sentence du conseil de guerre que le coudamné supportera les frais envers l’Etat. Le Pays fait à ce propos les réflexions suivantes: Les "frais, c’est plusieurs centaines de mille francs, c’est la ruine. Nous croyons qu’il serait de l’honneur de la France de payer celte note, et de ne pas ajouter la misère aux autres infortunes du condamné et de 9a famille. A une époque oh Gambetta n’a pas rendu compte encore des millions semés par )ui sur l00tpg lp8 grandes routes et dans les poches de ses amis, oh Naquet, Gent et Esquiros, a’ont pa» vu le ministère de la j suce informer contre eux, ainsi que l’avait pourtant prpscrit un vote solennel de VA«semb'ée natioi ale, il serait pent-êire un peu dur de prendre sur les biens du condamné, sur l’héritage de ses enfants, ce qui revient à l’Etat. Ou a été trop oublieux des intérêts du Trésor, à l’égard des hommes du 4 septembre, pour avoir le droit de sc montrer exigeant envers un homme que la pitié publique entoure et console. Mardi, rapporte le Morning Post du 10, il a é»é procélé à la vente, aux enchères, du reste des vins fins de Napoléon III. Il y avait un grand nombre d’am&teurs, et, en général, les prix ont été plutôt pans l’intérêt des acheteurs que dans celui des vende rs. Do vieux malvoisie, vin de l'Impératrice, mis en bouteilles aux Tuileries en 1858, s’est veudu h raison de 25 francs la bouteille; du trè«-vieux rhum, 19 sh. la bouteille; du johannisberg du prince de Melternich, 1 liv. st., etc. Nous avons dit que les journaux anglais avaient publie un rapport du capitaine Robertson, du Loch- Earn , rejetant, sur la Vi le du Havre la responsabilité de la collision qui a eu lieu récemment dans l’Atlantique, et accusant le capitaine et les officiers du paquebot français de D’avoir pas fait leur devoir. Le capitaine Sormont de la Ville du Havre , vient d’écrire au Daily Télégraph m ne lettre indignée dans laquelle il traite de calomnies les assertions du capitaine Robertson. Ajoutons qu’une double enquête est ouverte par l’amirauté anglaise et le ministère de la mariDe française sur les causi s du sinistre, et que cette enqnete aura pour résultat d’établir exactement la responsabilité de chacun.