Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-02-12 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) Séance du lOjanvier 1865. (Continuation de la discussion du projet de budget pour 1865.) (Suite.) M. Eberhard. Je ne prends la parole ni pour combattre, ni pour appuyer l'augmentation proposée par le gouvernement ; je me bornerai seulement à présenter quelques observations à l'hon. directeur-général des trav. publics. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Sur le viaduc? M. Eberhard. Non. vous vous trompez. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Ah ! pardon. M. Eberhard... c'est sur le chemin d'Ehnen à Oetrange dont vous avez parlé. L'Assemblée n'a pas demandé l'année dernière qu'il fût converti en grande route de l'Etat ; je ne sais pas si l'hon. directeur-général qui siégeait alors sur nos bancs l'a compris ainsi... M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Ce n'était pas mon intention non plus. M. Eberhard. Le vote de l'Assemblée ne le porte pas non plus; elle n'a demandé qu'une chose: qu'on déclarât cette voie chemin de grande communication et qu'il fût entretenu aux frais de l'Etat. Voilà qu'elle a été l'intention de l'Assemblée et voici quels ont été ses motifs: on voulait que l'entretien se fît par l'administration des chemins vicinaux , car il est reconnu par l'Assemblée et par tout le pays qu'elle travaille à meilleur compte que l'autre branche de l'administration des travaux publics, sans doute parce que le budget des communes n'étant pas aussi riche, en général,  que celui de l'Etat, les agents des chemins vicinaux sont obligés de se conformer aux règles d'une rigoureuse économie. Voilà les raisons qui ont engagé l'Assemblée à déclarer chemin de grande communication le chemin dont il s'agit ; c'est une observation que j'ai cru devoir présenter. M.Simons, dir.-géD. des trav. publ. Messieurs, j'avais compris à peu près comme l'hon. M. Eberhard , le vote émis par l'Assemblée l'année dernière. Sur un point cependant je ne puis pas être d'accord avec lui: c'est qu'avec le chiffre, que vous votez en ce moment nous puissions faire exécuter des travaux par les agents des chemins vicinaux. Du moment que la dépense se fait au compte de l'Etat, il faut suivre les règles de l'administration des travaux publics et la justification des dépenses doit émaner de ses agents. Il y aurait donc des difficultés à faire faire cette dépense par les agents des chemins vicinaux. Lorsque je suis entré au gouvernement, je me suis de suite occupé de cette affaire et j'ai demandé à l'administration des travaux publies ses propositions. On m'a répondu d'abord qu'il n'y aurait probablement pas de fonds disponibles pour cette dépense, que le chiffre qui avait été proposé à l'Assemblée avait une destination en quelque sorte inévitable et qu'on avait négligé de l'augmenter en ajoutant au libellé une dépense nouvelle. J'ai dû accepter cette déclaration , je ne pouvais pas vérifier dans le moment même si elle était rigoureusement exacte. Je me suis cependant alors occupé de la suppression des barrières; j'ai demandé aux conseils communaux intéressés une délibération par laquelle ils s'obligeaient à supprimer cette taxe, communale, du moment que l'Etat entretiendrait le chemin. Cela a eu lieu. J'ai de nouveau demandé s'il restait quelque chose de disponible sur le crédit, on m'a répondu qu'il pouvait rester une somme de 2000 à 3000 fr. J'ai donc disposé de cette somme pour l'entretien duchemind'Ehnen àOetrange. Il est regrettable qu'on n'ait pu pourvoir plus tôt aux frais de l'Etat à l'entretien de ce chemin; j'ai indiqué les difficultés qui s'y opposaient. M. le baron de Blochausen, rapp. Je dois dire quelques mots au sujet des intentions de l'Assemblée relativement au chemin d'Ehnen à Oetrange. On n'a pas demandé que ce chemin soit déclaré route de l'Etat, mais ou a déclaré qu'il fallait en mettre l'entretien à charge de l'Etat, mais d;>ns les conditions d'un chemin vicinal, c'est à-dire qu';l ne s'agissait pas de taire des travaux de luxe et que rentre! ien devait se faire non pas par le personnel des travaux publics, maispar les employés de là voirie vicinale. L'hon dit 'Ctcur général nous demande pour combien de temps cet entretien sera à charge de l'Etat? Pour combien de temps sont dans le budget tous les crédits du budget annal? Pour une année, et cependant il s'agit souvent de dépenses qui doivent durer plus d'une année. Nous ne pouvons pas eDgager l'avenir, nous ne pouvons pas déclarer que nous prendrons l'entretien de ce chemin pendant vingt ans , mais le gouvernement connaît bien nos intentions et il sait bien que pour ce chemin comme pour toutes les autres routes le crédit sera voté. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Les routes sont nécessairement à charge de l'Etat, un chemin ne peut l'être qu'accidentellement. M. le baron de Blochausen, rapp. Mais que voulez-vous que nous fassions? Pouvons-nous déclarer que nous assumerons la charge de ce chemin pendant vingt ans? Donc il faut l'entretenir jusqu'à révocation de ce vote , je ne vois que cette manière là de procéder. Quant à l'entretien des routes, comme j'ai eu l'honneur de le dire, les sections et la section centrale sont convaincues que sur les routes parallèles au chemin de fer il doit se réaliser des économies. Ce qui le prouve, et d'une façon évidente, c'ebt que les rechargements de ces routes qui anciennement étaient broyés au bout d'un mois, ne le sont pas encore aujourd'hui au bout de six mois. Pendant tout l'été nous avons eu sur la route de Diekirch à Luxembourg des pierres roulantes que les voitures ne parvenaient pas à broyer. J'ai à différentes reprises fait l'observation à des agents des travaux publics que cette route était détériorée par un rechargement exagéré, qui ne pouvait se broyer, et que les cantonniers devaient enlever ces pierres roulantes. C'est là quelque chose qui existe aujourd'hui dans tout le pays et qui prouve que les rechargements ne sout pas faits conformément aux besoins. Je crois devoir recommander ces observations au gouvernement, car je suis sûr que sur ces routes il doit y avoir des améliorations à introduire dans le système de l'entretien. Il y a là des économies à faire et des soins à prendre. M. J. Metz. Messieurs, il a quelques an nées, —je me rappelle que l'hon. ministre d'Etat était alors chargé du département des travaux publics — j'ai eu l'honneur de lui demander si dans son opinion il ne croyait pas nécessaire de changer le système d'empierrement actuellement en usage dans notre pays. L'hon. ministre d'Etat m'a répondu à cette époque qu'il s'occuperait de cette question. Cependant je ne sache pas qu'un changement ait été introduit. Je voudrais savoir si, fidèle à sa promesse , il a fait taire l'instruction nécessaire et si l'opinion du gouvernement d'aujourd'hui est que ce système pourrait être changé. A l'occasion de cette discussion nous avions indiqué plusieurs systèmes différents, en usage les uns en Allemagne, les autres en France et en Belgique , sans cependant nous fixer sur aucun d'eux. Mais nous étions d'accord sur un point : c'est que le système employé chez nous était le moins favorable de tous ceux dont il était question. Je demanderai à M. le directeur-général des travaux publies. quelle est donc son opinion àce sujet, si toutefois la question soulevée a été mise à l'étude. M. Simons , dir.-gén. des travaux publics. Je n'ai pas encore eu l'occasion de m'occuper du système de rechargement des routes ; ce travail était fait lorsque je suis entré aux'af • faires. Cette année-ci j'aurai lieu de m'en occuper , et je verrai ce qu'il en est des observations de l'hon. M. J. Metz. M. J. Metz. Je consens volontiers à ce que vient de dire l'hon. directeur-général des travaux publics; seulement je lui demanderai qu'il ne mette pas autant de temps que l'hon. ministre d'Etat en a mis , pour donner une solution à la question. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Je me souviens des discussions qui se sont élevées à ce sujet ; l'hon. M. J. Metz se plaignait du rechargement total, entier d'un kilomètre ot il voulait s'arrêter à un système de rechargement partiel, par flaques , par ornières, tel qu'il est pratiqué ailleurs. Le gouvernement s'est occupé de la question et jusqu'à un certain point il est fait droit en ce moment ci aux observations produites à cette époque par l'hon. M. J. Metz; les rechargements sont pour ainsi dire partiels. M. J.P. Fischer. Les explications que vient de donner l'hon. ministre d'Etat ne sont à mes yeux nullement fondées. Si l'Assemblée et avec elle le pays ont demandé déjà dans le temps les rechargements partiels , c'était à bon escient qu'ils réclamai-nt l'application d'un systèm suivi avec succès dans les pays limitrophes et surtout en Prusse. Mais le fait est qu'aujourd'hui encore les rechargements se font chez nous d'après le même mode qu'autrefois , et cela même sur les routes qui ne sont pour ainsi dire plus fréquentées. Je pense que cela ne devrait pas être et que les cantonniers devraient être astreints à combler les ornières au fur et à mesure qu'elles se produisent. Ce serait bien plus économique et en outre plus convenable. M. le baron de Blochausen, rapp. Puisque nous en sommes aux rechargements , je répétrai au gouvernement que c'est surtout sur les routes aujourd'hui parallèles au chemin de fer , qu'on vient de faire les rechargements comme autrefois. Mais la fréquentation de ces routes est extrêmement minime : qu'eu résulte-t-il ? C'est que le tassement de la route ne se fait plus. Nous avons en vérité un rouleau en fonte qui devrait servir à ce tassement , et il y a trois ans que l'hon. ministre d'Etat nous a dit qu'il était employé ; mais nous ne l'avons jamais vu sur aucune route, il te trouve toujours dans l'un des petits jardins de la côte d'Eich (Rires). Quelle est la conséquence d'un tel état de choses? C'est que tous les transports qui circulent sur les routes, prennent l'accotement. De cette façon l'accotement est abîmé et le cantonnier prend des ouvriers pour le réparer, mais les rechargements mêmes ne s'usent pas. S'il y a une côte, les voituriers ne peuvent pas monter, ils prennent l'accotement et ainsi la route elle-même n'est pas mise en usage. On a chargé par exemple la côte d'Erpeldange à Friedhof! d'un bout à l'autre d'une couche énorme de pierraille : qu'arrivet il? C'est que les voituriers qui travaillent à la construction du chemin de fer et qui font de grands transports, prennent la route par Diekirch, ils font un détour et la route rechargée à neuf ne peut se frayer. Voilà les inconvénients du système suivi; je les signale au gouvernement pour qu'il cherche à introduire des réformes dans un mode qui consiste à rendre, pendant six mois de l'année, les routes impraticables sur une grande longueur. Je crois qu'il y a surtout lieu de changer ce système à cause du peu de fréquentation de nos routes. M. Simons, directeur-général des travaux publics. Je prendrai note des observations des hon. membres. M. le baron de Blochausen, rapp. L'administration des travaux publics ne voudra peutêtre pas. (Pires.) M. le président. Le chiffre n'est pas touché; si personne ne demande plus lu parole, nous le décimerons adopté (adhésion). Art. 75. Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, sans distinction d'exrrcice, fr. 400 (9,000 au budget permanent). La 2' et la 3* sections rejettent l'augmentation Je 400 fr. et la section centrale se joint à ces conclusions, parce qu'elle pense que les 9,000 fr. doivent suffire. En tout cas, elle fait observer au gouvernement que le chiffre de fr. 400 est exagéré pour l'indemnité de logement d'un jardinier, tandis que l'on ne donuc que 50 fr. d'indemnité à un instituteur. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Messieurs, je suis d'accord avec la section centrale lorsqu'elle émet l'idée que les 9,000 fr. portés au budget permaneut doivent servir également pour le logement du jardinier. Je dirai me me que sur ce chiffre il y aura cette année ci un économie de 2,000 fr., de sorte que sur ce chiffre nous pouvions liquider l'indemnité qui est proposée, il serait parfaitement inutile de porter un crédit au budget annal. Mais il faudrait en tout cas changer le libellé, et ce libellé se trouve au budget permanent, ainsi que le chiffre, de sorte qu'il y a là un inconvénient. Je suis prêt à. prendre l'engagement de ne pas dépenser au delà de 9,000 fr., si même l'Assemblée porte ces 400 fr. au budget annal. On dit encore que le chiffre en question est exagéré : je dois avouer que jusqu'à un certain point je suis d'accord avec l'obervation qui est faite à ce sujet ; cependant le jardinier a dû se chercher un logement et, ainsi que cela arrive souvent à la campagne, il n'a pas eu le choix, et a dû accepter un logement qui est un peu cher; le chiffre, en tout cas, ne représente que ce que le jardinier paie pour le loyer. Il est possible que dans le courant de l'année on puisse réduire cette dépense. Je prierai donc l'Assemblée de voter le chiffre tel qu'il est proposé ; je fais la déclaration que je ne dépasserai pas les 9,000 fr. M. le président. Il n'y aurait donc que le libellé de. 9,000 fr. à changer. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Je crois qu'il y a des inconvénients à changer le libellé du budget permanent, Le libellé ne s'appliquerait qu'au crédit annal. Je disposerai du crédit annal de 400 fr., maïs du crédit permanent je ne disposerai que jusqu'à concurrence de 8,600. M. le président. Il serait plus régulier et il vaudrait mieux, me semble-t-il, de modifier le libellé du crédit permanent. Les 9.000 fr. suffisent pour couvrir cette dépense de 400 fr., tout le monde le reconnaît. En ajoutant donc au libellé actuel de l'art. 75 les mots : y compris l'indemnité de logement du jardinier, tout serait dit. M. le baron de Blochausen, tapp. Je pari âge. entièrement la manière de voir de l'honorable président et je crois qu'il est impossible de procéder autrement. La proposition de l'hon. directeur-général des travaux publics consiste à faire deux articles, l'un de 9,000 fr. avec le libellé antérieur, et l'autre de 400 fr. avec le libellé : indemnité delogement du jardinier. Le gouvernement aurait donc outre les 9,000 fr., 400 fr. à sa disposition, et telle n'est pas l'intention ni des sections ni de la section centrale, d'autant moins que le gouvernement lui-même est convaincu que les 9,000 fr. suffisent à toutes les éventualités. Je crois donc que la seule manière rationnelle de procéder, c'est de changer le libellé du budget permanent. M. Simons, dir.-gén. des trav. publ. Je suis d'accord. M. le président. Ainsi nous ajouterons au libellé du crédit permanent les mots suivants : Y compris l'indemnité de logement du jardinier, et nous effaçons les 400 fr. portés au crédit annal. M. Simous, dir.-gén. des trav. publ. Il faut encore ajouter au libellé : sans distinction d'exercice, pour qu'on puisse liquider les 100 fr. de l'année dernière. M. le président. Admis. L'article 75 sera donc libellé comme suit : Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier, sans distinction d'exercice, fr. 9,000 au budget permanent. (La suite au prochain numéro.)