L'UNION., 1868-11-10 00:00:00

On peut transiger sur beaucoup de choses, mais on ne peut pas transiger avec les principes. Si nous transigeons, non pas sur des questions secondaires, sur des questions d'opportunité, mais si nous transigeons avec notre conscience sur une question de légalité ou d'illégalité, alors j'ai peur que le public ne désapprouve entièrement la conduite de ses mandataires. Ces paroles généreuses ont été prononcées à la Chambre des députés, il y a juste une année, par M. Ch. André, l'ardent défenseur de nos libertés constitutionnelles depuis 1848. II y a juste une année que l'enceinte de la Chambre a retenti de discussions véhémentes, pleines de passions, dont le pays n'a plus eu l'exemple depuis les séances orageuses qui ont précédé le coup d'Etat de 1856. Le motif de cette tourmente politique, la cause de cette fermentation peu parlementaire des passions était un arrêté, pris en vertu d'une loi existante, réglant notre petite force année. Alors les ennemis du Gouvernement précédent ont crié à la violation de la Constitution, à l'illégalité, sans parvenir à prouver leurs assertions échafaudées pour le besoin de la cause, c'est-à-dire pour le renversement du ministère. Aujourd hui, nous sommes en présence d'une violation flagrante de la nouvelle Constitution, une violation où toute controverse est impossible, et les mêmes hommes, les mêmes journaux qu'un semblant, une simple ombre d'inconstitutionnalité a si fortement effarouchés l'année dernière, viennent aujourd'hui soutenir, unguibus et rostro, que tel est le droit de la Chambre et du Gouvernement. Il est bien entendu que nous parlons de la convocation de la Chambre en séance ordinaire avant les élections supplémentaires, avant que le nombre des députés soit en harmonie avec l'art. 51 de la Constitution, qui porte que le nombre de représentants ne peut excéder un député sur 4000, ni être inférieur à un député sur 5500 habitants. Les farouches champions de la Constitution en 1807, ceux dont la conscience scrupuleuse ne voulait ni ne pouvait transiger avec des principes, il y a une année, ont été les premiers à approuver l'acte inconstitutionnel du Gouvernement et de nous accuser de radicalisme ridicule quand nous avons cru devoir faire un appel aux députés, les gardiens de nos libertés constitutionnelles. Il va sans dire que la Luxemburger Zeitung, oublieuse de son programme et des phrases qu'elle a écrites, il y a à peine quelques jours, se trouve placée au premier rang des défenseurs du gouvernement, non pas par sympathie, peut-être, — parce que nous croyons que les temps sont passés où le ministère actuel était digne de faire le Pylade de l'Oreste de la Zeitung — mais par un calcul facile à deviner pour ceux qui sont au courant de la politique cauteleuse et prudente des hommes abreuvés du lait du vrai libéralisme (hélas!) Nous ne sommes pas sans savoir qu'il appartient à la loi, à la loi seule, de fixer le nombre de députés, mais nous n'ignorons pas non plus—et combien de fois nous force-t-on à le répéter—que la Constitution, une fois promulguée, doit être scrupuleusement observée dans tous ses détails. Or, la Constitution comme telle, abstraction faite de la loi électorale, ordonne qu'il y ait au moins un député sur 5500 habitants; ni la Chambre actuelle, ni le Gouvernement n'ont le droit de porter la main à cette prescription du pacte fondamental. Deux cantons, Luxembourg-campagne et Capelien—puisque la circonscription par cantons existe - ne sont plus représentés conformément à l'art. 51, donc, au texte de îa Constitution, la Chambre n'est plus en nombre avant que des élections supplémentaires dans ces deux cantons ne soient venues combler la lacune inconstitutionnelle. Cela nous semble tellement clair que nous sommes vraiment étonné de voir un homme sensé soutenir le contraire. La Luxemburger Zeitung, qui vient aujourd'hui prétendre que la Chambre actuelle est compétente pour réviser la loi électorale, a soutenu avec nous, il y a quinze jours à peine, qu'il était absolument exigé que les élections se fassent dans les deux cantons précités, avant que la Chambre ne soit compétente à délibérer (beschlichfcihig). Cette hésitation, ces contradictions de nos adversaires prouvent que notre Appel aux députés a touché la chair vive, qu'on comprend l'illégalité de la mesure prise, mais qu'on peut transiger le cas échéant. Il est vrai que la loi électorale détermine à 31 le nombre des députés, dont l'ancienne Constitution fixait le maximum à 36; mais il n'est pas moins vrii que l'art. 51 du pacte fondemental actuel prévoit au moins 33 députés, nombre qui n'est nullement en désaccord avec l'ancien état des choses. Qu'avons-nous demandé, du reste? Nous avons exigé que la Chambre soit au moins en accord avec la Constitution, et au Gouvernement incombe le devoir de convoquer les électeurs en vertu de la nouvelle Constitution ou de faire un appel à la Chambre, non pas pour faire une nouvelle loi électoraie,  mais pour déterminer, d'un commun accord,les cantons dont la représentation n'est pas complète. Mais convoquer la Chambre en session ordinaire, le Gouvernement n'en a pas le droit. La Chambre, non pas dans sa composition actuelle, mais la Chambre complétée par les élections supplémentaires aura à répondre au discours du trône prononcé avant l'arrivée de différents députés, c'est-à-dire qu'elle aura à répondre à un discours à la lecture duquel elle n'était pas présente. Ceci touche, non pas la Constitution proprement dite, mais constitue une question de délicatesse, de légalité. Qu'en dit la Zeitung? Nous n'irons pas de nouveau toucher la question de compétence de la Chambre actuelle ; nous l'avons contestée lors de la révision de la Constitution. Dès que les libéraux de 1848, qui ont tant crié à la pression, à la Constitution octroyée en 1856, ont pris sur eux de se croire compétents à réviser la Constitution malgré tout ce qu'il y avait d'antilibéral dans la manière prescrite, nous devons nous incliner, sans toutefois perdre le droit de blâmer sévèrement et à toute occasion la légèreté avec laquelle on a procédé ; car il ne s'est pas même trouvé un député qui aurait soulevé la question de compétence. Nous admettons donc que la Chambre soit compétente à réviser la loi électorale, mais elle ne le sera que pour autant qu'elle sera complète, en appliquant le minimum des députés prévus par l'art. 51 de la Constitution, et le Gouvernement, le pouvoir exécutif responsable, doit rendre raison au pays s'il enfreint la prescription la plus secondaire même du facte fondamental. Le Gouvernement a commis un péché mortel en convoquant la Chambre avant de procéder aux élections dans les deux cantons cités plus haut. Voilà pourquoi nous nous sommes insurgé, voilà le motif de notre véhémence, voilà pourquoi nous avons fait un appel aux députés. Libre à la Zeitung de nous supposer l'intention de provoquer une crise ministérielle, libre à la feuille des tripoteurs de nous soupçonner de tendances égoïstes, on juge les autres par soimême. Notre devoir, comme celui de tout journal qui se respecte, est de discuter les actes de nos gouvernants et de distribuer les éloges ou le blâme, à chacun selon son mérite; le bien du pays, voilà notre intérêt privé. La Zeitung ose-t-elle en dire autant? * * * Les lignes précédentes étaient écrites et composées quand on est venu nous désigner un article contenu dans l'Avenir de lundi et ayant toutes les allures d'une inspiration officieuse. L'auteur de l'article en question, tout en constatant la situation critique dans laquelle Chambre et Gouvernement se trouvent, un peu beaucoup par leur propre faute, indique sommairement les moyens pour sortir d'embarras : „I1 faut se pi énoncer, dit-il, sur le nombre de députés supplémentaire» et procéder aux élections d'après le cens de la loi électorale actuelle que la Chambre, ainsi complétée, sera appelée à modifier. Mais alors si le cens est réduit à 10 francs, il faudra aux élections de 1869, pour le renouvellement de la moitié de la Chambre, déciéfer des élections générales. Ou bien, ce qui vaudrait mieux encore, dissoudre la Chambre actuelle aussitôt après la modification de la loi électorale, idée qui a été, à ce qu'on dit, dans l'intention du ministère." Un petit jet d'encens au Gouvernement, en passant, et l'Avenir termine : „Ajoutons toujours que nous avons bon espoir. Les dispositions du Gouvernement sont bonnes, du moins à en juger par ce que nous avons pu apprendre. Les élections supplémentaires sont dans ses intentions; la loi électorale et le règlement de la Chambre seront discutés à tête reposée par le Corps législatif complété; la réduction du sens entraînera la dissolution de la Chambre. Telles sont, répétons-le, les vues du Gouvernement, et nous n'hésilans pas à y voir un désir si'icère de sortir d'une situation anormale et de tenir compte des vœux, des aspirations et des intérêts du pays. Allons, décidément, notre confrère est sur le point d'être admis dans l'intimité du ministère. Nous ne lui envions pas cette bonne chance; il l'a bien méritée dans les derniers temps, abstraction faite des attaques lancées contre certain Directeur-général qui paraît le gêner horriblement. Nous ne discuterons pas les intentions du Gouvernement si elles sont telles que nous les donne l'Avenir. Qu'on soit aussi libéral que possible, et tout le pays sera content. Il nous semble cependant opportun de revenir une dernière fois sur la loi électorale, qui va occuper la Chambre dès son installation en nombre légal. Tous les journaux sans distinction de nuances, sont d'accord à réclamer le cens électoral de 10 fr. et le plus grand nombre de députés permis par la Constitution. Quant à ce dernier point, nous avons déjà dit une fois notre façon de penser et nous n'y revenons que parce que l'Avenir prétend que le Gouvernement aurait l'intention de réduire à huit le nombre de députés supplémentaires. Si la nouvelle loi électorale a la prétention d'être libérale, elle doit admettre 4000 pour chiffre d'habitants ayant droit à un député et regarder toute fraction de 2500 et au-dessus comme comptant pour le nombre entier de 4000. Voici, dans ce cas, la distribution des députés par cantons : CANTONS. Ce n'est donc pas huit mais bien dix-huit députés supplémentaires qu'il s'agit d'élire, si nos législateurs veulent rester libéraux. Nous avons la ferme conviction que la modification de la loi dans ce sens ne rencontrera pas un mot de contradiction dans une Chambre luxembourgeoise, quels que soient les éléments dont elle sera composée. d «1 o. o 1 • ■* S.3 'i.J £ ë ¥ R " g ■* i " É Luxembourg (ville) . Luxembourg (camp.) Capelien . Mersch Diekirch Clervau.i Vianden Wiltz Red;mge Grevenmacher. . . Echternach. . . . Remich 15570 24528 16515 1785 163SS 19310 10571 3491 11378 16375 15922 14349 1 '.:,:■:'.) iOlOll 3 3 ? 3 2 3 2 1 3 2 3 2 2 3 6 4 4 4 & ' 4 1 4 4 4 3 3 49 3 S 1 2 2 2 1 2 1 1 1 Tir Totaux . . 31