ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1862-01-24 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Mémorial du 23 janvier. Arrêté royal grand-ducal du il janvier 1862, concernant le traitement des fonctionnaires et employés du département des finances. Nous GUILLAUME III etc. Vu la loi du 17 décembre 1801 relative au budget de l'Etat; Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances, et la délibération conforme du Conseil de Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. Ie''. Le traitement des conseillers de la Chambre des comptes est fixé à fr. 3500 pour chacun. Art. 2. Les traitements des fonctionnaires de l'enregistrement et des domaines sont modifiés comme suit : Le traitement des inspecteurs est fixé à fr. 3800 pour chacun ; celui des vérificateurs à fr. 3200 pour chacun; celui du contrôleur garde-magasin du timbre à fr. 2200; celui du 1er commis de direction à fr. 2200. Le Gouvernement fixera le traitement, du timbreur et celui du veilleur aux passages d'eau. L'indemnité fixe de déplacement des vérificateurs est portée à fr. 500 par an pour chacun. Il est accordé aux receveurs, à titre de supplément de remises, une somme de fr. 200 par an pour chacun. Art. 3. Le traitement du géomètre en chef du cadastre est fixé à fr. 3500. Le traitement des deux contrôleurs des contributions chargés des affaires litigieuses portées devant les tribunaux, est fixé à fr. 3400 pour chacun; celui des deux autres contrôleurs à fr. 3000 pour chacun. Le vérificateur chef de bureau du cadastre est assimilé sous le rapport du traite ment aux sous-chefs de bureau du Gouvernement. Le traitement des receveurs des contributions et des accises est augmenté de fr. 200 pour chacun. Le traitement fixe des géomètres est porté à fr. 1200. Est abrogée la disposition finale de l'art. 5 de l'arrêté du 20 novembre 1857 <Mm. I p. 477), suivant laquelle la majoration pour ancienneté ne peut être accordée à plus de cinq d'entre les géomètres. H peut être accordé par le Gouvernement, aux surnuméraires du cadastre, un traitement qui ne dépassera pas 1000 francs. Lorsque les surnuméraires sont chargés de travaux de mutilation incombant aux géomètres, ils jouissent des 3/4 des indemnités variables accordées aux géomètres; il peut en outre leur être accordé par le Gouvernement un traitement fixe qui ne dépassera pas 500 francs. Les pensions des géomètres et les retenues qu'ils ont à subir .sont réglées sur la base d'un traitement de fr. 2200, et d'un traitement de fr. 2400 s'ils sont en jouissance de la majoration pour ancienneté. Pour les surnuméraires du cadastre chargés temporairement des travaux de mutation incombant aux géomètres, la retenue ordinaire et la pension sont réglées sur la base d'un traitement de fr. 1650. Le Gouvernement fixera le supplément de remises des entreposeurs de sel et le mode de paiement de ce supplément. Art. 4. Les majorations de traitement établies par le présent arrêté ne préjudicieront pas à la jouissance des suppléments pour ancienneté, dont certains fonctionnaires sont en ce moment en possession ; mais les suppléments de dixième resteront calculés sur les traitements tels qu'ils étaient fixés jusqu'à présent. C'est également sur les traitements antérieurs que seront calculés les suppléments de dixième qui seront accordés par la suite. Art. 5. Les traitements fixés par Notre arrêté du 27 décembre 1861 pour les fonctionnaires et employés attachés au Gouvernement seront appliqués aux fonctionnaires et employés d'autres services qui, sous le rapport du traitement, sont assimilés à ceux attachés au Gouvernement. Art. 6. Les arrêtés du 20 novembre 1857 (Mém. I, p. 473, 474 et 476) sont maintenus en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent, qui est exécutoire à partir du 1er janvier 1862. Art. 7. Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Mémorial publie en outre les lois qui accordent la naturalisation aux sieurs Xavier Kraus, marchand à Luxembourg; G.-A. Schommer, pharmacien à Luxembourg; F.-G.-A. Fischer, pharmacien et fabricant de gaz à Luxembourg. Wie uns nntgetheilt wird, ist der Unlerofsi» jicr Kulnierl vom Brandenburgifchen Fusilier- Régiment Nr. 35 durch kriegsrechlliches Er° kenntnih wegen erheblicher Korperverletzung der fuufjadrigen Leouie Lamarque von Luremburg unb wegen Widerstand gegeu die Ageuten, die ihn auf der That verhafteten, zu Degradation und fechsmonatlicher Festungsstrafe »»< urtheilt worden. In der Nacht vom 20. d. Mis. etwas nach Mitleruacht, ist Feuer in der des Maurers Mathias Colling zu Clerf ausgebrochen. Die Bedachung und ein Tlieil ber auf den Stockwerke» sich befiiibendei! Modiliar-Ge' genstande sind ein Raub der Flamme» geworden. Der Schaden ist nicht betrachtlich. Seit einiger Zeit wurde» bereits mehrere Diebstahls-Versuche unter erschwereiiben Unistaudeu in verschiedenen, vor dem Neutbor, auf dem Limvertsberq gelegeneu Garten begangeu, ol,ne dai) man bis jetzt auf die Spur derThater gelangen kounte.