CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 2 mai 1863.
L'UNION., 1863-05-09 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi 2 mai 1863. La séance est ouverte à3'/4 heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents MM. Bodson, Eberhard, Fischer, Hustoit, ileldeustein, Kujint.ff, Kirsch, Mâche;-, Mersch, Metz, Wahl, Wilhelm, membres, et Weycr, secrétaire. M. le Bourgmestre expose au conseil qu'il l'a convoqué d'urgence pour prendre une décision relativement à la fondation Pescatore. Le collège éthevina! s'était adressé aux curateurs de cette fondation pour lui emprunter la oouime nécessaire à la ville dans les circonstances actuelles. Les curateurs ont déclaré consentir au prêt, mais à deux conditions, 1" que la ville hypothéquât le Baunibtisch et 2" que la fondation Pescatore fut érigée en personne civile et eût un gérant. Voici, sous ce dernier rapport, la pièce qui a trouvé l'accueil de la commission des curateurs et qu'il s'agit de soumettre à l'approbation du conseil communal. M. le secrétaire donne lecture de cette pièce, dont le dispositif est ainsi conçu: 1° La fondation faits par feu M J p- Pescatore, natif de Luxembourg, décédé à Paris le 9 décembre 1855, en son testament olographe du 5 octobre 1853 d'un établissement de bienfaisance ainsi que d'un musée, est reconnue institution d'utilité publique de la ville de Luxembourg, et jouit'* I comme telle de là personnification civile. Elle portera le nom du fondateur. 2° Lis statuts organiques de la fondation Pescatore seront élaboré >s à l'époque déterminée par le testament et conformément à la volonté du testateur, par la commission de curateurs instituée par le testament. Ces statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir été sanctionnés par arrêté royal grandducal. 3° En attendant la mise en vigueur des statuts, la fondation Pescatore sera administrée et représentée dans toutes ses relations et contestations civiles et administratives, par un administrateur nommé par la commission de curateurs. Cet administrateur sera assisté d'un receveur également nommé par la commission. — L'administrateur et le receveur auront les attributions et les devoirs imposés par les lois et règlements aux commissions administratives j et respectivement aux receveurs des hospices civils. Leurs actes seront soumis au contrôle de l'autorité publique de la manière déterminée par les lois et règlements pour l'administration des hospices civils. Les actes sujets à autorisation seront soumis au préalable à l'approbation de la commission des curateurs. M. le Bourgmestre. Y a t il des observations à rencontre. M. Wahl. Nous ne saurions mieux faire que d'accéder à cela. M. Mersch. Je crois que par cette mesure nous arriverons plus vite à un meilleur placement des fonds qui, chose trèsregrettable, ont si peu produit depuis sept ans. M. Fischer. Le collège échevinal est-il d'accord ? M. Ebohard, échevin. Nous sommes contents d'être arrivé à ce point. Le Conseil approuve. M. le Bourgmestre. Le second objet à l'ordre du jour concerne l'acquisition du jardin Namur. Le Conseil déclare charger M. le Bourgmestre de terminer l'affaire au plus vite. La séance est levée à 4 heures. Le Conseil communal est convoqué pour le vendredi, 8 de ce mois, à 3 heures, de relevée, pour délibérer sur les affaires indiquées ci de-.sous : 1. Foires aux bestiaux. — Essai de tenue dans 1 intérieur de la ville. — Mesures réglementaires à prescrire. 2. Bureau de bienfaisance. — Nomination de deux membres. 3. Fabrique d'église de St Jean. — De- nntude d'autorisation de contracter un emprunt. 4. Hospices civils. — Placement de fonds. , 5- ici. Compte de la fondation des ouvriers de la forteresse de 1862 à approuver. 6. Marchés heb iomadaires. — Deux demandes d2 permis d'étalage. 7- Budget de 1863.