REVUE POLITIQUE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-04-16 00:00:00

REVUE POLITIQUE La lui qui vient d'elle adoptée par la seconde Chambre de Prusse el qui tend à établir une taxe sur les chemina de fer. porte que l'impôt sera peiçu pour la première fois en 18,'ii jur 'es revenus nels de 1853. La par! du use sera de I 50 (2 1/2 p. c.) du produit net lorsque celui-ci représentera jusqu'à 4 p. ri. inclusivement du capital de premier établissement ; de 1/20 (5 p. c.) de l'excédant de recettes de 4 'a 5 p. c. ; de I 10 (10 p. c.) des revenus nets de 5 à G, et de 2/10 (20 p. c.) au delà de C p. c. L'impôt ainsi établi, en prenant pour base le ré-ul'at de la campapne de 1851 donnera à l'Kial une augmentation de ressources de 194,000 thalers (près de 750 mille francs). L'assiette de la nouvelle taxe a rencontré de nombreux contradicteurs, entre autres M. de Palow. qui eût préféré un impôt fixe de 5 p. c. des recettes nettes, tt de 2 1/2 p. c. lorsque le taux du dividende à distribuer serait resté inférieur à 4 p. C. Le gouvernement, au contraire, voulait continuer la progression sur les revenus au-delà de 6 p. c. ; c'est la rédaction de la commission qui a prévalu. Le produit de la taxe nouvelle avec les dividendes et les intérêts des actions rachetées, sera employé au rachat a la Bourse des actions primitives, de manière qu'il pourra se faire que, dans un temps donné, l'Etat se trouve propriétaire des diverses lignes produisant des bénéfices nets. La Diète de Cassel qui, ainsi que nous l'avons annoncé, a repris ses travaux le 6 avril, s'est immédiatement occupée de la question constitutionnelle et est arrivée à une résolution qui était complètement inattendue. Elle a décidé à une grande majorité, comme le demandait l'opposition, que la Constitution de 1831 . que le gouvernement a voulu remplacer par une nouvelle Loi fondamentale rédigée de commun accord avec le commissaire fédéral, n'en subsiste pas moins de plein droit ; qu'à la Diète germanique appartient uniquement le droit d'y introduire les modifications nécessaires pour la meltre en harmonie. Le vice-président Use , qui avait présidé la séance dans laquelle celle décision a été adoptée, a reçu l'ordre d'aller immédiatement reprendre son cours à l'Université de Marbourg. Le télégraphe a apporté une nouvelle de Madrid , pressentie depuis le jour de l'ouverture de la session. Le cabinet, se fondant sur le caractère irritant des débats qui ont lieu dans l'une et l'autre Chambre, et principalement an Sénat, vient de suspendre les séances pour toute la durée de la session. C'est le 8 avril que le décret royal qui prononce cette suspension a été communiqué au Congrès. Il n'y a pas à se tromper sur la portée de celte mesure. En fait, ce n'est pas une suspension, c'est une dis»oluiion grosse d'incidents les plus graves. '-es Chambres étant suspendues pour toute la durée Ae 'a session actuelle, que va résoudre, en effet, le gouvernement, relativement aux réformes constitutionnelles dont il avait déjà saisi les Cortès? Evidemmfnl' il n'atien,dra pas l'année prochaine pour les faire discuter par les Chambres. II les décrétera donc par ordonnance royale; en d'autres termes, il va modifier arbitrairement la Constitution, sans participation des Chambres. La première des réformes ainsi opérées sera celle de |a loi électorale. Il v aura donc lieu de dissoudre forcément les Chambres actuelles, pour les reconstituer d'après la nouvelle organisation octroyée. Ce serait, on ne peut se le dissimuler, une sorte de coup d'ElaL Le fait peut paraître d'aulant plus étrange que le «binet possédait dans la Chambre des Députés, à la suite des élections qui viennent d'avoir lieu tout récemment, une majorité compacte et comprenant au moins les deux tiers de la Chambre. Quant au Sénat, le ministère s'y était également créé une majorité, par la fournée de 42 sénateurs nommés il y a quelques semaines, et la Constitution donnant à la Couronne le droit de créer autant de membres de cette Assemblée qu'elle le juge convenable, le cabinet était ci rtain de pouvoir toujours compter sur l'appui du Senat. L'Kspague nous montre donc le singulier spectacle d'un gouvernement qui dissout aussitôt après leur réunion, au début même de la législature, des Chambres où il possède une majorité nombreuse et assurée. Ce royaume est bien toujours le pays des choses extraordinaires. Une dépêche télégraphique de Madrid, en dale du ',). annonce que le cabinet a offert sa démission. L'Espagne est le pays des coups de théâtre. Mardi soir, une dépêche télégraphique nous annonce que le ministère a suspendu — el, en réalité, cela voulait dire a dissous — les Cortès. Celait un coup d'Etat, cela impliquait une réforme de la Constitution par décret royal. Mais, mercredi matin, nous arrive une seconde dépêche annonçant que le cabinet avait remis >a démission entre les mains delà Keine; enfin, mercredi soir une troisième est venue nous apprendre que cette démission était acceptée, et que la Reine avait chargé le général Lersundi de former un nouveau cabinet. Les détails manquent, on le comprend, et nous devrons les attendre deux jours encore, car la dernière dépêche esl datée de Madrid, le 12, c'est à-dire avant-hier, mardi. Mais on peut conjecturer qu'en présence de l'agitation excessive causée par la suspension des Cortès, le ministère auiu senti faiblir son audace. N'ayant pour lui que le nombre au sein des Chambres, la plupart des notabilités étant contre lui, abandonné par l'opinion publique, il aura compris qu'il jouait une irop grosse partie, el qu'il allait peutêtre lancer de nouveau l'Espagne dans la carrière des révolutions. Il faut lui savoir gré d'avoir reculé devant celte extrémité. Que fera le ministère Lersundi, donl nous ignorons encore la composition . si lanl est même que ce général ail déjà réussi à former son administration ? C'est ce qu'on ne saurait prévoir encore. Notons seulement, comme heureux symptôme, qu'en le chargeant de composer un nouveau cabinet, la Reine a rapporté le décret qui suspendait les séances des Cortès. Espérons maintenant que les orateurs de tous les partis dans l'un« et l'autre Chambre comprendront, à leur tour, la nécessité d'apporter dans les débals parlementaires un calme, une dignité, une modération qui n'ont malheureusement que trop manqué daus les discussions, presque exclusivement personnelles, auxquelles les Chambres espagnoles se sont livrées depuis l'ouverlure de cette session. L'alloculiun papale relative à la réorganisation de l'église catholique romaine dans les Pays-Bas, a foriement blessé les convictions des protestants qui forment la majorité de la population et le; adversaires publiques du cabinet cherchent à exploiter contre lui ce mécontentement. On s'attend à des interpellations dans la Chambre. Les débats de l'affaire dite des correspondants étrangers ont commencé devant le tribunal correctionnel de la Seine- Celle affaire louchant à des questions de presse. appartient à la catégorie de celles demi le compte rendu esl interdit aux journaux français. Les nouvelles de Constantinople en date du 31 mais, sont importantes; elles font connaître d'une manière précise les demandes adressées à la Porte par le prince Mcnvhikoff. Ces demandes portent sur cinq points principaux. Le pie.ni-r esi relatif aux Lieux-Saints. La Russie demandai! d'ahunl le retrait de toutes les concessions faites à M. de l.avalette; mais le prince Menschikoff serait revenu sur celle prétention el exigerait seules inent que désormais il ne pût plus rien être décidé relativement à cette question sans la participation de la Russie. De sorte que. maintenant, ce point ne serait pas le plus épineux ; on espérerait arriver à s'entendre. Mais restent les autres points beaucoup plus graves. La Russie voudrait conclure avec la Porte un traité d'alliance offensive et défensive qui lui donnerait, dans certains cas. le droit de venir défendre son alliée jusque dans les Dardanelles. On comprend l'opposition probable des autres puissances européennes à cette convention. En troisième lieu, le prince Menschikoff demanderait la cession, contre indemnité pécuniaire , de certaines parties de territoire sur la frontière de Géorgie, dans le seul but, pour la Russie, dit-il, de délimiter ses frontières sur ce point d'une manière plus exacte. Quatrièmement, le Czar réclamerait la suzeraineté sur le Montenegro indépendant, et un certain accroissement de territoire pour ce petit Etat. On prévoit l'opposilion de l'Autriche à la demande de suzeraineté. Cinquièmement, enfin, le prince Menschikoff exigerait l'indépendance absolue des chrétiens d'Orient, pour tout ce qui concerne leur culte. A ces cinq points principaux, il faudrait joindre la demande d'une nouvelle occupation éventuelle des principautés danubiennes, par les troupes russes, pour y étouffer l'esprit révolutionnaire que le cabinet de Saint-Péiersbourg craint d'y voir naître. Tel serait le but multiple de la mission du prince Meusehiko'T. D'après la correspondance de l'Indépendance bthp qui donne ces nouvelles, on considérait la situation comme assez grave à Conslantinople; on y disait que la Russie continuait ses armements, et l'on semblait craindre qu'elle ne voulût soutenir ses demaudes par les armes. Ceci ne concorderait pas avec les nouvelles rassurantes repues dans ces derniers temps, ni avec une dépêche télégraphique de Triesle, donnant des nouvelles de Conslanlinople du 2, c'est-à-dire de trois jours plus récentes, el qui, sans rien apprendre de nouveau, se borne à dire que la confiance daus faplanisseuiruii pacifique des difficultés allait croissant. Au reste, on ne peut rien prévoir avant l'arrivée des ambassadeurs de France el d'Angleterre, attendus d'un instant à l'autre à Constantinople.