GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 20 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-04-20 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 20 avril. L'on a vu par le tableau que renfermait notre dernier numéro, combien la ville de Luxembourg, ainsi que toutes les villes en général ont souffert de l'ancienne contribution personnelle de 1822. Jusqu'au double souvent, de ce que la ville de Luxembourg payera aujourd'hui par l'impôt mobilier. La loi de 1842, en voulant diminuer la contribution personnelle, alla trop loin; elle en fit tomber une trop grande part sur la propriété foncière, en comprenant dans la répartition entre les communes la propriété foncière pour 50 pCt., les portes et fenêtres etc. ensuite. La loi avait oublié les capitaux, la fortune mobilière la plus imposable, mais la loi les avait omis à dessein, sans doute, parce qu'ils sont en général invisibles, insaisissables, si ce n'est par la présomption (fortune présumée). Or, la loi de 1842 ne s'attachait qu'aux signes apparents et certains de la fortune dans la répartition entre les communes. Le revenu foncier fut donc dès-lors trop imposé, et le système de répartition entre les communes engendra ces énormes injustices qui faisaient dans la même position supporter à un habitant du dehors, deux fois autant qu'à un habitant de la ville. Que les revenus mobiliers aient été favorisés, il ne faut pour cela que dire, que tel homme jouissant sur l'Etat d'un traitement de 1800 et plus, payait 4 frs. de contribution personnelle, et un revenu de 1800 en foncière payait à l'Etat 150 frs. ou tout près : de 4 à 150, la différence est sensible. Ce fut donc l'équilibre que le nouvel impôt sur le revenu voulut rétablir avec un peu plus d'équité, ct sans pourtant, comme certaines gens le prônaient avec complaisance, sans pourtant faire souffrir la ville : c'est ce qui a eu lieu, c'est ce que nous prouvons par la démonstration irrésistible des chiffres. Le Gouvernement avait, dans la discussion de la loi, annoncé que I a ville n'aurait pas plus à payer que dans les années précédentes : cela est vrai; que la ville supporterait environ 1/5 de l'impôt : cela est vrai encore ; que l'effet de la loi serait de dégrever le petit contribuable, de ménager la classe moyenne, qui par le commerce, l'industrie, les professions, était Irop frappée, tandis que le revenu des capitaux était insuffisamment atteint : cela est vrai touj ours : que le plus grand nombre des contribuables jouirait d'un dégrèvement; cela est surtout vrai, car sur 100 contribuables dans le pays, pas de doute, 80 profitent de la loi. Ces prévisions se sont donc réalisées. Luxembourg est porté pour 1850, en impôt mobilier, 44,000 fr. En ajoutant à cette somme 4000 pour la majoration de l'impôt foncier par les 20 "/„, Luxembourg supporterait 48.000 fr., tandis que, pour 1849, Luxembourg ne payait que 44,000, personnelle et patentes réunies. Mais tout n'est pas fini pour le chiffre de la ville, qui sera nécessairement diminué de quelque chose par suite des réclamations; car il y a eu des erreurs inévitables; les réclamations les feront redresser, el l'administration paraît ne vouloir, elle, demander aucune majoration, parce qu'à Luxembourg le conseil de répartition a travaillé avec une louable conscience : il peut servir de modèle à tous ceux du pays : il est douteux qu'aucun ait mieux fait. Et c'est aussi, en exécutant la loi partout avec probité, qu'on apprendra à la bien connaître, à la respecter comme elle le mérite par son honorable principe : « chacun les charges selon sa fortune : appliquons fermement ce principe, avec vérité, tant que nous pouvons, et nous n'avons rien à craindre ni du socialisme, ni du communisme. Dans les 44,000 qui formeraient le contingent de Luxembourg, il faut comprendre 4000 fr. qui seront supportés par des cotes nouvelles et par des personnes étrangères à la ville, habitant cependant la ville, et exemptes jusqu'ici par l'ancienne loi, compagnies d'assurances, etc. : pour former comparaison avec le chiffre de l'an dernier, il faut défalquer ces 4000 fr., il restera dès-lors moins déjà que le chiffre de 1849. Somme toute, l'on voit donc clairement que la contribution mobilière de la ville n'est pas 'augmentée. Comme en général ici, el partout, la loi profite au petit contribuable; c'est aussi son but avoué, moral et politique. Presque tous les petits commerçants, artisans, paieront moins, dans les villes-basses surtout; cet avantage sera sensible, et quant à nous, notre opinion est connue, ce résultat reçoit tout notre assentiment. Nous avons repassé le tableau de l'impôt, et nous donnons ici la liste de tous les habitants, dont la cotisation a été majorée de plus de 30 francs; nous avons regardé comme sans importance le chiffre inférieur : nous ne parlerons pas des diminutions, et il en est de Irès-considérables. NOMS PAYAIT PAIE EN PAIE DES CONTRIBUAJBLES. en 1849. 1850. EN PLUS. Shœller, Alphonse. 13 50 30 — 86 SO Humbert, Nicolas. H» 68 160 - 80 — Fendius, juge de paix. 19140 250— 68 — Schmit, avocat. — 70 — 56 — Baclesse. *1 — 80 — 39 — Simonis, avocat, 55 — 100 — 45 — Collin, père, 88 — 100 — 47 — Dutreux, receveur-général, 167 — 250 — 83 — Mayer-Ensch, veuve, 22 — 160 — 78 — München, Charles, 90 — 140 — 50 — Reuter, notaire, 242 — 270 — 32 — Leclerc, receveur, 25 — 60 — 35 — Fresez, 14 — 48 — 33 — "'OVIS PAYAIT PAIBBfl PAIE DES CONTRIBUABLES. eil 1849. 1880. EH PLU. Richard, avocat, 30 — 100 — 70 — Metz, avocat. s7 — 240 — 153 — Schoos, 48 — xi) — ä2 — Klapdoor, 33 — 70 — 57 — Du Prel (baron), 50 — 100 — 50 — Cuvelier, 261 — 440 — 179 — Fischer, Auguste, 31 — 80 — 49 — liourg, Jacques, 124 — 160 — 36 — IY\den, avocat, 26 — 100 — 84 — De Selterff, (J2 — IM — 69 — Pescatore, Antoine, 889 — 800 — 211 — De Marie el compagnie, 139 — 300 — 161 — Bock, veuve, 17 — 120 — 105 — Wagener et Sehœmann, 275 — 400 — 124 — André, inspecteur, 37 — 81 — 44 — VVillinar, présiil'du Conseil, Kl — 160 — 77 — Wtiitlt, vice-président,, 28 — 70 — 42 — Fischer, père, 25 — 72 — 47 — Baasen, notaire, 69 — 240 — 171 Hastest, aubergiste, 149 — 190 — 41 — De Marie, 17!) — 240 — 61 — Settegast, 55 — 94 — 39 — kiihorn, 20!) — 270 — 70 — Dumont, Ch., receveur, 37 42 70 — 55 — de Reibnilz, 37 42 120 — 85 — Praum, négociant, 40 39 100 — 60 — Bück, marchand, 47 47 *J0 — 42 — Krewinckel, banquier, 531 95 500 — 107 — De Lafontaine, père, 43 30 95 — 50 De Lafontaine, avocat, 40 05 80 — 53 Clesse, fabricant, 100 25 325 — 159 — Kerkoff, négociant, 55 — 120 — 65 Reuter, Michel, 58 18 73 85 34 —- Mothe, notaire, 61 19 120 — 59 — Fischer, Ch.-Jos., 57 74 70 — 55 — Jost, négociant, 154 — 200 — 06 — Wurth, Ph., HO 35 100 — 44 — Retfel, Michel. 40 — 100 — 00 — Tock, Martial, 85 — 152 — 49 — de Rœbe, 54 — 100 — 00 — Cahen, Abr., père, 74 — 500 — 226 — Cahen, fils, 284 — 400 — 116 —- Majerus, notaire, 48 — 80 — 32 Elberling, médecin, 3 50 90 — 86 — Hochhertz, 232 — 400 — 108 — Graechen, 103 — 240 — 157 — Pescatore, conseiller, 238 — 274 — 30 Missy, V., 25 — 00 — 55 — Schiefer, Mathias, 48 — 110 — 62 — Le plus grand nombre de ces noms rassure complètement sur la portée de la majoration qui les atteint : que l'on se rappelle seulement de nouveau, que c'est au profit des petits de nos concitoyens que cette majoration a lieu. Nous avons donné trop de développement peutêtre à nos observations sur l'impôt mobilier, mais il a fallu le défendre conlre de dangereuses accusations. Que dire après cela, de ces hommes qui veulent imprimer leur opinion au pays, et qui lui apprennent à mépriser les lois. Qu'on les discute quand on les fait, mais qu'on les respecte quand elles sont faites et obligatoires. Il en est de l'Etat comme de la famille : enseigner le mépris de l'autorité paternelle, ou de l'autorité de la loi, c'est produire la démoralisation de la famille, la démoralisation de la société. Il nous est agréable de pouvoir donner de la publicité à une lettre que nous recevons en ce moment et qui raviverait les espérances que nous avions conçues sur l'exécution du grand canal de Meuse et Rhin. Nous avons personnellement fait connaître au savant auteur de ce grand projet, les craintes que soulevait en nous l'achèvement prochain du canal français Marne et Uliin. M. Delaveleye nous a répondu que cet obstacle qu'il connaissait, n'était qu'apparent, et n'avait pas frappé les hommes experts qui s'étaient occupés de celle noble entreprise. Nous acceptons avec grande joie toutes les explications qui peuvent détruire nos appréhensions, et il y a en effet quelque chose de très-sérieux dans la persistance de M. Delaveleye, et dans l'allention que prêtent à son projet et la France et la Belgique. Quant au Luxembourg grand-ducal, il est certain que le canal qui doit relier la Méditerranée au Bosphore, trouvera à son passage chez nous toutes les sympathies et toutes les facilités possibles. Le chemin de fer et le grand canal, c'est bien du bonheur à la fois : l'un nous conduit en Afrique, l'attire en Asie. Nous croyons très-bien qu'ils peuvent exister simultanément, sans se nuire, mais nous l'avons déjà dit, c'est à perdre la tête que d'y penser.