AVIS DU CONSEIL D'ETAT.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-07 00:00:00

AVIS DU CONSEIL D'ETAT. Trois lois ont été portées jusqu'à présent pour la fabrication de monnaie de bronze dans le Grcind Duché; ce sont celles du 9 janvier 1852, du 1" décembre 1854 et du 9 novembre 1859. La quantité totale de monnaie émise en vertue ce ces lcis s'élève à 350,000 fr. Convient-il de faire la nouvelle émission de 100,000 fr- qui fait l'objet du projet de loi soumis au conseil d'Etat? Le gouvernement estime qu'il n'y a pas assez de monnaie de bronze luxembourgeoise.il en voit la preuve dans la circonstance d'abord que dans certaines parties du pays le billon manque, et ensuite dans celle que le billon étranger fait invasion. Il pense qu'il y a donc Heu d'augmenter de cent mille francs les 350 mille francs de monnaie de bronze que nous possédons, et qu'il ne faut pas négliger de faire profiter le trésor du Grand-Duché du bénéfice que donne la fabrication de cette somme. Le conseil d'Etat ne peut pas se rallier à cette manière de voir, tout en reconnaissant les deux faits sar lesquels elle se fonde. La rareté de monnaie de bronze daus quelques parties du pays ne provient pas de son insuffisance, mais de circonstances locales. Cela s'applique particulièrement aux Ardennes. Ceux qui y vendent en détail, n'ayant pas le moyen de se défaire avantageusement du billon qu'ils réunissent, l'expédient vers Luxembourg; comme d'un autre côté les contrées voisines de la Belgique et de la Prusse n'en fournissent pas en remplacement, il en résulte qu'il peut, de temps en temps, devenir assez rare. On sent de suite qu'une surabondance de cette monnaie, quelque considérable qu'elle fût d'ailleurs, ne pourrait pas empêcher qu'elle ne fût rare dans les parties du Grand-Duché dont s'agit, et que les cent mille francs dont on voudrait augmenter les quantités existantes seraient sans influence pour en faire circuler suffisamment là d'oùune cause constante tend à la faire disparaître; ces cent mille francs ne produiraient évidemment pns plus d'effet que les 350,000 fraucs qu'on a précédemment émis. Il n'y a qu'un moyen rationel de remédier à l'inconvénient sunalé : il consiste à faire des envois de billon partout où les besoins peuvent le réclamer. Une nouvelle émission ne servirait qu'àaugmenter les quantités en circulation dans les lieux où les rapports commerciaux attirent la menue monnaie' Au reste, il est très- probable que la construction du chemin de fer vers le nord amènera un changement dans l'état actuel des choses et qu'elle contribuera à répandre dans les Ardennes autant de billon qu'il en faut. Le fait que la monnaie de bronze en circulation dans le Grand-Duché n'est pas luxembourgeoise et que tous les jours la monnaie étrangère et surtout celle de France afflue chez nous dans des proportions plus fortes, ne justifie pas non plus la nouvelle fabrication projetée. Et d'abord nous savons que nos monnaies sont reçues dans les pays voisins et qu'elles sont particulièrement répandues en France, où l'on en rencontre dans les départements éloignés de nos frontières. Il est impossible de se livrer à une évaluation précise au sujet des quantités exportées; mais en considérant l'étendue du rayon dans lequel elles circulent, on peut croire qu'une somme assez notable est ainsi absorbée. Il s'opèredansun véritable échange dont il y a lieu de tenir compte et qui doit nous empêcher de nous préoccuper trop vivement du fait qui motive le projet du gouvernement. Il est évident qu'il ne convient pas de remplacer par une nouvelle fabrication les monnaies qui sont exportées. Il y a une autrecirconstancequ'il ne faut pas perdre de vue. Si nous possédons beaucoup de billon étranger, la raison en est que les étrangers qui achètent chez nous, paient souvent en telle monnaie; car il est constant qu'il ne s'en fait aucune autre introduction. Autrefois il arrivait souvent que notre marché était encombré de solsque nos marchands étaient forcés de les exporter en France pour s'en défaire; si depuis un certain temps il n'en est plus ainsi, cela tient sans doute à la situation qu'a créée la construction des chemins de fer; mais il est à prévoir que les introductions incessantes de billon qui ont lieu, feront renaître les anciens inconvénients; or on ne peut pas les empêcher, car elles ne sont, pas nuisisibles, mais profitables, puisqu'elles sont le prix des ventes faites par notre commerce. Il est donc certain que la grande quantité de billon étranger qui afflue dans le Grand-Duché, n'est pas une raison pour que nous augmentions la fabrication nationale, mais doit plutôt nous déterminer à ne pas l'exagérer. Si nous considérons maintenant quo nulle part il n'existe une quanté de monnaie de bronze aussi considérable que chez nous, eu égard à la population, nous sommes amenés à dire que les 350,000 fr. que nous possédons suffisent. Les bénéfices à réaliser sur une somme plus grande qu'on pourrait peut-être placer encore, ne doivent pas séduire. Il est en effet un principe qu'il ne faut pas oublier. C'est, que la valeur intrinsèque des pièces de monnaies à fabriquer doit, sinon complètement, au moins très-approximativement égaler le taux auquel leur émission a lieu. On n'admet pas que l'Etat puisse faire une spéculation de cette fabrication; les bénéfices qu'il en retirerait, ne tourneraient pas à son avantage. De nos temps tous les gouvernements respectent ces principes; ceux mêmes dont la situation est la plus embarrassée ne songent pas à y contrevenir. Il est bien constaié que le billon ne renferme  généralement pas la valeur qu'il représente; cela est, ainsi parce qu'il y a un intérêt publica satisfaire qui demande que le volume et le poids de cette monnaie ne soient pas trop considérables. Si pour ce motif il n'y a rien à objecter contre le profit que l'Etat retire de la confection d'une telle monnaie, il est cependant certain que la loyauté exige qu'il ne cherche pas à augmenter son profit outre mesure, et qu'il ne fasse pas une fabrication qui puisse dépasser les besoins admis généralement comme étant ceux d'une population qui n'est pas plus nombreuse que la nôtre. Le Grand-Duché semble d'autant moins pouvoir se dispenser d'en agir ainsi, qu'il semble y être obligé en vertu des dispositions de la convention monétaire du 30 juillet 1838. Si le gouvernement croyait néanmoins devoir donner suite au projet de frapper encore de la monnaie de bronze, le conseil d'Etat pense que ce ne pourrait être que sous la condition que l'on retirerait de la circulation cette monnaie, dès qu'il y en aurait des quantités trop grandes, et que le trésor en ferait même l'échange contre de l'argent ou de l'or, toutes les fois que. les détenteurs le désireraient, pour ne pas avoir à supporter la perte résultant d'une dépréciation. L'Etat doit certainement garantie pour ses monnaies. Ainsi délibéré en séance plénière le 26 septembre 1862. Le Président, Le Secrétaire, de la FONTAINE P.-A. Thibeau Le conseil d'Etat, dans son avis du 26 septembre dernier, a exprimé l'opinion qu'il n'y avait pas lieu d'augmenter la quantité de monnaie de bronze que nous possédons dans le grand-duché ; loin de croire que la construction du chemin de fer vers le Nord pouvait être une raison pour entreprendre une nouvelle fabrication, il a pensé alors qu'elle devait détourner d'un tel projet, parce qu'elle contribuerait à répandre dans les Ardennes autant de monnaie de bronze qu'il en fallait pour les besoins de la contrée. Le conseil d'Etat ne connaît aucun fait qui puisse le convaincre que la manière de voir qu'il a émise dans son précédent avis, soit erronée ; il ne peut donc qu'y persister. Comme il l'a dit dans cet nvis, il estime que « la rareté de la mon»naie de bronze dans quelques parties du »grand-duché ne provient pas de son insuffi»sance, mais de circonstances locales; cela »s'applique particulièrement aux Ardennes. »Ceux qui y vendent en détail, n'ayant pas le »moyen de se défaire avantageusement du »billon qu'ils réunissent, l'expédient vers Lu»xembourg; comme d'un autre côté les con»trées voisines de la Belgique et de la Prusse »n'en fournissent pas en remplacement, il en »résulte qu'il peut de temps en temps devenir »assez rare. On sent de suite qu'une surabon»dance de cette monnaie, quelque considéra»ble qu'elle fût d'ailleurs, ne pourrait pas ern»pêcher qu'elle ne fût rare dans les parties du »grand-duché dont s'agit et que les cent mille »francs dont on voudrait augmenter lesquan»tités existantes, seraient sans influence pour »en faire circuler suffisamment là d'où une »cause constante tend à la faire disparaître; »ces 100,000 francs ne produiraient évidem»ment pas plus d'effet que les 350.000 qu'on »a précédemment émis. Il n'y a qu'un moyen »rationnel de remédiera l'inconvénientsigna»lé : il consiste à faire des e!Vois de, billon »partout où les besoins peuvent le réclamer. »Une nouvelle émission ne servirait qu'àaug»menter les quantités en circulation dans les »lieux où les rapports commerciaux attirent »la menue monnaie. Au reste, il est très-pro»bable que la construction du chemin de fer »vers le nord amènera un changement dans »l'état actuel des choses et qu'elle contribuera »à répandre dans les Ardennes autant de bil»lon qu'il y en faut. Il est incontestable que si l'on continuait à faire de la monnaie de bronze, tant que dans quelques localités on n'en aurait pas une quantité quelque peu considérable, on ne cesserait pas cette fabrication, et que les parties du pays vers lesquelles la monnaie de bronze est attirée, et particulièrement Luxembourg, en seraient inondées. S'il convient de remédiera la rareté de la menue monnaie qui peut exister quelque part, il n'y a réellement pas de mesure plus efficace à prendre que d'en expédier vers les lieux où la rareté s'en fait sentir et toutes les fois qu'elle est signalée ; on rendrait par là un service aux habitants d'autres localités qui en ont très-souvent des quantités trop grandes. Une telle mesure paraît moins nécessaire que jamais à l'égard des Ardennes. Les entrepreneurs du chemin de fer ne manqueront pas de suppléer à l'action du gouvernement, s'ils reconnaissent la pénurie de monnaie de bronze qu'on allègue; ils ne pourront pas se dispenser de, s'en procurer ailleurs pour payer leurs ouvriers et leurs fournisseurs. Ainsi délibéré le présent avis en séance plénière du 22 mai 1863. ' Le président, Le secrétaire, de la FONTAINE P.-A. THIBEAU