Conseil communal de la ville de Luxembourg. (Suite et fin.)
L'UNION., 1866-03-28 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. (Suite et fin.) 3. La Commission administratif des hospices civils demande l'autorisation de prêter à la dame M. Sch. veuve K. de cette ville une somme de 2000 fr. contre suffisante garantie hypothécaire. Le Conseil donne un avis favorable. 4. M. le Président. Avant de passer à la continuation de la discussion du budget je demanderai au Conseil la permi.-sion de lui communiquer d'urgence les correspondances que nous avons reçues cejourd'hui des autorités compétentes au sujet *f!'i passage sur le territoire de notre commune de convois de morts venant d'autres communes. Il est donné lecture des pièces suivantes: Luxembourg, le 16 mars 1866 A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg, Messieurs, Par votre lettre du 8 mars courant, n» 889/66, adressée à M. le Directeur-général de la Justice, vous avez réclamé contre le passage des convois funèbres de Neudorf et de Pulfermuhl par le faubourg de Clausen et par la ville-basse du Gruml au cimetière de Fetschenhof. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, deux rapports des parquets du tribunal de Luxembourg et de la cour supérieure de Justice à rencontre de la question soulevée dans votre lettre précitée. Il résulte des conclusions de ces pièces auxquelles M. le Directeur-général de la Justice donne du reste son adhésion, que le Conseil communal a le droit de défendre exceptionnellement le passage des transports de morts sur le territoire de la ville, mais que cette défense devra être décrétée sous forme de règlement de police conformément à l'art. 52 de la loi communale du 24 février 1843. Veuillez dès lors provoquer un tel règlement, et me le faire parvenir avec le certificat de publicatiiin prescrit, afin qu'il puisse en être fait mention, le cas échéant, au Mémorial. Vous v udrez bien me renvoyer en môme temps les deux rapports communiques. le Directeur-général de l'Intérieur, ULVELING. Luxembourg, le mars 1866. A Monsieur le Procureur-général, à Luxembourg. Monsieur le Procureur-général, F.n réponse à votre communication du 8 du courant N° 613, j'ai l'honneur de vous faire part, que la réclamation de l'administration urbaine de la ville de Luxembourg contre le passage de convois funèbres du Neudorf et de Pulvermuhle par le faubourg de Clausen et la ville-basse du Grund, doit être envisagée, en présence de l'épidémie qui règne en ce moment dans plusieurs localités du pays, sous le rapport de la salubrité et de la tranquillité publiques. Considérée sous ce point de vue. et en vertu (lu pouvoir que les lois du 14 décembre 17IS9 Art. 50, du 16 août 1190 tit XI Art. 3, combinées avec la loi communale du 21 février 18-43, attribuent h l'autorité municipale !a mesure prise dans l'occurence, me semble l'avoir été dans le cercle légal du droit et du devoir du collège municipal, puisqu'elle a pour objet et pour unique but d'éloigner de la ville une cause d'exhalaisons malfaisantes, de nature à occasionner une extension d l'épidémie. Certes les habitants de Neudorf et de Pulvermuhle ont le droit et la faculté de faire transporter les corps de leurs parents au cimetière du Fetschenhof; aussi la ville ne conteste-t-elle pas ce droit, aucune loi n'autorisant à refuser la sépulture dans les cimetières publics aux personnes décédées, mais ici se présente cette particularité, que les corps des trépassés sont transportés hors des communes respectives de Sand■weiler et d'Eich, empruntant le territoire de la commune de Luxembourg, pour arriver au champ de repos, et dans ce cas on devrait à la rigueur, me Remble-t-il, même en temps ordinaire, se conformer aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 thermidor an 12, Pasin. p. 57. Quoiqu'il en soit, je pense, Monsieur le Procureur-général, que la prétention de la ville est parfaitement légale ; elle S pour but d'assurer la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques, et de prévenir la propagation possible d'un fléau calamiteux, et que le passage des transports dont s'agit peut être refusé. Le Procureur d'Etat, J.-P. BOURG Luxembourg, le 11 mars 1866. A Monsieur le Directeur-général de la justice à Luxembourg. Monsieur le Directeur-général, J'ai longuement examiné avec Monsieur le Procureur-général la demande que vous a adressée h? Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg par sa dépêche du 8 mars C, N» 889, et voici les réflexions que la question soulevée, par la dite dépêche, nous a suggérées: Aucune des dispositions spéciales à la matière 6es sépultures ne subordonne la faculté de transporter un cadavre, à travers le territoire d'une commune autre que celle dans laquelle est décédé le défunt, à l'autorisation préalable de l'administration de cette dernière commune. La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 23 thermidor, an XII, qui s'occupe du cas où le corps d'au défunt est transporté d'un département à l'autre, ou bien enterré sur une propriété particulière, n'exige pour ce transport d'autres formalités qu'un procès-verbal de l'officier de l'Etat civil du lieu du décès, qui est remis avec une expédition de l'acte de décès à l'officier de l'Etat civil du lieu de sépultare. Le conducteur du corps traverse librement les communes qu'il doit passer, moyennant un passeport motivé lui délivrée par l'officier de l'Etat civil du lieu du décès. De cette circulaire, il résulte que les seules formalités a remplir, préalablement au transport le sont vis-à-vis de l'administration communale du lieu du décès, et non vis-à-vis de celle du lieu de sépulture. Les instructions adressées par le Ministre de l'Intérieur aux préfets le 25 fructidor, an XII, instructions transmissives des formules d'actes de l'Etat civil, approuvées par le Conseil d'Etat, ne dérogent pas à la circulaire précitée. Il en est de même du décret du 4 thermidor, an XIII,' cité également dans la dépêche du 8 mars 1886, parce que ce décret, conçu dans le même ordre d'idées que l'art. 35} C. pén., n'a d'autre but que d'assurer l'accomplissement de la disposition de l'art. 77 C. civ. Finalement l'art. 21 du décret du 23 prairial, si XII, dispose bien, que le mode le plus convenable pour le transport des corps sera réglé Par les maires, sauf l'approbation des préfets, mais cet article, ainsi que l'indique l'entête du titre V du décret, a plutôt voulu dire que les maires régleront le mode le plus convenable pour 'es pompes funèbres. C'est donc dans un autre ordre d'idées qu'il raut se placer pour résoudre la question soulevée par l'administration urbaine, et cette question se résume, à notre avis, à celle de savoir, S1 la mesure, que l'on se propose de prendre, rentre dans les attributions conférées à l'administration communale dans l'intérêt de la salu» "fité publique. A ce sujet, les lois du 14 décembre 1789, art. 50 et du 16-24 août 1790, Tit. XI, art. 3, N» 5, donnent à l'autorité urbaine des prérogatives très-étendues, pour prévenir ou faire cesser des accidents, fléaux calamiteux, tels qu'incendies, épidémies et épizooties. Leur pouvoir en pareil cas est pour ainsi dir? discrétionnaire, puisque la loi dispose qu'un des objets confiés à leur vigilance est de prendre contre ces fléaux les précautions convenab'es. Que la mesure proposée vise à ce but, cela n'est pas douteux, puisqu'elle tend à écarter des habitants de la ville et des faubourgs, une cause d'inquiétude et d'alarme, qui pourrait aggraver l'épidémie dans la commune de Luxembourg même, en produisant une impression fâcheuse sur les esprits. Il n'est pas douteux toutefois que les pouvoirs de l'administration communale, quoique très-étendus, ne doivent pas s'exercer d'une manière arbitraire, et au mépris gratuit des droits et prérogatives des tiers. — Ainsi dans l'espèce, on pourrait trouver choquant qu'on défendit aux habitants du Neudorf l'usage des grandes routes de Clausen et Fetschenhof, qui sont dans le domaine public, si ces habitants avaient un droit acquis d'être enterrés au cimetière du Fetschenhof. Mais ce droit n'existe pas et sans qu'il faille en conclure qu'on puisse arbitrairement renverser ce qui a été établi pr.r convenance, il n'en est pas moins vrai que ce n'est que par tolérance, paraît-il, que les habitants du Neudorf sont enterrés à ce cimetière, dont l'usage temporaire leur a été accordé par l'art. 1 de la délibération du 1" avril 1853. Du reste, les lois qui existent en France sur la quarantaine, et notamment l'ordonnance du 7 — 14 août 1822, prouvent suffisamment encore, quen cas d'épidémie on peut défendre l'accès de la voie publique ; car la quarantaine, qui interdit à un citoyen pendant un certain temps 1 entrée dans sa patrie, quoiqu'il ne soit pas atteint de contagion, qu'est-elle autre chose qu'une défense de ce genre, et une défense bien plus grave et bien plus incommoda encore que celle qui interdit seulement l'accès de telle route ou de tel endroit déierminé. En temps de choléra d autres obligations ont été imposées aux citoyens qui devaient leur paraître bien pénibles. Ainsi il doit sembler peu consolant pour les survivants que les leurs soient enlevés du domicile paternel la nuit, qu'ils soient conduits au champ de repos sans escorte de leurs amis, ou même qu'ils ne soient pas enterrés au champ de repos ordinaire, et cependant toutes ces mesures ont déjà été prises et elles sont conseillées par rleuryeon. Code administratif v° épidémie. habftântsTu NeudorfSUre ,°'° P°Ur.le* oue rolni I , wf aucun autre inconvénient aucuneelUautdre omrnu'nf „■ \un de plus de ce changemenWMUnémire eXp0sée à offrir Par toutes ces considération» ,, , „ recteur-général, nous cureur-général et moi, que la mesure proposée rentre dans les attributions de l'autorité rnun cipale. Nous pensons cependant qu'elle devrait être décrétée sous forme de règlement de police conformément à l'art. 52 de la loi communale d'autant plus qu'elle semble plus ou moins modifier le droit qu'a été accordé aux habitants du Neudorf par la délibération précitée du 1« avril 1853. U Avocat-général, C" A I CXTTTXTV SALENTINY Luxembourg, le 13 mars 1866. A Monsieur le Bourgmestre de la ville de Luxembourg. Monsieur le Bourgmestre, Répondant a votre lettre du 8 de ce mois, nous avons l'honneur de vous faire observer, qu'en temps d'épidémie il est prudent d'éviter autant que possible d'offrir au public des scènes qui inspirent la crainte et font redouter à chacun le malheur qui le menace, et que sous ce rapport la commune de Luxembourg a agi très-sagement •n protestant contre le transport des individus morts cholériques d'une autre commune à travers les faubourgs de Clausen et du Grund. Indépendemmant de l'influence morale que l'aspect de nombreux enterrements doit produire dans d'aussi tristes circonstances sur les personnes qui ne peuvent éviter c spectacle, nous croyons que vu le peu de précautions que l'on prend ordinairement à la campagne pour empêcher la propagation du choléra et le mauvais état des cercueils que l'en confectionne, il est toujours plus ou moins à redouter que les émanations qui se dégagent des cadavres vont se loger dans les habitations voisines de la route, où elles peuvent donner lieu a des manifestations redoutables. Nous avons la conviction que le choléra est une affection contagieuse qui se transmet facilement d'un lieu à un autre, et que les causes les plus légères peuvent servir de véhicule au principe générateur de cette affection; aussi croyons-nous qu'on ne peut prendre assez de précautions pour se mettre à l'abri de son atteinte, et que l'Administration urbaine fait son devoir en refusant le passage des transports de morts cholériques d'une autre commune sur le territoire de notre ville. Le Collège Médical, ASCHMAN Président. Dr. REUTER Secrétaire. M. le Président. Vous voyez, Messieurs, que le collège a été dans son droit en prenant la mesure d'interdire aux convois venant du Neudorff le passage par le faubourg de Clausen, mesure à laquelle le Conseil, dans sa séance du 10 de ce mois a déjà donné son approbation par suite à une interpellation qui nous avait été faite à ce sujet. De l'avis des autorités qui ont été consultées, nous avons l'honneur de proposer, d'urgence, au Conseil le projet de règlement suivant: Le Conseil communal ; Vu la loi du 16—24 août H90; Vu le décret impérial du 4 thermidor, an XIII; Vu la loi communale du 24 février 1843; Considérant que des localités avoisinantes sont envahies par l'épidémie régnante et que la sécurité des habitants de la ville exige qu'il soit obvié aux dangers qui peuvent résulter pour eux du passage sur le territoire de la ville de convois de morts, provenant d'autres communes ; De l'avis conforme du Collège médical; Attendu qu'il y a urgence; Arrête a l'unanimité des voix : 1. Il est défendu de passer avec des convois de morts venant d'autres communes sur le territoire de la commune de Luxembourg, sans une permission spéciale de l'officier de l'Etat civil de de cette ville. 2. Les contrevenants à cette défense seront poursuivis et punis d'une amende de 10 a 100 francs. En cas d'insolvabilité des contrevenants ils pourront être condamnés à un emprisonnement d'un à trois jours. Le Conseil communal. (Suivent les signatures.) Le secrétaire communal, Weyer. Le règlement qui précède est publié par les présentes. Luxembourg, le 19 mars 1866. Le Collège des Bourgmestre et Echevins, EBERHARD président. WEYER secrétaire. M. Simonis. C'est une affaire très-grave. M. le Président. Oui, c'est une affaire grave, tant sous le rapport de l'intérêt de nos administrés que nous avons à sauvegarder, que sous celui des égards auxquels peuvent avoir droit les habitants des communes avoisinantes. II. Fischer, échevin. Il me semble qu'en présence des déclarations catégoriques du collège médical, le Conseil ne peut hésiter à prendre la mesure qui lui est proposée. M. Simonis. Ne pourrait-on parvenir au même but sans une mesure aussi radicale, en s'entendant avec les autorités afférentes? M. le Président. Je ne puis qu'approuver les sentiments qui dictent les paroles de M. Simonis; mais devons nous faire pour d'autres ce que nous ne ferions peut-être pas pour nos propres concitoyens dans des circonstances analogues? En temps ordinaire, l'officier de l'état civil de la ville ne refusera pas les permis qui lui seront demandés, mais nous devons nous réserver toute notre liberté à cet égard. M. Simonis. Sans doute la mesure proposée est bonne à prendre Cependant je voudrais voir énoncer dans le règlement qu'il est fait particulièrement pour les circonstances actuelles. M. le Président. Nous mettrons dans le préambule que l'épidémie régnante à donné lieu à cette mesure et nous invoquerons en même temps l'urgence. Avec ce complément le règlement est adopté à l'unanimité des voix. M. le Président Dans la dernière séance le Conseil a demandé communication des détails sur lesquels nous avons basé l'état de la situation financière de la ville à la fin de l'exercice 1865 Dans le rapport sur la situation administrative de la ville, en date du 7 décembre dernier, nous avons accusé un déficit de 54,000 francs. Aujourdnui, comme je l'ai dit à notre réunion du 10 de ce mois, cette situation est meilleure. D'après les renseignements qui nous sont fournis par le receveur communal, ce déficit n'est plus que de 52,000 francs. Nous avons l'honneur de déposer sur le bureau toutes les pièces de comptabilité qui se rapportent à cette affaire. Elles sont trop volumineuses pour être réproduites par le bulletin communal; nous y insérerons cependant le résumé que voici, remis par M. le receveur le 12 de ce mois: J'ai clôturé à ce jour la comptabilité de l'exercice 1864: quoiqu'il résulte de cet exercice un ie.i-qnat de la somme de fr. . 21,123,42 il reste encore à rentrer les sommes suivantes sur le dit exercice : 1° Solde des places à bâtir ■ par fr 43,687,50 Intérêts de ladite somme au 24 mai 1866 à 5% . 2,184,37 2° Solde du subside de la Diète Germanique. . . 25,000,00 Total des recettes fr. 91,995,29 D'un autre coté, il reste à payer encore sur le dit exercice : 1° Solde des frais de l'Athénée 1864 15,000,00 2» Solde de la conduite d'eau 83,000,00 3° Solde du jardin Namur- Clasen 17,000,00 4° Solde du viaduc . . . 29,000,00 Total dépenses fr. 144,000,00 Balance: Dépenses fr. 144,000,00 Recettes » 91,995,00 Ressources à créer pour fr. . . . 52,005,00 Luxembourg, le 12 mars 1866. Aug. GEMEN. Le même jour la situation de la caisse se présentait comme suit: Recettes. Dépenses. Reliquat du comp'e de l'exercice 1864 au 12 mars 1866 .... 21.23 42 Exercice 1865 228857 24 235889 97 » 1866 44559 52 44339 14 Total des recettes fr. 29454' 18 280229 11 Total des dépenses fr. 280229 11 En caisse . . . fr. 14311 07 Certifié véritable par le receveur communal soussigné à Luxembourg le 12 mars 1866. Aug. GEMEN Le 16 de ce mois j'ai vérifié en personne cette situation chez M. le receveur, et je me suis assuré qu'il avait effectivement en caisse le numéraire représentant la somme de 14311 fr. 07 cent. Je prierai Messieurs les conseillers de bien vouloir prendre connaissance des pièces dans l'intervalle jusqu'à la prochaine séance, cela nous avance dans la discussion à laquelle nous aurons à nous livrer. Le Conseil, entend-il entamer la discussion du budget qui est à l'ordre du jour ? L'heure paraissant trop avancée, cette affaire est remise à la prochaine séance. M. Mâcher demande la permission de présenter encore une observation. Au dernier bulletin communal, il a remarqué que l'administration communale fait opérer le balayage entre les portes de la ville. Jusqu'en ces derniers temps, l'entretien de la propreté sur le terrain de la forteresse était à charge du Gouvernement militaire. Il ne comprend pas comment la ville peut se charger d'un travail qui peut devenir pour elle une cause de dépense. . "• Fischer, échevin. D'après une décision du Conseil communal, le service du balayage des rues et de l'enlèvement des boues se fait par régie pour le compte de la ville. Entre les portes de la ville, il se produit beaucoup de boue, dont l'enlèvement se fait sans frais par les voituriers de la régie, tandis qu'elle augmente considérablement la masse de fumier dont la valeur sera réalisée au profit de la caisse communale. Le balayage est opéré par les balayeuses de la ville. L'autorité militaire nous paie de ce chef une indemnité équivalente, presque le salaire entier touché par les balayeuses. Cette opération est dèslors très-avantageuse pour la ville. Au reste, le contrat souscrit de ce chef n'est que provisoire, et ne concerne que l'année courante. Ces explications paraissent satisfaisantes au Conseil. M. Funck désire savoir quelle suite sera donnée à la demande présentée par les brasseurs les s™ F.-E. et la dame v* M. à l'effet d'obtenir la restitution des droits d'octroi sur la bière, qu'ils fourniront à la garnison, à l'occasion de la prochaine fête anniversaire de la naissance de v,M- Ie ft°i de Prusse. Les brasseurs du dehors obtiennent à cet effet des Frci° fcfieut, de manière que les brasseurs de la ville ne peuvent en cette circonstance soutenir la concurrence avec leurs confrères du dehors. M. le Président. Cette demande est en instruction. Je dirai cependant à M. Funck que ce n'est pas pour la première fois quede eét produite et qu'elle a déjà été repoussée deux fois M. Simonis. La demande des pétitionnaires n'est pas susceptible d'être prise en considération. Quand il s'est agi, dans 1 origine, d'arrêter la taxe d'octroi sur la bière fabriquée dans l'intérieur de la ville, le Conseil voulait l'imposer à 60% des droits d'accise pour la bière qui était consommée en ville. Les brasseurs déclarèrent que la moitié de leur fabrication sortait du rayon de l'octroi. Alors le Conseil, pour S°o/ r?r cette moitié, réduisit le taux de ~,7:J° a 30%; ce qui permit aux brasseurs u imputer les droits d'octroi en totalité sur la bière qu'ils livraient à la consomifvr0n< »e la ville> et la bière qui était uvree a 1 exportation hors du rayon ou à la garnison était de cette manière affranchie des droits. La pétition dont il est question me semble, dès lors dénuée de fondement. Ces explications paraissant concluantes, l'affaire n'a pas d'autres suites. Séance levée.