Uebersicht
Luxemburger Wort, 1874-10-19 00:00:00

Uebersicht >er politischen Tagesereignisse. Gegen Arnim soll bie Anllage auf Lan« desverrath lauten. Das ist, bl« letzte Nachricht in bieser Affaire. Die strenge Überwachung, welcher er unterworfen ist, «mmt bitser Nachlicht zu Hülfe; er wirb nämlich beftänbig von zwei Polizisten üb«««, «acht und ber Verlehr mit bei Außenwelt ift ihm so ziemlich abgeschnitten. Line neue Haussuchung in bem Lause feiner Lchwie» germutter, wo er in Berlin abstieg, soll bie Beschlagnahme mehrerer in einer Remise ftehenben Kisten ergeben haben. Es wäre an ber Zeit, baß enblich in blefe Frage, welche nicht nur Deutfchlanb, sonbern ßanz Europa noch immer beMftlßt, etwas Licht gebracht würbe; bas Hinschlep» pen kann nur ben Gebauten erwecken, baß man feiner Sache nicht ßewlß ist unb bab baß man erst bas corpus delicti aufsuchen muß, maS bei einer Anklage auf Lanbeöve«« rath eben nicht sehr llug ift. Am Enb« wirb ber Lanbesverralh in persönlichen Raicünen zwischen Bismarck unb Arnim bestehen, wa» bei bem Nismalck'Lullus, ber in Preußen getrieben w<rd, nicht auffällig ist. 3JIit Sangen uitb 3Utern feljen bie Keinem beutfôen Staaten, wenn überhaupt nodj con Staaten bie Webe fein famt, bem Häuften SWtlttult'Sübßet entgegen, ©elbft im îoanbti* tatÇe, ber lie beutjdjcn 3tegierungen oetttitt, tft ein ©d;ret bec guräjt auägeflo&en rcorben, raaâ bodfj etroaS ju Ijat, la itm'iM^ in 2Mlttatfa$en bie SRegie« tutiflen fetjr coulant finb. ®ie bi%rigen anilitätbeiträse, toetc^e f^on etbtûdenb %tr nufl waren, teilen u\$t mt^t au8; «ra« Witt nun eine eigene (SirifornmenjitHet ein', fügten, was oottenb« einen Cd&tei be* 6nt' Jefcen« tet ben Sßertretern ber Heineren Äegierungen öeworgerufen gat. JDa öatte «>o§[ ber 3ube in SOtainj boppelt 3lt^t, nenn er aie beutle galjue ftinm Steuer* Kttel ausging. Die ,Norbb. Mg. Itg/ stellt eine Reise bis beutichtn, Kaisers füi's Flühjahr in Aussicht. In Tlsah - Lothringen soll nun boch für Gesetze, welche bieses Neichslanb betreffen, eine Bollsretttelung zu Rathe gezogen wer» den. Der Erzbischof von München hat in einem Iirtenschreiben die Rücklehr ber Königin» Mutter von Baiern zur talh. Kirche feinen Diöcefanen angezeigt. T ie Telegramme über Thiers' Nelse in Italien find unbegründet; weder M er von Banditen ergrissen worden, noch hat ihm bie italienische Negierung eine Bemerkung zu' kommen lassen; lltzterer leistet er viel zu kostbare Dienste, als baß sie ihn stören sollt?: sich leibst ober leistet Thiels schlechte Dieuft?. wenn er jetzt die ilalienische Einheit an» betet, die er noch vor einigen Jahren oerurthellt hat. - In Bezug auf den „Orenoque" versichert bas .Univers", baß zwischen Italien und Frankreich lein neuer Vertrag abgeschlossen worden ist, daß aber auch der h. Vater nichts verlangt hat und auf leine Kombination eingegangen ist. Bischof Duvanloup veröffentlicht eine Broschüre über die Beraubung der römischen Kirchen durch die sogenannte italienische Re> gierung. Liberale Blattet reben viel von Zwietracht, welche unter den Anhängein bes Don Carlos ausgebrochen sein soll. Es scheint auch willlich, bah bie bisherige Eintracht einen Stoß erhalten hat und baß «s Unzufriedene unter ben carliftischen Führern gibt. Das war noch immer bie Schwäche ber Causer» vatlven; ihre persönlichen Ansichtm zu opfern, roat bei ihnen noch immer eine sehr seltene Tugend. Der Angriff auf Irun von Seiten ber Carliften war wieder eine strategische Lift; er sollte bie Ausschiffung ber Kanonen becken. welche ben Earliften gleichzeitig zuge» führt würben. Schluß bes Gutachtens bes VtaatSrathes über bas Vnlangen iveulschlanbs, bas Vetrieb« Reglement ber Eisenbahn stehe über unfern Gesetzen unb unserer Verfassung: Lors de la conférence sur le projet du 26 mars, M. Delbruck déclara admettre le préambule et les §§ 1 et 2, mais il dit que quant à l'obligation du § 4 de se soumettre aux lois et règlements futurs, elle donnait lieu à réflexions, notamment sous le rapport financier, et pour la première fois le ministre émit la pensée que les règlements d'exploitation ne pouvaient être différents de ceux de l'Alsace-Lorraine. Cette idée, qui en principe et sauf les droits contraires reconnus et décrétés en faveur du Grand-Duché, se recommandait à différents'égards, a été reproduite après les phases diverses parcourues par les négociateurs, dans le § 7 du traité définitivement adopté, mais toujours est-il que ce traité consacre l'indépendance et la neutralité du pays dans son § 2, et reconnaît dans son § 1 que la direction de Strasbourg est subrogée à tous droits et obligations résultant pour la Comp. de l'Est des lois et arrêtés de concession, du cahier des charges, dont l'art. 12 autorise les concessionnaires à faire, sauf Vapprobation du Gouvernement, les règlements qu'ils jugeront utiles pour le service.de l'exploitation des chemins de fer. . Admettre l'interprétation donnée au passage, en question par la direction de Strasbourg, dont les conséquences sont déjà déterminées- par les-faits et rapprochements de texte ci-dessus, serait donc vouloir subordonner le droit constitutionnel et privé du pays à une [légistation étrangère, ce serait accorder juridiction sur notre territoire à un Etat étranger et blesser l'indépendance de la souveraineté, dont le pouvoir législatif est un des premiers attributs, et en même temps Ja neutralité du pays que les parties con;ractantes  ont voulu toutes deux et avant tout respecter. Ce serait d'un autre côté altérer, sinon anéantir l'obligation contractée par la Chancellerie de soumettre la Direction exploitante à toutes les conditions que l'Est avait assumées par le cahier des charges et les autres conventions, lois et arrêtés transcrits dans le Kecueil Kuppert, rappelé dans le traité même. Ce serait autoriser les dérogations à certaines stipulations particulièrement décrétées. En un mot, l'interprétation aurait pour effet de contrarier directement les deux conditions fondamentales du traité, vitales pour le pays, motifs déterminant de son acquiescement à la convention, et attribuer enfin à une phrase isolée un sens diamétralement opposé à l'esprit de la convention. Or, s'il est un principe incontestable en matière d'interprétation de lois et de conventions, c'est qu'il n'est pas permis de donner à des dispositions spéciales une signification qui serait en opposition avec générales et fondamentales auxquelles elles sont liées. Mais encore si l'interprétation revendiquée par la direction de Strasbourg était admise, si la rédaction des règlements s'inspirait un jour des intérêts politiques intérieurs ou internationaux de l'empiie allemand, peut-être de ses intérêts stratégiques, elle pourrait conduire, par voie de conséquence rigoureuse, à des éventualités bien plus graves encore que celles qui' sont constatées d'ores et déjà. Et en général il est impossible de contester qu'il doit être tenu compte des situations différentes dans lesquelles se trouvent les deux réseaux Alsace-Lorraine et Guillaume-Luxembourg relativement aux conditions de leur exploitation. L'un appartient à un État qui l'exploite luimême et qui en conséquence peut avoir intérêt et droit à Fassujétir à des règles ayant leur opportunité dans un ordre d'idées étrangères à l'exploitation même, conditions inadmissibles et en dehors de toute prévision pour l'exploitation d'un chemin de fer par une Société ou un Etat étrangers. Et quelles circonstances peuvent intervenir dans un laps de temps de 40 ans, qui autoriseraient pour un chemin desservi par l'Etat auquel il appartient, le bouleversement des règles et des principes appliqués invariablement en tous lieux sur des lignes concédées? Sous le rapport de la durée de la convention, pendant laquelle les règlements de Strasbourg devraient être constamment, — jeweilig — reçus dans le Grand-Duché sans intervention du Gouvernement, il est clair que la position du réseau Guillaume-Luxembourg serait privée de toute stabilité, qu'il n'aurait plus en réalité une existence individuelle. Lorsqu'il a été question d'introduire dans le traité la stipulation de l'art. 11 du cahier des charges de 1S55, en ce qui concerne les lois futurs, la Chancellerie a fait valoir des objections qui ont été accueillies. Estil admissible qu'une condition semblable cependant aurait été imposé au Grand- Duché? L'interprétation de la Direction est donc contraire à l'esprit du traité, à ses ses conditions constitutives. Le texte du passage sur lequel elle repose, ne la justifie pas davantage. Les règlements doivent, dans le Grand-Duché, être constamment tenus en concordance avec ceux de VAlsace-Lorraine: est-ce à dire qu'ils doivent être les mêmes et que ces derniers doivent être successivement et littéralement rendus exécutoires pour le réseau Guillaume-Luxembourg, sur l'ordre de la Direction de Strasbourg et sans que le Gouvernement grand-ducal ait à les vérifier, à les approuver? Le texte ne le dit pas ; il ne porte pas que c'est sans vérification, sans approbation que les règlements allemands seront publ es dans le Grand-Duché. Il prévoit deux règlements distincts, prescription qui eût été inutile si concordance voulait dire identité, si les règlements de Strasbourg devaient être obligatoires par eux-mêmes pour notre pays, et dans ce cas un seul règlement eût suffi. Les expressions tenir en concordant 6 supposent une opération, un travail préalables pour obtenir cette concordanee; or, cette opération n'est pas confiée à une seule des parties contratantes, elle appartient à toutes deux; la passivité du Grand-Duché n'est pas prévue et décrétée à cet égard. Supposons qu'il eût été convenu avec le Guillaume-Luxembourg, avec l'Est, que les règlements qu'ils avaient à présenter à l'agréation du Gouvernement grandducal eussent dû être en concordance evec d'autres règlements d'exploitation, ceux p. ex. de la France, ces sociétés auraient-elles osé soutenir que l'approbation n'était dès lors plus requise ? Auraiton osé soutenir que les règlements français étaient obligatoires ipso facto ? Assurément non. Et il est précisément arrêté entre parties que la Direction de Strasbourg prend les lieu et place de la société de l'Est. Les règlements de celle-ci restent donc en vigueur et il y a à décider en combien ils sont concordants avec ceux de l'Allemagne ; sera-ce à une seule partie à prononcer? Cette disposition d'approbation est d'ordre public et constitutionnel, et il faudrait certes une dérogation bien précise pour qu'elle dût être considérée comme abandonnée par le Grand-Duehé. On comprendrait encore ces conséquences anormales, exorbitantes, si le passage en discussion ne devait plus avoir aucun sens rationnel et pratique dans le cas où la condition d'approbation} serait maintenue; le contraire sera prouvé plus loin. : On invoquera à rencontre de ces moyens et conclusions le passage final du § 1" du traité portant que la Direction de Strasbourg est [soumise aux obligations de l'Est pour autant que la convention ne les modifie ou ne les complète. Ici encore il faut interpréter rationellement, logiquement, et ne pas tirer des déductions exagérées et qui dépassent la portée de la réserve eu égard à l'ensemble du traité, à sa relation avec ce qui précède et à son texte. Le § 1 al. 2 énumère les actes, les lois et les arrêtés insérés" dans le Recueil Ruppert, auxquels l'Est avait à se conformer et que la Commission de Strasbourg devrait observer; toutefois comme le traité modifiait dans un grand nombre d'articles la position faite à l'Est, il devenait utile de déclarer que les dispositions contraires à ces modifications cesseraient d'être en vigueur, — ainsi quant aux transports militaires, à l'institution d'une direction, au comité, aux mesures à prendre en cas de recours aux tribunaux, à l'uniforme des employés, aux tarifs, au matériel, au partage des bénéfices et à la comptabilité, au principe même d'amener une conformité de règlements, etc. Il convenait à l'égard de ces différents points de statuer que les lois, conventions et arrêtés du Recueil Ruppert cesseraient d'être applicables. Une semblable réserve avait déjà été insérée à l'art. 11 du cahier des charges de 1855, qui soumettait la société concessionnaire aux lois et règlements du Grand-Duché non contraires aux termes du cahier des charges même. Des clauses de cette espèce sont usuelles et même de style; elles ont pour but de déclarer abrogées les stipulations que l'on a eu l'intention formelle de remplacer par d'autres. Ainsi il s'agit évidemment dans le passage final du § 1 des dispositions inconciliables, contradictoires, antérieures du Recueil Ruppert avec les stipulations de la convention; or, et encore une fois, il n'y a pas de contradition directe entre l'obligation de l'Est de soumettre ses règlements à l'approbation du Gouvernement, et la condition que ces règlements soient en concordance avec ceux de l'Alsace-Lorraine. La réserve en elle-même ne pourrait d'un autre côté être interprétée dans un sens opposé à l'esprit général du traité, à sa double raison d'être, et elle ne pourrait à plus forte raison servir à interpréter ainsi le § 7 en discussion. Isolément les deux passages ne sauraient avoir cette signification; ensemble ils ne peuvent l'avoir davantage. L'argument que l'on voudrait tirer de l'alinéa final du § 1 n'a donc aucune valeur. Il n'est pas sans intérêt pour élucider encore la question sous le rapport de l'esprit et du texte du traité, de rappeler les engagements pris par le Grand-Duché de Luxembourg lors de son accession au Zollverein. Dans ces contrats intervenus en cette circonstance, l'État grand-ducal a consenti à accepter la législation étrangère, parce qu'il s'agissait d'une association d'intérêts économiques qui devaient nécessairement être placés sous l'empire des mêmes lois et des mêmes règles. Dans l'occurrence actuelle il ne s'agit que de la concession de l'exploitation 'd'un réseau de chemin de fer, dont les conditions pourraient être différentes en bien de points de celles réglant l'exploitation de l'administration concessionnaire. L'identité de ces règles n'est aucunement indispensable. Mais encore lorsque le Grand-Duché a adhéré à l'Union, il savait d'avance à quelles dispositions législatives il devait se soumettre, et il les a acceptées. .-< Pour les changements à intervenir, il était convenu qu'ils seraient décrétés par un conseil, clans lequel tous les, États iutcressés seraient représentés, l'État g.-d. d'abord par la Prusse, ensuite par un État qu'il avait la faculté de désigner. Et dans le Schlussprotokoll du 31 décembre 1853, il a été stipulé, art. 8, que le Gouvernement g.-d. prendrait les mesures législatives et administratives pour mettre immédiatement en vigueur les lois et règlements douaniers. ,. Aussi le pouvoir législatif du Grand- Duché, en approuvant le .renouvellement de l'accession, a-t-il donné le pouvoir au Gouvernement de publier, pour |avoir force de loi, les différents actes et résolutions qui, en vertu des traités, sont ou deviendront obligatoires dans le Grand- Duché. Si La lot du 24 juillet 1872 approuve simplement le traité sans donner au Gouvernement un semblable pouvoir. Ainsi dans un traité d'association qui ne comporte nécessairement qu'une norme uniforme, le Grand-Duché 'consent à admettre d'abord un ensemble d'actes et de résolutions connus, puis les changements successifs qui y sont apportés, mais encore après une entente préalable ; le traité dispose expressément que les mesures législatives et administratives nééessaires pour régulariser la position seront prises par les pouvoirs compétents du Grand-Duché, ce qui a aussi eu lieu. Quelle différence dans les deux conventions quant au fond et quant à la forme Il reste à examiner les conséquences pratiques de l'interprétation de la Direction. Le règlement publié le 15 sept, n'accorde au public aucun recours réel, soit pour refus, soit pour retards de transports; — il introduit les pénalités des Ordnungsstrafen ; — il modifie profondément la législation indigène en matière de responsabilité pour pertes et avaries et des chemins de fer entre eux. — II contient ainsi le germe de contestations et de conflits qui ne tarderont peut-Être pas à se produire. Ces contestations seront portées devant les tribunaux du pays — § 3 du traité. Qu'arrivera-t-il? Il importe d'entrer dans une autre voie et de reconnaître d'un commun accord au § 7 al. 1" une interprétation différente de celle qui lui a été donnée jusqu'ici par la Direction de Strasbourg. Quel est donc le sens rationnel, équitable, juridique qu'il faut y attacher ? C'est que ce passage décrète un imjicipe à mettre en application par une entente loyale et amiable et qui né nuise ni aux intérêts de l'exploitation ni aux droits du Grand-Duché. Il y a deux droits [en présence, dont l'un ne peut être exercé d'une manière absolue sans blesser l'autre; il faut donc en venir à une entente comme il devient indispensable dans tous les cas semblables. Ainsi on reconnaîtrait tout d'abord que les deux réseaux doivent être soumis aux mêmes conditions réglementaires de service intérieur; il serait encore donné suite par le Gouvernement g.-d. à toutes les propositions réglementaires en g&&-^ ral: TîKps-'î-^rèaKpi'il aurait vérifie si elles ne contiennent plus de dispositions contraires àr la -Constitution du pays, a sa législation et aux droits contractuellement acquis.| c . S'il devenait nécessaire de modifier la législation, le Gouvernement réclamerait à cet effet les pouvoirs nécessaires. Oue si en certains points il devait exister entre les deux règlements des différences, on peut admettre avec assurance qu'elles ne porteraient aucun préjudice à l'exploitation. La société dé l'Est prospérait, l'ordre était sauvegardé et ses agents respectés sous l'empire réglementaire alors en vigueur. L'avis du Conseil est que l'interprétation du § 7 al. lor du traité, admise pa la Direction de Strasbourg, ne peut pas être acceptée, et qu'il y a lieu de porter l'affaire devant la Chancellerie de l'Empire, dont le sentiment de justice ne méconnaîtra pas les légitimes prétentions du GrandrOuché. Eu recommandant à nos lecteurs de prendre part à la souscription des obligations émises par la compagnie des tramways, nous avons %oulu nous assurer que certaines éventualités ne pouvaient pas se présenter et que la sqmtqe de 140,000 frs. demandée au public «jtajÇ complètement suffisante pour l'affaire. Nous avons donc appris avec plaisir qu'un traité à forfait pour la construction totale de la voie, fourniture de rails, pose, construction, des kiosques, écuries', remises, bureaux etc.!, tout eu un mot pr«H à être mis en exploitation avait été passé entre la compagnie et Messieurs Dufrancftïaeart ej Cie, entrepreneurs à Anvers, concessionnaires et constructeurs du tramway de la ville, de Gand, m'oyennaÀt une somme totale et à forfai} 'de' 1^0,000 frs. Avec une, maison aussi recommandai^« que Celle-là, habituée depuis longtemps à ce genre de travail, nous sommes assurés pour l'avenir et la compagnie n'a pas à craindre d'avoir demandé un capital trop minime.