Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 décembre 1868.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1868-12-22 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 12 décembre 1868. (Suite.) M. Neuman prie de ne pus perdre de vue que les lois de 1854 et 1861 concernant la police des cabarets ont surtout un caractère préventif Elles tendent à éviter les délits et les crimes. L'expérience a établi que ce sont les excès de boissons qui sont la cause de la plus grande partie clés crimes qui sont commis. Or, la loi en question cherche à prévenir ces funestes conséquences. Jamais il ne donnera son vote pour l'abolition d'une loi aussi salutaire, et dont l'esprit n'est nullement, attentatoire à la liberté. S'il existe des motifs qui font désirer une dispense, elle offre toutes les facilités II suffit d'une simple déclaration à l'autorité locale. Les étrangers sont toujours dispensés. La proposition manque d'opportunité. Les trains tardifs ne sont organisés que pour l'été, en hiver, il n'en arrive pas. Quant à la liberté qui est invoquée, elle n'autorise pas de faire tort à autrui. Or, les artisans qui ont rudement travaillé toute la journée, ont besoin de se reposer la nuit. Par la mesure proposée, le tapage nocturne ne serait que déplacé de U heures ji minuit. Il n'est pas d'avis d'adopter la propos! tion qui est faite. M. Alph. Funck se déclare partisan de la loi de 1854; il ne votera pas pour l'abrogation de cette loi qui est d'un bon effet surtout à la campagne. Quant au second point, il félicite le Collège échevinal d'avoir pris l'initiative d'une mesure dont il recon naît toute l'opportunité. Si M. Heck ne se plaint pas de la multitude des procès-verbaux, c'est qu'il est convaincu que la police ne pêche pas par excès de zèle. Toutefois, dans les derniers temps, la police a provoqué beaucoup de mécontentement par l'exercice d'une vigilance trop rigoureuse. Des citations ont été lancées pour les contraventions prétendument commises aux mois de juin et de juillet derniers. Comment les inculpés peuvent ils se défendre aujourd'hui du chef de faits dont, ils auront sans doute oublié les circonstances? Il craint que la collecte du bureau de bienfaisance ne se ressente de cette exécution trop sévère de la loi Bien des personnes doivent avoir répondu qu'elles ne donneraient plus rien, tant qu'elles seraient exposées à recevoir des procès-verbaux pour avoir oublié l'heure de la fermeture des cabarets. Dans des sociétés honorables, dans des groupes de ces sociétés, l'idée a été ventilée de refuser le subside voté au bureau de bienfaisance, pour neutraliser ces procès-verbaux. C'est une preuve que la loi est exécutée d'une manière plus ou moins vexatoire. Il approuve la proposition de reculer l'heure de fermeture des cabarets de 11 heures à minuit. M. Neuman de son côté félicite la police si elle fait son devoir consistant à veiller à l'exécution des lois et règlements Si la police ne faisait pas son devoir, il faudrait en changer le personnel. Récemment, le budget de la ville a été augmenté, en vue de procurer à la ville une bonne police et elle peut s'estimer heureuse du résultat obtenu. Il est donc imprudent de vouloir aujourd'hui critiquer la police, quanl il y a lieu de lui savoir gré du zèle qu'elle déploie. On dit bien qu'elle devrait user d'indulgence; mais ce mot est trop élastique et ne se concilie pas avec l'idée du devoir. Si la police n'est pas soutenue, elle se perd, parce que tout le monde se méfiait à l'attaquer. Elle ne peut avoir des préférences. Les libertés qu'elle accorderait finiraient par engendrer le mépris. Ceux qui veulent faire ;>âtir le bureau de bienfaisance des rigueurs de la police se servent de ce prétexte pour se dispenser des œuvres de cha rite. Aujourd'hui ils ont ce motif, demain ils en ont un autre. Il est d'avis de ne pas dire à la police de mettre moins de sévérité dans l'exécution des lois et règlements M le Bourgmestre déclare avec satisfaction que la police fait très-bien son devoir et qu'elle ne procède pas avec une trop grande sévérité. Pour la visite des cabarets elle ne commence sa tournée qu'après 11 heures. Elle prévient les personnes qu'elle trouve encore que l'heure de la retraite est passée. A sa seconde tournée il est ordinairement plus de 11 Vi heures. On ne peut donc pas dire que la police soit tiop sévère. Quant aux dispenses qui sont demandées, le Collège use de toute latitude possible. M. Alph. Funck n'entend pas attaquer la police urbaine dans l'exercice de ses fonctions, mais il lui semble que tel ou tel agent pourrait user envers des citoyens estimables, qui seraient en retard, de plus d'urbanité. Les anciens agents paraissaient avoir à cet égard plus de modération. M. Simonis, échevin. La police est appelée à fane exécuter les lois et règlements et il n'appartient pas à l'administration communale de l'en empêcher. Cependant, si pour concilier l'exercice de ses fonctions avec les exigences du moment, l'heure de retraite est prorogée de 11 heures à mi nuit, la police ne demandera pas mieux que de se conformer à cette nouvelle prescription. M. Martha votera con're la proposition qui est laite, parce qu'en principe, il est contraire à la loi sur la police des cabarets qui, à son avis, porte atteinte à la liberté individuelle. Il serait partisan d'une répression plis sévère du tapage nocturne, lequel pourra se produire si les cabarets sont fermés à 12 heures aussi bien que si cette clôture reste fixée à 11 heures. Il voudrait aussi voir respecter les privilèges des sociétés closes, dans lesquelles ne se réunissent que des personnes honorables. La proposition de reculer de 11 heures à minuit la fermeture des cabarets, pour l'année 1869, est mise aux voix. Elle est adop'ée par 9 voix contre 4. Ont voté pour: MM. Aschman, Bodson, Bûck, Eberhard, Alph. Funck, Michel Funck, Godart, Hastert et Simonis. Ont voté contre: MM. Heck, Martha, Mersch et Neuman. Art. 6 Après lecture des rapports de M. l'lnspecteur d'écoles et de la Commission urbaine, concernant l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1868—1869, dont l'impression avait été ordonnés dans une séance précédente, il est donné connaissance au Conseil des deux pièces suivantes : Luxembourg, le 19 novembre 1868. Au Collège échevinal de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Nous avons l'honneur de vous informer que dans la séance du H novembre courant, la Commission urbaine des écoles a décidé de vous proposer d accorder une indemnité de 500 francs par an au secrétaire qui est spécialement chargé d'exercer une survaillance journalière sur les écoles. En conséquence elle vous propose de modifier l'art. 25 de l'organisation des écoles de la manière suivante : Art. 25. Outre les traitements du personnel enseignant la caisse communale payera : a) l'indemnité au sous-secrétaire de la Commission urbaine des écoles pour la tenue des écritures de cette Commission et la tenue du livre pour le contrôle dont les données sont à fournir par les instituteurs et les institutrices. Cette indemnité sera fixée au taux de 600 frs. b) les frais de bureau de la Commission 100 fr. c) l'indemnité du secrétaire 500 fr, d) le traitement de la veuve Gillen à titre de concierge des écoles primaires de la Congrégation 600 fr. é) les frais d'entretien de la propriété dans les écoles. La Commission urbaine, E. FISCHER NIC. MULLER Président. Secrétaire. Luxembourg-, le 24 novembre 1868. Au Collège des Bourgmestre et Echevins, MESSIEURS, Le proposition de votre Commission urbaine d'accorder une indemnité annuelle de 500 frs. à son seciétaire, est une idée fort heureuse: Elle est à mon avis lo complément indispensable de votre organisation scolaire. Le secrétaire est le cheville ouvrière de votre Commission ; c'est entre ses mains que se concentre la surveillance de vos écoles ; c'est lui encoie qui exerce forcément toute la partie active des attributions de cette même Commission. Les services que remplit le secrétaire de ce corps sont journaliers, multiples, importants ; les principes d'une bonne administration exigent que des services de cette nature ne soient pas remplis à titre gratuit, mais qu'ils soient convenablement rétribués. Le montant de l'indemnité proposé par la Commission n'est guère élevé et n'entraînera pour votre budg-et qu'un sacrifice peu important. Par cette mesure la commune assurera la marche régulière d'une de ses administrât ons secondaires le» plus intéressantes et donnera une preuve nouvelle de sa sollicitude pour l'instruction primaire. L'inspecteur d'écoles, FUNCK. M. le Bourgmestre. M. l'lnspecteur propose d'accorder à deux instituteurs trèsméritants du reste, dispense de l'obligation que leur impose l'art. 17 de l'organisation. Le Collège verrait un grand inconvénient à Fortir de la légilité. M. l'lnspecteur croit qu'il doit répugner à ces Messieurs de concourir, pour obtenir leur brevet, avec des jeunes gens sortant de l'école normale. Mais cela n'est pas le cas. Ils n'ont pas à faire un concours, mais simplement à passer un examen. Le Collège a fait des démarches, et les instituteurs intéressés se sont déclarés d'accord , pour qu'il soit fixé en leur faveur une session extraordinaire; cù ils seraient seuls admis à l'examen, qui s'attacherait principalement à des questions sur l'enseignement pratique. M. Alph. Funck se déclare d'accord avec le Collège, si la Commission d'instruction accepte l'idée émise par M. le Bourgmestre. M. le Bourgmestre a la certitude d'aboutir dans le sens indiqué. L'administration resterait dans la légalité, ce que Messieurs les instituteurs ont eux mêmes déclaré préférer. M. Godart fait observer que l'obligation du rang du brevet n'e-t pas inscrire dans la loi, mais seulement dans le règlement communal. M. Hi'moms, échevin. L'inspecteur d'écoles, la Commission urbaine et le Collège échevinal partagent l'avis de maintenir l'organisation scolaire telle qu'elle a été approuvée par M. le Directeur-géinral pour l'année 1867—18G8. M. l'lnspecteur y ajoute deux propositions consistant l'une, à biffer lo dernier § de l'art. 17; ce qui aurait pour conséquence de faire donner aux titulaires qui n'ont pas le brevet du rang prescrit le droit de pouvoir toucher le traitement attaché au degré de leur école. La Commission urbaine ne partage pas l'avis de M. l'lnspecteur et le Collège se rallie à l'opinion de la Commission. Lorsque le § allèrent a été inséré dans la délibération organique, le Conseil communal n'a pas songé seulement au présent mais aussi à l'avenir. Il a voulu que les hommes qui seraient préposés aux écoles de la ville fussent des hommes capables et il a cherché une garantie des capacités des titulaires duns le rapport d'un brevet proportionné au rang des écoles à leur confier. Il n'y a pas lieu de revenir aujourd'hui sur une disposition qui a été acceptée des instituteurs et à laquelle tous cherchent à se conformer. Plutôt que de demander l'abolition de cette prescription, ceux qui ne sont pas encore en règle sous ce rapport, ont fait des démarches pour que la voie leur soit facilitée pour l'obtention du brevet requis. Le Collège espère dans le succès de ses démarches. Ces Messieurs seront munis de leur brevet et jouiront de l'intégralité du traitement qui leur sera légitimement dû, ce qu'ils préféreront à des gratifications. Cette difficulté sera donc vidée de cette manière. La seconde proposition de M. l'lnspecteur consiste à faire donner dans les écoles du premier degré des filles un cours de solfège tel qu'il est donné par M. Ménager dans les écoles des garçons. A cet égard il est à observer, que ce n'est pas le solfège qui est introduit dans les écoles des garçons. Pour cet enseignement l'école de musique suffit amplement. On y apprend seulement aux garçons à chanter des messes à des jours déterminés, pour continuer une innovation qui était due au zèle de M. Godart. Le même but à atteindre n'existe pas nour les filles. On no peut pas imposer l'obligation de chanter dans le. messes aux jeunes filles des écoles du ler1er degré. L'école de musique remplit le but de l'enseignement du solfège et du véritable chant. Le Collège propose de maintenir également sous ce rapport l'organisation actuelle. La Commission urbaine a encore majoré à l'article 26 le § 2, de 500 à 1000 francs pour l'entretien du mobilier et le § 9, de 50 fr. pour la distribution des prix. M. Martha propose de suivre pour la discussion l'ordre des articles de l'organisation. Eu conséquence, les articles 1 à 4 sont admis; ce dernier avec l'ajoute, sur la proposition de M. Bûck, de la calligraphie et de la correspondance commerciale, comme le porte l'article 10, pour l'école supérieure des filles. Les articles 5 et 6 sont maintenus. A ce dernier sera fait, sur la proposition de la Commission urbaine, l'ajoute suivante : ,L'élève qui quitte l'école primaire supérieure dans le courant du semestre ou qui ~eat renvoyé pour inconduito, n'a aucune à exercer du chef des rétribu„tions scolaires qu'il a acquittées." Les articles 7 à 18 sont maintenus sans modification. (A continuer.)