CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 15 juin 1872. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-06-30 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 15 juin 1872. (Suite.) G. ULVELING. „N. SALENTINY.“ Art. 5 M. Martha. Les contrôleurs d’octroi font rapport que depuis les dernières années on introduit en ville pour être vendus aux marchés de la ville des lapins et des bécassines en nombre assez considérable. Ces articles ne sont pas expressément nommés sur le tarif de l’octroi. Cependant ils appartiennent à la catégorie des articles susceptibles d’être frappés d’un droit de place, dont la perception a été transportée du marché aux bureaux d’octroi. Les employés ne sachant comment procéder à l’égard de ces articles, désirent obtenir des instructions précises, pour se justifier vis-à-vis des contribuables. Le Collège, jugeant par analogie, propose de percevoir sur les lapins un droit d’octroi de 15 centimes et sur les bécassines de 5 centimes par pièce. Cette proposition est adoptée. Art. 6 A la date du 4 juin courant, M. le Directeur-général de l’Intérieur, communique au Collège, à telle fin qu’il appartiendra, copie d’une dépêche de M. le Directeur-général des finances, en date du 29 mai dernier, relative à l’alignement projeté de la rue longeant la Commandantur du côté de la place-d’ armes. Cette dernière dépêche est ainsi conçue: „Luxembourg, le 29 mai 1872. „A Monsieur le Directeur-général de l’Intérieur à Luxembourg. „Monsieur le Directeur-général, „Par votre dépêche du 8 janvier dernier, N° 86-1095/71, vous m’avez communiqué les nouvelles observations que l'administration communale de la ville de Luxembourg vous a adressées au sujet de l’alignement de la rue longeant la Commandantur de la place-d’ armes. „Dans l’instance engagée entre l’Etat et les ayants-droit de Gerden au sujet de la propriété de la dite maison, la Coin- supérieure de Justice a confirmé le jugement du tribunal de lr6 instance qui s’est déclaré incompétent, rat one materiœ. La question de mainlevée du séquestre sera donc probablement reproduite devant l’autorité administrative , qui aura à y statuer. Jusqu’à ce qu’une telle décision soit intervenue, la question des droits de propriété de l’Etat restera en suspens. „Dans cette situation et en présence des deux avis divergents du Conseil d’Etat, il me semble difficile de régler cette affaire de la manière proposée par l’administration communale. „Le Dir < cteur- général des finances, , (signé) „Pour conie conforme. „Le Directeur-général de V Intérieur, Le Conseil, à l’unanimité des voix, déclare maintenir ses propositions antérieures et charge le Collège de continuer ses instances auprès du Gouvernement pour conduire cette affaire vers sa solution. Art. 7 Le bureau de bienfaisance demande l’autorisation de replacer en obligations des emprunts de l’Etat la somme de 333 fr. 33 c., qui vient de lui être remboursée par un débirentier. L’assemblée émet l’avis qu’il y a lieu d’accorder l’autorisation demandée. M. Neuman, en sa qualité de président du bureau de bienfaisance s’est abstenu. Art. 8 Le sieur Ch. Simonis, avocat-avoué, présente une note, s’élevant à 70 fr., d’honoraires lui revenant pour avoir représenté la ville dans les affaires contre 1° Funck-Schambourger fr. 10 „ 2° N. Kieffer „ 10 „ 3J Faillite Mersch „ 20 „ 4° M. le baron de Tornaco „30 „ 70 ,* Il est décidé que cet état sera liquidé sur les fonds en caisse. Séance levée.