CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de lundi, 1er août 1864.
L'UNION., 1864-08-11 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de lundi, 1er août 1864. (Suite et fin.) M. Aschman, échevin. Voici l'article afférent du règlement d'ordre intérieur du 17 mars 1849: Art. 13 Si pendant la séance il s'élève une proposition qui ne .soit pas portée à l'ordre du jour, et qu'elle soit appuyée par trois membres, elle sera mise à l'ordre du jour de la plus prochaine séance, sinon à une séance à indiquer. Art. 14. Si le Conseil déclare la proposition urgente, il pourra être délibéré, et décidé immédiatement. Ce règlement n'est plus en vigueur et ne peut pas être invoqué, car depuis sa publication le Conseil communal a été complètement transformé. Il était alors composé de 25 membres, divisés en sections, et vous savez qu'il n'y en plus que 15 aujourd'hui. M. le Bourgmestre. L'art. 32 de ce règlement dit également que le Président a la police de l'Assemblée. Je viens de déclarer à M. Martha que je n'avais pas eu l'intention de le blesser. Je ne croyais pas à cette affaire la gravité qu'on y attache; mais je persiste à dire que j'avais le dioit de donner la parole à un échevin pour une rectification, ainsi que je l'ai fait. M. Mâcher. Mettez la proposition aux voix. M. le Bourgmestre. Je ne la mettrai pas aux voix. La proposition étant étrangère à l'ordre du jour, il faut à cette fin une séance nouvelle, à moins que l'Assemblée ne déclare l'urgence. M. Mâcher. Demandez à l'Assemblée si elle est d'accord pour déclarer l'urgence. M. Fischer. M. le Bourgmestre ne veut pas convenir qu'il a eu tort; cependant il saute aux yeux de tout le monde que, s'il a le droit de retirer la parole de la manière dont cela a eu lieu, il peut rendre toute discussion impossible. M. le Bourgmestre. Le droit est là, de par la loi. Je puis avoir agi avec précipitation, mais je n'ai pas outrepassé mes pouvoirs. M. Kœmpff. Pour concilier tout le monde, je proposerai de remettre cette affaire à une prochaine séance. Il vaut mieux qu'on y réfléchisse encore et M. le Bourgmestre aura le temps de méditer ce qu'il aura à nous dire. M. le Bourgmestre. Je l'ai dit. M. Kœmpff. Remettons le vote à la prochaine séance; si alors on n'est pas d'accord sur le principe, il faudra bien que le Conseil se prononce. Mais tâchons d'arranger les choses dans le calme, et après avoir été si longtemps ensemble, ne nous brouillons pas pour si peu. M. Aschman, échevin. Je ne puis qu'appuyer la proposition de M. Knempff, surtout qu'elle est à peu près identique à une proposition que j'avais faite dès le commencement de la discussion, celle de laisser à tous les conseillers communaux le temps de relire le Bulletin pour se faire une idée exacte des circonstances dans lesquelles M. le Bourgmestre a retiré la parole à M. Martha, et pour que le Conseil puisse se prononcer en parfaite connaissance de cause. Je tiens d'autant plus à la remise de cette discussion à une autre séance, que l'art. 22 dit en termes formels : «Toutes les pro«positions étrangères à l'ordre du jour «doivent être remises au Bourgmestre deux «jours au moins avant l'Assemblée." Et cela a sa raison d'être. Les propositions ne sont pas toutes de nature à pouvoir être discutées et résolues de suite, surtout à pouvoir être discutées par le Collège échevinal. Il doit avoir le temps d'y réfléchir, d'en prévoir les conséquences, et j'espère que personne de vous ne voudra de surprise dans cette affaire. Plus nous discutons et plus l'affaire devient importante, surtout en présence de la proposition qui a été déposée par MM. Mâcher, Fischer et Larue. Je croyais qu'en présence des explications échangées de part et d'autre, les deux parties en cause auraient pu se déclarer satisfaites ; mais j'ai changé d'avis en présence de cette proposition qui contient un blâme. Eh bien, il ne faut pas qu'on dise que vous ayez voulu infliger ce blâme avec précipitation et sans avoir lu avec calme les explications échangées de part et d'autre que vous donnera le Bulletin. Vous ne voudrez pas non plus qu'il soit dit que vous auriez refusé au Bourgmestre et aux echevins le temps de réfléchir sur la portée et l'interprétation à donner à la loi. Celui qui connaît M. le Bourgmestre sait très-bien que lui (pas plus que nous), ne voudrait s'arroger un droit qui ne lui appartient pas. Mais vous devez au moins convenir que si l'un ou l'autre a agi dans dans les limites des pouvoirs qui lui sont donnés par la loi, il ne mérite pas de blâme. C'est dans cette intention que je viens m'associer à la proposition de M. Kœmpff tendant à remettre la décision à une des séances prochaines. M. le Bourgmestre met la proposition de M. Kaempff aux voix; elle est adoptée à l'unanimité des voix, moins deux abstentions, celles de MM. Heldenstein et Martha. — On passe à l'ordre du jour. Art 1. M. le Secrétaire donne lecture du projet de convention intervenu entre le Collège des Bourgmestre et Echevins et M. le baron R. de Erlanger, banquier à Francfort s. M, concernant l'établissement et l'exploitation en cette ville d'une nouvelle usine de fabrication de gaz à éclairage. M. Fischer désirerait qu'il fut prescrit au concessionnaire d'enduire de deux couches à goudron les tuyaux à gaz, avant de les poser en terre. En cas d'incendie, toutes les lanternes qu'on jugerait opportunes de devoir être allumées, devraient l'être. M. Aschman. Le concessionnaire doit obtempérer à toutes les réquisitions. M. Fischer croit encore que pour faire l'épreuve des tuyaux qui reviendront à la ville après l'expiration des 40 années, il conviendrait de dire qu'on les soumettra à la même pression qu'ils auront à supporter pour l'essai. M. Aschman. Le concessionnaire doit laisser à la ville le tout en bon état; s'il y a des avaries, elles seront réparées à ses frais et selon les indications d'experts. Pourquoi maintenant dire aujourd'hui que l'état des tuyaux, dans 40 ans, devra être constaté de telle manière? Qui sait si dans 50 ans on n'aura pas de tout autres moyens qu'aujourd'hui pour faire ces constatations. M. Fischer demande enfin si les sociétés de musique qui se réunissent dans les bâtiments communaux, auront le gaz au même prix que l'administration communale? M. Aschman répond affirmativement. M. Martha. Dans le programme pour la mise au concours de l'usine " est dit que les tuyaux à gaz seront établis dans la ville haute, au Pfaffenthal, au Grund, et éventuellement dans le faubourg de Clausen. J'aimerais bien d'avoir sur ces termes quelques explications, car il est évident que nos concitoyens de Clausen ont aussi bien que les autres parties de la ville le droit d'être éclairés au gaz, puisqu'ils supportent les mêmes charges que nous et que, d'un autre coté, ils vont posséder la liberté de bâtir. Le mot éventuellement me paraît un peu vague et j'aurais désiré une expression plus claire et plus précise qui nous eut fait prévoir l'époque où Clausen pourra avoir le gaz. M. Aschman. Je conçois que M. Martha ne saisisse pas bien cette expression, attendu qu'il n'a pas assisté aux délibérations antérieures. Mais le mot éventuellement ne veut nullement dire que le faubourg de Clausen est exclu ; cela veut dire au contraire que dès que les besoins de la population l'exigeront, et dès qu'on le réclamera avec raison, Clausen sera alimenté de gaz comme toutes les autres parties de la ville. Comme Clausen cessera sous peu d'être faubourg par suite de la construction du mur de clôture, et qu'elle sera ainsi une ville basse où l'on verra se multiplier les constructions, il est à prévoir que le gaz ne s'y fera plus longtemps attendre. D'ailleurs l'intérêt du concessionnaire le portera nécessairement à augmenter le plus possible la consommation. M. Martha demande qu'on insère dans le contrat que le concessionnaire fait choix de domicile à Luxembourg. Cette proposition est aggréée par le Conseil qui vote ensuite à l'unanimité, le contrat ainsi modifié. (Le texte du contrat paraîtra dans le prochain Bulletin.) M. Martha exprime l'avis que, comme lo contrat pour la fourniture du gaz avec l'entrepreneur actuel viendra à cesser à la fin du mois d'août, rien n'empêche qu'on s'entende avec lui pour lui laisser continuer cette fourniture jusqu'au jour de la mise en activité de la nouvelle fabrique ; sans préjudice, bien entendu, au jugement qui peut intervenir. Cette proposition est admise par le Collège. Art. 2. M. le Président expose que les Bourgmestre et Echevins s'étant adressés au Gouvernement à l'effet de faire déclarer d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la construction du mur de clôture de Clausen, M. le Directeur-géné rai de l'Intérieur et des Travaux publics a fait observer que cette demande devait émaner du Conseil communal. L'Assemblée se prononce en ce sens à l'unanimité des voix Art. 3. Pour agrandir sa maison située à l'entrée de la rue des Bonsmalades, au Pfaffenthal, du côté de l'église et lui donnant un aspect plus en harmonie avec les constructions avoisinantes, .'e sieur Gme Bertoll désirerait obtenir la cession de 5 mètres quaré 90 du terrain communal séparant sa maison de la fontaine S. Mathieu, et de 10 mètres carrés 01 du terrain appartenant à l'église S. Mathieu, en offrant des compensations qui paraissent suffisantes à l'architecte de la ville et respectivement au conseil de fabrique de ladite église. Avant de se prononcer sur cette affaire le Conseil charge les conseillers MM. Printz et Larue de l'examiner sur les lieux et d'en faire rapport. Séance levée après lecture du procèsverbal à 5 y2 heures. Pierre Heintze rédacteur responsable.