Belgien.
Luxemburger Wort, 1865-06-11 00:00:00

Belgien. Voici le texte du traité de commerce conclu, le 22 mai, entre la Belgique et la' Prusse agissant tant en son nom qu'au nom des Etats i (.)iii(n)>:iMt l'union des douanes allemandes : «Article ler.1er. Les Belges dans les Etats du Zollverein, et les snjets des Etats du Zollverein en Belgique, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils s'y établissent, sou qu'ils y résident lenipoiaireineut, y jouiront, relativement à l'exercice du commerce et des iodustiies, des même-- droiis et n'y seront soumis ù aucune imposition plus élevée ou autre que les sujets de la nation la plus favorisée sous ces rapports. «Ail. 2. Les produits du sol et de l'industrie de la Belgique qui .seront importés dans le Zollverein , cl.e1. les produits du sol el de l'industrie des Etats du Zollverein qui seroui importés en B Igique. destinés, soit à la consommation, sou à l'entieposage, soit à la réexportation, soit au traut-it, seront soumis au même traitement et notamment ue seront passibles de droits ni plus élevés, ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. «Si les sels marins français, raffinés en Belgique, venaient à obtenir une réduction de plus de sept pour cent sur le droit d'accise, il est convenu que le sel du Zollverein, rafliué en Belgique, jouira, à l'insiant même, dune réduction de l'accise qui ne pourra être intérieure à plus de sept pour cent à la réfaction accordée aux sels marins frauçai . « Art. 5. A l'exportation vers la Belgique, il ne sera perçu dans le Zollverein, et à l'exportation vers le Zollverein , il ne sera perçu en Belgique d'autres ni de plus hauts droits de sortie qu'à l'exportation des mêmes objets vers le pays le plus favorisé ù cet égard. « Art. 4. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant, seront réciproquement exemptés dans lautre de tout droit de transit, sans préjudice du régime spécial concernant la poudre a lirer, les armes de guerre et le sel. « Art. 5. Toute laveur, toute immuuité, toute iéductiou du tarif des droits d'entrée et de sortie que l'une dos hautes parties contrnciiiDies accordera a une tierce puissance, sera immédiatement et sans condition étendue à lautre. « De plus, aucune des parties contractantes ne soumettra lautre à une prohibition d'importation ou d'exportation qui ne sera pas appliquée en même temps à toutes les autres nations. « La disposition qui précède, sur les prohibitions a la sortie, ne déroge point aux obligations que les actes de la Confédération germanique imposent aux Etais allemands qui composent le Zollverein ; s'il intervenait de cc chef des prohibitions, le gouvernement belge pourrait prohiber la sortie des mêmes objets. «Art. 6. Lj Belgique accède à la convention conclue te 2 août 1862 pntre le Zollverein et la France relativement au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. « Si l'un« des parties contractantes convenait avec uv lier» d'Etal de facilités plus grandes que celles qui sont stipulées dans cet arrangement, ces facilités s'appliqueraient, moyennant réciprocité, aux relations avec lautre partie. «Arl. 7. A l'entrée en Belgique, l'importateur aura la faculté de payer, au lieu des droits ad valorem : «lu Pour les tissus de laine pure el mélansée, de fabrication du Zollvprein, autres que les châles el éeharpes de cachemire des Indes, le droit de 260 fr. par 100 kilogr. «2' Pour les tissus de soie et colon, colon dominant, de même fabrication, le droit de 300 fr. par 100 kilog. «L'importateur devra faire connaître son option pour les droits spécifiques, au moment même de la déclaration en douane. « Les marchandises énuméréps ci-après, originaires du Zollverein, seront tarifées, comme il suit, à leur entrée en Belgique, savoir: 1" juil. 1865 1866. «Charbons de terre, par 1,000 kil 0 30 libres. « Fer et acier non ouvrés, par «00 kil 5» fr. 4 • » Huiles de graines libres. < Or et argent battu .... — • Papiers autres que papiers à meubler, par cent kil. ... 4 » < Produits chimiques non dénommés. libres. «Bonneterie, passementerie it rnbanerie de colon el de lin, par 100 fr 10 fr. «Art. 8. A l'entrée dans le Zollverein, les objets d'origine belge ci-après éuumérés seront admis comme il suit, savoir: «Houilles, cokes et briquettes de charbon. . libres. « Allumettes chimiques ... — 1 Farines, grains perlés cl mondés, gruaux, drèche — « Fils de lins ou de chanvre, simple éeru, filé ù la main . . — «Verre blanc pressé, poli, dé- th. sgr. poli, taillé, moulé, par quintal 2 20 « Verre de couleur peint ou do é sans distinction de (orme; ouvrage tu veny en combinaison avec d'autres matières (à l'excepuou des métaux précieux, de métaux finement dorés ou argentés, d'écaillé, de perles fines, clé. coi ait ou de pierres fines) ..... A — »Peaux de Bruxelles et de Danemark, apprêtées pour lu gauterie, cordouan, maroquin et toutes espèce? de peaux teintes et vernies > 620 »Art. ü. Le présent traité eutrera eu vigueur au Ie»Ie» juillet 1865 et le restera jusqu'au 50 juin 1875. »Uaus le cas où aucune des parties contracuiiles n'aurait notifie douze mois avant l'ectiéance de ce terme so.i laxeuiiuu d'eu Ijtie cesser les effets, le tiaite demeurera obligatoire jusqu'à l'expiraiiou U'uue anuée à partir du jour où l'une ou lautre des hautes parties contractâmes l'aura dénoncé »Le présent traité sera ratifié et les ratificdttoiis en seront échangées a tiertin le plus toi possible. »En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ouï signé et y oui apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Berlin, le 22 mai 1805 »