Allemagne. CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE PRUSSE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-09-30 00:00:00

Allemagne. CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE PRUSSE. Séance du 25 septembre. Le deuxième objet à l'ordre du jour est le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires pour l'administration militaire et la marine. La commission propose dc n'accorder que 30 millions de thalers, au lieu de 60 demandés par le gouvernement. MM. Michaelis et Rœder ont présenté l'amendement suivant : Rédiger ainsi l'art. 2 : Le ministre des finances aura à fournir à l'administration militaire et de la marine les moyens pécuniaires nécessaires aux dépenses prévues dans l'article 1". En tant que ces moyens ne pourront être pris sur les encaisses disponibles de la caisse générale de l'Etat ou du trésor de l'Etat, ou sur les contributions et indemnités de guerre, ou enfin sur le produit et la vente d'effets disponibles du trésor de l'Etat, il y aura lieu de se les procurer jusqu'à concurrence- de 60 millions de thalers par la voie du crédit. Les indemnités de guerre devront être employées d'abord à doter de nouveau le trésor de l'Etat de 27 millions 1/2 de thalcrs. Les recettes effectuées au trésor de l'Etat seront attribuées, sitôt que les sommes de ce trésor atteindront 30 mt'.'ions de thalers, aux fonds généraux de l'Etat, et ne pourront être attribuées au de l'Etat qu'Avec le consentement des Chambres. Rédiger ainsi l'art- 3: Pour se procurer les moyens qui, d'après I'.nrticle 2 , doivent être obtenus par le crédit, il pourra: 1° être émis des bons du Trésor portant intérêt, à un an d'échéance au plus, pour tout le montant du crédit ; mais il pourra aussi : 2" être cmvert un emprunt du montant dc 30 millions de tî?alers, emprunt qui devra être amorti, à partir tîe 1863, au moyen d'un fonds d'amortissement de 1* au moins. M.Twesten propose un amendement tendant à ouvrir un crédit de 60 millions , mais à exiger que la partie non employée de ce crédit soit déposée dans la caisse générale de l'Etat et non dans le trésor de l'Etat. M. Kordorf exprime l'espoir que, de même que dans d'autres questions, les sentiments patriotiques dont la Chambre est animée conduiront à un accord entre la majorité et le gouvernement. Il soutient le projet du gouvernement. M.Reichensperger : M. le ministre des finances a rejeté, d'une minière très tranchante, au sein de la commission, les propositions de celle-ci et donné pour motifs, entre autres, que la voie que la commission voulait montrer au gouvernement avait déjà été trouvée par ce dernier seul, et qu'il saurait aussi la trouver à l'avenir. Je regrette ces expressions et d'autres semblables prononcées au sein de la commission, non passeulement à cause de leur forme, mais parcequ'elles menacent de nous entraîner dans un nouveau conflit constitutionnel. Le rétablissement du trésor de l'Etat est une mesure si grave en conséquences , que nous ne pouvons prendre à ce sujet une décision à la légère. Quant à mon vote, je le donnerai sans passion, mais non sans profonde émotion, contre le gouvernement. Le terrain légal peut devenir plus chancelant encore sous mes pieds, mais nous continuerons néanmoins à nous y tenir debout. Le langage du gouvernement dans la commission a été celui du vainqueur au vaincu. Le peuple prussien est-il donc vaincu? M. Glaser parle en faveur du projet du gouvernement. M. le ministre des finances. — Avant que la Chambre commence ce débat, je me permettrai d'appeler encore une fois son attention sur la haute importance de l'objet qui est soumis aujourd'hui à nos délibérations. J'ai décliné que la proposition de la commission n'était pas acceptable. Ces paroles ont été désignées comme dures; ce n'est pas là ce que je voulais qu'elles fussent, mais elles devaient répondre à la gravité de la situation. Dans cette situation, le gouvernement croit avoir le droit comme le devoir de demander un vote de confiance, et il l'espère l'obtenir, puisque les deux Chambres et le pays sont d'accord avec le gouvernement sur la politique étrangère. La situation politique ne menace pas de dangers immédiats, mais elle n'est pas terminée , achevé non plus. La paix a été conclue avec l'Autriche et les Etats de l'Allemagne du Sud, mais on n'a pu encore s'entendre avec la Saxe qui appartient à la Confédération du Nord; les rapports nombreux avec les Etats du Sud ne sont pas encore réglés; l'assimilation des provinces nouvellement acquises n'est Pas accomplie. L'Europe ne s'est pas encore habituée à cette nouvelle position; il faut que, jusqu'à ce que cette habitude soit prise, la Prusse soit prête à défendre ce qu'elle a acquis et le tout est de ne pas se laisser surprendre. La liberté des alliances n'existe pas pour celui qui est prêt à en faire usage à tout moment. Mais aujourd'hui plus que jamais il faut que la Prusse soit toujours prête à jeter dans la balance le poids de sa force militaire, sans être entravée par des considérations financières. Un trésor bien rempli est une nécessité absolue. Si l'on est prêt au moment voulu, on peut changer sept années de guerre en sept mois, en sept jours. Celui qui, dans un travail général de cristallisation veut être un des cristaux auxquels se rattachent les autres , doit se tenir ferme l'épée à la main et la bourse bien remplie. Le gouvernement considère comme indispensable de remplir de suite le trésor dc l'Etat d'argent, et d'argent monnayé; il a donc vu dans l'amendement Michaelis-Rœpell une prévenance qu'il accepte avec joie, car il attache un grand prix à ce que le trésor soit rempli avec l'assentiment de la Chambre. En ce qui concerne le maximum , le gouvernement est disposé à y consentir, si cela est indispensable, pour obtenir l'assentiment de la Chambre pour les fonds à verser au trésor de l'Etat. Au sein de la commission, j'ai demandé un maximum de 40 millions, et le gouvernement en préférerait 40 à 30; car 40 suffiraient nonseulé.ment pour les frais démobilisation, mais aussi les premiers mois d'entretien. Mais le gouvernement acceptera aussi 30 millions, en considérant que les autres gouvernements de la Confédération du Nord consentiront, sans doute , à fournir des parts proportionnelles. Le gouvernement, en acceptant ainsi l'amendement proposé, espère un vote unanime. M. Virchow. — Je suis tout disposé à consentir à ce que le trésor de l'Etat soit rempli, mAis je demande des garanties pour l'emploi des sd.mmes déposées dans ce trésor. Comme l'amendement Michaelis-Rcepellne stipule pas de garanties, je ne puis voter cet amendement, dont il ne peut sortir qu'un nouveau conflit. Du reste, la situation ne me paraît pas assez grave pour nécessiter un nouvel emprunt. Sans doute, il n'y a rien de terminé en Europe, mais il n'y aura rien de terminé jamais. Le peuple préférera un développement pacifique à un développement militaire, et à cause de cela il n'y a mille nécessité de remplir le trésor de guerre.1 La séance continue. On écrit de Berlin, le 29 septembre: La Chambre des députés a voté aujourd'hui, à la majorité de 230 voix contre 74, le. projet de loi relatif au crédit extraordinaire demandé par le ministère. Le discours du baron von der Heydt, annonçant que le gouvernement se ralliait à l'amendement du député Michaelis , et celui du comte de Bismarck, dont l'apparition subite a produit un effet presque théâtral, ont décidé le vote. Le ministre des finances a eu le bon sens de ne pas insister sur le côté financier de la question, et le comte de Bismarck a demandé tout bonnement un vote de confiance pour la politique allemande du gouvernement. Le vote est dû surtout à la promesse formelle du comte de Bismarck, que le crédit ne serait employé qu'à la défense du pays. Par son discours d'aujourd'hui, M. de Bismarck a pris congé dc la Chambre des députés. Les journaux annoncent son départ pour sa campagne, située en Poméranie. Il suffisait de le voir, aujourd'hui, pour se convaincre qu'il a besoin de repos. D'après la Gazette de la Croix, les Chambres seraient prorogées jusqu'au 15 novembre; il paraît que le jour de la prorogation n'est pas encore fixé. D'après la Constitution, les Chambres ne peuvent être prorogées que pour trente jours ; il faudra donc que le gouvernement fasse encore une proposition à ce sujet aux deux Chambres. La commission ad hoc de la Chambre des députés a arrêté définitivement le rapport sur le projet de loi concernant l'annexion des duchés de l'Elbe. Le ministre des finances a démenti aujourd'hui le bruit de la conclusion de la paix préliminaire entre la Prusse et la Saxe. Vous voyezquej'ai eu raison devous prévenir contre les bruits mis en circulation par les feuilles saxonnes et autrichiennes. La Gazette de l'Allemagne du Nord annonce la publication prochaine des décrets de prise de possession du Hanovre, de la Hesse, etc. -Francfort, 26 septembre.-D'après^5 renseignements dignes de foi, nous «*^ affirmer que le nombre de Soldats prussiens morts en Bohême et en Saxe est beaucoup plus considérable qu'on ne l'a cru jusqu'à ce jour. Le choléra et la peste en ont seuls enlevé 15 à 20,000. Ces deux fléaux sévissent encore dans ces contrées avec une telle intensité qu'à Leipzig et dans d'autres villes certains hôtels refusent les voyageurs venant de Kœnigsgrœtz et de Reichenberg. Les communications ne sont pas encore rétablies ; ainsi les journa»* français et belges mettent encore cinq jours pour arriver à destination. Plusieurs villages sont infestés de voleurs et de vagabonds qui, sous des habits autrichiens volés aux morts et aux blessés sur les champs de bataille, vienimplorer la pitié des habitants dupes de cette fraude. — On lit dans la Gazette de Cassel : « D'après le traité conclu entre la Prusse et l'Electeur de Hesse, ce dernier recevra immédiatement un capital de 600,000 thalers; il conservera les revenus du Trésor de la famille, (provenant des sommes perçues dans le siècle dernier de l'Angleterre pour l'envoi de troupes hessoises en Amérique), retirera toute sa fortune privée et recevra tous les revenus provenant des propriétés, châteaux, etc.,qui appartiennent au fidéicommis de la maison électorale. » -'- Le journal officiel du gouvernement mecklembourgeois vient de publier un article des plus intéressants sur la session prochaine de le Diète mecklembourgeoise. La Diète sera appelée à se prononcer sur les conséquences que l'application de la loi électorale de 1849 pourra avoir à 1' gard de l'état intérieur da psys. L'organe du journal officiel constate que la situation du moment implique de grands dangers pour l'existence de la Constitution du Mecklembourg. Mais il reconnaît que le rejet de la loi électorale serait beaucoup plus dan» gereux que l'acceptation, et il recommande à la Diète de l'accepter, tout en protestant contre la voie dangereuse et fausse que le gouvernement a choisie. — Mayence, 24 septembre. — L'instruction de l'affaire du 32° régiment de la landwehr vient d'être suspendue. Le régiment sera renvoyé domain dans ses foyers. L'autorité s'est réservé de se prononcer au sujet des meneurs de la révolte et des principaux accusés; mais on espère qu'ils seront graciés. On écrit de Vienne, le 22 septembre, au Times du 25: « La réception faite, il y a quelques jours, par l'Empereur au ministre prussien, a été une cérémonie d'apparat ; mais on dit que S. M. a prononcé quelques paroles qui n'ont pu échapper à l'attention du baron de Werther. Bien des épreuves pénibles sont sans doute réservées à S. M. Jeudi, l'Empereur a donné une audience à laquelle assistaient 300 officiers, dont plusieurs étaient mutilés ou blessés. »Au milieu de cette foule se glissa une dame en profond deuil, suivie dc ses six filles, toutes également vêtues de noir. Le sujet le plus pauvre qui a une demande à faire n'a qu'à inscrire d'abord son nom sur le registre d'audience pour avoir une entrevue personnelle avec l'empereur d'Autriche. Bien tristes, bien navrantes doivent être les demandes qui parviennent en grand nombre aux oreilles de cet homme grave et accablé de soucis. Il y a un jeune seigneur bohémien dont il est impossible d'avoir des nouvelles depuis le 3 juillet, quoiqu'on ait tout fait et qu'on ait prorais de fortes sommes pour savoir au juste ce qu'il était devnu. »Sa fortune était énorme et tout ce qu'il possédait est sous séquestre, car rien ne prouve qu'il soit mort, bien qu'il soit hors de doute que ses restes mortels gisent sous la terre marécageuse du champ de bataille de Kœnigsgrsetz ou au fond de l'Elbe »