ACTES OFFICIELS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-05-29 00:00:00

ACTES OFFICIELS Arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866, réglant l'exécution des conventions conclues avec la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'Etal. Nous Guillaume III, etc., etc., etc. Vu la loi du 26 janvier 1866 , approuvant les conventions conclues par. le gouvernement avec la Société des chemins de fer Guillaume- Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'Etat ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 15 mars 1866 , ordonnant la publication de la convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865, ainsi que des différents actes y relatifs; Vu l'avis de Notre conseil d'Etat en date du 20 avril 1866 ; Sur le rapport de Notre directeur-général des finances et vu la délibération prise par le gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1". A partir dul" juin 1866, les postes télégraphiques des chemins de fer sont ouverts  pour la transmission et la réception des dépêches de l'Etat et de la correspondance privée. — Les postes télégraphiques actuellement en exploitation sont : Bertrange, Bcttembourg, Bettingen , Colmar, Diekirch , Dotnmeldange,Esch-sur-rAlzette,Ettelbruek, Lintgen, Luxembourg, Marner, Mersch, Oetrange, Ottange, Roodt, Walferdange, Wasserbillig et Wecker. Art. 2. Les dispositions de la convention internationale de Paris du 17 mai 18G5 sont applicables à la correspondance télégraphique à l'intérieur du Grand Duché. Art. 3. Les heures d'ouverture des postes télégraphiques des chemins de 1er sont fixées ainsi qu'il suit: — De 9 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir, les jours ouvrables, et — De 9 à 10 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir, les dimanches et autres jours légalement fériés. — En cas de besoin ces heures de service peuvent être étendues, dans la limite fixée par l'art. 1" de la convention du 30 décembre 1865 — 6 janvier 18G6, en vertu d'un arrêté du membre du gouvernement qui a le service télégraphique dans ses attributions. Art. 4. La taxe applicable aux dépêches intérieures ne dépassant pas vingt mots est fixée au taux uniforme de cinquante centimes. Cette taxe sera augmentée de vingt-cinq cencentimespar chaque série ou fraction de série de dix mots en sus. Art. 5. Les langues allemande et. française sont désignées comme plus particulièrement propres à la correspondance tant intérieure qu'internationale. — Les dépêches privées en chiffres ou lettres secrètes no seront pas admises dans les bureaux télégraphiques du Grand-Duché, à l'exception toutefois de celles qui le traversaient en transit. Art. 6. Les dépêches télégraphiques tant intérieures qu'internationales peuvent être transportées au delà des bureaux ou postes télégraphiques du Grand-Duché, soit par exprès , soit par estafette. — L'usage de l'estafette toutefois n'a lieu que pour les dépêches recommandées. — Les frais de transport par exprès sont fixés à un franc, et ceux par estafette à quatre francs, par série indivisible de cinq kilomètres. Art. 7. Sont considérées dans l'intérieur du Grand-Duché comme dépêches de l'Etat, celles qui sont relatives à un service public et qui émanent des autorités désignées par un arrêté pris par le gouvernement en conseil. — Ces dépêches ne sont admises comme telles que lorsqu'elles sont revêtues du sceau ou cachet de l'autorité qui les expédie. — Il ne sera perçu et liquidé aucune taxe du chef de la transmission de ces dépêches.