Séance du 7 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-10 00:00:00

Séance du 7 juin. La séance s'ouvre à huit heures et demie du malin; l'appel nominal constate les absences suivantes : Avec congé. Messieurs München, Ritter, Schmit et Wurth-Paquet. Sans congé. M. Gérard. Le Secrétaire-général donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, il est adopté. M. le Président annonce à l'Assemblée que les explications qu'il a données la veille à la Chambre relativement aux négociations avec la cour de Rome, vont être complétées par la lecture de différentes pièces officielles, dont la communication a été annoncée à la précédente séance. M. Simons est chargé par le Président de faire cetle lecture, après quoi il eu résume le contenu et déduit qu'il est évident que le rappel de M. Laurent n'a pas été motivé par les événements des 16 et 17 mars. Le rappel est molivé sur des faits et des considérations antérieurs. En effel, le rappel annoncé de La Haye en date du 17 mars, ne peul pas avoir eu pour motif le rapport envoyé de Luxembourg le 18 mars. Du reste, les correspondances reçues de La Haye postérieurement au 17 mars, ne parlent pas davantage «le participation de M. Laurent aux événements des 16 et 17, ce qui prouve bien que le Conseil de gouvernement n'a nullement rattaché le nom de M. Laurent à ces événements. — Que son rappel soit définitif, il ne resle à cet égard pas le moindre doute, puisque la lettre du négociateur à Rome, porte très explicitement que M. Laurent est rappelé sur ordre du St-Père, par le chef de la propagande, et que le gouvernement du Grand- Duché est invité à pourvoir à une pension convenable pour le prélat. Après ces nouvelles explications, il est passé à la continuation de la discussion du projet de Constitution. La discussion de l'article 23 est reprise. M. le Président donne lecture des amendements présentés dans la dernière séance par MM. Berens, et N. Metz, ainsi que d'un troisième de M. André, procureur d'Elat, appuyé par 28 autres membres de l'assemblée, conçu comme suit : « Les soussignés membre de la chambre déclarent » se joindre à l'amendement de M. Metz présenté à la » séance du 6 juin dernier, à l'occasion de la dis— n cussion de l'article 23 du projet de la Constitution: » ils désirent que la priorité soit accordée audit amen» demeut dans la discussion. » M. Jurion déclare qu'il regrette que la majorité des membres signe des amendements et les dépose, avant toute discussion préalable. On se heurte ainsi contre des opinions arrêtées d'avance, et la discussion n'est plus libre. Il ajoute qu'il combattrait l'amendement de Mr N. Metz, fût-il signé par la très grande majorité de la Chambre, parce qu'il ne peut pas admettre qu'une question soit ainsi à près résolue par des signatures données d'avance à un amendement , et avant toute discussion. La discussion est la vie du régime constitutionnel. M. N. Metz interrompt l'orateur et demande qu'il soit avant tout décidé, si son amendement aura la priotilé de la discussion. M. André, proc. d'Etat. Lorsque plusieurs membres se réunissent pour dtmander la prioiité, ce n'est que pour ne pas perdre trop de temps; les membtes qui ont signé celui dont il est parlé, apprécient l'importance de la queslion ; leur intention n'est pas pour cela d'éviter la discussion. M. Jurion reprend, el examinant l'amendement proposé par M. Melz, dit que, d'après les termes de l'art. 23, formulé comme on le propose, on n'aura rien décidé, et que le pays qui demande un règlement pour les affaires icligieuses, se trouvera placé par là dans une fausse position vis-à-vi3 de la cour de Rome, fl faut dans la Constitution être clair, explicite; l'article, tel qu'il est proposé, accorde-l-il le droit de négocier l'intervention du gouvernement dans la nomination et l'installation des chefs du culte ou non? Cela est incertain ; eh bien! il faut s'expliquer ouvertement; on ne doit pas juger une Constitution par induction.— L'orateur dit qu'il doit combattre l'amendement en question dans sa forme et au fond , le gouvernement doit revendiquer son droit d'intervention ; ce n'est pas pour cela une oppression qu'il veut exercer. Il veut pour les ministres des cultes toutes les libertés raisonnables, liberté d'exercer le culte, liberté de l'exercer publiquement, liberté de manifester leurs opinions religieuses, liberté de correspondance avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes. Le traitement du clergé est assuré par l'Etat, etc. Ce n'est pas l'intention du gouvernement de nommer directement les chefs du culte; mais il veut se réserver l'agreation des candidats proposés par le clergé lui même pour leur chef. C'est un droit qui a toujours été réservé aux princes, de tout temps. Sous l'Empire, en France, la nomination des chefs du culte appartenait au chef de l'Etat; le Pape n'avait que l'investiture. Ce droit du chef de l'Etat a été modifié en 1827; le Pape avait la nomination, le Roi l'agréation; depuis cetle époque jusqu'en 1830, il n'a pas été nommé dans le royaume des Pays-Bas un seul curé de canton qui n'ait été agréé par le Roi. Les droits établis par les concordats existent-ils encore pour nous? II n'y a là-dessus, selon l'orateur, aucun doute, car la constitution belge, qui a aboli les droits établis par les concordats, n'a jamais été en vigueur dans la ville de Luxembourg, résidence du chef de l'église du Grand-Duché. Les concordats n'ont donc jamais élé révoqués ni modifiés chez nous depuis 1827. La forme de la nomination même du vicaire-apostolique Laurent le prouve encore. S'il y a eu des faits contraires, jamais ils n'ont pu détruire le droit. Les droits des princes, antérieurement au concordat de 1801, étaient encore plus étendus. Les concordais ne sont pas des empiétements que les princes ont commis, ce sont des conventions entre des souveiainelés d'essence différente. Dans ce moment de réformes pour tout le monde, le clergé veut aussi conquérir des réformes, des avantages , plus de liberté. Nous sommes prêts à les lui accorder, seulement nous voudrions réserver pour le chef de l'Etat le droit d'agréalion, qui est sa garantie contre l'abus , car le clsrgé pourrait s'égarer; il so pourrait qu'il mit à sa tête un chef qui, par malheur, fomenterait des troubles. Les 18 années de luttes qu'a subies la Belgique doivent être pour nous un enseignement. Accordons donc au clergé toutes les libertés justes, raisonnables, mais gardons-nous 'de livrer notre pays à la merci de malheureuses éventualités. Que l'on voie la publication de la commission des 15; elle prouve les intentions libérales des Etats et du Gouvernement , et devant des engagements aussi formels pris à la face du pays, il est déplorable que l'on entretienne encore la défiance. iV. Metz. La proposilion que j'ai faite, est une proposition de conciliation; une partie de celte assemblée craint que l'article, tel qu'il conçu dans le projet, permetle à l'Etat de réclamer une intervention directe dans la nominalion des membres du clergé. Telle n'est pas, je crois, la pensée de l'administration actuelle. C'est cependant la crainte de cette intervention quia motivé l'amendement de Mr Behrens. Je pense cependant qu'une partie des membres qui ont signé l'amendement de Mr Behrens, ne veulent pas ce que veut l'article de la loi belge qui laisse au haut clergé seulement tout le pouvoir, au détriment de l'indépendancs du bas clergé. J'ai donc pensé que mon amendement pouvait rallier l'opinion de ces honorables membres. J'ai trop bonne opinion de la grande majorité des membres du clergé pour croire à la nécessité de l'intervention de l'Etal dan» la nominalion des membres du clergé. Je suis persuadé que lorsque le chef sera Luxembourgeois el choisi par eux, lorsque leur indépendance sera garantie par un tribunal ecclésiastique, l'Etat pourra élre assuré qu'ils ne feront plus rien de contraire au repos, à la modération et à l'ordre public. Cetle opinion est personnelle, je la partage encore aujourd'hui. L'on pourrait être d'accord que l'intervention de l'Etat peut êlre nécessaire pour la nomination «lu chef du clergé. Je ne combattrai cerles pas cetle opinion, car les derniers événemens ont peut-êlre prouvé que l'ordre public était intéressé à celle intervention. L'honorable M. Jurion a fait observer qu'en adoptant mon amendement, el en laissant le testant de l'article, l'intervention de l'Etat sera encore maintenue. J'admets celte intervention pour obtenir pour le bas clergé les garanties d'indépendance que nous réclamons pour lui. J'admets encore cette intervention pour Ions les rapports entre l'église et le pouvoir temporel. Mais en supprimant les mots que je propose de rayer dans l'article 23, nous aurons fait connaître, que nous croyons inutile l'intervention de l'Etat dans la nomination du bas clergé. L'on paraîl ne pas trouver de différence entre mon amendement et celui de M. Behrens; la différence est cependant bien grande. Le premier veut l'indépendance du clergé en faveur du haut clergé et au détriment du bas clergé. Mon amendement, sous-amendé comme je le désire, demande de l'indépendance pour le bas clergé et moins d'indépendance pour le haut clergé. Mon amendement, mieux que l'art, du projet, me semble rendre l'opinion de la commission des 15, l'opinion du Gouvernement émise même dans les sections et enfin il me semble bien rendre l'opinion de la majorité des membres de cette assemblée. M. «V Président résume dans un exposé historique, les droits dont ont joui jusqu'aujourd'hui les souverains dans la nomination des ministres du culte. M. Hardi. Je ne crois pas qn'il y ait un membre de celte honorable assemblée, qui ne désire la conclusion d'un concordat. Eh bien , que nous reste-t-il à faire? Nous ne pouvons certes pas avoir la prétention d'être ni plus sages ni plus catholiques que le St.-Père lui-même. Ce qu'il ne pourra pas nous accorder, il nous le refusera, ce qu'il nous accordera, tout bon catholique pourra l'accepter dans la plénitude du repos de sa conscience. Nous pouvons donc en toute tranquillité d'âme, accorder au pouvoir temporel la faculté d'intervention dans les affaires de l'église, pour autant que le St.-Père y voudra consentir. Par ces molifs, je relire ma signature de l'amendement de l'honorable Mr N. Metz. M. Simons croit que dans toute l'assemblée on est d'accord sur ee point qu'il faut un règlement dans les affaires religieuses. Il croit qu'il est en conséquence indispensable d'adopter l'article tel qu'il est au projet, surtout depuis que les débats sont venus éclairer la question et établir la nécessité de ce règlement. Il fait ensuite la comparaison des deux propositions : d'après l'amendement de M. Berens, le gouvernement serait complètement désarmé dans tout ce qui est relatif aux affaires religieuses. La même opinion est applicable à l'amendement de M. Metz, c'est encore une défense i l'Etat d'intervenir dans les affaires du culte; il dit que désarmer le gouvernement, c'est tourner l'article contre et au préjudice du clergé même qu'on semble vouloir protéger, il conclut en conséquence au rejet des deux amendements, et au maintien de l'article 23 tel qu'il est au projet. M. Ch. Metz, En regard de l'article viennent se placer deux amendements, l'un par l'honorable M. Berens, l'autre par M. N. Meli Je m'occuperai principalement du premier pour le combattre, je s Mai probablement d'ayis d'admettre le second ; comme je le comprends, il me semble difficile de ne pas partager l'opinion d'un homme avec qui je marche dans une communauté invariable de principes: Voyons l'amendement de M. Berens. Messieurs, l'amendement de M. Berens n'appartient plus à notre époque. Les institutions reçoivent toujours l'impression de l'époque pendant laquelle on les crée. L'arlicle 16 de la Constijulion belge appartient à 1830 , qui est bien loin de nous. Alors, il ne faut pas se le dissimuler, le culte catholique était soumis k une espèce d'oppression: le gouvernement était protestant, la nation dominante était protestante , les hauts dignitaires de l'Eglise étaient poursuivis jusqu'en cour d'assises, le collège philosophique révélait des tendances visibles. L'opinion libérale n'était pas plus heureuse : elle était traquée par le pouvoir, la boune presse élait muselée, poursuivie, et comme les opprimés «piels qu'ils soient se réunissent facilement dans un commun danger, l'on vit le libéralisme et l'Eglise se donner la main pour renverser le gouvernement des Pays-Bas: ils réussiient. Il fallut se réorganiser. L'Eglise était craintive, elle voulut des garanties, el l'opinion libérale généreuse comme elle l'est toujours, accorda tout: ce fut l'origine de l'art, lu de la Constitution belge et de tout ce système: ce fut aussi de ce moment, qu'abusant de la religiou comme on abuse des meilleures choses, et révaut le pouvoir temporel objet de son ambition, le clergé belge ouvrit cette lutte de 18 ans qui vient de finir. Mais aujourd'hui qui songerait chez nous à opprimer la religion dans un pays où sur 31,000 familles, il n'eu est que 80 qui ne soient pas catholiques, dans une assemblée qui vient il y a peu de jours de protester dans une déclaration solennelle, du son attachement à la foi de ses pères: autre époque que 1830. Que voulons-nous? Un concordat: qui ne le désirerait, car rappclotisnons que tout Etat de ta clux-ticnnelé qui n'en a pas est en mission; qui voudrait encore être en mission? Toutes les libertés reçoivent les entraves que le bien public exige. La liberté individuelle subit l'arrestation préventive: l'exercice public des cultes doit se renfermer dans les limites de l'ordre public : la presse n'est libre qu'autant qu'elle respecte les lois. Faisons pour la foi catholique tout ce qui est possible; point d'oppression, concilions sa liberté avec le bieu public. Nous entendons traiter avec le Si. Père, et pourrions-nous être plus chrétiens que le Pape, comme le dit avec raison Mr Hardi ? Nous ne voulons au surplus que «h s libertés de plus pour le clergé: nous l'associons à l'élection par le choix du vicaire apostolique, nous le garantissons contre l'arbitraire et l'injustice, en instituant un tribunal sans le jugement duquel ou piètre ne pourra être destitué ou changé contre sou gré. Soyez persuadés, Messieurs, que notre clergé, quand il pourra s'exprimer librement, nons témoignera sa reconnaissance, car c'est pour lui que nous travaillons en ce moment. Quant à l'amendement de M' Metz, il n'altère pas profondement l'art. 23, el je crois qu'il peut être accueilli. M. André, procureur d'Etat, s'exprime en allemand. Quand il a signé l'amendement de M. Metz, «lit-il, il n'a voulu que s'associer à un changement de rédaction, mais il n'a pas entendu admettre le sens qu'on veut maintenant attacher à l'article. Il vient d'entendre dire qu'avant 1830 , la religion catholique élait opprimée; il n'admet pas celle opinion, car avant 1830, il existait entre l'église et l'Etat, entre le clergé et les laïques plus d'union, plus de concorde qu'il n'en a existé depuis lors. Les fâcheuses dissidences qua nous déplorons aujourd'hui sont sutvenues depuis les dernières années; l'orateur exprime formellement que par la modification de rédaction qu'il a appuyée, il n'a pas voulu établir qu'il ne serait pas fait de concordat; le concordat est une nécessité; si les auteurs de l'amendement sont d'accord avec lui sur ce point, il restera associé à l'amendement, dans le cas contraire, il déchue rcliier sa signature. M. Richard. Hans une question aussi importante, et qui sera encore vivement disculée en dehors de celle enceinte, il faudrait la plus grande union, et cependant trois propositions liés opposées occupent l'assemblée. La première de M. Berens «jui veut la législation belge, sans aucune garantie , rend le concordat impossible; elle est inacceplable. Pour empêcher l'immixtion d'un pouvoir dans les droits de l'autre, il faut sévèrement tracer les limite*. Les dissentions des dernières années Sont nées de l'absence d'une règle fixe, de l'application chez nous de l'article belge. Les partisans de 1'amendcmenl qni croyent ainsi rétablir la tranquillité, iraient directement contre le but qu'ils te proposent. La deuxième proposition de maintenir l'article 23 dans le sens du gouvernement , diffère de la troisième, c'est à dire de l'amendement de M. Melz, en ce qu'elle rend l'intervenlion de l'Elit obligatoire, tandis que cet amendement, en laissant lout à la convention à faire et en ne choquaut pas inutilement la partie modérée et raisonnable du clergé, conserve les droifs de l'Elat d'une manière suffisante. Ce qui sera statué à ce sojel devra être respcclé même par les catholiques les plus exagérés. L'amendement de M. Metz laissant la plus grande liberté aux parties contractantes pour faire un bon concordai, ne lèse les droits de personne. Il tend à concilier toutes les opinions raisonnables et doit êtic adopté. M. Simons. L'amendement de Mr Metz peut-être parfaitement inollensif, mais il peut aussi être le renversement complet de l'arlicle. Il faut donc s'expliquer franchement. Mr Behrens a fait la proposition la plus extrême : il a proposé de ne rien faire. Je lui répondrai en citant l'opinion d'un célèbre prélat fiançais, l'évêque de N.... qui, il faut le croire, est compétent dans la question. Hé bien, il désire que des concordats règlent partout les rapports entre l'église et l'Etal. Ce que l'Etat demande chez nous, ce n'est pas autre chose. L'Elat ne veut pas le droit de nommer suivant son bon plaisir le chef de l'Eglise, il veut seulement que les candidats pour res fonction:, lui soient ,»ré»cntés par le clergé, et se réserve le droit d'éliminer de la liste des candidats, ceux qu'il ne voudrait pas admettre pour chef de l'Eglise, qui en un mot ne lui conviennent pas. S'il en était autrement, l'intrigue pourrait amènera la têle du clergé un homme dangereux pour l'Elat, ce qui n'est pas indifférent. Ce n'est pas à «lire que l'Etal voudra se mêler de la nominalion de chaque curé; son immixtion dans les nominations devra être basée sur la raison d'Etat véritable. L'orateur se livre encore a d'aulres considérations sur la part assez que la loi a faite an clergé dans le pouvoir temporel, et conclu! au maintien de l'art. 23 ri eniier, tel qu'il est au projet, non pour que l'Etat intervienne dans les nominations du clergé mais pour qu'il puisse intervenir, s'il le juge utile. Il ajonle encore quo par la radialion des permiers mots de l'article, celui-ci serait lot ou tard interprété autrement que la chambre ne l'entend aujourd'hui, ce qui donnerait lieu à de nouvelles contestations auxquelles il faut parer aujourd'hui. M. Ledure croit qu'aucuu membre de l'Assemblée ne veut que l'Etat n'intervienne pas dans la nomination des chefs de l'Eglise, mais plusieurs d'entre eux ne veulent pas son intervention dans la nomination du clergé inférieur. Il propose en conséquence de remplacer le mot « ministre » par celui de «i chef, » L'amendement qu'il dépose à cet effet est appuyé par MM. Motte, Weytlert, et N. Wellenstein. M. le Président propose de donner la priorité à l'amendement présenté dans la dernière séance par M» Berens, comme s'éloignant le plus de l'article du projet. M. Berens déclare retirer son amendement; M. N. Melz se rallie à celui de Mr Ledure. Un 5" amendement est déposé sur le bureau par M. André, inspecteur, et appuyé par MM. Motte, Ledure cl Greisch. Il est conçu comme suit : « Les soussignés proposent l'amendement suivant à » l'art. 23 du projet de Constitution. » L'intervention de l'Etat dans la nomination et l'ins» lallation des chefs des cultes dans le Grand-Duché, le » mode de nomination et de révocation des autres mi- SUPPLÉMENT