RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE. 7e Séance, 15 octobre, trois heures et demie de relevée.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-14 00:00:00

RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE. 7e Séance, 15 octobre, trois heures et demie de relevée. Plusieurs membres étant absents, la Chambre décide de remettre à la séance de demain , la discussion du budget de l'administration générale de l'intérieur, seul article qui était à l'ordre du jour pour aujourd'hui. M. le Président proclame les noms des quatre membres désignes par les sections, pour former, sous la présidence de M. le vice-président de la Chambre, la commission de pétitions. Douze pétitions adressées à la Chambre pendant la session ordinaire 1848—1849, qui avaient été renvoyées à la commission de pétitions, mais dont celleci ne s'était pas encore occupée à la clôture de la session, sont de nouveau renvoyées à la commission de pétitions. Douze pétitions présentées pendant la même session, qui avaient été examinées par les sections, mais sur lesquelles la Chambre n'avait pas encore décidé, à l'époque de la clôture, sont de nouveau renvoyées aux sections. Enfin 25 demandes en naturalisation présentées pendant la même session et sur lesquelles la Chambre n'avait pas encore pris de résolution, lors de la clôture de la discussion, sont renvoyées aux sections. Séance levée. 8° Séance, 16 octobre, neuf heures el demie du matin. Analyse d'une pétition nouvellement parvenue à la Chambre par le sieur Zeimes, prêtre suspendu de ses fonctions, demeurant à Dtidelange, tendant à obtenir un secours annuel de 400 francs.— Après quelques explications qui sont échangées au sujet de i-etle pétition, la Chambre déclare passer à l'ordre du jour à son encontre. La discussion générale snr le budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur pour 1850, est ouverte. M. l'administrateur-général Ulrich expose qu'il ne propose aucune augmentation de traitement et que cependant le budget de l'administration générale de l'intérieur offre nne majoration de 30,000 francs sur le budget de 1849; que celte majoration s'applique exclusivement k l'amélioration des services el institutions publics : l'organisa lion du travail dans les prisons , la création d'une poste journalière, le service sanitaire, l'agriculture; il espère dès-lors que la Chambre qui a déclaré vouloir marcher dans la voie du progrès, adoptera celle majoration, qu'il motivera plus particulièrement lors de la discussion de chaque article auquel elle se rapporte. La discussion générale est close et on passe à celle des articles. Les articles 1 à 6 de la seclion 1,1 A 5 de la section II et 1 à 6 de la section III sont successivement adoptés. — Séance levée. [Nous reproduirons plus loin en entier le budget tel qu'il a été voté.) 0" Séance, 17 octobre, neuf heures du matin. L'ordre du jour est la continuation de la discussion du budget de l'intérieur. Les articles 1 à 4 de la seclion IV, et 1 de la section V, sont adoptés. — Séance levée. 10* Séance, 18 octobre , neuf heures du matin. Analyse d'une pétition (demande en naturalisation*) nouvellement parvenue à la Chambre. M. le Président annonce que les sections autorisent la lecture d'un projet de loi déposé hier sur le bureau par M. Mathieu, tendant à fixer un nouveau délai pour l'enregistrement au droit simple, sans amende, des actes sous seing-privé ayant plus de trois mois de date. Il fait en conséquence donner par M. le secrétaire Jjefort, lecture de ce projet dont M. Mathieu fait ensuite le développement. La Chambre décide le renvoi de ce projet aux sections. La discussion du budget de l'intérieur est reprise. Les articles 2 à 6 de la section V, et 1 de la section VI sont adoptés. Une longue discussion s'engage au sujet de l'article 2 de la seclion VI, portant : t Amélioration de la n race chevaline et de la race bovine [frais relatifs n aux examens el aux primes à distribuer) fr. 11,000 » M. Kremer, par un amendement, avait proposé de biffer l'article l" et l'article 2 (le la section VI. M. l'administrateur-général Ulrich demande qu'il ne soit volé sur Cet amendement que sous la réserve au gouvernement, en cas d'adoption, de rédiger un nouvel article. Celte demande ne rencontre pas d'objection. La proposition de remettre tout vole à la séance du lendemain, déjà émise précédemment, est reproduite. La Chambre est consultée à ce sujet, et après deux épreuves douteuses par assis et levé, l'épreuve par appel nominal donne pour résultat 18 voix pour la remise du vole au lendemain et 18 voix pour le vole immédiat. Après un nouveau débat sur ee résultat, la Chambre décide qu'il emporte la remise du vote au lendemain. Au moment où M. le Président allait prononcer la levée de la séance, M. l'administrateur-général Ulrich fait connaître à la Chambre les libellés et les sommes qu'il proposera de substituer à l'article 2 actuel, dans le cas où par suite de l'adoption de l'amendement Kremer, cet article était rejeté. Le voici : Amélioration de la race du bétail fr. 35001 Encouragement de l'enseignement >7000 fr. agricole fr. 3500) Comme dès-lors l'opinion du gouvernement est connue, la Chambre, sur la demande qui lai est faite à ce sujet par M. le Présidenl, décide de continuer la séance. La partie de l'amendement de M. Kremer, ayant pour but U suppression de l'art. 2 de la seclion M» tel qu'il se trouve libellé et émargé «a projet imprimé; est soumise au vole. La Chambre l'adopte. — Séance levée. 11' Séance, 19 oclobret neuf heures du malin. Lecture d'une missive de M l'administrateur-général des finances du 15 de ce mois, par laquelle il soumet à la Chambre une pétition du sieur de Siappcrf, demeurant actuellement à Mayence, tendant à être réintégré dans la jouissance de sa [tension. — Renvoi aux sections, M. l'administrateur-général des finances soumet i la Chambre deux projets de loi, l'un sur les pension* militaires, l'autre sur la vente d'un emplacement domanial à Luxembourg. Le premier est accompagné de l'avis de la commission de législation et tous deux de l'exposé des motif*. — Renvoi aux sections. M. l'administrateur*général de l'intérieur, charß« provisoirement des travaux publics, soumet également à In Chambre deux projets de loi accordant des crédit* spéciaux, l'un de 25,025 fr. à l'administration géuéial* de l'intérieur, et l'autre de 72,089 fr. 59 centimes » l'administration générale des travaux publics ; ils sou' accompagnés de l'exposé des motifs. — Renvoi au* sections. La discussion du budget de l'intérieur est reprise- M. l'administrateur-général Ulrich déclare que p'' l'espèce de confusion qui a eu lieu à la fin de 1' séance d'hier, il a élé induit en erreur sur le vo" de l'art. 2 de la seclion YI, et que c'est sans eau*' réelle qu'il s'est trouvé ému au sujet du résultat su|>' posé de ce vote. Il insiste fortement pour le main lie" de tous les établissements et de toutes les institution' du ressort de son administration et félicite l'assemblé' d'avoir maintenu la commission d'agriculture. Il f-"1 connaître qu'il respecte la résolution adoptée hier si*. l'art. 2, mais qu'il y reviendra au 2e vote où, poule» motifs qu'il énumère, il espère qu'il aura of meilleur snrcès. Après un assez long débat qui s'engage sur la p1-0" position d'allouer un chiffre pour favoriser l'enseignement de la science agronomique, proposition do"' plusieurs membres demandent l'ajournement jusqu'à0 2« vote, M. l'administrateur-général Ulrich éni«' l'opinion que |.i Chambre doit voter maintenant su" le crédit de 3,500 francs proposé par 1 e gouverne* ment pour cet objet dans la séance d'hier. La Chambre décide que le vote aura lieu immédiat«-' ment sur les deux nouveaux articles proposés par "' l'administrateur-général Ulrich. Le 1er devant maintenant former l'article 2 de I* seclion VI, est libellé comme suit : u Amélioration ** la rac* du bétail, fr. 3,500 ; •» il est mil aux v«1' en premier lieu et adopté. Le 2*, destiné à former l'art. 3 de la même s'*' lion et ainsi libellé u encouragement de ï'enteig,', ment agricole fr. 3,500, n est ensuite mis aux V1 et également adopté. — Séance levée.