1° RAPPORT AU PRINCE-LIEUTENANT.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-03-03 00:00:00

1° RAPPORT AU PRINCE-LIEUTENANT. Luxembourg, le 26 février 1869. Monseigneur, J'ai l'honneur de présenter à Votre Altesse Royale un projet de loi ayant pour but de modifier quelques dispositions de la loi du 26 juillet 1843 sur l'instruction primaire. Ce projet, conçu en 9 articles, est ac compagne d'un commentaire exposant les motifs de ses différentes dispositions et auquel je prends la très-respectueuse liberté de me référer. Dans une pé'ition qu'une députation des instituteurs du Grand Duché a eu l'honneur de présenter à Votre Altesse Royale et que Votre Altesse Royale a daigné me remettre le 13 mai 1808, avec ordre d'instruction et recommandation bienveillante en faveur des pétitionnaires, les instituteurs ont demandé des augmentations de traitement et des suppléments de traitements pour ancienneté de service. Les deux derniers paragraphes de l'art. 2 du projet ont pour but de satisfaire à ces deux demandes dans la mesure de ce que le Gouvernement croit possible et convenable en ce moment, sans surcharger les communes et le Trésor et sans déranger la proportionnalité entre ces traitements et ceux payés dans le Grand Duché aux fonctionnaires publics. Mais les pétitionnaires ont demandé en outre que la nomination et la révocation des instituteurs émanât du Gouvernement. Cette demande a été instruite par la voie administrative. J'ai ensuite consulté le Conse-1 d'Etat sur la double question de savoir : si l'intérêt de l'instruction primaire publique exige que les instituteurs deviennent fonctionnaires de l'Etat, ou bien que leur nomination et leur révocation émane du Gouvernement. Suivant son avis du 18 décembre dernier, le Conseil d'Etat estime „que les instituteurs ne sauraient être radgefl au nombre des fonctionnaires de l'Etat, et que leur nomination et leur révocation doit continuer à „appartenir aux autorités communales sous Bl'approbation du Gouvernement. Chargés «de donner le premier enseignement aux «entants, les instituteurs représentent les «pires de famille de la commune. Ils sont „donc essentiellement dci fonctionnaires «communaux, soumis à la surveillance et „au contrôle incessant de l'autorité locale „qui le> rétribue. Oter aux instituteurs le «caractère de fonctionnaires communaux, «ce serait modifier complètement le système de notre législation communale. «L'intérêt général de l'instruction publique est amplement garanti par la sur«veillance du Gouvernement exercée spécialement par la Commission d'instruction, les inspecteurs d'écoles et les corn«mnsaires de district, et n'exige pas le «changement réclamé par les instituteurs." Je ne puis que me rallier à ces motifs La modification proposée par les instituteurs opérerait la centralisation, dans les mains de l'administration supérieure, d'un service jusqu'ici réputé communal. De pareilles centralisations ne sont plus aujourd'hui désirées dans le système politique dont le Grand-Duché jouit. J'avais pensé qu'une disposition législative ordonnant le paiement mensuel des traitements des instituteurs sur la cai se de l'Etat, à charge de remboursement par les communes, pourrait réaliser une amélioration souvent réclamée au nom des instituteurs. J'ai donc consulté le Conseil d'Etat sur l'introduction d'une pareille disposition dans notre législation. Ce corps se.-t prononcé contre l'adoption de cette mesure : «il appréhende les «embarras multiples que son exécution «donnerait à l'administration supérieure. «D'un côté elle nécessiterait des écritures d'un autre côté le Couver«nement aurait beaucoup de difficultés à «se faire rembourser régulièrement et intégralement, comme le prouve depuis «longtemps déjà l'exécution de la disposi«tion analogue de l'art. 14 de la loi du 23 juillet 1848 sur l'intruction supérieure et moyenne. S'il est vrai qu'il y a aujourd'hui quelques communes assez négligentes et assez peu soucieuses de leurs "devoirs, laissant en souffrance le paie"ment des traitements des instituteurs, ''ces communes ne forment que l'exception, "et il semble que l'action normale des "commissaires de district, en exécution et aux art. 118 et suivants de la loi communale de 1343. et l'action rd i Gouvernement doivent suffire pour „faire régulariser cette branche de service." Ces motifs m'avaient fait hésiter à formuler  la dite proposition ; l'avis du Conseil d'E'at doit m'engiiger à renoncer à la voir figurer dans le projet de loi. Son exécution convenable et régulière exigerait une dérogation aux usages suivis dans le Grand-Duché dans la gestion des finances de l'Etat et probablement à la législation ou à la réglementation de cette gestion. On doit reconnaître que les inconvénients de cette exécution ne seraient pas compensés par les avantage s qu'elle procurerait. Pendant l'année scolaire de 1867 à 18G8 je n'ai été touché que de deux plaintes formées par des instituteurs pour reta ds apportés au paiement de leur salaire. Et encore ces plaintes concernaientelles des communes dont la comptabilité était momentanément dérangée. Un si petit nombre de plaignants sur plus de six cents instituteurs et dans des circonstances d'embarras financiers dont le Gouvernement a le plus grand intérêt à faire éviter le retour, doit faire admettre qu'une mesure d'une exécution aussi compliquée n'est pas de nécessité. Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'adoption de toutes les dispositions que renferme ce projet. Le Conseil de Gouvernement y a donné son assentiment. Je prie dès lors très -respectueusement Votre Altesse Royale de m'autoriser à soumet're ce projet aux délibérations de la Chambre des députés, en accordant Sa haute sanction au projet d'arrêté joint à cette fin. J'ai l'honneur d'être, etc. Le Directeur-général des affaires communales, Ed. Thilges