Pour original:
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-04-18 00:00:00

Pour original: PAUL EYSCHEN. WENGER. KAUFFMANN. CH. MUNCHEN. HEUARDT, FUNCK. WENGER. XAVIER EYSCHEN. (Signe) : Sous toutes réserves soit copie des présentes signifiées à M Ch. München, avocat-avoué adverse. Dont acte. (Signé): Paul Eyschen. Signifiées à M® Ch. München, avocat-avoué, à Luxembourg, en son domicile parlant b. son clerc. Dont acte. Coût est de quatre-vipgt- deux centimes. Luxembourg, le quatorze mars mil huit cent septante-quatre. (Signé): M® München s’oppose à l’expédition des qualités qui précèdent. (Signé): Wenokr. Enregistré à Luxembourg, le seize mars mil huit cent septante-quatre folio dix-sept, case dix du volume cent soixante-quatre. Reçu en principal et majoration cinquante- cinq centimes. Le receveur: (Signé) : A expédier, [Signé) : Le tribunal Parties ouïes par l’organe de leurs avocats- avoués ; Attendu que par jugement du tribunal correctionnel, confirmé par arrêt de la Cour supérieure de justice du trente-un mai mil huit cent septante-trois, la défenderesse, épouse Nether, a été condamnée à huit jours d’emprisonnement et à trente francs d’amende et aux frais du chef de dénonciation calomnieuse contre le demandeur; Que de ce chef le demandeur a actionné les époux Nether-Reis devant le tribunal de ce siège en réparation du préjudice qui lui a été causé par cette dénonciation calomnieuse; Attendu qu’à l’audience M® München ayant contesté le fondement de la demande vis-à- vis de Joseph Nether, M® Eyschen a par conclusions prises à la barre, renoncé à son action contre Joseph Nether en tant qu’elle tendait à la condamnation de Nether à des dommages-intérêts et a renoncé à sa demande en payement de sept cent cinquante francs à titre de dommages-intérêts vis-à-vis de l’épouse Nether, se bornant à demander par ses dites conclusions qu’il plaise au tribunal ordonner pour tous dommages-intérêts l’insertion du jugement à intervenir dans un des journaux paraissant à Luxembourg et ce aux frais de la défenderesse; Attendu que M® München, avoué constitué pour l’épouse Nether a déclaré à la barre s’en rapporter à prudence quant au fondement de la demande; Attendu que la présence dn mari au procès implique autorisation tacite de sa femme d’ester en justice; Attendu qu’au fond la demande est suffisamment justifiée vis-à-vis de l’épouse Nether; Par ces motifs Donne acte au demandeur qu’il renonce vis-à-vis du défendeur à sa demande en dommages-intérêts ; or, donne à titre de réparation civile l’insertion du présent jugement dans un des journaux paraissant à Luxembourg et ce aux frais de la défenderesse et condamne cette dernière aux frais et dépens de l’instance ; ceux exposés par le demandeur liquidés à cinquante francs vingt-neuf centimes. Ainsi fait jugé et prononcé le onze mars mil huit cent septante-quatre en l’audience publique du tribunal d’arrondissement séant au palais de justice à Luxembourg où étaient présents MM. Heuardt, président, Kirpach et Risehard, juges, Muller, procureur d’Etat et Funck. srreffior. (Signés) : Enregistré à Luxembourg le treize mars mil huit cent septante-quatre , volume deux cent dix, folio dix-sept, case cinq. Reçu Bix francs soixante-trois centimes. Principal ... 5 10 1 Additionnel . , 1 53 ) b Le receveur: (Signé): Kauffmann. Mandons et ordonnons à tous huissier» sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à notre Procureur-général d’Etat et à nos Procureurs d’Etat près les tribunaux d’arrondissement d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du dit jugement est signée de M. le Président et du greffier et les présentes munies du sceau du tribunal. Pour expédition conforme: Le greffier: Funck. Enregistré (huit lôles) à Luxembourg le vingt-six mars 1874, volume 210, folio 53, case 6, reçu trois francB cinquante -deux centimes. Le receveur: Kauffmann. _ Sous toutes réserves soit copié des présentes signifiées à M® Charles München, avocat-avoué adverse. Dont acte. Signifiées à M® München, avocat-avoué à Luxembourg, en son domicile parlant à son clerc. Dont acte. Le coût est de quatre-vingt- deux centimes. Luxembourg le neuf avril mil huit cent soixante-quatorze. Pour Me Paul Eyschen empêché : Enregistré à Luxembourg, 10 avril 1874 folio 57, case 9, volume 164. Reçu en principal et majoration cinquante- cinq centimes. Le receveur: Kauffmann.