LE DROIT DE GRACE.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-08-29 00:00:00

LE DROIT DE GRACE. Toutes les Constitutions modernes, basées sur !e principe que le Roi règne et ne gouverne pas, ont réservé au Souverain le droit de grâce. De tous temps, les Souverains ont largement usé de cette prérogative sacrée, surtout à l'occasion d'événements extraordinaires heureux ou de fêtes de famille, intéressant en même temps la dynastie et la nation toujours heureuse du bonheur de ses princes. À l'occasion des fêtes du 25° anniversaire du inarige de Leurs Majestés belges, Léopold II n'a pas négligé de faire usage de son droit constitutionnel. Voici l'arrêté Royal que vient de publier le Moniteur: Art. lBr. Remise est accordée: de toute peine principale d'emprisonnement ne dépassant pas un mois ; de toute amende ne dépassant pas 100 fr. et de la peino d'emprisonnement subsidiaire qui la remplace, prononcées soit ensemble, soit séparément, par les cours et tribunaux ou par les conseils de discipline de la garde civique, avant le 23 août 1878. Art. 2. Les mêmes remises sont accordées pour toutes peines réduites au taux fixé par l'article ler1er en vertu d'arrêtés de grâce antérieurs à la même date. Sont également remises les amendes môme supérieures à 100 fr. en lesquelles auraient été commuées, en tout ou en partie, des peines d'emprisonnement nexcédant originairement pas un mois. Art. 3. En cas de cumul des peines soit d'emprisonnement, soit d'amende encourues du chef de plusieurs infractions, les peines cumulées par le même jugement seront considérées,  pour l'application du présent arrêté, comme constituant une peine unique. Art. 4. Le présent arrêté no sera pas applicable aux condamnés fugitifs ou latitants au moment de sa publication. Nos ministres de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, de la guerre et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. D'autre part, le Moniteur publie la circulaire suivante adressée par le ministre de la justice aux présidents des commissions administratives des prisons du royaume : Messieurs, 11 a plu au Roi de consacrer, par des remises de peine, le souvenir du 25" anniversaire du mariage de Leurs Majestés. Désirant faire participer à celte mesure do clémence les détenus qui auraient subi une partie notable de leur peine et qui se seraient rendus exceptionnellement dignes d'indulgence par leur bonne conduite, je vous prie de vouloir me faire parvenir, le plus tôt possible, un état de proposition en ce sens, pour ce qui concerne l'établissement confié à votre surveillance. Le 24 août a vu s'accomplir un grand événement pour le Luxembourg dont les habitants ont toujours été heureux du bonheur de leur Prince-Lieutenant. La date de cet événement restera gravé dans le cœur de tout Luxembourgeois. S. M. le Roi Grand-!>uc, nous en sommes convaincu, daignera inscrire cette date dans le recueil volumineux des actes de clémence delà Maison d'Orange-Nassau, d'autant plus que nos lois pénales sont à certaines points de vue d'une rigueur qui n'est plus de notre époque. 11 n'est que trop grand, le nombre dos malheureux qui ont le regard fixé sur le trône avec une confiance que rien ne saurait ébranler, mais la clémence Royale est plus grande encore, et elle se manifestera certainement dans une proportion inconnue jusqu'à ce jour. Espoir!