France.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-12-27 00:00:00

France. La Presse publie le document suivant : Le ministre des affaires étrangères au ministre de France à Washington. « Paris, le 3 décembre 1861. »Monsieur, l'arrestation de MM. Mason et Slidell, à bord du paquebot anglais le Trent, par un croiseur américain, a produit en France, sinon la même émotion qu'en Angleterre, au moins un étonnement et une sensation extrêmes. »L'opinion publique s'est au plus tôt préoccupée de la légitimité et des conséquences d'un acte semblable, et l'impression qu'elle en a ressentie n'a pas été un instant douteuse. Le fait lui a paru tellement en désaccord avec les règles ordinaires du droit international, qu'elle s'est plu à en faire exclusivement peser la responsabilité sur le commandant du San Jacinto. »Il ne nous est pas donné encore de savoir si cette supposition est fondée, et le gouvernement de l'empereur a dû, dès lors, axaminerr aussi la question que soulevait i"; alèvement des deux passagers flu Trent. Le désir de contribuer à prévenir un conflit imminent, peut être, eutre deux puissances pour lesquelles il est animé de sentiments également amicaux, et le devoir de maintenir, — à l'effet de mettre les droits de son propre pavillon à l'abri de toute atteinte, — certains principes essentiels à la sécurité des neutres, l'ont, après mûre réflexion, convaincu qu'il ne pouvait, en cette circonstance, rester complètement silencieux. »Si, à notre grand regret, le cabinet de Washington était disposé à approuver la conduite du commandant du San Jacinto, ce serait ou en considéiant MM. Mason et Slidell comme des ennemis, ou en ne voyant en eux que des rebelles. Dans l'un comme dans l'autre cas, il y aurait un oubli extrêmement fâcheux de principes sur lesquels nous avions toujours trouvé les Etats-Unis d'accord avec nous. »A quel titre, en effet, le croiseur amériricain aurait-il, dans le premier cas, arrêté MM. Mason et Slidell? Les Etats-Unis ont admis avec nous, dans les traités conclus entre les deux pays, que la liberté du pavillon s'étendait aux personnes trouvées à bord, fussent-elles ennemies des deux parties, à moins qu'il ne s'agît de gens de guerre actuellement au service de l'ennemi, MM. Mason etSclidell étaient donc, en vertu de ce principe, que nous n'avons jamais rencontré de difficulté à faire insérer dans nos traités d'amitié et de commerce, parfaitement libres sous le pavillon neutre de l'Angleterre. »On ne prétendra pas, sans doute, qu'ils pouvaient être considérés comme contrebande de guerre. Ce qui constitue la contrebande de guerre n'est pas encore, il est vrai, précisément fixé; les limites n'en sont pas absolument les mémos pour toutes les puissances, mais en ce qui se rapporte aux personnes, les stipulations spéciales qu'on rencontre dans les traités concernant les gens de guerre, définissent nettement le caractère de celles qui peuvent seules être saisies par les belligérants. »Or. il n'est pas besoin de démontrer que MM. Mason et Slidell ne sauraient être assimilés aux personnes de cette catégorie. Il ne resterait, dès lors, à invoquer, pour expliquer leur capture, que ce prétexte qu'ils étaient les porteurs de dépêches officielles de l'ennemi. Or, c'est ici le moment de rappeler une circonstance qui domine toute cette affaire, et qui rend injustifiable la conduite du croiseur américain. »Le Trent n'avait pas pour destination un point appartenant à l'un des belligérants. Il portait en pays neutre sa cargaison et ses passagers, et c'était de plus dans un port maître qu'il les avait pris. S'il était admissible que dans de telles conditions le pavillon neutre ne couvrît pas complètement les personnes et les marchandises qu'il transporte, son immunité ne serait plus qu'un vain mot : à chaque instant le commerce et la navigation des puissances tierces auraient à souffrir de leurs rapports innocents ou même indirects avec l'un ou l'autre des belligérants. »Ces derniers ne se trouveraient plus seulement en droit d'exiger du neutre une entière impartialité, de lui interdire toute immixtion aux actes d'hostilité, ils apporteraient à sa liberté de commerce et de navigation des restrictions dont le droit international moderne s'est refusé à admettre la légitimité. On <-n reviendrait, en un mot, à des pratiques vexatoitoiros contre lesquelles, à d'autres époques, aucune puissance n'a plus vivement protesté que les Etats-Unis. »Si le cabinet de Washington ne voulait voir dans les deux personnes arrêtées que des rebelles qu'il est toujours en droit de saisir, la question, pour se placer sur un autre terrain, n'en saurait être résolue d'avantage dans un sens favorable à la conduite du commandant du Sav-Jacinto. Il y aurait,en pareil cas, méconnaissance du principe qui fait d'un navire une portion du territoire de la nation dont il porte le pavillon, et violation de l'immunité qui s'oppose à ce qu'un souverain étranger y exerce, par conséquent, sa juridiction. Il n'est pas nécessaire, sans doute, de rappeler l'énergie avec laquelle, en toute occasion, le gouvernement des Etats-Unis a défendu cette immunité et le droit d'asile qui en est la conséquence. »Ne voulant pas entrer dans une discussion plus approfondi'; des questions soulevées par la capture de MM. Mason et Slidell. j'en ai dit assez, je crois, pour établir que le cabinet de Washington ne saurait, sans porter atteinte à des principes dont toutes les puissances neutres sont également intéressées à assurer le respect,' ni sans se mettre en contradiction avec sa propre conduite jusqu'à et; jour, donner son approbation aux procédés du San- Jacinto. En cet état de choses, il n'a évidemment pas, selon nous, à hésiter sur la détermination à prendre. »Lord Lyons est déjà chargé de présenter les demandes de satisfaction que le cabinet anglais est dans la nécessité de formuler, et qui consistent dans la relaxion immédiate des personnes enlevées à bord du Trent, et dans l'envoi d'explications qui Ôtent à ce fait son caractère offensant pour le pavillon britannique. Le gouvernement fédéral s'inspirera d'un sentiment juste et élevé en déférant à ces demandes. On chercherait vainement dans quel but, dans quel intérêt il risquerait de provoquer, par une attitude différente, une rupture avec la Grande-Bretagne. »Pour nous, qui verrions dans ce fait une complication déplorable à tous égards des difficultés avec lesquelles le cabinet de Washington a déjà à lutter, et un procédé de nature à inquiéter sérieusement toutes les puissances restées en dehors du conflit actuel, nous croyons donner un témoignage de loyale amitié au cabinet de Washington, en ne lui laissant pas ignorer, en cette circonstance, notre manière de voir. »Je vous invite donc, monsieur, à saisir la première occasion de vous en ouvrir franchement avez M. Seward, et s'il vous en fait la demande, de lui remettre une copie de cette dépêche. »Recevez, etc. »(Signé) THOUVENEL