HAUTE-COUR DE JUSTICE SEANT A VERSAILLES Suite de l'audience du 10.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-11-17 00:00:00

HAUTE-COUR DE JUSTICE SEANT A VERSAILLES Suite de l'audience du 10. Après nne demi-heure de délibération, la Cour rentre en séance. M. Le Président se couvre et lit l'arrêt suivant : u La Haute Cour : a Ouï les conclusions de la défense, » Ouï le procureur-général , » Attendu que si le droit de libre défense est de l'essence de la justice, ce droit sacré change de nature et de caractère s'il dégénère en aggression contre les principes inviolables qui sont le fondement de toute société; » Allendu que le premier de ces principes est qu'il n'appartient à personne de substituer sa volonté propre à l'action souveraine des pouvoirs en qui se résume la volonté de tous ; » Que là où sont ouvertes les voies de droit, les voies de fait sont virtuellement interdites; » Que celte règle, obligatoire d'homme à homme, l'est plus encore de citoyen à gouvernement, puisque, dans ce dernier cas, son infraction impunie remettrait sans cesse en question et en péril les intérêts garantis par le pacte social, et que chaque voie de fait peut être un pas vers la guerre civile ; » Allendu que la Constitution a, par des textes formels, pourvu au danger de sa violation, et que dans aucun de ses textes elle n'aulorise le mode de résistance au moyen duquel une fraction du peuple, tumultueusement convoquée sur la place publique, s'y attribuerait le pouvoir supiêmc de juger les questions constitutionnelles cl d'exéculer elle-même son jugementn Attendu, au contraire, que daus l'art. I« de .«on préambule, la Constitution déclare que le but des institutions qu'elle consacre est de faire parvenir par leur action successive et constante , et sans nouvelle commotion , tous les citoyens à un degré toujours plus élevé do moralité, de lumières et de bien-être ; « Que les droits présentés par son art. 3 , comme antérieurs et supérieurs aux lois positives, ne sont autres que les droits inhérents à la nature de l'homme, el dont l'exercice n'a rien d'inconciliable avec le principe d'ordre déclaré par l'art. 4, l'une des bases de la République; « Attendu que si l'art. 10 a confié le dépôt des institutions constitutionnelles à la garde et an patriotisme de tous les Français, ce n'est point à dire qu'en appelant autour de la loi fondamentale du pays l'affeclion et le dévouement de tous, cet article ail entendu le mettre à la discrétion de chacun; « Que la Constitution ainsi interprétée, au lieu de s'être assuré l'avenir, renfermerait eu elle le germe de sa propre destruclion; n Allendu, en outre, qu'nne telle interprétation ne tendrait à rien moins qu'à délonmer au profit des passions ou des illusions individuelles la souveraineté qui ne réside que dans l'universalité des citoyens et à supprimer la délégation des pouvoirs , qce uni et vivante expression de la volonté nationale; t» Attendu que la seule exposition de cette doctrine dans le sanctuaire, et comme sous la protection de la justice, serait à la fois, el contrairement aux intentions non moins qu'aux devoirs de la défense, un scandale, un fait pénal et un danger public; •• Attendu enfin que s'il ne peul êlre interdit à la défense de se prévaloir de toutes les circonstances de la cause qui lui paraîtraient propres à établir des ex-* ceptious de bonne foi personnelle aux accusés, sans en excepter la croyance où ils auiaient élé que la Constitution avait été violée, elle excéderait ses limites en faisant dériver de cette violation par elle alléguée e' sur laquelle s'est irrévocablement prononcée la seul*! autorité compétente, pour y statuer, le droit à résurrection. « Par ces motifs, *• La Haule-Cotir dit que la défense ne sera pa' admise à plaider que toute violalion prétendue de la Constitution, de la part du pouvoir législatif, donne naissance au droit d'insurrection. » M« Madier de Montjau. Je devais, dans l'ordre dla défense, plaider après M. Michel (de Bourges). La défense n'étant plus complète, après l'arrêt qui vient d'être rendu , je renonce à la parole. M. le Président. Huissier, donnez-moi la liste deavocats du barreau de Versailles. (Mouvement.) M" P. Farin , défenseur de M. André, déclare également s'abstenir. M0 Fuitlaumé. Je m'abstiens de toute rléfeuse el je déclare que mon client, M. Napoléon Lebon , s'en abstient également. Me Rivière et M« Détours, défenseurs de MM. Langlois el Paya , lonl la même déclaration. M. Dufelix. M" Bac avait bien voulu se charger de ma défense; vu l'arrêt de la Cour, je l'ai prié de s« retirer. M- Dain, défenseur de M. Bureau, et M" Combiefi défenseur de M. Commissaire, renoncent aussi à la parois M« Thourel déclare que l'an et de la Haute-Coin** en bâillonnant la défense, ne lui permet pas de prend'la parole. M. le Président. Avocat, je ne puis vous maintenu la parole. M" Thourel. Je ne comptais pas non plus la gardeplus longtemps. M. de Roger-, avocat-général, attendu que M" Thoû' rcl, en reprochant à l'arrêt de la Haute-Cour d'avo'' bâillonné la défense, a porté atteinte à la dignité <-" la Cour, requiert, aux termes de l'art. 43 de Yof donnance de 1822, aox termes du décret du 30 ma*" 1808, maintenu par l'art. 16 de celle ordonnanc« qu'il plaise à la Cour appliquer à M- Thourel aflpeine disciplinaire. (Mouvement dans l'auditoire.) M" Thourel Citoyens magistrats, j'avais entendplusieurs de mes honorables confrères déclarer «•* termes que le ministère public a trouvés plus mesiir«* que le mien, que la défense n'était plus libre; que •" défaut de liberté dans la défense, c'était le mutisme- Mon expression a-l-elle été au-delà de la reproduetio1, sous une aulre forme de la pensée générale exiiriu»-* par tous, je ne le pense pas, je ne le pensais p»' quand j'ai prononcé les paroles qui ont attiré les r-' quisitoires de M. l'avocat général. Quand la défense n'est plus libre, nous devons no-' abstenir de toute défende. L'absence de toute liberté an banc de la défens" quand il s'agit d'une question aussi grave que celle -* la violation de la Consiitnlian, ce mot dit tout. On m'accuse d'avoir manqué de déférence à l'I-"' mrable magistrat qui est à la tête de la Haute-Cou'' telle n'a jamais élé ma pensée. Je m'essayais quand M. le président est veno n"'"' verlir qu'il ne me laissait pas plus longtemps la paro'e' je m'assayais avec le respect qu'on doit toujours à '' magistrature, à des hommes dont je puis ne pas pal*' ger les doctriues, mais dont j'ai toujours respecté l'K norabilité depuis vingt - cinq ans que je suis alla-'1' au barreau. M. Le Président. La Cour surscoit à statuer l'incident. M. Suchet, avec une émotion profonde. Avant-"-''' du haut de cetle tribune, de manière à ce que le f\ tout entier l'entendît, M. l'avocat-général Suin "L' adressé quelques paroles qui m'ont profondément bleJ'*j Ces paroles, que vous avez comprises déjà, peoVe(l ê're considérées par moi comme une injure. , M. l'avocal-général m'a dit, en présentant son f* quisitoire contre moi, que quand j'avais annonce m'être pas trouvé à la réunion de la Démocratie f cifique, je n'avais pas dit la vérité; . r Que, quand j'avais déclaré êlre resté chez nio'i 13 juin au tnatiu, je n'avais pas dit la vériié; Vue, quand j'avais dit avoir Iraversé un certain 'äyon do Paris sans y trouver l'animation qui annonce ""e insurrection, je n'avais pas dit la vérilé; Que, lorsque je m'étais présenté aux Arts-ct-Méliers, el (l"c pendant les quelques minutes que j'y avais Passé, je n'avais rien icmarqué qui pût faire craindre Une insurrection, je n'avais pas dit la vérité; Qu'en rapportant ici les seules paroles que j'y aie e" effet prononcées, je n'avais pas dit la vérilé; El en terminant l'examen de cette situation, M. ''avocat-général n'a pas craint de m'adresser le reproche hypocrisie; il n'a pas prononcé le mot, mais le Moteur que je tiens à la main l'indique clairement. Eh. bien! je lui reconnais tous les droits, hors celui■à Je ne saurais vous dire tout ce que j'ai souffert. Ah ! >0us me connaissez bien , vous connaissez le sentittient le plus délicat qui soit en moi, et ce sentiment, Vous avez voulu en faire suspecter la véracité; je proteste. Non, M. l'avocat-général, non , vous n'avez pas le ■'■oit de dire que j'ai ose mentir devant la Haute-Cour, "levant le pays. Mais il est des impressions devant lesquelles j'ai dû m'arrêlcr; cependant, quand j'ai lu "ans les journaux du matin, quand j'ai lu dans le Moniteur: « Suchet est on homme capable de tout Pour arriver au résultat qu'il a en vue, » je dois pro■-•ter contre celte expression. M. l'avocat-général n'a P« la prétention de croire qu'il est la franchise et la •oyaulé incarnées; et je ne veux permettre à qui que c<- soit de venir me jeter à la face le mot d'hypocrite, •J'hotnme capable de tout; je ne veux pas que vous laissiez faire croire à ceux qui ne me connaissent pas, ".""e je suis capable de m'armer du poignard' et du P°'son,car jamais l'on ne vous dira que Suchet a f*iHi à'l'honneur. J'ai, pendant les déliais, donné des louves de respect à la Haute-Cour, mais jamais je "'ai élé blessé comme avant-hier. Plusieurs fois, en autant M. l'avocat-général, je me suis cram-onné a cette barre pour ne pas bondir «le mon banc. Vous »»e« parlé de mon énergie, ab! je vous en ai donne Une grande preuve en vous écoutant en silence. (Approl*Uionon „„„s l'auditoire et sur le banc des accusés.) M. Maigne. A l'ouverture de ces débats, j'ai pro'8,é contre votre juridiction; j'ai aujourd'hui une ra'son suprême pour vous récuser encore : un pouvoir "a"*s mission ne peul donner de liberté ; deux fois je »« --ons reconnais pas, deux fois je décline votre Judicium. (Sensation.) M. Jules Favre. (Un profond silence s établit.) Je "»'associe aux paroles de mes confrères, mais en même '"«■ps je dirai que je m'en afflige ; car il ne peut rien 8e présenter de plus douloureux, de plus amer dans la carrière que nous parcourons que de sentir qu'on 9 'es mains pleines de vérités utiles, et qu'elles deinem stériles, qu'on n'a qu'à souffler sur une action pour qu'elle disparaisse, et d'être dans le cas "' s'en rapporter à la justice de ses juges. ûevaut l'arrêt de la Haute-Cour, arrêt que je res- P*1*-, je m'interdirai toute obscrvalion. Je me bornera. * ral>peler ce fail que devant la justice du pays, de- V*"t deux cours d'assises, j'ai développé la théorie qui ' est interdite aujourd'hui, et que les libres pa!les que j'y ai prononcées ont clé suivies d'un acquittent à l'unanimité. Dans la situation qui nous est "'■• et après ce que je viens de rappeler, je dois ""-••essaircment me taire et m'associer au silence de es Confrères. (Sensation.) *• Chauffeur, défenseur de M. Boch, déclare re""«o- à la parole. >.M- Deville. En présence d'one défense étriquée, je I Jlare «I™ j'interdirai la parole à tout avocat qui me ■?'' nommé d'office. : J*1«*. Sertas, Huvignier, Culler, Laissac, Malapert I Moteur, déclarent également que, d'accord avec e'"'": clients, ils ne préscnleront aucune défense. ?J- Frabàulet de Chalendor, Je m'abstiens. J- *• Présidenl. Quel est votre défenseur? \ 2' M« Coralli. ' f- U Président. M« Coalli est-il présent? , „ Fraboulet. Non, mai» il ne prendrait pas la " «'»■oie. '' J»- Desmarets, Armand et II. Cellier annoncent »' ttl|s s'associent à l'abstention de leurs confrères. II -et. Sc}"ni/-- M««- défenseur est absent; mais je >?Ce a son appui en même temps qu'à toute défense. •« Président. La parole est à la défense générale. M» Michel (de Bourges) se lève, salue la Cour et se rassied sans prononcer une parole. (Sourires.) M. le Président. La dur va délibérer. La délibération, qui dure environ dix minutes, a lieu audience lenanle. M. le Présidenl. MM" Armand cl Lapeyrière, nommés d'office, sont invités à assister aux audiences jusqu'à la fin des débals, malgré les refus de leurs clients. Quant anx aulres avocats, ils doivent sentir ce qu'il y a de grave dans leurs dispositions, combien est grande la responsabilité envers leurs clients. Je leur demande s'ils ne croient pas de leur devoir d'assister aux audiences, afin de pouvoir aider leurs clients de leurs conseils. M. FVautliier. Je déclare que je renonce à toute défense. M. le Président. Les accusés doivent avoir des défenseurs; la loi m'impose le devoir de leur en nommer. Plusieurs accusés se lèvent et déclarent qu'ils refusent. M. Gambon. Ce ne sont pas des défenseurs qu'il nous faut ; mais une défense libre ou pas du tout. M. le Président. Accusés, il n'est pas question de vous en ce moment, asseyez-vous; il s'agit de la défense, des devoirs que la loi impose au présidenl el qu'il accomplira. Les défenseurs qui seront nommés d'office ne parleront pas malgré la volonté des accusés, vous le savez bien , mais ils assisteront aux audiences, parce que pendant le cours des débats, les accusés peuvent changer de résolution. (Marques de dénégations aux bancs des accusés.) Je demande donc aux avorals si leur inlenlion est de déserter la défense ou de rester jusqu'à la fin des débats? Le plus profond silence règne dans l'audience. M. le Président. Dois-je prendre ce silence pour nn refus ? M" Michel (de Bourges). Je veux être conséquent : j'ai déclaré que je plaidarais la question de violation au fond, avec ses déductions inévitables; cette faculté m'est déniée; pour être logique, je déclare que je me retire. (Mouvement.) Plusieurs avocats demandent à la Cour l'autorisation de se retirer. M. le Président. Le présidenl accomplira son devoir jusqu'au bout. M" Crémieux. J'étais absent lorsque l'incident s'est produit, je plaide pour la légalité de la manifestation, c'est-à-dire pour Schmitz, qui non-seulement vous a déclare qu'il l'avait préparée, mais qu'il regrettait qu'elle n'ait pas réussi. Il n'y a donc pas de faits individuels contre lui; je ne puis parler dans ma défense que de la légalité de la manifestation; je déclare donc qu'il m'est impossible de plaider dans l'état actuel des choses. M. André déclare qu'il avait accepte M- Varin, mais qu'il devait présenter lui-même sa défense à laquelle il renonce comme ses co-accusés. M. le Président L'audience va être levée et renvoyée à lundi pour faire connaître les avocats d'office. L'audience est levée à une heure trois quarts. La foule s'écoule, vivement impressionnée de cetle audience, dans laquelle n'a cessé de régner une solennelle allenlion.