LETTRE à M. Al. BRASSEUR. sur l'organisation de notre force armée.
L'UNION., 1868-01-25 00:00:00

LETTRE à M. Al. BRASSEUR. sur l'organisation de notre force armée. Nous publions avec le plus grand plaisir la pièce suivante, qui nous a été communiquée par un de nos abonnés. MONSIEUR LK DÉPUTÉ, Vous, le premier, vous avez émis à la Chambre l'idée de l'organisation d'un corps de volontaires ; vous avez défendu cette idée avec talent contre les critiques, dirigées contre elle par M. le baron de Toruaco. Votre idée ne rencontra au sein de la Chambre que des sourires d'incrédulité. Depuis, elle a fait bien du chemin. La Commission, que le Gouvernement institua pour donner son avis sur la réorganisation de notre corps des chasseurs, la fit sienne, et à l'heure qu'il est, elle c urt grand risque d'être érigée en loi par les représentants du pays. Etes-vous dans le vrai ? N'aurait-il pas mieux valu pour le pays que le débat que vous avez soulevé ne fût pas né, ne vaudrait il pas mieux que la Chambre ne suivît l'avis de la Commission, qu'elle revînt à sa première impression, qui d'ordinaire est la meilleure et la plus juste. Cette malheureuse question de l'organisation de notre force armée est tombée bien mal; elle s'est présentée d'abord sous l'égide d'un ministère, qui ne possédait plus les sympathies de la Chambre (?); elle se présente aujourd'hui encore, juste au moment où il s'agit d'augmenter nos impôts, où le mot économie est devenu comme le mot d'ordre de notre ménage politique. Vous faites jouer à ce mot .économie" un rôle exagéré, un rôle outré ; ce tort, car c'en est un, à mon avis, caractérise la majorité des membres de la Chambre, la majorité des membres de la Commission. Quand il s'agit de l'organisation de la force armée, qui est aujourd'hui de toutes nos questions sociales la question la plus importante, ce mot .économie" ne devrait pas dominer le débat. Et pourquoi, si hier cette question n'avait pas cette haute importance sociale, pourquoi l'a-t elle aujourd'hui C'est que hier la garnison étrangère de la forteresse de Luxembourg maintenait dans tout le pays par son seul prestige, l'ordre, le respect de la loi, la sécurité de la propriété. En exécution du traité de Londres, la garnison prussienne a évacué la forteresse et quitté le pays ; il n'en règne pas moins chez nous, non pas des incertitudes poignantes sur les conditions, désormais entièrement changées, du maintien de l'ordre et du respect de la loi, mais des illusions dangereuses sur !a continuation sans plus ni moins de l'ancien ordre des cluses. Voyons, M. le député, voyons votre corps de 250 volontaires. D'abord, trouverez-vous, par n'importe quelles circonstances, ces 250 volontaires qu'il vous faut? J'ose en douter. Quel sera l'âge que vous fixerez pour leur admission ? Qu'nze ans? Mais des enfants de quinze ans seront encore trop faibles pour que vous puissiez les soumettre au service très-dur do la garnison de Luxembourg. Mais votre corps de volontaires sera bien trop juvénile pour en faire le gardien de l'ordre et le protecteur de la société. Dix-huit ans? Mais à cet âge, les jeunes gens ont déjà embrassé, les uns un métier, les autres une carrière, et vous n'aurez pour votre corps de volontaires que les bons-à-rien, les mauvais sujets. Plus vous reculerez l'âge d'admission, plus vous accroîtrez le nombre des déclassés, des rebutés, des naufragés dans votre corps de volontaires. N'est il pas de notoriété que l'élément milicien de nos troupes a plus de consistance-, plus de solidité, plus de valeur morale que l'élément des volontaires, que c'est l'élément milicien qui y entretient l'esprit de discipline et qui pratique l'esprit d'obéissance ? Interrogez nos officiers, vieux ou jeunes, en activité ou en retraite : „Ce „fùt, vous répondront-ils, toujours l'élément .milicien qui était notre élément conserva„teur par excellence." Et vous voulez, aujourd'hui que le maintien de l'ordre social, le repos des familles, l'exécution des lois, l'exécution des décisions judiciaires, la protection de nos personnes et de nos biens, que tout, en définitive, dépend exclusivement de notre force armée, vous voulez, non pas renforcer cet élément milicien, cet élément conservateur, mais l'éliminer complètement et mettre à sa place l'élément turbulent et désordonné! Dans tous les cas, l'expérience, que vous conseillez de tenter, est bien périlleuse ! Il est échappé à M. Eyschen, alors que la Chambre discutait la question de l'arrêté du 9 septembre 1867, une parole fort grave : ,En cas d'émeutes, de soulèvements des .classes pauvres, vous ne pouvez compter, .s'est écrié le jeune député de Wiitz, sur .vos chasseurs, car pour la plupart ce sont .des jeunes gens sortis des classes pauvres." Et remarquez qu'il y a classe pauvre et classe pauvre ; en cas de troubles les classes pauvres des campagnes ne seront pas tant à craindre que celles de nos villes, et ces dernières seront les principales fournisseuses de votre futur corps de volontaires. .Mais, me direz-vous, que nous parlez.vous sans cesse de troubles et d'émeutes; .le pays est heureux et tranquille, et il .ne vous appartient pas de l'inquiéter de .vos folles terreurs." La Belgique aussi était heureuse et tranquille quand naguère y ont éclaté les troubles du bassin de Charleroi, et ce district aurait été la proie du pillage sans l'intervention énergique de l'armée belge; l'Angleterre aussi était heureuse et tranquille quand soudain y éclata ce mouvement fénian, qui la menace jusque dans son existence  Ici, vous m'arrêterez et vous me direz : .mais l'Angleterre, elle n'a qu'une armée zde volontaires, et celle-ci écraserait le .fénianisme, si jamais il osait lever la tête." Oui, de tous les pays de l'Europe, l'Angleterre est le seul qui possède une armée de volontaires, mais l'Angleterre aussi est immensément riche et par l'élévation de la solde, elle fait du dernier de ses soldats un .gentleman." Notre pauvre pays de Luxembourg estil dans une situation pareille? M. Lanjuinais, votre confrère du Corps législatif de France, disait dernièrement: «gouverner c'est prévoir." Et prévoir, qu'estce sinon de voir derrière soi dans l'histoire? Le pays n'a-t-il pas ou ses révolutions de 1830 et de 1848? Que serait devenu ce pays, qui vous est si cher, si, alors, il n'avait eu pour se défendre contre les fauteurs de désordres que vos 250 volontaires ? Quand une fois le tocsin de la révolte sera de nouveau mis en branle en Europe, et n'entendez-vous pas déjà de loin ses tintements? quand une fois les mauvaises passions se seront de nouveau déchaînées, que deviendront chez nous et les pouvoirs constitués et les personnes et les biens? Vos 250 baïonnettes mercenaires marcheront elles? Peut-être. Seront-elles suffisantes pour protéger le pays entier, étoufferont-elles aujourd'hui l'émeute qui gronde dans nos districts miniers, demain celle qui éclatera dans les bas-fonds de la capitale, après-demain celle qui mettra à sac Ettelbrùck, Reraich, Diekirch, Echternach? Le pouvoir «era à la merci du premier aventurier venu, les propriétés, les personnes à la merci de la populace. Marcherez-vous à l'ennemi, vous et tous vos collègues des Etats, qui aujourd'hui privez le pays de ses défenseurs ? 1 crierez vous encore à Y économie, quand le sac et le pillage dévasteront le pays ? ! Aux jours du danger, la force armée sauvera la patrie do l'anarchie, du pillage; ne lésinez donc pas quand pendant les jours de paix et de prospérité il s'agit d'organiser cette force armée. Ne me dites pas que mes terreurs sont folles. Quand il s'agit d'organiser la force armée, il faut prévoir les cas extrêmes, dans lesquels elle a jusqu'ici prouvé et prouvera encore à l'avenir son absolue nécessité. Vous avez l'intention de placer a la tête de notre corps de volontaires un commandant et deux capitaines. Aux jours du danger, le sort du pays dépendra de ces deux ou trois hommes. Hypothèse invraisemblable, mais enfin hypothèse possible : que l'un manque de cœur, que l'autre soit malade, et votre corps de volontaires, manquant, de direction et d'unité, s'évanouira dans l'impuissance. Mais si vous avez sous la main tout un corps d'officiers à la tête de tout un bataillon organisé, vous n'aurez à redouter ni de ces coups du hasard ni de ces chances de la mauvaise fortune. La secrète énergie de tout corps de soldats, c'est cet esprit d'ordre hiérarchique, de sacrifice journalier, de virile fierté, qui, comme le feu sacré, doit être gardé et nourri par le corps des officiers ; si, comme dans votre projet, ce corps d'officiers vient à manquer, car vos deux capitaines et vos quatre lieutenants n'en peuvent former, cet esprit, ce souffle, ce rien qui est tout, fera à tout jamais défaut à votre corps de volontaires. .Mais, me direz vous, nous payerons bien .nos volontaires, nous leur ouvrirons les .issues de la gendarmerie, de la douane .de la partie lorestière et nous pouirons .être difficiles dans les choix à faire." Vous aurez beau dire et faire : la carrière des armes sera toujours pour nos jeunes gens un pis-aller, une ressource désespérée et vous n'aurez guère à choisir. Notre corps des chasseurs a été jusqu'ici un stage préparatoire pour nos gendarmes; l'élément des volontaires en a-t-il été pour cela meilleur ? Notre corps des chasseurs a été de même un stage pour nos douaniers; et l'administration douanière n'en a pas moins cherché de préférence ses recrues dans les rangs civils. Quant à nos gardes forestiers, leurs traitements sont et resteront encore de longtemps fort médiocres et l'admission dans leurs rangs serait pour vos volontaires plutôt une déchéance qu'un avancement. Ce qu'il faut au pays dans la situation nouvelle qui lui est faite, ce qui importe au maintien de l'ordre, au respect de la loi, à la sécurité des personnes et des biens, ce n'est pas ce corps de 250 volontaires, commandé pas quelques officiers, mais un bataillon d'au moins 600 miliciens, avec dc3 cadres pour une vingtaine d'officiers. Ne poussons pas à l'excès dans une matière aussi grave nos fantaisies, nos passions ; revenons à ce projet d'un bataillon de C00 hommes, qui, il y a trois mois, avait été accueilli avec faveur par la presse entière, par le pays entier. Mais alors, il faudrait maintenir la conscription, il faudrait maintenir cet odieux impôt du sang. Oui, il faudrait maintenir cet odieux impôt, qui a déjà coûté tant de sang au pays! Et où serait le mal? .L'a» .raée, faible ou forte, dit M. Vaillant de Metz dans un article du Vœu national, qui traite la question de notre organisation militaire , .l'armée est une école .de respect, de dévouement, de patriotisme; .elle garde les fortes traditions, elle re.trempe les cœurs, et maintient le niveau .des vertus viriles." Est-il donc bien vrai, comme l'a dit M. Eyschen à la Chambre, qu'il ne fût plus convenable, aujourd'hui qu'il ne s'agit plus de défendre le sol de la patrie, de recruter la force armée parmi tous les enfants du pays? Comment,l'obligation de repousser l'ennemi incomberait à tous les citoyens et celle de défendre la société menacée, l'ordre troublé n'incomberait qu'aux mercenaires! Et cette censcription  porte-t-elle donc des fruits si abominables? Cette vie du jeune soldat, toute imprégnée de l'idée du devoir, toute ennoblie par le sentiment de l'honneur militaire, cette vie est bien loin d'être perdue pour l'homme et pour le citoyen. Ce que je voudrais, et ici j'entre dans le domaine de la fantaisie, ce que je voudrais, ce serait de voir dans nos chasseurs l'élément des volontaires réduit à un minimum, devoir y prédominer l'élément milicien, vous voyez, M. le député, c'est le contrepied de votre projet ; ce que je voudrais, ce serait de voir soumis, pendant six mois au moins, à cette rude mais salutaire école du soldat, tous nos jeunes hommes valides, les fils de famille comme les fils du peuple, les fils de nos cultivateurs comme les fils de nos bourgeois; ce que je voudrais, ce serait que notre corps des chasseurs devînt à la fois un véritable corps d'élite, une école agricole, une école professionnelle, le foyer ardent de toutes les idées d'ordre et de progrès, le joyeux berceau d'une confraternité nationale. .Mais, comment, mon fils, s'écriera mainte .mère de famille, mon fils, pendant six mois .à la caserne, pouah 1 quelle horreur !" Rassurez-vous, chère dame, il y aurait dans mon projet des internes et des externes et votre fils se louera un élégant quartier en ville. .Mais, comment, s'écriera de nouveau .la mère, mon fils, lui, mon fils, sous cet .affreux habit funèbre de nos chasseurs!" Vous avez raison, cette fois-ci, cet habit funèbre sera changé dans mon projet eii un coquet uniforme, celui de la légion belgemexicaine, par exemple, et votre œil reluira d'orgueil quand vous le reverrez, ce .chasseur" de vos entrailles. Ce service de six mois ne serait ni une charge pour nos familles, ni une entrave à la carrière de nos jeunes gens. Bien n'empêcherait d'établir une réserve, qui pourrait être appelée sous les armes dans les circonstances graves. Sous le rapport des finances, mon projet vaut certes le votre, M. le député. En cas de troubles et d'émeutes, aux jours du danger, la force armée, appelée à protéger le pays, à défendre l'ordre et la société, aurait une solidité à toute épreuve, une valeur morale supérieure ; toutes les forces vives, tous les jeunes éléments d'ordre, tous les jeunes éléments conservateurs du pays seraient appelés à défendre nos institutions, nos lois, nos personnes, nos propriétés. Tout à vous. S. Rumelange, le 21 janvier. (Suite de la correspondance d'hier.) Sous le point de vue du droit, les demandes des pétitionnaires sont opposées à la teneur de la loi qui régit la matière dans tous les pays de l'Europe moderne, excepté en Angleterre et dans la Russie, en Angleterre, parce qu'il y a encore droit d'aînesse, et en Russie, parce que l'Etat y est propriétaire de la presque totalité des mines. Dans l'antiquité, les Athéniens et les Romains avaient déjà proclamé le droit régalien, et avaient reconnu que l'exploitation des mines par puits et galeries est un droit de l'Etat. La loi de 1791 reconnaît au propriétaire le droit d'exploitation à une profondeur de 100 pieds. Mais ce droit se trouve restreint par des dispositions ultérieures. L'art. 68, loi du 21 avril 1810, dit que pour l'exploitation des minerais de fer par galeries souterraines exige une concession, conformément aux articles de la section I, du litre II, et les dispositions du titre IV. L'art. 69 dit que les concessions ne peuvent être accordées que si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible ou si celle-ci doit durer peu d'années. L'art. 70 contient les devoirs du concessionnaire par rapport aux usines et les indemnités à accorder aux propriétaires de la surface. Ces dispositions reconnaissent suffisamment le droit de l'Etat, non-seulement sur les gisements de minerais à plus de 100 pieds de profondeur, mais sur tous, quelle qu'en soit la profondeur, dès qu'il y a nécessité d'exploiter par puits ou galeries. C'est l'opinion de J. H. N. de Foos, la Législation des mines, p. 105. Le même auteur, professeur de droit à l'université de Liège, défiait ainsi les droits de propriété: .11 y a des substances minérales dont le gîte se rapproche de la surface du sol et qui en suivent les sinuosités, de telle sorte, qu'on ne peut les exploiter sans la bouleverser ou la dénaturer. Le siège de ces substances s'enfonce à très peu de profondeur ; elles peuvent être extraites « ciel ouvert, sans travaux souterrains. On les considère en général comme des dépendances, comme l'accessoire de la surface. Le maître de celle-ci un est réputé proprié- taire. .11 y a des substances qui ont leur siège à de grandes profondeurs, qui occupent des espaces considérables, dont l'extraction ne peut s'opérer qu'à l'aide de puits ou de machines ; l'autorité souveraine a la haute main sur leur extraction. C'est le droit régalien des mines. ..C'est celui qui est le mieux en harmonie avec la nature des choses, qui se concilie le mieux avec les principes généraux du droit et que l'utilité générale recommande. La nature des choses ne permet pas de confondre la propriété du dessus et celle du dissous; au point de vue du droit, les richesses minérales sont restées dans les mains des nations ; l'utilité générale s'oppose aussi à ce que les mines soient déclarées propriétés dépendantes de la surface qui les couvrent." Page 15 à 20. Les exposés de motifs de la loi de 1791, de celle de 1810, le rapport de M. Stanislas Girardin, tout l'esprit de la loi s'accorde à ne comprendre sous la domination de minières que les dépôts de minerais exploités à ciel ouvert, et que les exploitations par puits ou galerie les rangent sous l'empire de la loi sur les mines proprement dites. Non, l'Etat ne peut renoncer à un droit inaliénable qui sauvegarde les intérêts de tous les citoyens en général, et ceux du petit propriétaire de minières en particulier ; il ne peut nous abandonner à la merci des puissants propriétaires ; il ne voudra nous ruiner par des concessions inopportunes, demandées soit par la société Guyot, soit par des sociétés privées. A mesure que nous serons éclairés sur la question, M. le rédacteur, nous nous empresserons de vous communiquer nos réflexions. Nous espérons que vous continuerez à avoir la bonté de donner à nos épîtres l'hospitalité dans les colonnes de votre estimable journal. G.