Monsieur le rédacteur,
Luxemburger Wort, 1876-06-17 00:00:00

Monsieur le rédacteur, La loi belge du 30 mars 1861 institue une caisse centrale de prévoyance, destinée à assurer des pensions et des secours aux secrétaires communaux de ce pays, à leurs veuves et à leurs enfants mineurs. Les ressources ordinaires de cette caisse, créées par l'art. 4 de la loi, consiste en : 1. Une retenue annuelle de 3°/, à opérer sur les traitements des sociétaires participants ; 2. une retenue du premier mois de traitement du participant qui est nouvellement nommé dans une commune; 3. un subside des communes, égal à 3°/o du traitement que chacune d'elles alloue pour l'emploi de secrétaire; 4. un subside annuel de l'Etat, égal à 2°/0 de la somme totale des traitements, des secrétaires du royaume ; 5. un subside de toutes les provinces, égal à l°/o des traitements de leurs secrétaires participant à la caisse centrale. L'art. 8 de la loi dispose entre autres: Ont droit à la pension: 1. les secrétaires communaux âgés de 60 ans révolus, comptant 30 années de services en cette qualité, et qui pendant ce laps de temps ont participé à la caisse; 2. les secrétaires communaux, quel que soit leur âge, ayant participé pendant dix ans au moins à la caisse, lorsque leur place est supprimée, ou qu'ils se trouvent pour toujours, par suite d'infirmités, dans l'impossibilité de remplir leurs fonctions; 3. les veuves des secrétaires communaux décédés, après cinq années de participation à la caisse, lorsque leur mariage a duré au moins trois ans, ou lorsqu'il existe soit un, soit plusieurs enfants issus de ce mariage; ' 4. les enfants mineurs, légitimes ou légitimés, orphelins de père et mère, lorsque le secrétaire communal est décédé après cinq ans de participation à la caisse. Par l'art. 20 de la loi, les secrétaires en fonctions, affiliés à la caisse centrale dès le début de son organisation, sont admis à faire valoir, jusqu'à concurrence de quinze années, leurs services antérieurs accomplis dans les communes où ils occupent leurs emplois, à la conditions formelle d'en transmettre au Gouvernement la déclaration écrite avant l'expiration du premier semestre, et de l'obliger à subir pour chaque année rétroactive, une retenue de 3 °/0 calculée sur le traitement dont ils jouissaient au moment de la déclaration ou sur un minimum de 200 fr., s'il est inférieur à cette somme. Ces dispositions législatives assurent aux secrétaires communaux de la Belgique des avantages, qui font aujourd'hui encore défaut aux secrétaires communaux du Grand-Duché et laissent supposer à bon droit que ces derniers n'ont pas trouvé jusqu'à présent auprès de leur gouvernement l'appui que leurs collègues belges ont trouvé auprès du leur. S'il est vrai, m. ie reaacteur, que: la législation Luxembourgeoise se règle dans bien des cas sur les us et coutumes admis par là législation belge, il semble vrai aussi, que le gouvernement grand-ducal, en fonctions en 1861, aurait pu, s'il l'avait voulu, proposer à la législature une amélioration de Ja position des secrétaires communaux du pays, assurée depuis 15 ans à leurs collègues de la Belgique, et pour l'obtention de laquelle, les premiers se sont vainement constitués réclamants depuis trois ans. ■ La . position actuelle des secrétaires communaux du grand-duché se trouve résumée par l'exposé de la situation administrative des communes du grandduché, publié en 1874 par les soins du gouvernement, duquel il appert (page 19) qu'en 1872 les traitements des secrétaires communaux se trouvaient fixés comme suit: de fr. 100 à 200 dans 7 communes; 200 à 300 „ 33 „ 300 à 400 „ 44 „ n 400 à 500 „ 23 „ „ 500 à 600 „ 5 „ „ 600 à 800 , 5 „ „ 800 à 1000 „ 3 „ „ 1000 à 1200 „ 2 „ „ 1200 à 1400 „ 3 „ a fr. 3400 „ 1 commune; Total. .126 Les données nécessaires manquent pour pouvoir comparer ces traitements avec ceux dont jouissaient les secrétaires communaux de la Belgique pendant la môme année, mais il semble permis de conclure que les traitements de ces derniers doivent avoir été aussi médiocres que ceux de leurs collègues du Grand- Duché, car il vient d'être déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants de la Belgique une proposition de loi ayant pour objet de fixer le traitement des secrétaires communaux. Voici ce qu'on lit à ce sujet dans Y Indépendance hdge du samedi, 10 iuin n° 162: „Le 20 mai dernier, MM. de Fuisseaux, Berge, Bockstael, Dethuin et Lescarts, membres de la Chambre des Représentants, déposaient sur le bureau de cette assemblée une proposition de loi ayant pour objet de fixer le traitement minimum des secrétaires communaux. „Ils demandent que ce traitement, qui ne peut être inférieur à 300 francs, soit fixé au taux que voici: etc., etc., etc. Les secrétaires communaux de la Belgique seront-ils assez heureux de voir adopter comme loi la proposition déposée? On doit l'espérer pour eux aussi bien que dans l'intérêt des secrétaires communaux du Grand-Duché, ayant même origine, mêmes devoirs et obligations à remplir que leurs collègues de la Belgique, et pouvant sembler n'être pas moins méritants que ceux-ci. Depuis 1873 les secrétaires communaux du Grand-Duché se trouvent en instance auprès de la Chambre des députés et auprès du Gouvernement aux fins d'obtenir une amélioration de leur position, résumée par les deux demandes suivantes : 1° Fixation d'un traitement d'après une base uniforme avec prescription d'un minimum ; 2° Admission à la pension à l'instar des instituteurs primaires. Les demandes présentées par les secrétaires communaux et le; démarches faites par leur Comité institué sont restées jusqu'à présent sans succès, et aujourd'hui encore il paraît pour le moins incertain, si le Gouvernement a ou n'a pas l'intention d'intervenir en leur faveur. La clôture de la session actuelle de la Chambre des députés n'est sans doute plus éloignée, et si la Chambre ne se trouvera pas bientôt saisie d'un projet de loi de nature à faire droit aux réclamations des sollicitants, ceux-ci y seront encore une fois pour leurs espérances déçues. Mieux vaudrait donc pour eux une négation des droits qu'ils croient être fondés de pouvoir revendiquer, qu'une prolongation de l'incertitude sur le sort de leurs démarches faites. Agréez etc. (Communiqué.) Trier, 15. Juni. Bei bet heutigen Frohnleichnamsprocession prangte unfere alte heil. Irsvirig in feierli» chem Fahnenfchmuck unb bewegte sich bie Procession beim schürften Wetter auf den alt hergebrachten Straßen in alter Orbnung; schmerzlich aber vermißten wir unfern t>er» seiner Stelle trug ber im Gerüche bes Libe» ralismus stehenbe Domprohst das Sanktissi» mum aus bem Dom heraus unb Wieder in benfelben, begleitet uon ben ben bie Zipfel tragenb, liberal angehauchten Herrn Ober» bürgermeister be Nys unb Veigeorbneten Lück; auch vermißten wir bie beiben hdhern Lehranstalten, bas ehemals katholische jetzt (feit Nircclor Neichsacker) Königliche aber mit kathol. Fonbs batirte Gymnasium unb bie Realfchule mit ihren Fahnen unb Lehr« collégien, Welchen Anstalten es nach einem FÄk'fchen Ministerialrescript nicht mehr ge» stattet ist, als solch: baran Theil 3U nehmen; wohl aher sahen wir viele Gymnasiasten unb einige Realschüler, bemerkten »ber keinen ber Lehrer, auch horten wir daß bas bischöfliche Knabenconvict burch vollstänbige Abwesenheit glänM mußte — burch feine Abwesenheit glänzte ferner unser mit einer Ausnahme ganz liberal gesinnter Stadtrath, denn hin» ter der Stadtfahne schritten bloß zwei Herrn mit 2 Stllbtbienern, welche ad'Dechfelnb mit bem Bürgermeistereiamte unter bem Thronhimmel bas Santtifsimum mit nicht angebrannten Kerzen begleiteten, Wahrfcheinlich um das alte Vorrecht bes Trierer Stabtrathes zu biefer Begleitung nicht in andere Hänbe über» gehen 3« lassen, benn der herrschende Winb könnte sich auch einmal legen und ber gut» willige Stadtrat es nicht zu lalt finbm, sein Recht auszuüben. — Vet Klerus schien uns übrigens sehr gelichtet, obgleich bie aus bem Seminar ausgewiesenen Pro» flssoren nicht fehlte, aber bie srüh-ren langen Reihen ber Seminaristen Waren sehr yMrzt, unb werben Wir uis sMer aus dem Lurem» burgischen unfern Klerui vervollstäubigen müssen, benn es sollen ja („nach ben Mai» gesehen") Deutsche, wen« auch nicht Reichs' angehLrige sein. POPULATION. premières la années de ,n fonction», l*»«"»«" Après la 20e année Communes do moins de 300 hab. 300 à 500 » 500 à 1000 „ , 1000 à 2000 „ „ 2000 à 3000 „ , 3000 à 4000 , , 4000 à 5000 „ „ 5000 à 6000 , , 6000 à 10000 „ „ 10000 à 15000 „ Minim. 300 400 600 800 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Minim. 400 500 800 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Minim 500 600 1000 1200 2000 2500 3000 3500 4000 4500