Correspondance.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1870-06-14 00:00:00

Correspondance. Luxembourg, 12 juin 1870. M. le rédacteur, L'auteur d'une brochure anonyme, publiée récemment et intitulée : Note en réponse au mémoire de la compagnie Guillaume-Luxembourg dans son procès contre le gouvernement, reproche à l'ancien ingénieur en chef des travaux publics d'avoir, dans une réponse à une demande de renseignements lui faite par M. l'ingénieur directeur Regray, exprimé des opinions et avancé des faits dont la fausseté a été constatée par des pièces officielles. Tout le monde comprendra qu'un ancien fonctionnaire, qui a la conscience de tout un passé honorable, ne peut pas laisser passer sans réponse une accusation aussi attentatoire à ses sentiments d'honnête homme. Je commencerai donc par dire que la vérité des opinions que j'ai exprimées et des faits que j'ai avancés, est tellement éclatante qu'aucune pièce officielle ne saurait la renverser et que censéqûemmant les pièces officielles dont parle la note, n'existent que dans l'imagination de son auteur. M. Regray qui, venu récemment dans le pays, n'était pas au courant de l'historique des chemins de fer Guillaume- Luxembourg, m'avait demandé dans quel sens il fallait, à mon avis, interprêter l'arrêté royal du 20 juin 1859, en ce qui concerne le prolongement de la ligne de Bettembourg à Esch surl'Alzette prévu à l'article 10. Comme j'avais été la cause première de l'insertion de cet article, j'ai pu répondre catégoriquement à M. Regray que le droit de préférence portait sur un prolongement partant d'Esch et passant par le territoire grand-ducal, pour aboutir à la frontière française près dé Longwy. t La pensée ne m est pas venue qu'en donnant ce renseignement, je pouvais commettre une indiscrétion ou du mal, puisqu'il repose sur des pièces officielles nui ont été communiquées à la cornpao-nie Guillaume-Luxembourg et que je ne°disais à M. Regray que la pure vé- J'ai donné de semblables renseignements en grand nombre pendant ma longue carrière sans jamais en molester le gouvernement. Cependant j'ai senti que ma lettre à M. Regrav pouvait avoir plus de portée qu'un simple renseignement administratif, alors que plus tard j'ai vu surgir un procès et que j'ai lu le compte rendu de la séance de la Chambre du 7 décembre 1869, dans laquelle M. le ministre d'Etat s'est exprimé comme suit: Lorsque la société des bassins houillers s'est présentée pour obtenir la concession, je lui ai à l'instant déclaré qu'il y avait une disposition dans un arrêté qui accordait certain droit de préférence à la société du Guillaume - Luxembourg. Quoique j'eusse la conviction que cette disposition ne pouvait pas s'appliquer à la concession du réseau Prince-Henri, « cependant, pour éviter des « difficultés, nous avons rédigé « la convention de manière que «la prétention ne pouvait pas « être élevée. » Après la le turc de ce passage, l'idée m'est venue, qu'on pouvait avoir eu quelque intérêt à oublier le prolongement d'Esch par Differdarge .vers Longwy, et je.me suis alors expliqué aussi l'agencement des lignes qui constituent le rtéseau concédé à M. Philippart, dont je n'avais pas d'abord compris la raison. La demande en concession des chemins de fer de Bettembourg à Ottange et à Esch, faite en 1858, avait pour but d> créer l'industrie du transport économique des minerais, qui se trouvent sur le parcours de ces lignes, ainsi que des produits des usines situées aux deux extrémités sur le territoire français. Appelé à donner mon avis sur cette demande, j'ai considéré que nous n'avions «pas seulement des minerais de Nœrtzange à Ottange et à Esch, mais encore à Differdange et dans toutes les localités avoisiuantes ; que, d'un autre côté, on venait de c ncéder en France un chemin de fer de Sedan à la frontière par Longwy, dont un tronçon suivait déjà la direction de notre eh min le plus court vers Paris. Et j'ai proposé d'accueillir la demande de la compagnie entrautres sous la condition : 3. Que la ligne de Bettembourg à Esch-sur-I'Alzette soit établie en vue d'être continuée dans la direction de Longwy jusqu'à sa rencontre avec le chemin de fer de Sedan à Longwy, concédé à la compagnie des Ardennes et de l'Oise par décret impérial en date du 10 juin 1859, et que la société Guillaume-Luxembourg s'engage à exécuter cette continuation à ses frais, risques et périls, dans un délai à déterminer. Cette condition n'indique que le point de départ et celui d'arrivée du prolongement, et ces deux points suffisaient, pai ce qu'il ne pouvait pas être question d'une ligne placée ailleurs que sur le territoire grand-ducal. Comment, en effet, supposer que j'eusse pu engager mon gouvcrneme-1 à imposer à la compagnie Guillaume-Luxembourg, sans profit aucun pour le pays, la condition d'exécuter dans un délai à déterminer une ligne dont les dix-neuf vingtièmes se trouvent sur le territoire français, qui n'est certes pas à notre disposition, tandis que l'autre vingtième, celui qui s'étend aujourd'hui d'Esch à la frontière vers Villerupt, était implicitement compris dans les embranchements dont la compagnie Guillaume-Luxembourg demandait la concession ; c'eût été de ma part le comble de la sottise et de l'absurdité. J'ajouterai que je ne savais pas même s'il était possible de construire un chemin de fer d'Esch à Longwy par la France, n'ayant jamais de ma vie mis le pied sur le terrain, tandis que je connaissais parfaitement les moyens d'en établi: un sur notre territoire. Et si j'ai suivi la marche du procès non pas avec passion, comme le dit la brochure, mais avec curiosité, c'est que j'étais désireux de voir comment on s'y prendrait pour prouver qu'en 1858 j'ai réellement cimmis cette sottise. Dieu sait si l'on y a réussi. Non, le sens commun suffit pour comprendre qu'il n'était pas besoin do mentionner aucun point intermédiaire. La condition catégorique que j'avais proposée dans l'intérêt du prolongement d'Esch par notre territoire à la frontière française vers Longwy, a été changée t our des raisons, que je n'ai pas besoin d'indiquer ici, en une autre qui accorde à la compagnie Guillaume-Luxembourg le droit de préférence pour exécuter ce même prelongement ; car l'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1859 définit ce prolongement exactement dans les mêmes termes, dont je me suis servi dans la condition reproduite ci-dessus sub. numéro 3. Voici l'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1858 : Dans le cas où nous trouverions à propos de décréter le prolongement de la ligne d'Esch concédée à l'article premier, jusqu'à la frontière, en vue de sa continuation dans la direction vers Longwy à la rencontre du chemin français, concédé de Sedan à Longwy, la société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg aura le droit de préférence, pour exécuter ce prolongement sous les conditions du présent arrêté et dans les délais que nous fixerons, jusqu'à la frontière, au point de jonction qui sera déterminé par un accord entre les gouvernements intéressés, la société entendue. Dès que la Compagnie eut obtenu la concession des embranchements miniers elle s'est empressée d'en faire dresser les projets. A l'appui de ces projets, M. l'ingénieur en chef, Grenier, transmit au Gouvernement un mémoire < xplicatif qui dit enti'autres : On a placé la station d'Esch le long de la route de Longwy, afin de favoriser l'embarquement des marchandises venant de France et de pouvoir prolonger la ligne jusqu'à la frontière si le besoin s'en fait ultérieurement sentir. Cette remarque n'a aucune espèce de corrélation avec le texte do l'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1859 : M. Grenier dit purement et simplement que son projet est conçu de manière à pouvoir réaliser les transports que sa Compagnie comptait obtenir des établissements métallurgiques situés au-delà de la frontière française près d'Esch et à être prolongé jusqu'à cette même frontière si le trafic prévenu devenait assez important pour rendre ce prolongement nécessaire. La Compagnie Guillaume-Luxembourg avait donc dit dans sa demande en concession : Les deux extrémités de l'embranchement aboutissant à la frontière française vers des localités où se trouvent situés des établissements métallurgiques considérables, il en résultera pour nos lignes et pour le Grand-Duché des transports importants. Si la Compagnie Guillaume-Luxembourg avait jugé convenable d'avancer la station d'Esch ou de l'étendre jusqu'à la frontière vers Villerupt, personne ne l'en eût empêché en 1859; elle ne l'a pas fait; mais elle s'est arrangée de manière à pouvoir pousser des rails jusqu'à  la frontière aussitôt que le chemin ordinaire existant ne suffirait plus à l'importance des transports venant des usines françaises. La différence entre le prolongement d'Esch à la frontière vers Villerupt et celui d'Esch à la frontière vers Longwy, a du reste été clairement établie dans les rapports de l'administration des travaux publics, quand elle a été appelée à donner son avis sur les projets de la Compagnie. Dans mon rapport de 1859 adressé à Monsieur l'lngénieur en chef,jem'exp;ime de la manière suivante : Au lieu de placer la station d'Esch en deçà du village, la Compagnie l'établit au-delà et lui donne une disposition qui permet la continuation de l'embranchement vers Longwy dans l'intérêt de l'exploitation des minières de Differdange et des environs ainsi que sa liaison éventuelle avec le chemin de fer des Ardennes et de l'Oise. Une voie peut aussi être poussée j usqu'à la frontière de France dans la direction d'Audun-le- Tiche, afin de faciliter les transports des produits de la partie limitrophe du département de la Moselle. L'ingénieur en chef, dans son rapport de la même époque, se prononce ainsi : La station d'Esch sera en outre placée de telle manière qu'on pourra continuer le chemin de fer dans la direction de Differdange et de Longwy, et relier cet embranchement avec le chemin de fer des Ardennes et de l'Oise. Nous ne pouvions pas aviser autrement, le prolongement vers Villerupt étant à considérer comme concédé, puisqu'il était implicitement compris dans la demande en concession de ta Compagnie, tendis que celui d'Esch vers Longwy était un prolongement imposé. On remarquera que mon rapport et celui de l'ingénieur en chef sur les projets de ta Compagnie ne laissent plus aucun doute sur ta direction du prolongement prévu à l'art. 10 de l'arrêté du 20 juin 1859; le point intermédiaire est clairement ind'qué dans ces rapports et c'est bien le prolongement partant d'Esch et passant par Differdange pour aboutir à ta frontière française près de Longwy, qui fait l'objet du dit article 10. Des documents postérieurs, émanés du Gouvernement et de l'administration des travaux publics, prouvent à l'évidence que jusqu'en 1870 on n'a jamais attribué  à cet article une autre signification. Je citerai quelques-uns de ces documents : Le sieur Even avait fait en 1863 une demande en concession d'un chemin de fer d'Esch à Athus. J'ai répondu à Monsieur le ministre d'Etat, baron de Tornaco, qui m'avait demandé avis sur cette demande en concession : Qu'il y avait lieu de demander à la Compagnie Guillaume- Luxembourg si, aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1859, elle entendait exécuter ce chemin elle-même, le dit article 10 lui donnant le droit d'en obtenir la concession de préférence. Un chemin d'Esch à Athus passait en effet par les quatre-vingt dix-neuf centièmes des terrains miniers que le prolongement d'Esch à Longwy était destiné à desservir. Il n'y avait pas de procès quand j'ai émis cet avis sur la demande Even et en L 863 je n'avais pas de motifs non plus d'en vouloir au Gouvernement de 1870. Plus tard en 1867, M. Guyot demande ta concession d'une ligne de chemin de fer d'Esch à Longwy passant par Lamadelaine. M. le ministre d'Etat, baron de Tornaco, communique cette demande au Directeur-général de la Compagnie Guillaume-Luxembourg avec prière : De la soumettre à l'avis de la société Guillaume-Luxembourg, surtout eu égard, à ce qua par l'article 10 de l'arrêté royal du 20 juin 1859, cette société a acquis un droit de préférence à la dite concession. Soumise à mon avis, la demande de M. Guyot a donné lieu de ma part au rapport suivant, adressé à M. le Directeur-général : Je vous fais en outre observer qu'en vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 20 juin 1859, la Compagnie Guillaume - Luxembourg a le droit de préférence pour exécuter le prolongement de la ligne de Bettembourg à Esch s A., en vue de sa continuation dans la direction de Longwy, à la rencontre du chemin français de Sedan à Longwy; qu'avant donc de concéder à M. Guyot le même prolongement, il semble qu'il y a lieu d'entendre la Compagnie Guillaume - Luxembourg et le cas échéant, de mettre cette Compagnie en demeure d'exécuter le chemin dans un délai à fixer. Je ne possède plus ta minute de ta lettre que j'ai écrite à M. Regray, mais je suis certain que cette lettre ne renferme en substance que l'exposé qui précède et d'après lequel je pouvais, sans me laisser guider par un sentiment autre que celui de la vérité, dire en toute assurance à M. Regray, comme je pourrais encore aujourd'hui le certifier, la main sur la conscience, que le droit de préférence prévu à l'art. 10 de l'arrêté du 20 juin 1859 s'applique au prolongement d'Esch par le territoire grand-ducal à ta frontière française près de Longwy. La présente lettre a pour unique but de défendre mon honneur attaqué dans une brochure anonyme rendue publique ; je regretterais beaucoup qu'elle pût suggérer à un seul de mes concitoyens la pensée que je cherche à mettre des entraves à l'exécution du réseau Prince- Henri. Je souhaite que ce réseau soit construit et exploité avec profit; j'ai même quelque intérêt à cette construction. Mais ce que je souhaite beaucoup plus ardemment encore pour le bien de mon pays, c'est que la vérité, la bonne foi et la justice président toujours à ses destituées. MERSCH ancien ingénieur en chef des travaux publics.