Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 16 février 1870. (Suite.)
L'UNION., 1870-02-24 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 16 février 1870. (Suite.) Cette situation, qui ne sourit guère, a été créée par les partisans de la nouvelle  administration, en faisant voter les dernières années des dépenses énormes, sans avoir des ressources pour les couvrir. Aujourd'hui le Conseil est appelé à liquider cette situation. Pour y parvenir le nouveau Collège propose de frapper des centimes additionnels aux contributions directes. Ce moyen n'est pas goûté par l'orateur, qui préfère chercher des ressources dans des économies à réaliser. Il n'a pas l'intention de récriminer contre le passé. La tâche de l'administration actuelle est assez ardue et il est prêt à lui venir en aide chaque fois que les véritables intérêts de la ville seront engagés. S'il était cependant absolument nécessaire de voter des centimes additionnels, il pense qu'il serait raisonnable d'exempter de cette contribution les petits fonctionnaires et les pi tits rentiers, qui ne se ressentent guère des avantages que les dépenses faites ont procurés à d'autres classes de citoyens. En procurant au commerce l'occasion de réaliser des bénéfices, celui-ci se soumettra volontiers aux charges qu'on voudra lui imposer. En s'engageant dans cette voie, l'administrât!».!! trouvera chez l'orateur un appui sincère; si elle suivait une autre voie, elle rencontrerait chez lui une opposition inflexible. Après ce discours le budget est mis en discussion. A l'encontre du chiffre du boni présumé à la fin de l'exercice 1869, l'échevin M. Funck fait observer que le chiffre des centimes additionnels est émargé à l'art. 10 par 6,400 francs tandis que d'après des renseignements officiels obtem s il ne sera réalisé de ce chef que 4,395 frs., ce qui réduira le boni de 2,000 fr La différence entre les chiffres de 1869 et 1868 pr «vient de ce que, lorsque le 1er janvier 1869 le nouveau cadastre est entré en vigueur, la Chambre a réduit le t»ux des centimes additionnels au profit des communes. Ces centimes qui étaient de 7 pCt sur la foncière et de 4 pCt sur la mobilière ont été fixés, à partir du 1" janvier 1869, à 5 pCt sur la foncière et à 3 pCt sur la mobilière. La Chambre en décrétant la révision cadastrale a entendu obtenir une augmentation de revenu au profit de l'Etat et non pas des communes. L'augmentation de la foncière n'a pas été aussi sensible en ville qu'à la campagne, pareeque les propriétés bâties étaient toujours évaluées à un taux élevé. C'est pour ce motif qu'elle n'aurait pas éprouvé une augmentation notable dans le produi* des additionnels, tandis que par la réduction du taux de ces additionnels elle a éprouvé une diminution sensible dans ce revenu. Le chiffre du boni est conséquemment fixé à fr 55,981 64 TITRE I". — Recettes. chapitre i*r. — Recettes extraordinaires. Art. Ie*. Boni présumé . . 55,981 64 Art. 2. Subside du Gouvernement pour la bienfaisance publique. . . „ , Art 3. Idem pour l'entretien des chemins vicinaux 500 „ Art. 4. Recouvrement d'avances pour le compte de 1 Etat pour l'entretien du viaduc de la Petrusse 5,000 „ Art 5. Part de la commune d'Eich dans les frais de construction de l'église de Clausen . » „ Art. 6. Intérêt et amortissement du prix de vente de l'emplacement de la poudrière Marie-Thérèse 9,498 40 Art* 7. Idem d'une partie de la cour de Congrégation. Solde .... 2,987 06 M. A. Funck fait observer que probablement cette somme ne rentrera pas dans le courant de l'année. Une action en expropriation forcée est intentée, qui sera suivie d'un ordre judiciaire, de sorte qu'il est à prévoir que l'affaire traînera en longueur. Art. 8. Prix de vente d'une pièce de terre à Clausen 1.000 „ Ce libellé est à compléter par l'ajoute des mots: premier terme. Art 9. Remboursement par l'Etat des frais de perception de l'octroi, pendant les années 1868 et 1869, aux percées ouvertes dans l'anceinte de la ville en exécution du traité de Londres 6,643 35 M. A. Funck. Ce chiffre n'est pas liquide et le recouvrement n'en est pas tout-à-fait certain. Si l'Etat se refuse d'àquiescer à la demande de la ville, celle-ci devra s'adresser aux autorités compétentes, soit au Conseil d'Etat, pour obtenir la reconnaissance de ses droits. Art. 10. Part de la ville dans le produit de la vente d'immeubles de la forteresse. Ventes réalisées. . . . 24,410 „ Art. 11. Idem. idem. Ventes ultérieures •'.'•» » Art. 12. Ressources à créer pour équilibrer le budjet extraordinaire. . 8,199 63 chapitre IL — Reeettes ordinaires. § 1". Taxes et impositions communales. Art. 13. Rétributions des élèves fréquentant l'école primaire supérieure. 1,200 „ Art. 14. Rétributions des élèves fréquentant les écoles primaires ordinaires 13,000 „ Art. 15. Ecole de musique. — Rétribution des élèves 3,800 „ Art. 16. Centimes additionnels aux contributions publ.ques 5,000 „ Art. 17. Imposition pour l'entretien des chemins vicinaux 13,500 „ Art. 18. Taxes d'octroi. . 160,000 „ Tous ces articles sont admis comme ils sont proposés. Art. 19. Taxe sur les chiens. 3,000 „ Le Collège dans le projet du budget propose de majorer de 8 à 12 fr. la taxe sur un chien, ce qui produirait le chiffre de 4,00;) fr. La question n'étant pas portée à l'ordre du jour, le Conseil maintient l'ancien chiffre de 3,000 fr. sauf à régler la taxe sur une ba>e nouvelle pour l'année prochaine par une délibération à prendre ultérieurement. Art. 20. Fermage de l'entrepôt public : .... 300 „ Art. 21. Droits de places aux foires. . . . 4,500 , a) Foires aux bestiaux. 4,500 b) Foire aux draps. . 480 Art. 22. Droits de place aux marchés hebdomadaires 5,200 „ Ces articles sont admis. M. Eberhard rend l'administration attentive à un fait qui doit être contraire à la loi du 9 février 1865. Il s remarqué que les jours de marché ou dépose, sur la place du Marché aux poissons, des veaux qui restent étendus dans la neige, sans autre litière, jusqu'à 4 ou 5 heures du soir. Ce procédé est certainement contraire à l'hy\  gyènc s'il ne l'est pas aux règlements de police. Pour y remédier, il suffirait d'établir à un coin de la place un petit parc, dans lequel ces bêtes pourraient librement marcher. Cela occasionnerait une dépense minime, mais très-utile. M. le Bourgmestre. Il sera pris bonne note de cette obs, rvation. § 2. Revenus des biens communaux. Art. 23. Produit des fermages de maisons et usines 8,073 50 Le chiffre de 7,953,50 cent, porté au projet de budget est augmenté de 120 tr. proven nt de la location du grenier du Wagenschuppen Camus. Art. 24. Conduite d'eau. . . 750 , M. A. Funck fait observer que ce chiffre minime est le produit réel des abonnements pris jusqu'à ce jour. M. Eberhard, propose, pour augmenter ice revenu, d'en revenir aux anciens errements. Il désire voir faire des propositions à cet égard. M. le Bourgmestre. Le Collège s'est déjà occupé de cette question. Il continuera ses études et fera des propositions pour réglementer ce service sur de nouvelles bases, en vue de le rendre plus productif. Art. 25. Biens ruraux 50 „ Art. 26. Produit du Baumbusch. 19,01 ■ i , A't. 27. Subsides du Gouvernement 5.262 „ Art. 28. Rentes provenant de la Congrégation de Notre Dame .... 91 80 Art. 29. Intérêts d'obligations provenant du legs de la dame Seyler, veuve Scheffer 885 69 Art. 30. Idem du legs Pescatore 450 „ Art. 31. Pioduit des expéditions d'actes de l'état-civil 25 „ Art. 32. Produit du bul etin communal 100 » Art. 33. Ferme des boues . 5,200 „ Ait. 34. Entreprise du ramonage des cheminées 365 „ Tous ces articles sont admis. M. Fischer est d'avis de donner suite à la proposition faite par M. Larue dans une des dernières séances, de résilier le bail de l'entrepreneur du ramonage des cheminées. Il croit que pour cela il s'agit simplement de déclarer aboli le règlement lequel, à ce qu'il a entendu d'un homme compétent, n'aurait pas de force obligatoire vis à-vis de l'entrepreneur. M. le Bourgmestre répond que le bail doit rester en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Le Commissaire de police, faisant fruit de l'expérience acquise, s'occupe de l'élaboration d un projet de règlement nouveau qui sera soumis dans le courant de l'année aux délibérations du Conseil. M. Heck. Le règlement est tellement obligatoire pour l'entrepreneur, que, pendant l'année passée, il a subi plus de 10 condamnations qui ont été exécutées. Art. 35. Part de la commune d'Eich dans les frais de logement du desservant de Clausen 290 32 Art. 36. Produit des concessions de terrains dans les cimetières et du service des entenements 3,700 M. Has/eit croit que, pour les cimetières des villes-basses, il y a lieu d'adopter un autre tarif que pour le cimetière de la ville-haute. Au prix actuel il ne se fait aucune concession de terrain pour tombes sur ces cimetières, tandis que si ce p1"1* était réduit de moitié, beaucoup de famille f raient l'acquisition de leurs ombes. C" serait une bonne spéculation pour la caiss0 communale, en même temps que ce serai' rendre service à la population peu aisée, en général, des villes • basses et du fau' bourg. M. Neuman fait remarquer que ce serai' postposer une partie de la ville à l'autre. M. A. Funck, échevin. Il s'agirait d'ex»' miner si l'observation de M. Hastcrt est fondée Dans ce cas, il y aurait lieu, <" voir si un changement sous ce rappel peut être fait au règlement. Art. 37. Retenue à opérer pour le fonds de pensions de l'Etat sur les traitement8 du personnel enseignai)t des écoles pi*1' maires 800 « Art 38. Part du Gouvernement dons les frais d'assurances du bâtiment et d" mobilier de l'Athénée .... 93 75 Art. 39. Redevance de la société di" théâtre 300 , Divers conseillers émettent le vœu q«« ce produit soit constitué en capital jusqu'à parfaire la somme de fr. 60,000. — M. Ie Bourgmestre répond que dans ce même but la même somme se retrouve en dépense et que le mode de placement sera ultérieurement réglé. Art. 40. Recettes accidentelles. 500 , Ces articles sont admis. Art. 41. Centimes additionnels pour faire balancer les recettes ordinaires avec les dépenses ordinaires „ „ M. A. Funck, échevin. Cet article est à majorer de 100o fr. pour compenser la diminution d'autant de l'article 19. M Eberhard propose de substituer le» mots : Ressources à crétr à ceux de : Centimes additionnels de cet article. Par les motifs développés plus haut il ne peut consentir à imposer cette charge à ses concitoyens. Il appartient à l'administration journalière de créer des ressource» nouvelles pour atténuer la position fâcheuse dans laquelle se trouvent les finances de la ville. M. Funck, échevin. Ce n'est pas le Col' lége actuel, qui vient seulement d'entrer aux ail aires, qui a fait à la ville cette position. 11 l'a trouvé toute faite. M. Eberhard qui depuis 1854 faisait partie du Collège ou le présidait même ne peut vouloir répudier cette position. M. Eberhard. Ce n'est pas depuis 16 ans que les dépenses permanentes sont supérieures aux ressources ordinaires, cette situation anormale date de 4 ans, depuis que le Conseil, sans consulter les ressource» de la ville, a voté d'énormes augmentations de dépenses, telles que le surcroît de charge de l'instruction primaire, etc. M. le Bourgmestre ne peut laisser attaquer le Conseil communal. M. Eberhard répond qu'il a été provoqué par un membre du Collège et qui! a le droit de critiquer et de discuter le» chiffres du budget. Une discussion assez vive, à laquelle prennent part MM. Eberhard, A. Funck, Heck, Martha et Neuman, s'engage sur 1» part de responsabilité qui incombe du chef de la situation financière de la ville s11 Collège des Bourgmestre et Echevins et au Conseil communal. Pour terminer, M* le Bourgmestre met aux voix la propos'' Jdc M. Eberhard, de libeller l'art. 41 nie suit: Ressources à créer pour faire i. ncer les recettes ordinaires avec les Tjnses ordinaires. tile est repoussée à l'unanimité des voix, 'ns celle de son auteur. ej.■ le Bou-gmestre met ensuite aux voix J f • du Collège : Centimes additionnels , r faire balancer etc, sauf à en fixer ul*J, ireuient le chiffre. (.'e libellé est adopté à l'unanimité des Y moins celle de M. Eberhard. ,a continuation de la discussion du budestt remise à un autre jour. (jt|* le Bourgmestre demande au nom du °3ç l'autorisation au Conseil de conclure avec le sr Mvrtil Michel, j boucher en cette vdle, un bail -..la teneur suivante: les xu 2litre bourgmestre et Kchevins de la ville de Luxem. % bailleurs, d'une part et [_„_ 8'cur Myrtil Michel, marchand-bouclier à 4 ."Jbourg. preneur, d'autre part, "e convenu ce qui suit : tj. • 1. Les premiers donnent en location au •Miii le de l'ancien (le Ppen Camus pour lui ser/ir de lieu de dépôt Pir -x sèches, moyennant un loyer de dix fr. |Yj|| ta à payer it la caisse communale de la >,,, ' Bf à condition que le preneur établisse, à tj0Q raia. par une cloison en bois, une sépara (ie ''« l'escalier conduisant, au grenier, de l'intéfdudu rez-de-chau3séeduditSchuppen (hangar.) PU r'- 2. Le second dénommé s'oblige à l'accom-8*'ment*'ment des conditions qui précèdent. , 3. La durée du bl.il est fixée à une année. |,ç *s Bourgmestre et Bchevins se réservent ce'«a ' 1k droit de pouvoir le résilier en tout .f"1. en !e dénonçant trois mois d'avance. wft> 4. H est stipulé encore que le preneur ne W'r£l uaus-louer, ni faire servi- un local lui > à d autres usages que cidui indiqué. * A'I,si 1"a't et dressé en doubl" le pré- |8. bail dont les frais sont à charge du preneur, Co4°Ut aous réserve de 1 approbation du Conseil et du Gouvernement. A Luxembourg, le 14 février 187">. M. MICHEL est accordée. Séance levée à 5 heures.