Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1859-08-28 00:00:00

L'administration communale de la ville de Luxembourg vient de publier le règlement suivant, relatif au service des omnibus circulant dans l'enceinte de la ville et des villages immédiatement avoisinants : Art. I. Aucun service régulier de transport de personnes soit pour la circulation dans l'enceinte de la ville et des villages immédiatement avoisinants, soit pour les correspondances avec la gare du chemin de fer ne pourra être établi au moyen de voitures, dites Omnibus ou autres, sans une concession des Bourgmestre et Echevins. Art. 2. Les demandes de concession devront contenir : a) Les noms, prénoms et demeures des entrepreneurs, b) une description exacte du service, avec indication de la route que l'on se propose de suivre, e) la description de l'espèce et de la forme des voitures (pie l'on emploiera, d) le nombre des places destinées aux voyageurs, e) le nombre des chevaux que l'on a dessein de faire atteler, f) le montant «lu cautionnement et la manière dont les entrepreneurs sont prêts à le fournir. En outre, les demandes de concession pour l'établissement d'un service de correspondance avec la gare devront indiquer spécialement le convoi, après 1 arrivée duquel la voiture partira de la gare et pour le départ duquel clic y arrivera, ainsi que le temps nécessaire pour parcourir la riiulc. Art 3. Les concessions sont personnelles. Tout service autorisé devra être mis en activité dans le mois qui suivra la remise de l'acte d'autorisation au concessionaire. En cas contraire et passé ce délai, l'acte sera considéré comme nul. Art. 4. L'entrepreneur ne pourra, sons peine de révocation de sa concession, interrompre temporairement son service, sans en avoir obtenu l'autorisation, et dans ce dernier cas, le service devra être repris à l'expiration du délai accordé. Art. 5. Tout concessionnaire, qui voudra cesser son service, sera tenu d'en informer an moins 15 jours d'avance l'administration communale, d'en donner avis au public par la voie des journaux, et à ses frais. Art. 6. Les voilures dites Omnibus devront être pourvues, outre le cocher, d'un conducteur chargé de régler l'entrée et la sortie des personnes qui feront usage de ces voitures et de veiller à leur sûreté. Art. 7. Nul ne pourra être employé comme cocher ou conducteur s'il n'a été agréé par le bourgmestre, qui ne délivrera le bulletin d'admission qu'aux individus qui auront justifié d'èlre âgés au moins de 21 ans pour le cocher, et de 18 ans pour le conducteur; qu'ils sont d'une bonne moralité et qu'ils ont l'aptitude nécessaire à leur service. Art 8. Les conducteurs, cochers ou autres employés des entrepreneurs , devront êire revêtus dans leur service d'un signe distinct!!, à déterminer par le Collège des Bourgmestre et Eehevins. Art, k Les voitures marcheront vers leur destination dans l'ordre où elles auront quitte le lieu de départ ou la station. Chaque voilure perd son rang lorsqu'elle s'arrête soit pour recevoir ou déposer des voyageurs, soit pour un motif quelconque ; dans ces cas seulement celle qui la suit peut la devancer et obtient à son tour la priorité jusqu'à ce qu'elle s'arrête également. Art. 10. Les voilures, en se rencontrant, devront toujours se présenter la droite. Les cochers pourront, en voie droite, conduire leur attelage au trot; au tournant des rues et à la descente de la voie publique, et entre les portes de la forteresse, ils devront tenir leurs chevaux au pas. Dans les descentes ils seront tenus, en outre, de faire enrayer leurs voitures, suivant le mode qui sera prescrit par le Collège des Bourgmestre et Eehevins. Art. 11. Il est interdit de laisser monter ou descendre les voyageurs pendant que la voilure est en marche. Art 32. Il est défendu à (ous eochers d'abandonner les rênes de leurs chevaux ou de quitter leur siège, soit pendant le parcours, soit lors du stationnement. Art. 13. Il est également défendu aux conducteurs, cochers ou autres employés d'exiger, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, de plus forts salaires que ceux qui résultent du tarif. Ce tarif et fixé comme «suit: pour le trajet de Luxembourg à la gare du chemin de fer de lionnevoie et vice-versâ, Par place, 50 centimes avec tolérance de 30 kilogrammes de bagage par voyageur, et Pour l'excédant de bagage à raison de 10 centimes par colis de 10 kilogrammes au moins. Un exemplaire de ce tarif imprimé et muni du sceau dé l'administration communale, sera affiché en évidence à l'intérieur des voitures. Art. 14. 11 est enjoint aux conducteurs de visiter immédiatement après chaque course, l'intérieur de leurs voitures, à l'effet de remettre, aussitôt que possible et au plus tard dans les 24 heures, les objets qui auraient pu y être laissés, au propriétaire s'il est connu, si non au bureau de police, avec indication de I heure à laquelle ces objets auraient été trouvés et, autant que possible, de la personne à laquelle ils seraient présumés appartenir. Art. 15. Les voitures seront construites de manière »réunir toutes les conditions de sûreté et de commodité convenables. Chaque voilure sera munie de deux lanternes, l'une sur le devant et l'autre sur la partie postérieure, qui devront être allumées, en toute saison, pendant la nuit et dès la chute du jour. Art. 16. Les voitures seront assujetties à des visites périodiques, aux fiais des entrepreneurs, par des experts désignés à cet effet par les Bourgmestre et Echevins. Le commissaire de police ou un de ses agents assistera à ces visites et en dressera procès-verbal. Si l'état des voitures n'est pas trouvé satisfaisant, les entrepreneurs en seront immédiatement prévenus, et défense leur sera faite de s'eu servir, avant que les réparations ou changements prescrits aient été effectués. Faute d'obtempérer à cette prescription dans le délai qui sera fixé, l'entrepreneur encourra la déchéance de sa concession. Art. 17. Les voitures porteront à l'extérieur les indications suivantes: a) Le nom de l'entrepreneur; b) Les lieux de départ et de destination, et le numéro du convoi du chemin de fer avec lequel le service est en coïncidence; c) Le temps pendant lequel le trajet doit se faire; d) Le nombre des places que doit comporter la voiture d'après l'acte de concession. e) Le prix des places. Art. 18. Les entrepreneurs ne pourront atteler plus de trois chevaux de front. L'un des chevaux sera porteur d'uu collier à sonnettes. Art. 19. II est défendu aux entrepreneurs d'admettre dans les voilures plus de personnes qu'il n'y a de places suivant la concession accordée. Défense est faite également d'admettre dans l'intérieur des voitures des bagages pouvant gêner les voyageurs. Art. 20. Les voitures omnibus ne pourront servir au transport de marchandises autres que les bagages des voyageurs. Art. 20 Les contraventions aux dispositions de l'art. 10 du présent règlement seront punies d'une amende de 5 fr. à 15 fr., conformément à l'art. 175 du code pénal; en cas de récidive le juge peut appliquer la peine d'emprisonnement de un à trois jours. Toute contravention aux autres dispositions du présent règlement sera punie d'une amende de 25 à 100 fr., et eu cas de récidive d'un emprisonnement de un à trois jours, sans préjudice des peines plus graves dans les cas déterminés par les lois.