SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 24 octobre, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-11-01 00:00:00

SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 24 octobre, après-midi. Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à deux heures de relevée. L'appel nominal constate l'absence de MM. Dams, Funck, Hardt, Metz Aug., Pondrom, Spanier, Stiff, Thilges et Weiler , sans congé. Et de MM. Collart, Gras, Deinen , Ritter, et Krak, avec congé. Messieurs le9 administrateurs généraux assistent à la séance. Lecture est faite du procès-verbal de la dernière séance. II est approuvé. L'un de MM. les Sécrélaires présente l'analyse d'uno demande adressée à la chambre, par le sieor Mathieu, ancien militaire et ancien douanier, pensionné à Luxembourg, tendant à obtenir une place de distributeur de poste. — Elle est renvoyée à la commission de pétitions. M. Ulveling, administrateur général des fioances, soumet à l'assemblée un projet de loi concernant l'échange d'une parcelle de terrain, siluée sur le territoire de la commune d'Eich et appartenant à l'Etat, contre une autre parcelle située sur le même territoire et appartenant au sieur Hoffmann de Doinmeldangc. M. Ulveling ajoute quelques explications pour motiver cet échange. — La chambre lui donne aclo du dépôt de cc projet qu'elle renvoie à l'examen do la commission des finances et des comptes. L'ordre du jour est la discussion de la loi sur la naturalisation et sur la proposition de M. Müller, relative à la substitution da franc au florin des Pays- Ras au budget do 1849. L'assemblée donne la priorité à la 1" do ces lois. M. l'administrateur général de la Fontaine prend la parole pour exposer les motifs généraux sur lesquels «'appuie cette loi, se réservant de développer successivement les raisons particulière« en faveur de chaque article à mesure qu'il sera discuté. M. de Blochausen demande que la discussion du projet do loi sur la naturalisation soit ajournée jusqu'à ce que la Chambre ait accordé ou refusé le bil d'indemnité que le Conseil paraît avoir sollicité par son programme politique. Il faut savoir si le conseil n'est qu'un habit retourné. Jo ne veux pas faire de ceci une question de personnes, a-t-il ajouté, c'est une question de principe que je pose. — Il explique sa pensée en blâmant les ariêlés royaux des 24 el 31 juillet derniers qui , a la veille de la mise en exécution de la Constitution, ont accordé la naturalisation à un certain nombre d'officiers étrangers servant au contingent fédéral luxembourgeois. — Il ne voit pas qu'il y ait eu une urgence si grande d'acorder ces naturalisations, et n'admet pas le motif qu'on pourrait peut-être alléguer de la nécessité d'une prompte réoiganisalion du contingent; rien n'in diquait que celte mesure fût urgente , et le pays au - rail pu faire des économies de ce chef.— Il semblerait qu'on a voulu «'empresser de confisquer au pavs, a la veille de la mise en vigueur de la Conslilution , un droit dont il devait jouir le lendemain. Il y a dans le pays des personnes qui y sont établies depuis 30 ou 40 ans et qui ne sont pas encore naturalisées; du celles-là le gouvernement ne s'est pu préoccupé, il a voué toute sa sollicitude aux étrangers qui ont quille leur patrie, pour venir occuper chez nous des grades plus élevés. Et quels services ont-ils déjà rendus au pays ? Citera-t-on l'organisation du contingent, le perfectionnement de la discipline? — Les déplorables événements d'Echlernach et d'Etlelbruck, peuvent en donner la mesure. Après quelques développements ajoutés encore par l'orateur, il propose de passera l'ordre du jour, jusqu'à co que la Chambre se soit prononcée sur le vote de confiance. M. le président du conseil, de la Fontaine. — Je ne saisis pas la liaison logique de la proposilion qui vient d'être faite par M. de Blochausen avec le projet de loi d'intérêt publie soumis à la chambre, la liaison entre la présentation d'un tel projet, avec le vote de confiance ou de méfiance auquel devrait se soumettre le conseil de gonvernement. Notre vie publique passée e6t patente, nos actes sont là , libre à la chambre de consulter nos antecedens et d'en induire notre tendance acluclle, car notre administration passée n'a rien eu d'occullc. Mais il n'est pas constitutionnel de vouloir investir la chambre de la critique officielle d'actes imputables à l'ancien gouvernement. L'ancien gouvernement échappe à votre critique, Messieurs, en ce sens qu'il a fonctionné sons l'empire de lois el de circonstances qui ont cessé d'exister. Ceci n'empêche que si j'étais dans le cas de devoir justifier des précéden», rien ne me serait plus facile, mais pour lo moment, je me borne à dire que la discussion soulevée, si elle doit rouler sur de tels actes, à moins qu'elle n'attaque tonle moralité, n'appartient pas à la chambre actuelle. Quant au projet de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à la chambre, je dirai que j'ai cru de mon devoir, en présence d'un grand nombre de demandes en naturalisation survenues, de ne pas en suspendre la présentation.—L'art. 11 de notre Constitution avant été copié mot pour mot de l'art. 25 de la Constitution belge , il m'a paru superflu d'attendre et de procéder par tâtonnements , alors que la législation belge, fruit de cinq années d'expérience et de méditation pouvait servir et m'a servi de modèle et de guide. M. Simons, administrateur-général. Je ne prends pas la motion de l'honorable M. de Blochausen au sérieux. Ja crois qu'il a plutôt voulu saisir un prétexte pour attaquer un acte du gouvernement et le gouvernement même, que demander réellement l'ajournement du projet de loi. Je suis prêt à défendre l'acte qui a conféré la naturalisation à plusieurs officiers du contingent fédéral, et je ne décline nullement la part de responsabilité qui m'imeombe de ce chef. Cet acte n'est nullement le résultat d'un proprio motu, comme on l'a dit, c'est un acte de gouvernement, une résolution prise après mûr examen. On se rappellera les discussions qui ont eu lieu dans l'Assemblée uationale  au sujet des officiers étrangers. Plusieurs opiuio? ont élé alors avancées. Les uns pensaient que ces officier« pouvaient couImuer à servir chez nous sans êU obligea de demander In naturalisation , et j'avoue <]' jetais de ce nombre; les autres pensaient que ces 0™ ciers ne pouvaient pas servir chez nous sans avoir acij" la quai lé de Luxembourgeois. La première opinion * fendait principalement sur la considération quu les c* ciers en question «'étant obligé» à servir sous nos di* peaux sans qu'on leur cul impose la condition de ch»" ger de nationalité; ce serait violer la loi du conlial, (f de venir aujourd'hui leur (licier des obligations ik>u volles, auxquelles ils ont dû croire n'avoir pas l»^'1 de sou.-crirc, au moment où ils onl pris leur engag1 mciil. L'autre opinion était motivée sur des coiisidér' lions politiques que je n'ai pa« besoin de rappeler, me suffira de dire que personne alors ne s'est élevé d«11 PAi-seiiihlée nationale, pour prétendre, que ces office étrang-rs devaient ê're i envoyés du service, cl que naturalisation devait leur êlre refusée, alors même il"1 la désireraient. Cela prouve bien qu'on était trop pén( tré du sentiment de f'ii.jiislice qu'il y aurait dans B1 pareille manière d'agir. Le gouvernement, au moDi' où la Conslilu.ion .1 été publiée, a dû se demander (J** parti il prendrait à l'égard de ces officiers. Il a cherr' à concilier la loi du contrai, l'équité et la justice »*' la stricte observation de la disposition de la Constilud''' qui veut que toutes les fouettons civiles cl milita" soient remplie* par de» nationaux. Il a donc fait dein»' der aux officiers étranger« s'ils désiraient la natural'*' lion. Il l'a accordée à ceux qui l'ont désirée. Nous in»1' tenons cet acte comme un acte de justice, et de pl"! comme un acte néccssaiie pour éteindre un gennf' discorde ejui aurait pu se raviver. Nous avions l'esp* que tous les officiers du contingent fédéral, une '' unis par le même lien de nationalité, il n'y aurait iii''1 plus de prétexte pour ranimer des mésintelligences 'I avaient eu leur source dans la différence d'origine. '■'' o mesure était même nécessaire pour ôler tout prête"1' l'indiscipline, qui aurait po vouloir se justifier par légalité d'un relus d'obéissance à des supérieurs éir»11 gers, en présence d'une Constitution qui prescrit 1 toutes les fonctions publiques soient remplies par "' Luxembourgeois. Le gouvernement était d'autant r fondé dans cetle manière d'agir, que les personnes 1* ont élé appelées à jouir de la naturalisation en él»''1 dignes. Au surplus, ce n'est pas sous noire lion que ces officiers étrangers ont été appelés à n0 service, mais bien sous celle de l'honorable Mousi'11 de Blochausen. M. de Blochausen. Ce n'est pas vrai. M. Simon*. Je le croyais du moins, et si je , suis trompé, je me rétracte; toujours est—il qu'ils", élé nommés avant noire entrée en fonctions. ' encoie une fois, quoi qu'il en soil, nous n'avons que leur rendre justice; nous l'avons fait avec b"'1, foi et parce que nous l'avons cru nécessaire potff bien du service. Je repousse donc le blâme qu'0" voulu déverser sur celle mesure. Maintenant rjuV'1', que la demande d'ajournement du projet de loi ' commun avec celle affaire qui est un fait et qu'est-ee qu'elle a de commun avec un vot" confiance? Evidemment il n'y a aucune liaison ("J1" ei t-e ces choses. Le proj«l de toi en discussi00 attendu avec impatience par une foule de pers"'1 pressées de jouir de leur» droits politiques, le rccU e'est les en priver. Et qu'on ne dise pas que " aurions refusé la naturalisation à plusieurs per*0 ponr nous empresser de l'accorder à d'autres- j n'est pas exact. Nous ne l'avons refusée à |,er5"a, qui en fût digne et s'il y a dans ce momeut q°c' ' demandes »u souOrance, c'est qu'elles sont sul>£>r nées à l'existence de la loi qui est en projet. PoU'l mêler à cette affaire si simule une question de 1 r fiance? Qu'on ne vienne donc pas à tout insl«0 y lever celle question à propos d'allaités urgent«9, , occasions sérieuses de s'en occuper ne manque0 de »e produire. Faisons les affaires en attenda"1'- (,, tefois, nous ne voulons pas absolument reculcr question. Si la Chambre veut l'agiter absolu qu'elle vote; nous somme« prêts à nous fe" nous n'avons pas son agrément. ini°: M. de Blochausen. Je persiste dans mon op que la gouvernement est blâmable dan« celle a ,, des naturalisations des officiers étrangers, pi>rce  "e siibiilisc pas ainsi la nation en lui enlevant un droit 'lu elle est à la veille d'exercer. Quant au bil do conu.iiice, je dirai que ce n'est pas nous qui en avons l'arlé d'abord, c'est le gouvernement qui en a parlé "'"is son programme, il faut donc que la question 8ü|t soumise à la Chambre. M. le président du conseil de la Fontaine ajoute Quelques nouvelles explications sur le vole de confiance *l sur les naturalisations accordées aux officiers du e°niingenl. M. de Blochausen. Je n'ai que fort peu de clkoscs à 'epliqucr aux l'honorable« préopinanls. Je n'ai d'abord Pas demandé que les officier« soient renvoyés du GranJ"('hé ; j'ai seulement voulu signaler un fait el y 'I'peler l'attention de la Chambre; j'ai voulu dire qu'on "aurait pas dû prendre celle mesure la veille du jour f'tt la Chambre entrait dans le droit que lui confère a Constitution. Cela m'a semblé inoporlun, et j'ai 'oui,, prolester conlre celle manière de confisquer les Prérogatives delà Chambre. Je maintiens donc ma demande d'ajournement. "L iV". Metz. Monsieur Simons nous a appris, lors "" vote de la Constitution , la position des officiers hol'"nlais. J';ii demandé s'il était possil le de concilier les ""érêls de ces officiers , en négociant leur rentrée dans 1'. - f •armée hollandaise, afin de conserver toutes les places lue nous pourrions avoir, pour nos nationaux? On no "est pas alors expliqué catégoriquement , cl je n'ai pas *'é peu louché, quand j'ai vu dan» le Mémorial cetle "äturalisation en masse. J'ai élé aussi d'avis que ce n élail pas à la veille du jour où noire Constitution al'a'ta prendre effet qu'il convenait de délivrer toutes 8es naturalisations. Le Conseil de Gouvernement sait k'en que |a Chambre a une ini'ialive dans le budget; 0r> si les traitements sont réduits et qu'ils ne convien*le'ille plus à ces officiers, vous les aurex mis alors dans le eas de regretter leur naturalisation. Je le dis, cet acte "Je fait peine. J'aurais voulu qu'on laissât à la Chambre Ib soin de décider sur cetle question. Je le dis avec "'anchise : à la Chambre devait être réservé le droit de "aturaliser ou non les officiers élrangcts. Je me suis °Pposé, lors de la loi communale, à toute question de Confianec; je ne vois pas encore aujourd'hui la néecs- s"c de procéder à un vole de confiance : mon opinion est toujours celle que j'ai professée lorsque j'ai volé à * Assemblée nationale : après tous les revirements qui Se sont opérés dans le pays, je suis étonné, je l'avoue 1uc l'ancienne administration soit restée aux affaires. Le vote de confiance que le gouvernement est venu n°us demander, j'aurais voulu le voir posé à l'Assemblée nalionale, c'était à elle, qui a Créé la Constitu'°n, de se prononcer. Je me résume : je ne vois pas 'Iu il soit nécessaire d'ajourner la loi sur les naturallsaliuns;aliuns; je pense que la question doit être dégagée de 'utilité (]c cetle loi; elle viendra naturellement à l'occa- s'on du budget. M. Simons. Vous savez que les naturalisations en masse, ne sont pas des naturalisations ordinaires, c'est 1,11 acte gouvernemental. Je maintiens qu'il était digne "e l'Etat. M. Metz a dit que ces officiers pouirait regretter leur naturalisation si les traitements sont réduits; Messieurs, est-ce que les officiers indigènes ne sucraient pas la même réduction? Nécessairement; or; es officiers naturalisés sauraient s'y conformer comme es autres, ils sont Luxembourgeois comme eux. Ils ne P°Urraienl pas se plaindre, puisqu'ils seraient sur le "'ênie pied que les enfants du pays Quant au vote de 0nfiance, nous vous avons déjà expliqué comment nous c,'ons revenus aux affaires, dans l'Assemblée nalionale. *ucun membre de cette assemblée ne s'est levé pour °"ä demander si nous avions la confiance du pays? La luestiou a élé posé. L'on a reculé. "■ N. Metz. Je ne veux pas faire une question de Personnes de l'administration supérieure , mais je lui euianderai si elle est bien sûre de réussir? Voilà ce lui n'est pascerlain . Il y a des événements dans le P'ys qui nécessitent peut-être leur retraite. Sont-ils . •*> hauteur des institutions nouvelles? Voilà ce que Je leur demande. M. Jurion. J'ai à lépondre d'abord à l'honorable Mr W°rbert Melz. « aurait voulu d'autres hommes à la tête des affaire Puis le l«»aoûl ; mais sur quoi repose cetle répulsion? e> hommes de l'administration actuelle ont avec les °uorables membres des anciens E'als, avec Mr N. Melz cntr'autres, cherché, sous le régime de 1841, à faire le bien du pays. Pendant la crise politique du courant de l'année, ils ont loyalement, avec le pays, travaillé à l'édification de nos institutions actuelles, à fonder la Constitution, d'accord avec le Souverain. Presque tous ils ont fait partie de l'Assemblée nalionale el y ont obtenu des marques de confiancs. Cependant leur intention a été de modifier profondément le conseil; des démarches ont élé failcs auprès de six personnes notables, qui toutes ont refusé d'entrer aux affaires. El, en effet, il fallait du dévouement pour s'en charger, pour organiser tous les services publics, préparer les lois à présenter à la Chambre, le toul dans l'espace de deux mois. Aussi a-t il fallu des efforts incessants, un travail du matin au soir et souvent du soir au matin pour suffire à la tâche. Et cela pour aboutir & cette Chambre qui avait à décider sur le sort du nouveau conseil, car ce n'était pas à l'assemblée nalionale que le conseil devait demander un vote de confiance qui eût pu ne pas être ratifié par la Chambre. El cependant, j'ai sommé nos adversaires dans la dernière séance de l'assemblée à provoquer une manifestation, sommation qu'ils n'ont pas relevée, tandis que l'assemblée donnait des marques de satisfaction. Telle était la situation du nouveau conseil, situation qu'il a dû accepter par devoir. Maintenant nous nous présentons devant vous, messieurs, c'est à vous de prononcer, et comme nous l'avons dit, nous nou» retirerons sans regrets et sans amertume, si pour un motif quelconque nous n'avons pa» votre eonfianec. A l'honorable M. do Blochausen je répondrai que nous n'avons pas changé d'habit, que l'habit que nous portions, nous le portons encore, que c'est la livrée de l'intérêt public. Quant à la question de la naturalisation des officiers M Jurion démontre que ces naturalisations étaient constitutionnelles, équitables el conformes à l'cpinion de l'Assemblée nationale. M. N. Metz. Le gouvernement doit se rappeler que dans une proclamation il a dit que les Lommes'que l'opinion publique présenterait à le confiance du Roi, seraient le gouvernement du pays , vous deviez donc demander à la Chambre nouvelle ce vote de confiance. C'est pour cela que* je suis d'avis que l'administration actuelle, dans l'intérêt du pays , n'aurait pas dû continuer à siéger au conseil du gouvernement, sans avoir fait décider la question de confiance. M. Simons. Si nous n'avions pas eu la pensée que nous pouvions administrer le pays avec succès , nous ne serions pas restés aux affaires ; mais si l'on vient à chaque instant nous parler du régime passé, si c'est par le passé que vous jugez l'avenir, vous ne pouvez connaître les hommes. Sommes-nous donc des arislocrales aux idées étroites? des gens inconnus au pays? non, nous sommes des hommes que le pays a nourris. Non, nous ne sommes pas des arirtocralcs comme nous l'avons lu dans des journaux écrits par des gens qui ne sont pas du pays. Nous espérons pouvoir marcher avec celle chambre, nous n'avons pas encore pu voir ses tendances, mais telle que je la sens, nous le répelons: nous pouvons marcher avec elle. Nous ne reculons pas, non, nous ne connaîtrions plus le gouvernement parlementaire si nous ne savions nous soumettre à la majorité. Nous nous y soumettons volouticrs. M. André dit qu'il y a de l'aslucc dans le programme que nous avons publié. Cela nous fait persévérer dans notre désir de savoir si nous avons la confiance du pays ? le conseil lo croyait parce qu'il ne pensait pas qu'on viendrait à chaque instant lui demander compte du passé? si vous pensez que le régime de 1841 eut été un obstacle, l'assemblée nationale aurait dû so prononcer à cet égard. Puisqu'il en est temps encore, c'est à vous, à vous prononcer. M. André. Il n'est pas étonnant, que la fréquente reproduction de la question de confiance, soit désagiéable à messieurs les administrateurs-généraux. Daus les Etats constitutionnels, le vote de confiance suit immédiatement l'adresse après le discours du trône. Chez nous, elle a été émise sous forme d'un programme de principe« dans lesquels le gouvernement entend gérer les affaires. C'est à l'occasion de ce programme qu'il eût fallu poser la quclion de cabinet. —-Quant à l'affaire de la naturalisation des officiers, je la considèic comme un tour d'adresse politique, qui pourra avoir pour résultat de nous mettre à charge une vingtaine d'officiers inoccupés, si, comme on le demande généralement, les armées sont supprimées. M. Simon*. M. André verrait avec plaisir renvoyer les employés supérieurs comme on renvoie des domestiques dont on ne veut plus. M. André. Rien ne prouve que tel qui aura elc un bon ministre sous le régime absolu, serait encore an bon ministre sous un régime libéral. M. le Président du Conseil. Il faut absolument sortir de cette position. Elle serait intolérable. Il faut quo toule ambiguïté disparaisse. On semble d'ailleurs généralement désirer que la question de coufianec soit posée, je la lormolerai donc. Après ces débats, M. le Président du Conseil dépose au nom du Conseil la déclaration suivante : « Le Conseil des administrateurs-généraux consîdé» rant que l'ajournement de la loi de naturalisation no n pourra êlre envisagé, que comme nn refus de con» fiance, déclare qu'il se reliera, collectivement, si » cet ajournement est prononcé. » M. de Blochausen. Je n'ai pas entendu que la question d'ajournement tendit à cette fin. J'ai demandé cet ajournement jusqu'à cc 'que le vote de confiance fut prononcé. Si la déclaration qui vient d'élre faite devait être prise en considération, je demanderait qu'elle ne le fut que demain, quaud la Chambre sera complète. M. Jona* Il me semble qu'il est inoportun que la chambre se prononce en ce moment sur la question de confiance ou de défiance, comme le gouvernement le désire. L'objet auquel on veut rattacher le vol« en question est trop restreint sous tous les rapports. Il s'agit de juger un système entier et non pas des faits particuliers et moins encore de personnes. Il faut pour cela que le système du gouvernement soit apprécié dans son ensemble. Cet examen et ce jugement ne peuvent avoir lieu dans le moment actuel. Ce serait agir par surprise. Il faut qne tout le monde soit préparé d'avance à celte fin. C'est pourquoi je vote pour l'ajournement de la proposition du gouvernement. MM. Eyschen et Ulrich s'opposent également à la prise en considération immédiate. M. N. Metz se rallie à l'opinion de M. de Blochausen el dit que la chambre ne peut pas procéder au vote de confiance en l'absence d'un grand nombre de membres, il faut qu'un jour soit fixé pour cela, et tous les membres prévenus, pour qu'ils «oient présens. M. de Tornaco. La question de confiance, que M. le Président du conseil vient déposer, est 1res grave ; sa gravité n'échappe à aucun membre de la chambre; elle ne peut, se me semble, êlre soumise à une discussion immédiate. 11 serait, en effet, contraire aux usages parlementaires, reçus dans les élats constitutionnels , d'entreprendre incidemment, la discussion d'une question de politique générale. Le projet de loi sur les naturalisations, est mi» à l'ordre dn jour de la chambre; la proposition faite de l'ajournement de la discussion do ce projet de loi, déclaré urgent, ne doit pas nous conduire inopinément à la discussion de la question de confiance. La question de confiance, Messieurs, pent donner lieu à l'examen de tous le système polique appliqué et applicable au pays, conformément à sa constitution nouvelle. Quand cette qustion sera mise en discussion, elle soulèvera, sans doute, des débats étendu« sur l'ensemble de nos intérêts moraux et politiques. Or est-il convenable, est-il digne, d'entreprendre en ce moment, une discussion de la plu» haute importance; tandis que la chambre, prise à l'improviste, ne peut être préparée à la soutenir avec maturité? Dans l'une des premières séances de notre session actuelle, la lecture à la tribune, d'une sorte dr> nrogramme politique, à précédé la présentation des projets de budgets de Messieurs les Administrateurs-généraux, Ce programme politique du gouvernement soumet, en termes formels, la question de confiance à nos délibérations; et il a été renvoyé, dans toute sa teneur, avec les projets de loi sur le budget à l'examen des différentes sections de la chambre. Il nie paraissait donc, qu'il était lacilemeiil convenu mire le gouver ncment et la chambre, que la discussion de la ques* tion de confiance se rattacherait à la discussion générale que présenteront les projets de lois du budget. Un motif assez sérieux existe—t-il, en ce moment, pour que les ordre de nos délibérations, résolu de commun accord, soit interverti? Je ne le crois pas, et m'oppose à la prise la considération de la proposition que vient de présenter l'honorable président du conseil. MM. les Administrateurs-généraux, eu égard à l'absence d'un grand nombre de membres de la chambre, ne »'opposent pas à l'ajournement, mais ils demandent que la question de confiance soit détachée de tout autre projet, el que la chambre fixe un jour très rapproché à cet effet afin de mettre un terme au plutôt à un état de choses qui est contraire à la fois à la dignité de la chambre à celle de gouvernement et aux intérêts du pays. M. de Blochausen maintient toujours sa proposition primitive et la dépose sur le bureau sur la demande de M. le Président. Elle est conçue en ces termes : « Le soussigné demande à la Chambre que la disti cussion sur le projet de loi concernant les hatii'ran lisations, soit ajournée jusqu'à ce que la Chambre n se soit prononcée sur le vote de confiance provoqué » par le conseil des administrateurs-généraux. Luxembourg, le 24 octobre 1848. » (signé) DE lii.ociiAi skn. » Un nouveau débat s'engage sur la fixation du jour pour le vote de confiance. Le gouvernement insiste pour que ce »oil à un jour rapproché. M. N. Metz exprime l'avis qua c'est la Chambre qui doit, dans une de ses prochaines séances, se prononcer sur la manière de formuler la question de confiance et de fixer ensuite jour pour la discussion. M. Richard appuie la demande d'ajournement de M. Metz pour d'autre» motifs. 11 ne conteste pas au gouvernement le droit de poser la question du esbinet, quand tt commeut il lui plait; mais la Chambre aussi est libre de'donuer à son vote telle poriée qu'elle juge convenable. Nous ne sommes pas envoyés ici pour juger des question» purement personelles; mais pour faire de bonnes lois. Ces lois ne sont pas seulement destinée» à être exécutées par tel ou tel administrateur qui siège aujourd'hui sur les bancs du pouvernement, elles doivent durer plus longtemps que les personnes. C'est pour cela que l'oralcu.- est contraire à la proposition faite par M. de Blochausen d'ajourner la discussion de la loi sur les naluralisations, qui aurait pu être votée pendant le temps qu'on a mis à ce débat long «l stérile. Aujourd'hui d'ailleurs on n'est pas encore en mesure de juger le gouvernement en connaissance de cause; il faul attendre ses actes, l'exécution de son programmes, la di.-cus«ion des diverse» lois présentées et surtout celle du budget nous éclairerons le mieux sur les intentions des administrateurs-généraux et sur l'cspiil qui les anime. Ce n'est donc que vers la fin de la session que nous pourrons dire si le gouvernement actuel a oui ou non la confiance de la Chambre pour l'avenir el notamment pour l'exécution des lois que nous aurons volées. M. Richard dépose nne proposition ainsi conçue : a Vu la déclaration du gouvernement au sujet de » la proposition d'ajournement de la loi sur les na • » turalisatious, mais sans y attacher pour maintenant »» la conséquence d'un vote de confiance pour l'avenir, « parce que la Chambre n'est pas encore assez éclairée »i par les acles du gouvernement et parce que la loi » est urgente, je propose de passer outre à la dis— n cussion de la loi sur le« naturalisation«. n (signé) L. RlCHABD. F» M. N. Metz dépose ensuite une proposition ainsi formulée : « La Chambre remet à une séance prochaine toute » discussion au sujet du vote de confiance réclamée y par le gouvernement. n Sigué N. Métz  M. le Président résume ces différentes propositions qui sont en présence et M. l'adminislraleur-généial Simons ayant demandé et obtenu la priorité pour celle de M. N. Melz, celle-ci est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 33 voix contre 4. Cette proposition est en conséquence adoptée. M. MuU«r propose de fixer à aujourd'hui] en 15 jours (mardi 7 novembre) la discussion et le vote de confiance, il explique ce délai reculé par l'ajourhem?nt  probable de la Chambre à cause des fêtes de la Toussaint et des élections communales. Après diverses proposition« faites encore pour la fixation de ce jour, la Chambre se prononce pour la proposition de M. Müller. Messieurs de Blochauseu et Richard retirent ensuite leurs propositions respectives. La séance est levée et renvoyée au lendemain neuf heures du malin pour la discussion du projet de loi sur la naturalisation.