Afrique.
L'UNION., 1861-03-02 00:00:00

Afrique. On sait que le bey de Tunis a donné, il y a quelque temps, à ses peuples une Constitution. Cette Constitution était jusqu'ici peu connue. Le journal de Boue, la Seybousc, en donne une analyse dont voici quelques extraits: « Le chapitre II du Code politique, intitulé Des Droits et des Devoirs du chef de l'Etal, porte, article 2 : « Le chef de » l'Etat est responsable de tous ses actes » devant le conseil suprême s'il contrevient » aux lois. » «Louange à Dieu! dit le prince en débutant. Louange à Dieu, qui a ouvert un chemin à la justice, qui a donné l'équifé pour garant de la conservation de l'ordre dans le monde; qui a réglé le don de la connaissance du droit selon les intérêts; qui a promis la récompense au juste et la punition à l'oppresseur! » Persuadé qu'il faut suivre les prescriptions de Dieu en tout ce qui concerne ses créatures, je suis décidé à ne plus laisser peser sur celles qui sont confiées à mes soins ni l'injustice, ni le mépris; je ne négligerai rien pour les mettre en possession de leurs droits... » Nous nous sommes convaincu que la plupart des habitants de nos Etats n'ont pas une confiance entière dans ce que nous avons fait pourtant avec les meilleurs intentions. C'est une loi de la nature que l'homme ne puisse arriver à la prospérité qu'autant que sa liberté lui est entièrment garantie, qu'il est certain de trouver un abri contre l'oppression derrière le rempart de la justice et de voir respecter ses droits, jusqu'au jour où des preuves irrécusables démontrent sa culpabilité; qu'autant qu'il sera sûr que cette culpabilité ne résultera pas pour lui de témoignages isolés. » L'homme coupable qui se voit jugé par plusieurs n'hésite pas, pour peu qu'il conserve une. lueur de raison, à reconnaître son crime et doit se dire : « Quiconque outrepasse les limites fixées par le Seigneur se condamne lui-même. » Quiconque se soumet à la justice et jure par elle se rapproche de la piété  » Le cœur de l'homme qui a foi dans sa liberté se rassure et se raffermit. » Après avoir exprimé l'espérance que le Code qu'il promulgue ne s'écartera pas des principes de l'islamisme, et dissipé à cet égard les scrupules de ses sujets, le bey résume en onze articles les bases du pacte fondamental : « 1° Sécurité complète pour tous, sans distinction de race ni de culte. » Cette sécurité, ajoute le législateur, ne subira d'exceptions que dans les cas légaux dont la connaissance sera dévolue aux tribunaux; la cause nous sera ensuite soumise, et il nous appartiendra soit d'ordonner l'exécution de la sentence, soit de communer la peine, soit de prescrire une nouvelle instruction. » 2° Grands et petits sont également soumis à l'impôt; » 3° Tous les habitants sont égaux devant la loi ; » 4° Les Israélites doivent être respectés dans leur culte; » 5° La souscription au sort remplace l'enrôlement indéterminé pour le recrutement de l'armée; » 6° Quand un Israélite comparaîtra devant un tribunal criminel, il sera adjoint aux juges ordinaires des assesseurs israélites ; » 7° Un tribunal de commerce est établi, composé de musulmans et de nationaux des puissances amies; » 8° Les règlements de police obligent tout le monde; personne n'aura de privilège; » 9ft L'iberté de commerce pour tous; le gouvernement seul s'interdit toute espèce de commerce; " 10° Les étrangers peuvent exercer toutes les industries au même titre que les régnicoles ; » 11" Les étrangers peuvent acheter des propriétés immobilières de toute nature, et il n'y aura entre eux et les régnicoles aucune différence. » Ces principes posés, le bey ajoute: « Nous jurons par Dieu et par le pacte sacré que nous mettons à exécution les grands principes que nous venons de poser, suivant le mode indiqué, et que nous les ferons suivre des explications nécessaires. » Nous nous engageons non seulement en notre nom, mais au nom de nos successeurs; aucun d'eux ne pourra régner qu'après avoir juré l'observation de ces institutions libérales résultant de nos soins et de nos efforts. Nous en prenons à témoin, devant Dieu, cette illustre assemblée, composée, des représentants des grandes puissances amies et des hauts fonctionnaires de notre gouvernement. » Dieu sait que le but que j'ai fait connaître et que je viens d'expliquer à ceux qui m'entourent a été mis par lui au fond de mon cœur. Dieu sait que mon désir le plus ardent est de mettre immédiatement à exécution les principes et les conséquences dc ces nouvelles institutions. On ne peut demander à l'homme que ce qui lui est possible. » Celui qui a juré par Dieu doit accomplir son serment. » La justice est le bien le plus solide. » La vie à venir est la seule qui dure. » Nous recevons le serment des hauts personnages et des liants fonctionnaires de notre gouvernement, par lequel ils s'engagent à joindre leurs intentions et leurs actions aux nôtres dans l'exécution des réformes que nous venons de décréter. Nous leur disons : Gardez-vous de transgresser le serment que vous venez de faire devant Dieu, car Dien connaît vos intentions et vos actes les plus secrets » Au bas, après la date, 20 moharrem 1274, est écrit de la main même du bey: « J'approuve l'écriture ci-dessus : » Le mouchir, Mohammed, bacha-bey. » Dieu est témoin de la vérité de ce que je dis. » J. d. Débats