ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1863-03-07 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 16 janvier. Sommaire. — Analyse de pétitions. — Continuation de la discussion du projet de budget. M. Jonas, Dir.-gén. Il est vrai que les locaux des justices de paix doivent être fournis par les communes où elles sont établies. Je suis parfaitement d'avis que leur établissement intéresse également l'État, parce que c'est une question d'ordre public et qu'il doit par conséquent intervenir dans une certaine mesure pour mettre ces locaux dans un état convenable, si les ressources des communes intéressées ne sont pas suffisantes. En général, l'état de ces locaux sera l'objet d'un examen plus attentif de la part du Gouvernement. L'année dernière, le Procureur-général a fait la visite de toutes les justices de paix du pays et il a adressé un rapport trèsdétaillé, très-approfondi non seulement sur la marche du service, mais sur la situation dans laquelle se trouvent les différents bâtiments affectés aux justices de paix. Or le Gouvernement croit de son devoir de se conformer aux conclusions du rapport présenté par le Procureur-général et de venir partout eu aide aux communes pour mettre ces locaux en état de satisfaire a leur destinalion. Quant a l'établissement d'une gendarmerie à Capellen, objet qui rentre plus spécialement dans les affaires militaires, la question mérite toute l'attention du Gouvernement. En effet, il est impossible de déplacer la station qui est à Steinfort à cause du voisinage de la frontière, mais il peut être aussi convenable d'établir une gendarmerie plus au ceiitre du can:on. Il y a quelque temps différents désordres se sont produits qui en ont démontré l'utilité. Les observations de l'hon. M. Metz ne peuvent donc manquer d'être prises en considération. M. N. Meiz. Ma réplique sera très-courte. L'hon. Directeur-général n'a pas répondu à la question qui m'intéresse le plus : celle du subside. Je n'ai pas parlé de l'examen des locaux ; j'ai réclamé en faveur d'une section qui s'est épuisée pour créer un bâtiment utile non seulement ù la section mais a tout le canton et pour lequel un subside avait été promis. L'hon. Directeur-géuéral de l'intérieur et de la justice doit avoir connaissance d'une délibération qui a été prise le 10 novembre 1860 et envoyée au Gouvernement; il y est formellement dit: «Considé• rant que le Gouvernement, par diverses « dispositions, a promis divers subsides à la »section de Capellen pour l'aider dans les « construction» projetées etc. » Ce n'est donc pas une nouvelle demande que j'adresse, le conseil communal de Marner, ù l'unanimité de ses membres, l'a faite lui-même; je voudrais seulement savoir si le Gouvernement actuel est disposé à tenir les promesses faites par le Gouvernement précédent. M. Jonas, Dir.-gén. Il me semble que les paroles que j'ai prononcées ont dû paraître favorables a la demande présentée par l'hon. M. N. Metz. Je crois, en effet, que la section de Cupellen mérite toute la sollicitude du Gouvernement et que ce serait faire un acte équitable que de venir en aide à la seclion pour l'agrandissement du local de la justice de paix, d'autant plus que le cheflieu de la commune ne sera sans doute pus disposé a faire un sacrifice, puisqu'il paraît y avoir rivalité entre le chef-lieuj et la section et que le chef-lieu aurait même désiré dans le temps que la justice de paix fût établie à ... AI. JV. Mets. Alais il ne s'agit pas seulement de dépenses à faire, mais aussi de dépenses faites et pour lesquelles des promesses de subsides ont été faites. Al. Jonas, Dir.-gén. Du moment qu'une promesse a é;é faite, comme je veux bien le croire, je n'hésiterai certainement pas, en ma qualité de successeur de M. Wurtli-Paquet, à remplir les engagement qu'il a pris. Art. 82 —Frais de levée de la milice, fr. 900 (fr. 200Ü au budget permanent). M. Greisch. Je me permettrai de faire une observation au Gouvernement, craignant bien que pour l'avenir il aura besoin de nouvelles ressources pour payer les dettes contractées. tiv conviendrait-il pas que le Gouvernement nous présentât pour la session prochaine un projet de loi permettant au père de famille de libérer son fils du service militaire, moyennant le versement d'une certaine somme dans les caisses de l'Étal? La loi serait bien reçue par le pays, et l'État y trouverait une velle ressource. M. le baron de Tornaco, Min. d'État. Avant de répondre à l'hon. M. Greisen, je lâcherai de donner quelques mois d'explication à la demande de la 5e section et aux autres observations consignées dans le rapport de la section centrale. D'après un principe qui paraît fort juste, les différents États qui nous entourent ont exclu les étrangers du service militaire. La Confédération germanique avait posé ce principe dans la convention de 1852, la Belgique l'a posé en 1847, de tout temps il a existé en France. Ce principe est fondé sur celle raison bien naturelle qu'on ne doit guère de service militaire, son sang, qu'à sa pairie. Malgré ce principe reconnu, la loi de 4817 admettait au tirage de la milice tous les jeunes gens sans exception qui résidaient dans le pays: une disposition pareille se trouve dans la loi de 1820, Celte léyislaiiou a existé chez nous jusqu'en 1837; une ordonnance alors est venue modifier ce point et nous donner a cet égard la législation qui exisiH dans les Étals qui nous entourent. Ceci posé, je passe plus directement a l'observation de la section centrale, qui demande quel sera le sort des jeunes gens luxembourgeois qui a dix-huit ans, ayant leur résidence a l'étranger, ne peuvent pas y tirer a la milice, mais qui à vingi-un ans se présentent dans le Luxembourg. Ce cas est régi par le § 2 de l'art. 10 de la Constitution; c'est une exception à nos lois civiles. Ce § dit: e La naturalisation accordée au père profite à son enfant mineur, si celui-ci déclare dans les deux années de sa majorité vouloir revendiquer ce bénéfice. » Ces jeunes gens seraient admis alors à un tirage supplémentaire conformément à la loi sur la milice. Je passe ut une autre observation de la même section, relative aux communes. D'après la loi de 1817, art. 30, les communes peuvent envoyer des volontaires, en versant la prime de 50 florins. Depuis le renouvellement de notre contingent fédéral aucun cas ne s'est encore présenté, nulle commune n'a envoyé de volontaire en remplacement de ses miliciens. Le nombre des volontaires du reste est déterminé par les règlements militaires, il ne peut être que de huit par compagnie. Ces volontaires forment les cadres dans notre contingent. Je crois avoir répondu aux demandes d'explication des sections. Quant à la proposition que vient de faire l'hon. M. Greisch, ce serait une proposition nouvelle. Je crois qu'il existe des institutions de ce genre en d'autres pays. Cette proposition devrait naturellement être étudiée, mûrie. 11 en a déjà été question au Gouvernement ; mais la chose n'a pas paru être entièrement pratique, ou du moins ne pas présenter les applications possibles qui pourraient se trouver dans un grand Etui. Au reste , le Gouvernement fera une élude particulière de la proposition de l'hon. M. Greisch. Al. le baron de Blochausen, rapporteur. L'observation de la section centrale portait encore sur un autre point ; il s'agissait de savoir si le milicien qui s'était présenté a l'âge de dix-huit ans et qui à l'âge de vingtun ans se fait naturaliser, n'avait pas une posiliou plus favorable que le milicien luxembourgeois. On a signalé a la section centrale certains abus qui se produiraient sous ce rapport. Des jeunes gens se présenteraient à dixhuit ans pour tirer a la milice ; s'ils obtiennent un bon numéro, ils ne feraient pas de réclamation et tout sera dit ; si au contraire ils ont un mauvais numéro, ils déclareraient ne pas être Luxembourgeois, sauf, à l'âge de leur majorité, ù venir faire leur déclaration de nationalité et à demander un tirage supplémentaire, ce qui leur donne une nouvelle chance d'échapper au service militaire. Cela s'est fait plusieurs fois; je crois que c'est légal et cependant c'est un abus. Quant à la seconde proposition, la section centrale voulait savoir si, lorsqu'il se présente des volontaires, ces volontaires ne pourraient pas profiler directement ;i la commune où ils sont domiciliés, au lieu d'être décomptés de la somme totale du contingent. Je suppose qu'uue commune ail un soldat à fournir pur an; si de cette commune il se présente un volontaire, la commune ne pourrait-elle pas être libérée de l'obligation de fournir son milicien? Al. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. I/abus signalé par la première observation de l'hou. membre, s'il a existé autrefois, ne peut plus exister aujourd'hui. Celui qui n'a pas la qualité de Luxembourgeois, ne peut pas être admis au tirage de la milice. Un jeune homme qui habiterait l'étranger ou qui n'aurait pas la qualité de Luxembourgeois, ne pourrait être admis au tirage qu'à vingt-un ans et après avoir fait la déclaratiou qu'il veut récupérer la qualité de Luxembourgeois. Ainsi cet abus qui était la suite de la législation de 1817, ne peut plus se présenter. Al. Toutsch. On suppose l'inverse ; on suppose l'étranger domicilié ùans le pays. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Il n'csl pas admis au tirage; il ne peut l'être qu'après avoir été naturalisé Luxembourgeois. M. 3. Metz, On peut être né de parents étrangers. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Il me serait impossible de répondre aux différentes opinions qui partent de tous points. Quant à lu seconde observation que l'hon. M. do Blochauseu a faite, je dirais que d'après la législation existante, ces volontaires ne comptent pas pour la commune; les volontaiits qui parient d'une commune ou d'une autre, ne viennent pas en décompte du nombre des miliciens que ces communes doivent fournir. Ceci est d'autant plus rationnel que le nombre de nos volontaires étant très-limité, on ne peut pas donner aux communes le droit d'envoyer autant de volontaires qu'elles voudraieut; on serait dans l'impossibilité de faire face aux exigences qui pourraient se présenter. M. Tonisch. ,\u\ termes de l'art. 9 du Code civil, tout individu né en France (dans le Grand-Duché) d'un étranger, pourra, dans l'anmie qui suivn l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français (de Luxembourgeoisj, pourvu que, dans le cas où il réside en France, il déclare qu'il y a fixé son domicile cl que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer eu France son domicile et qu'il l'y établisse dans l'année à compter de l'acte de soumission. Voici le cas qu'on a suppo.é. Il y a un enfant qui est né dans le pays d'un étranger; cet enfant suit la condition de son père, et, par conséquent. quoique né dans le Luxembourg, il est étranger. Mais l'art. 9 du Code civil lui donne le droit, a l'âge de sa majorité, de déclarer qu'il veut être Luxembourgeois , et alors de plein droit il est Luxembourgeois. Mais c'est avaul l'âge de la majorité qu'on tire à la conscription. Avaut l'ordonnance de 1857, les étrangers étaient toujours soumis à la conscription ; d'après l'ordounance ils ne le sont plus, en règle générale. Voilà un jeune homme, on ne sait pas s'il est Luxembourgeois ou étranger; d'un côté il est étranger, mais il ne lient qu'à lui d'être Luxembourgeois à l'âge de la majorité. Avant sa déclaration de ce chef faut-il l'admettre au tirage? Voici ce qui est arrivé et ce qu'on a signalé en section: 11 arrive très-souvent — du moins il paraît que c'est arrivé — qu'un enfant né d'un étranger dans notre pays lire à la conscripiion avec les autres. S'il tire un mauvais numéro, il dit: Je «uis étranger, je ne veux pas servir; s'il lire un bon numéro, il use de son droit et il fait sa déclaration comme Luxembourgeois. Je crois que tigoureusement on ne peut pas l'astreindre à lirer à la conscription, avant l'âge de la majorité, car d'après l'ordonnance il est étranger avaut qu'il n'ait fait sa déclaration. Mais on fait observer qu'un enfant dans ces conditions est plus favorisé que le Luxembourgeois, qui doit tirer au sort à l'âge de 18 aus. Mais il y a aussi une grande différence sous un aulre rapport: Ce dernier est Luxembourgeois et il sert sa patrie, tandis que l'a ; ire n'est pas encore Luxembourgeois et ne le devient que par sa déclaration. Je crois que c'est à cela qu'on a fait allusion dans la section centrale. M. Greisch. 11 se présente d'autres cas encore , et eu voici un qui est à ma connaissauce. Un enfant »si. né en pays étranger de père et mère luxembourgeois ; la mère est morte ei le domicile du père ei inconnu ; l'entant a été élevé dans ce pays ci. Cet enfant pourra-t-il être inscrit au registre de la milice, resle-l-il étranger ou doit-il faire sa déclaration à l'âge de majorité? M. le Président. Il est Luxembourgeois. M. le baron de Blochausen, Le cas dont parle l'hon. M. Gruisch me semble très-clair ; l'enfant né a l'étranger de père et mère luxembourgeois est Luxembourgeois, par conséquent il doit ôlre inscrit sur les registres de la milice. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Le principe de la législation sur la milice est celui-ci: on n'admet pas l'étranger au tirage; aussitôt qu'on est Luxembourgeois, on est accepté pour le tirage de la milice. Voilù toute la question. Mais l'observation de la section centrale avait quelque chose de plus positif: elle demandait ce qui arriverait si à 21- ans un jeune homme faisait valoir son droit à la nationalité luxembourgeoise? H sera admis au tirage supplémentaire et il aura rempli ses obligations quant à la milice. M. le baron de Blochausen, rapp. La section centrale avaii basé sou observation suides faits qui lui avaient élé cités. Je ne sais si ces faits sont exacts, mais en nous disant que des jeunes gens nés de parents étrangers étaient souvent, t'ul-être par erreur, admis au tirage; que s'ils liraient un bon numéro, ils en profitaient en disant plus tard qu'ils avaient satisf-nt à la milice; que s'ils tiraient au contraire un mauvais numéro, ils revendiquaient leur qualité d'étrangers et venaient réclamer plus lard un tirage supplémentaire. M. le baron de Tornaco, Min. d'Eiat. L'hon. membre parle des exceptions. Ce sont lu des erreurs, et des erreurs très-rares; car les administrations donnent ordinairement des renseignements bien exacts sur la nationalité des jeunes gens; ce sont les questions les plus étudiées de toutes celles qui se présentent dans les communes. M. Strichen, Messieurs, j'ai -demandé la parole pour faire comprendre tant a l'Assemblée qu'au Gouvernement les modifications que je crois utile de faire dans la loi de 1817 sur la milice et en même temps mon opinion pour établir un système de remplacement à la milice. Messieurs, si la loi fédérale ne s'y oppose pas, on pourra évidemment faire quelque chose de bon sous le rapport du remplacement des miliciens et éviter à nos pères de famille qui désirent faire remplacer leurs fils, les mille tracasseries auxquelles ils sont assujettis pour trouver un remplaçant, et les grands inconvénients quand ils tombent mal dans leur choix. D'abord ce sera admettre au Contingent tous les volontaires luxembourgeois remplissant les qualités voulues par la loi, au lieu de les refuser, comme on a fait d'après un avis inséré au Mémorial de 1802, et de se tenir strictement au contingent annuel a fournir par les communes. Et ensuite, nous présenter un projet de loi déterminant entre aulres dispositions une somme soit de 800 ou de 1000 francs à verser dans la caisse de l'Etat, par le milicien désigné pour le service, a fin d'exemption. Il est évident que si le milicien qui ne veut pas servir en personne, pouvait se libérer du service militaire au moyen d'un versement annuel dans la caisse de l'Etat, on procurerait beaucoup de facilités à nos pères de famille, et l'Etat y trouverait infailliblement un avantage remarquable. En créant ainsi de celte manière une caisse de remplacement par l'Etat, les enfants uniques qui jusqu'ici étaient exempts, pourraient à l'avenir être tenus à faire leur versement, si par le sort ils devaient êlre désignés pour le service, au moins tous ceux dont les pères ou mères paient un certain chiffre de contributions. N'esi-il pas frappant de voir souvent un pauvre sujet servir dans l'armée pour un enfant unique d'une grande fortune ? Ce dernier pourrait sans doute mieux faire le versement dont il s'agit, que s'il avait encore un frère ou une sœur. Une autre modification serait encore nécessaire à la même loi sur la milice, c'est la circonscription cantonale comme en France pour le lirage au sort. Le nombre des miliciens à fournir chaque année par les communes étant fixé par arrêté royal et à raison du nombre d'âmes, que résulie-t-il de cette répartition? C'est que souvent une commune aura une année à fournir un, deux ou trois miliciens, et deux années après seulement un ou deux miliciens. Que l'année pendant laquelle elie en a à fournir trois au lieu de deux, ou bien deux au lieu d'un, il peut arriver que beaucoup moins d'inscrits prennent part au tirage que les années daDS lesquelles le nombre de miliciens appelés à servir est inférieur. Il y a même plus. Duns certaines petites communes il y a des années où elles n'ont aucun milicien à fournir. Il est déjà bien des fois arrivé qu'un milicien s'est vu désigné d'office pour le service; tous les autres faisant partie de la même classe qui était peu nombreuse, avaient droit à l'exemption. La chance au tirage pour la milice étant très-inégale, parce qu'elle dépend seulement de l'année dans laquelle le milicien est né, la circonscription cantonale pour le tirage éviterait beaucoup cette inégalité de chance. Inutile d'entrer dans un plus grand développement de celte question. Je propose donc au Gouvernement de prendre mes observations en considération et d'aviser aux moyens d'une modification législative à cet égard. M. TV. Mets. Celte question me paraît tellement grave que je ne puis pas m'empêcher de dire que j'espère qu'on ne verra pas dans notre silence une approbation quelconque du système qui vient d'être développé. Pour le moment je n'y ai pas réfléchi et je ne sais pas ce qui pourrait en résulter d'avantageux on de désavantageux ; mais je crois que nous devons éviter de laisser supposer que l'opimou  émise pur ces bon. membres, avec loule lu bonne soi possible, est parlasse par l'^z«emblée 6« Llals. Lu enlen6ant le 6iscour« «le l'nou. U. 8leicuen, me suis 6e suite 6em»u66 quel serait le premier résultat 6e «ou «vsleme. Il sau6rail Nxer !» somme ü pa>er pour 6lre libère' au service. Quelle se» «il celle somme? I5l!e serait assex sorte, puisqu'elle 6oil procurer un revenu lre«-im> portant au l'r^sor. I^lais si celle somme est plus sorle que celle qu'on paie pour un rempilant, !» masse lies petites fortunes ne pourra pas > «usure. 8! I» somme est moi»-are que celle qu'on paie pour un remplacent, quels seront le« inconvénients que celu peut enzenclrer? I^n rezuine, celle i><si»ire qui esl neuve pour mai, me semble »voir une immense iinpoN2!ice el je <:rol« que pour !<? moment uuus ne devons »ccepler que «ou» beuelice ll'invenlüiru les proposilious c!e 51». lir«!«cli el 8leicl>en. iVI. /.«lei. l^'lluu. !^l. 6rei5c!> propose, si ne me liompe, le «V5>eme cl'Lxoiieruliui! le! qu'il ex!«le en krllnce; !'!>onorul>!e kl 8leicl»en c.'<,>m^!n<ze le remplacement pur le Loxvernemenl. l!» f'runce on esl p!>> suilemenl mécontent clu premier <le cez svsleme^ purce qu'il n'ülleinl p»z les resulllllz qu'on cn ullenclllil. l^,e svsleme c!e rempl:>cemoul pur !e l-ouvernemeul » procluil île lrez-m»uvui« rezu!l2ls. tenais ä (lire ces quelques mots pour répondre ü I'uon. 1^1. 8leicl>en. iiuaul ü cnanZer l» circonscription »clueüe, c'esl liuzsi une queslion lrez-gruve; crois que >'l>ou. U. 8leiicken, eu vuu!»ut eviler un mal, lomlieruil cluns un »ulie mul pluszraucl. Il esl » m» conuuizzunce personnelle, qu'en k'runce, ou I^ou lire uu sort pur cuxlon, il »rrive lres-zouveul que le« peliis villu^e« qui ne clevruienl louroir que un ou cleux m!» licieu« en sournissenl trois ou quatre. <üelu »rrive presque cliuque unnee sur lu sronliere; et si le Luuveroement suil cle« eluäe« sur celle question, je l'enzuFe ü prencll'e lies lenseißuements en crois même qu'en krunce ou est ä intention äe cliunzer !» circonscription cantonale. kl. le baron </e oioc/iamen, rapporteur, le crois que nous pouvons clés uu^ourcllmi nous prononcer contre la prapoziliou 6e Ml. kreiset» et 8leicbeu, et pour cela il a un molil peremploire, c'^sl que le volontaire cloil entretenu et nourri sous le clrapeuu 6uraul loule l'année et pendant toute la 6uree 6e son enzazemenl z il n'v a pas a le renvoyer clans «es lover» comme on le sait pour le milicien; il 6oil passer «es sept au» »ees sous les armes, 6e sorte que notre con« lindem nous coulerait peul-6tre trois ou quatre sois autant, puisque nous serions le»us 6'enlrelenir continuellement le msme nombre 6'liummes qui nous e«l impose par la résolution seclerale. M. Sleichen, Je veux répoudre deux mots à l'hon. M. de Blochausen qui pense, qu'en admettant un pareil système, on n'aurait que des volontaires ou des remplaçants. Or il est bien sûr qu'au moins la moitié des miliciens serviraient en personne; de sorte que les volontaires pourraient rester sous les armes tandis que les autres pourraient rester chez eux et aller a la charrue. M- iV. Meu. La libération n'est pas obligatoire. M. le Président, C'est une question fort grave. — Le chiffre est adopté. {A continuer.)