Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi 21 mai 1864.
L'UNION., 1864-06-03 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de samedi 21 mai 1864. (Suite et fin.) M. Martha. Il faut toujours les verser. Il faut savoir aussi que le personnel enseignant a déjà versé dans la caisse communale 1966 frs. La part de pension qui resterait à charge de la ville pour le cas où tout le personnel viendrait à être pensionné, serait de 2461 frs. Maintenant, il faut le dire quoique ce soit une chose regrettable: il est rare qu'un membre du personnel enseignant vienne à jouir longtemps d'une pension ou vienne seulement à eu jouir. L'homme s'use très vite dans cette carrière, malheureusement. M. Mersch, Mais les femmes et les enfonts? M. Martha. Mais les institutrices ne sont pas mariées. Tel est donc l'article deux. Plus la ville ; rachète d'années et plus elle a de l'avantage, plus elle se décharge de pensions à payer plus tard. Art. 3. Les titulaires qui ont avantage à se faire restituer les versements faits conformément au règlement et à se rattacher entièrement à la loi du 11 décembre 1863, seront remboursés et déclarés quittes de tout droit envers la ville. Il y a des instituteurs qui ont versé depuis deux ans et qui, si on leur rendait leur argent pour pouvoir racheter toutes leurs années de service antérieures, auraient profit à quitter la loi sur les pensions de la ville et à entrer dans la loi de l'Etat. Je crois qu'il ne faut pas les en empêcher, car ce sera aussi un avantage pour la ville. Dans ce cas se trouvent MM. Meyer, Waguer et Munshausen. Chacun d'eux n'a qu'une année de service. Le 1* a versé 48 frs. 50, le 2e 54 frs. 99, le 3° 38 frs. 49, et pour racheter cette année devers l'Etat, chacun d'eux n'aurait qu'à payer 16 frs. Ils ont donc versé déjà à la commune plus du triple de ce que cela leur coûterait pour passer à la loi de l'Etat. Je crois qu'il convient de leur dire: telle est votre position, reprenez vos versements et déclarez-vous quittes envers la ville qui ne vous devra plus de pension. Dans le même cas se trouvent les institutrices Mlle Michel, Fachinger et Housse qui ont également avantage à quitter entièrement la ville pour passer sous la loi de l'Etat. Art. 4. Les titulaires dont des années de service restent à charge de la commune ou en faveur desquels la commune rachète des années envers l'Etat subiront conformément h l'art. 10 du règlement le supplément de retenue de '/i P- % jusqu'à concurrence de 4 fois le nombre d'années reconnues par la ville, déduction faite des années 1862 et 1863. D'après le règlement de la ville, les membres du personnel enseignant en fonction au commencement de 1862 devaient payer V?% en plus pour racheter, sans doute, les années de services antérieures. M. Mersch. C'est parce qu'ils n'avaient pas payé les 25 % dès leur entrée en service. M. Murlha. Comme on leur fait un avantage très réel en acceptant toutes leurs années de service, ils peuvent verser à la ville cette retenue d'un '/2%; Je crois qu'ils ne se plaindront pas. Art. 5, Tous les titulaires sont admis à opter entre les deux propositions suivantes : 1» Adhérer aux propositions précédentes. 2° Être remboursés de leurs versements en 1862 et 1868 et se déclarer par là quittes de tous droits envers la ville. Telle serait la proposition radicale; si l'on rendait à tous toutes les retenues faites pour le fonds de pension ; si on leur disait: allez vous racheter vous-mêmes, mais tous vos services antérieurs ne vous ' compteront pas, je crois qu'en leur laissant la liberté de faire cette déclaration, tous les droits seraient saufs, nul ne pourrait dire plus tard: j'aurais préféré ce mode là à un autre. Art. 6. Ne seront à la pension de la ville que les membres du personnel enseignant qui seront admis ù jouir d'une pension de l'Etat. Art. 7. La pension de la veuve et des orphe- I lins sera fixée au prorata de celle dolit a joui i le défunt ou dont il aurait joui, le tout confof! mément à l'article 24 du règlement. Art. 8. Dans la fixation des parts de pension à charge de la ville, il n'est pas tenu compte de l'art. 21 fixant un minimum de pension. Art. 9. Les chiffres de pension sont canules dHs à présent sur , les t trai.tejnents au 31 décembre 1863. Art. 10. Les retenues faites en 1864 seront remboursées sauf ce qui est dit à l'art. 4 ci-dessus. J'ai vu dans le dossier, ce matin, une lettre de Monsieur le receveur communal déclarant qu'il n'avait plus fait de retenues en 1864, de sorte que l'on pourrait biffer l'art. 10 comme inutile. Voilà les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je trouve que l'équité exige de telles propositions de la part,de l'administration communale, et je crois que d'un autre côté.le personnel,enseignant,se ralliera volontiers à la position qui lui est faite non pas de la volonté de la ville, mais de la volonté du Gouvernement et des Etats. M. le Bourgmestre. Je prie Mr Mactha.de remettre ces pièces au collège échevinal qui examinera l'affaire et la portera au pre.miei:,,ordre du jour. M. Martha. Je demanderai qu'il y ait i séance, au moins à. huitaine sinon inepccedi prochain. La chose presse et il peut y avoir une correspondance très-longue à ce sujet. Art. 3 de l'ordre du jour n'est pas îqjs en discussion. M. le Bourgmestre déclare que l'affaire qui en faisait l'objet a été réglée par le collège. Art. 4. La vente des produits de la coupe du Baumbusch de cette année a produit la somme de 28,458 fr. 65 c. Cette vente .est approuvée. M. Mâcher signale le mauvais état où se trouvent les plantations dans le Baumbusch; il croit qu'il est du devoir de l'administration de remédier à un tel état de choses. M. le Bourgmestre répond que la ville, de concert avec l'administration forestière a bien examiné la question des plantations et qu'on a fini par .s'arrêter à l'essence de sapin qui promet les meilleurs résultats là ou toutes les autres essences avaient péri. L'administration prend du reste note des observations de M. Mâcher et les soumettra à un nouvel examen. M. Kaempff se plaint de la mauvaise surveillance exercée sur le Baumbusch ; outre le bois mort on emporte le bois vert et si les feuilles restaient à la forêt, il y aurait là depuis longtemps de l'humus suffisant pour permettre la croissance de toutes les essences d'arbres. M./e Bourgmestre répond à l'observation de M. Kaempff, que depuis deux ans j'adniinistratioii communale a prononcé fa défense d'emporter du 'Baumbusch le moindre produit, sans autorisation spécia/e, et que cette mesure est rigoureusement surveillée par les gardes. Art. 5. Il est donné lecture de la dépêche suivante : , ,, Luxembourg, le 14 mai 1864. A Messieurs les Bourgmestre et Eçbjevius de la ville de Luxembourg! Messieurs, j'ai P"s connaissance de la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg, par laquelle ce collège déclare céder gratuitemeut à l'Etat une bande de terrain de la co^t*uance de 3 ares à. emj>rendre sur le sol de Ja forSt ue Baumbusch pour la construction du 2* lot de la route d'Eich aux Septfontaines, à condition qu'il soit construit, aux frais de l'Etat, un mur de soutènement le long de la route sur l'étendue de l'emprise à faire. Quelqu'onéreuse que soit la condition que le conseil communal a cru devoir attacher à cette cession, je suis néanmoins disposé, vu les avantages que le mur de soutènement doit également procurer à la route, à y donner mon adhésion. Il doit toutefois rester abandonné au Gouvernement de faire donner a ce mur une hauteur qu'il jugera suffisante; de son côté l'administration urbaine aurait a prendre l'engagement de ne pas planter par la suite dans le nouveau talus qui surmontera le mur de soutènement des arbres dont le développement des racines pourrait compromettre plus tard la stabilité de cette construction. Si le conseil communal voulait accepter ces dernières réserves, j'autoriserais la construction du mur dont il s'agit, construction évaluée à frs. 12 00 l'are comme il a été estimé par les experts nommés de part et d'autre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien soummettre cette affaire au conseil communal et de me faire ensuite part de la délibération qui y aura été prise. Le Directeur général de l'Intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. M. le Bourgmestre propose de dire ; qu'on restera à une distance de 1 mètre du mur avec la plantation de tout arbre de haute futaie. M. Fischer demande qu'il soit aussi stipulé, que l'entretien du mur restera à la charge de l'Etat. Le conseil donne son adhésion à cette double proposition. Art. 6. Lecture est donné de la lettre suivante : Luxembourg, le 17 mai 1864. A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, Le programme ayant servi de base aux soummissions pour l'établissement d'une nouvelle usine à gaz pour la ville de Luxembourg, porte dans son article 6, la stipulation suivante: «Dans tous les cas, la ville se réserve l'approbation sur le choix de l'emplacement de l'usine «et l'étendue du terrain à acquérir.» En exécution de cette disposition, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint de la part et au nom de Monsieur le baron Raphaël d'Erlanger de Francfort s./M. un plan de l'usine projetée. L'emplacement proposé est le fonds de la Basse- Petrusse. D'après le projet sub littera A l'usine serait construite sur la parcelle N° 38 du cadastre; cette parcelle est un terrain dépendant de la forteresse et se trouve a droite (quand on sort de la ville) du viaduc de la Petrusse. La cheminée se trouve éloignée a environ 70 mètres du viaduc et n'atteindra qu'environ le tiers de la hauteur de cette construction, de façon que la fumée qui s'en échappera, n'occasionnera aucun inconvénient pour les passans. La contenance de l'emplacement est d'environ 28 ares '/,. Pour le cas où Monsieur le baron d'Erlanger ne réussirait pas à s'entendre avec le Gouvernement militaire au sujet de la cession de cet emplacement, il se propose de construire l'usine à gauche du viaduc à l'endroit désigné sur le plan ci-joint sub littéra B. La contenance de cet emplacement est d'environ 22 ares; il comprend la parcelle N°» 36 et une partie de la parcelle N» 33 du cadastre. Monsieur le baron d'Erlanger désirerait que la ville donnât son approbation au choix de l'emplacement sub A, et subsidiairement à celui de l'emplacement sub B. Dès que cette approbation sera intervenue, il fera auprès du Gouvernement militaire des démarches pour obtenir la cession de la propriété de l'emplacement sub A, dans le cas où ces démarches n'aboutiraient pas, il priera l'administration municipale de s'adresser au Gouvernement militaire pour obtenir l'autorisation d'élever la construction sur l'emplacement sub B, et dès que cette autorisation aura été obtenue, il se mettra en relation avec les propriétaires des parcelles N°» 36 et 33 pour obtenir la cession du terrain nécessaire à la construction. Je vous prie d'agréer Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Léon WURTH Le conseil approuve le choix des deux emplacements en donnant la préférence au premier. Il est bien entendu que dans l'un et dans l'autre cas le terrain dont il s'agit deviendra la propriété exclusive de l'usine. La séance est levée à 6 heures.