GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, 16 avril
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1853-04-16 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, 16 avril A l'occasion de la répartition du produit du Zollverein de l'année 1852 entre tous les Etals de l'union douanière , l'on a publié un tableau qui renferme à la fois la recelte faite par chaque Etat, ses frais de douane et la part nveuant à chacun d'eux. Ce tableau a non-seulement été publié par le Journal de Frunefnl et autres journaux d'Allemagne , mais il a été publié encore dans le dernier numéro du Patriote. Les personnes qui ne sont pas au courant de ce qui se passe quant à la perception des droits de douane, pourraient croire que les chiffres des receltes faites par chaque pays et portées dans ce tableau indiquent la pari réelle pour laquelle chacun de cex pays contribue dans le revenu du Zollvereia. Pour détruire les erreurs dans lesquelles ces personne* pourraient verser , nous croyons devoir publier ce même tableau, en le faisant suivre de quelques observations. D'après le tableau qui précède, le Luxembourg n'a fait dans ses différents bureaux de douane qu'une recette de 73,000 thalers. Il a perçu pour sa part, dans le revenu total du Zollverein, 135,000. On pourrait donc croire que l'union douanière en général a été tributaire du Luxembourg, et que ce dernier pays a consommé, eu égard à sa population, beaucoup moins d'objets soumis à des droits de douane que d'autres pays du Zollverein. Il n'en est cependant pas ainsi, el l'on peut hardiment avancer qu'il n'est aucun Etal de l'union douanière qui, eu égard à sa population, contribue pour une part aussi forte dans les revenus du Zollverein que le Luxembourg. Tout le monde sait, que tous les objets qui paient des droits d'entrée a nos frontières, sont consommés dans le pays même; par conséquent, les 75,000 tlialers perçus dans nos bureaux de douane sont en entier à porter en ligne de compte au Luxembourg. Mais toul le monde sait aussi, qu'une faible partie seulement des objets consommés dans le pays, el soumis à des droits d'entrée, acquittent les droits dans le pays môme. Le plus grand nombre paient les droits "a Malmédy et à Cologne, et servent ainsi à former le chiffre considérable des recettes faites par les bureaux de la Prusse. Le revenu tolal du Zollverein s'est élevé en 1852, à vingt-trois millions de thalers environ ; les droits perçus sur le café s'élèvent à plus ri quart de cette somme, à plus de six millions de thalers. Il est certain que pour cet objet surtout le Luxembourg intervient pour une part très forte, en égard à sa population. Une bonne parlie des droits pour le café consommé dans le Luxembourg se paient à Cologne, soit directement par le< négociants de Luxembourg, soit indirectement en achetant le café près des commerçants de ' obgac. Ainsi en 1851 il n'a élé acquitté dans nos bureaux que pour 22.000 lhaleis de droits sur les cafés, ce qui ferait 4> centimes par habitant, tandis que pour le Zollverein entier la consommation s'élève à 75 centimes par tête. Les droits sur le sucre brut ont produit 4 millions de lhalers. Ces droits ont été payés par les ralïineurs d'Allemagne, surtout par ceux de Cologne. Le Luxembourg reçoit de Cologne le sucre raffiné. Dans le prix à payer aux raffineurs se trouve compris le droit payé sur le sucre brut. Il en résulte que pour tout le sucre qui est consommé dans le Luxembourg, les bureaux de douane de notre pays ne perçoivent aucun droit. Le produit moyen par habitant du droit perçu sur le sucre brut s'élève pour tous les Etats du Zollverein à 50 centimes par tête; ce droit s'élève certes à 75 centimes par habitant dans le Luxembourg, ce qui donnerait un revenu de 140,000 fr. par année, que nous payerions aux bureaux de la Prusse par l'entremise des raffineurs de la Prusse. Le tabac en feuilles, les cigares. les colons et les tissus de colon, les tissus de laine, les fers et aciers sont après le café et le sucre les objets qui produisent au Zollverein les recettes les plus importantes ; pour tous ces objets le Luxembourg est encore plus consommateur qu'on ne l'est en moyenne dans les différents Etals du Zollverein, et cependant les droits perçus par nos bureaux sur ces différents produits sont loin de représenter la part qui nous incomberait eu égard à noire population. Bien loin donc d'être une charge pour le Zollverein le Luxembourg contribue an contraire pour une part beaucoup plus forte que celle qui lui revient dans le parlag' des revenus; celui qui connaît la manière de vivre et les habitudes de notre pays et des antres pays de l'Allemagne, doit savoir que l'on consomme chez nous plus que dans tout autre pays du Zollverein le café et le sucre, qui sont les objets les plus imposés. Le Luxembourg, avant d'entrer dans l'union douanière allemande, avait été longiemps uni à la Hollande et à la Belgique, à deux pays dans lesquels la consommation en sucre et café est peut-être double et triple de ce qu'elle est dans d'antres pays de l'Allemagne eu égard à la population ; les habitudes que le Luxembourg avait prises lorsqu'il a été uni à ces pays, il ne les a pas perdues depuis qu'il est attaché au Zollverein. Il est facile de comprendre que la plupart des denrées coloniales qui nous arrivent de Hollande acquittent les droits à Cologne ou puissent i.ous être vendues par le commerce de Cologne. Le commerce de Cologne surtout en denrées coloniales a pris une extension extraordinaire, les grands achats faits en lemps opportun lui permettent souvent de vendre à des prix plus bas que ceux que l'on aurait "a payer si l'on lirait directement de la Hollande. L'avantage que le Haupt-Zoll-Amt fournit à nos commerçants en leur accordant un crédit de 9 mois pour le paiement des droits, est compensé par la remise de 2 1/2 p. c. que le commerce de Cologne fait à nos négociants lorsqu'ils font venir leurs denrées de Cologne, reste donc au commerce de celle dernière ville tout l'avantage qui existe pour elle de n'avoir pas à payer de droits de navigation pour toutes les denrées étrangères qu'elle expédie par le Rhin et qui ont 'acquitté les droits à Cologne. C'est ce dernier avantage fait au commerce de Cologne qui explique en partie d'autres chiffres qui se trouvent dans le tableau qui précède. Le pays de Bade et surtout le Wurtemberg ne perçoivent à leurs bureaux de douane qu'une fraction de la somme qu'ils reçoivent en partage lors de la distribution des produits du Zollverein, et cependant ces pays contribuent probablement dans les revenus de l'union douanière pour une part proportionnée à leur population. L'on comprend du reste que ce tableau ne peut nullement servir à apprécier le chiffre pour lequel chaque pays intervient dans le produit du Zollverein, car les droits d'entrée pouvant être payés à tous les bureaux, il doit en résulter que la recelte de chaque pays doit dépendre de sa position géographique; c'est là ce qui explique encore le haut chiffre des recettes faites par la Prusse et surtout par Cologne qui se trouve si favorablement situé pour recevoir les produits des poils de la Hollande et du port d'Anvers. Nous reviendrons encore sur cet objet important, car il nous importe de démontrer que le petit Luxerabourg  est loin d'être une charge pour le Zollverein et que si dans son accession à l'union douanière, il n'avait eu en vue que la question du produit de la douane, il aurait eu autant de droits que le Hanovre de réclamer, eu égard à sa population, une part plus forte dans ce revenu. (Communiqué.) Luxembourg, le 17 avril 1855. Monsieur le Rédacteur du Courrier, Des observations dont vous avez fait suivre la noie que j'ai eu l'honneur de vous adresser concernant la suppression du retour des droits d'oclroi (voir le Courrier du 19 mars, n° 25), il résuite que vous n'êtes pas partisan des impôts élevés. Si ceux-ci ne sont pas toujours les plus productifs, il restera encore plus vrai, que lorsqu'ils sont mal éial,|,s, ces impôts sont destructifs du commerce et de l'industrie des villes. Quant à l'accise du sucre, qui en Belgique et ailleurs jouissait du privilège d'une prime d'exportation , vous nie permettrez de vous dire que ]a comparaison que vous établissez ne se justifie pas ici ; car il ne s'agit que du retour d'un droit perçu , el certes personne ne songera à faire sortir des boissons d'une porle pour les rentrer par l'autre, dans le seul but de recevoir là ce qu'il faudrait payer ici. Ensuite le système de restitution, quoique vous disiez, ne saurait être dangereux dans une ville fermée, où rien ne peut pénétrer que sous les yeux des agents du fisc. Si son application ne peut alors rencontrer de sérieuses difficultés, il devient urgent de renoncer à des essais fâcheux, qui privent le commerce de la sécurité dont il a toujours besoin. Si en règle générale, ces impôts ne doivent frapper que légèrement les articles de consommation intérieure, il s'en suit, que lorsqu'on établit des droits élevés, comme sur les boissons, qui constamment s'exportent au-dehors, et qu'on ne restitue par les droits perçus, on va directement à la suppression d'une lirai che decommerce importante pour la ville. Naguère elle en avait comme le monopole dans le pays. Aussi les bourgeois de Luxembourg emplissaienl-ils leurs caves à chaque lionne vendange , pour revendre le surplus de leur consommation , quand le vin était m,iri cl que le prix s'en élait élevé. Moins heureux que nos pères, sous ce rapport, les impôts de tout genre et surtout l'impôt communal sont venus détruire un élat de choses qu'on ne pouvait faire revivre qu'au moyen de la restitution à la sortie de la ville, el ce système fut introduit dans ce but. La suppression restera donc un grief d'autant plus vrai, qu'il affecte jusqu'à la valeur de nos propriétés, à moins d'admettre que nos belles et bonnes caves n'auraient et' construites que pour rester vides! ]Nos brasseries sont aussi sacrifiées à la fiscalité en même lemps que la concurrence étrangère vient les ruiner. Dans le plat-pays, au contraire, les brasseries prospèrent et il s'en établit partout. Preuve donc que l'impôt perçu ici sur la bière étrangère, n'est pas une protection pour nos établissements de la ville, qui se développeraient bien mieux, si comme en Bavière, ils étaient affranchis des entraves qui les gênent chez nous. Toute administration ayant la conscience de ses devoirs, sait chercher "a relever le commerce et l'industrie de la ville, car il y va de la prospérité de tous. S'il ne nous est pas permis d'imposer d'octroi des articles de luxe et autres, alors qu'ils ont acquitté en douane; au lieu d'avoir recours à l'élévation des tarifs pour frapper d'octroi, des marchandises dont le commerce se déplacera inévitablement au préjudice des intéressés, mieux vaudrait rechercher ailleurs les moyens de satisfaire à l'insuffisance de nos revenus en y faisant contribuer la communauté toute entière. Votre abonné. On nous rapporte un irait de probité qui honore un de nos compatriotes : Un jeune homme de Kiinlzig, le nommé J. Fellen, se trouvait en Australie avec un autre jeune homme, également Luxembourgeois ; ils y cherchaient de l'or, et habitaient ensemble une cabane isolée et très-éloignée de loule autre habitation. Le camarade de Feiten tomba malade et mourut. Après lui avoir rendu les derniers devoirs, Fellen prit l'or que son camarade avait déjà amassé, d'une valeur d'environ 6000 fr., et fit une route de 60 lieues pour aller à Melbourne confier ce trésor au consul de Belgique , afin que celui-ci le fasse parvenir à la famille du défunt. Il s'était adressé d'abord au consul de Hollande , qui refusa de recevoir ce dépôt. Revenu depuis quelques jours dans sa famille , à Küntzig. Fellen a remis aux héritiers de son camarade le reçu du consul de Belgique. Le Zollverein a produit en droits de douane : pour 1851, 23.256,051 thlr., pour 1852, 24.469.721 — En plus pour 1852, 1,213,670 thlr. La Diète de Francfort aurait l'intention , dit-on , d'établir une police fédérale. Ce n'est pas sans intérêt que nous voyons le gouvernement prussien présenter aux Chambres un projet de loi élevant le droit sur la fabrication des eauxde-vie. Nous devrons chez nous, de par les traités , en faire de même. Le ministère espagnol , possédé de sentiments rétrogrades, avait suspendu les séances des Cortès : la situation annonçait un coup d'Etat . mais l'opinion publique s'est si énergiquement prononcée , que le ministère a dû se retirer. Les séances sont reprises et un nouveau cabinet se forme. Le Souverain-Pontife vient de conférer le titre et les droits de missionnaire-apostolique à l'abbé Mullois, dont nous avons au dernier numéro fait connaître le travail sur la Charité. Le préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêlé pour défendre d'atteler des chiens à de petites voitures, de maltraiter abusivement les chevaux et autres bêtes de trait, d'avoir des fouels qui ne seraient pas montés eu cravache. La ligne du chemin de fer, qui vient d'êlre concédée pour le Midi de la France , aura 200 lieues de longueur. De Paris à Troyes il y a 36 lieues : la dépêche télégraphique de 20 mois, coule 5 fr. 16 centimes. Et chaque dizaine de mots en sus, 1 fr. 20 c. Le Bulletin commercial de la Presse, en France, porte que le calme continue sur lous les marchés aux céréales, et, ce qui a lieu d'étonner, c'est que les prix tendent généralement à la baisse, quoique l'on s'accorde à dire que les grains restant dans les greniers des cultivateurs, ne sont pas très-abondants, et seront en grande partie épuisés pour l'époque de la prochaine récolle. On pourrait donc craindre une hausse subite des irrains. si la récolte ne présentait pas une apparence favorable vers le mois de juin, Totaux.. . 1. Prusse en outre Luxembourg.. 2. Bavière 5. Saxe 4. Wurtemberg.. 5. Bade 6. Hesse Elect.... 7. Hesse G.-D.... 8. Thuringe 9. Brunswick.... 10. Nassau 11. Francfort s/M.. États de l'Union. i 29,728,385 - I 189.983 4.526.650 1.894,451 1,805,558 1.360.599 731,584 862,719 1,014,954 247,070 425,686 Nombre d'âmes 16,669,153 2 3 Population, Produit général y compris les brut des parties de terri- droits d'entrée, loire adjointes. 23,772,636 — j ! 75,487 15 1,240,948 28 2,023,792 23 323,469 8 762,187 6 409,759 15 470.466 25 378,906 18 599,295 23 76,899 14 880,507 25 Thlr. Sgr. ! 16,701,914 6 2,520,977 15 i 21,251,658 87,560 — 307,790 28 3 933,158 125,337 5 — 1,898.455 19,695 12 10 352,774 299.875 7 9 i 462.312 89.472 26 8 328.287 8.849 22 — 461,617 1,882 11 8 3 7,024 161,853 257.443 77 23 9 76,822 236,592 23 4 ! 643,915 Thlr. Sgr. Pf. Thlr. 1,181,990 3 10 15,519,924 Frais de perception et de protection Reste des frontières. à partager. ..'.:'■•* I s 2J,251,658 , • 55,668 3,255.923 1,-54.254 1,290.723 972.639 522,981 616.866 725,551 176.621 504,306 Thlr. 11.916,124 Proportion départage d'après la population. 6 100, i Û 3 1 S * 1i 3 /j 0 7 3 517 / S 7 6 768 a tso 8 y 5 9 »si 67a j la i »16 1| i Pour cent. parts. Pour cent des 7