L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) I
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-08-28 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) I La magistrature doit-elle être inamovible ? Cette question, posée solennellement par l'Assemblée nationale le 31 mars 1790 et résolue négativement cinq mois après, par le décret des 16-24 août sur l'organisation judiciaire, était pendante depuis lo jour où, par usurpation, usurpation sanctionnée par des souverains réduits aux expédients, les magistrats de l'ordre judiciaire ont considéré leur siège comme une propriété. Elle s'est posée à la suite de tous les changements politiques ; et, aujourd'hui encore, l'opinion publique, émue de récents scandales, frappée de l'opposition faite par certains magistrats au gouvernement national, se demande si l'inamovibilité, en protégeant la magistrature contre le pouvoir central, ne livre pas imprudemment les institutions aux attaques des magistrats. Ce problème est devenu le sujet d'une polémique journalière dans laquelle les partis B'accuscnt réciproquement de n'avoir jamais considéré l'inamovibilité que comme un principe de combat, utile à respecter quand il protège des amis, bon à violer quand il est le seul refuge des vaincus. La discussion ayant ainsi quitté le terrain philosophique pour le terrain historique, nous rechercherons aussi comment la fonction de rendre justice, de disposer de la fortune, de la vie et de l'honneur des hommes est devenue dans l'ancienne France une propriété individuelle, un métier de famille, et dans la France moderne un pouvoir quo l'on dit inviolable. Quand nous parlons des magistrats modernes, il ne s'agit que des quarante-huit conseillers de la cour de cassation, que des 735 présidents et conseillers des cours d'appel, que des présidents et juges des 359 tribunaux de première instance : eux seuls sont inamovibles. Quant aux membres des parquets, quant aux magistrats des colonies, des tribunaux administratifs, des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes et des 2,860 justices de paix, personne ne demande pour eux le privilège de l'inamovibilité. A vrai dire, l'inamovibilité des magistrats est de date récente, elle n'a duré quo pendant des périodes de temps assez courtes et elle n'existe plus d'une façon absolue. Nous verrons qu'avant la Révolution l'inamovibilité du juge n'était qu'une sorte de droit de propriété transmissible par vente ou par héritage, comme les offices de nos notaires et do nos avoués ; que ce droit, souvent méconnu par les anciens rois, vivement attaqué, même par des magistrats, a été proscrit par l'Assembléo nationale. L'inamovibilité, telle que nous la comprenons aujourd'hui, a été conçue par le premier empire, pour être aussitôt violée par lui ; installée puis violée par la restauration ; violée encore par le gouvernement de 1848, elle a enfin été outragée et réduite à l'état de fantôme par le second empire. Lorsqu'on étudie l'histoire de la magistrature, on ne peut voir sans étonnement que le principe des gouvernements modernes, celui que l'Assemblée nationale a voulu donner comme base à une nouvelle magistrature, et que l'on se plaît do nos jours à représenter comme inconciliable avec l'indépendance de la science du juge, l'élection a été pendant des siècles le seul fondement du pouvoir judiciaire. Dans les Gaules, avant l'invasion romaine, les magistrats étaient élus par les justiciables. Ils étaient élus pour un an, et des règles précises prohibaient toute extension de pouvoir. Ainsi deux membres d'une même famille ne pouvaient être élus en même temps du vivant l'un de l'autre dans la même localité. A Autun, les statuts défendaient aux magistrats d'assister au Conseil. L'introduction do l'administration romaine ne causa pas dans les Gaules une longue perturbation. Les deux systèmes, Romain et Gaulois, fonctionnèrent d'abord côte à côte. Tandis que les Romains avaient des tribunaux municipaux jugeant d'après les lois de l'empire, les Gaulois étaient jugés par les magistrats élus dans les assemblées ; peu à peu le système romain l'emporta. Lorsque l'invasion germaine survint, un nouveau système s'établit : à côté des tribunaux municipaux s'implantèrent des sortes de tribunaux composés les uns de sept, les autres de trois Eachimlourgs ou hommes libres, primitivement dans les assemblées, puis nommés par les comtes. Ces juges étaient temporaires et révocables. Le pouvoir judiciaire n'était pas alors séparé du pouvoir administratif, la justice étant rendue tout à la fois par les rachimbourgs, les comtes et les ducs. Los anciens historiens parlent aussi des Mis si Dominici, envoyés du roi, qui contrôlaient les actes des magistrats de tout ordre. Avant les Carlovingiens, les Missi Dominici no parcouraient que rarement les provinces, et la justico était languissante. Charlcmagnc donna une nouvelle vie à l'organisation judiciaire ; il remplaça les rachimbourgs par les Scabini, juges nommés par le roi et révocables par lui, et contrôla énergiquement les actes des magistrats. Un discours sur la réforme judiciaire imprimé en 1586, parle ainsi des Missi Dominici: „Ils étaient envoyez pour mettre une bride à ceux qui estoient destinez pour faire la justico et establis pour la police des villes, ceuxci estoient subjets au Syndicat et visitez s'ils faisaient bien la justice. Et de cela nous en avons un bel exemple, dedans Floard ou Fladoard, chanoine de Rheims, lequel rapporte que Vulfar, qui fut évesque de Rheims après Turpin, sous Charles-le-Grand, fut envoyé par l'Empereur pour faire droit et jugement par toute la Champagne et ailleurs : comme le messire Empereur avait envoyé par toute la France et la Germanie des personnes sages, et des abbés craignant Dieu, pour diligemment informer du gouvernement, vie et mœurs des évesques, abbés, abbesses, comtes et juges publiques et entendre comme ils faisoient la justice, et pour réformer toutes personnes, et où ils ne pourroient mettre ordre qu'ils renuoiassent par devant sa majesté la cognoissancc de ses causes... „Et de tels commissaires il en est fait fort souvent mention dedans Rhegino, lesquels avaient toute puissance de déposer les officiers qui avoient mal versé. tSous la troisième race de nos roys, ils ont usé de tels commissaires et inquisiteurs qui estoient envoyez par le 3 provinces pour s'enchcrcher du déportement des officiers dont sont remplis les registres du Parlement de Paris..." Ainsi, à l'époque à laquelle nous nous arrêtons aujourd'hui, les juges, ou officiers de justice, étaient des fonctionnaires révocables et sévèrement surveillés. Nous verrons comment la féodalité a rendu la justice vénale et comment les magistrats, après avoir acheté leurs sièges, ont voulu s'affranchir de tout contrôle, dans un autre intérêt que celui de l'indépendance des jugements.