Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-03-17 00:00:00

LUXEMBOURG 16 MARS. Revue politique. Le Corps législatif a continué, dans sa séance de mercredi, la discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux finances. M. Fould a été vivement pris à partie par M. de Saint-Paul. Le paragraphe a été adopté. La Chambre a commencé ensuite une discussion relative à l'amélioration des voies navigables. La Banque d'Angleterre a réduit son escompte à 6 pCt. Nous avons sous les yeux le comote-rendu de la séance de la Chambre des Communes, dans laquelle M.Gladstone a présenté son bill de réforme. Lespartisct leursnuances se sont classés dès la première lecture. Les ministériels ont approuvé , les radicaux également, MM. Bright et Fawcett en tête: quelques uns cependant, tels que M. Baines, en exprimant le regret que le gouvernement n'ait pas cru devoir descendre dans les bourgs jusqu'au cens à 6 livres de loyer, ou bien en faisant leurs réserves , quant à la prochaine présentation d'une nouvelle répartition des sièges parlementaires. En revanche, des whigs conservateurs: MM. Laing, Horsman, Lowe, ont attaqué le bill. Le parti tory ne s'est pas prononcé, mais il est probable qu'il s'alliera avec les mécontents de l'ancien camp ministériel, et qu'ainsi la lutte sera très-vivement engagée à la seconde lecture. La première, lecture, ou prise en considération , a été autorisée par la Chambre, très-nombre«se pour la circonstance. La Diète suédoise discute en ce moment le budget de la guerre d'après le projet de réorganisation présenté par le gouvernement. Ce projet, qui consacre de nombreuses économies et qui donne i l'armée un caractère plus national , rencontre de vives sympathies dans l'opinion et dans les Chambres; l'ordre équestre est seul à y faire opposition. Le gouvernement a demandé, entre autres, des crédits pour donner des armes perfectionnées aux sociétés libres de carabiniers qu'il considère comme une excellente pépinière pour l'armée et une espèce de milice volontaire. Par contre ces sociétés seront organisées militairement et commandées par des instructeurs et olficiers nommés par le Roi. be gouvernement se propose une réforme analogue pour la marine. La marine suédoise, qui se compose de la flotte des Skaeren (îlots qui bordent le littoral), serait désormais divisée en deux services entièrement distincts. La marine pour la défense des côtes serait organisée de manière à permettre des réductions notables dans les cadres et les états-majors de la marine. Ce projet ne rencontre d'opposition que dans la Chambrénoble qui l'a repoussé comme inopportun. Le projet de réponse au rescrit impérial a été présenté mercredi à la Diète de Pesth. L'analyse que le télégraphe nous transmet de cetimportant document confirme en tous points la version des journaux hongrois. L'adresse maintient effectivement toutes les demandes formulées dans la première et elle déclare nettement qu'à moins de vouloir rétablir le régime absolu, l'Empereur Roi doit avant tout revenir à une situation sincèrement .i réellement constitutionnelle. La lectuiv di l'Adresse a valu à son auteur principal, M. Deak , le.s marques les moins équivoques de l'assentiment général de l'assemblée. La discussion sur l'Adresse commencera lundi. La Diète a nommé une commission pour s'entendre avec la députation de la Diète de Croatie. On mande de Casse!, 14 mars.-que par suite d'une indisposition de l'Electeur, les séances de la Diète viennent d'être prorouées. Dans une séance secrète , on a résolu d'exprimer uu vote de méfiance contre le ministère entier et une plainte contre l'ancien ministre de la justice, M Pfeiffer, et contre, le ministre de la justice actuel, M. Conrad Abée, que l'on accuse d'avoir violé la Constitution. Schleswig, 14 mars. — Le bruit circulait, ce matin, que le prince Frédéric d'Angustenbourg devait partir ce soir tncine de Kiel pour se rendre à Noër, et que des mesures' avaient été prises pour l'arrêter à son entrée sur le territoire du Schleswig. Mais le prince n'est pas venu, et la démonstration projetée a l'occasion des funérailles du prince de Noër a été contremandée la veille. La cérémonie a donc eu lieu sans incident. Berlin, 14 mars. — Le gouverneur du Schleswig vient de publier un décret, signé par le roi de Prusse, qui commine la peine de la détention de cinq à dix ans à tous ceux qui, par des moyens violents , tenteraient de faire valoir une autre autorité que celle du roi de Prusse ou de l'empereur d'Autriche dans le Schleswig-Holstein; une détention de deux à cinq ans est comminée contre tous ceux qui se rendront coupables des actes préalables, en nouant des intelligences avec l'étranger et abuseraient de leur autorité de fonctionnaires à cette fin , et contre toute personne qui se rendrait coupable d'enrôlement illégal et d'ingérance dans les fonctions militaires. Er- outre, une peine variant de trois mois à cinq-.ns de détention sera infligée à quiconque par des discours, des écrits ou autres qualifications désignerait un autre personnage comme souverain du pays. Vienne, 14 mars. — D'après le Morgenpost, la Prusse et l'Autriche seraient sur le point de faire un appel à la Diète germanique afin de prévenir une rupture. Berlin, 14 mars. — On lit dans la Corres pondanee provinciale: Si la nécessité s'en faisait sentir actuellemi nt, la Prusse serait disposée à prendre de nouveau en considération la question d'une réorganisation de la situation fédérale, et elle reprendait probablement les propositions contenues dans son mémoire du 15. septembre 1863. Festh, 14 mars. — Par suite d'une différence de vues dans le comité de la Chambre basse, le projet d'Adresse, n'a pu être présenté à la Diète qu'aujourd'hui. D'après le projet, ou se plaint que toutes lts demandes ont été refusées et aussi de la suspension des lois dont on ne demandait pas la modification. L'Adresse constate ensuite que puisque Sa Mai 'sté ne veut pas l'absolutisme, les situations légales doivent être rétablies de fait. Enfin l'Adresse réfute tous les points du rescrit et désire de nouveau le rétablissement du gouvernement parlementaire, des municipes légaux et en général d'une situation réellement constitutionnelle, ce qui, politiquement, n'est pas impossible. Le projet a été accueilli par un assentiment général. Toute la Chambre s'est levée pour faire une ovation à M. Deak. Les discussions sur l'Adresse auront lieu lundi. La députation pour négocier avec les Croates sera nommée samedi. Marseille, 15 mars, — Les journaux confirment qu'une quarantaine d'un mois est établie à parti de lundi, à Malte, pour les provenances d'Alexandrie; on ne s'explique pas pour quelle cause. Un de ces journaux parle de la réapparition du choléra en Egypte. Cependant les dernières feuilles d'Alexandrie dénoncent seulement un total de 16 décès. New-York, 3 mars. — De nombreuses députations promettent au président le concours du pays. Lesréponses de M.Johnson indiquent son intention de persévérer dans la voie politique où il est entré. Le Sénat a ratifié par 29 voix contre 18, la résolution du comité de reconstruction, portant que les députés du Sud ne seront pas admis jusqu'à ce que le Congrès ait rendu aux Etats insurgés le droit d'envoyer des représentants. La nouvelle de la suspension de l'acte d'haveas corpus en Irlande a causé une grande agitation. Une circulaire de Mahoney ordonne aux fénians de se préparer à agir immédiatement. Le total de la dette publique s'élevait, au 1" mars, à 2,820,000,000 de dollars, soit une augmentation de 3,500,000 dollcrs, depuis la fin de janvier. Le JS/cw-YorJc-Times dit que tous les ministres sont favorables à la politique du président Johnson. Le Wort publie le document suivant, qni contient les observations du Guillaume-Luxembourg à rencontre du projet Guyot La même feuille promet de les faire suivre de la réplique de M. Guyot. Paris, le 4 février 1866. Monsieur le Directeur-général, Par votre dépêche en date du 6 janvier dernier n° 43,35 65, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer un exemplaire imprimé d'une demande en concession de différents chemins de Jer à construire dans le Grand-Duché, faite par un sieur Guyot, de Bruxelles. Vous avez bien voulu, en soumettant cette demande à mon examen, m'autoriser à vous faire part des observations auxquelles elle serait susceptible de donner lieu. Vvant de répondre à votre communication, Monsieur le Directeur-général, j'ai désiré entretenir, à ce sujet, mon Conseil d'administration, dans sa séance du 25 du mois dernier. C'est avec son autorisation et en suite de sa délibération que je viens vous adresser ma réponse à votre susdite dépêche. Avant d'examiner la demande du sieur Guyot, je crois devoir, Monsieur le Directeurgénéral, vous faire remarquer qu'une demande de même nature, comprenant une partie des ignés de fer dont il est aujourd'hui question, a déjà été adressée, en 1S6", au gouvernement grand-ducal, par un sieur Even, de, Bruxelles. A cette époque comme aujourd'hui, le Gouvernement a bien voulu nous demander de lui communiquer nos observations qui ont été coutenues dans une lettre adressée à Son Excellence Monsieur le baron de Tornaco, Ministre d'Etat, à la date du 9 janvier 1864> n° 1520. Le projet nouvellement conçu est beaucoup plus vaste. Il ne comprend rien moins que de 150 à 160 kilomètres et, d'après le demandeur en concession, la réalisation d'une sem- Dlable entreprise exigerait un capital de 40 millions de francs. Ces chiffres, Monsieur le Directeur-général, sont bien faits pour donner naissance au doute le plus complet sur le caractère sérieux du projet. Néanmoins, nous avons prêté à son examen toute notre attention. Dans le travail auquel nous nous sommes livrés, nous avons eu tout naturellement à envisager les intérêts de notre Société, estimant que le gouvernement en est le protecteur naturel, et convaincu qu'il suffira toujours de faire appel à cette protection pour empêcher qu'il leur soit porté atteinte. Nous nous sommes aussi dépouillés de notre caractère exclusif pour apprécier, à un point de vue élevé et désintéressé, les questions soulevées par la demande soumise à notre examen. Nous déclarons, dès le-début et sans hésitation, que le projet conçu est impossible à réaliser, et que tout encouragement qui lui serait donné, n'aurait d'autre résultat que de causer beaucoup de mol, sans profit pour aucun intérêt respectable. La Société Guillaume Luxembourg travaille péniblement, depuis huit ans, à construire le réseau qu'elle vient d'achever dans le Grand- Duché, réseau dont l'étendue est de 170 kilomètres. La population du Grand-D.iché se trouve avoir ainsi environ 1 kilomètre de chemin de 1er par mille habitants. Cette proportion est sans exemple, même dans les pays les plus favorisés. Acecompte, le réseau français devrait comprendre 40,000 kilomètres. Il ne comprenait, au 31 décembre 18G5, que 13,500 kilomètres en exploitation, plus 7,430 kilomètres qui sont concédés, tant à titre définitif qu'à titre éventuel, et pour la construction desquels de trèslongs délais sont accordés, afin de ménagerie crédit nécessaire pour la réalisation du capital qu'entraînera |Ieur dépense d'établissement. Ce résultat, inférieur de près de 50 p. c. à celui dont profite le Grand-Duché, n'a été acquis qu'avec uhc intervention puissante de l'Etat, intervention qui s'est traduite par des subventions que l'on compte par centaines de millions et par des garanties d'intérêt qui grèvent le trésor public de plus de 30 millions pour une année d'exploitation. En Belgique, il faudrait bien près de 5,000 kilomètres de chemin de fer pour que la si * tuation dans ce pays fût comparable à celle du Grand-Duché. Le réseau belge, en totalité, ne s'élève guère qu'à 2,500 kilomètres. Est-il besoin d'ajouter que les deux pays que nous venons de citer sont, à tous égards, dans les conditions les plus avantageuses pour l'alimentation du trafic des chemins de fer. L'exploitation du réseau grand-ducal n'est point encore complète, et le capital qu'il a été si difficile de réaliser pour sa construction, attend encore ses premiers dividendes. En présence de cette situation, comment peut-on raisonnablement songer à entreprendre un second réseau aussi important que le premier et devant nécessiter une dépense au moins égale. Nous sommes loin de prétendre que le Grand Duché doit renoncer, à tout jamais, à voir son réseau de chemin de fer se développer. Nous avons, au contraire, l'espoir que de nouveaux tronçons pourront être un jour utilement entrepris. Mais nous avons la conviction que ce développement ne peut être que les conséquences de l'état prospère du premier réseau, soit que les nouvelle.; lignes à construire s'entreprennent par la compagnie actuelle, soit qu'elles deviennent l'objet de nouvelles entreprises. En dehors de ces conditions, toute tentative restera vaine, eton peut être convaincu qu'elle ne ferait que retarder le moment où les populations seraient appelées à profiter d'une augmentation des chemins de fer dans le Grand-Duché. Une compagnie de chemins de fer ne parvient à réaliser son capital qu'à la condition d'inspirer la confiance nécessaire. Cette confiance s'acquiert ditficilemeut, alors même qu'elle tend à s'établir sur de fortes subventions, de bonnes garanties d'intérêt et sur l'évidence bien démontrée d'un revenu considérable. Il faut ignorer les moindres notions en matière de finance et de crédit, pour ne pas avoir une opinion faite à cet égard. Ne voit-on pas les compagnies de chemins de fer, qui ont à leur tête les plu-; grandes puissances financières de l'Europe, arrêtées, compromises dans leur marche, faute d'éléments suffisants, de crédit, et cela nonobstant des subventions et des garanties d'intérêt? Aussi serait on bien embarrassé de citer un patronage financier sérieux et important quelconque, se rattachant de loin ou de près au projet dont le Gouvernement, se trouve kàitti. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que, pour tenir un pareil langage, nous estimons que le Gouvernement n'a point l'intention île trancher la difficulté du capital ni par une forte subvention, ni par une garantie d'intérêt élevé.' Si, contre toute attente, nous nous trompions dans cette hypothèse, la question pourrait être autrement envisagée, peut être, et ma Société se réserve, dans ce cas, de se mettre immédiatement sur les rangs pour réclamer une préférence qu'elle revendique d'autant plus qu'elle a la prétention de mieux la mériter. Ea dehors des éléments de crédit à provenir de l'intervention de l'Etat, on peut, sans ris* que de se tromper, affirmer qu'il n'en existe aucun. Il sera facile d'en juger, du reste. Le capital à engager dans l'entreprise projetée ne trouverait son revenu, dans des proportions modérées, qu'a l'aide d'une recette brute d'au moins 30,000 francs par kilomètre. Quelqu'un pourra-t il,,de bonne foi, faire entrevoir ce résultat? A coup sûr, personne n'y croira. Les recettes brutes des lignes grand-ducales n'ont atteint qu'un peu plus de 17,000 francs par kilomètre en 1865, après plusieurs années d'exploitation. Nous avons, il est vrai, l'espoir d'un résultat plus favorable pour l'époque de l'ouverture de la totalité du réseau, mais nous doutons qu'avant plusieurs années le chiffre des recettes d'exploitation s'élève à 30.000 fr. par kilomètre. Que penser après cela d'un nouveau réseau doublant l'ancien? Où trouver un raisonnement, un calcul qui soit de nature à tromper quelqu'un? Ne serait-il pas évident pour tout le monde que la majeure partie des lignes projetées viendrait simplement disputer aux lignes actuelles le trafic qui leur appartient et en vue duquel elles ont été concédées. La vérité est que la ligne générale de l'industrie des chemins de fer dans le Grand Duché se trouve seule au bout du projet aventureux dont il est question, et les conséquences d'un pareil projet seraient au moins aussi désastreuses pour le pays que pour l'industrie des chemins de fer elle même. C'est au gouvernement grand-ducal qu'il appartient de sauvegarder tous ces intérêts dont il est le gardien et le tuteur. La Société Guillaume Luxembourg a une foi complète dans sa lumière, dans sa loyauté et dans son équité. Tout le capital qui a été importé et dépensé dans le Grand-Duché ne saurait manquer de protection, et tout acte tendant à une véritable spoliation trouverait, noua n'en saurions douter, une réprobation générale dans les sentiments honnêtes du pays, réprobation aussi complète et plus énergique encore que s'il s'agissait de ruiner des capitaux indigènes. Quoi de plus respectable, en effet, qu'un capital qui, sous la foi des traités, et sous la protection de la bonne foi publique, s'en va entreprendre à l'étranger d'enrichir un pays en le dotant de chemins de fer. Ensuite de ces premières considérations, qui forment notre préambule, nous avons à examiner en détail les différentes lignes qui font l'objet de la demande en concession du sieur Guyot. (La fin au prochain numéro.) Voici une dernière pièce que l'Union publie à propos des certificats secrets : Luxembourg, le 24 août 1864. Au Comité permanent de la Commission d'instruction à Luxembourg. Messieurs, D'après les instructions en vigueur, les certificats de moralité religieuse ne sont pas remis  aux parties intéressées, ils sont au contraire transmis à M. le Vicaire apostolique, qui les fait parvenir au Comité. Ce procédé semble contraire à la loi du 26 juillet 1843. Je pense qu'il résulte de l'art. 75 que le certificat doit être remis à l'instituteur ; c'est ce que confirme d'ailleurs la discussion à laquelle cette disposition a donné lieu à l'Assemblée des Etats. Le rapport de la section centrale fait mention formelle du «certificat délivré à l'instituteur. » (Compte-rendu des séances de 1843 p. 311.) L'art. 75 du projet du gouvernement exigeait que le certificat fût visé par le Chef du culte. Cette prescription a été écartée par l'Assemblée des Etats (Compte-rendu, 1845 p. 133, 378 et 311). Je n» crois pas qu'on puisse la faire revivre indirectement par voie de circulaire. Aux ter nés de l'art. 77 de la loi, le refus du certificat de moclité re igieuse donne lieu à recours devant la Commission d'instruction. Il es* évident, 'que si l'instituteur ignore la teneur du certificat, il se trouve dans l'impossibilité d'exercer ce recours ; que dès lors il est privé d'une garantie qui lui est accordée par la loi. Le procédé actuellement suivi est non seulement contraire à celui qui a été observé depuis 1843 jusqu'à 1854 ; il établit en outre une différence qui n'était probablement pas dans les prévisions du législateur. En conséquence, je crois qu'il est de mon devoir de modifier l'instruction de mon honorable prédécesseur en date du 18 mai 1854, et j'ai l'honnsur de vous prier de bien vouloir informer MM. les Inspecteurs, que les certificats de moralité religeuse doivent être remis directement au parties intéressées, ainsi que cela a lieu pour les autres attestations prescrites par la loi. En cas de refus de délivrance de certificat, il sera procédé conformément au § 3 de l'art. 77 de la loi du 26 juillet 1843. L'Administrateur-général de la justice.