Allemagne.
L'UNION., 1864-01-27 00:00:00

Allemagne. Berlin, 21 janvier. — Chambre des députés. - Séance du 21 janvier. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet d'emprunt. Voici, d'après le rap port de la commission, les explications données par M. de Bismark, au sein de la commission, sur la politique extérieure du gouvernement : M. de Bismark a dit que le gouvernement n'avait pas l'intention de procéder sur d'autres bases que la Diète de Francfort,  mais que cela n'empêchait pas la possibilité d'une action indépendante si les propositions de la Prusse ne réunissaient pas la majorité de la Diète. Son devoir, comme ministre des affaires étrangères, est, avant tout, de sauvegarder les intérêts prussiens et non ceux d'une autre dynastie ou d'une nationalité quelconque. Il n'est pas admissible qu'une majorité fédérale qui peut ne représenter que •deux millions et demi d'habitans dispose de la force totale de la Prusse et de l'Autriche, c'est-à-dire des puissances qui protègent la serre dans laquelle vivent les petits Etats allemands contre les courans d'air européens. Tant que la séparation des territoires subsistera en Allemagne, il pourra bien être question d'intérêts de commerce allemands et d'autres de même nature, mais non d'intérêts politiques allemands ; il n'y aura que des intérêts autrichiens, prussiens, bavarois etc. La question de l'abandon des traités de Londres est une question d'opportunité plutôt que de droit. Les conséquences juridiques qui ont la force pour elles sont les seules qui restent en vigueur. On ne peut apprécier les traités uniquement au point de vue de la justice. Les traités de Vienne contenaient beaucoup de choses injustes, telles que les dispositions relatives à la Pologne, à la Saxe, et pourtant ils forment depuis près de cinquante ans la base du droit public européen. La commission prétend que les arguments donnés en faveur du roi Christian dans la question des duchés sont mesquins et sophistiques. Mais les arguments mesquins prévalent toujours quand ils ont l'appui de la majorité des baïonnettes européennes. Dans la question d'opportunité, il faut prendre surtout en considération notre situation vis-à-vis du Schleswig. Si nous abandonnons le traité de Londres, les droits que nous avons sur ce pays en vertu des conventions de 1851 et 1852 s'évanouiront aussitôt, et rien n'empêchera les Danois de l'incorporer au Danemark. Alors viendrait la question de savoir si la Confédération a le droit de conquérir pour un prince allemand un pays non allemand. Un tel droit ne résulte en aucun point du pacte fédéral, qui est purement déiensif. A ce point de vue, il aurait fallu aussi que la Confédération prît les armes pour rendre Neuchâtel à la Prusse, le Milanais à l'Autriche. Sur la question de succession, le ministre a dit que la Prusse l'examinerait de concert avec l'Autriche, car la Prusse comme grande puissance, doit examiner par ellemême toute résolution de la Diète, et ne pas s'y soumettre sans réserve. Du reste, le droit de la Diète de décider la question de succession est très contesté. Il ne lésulte nullement des pactes fédéraux. Sans doute la Diète, en vérifiant les pouvoirs du représentant d'un Etat confédéré, peut décider si elle l'admettra ou non; mais de là à rendre une décision souveraine dans une question de succession, il y a !oin. Il n'existe aucun précédent à cet égard. La Diète pourra examiner une question de succession litigieuse; mais le résultat de cet examen aura un intérêt sûrement théorique et sera difficilement reconnu par le tribunal européen. Le ministre termine en donnant l'assurance que dans une question de ce genre Ib défiance entre lui et la Chambre n'était pas réciproque. Il désire faire l'affaire avec des moyens légalement accordés par la Chambre. Si celle-ci refuse ces moyens, il les prendra où il les trouvera. La discussion générale est ouverte. M. Grots dépose un amendement tendant  à ajouter au motivé de la résolution proposée par la commission la déclaration que la politique austro-prussienne ne pouvait avoir pour résultat que de livrer une seconde fois les duchés de Danemark. M. Assmann, rapporteur, examine la déclaration faite le 14 à Francfort par la Prusse et l'Autriche, et cherche à prouver que la Prusse s'attribue des pouvoirs qui n'appartiennent qu'à la Confédération et se met en opposition avec les gouvernsmens allemands et la nation allemande. Depuis les derniers événemens, il ne suffit plus d'un simple rejet, il faut que la Chambre condamne la politique du gouvernement et repousse toute responsabilité à l'égard de cette politique, en adoptant la résolution Schulze-Carlowitz. M. De Bismark déclare qu'il ne veut que compléter ses déclarations précédentes. Il n'a pas dit au sein de la commission qu'au moment de l'abandon du traité de Londres le Danemark pourrait incorporer le Schleswig, mais seulement qu'il le ferait; de même il n'a pas employé une expression aussi tranchante que celle qu'on lui attribue en lui faisant dire qu'il Eprendrait les moyens où il les trouverait. Le ministre donne ensuite lecture d'une dépêche adressée ces jours ci aux gouvernemens allemands, dans laquelle ont fait voir qu'entre la création d'un Etat indépendant du Schleswig-Holstein sous les Augustenbourg et le simple retour à l'état antérieur, il y a des combinaisons intermédiaires capable d'assurer les droits de l'Allemagne, et acceptables en même temps par les puissances européennes, notamment celle d'une union personnelle entre les duchés et le Danemark, semblable à l'union qui existe entre la Suède et la Norwége Pour atteindre un tel but, il est avantageux de créer un fait accompli, soit par l'abolition de la Constitution danoise du 18 novembre, soit par l'occupation du Schleswig par des troupes augtro prussiennes. En reconnaissant la succession du duc d'Augustenbourg dans le Holstein, la seule chose que puisse faire la Confédération, sans guerre de conquête, la Prusse n'y est pas opposée en principe; les droits de l'Allemagne à l'égard du Schleswig ne seraient pas sauvegardés. La dépêche prussienne cherche à dissiper par ces déclarations la confiance qui semble avoir empêché les Etats allemands de marcher d'accord avec les grandes puissances, de crainte que celles-ci n'eussent en vue que le rétablissement de l'état antérieur. M. de Bismark ajoute quelques observations sur la question de succession M. De Gottberg combat la proposition de la commission et surtout la politique du gouvernement. M. Virchow: La Chambre est allée, dans cette question, jusqu'aux dernières limites des concessions. Les communications du président du conseil ne sont pas de nature à modifier l'opinion de l'Assemblée, car ce ne sont pas des communications réelles, m?is simplement des considérations générales qui prouvent que la Prusse n'a pas encore de politique positive. La seule chose nouvelle qui en résulte, c'est la conviction où est le gouvernement que les conventions de 1851 et de 1852 ne sont pas capables de créer une situation stable, et que, par suite, il n'y a pas lieu d'y revenir. L'orateur rentre ensuite dans le fond de la question et en discute toutes les parties dans un long et brillant discours, interrompu souvent par les vifs applaudissemens de l'Assemblée. La discussion continue. {Gazette nationale.)