Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-10-22 00:00:00

LUXEMBOURG, 21 OCTOBRE. Revue politique. On mande de Turin, 19 octobre, que les nouvelles de la santé de Garibaldi sont toujours peu rassurantes. Une lettre de Spezzia, 17 octobre, annonce que les médecins qui avaient affirmé jusqu'ici que la balle n'était pas dans la blessure de Garibaldi, reviennent sur cette opinion. Une complication de goutte maintient l'enflure du pied, et paraît devoir retarder la guérison. Le Movimento de Gênes, déclare que la lettre de Garibaldi aux Suédois, publiée par la plupart des journaux, n'est nullement authentique. La Patrie déclare apocryphe la dépêche publiée par les journaux et portant que'la nomination de M. Drouyn de Lhuys, a produit une grande satisfaction sur Vesprit de Pie IX. Le Moniteur universel publie une circulaire adressée aux agents diplomatiques par le nouvi ministre des strangôres. Nous, la reproduirons demain. Le roi de Prusse reçoit toujours des députattons qui réclament la mise en pratique de la réorganisation militaire, et leur tient à peu près toujours le même langage. Les réponses royales reposent d'ordinaire sur une hérésie constitutionnelle ; et en montrant dans les votes dc la Chambre des attaques contre la couronne, elles découvrent cette même couronne, contrairement à l'esprit du régime constitutionnel. La Gazette de la Croix analyse une de ces déclarations. Après avoir rappelé que les trois pouvoirs se complètent réciproquement, le roi a signalé, dans la crise actuelle, la preuve que la Constitution prussienne contient une lacune. «Mais il n'est pas, aurait-il ajouté, au dire de la Gazette de la Croix, très-facile de la compléter par les lois devenues nécessaires.  Voilà pourquoi, dans sa conviction, c'est lui qui doit intervenir, en vertu du droit que Dieu lui a conféré, et qui doit aviser à ce qu'il y a de mieux à faire pour le pays.» Si l'analyse donnée par la feuille féodale était exacte, ces dernières paroles seraient trèsgraves; elles feraient prévoir des modifications à la Constitution qui, faites par le roi, agissant de sa seule autorité, constitueraient un véritable coup d'Etat. Le bruit court à Berlin que la nouvelle session s'ouvrira dans le mois de décembre. M. de Bismarck présentera aux Chambres le budget de 1862, avec les modifications. Dans la séance du 18 octobre de la Chambre des députés d'Autriche, le ministre des finances a présenté un nouveau projet d'élévation des impôts directs pour trois ans, basé sur celui qui a été rejeté. Le ministre a exposé la situation financière. Le déficit pour 1862 sera de 25 millions de florins de moins qu'on ne l'avait évalué, et l'on entrera dans l'année 1863 avec 22 millions en caisse. Il n'y aura donc pas de nécessité de chercher d'autres moyens de couvrir le déficit, si l'élévation des impôts et la convention avec la Banque sont adoptées. On sait que la Russie a protesté officiellement à Constantinople contre certaines dispositions du traité monténégrin , on tant que contraires au statu quo de 1858. D'après la Patrie, la Porta a répondu par un refus catégprique à la protestation du prince Laba/iofl. Bien que l'Angleterre et l'Autriche se prononcent énergiquement en faveur du cabinet de Constantiuople , des négociations se poursuivent entre Ali pacha et M. le marquis de Moustier. Les correspondances du Mexique reçues par le dernier paquebot n'annoncent pas encore l'arrivée à la Vera-Cruz du général Forey. La nouvelle de la mort du général Zaragoza est confirmée. D'après une dépêche de la Vera-Cruz, 18 septembre. Juarezetl'ex-président Comonfort se sont reconciliés. Dans la séance desEtatsdu 18 décembre 1860, à rencontre des réclamations de la section centrale en faveur de l'institution du jury en matière criminelle et de presse, M. le directeur-général de la justice émettait les observations suivantes : L'institution du jury est diversement appréciée par les publicistes qui se sont occupés de la matière, tant sous le rapport de la justice en général que sous le rapport politique. Je ne disconviens pas que la majeure partie de ces auteurs s'accorde à attribuer une haute importance à cette institution; elle présente certainement des garanties qu'on ne peut méconnaître. Le jury a été abrogé dans notre pays par arrêté du Prince Souverain du 6 novembre 1814 La question est de savoir si, eu égard à la position de notre pays , il conviendrait de rétablir l'institution du jury. Cette question ne peut pas être décidée en ce moment; je suis tout disposé à l'étudier dans le courant de l'année et j'espère que lors de votre prochaine session je pourrai vous rendre compte du résultat de ces études. Je ferai remarquer que d'après la résolution fédérale le jury ne peut être établi pour la presse sans qu'il le soit en même temps pour les affaires criminelles. Bref, je ferai tous mes efforts, dans le courant de l'année, pour mûrir cette question très-grave, et dans votre prochaine réunion je pourrai vous présenter le fruit des études que j'aurai faites. Un des membres de l'Assemblée, l'honorable M. André s'étonnait à juste titre du fait que le gouvernement déclarait n'avoir pas d'opinion arrêtée sur une question à propos de laquelle l'opinion de tout le monde et surtout des jurisconsultes est formée depuis longtemps. En effet, on est pour le jury ou on est contre cette institution. Mais en présence de la promesse formelle de M. Jonas d'étudier la question pour la prochaine réunion, il n'y avait qu'à se résigner à attendre, tout eu regrettant le retard. La nouvelle session s'ouvre un an plus tard, mais, de jury il n'est question nulle part ; M. Jonas a oublié de tenir parole. Interpellé de ce fait, il déclare « que le gouvernement n'a pas perdu de vue la question, qu'il s'en est occupé très-activement, qu'il a recueilli tous les éléments pour pouvoir former sa conviction, et qu'il est en train de consulter le conseil d'Etat sur la matière. » C'est un nouveau retard; et, probablement dans la crainte que la Chambre ne perde patience, M. le directeur-général cherche à gagner sa bienveillance en promettant plus que la première fois et en déclarant que : « l'institution du jury devra nécessairement être accompagnée de la révision de nos lois pénales, révision devenue urgente depuis longtemps. » L'année prochaine, dit-il — toujours l'année prochaine— « le gouvernement pourra vous présenter un projet de loi tendant à modifier nos lois pénales et à les mettre en harmonie avec l'esprit et les progrès du temps. » Cette année prochaine vient d'arriver. Nous pouvions nous croire en droit d'attendre qu'en l'an de grâce 1862, le Luxembourg serait enfin doté, non-seulement du jury, mais encore de la révision de notre législation pénale. Cet espoir nous semblait d'autant plusfondé que l'empereur de Russie avait, tout récemment, jugé ses sujets dignes d'une institution qui,partout, est l'apanage des peuples libres. 11 n'en sera rien, toutefois ; le vent a de nouveau emporté la promessederhoaûrableAl. Jonas. Et gare aux anarchistes qui se permettent de croire que quand le gouvernement a promis telle chose, les citoyens sont en droit de la réclamer. Parler aujourd' hui du jury, c'est «imaginer des griefs mal foudés contre le gouvernement, » griefs auxquels F Union « 11e se lassera pas de répondre. » Ceci veut dire, probablement, que ce n'est pas encore sous le gouvernement des modérés que le pays aura le jury. Ce sont donc deux années de perdues pour M. le directeur-général de la justice, deux années de laborieuses études, qui aboutissent au non possumus, au statu quo, au néant. Et adieu, avec le jury, l'espoir de voir, au moins pour cette année-ci, «nos lois pénales en harmonie avec l'esprit et les progrès du temps. » Il est vrai que la feuille ministérielle ne nous fait pas connaître, d'une manière explicite, le résultat des études de l'hon. M. Jonas. Elle s'en garde, et elle a raison, car une bonne fortune vient de lui échoir : il y a quinze jours, M. le procureur-général Jurion, dans la mercuriale qu'il a prononcée lors de la rentrée de la Cour, s'est déclaré opposé à l'introduction du jury dans le Grand-Duché. C'est l'opinion de ce jurisconsulte que l'organe gouvernemental invoque, pour l'opposera ceux qui oseraient encore rappeler au ministère ses promesses antérieures. Nous n'avons pas l'avantage de connaître le travail de M. le procureur-général ; les citations qu'en donne I Union ne suffisent pas pour nous en former une opinion nette et précise. Nous n'entendons donc pas, en ce moment, discuter cette œuvre; mais il nous sera permis de regretter que la mercuriale en question n'ait pas été prononcée en 1860: M. Jonas aurait pu se passer de faire des études sur la question et il ne se serait pas vu dans le cas de faire, pendant deux sessions consécutives, des promesses qu'il ne réalisera probablement jamais. L'impuissance absolue du gouvernement des modérés devient plus évidente de jour en jour. Le repos, l'inaction, la stagnation, voilà son élément. Pour y rester, il saisit le moindre prétexte. Lorsque M. le procureur-général se prononce contre un changement demandé par la représentation du pays, son opinion est la bienvenue dans les régions gouvernementales, car elle justifie en quelque sorte l'indolence du ministère. Mais lorsque le même dignitaire conseille au gouvernement des mesures administratives dans l'intérêt de la sécurité des citoyens et pour les protéger contre des abus scandaleux, on dédaigne ses conseils : car il s'agirait çYaçjir et, par conséquent, d'assumer une responsabilité. L honorable M. Jurion vient de rendre un immense service au chef du département de la justice: son discours de rentrée permettra à M. Jonas d'opposer à la demande des Etats une fin de non-recevoir dont le gouvernement n"aura pas à supporter la responsabilité. Ce sera l'opinion de M. le procureur-général qu'on invoquera et derrière laquelle on se blottira. Mais consolons-nous : il n'y a que les gouvernements faibles qui cherchent à endosser à d'autres la responsabilité de ce qu'ils font ou de ce qu'ils ne font pas. Et ce n'est pas dans unpays comme leLuxembourg que des hommes d'une telle trempe peuvent longtemps rester au gouvernail.