Frankreich.
Luxemburger Wort, 1861-06-06 00:00:00

Frankreich. Paris, 31. Mai. Die Häfen Diinlirchen, Calais, Boulogne, Havre, Rouen, Nantes und Bordeaux, sowie die Zollämter von l'ilfe, Valcncicnncs und 3ïoubair werden der Ein» fuhr von Vaumwollcngarn und langem gezwirnten SSoücngarn geöffnet. — Ter allge» meine französische Zolltarif mt'tb in Betreff einer Reihe von Artikeln rnobift'cirt. — Ter francobelgische Handelsvertrag tritt vom I. Juni an für alle darin bezeichneten Artikel in Kraft. (Tt. 30 Paris, 2 juin. Si la discussion sur l'abrogation des articles 201 à '208 du code pénal n'a pas fait avancer la question de droit, elle a amené des révélations qui ont leur prix. Il résulte des explications données par les organes du Gouvernement que , dans ces derniers temps, l'action administrative s'est substituée à l'action judiciaire vis-à-vis du clergé, ce qui est, comme l'a bien démontré S. Km. le Cardinal Mathieu, en contradiction manifeste avec les termes de la circulaire de M. le ministre de la justice. M. ïtelangl« demandait qu'OH rentrât dans la légalité, qu'on appliquât fermement la loi, et il se trouve que l'administration remplace la magistrature, et que des ecclésiastiques, sur le rapport de simples gardes champêtres, ont reçu des avertissements de MM. les préfets, sans que les évoques mêmes aient été informés de ce qu'on leur reprochait, sans qu'il y ail eu ces enquêtes et ces débats contradictoires qui protègent l'accusé devant les tribunaux. On a été plus loin, el des ecclésiastiques ont vu leur traitement suspendu pendant un temps plus ou inoins long par simple mesure administrative. Voilà pourquoi S. Em. Mgr. Mathieu, sans cadrer qu'on pourrait raisonnablement regreter les anciens tribunaux ecclésiastiques, accepte l'état de choses actuel, ne réclame pas le rétablissement des immunités anciennes, mais demande au moins que, puisqu'on veut continuer d'appliquer au clergé les articles 201 à 208, on les lui applique selon les formes voulues par la loi et indiquées par la circulaire ministérielle. Le Journal des Débals fait là-dessus la remarque suivante : « Lorsque les gardes champêtres, les maires, les commissaires de police ou tous autres agents de l'autorité signalent à l'administration le sermon d'un curé comme ayant été répréhensible, le préfet mande l'ecclésiastique incriminé et le met en demeure de s'expliquer. Il est arrivé qu'après des explications de cette nature, l'autorité administrative, tout en jugeant hors de propos de livrer l'ecclésiastique suspect â l'autorité judiciaire, a suspendu le paiement de ses honoraires sans en référer à l'Evoque. M. le cardinal Mathieu s'est porté garant du fait, et nous ne voyons pas que, sur ce point, M. Rouland ail bien nettement rectifié les assertions de l'honorable prélat. Nous aurions donc eu tort de prétendre, contre le Siècle, que les ministres des dilïï-ronis cultes, bien que salariés par l'Etat, ne sont ;kis tout à fait cependant des fonctionnaires publics 11 paraît qu'ils le soin, du moins aux yeux des préfets. » L'Union ajoute que la suspension du traitement est tout à fait illégale : « Que si a l'avertissement préfectoral, «ditelle, est, en matière fie contravention ecclésiastique, v.ne nouveauté qui renverse toutes les notions que nous nous faisons lie la séparation des pouvoirs, la saisie du temporel, par voie administrative, n'est pas, selon nous, moins étrange et moins injustifiable. Comment? le «traitement,» disons mieux, l'indemnité allouée au clergé est déclarée par la loi insaisissable en tout ou en partie. « Les traitements «des ecclésiastiques, dit un auteur non susi pecl.M. Dalloz (Législation des cultes, n°47o, «p. 20ô), sont en totalité insaisissable» et ne « peuvent être retenus par les agents de lad«-« minisiration que pour cause d'absence vot Jouiaire dont l'évêque est seul juge. (Arrêté «du 18 nivôse an XI.) La suppression ou la « retenue illégale du traitement donne lieu à « un recours devant le préfet el le ministre des c cultes ou encore devant les tribunaux civils.* « lui eu présence de cet arrêté, ce sera le préfet, lui vers qui peut être exercé lu recours contre une suppression ou une suspension arbitraire, c«: sera lui qui prononcera cette suppression ou celte suspension ! Kl cela, sans motifs, de son autorité privée, au mépris de la loi ! Ce que les tribunaux ne pourraient pas ordonner, à titre même de pénalité, l'administration l'édicté sans jugement '. Quatre fois, dans le seul diocèse de lïesançon, des actes de cette nature se reproduisent; l'Rvêque n'en est pas même informé ! j (Vomie )