Exposé de la situation administrative du Grand-Duché. ART. XII. Conservation du Cadastre. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-01-17 00:00:00

Exposé de la situation administrative du Grand-Duché. ART. XII. Conservation du Cadastre. (Suite.) La coopération des géomètres aux travaux de révision cadastrale de 1862 à 1867 avait produit dans la marche des mutations un retard signalé dans l’Exposé publié en 1868. La comparaison des deux tableaux suivants renseignant le nombre de communes et d’exer- A. Application des nouvelles évaluations et communication des bulletins de propriétés. — En exécution de la loi du 17 février 1868, fixant à 8 pCt. du revenu net la contribution foncière à partir du 1er janvier 1868, l’administration du Cadastre a fait procéder à l’application des nouvelles évaluations aux propriétés foncières et à la confection de nouvelles matrices de rôles et de listes alphabétiques. Ce travail, commencé le 17 février 1868, fut achevé le 20 octobre de la même année et a coûté la somme de 11,584 francs. L’arrêté royal grand-ducal du 28 août 1868, concernant la communication des bulletins et le mode de réclamation, a reçu son exécution vers la fin de la même année par la distribution des bulletins aux propriétaires, l’examen des réclamations par le jury de révision cadastrale, la régularisation définitive des bulletins et matrices de rôles, et enfin le renouvellement des Bulletins non reproduits au nombre de 272. Le relevé suivant indiqué par canton D revenu net imposable ainsi que le nombre de parcelles et de propriétaires, telles que ces données ont été établies après l’application des nouvelles évaluations. Capellen: parcelles 64,417, articles 6,468, revenus des évaluations 872,485 07. Cler- vaux: p. 70,987, art. 6,896, revenus 849,544 03. Diekirch : parc. 59,093, art 7,084, revenu 1,131,108 04. Echternach: parc. 49,910, art. 4,962, revenu 663,418 78. Esch-sur-l’Alzette: parc. 88,321, art. 8,748, revenu 1,267,286 67. Grevenmacher: parc. 78,802, art. 6,317, revenu 896,140 47. Mersch: parc. 3 9", 929, art. 4,839, revenu 837,209 51. Luxembourg : parc. 63,129, art. 9,139, revenu 1,684,154 77. Redange: parc. 68,500, art. 6,475, revenu 996,183 19. Remich: parc. 83,091, art. 7,415, revenu 714,898 84. Wiltz: parc. 71,037, art. 6,478, revenu 978,918 34. Total des parcelles 737,216, des articles 74,821, du revenu 10,891,347 71. B. Renouvellement des registres du cadastres. — Ce travail étendu, décrété par arrêté du 22 février 1870, embrasse le renouvellement des tableaux indicatifs et matrices minutes destinés aux archives du cadastre et la copie des mêmes pièces à l’usage des communes et de l’administration de l’enregistrement. Commencées en février 1870, ces opérations seront achevées dans le courant de 1872. C. Mutations. — Les mutations des propriétés foncières ont été exécutées régulièrement par un personnel de dix géomètres et trois surnuméraires. Le relevé suivant indique l’importance de ces opérations pendant les années 1868, 1869 et 1870: cices, dont les mutations étaient en souffrance au 1er octobre 1868 et 1er avril 1871, démontré les progrès réalisés depuis 1868 et fait prévoir qu’au 1er janvier 1872 les mutations seront au courant dans tout le pays. Nombre de parcelles mutees en Cantons. 1868. 1869. 1870. Capellen 2,476 4,632 6,426 Clervaux 9,136 2,930 4,624 Diekirch 15,393 4,039 8,157 Echternach 5,692 4,806 4,291 Esch-sur-l’Alzette 8,863 11,789 6,515 Grevenmacher. . . 6,572 8,313 8,332 Luxembourg .... 4,570 4,443 5,246 Mersch.* 3,527 2,932 1.565 Redange 9,325 5,823 5,362 Remich 10,606 6,943 8,543 Wiltz 3,527 10,188 6,102 79,687 66,848 65,163