Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 26 février. Réforme de l'Octroi.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-02-27 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 26 février. Réforme de l'Octroi. La question de la réforme du régime des Octrois a élé dans les derniers temps discutée et retournée sous loules ses faces chez nos voisins belges, sans qu'on soit parvenu jusqu'ici à la faire progresser beaucoup. Des hommes de talent", dont personne ne mettra en doule la compétence, se sont emparés de la question et onl exprimé leurs idées dans de nombreux écrits. M. Victor Faider a exposé dans un travail très-remarquable de clarté et de précision les principaux projets de réforme ; c'est le rapport fait par lui au nom de la commission spéciale dont nous présentons l'analyse à nos lecteurs, persuadés que nous sommes que les efforts de nos voisins ne peuvent qu'être profitables chez nous, où la même question a été souvent débattue : M. Faider part de ce point qu'on peut partager tous les projets et lous les systèmes en deux grandes catégories : — 1° systèmes partiels ; 2° systèmes complets. Il divise ensuite les systèmes complets en deux groupes distincts : — 1° systèmes mixtes; 2° systèmes radicaux. Enfin les systèmes radicaux sont eux-mêmes subdivisés en deux espèces : — 1* systèmes personnels et mobiliers; 2° systèmes fonciers. M. Faider range au nombre des systèmes partiels ceux qui ont été successivement présentés par MM. Mullendorf, à Verviers, Dewildt, à Liège, Ollet-Dupoul et Walteeu, à Bruxelles, Coomans, à la Chambre des Représentants. L'économie du système de M. Mullendorf est basée sur une triple considération : — 1° le revenu de l'imposé; 2* sa profession; 3" l'élat de sa famille. Le population est divisée quant au revenu, en onze catégories : 1. Patentés non classés payant pour 1,000 fis 1 fr. 2. Revenu de 1,000 à 2.000 frs. 1 » 3. , 2,000 » 3,000 » 2 . \\ » 3,000 » -1,000 » 3 » 5 H 4,000 » 5,000 » 4 » G. , C,000 » 6,000 » 5 » 7. . 6,000 » 8,000 » 6 » 8. • 8,000 - 10,000 » 7 » 10,000 » 15,000 » 8 » 10. » 15,000 « 20,000 » 9 - 11. - 20.000 fr. el au-dessus 10 » Sous le rapport des professions on dislinjue les rentiers, les négociants, les fonctionnaires, les employés cl ies ciloyens exerçant des professions libérales. Sous le rapport de la famille on établit une distinction selo;» que chaque individu a plus ou moins d'enfanls. C'est par la combinaison de ces trois éléments que la répartition se fait et que la progression s'élublit, dejiuis 400 francs que paye le rentier célibataire ayant plus de 20,000 fr. de revenu, jusqu'au palcuté n'ayant pas 1.000 fr. de revenu et qui paye 1 franc. Tel est le système de M. Mullendorf qui établi 119 classes pour la valeur locative. Celui de M. Dewildt, bourgmestre de Liège, repose sur quatre bases: 1° Valeur localive; 2° domestiques; 3° chevaux; 4° voitures. Voici un exemple qui en fera comprendre la combinaison : Paul est dans la quarantième classe locative. Il a: 1° Deux domesliques à livrée; 2° Deux voitures à quatre roues et armoriées; 3" Trois chevaux de luxe. 11 en résulte qu'il sera soumis au calcul suivant : 40° classe pour sa valeur locative. 4 classes en plus pour 1" domestique. 2 » » livrée. 6 » • 2° domestique. 2 » » livrée. 18 • » trois chevaux. 12 » » deux voitures. 6 ■ » deux voilures ar- moriées. 90 classes. (.1 continuer.) Le bateau à vapeur dont la prochaine arrivée à Diekirch avait élé annoncée par le journal de celte ville, n'a pu passer "Wasserbillig et a dû retourner sur ses pas. D'après le Journal de Trêves ce pelit vapeur, construit à Coblence et destiné à fjire le trajet entre celle ville et une autre localité de la Moselle, aurait été loue par 31. le directeur des domaines de Berg, pour essayer le degré actuel de la navigabilité de la Sûre. Il est à regreller que l'essai n'ail pas élé plus heureux ; car s'il faut en croire la même feuille, un bateau semblable à celui dont s'agit aurait élé destiné à desservir la Sûre. CODE DES DROITS DE TIMBRE, contenant les lois, arrêtés, ordonnances et autres dispositions sur la matière, en vigueur dans le Grand Duché de Luxembourg, par Àug. Feuwus, surnuméraire ù l'udmiiiislraiion de l'enregistrement. Tel est le litre d'un volume in-8" qui vient de paraître chez M. Druck, imprimeur-libraire. Dans cet oinrage les dispositions relatives an liuibre sont indiquées de manière à donner un aperçu général de la législation sur cet impôt, tel qu'il existe aujourd'hui chez nous. Nous ne douions pas que celte publicaliori ne soit favorablement accueillie, à une époque surtout où le développement des transactions civiles et de commerce soumises à l'impôt du liuibre, rendent un ouvrage sur la matière pour ainsi dire indispensable. On lit dans l'Echo du Luxembourg : « Le mouvement extraordinaire imprimé au commerce du Luxembourg depuis l'ouveiiure de noire chemin de fer, est tellement considérable et à i'avant.ige de celte belle entreprise qu'il a dépassé toutes les espérances. Jusqu'ici, il n'y a qu'une partie des produits du p*ys qui soient transportés dans les provinces de l'intérieur, de même que celles-ci ne nous envoient encore qu'une partie restreinte de leurs richesses naturelles et de leurs richesses fabriquées. Les relations s'établissent insensiblement ; le commerce procède lentement, avec prudence, ne s'engage pas à l'avrnture, et, ce n'est que lorsqu'il a acquis la certitude de continuer avec avantage el profit les affaires, que des transactions durables, définitives, prennent racine dans le pays. „Nous le répétons, depuis la mise en exploitation de noire voie ferrée, et m,\Viré ]es difficultés inévitable, inbérenies à toute nouvelle entreprise, le commer.e a largement profilé des avantages qu'offre le railwajr. Malgré les affirmations intéressées de certains organes de la presse que la prospérité du chemin de fer offusque, nous pouvons assurer, comme le tenant de négociants de notre ville, que l'arrivée des marchandises est tellement prompte qu'elle satisfait aux exigences les plus impérieuses, h tel point que les commandes sont exécutées et les marchandises reçues avant l'anivée des factures. »Dans un de nos précédents numéros, nous avons fait connaître les quantités de houille el de grain transporlées par la voie ferrée. Sans vouloir entrer dans des détails plus circonstanciés sur le mouvement de noire station, nous nous empressons néanmoins de faire connaîire à nos lecteurs que, depuis le jour de l'inauguration jusqu'au 51 décembre dernier, soit deux mois et quelques jours, la gare d'Arlon a reçu et expédié 77C» waggohs charianl 4 millions cent Irenie neuf mille cent kilogr. de marchandises de toute espèce. »C'est à juste titre que l'on a dit que la Belgique, par cette communication qui vient de s'ouvrir, a fait la conquête d'une nouvelle province. Cela est vrai, mais il y a plus: le chemin de fer a une autre destinée, il ouvre une ère nouvelle non seulement au Luxembourg, mais reliera Anvers au Rhin, a la Suisse, à la France, et au transit du commerce belge une voie de plus el de nouveaux débouchés aux produits de son industrie. »