Séance du 20 octobre, matin. Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-10-28 00:00:00

Séance du 20 octobre, matin. Présidence de M. Ch. Metz. .' séance est ouverte à dix heures du matin, j > 'al'H nominal constate les absences suivantes: n . • Dams, sans congé, el MM. Collart, Gras, c" et Ulrich , avec congé. : le|sieurs les Administraleurs-généraux sont présens * séance. j,,'tc,oic est laite des deux procès-verbaux des séances j. fr> Us sont approuvés après quelques rectifications . l"iites faiics à celui de la séance d'après-midi, v *"lori,ation de la (Chambre, sur les demandes de • de Blochausen et Richard. . " des secrétaires fait l'analyse de deux pétitions x..'Sln-lées 4 la Chambre, l'une par les habitant» de v. erwiltz, l'autre par le sieur Lamboraye de Trois' So,^8' 'lu' demande la naturalisation. Ces pétitions renvoyées à la commission des pétition». L'ordre du jonr appelle le second vote sur la loi concernant le personnel des administrations communales. Il ne s'élève aucune réclamation sur l'ensemble de celle loi. On passe aux articles ou § J qui ont élé l'objet d'amendements admis ou rejetés. Les articles 1, 2, 3 el 4 sont adoptés. L'arlicle 5 est mis en discussion. M. Thilges propose d'abandonner la rédaction adoptée pour cet aiticle à la suite des disemsions des séances précédentes, et d'en revenir à la rédaction du projet primitif; il motive sa proposition et s'appuie sur l'impression fâcheuse qui serait opérée 6ur les conseils communaux, par le refus du gouvernement d'agréer les candidats proposés s'il y avait lieu. M. Simons dit que s'il a dit qu'il préférerait l'amendement qui a élé d'abord adopié, à tout autre, c'était pour de deux maux choisir le moindre, mais qu'i1 n'a pas entendu par là l'approuver complètement. 11 développe quelques nouveaux motif» pour le rejeter et ajoute que l'article commo il avait é:é adopié par le premier vote, donnerait lieu, dans les villes, à une qucslion de personnes, et que dans les communes de plusieurs sections ce serait une lutte de localités. M. N. Metz combat l'opinion de MM. Thilges et Simons. M. André demande ce qu'on fera, si l'assemblée nalionale de Francfort décide que les bourgmestres seront nommés directement par les communes? Le débat se prolonge encore quelque temps enire MM Jurion, N. Metz, Jonas, Eyschen et de Blochausen, après quoi la chambre autorise la modification de l'art. 5 en ces termes: » Le Itoi Grand-Duc nomme le bourgmestre dans » le sein du conseil sur avis émis par le conseil comn munal en suite d'un scrutin secret et séparé portant n trois candidats élus à la majorité absolue. » C'est ainsi conçu que cet article a élé mis anx voix par appel nominal et adopte définitivement par 25 voix contre 19. M. Richard s'e»t abstenu pour les motifs qu'il n'a pu voulu voter pour à cause des inconvénients qu'il a signales her, et qu'il ne vote pas conlre parce qu'il ne veut pas ievenir sur un premier vote, sans des motifs cxtiêuiemcnt graves, surlout eu l'absence de l'un des auteurs de la proposition. L'art. 8 est mis en discussion. Apiès quelques observations de MM de Blochausen, Simons et Jurion, au sujet du § ajouté à cet article par la seclion centrale, observations auxquelles répondent MM. N. Metz et Müller, cet article est mis aux voix el adopté ainsi que le § supplétif. Les art. 14 et 16 sont adoptés. On procède au vote sur l'ensemble de la loi par appel nominal. Le résultat du vote est 39 voix pour et 4 contre. Le projet de loi est ainsi adopté. La séance est levée cl fixée au lendemain, neuf heures du matin. L'ordre du jour portera la discussion de la proposition relative aux démarches à faire pour obtenir la révocation de la défense de la sortie des chevaux , et la lecture du rappoit de la section centrale sur le projet de loi relatif à la naturalisation.