1° RAPPORT AU PRINCE-LIEUTENANT.
L'UNION., 1865-03-03 00:00:00

1° RAPPORT AU PRINCE-LIEUTENANT. Luxembourg, le 18 février 1865. Monseigneur, J'ai l'honneur de placer très-respectueusement sous les yeux de Votre Altesse Royale une convention qui est intervenue le 16 février courant, sous réserve de la ratification souveraine et de l'approbation législative, entre le Gouvernement d'une part, et les sieurs Waring, frères, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part. Le Gouvernement a toujours été préoccupé de la question de savoir, si les travaux du prolongement de la ligne du Nord sur le territoire du Grand-Duché pourraient être continués sans interruption jusqu'à leur entier achèvement, si notamment la société concessionnaire disposait à cet effet de ressources suffisantes. Ces embarras financiers que l'on appré hendait n'étaient que trop réels ; mais, d'un autre côté, le Gouvernement n'a pas été déçu dans l'espoir que des éventualités tâcheuses pourraient, le cas échéant, être conjurées, sans que l'Etat eût à s'imposer de ce chef des charges trop sensibles. La convention du 16 de ce mois n'est pas seulement de nature à dissiper toute inquiétude au sujet de l'achèvement de notre ligne du Nord, mais encore rapproche-t-elle l'époque si impatiemment attendue de cet achèvement complet de notre réseau des chemins de fer. J'ai pensé, Monseigneur, que cette sécurité et cet avantage incontestal le compen • saient largement les charges éventuelles que la convention pourra imposer au Trésor du Grand-Duché ; l'arrangement conclu avec les sieurs Waring était d'ailleurs l'unique moyen de remédier à une situation pleine d'inconvénients et de dangers. En effet, j'ai été informé, dans le courant du mois de janvier dernier, que les entrepreneurs, qui jusque-là avaient poussé activement les travaux en faisant à U Société des avances considérables, n'étaient plus disposés à continuer dans cette voie, mais au contraire décidés à abandonner les travaux. Il e,t résulté d'ailleurs d'une information officielle, qu'il était dû à MM. Waring sur leurs états de situation de fin mois de décembre dernier, se montant à huit millions environ, une somme dépassant 2,300,000 fr. En outre, il paraît aujourd'hui certain que la Société, réduite à ses propres ressources, ne saurait momentanément faire face à toutes les exigences du marché conclu avec ses entrepreneurs généraux; d'après ce traité la Société devrait, en effet, payer en espèces auxtlits entrepreneurs au moins une somme de neuf millions; et le surplus en obliguti ns postposées à toutes ses i! titres charges, 01, on prévoit qu'en réalisant toutes ses ressources disponibles, elle ne pourra pas parfaire les neuf millions qu'elle doit dans tous les cas payer en numéraire. L'inexécution de cette convention quant au paiement de ces neuf millions aurait délié les entrepreneurs de leur engage eut consistant à accepter en paiement du surplus des obligations de second rang; ,i'un autre côté, le découvert considérable dont ils se plaignaient, les autorisait à résilier leur contrat d'un jour à l'autre et en tout cas à en suspendre indéfiniment l'exécution. Le Gouvernement se trouvait en présence de l'intention bien arrêtée et formellement déclarée des sieurs Waring de ne pas continuer les travaux. C'eût été là une chose fatale aux intérêts du pays. Dans ces circonstances, un accord con sistant à obtenir la garantie personnelle de sieurs Waring pour la continuation des travaux et leur achèvement dans un délai fixe et rapproché, était évidemment désirable, si non l'unique moyen d'éviter de graves complications. C'est cette garantie que lesdits sieurs Waring ont assumée par la convention du 1 ' février, renonçant à se prévaloir de tout retard quant aux paiements des travaux. Reste à savoir si pour obtenir cette garantie, le Gouvernement a dû accepter cea conditions trop onéreuses. Ces conditions sont au nombre de deux Le Gouvernement s'engage d'abord à payer directement entre les mains des sieurs Waring, le restant du subside de 5,000,000fr., soit 1,400,000 fr. ; cette stipulation ne constitue pas une charge nouvelle et n'impose au Trésor aucun sacrifice. Le Gouvernement se porte ensuite caution de la Société Guillaume-Luxembourg vis-à-vis de ses entrepreneurs jusqu'à concurrence d'une somme de 750,000 fr. au maximum, sur les neuf millions que la Société leur devra en numéraire; le Gouvernement conserva toutefois la faculté de se libérer en payant la moitié du déficit, et au maximum une somme de 375,000 francs. Je pense, Monseigneur, que le Gouvernement ne se verra pas placé, au mois de mars 1866, dans la nécessité d'opter pour le paiement de cette somme de 375,000 fr. ; mais si j'avais assez peu de confiance dans l'avenir de nos chemins de fer pour prévoir que tel sera dans un an le parti à préférer, j'aurais hésité d'autant moins à signer la convention ; si en réalité il fallait désespérer à ce point du crédit de la Société qui a entrepris nos voies ferrées, ce serait là un motif péremptoire pour ne pas laisser abandonner des travaux qui, une fois abandonnés, ne seraient peut-être plus repris. Si j'ai tenu à réserver à l'Etat la faculté que j'ai stipulée en sa faveur, c'était moins avec l'intention d'en faire usage, qu'avec celle de garantir le pays contre les chances le moins favorables et les moins probables, et de lui montrer l'extrême limite du sacrifice auquel il s'expose. L'avance maxima de 750,000 fr. que le Gouvernement sera peut-être obligé de faire à la Société, ne pourrait évidemment devenir un sacrifice réel que si, après l'achèvement du réseau, le produit de nos lignes était insuffisant pour couvrir les charges de la Société concessionnaire, y non compris les obligations de second rang à émettre au profit de MM. Warring, frères. Or, même en admettant, contrairement à toutes les prévisions raisonnables, que l'ouverture de la ligne du Nord ne produise aucune amélioration dans les recettes dont la moyenne a atteint aujourd'hui 15,000 fr. par an et par kilomètre, le produit total du réseau suffirait encore, à une légère différence près, pour faire face à toutes les obligations de la Société. Cette différence ne serait en aucun cas assez sensible pour affecter la créance éventuelle de l'Etat, au point de la réduire à la moitié de sa valeur nominale, et une légère augmentation des recettes, qu'il est certes permis d'espérer, nous mettrait à l'abri de tout risque du chef de l'avance que nous serons dans le cas de faire. Au surplus, le Gouvernement n'aura à déclarer son option que trois mois après la réception de la ligne, c'est-à-dire à une époque où il lui sera possible de prendre une décision en connaissance de cause. i e Conseil d'Etat, qui a été consulté sur l'avant-projet de la eonvention que j'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation de Votre Altesse Royale, y a émis, dans sa séance du 13 février, un avis favorable que je joins au présent rapport. Ladite convention a été également approuvée par le Gouvernement réuni en Conseil. J'ose, en conséquence, prier très-respectueusement Votre Altesse Royale de m'autoriser à présenter en Son nom à l'Assemblée des Etats le projet de loi ci-joint, portant approbation de la convention. Je suis, etc Le Directeur-général de Vmtèneur et des travaux publics, E. SIMONS