Allemagne.
L'UNION., 1863-11-18 00:00:00

Allemagne. Berlin, 13 novembre. La chambre des députés s'est constituée aujourd'hui. Dans l'élection du président, M. de Grabow a obtenu 224 voix; M. Von derHeydt, 37; voix perdues, 5, M. de Grabow, en prenant le fauteuil, a prononcé l'allocution suivante: Appelé par l'élection qui vient d'avoir lieu à présider la chambre pendant les quatre premières semaines de la session, je vous exprime ma reconnaissance pour la confiance que vous m'avez si fidèlement gardée et qui m'honore à un si haut degré. Le devoir me commande d'accepter la fonction honorable, mais bien pénible en présence de la sombre situation de notre patrie, dont vous m'avez chargé. En la remplissant avec fidélité, con« science et impartial té, je m'efforcerai d'accomplir de mom mieux mes obligations doublement difficiles dans les graves circonstances actuelles. Mais je n'y parviendrai qu'à condition que je jouisse toujours de votre indulgence bienveillante et de votre énergique appui, que je vous demande avec instance. Messieurs, tout le pays et nous avec lui avons le plus vif désir de voir résolues le plus tôt possible les graves dissidences qui ont éclaté entre le gouvernement de l'Etat et la chambre des députés, de voir rétablie et consolidée à nouveau l'union altérée entre le prince et le peuple ; ce vœu sera rempli si notre constitution jurée n'est toujours interprétée, développée, exécutée, que dans son propre esprit. Dans elle s'enracinera alors une royauté forte, puissante, constitutionnelle, soutenu par la fidélité, l'amour, le dévouement d'un peuple fidèle à la constitution. Alors on ne pourra plus séparer la fidélité envers l'auguste possesseur de la couronne et ses droits constitutionnels qui ont toujours été sai:rés; et qui le resteront toujours, de la fidélité due au peuple et de ses droits jurés, constitutionnels. Alors, l'union entre le prince et le peuple fondée solidement surla confiance réciproque le pjus bel héritage de la haute maison royale de Hollenzollern, le joyau le plus précieux du peuple prussien, vaincra tous les dangers extérieurs par le dévouement qui méprise la mort, comme il y a cinquante ans, et assurera la mission historique de la Prusse en Allemagne Dieu fasse que nous atteignions bientôt ce grand but. M. d'Unruh, nommé vice-président par 208 voix contre 49 données à M. Reichensperger, 8 à M. de Forkenbeck, etc., remercie l'assemblée de l'honneur qu'elle lui fait. Diverses circonstances, dit-il, auraient rendu désirable qu'il ne fut pas élu, mais il croit de son devoir d'accepter. M. Bockum Dolffs est nommé 2. vice-pré- sident par 216 voix sur 260. La chambre passe à l'élection des secré taires. (Gazette nationale.) Voici l'analyse du projet de loi sur la presse présenté hier à la chambre des seigneurs par le gouvernement : Art. 1. Les tribunaux compétents auront la faculté de supprimer les écrits périodiques condamnés une fois pour crime ou deux fois pour délit dans l'espace de cinq ans ; la suppression sera de plein droit en cas de deux condamnations pour crime et de trois condamnations pour délit dans le même espace de temps. Art. 2 Au cas où il résulterait d'annonces publiques ou de faits notoires qu'on veut faire paraître un journal supprimé sous le même titre ou sous un autre, le ministre de l'intérieur pourra défendre cette entreprise. Art. 3. Toute personne qui vendra, distribuera 01 répandra un journal supprimé sera punie pour chaque exemplaire d'une amende de 10 à 100 thalers ou d'un emprisonnement d'une semaine à un an. Art. 4. L'art. 29 de la loi du 12 mai 1851 sur la presse est modifié en ce sens que tout imprimé publié, contraire au règlement ou contenant des crimes ou délits, pourra être saisi en tout lieu par les organes publics, et qu'on pourra saisir de même la composition et les formes destinées à le reproduire. Art. 5. L'art. 37 de la loi du 12 mai 1851 est supprimé, et l'art. 34 est modifié en ce sens que le rédacteur en chef sera toujours passible d une peine, même quand il n'est pas puni comme auteur de l'article condamné. Un nouveau rédacteur en chef doit être nommé tant que le premier subit une peine d'emprisonnement. Art. 6. L'éditeur d'un journal est puni en cas de délit dans les cas où il n'est pas condamné comme auteur principal. Art. 7. L'art. 38 de la loi du 12 mai 1851 est abrogé. (Cet article était ainsi conçu : ,Les comptes rendus des séances publiques des deux chambres, en tant qu'ils sont fidèles, n'entraînent aucune responsabilité.") Art. 8 et 9. Pénalités nouvelles pour divers délits prévus par la loi de 1851 et le code pénal. Art. 10. Modifications de diverses lois de procédure, dans le but d'abréger les procès de presse. Art. 11. Le jour où la présente loi entrera en vigueur, l'ordonnance du 1. juin 1863, concernant la suppression des écrits périodiques, cessera d'avoir ses effets. {M.)