FRANCE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-08-22 00:00:00

FRANCE. On lit dans la correspondance judiciaire de l'Indépendance belge l'exposé suivant d'un intéressant procès : " M"' Louise Kœnig, fille d'un conseiller à la C0l>r de Colmar, sœur de M. Charles Kœuig, représentant du département du Haut Rhin à la Cons'ituante de 1848, a pris, en 1834, le voile dans le couvent du Sacré-Cœur. »Au moment où elle entrait en religion, elle possédait, tant en immeubles qu'en valeurs mobilières, une fortune qui dépassait cenl mille francs. "Quelques années après, il ne restait plus de cette fortune rien d'apparent ni de saisissable; elle avait été tout entière réalisée en argent, el les sommes T'i la représentaient étaient allées s'engouffrer dans les caisses de l'ordre. »M"" Kœnig mourut en 1849, laissant un testament par lequel elle instituait son frère, M. Charles Kœnig, son légataire universel et exécuteur testamentaire, le chargeant de prélever sur la succession quelques legs particuliers. »M. Kœnig s'adressa donc à la congrégation afin de se faire délivrer l'objet de son legs, c'est-à-dire la totalité des sommes que l'ordre du Sacré-Cœur avait touchées du chef de M"0 Kœnig. Il lui fut répondu que M"" Kœnig était décédée sans laisser une obole et que, loin d'avoir des restitutions à faire à ses héritiers, l'ordre avait à leur réclamer une soin-01 c de quatre cents francs pour frais d'inhumation. "Vous devinez la surprise de M. Kœm'g. Mais le co"veni n'avait pas affaire à un homme habitué a e lai5Sf,r payer de mots. Sachant à merveille cornent la fortune de sa sœur avail élé peu à peu réalisée, il ne douta pas un instant qu'elle n'eût été absorbée par la congrégation. Ce qui fortifiait sa conviction à cet égard, c'était, d'une pari, l'absence des formalités prescrites par la loi, telles que scellé, inventaire, etc., dont le couvent avait cru devoir se dispenser, après le décès de M"0 Kœnig, et, de l'autre, les dispositions mêmes du testament faites par la défunte, et qui devenaient un non-sens ou Ul>e véritable dérision si elle n'avail rien laissé. "Aussi n'a-l-il pas hésité à assigner la congrégation devant le tribunal de la Seine en restitution °e toutes les sommes ayant appartenu à Mn" Kœnig, et que le couvent a touchées aux lieux et place de celle-ci. »Les recherches auxquelles le demandeur s'est livré pour justifier sa réclamation ont abouti à lui démontrer que toutes les valeurs adressées à M"" Kœuig dans les diverses maisons de l'ordre avaient élé, aux termes des règles mêriies de l'Institut, arrêtées au passage par les supérieures et versées par elles dans la caisse commune, sans arriver jusqu'à leur destination. On m'a cité à cet égard certaines circonstances très-caraclérisliques qui ne sont, au surplus, que l'application des constitutions intérieures des Dames du Sacré-Cœur de Jésus. »Ces constitutions jusqu'ici inconnues du public, et que ce procès va mettre sans nul doute en lumière, ont élé imprimées à Paris, en 1828, chez Poussielgue-Rusand, mais l'édition toul entière a élé remise aux mains de la congrégation et le Journal de la Librairie porte que cet ouvrage n'est pas dans le public. Un seul exemplaire en a élé livré à des mains profanes : c'est celui qui a élé déposé à la Bibliothèque impériale et qui sera produit aux débals. De patientes recherches faites par un des bibliothécaires l'ont fait découvrir — complètement déclassé — dans un carton inconnu de cet immense dépôt. Les débats de cette affaire attireront encore l'attention sur un ouvrage qui, dit-on, y sera souvent cité et que je recommande aux personnes peu au fait des sourdes el opiniâtres résistances que ne cesse d'opposer le monde clérical à l'exécution du concordai. Cet ouvrage, écrit en latin et publié à Paris en 1835 par Jacques Lecoffre, esl dû à la plume d'un jésuite, le P. Buuix, et jouit d'une autorité incontestée dans les maisons ecclésiastiques : il est intitulé : Tractalus de jure regularum (Traité du droit relatif aux règles religieuses). L'auteur, dans un chapitre spécial, examine la situation que fonl aux corporations religieuses le concordai et les lois qui restreignent leur capacité d'acquérir à tilre gratuit. Rien de plus curieux ni de plus instructif que l'examen qu'il fait des entraves qu'apporte la législation à l'enrichissement des ordres monastiques ainsi que des moyens à employer pour y échapper. CVsl un traité complet des fiaudes pieuses destinées à déjouer les précautions de la loi, un recueil des receltes indiquant aux religieux et aux religieuses les moyens de se lirer d'affaire dans lel ou tel ca3 donné. Les casuisles du seizième siècle ne sont que des enfants auprès du R. P. Bouix. M" 0. Salvetat, un des avocats les plus distingués du jeune barreau, est chargé de soutenir la demande de M. Kœnig. Les sœurs du Sacré Cœur ont confié leur défense à M" Hébert, l'ancien garde des sceaux.