Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-17 00:00:00

LUXEMBOURG, 16 NOVEMBRE. Revue politique. La Gazette de Vienne (édition du soir), du 13 novembre, donne comme très-probable, d'après des informations qu'on dit venir de bonne source , que ni l'empereur d'Autriche, ni le roi de Prusse , ni la reine d'Angleterre ne paraîtront personnellement au congrès. D'après la Presse de Vienne, les cabinets de Londres, Vienne et Berlin se seraient entendus et auraient arrêté les principes suivants : Le congrès est acceptable moyennant certaines conditions. Voici les principales: Les ministres des grandes puissances rédigeraient un programme des questions qui doivent occuper le congrès. Ce programme comprendrait surtout les affaires qui ROnt en ce moment le sujet de négociations diplomatiques ou, un objet de divergence entre les puissances de l'Europe. On n'admettrait à voter au congrès que les Etats qui doivent prendre une part directe à la rédaction du programme. Il faudrait enfin obtenir des garant ies pour l'observation stricte du progamme. Telle, serait, d'après la Presse, la teneur îdentique des réponses de l'Autriche, de la Prusse et de l'Angleterre à l'invitation française. L'Indépendance belge croit pouvoir annoncer la prochaine retraite de M. de Bismark, qui rouvrirait la voie à un arrangement amiable du conflit constitutionnel. Les nouvelles directes de Berlin ne présagent encore rien de semblable, et ce n'est pas , dans tous ies cas, le nouveau projet de loi sur la presse qui pourrait être considéré comme l'indice d'un revirement libéral. M. de Bismark emprunte, en l'approuvant, les dispositions de la loi française sur la suppression des journaux. Les tribunaux auront la faculté de supprimer les journaux condamnés une fois pour crime, et deux fois pour délit dans l'espace de cinq ans, et la suppression st:ra de plein droit après deux condamnations pour crime, et trois condamnations pour délits, dans le même espace de temps. Déplus, les journaux pourront être poursuivis pour des comptes rendus parlementaires, même reconnus exacts, ce qui veut dire sans doute que le pouvoir veut empêcher la reproduction des discours qui lui paraîtront trop libéraux. La Gazette allemande du Nord fait observer que la nouvelle Constitution danoise , en incorporant  le Schleswig dans le royaume de Danemark, constitue une violation de la convention de 1852. L'adoption de cette Constitution vient donc aggraver les dangers de la situation, et diminuer les chances d'une solution pacifique. Le gouvernement prussien s'est déjà prononcé dans ce sens à Londres et à Copenhague. La Gazette nationale , de Berlin , annonce, sous la date du 12 novembre , que le prince royal a différé sou départ pour Windsor et qu'il a accompagné Je Roi dans la matinée du même jouràAulosen, à l'effet de prendre part à une partie de. chasse. On croyait, à la date indiquée, que le prince partirait le lendemain pour Windsor. Une lettre de Schleswig, publiée par le Morning-Post, parle des préparatifs militaires que le gouvernement danois continue sans interruption. Tous les jours, dit la lettre, il arrive des canons que l'on envoie immédiatement sur les divers points fortifiés. On va construire deux redoutes à Bastorf et une troisième à l'extrémité du rempart Margaret. Cette dernière sera armée de vingt canons. Hier on a envoyé huit pièces de siège à Mirsunde. Chaque jour il nous arrive de nouvelles troupes; nous avons de l'infanterie, des dragons, un grand nombrefde sapeurs et de mineurs, et 500 hommes d'artillerie pour manœuvrer les pièces de gros calibre. Le rigsraad a adopté à la majorité de quarantc-uiio voix contre deux la résolution présentée par le président du conseil, en vertu de laquelle la constitu ion sera mise en vigueur au Ie' janvier 1864. A la majorité de quarante-neuf voix contre trois, il a décidé qu'on passerait à la troisième lecture du projet Le gouvernement ottomann se montre fort inquiet des armements et des préparatifs de guerre qui sont faits par les Russes en Bessarabie, sur d'autres points du littoral de la mer Noire et de long du Bosphore cimmérien. Le sultan, pour n'être pas pris au dépourvu, a fait à l'étranger de grandes commandes d'armes et d'équipement militaires, une activité extraordinaire règne dans les fabriques d'armes et dans les fonderies de l'empire ottoman. Cracovie, 13 novembre.—Un nouveau corps de 800 hommes de cavalerie a apparu dans le palatinat de Kalisch; il est commandé par Budziszewski, ex-officier de l'armée française, qui s'est dernièrement distingué à Puebla. Le Czas donne des nouvelles sur plusieurs récents combats en Samogitie (Lithuanie). De nombreuses exécutions ont lieu dans les villes du royaume, par ordre du général Berg.  Berlin, 14 novembre. — On mande de Varsovie, que le fils du colonel de gendarmerie Truszynski a été fusillé aujourd'hui dans la citadelle pour avoir pris part aux actes du gouvernement national. Hambourg , 14 novembre. — Les journaux russes, arrivés aujourd'hui, publient un ukase ordonnant la formation de douze nouveaux régiments d'infanterie, composés de trois bataillons chacun, pour servir de 3° corps d'armée de réserve. Francfort, 14 novembre. — Dans une séance extraordinaire, tenue aujourd'hui parla Diète germanique, l'envoyé danois a communiqué une proposition de son gouvernement, conçue dans un sens conciliant, et reconnaissant la compétence des Etats du Holstein, même dans la question du budget. Cette proposition a été renvoyée aux comités réunis. Stockholm, 14 novembre. — L'Affonbladet affirme que le traité d'alliance dauo-suédois est signé, mais qu'il n'est pas encore ratifié. ' La Suède engage le cabinet de Copenhague à ne pas considérer l'entrée des troupes fédérales dons le Holstein comme un casus belli. Neiv-York, 6 novembre (par l'Hibemia.) — On mande de Charleston, le 1" novembre, que le bombardement continue avec vigueur. Les avis de Chattanoga sont du 3. Les confédérés bombardaient les positions de Hooker à Lookout. L'armée de Meade est prête à se mettre en mouvement. La discussion de l'adresse a continué à la Chambre dans les deux séances de samedi. C'est surtout le concordat qui a occupé les orateurs pendant la matinée et une grande partie de la séance du soir. Le résultat de la discussion a été que la validité du concordat de 1801 ainsi que des articles organiques a été généralement reconnue, tant par le gouvernement que par les membres des Etats. Il est vrai que, dans la matinée, M. le ministre d'Etat avait émis l'opinion que, par le fait de la dispense de serment accordée par le Roi à M. Laurent, le concordat se trouvait aboli; mais M. le ministre de la justice a rectifié cette opinion, dans la séance subséquente, en déclarant que le gouvernement reconnaissait bien l'existence légale du concordat, mais que par suite des événement intervenus depuis 1830, il existait des doutes sur l'exécution de certains de ses articles. Quant aux articles organiques, M. Toutsch lui-même a reconnu que leur force obligatoire ne saurait faire l'objet du moindre doute, malgré les protestations que l'Eglise y avait toujours opposées. La discussion a donc eu un résultat utile pour le pays et nous saurons désormais à quoi nous en tenir quant à la législation sur les affaires ecclésiastiques qui régit le Grand-Duché. Le seul § qui ait encore fourni matière à discussion, est celui sur l'instruction primaire. L'honorable M N. Metz a insisté sur la nécessité qu'il y aurait de composer la commission d'instruction de telle manière que le pouvoir civil y trouvât l'influence prépondérante qui lui revient, tandis qu'aujourd'hui ce sont les tendances cléricales qui dominent. L'honorable M. Jules Metz aattiré l'attention du gouvernement sur l'abus des certificats secrets, introduits, il y a quelques années, par une circulaire de M. Adames. La loi exige pour le candidatinstituteur un certificat de moralité \ délivrer par le curé ; ce certificat, dont dépend l'avenir de l'instituteur, est envoyé directement par le curé à sou chef, sans que l'instituteur puisse en obtenir connaissance. L'instituteur se trouve donc à la merci de son curé qui, parfois, fait dépendre le témoignage qu'il rend de la moralité du candidat, des opinions politiques professées par celui-ci. C'est là un abus criant qui demande à être écarté. L'honorable directeur-général de l'intérieur a semblé prendre sous sa protection cette manière de délivrer les certificats,  en disant que les certificats secrets seuls méritaient confiance. Mais l'hoaorable M. N. Metz lui a fait observer avec raison, que s'il en était ainsi, le certificat délivré par le bourgmestre perdait donc toute sigûification et que celui du curé était le seul décisif. Ainsi se j ustifierait complètement la manière de voir de cet instituteur, qui déclarait qu'il aimerait mieux se brouiller avec cent bourgmestres qu'avec un seul curé. En effet, s'il a le malheur de déplaire au curé, c'en est fait de sa carrière dans l'enseignement: un certificat défavorable lui en ferme la porte à tout jamais. Nous croyons avec l'honorable M. N. Metz que le curé qui se voit obligé par sa conscience de donner un mauvais certificat à l'instituteur, doit avoir aussi le courage d'en prendre la responsabilité devant celui qui en est l'objet. Il nous répugne de voir l'avenir d'un père de famille, brisé par une pièce occulte, articulant des griefs ns-à-vis desquels aucune justification n'est possible, puisque l'inculpé ne les connaît pas. Ces certificats secrets ressemblent trop à des dénonciations anonymes pour que nous ne demandions pas à les voir bannis à tout jamais. Ils ne peuvent qu'être défavorables à la moralité publique; d'ailleurs, ils ne se trouvent pas dans la loi et il est. à regretter qu'on ait permis au chef du culte d'implanter dans l'exécution d'une loi aussi importante, un usage qui n'est plus ni de notre temps ni de nos mœurs. L'ensemble de l'adresse a été voté par 19 voix contre 2, celles de MM. Ch. André et J. Metz. On a ensuite procédé au tirage au sort de la Commission chargée de remettre l'adresse à S. A. R. le Prince-Lieutenant, et la Commission s'est rendue, encore dans la soirée, à Walferdange, pour remplir son mandat. On s'est ainsi hâté, parce que le Prince a dû partir hier matin pour LaHaye, dontilnereviendra que dans quelques jours. L'Assemblée a fixé sa prochaine séance à aujourd'hui lundi, 3 heures du soir.