Une Bande de Faussaires.
Le gratis luxembourgeois, 1857-12-19 00:00:00

Encore l’affaire Mersch, de Scheidel. Nos lecteurs se rappellent celle aflaire : 1° Le sieur Merscli avait refusé de payer sa quittance de prime à présentation, le 1er juillet 1856, prétendant que son assurance était finie; 2° Il reçut un avertissement, en août 1856, signé Demander, huissier, et ne paya pas davantage ; 3° L’huissier Demander lui parla en personne, mais il lui répéta ce qu’il avait dit à l’agent-rece- veur, à savoir que son temps était fini. 4° Le sieur Mersch fut cité pour l’audience du 13 septembre 1856, mais, comme la police Mersch était antérieure à l’autorisation de la Compagnie dans le Grand-Duché, et que M. le juge de paix de Diekirch déclarait celte Compagnie non recevable quant à ccs polices, cette citation ne valait que comme mise en demeure. On se rappelle aussi qu’outre la déchéance pour non payement de primes , la Compagnie se fondait encore sur un avis du 9 septembre 1856, portant annulation du contrat en vertu des conditions générales, pour refuser le paiement du sinistre arrivé le 3 novembre 1856, c’est-à-dire postérieurement à l'annulation, ainsi énoncée au livre-journal de la sous-direction , page 539, visé et paraphée par le juge. - — — — 13 septembre 1856. Doit Paternelle à l’ao-ent Bohler. Motifs d’annulation: Cité, congé. Enfin, nos lecteurs n’ont pas oublié que le sieur Mersch ayant prétendu que s'il n’avait pas payé sa prime, c’est que l’agent Bohler, ne voulait pas la recevoir, à moins qu’il ne signât, en 1856, une nouvelle police de dix ans, ce qui n’a jamais eu lieu, même en projet, ainsi que le constate les bordereaux où ces projets sont inscrits avant la signature des assurés et déposés au Gouvernement , prétention qui, quoique déniée, fut admise en ces termes par la Cour : •„Considéranl qu’il résulte de toutes les circon- „stances de la cause [Quelles sont-elles?). Que ,,1’intimé Mersch n’a pas refusé de payer la prime „écluie le 1er juillet 1856; mais que Bohler, l’argent de la Compagnie, n’en a pas voulu loucher rl’imporl, parce que le premier n’ entendait pas „signer son avenant, c'est à-dire une nouvelle po~ „lice pour la durée de dix ans." Comme l’allégation du sieur Mersch était fausse, le sous-directeur de la Paternelle écrivit à son ancien agent le sieur Neuens, neveu du sieur Mersch, la lettre suivante : , Luxembourg, le 26 juillet 1857. „Monsieur Neuens, à Scheidel, „Votre oncle Mersch, pour échapper à la déchéance de son droit faute de paiement de la prime due au 1er juillet 1856, a imaginé de faire dire à la Cour que s’il n’avait pas payé, c’est que l’agent Bohler avait refusé son argent, en exigeant de lui qu'il signe à celte époque un avenant ou plutôt une nouvelle police de dix ans. ,;Comme vous avez été, pendant onze ans, mon agent à Grosbous, et que vous savez bien que jamais un avenant ou une police n’est présenté à la signature des assurés sans avoir été rédigé ici, et porté sur le répertoire déposé chaque mois au Gouvernement, il en résulte donc qu'en l’absence d’aucune pièce de ce genre envoyée par moi, l’agent Bohler serait accusé de l’avoir fabriquée. „La Cour ayant admis l’allégation de votre oncle, sans plus d’examen, et cela nécessitant la révocation de voire ancien collègue, je viens vous abjurer, Monsieur Neuens, de me dire ce que vous en savez; car je me fierai à voire parole, vous croyant incapable de mentir à voire conscience pour vous enrichir, vous ou votre oncle, aux dépens d’autrui, et surtout en faisant le malheur d’un de vos camarades qui a toujours joui de l’estime publique dans le canton qui lui a été confié depuis neuf ou dix ans. „En attendant un mot de réponse, je vous présente mes civilités. Tout à vous, Gontier-Grigy. Cette lettre demeura sans réponse, et pour cause, c’est que le sieur Neuens ne pouvait par nuire à son oncle. Aussi l’agent Bohler fut-il révoqué par exploit d’huissier, si mieux il n’aimait poursuivre le sieur Mersch en désaveu de la fausse allégation que ce dernier aurait exigé de lui la signature d’une nouvelle assurance lors de la présentation de la quittance du 1er juillet 1856. Le sieur Mersch ne comparut pas en conciliation. mais sur l'action portée contre lui par l’agent Bohler, le Tribunal de Diekirch ayant ordonné sa comparution, la vérité vient donc enfin de triompher. Voici l’acte dressé par le greffier : ^Extrait du plumitif d’audience en matière civile du Tribunal d'arrondissement de Diekirch. , /Audience publique du neuf décembre dix-huit- cent cinquante-sept. „N. 2,712 du rôle. Affaire Bohier-Mersch. „MeWolff, pour le demandeur, donne lecture des conclusions et développe ses moyens à l’appui. „Me François, pour le défendeur, donne lecture des conclusions prises pour sa partie. ,/Les parties comparaissant à la barre ont fait la déclaration suivante : „Bohler déclare avoir été révoqué do ses fonctions d’agent de la Compagnie la Paternelle, mais remplir cependant encore ces mêmes fonctions provisoirement; que sa révocation a été motivée sur ce que le procès, que la Paternelle soutenait contre Mersch en instance d’appel, aurait été perdu ensuite de la déclaration du défendeur qu’en dix-huit-cent cinquante-six lui, Bohler, en même temps qu’il aurait présenté la quittance pour toucher le montant de la prime , aurait soumis à la signature du même Mersch un acte d’avenant pour une nouvelle police de dix ans, et que sur le refus de la part de ce dernier de signer cet avenant, lui, Bohler, aurait refusé le paiement delà prime et aurait remporté la quittance. Que, par suite, la présente action tendait à faire condamner ledit Mersch à des dommages-intérêts pour le préjudice lui causé par suite de cette déclaration et encore pour avoir rétractation du propos lenu. ,/Le défendeur Mersch soutient que le demandeur lui a présenté en dix-huit cent cinquante- cinq un avenant et en même temps une quittance pour le montant de la prime échue; que ceci s’est passé l'année avant l'incendie au mois d’août et non durant 1 année dix-huit cent cinquante-six, où l’incendie a éclaté, il ajoute: durant cette dernière année Bohler ire m’a pas présenté d’avenant, mais cette année dix-huit cent cinquante-six, lorsque ce dernier m’a demandé le paiement de la prime, j’ai demandé à êlre assigné devant la justice de paix, afin de présenter tries litres pour voir si je devais ou non encore quelque chose. Sur celte déclaration, j’ai aussi été assigné, mais cette action fut plus tard abandonnée. , /Bohler dit que Mersch n’a pas refusé le paiement sous la prétention de ne payer que devant la justice, mais qu'il a refusé nettement ce paiement, prétendant ne plus rien devoir à la Société, sa police étant expirée. , /Mersch ajoute qu’il n’a été enlendu en personne à Luxembourg ni en première instance ni en appel. „Remisè à huitaine pour les plaidoiries." Ce désaveu de l’allégation adoptée par la Cour nous dispense do tout commentaire. Annulation. Billet de prime, N. 14,059 14 fr. 80 Frais de juslice, 9 70 24 fr. 50