Séance de mercredi, 11 juillet 1866. Ordre du jour du 23 juin dernier.
L'UNION., 1866-07-25 00:00:00

Séance de mercredi, 11 juillet 1866. Ordre du jour du 23 juin dernier. Présents: MM. Eberhard,présid., Fischer, Funck, Mersch, Hastert, Bodson, Larue, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre; la séance est ouverte. Avant d'aborder l'ordre du jour, permettez-moi de donner quelques explications sur un fait administratif. Dans le n° du 26 juin d'un estimable journal de cette ville, vous avez pu voir une réclamation de la part d'un père de famille contre quelques heures de congé données par l'administration à nos écoles primaires. Voici ce qu'il en est. Je n'ai pas voulu répondre dans le journal, parce que la question n'était pas d'une grande importance ; mais je crois devoir donner quelques explications au Conseil communal. Ce congé nous a été demandé; la Commission urbaine devait se réunir le samedi pour délibérer sur une demande analogue, présentée par l'école supérieure des filles. Si le Bourgmestre qui est membre de droit de la Commission avait été convoqué, il aurait pu savoir que la Commission se réunirait. Cela n'a pas eu lieu; c'est un oubli, rien de plus. Ce n'est qu'au dernier moment, n'ayant pas reçu de réponse de la part de la Commission urbaine, le quart avant 4 heures du soir, que je me suis rendu dans les écoles, et que j'ai accordé le congé. Y trouvez-vous un si grand mal? Autre affaire. Le lendemain j'ai vu dans le même journal un correspondant accusant l'administration journalière, d'avoir commis une illégalité en ce qu'elle aurait prêté aux jésuites de Metz la grande salle de l'hôtel-de-ville, qui ne devait servir qu'aux fêtes publiques. Il est facile d'y répondre. Je ne pense pas que la ville de Luxembourg doive jamais donner l'exemple de l'inhospitalité. Vous avez vu avec quel empressement les Messins ont reçu, il y a quelques années, nos sociétés chorales et autres, non-seulement à l'hôtel-deville, mais encore chez eux. Je pense qu'avec de tels antécédents on pouvait en agir comme nous l'avons fait. Du reste cette prétendue illégalité n'existe pas, car l'administration journalière n'a pas agi de son propre chef, mais du consentement du Conseil communal. Voici la circulaire que j'ai adressée à MM. les conseillers. Mgr le vicaire apostolique, par sa lettre ci-jointe, demande, au nom du recteur du collège de St.-Clément à Metz, l'autorisation de pouvoir disposer de la grande salle de l'hôtel-de-ville pour le dîner des professeurs et élèves de cet établissement le jour de leur pèlerinage à Luxembourg, lundi de l'octave de Notre-Dame, le 25 juin prochain. Pareille permission ayant été accordée en 1859 à cet établissement qui compte 500 élèves, j'ai l'honneur de prier Messieurs mes collègues du Conseil communal de. vouloir bien se prononcer au bas du présent s'ils sont d'avis oui ou non d'accorder la permission sollicitée. Luxembourg, le 26 mai 1866. Ont répondu oui: MM. Eberhard, Fischer, Funck, Mersch, Hastert, Bodson, Heck, Aschman, Larue, Mongenast, Simonis, Wahl et Mâcher. Ainsi l'unanimité. Vous voyez il n'y a pas eu d'illégalité. Je tenais à redresser cette erreur, parce que 1 un ou l'autre des membres du Conseil communal aurait pu oublier cette circonstance et je ne voudrais pas que quelquun pût croire que nous agissons arbitrauemeat. Si personne ne fait d'objection, je déclare cet incident clos. Nous passons à l'ordre du jour. L'article 1er concerne le transport des morts par corbillard. Ce projet nous ne pouvons le discuter aujourd'hui, parce que nous avons heurté sur des difficultés qui n'étaient pas prévues, et que nous sommes encore en train d'écarter. Nous avons renvoyé l'affaire à qui de droit pour savoir si les fabriques entendent oui ou non se charger de ce transport. Si elles ne le veulent pas.Tadministration aura les coudées franches, et nous pouvons passer outre. Cette question doit donc être ajournée. M. Wahl. Je ne puis concevoir qu'on se soit adressé dans cette affaire aux fabriques d'églises. Il me semble que c'est à l'administration urbaine seule qu'il appartient de dire: Nous exigeons que dorénavant, le transport des morts se fasse par corbillard. M. le Bourgmestre. Il s'agit d'une disposition légale, prévue par décret, ce n'est qu'une difficulté momentanée, et je ne doute pas que dans une des prochaines séances, nous ne soyons en mesure de reproduire utilement cette affaire. M. Fischer, échevin. Si les fabriques s'y refusent la ville s'en chargera. M. Mersch. Mais en aucun cas, les fabriques ne peuvent élaborer de règlement? (Non, non.) Art. 2. M. le secrétaire donne lecture de la correspondance suivante: Luxembourg, le 17 février 1866. Au collège des Bourgmestre et Echevins délia ville de Luxembourg. Messieurs, Comme il est indispensable d'arrêter avant le 1" avril prochain l'état des retenues ordinaires à faire en conformité de l'art. 11 de la loi du 11 décembre 1863 sur le traitement des membres du personnel enseignant près les écoles'primaires du Grand-Duché, je vous prie de vous occuper le plustôt possible des délibérations à prendre pour régler les points prévus aux art. 1 et 9 de la délibération du Conseil communal du 4, octobre dernier, portant organisation des écoles primaires de la ville pour l'année scolaire courante. Le Directeur-général de la Justice, VANNERUS Renvoyé à la Commission urbaine des écoles avec prière de nous faire parvenir prochainement ses propositions, en exécution de l'art. 1 de la délibération organique des écoles pour l'année courante. Luxembourg, le 20 février 1866. Le Bourgmestre, EBERHARD Luxembourg, le 24 février 1866. Au collège des Bourgmestre et hchevins de la ville de et à Luxembourg. Messieurs, En vous renvoyant la dépêche de M. le Directeur-général du 17 de ce mois que vous avez communiquée a la Commission urbaine des écoles pour obtenir ses propositions, en exécution des art. " et 9 de l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire courante, elle à l'hcnneur de vous faire part, «près délibération, qu'elle ne se croit aucunement compétente, ni en position, pour discuter les questions financières qui font l'objet des articles piémontionnés, mais que son rôle se borne à la surveillance des écoles, en généra], et à celle de l'instruction primaire en particulier. La Commission urbaine, KEUCKER. M. le Bourgmestre. En conséquence de cette déclaration de la Commission urbaine les bourgmestre et échevins dressèrent le tableau des traitements du personnel enseignant, tels qu'ils résultent de l'application des principes fixés par la délibération du Conseil communal du 4 octobre 1865, portant organisation des écoles primaires pour 1865 — 1866. Mais le Gouvernement demande que cet état soit dressé par le Conseil. Nous avons en outre reçu de M. l'inspecteur d'écoles la communication suivante : Luxembourg, le 2 juillet 1866. Au collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Luxembourg. Messieurs, J'ai l'honneur de vous informer qu'un instituteur et trois institutrices de la ville ont pris part aux examens qui viennent d'avoir lieu en exécution de l'art. 82 de la loi du 26 juillet 1843 sur l'instruction primaire, et qu'en suite de ces examens le sr Meyer, instituteur au degré inférieur des écoles du Grund et les d«>!«» Houss et Michel, institutrices au degré moyen des écoles de Clausen et respectivement du Grund ont obtenu le 26 juin dernier un hrevet du troisième rang. Ces deux institutrices possédant depuis le di jour le rang exigé par l'art. 4 de la délibération du Conseil communal de la ville en date du 4 octobre dr, approuvée par décision de M. le Directeur-général de la Justice du 16 décembre suivant, pour pouvoir exercer près les écoles des deux degrés supérieurs,-je vous prie de bien vouloir leur faire accorder, à partir du 1. juillet courant, le traitement fixé par le 2e alinéa de l'art. 3 de cet acte. La délie Houss qui tient depuis le commencement du mois de février dr, l'école de feu l'institutrice  Urbany, et la <!«»« Michel ayant été nommées le 7 mai 1859 institutrices h Luxembourg-, il revient encore à chacune d'elles, en conformité du 5e alinéa du même article de la dite délibération une majoration quinquennale de traitement de 50 frs.; leur traitement est donc dans le cas d'être porté à 950 frs. à partir du 1. juillet courant. L'inspecteur d'écoles pour la lr« division du canton de Luxembourg, KOLTZ. Art. 3. — Le 9 juin dr il a été procédé à une seconde vente par adjudication publique de fumier provenant du balayage des rues. Elle a produit le somme de 1810 francs. Cette vente est approuvée. Art. 4. — Deux transactions d'octroi ont été passées par les bourgmestre et echevins le 23 novembre 1865, la 1" avec le sr Jacques S pour la somme de 30 frs. du chef de la défraudation des droits d'octroi sur nue quantité de 112 kilog. fromage en pièces, la 2e pour 15 frs. avec le sr U. B. prévenu d'avoir voulu frauder les droits d'octroi sur un veau pesant 40 kilogr. Une troisième transaction a été passée pour 17 fr. 32 c, le 10 c' avec le sieur K. de Str.... pour fraude des droits d'octroi sur 83 litres de vin. Ces transactions sont approuvées. Art. 5. M. le Bourgmestre. Par sa lettre du 15 juin le bureau de bienfaisance nous informe que M Mongenast demande sa démission comme membre de ce corps. Nous avons renvoyé la question devant le bureau de bienfaisance, lequel a écrit à M. Mongenast pour le prier de retirer sa demande: M. Mongenast persiste. Il y a donc lieu, de la part du Conseil, de se prononcer sur la question de «avoir s'il entend accorder cette démission. Je pense toutefois, en suite des lettres qui ont été écrites à M. Mongenast et des démarches faites par le bureau de bienfaisance, que nous sommes en présence d'une opinion arrêtée. M. Mâcher. Nous avons engagé M. Mongenast à retirer sa demande, mais il persiste. La demande du s* Mongenast est soumise au vote par scrutin secret qui donne 3 voix pour l'acceptation, 3 voix pour la non-acceptation et 2 billets blancs. En conséquence de ce résultat l'affaire sera à reproduire clans une autre séance. Art. 6. M. le Bourgmestre. Le dernier objet à l'ordre du jour concerne le procès que nous avons avec l'ancien fabricant de gaz. Nous sommes saisis de deux rapports: d'un avis de l'avocat de la Ville, et d'une consultation émanant d'un autre avocat. Ces pièces, dont il est donné lecture, expriment l'avis qu'il y a lieu d'interjeter appel du jugement du 18 avril 1866, par lequel la ville est condamnée à payer au sr Eréd. F.... la somme de 35G8 fr. 08 c, avec intérêts et dépens. Le Conseil autorise à 6 voix contre 2 le Collège à interjeter appel. M. Mersch. En première instance la Ville a perdu le procès; qui a présenté l'affaire ? M.le Bourgmestre. MM. André et Eberhard. Nous vous proposons de vous pourvoie en appel. Comme c'est une affaire sommaire, les frais ne seront pas considérables. M. Mâcher. Si ma mémoire est fidèle notre collègue M. Heck, avait fait dans le temps, sur cette affaire un rapport, dans lequel il s'est prononcé contre l'introduction du procès. M. le Bourgmestre. Cela est vrai, mais dans le dossier très-volumineux, M. Heck avait perdu de vue une pièce principale. Plus tard, lorsque nous avons demandé l'autorisation d'ester en justice, M. Heck était présent. — Le Conseil accorde l'autorisation par 6 voix contre 2. M. le Bourgmestre. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du Conseil la dépêche suivante que nous avons reçue hier, et qui concerne le nouveau tarif d'octroi. ■Un den Konigl. ©rofsbmofll. ©eneral-Sireftor der ,5manzen, Hiu. Timons, H°chw°hlgeb°«n tn Luremburg. In Verfolg der Miltheilung welche gleichieitia mit meiiiem schreiben, vom 28. Mai d. I, an die NeLieruiigeii der Udnaen Zollvereinsstaaten ernina, sind von Hannover, Wurttembera, SBaben, Kurhessen, Thurinaen, Vraunschweia. Oldenburg und Frantfurt a. M- tZitlarungen erfolat, welche dahin gehen, dah man >ich mit der Einfilhrung des von der Gemeinde-Verwalt,ing der Stadt Luremdurg beabsichtiaten neuen Oktroi.Tarifs,inverstanden erklare, wenn die seitheiige.l Satze fiir den von Hefen abgclassencn Wein >n Fcissern und fur Altohol eiithaliende Liaueure nicht verandl'rt werden. Unter den a<>genwaitig obwaltenden Umstiinden sinde ich kein Nedenken, dah die dortiae Gemeinde- Verwllliung nunmchr mit der oben bezeichneten Mahgade den neuen Qktroi Tarif zur Ausfiihrung brmae, und sieU« lZw. Hochwohlaeboren nanz ergebenst anheim. demacmah die cntsprechenden Anordnungen zu trefsen. Berlin, den 5, Iuli 1866. Der Abschrift zur Nachricht. Luremburg, den 10. Suit 1866. Der Nenera -Direltor der ?<manien. Simons