CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance de mardi, 9 novembre 1852, à trois heures de relevée.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-11-10 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance de mardi, 9 novembre 1852, à trois heures de relevée. Présidence de M, Ch. Metz et ensuite de M. Tn. Pescatore. MM. les Administraleurs-géuéiaux Ulrich cl Ulveling assistent à la séance. On fait l'appel nominal.—Lecture est donnée ensuite du procès-verbal de la dernière séance; il est adopté. M. le secrétaire Lefort donne lecture des pièces adressées à la Chambre depuis sa dernière séance. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des affaires militaires et de celui des finances. M. le Président fait observer que M. l'Administraleur-général des finances cl des affaires militaires n'est pas présent à la séance, et demande si la Chambre veut néanmoins commencer l'examen de ce budget. M. Ulric'', Adminislrateur-général, dit que M. l'Adininislrateur-général des finances a été obligé de s'absenler de la ville, mais qu'il ne peut pas tarder à rentrer et à se présenter à la séance; qu'enlrelemps, il pense, que rien ne s'oppose à ce que la Chambre commence de suite l'examen du budget des affaires militaires, au sujet duquel les sections n'ont du rcsle fait qu'une seule observation, à laquelle M. l'Administrateur-général pourra répondre à son relour. . M. Toutsch demande, qu'en allendant l'examen du budget des affaires militaires, M. l'Adiniuistraleur-général des travaux publics veuille communiquer à la Chambre te détail des sommes dépensées pendant l'année, dans sou administration. Que ces renseignements sont nécessaires., puur que la Chambre puisse voir, si les sommes portées au budget de 1852, ont élé régulièrement dépensées, et se préparer à la discussion du budget de 18o3. M. Ulrich, Adm.-gén., répond, qu'il trouve la demande de M. Toutsch Irop raisonnable, pour pouvoir s'y refuser. Il promet de déposer dès demain, le tableau des travaux effectués et des sommes dépensées el afin que la demande de M. Toutsch ne soit pas interprétée dans un sens erronné, M. l'Administraleur-général explique dès à présent, que pendant l'exercice courant, aucun chiffre du budget des travaux publics n'a été dépassé, et qu'avant la clôture de l'exercice, tous les travaux votés seront exécutés. En ce moment M. l'Administrateur-général des finances entre en séance. M. Toutsch demande qu'au détail des sommes dépensées dans son administration , M. l'administraleurgénéral des travaux publics veuille encore ajouter celui des mandats provisoires qui ont élé délivrés. M. Ulrich adm.-gén. répond qu'il y a eu fort peu de mandats provisoires délivrés sur les travaux portés au budget; mais que si M. Toutsch attache à sa demande la pensée qu'il aurait élé délivré des mandats provisoires sur des travaux non volés encore par la Chamhre... M. Toutsch, c'est là ma pensée. M Ulrich .... il doit lui répondre qu'il n'a pas été délivré un seul mandat semblable el qu'il ne peut dés lors en produire une liste. M. l'Administratcur-général donne ici des explications sur les mandats provisoires, dont quelques membres de la Chambres semblent ne pas comprendre parfaitement la signification. M. Eyschen demande que M. l'Adm.-gén. des travaux publics veuille encore joindre le détail des transferts qui ont élé opérés dans son administration. M. Ulrich répond qu'il sera satisfait à la demande de M. Eyschen, et qu'une loi qui va être prochainement soumise à la Chambre déterminera d'ailleurs la question des transferts. M. le Président. L'ordre du jour appelle l'examen du budget des affaires militaires. u M. N Mutz adm.-gén. fait observer qu'il avait cru que l'ordre du jour appelait d'abord le budget des finances, mais qu'il est prêt du reste à soutenir la discussion de celui des affaires militaires. Personne ne demandant la parole sur l'ensemble, il est' passé à la discussion des articles. Les articles 1, 2, 3, 4, composant le budget, sont successivement adoptés sans observation. A l'enconlre de ce budget, le rapport de la section centrale portait la seule observation «-après : « La !re section, ainsi que la section centrale, demande dés explications sur le chiffre de fr. 9342 86, pour entretien el renouvellement des literies, chiffre alloué l'année dernière et reproduit dans le budget actuellement soumis aux délibérations de la Chambre. La section centrale s'étonne de celle dépense, l'n membre de la lro section émet l'avis que la fourniture des bois de lits pour le 2° bataillon de chasseurs est d'un prix trop élevé. « Tout en reproduisant ces observations, la section centrale admet les chiffres proposés, en attendant dil la part du Gouvernement des explications satisfaisantes. ■> jV| M.N.Melz,adm.-gén., donne quelques eiplicalion* sur l'économie du budget des affaires militaires. M. le président. Si personne ne demande plus la parole , nous passerons au vote sur l'ensemble du budget. Au moment où le vote sur l'ensemble est déjà commencé, M. Toutsch demande la parole et réclame contre le mode de présenter un budget ne contenant que quelques chiffres globaux; il aurait voulu voir la Chambre s'occuper des articles dans leurs détails, et cite entre autres modifications économiques qui auraient pu être proposées alors, le transfert de l'hôpital militaire de Diekirch dans la caserne même, et celui de la gendarmerie dans la maison occupée actuellement par l'hôpital. M. le président croit devoir faire observer à M. Toutsch que son observation devient irrégulière en ce que la discussion a élé déjà déclarée close. Le budget ne se compose que de quatre articles; avanl de proposer le vote sur l'ensemble, il a demandé si personne n'avait d'observalion à faire. Personne n'a demandé la parole; avant d'admettre l'observation de M. Toutsch, il croit devoir consulter la Chambre si elle entend continuer la discussion. M. de Tornaco admet qu'il y a irrégularité de demander la parole lorsque l'appel nominal a déjà été décidé, mais il pense cependant que la Chambre aurait dû s'occuper de l'examen article par article dans leurs détails. M. le président. Ces détails ne sont que des explications fournies à l'appui des articles. Le budget n'a que quatre articles, et la Chambre les a voles successivement; la discussion du budget a donc élé régulière. M. de Blochausen aurait désiré que le budget fût formulé comme il l'était les années précédentes, el non pas composé de quatre articles seulement, qui emportent les détails; il demande en conséquence, que sans égard à ce qui a été fait, il soit volé sur les articles avec leurs subdivisions. M. le Président fait remarquer que toutes ces observations auraient pu êlre faites déjà dans les sections; qu'elles auraient dû l'être au moins pendant la discussion du budget; que maintenant il doit d'abord consulter la Chambre, si elle entend revenir sur ce qui a été fail. M. N.Metz, Adm.-gén., donne des explications sur la forme du budget, et démontre qu'elle est parfaitement régulière , par les détails que le Gouvernement a fournis à l'appui ; il était loisible à la Chambre de contester tel chiffre de ces détails, et en cas d'adoption du changement de l'un de ces détails , le chiffre global eût élé modifié en conséquence. Du reste, le Gouvernement ne recule pas devant la discussion des détails, si la Chambre enlend y revenir. Quant à l'observation de AI. Toutsch au sujet de l'hôpital militaire et de la gendarmerie de Diekirch, il la combat en exposant les raisons pour lesquelles l'hôpital ne peut pas être Iransporte dans la caserne, et la gendarmerie dans le bâlimenl ds l'hôpital actuel. La Chambre, consultée de nouveau si elle veut reprendre la discussion, se prononce contre; on procède au vote sur l'ensemble, et la Chambre adopte le budget à l'unanimité des voix, moins celles de MM. de Blochausen et Toutsch qui volent contre, et Jurion qui s'est abstenu. Voici la teneur du budget des affaires mi- Utaire* tel qu'il a été adopté. Section I. — Milice. 1. Frais de la levée de 1853 1800 » 2. Contingent et Gendarmerie 367421 38 3. Frais spéciaux de la gendarmerie : a) Frais de bureau 820 » b) Indemnité de tournée du command*. 300 » cj Service sanitaire et médicaments ... 1200 » d) Honoraires de l'artiste vétérinaire et médicaments 100 » e) Casernement 9000 » *• Crédit pour solde de dépenses arriérées sur des exercices clos 200 » 380841 38 La séance est levée. La prochaine séance est fixée à demain 9 heures du malin pour la discussion du °udget des finances. >BIJ m-. MWMib