Belgique. Le rachat des péages de l'escaut.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-07-11 00:00:00

Belgique. Le rachat des péages de l'escaut. Les représentants des gouvernements qui ont consenti à acquitter une part de l'indemnité acceptée par la Hollande pour le rachat des péages de l'Escaut, se réuniront à Bruxelles le 12 juillet pour signer l'acte de ratification des négociations entre la Belgique et les Etats d'Europe et d'Amérique, non moins intéressés qu'elle à assurer pour le présent et l'avenir le libre cours du fleuve franco bollando belge. Par le traité du 19 avril 1830, qui régla définitivement la situation de la Belgique vis-à-vis de la Hollande, ce dernier pays obtint des grandes puissances occidentales-, qui avaient été les premières à reconnaître la nationalité belge, cette clause exorbitante qui figure à l'art. 9 : -11 sera perçu par le gouvernement des Pays lias sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures un droit unique de florin 1 50 par tonneau, savoir: Florin 1 12 pour les navires qui, arrivant de la pleine mer, remonteront l'Escaut occidental pour se rendre en Belgique par l'Escaut ou par le canal de Terneuze et de florin 0 38 par tonneau des navires qui, arrivant de la Belgique par ' B caut ou le canal de Terneuze, descendront l'Escaut occidental pour se rendre dans la pleine mer.» La clause est générale et frappe tout pavillon naviguant dans la partie néerlandaise de l'Escaut, connue de temps immémorial sons le nom de Hondt.Tous les pavillons indistinctement étaient tenus, comme le pavillon belge, d'acquitter au paoaago le droit de florin 1 50. Il dépendait de la Belgique de laisser, dès le début, le péage de 1 Escaut à la charge du commerce étranger. Elle prit un autre parti. L'art. 1" de la loi du 5 juin 1859 porte : «Le Péage à percevoir par le gouvernement des Pays-Bas sur la navigation de l'Escaut, pour SÇ rendre de la mer en Belgique ou de laBil-8I(ïueuïI( à la mer, par l'Escaut ou le canal de lerneuze, sera remboursé par l'Etat aux navires de toutes nations- La rente que la Belgique s'imposa ainsi volontairement, dqjuis 1839 jusquVn 1863 s,é. leva d année eu année et dans une proportion considérable : En 1840 . . . 612,313 fr. En 1845 • • 972,822 En 1852 . • • 1,117,469 En 1856 . • • 1,499,054 Enfin, en 1861, la redevance annuelle avait atteint le chiffre defr. 2,184,105. Le péage a coûté à la Belgique, jusqu'au 1« juin 1863 fr. 28,302,032. En 1S56 et en 1861, lors du rachat des péages du Sund, des Belts et de Stade, le cabinet de Bruxelles ne manqua point de signaler l'opportunité qu'il y avait à assurer le libre cours de l'Escaut ; "et, dès lors, il ouvrit avec la Hollande et les nombreux Etats qui entretiennent avec la Belgique des relations commerciales, des négociations tendant à les faire souscrire au principe du rachat. Un plein succès a couronné les efforts incessants du gouvernement. La Hollande a accepté une indemnité fixée au capital de 36 millions. Ce point a été réglé par une convention conclue entre la Belgique et les Pays Bas, le 12 mai 1863. Un tiers de cetle somme sera payé sitôt après l'échange des ratifications, et les deux autres tiers en trois termes égaux échéant le 1" mai 1864, 1865 et 1866. Le péage cessera d'être perçu à dater du payement du premier tiers. La Belgique prend à sa charge 12 millions de francs. Les parts contributives des autres Etats, calculées proportionnellemeot à leur navigation dans l'Escaut, ont été fixées comme suit d'après les pavillons : Anglais 8,782,320 fr. Américain .... 2,779.200 Prussien 1,670,640 Norvégien .... 1,560,720 Français 1,542.721 Danois 1,096.800 Mecklembourgeois . 1,036,320 Hanovrien .... 948.720 Hambourgeois. . . 667,680 Autrichien . . ; . 549,360 Suédois 543,600 Italien 487,200 Espagnol 431,520 Russe 428,400 Brêmois 190,320 Oldenbourgeois . . 121,200 Lubeckois .... 25,680 Portugais .... 23.280 Crée 23,280 Argentin 19,680 Chilien 13,920 Romain 5,760 Ottoman 4,800 Péruvien 4,330 Brésilien. .... 1,680 Equatorien .... 1,440 Total . . 22,960,000 En même temps la Belgique a accompli une importante réforme au profit du commerce international. Inspiré par les principes de liberté commerciale qui l'ont conduit en 1860 à la suppression de tous les octrois communaux, le ministère Rogier a complété l'émancipation de l'Escaut par l'abolition du droit de tonnage sur tous les navires étrangers 0« belges, et qui avait en 1861 rapporté au Trésor 1,010,944 fr. Enfin, le pilotage de l'Esc»1?* est dégrécé de 20 0,'y pour les navires à vol* les, de 25 Oft) pour les navires remorqués, de 30 0:o pour les navires à vapeur; en d'&u" très termes, les droits de pilotage sont ramenés aux taux des frais d'exploitation .- ' «En 1839. dit le ministre desaflaig gotifa gères de Belgique dans son ]eS granprésenté au Parlement de BrUs*e réunissaient des puissances et uotre pour garantir notre ''''Invoquerons les reneutralité. Bi.'ntÔt noub u)einent dps puigsan_ présentants, non pjo fraUés de 1839i ma.g dfl ces qui ontsifjne pntretienncnt des , t tous es Belgique. vTvvctnnt son concours au rachat des „tares" l'Escaut, la conférence fera sans Soute on acte utile au commerce général ; elle complétera, au profit de tous les pavillons, l'œuvre commencée dans le Sund et poursuivie suri Elbe; mais aussi, en secondant ta Belgique dans une entreprise qu'on savait Mrtlî] /e ajustes vœux, les nation* A eS doni>"ont â ce pays et à son che vénéré une marque éclatante de sympathie, et-en venant sanctionner parleur coopf'*' non 1 immunité désormais parfaite de 1B.B-3aut, elles apposeront comme une conséera tion nouvelle à rétablissement de untren»' tionalité et lui attacheront en quelque son • empreinte d'uue solidarité universelle. »