RÈGLEMENT DE POLICE
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-03-06 00:00:00

RÈGLEMENT DE POLICE pour le Parc de la Fondation J.-P. Pescatore. Ch. SIMONIS, WEYER, Art. 1. Le Parc delà Fondation J.-P. Pes- catore est exclusivement destiné à la promenade. Art. 2. Les heures d’ouverture du Parc sont fixées comme suit : Pendant les mois dè janvier, de février, de novembre et de décembre à 8 heures du matin ; pendant les mois de mars , d’avril, d’octobre et de septembre & 7 heures ; pendant les mois de mai, de juin, de juillet et d’août à 6 heures. Art. 3. Les heures de fermeture sont fixées ainsi qu’il suit: Pendant le mois de décembre à 4 heures V» de relevée ; Pendant les mois de janvier et de novembre à 5 heures; Pendant les mois de février et d’ootobre à 6 heures; Pendant les mois de mars et de septembre à 7 heures ; Pendant les mois d’avril et d’août à 7 heures Vsj Pendant les mois de mai, de juin et de juillet à 8 heures Va. - . Art. 4. La fermeture du Parc sera annoncée à deux reprises et à un quart d’heure d’intervalle par la cloche de la loge du concierge. Au premier coup de cloche toutes les portes du Parc, sauf la porte d’entrée prinoipale sur l’avenue J.-P. Pescatore , seront fermées ; cette dernière ne sera fermée qu’au second coup de cloche. Art. 5. Le Parc pourra être tenu fermé, lorsque, par suite de dégel, les chemins seraient exposés à être dégradés par la circulation des promeneurs. Art. 6. Il est défendu: A) de franchir les clôtures du Parc ; B) de traverser le Parc avec des brouettes, voitures à bras, échelles, ou tous objets volumineux ; (Les gardiens feront sortir par la porte la pluB voisine toute personne qui sera trouvée en contravention à la disposition qui précède.) C) de s’introduire dans le Parc, soit avec des chevaux ou bestiaux, soit avec des voitures; (Les chiens ne pourront être introduits que conduits en laisse.) D) de faire aucune marque ou entaille aux bancs et garde-corps et de les souiller d’aucune façon, de grimper sur les arbres, d’arracher ou couper des branches ou plantes quelconques ; E) d’endommager ou même de toucher les piédestaux, vases, grillages ou tous autres objets servant d’ornement au Parc ou faisant partie de cette promenade ; F) de s’introduire dans les massifs , de marcher, de s’asseoir ou de se coucher sur les gazons des pelouses et des talus et de forcer les clôtures et grillages ; G) de dégrader les chemins et les allées; H) de prendre les oiseaux ou de détruire les nids ; I) de jeter ouoi que ce soit dans les chemina ou massifs, sur les pelouses ou dans les bassins ; J) d’abandonner dans le Parc des enfants à eux-mêmes ; K) de faire ou de déposer des ordures dans l’enceinte du Parc ; L) de s’y livrer à aucun jeu qui puisse gêner les promeneurs, tels, par exemple, que les jeux de balle, de cerceau, de cerf-volant etc., en dehors des emplacements qui pourraient être désignés à cet effet par l’Administrateur de la Fondation ; M) d’y colporter, étaler ou vendre des objets quelconques sans l’autorisation du dit Administrateur ; N) de laisser stationner des voitures devant les portes d’entrée. Art. 7. Aucun corps de musique ni chœur de chanteurs ne pourra se faire entendre dans le Parc qu’en vertu d’une autorisation de l’administration de la Fondation. Art. 8. Toute contravention aux dispositions qui précèdent sera punie d'une amende de un à quinze francs, selon les circonstances, sans préjudice des recours en dommages-intérêts prévu par l’art. 1382 du Code civil, le tout, sauf application des lois et des dispositions géeérales qui auraient décrété d’autres pénalités pour les infractions qui seraient constatées. En cas de récidive, il pourra, en outré, être prononcé un emprisonnement de un à cinq jours. Art. 9. En cas de refus de déférer à l’invitation des gardiens, le contrevenant pourra être expulsé du Parc. Art. 10. Les parents seront civilement responsables des infractions au présent règlement, commises par leurs enfants. Les maîtres seront responsables pour leurs domestiques (Art. 1384 du Code civil). Art. 11. Le présent règlement sera publié et affiché. La police locale est chargée d’en assurer l’exécution. Luxembourg, le 17 février 1875. Le Collège des Bourgmestre et Echevins , président. secrétaire.