Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 24 février 1872. (Suite et fin.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-03-07 00:00:00

Conseil communal de la Ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 24 février 1872. (Suite et fin.) M. le bourgmestre. Ce sont les employés de la police qui ont eux-mêmes demandé le service gratuit du médecin, à l’instar de ce qui existe pour les hommes de la gendarmerie. Nous nous sommes dit , si la mesure est bonne pour la police, elle le sera également pour les employés de l’octroi, pour ceux de la conduite d’eau, etc. M. Eberhard. La gendarmerie est un corps militaire. La police est organisée militairement. C’est pour cela que les agents de cettè administration ont pensé pouvoir aspirer aux faveurs dont jouissent les gendarmes. Mai« jamais cette mesure du service médical gratuit n’a été appliquée aux fonctionnaire8 des administrations civiles, ni ne sera ré<da‘ mée par ceux-ci. Donnez à tous une aUS* mentation de traitement de 50 fr. You» ferez plus de plaisir qu'en leur assurant la gratuité du médecin. M. Lamort déclare ne pas être partisan de la mesure proposée. Le conseil ne paraissant pas disposé à se rallier à l’avis du collège, celui-ci renonce à 8a proposition et le chiffre de l’art. 62 est ramené à l’ancien taux de 1200 fr. Art. 63. Entretien des insensés, mendiants ta autres individus séquestrés aux frais de ta commune fr. 6000 „ Art. 64. Frais de vaccination. . fr. 300 „ Art. 65. Indemnité aux sage-femmes pour 1 accouchement des femmes pauvres. . fr. 600 Art. 66. Indemnité de route à des voya- oeUrs indigents fr. 150 „ Art. 67. Part du bureau de bienfaisance ta de l’hospice civil dans le produit de concessions de terrains dans les cimetières fr. 1400 Art. 68. Fondation Seyler-Schcffer fr. 3084 66 Art. 69. Fondation Th. Pescatore fr. 450 § 2. Cultes. Art. 70. Logement des curés , desservants et vicaires fr. 3400 „ Article 71. Subsides aux fabriques d'églises fr. „ „ § 3. Instruction 'publique. Art. 72. Frais relatifs à l’athénée fr. 17,000 Art. 73. Frais relatifs à l’école primaire supérieure fr. 1005 29 •Art. 74. Frais relatifs aux écoles primaires ordinaires fr. 48,932 50 Tous ces chiffres sont admis. M. le bourgmestre. La commission demande quels sont les résultats obtenus par le cours de gymnastique? Voici les renseignements donnés à ce sujet par la commission urbaine dans son rapport du 5 septembre 1871 • bm Turnunterricht betrifft, ber für bie Änabenjdfitlen beâ obern ©rabeë fafultatio roar. baB bie ©chuter bev -Jörftabte benfelben in geringer ^aljt uub un= regelmctfng befugten, unb ungeachtet roieberfjottei Ermahnungen fid) getoôfjnlid) untermegd attjiu lang aufh'etten. dion ben ©djüteuu ber Oberftabt bef lichten ungefähr s/4 benfelben regelmäßig, unb haben bayin fyertigfeit unb ©emaubtheit erlangt. ®ie ftâbtifdfe ©dpitcommifftou glaubt für nädjfteä 3ahr biefen Unterricht facultatio bcibchatteu ju muffen, aber ade ©hüten in jwei, ftatt in brci Slbtheilungen ju theiten, fo baß jebe l't&tljeilung 3 ©tunben erhält, unb bte ©djüter ber Unter: ftabt (Srunb unb ber erften 2lf>tf)eilimg ber ®or= ftabt (Staufen mit beneu be§ £>errn sSouë, bie ber Unterftabt qjfaffertt^al «nb ber 2. 9tf>tl)eitiing ber ®orftabt (Staufen mit benen be§ £>rn. Osk t h n e § ih« Uebungen uornehmen. 2Iud) ïônnen nähfteö 3ahr mehrere non ben ©tpteru ber obern ribttjeUung, bie im nerftoffenen 3a^l'C befonbere Ojeroanbtheit erlangt haben, afô 3Sor= turncr nerroanbt roerben, unb fornit jur Vebung beâ Turnunterrihteä beitragen, äßir bitten bahe'r eine -Vf ocfjtöbtict;e ©tabtnerroaltung §errn Ç r e r e ä, für nïrbS^? ,unb groöe 3evtigreit gezeigt hat, ms . 3ahr atä Turntehver beijubehatten c- einc monattihe ©ntfhöbigung non 30 seien ju • J®- tensions des instituteurs et des institutrices fr. 1417 06 ^6- Ecoles gardiennes... fr. 2810 „ Art. 77. Ecole de musique, fr. 11,745 „ _C8 chiffres sont admis M. Laniort demande si le collège n’a pas e communications à faire au conseil au sujet de 1 ecole de musique ? , Martha. Le collège s’occupera de la i eorganisation de cet établissement. Aupara- van î s agira cependant de donner une organisation seneuse à la commission des curateurs, dont les attributions i " ^ été spécialement définies 0nt paS enCOre Art. 78. Subsides à des société» a Sur la proposition de M. Martha*'« » est majoré à 600 fr, ce qui permette!" ? donner également un subside de loo francs au corps de musique des pompiers de k ville haute. CHAPITRE III. DETTE. Art. 79. Rentes viagères et intérêts de l’ancienne dette fr. 1,926 56 M. Eberhard. Au titre des recettes a été maintenu le chiffre de 100,000 fr. Pour être conséquent avec ce vote, il faudra donc aussi prévoir en dépense un chiffre pour couvrir les intérêts et l’annuité d’au moins 6 mois. M. le bourgmestre. Si la somme de 100,000 fr. doit être réalisée, il n’est pas dit que la moindre somme doive y être imputée avant le mois de novembre ou de décembre prochain, il n’y aura donc pas d’intérêts, ni d’annuités à payer de ce chef en 1872. Si la main est mise à l’œuvre pour la construction de l’abattoir et pour la création des bains et lavoir, il est possible que les fonds en caisse, dont nous disposerons, suffi- ront dans le commencement des travaux. M. McrHha. En supposant que nous fassions des rentrées imprévues d’une certaine importance et que d’un autre côté nous réalisions des économies, nous pourrions même être dispensés de faire un emprunt. M. Neuman. En principe, l’observation de m- Eberhard est juste. Si l’on vote un emprunt il faut en même temps voter l’amortissement. Mais il n’est pas dit que cet amortissement doive déjà commencer en 1872. I eut-etre qu’il sera inutile de le voter si es bruits sont fondés , d’après lesquels il sera possible de se procurer des ressources A “"e autre manière que par voie d’emprunt. Alors 1 annuité serait superflue. M. Eberhard. Quoi qu’il en soit, je renouvelle les observations que j’ai présentées et je vote contre le chiffre proposé. L’article est admis. Art. 80. Remboursement sur l’ancienne dette fr. 1000 „ Art. 81. Intérêts et amortissement de l’emprunt de 500,000 fr. fr. 25,000 „ Art. 82. Intérêts et amortissement de l’emprunt de 300,000 fr fr. 15,000 „ Art. 83. Placement des fonds provenant du théâtre fr- 610 „ chapitre IV. DÉPENSES IMPRÉVUES. Art. 84. Fonds à la disposition des bourgmestre et échevins fr. 400 „ Art. 84é:s. Augmentation de traitement à diverses catégories de fonctionnaires fr. 2,800 Voici l’observation de la commission à l’encontre de cet article t Ces articles sont admis. Art. 84éi*. Nous admettons le chiffre de 2900 fr., mais avec le libellé suivant : „Subside extraordinaire en faveur de certaines catégories de fonctionnaires “ Nous insistons de nouveau sur la nécessité de procéder à la révision des traitements et nous demandons que des propositions à ce sujet soient présentées à bref délai. Doivent être compris dans la participation de cette majoration extraordinaire, les employés do la police, de l’octroi et les employés du secrétariat dont le traitement n’atteint pas le chiffre de 2000 fr. ^ M. le bourgmestre. L’intention du collège serait de voir nommer une commission qui serait chargée de faire la répartition du chiffre de 2900 fr. et qui prendrait également en mains la révision dos traitements en général, avec l’assistance du collège. M. Eberhard. Selon les indications d’une note qui a ete communiquée à la commission de la part du collège, celui-ci proposerait de donner a certains fonctionnaires 100 fr. et à i autres 75 fr. Dans la pensée de la commission, 1 allocation proposée forme un subside extraordinaire à raison de la cherté des subsistances alimentaires. C’est une espèce d’a,umône que, pour certains de nos fonctionnaires, il ne conviendrait pas d’offrir. Pour cette raison, la commission a pris sur la liste lui communiquée les 29 employés d nt le traitement est inférieur à 2000 fr. et propose d’accorder à tous un subside uniforme de 100 fr. En outre, elle demande la révision à bref délai de tous les traitements et propose de payer les augmentations qui seront accordées, par anticipation pour cette année, sauf a y operer la retenue réglementaire pour la caisse de retraite. M. Martha. La note qui a été communiquée à la commission avait en vue la demande de crédit de 2800 fr. pour servir à augmenter les traitements des fonctionnaires attachés à l’administration centrale, à celle de la police et de l’octroi. Le collège avait laissé en dehors de ses prévisions le personnel enseignant des écoles qui vient d’être gratifié d’une augmentation de traitement s’élevant à 2000 fr., celui des employés de la conduite d’eau , dont les émoluments ont été fixés récemment, ainsi que les aide-convoyeurs , qui ne sont réellement que des hommes à gages à titre provisoire. Le taux de 75 fr. ferait pour les sergents de ville une augmentation de 6 pCt et celui de 100 fr. pour le commissaire de police et le contrôleur environ 3 pCt. Dans l’administration de l’octroi, le taux de 75 fr. donnerait une augmentation pour les receveurs d’environ 7*/2 pCt. et pour les convoyeurs de 10 pCt. Les fonctionnaires de l’administration centrale recevraient chacun 100 fr. M. Godart. Avant de s’occuper de la ques- 10n. c*e mettre les traitements des employés en harmonie avec l’importance de leurs fonc- n°ns, la commission a pensé qu’il était plus urgent de venir en aide aux petits employés en leur donnant un subside non pas de 75 fr.j mais de 100 fr., en attendant la révision des traitements. M. Neu r an. Si j’ai bien compris M. Martha, le collège demanderait incidemment, à l’occasion de la discussion du budget, une augmentation de traitement pour telle ou telle personne. Je déclare m’opposer contre un tel système. Les traitements sont attachés aux fonctions et pas aux personnes. Ce sont les fonctions qui sont salariées et qni doivent être convenablement salariées. A cet effet il y a lieu de procéder a une révision générale des traitements, et, en attendant, d’accorder, à raison des besoins actuels, un subside aux employés dont le traitement est inférieur à 2000 fr. M. Eberhard demande que la proposition de la commission soit mise aux voix. M. Martha. U est à craindre que l’adoption de cette proposition ne fasse traîner l’affaire en longueur et que les employés ne finissent par ne rien avoir cette année. Je suis également d’avis que les employés soient rétribués à raison de l’importance de leurs fonctions et des ressources de la commune. Si la commission veut qu’il soit procédé à une révision générale de tous les traitements, j’y consens. Le college avait pensé devoir procéder à une révision partielle et successive , en suivant à cet égard l’exemple du Gouvernement et de la Chambre. Je n ai pas de prédilection pour l’une ou l’autre catégorie de fonctionnaires. Je suis partisan de toutes les propositions qui seront faites en leur faveur et les plus fortes augmentations me conviendront le mieux. M. Wa-'l propose de biffer le chiffre pour cette année et d’ajourner la question à l’année prochaine. Cette proposition n’est pas admise. La proposition de la commission est mise aux voix. Elle est adoptée par 9 voix contre 4. Ont voté pour : MM. Lamort , Mersch, Neuman, Wahl, Eberhard, Fischer, M. Funck, Godart et Hastert. Ont voté contre: MM. Heck, Larue, Martha et Graas. La continuation de la discussion est remise à un autre jour. Séance levée à 5 heures.