France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-12-24 00:00:00

France. Voici le résumé du projet de loi présenté par le i gouvernement sur la librairie : Le décret du 10 septembie 1870 est abrogé. Nul ne pour a exercer le commerce de la librairie I s'il n’a éié breveté ou autorisé. Le brevet de libraire sera ciélivé par le ministre : de l’intérieur. L’autorisation sera accordé à Paris par le ministre1, dan< les départements par les préfets. L’auiorisation ne conférera pas les mêlées droits que le brevet. Elle ne permettra de vendre que les journaux, les livres et écrits visés pour le colportage et les livres classiques. Tous les libraires existant avant le 10 septembre 1870, recevront, de nouveaux brevets s’ils en font la demande, dans lé délai d’un mois. Les libraires établis depuis cette date devront soll citer un brevet dans le même délai. Les infractions à cette loi seront punies des peines édictées par le décret du 17 février 1852 (ir,-T 2). et par l’art. 463 du Code pOnal. _ Voici comment l’exposé des motifs explique l'origine et la nécessité de ce projet : Le 10 septembre 1870, le gouvernement de la défense national a décrété la liberté de la librairie. Depuis plus de soixante ans, et sous tous les régimes politiques qui, durant cette longue période de temps, se sont successivement établis en France, cette industrie était demeurée constamment soumise a la surveillance de l’Etat. Aussi la gravité de la mesure prise en cette matière par le gouvernement de )a défense nationale ne pouvait-elle échapper au vigilant examen de la commission que vous ave* chargée de préparer la révision des décrets ayant un caractère législatif qui ont été rendus à cette époque. 4 DaDL'e ;?pon »F*»« vous a présenté elle n'a Cécution du ZetTito ‘'"«T de 8USPPndr<1 sure lui a n„, T d:l 10 et cette me- sidératL: bi- -ins par de, con- tion des anciens ühr • ’ 8P rat,achai>t »la «'tuante, ifs d’ordr "ub n (>S ,breV,'é3’ q,1C par dps Sa soit icLnd Poli que et de sécurité sociale. la liberté absolue“ deV ri .if“ alarmée ; redoutable la hbra,ne é'ait devenue un con^é ôte d UcTn'de pr0pa“nd-5 et comme développer, soi (Ce PrinclPe no"veau, on a vu se pannes * ” ns lpa vllles’ S01t dans les camun commerce d’écrits, de livres, de bro- chures, de pamphlets, de journaux, semant partout la calomnie, outrageant la religion, corrompant les mœurs, signalant h la haine des populations des classes entières de citoyens, prêchant la désobéissance aux lois et le mépris de l’autorité. Pous résister à d’aussi redoutables attaques, il est temps que la défense sociale ressaisisse l'arme dont elle a été si imprudemment dépossédée. Le dernier condamné h mort des conseils de guerre de Versailles, PevroHès, est en ce moment détenu à la maison de justice de Versailles, oh il occupe la cellule n° 5- Pcyrolles est un ancien ouvrier qui a joué un certain rôle sous la Commune. Enrôlé dans les marins do la Commune, il se distingua tristement au Point-du-Juur par l’énergie avec laquelle il en dirigea les batteries. Condamné h mort par le conseil de guerre de Versailles, il a été réeemmeot gracié par la commission des grâces et Ba peine fut commué en celle des travaux forcés h perpétuité. Le condamné, à qui M. Coussol le directeur des prisons Üleine-et-Oise, est venu annoncer la décision de la commission, est tombé en syncope dans l’excès de sa joie et est demeuré une heure sans connaissance. Peyrolles attendait, en effet de jour en jeter son exécution, son transfèrement à la maison de justice lui paraissant à bon droit un sinistre prérage. Le condamné passe maintenant son temps h fumer et à lire, et demande à chaque instant aux gardiens h quel jour est fixé le départ pour la Nouvelle-Calédonie. Math usewtez, le colonel de la Commune, condamné a mort il y a quelques semaines, est détenu en c moment à la prison du Cherche-Midi et doit être dirigé sur Versailles, dans une quinzaine de jours, pour être transféré, avec Peyrolles et une vingtaine d’autres condamnés, au dépôt de Saint-Mafdn-de-Ré, en attendant le départ pour la Nouvelle-Calédonie qui doit avoir lieu en janvier. Voici la sitnation exacte des priions de Versailles en ce qui concerne les condamnés de la Commune. Une dizaine sont en ce moment détenus h la maison de justice, vingt autres, parmi lesquels cinq femmes, h !a maison de correction et cent autres à la prison des Chantiers. Le mouvement des condamnés de la Commune, dirigés, jusqu'h ce jour, tant sur la Nouvelle-Calédonie que sur diverses maisons centrales de France est, en chiffres exacts, de 15.275. (La Liberté.) Le Figaro donne les détails suivants sur le traité passé entre le ministre des finances et M. Rouher, représentant de l'Impératrice : Quand l’Empereur fut appelé au trône, on dressa un inventaire des objets mobiliers garnissant les résidences impériales. La succession de l’Empereur devait supporter la moins-value de l’inveutaire qui suivit sa déchéance ou jouir de sa plus-value. Cest de ce chef que l’Etat doit une somme de 2,800,000 fr. à l’Impératrice. L'Impératrice récupérera encore une gab rie valant un million , le musée chinois et la collection d’armes de Pierrefonds qui vaut h elle seule sept ou huit cent mille francs. L’Impératrice qui possède actuellement un peu plus de deux cent mille francs de rente, verra sa fortune doublée par ces restitutions. Le traité a été passé trois jours avant le vote de la prorogation.