CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 6 août 1864.
L'UNION., 1864-08-13 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de samedi, 6 août 1864. (Suite.) M. Martha (continuant) : M. Aschman conteste au Conseil le droit d'être juge du conflit. Mais il n'y a pas ici lieu à interprétation, il n'y a qu'à maintenir notre droit, à poser un acte par lequel nous déclarons maintenir notre droit de libre discussion. Du reste, par quoi interpréterait-on cet article? Antérieurement il y avait un règlement d'ordre intérieur qui fixait les droits et devoirs d'un chacun. Il est à regretter que ce règlement n'existe plus, car il n'y a rien au-dessus des règles fixes et tracées ; on n'est pas obligé alors de s'en rapporter aux us et coutumes et on ne voit pas s'élever des prétentions comme celle qu'on élève aujourd'hui. Ainsi, quant au fait même, il est clairement et nettement posé ; sans raison aucune, sans qu'il y ait eu occasion à un rappel à l'ordre, on m'a retiré la parole, soi-disant pour une motion d'ordre. Or il n'y avait pas de raison à motion d'ordre, ou c'était M. le Bourgmestre lui-même qui, s'il y en avait, devait me rappeler à l'ordre, à moins que je n'eusse consenti à céder la parole à un autre. Or, pour prononcer les paroles qu'a prononcées M. Eberhard, il n'était pas nécessaire de se faire remplacer par M. Eberhard. Quand au principe, nous maintenons le droit de libre discussion et, si cette libre discussion existe, lorsqu'un conseiller a la parole et ne s'écarte pas du sujet, le président n'a pas le droit de lui retirer la parole. Tel est le sens de la motion, et ce sens je pense que nous le maintiendrons, car nous avons à préserver ici les anciens droits de la commune. M. Aschman. Au commencement de son discours, M. Martha disait que la question personnelle se trouvait vidée, et je le croyais aussi, après les explications franches et loyales que M. le Bourgmestre avait données dès le principe. Mais elle n'était pas vidée du tout lorsque M. Martha déclarait à M. Mâcher qui lui en adressait la demande, qu'il n'était pas satisfait, et que M. Mâcher déposait sur le bureau une proposition déclarant en principe que le Bourgmestre avait outrepassé ses pouvoirs en interrompant l'orateur.;.. M. Mâcher. En lui retirant la parole. M. Aschman. En interrompant l'orateur pour donner des explications sur une erreur que l'orateur avait avancée. Il est facile à prouver que c'était une interruption, car, ces petites explications données, M le Bourgmestre a rendu la parole à l'orateur. Ce n'était qu'une interruption. M. Martha. Aurait-il pu me retirer la parole pendant 20 minutes? M. Aschman. J'ai déclaré à un membre du Conseil que je n'aurais pas retiré la parole; cela est vrai, je ne le conteste pas; mais peut-on en tirer la conséquence que je ne reconnaisse pas au Bourgmestre le droit qu'il avait de le faire ? Si c'est là la conclusion qu'on veut en tirer, je crois qu'elle n'est pas logique. M. Eberhard. Je suis réellement aux regrets de devoir prendre la parole dans cette discussion qui n'a déjà duré que trop longtemps. Si je prends la parole, c'est pour engager le Conseil à ne pas mettre trop d'insistance dans cette question qui n'engage pas les droits ni du Conseil ni du conseiller, car je crains que derrière cette affaire il n'en survienne une autre d'une gravité beaucoup plus grande. Je ne m'en expliquerai pas davantage, M. Martha, danj sa haute intelligence, me comprendra, il saura à quoi je veux faire allusion. M. Martha. Je ne comprends pas. M. Eberhard. Je le regrette, mais je ne puis pas m'expliquer davantage, dans la crainte de donner l'éveil. Messieurs, après avoir lu le dernier compte-rendu et après avoir vu les paroles conciliantes de M. le Bourgmestre, de même que les explications si logiques de M. Aschman, j'avais pensé que toute discussion devait cesser et que tout le monde devait avoir son apaisement; et si je> prends la parole aujourd'hui, c'est pour déclarer que je partage entièrement la manière de voix Jde mes deux l'apaisement de M. Martha et des dépositaires de la proposition, quelques affaires dms laquelle moi-même j'ai été engagé et et où je me suis tu sans élever des réclamations. C'est ainsi que dans la séance de la Chambre du 29 décembre 1857 j'avais pris la parole pour discuter la constitutionnalité de la seconde ordonnance électorale octroyée dans la même année. Je disais ; «M. Eberhard. Dans les circonstances «graves où nous nous trouvons, je croirais «manquer à mon devoir en me taisant. «Le serment que j'ai prêté d'observer la «Constitution m'oblige aussi de faire tout «mon possible pour qu'il ne soit pas porté «atteinte à cette Constitution par d'autres. „Eh bien, il me sera facile de prouver que «cette Constitution a reçu plus d'une atteinte par la dernière ordonnance sur les sélections. «Voici la proposition que j'ai l'honneur „de déposer sur le bureau: ««Nous demandons que l'Assemblée veuille ««bien déclarer l'élection des trois membres ««nouvellement élus non valable comme ««étant faite en vertu d'une disposition „ «inconstitutionnelle. ««Nous demandons en même temps le ««vote d'une adresse à Sa Majesté pour „ «obtenir l'abrogation de la dernière or««donnance électorale. „„Signés: Eberhard, Jonas et Witry." " C'était donc là examiner une loi. J'ai été interrompu par une demande de motion d'ordre ou de rappel à l'ordre. M. Martha. Par qui? M. Eberhard. Par M. Hardt qui obtint la parole pour un rappel à l'ordre. M. Martha. Pour un rappel à l'ordre! M. Eberhard. Permettez; je vous demandrai la différence qu'il y a entre une motion d'ordre et un rappel à l'ordre; vous allez le voir. L'art. 33 du règlement porte : «Est réputée violation de l'ordre, toute «imputation de mauvaise intention, toute «autre personnalité ou injure, toute at„taque contre les principes de la monarchie, la Constitution, les lois et les au«torités établies etc. «L'honorable préopinant a taxé d'incon«stitutionnalité la dernière loi électorale." Je me suis tu, je n'ai pas protesté, je me suis assis tranquillement. Je vous ai lu tout à l'heure ces mots: imputations de mauvaises intentions; j'y reviendrai, quoique les paroles que vient de dire M. Martha soient de nature à me satisfaire complètement, et si j'avais compris ainsi vos paroles dans l'avant dernière séance, à coup sûr je n'aurais pas engagé M. le Bourgmestre à vous faire cette rectification. Je continue à vous citer des faits pour prouver que l'interruption de la part du président est permise. M. Martha. Pour un rappel à l'ordre. M. Eberhard. Pour rectifier. Je m'adresserai à quelqu'un de plus haut dont, si lui n'existe plus, la mémoire existe et existera longtemps parmi les Luxembourgeois. C'est M. Ch. Metz président de la Chambre des Députés Le 14 novembre 1850, M. Jurion ayant avancé un fait erronné, a été interrompu par M. le Président: «M. Jurion Là, Messieurs, les «conséquences devenaient par trop oné«reuses, selon tous ceux qui ont suivi l'in«struction et les débats de cette affaire. «Ainsi, non seulement mille mètres de plus «d'un côté, mais en outre 1133 mètres de «plus de l'autre côté, et encore abandon «de 133 mètres d'une part,.... «M. le Président interrompt l'orateur. «M. Jurion. Si je me trompe, je demande «que des membres de la Chambre me rectifient. «M le Président. M. Jurion, permettez«moi de vous le dire, le Président de la «Chambre est en droit de vous dire ton«jours ce qui peut être une erreur dans «votre discours, parce qu'il faut toujours «dire les choses comme elles doivent être, «pour que la Chambre puisse bien les ap«précier. Il n'y a pas onze cents mètres «à faire; il y a là un chemin parfait que «vous pouvez aujourd'hui parcourir en «voiture." Voilà les faits. M. Jurion ne s'est pas rendu à l'évidence, mais le Président a maintenu son droit. M. Martha. Je concède ce droit au Président, mais autre chose est le droit de donner la parole à un autre et de la reti rer à l'orateur. M. Eberhard. Comme l'a déjà dit M. Aschman, la parole ne vous a pas été retirée. Je dois le répéter, puisqu'on y in siste : la parole ne vous a pas été retirée. Le Bourgmestre vous a interrompu pour donner la parole non pas à M. Eberhard, mais au membre du Collège échevinal afin de faire une rectification. J'ai dit tout-à-l'heure que j'étais trèsheureux d'avoir entendu dire par M. Martha qu'il n'y avait pas eu d'imputation de mauvaise intention ni d accusation de sa part, et qu'il n'avait voulu citer qu'un, fait pour prouver que les principes émis par moi sur les attributions du Collège échevinal étaient erronnés. A coup sur sur cette question là personne n'aurait songé à vo us interrompre, mais c'est sur la ouestion de la communication de la pièce du 20 juillet 1864 que vous avez été interrompu. Vous avez soutenu que cette pièce ne vous avait pas été communiquée. M. Martha. Qu'elle n'était pas portée a l'ordre du jour. (La fin à demain.) Pierre Heintze , rédacteur responsable.