Allemagne.
L'UNION., 1863-09-09 00:00:00

Allemagne. Une dépêche télégraphique de Berlin annonce la dissolution de la Chambre des députés, dont la session avait été brusquement close, il y a quelques mois, à la suite d'un incident parlementaire que nous devons rappeler. Le ministre de la guerre, interrompu dans un discours par le président de la Chambre, protesta vivement contre une atteinte portée, selon lui, à ses prérogatives constitutionnelles. Le cabinet prit fait et cause pour le ministre, et ses collègues déclarèrent qu'ils s'abstiendraient de venir siéger à la Chain bre tant que celle-ci n'aurait pas donné à entendre qu'un semblable fait ne serenou vellerait plus à l'avenir. La Chambre crut de sa dignité de ne prendre aucun engagement à cet égard. En présence de ce désaccord entre la Chambre et le ministère, dont le roi déclara d'ailleurs ne pas vouloir se séparer, et lorsqu'il devint évident que le conflit ne pourrait que s'aggraver en se prolongeant, la clôture de la session fut prononcée. Mais cette clôture devait avoir un terme, j car, d'après la Constitution, la Chambre j doit être convoquée dans le premier mois j de chaque année. Toutefois, comme rien ne prouvait que la dissidence survenue entre les représentants du pays et le ministère ne subsistât pas encore, et qu'une même résistance ne se reproduirait pas de part et d'autre, la dissolution qui vient d'être prononcée a sans doute paru le seul moyen de nnure à mettre fin à ce différend. Il faut reconnaître toutefois que la dernière dissolution de la Chambre i,'avant eu pour résultat que de rendre plus compactes les rangs de l'opposition, le cabinet prussien n'a pu songer, sans de mûres réflexions, à faire un nouvel aux électeurs. Il serait difficile de croire que le gouvernement se fût arrêté à cette grave mesure, sans vouloir donner à l'opinion publique de légitimer satisfactions, sans vouloir rendre aux institutions constitutionnelles, faussées dans ces derniers temps, leur véritable caractère. A ces conditions, et si le gouvernement se montre, à l'intérieur, animé d'un esprit libéral et conciliant; si rachetant sa politique peut être trop effacée, il s'applique à restituer à la Prusse la place qu'elle doit occuper en Allemagne; s'il songe à prendre, par quelques énergiques résolutions, ce que nous appellerons sa revanche de Francfort, nous croyons qu'il pourra rattacher à sa cause la Chambre qui sortira des pro- j chaînes élections générales. Mais nous croyons fermement aussi que j si le ministère, en conseillant au roi la dissolution du Parlement, n'avait en vue que I de poursuivre une satisfaction personnelle ou I de continuer à assujettir la représentation ■ nationale à la suprématie de la couronne, ii serait loin de se rencontrer sur ce terrain avec les sentiments de. la nation. Dans ce cas, la dissolution de la Chambre n'aurait pour but que de tromper de nouveau ses espérances et de déjouer ses calculs. (Patrie.) J Voici le texte de l'arrêté roya publié par le Mi-.'iteur prus'sieii relativement à la dis solution de la Chambre des Dépotés: „Nous Guilliiune, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc., ordonnons, en vertu de l'article 57 de la Constitution du 31 janvier 1850 et d'après la proposition dr. ministère, ce qui suit: „§ 1. La Chambre des Députés est dissoute par les présentes. „§ 2. Le ministère est chargé de l'exécution de cette ordonnance. «Ainsi ratifié par notre propre signature et notre sceau apposé ci-dessous. «Donné à Berlin, le 2 septembre 1863. «GUILLAUME." (Suivent les signatures de tous les ministres. Cet arrêté est précédé du rapport suivant: «Après que V. M. eut daigné clore, le 27 mai dernier, la session de la Diète, parce que la majorité de la Chambre des Députés refusait son concours à V. M., nous avons déclaré dans le rapport du 15 juin dernier, adressé à V. M., comme notre conviction, qu'on devait répéter néanmoins l'essai d'arriver pendant cette année à la fixation légale du budget au moyen de nouvelles négociations avec la représentation nationale et que, à cet effet, il fallait convoquer cette dernière assez à temps, afin qu'elle fût à même de prendre une résolution avant la fin de l'année. «En même temps nous n'avons pas pu nous dissimuler que de nouvelles négociations avec la Chambre des Députés actuelle ne promettaient pas d'arriver à une entente sur les questions en litige. La position qui a été prise par la majorité de la Chambre envers Votre Majesté, ainsi que vis-à-vis de son gouvernement et les prétentions par lesquelles elle a tâché d'empiéter sur les droits constitutionnels de la Couronne, ont exclu tout espoir d'une coopération ultérieure, ainsi que d'un résultat satisfaisant de cette coopération. Par ces motifs, nous avons exposé respectueusenn nt notre opinion que la réouverture de la Diète devrait être précédée nécessairement de la dissolution de la Chambre des Députés. , Avant son départ, V. M. a daigné déclarer dans la séance du conseil du 16 juin qu'elle partageait ces vues et qu'elle se réseivait  de prendre une résolution définitive, concernant l'époque de la dissolution, après son retour à Berlin. «Depuis ce moment la situation des Etats de V. M. n'a point offert de motif pour modifier nos propositions qui ont été ratifiées alors par V. M. „Par contre, par rapport à la constitution fédérale allemande, on a vu se produire des tentatives, dont le but incontestable est de faire perdre à l'Etat prussien ce rang en Allemagne et en Europe qui constitue le patrimoine dûment acquis de l'histoire glorieuse de nos ancêtres, et de tout temps la nation prussienne était résolue à ne pas tolérer que ce rani< lui fût. contesté. „Dans cet état de choses, les sujets prussiens éprouveront le besoin d'exprimer aux prochaines élections nouvelles qu'en Prusse, surtout en présence des tentatives de porter atteinte à l'indépendance et à la dignité de cette puissance, la divergence des opinions politiques ne va pas jusqu'à mettre en danger la concorde de la nation en elle même et la fidélité inébranlable avec laquelle elle est attachée à sa dynastie. «Les événements des jours derniers n'ont donc pu que nous fortifier dans les propositions que nous avons soumises respectivement à V. M. au mois de juin dernier et comme les nouvelles élections exigent une période de deux mois environ, les mesures ratifiées par S. M dans la séance du conseil du 10 septemlre, doivent être exécutées sans délai, afin que la Diète qu'on convoquera soit à même de procéder encore cette année à la discussion du budget. «Nous vous proposons donc respectueusement de vouloir ordonner l'exécution de l'ordonnance relative à la dissolution de la Chambre des Députés, dont le projet et annexé à la présente. «Berlin, le 2 septembre 1863. «Le ministère d'Etat„. (Suivent les signatures des ministres.) I Voici, d'après le Journal (allemand) de Francfort, qui l'a extrait du rapport litho, graphie publié par le bureau autrichien du ! congrès, dans quels termes est conçu l'ar! ticle 8 du projet de réforme tel qu'il a été accepté par l'assemblée des souverains: Article 8. Le directoire est chargé du soin de la sécurité de l'A leinagne vers l'extérieur. Lorsque ctte sécurité est compromise, surtout lorsque la confédération ou une partie du territoire fédéral est menacée d'une invasion, le directoire aura à ordonner toutes les mesures de précaution et tous les préparatifs militaires exigés par les circonstances. C'est dans ce but que le directoire aura toutes les attributions qui re, viennent, d'après le. code militaire fédéral, à la diète actuelle. En particulier le directoire aura à décréter la mise sur pied de guerre et la mobilisation de l'armée fédérale ou des différents contingents, il s'occupera de l'armej ment, en temps opportun, des forteresses fédérales, il nommeia le commandant en chef des fore, s fédérales, il s'occupera de la formation du quartier général et de l'organisation des corps d'armée; il établira enfin une caisse de guerre spéciale de la Confédération. Une déclaration de guerre formelle de la part de la Confédération ne pourra avoir lieu que sur une résolution prise à cet égard par deux tiers des voix du conseil fédéral. S'il y a danger de guerre entre un Etat de la Confédération qui a en même temps des possessions en dehors du territoire fédéral et une puissance étrangère, le directoire aura à provoquer une décision du conseil fédéral uur la question de la participation de la Confédération à cette guerre. Cette décision sera également rendue à la majorité des deux tiers des voix. Lorsque le territoire fédéral est attaqué par des forces ennemies, l'état de gjerre pour la Confédération existe par ce fait même. Le Directoire a le droit d'entamer des négociations de paix, de nommer des plénipotentiaires dans ce but et de les pourvoir des instructions nécessaires. Il aura cependant à prendre l'avis du conseil fédéral sur les conditions de la paix. L'acceptation et la sanction du traité de paix ne pou ri a avoir lieu qu'en vertu d'une décision du conseil fédéral prise à la majorité des deux tiers des voix. i Dans le cas prévu par l'article 45 de l'acte final de Vienne, le directoire prendra les mesures de nature à assurer le maintien de !a neutralité de la confédération. Quant aux litiges entre un Etat confédéré et un Etat étranger, le directoire aura à exercer les fonctions qui sont attribuées à la Diète par les art. 36 et 37 de l'acte final de Vienne.