France.
L'UNION., 1861-11-17 00:00:00

France. Paris, 1-4 nov. Des ordres de l'amirauté ont été reçus à Plymouth pour différer de huit jours le départ de l'expédition au Mexique, à cause d'une tempête que prévoient les météorologues. Le bataillon de tirailleurs indigènes, amené récemment d'Alger à Alexandrie par la frégate à vapeur le Canada , s'est embarqué à Suez sur le transport mixte le Jura, qui a pris la mer le 3 novembre et a fait à Cochincbine L'état sanitaire de ces troupes est très-satisfaisant, et elles sont parties dans d'excellentes conditions. Le bruit se répand qu'une insurrection aurait éclaté dans l'Herzégovine, que les insurgés de cette province, alliés aux Monténégrins, auraient dirigé une attaque trèsvive contre la droite de l'année turque, qui se serait repliée sur Trébigne, après avoir éprouvé, des pertes nombreuses. Un ouragan furieux n'a pas cessé toute la nuit de souffler sur Paris avec un accompagnement d'averses. Aussi la Seine ient-elle grosse à la gratifie satisfaction des mariniers. Quelques travaux sont déjà submergeât A midi, le niveau marquait 45 centimètres aux échelles métriques du Pont- Royal et la crue continuait. Aujourd'hui la journée a été assez belle, riais à cinq heures, ce soir, le vent souffle de nouveau avec des raffales de pluie. A midi, le magnifique régiment des gendarmes d'élite de la garde impériale, en tenue cle campagne, allait au Luxembourg pour faire l'exercice. Les magnifiques manœuvres de ce corps d'élite font toujours l'admiration des étrangers. La session annuelle du conseil général de la Seine se tiendra dans la première quinzaine de décembre. C'est demain vendredi 15 qu'ouvrent simultanément les cours de l'année scolaire 1861-1862 à la faculté de droit de Paris et à !a faculté cle médecine. Un grand nombre de jeunes gens étrangers sont déjà air  ..' .. Paris, afin de suivre les cours de nos gfàncls établissements scolaires. C'est lundi 18 que M. le sénateur préfet de la Seine présentera au Conseil municipal le budget cle la ville de Paris agrandi pour l'année 1862. Dimanche dernier, une tempête effroyable qui a éclaté en Angleterre, a jeté à la côte 107 navires. La tempête a éclaté principalement sur la capitale et la côte occidentale et orientale. En vue de Liverpool, la barque Prompt a sombré et 15 personnes ont péri. Les correspondances de Bridlington signalent sur cette partie seulement «le la côte 107 navires échoués. De l'Huinber à, Fiamborough-Head on ne voit que des débris flottants. L'œuvre cle destruction a été vraiment terrible à Great-Yarmouth ; à Shielos l'ouragan n'a pas été moins fort, et des sinistres nombreux ont eu lieu. Au nord de Flamborough 107 navires ont été jetés à la côte. Les gardes-côtes et 'es habitants des localités ont été admirables de zèle* et d'efforts-pour porter secours aux malheureux naufragés. La cour d'insolvabilité cle Londres a eu à s'occuper d'une dame dont la profession consistait à orner de ses peintures les figures des dames. Elle a déclaré que sa profession était très-lucrative et qu'elle recevait, quelquefois plus de vingt guinées pour peindre ainsi une seule figure. Il faut croire cependant qu'elle avait peu de clientes, surtout à ce prix, puisqu'elle n'a pas fait ses affaires. Les dernières nouvelles du Mexique sont de la fin d'octobre. Elles s'accordent toutes à présenter la situation de ce pays sous les couleurs les plus sombres, et le pays luimême comme entièrement livré à l'anarebie. Les députés au congre; se sont partagés en deux camps : une moitié demande que le président Juarez résigne ou temporairement ou définitivement ses fouettons; l'autre moitié demande son maintien et naturellement Juarez s'est rangé à leur opinion. Le chef d'état-major espagnol don Joaquin Llanavera est arrivé le 4 octobre à la Havane, sur le vapeur le Pcrcuguer, porteur des instructions du gouvernement de S. M, catholiiue pour le capitaine-général cle l'île de Cuba, concernant l'expédition du Mexique. Le Tage a quitté, la Havane le 16, avec des dépêches urgentes du général Serrano pour le gouvernement espagnol. A cette date il n'était question que de l'expédition mexicaine. Paris, 15 nov. On lit dans la partie officielle du Moniteur : „La durée du deuil pris par l'empereur le 12 nov. à l'occasion de la mort de 8. M. dom Pedro V, roi de Portugal, et de S. A. R. le prince dom Auguste, son frère, sera de 21 jours." On annonce ia nomination de M. Pelletier au secrétariat, général du ministre «les finances, et celle de M. Ed. Fould au poste de chef du cabine'. Le prince Napoléon est allé chasser hier dans le bois de Meudon. Aujourd'hui 15 nov. est la fête de S. M. l'impératrice des Français. Les membres de la famille impériale dîneront, ce soir, à cette occasion. M. le marquis de Moustier, notre ambassadeur auprès de la Sublime-Porte, a dû arriver aujourd'hui à Constantinople. Une dépêche de Lisbonne du 14 nous apprend que la corvette à vapeur Bartolomeo Diaz, ayant à son bord le nouveau souverain de Portugal, le jeune roi Louis I. et le duc de Beya, son frère, venait de mouiller sur rade. La corvette a été retardée par les gros vents de l'ouest qui ont régné sur la côte. Une frégate portugaise, envoyée au devant d'elle, l'a rencontrée à environ vingt milles cle l'entrée du Page. Le corps du jeune roi défunt a été exposé dans une chapelle ardente. Ses funérailles auront lieu le 21 novembre. Un transport anglais, ayant à bord le 1. bataillon du 3e régiment d'infanterie de l'armée britannique, a quitté Woolwich ce matin et a fait route pour le Jamaïque. Un autre transport embarque en ce moment une demi batterie d'artillerie rayée et partira le 16 ou le 17 novembre. Les commissaires européens qui étaient allés à Damas pour s'occuper du règlement des indemnités dues aux chrétiens, sont de retour à Beyrouth. Les garanties offertes par Fuad-Pacha ont semblé de nature à satisfaire les justes exigences des malheureuses victimes des événements du mois d'août 1800. L'escadre anglaise a laissé devant Beyrouth deux vaisseaux, l'Algiers et le César; la station française se compose des corvettes le Colbcrt, le Caton et de la frégate Mogador. On se rappelle les détails que nous avons publiés sur l'accident arrivé le 20 sept, dernier au chemin de fer du Nord, à rembranchement de la ligne de Soissons près cle la Chapelle St. Denis. L'instruction de cette affaire, confiée aux soins de M. Dobiguie, est terminée. Elle a pour résultat le renvoi des sieurs Louis Collard et Etienne Mongue, tous deux aiguilleurs, et Georges Grosjean , mécanicien , devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'avoir le 26 sept. 1861, par imprudence, maladresse , négligence, inattention et inobservation des lois et règlements relatifs à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer, occasionné sur le chemin de fer du Nord un accident ayant eu pour résultat la mort des nommés Gâteau, Palin, Gibert père, Gibert fils, Papillon et Bérard ; et des blessures reçues par diverses personnes et notamment par les nommés Groulard, femme Degony, Muchemin, demoiselle Duchemin, Mirniaque, Salmen, Palin fils et Fagnard. L'administration du chemin de fer du Nord est citée ' comme civilement responsable. Cette affaire est indiquée pour le mardi 26 nov, courant, devant la dixième Chambre, présidée par M. Salmon. M. l'avocat impérial Roussel doit porter la parole. Ncus regrettons d'apprendre par le Batlt Chronicle, que miss Nightingale continue d'être sérieusement malade ; ellemême est frappée de sou état, elle n'espère plus son rétablissement. On écrit de Braclfort au Daily-News qu'une grande impulsion a été donnée à plusieurs des branches de l'industrie drapière par la mise en vigueur du tarif français. Quelquesunes des maisons les plus considérables auraient reçu des ordres qui maintiendraient leurs machines en activité jusqu'au mois de mars prochain. Les principaux hôtels de Bradford comptent plusieurs acheteurs français. Nous regrettons d'annoncer que par suite de quelque dérangement du câble sousmarin qui relie Jersey à la France, la communication est, quant à présent, interrompue, et qu'en conséquence les îles du canal sont dénuées cle tous les moyens de télégraphie pour la France ou pour l'Angleterre. Les communications entre Alderney, Guernesey et Jersey sont toujours en activité. Hier, dis le Morning-Chronicle du 14 novembre, Londres a été assailli depuis le commencement de la matinée jusqu'à minui , par un vent d'ouragan extrêmement violent, accompagné cle pluie qui a causé d'immenses dommages aux champs des maraîchers des environs de Stratford, Lifort, West-Ham, Leytonstoiie ct aux localités du comté «l'Es? ex où les campagnes ont été inondées d'une manière alarmante. Plusieurs magasins d'approvisionnement dont les maraîchers ont été obligés de déloger, ont été renversés de fond en comble. Le Moniteur publie le Mémoire lu en séance du Conseil privé et du conseil des ministres aux Tuileries, le 12 novembre. L'étendue de ce document nous en interdit, à notre grand regret, la reproduction. C'est l'exposé aussi lucide que complet de la situation financière de la France et c'est à l'occasion du projet de modification au sénatus-consulte du 25 décembre 1852, que: M. Fould a été autorisé par l'Empereur à lui soumettre les réflexions que « son expérience et son dévouement lui inspirent. » Après avoir retracé par quelles voies les gouvernements qui se sont succédé depuis la chute du premier empire, procédaient en matière de budgets, l'auteur du mémoire établit que, par suite de l'ingérence des Chambres dans l'administration, notre pays se trouvait dans un état d'infériorité notoire en ce qui concerne l'exécution des grandes voies de communication : « En effet, on rejetint les projets présentés par le gouvernement, tantôt à cause des questions cle tracé, tantôt à cause des termes de leur concession. Les uns voulaient que l'exécution des chemins de fer fût confiée à des compagnies, les autres la réclamaient pour l'Etat, et, entre ces deux systèmes, l'intérêt général demeurait presque toujours méconnu. » Le projet de sénatus-consulte du 25 décembre 1852 eut donc pour objet de décider que tous les travaux d'utilité publique, notamment ceux désignés par les lois «lu 3 mai 1841 et du 21 avril 1852, seraient ordonnées et autorisées par décrets de l'Empereur, de même que toutes les entreprises d'un intérêt général. Les crédits applicables à ces entreprises et à ces travaux devaient être ouverts suivant les formes prescrites par les crédits extraordinaires et soumis au Corps-législatif dans sa prochaine session. » Le Sénat introduisit une modification à ce projet, continue M. Fould. La faculté d'ouvrir des crédits par décrets fut limitée aux travaux exécutés pour le compte cle l'Etat, et si ces travaux ou entreprises avaient pour conditions des subsides ou des engagements du trésor, le crédit ne devait être accordé que par une loi rendue avant la mise à exécution. » Quant au budget, l'art. 12 du même sénatus-consulte décida qu'il serait présenté au Corps-Législatif avec ses divisions administratives par chapitre et par article, mais qu'il serait voté par ministère. La répartition par chapitre du crédit accordé pour chaque ministère, devait être réglée par décret de l'Empereur rendu en conseil d'Etat. Enfin, par le même article 12, on donne au gouvernement la faculté d'opérer, au moyen de décrets de l'Empereur, rendus en la même forme, des virements de fonds d'un chapitre sur un autre. C'était en vue d'éviter le recours à des crédits supplémentaires que le Sénat donnait au gouvernement cette ressource nouvelle pour parer à des éventualités. » Après avoir ainsi exposé l'économie cle notre système financier, M. Fould fait observer que le retour pur et simple à la spécialité par chapitre déplacerait seulement la responsabilité en faisant intervenir le pouvoir législatif dans l'administration, mais qu'il ne rétablirait pas l'équilibre dans nos finances. L'illustre financier insiste donc sur la nécessité de remettre en vigueur la faculté d'opérer des virements sur une plus large échelle « faculté devenue presque nulle depuis 1857, parce que la loi du'5 mai 1855 et le décret impérial du 10 novembre 1856, ont encore modifié la législation, et décidé qu'à partir du 1, janvier 1857, les virements cle crédits d'un chapitre à l'autre seraient réservés pour couvrir, après la première année de l'exercice, les insuffisances d'allocations auxquelles il serait reconnu nécessaire de pourvoir. » È.M. Fould appuie son opinion sur l'utilité et l'importimce des virements de l'autorité de M. Troplong qui a dit que la faculté d'y recourir, entourée d'ailleurs de garanties sévères, était un moyen presque certain de « renfermer strictement le budget dans des bornes infranchissables. » «• Pour ma part, continue M. Fould, je vois dans les virements le seul moyen pratique et efficace d'assurer les services publics en l'absence du Corps-Législatif, et je crois qu'il faut en rétablir l'usage, comme il a été décidé par le Sénatus-consulte du 20 décembre 1852. En effet, qu'un besoin imprévu vienne à révéler dans une partie du service une insuffisance quelconque, il sera possible, au moyen d'un virement, de porter d'un chapitre sur un autre le supplément nécessaire, sauf au gouvernement à régulariser cette opération devant le Corps-Législatif et à faire remplacer les fonds sur le chapitre auquel ils auront été pris » Le véritable danger pour nos finances est dans la liberté qu'a le gouvernement de décréter des dépenses sans le contrôle du pouvoir législatif. On l'a dit avec raison, rien n'est plus difficile que de lutter contre le plus légitime des entraînements, celui des dépenses utiles. » L'auteur de cet important travail s'attache à démontrer qu'à moins d'un changement de système, on se trouvera en présence d'embarras très-graves: 'Les huit années écoulées de 1851 à 1858 ont ouvert 2 milliards 400 millions de crédits extraordinaires. Si l'on ajoute "j cette somme 400 millions pour les trois dernières années 1859, 1860 et 1861, on VOlt combien se sont accrus et la dette publique et les découverts du trésor. » " est vrai que le public s'est toujours Montré empressé à répondre, en matière d'eraprunts, à l'appel de l'Etat, mais ce Serait se faire de dangereuses illusions Que de compter indéfiniment sur le développement du crédit national. « Le véritable moyen de conjurer la crise, c'est d'agir avec promptitude et décision et de fermer la source du mal en supprimant les crédits supplémentaires et extraordinaires. » Votre Majesté, si elle renonçait spontanément à ce pouvoir plus apparent que réel, plus menaçant qu'efficace, ne rendrait pas seulement la confiance à la France, elle calmerait l'inquiétude de l'Europe et ôterait tout prétexte à des menées hostiles. Lorsqu'on verrait les dépenses de l'armée et de la marine soumises au vote régulier du Corps-Législatif, on ne pourrait plus se cioire placé sous le coup d'une attaque subite et imprévue, les gouvernements ne se livreraient plus à ces luttes ruineuses qui les poussent, à l'envi les uns des autres clans la voie des armements et des préparatifs militaires ; les populations ne verraient plus s'augmenter annuellement les charges qui les excitent contre la France et dont on essaye de faire remonter l'odieux jusqu'à l'empereur. Alors tout devient facile, la sécurité se rétablit, les ressources se développent, les embarras de la situation actuelle se règlent dans des conditions convenables, et après avoir pourvu aux exigences du passé, on n'a plus à craindre de les voir se reproduire. » M. Fould s'attache à démontrer, en outre, que le vote par division des services de chaque ministère ne serait qu'un palliatif insuffisant aux embarras actuels: « C'est donc avec une profonde conviction, écrit-il en terminant, que je supplie Votre Majesté de prendre un autre parti bien plus conforme à nos institutions, bien plus digne de la grandeur de son caractère. » En rendant au Corps - Législatif ses attributions les plus incontestables, l'empereur le solidariserait avec son gouvernement , il obtiendrait, pollr prix de cette concession, un budget où les allocutions seraient plus en rapport avec les besoins réels. En un mot, Votre Majesté réaliserait de la manière la plus certaine la pensée pleine de prévoyance qui a inspiré le décret du 24 novembre. » Le mémoire que nous venons d'analyser est daté de Tarbes, 29 septembre 1861. La crise ministérielle est terminée. M. de Forcade La Roquette devient sénateur. M. Achille Fould est nommé ministre des finances. La rentrée de M. Fould au ministère ne se fait pas sans une certaine solennité. S'il faut en croire les rumeurs qui courent, elle serait l'inauguration cle tout un système politique et financier dont il sera temps de juger l'ensemble à mesure qu'on leverra se développer. C'est, en attendant, un bonheur pour M. Fould que sa rentrée au ministère coïncide avec une réforme importante qui intéresse l'économie générale de nos finances et une restriction salutaire apportée aux prérogatives de la Couronne. L'une part, l'Empereur a décidé, suivant une promesse antérieure, que le Corps-Législatif voterait désormais le budget « par grands chapitres» et non par ministères; mode de votation qui aura pour résultat de rendre plus effectif qu'il ne l'était jusqu'ici le contrôle de la Chambre sur la dépense. De l'autre, il renonce à la faculté qui lui appartient, aux termes du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, d'ouvrir dans l'intervalle des sessions, et par conséquent sans la participation du Corps-Législatif, des crédits supplémentaires ou extraordinaires. Les deux lettres adressées par l'Empereur au ministre d'Etat et à M. Fould constatent que la seconde de ces deux mesures a été provoquée par les pressants conseils du nouveau ministre des finances. On trouvera plus loin le Mémoire que M. Fould a lu, à l'appui de son opinion, en séance du conseil privé et du conseil des ministres. Le Journal des Débats aura à examiner et à discuter amplement ce Mémoire; ce sera l'affaire de plus compétents que nous en Ces matières. II nous appartient dès aujourd'hui  de signaler le caractère politique des mesures annoncées. Pour la seconde fois depuis le 24 novembre, une amélioration importante vient nous apprendre que ce n'est pas en vain que notre Constitution s'est proclamée elle-même réformable. Nous serons d'autant plus disposés à supporter avec patience ce que présente encore de défectueux le système de nos lois organiques, qu'il est démontré, par les lettres du 14 novembre 1861 comme par le décret du 24 novembre 1860, que ce système n'est pas immuable. La force secrète inhérente aux idées libérales et constitutionnelles, même vaincues, éclate une fois de plus en cette occasion, car elle se confond avec la force même des circonstances. En pesant bien les termes du rapport cle M. Fould, on voit un des hommes d'Etat les plus dévoués au régime impérial amené, par les difficultés de la situation écono- mique, à s'avouer qu'on ne gouverne pas longtemps avec sagesse contre ces idées. Ceux qui, pendant dix ans, n'ont pas cessé de prévoir les phénomènes qui se produisent depuis une année ne sont pas tenus d'en manifester beaucoup cle surprise. Ils auraient mauvaise grâce, en se réjouissant de cette nouvelle justification que leur apportent les événements, à ne point féliciter le pouvoir de l'heureux emploi qu'il vient de faire de son droit d'initiative. On remarquera les paroles de l'empereur: «Fidèle à mon origine, je ne puis regarder „les prérogatives de la Couronne ni comme „un dépôt sacré auquel on ne saurait «toucher, ni comme l'héritage de mes „pères qu'il faille avant tout transmettre «intact à mon fils." L'empereur avait toujours tenu jusqu'ici le langage d'un souverain élu sans doute, mais on pouvait craindre que la formule du droit nouveau: „Je suis la nation couronnée", ne se distinguât point toujours assez nettement dans la pratique de la formule du droit ancien: «L'Etat, c'est moi!" Les paroles prononcées aujourd'hui ont un autre caractère, on ne saurait les trop signaler à l'attention publique, car elles doivent être, nous l'espérons, le gage d'un retour chaque jour plus marqué de la France vers les institutions vraiment constitutionnelles. Débats