EXTINCTION DE LA MENDICITÉ.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-01-05 00:00:00

EXTINCTION DE LA MENDICITÉ. La police des peuples de l'anliquilé cl de lou.es les nation, modernes, en publiant des lois en laveur des indigcns qui épouvaient de» besoins, par une cause •»dépendante de leur volonté, a toujours assujetti à «es peines sévères le vagabondage et l'oisiveté, qui conduisent infailliblement à la misère. Lm Egyptiens ne soulïraicul chez eux ni mcndians, n. lameans. Des juges de police étaient établis dans chaque canton, devant lesquels tous les habitants étaient oblige, de comparaître fréquemment pour rendre compte de la ,ilU„ion Je |cur JJ leurs ressources pour l'entretenir; et ceux qui étaient convaincus de fainéantise, étaient punis comme des «»je!, nuisibles à l'Etat. Afin d'ûler lout prétexte à l'oisiveté, les gouverneurs des provinces entretenaient des ouvrages publics où les pauvres valides qui manquaient d'occupation, étaient contraint« de travailler. On fait que les grecs avaient de s„ge8 institutions dans le même esprit. Les lois de Solo,, retranchaient e la soc.é.é les fainéans el les malfaiteurs, comme «es bouches qui lui étaient à charge. Celles de Lvc»rßuene toléraient point de sujets inutiles ; elles regia«« les obligatio,,, dc ch > h soctele, su.van, ,cs force, e. son intelligence. Piaton  n'admet, dans sa république, ni mendiant, ni vagabond; el si quelqu'un se livre à ce honteux melier, il vtul qu'on le chasse du pays. Quand Homère parle d'un homme oisif, c'est par l'exclusion des honneurs et de tous les avantages communs qu'il le caractérise. Un des premiers devoirs des censeurs chez les Romains élait d'exercer une surveillance rigouieu.se sur les mendiaiis et les vagabonds, et de faire rendre compte aux citoyens de l'emploi de leur lems. Caoebant ne guis otiosus in urbe oberraret. Ceux qu'ils trouvaient en faute étaient condamnés aux mines, ou autres travaux publics. Ce n'est point par dureté de cœur que les anciens punissaient ce vice qui traîne lanl de désordres à sa suile. Ils avaient des lois pour prévenir l'indigence, et d'autres pour exercer les devoirs de l'humanité envers les pauvres dont la pontiön élait digne d'intérêt; mais aussi ils sentaient combien il serait dangereux d'habituer les hommes, naturellement enclins à l'oisiveté, à l'idée qu'ils peuvent êlre vêtus et nourris sans travailler, et aux dépens de ceux qui travaillent. Constantin nous a fourni un exemple frappant du danger qu'il y a d'encourager la fainéantise. Afin de se rendre agréable aux chrétiens dont il venait d'embrasser la doctrine, il publié des édils pour faire entretenir, aux frais du trésor, Ions ceux qui avaient élé condamnés à l'esclavage, aux mines, ou aux maisons de corrccliou, et fil construire pour eux de vasles hospices où tout le monde fût reçu. La plupart aimèrent mieux courir le pays, montrant les stigmates des chaînes qu'ils avaient por.ées, et, en excilant ainsi la compassion, ils surent se faire une profession lucrative de la mendicité qui auparavant était sévèrement punie. Elle fut bientôt exercée avec tout de licence, que les successeurs de Constantin furent obligés d'ailoriser les particuliers à arrêter Ions les mendians valides, pour se les approprier eu qualité d'esclaves, ou de serfs perpétuels. Charlemagne sévit aussi contre la mendicité vagabonde. Il défendit de secourir aucun mendiant valide qui refuserait de travailler, et remit en vigueur la loi romaine qui dit qu il vaut mieux laisser périr de faim les vagabonds, que de les entretenir dans leur fainéantise. Potius expedil inertes famé ptrire, quàm in ignavid fovere. De pareilles mesures ont été cent fois prises eu France, et toujours sans succès. On ne fera point ici la relation historique de toutes les vicissitudes qu'elles ont éprouvées; cela conduirait trop loin : on se bornera à en rappeler succinctement les principales dispositions. En 1614, l'excessive misère des campagnes allira dans les villes une multitude de mendians. On défendit de leur donner l'aumône, el tous ceux qui purent être saisis furent renfermés dans les hôpitaux; mais il fallut bien les relâcher, à défaut de moyens de les nourrir. Par la déclaration du 18 juillet 1724, il a été ordonné que les mendians invalides seraient placés dans les hôpitaux pour y vivre gratuitement. Les mendians valides étaient tenus de prendre, dans quinziine, un emploi pour subsister. Ceux qui n'avaient pas d'emploi devaient s'engager aux hôpitaux pour la vie et l'habit. Ils étaient formés en compagnies de vingt hommes commandés par un sergent, qui les conduisait aux ouvrages publics. Ils obtenaient leus congé lorsqu'ils trouvaient du travail ailleurs, ou s'ils voulaient servir dans les troupes. S'ils quittaient l'hôpital sans congé, ils étaient condamnes à cinq ans de galères. Les mendians valides pris en faute supportaient prison et diète de deux mois, an pain et à l'eau. En ras de récidive, ils étaient renfermés pour trois mois au pain et à l'eau el marqués d'un M au bras. La troisième fois, les femmes étaient renfermées pour cinq ans an moins, même à perpétuité; les hommes étaient condamnés aux galères pour cinq ans au moins. Les non valides restaient pour la vie à l'hôpital, où on les employai! à divers travaux. Les mendians insolens; ceux qui se disaient soldats, avec de faux congés; ceux qui, aux hôpitaux , auraient déguisé leurs noms et lieux de naissance, ceux qui contrefaisaient les estropiés ou feignaient des maladies; ceux qui s'attroupaient au-delà de quatre; ceux que l'on trouvait armés, même de bâtons ferrés; ceux qui étaient flétris d'une marque infamante, étaient condamnés, dès la première fois, les hommes valides à cinq ans de galères , les non valides et les femmes au fouet dans l'hôpilal ; ils y demeuraient détenus , même à perpétuité , à l'arbitrage des juges. Celle déclaration a élé confirmée par celle du 20 octobre 1750. Une loi du 19 juillet 1791, a établi que les mandians valides pourraient être saisis et conduits devant le juge de paix (aujourd'hui le procureur du Roi) pour être slalué, à leur égard, conformément aux lois sur la répression de la mendicité. Les circonstances aggravantes étaient : 1° de mendier avec menaces et violences; 2° de mendier avec armes; 3° de s'introduire dans l'intérieor des maisons, ou de mendier la nnit ; 4° de mendier deux ou plusieurs ensemble; 5° de mendier avec faux certificats on congés, infirmités supposées on déguisemens ; 6° de mendier après avoir élé repris de justice; 7° enfin , de mendier hors du canton de son do" micile. Les mendians conlre lesquels il se réunissait une ou plusieurs de ces circonstances, pouvaient êlre con' damnés à un emprisonnement d'une année. En ca» de récidive, la peine était double. Une autre loi du 24 vendimiaire an II, a voul" que les municipalités remissent, tous les ans, * l'agence des secours du canton, un élat de leurs in' digens valides, indiquent l'espèce de travail dont il' étaient susceptibles, les époques auxquelles ils man' quaienl d'ouvrage, et les moyens utiles d'y suppléer- Les seuls indigens valides étaient admis aux travail* de secours, qui devaient être principalement dirigé' vess l'inlérôt de l'agriculture et la prospérité du cou'' merce. Les moyens de répressions établis par les loi' inlérieures étaient confirmés et renforcés. Les men' dians étaient arrêtés, et, suivant leur position, ren' voyés dans leur commune, conduits au delà des fror)' tières, ou délcnus. Les enfans devaient être traité* comme les enfans abandonnés, lorsqu'on ne pouva' parvenir à constater leur élat civil ; ils n'étaient rem1' à leurs pères candamnés comme vagabonds, que qaafi' ceux-ci auraient obtenu leur élargissement par „ne Jmne conduile, et justifié, à la suite de leur liberté, »n an de domicile fixe dans la même commune. »ont mendiant ou vagabond arrêté une première ,s et mis dans la maison de répression pour causes aggravantes, subissait la peine de la transposition, quand ,| était repris „ne seconde fois. Les mendians placés dans les maisons de répressions, «]»" ne pouvaient jua.ifier d'aucun domicile, après portaïion ,elen,i.°n' ë'aient co à la transau-dessous de Z^^0 "" P0""1' Ede était prolongée u I. banni l„ ' . -, ' mauvaise conduile du nanni le mentait, comme du .,„ 1P ... j, . ,. elle P°uva" être abrégée dans le cas d uu service dutmRIMj , . . V tr ,. ,-..,," rendn a la colonie. Un décret du 5 juillet 1808 -. .1-r j i „•. - i .. *«-v»o, a delendu la menilione dans toute l'élcidue de |'em„irp ,, , le, „,„„ i , i ., l"T'rc, et ordonne que es mendia,., de chaque département seraient arrêtés adui.s dans le dépôt de mendicité qui y serait «•Ni, aux frais concurremeiit du trésor pub ic du département et des villes. ' ' Tout individu trouvé mendiant après ré.abliS!ement Ä?"4 M* à«i les Enfin, d'après les art. 274, 276 du ende pénal, toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existe un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, doit êlre punie de trois à six mois d'emprisonnement, et ensuite conduite au dépôt de mendicité. Dans les lieux où il n'existe point encore de tels élalbissemens, les mendians d'habitude valides encourent la peine d'un mois à trois mois d'emprisonnement. S'ils ont élé arrêtés hors du canton de leur résidence la peine est de six mois à deux ans. Tous mendians, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans uue habitation, soit dans un enclos en dépendant ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le m tri et la femme, le père ou la mère el leurs jeunes enfans, l'aveugle et son cnnductcnr, doivent être condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans. Les articles 277, 282 établissent des peines plus fortes pour les circonstances aggravantes. Après cette longue cl cependant très-incomplète énuméralion des dispositions pénales établies par tous les gouvernements contre la mendicité, cl dont aucune  n'a été abrogée, on doit s'étonner que celle lèpre affreuse n'ait jamais pu êlre extirpée du corps social, et l'afflige encore C'est qu'elle a trouvé une coupable complicité dans tous ceux qui devaient concourir à sa répression , dans la faiblesse des gouvernements , dans le clergé , dans l'administration , dans l'autorité judiciaiie, el surtout dans la bienfaisance irréfléchie des particuliers. On n'improvise pas pir quelques mesures de rigueur, la régénéralirn d'une population que plusieurs siècles de misère et d'oppression ont avilie. En supposant même que celles uni ont été prises, à différentes époque-, contre la mendicité, dussent produire les résultats salutaires que l'on en attendait, on ne pouvait les obtenir que dn tems et en maintenant l'exécution de ces mesures avec autant de peisévérance que de fermeté. Mais l'autorité, en France, a toujours élé prompte à ordonner, à menacer, et croyant, sans doule, que ses devoirs étaient accomplis par la promulgation de tons ses ordres, elle ne s'occupait plus des suites. La loi même y était si peu sûre de sa puissance, qu'elle s'est souvent crue obligée d'annoncer que ses peines ne pourraient être réputées comminatoires. {La suite au prochain numéro.)