Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 23 janvier.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-04-25 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance du 23 janvier. (Suite.) H. le baron de lornaco, min. d'Etat. Messieurs, jYurais désiré de répondre "n quelques mots à l'ensemble du discours d ■ l'hon. M. N. Metz. Je suivrai l'ordre qu I a suivi, et parlerai d'abord des travaux publics et des routes. Messieurs, les grand- s dépenses dans l'intérêt de nos routes sont a peu près passées, les grands travaux sont faits et j - pense avec l'hon. membre qu'il faudrait en arriver au bon marché. Beaucoup des routes qui sont encore en construction, sont des routes transversales, de raccordement, il serait utile d'y mettre du bon marché et il y aurait évidemment un moyen très-facile d'y arriver, ce serait de di minuerla largeur des routes et de réduire les pentes obligées que les travaux publics veulent y donner. Les routes faites aujourd'hui ont généralement huit mètres entre les arrêtes; la plupart de nos chemins vicinaux de grandes communications n'ont que six mètres, ce qui serait, à mon avis, une largeur suffisante pour la plupart des routes qu'il nous reste à construire. Quant à la question des pentes, les travaux publics désirent géuéredement  que ces pentes ne soient pas de plus de 5 pCt, et moi-même, à mou grand regret, j'ai fait arrêter la construction de redressements des rout s qui avaient 8 pCt de pente. J'ai pensé qu'il fallait d'abord établir dans le même canton ries communications qui n'existaient pas et qu'il fallait attendre pour le redressement d'une route qui n'avait d'autre inconvénient que celui d'avoir des peutes de 8 put. Cette question d'économie pourra être examiné - par les travaux publics. Je ne vois le grand inconvénient qu'il y aurait d'avoir des routes à six mètres de largeur; quantaux pentes, plus elles sont moindres et plus les routes sont fréquentées, vu le tirage économique. La question des pentes semble donc devoir être laissée aux soins des ingénieurs. Quant à la direction des routes, suivre la direction îles vieux chemins, coûte souvent beaucoup plus cher que de passer à travers des terrains muis; l'élargissement d'un ancien chemin, quand il n'a pas une largeur raisonnable, coû'e plus cher que la traversée à travers champ. La chose devii nt surtout coûteuse lorsqu'il faut traverser des villages; passer à coté l'un village, c'est souvent une économie. Ce sont des questions qu'il faut laisser autant que possible à l'appréciation des hommes de l'art, des ingénieurs qui quelquefois font des dépenses qu'on critique parce qu'elles ne sont pas suffisamment comprises. J'ai vu des routes construites à peu de frais nécessiter des redressements peu de temps après, parce que le travail avait été très-imparfait. Il vaut souvent mieux faire de prime abord un bon chemin que de faire successivement des redressements à une route mal établie. Quant à la question d'économie, j'abonde entièrement dans le sens des sections;je pense qu'il serait convenable d'entrer dans ce système, surtout si l'on peut faire, malgré ces économies, des routes convenables. J'arrive aux quelques développements dans lesquels l'hon. membre est entré au sujet des négociations pour la ligne du Nord. L'honorable membre s'est placé dans un intérêt de compagnie, il a paru surtout, dans ses appréciations, prendre la défense des intérêts du Grand Luxembourg. M. N. Metz. Du Guillaume-Luxembourg. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Mettons du Guiilaume-Luxeinbourg. Cependant l'hon. membre a parlé (M. N. Metz demande la parole) des droits acquis d'une manière bien plus caractérisée que je ne J'avais fait. Voici à mon avis quels étaient les droits acquis rlu Grand-Luxembourg. Le Grand-Luxembourg avait une convention passée en 1852 et cette convention lui donnait, le droit de ne pas voir la ligne du Nord du Grand-Duché construite avant le ternie de douze années. La convention a été passée en 1852, elle était donc arrivée à son terme en 1864. C'est cette convention qui au premiej abord a été opposée aux négociations; cependant on a répondu au Grand Luxembourg que notre chemin n° serait pas construit avant 1864 et que ce qu'il réclamait n'était donc pas fondé; et ce premier droit acquis a été considéré comme non avenu. C'est là le premier droit acquis que nous avons rencontré. Quant aux embranchements de ces lignes que l'hon. membre a cités , ces embranchements ne faisaient aucun obstacle pour nous, ils concernaient simplement la province du Luxembourg. L'honor. membre nous a parlé du droit de préférence que le Grand-Luxembourg devait avoir: eh bien, il n'en avait aucun. Le Grand Luxembourg, je le dirai, a émis des prétentions peu fondées. Le Grand Luxembourg jouissait d'une subvention de 800,000., mais depuis plusieurs années il n'eu avait plus besoin. Le Grand-Luxembourg ne voulait pas abandonner cette subvention, et avant de la céder, il a voulu nous faire passer par ses conditions, du moins cela s'est liasse entre les compagnies. j'ai dit tout-à-l'heure que le gouvernement n'avait pas éié touché direct-ment des négociations, mais il en a eu connaissance indirectement parla société de l'Est avec laquelle il est en relations officielles, et par le ministre des Pays-Bas. Tout roulait, comme nous l'a dit l'honor. membre, sur la subvention des 800,000 fr. Le gouvernement belge était il libre de la concéder à une aufre compagnie? C'est dans le § :-} de la loi dont j'ai donné lecture à l'Assemblée qu" le gouvernement a trouvé des assurances pour la bonne issue de l'affaire; il en a trouvé naturellement dans la loyauté du gouvernement belge. La garantie d'un minimum d'intérêt qui a été consentie et reportée sur la li_nc de Spa, à notre frontière, a été précédée des diverses négociations dont l'hon. membre a parlé. L'hon. membre a pensé que le Gui lia urne-Luxembourg devait être subordonné au Grand-Luxembourg, il s'est exprimé de cette manière; nous soutenons que le Guillaume- Luxembourg ne devait pas l'être ; nous soutenons encore que si le, Guillaume- Luxembourg était resté dans la ligue que nous lui avions tracée, les négociations se seraient terminées plus proinptement qu'elles ne se sont terminées. Aujourd'hui les négociations sont sur le point d'arriver; elles aboutiront certainement. Je pense qu'il est inutile d'en dire davantage au sujet de cette question. Cependant l'hon. membre a parlé de a société de l'Est. Le gouvernement du Grand-Duché a relaissé l'exploitation des chemins Guillau-ne- Luxembourg à la société de l'Est, il la lui a concédée provisoirement. Le cahier des charges porte qu'une fois le réseau terminé , le gouvernement sera libre d'exploiter les lignes lui-même. La société de l'Est les exploite en ce moment; quand cette compagnie a entendu parler de l'exploitation par le Grand-Luxembourg , elle a revendiqué son droit. Le gouvernement ayant passé des conventions provisoires avec la société de l'Est, a soutenu la société de l'Est, vu qu'il devait le faire. Dire que l'exploitation laissée à la société de lEst peut devenir un inconvénient et un danger pour notre pays, vu qu'elle a des intérêts d'une autre nature que les nôtres, c'est, là uneques- Loi prématurée. Elle exploite provisoirement nos lignes , elle les exploite convenablement et pour le moment nous ne voyons aucune espèce de difficulté à lui laisser cette exploitation. M. Ritter. Je n'ai que quelques mots à ajouter à ceux de l'hon. M. de Blochausen, relativement à la halte de Mertert. Le commerce de Greveomacher a réclamé dès le commencement la faculté de pouvoir faire expédier de cette halte les marchandises destinées aux habitants de Greveimiacher. Nous n'avons jamais été assez heureux pour obtenir quelque chose ; toutes les marchandises ont toujours été envoyées soit à la station de Wasserbtllig soit à celle de Wecker, et elles restaient quelquefois des semaines entières en magasin, avant que ie destinataire eût été informé de venir les chercher. On a fait des démarches auprès de la Société, mais elle ne nous a jamais montré beaucoup de sympathie. Ou a entr'autres préfendu que la rampe les deux côtés de la halte était, trop considérable pour pouvoir établir là un magasin pour les marchandises. Mais cela n'est pas le cas; il y a près de la halte de Mertert un palier de 200 mètres, de manière que sons ce rapport il n'y a aucun obstacle à l'établissement, d'un magasin. Il me semble que les intérêts de Grevenmacher sont ass.-z considérables pour pouvoir engager la Société à faire les travaux nécessaires , car l'intérêt de la Société est en même temps celui du commerce de Grevenmacher. La halte de Mertert est, je crois, la plus considérable de toutes les stations de la ligne et où arrivent le plus de marchandises, si on tait abstraction des grands transports de minerai et de houille C'estaussi pour cela qu'il existe toujours des voitures qui, deux foi | par semaine , font les transports par la voie ordinaire entre G revenmacher et Luxembourg. Si on pouvait envoyer les marchandises par chemin d fer , le commerce aurait certainement plus de facilité, k-s transports étant moins coûteux. U.N.Metz. Messieurs, vous me permettiez de répondre par quelques mots à ce que vient de dire l'hon min. d'E'at. D'abord ,1 a jugé apropos de me poser ici comme h- déf nseur duGrami Luxembourg belge. Je dirai i l'hon. baron de Torhaco qu< j crois avoir autant de droit que lui à prétendre que je n'ai jamais défendu que les intérêts de mon pays; et. Messieurs, ce droit, je le revendique vis-à vis de tout le monde, comme aussi vis-à vis de l'hon. min. d'Etat. L'hon. minisire d'E'at nous a dit que la Société du r< vendiqué un droit le préférence qui était illusoire. L'hon. ministre d'Etat n'était pas au courant de cetti affaire, car s'il avait i u les pièces en mains comme moi, il aurait vu que ce droit n'était pas illusoire. 11 afait allusion à un pa| ragraphe que je n'ai pas cité, parce que je crois qm ce n'est pas en vertu de ce paragraphe que le Grand Luxembourg possède un droit de préférence. Ce paragraphe est. celuici : «Toutefois pendant les 12 premières années, à dater de la promulgation de la loi de concession, il ne pourra être construit entre la Meuse, à l'amont de Liège, et le chemin de fer de Liège vers Cologne, aucun raihvay qui puisse faire concurrence au chemin de 1er du Luxembourg, soit qu'ils s'arrêtent l'un et l'autre dans la province de ce nom, soit qu'ils s'étendent au-delà des frontières de France, de Prusse ou du grand-duené de Luxembourg. » Il s'agissait de savoir si les 12 années étaient révolues, oui ou non. De quelle date devait compter la concession faite au Grand- Luxembourg? Il y avait là divergence d'opinion, et moi aussi j'ai cru que le Grand Luxembourg ne pouvait pas se fonder sur cet article-là. Mais il en est un autre qui est formel, je le lirai de nouveau parce que je tiens à prouver la vérité de ce que j'ai du : «Le gouverii ment conserve la faculté d'autoriser soit dans le pays traversé, soit partout ailleurs, toute construction de route, canal ou chemin de fer, sans que les concessionnaires puissent réclamer, à ce titre, aucune indemnité quelconque. Les concessionnaires auront la préférence pour construire dans le Luxembourg Us chemins de fer et embranchements mentionnés aux §§ 1er, t 3.» M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat. La préfén nce. M. A. Metz. Eh bien c'est ce droit de préférence que l'on réclamait. Il y avait autre chose que j'ai fort binn compris et eue tout le monde a compris : c'est que l'intérêt belge se trouvait lié a l'intérêt du Grand Luxembourg. L'intérêt belge est qm- la Soeiété de l'Est ne puisse pas venir à Liège, sans que de son côté la Belgique puisse arriver en Allemagne. Que répondait le gouvernement belge au gouvernem- nr grand ducal? Croyezvous qu'en présence de son traité avec le Grand-Luxembourg il n'était pas en droit de nous dire : votre ligne que uouscroyons utile, nous ne vous la refusons pas, seulement nous laissons au Grand-Luxembourg le soin de la faire? Mais c'était là ce que nous ne voulions pas, parce que c'eût été contraire à nos intérêts. Il fallait chercher à la faire nous-mêmes. Ce droit de préférence constituait donc une première difficulté; il y en avait une autre: la subvention. L'hon, ministre d'Etat nous a dit que cette subvention n'a plus éié payée au Grand-Luxembourg, après quelques années. Il n'en est pas moins vrai qu'elle est acquise au Grand- Luxembourg pour 90 ans et que , le gouvernement belge ne voulant pas, pour ne pas poser de précédent, accorder une subvention à notre lisne. cette ligne devenait impossible si la Société du Grand-Luxembourg n'avait pas voulu consentir à ce que la garantie d'intérêt fût reportée eu partie sur la ligne de Spa. L'hpn. ministre d'Etat nous dit : il y avait un autre moyen : c'était de faire payer à la Belgique une partie des bénéfices que notre chemin de fer produira pour le chemin de fer de l'Etat belge. J'ai eu connaissance de cette proposition; la formuler a été difficile; la preuve, c'est que le grand financier auquel l'hon. ministre d'Etat fait allusion a eu soin de dir- qu'à côté de cela il fallait encore que le Lux mbourg grand-ducal garanti' 2l2 pCt sur le i ircours belge. J'ai répondu à ce grand financi r que nous avions assez fait et que nous ne voulions pas faire plus. L'hon. min. d'Etat nous dit: si la Compagnie Guillaume-Luxembourg avait suivi nos indications, elle eût terminé plus promptement. Je ne sais pas quelle était la marche indiquée, mais ce qui est certain pour moi, c'est que la Compagnie ne pouvait, sans subvention, fair- la ligne, que le gouvernement beigem voulut pas en donn r, et pi'il n'y avait qu'un moyen d'en i )tenir une: estcelui qu'on a employé. L'hon. ministre d'E'at a lait allusion à un autre moy'n : il a dû avouer qu-il n'a pas donné de solution et qu'il a fallu recourir à la subvention du Grand Luxembourg. Sans doute je comprends nuece sacrifiée de ui part du Grand Luxembourg n'est qu'illusoire en ce sens que lui n'aura probablement plus à toucher cette subvention mais il n'en est pas moins vrai qu'il a dû consentir à la partager avec une ligne concurrente. Voici la position en deux mots : la Belgique a le droit de concéder sa ligne de Si a à notre frontière à qui elle veut. Que dit elle? Nous devons pouvoir arriver en Allemagne sans pouvoir être gêné par la société le l'Est. L'Est, parles tarifs que lui permet sa convention avec le Guillaume-Luxembourg, est complètement maître du terrain et il peut nous empêcher d'arriver en Allemagne par le chemin le plus court. Eh bien ! nous avons un moyen aujourd'hui de pouvoir agir vis vis àvis île la Compagnie de l'Est, si elle agissait ainsi vis-à-vis de nous : cVM de r-sti r maître de la ligne de la frontière jusqu'à Spa, si le Grand-Luxembourjifait et exploite ci 'te ligne et qu'on empêche le commerce b-lge d'entrer par la frontière d'Arlon pour ail -r en Allema ne, nous pourrons empêcher l'Est d'aller à Liège. C'est donc un moyen de ciërcition que nous employons vis à-vis de l'Est, et il est dans l'intérêt de la Belgique de le conserver, et pour éviter d'y avoir recours, que demande la Belgique? de ne pas pouvoir être gênée dans ses relations avec l'Allemagne. En un mot, vous voyez qu'il y avait là une difficulté réelle. Il fallait faire disparaître ce droit de préférence résultant de la convention, satisfaire l'intérêt belije et se procurer une subvention. C'est à cela qu'on a tendu. Le gouvernement a agi de son côté, la Société du sien et elle a très-bien fait d'agir comme elle a fait, parce que je prétends que si elle n'avait pas fait disparaître, si elle n'avait pas éloigné ce droit de préférence, si elle n'était pas parvenue à taire rapporter cette subvention , la ligne de Liège ne se faisait pas par nous, mais peut être par le Grand-Luxembou rg qui ne demandait que cela. Il disait au gouvernement belge et au Guillaume - Luxembourg : — Vous Guillaume-Luxembourg êtes propriétaires de toutes les lignes du grandduché de Luxembourg, laissez nous propriétaires des lignes belges; c'est nous qui allons faire la ligne de la frontière à Spa. — Est-ce qu'à une demande pareille le gouvernement belge eût pu répondre : — Non, vous n'aurez pas cette ligne, quoiqu'il soit de notre intérêt que vous l'ayez, que vous laconservirz comme moyen de coercition vis-à vis de la Compagnie de l'Est; vous ne l'aurez cependant pas? — Il n'est pas possible d'admettre qu'un gouvernement puisse tenir un langage semblabl-.Voilà pourquoi il fallait se pénétrer de ces difficultés, chercher à les vaincre et ne pas se faire illusion. (La suite au prochain numéro.) (Correspondance particulière du Courrier). Paris. 23 avril Ce n'était pas assez de l'avertissement aux Débats et au journal des Villes et Campagnes, le Moniteur, ce matin, brave le ridicule pour faire encore acte d'autorité et se pose en fi r à bras devant les journaux libéraux qui n'en peuvent mais , et sont réduits à dévorer l'affront en silence. Le mot candidat indépendant qui avait été choisi comme le plus incolore pour désigner les candidats de l'opposition, semble séditieux au gouvernement qui l'interdit sous peine de répression sévère. On sera bien embarrassé maintenant pour désigner les députés qui se proposeront en dehors de l'administration. Un journal propose le titre de candidats désagréables, ce serait à coup sûr le plus exact, mais il est, par trop vrai. 11 est possible qu'on trouve à redire aussi au titre de candidat libéral, le gouvernement voyant avec déplaisir que ses candidats à lui sont supposés ne pas être libéraux. Qu'il donne lui-même une désignation, car il en faut bien une. Celle de candidats honteux dans le sens des pauvres honteux\a\ conviendrait, peut-être assez. Quand on songe à ces débuts de la lutte électorale, on ne peut être que très édifié sur ce qu'il faut attendre de l'attitude impartiale du gouvernement. Pour [»eu que les chances ne se produisissent pas en sa faveur aussi complètement qu'il l'espère, nous lui proposons ce moyen élémentaire de supprimer tout à fait tous les journaux à l'exception des officieux, pendant deux mois. Rien du côté de la Pologne aujourd'hui, ni de la Russie. Tout ce que l'imagination des nouvellistes a inventé, c'est que le prince Gortschakoff cherchera peut-être à gagner du temps pour que l'armée russe puisse anéantir l'insurrection. Dans cette supposition, on croit qu'il pourrait bien laisser entrevoir la nécessité de réunir une conférence, sauf à faire traîner les choses en longueur, ce qui ne serait pas difficile en un pareil sujet. On parle toujours aussi de la lettre autographe de Napoléon à l'empereur d'Autriche, dans laquelle il sollicite l'alliance de François- Joseph- mais on croit que dans le cas fpun traité, le cabinet de Vienne spécifierait qu'il resterait tout à fait en dehors de l'action. Il garnirait simplement d'un fort cordon de troupes la frontière russe pour paralyser les mouvements de l'ennemi et suspendre une menace continuelle sur sa tête. Pour rassurer les esprits qui continuent à s'alarmer des bruits de guerre, on dit maintenant que le prince Gortschakoff ne répondra pas aux notes avantla première quinzaine de mai et que les négociations trameront tout l'été, efin qu'on puisse atteindre ainsi le mois de septembre, époque à laquelle les opérations militaires dans la Baltiquedeviendraient impossibles. Mais il est évident que si l'on a l'intention d'en venir aux dernières extrémités, on n'attendra pas jusque là. Ces informations rassurantes dépassent donc le but, et pour trop prouver, ne prouvent rien du tout. On ajoutait encore que l'article calmant du Pays, reproduit par le Constitutionnel, aurait é;é obtenu par une démarche de M. de Persigny et de M. de Morny auprès de l'Empereur. Il se confirme que la note française a été de toutes la plus terne et la plus conciliante. Ce qui est assez peu flatteur pour le gouvernement. Les bruits d'armement en Suède et de mise en état des ports se confirment encore. Le Pays lui même donne ces renseignements. Il n'est bruit ce soir que des honteuses élections qui viennent d'avoir lieu à l'Académie, laquelle continue à se perdre sans pudeur dans l'estime publique. M. de Carné a été élu contre M. Littré, parce qu'il représentait le parti clérical, et M. Dufaure, qui n'a aucun titre littéraire, contre M. J. Janin, qui est un vrai littérateur de tempérament et de pratique. Les duels sont à l'ordre du jour. C'est d'abord M. Sarcey. de VOpinion nationale , qui, après s'être battu en Belgique, puis à Bade, a été légèrement blessé. Le premier duel qui a duré un quart d'heure, prouve que les deux adversaires ne tenaient guère à se blesser. On parle aussi de la rencontre qui a eu lieu entre M. Erlanger, le banquier, et M. Cordier, pour des motifs domestiques. Quant au duel Braniki et Wielopolski, qui devait avoir lieu à Genève, on dit qu'il est différé sur lademande du dernier. On avait répandu depuis quelque temps le bruit que M. Mocquard allait se retirer; depuis, cette nouvelle a été démentie; cependant aujourd'hui elle est remise en avant sur ce fait que M. Mocquard, qui jusqu'ici habitait les Tuilerie«!, vient de louer un appartement dan« la rue de Rivoli. Une autre nouvelle qu'on avait pendant longtemps annoncé1, celle du voyage prochain de l'Impératrice à Rome , fait aussi sa réapparition. C'est, nous dit-on , une idée répandue dans l'armée d'occupation que l'Impératrice se rendrait à Rome pour le mois de septembre prochain. Le prince Borghèse a déjà mis pour cette visite son palais à la disposition de l'illnstr visiteuse. Cette année . comme l'année dernière, il y aura encore un tableau de la princesse Mathilde à l'exposition. Voilà une artiste à la quelle les émotions d ! l'examen du jury n'auront guère été sensibles. Les trois candidats pour remplacer l'amiral Hamelin, qui est mourant, sont : M. le vice-amiral Riganlt de Genouilly, le vice amival Charner et' ! vice-amiralTréhouart.Cette nomination, par une triste coïncidence, devra paraître en même temps que la promotion importante qu'on prépare dans la marine. Le travail sera signé par l'Empereur aussitôt que la loi sur l'état-major de l'armée navale, votée par le Corps Législatif, aura été approuvée par le Sénat. Les dispositions de la Bourse ont été trèsbonnes, ce qu'on attribuait à l'excellente situation monétaire de la place de Londres, où le. taux de l'escompte a été abaissé. Les actions de la banque ottomane ont été cotées aujourd'hui, ce qui a donné un grand élan à la spéculation sur les deux mobiliers. A la fin on a baissé, par suite des nouvelles arrivées d'Amérique. On commence à craindre la possibilité d'un conflit entre les Etats fédérés et l'Angleterre. On n'a rien dit au sujet de la Pologne, mais les préoccupations restent vives.