QUELQUES CONSIDÉRATIONS
Luxemburger Wort, 1876-06-10 00:00:00

QUELQUES CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES sur le projet d'utiliser les eaux grasses charriées par nos ruisseaux pour l'irrigation des près. L'idée d'augmenter la productivité des terres par l'irrigation n'est pas moderne; dès les temps les plus reculés on comprenait l'importance des irrigations; l'Inde, la Perse, l'Assyrie, la Palestine, la Chine, l'Arabie présentent des restes J admirables d'immenses travaux accomplis | pour recueillir les eaux et les répartir en ! arrosages, destinés à fertiliser le sol où florissaient les plus antiques civilisations. L'irrigation forme effectivement la base de l'agriculture, partout où le sol n'est ï pas naturellement assez humide pour donner une récolte abondante de plantes fourragères. En effet, les engrais sont la source immédiate de la fertilité du sol, et, par suite, de toutes nos richesses agricoles. Mais pour se procurer des engrais en quantité suffisante, il faut avoir des bestiaux ; pour nourrir des bestiaux il faut nécessairement des prairies; et celles-ci ne peuvent, en général, prospérer qu'au- Aussi la pratique de l'arrosage est-elle aujourd'hui très répandue dans tous les pays civilisées ; chez nous, tout, du moins beaucoup, est encore à faire sous ce rapport. Il faut donc savoir gré à Monsieur le député de Wacquant d'avoir saisi la Chambre d'une question aussi importante et qui mérite la plus grande sollicitude | du Gouvernement. M. deWacquant voyant un grand empêchement à l'irrigation des prés dans l'existence des moulins avec leurs retenues et leurs barrages, il est bon de citer ici les articles de l'essai pratique sur l'établissement et le contentieux des usines hydrauliques par J.-B. Viollet, concernant le droit d'irrigation: „135. Celui qui a une source dans „son fonds peut en user à sa volonté | „(G. c, 641), sauf le droit que le pro- ] | „priétaire du fonds inférieur pourrait ; | „avoir acquis par titre ou par prescrip' „tion. Toutefois cet article ne peut s'enî „tendre que d'une source qui n'a pas „encore pris de cours, et n'est pas deve„nue une petite rivière ; car, alors, ses | „eaux, n'appartiennent plus à personne I „et rentrent dans le domaine commun. „D'ailleurs, le plus mince ruisseau, sorti „du fonds où est sa source, devient un „petit cours d'eau dont la police passe „aussitôt dans les attributions administratives. j „136. Celui dont la propriété borde \ „une eau courante, autre que celle des „rivières navigables ou flottables, peut „s'en servir pour l'irrigation de ses proj „priétés, mais il ne peut en user sans j „limites et à sa volonté, car il nuirait „aux droits égaux du propriétaire de i „l'autre rive. Celui dont cette eau tra- j „verse l'héritage peut même en user et „la détourner dans l'intervalle qu'elle y „parcourt, mais il doit, à la sortie de) „ses fonds, la rendre à son cours ordinaire" (Code civ., 644). „137. Le droit d'irrigation étant un „droit de pure faculté conféré par la loi, „le non-usage pendant le temps plus que i „suffisant pour la prescription ne suffi-1 „rait pas pour le faire perdre. Il faudrait j „que la prescription courût sur une contradiction à l'exercice de ce droit. Une „usine même établie depuis un temps | „immémorial, ne peut y mettre obstacle j „sous prétexte qu'elle aurait prescrit „l'usage exclusif des eaux : elle ne peut, „en effet, avoir prescrit la propriété de „ces eaux ; et, quant à leur emploi, le „titre de concession qu'elle a obtenu, si „eue en a un, 1 usage ancien queue a „fait, si elle n'est pas tolérée, n'a pu „prescrire contre un droit de pure fa„culté, réservé par la loi aux riverains. 138. „Les barrages pour l'irrigation ne „peuvent être établis sans le consentement des propriétaires des deux rives; „et, de plus, s'ils font refluer l'eau sur „des propriétés étrangères, sans le consentement des possesseurs de ces pro„priétés. L'établissement en est également soumis à l'approbation de l'administration; cependant, s'ils ne sont que „momentanés et qu'ils n'excitent aucune „réclamation, l'administration est dans „l'usage de les tolérer tacitement. „S'il s'agissait, au contraire, de former „un barrage permanent, de pratiquer „une prise d'eau, d'apporter, en un mot, „au régime d'un cours d'eau une perturbation sensible au dehors de la pro„priété où ces ouvrages seraient construits, ou capable d'exercer quelque in„fluence sur la salubrité publique, lors „même que la perturbation ne serait „sensible que dans cette propriété, nul „doute que l'administration ne put et ne „dût intervenir. „Il suit de là que les riverains, dont „les fonds sont plus élevés que la sur„face fluide, ne peuvent de plein droit en „arrêt:;- le cours pour faire refluer les „eaux sur leurs propriétés. La faculté „d'irrigation, sans autorisation, se réduit „donc à la permission de pratiquer de „simples saignées, lorsque les terrains „que l'on veut arroser sont en contrebas de la surface fluide, circonstance „qui, le plus souvent, rend cette opéra«-„tion assez inutile. , . . -,v, „j-iiiiëauuii et ïous les autres „usages que l'on peut faire de l'eau étant „accordés aux riverains comme des droits „de pure faculté, malgré la consommation inévitable qui en résulte, les propriétaires inférieurs ne peuvent s'opposer à cette consommation, à moins qu'elle „ne soit excessive. Leur droit d'opposi„tion, dans ce dernier cas, résulte de „l'art. 645 du code civil, et les lois, ainsi „que la jurisprudence, sont unanimes „pour permettre, mais aussi pour modé„rer la consommation. Les discussions „qui s'élèvent sur ce point sont du res„sort des tribunaux, si elles roulent sur i „des titres ou sur des droits acquis, sans „que la police des eaux y soit intéressée. Elles rentrent, 'au contraire, dans „les attributions administratives, si elles „sont de nature à influer sur le régime „du cours d'eau où elles prennent naissance. 140. „Ce droit de l'administration, 1 „d'intervenir dans le règlement des irri- > „gâtions, résulte avec évidence de tous j „les principes que nous avons exposées, „et il a été solennellement reconnu par „un arrêté du conseil du 23 juillet 183S „(duc deVillequier) et par un arrêt de la „cour de cassation du 23 mars 1838 „[Piedfer-Rosse], que l'on trouvera précédés d'une notice pleine d'intérêt, dans „les Annales des ponts et chaussées (1838, „page 3G6). Ces arrêts décident que „l'administration a le droit non seulement de réglementer les irrigations dans „les rivières qui ne sont pas du domaine „public, mais encore de les restreindre „avec une juste mesure, dans l'intérêt des „usines, et d'établir, pour le maintien des „dispositions prescrites, un syndicat, des „gardes-rivières et une taxe annuelle et „locale pour le payement de ces agents. 141. „Les propriétaires dont les fonds „ne touchent pas immédiatement à un .,cours d'eau n'ont aucun droit d'irrigation, lors même que le propriétaire intermédiaire leur accorderait la permission d'aqueduc. La loi, en effet, n'attribue ce droit qu'aux seuls riverains. 142. „Quel que soit, au reste, l'usage „que l'on fasse d'une eau courante, il va „sans dire que l'on ne peut en vicier la „qualité, puisque l'on n'en est pas propriétaire, et que, d'ailleurs, la salubrité „publique et les règles d'une bonne po„lice s'y opposent: on doit la rendre à „son cours après en avoir fait un usage „légitime, et en avoir consommé la quantité que réclame cet usage, et qui est „souvent déterminée par' les règlements „locaux. 143. „Un grand nombre de nos ri„vières  sont ainsi soumises à des règlements très-divers, parce que l'on consulte toujours les exigences et les variétés des circonstances; et que, le plus „souvent même, ou provoque les observations des parties intéressées, en soumettant à une enquête de commodo et „incommodo le projet de règlement, avant «de le rendre définitivement exécutoire." (Suite au n" prochain.) (Prinz°Heinrich«Conbentionen). Ter Hr. Staatsminister schließt: Das Gefügte^ beute ich, genügt, um bie Behauptung bes Hrn. Brasseur zu widerlegen, als zagen nur bie Bassins Houillers unb bie Banque Belge Vortheil aus ben Conbenttonen; ich will je» boch noch einige Puncte aus ben Anklagen bes Hrn. Brasseur berühren. Es ist wahr, baß bie Banque Belge ihrer Schult» bon 3,400.000 Fr. gegenüber dem Prinz»Heinrich entlebigt unb baß biefe Schuld ban ber Banque kranoo-nollanäaise garan» tirt wirb. Für uns ist eben biefer Punct bon Interesse, benn toenn der eine Schuld« ner nicht durch einen andern erfetzt toürbe, fo müßte bie Banque-Belge liquidiren und fo würbe bas Guthaben bes Prinz»Heinrich bernichtet. Die brei Gesellschaften: Bassins» Houiller», Bauque-Belge und Banque-lranoonolianäaise, haben unter sich Debet unb Ac» tib, und fo können sie ausgleichen. Hat nun bie Regierung Umecht, einen zahlunfühigen Schuldner burch einen zahlfähigen zu erfchen? Wenn Hr, Brasseur beweifen kann, baß bie Lage des Pnnz-Heinrich burch Beibehaltung, bes jetzigen Verhältnisses berbeffert toirb, fo nehmen wir feinen Beweis an; toenn nicht, zu erfetzen. Wenn nun bie Conbentionen ausgeführt werben, fo muß der Prinz»Heinrich Rechnung mit ben Bassins-Houillers abfchlteßen; tote wird biefe Rechnung abgefchlossen? Der Prinz»Heinrich lüfcht bas Aciien-Kapital aus; für bas Obligationen» Kapital, welches bie Bassins-Houillers zu biel erhalten haben, berlangt ber Prinz»Heinrich Zurückzahlung oder Garantie. Da zudem bie Bassins-Houil» lers Recht auf 20,000 Fr. für Studien u. Apports per Kilometer hatten, fo zahlen bie Bassins-Houillers diefe Summe für nicht« gebaute Kilometer in Obligationen pari zurück, was 284 Obligationen für 10 Ki» i lometer macht. Dann ist noch stipulirt boß, finb bie 165 Kilometer gebaut, bas noch voihanbene Bau» material vom Prinz'Heinrich in Obligatio» nen an bie LgZsinZ-JouillsrZ bezahlt wirb. Was bas Betriebsmaterial betrifft, so zahlt ber Prinz'Heinrich bas zu viel Vor« hanbene ebenfalls in Obligationen. Hr. Brasseur bellagt sich, baß bie Lu,38iu3>2oui1> Isi» zu viel Betliebsmatcrial gestellt haben, baß es für mehr als für 25,000 Fr. pe, Kilometer ist. Mer hat denn Recht zu klagen? ist eS baS Laub, ist eS ber Prinz'Heinrich? Haben wir benn nicht heute Betriebsmate» rial statt eines Guthabens, welches Hl. Brasseur felbst als werthlos hinstellt? Nun noch ein geschichtlicher Rückblick. Hr. Brasseur nimmt für sich unb feine Freunbe, baS Verbienst in Anspruch, bie Untheilbar« leit unb bie Refolutions'Clausel in die fru» Hein Conventionen, Dank ihrer Beharrlich» keit, eingebracht zu haben; ich fage ihm aber, baß biese Puncte in bem ersten Conventions» Entwürfe formeller standen als sie nachher von ber Kammer angenommen würben. Alle, Kammer unb Regierung, hatten nur l«n Zweck, die Unlheilbarleit bes Unternehmens zu sichern unb ber gute Wille bes Unter» nehmen«, in diese Gnanticen einzuwilligen, war eine Bürgschaft für bie Zukunft. Wie wir vernehmen, wirb die Ülcgicrung in nächster Zeit 14 Stiere rein Durhamer Race, fowie Zuchteber zum Verk-nfe einfüh» ren lassen. Ort unb Tag ber Versteigerung Verben fpäter angezeigt. (Mitgltheilt )