Monsieur le Rédacteur,
Luxemburger Wort, 1876-06-19 00:00:00

Eedange, le 16 juin 1876. Monsieur le Rédacteur, Sous la date du 10 de ce mois, l'administration communale de Redange a adressée à M. le Directeur des contributions une réclamation tendant à obtenir une vérification du classement exagéré des propriétés non bâties et d'une diminution du revenu net dans sa commune et éventuellement pour tout le canton, en cas que les autres communes en font la demande. Cette réclamation a été prise en conséquence de celles faites par MM. les députés des cantons de Clervaux et de Wiltz; car si celles-ci et surtout celles de Wiltz sont fondées à obtenir une réduction de revenu, alors il ne reste plus de doute ni des contestations à élever .sur la réalité des faits exposés à l'appui de la réclamation de Redange, dont copie ri-jointe, avec prière, M. le Rédacteur, de la soumettre à l'avis, appréciation et critique du public dans l'intérêt général de la cause commune par la voie de votre journal, vous remerciant d'avance pour votre obligeance reconnue; entretemps agréez, M. le Rédacteur, etc. Mange, le 10 juin 1876. Monsieur le Directeur des Contributions à Luxembourg, Conformément à l'appel fait aux administrations communales (Mémorial n" 35, p. 325), de présenter dans le plus bref délai leurs griefs et observations contre le classement des propriétés non bâties et sur la dernière fixation de leur revenu net, Nous prenons la respectueuse liberté de vous adresser par les présentes notre manière d'envisager cette situation, nonseulement onéreuse à notre commune, mais bien à notre canton en général; car il est notoire que son classement primitif avait été exagéré à cause que la commission y avait procédé dans ses opérations par quatre classes pour les terres et prairies, tandisque dans les autres cantons on a procédé par cinq classes. D'après nos réclamations justifiées, on fit procéder à un classement des terres labourables sur le pied de cinq classes, mais au reclassement et évaluations du revenu exagéré des prairies, on ne nous fit pas justice, et c'est par cet état des choses que l'augmentation du revenu net établi à charge de notre canton a été presque doublé de celui établi en 1842, et surpasse dans tous les cas de beaucoup l'augmentation progressive, fixée dans les cantons limitrophes, tels que Wiltz, Diekirch, Mersch et Capellen. Pour nous rendre compte et justifier ces assertions, nous avons établi un calcul de comparaison de tous les cantons en général, d'après le tableau officiel imprimé et fourni à la Chambre des députés le 5 novembre 1867, et duquel il résulte à l'évidence que les diverses commissions cantonales ont procédé non pas sur un ensemble et d'un point de départ général, mais bien chacune d'après ses propres convictions, et à ce qu'il parait, que les uns ont pris pour base et point de départ, le classement de 1842, par exemple Capellen, Diekirch, Mersch et Remich, et n'ont augmenté que le revenu net, tandis que d'autres ont opéré en sens contraire, restant au-dessous du classement de 1842, tel que pour Echternach, Grevenmacher, Luxembourg et Wiltz. Enfin trois autres ont procédé eu sens inverse, surpassant de beaucoup le classement de 1842, tel que Rédange, Clervaux et Esch-sur-1'Alzette. Pour établir nos calculs, nous avons comparé le revenu, fixé en 1842 à fr. 4,700,230 fr. à celui fixé en 1S62 à 8,441,255 pour les propriétés non-bâties; en divisant cette dernière somme en80/»» et mult'ipliant V.o par '-, nous avons obtenu à peu près le même chiffre du revenu de 1842 soit 4727494 différence 27264 fr., de sorte que l'on peut employer 11V1) L comme mojenne pour vérifier par 20 la même opération, l'augmentation partielle de chaque canton. l'augmentation du total général étant environ de 8't/s ou 3,741,025. 20 Le résultat obtenu est celui indiqué au tableau qui suit: TABLEAU du revenu net des propriétés non bâties. Cependant nous admettons volontiers que depuis 1842 ou de toute autre époque de l'avant-confection du cadastre par une même et seule commission d'experts, il 7 a eu une grande amélioration des terres labourables et une grande extension en défrichements de bois, haies, terres vaines et sartables autorisant et commandant un autre classement et revenu net, supérieur à celui de 1842. Mais il faut également présumer et admettre que ces améliorations ont eu lieu non seulement dans les cantons de Rédange, Clervaux et Esch, mais aussi dans les autres cantons, quoique dans des proportions inégales, plus ou moins étendues dans l'un que dans l'autre, et partant de là, qu'en cas que les diverses commissions eussent agi d'après un plan et instructions uniformes, alors le résultat aurait été plus équitable à la justice distributive, et aucun revenu cantonal quelconque ne serait devenu inférieur au chiffre normal des évaluations de 1842, mais aurait dû les surpasser d'une somme quelconque d'après le calcul de (1 employé pour nos opérations, ce qui nous semble incontestable, à moins que Ton veuille soutenir ou prouver que les divergences des résultats préindiqués, sont imputables aux irrégularités de classement cadastral de 1842. C'est bien la question à décider pour la nouvelle commission. Outre ce moyen justification, nous osons encore de proposer un deuxième, afin de vérifier et comparer notre situation quant au classement et fixation du revenu net vis-à-vis des cantons limitrophes, pour apporter un peu plus d'uniformité dans le classement en général et des revenus nets, qui consiste à obliger la nouvelle commission instituée, de consulter, non seulement les différents types des communes et cantons attenants, mais encore de se rendre sur les limites extrêmes des cantons où les propriétés respectives aboutissent, ayant la même nature du sol et le même produit, etde vérifier si les différentes commissions y ont appliqué réciproquement le même classement et le même revenu. Probablement elle y rencontrera des divergences dans les opérations, et le cas échéant, lui facilitera l'instruction de sa mission de vérification. Par exemple elle comparera dans notre canton, les propriétés de Sseul avec celles de Brouch, Buschdorf et Tuntingen, Useldange avec Buschdorf et Bœvange, Grosbous avec Mertzig, Dellen avec Merscheid et Heiderscheid, Wahl avec Eschdorf et Neunhausen, Arsdorf et Bigonville avec Boulaide et ainsi de suite vers les autres communes. Sans vouloir par là imposer à la commission, nous avouons que ces moyens indiqués ne sont donnés qu'à titre de conseil et ne sont pas suffisants à eux seuls pour éclairer et diriger Messieurs les experts dans leur travail compliqué et très épineux à déchiffrer, et quand même elle ne les trouverait pas fondés pour établir la véritable situation, notre démarche aurait au moins le mérite de satisfaire le public sur ses prétentions de surtaxe et sur les défectuosités supposées au cadastre. Enfin noois nous permettrons de soumettre nos observations et réclamation à l'appréciation, avis et critique du public par la voie d'un journal, en invitant les administrations communales de notre canton, de fournir d'autres observations et renseignements sur cette matière, si bon leur semble, en tout cas nous insistons pour obtenir une diminution du revenu pour notre commune. Suivent les signatures. Total . . Dapollen . . Diekirch . . lîchtornach lîscli s l'Alz.. jrevcnraacher. Luiembourg . Morsch . . . Redanga . . Bemich . . . VViltz . . . CANTONS. [8441,255 709,665 693,811 877,821 526,821 1070.127 724,740 968,855 687,456 857,766 555,V65 768.328 1862. Eevenu d'après les évaluations de 4700,230 398,329 322,621 490,773 321,845 569,455 420,741 600,434 376,196 439,805 311,940 448,191 1842. 397,412 388,553 491,579 295,019 599,270 405,854 542,558 384,975 480,348 311,284 430,262 Il1/» 20 Résultat obtenu du revenu de 1802, raulti- 8*779 40,542 29*815 65*932 806 de 1842. en plus Différence "656 17,827 14*887 57,876 26*826 917 de 1842. en moins Différence 311,356 371,190 387 048 204,976 500,672 303,999 368,421 211,260 417,961 243,925 320,1S7 3741,025 Augmentations du revenu fixé en 1862 à celui do 1642 par canton.