RAPPORT DE LA SECTION CENTRALE sur le PROJET DE LOI ayant pour objet LA CRÉATION D’UNE BANQUE NATIONALE.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-12-14 00:00:00

RAPPORT DE LA SECTION CENTRALE sur le PROJET DE LOI ayant pour objet LA CRÉATION D’UNE BANQUE NATIONALE. Pour la seconde fois la question de création d’une Banque Nationale d’escompte et d’émission est soumise à l’avis des sections et do la section centrale. Le Conseil d’Etat a émis également au sujet do cette création un avis longuement motivé et appuyé d’une instruction spéciale et contradictoire. Votre section centrale, pénétrée de l’importance de la question au point de vue du développement industriel et commercial du pays, a pris connaissance de tous les documents qui ont pu servir à l’éclairer, et, afin d’assurer un côté pratique à ses délibérations, elle a résolu de formuler le résumé de ses discussions sous la forme de deux questions, dont les réponses, motivées dans le sens affirmatif aussi bien que dans le sens négatif, pourront réunir en quelques mots les arguments émis en faveur et contre le système proposé. Les deux questions posées sont les suivant es : 1° Y a-t-il utilité à créer une Benque Nationale, avec le caractère de banque d’escompte et d’émission ? 2° Y a-t-il opportunité à créer cet établissement en ce moment ? Ces deux questions ont été résolues par votre section centrale affirmativement, par cinq voix contre une et une abstention. La majorité qui approuve la création d’une banque nouve le d’émission, appuie son vote sur les considérations suivantes. Tout ce qui peut contribuer à développer le crédit, favoriser les progrès commerciaux et industriels du pays, et fournir au travail de nouveaux instruments de production, est de nature à rencontrer l’appui de la Chambre et du Gouvernement. Or, dans tous les pays, la création d’institutions dites „do cri ait“ a été considérée comme une nécessité, et les économistes aussi bien que la pratique des affaires indiquent les banques ayant le caractère de banques d’émission et d’escompte pure, comme étant à cet égard un des leviers les plus puissants ; elles sont, en off t, desnuées à fournir au commerce et à l’industrie des capitaux aussi abondants que possible et au meilleur marché possible, par l’émission de banknotes dont la circulation est garantie par un gage d une solidité à l’abri do toute discussion, par le motif que ses opérations sont limitées de manière à l’assurer autant que possible contre toute éventualité de perte, et en maintenant toujours, outre la réserve métallique la contre- valeur en billets disponibles et réalisables à très-courte échéance. Votre section centrale s’est demandée si, sous ces divers rapports, le projet de loi qui nous est soumis répondait au but qu’elle poursuit, et, en général, elle a répondu à cette question affirmativement, sauf les observations présentées aux articles et qui ne touchent pas aux grands principes en discussion. Le caoital abondant et à bon marché est fourni, dans les pays qui nous avoisinent, au commerce et à l’industrie par de grands établissements qui, sous des noms divers, font sous le contrôle du Gouvernement l'émission de billets de banque et l’escomte du papier de banque, en limhaut à ces deux opérations principales leurs attributions purement financières et non industrielles. En effet, la circulation des banknotes ne peut prendre une certaine importance, et par conséquent rendre les services que l’on en réclame, qu’à condition d’offrir au public une sécurité absolue, et cette sécurité ne peut être obtenue en tous temps qu’à condition qu’au- cune partie des valeurs qui servent de contre- valeurs aux billets, et même aucune paitie du capital de cautionnement ou de garantie no puissent être immobilisés ou employés à long terme. Est-ce à dire qu’une banque ainsi fondée soit complètement à l’abri des crises? Non ; certes ; maïs elle en sera plus à l’abri que i toutes autres, et les dangers si éloignés de | crise ne sont pas de nature à compenser, | dans l’esprit de votre section centrale, les I avantages qu’elle peut présenter en temps i ordinaire. \ Mais, Messieurs, si ces principes sont gé- l néralement admis, et si même ils ne sont 1 guère contestés aujourd’hui, l’attention de la section centrale a été attisée sur la situation spéciale du Grand-Duché, resserré dans les limites étroites, mais possédant une industrie qui n’en est qu’à ses débuts et qui promet de lui assurer une position importante. Ici, une Banque Nationale est peut-être, plus encore qu’ailleurs, une nécessité, mais elle doit être établie dans des proportions qui soient en rapport avec les limites do pays, et qui oient assez d’élasticité pour permettre tous les g nres du progrès. Do plus il existe à Luxembourg déjà une banque d’émission, dont la position acquise, fort importante, et. l’incontestable solidité font naître la question économique do la dualité ou de la pluralité des émissions. Les économistes, aujourd'hui, se prononcent, sinon tous, du moins en majorité en faveur de l’unité d’émission, parce qu’ils la considèrent comme une source do confiance publique, et pr rce qu’ils pensent qu’elle favorise une émission abondante. Ils pensent, en effet, ot i! est juste de reconnaître que la confiance étant l’élément absolu de prospérité pour une circulation, et même avec cette confiance, les habitudes prises par le public tout entier devant faciliter ce mouvement, une circulation unique est bien plus propre à entrer dans les mœurs qu’une circulation multiple qui provoque toujours et forcément la discussion et la comparaison entre deux titrep, même s’ils sont réellement d’une égale solidité. Pius spécialement, l’on se préoccupe encore des conséquences d’une lutte stêiilo do concurrence entre deux établissements d’émission, lutte qui en forçant chacun d’eux à conserver un encaisse métallique exagéré, nuit à la circulation et rend ainsi les deux concurrents incapables de seconder efficacement les efforts de l’industrie et du commerce. "Votre section centrale ne méconnaît pas le côté grave de ces questions, mais elle est dominée par ce senfim nt que les avantages que dans d’amres pays l’on a retirés des banques d’émission et d’escompte pure, sont tels qu’ils no sont pas de nature à permettre au Grand-Duché d’y renoncer, uniquement par la crainte des inconvénients de la dualité de circulation. La lutte que l’on prévoit peut, du reste, être évitée, et le Gouvernement. lui-même pourra largement contribuer à en conjurer les effets ; en tous cas elle no serait probablement ni longue, ni très-dangereuse pour la Banque Nationale à créer. Yotre section centrale pense que si la Banque internationale n’existait pas, on ne la créerait plus telle qu’elle l’est et que l’on sépareiait ses attributions do ban uo d’émission de celles de banque ordinaire et de crédit mobilier ou immobilier. — Ceci n’étant plus possible, et la situation ne permettant pas au pays de procéder comme a pu procéder la Belgique, il faut créer une banque nouvelle, ayant le caractère exclusif que l’on considère «ornme l’élément essentiel d’une bonne circulation. — L’avenir se chargera peut-être alors et plus tard de faire disparaître par une entente les inconvénients d’une double circulation, mais en tous cas et dès maintenant le Grand- Duché rrofitera des avantages dont sont dotés ses voisins. En second lieu quelques-uns des membres de la section centrale no sont pas éloignés d’admetre aussi les avantages de la concurrence en matière de banque avantages signalés par la section centrale do l’an dernier. Ils p nsent que, surtout en présence d’une circulation faite par un établissement mixte comme ia Banque internationale, la concurrence peut présenter certains avantages pour le publie. Quant à la seconde question, celle do l’opportunité de la création d’une Banque Nationale, voici les motifs qui guident la section centrale. La création paraît opportune, parce que l’essor nouveau qu’ont pris depuis quelques années chez nous les industries métallurgiques et minières surtout, suivies dans cette marche ascendante par d’autres industries encore, rend absolument désirable la création d’institutions de crédit plus perfectionnées quo celles que nous possédons aujourd'hui- Une question spéciale a encore attiré l’attention de votre section centrale. L'Allemagne, préoccupée dans toutes les branches de son administration à rechercher co qui peut contribuer à augmenter sa force de cohésion par l’unification complète, recherche le moyen de n’avoir plus qu’une circulation fiduciaire unique et de centraliser toute son émission dans les mains de la banque de Prusse. Co projet n’est pas toutefois sans rencontrer dans son exécution de nombreuses difficultés, et l’on prévoit qu’il ne sera pas possible que dans les arrangements qui seront pris, il no soit pas tenu compte des situations acquises, tant au point do vue des divors pays qui composent l’Allemagne qu’à celui des établissements existants. Au point de vue de droit, la liberté du Grand-Duché qui ne fait pas partie de l’Allemagne, mais seulement de l’Union douanière, est sous ces rapports indiscutable, et au point do vue de l’opportunité il semble que le pays, en possession d’une Banque Nationale outre sa Banque Internationale, sera plus fort que s’il ne pouvait à cet égard invoquer un fait acquis. Ce côté do la question, qu’il suffit d’indiquer, n’est pas peut-être sans une certaine importance. Quant aux difficultés qui pourraient en ré • sulter pour le pays sous lo rapport de ses relations avec s< s puissants voisins, votre section centrale n’en prévoit guère, parce qu’il ne peut être douteux pour personne que la Banque Nationale, aussi bien que la Banque Internationale, auront toujours tout intéiêt à s’entendre avec le pays avec lequel existent presque toutes nos relations commerciales, et qu’elles se prêteront toujours à tout arrangement qui sera de nature à favoriser ces bonnes relations. La nature même des choses ne permet pas de doute à cet égard. Nous avons dit plus haut que l’établissement à créer ne serait pas tout-à-fait à l’abri des crises ; pourtant l’opinion do la section centrale aussi bien que celle du Gouvernement belge est de nature à nous inspirer une confiance qui peut no pas sembler (éniêraire: nous avons la conviction que pour éviter à l’avenir le danger de semblables crises et lo cours forcé — ce cours forcé qu’on nous représente comme un épouvantail — il n’y a pas de moyen plus efficace que la création même à laquelle votre section centrale a donné son appui. Nous citerons à co sujet les paroles de l’honorable M. V. Tesch, rapporteur de la section centrale du projet de loi ayant pour objet la création de la Banque Nationale Bolge : „Indépendamment dos faits que nous venions de citer, disait M. Tesch, il en est „d’autres que nous croyons utile de rappeler „pour bien faire apprécier la position du Gouvernement au momont où il a traité avec „la Banque, et les circonstances qui ont dû „influer sur la détermination. Les deux établissements dont nous nous occupons ne „sont pas seulement banques d’escompte et „de circulation, leur organisation embrasse à „la fois l’élément financier et industriel. L’im- „mobilisation do leurs capitaux devient dès „lors possible. C’est là pour toute banque de „circulation un danger, auquel n’ont échappé ni la Banque de Belgique, ni la Société Générale. Dès 1838, le Gouvernement se trouve „forcé do venir au secours do la Banque de „Belgique. Une loi du 1« janv;er 1839 pau. „torise à mettre à la disposition do cet établissement une somme de quatre millions „pour se liquider et continuer ses affaires. „La Banque de Belgique est forcée de re- „courir à une seconde émission d’actions auxquelles les premières servent de garantie. „En 1848, c’est principalement la Société „Générale qui est en péril. Une loi du 20 „mars 1848, a donné cours forcé aux billets „des deux établissements en fixant à 20 mil- bons l’émission do la Société Générale et à „10 millions celle de la Banque de Belgique. „Uno somme de 8 millions en billets a do „pl ii s été affectée, par la même loi, à la „création d’un comptoir d’escompte. Une „autre loi du 22 mai 1848 a autorisé la Société Générale à émettre d es billets à cours „forcé jusqu’à concurrence d’une nouvelle „somme de 20 millions, uniquement affectée „au service de la Caisse d’épargne de cetto „société. En décrétant le cours forcé des „billets, le Gouvernement devait assumer la „responsabilité du remboursement. C’est ce „qu’il a fait pour les doux émissions, et aujourd’hui sa garantie se trouve encoro en- „gagée pour une somme que l’exposé des „motifs do la loi sur l’i, stitution de la Banque „Nationale porte à 54 millions.“ Yous voyez, Messieurs, que le danger du cours forcé a existé en Belgique précisément avec dcs etablissements privés de la nature 0e la^ Banque Internationale, et que c’est pour éviter ce danger que le Gouvernement s’est vu forcé do créer la Banque Nationale. Le moyen, Messieurs, a été efficace, puisque, depuis cetto création nouvelle, la Belgique n’a plus ou chez elle les dangers d’une semblable crise, ni sa conséquence, le cours forcé. Que l’on no vienne donc pas soutenir que la création d’une Banque Nationale, avec la faculté pour lo Gouvernement d’en recevoir les billets dans ses caisses, et, éventuellement, la faculté de lui confier la recette de l’Etat, crée chez nous un danger do cour? forcé. Admettons plutôt qu'elle est destinée à éloigner chez nous le danger d’une crise, à l’abri de laquelle personne ne peut se déclarer. Ajoutons que si le cours forcé présente toujours certains inconvénients, il est une véritable calamité lorsqu’il s’attache à des billets émis par une banquo mixte, dont il est absolument impossible au Gouvernement de contrôler les opérations. N’oublions pas, en effet, que le gage des billets qui se trouvent dans le portefeuille — le seul qui soit soumis au contrôle du Gouvernement, deviendrait, en cas de liquidation forcée, la garantie de toutes les opérations de la Banque, tout aussi bien nue celle des billets. Il n’est peut-être pas inutile de dire ici également un mot au sujet du cours forcé. En temps de crise, nous dit-on, le cours forcé devra être décrété, parce que le Gouvernement, recevant les billets de la Banque Nationale dans ses caisses et ne recevant pas autre iliose, sera forcé de les faire circuler, et que, pour les faire accepter en payement par les fonctionnaires et autres créanciers de l’Etat, il devra leur donner une circulation obligatoire. Ce n’est pas là que réside le véritable danger du cours forcé Lo danger est bien plus grand avec un établissement comme la Banque Internationale, qui a une circulation de 7 millions et demi, presqu’entièrement à l’étranger, qui a immobilisé plus de la moitié de son capital en succursales ou commandites à l’étranger et qui, de son piopre aveu, ce dont du reste nous nous félicitons, a immobilisé 6 à 7 millions dans le pays. Admettons un moment que ces 7 millions et demi de circulation refluent, en temps de crise, à la caisse de Luxembourg: que fe;a la Banque Internationale? Eile sera forcément obligée de refuser à toutes les industries et aux personnes au secours desquelles elle est venue, le. renouvellement de leur crédit, et c’est alors que le Gouvernement, s il ne veut mettre en péril l’industrie de tout le pays, sera forcé de décréter le cours forcé des billets de cette banque, dont, comme nous l’avons dit plus haut, il lui est est impossible de surveiller et do diriger les opérations. Le cours forcé, pour y revenir encore, est, nous dit-on, un danger immense dans un petit pays comme le nôtre. Tout ce que l’on vient acheter chez nous, Berait payé en billets de banque à cours forcé, taudis que pour payer notre dette à Francfort et les marchandises que nous tirons à l’étranger, il nous faudrait du numéraire qu’il nous serait impossible de nous procurer. Permettez-nou8 , messieurs , de retourner l’argument, et de nous demander quelle serait la situation qui nous serait créée dans le cas où les pays voisins décréteraient chez eux le cours forcé et que, par conséquent, tout ce que nous leur vendrons ne soit payé qu’en monnaie fiduciaire étrangère, tandis que chez nom, ce que l’on nous apporterait, les matières premières ou fabriquées dont nous aurons besoin, devraient être payées en numéraire ? Cela créerait au pays une situation bien plus désavantageuse. Disons donc que le cours forcé est un fait excessivement grave, que personne ne peut s’en dire à l’abri, mais que le danger en est infinimant moins grand, lorsqu’on possède un établissement d’émission et de circulation pur. Dans certains moments, lo cours forcé peut devenir une nécessité, que nous ayons une Banque Nationale ou quo nous n’en ayons pas. Dans ce cas, notre situation serait infiniment plus critique en l’absence d’un établissement qui, par son organi ation, par ses Btatuts et par ses éléments eux-mêmes, offre au Gouvernement et au pays les garanties qu’il est impossible de chercher dans un établissement mixte. Aussi, Messieurs, votre section centrale n’a-t-elle pas hésité à résoudre affirmativement les deux questions signalées plus haut. Elle pense quo la création d’une Banque Nationale est utile, elle pense encore qu’elle est opportune. U continuer.)