ACTS OFFICIELS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-11-12 00:00:00

ACTS OFFICIELS. Le Mémorial du 10 novembre publie un arrêté concernant la police sanitaire du bétail, de la teneur suivante : Tout animal de la race bovine venant de l'intérieur du Grand-Duché pourra être introduit dans une localité quelconque du pays, si l'introducteur justifie par un certificat du bourgmestre de la commune du domicile du vendeur, qu'il n'existe aucune maladie contagieuse parmi les bêtes à cornes de sa commune. — Par arrêté royal grand-ducal de ce jour, le sieur Alfred Velter, avocat-avoué et premier suppléant du juge de paix à Luxembourg, a été nommé substitut du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement à Luxembourg, en remplacement du sieur Wolfi, appelé à d'autres fonctions. La Gazette de la Croix publie un violent article contre les réponses du Sénat de Francfort aux Notes, de l'Autriche et de la Prusse. L'organe féodal se livre à ce propos aux réflexions suivantes qui nous paraissent être l'expression vraie des vues du gouvernement prussien dans la matière : «Nous ne croyons pas nous tromper en considérant le dernier échange de dépêches entre les grandes puissances allemandes et le Sénat de la ville libre impériale de Francfort comme le premier fruit de l'entente des grandes puissances allemandes relativement au droit fédéral intérieur, comme l'expression caractéristique d'une pratique conforme à ce droit. »Sans doute la Confédération germanique est, ainsi que le dit avec raison le Sénat île Francfort, une association conforme au droit des gens, dessouverains des villes libres; mais elle est aussi une association ayant pour but d'assurer la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne, et c'est précisément pour cela qu'elle ne confère point aux divers Etatsqu'ellecomprendunesouveraineté sans limites, ou bien le droit à chacun déjouer ou de laisser jouer avec le feu. » Au contraire, chaque membre de la Confédération a incontestablement le droit, d'après les lois fédérales, de faire des représentations et le donner des avertissements à ses confédérés, quand il croit que ces derniers font ou laissent faire, par manque de prévoyance, faiblesse, connivence,quelquechosc qui menace la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération. Et chaque membre de la Confédération a le droit d'attendre que ses représentations et avertissements seront accueillis avec les égards conformes au droit fédéral et qu'on y répondra, non-sculenientpardes protestations, mais par des raisons se rapportant aux considérants mêmes de ces représentations ou avertissements. »II va de soi que ce droit, qui appartient à chaque: confédéré, ne saurait être contesté aux grandes puissances; et si ces dernières, en usant de ce droit, ont employé ces expressions : « Qu'on ne pouvait plus tolérer et permettre plus longtemps ceci ou cela et qu'on préviendrait par une intervention directe les suites ultérieures d'une tolérance inadmissible, » cela ne constitue nullement une violation du droit fédéral allemand, mais veut dire simplement que le traitement ultérieur de la question doit être soustrait à un gouvernement trop tolérant. » Mais puisque le droit d'avertissement appartient, d'après le Gazette de la Croix, à chaque Etat confédéré, il saute aux yeux que si los grandes puissances allemandes peuvent» sans violer le droit fédéral, soustraire le traitement d'une question au Sénat de Francfort, par la raison hypothtéique que ce Sénat est trop tolérant, le Sénat de Francfort peut, de son côté, soustraire aux puissances allemandes le traitement de la même question par la raifon que ces puissances sont peu tolérantes. En droit, le Sénat de Francfort est tout aussi fort que les gouvernements réunis de la Prusse et de l'Autriche et il est appelé, d'après l'esprit même des lois fédérales, à profiter exactement des mêmes avantages qui reviennent à l'Autriche et à la Prusse en leur qualité de puissance confédérées. Toute l'argumentation officieuse delà Gazette ne la Croix tourne donc dans un cercle vicieux et il n'en résulte que cet enseignement: qu'une mauvaise cause se défend mal. (Europe. La Correspondance provinciale d'hier discute la position de la Prusce vis-à-vis du Nationalvcrcin. Sans s'occuper de savoir jusqu'à quel point le gouvernement a l'intention de prendre des mesures contre le Nationalverein, elle dôelare que le but de cette association n'a jamais été le but du gouvernement prussien. « La Prusse, dit cette correspondance, repoussera toujours la direction dans le sens que le Nationalverein attache à cette direction, parce qu'une pareille direction présuppose la ruine de la Prusse. »Du reste, des résolutions contre le Nationalverein ou le droit de réunion en général n'auraient rien de commun avec les vœux de la Prusse, touchant la question des duchés. Dans cette question, la nouvelle tentative que les Etats moyens viennent de faire au sein de la Diète germanique, restera sans résultat comme la première. La solution delà question repose aujourd'hui plus que jamais sur l'entente de l'Autriche et de la Prusse.» La Correspondance provinciale affirme en outre, contrairement aux assertions d'après lesquelles les syndics de la Couronne n'auraient reconnu que par 11 voix contre 7 à l'Autriche et à la Prusse le droit de disposer des duchés, que la question principale de savoir: si la loi danoise sur la succession au trônea réglé définitivement l'ordre de succession dans les duchés, a été résolue dans un sens affirmatif par 14 voix contre 1. Enfin, la même correspondance nie que le gouvernement ait l'intention de contracter un emprunt ou de demander un crédit extraordinaire dans un but militaire. La Gazette d'Elberfeld croit pouvoir affirmer quo pendant les trois dernières années il a été jugé en Prusse seule plus de procès de presse que dans tout le reste de l'Europe. Un correspondant de Vienne de la Gazette des postes, revenant sur la prétendue question de la révision du concordat, affirme positive- ment que les instructions que M. le baron de Hubner a reçues de son gouvernement ne contiennent pas un mot se rapportant à cette révision.