Chemin de fer de ceinture.
L'UNION., 1871-04-01 00:00:00

Chemin de fer de ceinture. Hier, nous avons promis à nos lecteurs quelques observations à l'encontre de l'acte qu'on fait signer en ce moment aux propriétaires de la commune de Sanem (section de Belvaux.) Uu fait a dû frapper tout le monde: c'est la forme employée par la prétendue société qui doit construire le chemin de fer de ceinture. Pourquoi cette pro messe de vente? Si là société concessionnaire est se lieuse, si elle veut remplir ses engagements, si elle entend exécuter la ligne Bett mbourg Pétange (avec embranchement sur Esch) dans le délai fixé, c'est à dire pour le 19 juin 1872, elle devrait acquérir les terrains par de* actes translatifs de propriété. Pourquoi ces promesses de vente quand la Société doit, dès aujourd'hui, posséder à titre de propriétaire les terrains pour commencer la construction? Les tracés sont fixés, les plans sont approuvés, chaque emprise est spécialement déterminée, délimitée; et on s'amuse à se faire délivrer des promesses de vente de la part des propriétaires ! Arrivons aux noms et qualités des parties contractantes. A notre avis on abuse un peu trop et du nom du pays et du nom du Gouvernement. Pourquoi mettre en tête de ces actes Grand-Duché de Luxembourg ? qu'elle est la part que le pays prend dans l'acquisition de ces terrains, qui est, en définitive une affaire purement privée de la part de la société concessionnaire. Les promesses de vente sont faites par le propriétaire au Gouvernement grandducal qui figure en première ligne; à l'arrière-plan se cache une société anonyme du chemin de fer. Nous soutenons que le Gouverne ment n'a rien à voir dans ces promesses; la société concessionnaire est tenue à faire les acquisitions et à en payer le prix. Si le propriétaire ne consent pas à céder a l'amiable son terrain, alors la société peut exercer les poursuites en expropriation au nom de l'Etat du Grand-Duché. Mais le gouvernement grand ducal ne devrait jamais prêter son nom à des actes si peu sérieux et qui renferment des clauses si exorbitantes. Ce qui est plus curieux, c'est qu'on n'a pas osé donner un nom à cette société anonyme du chemm de fer. Est-ce la société anonyme des Bassins houillers ? qu'on le dise ! au moins elle" serait liée vis-à-vis du propriétaire. Est-ce la société anonyme des chemins de fer qui s'est constituée au capital de 12 et demi millions suivant acte Uiveling de Remien. Qu'on le dise euc ire ! au' moins, ce serait une garantie pour 4es propriétaires avec lesquels on a contracté, car d'après les assurances de M. le ministre d'Etat et du baron de Blochausen 3,750,000 francs sont versés depuis le mois de juin 1870. Dans ces promesses de vente on stipulé tout, imprimé tout, maison néglige d'imprimer le NOM de cette société anonyme du chemin de fer. Le temps nous révélera le secret de cet oubli involontaire. Examinons de plus près les conditions de ces promesses. L'art. 5 dit: „L'acte de vente devant ..notaire sera passé au jour à fixer „par l'acquéreur et à ses frais. ,,Le choix du notaire esV réservé „à l'acquéreur." Art. fi. Le prix de la présente vente sera payé lors de la passation de l'acte notarié. Art. 7. Le vendeur, avant de toucher le montant de la vente, devra justifier la possession trenlenaire. Art. 8. Le vendeur s'engage à passer acte authentique de vente à première réquisition. Art. 9. Le vendeur autorise la prise de possession avant la passation de l'acte définitif, si celui-ci n'a pu être passé dans le délai fixé par l'article précédent Eu copiant les différentes dispositions de ces articles, nous nous rappelons involontairement d'une histoire du fameux Eulenspiegel."l\ avait été condamné à être pendu, et la sentence fut confirmée par le Prince. Eulenspiegel lui demanda cependant une dernière grâce. Je vous l'accorde, répondit ie Prince, vous pouvez demander tout ce que voulez, mais vous serez pendu." Eulenspiegel se réserva alors de choisir l'arbre auquel il devait être pendu. Il s'est trouvé après que Eulenspiegel n'a jamais fait choix de l'arbre, et. . . n'a jamais été pendu. * * Avouons que les rédacteurs des promesses de rente ont bien imité Eulenspiegel, qui ne se laisse jamais ni surprendre ni tromper. L'acte de vente sera donc passé devant notaire, à choisir par l'acquéreur et le jour qui sera fixé par ce dernier. Le prix sera payé le jour de la passation de l'acte notarié. Si l'acquéreur ne fixe pas de jour.... s'il ne fait pas choix d'un notaire, le payement du prix sera suspendu. L'acquéreur n'aura donc rien à payer, ou plutôt il paiera quand bon lui semble; cependant, il peut immédiatement  se mettre en possession du terrain, construire son chemin! (Art. 9.) Le propriétaire est privé de son immeuble; il dépend du bon vouloir de l'acquéreur pour ..payer le prix de vente Eu un mot, le propriétaire s'oblige à tout, l'acquéreur ne s'engage à rien ! De plus, si lasociété a fixé le jour, si elle a fait choix du notaire, le vendeur ne peut pas encore toucher le prix, quand même il produit son titre de propriété non! il faut encore justifier une possession treutenàire. Certes, Eulenspiegel avait un esprit ingénieux, eh bien! il n'aurait jamais trouvé 'des clauses aussi onéreuses et léonines! (A continuer)