Séance du 13 février 1849 Présidence de M. Ch. Metz.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-04-18 00:00:00

Séance du 13 février 1849 Présidence de M. Ch. Metz. La séance est ouverte à niuf heures du matin. Sont absens, MM. Druclier, Dams, Gras, Hemmer, Heuardt , Hoffman, Krack, A. Metz, Muller, Ritter|, Spanier, Tibesard, Toutsch, sans congé; — et M. Putz avec con^é. MM. les administrateurs-généraux assistent à la séance. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance; il est approuvé. L'un des membres secrétaires présente l'analyse de sept pélilions nouvellement parvenues à la Chambre. Elles sunt envoyées, suivant leur nature, aux sections, aux commissions el au gouvernement. AI. te Président informe la Chambre que les sections autorisent la lecture du projet de loi provisoire sur le jury, proposé par M. Richard el consors. Il fail donner cette lecture par M. Hardt, secrétaire suppléant! M. Richard fait le développement de ce projet, et après quelques observations de M. le Piésidcnt, il est renvoyé aux sections pour être examine à fond. L'oidrc du jour est la discussion du budget des finances. La discussion sur ce bodget est ouverte. M. l'administrateur-général des finances. Le budget que muis allons examiner, mérite quelques mots sur son ensemble. Il renl'rrme toutes les administrations financières auxquelles est confié le prélèvement des impôts directs et indirects. Il ermprend la Chambre des comptes à laquelle est conféré le contrôle des opérations financières de tontes les autres administrations. Et il Contient enfin le chiffre des pensions et traitements d'attente qui doit servir à donner aux vieux el honnêtes fonctionnaires des indemnités proportionnées aux services qu'ils ont rendu à l'Etat. Le gouvernement ne pense pas qu'à l'occasion' de la discussion du bodget des finances l'on puisse s'occuper des impôts que les diverse* administration« des finances sont appelées à prélever, il croit que la discussion de ces impôts appartient au budget des recettes; pour la session prochaine le gouvernement espère pouvoir proposer les modifications qu'il serait convenable d'intro • duire dans plusieurs de nos impôts; le temps lui a manqué pour pouvoir les proposer dans la session actuelle. L'examen du budget actuel consistera donc à s'assurer si le personnel des diverses administrations financières est en rapport avec les besoins du service; si les divers traitements du personnel sonl en rapport avec les ressources du pays, et si les pensions el les traitements d'attente sont conformes à la loi et en rapport avec 1 équité el les services rendus. Je ne puis pas cacher à l'assemblée que dans mon opinion l'on devra chercher à diminuer les frais de perception des impôts, le relevé que j'ai fait des frais de perception , de nos divers impôts, comparé aux frais de perception des impôts de la Belgique, m'a prouve que les frais de perception étaient chez nous beaucoup plus élevés que chez nos voisins, tant pour les impôts directs que pour les impôts indirects. Cette circonstance ne pronve cependant pas que les fonctionnaires des administrations des tinauces sont en général trop bien payés. Elle ne prouve pas d'avantage que nos fonctionnaires n'ont pas autant de travail que les fonctionnaires belges. Cette différence provient plutôt des difficultés que l'on rencontre chez nous daus la perception des imjiôls à raison des difficultés de terrain que présente le pavs; elle provient encore du peu d'agglomération de la population, de l'exiguïté de notre pays et surtout du peu de richesses que possède le Luxembourg. C'est un inconvénient grave que de devoir payer pour la perception des impôts des frais plus élevés qu'un autre pays, parce que l'on aura moins de ressources que lui, et parce que l'on aura des difficultés de communication plus grandes; aussi cette circonstance prouvet-clle à l'évidence que tel impôt ou Ici mode de perception qui |ienvent convenir dans un pays, peuvent bien ne pas convenir dans tout autre pays. Le gouvernement ne négligcia rien pour obvier à ces inconvénients; mais pour le moment il faut laisser les fonctions en rapport avec l'organisation des différentes administrations ; la réduction des fonctions et la simplification des rouages administratifs doivent marcher ensemble; réduiic les fonctions et laisser exister le même travail, ce serait, messieurs, risquer le dcsordte dans l'administralion , ce serait peut-être payer bien cher les économies que l'on veut faire. Les réductions que la section centrale propuse sur les chiffres du budget des finances s'élèvent à 58,003 francs. Le gouvernement accepte une partie de ses réductions, il repousse les autres d'après les chiffres auxquels le gouvernement s'est arrêté; les réductions seraient de 39,000 Hs., rie 19,000 lis. de moins que celles proposées par la section centrale. M. de Tornaco attire l'aMeiilion du gouvernement el de la Chambre sur l'opportunité de la révision du règlement sur l'administration des finances de 1842, en conformité de l'art. 20 de la Constitution de 1848. Un débat s'engage sur l'observation faite par M. de Tornaco; MM. Eyschen, Jurion , et JIM. les administrateurs-général Ulrich, Ulveling et N. Metz y prennent part. Il a pour résultat d'élabur l'absence momentanée île moyens pour lever un conflit possible à naître entre la chambre des comptes el lu gouvernement, ce qui détermine celui-ci à s'engager rie soumettre encore pendant la session actuelle un article transitoire propre à ollrir ce moyen, article qui pourrait êlro adopté isolément ou , selon l'opinion de M. Juiioii, être introduit dans le règlement des attributions des administrateurs-généraux, dont la Chamhie est déjà saisie en ce moment. Le gouvernement promet du reste de présenter un nouveau icglemenl des linanccs dès qu'il aura pu s'occuper d'un travail aussi long que difficile, el que jusques-là , ainsi qne le prescrit la Constitution, on suivra les dispositions du icgleuient de 1842. M. Jurion combat aussi l'opinion émise par M. I administrateur-général des finances , quant à la Comparaison qu'il a laite des frais de perception des impositions chez nous el en Belgique. La discussion générale est close. On passe à la discussion des articles. Sec. I Liste civile. — Cet article est admis sans observation pour 100,000 francs. Sect. II Art. 1. Traitement de l'administrateurgénéral. — Admis sans observation pour 0000 francs. Art. 2. Traitement du personnel des bureaux. Le gouvernement avait proposé nn chiffre global de 9,523 1rs. 80 cent., mais il se rallie au chiffre proposé par la seclion centrale el qui est adopté pour 9,3G7 frs. 70 cent. Art. 3. Frais de route el de séjour de l'administrateur-général el des employés. — Le gouvernement se rallie au chiffre proposé par lu section centrale et qui est adopté pour 100 francs. La Chambre maintient le vœu émis jar la seclion centrale, pour qu'aucun des employés rétribués par le bodget des finances ne puisse cumuler ses fonctions avec une industrie ou un commerce quelconque. Sect. 111. Chambre des comptes, Art. 1er. Traitements. Le projet du gouvernement porte une somme de 9,000 florins La section centrale ne propose que 17,708 francs en allouant : Au diieleur 4000 fraucs; à un conseiller 3000; à un second conseiller 2,500; au réviseur 2,500; au contrôleur 2000; au teneur de livres 1,208; au clerc, à l'expéditeur, el au garçon de bureau 2,500. M. l'administrateur-général réclame contre celle fixation et demande 19,500 francs, savoir : pour le directeur 5000; pour un conseiller 3,200, pour un second conseiller 2,500; pour un réviseur 2,500; pour un contrôleur 2,100; pour un teneur de livres 1,400; pour un clerc 1,400; pour un expéditionnaire 950; pour un gai cou de bureau 450. U ri amendement signé de MM Richard, Mathieu cl Fischer est déposé; ils prnpostiit rie fixer le traitement dn directeur ou président de la chambre dis comptes, à 4,500 lïancs. Cet amendement est appuyé. II est mis aux voix et adopté par 20 viix contre 17, de sorte que le traitement du directeur est fixé, à 4,500 francs. La Chambre adople ensuite successivement pour les autres fonctionnaires de la cour des comptes, les cliillres demandés par M. l'administrateur-général, a pi es avoir préalablement rejeté ceux proposés par la section centrale. Art. 2. Frais de bureau. — Le gouvernement se rallie au chiffre de 0000 francs proposé par la section centrale; la Chambre l'adopte. Art. 3. Frais d'éclairage et de chauffage. 250 francs , adopté. Ail. 5. Achat de livres. 50 francs adopté. Art. G. Dépenses imprévues. 050 francs, adopté. La séance est levée et renvovée à l'après-midi, trois heures.