Hollande.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-08-07 00:00:00

Hollande. L’est h la Haye que siégera, cette année, l’Institut de droit international, et ta session »'ouvre le 25 courant. Le gouvernement néerlandais k mi* k sa disposition la ta! le historique dite: Treveskamer, su Binnenhof. Voici le programme de cette session: 1° Séance d’installation : 2° Electioi d’un président, de deux vice-président», d’un trésorier et d’une commission de surveillance. 3° Election, s’il y a lieu, de nouveau membrer, effectifs ou .auxiliaires. 4° Rapport du secrétaire général sur les travaux de l’institut. 5° Communication d’un notice sur feu M. Hsute- feuille, membre effectif de l’Institut, par M. le secrétaire A. Ri vier. 60 Rapport sur la situation financière de l’Institot. 7° Dircussien en commission, rapport et examen èn a» »emblée générale de* Objnte suivante : 1. Droit international privé. — (Suite del travaux commencés k Genève. — Discussion de* premières conclusions spéciales du rapport de M. Min- cini sur >e droit civil international, rapport sur le* réponses au questionnaire relatif au droit civil et k la procédure civile. — Questionnaire sur le droit pénal. — Conclusions.) Utilité de rendre obligatoires par tous les Etats sous la forme d’un ou de plusieurs traitée internationaux, un certain nombre de règle* générales du droit international privé, pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civile» et criminelles. Commission d’étude: MM. Asser, De Bar, Blunt- schli, Brocher, Esperson, P. Fiore, B. Lawrence, Laurent, Mancini. Massé, Westlake. Rapporteurs: MM Asser et Mancini. 2. Prorédure arbitrale internationale. — Second vote sur le projet révisé.) Commission d’étude: MM. Dadley Fiehl, Gold- schmidt, Da Laveleye, Pierantoni. Rapportent : Goldschmidt. 3. Examen des trois régies de Washington. — (Projet de ia rédaction nouvelle.) Commission d’étude: MM Asser, Bluntschli, Carlos Calvo, Lorimer, Mancini, Neumann, Rolin Jacque- myn*, Westlake et Woolsey. Rapportent: M. Bluntschli. 4 Examen de la déclaration de Bruxelles sur les lois et usages de la guerre. — Rapport sur les avis émanés de* membres de la commision. — Conclusion». Commission d’étude: MM. Bluntschli, Mountagne Bernard, Dudley Field, Lands, Lucas, Mancini, Martens, Moynier, Neumann, De Parieu, Rolin Jac- quemyns, Deo Beer Portogael. 5. Question du respect de la propriété privée sur mer. — Rapport sur le» réponses parvenue» au questionnnaire. — Conclusions. Commission d’étude: MM. Bilmerincq, Calvo, Cauchy, De Laveleye, Pierantoni, Alb. Rolin, Sclo- pis, Vidari, Westlacke et Woolsey. MM. de Laveleye, Pierantoni et Alb. Rolin ont bien voulu se charger du rapport. 6. Dans quelles conditions et jusqu’à quel point le droit des gens coutumier de l’Europe est U applicable aux nations orientales? Commission d’étude : MM. Asser, Field, de Holt- z»ndorff, Lorimer, Marten* et Givier, sir Travers Twiss. Ur questionnaire arrêté par cette commission et relatif k certains fait» qu’il sera nécessaire de constater avant d’arriver k de» conclusions formelles sur l’objet de cette commission sera soumis k l’Institut, et envoyé aux principaux agents diplomatiques et consulaires des puissances européenne» en Orient. 80 Compte rendu et examen, s’il y a lieu, de divers fait», conventions et acte* internationaux, intervenu» en 1874-1872. 9o Compte rendu des principales publications faites dans différentes pays et relatives au droit international. 100 Examen d’une proposition tendant h faire publier par lee soins de l’inetitul, avec le concoure die* principaux gouvernement», un recueil général et méthodique des traités internationaux. lin Examen de toutes autres propositions dont l’urgence serait reconnue par l’assemblée. 12o Choix des sujets k discuter dans la prochaine session. — Nomination de rapporteur* et dè commissions pour leur étude préparatoire. 13o désignation du Heu et de l’époque de la prochaine session.