Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 juillet 1870. (Suite et fin.)
L'UNION., 1870-07-19 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 juillet 1870. (Suite et fin.) le soussigné en suite de l'invitation qu'il en a r'ecn nrésentf au Conseil communal de la viUee?de Luxembourg, les observations suivantes sur le projet de règlement d'un impôt 6 eau. Bases de l'impôt - Art. 2 et 3 du projet; L'impôt d'eau sera payé par les propriétaires de maisons ou d'édifices et aes jardins y contio-us par mètres carrés des rez-de-chaussée des ftazes, des mansardes habitées, des cours, haniïards écuries, remises et autres dépendances ; par les habitants faisant emploi de ! eau pour fusa-e industriel; et par les possesseurs de chevaux et voitures, ainsi que de vaches et autres bâtes de somme. Ces bases comprenant tout l'usage qui peut être fait de l'eau quelconque tant pour 1 homme et les animaux que pour les bâtiments etc., l'imoôt d'eau frapperait la consommation de l'eau en «énéra!. Or, il est inoui que 1 usage de l'eau ait jamais été imposé, pas plus que 1 usage de l'air. S'il ne s'agit que de l'eau de la conduite d'eau, ce que le projet ne dit pas, les bases de l'impôt n'auraient presqu'aucun rapport avec la consommation de cette eau: es propriétaires seraient imposés sans égard s,1s emploient de l'eau de leur citerne ou non; tels qui prennent beaucoup d'eau aux bornes-fontaines (les hôtels, les cafés, les restaurants, etc. etc ) ne Paieraient que comme ceux qui en prennent Peu. Le projet donne encore lieu à beaucoup d'autres observations: ainsi les proprie aires qui ont des locataires à long bail ne pourraient pas se faire rembourser une partie de 1 impôt dont ces derniers seraient par conséquent exempts ; ceux qui ont des locataires à bail de cou.te durée, qui sont ordinairement les pauvres et les familles peu aisées, pourraient se faire rembourser l'impôt et peut-être au double: car ces locataires sont aujourd'hui à la discrétion des propriétaires Ils seraient ainsi imposés indirectement, malgré que le projet semble vouloir les exempter de l'impôt. En cas d'interruption par suite de réparations »ux machines, serait-il fait une remise proportionnée de l'impôt? . Les jardins non contigus aux maisons et les habitations éloignées de plus de loO mètres d'une borne-fontaine, pour lesquels on emploierait de l'eau de la conduite, devraient être imposés au moins à raison de la distance. Les étrangers, par exemple, en cas de foires de bestiaux en ville, jouiraient de l'eau gratuitement, tandis que les habitants devraient en Payer l'impôt. Il en serait de même pour leurs chevaux les jours de marché. Pourquoi aussi ne pas imposer les compagnies d'assurance qui sont appelées à profiter largement de la conduite d'eau? Les maisons dont les propriétaires Justinel'aient qu'elles sont en possession d'une pompe alimentée par une source d'eau, seraient exemptes du l'impôt. Il devrait en être de môme pour Celles qui ont des citernes, sauf une quotité d'impôt pour l'eau de la conduite servant de boisson. Du reste, pourquoi plutôt un impôt d'eau, qu'un impôt de pavés, qu'un impôt d'écoles etc., etc. ? La conduite d'eau est un des plus grands bienfaits dont ait été dotée la ville, surtout Pour la classe peu aisée îles habitants. Il serait fâcheux qu'un impôt injuste et impopulaire vînt enlever à ce bienfait son caractère et pour plusieurs, la majeure partie de ses avantages. Luxembourg, le 24 juin 1870. CLESSE L'on recommande, comme étant à la fois dans l'intérêt des habitants et de la caisse communale,  d'utiliser encore la conduite d'eau pour un établissement de bains. La machine chanflerait sans frais toute l'eau nécessaire M. Fischer pense qu'après cette lecture il est permis de rentrer dans la discussion générale. Ces pièces et la discussion de la dernière séance prouvent quelles difficultés rencontre la création de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes. Il faut donc savoir gré au Collège de l'initiative qu'il a prise, en proposant la taxe d'eau. Les impôts, en général, peuvent être classés en deux catégories. R y a les impôts à base fixe et les impôts à base non fixe. Les premiers sont les plus injustes, parce qu'ils placent tous les contribuables sur une même ligne. La proposition du Collège appartient à cette catégorie. Les impôts à base non fixe sont plus justes, mais leur application est assujettie aux effets de la faiblesse humaine. Le projet présenté dans la dernière séance par M. Eberhard, serait, en principe, plus juste que celui du Collège, si nous pouvions nourrir l'espoir d'avoir des taxateurs modèles. Les objections faites à 1 encontre ne sont pas si graves. Nous avons un impôt qui est reparti d'après des bases analogues, c'est la rétribution scolaire, qui ne donne pas lieu à beaucoup de réclamations. Malgré toute la bonne volonté nous n'établisron donc jamais la taxe de manière à contentertout le monde. Nous n'établirons pas même une réglementation où l'expérience ne nous montrera pas de lacunes, une réglementation qu'il faudra probablement abandonner ou abolirplus tard, ou du moins qu'il faudra plus on moins modifier et améliorer après avoir recueilli les données de l'espérier.cs. C'efet pourquoi, d'accord avec quelques uns de mes honorables collègues, qui ont parlé dans la dernière séance, malgré le vote émis, par lequel le principe de la taxe d'eau a été adopté, et môme quelque soit le projet que nous adopterons, je proposerai un article final pour ne donner force de loi à notre impôt ue pour l'année 1871. Si cet article final n'tait pas adopté, je voterais contre la taxe lors du vote de l'ensemble. Dans la dernière séance, M. Eberhard nous a exposé les bases d'une taxe, d'après des idées et des données qui lui ont été communiquées par une personne compétente. Maigre les objections auxquelles ce projet a donné lieu, il faut avouer que les bases admises sont plus équitables que celles du projet du Collège éclievinal. La base fixe sur laquelle ee dernier s'appuie, est plus facile, mais beaucoup moins juste. Il est vrai quen général, les rétributions seront modiques, d'après les calculs établis, et ce ne sara pas tant les quotités des taxes qui donneront lieu à des récriminations que l'imposition proportionnelle. A mon tour, je vous demande la permission de vous proposer un autre système, qui à une autre occasion avait été proposé pour la répartition de l'impôt mobilier et qui a toujours eu ma sympathie. Ce projet n'est pas de moi, il m'a aussi été communiqué par une personne de la ville très honorable, et très compétente en cette matière. Voici ce projet rédigé : Le conseil communal, Revu la délibération du portant qu'il est établi une taxe d'eau à charge des habitants de la ville de Luxembourg; Considérant que pour l'application de cette taxe qui a pour objet l'usage de l'eau de la conduite d'eau, il ne se présente que des bases vicieupes, que dès-lors il convient de laisser à chacun le soin de se taxer soi môme, et d'en faire la déclaration, sauf majoration ou taxation d'office, s'il y a lieu; Considérant que la conduite d'eau offre de très-grands avantages à tous ceux qui peuvent en profiter, mais que tous ne peuvent pas en paver la taxe, que par suite les personnes aisées doivent la supporter dans une plus fuite proportion; Considérant que l'Etat Grand-Ducal et les compagnies d'assurance contre le feu, participent dans une forte proportion aux avantages de la conduite d'eau ; ARRÊTE : Art. 1". — L'Etat Grand Ducal, les habitants de la ville de Luxembourg et les compagnies d'assurance contre l'incendie, qui sont dans le cis de profiter des avantages de la conduite d'eau, feront annuellement, en Novembre, pour l'année suivante, la déclaration de la somme a laquelle ils consentent à se taxer de ce chef. Pour 1S1I, ces déclarations seront f.ites en Sapiembre 1870. Art. S. — Sont exempts de la taxe et de ,'a déclaration dont mention à l'article 1'-', les habitants qui ne sont point imposés à la contribution mobilière et foncière. Art. 3. — Les déclarations dont mention à l'article 1e0' pourront Ôtre majorées si elles sont reconnues insuffisantes, et k -léfaut de déclaration par les habitants non exemptées qui profiteront de la conduite d'eau, la taxe sera doublée. Le Conseil communal nommera une commission pour satisfaire, sous son approbation, au présent article. En tous cas, Messieurs, le projet tel que j'ai l'honoeur de vous le présenter, me semble mériter d'ôtro médité et étudié, d'autant plus que d'après mon opinion, qui en ce point est conforme a ce que l'honorable M Graas a dit à la dernière séance, il nous restera encoie de nouvelles ressources à créer it l'avenir. Ce sy.-tèmc est mis en pratique et avec succès dans certains pays pour l'impôt sur la fortune présumée ou sur le revenu. J'aurais voulu ie voir adopter par nos législateurs, pour l'assiette de notre impôt mobilier. Son application dans une. commune comme Luxembourg, où tout le monde se connaît, sevait fa.-ile, me samble-t-il, et échapperait aux objections qui ont été faites par le oays entier. Du reste, un classement à faire par le Collège éclievinal, est déjà prévu dans le projet du Collège éclievinal, jojr taxer l'eau employée pour l'usage industriel. Voilà en partie la repartition d'après des bases non fixes, et une commission qui doit opérer pour une partie seulement des contribuables opérera comme je le demande à peu près pour tons les imposables. Du reste, connaissant bien les difficultés qu'il y a de créer de nouveaux impôts, ou de nouvelles taxes si vous voulez, je ne présente ce projet que comme un essai, comme un système qui mérite d'être médité, et qui, me semble-t-il, mériterait d'être essayé. M. Martha. Nous devons remercier M. Fischer et son correspondant pour les bonnes idées qui viennent de nous être communiquées. Le Collège, en proposant la taxe à base, pour ainsi dire, mathématique, a justement voulu la soustraire, aux effets de la faiblesse humaine. Sans doute l'impôt sur le revenu mobilier est au fond juste, mais il pèche en ce que la répartition en est abandonnée à l'arbitraire des taxateurs. Cependant le système proposé par M. Fischer, appliqué à la taxe d'eau, présente cette différence que la déclaration à faire de l'eau qui est consommée, rencontrerait moins de répulsion que la déclaration par laquelle il faudrait initier tout le monde à l'état de sa fortune. La proposition de M. Fischer mérite de sérieuses réflexions. Il y a lieu d'en remettre la discussion à une autre séance, pour permettre au Collège de l'étudier et de voir si, en pratique, elle peut recevoir son application. M. Eberhard partage cette opinion. M. Fischer voudra bien déposer sa proposition sur le bureau, pour être publiée au Bulletin communal. M. Neuman. D'après les renseignements donnés par M. Martha dans la dernière séance, le produit probable de la taxe, si personne n'était abonné, pourrait s'élever à 17,000 fr. ; tandis que, si tout le monde ou du moins la grande majorité était abonnée, ce produit ne s'élèverait qu'à 15,000 fr. Cependant d'après les données obtenues depuis, ce dernier produit s'élèverait tout au plus à la moitié de ce chiffre, ce qui serait une grande différence. M. Martha. On aura oublié les taxes pour emploi industriel. M. Neuman. Si la taxe proposée au règlement est admise, elle ne produira, dèslors, pas un grand résultat, si beaucoup d'abonnements sont pris; le revenu auquel on s'attendait serait diminué de moitié. C'est un point que le Collège ne devra pas perdre de vue. Le projet de règlement prévoit divers cas d'exemption de la taxe, entr'autres, les maisons pourvues d'un puits à source d'eau. Si, cependant, malgréje-ette circonstance, les habitants ele ces maisons font usage des eaux ele la conduite de la ville, ils devront encore être imposés. C'est encore un point à prévoir. M. le Bourgmestre. Le Collège a prévu le cas et aurait proposé un article 4bis de la teneur suivante : "11 est interdit aux habitants des mai"sons exemptées de la taxe par suite de "concession ou autrement, de puiser de "l'eau aux bornes-fontaines, sous peine "d'une amende de , pour chaque cas "de contravention. « M. l\euman ajoute encore que, si l'impôt à base variable a ses partisans, pour lui, il prévoit que la taxation par évaluation donnerait lieu à des injustices et à des récriminations qu'il voudrait éviter. 11 propose le maintien de la taxe à brise fixe. M. Eberhard désirerait aussi obtenir un aperçu sur le produit des abonnements. En demandant ce renseignement il a pour but d'obliger les personnes préposées au service de la conduite d'eau, à se livrer effectivement à ce travail. M. Graas. Il a été décidé que la conduite d'eau dans la rue de l'Arsenal s, ra prolongée jusqu'à la maison Brasseur. Je propose de la faire continuer jusqu'au jardin du général. M. Martha. Cette question est à l'étude au Gouvernement. M. Funck, appréhende que le projet de taxe d'eau ne se perde dans le sable de la générosité. L'Administration aurait bien fait de laisser encore fermées les bornesfontaines pour donner plus d'énergie aux discussions. Il n'est, du reste, pas grand partisan du projet mis en avant par M. Fischer, parce que ce projet pêche par un excès d'illusions, do générosité et d'optimisme. Tout le système repose sur la sincérité des déclarations à faire. Or, en matière, d'impôt, l'on sait quelle: foi il faut ajouter aux déclarations des contribuables. Le Collège, par son projet de régiement, a eu pour principal but de créer une ressource importante à la caisse communale. Il a cherché à tirer, comme le dit M. Clcsse, du bienfait assuré par la conduite d'eau à toute la population, également un profit pour la caisse communale. Il ne tient pas absolument à son idée première quant à la base de la taxe, et il désire qu'une discussion sérieuse du projet aboutisse à un résultat le plus profitable possible. Le Collège a consulté les règlements de Bruxelles, où depuis longlemps les bornesfortaines  sont supprimées. En ce moment l'administration communale y est occupée également à modifier les règlements concernant la taxe d'eau, en vue de rendre celle-ci plus productive. L'ancienne assiette de la taxe reposait sur le revenu cadastral des propriétés bâties, avec une progression augmentant avec la valeur de ces propriétés. Si nous nous sommes attachés plutôt à frapper d'une taxe l'espace habitée, c'estparla raison, que nous espérions rencontrer une base mathématiquement juste, ayant un certain caractère progressif, parce qu'elle atteindrait le riche plus fortement que le pauvre. En frappant l'espace nous indiquions encore aux propriétaires le moyeu de récupérer sur les locataires la taxe du chef des locaux par eux occupés. Voilà les trois motifs qui ont fait adopter au Collège la base par lui proposée. En examinant depuis au fond l'exécution du règlement, le Collège n'a pu se dissimuler les difficultés que cette exécution rencontrera. Ainsi, nous avions cru d'abord que la taxe pourrait être rétablie sur le vu des plans cadastraux déposés à la commune ; mais nous nous sommes convaincus que dans la plupart des cas ces plans sont insuffisants, et qu'il faudra pénétrer dans l'intérieur des maisons pour y prendre les mesures exactes. Des discussions inévitables naîtront avec les propriétaires sur l'étendue des espaces habités, sur ce qu'il faut entendre par dépendances sujettes ou non sujettes à la taxe, etc. Et encore n'estil, pas dit que l'administration ait le droit d'aller dans les maisons sans le consentement des propriétaires. Il est certain que bien des difficultés se» ront à vaincre, bien des mesures à prendre et à discuter et qu'il se passera beau» coup de temps avant que le règlement ne puisse recevoir son entière exécution. M. Eberhard. Vous combattez donc votre propre projet. M. Funck. Non, je ne le combats pas parce que je le trouve plus juste que celui de M. Fischer ; mais je me suis arrêté à l'idée que la base du règlement de Bruxelles méritait d'être adopté de préférence. Le calcul, d'après le revenu foncier de la redevance à payer pour 1 eau occasionnerait le moins d'embarras et reposerait également sur une base juste et proportionnée. Il y aurait peut-être lieu de procéder à une révision de la base du revenu cadastral, parce que, dans les derniers temps, par l'effet de la démolition de la forteresse, des rues ont perdu de leur ancienne importance, tandis que d'autres y ont beaucoup gagné, et que les maisons y situées sont encore imposées à leur ancienne valeur. L'orateur répète qu'il n'entend pas combattre le projet du Collège, mais qu'il veut seulement affirmer que le Collège ne tient pas absolument à sa première idée et qu'il est prêt à se rallier à un meilleur mode d'asseoir la taxe d'eau. M. Eberhard. Le Collège, après avoir entendu les diverses opinions qui se sont fait jour, saura les peser à leur juste valeur et soumettra au Conseil dans sa prochaine séance le fruit de ses délibérations. Séance levée.