ALLEMAGNE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-11-15 00:00:00

ALLEMAGNE On mande de Berlin, 9 novembre à la correspondance Havas : « Le gouvernement autrichien a répondu au mé_ moire de la Prusse sur la question de la Hesse électorale par un autre mémoire que vient de publier le Journal de Mayence. Le mémoire autrichien tâche de prouver qu'il ne serait ni logique tu possible en droit de procéder dans le sens proposé par la Prusse, de révoquer les actes de la Dièie de 1851 et 1852 et de rétablir la constitution de 18dI, qui n'a jamais paru tout à fait conforme aux principes fédéraux. ,. . , »Le comle Rechberg veul bien accorder que les résolutions de 1852 n'ont peut-être pas élé suffisamment roolivées, mais il n'admet pas que ces résolutions puissent être remises en question aujourd'hui, puisque, entre l'électeur el la Diète, elles ont acquis la force de conventions obligatoires, et qu'il en est résnlté toute une série d'actes légaux. Le gouvernement hessois reconnaît dans toute la contestation l'autorité de la Diète el se déclare disposé à accepter les conclusions de la commission. Il aurait droit de se considérer comme lésé si la Diète formulait subitement de nouvelles demandes et exigea,, le re.a-bNssemen, de la cons.i.ulion de 185. Et comment la rétablir? Est-ce avec la loi électorale de 18ol ou celle de 1849, qui sont toutes deux contraires aux lois fédérales? Quelle sera la chambre qui pourra réviser de concert avec le prince la loi ébclorale? »En conclusion, les propositions de la commission -, fort acceptables. Cependant comme on doit nailre que les demandes des Elats hessois étaient erTf-énéral conformes au droit fédéral, le gouvernement impérial consent à ce que les propositions de la commission soient renvoyées à celle-ci pour qu'elle les examine de nouveau et les rende plus capables encore que dans leur étal actuel de satisfaire à lous les vœux des confédérés. U y a à répondre à ces conclusions de I Autriche, on'en 1852, la politique de la Diète n'a nullement lé conforme au droit fédéral, el qu'elle a de beaucoup outrepassé ce droit. LaDiète éderale n a en ne façon, le pouvoir d'abroger la constilu.ion des Elats particuliers, ni même certaines dispositions de ce, constituions; son droit se borne a indiquer |es dispositions contraires aux lois fédérales et à en exiger l'abrogation par voie légale. La Diète a donc élé trop loin en 1852, et elle aurait grand tort aujourd'hui de persister dans la voie mauvaise où elle est entrée alors. La Prusse lui offre paiTailement le moven d'en sotir sans être obligée de se désavouer elle même, en cherchant à établir que la politique de 1852 n'était que provisoire, et que la cousl.lution de 1831 n'a pas élé abrogée, mats suspendue. Seulement la Prusse conclut tout naturellement au rétablissement de cette constitution par l'abandon de la poliiique provisoire qu'on avait adoptée alors et à laquelle on doit renoncer aujourd'hui, les circonstances n'étant plus les mêmes. 3Bicrt, 8 3Î0u. -Baf} bie *8ejichunfle« Défier, reich* ,u Wuglanb feine SBeranberung erfahren ïaben tritt »M Z«a ,11 £ofl <*«« mel,r ané Sidht Et« TOifffon bc<S er|bcr„eg* Rlbredi. bot ut biefer SFetiehung m*t *<•* ««««8»« efu,tat 9e' Mfct gîic leicht rcâre Huglanb nicht abgeneigt ge* „Vf n in bie Œieberberficlluiig ber frühere,, freinte, glichen Serhältniffc eini«n>U%«, ment, man L bieéfeit* bereit gefunben batte, tn bie ebm;„„«« tin.uqehen, »riefte bWfrW *■«** ™r< ?,„ mare.,. !d>on »or ber 9t#tMttJ»i«H*t» fünft foUen bief« auf »crtraulul)cm UBege mttgc thrilt „orben fein. <Si banbeltc fîd) um bte orten« taltfchrii •8nfl«ï*,8««»bt?itejj, unb fou* hierbei ju »erflehe« gegeben „orben fein, baj" $ranfreich »on ben bezüglichen Eröffnungen nicht nur in Äenntnif" fei, fonbern biefelbcn au ei) billige. ÎJtc'elbcn „ur: ben jebod) hier fct)r fühl aufgenommen, „oburch begreiflicher SfSeife für bie 9Rtff!on beê Erjberjogé fein îerrnin gewonnen „urbe. (Seither bat matt ûbrtgerté hier in Erfahrung gebracht, bafj baô in bem Briefe beé Äaifere Napoleon an ben Äonig cgjctor((Snimanue[ tiiebcrgelegtc bie »elle Sitltgung Dîuglanbé erhalten bat, — ein ©runb mehr a» einer balt,iAen aSerföbnttng jroü fdjen ben beißen Äaifcrffaaten ju }, cifeln. *8erltn 9. 5îoo- — £<e 9îacf)rii*)ten auê 9?o« magna la'ttten bcbetifiict). £er »rief beé tfoiferé Napoleon an ben fab\t, reffen englitcbe Blatter erwähnen, ift aittl)etttt|cf*. Eerfclbe brang auf Dîe» formen, fcheint aber feine großen SHefultate er» langt ju l)aben (K. Z.)