Avis du conseil d'Etat sur la loi des cabarets. (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-23 00:00:00

Avis du conseil d'Etat sur la loi des cabarets. (Suite et fin.) L'ail. 7 de la loi dénie toute action en justice pour (telles dn cabaret. Celle disposition, due à l'initiative d'un membre de la Chambre des Dépotés (séance (lu 17 octobre 185o)i a été proposée par le gouvernement en Hô4, et acceptée par la commission de législation cl la Chambre des Députés. Les pétitionnaires de (irevenmacher et de Hcmich l'attaquent parce qu'elle donnerait lieu à un grand nombre d'immoralités et daims dont les juges de paix pourraient rendre le meilleur témoignage. On ne connaît aucun fait immoral qui soit résulté de cette prescription. Jusqu'à présent los tribunaux d'arrondissement et la Cour supérieure n'ont encore été saisis d'aucune affaire de ce genre, que l'on sache. Le gouvernement pourrait demander des renseignements aux juges de paix, selon le dire des pétitionnaires, et les entendre dans leurs rapports. Jusque-là mi pourra supposer que la critique, si vaguement articulée, est non fondée. Dans l'Assemblée des Etals (C. le. 1859, 4e séance, p. 6), on a allégué que l'art. 7 consacrai/ le vol. Un homme entre dans un cabaret, dit-on, il l'ait des dépenses; an lieu de payer, il s'esquive furtivement, et le cabaretier est privé de ce qui lui revient. Mais le gouvernement a répondu à cette inculpation dune manière péremptoire. Celui qui se rend coupable il 'un l'ait semblable encourt la peiuo commuiez contre l'escroquerie. (Cass. l'aris, 'Ib mais 1824.) A en noire ceux qui l'ont la guerre à l'art. 7, celte disposition est de droit nouveau. .Mais il n'en est rien. Les motifs donnés par le gouverne ment en 1864 à l'appui de son projet, font voir que la disposition n'est pas neuve. On la rencontre réellement dans les lois les plus anciennes. La coutume de Normandie, art. 535. et celle de Paris, an. 130, refusaient aussi aux cabaretiers une action contre les gens qui auraient contracté des dettes chez eux. -«La raison de cet article, dit Dumoulin, (.Notes sur la contenue Je Paris), est que les (avertieset cabarets sont lieux déshnnnéles.« Si in aliquem locum inhonestum adcx.se jusseiit, puta in popinam vet in cupanariam, dit Papinien en la loi 21, § 11. Dig. IV S, île recept. arb. (Voir de Nryremc-nd, loco cilato, N" 519.) Lue disposition qui a été accueillie par la coutume de Normandie et par celle de l'aris et qui est justifiée par le plus grand jurisconsulte de France, n'a pas besoin dclre défendue. On la retrouve encore dans la loi bernoise d\i 22 mai 1852 et ailleurs en Suisse. (Voir de Neyreroond I. c. N" 522.) Ou teste, il y a d'autres exemples dans nos lois où l'action en justice est déniée, comme l'a justement fait remarquer M. le Directeur général de l'intérieur et de la justice pendant la session des Etats de 1859. C'est ainsi que l'art. 1963 du code civil n'accorde aucune acliin pour une dette de jeu ou pour le payement d'un pari. '.Les abus presque inséparables, dit 'fou Hier (Des présomptions, n« ô3). des jeux (le hasard oui toujours rendues suspectes les obligations pour dettes de jeux." Le législateur de 1854, en déniant l'action pour dettes de cabarel, a eu aussi en vue de remédier à un abus, celui de favoriser l'ivrognerie et de faciliter outre mesure les dépenses excessives qui tendent à la ruine des familles. N'a t-ou pas vu chez nous des expropriations, résultat de dettes de cabaret? La loi ne défend pas aux cabaretiers de vendre à crédit : ils n'ont rien à perdre des honnêtes gens; s'ils ne se font pas payer comptant, il est de leur intérêt comme de l'intérêt des familles et des mœurs, s'ils refusent le crédit aux prodigues, aux ivrognes et en général aux buveurs qui ne veulent ou ne peuvent pas payer leur dépense. De tout ce que dessus il résulte que l'art. 7, loin de provoquer à des actes (fini noralité. tend au contraire à l'avantage de la morale publique, à celui des particuliers, <t même à celui des cabaretiers. Art. il. Les pétitionnaires de Rchlrn-kopstal disent : 1° que les dispositions delà loi sont maintes fois interprétées d'une manière trop large; 2' que le pouvoir accordé a la gendarmerie pour l'exécution de la loi est Hop étendu; 3" que des proeês-verbaux sont dressés sans l'intervention du bourgmestre ou de l'échevin délégué. yuan! a l'interprétation trop large donnée prétendument à la loi, il est présumable qu'il n'en est pas ainsi. C'est aux tribunaux qu'il appartient d'interpréter la loi; si un juge de simple police donne à la loi une interprétation trop large selon la manière de voir d'un inculpé, celui-ci a le droit de se pourvoir et de faire corriger l'interprétation. La critique, quant â ce point, n'est donc pas fondée. En ce qui concerne le pouvoir accordé à la gendarmerie, l'art, Il porte, § 1: -que les officiers et agents de police judiciaire et administrative et de la forer publique feront les visites nécessaires pour constater les contraventions à la loi du 1. décembre 1854.—§ 2, Les agents auires que les oflicirrs de la police judiciaire pourront requérir l'ouverture des lieux: en cas de refus ils se borneront à constater la contravention. —§ 3. Les officiers de police judiciaire, en cas de refus d'obtempérer a ».rois sommations réitérées d'ouvrir les lieux, pourrot, t en ordonner l'on vert tire et la faire exécuter.— § 4. Les débitants qui auront refusé ou empêché l'entrée de leur local, même pendant la nuit, tant qu'il 'j aura emorc du monde et île la lumière : ceux qui 11'obteinpérernni pas .-. l'injonction des agents verbalisant .le fermer leur local; ceux qui refuseront d'indiquer les noms des personnes trouvées en contravention, ou donneront de fausses indications, el ceux qui entraveront d'une manière quelconque l'action dos agents de la police ou de la forée publique, sont passibles d'one amende, ete » Voilà les pouvoirs de la gendarmerie en fait de police des cabarets. Les pétitionnaires qui avancent que les pouvoirs sont trop étendus, ne disent pas en quoi ils le sont, cl c'est cependant ce qu'ils auraient dû dire, pour que leurs griefs pussent être examinés et discutés. Le I. § de l'art, il ne peut être critiqué puisqu'il ne l'ail que reproduire une disposition précédente, qui a toujours été «cceplée et exécutée sans difficulté. Lr § 3 ne concerne que les officiers de police judiciaire ; il ne peut donc pas être appliqué aux simples gendarmes. - Restent les §§ 2 et 4. n l'ont- bien comprendre ces dispositions, il est utile de recourrir à la discussion de la loi. „Il en résulte : t« que d'après la loi du 28 germinal an VI sur la gendarmerie, an. 12«. et d'après l'arrêté du :)0 janvier 1815, art. 17. les gendarmes étaient autorisés à visiter les cabarets même [tendant la nuit, jusqu'à I heure ou ces maisons doivent cire fermées, d'après les règlements de police; 2' que le législateur de 1854 a voulu aller plus loin: qu'il n'a pas seulement voulu donner aux gendarmes le droit de visiter les cabarets jusqu'à lu fermeture légale; mais qu'il a encore voulu leur donner le droit de visiter les maisons après celle heure, lorsqu'il y aurait dans le cabaret indice de délit, c'est-à-dire s'il g aurait de la lumière ou du monde, en d'autres termes, lorsque de fait ils étaient ouveits. »Cette disposition est-elle trop large ? Voici ce qn'a dit pour la justifier M. le président du gouvernomenl. (Séance de la Chambre des députés du 18 novembre 1354. C. 11. p. 533.) « Si vous vous arrêtez*, dit-il. ni la loi du 28 germial an VI; c'est que vous voulez la (in sans vouloir les moyens, c'est que vous donnez tout juste aux gendarmes le droit de visiter les cabarets jusqu'à l'heure où le délit n'a pas pu encore être commis, cl qu'au moment où le délit va commencer, vous forcez les gendarmes de s'en aller. C'est évidemment, en fait de police des cabarets, faire l'inverse de la raison. Dès que vous voulez que les agents puissent constater les contraventions, il faul leur en donner les moyens, v il faut dont; bien qu'ils //uissenl se rendre au'cabaret précisément a l'heure ou le délit commence v nuilre, sans quoi vous ne faites rien. C'est donc une innovation que vous faites ici à la loi île germinal an VI, innovation indispensable. Vous donnez à tous les agents le droit de se présenior dans un enharel dès qu'il y a lumière, c'est-à-dire indice do délit. » « En effet, pourquoi les gendarmes seuls pourraient-ils no plus aller là (,ù tout le monde est admis indistinctement? où il y a contravention flagrante à la loi? (1) Le pouvoir accordé à la gendarmerie n'est donc pas trop large : ce pouvoir est au contraire fondé en raison; et la répression des délits de cabaret, qui ne sont que trop nombreux encore, exige le maintien des dispositions dont s'agit, qui ne peuvent donner lieu à abus, puisqu'il est dit. § 2, que les gendarmes seuls ne peuvent pénétrer de force dans le cabaret, si le cabarelier s y refuse, les gendarmes, dans ce cas, doivent se borner à constater la contravention. »En ce qui touche le 3" grief: que les procèsverbaux sont dressés sans l'intervention du bourgmestre ou de l'échevin délégué, nous ferons observer que. d après le (j final de l'art. Il les gendarmes sont en droit de dresser des procès-verbaux, et que dos lors ils peuvent ne pas requérir l'autorité locale pour assister à la rédaction de leurs actes, lorsqu'ils agissent dans le cercle de leurs attributions. Les gendarmes sont appelés à rédiger des procès-verbaux dans bien des cas p e en rail de chasse (Loi du 7 juillet 1845, art. 10 et 25). en (au de service de dilligences (Reglement du 21 novembre 1829, art. lit), et dans tous les cas énumérés dans l'arrêté du 30 janvier 1815, qui règle leur compétence en général. On !.e demande donc pourquoi on ne leur aurait pas donné le droit de rédiger des procès-verbaux pour dec contraventions à la loi sur la police des cabarets surtout que la gendarmerie l'ail principalement ce service à la décharge el pour le soulagement des bourgmestres et éclievins des communes du platpays,  ainsi que cela résulte des discussions qui ont eu heu a l'As.-emblée des Etals (Session de 18*9, V 4« séance, p. ||), e, )|lle sonvcnt ~aclion.aclion dcJ bourgmestres et échevins se trouve quelque peu empêchée par leur position de fonctionnaire éli-i--bie et par leurs relations de parenté et d'amitié avec les cabaretiers et les buveurs. «L'art. Il commino une amende de 10 à 30 Irs et selon les circonstances „„ emprisonnement de l' a 5 jours contre les cabaretiers qui n'obtempèreroui pas à l'injonction ,le 3 agtnls verl)a|isants Je fermer leur local après l'heure de |a ~o|rai(e »Les pétitionnaires de Keblen-Kopstal se plaignent de ce que les cabaie.iers „e peuvent plusT par su.te de cctle disposition, diSpnser librcine|l( (le leur propriété. flll est facile de répondre à cette critique. Oui les cabareliers ne peuvent plus laisser leur porte ouverte après l'heure delà retraite, parce que sans cela les prescriptions de la loi seraient illusoire». Il fallait bien leur faire cctle défense, afin de les empêcher d'allécher et de retenir les ivrognes Le législateur de 1854 a pe„sé, tout comme ceux qui I ont procédé, qu'après I heure de neuf en hiver et dix eu été, on devait, dans limérèl ,1e la morale Publique et de la police, exiger la fermeture des cabarets aux buveurs, ce qui n'empêchera pas le cabarelier et sa famille de sortir et île rentrer chez eux la nuit tout comme les antres citoyens. »Par toutes ces considérations le conseil d'Etat est d'avis que la loi du 1. décembre 1854 n'est pas conlraire aux principes constitutionnels ni à la libcrlé du commerce; que les dispositions qui ont élé critiquées parles pétitionnaires ne sont par telles qu'elles doivent subir dos modifications, du moins quant à présent ; que dès lors il „v a pas lieu d'abroger celle loi, ni d'en changer certains articles. »Ainsi délibéré et arrêté en séance du 30 iuin 1860. ©teinfet, ont ©ebaftianstag 18G1. C bu tiebc 3agb! 3f)r 3àger hört'ä, e« tft unerljorr. SBJir fjabcn bie $agb in unfein- @e» meinbe einem großen $ertn «cruadjtct, beffeit SScribàftfer in ber ïliiihc woljnt. T>a finb nun auf beut ©djfo'ffe Çtafcu ju faufeu a 9 grauten b«S Stiief. Jf)cucr ift es* uidjt, baö muß man fàgen, bie îuciftcn fd)icijcu bie irrigen iiiii)t m fofdjetu greife, £ie Jîleppcr f)ier ïe» fommen aber and) niiv 4 Sou« bcô £ag« unb einen Safari Branntwein, îviiljveitb aubère $cfren bie iÇrén mit 30 Sou« bcjaljfcit unb bnneben Branntwein unb ërob geben, ©enn fonft eine tretojagb gehalten wirb, werben boit liai; unb fern eingefabeit, ba gefjt'ô bann oft bunt fjer unb gewöljiilidj frtegt jeber 3ä'gcr einen ©raten mit nad) £au«. aber ba weiß man efc bler uiel tieffer eiii;urtd;teii. Statt ber 38û,er, bie gewöhnürh gern gut leben unb triiiicu, nimmt mau Bratonnier* au« ber 9cad). barfdjaft, bie maf)rfd)ein(id) im îagtiofjn ober fonft für einen i'lpfel unb ein ©tüd Brob bit armen £>afen tobtfdjiepen. Uiifere gange @e. meinbe ift barüber in arger ©urüftung. SBenn mau fonft einem retdjen Çerrn eine $agb oer« ntiethet, bann beitft man, biefclbe werbe gut ge« I)egt unb bie £>afen barauf würben nid)t gefcr)offen mit öiefb barauö ju mad)en. ©te fonnen ftd) baher and) bie affgenieine frmtbe beuten, $err SReialtettr, aie oor einigen Sagen tt rudjbar würbe, bie ©cnbarmeu Ijättcii fid) in bie ©adjc gefegt unb einem Äoüftaljlcr Brafonnier ein gemadjt, trofebem er behauptete, er fei btte ba um beut £>ernt Verwalter bat jweitc ©ciucljr 3Btr Ijoffeu l)ier "Mk, bap oer Procès-verbal feinen richtigen Berfauf f)aben wirb unb ba§ jebeitt fein 9fed)t gefd)ief)t. Die gh>c aller 3äger ift babei intereffirt unb tt ift ju fjoffcn, bajj biefclbe wirb gcràdjt werben. £>a ©ie felbft 3ager ftnb, #err iKebafteur, fo werben ®ic feinen Stnftanb nehmen, »iefc paar Betfeit in 3tjr gefdjätjte« Bfatt etnutriiefen. Z. (Correspondance particulière du Courrier.) 'Paris, 21 janvier. Il nous faut avouer que nous doutions très fort de la persistance énergique de François II. Nous étions persuadé qu'il n'élevait si haut la voix que parce qu'il se sentait soutenu, mais qu'aussitôt l'appui de la France retiré il faiblirait iît demanderait à partir. Il n'en est rien. Son parti l'a tellement exalté, on a voulu en faire un héros si romanesque que le voilà forcé de se faire ensevelir sous les ruines de sa dernière forteresse, s'il ne veut pas s'exposer à tomber du piédestal que lui ont élevé ses maladroits amis. On comprend en effet que sur un jeune homme ces éloges ampoulés, ces excitations à une glorieuse résistance, à une fermeté que rien ne peut abattre, de la part des gens qui sont bien abrités, et ont bonne table et bon feu, puissent avoir une considérable influence. Les légitimistes, c'est chez eux une affaire d'habitude, ne se sont jamais passionnés que pour des fantômes ou des causes perdues, témoin la Vendée et les Abruzzes, et vous verrez qu'encore cette fois, ils seront peut-être la cause d'affreux malheurs pour le jeune roi en l'excitant à résister contre toutes les lois de la logique, et sans que personne ne puisse voir le moindre avantage. Au lieu d'envoyer des félicitations au roi, et des épées d'honneur à la reine, ces insensés ne. feraient-ils pas mieux de leur envoyer de bons conseils et de les engager à partir, puisque leur présence ne produira d'autre résultat que beaucoup de sang répandu et beaucoup de maisons jetées par terre. Mais sans le Donquichotisme, que deviendrait la cause de la légitimité ? Donc François II va résister. Le bombardement a recommencé et d'une façon terrible. Le jeune roi n'a pas plus voulu écouter les sages exhortations de la France, qu'entendre les propositions si modérées du général Cialdini, qui offrait, dit-on, au jeune roi de mettre deux frégates à sa disposition, pour le transporter, lui et sa famille, où ils voudraient, et de payer six mois de solde aux soldats enfermés dans la place. François II a tout refusé. Il est frappé de cette noble folie qui nous atteint dans les situations extrêmes et qu'on appelle souvent héroisme, tandis qu'elle n'est que de l'aveuglement. En tout cas, le résultat n'est pas douteux ; Gaëte bombardée par terre et par mer n'est pas faite de murs de bronze et tombera bientôt. Ce qu'il y a de curieux, c'est que les parties belligérantes emploient toutes deux des projectiles qui ont été fournis par l'Empereur au roi de Naples et au roi de Piémont. Pour faire encore quelque chose d'agréable au jeune roi qui a besoin d'argent, l'Empereur vient d'autoriser la vente aux enchères pour le compte de François II de la frégate napolitaine qui est en réparation en ce moment à Toulon. Nous croyons vous avoir déjà dit que cette frégate avait été réclamée par le Piémont comme ayant droit du roi de Naples. A l'approche de la session législative , la presse tout entière qui s'y trouve si fort intéressée , se demande comment et dans quel sens on doit entendre les principes du décret du 24 novembre , et si l'on doit donner au texte de l'extension ou le restreindre au contraire. C'est là une importante question, même pour ce qui concerne simplement la reproduction des débats du Corps-Législatif. Les uns pensent qu'ils auront le droit de publier des résumés et de discuter les débats ; les autres sont d'avis que ce serait trop étendre les concessions faites. Il est évident que si telle est l'intention du gouvernement, il pourra interpréter le décret clans un sens qui rendra complètement illusoire pour les journaux, cette faculté qui leur est accordée de reproduire les débats et cela simplement en ne leur faisant pas parvenir assez tôt les résumés, ou bien en leur envoyant un résumé tel qu'il ne soit d'aucun intérêt pour le public. A côté de cela, auront-ils pour le compte-rendu, le droit de reproduire tout ce que bon leur semblera, voilà ce qu'il est important de savoir, et ce qui donne au décret tout son caractère libéral. La question est très-compliquée, mais le moment approche où elle doit être résolue dans un sens ou dans uu autre, par la force des choses. Le travail de réorganisation de la direction générale de M. de La Gueronnière au ministère de l'intérieur, est terminé. Cette direction comprendra deux chefs de division, qui seront M. le baron Serrurier et M. Juillerat. M. Serrurier aura sous ses ordres deux chefs de section, l'un M. Drousartet l'autre, M. Gourdon. Elle va aller s'installer prochainement avec M. de Persigny, à l'hôtel Beauveau. L'amiral Touchard est nommé commandant de la flotte du Levant en remplacement de M. La Roncière le Nourry. La Bourse a monté aujourd'hui rien que sur l'annonce du discours pacifique du président du Sénat, assure-t-on. Qu'eut-ce été si l'on avait ajouté foi à ce bruit qui a couru du désistement de Garibaldi de ses projets militaires. On a voulu inférer de ce qu'il n'avait parlé que de la Hongrie au général Turr, qu'il ne songeait plus à attaquer la Vénétie. Il me semble que la conclusion contraire était plus logique. Mais nous ne voulons pas dire que nous regardons comme impossible que Garibaldi renonce à ses projets. L'Empereur fait confectionner dans les ateliers du musée de l'artillerie de la place St- Thomas-d'Aquin une pièce de canon en aluminium. On assure que l'Impératrice vient de répondre très-gracieusement à la lettre que la reine de Naples lui avait écrite. Cette réponse a été confiée, dit-on, au général De la Tour. (1) Sous l'ancienne législation la police dos eabarets n'était réglementée que par des arrêtés municipaux. Pour Facilite!1 leur action, la loi du 19 — 22 juillet 1791, en même temps qu'elle consacrait le principe de l'inviolabilité du domicile des ciloyens, déclara qu'a l'égard des lieux où tout le monde est admis indislinclemenl, tels que cafés cabarets, boutiques ci anlres, les officiers de po-' lice (municipale) pourront toujours y entrer, soit pour prendre connaissance des désordres et cou irav cillions aux règlements, soil pour vérifier t te" (.Tit. I art. 9). El il a été décidé, sous l'empire dé celle loi on France cl on Belgique, que les ol'fieiers de police peuvent entrer dans les cabarets api es I heure de leur fcvmcluve légale, lorsque de fait ils soin encore ouverts au publie. (C'ass. France. 19 nov. 1829, 12 nov. \ftsO.) La Cour de cassation de Belgique a reconnu par arrêté du 8 avril 1841, «pic l'art. 10 de la Constitution, qui défend les visites domiciliaires hors des cas déterminés par la loi, n.a pas entendu empêcher les officiers do police, i bardés de l'exécution dos règlements, de requérir ] endant la nuit l'ouverture des cabarets et autres lieux ouverts au publie, lors. qu'il existe dos indices que la clôture n'a eu lieu que pour vacher une contravention à l'intérieur — Du moment qu'une loi générale a été décrétée pour la police des cabarets, il devenait rationnel de confier la surveillance de sou exécution non seulement aux officiers el agents municipaux, mais encore à tous les officiers et agonis de police administrative et judiciaire établis dans le pays.