Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-09-23 00:00:00

Intérieur. L’art. 7 de la convention du 11 juin 1874, conclue avec les maîtres de forges, dit que le premier payement de la rente aura lieu au 31 décembre 1875, mais que toutefois le premier payement ne pourra être exigé qu'un an après la délimitation définitive. Nous apprenons que le Gouvernement a récemment constitué une commission qui doit s’occuper de la délimitation des terrains miniers concessibles. Il faut espérer que les résultats produits par cette commission seront avantageux au pays et permettront aux maîtres de forges d’entrer, à la date arrêtée entre eux et le Gouvernement, en possession des terrains qui leur sont concédés. Nous attirons, dès maintenant, l’attention sur ce point, parce que les maîtres de forges apporteront au pays un revenu de cent trente mille francs par an, si le Gouvernement est à même de remplir ses engagements. Le revenu par hectare étant fixé à 750 francs par an et la mise en possession au 31 décembre 1874 , les maîtres de forges seraient peut-être tentés d’ajourner au 31 décembre 1875 leur entrée en possession. Cet ajournement coûterait au pays la dite somme de cent trente mille francs, si la convention n’était pas ponctuellement exécutée et ce serait très-regrettable. Que la commission fasse honneur à son mandat et démente le reproche qu’on fait également aux commissions. Le renvoi à une commission, dit-on ordinairement, ne ressemble pas mal à un enterrement. Monsieur lé rédacteur, Veuillez bien accorder l’hospitalité aux quelques lignes que voici : Dans son n° 2B0, la Zeitung se lamente de ce qu’on emploierait tous les moyens pour mettre obstacle à sa propagation. Parmi ses adversaires, elle compte également les instituteurs agissant sous la pression des prêtres, en instruments aveugles, contre la lumière que eette feuille a la mission de répandre dans le Grand-Duohé. Joli compliment dont nous gratifie la Zeitung , compliment que les instituteurs se hâtent de renvoyer à son auteur. Au lieu do nous accuser d’agir sous la pression des prêtres, la Zeitung ferait mieux de chercher ailleurs la cause de sa dépréciation. L’institutour a un triple devoir à remplir : 1° envers la commune ou les parents, 2° envers l’Etat et 3° envers l’église. Gomment donc l’instituteur oserait-il prôner la Zeitung, alors que toute la commune l’a en abhorra- tion, en condamne les tendances hostiles au pays. L’instituteur a de plus le devoir d’inculquer à ses élèves l’amour de la patrie, le respect envers le Gouvernement et toutes les autorités, l’obéissance aux lois; il doit de plus étouffer en eux toute pensée rebelle et élever ainsi des citoyens loyaux. Eh bien , n’est-il pas logique que l’instituteur lui-même commence par pratiquer ce qu’il veut exiger de ses élèves! Eu prônant la Zeitung, qui, dans tous ses numéros, dénigre le Gouvernement, la Chambre , toutes les autorités appelées à gérer les affaires de la patrie, l’instituteur ne se mettrait-il pas en opposition formelle avec son devoir? Ne mériterait il pas la qualification d’iniriguant, de rebelle et pourrait-il être autre chose qu’un mauvais maître ? Quel devoir incombe à l’instituteur en matière de religion ? Tout le monde le lui dira. Toute éducation doit avoir pour base la religion. Or, l’instituteur peut-il se déclarer partisan chaleureux de la Zeitung qui ne fait qu’insulter à la religion et à ses ministres ? Lors même donc qu’il partageât avec la Zeitung l’indifférentisme en matière de religion, ou plutôt la haine de la religion; lors mémo qu’il prît intérêt à lire jour par jour dans la Zeitung, comment S. M. l’empereur d’Allemagne a dormi, comment il a trouvé le dîner ou de quelle manière le chancelier s’amuse à Varzin, la position même de l’instituteur lui interdirait de se déclarer publiquement partisan d’une telle feuille. Il se mettrait au ban de l’opinion publique et se rendrait impossible. L’instituteur aime sa patrie, il sympathise avec la commune qui lui confie ce qu’elle a dè plus cher; il respecte le Gouvernement qui le secourt et le protège; il vénère sa religion qui le console et le fortifie dans sa pénible carrière , et voilà pourquoi il ne voudra jamais se prêter à la propagation de la Zeitung. Et pour cela pas n’est besoin de pression de la part du prêtre; l’instituteur agit de plein gré, il n’obéit qu’à la voix do sa conscience; il saurait même mépriser le prêtre, si jamais celui-ci voulait manifester des tendances anti-patriotiques ou qu’il nourrît des principes hostiles au cœur vraiment luxembourgeois. Un instituteur. II a été tant parlé, même à la Chambre, de la nouvelle loi projetée en Allemagne et relative aux banques d’émission, qu’il n’est pas inopportun de communiquer à nos lecteurs ce fameux projet dans ses principales dispositions : § 1èr. L’antorisatiou d’émettre deB billets de banque ne pourra dorénavant être obtenue que par une loi de l’empire, à rendre sur la demande du gouveruement du pays intéressé. Il en sera de même quand il s’agira de dépasser le nombre des billets fixé par la présente loi. Dans le sens de cette loi, le papier d’Etat, dont l’émission est confiée à une Banque, pour augmenter ses ressources, sera considéré comme billets de banque. § 2. Nul n’est obligé d’accepter des billots de banque pour des payements légalement à faire en espèces. Les caisses de l’Empire ou de l’Etat ne pourront être obligées que par une loi de l’Empire d’accepter en paiement des billets de banque. Les billets de banque ne sont pas sujets à l’amortissement. § 3. Il ne pourra être émis des billets de banque que pour la somme de 100 marcs ou ses multiples. Le quart seulement de la valeur des billets, émis par une banque, pourra consister en coupures de 100 marcs. § 7. Il est interdit aux Banques émettant des billets ; 1° d’accepter des lettres de change ; 2° d’acheter ou do vendre à terme, pour leur propre compte, des marchandises ou du papier ayant cours, ou de garantir de pareils achats et de pareilles ventes. § 8. Les Banques, émettant des billets, devront; 1° publier à leurs frais, dans une feuille que désignera le chancelier de l’Empire, au plus tard le 5 de chaque mois, l’état de leur actif et de leur passif, arrêté le dernier jour du mois précédent, et 2° au plus tard trois mois après la clôture de chaque exercice, un bilan exact de leur actif et de leur passif, ainsi que l’inventaire des profits et pertes. La publication mensuelle devra donner: 1° sous la rubrique du passif, le capital de fondation, la valeur des billets en circulation, les obligations journalières, les obligations à terme ; 2° sous la rubrique de l 'actif, l’encaisse en espèces, en papier de l’Empire, en billets d’autres Banques, en lettres de change, en prêts sur gages ou sur nantissement, en effets ou autres. Le Conseil fédéral détermine quelles catégories de l’actif et du passif devront figurer séparément dans le bilan annuel. § 9. L’autorisation d’émettre des billets s’éteint: 1° A la fin de la durée pour laquelle elle a été donnée; 2° par la renonciation; 3° dans le cas do faillite de la Banque; 4° par le retrait, en vertu d’un jugement du tribunal. § 13. Les Banques, dont la circulation des billets dépasse leur encaisse en espèces, auront, à partir dn 1er janvier 1876, à payer un impôt à la caisse de l’Empire, calculé sur l’excédant de la valeur des billets en circulation sur l’encaisse en espèces (billets en circulation, non couverts). Sont considérés comme encaisse en espèces d’une Banque, les monnaies d’or et d’argent de l’Empire, les bons de caisse de l’Empire et l’or en barres, ou l’or en monnaies étrangères, le demi-kilogr. d’or fin, compté à 1,391 marcs. § 14. L’impôt sera prélevé selon l’importance des billets, non couverts, en circulation, et se montera annuellement à 1 ou à 5 pour cent. Le Conseil fédéral déterminera une fois pour toutes et pour toutes les Banques, l’importance de la circulation des billets, non couverts, sujette à l’impôt d’un p. c. Cette fixation aura lieu de façon qu’un total de 300 millions de marcs sera réparti sur les différentes Banques au prorata de leur circulation de billets , en moyenne , oalculéè d’après les bilans mensuels des exercices 1867, 1868 et 1869, et de l’exercice 1872, pour les Banques du Wurtemberg et du pays | de Bade. La partie de la circulation des j billets non couverts d’une Banque dépassant , le chiffre qui lui est fixé, est soumis à l’impôt j de 5 p. c. 00 O a s> 2 B — S' s » v I § 52 -• w ® 2. £5 fed (B 5‘ Q a * S. 0 Ed , , co ^ % p ® CO H3 tn ® 03 m ° jvj g 00^. 3 2 S. Pj Cu S. .3 2. ® tu • S- • GO E mi- — . : £ *— 00 go .jr 0 — 1 ^ ^ B 05 ^ GO 00 • • ©•* -q «q • . * * JS* B* O 4^4*- CO -a to tf*. ~q co Zr ©* 4*. jG *-* Ob © *2 *© 'to'co 'co'cjt ^ b. CO i CD co to O rra < Ox ; CO CO Ob *-q ea 1 ei 0 -q -q to q & 0 Cn m Ox O oq S3 l «Tt- .......... 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