SESSION EXTRAORDINAIRE de la CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 25 Juin 1872.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-06-26 00:00:00

SESSION EXTRAORDINAIRE de la CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 25 Juin 1872. M. Witry Président d’âge. Sont absents : MM. Bian, Lessei, Risch et Fœhr. M. Ch. Gollart donne lecture d’une dépêche qui informe la Chambre que le Conseil d’Etat n’est pas d’avis d’exempter du second vote constitutionnel le projet de loi sur la vaine pâture. M. le Ministre d’Etat donne l’historique de la question des chemins de fer, qui ne date pas des derniers mois et qui n’a pas été provoquée par le Grand-Duché. ‘ Dans la nuit du 24 au 25 septembre 1870 un convoi de denrées alimentaires a été dirigé sur Thionville, en secret, malgré le» réglements, à l’insu du Gouvernement, qui » pris sur-le-champ des mesures pour êtr0 dégagé de toute responsabilité. Le fait a été signalé à Berlin, et des réclamations diplo* matiques ont été aussitôt élevées. Le 4 octobre est arrivé ici une dépêche assez vive de M. de Bismark, dans laquelle il est dit que des munitions de guerre se trouvaient dans le chargement du convoi, que, si c’était vrai, la neutralité était violée et que la chose pourrait donner lieu à une demande en dommages-intérêts. Le Gouvernement donne une réponse qu’il à cru satisfaisante. Le 3 décembre 1870 arrive une note dan* laquelle d’autres faits nous sont reprochés : elle revient sur l’affaire de Thionville, constate que le gouvernement luxembourgeois n a pu nier cet acte qui n’a pu se faire sans sa connaissance, qu’il n’a pas pris les avertissements en considération, que par là le goü~ vernoment allemand ne so croit plu ; oblige de respecter sa neutralité et qu’il se réserve de prendre les mesures jugées nécessaires par lui. Le 6 janvier, une nouvelle dépêche 4« gouvernement allemand se prononce dans le même sens, concernant l’in: ernement des soldats. Yoilà ce qui a précédé l’arrivée de M. d’Ernsthausen, plénipotentiaire allemand, qui demanda l’exploitation de nos chemins de fer par l’Allemagne. Le gouvernement grand-ducal a répondu le 15 octobre 1871 qu’il demanderait la résiliation du bail conclu entre l’Est et le Guillaume-Luxembourg, mais que les circonstances empêchaient de céder l’exploitation, parce qu il n’en avait pas le droit. Cet engagement mettait seulement le gouvernement grand-ducal dans l’alternative dp perdre ou de gagner un procès. S’il le perdait, tout était dit ; s’il l’avait gagné, l’Est n’aurait pas moins dû continuer l’exploitation qui est garantie par les conventions. Il n’y avait pas de doute que l’Allemagne cherchait à faire renoncer l’Est à l’exploitation de nos lignes. Dans cette prévision, que fallait-il faire ? Le 1er mars 1871 le gouvernement grand- ducal a promis de faire renoncer l’Est à son bail. Vers le même temps, M. Fœhr fit de nombreuses démarches à Berlin pour obtenir des informations du gouvernement allemand sur 8®s intentions au sujet de cette question. Il Den a pas obtenu. , De 12 avril 1871, le gouvernement s’adressa n M. Sivering Bur les dépenses de réparations ,®s voies et le coût d’une exploitation par 1 Etat. Le 10 mai, le traité de paix de Francfort est conclu. Le 14 mai, M. Fœhr a une entrevue avec M. Delbrück qui ne lui fait aucun reproche de ce que le gouvernement grand-ducal n’a pas actionné l’Est en résiliation de son bail, parce que le but avait été atteint sans procès et que les chemins de étaient devenus pro- «¦rand Hn î allemand. Le gouvernement SpoÄ“ 1- a no °l ma.^ bne dépêche télégraphique annonce ie le traite est definitivement conclu et que e gouvernement français a obligé l’Est à renoncer a l’exploitation. Alors, dit M. le Ministre d’Etat, j’ai cru ®ven partir pour Bruxelles , afin de m’en- en re, si possible, avec un pays neutre pour exploitation de nos chemins de fer. Le 20 mai 1871, une dépêche de Berlin annonce qu un représentant arrivera à Luxembourg pour s’entendre avec le Gouvernement grand-ducal sur l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Les lettres de M. Fœhr i vaient fait connaître au Gouvernement les intentions de l’Allemagne. Mais tout autre renseignement manquait. Ee 25 mai, M. Fœhr eut une entrevue avec M. Delbrück qui déclara que son Gouvernement n’était pas fixé sur l’exploitati n 0„» c ^nunB de fer de l’Alsace-Lorraine, «I« R- a^eQdait à ce sujet le retour de M. fai l8Inar^ » mai* qu’on avait l’intention de ro exploiter les chemins de fer luxembourgeois par la compagnie qui exploiterait ceux de l’Alsace-Lorraine. Le 21 juin 1871, M. Delbrück a dit à M. Fœhr qu’il ne savait pas encore ce qu’il proposerait. Il a contesté que l’art. 24 du cahier des charges interdisait l’exploitation par un Etat étranger et il a ajouté que, si le Gouvernement luxembourgeois créait des embarras au Gouvernement impérial, il trouverait les moyens de les lui faire regretter. Le 8 juillet 1871, l’Est communiqua au Gouvernement sa renonciation à l’exploitation. Le 10 juillet 1871, le ministre français à La Haye nous informa que la cession de 1 exploitation était faite, mais sous la réserve dos droits des tiers. Des démarches ont été faites auprès du Gouvernement français ainsi qu’auprès des compagnies. La question a été continuellement très-compliquée, et il n’y a pas eu moyen de réunir les parties pour arriver à une entente. Ee JJ juillet 1871, nous avons demandé à Est, s’il avait fait une simple renonciation ou Une cession de l’exploitation, et nous lui uvons dit qu’il ne peut se dispenser d’exploiter Uos lignes. La réponse fut évasive. L’Est a déclaré devoir s'incliner devant un fait accompli. Dans une lettre, du mois de mai, l’Est dé Clara nous céder son matériel, si l’Etat luxembourgeois exploitait lui-même. Le 10 août 1871, nous avons demandé au Duillaumo-Luxembourg, en quoi ses droits Ppuvaient être lésés, et si la Société avait l’intention de refuser son consentement à la cession faite par l’Est ? Ea réponse, datée du 19 août, ne dit pas grand’chose. Elle ne reconnaît pas à l’Est le droit de rompre, à lui seul, un engagement qui *> encore une durée de 40 ans. Le 29 août, le Gouvernement se plaint au Duillaume-Luxembourg du mauvais état des chemins de fer et des irrégularités de l’éx- Plpitation et il demande que des mesures s°ient prises à ce sujet. ^ La réponse réserve toute liberté à la ü^êté et conteste à la cession toute léga- qU^oilà tous les renseignements obtenus jus- pjeCe jour. FinVe.n?ns à nos rapports avec l’Allemagne, l’env i^pn’ ^ fat nouveau question de nous vo c°mmi8saire. Nous avons déclaré u °ir entendre avec un agent du Gou- vernement, allemand. Nous avons écrit à M. Fœhr de n -us renseigner sur les intentions du Gouvernement allemand ; il a répondu que cette intention était de faire exploiter nos chemins de fer par la Betriebscommission. Une dépêche de M. Delbrück annonce l’arrivée de M. d’E-nsthausen. Ce dernier fit des propositions. Le Gouvernement délibéra en Conseil. M. d’Ernsthausen fit des propositions verbales] iljdemanda l’exploitation par la Betriebscommission, refusa toute société ; Demande et nous informa que l’Aile > agne se chargerait de nos postes et télégraphes, en supportant la différence entre les recettes et dépenses. Il n’insista pas sur cette dernière proposition : Plusieurs conférences ont été tenues, mais sans résultat. Le Conseil d’Etat a émis un avis en tout conforme à l’opinion du Gouvernement. M. Fœhr a demandé alors des propositions écrites. Le 10 octobre 1871, M. Fœhr a ou une entrevue avec M. Delbrück, qui a déclaré que les réclamations du Guillaume-Luxembourg contre l’Est n’étaient pas fondées et il a demandé que le Gouvernement grand- ducal fasse des propositions écrites. Ces propositions ont été faites. M. Fœhr les a énergiquement soutenues. M. Delbrück n’a voulu d’aucune combinaison, parce qu’il n’y voyait pas de garanties suffisantes pour l’Allemagne et il a ajouté que les lois pouvaient être modifiées, si elles étaient un obstacle à l’exploitation par la Betriebscommission. Le 17 février, M. Delbrück nous a adressé des propositions formelles. Elles étaient meilleures, plus larges que celles deM. d’Ernsthausen. Les droits du pays étaient reconnus et le gouvernement a cru pouvoir entrer en négociations. Des instructions ont été données à nos négociateurs, MM. Ulveling, Jurion et Fœhr. Elles ont été publiées. A partir de ce moment, les négociations ont été conduites avec une célérité vraiment étonnante. Les dépêches ont été échangées à des intervalles très-courtes ; les dates des pièces en disent assez à ce sujet :|7, 20, 21 23, 26 et 30 mars, 5, 13, 14, 28 avril. Le cabinet de Berlin a alors mis 5 semaines à formuler ses dernières propositions qui nous ont été communiqnées le 31 mai. Ce n’est donc pas nous qui ont été les moins expéditifs. Un délai très-court nous a été accordé. J’ai cru alors devoir me rendre moi-même à Berlin pour épargner les dépêches. Nous avions eu 5 conférences en 5 jours, sans interruption. Il ne s’agissait pas de bagatelles. Ceux qui croient cela, font bon marché de nos droits. La question des arbitres, celle des tarifs, les raccordements du Prince-Henri, la garantie vis-à-vis du Guillaume-Luxembourg, tout cela valait bien un voyage à Berlin. Nous avons vivement défendu les droits et les intérêts du Grand-Duché. Si nous avons conclu la Convention, c’est qu’il était difficile de nous tirer autrement d’embarras. Si nous n’avons pas réussi à faire accepter toutes nos propositions ce n’est pas notre faute. Comparez nos propositions avec les dispositions du traité, et vous verrez en quoi nos efforts n’ont pas abouti. Nous aurions voulu obtenir davantage, mais il faut tenir compte de celui avec lequel on traite. La convention a un très-grand avantage pour nous. Elle consolide notre position politique, commerciale et industrielle. Depuis 2 ans, nous vivons dans une grande incertitude sous le rapport de notre position politique ; aujourd’hui tout danger a disparu, en traitant avec la nation que nous craignions le plus. Cette garantie est d’un grand poids, d’un avantage inappréciable. La durée du Zollverein, qui nous est assurée pour 40 ans, rassure nos industries et notre commerce. Aussi insistons-nous pour que la question soit terminée. Nous n’avons pas manqué de courage pour défendre les intérêts du pays ; si vous avez confiance en nous, agissez comme nous l’avons fait. M. Brasseur demande des explications sur la nouvelle combinaison dont il est question dans les instructions du 16 mars 1872 aux négociateurs luxembourgeois. M. le Ministre d'Etat répond que cette combinaison était très-sérieuse. M. Brasseur. Avez-vous les pièces? M. le Ministre d’Etat a cru que la combinaison était possible. Si vous l’exigez, je vous montrerai les pièces. M. Metz. Elles pourront être communiquées aux sections. M. Brasseur. Un membre du Conseil d’Etat s’est plaint à tort que le dossier n’était pas complet. M. le Ministre d'Etat. Le Conseil d’Etat s’est plaint à tort. J’avais moi-même besoin des pièces. D’ailleurs celles qui lui ont été communiquées, suffisaient pour l’examen do la question. Séance publique, jeudi 27 juin, à 3 heures de relevée. Alizingen, le 21 juin. Yers 4y2 heures du matin hier, le feu a éclaté dans l’habitation du journalier Moritz; avec la rapidité de l'éclair, les flammes avaient envahi la toiture, et se séparant, avaient embrasé l’habitation du voisin Engelsberg. De ces deux maisons il ne restait plus en quelques instants, que les murs. Lei maisons sont assurées près la Paternelle. La perte de Moritz s’élève à 2000 fr., celle d’Engelsberg à 3000 fr.