Expropriation pour cause d’utilité publique.
Der Volksfreund, 1875-05-12 00:00:00

Expropriation  pour cause d’utilité publique. ?ar exploit »le l'liuissier 6e lülervaux en 6ate clu cinq mai 1875, ä la reqnöte äe l'a6miuiBtration 6e la commune 6'H,Bse!born, représentée par le collège 6e Bes bourgmestre et ecbevius, »avoir: 1) Victor BimouiB, cultivaleur et bourgmestre. 6emeurant a H,BBelboru; 2) lierre Nertens, cultivateur et 6ebevin. demeurant ä Loxboru; 3) Fuzepb Xeuman, tanneur et «Bcnevin, clemeurant ä H,BBeldorn, pour laquelle eBt constituci et occupera Nerven, avoeat-avoue' demeurant ä Viellircb. assignation a 6t6 6onnöe a: I) «lean Bcbrce6er, douanier; 2) I'ubrmann, laboureur, touB le3 6e»x ä Irois-Vierges; 3) 3uB2lme veuve lie «lean Bcbmit2, cultivatrice; 4) Xeuman-Lraun. boutiquier, ceB 6eux clemeurant » H,sse!b«rn; 5) Nicola« Kremer, laboureur, «lemeurant ä Liviscb; 6) ?reclerie bourgmestre et laboureur, 6ei»eura»t ä üecbt, cercle cle (?rusBe) et 7) ?enn I.ap!ume-LavlB, laboureur, demeurant ä ä comparaître le vingt mai 1875, ä neut beureB clu matin, »levant le tribunal 6'arron6issement 6e viekircb, séant »u palais cle justice ä Dieilireb, pour voir 6ire que le» formalités prescrites par la loi pour parvenir ä l'expropriatwn pour eause 6'uti!it6 publique cies parcelleg äe terraiu ci-apres 6esiguees, situées sur le territoire 6e la cummuue a"H,BBelburn, appartenant aux assignas et » emprenlire pour la conBtruction clu cbemiu cle raceorclement 6e la station clu cbemiu 6e ler äe Irois-Vierge» par Weiler et Hacbiville a la frontière belge, ont 6t6 remplieB, Bavoir: 1) Une parcelle 6e terre labourable, appartenant a l'asBÎgu6 3eau»?au! lubi mann, Lise ban lieu ait »l?el8lai«, 6esiguee 80U8 le numéro 111 au plan parce!- laire et numéro 1502 6u cac!aBtre, ci'une contenance cle cinq areB 87 eentiareB, entre I>an<?ois Bebrce6er, Bcbmit2 et böritiers Bcbmit2, clounant Bur Bcbmit2 et Bur leB bsritier» ; 2) veux pa> celleB partie sartable et partie labourable, appartenant ä l'assigna Bcbrue6er, situées Bur le ban au lieu clit »l?elslai«, 66sign6es Bou3 leB numéros I et II clu plan parcellaire et uumörus 1334/279 et 1334/280 clu cadastre, ll'une contenance totale 6e trois areB 87 centiares, clounant eu baut ä «le2U-?aul I?ubrman, eu b»3 ä la route; 3) Hue parcelle 6e terre labourable, siBe sur le ban 6'HsBelborn, au lieu clit »Luubelser«, sous le numero 5 6u plan parcellaire et numéro 1066/55 (lu caclastre, 6'uue contenance cle 54 centiare», entre I?un>man 6e Irois-Vierge3 et Lceutges selborn; 4) Une parcelle 6e terre partie sartabls et partie labuurable, sise môme ban, lieu clit »Loubelser«, clesignse sous le numéro XI 6u plan parcellaire et numéro 1067 clu cacl»Btre, 6'une contenance 6« 6ix centiares, entre ?eters et les bénitiers 3imonis 6'^sselboru; ces cleux articles appartiennent ä BuBanne I<aplume, veuve lie >leau Bcbmit2, cultivatrice ä ; 5) Une parcelle 6e terre partie labourable et partie sartable, sise bau 6'H,sBulboru, au lieu dit »Luubelser«, 66- signée sous le uume'ro VII 6u plan parcellaire et numéro 1071 6u caclastre, 6'une contenance 6e trois ares 34 centiares, entre Ilueutges et Nicolas Uremer 6e Liviscb; 6) Hue parce!!« 6e terre partie labourable et partie sartable, Bise même ban et lieu 6it »binter 6em LircKenbuscb«, 6esignee sous le numéro XIV 6u plan parcellaire et uumöru 10441506 6u ca6aBtre, 6'uue contenance 6e cinq ares 79 centiares, entre kierre Xlepper; ces cleux articles appartiennent ä liraun 6'^!?Belborn; 7) Dn« parcelle 6e terre labourable, appartenant ä l'assigim Nicolas Kreuier, sise même ban, lieu 6it »Loubel-Ber«, 6eBiguee sous le numéro VIII 6u plau parcellaire et numéro 1071 6u ca6:lBtre. 6'une contenance 6e sept areB 31 centiares, tenant en bas ä sonas et en baut ä keters et Victor BiluoniB ; 8) Une parcelle 6e terre labourable, appartenant a l'assigne' l'iecleric «leunes-Xeuman, sise même ban, lieu 6it »binter 6c>m lZiiclleubuscb«, sous le numéro XII 6u plan parcellaire et numéro 1048/907 6u caclastre, 6'une contenance 6e vingt »res 16 centiares, tenant eu bas ä «leau Bcnmit2 et en baut au cbemiu vicinal; 9) Une parcelle 6e terre partie labourable et partie sartable, appartenant au Lignine sean  situ6e même ban, lien 6it «bluter 6em LircKeubuscu«, 66siguee sous le numéro XIII 6u plan parcellaire, numéro 1060/899 du cadastre, d'une contenance de neut ares 39 centiares, tenant en das », l?rsdö:ic bennes et en daut au cnemin vicinal; Voir donner acte ä la commune demanderesse qu'elle offre aux assigne'B pour indemnité de ce euel: pour la parcelle numsro 111 (lu plan parcellaire, ä raison «je quinze trancs par are, la somme cle Beptt!Nte-nuit lrancB cinq centimes, ci 78 05 et pour indemnité 6e morcellement deux cent cinquante francs, ci 250 »» L) pour les parcelles numéros I etil äu plan parcellaire a raison 6e dix francs par are, la soinme lie trente-nuit francs septante centimes , . . 38 70 (!) pour les parcelles numéros V et VI du plan, ä raison cle sept francs par are, la Bumme do quatre lrancB quarante nuit centimes 4 48 v) pour la parcelle numéro VII du plan a raison cle sept francs par are, la somme (le vingttrois francs trente-nuit centimes 23 38 et pour indemnité cle morcellement soixante lrs. 60 »» N) pour la parcelle nuinsro XIV clu plan, ä raison cle cinq francs par are, la somme (le vingt- Kuit francs nonante-cinq centimes, ci 28 95 pour indemnité «le morcellement cinquante trs. 50 »» ?) pour la parcelle numéro VIII au plan. a. raison de sept francs par are, la somm« de ciuquante un francs ciix-sept centimes, ci .... 5l 17 et pour indemnité cle morcellement quarante lrs. 40 »» 6) pour la parcelle numsro XII clu plan, a, raison cle cinq francs par are, la somme de cent francs quatre-vingts centimes 100 80 et pour indemnité de morcellement cinquante lrs. 50 »» II) pour la parcelle numéro XIII clu plan, a, raison cle cinq francs par are, la somme cle quaraute-six francs nonante-cinq centimes, ci . . . 46 95 et pour indemnité de morcellement quarante lrs. 40 »» H,vee les intérêts a raison de cinq pour cent de toutes ces sommes depuis de la prise de possession. Un cas de relus d'accepter les dites offres, voir proe6der conformément ä la loi au règlement des indemnités auxquelles ils ont droit. Voir ordonner l'envoi en possession des parcelles de terrain expropriées et s'entendre les assignes condamner aux dépens. kour extrait, Inavoué do la requérante, 383 M»!«l»««M.