I Considérations générales.
L'UNION., 1866-11-01 00:00:00

I Considérations générales. La marche générale des recettes et des dépenses, tant extraordinaires qu'ordinaires de l'Etat à partir de l'exercice 1859 inclusivement, est exposée dans le tabl au ciannexé, qui s'arrête au début de l'exercice dont nous avons à établir le budget dans la présente session ordinaire. La période que le tableau embrasse, est remarquable, parce que c'est dans cette période que toibe la réalisation des deux emprunts se montant au total de 12 mil lions de francs qui constituent aujourd'hui notre dette nationale et nous imposent une charge annuelle et normale de 600,000 fr., intérêts et amortissement. Au moyen de ces emprunts, nous avons payé à la Compagnie des chemins de fer Guillaume-Luxembourg deux subventions, se montent au total de 8 millions, ci, 8,000,000 Ces mêmes emprunts devaient faire face à d'autres dépenses extraordinaires, à savoir: Travaux publics divers (total de la colonne 12), 3,195.493 Révision cadastrale (col. 13). 144 551 Viaduc de la ville (col. 8), 255,000 Travaux de fortifications (colonne 9), 806,205 Fêtes d'inauguration des chemins de fer (col. 10), 18,000 Total fr., 12,419,249 Il résulte de ces chiffres, que les dépenses extraordinaires, parmi lesquelles nous n'avons pas compris les annuités des emprunts, ont dépassé le produit des emprunts de fr., 419,249 Il est vrai que l'exercice 1858 avait laissé un excédant de recette de fr., 680,533 Mais aussi l'exercice 1866 laisse un excédant actif de fr., 572,000 Différence, 108,533 La somme pour laquelle les ressources ordinaires des exercices 1859 — 1866 ont contribué aux dépenses extraordinaires imputables sur ces mêmes exercices, est donc de fr., 310,716 Cependant il ne faut pas exagérer les conséquences favorables qu'on peut tirer de cette situation qui se présente comme trèsnormale à première vue. Et d'abord n'oublions pas que dans l'établissement de ces chiffres, nous avons considéré ' toutes les dépenses pour travaux publics comme dépenses extraordinaires; néanmoins l'achèvement des travaux commencés et quelques constructions nouvelles, dont la nécessité ne manque jamais de se faire sentir dans un Etat où les intérêts matériels progressent nous obligeront de porter encore à l'avenir à notre budget des dépenses une somme que l'on peut évaluer sans exagération à 100000 frs. Nous remarquerons ensuite, en comparant les chiffres de la colonne 1 (recette oidin ares), aux chiffres correspondants de la colonne 4 (dépenses ordinaires), que les différences en faveur de la première colonne, c'est-à-dire les excédants des recettes, n'ont pas suivi une progression normale; c'est ce qu'indique le tableau suivant: Dans ce tableau, les annuités des emprunts ne figurent pas comme dépenses or- dinaires ; elles sont d'ailleurs couvertes par les excédants de recettes, ainsi que l'indique la comparaison des deux dernières colonnes. On voit que si finalement l'équilibre a été maintenu malgré les chiffres grossissant d'année en année, des annuités de notre dette, cela n'est pas dû précisément à une augmentation continue de nos ressources ordinaires comparées à nos dépenses ordinaires, mais principalement au résultat favorable des exercices financiers compris dans la première partie de la période qui nous occupe en ce moment. Mais ce qui doit nous rassurer d'un autre côté, c'est que le développement que doivent donner à nos finances les travaux importants exécutés depuis que nous avons contracté notre dernier emprunt, n'a pour ainsi dire pas encore pu se faire sentir, ces travaux n'étant pas achevés; on peut citer notamment notre ligne du Nord. Pour ce motif, on peut réellement considérer jusqu'à la fin de 1866 une grande partie de l'annuité du dernier emprunt comme avance ou dépense extraordinaire, et il s'en suivra que non seulement le résultat général des huit dernières années se présentera sous un aspect favorable, comme il a été dit ci-dessus, mais encore que chaque exercice, considéré isolément, offre des conditions d'équilibre satisfaisantes. Telles sont les réflexions générales que suggère l'examen du tabkau placé en ce moment sous les yeux de l'hon. Assemblée et que nous allons examiner de plus près dans quelques parties. Exercice8. Recettes. Dépenses. Exe. d. rec. Ann., des empr. 1859 3,468,390 3,316,800 151590 175,000 1860 3,562,638 3,046,830 515,808 175,000 1861 3,401,583 3,182,707 218,876 175,000 1862 3,537,918 3,207,066 330,882 175,000 1863 3,666,512 3,269,072 397,440 221,750 1864 3,736,582 3,373,482 363,100 345937 1865 3,729,563 3,304,566 424,997 461,437