DISCUSSION  du projet de loi portant fixalion du traitement du vicaire apostolique.
Luxemburger Wort, 1865-04-02 00:00:00

DISCUSSION du projet de loi portant fixalion du traitement du vicaire apostolique. et moi je dis qu'inférer de cc qu'il n'y a pas d'évèché à Loiembourg, que le concordat n'existe pas, e'esi on argument, puisque le mot est lâché, qui n'osi pas fort von plus. M. Simons, Drr.-gén. de l'intérieur. A celle époque la, nous avions un évéqup. M, le baron de Blochansen. Oui, :1 Meiz, à Namur ou à Trêves; rn;iis dire qu'il laudrait un évéquc à Luxembourg pour que le concordat lût en vigueur, c'est faire un raisonnement que je ne crains pas île qualifier de faux. bien, pour ces questions qui sont d'un intérêt palpitant . . . M. le baron de Tornaco, Min. d'Élat. Ce n'est pas pérégriner cela ! (Kires.) M. le baroo de Blochaiisen, Si c'est péré- Sriner, vous m'en avez donné l'exemple et je crois que cette discussion est assez sérieuse pour que l'hon. Ministre d'Étal ne la prenne pas tout a fait en riant comme il le fuit. .le dis donc que ces questions importantes ne sont certainement p.ns vidées en ce moment et cependant le Gouvernement anglais ri le Gouvernement français ont déposé sur le bureau dfi leurs assemblées législatives, tous les documents relatifs a ces négociations, afin que tous les membres de ces Assembléfis prissent en prendre connaissance. Or dans la circonstance qui nous occupe, notre Gouvernement a négocié avec le St- Siége, il n'a pas réussi et aujourd'hui il nous propose, je ne dirai pas une transaction mais une espèce do pis-aller; il nous propose de liquider une certaine Situation, une situation plus on moins difficile, de trancher une des questions en litige, on si vous me permettez de me servir de celte expression, d'enterrer la question de fond au moyen d'une question de forme. Le Gouvernement nous a dit que n'ayant pas pu aboutir dans ses négoriaiions, il venait nous fiire une proposition qui avait pour but, c'est l'expression dont, s'est servi l'hon. baron de Tornaco, d'arriver a un accord provisoire. Eh bien, dans ces circonstances, je crois que le Gouvernement aurait dû communiquer à l'As.spmblée les négociations qu'il a poursuivies jusqu'ici. Je pense qu'en agissant ainsi, il aurait suivi les traditions parlementaires, et l'exemple de tous les pays constitutionnels qui nous entourent. i.., Maintenant, Messieurs, j'en arrive au discours prononcé par l'hon. M Simons. L'hon. Directeur-géiiéral nous reproche à propos d'une question de traitement qui n'est qu'une question d'opportunité, de personne, de venir soulever la question d'existence du concordat, question qui jusqu'ici n'a jamais été soulevée dans celle Assemblée. J'ai encore un point à examiner, l'hon. M. Simons a dit que le titulaire actuel du provicariat apostolique pâtirait, c'est le mot dout il s'esi servi, de notre l'ait si nous n'accordions pas lu rétroactivité vu projet de loi. Je n'accepte pas le mot de pâlirait ; ce mot n'est pas fort non plus. M Simons, Dir.-géu. de l'intérieur. C'està-dire que vous trouvez qu'il est trop fort, ((lires.) M. le baron de Blochausen. l'our dire que quelqu'un pâlit d'une situation qui lui est bile, il faudrait qu'il d'il droit ù une autre situation, situation qui lui est refusée. Eh bien, il n'en est pas ainsi, vous demandez aujourd'hui à l'Assemblée de fixer un traitement supérieur au traitement jusqu'à ce jour accordé à une personne; l'Assemblée en acceptant cette proposition et eu améliorant le traitement dont il s'agit, fait un acie qui peut être juste, mais qui en luiit cas est un acte de libéralité, et en n'accordant pus la rétroactivité pour le traitement supérieur, le projet de loi ne l'ait pâtir personne de ses dispositions; il est juste et voilà tout. Je ue crois pas quo le Gouvernement ait le droit de demander davantage. En commençant j'ai dit que j'avais besoin de répondre à quelques arguments des bon. membres du Gouvernement qui ont pris part à la discussion, je l'ai fait ; j'ai dit d'üiitre part que j'avais à- motiver mou vole et c'est ce que je vais fuir?. Je vole pour le projet de loi avec les modifications qu'y apporte la section centrale, parce que je pense que ce peut être une proposition jusie, niais je le vote en même temps avec cette conviction que personne ne m'ôlcra, que nos relations avec la Cour de Rome sont réglées par le concordat et par les articles organiques. Quant aux autres arguments qui ont élé employés par le Gouvernement, non-seulement je ne les admets pas, mais je serais étonné iiiê;rie que !es membres"du Gouvernement en générai acceptassent l'argumentation del'bon. Directeur-général de l'intérieur, qui tend ù faire croire qu'à ses yeux le concordat n'exisle plus. M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Je n'ai pas dit cela. M. le baron de Blochansen. Vous avez dit: le concordai, ce sont tes évoques. ' M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Oui, l'exécution du concordat, ce sont les évoques. Et vous venez dire si le concordat existe n'a jüimis éié soulevée! M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. A propos de traitements. (Suite.) .M. le baron de Blockauscn, Messieurs, je dois due qu'à plus d'un point do vue je regrette que la discussion ail été placée sur le terrain où elle se trouve; cela ne in'einpëchtra pas de voter comme j'ai dit que je le ferais; seulement je me crois obligé de motiver mon voie et de répondre en quelques mois aux paroles qui viennent d'être prononcées. M. le baron de Dbehausen. Eh bien, je citerai la discussion qui a eu lieu d'abord lois de l'adresse l'année dernière. M. Simons. Dir.-gén. de l'intérieur. Il ne s'agissait pas de traitements. M. le baron de Blochauscn. Ensuite la discussion qui a eu lieu au sujet du traitement fie M. Laurent et à laquelle ont pris part M. Tonisch n M. Eischeu. Dans cette discussion, la môme question a été soulevée et l'lion. Al Toutsch a dit : M. J. Metz. El !<■ nailPmeni aussi! M. le fouron de Blochausen. J\ crois que le concordai existe cl je voie le traitement qui nous est proposé, parce que je crois qu'il existe. Si le Gouvernement n'admet pas celte opinion, je lui serais reconnaissant de vouloir bien la formuler; si vu contraire il admet la proposition que le concordat exisie, je le prierai encore de vouloir l)ii>n en luire la déclaration formell»». H me semble que c'est son droit et peut-êire sou devoir \is àvis de l'Assemblée. t Lorsqu'un évoque remplit les fondions c de vicaire aposioliq'ie, il esi eu communie c c;iiion directe avec lîome. M^v. Laurent, «par exemple, a des pouvoirs qu'un évoque f ordinuire n'a pas. Il piui Dolammeni ue« corder, lui, certaines dispenses, looqu'uu «nuire évèijue don en référer au Saini-Siége. «Cela explique les mois, qu'il est en mission, «et qui n ont d'autre signification-, sinon t qu'il est hu correspondance directe ave*: « Home. Voilà pour l'état de mission. Pour «le res e, pour le cierge, pour les rapports «de l'Eglise avec l'Etat, nous sommes régis «par les conventions établies.» M Simons, Dir.-géu. de l'intérieur. Je n'ai pas du le contraire. M. le baron de Blochauscn. L'honorable M. Eischen a dit ensuite: Je commencerai par répondre à ce qui a été du par l'bou. Ministre d'Élal. Il v accusé les membres de celle Assemblée qui ont pris part à la discussion d'avoir pérégriné. C'est, je crois, le moi dont il s'est servi. (_Rires..) ■Mais si quelqu'un a pérégriné dans celle discussion, c'est bien lui. En effet qu'esi-il venu luire pour motiver ce projet de loi? Il est venu nous parler de ce qui existait avant 1789, nous dire qu'avant 1789 le clergé vivait de l'obole que lui donnaient ses coreligionnaires, et qu'ensuite par une transaction le clergé avait reconnu l'autorité du Gouvernement ci accepté un traitement pn compensation des laveurs dont il pourrait avoir joui. L'hou. Ministre d'État a appuyé son projet de loi, je puis le dire, sur le concordat de 1801 ; c'est sur cette transaction qu'est fonde notamment l'exposé des motifs de ce projet de loi; l'hon. Ministre d'État semtile donc admettre que ce traité existe. Mais il paraît aujourd'hui admettre que dans celte convention, il y a des clauses qui, par suite de noire situation particulière, ont donné lieu a des difficultés entre le Si. Siège et nous. Il en est arrivé plus tard à cette conclusion que n'ayant pas pu établir un accord définitif en 1863, il ne nous avait pas proposé de projet de loi, et que n'ayant pas pu y réussir davantage en ■Î3G4, et désespérant d'obtenir un résultat plus heureux, il nous avait proposé le projet de loi qui nous occupe en ce moment. RI, Toulsch. Je ferai seulement observer à l'lion. M. de Blochuuspii que si le concordat de 1801 existe, il contient un article aux termes duquel le tiüiiem^nt convenu entre lu Cour de Rome et l'Empereur, pour les évêques, est fixé a iO.OOO fr. € Jamais Mgr. Laurent na contesté la validiic, la force obligatoire du concordai de 1801.» M. lo baron de Blochausen. Nous n'avons pas d'évèque a Luxembourg, mais un provicaire M. Touiscli C'est la preuve que le concordai o'esisie p3s. [La fin au prochain numéro.) Ici, Messieurs, il serait intéressant do pérégrioer encore tin moment. Si on a négocie, on doit avoir lait de part et d'autre des propositions: II serait intéressant de savoir quelles sont les propositions qui ont été faites par le Gouvernement luxembourgeois et quelles sont les objections, qui ont été soulevées par le Gouvernement du Souverain- Pontife M. Simons, Dir.-gén. de l'intérieur. Vous le saurez un jour. M. J, Mclz. Dans vingt ans d'ici! lii vous venez dir« que la question de savoir si le concordai txisio na jamais été soulevée ! M. Simons, Dir.-géii. de l'intérieur. Je ne l'ai pa> dit. M. François. Cela a éié dit en justice. M. le baron de Blocliausen. Il no s'agit pas ici de la justice, mais de l'Assemblée. M. François. La justice, c'est l'ultima ruiio. M le bai on de Blochausen. AI, François, laissons la justice eu dehors de nos déliais. Mais ici il est une antre que>tion que je dois encore examiner. L'hon. Al. Simons dit que ie concordai, ce sont les évêijues et c'est un argument que j'ai entendu invoquer, je ne dirai pas ici , mais dans la presse, dans les journaux. Il ne me paraît nullement fondé, car certainement sous l'Empire français, le concordai était en vigueur et eependaut nous n'avions pas d'évèi|ue à Luxembourg et nous avons appartenu successivement à l'évêché de Mhz, a l'évêché de Trêves et ù l'évêché de Nuinur. Comment donc pouvez-vous venir nous dire que si le concordai était en vigueur, nous déviions avoir un évéque à Luxembourg? Ce n'est pas vrai. M. Simons, Dir.-géo. de l'intérieur. Voire raisonnement n'est pas fort, ordinairement vous en faites de meilleurs. M. le Président. N'interrompez pas, M. le Directeur-général, vous répondrez. AI. le baron de Blochauscn. Je regrette beaucoup que l'hon. M. bimous ne tiouve pas mon argument fort, mais il est logique, M, le baron de Dlochauscn. Dans d'autres pays, ci clans des pays où le régime: parlementaire n'est certainement pas comprid'une façon identique, p. Ex., en Angleterre et en France on communiquerait les dépê'-lies qui ont élé échangées à cet égard. Quelles sont, en effet, les négociations les [)!us importantes qui ont élé, dans ces derniers temps, suivies par ces pays? Ce sont celles qui ont été ouvertes avec l'Allemagne relativement aux duchés de l'iilbe, avec la liussie, relativement à la Pologne; avec le roi Victor-Emmanuel, relativement à lu question italienne, romaine, m vous voulez; eh