Conseil communal de la ville de Luxembourg.
L'UNION., 1864-02-03 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de mercredi, 9 janvier 1864. ORDRE DU JOUR. 1. Mf.rchés hebdomadaires.- iîtalagerj du marchandises. — Nouveau règlement. 2. Hospices civils. — Renouvellement de l'administration. 3. Avis à donner sur une demande en naturalisation. 4. Idem sur une demande d'autorisation de résider dans le Grand-Duché. 5. Démission demandée par un aide-convoyeur. 6. Réclamation de l'entrepreneur des droits de place aux foires aux bestiaux. 7. Don de M. Th. Pescatore. Placement des fonds. 8. Nomination d'un garde magasin des pompes à incendies. 9. Vente des plantes du jardin confciguë à la poudrière Marie-Thérèse. La séance est ouverte à trois heures un quart, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents MM. Ksempff, Eberhard, Heldenstein, Mersch, Fischer, Bodson, Metz, Mâcher, Larue, Funck, Martha et Printz, membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le premier article à l'ordre du jour est le règlement sur les étalages aux marchés hebdomadaires. Vous savez qu'il y a deux projets en présence, l'un émanant du collège échevinal, l'autre de M. Mersch. On va vous en donner lecture. M. le Secrétaire donne lecture de ces deux pièces, insérées aux N°° 25 et 26 du Bulletin communal de 1863. M. Mersch fait observer que dans l'art. 5 de son projet, tel qu'il se trouve inséré au N° 26 du Bulletin communal, il y a une faute d'impression ; au lieu de : à titre provisoire, il faut lire : à titre personnel. M. le Bourgmestre. Entre les deux pro jets qui vous sont soumis, je ne vois qu'une seule différence essentielle : notre projet permet d'accorder à l'avenir des concessions, sous certaines restrictions, tandis que celui de M. Mersch le défend absolument. Le collège échevinal ne saurait se rallier à cette proposition. La permission de pouvoir étaler sur nos marchés est souvent une dernière ressource pour de pauvres gens qui, demeurant sur des mansardes, ne peuvent vendre à domicile le travail de leurs mains. Il me semble qu'il serait cruel de le leur défendre à l'avenir. M. Mersch. Je ne m'oppose pas au projet du collège échevinal, s'il veut continuer à accorder des concessions; mais je demande, pour ce cas, que la concession soit accordée à tout le monde, et qu'on ne l'accorde pas à l'un, tandis qu'on la refuse à l'autre Aujourd'hui tout dépend de l'arbitraire et des dispositions où se trouvent momentanément les membres présents à la séance. M. Mâcher. M. le Bourgmestre disait toutà-1'heure que la permission de pouvoir étaler sur les marchés, était pour bien des personnes un moyen de gagner honnêtement leur pain. Cela n'est pas trop juste; prenez la grande majorité des gens qui ont fréquenté nos marchés depuis trente ans, et vous verrez que, s'ils ont gagné leur vie, ils l'ont fait au détriment de ceux chez lesquels ils se fournissaient; après un certain temps ils ont fait faillite, au détriment des marchands chez lesquels ils avaient acheté. M. Kœmpff. Cela est exagéré. M. le Bourgmestre. Il est vrai qu'il y a eu quelques faillites, mais c'est loin d'être général. Du reste, d'après le nouveau projet du collège échevinal, le permis d'étalage ne serait plus accordé pour les articles d'aunages. M. Mersch. Il faut choisir entre les deux principes : ou bien refuser ou bien accorder la permission à tout le monde. M. Kœmpff. M. Mâcher a été trop loin dans ses assertions. Il est malheureusement vrai qu'il y a eu quelques faillites, mais c'est l'exception. Dans le commencement les marchands de la ville étaient très-contents de trouver des gens qui leur achetaient les vieux rossignols qu'ils avaient gardés en magasin, pour les revendre au marché, n'importe à quel prix. Mais plus tard, quand ces marchands s'étaient débarrassés de leurs vieilles marchandises, ils auraient voulu défendre à ces malheureux revendeurs de pouvoir continuer leur commerce. Cela n'était cependant ni juste ni équitable. Il se peut que quelques négociants aient été trompés pour d'assez fortes sommes, mais ce sont là des éventualités inhérentes au commerce et dont il faut prendre son parti. Je désirerais que le collège persistât dans ses charitables intentions et qu'il laissât arriver au marché tous ceux qui veulent y vendre, surtout les chefs de familles nombreuses qui n'ont pas d'autre ressource pour vivre. M. Martha. Il y a dans chacun des deux projets en présence, des choses assez justes. Mais le projet du collège échevinal. s'il maintient le système des concessions à accorder par le Conseil, oublie de nous dire sur quelles règles on se basera pour les donner ou les refuser; il laisse subsister sous ce rapport un certain arbitraire dont je ne veux pas. Le projet de M. Mersch vise à faire cesser la concession dans un certain temps, sans léser le moins du monde les droits des concessionnaires actuels. M. le Bourgmestre a dit une chose assez juste, c'est qu'on ne peut guère défendre l'étalage de leurs marchandises à ceux qui ont besoin de cela pour vendre les objets de leur fabrication. Cette fabrication se faisant dans les mansardes, ne peut trouver d'acheteur que sur la voie publique. Cela est très-vrai. J'ajouterai une autre considération qui est pour moi de quelque valeur : c'est que tous les marchands de la ville haute ont le moyen d'étaler leurs marchandises aux yeux des campagnards qui affluent en ville les jours de marché; il n'y a guère que les villes-basses qui ne jouissent pas de cet avantage. Les gens des campagnes restent durant plusieurs heures dans les rues de la ville haute, tandis qu'il n'en est pas ainsi pour Clausen, Pfaffenthal et Orund, surtout depuis la construction du viaduc. Il y aurait peut-être moyen de corriger tant soit peu cette inégalité de position, si on laissait libre l'accès de nos marchés aux marchandises venant des villesbasses, tout en en excluant les personnes qui ont en ville un établissement régulier. Voilà, je crois, un troisième principe à mettre en présence des autres. II y a toutefois un principe qui domine tout cela, c'est la liberté pleine et entière pour tout le monde ; que tous les marchands tant de la ville haute que des faubourgs se mettent en concurrence et tachent d'avoir place au marché. Cette liberté trouverait toutefois ses limites dans l'étendue de l'emplacement. On ne peut exclure personne; du moment que vous maintenez les concessions, tout le monde doit jouir des mêmes droits, mais on pouirait peut-être, en vendant les places, en fixant la largeur des boutiques ou par toute autre disposition réglementaire, arriver à concilier la liberté d'exposer avec les exigences de l'emplacement. Maintenant, à laquelle de ces propositions s'arrêter ? Pour ma part, je ne pourrais pas, dès maintenant, me prononcer. De l'arbitraire, je n'en veux pas et il me semble qu'en tout cas il faut partir d'un principe ; mais duquel ? Je voudrais que la chose fut remise à une étude plus approfondie. M. Eberhard, échevin. La proposition de M. Martha est très-raisonnable, elle permettrait d'examiner plus mûrement les deux projets qui se trouvent en présence. Cependant, je me permettrai de faire observer qu'il n'y a entre le projet présenté par M. Mersch et celui du collège échevinal qu'un seul point essentiel sur lequel nous différons d'avis, celui de savoir s'il faut faire table rase ou si l'on peut encore continuer à accorder des concessions. M. Mersch voudrait ne plus du tout accorder de nouvelles concessions ; le collège voudrait que des concessions pussent encore être accordées, mais seulement à certains fabricants. Je crois qu'il serait très-facile de s'entendre à ce sujet. D'après l'art. 1er du projet de M. Mersch il n'y aurait plus de nouvelles concessions ; l'art. 3 de celui du collège échevinal dit : «Les marchandises pour lesquelles des permissions d'étalage sont exigées, ne pourront consister qu'en objets provenant de la propre confection des personnes qui les exposeront en vente. «Il y a exception pour les sucreries, jouets d'enfants et autres articles de commune mercerie. «Des permissions d'étalage de marchandises d'aunage ne seront plus accordées." Remplacez ces derniers mots par une expression plus impérative, dites : ne pourront plus être accordées, et vous aurez les garanties que réclame M. Martha ; le Conseil ne pourra plus déroger au principe. Tout le monde est d'accord pour faire disparaître du marché les articles d'aunage, dont la vente en plein air cause trop de dommage au commerce de la ville. Eh bien, on y arriverait par l'adoption de l'art. 4 du projet de M. Mersch, dont on changerait le premier alinéa comme suit: «Les concessions existantes pour l'étalage d'articles d'aunage s'éteindront.11 De cette manière on sauvegarderait les intérêts du commerce assis, et le Conseil ne s'interdirait pas le droit de pouvoir ac corder la concession à des malheureux qui voudraient exposer de ces petites marchandises qui ne font auc ne concurrence au commerce. D'un autre côté, en interdisant absolument ess étalages, il serait à craindre, qu'une. partie de ces malheureux tombât à charge du bureau de bienfaisance. Je penne qu'avec les légers changements que j'ai indiqués, on pourrait parvenir à combiner les deux projets. Mais, je le répète, je ne m'oppose pas à l'ajournement de l'affaire. M. Mersch. Le système de M. Eberhard ne vous ferait toujours pas sortir de l'arbitraire, il n'y aurait toujours pas de règle invariable et on s'exposerait toujours à commettre des injustices. M. Eberhard, échevin. Il n'est pas facile d'éviter toujours la possibilité de l'abus; il ne faudrait donc jamais voter de subside , de crainte qu'il n'en fût accordé à quelqu'un qui n'y aurait pas droit. M. le Bourgmestre. Qu'on renvoi l'affaire à l'examen d'une commission qui pourrait chercher à combiner ce qu'il y aura de mieux. M. Mersch. Le projet que j'ai présenté est plus libéral que celui du collège échevinal , en ce sens que les faubourgs ne tomberaient pas sous la règle ; je dis seulement : «Les habitants qui possèdent déjà dans la ville haute un commerce établi etc." M. le Bourgmestre. Je répondrai à M. Mersch que nos marchés sont presqu'exclusivement fournis par des personnes établies dans les faubourgs, il y a fort peu d'exposants de la ville haute. Or, vous exclusez du marché tout ceux qui ont déjà un commerce établi. M. Mersch. Tous ceux qui ont un commerce établi dans la ville haute; je maintiens le droit pour les faubourgs, tandis que votre projet ne fait pas de différence entre les villes basses et la ville même. ■M- le Bourgmestre. Notre projet est plus rai que le votre. Comment pouvez-vous ure les habitants de la ville haute d'un que vous accordez aux faubourgs. M. Mersch. Vous n'avez donc pas lu mon projet ; il n'y est question que des marctiands qui ont déjà un établissement dans la ville, haute. M. Martha. Le projet de M. Mersch est très-clair sous ce rapport, il admet au marché tous ceux qui n'ont pas en ville, de commerce établi dans un local donnant sur la voie publique; ainsi tous ceux qui travaillent dans les mansardes et tous ceux qui demeurent dans les faubourg conserveront leur droit. M. Eberhard. Ils conserveront leur droit; mais ceux qui n'étalent pas aujourd'hui, pourront-ils venir en demander la permission ? M. Mersch. Non. Le droit n'est réservé qu'à ceux qui jouissent maintenant, mais à l'avenir il ne serait plus accordé de permission. Il est à présumer que ceux qui avaient l'intention d'établir des échoppes, en auront déjà demandé la concession. Du reste, à la place manquait, on ne pourrait Pas non plus accorder de nouvelles permissions. C'est tout à fait la même chose. Qui vous dit si un jour ou. l'autre on ne bâtira pas sur le jardin Neyen et alors on ne pourra plus exposer le long de ce jardin. M. Fischer propose de dire que la permission sera accordée à tous ceux qui n'ont pas de boutique dans la ville haute et qui exposeront des objets de leur propre fabrication. M. Mersch. C'est une chose impossible à apprécier, car comment savoir si tel objet exposé est fabriqué par l'exposant ou s'il vient d'une fabrique? M. Fischer. On connaît les gens suffisamment pour savoir cela. M. le Bourgmestre. Je crois que ce que nous avons de mieux à faire, c est de renvoyer l'affaire à l'examen d'une commission qui pourra élaborer un règlement tenant compte des différentes observations qui se sont produites dans la discussion. M. Eberhard, échevin. Je ne demande Pas mieux que de voir nommer une cornu ission, mais il faudrait que le Conseil se Prononçât d'abord sur la question de princlPePe- On pourrait, à la rigueur, laisser à la commission le soin de s'arrêter à l'un des principes en présence, sauf à elle à venir, dans son rapport, exposer les motifs qui l'ont décidée à s'arrêter plutôt à l'un qu'à l'autre. M. le Bourgmestre. Je mettrai aux voix la question de savoir s'il faut maintenir le droit d'accorder encore des concessions ou s'il faut l'abolir. (La fin à detnain.)