La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-12 00:00:00

La propriété immobilière est surchargée au profit de la fortune mobilière, voilà ce que nous avons dit et répété, en insistant sur la nécessité d'une réforme du système des impôts. Il y a quelques jours, nous avons relevé la différence énorme qui existe quant au taux appliqué à la contribution foncière et celui de l'impôt mobilier. Nous nous bercions de l'espoir que nos contradicteurs allaient répondre, qu'ils ne manqueraient pas d'essayer une réfutation. Nous en avons été pour l'espoir, car tout ce qu'ils ont fait jusqu'à ce jour, consiste à répondre par des lieux-communs, par des insinuations aussi malveillantes que déplacées, en un mot, ils ont éludé la discussion sur le terrain où nous l'avons placée. En langage vulgaire, on désigne cette manière d'agir par le mot de „ruser," PAcademie emploie l'expression de chercher un échappatoire." Puisque la montagne a peur de venir à, nous, allons à la montagne! * * * Par chiffres nous avons procédé et nous continuerons à procéder par chiffres. En 1877, la contribution foncière a fourni 913,000 frs. La fortune mobilière a payé : «) les revenus etc. à 3°/0 frs. 175,000 b) les gains des bénéfices à 2°/° 133,000 soit ensemble frs. 308,000 La contribution foncière est fixée à 8°/0 du revenu net. Le revenu net immobilier du Pays est donc de frs. 11,412,500, disons onze millions et demi en chiffres ronds. Voyons la contribution mobilière ! Procédons par simple règle de tris ! 175,000 frs. d'impôt sur revenus de capitaux à 3VO représentent un revenu total de francs .... 5,833,333 133,000 frs. de contribution sur revenus de gains et bénéfices, à un taux de 2%, donnent un revenu net de frs. 6,650,000 soit un total de frs. 12,483,333 de revenu mobilier qui a payé en impôts frs. 308,000. Ces chiffres ont leur éloquence! Un revenu immobilier de ll'/2 millions paie en impôt foncier la somme ronde de fr. 913,000. Un revenu mobilier de 12'/j millions ne fournit que fr. 308,000 de contributions. Nous avons donc été dans le vrai lors que nous avons dit que le taux de la contribution foncière est double de celui de la mobilière. La même disproportion existe en matière d'enregistrement Avons-nous donc tort de soutenir que la propriété immobilière est proportionnellement surchargée? Voilà donc un fait acquis : La propriété foncière produit au-delà de fr. 900,000 par an, tandis que la fortune mobilière, patentes comprises, fournit fr. 308,000. Nous laissons pour mémoire le produit de l'impôt sur les traitements, pensions etc. qui est régi par d'autres principes que ceux applicables à la matière que nous traitons aujourd'hui. En d'autres termes, la fortune mobilière fournit le tiers de la propriété immobilière. Cette disproportion n'existe pas dans les pays qui nous entourent. Eu France, la contribution foncière se chiffre par 172 millions de francs. L'impôt mobilier proprement dit, les patentes et le 3 pour cent sur les valeurs mobilières se montent ensemble à 203 millions. C'est donc l'inverse de ce qui existe chez nous. Et encore ne faut-il pas perdre de vue qu'en France les droits d'enregistrement ne frappent pas la propriété immobilière aussi exclusivement que dans notre pays. L'impôt foncier en Belgique produit le chiffre de 21 millions de francs, la côte personnelle et les patentes se montent à peu près à la môme somme, soit 20,800,000 francs. En Prusse, la contribution foncière rapporte 55 millions de marks, la personnelle et les patentes environ 88 millions. En somme, dans tous les pays environnants, la fortune mobilière apporte aujourd'hui le plus fort contingent au budget. Chez nous c'est le contraire. * * * Est-il besoin d'insister sur ce sujet, de tirer des conclusions? Une réforme de notre législation financière est devenue urgente, et nous insisterons à ce qu'elle ne soit pas remise. Libre à la Zeitung de la combattre, cela rentre dans son programme. * * « Et encore a-t-elle la pudeur de ne pas essayer une répliqué. A part la pudeur, la prudence lui conseille de ne pas s'aventurer en ce moment sur ce terrain brûlant, non pas qu'elle ne soit pas convaincue de la vérité de ce que nous avançons, mais l'état des choses actuel va merveilleusement à ses patrons. Aussi trouvet-elle un correspondant qui, deus ex machina, vient lui conseiller de ne plus s'occuper de la question. Est-ce assez malin? Une question vous gêne, trois lignes de correspondance vous tirent d'embarras. Vous opposez fièrement une fin de nonrecevoir, et tout serait dit! Ce n'est pas ainsi que nous entendons la polémique!