Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-10-25 00:00:00

LUXEMBOURG, 24 OCTOBRE. Revue politique. Malgré les euphémismes familiers à la télégraphie italienne, il n'est que trop vrai que l'état de Garibaldi est déplorable. L'amputation est considérée comme inévitable ; et cependant, le blessé est tellement faible, qu'on n'ose pas lui en faire courir les chances terribles. Il a été transporté à la Spezzia ; il est installé à l'établissement Tori, propriété du ministère de la marine. La traversée a été bonne, le temps excellent. Les fêtes du Plébiscite ont été célébrées, disent les dépêches de Turin, avec un ordre parfait : nous sommes portés à croire, en effet, qu'on n'a pas eu de peine à contenir les emportements de l'allégresse publique. On mande de Posen à la Gazette universelle de Berlin, qu'un propriétaire de cette ville, considérant qu'il n'avait pas été promulgué de budget légal, n'a payé ses impôts échus que sous toutes réserves, et en exigeant qu'il fût dressé procès-verbal dc sa protestation. On mande de Vienne, 22 octobre, que la Chambre des députés a adopté, conformément à la rédaction proposée par la commission mixte des deux Chambres, l'article 5 de la nouvelle loi pénale sur la presse. Cet article permet de poursuivre d'office, pour offenses commises par la pressecontre les fonctionnairus et le.-> ministre ur.scuiius. On signale, à Saint-Pétersbourg, la publication de l'ukase concernant la réorganisation de la justice. Les tribunaux militaires suivront désormais une procédure conforme à la procédure française, et les accusés seront libres de choisir leurs défenseurs. Les nouvelles des Etats-Unis sont de plus en plus favorables aux fédéraux. Une bataille a été livrée à Perrysville, dans le Kentucky, entre les troupes du général Bragg et celles du général Buell. La lutte a été acharnée. Les confédérés ont eu un instant quelque avantage sur l'aile gauche ; mais, après une rude journée, ils ont été complètement battus, et, dans leur retraite vers le Sud ils sont poursuivis par leurs adversaires. Le congrès confédéré a été appelé à délibérer sur une proposition tendant à autoriser le secrétaire de la trésorerie à acheter « ou à saisir» un million de balles de coton , d'après un prix fixe. Des agents seraient envoyés en Europe pour vendre ce coton. Les lois qui défendent l'exportation du précieux textile par les ports au pouvoir de l'ennemi, seraient rapportées pour le cas d'achat par les gouvernements étrangers. C'est là un fait important au point tle vue commercial, et doublement significatif au point de vue politique. Il prouve d'abord qu'il y a du coton en quantité dans les Etats du Sud , quand tous les planteurs, au dire des correspondants séparatistes, devaient avoir solennellement brûlé leur coton. Nos lecteurs se souviennent peut-être que nous n avons jamais cru beaucoup aux excès de ce patriotisme brûlant. Mais la proposition faite au congres a un sens plus frappant encore et plus décisif, n m.ouve que raristocra. tie susdite est absolument à bout de ressources. Tandis que le Nord a dans les mains l'arme à peine émoussée d'un crédit formidable, le Sud jette à la fortune de la gUerre son dernier enjeu.  Londres, 22 octobre. — L'Agence Reuter a reçu les nouvelles suivantes de New-York, en date du n octobre : Une bataille acharnée a été livrée, le 9, à Perrysville (Kentucky), entre le corps d'armée commandé par le général Buell et relui du général Bragg. Là perte des fédéraux s'est élevée à 2,000 hommes. Les confédérés ont été battus et activement poursuivis. Morgan a été battu à Francfort. Les confédérés ont évacué Lexington. Ils ont été poursuivis par les fédéraux. Trois mille confédérés ont occupé Mercersburg et Chambersburg, dans la Pennsylvanie. Le gouverneur de cet Etat a envoyé des troupes pour résister à une invasion. Le gouveruement fédéral a renoncé au projet de coloniser les nègres. Une proposition a été présentée au Congrès des Etats confédérés pour autoriser le secrétaire du trésor à acheter ou à saisir à un prix déterminé du coton qu'il ferait vendre-en Europe par des agents spéciaux. On a proposé aussi d'excepter de l'application dc la loi qui défend l'exportation du coton des ports au pouvoir de l'ennemi, le coton acheté par des gouvernements étrangers. Londres, 22 octobre.—Voici encore des nouvelles de New-York du H octobre, reçues par l'Agence lïeuter. Le général Mac-Clellan avait reçu avis à son quartier général de Harper's Ferry, que les confédérés marchaient sur Getfvsburg (Pennsylvanie) pour couper le pont du chemin de fer et empêcher l'armée fédérale de continuer à marcher en avant. Le rapport officiel du général Buell sur la bataille , de Perrysville constate que les confédérés ont été repoussés, mais nou sans avoir remporté un avantage momentané sur la gauche des forces engagées. Le corps princiit retiré c»«- La bataille a été livrée le 8 et non le !» octobre. Elle a duré toute une journée. Le journal ministériel vient annoncer, dans son N° d'hier, que le gouvernement se dispose à présenter aux .Etats des projets de loi sur les objets suivants : L'organisation du conseil d'Etat, Le règlement d'ordre intérieur des Etats, Les droits et les devoirs des fonctionnaires, L'organisation judiciaire, et Le notariat. « Les autres ordonnances, continue-t-il, semblent devoir rester hors de discussion. » Nous apprenons cette nouvelle avec satisfaction, mais cette satisfaction— le passé nous a rendu quelquepeu méfiant — ne sera entière que le jour où nous aurons pu apprécier les projets en question et que nous aurons pu nous convaincre si les modifications proposées satisfont aux exigences de l'esprit libéral. Ce n'est pas la première fois que nous le déclarons: les hommes ne sont rien à nos yeux, les principes sont tout. Ce que nous avons le droit de demander au ministère, c'est que les lois dont il s'agira de doter le pays, lui assurent toutes les libertés compatibles avec le texte formel de la Constitution à laquelle on ne s'est rallié que sous cette réserve. Ce que nous exigeons encore d'un gouvernement luxembourgeois, c'est qu'il reste fidèle à ses antécedants et que les hommes qui le composent ne renient pas, au pouvoir, les principes et les idées qu'ils avaient professés antérieurement et qui seuls ont pu constituer leurs titres pour arriver à la tête des affaires. Enfin, nous attendons de l'administration qu'elle gère les intérêts du pays avec activité et intelligence et qu'elle réalise les promesses qu'elle fait. Ces prétentions, le croyons du moins, n'ont rien d'exorbitant. Si le ministère actuel a l'intention d'y satisfaire, notre  appui ne lui manquera pas, même aujourd'hui encore et malgré toutee qui s'est passé depuis son avènement. Mais disons-le de suite : si le journal ministériel est réellement l'organe de ses patrons, lorsqu'il vient déclarer que les nombreuses ordonnances en dehors des cinq précitées, devront rester hors de discussion, nous regrettons de ne pas pouvoir être d'accord avec lui. Nous dirons même que cette réserve nous semble prouver que le gouvernement n'a nullement l'intention de donner au pays la satisfaction qu'il est en droit de demander, en présence de la manière extra-normale dont il a été traité en 1856et 1857. Il s'agit ici d'un principe sur lequel aucune transaction n'est possible. La Constitution de 1856 prévoit la coopération des Etats pour toutes les mesures législatives devant lier les citoyens. Cette prescription formelle a été méconnue par les ordonnances : il faut qu'on s'y soumette; il faut que le mot d'ordonnance disparaisse de notre code et que le mot loile remplace. Pour arriver à cette fin vers laquelle le pays doit tendre sans relâche et sans faiblesse, il faut que toutes les ordonnances, les doivent continuer à ressortir leur effet dans le présent ou dans l'avenir — soient soumises à la Représentation nationale, afin d'obtenir d'elle le baptême de la légalité. Ce qui veut dire que les «autres ordonnances» ne nous semblent pas devoir rester hors de discussion. Nous avons un autre reproche à faire au gouvernement. Les cinq lois qu'il se propose de soumettre aux Etats, sont de la plus haute importance. Il faut, pour les examiner avec maturité, un temps assez long, beaucoup trop long même pour une session qui ne doit durer que quarante jours et dans laquelle les budgets et peutêtre d'autres propositions encore devront être discutés. Ces lois, le gouvernement ne les a pas faites en un jour : pourquoi ne les a-t-il pas fait imprimer et communiquées aux membres des Etats, au fur et à mesure qu'il les avait élaborées? Pourquoi n'a-t-ilpas mis l'opinion publique à même de pouvoir les apprécier, et la presse, de les discuter? Le passé n'est-il pas là pour prouver toute l'opportunité d'une pareille manière d'agir? Le gouvernement de 185 6 a fait une faute qui lui a été souvent et justement reprochée, en ne pas publiant à l'avance son projet de réforme de la Constitution ; et pour citer une œuvre du gouvernement actuel : la loi sur les pensions aurait-elle dû être retirée à différentes reprises par ses auteurs, si l'opinion publique avait été mise à même de se prononcer dès le début? Le gouvernement encourt donc un reproche bien fondé en agissant comme il le fait; il aurait dû s'y exposer d'autant moins que l'un ses membres, M. le directeur-général de la justice etde l'intérieur, a fait maintes fois un grief au ministère Simons pour avoir agi comme agit aujourd hui le gouvernement Tornaco-Jonas. On lit dans F Union : Pourquoi M. Ch. Metz, le député influent de la Chambre depuis 1848 à 1852, et M. N. Metz, membre du gouvernement pendant ce temps, sous la constitution libérale 1848, n'ont-ils pas réclamé l'institution du jury chez nous? M. Jules Metz a-t-il plus d'esprit civique et plus de sentiment libéral que n'en possédaient alors son père et son oncle? Pourquoi taxe-t-on aujourd'hui le gouvernement d'illibéral en ce qu'il refuse des choses dont on n'a pas voulu d'abord? Nous sommons le Courrier de répondre à ces questions. C'est une manière de raisonner qui nous plaît beaucoup, que celle qui consiste à dire à quelqu'un: votre père et votre oncle n'ont pas réclamé telle chose, comment pouvez-vous le faire! Il n'y a que des politiques et des logiciens de la force des modérés qui soient de cette naïveté. Les imprudents : ils reprochent au fils de ne pas être d'accord, en politique, avec le père et l'oncle, alors qu'à trois ans d'intervalle ils ne .sont pas, eux, d'accord avec eux-mêmes et qu'ils renient aujourd'hui ce qu'ils adoraient hier ! C'est comme si nous reprochions , un jour, au fils de l'honorable M. Jonas, venant réclamer le concordat, cette circonstance que son père, ministre de 1860 à 1862, n'a pas conclu de traité avec 1.. Cf tlûrn! 1 ,p iiilivnal rlû TVT n,nï demandait Je jury en 1848, fait un grief à M. Jules Metz de le demander en 1862 ! Qu'auraient dit, en 1853 , MM. Ulrich et Jonas, si on leur avait annoncé qu'en 1862 ils chanteraient les louanges de M. Jurion, et ce, sans espoir qu'il leur rende jamais la pareille? Mais soyons sérieux, malgré qu'il soit bien difficile de garder son sérieux avec des adversaires de cette trempe ; et disons qu'il est faux que MM. Charles et Norbert Metz n'aient pas été partisans du jury; disons qu'il est également faux que le jury n'ait pas compté de partisans dans la commission des quinze chargés d'élaborer, en 1848, un projet de constitution, comme F Union le dit dans son numéro d'avanthier. D'abord, assertion pour assertion, nous méritons au moins autant de confiance que le rédacteur sincère de Y Union, lorsque nous affirmons qu'en 1848 MM. Jurion, Jonas etc. étaient partisans du jury, autant que MM. Metz. Mais nous avons pour nous quelque chose de plus, nous avons des preuves authentiques que nous allons énumérer rapidement. La commission des quinze chargés de l'élaboration d'un projet de constitution, se composait de MM. Th. Wurth, Ritter, Servais, Witry, Jurion, Ch. Metz, Bernard, Brassel,Hardt, Wellenstein, Schmit, Motte, Ledure, München et Richard. L'article 94 dc leur avant-projet était de la teneur suivante: «Le jury est établi au »moinspour les crimes et délits politiques »et pour les délits de la presse.» Le rapporteur de la commission, M. Ch. München disa t à rencontre de cet article : «L'art. 94 n'est pas limitatif, et pose un »principe dont la loi future ne pourra s'é»carter. Quant au jury pour les affaires »criminelles, il est libre à la législature de »l'établir. » Donc jury obligatoire pour les délits politiques et de presse, facultatif pour les affaires criminelles. Que signifient,  en présence de cela, les ridicules assertions du journal ministériel ? Si la commission avait cru voir des dangers dans le jury, aurait-elle demandé son introduction au moins pour les délits politiques et laissé aulégislateur ordinaire la faculté del'introduire pour les crimes? La section centrale, rapporteur M. Th. Wurth (nous regrettons de ne pas trouver les noms des autres membres) s'est ralliée à la rédaction proposée par les quinze. Enfin, lors des débats en séance plénière, la Chambre a adopté, sans discussion, la même rédaction, sans la moindre opposition de la part du gouvernement, dont l'honorable M. Jurion était cependant l'un des membres les plus marquants. S'il eut été convaincu, alors, de l'existence de tous les dangers qu'il trouve aujourd'hui au jury, n'aurait-il pas dû, au moins, combattre pour l'écarter? Ce n'est donc pas d'aujourd'hui qu'on demande le jury dans le grand-duché de Luxembourg, et il y a eu avant nous des hommes plus expérimentés que nous qui y voyaient une garantie indispensable, surtout pour les accusés politiques. Les circonstances auraient-elles changé depuis et ce qui était désirable en 1848 ne le serait-il plus de nos jours? Oui, les circonstances ont changé, mais de manière à rendre plus opportune encore l'institution du jury en matière politique et de presse. Regardez notre magistrature et demandez-vous si elle est encore ce qu'elle était avant 1848 : Un grand nombre de nos magistrats sont des hommes ayant joué un rôle actif dans la politique et ce dans des temps bien agités. Le cas pourrait se présenter—et ce ne serait pas pour la première fois—qu'un prévenu fût dans le cas de se voir juger par ceux-là mêmes dont il aurait critiqué les actes. C'est une raison déplus pour demander le jury, raison bien importante et que n'avaient probablement pas entrevue les patriotes qui en 1848 inscrivaient le jury dans la Constitution. Il va sans dire que, par cette observation, nous n'entendons en rien suspecter l'honorabilité et la délicatesse do nos magistrats ; maia il cafc à craindre que les jugements rendus par eux dans des procès de cette nature, n'auraient pas le cachet qu'il faut rechercher dans les sentences dc la justice.