DISCOURS DE M. SIMONS. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-12-05 00:00:00

DISCOURS DE M. SIMONS. (Suite) E. Guyot .” Ceci m’amène à parler d’un autre fait, de la lettre adressée par M. Guyot à M. le baron de Bloehausen, le 7 avril 1870. J’y lis ce qui suit : „ Mon cher Baron , M. Wilmart vient de me „dire qu’il venait de recevoir vos obligations „Frameries-Chimay, et qu’il n’attendait que „vos instructions pour connaître l’usage qu’il „devait faire de vos fonds. II m’a rappelé que „vous lui aviez fait espérer que vous pourriez „arriver peut-être à faire déchoir la Société „Brasseur et Comp. de sa concession d’Esch „à Longwy, au profit des Bassins-Houillers. „Dans ce cas, il faudrait pousser à ce résultat énergiquement, et sans perdre un mo- „ment , en agissant toutefois avec la plus „grande prudence, et sans laisser entrevoir „votre but. M. Wilmart a ajouté que je pou- „vais vous donner l’assurance qu’en cas de „réussite vous seriez largement désintéressé, „et que ce serait pour lui un véritable plai- „sir de saisir l’occasion de vous être agréable. „Inutile de vous dire que tout ceci est en- ,,tre nous. »(Signé) De cette lettre l hon. M. Leclercq a dit que M. de Blochausen n’avait aucun souvenir do l’avoir reçue. Mais l’avocat plaido une chose très singulière, il plaide au nom de son client que cette Société Brasseur et Comp. était un mythe, qu’il n’a jamaie été question de pareille demande dans le Grand-Duché; les curateurs ont été jusqu’à plaider qu’on entendait par Brasseur et Comp. les avocats qui avaient plaidé dans le procès Guillaume-Luxembourg. Pourtant l’hon. M. de Blochausen a parfaitement connu la Société Brasseur et Comp. et la preuve en est qu’il vient d’en parler à l’ingrès de son discours. Voici ce que dit M* Leclercq : „Cette lettre, dont le défendeur n’a aucun „souvenir, à laquelle il n’a jamais répondu, „avait trait, selon M. Hansens, à un concession accordée à Brasseur et Comp. d’un „chemin de fer d’Esch-Longwy. „Comme nous avons prouvé quil n’avait „pas existé dans le Gnnd-Duché de Luxembourg de concession accordée à M. Brasseur, „M. Slosse changeant do voie, soutient qu’il „s’agissait d’obtenir par la voie administrative, „ce que le Tribunal de Luxembourg avait „refusé en donnant gain de cause à la Compagnie Guillaume - Luxembourg. La lettre „mentionnerait M. Brasseur, parce que ce „dernier défendait devant les Tribunaux et à „la Chambre des intérêts du Guillaume-Lu- „xembourg.“ Eh bien, cette Société qu’on semble ignorer, elle a existé, elle avait fait la demande en concession d’un chemin de fer allant d’Esch à Longwy sur le territoire français et qui devait être raccordé à la gare d’Esch par un embranchement de 800 mètres à peu près. Le cautionnement de 50,000 frs., pour obtenir cet embranchement sur notre territoire, était déposé. Si maintenant l’hon. Ministre d’Etat n’a pas reçu la lettre et si son avocat était peut- être mal instruit, il existe pourtant une délibération du conseil d’administration de la Société Prince-Henri, ou M. Philippart expose qu’il y a une demande en concession d’un pareil chemin de fer, et où M. de Blochausen os t particulièrement chargé de chercher à entraver cette affaire. „Le Président fait connaître que M. Servais, „Ministre d’Etat, l’a informé qu'une demande „en concession lui avait été adressée par M. „Brasseur pour l’obtention d’une concession de „chemin de fer de la frontière française à „Esch en prolongement de Longwy par le „territoire français. M. le Président fait remarquer que cette ligne, si elle se construit, „pourra faire un tort considérable au Prince- „ Henri, en lui enlevant une partie de son „trafic vers Longwy et la ligne des Ardennes. „Dans ces circonstances, nous aurons à réclamer du Gouvernement du Grand-Duché ; „1* de n’accorder la concession demandée par „M. Brasseur qu’à la condition que par réciprocité le Gouvernement français nons accorde le prolongement de notre réseau de „Pétange à LoDgwy et vers St-Martin; 2° à „la condition que la Compagnie de l’Est „s’étendra avec nous pour l’usage en commun „des sections de Bettembourg à Esch et de „Colmar àDiekirch; 3° enfin à condition que „le Gouvernement français tolérera l’émission „en France de nos obligations. Le conseil „charge MM. de Blochausen et Majerus de „suivre, de concert avec M. Dubois, ingénieur- „ directeur du Prince-Henri, le3 négociations „avec le Gouvernement français et la Compagnie de l’Est.“ M. le baron de Blochausen , Ministre d’Etat. Prière de déposer cette pièce. M. Brasseur. Nous en donnerons une copie. M. Simons. Cette concession qui avait donc été demandée par une Société qui existait, n’a jamais été accordée: jusqu’ici ou ne savait pas pourquoi. J’en viens à un autre fait qui fait toucher au vif la légèreté dans l’administration de cette Société Prince-Henri: c’est la libération des actions Ainsi, à un moment donné, les Bassins-Houillers qui avaient souscrit le capital- actions et qui, au lieu de faire le versement de 30 pCt. en espèces, ont fait d’abord liquider l’apport par 1,500,000 fr. et n’ont versé que la différence ; les Bassins-Houillers qui devaient une somme de 8,000,000 francs passés, ont obtenu un beau jour que les actions leur fassent remises comme libérées contre un simple débit en compte courant. A ce propos, l’hon. M. de Blochausen a fait tantôt un singulier raisonnement, il a dit: ou bien la Société des BassinB-Houillers restait debout et alors on ne risquait rien, ou oien elle était malade et sans crédit, et alors cela revenait au même, puisque c’était la Société des Bassins-Houillers qui avait souscrit les actions. Il faut d’abord remarquer que si la Société des Bassins-Houillers, sur un appel de versement qu’on lui aurait adressé, ne s’était pas exécutée, elle aurait, d’après Iss statuts, perdu tout le bénéfice de ce qui était versé jusque là. Mais il paraît qu’à cette époque le crédit de la Société Prince-Henri valait quelque chose, puisque, lorsqu’on a libéré les actions, c’était pour les donner aux Bassins-Houillers, qui s’en sont servis pour les donner en gage. Du moment qu’on trouvait quelqu’un qui prêtait sur ces titres, ils devaient avoir une valeur réelle. Cette libération des actions n’aurait pas été si désastreuse, si dans la suite on n’avait pas cumulé faute sur faute. C’est ainsi qu’on a commandé du matériel; si le prix de ce matériel, comme l’a dit erronément M. de Blochausen , avait diminué la dette, c’eût été prendre quelque choso sur l’ennemi; si le prix de ce matériel avait été imputé sur la dette de la Société, s’il était venu en déduction de3 huit millions, la fausse libération des actions aurait perdu de sa gravité. Mais on a fait le contraire; ce formidable débit de 8 millions, on le laisse dans les livres et les fournitures qu’on avait à payer, on les payait effectivement avec le produit des obligations, au lieu de procéder par compensation. Et vous avez beau dire que le transfert des 3 millions à la Banque Belge n’a pas causé de préjudice à la Société, puisque l’on a reçu pour 3 millions de matériel et que les 3 millions transférés ont servi à payer ce matériel. Qu’est- ce que cela fait, si d’un autre côté les Bassins- Houillers restaient débités de 8 millions en compte- courant? Il fallait dire à la Société: vous avez fourni un bordereau de 3 millions de matériel, nous allons imputer ces 3 millions sur votre dette en compte courant; alors les 3 millions qui étaient en caisse seraient restés à la Société Prince-Henri. Mais il y a plus, cette libération constitue un véritable faux. Lorsque l’on fabrique des titres au porteur et qu’on inscrit sur ces titres au porteur qu’ils sont entièrement libérés, alors qu’ils ne le sont pas, on affirme une chose qui n’est pas ; c’est un faux. Si sur ce titre qui était libéré à un moment donné jusqu’à concurrence de 48 pCt., on avait inscrit: ce titre est libéré jusqu’à concurrence de 48 pCt., il n’y aurait rien eu à dire, c’eût été la vérité, et le titre était de nature à pouvoir être converti en titre au porteur, d’après les statuts. Mais au lieu de cela, on y imprime en toutes lettres que le titre est entièrement libéré, et avec cette estampille on l’a dotinê en report. On a donc fait une chose désastreuse, et pour la faire, on a dû employer un moyen détestable. La loi belge, la loi allemande et jusqu’à un certain point la loi française punisseut de peines correctionnelles les administrateurs de sociétés qui se permettent d’affirmer que les titres sont libérés, lorsqu’ils ne le sont pas. (A continuer).