COMPTE-RENDU de l'Assemblée des États.
Luxemburger Wort, 1863-11-28 00:00:00

COMPTE-RENDU de l'Assemblée des États. Séance du 13 nov. Discussion du projcl d'Adresse. En droil les anciens biens n'étaient pas du loin la propriété duclergé; ces biens étaient affectés à un service social, et ces biens devaient pénlrer 'lans la propriété nationale !*■• jour où le. p;iys il trouve: que ce service devait èlre entretenu directement par l'Etat. Si demain les pouvoirs publics trouvaient que les bureaux de bienfaisance font plus de mal que de bien, enconragrtu beaucoup plus la fainéantise qu'ils né soulagent de inisèrs, qu'ils engendrent la paresse et l'imprévoyance et qu'il y a lieu de soulager !ps malheureux par l'État, ces biens rentreraient dans le domaine national. On m admis gué le P;ipe est infaillible ; so'u ; cii matière de dor/me c'est une nécessité pour maintenir l'unité de doctrine; mais il n'est assurément pas infaillible en matière de choix ilu personnel, et sous ce rapport le pays doit bien «voir autant de confiance dans son Gouvernement que duns un Gouvernement étranger qui souvent a des intérêts opposés. Ji' passe. Messieurs, à une autre partie de l'affaiïé; qui nous occupe cl qui rentre on peu plus dans la question. Qu'est-ce qui a chez nous fait surgir la question du Concordai ? je suppose que plusieurs d'enire nous, se sont déjà fait celte demande. Un concordai a-t-il été demandé chez nous, parce que le Concordai de 1801 n'aurait pas satisfait? ceci serait tiès-imporlaiit à constater; si le Concordat de 1801 en effet, n'a pas satisfait et que pour cela on en ait demandé un autre, il est certain que ce serait la condamuution de celui qui nous régit encore aujourd'hui. J'entendais préteudre, mais à tort, que le Concordat de 1801 avait contribué en 1850 a favoriser la révolution cliez nous. Il n'est personne dans le pays qui ne sache que le Concordai de 1801 a joué un très-petit rôle dans la révolution belge; si quelques lois malheureuses, si l'emploi obligatoire dejla langue hollandaise, si les mau- tii'iüii catholique, et le Siiinl-Siége consent à cc que le gouvernement continue à percevoir le tiers des dîmes Quant à la manière de percevoir et d'administrer les revenus di's dîmes, la puissance ecclésiastique et la puissance civile s'entendront pour édicter lin règlement convenable. » Ajoutez ;'i ces dispositions celles concernant la liberté de charité, c'esl-à-aire, la liberté illimitée, sans intervention aucune du pouvoir civil, de doter tous les établissements de niain-inorle dirigés par les religieux et les religieuses, et vous aurez un tableau partait dune république catholique, unique dans son genre. » Cc droit pour le Pape de nommer qui il veut pour son représentant, de nommer également tous les curés sans que le Gouvernement n'ait rien à y voir, l'habitude dt: Rome de nommer les hommes les plus militants, ne peut manquer de produire toujours des lüttes entre le pouvoir civil et le pouvoir spirituel, de mettre aux prises les principes de rultrainontiinisme avec les idées de la société moderne. Or, je ne trouve que des inconvénients et des dangers à ces lüttes, inconvénients pour la religion, pour le clergé et pour l'État- Dès qu'un ultramontuiu est chef du clergé, on a le prêtre dans la politique; lorsque le prêtre est dans la politique, la Société est forcée à entrer avec lvi dans une lulle incessante et de lvi refuser mêmes certaines choses bonnes dans l'ordre religieux, de crainte qu'il n'en use dans l'ordre politique cl qu'ainsi cela ne devienne un abus. § 4. L'Assemblée ries Éints se félicite d'apprendre que c'est dun commun accord mire noire Auguste Souverain et la Cour de Home qu'il a été pourvu à la nomination dun titulaire au vicariat apostolique. § S. Nous espérons que dans les négocialions qui se poursuivent au sujet des conventions prévues par l'art. 22 de la Constituliou, le Gouvernement prendra en considération les concordats lie 1801 et de 1827, les lois sur la matière et la situation particulière de notre pays Nous désirons que ces négociations aboutissent prochainement. M. iV. Mets. Je voterai le paragraphe parce que je trouve qu'il indique suffisamment ma pensée. La Commission deimnde que dans les conventions à faire ou prenne en considération les principes consacrés par le concordat de 1801 et les lois sur la matière. Elle ne veut donc pas l'indépendance complète du clergé. Cc que j'ai ù dire sur cette questiou ne pourra qu'être favorable au paragraphe en discussion. Pour régler Jes rapports de l'État avec l'Église, il n'y a de logique, de rationnel que l'un des deux systèmes que voici. L'État ne s'occupe pas de religion, et traite la religion comme une simple conception philosophique, il ne paie pas de prêtre, il n'accorde pas de subsides au clergé ni pour les édifices consacrés an culte, il ne donne pas la personnification civile aux fabriques d'église ni aux consistoires protestants ou Israélites; il u'assure pas l'existence des fondations pieuses, et par contre il n'intervient en aucune manière dans la nomination des membres du clergé. Eii un mot, il resle complètement étranger au dogme comme au personnel et au temporel du culte. Il n'introduit pas les prêtres dans les écoles, il laisse aux parents le soin de veiller comme ils l'entendent à l'éducation religieuse de leurs enfants. Je l'ai déjà dit: je suis opposé ù l'indépendance absolue du clergé. Elle esl grosse d'inconvénirms Depuis qui; le inonde existe el dans tous les pays où il a existé une caste de prêtres, celle-ci :i toujours aspiré à dominer la Société et le pouvoir qui lu représente. Ce que nous voyons chez nous el clans tous les pays qui nous entourent, c'est la continuation des luttes séculaires entre les pouvoirs temporel et spirituel, el ces luttes seront d'autant plus vives, plus acharnées, que le pouvoir spirituel sera plus libre, plus indépendant du pouvoir temporel. Kl n'estce pas quelque chose de loui-ù-fait anormal que de voir un pays mis seus dessus dessous par le clergé, un Gouvernement tous les jours assailli par lui el forcé de lui fournir les moyens de faire la guerre. Les principes du clergé som encore aujourcl hui eu tous points contraires aux idées modernes. Il ne veut ni de la liberté de la presse, ni de la liberté de conscience, ni de la liberté d'enseignemeui, ni de la liberté d'association autre que pour les associations religieuses, ni de l'égalité des citoyens; i! vent la dime, les tribunaux ecclésiastiques, la censure, l'enseigoemenl exclusivement aux mains du clergé etc., etc., etc. C'est ce que prouvent les prétentions émises par l'evêque Laurent, la protestation du Provicaire Adames contre la Constitution de 1848 et encore un concordat récent entre le Pape et la république de rËquateur. w i I I I ; 11 L> ' I 1 \J ULlIU iillIl^Ul II U I IcIWU J IOC, Öl llü tllUUvais conseils du ministre Van Mannen o'uvuient pas plus fait que le Concordai de 1801, je doute que les Luxembourgeois se soient jamais décidés à s'associer à la révolution belge Je crois bien plutôt que la pensée d'un concordai est venue de la position exceptionnelle dans laquelle était placé M. Laurent. l?» effet, le Luxembourg; s'est tout - à - coup trouvé doté d'un évêque, dont la position n'était plus en rapport avec les prescriptions du Concordat. Aussi, si le prêtre était complètement étranger à la politique, à l'adiniiiislration de lii commune, une certaine autorité sur l'instruction pourrait avoir un côté utile; mais du moment où il entre dans la politique et l'administra.ion, du moment qu'il veut dominer dans la commune le pouvoir temporel, cette autorité qui ne serait donnée que dans un but moral et religieux, servirait à atteindre un but politique. L'indépendance absolue du clergé a moins d'inconvénients dans un pays où n'existe pas la liberté d'association, ni la liberté d'instruction, que dans ceux où cette liberté existe; mais cependant eh ce qui concerne la liberté d'instruction, cela n'est vrai qu'à la condition que dans ces pays les lois sur renseignement ne donnent pas une grande autorité au clergé, car si le clergé est indépendant et que la loi lui donne une autorité sur les instituteurs, il fera ce qu'il voudra et on n'aura d'autre remède que de changer les lois. Ce système est logique, quoiqu'il ne nous convienne' pus. L'Éiat ne veut pas intervenir dans rien de ce qui louche aux rapports de l'homme avec Dieu, il décline toute compétence et toute responsabilité de ce chef, et il n'accorde aux éylises ni droit ni privilège ni traitement. Les cultes doivent vivre de leur propre vie, sans rien emprunter ù l'État, qui a son tour ne leur demande absolument rien. L'indépendance absolue du clergé est sous d'autres rapports une source intarissable de difficultés. C'est là le système des Étals-Unis, «Le jourual officiel de la république de l'Equateur (Amérique du SudJ, dit le journal de Drugfs, publie le concordat qui vient d'être conclu entre c?!, Étal el le Saim- Siége. , Nous reproduisons les dispositions principales de ce document qui sont de nature à désiller les yf'ux a tout homme de bonne foi, sur les tendances et les doctrines du clergé que, du reste, le congrès de Malines, du mois d'aoùi dernier nous a également révélées. >La religion catholique est décluiée religion d'État. » L'exercice de tout autre culte est interdit. CArt. I".) «Outre la direction des séminaires (art. 2), les évoques ont la surveillance de l'enseignement, tant d;uis les établissements privés que publics: le droit leur est reconnu de proscrire les livres qu'ils tiendront pour mauvais on dangereux ; personne ne peut enseigner qu'après examen subi sur les doctrines religieuses, et avec; approbation épiscopale, en lin mol, l'enseignement est livré au clergé catholique. (Art. 5 et 4.) iPuis, a la suite des dispositions sur la discipline de l'Église, le droit pour les évêques de correspondre directement avec Rome, les attributions de l'ordinaire, etc., se lisent des articles trop importants pour que nous les analysions et que nous soumettions textuellement aux méditations de nos lecteurs. Je ne parlerai pas de cet ëvêque. Je dirai seulement qu'il a fait beaucoup de bruit ci qu'on en est venu à se demander si pour faire cesser celte agitation, il ne valait pas mieux une bonne fois régler nos relations avec Rome. Tout le monde demandait une convention : les cléricaux parce qu'ils comprenaient que la position de M. Lnurent était anormale, qu'elle ne pouvait pas durer et qu'il fallait essayer de la faire sanctionner par un Concordat nouveau ; les libéraux, parce qu'ils se trouvaient en face d'un homme qui, d'après eux, n'y était pas en vertu du Concordat de 1801 et qu'ils voulaient, d'une part, faire cesser cet état de choses et, d'autre part, obtenir pour le clergé inférieur les garanties qui lui manquaient et que M. Laurent était peu disposé à demander pour lui. Tout le monde demandait donc un Concordat, mais dans des idées bien différentes : les uns voulaient le Concordat de 1801 renforcé de garanties pour le clergé inférieur ; les autres réclamaient l'abandon du CoucoYdat de 1801 et l'indépendance absolue du «lerçé autrement appelée l'indépendance de l'Église. Mais comment admettre que le Souverain renoncerait à ses prérogatives ? l'liisloire de la maison d'Orange n'est pas de nature ù faire croire qu'elle céderait de bon gré des prérogatives auxquelles elle a toujours tenu. Mais on espérait influencer nos priuces par l'opinion publique, on espérait qu'ils feraient le sacrifice de leurs prérogatives pour satisfaire aux vœux de la nation. Pour moi la question principale est donc là. Est-ce que le pays en réclamant le règlement de nos relations avec le Sainl-Siége, voulait le sacrifice du Concordat de 1801, demandait-il au Souverain l'abandon de ses prérogatives ? Voyons comment le pays s'est prononcé dans les différentes circonstances où il a eu a s'occuper de la question. Est-il nécessaire, Messieurs, de vous lire toutes les résolutions qui ont élé prises ? Laisser Rom« nommer qui il veut, s'obliger à payer c'est se livrer pieds et points liés à i'uilramonlanisme. Quand l'Etat intervient dans la nomination du chef du culte et des curés, comme cela existe d'après le Concordat de 1801, Rome doit toujours compter avec le Gouvernement. Si au contraire le Pape a le droit absolu de choisir, l'on a plus rien à redouter de l'Etat; un curé, un desservant ou un vicaire qui mettra la discorde dans une commune et sera en lutte avec l'autorité communale, vous pouvez, Messieurs, être certains que ce prêtre sera maintenu; à toutes les demandes de déplacement on répondra non possumus. Ou saisira avec plaisir l'occasion de prouver que l'autorité civile est impuissante vis-à-vis de l'autorité spirituelle et on cherchera à établir ainsi sa suprématie. Un autre système tout à fait contraire à celui-ci, mais que la raison peut avouer et défendre, c'est celui de la Fiance et de plusieurs Ëiats de l'Europe. Dans ce système, l'État paye le clergé, il intervient et fait iutervenir les communes pour la construction et l'eulretien des édifires consacrés au culte, il accorde la personnification civile aux fabriques d'église, aux consistoires protestants et israélites. Il intervient par contre dans la nomination des membres du clergé, celui-ci est soumis a la surveillance de l'autorité civile. Les apptls comme d'abus sont counus de tout le monde, ce système est aussi logique. Le Gouvernement, eu faisant les frais du culte, reconnaît, proclame que la religion est un besoin social. Or si c'est un besoin social, il est manifeste pour moi que les ministres de la religion doivent être soumis à un certain contrôle de la société. Or la société est représentée par le Gouvernement qui se trouve à son tour contrôlé par le pays. Rien ne me paraît plus absurde que de payer le clergé, de lui conférer des droits, de l'associer à l'éducation de la jeunesse, et de n'avoir absolument aucune action sur lui. t On y voil reparaître les tribunaux ecclésiastiques avec des droits el une juridiction plus étendus qu'ils n'ont jamais eus soit en France, soit dans les anciennes provinces Belgiques ; le scandaleux droit d'asile pour les temples, et enfin les dîmes. Voici ces articles: En introduisant le prêtre dans les écoles, l'État légume en définitive une responsabilité vis à-vis des pères de famille, et comment cette responsabilité, l'État peut-il l'accepter raisonnablement, lorsque tout le personnel religieux est soumis à une autorité sur laquelle le Gouvernement ne pourra rien du tout? El enfin, avec l'indépendance absolue du clergé vis-à-vis de l'autorité civiie, nous aurions lu dépendance absolue du clergé inférieur vis-à-vis du haut clergé. Les chefs du clergé entendent être indépendants de L'autorité civile, mais ils veulent que leurs inférieurs soient soumis y un.6 discipline de fer. Or cela est encore un danger, car le prête auquel répugne le rôle militant qu'un lui impose, est tenu de le remplir sous peine de déplacement ou de démission. Par l'indépendance absolue du clergé nous introduisons dans le pays deux pouvoirs luttant l'un contre l'autre; mais tandis que les fonctionnaires trouvent une garantie contre l'arbitraire du Gouvernement dans les lois et les institutions, la magistrature dans l'inamovibiiité, les autres employés dans le coutrôle que les Chambres exerceut sur tous les actes du Gouvernement, le clergé inférieur est complètement à la merci de ses chefs. Dans ces conditions, la lutte doit tourner à l'avantage du pouvoir spirituel Supposons deux armées, l'une bien disciplinée, l'autre à l'obéissance passive, n'étant tenue qu'à obéir dans certaines limites ; certainement la victoire sera assurée à la première. Les prêtres marchent comme un seul homme, les représentants du pouvoir civil, les commissaires de district, les bourgmestres, les autres fonctionnaires marchent à leur guise. Tout ce que nous pouvons, Messieurs, faire de mieux, c'est de conserver les principes du Concordat de 1801. Si le clergé veut être payé par l'État, s'il veut ses droits dans l'Étal, s'il veut que l'État lui assure ses fondations et le fasse intervenir dans tout l'enseignement, s'il veut enfin tout ce que nous lui donnons et assurons, il faut à l'État des garanties et le Concordat de 1801 les consacre. » Art. 8. Toutes les causes ecclésiastiques el surtout les causes matrimoniales, ainsi que toutes celles qui concernent la foi, les sacrements, les mœurs, les fonctions samtes, les droits et les devoirs sacrés, tan! sous le rapport de la personne que sous celui de lv matière, à l'exception des causes majeures réservées au souverain Pontife d'après les prescriptions du saiut Conçu de Trente, clans sa session XXIV, chap 5, De Refornmtione, seront déférées aux seuls tribunaux ecclésiastiques. Ou observera la même règle dans les causes qui concernent les ecclésiastiques, soit pour leurs intérêts civils, soit pour des délits qui tombent sous le coup de la loi pénile. Dans tous les jugements qui seroui rendus par des ecclésiastiques, le mag'sirai civil eu assurera l'exécution, ainsi que l'infliction des peines édictées, par tous les moyens qui seront en son pouvoir. » Art. 10. E'our honorer la maison de Dieu qui est le roi des Rois et le maître des Maîtres, l'immunité des lemples sera respectée. Lorsque les exigences de la sécurité publique et de la justice le réclameront, le Samt Siège consent que l'autorité ecclésiastique, les curés ou les supérieurs des réguliers accordent au gouvernement, sur sa demande, l'autorisation dé saisir ceux qui seraient réfugiés dans des édifices consacrés. Aussi a-t-on toujours considéré le système consacré par la législulion belge comme un régime bâtard dans lequel tous les avantages sont pour le clergé et toutes les charges pour I Éiat. Les cléricaux ne peuvent souleuir ce sysième qu'en disant que le traitement du clergé payé par l'État est donné eu compensation des anciens biens du clergé confisqué par lu révolution française. Un fait, que dirait le clergé, surtout dans le Luxembourg, si ou ne lui payait que l'équivalent du revenu des bien» qui appartenaient aux paroisses ou aux cures. Le clergé séculier avait chez nous peu de bieus. Le Gouvernement de 1842 à 1848 éiait ostensiblement favorable à des conventions duns lesquelles les principes du Concordat de 1801 seraient consacrés. Celte opinion a certainement de la valuer, car les bommes qui, à celle époque, administraient le pays, jouissaient a juste titre de la confiance publique et tous savaient apprécier l'importance des seniimeuts religieux de nos populations. De 1812 à 1848, à différentes reprises, l'Assemblée des Étals a eu à se prononcer sur cette grave question et chaijue fois elle s'est montrée favorable aux principps du Concordat de 1801 et hostile à l'iudépeudance complète du clergé. Qu'est-ce qui est arrivé en 1848? c'est certainement une époque très-important«», car c'est alors que nous avons formulé .., i c pacte fondamental où cette question ne pouvait être omise. On trouve dans le rapport des quinze membres nommés par l'Assemblée constituante pour rédiger un projet d# Constitution, l'imention manifeste de régler nus relations avec Rome de manière à conserver les principes du Concordat de 1801. Si je ne craignais, Messieurs, d'abuser de vos instants, je vous donnerais lecture de ce rapport et de celui de la section centrale qui aussi consacre les mêmes principes. Si cependant une de mes paroles pouvait susciter le moindre doute, qu'on me le dise, je suis tout prêt a donner leciure des pièces dont je parle. Le clergé regulier, c'est 5 dire les couvents, en avaient beaucoup, mais ceux-là n'étaient pas affectés au culte des paroisses, ie seul dout il puisse s'agir ici. Ne nous arrêtons pus sur la question des couvents, ils ont laissé de nop tristes pjges dans l'histoire de notre pays. »Arl. 11. Les revenus des dîmes ùlant destinés à l'entretien du culle divin et des ministres du Seigneur, le gouvernement de l'Equaleur s'engage à conserver celte insli- Que se passa-t-il lorsqu'on arriva à la discussion, à l'élaboration de la Constitution ? M.Berens propose un amendement aux termes duquel l'État ne devait intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres du culte. Après la discussion, cet amendement fui retiré. M. N. Metz proposait de bifT- r le mol l'intervention et de laisser au clergé lu droit «le présenter un chef. Il demandait encore un tribunal ecclésiastique garantissant les droits du clergé inférieur. Cet amendement fut combattu par M. Jurion et retiré par son auteur. Enfin, Messieurs, un de nos honorables collègues, M. André, commissaire, propose l'article qui porte le numéro 25 dans la Constitution ainsi conçu : « L'intervention de l'État dans la nomination et l'installation des chefs des cultes, le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes, la faculté pour les uns ei les autres de correspondre avec leuis supérieurs et de publier leurs actes, ainsi que les rapports de l'Église avec l'État, font lobjet d^ conventions à soumettre ù l'Assemblée pour des dispositions qui nécessitent sou intervention. > Cet article, Messieurs, comme vous le voyez, a été voté après que des amendements opposés à celte intervention de l'État avaient été proposés et retirés. Venant à la suite dune longue discussion, il renfenne évidemment l'idée de l'Assemblée des Etats, que l'intervention de l'État esl nécessaire, indispensable dans la nomination et l'installation des chefs des cultes, dans le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes. Vous voyez que cet article va bien plus loin que le Concordai de 1801 ei répond à l'idée que j'émeliais tout-a-i'iieure, qu'il y avait des personnes qui cherchaient à donner au clergé inférieur des garanties qu'il ne trouvait pas dans le Concordat de 1801, par la création d'uu tribunal pris dans son sein pour juger les cas de destitution et de révocatiou. Mais en attendant qu'une convention vienne augmenter, pour ainsi dire, les perscriplioas du Concordat de 1801, on menait a la fin de la Constitution un article qui disait implicitement que le Concordat de 1801 subsiste. M. Simons paraît douter de ce que je dis, je vais rechercher l'article M. Simons. L'art. 125 ne parle que des disposition* actuellement en vigueur. M. N. Metz. Arrivant à la Constitution qui nous régit, jo dirai que non seulement les idées que j'ai émises ont été sanctionnées par les États de 1812 à 1848, pur l'Assemblée constituante en 1848, mais qu'elles sont encore consacrées par la Constitution de 1856, qui reproduit d'une manière textuelle l'art. 23 de la Constitution de 1848, et certes ceux qui ont fait cette Constitution n'oot pas dû inscrire cet article à la légère et ils ont (évidemment tpnu compte de l'esprit dans lequel il avait été rédigé. J'en reviens. Messieurs, à l'amendement de M. André qui n'était autre chose que cet article. Après toute la discussion, après que le Gouvernement, par l'organe de M. Jurion et des autres, membres du cabinet eut, a différentes reprises, inierpelé l'Assemblée sur la nécessité de formuler d'une manière claire et neve l'intention de l'Assemblée de manière à ne prêter à aucun équivoque, c'est après cela que l'amendement de l'uon. M. André a été voté, lit je me rappelle encore les paroles de l'hon. M. Jurion : il faut que nous sachions , disait-il , si vous entendez exiger l'intervention de l'État dans les nominations des membres du clergé ; eh bien ! les amendements que vous proposez ne disent pas cela. Et c'est alors qu'on en est venu à la rédaction présentée pur MM. Ledure et André qui a été adoptée par 65 voix contre 5. Je disais tout à l'heure que les principes du clergé sont de leur essence opposés aux principes libéraux, que le clergé ne peut pas accepter C« que la société moderne réclame, et pour vous le prouver encore, je n'ai pas besoin d'aller le chercher dans un Concordat luit récemment ; il me suffit de citer les protestations de M. Adames contre la Constitution que nous faisions en 1848 et ce qui prouve que l'article de la Constitution qui m'occupe portait dans son sein l'idée de l'intervention de l'État dans la nomination des chefs des cultes et curés, c'est que M. Adames a formellement réclamé contre sa teneur. Eh bien ! malgré cette protestation, il a été voté. Voici, Messieurs, comment M. Adames s'expliquait dans celte piostestation : € Le projet de Constitution tend à priver l'Église de plusieurs de ses droits essentiels et de la soumettre a l'influence contraire de la bureaucratie. Ce sont notamment les articles 25, 24, 23, mari.ige civil, 26, 27, 28 et 114 du projet des quinze. » Ainsi, Messieurs, il réclamait contre la disposition du projet de Constitution qui s'occupait de la nomination des membres du clergé; il protestait contre les articles qui avaient rapport au mariage civil, qui déclaraient que l'État veille à l'instruction primaire, que les traitements du clergé seraient fixés pur lu loi. La protestation est là, on l'a in- séréi: dans le Compte-Rendu ; c'est une pièce lissez curieuse, je vous en conseille la lecture. Voici comment il s'explique: «Si l'Etat voulait s'arroger le droit de se mêler des ministres du culte, il sortirait de ses droits pour empiéter sur un terrain où il n'a aucun pouvoir. «Mais l'Église peut lui concéder certains droits sous ce rapport, pour le cas où l'État donne l'assurance que les hommes du pouvoir appartiennent à la religion catholique et so soumettent à ses lois; si les lois civiles protègent ses lois et sou culte, l'observation de ses (êtes, ses droits et ses biens ; si l'État défend l'attaque contre ses doctrines, ses coutumrs et ses ministres. Mais si l'État permet à chacun d'arriver au pouvoir, qu'il soit catholique ou non, l'Église ne peut l'aire ces concessions. e Là où le prince n'est pas catholique, la nomination de lévêque ne peut jamais lui être concédée — Nul Concordai ne peut assurer ce droit à notre Souverain aussi longtemps qu'il esl prolestant. « L'État na rien à voir dans la nomination aux cures, depuis q'u'il n'existe plus de bénéfices. Le traitement des curés nest pas un traitement, cc nest qu'une compensation pour cc qu'ils ont perdu etc. < Demande d'assurer la liberté des couvents. i On veut faire de l'école le domaine exclusif do l'État ; c'est une usurpation contraire à l'esprit du christianisme qui ne sera jamais reconnue par l'Église. » Enfin voici la péroraison : c C'est pourquoi je dois, au nom de l'Eglise, de ses droits et libertés menacés prolester formellement et solennellement contre toute atteinte à l'indépendance complète de l'Église, contre la tentative de vouloir sousiraire l'école et l'instruction à l'influence de l'Église et contre toute immixtion de l'État dans la nomination des ministres du culte. > Messieurs, je n'ai pas à m'occuper maintenant de savoir si M. Adames avait tort ou raison. Je ne veux pour le moment prouver qu'une chose, c'est que l'article de ia Constitution de 1848, reproduit dans la Constitution de 1856, a été considéré par le chef du culte comme étant contraire à ses doctrines et comme renfermant évidemment les principes du Concordai de 1801. Je n'en dirai pas davantage sur cette question. La seiWe chose que je demande, c'est que dans les négociations on ait égard à tout ce qu'indique le projet d'Adresse et aussi aux vœux émis à différentes reprises par les représeutauls du pays. Respecter les sentiments qui ont toujours dominé chez nous, sur cette importante question, c'est, Messieurs, une véritable obligation momie ; il est certain que l'opinion favorable au Concordat de 1801 est traditionnelle dans le pays ; que toujours l'on y a considéré comme une nécessité de conserver au pouvoir civil des gaT rauties contre les empiétements du pouvoir ecclésiastique. Je convie tous ceux qui tiennent aux prérogatives de l'autorité civile à s'allier dans cette circonstance. Il peut y avoir division dans le pays sur des questioos politiques ; certains bonimts peuvent avoir a cet égard des idées plus avancés que d'antres, une division de cette nature n'est que passagère, il y a des rapprochements possibles ; mais einre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel il n'y a pas d'entente possiole. Nous pourrions vivre eu paix, mais à la condition qse le pouvoir spirituel ne chercherait pas toujours à empiéter sur le pouvoir temporel et c'est là ce que nous ne pouvons pas espérer. N'oublions pas, Messieurs, que daus un petit pays surtout le pou-voir s'use facilement, les hommes s'usent aussi. Nous avons vu bien des hommes très-honorables et auxquels nous ne refusons certainement pas notre eslime, s'être usés politiquement. EU bien ! tout cela se fait au détriment de l'autorité civile. Dans un grand pays, l'autorité civile se refait plus vite, avec plus de force ci de vigueur, mais chez nous malheureusement, il n'en esl pas ainsi Voilà la position dans laquelle chez nous se trouve le pouvoir civil. Mais le pouvoir spirituel, Messieurs, ne^s'use jamais ; il ne peut que grandir en force lorsqu'on le laisse avancer; il n'a qu'une pensée et il faut qu'elle soit aveuglement suivie. Croyez-le mci, Messieurs, l'acte que l'on passera chez nous et qui est appelé à régler les rapports de l'Église avec l'Élal, est d'une extrême importance, il aura une grande influence sur l'avenir du pays. Que toutes les fractions du pays s'unissent pour soutenir et fortifier dans celte circonstance, l'autorité civile, ce sont ses prérogatives,, ce sont celles do la Couronne qu'il faut faire respecter dans cet!e convention. 11 y a peut-être quelque courage à soutenir la thèse que j'ai soutenue. Cependant de ma pari, et dans ma position il n'y en a peut-être pas et je vais vous en dire les motifs. Lo soupçon que je veuille empocher, moi, les sentiments religieux de se propager dans noire pays, que jo lionne ce langage parce que j'en voudrais à ia religion, ce soupçon, personne n'osera le faire peser sur moi. Sous ce rapport j'ai le témoignage do ma conscience : je suis heureux de voir les Sentimçnts religieux do nos populations, j'éprouve une émotion agréable lorsque je vois mes compatriotes satisfaire à leurs devoirs religieux ; et c'est parce quo je suis attaché a la religion que je voudrais que le ministre du culte restât ce qu'il doit êlre et que je vous convie à ne pas lui donner une position qui le forait sortir de sa sphère. Oui, Messieurs, j'ai soulanu la religion partout où j'en ai trouvé l'occasion et jo la soutiendrai encore. Je dis plus : si aujourd'hui il fallait ou bien accepter le Concordai lel que le veut Home et tel que lo veulent les ciéricaux les plus exaltés, ou bien voir les senlimcnls religieux de nos populations se perdre, je n'hésiterais pas à accepter le Concordat et je préférerais encore lotis les inconvénients de ce système. Mnis je suis certain que le moyen le plus sûr do conserver dans nos populations les sentiments religieux, et de conserver au clergé la mission que Dieu lui a confié;-, c'est de ne pas lui accorder une indépendance absolue; il perd et la confiance cl son prestige lorsque dans sa paroisse il s'occupe d'aulres choses que de religion Ne dirail-on pas, Messieurs, à entendre certaines gens, que noire pays a besoin de quelque chose de plus on fait de religion? On croirait que nous n'en avons pas assez! Je l'ai dit un jour dans celle Assamblée à l'hon. M. Eyschen, je le répèlerai de même à l'hon. M. l'outsch: que l'on m'indique donc quel est le pays dans le inonde auquel on voudrait nous voir ressembler sous le rapport religieux? que l'on nu; cite un pays qui, à ce point du vue, donne plus de garanties que le Luxembourg? où la religion s'exorcol-elje avec plus de sincérité? Eh bien! on en est encore à me répondre, à me citer un pays plus sincèrement religieux que nous. El cependant il semblerait que nous vivons clans l'anarchie, que l'Eglise n'est pas assez libre chez nous, qu'elle esl persécutée ! Ah! pour les gens raisonnables, ces accusations n'auront aucune portée! Non, Messieurs, je le disais, il n'y a pas un pays qui donne, sous le rapport religieux, l'exemple qui; donné le. Luxembourg. Chez nous, celui qui ne satisfait pas à ses devoirs religieux, c'est l'exception; dans d'autres pays, l'exception, c'est celui qui y satisfait. Le Luxembourg a vécu sous le règne d'un .souverain très-catholique, Marie-Thérèse ; à celte époque l'Eglise avait sans doule les libertés qu'elle réclame aujourd'hui. Or que se pnssßit-il à celte époque? Marie-Thérèse a dû prendre une .'.ordonnance par laquelle les habitants du canton de Morsch, qu'habile mon lion, ami M. Wilry, se trouvaient menacés de la prison, parce qu'ils s'obstinaient à ne plus fréquenter l'Eglise qui restait déserte, aucun citoyen ne s'y présentant. iih bien! allez voir aujourd'hui dans le Ciiiilon dû Mersch si l'Egiisu esl encore désêrle et s'il est nécessaire de donner plus de puissance au clergé pour rallier les fidèles! Cependant c'était là ce qu'on appelle le bon vieux temps! joli vieux temps! En résumé, je ne fuis aucune objection à la rédaction du paragraphe de l'Adresse; je me borne à appeler l'attention du Gouvenemëtit sur ['utilité de prendre un considération les différentes opinions qui ont été émises au sujet de culte imporlaut.; question. 31. h; baron de Tomaco, ministre d'Etat. Messieurs, l'iion. préopinanl rendait hommage on terminant au sentiment religieux, qui existe au sein des populations luxembourgeoises. Eh bien ! on petit rendre (''gaiement hommttge au respect do ces populations pour l'indépendance du pouvoir civil. Ces deux sentiii) h'ts coexistent dans notre pays, ils y ont constamment dominé et je me demandais en entendant l'hon. préopinanl, quelle était la cause de ses terreurs au sujet dun ullraiiionianisme ou dun cléricalisme nouveaux qui seraient près do nous envahir. Il ne s'agit, Messieurs, dans le projet d'adresse, que dune question de l'administration dii'ji religion, de l'administration des affaires ecclésiastiques; colle administration nécessilé-l-ello'un concordai? c'est cc que j'examinerai. J'examinerai aussi la question de savoir quand cc concordat a é!é demandé, proposition qu'a posée M. N. Metz. Je répondrai d'abord quelques mots au sujet de cc prétendu cléricalisme, qui semble tant effrayer l'hon. membre. Sans douie, dans l'acception étendue du mol, le clergé c.-î une puissance; il exerce dans la société une véritable autorité morale; sa mission religieuse est liès-imporlant'e. Mais ses tendances dans notre pays sunt-elles de nature à conslitu t parmi nous cc qu'on appel!:1 le cléricalisme? Si ces tendances ont existé, se sont-elles imprimées dans nos luis? ont-elles été acceptées par le pouvoir civil, par nos assemblées représentatives? jamais... M. N. Mets. Non, non, je l'ai dit. M. le baron de Tomaco, miuisire d'Elat. L'hon. membre a lait de l'histoire,, perinctlezmoj d'en faire également un peu Le cleitié a été, avant 178Î), un ordre politique <!:ms lEtal; le temps, la civilisation, la reconnaissance des abus de l'immixtion du clergé dans le temporel l'ont fait déchoir de celle position; qu'a-t-il voulu après? Quel est le fondement de celle question du cléricalisme qui préoccupe aujourd'hui les grands et les petits Etats? c'est l'enseignement public. Le clergé a pensé, et nous examinerons cc qu'il en est dans noire pays, que l'enseignement public devait lvi appartenir; que le caractère de ses- doctrines ei sa mission l'exigeaient; que c'était à lvi de présider à l'éducation des jeunes générations pour conserver clans l'Etat son influence et celle de la foi. L'Elat répond : L'enseignement publie m'appartient, je dois empêcher que l'on ne propage dans les écoles des principes subversifs, et contraires aux intérêts de l'Etat; c'est à moi de former des jurisconsultes, uns ingénieurs, des hommes capables pour tou les l'es professions ; je réponds de l'ordre public et de la prospérité de la sociélé; c'est à moi qu'appartient l'enseignement public. C'est sur ce terrain, Messieurs, que se place le cléricalisme.. Dans un Etat que nous connaissons, le cléricalisme non seulement veut avoir renseignement libre des écoles à lui, mais il conteste encore à l'Elat la pleine liberté dans ses propres écoles ; il veut y intervenir à tilre d'autorité. C'est là loule la question du cléricalisme belge, si l'on veut y mêler encore quelques questions du droit de main-morte ël de donation ; pour le clergé d aujourd'hui la question principale c'est renseignement public ; de toutes les tendances du clergé, c'est celle surtout qu'il désire faire prévaloir. Eh bien ! qu'est-ce que ces prétentions ont été chez nous ? que sont-elles devenues ? Est-ce que renseignement est libre dans notre pays ? non, c'est le pouvoir ci.il qui le dir ge. Est-ce que le clergé a une large intervention dans renseignement primaire ? non plus ; le prèlre est appelé à exercer une surveillance sur l'instituteur et sur renseignement de la religion dans l'école, telle est la limite de son intervention ; lo choix des livres appartient à l'autorité civile. L'enseignement secondaire est tout-à-fuit dirigé par le pouvoir laïque. Héduile à ces termes, la mission du clergé dans l'enseignement se justifie parfaitement. De tout temps il a clé reconnu que la religion devait en faire partie, devait en êlre la base. On sait ce qui a été dit là-dessus par les hommes d'Elat de tous les pays ; partout on a demandé que l'atmosphère de l'école fût religieuse. Il serait trop long, Messieurs, d'examiner, de discuter ici avec quulqu'étendue les questions qui pourraient se présenter et relatives à Renseignement primaire et secondaire. Je regarde comme entendue que le pouvoir civil a tout à dire dans l'enseignement public, que le clergé n'intervient que pour exercer un conlrôle. Telle est 1,1 position faite au clergé dans noire pays par les lois sur renseignement En présence de ces faits que le pouvoir civil, que nos assemblées législatifs ont posés, esl-cu qu'il y a lieu de se défier du c!éricalismé ? peut-on craindre qu'il envahisse^ l'Etat, qi/il envahisse nos communes, car c'est là la crainte qui semblé agiter l'hon. membre ? Mais aucun de nos précédents législatifs ou de gouvernement ne justifie colle manière de voir ; pourquoi donc se défier de l'avenir quand on a ta passé pour garantie ? Ile Luxembourg est un pays de progrès éï de libéralisme, il l'a toujours élé dépuis vingt ans qu'il est constitué en Elat séparé, et vous redoutez qu'aujourd'hui le cléricalisme vienne nous envahir ? Mais c'est une guerre de soupçons, d'hypoihèses, de suppositions. Admettre que des hommes qui pendant vingt ans ont soutenu les droits du pouvoir civil, vont toul-à-coup changer d'op.nion, c'est simplement un soupçon. Dans cette question, Messieurs, il esl trèsfacile de confondre. H y a certainement dans lo clergé Luxembourgeois de l'action et du zèle ; il a à s'occuper de la défense et (le la propagation de la foi religieuse ; il a une mission à remplir qui louche de irès-piès le pouvoir civil; mais ne confondons pas la volonté de maintenir 1 ■ dogme, d'administrer la religion avec un prétendu désir d'envahir le pouvoir temporel. J'arrive au Concordat. L'hon. M. N. Melz nous a dit: pourquoi donc ce Concordat surgit-il ? M. N. Metz. Non, pardon, j'ai dit que je m'étais demandé pourquoi dans le temps, il y a vingt ou vingt-cinq ans, la question du Concordat avait surgi. (Voir suite au numéro 236.)