FRANCE. — Paris, 12 avril.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1849-04-18 00:00:00

FRANCE. — Paris, 12 avril. Le second scrutin pour la nominal ion des membres du conseil d'Etat n'a pas encore amené le complément des nominations. Eu voici le résultat : Nomine de votants, 708; majorité absolue 355. MAL Jean Reynaud, 393; Charton , 390; Perionon 381; Pons (de l'Hérault), 370; Lignier, 3G7 ;"ct F.' Cuvier, 3G2. Ces six candidats ont été proclamés élus. Il en reste quatorze à nommer. Un nouveau scrutin aura lieu demain. Le quatrième tour de scrutin n'a encore amené que la nomination de quatre nouveaux conseillers d'Etat. Ce sont : MM. Touniouei , élu par 357 voix sur 040 volants; Chasseloup-Laubat, 340; Ilély-d'Oissel, 334 ; Lafcirière, 322. Il reste encore six membres à nommer. Encore une condamnation pour le Peuple Cité vendredi dernier devant le jury pour trois articles publiés les 5, G el 11 mars dernier, son gérant M. Duchêne n'a pas comparu et a élé condamné à cinq ans de piiso-i et 0,000 francs d'amende. On commence à se préoccuper dans li presse modérée des condamnations eveessives el lépétées qui frappent en ce moment la prisse ultra-républicaine. On prend sans doute un assez mince intérêt aux personnes, mais on se demande quelle force ces rigueurs peuvent donner au gouvernement. Ou se rappelle qu'elles ont élé successivement employées sous tous les systèmes , sans en sauver aucun. Il m'est tout à fait indifférent, disait hier un ancien magistrat à nn ministre, que vous rainiez M. Proudhon et M. Delcscluzc ; mais je liens beaucoup à ce que vous ne l.s rendiez pas intéressants. Les représentants de la Montagne publient une protestation contre les condamnations qui viennent de frapper le Peuple et la Revolution démocratique et sociale, el appellent au secours de la ptesse du peuple, tous les républicains, en s'inscrivant en tête de la souscription pour cinq cents francs pour chaque journal. La Banque du peuple n'est déjà plus; elle est morte avant que de naître; en termes plus conformes à l'objet donl il s'agit, la société formée sous rette dénomination par M. Proudhon entre en liquidation avant même d'avoir élé définitivement constituée. C'est M. Proudhon lui-même qui l'annonce dans un article signe de lui que publie le Peuple. Il prend pour excuse la condamnation qui l'a frappé le 28 du mois dernier, et déclare que, de quelque manière que celle condamnation s'exécute en sa personne, transporté volontaire ou captif dans une cellule de l'Etal, il lui sérail impossible de diriger sa banque : dès lors il doit renoncer à son entreprise. M. Proudhon présente ensuite les comptes de la société. Les recettes se sont élevées à 17,933 francs, les dépenses à 8,147 fis. On remboursera les créanciers jusqu'à concurrence de ce qu'il y a en caisse; mais M. Proudhon se déclare personnellement et exclusivement responsable du reste, eu ajoutant que quelque part qu'il vive il espère pouvoir trouver dans son travail les moyens de rembourser ses créanciers. Le plus clair de tout cela, c'est que M. Proudhon se résigne au rôle de transporté volontaire el, qu'ainsi qu'on l'avait annoncé, il se soustrait par la fuite à la condamnation prononcée contre lui. L'article de M. Proudhon est suivi d'une déclaration de ses collaborateurs du Peuple, annonçant qu'ils vont reprendre eux-mêmes l'idée abandonnée pai le maître, et continuer la Banque du peuple dans le même local. C'est bien du courage ou de l'iiupudeucu ? Nous avons dit hier que M. Fugène Raspail avait clé appelé devant M. le juge d'instruction Broussais. Par respect pour le caractère dont est revêlu M. Raspail, il n'avail été délivré contre lui qu'un simple mandat de comparution. M. Raspail n'ayant pas obéi à ce mandat, il a clé décerné un mandai d'amener. Le commissaiie de police et les agents chargés de mettre ce mandat à exécution n'ont pu trouver M. Raspail, qui s'est soustrait aux recherches de la justice. Le concierge a déclaré que M. Raspail avait annoi.cé, en quittant son domicile, qu'il s'absentait pour un voyage de quelques jours. Tous les témoins ont été entendus, el l'information a élé cluse, et la chambre du conseil a, dit-on, rendu aujourd'hui une ordonnance qui renvoie M. E. Raspail devant le tribunal de police correctionnelle , comme prévenu de voies de fait sur la personne d'un témoin à l'occasion du son témoignage. Ce délit est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 300 à 6,000 fr. (Art. 0 de la loi du 2G mai 1822, el § 1"', du Code pénal.) On assure que cette affaire doit elle appelée jeudi prochain devant la 7e chambre. ( Gazelte des Tribunaux. ) Le baron de Richemonl, se disant Louis-Charles de France, duc de Normandie, fils de Louis XVI, vient de lancer une assignation, sous la date du 27 mars dernier, à dame Marie-Thérèse-Charlotle de France , ex-duchesse d'Angoulême, demeurant à Frohsdorf, près Vienne ( Autriche ) à comparaître devant le tribunal civil de la Seine, pour voir dire que le requérant est bien le fils légitime de Louis XVI el de Marie-Antoinette d'Autriche, et le voir rétablir dans tous ses droits et acn'ons, etc. Cette assignation a été sérieusement enregistrée le 28 mars par M. Duchêne, receveur, qui a perçu les droits.