QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. (Suite).
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-05-20 00:00:00

QUELQUES OBSERVATIONS sur le régime de nos rivières navigables. (Suite). Par Ed. de la FONTAINE En admettant encore, comme le pensent quelques auteurs, que ce soit à l’administration seule qu’appartient le droit de déterminer ces limites des rivières navigables, que le plenis- sintum flunun soit imposé au tribunal qui n’aurait à juger que les questions de propriété s’y rattachant, nos juges seraient à la vérité hors de cause, mais les résultats pour le public resteraient toujours les mêmes. x) Il est très-remarquable du reste que l’administration des travaux publics, qui déclarait toujours applicables à tous les riverains de la Moselle sa prétention des douze pieds, n’ait jamais provoqué la sanction de cette prétention par une disposition supérieure , ni son exécution à l’égard d’un chacun, sans distinction , mais que cette administration se soit bornée à ne prendre à partie qne tel ou tel riverain en lui intentant un procès. Il en est résulté que les personnes poursuivies se sont vues dépouillées de leur propriété par autorité judiciaire, tandis que leurs voisins de droite et de gauche, placés dans des conditions identiques, continuaient et continuent encore à jouir paisiblement de leur patrimoine. Aux yeux du public , un pareil procédé joint l’odieux à l’injustice. Ce ne sont pas là les seuls résultats de ce système. Il anéantit encore totalement le droit d’alluvion, ce droit précieux inscrit dans les art. 556 et 557 du Code civil, non comme une faveur du législateur envers les riverains, mais simplement comme une juste compensation pour les ravages de tout genre des eaux, notamment pour la perte de parties, souvent très-notables, de terrains bordant l’eau, par suite d’une débâcle, de crues subites, du changement lent du cours de la rivière, dommages pour lesquels l’état ne paie aucune indemnité. Pour bien comprendre ce que j’avance , il est nécessaire de se rappeler que les alluvions ne se forment que par les dépôts successifs des eaux au temps des crues; que plus ces crues sont fortes, plus celles-là deviennent rares ; que la rapidité de la rivière augmente avec le volume d’eau qui la forme et que, passée une certaine hauteur, cette rapidité est telle, qu’elle empêche tout dépôt ultérieur pouvant exhausser efficacement une alluvion préexistante. Après la déclaration que tout le terrain situé en-dessous des douze pieds est lit de la rivière, le droit d’alluvion des riverains ne pourra donc commencer que pour les terrains situés au-dessus de ces douze pieds. Or, depuis que la Moselle a pris ses proportions actuelles, l’alluvion la plus élevée qu’elle a su former atteint à peine dix pieds, et pour ce travail la rivière employa toute une série de siècles. A moins de circonstances exceptionnelles, que je ne sais pas prévoir, aucune alluvion n’atteindra jamais une hauteur de plus de douze pieds, et encore faudrait-il, pour une pareille formation, une nouvelle série de siècles. En réduisant la limite extrême du plenis- simum flumen mémo de moitié, c’est-à-dire de douze à six pieds , le droit d’alluvion resterait encore illusoire. Ce qu’on remarque en effet dans toute alluvion, ce n’est pas seulement un accroissement insensible, par supposition de couches de vase , de sable ou de gravier, dans le sens vertical, mais encore un accroissement semblable dans le sens horizontal, par l’élargissement forcé de sa base. Toute alluvion constitue donc nécessairement, par sa forme en talus, une emprise sur le lit de la rivière , qui diminue en proportion , et n’est dès lors pas si absolument imprescriptible qu’on serait tenté de le croire. Or, comme les alluvions de la Moselle se transforment, artificiellement ou naturellement, en oseraies ou prairies à partir d’environ trois pieds, un pareil terrain sera productif longtemps avant qu’il aura pu dépasser une hauteur de six pieds ; son accroissement horizontal, c’est-à-dire l’emprise sur le lit de la rivière, sera toujours considéré par le Gouvernement comme dépendance de ce lit ; il s’en emparera, comme il s’en empare réellement, même sans jugements 2) et on vend les produits au 1) Ce jugement donne encore matière à critique sous d’autres rapports. D'après l’ordonnance de 1669, p. Ex., l’Etat a parfaitement le droit d’établir un chemin de halage sur une rive à son choix. Ce chemin une fois établi le bord opposé trouve frappé de la servitude de marche-pied, et l’enquête du tribunal n’a pas démontré autre chose Comme cependant cette dernière voie de communication ne mesure que dix pieds de largeur, tandis que le chemin de halage en mesure 24, le marchepied ne peut être postérieurement transformé en chemin de halage sans indemnité , parce qu’il y a aggravation de la servitude. Différents aTrêts décident cette question dans ce sens. Il existait du reste chez nous des précédents confirmatifs de cette manière de voir. Lorsqu’on 1848, par exemple, le marchepied de Stadt- bredimus à Remich fut transformé en chemin de halage, l’Etat indemnisa de ce chef tous les propriétaires qui ont réclamé. 2) Voici comment cela se pratique le plus communément. Comme il n’existe pas de délimitation claire et précise entre le domaine public et la propriété privée, les agents des domaines ont imaginé d’insérer dans les cahiers des charges relatifs aux ventes d’herbages et d’osiers qu'ils n'entendent vendrt que ce qui appartient à l'Etat. S’appuyant sur cette clause, aussi élastique que vague, les adjudicataires, poussés par leur intérêt, cherchent à agrandir autant que possible les droits de l’Etat au détriment de la propriété privée. Les années suivantes l’Etat se fait un titre des usurpations antérieures et cela continue toujours ainsi. Le 2 août dernier, le revenu de l’enregistrement à Remich a vendu des osiers pour 420 fr., et dans cette somme il n’y en a pas pour 50 fr. qui appartiennent réellement à l’Etat. Devant un pl enissi muni flumen de 12 pieds, tou’e réclamation, tout procès semble une folie. Cependant tel ou tel propriétaire riche, influent, ou plus adroit, a trouvé 1* moyen de *• jamais étra molesté. profit du trésor. Et lorsque l’alluvion aura grandi au-delà des six pieds et que le riverain serait dans le cas de la revendiquer, l’oubli des siècles écoulés depuis aura détruit tout germe de contestation. Il viendra donc forcément un temps où, par ses accaparements successifs , l’Etat possédera entre les anciens riverains et la rivière, une bande de terrain le long de tout le cours de la Moselle, et il n’existera alors plus d’autre riverain que lui. Le Gouvernemant se sera adjugé la part du lion, car, tandis que les anciens riverains continueront à supporter toutes les charges du voisinage de la rivière, notamment la plus lourde de toutes, celle du halage, lui seul pourra profiter de tous les bénéfices de ce voisinage, et en premier lieu des alluvions. Les servitudes dont la loi grève les bords des rivières navigables ont leur source dans les exigences des usages auxquels les rivières doivent servir, comme chose commune. Une navigation régulière, par exemple, ne saurait exister sans chemin de halage. Mais dès que ces exigences sont satisfaites, l’Etat n’a plus aucun droit à exercer sur ces bords , et s’il s’en empare, sans autre b-ut que pour en vendre les produits, osiers ou herbages — acte qui n’a certes aucune corélation avec les besoins de la navigation — il n’agit plus en administrateur d’une chose commune rentrant dans le domaine public, mais bien en véritable propriétaire d’une chose appartenant au domaine de l’Etat ; il change arbitrairement son titre de possession, quoiqu'il n’en ait pas plus de droit qu’un simple particulier. (A continuer ). Suite de la discussion qui a eu lieu au Conseil communal sur la question de l’abattoir : M. Engel. Il a été dit et redit assez souvent qu’il ne fallait pas trop se préoccuper des réclamations des bouchers, que c’étaient des gens dont les exigences étaient trop déraisonnables, qu’ils faisaient de l’opposition quand même et qu’on n’arriverait jamais à les contenter. Il est temps d’envisager la question dans son côté pratique et surtout il semble que, avant d’accuser et de condamner quelqu’un, il convient de lui permettre d’entrer dans une discussion contradictoire de l’objet en litige; tel est le cas qui se présente pour l’abattoir. Il est une circonstance qu’il convient de considérer dans l’appréciation des griefs des bouchers. Lors de l’ouverture de l’établissement ils avaient la faculté d’enrayer l’entreprise, au moins momentanément, même ils pouvaient laisser la ville sans viande pendant plusieurs jours. — Us ne l’ont pas fait; ils ont accepté le fait accompli et avec lui le principe que la ville avait le droit de réglementer leur travail dans un intérêt général. Depuis lors ils se sont familiarisés avec la nouvelle institution, ils commencent à l’apprécier, à la trouver bonne en principe. Eh bien, Messieurs, si dans ces circonstances ils ne discontinuent pas de réclamer contre certains défauts de cette institution toujours les mêmes, il me semble qu’on ne peut pas admettre que tous ces griefs soient pris en l’air et que l’exploitation de l’abattoir se fasse de la meilleure manière possible. Il y a ici un intérêt positif en jeu devant lequei disparaît l’esprit de chicane qu’on reproche si volontiers à nos bouchers. Le point principal à examiner est de savoir auquel des deux systèmes il faut donner la préférence ; si c’est au système d’exploitation de l’abattoir par les agents de la ville, ou s’il faut laisser aux bouchers la faculté de faire eux-mêmes leur besogne P La question mérite beaucoup de réflexion, car elle touche à des intérêts bien graves et à des principes sacrés. Le seul fait que l’une et l’autre méthode sont en usage dans les abattoirs d’autres villes, prouve que l’une et l’autre ne sont pas dépourvues d’avantages. Je ne suis pas spécialiste, mais j’ai entendu dire, p. ex., que la viande qui sort de l’abattoir n’a plus l’aspect aussi appétissant qu autrefois et je le crois volontiers par cette raison, que le boucher apporte plus de soin à la préparation de la viande, pour la faire plaire à sa clientèle, que no le fera un homme à gages, qui est désintéressé dans ce travail. D’autre part il est certain que les bouchers qui doivent payer le travail, qu’auparavant ils faisaient eux-mêmes, se feront rembourser par leur clientèle, de sorte que le simple fait de l’exploitation par la ville a pour conséquence inévitable une taxe indirecte sur tous les habitants do la ville. Une antre conséquence est celle-ci: des boucherR qui avaient une profession, un mé- j tier, nous faisons de simples marchands, des spéculateurs; chacun peut s’établir boucher, parce qu’il n’a plus besoin de l’être, attendu que la ville l’est pour tous; nous marchons à 1 encontre du premier principe d’une saine économie. Enfin 1 on peut et l’on doit se demander si oui ou non la commune a le droit de dé- ' fendre aux bouchers de préparer eux-mêmes la marchandise qui fait l’objet de leur commerce? Le Conseil communal a incontestablement le droit de faire des règlements sur des matières d’un intérêt général et dans l’espèce qui nous occupe il peut réglementer le travail des bouchers dans l’intérêt de la salubrité publique» mais, Messieurs, ne confondons pas la manière de travailler avec le travail lui-même: celle-là nous pouvons la déterminer — le travail même appartient au boucher, c’est un droit privé, c’est une fortune, c’est un patrimoine! Ce droit, les bouchers n’ont pas besoin de le prouver; c’est cet antique et sacré principe de la liberté du travail, et nous défendrions aux bouchers do gagner leur vie, de nourrir leurs familles en se livrant à un travail qui n’est interdit par aucune loi! Non, quand on veut entourer un droit privé, on ne procède pas par voie d’arrêté, on procède par voie de transaction ; si les bouchers étaient d’accord pour faire faire leur travail par les agents de la ville, tout serait en ordre, mais puisqu’ils prétendent1 travailler eux-mêmes, il faut les en féliciter et ne pas les gêner dans l’exercice de leur droit. La différence entre la productivité des deux méthodes n’est d’ailleurs que d’environ 300 fr. que la ville gagne à exploiter elle-même; eh bien je trouve que cette somme est trop faible pour pouvoir être considérée comme compensation des graves inconvénients que ce système présente chez nous. Il est vrai que nous cherchons à rendre l’abattoir aussi productif .que possible, mais il n’est dit nulle part que le capital qu’a coûté sa construction doive être remboursé dans un nombre déterminé d’années , et surtout dans un nombre restreint d’années. Je veux admettre qu’en exploitant elle-même, la ville arrive à rembourser le capital dépensé en 20 années; mais si l’on repartissait ce remboursement sur une période plus longue, 50 années par exemple on arriverait aussi avec 12000 fr. de bénéfice à servir les intérêts, à amortir le capital et même à pouvoir verser annuellement une part de bénéfice dans la caisse communale. Enfin, je répète, je ne suis pas expert en matière de détails et je ne m’avancerai pas sur ce terrain qui a été suffisamment traité d’ailleurs. Je rappellerai seulement à M. le bourgmestre qu’il a passé sous silence le grief des bouchers concernant le local servant de triperie qui a été relaissé à un seul d’entre eux, auquel les autres doivent payer très cher le nettoyage des issues, sans avoir la faculté d’y procéder eux-mêmes. Je conclus donc en disant: Il y a du juste dans les réclamations des bouchers et à toute juste réclamation il faut répondre par une juste réparation; pour nous éclairer sur la valeur de ces réclamations je propose de Dommer une commission dont les bouchers feront partie pour moitié ; nous resterons toujours les maîtres d’accepter ou de rejeter les conclusions du rapport qu’elle serait dans le cas de nous faire. M. Aschman ne croit pas le moment actuel propice pour entrer de nouveau dans une discussion des principes qui ont engagé le Conseil communal à construire l’abattoir ou sur le mode d’exploitation de cet établissement, il ne fera qu’émettre quelques idées sur la situation générale du commerce de la boucherie dans la ville de Luxembourg et sur les changements qui se sont produits dans ce commerce depuis l’ouverture de l’abattoir communal. Il paraît que ce qui est bon partout ailleurs ne convient pas à Luxembourg. Du moins l’administration rencontre les plus grandes difficultés à faire admettre une innovation qui, dans les intentions du Conseil communal doit être profitable à tous, sans être nuisible à une seule classe d’habitants. Examinons quelle position les bouchers occupent vis-à-vis de l’abattoir et vis-à-vis des consommateurs, dans l’intérêt desquels, comme formant la généralité des habitants, l’abattoir a été principalement construit. Jusqu’à ce jour les bouchers avaient pour ainsi dire le monopole de la préparation et du commerce de la viande de boucherie et ils ne s’imaginaient pas que l’abattoir leur - ferait une autre position. Cependant, aussi bien que l’on voit déjà l’importation des ’ viandes de. provenance étrangère s’exercer ! sur une grande échelle, de même chacun | pourra faire abattre pour son compte du bé- ¦ tail dans l’établissement communal. Chacun a l’occasion de se faire marchand de viande, comme il se fait marchand de toute autre denrée. Cette liberté de concurrence est pour le consommateur une garantie pour la qualité, comme pour la modération du prix de la marchandise. Il est donc de l’intérêt bien entendu des bouchers, qu’ils ne provoquent pas cette concurrence en se montrant trop récalcitrants au progrès adopté par toute la ville, mais qu’ils favorisent plutôt ; le fonctionnement régulier de l’abattoir. Les bouchers ont posé quelques actes qui ne sont pas à considérer comme prudents. Us ont augmenté le prix de la viande de 5 centimes la livre quand le supplément de taxe n’est que de 1 V» centimes ; car le taux . de 1 centime par livre sur pied équivaut à 1 V 2 centimes par livre de viande dépécée. De cette manière ils poussent forcément à la concurrence. Us ne doivent pas s’étonner si des Consum-Yerein se constituent pour faire abattre des pièces de bétail en commun et se procurer la viande à bon marché, comme cela se pratique dans d’autres villes. Dans leur propre intérêt, les bouchers devront adopter une autre position vis-à-vis de l’abattoir, aussi bien que vis-à-vis des consommateurs. Le bétail de boucherie se vend, en moyenne sur pied, aux prix suivants : Le bœuf de 80 à 88 fr. le quintal, la vache de 70 à 75, le veau de 75 à 80, le mouton de 80 à 90, le porc de 70 à 75 fr., ce sont des prix fournis par une personne très-compétente. Aux prix, auxquels les bouchers ont jusqu’à ce jour vendu la viande en détail, ils réalisaient un assez beau bénéfice pour ne pas avoir besoin d’augmenter le prix dans une aussi forte proportion. Le Conseil communal, en créant l’abattoir, loin de penser à créer aux bouchers des embarras dans l’abatage des bêtes, ou dans le débit de la viande, n’a eu en vue que de leur procurer des avantages. Les bouchers se sont plaints de ce que le transport des viandes à domicile se faisait mal. De même on fait à la viande apportée de l’abattoir le reproche de n’avoir plus la belle apparenoe qu’avait la viande précédemment dépécée par les bouchers à domicile. On rapporte que des quartiers de viande sont transportés à domicile sur des camions du tramway recouverts dune lourde bâche. Or, les bouchers sont en droit d’exiger que le transportée la viande soit bien fait et dans les meilleures conditions, et, de même, que le dépouillement des peaux et la préparation de la viande à l’abattoir soit faits avec les plus grands soins. Par contre, on cite des actes de barbarie qui sont commis par les individus aménant des bêtes à l’abattoir. On les a vus, au lieu de conduire les veaux dans l’établissement, les jeter en bas du talus qui domine la cour de l’abattoir. De pareils faits ne doivent pas être tolérés. Us doivent être sévèrement reprimés après avoir été constatés, au besoin, par une enquête pour rechercher ceux qui s’en rendent coupables. On se plaint encore du manque de place pour sécher les peaux. Cette plainte ne sera plus fondée du moment que le vaste grenier de l’abattoir sera arrangé d’une manière convenable. En ce qui concerne le séchage des peaux dans les maisons des bouchers, il est à remarquer que ce procédé a toujours été un danger pour la salubrité publique, surtout en temps d’épidémie et que l’existence de ce danger a été l’un des grands arguments en faveur de la création de l’abattoir. L’assemblée étant appelée à procéder à la nomination du directeur de l’abattoir, il importe d’être fixé sur les conditions, que les candidats doivent réunir. Comme condition essentielle il doit être exigé, que le directeur ait son habitation réelle et continuelle à l’abattoir et, en second lieu, il est à désirer que le directeur soit vétérinaire. (A continuer).