France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-02-11 00:00:00

France. Le général Appert, directeur de la justice militaire, et M. Léon Renault, préfet de police, ont été entendus hier par la commission d’amnistie. M. le président a donné communication d’un rapport qu’a remis M. le général Appert, donnant la situation des poursuites au 1er février 1874. Il en résulte que 49.249 affaires ont été examinées et ont donné lieu soit à des refus d’informer, soit à des ordonnances de non-lieu, soit h des décisions définitives. Il ne Teste plus aujourd’hui que 890 affaires h informer, et le général Appert pense que ce travail pourra être achevé dans un délai de trois mois. M. le préfet de police a été invité ensuite à donner son opinioD sur les (leux questions suivantes : lo Doit-on avoir recours à une mesure d’amnistie quelconque ou laisser la commission des grâces accomplir son œuvre? 2« Peut-on arrêter les poursuites ? M. le préfet de police, dans sa réponse, constate que parmi les simples gardes nationaux ayant pris part aux faits de la Commune, il y en a beaucoup qui ont pris à ces faits une participation importante et que, au contraire, parai les gradés, beaucoup ont été véritablement entraînés ou poussés par les inférieurs. Il en conclut que l’on ne saurait faire aucune classification sérieuse au point de vue du rang qu’occupaient les individus poursuivis ou condamnés. 11 en est de même, suivant lui, au point de vue des peines prononcées, car beaucoup de faits très-graves n’ont été qualifiés que nomme constituant des délits d’usurpations de fonctions et n’ont été frappés que de peines légères variant de un mois h huit mois de prison ; des officiers fédérés, capitaines, même membres du comité central, ont été condamnés très-diversement: un an de prison, déportation simple et bannissement. Si l’on essayait de faire de» catégories, en se plaçant à ce point de vue, on s’exposerait donc, suivant M. le préfet, à commettre de véritables injustices. Sur la deuxième question, M. le préfet de police fait ressortir qu’il reste très peu d’affaires à juger, et que ce n’est pas au moment oh une œuvre judiciaire si considérable touche à son terme que l’on doit la laisser inachevée. 11 n’y a d’ailleurs aucun intérêt à cela, car aujourd’hui on ne poursuit plus que les individus qui ont pris part aux incendies oh aux assassinats. (. Moniteur universel.) On lit dans le Courrier de Paris : „Sous l’aiguillon de l’opinion publique, le général Lamarmora vient de faire annoncer qu’il hâtait a publication de son second volume dans lequel les manœuvres politiques de MM. de Bismark, d’U- sedom, Brassier, Saint-Simon, Bernardi et des autres igents de la Prusse en Italie et en Autriche en 1866, seront complètement dévoilées.“ Attendons-nous à de piquantes révélations. Pauvres „reptiles“ vont-ils avoir de la besogne pour réfuter ce malencontreux Lamarmora qui ose dévoiler les gentillesses politiques du chancelier de Berlin ! Il est vrai qu’il faut bien gagner son argent et qu’on le gagne aussi bien en démentant des documents vrais qu’en en publiant de faux comme la bulle apocryphe dont on a tant parlé depuis six semaines. Voici le jugement qui intervint, en 1851, dans le procès des héritiers Nauendorff, contre le comte de Chambord et la duchesse d’Angoulême. Le tribunal se borna à déclarer : „Qu’i! était constant en fait que depuis le 10 août 1792 jusqu’au 9 thermidor 1794 la surveillance du Temple a été l’objet de précautions les plus minutieuses; que depuis le 9 thermidor la vigilance de ces précautions n’a pas diminué ; „Que l’acte de décès du fils de Louis XVI au 12 juin 1795, le procès-verbal de son autopsie ont été environnés d’une publicité incontestable qui ne permet pas d’admettre une supposition de personne.; „Que ces actes sont confirmés surabondamment par les dépositions de Lasne de Gouin, judiciairement recueillies en 1837 et contre lesquelles aucun soupçon ne peut s’élever ; „Que sans rechercher les antécédents de Nauendorff, le fait seul de sou ignorance presque complète de la langue française jusqu’en 1832 suffit pour repousser l’origine qui lui est attribuée ; „Qu’enfin, on ne peut s’expliquer le silence constamment gardé par toutes les personnes qui auraient participé à sa prétendue évasion ; „Rejette la demande.“ Ce jugement n’avait pu être rendu que par défaut. Il ne fut pas signifié, de sorte que la voie de l’appel restait toujours ouverte. Après 22 ans, les héritiers Nauendorff ont cru devoir y recourir. C’est ainsi qu’hier Me Jules Favre a repris l’exposé des faits qui établissaient la royale origine du père de ses clients. A côté de M. Jules Favre, ont pris place le fils du prétendu dauphin et Mme Nauendorff, sa femme. M. Nauendorff peut avoir environ 45 ans ; ses traits rappellent, en effet, le type bourbonien. Sa femme est plus âgée que lui.