CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 21 février 1872.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-02-28 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Mercredi, 21 février 1872. „E. SERVAIS. ORDRE DD JOUR: 1. Octroi. — Entrepôt particulier. — Demande de concession. 2. Continuation de la discussion du budget de la ville. Présents: MM. Mersch-Wittenauer, bourgmestre, Martha, échevin, Hastert, Eberhard, Neumann, Godart, Fischer, Larue, Wahl, Lamort et Graas , conseillers, et Weyer, secrétaire. Art. 1er. M. le bourgmestre. Le sr Metzler, négociant, en cette ville , désire obtenir la faculté de pouvoir déposer, en exemption des droits d’octroi, dans une casemate située en face du bureau d’octroi de la porte de Thionville, des quantités de liquides imposés aux art. 1, 3, 4, 6 et 7 du tarif de l’octroi, non destinés à la consommation de l’intérieur de la commune. Les contrôleurs d’octroi donnent un avis favorable. Les bourgmestre et échevins proposent d’accorder la demande aux conditions auxquelles la même faveur a été accordée au sr Henri Fischer, par délibération du 20 janvier dernier. M. Eberhard. Il est bien entendu que la concession que nous ferons sera révocable en tout temps. M. le bourgmestre. C’est ainsi que le collège l’entend. Le conseil adopte la proposition avec cette restriction. M. le bourgmestre soumet encore d’urgence au conseil l’affaire suivante : A la vente par voie d’adjudication publique du 24 mai 1865, du terrain formant l’emplacement de l’ancienne poudrière Marie-Thérèse, le sr Michel Bourggraff, médecin, a acquis deux parcelles pour le prix d’ensemble de 12,600 francs. Il vient, après s’être libéré de cette dette, demander aujourd’hui main-levée de l’inscription hypothécaire prise de ce chef d’office en garantie de la créance de la ville. Le conseil, admettant l’urgence, autorise le collège à consentir à la main-levée demandée. .Art. 3 M. le bourgmestre. Dans la discussion du budget, nous sommes arrivés au Chapitre II , Recettes ordinaires. Art. 10. Rétributions des élèves de l’école primaire supérieure..... fr. 1,200 Art. 11. Idem des élèves des écoles primaires ordinaires fr. 13,000 Ces deux articles sont admis sans observation. Art. 12. Rétributions des élèves de l’école de musique fr. 3,800 A l’encontre de cet article la commission a fait l’observation suivante : Nous prions le collège de nous donner des renseignements sur l’état de l’école de musique, renseignements basés sur les rapports de la commission de surveillance. Yoici les renseignements que le collège est en position de pouvoir communiquer en réponse à l’observation de la commission : A la date du 24 janvier 1870 et d’après le vœu exprimé dans le sein du conseil communal, des propositions ont été demandées à la commission des curateurs de l’école, en vue d’introduire dans le règlement organique de cet établissement, après avoir entendu le directeur, les modifications qui pourraient sembler être désirables dans l’intérêt de cette institution. Cette demande est restée sans réponse. Le 17 octobre 1871 nous avons demandé l’avis de la commission des curateurs sur l’opportunité du maintien ou de la suppréssion du cours d’accompagnement, en lui rappelant la révision du règlement. Nous n’avons pas reçu de réponse. Enfin le 2 février courant, le Gouvernement nous a adressé la dépêche suivante : „Luxembourg, le 2 février 1872. „Messieurs, „Afin de pouvoir procéder à la répartition des subsides à allouer sur le crédit figurant à l’art 160 du budget des dépenses de l’Etat de l’année courante pour encouragements aux arts et aux sciences , j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me faire parvenir l’état des dépenses de l’école de musique de cette ville, ainsi que celui des ressources dont elle dispose pour les couvrir et y joindre des renseignements analogues sur chacune des sociétés de musique de la ville. „De nombreuses plaintes s’étant élevées dans les derniers temps , notamment dans la presse, au sujet de l’enseignement défectueux et des résultats insuffisants de l’école de musique , vous jugerez sans doute à propos d’ouvrir à ce sujet une enquête et de prendre, le cas échéant, des mesures pour réorganiser ledit établissement de façon qu’il réponde a11 but en vue duquel il a été créé. „Le Ministre d’Etat , président du Gouvernement, Cette depeche fut transmise en copie a la commission des curateurs. En suite de cette communication, nous fûmes touchés des démissions données par MM. Fr. Heldenstein et Em. Dèlahaye, de sorte que la commission se compose aujourd’hui de M. seul. II est à regretter que M. Heck ne pas présent, il pourrait nous dire, s’il a Détention de faire un rapport. M. Godart. La commission n’est-elle pas tenue de faire annuellement son rapport sur la situation do l’école ? M. le bourgmestre. C’est le directeur qu1 fait chaque année son rapport. M. E erhard. Et qui fait parvenir ses rapports très-régulièrement. M. Godart. Existe-t-il un plan d’études d’après lequel les professeurs ont à se guider dans leur enseignement? M. le bourgmestre. Il existe un tableau d’heures, mais il n’existe pas de plan d’études. M. Godart. L’absence d’un plan d’études est un grand vice d’organisation, engendrant des conséquences, dont le personnel enseignant ne saurait être rendu responsable. Je ne doute pas que les professeurs ne s’acquittent consciencieusement de leurs devoirs. J’ai été révolté, du mauvais vouloir leur témoigné dans la polémique publiée dans les journaux, dont les auteurs auraient dû examiner d’abord si l’état des choses dont ils se plaignent est à attribuer aux personnes ou à une organisation défectueuse. La question se présente pour savoir si la commission qui était préposée à la surveillance et à la direction supérieure de l’établissement n’a pas de reproches à se faire. M. Eberhard. Quand la commission a été instituée, j’ai prédit que nous arriverions au point où nous sommes. M. Martha , échevin. L’idée de la nomination de la commission des curateurs a été à mon avis , une très-bonne idée. La surveillance de tous les établissements de 1* commune appartient, en principe, au collège des bourgmestre et échevins, dont les membres ne sont pas tenus, cependant, d’être des dilettanti. Le collège actuel voulant, néanmoins, se convaincre de visu si l’école de musique fonctionnait régulièrement, s’y es* transporté et M. l’éclievin Funck vous > rendu compte de l’une de ces visites d1 collège. Quant à un plan d’études, à S11 programme des classes, nous devons avou0* qu’il n’en existe pas. Le tableau d’heures "0 suffit pas, il faut un programme. Nous av0'^ insisté auprès de la commission des curat0 • pour en obtenir un, sans pouvoir y parfCnlj^ Nous ne perdrons pas cet objet de 'ûc- faut à l’école un programme et j’esp‘’rC 3UC nous l’aurons. Alors une marche rcgul101 pourra être imprimée à l’établisse111011* > un sera facile à chacun de so diriger vers but déterminé et avec les forces dont l’école dépose, nous pourrons être assurés du succès. Les critiques qui ont été publiées récemment par la presse peuvent donner matière è faire subir des changements à l'organisation de l’école, mais quant à la suppression de l’établissement, je n’y prêterai jamais la main. De tous côtés : Jamais, jamais. M. Martha. Je le répète, des modifications Peuvent être introduites au règlement de l’école, mais cela ne doit pas nous empêcher de voter le crédit du budget. M. Eberhard propose d’adopter le chiffre de 3,800 fr. sous la réserve de la présentation d’un programme d’études. Adopté. Art. 13. Centimes additionnels aux contributions publiques fr. 5,400 Art. 14. Imposition pour l’entretien des chemins vicinaux fr. 15,000 Art. 15. Imposition communale de 10 pCt. sur les contributions foncière et mobilière fr. 15,000 Art. 16. Taxe d’octroi fr. 170,000 Tous ces articles sont admis. M. Eberhard. Il paraît que le maintien de l’octroi n’est plus mis en question, ou que personne ne pense plus à en demander la suppression. Je demanderai, cependant, au collège s’il est resté fidèle à son programme de 1869, lorsqu’il s’est agi des élections. Si vous persistez dans votre manière de voir d’alors, ayez la franchise de le déclarer que yous voulez la suppression de l’octroi. Il importe d’être fixé à cet égard, dès mainte- nant, afin que les industries qui voudraient venir s’établir à Luxembourg, puissent faire leurs calculs en conséquence. Cette question doit être résolue maintenant, afin qu’elle ne revienne plus sur le tapis en automne prochain, quand il s’agira de nouveau d’élections. Dans cette matière chacun doit avoir le courage de son opinion. M. le bourgmestre. Quand le collège s’est occupé de l’étude du projet de budget, nous avons bien pensé à la suppression partielle de l’octroi. M. Eberhard. Probablement de l’octroi sur le beurre et les œufs. M. le bourgmestre. Mais la dépense extraordinaire qui était commandée par la nécessité de pourvoir la ville basse du Pfaffen- thal d’une nouvelle maison d'école , nous a détournés de notre idée, qui avait touché la suppression de l’impôt sur le beurre et les œufs. M. Eberhard. Pourquoi pas sur la viande ? M. le bourgmestre. Parce que, avec l’éta- îssement de l’abattoir, l’octroi sur la viande • sPar£iitra; du moins la ressource que cet mpot procurait sera assurée d’une autre manière. L’octroi perçu sur le combustible serait î ealise d apres un autre mode de perception. Il en serait de même pour les fourrages. Nous nous sommes occupés sérieusement de ces questions et si nous ne faisons pas de propositions pour les résoudre en ce moment, c est que le budget est encore trop grevé de dépenses extraordinaires. L octroi est une ressource à laquelle nous ne pouvons renoncer, sans être assurés de la participation de l’Etat. M. Eberhard. De la part de l’Etat nous n avons r.cn à attendre. D’après le rannort d une commission dont iP • 1 rappoit mes collègues, MM. Bodson ~'8 Partle avec Funck, la part à assumer pw'rptlt C’'plph‘ rait à 60,000 fr. Une demande à *1« ete adressée au Gouvernement, quj ce jour, n’a pas donné de réponse. ’ Squ à M. Martha , échevin. 11 me reste peu de choses à ajouter à ce qu’a dit M. le bourgmestre, qui a indiqué la voie dans laquelle il s’agira de nous acheminer pour arriver à la suppression de l’octroi. Quand on parle de la suppression de l’octroi , on ne songe pas à supprimer la recette de la somme de 170,000 fr. qui nous est indispensable. Supprimer l’octroi , c’est supprimer la douane intérieure, qui sépare encore la ville du reste du pays. I)e plus, en parlant de l’abolition d’un lourd impôt qui grève les objets de c°nsommation ordinaire et atteint l’ouvrier ot ie capitaliste par part égale, on n’entend Pas dispenser la fortune ou les établissements en tireraient un intérêt direct considé- rable du payement d’une contribution communale équivalente. Mais en remplaçant ! octroi par une contribution directe , nous gagnerons d’abord les frais de perception qui montent jusqu’à 20 et même 25 pCt. M. Eberhard. Ne nous livrons pas à des exagérations.