Belgique.
L'UNION., 1862-07-29 00:00:00

Belgique. Bruxelles, 23 juillet. Dans la séance du 23, la chambre des représentants a continué la discussion du rapport sur la pétition du conseil de fabrique d'Uccle. M. l'abbé Dehacme voit, dans le système qu'on veut faire prévaloir, non plus la liberté des cultes telle qu'elle est comprise dans tous les pays constitutionnels, mais la confusion, l'amalgame des cultes, leur absorption par le pouvoir civil. C'est l'héritage de la démocratie tyrannique, de la démocratie des mauvais jours. Dans tous les cimetières religieux, il y a un lieu séparé pour les enfants morts sans baptême et pour les adultes qui ont refusé les derniers secours de la religion. C'est là qu'on devait déposer les restes du colonel de Moor. Les déposer en terre sainte, malgré les protestations de l'Eglise, c'est commettre un sacrilège et froisser violemment le sentiment des populations. L'orateur explique longuement les raisons pour lesquelles l'Eglise ne peut pas accorder la sépulture à ceux qui ont rompu avec elle. M. Carlier réclame contre la déviation que le préopinant a fait subir à la discussion. Il était bien convenu que la question religieuse devait être écartée, qu'il n'y avait pas lieu de faire naître un débat à ce sujet. L'orateur regrette l'oubli qui vient d'être fait du programme. Il s'étend ensuite sur la question administrative et légale et sur la compétence du pouvoir cornmuual. Il croit, sans vouloir faire de la démocratie tyrannique, comme on vient de le dire, que l'honorabilité du personnage mort, les services qu'il a rendus, ses qualités morales, ont dût agir sur l'esprit de l'autorité communale d'Uccle et déterminer la mesure qu'elle a prise. M. de Theux. La question en débat est constitutionnelle Elle touche à la liberté des cultes garantie par le pacte fondamental. Le respect des cultes divers a été respecté partout: en France, sous le premier Empire, sous la restauration, sous Louis- Philippe, sous le deuxième Empire, le décret de prairial a été la règle invariablement suivie. Il en a été de même en Belgique, sous le régime français, sous le régime hollandais, sous le régime actuel de l'indépendance nationale. Partout des séparations dans les cimetières ont offert une place définie aux morts des divers cultes. On n'a pas essayé déquivoquer sur l'exécution de la loi. L'orateur, traitant la question légale, cite les écrits et les communications dont cette, loi a été l'objet. Toute son argumentation tend à démontrer que l'autorité civile n'a pas le droit d'inhumer dans la partie bénite des cimetières catholiques, et qu'il ne peut y avoir de bonnes raisons pour ne pas inhumer dans les parties réservées les dépouilles de ceux qui ont, de leur vivant, rompu avec l'Eglise. L'orateur ne peut comprendre quel honneur on attache à enterrer en terre sainte du culte catholique celui qui a cessé pendant sa vie de professer ce culte. M. A. Vandenpeereboom, ministre de l'intérieur. Dans une question si délicate qui tient aux sentiments les plus intimes et les plus respectables du cœur humain, il se sent ému et demande indulgence à la chambre. Il croit que le gouvernement ne peut se dispenser de dire sa pensée. Il déclare donc que, dans sa conviction, le bourgmestre d'Uccle a agi légalement, et qu'à sa place, lui-même n'aurait pas agi autrement. On a traité ce magistrat avec une rigueur, une dureté extrêmes, on en a fait un profanateur. La vérité est que le bourgmestre d'Uccle est venu demander au ministre de l'intérieur une règle de conduite. Le ministre accepte donc la responsabilité de la mesure prise. Traitant la question légale, il s'attache à démontrer que la législation de l'an 12 est abrogée par la constitution de 1831. Il nie la légalité de la séparation dans les cimetières, là où il n'y a pas plusieurs cultes professés par une communauté plus ou moins nombreuse. Partout ailleurs, les morts sont inhumés sans distinction dans le même cimetière. Le ministre, pendant dix-huit ans qu'il a exercé les fonctions de bourgmestre, a eu à décider la question plusieurs fois. M. Dumortier. On a protesté. C'est vrai, dit le ministre , chaque fois que le cas se présentait, le respectable curé doyen d'Ypres se présentait au bourgmestre, et lui disait: Je proteste. Le bourgmestre répondait : Monsieur le doyen, je prends acte de votre protestation. Voilà tout. Le ministre fait ressortir les inconvénients que présenterait le système des séparations généralisées. A Ga;:d, il y a un cimetière protestant. Mais les protestants sont divisés. Il y a plusieurs sectes qui se disputaient le droit de conserver la clef du cimetière. De là des conflits. Les ministres des sectes se sont adressés au bourgmestre pour savoir à qui la clef devait être remise. — A moi, répondit le magistrat, et je ne refuserai l'entrée à personne. On voit par là, ajoute le ministre, à quelles difficultés on s'expose toutes les fois que l'autorité civile n'a pas la haute main sur les cimetières. Il est un principe qu'il faut admettre et qui accommode tout. C'est que l'acte d'inhumation est un acte purement administratif, une mesure d'ordre public et d'hygiène, et que la police de' cimetières, abstraction faite du droit de propriété, doit appartenir exclusivement à l'autorité administrative. Dans tous les cas, les séparations ne peuvent exister d'une manière obligatoire que dans les localités où il y a plusieurs cultes professés publiquement. Quant au concours de l'Eglise, il ne se reconnaît pas compétent pour s'expliquer à cet égard. La liberté de l'Eglise est entière. De son côté, c'est après un examen sérieux, attentif, qu'il s'est déterminé à suivre la ligne de conduite qu'on attaque. Il y restera fidèle jusqu'à ce qu'on lui démontre qu'il s'est trompé. Le cas échéant, il n'hésiterait pas à reconnaître son erreur et à s'amender. M. Nothomb soutient avec chaleur que la liberté des cultes est constitutionnelle et n'admet pas de compositions ni de distinctions. En vertu de cette liberté, chaque religion, chaque secte a droit d'avoir son cimetière particulier. C'est à cette situation qu'il faut arriver. En attendant une nouvelle législation, il faut appliquer la législation actuelle. Mais qui peut dire où s'arrêtera le droit de police que s'arroge le pouvoir civil ? Dès qu'on ne lui trace pas de limite, dès qu'il est absolu , c'est un instrument d'absorption et de tyrannie. L'orateur continue. (C. H.)