7e SÉANCE. Lundi, 26 août 1861.
L'UNION., 1861-09-18 00:00:00

7e SÉANCE. Lundi, 26 août 1861. (4 HEURES ET DEMIE DE L'APRÈS-MIDI.) Présidence de M. M. Witry, doyen d'âge. Sommaire. — Continuation dc la discussion du projot de loi sur la presse. M. Michel Witry, le plus âgé des membres présents, occupe le siège de président; M. Norbert Metz prend place sur le banc des députés. L'appel nominal fait à 4 heures et demie conslate l'absence de MM. Becker, Glesener, Lessel, Mathieu, Ritler, Schmit, Sinner, et Stiff. Tous les membres du Gouvernement assistent à la séance. M. le baron «le Blochausen, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. — L'ordre du jour appelle la continuation de la discusssion du projet de loi sur la presse. M. J. Metz. Messieurs, vous avez entendu ce malin de nouveau l'hon. M. André; vous avez entendu ensuite l'hon. Directeur-général de l'intérieur lui répliquer. L'hon. M. Jonas, à l'ingrès de son discours, s'est écrié qu'il était fort, heureux de voir que l'hon. M. André avait bien voulu condescendre jusqu'à examiner la loi, mais qu'il n'était pas parvenu à démontrer que cette loi n'était pas libérale, comme il avait voulu le faire accroire. J'ai dit hier déjà que malgré toutes les peines que l'hon. M. Jouas s'était données pour renverser l'argumentation de l'hon. M. André, celle-ci restait toujours debout. J'ai dit que l'hon. M. Jonas n'était pas parvenu à entamer les arguments heureux que l'hon. M. André avait rencontrés, et je répète aujourd'hui encore que tout ce que l'hon, M. Jonas a dit, n'a pu le moins du monde me convaincre que l'hon. M. André n'était point dans le vrai; au contraire, je persiste dans mon opinion et je suis intimement convaincu que non seulement par sa résolution sur la presse, la Dièle a excédé sa compétence, mais encore que la loi proposée par le Gouvernement n'est pas une loi libérale, au moins une loi aussi libérale que dans notre époque et dans les circonstances où nous vivons, nous étions en droit d'espérer l'obtenir. L'hon. M. Jonas, pour nous prouver que notre pays est irrévocablement lié par la résolution fédérale promulguée chez nous, est venu nous dire qu'il était intervenu, au sein de la Diète, une espèce de contrat synallagmatique, que toutes les parties contractantes étaient liées irrévocablement les unes envers les autres; que dans cette espèce de contrat toutes les parties contractantes devaient observer strictement les obligations qui leur incombaient respectivement. En droit général cela est parfaitement vrai ; il est parfaitement vrai que lorsqu'un contrat intervient entre plusieurs personnes , toutes ces personnes sont liées les unes vis-à-vis des autres. Mais si toutes les parties qui sont intervenues au contrat, sont liées les unes vis-à-vis des autres, qu'arrive-l-il si l'une ou l'autre de ces parties n'observe pas les obligations qui leur incombent et les prescriptions qu'elles ont aidé à faire? Alors le contrat est nul. Eh bien, dans l'espèce, qu'est-il arrivé? Les uns ont observé les stipulations, les autres s'y sont refusés; la Prusse entr'aulres s'est refusée à accomplir ces prescriptions, elle a cherché à s'en affranchir ou plutôt elle s'en est affranchie, elle a refusé de se soumettre à la résolution fédérale sur la presse. D'autres États encore sont dans ce cas, le Limbourg par exemple. Et quand hier on a cité à plusieurs reprises le nom du Limbourg, j'ai entendu l'hon. Ministre d'État s'écrier: mais lisez donc les traités! Eh bien, qu'y a-t-il dans les traités? Il y est dit que, lorsque le Luxembourg a élé morcelé et que la Diète n'a pas empêché ce morcellement, la Confédération avait eu en compensation d'une partie du Luxembourg qu'elle perdait, le duché de Limbourg, dans les mêmes conditions et avec les mêmes obligations qui étaient imposées au Luxembourg. Eh bien, ce qui est vrai pour le Luxembourg, est vrai pour le Limbourg; ce qui devait se faire à Luxembourg, devait aussi se faire dans le Limbourg, et lorsque vous venez nous dire: lisez les traités, je vous réponds que c'est vous qui ne les lisez pas. L'hon. M. Jonas trouve que le projet qu'il nous propose est très-libéral, en ce qu'il y voit inscrit la protection des tribunaux pour la presse. Il s'écrie: c'est là un pas immense, c'est peutêtre le nec plus ultra de ce que vous pouvez désirer! Mais pourquoi mettre la presse sous la protection des tribunaux? Affranchissez-la de l'arbitraire administratif et elle n'aura plus besoin de la protection des tribunaux; ne mettez pas tant d'entraves a 1 exercice de la liberté, et la presse n'aura pas besoin de la protection que vous foi offrez et que vous déclarez être uu pas immense, un grand progrès. Je vous demande ce que l'hon. M. Jonas, qui a prononcé ces paroles, serait venu dire si sous l'ancien Gouvernement on était venu donner comme un pas immense, la protection des tribunaux? L'hon. M. Jonas se serait élevé avec violence, et il aurait eu raison, contre un progrès aussi illusoire, contre un pas aussi chimérique dans le progrès; il aurait peut-être fail ouvrir toutes les fenêtres pour que chacun put l'entendre s'écrier que ce n'était pas là un principe libéral, pour que chacun put entendre la façon dont il jugeait ce prétendu progrès. Qu'est-ce que la concession? s'écrie ensuite l'hon. M. Jonas; c'est, dit-il, une simple mesure de police sans importance. Mais si ce n'est qu'une simple mesure de police sans importance, pourquoi, alors, ne voulez-vous pas céder sur ce point? Nous serions vite d'accord. Il faut croire qu'il y a là plus qu'une simple mesure de police, puisque vous y tenez tant. La concession — l'hon. M. André l'a dit ce matin — c'est la censure, et, c'est la censure indirecte et la censure inintelligente, c'est plus, c'est la négation de la liberté d'une industrie, c'est contester à l'ouvrier le droit au travail, dirais-je presque, c'est contester à une industrie le droit d'avoir sa place au soleil. Voilà ce que c'est que votre concession. Je ne crois pas avoir besoin de m'élendre sur ce point, l'hon. M. André a parfaitement fait justice de l'opinion du Gouvernement. L'hon. M. Jonas, quoi qu'il en ait dit, s'est réservé dans la loi qu'il nous a présentée, une assez bonne part d'autorité et de puissance, et si je dis l'hon. M. Jonas, je devrais peut-être dire le. Gouvernement. Le Gouvernement a été très-libéral pour luimême, il s'est accordé beaucoup de pouvoir, beaucoup de liberté ; pourquoi n'en a-l-il pas agi de même vis-à-vis de la presse et vis-à-vis de nous? Nous nous serions alors épargné ces discussions qui durent depuis deux jours. L'hon. M. Jonas a prononcé ce matin une parole que j'ai entendue avec regret et avec élonnement. Il s'en est pris à l'imprimerie; l'imprimerie — selon lui — est une arme dangereuse. Je le répète, j'ai entendu ces mois avec regret. Oui, l'imprimerie a pu être une arme dangereuse dans les temps où cette mystérieuse inquisition existait, et combattait les idées libérales; elle a pu gêner ceux qui cherchaient à conserver l'humanité dans l'obscurité et dans l'ignorance, alors que cette invention infernale et sanglante cherchait à comprimer jusqu'à la pensée; c'est dans ces temps reculés que l'imprimerie, cette fille du génie humain, a pu être une arme dangereuse; mais aujourd'hui, dans notre siècle de lumières et de progrès, il n'en est plus ainsi, et si elle est encore dangereuse, elle ne peul l'être que pour ceux qui craignent la publicité. J'espère cependant que ce n'est pas le cas chez le Gouvernement. Messieurs, j'avais, en prenant la parole, autre chose à dire encore; mon but n'était pas précisément de répondre à l'hon. M. Jonas quant à ce. qu'il a dit ce matin, mais de répondre à ce que l'hon. Ministre d'État a dit hier à la fin de la séance. Je dois le dire, la sortie violente de l'hon. Ministre d'État m'a profondément attristé. Nous n'étions pas habitués, de la pari de l'hon. Minislred'Élat, à levoirsorlirde la modération qui sied aussi bien au banc ministériel qu'aux bancs de l'Assemblée. L'accusation que l'hon. baron de Tornaco a lancée contre un bon. membre de cette Assemblée est injuste, elle n'est pas neuve non plus; elle a été déjà lancée contre ce même membre par M. Augustin, dans la discussion du projet de loi d'emprunt. J'espère — et ceci soit dit en passant—que ce sera là la seule inspiration que l'hon. baron de Tornaco ira chercher chez cet illustre homme d'Etal. L'hon. Ministre d'État a prétendu que s'il était sorti de la modération, c'est qu'il y avait élé provoqué par les préventions que nous avions montrées contre lui. Non, nous n'avons pas de prévention contre le Gouvernement, nous lui avons au contraire prouvé nos sympathies, et j'en appelle à l'hon. M. Jonas luimême; je pourrais lui rappeler une circonstance. Lors de son entrée au ministère, j'ai eu l'occasion de le voir, et loin de lui prouver des préventions, des antipathies, j'ai exprimé vis-à-vis de lui et du Gouvernement, me faisant l'écho de mes propres sentiments et de ceux d'autres personnes, les sympathies que nous avions pour le Gouvernement et la satisfaction avec laquelle nous le voyions entrer aux affaires. Si aujourd'hui vous trouvez près de nous une opposition accidentelle, ce n'est pas à de prétendues préventions qu'il faut l'assigner, mais bien à votre projet lui-même; c'est aux principes nouveaux que vous venez professer el défendre auprès de nous, c'est en un mot aux entraves que dans votre loi vous mettez à une liberté qui nous est chère. Mais il n'est nullement dans nos intentions de vous faire une opposition systématique; nous croyons vous l'avoir prouvé dans la session dernière. Messieurs, si vous avez peut-être vu que quelques députés ont le cœur quelque peu ulcéré, vous devez comprendre quels en sont les motifs. Il s'est fait beaucoup de choses, il s'est dit beaucoup de choses, il s'est écrit beaucoup de choses contre d'hoir, membres de cette Assemblée; des choses se sont faites au nom du Gouvernement, sous sa tutelle, sous son égide; il ne les a probablement pas faites lui-même, mais il a laissé faire; il aurait pu, il aurait dû les désavouer, il ne l'a pas fait. C'est cette façon d'agir qui est cause qu'on a profondément blessé plusieurs de nos bon. collègues. Non pas, cependant, que nous voudrions faire pour ce motif de l'opposition au Gouvernement; mais j'ai cru faire cette simple remarque toute incidente pour vous expliquer ce que l'hon. baron de Blochausen appelait ce matin un certain malaise. L'hon. baron de Tornaco s'étonne de trouver de l'opposition. Dans une interruption, ce matin, j'ai dit à l'hon. Ministre d'État qu'il manquait de mémoire, car si l'hon. baron de Tornaco voulait bien se rappeler son passé, il ne pourrait trouver étrange qu'il y ait de l'opposition dans l'Assemblée. Si l'hon. Ministre d'Etal veut, bien s'en souvenir, il devra convenir que depuis l'année 1842 jusqu'en 18G0, c'est-à-dire jusqu'à son entrée au pouvoir, il a toujours siégé sur les bancs de l'opposition ; que de 1842 à 1848 il formait l'opposition seul avec l'hon. M. Servais. De 1.848 à 1855 il se trouvait encore parmi les adversaires du ministère, et de 1855 à 1860 il s'y trouvait de nouveau. Et pourquoi combattait-il le Gouvernement de 1848 à 1855? Est-ce que le ministère de cette époque ne lui était pas assez libéral? Non, il a trouvé une autre raison à son opposition, c'était le défaut d'homogénêilé; il s'écriait qu'il voyait réunis au banc ministériel un système trop vieux et un système trop neuf, des idées anciennes et des idées trop avancées; les idées anciennes étaient partagées par MM. Willmaret Ulveling, les idées trop avancées par MM. Ulrich et, N. Metz. Voilà ses raisons. Je vous le demande : l'hon. baron de Tornaco trouvel-il dans la composition du ministère actuel celte homogénéité dont il reprochait l'absence au ministère de 1848? Trouve-t-il que ses deux bon. amis, MM. Ulveling et Jonas, partagent les mêmes opinions cl représentent la même politique? Dans cette situation il ne faut donc pas s'étonner, et l'hon. baron de Tornaco moins que lotit autre devrait s'étonner, s'il se trouve de l'opposition dans cette Assemblée. On vous l'a dit : nous n'accepterons pas de vous une loi que nous n'aurions pas acceptée du ministère précédent. Nous attendons plus de vous que nous n'attendions du ministère précédent; nous sommes en droit de demander plus de vous, et nous serons même plus sévères pour vous que pour le Gouvernement précédent, parce que, si vous êtes sur ce banc, c'esl à cause des opinions libérales que vous professiez précédemment. Messieurs, nous sommes ici avant tout pour faire les affaires du pays, nous sommes ici l'expression du pays, el avant tout nous consulterons ses intérêts. Je le répèle, nous n'avons pas d'antipathies, nous avons au contraire des sympathies pour vous, mais il faut bien que chacun se pénètre de ceci, c'est que si nous trouvons les intérêts du pays en désaccord avec une loi qui nous est proposée, c'est que si nous trouvons que les libertés de notre pays ne sont pas assez respectées par vous, notre choix sera bien vile fait entre le pays et vous; nous choisirons toujours les libertés du pays et les intérêts du Luxembourg. Voilà ce que j'avais à dire en réponse aux paroles de l'hon. baron de Tornaco. M. X. Metz. Je regrette vraiment de devoir prendre la parole après des débats aussi longs sur celle question. J'espère que ces discussions, (oui en nous éclairant sur l'esprit qui a présidé à la rédaction du projet de loi sur la presse, nous serviront encore à dessiner notre position vis-à-vis du Gouvernement, et à amener, comme je le désire, une entente entre nous et le ministère sur le projet en discussion. Notre position vis-à vis du Gouvernement nous préoccupe plus que la loi elle-même. Je désire savoir du ministère si nous sommes d'accord avec lui sur la politique à suivre dans le pays. Cette politique me semble dessinée par le programme qui â servi à la conciliation. Vous savez, Messieurs, à la suite de quels événements s'est produit le programme de la conciliation. En 1856 on a présenté à la Chambre des modifications à introduire à la Constitution de 1848. La Chambre n'a pas voulu contribuera mutiler nos institutions; elle a répondu qu'elle ne pouvait pas se suicider que son honneur lui défendait d'accéder à celte demande du Gouvernement, et que rien au monde ne pourrait la faire sortir de la voie de l'honorabilité. J'engagerai l'Assemblée actuelle à suivre la même voie el à prendre l'honorabilité pour seul guide dans les décisions qu'elle prendra. Du refus d'introduire des modifications à noire Constitution de 1848, est résulté le coup d'Étal. A la suite de ce coup d'État sont arrivées des ordonnances ; nous connaissons ces ordonnances, nous savons le peu de faveur qu'elles ont trouvée dans le pays, et nous savons combien le Gouvernement a eu de peine à se soutenir contre l'opinion publique, qui protestait contre ces ordonnances et contre l'application qu'on en faisait. En 1889 le Gouvernement et l'Assemblée elle-même ont pensé qu'il était utile de sortir de celte position. C'est alors qu'on en est venu à la pensée d'une conciliation entre le Gouvernement et l'Assemblée, entre le passé et le présent. Cette conciliation a été réclamée par différents membres, et je puis dire que j'en a! été non seulement le père, mais encore l'apôtre, en la soutenant dans toutes les occasions. Je disais à cette époque que le Gouvernement ne devait pas perdre de vue que le coup d'État avait été contraire au sentiment public, et qu'il fallait que le Gouvernement cherchât par tous les moyens possibles à détruire le mauvais effet, de ces modifications, en exécutant la Constitution aussi libéralement que possible. Je disais au Gouvernement : La Chambre, en refusant de s'associer aux atteintes qu'on voulait porter à nos institutions, a obéi au sentiment public, ou bien a obéi à ses propres inspirations ; si elle a obéi au sentiment public, il fallait compter avec ce sentiment; si elle n'a obéi qu'à ses inspirations, il ne fallait pas punir tout le pays pour une faute de la Chambre el imposer au Luxembourg une Constitution moins libérale qUe „e l'étaient les modifications proposées par le Gouvernement et refusées par les États. PIERRE HEINTZE La suite au prochain numéro rédacteur responsable. Luxembouig, impr. de V. Bùck.