Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-01-13 00:00:00

LUXEMBOURG 12 JANVIER Revue politique. Nous en sommes toujours au même point quant aux nouvelles d'Espagne. Les télégrammes officiels parlent de la fuite des insurgés, complètement découragés, et de la tranquillité de la population. Cependant une certaine hésitation se trahit. Ces dépêches disent que la population «ne paraît pas favorable au »Pronunciamento.» Voilà évidemment un langage moins positif que celui de M. O'Donnell quand il disait au Sénat, le 5 janvier, qu'en 48 heures il aurait raison de l'insurrection. La tranquillité règne à Madrid et à Barcelone. Cependant nous voyons que des troupes sont dirigées surtout sur Barcelone, Reuss, Tarragone et toute la Catalogne. Quant à Madrid, les saisies des journaux se multiplient et le général Conoha rentre dans la capitale. Ce qui donne à la révolution actuelle un caractère plus grand qu'à celle de 1854. c'est qu'elle ne paraît plus dirigée uniquement contre un cabinet ministériel. La reine, par ses opinions rétrogrades, et. il laut le dire aussi, par sa conduite privée, s'est attirée le mépris ou la haine de beaucoup d'Espagnols. Quoiqu'il en soit, il est difficile de prédire comment finira ce mouvement. La population d'Espagne est très-corrompue, très-peu mûre pour les institutions libres et pleine de préjugés et d'ambitions personnelles. La Diète de la basse Autriche vient de prendre une résolutio i importante dans les circonstances actuelles; elle a décidé qu'elle nommerait ses députés au Reichsrath, qu'elle ne considère pas comme supprimé, malgré le manifeste de septembre. Les autres Diètes des provinces allemandes vont suivre probablement cet exemple. C'est un premier pas vers la constitution d'un Parlement, restreint pour les pays non hongrois de lVmpire, qui formeraient de cette manière une unité politique analogue a celle de la Hongrie et de ses annexes. Nous savons combien cette combinaison, dernière planche de salut des centralistes, a peu de chance d'être acceptée par les Diètes slaves en-deçà de la Leitha qui ont salué le manifeste comme l'inauguration du système fédéraliste. La Gazette allemande de Saint Pêtersbourg annonce que le gouvernement s'occupe d'une réforme importante pour le clergé séculier de la Pologne. D'après ce projet, les biens du clergé, les bénéfices, fondations pieuses et autres revenus seraient administrés par la commission de l'Etat pour l'amortissement de la dette publique. Les membres du clergé jouiraient d'un traitement fixe, mais les dîmes seraient supprimées. Les traitements des curés et vicaires seraient notablement augmentés; par contre ceux des membres du haut clergé subiraient de fortes réductions. La dotation du budget pour le culte catholique en Pologne serait fixé à 900 mille roubles. On se souvient de tous les commentaires de la presse sur la mission à Paris du général américain Schoficld. Or, il paraît qu'à New- York on en a ri beaucoup, car le général Shofield n'avait aucune espèce de mission. La correspondance relative au Mexique sera soumise au congrès de Washington qui pourra s'en occuper en même temps que des propositions anti-impérialistes de deux de ses membres. Nous l'avons dit déjà : tant que le congrès ne s'est pas prononcé, nous fermons les oreilles à toutes les hypothèses que l'on ne cesse d'accumuler sur la conduite future des Etats-Unis vis-à-vis du Mexique. Elorence, 10 janvier. — Un décret prorogeant le Parlement jusqu'au 22 janvier vient d'être publié. Ce décret est accompagné d'un rapport déclarant que cette mesure a été prise pour étudier consciencieusement les projets des ministères précédents. Bayonne, 10 janvier. — D'après des nouvelles de Madrid,du 9, le bruit circulait que le général Prim avait battu le maréchal Concha. On assure que le général Serrano est allé renforcer la colonne commandée par le maréchal Concha. Le général Zabala était à Villarublia et le général Prim à Urda. Comme mesure de précaution, la province d'Arragon a été mise en état de siège. Une certaine agitation règne à Madrid. La Gazette officielle de Madrid annonce qu'à la suite des manifestations hostiles qui se sont produites dans la journée du 9 à Barcelone, les autorités ont donné ordre aux troupes de faire leu sur les rassemblements. L'ordre a été rétabli. Vera-Cruz, 16 décembre (par New-York). — Le chef juariste Escobedo a été battu par les impériaux près de Monterey. Le juge suprême (dans l'ancienne organisation mexicaine) a abandonné Juarez, et proteste contre la prorogation de sa présidence après l'expiration du terme légal. Douze cents hommes de troupes françaises sont arrivées ici, et ont été dirigées aussitôt dans l'intérieur du pays. La discussion sur le projet de loi concernant la révision cadastrale a continué dans la séance d'hier de l'Assemblée des Etats. MM. Wurth, Steichen, N. Metz, de Blochausen et Ulveliiig ont pris tour à tour la parole, les uns pour défendre les propositions de la section centrale, les autres pour les combattre. On s'est servi à peu près des mêmes arguments que la veille. Nous relèverons toutefois un colloque qui s'est établi àcetteséanceentreMM.H. Witry et Kellen, tous les deux membres de la commission centrale, et dont il' semble résulter que la commission, après avoir achevé son travail en était satisfait. Ce n'est que plus tard que M. Kellen aurait exigé que le taux du revenu des terres labourables des cantons d'Echternach et de Mersch fut augmenté de 10 pCt. et que, s'il xi'était fait droit à cette demande, il re voudrait pas attacher son nom à la révision cadastrale. Ce serait encore M. Kellen qui, sur le refus qui avait été opposé à sa demande, aurait refusé de s'associer au travail d'examen des réclamations qui avaieut été adressées au gouvernement contre les dispositions de la nouvelle péréquation cadastrale. Ceci serait d'uue haute importance, s'il était vrai, comme cela a paru résulter de diverses déclarations, que ce sont les critiques de M. Kellen qui auraient provoqué l'hostilité de la section centrale contre le travail de la commission centrale. La portée politique du vote à émettre a été relevée par l'honorable M. Metz, mais l'honorable M. de Blochausen a déclaré que l'ou n'avait nullement l'intention de se montrer hostile, ni au gouvernement en entier, ni à l'un de ses membres en particulier. Pour preuve de son assertion il a cité l'attitude prise par la Chambre dans la question de la situation financière. Au moment où le débat allait être clôturé, M. le ministre d'Etat a pris la parole pour demander l'ajournement du vote à l'une des plus prochaines séances, le gouvernement désirant délibérer au préalable. Il a été fait droit à cette demande et la prochaine séance a été fixée à ce soir 3 heures. L'ordre du jour porte en première ligne le vote sur la question du cadastre et, subsidiairement, la continuation de l'examen du budget. Projet de loi portant approbation de deux conventions passées entre le gouvernement du Grand-Duché et la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du télégraphe du Grand Duché. Suite et fin.) B. ENTEE Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Ernest Simons, directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, d'une part; Et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg représentée par M. Jules Van de Wynckèle, son directeur-général, d'autre part ; Il a été dit et exposé ce qui suit : Le gouvernement grand-ducal désirant donner une plus grande extension au service télégraphique de l'Etat, a proposé à ladite Société de la faire coopérer à ce service, pour le compte de l'Etat et moyennant indemnité. La Société ayant accepté cette proposition, les parties, pour la réaliser et en fixer les détails d'exécution, ont arrêté les conventions suivantes : Art. 1". La Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg met à la disposition du gouvernement du Grand-Duché , pour servir à la transmission et à la réception, pour le compte de l'Etat, de la correspondance télégraphique de l'Etat et privée et de celle à laquelle le service télégraphique même donnera lieu, tous les postes télégraphiques déjà installés ou encore à installer dans les gares et stations desdits chemins de fer. Dans ces postes le service des correspondances ci-dessus désignées se fera par les agents et au moyen des appareils et des fils télégraphiques de la Société. La coopération des divers postes télégraphiques des chemins de fer au service télégraphique de l'Etat commencera dans le courant de l'année mil huit cent soixante-six, à des époques à fixer par le gouvernement et à notifier à la Société au moins un mois d'avance. Le gouvernement en fixera également les heures de service; toutefois la Société pourra se refuser à y assurer la transmission des dépêches eu dehors des heures du service de jour limité, qui sont de huit heures du matin à midi et de deux à sept heures du soir, aucun jour excepté. Elle pourra également se refuser à transmettre les dépêches pendant le stationnement des trains dans la gare, excepté pour celles qui seront présentées par les voyageurs de ces mêmes trains. Art. 2. Le gouvernement établira et entretiendra à ses frai» les fils télégraphiques qu'il jugera nécessaires pour relier les postes télégraphiques des chemins defer aux bureaux télégraphiques de l'Etat. La Société, de son côté, entretiendra, à ses frais, dans ces postes télégraphiques le personnel et le matériel nécessaires pour assurer la célérité du service télégraphique qu'elle exécutera pour le compte de l'État. Elle désignera au gouvernement les agents chargés de service, lequelle ne pourra être confié, même momentanément, à aucune autre personne. Art. 3. Toutes les dépêches concernant la sécurité des voyageurs, la marche et la composition des trains, la répartition du matériel, le mouvement des marchandises, les réclamations relatives aux marchandises et bagages, pour autant qu'elles engagent la responsabilité de la Société, les travaux et le personnel de la voie, et en général toutes les dépêches relatives au service de l'exploitation et de l'entretien des chemins de fer seront inscrites, aux postes de départ et d'arrivée, sur des registres spéciaux où elles figureront par numéro d'ordre et par date. Ces registres pourront, à toute réquisition, être examinés par le Directeur du service télégraphique de l'Etat. Ce fonctionnaire pourra, en outre, exercer librement le contrôle des postes télégraphiques de la Société, pour tout ce qui concerne le service télégraphique qu'ils exécuteront pour le compte de l'Etat. Art. 4. Les postes télégraphiques de la Société ne pourront correspondre avec les bureaux étrangers autrement que par l'intermédiaire des bureaux télégraphiques de l'Etat, à moins qu'une instruction, émanant de la Direction du service télégraphique de l'Etat, ne prescrive le contraire. Il est toutefois entendu que cette disposition ne s'applique pas à la correspondance relative au service d'exploitation et d'entretien des chemins de fer avec les postes étrangers, laquelle pourra se transmettre librement et dans les mêmes conditions que celles avec les postes établis dans le Grand-Duché. une fois retournée. Wilson sortit, mais avant de fermer la porte elle lança sur sa maîtresse un regard de compassion qu'Isabel oe put s'empêcher de remarquer. Son cœur éclata d'indignation et de désespoir. Elle ne voyait de refuge nulle part ; ses propres domestiques avaient pitié d'elle. Elle se remit à son pupitre, et bientôt elle eut tracé quelques lignes impérieuses et hautaines par lequelles elle mandait à l'ouvrière de venir à East- Lynne sans le moindre délai. Cornélie, dès qu'elle eut vent de ce qui se pas sait, poussa un gémissement de fureur. — Ah! madame, vociféra-t-elle avec rage, vous regretterez, mais trop tard, de n'avoir pas suivi mon conseil. Du traiu où vous y allez , vous ne tarderez pas à réduire votre mari à la mendicité. Il travaille à présent comme un cheval, comme un galérien ! Et vous, vous ne faites que gaspiller le preduit de ses labeurs. Bien qu'on lui eût plus d'une fois seriné ce refrain depuis son mariage, la pauvre Isabel, toujours facile à impressionner, se mit à penser qu'elle dépensait peut-être plus en effet que ne le comportaient les moyeus de son mari. Elle renonça donc immédiatem nt à l'idée de donner une nouvelle robe à sa fille. Mais elle sentait que son âme s'abattait, que son cœur fléchissait sous le poids du désespoir. Tandis que cette scène avait lieu, Wilson était accourue à la chambre de Joyce, et donnait pleine carrière à sa mauvaise langue, racontant avec un malin plaisir, et en y ajoutant mille détails de son crû, ce qui venait de se passer: l'histoire de la robe et celle aussi de la coiffure. Joyce, qui, pour la première fois depuis l'accideut, avait quitté le lit, se tenait debout près de la fenêtre, considérant avec une vive attention le capitaine Levison, qui se promenait sur la pelouse. — Autant qu'il m'est per.ni» d'en juger d'ici, fitelle, c'est un bien bel homme ! {La fin du premier volume.) Art. 5. La Société sera tenue de faire observer, par ses agents, les règlements présents et futurs sur le service télégraphique de l'Etat, notamment en ce qui concerne le secret des dépêches ainsi que la perc ptiori des taxes. La Société fera droit aux réclamations et plaintes auxquelles ses agents pourraient donner lieu de la part du gouvernement, du chef de leur coopération au service télégraphique de l'Etat. Ces agents seront soumis aux mêmes peines que ceux de l'Etat, en cas de contravention à la loi. La Société, pas plus que l'Etat exploitant lui même, ne sera soumise à aucune responsabilité du chef de la correspondance télégraphique transmise et reçue par ses agents pour le compte de l'Etat. Elle ne sera pas tenue à rembourser les taxes des dépêches perdues, dénaturées ou retardées. Dans les postes télégraphiques de la Société des chemins de fer, l'ordre de transmission des correspondances sera le même que celui observé dans les bureaux télégraphiques de l'Etat. Toutefois la correspondance relative au service d'exploitation et d'entretinn des chemins de fer y aura la priorité sur toutes les autres. Art. 7. Les correspondances télégraphiques à transmettre ou à recevoir par les postes télégraphiques de la Société, Feront taxées dYprès les principes et les tarifs adoptés par le gouvernement pour le service télégraphique de l'Etat en général. Il n'y aura de franchise de taxe que pour les correspondances relatives au service télégraphique et à celai de l'exploitation, de l'entretien et du contrôle des chemins de 1er. Toutefois la correspondance concernant le service des chemins de fer sera passible des taxes ordinaires, si, dans son parcours, elle emprunte les fils télégraphiqeus de l'Etat. Néanmoins, en cas d'interruption momentanée des lignes de la Société, la transmission de la correspondance relative au service des chemins de fer se fera aussi gratuitement par les fils et les appareils de l'Etat, à la condition toutefois que cette correspondance ne franchisse pas les frontières du Grand-Duché, et réciproquement, en cas de dérangement momentané des lignes de l'Etat, ce dernier pourra également faire gratuitement usage des fila et appareils de la Société pour la transmission de la correspondance d'Etat et privée, mais sans pouvoir entraver en aucune manière la correspondance concernant le service des chemins de fer. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité du chef de la correspondance relative au service des chemins de 1er transmise éventuellement par les fils et les appareils télégraphiques de l'Etat. Art. 8. La Société fera opérer gratuitement, par ses agents, la remise à domicile des dépêches reçues par ses postes télégraphiques, pour autant que ce domicile soit dans la localité même du poste destinataire. S'il y a lieu, le gouvernement remboursera intégralement à la Société, conformément mu tarit adopté pour les bureaux télégraphiques de l'Etat, ses déboursés pour la remise à domicile en dehors de la localité où se trouvera le poste destinataire. Art. 9. Les taxes perçues par la Société pour les dépêches transmises par ses agents seront acquises à l'Etat. Pour indemniser la Société de sa coopération au service télégraphique de l'Etat, telle que cette coopération est définie dans la présente convention, et indépendamment des remboursements prévus par l'article 8 ci-dessus, le gouvernement loi fera remise de la moitié du produit revenant au Grand-Duché du chef des dépêches passibles de la taxe, transmises ou reçues par les postes télégraphiques des chemins de fer. Il est bien entendu que dans le produit à partager par moitié entre l'Etat et la Société ne seront pas compris les frais de transport au delà des bureaux ou postes télégraphiques destiaataires, ni les taxes afférentes aux offices télégraphiques étrangers, ni les taxes remboursées pour dépêches retirées avant transmission ou pour réponses payées non parvenues. Art. 10. Le règlement des sommes revenant à chacune des parties contractantes, ainsi que le paiement des reliquats dûs par l'une d'elles à l'autre, en conformité des articles 8 et 9 ci-dessus, se fera mensuellement d'après les instructions du gouvernement. Art. 11. Dans les postes télégraphiques les écritures de comptabilité et de contrôle relatives au service télégraphique qu'ils ext'écuteront pour le compte de l'Etat seront te"ues conformément aux instructions du gouvernement, qui fournira gratuitement les registres et imprimés nécessaires. Art. 12. Le gouvernement conservera toute sa liberté d'action relativement à la créatiop ultérieure de nouveaux bureaux télégraphiques de l'Etat ; il pourra en établir partout où il le jugerait à propos, même dans les localités où il existerait des postes télégraphiques de la Soiciété, sans que celle-ci soit fondée à réclamer de ce chef aucune indemnité. Il est entendu qu'à partir du jour de l'établissement de nouveaux bureaux télégraphiques de l'Etat, le bureau local de la Société des chemins de fer cessera de pouvoir servir à la transmission des dépêches privées. Art. 13. La présente convention est faite par un terme de dix ans, a partir du jour de l'approbation défiuitive par le gouvernement. A l'expiration ;le ce terme, elle continuera d'être en vigueur, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes pour en faire cesser l'exécution ou moins un an après cette dénonciation. Fait double à Paris le 30 décembre 1865 et à Luxembourg le 6 janvier 1866. Approuvé sous réserve de la sanction relative. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Approuvé. Le Directeur-général, JULES VAN DE WYNCKÈLE.