Dernières nouvelles.
L'UNION., 1862-12-20 00:00:00

LUXEMBOURG, 19 Décembre. Dernières nouvelles. Borne, 16 décembre. — Le prince de la Tour d'Auvergne a été reçu aujourd'hui en audience particulière par Sa Sainteté, à laquelle il a remis les lettres qui l'accréditent comme ambassadeur de France auprès du Saint-Siège. L'audience a duré une heure. Turin, 17 décembre. — Chambre des députés. — Le président invite la Chambre à nommer les membres de la commission d'enquête qui doit étudier les conditions de la sûreté publique dans les provinces méridionales. Le ministre de l'intérieur déclare que le gouvernement accepte l'idée de nommer une commission d'enquête ; il est bien entendu , toutefois, que les attributions de cette commission n'empiéteront point sur celles du pouvoir exécutif, et n'empêcheront pas les mesures que celui-ci jugera à propos de prendre. Le gouvernement est décidé à faire tous ses efforts pour réprimer le brigandage et l'empêcher de reparaître au printemps prochain. Le but principal que le gouvernement se propose est le rétablissement de l'autorité des lois. Après une courte discussion, la Chambre passe à l'ordre du jour. Le Sénat continue la discussion sur le projet d'un chemin de fer dans l'île de Sardaigne. Turin, 17 décembre. Aujourd'hui, à la Chambre, M. Bertani a fait la motion suivante : „ Attendu qu'on a exclu le flagrant délit et jusqu'aux intentions criminelles chez les députés arrêtés à Naples au mois d'août dernier, la Chambre voit dans le fait de leur arrestation une offense à la majesté souveraine du Parlement." M. Katazzi demande une discussion complète sur ce sujet. M. Crispi appuie M. Bertani. Sur la proposition de M. Broglie, la Chambre passe à l'ordre du jour. L'Assemblée des Etats a voté hier définitivement la suppression des barrières; nous avons la conviction que le Gouvernement proposera cette suppression à la sanction souveraine, aussitôt que les Etats auront également voté le projet de loi, tendant à remplacer l'impôt supprimé qui laisse au trésor un vide d'au moins 65,000 francs. La nouvelle loi d'impôt est extrêmement urgente ; elle doit être votée avant !a fin de l'année; si elle tardait plus longtemps, il faudrait approuver pour une année encore l'adjudication qui est faite des barrières pour l'année prochaîne.  On ne pourrait pas, en effet, abandonner au hasard d'une discussion ultérieure un chiffre aussi important de recette, actuellement acquise au fisc. A notre avis donc, l'Assemblée des Etats doit se hâter à examiner et à voter la nouvelle loi d'impôt; à notre avis aussi, cette loi doit être sanctionnée en même temps que sera sanctionnée la suppression des barrières; les deux lois se tiennent, l'une est la suite de l'autre, elles doivent acquérir ensemble leur existence publique. La suppression effective des barrières pour le 1. janvier 1863 dépendra donc encore de la bonne volonté de l'Assemblée des Etats. Quant aux différents articles du projet de loi sur les nouveaux impôts, nous pensons que le Gouvernement ne devra pas tenir fortement à l'augmentation des 5 pCt. de l'impôt foncier et de l'impôt mobilier, et qu'il doit facilement laisser remplacer cette augmentation proposée par un impôt sur les chevaux et un impôt sur les chiens, comme le semble désirer un grand nombre de députés. Ces derniers impôts ont leur raison d'être dans les considérations dont nous avons indiquées quelques-unes dans notre article d'hier. Les dispositions du projet de loi concernant le timbre des polices d'assurance, les droits pour les ventes de récoltes sur pied, les droits de transmission en suite de donations à cause de mort en ligne directe, et les droits des donations entre vifs, ces dispositions ne semblent pas donner heu à difficultés devant l'Assemblée des Etats; elles sont destinées à introduire dans les perceptions des droits, effectuées par l'administration de l'enregistrement, une justice proportionnelle réclamée depuis longtemps. Une seule disposition du projet de nouvel impôt semble se heurter, dans l'Assemblée des Etats, contre des difficultés de toutes sortes; c'est celle concernant l'impôt sur les minières. L'impôt proposé sur les carrières a trouvé des contradicteurs à raison de sa minime importance, et nous ne serions pas éloigné de donner notre appui à leur raisonnement. Cependant nous devrons insister avec force sur l'admission de l'impôt sur les minières, et nous tâcherons de donner demain nos considérations à ce sujet. L'Assemblée des Etats a adopté hier, à l'unanimité des voix, moins celle de M. Toutsch, qui s'est abstenu, la proposition de loi tendante à supprimer l'impôt des barrières à partir du 1. janvier 1863. L'Assemblée se réunira de nouveau en séance publique mardi, à 3 heures.