ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier.
L'UNION., 1865-02-08 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ETATS. Lundi, 9 janvier. Discussion du budget des dépenses, (Suite.) M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. J'ai dit, Messieurs, que j'avais offert à la section centrale de lui donner toutes les explications qu'elle me demandait. J'avais été saisi d'une demande vague concernant les travaux faits à la maison Koch, on voulait connaître quelle avait été la dépense faite. Tout ce que je savais, c'est que j'avais autorisé la dépense d'une somme de 6,000 fr., puis de 1,000 et quelques francs, pour approprier les locaux où est installée la poste; je ne pouvais donc pas fournir à la section centrale les renseignements qu'elle demandait. Mais, comme je supposais qu'il faudrait donner les explications en séance publique, j'étais disposé à les donner en section. M. le baron de Blochausen dit qu'il préfère la publicité, qu'il faut que de pareilles affaires soient traitées en séance publique; l'observation a quelque chose de fondé, mais je suis heureux de saisir cette occasion pour exprimer aussi ma façon de penser sur la manière dont il faut traiter ces affaires. Tous les bon. membres de l'Assemblée représentent certainement le pays, ils sont responsables vis-à-vis de leurs commettants, ils sont jaloux de faire voir qu ils remplissent leur devoir; c'est peutêtre pour ce motif que dans le rapport de la section centrale nous voyons se produire une masse de demandes d'explications et des questions sur des faits qu'on a pu entendre raconter; on veut SaVOir s'ils sont réels ou si ce sont de simples bruits. Le Mreq7er;,éts£rilfrsrs-explirtioDs- Dort d» io eill.ite"t N? Cest que le raptout le J 2ectlon centrale a été publié, dant i„m^de da»s le pays l'a lu. Cepen- Bouîèn «îéb? p"blic sur l'affaire se fait nombrp aîtendre très-longtemps et un grand comn.o , personnes n'en lisent pas le mS"I.en(la; alors >> "e reste que la detandi que ia dénonciation, ail aue la justification ne parvient pas dem orrles de nos concitoyens. Ainsi, l'on frTnlt• ' . Par exemple, s'il est vrai qu'un lonctionnaire a à sa disposition personnelle un bâtiment de l'Etat et s'il en profite; est i accuser en quelque sorte de forfaiture. Je reconnais qu'on n'a posé qu'une simple interrogation, mais de cette interrogation même il reste toujours quelque chose ; il est alors à regretter que tous ceux qui lisent la demande, ne lisent pas également la réponse. Voilà pourquoi je préférerais que la section centrale, pour les affaires concernant la personne d'un fonctionnaire comme pour toutes les autres, s'adressât a abord au Gouvernement quand elle veut avoir des explications. Le Gouvernement uonnerait et si la section voulait ensuite montrer au pays qu'elle a fait son devoir, nô llev.oulait un débat public, rien ne l'emr*n ait (ie reproduire l'affaire dans son et i /Vec la Epouse du Gouvernement tpii demander encore au Gouvernement m,'fn .^plications, tels renseignements S?™? iugerail convenables ; alors l'affaire hlin de "0,lveau discutée en séance puvoir L-7°lla cTraent- moi' Ie voudrais de w-f er cesaffaires; Je «'ai pas le droit tion n ï T0 hgne de con,luite a 'a secvœn Z àeA mnais je crois <ïu'a "tre de vœu émané du Gouvernement, ce que j'ai 1 honneur dédire sera pris en considération. Maintenant, l'hon. M. de Blochausen dit quil y a encore des points dans cette affaire qui ne sont pas éclaircis et il demande comment il se fait qu'au mois de septembre on ait présenté les qu'au dn DirirPtem,brA6 ,ait été écr'te »à lettre du Directeur-général des finances, et que les travaux aient été exécutés en mars II paraît que cest au mois de mars seulement que mon prédécesseur, informé de ce qui se passait, a demandé des explications à ,robnihi,,rtra,;l0n des travaux publics; il est éconléble^qU> a Profité du temps qui s'est le mois de septembre jus- f°> de mars P°ur taire les travaux; on aura fait en automne les travaux extérieurs lWr?0 ? plus tard les travaux à i iW irî* M.aiS,' C'est du mois de mars qu est datée la lettre dans laquelle je lis Si je suis bien informé, on exécuta depuis quelque temps, sous la direction de „l architecte de l'Etat et sans l'autorisation «supérieure, des travaux aux bâtiments de «la maison Koch, eu cette ville; on pratiquerait même dans une aile des bâtiments »de cette maison des fenêtres d'aspect sur r,oPr?prl6té voisine, contrairement à l'art ««78 du Code civil. «Je vous prie de me faire immédiatement «rapport sur cette affaire." Ainsi, à cette époque tout était consommé. m01' que quand j'ai eu connais aa, Ie cette aitaire, les fenêtres étaient rtto '. Je "ois, depuis longtemps. Du reste qu'est-ce que cela change à l'affaire, qu on se soit mis à l'œuvre tout de suite aprcs la lettre du Directeur-général des Nuances ou qu'on ait attendu? L'administra non m croyait autorisée et, dans cette idée elle faisait travailler. à moiP°!-,i,t 'a k.°a"e, je ne vois plus, quant \™ danS Cette affaireaffairel'Frir c f' vous demandez si, en définitive. c'est un°'' c'est probable; mais examinée tous u?- qui peut encore être nemenl examinera '?"!' et que le Gouvercommission pourrait ,"tfa.ussi bien qu'une me concerne, je le rénifUre: En ce 1ui quidé jusqu'ici. Quand on J* ° ai/ien U' les états de paiement, j'a " ;m,e Présentera der si. comme Ministre resn' uT delI)an" iquider ou non. C'est je dois la responsabilité ministérielle m J-entends I°r*paS t?xUI'quoi Je dirais "? à l'Assemblée ce que je ferai ™ nt°nant suffisamment examiné la question3 a.Voir droit et en fait. On a le droit L ? en mes actes lorsqu'ils sont accomplis 'SE on ne peut pas me demander une déclar tion catégorique au sujet de mes intentions dans toutes les affaires qui peuvent se présenter. Je suis donc de l'avis de l'hon M. Toutsch, à savoir qu'une commission d'enquête nommée dès maintenant manquerait complètement le but qu'on s'est sans doute proposé d'atteindre lorsqu'on a songé à cette mesure. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Messieurs, je ne répondrai pas à la première partie du discours de l'hon. M. Simons, mais seulement à ses observations concernant la marche à suivre, à son avis, pour les travaux de la section centrale. Elles prouvent que l'hon. Directeur-général ne s'est pas parfaitement rendu compte des travaux des sections et des prescriptions de notre règlement. En effet, le règlement dit, en termes exprès, que les observations faites dans chacune des sections, doivent être consignées au procés-verbal, même si elles ont été faites par un seul membre d'une section. L'hon. Directeur-général qui exprime le vœu que ces explications se donnent en section, croit-il pouvoir se mettre à la disposition de chacune des sections pour chaque article du budget pendant toute la session? Dans ce cas, il ne sortirait pas du bâtiment de l'Assemblée! Et cependant le rapport, d'après notre règlement, doit mentionner toutes les observations faites en sections.... M. Simons, Dir.-gén. des trav. publ. Il ne s'agit dans le règlement que des propositions. M. le baron de Blochausen. Eh bien, ici il y avait une proposition faite dans les sections; mais, du reste, propositions ou observations, tout doit être consigné dans le rapport, d'après le règlement. D'ailleurs, je crois que la section centrale est juge de l'opportunité des mesures qu'elle propose et de la marche à suivre pour l'examen des lois qui lui sont soumises. Je pense encore que l'observation faite par l'hon. Directeur-général et qui consiste à dire que de pareilles questions, mises dans un rapport, peuvent atteindre l'honneur d'un fonctionnaire, n'est nullement fondée. Il est fort malheureux que ceux qui lisent le rapport de la section centrale ne lisent pas le compte-rendu du débat public, mais c'est une raison de plus pour penser qu'il vaut mieux que ces explications soient données en séance publique qu'en séance de la section centrale. Nous ne pouvons pas faire une loi pour forcer le public à lire les comptes rendus de l'Assemblée, mais je pense que la section cen traie continuera à agir comme elle jugera le mieux convenir à l'accomplissement de sa mission. M. J. Metz. Messieurs, on paraît fatigué de la discussion, je ne dirai donc que quelques mots pour soutenir la proposition de la section centrale qui demande la nomination d'une commission d'enquête. Les faits relatifs à l'administration des travaux publics ont donné lieu, depuis quelques années, à de nombreuses observations de la part de la section centrale et au sein de l'Assemblé'. Il y a eu à relever des choses très-graves qui ont même été, si je ne me trompe, taxées d'anarchiques l'an dernier. Ces irrégularités se reproduisent «vel^ compte, on a toujours voulu Priver à une solution sans jamais jusqu'à ce jour avoir pu atteindre ce but. Quel en est le motif ? a qui faut-il eu imputer la faute? Je n'en sais rien, ou plutôt je ne le sais que trop. L'hon. M. de Blochausen disait tout à l'heure une chose fort juste, c'est que les recherches auxquelles se livrerait cette commission produiraient peut-être un résultat qui ser virait d'exemple, exemple qui, paraît il, est bien nécessaire à faire dans cette administration. D autre part, la position du Gouvernement est tres-délicate. Je ne ci ois même pas qn'i! puisse, dans l'occurrence, et tel qu'il est composé, se livrer aux recherches auxquelles se livrerait une commission. En effet, il y a évidemment faute dans le fait qui nous a été signalé, et faute grave. Cette faute incombe ou bien à l'hon. Directeur-général oes finances, ou bien à l'ingénieur en chef aiîLV'f- uté' Le Couvernement. dans cette ,.ï\Z 11VC' De Tut Pas statuer, condamner nairP iT "«"S"* ou "en un fonctionnaire. Je crois donc que c'est à nous, qui sommes dans une situation moins délicate que les membres du Gouvernement, qu'incomberait défaire les recherches auxquelles 2;,LÏlt.8eI'v':er Pour arriver à des éclaircissements réels sur cette affaire PfliSS!ieUrS'J,aurais peut-être pu, à Toccas, on des observations de la section centrale et du chapitre des travaux publics, m étendre davantage; mais, comme je l'ai fiï.,1- «°™mc'°«ant> l'Assemblée paraît fa!,« i! a discussio". je ne veux donc Tannin eDCOrC' Ce a été dit n£ttiaS8ée Sur cette administration doit Sri ™Tmlnt être répété cette année, parce que les changements que nous aurions voulu y voir introduire n'ont pas eu lieu, ni' la se"'"" centrale me parait avoir p oposé. après y avoir mûrement ré«échi et pour arriver â une solution quelconque la mesure que nous discutons, à ouêtp ♦ nomination d'une commission d'enses "r-nn .Je-cms que nous devons adopter les votera?0118- P<)Ur °°"' >° ie déclare'  Plusieurs membres. Aux voix, aux voix! M. le président. Je dois mettre les conclusions de la section centrale aux voix. M. le baron de Tornaco. Min. d'Etat. Si l'Assemblée voulait continuer, je demanderais la parole. Plusieurs membres. A demain. M. le président. Si nous voulons continuer, continuons maintenant. (Oui, oui — non, à demain.) Plusieurs voix. La clôture! (non, non.) M. le président. M. le Ministre d'Etat a la parole. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Messieurs, il est nécessaire de dire quelques mots en réponse au discours de l'hon. M. J. Metz. Il vient, en effet, de donner au débat une tournure toute particulière. Négligeant la question spéciale que l'on discute, il s'est attaqué à l'administration des travaux publics, c'est à elle qu'il en veut, c'est à une personne, dit-il, qu'il est inutile de nommer.... M. J. Metz. C'est à tout le système. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat c'est l'administration des travaux publics, en un mot, qu'il veut discipliner. Or, qu'y a-t-il dans une proposition de ce genre? C'est un acte d'administration, une mesure disciplinaire que l'hon. M. J. Metz voudrait poser. Il engage donc l'Assemblée à usurpar l'action propre du Gouvernement, à faire un acte du pouvoir exécutif. Eh bien, Messieurs, l'Assemblée ne peut pas prendre l'attitude qu'on lui conseille et le Gouvernement ne la lui laissera pas prendre... M. J. Metz Oh, ob! M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Vous avez votre droit, nous avons le nôtre. M. J. Metz Vous dissoudrez l'Assemblée, vous ferez un coup d'Etat! M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Non, du tout; le coup d'Etat n'est pas nécessaire. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Un coup de majorité! M. J. Metz. Ce n'est pas si difficile. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Une commission d'enquête a pour but de découvrir les faits sur lesquels l'Assemblée n'a pas de renseignements suffisants; elle est nommée par l'Assemblée ou d'un commun accord avec le Gouvernement, ou malgré la volonté du Gouvernement. Dans le premier cas, lorsque l'objet de l'enquête est tel que les explications en assemblée ne peuvent suffire, le Gouvernement se range à l'avis de l'Assemblée; lorsqu'au contraire le Gouvernement, après avoir fourni toutes les explications nécessaires, parvient à ce résultat qu'après les avoir entendues, on est obligé de déclarer, comme l'a fait l'hon rapporteur de la section centrale, que l'affaire est simplement irrégulière, il n'y a plus lieu de recourir à l'enquête. Qu'est-ce que c'est qu'une irrégularité administrative de la nature de celle-ci? Peu de chose. Est-ce dans un cas pareil qu'une Chambre procède à une enquête? Evidemment, non. Qu'il y ait ici certaines irrégularités, le Gouvernement est d'accord avec l'Assemblée des Etats pour le reconnaître, il le déclare. Mais, y a-t-il eu de la part du Gouvernement un acte quelconque qui pourrait être envisagé comme touchant à sa responsabilité? On vous a dit que non. M. le baron de Blochausen, rapp. On ne le sait pas. M. le baron de Tornaco, Min d'Etat II n'y a dans cette discussion qu'un but qu'on ne taisait qu'entrevoir, mais qui a été fran chement indiqué par l'hon. M. J. Metz, c'est de donner une leçon à l'administration des travaux publics. M. J. P. Fischer. On ne ferait pas mal d'en donner. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. Si l'Assemblée veut donner cette leçon, c'est qu'elle juge que le Gouvernement ne fait pas son devoir: eh bien, pourquoi ne pas vouloir nous atteindre seuls et nous frapper? frappez rur nous, nous verrons, en définitive, qui sera le plus frappé. M. J. Metz. Vous alliez dire le plus fort. M. le baron de Tornaco, Min. d'Etat. L'administration des travaux publics peut, certes, poser des actes qui ne plaisent point à tout le monde, la position des ingénieurs est parfois difficile, il leur est impossible d'établir les travaux selon les convenances d'un chacun. Mais la responsabilité des actes de l'administration des travaux publics doit remonter jusqu'au Gouvernement. (A continuer.)