PROJET de BUDGET des dépenses permanentes et des recettes et des dépenses non permanentes pour 1859.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-11-27 00:00:00

PROJET de BUDGET des dépenses permanentes et des recettes et des dépenses non permanentes pour 1859. BUDGET DES DÉPENSES NON PERMANENTES pour 1859. Titre IL Crédit pour les dépenses annales. I. Gouvernement. 1. Frais de route et de séjour pour les membres, conseillers et employés du gouvernement. . . 3,000 ') 2. Dépenses diverses et imprévues. 3,000 *) IL Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 3. Frais de route et de séjour . . 1,000 ) 4. Dépenses extraordinaires et imprévues 400 4) 111. Relations extérieures. o. Dépenses extraordinaires et imprévues, v compris les voyages à l'étranger 6,200 *) IV. Justice, 6. Frais de roule et de séjour . . 500 ') 7. Confection de tables décennales non encore fournies, classement et reliure d'archives .... 1,000 :) V. Chambre des comptes. 8. Frais de route et de séjour . . 200 *) VI. Contributions directes, accises et cadastre. 9. Frais de route et de séjour . . 300 9) 10. Dépenses imprévues .... 1,000") VIL Enregistrement et Domaines. 11. Frais de route et de séjour . . 400") 12. Dépenses imprévues .... 100") VIII. Postes. 13. Frais de route et de séjour . . 400'') IX. Douanes. 14. Remises de droits pour compte particulier du Grand-Duché et dépenses imprévues .... 300'4) X. Service sanitaire. 13. Subsides aux sages-femmes . . 2,000*s) 16. Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 800'6) 17. Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours, et pour missions en cas d'épizootie, etc . . 1,000'') XI. Agriculture, commerce et industrie. 18. Amélioration des races de bétail (frais d'examen, primes etc.) subsides aux sociétés agricoles et autres 12.000'') 19. Organisation de dépôts d'étalons à demeure fixe, subsides, primes frais d'examen des étalons, etc. 22,30019) 20. Crédit pour procurer aux petits cultivateurs des Ardennes de la chaux a prix réduit, avec exemption du timbre des ordonnances de paiement et des quittances . 4,000'") 21. Subsides et avances pour études de dessèchement de terrain et de redressement de cours d'eau et pour confection de travaux de ce genre. Indemnités à des agents d'irrigation ou de drainage . . 4,000") 22. Subsides aux communes pour le boisement de terrains vagues et pour dépenses forestières imprévues 2,000") 23. Brevets d'invention, de perfectionnement et importation. Examen des demandes 200''j 2i. Caisse d'épargne 4,000'4) 23. Excédant de dépense des art. 67 et 76 (commission d'agriculture et école agricole) du budget permanent, exercice 1838 . . . 1,500aSi XII. Instruction puulique. 26. Bourses pour études universitaires 3.000'°) 27. Subsides à des élèves indigents . 600'', 28. Subsides aux communes en faveurde l'enseignement primaire. 30,000'°) 29. Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur. . . 2.000'9) 30. Bourses pour les élèves-institutrices 2.000'") 31. Secours à d'anciens instituteurs et institutrices, et a des orphelins délaissés par des instituteurs. 2.0003') XIII. Arts et sciences. 32. Encouragements aux sciences et aux arts 8,000'\) 33. Subsides à la société pour la recherche et la conservation des anciens monuments .... 1,50û"j 34. Subsides à la société des sciences naturelles . 1.20034) XIV. Cultes. 33. Subsides pour le culte catholique. 4,00035) 36. Subside supplémentaire pour l'appropriation et la réparation de la maison de Geysen, devant servir au logement du chef du culte catholique 9,50036> 37. Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg. . . 7003?) 38. Subside pour le culte Israélite . 30038) XV. Bienfaisance publique. 39. Subsides aux communes pauvres 20.000'»! 40. Secours du chef de pertes essuyées par suites d'accidents ou d'événements imprévus, pertes et abattage de bétail, secours particuliers, etc T.OOO4") 41. Remboursement a des communes du chef de secours donnés à des nécessilrux étrangers ou a des indigents abandonnés. . . . 6004') 42. Remboursement a des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois . , 4004') XVI. Gratifications et récompenses. 43. Récompenses pour actes de dévouement 2.0004') 44. Gralilications a des gardes-forestiers qui se sont distingués dans leur service, secours à des veuves et à des orphelins de forestiers 1.00O44; 43. Primes pour la destruction des loups I 3045) 46. Gratifications au personne! de l'administration des douanes. . il.Bo04*) 47. Rétributions pour concours prêté à l'administration des douanes . 4504') 48. Gratifications du chef de l'Uebergangsabgabe 30048j 49. Indemnités pour la surveillance des vendanges et le recensement du vin 1,40049) XVII. Travaux communaux. 30. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'écoles et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale .. , 26,000 •) 31. Subsides ordinaires pour construction et réparation de chemins vicinaux 20,000s*) 32. Subsides extraordinaires du même chef 60,00ûs'i 53. Premier subside a lu ville de Luxembourg pour la construction d'une conduite d'eau. . . 25.00053) XVIII. Travaux publics. 34. Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux. . . . 7,00054) 35. Plantations a établir sur les routes 10,000") 06. Travaux extraordinaires aux rivières navigables et aux chemins de halage dans l'intérêt de la navigation 60.00050; 57. Route d'Eehternach à Diekirch, à partir de l'Ernz-Noire vers Dillingen 47,0005M 58. Route d'Eehternach à Wasserbîtlig 15,000") 59. Embranchement de Cruchten . 6,80059i 60% RoutedeMedernachàLarochette. 10,000 61. Redressement de la route de Remid) 40,000 62. Achèvement de l'hôtel des Etats. Agrandissement et appropriation de l'hôtel de Gouvernement. 100,000 63. Acquisition et appropriation d'une maison pour l'école normale des élèves institutrices. . 60,000°") 64. Frais de confection de projets de routes, acquisition d'instruments et impressions pour le service de l'administration des travaux Publics J,OO06'; 65. Carte géognostique du Grand- Duché 1.0006') 66. Crédit supplémentaire pour dépenses autorisées en 1858 en faveur de la construction des roules de Luxembourg à Sœul et d'Eehternach a l'Ernz-Noire. 6,00063) 67. Crédit pour 10'"" de retenues et pour solde des dépenses arriérées sur des exercices clos concernant l'administration des travaux publics 25,00064) 68. Chemins de fer. Subvention à la Société concessionnaire, travaux de fortification et autres, acquisition de terrains, etc. Emprunt: frais, intérêts et amortissement 1,900,000 69. Chemins de fer. Fabrication et émission du papier-monnaie. 20,000 70. Chemins de fer. Fêles d'inauguration des lignes de France et de Belgique 15,000 71. Dépenses diverses et imprévues. 3,00065) 72. Loyer de locaux pour des administrations publiques .... 7,590^) XIX. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central, 73. Menues dépenses 8OO67) XX. Police générale et administrative. 74. Service de la police générale, administrative et judiciaire. . . 2,00068j 75. Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés et frais de bureau et d'impression desdits comités. . . 1.00069) 76. Dépenses occasionnées par l'exécution de la convention de Gotha, du 15 juillet 1851. par le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et par l'entretien en route et le transport des vagabonds et des mendiants indigènes. . . 1,000'°) XXI. 77. Dépenses imprévues qui ne se rapportent a aucun des ser- vices publics pour lequel il y a des allocations 8.0007') 78. Crédit pour solder les dépenses sur exercices clos, autres que celles prévues a l'art. 6". . . 42.260'') Total du titre 11. . 2,691,850 Report du titre I. . 451,052 Total général. . . 3,142,902 ?) Article nouveau. Les tailles décennales de l'état civil (arrondissement de Luxembourg) restent à faire pour la période de 1813 à 18"22. En outre les registres de l'état civil déposés au tribunal de Luxembourg sont dans le cas d'èire reliés pour en assurer la conservation. 8) Chiffre de 1858. 9) id. 10) id. 11) id. 12) id. 13) Chiffre de 1858. 14) id. 15) id. lfi) Majoration de 200 fr. 17) Chiffre de 1858. 18) Les subsides aux sociétés agricoles formaient jusqu'ici un article séparé avec une allocation de 2300 fr. On réunit ce chiffre à l'ancien chiffre de 9000 fr. pour amélioration des races de bétail, et on augmente le tout de 700 fr. L'augmentation est nécessaire par suite de l'organi ation des comices agricoles. 19) Au libellé „Acquisition de bestiaux reproducteurs des races bovine et porcine, subsides à des détenteurs d'étalons«, est substitué le nouveau libellé ci-contre. Il y a en outre majoration de 2500 fr. 20) Chiffre de 1858. ii!) La dernière phrase est ajoutée à l'ancien libellé: l'allocation est la même que précédemment. 22) Chiffre de 1858. 23) id. 24) id. 25) Le nouveau projet du budget permanent porte des majorations de crédit pour les deux articles en question. Il sag t de pourvoir à l'insuffisance de leur crédit pour l'année 1858. 26) Majoration de 1000 fr. Ces bourses sont principalement destinées aux jeunes gens qui étudient les sciences (sciences physiques, mathématiques, génie civil, etc.) la philologie et la médecine vétérinaire. 27) Chiffre de 1858. 28) id. 29) Diminution de 1000 fr. 30) Chiffre de 1858. 31) id. 82) id. 33) Chiffre de 185!?. 34) id 35) id. 36) Credit à justifier par des explication*. 37) Chiffre de 1858. 38) id. 39) id. 40) id. 41) id. 42) id. 43) id. 44) id. 45) id. 46) id. 47) id. 48) id. 49) id. 50) .Majoration de 8000 fr. 51) Chiffre de 1858. s'i) Chiffre de 1«58. Une grande partie de ce subside est destinée au chemin de Clervuux vers la route deWillz au Nord et pour d'autres communications vicinale« dans les Ardennes. 53) Chiffre de 185«. 54) id. 55) Majoration de 5000 fr. Les plantations à faire sur les routes sont évaluées à 14.435 fr. 56) Les travaux les plus urgents sont évalués à 72,610 fr. 57) Suivant le devis. 58) id. 59) id. 60) La maison actuellement occupée par l'école normale des filles est insuffisante et ne convient pas à sa destination. 61) Chiffre de 1858. 62) Diminution de 2000 fr, sur le budget de 1858. 63) Somme nécessaire pour payer les frais faits en exécution du budget de 1868. 64) A justifier par état séparé. 65) Chiffre de 1858. 66) id. 67) id. 68) Cet article est majoré de 1000 fr. transcrits de l'ancien article 48, libellé „Gratifications à des agents de la police générale ou locale". 69) Chiffre de 1858. 70) id. 1) Chiffre de 1858. 2) id. 3) id. 4) id. 5) id. 6) Diminution de 300 fr.