Allemagne.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-11-18 00:00:00

Allemagne. La Diète germanique a tenu hier, 14 novembre, une séance extraordinaire à l'effet de prendre connaissance d'une nouvelle communicaîion que le représentant du roi Frédéric VII de Danemark avait, à lui faire. Voici le texte intégral et officiel de cette importante communication : «L'envoyé danois avait été chargé de porter à la connaissance des comités institués pour la question constitutionnelle du Holstein et duLauenbourg. les intentions que son trèshaut gouvernement a manifestées en promulguant l'ordonnance, du 8 de ce mois. »Mais, comme ensuite de la lettre de M. le président de la Diète germanique , présidant lesdits comités, ces derniers , vu l'état de la question , ne se croient pas en droit de prendre connaissance de communications de l'envoyé royal sans y avoir été formellement invités par la haute Assemblée, l'envoyé ne saurait manquer de soumettre à la Diète, conformément à ses nouvelles instructions, la teneur de l'ordonnance en question. »Grâce à la communication confidentielle d'un gouvernement ami, le gouvernement roya a appris que des doutes avaient surgi sur le sens et la portée de la déclaration danoise du 29 octobre, et que , aussi longtemps qm- H attributions constitutionnelles conférée» nax Etats holsteinois n'embrasseraient pas en même temps les parties du budget normal concernant le duché, on ne pourrait voir dans la déclaration mentionnée une garantie suffisante de l'autonomie, revendiquée des pays de la Confédération pour qu'une exécution fédérale pût être écartée comme inutile. »La demande tendant à la suppression du budget normal, autant qu'il concerne le Holstein, outrepasse évidemment les limites des résolutions fédérales respectives, car jusqu'ici il n'avait jamais été question que de concéder aux Etats holsteinois les attributions financières quo lo Higsraad exerce pour les parties non allemandes de la monarchie, et le budget normal est toujours obligatoire pour le Higsraad. »La demande soulevée actuellement a donc une haute importance , et si la fixation d'un budget, alors même que le droit de voter les dépenses appartenait à une seule et même assemblée, était considérée comme une condition indispensable, le maintien de ce budget paraît être devenu aujourd'hui d'autant plus nécessaire que les attributions constitutionnelles ont été conférées à deux assemblées différentes. »Cependant le gouvernement royal veut sincèrement faire son possible pour que le différend prenne un caractère simple et non complexe , et pour qu'on prévienne des complications pleines de dangers. Mais i! s'agit ici d'une démarche sans précédant; pour cette raison seule et afin que le gouvernement royal ait la certitude qu'une pareille démarche sera interprétée dans le sens exact par la très-sérénissime Confédération et que le résultat indiqué sera atteint réellement, le Danemark, pour pouvoir faire une déclaration de ce genre, est obligé d'attendre qu'il y ait été invité ou par la Diète germanique ou par les comités réunis. »Ce que le gouvernement royal croit pouvoir faire dès à présent, dans le but d'atténuer, autant qu'il dépend de lui, la tension momentanée, c'est d'autoriser l'envoyé à prendre l'initiative d'une façon opportune pour informer les comités des intentions éventuelles du Danemark et leur signifier notamment que, sous les conditions indiquées, le gouvernement royal est prêta déclarer que les lois financières à venir seront soumises a la sanction des Etats holsteinois de telle manière qu'elles embrasseront toute la part de contribution du Holstein aux affaires communes, soit que les dépenses respectives doivent être prélevées sur les recettes spéciales du duché, soit qu'elles doivent être couvertes au moyen de la part du Holstein aux recettes communes. »Le gouvernement royal n'a pas besoin sans doute , d'ajouter qu'une extension aussi considérable de la compétence dos Etats holsteinois ne peut avoir lieu naturellement que sous la réserv nécessaire de l'accomplissement des obligations incontestables du duché envers le royaume, et à condition que les Etats sauront profiter loyalement des attributions qui leur auront été conférées de la sorte et, ne refuseront point les sommes nécessaires à la marche d'un gouvernement régulier.» (Europe.) On lit dans une correspondance particulière de l'Europe, en date de Berlin, 13 novembre: «Vous savez que le projet de loi sur la presse destiné à remplacer l'ordonnance du 1er juin a été publié avant-hier. Ce projet apporte à la loi existante du 12 mai 1861 plusieurs modifications d'une haute portée. D'une part, elle aggrave considérablement la responsabilité des éditeurs et imprimeurs, en sorte que l'interdiction d'un journal est bien plus difficile à éviter que par le passé; d'autre part, il statue que , dans la plupart des cas , les rédacteurs ou auteurs seront passibles , non plus d'une amende, mais d'un emprisonnement. Le paragraphe le plus important en principe du projet est le §7, qui abroge le § 38 de l'ancienne loi. »Ce § 38 porte: «Les comptes rendus des séances publiques des deux Chambres, en tant qu'ils sont conformes à la vérité, ne sont soumis à aucune espèce de censure.» »Désormais donc, les journaux libéraux n'auront plus le droit de publier des comptes rendus véridiques des débats de la Diète, mais, pour couvrir leur responsabilité, ils seront forcés de servir intégralement au public les comptes rendus qu'auront insérés dans leurs colonnes les organes gouvernementaux. Delà sorte, on espère empêcher la vérité d'arriver aux oreilles du peuple, car il est bien entendu que les feuilles réactionnaires amenderont à plaisir les discours des députés qui auront pris la défense des intérêts nationaux. Ai-je besoin d'ajouter que la seconde Chambre n'acceptera jamais un pareil projet, qui soulève l'indignation générale? »A propos de l'élection du président et des vice-présidents , je n'ai qu'un mot à ajouter: c'est que ce premier acte de la Chambre a permis de constater l'union du parti catholique et des féodaux. Tout doute est donc levé à ce sujet pour l'avenir. En effet, dans l'élection du premier vice-président, M. Reiches» sperger a obtenu 49 voix et dans celle du second vice-président M. de Bianckenburg a réuni 41 suffrages. Cela indique clairement que catholiques et féodaux ont voté pour les mêmes candidats. »On assure que le Roi est disposé à accepter le Congrès proposé par l'empereur Napoléon III. Quoi qu'il en soit, on compte si peu ici sur le maintien de la paix, qu'on se prépare à la guerre, lentement, il est vrai, et à la dérobée , mais avec une persistance qui ne présage rien de bon.» Strier, 10. 9!o». — ©efteru würben »or bem hjefigen ein tfocomotiufiihrer unb ein £cijer, bic bcfchulbigt waren, im 3uti auf betn in tïon] biircl) S-aljrläfftgfeit einen einer Oocontotitie mit einem 3uge »eratifojjt ju bähen, 51t einer ©efängnigftrafe oon einem Ülcouat, in bie Soften unb jur Uufähtgfcit ju weiterer ©efebäftigüng int Êifenbobnbienft »erurtheilt. grantenftein, 11. 9co». — (%0§e enfation hat ük 9fad)niittflÛ i" ber SBeWJlïerung folgenbe« @retgnig heroorgcrufen. ©ci- SrbfchottifefrÄeßfcer Çerr ffufdjcl nu« Oï&erttùf biefigen Streife« war beute auf ba« l'anbraih>2lmt ci'tirt, um wegen feine« Verhalten« bei ben iahten fôecheitfchaft abzulegen. $n Gegenwart bco #rei««©ecretär« würben ihm »ont ßanbrath, 3u= mid)|t bie gcwöhnlidjen fragen oorgelcgt, wie uub warum er, trofj be$ SReajerung«.grJaffe«, at« Urwähler unb SBahlntauit liberal geftimmt habe; btcferhatb werbe {efct, mit (gimpiOigung ber SRegterung, ba« ©isctplinar-gScrfahren gegen il)u in« SBerf gefegt, hierauf gab $r. &ufd)et rul)ig unb muimmiinbcn feine (iriläntng baljin ab, baß er fein ©efefcfemtc, ba« ilju, als Staate bürget unb Staatsbeamten, junngen formte, anbei'« al« nach feiner Ueberjeugung ju mähten, laut § 27 ber SBerfjffung ; er behaupte ferner, bafj bie Scanner, für bie er geftimmt, ba& JJfn« tereffe unb bie (Sljrc be« Sßaterlanbe« ;u allen 3eiten wahren uub förbern »erben, ©er 8anbrait) bictirte nun biefe Station ftration, jeboch nicht wörtlich, feinem ©ecretär in bic §«ber uub mehrmai« erfudjtc ber Sßorgeiabene gattj befrbetben, feine eigene Srflärung aufzunehmen. Sil« iiiajtö befto weniger bem teueren bas $ro* tocüll, welches anbere ©orte als bic 9lu«fage be« i>'rrn SMtfdjcl enthielt, äur llnterfdjrift »orgelegt würbe, fo weigerte er fich, ;,u miteifdn-eihen, mit ber Söebculuug, nur feine eigene Slu«--fage J« unterzeichnen, für bie er ftets uerautworttid; fei« »wolle. $ef|t cutwicfelte fid; eine ©tene, öie wir »ortuufig uod) nicht ntittljctieu wollen, nur werbe bewerft, bafj ber cretür auf ben t'aitoratt) in angftüottcr üöcftitr* jung mit ben SSöortc« juttef : »Um ©ottes willen, Ör.'l'aiibvatt), wa« -—"» *>e» ®«l} beeufaetc et nicht, $r. Kufôel untertrieb ma)t, fonbern oerliejj ba& .ginuner mit ber äSemerfung, bajs er bic ihm wioerf abreite 23ef)anblttng nient ouf fïdj beruften [offen merbe. Gsë fotlen übrigens, '■Die e«S (jeifjt, nod) 15 anbere renitente ©dfuljnt nue bem franïenfteiner greife pr ©tèctpluiar» Untcrfttdjimg herangcjogeii werben.