Les banques foncières.
Luxemburger Wort, 1869-07-02 00:00:00

Les banques foncières. Ce n'est donc pas dans des banques commerciales que Ja.propriété foncière et les communes doivent trouver le crédit qui leur fait défaut, mais dpns des établissements spéciaux, organisés de manière à pouvoir, sans danger, réaliser des prêts ià longue échéance en même temps qu'à des conditions modérées. Telles sont les institutions de crédit foncier... La première idée de cette ingénieuse combinaison appartient à l'Ecossais Law qui ne parvint -pas à la faire adopter par la législature de son pays. La première expérience en fut faite par le Roi Frédéfic 11. Après la paix de 1763 l'agriculture, (épuisée..j}ar;(Jes calamités de la guerre de .sept ans, se j trouva en Prusse et, notam'inent" en Silésie dans une- situation si jiMsgr^b}^- que les propriétaires se voyaient tous les jours menacés d'eçptfopriation. Ce fut alors que le Roi, adoptant l'idée de Law, .organisa un. crédit collectif par l'association dVprb'p'netäires fonciers, établissement auquel il „avança une somme de 300,000 écu5.(1,125,000 frs.) moyennant un intérêt de 2 o/o l'an,-Cette .association avait son siégea Berlin. .Elle, émettait des obligations, jusqu'à- concurrence ,de la., moitié de la valeur'de ses hnineûbles.. Ces obligations Pfandbriefe (lettrés de gagej. Le-comité'Siégeant à-Berlin négo.pjait 'ce^iobligations aux capitalistes auxquels* l'associatjon garantissait W service de^ intérêts; et même le, remboursement ,g^ capital après un' avertissement signifié, (sjx ppis à l'avancé'. Les membres', de fasçp^ içia^on se procuraient ainsi dé l'argent .njoyennant 81/*B1/* à 6 '°/o' suivant l'importance deSosommes;!-)-, ) Ce système a été la base de celui qui .^xJste encore actuellement eh Allemagne, notamment .en. Prusse. Cependant il avait tin grand défaut :..ramortissçment:n'y exis^ tait pas. Les débiteurs avaient seulement la faculté-de faire radier en tout temps et. même par fractions, les inscriptions qui grevaient leurs biens, en rachetant pour1 #e valeur égale des lettres, de gage. Qu'àrriva-t-il ? Un assez grand nombre d'associations analogues ayant .été établies successivement dans le nord de l'Allemagne ■et la facilité que lès' propriétaires fonciers -trouvaient à emprunter à un taux modéré 'ayant développé, le nombre des emprunteurs, sans assurer réellement: l'amortisse!ment du capital,. une crise en éclata au commencement de ce siècle. Tous les déitëirtëupidë lettres de gages demandèrent a'être remboursés; la crise devint bientôt si-générale que le gouvernement, ne sachant à quel moyen recourir, décréta la suspension; de l'obligation de rembourser les lettres de gage. Cette mesure eut .bien pour effet dé mettre la propriété foncière .W-l'abri de l'expropriation, mais, aussi de compromettre la valeur de la lettre de gage et d'en rendre lé - placement plus difficile. 'Ce fut par suite de cette crise, qui dura jusqu'en 1832, que la» plupart des assoaations ..adoptèrent un •■ système d'amorijssement. -G,es associations wexistent encore ['actuellement .en Prusse,,en Pommeranie, en Sii,éBie, sur le Rhin. Remarquons toutes !(çhs quîelles se composent presqu'ekçlûsive-. inent de- grands propriétaires (Bittergüisbcsitse^). La pïopriëié; moyenne et surtout 'la.petiie s'en trouvent1 exclues. Onrcotti^endn.£E*<:effe.t;que les rlettres de émi^s.;par ces associations composées îè'/gi-^nas.'prppriétaH-es jouissent dune plus grande ■favèùr'lqiie si elles n'étaient 'garanties -tqiie«ßBr'Jlkp petite propriété. '-C'estl aussi ce système; mis en vigueur par ' Frédéric 11., qui servit, nous ne djrpns. pasvde base, mais au moins demb,iïèl^ii aujx banques jeokcièses.d&.France-et' dp J Belgique., i Ces banques ne reposent pas sur une • v r. a ,. association de propriétaires. Elles sont fondées par de simples actionnaires, des capitalistes, dans le but de faire des avances à la propriété foncière et aux communes. Ces banques délivrent aux emprunteurs des lettres de gage portant intérêt et réprésentant la somme qu'il desire emprunter. Ces lettresvde gage l'enV prïmteur les convertit ou les fait convertir en argent en les cédant à des capitalistes qui en touchent l'intérêt à la banque. L'emprunteur se libère vis-à-=vis de là banque en un nombre d'annuités à déterminer et dont le paiement est garanti par une inscription hypothécaire prise sur ses biens au profit de la banque. Chaque annuité se compose de trois éléments: de l'intérêt, de l'amortissement-et de la commission due à la banque/ A fur et à mesure de la rentrée des annuités la banque procède, par voie de tirage au sort, au remboursement : des lettres de gage de manière à ce que le , montant des: titrés, en circulation ne'dépasse jamais celui des annuités à récupérer. On comprend que la pierre angulaire de ces institutions, qu'il s'agisse d'une association de propriétaires ou d'une banque foncière, est uniquement dans la possibilité pour l'emprunteur d'échanger ses lettres de gage, à des conditions : équitables, contre du ■ numéraire ; car tout ce qu'il vend au-dessous du pair est,perdu■■ pour lui. H faut donc que l'institutiQn ait son siège, nous ne disons pas précisément à une grande bourse, mais au moins sur des places d'argent capables d'absorber les lettres de gage à. fur et à mesure de leur émission. Or, nous, le demandons' à. tout homme de quelqu'expérience s'il est possible de s'attendre'à" un résultat quelque peu satisfaisant suï une place aussi dépourvue de capital que'le Grand-Duché. Les utopistes seuls, et il n'en manque pas, répondront par l'affirmative. : Une loi de 1852, était venu doter le Grand-Duché d'une caisse de,crédit ion-, cier gérée directement par l'Etat. C'était l'État qui délivrait les lettres de gage à Peinprunteur et prenait hypothèque sur ses biens. Le Gouvernement pressentait instinctivement l'impossibilité pour: l'emprunteur de convertir ses lettres de gage en; écus: II se fit autoriser d'en acquérir jusqu'à concurrence d'un million de francs, somme payable non pas en ecus mais en papiernwnnaie que l'emprunteur devait toucher en échange de ses lettres de gage. Ce papier-monnaie devait être reçu non seule.ment .dans la caisse du crédit foncier, mais aussi dans toutes autres, caisses publiques, par exemple, en paiement des contributions. Les porteurs pouvaient au surplus s'en servir pour acheter des lettres de gage et les convertir ainsi en un titre ayant garantie hypothécaire. Avons nous besoin de dire ce qui arriva? Que pendant les trois années,de son existence la caisse ne fit pas un semblant d'opération. Papier monnaie et lettres de gage ne rencontrèrent que des sarcasmes; tout le monde? comprit que ce n'est pas avec un simple chassé-croisé de papiers.qu'on crée du capital. (Suite au prochain. N"). gel§, ben 29. Sttni. Sie tjaben vor fiurje.m, §r. Stedatteur, in 3hrern ermähnt, dafjdie SÇe= tition der Settion Dalheim um cine ©en» darmeriestation noch zu erledigen. >Bei dieser ©elegenheit erlaube ich mir, wie schon früher ein Sorresponderit von hier es gethan, bie ütothroejjdigceit in. ©rinnerung zu bringen, öafe auch hier eiue ©endarmeriestation errichtet werljje und ich berufe mich dafür auf die ©ründejj die ber frühere Correspondent gel= tend gemacht. Hoffentlich wirb bie Stegierung  nicht zögern, unsere Station ins Leben treten, zu lassen unbeinern allgemeine« Wunsche ber SSevöltening von hier unb berUmgegenb entsprechen.