CORPS LÉGISLATIF SÉANCE DU LUNDI 11 JANVIER 1864.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-16 00:00:00

CORPS LÉGISLATIF SÉANCE DU LUNDI 11 JANVIER 1864. Discours prononcé par M. Thiers dans la discussion du projet d'adresse. {Suite.) jl. Thiers. En plaçant tous les jours sous les yeux au Pavs ses Pr0Pres affaires, elle l'oblige à y penser. Elle exagère, c'est sa natur»; mais, en exagérant, elle fait que le pays se rejette en arrière, et 80n exagération fait la modération du pays- Et puis, cette opinion, qui n'est, permettez-moi de ie dire, qu'un préavis, un avis préalable, larepréSentatioaSér nationale la discute, choisit le vrai, écarte le faux, et la majorité, qui est la loi, la joi do tout pays libre, fait la véritable opinion publique, celle qui passe pour l'opinion vraie, et la dép0se au pied du trône. Eh bienl dans cette manière de concevoir les choses, la presse prépare l'opinion; la représentation nationale l'achève; la pres8e pousse la représentation nationale; la représentation nationale la retient. (Mouvements en se„s divers.) Maintenant, il est vrai que cela se passe ainsi dans les Pays dont l'éducation est faite. Eh bien! qu-'est-ce que c.la veut dire? C'est qu'il faut faire cette éducation, et la faire le plus tôt possible. Et, •e vous le demande, lequel de nous déclarera que ja yrance doit être dans une enfance perpétuelle? lequel déclarera qu'il ne faut pas enfin commencer 9on éducation? (Rumeurs.) plusieurs membres. Très bien I jj. Thiers. Ou nous dit, et je suis heureux de apprendre, que le gouvernement est très fort;je le crois très fort en effet; je crois qu'il a une forCe matérielle telle qu'aucun parti n'oserait l'attaquer.quer. gb bien I je vous demande : Si vous ne profitez aS d'an temps où la force du pays est tellement gU„érieure à tous les obstacles, je vous demande u»nd vous commencerez cette éducation indispensable qui permettra de dire que la Frnnce est un yS dont l'éducation est faite? Et voulez-vous donc, en présence de l'Europe entière, de l'Europee où la presse est libre partout, que la France seUle soit dana cet état d'enfance, dans cet état de tutelle où elle est aujourd'hui? (Moutements dive''8-) On me dit, messieurs, que cette éducation est comniencée; M. le ministre d'Etat disait, il y a quelques jours, qu'il y avait à Paris 15 ou 16 j0Uriiaux, je ne me rappelle plus le nombre, et qu'il n'y eu avait que deux qui soutiennent la politique du gouvernement. Mais quel est l'état des autres? Vous le avei, le gouvernement a la faculté de les avertir; un premier, un second avertissement ne suffisant pas, on les suspend, on les supprime. Quel est ce système, réduit à ses termes les plat simples? La presse, quelle mission a-t-elle; De critiquer le gouvernement; elle ne peut en avoir une autre. (Humeurs.) Eh bien, c'est ce môme gouvernement qu'elle doit critiquer qui est chargé de déclarer dans quelle mesnre il sera critiqué. Je vous demande si c'est là même le commencement de la liberté de 1» presse? Non, c'est un régime, permettez-moi de v»us le dire étrange, dont noas n'avons jamais vu le pareil, que celui même qu'on est chargé de critiquer soit chargé de vous dire: Mais non, aujourd'hui c'est trop, je ne veux pas; jusque-là je veux bien, au-delà non. C'est la liberté en tutelle; ce n'est pa» le commencement de l'éducation que j'invoque pour la France. On me parle de licence; je le sais bien, il y » queique chose qu'on appelle licence et avec beaucoup de raison; mais, je vous le demanderai, la licence, l'avez-vous supprimée? Ah! je serais très sensible à cet argument; je ne dis pas qu'il changerait complètement mes convictions, mais j'y serais sensible dans une certaine mesure. Eh bien, je m'adresse à votre mémoire, cherchez ; avez-vous supprimé la licence? ou plutôt ne l'avez-vous pas mise en dépôt dans les mains du gouvernement pour s'en servir quelquefois, lorsqu'un citoyen a eu le malheur de lui déplaire? (Approbation sur quelques bans.) M. Eugène Pelletan. Oni, les journaux du gouvernement soit des calomniateurs 1 (Réclamations.) M. Thiers. Et ne croyez pas que je veuille ici rappeler des souvenirs personnels, non; vous verrez à ma conduite, à mon langage, que je n'ai aucun souvenir de ce qui a pu se passer il y a quelques mois; non, mais vous me permettrez cependant de me servir de tous les faits qui ont quelque signification. Eh bien, la vérité c'est que notre régime actuel est celui-ci sous le rapport de la presse: le gouvernement que la presse doit critiquer est chargé de déclarer dans quelle mesure on le critiquera; et, quant à la licence, elle est dans ses mains, il en peut faire ce qu'il veut. (Interruption.) Messieurs, permettez. Je vois très bien qu'on a tres [«m de mémoire pour ce qui concerne les autres. Je veux bien ne pas en avoir beaucoup, mais je voudrais que vous en eussiez un peu. (Rires approbatifs sur plusieurs boncs.) Je n'insisferai p»s sur ce sujet. Je passe à cette autre liberté qu'on appelle la liberté électorale. Ce n'est pas aujourd'hui que je traiterai la question des candidatures officielles,— cela nous mènerait trop loin,—jene veux pas abuser de votre attention, et comme le sujet que j'ai à traiter est fort vaste, je ue dirai que très peu de mots de ce point particulier. Je dirai qu'à l'égard de la liberté électorale nous procédons un peu comme à l'égard de la liberté de la presse. Oh! oui, on a donné le suffrage universel, on a donné à la nation tout entière le droit d'avoir un avis, mais à urne condition, c'est de lui dicter cet avis; et quand je dis : de lui dicter cet avis, vous conviendrez que je suis modéré dans mon langage. (Plusieurs voix: Très bien!) Le suffrage universel ! on lui rend de grandi hommages; on en a fait le droit divin de notre temps. Veut-on un souverain ? on s'adresse au suffrage universel. Vous lui avez demandé un souverain pour l'Italie, vous lui en avez demandé un pour la Grèce, vous lui en demandez un pour le Mexique; l'on s'agenouille ainsi devant cette autorité vénérable ; et puis, quand il s'agit de députés, on se redresse, et on lui dit:« Oh! vous êtei bien respectable; mais, le plus souvent, vous ne savez ni lire ni écrire ; il y a mieux, vous êtes singulièrement crédule, vous êtes capable de croire tout ce que vous disent les candidats de l'opposition; vous êtes même bien timide, car avec toute la force publique, nous pouvons a peine vous rassurer, et un député de l'opposition eu habit no» vous fait peur. » Cette autorité si grande, si respectable, à laquelle on demande des souverains, quand il faut lui demander des députés, on la déclare infirme, sourde, aveugle et incapahle, et on veut lui dicter son choix. voix: Très-bien! — Bruit!) M. Thiers. Si vous voulez accepter les conditions que dans tous les pays libres le gouvernement accepte, je vous accorderai les candidatures officielles: sinon, non! Pour ma pari, je ne le pourrais pas. Mais je me borne là quant à présent. Nous discuterons plus tard celte question avec toute la profondeur qu'elle mérite. Pour aujourd'hui, je voui prie de remarquer qu'en fait de liberté électorale, c'est la même chose qu'en fait de Iiber,é de 1s presse : vous critiquerez dans telle mesure, vous aurez la liberté de vos choix dans (elle mesure que je vous indiquerai, que je vous tracerai. J'arrive à cette autre liberté que j'ai appelée la liberté de la représentation nationale. Je ne parle pas de cette liberté que nous sommes toujours assurés de trouver ici, grâce à l'impartialité du président qui dirige nos débals, je parle d une autre liberté. . . ,, j'accorde, - car vous ne me verrez jamais décrier les maximes de gouvernement, — j'accorde que l'initiative doit en lo-it appartenir au pouvoir. Le pouvoir, c'est l'action même, l'action incessante; if faut que le pouvoir veille sur tons nos intérêts, qu'il veille sur tous ces grands Etals qui nous entourent, pour sauvegarder notre grandeur et notre sécuri té. Ce n'est pas seulement autour de nous, c'est sur la surface entière du globe qu'il faut qu'il agisse. Au dedans, il faut qu'il veille à l'organisation de nos forces, qu'il perçoive l'impôt, qu'il en distribue le produit, il faut qu'il veille sur l'adwinislration de la justice; il faut même qu'il veille à la législation, car la législation ne peut être immuable, éternelle: il faut qu'elle change. Eu tout cela, ' il lui faut l'initiative. Pourquoi? Parie que nous sommes habituellement dispersés; nous ne sommés réunis que quelques imstants de l'année, et le gouvernement ne peut pas attendre, parce que l'action ne peut s'arrêter un seul moment, J'accorde donc I'initialive, je l'accorde complète; je lui accorde même, — et peut-être beaucoup de mes amis politiques me blâmeront ici, mais c'est ma conviction, — je lui accorde même l'initiative en matière de législation, et voici pourquoi. Qu'est-ce que peut être l'initiative en matière de législation? Ce n'est jamais plus qu'uu vœu, car même quand une Assemblée a la faculté de l'initiative jusqu'à pouvoir rédiger une loi tout entière, il faut encore que celle loi soit accueillie par une autre Chambre,r par le souverain lui-même. Elle n'a donc jamais que la valeur d'un vœu, et quand vous avez la faculté de présenter une adresse, avec une phrase dans celle adresse faite dans le sens de la loi que vous désireriez, que la majorité l'accueille, vous aurez la loi. Par conséquent, je ne regrette pas même l'initiative en matière de législation. Mais, Messieurs, si j'accorde au gouvernement i initiativ« tu toutes choses, il faul bien qu'on nous accorde le contrôle en toutes choses aussi. Eh bien, le contrôle, pour que nous (missions l'exercer toujours a temps el utilement' il faut que nous puissions introduire ici une question lorsqu'elle nous paraît nécessaire, urgente à examiner. Et dans toutes les Assemblées de l'Europe, comment cela se passe-l-il? Sons deux garanties qui nie semblent bien rassurantes: il faut d'abord que la majorité le veuille cl ensuite que le gouvernement y consente, car si le gouvernement détiare qu'il ne peut pas s'expliquer sur la question qu'on a soulevée, les questionnaires sont obligés de se taire. Il me semble qu'avec celte double garantie, cet usage qui a existé dans toutes nos Assemblées et qui existe aujourd'hui dans toute l'Europe, ecl usage n'a aucun inconvénient ; niais voici ses avantages : c'est que dans l'état actuel, si vous voulez vous saisir de toutes Us questions qui mériicnt votre attention, vous etes obligés ou du faire do l'Adresse une vtnlablo encyclopédie publique, administrative et nuanciere, Mi de laue du budget une chose qu'il ne doit pas être, au lieu d'une matière de linances une matière de politique universelle. Eh Lien! je dis que la représentation nationale n a pas sa vraie liberté, quand le gouvernement seul ptut lui tracer son ordre de travail, cl qu'elle ne peut se saisir que des questions que le gouvernement lui a véritablement soumises. tjuant à moi, je crois que nous n'aurons nuire véritable liberté, que nous n'aurons nos mouvements aisés, que nous ne ferons les choses naturellement cl a propos, que lorsque nous aurons cette faculté, établie par l'usage, d'introduire ici telle question que la majorité aura considérée comme méritant la peine d'être traitée, el que le gouverueuienl n'aura pas déclarée dangereuse . Autrement, savez-vous ce qui arrive? C'est que certaines questions, qu'on n'a pas saisies a temps, qu'on n'a pas arrêtées dans leur développement, se traduisent par des chiifres de 300, de 400, de 500 millions, par des emprunts, par des mouvements de la dette flottante, et qu'on est réduit comme la Prière au pied boîleux d'Homère, à déplorer le mal qui a été fait, mais à arriver toujours trop tard pour le réparer. (Plusieurs voix : Très-bien.) J'arrive a la dernière de ces conditions, a celle qui a pour but d'établir le débat des aflaires publiques, non pas avec le souverain lui-même, mais avec les dépositaires de son autorité. Ici, messieurs, je me hâte de rendre hommage à ce que l'empereur a déjà fait. En introduisant ici les ministres sans portefeuille, et même un ministre a portefeuille , le ministre d'Elat , il nous a déjà lail faire un pas considérable vers cette dernière de nos libertés, qui est, à mon avis, l'une des plus importantes. Il est vrai qu en introduisant ici M. le inh.istre d'Etat, on a pris un soin, c'est de vider son portefeuille. (Ou rit.) il y avait dans ce portefeuille les sociétés savantes, les beaux-arts , les théâtres, même les haras, toutes attributions qui ont leur valeur administrative, mais qui n'ont pas de valeur politique. Il y avait cependant une attribution que, pour ma part, je regrette, el qui n'aurait pas été mal placée dans les mains du ministre d'Etat: c'est la direction du Moniteur, car uous avons pu éprouver combien le Moniteur a d'importance. Eh bien! celle attribution elle-même a élé mise à l'écart , et M. le ministre d'Etal conviendra que lorsqu'il vient ici, son portefeuille ne doit pas peser beaucoup sous son bras. (Nouveaux rires.) Messieurs, le portefeuille a été vidé ; mais il suffit d'un décret pour le remplir. Le ponefeuille pourra être rempli plus lard... Oh! monsieur le ministre, ne m'ôtez pas l'espérance ! (On rit.) Il y a mieux : non-seulement on pourra remettre quelque chose dans le portefeuille de M. le ministre d Etat, mais enliii il dépend de la souveraineté impériale de faire arriver ici les autres ministres à portefeuille. Et, quant à moi, je dirai tout à l'heure mes raisons de le désirer. Mais auparavant, je voudrais répondre à une objection qu'on me fera peut-être. On me dira, — on l'a dit ailleurs, — qne j'oublie l'art. 5 de notre Constitution. Je ne l'oublie pas . messieurs. Vous savez que cet article déclare le souverain de la France responsable. Cet article se trouvait dans la Constitution républicaine; il y était bieu à sa place; mais ia Constitution républicaine, de janvier en novembre est devenue Constitution monarchique, el, pour ma part , j'ai été étonné de retrouver cet article dans la Constitution monarchique. Mais peu importe ! On peut vous dire que c'est violer la Constitution que de vouloir se servir d'un droit qu'elle ne contient pas. Mais quand vous consentez à ne pas vous servir d'un droit qu'elle contient, on ne peut pas dire que vous la violez. Eh bien, moi, messieurs  , je suis bien décidé , ponr mon compte , à faire comme vous , e( à ne pas me servir de l'article 5: je ne ferai en cela que suivie voire exemple; cl , si je ne voulais pas le suivre, vous me feriez (aire, et vous auriez raison; — du reste, vous n'aurez jamais, à cet égard, à me rappeler aux convenances. Et je ne fais pas ici une vaine supposition, car bien que je vécusse dans la retraite , je suivais, dans tous les temps, vos iravaux avec l'attention que méritent toujours les travaux des représentants de la France. Eh bien , je me rappelle que dans la séance du 8 mars 1862, l'un de voS collègues, non pas qu'il voulut se servir de l'article 5, mais parce qu'il voulait constater qu'il pourrait, s'en servir au besoin , fut arrêté par il. le président , qui lui dit: en bien, car je vous arrêterais!» Et M. le président avait raison. Mais, comme il y a deux manières d'abroger un article de loi, ou l'abrogaliou un !a désuétude, je conclus que vous regardez l'art, i comme tombé en désuétude. On me dira peut-être: »Ayez donc <'u courage; ci puisque le souverain a inscrit cet article dans la Constitution, ayez donc amant de courage que lui, et servez-vous-en? » Messieurs, si vous me le permettez, pour bien rendre ma pensée, qui est difficile à reudre, j'aurai recours à une anecdote qui s'est passée à Berlin, il j a environ cem ans, anecdote qui rend ma pensée si bien, que je vous demande la permission de vous la raconter bien brièvement. D'abord il s'agit du grand Frédéric, et vous conviendrez qu'il n'v a d'outrage pour personne a le placer très-près de ce nom la. Eh bien! Frédéric, vous le savez tous, était un grand homme de guerre , un grand politique , un grand administrateur. 11 avait des travers: comme son ami, ou, si vous voulez , son ennemi Voltaire ii avait une fort mauvaise langue. (On rit.) Mais les libertés qu'il prenait, il les donnait aux autres, el un jour, de la fenêtre de son palais il aperçut des curieux qui lisaient un placard; ce placard était placé très-haut, et les curieux étaient obligés de se dresser sur la pointe, des pieds pour pouvoir le lire. Le grand Frédéric demanda â un de ses serviteurs ce que c'était. On lui dit que c'était un placard dans lequel on disait beaucoup de mal de lui. Il en rit de grand cœur et dit à ce serviteur: »Allez donc baisser ce placard pour que ces bonnes gens puissent le lire plus commodémenti<- Savez-vous ce qui .survint? Lorsque le serviteur du roi se présenta pour baisser le placard, tous les curieux s'enfuirent, et aucun d'eux ne profita de la commodité qu'où voulait lui ménager. Eh bieu, moi, je suis comme les curieux de Berlin: si l'on veut baisser le placard, je m'enfuirai. (Kire gênerai.) (La fin au prochain numéro.)