CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 8 mars 1873. ORDRE DU JOUR:
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-03-18 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi , 8 mars 1873. ORDRE DU JOUR: „PIERRE BRUCK.“ „A. LUJA.“ E. SIMONS. HENRI. G. D’OLIMART. 1. Rue du Saint-Esprit. — Emprise à faire éven- taellement en exécution du plan d’alignement. 2. Foires aux bestiaux. — Prix do fermage. Demande de remise de l’ancien enrepreneur. 3. Police locale. — Réglement de service. — Dérogation à un article ¦ 4. Octroi. — Transaction à approuver. 5. Taxe sur les chiens. Rôle de 1873 à arrêter. 6. Contribution mobilière. — Renouvellement du conseil des experts répartiteurs pour 1873. 7. Vente de vieux matériaux. — Adjudication à approuver. 8. Eoole de musique. — Nomination d’un professeur do chant. Présents: MM. Simonis, bourgmestre, Martha, échevin, Neuman, Godart, Funck, Larue, Wahl, Lamort et Macher, conseillers et Weyer, secrétaire. ) M-. Fischer a fait savoir qu’il est empêché d’assister à la séance. MM. Asehman et Eberhard sont toujours retenus par indisposition Art. 1 r M. le Bourgmestre. Le Collège a été touché de la lettre suivante, de la part de M. Brück, imprimeur. „Luxembourg, le 30 janvier 1873. „A Messieurs les Bourgmestre et Eche- vinâ de la ville de Luxembourg:. „Messieurs, „Je viens vous prier, Messieurs, de bien vouloir m’accorder l’autorisation d’élever sur la place voûtee que je possède dans la rue du St-Esprit, entre les maisons Fischer et Ebous-IIartmann , un bâtiment destiné à l’établissement de mon imprimerie. „Veuillez, Messieurs, me faire connaître votre intention relativement à l’élargissement prévu par le plan d’alignement de la rue du Saint-Esprit, c est-a-dire si vous désirez donner suite à la décision prise, sous Ancienne administration, par le Conseil communal dans sa seance du 28 novembre 1866. „Profond respect Lorsqu’en 1865 le s' Fred. Fischer se mit à rebâlir^ la vieille masure dans laquelle se trouvait établie la fabrique de gaz, le Conseil communal voulut profiter de l’occasion pour obtenir l’élargissement de la rue du Saint-Esprit, en faisant disparaître la saillie formée par cetle maison sur l’alignement indique par les maisons Simons et Servais, aux deux extrémités de la rue. Suivant cet alignement la construction du sr Brück devrait également rentrer à un bout de 1 1,2 mètre et à l’autre bout de 3/4 de mètre. Cet alignement avait été prescrit à M. Fischer, qui, cependant, s’est refusé de le suivre. Le ( onseil communal prit alors les mesures nécessaires pour faire adopter un plan d’alignement définitif pour la rue du Saint-Esprit. Mais avant que ce plan no fut approuvé par arrête royal, le sr Fischer avait reconstruit sa maison sur les anciennes fondations. Une anTpln,i,eXpr0rat!on forcée fut intentée au sr Fischer; elle ne fut pas poursuivie, parce que 1 indemnité à payer fut trouvée trop elevee, eu egard à l’importance de la rue à laquelle elle aurait été appliquée. L’affaire Brück date de la même époque. Il demande à être indemnisé non-seulement du chef du terrain qu’il devrait abandonner à la voie publique, mais encore à raison des changements qu’il devrait faire aux constructions dans l’intérieur de la maison et à raison de la moins-value qu’éprouverait son immeuble restant. Déjà il était question de nommer des experts pour procéder à l’évaluation de cette indemnité, quand M. Brück a renoncé à son projet de construction et l’affaire en est restée là. Aujourd’hui M. Brück revient à la question et demande à connaître les intentions de la ville par rapport à cette affaire. L’architecte de la ville, qui a été consulté, donne l’avis suivant: „Renvoyé la demande du sieur Brück, accompagnée du dossier afférent, relativement a l’alignement de sa maison à construire, à L le Bourgmestre de la ville, avec les ob- gérées011*1 ^U6 Pexamen ^es P'èces m’a sug- ^novemZe^sSrTa1’ s6fnCe^U lignement de la rue ÂfT® !° Plan d a' époque la maison do feu M F?”;! A v® a® entre la propriété Brück et , 8ct®r\ eituee prononcé des façades fût ? r.etrait tres" elle occupe la moffié Te )XX à ?eufî partie à incorporer dans la voie nnür d® la c’est précisément la partie la pluaVamÜ ? au-delà de l’alignement projeté. Il iDte pas à prévoir q'ue d’ici à 200 an] XJoZ ne se réalise; je suis confirmé dans ma manière do voir par la circonstance que toutes les maisons de cette rue manquent presque totalement de cour et par conséquent d’air et de lumière dans les pièces qui donnent par derrière. Pour ne pas être obligés de 8e défaire de cette commodité très-restreinte inais d’une grande utilité cependant pour oute habitation, les propriétaires des maisons destinées à l’emprise se soustrairont oujours aux changements à faire aux façades aUX réparations, quand même elles seront commandées par la durée du temps. d i f fi c ul t é s r m' f ' des fait® accomplis et des 5CBt ®> k Ta‘ maison Brück ? Te pub “i“6 du retrait de la * Je ne vois que des désavan- tages sous le rapport de la sécurité et de la salubrité publiques. Les parties des pignons des maisons avoisinantes mises à nu serviront d’urinoir et les coins do réceptacles d’ordure, et l’infection de cette rue ne tardera pas à être des plus incommodantes. „Pour l’instruction de cette affaire il n’est pas sans intérêt de rappeler à cette occasion une décision prise par le Conseil communal en date du 7 octobre 1871, en suite de laquelle j’ai lieu de croire qu’il n’attache pas une très-grande valeur à l’élargissement de la rue en question. Il s’agissait alors d’élargir la rue de la Trinité au droit de la propriété Bauschel. L’exigence de celui-ci a fait reculer le Conseil devant les dépenses et l’affaire a été abandonnée. „Par ces considérations je vous propose d’autoriser le sr Brück à élever la façade de sa nouvelle construction sur les anciennes fondations, c’est-à-dire dans l’alignement A B, mais sous la condition expresse que si jamais l’alignement projeté venait à se réaliser pour la maison Fischer, le sr Brück devra se conformer en même temps au redressement de sa façade moyennant une indemnité à fixer à dire d’experts. .Luxembourg, le 5 février 1873. „ U architecte de la vil?e, La question se présente, dès lors, de savoir s’il faut maintenir la décision de 1866 et forcer M. Brück à observer le nouvel alignement, en poursuivant, au besoin, l’expropriation pour cause d’utilité publique de la bande de terrain à céder à la voie publique, ou bien faut-il l’autoriser à reconstruire son bâtiment sur les anciennes fondations , en ajournant pour un avenir plus éloigné le redressement de la rue? Le Collège, qui est chargé de l’exécution des décisions du Conseil communal, est lié par la décision prise en 1866. M. Neuman. Si le plan d’alignement a une existence légale, il doit être exécuté tant qu’il n’est révoqué. M. Mersch est d’avis d’autoriser le Collège d’accorder au sr Brück la permission de reconstruire sa maison sur les anciennes fondations. Si M. Fischer avait suivi le nouvel alignement, M. Brück devrait l’observer également. Il s’écoulera encore bien du temps avant que la maison Fischer ne soit de nouveau reconstruite. Le retrait de la maison Brück serait donc sans utilité; tandis qu’il en résulterait une forte dépense pour la caisse communale. Il est donc de l’intérêt de la ville, que le s* Brück soit autorisé à reconstruire sa maison sur l’ancien alignement. M. Wahl est de la même opinion. M. le Bourgmestre. L’administration communale avait fait dresser, à grands frais, un projet de plan général d’alignement des rues de la ville. Ce projet no fut pas approuvé par le Gouvernement, parce que l’administration des travaux publics était d’avis, que la ville était parfaitement alignée, et qu’un changement partiel dans l’alignement des rues, mettrait la ville dans des conditions pires qu elle ne se trouvait actuellement. Quand on voit en effet, dans d’autres villes, l’aspect hideux de certaines rues dont une partie de maisons se trouvent reculées sur le nouvel alignement, tandis que les autres restent en saillie sur l’ancien alignement, cette opinion se laisse assez justifier. En présence de cette opposition les plans furent donc remis dans les cartons, et encore aujourd’hui il n'existe pas pour la ville de plan général d’alignement. Pour la rue du St-Esprit un plan spécial d’alignement a été approuvé pour être joint à la demande en autorisation de poursuivre l’expropriation forcée pour cause d’utilité publique. Yoici l’arrêté royal qui approuve ce plan: Nous Guillaume III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange- Nassau, Grand-Duc do Luxembourg , etc., etc., etc. Yu une délibération du Conseil communal de la ville de Luxembourg, en date du 19 août dernier, tendant à ce que le plan partiel d’alignement y annexé de la rue du Saint- Esprit soit approuvé; Yu le dit plan partiel d’alignement, approuvé par le Conseil communal le 16 juillet 1856; Yu les lois sur la matière: Sur le rapport de notre Conseil do Gouvernement dans le grand-duché de Luxembourg, en date du 7 novembre 1865; Notre Conseil d’Etat entendu; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. j i° p an sU8visé déterminant l’alignement a rue du St-Esprit dans la ville de Lu- e8* approuvé, et l’élargissement i 6 ? dans les limites tracées par ce plan est déclaré d’utilité publique. n conséquence l’expropriation des par- ce es ( o propriété privée, bâties ou non bâties, necessaires pour le dit élargissement, pourra, pour autant que de besoin, être poursuivie con ornement aux dispositions afférentes de la loi du 17 décembre 1859 sur 1 expropriation pour cause d’utilité publique. Art. 2. Notre Directeur-général de l’intérieur et des travaux publics est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 11 novembre 1865. Pour le Roi Grand-Dac, Son Lieutenant- Représentant dans te Grand-Duché, Le Directeur-général de l'intérieur et des trava ux publics, Prince des Pat/s-Das. Pour le Prince, Le Secrétaire, Aujourd’hui il n’existe pas pour la ville de plan général d’alignement dans le sens de la loi. Le plan de la rue du St-Esprit n’avait d’autre tendance que de poursuivre l’expropriation d’une partie des terrains du sr Fischer pour cause d’utilité publique. L’exécution du plan n’ayant pas été consommée à l’égard du sr Fischer, il n’y a pas lieu d’être plus rigoureux à l’égard du sieur Brück. Au surplus par cette mesure partielle, la condition do la rue du St-Esprit ne serait pas améliorée. Il peut donc sembler utile de faire au sr Brück la concession de pouvoir construire sur les anciennes fondations, sous la réserve que, si le nouvel alignement était suivi plus tard, alors le sieur Brück aurait à s’y conformer, en se contentant de l’indemnité qui lui serait allouée, comme si l’immeuble se trouvait dans l’état dans lequel il se trouve aujourd’hui. M. Neuman. L’administration ne peut reculer devant l’exécution de l’arrêté royal qui existe ; elle ne peut agir contrairement au plan qu’elle a elle-même provoqué. Si ce plan est mauvais, il faut en demander la révocation. En tout cas, cette révocation devra être prononcée, avant qu’une autorisation contraire ne puisse être accordée. M. Martha , échevin. L’affaire ne semble pas comporter au fond une importance d’une telle gravité. L’arrêté royal qui approuve le plan dit; En conséquence, l’expropriation des parcelles de propriété privée, bâties ou non bâties, nécessaire pour ledit élargissement, pourra , pour autant que de besoin, être poursuivie etc Il n’est pas dit expressément, que l’administration devra faire exécuter le plan, si des raisons péremptoires l’engageaient à renoncer à cette exécution, qui ne pourrait être réalisée que dans des conditions désastreuses ; tandis qu’en permettant le maintien do l’alignement actuel, l’administration seconderait un établissement industriel assez considérable. Puisque l’administration n’est pas obligée de poursuivre l’expropriation, il est donc plus rationnel d’y renoncer, quand même il faudrait faire rapporter l’arrêté royal précité par une autre disposition. Cependant dans ce cas il ne faudrait pas traîner l’affaire en longueur, pour ne pas empêcher M. Brück de profiter de la saison actuelle pour bâtir. Quel serait le résultat du sacrifice de plus de 600 fr. que la ville s’imposerait pour obtenir le retrait de la façade de la maison Brück ? U en résulterait deux coins, qui seraient toujours des endroits malpropres. La rue ne pourrait jamais être convenablement élargie, parce que les maisons des deux cotes n’ont ni cour, ni arrière-bâtiment. Il serait donc impossible de les entamer d’une maniéré suffisante. Et encore pourquoi cit élargissement ? Y a-t-il dans cette rue un excès de circulation? Les piétons n’y sont jamais gênés et il n’y passe pas de voiture. L’entrée du côté de la rue de Clairfontaine présente une pente de 8 pCt. On n’y voit jamais de voiture chargée qui monte, et encore moins qui descende, parce que la mécanique ne pourrait la retenir. Du reste depuis que la ville est déclarée ville ouverte, les circonstances ne sont plus le3 mêmes, les abords vers la gare abondent sans pente. En aquiesçant par la suite à la demande du sr Brück, l’administration s’abstiendrait de poser un acte désavantageux et elle favoriserait une industrie; ce qui est également un avantage pour la ville. J’appuie la proposition de M. Neuman de provoquer au préalable le retrait de l’arrêté royal en question. M. Neuman insiste sur la nécessité de respecter la légalité du plan d’alignement approuvé par arrêté royal. Si aujourd’hui l’exécution de ce plan n’est plus de rigueur, si les circonstances qui l’avaient provoqué ont changé , il n’appartient pas au Conseil communal d’agir directement contre cet arrêté royal. ^ M. le Bourgmestre propose de demander la révocation de l’arrêté royal, en motivant cette demande sur les changements des circonstances qui avaient provoqué cette mesure et sur la considération que, depuis la conversion de la forteresse en ville ouverte, les communications étant devenues plus faciles, l’execution du plan occasionnerait aujourd’hui plus d’embarras que d’utilité. M. Wahl. Donnons d’abord à M. Brück la permission qu’il sollicite. M. Martha , échevin. M. Brück obtiendra la permission aussitôt que l’arrêté royal sera révoqué. La proposition faite par M. le Bourgmestre oit adoptée à l’unanimité des voix. (A continuer.)