Séance de la Chambre du 12 janvier 1872. Présidence de M. de Scherff.
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-01-13 00:00:00

Séance de la Chambre du 12 janvier 1872. Présidence de M. de Scherff. Une dépêche informe la Chambre qu’il y a lieu de présenter les candidats pour le renouvellement intégral du comité du contentieux du Conseil d’Etat. Les membres actuels du comité sont: MM. Neuman, Simons, Ch. München, Wurth-Paquet, Jonas, Jurion, Lefort. Comme cette présentation est importante, elle est remise a la séance de jeudi. La Chambre aura le temps d’examiner la chose. Elle peut nommer des candidats en dehors du Conseil d’Etat. Le nouveau rapport de la section centrale sur le Titre II du projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires, relatif à la magistrature, n’étant pas prêt, la discussion en est renvoyée à la séance de mardi. M. Brasseur demande si la réponse à son interpellation sera donnée la semaine prochaine. M. de Scherff informe M. Brasseur qu’il a été question de cette réponse, mais que le Gouvernement attend les faits ou actes dont M. Brasseur aurait annoncé la citation. M. Brasseur déclare qu’il ne citera pas de faits autres que ceux qui se rapportent à la stricte discussion des points énoncés dans son interpellation. Il attend la communication d’une pièce, le rapport annuel des opérations de la société des Bassins houillers. Il vaut mieux avoir eette pièce sous les yeux, afin de pouvoir préciser la discussion. M. le tninistre d'Etat sait que la Société a tenu son assemblée générale, mais le procès- verbal ne lui a pas été communiqué jusqu’ici. M. Metz dit qu’il est bien entendu que la pièce sera communiquée pour le jour de la discussion. La réponse à l’interpellation est remise à mercredi prochain. La Chambre passe à l’examen du projet de loi sur les consignations. M. Uveling, dir-gén. explique le but et l’objet du projei de loi. Avant 1842 les sommes déposées dans la caisse des consignations ont produit un intétêt de 3 p. c. en faveur des déposants. Depuis 1842, une loi à supprimé cet intérêt et a même prévujune retënue sur les sommes déposées, lors du remboursement, en faveur des agents qui en avaient à garder le dépôt. Cependant ces sommes procurent à l’Etat des avantages dont il n’est que juste et équitable de tenir compte aux déposants. Le projet de oi n’a donc pas un but fiscal, au contraire il rétablit une charge pour 1 Etat. La moyenne des sommes déposées dans la caisse des consignations a été de 40 000 fr. dans les dernières 10 années. L’intérêt a produit 1600 fr. dont 3 p. c. ou 1200 pour ¦es déposants, 1/2 p. c. pour les receveur et 1/2 p. c. ou 200 pour l’Etat. Ces fonds s’accroîtront par suite de la loi sur les faillites qui oblige au dépôt des sommes réalisées. L’Etat peut déposer à la Banque internationale, à 4 p. c., des sommes jusqu’à concurrence de 500,000 fr. Les sommes consignées, servant à rembourser les avances de la Banque, produisent donc un intérêt de 4% en faveur de l’Etat. La section centrale a proposé d’accepter les dépôts volontaires des particuliers Le Gouvernement se trouve honoré de la confiance qui lui est accordée, mais il préfère que la Chambre garde une partie du pouvoir et de la responsabilité. C’est une espèce du blanc-seing qu’on veut accorder au gouvernement. Les autres amendements sont de peu d’importance et le Gouvernement s’y rallie. On passe à la discussion de l’art. 1. M. Metz croit que c’est aller trop loin que d’accepter les dépôts volontaires fait par des particuliers. De grandos maisons financières acceptent ces dépôts, qu’il faut tenir toujours disponibles, sans paver d’intérêts. Il tient a rendre la Chambre attentive au rôle que pourra jouer l’Etat, et il demande si ces dépôts peuvent dépasser le demifmillion que le Gouvernement est autorisé à placer à la Banque internationale. M. Toutsch fait observer que l’acceptation des dépôts est facultative et non obligatoire. C'est ce qui a été dit au sein de la section centrale. Le Gouvernement a le droit de fixer le taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 3°L- M. Ulveling, dir.-gén. Le Gouvernement est non seulement libre d’accepter, mais aussi d’établir le mode de remboursement. M. Metz a peur des innovations. Il demande à l’acceptation des dépôts ne se fait que dans des cas exceptionnels et si les fonds n’afflueraient pas trop dans cette caisse. Cette disposition est-elle inscrite dans les lois d’autres pays? M. De muyser rapporteur de la section centrale dit que la loi française accepte les dépôts des particuliers et il ajoute qu’il est dans l'intention de la section centrale de limiter l’acception à des cas exceptionnels. Il cite des exemples. M. Metz demande si le Gouvernement entend que les dépôts ne peuvent dépasser le demi-million qui peut être déposé à la Banque internationale. M. Ulveling , dir.-gén., déclare que le Gouvernement est limité par la loi. La discussion des articles donne encore lieu à plusieurs observations peu importantes. Le projet de loi est mis aux voix et adopté. La prochaine séance est fixée à mardi, 16 janvier, à 3 heures de relevée. Le Conseil communal est convoqué pour samedi, 13 janvier, pour délibérer sur les affaires ci-dessous : 1) Garde-champêtre. — Demande de démission du titulaire. — Avis à émettre. 2) Bureau de Bienfaisance. — Placement de fonds — Avis à émettre. 3) Trois demandes en natu alisation. — Avis à émettre. 4) Taxe d’eau. — Réclamation d’un contribuable. 5) Pétition des habitants de la rue Louvigny pour obtenir le prolongement de cette rue jusqu’à celle d’Aldringer. 6) Musée Pescatore. — Réglement d’ordre intérieur à arrêter.