Intérieur. Séance de la Chambre du 18 janvier.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-01-20 00:00:00

Intérieur. Séance de la Chambre du 18 janvier. Comme nous l’avons dit dans notre compte - rondo sommaire d’hier, M. Metz a donné lcctnre d’nne réponse à nne lettre publiée dans YInd. lux. et signée Fr. Majerus. Cette justification de M. Metz a été bien longue et nous ne pouvons qn’en relever les points principaux. Dans une séanoe de la Chambre, M. Metz avait reproché anx administrateurs de la Société Industrielle de ne pins posséder nne senle action et il a prononcé le mot de Schwindel (affaire véreuse). M. Majerus, nn des administrateurs de oette Société, avait invité M. Metz à répéter ses aoonsations dans nne fenille publique, afin que, non couvert du manteau de l’inviolabilité parlementaire. il puisse être requis à prouver ses assertions. Dans sa réponse, M. Metz commença par déclarer qu'il ne oroyait pas de la dignité d’un député de se justifier dans la presse, mais qn’il pensait devoir donner ses explications à ses collègues de la Chambre. Quant au premier point, celui relatif aux actions des administrateurs, M. Metz déclara s’être trompé, paroe qu’il avait pu oroire qne le nombre total des actions n’était qne de 5000 et que, celles-ci se trouvant dans le portefeuille du Crédit mobilier, il avait été amené à croire qne les administrateurs n'en possédaient plus. Quant au second point, la qualification de Sohwindel , M. Metz déclara que oe terme a, dans les derniers temps, joué nn râle considérable et qu’on s’en sert pour désigner des sociétés qui reposent pins ou moins sur des bases fantastiques. M. Metz examina alors les divers apports de oette Société, et il s’efforça de prouver que la valeur en aurait été considérablement exagérée. M. Berger proteste oontre quelques assertions de M. Metz, qui sont, à son avis, de nature à atteindre la Chambre, pais il examine la situation de la Société. Est-ce du Schwindel , quand une Société possède un capital de 5 millions? Les apports sont évalués trop haut, dit M. Metz. Mais M. Metz n’a-t-il pas acheté lui-même uue concession minière de 80 heot. qui lui coûte 1,875,000 fr. L’apport de M. Fr. Majoras oonsiste en 67 hectares, c’est-à- dire, d’un chiffre d’heotares se rapportant de celui de la concession de M. Metz, et l’on en aurait exagéré la valeur, en taxant eet apport U/s million. Si M. Philippart a en confiance dans les ressources du pays et dans son avenir industriel, je 1 approuve, et il me semble qu'il faut plutôt chercher à favoriser le développement de la Société qu’à la ruiner. M. Metz a estimé à zéro la valeur des carrières de la Sûre. Je me suis étonné d’avoir entendu sortir ces paroles d’une bonche aussi considérable qne celle de M. Metz. Il ne pent être contesté qne ces carrières ont en réalité nne très-grande valeur; l’avenir le prouvera. Quant aux autres apports, je Iob examinerai ultérieurement, mais j’estime toutefois qne lenr valeur n’a été nullement exagérée. M. de Blochausen répète enoore nne fois qn'il n’appartient pas an Gouvernement de défendre des intérêts privés. Il n’y a, dans cette question, ancnn intérêt pnblio en jeu. Si la Société Industrielle peut prospérer, tant mieux, elle sera la bien-venue. Je ne pnis disenter les chiffres avancés par M. Metz, parce qne je ne puis connaître la situation exacte. M. le Ministre d’Etat tient, en ontre, à constater qne les statuts de la Société Prinoe Henri n’ont pas été violés. Si violation il y avait en, on aurait en les moyens de faire rentrer la Sooiété dans la légalité. La Société Industrielle ne tonche ni de près ni de loin à la Sooiété Prince-Henri. Il proteste de nouveau oontre cette immixtion de la Chambre dans les administrations de sociétés privées et il affirme que les administrateurs de la Société Prince-Henri ont toujours possédé le nombrê d’actions fixé par les statnts. M. Salentiny, direct-général, fait observer que les carrières de la Sûre doivent avoir nne valeur assez considérable, parce qne les communes qni en ont donné dos concessions, touchent de ce chef des sommes assez élevées. Bettendorf reçoit 2000 fr. par an, Beisdorf 1000 et Rosport également 1000 fr. pendant 30 années. Si les carrières n’avaient aucune valeur, ces communes auraie.it fait d’excellentes affaires. Il est imprudent d’exprimer nne telle opinion. M. Berger dépose le projet de loi, annoncé par Ici il y a quelque temps et si impatiemment attendu par M. Metz. Contrairement aux usages, plusieurs députés en demandèrent la lectnre... officieuse, comme l’a dit M. Pnnck, directeur-général. Voici la teneur de ce projet de loi: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à émettre pour le compte de l’Etat, jusqu’à concurrence d’une valeur nominale de douze cent mille francs des pièces do monnaie d’argent de an franc, de deux francs et d’an demi- franc, an poids de cinq grammes par franc et an titre de 835 millièmes de fin. Le type et le module de ces monnaies seront déterminés par nn règlement d’administration publique. Art. 2. Les monnaies émises en vertu de l’article précédent n’ont cours légal que jusqu’à concurrence dè 50 francs pour chaque payement. Elles seront reçues Bans limitation dans les caisses de l’Etat. Art. 3. Il est ouvert an Gouvernement, an budget de 1876, sous l’art... un crédit de 1,100,000 fr. pour eonvrir les dépenses auxquelles l’exécution de la présente loi donnera lien. Une somme de 1,200,000 fr. est inscrite en recette au même budget sous l’art... Ajoutons encore que M. Berger a proposé d’appliquer une somme de 100,000 fr., prise sur le bénéfice, pour améliorer et développer le rése9n de la voirie vicinale. M. Ch. Simons déclara que, lors do la disonssion de ce projet de loi, il interpellera le Gouvernement snr notre système monétaire. Après le vote de l’art. 3 du projet de loi sur la polioe des bâtiments et de 3 demandes en naturalisation, la Chambre continua la discussion du budget: X. Chambre des comptes. Art. 38. Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes, et jetons de présence des conseillers honoraires, 34,100 fr. Art. 39. Frais de route et de séjour, 860 fr. Art. 40. Frais de bureau (impressions et bibliothèqne comprises), frais d’éclairage et de chanffagé et dépenses imprévues, 1,600 fr. XI. Recette générale. Art. 41. Traitements, 11,700 fr. Un membre de la lr» section exprime le vœn qne la Banque Nationale soit chargée dn service de la reoette générale, pour autant qn’elle consente à le faire gratuitement, comme cela existe en Belgique. Cette proposition , reproduite en section centrale, a rallié trois adhésions. Quatre membres, qui se sont abstenus, ont été guidés par la considération qu'en présence des pensions on traitements de disponibilité à servir anx titulaires actuels, l’économie à réaliser de oé chef serait de pen d’importance. L’article est admis. M. le Ministre d’Etat pense que le momènt n’est pas venu de disouter la question, s’il faut charger la Banque Nationale de la recette générale. En Belgique, les fonctions de payeur et de caissier nè sont pas confondues; la Banqae nationale belge n’eet que le caissier de l’Etat. Cette question ne pourra être sérieusement examinée, qne lorsque la Chambre et le Gonvernement seront sûrs qne les actions de la Banque nationale se trouveront en majeure partie entre les mains dn public. Aujourd’hui ces actions se trouvent enoore en gros paquets entre les mains de financiers. M. Ch. Simons partage la manière de voir dn Gonvernement. Confier la recette générale à cet établissement dans les oiroonstanoes aotnelles, oe serait un véritable danger, témoin les événements de l'été dernier. La Banque de Belgique possède aujourd’hui beaucoup d’actions de la Banque nationale et le sort de cette banque n’est pas rassurant à cause de ses relations avec M. Philippart. (Non!) La plupart des actions de la Banane Nationale se trouvent entre les mains d’étrangers, et c’est nn danger pour le pays. Nous ne sommes pas en Turquie, où l’on a été obligé de verser les recettes de l’Etat dans les caisses d’un établissement étranger, de la Banqae ottomane. M. le Ministre d'Etat fait observer que tonte discussion est prématurée, èt que M. Simons se trompe dn tout au tout, ên soutenant qne la Banque de Belgique a dans son portefeuille des notions dn groupe Philippart. DVlleurs cela ne doit aucunement nous inquiéter, qne les actions de la Banque Nationale soient entre les mains de Luxembourgeois ou d’étrangers; le pays a des garanties solides. Le seul motif qui engage le Gonvernement à proposer l’ajournement de oette qnestion, c’est qn'il croit qn’il fant attendre le moment où les actions cesseront d’être concentrées en quelques mains. M. Funck dir.-gén. M. Simons confond assurément la Banque do Belgique avec la Banque belge du commerce et de l’industrie. (Non!) Il y a confusion de sa part, car le portefeuille de la Banqae de Belgiqae ne renferme que de bonnes valeurs (M. Funk les énnmère), et il ne s’y trouve pas nne senle action Philippart. La Banque de Belgique occupe le troisième rang parmi les établissements de crédit de nos voisins, tant par son importance qne par sa solidité. Il vient immédiatement après la Banque Nationale et la société générale. M. Berger. Après la Sooiété Industrielle vient le tonr de la Banque Nationale et même de la Banque de Belgiqae. On compare le Luxembourg à la Turquie. Il y a évidemment an bat qu’on poursuit. On compromet les intérêts dn pays. On donte de la solidité de la Banque de Belgique qui a nn capital de 50 millions! M. Simons dit qu’il y a da danger à confier nos destinées financières à des capitaux étrangers. Mais sons le Gonvernement Simons, on a été à la veille de voir confier la reoette générale à la Banque Internationale, dont presque tons les actionnaires étaient étrangers et qui n’offrait point les garanties de la Banque Nationale. M. Ch. Simons n’éntend discuter que les actes qu’il a posés lui-même. Il n’a point comparé le Luxembourg à la Tarqnie, mais il a simplement déclaré se rallier à l’opinion dn Gonvernement qui demande l’sjonrnement de cette question. La Banque Internationale n’a rien à voir dans cette qnestion, et il ne suivra pas M. Berger sur ce terrain; toutefois il déclare que les Luxembourgeois possèdent pour 6 millions d’actions de cet établissement. Il est d’avis que la Chambre a le droit de disouter les sociétés qni tonohent à l’intérêt publio. M. Philippart a voulu établir ici le centre de ses affaires, en réunissant entre ses mains le monopole do crédit, de l’industrie et deB moyens de transport. Si d’autres ont dormi tranquille, lui, il a eu le frisson. Bref, ce qu’il a voulu dire, c’est de conseiller au Gouvernement l’ajournement de cette importante et épineuse question. M. Simons ajouta qu'il a lu dans un rapport de la Banque de Belgique que la dépréciation de ses valeurs provenait du fait que son portefeuille contenait des valeurs Philippart. M. le Ministre d'Etat proteste vivement contre cette manie d’accuser les absents et de faire le procès à des établissements de crédit ou d’industne. La Banque de Belgique est un établissement d’une honorabilité et d’une solidité inattaquables; si ses actions ont vacillé entre 450 et 500 fr., ce n’est que par suite de la crise industrielle. Le crédit de la Banque Internationale serait-il ébranlé parce que ses actions sont tombées de 140 (160) fr. à 103 P Il ne faut toucher qu’avec beaucoup de prudence à de telles questions (M. le Ministre d’Etat aurait pu ajouter que les actions de tous les sociétés métallurgiques du pays ont considérablement baissé, sans que pour cela leur crédit soit perdu). M. Metz. Il n’est pas dans notre intention de discréditer la Banque de Belgique; nous avons seulement énoncé le fait que cette Banque était sérieusement engagé dans les affaires Philippart. Personne ne doute aujourd’hui de ce fait. L’existence de cet établissement n’est pas oompromis , mais le dividende, et voilà ce qui effraye les actionnaires, et voilà ce qui a fait tomber les actions à 450. Combien d’actions de la Banque Nationale possède la Banque de BelgiqueP (fort peu!). Ce n’est pas par hasard que les nouveaux administrateurs de la Banque Nationale ont été pris parmi Icb administrateurs de la Banque de Belgique. Il n’en fait pas de grief à cette dernière. M. Kirpach , rapporteur de la section centrale, rappelle que celle-ci n’a pas fait de proposition et que la discussion n’a auoune raison d’être et ne peut être qu’infructueuse. La Chambre est de cet avis 6t adopte l’art 41. Art. 42. Loyers et autres dépenses de service, 1,400 fr. Adopté sans observation. NTT Contributions directes , accises et cadastre. Art. 43. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l’administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision, 183,000 fr. M. le Ministre d’Etat. La réduction du nombre des recettes a été désiré par la Chambre, mais cette réduction a pour résultat une répartition inégale du travail des receveurs. Un remaniement des circonscriptions actuelles doit être fait; le Gouvernement s’est déjà oooupê de cette question. M. Berger. La suppression de la recette de Dalheim a beaucoup d’inoonvénients et celle de la recette de Vianden a été une injustice. Ces suppressions nécessitent un remaniement des circonscriptions. Nous les attendrons. Art. 43 bis. Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l’exécution de la convention de 1858, relative à l’impôt sur l’eau-de-vie, 3,000 fr. M. le Ministre d'Etat fait observer que ces renseignements ont été fournis. Art. 44. Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante, 2,000 fr. Art. 45. Cadastre. — Rétributions variables, 22,000 fr. Ces deux articles sont admis sans observation. Art. 45 bis. Révision cadastrale — frais d’étude, 4000 fr. La 1" section engage le Gouvernement, en ce qui concerne la révision cadastrale, à agir avec circonspection, le dernier travail ayant coûté beaucoup donné et donné lieu à de nombreuses réclamations. La 2* section reproduit l’observation présentée à l’oooasion du ehiffre afférent du budget de l’année dernière et ayant pour objet le redressement des erreurs signalées dans les résultats de la dernière révision oadastrale. La 3* section signale l’urgenoe de procéder à la révision dont s’agit. La section centrale, se ralliant aux observations des sections, demande au Gouvernement des explications sur les mesures prises pour réaliser Iob vœux exprimés à ce sujet par la Chambre. Un membre de la même section signale les principes erronés , suivis jusqu’ici pour l’évaluation du revenu des propriétés boisées. — Le chiffre est admis. M. le Ministre d’Etat expose longuement et avec clarté les motifs auxquels il faut attribuer les résultats de la révision cadastrale commencée en 1862 et terminée en 1869. Depuis que le travail de révision a été adopté, de nombreuses réclamations se sont produites. Ce travail manque d’unité, parce qu’il a été fait par des commissions locales, et les bases n’en peuvent donc être ni équitables ni justes. M. le Ministre d’Etat explique la manière dont ce travail a été fait, et constate que non-seulement il est défectueux quant aux terres, mais aussi quant aux prés et aux propriétés boisées. Quo faire? Recommencer ce travail? Ce serait difficile. Ce qu’il y a de mieux à faire, ce serait de commencer par établir les bases d’une nouvelle révision cadastrale. C'est ce que le Gouvernement veut faire. Mais en attendant est-il juste de faire souffrir de ce retard les communes qui sont la victime de la révision de 1869? Le Gouvernement n’eet pas de cet avis et il y aurait peut-être lieu de proposer un projet de loi par lequel il serait accordé au diverses communes des Ardennes une réduction d’impôt de 25, 20, ou 10 %. Cette mesure ne serait que transitoire, et réduirait le chiffre des recettes de l’impôt foncier de 15 à 16,000 fr. M. Berger accueillera avec plaisir ce projet de loi, mais il demande s’il n’y aurait pas lieu d’en étendre les bienfaits aux communes de Nord du oanton de Redange. M. Conzemius adhère au projet ce perspective, tout en croyant que la réduction est insuffisante. U produit quelques chiffres à l’appui de sa manière de voir. M. le Ministre d’Etat entre de nouveau dans quelques détails et déclare finalement que la proposition n’aurait pour but que de faire cesser une injustioe; qu’il regrette de ne pouvoir majorer la contribution foncière d’autres communes. Il pense qu’il faut ar moins attendre encore quelques années avant de procéder à une nouvelle révision cadastrale. M. Eyschen prie le Gouvernement de déposer les pièces sur le bureau de la Chambre, afin que chacun puisse juger de la justesse des réclamations. Il pense qu’il ne faut pas continuer à percevoir un impôt non dû. M. Metz a plus de confiance dans le travail de la révision oadastrale que dans les rapports de l’administration des contributions. L’instruction n'est assez complété aujourd’hui ; il faut soumettre la question à un nouvel examen. Il est dangereux de toucher à l’impôt foncier. L’orateur fait observer qu’il y a des cures qui ooûtent à l'Etat plas que le produit des impôts payés par la looalité. M. le Ministre d'Etat dépose sur le bureau un dossier volnmineux contenant les pièces relatives à la question oadastrale. Quelques observations furent encore échangées entré MM. de Blochausen, Conzemius, Eyschen, Collart, de Waoquant et Yelter. Ce dernier a fait remarquer que les inégalités cadastrales sont signalées partout et pour les différentes propriétés mobilières, qu'une disposition transitoire ne peut suppléer à une loi, que la réduction en faveur des propriétaires ardennais provoquera d’autres réclamations et que la Chambre se trouvera dans une singulière situation. Il a ajouté qu’il est urgent de mettre à l’étude le travail d’une nouvelle révision. Pieces de 1 fr 480,000 fr. Pieces de 2 fr 600,000 fr. Pieces de Vs fr 120,000 fr. Cette émission se décomposera comme suit: