RECETTES.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-12 00:00:00

RECETTES. Art. 1. Exced. pr6sum6 de recette de l'exercice 1876 700,000 II. Contributions diredes et accises. Art. 2. Contribution fonciere . . 900,000 Art. 3. Contribution mobilise et patentes 380,000 Art. 4. Contribution personnelle. 80,000 Art. 5. Impot sur les mines et minieres. 20,000 Art. 6. Impot sur les chevaux . 45,000 Art. 7. Impot sur les cabarets . 50,000 Art. 8. Eau-de-vie indigene ou importee de la Prusse, etc. . . . 140,000 Art. 9. Biere 80,000 Art. 10. Recouvrement de frais de poursuites 1,000 Art. 11. Timbre de quittances d’accises 2,000 Art. 12. Remboursement par les communes des frais de renouvelle- ment de plans parcellaires deposes aux secretariats 1,000 Art. 13. Extraits du cadastre. . 1,500 Art. 14. Recettes diverses . . . 1,000 III. Douanes. Art. 15. Part du Grand-Duche dans les revenus du Zollverein: «) Droit d’ entree et de sortie 600,000\ b) Sucre de betteraves. 225,0001 c) Sel 200,000/ d) Tabac indigene . . 8,000l . nAA Part du Grand-Duche >l,03b.000 dans les droits d’Ubergangs- 1 abgahe sur la biere et l’eau- de-vie 3,000/ IV. Enregistrement et domaines. Art. 16. Enregistrement .... 660,000 Art. 17. Greffe 19,000 Art. 18. Hypot&ques 65,000 Art. 19. Successions 100,000 Art. 20. Centimes additionnels . 253,000 Art. 21. Timbre 195,000 Art. 22. Droits en sus et amendes en mature de timbre, d’enregistre- ment, etc 10,000 Art. 23. Amendes de condamna- tions diverses , dommages-interets, restitutions, droits fraudes, confiscations en numeraires 70,000 Art. 24. Recouvrement de frais de justice 25,000 Art. 25. Recouvrement de frais de poursuite et d’iustance .... 1,500 Art. 26. Fermago de la peche et des passages d’eau 4,000 Art. 27. Frais de garde de boie oommunaux 17 OOO Art. 28. Yente immobilizes . . 150,000 Art. 29. Yente mobilieres . . . 10,000 Art. 30. Rentes des concessions minieres 150,000 Art. 31. Locations 10,000 Art. 32. Frais de vente d’im- meubles 10,000 Art. 33. Frais d’adjudications pu- bliques pour compte de l’Etat autres que ies rentes imraobiteres .... 3,000 Art. 34. Recettes diverses . . . 5,000 V. Postes. Art. 35. Taxes des lettres et autres recettes 320.000 IV. Telegraphes. Art. 36. Taxes des dep^ches et autres recettes 38,000 VII. Prisons , depot de mendicite et hospice central. Art. 37. Produit du travail des detenus 110,000 Art. 38. Produit de la confine et recettes di verses 1,000 Art. 39. Recouvrement des frais d’entretien de reclus 50,000 VIII. Recettes diverses. Art. 40. Retenues sur les traite- ments et autres recettes pour sub- venir en partie au paiement des pensions 110,000 Art. 41. Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echter- nach dans les expenses des colleges. 36,000 Art. 42. Droits h payer par les recipiendaires pour i’obtention de grades 4,000 Art. 43. Versement sur la Banque National pour le traiteraent du com- missaire de Gouvernement .... 1,500 Art. 44. Versement sur la Banque Internationale pour le traitement du oommissaire de Gouvernement . . 6,000 Art. 45. Versement par les So- cietes des chemins de fer pour frais d’inspection et de surveillance . . 20,500 Art. 46. Remboursement des de- penses de la Caisse d’epargne . . 14,500 Art. 47. Excedent de recette de comptables extraordinaires .... 6,000 Art. 48. Recettes accidentellos et imprevues de toute nature .... 6,000 Art. 49. Interets de fonds en depfit: a) Fonds de l’Etat . . . 20,000 i b ) Fonds de consignations 4,800 j ’ Total des recettes. . . 5,043,300 IX. Recettes pour ordre. Art. 50. Excedant des recettes de la douane gr.-ducale, ou recouvrement d’avances lui faites 150,000\ Art. 51. Avances revues par la Caisse de l’Etat ou / retrait de fonds en depot 1,000,000; 1,300,000 Art. 52. Postes. — 4 Recettes h rembourser aux offices etrangers. . 150,000/