ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-05-31 00:00:00

ALLEMAGNE. Voici la traduction du di-cours du roi de Prusse' l'ouverture de l'Assemblée constituante de Berlin : « Messieurs les Représentants, » C'est dans une disposilion d'esprit grave el a»* » satisfaction (init freudigem Ernste") que je salue ut* » assemblée qui , sortie rie l'élection générale " >i peuple; est appelée à fonder, de conrert avec Us* m la Constitution (die Verfassung zu vereinbaren") t)'1 » manjuera une nouvelle ère dans l'histoire de * » Prusse el de l'Allemagne. — Je suis convaincu qu'*' n commençant cette oeuvra, vous vous proposerez » double but d'assurer au peuple une participai'"' » étendue aux affaires de l'Etal et de resserrer e" r> même temps les liens qui, depuis plus de » siècles, ont confondu d'une manière indissoluble 0" » maison el les destinées de ce pays. » Mon gouvernement vous présentera le projet <" » Constitution. n En même temps que vous, les représentants <■' .1 tout le peuple allemand se sont réunis à Francle'1' » — J'aurais volontiers attendu le résultat de cet'8 » réunion , avant de convoquer les représentants *■' » mon peuple fidèle. ■— L'impériense nécessité " " fixer le plus promplemeut possible le droit publ'" » dans notre patrie proprement dite ne l'a pas pcr' » mis. L'unité de l'Allemagne est le but immuabl' » auquel je tends, et pour y parvenir je me considère » comme sûr de votre concours. » Le rétablissement complet de la confiance, el ei< » même temps l'amélioration du commerce l'ad1' *> vite industrielle, dépendent essentiellement de l'actif11 » que vous exercerez. — Des efforts ont été dirige ts de différents côtés, pour procurer des moyens «' n travail en présence de la stagnation de plusieuf' » industries. — Jusqu'ici l'extension des besoins d" • trésor n'a pas épuisé les épargnes du passé. » Mes efforts pour répondre aux vœux de la pop"' » talion polonaise de la province de Posen par "e » institutions organiques, n'ont pas réussi à éviter ° » soulèvement qui, bien que je le regrette profond'" " ment, ne m'a pas empêché de poursuivre la marc'1 » adoptée, en prenant nécessairement en considérât'0 » les droits de la population allemande. » Nonobstant les grandes secousses des derme1* » mois, les relations amicales'dé mon gouvernernC1 » avec les puissances étrangères n'ont été troublée* n que sur un seul point. Je puis »l'abandonner » l'espoir qu'une médiation volontairement accepta » contribuera essentiellement à hâtei la cessation d'i"1 » lutte que la Prusse n'a pas provoquée, mais q1"'' » en ma qualité de prince de la Confédération, je " » pouvais pas refuser, lorsque les limites de la p»,r' » commune paraissaient menacées et que l'appel à n sauve-garde d'un droit reconnu m'était adressé l* n la Confédération germanique. » Dans celle circonstance encore ma politique » manifestera comme une politique désintéressée » pacifique; une politique à laquelle, de concert <• » l'Allemagne, je suis décidé à demeurer fidèle. » Le projet de Constitution présenté à l'Asscuil'|c nationale de Prusse par le président du conseil "J ministres, au nom du gouvernement, se compose 84 articles, répartis entre sept titres. Voici, en lésu"1'' les dispositions principales. On remarquera aisément leur lecture combien sont nombreux les emprunts I*1 à la Constitution belge : « Le territoire prussien se compose de tous les pays qui forment actuellement les parties de la monarchie prussienne, excepté cette partie du grand - duché de Posen , dont la réorganisation a été réservée. » La peine de la Confiscation des biens n'existe pas. » L'exercice des droits civiques est indépendante de la croyance religieuse. » La liberté de l'instruction n'est soumise qu'aux exceptions légales. » La presse est libre ; la répression de l'abus sera réglée par la loi; la rensnre est abolie et ne pourra être rétablie. « Le droit île réunion sans armes est accorde dans 'les locaux fermés ; les réunions en plein air sont soumises à l'nutori-ation de l'autorité. » Le droit de pétition est reconnu, mais pas en nom collectif. » Le secret des lettres est inviolable. « La personne rlu Roi csl inviolable , ses ministres font responsables; au Roi seul apparlient l'autorité executive el le commandement en chef des troupes ; '1 nomme à tous les emplois civils, judiciaires et militaires; le t.ône est héititulaire de mâle en mâle et par ordre de priim géniUire; le Roi est majeur à 18 ans, et en cas de minorité il y a une régence qui sera déterminée par une loi spéciale. » Les ministres peuvent être traduits par la seconde Chambre devant la première Chambre qui prononce alors comme cour de justice. » Les membres n'ont voix délibérâtive que dans la Chambre dont ils sont membres. Ils ont le droil d'assister aux séances des deux Chambres et doivent être entendus quand ils le désirent ; chaque Chambre a le droil d'exiger la présence des ministres. Les ministres auront la faculté de déléguer auprès des Chambres des fonctionnaires publics, soit pour les remplacer soit pour les assister. » Le pomo'r législatif est exercé en commun par le Roi et les deux Chambres. L'accord du Roi et des deux Chambres est nécessaire pour chaque toi. » Le droit d'initiative des lois appartient au Roi comme à chaque Chambre. « La première Chambre se Compose : » 1° Des princes de la maison royale, dès rju'ils ont 18 ans révolus; » 2° De soixante membres au plus nommés par le Hot. Ceux-ci sont choisis parmi les citoyens qui pos| sèdenl un revenu annuel net de 8,000 thalers (30,000 francs) au moins. Leurs descendants par rang de prioiogéniture héritent de leurs droits. Mais ce droil s'éleint si l'héritier ne peut justifier d'un revenu annuel nel de 8,000 thalers; v« 3° De 180 membres qui sont élus par les mêmes électeurs qui ont à nommer les membres de la seconde Chambre. » Ne sont éligibles pour la première Chambre que les citoyens qui ont atteint l'âge de 40 ans et qui possèdent un revenu net d'au moins 2,500 thalers, ou '|ui paient au moins 300 thalers d'impôts directs par «n les membres de l'Académie des sciences, et les premiers bourgmestres des villes d'au moins 25,000 habitants , pour autant qu'ils aient exercé leur emploi "l moins pendant six ans , sont également éligibles à 'a première Chambre, lorsqu'ils possèdent un revenu inférieur ou qu'ils paient des impôts inférieurs à ceux désignés plus haut. " Les membres de la première Chambre sont élus pour huit ans, et renouvelés par moitié tous les quatre ar>s. Les dispositions ultérieures seront fixées par la '°i électorale; en cas de dissolution de nouvelles élec''ons auront lieu. » La seconde Chambre se compose entièrement de '"einbres élus, ayant atteint l'âge de 30 ans; leur nombre sera fixé par la loi électorale. « Us sont élus pour quatie ans, renouvelés par "loilié tous les deux ans; la loi électorale établit les dispositions ultérieures; en cas de dissolution de la Chambre, de nouvelles élections auront lien. » Les membres sortants peuvent être réélus. » Les conditions du droit d'élection el d'éligibilité Pour la première et la seconde Chambre sont établies P»r la lui électorale, en tant qu'elles ne sont pas fixées P*r la Constitution. " Personne ne peut être membre des deux Chambres » la fois. » Un membre de la seconde Chambre, ou un memlire  élu de la première Chambre, qui accepte un emploi public salarié ou un avancement dans ses fonctions, perd son siège et doit se soumettre à une réélection. » Les Chambres sont convoquées par le Roi régulièrement au mois de janvier de chaque année, et en outre extraordinaireinenr, aussi souvent que les ciiconslances l'exigent. u Les séances des deux Chambres sonl publiques. Les résolutions y sou! prises à la majorité absolue des voix. Aucune d'elles ne peut prendre de résolution si un tiers des membres n'est présent. « Les deux Chambres on! chacune le droit d'adresser des pétitions au Roi. » Les membres des deux Chambres ne sonl pas responsables de leurs opinions émises dans la Chambre. •s Aucun membre ne peut être poursuivi ni arrêté pendant la session, à moins de flagrant délit, sans l'autorisation de la Chambre dont il l'ait partie. » Les membres de la première Chambre ne reçoivent ni frais de voyage ni honoraires. n Les membres de la seconde Chambre reçoivent une indemnité, à fixer par la loi. r> Les juges sonl nommés à vie par le Roi. » Les juges ne peuvent exercer d'autres fonctions publiques. n La procédure civile et criminelle est publique. » lies crimes, ainsi que les délits politiques et de presse seront jugés par le jury. u Des lois spéciales organiseront les tribunaux de commerce, d'industrie, la juridiction militaire , ainsi que leur mode de procédure. n Les recettes et dépenses sonl fixées tous 1rs ans d'avance, el volées par une loi. » Aucune contribution au profit de l'Etat ne peut être établie que par une loi. » Le système actuel d'impositions sera revisé. - » comptes des recettes et dépenses seront examinés par la Chambre des Comptes. ■ Après l'acceptation de la présente Constitution, le Roi prêtera solennellement serment à la Constitution et aux lois de l'Etat, en présence de l'Assemblée actuelle, et chaque successeur au trône prêtera le même serment, à son avènement au Irône devant les Chambres réunies. » — La deuxième séance de l'Assemblée constituante de Berlin a laissé percer clairement le peu de sympathie de l'Assemblée pour les prétentions des Polonais de Posen. C'est à l'occasion des vérifications des pouvoirs que ces sentiments se sont manifestés.