France. AGRICULTURE, COMMERCE ET TRAVAUX PUBLICS. Rapport à l'Empereur.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1865-09-12 00:00:00

France. AGRICULTURE, COMMERCE ET TRAVAUX PUBLICS. Rapport à l'Empereur. Paris, le 5 septembre 1865. Sire, L'Angleterre est depuis le mois de juillet dernier sous le coup d'une épizootie conta pieuse, qui, par les proportions qu'elle a prises, revêt aujourd'hui les caractères d'un sérieux danger. Dès que j'ai eu connaissance de cette épizootie, j'ai invité deux professeurs de l'Ecole impériale vétérinaire d'Allort, .MM. Bouleyet Reynn],àse rendre, le premier dans la Grande- Bretagne, et le second en Allemagne, pour recueillir tous les renseignements qui pourraient nous éclairer sur la nature de la maladie et sur la manière dont elle pouvait avoir été introduite en Angleterre. En même temps, j'ai chargé une commission spéciale d'étudier tout ce qui se rattache à cette épizootie, et de proposer les mesures qui devraient être prises dans le cas où la maladie deviendrait menaçante pour le bétail français (1). Je viens faire connaître aujourd'hui à Votre Majesté, le, résultat, des travaux de la commission, et soumettre à l'approbation de l'empereur les dispositions que me paraît réclamer la situation. L'épizootie qui règne en ce moment dm s la Grande-Bretagne est celle à laquelle les Anglais ont donné le nom de cattle-plaguc, que les Allemands appellent rinderpest et les Français typhus contagieux du gros bétail. Originaire des steppes de l'Europe orientale, le typhus contagieux des bêtes à cornes ne se développe jamais spontanément en dehors de ces régions, quelles que soient d'ailleurs les mauvaises conditions hygiéniques auxquelles les troupeaux de bêtes bovines puissent être exposées. Cette question d'étiologie, aujourd'hui complètement éclairée, grâce aux investigations des maîtres de la médecine vétérinaire en Allemagne et en Russie, a été, de la part du dernier inspecteur général des écoles vétérinaires de France, le savant et regretté M. Renault, l'objet d'un mémoire adressé à mon administration, où tontes les difficultés de ce problème sont traitées et résolues avec uno sûreté de vues et une abondance de preuves qui ne peuvent plus laisser subsister aucun doute sur ce point. Le typhus contagieux des bêtes à cornes est donc pour l'Europe occidentale une maladie exotique; jamais il ne peut s'y développer sous l'influence des causes générales et communes auxquelles on l'avait à tort attribué , lorsque son histoire était moins connue. L'invasion actuelle de l'Angleterre se rattache à l'importation, dans ce pays, de bestiaux de provenance russe, embarqués au port de Revel, dans le golfe de Finlande, et débarqués dans les docks de la Tamise. Si la peste, bovine n'a qu'un pays d'origine, par contre, ses propriétés éminemment contagieuses en font une maladie essentiellement migratoire: et son histoire témoigne, par de trop nombreux exemples, de ses débordements répétés sur l'Allemagne, la Hollande, la Belgique, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Egypte, et l'Angleterre elle-même, malgré le privilège de son isolement. Dans tous les temps qui ont précédé celuici, c'est presque toujours à la suite des mouvements des armées du Nord que la peste bovine s'est répandue en dehors de ce que l'on peut appeler son pays natal; car le déplacement des grandes masses d'hommes que les armées représentent implique de toute nécessité un déplacement correspondant de grandes masses de bestiaux destinés à l'alimentation des premières. En dehors des temps de guerre, la pesle des bœufs s'est quelquefois introduite dans les régions occidentales de l'Europe par les voies commerciales; mais, dans le passé, ce mode d'invasion a toujours été exceptionnel. Et lorsque, grâce aux recherches des savants vétérinaires rie l'Allemagne et de la Russie, la notion a été décidément acquise de la nature endémique de cette maladie dans les steppes des provinces russes et hongroises les gouvernements de la Prusse et de l'Autriche ont pu, jusqu'à ces derniers temps prendre des mesures efficaces pour enpréserver celles de leurs provinces où le typhus n'est pas endémique, et, avec elles, toutes les autres régions de l'Europe. De fait, par suite de cette protection trèsactive, une période de cinquante ans s'est écoulé/sans que le typhus soit venu nous visiter, tandis que. dans le dernier siècle, cette épizootie s'est montrée dans notre pays presque tous les vingt ans. Mais les mesures préservatrices employées par l'Allemagne n'ont produit leurs eiï'cts que parce que les migrations des troupeaux des steppes s'opéraient par les routes de terre. Aujourd'hui que les moyens de communication entre les différents pays sont devenus si rapides et si faciles, les chances ont beaucoup augmenté pour que le typhus franchisse ou tourne les barrières que l'Allemagne a pu opposer jjsqu'à présent à son invasion. Ainsi, par exemple, dans le cas actuel, son introdilution en Angleterre dépend de ce que les spéculateurs sur les bestiaux ont trouvé leur bénéfice à aller faire leurs approvisionnements jusque dans les provinces russes, et à les transporter par les steamboats jusque sur les marchés anglais, qui leur ont offert des prix suffisamment rémunérateurs. L'Allemagne ayant ainsi été tournée et le voyage du golfe de Finlande aux decks de la Tamise ayant exigé moins de temps que ne dure la période d'incubation du Typhus, c'est de cette manière que des bestiaux, portant en eux le germe de cette ruineuse maladie, ont pu être introduits en Angleterre et que ce pays subit, une nouvelle fois, après cent vingt ans, les désastres que l'importation de cette peste lui a infligés en 1745. En cet état de cause, tous les efforts doivent conspirer à empêcher- son invasion par nos frontières, et si malhcurcusemeut il parvenait à les franchir, à prévenir son expansion en le circonscrivant et en l'étouffant dans les localités les premières infectées. Le (Jauger est actuel, l'Angleterre et l'Ecosse sont envahies, et d'après les dernières nouvelles, le tléau vient d'être importé en Hol. lande, par un navire chargé de bestiaux à destination de la Grande-Bretagne et revenu, avec sa cargaison, dans un port de la Hollande, faute d'avoir pu la débarquer en Angleterre, sans doute parce que les inspecteurs préposés à la surveillance des ports ont reconnu l'état maladif'desanimauxque le navire hollandais se proposait d'introduire. Quoi qu'il en soit des motifs qui ont empêché le àv queiuent de la cargaison, il paraît certainque c'est pour elle que le typhus vient d'être importé dans les Pays-Bas, et il aurait pu l'être tout aussi bien en France, si le navire hollandais, repoussé des ports d'Angleterre, avait été attiré vers l'un de nos ports du littoral de la Manche par l'appât d'unprix suffisamment rémunérateur. Il est donc urgent, soit d'interdire d'une manière absolue l'entrée des ports de la Manche et de la mer du Nord à tous les bâtiments chargés d'animaux de l'espèce bovine quelle que soit leur provenance, soit de subordonner l'introduction des bestiaux, qui seront présentés dans ces ports, à telles mesures qui pourraient être nécessaires pour prévenir l'invasion de la maladie, et il importe que des dispositionsjscmblables soient appliquées à nos frontières du nord et de l'est. Cependant, malgré toutes ces précautions, l'épizootie peut, d'un jour à l'autre, être introduite dans nos départements, et le gouvernement doit aussi se tenir en garde contre cette éventualité; mais il n'est pas nécessaire de recourir à des prescriptions nouvelles à ce sujet. La police sanitaire, dans ses rapports avec les animaux domestiques, est, en effet, régie par une rérie d'arrêts du conseil du roi, d'ordonnances royales et d'articles de lois promulgués à différentes époques et inspirés par les nécessités des temps, qui constituent une législation complète sur la matière. Parmi ces arrêts et ordonnances, il en est un certain nombre qui ont été justement édictés eu vue de combattre l'épizootie dont nous sommes actuellement menacés: ce sont les arrêts du conseil du roi du 10 avril 1714, 24 mars 1745, 19 juillet 1746, 18décembre 1774; l'arrêté du directoire exécutif du 27 messidor an 5, et l'ordonnance du roi du 27 janvier 1S15. Ces actes spéciaux, qui sont toujours en vigueur, ont prévu, précisé et prescrit toutes mesures nécessaires pour prévenir l'expansion du mal dans l'empire, telles par exemple que la déclaration obligatoire imposée aux détenteurs  d'animaux malades; la visite des établcs, l'occision des animaux malades etdes animaux de même espèce qui ont cohabité avec eux, moyennant une indemnité accordée à leurs propriétaires; la séquestration des bêtes malades et suspectes; la désignation, par une inarque spéciale, de celles qui, momentanément, ne doivent pas être distraites des localités qu'elles habitent; l'interdiction des foires et marchés: la surveillance des pâturages et des abreuvoirs : toutes mesures qui, appliquées avec discernement, peuvent permettre de circonscrire l'épizootie dans ces localités, et prévenir ainsi les pertes si considérables que sa propagation entraînerait. L'expérience des temps passés témoigne de l'efficacité de ces dispositions. L'administration est donc suffisamment armée pour combattre le typhus à l'intérieur ; mais, dans les conditions actuelles qui régissent le commerce extérieur, elle n'a pas le pouvoir nécessaire pour prévenir son importation par nos frontières, et c'est en vue de l'investir de ce pouvoir que j'ai l'honneur de soumettre le décret ci-joint à la sanction de Votre Majesté. Je suis, etc. Le ministre de l'agricultmre, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC. NAPOLÉON, etc., etc. Considérant que la peste bovine, Rinderpest des Allemands, catile plaguedes Anglais, plus généralement connue en France sous le nom de typhus contagieux des bêtes à cornes, règne riaus plusieurs Etats du nord et de l'est de l'Europe. Que cette épizootie est essentiellement con tagieuse ; que la. rapidité actuelle des communications peut favoriser son importation en France par des bestiaux provenant des pays infectés ; Vu l'article 1" de l'ordonnance du roi du 6 janvier 1739; Vu la loi du 6 octobre 1791, titre 1", sec tion 4, article 20 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. L'importation en France des animaux domestiques dont l'entrée présenterait des dangers au point de vue du typhus contagieux, pourra être interdite ou subordonnée à telles mesures, qui pourraient être nécessaires pour prévenir l'invasion de la maladie. Art. 2. Des arrêtés de noire ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics détermineront les frontières ou portions de frontières où l'introduction et le passage en transit des animaux domestiques pourront être interdits, et les conditions auxquelles cette introduction et ce passage pourront être autorisés. Fait au palais de Fontainebleau, le 5 septembre 1865. NAPOLÉON. (1) Cette commission est composée : MM. De Mouny de Mornay, directeur de l'agriculture, président. Le docteur Melier, inspecteur général du service sanitaire. Le docteur Tardieu, doyen de la Faculté de médecine de Paris, , . . , . , Lecoq, inspecteur général dea Écoles imperiales vétérinaires. , . , ,., . . Magne, directeur de l'Ecole impériale vétérinaire professeurs à la même Ecole. Prévost chef du bureau de 1 enseignement agricole 'et vétérinaire, secrétaire, avec voix délibérative. .... Vauleuffel, rédacteur a la direction de l'agriculture, secrétaire-adjoint.