Intérieur. II.
L'indépendance luxembourgeoise, 1875-01-05 00:00:00

Intérieur. II. J. W. Un second article de la Zeitung discute le service rendu par M. Servais dans la question de la dette hollandaise. Avant d’entrer dans la discussion, la Zeitung s’attaque à V Indépendance luxg. et lui reproche d’avoir fait une revue rétrospective au-dessous de toute critique. C’est une appréciation peu flatteuse, mais nos intelligents adversaires nous y ont trop habitué pour que nous en soyons étonné. C’est leur manière de réfuter. Elle est commode et n’use pas l’intelligence. La Zeitung nous reproche de suspecter et d’injurier d’une manière infâme une opposition pleine d’intelligence et de caractère, ayant toujours défendu les intérêts bien entendus du peuple. Ce reproche ne nous touche guère; nous n’éprouverons jamais l’ombre d’un remords d’avoir combattu cette opposition que nous savons intelligente, mais qui n’a jusqu’ici usé de cette intelligence que pour susciter des difficultés au pays, pour faire prévaloir des intérêts tout autres que ceux du peuple. Mais passons sur le jugement que la Zeitung porte sur nous, pour examiner l’appréciation qu’elle fait de la question de la dette hollandaise: Cette feuille n’admet pas que M. Servais ait rendu un service au pays, en écrivant son mémoire sur cette question, parce que celle-ci était claire et limpide et qu’au lieu de se contenter de ce travail littéraire il aurait dû faire des démarches pour amener une reconnaissance pratique de nos droits. Il n’a, pas réussi, ajoute cette feuille, donc il a échoué et un échec n'a pas de valeur en politique. Et la Zeitung a le front de nous accuser de ne connaître ni les hommes ni les choses! Jamais nous n’avons vu bafouer la vérité, comme le fait cette feuille. Il faut qu’elle spécule sur la bêtise de ses lecteurs pour oser écrire de telles énormités. Refaisons donc encore une fois l’historique de cette question si claire , si limpide : Le 4 octobre 1853, le discours du trône a fait de cette question la mention que voici: „La discussion d’une affaire grave, celle des réclamations du royaume des Pays-Bas à charge du Grand-Duché, que l’on avait quelque raison de croire abandonnée, a été de nouveau soulevée depuis quelques années • le Gouvernement la suivra avec Inattention et le zèle que son importance et la défense du Grand-Duché réclament.“ Ainsi cette question avait été soulevée de nouveau depuis quelques années et un refroidissement avait eu lieu entre les deux gouvernements. Et quelle avait été l’attitude du ministère de 1848 pendant ces quelques années? M. Metz le dit lui-même à la séance du 16 nov. 1853: „Je suis encore persuadé que les prétentions de la Hollande, quant à la dette, et à raison desquelles M. Villmar reculait devant toute espèce de démarche de la part, de notre Gouvernement, sont aussi cémse du refroidissement qui a existé pendant quelque temps entre les deux gouvernements.“ Ainsi la question était nette et limpide, et des hommes selon le cœur de la Zeitung ont reculé devant des démarches pour la résoudre. C’est un peu fort. Mais voici ce qui est encore plus fort : La Zeitung , après avoir haussé l’épaule à propos du mémoire de M. Servais, ose dire qu’il n’a pas fait de démarches et le rend responsable de ce que les Hollandais n’ont pas reconnu nos droits. M. Servais est précisément le seul Luxembourgeois qui ait fait des démarches sérieuses. En 1868 et 1869, un nombre considérable de dépêches ont été changées. La Chambre a voté, le 14 mai 1868, un ordre du jour dans lequel elle exprimait sa confiance dans le Gouvernement , et, le 21 janvier 1870, elle a voté un autre ordre du jour dans lequel elle rendait justice à la persévérance que le ministre d’Etat avait miste à obtenir la reconnaissance de nos droits, et elle engageait le Gouvernement à faire de nouveaux efforts. Le 7 février 1870, M. Servais adressa une dépêche au gouvernement néerlan- dais, dans laquelle il exposait de nouveau la question et demandait l’institution de commissaires pour régler le différend. La réponse arriva le 18 mars; la proposition de M. Servais est refusée. Le 16 avril, nouvelle dépêche de ce dernier; elle est restée sans réponse. Depuis lors, toutes les démarches du Gouvernement ont échoué devant la ferme volonté du ministère néerlandais de n’opposer que le silence aux réclamations du Grand-Duché. Et l’on vient reprocher à M. Servais de n’avoir rien fait, d’avoir échoué dans les négociations, parce qu’il n’aurait pas palpé les florins hollandais! Si les adversaires de M. Servais sont réduits à de tels arguments, il faut que leur cause soit bien mauvaise , désespérée. Est-ce que M. Servais avait peut-être les moyens matériels pour forcer la Hollande à reconnaître nos droits? Une déclaration de guerre? Vous nous reprochez de ne pas connaître les hommes ni les choses, mais si vous en aviez l’ombre d’une idée, vous devriez avouer que, si le fort ne veut pas , le faible n’a qu’à se résigner. „Personne n’avait peur des 15 millions réclamés par la Hollande, dit la Zeitung ; c’est de la fantasmagorie, un truc de nos faiseurs; l’honneur de ne rien devoir aux Hollandais est fort peu de chose; un service réel serait de nous faire palper un seul florin néerlandais.“ Et pourquoi donc le fameux ministère Yillmar-Metz a-t-il reculé devant cette question et a-t-il préféré susciter des complications entre les deux pays?! On n’a pas eu peur devant une dette de 15,308,670 frs.! Yous êtes de solides gars, MM. de la Zeitung , qui ne voyez que de la fantasmagorie, un truc, dans une prétention de la Hollande, soulevée en 1839 et soutenue jusqu’en 1871! Si truc il y a, il faut le chercher ailleurs que chez les hommes qui ont réduit ce truc à néant, et ont demandé que les droits du pays fussent soumis à l’examen d’arbitres. En un mot, si la Zeitung ne tient pas à l’honneur du pays , si elle ne pense pas que le pays doive se féliciter d’être délivré du cauchemar d’une dette énorme, si elle ne se soucie que des écus qu 'elle palpe , si elle ne rougit pas d’avouer de tels principes , il ne faut pas non plus qu’elle se formalise, si le public la suspecte de vénalité, de manque de patriotisme. Quant à nous, nous répétons de nouveau que, dans l’affaire de la liquidation , M. Servais a bien mérité de la patrie. (A continuer.) Los secrétaires communaux du pays oût, il y a quelques temps, adressé uns pétition collective au Gouvernement, pour que leur position matérielle soit réglée d’une manière conforme à l’importance de leurs fonctions. Cette demande nous semble être très-légitime et nous n’avons pas hésité à l’appuyer. Ces fonctionnaires viennent de s’adresser également aux députés, et les prient de bien vouloir soutenir leur juste cause. Nous publions cotte pièce ci-après, non sans la faire précéder de quelques observations tirées de Y Exposé officiel de la situation administrative des communes. En 1872, les 126 communes du pays ont été desservies par 86 socrêtaires, dont 58 ont desservi une commune, 19 deux communes, 5 trois communes et 1 quatre communes. - Il y a donc 67 secrétaires qui ne cumulent point. Ainsi dans 103 communes le traitement du secrétaire communal varié de 100 à 500 frs ! Il n’y a que 11 communes qui payent plus de 500 frs. à ce fonctionnaire. Ces chiffres sont trop éloquents pour que nous insistions davantage sur la nécessité de prendre des mesures énergiques pour améliorer une telle position. Yoici la lettre que MM. les secrétaires ont adressée aux députés, et que nous appuyons sans réserve: Monsieur le Député, La loi du 24 février 1843, qui règle les pouvoirs et les attributions des communes, n’a pas assuré aux secrétaires communaux une position en rapport avec l’importance des devoirs qu’ils ont à remplir. Une expérience de trente ans a prouvé que le régime établi par l’art. 65 de cette loi, n’offre pas à ces employés les garanties qu’ils croient pouvoir en toute justice réclamer de la législature. Yous ne pouvez ignorer, Monsieur le Député, que le secrétaire supporte seul, pour ainsi dire, tout le poids des affaires communales ; indépendamment des obligations qui lui sont imposées par la loi , il se trouve par la force des choses obligé de concourir à tous les actes des administrations publiques existant dans la commune. Il serait inutile d’entrer dans le détail des services que le secrétaire est appelé à rendre dans le cercle des intérêts de la commune et des établissements communaux , si là devait se borner le labeur de cet employé ; mais l’Etat vient à son tour réclamer sa coopération pour une foule d’affaires dont voici les principales : 1) Milice nationale. 2) Recensement et mouvement de la population. 3) Recensement du bétail. 4) Listes électorales pour la Chambre des députés. 5) Liste des habitants pour établir l’assiette de la contribution mobilière et de la capitation. 6) Instruction des réclamations en matière des contributions de l’Etat. 7) Liste des détenteurs des chevaux* 8) Liste en double des commerçants pour la vérification des poids et mesures. 9) Mercuriales (prix moyens des marchés). 10) Etat mensuel des décès. 11) Etat-civil. 12) Statistiques diverses. 13) Etablissement des rôles de l’imposition communale. 14) Police générale, passe-ports, livrets. 1 5) Renseignements aux receveurs de l’Etat sur la solvabilité des débiteurs. 15) Correspondance générale. Comme vous voyez, Monsieur le Député, le secrétaire n’est pas seulement l’agent de la commune, il est en même temps l’employé de l’Etat. Or, si tel est le cas, peut-on encore s’expliquer que, de nos jours, ces fonctions , qui exigent des études sérieuses et une application soutenue, soient si mal rétribuées, après qu’en tout temps le ^Gouvernement et la Chambre des députés se sont occupés avec tant de sollicitude du sort de tous les fonctionnaires de l’Etat ? Et cependant, Monsieur le Député, il est de notoriété que, depuis bien des années, le faible traitement du secrétaire est loin de suffire pour subvenir aux besoins les plus impérieux de la vie. Dans ces conjonctures , les soussignés , mandataires de leurs collègues du Grand- Duché, ont osé prendre la très-respectueuse liberté de vous faire connaître leurs griefs, persuadés qu’ils sont| qu’ alors vous ne marchanderez pas votre suffrage à donner au projet de loi que Monsieur le Directeur-général de l’Intérieur leur a promis de soumettre, encore dans le courant de la présente session, à la haute appréciation du corps législatif, et qui, sans porter atteinte aux prérogatives des communes, mettra fin à l’ingrate et précaire position du secrétaire communal. Les dispositions de ce projet de loi, tel qu’il a été proposé par les secrétaires en assemblée générale, sont : 1) Le traitement des secrétaires communaux, à l’instar de celui des instituteurs primaires, sera fixé par la loi et aura pour base le chiffre de la population de la commune, sans qu’il puisse être inférieur à 600 fr. La proportionnalité en sera comme suit : a) de 600 francs pour la commune d’une population de moins de 1000 habitants; b) de 800 francs pour la commune de 1000 à 1500 habitants ; c ) de 1000 francs pour celle de 1500 à 2000 habitants ; d) de 1500 francs pour celle de 2000 à 2500 habitants ; ë) de 100 francs en plus pour chaque centaine d’habitants excédant ce demie chiffre de population. Toutefois le traitement d’un secrétaire communal ne pourra dépasser 3000 fr. 2) Pour les travaux que le secrétaire fait dans l’intérêt général du pays ou pour le service du Gouvernement, l’Etat prendra à sa charge une indemnité de 150 francs par mille âmes de population, laquelle somme sera à verser dans la caisse communale en déduction du traitement du secrétaire de la commune. 3) Le secrétaire communal sera assimilé, quant à la pension, aux instituteurs primaires, avec les mêmes avantages et sous les mêmes charges de retenue sur son traitement. II sera admis à racheter toutes ses années de services comme fonctionnaire cem- munal. Par le vote de ces dispositions, Monsieur le Député, la Chambre accorderait aux secrétaires communaux, une rémunération convenable, tout en mettant leur vieillesse à l’abri du besoin. Il n’est pas à admettre que la Chambre, après la récente et généreuse majoration des traitements de tous les fonctionnaires de l’Etat, veuille que les secrétaires communaux restent seuls dans la souffrance. Pleins de confiance dans la prompte justice de la législature, les soussignésout l’honneur, Monsieur le Député, de vous offrir l’expression de leur dévouementle plus respectueux. Les délégués des secrétaires communaux, BAULER, secrétaire communal de Wiltz. ATTEN. id. d’Ettelbruck. WENGLER, id. de Diekirch. STEPHANY, id. de Remich. PETERS, id. de Grevenmacher. Monsieur le rédacteur, Depuis une dizaine de jour, une couche épaisse de neige couvre nos eampegnes; les cher-fins ont disparu et les fossés sont comblée. Les voyageurs, tant à pied qa’en voiture ne savent â quel feint se vouer pour se diriger è bon escient dans ce désert de neige et les accidents de cas derniers jours prouvent le danger d’un tel état de chose. Sur les grand’routes, il y a des arbres qui montrent la direction, mais sur les chemins vicinaux, il n’y a aucun indicateur. La nécessité de remédier à un te! inconvénient ne peut donc être mise en doute. Mais comment s’y prendre? La chose est plus facile qu’on ne le croit. En venant dernièrement de Remich à Luxembourg, j'ai vu fonctionner sur les chemina vicinaux de Sandweiler une espèce de traîneau triangulaire tiré par deux chevaux, qui enlevait sur son passage la neige sur une largeur do 2 mètres et frayait ainsi un chemin très-viable, bordé de deux côtés d’un mur do neige. Non- seulement le voyageur pouvait marcher sons trop de fatigue, mais il était encore sûr de ne pas s’égarer. J’ai demandé au conducteur du traîneau, à l’initiative de qui cette excellente mesure était due; il m’a répondu que' c’était à celle du bourgmestre, M. Moneei. Je cite le nom, parce que je voudrais que la chose eût des imitateurs, et cela dans l’intérêt bien entendu de tout le monde. Il n’a fallu qu’une journée, comme me l’a dit le coudootsur, pour déblayer tors les chemine, de la commune de Saudweiler. En présence d’une mesure aussi peu coûteuse et cependant si recommandable et si profitable, je mo suis demandé, si le Gouvernement ne devait pas prescrire, dans an intérêt de sécurité publique, l’omploi de l’instrument confectionne sur l’ordre et d’après la plan de M. le bourgmestre de Saudweiler. Cet instrument est très-simple et très-peu coûteux et fonctionne admirablement. Ce que je dis pour les chemins vicinaux, d’applique également aux routes do l’Etat. Les communes pourraient être chargées en même, temps de ce travail, et l’on arriverait ainsi à voir tous les chemins du pays déblayés en u u seul jour et à éviter les nombreux accidents qu’on a à déplorer chaque hiver. Nous recommandons cette proposition à qui de droit. Elle est excellente et mérite d’être prise en très-sérieuse considération. Steinsel, l*r janvier. — Cette après-midi on a trouvé, dans ia neige au lieu dit vob den Esen* le cadavre de Pierre Feydt, vieillard de 80 ans. Il avait quitté la veille, vers 11 heures, la maison de son neveu, chez lequel il demeurait et qui était ce jour là en voyage. Le pauvre vieillard était inquiet de ce que ce dernier n’était pas encore de retour à cette heure, et il voulait aller à sa recherche. La même nuit, vers 3 heures dn matin, des habitants du village qui veillaient auprès d’un mort, ont entendu des appels au secours; ils sont allés à la découverte, mais sans trouver personne. Ces cris avaient été poussés par Feydt, qui s’était égaré dans la neige et qui succomba au froid. Wiltz, 3 janvier. — Hier matin, vers six heures, on a trouvé , dans la brasserie R. à Niederwiltz, le journalier Sehmit Fr., âgé de 50 ans environ, couché sur le dos dans une cuvette d’eau. Les jambes jusqu’aux genoux reposaient sur le bord de la cuvette, tandis que la partie supérieure du corps, surtout la tête, pendaient dans l’eau. Quand on le retira, il avait cessé de vivre. Sehmit, qui travaillait à la brasserie et y venait ordinairement à 2 heures du matin, s’était probablement assis sur le bord de la cuvette, après avoir allnmé le feu et, s’y étant rendormi, il y est tombé. La chasse est momentanément interdite à partir de mercredi prochain, 6 janvier courant, lequel jour est compris dans la prohibition. Les bureaux du collège électoral du canton de Diekirch pour l’élection à laquelle il doit être procédé le 7 janvier courant, sont composés comme suit: lre section ou section principale. — MM. Elter , juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, président; V. Tschiederer et J.-P. Scheites, conseillers communaux à Diekirch, scrutateurs; E. Vannems conseiller communal et J.-P. Salentiny, échevin au dit Diekirch, scrutateurs suppléants. 2S section. — MM. de Villers, juge au tribunal d’arrondissement à Diekirch, président; Jnl. Oodchaux, conseiller communal à Ettolbrnek, et Jean Koder , bourgmestre à Niederfeulen, scrutateurs ; Gust. de Marie, conseiller communal, et E. Salentiny, échevin à Ettelbruck, scrutateurs suppléants. 3° section. — MM. Dupon', juge au tribunal d’arrondissement à Diekirch, président; P. Dondelinger, échevin à Bettendorf, et J. Turbel , bourgmestre à Hoscheid, strutateurs ; N. Reyland, échevin à Rrisdorft et P. Thilges , conseiller communal à Medernaeh, scrutateurs suppléants. Par arrêté royal grsnd-dnea! du 21 de ce mois, la commission spéciale instituée par l’article 27 de la loi du 16 janvier 1864, sur les pensions civiles et ecclésiastiques, a été formée comme suit, pour la durée de l’année 1875: a) Pour l'ordre judiciaire : — MM. Bourg, conseiller à la Cour supérieure de justice, Scha.ack , vice-président du tribunal d’arrondissement, membres effectifs; MM. Bausch, conseiller à la Cour supérieure de justice, Sehmit, conseiller à la Cour supérieure de justice, membres suppléants. b) Pour la Chambre des députés : — MM. J.-B. Klein et Macher, membres effectifs ; Simons et Pescatore, membres suppléants. c) Pour l'ordre administratif : — 1° lorsque l’employé à mettre à la retraite appartient à l’adminietraiion des douanes: MM. Delcos, membre effectif, et Weber, membre suppléant; 2° dans tous autres cas : MM. Lente, conseiller à la Chambre des comptes, membre effectif, et Bernard, directeur des postes, membre suppléant. d) Pour les Chasseurs luxembourgeois : MM. Coster, capitaine, membre effectif, et Servais, capitaine, membre suppléant. Par arrêté du Conseil du Gouvernement en date de ce jour, ont été adjoints à la dite commission, avec voix consultative et pour l’année 1875: MM. les docteurs Sehmit et Fonck, de Luxembourg, et comme suppléants MM. les docteurs Bourggraff et Wurth, de Luxembourg. L’administration de l’enregistrement et des domaines est chargée de vendre, conformément à la loi du 17 décembre 1853, une parcelle domaniale restée disponible lors, de la construction de la nouvelle route par le Neudorf, située à Neudorf et attenant à la propriété de Jacques Theisen, dudit lieu, d’une contenance de 1 are 21 centiares. La Chambre des députés , qui s’était ajournée au 19 janvier, ne se réunira que le mardi, 26 janvier 1875 Inatitutears 13 Greffisr de justice de paix 2 Yeterinaire du Gonrernement 1 Employes des accises l „ des riontes 1 „ de l’enregigtroiaent 1 19 Les cas de cumul des fonctions de secrétaire communal svec d’autres fonctions sont devenus très-rares. Ils s’établissent comme suit: Dans 7 communes do 100 k 200 frs. „ 33 „ 200 a 300 „ „ 44 „ 300 k 400 „ „ 23 „ 400 k 500 „ „ 5 „ 500 & 600 „ „ 5 „ 600 k 800 „ „ 3 „ 800 k 1000 „ „ 2 „ 1000 k 1200 „ „ 3 „ 1200 a 1400 „ „ 1 „ 3400 Les traitements des secrétaires ont été fixés pendant 1872 dans les différentes communes, comme suit: