Règlement de police
L'UNION., 1867-11-21 00:00:00

Règlement de police concernant les dépôts et le débit d'HUILE DE PÉTROLE et d'autres liquides facilement inflammables. Luxembourg, le 16 février 1867. Le Conseil communal; Vu les lois du 14 décembre 1789 art. 50 et du 16—24 août 1790, titre II; Considérant les dangers qui accompagnent le dépôt dans les maisons habitées et la manipulation des liquides volatils, tels que et ses dérivés, les huiles de chiste, et de goudron, les essences et autres hydrocarbures pour l'éclairage, le enauffage, ia fabrication de couleurs et +™?1S' Ie d6graissage des étoffes, ou pour rireurw ° emploi; qu'il est urgent, de 5«n« r? 7x V é8ard des mesures de police, Vu iSS de la sécurité publique; i^royal du 31 janvier 1824; Art. l. Les habitants qui font le cornmerce,  soit en gros, soit en détail du pétrole et de ses dérivés, des huiles de chiste et de goudron, des essences et autres hydrocarbures pour l'éclairage, le chauffage, la fabrication de couleurs et vernis, le dégraissage des étoffes, ou pour tout autre emploi, sont tenus d'en faire la déclaration au bureau de police. Ils indiqueront la qualité et la quantité de ces marchandises, dont ils veulent effectuer le dépôt, ainsi que l'endroit de leur habitation, où ils veulent l'établir. Art. 2. Tous dépôts, même passagers, de quantités supérieures a 20 litres des prédites matières, ne peuvent exister, qu'avec une autorisation préalable de l'administration locale. Art. 3, Dans les boutiques, ou lieux de débit ordinaires, il ne pourra être tenu plus de GO litres de chacune de ces matières, lesquelles devront être contenues dans des vases en métal solidement fermés, et munis de robinets. Art. 4. Si le dépôt ne doit contenir des dites matières que jusqu'à concurrence de 150 litres, l'autorisation peut être accordée par le collège des bourgmestre et échevins, sous la condition d'observer les mesures de précaution spéciales à dicter dans chaque cas. Art. 5. Si le dépôt doit excéder la quantité de 150 litres jusqu'à 1050 litres, l'autorisation ne peut être accordée par le collège des bourgmestre et échevins que sous les conditions suivantes : 1. Le local du dépôt ne pourra être qu'une pièce au rez-de-chaussée ou une cave; il sera dallé en pierres posées et rejointoyées en mortier de chaux et sable de ciment. 2. Les portes de communication avec les autres parties de la maison et avec la voie publique, seront garnies de seuils en pierres saillant d'un décimètre au moins sur le sol dallé, de manière à retenir les liquides qui viendraient à se répandre. 3. Si le dépôt est établi dans une cave, celle-ci devra être bien éclairée par la lumière du jour, convenablement ventilée et sans aucune communication avec les caves voisines, dont elle sera séparée par des murs pleins en maçonnerie solide de 50 centimètres d'épaisseur au moins. 4. Si le local du dépôt est au rez-dechaussée, il ne pourra être surmonté d'étages, il sera largement ventilé et éclairé par là lumière du jour; les murs seront en bonne maçonnerie et la toiture sera sur supports en fer. 5. Dans tous les cas, le local sera d'un accès facile, et ne devra être en communication avec aucune pièce servant à l'enmagasinage, du bois ou autres matières combustibles, qui pourraient servir d'élément d'un incendie. 6. Les liquides seront conservés soit dans des vases en métal, munis d'un couvercle, soit dans des fûts solides, et pariaitement étanches, cerclés en fer, dont la capacité ne dépassera pas 150 litres pour les huiles et essences, soit dans des touries en verre on en grès, revêtues d'une enveloppe en tresses de paille, osier ou autres matières, de nature à mettre le vase à l'abri de la casse par le choc accidentel d'un corps dur; la capacité de ces touries ne dépassera pas 00 litres, elles seront très-soigneusement bouchées? 7. Le transvasement ou dépotage des liquides en approvisionnement ne se fera qu'à la clareté du jour, et autant que possible au moyen d'une pompe. 8, Dans la soirée, le local sera éclairé par une ou plusieurs lanternes fixées aux murs, en des points éloignés des vases contenant les liquides inflammables, et particulièrement de ceux qui serviront au débit courant. 9. Il est interdit d'y allumer du feu, d'y fumer et d'y garder des fûts vides, des planches, ou tous autres combustibles 10. Une quantité de sable et de terre proportionnée à l'importance du dépôt sera conservée dans le local pour servir à éteindre un commencement d'incendie, s'il venait à se déclarer. 11. Le propriétaire du dépôt devra toujours avoir à sa disposition une ou plusieurs lampes de sûreté, garnies et en bon état, dont on se servirait au besoin pour visiter les parties du local que les lanternes fixées aux murs, n'éclaireraient pas suffisamment. H est expressément interdit de circuler dans le local avec des lumières portatives découvertes qui ne seraient pas de sûreté et pourraient communiquer le feu à un mélange d air et de vapeurs inflammables. 12. Le collège des bourgmestre et échevins pourra dans chaque cas spécial, ajouter aux conditions générales ci-dessus, toutes autres mesures de précaution qu'il jugera 6. Pour toutes les matières de l'espece de celles énumérées en l'art. 1, qui émettent a une température moindre de ào degrés du thermomètre centigrade les vapeurs susceptibles de prendre feu au contact dune allumette inflammée; l'autorisation pourra être refusée, ou limitée à des quantités moindres de 1050 litres Art. 7. Si le dépôt doit dépasser la quantité  de 1050 litres, l'autorisation ne peut être accordée que par le conseil communal et sous les conditions reprises en l'art. 5, et alors seulement que le lieu du dépôt se trouve isolé, et éloigné de toute habitation ou de dépôt de matières inflammables de la distance de 50 mètres au moins. Art. 8. Les dépôts qui ne satisferaient point aux conditions ci dessus prescrites, ou à celles spéciales énumérées dans des concessions, ou les dépôts qui cesseraient d'y satisfaire, seront fermés, sur l'injonction du collège des bourgmestre et échevins sans préjudice des peines encourues. Art. 9. Tout concessionnaire devra souffrir les visites des agents de la police, pour la recherche des contraventions. La demande en concession devra contenir la déclaration formelle qu'il se soumet à cette visite. Art. 10. Défense est faite de laisser séjourner'des voitures chargées des matières énumérées en l'art. 1 dans l'intérieur des habitations, ainsi que de les laisser stationner sur la voie publique. Art. 11. Le transport de toutes les substances comprises dans l'art. 1 en quantité excédant 5 litres sera fait exclusivement, soit dans des vases en fer blanc, ou en cuivre, bien étanches, et hermétiquement clos, soit dans des fûts en bois parfaitement étanches, cerclés en fer, dont la capacité ne dépassera pas 150 litres pour les huiles et essences, soit dans des touries ou bonbonnes en verre ou en grès de 60 litres de capacité au plus, bouchées et enveloppées de tresses en paille, osier ou autres matières de nature à mettre le vase à l'abri de la casse. Art. 12. Les contraventions au présent règlement et aux conditions prescrites dans les actes de concession, sont punies d'une amende de 5 à 100 frs. et en outre suivant les circonstances à la peine de 1 à 3 jours d'emprisonnement. Les dépôts non autorisés ou clandestins desdites matières en quantité excédant 150 litres, rendent les contrevenants passibles de l'amende de 100 fr. et d'un emprisonnement de 1 à 3 jours. Art. 13. Le présent règlement sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure. Le Conseil communal, (Suivent les signatures.) Pour expédition conforme: Le secrétaire communal, Weyer