Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 25 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1857-06-26 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 25 juin. Nous avons, dans notre dernier Numero, indiqué quelques-unes des innovations que l'ordonnance royale grand-ducale du 7 juin 1857, a introduites dans noire législation électorale. L'art. 2 de la loi électorale du 23 juillet 18'»8 ne permettait pas la délégation des pouvoirs que l'art. 7 de l'ordonnance précitée accorde à la veuve, payant les impositions exigées pour être électeur, elle se contentait de compter au mari les contributions de la femme commune en biens, el au père celle de ses enfants mineurs, s*il avait 1.1 jouissance de leurs biens. La loi de 1848 ne dit rien également des propriétés possédées par indivis, dont les impositions doivent compter dorénavant à chaque co-propriétaire à raison dé ses droits. Mais ce ne sont pas là les seules différences qui existent dans les dispositions générales des deux lois qu'il s'agit de comparer ensemble. La Constitution de 1848 établissait certaines incompatibilités en matière de mandat de député. Elle laissait de plus à la loi le soin de décréter d'autres incompatibilités, si la nécessilé devait s'en faire sentir. La Constitution de 1848 déclarai! le mandat de dépttté incompatible : 1° Avec les fonctions de membre du gouver-* nement, 2° Avec celles de magistrat du parquet, 3° Avec celles de membre de la Chambre des comptes j 4° Avec celles de commissaire de district; 5° Avec celles de receveur ou complable de1 l'Etat, 6" Avec les fonctions militaires au-dessous dii grade de capitaine. La loi électorale qui suivit de près ta promulgalion de la Constitution de 1848, ajoutait a ces incompatibilités les dispositions suivantes : « Le mandat de député est incompatible avec les fondions de ministres des culles salariés Comme tels par l'Etal et avec celles d'instituteurs communaux. (Art. 4L) »Le père et le fils, le beau-père et le gendre1 ne peuvent siéger conjointement à la Chambre; dans le cas où ils seraient élus ensemble, la préférence est accordée au père ou au beaupère. » (Art. 45.) Si avec ces dispositions nous comparons celles qui les remplacent aujourd'hui, nous trouvons que la Constitution révisée maintient les mômes incompatibilités que In lui fondamentale lorsqu'elle n'était pas revisée. Par contre l'ordonnance royale grand-ducale concernant les élections pour la prochaine assemblée des Etats, ne contient plus los dispositions ci-dessus mentionnées de la loi électorale de 1818. Nous devons en conclure que dorénavant les cuivs-dcsservanls et les instituteurs pourront se porter candides à l'Assemblée des Etats, Et que l'entrée s'mullauéc do père et da fils, du beatt-père et du gendre, n'est pins interdite pour celte Assemblée. Mais si l'ordonnance ne précise pas, comme la loi de 1SLS, les incompatibilités que nous venons de ciier, elle contient par contre une disposition qui [.-eut permettre au gouvernement d'élargir ou de rétrécir le cercle très-élastique des incompatibilités futures. En d.sant que les fonctionnaires civils cl tili — lilaiies, y compris les officiera ministériels, tic peuvent accepter de mandat qu'avec l'autorisation du &OUVerncmcnl, on atteint un grand nombre de personnes, Car, à on juger d'après la prestation de seniiciii exigée, il y a quelque temps, ou entend par fiiucliounaires publics non seulement les fonctioniiain s proprement dits, mais encore les buurgmestres, les échevios et njêtne les conseillers communaux. D'un autre coté, Ions les membres ilu barreau étant avoués chez nous, l'ordre des avocats, qui partout ci toujours a été considéré comme une écolo pépinière de lutteurs du progrès, devient égalemeut plus ou moins dépendant du bon vouloir du gumcrneiuenl. Jusqu'ici nos assemblées législatives ne contenaient pour ainsi dire pas un seul membre qui ne fin fonctionnaire à un de ces litres; car qui aurait pu être l'homme du choix d'un canton, si son influence n'avait pas pu le faite parvenir au moins au conseil communal ? On peut donc hardiment dire que le gouvernement lient dans ses mains le pouvoir de créer telles incompatibilités qu'il pourra juger utile. Vaut-il mieux laisser ainsi au pouvoir administratif le soin de fixer ies incompatibilités, ou aurail-on mieux fait, de confier ce soin à la loi? Nous soumettons celle queslion à la réflexion de nos lecteurs ; quant à nous-mêmes, nous ettssious accordé de beaucoup la préférence à la loi. La comparaison des différentes dispositions légales nous a suggéré un doute, que nous voudrions voir éctaircir par les organes ministériels,. L'obligation de demander l'autorisation du gouvernement pour accepter un mandat aux Etals, s'élend-elle également aux curés-desservants, dont les fonctions jusqu'ici étaient déclarées iucompat'bles avec ce mandai? Les curés sont-ils fonctionnaires publics ou ne le sont-ils pas? La réponse à cette question est d'une grande importance. Nous avons toujours entendu soutenir par le IVort, que le clergé n'était pas fonctionnaire de l'Etal et que son traitement n'était pas un traitement. S'il en est ainsi, il n'y a pas à disconvenir que la nouvelle loi électorale a grandement embelli la position poliliqtte du clergé. Il est permis de douter cependant que tout le monde partage la manière de voir du /Fort, et nous serions bien aises d'apprendre les vues du gouvernement quant à ce point. On a fait remarquer une autre singularité dans l'ordonnance que nous analysons. C'est que la plupart des peines prononcées en matière de délits électoraux, ne s'appliquent qu'à ceux qui voudraient influencer les électeurs : « Lst puni celui qui aura engagé un électeur etc.} » n Si une indemnité quelconque a été fournie d'avance à l'électeur ;<; •• Quiconque demande à un électeur l'exhibition de son bulletin, etc., etc. » Oc, il y a des électeurs et des ayants droit. Ces derniers ne jouissent pas, à ce qu'il paraît, de la même protection que les premiers. Au moins la loi a-t-elle oublié de parler d'eux. Peut-être auasi a-t-on jugé que celle protection était superflue. Le Mémorial qui vient de paraîlre aujourd'hui publie dans sa 1" partie, Sous la date du 24 juin, un arrêté de l'administrateur-général de l'intérieur du 16 même mois, portant CO.WOCA-7 ION DES AYANTa-DROIÏ tili VOTLP, cl fixant le nombre des électeurs à nommer dans chaque commune. En vertu de cet arrêté, les canlons nommeront (i'après la population au 31 décembre 1356, dans chaque commune un électeur par 500 habitants ou une fraction d« 300, ce qui donnera en résumé pour résultai : Population. Elfci I« r Luxembourg, ville.. . . 15052 2G Luxembourg, campagne. . 227<'fj 47 Ca pellen 1ÖG43 3ô Esch -sur -l'AIzelle. . . . 1704-1 52 ûi.kirch 17!) 14 53 Clcivaux 13172 24 Willz 1G502 29 Viand-n 03(14 15 Grevenmacher 15UUÖ 52 Echlernach 14854 50 Reiiiich 155!>3 23 Urruh 14084 29 Itidange t.',737 29 Nous donnerons au prochain iV la population de chaque commune el le nombre d'électeurs qu'elles auront à nommer. Les ayants droit de voter de lotîtes les communes du Grand-Duché sont convoqués pour le mardi, 7 juillet 1857, et se réuniront au cheflieu de la commune, à 10 heures du malin, pour procéder à la Domination des électeurs. La seconde partie du Mémorial, mmics dales, confient une circulaire de l'adiniu slrateur-général de l'intérieur aux administrations communales, concernant le mode de procéder aux élections du 7 juillet.