La divisibilité de la propriété. (Premier article.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-09-09 00:00:00

La divisibilité de la propriété. (Premier article.) La lutte est le sort du journaliste ; elle est continuelle et souvent acharnée, surtout eu ce moment où, grâce aux événements politiques qui sont en train de se passer en Italie, les hommes du passé, voyant approcher leur dernière heure, font des efforts désespérés pour ne pas laisser arriver l'avenir. Et cumme ils n'y parviennent pas, connue la lumière et le progrès ne se laissent pas arrêter par ces pygniées, ils se posent on apôtres demauvaisaugure, ils calomnient notre siècle, croyant ainsi parvenir à faire peur au monde; ils parlent comme s'ils avaient à leur disposition la main de Dieu pour frapper tous ceux qui pensent pouvoir se j-.assor d'une tutelle aussi énervante, aussi pernicieuse pour la société, que l'est celle des despotes tant temporels que spirituels. Elle existe chez nous aussi, cette lutte. On a pu le voir, il y a quelques jouis encore : il y a dans notre pays, où cependant le bon sens est l'apanage de la grande majorité, des hommes assez aveugles ou assez bornés pour se faire les panégyristes d'un état de choses qui, s'il existait encore, ne les aurait certes laissés parvenir à d'autre poste qu'à celui de sacristain. Il y a dans notre pays, où cependant les moines ne sont encore que sur le point de faire irruption, des prêtres séculiers assez bonaecs ou assez ignorants du passé, pour préconiser le retour d'une organisation sociale sous laquelle le pauvre ruréde village n'étaitsouvent qu'iin pûriil dont le sott n'étaitpasplus . enviable que celui du maître d'école d'il y a trente ans. Nous nous voyons aujourd'hui dans la nécessité de relever un autrefait (mi,.quoique nous ne supposions pas que l'auteur se soit inspiré (lesmèmes pensées ennemies de notre civilisation, rentre néanmoins dans le même ordre d'idées. Nous entendons parler d'un article publié dans le dernier numéro des Aiinaleè de la société agricole et horticole et qui n'a d'autre but quede provoquer la législature du pays à limiter la divisibilité de la propriété telle qu'elle existe actuellement chez nous et telle qu'elle découle des dispositions du Code civil. Il est vrai que l'auteur semble de bonne foi et n'avoir en vue que le bien de l'agriculture, il est vrai encore qu'il ne veut pas rétablir le droit d'aînesse et qu'il se borne à proposer la fixation d'un minimum (10 ares) passé lequel une pièce de terre ne pourrait plus être divisée. Mais même sous la forme—en apparence—innocente qui lui est donnée, nous croyons devoir repousser sa proposition comme souverainement mauvaise. Nous ne nous arrêterons pas à des détails pour faire ressortir les injustices et les anomalies qu'une loi pareille ne manquerait pas d'engendrer: nous nous en tiendrons au principe de la question. Or, à uosyeux. la divisibilité, la libre disposition de la propriété est une chose trop heureuse, trop sacrée, pourque nous puissions, sans protester, y voir porter une main sacrilège. Tousceuxquicroientqu'on a bienfait de déclarer tous les enfants d'un même père, égaux devant la loi, ont un intérêt à ne pas céder la moindre particule du grand principe de la divisibilité des propriétés. En admettant un minimum quelconque, lût-il moindre encore que celui qui est proposé. on lâche le principe, et sa disparition complète du Code ne sera plus qu'une affaire de temps. Il s'agitdonc de ne pas laisser faire de brèche. Mais, dit-on. si ce principe est maintenu intact, les terres seront bientôt tellement divisées qu'elles ne seront plus cultivables; à croire l'auteur de l'article, il arrive déjà aujourd'hui «-souvent que la «parcelle morcelée ne paie même pas assez «de contribution pour couvrir les frais de «perception de l'impôt, encore moins ce«lui de l'impression de l'avertissement.' (L'auteur ne sait sans doute pas qu'on a 1000 de ces avertissements pour t fr.) Rien n'est plus curieux que de voir à chaque instant l'homme en appeler à son gouvernement pour être débarassé d'un mal réel ou imaginaire. 11 y a à peine 50 ans que les terres se partagent chez nous; le mal qu'on dit être la suite de la divisibilité de la propriété ne s'est nullement fait sentir encore — car nous posons en fait que les petites parcelles sont les mieux cultivées et donnent le meilleur rendement —- et déjà nous entendons faire appel à la loi pour qu'elle vienne combattre un mal qui n'existe encore que dans l'imagination de quelques-uns. Nous ne pouvons guère nous expliquer cette impatience; qu'on attende au moins que la maladie se soit déclarée avant de prescrire la médecine; autrement on s'expose à provoquer un mal plus grave que celui qu'on prévoit. Les docteurs de la société humaine ne pourront-ils donc jamais se décider à laisser opérer la liberté, à lui laisser le temps de produire ses miracles'. Se croient-ils plus sages que le créateur ? Pourquoi ne s'opposeut-ils pas à la multiplication du genre humain', de ce côté, le danger est cependant plus imminent? Mais, est-il bien vrai que la propriété se divisera en parcelles infiniment petites, si la réglementation humaine n'y met bou ordre. Nous le nions : ici comme en toutes choses, la liberté porte en elle l'antidote du mal qu'elle engendre. Le jour où le propriétaire d'une parcelle se sera convaincu que l'exploitation de son coin de terre lui rapporte moins qu'il ne pourrait tirer du capital monnaie qu'il en recevrait,il vendra, son voisin achètera, et ainsi se fera la reconstitution d'un domaine arrondi. C'est lebon sens qui nous le dit et l'expérience vient le prouver. L'écrivain que nous combattons parle d'une enquête qui se fait sur le même sujet dans la province rhénane, par le gouvernement prussien. Eh bien! cette enquête a déjà prouvé, — nous nous souvenonsderavoirlu.ilyaquelquetemps, dans la G«**.- de Cologne — qu'il y a aujourd'hui près dé 15 pCt moins de propriétaires qu'il n'y en avait, il va 30 ans. Si nous songeons aux nombreuses et constantes émigrations qui ont lieu chez nous depuis 1846, nous croyons pouvoir admettre que le mêmephénomène se sera produit chez nous. Il est à regretter que l'article dont nous parlons n'ait pas établi de comparaison qui eût pu faire juger du progrès du niai qu'il redoute. Jusqu'à ce que nous ayons, sous ce rapport, des pièces de conviction plus concluantes queles assertions exagérées, peut-être d'un pessimiste, nous sommes en droit de nier ce progrès; mais ainsi que nous le di- eus plus haut, m ême si le mal existait, nous n'y verrions qu'une crise très-naturelle et nullement dangereuse pour la société qui n'y périrait pas plus que l'enfant ne périt de la rougeole, si on laisse à la maladie son cours naturel. Que dirait-on du médecin qui. par une médication quelconque voudrait prévenir cette maladie'. I! ne serait certes pas plus présomptueux que l'écrivain dans les Annales. ( Correspondance particulière du Courrier.) Luxembourg, le 7 septembre 18G0' C'est avec une véritable satisfaction que je lis de temps à autre le compte-rendu des opérations de la caisse d'épargne, et les vrais amis des classes laborieuses ne peuvent qu'assister avec fierté au développement de cette institution. Depuis longtemps déjà florissaient autour de nous, en Prusse, en France, en Hollande, en Angleterre, en Suisse, nombre d'institutions semblables et offrant la plus grande diversité dans leiir mode d'organisation. L'histoire des crises qu'elles eurent à traverser, des dangers qui les ont menacées et des remèdes employés pour vaincre les obstacles, enfin, une expérience presque séculaire a pu être mise à profit par notre gouvernement, lorsqu'il s'est agi de doter également le Luxembourg des bienfaits d'une caisse d'épargne. Cette création n'a rencontré que l'assentiment de toutes les classes de la société, rar le besoin en était vivement senti depuis de longues années; cette création est de celles, du reste, qui apparaissent comme une nécessité sociale à toutes les politiques, à toutes les religions, à toutes les fortunes. C'est l'école de l'économie, le premier pas vers le bien-être. Et il n'y a pas jusqu'au royaume de Naples qui n'ait possédé sa caisse d'épargne. C'est que la caisse d'épargne est la caisse du pauvre et qu'il y a des pauvres partout, que partout et sous tous les régimes, l'épargné et le travail, guidés par l'intelligence et la morale, sont les seuls remèdes au paupérisme. La prospérité de notre caisse d'épargne est donc d'un intérêt vital pour nous, et ce n'est qu'avec anxiété et une profonde sollicitude que l'on peut suivre les premiers pas faits par cette institution vers son développement complet. Les résultats atteints jusqu'à ce jour sont beaux et nous font entrevoir un avenir très-prospère ; mais je crois que cet avenir ne pourra être conquis que sous la condition de donner à la eusse un mode d'existence, pi us large, plus libre, plus général. Le principe sur lequel reposent les caisses d'épargnes est de nos jours clairement défini; les caisses d'épargnes, pour exister par ellesmêmes, et pouvoir résister à toutes les crises auxquelles sont sujettes toutes les institutions de crédit, doivent poursuivre un double but : engager à l'économie et favoriser le travail. C'est sous ce double point de vue, celui de l'accumulation des capitaux et celui de l'emploi des fonds, que la caisse d'épargne doit être considérée et jugée, c'est en l'examinant sous ce double rapport qu'éclate aux yeux son action éminemment civilisatrice. Le besoin de reviser le règlement de notre caisse d'épargne et de réformer les dispositions qu'il renferme en conséquence du principe établi, se fait déjà sentir ; et ce besoin deviendra de plus en plus pressant au fur et à mesure que l'accumulation des capitaux viendra s'accroître. Jusqu'ici, le total des versements faits depuis à peine dix mois, a dépassé le chiffre de 100 000 fr.; ce résultat est certainement une confirmation éloquente de la nécessité et de l'efficacité de l'institution ; mais il est un devoir de rechercher si cette efficacité ne pourrait être renforcé'par uue organisation autre que celle qui régit la caisse en ce moment et si même l'état actuel des choses peut ne pas devenir tôt ou tard un embarras pour l'Etat qui s'est constitué garant des fonds disposés. C'est ce que je t..itérai de faire prochainement, et l'on assure que le gouvernement a l'intention sérieuse de mettre la main a 1 œuvre et que la Chambre sera saisie de la question,  de sorte qu'une discussion préalable pourra ne pas être sans intérêt. Veuillez, M. le Rédacteur, recevoir l'expression de mes sentiments distingués. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 6 septembre Les événements se précipitent de plus en plus vers le dénouement. Garibaldi, jusqu'ici invisible, s'est montré à ses troupes, il marche sur Salerne. Que va faire ie Piémont? Ou continue à croire qu'il est décidé à prévenir la dictature du héros de la Sicile et à prendre possession du trône vacant de François IL D'ici à quelques jours, nous dit-on, les troupes piémontaise.. auront franchi la frontière et sous un prétexte quelconque, une embuscade ou une affaire d'avant-poste, elles intervi-iidront dan« la lutte de Garibaldi avec la royauté napolitaine.La flotte, assurc-t-on, est prête à tout événement dans le golfe des Oranges en Sardaigne. Le pape, prisjentre deux feux, ne parle plus d'aller au secours de son royal voisin. Aux progrès qu'il a vus faire à l'insurrection, il a sans doute sainement jugé que ce qu'il avait de mieux à faire, était de se tenir tranquille sous la protection du drapeau français. C'était bien la peine de tant faire valoir les efforts et les talents du général Lamoricière et cette fameuse organisation de l'armée pontificale pour en arriver à demander un renfort de deux régiments français! Le général Lamoricière doit être profondément humilié de voir qu'on ne tient pas plus compte de toute la peine qu'il s'est donnée et qu'on se fie encore d'avantage aux baïonnettes étrangères qu'à l'armée fidèle qu'il a formée. Mais au moins, le pape peut dormir tranquille au milieu du bruit du canon royaliste et garibaldien. Grâce à la nouvelle protection de la France, le Piémont aurait pris l'engagement de ne pas attaquer Bome ni le territoire environnant et qui forme ce que les historiens appellent le patrimoine de St.-Pierre. Mais de cela même, il semble résulter que le reste des possessions pontificales serait abandonné et ".uc là le Piémont ou Garibaldi pourrait agir comme il l'entendrait et selon le vœu des populations. Grâce à cette mesure, la position de la France dans les Etats romains et son action dans les affaires de l'Italie, à propos même de cette question romaine, commence à se dessiner un peu plus nettement et tout le monde est assez satisfait ici de voir que de la sorte disparaîtra une des difficultés qui arrêtaient la conclusion définitive. Quant à l'action présumée de l'Autriche, nous devons vous avouer que nous ne sommes plus aussi certains aujourd'hui de ce que nous vous avancions hier au sujet de la note remise à M. de Talleyrand. Dans des cercles politiques ordinairement très-bien renseignés, nous avons entendu soutenir qu'aucune espèce de note de ce genre n'avait été portée à la connaissance du cabinet français. Entre nos deux sources d'information également respectables, nous ne savons trop de quel côté pencher. Si donc nous maintenons que la note est arrivée, nous devons reconnaître qu'il doit y avoir alors de puissantes raisons pour qu'elle soit tenue aussi secrète. Du reste, ce ne sera pas la dernière fois (dans le cas où cette nouvelle ne serait pas confirmée,) qu'on fera courir le bruit d'une menace d'intervention de la part de l'Autriche. On ira même sans doute jusqu'à dire comme écho des conférences de Tœplitz que la Prusse est décidée à l'appuyer de ses soldats. En ce moment, à Cobourg, où se trouve réunie la Société nationale, le cabinet de Vienne voudrait bien produire quelque manifestation qui put faire croire, comme il a été dit à Tœplitz. que le sentiment général en Allemagne est que la conservation de la Vénétie intéresse la Confédération germanique entière. Mais malheureusement pour l'Autriche, ses agents ont entrepris une tâche audessus de leur force, en cherchant à produire quelque résultat de ce genre sur des membres de la société. Le sentiment du peuple allemand qu'elle représente n'est aucunement de ce côté. Et même il y a tout à parier qu'il se fera une démonstration toute contraire dans le but de montrer que la déclaration du prince régent ne répond en aucune façon aux sentiments généraux de la nation. L'Autriche en sera réduite à ses propres forces pour lutter contre Garibaldi ou contre le Piémont qui, sans doute lui-même ne voudra pas laisser subsister le despotisme autrichien en présence du royaume complètement libre de l'Italie. C'est en vue de cette perspective menaçante que l'Autriche, en ce moment, a recours à tous les moyens pour échapper à ces conséquences qui la pressent de toutes parts. On dit qu'en ce moment, ne voyant pas d'autre planche de salut et voulant échapper à toute force au Piémont, elle appuie la candidature du prince Murât à Naples. Mais ni pour l'Autriche ni pour le prince, nous ne pensons pas qu'il y ait grand avantage à espérer. Si c'est sur lui que le cabinet de Vienne fonde son espérance, il pourra attendre encore longtemps que le peuple napolitain l'appelle à sa tète, malgré la proclamation qu'il vient, dit-on, d'envoyer aux journaux italiens. Si du reste, celui-ci se présente sous le patronage de l'Autriche, sa candidature n'est pas très-redoutabie. Il paraît décidé que l'Impératrice n'ira pas à Alger; non plus que le maréchal ministre de la guerre qui d'après plusieurs journaux devait s'y rendre en même temps que l'Empereur. Voilà pour la centième fois, depuis le commencement du règne de Napoléon, le Moniteur inondé d'adresses, de protestations de dévouement de la part des conseils généraux. Dans cet assaut de la plus basse servilité il est difficile de se distinguer par la flatterie. Cependant le conseil général de Loir-et-Cher a trouvé le moyen de se mettre au dessus de tous les autres. On dit qu'il a offert de donner le château de B lois et les forêts de Blois, Boulogne et Rouery comme dotation au prince Impérial. La valeur de cette dernière forêt est très considérable. C'est une des plus belles de France et une pépinière pour la marine de ses plus beaux bois de construction. Aussi une telle proposition a-t-elle excité un mécontentement général. On dit maintenant que le conseil n'a pas le droit de disposer de ces domaines, qui font partie de la propriété de l'Etat et que le conseil d'Etat lui-même ne saurait aliéner.