Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Présidence de M. Pescatore.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-04-06 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Présidence de M. Pescatore.  L'ordre du jour appelle la continuation de l'examen du projet de budget de 1864. Art. 173. — Dépenses qui se rattachent aux exercices clos de 1859 et suivants, et dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs, fr. 25,000- Le gouvernement propose le libellé suivant: Dixièmes retenus et dépenses arriérées sur exercice clos pour travaux publics. — Cet article est adopté. Art. 174. — Dépenses imprévues qui ne se rapportent à aucun des services publics pour lesquels il y a des allocations, fr. 5000. — Adopté sans observation. Art. 143. — Monnaie de bronze, frais de fabrication de la nouvelle émission. Le gouvernement propose de remplacer cet article, qui a été biffé, par le libellé suivant: Dépenses sur exercices clos autres que eelles prévues pour les travaux publics, fr. 5000. — Ainsi admis. Le gouvernement propose de biffer au projet de budget les mots: Crédit limitatif h tous les articles où ils figurent, parce que le projet de loi qui devait introduire des modifications à la loi sur la comptabilité de l'Etat n'a pas encore été examiné par l'Assemblée. — Cette proposition est adoptée. Le gouvernement propose d'ajouter au budget des recettes un article ainsi conçu: Augmentation présumée des revenus des postes par suite de la dernière convention postale avec le gouvernement prussien, fr. 12,000. — Ainsi admis. M. le président. A rencontre de l'art. 7 du budget des recettes nous avions fait plusieurs observations. Les recettes des plantations, etc., ne figurent au budget que pour 6500 fr. Ce chiffre a été tenu en suspens à la demande du gouvernement. Les sections et la section centrale pensaient qu'il y aurait lieu d'abattre plus d'arbres et de majorer en conséquence le chiffre de 6500 fr. Mais il n'y a pas de proposition formelle quant au chiffre à admettre. M. ulveling, dir.-gén. Je partage entièrement les vues de la section centrale; je crois aussi que le chiffre est dans le cas d'être majoré  et, à ce sujet, je dois m'appuyer sur un fait. J'ai rencontré dans le fond de Mersch M. le bourgmestre Witry, qui m'a fait voir sur »es lu-opiïétésuue largeur de plusieurs mètres sur laquelle il n'y avait presque pas de récoltes; il m'a dit que c'était à cause des peupliers et il m'a engagé à faire en sorte que le gouvernement fasse abattre les peupliers qui sont dans le cas de nuire par trop aux propriétés riveraines. L'échevin de Mersch m'a fait la même proposition. L'hon. min. d'Etat a fait examiner l'état des choses et, d'après un rapport que j'ai en mains, les ingénieurs ont constaté que ces plantations étaient encore dans le cas d'augmenter en valeur en croissant. J'admets la chose, cependant j'ai pu me convaincre qu'il y a des arbres qui font tort à l'agriculture, et je me joins aux instances qui ont été faites par les bourgmestres de Lintgen et de Mersch, pour prier l'hon. min. d'Etat de faire abattre ceux de ces arbres qui sont arrivés à maturité, saul à les remplacer. On n'a rien :ontre les plantations, mais on se plaint des grands arbres. Je propose d'élever le chiffre à 9000 fr. M. leprésident. Ainsi le gouvernement propose de porter le chiffre à 9000 fr. C'est peu de chose. Mettez 10,000 fr., mais faites-en abattre pour 10,000. Nous adopterons le chiffre de 10,000 fr. Dans la séance d'hier nous avons laissé en suspens la question de l'hôtel de gouvernement. Le gouvernement est-il prêt pour la discussion? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, dans la séance d'hier l'hon. rapporteur de la section centrale a conclu, je pense à l'adoption des plans Hartman pour l'agrandissement de l'Hôtel du gouvernement. J'ai examiné ce matin avec l'hon. M. Eberhard ces plans que d'ailleurs je connaissais. Le gouvernement cherchera à se faire une opinion exacte de ces plans, de ces diverses études, et lorsqu'il se sera décidé , il procédera à l'adjudication des travaux. Après une longue discussion sur les différents plans qui sont soumis et sur les dépenses auxquelles les constructions projetées pourront donner lieu, l'Assemblée décide que la commission restera maintenue telle qu'elle est et que le gouvernement la consultera. Le chiffre de 400,000 est admis. M. le président. Voici différentes propositions faites à rencontre du budget : 1" Proposition du gouvernement tendant à insérer un art. 58ter, en suite du vote émis à ce sujet dans une séance précédente, article conçu comme suit : Crédit pur payer à des receveurs de l'enregistrement l'indemnité qui peut leur revenir pour l'année 1863 du chef de la suppression des barrières, fr. 1500. M. le baron de Blochausen tait observer que ces indemnités doivent être réglées par un arrêté royal grand-ducal. M. Vlveling, dir.-gén., répond que le gouvernement procédera de cette manière. — L'art. 58tcr est ensuite admis. 2° Proposition du gouvernement tendante à insérer au projet de budget l'art. &8bis suivant: Arrérages de pension de la veuve Chapelle du 18 mars 1854 à la fin de 1863, fr. 1430. M. leprésident. La section centrale du budget a examiné cette proposition, elle est d'avis de l'adopter. Le gouvernement a-t-il des explications à fournir? M. Ulveling, dir.-gén. Vous savez que dans le temps M. Chapelle avait été pensionné à raison d'une somme de 2000 fl. Après sa mort, la famille a réclamé contre la fixation de la pension et le gouvernement a été condamné à payer les arrérages. Or, à cette époque la pension de la veuve a été fixée sur le muntant de la pension primitive du mari et elle a dû être augmentée à la suite du jugement passé à l'état de chose jugée. C'est par suite de cette réclamation de la part de la veuve que cet article figure au budget; la somme est réellement due à Mme Chapelle. — L'art. 68bi& est déclaré admis. 3° Proposition du gouvernement tendante à ajouter au libellé de l'art. 72 les mots : y compris l'entretien du chemin de 1" classe d'Ehnen à Oetrange, et de la voie et des trottoirs du viaduc de la ville de Luxembourg. M. le baron de lornaco, min. d'Etat. J'aurais désiré formuler le libellé : Entretien de la voie charretière du viaduc et des trottoirs. M. le président. Une proposition a été déposée par MM. Mathieu et consorts qui porte : «Les soussignés proposent que l'Etat prenne »à sa charge l'entretien du chemin de 1" classe »de Wiltz à Nothum. »Signés Mathieu, Greisch, François, Jacques, Arens.» M. Mathieu développe cette proposition. Après une courte discussion, le gouvernement propose de remettre la proposition de l'hon. M. Mathieu à la session prochaine, afin de pouvoir examiner ledit chemin. L'Assemblée ne s'y oppose pas et la proposition est remise à l'année prochaine. L'Assemblée vote l'ajoute proposée par le gouvernement au libellé de l'art. 72. M. le président. Nous passons à une pétition de Grevenmacher, demandant que le gouvernement crée audit lieu une école industrielle. Je ne sais si la section centrale s'est occupée de cette pétition. M. Simons. Renvoyée au projet de loi. M. le président. Le projet de loi ne nous a pas été communiqué, il y a donc lieu d'ajourner cette affaire à l'année prochaine. — Ainsi adopté par l'Assemblée. Je vais donner lecture des propositions suivantes : 1° Les soussignés proposent de majorer de 150 fr. l'art. 123 du budget, à l'effet de donner à la commune deGrosbous un subside de 200 francs. Signés : J.-P. Fischer, Aug. Fischer, Paquet, Gras, Jacques et Ch. André. 2° Les soussignés proposent d'augmenter le subside au profit de la musique de Wiltz d'une somme de 200 fr. Signés : Mathieu, François, Greisch, Vannerus, J.-P. Fischeret F.de Blochausen. 3* Le3 soussignés proposent de majorer de 200 fr. le crédit de l'art. 123 du budget, à l'effet de donner un subside à la Société philharmonique de la commune de Bettborn. Signés: Jacques, Kellen, Mathieu, Arens, Greisch et Sinner. M. J.P.Fischer. J'ai déjà développé la première proposition lors de la discussion de l'art. 123, et je crois que le gouvernement est à peu près d'accord. J'attendrai les explications du gouvernement. MM. Mathieu et Ja«:ques développent la 2* et la 3* proposition. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. On est d'accord dans le pays pour favoriser toutes ces sociétés de musique. Le gouvernement, pour mettre un terme à toutes ces demandes, proposerait de mettre un chiffre de 10,000 fr., c'est à-dire d'augmenter la somme actuelle de 1150 fr. U y a plusieurs sociétés dans le canton de Redange, il y en a une à Wiltz, il y en a d'autres encore. Ce serait ensemble une augmentation de 1150 fr. Après une courte discussion, la proposition tendante à majorer de fr. 1150 le chiffre de l'art. 123 et de le porter ainsi à fr. 10,000 est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 16 voix contre 9. M. le président donne lecture de la proposition suivante déposée sur le bureau : Les soussignés proposent de porter au budget de 1864 un art. 124 bis de la teneur suivante : Subside au comité du Willibrordus- Bauvercm pour la restauration de la basili que d Echternach, fr 2,000 Signes : Eœhr, J.-P. Llien, J.-P. Fischer, l'ohl, Simons. M. Fœhr. Messieurs, le comité de Willibrordus-Bauverein a adressé à l'Assemblée une demande à l'effet d'obtenir une somme de 10 mille francs pour la restauration de la basilique d'Eehternach. Cette demande n'a pas été favorablement accueillie par la section centrale: nous avons donc fait une autre pro position un peu plus modeste, et j'ose espérer qu e e trouvera l'appui du gouvernement et qu elle sera adoptée par l'Assemblée. M. Fœhr développe la proposition d'un subside de 2,000 fr. à accorder au Willibrordus- Bauverein pour la restauration de la basilique d'Eehternach. Nous voyons dans d'autres pays, dit-il, notamment en Prusse, affecter des sommes considérables à la conservation des monuments historiques. C'est ainsi que pour la restauration de la cathédrale de Cologne l'Etat paie depuis vingt-cinq ans une somme de 50,000 thalers. Il y a une considération que nous pouvons faire valoir: c'est que l'année denrière. en donnant l'église abbatiale à la fabrique, l'Assemblée a fait une donation avec charge, car le bâtiment, notamment la partie appartenant à l'Etat, menaçait ruine, un procès était engagé entre les deux propriétaires ; l'Etat voulait démolir sa part, l'autre propriétaire ne voulait pas, un procès s'est engagé et l'Etat a été condamné a établir un mur de séparation eutre les deux parties de l'église, mur qui aurait coûté au delà de 6,000 fr. L'honorable M. Eberhard doit le savoir, il était un des experts qui ont prescrit le mur à établir. De sorte que si la donation de l'année dernière n'avait pas été faite, l'Etat aurait dû payer une somme de 6000 fr. Aujourd'hui cependant le bâtiment est sauvé, la partie écroulée est restaurée, la nef principale est achevée, la toiture, est réparée. Il est vrai qu'il y a encore de grandes réparations à faire, mais le comité, malgré tous les efforts qu'il a faits depuis un an n'a plus de ressources et il dem»nde cette iaiblesonime pour pouvoir noursuivre 1 œuvre qu'il a si vaillamment commencée. M. N. Metz. Je crois nécessaire de motiver mon vote dans cette question. En général je suis contre l'augmentation de nos budgets; loin de les augmenter, je voudrais plutôt les diminuer. Cependant cette opinion n'est pas tellement arrêtée chez moi, que je ne me sente quelquefois disposé à m'en départir en faveur de causes que je crois justes. Je voterai pour la proposition de l'hon. M. Fœhr, et en la votant je m'exposerai peut-être à m'entendre dire que quand le diable devient vieux il se fait hermite. Il est vrai que je me fais un peu vieux, mais je ne suis pas diable, et si je l'ai été, j'ai toujours été un bon diable. Quant à être hermite, je ne veux pas l'être, parce que je crois que ceux qui tiennent à devenir hermite, e sont ceux qui ont la conscience bien chargée et de gros péchés à se faire pardonner. Quant à moi, j'espère que, malgré ce qu'eu dit une feuille qui s'intitule Wort für Wahrheit und Recht, lorsque dans un autre monde s'ouvrira pour nous le grand livre de l'éternité, mon compte se balancera en ma faveur. Je n'ai donc pas besoin de me faire hermite et je puis suivre mes impressions. Eh bien, mes impressions me portent vers la proposition de l'hon. M. Fœhr, seulement j'ai besoin de dire pourquoi. Je ne vote pas cette proposition parce que je voudrais conserver un monument historique qui nous rappellerait une triste page de l'histoire de notre pays. Oui ce monument nous rappelle une des plus malheureuses époques du Luxembourg, une époque où des moines fainéants exploitaient le pauvre et le riche et leuï extorquaient les sommes nécessaires pour créer des palais somptueux; je ne voudrais donc contribuer en aucune façon à une œuvre destinée à rappeler ces tristes souvenirs. Je ne vote pas la proposition de créer une plus grande église, capable de flatter l'amour propre des habitants d'Eehternach. J'abandonne aux grandes villes comme Rome et Paris le triste privilège de créer de belles et grandes églises qui ne sont pas fféquentées; et si le monument d'Eehternach devait avoir cette triste destination, je n'engagerais certes ni l'Assemblée ni le gouvernement a y prendre part pour la moindre somme. Mais je vous convie à voter ce chiffre parce que je crois que ce monument remplira chez nous le but que doivent remplir les églises, Une grande et belle église remplie de fidèles, c'est un magnifique spectacle; mais c'est un triste spectacle que de voir une magnifique église où personne n'entre. Je suis persuadé qu'en créant une église à Echternach, nous pouvons espérer qu'elle se remplira de fidèles et que de bons prêtres y enseigneront les vertus chrétiennes, comme c'est leur mission, et alors nous aurons aidé à créer une grande et belle chose, une chose utile, car rien à mec yeux ne relève davantage la religion que de l'entourer de tout le prestige nécessaire. Si la proposition de Thon. M. Fœhr était de nature à pouvoir grandement engager notre budget, j'hésiterais peut-être à la voter; mais je considère cette proposition comme étant, de la part du gouvernement et du pays, une appui, une approbation donnés à la reconstruction de cette église. S'il n'y avait que des ruines, s'il fallait reconstruire le tout, je n'en serais pas partisan. Mais une grande partie de ce magnifique édifice est encore debout et il ne s'agit que d'achever ce qui existe encore. Je voterai donc le subside demandé, mais guidé uniquement par les considérations que j'ai fait valoir; aucune autre idée n'a pu m'y engager. — La proposition est mise aux voix par assis et levé et adoptée par l'Assemblée. La séance est levée.