GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 15 février. Question de la Bette.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1854-02-15 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, 15 février. Question de la Bette. Cette question ne parait devoir inquiéter que les personnes qui ne savent pas se rendre compte de la situation de celle affaire. Il sera facile à nos négociateurs, qui se trouvent à La Haye, de prouver, que si la communauté qui a existé enlre le Luxembourg, la Belgique el la Hollande a été préjudiciable à l'une des parties, c'est bien au Luxembourg. Nous nous tenons fori, pour noire pari, de prouver d'une manière pratique , que , sous lous les rapports , celle communauté a été fatale aux intérêts matériels du Luxembourg, et que depuis noire séparation, depuis 1839, il a été plus fait pour les intérêts du Luxembourg qu'il n'avait été fait pendant celle longue association de 1815 à 1859. On prétend qu'en 1830, au moment de notre séparation , nous devions contribuer à supporter une partie de la dette, et cependant nous ne possédions rien qui put indiquer qu'une dette était devenue nécessaire pour créer ce que nous possédions. Nous n'avions eu ni roules, ni canaux , ni constructions publiques, ni malétiel mililaire, ni caserne. Nos impôts avaient suffi el bien au delà à payer les dépenses pour lesquelles le Luxembourg devait équilablemenl intervenir dans la cotumunaulé. Noire union avec le royaume des Pays-Bas ressemble assez à une association qui se ferait entre différents propriétaires pour exploiter ensemble leurs propriélés. Supposons qu'à la rupture de celle associalion l'on prouverait que le produit des dettes contractées par cette association de propriétaires a servi exclusivement à améliorer el à enrichir une des propriétés. Est il un juge au monde qui condamnerait les autres associés à prendre dans ces délies une part , lorsqu'il serait prouvé qu'un seul en aurait profité? Le Code civil, arl. 1457, ne prévoit-il pas pour la communauté entre époux l'obligation pour chacun d'eux, je prendre à sa charge toutes les sommes qui ont pu avoir élé dépensées dans l'intérêt exclusif de ses propriétés particulières. Ce que le Code civil prévoit pour ce genre de coiiimuiiaiilé , la raison et l'équité ne prévoient-elles pas les mêmes obligations pour la communauté entre pays? Voyons ce qu'a été la province de Luxembourg depuis 1814 à 1830. De tout temps l'on a pensé que le Luxembourg devaii être une charge pour le pays auquel il élait uni; ce qui prouve que telle élail l'opinion des pays auxquels le Luxembourg a élé associé, et peul-éïre aussi l'opinion des Luxembourgeois eux-mêmes, c'est l'abandon dans lequel le Luxembourg est resté de 1814 à 1800 et encore de 1850 à 183'J. Le Luxembourg a eu à se plaindre, et avec raison, du peu de sollicitude que le gouvernemciil des Pays- Bas lui a témoignée. Outre les impôts qu'il paie acliieliciiient . il avait encore pendant quelque temps à supporter les lourdes charges de l'impôt sur la mouture, l'aba-Rag« et l'impôl sur le vin. El en reloue de Ions les sacrifices que l'on exigeai! du Luxembourg, on le vouait à l'oubli dans la dislribution dés sommes que chaque année l'on dépensait pour travaux extraordinaires. La roule de Martelange à la frontière de Belgique, la roule de Kecogne, le pavillon de Walferdange et quelques petits redressemcnls de roules anciennes, voilà tout ce qui a été fait en travaux extraordinaires dans les deux Luxembourg réunis depuis 1814 jusqu'en 1830. Le pavillon de Walferdange a coulé 114.000 fl., donl la province a supporté 30,000 fl. Reslait pour l'Etat- 84,000 flor. ou 177,000 fr. Toutes les autres constructions neuves faites, de 1815 à 1830 , n'ont certes pas dépassé 1,200,000 fr., en tout 1,400,000 francs au plus pour 15 ans , ce qui ne fait pas le tiers de ce que le Luxembourg grand - ducal seul a dépensé pour construclions nouvelles depuis 12 années, depuis que le morcellement l'a forcé à faire son ménage séparé. Les bons Luxembourgeois étaient si peu habitués aux faveurs du royaume des Pays-Bas, que loul le monde se rappelle encore le mouvement exlraordinaire produit dans le Luxembourg par la construction du pavillon de Walferdange et par la construction de la route de Marlelange a la frontière de Namur. De lous les points du pays l'on accourait assister à la pose de la première pierre du bâtiment de Walferdange et à la distribution des médailles frappées à l'occasion des petits ponts d'Oriheuville et de Marielange. Nos bons villageois, en quittant ces cérémonies, se disaient que la Belgique el la Hollande élaieut deux pays bien généreux, et que longtemps le trésor du royaume des Pays-Bas se ressentirait du sacrifice qu'il venait de faire en faveur de la province de Luxembourg. Ils ne savaient pas en ce moment apprécier les impôts qu'ils payaient en retour de ces légers sacrifices; ils ne savaient pas encore que le gouvernement des Pays-Bas faisait vendre les domaines situés dans la province de Luxembourg, et qui, pour le Luxembourg grand-ducal seul, s'élevaieni à la somme de plus de 4 millions de francs, donl le royaume des Pays-Bas a reçu les 8/12 et la Belgique 4/12, payables en loosrenten, el dont il ne resle au gouvernement grand-ducal d'autre souvenir que celui d'avoir dû payer aux receveurs des domaines une partie des remises qui leur revenaient sur le produii de ces ventes, ces fonctionnaires n'ayant pu les prélever sur un papier qui n'avait pas cours dans le pays, et qui ne servait que pour le paiement des acquisitions du domaine. Il est aujourd'hui difficile de comprendre comment il a été possible que le Luxembourg ait pu être sacrifié aussi longtemps. L'on doit se demandera quelles causes il faul attribuer cet abandon inconcevable. Les impôts payés ne permettaient-ils pas de faire, en faveur des provinces, d'autres dépenses que les dépenses ordinaires d'administration ? Le Luxembourg avait, avant 1830, b supporter l'impôt foncier, les patentes, l'impôt personnel, l'enregistrement, l'impôt sur le sel, les eaux-de-vie, la bière, les barrières, lous les impôts qu'il supporte aujourd'hui , mais en outre l'impôl sur la moulure , l'abattage et le vin. Il payait donc en plus qu'aujourd'hui trois impôts, dont le produit moyen par année, depuis 1823 jusqu'en 1829, a élé de 282,885 fl. ou fr. 598,698. L'on pourra prétendre que le produit des impôts indirects qui sont restés après 1830 a augmenté, et qu'aux contributions directes l'on a ajouté des centimes additionnels; mais ces majorations sont loin de compenser le produit des trois impôts qui ont disparu, car pour le sel, les eaux-de-vie el la bière, il ne doit y avoir qu'une différence peu sensible dans le produit de l'impôt avant 1830 et en ce moment. Les, dépenses ordinaires n'étaient pas plus élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui; le nombre de fonctionnaires est resté à peu près le même et leurs traitements n'ont pas été sensiblement diminués. Les sacrifices que l'Etal faisait en faveur des communes étaient moins considérables qu'ils ne le sont aujourd'hui ; l'on lie voyail pas dans le budget de l'Etat de celte époque les subsides considérables pour venir au secours des communes pour l'instruction primaire, les chemins vicinaux, la bienfaisance el qui, comme on le verra plus loin, s'élevaient en 1849 pour les deux Luxembou g réunis k 550,000 fr., tandis que la province de Luxembourg enlière n'obtenait en 1829 que 7225 florins ou 15000 francs environ de subside pour l'juslruclion primaire qui servaient à payer 51 traitent e n l s d'instituteurs et de sous-mailrcs. Aucun auire subside n'élail accordé par l'Etal ni pour les chemins vicinaux ni pour la bienfaisance publique. Il faut donc admettre que les ressources dont pouvait disposer le gouvernement des Pays-Bas, élaient employées en grande partie à satisfaire les intérêts des autres provinces, h amortir certaines delies el à payer les intérêts d'autres d«nes q„j étaient étrangères au Luxembourg ou qui avaient élé faites pour des causes qui pour la plupart ne concernaient pas le Luxembourg comme l'on peut s'en convaincre par Ja lecture des motifs donnés à l'appui des différentes |ojs par lesquelles ces emprunts ont élé autorisés. 11 eu est une seule de ces lois qui autorise un emprunt de 0,000,000 florins pour grandes consiruclions et de laquelle le Luxembourg a directement profilé eu lui faisant obtenir la somme nécessaire pour la Construction de deux lieues de roule d'Allerl à Marlclange. Ensemble par année Totaux... Moyenne des 7 années.. 1823 1824 1825 1826 1827 1828 1829 les exercices. Désignation Florins 282885 07! ou 36412 41 155137 91\ 70256 61 ! 92815 loi 4900 58 174390 77" 5261 30 i 1(59728 33 6617 16737«. 22 8503 66' 167389 85 385091 86~Ù 771698 28f 55015 27 110242 61 Moût Collecte. rcRB par Abattage. Amodiation. Moutuke par en Francs 598698 56 41536 82 8394 ! 56280 75 427/5 i 55742 21 102141 I 61678 44 65940 70465 15! <J7368 ' 70351 7« 29025 ! 71287 50! ao657 : 427122 64 396282 : 61017 52 56611 ! 61017 52 427122 64 41536 82 56280 75 55742 21 61678 44 70463 15! 70331 7(i 71287 50! 56G1I 82^ 396282 78^ 8594 28 427/5 40 ; 102141 80| 05940 17 973G8 41 29025 50! 50657 21 ' Accise sur le vin indigène.