Assemblée des Etats. Séance du jeudi, 10 janvier 1867. (Suite). Présidence de M. Witry, d'Echternach.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-02-17 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance du jeudi, 10 janvier 1867. (Suite). Présidence de M. Witry, d'Echternach. Toutes les considérations que lhon. directeur-général de la justice vient faire valoir ont été pesées par la section centrale; les considérations qui ont. guidé le Conseil d'Etat ont été discutées: et cequiaguidé la section centrale dans sa proposition, c'est ce qUe jes contraventions sont de la compétence des justices de paix. J)'aPrès le Code pénal, les juges de paix ne peuvent prononcer d'emprisonnement dépassant cinq jours ; ils peuvent aussi prononcer une amende maximum de 15 fr. Un fait pour lequel le juge de p4ix condamne à 15 fr. d'amende est certainement un fait moins punissable ou moins grave qu'un fait pour lequel il punit de cinq jours d'emprisonnement. Cependant si l'on admettait le système du Conseil d'Etat, il pourrait arriver que pour le recouvrement d'une amende de 15 fr. le juge de paix dût prononcer une contrainte par corps de huit jours. Ainsi un fait moins grave, un fait minime pourrait entraîner un emprisonnement de huit jours, tandis que la contravention grave n'attirerait qu'un emprisonnement de cinq jours. Nous avons pensé que cette considération devait dominer et qu'on ne pouvait pas transgresser ce maximum de cinq jours, qui est de la compétence des juges de paix. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de revenir sur ce point, la section centrale l'ayant pesé, et qu'il y a lieu de maintenir la proposition qu'elle vous a faite. M. Toutsch. Messieurs, je ne puis pas partiiger la manière de voir de la section c< ntraie. Comme l'a très bien fait observer le Conseil d'Etat, la peine subsidiaire que l'art. 2 commine n'a absolument "rien de commun avec la compétence des juges de paix. L'observation de la section centrale pourrait avoir quelque chose de fondé, si l'article en questisn prévoyait seulement la peine subsidiaire pour les condamnations prononcées par le jugé de pa'x. Mais tel n'est pas le cas, ce font les tribunaux en général qui prononcent dis peines. Daillcurs la compétence ordinaire du juge de paix n'a rien de commun avec sa compétence, lorsqu'il prononce un emprisonnement subsidiaire qui n'a d'autre but que de forcer le condamné à payer l'amende. Le juge doit donc avoir un grande latitude en cette circonstance ; il ne faut pas limiter sa compétence pour prononcer des peines subsidiaires, afin qu'il puisse toujours mesurer cette peine d'après le degré de solvabilité du délinquant. La section centrale a déjà adopté la moitié de l'observation faite par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat voulait un emprisonnement minimum de deux jours et non pas d'un jour comme l'avait proposé la section centrale. La raison en était celle ci : Dans un article suivant il est dit que, lorsqu'il s'agit d'indigents, la peine est réduite à moitié. La section centrale aurait dû accepter aussi l'autre proposition du Consnil d'Etat et mettre six jours au lieu de cinq. Quelle est en effet la moitié de cinq ? Deux jours et demi. Pour être conséquent il faudrait dire : sera condamné subsidiairement à deux jours et demi d'emprisonnement. Il est vrai qu'il y a une autre disposition qui dit que, lorsqu'il y a un nombre de jours impair, on force la fraction. Mais mieux vaut la rédaction primitive et laisser deux jours et six jours, il n'y aura pas d'anomalie. Quant aux autres observations, le Conseil d'Etat se rallie à l'observation de la section centrale et en cela je me réfère également aux observations du Conseil d'Etat. Pour me résumer: Je suis d'avis d'admettre le minimum de deux jours, ainsi que l'a proposé M. le directeur général précédent, et le maximum également tel qu'il avait été fixé par le même article ; et je dis qu'il n'y a pas d'analogie entre la compétence des juges de paix en manière ordinaire et en matière subsidaire. M. de la Fontaine, dir.-gén. de la justice. Je suis bien heureux de me rencontrer d'opinion avec un jurisconsulte aussi éminent que l'hon. M.Tousch. Je pense donc qu'après avoir entendu ses observations et les miennes, l'Assemblée reconnaîtra que du moment où on ne peut se rallier à la rédaction du Conseil d'Etat, il convient au moins de s'arrêter à celle du projet. L'article auquel l'hon. M. Toutsch faisait allusion tout à l'heure, est en effet conçu comme suit : « Art. 5. Les condamnés qui justifieront de »leur insolvabilité suivant le mode prescrit par »l'art. 420 du Code d'instruction criminelle »seront mis en liberté après avoir subi la con »trainte par corps pendant la moitié du temps »fixé par le juge ; la réduction ne porte pas »sur une demi-journée.» Le nombre cinq serait donc très mal placé dans l'article qui nous occupe. Je le répète : c'est une épreuve que nous faisons. Le nombre huit est le maximum et il n'est pas dit que le tribunal l'appliquera toujours, il l'appliquera sans doute rarement. Les tribunaux, surtout ceux de notre pays, sont peu portés à appliquer le maximum des peines, il faut pour cela que le délit soit réellement entouré de circonstances aggravantes. Admettons donc une condamnation à quatre jours. Si le délinquant est insolvable, et malheureusement la plupart des délinquants d'habitude sont des gens qui ne paient pas, l'emprisonnement sera réduit à deux jours. Le nombre huit en présence des personnes qui pourront payer ne semble donc pas considérable, et je crois que pour éviter tuutes les difficultés qui vous sont signalées, il conviendrait devoter le projet de loi tel qu'il a été présenté par mon prédécesseur. M. Eyschen. Je viens défendre devant vous la proposition de la section centrale. Je crois que la contrainte par corps rn matière répressive n'a pas pour but unique d'être un moyen de coercition auprès du condamné insolavable, pour le forcer de payer, mais elle doit encore par la force des choses devenir une véritable répression, une peine subsidiaire, pour ainsi dire. C'est dans ce doubla but que la loi a été élaborée. Le sentiment public était vivement blessé de voir que les insolvables condamnés à des amendes, n'étaient pour ainsi dire jamais punis, ne recevaient aucun châtiment précisément à cause de leur insolvabilité, à cause de leur dénuement. La contrainte par corps ne sera, donc pas un moyen de récupérer les amendes prononcées par le tribunal correctionnel ou de simple police, mais c'est encore une véritable pénalité ou'on veut inflU ger à l'insolvable qui ne peut ou ne veut pas payer. Or demandons-nous, Messieurs, de quelle manière pouvons nous atteindre ce double but? La proposition faite par la section centrale d'emprisonner pendant deux à cinq jours des personnes condamnées à l'amende par lejuge de simple police tend-elle au double but que nous avons signalé ? Il semble que cela ne peut être douteux, et qu'une contrainte par corps exercé pendant cinq jours doit bien nous donner la double garantie, que l'incarcéré ne peut réellement pas payer les quinze francs, et qu'il est plus que sévèrement puni lorsqu'on l'aemprisonné pendant cinqjours.DepIus, c'est l'ancienne taxe de trois francspar jour, adoptée généralement en matière de contraventien rurale et forestière. Il semble qu'elle devrait rester. Je le répète, ce délai doit paraître suffisant tant comme moyen de répression, que comme preuve de l'insolvabilité. Prenez un pauvre condamné à une amende de 15 francs; ce pauvre, uniquement à cause de son insolvabilité, sera mis en prison, car, quoi qu'en dise l'hon. directeur-général de la justice, c'est toujours dans la prison, dans la hideuse prison, qu'il doit subir la contrainte par corps et bien que légalement cette peine ne soit pour ainsi dire pas infamante, elle l'est cep mdant de fait, la justice ne distinguera guère entre l'insolvable qui aura été incarcéré pour dettes envers l'Etat et le véritable emprisonné. La contrainte par corps a déplus toutes les rigueurs, toutes les cruautés de la PFJe crois donc que l'hon. M. Fœhr a îaison dédire qu'il serait dur et cruel d'emprisonner le pauvre, condamné à 15 francs d'amende seulement, pendant plus de temps qu'on n'aurait pu le faire si cet homme avait été frappé du maximum de la peine corporelle. Ce serait vraiment le punir à cause de son insolvabilité. ., . , Et permettez-moi, Messieurs, de vous rendre attentifs seulement à une contradiction, dans laquelle le conseil d'Etat s'est placé dans la matière qui nous occupe. La prémisse sur laquelle le conseil d'Etat base son argumentation est fausse, il se contredit lui-même. Voici le passage dans son premier avis où le conseil d'Etat définit la portée et le but de la loi : « Après mûr examen et non sans convictions contraires, le conseil d'Etat a pensé devoir maintenir le régime de la contrainte par corps, qui peut être organisé de manière a satisfaire le double intérêt que l'on doit avoir en vue—recouvrement des amendes et répression des délits dunis par des amendes et commis par des insolvables. » Plus tard il ajoute : « Ce moyen devient par la force des choses un moyen de répression pour les insolvables ou récalcitrants etc. » Dans son avis sur le rapport de la section centrale,le conseil d'Etatsembleprcsqu'avoir oublié ces paroles justes. Voilà la source de son erreur. Il dit : « Le conseil fait remarquer ensuite, que la contrainte par corps n'étant pas une peine, il n'y a pas d'assimilation réelle à faire entre la durée de l'emprisonnement fixée par les art. 465 et 466 pour contraventions de police, et celle déterminée, comme épreuve définitive d'insolvabilité, pour assurer le recouvrement de l'amende. » Le conseil d'Etat est donc dans une contradiction flagrante avec lui-même. Rejetons donc sçs conseils. Par tous ces motifs, Messieurs, je conclus à ce que vous adoptiez le projet tel qu'il est présenté par la section centrale. Un seul petit mot encore, Messieurs. L'hon. directeur-général a dit que nous avions un danger à prévenir. 11 croit que surtout en hiver, des personnes pauvres trop paresseuses pour travailler se présentent souvent pour être admises en prison. Eh bien, s'il y a des personnes aussi désireuses de se faire entretenir aux frais do l'Etat, nous ferons bien, semble t-il, de prendre des mesures telles qne celte hospitalité dure aussi peu que possible. Si vous hébergez, si vous nourrissez bien ces personnes pendant quinze jours, ainsi que paraît le désirer l'hon. directeur-général de la justice, elle seront encore bien plus disposées à abuser de la prison que si vous ne les gardiez que cinq jours. M. de la Fontaine, dir.-gén. de la justice. Messieurs, je regrette de devoir encore une fois prendre la parole au sujet de cet article ; cependant je me trouve en quelque sorte dans l'obligation de le faire, les commentaires que l'hon. Eyschen vient de vous donner, étant de nature à fausser complètement l'esprit de notre loi. Cette loi a été profondément méditée; je l'ai examinée, je dois le dire, avec une espèce d'orgueil, elle fait honneur à ceux qui l'ont élaborée ; elle vaudra infiniment mieux que la loi française et que la loi belge; c'est un petit monument que nous élevons à notre nationalité. Je le répète, cette loi est profondément méditée et elle vaut mieux que les lois faites dans de grands pays, à côté de nous, parce que, fort heureusement pour nous, nous avons pu profiter de leurs discussions, de la mise en pratique de cette loi chez eux, et par là éviter de tomber dans leurs fautes. Les observations de la section centrale tendent à fausser complètement le caractère fondamental de la loi. Ainsi que le conseil d'Etat l'a justement fait remarquer, la contrainte par corps n'est pas une peine. Il fait donc remarquer ensuite, « que la contrainte par corps n'étant pas une peine, il n'y a pas d'assimilation réelle à faire entre la durée de l'emprisonnement fixée par les art. 465 et 466 pour contraventions de police et celle déterminée, comme épreuve définitive d'insolvabilité, pour assurer le recouvrement de l'amende. Aussi les amendes peuvent être prononcées par de fortes sommes, sans qu'elles impliquent l'idée d'uu délit devant entraîner la peine de l'emprisonnement, et cependant il faut admettre un détention pouvant aller de huit jours à trois mois, pour donner des garanties suffisantes de recouvrement de ces mêmes amendes. » La contminte par corps n'est donc pas une peine, c'est un simple moyen mis à la disposition de l'Etat pour faire rentrer des sommes d'argent qu'il n'a pas pu faire rentrer jusqu'à présent, et tout en étant dans l'impossibilité défaire rentrer ces sommes, il procurait l'impunité à tous les délinquants qui exhibaient un certificat d'indigence. Je regrette rie ne pas avoir sous la main le rapport du direc teur de l'enregistrement, vous y verriez combien il faut tous les trois mois porterau sommier des surséances indéfinies d'amendes prononcées contre des délinquants insolvables S'il s'agissait d'une peine, j'aurais été le premier à partager les sentime ts humanitaires de l'hon. M. Eyschen. Mais il n'en est pas ainsi, il s'agit principalement d'une mesure fiscale et d'une mesure fiscale donnant satisfaction à l'intérêt général. Celui-ci est en effet profondément blessé de ce que la peine que la justice prononce et qui devrait engager le coupable à ne plus retomber dans la même faute, n'en est réellement pas une. C'était là une situalion intolérable qu'on aurait dû changer depuis longtemps, et on l'aurait fait, si la matière n'avait pas été aussi hérissée de difficultés. Qu'il me soit permis de vous rendre encore attentifs à cette circonstance. Plus d'un d'entre vous, Messieurs, a été dans le cas de provoquer un jugement contre un débiteur en matière de commerce, p. ex. Ce jugement a occasionné des frais. En supposant que vous ayez eu à faire à une personne qui n'ait pas pu rembourser intégralement, partie de la créance est demeurée redue. Pour la recouvrer,  vous auriez pu faire usage de la contrainte par corps, et faire détenir votre débiteur pendant un temps très considérable. Ce temps, il est vrai, est limité par la loi, mais je me souviens d'avoir, en examinant ce dossier, constaté ce fait-ci : c'est qu'en France une personne a été détenue pendant deux ans pour une somme de 25 fr. redue pour frais et cela en vertu de la contrainte par corps. M. Ch. André. Cette législation là est condamnée aujourd'hui. M. de la Fontaine, dir.-gén. de la justice. Parles humanitaires, c'est vrai. Cependant en France, à deux reprises on l'a abolie, mais dans l'année de son abolition, en 1793, et dans la quinzaine après san abolition en 1848, on s'est trouvé dans l'obligation de la rétablir. Je ne défends pas ici la contrainte par corps en matière civile, je réponds simplement à une argumentation. Je veux éviter que cette loi, qui lait honneur au pays, soit faussée par les observations que l'un ou l'autre des honorables membres de l'Assemblée croirait devoir attacher à telle ou telle de ses expressions. Il ne s'agit pas d'une peine, c'est même pour cela que vous avez changé le titre de la loi, il faut au moins rester conséquents avec vous-mêmes. Vous reconnaissez qu'il ne s'agit plus d'emprisonnement subsidiaire, man de contrainte par corps, et vous venez d'int taler votre loi « loi sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des frais, » ce titre seul dit quel est l'esprit de la loi et vous ne pouvez plus après avoir voté le titre, dire encore qu'il s'agit d'une peine. Toutes les observations que l'hon. M. Eyschen a faites quelque bien pensées qu'elles soient, quelque justes qu'elles pourraient être s'il s'agissait réellement d'une peine, ne peuvent donc trouver leur place ici et je regretterais infiniment dans l'intérêt tle la loi qui sera excellente, que des appréciations fausses pussent être attachées à l'une ou à l'autre de ses dispositions. (La suite au prochain numéros). ....... le 14 février 1867. Monsieur le rédacteur du Courrier, Au fond des Ardennes luxembourgeoises, il existe un petit village qui n'était presque point connu avant la construction iu chemin de fer du Nord. Aujourd'hui, il possède une station, il est déjà célèbre; il serait trop long de faire voir tous ses mérites, toutes ses qualités. Je veux seulement vous dire avec quel élan patriotique il a fêté l'installation de son nouveau bourgmestre. Quand j'auiai dit le nom du village, plus d'un de vos lecteurs, de ceux qui ont parcouiu les Ardennes , ne pourront s'empêcher d'exprimer un regret, de soupirer profondement en pensant aux douceurs de tous genres qu'ils ont goûtées dans ce petit pays! Il s'agit de Kautenbach , station du chemin de fer du Nord, canton de Wiltz. Le 12, à 11 heures du matin, les habitants en foule se portaient à l'une des extrémités du pays. L'heure arrivée1, le signal donné , le cortège s'ébranle dans l'ordre suivant : Musique instrumentale en avant; elle est suivie par les jeunes filles accompagnée chacune d'un jeune homme, tous en habits de fête. Le chœur de musique venait ensuite, il a exécuté avec beaucoup d'ensemble les plus belles chansons de l'Allemagne. Qu'il était beau de voir trois superbes cavaliers, parés de fleurs et de rubans, montés sur de rudes et indomptables chevanx, précéder le char de triomphe! Ces chevaux nobles et fiers de leur jeune et gracieux fardean, frappaient tous les regards parleurs mouvements vifs et légers , leur course saccadée et leur extrême mobilité. Le char, attelé de six chevaux dont les harnais étaient couverts de rubans, était chargé d'un mat orné d'un superbe drapeau aux couleurs nationales. Une masse de populaire se pressait derrière cet arbre de la liberté qui gisait encore sur le charriot, mais qui dans un instant allait s'élever et étendre ses rameaux sur toute la commune. Le cortège est arrivé, il s annonce par une terrible détonation d'armes à feu et le mat se dresse comme par enchantement; déjà sa racine est recouverte de terre, le drapeau flotte dans les airs ; la liberté existe.... Les compliments se débitent.... Grande émotion du jeune homme qui parle le premier; le nouveau magistrat verse des larmes d'attendrissement (elles étaient sincères), car il aime ses subordonnés, étant échevin, il les a souvent nourris ; que ne fera-t-il pas étant bourgmestre? Ce mot dais les Ardenne3 signifie père. Une jeune fille a parlé ensuite.... j'abrège;.... Un banquet a été offert par le bourgmestre ; 150 personnes y ont participé. Tout le monde était heureux, content. Il était seulement 4 heures. Comment finir la journée? Oh! vous l'avez deviné. On a dansé, et Dieu I avec quel entrain ! Qui serait assez téméraire pour dire encore du mal des Ardennes ? J'ai l'honneur, etc. Z. Niederwiltz, le 14 février 1867, Monsieur le Bédacteur, Dans le numéro d'aujourd'hui de votre honnorablejournal M. Aug. Fischer, président de l'union musicale rectifie un communiqué que je vous avais prié d'insérer afin de mettre notre Société à même de justifier son absence à la solennité de dimanche passé. Je ne puis à regret accepter l'assertion émise par M. Aug. Fischer, la déclaration cijointe en fesant preuve. Je ne tienspoint,M.leRédacteur,àimportuner plus longtemps vos lecteurs de ces petites niaiseries, mois mon devoir m'ordonne de faire connaître la cause de l'abstention de la société des Fanfares. Confiant dans votre impartialité je vous prie d'insérer ces quelques lignes et vous présente mes sincères salutations. Eugène SERVAIS président de la société des Fanfares. Le soussigné ex-président de la société des Fanfares de Niederwiltz certifie par la présente déclaration n'avoir reçu ni lettre ni circulaire invitant la dite société à assister à la solennité de la remise par LL. AA. RR. d'un flot aux sociétés du Pays. Niederwiltz, le 14 février 1867. Ph. DICKTUS