Impossibilité de faire la délimitation d'une manière définitive d'un cours d'eau navigable ou flottable.
Luxemburger Wort, 1876-06-21 00:00:00

Impossibilité de faire la délimitation d'une manière définitive d'un cours d'eau navigable ou flottable. Partout les riverain« 6es rivière« navigables ou flottables demandent qu'uoe 6élimitation exacte soit faite entre eux et l'Etat, ce qui revient à déterminer jusqu'où s'éten6 le cours d'eau d'une rivière navigable ou flottable, afia 6e préciser le point où finissent !es propriétés 6es riverains et où commencent celles du domaine. Une telle 6élimitation, si elle 6evait être définitive, est incompatible avec la manière d'être des cours 6'eau. 11 est admis, en effet, que hjs propriétés 6es riverains n'ont d'autre limite que le flot, et celui-ci étant essentiellement variable et mobile, il s'ensuit que la ligne 6e 6émarcation entre le domaine et le propriétaire riverain n'a rien de fixe, qu'elle est sujette à 6es oscillations perpétuelles, à te! point, qu'un abomement qui serait exact aujourd'hui, pourrait être faux demain. Si le cours 6'une rivière était toujours le même, un système d'abornement serait praticable. Mais on sait que les eaux courantes sont infiniment capricieuses ; qu'elles ne suivent jamais, à beaucoup près, une ligne 6roite, ni une 6irection unique et re'gulière dans toute I'éten6ue 6e leur lit; qu'elles décrivent, ara contraire, de« figures bizarres et 6iverses, par suite de leur action incessante sur les rives, et de la formation successive 6es atterri«-sements et 6e« avulsions; les propriétés privées riveraines 6oivent suivre les mêmes fluctuations, afin 6e conserver la contiguïté du cours d'eau, que la loi leur attribue par le droit d'alluvion. Admettons même qu'une 6élimitation soit praticable entre le 6omaine pub'ic et les propriélcs privées riveraille»,  l,i«n 6e» oilLeuIts» »s preLeutsraient 6»n« l'ex6cutian. V'»pre5 l'art. 838 6u cu^o eivil, le lit 6«z rivière« navigable» ou liât» table« appartient liieil »u äolu»ill« public:. Mais la question de la limite d'un fleuve ou d'une rivière n'ayant pas reçu de solution uniforme, ni dans la jurisprudence ni dans la doctrine, il y a lieu de décider chez nous si cette limite doit être déterminée par la ligne qu'atteignent les eaux a leur niveau moyen, où si elle doit être fixée an point où arrivent les plus hautes eaux dans l'état normal du fleuve ou de la rivière et au-dessus duquel les eaux otnmencent à déborder; en France des Coure ont décidé dans les deux seas. Il parait cependant que c'est la doctrine des plus hautes eaux sans débordement qui l'emporte, comme étant plus conforme à la vérité des faits et aux principes, et aussi beaucoup plus exempte d'incertitude et d'arbitraire. Aussi le droit romain disait déjà: Ripa eaputatur, quœ plenissimum flumen continet. C'est à l'autorité administrative seule, à l'exclusion de l'autorité judiciaire, qu'il appartient de prononcer sur l'étendue et les limites du lit des fleuves et rivières navigables. (Codes annotés de Sirey ) Admettons que 1« lit soit déterminé par les plus hautes eaux, excepté les eaux d'inondation , l'abornement ne laisserait pas que de présenter encore de grandes difficultés en pratique. D'abord, en fait, dans quel cas y a-t-il inondation? C'est une question très-délicate« Les eaux parvenues \ uae certaine hauteur peuvent aussi, p. ex., causer des inondations locales, et rester contenues partout ailleurs dans leur lit ; ces eaux qui dépassent ainsi la propriété domaniale en quelques points, peuvent-elles servir à déterminer cette même propriété en d'autres points? Nous le croyons. Puis comme on. n'a pas pour guide las hautes eaux 'pour effectuer i'aboraement, il faudra avoir recours au nivellement. A cet effet, il faut savoir quelle hauteur les eaux doivent atteiadre aux différentes échelles établies sur un cours d'eau pour occuper pleinement les rives appartenant au domaine public. Par le nivellement on pourra ensuite diterminer la hauteur correspondante d-s eaux en tous les points intermédiaires de la rivière; mais nous ferons observer que de cette manière on n'arrivera qu'à un résultat plus ou moins approximatif, pour la raison que la surface des hautes eaux n'est pas partout parallèle à celle des basses eaux. Au contraire la pente de la surface de l'eau est essentiellement variable et mobile, tantôt plus grande, tantôt plus petite, entre deux mêmes points. Ces variations tiennent aux changements qui surviennent dans levoluœe, et aux surélévations qui se forment naturellement h la surface de l'eau par l'effet des rétrécissements et des élargissements que le fluide rencontre presque sur tous les points de son cours. En effet, pour qu'un volume d'eau passe constamment à l'état de régime, dans toutes les sections qui sont inégales, il faut bien qu'il y ait une accélération dans les rétrécissements et un ralentissement dans les élargissements 5 or l'accélération ne peat être produite que par un remous, à l'amont de l'étranglement; et le ralentissement, par une dépression de | la surface de l'eau, dans les élargis sements ; le profil longitudinal de la rivière est donc tout à fait irrégulier, variable avec le volume, et affecté d'une multitude de remous, de pentes et même de contre pentes ; il n'y a donc pas moyen d'aborner d'une manière exacte le lit propre d'une rivière par un simple nivellement. Le moyen le plus pratique, ce serait de se servir des eaux mêmes quand elle« sont arrivées à cet état d'élévation où elles occupent, d'après la doctrine la plus accréditée, le lit de la rivière appartenant au domaine de l'Etat. (La fin au /«• prochain.)