GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, 11 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1844-12-11 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG, 11 décembre. Monsieur l'Editeur du Courrier du Grand Duché. Je vous piie tle voulor bien , dans votre piot|,ain|,ain numéro , donner pince aux quelques lignes qui suivent : Les Einls ont, en 1843, volé une loi par laquelle chaque propriétaire de chevaux ou bêles à cornes se trouve oblige tle payer une certaine rétribution annuelle pour former un fonds d'agriculture et dont le produit doit sei vir a couvrir les dépenses occasionnées par Pitislilution d'une commission d'agriculture, et à indemniser torts les propriétaires qui devraient luire :rl;;illic tics chevaux ou bêtes à cornes pour cause de maladies contagieuses. Il est à ma connaissance que quelques propriétaire« ont dû, par ordre supérieur, abattre des chevaux et que ces propriétaiies ont renoncé à l'indemnité qui leur était due , parce que les formalités auxquelles ils se trouvaient soumis étaient trop rigoureuses et trop compliquées, ou bien parce que l'autorité supérieure admettait que l'indemnité devait être en rapport a»cc la valeur du cheval au moment ou il a clé abattu (valeur néant) ; la loi ne peut pas recevoir celle interprétation. D'après des informations qui me sont parvenues, l'admission des étalons et des taureaux qui doivent sei vir à la reproduction a déjà eu liru en Belgique et dans les départements fiançais limitrophe». Dans le Luxembourg belge, les primes d'encouragement ont déjà été distribuées. Chez nous, il parait que l'on n'y pense pas et que l'on fera comme l'année passée, c'est à-diie que l'on procédera à celte opération quand il sera trop lard. Nous avons cependant une commission instituée pour veiller aux intérêts de l'agriculture , pour signaler au gouvernement tout ce qu'elle pourrait croire contraire à notre industrie agricole. Que fait donc celte commission ? jusqu'à ce jour le public n'a pas encore pu être Initié à un seul de ses myslèrcs. Et cependant cette institution composée comme elle l'est, renferme de bons éléments, et pounait, dans un pays agricole comme le nôtre, produire des résultats heureux. A qui, r, quoi faut, il donc attribuer celle léthargie dans laquelle elle reste plongée. Agréez, t te. Luxembourg , le 8 décembre 1844. A M. VEditeur du Courrier. Il n'esl pus sans inléièl pour la moralité de certaines alfaircs, que le public s.ulie quelle est l'espèce de gens qui viennent , chez nous , se poser en directeurs dogmatiques de l'opinion ri en juges des intérêts g'm-raux du Grand -Duché. Le sieur Zucker , ancien éditeur de la Gazette allemande du sieur Grégoire et associé à la redaction de cette feuille , a quitté clandestinement notre ville , laissant à sa suite pour tous regrets , ceux des personnes qui ont trop légèrement placé en lui leur confiance. Ces regrets sont faciles à concevoir; quant au public qui lit les journaux , il est probable qu il n éprouve de regrets d'aucun genre. Agréiz, etc. Votre abonné, X. La chambic des représentants, à Bruxelles, a entendu le rappoit qui lui a clé fait au nom de la section centrale, par M. de Declcer sur le projet de loi relatif au traité de commeice el de navigation conclu entre la Belgique et le Zollverein, le i" septembre dernier. Les observations préliminaires renferment un tableau intéressant de la situation et des luîtes internationales, enlic les deux parties. Voici ce morceau remarquable sous bien des ruppotls : « Nous n'avons pas cru devoir nous livrer a l'examen réliospeclif de toutes les phases de cetic longue négociation entre la Belgique cl l'Allemagne, qui, après de nombreuses vicissitudes, avec des alternatives diverses, est venue aboulir au traité du t*r septembre. Nous ne nous sommes pas atliibué la mission de faire l'historique de notre diplomatie commerciale, d'enregistrer nos échecs ou nos succès, de recheicher dans le passé les loits ou les bienfaits des cabinets qui ont pris part à cette négociai n. Ces apologies ou ces récriminations apparlientiint a la discussion parlementaire. Il n s'agit pour nous que d'apprécier , en lui-même cl en dehors de loute préoccupation étrangère au sujet, l'acte, un cl indivisible, soumis à la sanction de la législature. » Cependant pour bien juger de la poitée du traité conclu entre la Belgique el le Zollverein, il est essentiel de constater quel était pour les deux pays, le véiilable point de départ, le principal but à atteindre ; car, dans toulc convention de ce genre, il y a chez les deux parties contractantes une pensée dominante à laquelle les auties stipulations sont subordonnées, un intérêt dominant d'autres inléiêts acccssoitcs se groupenPa*e»ï5|Jlos appoints. » Lz pensée domina-nte, l'intérêt dominant de la Belgique et de l'association douanière a'icmandc, dans la conclusion d'un traité , n'est pas difficile a conti, îre et à formuler. Les nécessités de leur position , les exigences de leur commerce et de leur industrie feraient, a elles seules, entrevoir cet intérêt , si de part et d'autre les gouvernements, qui ont à subir ces nécessités cl à satisfaite ces exigences, ne l'avaient depuis long-temps proclamé sans détour. » En effet, pour peu qu'on suive le cours de la première période des négociations entre les cabinets de Berlin et de Bruxelles, on verra que , depuis i834 jusqu'en 1837, le premier de ces cabinets n'était préoccupé que de la question maritime. »En commençant, en 18341 'a construction de son chemin de fer destiné a relier le Rhin à la mer du ÜNord, le gouvernement belge avait compris dès-lors que l'avenir de la Belgique avec l'Allemagne centrale provoquerait nécessairement le développement de leur commerce international par le Rhin et la frontière be'ge-rhcnanc: en 1837, il manifesta l'intention formelle les bases de la négociation primitive. r II j eut un point dans les rapports diplomatiques entre les deux cabinets : la Belgique avait pour elle le temps. » Deux circonstances étaient appelées dans un prochain avenir, à seconder puissamment les vues da gouvernement belge : le dévr loppement industriel des Etats du Zollverein , et l'achèvement de notre chemin de fer jusqu'à Cologne. L'impoitance croissante de l'association douanière, en substituant l'AI'cmagnc à la Prusse, créait , à côté d'un intérêt jusque-là exclusivement maritime , cel autre to« térêt , commercial et industriel, que la Belgique appelait de ses voeux et que l'achèvement de son chemin de fer devait bientôt lui permettre de desservir. » Néanmoins , en poursuivant, au nom du Zollverein , les négociations forcément élargies par les citconstariccs , le cabinet de Berlin continua de se placer à un point de vue plus restreint , et la question maritime resta, de sa part, l'objet principal, potn ne pas dire exclusif, des négociations. » Le gouvernement belge pouvait-il, sans manquer à ses devoirs et à sa position , accepter le terrain choisi par le gouvernement prussien? Un traité conc'u exclusivement sur les bases de la navigation , éiait-il possible, était-il désirable pour la Belgique '.' »D'abord, avant l'adoption de la loi sur les droits différentiels, la Belgique avait-elle des faveurs nouvelles à accordera la Prusse'.' N'avait-elle Pas déjà, depuis longtemps et sans compensatio" 1 montré, pour la marine de tel Etat, une bienveillance qui allait jusqu'à la faiblesse!1 La Belgique n'avait-elle ipa mi» les navires prussi ns dans la même position que se» propres navires, car on tic peut lui opposer une insignifiante restitution , a ses propres un vit es . de JO p. C. sur les droits de douane'' IN'avail elle pas étendu aux navires prussiens le remboursement du péage sur l'Escaut? En dépit d'une assimilation, toute nominale, il est vrai, des pavillons des deux nations, la marine prussienne n'avait- elle pas , de fait, le monopole du mouvement de la navigation entre la Prusse et la Belgique" La Prusse . au contraire , n'avait-elle pas maintenu contre les navires belges un droit extraordinaire de pavillon vraiment exorbitant ? » Le gouvernement belge ne fil donc qu'obéir à »es instincts en s'ait tçhanl à mettre en relief l'intérêt commercial qui appelait les négociateurs sur les bords du Rhin pluiôl que sur les bords de la Baltique. » Cet intérêt commercial comprenait principalement : en faveur de l'Allemagne, le transit par la Belgique à des conditions avantageuses ; en faveur de la Belgique l'ouverture du marché allemand aux produits de notre industrie métallurgique. » L'importance de 1 industrie métallurgique en Belgique esl comprise de tous ; d'autres branches de la prospérité publique se rattachent à son développement. Or, les conditions relativement moins favorables de l'industrie similaire d'Allemagne, la différence de qualité et de destination de ses produits, la construction simultanée d'un vaste réseau de chemins de fer au-delà du Rhin, peut-être même la pensée de rendre moins absolus les liens <jui rattachent notre métallurgie à la France, — tout faisait une loi au gouvernement belge d'encourager du côté du Zollverein les eiiorls rronls de cette industrie. Ainsi s'applique sa légitime fermeté à faire placer et à maintenir la question des fers dans le programme obligé de toutes les négociations ultérieures avec l'Allemagne. » Sur ces emrel'aites, l'ouverture du chemin de fer jusqu'à Cologne et l'application d'un régime libéral aux transports par celte voie^vinrent, de fait, donner une solution provisoire à la question du transit, et fournir en même[te?nps un appât, une consécraiion ou commerce de la Belgique avec l'Allemagne par la frontière belge-rhénane. » Restaient donc en présence : les anci« unes prétentions de la marine allemande , les naissantes espérances de la métallurgie belge. » Lu conciliation de ces deux intérêts , objets de tant tle controverses et de si laborieuses négocialions, etaii elle possible, il y a un an encore r1 Nous n'avons pas à examiner celle question. Qu'il suffise d'appeler l'attention de la Chambre el du pays sur la remarquable coïncidence de deux événements qui se sont passes, celte année el à peu près à la même époque , dans les deux pays. Ces deux évéïiemctiis, inspirés par Je sentiment d'un même besoin el la poursuite d'uu même bot, ont singulièrement facilité, simplifia cctle conciliation d'intérêts. Le 21 juillet fol promulguée, à Bruxelles, la loi des droits différentiels; le 21 juin avaient été publiés, à Berlin, les changements apportés par les Etals du Zollverein au tarif des droits d'entrée sur les fers étrangeis. »La Belgique, en créant sa nouvelle légidalion commerciale, obéissait à la nécessité d'en courager sa marine nationale et son ermmerec d'exportation: elle se ménageait, en même lemps, les moyens d'accorder de» faveurs à d'autres nations en retour de,mutuelles concessions. »L'Allemagne, en codifiant son lai if, éprouvait, d'un celé, le besom de proirgw sol, i„d0„rj,. ln. digène .et, de f Boire', se féseiVà't i'uccasion d'éc.h iligir avec des ujlioiis voisines d cxccptioiiiic Us ri ductit m de ce tarif. » A.usi, ces deux événement' devant lesquels, au premier jbord , on était leulé de voir, de la part de chacun des d. ux Etats, uu mouvement de recul el d'isolement, n iiferniaieiil au loutl , sinon une pensée, un système, d«. moins des chances, des moyens de rapprochements, dans l'intérêt commun du Z ■Ilverein el de la Belg que. Dès ce moment , eu effel, il y avait possibililé de traiter sur li double base de la navigation cl du commerce par la frontière de terre , il y avait une perpeclive de satUfaclion réciproque pour des prétentions qui, jusquislà , avaient pa'U s'exclure. » Voilà, vu d'une certaine hauteur tt par de'à l'incident de représailles auquel donna lieu le non renouvellement de l'arrêté du 28 août 1842, la .situation respective des deux pallies, au moment de la conc!ujion du traité du ["septembre; voila la position prise par les deux intérêts dorirnauis qui doivent être considérés comme les dtux bases principales du traité. Nous avons jugé ce rapide aperçu nécessaire avant de nous engager dans l'examen successif de chacun des articles et de l'ensemble de l'acte soumis à nos délibérations »