Les troubles de Paris.
L'UNION., 1871-04-01 00:00:00

Les troubles de Paris. Paris. 21 mars, 6 '',. du »oir. Le résultat général des élections d'hier n'est encore qu'assez imparfaitement connu. En résumé, la liste des maires a passé dans trois arrondissements : le 1er (quartier de la Banque), le 2. (Louvre) et le 15. (Passy). Dans le 3. (Temple) et le 9. (Opéra) les li-tes qui ont passé étaient le résultat d'une sorte de compromis entre les deux partis opposés. Dans tous les autres arrondissements, la liste du comité a passé à une forte majorité. Le Petit officiel publie ce soir les chiffrer» obtenus par les divers candidats, mais il omet, peut-être à dessein, le point le plus important, celui qui doit le mieux servir à faire apprécier la valeur de l'élection, je veux dire le chiffre des inscrits et celui des votants. Dans les 1" et 2" arrondissements, où la liste des maires a eu la majorité, le chiffre des votants a été à peu près la moitié de celui des inscrits. Dans le 1* (faubourg Saint Germain,1, il n'y a pas eu le quart des votants. Par contre, dans les faubourgs populeux acquis à la cause du comité, le nombre des votants a été, dit on, supérieur à ce qu'il a été lors de l'élection des maires. Un fait important qu'avaient déjà révélé plusieurs élections parisiennes mais que les événements actuels viennent de mettre en pleine lumière, est la substitution de l'influence de comités ouvriers, plus ou moins occultes, et plus ou moins entachés de doctrines communistes, à l'influence de la presse lib raie et éclairée. Il ne faut | as se la dissimuler, Babœuf a remplacé Armand Carrel dans la direction des masses ouvrières de Paris. Il y a là, ce me semble, un sérieux sujet île réflexions et pour le gouvernement, et pour la presse, et pour tout lé monde. On sait que la révolut on, comme Saturne, a l'habitude do dévorer ses enfants. Le comité est le plus ex, éilitit' de tous les Satùrues, et il a déjà fait incarcérer à p. u près tous le> hauts chefs militaires qu'il avait récemment nommés lui-même, c'est ;--o. le général Lulli r, le commandant Vàlligrané, te lient» nant colonel Mayèr, ot enfin le g/'néral Kaouil du Bisson. L s trois premiers, ont été, du reste, relâches. M. Bianqui fréquente assidûment l'hôtel de \illu. La nouvelle de son arrestation dans le Lot est donc dénué de tout tondément,  bien qu'elle ait été propagée par les organes du comité. On assure que la commune a été proclamée samedi à Toulouse. Le préfet républicain. M. Duportal, que M. de Kérartry venait remplacer, aurait été maintenu dans ses fonctions. M.deKératry aurait été expulsé de la préfecture. La folie commitaire fait le tour de France. Aujourd'hui, au passage de l'Opéra, un détachement do gardes nationaux du comité a arrêté une dizaine d'artilleurs qui se disposaient à partir pour Versailles. La physionomie de Paris continue d'être profondément calme. La Bourse a rouvert aujourd'hui. La rente est restée à 50-65, ce qui ne fait qu'une différence de 10 c. avec la dernière bourse. P. S. Saturne cent nue à dévorer ses enfants. Une des illustrations militaires, du comité le général" Ganier commandant des buttes Montmartre, ayant été déclaré suspect, n'a échappé que par la fuite à l'incarcération. Aujourd'hui, il vient de donner sa démission. Le général Crémer, devenu également suspect au comité s'est retiré à Versailles* * * * Le Journal officiel de Versailles du 26 publie les documents que voici : Versailles, 26 mars. Convention pour la remise â l'autoiitê française de i administration des départements occupes par les troupes allemandes et potr le règlement de la question des impôts en retard. Entre : Le lieutenant-général M. de Fabme, muni des pleins pouvoirs de l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse. L'un côte; Et de l'autre ; M. Pouyer Quertier, ministre des finances ; Le baron de Ring, délégué du ministre des affaires étrangères. Et M. Casimir Fournier, délégué du ministre de l'intérieur, muni de pleins p uvoirs du gouvernement de la République française. Les pleins pouvoiis des deux parties contract ut s ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: Les parties voulant ass ,rer l'exécution facile loyale du traité préliminaire de paix signé Versailles entre l'empire d'Allemagne et la France, 26 février dernier, et écarter toute éventualité du conflit entre l'armée allemande et la population française. Ont arrêté la convention suivante : Art 1" , Bien que le droit d'administrer les territoires occupés soit réservé, par l'article 8 du traité de préliminaires, à l'autorité allemande jusqu'à la conclusion et la ratification «lu traité de paix définitif cependant les autorités allemandes consentent à ce que l'administration départementale et cornmun-rle, y compris la sûreté générale et le maintien de l'ordre public dans les départements occupés par les troupe- allemandes soit, dès la ratification e la présente convention, remise à l'autorité française aux conditions ci-après : Art. 2. Le gouvernement français i ourra rétablir les préfets, sous préfets, maires et autres agents administratifs avec les attribution» qui leur sont données par les lois. De son côté, l'autorité allemande placera près des chefs de corps ou partout où elle le trouvera nécessaire des commissaires civils qui auront la haute direction dans tout ce qui concerne les intérêts allemands. Les fonctionnaires français sont tenus de se conformer aux mesures que le commissaire civil jugera nécessaire de prendre à ce sujet. Art. 3. 1 es tribunaux français reprendront leur service ainsi que les juges de paix et les commissaires de police. La gendarmerie sera réorganisée. Néanmoins, l'état de siège avec toutes ses conséquences sera maintenu par les autorités allemandes dans les départements occupés. Art. 4. Conformément aux prescriptions de l'art. 8 des préliminaires de paix, toutes les autorités administratives fr nçaise devront se conformer aux mesures que les commandants de troupes croiront devoir preniire dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Art. 5 Dans le cas où les intérêts de ces dernières «er, i nt compromis d'ici au jour tie la ratification du traité de paix, les autorités allemandes se réservent le droit de reprendre en tout ou partie les droits concédés par les art. 1, 2 et 3 aux autorités françaises. Art. 6. La présente convention sera immédiatement soumise à la ratification dti chancelier de l'empire germanique et du chef du pouvoir exécutif de la république française. - En foi le quoi la présente convention a été signée par les parties contractantes. Fait à Rouen, le 7 mars 1871. Signé . POUYER'QUERTIER, N. DE RING, FOURNIER, Signé : de farrice. Entre: Le lieutenant général, M. de Fabrice, représentant l'empire germanique; Et M. Pouyer-Quertier, minstre des finances, M. le baron de Ring, délégué du ministre des affaires étrangères, et M. Casimir Fournier, délégué du ministre de l'intérieur, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le gouvernement de la république française. Il a été convenu, quant au versement des impôts en retard, ce qui suit s'il a été stipulé par l'art. 3 du traité de paix préliminaire du 26 février 1871, qu'à partir de la ratification dudit traité, l'impôt ne serait perçu par l'autorité allemande que jusqu'à la ratification. Cette ratification a eu lieu le 2 mars 1871. 1° Le versement de quelques impôts en retard ayant été exigé par des chefs de corps avec menace d'exécution militaire, il demeure convenu que lesdits impôts ne seront pas exigés; seulement le compte en sera fait entre les deux gouvernements. Le gouvernement français prendra à sa char e ce qui pourra être dû, sauf son recours contre les départements et les communes. 2. Tous les impots arriérés pour l'année 1870 sont définitivement remis. 3. Les départements temporairement occupés où les impôts n'ont pas été réclamés par l'autorité allemande jusqu'au 2 mars 1871, sont affranchis définitivement de toute charge de cette nature. 4. Tous les départements occupés en totalité compléteront le versement des deux douzièmes de l'impôt direct perçu par l'Etat (pour les mois de janvier et de février 1871), abstraction faite des centimes départementaux et communaux. 5. Dans les départements occupés en partie seulement, l'impôt ne sera calculé que d'après la partie afférente aux communes placées en delà de la ligne de démarcation. 6. Dans les départements où l'occupation a été temporaire, l'impôt ne sera perçu que proportionnellement à la durée de l'occupation. 7. Pour représenter indirect, il sera perçu une somme égale à l'impôt direct tel qu'il est fixé par les dispositions précédentes. 8. Ces fixations s'appliqueront indistinctement à tous les départements occupée. 9. Dans les départements où il a été perçu une capitation de 25 francs ou de 50 francs pour remplacer les contributions indirectes la portion versée aprè le 16 février, qui excéderait la perception de l'impôt indirect, tel qu'il est fixé ci-dessus, sera remboursée. 10. Il ne sera fait, en vertu des stipulations précédentes, qu'un seul règlement de compte qui comprendra l'ensemble des sommes dues de part et d'autre pour tous les départements occupés. 11. Le gouvernement français présentera aux délégués de l'empire germanique, dans les huit jours, une copie du sous département des contributions foncière, personelle et mobilière, et des portes et des fenêtres, et indiquera le montant des rôles des patentes, le tout d'après les états pour l'année 1870 dans les départements occupés parles troupes allemandes. 12. Le gouvernement de l'empire d'Allemagne fera connaître la duré., de l'oicupation allemande pour chaque département ainsi que le chiffre de* sommes qui, durant l'occupation, ont été perçues pour les mois de janvier et février dans les départements à titre d'impôt direct et indirect. 13. Le règlement des comptes aura lien dans le courant de ce mois et le paiement des sommes dues de l'une ou l'autre part sera effectué dans les cinq jours qui suivront la signature du traité de paix définitif. En toi de quoi la présente convention a été signée par les parties contractantes. Rouen, le 16 mars 1871. Signé: pouyer quertiér, n. de ring, F0CRN1KR. Signé: de Fabrice Le Paris-Journal publie le procès verbal de la dernière séance tenue par le comité de l'hôtel-de-ville :