ACTES OFFICIELS
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-04 00:00:00

ACTES OFFICIELS Avis interprétatif de celui du 15 septembre 1859, quant à la taxe des honoraires d'avocat. Par ma circulaire du 15 septembre 1859, insérée au Recueil des instructions de 1859, p. 134, j'ai rendu les administrations communales attentives à la nécessité de faire taxer préalablement les états d'honoraires et de déboursés des avoués, noiaires el huissiers, avant de les soumetlie à l'approbation de l'autorité supérieure. Celte recommandation ne s'appliquait pas el ne pouvait s'appliquer à la laxe des honoraires d'avocat, parce qu'en effet, aux termes de l'art. 43 du décret impérial du 14 décembre 1810, les avocals se taxent eux-mêmes, avec la diserélion qu'on doit atlendre de leur ministère. Ce n'esl que dans le cas très rare, où leur taxation excéderait les bornes d'une juste modération, que le tribunal pourra la réduire, eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail. Comme j'ai élé informé, que néanmoins les administrations communales retournent souvent les états de leurs avocats, à fin de taxe préalable, je crois devoir faire comprendre l'irrégularité de celle manière d agir attendu qu'en règle générale les honoraires d'avocat ne sont soumis à aucune autre (axe que celle faite par l'avocal lui même, sauf aux partie» intéressées à demander le règlement de ces honoraires par le tribunal siégeant comme conseil de discipline, dans le cas où elles les trouveraient exagérés. Luxembourg, le 16 février 1800. Le Directeur général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES Le Mémorial du 25 février publie l'avis suivant concernant les lettres et envois pour l'intérieur du Giand-Duché trouvés non affranchis dans les boites. L'art. 8 § 2 de la loi du 12 janvier 1855, sur le tarif de la poste aux lettres, statue que les lettres et envois trouvés dans les boites sans être affranchis sont considérés et Irailés comme rebuts s'ils ne sonl relirés dans les trois mois après due justification. F.n exécution des mesures prises par le gouvernement suivant l'avis de l'administrateur-général de l'intérieur du 7 novembre 1856, (îlém. page 408), il a été publié pour chaque quinzaine une liste contenant l'énuméralion des lettres non affranchies, avec invitation aux administrations communales de prévenir les destinataires de les retirer dans les bureaux de poste désignés dans la liste. Le résumé des li - tes qui ont élé publiées pendant les trois dernières années constate, que le nombre des leitres non munies de timbres-poste n'élait que de 740 sur 531,724 qui onl circulé dans l'intérieur du Grand Duché en 1857, de 582 sur 530,905 qui ont circulé dans le pays en 1858 et de 559 sur 575,953 qui ont été échangées par les habitants du Grand Duché en 1859, et que le nombre des lettres retirées n'a élé que de 172 en 1857, de 212 en 1858 et de 110 en 1859. Le nombre minime des lettres non affranchies qui a diminué depuis 1857. malgré l'augmentation considérable des lettres originaires et en destination du Grand-Duché, prouve que l'obligation d'affranchir consacrée par l'art. 8 de la loi susmentionnée est généralement connue parmi les populations du Grand- Duché. D'un autre côté la commission chargée de l'ouverture des rebuts a consisté qu'en général, les correspondances non affranchies ne présentent aucune importance el ne consistent le plus souvent qu'en billets écrits dans un but futile el sans aucune valeur pour le destinataire. Ces circonstances me décident à sup primer la publication de la liste des lettres de cette espèce. Le public est informé de cette suppression. A l'avenir toute lettre sujette à l'affranchissement et non affranchie, sera, en vertu de la prédite loi du 12 janvier 18'i5, considérée et traitée comme lettre de rebut si elle n'esl pas retirée dans le délai fixé par la loi. Luxembourg, le 17 février 1800. Le Directeur général de l'intérieur el de la justice. Ed. THILGES