De l'organisation judiciaire dans le Grand-Duché de Luxembourg.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-06-10 00:00:00

De l'organisation judiciaire dans le Grand-Duché de Luxembourg. Christyn dans son commentaire sur la coutume de Bruxelles (art. 8 n# 2), s'exprime en ces lermes sur a justice : Justitia est pax populorum et tittumen Pitriai. Certes, s'il existe une >érilé a priori, c'est *v'demmeut celle-là: oui, la justice est le palladium "-e 'a liberté civile, le palladium de l'existence d'un "**lal* il n'y a pas de magistrature, il n'y a pas d'institlion sociale, auxquelles soient confiés des iulérèls plus **-a<*x, plus essentiels, plus importants el surtout plus '"Posants que les inlcrêls qui sont remis enire les ttail'S des magistrats, chargés de rendre la juste». U« bon système d'organisation judiciaire, soit qu'on a c"nsidère sous le rapport objectif, c'est-à-dire sous e «'apport de l'organisation matérielle, soit qu'on la Jflsidère sous le rapport subjectif, c'est-à-dire de ''nanisalion intellectuelle, est par conséquent de *°u-es le» branches de l'administration publique la plus digne de fixer l'attention et de mériter la sollicitude non seulement de l'Etat, mais encore de l'homme de science el du simple citoyen. actuelle de h. magistrature judiciaire dans le Grand-Duché, n'a encore pour hase, oulre les principes généraux el constitutifs de la chose, que. l'ordonnance royale en date du 4 janvier 1840; ordonnance, (|ui, ayant été porlée avant la consolidation corislilutionucllc dc notre Etal, nous permet assurément de ne la considérer que comme une mesure précaire et transitoire, el comme n'étant pas encore le dernier mol donné sur une malien:, qui intéresse le pays à un aussi haut degré. L'assemblée des Etats du Grand-Duché est fixée par l'article 18 de la constitution au premier mardi de juin, nous pensons nous rendre l'écho de l'opinion publique el l'expression d'un besoin généralement senti, en soumettant les observations suivantes à la haute sagacité de notre Conseil de gouvernement, el aux représentant« du peuple luxembourgeois. Avant d'en venir à l'exposé dc notre syslème d'organisation judiciaire, nous croyons qu'il ne sera pas lout-à-l'ail inutile dc faire précéder cet exposé de quelques considérations générales, que nous présenterons avec autant de concision que les étroites limites de quelque! colonnes du journal nous en imposent l'obligation. Parmi les conquêtes morales et politiques faites par la révolution de 1789 sur l'ancien ordre des choses , on doit ranger en première ligne l'établissement d'une législation unique et uniforme : ce bienfait s'est étendu sur plusieurs contrées limitrophes dont les destinées furent pendant plusieurs années confondues avec celles de l'empire français; et noire patrie a élé de ce nombre. Pour faire comprendre lout ce qu'une législation une el unique, une législation vraiment nationale présente d'utilité et de progrès philosophique et social, nous n'avons besoin que de rapporter un l'ait juridique et historique. Avant |a réuuion des anciens Pays-Bas à la France, le droit civil du pays se composail : u) des placels et ordonnances des souverains , b) des coutume« particulière« des villes et territoires, c) des usages généraux de chaque province, d) du droil romain, e) des statuts des villes, J) des arrêts des cours souveraines, g) des sentences des juges subail crues. Il est clair qu'une législation aussi multiforme et aussi compliquée, qu'une législation qni se métamorphosait de province à province et de ville à ville, outre qu'elle ne pouvait en aucune façon satisfaire l'esprit du jurisconsulte philosophe, devait nécessairement , dans la pratique offrir la p'us irrationnelle, complication de décisions, des anomalies de jurisprudence aussi absurdes que fuueslcs. Le reproche d'incohérence, le reproche du manque d'ensemble, d'uniformité et d'harmonie, qui existait dans les dispositions ayant force de loi, nous pouvons, et à plus juste litre même, l'a(lresscr à l'organisation des corps judiciaires de l'époque : qu'on ouvre le traité de Loiseau, un des plu» célèbres avocats au parlement de Paris, qui intitule lui-même son ouvrage: de l'abus des justices. 11 y avait bien en ihéorie trois degrés de jurisdiclions, c'est-à-dire la justice sefg»e°riale, ]es baillages et sénéchaussées et les parlements, cependant grâce aux tribunaux d'attribution , aux privilèges dc commiliuius, et aux nombreux cas d'évocations , les affaires de la plus haute importance étaient souvent décidées par un seul corps judiciaire, tandis que d'un autre côté les affaires de la plus mince proportion avaient fréquemment une échelle de six degrés à parcourir, avant d'en arriver à une solution définitive. De tout cela, il résulte à la dernière évidence la preuve de ce que nous avancions, la justification du terme dc bienfait que nous donnons à uue législation unique et uniforme : mais il ne suffit pas que snéculalivement ce bienfait existe dans un pays, il ne suffit pas que lout citoyen d'un Elat sache son droit à lui et son obligation envers autrui, il faut encore que l'Etat à son tour maintienne celle précieuse unité de la loi, il faut que l'Etal, et le Grand-Duché dc Luxembourg est aussi Elat daus la grande famille européenne , il faut , disons-nous, que TElat établisse et organise complètement et entièrement l'institution qui est chargée dc celte grande et importante mission sociale, celte institution c'est la cour de cassation. (La suite à uu prochain numéro.)