Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-12 00:00:00

LUXEMBOURG, 11 DÉCEMBRE. Revue politique. Le ministère italien s'est enfin constitué (voir plus loin.) Le Parlement est convoqué pour aujourd'hui jeudi. La révolution s'empare à nouveau de son terrain. Des proclamations mazziniennes sont répandues dans les provinces méridionales, et les hymnes à Garibaldi retentissent dans tous les lieux publics. A la faveur de ces désordres, le parti dit muratiste a fait circuler une lettre datée du château de Buzenval et qu'on représente comme le dernier manifeste d'un prince français. Le brigandage relève également la tête. Le Sénat espagnol a commencé la discussion de son projet d'Adresse. Sur le paragraphe relatif à l'expédition du Mexique, le général Prim a pris la parole. Son discours, que nous ne pouvons qu'imparfaitement apprécier sur une analyse télégraphique incomplète, n'a été dans sa première partie qu'une défense personnelle. Le Moniteur prussien du 9 annonce qui1 le comte Itzenplitz a été relevé de ses fonctions de ministre de l'agriculture, et qu'il a été nommé ministre de commerce. C'est M. le président Seleliow qui le remplace au ministère de l'agriculture. M. de Jagow a été également relevé, sur sa demande, de ses fonctions de ministre de l'intérieur; il est nommé président delà province de Brandebourg. Le conseiller de légation, comte d'Eulenburg, est nommé ministre de l'intérieur. Sur la proposition du comité des finances, la Chambre des députés de Hesse-Cassel a décidé à l'unanimité, dans sa séance du 9, qu'elle inviterait le gouvernement à présenter au plus tôt le projet de loi concernant la levée des impôts. Le commissaire du gouvernement s'en est référé à sa déclaration antérieure quant au point de droit, mais il a ajouté que le gouvernement examinerait sérieusement la question d'opportunité. Le comité des affaires commerciales a proposé, à l'unanimité, l'adhésion au traité de commerce franco-prussien. Marseille, 9 décembre. — On mande de Naples, en date du 6, que les mazziniens multiplient leurs proclamations. L'hymne de Garibaldi est à chaque instant demandé dans les cafés et les théâtres. Plusieurs journaux ont publié des manifestes du prince Murât les uos sans l'appuyer, les autres en l'attaquant. De nombreux courriers sont interceptés ou retardés de plusieurs jours par les bandes. Les diligences et les voyageurs à pied marchent par caravanes armées. San-Vito s'est barricadé contre les bandits. D'importantes arrestations ont été opérées à Rome, le samedi 6 du courant. Londres, 10 décembre. — Le Morning Post dit que les puissances maintiennent le protocole de 1830 et qu'elles sont disposées à recommander dom Ferdinand de Portugal (père du roi actuel) comme candidat au trône de Grèce. Madrid, 9 décembre. séance du sénat.—Discussion du paragraphe de VAdresse qui a trait à l'expédition au Mexique. Le général Prim prend la parole et commence par déclarer qu'il n'a pas l'intention de faire d'opposition au ministère. Il se iélicite de n'avoir pas été obligé de parler après la rupture rl'Orizaba, car des paroles de colère lui auraient alors échappé contre ceux qui ont amené cette rupture. Le général déclare qu'il répondra aux attaques des journaux espagnols et étrangers. Il se plaint de la façon dont il a été attaqué par M. Billault dans la discussion du Corps-Législatif, et ajoute qu'il se détendra avec des armes loyales. II n'est pas l'ennemi de la France et il ne l'a jamais été. Il avait pour mission de réclamer des justes réparations pour les intérêts espagnols et de relever, de concert avec l'Angleterre et la France , l'esprit politique au Mexique. La conférence marcha bien pendant la première période ; mais quand le général vit que la France voulait inaugurer une politique française spéciale, il résolut de se retirer, car il ne consentira jamais à être le satellite d'une nation étrangère. L'Assemblée des Etats avait mis, vendredi dernier, à son ordre du jour pour hier mercredi, la discussion du projet de loi concernant l'abolition de l'impôt des barrières. Au début de la séance, M. le directeur-général des finances est venu déposer un projet de loi tendant au même but, mais contenant en outre les augmentations d'impôts destinées à combler le déficit que la suppression des barrières produira dans le budget des recettes. M. le ministre d'Etat s'est appuyé sur ce projet pour demander que la discussion de la proposition de MM. de Blochausen et consorts fut ajournée jusqu'au moment où elle pourrait se faire simultanément avec le projet du gouvernement. Le gouvernement, pour motiver cette demande, a déclaré que, d'après lui, la suppression d'un impôt ne saurait se faire convenablement sans qu'on sût par quoi le remplacer ; il a trouvé dans l'honorable M. Simons un partisan de la même thèse. LAssemblée n'a pas partagé cette manière de voir ; elle a pensé qu'il était opportun de supprimer dès maintenant un impôt condamné par tout le monde, sauf à examiner après par quoi il devra être remplacé. Cette divergence a provoqué un long débat qui s'est terminé au désavantage du gouvernement ; TAssemblée a en effet décidé qu'elle passerait immédiatement à l'examen de la loi, portant abolition des barrières. M. N. Metz s'est attaché à réfuter les différents arguments allégués contre l'abolition des barrières dans les diverses pièces émanant du gouvernement. Le premier vote sur la loi a ensuite été émis en faveur de la suppression des barrières ; le second vote doit avoir lieu aujourd'hui. Parmi les mesures proposées par le gouvernement pour remplacer le produit des barrières se trouvent 1° une augmentation de cinq centimes sur la contribution foncière; 2° l'établissement d'un impôt sur l'exploitation des carrières et minières à ciel ouvert; 3° reporter à 2 pCt les droits d'enregistrement sur les ventes de meubles ; 4° adopter une base unique pour déterminer la valeur des transactions immobilières; 5* assujettir à un impôt les polices d'assurance contre l'incendie etc., etc. M. Eberhard a demandé au gouvernement s'il n'était pas possible d'établir un impôt sur le tabac et sur les cartes à j ouer ? Dans la même séance M. le ministre d'Etat a déposé un projet de loi tendant à révoquer l'ordonnance sur l'organisation de l'administration des travaux publics. On lit dans l'Union : " On nous communique de la part du parquet de la Cour supérieure de justice la note suivante, avec prière d'insertion : »Le mandement de M. le Pro-Vicaire Apostolique, publié le 7 du courant, contient le passage suivant : ,,3d) barf nicht frfjtucigcu, tueit ich fürchten „müßte, bafj bie Strafe (tfotteö nicht ausbleiben „würbe über ein tfanb, in bem folcfjc ©otteötä« „ftenuiaeit ungehjubert unb ungeftraft gt* „brueft unb oeröffeittlicht werben, wenn „nicht wemgftertS eine Stimme fich erhöbe, um „im Tanten beê alt fathoHfchcn Suremburger „Vanfeeö gegen fotehen greoel ju ürotefttren, unb „ber allgemeinen Cïittritftmtg Sluêbrucf ju oer« „leiten." »Ce passage qui peut s'adresser à l'autorité civile en général, implique cependant en première ligne vis-à-vis du minist ère public l'imputation de ne pas se préoccuper dans le Grand-Duché, de délits de presse, que le maudement qualifie en résumé d'attaques ouvertes et impudentes contre la religion catholique et ses dogmes, contre la nwralc publique et les bases de la société humaine. »Cette imputation exige, en ce qui concerne l'inaction supposée du ministère public, impéri: ustment une rectification. »Une plainte, parvenue au parquet de la Cour le 7 novembre, au sujet d'une série d'articles du Courrier intitulés Considérations philosophiques et religieuses, a été communiquée le 16 au parquet de première instance. Elle y a été, à tous les points de vue qu'elle comporte, l'objet d'un mûr examen et le 6 du courant, Monsieur l'avocat-général a informé M. le Provicaire Apostolique, que l'instruction préalable de l'affaire était engagée, mais que l'art. 69 de la Constitution en retardait la solution, le rédacteur responsable du Courrier faisant partie de l'Assemblée des Etats, réunie en ce moment. Une correspondance de Paris, insérée au numéro du 27 novembre de la même feuille et à laquelle le mandement fait encore allusion, avait attiré l'attention du parquet et se trouve aussi soumise depuis le 29 à une instruction préliminaire d'office. Le ministère public saura accomplir sa mission avec calme et une entière indépendance.