CORRESPONDANCE RELATIVE AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-06-27 00:00:00

CORRESPONDANCE RELATIVE AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. (Suite). Lora Stanletj à lord Cowley. Foreign-Office, 3 mai 1867. (Télégramme). Afin de ne pas perdre de temps, ls gouvernement anglais propose que le traité concernant le Luxembourg rappelle dans un préambule la dissolution de la Confédération germanique comme faisant unenécessité de pourvoir au sort futur du Luxembourg ; 0n pourrait stipuler: 1° le retrait de ta garnison prussienne; 2° le démantèlement de la forteresse; 3° que la possession de la Ville de Luxembourg étant déjà garantie au Roi grand-duc par le traité de 1839, Sa Majesté s'engage à ne pas l'aliéner sans le consentement de toutes les puissances; 4° l'acceptation par les autres puissances de ces conditions souscrites par la Prusse et le Roi |rand-duc; 5° la fixation de l'époque où les russiens devront évacuer et où devra commencer le démantèlement, sous réserve du droit des autres parties contractantes de sas Su,,er par elles-mêmes que le démantèlement ai)fa été complet. Si ceci entrait dans les vues du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, i pourrait envoyer des instructious dans ce sens à son plénipotentiaire à Londres. Les articles contenant les points susdits vous seront expédiés par la voie postale ce soir. (Des télégrammes semblables ont été envoyés à lord Bloomfield, à lord Loftus et à M. Burnley.) Dans la pièce suivante, de la même date» lord Stanley fait l'envoi des articles qu'il vient de tracer en projet, en les accompagnant de la recommandation suivante: «En communiquant ce projet au gouverneur nt auprès duquel vous êtes accrédité, vous aurez soin d'expliquer que h gouvernement de Sa Majesté (britannique) n'a. d'autre motif que de suggérer l'idée d'un arrangement à examiner par les alliés, afin de hâter, s'il est possible, et suivant le désir commun, les travaux de la conférence. Mais le gouvernement de Sa Majesté ne tient pas à ces articles, pour peu qu'ils n'entrent pas dans les vues des autres puissances. Signé STANLEY (Inclus dans la pièce précédente que nous a?ons publiée hier.) Projet d'articles (de traité) concernant le Luxembourg. Leurs Majestés la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français, le roi des Pays-Bas, le grand-duc de Luxembourg, le roi de Prusse et l'empereur de" toutes les Russies, désirant pourvoir, dans l'intérêt de l'Europe, à la position nouvelle dans Inquelle par suite de la dissolution de la Confédération germanique, la ville de Luxembourg t-e trouve désormais placée, sont convenus de conclure une convention à ce sujet, et ont, en conséquence nommé, en qualité de leurs plénipotentiaires, etc., lesquels, ayant exhibé leurs pleins pouvoirs respectifs, se sont mis d'accord et ont conclu les articles suivants: ~£rt l"; !javiUede Luxembourg ayant cessé d être une forteresse de la Confédération germanique, le roi de Prusse s'engage à retirer les troupes prussiennes formant actuellement la garnison, ainsi que tout le matériel de guerre appartenant à Sa Majesté. Art. 2. Le roi de Hollande, grand-duc de Luxembourg, s'engage à démanteler, aussitôt qu'il sera possible après l'évacuation des loupes prussiennes, et à maintenir dorénavant à l'état de démantèlement la ville de Luxembourg comme place de guerre, et à réduire la force militaire qui deïraystationner au nombre nécessaire pour le maintien de l'ordre public. Art. 3. La ville de Luxembourg étant comprise dans les limites assignées au territoire du Roi grand-duc eu vertu des 2-1 articles annexés et incorporés au traité conclu, le 19 avril 1839, entre LL. MM. la reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, l'empereur d'Autriche, le roi de France, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, d'une part; et S. M. le roi de Hollande, grand-duc de Luxembourg, d'autre part; lesquels articles ont été déclarés (art. II du susdit traité) être placés sous la garantie des cinq puissances susnommées; S. M. le Roi grand-duc s'engage, pour lui et ses successeurs, à n'aliéner au profit d'aucune puissance quelconque ladite ville de Luxembourg, si ce n'est du consentement de toutes les puissances qui sont parties au présent traité. Art. 4. Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français et l'empereur de toutes les Russies donnent leur acceptation et leur adhésion aux engagements ainsi consenti.« respectivement par le roi de Prusse et par le Roi grand-duc. Art. 5. La retraite des troupes prussiennes el de leur matériel de la place de Luxembourg sera complètement effectué dans les... semaines à partir du jour où l'échange des ratifications de la présente convention aura eu lieu. Le démantèlement de la place de guerre suivra immédiatement et sera continué sans interruption jusqu'à parfait achèvement, à la satisfaction des autres puissances participantes au présent traité, lesquelles seront en droit de déléguer des officiers pour constater cet achèvement. Art. 6. La présente convention sera ratifiée, etc. Memorandum. Si la Belgique et l'ltalie sont aussi convoquées, on pourrait insérer dans le préambule le passage suivant : « Leurs Majestés le roi des Belges et le roi d'ltalie désirant aussi prendre part à la convention, Leurs Majestés prénommées, etc.» Et au 4° article : «Le roi des Belges et le roi d'ltalie,» à leur rang. M. Burnley à lord Stanley, La Haye, ler1er mai 1867. Milord, au reçu du télégramme de Votre Seigneurie, relatif à la conférence pour le Luxembourg, je me suis mis immédiatement en communication avec le comte de Zuylen van Nyevelt, qui se rendait par hasard, en ce moment, au conseil des ministres. Je lui ai laissé le télégramme. Peu de temps après il m'a reçu de nouveau au ministère des affaires étrangères. Là il m'a exprimé son opinion qu'il conviendrait mieux que la question d'une invitation à faire pour la conférence émanât de la chancellerie du Luxembourg et du baron de Tornaco, en sa qualité de président du gouvernement du grand-duc, au lieu de venir directement du roi de Hollande. En effet, il semblait plus conforme aux Vues et aux déclarations récentes du comte de Zuylen dans les Chambres, que les affaires du grand-duché fussent traitées séparément et comme étant distinctes de celles de la Hollande. D'après cela, j'ai reçu, plus tard dans la journée, une lettre du comte de Zuylen, dont j'ai l'honneur de vous transmettre la copie incluse, laquelle m'informe, dans les termes du télégramme adressé hier en réponse à Votre Seigneurie, que le baron Tornaco fera les démarches nécessaires pour atteindre l'objet que Votre Seigneurie a en vue. Signé, Hume Burnley (Inclus dans la précédente.) Le comte de Zuylen à M. Burnley. Monsieur le chargé d'affaires, j'ai l'honneur de vous retourner ci-joint le télégramme que vous avez bien voulu me confier, et de vous informer que j'ai parlé au prince Henri et au baron de Tornaco, président du gouvernement du grand-duché de Luxembourg. U a été convenu que ce dernier s'adressera aujourd'hui même aux autres représentants des grandes puissances à La Haye pour les prier de transmettre par le télégraphe à leurs gouvernements ie désir du roi grand-duc de tenir une conférence à Londres sur les affaires du Luxembourg, qui serait ouverte je 7 ffiai. «igné, DE ZUYLEN VAN NYEVELT Lord Low ey envoie, le 4 mai, à lord Staulej copie ce la réponse qu'il a reçue de M. de Moustier. Il attire l'attention du ministre sur le dernier paragraphe de cette réponse dont voici les termes: M. de Moustier au comte Cowley M. l'ambassadeur, — j'ai reçu la lettre, en date du 3 mai, par laquelle vous m'annonez que lord Stanley, pour gagner du temps, vous indique, d'une manière générale, plusieurs Points sur lesquels devraient porter, suivant lui, les résolutions de la conférence. Je suis heureux de vous annoncer que je n'ai aucune objection à y faire, et qu'il s'accordent avec la manière de voir du gouvernement de l'Empereur. Signé: MOUSTIER Lord Loftus à lord Stanley. Berlin, 30 avril 1867. (Extrait.)— J'ai reçu le télégramme de Votre Seigneurie, en date de ce jour, au moment °ù je me rendais à un dîner donné par le ministre russe en l'honneur de l'anniversaire de Naissance de son souverain et auquel assistait le comte de Bismark. J'ai pu, en conséquence, communiquer à Son Excellence, sans perte de temps, la substance des instructions adressées par Votre Seigneurie au chargé d'affaires de Sa Majesté la reine à La Haye. Sou Excellence a fait la remarque que le r°i grand-duc de Luxembourg ne pouvait pas convenablement inviter une conférence européenne à se réunir dans une capitale étrangère. Par cela même il pensait que les invitions devaient être adressées par le gouvernement de la reine d'Angleterre agissant au n°ni du roi grand duc. Son Excellence ajouta, néanmoins, qu'il n'y avait là qu'une question deforme et que la Prusse était disposée à accepter la conférence de quelque part qu'elle tût proposée. Sun Excellence ajouta que tout ce qu'elle désirait c'est que la conférence pût se réunir su-os le moindre délai, et elle se déclara prête à y assister en personne si les autres ministres des affaires étrangères agissaient de même. Lord Loftus à lord Stanley. Berlin, 4 mai 1867. Milord,—je me suis empressé, au reçu du' télégramme de Votre Seigneurie, du 2 courant, de soumettre au comte de Bismark les questions qui se rattachent à la participation de la Belgique et de l'ltalie dans une conféîenci qui aurait lieu à Londres, le 7 courant, sur les affaires du Luxembourg. J'ai vu le comte de Bismark aujourd'hui. Son Excellence m'a informé que le gouvernement prussien ne fait pas difficulté d'entrer dans la conférence avec les parties contractantes, quelles qu'elles soient, qui pourraient y être appelées. La Belgique, a fait observer San Excellence, est dans une position autre quo l'ltalie, ayant été contractante au traité de 1839. C'est un motif en faveur de sa participation à la conférence, et la Prusse n'a aucune objection à faire contreson admission. Tout son désir, à lui, c'est qu'aucun retard ne soit apporté*a la réunion de la conférence mardi prochain, soit parce que le temps aurait été trop court pour permettre aux puissances de se concetter préalablement sur la question, soit par suite de défaut de forme dans les pleins pouvoirs des plénipotentiaires en raison de l'omission de la Belgique comme membre de la conférence. En ce qui regarde l'ltalie, le plénipotentiaire prussien se ralliera avec plaisir à la proposition que fera Votre Excellence pour l'admission d'un plénipotentiaire italien dans la conférence. Le comte de Bismark a semblé attacher la plus grande importance à ce que la conférence se réunisse au jour dit, et qu'aucune question ne vienne au dernier moment causer un retard. Signé : LOFTUS (La fin au prochain numéro.)