PREMIÈRE PROPOSITION.
Luxemburger Wort, 1877-07-03 00:00:00

PREMIÈRE PROPOSITION. I.nisNdHni'F, I« 23 juin 18??. Hiimiieu»' ls Ministe tl'Mli, 1'douueur «le vous remettre, 80U8 ce Ms, un projet ä« traits relktiveiueut n,ux cdemm8 üe ter krinee-IIeurj. Oette proz»08ltiou äe traits ue peut stre retirée p»r moi avant le premier août proculliu; 8i elle rencontre Mgu'a cette date l'acceptation des autresrparties dénommée au projet de traité, il formerai contrat définitif; autrement la proposition sera non avenue. Cette proposition sera suivie, aux'■premiers jours, du dépôt du cautionnement; d'un million de francs mentionné ad projet de traité ; ce cautionnement sera fourni en rentes françaises. Sf, avant de revêtir le projet de traité en question de son acceptation; le Gouvernement grand-ducal désirait y voir introduire quelques modifications, je resterai, M; le .Ministre d'État, jusqu'à lundi soir a Luxembourg à votre disposition à cet effet: ' Agréez, Monsieur le Ministre d'État, l'expression de ma très haute considération. . ' Par procuration de M. Hardïng: (signé) ' Henry Vignoles. ■ • ■ '.•'■■ ■ ; • .;. i :.; :-;.J Monsieur Harding, stipulant tout en nom personnel qu'au nom..de-la Société qui lui sera substituée, expose que, d'accord avec les liquidateurs 4e la Société Prince-Henri et les curateurs de la faillite de la Société des Baesins-Houillers, il a été dit ce qui suit: Par jugement rendu le 3 mars dernier par la 2e section du Tribunal d'arrondissement de'Luxembourg, siégeant en matière de commerce, et exécutoire par provision nonobstant opposition ou appel,' la Société anonyme des Bassins Houillère - du. Hainaut et la Société Prince-Henri ont été déclarées déchues des concessions leur accordées par les conventions du 14 décembre 1868-27 février. 1869, passées entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Compagnie: des Bassins-Houillers, et par la convention du 24 juillet 1873 passée entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Priuce Henri. : .Ce jugement a pour conséquence la confiscation éventuelle du cautionnement • déposé au nom de Ja Société Prince-Henri, ainsi que la dissolution et la mise en liquidation de cette Société, avec acceptation des effets du jugement du 3 mars. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg désirant activer la reconstitution sur des bases sérieuses de l'entreprise au chemin de fer Prince-Henri et voulant sauvegarder, dans la mesure du possible, les intérêts engagés jusque-là, tout en assurant l'achèvement du réseau réduit aux lignes qu'il juge indispensables, prépara, sous la date du 28 janvier 1877, un projet de loi ayant pour but et devant avoir pour résultat d'abandonner aux obligataires de la Société Prince-Henri la presque totalité des produits nets des anciennes concessions sauf à constituer un capital nouveau et privilégié destiné à assurer l'achèvement du .réseau réduit Attendu que ce projet a rencontré de la part de différents groupes d'obligataires une certaine opposition, qui s'est traduite par des critiques plus ou moin3 violentes qui ont trouvé un écho dans la presse financière et qui ont été adressées sous forme de pétitions, tant au Gouvernement qu'au Conseil d'Etat et à la Chanfbré des députés, et qui tendent généralement à réclamer l'abandon au profit lies obligataires du produit des mines et des lignes non encore établies; Attendu qu'il n'a été mentionné d'adhésion absolue au projet du Gouvernement du Grand-Duché de la part d'aucun groupe d'obligataires ni d'actionnaires de la Société Prince-Henri et que ce projet n'a pas reçu jusqu'ici la consécration de l'adhésion du Gouvernement Belge au nom des intérêts qu'il représente; Attendu qu'il n'est pas à la connaissante de M. Harding que les obligataires çù les actionnaires de la Société Prince- Hiénri aient présenté au Gouvernement du Grand-Dnché une combinaison qui assure convenablement l'achèvement du réseau et son exploitation; ' Attendu, d'autre part, que l'intérêt public semble exiger impérieusement que l'entreprise du chemin de fer Prince- Penri sorte sans retard de l'état provisoire et mal défini dans lequel elle se trouve actuellement, et que des mesures e$içaces soient prises pour l'achèvement immédiat dé la ligne de l'Attert; Attendu que M. Harding a fait au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg des propositions ayant pour but la réorganisation de l'entreprise des chemins de fer Prince-Henri; Attendu que ces propositions donnent satisfaction à l'intérêt public, en ce qu'elles doivent assurer l'achèvement et l'exploitation du réseau et, dans la mesure du possible, aux intérêts privés engagés dans la Société Prince-Henri, en ce quelles assurent aux créanciers de cette Société un traitement notablement plus avantageux que ne pourrait le faire tout autre mode de liquidation- de l'actif so« cîal:; 'Attendu qu'il importe de dégager la nouvelle exploitation du réseau Princelleiiri de tout rapport ultérieur avec les ■Sociétés Prince-Henri et Bassins-Houillprs du Hainaut et, à cet effet, de fixer dès maintenant les conditions auxquelles les doux Sociétés céderont à la nouvelle entreprise le matériel, les terrains, ateliers et autres objets ou propriétés servant ou pouvant servir à l'exploitation des chemins de fer et qu'elles possèdent notamment dans le .Grand-Duché de Luxembourg. (La suite au numéro pïochain).