Intérieur. DISCOURS DE M. DE BLOCHAUSEN. Réponse à M. Brasseur. Séance du 13 novembre 1878. (Suite)
L'indépendance luxembourgeoise, 1878-11-21 00:00:00

Intérieur. DISCOURS DE M. DE BLOCHAUSEN. Réponse à M. Brasseur. Séance du 13 novembre 1878. (Suite) Le solde des obligations était de 3,250,000 frs. environ ; il y avait encore des bordereaux non approuvés, mais présentés , pour quelque chose comme 1,800,000 fr Le solde total de l’avoir de la Société Prince-Henri en obligations à remettre à la Compagnie des Bassins- Houillers, s’élevait donc à un million environ, et ce million, si les travaux avaient été poussés comme ils l’étaient à ce moment-là, devait être rapidement épuisé. Ou examinait donc la question de savoir s’il ne fallait pas procéder à uno nouvelle émission, et c’est l’objet des négociations qui ont eu lieu alors. L’hon. M. Brasseur parle avec affectation de la séance du 23 novembre, comme d’une séance d’adieu et comme si j’avais eu, à cette époque, connaissance des intentions de M. Servais de quitter le Gouvernement , car sans cela, il ne pouvait y avoir de relation entre cette séance et mon entrée au Gouvernement. Or, je puis déclarer ici qu’à la date du 20 décembre, j’ignorais encore l’intention de M. Servais de se retirer, que le Prince- Lieutenant l’ignorait, et qu’il avait même demandé à cette époque à M. Servais si aucune affaire importante ne devait appeler la présence du Prince-Lieutenant à Luxembourg pour un mois; M. Servais a répondu que non. Tout le monde, les collègues de M. Servais eux-mêmes ignoraient sa résolution de donner sa démission, laquelle, je le crois bien, a été amenée en partie par le peu de ménagement qu’on montrait alors à son égard, où l’on ne disait pas, comme aujourd’hui, que son honorabilité est à l’abri de tout reproche, puisqu’on parlait d’indemnités pour Colmar-Berg et du chemin de la Sûre intéressant la Wei- lerbach, et qu’on émettait d’autres suppositions de ce genre. (Interruption de M. Mertens.) Je îépète donc que j’ignorais alors absolument, que M. Servais avait alors l’intention de se retirer et que je serais appelé à entrer au Gouvernement. Dès lors, il ne pouvait y avoir aucun motif d’établir là des relations qui n’existaient pas. L’honorable M. Brasseur soutient alors qu’il fallait, pour succéder, à M. Servais, un homme connaissant les affaires Prince-Henri, mais un homme qui fût libre de toute attache a^vec cette affaire. L’hon. M. Brasseur a bien voulu reconnaître que je devais être l’homme qui connaissait cette affaire Prince-Henri, que je pouvais rendre des services de ce chef, mais que mes attaches aveo cette Société m’avaient rendu absolument inepte à siéger sur ce banc. Si j’avais pensé qu’il en fût ainsi, .... . j’espère que Thon. M. Brasseur n’insinuera pas que si j’avais été à la merci de la Société Prince-Henri d'une façon quelconque, je serais venu m’asseoir sur ce banc. Je eroyais. avoir fait dans la limite du possible, ce que je considérais comme mon devoir de faire dans l’intérêt de la Société et du pays. Tous mes efforts n’ont peut-être pas été couronnés de succès; si j’avais été plus roué en affaires, j’aurais peut-être pu éviter d’autres inconvénients, mais je ne crois pas qu’on puisse reprocher à un administrateur d’être cause des malheurs arrivés à toute une Société. L’honorable orateur passe ensuite à mon entrée au Gouvernement, et il dit que d’abord j’ai pris la direction des affaires de chemins de fer par personne interposée, et qu’en- suite je l’ai prise moi-même. Je ne pense pas que l’hon. M. Funck puisse mériter ici le reproche de s’être prêté à être mon prête- nom. M. Funck, pendant le temps trop court qu’il a passé au Gouvernement, s’est occupé des affaires des chemins de fer Prince-Henri avec un zèle et une activité auxquels tout le monde rend hommage. Il s’en préoccupait vivement. Que nous ayons conféré ensemble sur cet objet, c’est ce que tout Gouvernement fait. L’hon. M. Funck a toujours eu sa liberté d’action, mais je puis dire que nous étions toujours unanimes sur toutes les mesures que nous devions proposer pour assurer la surveillance des affaires Prince-Henri. Je puis ajouter que jusqu’à mon arrivée au Gouvernement, le commissaire du Gouvernement n’avait jamais assisté aux délibérations du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de la Société Prince-Henri, qu’il n’avait jamais fait la vérification des écritures, et que, dès le jour de mon entrée au Gouvernement, j’ai conseillé à M. Funck de faire assister le commissaire du Gouvernement à toutes les délibérations du Conseil et de l’assemblée générale, et de faire vérifier par lui toutes les écritures de la Société. Tous savez, Messieurs, qu’il devait être difficile aux administrateurs luxembourgeois de résister à une majorité comme celle qui pouvait leur opposer si souvent des intérêts étrangers à ceux de notre pays, et j’ai pensé que, dans des cas donnés, ces administrateurs trouveraient un appui dans la personne du commissaire du Gouver- nement qui serait là et qui les aiderait à défendre les intérêts du pays. C’est par cette précaution que nous sommes parvenus à redresser plusieurs erreurs; grâce aux efforts du commissaire du Gouvernement, une restitution importante a été faite, parce qu’on avait mis plus de soin qu’auparavant à faire établir correctement les situations. Le transfert qui a été fait de la Banque de Paris et des Pays-Bas et de la maison Brugmann, à la Banque belge et à la Banque franco-hollandaise est encore un sujet de critiques. La désignation des banques qui devaient recevoir le dépôt n’appartenait en aucune façon au Gouvernement, car le cahier des charges porte formellement que les fonds seront déposés chez des banquiers à désigner par la Société. Ce n’est donc pas le Gouvernement qui devait désigner les banquiers, et je ne crois pas qu’il y ait un Gouvernement qui voudrait accepter une responsabilité dé ce genre. Ainsi, le premier syndicat était composé de la Banque de Paris et des Pays-Bas, de la Banque de Belgique. Je suppose encore qu’au moment où la Banquo belge et la Banque franco-hollandaise ont demandé le transfert, nous l’aurions refusé; alors les 3,300,000 fr. auraient pu être englobés dans le désastre de la Banque de Belgique. Le Gouvernement, en effet, ne peut être exactement renseigné sur la situation de grands établissements financiers; 11 n’a, pour se guider dans ses appréciation que les bilans , et les bilans que nous avons consultés alors, affirmaient que le capital de 20 millions de la Banque belge était entièrement intact et qu’il y avait encore une réserve, et qu’il en était de même quant à la Banque franco-hollandaise. Ce n’est que postérieurement à ces faits, en 1875, lors des spéculations de mars, avril et mai à Paris, que ces capitaux ont été distraits de leur destination. Tout le monde connaît ces faits, et cependant, on cherche à en faire un grief au Gouvernement. Il y a un autre fait. Ces 3,300,000 frs. n’ont jamais été soustraits ou perdus. Les bordereaux régulièrement approuvés les ont absorbés, et les 3,400,000 frs. qui étaient encore dus par la Banque belge sont le produit de 9,500 obligations que la Banque belge avait prises et qu’il a été impossible au Gouvernement de récupérer. Ce n’est donc pas du fait de ce transfert que la Société a subi des pertes, c’est du chef de l’émission des obligations, autrement ce seraient 6 millions au lieu de trois qui auraient été perdus. Le fait a déjà été signalé par l’hon. M. Funck, et cependant, on y revient comme s’il n’avait pas encore été mentionné. Au moment du désastre des Bassins-Houillers, de la Banque belge et de la Banque franco-hollandaise, la situation de la Société Prince -Henri était excessivement difficile. L’hon. M. Brasseur prétend que la faillite aurait dû être prononcée. „Mais, dit-il, le Gouvernement ne la fit pas prononcer, car la faillite aurait amené bien des responsabilités.“ L’hon. M. Brasseur est avocat, et je suis persuadé qu’il y a peu d’affaires où il conseillerait à son client de faire déclarer un débiteur en faillite. En tout cas, dans la situation où se trouvait la Société Prince-Henri, les événements ont prouvé qu’il avait été plus utile de ne pas faire prononcer la faillite, car de toutes les affaires auxquelles la O des Bassins-Houillers était associée, le chemin de fer Prince-Henri est la seule qui ait pu être reconstituée, réédifiée. Les affaires qui ont été englobées dans la faillite se traînent encore entre les mains des liquidateurs et devant les tribunaux. Peut-on donc faire un reproche au Gouvernement et à l’administration de la Société Prince-HeDri d’avoir cherché à éviter la faillite. Outre qu’elle aurait donné lieu à des frais considérables, la faillite aurait amené la liquidation, la vente, et la réalisation de tout l’actif de la Société Prince-Henri, ou un concordat qui équivalait, en définitive, à une reconstitution sans fallite, avec cette différence qu alors c’étaient des personnes étrangères à la Société qui auraient pu être amenées à s’occuper de la reconstitution. Dans cette situation, les petits créanciers luxembourgeois, pour lesquels on affichait tant de sympathie , auraient été mis en présence _ des autres créanciers de la Société, des obligataires, et leur avoir aurait été réduit à 5 ou 10 pCt., c’est-à-dire à sa plus simple expression. C’est parce que nous avons voulu éviter aux Luxembourgeois une perte d’au delà d’un million et parce que nous avons voulu reconstituer l’affaire sur des bases solides, sans avoir recours aux tribunaux, que les insinuations sont venues nous atteindre. Je ne pense pas que la Chambre partagera ces préventions. Pour éviter la faillite, la Société Prince- Henri a fait un emprunt de 600,000 fr. pour payer le coupon de ses obligations. A cette occasion, i’hon. M. Brasseur nous a lu pompeusement un article du code d’après lequel celui qui, quoique notoirement insolvable fait un emprunt, doit être déclaré banqueroutier. Cela peut-être vrai lorsqu’il n’y a plus aucun élément de reconstitution , mais vous savez qu’il n’en était pas ainsi de la Société Prince- Henri, puisque cette Société, avant de négocier avec M. Philippart et la C1* des Bassins- Houillers, faisait tout ce qu’elle pouvait pour rétablir son crédit et pour le rétablir sur des bases solides. Si le coupon des obligations n’avait pas été payé, il aurait suffi que n’im- porte quel malveillant eût laissé protester son coupon pour que la faillite eût été là. Dans ces circonstances, la Société a pensé qu’elle devait faire face au paiement de son coupon, lors même que la Cie des Bassins-Houillers n’était pas à même de payer la société Prince- Henri. Celle-ci a donc emprunté une somme de 600,000 fr., comme on l’a dit hier. Les frais de nantissement, d’acte de conservation, d’intérêt, de commission et d’assurance du matériel donné en gage ont absorbe une somme de 100,000 frs. environ, mais les 600.000 frs. par qui ont-ils été touchés? Par les obligataires de la Société Prince-Henri. Par qui la somme a-t-elle été remboursée intégralement, avec les frais et la commission de banque? Par la Banque franco-hollandaise. Où était donc l’inconvénient de cette opération? Les obligataires de la Société Prince- Henri profitaient de la somme qu’un établissement débiteur de celle-ci a dû restituer. On a fait dans cette circonstance ce que tout le monde aurait fait. Ceux qui ont fait l’avance sont rentrés dans leurs fonds. Qu’on ne vienne donc pas dire que la somme aurait été absorbée par des intérêts. Entretemps ont été nouées les négociations avec la Société de Lille - Yalenciennes , et pour no pas interrompre l’exposé des affaires de la Société, j’arriverai à la seconde affaire qui a été faite pour payer le coupon des obligations. Au mois d’octobre 1876, la convention avec la Société de Lille-Yalenciennos était votée et soumise à la condition résolutoire, pour le cas où, pour le 31 décembre, les engagements de cette Société ne seraient pas remplis. Il est certain que, si avant le 31 octobre la Société Prince-Henri avait été mise en faillite, la Société de Lille-Yalen- ciennes eût été dégagée de ses obligations vis-à-vis d’une Société qui n’existait plus. Le secours de cette Société serait venu trop tard pour reconstituer le système de l’entreprise. C’était donc un intérêt capital qui guidait la Société Prince-Henri, lorsqu’elle a cherché à se procurer une seconde fois les fonds nécessaires pour payer le coupon. C’est ce qu’elle à fait. Elle a fait cet emprunt en donnant un nantissement qui a été réalisé plus tard pour 900,000 fr. qui ont été déposés à la caisse des consignations à Paris. La somme provenue de cet emprunt a encore été versée entre les mains des obligataires de la Société Prince-Henri. Quel est donc le résultat de ces opérations? Les obligataires delà Société Prince-Henri, auxquels on semble vouer tant d’intérêt , ont pu toucher une somme de 1.200.000 à 1,300,000 frs. qu’ils n’auraient pas touchés sans cela, et cette somme a été remboursée d’une part par la Banque franco- hollandaise et de l’autre par la Société de Lille-Valenciennes. Si ce remboursement devait plus tard être supporté par la Société Prince - Henri , ce seraient les obligations devenus aujourd’hui les actionnaires de la Sooiétéj, qui devraient rendre des sommes touchés par eux. Cette opération a -t- elle donc produit un résultat fâcheux? Etait-ce une opération banqueroutière? Non , et je trouve regrettable qu’un mot aussi grave ait été lancé dans cette enceinte, surtout par un jurisconsulte, par un homme aussi versé dans les affaires que l’est l’hon. M. Brasseur. (Interruption de M. Brasseur. Nous en arrivons au fameux traité avec la société de Lille-Yallenciennes. Le Gouvernement, voyant la société Prince-Henri impuissante à achever le réseau, a engagé M. Philippart à trouver une solution quelconque à bref délai, en le menaçant de procéder à l’exécution du contrat. M. Philippart a donc mis en avant un projet de convention avec la Société de Lille-Vallenciennes, et ce projet a été arrêté entre le Gouvernement et lui. J’ai négocié ce traité, et nous l’avons signé provisoirement au mois de mai ; nous l’avons soumis dans le même mois à l’approbation de la Chambre, et nous aurions fait cela, d’après l’hon M. Brasseur, sachant que le gouvernement français avait fait défense à M. Philip- part de faire cette opération ! Yoilà les termes dont s’est servi l’hon. membre : le gouvernement a présenté à la Chambre cette convention, sachant que le gouvernement français s’opposait à son exécution. Messieurs, lorsque cette convention vous a été soumise, je n’ai pas pensé qu’il était utile de vous dire que nous savions le contraire, et puis qu’aujour- d’hui le Gouvernement est mis en suspicion encore de ce côté, je ne crois pas avoir de ménagement à garder, et je crois pouvoir dire que nous savions le contraire. Quant à l’opposition du gouvernement français, nous l’ignorions absolument. C’est au commencement du mois de juin que les conventions avec la société de Lille-Yallenciennes vous ont été soumises, et c’est le 13 juin qu’elles ont été votées définitivement et dispensées du second vote constitutionnel. Yous pensez qu’étant allé à Paris pour négocier ce traité, je n’avais pas un seul moment négligé de m’informer des intentions du Gouvernement français à cet égard. Je m’étais donc rendu chez le Ministre des Affaires étrangères pour lui demander si le Gouvernement français voyait un inconvénient à cette opération ; il m’a répondu que non, que le Gouvernement français, au contraire, ne pouvait que trouver utile que la ligne Sedan-Le- rouville fût rachetée par l’Etat et que la Cie de l’Est trouverait un nouveau débouche par la voie des chemins de fer Prince-Henri sur Longwy, que c’était un ensemble de faits auxquels le gouvernement français ne pouvait être que favorable, tout en n’intervenant pas directement, à cause des susceptibilités que l’affaire pouvait éveiller. Je puis, du reste, donner la preuve matérielle de ces faits. Je donnerai lecture d’une lettre de notre chargé d’affaires que j’avais prié de demander au duc Decazes s’il avait toujours les mêmes intentions, et s’il ne voulait toujours pas faire d’opposition à notre traité, dont le Gouvernement français avait, du reste, reçu une copie. „J’ai vu M. le duc Decazes; il persiste toujours dans les mêmes sentiments de bienveil- „ lance à notre égard. „J’ai pris l'initiative,“ voilà „ce qu’il m’a déclaré pour faire réussir les arrangements qui vous préoccupent ; j’ai écrit à „ce sujet à M. Christophle. L’intérêt que je „vous ai témoigné, je le maintiens toujours ; „toutefois je ne puis plus rien faire, tout dé- „pend maintenant de mes collègues.“ Et l’on dit que le gouvernement français s’opposait à cette convention! ( A continuer.) M. Clesse a adressé au Conseil communal la lettre suivante : „Luxembourg, le 9 novembre 1878. „Messieurs, „Voua aurez à vous occuper , dans votre séance de ce jour, du modo d’application du legs de feu M. Théodore Pescatore. Permettez moi, je vous prie , de vous soumettre une proposition à ce sujet. „Les familles d’ouvriers indigents sont excessivement mal logés. Tous no l’ignorez sans doute pas. N'y aurait-il nas lieu d’affecter ce legs en tout ou en partie à la construction d’habitations à louer à un certain nombre d’enfre elles P „II y aurait en cela un double avantage : la ville en obtiendrait des loyers qui serviraient à remplir les pieuses intentions du généreux testateur, et en mémo temps oe serait un grand bienfait non-seulement pour les fami’lcs qui y demeureraient , mais encore pour d’autres qui par suite trouveraient à se loger un peu plus à l’aise. „Du reste, je me réfère à deux articles insérés dans le Wort sous la date du 28 octobre, n° 252 et dans celai d’aujourd’hui, n» 261. „J'ai l’honneur, Messieurs, de vous présenter l’assurance de ma considération distinguée. „ClB88E.“ M. le Bourgmestre a déclaré que, pour le moment, il est inopportun de s’occuper de cette question, mais que rien ne s’oppose à ce que le Conseil délibère sur la proposition faite par M. Clesse, lorsqu’il s’agira de se prononcer sur l’emploi des revenus du legs Th. Pescatore. Nous avons déjà dit oe que nous pensons de l’idée de construire une cité ouvrière dans la ville de Luxembourg. Il en résulterait que la ruine complète des faubourgs déjà si éprouvés, exeroerait une influence néfaste sur la moralité de la classe ouvrière et jetterait la déconsidération sur elle. M. Clesse se réfère aux articles du Wort pour motiver sa proposition. Ces articles en sont donc l’exposé des motifs. S’il n’y a pas d’autres arguments en faveur de l’idée de M. Clesse, que ceux contenus dans ces articles, elle n’aura guère de chanoe de suooès. Quoi qu’il en soit, la question est soulevée et elle sera discutée. Espérons que les ouvriers exprimeront leur manière de voir dans Y Arbeiter, car ce sont eux qui sont le plus en cause. Que diraient les propriétaires de maisons, non-seulement des villes basses mais encore de la ville haute de la proposition de M. Clesse P Nous reoevons l’information que LL. AA. RR. Monseigneur le Prince et Madame la Princesse Henri honoreront de leur haute présence le concert et la distribution solennelle des prix aux élèves de l’Ecole de Musique qui auront lieu à l’hôtel de ville aujourd’hui jeudi, 21 courant, à 8 heures du soir.