Chronique de l’Extérieur.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-11 00:00:00

Chronique de l’Extérieur. Affaire de la Banque de Belgique. Le nombre 9 comme date se trouve reproduit d'une façon remarquable non moins que bizarre en cause de T'Jvint et consorts. Aux termes du libellé textuel de la prévention, l'ancien chef de bureau du secrétariat de la Banque est inculpé d'avoir, à Bruxelles, depuis le 9 mars 1874, et postérieurement en 1875 et 1876, jusqu'à la date du 9 mars de cette dernière année, jour de son arrestation, soustrait fraudouleusement pour environ 16 millions de titres etc., dans les bureaux et au préjudice de la Société anonyme de la Banque de Belgique. On sait que ce fut dans le port de Queenstown qu'Eugène T'Kint, en route pour l'Amérique, fut appréhendé au corps, donc deux ans jour pour jour après l'époque des premiers détournements. Le 9 avril 1876, la justice anglaise donnait l'ordre à la police de Londres de remettre le prisonnier aux mains des agents du gouvernement belge, l'extradition, après un mois de pourparlers, étant enfin accordée. Le 9 avril 1877, feu le juge Lucien Hauman, après une année révolue consacrée à l'instruction préparatoire de l'affaire, clôtui-ait son procès-verbal d'informatiou et déposait son rapport. La lecture de ce rapport dura deux mois et ne fut terminée que le 9 juin 1877. Conformément à ce rapport, la chambre du conseil rendit une ordonnance qui renvoyait devant la chambre des mises en accusation l'ex-secrétaire, l'ex-gouverneur et le nouveau gouverneur de la Banque de Belgique. Cette ordonnance porte la date du 14 juin 1877. Le procureur du roi y fit opposition en ce qu'elle avait admis le non-lieu en faveur de l'ex-vice-gouvei-neur, de deux agents de change et de quatre employés de la Banque. Même opposition en ce que l'ordonnance n'avait renvoyé qu'en police correctionnelle trois autres agents de change prévenus de complicité par recel et usage de faux. Le parquet acquiesça au non-lieu accordé en faveur de deux des inculpés seulement sur dix, un exdh'ecteur et une femme. Ce que fit que treize prévenus se trouvaient soumis à la décision de la cour. Le 9 juillet 1877, M. l'avocat général Yan Berchem était chargé exclusivement d'étudier le dossier pour préparer son réquisitoire à la chambre des mises en accusation, travail qui exigea plusieurs mois de temps. A partir du 9 janvier 1878, lecture du rapport-réquisitoipe, puis délibération de la cour. Arrêt le 9 mars 1878, par laquel la chambre des mises en accusation ordonne le renvoi en cour d'assises des deux principaux inculpés et le renvoi devant le tribunal correctionnel de_ trois agents de change, tous les autres inculpés, au nombre de dix étant mis hors cause. Ce Jour-là il y avait deux ans que T'Kint était détenu préventivement et quatre ans qu'il avait commencé ses détournements. Le 29 avril 1878, la cour d'appel de Bruxelles, réunie en assemblée générale et en chambre du conseil, à huis-clos, décide, à la requête du procureur général, que l'affaire de la Banque de Belgique sera portée devant les grandes assises instituées par la loi du 18 avril 1878. L'assemblée générale indique en même temps la date du 9 juillet de cette année pour l'ouverture des grandes assises du Brabant, sous la présidence de M. le conseiller Constant Casier. Enfin le 9 août prochain est indiqué comme étant la date à peu près certaine de la clôture des débats dans la cause désormais célèbre de la Banque de Belgique.