Chronique-littéraire. LÉGISLATION ANGLAISE SUR LES Compagnies limitées et non limitées.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-09-14 00:00:00

Chronique-littéraire. LÉGISLATION ANGLAISE SUR LES Compagnies limitées et non limitées. par J.-H. Martine. 1 volumes in-18.—Prix: 3 francs.*) Les lois commerciales anglaises, celles notamment qui régissent les sociétés, intéressent au même titre les habitants de tous les pays du globe, témoin les innombrables comptoirs, banques et établissements de toutes sortes dont les sièges sociaux sont situés dans la Cité de Londres, dans les divers quartiers de l'immense capitale et dans toutes les villes du Royaume-Uni, établissements que tous les peuples de l'univers sont venus fonder à l'abri de la législation libérale qui régit le commerce anglais. Dans le volume que nous publions en ce moment, auquel nous aurions pu donner le titre de Code des Compagnies, l'auteur s'est surtout préoccupé de l'universalité des lois qu'il a traduites par rapport et pir comparaison avec les lois françaises, c'est à dire le Cole de commerce et les lois de 1856 et 1865. —L'étude à laquelle il s'est livré des lois qui réglementent les Sociétés et les Compagnies anglaises, et surtout une longue pratique des affaires, donnaient à M. Jules Martine l'autorité nécessaire pour commenter une traduction et approprier les documents traduits au langage des affaires et du droit. Sous le titre d'avant-propos sont résumées les diverses phases, les modifications que les anciennes lois ont subies avant d'arriver à la loi de 1862 (the companies act, 1862). — C'est ainsi qu'on aperçoit la législation se modifiant successivement depuis l'époque où la Compagnie des Indes Orientales continuait l'entreprise, à l'abri des libertés anglaises, d'une œuvre gigantesque de colonisation, recrutait  dos armées, faisait la guerre et gouvernait en souveraine, sous l'égide du drapeau de la métropole, dont elle menaçait de devenir la rivale. A côté de l'intérêt historique viennent se placer les questions actuelles de réformes commerciales auxquelles la législation anglaise a donné l'impulsion. Lorsqu'on 1865 fut mis à l'étude devant le conseil d'Etat français le projet de loi sur les sociétés, la presse s'émut de l'initiative gouvernementale et des tendances à l'uniformité de législation commerciale parmi les diverses nations du monde; on parlait alors d'un rapprochement presque complet entre la législation française et les lois anglaises touchant les compagnies et sociétés commerciales : M. Martine fit donc tout un travail de comparaison et nous proposa de publier la première partie de ses études : la Législation anglaise sur les Compagnies. Craignant d'aborder les détails infimes qui distinguent chaque nation dans la pratique de ses usages et de ses lois, ne sachant d'ailleurs pas, deux années à l'avance, quels seraient les points de comparaison entre la nouvelle loi projetée et la loi générale anglaise dï 1867, l'auteur s'est placé uniquement au point de vue des compagnies, c'est à dire au point de vue de l'association du capital, suivant, en cela, cette législation qui permet à toute compagnie, sous l'accomplissement de certaines formalités, de se constituer librement. L'événement a justifié en partie les prévisions de l'auteur : l'anonyme française et plusieurs autres associations désignées pourront aujourd'hui se "constituer sans avoir recours à l'autorisation du pouvoir; mais bien moins complètes sont les libertés concédées par la nouvelle loi de 1867, laquelle, adoptant un ordre d'idées contraire, a abrogé celle dé de 1*63 sur les compagnies limitées, tandis que la loi de 1862 (Ihe companies act), qui avait fourni sa raison d'être à la loi française de 1863, réglemente d'une manière toute particulière ce genre spécial d'association, qui joue un si grand rôle en Angleterre et dans l'univers entier. L'auteur, dan-i sa préface, passe en revue les opinions des écoles du passé, les tendances de la loi anglaise, et, tout en constatant l'inopportunité présente d'une uniformité, d'une assimilation complète des législations, il termine par ces quelques lignes, qui résument son but : « Du rapprochement imminent des législations en matière de commerce, doit-on inférer que la loi anglaise dont nous ne sommes que le très humble traducteur doive s'adapter aux institutions françaises dans un temps plus ou moins rapproché du nôtre?—A d'autres plus autorisés le soin d'en décider. »Nous n'avons pas l'orgueilleuse prétention de vouloir conseiller les nations. »Notre tout modeste travail s'adresse à la classe nombreuse dont les intérêts sont ou pourront être engagés dans les compagnies anglaises; Aux propriétaires et concessionnaires qui, à l'abri de la loi de 1862, ont ou pourront avoir recours A la nation capitaliste; »Aux hommes d'Etat et aux légistes pour pour lesquels est ou pourra devenir intéressante la comparaison entre deux législations. » (*) En vente chez A. Lacroix, Verlœkhovei & Comp, éditeurs à Bruxelles, & Leipzig et à Llvourne.