DERNIÈRES NOUVELLES.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-21 00:00:00

DERNIÈRES NOUVELLES. Turin, 18 mars. La Gazette, officielle du royaume annonce que M. Farini, arrivé à midi el quart, a élé présenté au roi et à tous les corps de l'Etat à 4 heures. M. Farini a dit : « J'ai l'honneur de déposer entre les mains de Voire Majesté les pièces jusli6calives légales constatant le suffrage universel du peuple de l'Emilie. Daignez, sire, accueillir avec bonté ce gage de sa gratitude et de sa foi. » Sa Majesté a répondu : « Cette manifestation de la volonté nationale est si universelle et si sponlanée qu'elle confirme à l'Europe, en un autre temps el dans des conditions différentes, le vote exprimé précédemment par l'assemblée de l'Emilie. Cette manifestation met le comble aux preuves d'ordre, de persévérance, de patriotisme et de sagesse par lesquelles ces populations ont mérité la sympathie et l'estime universelles. J'accepte leur vote solennel, el dorénavant je me glorifierai de les appeler mes peuples. En réunissant et égalant à mes provinces anciennes non-seulement les Etats de Modène et de Parme, mais encore les Romagnes, qui déjà s'étaient séparées par elles-mêmes du gouvernement pontifical, j'enlends ne pas manquer à mon vif dévouement au chef de l'Eglise. Je suis prêt à défendre l'indépendance nécessaire au supême ministère du pape, à contribuer à l'éclat de sa cour el à rendre hommage à sa souveraineté. Le parlement, en recevant les représentants de l'Italie centrale, assurera la prospérité, la liberté et l'indépendance de ce nouveau royaume. « La Gazette pnb'ie le décret annexant les provinces de l'Emilie. La ville est en fête. Turin, le 18 mars. Aujourd'hui est publié le décret pour la convocation des collèges électoraux de l'Emilie au 25 mars, et le décret de nomination de 15 sénateurs. Turin, 19 mars, 10 h. 10 m. du malin. Vne noie du gouvernement toscan vient d'élre adressée à l'Europe afin d'exposer les motifs qui, après le vole du suffrage universel, font une nécessité de l'annexion. Bier, l'Italie centrale a fêté l'annexion. Florence, le 18 mars. Ce matin a élé célèbre un service solennel à la métropolitaine, en actions de grâce pour le plébiscite. Le gouvernement y assistait aiec les corps constitués de l'Etal. L'archevêque a entonné le Te Deum. La ville élait pavoisée ; une foule immense a fait retentir l'air d'acclamations chaleureuses pour le roi, le baron Tiicasoli et le gouvernement. Le clergé de Florence el de plusieurs autres localités a présenté des adresses au roi el au baron Ricasoli. Marseille, le 18 mars. De nouvelles scènes de violence onl eu lieu à Nice. Le rédacteur de IM venir, attaqué, a élé défendu par les Français. Les autorités sont demeurées passives. Les Français anémient la station navale. Les Italiens, pour faire diversion envoient à Turin une dépnlation chargée de demander que la ville soit libre plutôt que française. Gênes, 17. — Le Corriere mercantile affirme que M. Farini va être chargé du portefeuille de l'intérieur. Le baron llicasoli arrivera jeudi à Turin. Sa réception sera solennelle. Le roi accepte la condition de l'autonomie administrative en Toscane. Sa proclamation le dira. Londres, 19 mars, 9 h. du mat. Le Times publie une dépêche de Paris ; elle porle que des nouvelles reçues de Vienne annoncent que l'Autriche se prononcera contre toute violation des droits de neutralité suisse garantie par les traités. Madrid. 16 mars, 5 h. 10 m du soir. Dans l'affaire du lia été tué Kaiz Espaz, venu expressément de Fez pour diriger le combat. Hier a eu l'enchère pour l'émission de 200 millions de réaux. Les soumissions ont dépassé le taux de 97 1/2. Les principaux banquiers el divers capitalistes y ont concouru. Madrid, 17 mars, 4 h. 20 soir. Hier l'escadre française a quille Algésiras, se rendant dans la Médilerranné. La Gazette annonce que la démission du général Zavalla comme commandant en deuxième de l'armée a élé acceptée. Sa démission des fonctions de directeur de la cavalerie n'a pas élé admise. Aujourd'hui les débarquements doivent élre complétés à Télouan, et les opérations vont commencer immédiatement. Madrid, 18 mars, b, h. 15 soir. A Lisbonne, est décédé le ministre de la marine. Les cortès ont autorisé la libre exportation du blé et du seigle jusqu'au 30 juin. On assure que les généraux Prim, Ros et Zabala ont reçu de la reine des titres de la grandesse de 1" classe. On lit dans la Patrie : «Ou nous écrit de Turin, le 16, que les négodations relatives à la Toscane se poursuivaient activement, el que l'affaire élail en voie d'arrangement. »On assurait que le système proposé pour mettre d'accord les deux principes consistait à créer en Toscane une vice-ioyaulé dont le prince de Carignan serait investi à titre viager. »Le prince résiderait à Florence, où il aurait une cour brillante, et celle ville continuerait ainsi à rester la véritable capitale de l'Etat. n La Toscane enverrait des députés au parlement de Turin, el elle posséderait en outre une assemblée spéciale pour les affaires intérieures du pays; elle cooserverail les luis léopoldines el certains privilèges particuliers en rapport avec les besoins et les habitudes des populations. «Ce système, s'il était adopté, ferait profiler la Toscane des avantages politiques de l'annexion, tout en lui conservant sa véritable autonomie. Nous publions ces renseignements tels que nous les transmet notre correspondant, qui nous assure que l'existence du plan que nous venons d'exposer est regardé comme positive daus les cercles les mieux informés de Turin. » B..., le 18 mars 1859. Monsieur le Rédacteur, Lorsqu'un pays est soumis à une loi fiscale qui , dans son application, peut ouvrir facilement le charnel à l'erreur ou à l'arbitraire, par la raison que la matière imposable échappe à la voe et ne peut être appréciée que sur des données el des indices souvent faux et toujours très vagues, il importe, commt c'est le cas pour l'application de notre loi sur l'impôt mobilier, que les agents qui onl mission de répartir cet impôt, aient un guide un peu plus cer tain que leur conscience et tant d'autres mobiles qui influent sur leurs décisions. Ce guide serait le règlement prévu par l'article 46 de ladite loi, lequel règlement, que je sache, n'a pas encore élé publié. Sa publication serait d'autant plus nécessaire que, par là, disparaîtrait le danger de voir s'établir, seloc les cantons, des jurisprudences souvenl opposées et ce qui touche l'application, et que, d'un autre côlé, les contiihuables auraient leur appaisemenl sur lei déclarations qu'ils doivent faire el les moyens d( défense qu'ils peuvent opposer à des exigences par fois illégales, formulées à leur charge par le fisc. Permettez-moi, Monsieur le Rédacteur, de vom citer un cas assez intéressant qui se rattache à l'applicaiion de ladite loi el de vous prier de me fain savoir par la voie de votre estimable feuille, quelli décision auraient dû prendre le conseil des expertsrépartiteurs el le conseil cantonal. Un propriétaire cultivateur est morl il y a deul ans. Ses héritiers directs, tous majeurs, onl parlai" son bien cl onl trouvé dans sa caisse une somme d( 96,000 francs. Ils savaient bien que leur père avait de l'argent, mais ils ignoraient l'importance de I.« somme et dans le public on n'en soupçonnait pa l'existence. Dès que le Ose a été informé de celle découvert! il s'esl empressé d'agir. Pour le moment je ne vou dirai pas quelle a éié sa décision. Plus lard vous h connaîtrez. Je vous prie seuleîrVé'nt pour l'édificalio» de nous autres, pauvres contribuables, de nous fairi connaître ce qu'en pareil cas les experts réparliieurs le conseil cantonal et l'autoiité supérieure auraieni dû faire pour rester dans la stricte légalité. Veuillez, Monsieur le Rédacteur, agréer l'assurance de ma considération la plus distinguée. Z. Nous donnerons dans un prochain numéro à celte pièce la réponse que désire noire honorable correspondant. Monsieur le Rédacteur, Je viens de lire l'article sur les justices de paix dans le Courrier du 16 mars dernier. Quoique je sois d'accord avec l'honorable confrère sur l'idée générale, qu'il développe si bien , je ne puis cependant pas approuver entièrement les conséquences qu'il en lire. L'auleur semble reprocher au gouvernement d'avoir adopté un système exclusif, dans lequel on a peu d'égards au véritable mérite, et où tontes les faveurs sont réservées au parchemin ; le diplôme qui coûte tant de sueurs aux jeunes gens, semble avoir pour lui fort peu de valeur. Quoi qu'il en soit de ce dernier point, que je ne veux point relever, je crois que l'auteur fail réellement erreur, en disant que le système du pouvoir est tout à fail exclusif. Si depuis huit ans, les gouvernements qui se sonl succédé, n'ont admis que des juges de paix diplômés, cela prouve peut-être qu'il n'y avait pas eu d'aulres candidats ! Et s'il y en a eu, pour quelles raisons les aurait on préférés à des jeunes gens dont les éludes avaient passé par l'épreuve exigée; il aurait fallu pour cela, comme l'auteur le dit plus loin, longue expérience judiciaire, considération et honorabilité de caractère, ainsi que la certitude pour le gouvernement, que le candidat, une fois nommé, resterait toujours en place. Dans ce dernier cas, je suis parfaitement d'accord avec l'honorable confrère, il y aurait grand avantage pour le public; mais le cas est rare, très rare ! Il ne peut pas êlre nié que l'idée mère de la créalion des justices de paix était la conciliation des procès, c'esl encore aujourd'hui, je le crois, la principale lâche du juge de paix ; on ne peut pas nier non plus que pour les cas sujets à conciliation, un habitant honorable et vertueux du canton, dont les antécédents et la famille sont connus, puisse obtenir de meilleurs résultats qu'un jeune légiste peu connu, mais Tailleur conviendra avec nous, que le nombre des litiges augmente journellement el que pour une affaire à concilier il s'en élève trente qui onl besoin d'être tranchées, et comment les trancher sans une grande connaissance pralique el théorique des affaires judiciaires. Lors de la création des justices de paix, l'activité du juge était éminemment restreinte. Depuis lors une foule innombrable de lois sont venues augmenter la matière. Alors déjà, me semble t-il, un juge non-légiste aurait eu de la peine à se bien tirer d'affaires. N'avait-il pas les actions possessoires? ces affaires hérissées de difficultés, pour la plupart du temps, comment les aurait-il résolues et surtout comment aurait-il molivé sa décision? L'honorable confrère conviendra avec moi, qu'un juge non-légiste ne pourrait aujourd'hui aucunement suffire à la besogne. Voilà pour le principe. Le système que les gouverncmcnls onl suivi depuis huit ou dix ans, pour les nominations des juges de paix, élail un système de nécessité. Je suis trèsstir, que s'il se trouvait entre les candidats, des hommes à longue expérience judiciare (même sans diplôme), des hommes, réunissant, comme dit l'auteur, celte pratique à 110 caractère honorable, le gouverueiiieui n'hésilerail pas à admettre ces hommes aux fonctions de juge de paix de préférence à un jeune diplômé, loul fraîchement créé. Ces candidats hors ligue ne peuvent cependant guère se trouver que parmi les greffiers et les suppléants des justices de paix el en cela je me trouve encore parfaitement d'accord avec l'auteur; il se trouve certainement dans le pays des greffiers ou suppléants dignes de remplir les fonctions de juge de paix ; mais prendre pour lel un homme qui u'a pour lui que la considération, disons même l'affection du public justiciable, qui y réunit même une grande connaissance des hommes; »'il n'a pas de pratique judiciaire, c'esl là vouloir prêcher dans le désert, comme le dit l'auteur. Le savant confrère parle du recueil de Jay; je doute furt cependant que les Initiants jugements qui y sont quelques fois transcrits, proviennent d'un juge de paix non légiste ! La plume exercée du correspondant dénonce un homme pratique et érudii ; d n'ignore doue pas quelle triste position aurait un juge de paix qui serait obligé, faute de connaissances spéciales, d'aller quérir à droite el à gauche les motifs de la décision. La responsabilité serait écrasante pour le gouvernement ; le public n'aurait pas les garanties nécessaires et la justice y perdrait en dignité. Ce n'est pas là ce que désire l'auteur; son but est uniquement d'amener les regards du gouvernement sur l'humble position de nos greffiers, et en cela j'unis ma modeste voix à la sienne et je désire ne pas prêcher dans le déserl; que le greffier, dont les fonctions sont inconciliables avec toute aulre fonction lucrative, puisse au moins avoir la perspective d'un avancement, cela serait désirable, cela oe sérail que juste. Recevez, Monsieur le Rédacteur etc. UN DES DOUZE.