Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION GÉNÉRALE DU BUDGET. Séance de mercredi, 4 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-12-22 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION GÉNÉRALE DU BUDGET. Séance de mercredi, 4 décembre. Présidence de M. Tli. Peseatore. (Suite et fin.) M.lebar. de Tornaco, min.d'Etat. Il me semble que pour mettre de l'ordre dans la discussion nous devons procéder d'une autre manière. L'année dernière l'Assemblée a proposé une majoration de 110.000 fr. pour tous les traitements. Elle a laissé au gouvernement la répartition du chiffre. Le gouvernement a fait cette répartition, mais sous la réserve de respecter  les intentious de l'Assemblée manifestées l'année dernière. Aujourd'hui la section centrale présente une répartition différente de celle du gouvernement. La section centrale a présenté une espèce de projet; le gouvernement, à son tour, a fait un contre-projet. Mais aussi longtemps que l'Assemblée et le gouvernement ne sont pas d'accord sur les bases définitives à adopter, je crois que nous nous engageons dans des difficultés dont nous ne pourrons guère sortir, si nous nous arrêtons sur tous les chiffres de traitement. Il me semble donc qu'il serait nécessaire de nous mettre d'accord sur les bases, avant d'aller plus loin. La section centrale est saisie du contre-projet du gouvernement. Nous désirerions que la section centrale fît son rapport et nous tâcherions de nous entendre sur les principes définitifs à adopter pour la répartition de ces 110,000 fr. Avant que cet accord n'existe, je crois qu'il serait difficile de nous arrêter à chaque chiffre de traitement. Je désirerais donc que la section centrale voulût bien se réunir et faire son rapport sur notre contre-projet. M. le Président. Je ferai observer à l'hon. ministre d'Etat qu'il n'y a pas de contre-projet. II y a un tableau qui contient des chiffres tandis que la section centrale a proposé un système complet qui ne peut pas induire en erreur. Elle a proposé des principes , tandis que ce que l'hon. ministre d'Etat appelle contre-projet n'est qu'un tableau indicatif du traitement individuel de chaque fonctionnaire. Dès le début de cette discussion j'ai rendu l'Assemblée et le gouvernement attentifs au projet de la section centrale qui consiste en ceci : augmenter tous les traitements indistinctement sur les premiers mille francs , de 20 pCt., sauf quelques exceptions. Ces exceptions sont peu nombreuses. On exclut les traitements qui dépassent 5000 fr., et cette exception , dans le sens de la section centrale, doit même s'appliquer aux traitements de 4900 fr. M. Toittsch. Je voulais faire la môme observation. La section centrale a proposé des bases, et le tableau du gouvernement ne donne que des chiffres. Sans les explications que donne le rapport sur la situation financiète,  nous ne saurions même pas quelles sont les bases que le gouvernement a suivies l'année dernièru ; si le gouvernement n'accepte pas les bases nouvelles proposées par la section centrale, il devrait en indiquer d'autres. Mai.- nous ne pouvons pas entrer dans le détail du chiffre tlu traitement de chaque fonctionnaire ; nous ne pouvons discuter que suides hase-; les personnes doivent rester en dehors. Je crois qu'il faut absolument que le gouvernement s'explique sur les bases présentées par la section centrale ou bien qu'il présente celles qu'il entend suivre. M. le Président. La répartition faite par le gouvernement est exécutable. Elle diffère bien peu des propositions de la section centrale. Mais la section centrale a dû se renfermer dans des principes, elle a dû suivre une base équitable. M. Ulveling, dir.-gén. Le gouvernement n'a pas encore pu se prononcer sur le travail, parce qu'il ne l'a pas encore examiné. Il entendait avant tout connaître les intentions de la section centrale. Si la section centrale, après avoir examiné ce travail, l'admet, et que l'Assemblée y donne son adhésion, alors le gouvernement l'examinera à son tour et il n'aura probablement pas d'objection à y faire. M. le baronon de Tornaco , min. d'Etat. A Rencontre du projet de répartition de la section centrale, le gouvernement a déposé uu contre-projet. M. le. Président. Un tableau. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Un tableau, si vous voulez; maislasection centrale n'a pas encore communiqué à l'Assemblée ses observations sur ce tableau. M. Toutsch. Elle ne les communiquera pas non plus. M. le Président. Le rapport de la section centrale est là. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Le rapport de l'an dernier. M. le Président. Non, de cette année; la section centrale a proposé des bases. M. le baron de Tornaco, min.-d'Etat. La section centrale n'a pas fait son rapport sur le tableau présenté par le gouvernement. M. le Président. Il n'y a pas de rapport à faire. M. le baron de Blochausen. Je crois que nous sommes d'accord, mais que nous ne nous comprenons pas. La section centrale a présenté des bases: Elle a prié le directeur-général des finances de dresser un tableau correspondan: aux bases par elle proposées. La sectien centrale s'est donc entièrement prononcée. Elle a désiré que le gouvernement suivît les bises qu'elle a éntrmérées. Le gouvernea fait taire un tableau sur les bases de la section o««traie, mais il ne s'est pas prononcé sur ces bases; il n'a pas dît s'il los accepte ou s'il les refuse. Ii es! probable que la section centrale adopte le tableau fait conformément à ses vues, sauf une seule question, et encore sur cette question le tableau est-il d'accord avec les propositions de la section centrale. C'est la question de l'augmentation du traitement des fonctionnaires au-dessus i)00 fr. Or, le tableau n'alloue pas de majoration pour ces fonctionnaires-là. Il n'y a absolument dans ce tableau qu'une seule question sur laquelle nous ne soyons pas d'accord; c'est l'augmentation accordée aux officiers  de la gendarmerie. On avait exclu les officiers du contingent, parce que les militaires gradués avaient obtenu uue majoration il y a quelques années. Donc la' section centrale était d'avis que les officiers de la gendarmerie ne devaient pas participer non plus à la répartition. Pour le surplus, le tableau est conforme aux vues de la section centrale; c'est, en un mot, le travail de la section centrale. M. le Président. Ainsi, le gouvernement devrait se prononcer sur les bases M. N. Metz. Les augmentations de traitement partent ordinairement du gouvernement, c'est lui qui ordinairement sait le mieux les augmentations qui peuvent être nécessaires et qui sait le mieux si les ressources de l'Etat permettent de demander des majorations. L'année dernière nous sommes sortis de cette voie normale,pourquoi? Le gouvernement arrivait aux affaires; sans doute dans la crainte d'inaugurer son entrée aux affaires par des augmentations de dépenses, il a voulu attendre et l'Assemblée a cru satisfaire aux vœux du gouvernement et à son propre sentiment en proposant la majoration des traitements pour une certaine classe de fonctionnaires. De sorte que, contrairement à ce qui se fait ordinairement, l'Assemblée a pris l'initiative dans cette question. L'Assemblée, en examinant le budget, a cru que malgré que la situation financière ne fût pas de nature à pouvoir considérablement augmenter les dépenses, il fallait cependant à raison des circonstances, chercher à améliorer la position des fonctionnaires surtout de ceux qu'on croyait avoir le plus besoin d'une amélioration de sort. Nous avons alors demandé que le chiffre proposé fût réparti de telle et telle manière. Je ne sais pas, si à la place du gouvernement, je n'aurais pas accepté cette répartition sauf à voir, si en dehors des améliorations proposées par l'Assemblée, il n'y en avait pas d'autres qui pouvaient être désirables, et à proposer, si le budget l'aurait permis, quelques milliers de francs de jdus pour achever la révision des traitements en général. De cette manière on aurait peut-être fini par s'entendre. M. Toutsch. Il n'y a aucune différence dans les chiffres. M. N. Metz. L'hon. M. Toutsch ne m'a pas compris. Je disais que tout en laissant le chiffre par nous proposé, avec la répartition par nous indiquée, le gouvernement, en venant demander une nouvelle somme, aurait pu peut-être étendre la même faveur à d'autres fonctionnaires encore qu'il croirait mériter une augmentation. Ainsi j'entends dire aue le gouvernement, dans son tableau, désire accorder une majoration aux fonctionnaires jouissant d'un traitement au-delà de 5000 fr. M. le. "Président. C'est une erreur, je me suis trompé, j'avais cru voir dans le tableau des augmentations de 300 fr. de ce genre, mais elles n'y existent pas. Si le gouvernement voulait déclarer que le tableau tel qu'il l'a présenté en dernier lieu est son mot dernier, nous serons tout-à-fait d'accord, sauf ce qui concerne les officiers du contingent et les conseillers du gouvernement. M. Ulveling. dir.-gén. Aussitôt que j'ai connu les vœux de la section centrale, j'ai fait procéder à un nouveau travail de répartition et je l'ai de suite fait parvenir à la section centrale, en la priant de vouloir bien m'entendre,  afin de me mettre à même de rendre compte au gouvernement de ses intentions. Car le gouvernement n'a pas encore délibéré sur cette affaire. Cependant la section centrale ne s'est pas encore réunie. M. le Président. Si le gouvernement ne peut pas encore se prononcer, nous laisserons le chiffre en suspens. Je prierai le gouvernement de nous présenter, indépendamment du travail de répartition, les bases qu'il entend suivre. M. Ulveling, dir.-gén. Je prierai la section centrale de vouloir m'indiquer une heure pour que je puisse me rendre dans son sein. M. J. P. Fischer. Lorsque l'année dernière l'Assemblée a voté le chiffre de 110,000 fr., elle a demandé surtout la majoration destraitements des petits fonctionnaires, c'était là son idée intrinsèque, si puism'exprimer ainsi, et cependant j'ai remarqué qu'on a exclu de la majoration les cantonniers. Je sais fort bien que le gouvernement me dira que les cantonniers ne sont pas des fonctionnaires, et qu'on ne leur retient rien pour pension, cependant c'est l'Etat qui les paie et ce ne sont certainement pas de grands fonctionnaires. Je demanderai instamment au gouvernemeut de veiller à ce que leur sort soit amélioré. M. le Président. Les cantonniers ne sont que des ouvriers de l'Etat, ils n'ont pas le droit de venir demander leur part à l'augmentation proposée, mais leur sort doit être amélioré de toute nécessité, parce que la main-d'œuvre ayant augmenté partout, il serait injuste de, laisser ces malheureux dans la position où ils se trouvent. M. Ulveling, Dir.-gen. des finances. L'amélioration du sort des cantonniers est prévue par l'art. 67 du budget qui comprend une augmentation de 6000 fr., à l'effet d'augmenter le salaire du chef-élagueur et des cantonniers. M. le baron de Tornaco, M. d'Etat. Dans cette question de la majoration des traitements, je crois qu'il importe que le gouvernement et l'Assemblée soient d'accord avant d'aller plus loin ; si cet accord n'existe pas au préalable, nous serons à chaque instant embarrassés dans nos votes. A l'encontre des observations primitives de la section centrale, l'hon. Dir.gén. des finances a présenté un tableau ; c'était un commencement d'instruction qu'il donnait à l'affaire. La section centrale n'a pas encore présenté un second rapport; mais avant d'aller plus loin, le gouvernement demande à suspendre la séance. Dans une prochaine réunion il déposera ses conclusions définitives et on tâchera de tomber d'accord. M. de baron de Blochausen, rapp. Je crois qu'il serait utile que la section centrale se réunit eu même temps pour présenter également son rapport. M. le Président. Sans doute il faudra nous mettre d'accord sur le principe de la répatritîon des 110,000 fr., avant d'aller plus loin; mais nous pourrions cependant continuer la séance de ce jour et examiner les articles qui n'ont pas trait aux majorations en question. Nous utiliserions ainsi notre temps et on pourrait se réunir demain en sections. Quelle est l'opinion du gouvernement? M. le baron de Tornaco. min. d'Etat. Nous serions arrêtés à chaque instant. — L'Assemblée décide la remise de la séance à demain. M. le Président. A quelle heure la séance de demain? Plusieurs voix. Demain matin. M. N. Metz. Je demande que ce soit l'aprèsmidi; je sais que bon nombre de membres de cette Assemblée ne peuvent assister aux séances du matin à raison de leurs fonctions. C'est à regretter, mais nous désirons cependant les posséder. Du reste, nous avons demain matin à examiner en sections le projetqui vient d'être déposé; s'il ne l'est pas démain, use trouvera renvoyé, sinon aux calendes grecques, du moins à une session prochaine; car comment vouloir l'expédier dans la session actuelle, si nous ne l'examinons pas dans les premiers jours? M. le Président. Il y a d'autres projets qui paraissent urgents et qui sont encore en souffrance : ceux sur la fixation des traitements de la magistrature et des membres du clergé. Je rappellerai également à l'Assemblée le projet de loi des comptes de l'Etat qui a été renvoyé aux sections. — La prochaine séance est fixée à demain, jeudi, 5 décembre, trois heures de l'aprèsmidi. La séance est levée. ■ ■»XMQOOOnrj— Les plaidoyers, dans l'affaire de la société Guillaume-Luxembourg contre l'Union, ont occupé le tribunal pendant les deux audiences de jeudi soir et vendredi matin. Par jugement prononcé à l'ouverture de l'audience de jeudi, les fins de non-recevoir produites par les pré • venus avaient été écartées. Le jugement au fond sera prononcé ultérieurement. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 20 décembre. Il faut vraiment toute la gravité de laquestion américaine pour faire que l'on ne prête pas la plus inquiète attention à ce qui se passe en ce moment en Turquie. Toutes les nouvelles que nous recevons de Constantinople confirment la gravité de la situation. Ce n'est plus seulement avec des difficultés financières qu'on est aux prises, mais comme cela arrive toujours dans un corps malade et ruiné, une lésion en fait, découvrir d'autres et il est possible quelc gouvernement, agonisant depuis si longtemps, en soit arrivé au moment le plus critique de sa pénible existence. On n'en est plus seulement à assiéger les boutiques de boulangers pour avoir du pain et à se désoler sur le manque complet d'argent et la dépréciation des valeurs publiques; on crie tout haut contre le gouvernement, contre ses imprudents conseillers, surtout contre le vieux parti aveugle et entêté, qui a toujours repoussé, comme la peste, toute espèce de réformes et qui doit s'accuser de tout le mal produit. En un mot, on semble à la veille d'une révolution, telle qu'elle ne manquerait pas d'éclater dans tout autre pays de l'Europe où l'on sait ce que c'est que ces commotions, et où l'on ne s'effraie pas de ce remède héroïque à des maux désespérés. Mais en Turquie, on prie et on se plaint; le peuple n'ayant pas même l'idée de ce qu'il lui faut, ne fera jamais des effort partiels, accidentels, pour obtenir satisfaction d'une souffrance qu'il ressent sur le moment , c'est-à-dire, qu'on pourra le voir s'insurger, mais jamais se révolutionner. Au moins cette insurrection sera-t-elle un avertissement pour ce pouvoir qui vit au fond du sérail et qu'on n'a jamais encore essayé de faire sortir de son profond sommeil par les bruits de la rue. La situation de la Prusse est, pour le moment, un des principaux objets de discussion dans les cercles politiques. Nous croyons savoir que les rapports des agents du gouvernement ont, à plusieurs reprises, dirigé l'attention de M. Thouvenel sur l'état, des esprits en Allemagne, et notamment en Prusse. La victoire du parti libéral est considérée comme l'expression fidèle des désirs du peuple allemand, mais reste à savoir si maintenant les chambres seront à la hauteur de ces espérances. Le roi est très-mécontent, et la position des ministres sera très-embarrassée. Le parti rétrograde qui entoure le souverain, fera tous ses efforts, on peut s'y attendre, pour neutraliser l'action des libéraux. On en a déjà la preuve dans les discours qui sont prêtés au Roi, et qui attestent le peu de scrupules qu'on aura sur les moyens. Le parlement se trouvera donc pris entre ces deux alternatives, ou bien de provoquer la démission des ministres en risquant ainsi d'avoir pis, ou bien de rester inactif, en songeant à l'inutilité de ses efforts en présence d'une Chambre des Seigneurs toujours rétrograde. Une feuille qui paraît àBerlin demande qu'on change donc la composition de la Chambre-Haute , si l'on ne veut pas que le parlement ne soit absolument qu'une école de déclamation. Mais les ministres seront-ils assez puissants pour obtenir du roi une autre composition de la Chambre-Haute, voilà la question 1 Et puis y a-t-il dans la Chambre des députés un homme qui ait assez de lalcnt pour bien la diriger vers un but pratique? Le Roi et les ministres n'ont maintenant d'autre moyen, après une aussi complète victoire de l'opinion libérale, que de prendre franchement leur parti de la situation et de s'y renfermer. Une autre conduite ne ferait qu'engendrer des défiances qui aboutiraient à éloigner de jour en jour le roi de Prusse de la nation et de ses véritables intérêts. Les mémoires posthumes de M. Voruhagen von Ense, qui relatent au jour le jour ses impressions pendant le règne du roi défunt, présentent une analogie frappante entre la situation de 1841 et celle d'aujourd'hui. Frédéric-Guillaume IV rencontra à son avènement la même confiance et le même enthousiasme que Guillaume I". Alors comme maintenant, cependant, les féodaux, les militaires, les piétistes avaient pris à tache de rendre stériles les élans du jeune monarque, mais il nous reste à espérer que les mêmes efforts n'obtiendront pas cette fois les mêmes résultats. On sait maintenant que les intentions définitives du cabinet de Washington ne seront guère connues que dans les derniers jours de l'année prochaine et l'on prend son parti de réserver son opinion jusque-là. Ici on parle toujours de la reconnaissance des Etats du Sud, mais sans raison, croyons-nous. Aussi ne pensons-nous pas que le cas prévu par M. Lincoln se présente, dans lequel le ministre des Etats-Unis à Paris devrait prendre imédiatement ses passeports.Quand àl'Angleterre, bien qu'il nous semble prématuré de croire déjà aussi fermement à la guerre, il ne faut pas s'étonner de tous les préparatifs qu'elle fait en vue de cet événement. Seulement, ces préparatifs nous semblent excéder de beaucoup les nécessités d'une guerre avec l'Amérique. Les forces navales anglaises seraient réparties en 3 divisions. La première sous le commandement de l'amiral Milnes, réunirait son attaque à celle des confédérés de Norfolk ; ensuite on se dirigerait sur Washington en soulevant le Maryland. La 2° division bombarderait Boston et Newport. La 3e irait débloquer les ports du Sud. On ne peut pas refuser à ce plan d'être bien combiné . mais nous ne pouvons croire que l'Angleterre, qui montre tant de fierté dans une cause où son honneur seul est engagé, soit assez peu délicate pour joindre ses efforts à ceux des confédérés. Et du reste, nous l'avons déjà dit, les espérances de paix ne sont pas encore détruits à ce point. Nous avons entendu dire que des demandes avaient été faites à Berlin , à Vienne et à Saint-Pétersbourg pour conjurer les dangers de cette guerre, qui serait si nuisible aux intérêts de toutes les puissances européennes. La discussion a commencé au Sénat, on croit qu'elle ne durera pas plus de deux ou trois séances. M. de La Rochejaquelein a demandé la parole pour avoir des explications au sujet du déficit signalé par M. Fould, lequel  déficit n'avait pas été avoué par M. Magne. M. Magne aurait rejeté celte différence sur celle des époques diverses de la situation financière. L'emprunt italien sera payé le 1" janvh-r au lieu de l'être le 20. L'Empereur a été dîneràl'improviste, chez. M. de Persigny à Chamarande. M. Walewski, sa femme et M. Billault étaient chez le ministre tle l'intérieur. L'avertissement donné à la Revue, le Correspondant a encore soulevé la question de savoir si le délit sur lequel s'appuient les considérants de l'avertissement, le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, n'était pas de ceux qui ne peuvent tomber que sous le coup des tribunaux. Mais encore cette fois on n'osera pas essayer de trancher la question. A propos de M. Laprade, on nous dit que les professeurs vont être surveillés de plus près et qu'on ne leur permettra pas de s'occuper de politique. C'est la confirmation de ce que nous vous disions hier. Ces messieurs, du reste, auraient un champ encore assez vaste à exploiter dans des matières qui sont plus spécialement de leur ressort. Ainsi, pour ne citer qu'un seul point, si tous ceux qui sont convaincus des désastreux effets du système actuel d'études, avaient le courage de l'attaquer, comme vient de le faire dans un livre des plus entraînants un professeur de l'Université, M. Charles Bénard, il est probable que cette situation que tout le monde déplore, ne subsisterait pas. Nous vous engageons à lire ce livre de la philosophie dans l'éducation classique. Outre son mérite littéraire et spéculatif, il a encore l'avantage d'être l'expression intime de très-hauts personnages qui ne seraient pas fâchés de voir démolir par un autre l'édifice sur lequel ils n'oseraient pas porter la main. (Correspondance particulière du Courrier.) Turin, 18 décembre. La lettre de Garibaldi aux comités du Provedimento paraît ne pas avoir satisfait le parti extrême et avoir causé une scission entre les deux fractions. Voici quelques détails sur l'affaire. Un certain nombre de membres a demandé que la composition du comité central, renouvelé et complété il y a quelque temps à peine par Garibaldi, soit soumise au vote de l'Assemblée générale. Ballazzi et plusieurs autres ont rappelé en vain le programme originaire des associations; Paffi, Nicotera, Bertani et leurs adhérents ont dominé les garibaldiens et votèrent qu'en principe, l'Assemblée était placée au-dessus du général. Ce parti se croit donc assez fort maintenant pour pouvoir se passer de la protection que lui assurait le nom du général. On a résolu également de signer uue pétition demandaut le rappel de Mazzini. Saffi, ancien triumvir de Rome et ami intime de l'agitateur, a été nommé membre du comité central. On ne doute pas que les garibaldiens vont se retirer. On ne sait toujours pas qui sera le futur ministre de l'intérieur. Les négociations avec San Martino n'out pas abouti et on parle de Lanza. D'un autre côté, Lanza est désigné comme devant remplacer Ratazzi à la présidence. On dit que le vice-président Tecchio, va également se retirer. Comme Ratazzi ne doit pas entrer au ministère , on parle de sa retraite comme d'un symptôme oppositionnel, sa position de président ne lui ayant pas permis de faire de l'opposition. Il voudrait luimême composer un ministère. Mais nous croyons qu'on se méprend sur les intentions de cet homme d'Etat. Le nouveau livre de T'abbé Perfetti, Souvenirs de Rome, contient des descriptions peu flatteuses de l'état de la cour de Rome et de l'aristocratie, parmi lesquelles il a vécu depuis Grégoire XVI. Voici le portrait qu'il fait de Pie IX : « L'esprit de Pie IX est riche en expédients, précisément parce qu'il ne possède pas d'idées, et ses inconséqencessont souvent la suite de la ténacité avec laquelle il maintient ses plans. Il paraît, que la qualité prédominante chez le Pape, est la vanité; sou défaut principal, le manque de loyauté; et sa plus ferme conviction celle de l'inspiration divine du chef de l'Eglise. Pie IX est affable, même insinuant vis-à-vis de tout le monde, mais il méprise ceux qui manquent d'intelligence et craint ceux qui en ont trop. Il croit que les hommes sont faciles à tromper, et la mauvaise opinion qu'il a tle la rature humaine, fait qu'il est tantôt indulgent et tantôt sévère, souvent plus que de raison. Il est incapable de réfléchir mûrement et s'adonne aux impressions du moment. On le dit inconstant dans ses affections, lent à se défaire d'une rancune, curieux d'apprendre les moindres détails sur d'autres et possédant une excellente mémoire. Il doit aimer la médisance plus que cela ne sied à un prince et favoriserait souvent, par arrogance, des indignes. Il n'est du reste pas avare et est aussi large avec ses propres ressources qu'avec ! s bi ns de l'Etat. Il n'est pas gourmand , ne çonnait pas la volupté, etc.» Antonelli n'est pas plus flatté dans ce livre. ■ —