SÉANCE de l'Assemblée des Etats, 10 Dec.
Luxemburger Wort, 1863-01-02 00:00:00

SÉANCE de l'Assemblée des Etats, 10 Dec. Sommaire: Présentation d'un projet de loi portant suppression des barrières et tendant à majorer certains impôts et à en créer de nouveaux; — id. d'un projet de loi sur les chemins vicinaux. — Discussion et vote de la suppression des barrières. (Suite.) M. Simons. Messieurs, je suis entré lorsque celte discussion avait déjà commencé, mais ce que j'en ai entendu depuis a été suffisant pour me mettre au courant de la question, qui me paraît très-simple. L'Assemblée a mis à son ordre du jour d'aujourd'hui la discussion de la proposition d'abolir les barrières. Le Gouvernement a présenté ud projet de loi qui, paraîi-il, admet également l'abolition des barrières, mais qui tend à combler en même temps la lacune que la suppression de cet impôt laissera dans nos ressources. Ceri.es, Messieurs, lorsqu'un ordre du jour est fixé, l'Assemblée a le droit d'v persister, et ce n'est pas une quesliou de règlement non plus que nous discutons ec ce moment. Si la majorité de l'Assemblée est d'aris que l'ordre du jour doit être suivi, l'ordre tin jour devra être suivi, le Gouvernement, je crois, iir pourri pas s'y opposer. Mais la question se présente autrement, elle est, si je la comprends biau, un« question d'opportunité pure et simple, et de même qu'il est certain que l'Assemblée, eu persisîant dans sou ordre du jour, pourra malgré l'opposition du Gouvernement discuter aujourd'hui l'impôt des barrières, de même il est certain que si la majorité de l'Assemblée consent a remettre la discussion, la discussion pourra être remise malgré l'ordre du jour, qui l'a fixée a ard'hui. La question est |pour l'Assemblée question d'opportunité, or, Messieurs dois le dire, les motifs qti.j le Gouveient a allégués ne m'ont pas paru déauésfondement. Je suis également d'avis depuiigiemps que l'impôt des barrières est nauvais impôt, et il y a peut être dans cA&semblée d'autres membres qui sont auJiauds partisans de l'abolition de cet impies je dois le dire, la seule considérationjusqu'ici nous retenait dans l'élan que rivions pris au sujet de cet impôt et qui lit à son abolition, était la question de gemplacement. C'est le seul motif qui poioi et pour la plupart, peut-être pouus les membres de cette Assemblée, él*i obstacle à l'abolition des barrières, tenant la question a fait des progrès etaraît qu'aujourd'hui tout le monde est :ord pour dire que l'impôt des barrière^ être aboli ; mais la question du remplacé reste toujours. Eh bien, moi je crois ce sont deux, questions qu'en termes droit nous appelons connexes, qu'elles înt être discutées en même temps et quijonction doit en être prononcée. Voici itfotifs. Je suppose que jte aujourd'hui l'abolition pure et simpli l'impôt des barrières, me fiant à ce qu"s "" *veair PIl1s oi1 moins prochain noiissioilä trouver d'autres ressources et adi'e, par exemple, les propositions du »ernement que je ne connais pas, je is Pas présent lorsque le Gouvernement -;P°sé son Projet. Je vote donc l'abolition (»arrières dans cette confiance que l'imprf™ remplacé par d'autres impôts; m:iis qR dit 1ue JR spr;li d'accord pour ces i's> Qui me dit <Jue ie ne les trouverai pere P:1S !ilus injustes que l'impôt sur les 'ères? Je nie verrais donc trompé dans rrrtteiUe- Si > a" contraire, les deux question! jointes ensemble, je ne vote l'abo1 que si Je Vüis e" même temps que l'Allée est d'accord pour admettre d'auin'PÔ's qui me paraissent être acceptables. n- '^' d(i Blochausen , au contraire, violer l'abolition sans voler en môme terd';lul|'es ressources. Mais estce que nou^uverons des ressources, et ensuite, est-ue uous nous mettrons d'accord sur leHiveaux impôts, et les membres qui al v'ote l'abolition ne se trouveront-ils "être pas dans la position fâcheuse qt1' signalée, de voir admettre par l'Asser'i Par une majorité contraire à leur opi> ce Qu' arrive ù tout le monde, des impô11' lui paraissent plus mauvais que celui' 'es barrières? Cela pourrait arriver, ertes il est de l'intérêt de tout le mond; discuter, de vider les deux question) même temps. Il nc . pas qu'un impôt soit jugé plus ou moii10 ou mauvais pour qu'on l'aboliisse, e yuis Pas S11!' ce Poinl d'accord avec i'baron de Blochansen ; nous serions fr're appelés à abolir d'autres impôts e1 P'lls importants. Est-ce qu'il n'y a pas 'es jours des plaintes contre l'impôt mRI'' est-ce qu'il n'y a pas d'injustice dl'impôl foncier? Si cela était, vous n'aur'as volé la révision cadastrale. Cepend^i ne veul Pas les abolir. Je pourrais un grand nombre d'impôls qui sont dans^ûme cas ; on ne les abolit pas parce queir le moment ils sont nécessaires au trésà l'intérêt public et à la marche du Goiement. Mais quand on trouve pour les placer quelque chose de mieux, on les'it ; c'est ce remplacement par quelquiose de meilleur qui est le motif déteiint pour l'abolition d'un impôt. Une foe je serai rassuré a cet égard je votel'abolition des barrières avec le plus gi plaisir. Je suis donc moi-même dans la p>u de souhaiter que ces deux discussmarchent de front et que Ips décisions S simultanément sur ces deux points. Jenant si je voyais dans la proposition douvernement une entrave apportée à lalive de l'Assemblée , je serais aussi d'a"ii'on dût dès a présent voter l'abolition barrières. Cependant tel n'est pas le cas ; de deux, choses l'une, ou bien nous adrons les proposions du Gouvernement, et s l'impôt sur les barrières sera aboli et nneur de l'initiative reviendra toujours à semblée et surtout aux hon. membres qui en ont (ail la proposition , car le Gouvernement aurait mauvaise grâce de vouloir se glorifier d'avoir, lut, présenté l'abolition de l'impôt des barrières.... M. N. Metz. Il ne pas de question de cela. M. Simons. On a louché celte question, l'hon. M. André en a parlé. Ce n'est pas ici mon rôle de défendre le Gouvernement contre des accusations de celle espèce, mais je dois dire que mon opinion n'est pas d'accord avec celle des bon. membres, sans cela je ne soutiendrais pas la thèse que je soutiens. Je le répète, si les propositions du Gouvernement sont admises, si l'abolition esl décrétée en même temps que d'autres ressources, l'honneur de l'initiative reviendra toujours à l'Assemblée des Etais et aux hou. membres qui ont fait la proposition. Si, ait contraire, nous ne tombons pas d'accord, si les propositions du Gouvernement ne sont pas admises, alors la proposition de Blochausen, de supprimer l'impôt des barrières, suivra son cours et on pourra toujours voler l'abolition pure et simple de l'impôt des barrières. De mon côté je ne vois aucun inconvénient à la jonction des deux questions, et comme elle me paraît désirable pour tous ceux qui ont, au sujet de l'impôt des barrières, les mêmes vues que moi, je crois qu'il y a lieu pour l'Assemblée de prononcer la jonction. M. André. J'ai dit, Messieurs, que dans la question des barrières, le Gouvernement était à la remorque de l'Assemblée des Etats. Je maintiens cette manière de voir malgré la protestation que M. le Ministre d'Etat a fait entendre. Un Gouvernement qui vient déclarer que tel ou tel impôt doit continuer à être perçu, qui fait un long mémoire pour prouver qu'il ne peut pas être supprimé et qui, trois jours après, subitement change de manière de voir, et ptopose lui-même la suppression de l'impôt qu'il avait détendu auparavant, un pareil Gouvernement est à la remorque de l'Assemblée. Il n'y a, en effet, qu'un moyen d'expliquer un changement aussi subit; le Gouvernement a vu que l'opinion de l'Assemblée était arrêtée, et il s'est dit: — si l'Assemblée a pris la résolulion de supprimer l'impôt, le Gouvernement se rallie à sa manière de voir. C'est ce qui s'appelle, Messieurs, pour un Gouvernement, être à la remorque d'une assemblée législative. Maintenant je n'ai certainement pas la prétention de traîner l'hon. Ministre d'Etal à ma remorque; je suis trop modeste pour cela. Aussi n'ai-je pas dit que le Gouvernement était traîné à ma remorque, mais à la remorque de l'Assemblée, et nous en verrons peut-être encore la preuve dans d'autres questions. Pour ce qui concerne le fond de l'affaire, je maintiens également nia manière de voir au sujet de la discussion immédiate de la proposition faite par M. de Blochausen et consorts. Le projet de loi proposé par le Gouvernement peut avoir pour résultat d'écarter éventuellement la proposition émanant de l'initiative de l'Assemblée des Etats. Le Gouvernement a fait, comme je l'ai déjà dit, une proposiiion complexe, une proposition portant suppression des barrières et une proposition avisant aux moyens de combler le déficit qui en résultera. Le Gouvernement, en principe, a agi très-sagement, car je suis aussi d'avis qu'il ne faut jamais supprimer un impôt sans savoir comment le remplacer. Mais il peut arriver, et il est probable que cela arrivera, que la proposition du Gouvernement soit rpjelée par une raison fort simple, c'est que si tout le monde est d'accord pour supprimer les barrières, tout le monde ne sera probablement pas d'accord pour accepter les nouveaux impôts proposés par le Gouvernement. Quant ù moi personnellement, je dois le déclarer, je ne voterai jamais une augmentation des droits d'enregistrement, parce que. c'est un impôt qui, déjà, a atteint les dernières limites du possible. Il peut donc arriver que la proposition du Gouvernement soit rejetée, parce qu'elle est complexe. Dans ce cas, on devra naturellement encore discuter les propositions émanant de l'initiative de l'Assemblée. Le Gouvernement veut-il consentir à une division de ses propositions? alors je comprendrais un ajournement. Si le Gouvernement déclare qu'il consent a diviser ses propositions en deux, à soumettre d'abord celle concernant la suppression des barrières, et, après le vole sur cette proposition, à soumettre de nouveau à l'Assemblés un projet de loi tendant a remplacer l'impôtsupprimé, alors on pourrait au besoin ajourner le débat et joindre les deux discussions. Mais si le Gouvernement, comme c'est probable, ne veut pas consentir à diviser sa oroposiiion, dans l'intérêt de la proposition faite par M. . de Blochausen et consorts, nous devons immédiatement procéder à la discussion. M. le baron de Blochausen, Messieurs, comme auteur de la proposition et comme rapporteur de la section centrale, j'ai le droit de m'écarler du règlement qui n'autorise qu'a prendre deux fois la parole sur un même objet. M. André accuse le Gouvernement d'être dans cette question à la remorque de l'Assemblée des Etais. Sous ce rapport. Messieurs, je ne suis pas d'accord avec lui. Je trouve que le Gouvernement a raison dédire que les conclusions de la section centrale de l'année dernière, pouvaient lui faire croire que cette année il n'avait pas a nous présenter de projet de loi sur les barrières. L'accusation, à mon avis, est injuste. Elle ne se justifierait, que si le Gouvernement venait aujourd'hui entraver la proposition de l'Assemblée; alors nous pourrions dire que le Gouvernement ne veut pas marcher d'accord avec l'Assemblée, qu'il ne veut pas partager sa manière de voir et qu'il cherche, en faisant d'une question simple une question complexe, en subordonnant une question a une autre, à nous empêcher de voter un projet de loi dont nous avons pris l'initialive. Quant à M. Simons, je dois dire que je suis embarrassé de lui répondre. Il commence par déclarer qu'il n'a pas assisté aux discussions relatives à la proposilion, aux travaux des sections, et enfin qu'il était absent lorsque le Gouvernement a lu ses propositions. Messieurs, quand on discute de cette façon, il est impossible de répondre. La proposition de suppression des barrières se fonde sur cette opinion que l'impôt des barrières est injuste, qu'il coûte trop cher de perception pour le produit qu'il donne. M. Simons s'occupe-'.-il de ces questions? non. Le Gouvernement de son côté propose de remplacer l'impôt des barrières par un autre impôt: M. Simons ne sait pas quel est cetautre irapôl, il ne s'occupe pas encore decette question, mais il déclare qu'il faut joindre les deux questions. En donne-t-il au moins les motifs? non, il dit seulement que ces deux questions, en matière de jurisprudence, s'appellent connexes. Devant un pareil système, je suis fort embarrassé de discuter, je puis seulement dire une chose : c'est qu'à mon avis les deux questions ne sont pas connexes et je l'explique. Nous proposons la suppression de l'impôt des barrières par ce motif qu'il pèse inégalement sur les contribuables, qu'il ne frappe pas les industries relativement à leur importance, qu'il coûte 50 p. 0/0 de perception, qu'il frappe surtout l'agriculture qui devrait être favorisée et les industries qui sont éloignées des chemins de fer, qu'il rapporte en apparence 60,000 fr., mais en réalité beaucoup moins, parce que , si les barrières étaient supprimées, le Gouvernement retrouverait une partie de cette somme dans la diminution du prix du transport des dépêches et du trausport du sel. Voilà pourquoi nous avons dit que l'impôt des barrières était injuste et devait être supprimé. M. Simons répond-l-il quelque chose à cela? non.... M. Simons. Je n'ai pas discuté le fonds. M. le baron de Blochausen. Il déclare avec nous que l'impôt doit être supprimé. Quant aux propositions faites pour son remplacement, il ne les connaît pas. Nous ne les connaissons pas non plus, car elles doivent être examinées en sections, avant que nous puissions les discuter. Il n'y a donc qu'une question d'opportunité, dit-il. Discutons donc celte question. Je dis, Messieurs, qu'il est opportun de mettre aux voix la question tendant a supprimer les barrières, parce que si ce voie n'a pas lieu , il n'y a pas lieu de songer à remplacer un impôt qui subsiste. Donc si nous ne votons pas aujourd'hui sur la question de savoir s'il y a lieu, oui ou non, de supprimer l'impôt des barrières, il est com* plétement inutile de mettre à un ordre du jour quelconque ou de renvoyer aux sections, une discussion tendant à savoir par quoi on remplacera cet impôt. Voilà déjà un motif d'opportunité; en voici un autre. Aujourd'hui les barrières sont adjugées et il n'y a que la question d'approbation par le Gouvernement qui soit réservée. Eh bien, il y a beaucoup de barrières dans le pays, par conséquent beaucoup d'intérêts engagés dans la question. Il est donc opportun de décider immédiatement si, oui ou non, l'adjudication sera approuvée. Maintenant pourquoi le Gouvernement s'ops poserait-il à une discussion immédiate? Il nous présente un projet de loi dont l'art. « porte suppression du droit de barrières. Lorsque nous arriverons à la discussion de ce projet, nous devrons toujours passer par l'art. I. et déclarer préalablement la suppression de l'impôt. Eh bien, Messieurs, je propose une chose: votons dès aujourd'hui l'art. I. du projet du Gouvernement (Rires) Je n'admets sous ce rapport, ni pour l'Assemblée, ni pour l'auteur de la proposition, aucune question d'amour-propre; il ne s'agit pas, comme l'a dit M. Simons, de l'honneur de l'initiative; nous avons autre chose en vue. Le Gouvernement, en demandant l'ajournement d'une proposition de l'Assemblée et en voulant la subordonner à une autre proposition qu'il nous soumet après s'être opposé a la proposition principale, le Gouvernement peut (je ne dis pas que ce soit son intention") paralyser l'initiative parlementaire. Eh bien! si je n'ai pas-d'amour-propre pour ma proposition, j'en ai pour l'initiative de l'Assemblée, j'en ai pour ses droits et sous ce rapport, je ne puis pas consentir a ce que le droit de l'Assemblée soit violé. Je demande donc que l'Assemblée accepte dès aujourd'hui la proposition du Gouvernement, qu'elle vole le projet de loi en commençant par l'art, .. Gel article peut parfaitement être séparé, puisque c'est la proposition même que nous avons faite; je crois qu'ensuite nous n'aurons pas de difficulté. Nous arriverons plus tard à voter le projet de remplacement. Mais je ne vois pas pourquoi, quand la question renfermée dans l'art. . a été examinée par toutes les sections, soumise au Conseil d'Etat et qu'enfin elle est eu discussion devant l'Assemblée, le Gouvernement demande l'ajournement du vote. Nos moments sont précieux, a-t-on dit, eh bien ! si le Gouvernement avait consent! à discuter dès le commencement de la séance, la proposition serait probablement votée ou rejetée en ce moment. Nous n'avons rien autre chose à l'ordre du jour; continuons donc la discussion et arrivons au vole. C'est le seul moyeu d'économiser le temps. M. J. Metz. Messieurs, je suppose que l'hon. M. de Blochausen a voulu faire une plaisanterie en nous proposant de voter aujourd'hui l'art. 1" du projet du Gouvernement, attendu que cette proposition est complètement contraire au texte du règlement et à son esprit. J'ai pris la parole pour répondre quelques mois à M. le Ministre d'Etat et à M. Simons. J'avoue que je n'ai pas compris l'insistance que mettait le Gouvernement à vouloir poursuivre l'idée qu'il avait émise dans le commencement de la séance, c'est-à-dire la remise de la discussion du projet de M. de Blochausen et consorts ù un autre jour. La chose, à mon avis, était fort simple, trèsanodine, et elle n'a acquis quelqu'importance que par la persistance extraordinaire et que je ne comprends pas de la part du Gouvernement, de vouloir remettre la discussion à un autre jour qu'à celui fixé par l'Assemblée. Le projet de M. de Blocliausen ei consorts et le projet nouveau que le Gouvernement nous a soumis aujourd'hui, sont deux clio-es tout à fait différentes Le projet de loi portant suppression des barrières, n'était nullement connexe à un autre, il était simple, il ne tendait qu'à une chose, à l'abolition des barrières. Nous avons discuté ce projet en sections, et finalement, lorsque l'ordre tracé par le règlement a eu son cours, ou a mis le projet à l'ordre du jour. Aujourd'hui, Messieurs, le Gouvernement nous présente un projet où, avec la suppression des barrières, il propose les impôts qui devront remplacer la taxe supprimée. Ce sont là, je le répète, deux choses tout à fait différentes, et nous ne pouvons pas passer à la discussion des impôts nouveaux devant remplacer l'impôt des barrières, nvant d'avoir décidé que les barrières seront abolies. Et la question n'est pas du tout, comme l'hon. Ministre d'État le disait, de savoir si nous préférons l'impôt des barrières ou les impôts nouveaux qu'il nous propose. Il n'y a pour le moment qu'une seule chose dont nous devions nous occuper, c'est de la discussion snr la proposition que l'hon. M. de Blochausen a faite. Ensuite nous verrons quels sont les autres impôts par lesquels nous remplacerons l'impôt des barrières supprimé. L'hon. M. Simons, parmi les raisons qu'il nous donne pour la jonction des deux discussions, a fait valoir cette considération : — Qui m'assure, dit-il, que je voterai les impôts nouveaux que le Gouvernement propose de créer, alors que j'aurais déjà volé la suppression des barrières? — Je dois dire, Messieurs, que c'est justement pour celte raison que, moi, je prétends que les deux affaires ne doivent pas être jointes, parce qu'il serait fort possible que l'hon. M. Simons ne votât pas l'abolition de l'impôt des barrières, si les impôts nouveaux proposés par le Gouvernement ne lui convenaient pas; vous vous seriez donc obligés de refuser la suppression de l'impôt des barrières que vous condamnez! C'est justement pour ce motif que je demande que l'impôt des barrières soit d'abord supprimé, sauf ensuite à nous occuper de l'impôt par lequel nous le remplacerons. C'est ainsi du moins, ù ce qn'il me semble, que la logique ordonne de procéder. Je disais toul à l'heure que l'hon. M. Simons serait peut-être obligé de voter contre l'abolition de l'impôt des barrières, parce que M. le Minisire d'Etat est venu nous dire: ce que le Gouvernement vous propose, c'est un projet de loi connexe par lequel il vous déclare qu'il reconnaît ou du moins qu'il est d'avis que l'impôt des barrières doit être supprimé, à condition que vous voterez les ressources nouvelles que nous vous proposons de créer (dénégations au banc du Gouvernement).... Pardon, vous l'avez dit, à condition, j'ai noté le mot. Eh bien ! c'est justement parce que l'Assemblée ne peut pas accepter de conditions pareilles que je répèle encore qu'il faut procéder, et avant tout, à la suppression de l'impôt des barrières, et ensuite, lorsque sou abolition sera prononcée, nous nous entendrons, d'un commun accord, pour savoir quelles sont les ressources par lesquelles nous remplacerons l'impôt que nous avons condamné. C'est pour ces motifs que je vous propose de nous conformer à notre ordre du jour, et de passer de suite à la discussion qui s'y trouve inscrite. M. Simons. Messieurs, je n'ai plus grand chose a dire. Je ne répondrai pas surtout au reproche qui m'a été adressé de m'êlre lancé dans une discussion sans avoir été au courant de la question qui s'agitait. J'ai dit que je n'avais pas assisté au commencement de la discussion, mais que je croyais avoir parfaitement compris le débat qui s'était élevé. Si M. de Blochausen m'avait prouvé que je n'avais pas en effet compris la discussion, je pourrais accepter le reproche, mais du moment qu'il n'a pas fait cette preuve, toutes les autres paroles qu'il a prononcées me paraissent plus ou moins oiseuses. Le grand argument de mes contradicteur« el de M. de Blochausen surtout est celui-ci: — votons l'abolition, disent-ils, sinon nous n'avons pas a nous occuper du remplacement; a quoi bon remettre pour savoir par quoi nous remplacerons l'impôt des barrières, si nous n'en votons pas d'abord l'abolition? Une fois l'abolition votée, la question du remplacement se présentera. — Moi je tiens un tout autre langage; là est tout le nœud de la question, je prie l'hon. M. de Blochausen de vouloir bien y faire attention : je veux savoir par quoi on remplacera l'impôt des barrières, et alors je pourrai en voter la suppression. Voilà la différence qu'il y a entre vous et moi, et voilà le nœud de la question. Je n'ai pas besoin de discuter avec vous à quel point l'impôt des barrières est juste ou injuste ; je n'ai pas besoin même de connaître les nouvelles propositions du Gouvernement Tant que je ne saurais pas définitivement par quoi on remplacera l'impôt des barrières, je ne serai pas disposé à voter sa suppression, Ou du moins je ne la voterai pas avec tant de plaisir que si je le savais. Vous voulez abolir d'abord, c'est un mauvais procédé Avant de démolir il faut savoir comment on rebâtira, c'est un principe d'économie politique que personne ne contestera. Ici vous voulez démolir d'abord, et vous ne savez pas encore si vous pourrez rebâtir quelque chose, car il paraît qu'on n'est pas d'accord pour admettre les propositious du Gouvernement. Si je volais l'abolition pure et simple, n'aurais-je pas il regretter mon voie, dans le cas, par exemple, où l'on ne parviendrait pas à se mettre d'accord sur les nouveaux impôts destinés à remplacer l'impôt des barrières? Il y aura toujours une majorité dans l'Assemblée, mais qui me dit qu'elle sera d'accord avec l'autre branche du pouvoir législatif? Et si la majorité de l'Assemblée, d'accord avec l'autre branche du pouvoir législatif, établissait un impôt que je condamnerais tout autant que l'impôt dts barrières, j'en serais donc réduit ù me dire: — Si j'avais su , je n'aurais pas voté la suppression, j'aurais préféré l'impôt des barrières! — Il est évident, Messieurs, qu'on ne peut pas scinder les deux questions, à moins qu'on ne veuille, comme le proposent les honorables membres, démolir d'abord, sans savoir si l'on pourra remplacer par quelque chose d'utile et de bon, ce qu'on aura démoli. Je n'ai jamais été de cet avis. L'hon. M. de Blochausen nous dit:—votons le 1" article du projet de loi du Gouvernement, c'est ma proposition; — mais remarquez, Messieurs, qu'il y a une grande différence entre voter votre proposition et voter le premier article du projet de loi d.i Gouvernement. Votre proposition est un projet de loi à elle seule, et si nous votons votre projet, la loi est volée et l'impôt des barrières est supprimé. Si, au contraire, nous vo.ons d'abord l'art. Ier du projet du Gouvernement et ensuite l'art. '2, qui probablement contient la proposition pour le remplacement de l'impôt, alors nous aurons encore un vœu à émettre sur l'ensemble, et il faudra que les deux branches de la loi conviennent à un membre de l'Assemblée, pour qu'il donne un vote aiïirmaiif, et si l'impôt par lequel on veut remplacer le droit de barrière ne lui convient pas, il ne votera pas l'abolition, il ne votera pas l'ensemble delà loi. Ainsi si nous discutons et si nous votons sur la proposition faite par M. de Blochausen et consorts, nous sommes liés, l'abolition est prononcée; tandis que si nous votons dans le système indiqué par le Gouvernement, l'abolition ne sera prononcée qu'autant que nous serons aussi d'accord pour admettre la seconde partie de la loi, sinon nous rejeterons l'ensemble du projet. Si M. de Blochausen ne l'a pas entendu ainsi, il a eu tort de ne pas le dire; mais si c'est ainsi qu'il l'antend, je serai très-content d'être d'accord avec lui. (A continuer.^)