LA LOYALE EXÉCUTION DES LOIS.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1855-09-05 00:00:00

LA LOYALE EXÉCUTION DES LOIS. Par notre dernier numéro, nous avons fait connaître l'opinion que nous avions sur les intentions du gouvernement au sujet de la loi sur le credit foncier. Afin de mettre nos lecteurs à même d'apprécier ces intentions de nos fameux et loyaux hommes d'Etal, nous croyons deioir jeter un rapide coup d'oeil sur leurs actes depuis leur entrée au pouvoir. L'on sail combien M. Jurion a été hostile à la loi sur le crédit foncier, même avant son entrée au pouvoir. Voici comment il s'en est expliqué dans la séance de la Chambre du 2G nov. 185*2, (page 9S->. «M. Jurion. Je viens d'entendre en entrant dans »celle enceinte que la Chambre m'a nommé membre »de la commission chargée de la révision du système »hypothécaire. Je dois pour différentes raisons, dc»cliner l'honneur que la Chambre m'a conféré. »Le second motif, le motif principal qui m'engage »à ne pas accepter celle mission, c'est que la réforme »hypothécaire doit amener la présentation de la loi »sur le crédit foncier, et comme mes convictions les »plus arrêtées repoussent ce projet de crédit foncier, »je croirais mentir a ces convictions en m'associant à »un travail qui pourrait amener la réalisation du »projet du gouvernement sous ce rapport.» Celte déclaration de ses convictions bien arrêtées, ne l'a cependant pas empêché d'entrer dans un cabinet qui, par le discours du Trône, promet de s'occuper de celle institution,, et dont le président a lait la déclaration suivante, dans la séance du 2 décembre 1853, page 632. «i M. Simons Il paraît qu'il y a plu» sieurs membres qui doutent réellement des bonnes »intentions du gouvernement à If égard de cette loi. »Ceci m'engage à donner quelques explications. Je »puis donc dire à la Chambre, que dés le moment »qu'il a été question de former l'administration aci>iuelle, moi que l'on désignait comme président de »cette administration, j'ai rendu mes collègues atten»lifs à la circonstance actuelle, qu'il existait une loi »decrélanl le crédit foncier, que celte loi était au »Mémorial et qu'entrer dans l'administration, c'était »pnE>nr.E sur soi la charge d'exécuter cette loi. «J'ii dit que celui qui ne voudrait pas l'exécuter, »?te pouvait pas entrer »Airs l'aomimstratio.v. »Eh bien, un est entré, el c'est une preuve — a »moins :e noiis supposer déloyaux — que nous »avons pour intention d'exécuter les lois existantes et » publiées. » Il est vrai que M. Simons, comme il est venu l'avouer dans la séance du 24 nov. 1854, (voir page 675, ligne 17""'. ne connaissait pas la loi, ..j'avoue franchement, a-i-il dit, que, pour moi, »en arrivant aux allaites, je ne connaissais pas »du tout l'institution du crédit foncier; je n'avais » pas même lu la loi.< Il est vrai encore que M. Jurion n'était pas présent à la séance du 2 décembre 1853. quand M. Simons a fait mie déclaration au stij:1! d'une loi qu'il n'avait pas même lue; il pouvait donc, lui M. Juiion, ne se croire pas engagé par les paroles irréfléchies toujours de M. Simons, et conserver les convictions qu'il avait manifestées à la séance du 26 nov. 1852. Et ce sont là les capacités sans pareilles du pays ? ! «Jai dit, continue M. Simons, à ceux qui pouvaient »avoir des doutes sur cet objet (l'opportunité de l'in»stilution), qu'alors il ne nous restait antre chose à »faire que de provoquer un nouveau vole de la Cham»bre sous une forme quelconque, et qu'alors ce vote "étant donné, il ue pouvait plus y avoir de motifs »pour ne pas exécuter la loi.» M. Servais, par diverses considérations, « déclare »n'éprouver aucune répugnance à exécuter la loi »sur le crédit foncier. » Ce vote a eu lieu dans la même séance; la Chambre, à l'unanimité moins deux voix et une abstention, a de nouveau consacré ses votes des années précédentes. Nous devions donc croire, A moins de i es supposer déloyaux j que les membres du gouvernement auraient l'intention d'exécuter la loi, si mieux ils ne préféreraient se retirer de l'administration. Le gouvernement ne s'est pas retiré et n'a pas exécuté la loi non plus; il s'est donc placé dans l'alternative établie par M. le président du gouvernement et sous le coup de la sentence prononcée par celui-ci. Voyons cependant encore ce qui s'est passé dans la dernière session. Lors du vote du budget des linances, M. Eyschen, qui n'est pas partisan de la loi, malgré la part qu'il avait prise à la discussion dans les sessions précédentes, a reproché au gouvernement d'avoir pris l'engagement d'exécuter la loi, tandis que M. Jonas, au contraire, leur reproche de n'avoir pas rempli cet engagement. Ecoutons maintenant M. Simons; il aurait fallu après le vote du "26 novembre 1852, « ou la retraite du gouvernement, ou la dissolution de la Chambre; c'était »donc une raison politique qui a déterminé le »gouvernement dans sa résolution, mais ce n'é» tait pas une promesse machiavélique, fala» rieuse. C'était u.ne prouesse loyale. Nous savons aujourd'hui quelle était la valeur de celte promesse loyale. Il fallait faire semblant de vouloir exécuter la loi ou bien dissoudre la Chambre ; mais comme on n'était pas préparé pour ce cas, on a préféré, pour des raisons politiques, mais jamais par une promesse machiavélique, fallacieuse, prendre la résolution qui maintenant seulement approche de son dénouement. Après avoir étalé la loyauté du ministère, M. Simons cherche à se justifier du reproche que M. Jonas a adressé au gouvernement de n'avoir pas fidèlement rempli le mandat, c'est-à-dire de n'avoir pas tenu sa promesse. « Je crois, dit-il, que nous »l'avons rempli outre mesure » (c'était alors une faute, car il ne fallait l'exécuter que dans les limiies indiquées par la loi même, mais continuons.) « Nous avons d'abord, je puis le dire en parfaite »connaissance de cause, amélioré votre œuvre. i-Oui, Messieurs, nous avons amélioré votre loi »Et j'ose le dire hautement dans cette assemblée, »vous qui êtes convaincus que la loi sur le cré»dit foncier est une bonne loi, vous devez des »remercinients à l'hon. administrateur-général des »finances pour le règlement qu'il a élaboré avec »la plus graude peine et dans lequel il a corrigé »beaucoup l'imperfection de la loi; je pourrais »vous citer des exemples si j'avais le règlement »sous la main. » (Nous supposons que celle fois M. Simons n'avait pas oublié de le lire avant d'en parler, comme cela lui est arrivé en 1853, en prenant un engagement au sujet d'une loi qu'il n'avait pas même lu). Mais si le gouvernement a tant amélioré cette loi, nous lui serions reconnaissant de nous faire connaître par son organe en quoi consistent ces améliorations si prônées, nous serions aises de connaître les dispositions qui ont changé la loi, de savoir ce que le gouvernement a fait pour la faire fonctionner convenablement ou plus facilement. Qu'on nous dise pourquoi nous devons tant de reconnaissance à M. Servais, afin que nous puissions lui payer notre tribut d'admiration. Jusqu'à ce qu'on se soit expliqué sur ces questions, nous nous rangerons au jugement que M. Simons a prononcé sur le compte du ministère. Le Constitutionnel applaudit à la résolution des chambres danoises, qui ont autorisé le gouvernement à supprimer la constitution. On sail, el le Constitutionnel nous le rappelle, que le nouveau statut ne laisse qu'une part 1res secondaire à l'élection, qu'il restreint en outre considérablement le corps électoral, el qu'il letid à transformer les députés en fonctionnaires auxquels on se borne à reconnaître le droit d'avertissement el de remontrance. Toutefois, le Constitutionnel n'hésite pas à déclarer qu'il y aurait encore place dans le parlement futur pour une opposition très incommode, el que, malgré les entraves qui vont lui être imposées, la chambre conservera encore un pouvoir réel. Preuve nouvelle que l'ancien organe des libéraux sous la restauration est devenu peu difficile sur les conditions de la liberlé. Qnant à nous, nous croyons toujours que l'opinion conslilutionuelle, loin d'avoir perdu tout terrain, est au contraire en progrès : l'avenir le prouvera.