ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier.
L'UNION., 1867-02-23 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance de samedi, 5 janvier. (3 heures de l'après-midi.) Continuation de la discussion sur la demande en concession, d'un chemin de fer de Lamadelaine à Athus. (Suite.) M. N. Metz. Messieurs, je me trouve très-embarrassé pour rétrécir autant que possible le cercle de la discussion à laquelle nous nous livrons depuis deux jours. Cependant je crois pouvoir la rétrécir en la posant sur un terrain très-compréhensible pour tout le monde et qui permettra probablement d'abréger considérablement les débats. Il y a un désaccord complet entre l'hon. M. Brasseur et moi sur des questions capitales qui doivent dominer le débat. D'après lui, des malheurs incalculables doivent retomber sur le pays si le raccordement de Lamadelaine se construit ; je dis au contraire, moi, que ces malheurs ne sont pas à craindre. Qui a raison? Est-ce l'hon. M. Brasseur? Est-ce moi? L'hon. M. Brasseur dit être au courant de la qicstion, je crois l'être aussi: à qui croire? Je pense poser la question de manière à la faire comprendre. Sommes-nous d'accord que pour le cas où il serait prouvé que le raccordement de Lamadelaine ne produirait pour Esch pas d'autres effets que produiront les bassins de iVngwy et de Hallancy, sommes-nous d'accord pour dire que dans ce cas il n'y a pas de motif pour s'opposer à cette construction ? Les minettes de Longwy et les minettes de Hallancy ont elles les mêmes qualités que celles de Lamadelaine? Les minettes de Longwy et de Hallancy peuventelles s'exploiter aux mêmes frais et être livrées à Athus au même prix que celles de Lamadelaine ? Les minières de Longwy et de Hallancy sont elles assez importantes pour pouvoir produire toutes les minettes consommées par le bassin de Charleroi. et. par le oassin ne Liège, et ces deux oassins n'ont ils pas besoin de recourir à d'autres bassins miniers pour satisfaire aux besoins de l'industrie belge? Il est certain que s'il était aujourd'hui démontré qu'en effet le raccordement de Lamadelaine ne doit faire concurrence qu'au bassin de Longwy et aux minettes de Hallancy, il n'y aurait, je le pense, pas un membre de cette Assemblé > qui pourrait venir contester au bassin de Lamadelaine, comme bassin minier du Luxembourg, le droit de pouvoir concourir avec des bassins étrangers. Eh bien, pour moi, j'ai la conviction la plus intime que la concurrence que nous avons à craindre pour Esch se produira déjà par ces deux bassins de Longwy et de Hallancy, et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un troisième bassin pour que cette concurrence se produise. Si donc Longwy et Hallancy peuvent à eux seuls produire l'effet désastreux que l'on craint à tort pour Esch, pourquoi ne donnerionsnous pas au bassin de Lamadelaine le droit de pouvoir prendre sa petite part du gâteau et de disputer le marché belge aux bassins de Longwy et de Hallancy. Messieurs, vous concevez que nous nous disputerions encore longtemps sans que nous parvenions à nous convaincre. C'est là une question qui demande un outre examen que celui auquel on peut se livrer dans une assemblée délibérante. Mais je viens dire avec toute la certitude possible : Les minettes de Hallancy, de Longwy et de Lamadelaine se ressemblent et sont aussi bonnes, aussi riches les unes que les autres : je prétends que dans le bassin de Longwy on peut fournir en gare les minettes au prix auquel ou peut les payer en gare à Athus en les prenant à Lamadelaine et en les fusant transporter par un raccordement qui est un transport beaucoup plus coûteux que celui qu'on paie au chemin de fer; je prétends donc que les minettes de Lamadelaine ne reviendront pas à meilleur marché, prises à Athus, que ne coûteront les rainettes de Hallancy et de Longwy, à moins qu'où admette de la part de la Compagnie de l'Est un intérêt pour ne pas les laisser venir à Athus; mais dans ce cas, les mines arriveront en Belgique par le chemin de fer des Ardennes. Cette conviction, je l'ai, et je dis que pour les quelques cent mille tonnes qu'il faut à la Belgique, il est inutile d'avoir un autre bassin que ceux de Longwy et de Hallancy. Nous voyons à nos portes, à Thionville et à Ars, ce que peuvent produire les exploitations par galerie; nous voyons des quantités immenses de minettes sortir de ces montagnes, et tous les jours ces exploitations augmentent. On dit aujourd'hui qu'à Longwy on expédie peu de minette. Pourquoi! C'est que cette exploitation est aujourd'hui encore dans son enfance, et qu'à peine les premières galeries sont créées ; mais du jour où elle pourra se dégorger des deux côtés de la galerie principale, les masses de minette en sortiront comme par enchantement. A cet égard ma conviction est complète. Je voudrais que ce résultat ne lût pas vrai, mais à mes yeux il l'est. Longwy et Hallancy n'ont pas besoin de Lamadelaine pour faire concurrence à Esch. Il me semble donc que de cette manière le débat se trouve extrêmement simplifié : Est-ce que, oui ou non, Hallancy et Longwy produiront pour Esch le résultat que nous craignons comme devant résulter de l'ouverture du bassin de Lamadelaine? Si ce résultat est destiné à se produire sans Lamadelaine, quelle est l'objection qu'on pourrait faire contre le raccordement demandé ? Pourrait-on dire qu'il vaut mieux que la concurrence qu'Esch aura à redouter se fasse plutôt par des bassins étrangers que par un bassin minier Luxembourgeois ? Personne n'oserait soutenir un argument semblable, et j'espère que si ce point est prouvé, aucune objection ne se produira plus contre le raccordement de Lamadelaine à Athus. Mais jo suppose qu'il n'en soit pas ainsi, je suppose qu'il résulte du raccordement de Lamadelaine un petit dommage pour le bassin d'Esch — en tout cas ce dommage ne peut se produire que pour le bassin de Liège — il appartiendra alors au Gouvernement de voir comment il pourra concilier les intérêts du bassin d'Esch avec les intérêts du bassin de Lamadelaine et ses obligations internationales, et s'il doit être inscrit dans notre législation, que parce qu'un bassin minier a été ouvert dans le pays, il n'en sera plus ouvert d'autre avant que le premier ne soit complètement épuisé. Messieurs, n'est-ce pas une dérision que de dire aux propriétaires de terrains miniers de Lamadelaine; Transportez vos minettes par axe, vous payerez 14 fr. par waggon au lieu de 4 fr. 05, mais il en sera ainsi, parce que c'est là ce qui convient aux propriétaires d'Esch. Séparons pour un instant la question du Guillaume-Luxembourg, la question des huit millions qu'on fait sonner bien haut, et voyons un peu la situation respective des bassins d'Esch et de Lamadelaine. Si le bassin d'Esch n'avait pas aujourd'hui pour anouver ses prétentions, l'intérêt du Guillaume-Liuxeinuuutg et uco nuit uimiuuo, je dirais que ces prétentions sont souverainement ridicules. Comment, un bassin d'un pays minier viendrait dire : je veux avoir le monopole de l'exploitation de minières, je veux avoir seul le droit de transporter mes produits par chemin de fer et vous autres vous transporterez par axe! Est-ce que 1000 kilos de minette exploités à Lamadelaine ne produisent pas pour le pays le même résultat que 1000 kilos exploités à Esch ? Est ce que le même résultat n'est pas produit pour la main-d'œuvre, pour le capital, pour la fortune publique ? Il y a plus. Qu'est-ce que le bassin d'Esch prévoit lorsqu'il vient contester à celui de Lamadelaine le droit d'exploiter convenablement ses minettes ? Il prévoit que le bassin de Lamadelaine en exploitera plus que lui, et qu'en ouvrant ces minières il sortira de notre pays beaucoup plus de rainette qu'il n'en sort aujourd'hui. Si donc nous prenons en considération cette circonstance, nous devons dire que l'intérêt général veut que nous ouvrions les minières qui peuvent en donner le plus. Là est l'intérêt général. L'intérêt général est d'accord avec celui des propriétaires des mines, en tant qu'il s'agit d'étendre la production, de la faciliter, d'améliorer les conditions de transport; il ne l'est plus lorsqu'il s'agit pour le propriétaire d'écarter la concurrence ; l'intérêt du propriétaire en ce cas est en opposition avec l'intérêt général. Je me suis marqué cette formule, parce qu'elle ne peut être contestée par personne. Laissons de côté pour un instant le Guillaume-Luxembourg et ses 8 millions, et disons-nous que l'intérêt des propriétaires de minerai ne peut être en rapport avec l'intérêt général que pour autant qu'il s'agit de favoriser la plus grande production possible : mais dès que par une mesure quelconque vous voulez rétrécir la quantité de minette exploitée dans le pays, votre intérêt est évidemment en opposition avec l'intérêt général. ., . Messieurs, je dois le dire, j ai entendu ce matin émettre des opinions qui m'ont ému, et ce soir l'hon. M. Wurt.i en a parlé de nouveau. C'est ainsi que j ai entendu dire que dans le Luxerr.! rg, dans un pavs qui passe certainement po ,r très-intelligent et très civilisé, qui est au milieu de pays civilisés, il fallait cen truire des chemins de fer allant jusqu'à dci.x pas des frontières, mais ne les touchant pas. C'est là un système qui n'est certainement plus en rapport avec le siècle actuel et je voudrais bien voir sur la carte des chemins de fer le pays dont les voies ferrées s'arrêteraient devant les frontières pour empêcher les relations internationales. Ce système se concilie-t il avec les progrès de notre époque, avec la liberté commerciale, avec l'esprit des traités de commerce ? Comment par un traité conclu entre l'Angleterre, l'Allemagne et la France, nous conservons la libre sortie des minerais, la Belgique conserve vis-à-vis de nous la libre sortie des combustibles ; la Belgique ouvre tous ses chemins et toutes ses houillères pour faciliter la libre sortie des combustibles, et nous en retour de tout ce qui se lait pour nous, nous venons marchander la libre sortie de la minette. Nous dirons : Il est bien inscrit dans les traités que le minerai est libre à la sortie, mais nous allons éluder pour notre part cette obligation, nous saurons entraver la liberté de sortie des mines en leur faisant faire une petite promenade de 44 kilomètres dans l'intérieur du pays au lieu de les fournir directement à la Belgique qui se trouve à 5 kilomètres. Comment concilier les idées de notre époque, la liberté commerciale et l'exécution loyale des traités commerciaux avec des restrictions de cette nature. Je dois dire que ce matin je me suis demandé si des idées semblables étaient bien dignes d'une Assemblée comme la nôtre; à mes yeux elles auraient dû trouver leur place dans quelque Assemblée plus petite encore. Non, Messieurs, j'insiste sur ce point. Quant un traité est conclu entre pays, il faut qu'il soit loyalement et généreusement exécrté et lorsque vous inscrivez dans un traité la liberté de sortie des minerais, ce n'est pas loyalement et généreusement exécuter ce traité que d'apporter à cette sortie des entraves intérieures. Que diriezvous, si aujourd'hui la Belgique, après avoir consenti la libre sortie de son combustible, venait, dans l'intérieur de son pays, nous créer des entraves pour l'obtenir. Si elle venait nous dire : Il y a bien un chemin plus court pour aller dans le Luxembourg, mais il est de notre intérêt de vous faire parcourir le chemin le plus long, il est de notre intérêt que le combustible employé par le Luxembourg soit pris dans les houillères les plus éloignées de Luxembourg afin que ce combustible nous fasse le plaisir de parcourir la Belgique dans toute sa longueur. Un système pareil, vous ne seriez certainement pas dans le cas de l'approuver. L'hon. M. Brasseur a traité la question des minetres au point de vue comme si nous étions seuls propriétaires de rainettes, comme si le Luxembourg seul avait cette richesse qui étonne le monde industriel et tMîr laquelle-, ic monrio entier a l'œil aujourd'hui. Mais Messieurs, nous n'avons pas seuls cette richesse minérale, nous en avons peut-être la huitième partie, le reste appartient à nos voisins. Il ne faut donc pas traiter cette question comme si nous étions seuls dépositaires du trésor et nous ne devons pas entraver l'exploitation de cette richesse en l'entourant de plus d'entraves qu'on ne le fait dans d'autres pays. C'est ainsi que j'entends parler de. grever la minette de tant par 16000 kilos. Sans doute qu'une contribution de cette nature ir.iit à beaucoup de monde: il e?t trèsagréable de payer ses dettes avec une ressource extraordinaire : mais il faut se demander pourquoi d'autres pays qui aussi ont des dettes à payer, n'ont pas eu recours à ce moyen ? Pourquoi la France ne le fait-elle pas aujourd'hui, pourquoi accorde-t-elle des concessions sans demander la moindre contribution à l'exploitant? Pourquoi la Belgique donne t-elle la concession d'exploiter aux propriétaires ? L'hon. député d'Esch qui paraissait si désireux de soutenir et de défendre les intérêts du bassin d'Esch, est venu poser carrément la question de savoir, si l'État ne prendra pas à son compte les concessions de mine. Je ne suis nullement d'accord avec lui sur ce point et je ne sais pas si précisément dans notre pays ce n'est pas aux propriétaires qu'il faut laisser ce droit, à raison de la position exceptionnelle où se trouvent nos minerais. Cette question, je n'ai pas à la juger pour le moment, mais je déclare que je ne suis nullement d'accord ni avec l'hon. M. Wurth, ni avec l'hon. M. Brasseur — pour décider dès aujourd'hui que toutes les mines qui ne sont pas exploitables à ciel ouvert, soient vendues au profit de l'Etat, Je disais donc que nous n'avons, nous, qu'une faible partie de ces minerais et que si dès-aujourd'hui nous trouvons dans notre voisinage des terrains à minette qui puissent produire pour le bassin d'Esch le résultat malheureux que l'hon. M. Brasseur paraît craindre, c'est-à-dire de réduire son exploitation pendant tout un quart de siècle, j'espère que l'hon. M. Brasseur ne trouvera plus d'objection à faire au raccordement demandé. Messieurs, je passe à un autre point trèsimportant d'après moi, et je tâcherai de l'expliquer aussi clairement que possible. L'hon, M. Brasseur a eu tort d'exagérer les malheurs qui attendent le Luxembourg par la concession de raccordement que nous demandons, car voici ce qui pourrait se présenter. Je suppose qu'un propriétaire de Lamadelaine trouve le moyen d'arriver au chemin de fer sans avoir besoin de concession, en achetant les terrains nécessaires, même a des prix très élevés ; la loi aujourd'hui serait impuissante pour l'empêcher de construire ce chemin.... M. Wurth. Pardon. M. Ch. André. Du tout, vous ne pouvez certainement pas l'empêcher. (A continuer,')