EMPRUNT DE 500,000 FRANCS.
Luxemburger Wort, 1860-07-08 00:00:00

EMPRUNT DE 500,000 FRANCS. Luxembourg, le 4 juillet 1060. Le Collège des Bourgmestre et Kciii:vi\s, Vu l'arrêté royal grand-ducal, du 26 juin dernier, par lequel la ville de Luxembourg est autorisée à contracter un emprunt de 800,000 francs, par actions de 1000, J5OO et 100 francs, et »ou» les conditions énumérées dans la délibération du conseil communal, eu date du 2 juin 1060, dont la teneur suit: •Art. 1". Le collège des bourgmestre et échevins est • autorisé à contracter un emprunt de 300,000 francs. •Le t»u» des intérêts, à payer de six en six mois, est • fixé à 4 1/2 pCt. par an. • Pour l'avenir et tant que l'amortissement ne sera pas • complet, la ville s'engage à ne pas consentir des droits • d'hypotèque sur ses propriétés, à moins d'y faire par• ticiper également les créanciers du présent emprunt. • Art. 2. L'emprunt sera réalisé par l'émission au pair • d'obligations divisées e» trois séries: • Les obligations de la série A seront de 1000 francs. Il . de sUI) C . de 100 ■ Art 3 Cbaque titre d'obligation sera muni d'une ufeuille portant les coupons d'intérêts semestriels, res• pectivement de 22 fr. 80, 11 23 et 2 23, suivant la • série à laquelle il appartiendra. • Les obligations porteront le numéro de la série et un • numéro d'ordre; elles seront signées par le collège des • bourgmestre et écbevins, ainsi que les coupons d'in•térêts. • Art. 4. Les obligations seront délivrées en nom per■ sonnel ou au porteur, au choix de» souscripteurs. ■ Les titre» primitifs pourront être convertis a la deamande des créanciers; cette conversion sera passible d'un droit représentant les frais nécessités par l'opération et • qui sera établi une fois pour toutes par le collège de» • bourgmestre et <!euevinB. • Art. 8. L'emprunt est ouvert au public par voie de • souscription. • A cet effet, il sera ouvert, pendant dix jours, à le• poque qui sera fixée par le collège de, bourgmestre et • échevins, un registre au secrétariat de l'administration • communale, n «le-Ville, pour recevoir les sous• criptions partielles n l'emprunt. • Art.- U, Si le montant des souscriptions dépassait la • somme de 300,000 francs, la répartition des obliga• tions à émettre aurait lieu nu prorata des demandes, • dans les dix jours qui suivront la clôture de la sous• cription. • Les demandes d'obligations jusqu'à concurrence de »d« 1000 fr. ne subiront pas de réduction. • Touli-l'ois I» préférence est réservée aux établissements • communaux de la ville, qui recevront des titres pour •le montant intégral de leurs souscriptions. • Art. 7. Les souscripteurs auront à justifier, au mo»ment d« leurs souscriptions, qu'ils ont versé chez le re• ceveur communal un dixième des sommes qu'ils veulent prêter à la ville. Si leurs offres n'étaient pas acceptées • intégralement, l'excédant du versement leur serait im• mcdiateinent remboursé. • Les 9/10" restants sont à payer par tiers au l*rscp• tembre, au i" décembre 18G0 et au ler1er mars 186!. • Tout souscripteur pourra se libérer entièrement, dès •que le montant de sa souscription aura été fixe par • l'administration communale, d'après l'art. 6 ci-dessus, • et, dans ce cas, il lui sera bonifié un intérêt de 1/3 • pCt. par mois, calculé jusqu'aux époques respectives • déterminées au § précédent • Les versements successifs seront constatés par certi• ficats provisoires. • Art. 8. L'iutérêt des obligations commencera à cou• rir à dater du 1" juillet IU6O. • Art. 9. L'amortissement de l'emprunt se fera de la • manière indiquée au tableau ci-annexé. • Art 10. Au 30 septembre de chaque année, à par- • tir de 1 !!(!!, il sera procédé dans une des sales de l'Hâ• tel-de-Ville, en public, et eu présence du collège des •bourgmestre et éehevins, au tirage au sort des niimc<ros des obligations de chacune des trois série« dont le • montant sera remboursé le 31 décembre Suivant. •Il y aura pour celte opération trois urne» contenant • chacune autant de numéros qu'il y aura d'obligations tdc chaque série et diminuant d'année en années. ■ Le« numéros sortants, jusqu'au nombre prévu au ta• bleau ci-annexé, désigneront leg obligation« soumises •au remboursement au pair, . •Immédiatement après le tirage, le« numéros sortisse- • ront affichés à l'llôtel-de-Ville, pendant huit jours, et ■ publiés dans les journaux paraissant à Luxembourg. • Art. il. Les obligations ainsi désignées, et les cou• pons d'intérêt qui y appartiennent, devront être présentés au secrétariat de la commune, pour être munis de • l'ordre de remboursement. • A défaut de cette présentation, les sommes destinées ■au paiement des titres, resteront improductives d'in•térêts. • Les obligations remboursées seront successivement rattachées à la souche dont elles auront été détachées, • dans le registre y destiné;» Arrête: II sera ouvert au secrétariat de l'administration communale, à l'llôtel-de-Ville, un registre pour recevoir les souscriptions partielles a l'emprunt précité. Cc registre restera ouvert pendant dix jours, à partir du 7 de cc mois, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, et de S à 15 heures de relevée. Les souscripteurs auront à justilîcr, au moment de leurs souscriptions , qu'ils ont versé chez le receveur cominuual, un dixième des sommes qu'ils veulent prêter à la ville. Le présent sera publié. Le C ollège dus Bourgmestre et Éehevins, HELDEiMSTEIiV, président. Wevbb , secrétaire.