Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 novembre 1867. ORDRE DU JOUR:
L'UNION., 1867-11-19 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 novembre 1867. ORDRE DU JOUR:  1. Hôtel de ville. — Grande salle demandée par une société privée. 2. Hospices civils. — Main levée d'une inscrin. tion hypothécaire. * 3. Hospice» civils. — Budgets pour 1868 • a) de l'hospice civil ; b) de l'hospice des orphelins • c) du refuge aes aliénés ' 4 Vaccinations opérées en 1867. - Liquidation. Présents: MM. Eberhard, bourgmestre, Simonis échevin, Bodson, Heck, Larue lunck, Martha et Heldenstein, conseillers et Weyer, secrétaire. M le Bourgmestre. Le Conseil est en nombre, la séance est ouverte. Le premier objet à l'ordre du jour concerne une demande en obtention de la grande salle de l'hôtel de ville, demande émanant de la société des Arquebusiers qui a l'intention d'y donner un bal le 17 novembre. M. Heck. Est-ce que la société paie? M. le Bourgmestre. Le Conseil communal s'est réservé le droit de disposer de la salle gratuitement et pour des fêtes publiques. Jusqu'ici on n'a jamais refusé à la société des Arquebusiers qui représente la bourgeoisie de la ville. M. Heck II faut au moins que la ville puisse compter qu'on la dédommage pour l'usure de la salle etc. La société des Arquebusiers a eu des difficultés à propos de la location de la salle Hastert et il est à présumer que ce n'est pas la dernière fois qu'elle viendra nous demander la grande salle de l'hôtel de ville II -erait équitable qu'on lui lit payer un certain loyer. M. Simonis, échevin. Il y a une considérât on à prendre, c'est que la so i. té des Arquebusiers verse ton» les ans une somme de 400 frs. au bureau de bienfaisance, et si on lui faisait payer pour la location de la salle, je supp.'Se que ce serait au profit du bureau de bienfaisance, car je ne pense pas que le Conseil ait l'intention de tirer un profit direct de cette location, surtout pour une fête à laquelle le Prince et la Princesse sont invités. Si nous di-ions donc que la société dût payer une certaine somme au bureau de bienfaisance, il est probable qu'elle eu retiendrait le montant sur son versement ordinaire. M. llcck. Je n'ai rien contre qu'on accorde la salle exceptionnellement à la société des Arquebusiers, mais il est à craindre que cela ne devienne la règle. M. Simonis, échevin. Il y a une autre considération à prendre, c'est que l'année dernière la société s'était contentée de la salle du Cercle, mais cette année-ci, cette salle ne peut être mise à sa disposition, parce qu'il y a le théâtre. M. Marlha. J'appuie l'opinion de M. Hef k, tout en ne m'opposant pas à ce qu'on accorde pour cette fois-ci la salle à la société des Arquebusiers. Mais cette société, d'après son règlement, donne des bals pendant l'hiver, et il se pourrait que d'autres sociétés fussent dans le même cas. La salle Hastert n'est pas de la convenance de cette société, la salle du Cercle n'est pas disponible et la salle de l'établissement Simons n'est pas encore achevée; nous pourrions donc être dans le cas d'accorder tous les dimanches la grande salle de l'hôtel de ville et il me semble que ce ne serait plus là ce qu'on avait en vue lorsqu'on a décidé que cette salle ne pourrait être destinée qu'aux réjouissances ayant un caractère public. M S monis, échevin. Si nous proposons d'accorder la salle à la société des Arquebusiers, c'est principalement parce que le Prince et la Princesse sont invités à la fête qui est donnée ainsi à leur honneur, et que la ville doit faire son possible pour contribuer à rehausser cette fête M. Martha. Il s'agit cependant d'un des bals ordinaires de la société des Arquebusiers. M. Simonis, échevin Mais la présence du Prince et de la Princesse sont chose extraordinaire et c'est pour cela que nous appuyons la demande; s'il s'agissait d'un bal ordinaire, nous ne l'admettrions pas. Il est entendu que la société des Arquebusiers paiera toutes les dépenses et qu'elle remettra tout en état. — Le Conseil accorde la salle. Art. II La Commission administrative des hospices civils demande 1 autorisation de donner main-levée d'une inscription hypothécaire, prise pour sûreté dun capital de 6000 francs, prêté aux époux A K. de Clausen et qui vient d'être remboursé! Il est donné un avis favorable sur cette demande. Art. III La même Commission soumet à l'avis du Conseil communal le projet de budget pour l'exercice 1868, ' a) de l'hospice des vieillards et infirmes portant en recette . . . 1rs. 96,874 _ en dépense 77,2o7 en excédant de recette . „ 19,667 ' b) de l'hospice des orphelins, ' ' ' portant en recette et en iéPe"se frs. 16,619 . et prévoyant en recette un subside sur la caisse communale de frs. 5.488. c) du refuge des aliénas, portant en recette .... frs. 15,564 , en dépense , 13,204 . et en excédant de recette , 2.360 , M. Simonis, échevin. Le budget des hospices se monte en recettes à frs. 96,874 et en dépenses à frs. 77,207 et laisse par conséquent un excédant de recettes de frs. 19,667. H me semble qu'il y aurait lieu de renvoyer ces budgets à une Commission à désigner par le Conseil. Je fais cette proposition d'autant plus volontiers, que pour les deux autres budgets nous avons des observations sérieuses à présenter, notamment quant à l'hospice des aliénés et des orphelins. Le budget dts orphelins présente en recettes la somme de 16,619 frs. et une somme égale en dépenses. Mais dans les recettes l'hospice comprend une somme de 5.580 frs. qu'il demande à titre de subside de la ville. Je ne sais jusqu'à quel point le Conseil communal peut obtempérer à cette demande, et il faut naturellement que le Conseil prenne une décision. M. le Bourgmestre. Permettez-moi d'ajouter quelques mots. La Commission des hospices se base principalement, pour réclamer ce subside, sur la dépense extraordinaire que l'administration à dû faire pendant l'épidémie. Elle dit que des promesses formelles avaient été faites que cela serait remboursé. Je crois l'avoir dit ici comme au sein de la Commission des hospices: dès que le Gouvernement nous aura remboursé au moyen du fonds général recueilli pour les victimes de l'épidémie, la juste part que nous devons recevoir, nous compterons en bons amis avec l'hospice et avec le bureau de bienfaisance. Mais je regrette de devoir le dire: la ville n'est pas à même de pouvoir fa re plus pour les hospices que pour le bureau de bienfaisance. Il est viai que le bureau de bienfaisance a reçu en deux fois des subs des, mais la caisse communale n'a pas été îemboursée pour près de 12 000 frs. de dépenses qu'elle avait dû faire, que de 502 frs. 90 c. Quant aux hospices, le budget général présente un excé ant de 19 000 frs.; si maintenant le budget des orphelins devait être un peu à découvert, il semlile qu'une administration devrait un peu venir à l'aide de l'autre. M. Simonis, échevin. Le budget est présenté comme si la maison des aliénés existait encore comme auparavant. Cependant la suppression du refuge a été admise pour le moment où tous les aliénés seraient rendus à Ettelbruck II s'agit donc de savoir si ce budget doit concerner les mêmes propositions comme les années précédentes. 11 s'élèvera surtout la question de savoir si les aliénés appartenant à la ville et pour lesquels la ville doit subvenir, ne sont pas à considérer comme des malades ordinaires au bénéfice desquels les différents fonds ont été créés à l'hospice. Il y a 13 ou 14 ans, cette question avait été décidé formellement par le Conseil communal, mais le Gouvernement n'a pas approuvé notre délibération. Les motifs qui ont été développés à cette époque sont cependant tellement formels qu'il semble que l'hospice, surtout en présence d'un excédant de recettes, devrait subvenir à ces dépenses-là. On a dit que les aliénés n'étaient pas des malades. En effet, précédemment les aliénés étaient considérés comme des forcenés et enfermés dans des cachots. M. Funck. Ils le sont encore. C'est une véritable honte. M. Simonis, échevin. Au moins ils sont surveillés. iMais aujourd'hui les aliénés sont rangés parmi ceux qui ne jouissent pas de la santé et ils ont droit aux fondations générales, faites en faveur de tous les malades dans les hospices civils. C'est une question qui devra être examinée par la Commission que le Conseil a l'habitude de nommer pour ces différents budgets. Il y a une autre question. Si en effet il y a parmi les aliénés des individus dangereux dont la surveillance ne pourrait pas être confiée aux hospices, il se peut que la ville doive les entretenir à l'établissement d'Ettelbruck. Mais parmi les aliénés qui sont aujourd'hui à charge de la ville il y a au moins un grand nombre qui ne sont pas furieux, qui sont plutôt idiots et qui peuvent être confiés aux hospices. De manière qu'il y aurait peut-être une distinction à faire et à laisser à la charge de l'hospice ceux de la dernière catégorie, tandis que les autres seuls seraient à charge de la ville. Ce sont là des ques'ions que la Commission aura certes l'occasion d'étudier de plus près, pour que le Conseil puisse prendre une décision. La proposition du Collège tend à ce que le Conseil communal désigne une Commission, pour revoir les différents budgets dans leurs détails. M. Heldenstein. Cette Commission peut être nommée par le Collège échevinal. M. Simonis, échevin. Précédemment la loi exigeait que les Commissions fussent nommées par le Collège échevinal, mais cela a été changé et d'après les dispositions actuelles c'est le Conseil qui nomme les Commissions M. Funck. Je désirerais savoir si le Collège échevinal ne peut pas nous dire si le service des aliénés tel qu'il est actuellement organisé, menace encore de se prolonger. Aujourd'hui une partie de ces malheureux se trouve à Ettelbruck, l'autre dans les prisons du Grund et une troisième à l'hospice du Pfaffenthal. AI. S.monis, échevin. La mesure que nous proposons tend précisément à amener des modifications à ce qui existe. S'il y a moyen d'établir des catégories d'aliénés dont les uns, qui n'ont pas besoin d'une surveillance spéciale, peuvent être entretenus à l'fiospice, et dont les autres, qui exigent une telle surveillance, seraient transférés à Ettelbruck aux frais de la ville, le budget tel qu'il est dressé par la Commission des hospices doit être modifié, car parmi les 30 individus que ce budget a en vue, il y n'en a peut-être pas 10 qui devraient être transférés à Ettelbruck. — Le Conseil procède à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les budgets en question. Sont nommés: MM. Simonis, Funck et Heck. M. Martha. Je suppose que le Président de la Commission est autorisé à se rendre sur les lieux. M. Simonis, échevin. Cela va sans dire, M. le Bourgmestre. Avec les comptes vous trouverez deux dossiers qui contiennent tous les renseignements désirables. (A continuer)