Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-01-19 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION DU BUDGET. Séance de lundi, 9 décembre. Présidence de M. Th. Pescatore. M. le Président donne lecture des chiffres du projet de budget votés dans la dernière séance et modifiés d'après les bases adoptées pour la majoration des traitements. Ce sont : à l'art. 73 fr. 23,980 — 110 — 76 » 18,100 — — 7!) » 4J00 — — 80 » 67,052 — 12,000 — L'ordre du jour appelle ia continuation de la discussion du projet de budget. Art. 85. — Commission d'agriculture, fr. 1500.—Admis. Art. 86.—Chambre de commerce, fr. 600. — Admis. Ali. 87. — Commissariat de la Banque, fr. 6000.—Admis. Art. 88.—Athénée, progymnase, école moyenne et industrielle.—Traitements et indemnités, fr. 106,000. Un membre de la section centrale pense que dans un but d'économie on devrait consulter les villes sur les dépenses d'amélioration à faire aux bâtiments des écoles et des collèges. Relativement au même article, plusieurs membres de la première section pensent qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demae.de des villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach tendante à être déchargées d'une partie des frais résultant des établissements d'instruction supérieure et moyenne qui y existent. Ils pensent que ces trois villes, en fournissant les bâtiments nécessaires, font un sacrifice suffisant et en rapport avec les avantages particuliers qu'elles en retirent. C'est d'ailleurs un système exceptionnel qui n'est suivi pour aucun autre établissement de l'Etat et qui par conséquent est injuste. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Il est certain que les villes doivent être consultées pour les dépenses à faire; elles y contribuent pour une partie, elles doivent naturellement être entendues. Si elles ne l'ontpasété,ce que j'ignore, elles doivent l'être. Quant à l'autre observation qui consiste à dire que les villes devaient être dégrevées de leur quote-part dans les eharges nécessitées par l'enseignement moyen, je crois que le moment actuel n'est pas propice pour leur accorder cette faveur, l'Etat ayant des charges assez lourdes à supporter. Dans d'autres pays des institutions de ce genre sont entièrement à la charge des villes. Il existe d'ailleurs une convention à ce surjet entre l'Etat et les villes chez nous, et cette proposition ne pourrait avoir de solution que par la révision de la loi de 1848 qui fixe la quote-part des villes dans les frais des établissements d'instruction moyenne. M. Ulveling, dir.-gén. J'ajouterai une considération financière à celles émises par l'hon. ministre d'Etat. .Messieurs, à l'égard de cet article, on propose, comme vous voyez, d'alléger les charges communales et d'aggraver les dépenses générales. ("est au point de vue de la caisse de l'Etat que je demande que l'hon. Assemblée veuille bien maintenir le statu quo. Les trois établissements pour lesquels une exonération de charges est sollicitée, étaient, depuis plus ou moins longtemps, des institutions communales. Pécuniairement, le trésor public n'y intervenait pour ainsi dire pas. C'était îiotamemment le casa l'égard des écoles de Diekirch et d'Echternach. Quant à l'Athénée, il a succédé à l'ancien collège de Luxembourg. D'après le budget de cette ville, le collège coûtait, en 1814. . . . fr. 14,000 Ses revenus particuliers s'élevant à. . 3,300 La dépense de la ville était de . . 9,400 Eu 1817, le gouvernement des Pays-Bas, en créant l'Athénée, l'a doté d'un subside annuel de 10,000 fl. sur le trésor de l'Etat. Cette somme représentait à peu près les deux tiers des nouveaux traitements, l'autre tiers ayant été directement payé aux titulaires par la ville. Les professeurs touchaient ainsi deux traitements : l'un sur la caisse de l'Etat, l'autre sur la caisse municipale. Or, après que la loi du 7 juillet 1813 eut ouvert aux professeurs l'expectative d'une pension, basée sur le traitement de l'Etat, on proposa au gouvernement du Roi de se charger seul des traitements, sous la condition que le tiers, incombant à la ville , serait versé par celle-ci à la caisse de l'Etat. Vous concevez que de cette manière oh assurait aux professeurs une pension d'un tiers en sus. Le gouvernement, dans sa bienveillance pour le personnel enseignant, ne recula pas devant cet accroissement de dépenses. Voilà les nouvelles charges et voilà les promesses du gouvernement. Mais, en regard :1e ces engagements, il faut maintenant placer les engagements de la ville. Elle allait verser régulièrement, disait-elle, au trésor le tiers qui lui incombait dans les , traitements, et elle allait fournir les bâtiments. Quant à l'origine de cette dernière charge, elle remonte plus haut. On trouve, entre autres, que l'article 40 de la loi du 11 floréal an X, imposait aux villes l'obligation d'entretenir seules les bâtiments des lycées. Au surplus, on sait que les anciens bâtiments publics confisqués dans le temps, et l'Athénée était de ce nombre, comme provenant d'une ancienne corporation religieuse supprimée, n'ont été remis aux villes qu'avec la charge de rester affectés à leur ancienne destination, ou d'être appropriés à un service public. Les errements suivis à Luxembourg ont été plus tard appliqués, plus ou moins, aux villes de Diekirch et d'Echternach. Vint ensuite la loi du 13 juillet 1848, qui réduisit la charge des trois villes du tiers au quart (a.rt. 14). Un premier amendement en faveur de cette réauction avait même été rejeté, la majorité des anciens Etats ayant voulu maintenir le tiers au lieu du quart. Quoi qu'il en soit, la loi qui régit encore la matière, doit nécessairement être exécutée aussi longtemps qu'elle n'est pas abrogée. Vouloir incidemment en effacer ou en modifier un article, ne serait-ce pas s'exposer au danger d'altérer, sinon de détruire l'économie d'une loi importante, avant qu'on ait eu le temps d'examiner cette loi dans son ensemble? Au surplus, depuis quelque temps il se manifeste une tendance très-prononcée de mettre à la charge de l'Etat beaucoup de dépenses que les lois assignent aux communes. De cette manière on élargit les besoins du trésor, en même temps qu'on amoindrit ses revenus dans un moment où il a besoin de toutes ses ressources. Un pareil système finirait naturellement par conduire à des embarras et même à des dangers. Sous l'influence de toutes ces considérations, je propose, Messieurs, de maintenir la loi en vigueur. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois qu'il n'y a pas lieu de voter sur cette question. M. Eberhard. Je suis bien aise d'avoir entendu la réponse de Thon, ministre d'Etat au sujet de la première observation de la section centrale. Je dirai en quelques mots les motifs qui m'avaient engagé à présenter cette obsertion. La convention-loi entre l'Etat et les villes stipule formellement que toutes les réparations à faire aux bâtiments, seront faites de commun accord avec les villes. C'est dans un but d'économie que j'ai fait l'observation en question, car les villes sont d'ordinaire plus attentives aux questions de détail que le gouvernement. Quand au second point, je crois aussi qu'en ce moment l'Assemblée ne saurait le prendre en sérieuse considération. Je dirai cependant que si les villes ont fait cette demande, elle me paraît très-fondée. Lacharge que les villes supportent est énorme en comparaison des avantages qu'elles en tirent. Pour vous en donner un exemple , je ne citerai que la ville de Luxembourg, je ne connais pas la position des autres villes. Dans le temps que vient de citer l'hon. M. Ulveling, la ville de Luxembourg, à part un léger subside qu'elle recevait de la part du gouvernement, avait à supporter toutes les charges de l'Athénée; eh bien, ces charges étaient moins fortes que ne l'est maintenant sa quote-part. M. Vlveling, dir.-gén. Ce n'était pas un Athénée. M. Eberhard. Je dirai tout à l'heure ce que c'était. Aujourd'hui la ville ne supporte que le quart des dépenses et ce quart est beaucoup plus fort qu'à cette époque l'intégralité. Il est vrai que ce n'était pas un Athénée, mais un collège. Voyez cependant quels étaient les résultats de ce collège et quels sont ceux que produit l'Athénée. Ce collège n'a-t-il par fourni les hommes les plus instruits à notre pays et à l'étranger. Je n'aurai pas besoin d'aller en Belgique ; ceux qui siègent dans cette Assemblée , n'est-ce pas au collège de la ville qu'ils ont été formés? Je dis donc qu'à cette époque le collège a produit les mêmes et peutêtre des plus beaux résultats qu'aujourd'hui. Je pense que quand l'occasion favorable se présentera , le gouvernement fera bien d'écouter le vœu exprimé par les villes. M. N. Metz. Les observations qui viennent d'être faites à rencontre des charges incombant aux villes amèneront peut-être le gouvernement à s'occuper de cette question. A l'occasion de cette affaire je me permettrai quelques observations, que j'ai déjà faites dans 1 Assemblée des Etats et qui me paraissent avoir une grande importance. Je ne sais vraiment pas si nous ne sommes pas imprudents en favorisant dans un petit pays comme le nôtre, placé dans les circonstances où nous vivons, l'instruction moyenne comme nous le faisons, et si nous ne rendons pas par là un mauvais service aux pères de famille. Quant à l'instruction primaire, je suis d'accord avec vous pour dire que s'il est possible d'aller plus loin, il faut le faire. Pour l'instruction moyenne, c'est autre chose, et je ne sais pas si nous n'allons pas trop loin. Le résultai de tout cela, c'est qu'en définitive nous voyons aujourd'hui autour de nous une masse de jeunes gens qui ont fait des études de collège et qui, en s'occupantde leur aven r, ne trouvent pas le moyen de se placer. Pour moi, j'ai vu de pauvres campagnards ayant dépensé pour leurs études les 2 3 du patrimoine de leurs parents, venir solliciter des places salariées à un prix tel qu'un ouvrier ne voudrait les accepter. Je suis persuadé que de dix jeunes gens sortant du collège, il y en a huit quiseront bien plus embarrassés de leur avenir et du moyen de gagner leur vie , que ne le sont les ouvriers les plus ordinaires J'ai vu de ces faits qui doivent être rapportés; ils ont fait sur moi une grande impression. J'ai vu quelques jeunes gens , ayant fait les meilleures études, me demander, si je ne pouvais les aider à obtenir des places payées 30 et 40 francs par mois ; et dans le même moment on demandait des ouvriers auxquels on payait 80 et 90 fr. par mois, et ces ouvriers se trouvaient plus difficilement que les jeunes gens auxquels on aurait donné 30 et 40 fr. Cette situation mérite toute l'attention du gouvernement et de l'Assemblée. Je m'explique que nous ayons pu être entraînés dans cette voie là, parce que nous avons appartenu au royaume des Pays-Bas et à la Belgique surtout, qui nous ouvraient un débouché pour nos jeunes gens; nous n'avions qu'à les former, la Belgique nous les prenait. Notre jeunesse est intelligente, studieuse, elle a en définitive ce qui manque peut-être aux Flamands et à certaines provinces de la Belgique ; elle est plus studieuse et peut-être plus intelligente pour tout ce qui est question d'étude. Il faut qu'un pays mette ses moyens d'instruction un peu en rapport avec ses besoins, et si par les facilités que vous donnez pour l'instruction de toute nature, vous amenez une masse de jeunes gens à avoir fini leurs études, sans que vous ayez les moyens de leur donner une position, tous ces malheureux seront une charge pour l'Etat, pour les localités et pour leurs familles. Je comprends qu'il est difficile de porter remède à une situation pareille ; je ne veux pas demander qu'on supprime nos collèges ni qu'on paie moins nos professeurs, je ne m'occupe pas de la dépense, je veux une position honorable pour ces hommes, je veux que nos établissements soient capables de fournir de très-bons sujets et pour cela il faut de bons professeurs. Mais je me demande si ce nombre d'élèves n'est pas de nature à pouvoir nous inquiéter pour l'avenir. Aux pères de famille qui viennent me consulter sur l'instruction qu'ils désirent donner à leurs enfants, à la plupart je réponds , que si j'avais un conseil à leur donner, ce serait de faire apprendre un métier à leurs enfants , au lieu de les envoyer au collège. Ces idées, au premier abord, pourraient paraître peu libérales ; mais je n'entends pas empêcher l'instruction; seulement je ne veux pas que par trop de facilités on induise en erreur de pauvres pères de famille qui croient que lorsque leur fils aura reçu une instruction que l'on obtient dans nos collèges, il obtiendra une position lucrative et honorable. Quel est le remède ? je ne le sais pas, mais j'envisage la position comme, très-difficile et plus nous avançons, plus nous aurons de ces malheureux qui ne sauront comment occuper leur vie. M. Schmit. En attendant qu'on en vienne à la discussion de l'objet, je tiens à dire que les opinions émises par l'hon. M. N. Metz auront de sérieux adhérents. — L'art. 88 est admis avec le chiffre modifié d'après les bases arrêtées pour la majoration des traitements, et qui est de fr. 102,900. Art. 89. Les mêmes établissements, matériel et dépenses diverses, — fr. 5000 — 2500. — Admis. Art. 90. — Honoraires des membres des jurys d'examen, fr. 1900 — 200. La section centrale fait observer que les jurys devraient être désignés par la voie du sort dans des catégories de personnes compétentes. M. le baron de Tomaco. ministre d'Etat. Je crois qu'il y a dans l'observation de la section centrale une erreur et que l'hon. directeur de la justice n'a pas promis l'année dernière la révision du mode de nomination du jury. La composition des jurys est en général très-difficile ; il faut non seulement trouver des hommes compétents, mais qui soient encore disposés à accepter la mission d'examinateur. Le mode de nomination au sort pourrait avoir des avantages, mais on ne sait pas cependant jusqu'à quel point il serait réalisable. Le gouvernement pourra s'en occuper, mais ce qui s'opposerait à la prise en considération de l'observation de la section centrale, en ce moment, c'est que la composition des jurys d'examen est fixée par l'art. 33 de la loi de 1848. Il faut donc la révision de cette loi pour arriver à changer le mode de nomination actuel. M.André. Lorsque l'année dernière l'observation de la section centrale a été présentée, c'est l'hon. ministre d'Etat et non pas M. le directeur-général de l'intérieur qui a promis d'y faire droit. Le gouvernement s'était en quelque sorte engagé à changer l'art. 33 de la loi sur l'instruction supérieure et moyenne. Cette année-ci le gouvernement paraît revenir sur son idée. On doit donc supposer de deux choses l'une : ou bien que l'année dernière il a émis une opinion irréfléchie, ou bien que depuis il a changé tout à fait de manière de voir sur cette question. Messieurs, le gouvernement se retranche derrière l'impossibilité de faire désigner les membres des jurys par le sort. Je ne vois pas où cette impossibilité existe. Le tirage au sort, je crois , existe en France et dans beaucoup de pays comme donnant une garantie que la nomination par le gouvernement ne présente pas, et c'est là l'idée principale qui a engagée la section centrale à insister sur la nomination des examinateurs par la voie du sort. L'impossibilité ou l'inconvénient de nommer les examinateurs par la voie du sort ne peut se trouver que dans la crainte de désigner des personnes qui soient incapables de fonctionner comme examinateurs. Or, il y a moyen de se tirer de cet inconvénient : c'est d'être très-sévère daus la désignation des catégories des personnes admissibles, et de n'en désigner que celles dont on doit nécessairement supposer qu'elles ont les capacités requises. Le gouvernement pourrait, faire plus, il pourrait se réserver la faculté de nommer le président du jury d'examen, il aurait alors une certaine action sur ce corps. Il en est de cette question comme de beaucoup d'autres : le gouvernement fait des promesses, mais sunt verba. On dit qu'on changera, mais jamais on ne fait rien. Cependant, cette question-ci est très-sérieuse et je crois que l'Assemblée des Etats doit insister pour que le gouvernement y fasse droit, soit qu'il repousse entièrement la manière de voir de l'Assemblée — et alors nous aurons à voir ce que nous ferons, soit en s'engageant sérieusement à présenter un projet de révision quelconque. J'ai parlé à différentes personnes, entre autres sur le jury d'examen pour la médecine; j'ai parlé à des médecins certainement trèscapables; ils m'ont dit que toujours messieurs tels et tels étaient, examinateurs et qu'il y en avait d'autres qu'on ne nommait jamais. On se demande pourquoi ?La même choseexiste pour les candidatures des sciences et pour le droit. Quelle est la cause de cet exclusivisme du gouvernement? Est-ce une préférence pour les personnes? J'ai dit l'année dernière que le système de la loi actuelle offrait de sérieux inconvénients. Le gouvernement a une. grande force en main, lorsqu'il a le droit de nommer les examinateurs, et tous les pères de famille pourront s'en apercevoir. Le gouvernement a le pouvoir de nommer une commission qui est sévère, ou une autre qui ne l'est pas du tout. Or, c'est là un pouvoir que je ne veux pas lui accorder, de crainte qu'il ne puisse en abuser. Je ne dis pas que cela ait eu lieu, je n'ai pas non plus de crainte sérieuse que le gouvernement voudrait le faire, car ce serait agir sans conscience, mais il faut trouver les garanties dans la loi et pas dans les personnes. J'invite donc l'Assemblée à insister sur son observation et à inviter le gouvernement à lui présenter à la session prochaine un projet de révision de la loi concernant le mode de nomination des jurys d'examen. Si alors encore le gouvernement ne prend pas l'initiative, je crois que l'Assemblée devra user de son droit et présenter elle-même les changements à apporter à la loi. M. Jonas, dir.-gén. La question qui vient d'être traitée par l'hon. M. André n'a pas été perdue de vue par le gouvernement. Je ne sais pas si l'engagement dont parle l'hon. M. André a été assez catégorique pour lui donner le droit de faire d< s reproches au gouvernement, de ce qu'il n'a pasprésenté à l'Assemblée un projet de loi portant réglementation de cette question : je crois plutôt que l'hon. M. André exagère un peu* les paroles prononcées l'année dernière. Mais le gouvernement s'est occupé de la question et s'en occupera encore; cependant elle présente des difficultés. Dans les grands pays, comme en France et même en Belgique, où il y a des universités, où il y a des hommes, qui nonseulement se vouent à la pratique des sciences, mais aussi à l'enseignement, à la partie théorique, il est très-facile de composer des listes et de faire désigner par le sorties membres du jury d'examen. Mais il en est autrement dans notre, pays. Pour ce qui concerne le droit, la médecine, la plupart des hommes qui dans notre pays se vouent à ces sciences, s'en font une carrière, il n'y en a que fort peu qui s'occupent encore de théorie, la plupart s'appliquent plutôt à la pratique. Il arrive encore qu'on trouve difficilement des hommes qui veuillent bien accepter ces fonctions. Je sais qu'il m'a été rapporté qu'on avait offert à des personnes très-honorables le mandat de jury et qu'ils l'ont constamment refusé. De sorte que le choix du gouvernement est toujours excessivement limité, et je dois dire que c'est là la grande difficulté qui s'oppose à ce qu'on puisse admettre la désignation des jurys par la voie du sort. Le gouvernement examinera la question; il verra jusqu'à quel point les idées de réforme développées par l'hon. M. André pourront être réalisées dans l'état de choses actuel. M. André. Je demande que le gouvernement fasse quelque chose, qu'il repousse ou qu'il adopte le système de l'Assemblée, ou qu'il propose un système intermédiaire. C'est contre son inertie que je m'élève. Il ne s'agit pas de faire des promesses, de chercher des expédients. Si le système île l'Assemblée ne vaut rien, repoussez-le, c'est votre droit, c'est même votre devoir. — L'art. 90 est ensuite admis comme au projet. Art. 91. — Commission d'instruction. Ecole normale. Inspection d écoles. Traitements et indemnités. M. le baron de Blochausen, rapp. Messieurs, si la section centrale ne s'est pas ralliée aux observations de la 3" section, ce n'est pas, si j'ai bien compris, qu'elle ne trouve rien à reprocher, sinon à la loi, du moins à l'exécution de la loi. On a fnit observer à la 3e section et à la section centrale que dans la composition de la commission d'instruction, aussi bien que dans les nominations des inspecteurs d'école, un élément dominait l'autre un peu trop. C'est là le motif qui avait fait faire la proposition de réviser la loi; mais la section centrale a estimé que ce défaut ne résidait pas taut dans la loi que dans l'application qui en est faite. La section centrale a donc pensé qu'il n'était peut-être pas nécessaire de réviser la loi; mais elle n'a pas pour cela écarté l'idée d'engager le gouvernement à appliquer la loi de 1843 de manière à ne pas permettre qu'un élément domine l'autre, surtout lorsque c'est le contraire qui devrait avoir lieu. — L'art. 91 est admis avec le chiffre de fr. 20,270—800. Art. 92.—Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale, dépenses diverses relatives à l'instruction primaire, fr. 5000 — 400. — Admis. Art. 93.—Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été, fr. 735 0. — Admis. Art. 94. — Ecole agricole, fr. 10,000 — 3600. La section centrale demande à combien s'élève la somme des sacrifices faits par l'Etat et la ville d'Echternach pour cette école et quel est le nombre des élèves luxembourgeois qui la fréquentent. M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Messieurs, personne ne contestera l'utilité de la science agricole. Un grand nombre de membres de cette Assemblée semblent se plaindre de la direction imprimée généralement aux études. Je pense que l'enseignement agricole, s'il ne conduit pas à des places et à des fonctions particulières, est de la plus haute utilité pour l'agriculteur qu'il amène à améliorer ses procédés de culture. Cette observation faite, je passe aux renseignements demandés parla section centrale. Indigènes. Etr. De 1856 à 1857 il y a eu à l'école 13 élèv., dont 8 et 5 1857 1858 id. 17 id. 12 5 1858 1859 id. 22 id. 15 7 1859 1860 id. 23 id. H 9 1860 1661 id. 9 id. 7 2 1861 1862 id. 11 id. 9 2 Toutes les dépenses de cet établissement ne sont pas à la charge de l'Etat; le loyer du bâtiment affecté a l'école est payé par la ville d'Echternach. Le chiffre payé par l'Etat s'élève à 13,000 fr. Je crois avoir répondu à toutes les observations de la section ccntrlUe. Des discussions se sont déjà élevées à ce sujet l'année dernière; des observations ont été faites sur le rapport d'une commission spéciale nommée à ceteffet. Je crois que l'Assemblée est parfaitement instruite sur la question et qu'il est probablement inutile de s'y étendre davantage. M. N. Metz. Si j'ai demandé la parole, c'est parce que l'hon. ministre d'Etat a commencé son argumentation en faveur de l'école agricole, en disant qu'on venait de critiquer la direction générale des études chez nous. Il est certain que si je laissais passer ces mots sans observations , on pourrait peut-être mal les interpréter. Certes je n'ai pas attaqué la direction générale de nos études, je suis au contraire très-certain quo dans peu de pays l'instruction moyenne se donne aussi bien que chez nous; je suis sûr que dans peu de pays on offre autant que chez nous aux jeunes gens les moyens de s'instruire. Je ne critique donc pas la direction générale de nos études, seulement j'ai signalé un fait; j'ai lit que, malheureusement, trop de jeunes gens chez nous se vouaient aux études et que je craignais pour leur avenir. J'ai dit que je n'entendais pas, pour cela, abolir nos établissements ni ôter aux professeurs la position qu'ils doivent avoir; seulement je préférerais que les mêmes professeurs ne fissent que la moitié des élèves qu'ils font aujourd'hui. Le remède est sans doute difficile à trouver; mais j'ai pris la parole pour faire partager mon opinion à d'autres et pour les engager à ne pas trop facilement encourager les pères de famille à dépenser une bonne partie de leur pécule , à faire de grands sacrifices pour donner l'instruction moyenne à leurs enfants. Puisque nous en sommes encore à l'instruction, je me permettrai de demander pourquoi dans notre Athénée, on n'a pas senti, comme partout, le besoin de donner un genre d'instruction qui aujourd'hui est devenu d'une utilité générale: l'enseignement de la langue anglaise. Il est certain que la connaissance de cette langue donnerait à nos jeunes gens plus de chance pour trouver des emplois qui ne sont pas des fonctions publiques, leur faciliterait l'expatriation et leur permettrait d'aller dans des pays où il ne faut pas être indigène pour avoir des fonctions. On m'a rapporté que ce cours n'a pas été donné à l'Athénée, parce que le professeur capable, intelligent, que l'on avait présenté, avait le malheur d'être Anglais, anglican et marié sous un autre régime que le nôtre. Je crois que les jeunes Luxembourgeois ont assez d'intelligence pour ne pas se laisser gagner à une autre religion, parce que leur maître d'anglais la professerait. Cependant on m'a assuré que la conférence des professeurs aurait rejeté la proposition par 12 voix contre 10; et parce qu'il y a eu 12 personnes qui ont prouvé dans cette circonstance un manque de tolérance, il a fallu que le collège, monté de manière à donner satisfaction à tous ceux qui veulent de l'instruction, reste privé d'un élément qui aujourd'hui est reconnu indispensable dans l'instruction moyenne de tous les pays. Je regrette ce fait; j'aurais cru que chez nos professeurs il y aurait eu un peu plus de tolérance qu'ils n'en ont montrée à cette occasion.  . M. le baron de Tomaco, min. d'Etat. Je connais parfaitement le fait auquel l'hon. membre fait allusion. Je crois qu'il a été mal renseigné; le rapport de la conférence des professeurs net dit rien de pareil ; il est même possible que cette question reçoive bientôt une solution dans le sens libéral. (La fin au prochain Numéro.) Troisième Lettre sur le Cadastre. Monsieur le Rédacteur, Après avoir terminé le classement dans un canton, le gouvernement convoquerait une assemblée cantonale pour fixer soit la valeur vénale, soit le revenu vénal de chaque classe de terres et par hectare; j'entends par revenu vénal la valeur locative de chaque immeuble. Ce système est employé aujourd'hui pour les propriétés bâties; il faudrait cependant faire cette réserve qu'il n'y aurait pas de déduction à faire, tels que le quart ou le tiers, pour réparations de maisons ou d'usines; cette valeur vénale ou locative pourra être très-facilement appréciée par les nombreuses locations à fermage qui se font aujourd'hui partout et qui sont constatées par des actes publics, en contrôlant le prix de vente de-, immeubles par les baux à ferme enregistrés; l'administration de l'enregistrement pourrait ainsi fournir les documents les plus précieux pour déterminer assez exactement soit la valeur vénale, soit le revenu vénal de chaque classe de culture. Cette assemblée cantonale se composerait du géomètre cantonnai et d'un expert délégué pour chaque commune, et elle serait présidée par le commissaire de district. Il est certain que des hommes probes et intelligents, choisis comme experts, chercheront à faire prévaloir la vérité pour arriver à une équitable répartition de l'impôt foncier; d'ailleurs le contrôle s'établira de soi-même par les documents authentiques de l'enregistrement, et il n'y a aucune exagération à craindre. Après l'établissement du travail des assemblées cantonnales, il resterait à faire le travail d'unification par la comparaison des cantons entre eux; le gouvernement nommerait à cet effet une commission centrale, composée d'un ou de deux délégués choisis par Le gouvernement parmi les experts cantonnaux, et de l'ensemble de leur travail de comparaison, cette commission aurait à formuler le projet de péréquation générale, pour pouvoir être soumis par le gouvernement à la sanction législative. Tel est l'ensemble des opérations qui seraient à faire pour atteindre le but que s'est proposé la Chambre par son vote. Il me reste à dire un mot de la loi du 3 frimaire an VII, qui accorde des exemptions de 30, 20 et 10 années, pour plantation et défrichement; l'exécution de cette loi a été impossible dès son origine; l'allivremcnt cadastral ne se prête pas à ce mécanisme compliqué, et il n'y a aucun contrôle pour connaître la date de l'origine de la plantation ou du défrichement; la loi de frimaire y voyait un encouragement agricole, tandis qu'en réalité il n'y en a aucun ; celui qui améliore sa propriété ne pense pas à cette loi surannée, il existe un intérêt bien autrement supérieur qui détermine un propriétaire à défricher ou améliorer son fonds, que celui de gagner quelques centimes en contribution foncière; la preuve en réside dans les faits. Cette même loi de frimaire accordait une exemption de huit années à toute nouvelle construction à titre d'encouragement ; elle fut changée législativement le 11 novembre 1850; on réduisit le temps d'exemption à deux ans; il n'en est nullement résulté une diminution dans les constructions neuves, au coutraire.il faudrait donc que le gouvernement, pour ramener l'égalité de l'impôt devant la loi, abolisse la loi du 3 frimaire an VII, pour la remplacer par une autre dont l'article unique dil .' : q toute amélioration agricole serait sujette a l'augmentation d'impôt qu'elle comporte, après trois ans à dater du jour où l'amélioration a eu lieu; qu'une telle amélioration sera déclarée au géomètre cantonnai qui en tiendra un registre ; et que faute de déclaration, l'amélioration sera imposée à sa découverte. Dans une prochaine lettre, je discuterai les dépenses qu'occasionnerait ce travail, en analysant les différents systèmes proposés par l'administration du cadastre. Agréez, M. le Rédacteur, etc. (Correspondance particulière du Courrier.( Paris, 17 janvier. Le gouvernement continue toujours les attaques contre le clergé qu'il a inaugurées par la lettre de M. Rouland à l'évêque d'Arras. Vous avez lu la réponse assez insolente de celui-ci. Ce qui a surtout profondément irrité les prélats, c'est qu'on ait fait comme eux, qu'on ait saisi directement l'opinion des débats de cette nature. Ils auraient voulu qu'on se bornât à leur envoyer amicalement des conseils, sauf à ne pas les suivre, si cela ne leur avait pas convenu. Pour un autre scandale, celui des quêtes à domicile, M. Rouland s'est servi de ce moyen, jugeant sans doute, qu'il avait déjà excité assez de colère. Mais malheureusement, grâce à l'indiscrétion, on va savoir que le gouvernement a blâmé ces quêtes faites par des individus présentant des certificats d'évêques, et ceux-ci vontêtre encore fort mécontents. On dira que M. Rouland, en mentionnant ces individus qui exploitent ainsi la crédulité publique, a voulu faire allusion au malencontreux Gicquel, vous savez ce zouave pontifical, escroc, mais béatifié par l'évoque de Poitiers. Vous comprenez que de telles railleries dans la bouche du ministre des cultes, ne manqueront pas de soulever des tempêtes. Déjà la lettre si sage de M. Rouland, contre les dangers d'un prosélytisme exagéré a tellement enflammé les ultramontaius qu'ils ne se possèdent plus et injurient leurs adversaires à qui mieux mieux. Le Monde, prenant à parti le Siècle, lui demande pourquoi il s'inquiète si fort des jeunes filles mineures qui sont entraînées dans les couvents, quand il ne parle pas de celles qui sont la proie des maisons de prostitution. Malgré ces semblants d'opposition, cependant, comme nous vous l'avons déjà dit, on a l'air très bien porté en ce moment pour Rome. Nous avons bien entendu dire dans les régions du cabinet de l'Empereur que la question romaine va être tranchée par leretrait des troupes françaises de Rome. Mais nous pensons qu'il faut beaucoup se défier de ce bruit. Du reste, avant que l'Empereur ait prononcé son discours d'ouverture, on ne peut guère raisonner que dans le vide à ce sujet. Les dernières nouvelles de Constantinople parlent de la proclamation de Fuad-pacha comme étant assez insignifiante. En partant, le commissaire extraordinaire de la Porte avait transmis ses pouvoirs à Halim-pacha. On nous dit que la Porte a protesté contre l'augmentation des cadres de l'armée serbe et a envoyé sa protestation à toutes les puissances. Le président Davis, chef du Sud vient de faire remettre aux gouvernements de France et d'Angleterre un mémoire militaire très-important sur sa situation.il se confirme, connue nous avons été des premiers à vous le dire, que le Nord déclarerait que dans un très court espace de temps, il aurait triomphé du Sud. Il est toujours question ici d'arriver aux économies par la réduction de l'armée, le moyen le plus rationnel à la fois et le plus commode. Il y a eu une discussion très-vive au dernier conseil des ministres. M. de Persigny voulait qu'on réduisit l'armée au taux maximum de 400 mille hommes. Une dépêche de l'agence continentale annonce que le général Klapka, à la date du 16, vient d'avoir à Turin une entrevue avec un grand personnage italien, pour se concerter sur les moyens de faire opérer ensemble la Hongrie et l'Italie. Il manque beaucoup de choses à cette nouvelle pour être exictc , la première c'est que M. Klapka est ici depuis plusieurs jours et qu'il arrivait de Genève. Ce soir il dîne avec M. Tiirr, sa femme et M. James Fazy chez M. Bixio. Mgr Chigi sera reçu dimanche après la messe des Tuileries. L'Empereur lui tiendra sans doute un petit discours analogue à celui qu'il a tenu à l'archevêque de Paris. Le capitaine de frégate Fonfages vient d'être renvoyé devant un conseil Se guerre pour avoir perdu la coivette à vapeur le Jrony, qu'il commandait sur les côtes des Etats-Unis. M. le contre-amiral Jurien de la Graviere est président du conseil de guerre. Les pièces du procès établissent que le commandant de l'escadre américaine du Nord s'est conduit avec beaucoup d'inhumanité en ne secourant pas le navire français qu'il aurait pu sauver. M. le vice-amiral Piigault de Genouilly, au moment de quitter Paris pour aller à Toulon prendre le commandement de l'escadre d'évolution, a été reçu en audience particulière par l'Empereur, qui lui a donné ses iutructions générales. Ou assure que sur la demande , adressée par le prince Couza, l'Empereur lui a fait répondre qu'il serait très-content de le voir et de conférer avec lui s'il pouvait s'absenter de ses Etats pour venir en France. La France continue a être au mieux avec la Chine. Outre l'ambassade qui viendrait à Paris, il est aussi question du cousin de l'Empereur, lequel serait élevé à la française. Cela rappelle les habitudes de l'ancienne Rome qui élevait chez elles les enfants des souverains étrangers.  Jules Metz réducteur