Le travail des enfants dans les manufactures.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-08-27 00:00:00

Le travail des enfants dans les manufactures. De toutes les questions dont peut avoir à se préoccuper le législateur, il n'en est pas de plus intéressante par son utilité, de plus relevée par ses résultats, d'un intérêt social plus évident que la protection de l'enfance. Dans notre société industrielle, l'enfant du pauvre est non-seulement, en effet, saisi dès le berceau par la misère, mais si personne n'intervient en sa faveur, il est de plus certainement voué à une dégradation précoce. Le corps surmené s'épuise prématurément dans un travail disproportionné, tandis que l'esprit, l'intelligence, dont rien au dehors no vient solliciter les énergies, s'éteint et s'effaco, et ne semble agiter encore son enveloppe malsaine que pour la pousser au mal. L'enfant sans protection devient ainsi, dans bien des cas, la victime du fait brutal et barbare, de la force. Le père et la mère, par indifférence, par nécessité, trop souvent dans un but de spéculation criminelle, le chasso dès l'aube à l'usine, lorsqu'il marche à peine, avant qu'il ait connu le chemin de l'école, où il n'entrera jamais. Le maître s'en empare alors et l'utilise dans un but exclusif de production immédiate. Rien ne s'opposait, il y a quelque vingt ans à peine, dans les pays les plus civilisés, en Angleterre et en France, à cette imprévoyante et cruelle exploitation. Et il en serait encore do même si la force, comme quelques-uns le prétendent, régnait sur notre terre ; heureusement, contre ces abus, comme on l'a dit avec justice, la revendication est éternelle, et l'esprit de l'homme ne cesse de réagir vigoureusement, souvent avec bonheur, contre cette loi de nature, en apparence inéluctable, qui livre le faible au fort. Le but de la société est précisément de défendre le premier, et surtout de protéger l'enfance, qui est synonyme de faiblesse, contre l'âge mûr, type de la force. De là, entre les peuples, une noble émulation, des efforts incessants pour la protection des enfants et des femmes, „une sorte d'encan de réformes, suivant l'expression d'un économiste, où les surenchères se font au profit de l'humanité." Dans un récent et intéressant travail publié par Y Economiste français, et qui a pour but l'analyse de Ja Nouvelle loi anglaise sur le travail cles enfants, M. Charles Gavard constate que les Anglais sont entrés les premiers dans cette voie, en 1802, par une réglementation partielle et très insuffisante, mais qu'ils n'ont cessé de perfectionner depuis, d'année en année. „En Franco, dit-il, l'influenco des grands manufacturiers, prédominante dansles Chambres, a retardé jusqu'en 1871 toute intervention sérieuse de la législation en faveur des enfants employés dans les manufactures ; mais en 1874 l'Assemblée nationale a voté une loi sur la matière qui lui fait le plus grand honneur : elle a entouré le travail de l'enfance d'un ensemble de règles et de garanties auxquelles la législation confuse jusqu'alors de l'Angleterre n'avait rien à opposer. Aussi le Parlement anglais s'est-il remis à l'œuvre dès cette même année. Chaque session a compté depuis un nouveau factory bill, et les Chambres viennent enfin d'adopter cette année, à la date du 27 mai 1878, sous le nom de Factory and Workshop Act, une loi qui résume et coordonne toute la législation antérieure.4' Sous l'empire de cette législation, dont les dispositions nouvelles ne sont applicables qu'à partir du ler1er janvier prochain, l'entrée des ateliers et manufactures est interdite, comme en France, aux enfants âgés de moins de dix ans. La durée de la journée de travail est de 5 heures, et, si l'enfant ne vient à l'atelier que de deux jours l'un, de 10 heures. Le total des heures de travail ne doit dans aucun cas dépasser 56 heures et demie par quinzaine, soit 31 heures et demie pour une semaine et 25 pour la suivante. (Le travail est interdit un samedi sur deux.) Ce régime suit l'enfant jusqu'à 14 ans. A partir de cet âge, il devient, aux termes de la loi, adolescent, et jusqu'à ce qu'il ait accompli sa 18° année, la durée dé son travail quotidien est limitée à 10 heures par jour, sauf le samedi, où il ne fait qu'une demijournée. Sa présence est, il est vrai, de 12 heures ; mais il en faut défalquer deux heures que la loi réserve expressément pour le temps des î-epas et des repos, dont elle fixe même la î-épartition dans lo cours de la journée. Total 66 heures de présence, mais seulement 56 de travail par semaine : telle est la réglementation pour les manufactures de l'industrie textile. Dans les autres, la loi n'accorde qu'une heure et demie pour les repas. La durée du travail dans ces ateliers est donc de 59 heures et demie par huitaine pour les adolescents, par quinzaine pour les enfants. La femme est indéfiniment placée sous le même régime que l'adolescent. Au-dessous de 14 ans, l'enfant n'est admis à l'atelier qu'en justifiant de sa présence quotidienne à l'école. La loi fixe enfin elle-même les jours de congé, soit 52 dimanches, le jour de Noël et le vendredi saint, huit demi-journées de semaines ou quatre jours entiers, et enfin 52 demi-journées de samedi ou 26 journées entières. C'est un total de 84 journées complètes de repos dans l'année. En empruntant à M. Gavard cette analyse sommaire de la loi anglaise, nous avons surtout pour but de faire ressortir les différences entre les législations des deux pays. Les Anglais, restés longtemps en arrière, nous ont tout d'un coup distancés, et, sous quelques rapports, la protection accordée à l'enfance sera, désormais, chez eux, plus efficace. Ainsi la loi anglaise prolonge jusqu'à 14 ans la tutelle spéciale que la loi française n'accorde que jusqu'à 12 ; et, en même temps, là première maintient jusqu'à 18 ans le régime de l'adolescence, qui prend fin, en France, à 16 ans. La durée des repas est fixée à deux heures en Angleterre ; en France la loi réserve le temps des repas sans préciser leur durée, et la journée peut s'allonger ainsi, suivant les exigences des patrons. Enfin, en Angleterre, le nombre total des jours fériés et de repos complet est de 84 ; tandis qu'en France, le nombre des dimanches étant de 52 environ pour l'année, en ajoutant les 4 jours de fêtes reconnues par l'Etat, on atteint à peine le chiffre de 56. De plus, la loi anglaise prolonge indéfiniment la protection qu'elle accorde à la femme, tandis qu'en France la tutelle de l'Etat cesse également à vingt et un ans. La loi anglaise de 1858 est donc, sur quelques points de détail, en progrès sur la loi française de 1854. Mais le mal auquel il importe de remédier surtout, et promptement, n'est pas dans l'infériorité de la loi française actuelle ; c'est à son application qu'il importe, avant tout, de veiller, et c'est précisément afin de rendre efficace la loi du 19 mai 1854, jusqu'à présent bien imparfaitement appliquée, que M. de Hérédia, dans la séance du 8 juin 1878, du conseil général de la Seine, a présenté un rapport concernant l'augmentation du nombre des commissions locales pour l'inspection des enfants et filles mineures employés dans l'industrie, la création de nouveaux inspecteurs départementaux et l'institution d'écoles de demi-temps pour les apprentis. „La préoccupation maîtresse de notre jeune démocratie qui grandit, a dit le rapporteur, doit être de faire des hommes et des citoyens. La loi du 19 mai 1874, qui complète si bien celle sur les enfants en bas âge peut-être, entre les mains des conseils généraux, un puissant instrument de régénération sociale. Notre honneur est de l'avoir compris. Vous n'avez pas reculé devant les augmentations de crédits qui, à diverses reprises, vous ont été demandées à cet effet. Vous ne reculerez pas davantage aujourd'hui devant les nouveaux sacrifices que doit entraîner l'organisation projetée. Aussi Lien notre exemple sera salutaire. Il stimulera les départements retardataires; il éveillera les initiatives généreuses." M. de Hérédia, entrant ensuite dans les détails statistiques, évalue à 16,127 le nombre des ateliers existant dans le département de la Seine et soumis à l'action de la loi, et il conclut, avec raison, de ce grand nombre, à l'augmentation des commissions locales et des inspecteurs rétribués. Mais ce n'est pas là la seule innovation du projet récemment soumis aux délibérations du conseil. M. de Hérélia proposait, et le conseil, d'accord en cela avec le préfet de police et le rapporteur, a approuvé l'admission des femmes dans les commissions locales et parmi les inspecteurs. Cette introduction de l'élément féminin dans des fonctions uniquement réservées aux hommes jusqu'à présent paraît, du reste, justifiée par le grand nombre de jeunes filles, employées dans les ateliers, et par la multiplicité des ateliers féminins eux-mêmes. Ainsi le nombre total des enfants occupés dans les manufactures du département de la Seine étant de 42,715, les jeunes filles figurent dans cette quantité pour un peu plus de la moitié; on en compte 24,473 ; de plus, le nombre des ateliers occupant exclusivement des jeunes filles mineures est évalué par le rapporteur à 5,741. Le travail des inspectrices sera donc au moins aussi considérable que celui des inspecteurs, et l'admission des dames dans les commissions locales et le service de l'inspection démontrera, nous en sommes certains, leurs aptitudes administratives. Un point seul reste à vider : la mise en pratique de la délibération du conseil, la réalisation des améliorations réclamées par le rapporteur de la 8e commission dans le service de surveillance des enfants employés dans les manufactures. La loi de 1874 est trop longtemps restée lettre morte ; il est nécessaire, comme l'a si bien dit M. de Hérédia dans le passage déjà cité de son rapport, que le conseil général du département de la Seine donne à tous les conseils do France un salutaire exemple, et que sa généreuse initiative aille stimuler, jusque dans les cantons les plus reculés, les conseils et les municipalités retardataires.