Arrêté du 21 février 1867, concernant la police sanitaire du bétait.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1867-02-25 00:00:00

Arrêté du 21 février 1867, concernant la police sanitaire du bétait. Le DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JU8TICE ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 février coûtant, concernant le typhus contagieux; Revu son arrêté du même jour, concernant la police sanitaire du bétail ; Arrête : Art. 1". Sont abrogés: lesecondarrêté susvisé ainsi que les arrêtés des 21 et 22 septembre, des 10 novembre et 19 décembre 1865 et du 7 avril 1866. Art. 2. L'entrée et le transit des bêtes bovines et ovines de toute espèce, de la viande, du suif non fondu, des peaux, de la laine crue, des cornes et autres débris de ces animaux, ainsi que du fourrage (foin et paille) par les frontières de Belgique et de Prusse sont interdits. Cette interdiction ne s'étend pas aux peaux sèches et salées des animaux ci-dessus désignés, lorsqu'il est constaté par un certificat d'un agent consulaire des Pays-Bas que ces peaux sont de provenance américaine. Art. 3. Aucune bête à cornes ou à laine ne pourra être conduite ni exposée en vente à une foire ou à un marché. Sera considéré comme foire ou marché, la réunion dans un même endroit de bêtes à cornes ou à laine appartenant à différents propriétaires non domiciliés dans la commune. Art; 4. Pour pouvoir faire passer, dans l'intérieur du pays, d'une localité à une autre une bête à cornes ou à laine, il suffit que l'introducteur justifie par un certificat du bourgmestre de (la commune du vendeur qu'il ne sévit aucune maladie contagieuse parmi les bêtes à cornes ou à laine de sa commune. Ce certificat est déposé au secrétariat de la commune du domicile de l'acquéreur de l'animal dans les vingt-quatre heures de son arrivée. Art. 5. Il est permis aux habitants des localités situées en Prusse, le long de la frontière du Grand-Duché, de cultiver avec leurs propres bêtes à cornes (bœufs ou vaches), les terres qu'ils possèdent sur le territoire du Grand-Duché, comme aussi de faire transporter par les bestiaux de la même race les engrais nécessaires pour la culture de ces champs, et même de faire pâturer par leurs propres bêtes à cornes ou à laine les champs et prairies qu'ils possèdent dans ce pays, pour autant que les habitants du Grand-Duché jouiront des mêmes faveurs par rapport aux propriétés qu'ils possèdent sur les territoires des communes limitrophes de la Prusse. Art. 6. Les contraventions au présent arrêté seront punies conformément à l'art. 1" de la loi du 6 mars 1818, d'une amende qui ne pourra excéder cent florins (fr. 211,64) ni ê're moindre de dix florins (fr. 21,16), ou d'un emprisonnement d'un jour au moins et quatorze jours au plus, ou enfin d'une amende et d'un emprisonnement réunis, mais qui ne pourront respectivement excéder le maximum indiqué ci-dessus, et ce sans préjudice des peines comminées par les lois pénales, notamment par les art. 459 et suivants du Code pénal. Art. 7. Le présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du lendemain de son insertion au Mémorial, sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand Duché. Luxembourg, le 21 février 1867. Le directeur-général de la justice, L. de la FONTAINE. — Par arrêté royal grand-ducal du 16 février courant, le sieur Mathias Simons, membre du Conseil d'Etat, a été nommé membre du comité du contentieux au dit Conseil.