CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de lundi, 1er août 1864.
L'UNION., 1864-08-10 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance de lundi, 1er août 1864. ORDRE DU JOUR. 1) Nouvelle fabrique de gaz. — Convention avec le concessionnaire à approuver. 2) Affranchissement du faubourg de Clausen des servitudes militaires. — Mur de clôture. — Déclaration d'utilité publique à provoquer. 3) Cessions de parcelles de terrain communal situées au Pfaffenthal. Présents MM. Heldenstein, président, Kaempff, Aschman, Fischer, Bodson, Mâcher, Larue, Funck, Martha et Printz, membres et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Avant de vous soumettre l'ordre du jour, je vous dirai qu'hier un membre du Conseil communal a été député vers moi par un autre membre qui demande que je donne des explications sur les motifs qui m'ont engagé à retirer la parole à M. Martha, à la dernière séance. Je suis tout prêt à donner des éclaircissements sur l'affaire comme je l'ai comprise, mais je vous prierai d'attendre jusqu'après la séance et lorsque l'ordre du jour sera épuisé. M. Martha. Le cas auquel M. le Bourgmestre fait allusion est tellement extraordinaire que, quant à moi, je crois devoir insister pour que la question soit vidée avant la séance. Vous savez que la parole m'a été retirée lorsque j'étais occupé à répondre à M. Eberhard sur une question de principe, à savoir les droits et devoirs respectifs des membres du collège échevinal et des membres du Conseil communal. Au moment où j'indiquais comme un des droits du Collège — dont les droits, du reste, sont énumérés et détaillés dans la loi du 24 février 1843., — celui de fixer notre ordre du jour et par conséquent de nous éclairer sur tous les points en discussion, en produisant toutes les pièces à l'appui; et lorsqu'à propos du budget je réclamais une dépêche du Gouvernement au sujet de nos propositions relativement à la vente des places à bâtir de la poudrière Marie-Thérèse, vente qui doit constituer la majeure partie des revenus sur lesquels nous comptons et devons compter, mais qui nous échapperont encore cette année-ci, si les informations des journaux sont exactes; c'esf; en ce inoment-là, dans la discussion générale du budget, que la parole m'a été retirée par M. le Bourgmestre pour la donner à M. Eberhard. Retirer, en pleine séance, la parole à un membre d'yn corps délibérant, constitue un blâme. Cela se lait, selon les usages parlementaires, après un ou deux rappels à l'ordre; si ces rappels à l'ordre ne suffisent pas, le président s'adresse à l'Assemblée et lui demande, par un vote, le droit de retirer la parole au membre récalcitrant. Je ne pense pas, d'abord, avoir mérité ni un premier ni un second rappel à l'ordre, et bien moins encore de me voir retirer la parole. Voilà pourquoi je crois que M. le Bourgmestre, en agissant comme il l'a fait, a outrepassé ses droits. M. le Bourgmestre paraît croire que, parce qu'il a la police de l'Assemblée, il a aussi le droit de retirer la parole à un membre, et ce sans motif aucun. Si M. le Bourgmestre persiste dans cette manière de voir, je demanderai à mes collègues qu'ils me donnent la satisfaction que je crois m'être due. M. l'échevin Aschman. Messieurs, pour juger en parfaite connaissance de cause de l'incident dont il vient d'être question, je crois qu'il est nécessaire d'attendre la publication du Bulletin communal. Le Bulletin nous rend un compte exact de toutes les paroles qui ont été prononcées, et en même temps des circonstances qui se sont rencontrées lorsque M. le Bourgmestre a retiré la parole à M. Martha. Je crois que ce n'est qu'alors que les conseillers communaux qui sont appelés à juger, pourront se faire une opinion complète sur les torts qui peuvent se trouver d'un côté et de l'autre, si tort il y a. Je crois que M. Martha peut parfaitement accepter cette proposition, parce qu'elle repose sur la raison. M. Martha. Je dirai d'abord à M. Aschman que tous les membres qui sont présents aujourd'hui, l'étaient également à la séance précédente, et leurs souvenirs ne peuvent encore s'être effacés. Ensuite le retrait de la parole aurait dû être précédé d'un ou de deux rappels à l'ordre, et comme ces rappels ne figurent pas dans le compterendu attendu qu'ils n'ont pas eu lieu, je ne vois pas pourquoi l'on attendrait la publication du Bulletin. Il y a eu retrait de la parole sans rappel à l'ordre préalable. Je maintiens ma proposition. M. Aschman, échevin. Si M. Martha a la mémoire très-fidèle, moi peut-être je ne l'ai pas autant, et c'est 'parce je crois que les circonstances dans lesquelles la parole a été retirée à M. Martha ne sont pas précisément telles qu'il vient de les indiquer, que je demande l'ajournement, afin qu'il ne reste de doute dans l'esprit d'aucun membre et que chacun puisse relire les paroles qui ont été prononcées ainsi que les circonstances dans lesquelles elles ont été prononcées. C'est pour cela que je fais la proposition de surseoir aux explications que M. le Bourgmestre est prêt à donner, jusqu'après la distribution du Bulletin communal. M. Mâcher. Comme M. le Bourgmestre se refuse à faire droit à la juste demande de M. Martha.... M. le Bourgmestre. Je ne m'y refuse nullement; au contraire. M. Aschman. Nous discutons. M. Mâcher j'ai l'honneur de proposer au Conseil la motion suivante: Le Conseil communal, considérant que dans la dernière séance M. le Bourgmestre en retirant sans motifs suffisants et de son propre chef la parole à un membre pour la donner à un échevin, a outrepassé ses droits comme président de l'Assemblée, passe à l'ordre du jour. Signés : Mâcher-Wùrth, Aug. Fischer, Ferd. Larue. M. Aschman, échevin. Messieurs, je crois vous avoir expliqué, dans la dernière séance, de quelle manière, à mon point de vue, M. le Bourgmestre a cru de son droit de retirer la parole à M. Martha qui se refusait à laisser faire, de la part du collège échevinal, quelques observations que M. le Bourgmestre jugeait indispensable de devoir être faites immédiatement. Si ma mémoire est fidèle, c'était à propos du soulèvement de M. Martha, que des pièces auraient dû être produites devant le Conseil, pièces qui concernent l'emplacement de . la poudrière Marie-Thérèse et qui n'auraient pas encore été produites. Il nous avait semblé que M. Martha articulait contre le Collège échevinal un grief qui, s'il avait été fondé, eût été d'autant plus grave, que jusqu'à présent nous avions toujours cru agir avec une parfaite loyauté. Cette accusation, il avait semblé à M. le Bourgmestre qu'il fallait la redresser de suite, en donnant au Conseil les explications que vous avez entendues. Précisément la vivacité avec laquelle M. le Bourgmestre peut avoir retiré la parole à M. Martha, doit vous prouver qu'elle importance il attachait à ce que cette espèce d'accusation fut repoussée au plus vite. Le Conseil communal a pu se convaincre qu'aucune des pièces qui "e" valent se trouver au dossier concernant la poudrière Marie-Thérèse, n'y a manque et que le Collège échevinal était prêt a vous donner toutes les explications désirâmes lors du vote de l'article afférent du budget. Voilà la raison pour laquelle Mie Bourgmestre a retiré la parole a M. Martha C'était comme une espèce de fait personnel à l'adresse du Collège, et c est pour cela que M. Eberhard a repoussé, au nom du Colléee cette espèce d accusation de M. Martha! Ce n'est pas que M le Bourgmestre ait donne la parole a M. Eberhard. celui-ei a parlé au nom du Collège. D'ailleurs, je crois être dans le vrai encore en disant que ni le Bourgmestre ni le Collège écfifevinal n'ont en rien voulu blesser M. Martha. Si cette pensée avait pu lui venir un instant, je pense que ma déclaration suffirait pour le convaincre du contraire et pour lui ôter tout doute à cet égard. M. Martha. Permettez que je rectifie sous un certain rapport les déclarations de M. Aschman. Il n'entrait pas dans mon intention de jeter la moindre suspicion sur le collège échevinal à propos de la dépêche en question. Mais parmi les ressources importantes de notre budget — et on était à l'article du budget où figure cette recette — il y a une somme de 167,000 fr. sur laquelle le Collège déclarait pouvoir compter, par suite de la vente de l'emplacement de la poudrière Marie-Thérèse. Cette ressource importante, nous avions appris par les journaux que le Gouvernement nous la refusait. Qu'aurait dû faire le Collège échevinal ? A mon avis il aurait dû, avant même de commencer la discussion du budget, nous dire : Nous comptons sur un produit d'autant de la poudrière, le Gouvernement nous donne cette réponse-ci; par conséquent cette ressource nous échappe pour cette année, travaillons ensemble à en trouver une autre. Telle était ma pensée; il n'entrait nullement dans mon intention d'accuser les hommes qui se trouvent à la tête de la commune et que je respecte parfaitement pour leur caractère, leur savoir et leurs efforts, d'avoir voulu soustraire des pièces. Jamais cela n'est entré dans mon esprit; c'est pourquoi j'ai été grandement étonné de me voir retirer la parole sans que cette mesure ait été précédée d'un rappel à l'ordre et sans qu'on ait consulté préalablement l'Assemblée qui seul peut prononcer sous ce rapport. M. Aschman parle au nom du Collège échevinal : ce n'est pas le Collège qui préside ici et qui a la police de l'Assemblée, c'est M. le Bourgmestre. J'accepte les déclarations de M. Aschman, mais il est hors de cause, de même que M. Eberhard, à qui on a accordé la parole, est également hors de cause. Il n'y a que M. le Bourgmestre, le Président de l'Assemblée qui ait le droit de rappeler à l'ordre et de faire la police de l'Assemblée, ce n'est pas le Collège échevinal, et les deux echevins n'y ont pas plus à voir que tout autre conseiller. Je donne volontiers acte à M. Aschman de ces déclarations, mais je suis convaincu que dans son for intérieur il se dira que je n'ai pas tort dans ce que j'avance. M. Aschman. Il ne m'est pas venu à l'idée de contester les principes que vient d'émettre M. Martha; mais je pense que même comme échevin je puis prendre la parole dans la question qui nous occupe et donner les explications que j'ai cru devoir fournir, sans en rien préjuger des déclarations que fera M. le Bourgmestre. Je sais bien que c'est à lui seul qu'appartient la police de l'Assemblée. M. le Bourgmestre. Puisque la question est entamée, autant vaut s'expliquer maintenant que plus tard. M. Martha vient de faire une déclaration très-bienveillante, je lui en sais gré. Il a expliqué qu'il n'avait pas eu l'intention de nous froisser en disant au Collège échevinal des choses que nous avions prises sur un autre pied; il a déclaré que telle n'avait pas été son intention. Je vous dirai à mon tour que si cet incident a eu lieu, c'est par suite de la vivacité avec laquelle certaines paroles acerbes avaient été prononcées. M. Eberhard en avait été particulièrement affecté; il regardait cela comme une attaque personnelle et il me demandait de lui donner la parole. Mais M. Martha qui avait la parole, a déclaré ne vouloir la céder que si on la lui retirait et alors je vous ai retiré la parole. Mais ce n'était pas clans l'intention de vous insulter ni de vous dire même quelque chose de désagréable. Je pensais qu'il était convenable de laisser M. Eberhard s'expliquer sur l'accusation qui avait été portée. Voilà tout. Il y a un autre point. M. Martha dit qu'avant de pouvoir retirer la parole à un conseiller, il faut d'abord le rappeler à l'ordre. Cela peut exister à la Chambre, mais cela n'est pas le cas au Conseil communal. Ici la loi dit: le Bourgmestre a la •police de l'Assemblée, il n'y a pas d'autre règlement, et pour ne pas laisser s'enve nimer la discussion, je pensais bien faire en vous retirant un instant la parole. Voila les explications que j'ai tenu à vous donner, je pense qu'elles vous contenteront. M. Mâcher. Je demanderai à M. Martha de nous dire s'il se croit satisfait par les explications qui viennent d'être données par M. le Bourgmestre ? M. Martha. M. le Bourgmestre se retranche derrière cette phrase très-simple de la loi communale qui dit que le Bourgmestre a la police de l'Assemblée, et qu'il n'existe pas d'autre règle pour les délibérations. Cependant je crois qu'il existe un règlement d'ordre intérieur. M. le Bourgmestre. Il n'en existe pas, il n'y a que l'art 21 de la loi qui dit que le Bourgmestre a la police de l'Assemblée. M. Martha. S'il n'en existe pas, il y a au moins des règles d'usage, car personne n'admettra qu'il suffise que la loi dise: le Bourgmestre a la police de l'Assemblée, pour qu'il ait le pouvoir de fermer la bouche, quand il le voudra, à tout membre du Conseil. Outre la loi écrite, il y a l'usage, les habitudes; ces règles sont connues de tous les hommes qui se trouvent à la tête des affaires publiques, et M. le Bourgmestre lui-même est trop expérimenté sous ce rapport pour croire que, parce qu'il a la police de l'Assemblée, il pourrait faire taire, sans autre procédé, au conseiller communal qui a la parole. Les explications de M. le Bourgmestre prouvent pour ses intentions, mais elles ne donnent pas la règle pour les cas à venir, et je tiens à ce que cette règle soit posée, car je ne puis pas admettre que nous reconnaisserons au Président de cette Assemblée, quelque estime que nous ayons pour sa personne, son caractère, son savoir, un droit aussi exorbitant que celui qu'il paraît revendiquer. Si, sans le vote de la proposition déposée, M. le Bourgmestre trouve le moyen de dire qu'effectivement il n'a pas le droit de retirer la parole sans rappel à l'ordre préalable et sans vote de l'Assemblée, je me déclare satisfait; mais s'il entend maintenir la prétention de pouvoir nous ôter la parole selon son bon plaisir, je ne serai pas satisfait. M. le Bourgmestre. La loi dit que le Bourgmestre a la police de l'Assemblée et il n'y a pas d'autre règle. Je fonde Jonc mon droit sur la loi. Il est vrai que j'ai agi peut-être avec un peu de promptitude, mais la loi est là et njus ne pouvons pas la changer. J'en appelle à toute la population de Luxembourg et'au Conseil communal , pour dire si je suis capable de faire une méchanceté à qui que ce soit. Je n'ai pas cette réputation. Ainsi, je n'avais pas de méchante intention, lorsque j'ai retiré la parole à M. Martha; je viens de dire pourquoi je l'ai fait : pour rétablir le calme dans l'Assemblée. M. Martha. Le calme n'était pas troublé. M. le Bourgmestre. Il était troublé et il est certain que si nous avions continué sur ce pied-là, la discussion se serait envenimée et j'aurais été obligé de retirer la parole plus tard. Je ne puis pas changer la règle, mais je vous dis que je suis incapable de vouloir faire de la peine à quelqu'un ou d'outrepasser mes droits. M. Martha. En présence des déclarations insuffisantes de M. le Bourgmestre, je prie M. le Président de mettre notre motion aux voix. (La fin à demain.) Pierre Heintze rédacteur responsable.