Revue des Journaux indigènes.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-05-11 00:00:00

Revue des Journaux indigènes. h'lndépendance reproduit le texte de la brochure „\' Enseignement primaire dans la ville et dans le Grand-Duché de Luxembourg" dont notre numéro de ce jour contient des extraits historiques et statistiques * * * Le Wort en est toujours àla question de l'inégalité des citoyens devant le budget des recettes. Analysons rapidement son article d'hier ! En faisant ressortir la disproportion existant entre la contribution foncière et l'impôt mobilier, dit-il, nous n'entendons pas demander l'augmentation des taux de ce dernier, nous voulons simplement que cette partie de la fortune mobilière qui échappe à l'impôt, soit atteinte. En cas où cela se réalise, la propriété foncière restera encore surchargée en comparaison de la fortune mobilière. Si jusqu'à ce jour, la législation sur la matière n'a pas remédié à l'état des choses actuel, nous ne {>ouvons l'attribuer qu'à la circonstance que 'élément agricole était trop faiblement représenté à la Chambre, qu'il était trop modeste et s'est laissé devancer par la fortune mobilière, par l'industrie. Supposons que la crise actuelle dure encore quelques années, ce qui est possible et même probable. Les recettes et les dépenses du budget ne se balanceront plus, et alors? Si alors nous n'avons pas l'impôt sur le tabac, si les maîtres de forges n'ont pas besoin do payer la rente annuelle de 130,000 frs., une majoration d'impôts sera inévitable et elle frappera la propriété foncière, l'agriculture; on la décrétera sous le nom de centimes additionnels, mais elle existera et ce qui existe une fois n'est que difficilement aboli. Il est probable que les hommes de la Zeilung et de Y Indépendance jureront leurs grands dieux qu'ils ne pensent pas un instant à une telle majoration. En admettant que la future Chambre ne vote pas de primeabord en ce sens, ou ne viendra pas nier qu'on tient in petto un autre impôt, bien plus onéreux que des centimes additionnels : Nous parlons du droit de succession en lime directe. Pour une fortune de 20,000 fr. à 1 0/0 cela ferait déjà 200 fr. de droits ; et il est probable que le taux sera plus élevé en profiortion des fortunes. Yoilà une diminution atente et sensible du patrimoine. Il est vrai que la fortune mobilière serait également atteinte par cette mesure, mais dans une proportion moindre et toujours par la raison qu'elle peut facilement se soustraire à l'action du fisc. La question a déjà été touchée à la Chambre. Si une loi afférente est du goût de l'agriculture, elle n'a qu'une chose à faire : Négliger de renforcer l'élément agricole dans la Chambre des députés ! * * * Démenti pour démenti ! En voici un autre que l'impartialité nous fait un devoir d'enregistrer. C'est M. Ch. T. André qui le donne à M' F. C. dans l'affaire de la liquidation de la Société Prince-Henri. Luxembourg, le 9 mai 1878. Monsieur le rédacteur, Vous avez publié hier une lettre signée F. C. qui contient des erreurs et des inexactitudes que je dois rectifier. Comme avoué du créancier de la Société des chemins de fer Prince-Henri dont s'agit, je certifie conformément à la vérité que Tes frais du procès ont été liquidés judiciairement à la date du 11 avril dernier, et que le certificat de non-inscription se trouve au dossier. C.-T. ANDRÉ.