Exposé de la situation administrative du Grand-Dnché. ART. III. V. Relations extérieures. (Suite.)
L'indépendance luxembourgeoise, 1871-11-18 00:00:00

Exposé de la situation administrative du Grand-Dnché. ART. III. V. Relations extérieures. (Suite.) Four tous ces motifs le Gouvernement devait agir avec une grande circonspection, s’il ne voulait pas tout compromettre, et chercher à donner autant que cela pouvait dépendre de lui, la preuve de sa bonne foi et de sa loyauté. Il ne méconnut pas que tels étaient ses devoirs; et voici comment il s’y prit d’abord, pour prévenir les dangers qu’il prévoyait. En présence des commentaires Auxquels le traite du 11 mai 1867 a donné lieu, il crut que la première chose à faire était d’obtenir une nouvelle reconnaissance du droit qui y est consacré en faveur du Grand-Duché. Ayant eu à donner au département de la guerre en Prusse des renseignements sur l’état d’avancement des travaux de démolition de la forteresse de Luxembourg, il communiqua les mêmes renseignements aux Puissances signataires par dépêche du 5 juillet 1870 adressée à leurs représentants à La Haye; et après y avoir établi qu’il appartenait au Roi Grand-Duc d’apprécier et de décider quels travaux de démolition étaient à exécuter, il continua de la manière suivante : „Quoi qu’il en soit, le Gouvernement „du Grand-Duché n’a jamais songé à se prévaloir d’un pareil moyen pour se dispenser „de remplir exactement ses obligations ; il a „exécuté les travaux de démolition avec la „plus grande activité. Il importe que les „Puissances signataires du traité de Londres „n’aient aucun doute à cet égard. Il prend „donc la liberté de porter à leur connaissance „d’une manière détaillée et exacte les mesyres „qui ont été prises pour convertir la forteresse de Luxembourg en ville ouverte. „II espère que le Gouvernement de Sa „Majesté reconnaîtra, par l’exposé qu’il „a l’honneur de lui soumettre, que le Grand- „ Duché a répondu loyalement à la confiance „que les Puissances signataires du traité de „Londres ont mise en lui. Le Gouvernement „Luxembourgeois croît donc pouvoir compter „sur l’appui du Gouvernement de Sa Majesté. . . s’il s’agissait de faire respecter la „neutralité du Grand-Duché garantie par le „traité de Londres du 11 mai 1867.,, Les diverses Puissances répondirent à cette communication d’une manière satisfaisante ; la réponse datée du 18 juillet 1870 que fit Son Excellence M- de 'Westmann, dirigeant le ministère des affaires étrangères de Russie, présente particulièrement de l’intérêt; elle renferme le passage suivant : „J’ai eu l’honneur de placer la communi- „ cation du Gouvernement Luxembourgeois „sous les yeux de l’Empereur et de solliciter „les ordres de Sa Majesté au sujet de la „demande éventuelle qu’elle contient. „Le cabinet impérial a pris connaissance „avec intérêt des renseignements techniques „que M. Servais nous avait transmis sur les „travaux exécutés à Luxembourg. Toutefois „nous n’avons pas à nous prononcer dans ce „moment si l’étendue des travaux est suffisante ou non. C’est au Grand-Duc que l’art. „5 du traité de Londres réserva expressément „le droit de déterminer ce point. „Nous sommes d’autant moins disposé pour „notre part à empiéter sur ce droit, que la „neutralité du Grand-Duché de Luxembourg „ne peut dépendre qu’indirectement des travaux destinés à transformer la forteresse de „Luxembourg en ville ouverte. Aux termes „de l’art. 2 du traité de 1867, cette neutralité est subordonnée à une autre condition, à savoir l’observation par le Grand- „ Duché des devoirs de la neutralité à l’égard ..de tous les autres Etats. „Aussi longtemps que le Grand-Duché „restera fidèle à cette obligation, nous sommes «convaincu qu’aucune des Puissances signa- „ aires du traité de Londres ne se départira „ni de la garantie stipulée par cet acte ni des „devoirs qui en découlent. „Tel est le point de vue auquel le Gouvernement de notre auguste maître envisage „la question; nous avons l’espoir que nos „appréciations sont conformes tant au vœu du „Gouvernement de S. M. le Roi Grand-Duc „quaux dispositions des Cours co-signataires „du traité du 11 mai 1867.“ Le Gouvernement fit une autre démarche destinée a faire reconnaître les droits du Grand-Duché. Informé le 7 août 1870 parle chargé d’affaires luxembourgeois à Berlin, que le lendemain les grandes Puissances devaient conclure un nouveau traite a Londres pour garantir la neutralité de la Belgique, et craignant que cet acte ne fût considéré comme un abandon de la neutralité du Grand-Duché, il adressa aux représentants de ces Pruissances près du Gouvernement Anglais la dépêche qui suit : „J’apprends que „demain sera signé par les grandes Puissances un traité garantissant la neutralité „de la Belgique; je prends la liberté de recourir aux bons offices de Votre Excellence, pour qu’il ne soit rien fait au préjudice de la neutralité du Grand-Duché de „Luxembourg, et que cette neutralité soit „également confirmée.“ L’information qui avait déterminé cette communication n’était pas entièrement exacte ; il n’était en effet pas question d’un traité par lequel les grandes Puissances devaient de nouveau reconnaître la neutralité belge, mais du traité par lequel l’Angleterre s’est engagée envers chacun des deux Etats belligérants à intervenir dans la guerre contre l’autre, si celui-ci portait atteinte à la neutralité de la Belgique. Il y avait peu de différence cependant entre les deux traités en ce qui concerne le point qui intéressait le Grand- Duché; par l’un comme par l’autre on posait un acte qui tendait à accorder à la Belgique une garantie spéciale. Quoi qu’il en soit, une déclaration très-importante fut encore obtenue: c’est celle de Son Excellence M. de Bernstorff, représentant de la Confédération de l’Allemagne du Nord, qui dans sa dépêche du 9 août 1870 s’exprime de la manière la plus rassurante. „Le traité qui a été „signé jusqu’à présent par moi seul et „lord Grandville, écrit-il, nous a été proposé „par le cabinet de Sa Majesté Britanique. „Comme dans cette proposition aucune mention „n’a été faite de la neutralité du Grand- „Duché de Luxembourg, je n’ai pas eu de „motif de faire une réserve à ce sujet. Si le „Gouvernement du Grand-Duché désire obtenir „une confirmation de cette neutralité, c’est „au cabinet Britannique qu’il aura à s’adresser; je ne sais pas si Votre Excellence „jugera une pareille démarche nécessaire. „Nous sommes d’avis ainsi que le Gouvernement Anglais, que la neutralité du Grand- „Duché de Luxembourg est parfaitement' établie et suffisamment garantie par le traité „de Londres du 11 mai 1867.“ L’intention des Puissances de maintenir le traité du 11 mai 1867 était donc hors de doute; mais avant qu’on eut une complète certitude à cet égard, des craintes s’étaient répandues dans le pays que les belligérants ne voulussent l’occuper; le Gouvernement, tout en considérant ces craintes comme non justifiées, voulut être officiellement informé de la vérité; à cette occasion intervint le 16 juillet 1870 de la part de la France la déclaration, qu’elle respecterait le territoire luxembourgeois si la Prusse le respectait. Une déclaration semblable fut donnée le lendemain au nom de la Prusse. Les droits du Grand- Duché comme Etat neutre étaient donc sous tous les rapports bien reconnus. Mais cette reconnaissance ne décidait pas tout. Il fallait parer au danger, déjà révélé par des faits arrivés avant le commencement des hostilités, qui pouvait résulter pour notre indépendance de fausses nouvelles répandues; à cet effet et pour être appuyé, s’il avait des rectifications à faire, le Gouvernement crut devoir faire des ouvertures aux Puissances neutre! qui avaient signé le traité de Londres, afin de les engager à nommer des agents à Luxembourg, chargés de leur donner des renseignements précis sur tout ce qui se pas. serait. Les démarches faites dans ce but restèrent sans résultat; seulement une communication du 5 septembre du Ministre de Sa Majesté Britannique à La Haye renferme à ce sujet ce qui suit : „Quant aux observations „qui m’ont été faites par M. d’Olimart, et „que j’ai transmises en substance au comte „de Granville, touchant l’opportunité de voir „résider dans le Grand-Duché un agent ac- _ crédité par le Gouvernement de Sa Majesté, „et dont les rapports détruiraient les erreurs „répandues par les correspondants irresponsables des journaux, je suis invité par sa „seigneurie à dire que le Gouvernement de „Sa Majesté a la plus entière confiance dans „la loyauté du Gouvernement grand-ducal, et „qu’il est convaincu de son intention de ne „pas rester en deçà de ses obligations; il „il n’y a donc pas lieu de craindre que le „Gouvernement de Sa Majesté soit induit en „erreur par des rapports émanant de sources „non autorisées.“ En outre, pour ne pas se méprendre sur l’observation des principes peu fixes, relatifs à la question des neutres, le Gouvernement s’adressa au Gouvernement belge pour s’entendre avec lui sur la conduite qu’il y avait lieu de tenir, selon le cours des événements, et surtout si la neutralité du pays n’était pas respectée. Cette tentative n’eut également pas le succès désiré. Après un échange d’explications, le Gouvernement belge déclara q >’il n’avait à conseiller aucune mesure spéciale dans la prévision des actes qui porteraient atteinte à la neutralité, qu’il agirait selon les circonstances et n’avait pris aucune mesure d’avance. Le Gouvernement luxembourgeois s’attacha au surplus à connaître les instructions données en Belgique pour régler leur conduite dans le cas où elles avaient à poser des actes qui intéressaient les belligérants, et y conforma celles qu’il donna lui-même. Pour plus de sécurité, il fournit constamment des informations au Gouvernement de la Confédération du Nord et chercha à s’assurer des intentions de ce Gouvernement. (A continuer.)