ITALIE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-05-22 00:00:00

ITALIE. Voici le texte du décret par lequel le grand-duc de Toscane vient d'abolir définitivement le Statut constitutionnel : « Nous, Leopold II, par la grâce de Dieu, prince impérial d'Autriche, etc. »Quand, au milieu des événements extraordinaires qui s'accomplissaient au dedans et au dehors de .'lialie, nous nous sommes décidé à octroyer à noire chère Toscane des institutions politiques plus libérales, en promulguant le 15 février 1848 le Statut fondamental, nous n'avions d'autre désir que de préserver le pavs des commotions dont il était menacé, de mettre notre gouvernement, en harmonie avec ceux qui s'établissaient dans d'antres Etals voisins, et de contribuer par ce nouveau système à la plus grande prospérité de nos sujets bien-aimés. »Mais l'effet n'a pas répondu aux désirs communs; le bien qu'on espérait ne s'est point réalisé; le mal que l'on craignait ne s'est point évanoui , et notre autorité , dès l'abord méconnue et rendue inhabile pour le bien, a dû céder aux violences d'une révolution qui a détruit le Statut et a plongé la Toscane dans les plus déplorables calamités. » Le gouvernement légitime rétabli peu après par le courage des Toscans qui nous étaient restés fidèles, nous avons, en remerciant la Providence qui adoucissait ainsi les amertumes de notre exil, accepté ce fait généreux, nous réservant de rétablir, malgré noire douloureuse expérience, l'ordre public fondé par nous en 1848, mais de manière à ne plus craindre le retour des désordres passés. »Toutefois, pour déjouer les menaces des factieux, déconcertées mais non détruits par l'heureux événement du 12 avril 1849, il a fallu affermir par des moyens extraordinaires la tranquillité de l'Etat; et pour procéder ensuite d'une manière prompte et efficace à la meilleure administration du pays, nous avons dû reprendre l'exercice du pouvoir discrétionnaire tant eue la situation générale de l'Europe et les conditions de la Toscane et de l'Italie ne nous permettraient pas de réinstaller le système du gouvernement représentatif. «Cependant de graves événements se sout succédé en Europe. La sociélé, tantôt plus, lanlôt moins menacée sur ses bases, a cherché et cherche son salut dans les principes de l'autorité libre et forte. Et puis que déjà, dans la plus grande parlie de l'Italie, il ne reste plus de traces du gouvernement représenlalif, nous pouvons nous persuader que la majorité des Toscans, conservant le souvenir du repos et de la prospérité donl elle a joui si longtemps, et instruite par une malheureuse expérience , éprouve le besoin d'espérer dans la consolidation du pouvoir et de l'ordre le développement du bien-être dn pays , plutôt que le désir de voir revivre une forme de gouvernement qui ne s'accorde ni avec les institutions nationales, ni avec les mœurs de noire peuple, el n'a produit que du mal pendant qu'elle élait en vigueur. »Aujourd'hui que le bien véritable du pays, que les circonstances exigent que Je gouvernement de l'Etat se constitue sur les mêmes bases qui exislaient avant 1848, nous avons fermement résolu de promulguer les dispositions suivantes , et assurons aux Toscans que jusqu'à notre dernier jour notre soin le plus doux sera de développer de toute manière, dans notre pays bien-aimé, tous les avantages moraux et civils. Qu'ainsi Dieu nous soit en aide et nous fortifie chaque jour de la cordiale confiance de nos peuples chéris , et nous pénètre de cetle pensée que la nouvelle réorganisation de la Toscane, en augmentant les prérogatives du pouvoir, rend aussi plus pesante la charge de nos devoirs. »Art. 1. Le Statut promulgué le 18 février 1848 est aboli. »Art. 2. L'autorilé royale rentrant dans la plénitude des pouvoirs, les ministres, comme conseillers du prince el exécuteurs de ses œuvres, redeviennent responsables vis-à-vis du grand-duc, et ils contresigneront les actes souverains. »Art. 3. Les matières du droit public, spécifiées au titre 1er dudil Statut, seront réglées d'après les lois et dispositions qui étaient en vigueur dans le grand-duché avant la publication dudit Statut, sauf ce qui est établi par le présent décret. »Art. 4. Les lois en vigueur en matière de presse seront révisées , afin d'établir le système qui devra garaulir efficacement le respect dû à la religion, à la morale et à l'ordre public. »Art. 5. La garde civique est définitivement et généralement abolie. »Art. 6. Le conseil d'Etat inauguré le 15 mars 1848 est maintenu; mais il est séparé du conseil des ministres. Une nouvelle disposition réglera les attributions d'une manière précise. »Art. 7. Le règlement communal publié par décret du 20 novembre 18W, et qui a été mis en vigueur à tilre d'essai, sera révisé à l'effet de subir le changement dont l'expérience l'aura fail juger susceptible. »Donné le 6 mai 1852. Leopold. »Vu, le président du conseil des ministres, G. BAL.DAISER05I. »Vu pour l'apposition du sceau : »Le ministre secrétaire d'Etat au département de justice et de grâce, ir. lami. V. HOFFMAN, editeur