France.
L'UNION., 1862-12-20 00:00:00

France. Nous empruntons à la Bibliothèque des archives diplomatiques le texte suivant de „la Convention entre les cours de Vienne, de Saint-Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des sept îles Ioniennes, signée à Paris, le 7 novembre 1815." Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , S. M. l'empereur de toutes les Bussies, et S. M. le roi de Prusse, animés des désirs de donner suite aux négociations ajournées lors du Congrès de Vienne, afin de fixer le sort des sept îles Ioniennes, et d'assurer l'indépendance, la liberté et le bonheur des habitants de ces sept îles, en les plaçant eux et leur constitution, sous la protection immédiate d'une des grandes puissances de l'Europe, sont convenues de régler définitivement tout ce qui a rapport à cet objet par un acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultant du traité de Paris du 30 mai 1814, ainsi que sur les déclarations britanniques à l'époque où les armes d'Angleterre ont délivré Cérigo, Céphalonie, Sainte-Maure, Ithaque etPaxo, sera envisagé comme faisant partie du général sigtié à Vienne le 9 juin 1815, à la suite du congrès ; et pour arrêter et signer ledit acte, les hautes parties contractantes ont nommé plénipotentiaires, savoir : S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Win nebourg-Ocbsenhausen, etc., et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, etc., et S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; le très-hon. Robert Stewart, vicomte de Castlereagh, etc, et le très-illustre et très-noble seigneur duc, marquis et comte de Wellington, etc. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants ; I. Les îles de Corfou, Céphalonie, Zante, Sainte-Maure, Ithaque, Cérigo et Paxo avec leurs dépendances , telles qu'elles sont désignées dans le traité entre S. M. l'empereur de toutes les Bussies et la Porte-Ottomane du 21 mars 1800, formeront un seul Etat libre et indépendant sous la dénomination des Etats-Unis des îles Ioniennes. II- Cet Etat sera placé sous la protection immédiate et exclusive de S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à tout droit ou prétention particulière qu'elles auraient pu foi mer à cet égard, et garantissent formellement toutes les dispositions du présent traité. III. Les Etats-Unis des îles Ioniennes régleront, avec l'approbation de la puissance protectrice, leur organisation intérieure, et, pour donner à toutes les parties de cette organisation la consistance et l'action nécessaire, Sa Majesté britannique vouera une sollicitude particulière à la législation et à l'administration générale de ces Etats. En conséquence, Sa Majesté nommera pour y résider un lord-commissaire supérieur, qui sera investi de toute l'autorité nécessaire à cet effet. IV. Afin de mettre en exécution, sans délai, les stipulations consignées dans les les articles précédents et fonder la réorganisation politique des Etats - Unis ioniens sur cette organisation, qui est actuellement en vigueur, le lord-commissaire supérieur de la puissance protectrice réglera les formes de convocations d'une assemblée législative, dont il dirigera les opérations, à l'effet de rédiger, pour cet Etat, une nouvelle charte constitutionnelle que Sa Majesté britannique sera priée de ratifier. Jusqu'au moment où une pareille charte constitutionnelle sera rédigée et duement ratifiée, les constitutions existantes resteront en vigueur dans les différentes îles, et aucun changement ne pourra y être fait que par Sa Majesté britannique dans son conseil. V. Pour assurer sans restriction aux habitants des Etats-Unis des îles Ioniennes les avantages résultant de la haute protection, Sa Majesté britannique aura celui d'occuper les forteresses et places de ces Etats et d'y tenir garnison. La force militaire desdits Etats-Unis sera de même sous les ordres du commandant des troupes de Sa Majesté britannique. VI. Sa Majesté britannique consent à ce qu'une convention particulière avec le gouvernement desdits Etats-Unis règle, d'après les revenus de l'Etat, tous les objets relatifs au maintien des forteresses actuellement existantes, ainsi qu'à l'entretien et au paiement des garnisons britanniques, et au nombre d'hommes qui les composeront en temps de paix. La même convention fixera en outre les rapports qui devront avoir lieu entre cette force armée et le gouvernement ionien. VII. Le pavillon marchand des Etats-Unis des îles Ioniennes sera reconnu par toutes les parties contractantes comme pavillon d'un Etat libre et indépendant. Il portera avec les couleurs et au-dessus des armoiries qu'il a déployées avant 1807, celles que Sa Majesté britannique pourra juger à propos de lui accorder en signe de la protection sous laquelle lesdits Etais ioniens sont placés ; et pour donner plus de poids encore à cette protection, tous les ports desdits Etats seront déclarés être, quant aux droits honorifiques et militaires, sous la juridiction britannique. Le commerce entre les Etats-Unis ioniens et les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale apostolique jouira des mêmes avantages et facilités que celui de la Grande- Bretagne avec lesdits Etats-Unis. Il ne sera accrédité aux Etats-Unis des îles Ioniennes que des agents commerciaux ou consuls chargés uniquement de la gestion des relations commerciales et assujettis aux règlements auxquels les agents commerciaux ou consuls 3ont soumis dans d'autres Etats indépendants. VIII. Toutes les puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, et l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, et en outre S. M. le roi des Deux- Siciles et la Porte-Ottomane seront invités à accéder la présente convention. IV. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5 novembre 1815. (L. S.) le prince de Metternich, (L. S.) Castlereagh, (L. S.) le baron de Wessemberg, (L. S.) Wellington.