Russie. MANIFESTE DE L'EMPEREUR.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-03-28 00:00:00

Russie. MANIFESTE DE L'EMPEREUR. (Situe et fin.) C'est d'après ces principes fondamentaux qu'ont été formulées les dispositions qui déterminent l'organisation future des paysans et des geris de la domesticité (dvororyé), qui établissent l'ordre de l'administration général" de cette classe et spécifient dans tous leurs détails les droits donnés aux paysans et. aux gens de la domesticité, ainsi que les obligations qui leur sont imposées vis-à-vis du gouvernement et des propriétaires. Quoique ces dispositions, tant générales que locales, et les règles spéciales complémentaire pour quelques localités particulières, poulies terres des petits proprétaires. et pour les paysans qui travaillent dans les fabriques et - des propriétaires, aient été. autant que possible, appropriées aux nécessités économiques et aux coutumes locales, cependant, pour conserverFordre existant là où il présente des avantages réciproques, nous réservons aux propriétaires de convenir avec les paysans d'arrangements à l'amiable et de conclure des transactions relativement à rétendue de l'allo'i territoriale et aux taux des redevances à fixer en conséquence, tout en observant les règl s établies pour garantir l'inviolabilité de pareilles conventions. Comme la nouvelle organisation, par suite de la complexité inévitable des changements qu'elle comporte, ne peut pas être mise immédiatement àexécution; qu'elle exige un espace de temps qui ne peut être de moins de deux ans ou environ, ahn d'éviter tout malentendu et de sauvegarder l'intérêt public et privé durant cet intervalle, le régime existant actuellement dans les propriétés des seigneurs doit être maintenu jusqu'au moment où un régime nouveau aura été institué par l'achèvement des mesures préparatoires requises. A ces fins, nous avons trouvé bon d'ordonner : Ie D'établir dans chaque gouvernement une Cour spéciale pour la question des paysans; elle aura à connaître des affaires des communes rurales établies sur les terres des seigneurs ; 2° De nommer dans chaque district des juges de paix pour examiner sur les lieux les malentendus et les litiges qui pourront s'élever à l'occasion de l'application du nouveau règlement, et deformer avec ces juges de paix des réunions de district ; :->" D'organiser dans les propriétés seigneuriales desadministrations communales, et d<ans ce but de laisser les communes rurales dans leur composition actuelle, etd'ouvrir dans les grands villages des administrateurs d'arrondissement (rolosti), eu réunissant les petites commîmes sous une de ces administrations d'arrondissement ; 4" De formuler, vérifier et confirmer dans chaque commune rurale ou propriété une charte réglementaire (custatcua'ia gramota), dans laquelle seront énumérées, sur la base du statut local, la quotité de terre réservée aux pavsans en jouissance permanente et l'étendue des charges qui sont exigibles d'eux au bénéfice du propriétaire, tant pour la terre que pour les autres avantages accordés par lui ; ■V De mettre à exécution ces chartes réglemenl aires au fur et à mesure de leur confirmation pour chaque propriétaire, et d'en introduire l'exécution définitive dans le ternie de deux années à dater du jour de la publication du présent .Manifeste. Ge Jusqu'à l'expiration de ce terme, les paysans et gens delà domesticité (dvororyé) doivent demeurer dans la même obéissance à l'égard de leurs propriétaires et remplir sans conteste leurs anciennes obligations. 7e Les propriétaires continueront à veiller au maintien de l'ordre dans leurs domaines, avec droit de juridiction et de police, jusqu'à l'or"anisation des arrondissements t rolosti) et des tribunaux d'arrondissement. Connaissant toutes les difficultés de la réforme entreprise, nous mettons avant tout notre confiance dans la bonté de la divine Providence qui veille sur les destinées de la Russie. Nous comptons aussi sur le généreux dévouement de notre fidèle noblesse, et nous sommes heureux de témoigner à cette corporation la gratitude qu'elle a méritée de notre part comme de celle du pays, pour le concours désintéressé quelle a prêté à l'accomplissement de nos desseins. La Russie n'oubliera pas que la noblesse, mue uniquement par son respect pour la dignité de l'homme et par son amour pour le prochain, a renoncé spontanément aux droits que lui donnait le servage actuellement aboli, et posé les londeinents du nouvel avenir qui s'ouvre pour les pavsans. Nous avons le ferme espoir (prelle emploiera aussi noblement ses efforts ultérieurs pour la mise à exécution du nouveau règlement en maintenant le bon ordre, dans un esprit de paix et de bienveillance, et que chaque propriétaire achèvera dans la limite de sa propriété le grand acte civique accompli par toute la corporation, en organisant l'existence dies paysans domiciliés sur sa terre et de ses gens de"la domesticité (dcorovyé), dans des conditions mutuellement avantageuses, et en donnant ainsi à la population des campagnes l'exemple d'une exécution fidèle et consciencieuse des règlements de l'Etat. Les exemples nombreux de la généreuse sollicitude des propriétaires pour le bien-être de leurs paysans et de la reconnaissance de ceux-ci pour la sollicitude bienfaisante de leurs seigneurs, nous donnent l'espoir qu'une entente mutuelle réglera la plupart des complications parfois inévitables dans l'application partielle de règles générales aux diverses conditions dans lesquelles se trouvent des propriétés isolées ; que de cette manière sera facilitée la transaction de l'ancien ordre de choses au nouveau, et que l'avenir affirmera définitivement la confiance mutuelle, la bonne entente et l'impulsion unanime vers l'utilité publique. Pour mettre d'autant plus facilement à exécution les transactions de gré à gré entre le propriétaire el les paysans, en vertu desquelles ces derniers pourront acquérir en toute propriété leurs enclos et le terrain dont ils ont la jouissance, des secours seront accordés par le gouvernement, d'après un règlement spécial moyennant des prêts OU bien un transfert des dettes qui grèvent les propriétés. Nous nous reposons ainsi avec confiance sur le sens droit de la nation. Quand la première nouvelle de la grande réforme méditée par le gouvernement vint à se répandre parmi les populations de la campagne qui y étaient peu préparées, cette nouvelle a pu. dans certains cas. donner lieu à des malentendus parmi quelques individus plus préoccupés de la liberté que soucieux des devoirs qu'elle impose. Mais, en général le bon sens du pays n'a pas failli. Il n'a méconnu ni les inspirations de la raison naturelle qui dit que tout homme qui accepte librement les bienfaits de la société, lui doit en retour, l'accomplissement de certaines obligations positives, ni les enseignements de la loi chrétienne, qui enjoint que tout le monde soit soumis wer puissauces supérieures {saint -Paul aux Romains. XIII, 1) et. de rentier ù i-ititcmt ee qui lui ' st dû, et surtout, à qui il appartient, le tribut, les impôts, la crainte et l'honneur (ibid. 7). Il a compris que les propriétaires ne sauraient être privés de droits légalement acquis que moyennant une indemnité suffisante et convenable, ou par suite d'une concession volontaire de leur part; qu'il serait contraire à toute équité d'accepter en jouissance des terres concédées par les propriétaires, sans accepter aussi, envers eux, des charges équivalentes. Et maintenant nous espérons avec confiance que les serfs libérés, en présence du nouvel avenir qui s'ouvre devant eux, sauront apprécier et reconnaître les sacrifices considérables que la noblesse s'est imposés en leur faveur. Ils sauront comprendre que le bienfait d'une existence appuyée sur une base de propriété mieux garantie, ainsi que d'une liberté plus gifanoé dans la société et envers eux-mêmes, l'obligation de justifier ies intentions tutélaires de la loi par un usage judicieux et loyal des droits qui viennent de leur être accordés. Car si les hommes ne travaillent pas eux-mêmes à assurer leur propre bien-être sous la protection des lois, la meilleure de ces lois ne saurait le leur garantir. Ce n'est que par un travail assidu, un emploi rationnel de leurs forces et de leurs ressources, une économie sévère, et surtout par une vie honnête et constamment inspirée de la crainte de Dieu, qu'on parvient au bien-être et qu'on en assure le développement. Les autorités chargées du soin de préparer par des mesures préliminaires la mise en œuvre de l'organisation nouvelle et de présider à son inauguration auront à veiller a ce que cette œuvre s'accomplisse avec câline et régularité, en tenant compte des exigences des saisons, afin que la sollicitude du cultivateur ne soit pas distraite de ses travaux agricoles. Qu'il s'applique avec zèle à ces travaux, afin de pouvoir tirer d'un grenier abondant la semence qu'il doit confier à la terre qui lui sera concédée en jouissance permanente ou à celle qu'il aura su acquérir en toute propriété. ht maintenant, peuple pieux et fidèle, fais sur ton front le signe sacré de la croix et joins tes prières aux nôtres pour appeler la bénédiction du Très-Haut sur ton premier travail libre, gage assuré de ton bien-être personnel ainsi que de la prospérité publique. Donné à Saint-Pétersbourg:, le dix-neuxième jour de lévrier de l'an d« grâce nul huit cent soixante et un et de notre règne lesep. tiènie. (Signé) ALEXANDRE rédacteur. Jules Metz