Nouvelle organisation du gouvernement pontifical.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-07-03 00:00:00

Nouvelle organisation du gouvernement pontifical. Le Diario di Roma du 15 juin publie le déciet lui institue un conseil des ministres dans les Etats Pontificaux. Ce décret est daté du 12 mai; en voici 'es principales dispositions : « Le conseil des ministres se compose : 1° du cardinal secrétaire d'Etat ; 2° du cardinal camerlingue; "° "u cardinal préfet des eaux et chaussées {délie acque e slrade); 4° de monseigneur l'auditeur de la chambre; 00 de monseigneur le gouverneur de Rome ; 6° de monseigneur le trésorier général; 7° de monseigneur 'e président des armes (ministre de la guerre); le cardinal secrétaire d'Etat est président du conseil et difigeraigera les séances lorsque le souverain n'y assistera J>as en personne. n Le cardinal camerlingue pourra être suppléé dans *?«sonseil par Mgr l'auditeur du camerlingat ; le car,tlall préfet des eatix-ct-chaussées, par Mgr le prési.et";et mais ces membres suppléants n'auront voix dénative que sur les matières de leur ressort spécial. » Seront encore appelés aux séances du conseil les c"efs des dicastères {dicasleri, grandes administrations) "idiqués ci-dessus, si leur concours est reconnu nécessaire. Si l'un de ces chefs de dicastère se trouve être tot» cardinal, il votera sur toutes les affaires soumises an conseil, comme les membres qui en font habituellement partie. » Les deux substituts de la secrétairerie d'Etat assis» *eront aussi aux séances, mais ils n'aoront pas droit 0 lorsque le cardinal secrétaire sera présent. , n Le conseil sera assisté d'un prélat secrétaire, sans *°'t de soffrage. * Les attributions de chacun des ministres sont à peu j s celles qu'indique son titre : le cardinal secrétaire » '■'at conserve la direction des affaires étrangères et l'intérieur; mais ou délachc de son ministère quel"jes attributions judiciaires qui sont transférées à l'au"eur de la Chambre. Cependant la Cour dite sacra rota 'ous les tribunaux qui sont présidés par un cardinal e8,ent dans le ressort de la secrétairerie d'Etat. * Le gouverneur de Rome conserve, outre le gouvernent de la capitale, la direction de la police géftéfalefale de l'Etat. * L'auditear de la Chambre et le gouverneur de Rome 8,ent toutes fonctions judiciaires, civiles ou Criminell J es> qu'ils exercent directement ou par délégués. j trésorier général cesse également de présider et t ''Brégation chargée de juger les questions du conpi e°* administratif, et le tribunal criminel de la thambre> Leg affaires à traiter dang le conseil des ministres »ont : t, * *° Les conflits d'attributions entre les divers dicas« e' (administrations) j d'fi. es réclamations adressées à la secrétairerie Partes C-0rUre les décisions de clla1ue dicastère par les „38Q pressées; toriale • changements dan» la circonscription terrin  4° Les nouvelles lois et les règlements généraux , les instructions morales, l'interprétation des lois ou règlements en vigueur; » 5" Tout ce qui regarde le système économique, les finances et les intérêts généraux de l'Etat; n 6° La nomination de quelques hauts fonctionnaires à proposer par les chefs des départements respectifs ; » 7° Toutes les affaires que le souverain déférera à l'examen et à la décision du conseil. ., Telles sont les principales dispositions de ce décret qui est rendu exécutoire à partir du 1er juillet prochain. V. HOFFMAN , .'Jlt'-ur responsable