Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 février 1867.
L'UNION., 1867-02-23 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 9 février 1867. ORDRE DU JOUR : 1. Avis sur une demande en naturalisation. 2. Octroi. — Nomination de deux employés. 3. Bâtiment de la Congrégation. — Location de deux salles. 4. Marchés hebdomadaires. — Quatre demandes de permis d'étalage. 5. Cahier des charges de l'entreprise de la vidange des latrines et de l'enlèvement des boues. 6. Hospice civil. — Compte de 1862. 7. Budget de la ville de 1867. 8. Procès. — Liquidation des frais. Furent présents MM. Eberhard, président, Fischer, Simonis, Mersch, Bodson, Heck, Aschman, Larue, Wahl, Funck, Martha et Heldenstein, membres et Weyer, secrétaire. Art. 1 M. le Directeur-général de la justice communique une demande en naturalisation adressée à l'Assemblée des Etats par le sieur F. W., négociant en cette ville. Le Conseil, à l'unanimité des voix, émet un avis favorable. Art. 2 Les contrôleurs d'octroi exposent l'urgence de pourvoir au remplacement du convoyeur-démissionnaire le sieur Dantz et à la nomination de deux aides-convoyeurs. Le scrutin donne chaque fois l'unanimité des voix, pour la première de ces places, au sieur Meyer, actuellement aide-convoyeur, et pour les deux autres places, aux sieurs Jean Schlim et Jean Feiereisen, tous les deux de cette ville. Ces dernières nominations ne sont faites que pour une année. Art. 3 M. le Bourgmestre. Par lettre du 8 sept. 1865, l'administration de la ville s'est adressée au Gouvernement pour demander que les deux salles occupées au bâtiment de la Congrégation par le comité permanent do la commission d'instruction, lussent mises à la disposition de la ville qui désirait les affecter à l'école primaire supérieure. Par dépêche du 13 octobre, M. le directeur-général Vannerus nous répondit qu'on ne pourrait guère nous rendre ces salles, mais qu'on serait disposé à payer un loyer. Voici la dernière lettre qui nous est parvenue à ce sujet: Luxembourg, le 22 décembre 1866. Au collège des Bourgmestre et Echevius de la ville de Luxembourg, Messieurs, En réponse à votre lettre émargée ci-contre j'ai l'honneur de vous informer que si la ville a absolument besoin des deux places occupées par les bureaux de la commission d'instruction, ces chambres seront mises à votre disposition aussitôt que cette administration pourra être placée ailleurs. Suivant les renseignements fournis par le comité permanent de la commission d'instruction, les locaux en question sont tellement étroits que quand même on enlèverait la cloison qui les sépare, on n'obtiendrait pas encore une salle d'école tant soit peu convenable. Je vous prie en conséquence de faire examiner lesdits locaux par un homme de l'art et de vous prononcer ensuite sur la destination à leur donner définitivement. Si la commission d'instruction peut conserver les deux chambres en question, le Gouvernement vous en paiera le loyer à partir du 1. janvier prochain. Le Directeur-général de l'Intérieur, F. de BLOCHAUSEN M. Simonis et moi nous nous sommes rendus sur les lieux et nous avons pu nous convaincre qu'en effet ces locaux ne sauraient servir comme salles d'écoles. Ils étaient demandés encore pour loger la chambre de commerce, mais nous avons pensé qu'il valait mieux les laisser à l'administration qui les occupait jusqu'ici. Nous vous proposons donc de laisser ces salles à leur destination actuelle, sauf à demander un loyer que nous évaluons à 200 frs. M. Martha. J'appuie la proposition du collège échcvinal. Effectivement ces places ne sont pas dans le cas de pouvoir être utilisées pour des écoles; aussi la commission urbaine des écoles, consultée à ce sujet, a préféré placer l'école supérieure dans une salle disponible dans le quartier des filles et a transféré les écoles des filles dans le quartier des garçons et les garçons dans le quartier des filles. Je proposerai cependant que le bail à intervenir à ce sujet avec le Gouvernement ne soit fait que pour une année, car la salle où est placée l'école supérieure pourrait devenir trop petite, si le nombre des élèves augmentait quelque peu, et il faudrait alors ajouter à cette salle le local où la commission urbaine tient maintenant ses séances, de sorte que la commission urbaine n'aurait plus de local et on devrait dans ce cas la placer dans les locaux occupés aujourd'hui par le comité permanent. ,, M. le Bourgmestre. C'est un bail a «a née en année que nous proposons « M. Martha. A ce propos je>*£ ' U y a. trai de faire une autre qucm Coagrégsl_ encore dans le par une tion une salle 9*\,£L et cette salle seassociation particulière, «- rait très-propre à fournir une salle de conférence pour les instituteurs. Je voudrais savoir si cette association est autorisée à occuper cette salle et si elle paye un loyer. M. Funck. C'est la société de St.-Vincent de Paul qui y tient ses conférences. M. le Bourgmestre. Est-ce peut-être à l'issue des heures d'école? M. Martha. C'est une salle située au rez-de-chaussée. M. le Bourgmestre. Nous n'en avons aucune connaissance; nous prendrons note de votre observation et nous verrons ce qu'il en est. La salle a peut-être été concédée du temps où M. Heldenstein était bourgmestre ? M. Heldenstein. Je n'ai jamais accordé de salle à qui que ce soit. M. Simonis, échevin. Nous avons examiné, M. le Botugmestre et moi, les différents locaux de la Congrégation pour nous convaincre si les locaux occupés par l'école supérieure étaient suffisants. Nous avons £u des plaintes à ce sujet et ces plaintes ne manquent pas de fondement. Si nous érigeons l'école de dessin, ces locaux sont trop restreints et c'est pour cela que nous avons fait des recherches pour voir s'il y avait moyen de placer l'école ailleurs. Nous avons cru d'abord trouver cet emplacement dans les deux places occupés par la commission d'instruction, mais elles sont trop exiguës et même si l'on ôtait la cloison qui les sépare, on aurait une étendue de 12 mètres sur 3, ce qui est insuffisant. Du reste, les fenêtres sont assez éloignées l'une de l'autre, de manière qu'en hiver on ne verrait rien en plein jour. Comme le dit M, Martha, la commission urbaine doit avoir un appartement et si l'on peut ajouter le local aujourd'hui occupée par elle à la salle où se tient l'école supérieure, l'emplacement sera spacieux et suffisant. Mais alors il faudrait un autre appartement pour la commission urbaine. Il nous avait semblé aussi qu'au rez-de-chaussée il devait y avoir des locaux libres, mais nous n'avons pu y entrer, les clefs n'ayant pu être trouvées. Nous examinerons les choses de plus près et nous vous ferons le cas échéant des propositions. M. le Bourgmestre. Je crois que nous sommes d'accord en principe de louer les locaux en question au Gouvernement, sauf à lui réclamer un loyer de 200 frs. Si personne ne s'y oppose, je déclarerai cette proposition adoptée. On fera un bail à renouveler d'année en année. Art. 4 Quatre demandes de permis d'étalages sur les marchés hebdomadaires de la ville sont présentées. La première est celle du sieur Pierre Kremer, maçon au Grund, qui demande pour sa fille aînée, Catherine, âgée de 22 ans, l'autorisation d'exposer en vente sur les marchés des bonnets en laine de sa propre confection. Cette autorisation est accordée, avec la réserve, qu'il ne pourra être étalé d'autres articles que les produits de la main-d'œuvre du concessionnaire. Les trois autres demandes ne sont pas accordées. Art. 5 M. le Bourgmestre. Le cahier des charges qu'il s'agit de discuter vous a été distribué, je pense que tout le monde en aura pris connaissance. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'ensemble du projet? Si personne ne demande la parole, je mettrai les articles en discussion. Art. 1. Admis. Art. 2. M. le Bourgmestre. Nous proposons de ne relaisser d'abord que pour une année. M. Mersch pense qu'il vaudrait mieux relaisser pour un certain nombre d'années, en vue des frais de premier établissement qu'il y aura à faire. M. le Bourgmestre. Ces frais sont faits par la ville qui a acheté les machines. On pourrait laisser au collège échevinal une certaine latitude pour ce relaissement. M. Funck. Il faudra que l'entrepreneur fasse l'acquisition de tombereaux et de tout un attirail de chevaux. Pour une année, il ne pourrait faire ces frais. M. Fischer, échevin. Il est entendu que si l'adjudication ne donnait pas à la ville au moins le revenu qu'elle retire maintenant, le Conseil ne l'approuve pas. M. Ilech. On pourrait exiger des soumissions pour deux hypothèses : le relaissement pour une année et celui pour un certain nombre d'années. M. Martha propose d'ajouter un alinéa conçu comme cuit: Cette soumission portera les offres pour un terme d'un an, de trois ans et de six ans. — Cette proposition est adoptée. Art. 3. M. Simonis, échevin, fait observer que l'ajoute proposée par M. Martha à l'art. 2, trouverait mieux sa place à la suite de l'alinéa 2 de l'art. 3. —Le Conseil adhère à cette manière de voir. ,., Art. 4. M. Mersch. Il me semble qui! n'est pas nécessaire que la caution soit domiciliée à Luxembourg. M. Wahl. Il suffirait qu'elle élut domicile en ville. M. Simonis, échevin. Cela même n'est pas nécessaire et on pourra biffer les mots en question. — Ainsi admis. Art. 5. M. Heldenstein trouve qu'il serait trop onéreaux de faire déposer par l'entrepreneur, à qui on demande déjà une caution, une somme de 500 fis. On éloignerait par de telles exigences tous les amateurs. Cela ne s'est jamais fait à Luxembourg. M. Simonis, échevin. La caution n'est pas une grande affaire, il n'y a pas d'argent à verser. Quant aux 5C0 frs. à verser, cela ne s'est jamais fait ici, mais cela se fait ailleurs et notamment à Anvers. Nous fournissons les machines à l'entrepreneur et s'il y avait des dégâts, nous devons être en mesure rie les faire reparer, si l'entrepreneur s'y refusait. Nous prélèverons également sur cette somme les retenues à subir par l'entrepreneur dans les cas indiqués par le cahier des charges. Nous évaluons à 15 ou 20,000 frs. le produit de cette adjudication et un chiffre de 500 fr. n'a donc rien de disproportionné avec l'entreprise. A Anvers on a eu de très-bon-i résultats de cette mesure et nous pouvons accepter ce qui se fait ailleurs. M. le Bourgmestre. Cela nous mettra dans le cas de n'avoir pas besoin de toujours recourir à la justice. Si l'entrepreneur ne voulait pas se soumettre aux retenues qu'il avait entourues, ce serait à lui à avoir recours à la justice. —L'article est adopté, ainsi que les art. 6 à 18. Art. 19. M. Ileck fait observer qu'il est inutile de dire que les agents de police ont le droit de requérir la force armée, attendu que ce droit leur est dévolue par la loi générale. —Le Conseil biffe cette partie de l'art. (A continuer).