ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1860-12-30 00:00:00

ACTES OFFICIELS. relatif a v examen des étalons destines a la monte pcndmt 1861 mx dé_ pots a demeure fixe et à u distribution des frimes aux détenteurs des plus beaux de ces étalons. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 février 1859, portant règlement p0Ur le8 dé_ Pots d'étalons à demeure fixe, notamment les art. 1. et 2 de cet acte, lesquels sont ainsi conçus: » Art. 1. Il peut être établi dans chaque » canton administratif du Grand-Duché un » ou plusieurs dépôts d'étalons à demeure - fixe, pour servir à la monte des juments » d'un ressort déterminé. » Les étalons de ces dépôts devront être » de race percheronne ou de race arden» naise. » Le nombre et l'emplacement des dépôts, » le nombre et la race des étalons à chaque » dépôt sont déterminés par le membre du » Gouvernement ayant l'agriculture dans » ses attributions. » Art. 2. Des subsides sont accordés aux » propriétaires qui s'obligent à tenir un ou » plusieurs étalons à demeure fixe. » Le taux de ces subsides est fixé pour » chaque année par le Gouvernement en » conseil. » Le minimum de subside à accorder à » chaque propriétaire par étalon admis pour » 1859 est de cinq cents francs pour les «sujets de la race ardennaise, et de sept » cents francs pour ceux de la race per» cheronne. » Arrête : Art. 1. Il sera procédé le jeudi, 17 janvier prochain et le jour suivant, s'il y a lieu, chaque fois à, dix heures du matin, à l'examen d'admission des étalons destinés à la monte des juments d'un ressort déterminé, à demeure fixe, et à la désignation des étalons qui seront jugés mériter une des primes mentionnées à l'art. 2 ciaprès. Cet xamen aura lieu à Luxembourg, pour tous les étalons du Grand-Duché. Art. 2. Les primes suivantes seront décernées aux propriétaires des plus beaux étalons admis pour les dépôts à demeure fixe, savoir : 1° Une prime générale de cinq cents francs, pour le plus bel étalon percheron ou ardennais, présenté au concours. 2n Pour les étalons percherons : Une prime de quatre cents francs; Une prime de trois cent cinquante francs ; Une prime de trois cents francs; Une prime de deux cent cinquante francs. 3° Pour les étalons de race ardennaise : Une prime de trois cents francs; Une prime de deux cent cinquante francs; Une prime de deux cents francs, et Une prime de cent cinquante francs En cas d'égalité de mérite, la commission peut partager entre deux ou plusieurs étalons la dernière des primes mentionnées sub 2° et 3° ci-dessus. A défaut d'étalons suffisamment qualifiés à cette fin, la commission peut déclarer qu'il n'y a pas lieu de décerner une ou plusieurs des primes mentionnés ci-dessus. Art. 3. Ne peuvent être admis par la commission que les étalons de la race percheronne ou ardennaise, réussisant les qualités propres à améliorer les races du Grand-Duché. La commission classera d'après leur mérite, sur une liste générale, tous les étalons admis par elle. Chaque détenteur indiquera à la commission le lieu qu'il choisit pour dépôt de son étalon. Ce choix sera admis sous la réserve qu'il ne pourra y avoir par canton que deux étalons avec indemnité, et qu'en cas de concurrence entre plus de deux étalons pour le même canton, la préférence sera accordée aux propriétaires d'après la liste de classification des étalons. Le propriétaire d'étalons qui, par suite de la disposition qui précède, ne pourra pas placer l'étalon dans le canton de son choix, aura la faculté de choisir son lieu de dépôt dans un autre canton, et il aura la préférence sur tous les détenteurs dont les étalons figurent après le sien sur la liste de rang. A défaut de concurrence, nous nous réservons d'admettre un plus grand nombre d'étalons pour le même canton, sans porter préjudice au droit de préférence accordée par la disposition qui précède et en ayant égard aux propositions à faire à ce sujet par la commission. Art. 4. Les étalons admis seront marqués sous la crinière au moyen d'un fer chaud, du chiffre 3. Les étalons primés seront marqués à côté de ce chiffre d'un W couronné. Art. 5. Sont nommés membre de la commission chargée de l'examen des susdits étalons : 1° MM. Fischer, E., propriétaire et vétérinaire du Gouvernement à Cessingen, président ; 2° M. Faber, Ch., directeur de l'école agricole et membre de le commission d'agriculture à Echternach; 3n M. Bisch, membre de la Commission d'agriculture à Cap; 4° M. de Wacquant, membre de la Commission d'agriculture à Foetz; 5" M Eichhorn, vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher. Le secrétaire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire de ladite commission. Art. 6. La commission d'examen, en prononçant l'admission d'un étalon, déterminera aussi le prix du saut à payer pour chaque saillie par les propriétaires des juments, eu égard au minimum et au maximum fixés à l'art. 9 de l'arrêté R. G.-D. susvisé. Art. 7. La commission désignera sans désemparer les étalons qu'elle jugera mériter les primes mentionnées à l'art. 2 du présent arrêté. Art. 8. Il sera délivré au propriétaire de chaque étalon admis pour servir à un dépôt à demeure fixe, un certificat constatant cette admission et portant l'indication du prix du sa t arbitré par la commission et, le cas échéant, de la prime décerné à raison de l'étalon. Art. 9. Avant la remise du certificat d'admission pour la monte, les propriétaires payeront entre les mains du président de la commission, par étalon admis, une somme de cinq francs. Le président versera le montant des sommes qu'il aura reçues entre les mains du receveur des accises à Luxembourg. Art. 10. Chaque étalon présenté à l'examen sera accompagné d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile du propriétaire. Ce certificat contiendra le signalement de l'étalon et l'attestation qui est la propriété, de celui qui en demande l'admission. Art. 11. Les étalons déjà admis pour la monte par une commission de district en conformité de notre arrêté de ce jour, peuvent également être admis par la commission  pour ne servir à la saillie qu'à une station à demeure fixe, s'ils sont présentés à cette^fin; ces étalons peuvent, dans ce cas, aussi concourir pour les primes mentionnées à l'art. 2 ci-dessus, mais les primes qui auront été décernées en leur faveur par une commission de district en conformité du susdit arrêté ne seront pas payées. Art. 12. Les étalons que la commission n'admettra pas pour servir à un dépôt à demeure fixe, pourront être reçus par elle pour la saillie des juments d'autrui, conformément au règlement du 28 décembre 1849, si les propriétaires le demandent. Ces étalons seront marqués sous la crinière du chiffre 1. Art. 13. En cas d'empêchement d'un membre de la commission, il sera pourvu à son remplacement par les autres membres de ce collège. Dans le cas où l'un des membres de la commission ou quelque personne de sa famille, jusqu'au troisième degré inclusivement, aurait un étalon à présenter, ce membre pourrait prendre part à l'expertise, et les autres membres le remplaceront par une personne de leur choix. Art. 14. Les membres et le secrétaire de la commission d'examen recevront pour frais de déplacement une indemnité à'un franc cinquante centimes par lieue et cinq francs par journée de séjour. Les vétérinaires recevront l'indemnité conformément au tarif ordinaire. Art. 15. La commission d'examen remettra aux propriétaires des étalons admis les imprimés dont ils auront besuin. Art. 16. Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand- Duché; il sera inséré en outre au Mémorial, et un exemplaire en sera adressé à chacun des membres de la commission d'examen, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 décembre 1860. Le minisire d'Etat, Président du Gouvernement, Baron V. de Tornaco Luxembourg, le 26 déc. 1860. Monsieur le Bédacteur, Plusieurs amis ont bien voulu me proposer de me porter comme candidat aux prochaines élections communales. Je suis profondément reconnaissant de cette marque de confiance, mais je dois à mes concitoyens et à moi-même de décliner cet honneur, n'ayant pas assez de loisir pour .n'occuper suffisamment des intérêts de la commune. Veuillez, Monsieur le Rédacteur, avoir l'obligeance de donner place dans les colonnes de votre estimable journal à la présente, ce feront vous obligerez Votre tout dévoué serviteur, G.-J. De Marie