Développement du Notariat. (Suite.)
Le gratis luxembourgeois, 1858-08-21 00:00:00

Développement du Notariat. (Suite.) Dans le corps des lois de Justinien, une nouvelle institution apparaît, c’est celle des Tabelliones. La Novelle de tabellionïbus est consacrée à déterminer les devoirs de ces nouveaux fonctionnaires, qui sont loin de faire double emploi avec les tabularii. Les tabularii continuèrent à servir de scribes aux parties, ils rédigeaient les projets d’acte [schedula) et le portaient au tabellion, qui le remettait au net. Cette mise au net (in mundo\ formait seule le lien de droit entre les parties ; mais cet acte n’était point opposable au tiers. Pour le rendre authentique, il fallait qu’il fût vérifié en justice, soit par iémoins, soit par comparaison d’écritures. Les tabellions se débaras- sèrent de ces formalilés en venant eux-mêmes en justice attester la véracilé des faits contenus dans l’acte. Celui-ci était alors inscrit sur le registre d’audience. Cet enregistrement apud acta rendait l’écrit authentique. De là vient que les tabellions reçurent le titre de judices consularii , juges greffiers , pour mon- trer que îq force obligatoire de leurs écrits émanait de l’autorité judiciaire. Justinien astreignit les tabellions à garder en dépôt les actes qu’ils recevaient et il -les força à se servir d’un parchemin portant l’estampille du lise et l’année de sa confection. C’est ce qu’on appelait protocollum. C’est de l’origine du tabellionat romain au Vie siècle que date l’institution du notariat moderne. Après avoir démontré les précautions que prit Justinien, vers 530 aux kalendes de septembre, contre les faussaires, en créant la charge de tabellion, tous les auteurs qui ont écrit sur le notariat, passent sans transition au IXe siècle et vont, dans un capitulaire de Charlemagne, chercher les premiers germes de l’organisation tutélaire que nous étudions. Grégoire de Tours, qui écrivit au Vie siècle, nous apprend que l’an 14 du règne de Chil- debert, roi d’Austrasie , dont Metz était la capitale, la veuve Ingoberge, veuve de Cha- ribert, fit appeler le saint évêque de Tours, pour la diriger dans ses actes de dernière volonté. , k Dèij ,, | ' Un capitulaire de Dagobert, en 630, renfermant la loi des Ripuaires, fait mention des tabulaPii et des formalités à remplir pour annuler leurs écrits. Un capitulaire de Pépin, en 752, s’occupe des cartellarü. Enfin, un capitulaire de Charles, Pretiosi regis Franco- rum , en mars 779, porte qu’à l’égard des cerariis, tabularüs et chartulanis , on suivra les usages consacrés par le temps. Quels étaient ces usages? Ceux du peuple romain avant Justinien, consacrés par le Code théo- dosien. Les Francs n’ont jaqiais connu les lois de Justinien, et, par suite, ies tabelliqns, création de cet empereur ; iis se servaient des ta- bularii notarü, mais sans donner à leurs actes un caractère authentique. Charlemagne voulut changer cet état de choses , et il éleva les tabulant à la dignité de chanceliers pour le public, sous le nom de notarü. En 803 , dans un capitulaire daté d’Aix-la- Chapelle, l’empereur ordonne d’en élire dans chaque ville et de leur donner les noms de ces fonctionnaires. Dans un autre capitulaire, donné en 805, Charlemagne enjoint à chaque évêque, abbé, comte, d’avoir un notarium. Cette prescription est précédée d’un ordre donné aux scribes d’écrire correctement et aux églises d’avoir des chantres de Metz. Un capitulaire rendu en 828, par Louis-Ie- Débonnaire, exige qu’aucun concile ne se réunira sans nommer au préalable un notarius, qui dressera le procès-verbal des délibérations. ÇLa suite à un prochain numéro .) Un journal français, la Presse , consacre à la malheureuse situation des femmes ouvrières, dans la société, un article dont nous extrayons les principaux passages suivants : „ L’Aoadémie de Lyon a mis récemment à l’étude la question du travail des femmes. Comme toutes les questions si complexes qui louchent au travail et au salaire, celle-là est d’une extrême difficulté. Mais aussi, on peut le dire, aucune n’eat plus digne d’occuper les méditations des gens de bien. (/ La Gazette de Lyon , journal 'catholique, le même, hélas! qui considère comme une impiété l’émancipation politique des juifs, parce qu’ils ont tué le Dieu des chrétiens, n’a pas fait moins de trois articles pour montrer que cette question est suspecte et exhale une vague odeur de saint-simonisme; que l’industrie est fatale aux femmes, qui sont faites pour se marier et pour élever des enfants; que si la question était soluble, il y a longtemps qu’elle serait résolue; enfin, que la seule chose à faire, c’est d’ouvrir des couvents pour les disgraciées de la nature ou du monde , et de marier les autres. • , *> , , ,;i, „ Nous admettons très volontiers que la condition la plds heureuse et la plus normale pour la femme, c’est de se marier, sous la réserve que le màri auqüêl elle associe sa destinée rie sera ni un ivrogne, ni un brutal, ni un dissipateur, ni un dé bauché. Mais, en admettant que lète ôuvrières soient assurées de n’épouser que des hommes parfaitement honnêtes, jtout ne serait pas dit pour cela. Pour se marier, il faut être deux; il faut le concours de deux volontés. Or, si la femme est généralement disposée au mariage, il n’en est pas toujours de même de l’homme, qui ne s’engage qu’avec une certaine réserve dans une situation dont la principale responsabilité retombe naturellement sur lui. Il y a, d’ailleurs, beaucoup de carrières qui rendent pour l’homme le mariage ou difficile, ou impossible, ou tardif. Il y a l’armée, qui tient sous le drapeau un Jrès grand nombre de célibataires; il y a le clergé et les ordres religieux, qui enlèvent au mariage un nombre approximativement égal. Or, les femmes, que ces quelques hommes n’épousent pas, que vont-elles faire? ont-elles toutes des rentes pour charmer les ennuis du célibat? Arrivés à quinze ou seize ans, que veut-on qu’on fasse de bon d’une fille qui ne se marie pas et qui n’a pas de moyens d’existence? Il n’y a pour elle qu’une solution honorable: c’est de travailler, de gagner sa vie , de se rendre indépendante." Cet article a élé complété par la lettre suivante de M. A. M. Bayeux , qui surenchérit encore sur la triste fidélité du tableau: „ Monsieur le Rédacteur, „ II y a beaucoup de choses à dire sur la question du travail des femmes, au sujet de laquelle vous avez écrit dans le numéro de la Presse de mercredi II de ce mois. Vous semblez, Monsieur, avoir Compris toute la difficulté qui s’attache à celte question, en vous abstenant de discuter les moyens, de cquibattre 1g mal présent. Vous avez émis le vœu, partagé par tout homme ami du progrès, que le concours proposé par la ville de Lyon mette sur la voie des améliorations; pormeltez-moi , Monsieur, d’apporter dans ce débat quelques renseignements dont je dispose. „ Que le travail de la femme soit insuffisamment rétribué, que de cette insuffisance résulte une perturbation sociale à laquelle il est urgent d’apporter remède, personne ne le contestera. Mais il en est de ce malheur comme de beaucoup d’autres, sur lesquels on s’est, pour ainsi dire, tellement blasé, qu’on n’a pas le courage de les approfondir; et que, sans remonter au principe du mal, dont la constatation indiquerait le remède, on se borne à vouloir le combattre par des palliatifs. „ La démoralisation d’une grande quantité de femmes est un fait acquis. Je laisse de côté la question de savoir si cette démoralisation dépasse dans les temps modernes ce qu’elle était à l’époque ^é- nie du moyen-âge; si elle s’est accrue , c’est un motif de plus pour la combattre; si elle a diminué, c’est une raison concluante d’espérer et de là combattre encore. Mais le fait en lui-même est certain , et il découle de plusieurs causes. La première, est incontestablement le célibat forcé, imposé à un grand nombre de femmes par la misère , par leur répugnance pour les hommes de leur classe, dont les habitudes grossières révoltent le sens féminin , instinctivement, nativement délicat; par l'impossibilité matérielle, pour un grand nombre de femmes de trouver un parti. Outre les deux classes de célibataires, l’armée et le clergé, qui privent un nombre de trois ou quatre millions de femmes de leurs maris, il est encore une raison que vous avez négligée, et que la statistique nous indique: c’est que généralement les naissances féminines dépassent les naissances masculines d’un peu plus de 2%;' et donne avec la population européenne actuelle, environ cinq millions de femmes dont le mariage est radicalement impossible ; soit en tout, et au bas mol, huit à dix millions de femmes condamnées à mourir de faim , si le travail ou la charité publique, à défaut de fortune personnelle, ne leur viennent en aide. „ Ces chiffres sont effrayants, mais, si l’on ajoute le nombre des célibataires masculins volontaires, dont chacun prive encore une femme du mariage, et ce cas est fréquent dans la classe laborieuse, pour incompatibilité d’humeur, on arrive à porter jusqu’à un cinquième du nombre présumé des femmes en Europe , le chiffre de celles qui n’ont que leur travail pour les arracher à la prostitution ou à la mort. — Une condamnée sur cinq! „ Qelles sont maintenant les chances de salut que présente à ces condamnées le salaire de leur travail? „ La journée moyenne d’une femme est Je 75 c., ce qui pour un mois de vingt-six jours de travail, nous donne un, chiffre de 19 fr. oO c. ou encore 230 fr. par an. „ Mais, nous avons à déduire les mortes-saisons1, qui, dans les professions les plus favorisées soiit de trois mois au moins , ce qui nous réduit pour l’année: entière à 17 5 fr. 50 c,— en supposant que la santé de l’ouvrière soit constamment bonne ,''c'fe qui n’est pas admissible avèè l'alimentation qWè Suppose un tel budget. Car, retranchez de ces 175 fi% le logement ,1 le chauffage ; i’éolaîragë/'l’habil1 lemenl et l’entretién, je défierài de trouveé en resté plus (je, i25 Centimes par jour pour la nourrit ure.1’ „ Mais enfin, est-ce toiïû encode?1 — 1 Ji Ki0n!?ila dénune; isolée .vieillit .vile ; ses ^'forces VüfeéiitQ l’âge la rend incapable; lia mendicité d’abord et l'hôpital ^teHjWtftslj’artlandpntJ') t auè'giBiIt» aotlfal 9 b onriol „ Doit-on; s’étonner jensiiité que1 beaucoup Jidè :ceS TmalheureuSésyfemmes,i jeuùes et 'jolies ,i;tyue la ientatiion sollicite1 à; chaque instant , cherchent à •sortir de flet orifer , dans lequel la vie apparaît comme le labeur continuel d huile bête de sommé! avec l’pbattoir au btiuD?'1 ¦>¦¦¦¦', -'-s *1 un „ Non sans doute, L’instruction nécessaire à rétablissement d’unq molalité ferme , manque à fires- •qirp itoùtfes pes délaisséës. Elles ne réfléchissent pas; elles qe sàv.ent pas. Ce qu’elles voient ddns là'îdë- bauche,, c’est une robe chaude èt du bois pour l’hf-1- ver; c’est du pain quand le; travail n'en donne plük Eneoriei, et c’est le dernier trait de celte atroce existence j— -la débauche' a-l-ëilè, aussi ses morleS- saisons:, comme le travail.'* ; ü5 La question, on le voit, n’est ni belle à examiner, ni facile à résoudre au fond. Espérons qu’il sortira de ce concours quelque' idée pratique qui- lui fera faire uii p’aél Ne fut-cè que celle d’une éducation plus convenable et moins superficielle, qui mette la femme à même d’être la société de son mari et la première institutrice de ses enfants.