Extrait.
Der Volksfreund, 1874-07-01 00:00:00

Extrait. Il résulte, d'un exploit de l'lmissier de résidence a, Kcliternael>, en date du trente Mll 1800 septantequatre, <ju'a la requête du sieur Nicliel Huberts, ci-devant termier, demeurant ä Lrundlmss, ,urd'!mi laboureur, demeur«»t ä Btei»l><>im, p,mrsuites et diligences de lle„rilleir,lleir, urant ä KelUernacti, son receveur constitue, élisant <>omicilu en l'étude de >le l'elix Bcbaaeli, avocat-avoue, delueurant ä Lieliirclr; BiguincHtion a, ete tarte ä: 1) Marguerite I?rede, es et 2) Ileuli b'rederes, ci-devant laduureurs, deineurant a Zecli, sans protessiou, (lomicile ni résidence connus, solidaires - a) De la grosse en din torine exécutoire d'un 7nent rendu par detnut au de mon requérant, poursuites et diligences cuinine ci-dessus, contre les signities, par le tribunal d'arroudissement de Oieliircb, le dix-sept janvier 1870-truis, dûment enregistre, signine et exöcute, et b) D'un acte sous seing Frivc, en date «lu deux avril 1870-truis, portant »cquiescément par le dit Henri I''re«leres au jugement précité; cet .'.cte enregistre il tenternacli, le même vol 37, fol, 48, case 1, aux droits de 2 trs 21 ctg, par le receveur Lclimit; ce qu'ils n'en ignorent; que d'un meine contexte, l>, mêmes requête, poursuites et diligences et élection 6e clomicüe que dessus, et eu vertu 6o la dite grosse ensenmle äu clit acte d'acciuiescément, cummandement a ete fait aux cle, clans le délai cle trente Mus, paver solidairement ä mon requeraut, entre les mains cle son clit receveur constitue, ou entre celles du moi Imissier, porteur des pièces: I) la somme cle trois cent treize francs et clemi, principal cle la condamnation portée audit jugement; 2) les intérêts cle cette somme ä cinq pour cent l'an clepuis le onxe novembre 187U-cleux jusqu'à solcle; 3) la sonime clc sept francs 8l) cts pour clepens ücinides audit jugement, 4) celle cle vingt-buit francs 15 cts. pnur coût clés minute et exi,ec!itiun clu même meut; 5) celle <!e sept franc« et demi pour frais cle l'ins- eriptinn l> vpatnec»ue; -s) celle 6e sept franc» 90 et?, pour trais äeB copiez signiliées a partie et, parts; 7) eelle 6e treute-deux traucs 61 ets, pour coût de la signitication <le mon ministère du dix-sept lévrier 1870-trois; 8) celle de quarante-quatrc trancs 31 ct«. pour trais du commandement (le l'liuissier instrumentaire du 3 mur» 1873; g) celle lie vingt un trancs 21 cts. pour coût d'un acte 6e carence eu date (lu i 0 mai 8 1873; 10) celle de trente-sept trancs 7l cts. pour trais (le sa signilicatiou au dix-Iruit (lu même moi»; 11) celle de deux trancs 21 ctB. pour droits «l'enregistrement de l'acte d'acquiescement suse'nonce', et 12) les trais des présentes, sans préjudice a tous autres dus, droits, aetions, prétentions, intérêts, trais et trais de mise ä, execution; .Xvcc déclaration que laute par eux cle satisfaire au piesent commandement clans le dit délai, ils x coi!- lraints par toutes le» voies legales, notamment par la saisie (le leurs immeubles, conformément a, la lui 6u 24 octobre 1844 sur l'expropriation forcée et ä cette clerniere tin mon original sera vise clans le par sieur le 6e la commune et ville de OieKircd, ?our extrait, 512 6LIL,