Luxembourg, le 10 juillet 1866.
L'UNION., 1866-12-13 00:00:00

Luxembourg, le 10 juillet 1866. PA Messieurs les Président et membres composant le Conseil communal de Luxembourg. MESSIEURS. Jean Pfeiffer, entrepreneur delà perception des dro'ta de place aux foires aux bestiaux de la ville, prend la respectueuse liberté de venir par la présente renouveler la pétition qu'il avait eu l'honneur d'adresser à l'administration communale, afin d'obtenir une réduction proportionnée à la perte par lui éprouvée par la mise à exécution de l'arrêté de M. le ministre d'Etat du 29 septembre dernier, portant défense de conduire aux foires des bêtes de la race bovine. Tout en maintenant sa précédente réclamation en fixant à la somme de sept cent francs la perte matériellement éprouvée par l'arrêté susdaté, le pétitionnaire se permet une seconde fois de venir solliciter de la bienveillance de l'administration communale la réduction fixée par le chiffre ei-dessus indiqué. Le pétitionnaire ose espérer qu'il sera fait droit à sa présente demande et, en attendant de la voir favorablement accueillie, u a l'honneur d'être Messieurs, votre très-bumbl" ~ - - • §js8an(; serviteur. PFEIFFER M. le secrétaire communal donne lecture de l'article 9 du cahier des charges: Der Entrepreneur kann unter keinein Vormande Anspruch ans etne Erniatzigung oder Wiedererstattuna seines Ansteigerunnspreises machen. M. Heck L'affaire ayant déjà été rejetée, il n'y a pas lieu d'y revenir. M. le Bourgmestre. Nous déclarons la demande rejetée. Art. 6. M. le Bourgmestre. Suivant le procèsverbal d'adjudication, la ferme de l'entrepôt public de la ville a été relaissée, pour la période de 1867-69, au prix de 1200 frs. au sr D. Gr. de cette ville, sous le cautionnement du sr J. ?.. Le lendemain de l'adjudication une soumission a été présentée par l'ancien fermier, offrant le prix de 1300 francs. M. Mersch. Je suis très-étonné de n'avoir rien su de toute cette affaire. Il paraît que la publication n'a pas été faite ni par les journaux, ni par le Bulletin communal. M. le Bourgmestre. Le bulletin la portait de même que les journaux, et les placards. M. Mersch. Les placards sont rarement lus. Je crois qu'on devrait procéder à une nouvelle adjudication. M. Wahl. Est-ce que l'on a demandé des renseignements sur la solvabilité des adjudicataires. M. le Bourgmestre. Je crois qu'ils sont solvables, mais je ne pense pas qu'ils soient capables. M. Simonis. Il est probable qu'ils auront sous la main une personne capable. M. Ileclc. Du moment qu'il y a un soumissionnaire qui offre 100 frs. de plus, il me semble qu'il faut nécessairement procéder à une nouvelle adjudication sur la mise à prix de 1300 frs. M. le Bourgmestre. Le Conseil n'a pas toujours procédé ainsi. Dans l'occurrence je ne crois pas qu'une nouvelle adjudication aboutisse. M. Hec/c. Il faudrait au moins laisser le temps de se produire de nouvelles soumissions. M. Mersch II se trouvera peut-être d'autres personnes capables qui donneront plus. M. le Bourgmestre. Du moment que le Conseil n'approuve pas la vente, nous procéderons à une nouvelle adjudication; mais ne perdons pas de vue que par cette décision l'adjudicataire ne se trouvera plus lié. M. Heck. C'est possible, mais le soumissionnaire le sera. SI. le Bourgmestre. Le Conseil croit-il qu'il faille recourir à une nouvelle adjudication? (Oui). — Je déclare que l'adjudication n'est pas approuvée et qu'on procédera à une nouvelle vente publique. Art. 7. M. le Bourgmestre. La dernière vente a donné 533 frs. Jusqu'à ce jour nous avons vendu pour 6574 frs Je pense que lorsque nous mettrons cette affaire en adjudication, la ville s'en trouvera bien. Art. 8. La discussion du projet de règlement concernant les concessions d'eau à des particuliers est remise à la prochaine séance. Art. 9. M. le Bourgmestre. Voici une communication qui nous est faite par le Gouvernement.