COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1845-06-18 00:00:00

"c commerce et d'induslrie principalement avec les pays '°isins, il n'en est point ainsi ; les relations intérieures ne s°ut pas de nature à pouvoir augmenter beaucoup et ce lui le prouve, c'est que sur a8ooo fis. de recettes, le port "« la correspondance interne ne donne que 7000 fis. 11 y aura donc déficit, et on voudrait l'augmenter encore gn déchargeant les communes de leur pari légitime dans les frais de transport des dépêches? Cette part contributive rst eu effet légitime ; en déboursant des frais de transport ""ns l'intérêt des commîmes considérées comme personnes "Viles, ayant leurs droits et leurs propriétés , l'Etat doil P*Uvoir en réclamer la restitution. Celte restitution d'années est du reste minime pour les communes ; elle peut % élever à 1 cents et 1/4 par habitant. Le retranchement "'' la somme sera au contraire sensible pour le trésor, etil a"dra peut-êlre retrancher d'autant la somme portée au udget pour secours à des communes nécessiteuses. L'honorable M. Meta doit-il bien vouloir une semblable 'ansposition, lui bourgmestre d'une commune populeuse 1 indigente, à laquelle le Gouvernement a encore dans le c°urant de l'année l'ail on don d'une somme de 1800 Ils. P°Ur construction de maison d'école ? M. Simons. 11 ue faut pas confondre les idées. La posle "-'une entreprise du Gouvernement, clic est faite autant a0s son propre intérêt que dans celui des particuliers. Si auniinistration des postes donnait un fort excédent de roi ''les, certes il n'y aurait alors aucune difficulté d'adopter a«icndemeul el de mettre le contingent demandé aux à charge du trésor. Mais tel n'est pas le cas, en •Chargeant les communes de ce contingent , l'Etat tout en etant privé d'une ressource qui figure au budget et qui rl à balancer les recettes et les dépenses, devrait suppléer *a dépense. "lainlenant en principe est-ce un impôt juste, ou plutôt '•ce que la charge qui pèse sur les communes dans les r'"s de poste se justifie ? Or. peut considérer cet impôt comme un remboursement c frais de la tutèle que l'Etat exerce sur les communes. Serait dès-lors injuste de dégrever les communes d'une 1 arge légitime. Si l'Etat était assez heureux pour retirer de a Poste un revenu, l'orateur ne s'opposerait pas à l'amcnjjemcut, mais les finances du pays n'en retirent aucun pro' *'t ne Slllli pns cn position de faire le sacrifice demandé, "■"uns qu'où ne veuille réduire d'autres dépenses. O'uu autre côte, si l'on adoptait celle réduction préma'erocni, on pourrait faire un grand tort aux communes '■Ues, car l'administration serait arrêtée dans les améliobous projetées dans le service des postes, lesquelles doi— "t se réaliser au moyen des revenus de ce service. 9G communes n'ont pas besoin de secours et à celles-là 11 ferait un cadeau , tandis que les autres sont pauvres "doivent êlre subsidiées. Il faut donc ménager les res*°Urccs pour pouvoir venir au secours de ces dernières. Si "haude cesse el que le budget présente un boni, on pourra u<jpier la mesure proposée. Après quelques nouveaux éclaircissements fournis encore y"' M. le président et par M. le conseiller Gellé, l'amcn-0>cU esl mis aux voix et n'est pas adoplé. 1. U itry fait observer qu'il ue comprend pas la raison } ' fail exempter la ville de Luxembourg de devoir conlrier pour une pari au paiement du contingent mis à charge communes. *Urles observations successivement faites par MM. Gellé ' "escatore, Willmar el par M. le piésideut, celle rer1uc1uc n'a pas d'aulre suite. t, ari. 8 est en conséquence adopté comme au projet ** 'pic l'art. 9. y assemblée consultée fixe la discussion et le vole déli" des amendements adoptés ainsi que le vote sur l'en— "'"le de la loi à sa plus prochaine séance. (La suite au prochain numéro).