Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-01-20 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. [Séance de samedi, 19 décembre. (10 heures du matin.) Présidence de M. Peneator«. (Suite.) M. le baron de Tornaco., min. d'Etat. Messieurs, si j'ai bien compris l'honorable membre, il désire autant que possible le renvoi du budget au conseil d'Etat. Comme je l'ai dit tantôt : avant que l'Assemblée, d'accord avec le gouvernement, ne se prononçât sur l'opportunité de ce renvoi, il faudrait connaltrele rapport delà section centrale. Plus tôt nousaurons ce rapport, mieux cela sera dans l'intérêt de l'avancement de nos travaux, travaux que l'hon. M. N. Metz désire lui-même voir avancer. C'est donc ce rapport que nous désirons connaître aussi tôt que possible; il est fini depuis plusieurs jours, dit-on (Réclamations), il n'est pas mis au net, mais il est plus ou moins terminé. C'est donc là un premier désir que le gouvernement exprime devant l'Assemblée. Messieurs, ce n'est pas le moment de discutsr les diverses opinions que l'honorable préopiuant vient d'émettre. Il nous a dit qu'au point de vue de nos institutions, l'époque du vote du budget était indifférente. C'est une erreur. Pour peu qu'on respecte la Constitution, on doit voir qu'elle déterminé 'comme époque fixe et normale de la discussion du budget, la session ordinaire. Le vote du budget dans une session extraordinaire n'est pas normal; le budget concerne le service administratif, il taut que ce service marche et il a besoin des crédits demandés aux Etats. L'examen et le vote du budget ne reniement aucune question de parti ; nous sommes assez au fait des institutions constitutionnelles pour savoir que, lorsque l'Assemblée n'est pas d'accord avec le gouvernement, il y a à chaque instant des occasions de rompre la paille. Ce qui détermine le gouvernement en ce moment, c'est l'intérêt de l'administration, l'intérêt du pays. Nous avons présenté un budget important. Ce budget est le résultat de lois antérieures qua nous avons portées, c'est un ensemble qui se rattache à tout le système auquel le gouvernement dévoué quand il est venu s'asseoir sur ce banc. Le gouvernement manquerait à son devoir, à son patriotisme, au pays, au Souverain, s'il ne demandait pas que le budget fût voté comme il le doit l'être. Je dis donc que, la Constitution déterminant la session ordinaire comme époque normale pour la discussion du budget, le gouvernement doit désirer que ce vote ait lieu aussitôt que possible. Je m'arrêterai là dans la réponse que j'ai à faire à l'honorable préopinant; mais c'est avec plaisir et avec satisfaction que je l'ai entendu dire au commencement de son discours, que loin de vouloir entraver la marche du gouvernement, il désirait au contraire lui venir en aide pour nous faire arriver au plus vite.... gfif: N. Metz. Au port. (On rit.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat; J'a pris note de ces paroles et j'espère que l'As semblée aura fixé son attention teur cette déclaration de l'honorable membre. Je me résumerai en disant qu'il importe que nous ayons une connaissance entière du rapport de la section centrale, avant de prendre une décision. Peut-être y a-til des amendements dans ce rapport auxquels le gouvernement se ralliera; ce n'est qu'en cas de conflit, de divergence avec l'Assemblée sur des points d'administration que le renvoi au conseil d'Etat pourrait devenir nécessaire. Je vous prierai donc de fixer une séance à cette après-midi pour que nous puissions entendre la lecture du rapport. M. le président. Si l'Assemblée y consent la section centrale pourra, je pense, lire son rapport dans la séance de ce soir quatre heures. M. J. Mets. Je tiens à répondre quelques mots à Thon, baron de Tornaco , qui m'a un peu étonné quand il a fait intervenir dans cette discussion le nom du Souverain. Il nous dit qu'il croirait manquer au patriotisme, au Souverain... M. le baron de Tornaeo , min. d'Etat. Au pays, à la loi. M. J. Meta... s'il ne demandait pas le vote .du budget avant lafin.de l'année. Cela est parfaitement inutile, le gouvernement peut fort bien marcher avec 1e budget permanent, au moins pendanthuit mois de l'année, et nous en avons eu un exemple. Le ministère Simons a marché avec le budget permanent, alors que le budget des dépenses non permanentes n'avait pas été voté par l'Assemblée. Quant à nous — je suivrai le même ordre d'idées que l'hon. baron de Tornaco — nous croirions manquer aux pays, si, avant de procéder au vote du budget, nous ne nous entourions pas de toutes les lumières possibles, mêmes de celles qui nous sont imposées. Du moment que l'avis du conseil d'Etat est requis , nous devons nous soumettre à la loi, puisque loi il y a. Si, comme le désire l'hon. baron de Tornaco, il pouvait y avoir une séance pour la lecture du rapport, nous ne devrions pas nous y opposer. M. le baron de Blochausen. La lecture du rapport eu séance publique ne devrait pas se faire avant que la question d'urgence ne fût décidée. Mais il y a un moyen d'arriver à ce résultat, c'est celui de suivre le règlement qui dit: « Si l'une des sections a proposé des araen»dements, ou si la section centrale est d'avis »d'admettre des amendements présentés dans »son sein ou dans les sections, le. procès-ver»bal de la section centrale est transmis, avec »les procès-verbaux des sections, au conseil »d'Etat, à inoins toutefois que la section cen»trale ou l'Assemblée des Etats , d'accord »avec le gouvernement, ne décident, pour »des motifs d'urgence, de présenter les amen» »déments en séance, sans renvoi préalable au »conseil d'Etat, et, dans ce cas, le projet de »loi amendé est soumis à l'avis du conseind'E»tat avant le vote l'ensemble. » Si donc l'hon. ministre d'Etat voulait venir à la section centrale,il y recevrait connaissance du rapport qui n'aurait pas besoin d'être lu en séance publique et ia section centrale pourrait décider que, d'urgence, le budget sera présenté à'l'Assemblée. M. Simons. Sauf l'Assemblée. M. le baron de Blochausen. La section centrale peut décider l'urgence d'accord avec le gouvernement. La chose alors se ferait sans froisser le règlement. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat Rien ne s'oppose à ce que le gouvernement, en ce moment ci, déclare l'urgence de ce rapport. M, le président. La section centrale, d'accord avec le gouvernement, décide qu'il y a urgence. M. N.Metz. Mais si l'urgence est déclarée, il n'y a plus renvoi au conseil d'Etat. M. le président. Si l'hon. ministre d'Etat veut venir à la section centrale cette après-midi, on lui donnera connaissance du rapport et on conviendra, d'accord avec le gouvernement, s'il y a lieu de renvoyer au conseil d'Etat ou de déclarer l'urgence. M. N. Metz. Il est certain qu'en donnant à l'Assemblée comme à la section centrale le droit de décider, d'accord avec le gouvernement, la question d'urgence, l'article du règlement implique évidemmeht la pensée que l'Assemblée sera mise à même d'apprécier les amendements. Car, comment vouloir laisser à l'Assemblée le droit de décider que les amendements n'ont pas assez d'importance pour devoir être discutés au conseil d'Etat, si elle n'est pas mise à même de pouvoir connaître ces amendements. Je ne veux cependant pas ajourner la discussion, et si on est d'accord pour abandonner à la section cetrale le droit de s'entendre avec le gouvernement, je nem'y oppose pas. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il n'est pas, je pense, de question qui concerne plus directementrAssembléegénérale.que la question du budget. Je désirerais donc que l'Assemblée fût saisie du rapport de la section centrale, je voudrais que l'Assemblée tout entière entendit ce rapport, et je le désirerais d'autant plus qu'il y a cette question ultérieure qui se présentera, celle du renvoi ou non au conseil d'Etat. C'est à l'Assemblée que je désire en appeler sur cette question. Le gouvernement est d'avis de déclarer l'urgence, reste à savoir si l'Assemblée vient à nous pour déclarer aussi l'urgence ; par assis et levés la chose pourrait se décider. M. Toutsch. Messieurs, j'ai demandé la parole pour donner mon opinion sur le sens du règlement. Le règlement permet à l'Assemblée et à la section centrale, d'accord avec le gouvernement, de déclarer l'urgence. Remarquez bien que l'article prévoit deux cas et qu'il faut faire une distinction. Pour connaître de l'urgence, il faut bien connaître les motifs de l'urgence, et vous allez comprendre que l'article s'explique parfaitement en faisant cette distinction D'abord, la section centrale a ce droit d'accord avec le gouvernement. Cela suppose que le gouvernement, ou l'un ou l'autre membre du gouvernement, assiste aux réunions de la section centrale. Le gouvernement fait connaître les motifs d'urgence et la lotion centrale les approuve. Mais il y a aussi des amendements qui peuvent surgir en Assemblée générale et qui, avant d'aller plus loin , devraient être renvoyés au conseil d'Etat. Dans ce cas, lorsquel'Assemblée veut discuter immédiatement, elle peut, d'accord avec le gouvernement, le faire en déclarant l'urgence. Vous voyez donc que si un amendement surgit dans les sections ou à la section centrale, c'est la section centrale seule qui est juge et qui doit se mettre d'accord avec le gouvernement ; si au contraire un amendement arrive lors de la discussion publique, ce n'est pas la section centrale , c'est l'Assemblée elle-même qui décide le renvoi d'accord avec le gouvernement. Voilà la distinction qu'il/faut faire: je crois qu'elle est tout à fait conforme au texte et à l'esprit du règlement. M. le baron de Blochausen. Je crois que ce qui fait la difficulté de comprendre le règlement, c'est qu'on est parti d'un faux point de vue. L'hon. ministre d'Etat a désiré savoir si les amendements étaient importants et modifiaient gravement le budget, de sorte qu'il lût convenable de les renvoyer au conseil d'Etat. Mais ce n'est pas là la question ; il s'agit de savoir s'il y a urgence ou non, le plus ou moins de gravité des amendements ne peut pas être pris en considération, mais la section centrale peut décider qu'il y a urgence, et si l'hon. ministre d'Etat veut donner à la section centrale des motifs suffisants d'urgence, je suis tout près comme membre de cette section, à décréter l'urgence. S'il y a des motifs de con venance qui font que le budget doit être voté promptement, on peut le décider, mais c'est la section centrale qui doit le faire, car les amendements ne peuvent être présentés en séance avant le renvoi au conseil d'Etat, et on ne peut lire le rapport avant que l'urgence n'en soit déclarée. M. le président. Dans tous les cas la section centrale aura à se réunir pour examiner s'il y a lieu de déclarer l'urgence. La section pourra donc se réunir soit après la séance soit l'après-midi, et faire savoir à M. le ministre d'Etat si elle entend oui ou non déclarer l'urgence. Nous pourrions aussi suspendre la séance, pour nous réunir en section centrale. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. 11 me semble, après les discussions qui ont eu lieu, que l'urgence peut être prononcée soit par la section centrale , soit par l'AssemMét' générale, d'accord avec le gouvernement. La section centrale est compétente pour déclarer l'urgence, mais l'Assemblée est compétente également. M. le président. Il faudrait lire le rapport. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je disais tantôt que si l'Assemblée se prononçait pour l'urgence, le gouvernement n'aurait rien à objecter. Si cette résolution était prise par l'Assemblée, nous pourrions, l'après-midi, entendre le rapport de la section centrale , et nous serions parfaitement d'accord avec le règlement qui n'y met aucun obstacle. L'Assemblée aurait donc à se prononcer sur l'urgence, et la question sera vidée. M. le président. Il y aurait donc lieu de mettre aux voix la question d'urgence. Si l'Assemblée ne s'y oppose pas, je mettrai cette question aux voix. Ceux qui sont d'avis de déclarer l'urgence, sont priés de se lever Il y a quinze voix pour. M. N. Met». Je demande la parole. Je crois que nous avons mal compris la question. Le vote que nous allons émettre décidera-t-il que le budget sera discuté sans avoir été renvoyé au conseil d'Etat? M. le président. Oui, si on déclare l'urgence M. N. Metz. Je croyais que l'hon. ministre d'Etat demandait la lecture du rapport de la section centrale dans la séance de ce soir, et qu'alors on jugerait. Ainsi, l'Assemblée est appelée à décider que, quelles que soient les modifications apportées au budget, le conseil d'Etat ne sera pas entendu et que, pour avoir le budget quelques jours plus tôt, nous nous passerons de l'avis du conseil d'Etat. M. Simons. Le conseil d'Etat devra donner son avis après. M: N. Metz. Le conseil d'Etat n'est pas entendu avant le vote, de sorte que son avis, après, n'a plus aucune importance. Du reste, le conseil d'Etat, conséquent avecsa-décision de l'année dernière, dira que n'ayant pas été entendu ni sur le projet du budget, ni sur les modifications de la section centrale, il n'a rien à décider, et il me semble que cela est trèsjuste. Je demande l'appel nominal pour ce vote. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Je comprends l'importan-e que l'hon. membre attache au renvoi au conseil d'Etat. Nul ne professe plus de respect pour le conseil d'Etat que le gouvernement lui-même et, sous ce rapport, je suis très-heureux de me rencontrer avec l'hon.; membre. Mais il s'agit de savoir si nous ne pouvons pas avoir d'un côté la rapidité de la marche de nos afiaires et de l'autre côté l'avis du conseil d'Etat. Eh bien, il me semble que ces deux exigence- sont parfaitement conciliables. En supposant que l'Assemblée décrète l'urgence et que nous arrivions immédiatement à la discussion du budget, riemue nous empêcherait d'envoyer tels ou tels amendements au conseil d'Etat; nous aurions alors l'avis du Conseil d'Etat avant de continuer, mais la marche des afiaires ne serait pas arrêtée. Il importe ici de rappeler les souvenirs de l'Assemblée. Le règlement précédent rendait obligatoire le renvoi au conseil d'Etat de tout' amendement, et les modifications apportées à ce règlement avaient principalement pour but d'éviter cette difficulté. L'Assemblée s'est prononcée en faveur de cette modification; aujourd'hui le règlement, est là, vous l'avez voté, il y a loi, et, d'après l'hon. membre, ce ne sont plus des facilités qu'il veut, ce sont des entraves. M. N. Met:. Je demande la parole. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Sans doute l'hon. membre n'a pas ces intentions, mais ces intentions ressortent, se déduisent de l'opinion qu'il vient d'émettre. Je répéterai que nous pouvons concilier les deux opinions, nous pouvons d'une part obtenir les avis du conseil d'Etat — et je puis dire qu'il y en a de bons à recevoir du conseil d'Etat — et en même temps donner de la célérité à nos travaux. Le gouvernement vous a proposé la révision de l'ordonnance et certes quand le gouvernement vous propose une révision d'ordonnance, c'est qu'il la croit nécessaire; le gouvernement professe sincèrement l'opinion qu'il ne faut pas entraver vos travaux par des renvois indispensables au conseil d'Etat. Eh bien, ce que nous désirons aujourd'hui, c'est d'user de la latitude que nous donne le règlement, et nous voulons en profiter pour les motifs que j'ai eu l'honneur d'exposer à l'Assemblée au commencement de la discussion. L'Assemblée pourra donc déclarer l'urgence et néanmoins, quand elle le croira nécessaire, recourir à l'avis du conseil d'Etat. Le règlement, nous oblige encore d'envoyer tout notre travail au conseil d'Etat, avant d'émettre h- vote définitif. L'hon. M. Metz Semble ne pasartribuerunegraudeimportance à ce vote, mais il n'est pas un membre de l'Assemblée qui, s'il avait des motifs péremptoires pour revenir de son opinion, il n'est pas jusqu'à l'hon. membre qui, après avoir voté dans un sens, refuserait de voter dans un auire, si l'avis du conseil d'Etat était parvenu à l'éclairer. J'ai assez connaissance de nos assemblées et de la manière dont la plupart des membres émettent leur vote, pour être convaincu do cette vérité. L'avis du conseil d'Etat est donc opportun, après comme au milieu de nos délibérations. Ce qui est nécessaire, c'est que le Conseil n'entrave pas la marche de nos travaux et que nous puissions, suivant les exigences de l'administration, remplir à temps les devoirs que nous avons à remplir. M- N. Mets. Nous avons été privés de l'avis du conseil d'Etat pour l'examen des projets de budget; à qui la faute? Est-ce la nôtre ou ebt-ce celle du gouvernement? Messieurs, j'ai fait partie de l'administration pendant cinq ans et ju ne comprends pas que le gouvernement n'ait pas pu consulter le conseil d'Etat sur un budget présenté le 28 octobre d'une année. C'est donc au gouvernement et au gouvernement seul la faute, si nous avons été privés de l'avis du conseil d'Etat pour l'examen du budget. Aujourd'hui on veut encore nous priver de l'avis du conseil d'Eta t surletrvail important quepeiitavoirfaitlasection centrale; de manière que pour le projet de loi le plus important que nous puissions examiner, pour le budget qui dispose des ressources du pays et qui porte, pour travaux publics, des sommes comme nous n'en avons jamais vu paraître chez nous, pour un projet de loi aussi important, nous aurons été privés de l'avis du conseil d'État, et nous serons encore privés de son avis sur des modifications que la section centrale y aura apportées. Et pourquoi? parce que le gouvernement veut le budget quelques jours avant la fin de l'année. Mais , Messieurs, il y avait pour le gouvernement un moyen fort simple de satisfaire à toutes les exigences, c'était de profiter de l'article de la Constitution qui lui permet de nous réunir le 1" octobre, au lieu de ne nous convoquer qne pour le dernier jour du mois, le jour fatal. Ce cas d'urgence ne me touche pas assez, pour préférer axaminer le budget sans l'avis du conseil d'Ecat et renoncer aux lumières qu'il aurait pu nous apporter. Le budget tortche à une question importante et qui n'aura jamais été aussi importante que cette années ci : c'est l'appréciation de notre situation financière. C'est surtout pour des questions de cette nature que j'aurais voulu que le budget, fût renvoyé au conseil d'Etat; car je prétends que le conseil d'Etat est plus à même que nous de ies apprécier, parce qu'il faut, pour cela, un travail auquel on ne peut que difficilement se livrer dans les sections. Ce travail, le conseil d'Etat l'eût fait, et je suis, persuadé qu'il eût pu uous éclairer sur notre véritable situation financière. Déjà cette situation financière a préoccupé la section centrale, elle nous a amenés à proposer des modifications impor - tantes au budget et je serais heureux si le conseil, d'Etat pouvait venir détruire mes appréhensions et me prouver que nous n'avons pas besoin de ces modifications et que nous pouvons, sans inquiétude, nous rallier aux budgets tels qu'ils ont été proposés par le gouvernement. L'honorable ministre d'Etat nous disait qu'il aurait moyen d'accélérer nos travaux tout en entendant l'avis du conseil d'Etat. Je comprends que pour les lois ordinaires cela puisse peut-être se faire, mais je ne le comprends pas pour les budgets. Pour le vote du budget, il y a une question préalable, c'est l'appréciation de nos ressources: voulez-vous, dans cette affaire importante, nous priver de l'avis du conseil d'Etat ? Si oui, pas de difficultés; entamez le budget; mais je prétends qu'il est impossible d'examiner le budget, sans avoir au préalable, une opinion arrêtée sur cette question. " En résumé, je7 déclaré dé nouveau que s nous pouvons avoir l'avis du conseil d'Etat sur la première question du budget pour mardi ou mercredi prochain, je ne m'oppose nullement à ce que nous commencions les discussions; mais je crois que ce serait poser un précédent très-daugereux, si l'Assemblée, sans «PPtL QaiS?aace des modifications que la section centrale a proposées, voulait décider que 1 avis du conseil d'Etat n'est pas néces™ Je crois que ce serait la plus complète condamnation de cette institution dont je laisserai la responsabilité au gouvernement. (La fin à un prochain Numérej