RAPPORT
Luxemburger Wort, 1865-01-15 00:00:00

RAPPORT de la section centrale sur le projet de budget de 1865. BUDJET DES DÉPENSES. (FIN.) timenls pour loger le gouvernement et d'autres services publics, 250,000. La l" section demande la communication des plans et devis définitifs de ce projet, ainsi que des renseignements sur les intentions du gouvernerneni. La 2" section réserve son vote concernant ce chiffre et avant de se prononcer, elle désire avoir communication des plans et devis concernant les dernières combinaisons dont parle le gouvernement ; dans tous les cas, le chiffre piévu par la loi de 1860 ne doit pas être dépassé, ci ce sous aucun prétexte. La 3e3e section pense qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le vote qui affecte vu chiffre de fr. 400,000 à l'obj«-i proposé, ce chiffre ne devra jamais être dépassé. De plus, comme il a éié décidé ù plusieurs reprises par l'Assemblée qu'aucune somme destinée ù des iravaux publics ne seraii plus votée sans que les plans définitifs ne lui soient présentés, elle attend que le gouvernement lui présente des plans approuvés par lui et vus par la commission spéciale .nommée l'an dernier, pour répondre à cette demande par un vote affirmatif ou négatif. La même section demande également ce qui a été dépensé jusqu'ici sur cet article par voie de transfert ou autrement. La section centrale partage l'avis des sections relatif au projet dont il s'agit. En tout cas, la somme de fr. 400,000 ne doit pas êire dépassée, et avant tout vote à émettre sur le chiffre en question, les plans et devis devront avoir été soumis à la commission cidessus mentionnée. Le gouvernement doit également se prononcer pour l'ane ou l'autre combinaison; et c'est à loi qui se charge de l'exécution de cette grande entreprise qu'en incombe la responsabilité. La combinaison la plus favorable serait peut être d'approprier convenablement l'hôtel du gouvernement, et d'acheter une maison connue située dans un quartier peu cher et que l'on pourrait, pense-l on, avoir ù un prix raisonnable pour y' établir les diverses administrations. La section centrale propose de faire une section particulière, qui serait la Section XXXHI bis à la fin du budget, et qui contiendrait uniquement le libellé el le chiffre de l'art. 161. Art. 162. Prison cellulaire dans la cour des priions du Grund, 60,000. La I■• section demande la communication des plans et devis de ladite prison cellulaire. La 2' section admet le chiffre, sauf 5 entendre les explications du gouvernement sur ce projet. La 3* section pense que le vote de ce chiffre n'est pas opportun ; elle invite le gouvernement d'étudier avant tout la question du transfert des prisons dans une autre localité. Tout en maintenant une maison de détention pour les besoins de la justice à Luxembourg, on pourrait avec le prix de vente des prisons actuels et les sommes demandées aujourd'hui, construire ailleurs un établissement plus conforme aux besoins, plus sain, mieux situé et où l'entretien des détenus coûterait moins cher qu'il ne coûte maintenant. La 3' section ajourne donc le vote de ce chiffre jusqu'après l'étude par le gouvernement de la question qu'elle soulève. La section centrale se rallie aux propositions de la 3e3e section. Elle pense également qu'il faut transférer hors de Luxembourg, dans une localité où il y aurait également une garnison, ces prisons qui pourront alors être construites d'après un système bien étudié. Art. 163. Indemnité à l'entreprfoeur de la section de route de Rosport a Leitersbusch 3000. La 1" section rejette ce chiffre à l'unanimité. La 2e2e section adopte le chiffre, mais en faisant l'observatiou que l'lndemnité proposée doit être tout a fait exceptionnelle. La 3« section biffe ce chiffre, parce que ce serait un antécédent qui deviendrait une injustice vis-à-vis de tout autre entrepreneur qui essuyerait des perles. S'il y avait faute de la part de l'administration des travaux publics qui aurait fait un cahier des charges inexact, ce seraii a elle qu'en incomberait la responsabilité. Art. 155. Route dEverlange a Reichlange, sans distinction d'exercice, 15,600. — Admis, avec la suppression des mots «sans distinction d'exercice. » An. 156. Route de Rippweiler à Oberpal leu par Hmtange, sans disiinction d'exercice, 7,000. — Admis avec la même observation, Arl. 157. Route de Di?kirch à Vianden, sans distipxtion d'exercice, 18,000. Les sections et la section centrale demandent que le pont de Vianden soit réparé a peu de frais. On recommande sérieusement l'économie. La I" section propose d'ajouter ici une somme de fr. 38,000, sous le libellé « route de Clervaux 5 la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord, » et destinée à la traversée de Clervaux. La section centrale admet cette proposition avec le chiffre de fr. 22,000, mais avec cette réserve que les travaux ne pourront en aucun cas être adjugés avant l'achèvement complet de la construction du chemin de fer du Nord. Cc libellé intercalé porterait le n° 157 bis Art. 58. Route de Dascharage à Eschsurl'Alzelte, sans distinction d'exercice, 40,000. La 1" section admet le chiffre avec l'observation que le iraiié adopté l'année dernière doit être suivi, ù moins qu'il n'y ait des motifs réels d'économie qui militent en faveur dun autre tracé. La 2e section réserve sonyolenvole sur cc chiffre et la 3131 le biffe. La section centrale biffe également le chiffre de l'art. 158, parce que l'utilité de celle construction ne lvi paraît pas suffisamment reconnue. Art. 159 Hospice central. Agrandissement, 50,000. La 3e3e section admet cc chiffre avec l'observation que le mode suivi pour l'adjudication des travaux était vicieux et que la concurrence était impossible. La section centrale se joint à celte observation el admet le chiffre. Art. 160. Acquisition dune maison pour l'école normale des institutrices (solde d'intérêts), 200. — Admis. Art. 161. Hôtel de gouvernement, appropriation. Acquisition el appropriation de bà- hifient c? Chiffre, qui na plus aujourd'hui d'utilité. Art, 171.— Confection tic projets de routP, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics, 1000. Li lr" el la 2° section réservent leur vole quant a cc chiffre et demandent le détail de son emploi pour les années 1863 et 1864. La 3e3e section le biffe. La section centrale demande des explications sur l'emploi antérieur de cc chiffre el le rejette également. Art. 172. - Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos, 50,000, L:l 2e2e section demande des explications sur cc chiffre. Les autres sections l'admettent. Art. 175.— Revision cadastrale. Dépenses resiantes, SCOO. La 3' section s'occupera de cette question dune façon spéciale et admet provisoirement le chiffre. La section centrale en agit de même. Art. 174.— Intérêt et remboursement d'avances faites ou à faire & lEtal par la banque internationale, ö^O.OOO. La 3e3e section propose de réduire cc chiffre, parce qu'il nest pas admissible que pendant toute l'année le gouvernement ait absorbé le crédit entier qui lvi est ouvert aupiès de la banque internationale. La section centrale admet le chiffre, mais en le considérant comme un maximum qui ne sera probablement pas atteint. La section centrale demande également a quelles conditions le gouvernement peut avoir emprunté, outre son crédit de 500,000 fr> une somme de 300,000 fr. à la même banque internationale. Tel sont, Messieurs, les conclusions de la section centrale, concernant les budgets pour 1865. Les calculs ultérieurs et qui vous seront soumis avant le vole définitif de cc projet de loi, établiront à quelles sommes il faut admelire nos budgets, soit comme tolal de receltes, soit comme tolal de dépenses, Luxembourg, le 4 janvier 1865. Le président, Pescalore. Le rapporteur, F. de Blochauten. La majorité des membres de la sec lion ceuirale se prononce également pour le rejet du chifTie. Art. 104. Transformation en roule de l'Etat da chemin conduisant de Rodange par Alhus à la station de Messancy, 10,000. La I« section biffi: ce chiffre. Il faudrait pour ce projet une loi spéciale. Lji 2e2e section biffe le chiffre; mais elle offre un subside de fr. 5000 pour mettre le chemin en bon état. La 3e3e section se prononce également con'.re ce chiffre. Les raccordements a» chemin de fer doivent se faire par les communes qui en profitent, sauf a l'Etat a les aider par des subsides. En aucun cas il n'y a lieu des faire des faveurs spéciales à des communes qui par leurs richesses minérales sont dans une position plus avantageuse que les autres. Si dés exploitations de minières particulières détériorent ce chemin , l'Assemblée a voté une loi qui permet ù ces communes de faire réparer leurs chemins aux frais de cette exploitation. La section centrale est unanime pour adopter les conclusions des sections, qui consistent à rejeter ce chiffre. Art. 165. Coniinuatiou de l'embranchement de Schrondweiler, partie comprise entre celle localité et la montée de Cruchten, 6,000.— Admis. Art. 166. Subside à la ville de Remich peur la construction d'un pont sur la Moselle, deuxième tiers, 40,000. La i" seciion propose de mettre dans le libellé de cet article, :iu lieu de 2e2e tiers: \" tiers; la somme de l'année dernière doit être tombée en économie, puisque les plans ne sont pas fait». La seciion centrale demande des explications et se rallie à la proposition de la lie section. La 3e3e seciion el la seciion centrale demandent où en est la question de la route du Heinmerstellchen. Art. 167. Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau, 20,000. La \" seciion réserve son vote et demande des explications au gouvernement sur ces travaux. Lo 2« section demande que le gouvprnemenl luxembourgois se mette partout d'accord avec le gouvernement prussien pour redresser d'abord les plus mauvais endroits. La section centrale vole le chiffre. Dans le sein de la 1'" section un membre propose d'ajouter ici un article \6~ bis portant fr. 60,000 avec le libellé: «Route de Willz à Kauienbacb. » Celle semoie serait à distraire de celle de fr. 500,000 volés pour la construction du chemin de fer vers la frontière; belge par Wiltz. Celte proposition est rejelée par quatre Toix contre une. Ail. 168. Subsides extraordinaires pour chemins vicinaux el raccordements au chemin de fer, 20,000. La i'c section propose de majorer ce chiffre el de le porter à fr. 60,«00... Un membre de la section recommande particulièrement le chemin de i" classe du Heiderscheidergrund à Gœbelsmïihl. La 2* section adopte le chiffre. La 3e3e section également. La section centrale maintient le chiffre proposé par le gouvernement ; mais elle l'invite à effecier le ciédit spécialement à faciliter l'accès aux gares de la continuation du chemin de fer du Nord. Art. 169. — Télégraphe. Frais d'exploitation. Etablissement de nouvelles lignes télégraphiques, 24,000. La 3e3e section demande des explications sur ce chiffre; elle biffe le chiffre quant à ce qui est de la partie destinée a l'établissement de nouvelles lignes télégraphiques, de sorte que celte partie dû libellé peut disparaître. La section centrale partage cette manière de voir el elle demande au gouvernement le détail de l'emploi de ce chiffre, pour voir quelle est la partie qui en était destinée à l'établissement de nouvelles lignes, el qui serait à supprimer. Art. l"0. — Subsides à des jeunes gens qui se destinent à l'étude de l'exploitation du chemin de fer, 2000. Toute» les sections et la section centrale