Industrie et Agriculture (Suite et fin.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-12-24 00:00:00

Industrie et Agriculture (Suite et fin.) En exposant ensuite que le crédit foncier a jusqu'ici rendu plus de service à la propriété urbaine qu'à la propriété territoriale , l'écrivain conclut : «Enfin on rendrait à l'agriculture uu grand »service, sans manquer au respect dû aux en»gagements  et aux promesses de l'Etat envers »le crédit foncier, si l'on rendait général, »c'est-à-dire si l'on étendait à tous les capita»listes, individus ou associations, le bénéfice »des dispositions spéciales , et relativement »simples, en vertu desquelles le crédit foncier »peut avoir aisément raison , soit des hypothèques dites légales, soit du mauvais vouloir de ses débiteurs, et contraindre ces derniers à payer les annuités à l'échéance. Il »conviendrait aussi que la durée des pr ts »hypothécaires pût être étendue , sans renou»vellement et par conséquent sans taxe addi»tionelle, à cinquante ans, ce qui rendrait fa»cile de comprendre le principal avec les in»térêts dans les annuités.» Michel Chevalier dit des chemins vicinaux : «Un programme qui date de l'an passé a »pris sur les fonds généraux du budget la »somme de 25 millions pour être consacrée, »dans un laps de 8 ou 10 années , à l'achève»ment d'une certaine catégorie des chemins »vicinaux. La mesure est sage, opportune, po»litique; l'agriculture s'en ressentira. On peut »regretter cependant que la somme ne soit »pas plus forte. Cent raillions n'auraient pas »été de trop pour les chemins vicinaux , qui »importent tant à l'agriculture.» L'auteur conclut à l'accomplissement des améliorations par lui indiquées et ajoute: Même ces améliorations accomplies, il resterait encore quelque chose à faire pour l'agriculture française. La taxe qu'il faut payer pour la transmission , par voie d'achat et de vente, de la propriété foncière est excessive chez nous. Le droit est en principal de 5 V» pCt ; avec un décime en sus, c'est un peu plus de 6, et avec les 2 décimes qui subsistent en ce moment, c'est au-delà de 6r2. Un droit aussi lourd gêne extrêmement les transactions. Avec un droit qui serait assez modéré pour que les vendeurs et les acheteurs n'y regardassent pas, la propriété territoriale changerait de main avec beaucoup d'activité pour finir, par arriver en la possession des personnes qui ont. le plus d'aptitude à la faire valoir. La puissance productive de l'agriculture française devrait, par cela même , augmenter dans une forte proportion. Une des observations les plus remarquables que fournisse l'étude de la législation fiscale de l'Angleterre, c'est que le droit correspondant qu'elle établit, est s eule ment d'un demi pCt. Le législateur anglais ne craint pas cependant d'établir des taxes élevées, lorsqu'il a lieu de penser que cette élévation n'est pas de nature à entraver la production de la richesse. C'estainsi que le droit sur les successions est considérable en Angleterre: quand il s'agit de la ligne collatérale, il est égal à ce qu'il est chez nous en principal dans le même cas, savoir de 10 pCt. Je signale ce dernier fait, parce qu'il me paraît fournir la réponse à une objection, qui semble avoir une grande force, celle qui consisterait à dire que, si la taxe sur les mutations à titre onéreux était réduite autant, on frusterait le fisc des droits de succession par le moyen de ventes simulées entre-vifs. Dans l'intérêt de la puissance productive de l'agriculture, qui se confond avec le bienêtre de nos cultivateurs, il y aurait donc lieu d'examiner de près la législation de l'enregistrement , en ce qui concerne le droit sur la transmission des immeubles à titre onéreux. «Cette législation n'est pas d'une origine »tellement respectable qu'on puisse la regar»der comme une arche sainte. Elle date de »l'an VII, époque de désordre et de ruine, où, »les sources de la richesse privée et publique »étant taries , un gouvernement aux abois se »vit forcé d'exagérer ceux des impôts quiren»daient encore quelque chose. Les acquéreurs »des biens nationaux, sur lesquels retombait »alors principalement cet impôt, parce qu'ils »vendaient plus que les autres , avaient fait »d'assez grands profits pour que, dans la dé»tresse où se trouvait le trésor, on ne craignît »pas de les surcharger. Aujourd'hui ces ex»cuses de la législation sur la matière n'exis»tent plus. »Il n'est pas interdit de supposer que, si le »droit de mutation dans le cas de transmis»sion à titre onéreux, était réduit au taux où »ilest en Angleterre , et si d'ailleurs les trais »d'acte avec les charges accessoires étaient »limités, par l'autorité imperative de la loi, à »une somme égale au montant même du droit, »les transactions authentiques, bien plus libres »désormais, se multiplieraient tellement qu'en »peu d'années le produit du droit remonterait »à son ancien niveau , ou que du moins , la »perte du trésor resterait fort limitée.» »Je ne dissimulerai pas cependant que le »produit : ■ la taxe sur les transmis»sions d'immenbl onéreux est une »très-forte somme; il est monté; à 121 mil»lions en Un ministre des finances avi»sé ne peut qu'hésiter à compromettre une »branche aussi importante du revenu pu»blie; mais, en admettant qu'il y eût ici quel»que témérité, n'est-il pas vrai que la har» diesse sied à un grand gouvernement qui se »propose un objet aussi sage, aussi conforme »aux règles de la bonne administration des »Etats, et en aussi parfaite harmonie avec le »génie politique des temps modernes que le »sont les progrès de l'agriculture et l'amélio»ration du sort des populations rurales ? Les »hardiesses conformes aux principes de la ci»vilisation sont presque toujours couronnées »de succès. »Si l'on objectait que la situation financière »est aujourd'hui tendue à ce point, qu'il soit »impossible de se livrer sur l'heure à une pa»reille expérience, on pourrait répondre que »les finances publiques devront éprouver, »avant qu'il soit longtemps, un grand soula»gement, parce que de toutes parts en Europe »on reconnaît que les dépenses militaires ont »été exagérées depuis quelques annés,et qu'il »convient de les réduire. Quand le moment »de cette réduction sera arrivé, le système impôts pourrait être remanié de manière »à comporter la réforme suggérée ici.» ♦ Quand bien même il faudrait, ce que je ne crois point, que pour combler un déficit qui aurait eu pour origine cet abaissement des droits de mutation, l'on demandât à l'impôt foncier 30 ou 40 millions de plus, la propriété foncière n'aurait à en murmurer et devrait s'empresser au contraire d'y applaudir. » « Ce sont, en effet, les propriétaires fermiers »qui paient la somme aujourd'hui, je veux »dir la somme de 124 millions à laquelle s'est »élevé le produit de la taxe en 1860. Seule»meiit la taxe annuelle leur est bien plus oné»reusc qu'un supplément de 30 ou 40 millions »ajouté à l'impôt foncier : elle gêne beaucoup »plus ies transactions, suscite beaucoup plus »de retard aux ventes qui souvent sont indis»péhsable's pour des partages, des liquidations »ou autrement, et enfin elle pèse beaucoup »plus sur la valeur des immeubles. La pro»priété aurait donc grandement gagné au »change. » Enfin, voici l'opinion émise dans le même travail par l'économiste au sujet de la légistion civile sur les successions et les articles du code de procédure relatifs à la licitation entre mineurs, législation qui, du reste, a été plétement modifiée pour le Grand-Duché par la loi de 1816 : «A un autre point de vue, la condition de »l'agriculture française laisse beaucoup à dé»sirer, et appelle la sollicitude active du gouvernement et du législateur. Qu'on se rende »compte de la situation de la propriété dans »les campagnes, particulièrement de celle qui »est entre les mains des paysans; qu'on en »trace ce que, dans le style des finances de »l'ancien régime, on appelait l'état au vrai. »Voici ce qu'on observe. — La législation ci»vile sur les successions favorise le morcelle»m'cht du sol et, par conséquent, la constitu»tion de petites propriétés. Je suis loin de »trouver à reprendre à cette tendance, mais »je remarque à côté, dans le code de procé»dure, les articles relatifs à la licitation entre »mineurs, desquels il résulte que le petit pa»trimoine est sujet à être dévoré entièrement »après deux ou trois transmissions par héri»tagè, et fortement grevé après une seule. »Voilà donc juxtaposées des dispositions lé»gaïés dont la première provoque la forma»tion d'une vaste démocratie, reposant sur la »population des champs, taudis que la seconde »travail!.' à la détruire.» irrespondance particulière du Courrier.) Paris, 22 décembre. On sait aujoud'hui qu'une des fameuses réformes qui seront accordées par le pape, consistera dans l'établissement des communes, du système communal, devrions-nous dire, car ce mot de communes rappelle tout un ordre d'idées de liberté et d'.iutonomie que n'auront jamais les communes pontificales. On ne peut pas nier que cette réforme, si elle a lieu, n'ait une certaine importance, mais il s'agira de savoir comment elle sera faite. Il y a communes et communes, et nous augurons mal d'un gouvernement qui, tout en se décidant à quelques concessions, se donne l'air de les croire parfaitement inutiles et de les faire simplement pour être agréable à un pouvoir ami. Si vous voulez une preuve de ce que nous avançons, jetez les yeux seulement sur le Mondede ce matin, et vous verrez la sainte feuille se demander pourquoi on veut que le pape fasse des réformes, et ce qu'il peut y /i voir à réformer à Rome. Cet étonnement simulé n'est-il pas une excellente plaisanterie, en présence des baïonnettes françaises qui soutiennent si péniblement le trône pontifical, menaçant d( s'écrouler sous le poids de l'exécration populaire? Dans tous les cas, il vous donne la mesure de ce qu'on peut attendre des cléricaux et aussi de la sincérité de ces prétendues réformes. Du reste , on sait aujourd'hui de source certaine que c'est sur la menace directe de s'en aller, que la France a obtenu de la cour de Rome , qu'elle fît quelque chose pour ies romains. Il serait à souhaiter, comme nous l'avons entendu dire , que dans l'intention du gouvernement français, cette nouvelle politique doit prouver si la réconciliation est possible entre le pape et son peuple. Après quoi, la preuve étant faite dans le sens que vous savez, la France retirerait son appui. Le gouvernement pontifical, comme honteux de res concessions que la peur de voir partir les français lui arrache, s'excuse, nous dit-on , et nous n'avons pas de peine à le croire auprès des cléricaux absolus en leur faisant connaître les motifs de cette abdication des principes de résistance. Nous voyons donc maintenant à l'œuvre la politique de M. Drouyn de Lhuys. Il aura remplacé M. Thouvenel exprès pour obtenir ces importantes réformes! Le résultat étant facile à prévoir; (c'est-à-dire que cette grosse montagne accouchera d'un rat ridicule), il n'est pas étonnant qu'on parle déjà de la rentrée possible de M. Thouvenel. Toujours est il que, dans ce moment, où l'on touche à la session législative, les deux influences qui cherchent à travailler l'esprit de l'Empereur, redoublent d'efforts pour remporter la victoire. Le discours de la couronne nous révélera à qui appartient le succès. Mais il est facile de prévoir que M. Drouyn de Lhuys l'empoitera. Quant à ce qui est de la session, on voudrait éviter les discussions trop vives et laisser mourir la Chambre de sa belle mort, en épargnant au public les convulsions apropos de la question romaine. C'est surtout le discours du prince Napoléon qu'on redoute, on cherche à le déterminer à ne pas parler, mais ses antécédents ne laissent guère supposer qu'on y parviendra. Les budgets ne sont pas encore prêts. C'est cette circonstance qui avait retardé jusqu'ici la publication du décret de convocation. On ajoute que M. de Morny a annoncé aux députés, présents à Paris, que la session serait longue et ne finirait qu'au mois de mai. Delà Grèce, point.de nouvelles! Le prince Alfred, pour bien montrer qu'il refuse la couronne, part pour l'Australie. Espérons que Calypso se consolera du départ de ce cher Ulysse britannique. En même temps on annonce que les ducs de Nassau et de la Hesse refuseut aussi la candidature, comme le roi don Fernand. Pauvre Grèce , la voilà vouée décidément au célibat. Au Mexique on annonce que le général Forey a déclaré que la situation exigeait la proclamation de la dictature de la France. Cette mesure serait prise après qu'on se serait emparé, de Mexico. On nous dit que plusieurs évêques mexicains en exil dans le midi de la France , enchantés de l'accueil qu'on fait làbas au clergé, seraient partis pour leur pays. Quant aux affaires d'Espagne, tout le bruit qu'on a tait à propos du discours de Collantes, commence à s'apaiser. Les explications demandées au babinet espagnol ont aboutie, nous assure-t-on, à une rétractation des paroles du ministre des affaires étrangères. M. de la Gueronnière publie ce soir dans la France un de ces filandreux articles dont il a le privilège, sur l'union de la politique intérieure et extérieure de l'empire. Si M. de Girardin se propose de le couler , il pourra se dispenser de cette peine. M. de la Gueronnière se coulera bien tout seul. Le crédit foncier vient de prêter 10 millions à la ville de Marseille. M. St-Marc Girardin, àHyères, continue sa collaboration à la Semaine-universelle ; on prétend même qu'il quitterait définitivement les Débats. Ce sont peut-être ses articles pour un autre journal, qui ont donné naissance à ce bruit de modifications importantes qui seraient apportées à la rédaction du Journal des Débats. Le bruit court que les dernières tempêtes ont détruit tous les travaux entrepris pour ie percement de l'isthme de Panama. Hier ont eu lieu de grandes chasses à Chantilly, chez lord CoVloy. Nous vous annoncerons comme un événement artistique la publication de la gravure de la Vierge à la Chaise, par l'illustre Calamatta. Elle paraît chezDusacq, l'éditeur d'estampes. Jamais peut être le burin du premier graveur de notre époque n'a été aussi heureusement inspiré. Ce qu'il y a de certain, c'est que le chef d'œuvre de Raphaël n'a jamais trouvé un interprète aussi remarquable. Voilà une réponse victorieuse à la photographie, cet instrument inintelligent de reproduction! Quand Messieurs de la cour de cassation auront prouvé dans l'œuvre du soleil cette façon de rendre l'original dans son véritable caractère et dans son aspect, nous approuverons l'arrêt qui donne le rang d'oeuvres d'art aux productions photographiques. M. Gustave Biso a publié une jolie gravure au burin, de la madone délia Scala. C'est un élève de Calamatta. I. S. On a arrêté ici, du 20 au 21, trois Polonais, accusés d'être dos agents du comité central de Varsovie. M. de Sartiges a, dit-on, rompu toutes relations avec le président du conseil des ministres à Turin.