GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1846-12-05 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Par arrêté royal grand-dnoal du 23 novembre 1840, il est accordé, sur sa demande, au sieur Chapelle démission honorable de ses 'fondions de conservaleur des hypothèques à Luxembourg. Par arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1840, il est apporté différentes modifications à quelques dispositions de l'ordonnance du 31 décembre 1841, n° 30, concernant l'administration de l'enregistrement et ' des domaines. Par suite : Le nombre des employés supérieurs adjoints au Directeur de l'enregistrement et des domaines est de quatre, savoir: deux inspecteurs, dont l'un réside à Luxembourg cl l'autre à Diekireh, et deux vérificateurs. Les inspections se composent : Celle de Luxembourg, des trois bureaux de la ville et des bureaux de Grcvenmaclicr, llcmich , Esch-surl'Alzette et Capellen ; Et celle de Diekireh, des deux bureaux du chef-lieu et des bureaux de Redange, Willz, Clervaux, Echternach et Mersch. Après avoir terminé la tournée, les inspecteurs seront chargés par le Directeur de la vérification des bureaux de leurs résidences respectives , ou même d'aulres bureaux, selon l'exigence du service, et pour celte partie de leurs fonctions, les instructions tracées pour les vérificateurs leur seront applicables. Les traitements seront fixés à 11. 1800 pour chacun des inspecteurs, à D. 1400 pour le premier vérificateur, oulre leurs parts proportionnelles dans les 2 p(.t. prélevés en verlu de l'article 9 de l'ordonnance royale du .'11 décembre 1841 , et à fl. 1400 pour le deuxième vérificateur , sans parlicipalion à d'autres émolumcnls. Le premier commis à la direction de l'enregistrement et des domaines est nommé par le Boi, el il a le même rang que les receveurs. Il jouit d'un traitement de fl. 800 à fl. 1200, dont la quotité est chaque fois déterminée par S. M. Avant d'entrer en fonctions, il piè'e serment devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et il remet au Directeur une expédition de sa prestation de serment. Par arrêté royal grand-ducal du même jour, sont nommés dans l'administration de l'enregistrement et des domaines : Inspecteur à Diekirch, le sieur Michel Stirn, premier vérificateur de l'enregistrement et des domaines; Inspecteur à Luxembourg, le sieur Charles Rucan , premier vérificateur de la même administration\ Premier vérificateur, le sieur François-NépoiAtaCtne' de IVacquant, actuellement deuxième vérificateur., avec dispense de prêter de nouveau serment; Deuxième vérificateur, le sieur Philippe-BIaicard Philippe, actuellement vérificateur extraordinaire, avec dispense de prêter de nouveau serment; Premier commis à la dircclion do l'enregislrement et des domaines, le sieur Charles 2'apier, actuellement premier commis de direction. Il jouira d'un traitement de IL 1000. Conservateur dfs hypothèques à Luxembourg, le sieur Michel Narnur, actuellement receveur des actes judi•siaires  el des domaines à Luxembourg; «Receveur des aclcs judiciaires et des domaines à Luxembourg, le sieur Charles-Alexandre Dumonl, acttjfcJJement receveur à Capellen; >. de l'enregistrement et des domaines à Capéttc* , le sieur Alphonse Grajfi, acluclleuienl D'eçcv.eur' à Remich; Receveur île l'enregistrement et des domaines à He^u^Ti, le sieur Mich-1 Molitor, actuellement recevez*)* à Redange ; ' Receveur de l'enregistrement et des domaines à Redange, le sieur Wenceslas Augustin, actuellement receveur à Clervaux ; Receveur de l'enregistrement et des domaines à Clervaux , le sieur Nicolas Koener, surnuméraire, receveur intérimaire i Diekireh; Receveur de l'enregistrement et des domaines à Diekireh. le sieor Robert /Fell, actuellement receveur à Willz; Receveur de 1'cnregislrcment et des domaines à Wil'z, le sieur Georges-Henri-Conslant Dumonl, surnuméraire, actuellement al tacite à la véiificalion approfondie du bureau d'Esch-sur-l'Alzelte; Receveur de l'enregistrement el des domaines à Mersch, le sieur Louis Inglen, surnuméraire, faisan! l'intérim au même bureau, et Surnuméraire rie la même administration, le sieur Geoi es Eydt, de Neumühl-lcz-Luxernbourg. Les travaux à exécuter aux chemins vicinaux ne sont ordinairement pas achevés dans le délai prescrit par le cahier des charges, le Conseil de Gouvernement , pour empêcher ces retards, demande qu'à l'avenir il soit inséré dans les cahiers de charges relatifs aux travaux de voirie vicinale, une disposition portant : « Qu'il sera libre au conducteur des chemins vicinaux d'employer des ouvriers aux frais de l'entrepreneur pour hâter les travaux en retard. » D'autre part, les conducteurs des chemins vicinaux indiqueront, dans leurs procès-verbaux de réception définitive, l'époque précise à laquelle les travaux auront élé terminés, et ils y émettront, le cas échéant, leur avis motivé sur la question de savoir, s'il y a lieu à appliquer à l'entrepreneur l'amende statuée par le cahier des charges pour le retard qu'il aurait mis à remplir ses obligations. Le Conseil de Gouvernement ayant été informé que dans plusieurs communes les sommes allouées annuellement aux budgets communaux pour la fourniture du matériel nécessaire aux élèves indigents des écoles primaires, n'étaient pas employées à leur destination ; qu'il en était de même quant aux allocations pour distribution des prix , il appelle l'attention des administrations communales sur ces irrégularités", pour qu'elles s'empressent de les faire cesser. II est parvenu à la connaissance de M. le Gouverneur que les certificats d'indigence, produits pour l'admission des indigents à plaider gratis, sont pour la plupart délivrés par le bourgmestre seulement, au lieu de l'être par le Collège des bourgmestre et éckerins de la commune du domicile de l'indigent, comme l'exige l'art. 2 § 3 de la loi du 7 juillet 1845, page 577 du Mémorial de la même année. Les tribunaux ne pouvant admettre des certificats délivrés dans cette forme , les démarches à faire pourles compléter ou les rectifier, occasionnent des retards qui peuvent être préjudiciables aux intérêts des indigents. Il arrive aussi fréquemment que, dans les affaires d'administration communale proprement dite, les bourgmestres figurent seuls en nom, et quelquefois même que les secrétaires s'ingèrent de signer pour les bourgmestres; tandis que l'art. 59 de la loi communale dit positivement que « les actes publics et la correspondance de la commune sont signés par le bourgmestre ou celui qui le remplace, jet contresignés par le secrétaire. Déjà plusieurs fois le Conseil de Gouvernement a été obligé de renvoyer des pièces qui, n'étant pas dans cette forme, ne pouvaient être admises. En conséquence MM. les commissaires de district auront soin de renvoyer dorénavant eux-mêmes les pièces de correspondance qui ne seront pas dans la forme qui vient d'être rappelée, et de ne les transmettre à l'administration Grand-Ducale que quand elles seront parfaitement en règle. Dans sa séance du 25 février dernier, le conseil communal de Remich a arrêté un règlement pour la tenue des marchés hebdomadaires dudit lieu.