France.
L'UNION., 1861-05-12 00:00:00

France. Le Moniteur publie le rapport à l'empereur, de M. le garde des ceaux, sur l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1859. Il résulte de ce document que la diminution du nombre des accusations et des accusés jugés par les cours d'assises a continué dans une mesure plus large encore qu'en 185? et en 1858. Aussi la durée moyenne des sessions qui était de neuf jours en 1855, n'a plus été que de sept jours eu 1859. Les tribunaux correctionnels ont jugé 12,000 affaires et 15,000 prévenus de moins en 1859 qu'en 1858, année qui présentait déjà une forte réduction, comparativement à 1857. — Les cours d'assises n'ont jugé en 1859, que 3,918 accusations contradictoires. Elles en avaient jugé 4,302 en 1858 et 4,399 en 1857. En 1854 ou en comptait 5,525. — Sur les 4,992 accusés traduits en 1859 devant le jury, il en a été acquitté 1,230, près du quart (246 sur 1,000) comme en 1857. La proposition des acquittements n'était, en 1858, que de 225 sur 1,000. Le jury a reconnu 3,762 accusés coupables. 1855 (372 sur 1,000) ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes et 1,907 (382 sur 1,000) à des peines correctionnelles. — Le nombre des condamnations à mort a été de 36 en 1859; le même, à deux unités près, en moins, qu'en 1858. Il avait été élevé, beaucoup plus élevé de 1854 à 1857. — La peine capitale a été exécutée à l'égard de 21 des condamnés de 1859; 15 condamnés à mort, par suite de la clémence souveraine ont vu leur peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. En 1858, il y avait eu 23 exécutions. — Le jury a accordé en 1859, le bénéfice des circonstances atténuantes à plus des sept dixièmes (720 sur 1,000) des accusés qu'il a reconnus coupables de crimes. En 1858, il ne l'avait accordé qu'à 703 sur 1,000, et à 715 sur 1,000 en 1857. — Les accusés jugés par contumace, sans l'assistance du jury, ont été plus nombreux en 1859 qu'en 1858. On n'en comptait que 346 pendant cette dernière année et il y en a eu 4,000 en 1859, tous ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes à l'exception d'un seul, condamné à l'emprisonnement. Les 361 tribunaux correctionnels, qui en 1858, avaient jugé 171,490 affaires et 211,081 prévenus, n'ont eu à connaître, en 1859 , que 159,403 affaires, comprenant 196,163 prévenus. La diminution est de 12,027 affaires et de 14,918 prévenus. Les délits de chasse ont seuls augmenté d'une manière sensible, soit qu'il en ait été commis davantage, soit qu'ils aient été recherchés avec plus de zèle par la gendarmerie. La diminution du nombre des délits forestiers est sans doute due, en partie, au droit de transaction qui a été créé par la loi du 19 juin 1859 au profit de l'administration forestière. Les prévenus de 1859 se classent de la même manière que ceux de 1858, au point de vue de l'âge et du sexe. Les femmes forment le sixième (169 sur 1,000) du nombre total. Parmi les prévenus de délits communs les seuls dont l'âge soit exactement constaté, 5,632 (39 sur 1,000) avaient moins de 16 ans; 18,583 (129 sur 1,000) avaient de 10 ans à 21 ans; 119,684 (832 sur 1,000) avaient plus de 21 ans. L'âge de 2,037 prévenus de délits communs jugés par défaut est resté inconnu. En 1859, il a été écroué en vertu de mandats d'arrêts ou de dépôts 59,781 individus, près de 7,000 de moins que pendant chacune des trois années précédentes. Quand on rapproche ce chiffre du nombre total des individus poursuivis pendant l'année pour des crimes et des délits graves ou qui étaient sans asile et sans moyens d'existance, il devient manifeste que les magistrats ont usé de ce moyen rigoureux d'assurer la répression des infractions à la loi avec la plus grande circonspection. Les détentions préventives ont diminué d'un quart depuis cinq ans, et il paraît bien difficile d'en restreindre davantage l'usage sans compromettre les intérêts de la société. La faveur de la mise en liberté provisoire n'a pu être accordée qu'à 1,882 inculpés, quel qu'ait été le désir des juges d'instruction d'en étendre le bienfait le plus possible. Outre les morts violentes dont les auteurs ont comparu devant les co/irs d'assises ou les tribunaux correctionnels, 15,260 décès ont appelé la sollicitude des magistrats en 1859. Après vérification et enquêtes quand il y avait lieu, il a été reconnu que 1568 de ces décès avaient une cause naturelle, que 9,793 étaient dûs à des causes accidentelles et 3,899 à des suicides ; Le nombre des morts accidentelles a augmenté de 1,360 en 1859 comparativement à 1858, et cet accroissement porte presque exclusivement sur les morts causées par submersion : on en comptait 3,307 en 1858 ; il y en a eu 4,413 en 1859. Les suicides ont été, à quatre unités près, en nombre égal pendant ces deux années, et ils se distribuent quant au sexe des suicidés absolument de la même manière : 784 hommes et 210 femmes sur 1,000. Les frais de justice ont diminué en 1859, avec le nombre des affaires criminelles. L'administration de l'enregistrement et des domaines avait payé 4,444,797 fr* de frais en 1858. En 1859 elle n'a payé que 4 millions 292,537 fr. Elle a recouvré sur cette somme 3,915,299 fr. et en outre 3,464,264 fr. pour les amendes prononcées par les cours et tribunaux, ensemble 7,379,563 fr. La moyenne des frais par accusation portée devant les cours d'assises était en 1857 de 227 fr. et en 1858 de 229 fr. Elle est en 1859 de 233 fr. L'augmentation, peu sensible d'ailleurs, qui se remarque pour la dernière année tient uniquement à ce que certaines affaires de faux très-compliquées ont donné lieu à des frais considérables. En police correctionnelle, la moyenne des frais a été, en 1859 comme en 1858, de 19 fr. par prévenu de délit commun. Paris, 8 mai. Le gouvernement espagnol vient de décider l'envoi à la Havane de troupes destinées à remplacer celles qui occupent Santo-Domingo, sous le commandement du général Pelaez. En conséquence de cette décision, un premier corps composé de 1200 hommes d'infanterie, de deux escadrons de cavalerie et de deux batteries d'artillerie, vient d'être formé et se mettra en marche le 12, afin d'aller s'embarquer pour se rendre à sa destination. Les dernières dépêches de Varsovie annoncent que les comités de recrutement venaient d'être définitivement constitués. Cette mesure indique que le gouvernement russe se propose de faire prochainement une levée dans le royaume de Pologne. Si les hommes d'Etat anglais ne sont pas rassurés du côté de Suez, ils doivent l'être en ce qui concerne les côtes des trois royaumes. On peut dire qu'elles sont comme l'homme fort d'Horace enveloppé d'un triple airain. L'amirauté vient de recevoir un rapport officiel qui constate la situation des défenses du littoral de la Grande-Bretagne au 1er mai. Il résulte de ce document destiné à être communiqué au Parlement, que les côtes d'Angleterre se trouvent aujourd'hui divisées en onze arrondissements, dont les points de partage, établis stratégiquement sont les points saillants du littoral. Chaque arrondissement est placé sous le commandement supérieur d'un capitaine de vaisseau, faisant fonctions de commodore, et qui a sous ses ordres un nombreux personnel. Il possède des moyens de défense fixes et de défense mobiles. Les premiers aujourd'hui terminés consistent clans des batteries de côte armées de canons Armstrong, dans une série de fortifications rasantes, construites principalement sur les points où la disposition de la côte rend les débarquements plus faciles dans des postes de gardes-côtes et de vigies, communiquant entre eux. Ces moyens défensifs ont pour centre et pour cbef-lieu militaire un port de refuge vaste, profond, d'un accès facile, protégé par des ouvrages nombreux, ayant des magasins d'approvisionnement et des ateliers pour réparer les navires de guerre. Un vaisseau à hélice appelé block-ship, y stationne et porte le guidon du commandant qui a en outre, sous ses ordres, des canonnières et des batteries flottantes. Les défenses mobiles sont les troupes d'infanterie de ligne, les milices, les volontaires gardes-côtes, organisés et armés militairement. Pour compléter le sytômc, il existe une réserve maritime importante qui a reçu le nom d'escadre du canal, et dont le corps de bataille se compose de dix vaisseaux à hélice. Enfin, l'ensemble des défenses du littoral britannique est relié par un télégraphe électrique de ceinture qui vient d'être terminé. Le rapport demande instamment qu'on active la construction du chemin de fer stratégique qui, comme le télégraphe électrique, doit relier toutes les parties du littoral et servir au transport rapide des troupes et du matériel sur les points menacés. (C. H.) On lit dans le Moniteur « A l'occasion d'un compte-rendu d'audience concernant le sieur Mirés, plusieurs journaux ont cru pouvoir publier une lettre dans laquelle 'on persiste à prétendre que la détention de ce prévenu aurait été entourée d'une rigueur exceptionnelle. La vérité est que la loi et les règlements ont été appliqués dans cette circonstance comme dans toute autre, et c'est tout-à-fait gratuitement qu'on s'efforce de passionner l'opinion publique en prêtant une couleur de persécution à des mesures qui se justifient d'elles-mêmes. » L'agence Havas écrit du 8 mai Tout le monde a lu non sans étonnemeut la dépêche de Londres indiquant les appréciations pessimistes de lord Wodehouse, au sujet des travaux du canal de l'isthme de Suez. Déclarer le creusement du canal impossible, au moment où les meilleurs renseignements arrivaient d'Alexandrie sur l'accomplissement de l'œuvre, c'était soutenir contre le bon sens une sorte de gageure qui ne pouvait être que perdue, au jugement de l'Europe. On doutait donc de la fidélité des premiers renseignements et nous espérions, pour notre part, que le compte rendu détaillé du débat nous permettrait de dégager la responsabilité du cabinet Palmerston des déclarations plus que téméraires de l'un de ces membres. Aujourd'hui, nous devons nous rendre à l'évidence et accepter pour réelles les assertions étranges qu'il est de notre devoir de démentir. Lord Wodehouse. avant même d'entamer ses critiques, a eu soin de déclarer qu'il n'existait aucun désaccord entre les membres du gouvernement de la Reine. «Leur politique, a-t-il dit, à l'égard du canal de Suez, a été invariable ; le gouvernement de Sa Majesté est toujours d'opinion que ce projet est imparticable en lui-même, mais qu'il est d'autres considérations qui, selon lui, obligent à ne le pas perdre de vue. » Et fort de cette communauté dans le sentiment égoïste qui fait repousser, par certains hommes d'Etat anglais, l'un des plus grands bienfaits qui puissent profiter à l'humanité entière, lord Wodehouse appuie l'iniquité qu'il médite, sur cette argumentation dont le monde saura bien découvrir le véritable motif et la déraison. Je conviens parfaitement, s'écrie le noble lord, que l'Angleterre verrait naturellement d'un œil favorable tout ce qui augmenterait la facilité des communications et concourrait véritablement à la prospérité commerciale et industrielle du monde; mais, admirez ce mais, il faut en même temps considérer la position dans laquelle nous sommes vis-à-vis de la Turquie et les engagements qui, en vertu du traité de 1856, nous obligent à maintenir l'intégrité de l'empire. Considérons aussi l'engagement, que nous avons pris en 1841, de maintenir l'indépendance du pacha d'Egypte. En 1854, M. de Lesseps, obtînt du pacha une concession qui l'autorisait à exécuter son plan relatif à la construction d'un canal à travers l'isthme de Suez, [et à se faire concéder une.portion considérable de terres. Quelques temps après, M. de Lesseps dit qu'il serait nécessaire d'obtenir une concession du sultan qui, ne l'a jamais accordée. Dans cet état de choses, a ajouté sa seigneurie, le sultan doit se préoccuper au point de vue de l'intégrité de son empire, des conséquences qui pourrait entraîner la concession de terrains faite à la compagnie universelle, et la réunion d'un certain nombre d'étrangers sur un point aussi important que l'isthme de Suez. Le gouvernement britannique a eu soin, l'ord Wodehouse l'avoue, d'ouvrir les yeux à la Porte sur le côté de la question si grave, non pour la Turquie, qui a bien d'autres périls à déjouer, mais pour la Grande-Bretagne jalouse de voir ses voisins progresser. Ce n'a été que par considération pour le France, lord Wodehouse l'avoue encore, que les ministres de la Reine se sont vus contraints à agir jusqu'ici avec circonspection, et si les travaux n'ont pas été arrêtés tout net, ce n'a été que par suite d'une imposibilité matérielle, le danger évident de briser une alliance avec laquelle on devait compter. Il n'est pas jusqu'à l'espèce de satisfaction manifesté par lord Wodehouse, en faisant allusion à certains ensablements du côté du port Saïd, qui n'ait prouvé l'esprit mesquin avec lequel on envisage le percement de l'isthme, dans les bureaux du Foreign-Office. Il faut donc reconnaître que si malgré cet excès de mauvais vouloir, l'œuvre profitable pour tout entreprise avec tant de dévouement par M. de Lesseps réussit, le monde entier en devra la réalisation à la' France. Paris, 8 mai. — On écrit de Vienne, le 4 mai, au Moniteur : Le premier débat du ReichsratJi, il faut bien le dire, n'accuse guère un haut degré d'éducation ni chez l'une ou chez l'autre des deux Chambres de cette assemblée. Voici d'abord la chair.bre des seigneurs qui demande au gouvernement des secrétaires, qui abandonne ainsi une prérogative dont ordinairement les Parlements sont fort jaloux et, ce qui plus est, elle motive, cette demande par la peine que la besogne de secrétaire imposerait aux membres de la haute Chambre. Dans la même séance, la Chambre des seigneurs autrichiens a décidé que la discussion de l'adresse aurait lieu en comité secret. Les raisons dont on a appuyé cette décision accusent la même inexpérience. Le comte Hartig, auteur de la motion, a fait valoir que, si l'on discutait l'adresse en séance publique, S. M. l'Empereur en aurait connaissance par les journaux avant que l'adresse lui fût présentée par la chambre. Le noble comte paraît ne pas admettre que Sa Majesté se fasse rendre compte, jour par jour, des travaux et des délibérations de la diète. Ce sont là des détails très-futiles, mais qui suffisent déjà pour caractériser une assemblée. Les nouvelles de Pesth ne sont pas bonnes et, s'il y a ici des optimistes qui espèrent toujours, les personnes bien informées ne partagent plus cette illusion. Nos centralistes allemands qui réclament tant la présence des Hongrois, sont fort embarrassés lorsqu'on leur demande de quelle façon ils s'y prendront pour faire venir les madgyars. » — Nous lisons dans le Constitutionnel: « La question du percement de l'isthme de Suez qui reste pour le cabinet de Londres l'ombre d'Hainlet, a été portée de nouveau lundi soir à la Chambre des lords. Un discours de lord Wodehouse est venu satisfaire la haute assemblée. Le ministre anglais a déclaré que le canal de Suez était une « impossibilité. » Le mot a déjà été servi, mais il n'en reste pas moins curieux. On se demande seulement comment une « impossibilité. arrive à tant passionner des esprits aussi positifs que les esprits anglais.' Les promoteurs de l'œuvre savent d'ailleurs, eux-mêmes, que ce qu'ils font est impossible, et c'est pourquoi l'Europe entière le.> seconde dans leur audacieuse entreprise. — M. Prévost-Paradol publie, dans le Journal des Débats, des considérations sur les causes qui ont amené l'annexion de Saint-Domingue à l'Espagne, annexion qui mérite à plus d'un titre d'être accueillie avec sympathie par la France. « C'est pour échapper à la complète décadence dont ils étaient menacés que les habitants de cette île, si favorisée, de la nature, ont tourné les yeux vers leur mère-patrie et renoué les liens d'un heureux passé avec l'avenir. La calme prospérité de Cuba et de Porto- Ricco, comparée avec leur déplorable anarchie, leur faisait envie. » L'influence menaçante des Etats-Unis pouvait seule empêcher un état de choses si anormal de se dénouer tout naturellement par le libre retour de la république dominicaine à la monarchie espagnole. Il a donc suffi que l'influence des Etats-Unis fut un seul jour éclipsée pour trancher le dernier lien qui tenait encore Saint-Domingue éloignée de sa mère-patrie, triste leçon pour la république américaine et premier fruit de cette guerre civile qui l'efface, au moins pour un temps, du nombre des grandes nations. »