ALLEMAGNE.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1852-05-01 00:00:00

ALLEMAGNE. Nous avons parlé, il y a quelques semaines, des conférences qui ont eu lieu à Darmstadt, entre la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, le grand-duché de Bade, les deux Hesses et le Nassau, relativement b la question douanière. Un journal prussien nous apporte aujourd'hui les trois résolutions qui ont élé arrêtées en celle circonstance. En voici les articles principaux : Première résolution: Les gouvernements de Bavière , de Saxe, de Wurtemberg, de Bade, de Hesse-Eleclorale, de Hesse grand-ducale et de Nassau s'engagent réciproquement à ce qui suit : i. Adopter et faire signer à Vienne par leurs plénipotentiaires le protocole final des délibérations de la conférence douanière sur les projets de traités A et B, tels qu'ils ont été concertés entre les délégués réunis à Vienne, sous réserve de la fixation définitive du tarif. 2. Déclarer, dès l'ouverture du congrès de Berlin, que l'on considère comme nécessaires des négociations avec l'Autriche sur la base de ces projets. 3. Présenter, aussitôt que possible, à ces mêmes conférences, les traités A et B, et proposer que le cabinel autrichien soit invité à négocier à ce sujet. Ne pas consentir à la conclusion des délibérations pour le renouvellement et l'extensioe du Zollverein, ; tant que ces négociations avec l'Autriche n'auront pas eu lieu. ',».' Deuxième résolution : SI. Les gouvernements, etc. reconnaissent comme toujours existants et obligatoires les traités du Zollverein de 1835 et de 1841 , de même que les conventions qui y ont été ajoutées depuis. *!) 2. D'après ces traités, ils sont réciproquement 'enus, Siinf les exceptions admises par ces traités euxmêmes , de ne conclure d'union commerciale, ou douanière avec un ou plusieurs Etats étrangers au Zollverein  qu'avec l'assentiment général des Etals du Zollverein. § 3. Quoique leur désir ne soit pas d'amener, par les présentes conférences, une nouvelle scission en Allemagne sous le rapport commercial et douanier, quoique, bien au contraire, ils s'efforcent de parvenir b la plus grande unilé possible, ces Etats déclarent que si, avant l'expiration de l'année 1853, une union douanière n'a pas élé conclue; avec l'assentiment général des Etals du Zollverein , entre ce dernier el un ou plusieurs autres Etats, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, les Hesse-EIcctorale et Grand-Ducale et le duché de >assau continueront de s'appliquer les traités existants du Zollverein. Troisième résolution : Des négociations ultérieures auront lieu entre l'Autriche et ces six Etals, sur la modification et la teneur définitive du traité. L'Aulriche s'engage, vis-à-vis de ces six gouvernements , à conclure avec eux le trailé (soit modifié, soit tel qu'il est) et à leur accorder la garantie de leurs revenus douaniers, assurés par ce Iraité, pour autant que ces gouvernements en expriment le désir avant le 31 janvier 1853. De leur côté, ces Etals s'engagent b ne conclure en aucun cas un traité avec la Prusse sur la prolongation du Zollverein avant le 1er janvier 1853, pour autant que n'aura pas eu lieu avant celte époque un accord entre l'Autriche el les Elats du Zollverein sur les rapports réciproques dans les affaires de commerce ct de douanes. Les six gouvernements feront échanger les ratifications de la présente convention, d'ici au 15 de ce mois au plus tard, par leurs plénipotentiaires à la dièle. DeDalwick , de ScHKJiCK., v.D. Pfordte;«, Beust, DE NeURATH, BaUMu.VCII , WlTTGEJISTEI.f. Les journaux sont inondés de documents sut la question douanière. Après le protocole final du congrès viennois, conforme au projet révélé, il y a pas mal de lemps, par les feuilles non autrichiennes, ce sont trois procès-verbaux très-importanls des conférences de Darmstadt. Le premier subordonne toute décision sur la reconstruction du Zollverein aux négociations touchant le projet arrêté à Vienne, négociations auxquelles l'Autriche serait invitée. La pièce est signée des représentants de Saxe, Bavière , Wurtemberg, Bade, Hesse-Electorale, Hesse-Darrastadl cl Nassau. La seconde pièce renferme une sorte de convention au sujet du maintien du Zollverein qui, si une entente entre les membres actuels de l'union douanière ne pouvait êlre obtenue avant 1855, se composerait des Etals de Bavière, Saxe, Wurtemberg, liesse électoral , grand-duche de Hesse et Nassau. Ce sont les mêmes Elats nommés plus haut , à l'exception de Bade. En mai 1855, si une autre union douanière n'était intervenue d'ici là, des conférences seraient ouvertes b Munich sur la base de celte convention, dont les traités de ratificalion seraient échangés le 20 avril de cette année. C'est là cette menace d'un Zollverein intermédiaire, sous l'égide de la Bavière, que je vous ai signalée daus une de mes dernières lettres. La publicité empressée que la coalition donne à ces traités préliminaires , nous autorise, en effet, à ne les prendre en ce moment que pour des menaces inspirées par l'Autriche. Le troisième procès-verbal a trait aux rapports du futur Zollverein et de l'Autriche qui lui garantit ses revenus douaniers. Tout cela n'est pas ratifié encore par les gouvernements el a naturellement besoin du consentement des Chambres des divers pays. Les journaux de Berlin se demandent s'il n'existe pas à ces conventions des articles secrets moins hostiles au Zollverein que leurs textes publiés et plus conformes aux protestations pacifiques des gouvernements. Resle aussi à attendre la confirmation de L'authenticité du document. Les journaux semi-officiels ne peuvent manquer, ce me semble de se prononcer b l'égard de celle révélation étrange et sur laquelle il faudra revenir plus d'une fois. Pour le moment, ces traits généraux pourront suffire. (Comsp. part, de l'Ind. belge.) On a de Berlin des détails sur la séance dc la Seconde Chambre de Prusse, dans laquelle le projet adopté par la première Chambre, poui l'organisation de la pairie, a élé rejelé par 142 voix contre 125, malgré l'appui du gouvernement. On se rappelle que le point saillant du projet était la suppression du principe électif, déposé dans la Constitution pour la composition de la première Chambre. A ce principe, cette assemblée avait substitué la nomination exclusive des pairs par la Couronne, soit à vie, soit par voie d'hérédité. La gauche libérale et l'extrême droite s'étaient alliées, dans la première Chambre, pour repousser ce projet, les libéraux prace qu'ils voulaient le maintien du principe électif, l'extrême droite parce qu'au lieu de pairs exclusivement nommés par la Couronne, elle voulait une pairie féodale, dont les membres eussent dû être choisis dans certaines catégories de nobles, possesseurs de lerre, etc. Cette alliance des libéraux et de l'extrême droite avait échoué b la première Chambre, où le centre et la gauche dissidente réunis avaient fait triompher le projet dont nous venons d'indiquer la portée et que le gouvernement palronait. A la seconde Chambre, la lutte s'est présentée dans les mêmes conditions; mais le résultat a été différent. La gauche libérale el la droite l'ont emporté à une majorité relative de dix-sept voix sur la gauche dissidente el le centre réunis. Ainsi s'explique le rejet du projet, rejet auquel a surtout contribué M. de Vincke, par un discours qui a produit une vive sensation. C'est là, sans contredit, un des votes les plus important que la seconde Chambre de Prusse ait émis depuis longtemps. Voici la proclamation par laquelle le prince Frédéric de Bade a pris possession du gouvernement du grand-duché : « Nous Frédéric , par la grâce de Dieu. prince et régent de Bade, duc île Zà'hringen, etc., savoir faisons : »11 a plu au Tout-Puissanl de rappeler de ce monde aujourd'hui, à six heures trente minutes du matin, le très-sérénissime prince et seigneur Leopold, grandduc de Bade. etc. Le deuil que sa mort a causée est encore rendu plus profond par la r;ra\e maladie de corps et d'esprit de S. A. R. Louis, actuellement grand-duc de Bade, laquelle, d'après la décision unanime de S. A. très-sérénissime madame noire mère et des agnals de notre maison, le met dans l'impossibilité de prendre en main les rênes du gouvernement, auquel l'appellent les lois de notre maison et du pays, el de donner ses soins aux devoirs qui en résulieiii. En conséquence, en verln de notre droit ct de noire devoir, nous avons pris, le ijotiveniement du grandduché avec tous les droiis ci prérogatives inhérents a la souveraineté, et en remplirons les devoirs à la place de notre frère tendrement aune, jusqu'à ce qu'il plaise h la divine Providence de le délivrer de ses souffrances. De même que nousmêmts ne faillirons pas dans notre fidélité envers le grand-duc, nous attendons fidélité de la part de nos sujets, et les invitons b l'affirmer par le serment d'hommage. Nous promettons en échange de maintenir la Conslilulion du pays et de contribuer autant que possible b accroître la prospérité de celui-ci. Signé, ï'rédéric. »Sur l'ordre souverain de S. A. R. »Carlsruhe, 24 avril 1852. » Les troupes formant la garnison de Carlsruhe ont prêté, le 25 avril, le serment de fidélité au prince Frédéric. V. HOFFMAN • iliUur