FRANCE. — Paris, 7 décembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-12-11 00:00:00

FRANCE. — Paris, 7 décembre. Il est deux heures el demie, quelques membres demandent l'ordre du jour. M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant demande d'un credit extraordinaire de 8,460,000 fr. pour dépenses "on prévues aux budgets de 1830 et 185I. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M'. le général de Lahitte. Messieurs, je crois dev°ir,°ir, au début de celte discussion, porter à la con"aissance de l'Assemblée, les dernières nouvelles que e gouvernement a reçues d'Allemagne. Le prince "e Sehwartzenbcrg et M. de Manteuffel se sont rencontrés le 28 du mois dernier à Olmutz ; ces ministres sont convenus des dispositions suivantes: Il T aurait coopération des troupes prussiennes et des ,foupes fédérales en Hesse; quant au Holstein, un commissaire prussien devrait se rendre avec un commissaire fédéral dans les duchés, et adresser en même temps que lui à la régence une sommation déposer les armes , conçue dans de« termet identiques. Dans le cas où celle sommation n'obtiendrait pas 'e résultat qu'on en altend, un corps de troupes Prussiennes prendrait pari avec les Iroupes fédérales a,|x mesures coé'rcitives qui deviendraient nécessaires. (Mouvements divers.) Ces deux points ont été l'objet d'une convention l'Crite et signée le 29 novembre par les deux négo- c'a leurs. Le principe des conférences libres ou ministérielles Pour la reconstitution de l'Allemagne a élé admis; 3 réunion devrait avoir lieu à Dresde le 15 décembre. Le Roi de Prusse a accepté le 1er décembre arrangement conclu à Olmutz. L'Europe peut s'applaudir de voir ainsi écarté le aiger d'une rupture imminenle enlre les deux Mandes puissances de l'Allemagne, mais les difficultés fcsultanl des principes mêmes de la question allemande demeurent tout entières. (Mouvement prorogé en sens divers.) Je passe maintenant à la discussion du projet de 01 soumis à vos délibérations. Nous étions convaincs d'avance que sur une question qui touche à honneur national, il ne pouvait exister qu'un ac- c°rd parfait entre le Pouvoir exécutif et l'Assemblée. Le Message de V. le Président de la République avait proclamé que tant que les intérêts de la France l'équilibre de l'Europe ne seraient pas compromis, n°us continuerions une politique témoignant de notre espect pour l'indépendance de nos voisins. La commission que vous avez chargée d'examiner Ie projet de loi sur les crédits demandés pour la levée de 40,000 hommes s'associe unanimement à la pensée du gouvernement, lorsqu'elle vous propose, Par l'organe de son honorable rapporteur, de déclarer que dans les questions qui divisent en ce moment l'Allemagne, la politique de neutralité telle ll'elle est définie par le Message est la seule qui a la France. Celte neutralité n'est ni de 'impuissance ni de l'indifférence: une telle absten«on serait indigne d'une grande nation. La seule neutralité qui puisse convenir à la France est celle qui, prenant son principe dans le sentiment du droit, de la justice et du respect pour l'indépendance des Etals, laisse à chaque peuple le soin de régler à son gré et suivant ses convenances ses affaires et son régime intérieur. (Interruption à gauche.) Plusieurs voix. Et Rome ! et Rome ! Adroite. Très-bien! très-bien! Ecoutez! M. le général de Lahitte, continuant... à la condition toutefois de respecter les droits et les intérêts légitimes des autres nations, (Très-bien! très-bien! — Rumeurs à gauche.) Permettez-moi, Messieurs, d'entrer ici dans quelques développements qui feront mieux comprendre la politique que nous suivons à l'égard de l'Allemagne. Au milieu de leurs divisions, les gouvernements germaniques s'accordent généralement à reconnaître que des circonstances nouvelles rendent nécessaires des modifications plus ou moins sérieuses de la constitution fédérale de l'Allemagne, telle qu'elle a été établie par les traités. Les changements qui peuvent y être introduits sont de deux sortes: Les uns peuvent porter sur les questions qui avaient été réglées par le concours des principales puissances et qui affectent la situation générale de l'Europe, la proportion des forces enlre les divers membres du corps diplomatique, l'existence propre de quelques-uns de ses membres ; évidemment, si les gouvernements germaniques croyaient devoir, dans l'intérêt de l'Allemagne, toucher à de telles questions, ils comprendraient la nécessité, avant de les résoudre définitivement, de se concerter avec celles des puissances étrangères à l'Allemagne, qui, aux termes des traités, ont le droit d'être consultées sur ces grands intérêts. D'autres changements peuvent porter sur des points qui, fort importanls sans doute pour l'organisation intérieure de l'Allemagne, ne sont toutefois que secondaires pour le reste de l'Europe. Dans ce cas je n'ai pas besoin de dire que la France comme les autres puissances placées dans les mêmes conditions, n'auraient ni droit, ni intérêt réel à intervenir dans de tels changements, et que les convenances lui font en quelque sorte une loi de n'exprimer pu_liqu_D__t aucune opinion sur des questions qui ne la concernent pas. Après avoir ainsi nettement défini le caractère de la neutralité que le gouvernement est résolu à garder dans sa politique extérieure, je croirais superflu de présenter à l'Assemblée l'exposé des affaires germaniques. Les principales considérations que suggère la situation actuelle de l'Allemagne ont déjà été dévelopqées dans le rapport de votre commission. Je n'ai donc rien à ajouter à ces considérations, et j'arrive au but de la proposilion qui vous est soumise. Messieurs , voire commission vous propose de voter les crédits demandés pour la levée des 40,000 hommes. Quoique les négociations d'Olmutz paraissent dévier, éloigner les chances de la guerre,je crois que la mesure proposée esl encore nécessaire pour pourvoir aux éventualités diverses qui peuvent se présenter dans la nouvelle phase où restent aujourd'hui les affaires allemandes. Le gouvernement s'est efforcé, jusqu'à ce jour par tous les moyens en son pouvoir, de faire prévaloir dans les conseils des gouvernements étranger« la conciliation qui l'anime. Vous ne lui refuserez pas aujourd'hui les moyens qu'il vous demande pour continuer à sauvegarder dans l'intérêt de l'Europe entière, les principes d'autorité et d'ordre tulélaire de toute société. En terminant, Messieurs, le gouvernement de la République n'hésite pas à déclarer hautement ses dispositions pacifiques, parce qu'il veut la paix, loyalement, sans concessions équivoque, sans faiblesse avec le sentiment profond el énergique de la dignité de la France. (Très-bien! Irès-hien !) M. E. ArajO. Je demande la parole. M. le Président. Vous n'êtes pas inscrit le premier. M. E. Arago. Je veux demander l'ajournement de la discussion. (Mouvement.) M. le Président. Vous avez la parole. M. E. Arago. Je viens proposer à l'Assemblée d'ajourner la discussion sur le projet de loi relatif à la levée de 40,000 hommes. Ce qui vient d'être dit par M. le ministre des affaires étrangères rend cet ajournement, je ne dirai pas utile, mais nécessaire. La face des choses a complètement changé depuis le jour où le projet de loi a été déposé. Il résulte des conférences d'Olmutz que tout danger de guerre a disparu.(Mouvements divers.) S'il était convenable de proposer la neutralité entre deux puissances prêtes à en venir aux mains, il est certainement inutile, j'allais dire'ridicule, de proposer la neutralité entre deux puissances qui signent la paix. Je fais ici appel aux membres de la commission. La déclaration qu'ils proposent à l'Assemblée a été préparée en vue de la guerre possible, de la guerre imminente. Il résulte des paroles du minisire, que les éventualités de guerre en vue desquelles elle a été proposée, n'existent plus. La commission ne veut sans doute pas recommander à la France une neutralité absolue en présence des questions qui vont s'agiter et qui louchent à la réorganisation politique de l'Allemagne. Ce sont les seules qui subsistent aujourd'hui. Que résulte-t-il de là ? que la discussion actuelle ne pourrait plus être qu'une discussion théorique, métaphysique même sur l'organisation de la Confédération germanique. Je demande à la commission et au gouvernement s'ils jugent cette discussion utile ; quant à moi, je la crois non-seulement inutile, mais dangereuse, car les paroles prononcées à celte Iribune auront du retentissement en Allemagne. Quand il n'y a plus de guerre, quand il n'y a plus urgence de guerre, quand il n'y a plus les deux puissances prêtes à tirer le canon, la discussion peut être ajournée sans inconvénient; j'ajoute qu'elle doit l'être dans l'intérêt même du débat, car il importa de savoir si ce qui est accepté par les souverains le sera aussi par les Assemblées. En résumé, il résulte des paroles du ministre que la paix est probable ; nous devons donc nous abstenir d'une déclaration de neutralité dont rirait l'Europe en présence de l'Autriche et de la Prusse, qui maintenant se tendent la main. ( Aux voix! aux voix! ) L'Assemblée consultée, rejette à une grande majorité la proposition d'ajournement. La parole est à M. Mathieu (de la Drôme) contre le projet. (Agitation en sens divers.) M. le Président. Gardez le silence et conservez à ce débat toute la gravité qu'il comporte. ( Rumeurs à gauche.) M. Mathieu (de la Drôme.) Je ne serai pas long... Une voix. Tant mieux ! M. Mathieu. Je ne saurais être long en présence du traité honteux signé par le Roi de Prusse. (Rires. — Murmures. ) Il me paraît souverainement inutile d'entrer dans la discussion du projet, après la communication qui vient d'êlre faite par M. le minisire des affaires étrangères. Je me borne donc à dire : Si la paix est asurée, quel besoin avez vous d'une augmentation d'effectif et d'un crédit de huit millions ? L'objeclion a été prévue par la commission, et elle y répond par une raison que l'Assemblée ne saurait admettre. L'accroissement de l'effectif esl nécessaire, dit-on, pour maintenir, comprimer l'esprit d'anarchie et de sédition. (Dénégations.) Comment! messieurs, vous avez une armée de 400,000 hommes, vous avez une police... (Interruption.) Vous avez une police dont l'œil pénètre jusque dans les plus obscurs ateliers, jusque dans la chaumière la plus reculée de la République; vous avez, je puis bien le dire après M. le Président de la République, vous avez une gendarmerie dont le dévouement a obtenu dans le dernier Message un hommage aussi flatteur qu'inattendu. Vota; nombreuses. Et mérité ! M. Mathieu. Et cela ne vous suffit pas. Il vous faut encore 40,000 baïonnettes: il vous faut une armée de 430,000 hommes ; c'est-à-dire qu'il vous faut antant de soldats pour la paix que pour la guerre ; il vous faut autant de soldats pour les exploits de la police que pour la gloire des combats. (Nombreux murmures. — Approbation à gauche.) Je ne dois pas être long, je ne le serai pas. Je ne crois pas que toutes les chances de guerre aient disparu. (Rumeurs.) Une voix. Alors il faut voter le projet de loi ! M. Mathieu. Il y a pour la France quelque chose de plus dangereux que les dissentiments de la Prusse et de l'Autriche, c'est l'accord de toutes les puissances du Nord. Je ne veux pas traiter cette question, je veux seulement donner un témoignage de sympathie à la Hesse électorale. De l'autre côlé du Rhin, il y a un petit peuple qui jouissait d'une constitution non pas républicaine, mais monarchique, d'une sorte de charte octroyée. Le chef de ce gouvernement s'enfuit nuitamment, comme un malfaiteur, et s'en va à l'étranger mendier des secours contre la liberté de ses sujets. Que fait le peuple? Vous qui n'aimez pas les révolutions, vous devez applaudir à celte conduite? Que fait le peuple? pas une barricade, pas même un coup de fusil, pas une voie de fait. Honneur à ce peuple! Honneur à celle magistrature qui a refusé d'exéculer les décrets de ce prince parjure ; voilà une magistrature qui a droit de dire qu'elle rend des arrêts et non pas des services. (Rires. — Murmures.) Honneur à cette brave armée, à ces officiers qui ont brisé leur épée plutôt que de la mettre au service du despotisme ! Elle a donné une leçon aux pouvoirs , quels qu'ils soient, qui voudraient briser par la violence la Constitution de leur pays; Is sauront qu'ils ne doivent pas compter sur l'armée ; l'armée dans les pays libres n'est plus au service du despotisme, mais au service du droit national. (Murmures. — Approbation à gauche.) M. le général Fabvier prononce quelques paroles au milieu du bruit. Mais l'Assemblée, où règne une assez vive agitation, n'y prêle aucune attention. Plusieurs voix. C'est inutile! aux voix! M. le général Fubvier appuie le projet de loi comme nécessaire pour maintenir l'influence de la France. L'orateur donne de nouveau un plein assentiment à la politique du gouvernement et soutient que la déclaration de neutralité est plus convenable lorsque toute chance de guerre est éloignée que lorsque les puissances sont prêtes à tirer le canon. Il ne s'agit pas d'ailleurs de neutralité diplomatique, car celle sorte de neutralité n'existe pas. La France ne sera ni indifférente ni abaissée, elle défendra ses intérêts qui sont ceux de l'équilibre européen. C'est pour cela quelle doit être armée. (Aux voix!) M. le Président. — La parole est à M. Em. Arago. (Marques d'impatience.) M. E. Arago. Je demanderai d'abord à la commission si, en présence des faits qui lui ont élé annoncés par le ministre des affaires étrangères elle persiste dans la résolution qu'elle a proposée à l'Assemblée. MM. Gust. de Beau mont. de Rémusat, le Gén. Bedeau, au banc de la commission. — Oui ! oui! M. Emm. Arago. J'attendais une autre réponse de personnes aussi expérimentées que celles dont se compose la commission. L'orateur reproduit contre le projet les arguments qu'il a présentés en faveur de l'ajournement. Il soutient que la neutralité serait l'abaissement, l'effacement de la France. M. de Rémusal, rapporteur. La commission persiste dans lotîtes ses propositions. Comme l'a dit M. Mathieu (de la Drôme), toule chance de guerre n'a pas disparu. Il y avail probabilité de guerre, il y a maintenant possibilité de guerre, c'est une raison suffisante pour que la France reste prête pour tontes les éventualités. M. Le général Leydet lit au milieu du bruit un discours auquel l'Assemblée ne prêle aucune altcntion. ( Aux voix!) M. le Président. On a demandé la clôture de la discussion générale. Je consulte l'Assemblée. Ca discussion est close. M. le Président, Voici la résolution proposée par la commission. M. Dupont, (de Russac). Je demande la parole! Plusieurs voix. La discussion est close. A gauche. C'est la discussion générale qui est close. M. Le Président. Permettez-moi de continuer: Voici la résolution proposée par la commission: « L'Assemblée nationale, convaincue que dans les questions qui divisent en ce moment l'Allemagne, la politique de neutralité, telle qu'elle est exprimée et définie dans le Message du Président de la République, en date du 12 novembre dernier, est la seule qui convient à la France, passe à la discussion des articles. « La parole est à M. Dupont de Bussac), qui propose une autre rédaction. M. Dupont (de ltussac). Messieurs, j'ai l'honneur de proposer au vote de l'Assemblée la résolution suivante: « Considérant que , d'après la déclaration ministérielle, il s'agit aujourd'hui de la reconstitution de l'Allemagne; que la France ne peut pas rester étrangère aux traités qui consacreront les rapporls des Etats secondaires avec les grands Etals de l'Allemagne; » Considérant que pour maintenir la liberté des Etals secondaires dans la reconstilulion de l'Allemagne , il y a lieu pour la France de proclamer le principe de non-iulervenlion, c'est à-dire le principe de l'indépendance de ces Elats; » L'Assemblée passe à la discussion des articles. » Cette résolulion, ajoute l'orateur, n'est autre chose que l'expression de la tradilion fidèle de la France en Allemagne. Je vous demande la permission d'entrer dans quelques détails. Une voix. Personne ne vous interrompt. M. Dupont (de Bussac) entre dans quelques développements et s'attache à rechercher quel est l'intérêt de la France et quelle conduite elle doit tenir dans les circonstances actuelles , vis-à-vis des difficultés intérieures de l'Allemagne. L'orateur soutient que la France ne doit pas se faire le satellite de l'Autriche; car ce serait le moyen le plus certain de rompre l'équilibre européen; la France républicaine ne saurait aider l'absolutisme, et en présence de questions de celle nature, tous les partis doivent être d'accord, tous nous devons être d'accord pour préserver notre territoire contre l'étranger... (Approbation à l'extrême gauche.) Plusieurs voix à droite. Il ne s'agit pas de cela aujourd'hui. M. Dupont (de Bussac, développe encore quelques considérations au milieu du bruit et termine ainsi: Nous avons vu tous les gouveremenl» s'unir pour préserver la vile multitude des rois. (Hilarité prolongée.) C'est à l'Assemblée nationale de France qu'il appartient de donner le signal et de protéger la vile multitude des peuples. (Rires. — A gauche très bien!) M. Francisque Bouvet se présente à la tribune. Voix nombreuses. Aux voix! la clôture! M. Francisque Bouvet donne quelques explications au milieu du bruit, à l'appui de sa résolution que nous avons fait connaître hier. La clôture de la discussion est prononcée. M. Mole. Je demande la priorité pour la résolution proposée par la commission. L'Assemblée, consultée, accorde la priorité demandée (Réclamations à l'extrême gauche.) MM. Schoelcher et Charras. Le règlement esl formel; les amendements devaient avoir la priorité. (Non! ce n'est pas la question!) M. Le Président. Quelle observation fait-on? Plusieurs voix. Aucune, il n'y en pas, M. Le Président. Il va être procédé au scrutin de division sur la résolution de la commission. En voici le résultat; il y a 694 volants. Pour l'adoption. . . . 483. Contre. , . ... 211. Le Toulonnais du 4 annonce, en ces termes, la découverte d'un nouveau complot socialiste, qui a donné lieu à quinze arrestations dans la ville de Toulon: m Le bruit s'est répandu hier en ville de la découverte de nouvelles machinations démocratiques et sociales. On parle d'un complot et d'une société secrète avec une organisation semblable a celle du carbonarisme. Toulon, dil-on, serait le siège d'une succursale importante. » Quoi qu'il en soit, quinze individus des plus compromis ont été arrêtés et déposés au fort Lamalgue. » La vigilance, l'énergie, le concours de nos diverses autorités ont encore déjoué ces projets de l'anarchie. »