Dernières nouvelles.
L'UNION., 1865-01-05 00:00:00

LUXEMBOURG, 4 JANVIER. Dernières nouvelles. Paris, 3 janvier. — Le Moniteur publie aujourd'hui un décret qui nomme le prince Napoléon membre et vice-président du conseil privé, et une note qui explique la nouvelle organisation donnée à ce conseil. Le conseil privé est actuellement composé ainsi qu'il suit : S. A. I. le Prince Napoléon, viceprésident; S. Exe. M. Troplong, président du Sénat; S. Exe. M. le duc de Moruy, président du Corps législatif; S Exe. M. Achille Fould, ministre des finances; S. Exe. M. Laroche, ministre de la justice et des cultes; S. Exe. M. le maréchal Vaillant, ministre de la maison de l'Empereur et des beaux-arts; S. Exe. M. le duc de Persigny, sénateur; S. Exe. M. le comte Walewski, sénateur; S. Exe. M. Magne, sénateur. Son Em. le cardinal Morlot et Son Exe. le maréchal duc de Malakoff, décédés, n'ont pas été remplacés. Dans la note publiée par le Moniteur, relative au conseil privé, les principales questions énoncées comme devant faire l'objet des prochaines délibérations de ce conseil, sont, ainsi que nous l'avions dit, la décentralisation, et, en outre, la constitution de l'Algérie et l'instruction publique. On assure, à propos de ce dernier point. que la discussion doit porter principalement sur la question de l'enseignement obligatoire. Le bureau administratif de la presse au ministère de l'intérieur est maintenant organisé. Ainsi que nous l'avions dit dès les premiers jours, c'est M. Giraudeau, précédemment attaché au cabinet du ministre d'Etat, qui a été nommé chef de ce bureau. La commission des jurisconsultes de la couronne de Prusse vient de se réunir à Berlin, sous la présidence du ministre de la justice. Le gouvernement lui a soumis trois questions à examiner: 1° Quelle validité  légale ont les prétentions soulevées de plusieurs côtés sur les duchés de Sleswig-Holstein et Lauenbourg? 2° La maison royale de Prusse a-t-cllc des droits de succession plus anciens que les autres prétendants? 3" Quels droits émanent, pour la Prusse, du traité de paix avec le Danemark, du 30 octobre dernier? On assure que les négociations que la Bavière a entamées avec !a Saxe et plusieurs autres Etats allemands , ont eu ce résultat qu'on est convenu de ne faire aucune démarche offensive contre la Prusse, mais qu'on veut s'entendre pour certaines éventualités dans l'avenir et qu'on est tombé d'accord de sortir en masse de la Confédération germanique, si la Prusse menaçait l'indépendance des petits Etats allemands. Le président Lincoln a formellement désapprouvé l'ordre donné par le général Dix de poursuivre les maraudeurs confédérés au delà des frontières du Canada, et cet ordre a été révoqué. Les journaux anglais ac cueillent cette nouvelle avec beaucoup de satisfaction. L'Assemblée des Etats a consacré hier une assez longue séance à la discussion de l'ordre de ses travaux. L'ordre du jour portait l'examen du projet de loi sur les pensions militaires. Mais le Gouvernement a déclaré avoir encore à recueillir certains renseignements pour servir dans la discussion de ce projet. Il a demandé que cet objet fût remis après le vote du budget, et que l'Assemblée s'occupât du budget en premier lieu. Le Gouvernement s'est plaint que cette fois, comme déjà les années antérieures, le budget n'ait pas été voté dans la session ordinaire, ainsi que la Constitution semble le vouloir. Une session extraordinaire ne peut être destinée qu'à des affaires qui ne se présentent pas dans le cours régulier des choses. Le Gouvernement a refusé de donner la déclaration formelle que la session extraordinaire actuelle ne serait pas close aussitôt après le vote du budget, et que l'Assemblée resterait encore réunie un temps suffisant pour discuter les projets de lois sur l'organisation de la Chambre des comptes, sur la comptabilité de l'Etat, sur les pensions militaires, sur l'organisation du Conseil d'Etat, etc. La demande d'une déclaration pareille, semblait impliquer une défiance contre laquelle le Gouvernement devait réclamer et qui d'ailleurs ne pouvait exister dans les sentiments de l'Assemblée. Après quelques explications, toutes les susceptibilités ont paru satisfaites et l'Assemblée a décidé que le premier objet à l'ordre du jour serait le budget. Le rapport de la section centrale sur le budget n'est pas encore terminé, mais il ne tardera pas à l'être, et aussitôt qu'il le sera, le président convoquera l'Assemblée en séance publique. Pour accélérer les travaux, le Gouvernement a consenti à ce que la discussion du budget fût déclarée urgente, afin que les amendements proposés par les sections et la section centrale n'eussent pas besoin d'être communiqués au préalable à l'avis du Conseil d'Etat. Pour ce qui regarde le projet de loi pour la révision de l'ordonnance sur le Conseil d'Etat, le Gouvernement a dit que si la présentation de ce projet, annoncée par le discours du Trône, n'a pas encore eu lien, c'est que le Gouvernement tenait à bien mûrir cette œuvre difficile.