La loi électorale et la Constitution.
L'UNION., 1868-10-31 00:00:00

La loi électorale et la Constitution. L'étendue du suffrage et l'ampleur de la représentation nationale sont le baromètre de la vie constitutionnelle d'un peuple. La France est le seul pays de l'Europe qui ait atteint le plus haut degré de perfection sous ce rapport. Tous les citoyens, jouissant de la plénitude de leurs droits, sont électeurs; le suffrage est universel. La voix du pauvre compte avec raison comme celle du sénateur, il a autant d'intérêt aux affaires du pays pour le peu qu'il possède, que le riche pour son opulence; il paie l'impôt du sang tout comme le riche, peut-être a une échelle supérieure. La France a consacré le principe que, quand il s'agit des intérêts du pays, il n'y a ni riches ni pauvres, il n'y a que des citoyens. Les autres pays, sans être parvenus à ce suprême degré de perfection, marchent insensiblement vers le suffrage universel. Il semblerait, au contraire, que le Luxembourg ait rétrogradé. La Constitution de 1848 fixait le nombre des députés à 1 par 3000 habitants. La Constitution — puisque le nom était de rigueur — de 1856, fixait invariablement ee nombre à 31, en vertu du principe : Sic volo, sic jubeo, stat pro ratione voluntas! On pouvait espérer que, les causes invoquées lors du coup d'Etat ayant disparu, le pays reviendrait tout au moins aux dispositions libérales de 1848. Tel n'a pas été le cas; si la Constitution de 1848 prévoyait au moins un député sur 3000 habitants, celle de 1868 fixe le chiffre des habitants de 4000 à 5500 par député. Ce progrès a l'avantage de nous étonner d'autant plus que nombre des champions du libéralisme de 1848 ont contribué au vote du pacte fondamental qui nous régit actuellement. Qu'on n'aille pas mal interpréter les phrases qui précèdent; nous l'avons dit, à une autre occasion : nous ne voulons nullement récriminer contre le fait acquis. La Constitution est sanctionnée par le probatur auguste de S. M. le Roi Grand-Duc et loin de nous l'intention d'y porter la moindre atteinte. Ce que nous voulions constater, c'est qu'en fait de libéralisme nos concitoyens de 1848 auraient pu nous donner des leçons. Mais si nous faisons appel au libéralisme, si nous invoquons les précédents des hommes de 1848, c'est que le jour approche où la loi électorale, complément indispensable de la Constitution, va être mise à l'ordre du jour. Nous ne prétendons pas discuter aujourd'hui la loi électorale, discussion du reste oisive. Car deux mots suffisent. Ces mots sont: Rétablissez la loi électorale de 1848 dans son intégrité. La Constitution fixe un maximum et un minimum d'habitants ayant droit à un député. Le minimum dépasse encore du tiers le nombre fixé en 1848. On sera au moins aussi libéral que possible et la Chambre admettra, nous n'en doutons pas, le chiffre de 4000. Reste la fixation du cens électoral, puisque la Constitution, contrairement à l'exemple de sa devancière de 48, pose des limites qu'il n'est pas permis à la loi de franchir. Là encore nous ne voyons pas de terme moyen. Si la Chambre, se ralliant à l'avis de Tielemans et de la commission des quinze chargés de l'élaboration de la loi électorale de 1848, croit avoir atteint la dernière limite du possible en fixant le minimum du cens électoral à 10 francs, nous ne voulons en aucune manière la blâmer, mais elle nous permettra la question naïve, si elle croit les Luxembourgeois moins majeurs que nos voisins de l'Est ou les habitants des Etats de la Confédération américaine? Qu'elle accorde au moins les droits de majorité politique à ceux qui paient 10 francs. Ils ne sont plus, les temps où la somme des contributions payées à l'Etat donnait la mesure de la capacité politique. Aujourd'hui où l'instruction a pénétré toutes les classes de la population, dans nos Etats modernes où chaque citoyen comprend les devoirs qui lui incombent, où l'ouvrier est un rouage tout aussi important que le millionnaire dans le mouvement général, aujourd'hui c'est le principe de l'égalité qui prévaut. Pas de charges sans droits, voilà la vérité qui tend, avec raison, de passer en axiome politique. Ne restons pas en arrière! Travaillons dans la mesure de nos forces et de la part de liberté qui nous est accordée par le pacte fondamental, pour approcher le plus possible de la perfection. Ne renions pas notre antique renommée; restons Luxembourgeois de cœur et de caractère; défendons corps et Ame le précieux héritage historique de nos ancêtres : Liberté, JEgalité! Rectification. — Dans njtre dernier numéro, 1'" page, uno erreur s'est glissée. Au lieu de : „ la Chambre des Députés est convoquée pour mardi, 19 novembre", il faut lire: Bmardi, ÎO novembre."