D’UN EXPLOIT
Der Volksfreund, 1875-09-12 00:00:00

D’UN EXPLOIT 6« l'nuiBBier Ledaaclc cls BouBsigne, en date d'autourd'nui, il rei»ulte qu'a la, requöte äs Narie Kleber. sans etat ä Harlange, pour laquelle domicile est élu en l'étude de  avocatavoue a viellircd, lequel est constitua et occupera noui' elle, assignation a ets donu<ie a, «Guillaume ei-devant eunliseur, aujourd'nui BanB etat, profession, domicile ni résidence connus, agissant en qualité d'Keritier pour partie (le feue Uarie Hlercl: et de Bon enoux geling, vivant ä äcom paraître clans le délai de la loi, nuitaine liante, ou le d4lai ä, raison de laitance, B'il v » lieu, après les vacance 3 courantes, devant le tridunal d'arrondissement de vielliren, v söaut au palais 6e justice, ä neuf neures du matin, avec döelaratioil que ses co-beritiers et »6» ont et 6 assignes ziui acto pour et attendu que Henri vivant cultivateur ä llarlange, v décide le 1873 après avoir institut: légataire universel Henri lilever de Ilarlange, lrere 6e la requérante, suivant testament reçu par le notaire liiscliard lie le 4 mars 1873; attendu que cette institution d'nsritier a ete laite sous la condition expresse et loi- melle, yue le légataire BU3- dit paierait ä, la requérante, ainsi qu'il >licl>el et drorä Xlever, » cnaeun ä'eux, une somme principale 6e äeux mille lraneB; que cette ennllitiun n'avllut p»3 rem» plie, le testament äuut s'agit est devenu ca,äue, et que la BucceBBion 6ont »'agit est il partager entre leB lientieis 6u sang; que äe p!u»tuuteB leB lli3pc>Bitiou3 prisez soit par le légataire, Boit par 868 créancier» 2, wison <leB biens provenant äe la 6ite succès-Biou «ont a lleclarer nulle» et comme non »venues, aux termLB äe l'article 954 au coäe civil; ?»r ces moiils et ceux a eu temps et lieu et saut cbauger, majorer ou mo6iser les présentes couclusions et sous rezerve tirmelle 6e tous 6roitB contre tous tiers; voir okularer I« testament 6ont B'»git nul et 6e nul effet, pour cause 6'inexécution 6eB conclitions v attacnöes; voir 6ire que leB dienB provenant 6e la Bucces-Bion 6u testateur Henri NercK rentreront 6ans le» mains lie »es neritiers légaux libres 6e toutes eliarges et bvpotbeques 6u cbet 6u légataire, pour être partais entre le« 6itB nöritiers, selon leurs droits respectifs; voir «lire que toutes les 6ispoBltions ou aliénations prises ou cou- Benties ä raison 6e ses biens, soit par le légataire Henri Xlever, suit par ses ereanciers sont nuls et 6e nul etiet; pour le surplus voir or-6unner le partage et la liquillation 6e la succession dont B'agit; voir ur6onner tous rapports, prélèvements, in-6emnit6s, restitutions'u'e fruits perdus et comptes que se doivent les coueritiers entre eux; »'entendre spécialement le ait Henri Xlever eouclamuer ä rapporter ü, la umsse tous les biens en 6epen6ant, meudleB ou immeubles ou valeurs mobilières 6ont il s'est emparas, sous rsserve 6'»ttaquer 6e nullité tous actes quelconques qui seraient oppusös ä, la requérante; voir orllouner la licitation des diens impartageables en uature; voir commettre un notaire, ainsi que des experts pour les opérations de partage et de liquidation, ainsi que l'un 6e Messieurs les juges commissaire pour les surveiller; voir entm imposer les lrais a la musse, saul ceux 6e contestation aux contestants mal ioude's. DieKircb, le 9 sept. 1875. ?our extrait, IIL2 BW^H,OIi