CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1864-03-23 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG ORDRE DU JOUR pour la séance de vendredi, 11 mars 1864. 1. Bureau de bienfaisance. Renouvellement. 2. Vente des produits de la coupe du Baumbusch. Cahier des charges à arrêter. 3. Vente des arbres de la route de Clausen à approuver. 4. Replantation de la route de Clausen. Soumission à approuver. 5. Fixation de la pension deMad.la veuve B... 6. Relaissement de la pièce de terre de Clausen. Soumission à approuver. 7. Hospices civils. Placement de fonds à approuver. La séance est ouverte à 3 V4 heures, sous la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents MM. Kaempff, Eberhard, Aschman, Heldenstein, Mersch, Fischer, Bodson, Mâcher, Metz, Larue, Funck, Martha et Printz, membres, et Weyer, secrétaire. M. Aschman, échevin. Je demande la parole pour un fait personnel. Messieurs, dans la dernière séance à laquelle j'ai assisté et dans laquelle nous avons pris une décision relative à l'usine à gaz, je me suis servi de quelques expressions qui ont été mal interprétées par mon bon. ami M. Simonis et que je tiens à redresser pour leur donner la véritable signification. M. Simonis, dans une lettre qu'il a écrite à M. le Bourgmestre, s'est plaint, et il se serait plaint avec raison, si l'interprétation qu'il a cru devoir donner à nos paroles, n'était pas erronnée. J'ai dit, entr'autres, que M. Simonis, alors échevin, avait élaboré, de concert avec M. Fischer, le projet de contrat qui comprenait des clauses trop onéreuses et que la ville n'avait pas acceptées. Si je me suis servi de l'expression : de concert avec M. Fischer, je n'ai pas voulu dire comme l'a cru M. Simonis, que M. Simonis aurait été un instrument de M. Fischer; j'ai voulu dire seulement que M. Simonis et M. Fischer ont été les principaux acteurs dans le projet de contrat. M. Simonis dit que le contrat a été élaboré entre lui et M. Eydt, que M. Fischer a été entendu dans ses observations, et que c'est le résultat de ces négociations qui a donné lieu à la rédaction du contrat, tel qu'il a été proposé au conseil par M. Simonis, comme échevin chargé de cette élaboration. Ainsi, bien loin d'avoir voulu faire à l'égard de M. Simonis une insinuation désagréable ou malveillante, je tenais seulement à signaler sa coopération. Je suis tellement loin d'avoir voulu blâmer M. Simonis pour avoir élaboré ce projet de contrat, que je regarde ce projet comme la base des discussions qui ont eu lieu ultérieurement, ainsi comme l'origine de la situation avantageuse dans laquelle nous nous trouvons en ce moment. Voilà pour cette question; il me reste à faire quelques observations sur une interpellation qui a eu lieu dans la dernière séance du Conseil communal, à laquelle je n'ai pas pu assister et où M. le Bourgmestre, avec sa bienveillance habituelle, a bien voulu m'excuser. M. Martha a interpellé le Bourgmestre sur l'absence des deux échevins; il a en même temps fait une critique des séances du collège échevinal. Je crois que M. Martha a versé dans l'erreur en s'attribuant le droit de venir interpeller M. le Bourgmestre sur l'absence de l'un ou l'autre des échevins; je ne lui crois pas ce droit, tout aussi bien que je contesterais à l'échevin le droit de contrôler ou même de se plaindre de l'absence de l'un ou l'autre des conseillers communaux. L'échevin aussi bien que le conseiller n'est responsable de ses actions que devant ses mandataires. Je crois donc que, quelque bonne qu'ait pu être l'intention de M. Martha en venant faire cette interpellation à M. le Bourgmestre, il a versé dans une erreur. En second lieu, il a critiqué les séances du collège échevinal. Eh bien, Messieurs, je crois encore que même les séances du collège échevinal sont à l'abri des critiques d'un conseiller communal ou, tout au moins, ne peuvent pas donner lieu à une interpellation M. Martha. Il n'y a pas eu d'interpellation. M. Aschman (continuant) à moins qu'il n'y ait des actes à critiquer. Ce sont les actes qui sont du domaine de la critique, pas les personnes, pas les réunions du collège échevinal dans leur forme, du moment qu'il n'y a pas d'acte sujet à critique. Messieurs, il est vrai que je n'assiste pas toujours aux séances du collège échevl™ mai! Je crois <fue depuis que j'ai déâ enUkde Siéger ici' 1848 où 'ai SiP,?« h0M»eur «le faire partie pendant t ?? lunées du collège échevinal, j'ai iwltt a mes C0ncit°yen-s que, quand même i!"?s manqué quelque fois dans les seau- rtTi611' je,ne suis cependant pas resté olslf et que les intérêts de la ville T Wri°UrS tr0UIé en moi un zélé soutien. t«nP ïf P-° dlfe que J'ai toujours soutenu leS intérêts de la ville et que j'ai fait tout mon devoir. M. 1 échevin Eberhard. Avant que je ne prenne la parole et avant que M. Martha ?? frdl,a M' Aschman, il serait peutêtre désirable que M. le Bourgmestre voulut bien répondre à la question que je vais lui poser. M. le Bourgmestre a dit à la dernière séance que, depuis qu'il est là, j'ai pris à tache de ne pas assister aux séances du collège échevinal; „la raison — dit-il — je n'en sais rien; je m'en doute, mais je ne veux pas la dire." Je prierai M. le Bourgmestre de vouloir bien s'expliquer sur la portée de ces paroles. M. le Bourgmestre. Je n'en entretiendrai pas le Conseil; mais si vous le voulez, je donnerai ces explications au collège échevinal. M. Eberhard. Alors il ne fallait pas en parler en plein conseil. M. le Bourgmestre. Je me suis plaint de vos absences. M. Eberhard. Vous avez dit: „la raison, je n'en sais rien; je m'en doute, mais je ne veux pas le dire." Qu'avez-vous entendu dire par là? M. le Bourgmestre. Je vous le dirai, à vous. Ces explications, à mon avis, n'appartiennent pas à la publicité. M. Eberhard. Je demande qu'il soit constaté que M. le Bourgmestre se refuse à indiquer ces raisons. Y a-t-il quelque chose de déshonorant, de blessant? M. le Bourgmestre. Pas du tout. Vous savez que vous n'avez pas à vous plaindre de mes procédés. M. Eberhard. Avez-vous à vous plaindre de mes procédés? Puisque M. le Bourgmestre refuse de s'expliquer, je repondrai tout à l'heure à M. Martha. M. Martha. M. Eberhard n'ayant touché la question que sous le rapport des explications qu'il croit avoir à demander à M. le Bourgmestre, je n'ai rien à répondre de ce chef. M. Aschman a parlé d'une interpellation que j'aurais adressée à M. le Bourgmestre; il s'est même appesanti sur le terme interpellation, pour pouvoir dénier tout droit au Conseil communal d'adresser à M. le Bourgmestre des interpellations de ce genre. Je dois d'abord lui dire que la question n'est pas posée sur ce terrain-là. Je n'ai pas adressé d'interpellation à M. le Bourgmestre. M. Aschman. Qu'était-ce donc? M. Martha. J'ai exprimé le regret de voir vide le siège du collège échevinal durant la séance. Ce regret doit contenir une chose très honorable pour MM. les échevins; ce regret qui est partagé par tout le Conseil communal, implique qu'il nous manque dans nos discussions les lumières venant du banc échevinal. Depuis que j'ai l'honneur de faire partie du Conseil communal, M. le Bourgmestre nous a invités à différentes reprises à remettre la séance pour cause d'absence des échevins. (Interruption de la part de M. le Bourgmestre.) Je ne me trompe pas, je vous citerai les circonstances si vous le voulez. Nous avions à l'ordre du jour l'affaire du gaz; vous nous avez dit: Je vous prie de ne pas prendre de décision, vu l'absence de M. Aschman. M. le Bourgmestre. Pour un article. M. Martha. Dernièrement nous avions une séance, je crois, sur le même objet; nous avons dû remettre la décision. Messieurs, un conseiller communal n'aurait donc pas le droit de s'adresser au Bourgmestre et d'exprimer des regrets de ce qu'on doit surseoir à une délibération pour cause d'absence d'un membre du collège échevinal? C'est là le regret que j'ai exprimé, ce n'est pas une interpellation que j'ai faite. Et ce regret existe chez tous mes collègues, et cela ne peut guère être autrement, car voici comment je comprends la marche des affaires communales, et comment, je crois, la comprennent aussi tous mes collègues. C'est que toute affaire présentée au Conseil doit avoir passé par le collège échevinal, doit avoir tté examinée, approfondie, pièces sur tables, par les membres du collège; le collège, par l'organe de son président, communique au Conseil son opinion et les motifs à l'appui, après quoi le Conseil en délibère. Ce n'est pas au moment où l'on nous réunit, dans les deux fois 24 heures qui se passent entre la convocation et la séance, que toutes les questions quelquefois très ardues peuvent être approfondies par les membres du Conseil communal. Mais elles doivent l'avoir été par le collège échevinal; or, l'opinion du collège venant à nous faire défaut, sur quoi délibérerons-nous? voila la question. Je le répète: je n'ai pas lait d'interpellation, je n'ai fait qu exprimer le regret de ce que les lumières nous manquent de ce côté-là dans la discussion. Je sais que nous n'avons pas le droit d'interpeller M. le Bourgmestre sur l'absence de tel membre du collège échevinal, pas plus que le collège échevinal n'a le droit de s'enquérir de 1 absence de l'un de nous, quoiquil soit dans ia règle des choses, lorsquon ne peut pas assister aux séances, de prévenir M. le Président des motifs de cette absence. La loi Se e prévoit. J'ai exprimé également le regret - et gnïïfï dfer81 r^é p« coï échev naT Z ' les séances du collège échevinal ne paraissaient pas être tenuls avec toute la régularité prévue par la loi. Et toutes les séances ne l'ont pas été. Il y a eu des séances où le bourgmestre a siégé seul et où il a dressé procès-verbal de la séance. M. Eberhard. Ce n'étaient pas des séances. M. Martha (continuant :). Où par conséquent il a disposé à lui seul de la séance entière. Il y a un article de la loi qui défend cela; l'art. 47 de la loi du 24 février 1843 dit que pour prendre une résolution, il faut qu'au moins deux membres du collège soient présents. Eh bien, il y a des procès-verbaux qui constatent que M. le Bourgmestre était seul présent à la séance. Je sais bien que, pour de simples mesures d'exécution, le bourgmestre a la faculté d'agir seul, sauf à en rendre compte dans une séance subséquente. Mais s'il a la faculté d'agir seul, il n'a cependant pas la faculté de tenir séance à lui seul. Il exécute, sauf à rendre compte de ce qu'il a fait et de la manière dont ii a agi, sous sa responsabilité, à la prochaine séance du collège échevinal. M. le Bourgmestre. Cela a toujours eu lieu. M. Martha. Si cela a eu lieu chaque fois, je ne comprends pas ce que font là les procès-verbaux, où il n'y a qu'un seul membre présent. Ils seraient donc en double? Il y a plus: si un membre du collège échevinal est forcément empêché, la loi prévoit que le collège doit être complété par l'adjonction du plus ancien membre du conseil communal. Si donc il y a urgence, comme cela peut se présenter, et qu'un membre ne puisse, pendant un certain temps, assister aux séances du collège, c'est à M. le Bourgmestre à convoquer à sa place le plus ancien membre tlu Conseil. Voilà les regrets que j'ai exprimés, et ces regrets ne sont pas partagés seulement par les membres du Conseil, ils sont partagés je dirai par tout le corps électoral, par toute la ville. La voix publique le dit, et qu'en résulte-t-il? Il en résulte que dans le public on va jusqu'à déplacer la responsabilité, elle se pose sur une tête qui ne fait pas partie du collège échevinal. Voilà jusqu'où vont les choses. Je rends complète justice à M. Aschman, qui a, je pense, toujours parfaitement rempli ses devoirs de conseiller et d'échevin; je sais qn'il est actif, assidu; mais malheureusement ses occupations sont peutêtre trop nombreuses pour qu'il puisse toujours satisfaire aux exigences du poste d'échevin. Je le. regrette, car à mon avis il n'y a pas dans tout le conseil communal de membre plus capable d'être au poste où il se trouve. Chacun de nous lui rend cette justice. Mais je sais aussi que bien des fois les séances du collège échevinal se tiennent pour ainsi dire au vol, ce ne sont pas des séances assises où le temps nécessaire est donné aux affaires et à leur discussion. (Interruption de la part de M. Aschman.) Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, c'est M. le Bourgmetre lui-même qui me l'a dit. Et le public répète que le mal est devenu chronique. Eh bien, je suis heureux d'avoir pu provoquer des explications franches sous ce rapport-là et j'espère que ces explications amèneront un changement dans cet état de choses. M. le Bourgmestre. Je crois que M. Martha s'exagère un peu les,choses. M. Martha a pu fouiller dans les procès-verbaux du collège échevinal, mais s'il a vu que j'ai pris des décisions à moi seul, il a pu voir aussi que ce n'a jamais été que dans des affaires de peu d'importance. Il y a parfois des pétitions adressées au Gouvernement dans lesquelles on demande des subsides, on nous les renvoie pour avis, je prends les informations par l'intermédiaire du commissaire de police, et je donne mon avis en conséquence. Voilà des choses que j'ai pu faire seul et que j'ai faites; mais je défie M. Martha de me signaler une seule affaire de quelque importance qui n'ait pas été décidée au moins par deux membres du collège échevinal et je proteste formellement contre ce que vient de dire M. Martha, à savoir que j'aurais pris, à moi seul, une délibération sur des affaires qui doivent être traitées en collège. M. Aschman. Je n'ai que peu de mots à répondre à M. Martha. D'abord, sa manière d'exprimer des regrets ressemble à s'y méprendre à une interpellation? Lorsqu'on provoque des explications de la part de celui qui préside, il y a là une demande qui exige une réponse, et voilà ce que j'appelle une interpellation. Si ce mot a blessé M. Martha, je ne sais pas pourquoi. En second lieu, je crois que M. Martha verse dans une grande erreur, lorsquil vient insinuer ici que les affaires ne sont pas étudiées par le collège échevinal. Messieurs, avez-vous des preuves que les alfaires soiant mal étudiées? Les faits prouvent que nous étudions les affaires, et que nous ne vous les présentons pas, sans qu'elles soient mûrement réfléchies. M. Eberhard. Il y a bientôt 16 ans que j'ai l'honneur de siéger dans cette enceinte regrette que M. le Bourgmestre ait prononcé ces paroles; et il les a prononcées à dessein, car il a dit : c'est un parti pris de la part de M. Eberhard. Là-dessus je l'ai sommé de donner des explications franches, telles que les veut M. Martha M. le Bourgmestre. Je vous les donnerai. M. Eberhard. Il fallait les donner ici ou ne rien dire devant le Conseil. M. le Bourgmestre. Je n'aurais rien dit, si je n'avais pas été attaqué personnellement. (La suite au prochain numéro.) Pierre Heintze rédacteur responsahU