Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR
L'UNION., 1865-04-21 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. ORDRE DU JOUR de la séance de samedi, 8 avril 1865. *" P[oieH-df. réJ?letnent de Mice concernant les dépôts d'huile de pétrole. • w'gr7nde"sal"°''' gratuit de 3' Dvee™vedde'u„'UParnn,Ubïde présentée par une 4. HospicefcWUf lcii-™TUrh renouvellement des pour le meubles baux de dlvers im" 5* "d'mi ca!iuSîati0n de «wboursement partiel i 'dem' cfmntl0,. dUtre "°«"ce Irrécouvrable. 8. EglTs'e de S £ ï Uge des «Uénés de 1863. tion? N-"D' Acceptation d'une fonda-9. Transaction d'octroi à approuver , 7'de président, Hastert, iischer, Larue, Ktnmpff, Mongenast, Wahl et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. M. le Président. Le premier ohjet à l'ordre du jour est le projet de règlement de police concernant les dépôts d'huile de pétrole. Mais le collège a trouvé que l'étude de l'affaire n'était pas encore assez avancée; il vous propose en conséquence de remettre l'affaire à une séance subséquente et de nommer une commission pour l'examiner de plus près. Nous pouvons en agir ainsi sans inconvénient, parce que nous entrons dans les mois d'été pendant lesquels les approvisionnements de pétrole sont bien moins importants. Voici le projet qui devait vous être soumis et devant lequel nous reculons, parce qu'il nous semble que son exécution serait pour ainsi dire impossible à Luxembourg. Luxembourg, le Le Conseil communal, Vu les lois du 17 décembre 1789, art. 50 et du 16—24 août 1790, lit. 11. Considérant les dangers qui accompagnent le commerce de l'huile de pétrole et l'urgence de statuer u cet égard des mesures de police dans l'intérêt de la sécurité publique: Arrête: Art. 1. Tous les habitants qui font le commerce, soit en gros, soit en détail, d'huile de pétrole seront tenus d'en faire la déclaration au bureau de police. Ils indiqueront la quantité de cette marchandise qu'ils se proposent de tenir en magasin et l'endroit précis de leur habitation où ils en établiront le dépôt. Art. 2. Il est interdit à tout habitant, commerçant ou non, d'avoir en dépôt en ville, une quantité de plus de 200 kilogrammes sans en avoir demande et obtenu préalablement l'autorisation des Bourgmestre et Echevins. Art. 3. Cette autorisation ne sera accordée, après l'information du commode et incommode qu'a ceux qui se conformeront aux conditions suivantes : a) Le dépôt sera étnbli dans un local spécial non habité, sans étage et dont les murs assez élevés et assez solides puissent servir de cheminée en cas d'incendie. *) Il sera établi au-dessous ou à proximité du dépôt des citernes ou des caves voûtées assez grandes pour recevoir l'huile de pétrole en cas d'accident. c) Le lieu de dépôt sera muni de ventilateurs et de cheminées d'appel de manière qu'il y ait constamment un courant d'air. d) Il y aura constamment dans le local où se trouveront déposées les huiles auprès de cet endroit un amas de sable équivalant à. la quantité d'huile déposée. Art 4. Il est interdit de pénétrer dans les magasins de fortes quantités de pétrole avant le lever et après le coucher du soleil, et d'y introduire ni feu, ni lumière. Art. 5. Défense est faite de laisser séjourner des voitures chargées d'huile de pétrole dans l'intérieur des habitations . ainsi que de les laisser stationner sur là vote publique. Art. 6. Les contraventions au présent règlement seront punies d'une amende de 10 à 100 francs. M. Fischer. Si l'affaire est destinée à être ajournée, je crois pouvoir vous soumettre en ce moment mon projet qui consiste à faire bâtir, par la ville, un entrepôt ou plutôt un hangar derrière la maison de l'octroi près de la porte de Thionville. D'après les plans et devis que j'ai fait élaborer par l'architecte "Weiss, les dépenses s'élèveraient à 1500 ou 2000 fr. En divisant le hangar en plusieurs compartiments qu'on louerait 25 ou 50 fr par îwrV£e Gn retirerait non-seulement 1 intérêt de son avance, mais encore un revenu suffisant pour amortir le capital en 10 ans. Je ne crois pas que la forteresse s'opposerait à l'exécution de ce. plan, qui offre l'avantage d'un emplacement facilement accessible aux voitures venant de la gare et de la ville. M. Kœmpff pense qu'il faudrait chercher de trouver le moyen de prévenir le danger sans trop gêner le commerce. — La proposition de M. le Président de nommer une commission est adoptée et MM. Fischer, Larue et Wahl sont désignés comme devant en faire partie. Art. 2 M. le Président. Mlle Hilger demande à pouvoir donner le 24 de ce mois un concert dans la grande salle du cercle, sans avoir besoin de payer la rétribution due à la ville. Comme il s'agit d'une artiste indigène, le collège est d'avis d'accorder la demande. (Oui, oui.) M. Mâcher. Ce serait toutefois sous condition qu'on paiera la taxe des pauvres. M. le Président. Il ne s'agit que de la salle, l'exemption de la taxe des pauvres n'est pas demandée. Une seconde demande émane du Haiidroevferuerein. Voici cette demande. Art, 2, Lufemburg, am 7. April 1865. Dem verehllichen Gemeinderath der Stadt Luremburg. In Erwiederung Ihres Geehrten vom 3. c. Nr 51B, rooUen Sic- enlschuldigen nicht umgehend ae'. antworlet zu habcn. inbern uns eine définitive Feststellung des veilangten Verzeichnissei bis jefet noch unmvnlich war, indem vicie Theilnehmer an der «Mteliung, m deren Eigenschaft aie Geselle, *?*., "J!? Webtn* Versprechen Umstande halber vielleicht mcht zu halten im Stande sein tonnen. Ter § 3 Nr. 6 unserei Etatuten. die wir uns deehren dem veiehrlicheu Cemeiiiderath anbei zu udenenderi. verordueldieVilduna einer permanenlen Ausstelluiig, und wird die profetiirte Aueftellung vo" ?3. bis 27. c. nur ein Mittel abgeben, fiir ,elbe m Ganq zu bringen, um so den statuarischen Zweck zu erreicheu. Soweit und mit Versicherung haben uns nun Mgesagt mit auszustellen: Bussmllnn Carl, Echustergeselle — Schuhe. Vurger, Flirbersseselle - Maschinen-Oel. CogniouL Messerschmicd — Collection Messerschmiedwaarcn. Conditorgehulfc — seines Zudeiwert. Glpliisch Franz, Kleidermacher — ein Kleidungstuck, vollenfeltz I. »., Schiffer - feimsestc ©elb= nnd , Dotumentschranle und Kindeibettstclle. Hollenfeltz «Bâter - Epezialitat. borsttottel. Schuster — Echuhwerl. Tabatsfabiitant — Collection Horn- und bolzwaaren, Tabak und Cigairen. &:£SgSF \ 3P°rttatsundAns.chten Kohuen, Schneider — Kleidungsstiict. Léonard L., Echlosser - eiferne Cassette. Mon». Cbenist — au.?geschnitzte MLoelwaaren. Nicmaz, „ Etiihle. Print, Ad., Vlechschmied — Blechwaaren. Neuland, Decorationsmaler — ssarbwaaren und Dorures. Schulz Fritz, Schuster — Stiefelwerk. Streler, Klempner — Vlechwaaren. Schulz August, Trechslei — born- u. Holzwaaren. Schneider I., Maler — ein Oelgemûlde- Unden, Mlïtzenmacher — Miitzen. Vorwcik, Echuhmacher - Damenschuhe. Ruppert Daniel — Handschuhe. Bratke A-, Vergoldei — Dorures uno Cadres. Iully, Cbeniste — ein Theetisch. W.'iler, Schuster — Iagdschuhe. Bercker I. G., Cbenist — Ctaaére. Berweiler, Zimmermann — Kinderspielwaarcn. Auherdem sind noch an die 54 Vlitglieder. die uns aber bis jeht gat nichls Ncstimmtes zusagen lonnten. Achtungsvoll Ad. Prinh, Prasident. Crasmy, Sekretar. Le collège propose d'accorder la demande. M. Mâcher. Ce serait également sons condition qu'après s'être servi des salles on mettra le tout en hon état et qu'on nettoyera les salles, l'escalier et le vestibule. M. le Président. Nous poserons cette condition. Art. 3. La veuve du défunt garde-champêtre D. Maringer sollicite un subside sur la caisse communale. Le Conseil accorde un subside une fois payé de la somme de 50 francs. Art. 4. La commission administrative des hospices-civils transmet afin d'approbation un projet de cahier des charges pour le renouvellement des baux de divers près de l'hospice civil à effectuer en 1865. If. Fischer demande si ces relaissements se font par adjudication publique? M. Krempff. Il y a longtemps que ce mode a été adoptée. — Le cahier des charges est approuvé. Art. 5. La même commission demande l'autorisation de pouvoir accepter le remboursement de la moitié d'un capital de 376 fr. 72 et. due par les héritiers de feu M. W. d'Eich. Il sera donné un avis favorable. Art. 6. Ladite commission demande également l'autorisation de rayer de son sommier comme irrécouvrable la somme de 36 fr. due par G. W. pour fermage échu le 11 novembre 1864. M. le Président. Le débiteur et sa caution ont quitté le pays, l'un est à Eupen, l'autre à Nancy ; il n'y a donc rien à faire contre eux. M. Kcempff. On a fait toutes les démarches possibles, mais en vain. — Le conseil admet la radiation. Art. 7. Le compte du refuge des aliénés pour 1863 est soumis à l'avis du conseil. M. le Président. Les recettes s'élèvent à ir. 25,161 30 et., les dépenses à fr. 21,889 20. Il y a donc un excédent de recettes de ir. 3272 10 et. Le collège a examiné les chiffres et il les a trouvés justes. M. Mâcher. Combien d'aliénés la ville a-t-elle ? M. le secrétaire. Ordinairement 10 et 11 quelquefois 12. M. le Président. Il restait à recouvrer au 31 décembre 1863, sur les communes débitrices de l'établissement v une somme de fr. 2590 26 fr. Nous nous adresserons au Gouvernement pour qu'il aide l'hospice à rentrer en possession de ces fonds. Le compte est approuvé. Art. 8. Le conseil de fabrique de l'église de Notre-Dame demande l'autorisation d'accepter des héritiers de feu Mr Th. R. la somme de 400 fr. pour fondation d'un anniversaire. III sera donné un avis favorable. Art. 9 M. le Président. La femme H. de Clausen a voulu frauder les droits d'octroi d'un porc, au moyen d'un passe-debout qu'elle avait pris à la Porte-Neuve, en disant que l'animal devait aller à Sandweiler. Mais 1 employé qui avait conçu des soupçons, a suivi la femme et il a ainsi pu constater la fraude. Le mari a déclaré vouloir payer la somme de 45 fr., en guise de transaction et vous êtes appelés à approuver l'arrangement intervenu. (Admis.) M. Mâcher. Dans une des dernières séances, j'avais demandé au collège échevinal de mettre à l'ordre du jour le projet de règlement d'organisation des écoles primaires. Si je suis bien informé, la chose est urgente et il y a déjà eu de la part du Gouvernement plusieurs lettres de rappel. Il serait donc urgent de vider cette affaire. M. le Président. Nous pensions devoir 1» remettre jusqu'après la constitution d'une administration définitive. M. Mersch qui s'est occupé plus spécialement de cet objet, est absent aujourd'hui. Comme le conseil paraît le désirer, nous tâcherons de vous soumettre sous peu le projet dont s'agit. Séance levée.