Sans titre
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-06-06 00:00:00

X. M. le rédacteur du Sonntagsblatt est un grand politique. C’est un mérite que nous avons oublié de signaler dans sa biographie. Voici comment il juge les faits qui se sont passés dernièrement en France: „Mac-Mahon a posé un grand acte. Il a „enfin compris que lui, et la France avec lui, „marchaient à grands pas vers la commune, .et il a commandé halte. „Au Sénat comme à la Chambre des dê- „putés s’est élevée, sur les bancs de la „gauche, une tempête d'expressions de rage „qui se continue dans la presse rouge et qui „menace de la révolte en termes peu voilée. „M. le maréchal veillera. D’un seul trait de „plume il a déjà destitué 41 préfets et on a „déplacé 22.“ Monseigneur l’évêque ferait bien de rapprocher d8 sa personne ce vaillant champion de l’ordre et de l’ultramontanisme. Cela arrivera peut-être. Le 4 juin 1877. Monsieur le rédacteur, Le projet de loi sur la chasse a bien du malheur et donne lieu à des inconséquences singulières. Dans la séance de la Chambre des députés de vendredi, 1" juin, l’honorable M. Mertens a déposé l’amendement suivant en marge duquel je vous prie de reproduire le texte du projet de loi , en imprimant en caractères italiques les modifications proposées : Art. ltr du projet de loi. La faculté de chasser ou de faire chasser appartient à tous ceux qui possèdent une étendue de terrains suffisante pour pouvoir y exercer utilement la chasse. Est considéré comme telle tont héritage , même non clos, d’an ensemble non interrompu de vingt-cinq hectares au moins. Les sé parations formées par des routes, chemins ou cours d’eau, ne sont pas considérées comme interruption. Tout propriétaire d’un ensemble d’au moins vingt-cinq hectares en un tenant qui aura réservé sa chasse, aura le droit de reprendre toute enclave d’une contenance .inférieure à vingt-cinq hectares comprise dans cet immeuble. Dans ce ces, il doit en informer l’administration communale 15 jours avant la location. Il doit, en outre, s’obliger à payer de ce chef le prix moyen per hectare des terrains relaissés dans la même section, et, à défaut de location dans la section, du prix moyen obtenn dans la commune. Amendement Mertens. La facnlté de chasser ou de faire chasser appartient à celui qui possède une étendue de terrains suffisante pour pouvoir y exercer utilement la chasse. Cette même faculté appartient à ceux qui possèdent indivisement une pareille étendue du terrain. Est considéré comme telle tout héritage , mène non clos, d’nn ensemble non interrompu de vingt-cinq hectares au moins. Les séparations formées par des routes, chemins ou cours d’ean, ne sont pas considérées comme interruption. Pour former ou compléter cette étendue de terrain seront comptées : a ) au mari, les propriétés de sa femme ; b) au père, durant le mariage, les propriétés de ses enfants mineurs ; c) au survivant des père et mère, les propriétés de leurs enfants mineurs et sur lesquelles il a la jouissance légale. Tout ayant droit de la faculté de chasser ou de faire chasser sur une étendue d’au moins vingt-cinq hectares en un tenant qui aura réservé sa chasse, aura le droit de reprendre tonte enclave d’une contenance inférieure à vingt-cinq hectares comprise dans cet immeuble. Dans ce cas, il devra en informer l’administration communale 15 jours avant la location et sera obligé, par ce fait de payer de ce chef { le prix moyen par hectare des terrains relais- sés dans la même section, et, à défaut de location dans la section, du prix moyen obtenu dans la oommune. Cet amendement Mertens a été appuyé et signé par MM. les députés Toussaint, Mehlen, Putz, Orianne, Jacques. Personne ne contestera que l’amendement reproduit, et même en termes identiques, le principe de la loi : „Relaissement du droit de chasse par la commune ; exception en faveur des 25 hectares.“ Aussi lors de la discussion a-t-il été répondu de divers côtés et par plusieurs jurisconsultes de la Chambre, aux auteurs de f amendement qu’il était inutile que l’extension du privilège des 25 hectares en faveur des co-propriétaires indivis, du mari pour les biens de sa femme, du père pour ceux de ses enfants mineurs s’entendait de plein droit de par le projet. La rédaction de l’amendement fut particulièrement combattue par M. le rapporteur du projet de loi dû à l’initiative parlementaire. Malgré cela, l’amendement Mertens rencontra dix adhésions. Si, au lieu de combattre l’amendement, M. le rapporteur de la seotion centrale, qui croyait peut-être avoir devers lui des adversaires de la loi et qui s’est montré quelque peu intransigeant, s’était rallié à l’amendement au nom de la section centrale , il aurait eu le temps de consulter tous les membres de la section, séance tenante, durant le quart d’heure que M. Mertens mettait à préconiser les avantages de sa rédaction. Dans ce cas, le principe de la loi aurait été voté par 27 voix contre 9, en réunissant les 10 signatures et adhésions de l’amendement Mertens et les 17 membres qui sont restés fidèles au principe. Au moment du vote sur l’article 1er du projet de loi, les 10 voix de l’amendement se sont déjugées, en votant le contraire du principe qu’ils venaient d’appuyer par leur signature ou de voter un instant auparavant. Cette inconséquence sera-t-elle réparée ? Je l’ignore ; mais j’ai la conviction profonde que le second vote réglementaire sur l’ensemble d’un projet de loi n’est pas une vaine et inutile formalité, qu’il a sa raison d’être, qu’il permet de réparer des erreurs toujours possibles ; que , alors que les majorités se déplacent si facilement et si instantanément, le vote sur l’ensemble doit impliquer le droit de voter tel ou tel article rejeté lors du vote par article, par telle ou telle majorité variable, et que l’interprétation donnée en ce sens aux dispositions réglementaires par M. le Président, le bureau et d’autres membres de la Chambre est la vraie. Agréez, M. le rédacteur, l’assurance de ma parfaite considération. X.