PROJET de BUDGET des dépenses permanentes et des recettes et des dépenses non permanentes pour 1859.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-11-25 00:00:00

PROJET de BUDGET des dépenses permanentes et des recettes et des dépenses non permanentes pour 1859. BUDGET DES DÉPENSES PERMANENTES. I. 1. Liste civile 200,000 11. Gouvernement. 2. Trailement des membres et des conseillers de Gouvernement. . 40,000') 3. Traitement des employés de bureau, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel .... 54,000 4. Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations . . 10,000 5. Dépenses pour décorations . . 600 6. Frais d'adjudication .... 2,000 111. —l. Assemblée des Etats . . 8,000 IV. - 8. Conseil d'Etat .... 13,000 ') V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 9. Traitements. 14,000 ') 10. Frais de bureau, de chauffage et d'éclairage 1,300 11. Loyer du bâtiment el du mobilier. 2,000 VI. Relations extérieures. 12. Légation de Francfort. . . . 13,700 13. Autres légations 2,000 14. Versements dans les caisses de la Confédération 4,300 VII. Justice. 15. Traitement des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix 140,000 4j 16. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage . . 3,667 ') 17. Remises des greffiers .... 1,667 18. Fniisde justice civile et militaire. 24,000 19. Huissiers audienciersdelaCour, traitement des concierges . . 1,908 20. Traitements des aides-exécuteurs. 1,694 VIII. Cultes. a) Culte catholique. 21. Traitement du clergé . . . . 270,000 22. Indemnité de 100 fr. à chacun des 30 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant deMondorf 3.300 23. Séminaire. Traitement du directeur et des professeurs . . . 10,583 24. Bourses d'études a des élèves nécessiteux du séminaire . . . 4,200 b) Culle Israeli le. 23. Traitement du rabbin .... 2,117 IX.— 26. Contingent et gendarmerie. 408,400 .Y. Chambre des comptes. 27. Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes-el jetons de présence des conseillers honoraires. . . . 24,700 28. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 933 A 7. Recette générale. 29. Traitements 9,200 30. Frais de bureau, d'impression, de loyer, de chauffage et d'éclairage et salaire d'un garçon de bureau. 1,000 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 31. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration (y compris le personnel du bureau central du cadastre et la vérification des poids et mesures), et . pour les membres des conseils cantonaux de révision. . . . 125.100 32. Cadastre, rétributions variables. 13,000 6) 33. Remises des entreposeurs de sel. 4,334 34. Frais de bureau, impressions comprises 2,267 33. Prélèvement sur les impôts au profit des communes. . . . 33,334 ') 36. Expédition des rôles des contributions directes 867 37. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. (Les dépenses relatives à cet ar i le s >ni imputables sans distinction d'exexice). . . . 1,667 38. Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modification en matière de contributions directes, de restitution d'accises et d'autres droits, (tfes dépenses relatives à cet article sont imputables sans distinction d'exercice) 4,667 39. Acquisition et tr insport de sel et autres dépenses relatives a la régie du 73,334 XIII. Enregistrement et domaines. 40. Traitement des fonctionnaires de l'administration, et indemnité des membres du conseil du contentieux . 30,000 41. Remises des receveurs . . . 29,334 42. Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs 3,334 43. Frais de poursuites et d'instances. (Les frais d'instance, lorsque l'instance est la conséquence de poursuites faites antérieurement, étant à payer comme les frais de poursuite, conformément aux articles 23, n° à, et 24 de la loi sur la comptabilité de l'Etat) 4,000 44. Restitution de droits et d'amendes. (Les dépenses relatives à cet article sont imputables sans distinction d'exercice.) . . . 1,334 45. Amendes, parts d'amendes, dommages-intérêts et droits attribués 6,667 46. Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et dépenses d'atelier 3,000 XIV. Douanes. 47. Budget de la direction des douanes 31,000 48. Bureau de Schengen .... i,500 XV. 49. Pensions, traitement d'attente et de disponibilité, suppléments de pensions, secours et subsides permanents. . . . 113,335 XVI. Travaux publia. 50. Traitement et frais de bureau du personnel de l'administration des travaux publics, y compris le personnel dss chemins vicinaux et les architectes salariés par l'Etat 88.000 51. Salaire du chef-cantonnier-élagueur, des cltefs-cantonniers et des cantonniers 48,000 8; 52. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage et entretien des rivières navigables, etc. . . . 100,000 9j 53. Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardin et dépendances ....... 9,000 54. Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments ail'eclés a des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation de bâtiments de l'Etat à des services publies 20,000 85. Chemin de ler, frais de surveillance, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice 8,000 XVII. Commissariats de district. 56. Traitement des commissaires ei des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires 22,300 57. Frais de route et de séjour des commissaires 2,400 XVIII. Milice. 58. Frais de la levée de la milice . 1,600 XIX. Administration forestière. 59. Traitement des gardes-généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée du garde-général en chef 16.300'") AT, Service médical. 60. Collège médical et médecins de can'on 4.033 61. Acquisition des objets nécessaires pour les examens, pour frais de déplacement, pour visite des pharmacies et pour frais de voyage et de séjour des membres du collège médical non domiciliés à Luxembourg . . 1,765 62. Traitement des vétérinaires . . 3,'206'M XXI. Postes. 63. Traitements et émoluments fixes 55,212 64. Remboursementauxollicesétran£m 12.33!") 65. Transport des dépêches . . . 17,334 66. Impressions et dép. imprévues . 667 -YA7/. Agriculture, commerce et industrie. 67. Commission d'agriculture . . 1,500'') 68. Chambre de commerce . . . 600 69. Commissariat de la banque . . 6,000 XXIII. Instruction publique. a) Enseignement supérieur et moyen. "0. Athénée, progymuase, école moy. et ind. Traitements et indemnités 93,800 71. Les mêmes établissements, matériel et dépenses diverses. . . 5,000 72. Honoraires des membres des jurys d'examen j 334 b) Instruction primaire. 73. Commission d'instruction. Ecole normale. Inspecteurs d'école. Traitements et indemnités . . 19,350 74. Matériel pour la commission d'instruction et l'école normale, dépensesdiverses relatives à l'instruction primaire 3,467 75. Bourses d'éludés aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été. . . . 7,350 c) Instruction agricole. 76. Ecole agricole 13,000'*) XXIV. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 77. Traitements et émoluments fixes 28,139 78. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens . 40,000 79. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et a la cantine 33,334 80. Maisons de passage, entretien dans ces maisons d'individus en étal d'arrestation comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou comme condamnés par un tribunal de simple police ... > 1,000 Total. . fr. 2,389,384 (La suite au prochain numéro.) 1) D'après le principe que toutes les allocations pour traitements doivent figurer en entier au budget permanent, on transfère du budget annal le complément de 10,000 fr. 2) 5000 fr. figuraient au budget annal. L'allocation étant principalement destinée à des indemnités fixes, elle semble devoir être portée en entier au budget permanent; mais le Gouvernement i-roit pouvoir la réduire de 2000 fr. 8) Les 500 fr. sont ajoutés en vue d'une augmentation de traitement à accorder à un employé. 4) Le chiffre de 140,030 fr. est nécessaire d'après l'organisation actuelle ( Voir les détails du projet de budget précèdent)'. Des iî,466 fr. qui figurent au budget annal, on n'en reporte que 8000 au budget permanent. Les 4606 fr. restants se composent 1" des l'r. 1800 pour augmentation du traitement des juges et des substituts; ils disparaissent, le projet de loi relatif à cet objet n'ayant provisoirement pas reçu de suite. ?" des suppléments de traitement personne! du président de la Cour supérieure et du greffier de la même Cour (fr. 2466 et 400). ils appartiennent au budget annal: d'ailleurs celui du président de la Cour disparaît par suite du décès de l'ancien titulaire. 5) Le (.redit global est de 5500 l'r. On le divise de telle sorte que les deux tiers en figurent au budget permanent et un tiers au budget annal, conformément à la règle admise et de laquelle il parait avoir été dévié par inadvertance de décès. 6) En vue des révisions projetées po'ir l'imposition des changements de nature de culture, on porte l'allo. ation artuelle. don! un tiers figure au budget annal. à22,-">00 !>., on majore donc de 500U Ir. le chiffre du budget permanent et de 2600 celui du budget annal. 7) Ce crédit e«l destiné à paver aux communes les 7 pCt, qui leur sont alloués dans la contribution foncière et les 4 pCt. qui leur sont alloués dans la mobilière. En présence de l'accroissement du produit de ces impôts, on porte le «redit à 50.000 !>,. dont deux tiers au budget permanent et un tiers au budget annal. 8) La somme de 1400 f'r. pour salaire do cantonniers à nommer avail été portée au budget annal, parce qu'il n'en était pas encore dispose. Aujourd'hui i! en est fait emploi, et on propose par conséquent de la reporter au budget permanent. 9) L'allocation globale actuelle es! de 190,000 fr. On li porte à 200,000, <» la plaçant pour une moitié au budget permanent et pour l'autre au budget annal. L'augmentalion se justifie par le plus grand nombre de routes à entretenir. L'administration da travaux publics demande 251,509 fr. 10.1 La majoration a pour objet d'accorder des (ra'temeiilsauxacccssi-tes nouvellement nommés et d améliorer la position de quelques autres fonctionnaires de l'administration. Les mots »et des accessibles" sont ajoutés au libellé de l'article. 11) En vue de la nomination de nouveaux vétérinaires, on augmente le chiffre de 800 l'r. 12) Eu égard à la marche ascendante des correspondances et des relations avec les pays étrangers, il y a lieu de majorer le crédit île >2<>o Cr. Le crédit figure par deux tiers au liudget permanent et par un tiers au hudget annal; l'augmentation est répartie proportionnellement. 13) La nouvelle organisation de la commission -d'agriculture donne lieu à un surcroit de dépense de 500 fr. par an. 14) Eu égard aux dépenses réelles qu'occasionne l'école agricole, et qui consistent presque exclusivement en traitements et indemnités fixes, on augmente le crédit de 3000 l'r. et on y ajoute en outre le 600 l'r. du budget annal.