CHEMINS DE FER ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES.
L'UNION., 1866-11-06 00:00:00

CHEMINS DE FER Guillaume-Luxembourg. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES. (19 octobre). L'Assemblée avait à se prononcer sur un projet do modifications aux statuts ; il s'agissait de la création de 50,000 actions privilégiées de 100 fr. dont 50 fr. versés actrelleinent. Voici du reste la proposition exacte telle qu'elle a été formulée et votée : „Création de 50,000 actions nouvelles privilégiées de 100 fr. l'une, sur lesquelles il ne sera versé, quant à présent, que 50 fr., soit 25 fr. au moment de leur émission et 25 fr. trois mois après, avec faculté de versement immédiat de la somme entière de 50 fr., sous bonification d'un escompte à raison de 5 p. c. l'an. „Titres au porteur après versement de 50 fr. d'un dividende de 10 p. c. au profit des susdites actions, sur le montant des versements effectués, à prélivrer avant partage, avec les actions anciennes. En sus de ce dividende de 10 p. c., droit à l'excédant du revenu net de la Société, après que les actions anciennes auront touché 5 p. c., soit 25 fr. par action, dans la proportion du capital nominal des actions nouvelles, eu égard au capital nominal des actions anciennes. des actions privilégiées comme pour les actions anciennes, pendant la durée de la concession de la Société, par voie de tirage au sort, avec prime de 50 p. c. sur le capital versé. „Eu échange dés actions privilégiées amorties, délivrance d'actions de jouissance donnant droit aux avantages réservés à ces actions en sus du montant de leur dividende de 10 p. c. „Droit d'assister aux assemblées, en se conformant aux conditions des statuts de la Société, à tout porteur do cent actions privilégiées. attribué aux nouvelles actions, concédé pour toute la durée de la Société, à moins qu'une assemblée, convoquée spécialement pour cet effet par le Conseil d'administration, et composée uniquement et exclusivement de porteurs de titres privilégiés, ne vienne à en décider autrement dans l'avenir, en adhérant à des propositions de modifications sur ce point. „Pour le cas où, pendant une ou plusieurs années, les actions nouvelles ne recevraient pas le montant intégral de leur dividende privilégié de 10 p. c. sur le montant des versements effectués, elles auraient droit au complément de ce dividende sur les premiers bénéfices des années suivantes. „Le conseil pourra renoncer à appeler la totalité du versement de 100 fr. sur chaque action nouvelle privilégiée. Pour le cas où il userait de cette faculté, et une fois qu'il en serait ainsi décidé définitivement, les actions nouvelles privilégiées seront échangées contre un nombre réduit de titres entièrement libérés équivalent au capital versé. „Les actions privilégiées seront réservées de préférence et exclusivement aux porteurs des actions anciennes, à raison d'une action privilégiée pour une action ancienne. Un avis sera, à cet effet, adressé par la voie des journaux, aux actionnaires, qui auront un délai de dix jours pleins pour exercer leur droit de préférence." La Société s'est assurée la placement des titres que les actionnaires ne retiendront point. {Mon. des int. mat.) Les travaux des chemins de fer de Spa à la frontière du grand-duché ont été entrepris à forfait par la Société du Nord de la Belgique pour compte de la Compagnie Guillaume-Luxembourg; la nouvelle ligne doit être exploitée par la Compagnie de l'Est français. Aux termes du contrat d'entreprise, la Compagnie du Guillaume-Luxembourg doit prendre livraison de la ligne aussitôt la réception  définitive des travaux par MM. les ingénieurs en chef de l'Etat belge. La réception définitive par les ingénieurs du gouvernement a eu lieu il y a quelques remaines, et M. le ministre des travaux publics a autorisé l'ouverture du chemin de Spa à la frontière, à partir du 15 octobre pour le transport des marchandises, et du 1er novembre pour le service des voyageurs. Cependant la Compagnie Guillaume-Luxembourg refuse de prendre livraison de la ligne, les travaux n'étant pas suffisamment parachevés pour que la Compagnie française veuille assumer l'exploitation de cette section. Tel est le conflit qui a surgi, et qui empêche l'ouverture de l'importante ligne internationale de Liéîre par Luxembourg, vers l'est de la France et de la Suisse. Id.