ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1861-09-24 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Suite de la 7e7e Séance. U. X. I»l«t2 eonlinue Celait lu un dilemme duquel il elail difficile de sortir; le gouvernemenl preeedenl l'a bien Benli, et il a compris la neeezsile de sortir de la saebeuse position dans laquelle il se lrouvait, en essayant de lous les moyens de conciliation. «Vous lui disions a celle époque: iXou« admettons nos inslilulions lelles qu'elles exislenl, nou« »dmellun« encore qu'en allcndanl mieux, le Luxembourg puisse vivre beureux avec ces inzlilulion«, mai« execulees de lu manière la plus liberale pozzible. Voila quel était le programme: la Couzlilulion execulee de la manière!» plu« liberale el la revision prompte des ordon- nances (ju'a repondu le mini3tere 8imo»8 a celle propoBition? L'bun. N. BimunB, da»B dillerents de ses discours, a adopte les propnsilions de eoncilialion, i! a dil: «Nuanl aux ordonnance«, la révision de 3 ordonnance e3l «concédée en principe. <)uand 8e sera-l-elle? VeB que vuuB vou»drei!. i>la!« je ne cro>B paB que >lanB la pre3en!e 8e8sio» la plu»part de vous qui ont deB oecupalions au debor«, voudraient »B'en occuper. Voulex-vou« que volre eommiBBi'on «'en occupe « mainlenanl? lLlle pourra faire de« propoBilionB qui .seront exa- »m> née«.» (Comple-rendu de 1889, «e3B. exlr., I'° «eanee, p. IN.) van« differenls autres passages, l'bon. Wnizlre d'l^lat d'alors approuve, admel les bases de la conciliation, promel l'execuiion la plus libérale de la Conslilulion, prumel la révision des ordounanees, et celle promesse esl venue se sanctionner davanlage encore par le discours d'ouverlure, lenu par 8. /.. 11. le prince Henri. Voila ce programme de lu concilialiou, qui devait evidemment être aussi le programme du ministère actuel, lorsqu'il est entre aux affaire«, pense que le gouvernement esl dispose a nous reeonnailre le droit de demander l'exeeulion la plus liberâle possible de nos inslilulions; que le gouvernement nous reconnaît le droil de demander au plus vile la révision des or- donnanees Lb bien, «i c'est la en effet le programme du gouvernement, demandons-nous s! aujourd'bui l«8 acte« et le« principes du gouvernement «ont bien en rapport avec ce programme, «i les ordonnances ont ete révisées au««! vile que nous pouvions le«-perer, el si l'on nous a présente une loi sur la presse aussi liberale que la Conslilulion le permel? suppose que Ibun. >I. .lonas lui-même ne dira pas qu'en présence de nolre Conslilulion, execulee aus«i libéralement que possible, portant dan« «on sein la liberle de la presse, on n'aurail pas pu faire une loi plus liberale. Les principes émis par le« bon. membres du cabinet dans la question de la presse, ne »ont pas ceux que nolre Constitution permettrait, «i elle eluil interprétée auBB> libéralement que poB3ible. Lt enfin, en ne modiliant qu'une seule ordonnance après buit mois, le gouvernement u-t-il satisfait aussi vile que nous l'espelions a l'obligalion de reviser les ordonnances? évidemment non. BuiB-je certain, que le ministère précèdent n'eut pa« moiu« sait pour «alizsaire aux obligation« de la conciliation. La lui que nous diseulous, esl-ello aussi liberale que la Conslilulion le permel? Ici, IVlezsieur«, il a eliex le gouvernement lroiB svsleme« en présence, pour défendre le projel, l'bon. Ninislre d'étal dil: nous sommes lies par la resolulion fédérale. L'bon. N. .lonus, dans «on rapport, di«ail : nous sommes lies, parce que la resolution fédérale a ete promulguée, kl enlin, l'bon. !>l. .loua«, sentant que l'argument par lui invoque, pouvait ne pas avoir toute I'impor!3nce qu'il espérait v trouver, v cbercbe a porler I» défense de son projet sur un loul »ulre lerruin, el a ose lui donner le lilre de loi la plus liberale du monde. crois que le gouvernement aurait mieux sait, «'il avait voulu faire réussir «a loi, de «oulenir qu'il n'avail pas cle po«-sible, en présence de la rezolulion fédérale, d'en faire une aulre. .l'eusse compris qu'un «^sleme pareil eut pu être «ouleuu dans celle enceinte; mais cc que je ne m'explique pas, c'est l'bou. N. sana« qui dit que la loi ne «aurait être plus liberale en presence de la promulgation de lu résolution fédérale, et qui pense que !» In, ez>, pg,> elle-même assex liberale. UeBs>eu!'B, dans la «eance précédente nous avon« demande au gouvernement : e«l-ee que votre loi n'est pus plus liberale, parce que vous vous erove?. lies envers la Confédération germanique, en suite de la promulgation de la re«o!ulion fédérale, ou bien eroyex-vou« que celle resolulion eut cle obligatoire alors même qu'elle n'aurait pas cle publiée? Le ministère n'a pas repondu, 5e croi«, moi, qu'on ne peut pas soutenir que l'ordonnance »il soree de loi »ans promulgalion; «t je trouve danv le lexle meine de la Constitution cc qu'il laul pour appuyer mon opiman. yue dil le § 2 de l'art. 1" ? « Les resululions fédérales, promulguée« par le koi grand Duc, ont force obligatoire danB legrand-Duclie.» La Cuuzlilution elle-même aurait doue failli «ux obligations envers la Confédération, on venant dire que le« rezoluliuns fédérale« n'auronl force obligatoire dan« le pavB que lorBqu'el!eB «eraienl promulguées, tandis qu'elle« auraient force odligatoire «an« promulgation. Ce!» me parni'l lreB-logique. ?«r consequenl, nous pouvoir admellre que le 3 resolulionB sedera!cB n'ont paB loree de loi du moment qu'elle« ne «ont pas promu!-guee«; non« pouvoir« l'admellre par disseren!e3 ra,BON3 enoncee 3 par me,« bon. collègue el par la donslilulion elle-même, qui déclare formellement que les résolutions fédérale« n'auront force obligatoire qu'âpre« leur promulgation. !VouB ne nouB lrouvoi>B donc qu'en face d'une situation qui a 6le faite par le gouvernement et que le gouvernement peul défaire. La résolution fédérale ne nous lie que parée qu'elle a e!e publiée; el personne ne contestera que si elle ne nous lie que parce qu'elle est publiée, nous avons aussi les moyens d'empecber qu'elle nous lie, en rappelant celle promulgation. Cela est tellement dans l'opinion d'un grand nombre de membres de celle enceinle, que volre commission, qui en 1860 a élabore un projel de loi sur la presse, el qui elail eompozee de KIVI. peseatore, Will-)', !X. klelx, Malbieu, lilriel», a demande, l> l'unanimile, dans son rapport, que le lioi veuille bien rappeler la publiealion de celle resolulio» fédérale, de manière a ce qu'elle ne puisse plus agir sur la législation a faire dans nolre pays. dan« mon opinion, le gouveruemenl peut faire une lai aussi liberale que passible, saul a observer les principes inscrits dans la eonslilulion de la diele, mais sans se préoccuper de la résolution fédérale qui, de l'avis du souverain lui-même, n'a force de loi cbex nous que si elle est promulguée. Ce point me parait assex clair e! avoir cle BuN>B»mmenl explique, pour que je n'aie pas besoin d'y insi3ler davantage. »lessieurs, pour lerminer, je repondrai quelques mol« encore a l'bon. »I. enlendu lire ce malin des disposilions de la loi belge et des disserenle« autre« loi«, mais toutes ces lee!ures n'ont pas modifie mon opinion. On esl venu s'écrier qu'on avait dans nolre loi des diBpo«iliunB au moin« ausBi liberale« que celle« qui 8e lrouvaienl dans la législation des pa;s voi«ins. Uais nous serions tres-beureux «i vous vnuliex nous don- ner la loi belge, nous l'aeeeplerinns des deux mains. Mis cc n'est pas la la loi que vous vonlex nou3 donner. Vous )' lrouvex de lomp« a autre une disposition qui ressemble a une disposition de nnlre loi, el alors vous venex l'invoquer; mais crovex-vauB que cc seul poiul de similitude enlre deux articles puisse servir pour décider sur le «art de volre loi? IVon, l>le«Bieur«, la loi belge, nous l'avons vue et eludiee dans la commission, el nous en avons tire, pour le projel duquel le gouvernement ne parle pas, loules les disposilians que nous avons cru compalibles avec nolre Voici comment a opère la commission donl je faisais parlie. La commission, en présence des ordonnances, s'esl preoccupee du programme donl je viens de parler il > a un inslan!. klle B'eBt dit que cc programme avait pour but de faire au pa>B une législation aussi liberale que possible, mise en rapporl avec nos inBlilulionB. La commission s'esl dil, que si en 1836 le pn^s s'elail refuse de vouloir introduire de« modiliealions dans nos inslilulious, c'est qu'il avait cle aUacbe ü la legislalion qui alors regnail dans le pays. LI, bien, c'est en prenant celle legislalion qui exislait avant 1886 et en la mellanl en rapport avec la l^onslilulio», que nous avonB cru salissaire a nolie programme el »v programme du gouvernement qui nous avait nomme. eu Ikonneur de vous dire que l'Iw». N. Ulricb avait présente a la commission un projel de loi sur la presse, dans lequel 8e trouvaient groupée» les dispasilions les p!uB réactionnaires, avec indication de leur origine. O'esl après avoir examine ce projel que nous avons remarque que les lois liberales n'v Liaient pas invoquées, el c'est alors que nous avons modifie ce travail qui —je suis assex dispose a le croire — elait le même projet que celui qui nous esl soumis en cc moment. La commission renfermait cerles des membres danl la mode- ration ne peul elre contestée et qui eerlainemeul ne veulenl pas, par la presse, le desordre, le pillage . qui sans doute ne veulenl d'aucune loi qui puisse troubler la «ecurile de l'Llal. pourquoi donc le gouvernement n'a-t-il pas voulu profiler de cc prajel de loi consciencieusement élabore par la commission? il n'en parle pas, ce projel elait sans doute trop liberal pour M. .lonas d'aujourd'bui. Bave2-vous comment s'exprimait celle commission en parlant des principes qui doivent régir la loi sur la presse? Voici cc que nous disions el nous elions unanimes pour le dire: « Les ordonnances sur la presse devronl subir de profondes »modiliealinns. L'art. 24 de la l^onslilulion devra devenir une «vel-i'te v>°«l'e. l'on les les mesures prevenlives devraienl dispa» railre; les délits devraienl elre clairemenl delinis, el les peines » proporlionnees aux delils. »La responsabilile devrail peser d'abord sur l'auleur, n'al!ein»dre l'éditeur qu'en présence d'un auleur sérieux connu et ne »relnmber sur l'imprimeur qu'en cas d'absence d'auleur el d'edi»leur. Ln elendant la responsabilile d'un délit de prezze l, l'edi»leur et a l'imprimeur, lon porte a la liberté de l'ecrivain une »grave alleinle; a la censure du gouvernement, l'on substitue »la censure de l'industriel; celui-ci se croyant menace dnnB 8a »liberle ou danB Bes moyens d'existence, refusera son concours »et I'e«rivl>in verra souvent sa pensée mulilee avec plus de ri»gueur el d'iuinlelligence que ne l'eut lait un censeur de l'étal. <> II faut aborder la reviBion de la legislalion sur la preBBe nvee »celle convielion, que la liberle I» plus grande esl toujours un »immense bien el qu'elle n'esljamais qu'un lres-pelil mal, qu'un »mal lrllnsiloire, momentané. »I.a presse, c'est i, la sois le pbare qui éclaire et le frein qui »relient. « par la discussion, elle eleve et elucide loules les queslious ; »par la publieüe, elle lient le souelionnaire, qui voudrait s'en «eearler, dans I» voie de la legalilu el de la probile. »La crainte de la divulgation empeebe le mal, cl.si lous !e8 »ecarlB de la vie bumaiue elaieut inevilablemenl soumis i> l» »publieilu, la moralile »lleindrait les limites de la perfection. » I^e gouvernement a aulaul d'intérêt que le pa)B, a l'existence »d'un régime libre pour la presse; sans liberle de la presse, pas »d'expression de l'opinion publique, et le Gouvernement qui »marebe dans l'ignorance de l'opinion du pl>)'s, e'esl le pilole »qui marebe sans boussole. Il trouve l'abime un peu plus lot, »un peu plus lard, mais i! le trouve infailliblement. »/^u milieu des événement qui B'accompl>33eul autour de » nouB, loule demonBlralion ullerieure de celle verile nous semble »superflue. »Les dangers de la presse qu'invoquent toujours les adver»sames de cette liberté, nous paraissent peu redoulables. Si un »journal peu! arriver à exercer une influence puissante, ce n'est »qu'à la condition d'èlre dans la vérité et dans la modération; »quand la passion, l'exagération, l'erreur, le mensonge, la calomnie alimentent sa polémique, c'en est bien vite fait de lui. »La presse n'a de danger que pour le« mauvais gouvernements; > les bons gouvernements B'en accommodent parfaitement ; si l'on »en veut une preuve péremploire, l'on n'a qu'à regarder quels »sont en ce moment en Europe les pays les plus à l'abri de »toute commotion; sont-ce les pays où la presse est libre, ou »sont-ce 168 pays où elle ne lest pas? » (Compte-rendu de 1860, annexes, p. 245.) Voua les principes émis par la commi3sion que vous »vie? nommée pour la revision des ordonnances. t!es principes.je dois le dire, Bonl eu opposition avec ceux émis par le Couvernement; cependant je ne désespère p»8 que le (Gouvernement, loul eu croyant devoir Bignaler tous leB dangerB de la liberle de la presse, ne voudra cependant pNB appliquer dans loule leur sevärile, le3 principes qu'il a émis ce matin. 5e disuis que le projel de loi, élabore par celle commission, n'i> pas cle «ignale. L'bon. N. sonu« est venu nous pürier de projets de revision qui »voient cle élabore« sous l'ancien gouverneinen!. »lezzieurs, le Iravail de ces commissions, quelqu'bonorables qu'en elaient les membres, » du se ressentir de l'opinion de ceux qui les composaient, le Gouvernement, l'année dernière, esl-il parluilemenl entre dans I» voie qu'il devait suivre, il » nomme cinq membres dans ''»ncienne majorité pour lu! s»ire faire un travail sur la revision des ordonnances. (!'esl le travail de celle commission qui aurait pu el du servir de base au Gouvernement, ce n'elait pas le travail de la commission précédente qui s'elail sait sous une loule »ulre influence, l^e lravai! de lu commission , dont nous laitons partie, se faisait sous l'influence du Gouvernement »cluel, avec le programme du Gouvernement actuel, avec la satisfaction donnée au pays que la revision des ordonnance se serait d'une manière aussi liberale que possible, lit comme c'est, Messieurs, le programme du Gouvernement el de la majorité de l'assemblée que nous avons suivi, c'est ce travail qui aurait du servir »v Gouvernement. II est certain que je pourrais m'elendre encore longuement sur celle queslion, pour prouver que II» loi eut pu être plus libel'ale qu'elle ne l'est, 5e reviendrai sur celle que3linn dl>ns l'examen deB disserenls arlieles que nous aurons a voler, el je désire que nous puissions nous entendre, je le désire de loul ewur, car il sérail tres-regrellable qu'» l'occasion de !» première révision de« ordonnances que nous discutons, nouB vissions re»»lire les conflits el les embarrus. demande seulement une cbose, c'est que, 8i l'enlenle 8« sait, elle 8e lasse zur un terrain qui puisse être »eeeplable pour le gouvernement et pour nous. N»is ne dem»ndex pas a la m-,-jorile d'abdiquer Bez principes et son progiumme, qui est: l'exe«ut!«!, lu pluz liberale possible lie !» Constilulion. s'insisle sur 068 motz. L» responsabilile ministerielle, comme l'enlendail l'ban. baron de Cornac« et comme il l'a dit dans I» session des klals de 1888: «La persislance d'un minislere aux ullaires, »dans des cireonzlauees pareilles, indique raremeul la lranscen»da»ce des caracteres et des lumières, loin de la. »Lv persislance a rester aux assaires, malgré veulB et murée, »»nnouee lie l'imprudence, rien cle plus! »!>'»'l'ou pus d'exemple« de minislere« qui, par leur persi«-»tance a re«!er aux assaire«, ont compromis la Iranquillile et le »repos des li!ial3? »Ln 1830, le minislere Van Alaunen, pur sa persistance » »régler aux affaires, qu'a-t-il produit? Du minislere ne doit »jamais compter seul, il (luit compter avec lezenlimeul nutia»nal et leB cireunBlanceB qui l'en lnu reu!.» (Cumple-rendu de !808, séance 2H, p. 10.) Ce langage e«l digue de l'bon. baron 6e "larnaco, digne (!>I miuizlere qui préside :> no« ussaire«; il comprend 11, rezpons»-bilile ministerielle comme nous devun« la comprendre, et je«-père que celui qui «i «ouvent dans nos disserenle« a füll sonner baut tout le banbeur qn'eprouverail le Luxembourg d'avoir u» guuvernemenl represenlalis, n'abandonnera pas ces «eulimeuls, et qu'un jour ua>is arriverons g »voir !e gouvernement represenlalis sérieux. 8i aujourd bui «ou» ne l'avnn« pa« encore, je n'aeeuße peißonne, je u'accuße p»8 le minißlere, c'eût un zentimenl que je m»n>fe«le et j'ai du le manileler, paree que je ne crois pas que nous u)0»8 encore le régime eonßlilulionne! comme le permet la Cou3li!ulion, el je le repele , je n'udmellrni le régime cou3liluliouncl cbe? nous pour une vérité que le jour ou la Couro»ne ne B'inßpirera pluß que preß de Bes conseillers nalurels. .Relieurs, je termine e» exprimant le deBir que Bur !e3 dil<ereulB articles du projet de loi nous pu>3BionB nou3 entend««. IVo!!8 avons lieu d'espérer que dans la proebaine BeBBion nous aurons la révision de plusieurs ordonnances. Ll> bien, ce que je demnude au gouvernemenl pour lui conlinuer ma eonliance, mon appui, c'est l'observation de ce programme; mais sur cc programme il doit avoir necord enlre I'^B3emb!ee el le gonvernement. I! esl impossible que I'^B3emblee déferle cc programme, il est impossible que le minislere neluel, queues que saieul les eireonslauces qui se présentent, pui3Be admettre que danB nolre pa)B I» Consliluliou ne doive pas elre exécutée aussi libéralement que passible. C'est la la bnse de mn conduite politique, cl c'e3t In le guide qui me décider» dans mon appui ou danB mou opp08il!on au miniBtere. Celle upposilion , si elle devait un jour se produire, ne pourrail se produire que si le gouvernemenl oubliait notre programme el le sien. Ce n'e3l pas a l'occasion de la loi en discussion que je veux donner un vole de cunliance ou de deliauee. Fe ne moeeupe pa3 deB perBonneB en lait de miuislereB, je ne m'occupe que deB principes, el je dirai comme rcpoudail l'lion. !«. a l'bon. I>l. BimonB, lorBque cc dernier nouB diBail : « vouB ne voulex qu'un ebangemenl de perBonueB » ; non, n repondu l'bon. »I. nous vouloir un o!,angement de régime, un ebangemenl de principe. C'eBl la aussi le langage que je liens »ujourd'bui vis-u-vis du ministère : les >,ommeB ne Bonl rien pour moi, d»i,B une que3-lion aussi importante que celle-ci; j'»!me des bommes lionornbles »v miniBlere, ma!B loule leur bonor»bilile ne m'empeebern pnB de leur faire de I'oppo3ilion, s'ils oublient le programme que nous avons arrête »vee l'administration precedenle. »I. a»»»», Dir.-gen. KleBBieurB, je dois quelques mol 3 de repaire nu discours de l'bou. U. IX. Nelx. N. IX. Mclx me rnppeüe la cireonslnnee dans laquelle la Boi> di3»nt conciliation aeu lieu, el il rappelle en même temps le programme qui, n celle époque a cle présente aux Lt»l8 pnr le gouvernement d'n!orB. N. IX. Mlx vient nouB dire que ce programme confiait en deux poinl3 : »ne exécution de la ConBtilulian nu 88! liberale que poBBib!e el la revision promple des ordonnances. IVleBsieurs, je crois que l'bon. I^l. IX. IVletx oublie un peu ce qui s'est pnsse »près la Boi-diBanl conciliation. 8i !>I. Nelx se rappelait les projets qui ont cle présentes par le gouvernemenl a celle époque, i! trouverait qu'il était impossible d'entrer plus nardimenl dans la voie liberale que nous ne l'avons sail. vans !» dernière session nous »vonB présente I» révision des ordonnances les plus importante^ ee!leB rel»!iveB aux communes et au système électoral, landi'B que 80U8 le gouvernement precèdent un conflit n cle soulevé preeiBemenl au Bujet du BVBleme deB eleelions, parce que le gouvernemenl preeedenl n'a pas voulu se rallier au svslüme de l'élection directe. Le gouvernement preeedenl nous a présente dans le cou>B de la BeBBi'on 6e 1889 un projet de loi sur la preBse; e'esl Beulement 8»r ce projet que je veux attirer votre attention. Lxnminexle; vove?, en quoi il diffère de celui que »ouB vouB pimentons. II en dissere du tout au tout. On peul s'en convaincre; ce projel esl imprinH a In lin du eomple-rendu de 1889. I/^s3emb!ee n'a pas voulu l'accepter, disant qu'elle attendait des temps meilleurs. Ce projet eBl conçu en cinq articles I/art. 1" porte » I^<?8 deciBionB porlnnl reluB des auloiiB9lionB ou des couees»BionB menlionneeB nux M 2 el 3 de la resolulion fédérale du 6 »juillel 1884, a de 3 I.uxembourgeoiB ou a des étrangers établis »dans le grand-vuebe avec Notre autorisation, ainsi que les »deeiBion3 qui n'accordent a eeB memeB per3onne3 !'aulori«alion »ou la conecssion demandée qu'a litre revocable, sonl BUBeep»libles de recours au Cou3eil d'Llat par la voie conlcnlieuBe. »Conlormemenl a la loi du 18 juillel 1889, les autori»Bntious et eoueesB!unB delmiliveB une lois accordées, ne pour»ronl être révoquées que pnr dee>Bion du ConBei! d'Llal, rendue »comme en matière conlenlieuB6. Ln Blaluant ü ce Bujet, le »COUB6Ü d'Ltal appréciera I'opporlunile dcB »vertiBBemenlB dan»nés conformément » l'article Ü", alinéa 2, de IXolre arrête du »1^ décembre 1886. >> C'esl pendanl In session ordinaire de 1889 que cela s'e3l pn33e, après ln eoucilialion. Or, 8i »ujourd'bui vous examine? Bans prévention le projet que nous vous pre3e»lonB, vous devex convenir qu'il >' » une différence enorme entre cc projet el celui qui vous a cle preseule »lors. En fait, est-ce que le projet que nous vous présentons ne répond pas aux exigences faites par l'hon. M. N. Net., exigences cons.gnées dans un rapport présenté l'année dernière? Est-ce que la presse se trouve engagée par ce projet dans les liens de mesures trop préventives? Est-ce que le Gouvernement exerce une action sur la presse? Exerce-t-il une action sur les journaux qui sont publiés ou sur l'imprimerie? N'a-t-il pas abdiqué tous ses droits en ce qui concerne les journaux et les imprimeries? Vous voulez que l'éditeur, que l'imprimeur soit dégagé de la responsabilité; mais est-ce que notre projet n'est pas rédigé conformément à ce principe? Ils sont affranchis de toute peine, du moment  que l'auteur est connu el qui! peut être atteint. N'avonsnous pas rendu l'hommage le plus complet au principe posé par M. N. Melz? I.eB deli!B sonl nssex bien deliniB pour que le juge unit pNB de diin'culle n ) nppli<>uer les diBposiliouB de ln loi. doiB encore »n mol de repou3e a l'bon. I^l. !>. Neix Bur In question de droil fédéral. I.a resolulion fédérale, nous demande M. IX. Mclx, emprunlel-elle sa force obligaloire au sait de sa promulgation? Ce point me semble ns3eü clnir. I.a »solution fédérale eertainemenl ne devient obligatoire pour un pnvB que pnr 8N promulgniion. >IniB cette promulgation devient obligatoire pour un Bouverain du moment que celui-ci a adliere au.sein de la viele a la resolution prise par elle, ve cc moment, il «8t lenu de la publier dans son pays. IVI. 2»e»e«t«»l'e. pourquoi In Prusse ne l'a-l-elle pas promulguée? »I. .»«»,«». le dirai loul a l'lieure, car il «8! lreB-saci!e de repondre n celle queBl!on. lin essel, In viele n'a pas exige deB différent BouverainB que la reBolulion fédérale lut promulguée danB leurB I<!lal8, Llle n 86ulemenl exige que In !egiBlnliou dcB disserenlB Llals sut rendue conforme aux principes eonB»crez par sa rezolulion. Voila cc que la viele a exige. Ce!» esl dil formellement d»ns I'»rlicle tinnl dc ln reBo!ulion fédérale: „Sämmtliche Biindesre^ierinigeii werden dafür Sorge tragen, „daß die vorstehende» allgemeinen Grundsätze in Wirksamkeit tre„Un, und daß ihre Preß« und Strafgesetze mit denselben in Ueber„emstiininüng gebracht werden; sie werden davon, wie dies geschehen, „der Vundesversannnking in möglichst knrzer Frist Anzeige erstatten „Wen." /^iusi, la vicie n'a p»s demande que tous les de la Conlederulion publinssent In résolution fédérale, maiB seulement que lous rendissenl leur legislalion conforme »ux principes de celle resolulion. 6l ero^ex-vouB que la legiBlnlion de la Prusse ne soit paB conforme a I» reBolu!ion de la viele? Vavex 8a leg,Blation Bur In presse, cl vou3 conviendrez qu'elle 7 est en lous poinls conforme, que le Bvs!cme de la eoneeBBion eBl inscrit en lele de la loi prussienne. lknsuile il laul remarquer que la lai prussienne est nnlerieure äla publicalian de In resolulion fédérale. I^a loi 8ur!» preBBe, en vigueur en PrusBe, date de 1882, el elle conlient dans leB termes les plus clairs el leB p!uB le principe de ln concession. II v n plus, ve 1882 juBqu'en 1889, il n cle admis en pr»BBe que In concision pourrait être révoquée pnr In voie ndmiuistrnlive, e! leB gouveruemen>B qui 8e Bnnl suivis en Prusse jusqu'en 1889 , onl mlerprcle leur legislalion en cc BenB. vepuis 1882 jusqu'en 1889, des c» 8 nombreux se sonl pie- Ben!es ou le gouvernement prussien a use de cc droil de revocnlion pnr voie ndminislrnlive. pourrnis vauB ciler divers journaux qui onl cesse de paraître, parce que la eoneeBB>on avail cle reliree a l'imprimeur, vous cile>ai enlre aulre» la De«t«lc/le qui a cle Bupprimee par suite du reliait de la concession n l'imprimeur. Ce lu! seulement en 1889 que la Cliambre prussienne a cle saisie de ln question de savoir, 8i d'apreB la legiBlntiou qui regiBs»it la presBe, on pouvait admettre que le gouvernement avait !e droit de retirer la eouce3siou a un imprimeur, et e'eBl par une loi interprétative qu'en 1889 la Cliambre a deelure que ce droit n'apparlenail paB nu gouvernement, ma>B aux tribunaux. perBiste donc n dire que la loi pruB3ienne e3l auBBi Bevere que la résolution fédérale, et que par eonBequent ln PruBBe n'elail pas obligée d'apporler des cbangemenls n sn legiBlnlion. vu reste il laul eounnilre leB mille mo)enB donl on 8e 3erl en p!UBBe >)our reprimer les excès de la presse. !5l pour »e vous en ciler qu'un seul, en Prusse le gouvernement peut défendre aux bureaux de posle de répandre un journal. Voila une meBure de pouce qui 3usl>rail dej» pour détruire !'ex!Blenee d'un journal. 8i vouB croyex donc pouvoir vouB appuyer de l'exemple de la PruBBe, vouB n'y trouverez paB votre compte. ce n'eBl paB le lait de la puuliealian de!« solution fédérale, que reelnme la viele, mais c'esl la eonlormile de la législation des i^lats al!emand3 a celle reBo!ulion, donl elle nouB impo3e le devoir. Ll je crois que, si nouB vou!ionB adopler la legiBln!ion pru33ienne, nouB repondrions en tous points aux exigences de la résolution fédérale. II n'eBl donc pas diNieile a la Prusse de remplir ses engagements fédéraux pnr la législation qui encore en ce momeut est en vigueur en ce pa^'s. vu reBte, la ?ruB3e a adhère de la maniere I» pluB complète par l'organe de Bon represenlaul a l^ranesorl aux principe de la reBo!ulion fédérale 1.2 voix d'un seul I^lal s'est sait entendre pour réclamer une inlerprclnlion liberaledu principe de !aconeeBB!on;eetlsln!, c'eBl le LrunB>v!oll. I! parait que ce p»)3 a lou^ourB Mii d'une legiBlaliou lidernle en matière de pre3Be. II a demande que le retrait d'une eonce3Bion ne 8e fasse que par voie judiciaire. I.» Prusse n'a pas lait celle demande; maiB e'esl elle qui a lait le premier programme qui a servi de base » la rédaction de la résolution fédérale, Ce programme se trouve dans !«8 protocoles delà viele. 8i VOUB voulex le voir, vouB trouvère? que le principe de la conceBsion est inscrit en lele. C'est le repreBenlanl de ln PruBB6 qui a soumis ce programme à la Diète. M. Th. Pescatove. Qu'est-ce que la Diète a répondu au Brunswrck? M. Jouas, Dir-gén. Elle n'y a rien objecté. Voilà aussi pour- quai nni,B avons cru être également en droit de n'ndmellre le retrait de la concession que par voie judiciaire. Hl. !»lei«. demande !» clôlui-e de In d>BeuBBion "<>»e-raie en perBi3laul da»B l'opinion exprimée par I'/V^emlilee, que !» re3olul!nn fédérale ne nous lie pas du moment que le Louvernemenl eon8e»l a révoquer s» promulgation. Il parai! que l'oninian du gouvernement eBl autre. Ln présence de celle disserenee d'opinion, je propose de p»8-8er l> I examen deB arl!c!eB. M. le baron île 1»,',»««», Minisire d'Etal. Messieurs, il est impossible nu Gouvernement de laisser clôturer les débats sous l'impression des paroles que l'hon. M. N. Melz vient de pro- noucei C'est aujourd'hui la quatrième séance dans laquelle, prenant part à la discussion générale du projet de loi sur la presse, le Gouvernement a soutenu de la manière la plus péremptoire l'obligation qui résulte pour nous de nous conformer à la résolution fédérale. I^e Gouvernement » lire 8«8 »r^umenlB du !r»!le de 1818; i! !e8 l> l!re3 de !'»>!. 18 de ce lr»i!e »niversellemeu! 8»! vi on  lemagne depuis 1815 jusqu'aujourd'hui; il les a tirés de la résolution fédérale elle-même; il a cherché avec franchise à faire pénétrer dans les esprits la conviction qui devrait v entrer, et en réponse à tous ces arguments sincères, francs cl loyaux, qu'est-ce qu'on nous objecte? L'opposition s'est, pour ainsi dire, promenée dans les années antérieures pour chercher des motifs contre nous dans noire vie politique. Mais sont-ce là des motifs contre les raisonnements sincères que nous avons produits? Sont-ce des motifs contre la légalité de I» resolution fédérale, contre les ohligalionsqui incombent au Grand-Duché eu vertu de celle résolution? Mais évidemment non. En demier lieu que nous dit-on ! Que le Brunswick n'exécute pas la résolution fédérale. Mais qu'un Etal soit plus ou moins indifférent n l'accomplissement de ses devoirs, est-ce là un argument décisif? Parce que sur trcnle-six Étals de la Confédération un seul n'exécute pas ses obligations fédérales avec religion... Voix. Il y en a plusieurs. M. le baron de ïornaco, Ministre d'Élat. Le Gouvernement s'est procuré les lois de tous les États, et toutes sont conformes à la résolution fédérale Et si dans la Confédération il est un prince souverain qui exécute ces obligations avec indifférence, s'ensuit-il que nos raisonnements soient faux? Voilà la question. (Interruption de In part de M. N. Melz.) Je vous ferai observer que vous n'élez pas le maître ici Le Roi Grand-Duc veut remplir ses obligations fédérales avec religion, c'est ce qu'il fait, c'est cc que son Gouvernement doit faire. M. Andre. Nous respectons nos obligations fédérales. M. le baron de A'»,'«««!», Min. d'Etat. Au point de vue de la conslitulionnalité, nos obligations fédérales sont incontestables. Cc que nous avons dit à cc sujet, est au-dessus de toute critique. Il semble, Messieurs, que c'est dans des précédents que l'opposition veut chercher ses motifs et ses arguments; on nous eile notre session de 1856, mais il faut se reporter à celle époque pour s'en rendre compte; tous les membres qui ont fait partie de l'Assemblée de 185(5, se souviennent encore de ce qui s'y est passé. L'Assemblée soutenait que la Constitulion de 1848 était conforme au droit fédéral, que l'art, i" en consacrait les obligations pour nous et que les dispositions de cette Constitulion contraires à la prérogative royale pouvaient être modifiées par voie législative, c'est là cc que l'on soutenait aux Élalsen 1856. M. Pescatore. Il faudrait définir la portée de ces obligations. M. le baron «le Toruaco, Min. d'État. Mais ces résolutions fédérales ont été définies, expliquées, développées cent fois; que nous dit-ou contre les arguments que nous opposons pour démontrer que la résolution fédérale sur la presse est obligatoire pour nous? Nous vous disons que la résolution fédérale est une convention passée entre souverains qui ne peut se défaire que par les souveraines personnes qui y ont coopéré ; que sa promulgalion n'était qu'une forme, qu'une manière de nous la faire connaître ; qu'elle était obligatoire pour le Souverain avant d'être promulguée, el que c'est la promulgation qui la rend obligatoire pour nous Luxembourgeois. L'on a cherché à donner du louche à nos actes, tandis qu'ils sont francs et sincères. L'honorable Directeur-général de l'intérieur vous l'a prouvé tout à l'heure. Il suffit de comparer le projet du Gouvernement précédent à celui que nous vous avons soumis, pour prouver que le nôtre l'emporte de beaucoup en mesures libérales. Quels sont les arguments de l'opposilion? M. J. Melz vous a dit qu'il s'est passé dans le pays et imprimé bien des choses depuis la dernière session ; mais ce n'est pas là argumenter contre le projet sur la presse que nous vous soumettons. Qu'est-ce que cela prouve en effet? Nous ne tenons pas du reste à prolonger la discussion générale, je tenais seulement à revenir un instant sur nos arguments et sur ceux de l'opposition. M. NI. itietz. Je demande la clôture. Je fais appel à l'Assemblée pour I» clôture pure et simple de la discussion générale. — M. le Président prononce la clôture de la discussion générale et l'Assemblée passe à celle des articles. La suite au prochain numéro. Peter Brück, verantw. Redakteur. Luzemburg. — Druck von V. Bück.