Séance du 3 mars 1873.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-03-25 00:00:00

Séance du 3 mars 1873. ULVELING, N. SCHAACK, La Commission administrative des hospices civils : . Att®ndu cependant que les revenus de l’hos- pme es orphelins ne suffisent pas même aux frais d entretien des orphelins admis, et que a ^ epense a faire ne pourra être couverte quau moyen de fonds qui seraient avancés ^ar.i a i?ai8Se de rh08P*cc, provenant de l’un ou de 1 autre capital remboursé ; Attendu que cette avance ne pourra être aite que sous la condition que l’hospice des orphelins en paie les intérêts jusqu’au jour du remboursement; Attendu que le budget de 1873, ne comprend pas de crédit sur lequel ladite dépense pourra être payée; Arrête : 1° Les ouvrages spécifiés ci-dessus, et dont 68 epenses s’élèvent à la somme de cinq cent quarante francs, seront exécutés sous la urveillance de l’architecte de la ville. 2° Le Gouvernement est prié d’autoriser la Commission à prendre de la caisse de l’hospice civil, ladite somme et d’en payer à charge de l’hospice des orphelins, les intérêts à raison do cinq pour cent l’an, jusqu’au jour du remboursement. Le présent sera expédié au Conseil communal avec prière de le soumettre à l’approbation du Gouvernement. * La Commission administrative des hospices civils. "signé) Président. Secrétaire. resterait donc encore à assumer à charge de la caisse communale le restant de 1 GO fr., pour travaux de réparations locatives. Le.CoUege est d’avis d’approuver la déli- eration de la Commission des hospices et d autoriser l’affectation, sur le crédit ordinaire de l’entretien des bâtiments d’école, des travaux de réparations locatives signalés par 1 architecte de la ville au bâtiment des or- ?60 frs JU8qU a concurrenc8 de la somme de L’assemblée se prononce dans le même DvIlSi Art. 4 M. Bourgmestre. Par dépêches des 27 evrier écoulé et 1er mars courant, M. le con- ei er de Gouvernement de Rœbe soumet au °®8ejl communal la question de savoir, s’il Ir1 f j lmPuler; Pour compte de la ville, sur onds des dépenses communales, d’abord, somme de 47 fr. 77 c., pour frais d’entretien espicè central de la femme Jeanne Pauline arendrecJit, veuve de Mathias Schæfer, dé- ® ee audit établissement sans rien délaisser ensuite, les frais d’entretien dans les dif- erents établissements du pays des 13 personnes dont le domicile de secours à Luxemburg a été reconnu par délibération du Con- 8ejl communal du 15 février dernier. Conformement aux errements suivis jusqu’à ce jour, Collège propose de consentir à la liquidation de ces dépenses sur le fonds des dé- Pjps communales pour le compte de la L’assemblée donne son assentiment à cette Proposition. Art. 5 pro Ie bourgmestre. Lorsqu’en 1870, la ville du in a ^ vente par adjudication publique sédait Iôars do la pièce de terre qu’elle pos- place aU Parc> & Clausen, divisée en six pja 8 a Wir, elle réserva, le long de la 6e band Vendne au sr Constant Fischer, une ron *rois m^res d0 largeur sur envi- tée ' Wtres de longueur, pour être affec- > eventuellement, à la construction d’une 6 8a dirigeant de la route de Neudorff ers 1 égli8e <jo Clausen. Cette bande de l^Tain communal fut, par bail du 26 octobre ‘0) donnée en location au propriétaire limi- rophe le 8' C. Fischer, moyennant un loyer 0 trois ^ francs par an. En attendant qu’il construisît sa maison, le locataire avait mis ce terrain en culture avec celui dont il s’é- ait rendu acquéreur. Le sr Fischer, qui a etrocédé au sr Charles Krüger le terrain r1 avait acquis en toute propriété, lui a oga ement cédé le bail de la bande de ter- ai? qu il occupait à titre de locataire, i.., • ® Bleur Krüger, qui se propose de cons- sons <18UI1 terrain par lui acheté trois mai- ban dn n» *¦ 1UX aur°nt jour et sortie sur la bliaue ^ ^a'ro Part'° de la voie pu- brouation ando 4’être maintenu dans la su- g ou consentie à son profit par le sieur Fischer, avec autorisation d’entourer la parcelle en question d’un mur, qu’il s’oblige à démolir aussitôt que son terrain sera couvert d’une construction ou que la rue projetée sera établie. Un voisin du sieur Krüger, qui n’est pas avec lui dans les meilleures relations, offre un loyer de 15 fr. par an pour la même bande de terrain. Cette soumission ne semble pas susceptible d’être prise eu considération, parce que le bail du sieur Fischer, cédé à Krüger, dure encore jusqu’au 1er avril 1874. M. Mersch. Dans le temps, l’administration a réservé la bande de terrain en question, quand le projet d’établissement de rues à Clausen était à l’étude. Il faudrait vérifier si aujourd’hui, dans ce but, la conservation de cette même bande de terrain est encore indispensable. Si la conservation n’en était pas nécessaire nous aurions l’occasion de vendre cette parcelle à un bon prix. M. Godart. Par la déclaration faite lors de la vente que la bande de terrain dont il s'agit était réservée pour servir à l’établissement d’une rue, l’administration a donné à l’acquéreur de la parcelle limitrophe l’assurance qu’il pourrait prendre de ce côté jour et lumière. Elle a pris en cette circonstance un certain engagement, auquel elle ne peut pas se soustraire en donnant ce terrain en location à une tierce personne. Un tel procédé donnerait certainement matière à procès. Puisque le bail en vigueur a encore plus d’une année à courir, donnons à Krüger une autorisation provisoire en réservant l’avenir. M. le Bourgmestre propose de consentir à Krüger la continuation du bail Fischer et de l’autoriser à entourer la parcelle lui louée d’un mur en maçonnerie sèche. Le bail à concéder cesserait à la première demande de la ville, sans que celle-ci aurait besoin d’observer les délais d’usage. Le fermier serait obligé d’enlever, à ses frais, la clôture à établir aussitôt que son bail viendrait à cesser. Cette proposition est admise. M. le Bourgmestre. Il reste encore une affaire à traiter d’urgence. Deux brasseurs de la ville, les sieurs Albert et Emile Mousel de Clausen refusent le payement, d’après le tarif en vigueur, des droits d octroi qui sont frappés sur la fabrication de la bière ^ dans l’intérieur du rayon des taxes d’octroi. Le receveur des accises, chargé de la perception do ceB droits ayant lancé une contrainte contre les récalcitrants, ceux- ci, par exploit de l’huissier Crendal, du 11 de ce mois, ont formé opposition à cette contrainte, en assignant l’administration communale à comparaître le mercredi, 19 mars courant, devant le tribunal d’arrondissement à Luxembourg, pour voir annuler la contrainte dont il s’agit. Les brasseurs de la ville sont en instance auprès de l’administration communale pour obtenir une révision de la taxe d’octroi qui frappe leur fabrication et qu’ils prétendent ne plus être en rapport avec les principes qui ont servi de base à cette imposition. Il est possible que la réclamation des brasseurs ne soit pas entièrement dénuée de fondement. L’administration s’est occupée de cette réclamation. Une commission ad hoc l’a examinée et a déjà fait son rapport. Le Collège, de son côté, cherche à se former une conviction à cet égard et pense pouvoir très-prochainement formuler une proposition positive à cet égard, qui sera soumise aux délibérations du Conseil. Il est probable que cette proposition tendra à accorder aux brasseurs une réduction dans le taux des pour cent à ajouter aux droits d’accise au profit de la ville, et que les réclamants trouveront dans cette mesure leur appaisement. Mais le tarif actuellement en vigueur existe en vertu d’un arrêté royal. Tant que ce tarif n’est pas changé, les droits qu’il porte doivent être payés. C’est aussi ce que les brasseurs comprennent à l’exception des deux frères Mousel qui forment opposition, tous les autres payent les droits. Le Collège demande l’autorisation de répondre en justice à l’assignation donnée à l’administration. Accordé. Séance levée. 1° pour les deux planchers neufs, fr. 495 2° id. les plinthes . . . • 32 3° id. depenses imprevues.. 13 „ ensemble fr 540 Attendu que les dépenses dont la Commission peut se charger, sont: