ACTES OFFICIELS.
L'UNION., 1860-12-29 00:00:00

ACTES OFFICIELS. Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1861, et à la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ; Vu le règlement pour l'amélioration de la race des chevaux, en date du 28 décembre 1849, approuvé par arrêté royal grandducal du 7 janvier suivant; Arrête : Art. 1. Il sera procédé aux jours ciaprès fixés à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1861, et à la désignation des étalons et des juments qui seront jugés mériter une des primes mentionnées à l'art. 3 ci-après. Art. 2. L'examen aura lieu, au chef-lieu de chaque disirict, par la commission mentionnée à l'art. 5 ci-dessous, laquelle opérera, à commencer chaque jour à dix heures du matin, savoir: A Grevenmacher, le jeudi, 10 janvier prochain; A Diekirch, le samedi, 12 du même mois; A Mcrsch, le lundi, 14 dudit mois, et A Luxembourg, le mardi et le mercredi, 15 et 16 janvier 861. Les propriétaires du district de Luxembourg ne présenteront leurs juments au concours que le mercredi, 16 dudit mois. Aucun étalon ne pourra être reçu que dans le district du domicile du propriétaire, à moins que celui-ci n'ait été empêché, par des circonstances indépendantes de sa volonté, de le présenter à temps; dans ce cas il pourra en demander la réception dans le district voisin, sans néanmoins pouvoir y obtenir une prime (art. 5 du règlement). La commission du district de Luxembourg décernera les primes pour les étalons déjà primés antérieurement, mentionnées au n" 2 de l'art. 3 ci-après, et elle admettra, s'il y a lieu, les étalons amenés des autres districts, afin de concourir pour ces primes (art. 19). Art. 3. H sera distribué des primes, sa' voir : A. Aux propriétaires des beaux étalons admis, 1° pour lesquels il n'a pas encore été décerné une prime les années antérieures (art. 18). Dans chacun des quatre districts: Une prime de 200 francs, et Une prime de 100 francs. 2° pour les étalons de tout le Grand- Duché, auxquels il a déjà été décerné une prime les années antérieures (art. 19) : Une prime de 200 francs, et Une prime de 100 francs. B. Aux propriétaires des plus belles juments, dans chacun des quatre districts (art. 21) : Une prime de 100 francs, et Une prime de 75 francs. Ait. 4. Les étalons et les juments que les Commissions d'examen jugeront mériter ces diverses primes, seront marqués d'un W couronné, qui sera placé, pour les étalons, à côté du signe d'admission à la monte, et pour les juments, sous la crinière; il en sera fait mention sur le certificat d'admission et sur le registre de la commission (art. 18 et 21). Art. 5, Sont nommés membres des commissions d'examen des étalons : a) Pour le district de Grevenmacher : MM. Fischer, E., propriétaire et vétérinaire du Gouvernement à Cessingen, président; Pellier, propriétaire et vétérinaire du Gouvernement, à Hosingen; Eichhorn, vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher; Oloden, membre de la commission d'agriculture à Remerschen ; Kuborn, bourgmestre de la commune de Mertert. b) Pour le district de Diekirch : MM. Fischer, E., propriétaire et vétérinaire du Gouvernement à Cessingen, président; Peltier, propriétaire et vétérinaire du Gouvernement à Hosingen ; Eichhorn, vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher; Dclaporte, membre de la commission d'agriculture à Weiler; Wampach, J., meunier et cultivateur à Bleesmuhl. c) Pour le district de Mer sch : MM. Fischer, E., propriétaire et vétérinaire du Gouvernement à Cessingen, Président; Peltier, propriétaire et vétérinaire du Gouvernement, à Hosingen; Eichhorn, vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher- Servais, membre de la commission d'agriculture à Mersch- Lambert, Urbain, cultivateur à Klingelscheuerhof. d) Pour le district de Luxembourg : MM. Fischer, E., propriétaire et vétérinaire du gouvernement à Cessingen, président; Peiner, propriétaire et vétérinaire du Gouvernement à Hosingen; Fichhorn, vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher; Bisch, membre de la commission "'agriculture à Cap; de Wacquant, membre de la commission d'agriculture à Fœtz. Le secrétaire de la commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire des quatre commissions d'expertise (art. 4). En cas d'empêchement d'un membre de la commission, il sera pourvu à son remplacement par ies autres membres de la même commission (art. 7). Art. 6. Dans les cas où l'un des membres de la commission, ou quelque personne de sa famille jusqu'au 3° degré inclusivement, aurait un étalon à présenter, ce membre ne pourra prendre part à l'expertise, et les autres membres le remplaceront par une personne de leur choix, conformément à l'art. 7 du règlement susvisé. Art. 7. Chaque étalon présenté à l'examen sera accompagné d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune. Ce certificat contiendra le signalement de l'étalon et l'attestation qu'il est la propriété de celui qui en demande l'admission (art. 8.). Le président remettra au commissaire de district le montant des sommes qu'il aura reçues, et ce dernier les fera verser dans la caisse du receveur local de l'enregistrement. Art. 9. Les étalons reçus par la commission seront marqués sous la crinière, au moyen d'un fer chaud, du chiffre Ê. Art. 10. Chaque commission d'examen désignera sans désemparer les étalons et les juments qu'elle jugera mériter les primes fixées à l'art. 3 du présent arrêté. Art. 11. Les propriétaires dont les juments ont été primées au concours de 1860 représenteront, aux jours ci-dessus indiqués à la commission de leur district ces juments suivies de leurs poulains ou pleines (art. 21), ou bien en cas d'impossibilité de représenter ces juments, ils produiront à la commission un certificat d'un vétérinaire faisant expressément mention de cette impossibilité (art. 25). La commission attestera, au bas du certificat délivré en 1860, la représentation au concours de l'année 1801 de la jument primée, suivie de son poulain ou pleine, ou bien elle y déclarera, le cas échéant, que l'impossibilité de la représenter a été constatée de la manière voulue par l'art. 25 du règlement. Art. 12. La commission d'examen remettra aux propriétaires des étalons admis les imprimés dont ils auront besoin. Les propriétaires qui voudront représenter des étalons primés l'année précédente, les désigneront avant le 15 janvier prochain à la commission d'expertise, pour que celleci puisse reproduire exactement l'ancien signalement. Art. 13. Pour le surplus, les commissions d'examen et les propriétaires se conformeront aux dispositions du règlement susvisé, dont un exemplaire sera mis à la disposition de chaque commission. Art. 14. Le présent sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché; il sera en outre inséré au Mémorial, et un exemplaire en sera adressé à chacun des membres des commissions d'examen, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 décembre 1860. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement., Baron V. de Tornaco