Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 3 janvier 1866. (Suite).
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1866-01-25 00:00:00

Assemblée des Etats. Séance de mercredi, 3 janvier 1866. (Suite). Al. le baron de BlocMusen. Messieurs la question qui doit nous occuper principalement et qui a occupé la section centrale, n'est nullement vidée par ce qui a été dit et nous ne sommes pas plus édifiés qu'avant sur cette question. D'abord, quelques mots de réponse à l'hon. M. UlVeling. Il ne m'a pas compris lorsqu'il m*a répondu concernant l'emprunt, et c'est peut-être pour cela que je n'ai pas non plus entièrement compris sa réponse. J'ai dit qu'à la fin de l'exercice 1867 nous aurions nécessairement un déficit et que ce déficit serait d autant plus considérable que l'emprunt serait absorbé sans qu'il ait été satisfait à toutes les exigences de la loi sur l'emprunt. Et j'avais raison en disant cela, puisque les subsifrJîuî1'- a,construct'on des deux chemins de d/nen"o v n'°nt paS été affeclés a ce«e aVa». enCOrü raison Pui^ue "OUS prévu nT q,U l! y *, d>Utl'eS travaux Publi<* émai-énf 1,e,S'luels des sommos avaiel't été eXrf' SU/ l «"."«Prunt, qui ne sont pas plus S««« i« exécution que les deux chemins de fer dont on a parlé. J'ai donc raison de dire qu'en T <,,L!°US aurons un (Iéficit l't en outre des travaux considérables à faire et peut-être encore des éventualités de dépenses plus importantes qui devront être couvertes par de nouveaux emprunts. Si comme l'a dit l'hon. M. N. Metz et le rapport de la section centrale de l'année dernière, cette situation n'est pas inquiétante pour le pays, s'il se trouve dans une situation assez florissante pour pouvoir faire face aux besoins de l'avenir, il est cependant certain que pour les divers intérêts qui se trouvent en présence, la solution de la question est inquiétante, car en définitive il s'agit ici de savoir non pas seulement si nous serons à même de faire face à nos besoins, mais comment nous y ferons face, et c'est une question qu'il est impossible de décider dans un délai très-bref. On a parlé longuement de la loi sur l'impôt mobilier: ch bien, depuis des années nous entendons dire dans cette Assemblée que l'impôt mobilier pourrait produire davantage; depuis des années nous disons que le mode de répartition de cet impôt manque d'uniformité, qu'il n'y a pas de principes qui guident les experts-répartiteurs, et nous devons arriver à cette conséquence, ou que la loi n'est pas bonne ou que les personnes qui l'appliquent ne méritent pas la confiance du public. Qu'y avait-il à faire dans cette circonstance? si le but n'est pas de prouver que la loi est mauvaise et par conséquent d'arriver à la supprimer, n'y avait-il pas lieu d'abord de donner satisfaction à l'un des articles de cetta loi aux termes duquel un règlement d'administration publique pourvoira aux moyens d'appliquer régulièrement la loi? Pourquoi ce règlement d administration publique n'est-il pas fait? Le gouvernement sous lequel la loi a été promulguée a encore été pendant quelque temps au banc ministériel après la promulgation ; je comprends qu'il n'ait peut-être pas pu faire en toute connaissance de cause le règlement d'administration publique dont il s'agit, attendu que la loi était trop jeune, pour ainsi dire, son application trop nouvelle pour qu'on pût complètement édifié sur son avenir. Mais depuis 1853 il s'est passé plus de seize ans et il me semble que dans cet intervalle, après tous les inconvéuients que nous avons vu se produire quant au mode d'application de la loi actuelle, le Gouvernement aurait dû depuis longtemps s'occuper de l'élaboration de ce règlement d"administration publique. Je crois que si je ne fais pas comme l'hon. M. N. Metz qui voulait venir en aide au gouvernement dans cette circonstance, je viens cependant peut-être eu aide à la résolution de cette questiou. Ce n'est pas» en cherchant à nous faire illusion sur la situation que l'avenir nous réserve que nous arriverons à rassurer le pays, mais c'est plutôt en cherchant à nous créer des ressources de nature à satisfaire aux exgences de l'avenir. Eh bien, la publication d'un règlement d'administration publique réclamé déjà si souvent dans cette Assemblée, est évidemment une des mesures qui doivent servir à combler les lacunes dont nous nous plaignons aujourd'hui. Je demanderai donc au gouvernement de s'occuper immédiatement de l'étude et de la publication d'un règlement d'administration publique qui aura pour but et pour effet, il faut l'espérer, de donner une assiette plus égale, plus normale à l'impôt mobilier, de déterminer les moyens auxquels il faudra avoir recours pour arriver à ce que chacun paye ce qu'il doit, car c'est là le but que nous nous proposons. Nous trouverons peut-être là une ressource nouvelle, mais qui ne suffira pas encore, j'en suis persuadé. C'est pourquoi je demande au Gouvernement quelle est son intention : entend-il, à partir de l'année prochaine, réduire notre budget des, travaux publics à des sommes encore plus minimes que celles qui y sont aflectées aujourd'hui? Ce budget a été certainement réduit dès cette année et c'est même là une circonstance que je tiendrai à relever (M. Simons demande la parole) ; et je pense que c'est avec raison, car dans les circonstances actuelles, il faut certainement mettre beaucoup de modération dans ces dépenses. Mais le gouvernement a-t-il l'intention d'arriver à des réductions encore plus considérables sur cette partie de notre budget? Si ce n'est pas là son intention, alors il ne sera plus juste d'augmenter d'uiu façon uniforme les impôts, car il y aura des parties du pays qui auront obtenu ce qu'il y avait de plus urgent quant aux besoins que les chemins de fer ont créés; tandis que d'autres parties du pays n'auront pas encore ces satisfactions légitimes. Si l'intention du gouvernement est de continuer à affecter des chiffres considérables aux travaux publics, comme je pense que cela est nécessaire, que fera-t-iî alors pour créer des ressources nouvelles? Pour que chacun de nous puisse étudier cette question, pour que l'opinion publique puisse se fixer, il serait utile de connaître les vues du gouvernement. Je dirai encore un mot do l'augmentation du traitement des fonctionnaires, parce qu'il me païaît juste de défendre l'Assemblée des Etats et le gouvernement contre un reproche que leur a adressé l'hon. M. N. Metz. Suivant lui, dans les dix dernières années, nous nous sommes beaucoup occupés des intérêts matériels du pays et nous n'avons pas pensé aux fonctionnaires. Cependant, il y a fort peu de temps, il y a trois ans, nous avons encore voté une augmentation de 100.000 fr. sur les traitemeuts des fonctionnaires. Je neveux pas dire que ce soit pour chacun d'eux une somme très-considérable, mais c'est certainement un acte qui témoigne que le gouvernement et l'Assemblée des Etats n'avaient pas l'intention de méconnaître les prétentions légitimes d'une classe intéressante de Luxembourgeois et qne. s'ils se préoccupaient des intérêts matériels du pays, ils ae perdaient pas de vue ses intérêts moraux. En résumé, je ne me considère pas comme entièrement édifié sur l'opinion que le gouvernement a de notre situation financière, opinion qui ne me paraît pis encore très arrêtée. Je le regretterais, car c'est une question sur laquelle, avant d'aborder la discussion des articles du budget, il faudrait être entièrement fixé. M. ülveling, dir.-gén. des finances. Jo ne veux dire qu'un seul mot concernant le règlement dont a parlé l'hon. baron de Blochausen; On s'eu occupe, les fonctionnaires compétents ont été entendus. Cependant la chose rencontre beaucoup de difficultés et vous allez le comprendre. D'abord la loi primitive sur l'impôt mobilier a créé une juridiction spéciale appelée à juger les réclamations auxquelles il peut donner lieu. Une loi postérieure a attribué au conseil d'Etat le jugement de ces affaires en dernier ressort, de sorte qu'il est tiès-difficile de réglementer par des mesures administratives les limites de ces juri- dictions spéciales créées par la loi. On peut, en indiquant des règles, heurter les principes généraux de nos lois et arriver à un conflit devant le Conseil d'Etat qui donnerait tort au gouvernement ou à l'administration des finances. Ce sont des difficultés que je vous indique en passant pour expliquer les lenteurs que cette œuvre rencontre dans son accomplissement. Cependant on s'en occupe, et j'espère que l'année prochaine ce règlement fonctionnera. M. Simons, dir.-gén. de Tint, et des trav. publ. Messieurs, je me suis toujours occupée de notre situation financière principalement au point «le vue de nos travaux publics; aussi ne suis-je jamais entré dans les petits détails, je ne me suis inquiété que de la marche générale de nos finances et je n'aurai à citer à l'hon. Assemblée que des chiffres ronds et approximatifs. Je dirai d'abord comment j'ai établi cette année le budget des travaux publics ; ce qui a été dit par l'hon. baron de Blochausen, m'amène naturellement à vons donner ce.« explications. L'année dernière j'ai eu l'honneur de dire que selon mes prévisions, en employant encore à peu près 800,000 fr. en travaux publics, pendant les années 1865 et 186G et en réservant les 400,000 fr. destinés à l'hôtel du gouvernement, nous pourrions arriver à la fin de l'exercice 1866 avec une balance générale des recettes et des dépenses, av. - l'équilibre. La marche de nos finances, ce que j'ai pu voir depuis, m'a confirmé dans mes idées. J'ai doue cru devoir en établissant le budget des travaux publics, ne pas dépasser un certain chiffre, de façon à ne pas compromettre l'équilibre que nous voulons sauvegarder, et en additionnant toutes les sommes que j'ai émargées, y compris 250,000 fr. pour l'hôtel du gouvernement, en tenant compte alors d'une réserve de 150,000 fr. approximativement pour achever cette construction, j'ai trouvé que l'équilibre serait complètement maintenu. Mes prévisions se sont trouvées confirmées parle ra; port du conseil d'Etat. J'admets avec l'hon. directeur-général des finances que ce rapport contient quelques erreurs, les unes peut être dans un sens trop favorable, les autres dans un sens trop déiavorabln; je crois cependant qu'on peut admettre dans leur ensemble les résultats auxquels le conseil d'Etat est arrivé. Eh bien, veuillez remarquer que le conseil d'Etat a trouvé aussi qu'il resterait à la fin de l'exercice 1866 un excédant, un boni. Il l'a même évalué plus haut que moi, puisque je n'avais réservé que 150,000 fr. et qu'il tiouve une somme de 200,000 à 300,000 fr. L'hon. directeur-général «les finances croit qu'il y aura un excédant encore plus con-idérable, c'est pos* sible, mais enfin le conseil d'Etat a obtenu ce résultat parce qu'il n'a pas admis non plus que l'on ferait toutes les dépenses que j'avais travaux publics.Ainsi d'unepart j'avais compté toutes les dépenses émargées, le conseil d'Etat en déduit une certaine somme. D'antre part, moi, je n'avais trouvé Qu'un excédant, une réserve de 150,000 fr., tandis que le conseil d'Etat trouve une réserve plus considérable. Je considère donc ceci comme à peu près certain, c'est qu'il y aura, en ne faisant pas plus de dépenses que j'en ai émargées dans le budget de, 1866, une réserve '«our 1867. L'hon. dir.-génôral des finances a probablement compté sur cette réserve pour équilibrer les recettes et les dépenses en 1867. Cependant je ferai remarquer que cette réserve a une affectation spéciale, puisque je l'avais, moi, laissée intacte en vue de l'achève- ment de l'hôtel du Gouvernement. Maintenant, Messieurs, quelle sera, après l'exercice 1866, la situation de nos finances ; ici, j'arrive à la question qui a été posée par l'hon. M. N. Metz, par l'hon. M. de Blochausen principalement. Et d'abord, que feronsnous alors en fait de travaux publics? Onsemble croire généralement que nos recettes actuelles, sans nouvelles ressources, ne suffiront pas pour balancer toutes les dépenses et les annuités de nos emprunts et faire encore des travaux publics. Je crois que tout le monde est d'accord à ce sujet, même les plus optimistes. Je me suis demandé aussi ce qu'on serait obligé ue dépenser encore pour travaux publics en 1867 et dans les années suivantes. J'aifait à cet égard des computations assez minutieuses. II serait trop long d'entrer aujourd'hui dans tous ces détails, mais j'ai trouvé qu'après avoir employé tous les crédits portés au budget de 1866, il ne faudrait pas des sommes très-considérables pour achever les routes aujourd'hui commencées. Je ne parle pas des travauxqni resteraient à faire dans nos cours d'eau, ni de l'achèvement complet de l'hospice centrale à Ettelbruck, des quatre pavillons, de l'exécution du plan d'ensemble. Pour ces travaux, il faudrait des sommes assez considérables ; mais j'y vois des dépenses qui ne sont pas très urgentes, et que je ne considère que comme réellement urgentes, en ce sens qu'elles devront être faites; dans les premières années que les dépense, anxquelles doit donner lieu l'achèvement de nos routes. Or j'ai trouvé qu'en dépensant, à partir de 1867 inclusivement, une centaine de mille francs en travaux publics, nous pourrons achever en très-peu de temps les routes commencées et disposer de la majeure partie do la somme pour d'autres travaux qui pourraient êtrejugés nécessaires, régulariser à peu de chose près, si l'on veut continuer ces travaux, le cours de la Sûre et de la Moselle et disposer de 20 à 30,000 fr. en- Je crois que ces 100,000 fr. devraient être trouvés en tous cas. Si on voulait faire da- vantage. il faudrait évidemment avoir recours a des ressources nouvelles, viron pour raccordement aux chemins de fer, Mais je suppose que notre situation financière ne soit pas brillante, et qne nous ne voulions pas, que nous ne puissions en aucun cas aller au delà de 100,000 fr. ; ce sera déjà, à mon avis, un cihffre répondant-à nos besoins les plus urgents. Maintenant, ne faudrait«il pas plus ? ne taudrait-il pas, en fait de ressources nouvelles, des sommes plus forte3? Est il vniqu'abstructioii faite des travaox publics neufs à faire en 1867, il y aurait équilibre de nos recettes et de nos dépenses ? Je dois dire que j'en doute fort. L'hou. directeur-général des finances peut avoir raison, parce qu'il admet une marche progressive continue de nos recettes, du moins dans les années qui sont devant nous. Il a montré que dans les années antérieures, ce phénomène s'était produit, qu'il y avait eu des augmentations successives de 130, de 150 mille francs ; si cette prévision se réalisait, il pourrait y avoir équilibre, car en supposant (c'est là le résultat de mon calcul), que les recettes se maintiennent exactement au taux où elles se trouvent aujourd'hui, que les dépenses n'augmentent pas sensiblement, il y aurait outre les travanx publies à faire un trou à remplir; il serait, d'après mes calculs, d'environ 250,000 fr. Je le repète, il n'est pas absolument certain qu'il y ait lieu pour nous de recourir à de nouvelles ressources. Supposez en effet que nos recettes augmentent cette année de 120,000 fr. à 130 000 fr., et l'aunée prochaine également, voilà nos 250,000 fr. trouvés ! Il n'y a là rien d'impossible. Mais l'hon. directeur général des finances ne m'accusera pas d'être pessimiste quand je dirai qu'il ne peut pas nous garantir que les accroissements de recettes se réaliseront en définitive, il pourrait même y avoir une diminution de recettes. Que le gouvernement se soit occupé des moyens de créer dès aujourd'hui de nouvelles ressources, vous n'en douterez certainement pas. Quels sont ces moyens ? Si vous voulez augmenter vos ressources, il faut créer de nouveaux impôts ou tâcher de faire produire plus aux impôts existants. Voilà les deux seuls moyens, je n'en vois pas d'autres. Cette augmentation sera-t-elle écrasante pour le contribuîible ? Sous ce rapport, nous sommes complètement de l'avis de l'hon. M. N. Metz : c'est que même dans la prévision la plus fâcheuse, la situation du contribuable dans la Grand Duché serait encore à envier par la plupart de nos voisins. M. le Président. Personne ne demandant plus la parole sur l'ensemble du budget, la discussion générale est close. Demain, nous passerons à l'examen des articles. La séance est levée.