CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du 31 octobre 1863.
L'UNION., 1863-11-14 00:00:00

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE LUXEMBOURG. Séance du 31 octobre 1863. Furent présents à l'appel MM. Heldenstein, Kirsch, Kœmpff, Wilhelm et Mâcher. L'Assemblée n'étant pas en nombre, la séance est remise à un autre jour. Séance du 7 novembre 1863. La séance est ouverte à 3 '/4 heures, sons la présidence de M. le Bourgmestre. Sont présents à l'appel MM. Bodson, Eberhard, Hastert, Heldenstein, Kœmpft', Kirsch , Mâcher , Wahl et Wilhelm , membres, et Weyer, secrétaire. M. le Bourgmestre. Le premier objet à l'ordre du jour est la mise à la retraite du sieur P., convoyeur d'octroi. Le sieur P. est trop âgé pour pouvoir continuer son service. Y a-t-il des observations? M. Wahl. Quel est le taux de sa pension ? M. le Bourgmestre. Elle sera calculée d'après ses années de service ; il en a au moins 30. La pension sera de 320 fr. à peu près. Vous aurez un autre fois à voter sur la pension ; en ce moment il ne s'agit que de mettre le titulaire à la retraite et de le remplacer. Le collège vous propose de nommer convoyeur le sieur Guirlinger, jusqu'ici aide-convoyeur. M. Wilhelm. D'après ce que j'ai entendu, Guirlinger nommé récemment, aurait déjà déserté son poste. Je ne serais pas d'avis de le nommer convoyeur avant qu'il n'eut suffisamment expliqué cette manière d'agir. M. le Bourgmestre. Il était malade; le sang lui portait à la tête; il était absent pendant trois jours. Pour le reste, nous en sommes très-contents, il fait bien soir service. M. Wahl. Le collège échevinal n'a-t-il pas d'autre candidat à proposer? M. Bodson. N'y a-t-il pas d'autres demandes ? M. le Bourgmestre. Il y en a, entr'autres celle de Baux qui est également recommandable. M. Kirsch. Nous n'en aurons pas de meilleur. M. Ilastcrt propose de laisser le sieur G. continuer provisoirement le service de convoyeur, sans lui déférer de nomination. M. le Bourgmestre. Je vous propose d'accepter la retraite de P. et de laisser son remplacement pour une autre séance. (Approuvé.) Art. 2. Trois habitants de la ville, dont deux du Paffenthal et un de Clausen, se sont adressés au Gouvernement pour réclamer contre l'élévation de leur cotisation au rôle scolaire de 1862 — 1863. De l'avis de la commission chargée du classement des parents des enfants susceptibles de fréquenter les écoles primaires, le conseil réduit la cotisation de l'un des réclamants et maintient celle des deux autres. Art. 3. M. le Bourgmestre. Nous avons à prendre une décision par rapport à la réception définitive du viaduc. C'est un dossier extrêmement volumineux dont il est impossible de donner lecture en séance. Il tant donc nommer une commission pour l'examiner et faire rapport. On ridos l'ait des propositions de différentes natures : tantôt on menace de nous faire payer um somme de 75000 fr., tantôt on dit : - i YOÛi acceptez le viaduc tel quil e nous n'en parlerons pliis. Je vous propose d'accorder au c llége échérinal le droit de nommer cette commission. M. Èberhnrd, échevin. Il vaut mieu> que le Conseil la nomme lui-même. M. Hastert. L'architecte de la ville devrait en l'aire partie. M. le Bourgmestre. L'affaire a déjà fait l'objet de l'examen d'une commission d'ingénieurs qui a fait rapport au Gouvernement. Mais le Gouvernement ne nous a rien dit. M. Eberhard, échevin. Les ingénieurs ont dit: il y a de petites imperfections cependant cela ne nuit ni à la solidité ni à la stabilité de l'œuvre. La construction n'est pas telle qu'elle était prévue par le cahier des charges : tâchez de vous arranger. Je crois qu'un jurisconsulte ferait mieux l'affaire qu'un ingénieur. — Le conseil décide de composer la commission d'un jurisconsulte, d'un ingénieur et d'un conseiller communal. Jl nomme à cette fin MM. Simouis, Worré et Bodson. M. Eberhard n'a pas pris part au vote. M. Hàsieri demande s'il ne conviendrait pas que le Conseil s'adressât à la Chambre pour demander que l'Etat se charge de l'entretien du viaduc. M. le Bourgmestre rappelle les démarches réitérées que le Collège a déjà laites à ce sujet auprès du Gouvernement sans obtenir de bon résultat; il déclare que le collège échevinal est d'accord pour faire une nouvelle démarche auprès de la Chambre. Art. 4. Le Conseil donne, ensuite, un avis favorable sur une demande de la commission administrative des hospices civils en autorisation de prêter à un habitant du Grund une somme de 2,300 fr. contre garantie hypothécaire. Art. 5. Même avis est donné sur une proposition de nomination d'une infirmière au refuge des aliénés. MM. Fischer et Metz entrent en séance. Art. 6. M. le Bourgmestre. Nous avons de nouveau à nous occuper d'une affaire qui a déjà paru différentes fois devant vous. Il s'agit du domicile de secours de la fille Angélique Wirtli, native de Meysembourg et qui doit avoir servi pendant 12 ans consécutifs à Luxembourg, de sorte que Luxembourg serait son domicile de secours légal. Cependant nous nous sommes informés auprès des maîtres chez qui cette fille disait avoir servi et l'un d'eux entr'autres, M. Fischer, pharmacien, a déclaré qu'il ne la connaisses pas. Nous sommes donc eu droit de douter de la véracité de cette personne. On va du reste vous donner lecture de la dernière délibération du Conseil à ce sujet. M. le Secrétaire donne lecture de cette pièce ainsi conçue : Luxembourg, le 5 août 1863. Le conseil communal, Présents : MM. Aschman , f. f. de président, Kirsch, Kaempff, Wilhelm, Wahl, Mersch, Ilastcrt et Mâcher, membres et Weyer, secrétaire. Vu la dépêche de M. le Directeur-général de l'Intérieur en date du 9 juillet 1863, N° 1702, ensemble les pièces y jointes, concernant la fixation du domicile de secours de la nommée Angélique Wirth, détenue à l'hospice central d'Ettelbruck et native de Meysembourg, commune de Larochette ; Attendu que, d'après la déclaration de la fille Wirth, elle aurait été en service domestique chez différents habitants de la ville de Luxembourg pendant une période de 12 aus 7 mois après l'époque de sa majorité; Considérant, cependant, que l'une des personnes chez lesquelles la fille Wirth dit avoir servi, déclare n'avoir pas connaissance de celle-ci; que cette déclaration d'un habitant notable de la ville rend vaines les allégations de ladite fille, dont la véracité par rapport aux autres données qu'elle avance peut, à juste titre , être également suspectée, et que, dès lors , il ne peut pas être admis comme prouvé que Angélique Wirth ait séjourné à Luxembourg d'une manière non interrompue pendant plus de dix ans; Considérant, de plus, que la fille Wirth déclare avoir été pendant quatre ans en service chez un capitaine de la garnison prussienne; que la garnison de la forteresse jouit à Luxembourg du droit de l'exterritorialité ; qu'elle est réputée n'avoir pas quitté le pays auquel elle appartient et que les personnes qui en font partie y ont conservé leur domicile légal (Circulaire du 16 décembre 1859, Mémorial, 2° partie, page 89) ; que, dès-lors, la fille Wirth suivant cette fiction légale, doit être considérée comme ayant passé ces quatre années en Prusse, et qu'elle n'a pas fait un séjour de dix ans à Luxembourg; Considérant, qu'à la vérité le service de la fille Wirth chez une famille prussienne ne lui a pas fait perdre la qualité de luxembourgeoise; que dans le présent cas la question du domicile politique de la fille Wirth n'est pas en discussion , mais qu'il s'agit uniquement d'établir le fait que cette personne n'a pas, par un séjour non interrompu de dix ans à Luxembourg acquis des droits aux secours publics en cette ville aux termes de l'art. 5 de la loi du 4 juillet 1843, sans aucun préjudice à sa qualité de luxembourgeoise; Par ces motifs, déclare à l'unanimité des voix; La ville de Luxembourg n'est pas le domicile de secours de Angélique Wirth de Meysembourg. La réponse de M. le Directeur-général de l'intérieur est de la teneur suivante : Luxembourg, le 29-«out 1863. Messieurs, J'ai pris connaissance de la délibération prise par le conseil communal le 5 de ce mois, par laquelle ce collège refuse de reconnaître le domicile de secours d'Angélique Wirth qui se trouve à l'hospice central. Cet acte n'est que la reproduction des observations présentées dans votre rapport du 11 juin 1863, N° 1231, qui sont réfutées par ma lettre du 9 juillet dernier et ne contient aucun argument nouveau qui puisse infirmer les motifs que j'ai invoqués. Aussi ne puis-je admettre l'argumentation contenue dans cette délibération, et je dois maintenir la conclusion de ma dépêche précitée , à savoir que la ville de Luxembourg est le domicile de secours de la fille Wirth. En effet, celle-ci a déclaré n'avoir jamais quitté la ville de Luxembourg depuis son premier service et elle cite les familles chez lesquelles elle a servi; le temps de son séjour dépasse aussi lés dix années requises par la loi pour donner droit au domicile de secours, abstraction faite de même six mois que votre instruction n'a pas constatés. Ce séjour de 12 ans doit être admis, sauf à la commune de Luxembourg « prouver par des faits positifs qu'il y a eu interruption. Il ne suffit certainement pas d'un simple soupçon sur la véracité de ses allégations au sujet d'un seul service de 6 mois chez un particulier pour rejeter, comme le fait la délibération du Conseil communal, toutes ses déclarations, surtout que cette fille avait tous ses intérêts à Luxembourg après son départ définitif de son lieu natal. Quant aux quatre années de service chez la famille prussienne que vous refusez d'admettre , parce que suivant les traités cette famille a joui de l'exterritorialité à Luxembourg, je vous prie de remarquer que la circulaire que vous invoquez, et la loi pour l'exécution de laquelle elle a été publiée ne concernent nullement la question qui nous occupe. Cette circulaire a pour but de régler la position des étrangers appartenant à la garnison fédérale quant aux droits qu'avait conférés à leurs enfants nés à Luxembourg l'art. 9 du Code civil. Elle ne s'occupe que des personnes étrangèves au Grand-Duché. Or la fille Wirth, quoiqu'au service de cette famille, n'a pas été considérée comme étrangère et conservait sa qualité de Luxembourgeoise, ce que vous ne contestez pas et en même temps tous les droits que les lois du pays y attachent; elle n'était donc pas réputée résider en Prusse comme la famille prussienne, parce qu'elle n'était pas étrangère, et en l'absence d'une disposition expresse dans la loi sur le domicile de secours, qui détermine cette exception, elle doit être admise au bénéfice de cette loi. Je pense que ces considérations, qui sont basées sur le texte de la loi sur la matière, vous détermineront à admettre ce demimile de secours, au sujet duquel vous voudrez bien provoquer une nouvelle délibération. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. Jonas. Sur la proposition de M. Eberhard, le Conseil décide qu'il maintient sa première délibération. Art. 7. Les Bourgmestre et Echevins soumettent à l'approbation du Conseil les comptes de gestion de la fondation J-P. Pescatore pour la période du 1" janvier 1858 jusqu'au 6 août 1863. D'après ces comptes l'avoir dudit établissement s'élevait au 31 déc. 1858 à la somme de ir. 552,029 71 1859 , 571,447 81 au 31 déc. 1860 à la somme de fr. 582,335 78 1861 I, 601,309 87 1862 „ 635,601 96 au 6 août 1863 , 641,554 93 Ces comptes sont approuvés. Art. 8. M. le Bourgmestre. Vous savez que le Gouvernement avait demandé de pouvoir faire des emprises sur le Baumbusch, pour la route d'Eich à Strassen. La ville avait nommé le sieur Wilhelm pour la représenter dans la commission chargée d'évaluer ces emprises. Voici ce qu'il dit : Le soussigné Aug. Wilhelm, conseiller communal, expert de la ville à l'effet de procéder, conjointement avec le notaire M. Mothe, expert de l'Etat à l'estimation de la parcelle de bois communal de 16 a. 32 e. à emprendre au Baumbusch pour l'établissement du 2e lot de la route d'Eich aux Septfontaines, après avoir conféré à ce sujet avec l'expert de l'Etat, en présence de M. le Bourgmestre de la ville, a l'honneur de proposer au Conseil communal de céder la parcelle en question sans indemnité, sous la condition que l'Etat fera construire un mur de soutènement le long de l'emprise, pour garantir la propriété boisée de la ville. Luxembourg, le 16 octobre 1863. A. WrLHELM. M. Eberhard, échevin. Je ne comprends réellement pas comment les experts ont pu faire une pareille proposition au Conseil. A coup sûr, ils n'avaient pas reçu une pareille mission ; leur mission consistait à es timer la valeur des terrains. C'est ce qu'ils n'ont pas fait. M. Wilhelm fait observer que la ville ne perd rien en fait de terrain et que par la construction du mur, la propriété gagne beaucoup en sécurité. M. le Secrétaire donne lecture de la lettre suivante, adressée par le collège à M. Wilhelm : Luxembourg, le 2 mai 1863. A M. Wilhelm, membre du Conseil communal. Nous avons l'honneur de vous informer, qu'en exécution d'une résolution du Conseil communal du 4 avril dernier, vous avez été nommé expert de la ville, à l'effet de procéder, conjointement avec le notaire M. Mothe, expert de l'Etat, à l'estimation de la parcelle de bois communal de 16 a. 32 c. à emprendre au Baumbusch pour l'établissement du 2° lot de la route d'Eich aux Septfontaines. Veuillez vous entendre avec le sr Mothe pour fixer les jour et heure auxquels vous vous rendrez sur les lieux pour remplir votre mission. Le Collège. M. Eberhard. Cela est-il clair? M. Fischer demande ce qu'il en est ad venu des emprises faites sur le terrain de la ville lors de la construction de la route de Kopstai? M. le Bourgmestre. Elles nous ont été payées. M. Fischer fait observer que si l'Etat ne bâtissait pas de mur pour soutenir le terrain, il devrait en acheter une plus grande partie, afin de rétablir un talus de 45 degrés. C'est donc dans son propre intérêt que l'Etat construit le mur et non pas dans celui de la ville. (M. le Bourgmestre quitte la séance; il est remplacé au fauteuil par M. l'ècheviu Eberhard.) M. Bodson. Quelle est l'étendue du sol que le Gouvernement cède à la ville? M. Wdhclm. La même surface. M. Eberhard. Je ne le crois pas, je ne trouve pas qu'il soit question d'échange. Je propose de renvoyer l'affaire aux experts, afin de procéder à l'évaluation des terrains. Êtes-vous d'accord pour demander cette instruction supplémentaire? (Oui.) M. Eberhard, échevin. Le dernier objet à l'ordre du jour est l'approbation de l'adjudication de l'entrepôt de la ville. Cette opération a produit 1300 fr. contre 1200 de l'année dernière. Si personne ne demande la parole, je déclarerai l'adjudication approuvée. — Elle est approuvée. M. Fischer. Les habitants du Pfaffenthal m'ont chargé de soumettre au Conseil une demande qui concerne leur cimetière. J'ai l'honneur de la déposer. Je demande ensuite à pouvoir faire quelques observations M. Eberhard. Permettez M. Fischer; le collège a à soumettre au conseil une affaire de la plus grande urgence : c'est la convention avec le Gouvernement militaire pour l'affranchissement des faubourgs des servitudes militaires. Nous n'avons pu la mettre sur l'ordre du jour, parce que hier encore nous n'en étions pas saisis. Si vous jugez à propos de vous en occuper aujourd'hui, il faut d'abord déclarer l'urgence. Êtes-vous d'accord pour reconnaître l'urgence ? (< )ui.) On va donc vous donner lecture de la convention. (La suite an prochain numéro.)