Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de jeudi, 15 janvier. (Suite.)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1863-03-04 00:00:00

Assemblée des Etats. Présidence de M. Th. Pescatore. Séance de jeudi, 15 janvier. (Suite.) M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, les attributions de l'administration des travaux publics sont fixées par la loi. Le travail de cette administration pendant l'année est déterminé par les prescriptions des budgets ; elle exécute les travaux prévus et votés par l'Assemblée; cet ensemble de travaux constitue l'activité de cette administration. La 1" section semble demander une nomenclature des attributions de l'administration des travaux publics; je la mets sous vos yeux telle qu'elle est définie par la loi organique de 1843. L'administration des travaux publics est chargée de la confection des projets, de la direction et de la surveillance des constructions qui se font pour le compte de l'Etat. «La surveillance de tous les ouvrages exécutés pour le compte des communes et des établissements publics lui est également confiée. »L'intervention de l'administration dans l'établissement et la confection des chemins vicinaux sera définie par la loi qui interviendra sur cette matière. »Cette administrationestchargée,en outre, de pourvoir et de veiller à l'exécution des lois et règlements sur les mines, minières, carrières, usines, cours d'eaux et eaux navigables, conformément aux lois et règlements en vigueur.'» Voilà, Messieurs, la nomenclature des attributions de l'administration des travaux publics. Comme cela a déjà été dit l'an dernier, le nombre des agents de l'administration des travaux publics est de dix-huit, tandis que dans une province voisine, celle de Luxembourg, il est de vingt. Nos ingénieurs ont construit pendant l'année qui vient de s'écouler, à peu près 50 kilom. déroutes. La répartition des services est faite par un règlement particulier : chaque ingénieur a son arrondissement. La 3e section fait aussi quelques observations au sujet d'un sieur Kinkels, qui a été employé par M. Dagois pour lever les plans parcellaires de la route de Bissen à Reichlange sur les deux rives. Etant de la localité, il était plus à même qu'un autre d'entrer en pourparlers avec les propriétaires pour les indemnités d'expropriation. M. Dagois était dans ce moment fort occupé pour les constructions du chemin de fer aux environs de Diekirch, et cette levée de plans parcellaires a eu lieu précisément à l'époque où les travaux dont il s'agit exigeaient sa présence continuelle. La même section fait encore des observations au sujet de la réception des travaux de routes. Cette réception est faite conformément à la loi.de 1843 aux termes de laquelle l'ingénieur de l'arrondissement est chargé de faire la réception. L'art. 17 est en effet conçu de la manière suivante : ♦ Les ingénieurs dirigent et surveillent avec exactitude, l'exécution des ouvrages, et ils s'assurent qu'il y est procédé suivant les règles de l'art et les clauses et conditions des marchés passés avec les entrepreneurs. Ils constatent la qualité, la quantité des matériaux et les travaux dont les métrés et les vérifications règlent provisoirement les comptes; ils remettent à l'ingénieur en chef les procès-verbaux de réception provisoire et définitive, à joindre à l'appui des certifiicats de paiement. » Les réceptions se font ordinairement conformément à ces dispositions de la loi. Le gouvernement aurait sans doute la latitude de faire procéder d'une manière plus scrupuleuse ou plus sollennelle; c'est un point sur lequel il portera son attention et dans le cas où certains doutes que manifestent les sections se trouveraient justifiés, il ne manquerait pas de faire justice. Une autre observation, c'est que la vicinalité ne semble pas aussi bien surveillée qu'elle l'était il y a quelques années. C'est un service qui manque d'ensemble; il n'y a pas de chef chargé spécialement de la vérification et de la surveillance; il n'y a pas toujours la concordance voulue dans les rapports que les chemins doivent avoir les uns avec les autres. C'est en effet un service qui laisse un peu à désirer. Je crois avoir ainsi répondu aux diverses observations des sections. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je crois aussi que l'hon. ministre d'Etat a répondu à toutes les observations consignées dans le rapport de la section centrale. Je dois cependant insister sur une opinion à laquelle du reste M. le ministre d'Etat s'est rallié,- relativement aux réceptions. Déjà l'année dernière, dans le sein de l'Assemblée, on a cité un cas où l'entrepreneur n'avait pas suivi les données du tracé, et plus tard, suivantles renseignements fournis par M. le ministre d'Etat, l'ingénieur a trouvé tout parfaitement régulier. Cependant il est résulté de là des pertes pour les propriétaires et pour l'Etat. D'autres faits de nature analogne ont encore été signalés dans les sections. Il est inutile de les énumérer, parce qu'ils touchent à des questions de personnes; mais les sections et la section centrale attachent une grande importance à ce que le gouvernement prenne ces plaintes à cœur et s'il ne nomme pas une commission, qu'il adjoigne au moins aux ingénieurs d'autres personnes qui puissent nous rassurer complètement sur l'exactitude avec laquelle se font les réceptions. — L'art. 67 est admis avec le chiffre proposé. Art. 68. — Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics, y compris les conducteurs des chemins vicinaux, fr. 1500 (fr. 5500 au budget permanent). M. le baron de Blochausen, rapporteur, donne lecture à l'Assemblée du tableau présentant le détail de l'emploi du crédit démandé par les sections. — L'art. 68 est ensuite admis. Art. 69. — Salaire du chef-cantonnier élagueur, des chefs-cantonniers et des cantonniers, fr. 6000 (48,000 au budget permanent.) —Amis. Art. 70.—Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage; curage et entretien des rivières navigables, fr. 60,000 (130,000 au budget permanent). M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La première section demande qu'à l'avenir aucun chemin vicinal ne soit changé en route de l'Etat qu'en vertu d'une loi spéciale. Cette observation me paraît juste. La conve:sion d'un chemin vicinal en route de l'Etat entraîne une charge pour l'Etat et rend nécessaire le vote d'une allocation nouvelle. On pourrait répondre au vœu de la section, en décidant que dorénavant aucun chemin vicinal ne serait converti en route de l'Etat qu'après avoir figuré dans un tableau qui serait soumis à l'Assemblée des Etats (Marques d'adhésion).- — L'article est adopté. Art. 71.—Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances. M. le baron de Blochausen , rapporteur. Deux membres de la 38 section ont demandé le détail de l'emploi de ce crédit. Je crois devoir expliquer qu'elle a été leur intention. Ils auraient désiré avoir le détail de l'emploi du chiffre et savoir si, en dehors de ce crédit, d autres sommes n'étaient pas affectées à la même dépense par la voie des transferts ou de changements d'application ; si, par exemple, le crédit affecté aux frais d'entretien des bâtiments de l'Etat (art. 72), ne venait pas augmenter l'allocation de l'article qui nous occupe. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Ce que vieut de supposer l'hon. rapporteur rencontrerait de grandes difficultés dans la pratique: une dépense ain.-i faite ne serait pas liquidée par la chambre des comptes. Les dépenses d'entretien des bâtiments dont il est question dans le libellé de l'art. 71 sont à peu près les mêmes chaque année, elles varient de 8000 à 8'JOO fr.... M. J. Metz. C'est le détail qu'on aurait voulu connaître. M. le baron de Tornaco, min. d'Etant. Quant aux détails , la dépense passe annuellement sous les yeux de l'administration. Une grande partie du crédit sert à payer les travaux qui se font dans l'intérieur des bâtiments; ils sont effectués, quand il y a nécessité , même saus adjudication' publique. Le reste de la somme paie l'entretien des jardins. Art. 72. — Entretien et réparation des autres bâtiments de l'Etat et de bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; appropriation des bâtiments de l'Etat à des services publics , fr. 10,000 (30,000 au budget permanent). — Admis. Art. 73. — Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction d'exercice. Les 2° et 3' sections demandent le détail de l'emploi de ce chiffre avec la mention des personnes qui le touchent. La 3e section pense que si les fonctionnaires de l'administration des travaux publics font le service de surveillance du chemin de fer, ils ne font que leur devoir, pour lequel ils sont déjà rétribués. Ils ne peuvent donc le ce chef recevoir que des indemnités de voyage proportionnées à la dépense qu'ils font, et eu égard aux cartes de circulation gratuite qu'ils reçoivent de l'administration des chemins de fer. La section centrale se rallie aux observations des sections et notamment de la 3e section, en se référant aux opinions émises dans la session des Etats de 1861. Elle espère donc que le gouvernement voudra bien avisera ce qu'aucun abus n'existe de ce chef. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Sur le chiffre de fr. 8000 de cet article , le commissaire du chemin de fer touche 6000 fr. Reste une somme de 2000 fr. qui est. répartie entre les ingénieurs qui exercent le contrôle de l'exploitation et de la construction des chemins de fer. Les cartes de circulation ne leur sont pas accordées par l'entremise des chefs de service , car je n'ai pas connaissance du fait, mais il est à supposer qu'ils en obtiennent. J'ignore ce qui se passe à cet égard. Je suis d'accord avec les sections pour reconnaître qu'il serait convenable de tenir compte dans l'allocation des frais de voyage, de la diminution de dépense résultant de l'usage des cartes de circulation remises par la Compagnie. M. N. Metz. Je n'ai rien à dire de l'emploi qui a été fait du crédit inscrit à l'art. 73 ; je ne veux parler que de l'usage peut-être exagéré que l'on a fait des cartes de libre parcours. Je ne comprends pas. Messieurs , que l'on puisse exiger d'une Compagnie autant de cartes de libre parcours qu'il en a été accordées chez nous. Il y a des demandes qui constituent une véritable pression: comment, en •effet, une Compagnie pourrait-elle refuser des cartes à certaines personnes qui peuvent lui être utiles, lui rendre des services dans certaines circontances, qui outà exercer sur elles un contrôle, une.surveillance? On a parlé de cartes de libre parcours que la Compagnie aurait offertes, sans doute très-généreusement, et qui auraient été acceptées. Je ne sais si le fait est vrai, mais je trouverais que ce serait peut-être abuser de la bienveillance de la Compagnie. Dans d'autres pays nous voyons les fonctionnaires supérieurs user de cartes semblables sur les chemins de fer de l'Etat, mais je doute qu'ils fussent disposés à en accepter de la part de Compagnies. Je crois avoir entendu parler, à l'occasion des frîùs de voyage, de cartes qui auraient été délivrées chez nous à des fonctionnaires supérieurs ; on a même ajouté que des membres du gouvernement en avaient. Je regretterais , Messieurs, qu'il en lût ainsi; accepter une pareille faveur, ce ne serait pas garder la position qu'on doit tenir vis-à-vis d'une Compagnie. L'administration du chemin de fer est libre d'agir à cet égard comme bon lui semble, mais je crois que, lorsque nous voyageons, nous devons la payer. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Messieurs, la Compagnie agit très généreusement en ce pui concerne les cartes de libre parcours. Elle en envoie aux membres du gouvernement; par politesse, nous ne.pouvons pas les refuser, mais pour moi, je n'aime pas à eu faire usage et je m'en sers très-rarement. M. Metz. Nous en sommes persuadés, M. le ministre d'Etat. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La Compagnie envoie aussi des cartes de libre parcours à d'autres fonctionnaires, mais elle le fait de son propre mouvement. 1. semble que, dans ce cas, elle devrait toujours se servir de l'intermédiaire du gouvernement; c'est ce qui n'a pas lieu. Si la Compagnie est généreuse, le gouverment n'y est pour rien et il n'exerce aucune espèce de pression, loin de làl J'ai vu aujourd'hui même un paquet de cartes envoyées par le Guillaume-Luxembourg pour être distribuées à certains fonctionnaires. J'en ai été d'autant plus surpris, que j'ignore complètement les demandes qui peuvent avoir été adressées à cet effet a la Compagnie. M. N. Metz. Messieurs, nous sommes convaincus que l'hon. ministre d'Etat a compris la question comme moi ; dans la position où se trouvent certains fonctionnaires vis-à-vis d'une Compagnie, il faut éviter tout ce qui peut ressembler à une pression. Il n'en existe pas, dit-on ; moi je soutiens qu'elle existe par la force des choses. J'aurais donc trouvé trèsnaturel qu'on refusât ces cartes ou qu'on n'en ™ pas usage,-en suivant l'exemple donné par M. le ministre d'Etat ; je regrette que certains de ses collègues n'aient pas agi de la même manière n'aient pas compris que leurs départements au gouvernement n'avaient rien de commun avec la Compagnie de nos chemins de 1er et qu'il était de leur dignité et de leur devoir de refuser ces cartes. Art. 74. Plantations à établir sur les routes, fr. 6,000. La troisième section recommande instamment au gouvernement de ne pas faire planter d'arbres fruitiers sur les routes et de les enlever là où ils existent. Les pierres concassées et placées sur l'accotement de la route servent aux enfants et, en général, aux passants à abattre les fruits, à mutiler les arbres et à faire de grands dégâts aux propriétaires des champs qui bordent la route, sans que la vente des fruits puisse compenser d'aussi nombreux désavantages. La section centrale se rallie aux observations de la 3* section et ajoute qu'il ne faut pas planter sur les routes des peupliers ni des arbres inutiles ou naisibles, tels que les sorbieas, les tilleuls, les marronniers, les arbres fruitiers en général, lesquels occasionnent plus de dommages qu'ils ne donnent de profi:. M. N. Metz. Je voudrais obtenir du gouvernement quelques explications à ce sujet. Pendant mes voyages il m'arrive très-souvent, comme à un grand nombre de mes collègues, sans doute, d'être sollicité par des propriétaires de terrains qui bordent les routes, de faire tous mes efforts pour qu'on ne plante plus de peupliers. Là où il en existe, il suffit de voir les récoltes qui sont à côté de la route, et les racines qui produisent des jets à 20 et 30 mètres de l'arbre, pour comprendre combien ces plantes doivent nuir aux propriétés voisines. Quand on a fait ces emprises, on n'a pas payé le dommage causé par les arbres; il fondrait donc en indemniser les propriétaires ch i ,e que je ne conseillerais pas, ou faire des, plantations moins préjudiciables. Je demanderai au gouvernement si le pays peut espérer qu'à l'avenir il n'y aura plus de peupliers plantés. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Je partage, entièrement la manière de voir de l'hon. M. N. Metz relativement aux peupliers. Quant aux arbres fruitiers, ils ont été essayés, à ma connaissance, entre Colmar et Ettelbruck et cette année, ils ont commencé à porter des fruits. Aussi sur une largeur de 3, 4 et 5 mètres, tout le long de la route, les récoltes ont été ravagées. L'administration place sur les accotements des routes des tas de pierres très-utiles pour l'empierrement de la chaussée, mais qui servent aussi à abattre les fruits; on entre ensuite dans les champs, on foule aux pieds les récoltes pour ramasser les fruits, et quand l'administration veut les vendre, elle ne trouve plus rien. Les propriétaires auraient avantage à acheter, avant maturité, le produit des arbres, pour cueillir les fruits verts et prévenir ainsi la destruction de leurs récoltes. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La même question a déjà vivement préoccupé un parlement voisin, un Etat dont nous avons fait partie. Des commissions ont été nommées, ont fait leur rapport, et j'y ai vu que l'incertitude qui existe chez nous au sujet des meilleures espèces d'arbres à planter le long des routes, existe de même dans ce pays. Une opinion qui paraît être générale, condamne, pour cet usage , l'emploi du peuplier. Le peuplier du Canada a , en effet, des racines énormes, surtout dans les terrains secs , ce qui paraît extraordinaire. Planté dans des terrains humides, au contraire, il a très-peu de racines. Le long des routes, elles prennent habituellement un développement considérable. Les feuilles sont également nuisibles et il est reconnu que ces arbres causent plus de mal qu'ils ne procurent de bénéfices à celui qui les plante. Aussi l'administration des travaux publics semble-t-elle avoir abandonné cette espèce d'arbres et je ne vois plus qu'on en plante. On nous propose aujourd'hui des plantations d'ormes, de frênes, de platanes ou de tillsuls; dans les terrains humides , ces derniers paraissent faire moins de tort à l'agriculture et peuvent, à la longue, pouvu qu'ils soient convenablement soignés, procurer des bénéfices a l'Etat. Quant aux arbres fruitiers, il 7 a Peu de temps qu'on en a mis le long des routes dans le Grand-Duché. Une partie de 1 Allemagne en est plantée et dans ce pays, ils sont respectés par les passants. L'arbre fruitier a beaucoup d'avantages : non-seulement il porte annuellement des fruits, mais lorsqu'il est en âge d'être coupé, son b°is donne encore un profit. Il est fâcheux que dans notre pays ces plantations ne puissent pas se propager sans inconvénients , car l'arbre fruitier a généralement fort peu de racines et elles ne s'étendent pas au loin comme celles d'autres arbres. _ L'art. 74 est admis. Art. 75. — Dépenses diverses et imprévues, fr. 2000. M. J. Metz. J'avais demandé hier, à la fin de la séance, que le gouvernement voulût bien nous fournir le détail de tous les chiffres dépensés sur les articles : dépenses diverses et imprévues. L'hon. directeur-général des finances a bien voulu me remettre tout-à-1'heure le détail des dépenses imprévues de la section des contributions pour 1862 ; mais j'avais demandé le détail de tous les chiffres. M. Ulveling, dir.-gén. des fin. Je pourrai vous les donner demain. — L'article est admis. Art. 76. — Loyer de locaux pour des administrations publiques, fr. 9200. La 3e section ne comprend pas que le loyer des bureaux de la poste de Luxembourg coûte si cher, établis qu'ils sont dans une ancienne écurie, c'est-à-dire dans un local qui n'est pas convenable et qui en même temps est préjudiciable à la santé des employés. — La section centrale se rallie aux observations de la 3° section. M. Jonas, dir.-gén. del'intér. Le bureau des postes ainsi que le logement du percepteur principal, qui doivent se trouver dans le même bâtiment, étaient placés jusqu'ici, comme tout le monde le sait, dans la maison Wirtgen. Depuis vingt ans ces bâtiments étaient loues pour la somme bien modique de 500 fr., et 3e, parce que le sieur Wirtgen , entrepreneur tte messageries, avait un intérêt à avoir la poste dans sa maison. Aussi, dès que cet intérêt est venu à cesser, en février 1861, le bail a-t-il été dénoncé et ce n'est que grâce a une circonstance fortuite aue le bureau des postes a pu rester dans son ancien local jusqu'en 1862. Entretemps on s'est occupé de trouver un autre emplacement convenable. On s'est adressé à l'administration des travaux publics, pour savoir s'il n'y avait pas de place disponible dans un des bâtiments de l'Etat; on avait porté ses vues sur le bâtiment occupé par la direction des douanes. Les travaux publics ont répondu qu'il était impossible de, placer les postes dans un bâtiment de l'Etat. 11 fallait donc trouver autre chose, ce qui était assez difficile. La maison Majerus avait d abord été examinée par un homme de l'art délégué par les travaux publics ; il a été constaté que ce bâtiment se trouvait dans un état de délabrement tel qu'il aurait fallu faire des dépenses de réparation pour un chiffre trèsélevé. En outre, le propriétaire en demandait un loyer très-êlevé, 1500 fr.; de sorte qu'on n'a pas pu insister sur ce bâtiment, surtout par la considération qu'il était trop éloigné du centre de la ville. Le seul bâtiment convenable qu'on trouvait disponible en ce moment, était celui des frères Schmitz. Les locaux occupés par le bureau des postes n'étaient pas anciennement une écurie; c'étaient d'abord des locaux habités— les fenêtres le prouvent — qui plus tard ont été transformés non pas en écurie, mais partie en remises et partie en cuisine. On parle d'humidité, et en effet elle a existé au commencement, mais elle disparait insensiblement depuis que les locaux sont habités et chauffés, et on espère la voir cesser complètement. Je concède volontiers qu'on devrait avoir d'autres locaux pour la poste, et le mieux serait sans doute de la loger dans un bâtiment de l'Etat. Je pense que nous pouvons avoir l'espoir que dans un temps très-rapproché il deviendra possible de faire cesser l'état précaire dans lequel se trouve aujourd'hui cette administration importante, faute de locaux, et que ces bureaux pourront être transférés dans uu bâtiment de l'Etat. M. le baron de Blochausen, rapporteur. Les membres des sections et de lasection centrale qui avaient dit que le bâtiment en question était une ancienne écurie, prétendaient en avoir vu sortir des chevaux l'année dernière encore. J'ignore si ces chevaux sortaient d'une cuisine, mais cela devait faire supposer qu'il y avait là une écurie. Lhon. directeur-général de l'intérieur est du reste d'accord avec la section centrale pour dire que les locaux do la poste ne sont pas convenables. — L'art. 76 est admis. M. le président. Je ferai remarquer à l'Assemblée que nous avons commis tout-à-1'heure une erreur qui est contraire au règlement. J'assume sur moi la plus grande part de cette erreur. Nous avons voté le projet tendant à majorer le traitement du premier secrétaire du provicaire apostolique. Ce projet renfermait un amendement, et j'aurais dû remettre le second vote à une séance subséquente. Cependant, si le gouvernement n'y faisait pas d objection, je pense que nous pourrions maintenir le vote déjà émis. à nriinmâron de,Torn™<>, min, d'Etat. Il est Arçons ï Plupart des membres qui ont vOfé contre conserveront leur même manière de voir II me semble donc inutile d'ajourner le vote. M. J. Metz. Est-ce que le gouvernement est d'accord? M. le président. Le gouvernement est d'accord, si l'Assemblée ne fait pas d'objection... M. Witry (d'Echternach). Ce serait toujours un mauvais précédent; il vaudrait mieux remettre l'affaire à demain. (Oui) M. le président. Je le veux bien ; le règlement est positif. Nous remettrons le second vote à demain ou à une des premières séances. La prochaine séance est fixée à demain, vendredi 16 janvier, trois heures de l'aprèsmidi. Ordre du jour : Continuatiou de la discussion du projet de budget. La séance est levée. Séance du 16 janvier. L'appel nominal fait à trois heures et un quart constate 1 absence de MM. Gras et Simons. Tous les membres du gouvernement assistent à la séance. M. le baron de Blochausen, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance et l'Assemblée l'adopte. M. Ad. Fischer, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes : 1° Plusieurs électeurs de Vianden demandent que l'Assemblée des Etats intervienne auprès du gouvernement pour faire cesser l'anarchie administrative existant dans ladite ville— Renvoi à la commission des pétitions. M. N.- Metz demande que cette commission fasse son rapport le plus tôt possible, la demande dont il s'agit se rattachant aux interpellations qu'il a annoncé vouloir faire. 2° Le conseil communal de Remich demande que le pont à établir sur la Moselle à Remich soit construit aux frais de l'Etat, et offre d'abandonner dans ce cas gratuitement le droit d'extraction des pierres nécessaires à ladite construction et d'accorder, pour le cas °ù un péage serait établit audit pont, un subside de 20,000 fr., et pour le cas contraire, de doubler ce subside. — Renvoi à la section centrale du budget. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat, dépose un projet de loi ayant pour objet de majorer de 7000 fr. le crédit figurant à l'art. 9 « Assemblée des Etats » du budget des dépenses non permanentes de l'exercice 1862. — Il en est donné acte et le projet est renvoyé aux sections, afin de s'en occuper d'urgence, M. Jacques présente le rapport de la section centrale sur le projet de loi accordant nn nouveau délai pour l'enregistrement des actes sous seing privé, et donne lecture de l'avis du conseil d'Etat, qui adhère à l'amendement proposé par ladite section et ayant pour but d'accorder le même délai pour éta' blir sur timbre au droit simple et sans amende, les actes assujettis au timbre et qui sont rédigés sur papier libre. M. Ulveling, dir.-gén. des finances, déclare que le gouvernement se rallie à cet amendement. — Personne ne demandant la parole pour la discussion, l'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté avec l'amendement de la section centrale. \ D'accord avec le gouvernement, il est procédé immédiatement au vote sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des voix des membres présents. — L'appel nominal commence par le nom de M. Mathieu. Le projet de loi adopté est de la teneur suivante : Nous Guillaume III, etc. De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Il est accordé un nouveau délai de six mois, à partir du jour de la promulgation de la présente loi, pour l'enregistrement et la transcription, au droit simple et sans amende, des actes sous seing privé ayant plus de trois mois de date. Pourront également, dans le même délai, être soumis à la formalité du timbre, au droit simple et sans amende, les actes assujettis à cette formalité et qui auraient été rédigés sur papier libre. Mandons et ordonnons etc. (La suite au prochain Numéro.) On lit dans VEcho d'Arlon: «Les difficultés qui existaient entre la Grande Compagnie du Luxembourg et la Société du Guillaume-Luxembourg au sujet de la construction de la ligne de Spa sont définitivement aplanies. L'on peut donc s'attendre à voir ces deux Sociétés déposer prochainement leurs plans et mettre la main à l'œuvre immédiatement après leur approbation. »On nous assure que les études de la Compagnie du Luxembourg sont très avancées surtout en ce qui concerne la partie située dans la province de Liège et que ces plans immédiatement après les arrêtés de concession seront soumis au département des travaux publics.» (Correspondance particulière du Courrier.) t ■%, -, , Paris> 2 mars. Le Moniteur garde toujours le plus complet silence sur la manière dont le gouvernement envisage la question polonaise. Ce matin, en rapportant la substance des dépêches, il se borne a constater qu'elles sont contradictoires et qu'on n en saurait tirer aucune conclusion certaine sur le succès ou l'insuccès des insurgés. Cette idée n est malheureusement que trop vraie; d nous faudra donc attendre des nouvelles plus positives, et pour ce qui concerne les intentions du gouvernement la séance du Sénat ou seront discutées les pétitions. En attendant, d'autres pétitions encore continuent à affluer de tous les côtés. Il n'est pas jusqu'aux femmes, amoureuses comme d'habitude de toutes les nobles infortunes, qui n'appuient de' leurs noms les vœux pour la Pologne. Mme Jenny d'Héricourt, un auteur de talent, fait circuler une demande éloquente en faveur des pauvres martyrs du Nord. Nous y avons trouvé le passage suivant, adressé à l'Empereur : Sire, quand on a l'honneur d'être la France, c'est-à-dire, une nation de quarante millions d'âmes , qui pèse d'un grands poids dans les destinées humaines , qui a le vif instinct de la solidarité des peuples, qui s'indigne et souffre en voyant opprimer et souffrir, nous croyons qu'il n'est pas permis d'assister les bras croisés à l'agonie d'une nation et d'imiter ceux qui restent impassibles en entendant crier « à l'assassin ! » D'un autre côté, le clergé continue sa propagande charitable en faveur de ces catholiques insurgés. Hier le père Félix a prêché à Notre-Dame, et après le prêche, a fait lui-même une quête pour les Polonais blessés. Aujourd'hui, le père Gratry reprend à Saint-Etienne-du-Mont ses conférences, dans lesquelles le propagateur de la grande pétition au Sénat parlera sans aucun doute de la grande et sympatique question du moment. On me dit toutefois qu'on lui aurait recommandé de s'abstenir le plus possible d'un tel sujet. Le projet de reconstitution de la propriété arabe continue à produire une telle émotion en Algérie, qu'il parait assez douteux qu'on ose cette année, et dans la situation critique du moment, proposer sérieusementcette question à la discussion du Sénat. L'évêque d'Alger, arrivé à Paris, a vu hier le ministre de la guerre. Il doit être reçu mercredi par l'Empereur dont il s'efforcera de modifier les vues. Mais il est probable que si le chef de l'Etat s'est décidé à prendre cette grave résolution de reconstitution de la propriété indigène, c'est qu'il en avait depuis longtemps pesé les motifs. La France de ce soir, dans un article qui a spécialement un caractère semi-officiel, s'efforce de justifier le gouvernement des blâmes dont il a été l'objet à propos de cette décision. Le journal du Sénat démontre que le système du cantonnement des Arabes était tout à fait impolitique, et qu'en les dépouillant du sol qui leur appartenait, on se ménageait des difficultés énormes pour l'avenir et des guerres incessantes. Du reste, les colons n'ont rien à craindre du nouvel état de choses qu'on va établir, ceux qui ont des terres les garderont, et quant aux autres, il sera facile de les acquérir des indigènes. On s'entretient ici d'événements prochains à Madrid, qui seraient la suite de la révolution de cabinet qui vient d'avoir lieu. M. Isturitz, selon l'expression proverbiale, ne sait plus trop maintenant sur quel pied danser, et l'on a le secret de la lenteur qu'il a mise à se rendre à sou poste, prévoyant la chute du cabinet qu'il allait représenter. On croit ici qu'il ne sera pas maintenu par le nouveau ministère et que sa mission n'aura guère que la durée d'un simple voyage. Les bruits hasardés continuent à se répandre sur la probabilité de l'avènement au trône d'Espagne du jeune roi de Portugal. M. Isturitz a été reçu, aujourd'hui', à une heure par l'Empereur. Certaines nouvelles de la Vera-Cruz annoncent que l'état du corps expéditionnaire est des plus satisfaisants, et que le général Forey espère pouvoir quitter Orizaba vers le 20 ou le 25 février pour attaquer Puebla. Mais une autre source nous apporte des informations beaucoup moins satisfaisantes. Le général Forey aurait manqué être enlevé en sortant d'Orizaba et serait maintenant dans l'impossibilité d'aller en avant d'ici à un mois. On me dit qu'une enquête vient d'être ordonnée pour arriver à savoir à qui on doit attribuer la publication de la lettre du marquis de l'Isle sur la situation financière de l'Italie. Cette lettre a été publiée par l'Europe. Nous recommandons à ceux qui vantent à tout propos les mœurs égalitaires de la France d'observer la façon dont est jugée dans certains journaux de Paris l'affaire du colonel fédéral suisse Huber Saladin. On sait que cet officier décoré de la Légion-d'honneur a été mis en demeure d'obéir à la Constituton fédérale qui défend le port de décorations par les citoyens de la république helvétique. M. Huber Saladin a mieux aimé donner sa démission d'officier supérieur au service de son pays, que de renoncer à ce hochet. Il n'y a qu'une voix ici dans la presse officieuse pour l'approuver. En présence de cette manière de voir, il n'y a pas lieu de s'étonner qu'on propose aux Français d'imiter l'Angleterre.... de loin. La commission dans laquelle se trouvaient deux ministres, sous la présidence de M. Walewsky, ayant pour mission d'étudier la question du chemin de fer de Cette à Marseille, vient, me dit-on, de se prononcer pour la compagnie de Lyon. On me communique quelques chiffres intéressants sur les droits d'auteur, payés dans l'année qui vient de s'écouler, du 1er janvier 1862 au 31 décembre. Les sommes qu'ont touchées les écrivains dramatiques dans les divers théâtres de Paris seulement, non compris la banlieue, s'élèvent à un million, 275,903 fr. Ces bénéfices, depuis 1857, ont toujours suivi une progression croissante. En 1857, ils n'étaient  que de 993,621. Cette année ils ont augmenté de 34,000 fr. sur le chiffre de l'année passée. P. S. Au moment de clore ma lettre, on me dit que l'insurrection polonaise est écrasée. Mais qu'un soulèvement' général vient de se produire en Lithuanie. Je n'ai pas besoin de vous recommander de ne pas croire trop vite à ces mauvaises nouvelles qui se reproduisent à-peu-près tous les jours. On disaitaussiqu'une fois qu'il en aurait fini avec l'insurrection, le tzar Alexandre donnerait une Constitution à la Pologne. C'est une manière adroite d'affaiblir le mouvement en faisant croire à un prompt pardon. Mais cette générosité même tardive n'inspire aucune confiance. Le comte de Mulinen 1" secrétaire de l'ambassade d'Autriche est parti pour Vienne envoyé par M. de Metternich auprès de l'Empereur François-Joseph. Les pétitionnaires Algériens sont arrivés à Paris.