SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 7 juin.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-12 00:00:00

SESSION DES ÉTATS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 7 juin. La séance s'ouvre à dix heures et demie du matin , sous la présidence de M. Tock , conseiller de gouvernement, délégué à cet eilet par M. le Gouverneur empêché. Après l'appel nominal, le secrétaire-général donne lecture de l'amilé de M. le Gouverneur, par lequel il délègue M. Tock pour lc remplacer, pendant la durée d un empêchement actuel, dans les fonctions qu'il ne pourra remplir personnellement. Le secrétaire-général donne ensuite leclnre du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté, et présente l'analyse d'une adresse de la ville d'Eclitctnach à l'assemblée des Etals, par laquelle elle demande : 1° que les travaux d'entretien de la traversée et du pont sur la Sûre soient à l'avenir mis entièrement à charge du trésor de l'Etat. La ville d'Echternach se fonde pour le premier objet de sa demande, sur ce tjui se pratique à l'égard d'autres villes du Grand- Duché traversées par les roules de l'Etat, et pour le deuxième objet elle invoque l'article 27 du traité de Vienne. Cette pétition est renvovéc à la 4° seclion. Lecture est également donnée de deux adresses de la commune d'Ellcbruck el de la ville de Diekirch, par lesquelles elles demandent que des travaux pour faciliter la navigation de la Sûre soient entrepris le plus lût possible. Ces deux adresses sont également renvoyées à la 4° seclion. M. le Président communique à l'assemblée une dépêche du Gouverneur, en date du 28 mai 1847, li"aD5' missive d'un projet de loi concernant le règlen»cnl des complcs des communes et des établissement publics. Ces projets sont renvoyés à toules les sections. M. le Président communique à l'assemblée une dépèche du Gouverneur, du 6 juin «°n™<<ant aux Etats le projet d'une loi, ahro*?»''« de celle du 29 nivôse an XIII, n» 480, bulle'-'" 28> «ne 4, relative à l'éducation , aux frais de 1 Etat, d an enfant dans chaque famille qui en a sept vivants. Ce projet est renvoyé à toules les seclioni. M. Augustin dépose sur le bureau la pétition suivante, appuyée par MM. A. Pescatore, J.-M. Wellenstein, Ledure, N. Wellenstein et André: « J'ai l'honneur de proposer la révision des évalua-rvjjons cadastrales des vignes du Grand-Duché , et de »'réduire, par la comparaison, aux vignes de la Prusse, "pour qu'en conformité du Irailé qui nous lie au » Zollverein, il y ait pour les deux pays parité de » charges ou d'impôts. « (Nous avons donné dans notre dernier numéro les développemens présentés par M. Augustin à l'appui de sa proposition. ) La proposition de M. Augustin est renvoyée à la 2" seclion. M. Wellenstein, N., fait observer que le conseil communal de Wormeldange a adressé au Conseil de gouvernement une délibération sur le même objet, et demande qu'il en soit donné communication à l'assemblée. M. le Président répond que celle communication sera faite dans la prochaine séance. Il est donné leclure d'une proposition de M. Melz , appuyée par MM. Hippert et Ledure. Elle est conçue comme suit : « Je prie mes honorables collègues de s'unir à moi >« pour engager ie gouvernement , n 1° à nommer une commission spéciale chargée » d'examiner le mode d'exploitation des coupes com» inuualcs dans les diverses parties du pays, et de » faire rapport au Conseil de gouvernement de cet »« examen ; » 2° à faire connaître à l'administration forestière, «« qu'elle n'ait plus, à l'avenir, à procéder au mesurace » et au balivage des coupes communales, sans réclamer » l'intervention ou au moins la présence des aulorilés » communales. » M. Metz présente , à l'appui de cetle proposition, les développements suivants : Si le Luxembourg se dislingue des aulies pavs par le grand nomine d'édifices publies qu'il possède , par les roules communales qui le sillonnent de tous côtés, si l'instruction primaire y est uès avancée, si des réformes utiles, telles que la défense de la mendicité, y ont élé failes, ce n'est pas seulement au zèle ct à l'intelligence tics autorités, au bon vouloir de la population , que nous devons ces résultais, les revenus des bois communaux y sont pour beaucoup; sans eux nous ne verrions pas ces maisons d'écoles, ces temples, ces presbytères dans un élat si satisfaisant; la plupart des communes ne pourraient pas faire les sacrifices nécessaires pour le paiement d'iusliluleurs zélés et éclairés; beaucoup de communes ne pourraient pas subvenir aux frais d'entrelien de leurs indigents, el la partie la plus pauvre de la population serait souvent sans le combustible nécessaire. Je ne crains pas d'exagérer, en portant à une valeur de 45 à 50 millions de francs les 29,000 hectares de bois communaux qne nous possédons. C'est environ la 8e parlie de la superficie, et environ la Ie parlie de la richesse totale du Luxembourg. Ce que je viens de dire prouve l'importance de nos bois communaux , cl combien ils méritent les soins et la sollicitude des administrations appellées à diriger les affaires du pays. Le problème à résoudre, est d'en lirer un revenu convenable pour le moment, lout en les ménageant pour l'avenir. Ce problème n'est pas résolu aujourd'hui. Il résulte de pièces officielles qu'on a exploité pendant l'année 1844-1845, 1300 hectares, qui oui donné un produit de 1,034,000 francs, donl il reste environ 850 mille, lous frais défalqués. Pendant l'année 1845-1846, 1248 hectare« oui donné un produit de 1,115,000 fr. Eu en défalquant les frais el les contributions, il reste environ 950,000 fr. E i admettant pour les bois communaux une valeur capitale de 50,000,000 fr., le revenu de l'année 1844-1845 en serait d'environ 1 1/2 p. c., et l'autre, de 1845-1846, environ 2 p. c. Et cependant, il est irè» probable que ces coupes contenaient encore d'anciennes réserves. Nos bois communaux sonl-il, exploités, gardés et gérés de manière à saiisraire aux ,iell, conditions principales, celle d'en ohlenir p„„r >e momf.n. „„ reTenu convenable, loot en soignant la conservation pour l'avenir. Beaucoup de propriétaire« intelligents, la plupart des autorités communales ont de. doutes à ce sujet. Ces doutes se sont manifestés dans des réunions de comités cantonaux, entre autres dans celui de Mersch. Des observations ont élé élevées contre l'aménagement actuel; la partie forestière trouve cependant qu'il est convenable. De quel côlé est le bon droit ? Tout en rendant justice au zèle et à l'intelligence de nos jeunes administrateurs forestiers, On peut cependant douter de leur grande expérience, qui n'est que le résultat d'une longue observation. Il faut, entre ces deux opinions opposées, un juge, et il ne convient pas que l'administration forestière soit juge dans sa propre cause : ce serait admettre qu'elle est infaillible dans ses décisions. Ce juge que je demande, l'administration supérieure ne peut pas l'être; elle est occupée de travaux beaucoup trop nombreux pour que ses membres puissent donner le temps nécessaire à l'examen de celte grande queslion. Pour arriver à ce résultat, il faudrait donc une commission spéciale, bien choisie. Elle rendrait de grands services et il serait facile de la bien composer. II y aurait lieu d'en exclure toute personne qui par son industrie ou »on commerce pourrait êlre tentée de donner la préférence à un genre dexploilalion plu'ôl qu'à un autre. Il ne faudrait d'autre guide chez les membres de la commission que l'intérêt général. Cette commission aurait pour but : 1° de se prononcer sur le mode d'exploitation employé dans les diverses parties du pays el de faire cesser, s'il y a lieu, le doute qui peut exister sur la bonté de ce mode ; 2° fournir au Gouvernement les documents el renseignements nécessaires pour l'organisation forestière, attendue avec impatience; 3° de faire ce que la partie forestière ne fait pas, s'aboucher avec les autorités communales pour les engager avec instance à faire faire les travaux d'amélioration et de repeuplement. Si je me suis permis de traiter celte grave question, ce n'est pas que je sois homme spécial dans celle partie, mais je vois beaucoup d'exploitations que j'observe; j'en ai vu qui paraissaiem remplir toutes les conditions. Je ne puis m'empécher de citer celles de la brigade de Sleiusel. J'en ai vu d'autres qui ne les remplissaient pas. Je passe au second objet de notre proposition. L'administration forestière balive les coupes communales , cn établit la conlenance et pose encore d'autres actes de propriétaire, le lout non-seulemeut sans réclamer l'iiilcrvi'islio» antoi ités ee.mrnunas.taM , «liais encore sans les consulter, sans les prévenir. Ce que je viens d'avancer, Messieurs, est connu de lous les bourgmestres ici présents el de toules les personnes qui se sont oeccupées d'administration communale. Cette manière d'opérer est-elle conforme aux droits naturels des propriétaires, est-elle conforme à la loi, estelle enfin eonforme à 1 intérêt du présent et de l'avenir? Le propriétaire d'un bois communal est la commune; le représentant de la commune est l'autorité communale; cette autorité peut-elle et doit-elle rester i l'écart, lorsque dans une propriété de la commune ou pose des actes aussi importants que le balivage, la démarcation des coupes et autres actes de ce genre; en agir ainsi , ce serait ôler aux communes leurs prérogatives les plus chères, leurs droils de propriétaires; ce serait décider leurs intérêts sans même les consulter. t Ce n'est sans doute pas jusque là que le Gouvernement veut étendre son action de surveillance à l'égard des communes. La loi autorise-t-elle l'administration forestière à agir sans le concours de l'administration communale? En ce cas, je ne concevrais pas l'article 48 de la loi communale qui donne à l'administration communale l'adminislration des biens communaux. Si l'agent forestier éJait indépendant de la commune, je ne concevrais pas plus, Messieurs, l'article de la loi qui donne aux autorités communales le droit de présenter deux candidats pour les places vacantes de forestiers, parmi lesquels l'agent forestier doit être choisi. Où donc, Messieurs, Irouverions-nous un exemple semblable; quel est le fonctionnaire communal ou autre qui, par sa nomination, devient indépendant du pouvoir qui l'a nommé' L'ordonnance du 1er juin 1840, faite sous le régime Stifft et HafsenpflufJ» ne parle pas de l'inlervention des autorités communales. Nous savons qu'à celle époque les prérogatives communales étaient peu respectées. La loi communale de 1843, postérieure à l'ordonnance, doit la dominer, comme la Constitution d'Élats a dominé celle ordonnance ponr les prérogatives accordées à l'inspecteur et aux gardes-généraux do n'avoir pas besoin de port-d'armes. L'action isolée de l'administration forestière est-elle enfin dans l'intérêt de la propriété boisée; celle action isolée est-elle nécessaire à la conservation des bois communaux? Dans le temps, Messieurs, l'on faisait au Conseil provincial d'Arlon une proposition qui tendait à laisser aux communes seules la direction, l'adminia1 ration de leuis bois. Si une proposition semblable était faite dans cetle enceinte, je voterais contre, parce que je craindrais que dans beaucoup de commuues l'on n'abusât de ce droit, el que l'on compromît ainsi les intérêts des générations futures et l'avenir de l'industrie principale du Pays, la forgerie, qui, sans bois , ne pourrait pas utiliser les autres produits et bras qu'elle emploie. Mais, Messieurs, enlre ce pouvoir absolu pour la commune et Celui que voudrait avoir l'adminislralion forestière, il y a un terme moyen. Je voudrais un concours commun de la pari de l'administration communale el fores'ièrc, je voudrais qu'ensemble elles eussent à discuter l'exploitation et le balivage les plus convenables aux intérêts des générations actuelles ct des générations futures: la commune, en faisant dans l'intérêt des générations futures des sacrifices pour la culture et la replanlation des places vagues, pourrait obtenir cn échange de ces sacrifices du bois en plus qu'elle n'en obtient maintenant, et ainsi les intérêts du présent et de l'avenir pourraient se concilier, et l'on n'aurait pas la peine de voir dans la plupart de nos bois communaux ces places immenses qui restent improductives , parce que les communes, voyant que l'adminislralion forestière agit sans elle , se refusent aux sacrifices qu'il faudrait faire pour le repeuplement de ces places. Si depuis 50 ans il était tombé dans nos bois communaux un dixième de plus en gros bois qu'il n'en est tombé, el que la moitié seulement de la valeur de ce bois eût élé employée au repeuplement des places vagues el autres travaux d'amélioration, nos bois communaux, Messieurs, vaudraient aujourd'hui des millions de plus qu'ils ne valent. Je le sais, Messieurs, l'on pourra ni'objecter que beaucoup d'autorités communales tiennent peu à assister aux opérations du inesurage et du balivage, et ciuft pour fl'autres il Barrait iniiiruuVii| rjc }flfi faire aS— sisler, parce qu'elles pourraient vouloir sacrifier l'avenir au présent. Si des reproches semblables sont vrais, ils ne le sont que pour l'exception. Vous savez lous, Messieurs, que dans aucun pays plus que dans le nôtre les autorités communales rivalisent d'ell'orts et de dévouement pour améliorer le bicn-êlre moral et matériel de leurs communes. Ce qui existe aujourd'hui n'a pas toujours exislé. Dans le temps , Messieurs , les autorités communales avaient besoin d'être stimulées pour obtenir d'elles des mesures nécessaires au bien-être des communes; aujouid'hui, Messieurs, les rôles sont changés, les efforts des communes se trouvent souvent paralysés par les contrariétés quelles lenconlient et cependant, Messieurs, toutes ces constructions communales qu'elles établissent, tous ces sacrifices qu'elles fonl avec plaisir pour l'instruction primaire, lout le dévouement qu'elles mettent dans l'introduction de réformes utiles, de lout cela , Messieurs, l'avenir profilera bien plus que le présent. Je repousse donc le reproche que, sous ce rapport, l'on pourrait adresser aux autorités communales. Je dirai au contraire que pour conserver les autorités communales dans la bonne voie dans laquelle elles se trouvent, nous devons, Messieurs, faire respecter leurs droits et prérogatives , faire ménager leur dignité et leur amourpropre. Car, Messieurs, toutes nos lois et toules noi réformes resteraient sans résultat si le découragement rrarmait les aulorités communales. M. Simons propose à l'assemblée de fiser un jour pour la réponse à faire à la proposition de M. Melz. M. Pescalore Ant. en propose le renvoi aux sections. M. Witry se prononce pour la nomination d'une commission spéciale. M. Simons fait un rappel au règlement pour démontrer que la proposition en question ne peut pas être renvoyée dès à présent aux sections. Il fait observer en onlre qUe soa „bj,,, rerjtre dans ]es a.,rjbutions du Conseil de Gouvernement plutôt que dans celles des Etals, et qu'à la veille d'une réorganisation complète de l'adminislralion forestière, celle proposition semble ne pouvoir donner lieu à aucune discussion* eomme attaquant un système qui est au point de périr. Après quelques observations qui sont encore faites, assemblée, consultée par M. le Président, ordonne 5 renvoi de la proposition de M. Metz à la première Secli°n. (La suite au prochain numéro.) Afin de régler la répartition des subsides accordés Par les communes el l'Etat , à l'effet de faciliter l'exé- Cul»o.'i de la'loi du 10 juillet 1845, portant défense de couvrir les habitations en chaume et autres ma'téres combustibles, Les conseils communaux sont invités par arrêté Royal Graiiil-JJueal du 13 mai 1847, à porter annuellement dans leurs budgets les sommes présumées néeessaiies pour aider efficacement les habitants nécessiteux qui sont dans le cas de reconstruire d'anciennes toitures ou même d'en construire de nouvelles. Les habitants qui croiront avoir droit à participer à ees secours, devront en adresser la demande à leurs eonseils communaux respectifs; ces demandes contiendront l'indication : 1° du montant des Contributions qu'ils paient; 2° de la surface, cn mètres carrés, des toitures a feconslroire ou à construire; 3° du montant approximatif des dépenses à résuller de ces constructions. Les conseils communaux, après avoir vérifié les 'ails contenus dans les demandes, prononceront sur 'e montant des secours , eu égard aux conditions de lorlune et aux charges de famille des impétrants. lout habitant d'une commune dans laquelle il est distribué du bois d'affouage, et qui a l'intention de construire ou de reconslruire des toitures en ardoises °u en tuiles, peut demander que son lot d'affouage soit composé en tout ou en parlie de bois de construction. Les demandes de celte nature devront êlre remises avant le 1er novembre de chaque année aux secrétarials des communes, afin que les mesures nécessaires pour la conversion des lots d'affouage en bois de construction puissent être prises de concert avec l'administration forestière. Le jury chargé de l'examen des instituteurs tiendra es lances annuelles les jeudi 29 juillet et 5 août r °chain, chaque fois à sept heures du matin. _ Le premier jour est destiné pour l'examen des ins"tuteurs du district de Diekirch, le second pour celui "es instituteurs des districts de Luxembourg et de Gfevenmacher. Les candidats qui voudront se présenter à cet examen devront adresser au comité permanent une demande écrite et signée par eux, contenant l'indication °es lieux de leur naissance, de leurs domiciles, et celle du rang auquel ils aspirent. Ces demandes devront être parvenues au secrétariat "e la commission d'instruction pour le 15 juillet au plus tard, et êlre accompagnées <*) D'un extrait de naissance, si déjà cette pièce n'a remise antérieurement, ce qui devra être énoncé «ans leur demande ; °) D'un certificat de bonne conduite civile délivré Par le bourgmestre ; c) D'un certificat de bonne conduite morale et reli- S'euse délivré par le curé ou desservant de la paroisse. Après le 1 b juillet aucune demande ne sera plus a<Wse. Le bureau de l'Enregistrement et des domaines du de Capellen a été transféré, le 24 mai, de à Cap. G,, ai" arrêté du 25 de ce mois, Sa Majesté le Roi av0r. uc a nommé le sieur Bernard Neumann, kirch av° Pres ,e tribunal d'arrondissement de Diestern* \rUye au même tr»D,lna» > en remplacement du *2/er, décédé. Par ~ Granj rrêté du 25 mat courant, Sa Majesté le Roi du c a nommé ** su1>pléant de la justice de paix tUeUem°Qde WillZ'le S'eur Jac<ïues Bernard, acjustice T 2" suppléant, et 2ro« suppléant de la même Sciant« Paix' ,esisur Jean-Charlesifat'Ate«> néet «chevin de la ville de Wiltz. Par arrêté du 25 de ce mois, Sa Majesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Thomas François Klein, greffier de la justice de paix supprimée de l'ancien canton de Betzdorf, aux fonctions de greffier de la justice de paix du canton d'Esch-sur-1'Alzette, avec l'obligation de devoir, en cette qualité, résider audit Esch-sur-1'Alzette. Par arrêté Royal Grand-Ducal du 1S de ce mois, la dame veuve Spedener, née Françoise Richard, de Wiltz, a été préposée à la perception des postes audit Wiltz , en remplacement de feu son mari. Dans sa séance du 24 février 1847, le conseil communal de la ville de Luxembourg a arrêté un règlement sur la tenue des maisons publiques de tolérance.