Séance du 6 juin 1848.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-06-10 00:00:00

Séance du 6 juin 1848. La séance s'ouvre à huit heures. L'appel nominal constate les ahsences suivantes : Avec cong«-. MM. Gérard, Klein, Macher, München, Scholtus de Bascharage et Wiirth-Paquet. Sans congé. MM. De Marie, Ritter et Schmit. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance , qui est adopté. M. le Président appelle l'attention de l'Assemblée sur un imprimé daté du 4 juin et signé: Adames, que MM. les députés ont trouvé hier sur leurs bureau», et dont le but avoué, patent, est do révoquer en doute la véracité de la communication faite par le Conseil de gouvernement en réponse à l'interpellation dont il a élé louché sur les affaires religieuses du pays. Le Conseil de gouvernement Irouve utile, pour compléter, s'il y a lieu, les eiplicalions qu'il a «lontict-s déjà, de donner à l'Assemblée, lecture des pièces officielles qui concernent cette affaire. L'imprimé en question insinue que la communication l'aile le 3 à la Chambre serait imparfaite, qu'elle ne serait que partielle. M. le Président offre à tous les membres de l'assemblée de prendre inspection des pièces officielles déposées à cet effet au bureau de M. le secrétaire général. ('foule l'Assemblée répond avec indignation non, non.) En répondant, continue M. le Président, à l'interpellation qui nous élait faite, nous avons dit que nous le ferions avec toute la réserve que commandent des convenances de toute espèce. Dans l'écrit d'hier, on tient furt peu compte au Conseil de gouvernement du respect gard«; des convenances ; on a attaqué ouvertement le corps constitué ( marques d'approbation ), je serai aujourd'hui plus explicite. (Ici M. le Président donne lecture de l'écrit de M. Adamcs, que pour l'intelligence de cet incident, nous reproduisons plus loin.) M. le Président donne ensuite lecture des pièces officielles relatives à l'éloignement de l'évêque, desquelles il résulte clairement que les négociations entamées avec le St.-Siège pour le rappel de l'évêque sont beaucoup antérieures aux événements des 16 et 17 mars, et que le rappel élait décidé avant que ces événements ne fussent connus à Rome; il résulte de plus de ces pièces, que le rappel est formel et définitif. M. le Président fait ensuite un exposé de la situation religieuse du pays depuis 1842; il énumère les confréries organisées, leurs règles, leurs tendances, la participation qu'elles ont prises aux événements des 16 et 17 mars, sous l'influence de jeunes prêtres vivant avec l'évêque sous le même toit. M. le Président termine en disant que ce ne sont pas des parties de document qu'il a communiquées à la chambre, comme l'insinue M. Adames, que ce sont les documents en entier, et que lecture sera donnée encore à la chambre, d'autres pièces officielles relatives an même objet et qui manquent pour le moment; s'il est entré dans tous ces détails, dit-il, c'est bien malgré lui, c'est parce que l'indiscrète provocation de M. Adames l'y a contraint. (L'assemblée, par d'unanimes marques d'approbation, se déclare satisfaite des explications qui viennent de lui êlre données.) La discussion est reprise sur la constitution , l'article 2 mis en discussion et adopté avec cette rédaction : » Les limites et chefs-lieux des arrondissemens » judiciaires ou administratifs, des cantons et des » communes, ne peuvent être changées ou rectifiées » qu'en vertu d'une loi. n L'art. 3 est proposé comme suit par la section centrale - » Les pouvoirs constitutionnels du Roi » Grand-Duc sont héréditaires dans la famille de S. » M. Guillaume II, Frédéric-Georges-Louis, Prince » d'Orange Nassau, Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de » Luxembourg, conformément au pacte de la maison » de Nassau du 30 juin 1783. » M. Jurion propose d'ajouter à cet article les mots : « Et à l'article 71 du traité de Vienne du 7 juin 1814. »» L'article 3 est adopte avec cette ajoute. L'art. 4, adopté comme au projet, est «le la teneur suivante : » La personne du Roi Grand-Duc est iu» violable; les membres du Gouvernement sont rcs» ponsables. » L'art. 5 est mis en discussion ; il est rédigé nu projet comme suit : « Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l'âge « de 18 ans accomplis. Il ne prend possession «lu trône n qu'après avoir solennellement prête, dans le sein de » la Chambre ou eulre les mains d'une députalirn n nommée par elle, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du » pays, de maintenir l'indépendance nationale et l'in» tégrilé du territoire. » M. Richard propose de remplacer au 3e $ de cet article les mots du pays par ceux du Grand-Duché. Une proposition de M. André, procureur d'Etat, tendant à retrancher de ce les mois : «fe maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire, est rejetée. L'article est adopté avec la modification proposée par M. Richard. L'art. 6 est mis en discussion ; il est conçu comme suit : « Si à la mort du Roi Grand-Duc, son successeur r> est mineur, la Chambre se réunit au plus taid le » 20" jour, à l'effet de pourvoir à la régence, et s'il » y a lieu, à la tutelle, u Un débat s'engage sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de dire plutôt le Grand-Duc que le Roi Grand-Duc ; l'Assemblée décide que la première rédaction sera maintenue Les art. 7 et 8 sont adoptés comme au projet ; ils portent : Art. 7. « Si le Roi Grand-Duc se trouve dans l'imn possibilité de régner, le Conseil de gouvernement, » après avoir fait constater cette impossibilité, convoque » immédiatement la Chambre, qui pourvoit à la tutelle n et à la régence, » Art. 8. « La régence ne peut être conférée qu'à une n seule personne. i» Le régcnl n'entre en fondions qu'après avoir prêté » le serment prescrit par l'art. 5. » L'art. 9 porte au projet : u En cas de vacance du trône, la Chambre pourvoit n provisoirement à la régence. u Une nouvelle Chambre, convoquée en nombre »double, dans le délai de trente jours, décide sur le » mode de remplir celle vacance. » On débat auquel prennent pari MM. Simons, Ilardt, Wiirlh, Richard, Ch. Metz et Jurion, s'engage au sujet de l'expression mode de remplir celte vacance. M. Jurion propose l'amendement suivant, appuyé par MM. Pescalorc et Ulvcling : « Une nouvelle chambre, convoquée etc. pourvoi/ » définitivement à la vacauce. » L'article 9 est adopté avec cet amendement. L'article 10 (*) (13 du projet que nous avons publié) est àrdopt«! comme au projet. L'arlicle 11 (14) est mis en discussion. ., M., SiiiUms demande au rapporteur de la section Centrale, si par les mois « elle seule, » on n'entend parler que pour l'avenir. M. ffurth répond que la loi n'ayant pas d'effet rétroactif, les étrangers naturalisés antérieurement conserveront les prérogatives attachées à leur naturalisation. Cette interprétation est insérée au procès-verbal, et l'arlicle adopté comme au projet. (Le projet de la commission primitive, portait que l'enfant mineur devait déclarer dans l'année de sa majorité, vouloir revendiquer le bénéfice de la naturalisation accordée au père; le projet de la section centrale, adopté, porte dans les deux années de sa majorité.) L'article 12 (15) est mis en discussion. Une discussion s'engage sur la question de savoir si les officiers étrangers, admis dans le contingent Luxembourgeois, continueront de plein droit à jouir de leur position, ou s'il faudra une loi spéciale statuant que ces officiers pourrout coutinuer à servir. M. Th. Wurth ne croit pas que l'article de la Constitution, puisse attaquer des positions acquises. La loi n'aura son effet que pour l'avenir. M. N. Metz croit se rappeler qu'on a dit, il y a quelques années, dans une session des Etals, qne les officiers élrangers avaient été appelés pour organiser notre contingent et qu'une fois celte organisation faite, ils retourneraient en Hollande pour rentrer dans les corps d'où ils sont sortis. Si ce départ des officiers étrangers devait les laisser sans emploi, s'il devait léser leurs intérêts, il ne voudrait pas réclamer ce départ. Cependant , il doit avouer qu'il voit avec peine un si grand nombre d'officiers étrangers dans notre contingent, parce «]ue cette présence est contraire à l'intérêt de notre jeunesse, et qu'elle place le contingent même dans une position anormale. L'oralcur croit, que si le corps d'officiers du contingent avait été bien national, composé d'officiers du Pays, le Gouvernement aurait pu dans les derniers temps, disposer plu* »aiHaacement Je lui, qu'il nV pu le faire. Il est loin, dit-il, de prétendre que les officiers étrangers n'ont pas rendu de grands services dans l'organisation du contingent ; mais nos officiers luxembourgeois y ont beaucoup contribué aussi pour leur part; il termine en disant que ce n'est du resle pas le moment de discuter celte question, l'assemblée n'étant pas assez éclairée ; il propose en conséquence de laisser l'article sans modification , car il lui semble qu'en aucun cas les officiers étrangers ne pourront rester sans être obligés à la naturalisation. M. Simons répond que si l'article en question devait être interprété dans un sens contraire aux intérêts des officiers étrangers installés dans le contingent, ce serait un acte d'ingratitude envers des hommes honorables qui ont rendu déjà de grands services au pays ; que c'est une erreur de croire que ces officiers ne sont qu'en mission chez nous, qu'ils y sont au contraire bien définitivement installés; qu'ils sont venus chez nous sur la foi de promesses souveraines , nommés par le Roi avant la promulgation de la Constitution, dans toute la plénitude de ses pouvoirs. Il est entendu que l'article en question qui ne peut pas réagir sur les officiers en fonctions depuis huit ans, aura son plein effet pour l'avenir. Après avoir exposé encore différentes autres considérations sur la position du contingent et la position des officiers, l'orateur termine en concluant au maintien des positions acquises honorablement par les officiers étrangers. M. Neumunn reconnaît que ces officiers ont un droit acquis, mais une auKe question existe; ces officiers ne peuvent pas avoir «leux patries, il faut donc leur demander préalablement, si leur intention est d'accepter la patrie Luxembourgeoise, ou s'ils préfèrent peut-être de rentrer en Néerlande; ce cas est possible. S'ils déclarent vouloir rester, leur naturalisation comme Luxembourgeois, obviera à celle fâcheuse indiscipline dont nous avons eu naguère le Irisle spectacle. M. N. Melz se rallie à l'opinion de l'honorable M. Neiimann. La position auormale dans laquelle le contingent se trouve aujourd'hui, cessera par la naturalisation des officiers étrangers qui en font partie. M. Jurion insiste sur ce point que l'adoption de l'article 12, ne doit aucunement avoir pour effet de léser des droits acquis, d'amener des changements forcés dans la position des officiers originairement étrangers au pays, qui servent dans le contingent. Il dit que les officiers d'artillerie seuls étaient conservés sur les contrôles de l'armée des Pays-Bas, que tous les autres n'ont d'expectative que leur pension pour leur temps de service en Hollande; «ju'eu les renvoyant donc, on commettrait la plus criante injustice, que le pays se déshonorerait eu agissant ainsi. Il dit que ces officiers ont servi avec distinction et sans que, pour autant qu'il s'en souvienne, un reproche ait pu leur être adressé, et que si des désordres ont eu lieu dans le contingent, ce n'est pas à leur conduite qu'ils peuvent être attribués, que leur qualité d'étranger a seulement pu en ôlre l'occasion. Ces officiers ont été admis presque sans exception avant 1842, ils ont donc des droits formels, décrétés par le pouvoir souverain, qui doivent être respectés. Au reste, l'intérêt du pays comme son honneur exigent que leur posilion soit respectée; comment formerait-on un contingent de la force exigée par les Statuta fédéraux, avec les élément« que le pays offre encore en ce moment; ce ne pourrait être qu'un corps incomplet, insuffisant. Comment d'un autre côlé pensionner convenablement 20 à 25 officiers, saus léser le trésor? Il doit donc rester convenu que l'adoption de l'art. 12 ne blessera pas de droits acquis. M. Neumann répète qu'il ne veut pas contester les droits acquits des officiers étrangers admis dans le contingent, mais il insiste, pour qu'où les invite à faire leur déclaration, afin que par la naturalisation, la fausse position daus laquelle ils se trouvent vis-à-vis du contingent Luxembourgeois disparaisse. M. Hardi dit qu'il comprend furt bien la position des officiers hollandais dans le contingent Luxembourgeois, qu'il sait combien elle est pour eux difficile et délicate. Mais à côlé de la position personnelle de ces Messieurs il y a la question de la discipline, «pie je prends à cœur, dit-il, autant que qui que ce soit. Celte discipline a été troublée d'une manière fâcheuse, et pourquoi? i—— i Parce qu'il n'y avait pour ainsi dire que des chefs étrangers à la têle d'uue troupe qui devait être nationale, mais dont la confiance semblait ou était ébranlée. L'orateur entre dans la considération de la double pairie qu'ont encore aujourd'hui les officiers étrangers, et ne voit pas pourquoi on leur ferait à cet égard une position plus avantageuse qu'à tous les autres étrangers occupant des emplois dans le Grand-Duché; il croit qu'il est de toute justice de les placer sur la même ligne avec les fonctionnaires civils. Aussitôt la Constitution mise eu vigueur, il sera loisible à toos les fonctionnaires étrangers, non encore naturalisés, de faire la demande de leur naturalisation à la chambre. S'il en élait à qui la chambre croirait devoir refuser celle naturalisation, ce serait un malheur qui frapperait peut-être quelques individus, pour sauvegarder l'intérêt de la société. L'orateur ajoute qu'il n'est pas exact que depuis 1840 il n'ait plus été admis d'étrangers parmi les officiers du contingent, et croit devoir faire remarquer, à part la distinclion des officiers d'artillerie, faite par l'honorable M' Jurion, qu'un officier porté comme premier lieutenant d'artillerie sur les cadres de l'armée hollandaise, à passé major dans l'infanterie du contingent, et «jue de plus, un sous-officier hollandais a obtenu le grade de sous-lieulenaut, il n'y a pas deux ans. M. C. Metz. Je trouve que l'on se préoccupe beaucoup trop d'intérêts particuliers, tout sacrés qu'ils soient : la question de position des officiers du contingent n'est pas une question constitutionnelle, tout au plus l'estelle de la Chambre qui nous succédera. Et pourquoi craindre? Se trouvera-l-il jamais une Chambre luxembourgeoise qui refuse de reconnaître les droits que les officiers du contingent peuvent avoir, les services qu'ils auraient rendus, la position que le Roi leur aurait faite parmi nous, alors surtout, comme on l'affirme, qu'ils n'ont plus rien à espérer en Hollande, y étant rayés des cadres. Ce serait douter de la loyauté du caractère luxembourgeois. Aussi, là n'est pas la question qui me touche; ce que j'entrevois de plus élevé dans la discussion , c'est la question d'honnenr, de sécurité. Comment esl-il possible de résister à la puissance des raisons exprimées par l'honorable M. Neumann? Comment, les officiers hollandais resteraient dans nos rangs, sans êlre naturalisés, sans être au moins assimilés aux Luxembourgi-ois par notre volonté et la leur, s'ils ne le sont pas par la naissance? Un soldat ne peut avoir deux patries. C'est justement cette position équivoque, cet élément étranger qu'il faut détruire, si nous voulons avoir une force armée réelle : je ne veux pas, si nons avions jamais, ce qu'à Dieu ne plaise , une émeute à réprimer, si nous nous trouvions en face de l'ennemi, que nos soldats jettent leurs armes aux pieds de leurs officiers parce qu'ils sont étrangers , tournent peut-être leurs armes contie eux : voilà où notre honneur et notre sécurité sont engagés. Quand un jour la guerre menacera l'Europe, nos officiers, s'ils ont encore une autre patrie, pourront être rappelés; leur devoir serait alors de nous quitter. Nous les avons reçus, nous leurs donnons leurs grades, payons leurs appointements, assurons leurs pensions, ils doivent dès-lors opter pour le Luxembourg : qu'ils se prononcent du moins. Il n'est que la patrie nalive ou d'adoption qni puisse réclamer d'un soldat le sacrifice de sa vie; il se doit à elle seule : notre contingent ne sera national que lorsque lous seront Luxembourgeois. Quehpue» observahuns ont été présenlées encore pendant le cours de ces débals par MM. Witry M0' , André, inspecteur, Richard , Lamort et L. de la Fontaine. L'Assemblée adopte l'art. 12 comme au projet. Il est consigné au procès-verbal, que ce vole ne doit pas préjudicier aux droits des officiers qui de l'étranger sont venus prendre du service dans le Grand-Duché. M. le Président donne lecture d'un amendement de M. André, procureur «l'Etat, appuyé par MM. A. Melz et Funck , et conçu comme suit : « Les soussignés proposent d'ajouter à la suile de n l'art. 11 que la naturalisation ne peut être accordée »qu'après Loi» années <J,. ■.Uidtülfe dans le payS, du ») consentement du gouvernement. » L'Assemblée consent à ce que cet amendement quoique portant sur un article déjà adopté , soit mis en discussion. M. André développe l'amendement; il voudrait que 1 étranger à qui l'art. 11 n'impose aucune condition de résidence, soit soumis à une espèce d'épreuve morale, avant d'être admis dans la famille luxembourgeoise. MM. Simous, Ch. Metz, André inspecteur et Jurion prennent part au débat. Il est ensuite procédé an vote par assis et levé, et l'amendement est rejeté par deux épreuves. Les art. 13, 14, 15, 16 et 17 ( 16, 17, 18, 19 et 20 du projet primitif] sont adoptés comme au projet. L'art. 18 (21) est mis en discussion. M. André, procureur d'Etat, demande quelle est la portée du mot confiscation. L'Assemblée adople l'arlicle comme au projet, le mot confiscation devant s'entendre de la confiscation générale des biens. L'art. 19 (22) est conçu comme suit : « La peine de mort en matière politique la mort » civile et la flétrissure sont abolies. » M. Richard propose de remplacer le mot flétrissure par celui de « marque. » Après une discussion à laquelle ont pris part MM. M. Witry, Ch. Melz et Richard, la discussion de cet article est suspendue jusqu'à ce que l'Assemblée aura été fixée sur la signification du mot flétrissure. L'art. 20 (23) dont la teneur est au projet, comme suit : <« La liherté des cultes, celui de leur exercice pu« blic ainsi que la liberté de manifester ses opinions »religieuses, sont garanties, sauf la répression de» n délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés,» est mis en discussion. M. Jurion propose l'amendement suivant, appuyé par MM. Hardt, Pondrom et Lefort : « La liberté des cultes, celle de Ieor exercice pu» blic, ainsi que la liberté de manifester ses opinions » en toutes matières, sont garanties sauf e'.c, » Après une discussion à laquelle prennent part MM. Jurion, Wnrth, Ch. Melz, l'auteur de cet amendement le relire, pour le reproduire lors de la discusfcion de l'article 25, et l'assemblée adopte l'arlicle en discussion, comme au projet. Les articles 21 el 22 (25 el 26) sont adoptés comme au projet. L'article 23 (27), rédigé comme suit au projet, est mis en discussion , «< L'intervenlion de l'Etat dans la nomination et » l'installation des ministres «les culles, la faculté pour » ces derniers de correspondre avec leurs supérieurs » et de publier leurs acles, ainsi que les rapports de »l'église avec l'Etat, l'ont l'objet de conventions à » soumettre à la chambre pour les dispositions qui » nécessitent son intervention, n M. Behrens propose l'amendement suivant, appuyé par MM. G.-eisch, Krak, et Tibesart de Foihren : « Je propose que l'Etat ne doit pas intervenir ni » dans la nomination, ni dans l'installation des uii» iiistreK «les cultes. » M. Berens développe l'amendement et croit que l'intervention de l'Eut dans la nomination des ministres des culles peut occasionner des dissensions qu'il voudrait voir éviter. Il préférerait à cet article, l'art. 16 de la Constitution belge, plus libéral pour le clergé. Un autre amendement est encore proposé par Mr N. Metz, appuyé de MM. Brocher, Kreiucr, et Tibesar de Fingig; il est de la teneur suivante : » Les membres soussignés réclament dans l'art. 23, » la suppression des mots : l'intervention de l'Etat » dans, et de commencer l'article par : la nomination » elt. » M. 2V. Melz développe sa proposition : Dans la deuxième section, la majorité et j'en faisais partie a pensé que l'Elat ne doit pas intervenir dans la nomination el l'installation des ministres des culles. L'amendement que j'ai soumis à l'assemblée me paraît mieux rendre celle pensée que la proposition de l'honorable M. Berens. L'article de la Constitution belge qui a rapport au clergé et que réclame l'honorable M. Berens , donnait au haut clergé toute indépendance, lui seul avait tous les droits, le bas clergé était sous une dépendance complète. Ce <|ue nous voulons, c'«st une indépendance Convenable pour tous les membres du clergé. Nous voudrions que nos relations avec le St.-Siége tendassent a obtenir pour Je clergé: 1" Présentation à faire au St.-Siége par lout le clergé de trois candidats, nés dans le pays, pour la place de chef du culte. 2° Présentai ion par le clergé de trois candidats au chef du culte pour les doyens. 3" Tribunal ecclésiastique de nn ou deux membres de chaque canlon choisis par le clergé et sans le ju gement duquel aucun ecclésisastique ne peul être destitué ou déplacé sans son assentiment. Il paraît d'après ce que nous avons appris par le rapporteur de la commission des 15, ainsi que par quelques membres du gouvernement, que l'opinion de l'administration supérieure est favorable aux concessions que nous voudrions pour tous les membres du clergé. Entre les concessions que nous réclamons pour le clergé et celles que donnait l'article de la Constitution belge, il y a, Messieurs, une différence notable. L'arlicle de la Constitution belge a été fait en 1830 sous l'influence du haut clergé. Le haut clergé en a abusé en le faisant servir à satisfaire son ambition; le bas clergé n'était qu'un instrument docile à la disposition du clergé supérieur. L'expérience a prouvé lout ce qu'il y avait de malheureux dans cette position; l'ambition du haut clergé l'a perdu , et aujourd'hui l'opinion publique le lorce à rentrer dans son domaine. Je suis persuadé «jue si aujourd'hui la Relgiqoe taisait une Constitution , elle agirait comme nous voulons le faire, elle accorderait au clergé une indépendance convenable, mais snr lous ses merabres. Qu'est il arrivé chez nous, Messieurs ? Un concordat exisie, ulais y n>a pas ele- ouservé; de même qu'en Belgique, le chef du clergé avait tout pouvoir. H a compris que pour satisfaire son ambition il avait besoin de faire nn appel à d'autres ambitions. Notre vieux et respectable clergé n'a pas voulu servir les projets de Mons. Laurent, il a voulu persévérer dan» la voie de modération et de raison, qu'il avait suivie jusqu'à ce jour. Quelques-uns de nos jeunes prêtres que l'ambition cl le désir de parvenir, tourmentaient, ont consenti à servir d'instrument à notre vicaire-apostolique. Ensemble ils ont torturé les consciences. Ensemble ils ont poursuivi de calomnies et de mensonges d'honnêtes prêtres et d'honncles citoyens. Dans les derniers jours encore celle jeunesse ambitieuse et imprudente forçait d'honorables prêtres au mensonge et au charlatanisme en les forçant à signer, à faire signer et à prêcher ce qu'ils repoussaient. Nous sommes persuadés, Messieurs, que toutes ces infamies cesseront, lors«]ue le chef« du culte sera Luxembouigcois et choisi par les membres du clergé, lorsque tous les membres du clergé auront une indépendance qui ne les laissera plus à la merci d'un seul homme. Tous, nous l'espérons, deviendront alors amis de leur Pays, religieux sans fanaiismc, modestes et tolérants. En agissant ainsi ils pourront compter sur l'estime et la considération de tous les Luxembourgeois sans exception. Je me résume, Messieurs. L'intervenlion de l'Etat dans la nomination de tous les membres du clergé ne nous parait pas nécessaire. Nous sommes persuadés que la grande majorité des membres du culte se rendra digne des libertés que nous réclamons pour elle. Nous pensons que si l'année 1848 a permis à tout homme de prétendre à des libertés, le même droit doit exister pour les membres du clergé. L'assemblée remet la discussion de cel article à la prochaine séance, qui est fixée au lendemain 7 juiu. Séance levée. (*) Nous avons donné à nos abonnes dans le n° 4' du Courrier le projet de Constitution tel qu'il a été élaboré par la commission. Ce projet revu par la section centrale a subi quelques modifications et une interversion des numéros des articles. Nous reproduirons en entier les articles qui auront subi des changements, et désignerons à côté du chiffre nouveau , entre parenthèses, le chiffre correspondant dtms le projet primitif.