Grand-Duché de Luxembourg. Réforme de l'Octroi Luxembourg, le 5 mars
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-03-06 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Réforme de l'Octroi Luxembourg, le 5 mars [Suite.) M. Faider divise en deux catégories les projets de réforme présentés jusqu'à ce jour : 1° Les systèmes mixtes; 2° les systèmes radicaux. Puis il subdivise ces derniers eux-mêmes en deux classes : — 1" systèmes personnels et mobiliers; 2* systèmes fonciers. Il appelle systèmes mixtes ceux qui sont combinés de façon à abolir complètement l'octroi en tant que mode de perception tout en conservant dans une certaine mesure quelques droits indirects, que l'on percevrait d'une autre façon. Ils sont au nombre de sept présentés dans l'ordre suivant par leurs auteurs : M. Isaac, avocat à Charlcroi. — 1846. M. Digand, à Anvers. — 1847. M. Jacques, proposition à la Chambre.—1851. M. Victor Faider, pétition au conseil communal de Bruxelles. — 185G. M. De Yadder, proposition au même conseil — 18S6. MM. Voydi et de Groncfcel, rapport au conseil provincial du Brabant. — 1857. Projel de la revue d'administration el du droit administratif. — 1858. M. Isaac part de l'idée qu'il faut de toule nécessit«: que les communes diminuent leurs dépenses. Abordant eiisuilc la question des chiffres, il rappelle que le décret de 1809 restreignait l'action de l'oclroi à 5 bases : les boissons, les comestibles, les combustibles, les fourrages et les matériaux II d«miande que d'abord tout ce qui sort de ces cinq catégories soit retranché des tarifs. Il eu résultera, selon lui, sur l'ensemble des produits de l'octroi dans le pays une diniinulioii qu'il évalue d'après les chiffres du temps. Sur le rcslanl du produit des autres articles, il suppose une diminution d'un tiers au moins, par suile de la réduction des dépenses communales d'un cinquième. Le reslant des droits perçus par l'oclroi, il le remplace :— !• par une augmentation de l'accise sur les vins, les eaux-de-vie et genièvres, les bières et vinaigres, el sur le droit de débit, taxes perçues par les agents du fisc et réparties entre toutes les communes; 2* par des centimes additionnels sur la contribution mobilière et personnelle, ainsi que sur les patentes, jusqu'à due concurrence. Le système de M. Digand consisle à abolir tous les droits d'oclroi et de consommation, qui seraient remplacés par des centimes additionnels, perçus par l'Etat, el frappant les bières, les vins, les boissons distillées, le sucre, le tabac, le café, le riz, les bois étrangers, les poissons, les fromages étrangers, ces droits seraient perçus à l'accise ou à la douane. L'Etat ferait la répartilion du produit sur la triple base de la contribution personnelle, des patentes et de la population. Si le montant de celle répartition est insuffisant, alors une deuxième catégorie d'impôts est créée, qui frappe les matériaux, les fourrages et les ports d'armes. En cas de nouvelle insuffisance, il en est établi une troisième sur les portes cochères el sur les célibataires, selon qu'ils occupent une partie seulement ou la totalité d'une maison; puis, une quatrième sur les domestiques et les chevaux; puis encore une cinquième sur toutes les professions, et enfin une sixième, celle de centimes à percevoir sur la contribution personnelle, les palentes et le foncier, jusqu'à concurrence des besoins. Le système de M. Jacques, sjslème qui a été rejeté par les sections de la Chambre, se résume en ceci : L'Elal abandonne aux communes : 1° la conliibution pcrsounelle; 2° la conlribution foncière; 3° les patentes; 4° les droits de débit. En retour, l'Etat perçoit comme droits nouveaux : 1° 50 p. c. sur l'accise; 2° 30 p. c. en douanes, sur les bestiaux, bois, fromages, fruits, grains et farine, poissons, riz; 3" 5 fr. par 100 kil. de café; 4" 5 fr. par 100 kil. de labac. (.1 continuer.) .Sperr -Hebacteur, (Seit einiger 3eit bei'diâftigt man fïcî) »ici in ber (Statt mit enn »Biatufte, ter uni mit tem tjifen* bal)iil)ofe in ÏBerbintung fcfjen fotl. £cr SDvt, rro er angelegt unb tie Slit, mie er gebaut roerben fotl, fïub ©egrnftaiib lebhafter £iëfuffioiien. (Sr» (auben ©ie mir, in »reuigen ÜÖorten auch meine anficht ju fagen ; lie grage ift reirfjtig genug, tag man fie in ten »Blättern btöfutirc. Die Slnlage tcô Siatucté mutj ter Slrt fein, tag er môjlid)!! tirect ttnb mit möglidift" geringen .Soften (Statt unt »Baljithof mit einantcr »erbinbe. liefen beitet, »Sebtiigungeii ctitfprtdjt tinitreitig jette 9îid)* tung am betten, bic »on, Çil.*@ei|VBaftion auôgeljt, um in teil ©rabcu »on gort ©refb$8alliô ju münben. di ift tinS eine grate i'inie, tie lai tye* trutftbal an ber roeiu'gfl breiten Stelle überfdirettet. 3ubem bietet btefc 9itd)tiing nod) ben baren Hortbcil, bat) fie bie Slnlage eineé (Schienen: iregcö ermöglid)t. £iee ift ein <l>itnff, ter für tie 3ufnnft »on ter größten ïDiditigfctt roerten fann, unb ter tcfjhalb beim 93au bei SSiabuctô nicht aufjer Sicht gelaffet, werben bari. tEfti fo feltfpicli« gen »Bauten, roie bic in Diebe (tcljenbe, muffen alle (Suentualitatett rorgefehrn werben; unb bie Slnlage cineé in ber (Statt felbit, ober auch nur eineô 51111» £ranê« port ter üöaaren jroifdjen (Stabt unb »Bahnhof fitib bod) Grreigniffc, tie im nädiften 53cretche ber ÏGabr« fcfieinlicfjfet, liegen; bic aber, »»eint man fte beim Sßait beô SJiabuctö nicht tue Singe faßt, felir let'djt uumôglid) gemacht werben türftcit. Tlan felje ftd» befihalb bei 3c'lm &or. (Jiiblid) mürbe eine birerte SBerbt'nbiing jroifd)Ctt Stabt unb »Bahnhof, ohne ©inmünbiina, in bie nad) bem ©riinb führenbe (Strafe, in ben statu quo in unb îDnnbcl am mentgftet, 2Jerwirruitg bringen. (Sidjerlich faim ei nidjt in, 3mtcrcffe ber (Stabt fein, ben SJerfebr aui ben heute am meifteit befuchten (Straßen nach einem entfernten Ctuartter ju »erlegen, reo bie) jefct feine (Spur »on jjanbel ju jxutcn t|t. ©cncljniigcn Sie, ic. Utn 23ûrj]er ber <5tabt.