Rapporteur de la section centrale (Suite et fin.) SERVICE EXTRAORDINAIRE
L'UNION., 1866-01-03 00:00:00

Rapporteur de la section centrale (Suite et fin.) SERVICE EXTRAORDINAIRE M. J.-P. André. La 1. section propose d'ajouter à cette section un article r.onvnau de 40,000 fr. avec le libellé; „Art. 150 a. Subsides aux pComo.unes pour la construction de chemins Hvicinaux et raccordements aux chemins de „fer.v La section centrale ne conteste en aucune manière l'utilité de ces raccordements, mais elle veut, avant toute allocation, une étude régulière et approfondie de Cott<s affaire. Elle veut que le Gouvernement, Se, réservant son initiative, fasse des propositions aussi détaillées que positives et motivées, et qu'il soumette aux Etats les plnns et devis. La section es>t du reste persuadée que le Gouvernement voudra, comme elle le propose f -rmeliement, répartir la dépense su;* plusieurs exercices, de manière à mettre cette nouvelle dépense en rapport avec les ressources constatées. Art. 150 — Route d'Echternach à Wasserbillig, 20,000. La 1. section demande des explications au sujet des travaux qui restent à exécuter. La 3, section vote le chfte sous la con dition expresse, que ce sera le dernier qu'on demandera pour l'achèvement de cette route. La section centrale appuie la demande de renseignements de la 1. section. Art. 151. — Route d'Echternach à Diekireh, sans distinction d'exercice, 16,000. La 1. section vote le chiffre, en recommandant la prompte exécution des travaux qui doivent rendre accessible le pont cous truit à Reisdorf. La 3. section, tout en admettant le chiffre, entend que ce soit le dernier, ce qui se réalisera évidemment, si le tracé suit la rive gauche, où il existe uu bon chemin <,„'il suffit de rectifier dans la traversée de Bettenlorf et de mettre convenab'ement en état. La section centrale demande avant tout des renseignements sur la dépense. Art. 152. — Route d'LMdange à lagare de Perg-Colmar, -ans distinction d'exercice, 5,000. La 3. section et la section centrale demandent des renseignements sur l'emploi du crédit. Ele espèrent que le chiffre suffira pour relier la route à la section de Colrnar. Art. 153. — Route de Rippweiler a Oberpallen par II atange, sans distinction d'exercice, 7.200. La 3 section demande des renseignements sur l'emploi du chiffre. Elle vote lallocatuu, mais à la condition seulement que le Gouvernement donna l'assurance que cette rou'o sera construite avec l'économie et «ans des proportions qui soient en rapport avec les besoins que la route est appelée a desservir. Cette remarque est adoptée par la section centrale. Art 154. _ B.ute de Clervaux à la rencontre UtJ celle de Wiltz yers le Nord. — traversée de Clervaux, 30,000. ooséde S"" V°te-le Cré(llt' mais !""' V . a ,affucter uniquement à l'achèverwL ia/oute'' ,e3 mots «traversé de Loervaux disparaîtraient du libellé. La 3. section demande communication préalable des plans. La section centrale se réserve son vote jusqu'à ce qu'elle ait pris connaissance des explications du Gouvernement Art. 155. — Continuation de la route de Remich prr la vallée de Trintange, sans distinction d'exercice, 9500. La 3. section croit que cette route aé:é construite à trop chers deniers et que son utilité n'est pas en rapport avec la dépense. Eli? propose de retrancher les mots : sans distinction d'exercice. La section centrale adopte le chiffie. Art. 156. — Route de Wiltz à Kautenbach, à construire aux frais de l'Etat sur le subside de 5l0,0i)0 fr. prévu par la loi du 2G décembre dms le cas où la construction du chemin de fer de H rstogne à Wiltz ne serait pas exécutée. 50,000. La 1. section admet le chiffre, mais propose de donner à la dernière p rtie du libellé la rédaction suivante : ndans le cas toù la construction du chemin de fer de „Bastogne à Wiltz ne serait pas bien as„surée en 1867." La 3. section demande des renseignements sur les intentions du Gouvernement quant au libellé. La 2. section propose de maintenir le libellé en remplaçant le mot «exécutée" par les mots «décidée en 1866'' et de retrancher le chiffre. La section centrale ne méconnaît nullement les titres de la ville de Wiltz et des communes voisines à obtenir un raccordement avec le chemin de fer. Elle espère que l'Assemblée, dans sa session prochaine, pourra, en connaissance de cause, se prononcer sur la question. Art. 157. — Route pa,' le Heminersteîlgen, 30,000 La 1. section rejette l'article. La 2. section n'adopte pas le chiffra, elle propose de régler le tout par un subside une fois payé, qui facilite la construction d'un bon chemin vicinal. La 3 section croit, d'après les renseignements qui lui ont été fournis, i,u'il peut être satisfait à tous les besoins moyennant une allocation de 15,000 fr. La majo"ité de la section centrale propose de mettre un crédit de 15,000 fr. à la disposition du Gouvernement. Elle pense que le pays ne peut intervenir dans la dépense que pour cetre somme considérée comme un maximum absolu. Art. 153. — Hospice central. — Agrandissement, sans dis inction d'exercice, 50,000. Les trois sections votent le chiffre, mais la 3 fait l'observation que si le cr 'dit est appliqué à l'approrratioii miinéiiite des constructions déjà faites et à l'établissement dune boulangerie, d'une bu rr bide et d'un séchoir, il «ca satisfait aux besoins- actuels. La section centrale engage le G0 ivernement à mettre cette question à l'étude. Du reste, elle demande des renseignements sur ce qui est fait et Bar ce qui nste à frire d'après les intentions du Gouvernaient Art. 159. — Prisons, 60,000. La 1. et la 2. section adoptent le chiffre; la 3., appuyée par la section centrale, dem m,le à connaître les détails de l'emploi du chiffre. Art. 160. — Continuation de l'embranchement de S'hrondweiler, sans distinction d'exercice, 5000. La 1 section recommande l'économie dans la construction. La 3 section demande en vertu de quel crédit le Gouvernement a fait exécuter les travaux de l année dernière. La section centrale se rallie à cette demande. Art. loi. — Continuation de !a route de Brscharage à Eseh-sur-1'Alzet.te, 20,000 La 1. section admet le chiffre avec le libellé «par Mondercange." La 2. section demande des explications sur le chiffre. La 3. section réserve son vote et abandonne l'examen de cette affaire à la section centrale. Celle-ci maintient ses conclusions de l'année dernière. Art. 162 — Subside à la ville de Rémich pour I r construction d'un pont sur la Moselle, 3 tiers, 40,000 La 3. section demande s'il est vrai qu'il y ait eu des irrégularités Aérantes dans le mode d'adjudication du pont de Rernich. La section centrale adopte le chiffre. Art. 163. — Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de halage et aux passages d'eau. 40,000. La I. section rejette le crédit. La 2. section adopte l'avis du Conseil d'Etat en ce oui concerne les travaux de la Sûre. La 3. section demande communication du rapport de la commission nommé ad hoc. La section centrale tient l'article en suspens jusqu'à production du rapport de la commission. Art. 164. — Télégraphe, Frais d'exploitation (les dépenses urgentes pouvant être avancées par les comptables du télégraphe). Etablissement de nouvelles lignes télégraphique*, 24 000. La i. section admet le chiffre. Dans l'opinion de la 2. section, l'intérêt bien entendu du pays réclame que le télégraphe soit accessiole au public d.-'ns toutes les gares, car pour arriver à un résultat, l'exploitation par la Compagnie elle-même et par ses agents est beaucoup plus économique et plus recommandable que l'exploitation par l'Etat, qui ne permettrait d'avoir des bureaux que dans deux ou trois localités. Cette section recommande sérieusement cette question à l'examen du Gouvernement. La section centrale attendra h s explications du Gouvernement sur le système qu'il se propose. de suivre et sur l'emploi du crédit demandé. Art. 166. — Crédit pour frais d'études et levée de plans et nivellements, concernant le partage et la répartition des mines à concéder dans le canton d'Esch-s/A.. 2000. La 1. section se prononce contre l'allocation demandée, le travail incombant à l'administration des travaux publics sans indemnité. La 2, section alloue le chiffre, en substituant le mot «avance" au mot «crédit". Il serait entendu que les conces sionnaires auraient à rembourser ultérieurement cette avance. La 3. section demande si le chffre de l'année dernière a été employé ; vllë désire aussi connaître l'opinion du Gouvernement quant à la législation Cette question devrait, être étudiée et résolue avant, toute dépense à charge du crédit proposé. Art. 167. —Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos, 32 000. La 3. section demande des explications sur le chiffra et réseive son vote. Les deux autres section et la section centrale admettent le chiffre. Art. 168. — Révision du cadastre. Dépenses restantes, 30,000. La 3. section demande Je détail des paiements faits aux différents agents et si tous ces agents sont sodés. On assure que des experts ne sort pas payés, tandis que les dépenses laites paraissent déjà exagérées La section attendra la communication du résultat du travail avant de se prononce! sur le chiffre. La section centrale adopte le chiffre. An. 109 — Paiements à faire éventuellement en exécution de la loi du 15 avril 186). — Intérêts. 10.000. Cet article est tenu en suspens jusqu'aux ouvertures spéciales que le Gouvernement S est réservé ne faire aux Etas. Art. 170. — Soide de la somme due à la Confédération germanique du chef de travaux de forteresse exécutés en vertu de la loi du 20 décembre 1858, confirmant la O'NVeii'ion des 4-28 novembre 1856 30,000. La 1. section demande la compensation de ce chiffe avec une partie de notre avance de 103,000 fr. votés l'année dernière. La 2. section partage cet avis. La 3. section réserve son vote et demande des explications. La section centrale, en attendant des renseignements précis, réserve egdement son vote. Art. 171. — Intérêt et remboursement a la Banque internation >le de l'avance statutaire ou d'autres avances faites jusqu'au 1. janvier 1866, 902.000. L'article est admis par toutes les sections. La section centrale, en admettant le cmtire, se rallie à l'avis du Conseil d'Etat,