Autriche. Projet d'adresse distribué dans la Chambre des députés. (Suite et fin)
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-12-03 00:00:00

Autriche. Projet d'adresse distribué dans la Chambre des députés. (Suite et fin) Les événements déplorables du royaume de Pologne, qui ont nécessité l'application de mesures exceptionnelles dans un pays de l'empire nous remplissent d'une profonde tristesse. La Chambre attend du gouvernement de V. M. l'exposé qu'il est tenu de faire constitutionnellement des motifs qui ont nécessité l'application et le maintien partiel de ces mesures exceptionnelles, ainsi que des résultats qu'elles ont eus. La Chambre, en même temps exprime le vœu que, si ces mesures ont été nécessaires jusqu'ici, elles puissent être rapportées prochainement. V. M. a daigné appeler l'attention toute spéciale du Reichsrath sur les finances de l'empire. Et. en effet, la situation financière de l'empire est très-grave. Les dépenses dépassent constamment les recettes; les lourdes charges imposées aux contribuables ne peuvent plus guère être augmentées; la fortune de l'Etat a considérablement diminuée;l'emploi permanent du crédit public, même dans les anrïées de paix, amène forcément de graves difficultés et peut aboutir à des crises fatales, La Chambre des députés ne saurait voir dans la seule tendance à des économies, en vue de rétablir l'équilibre dans les finances en un temps éloigné, une garantie suffisante d'un ordre durable dans les comptes de l'Etal; elle est plutôt d'avis que le retour à un règlement rigoureux des dépenses selon les recettes ordinaires, sauf pour les cas exceptionnels, est la démarche immédiatement nécessaire et seule efficace pour rétablir cet équilibre et raffermir les forces financières de l'Etot, dont l'empire a besoin pour maintenir sa position comme puissance et assurer sa prospérité intérieure. Il nous paraît surtout indispensable que, d'après les intentions déjà exprimées dans le temps par V. M-, les dépenses pour l'armée et la flotte soient réduites ; et c'est ce qu'on peut faire sans danger pour l'empire, si les affaires étrangères sont gérées avec succès, conformément aux intérêts seuls des peuples autrichiens. Les modifications introduites dans les institutions touchant la vie publique des communes et du pays promettent aussi de simplifier considérabldment l'administration de l'Etat. La Chambre des députés, qui considère ces points de vue comme décisifs pour la fixation des dépenses, soumettra à uue appréciation soigneuse les projets de loi en vue du règlement de l'imposition directe dans l'intérfit d'une répartition juste et équitable des charges. Quant à la décision à prendre sur l'opportunité de la fixation du budget de 1865, immédiatement après celle dubudgètdel865, la Chambre sera saisie du projet de loi respectif. Les comptes d'Etat pour 1862 seront soumis à l'examen constitutionnel de la Chambre; mais cet examen ne peut obtenir sa véritable signification que par la loi depuis longtemps promise par V. M. sur la responsabilité ministérielle. La Chambre des députés croit donc de son devoir de déclarer clairement et hautement que cette loi est un des compléments les plus nécessaires des institutions constitutionnelles de l'Autriche. Les graves difficultés dont souffre l'industrie dans l'empire sont, pour la plupart, les conséquences d'événements inévitables ; mais les oscillations du cours du change, la cherté du capital pour les branches de l'éeonomie nationale, ensuite des besoins du crédit public, et l'incertitude persistante relativement à la positon politico-commerciale de l'Autriche vis-à-vis des autres Etats de l'Allemagne, notamment en raison de l'expiration prochaine du traité de 1853, ne contribuent pas peu à ces difficultés. La Chambre des députés déplore en conséquence que le gouvernement de V. M. ne soit pas encore en état de faire connaître les résultats des négociations relatives à cette question. Nous nourrissons néanmoins l'espoir que les grands préjudices qui menacent les intérêts de l'Autriche par suite de l'insuccès des né- S°ciations politico-commerciales pendantes Pourront être atténués au moyen des modifications projetées dans la législatisu douanière. Mais les intérêts économiques ne seront énergiquemeut sauvegardés que par l'unité de direction qui a fftit acfaut jusqu'ici dans l'organisme de i'Etat moTC_iP°rirtance des chemins de fer, comme Chambrr. i coniraunications, a déterminé la sion à Députés, dès sa dernière sesloi «îrJ ,CXpnrner la nécessité d'une nouvelle aine aur»C?nCessions de chemiDS de fcr> la' **T"de aussi à la reKenLttreprjSe;, maiS d fSUre" d'influence ÄS^S^Ä Construction de nouvelles lignes. Nous ne pouvons donc que renouveler respectueusement la prière que V. M. daigne charger le gouvernement de présenter au Reichsrath assemblé un projet de loi de ce genre. La Chambre des Députés soumettra à une discussion approfondie les projets de loi pour l'extension du réseau de chemins de fer, ceux relatifs au développement de l'économie nationale, ainsi que toutes les autres propositions qui sont de la compétence du Reichsrath général. En ce qui concerne les propositions que Votre Majesté soumettra au Reichsrath restreint, nous espérons dès aujourd'hui que les négociations entamées avec le Saint-Siège faciliteront le règlement légal des questions confessionnelles auxquelles touche l'acte du 18 août 1855, passé entre Votre Majesté et Sa Sainteté. Sire, la faveur et les bonnes grâces impériales dont Votre Majesté a daigné donner l'assurance aux membres de la représentation de l'empire, renforcent en nous tous les sentiments de fidélité dont nous sommes animés à l'égard de notre souverain bien-aimé; et, de même que nous avons, par amour pour la patrie commune, exprimé respectueusement et sincèrement les vues qui nous guident, de même nous consacrerons nos efforts persévérants et consciencieux à l'accomplissement de l'œuvre pour laquelle Votre Majesté a demandé les conseils et le concours delà représentation de l'empire. Dieu bénisse cette œuvre afin qu'elle réussisse pour l'honneur et la grandeur de l'em pire, pour la gloire de son empereur, pour le salut de ses habitants ! Que Dieu conserve, protège et bénisse Votre Majesté. Pratobevera Dr Giskra président. rapporteur.