Luxemburger Wort, 1869-02-14 00:00:00

On vient de lancer, à la dernière ltpure. un Mémoire sur te imité conclu entre le (<o;i-vernenicnl gravd-ducal cl la sociale des chemins de fer des lass'ms houillers du llainaul. Nous ne sommes pas une plume autorisée, ni seulement inspirée, pour répondre à celle brochure. Si nous le faisons, nous n'en tendons qu'user du même droit dont abusent les détracteurs d'une œuvre patriotique el de nature à placer noire pays dans une situation indusii ielle sans égale eu Europe. On s'attend à relire des arguments que chacun a eu l'occasion d'apprécier. Il n'en est rien, l'as un mot contre la concession de mine. Pas un urjt non plus contre la solvabilité de la sociélé concessionnaire. ni contre son cautionnement. Bien au contraire. Le Mémoire trouve que le h ailé n'offre pas de garanties sulfisaiiles à l'exécution de tout i<: réseau vis-à-vis d'une sociélé aussi puissante que celle du Hainaul. Puissante est bon., alors qu'il n'y a pas 15 jours on cherchait à l'attaquer dans sou crédit. Le, public en prendra note el jugera la loyauté de ceux qui dans leur petit inlérêt privé ne reculent devant aucun moyen. Li Ulémoire ciilique la forme du traité, [quel est rédigé en deux actes, parlanl l'un le litre de Convention, l'autre celui de Cahier des charges. Eh bien, qu'y a--:l d'extraordinaire ? N'es.-je pas ainsi que ça se passe toujours ? Le Mémoire trouve exorbitant que la sociélé actuelle du Hainaut puisse se substituer d'autres sociéiés qui seraient, en ce cas, subrogées en ses droits et obligations. C'est vrai. Mais où en est le mal? Où sont les conséquences graves dont paile le Mémoire sans en signaler aucune 1 Q îe la sociélé concessionnaiie puisse éventuellement céder l'un ou l'autre de ses tronçons à des Compagnies à mômes de les exploiter d'une manière plus économique, nous paraîi aussi naturel qu'avantageux pour le p«ys. On remarquera toutefois que dos cessions de ce gonre ne pourront se faire que du consentement du Gouvernement. El qu'on ne dise pas qu'en celte éventualité l'examen du Gouvernement ne pourra porter que sur les conditions de moralité et de solvabilité du rélrocrssionnairc Non, la stipulation est absolue, c'est-s-.lire que lu Ci)uverni*menl pouna, suivant ses convenances, agréer ou refuser le rélrocessionuaire. S'il agiée, c'est que le ré!:ocesMonoaire présentera des garanties d'exécution suffisantes. Au surplus, rien n'empêcher« le Gouvernement, en cas d'acceptation, de stipuler le maintien de la rcsponsal Uiiù delà société du Hainaul. Voyons maintenant si l'e-xéculion de toutes les lignes est bien et dûment garanlie C'est ressentie. Le reste n'est qu'une affaire de pure forme. D'après le traité, les cinq lignes concédées constituent un ré-eau indivisible. Toutefois 1" cautionnement et le subside accordé par le pays ne sent pas indivisibles, niais se Irouveni sep»,!!« dans des proportions déterminées sur les différentes lignes. Nu voit dans celle répartition un moyen pour la sociélé de «e soustraire à l'obligation de construire l'une ou l'autre jigoe, Mais il n'en est rien. El d'abord disons que la société ne pourrait se soustraire à cette - obligaiion qu'en renonçant au cautionnement et à la concession de mine y afl'ércnls. Or, lu [joine qu'on se donne pour empêcher ces concessions de mine, prouve combien on y ajoute de prix. Estimons dès lors que Ija société du Hainaut les appréciera aussi lii<:n que ses adversaires, et que pailanl elle fera tout pour en avoir le plus pos- .711111 « Supposons toutefois que la société ait par la suite, un intérêt d'abandonner !» construction dune dt-s 5 lignes, renonçant ainsi au cautionnement >?! au subside y itfférenls. En cc cas le gouvernement aurai; des moyens suffisants pour l'y forcer. Le premier de ces moyens consiste à mettre ces lignes en adjudication aux frais, risques et périls de la société. Celte clause à <-i!e seule estsüffisante pour garantir Vexé cution dune entreprise lorsque les entrepreneurs sont solvables comme la société du Hainautlest. Toits les gouvernements font insérer cette clause qui est pour eux un moyen sûr d'arriver à leurs fi 5. Bien des chemins de f«T se concèdent d'ailltwrs sans nul subside. Eli bien le moyen de les faire achever c'est d'en mettre la coniruclion en adjudication ainsi que le gouvernement grand-ducal en a le droit visà-vin de la société du Hainaul. Si_ le prix d'adjudication dépasse la valeur des cautionnement et concession afférents à une ligne, le concessionnaire originaire devra parfaire cc prix. La sociélé du Hainaul pourra de cc chef être parfaitement assignée devant les tribunaux luxembourgeois el exécutée sur les biens quelle posséder« dans le pays, dussent-ils consister en chemins de IVr. L'auteur du mémoire croil que la société du Hainaut ne sera pas obligée à parfaire éventuellement le prix d'adjudication pour le cas où il dépasserait la valeur des cautionnement et concession de mine y afférents. Mais où se trouve donc écrite cette dispense? Ceux qui n'exécutent pas leurs obligations ne sonii!s donc pas tenus à des dommages-intérêts? Eh bien, cet excédant à payer evenluellement à l'adjudicataire par la sociéié représente précisément le montant llo.^ dommages-intérêts dûs dans l'espèce. A ccci on lép.'nil que le contrat fixe les dommages-intérêts au montant du cautionnement allèrent à chaque ligne, c'est une erreur. Le contrat dit qu'en cas ;'inexéculion dune ligne, le cautionnement y afférent sera altribué à l'Etat. Mais il ne dit pas que celle attribution à l'Etat (!u cautionnement lut tiendra lieu de tous dommaaet-inlêriis. L'article 1152 du code civil nest donc pas applicable, Hl,!'!!» supposons qu'aucun amateur ne se présente à l'adjudication. En cc cas le gouvernement pourra se faire autoriser à exécuter les travaux aux frais, risques el périls de la société du Hainaut. Et celle autorisation pourra être demandée aux tribunaux luxembourgeois conformément à l'article 15 c. c. L'auteur du mémoire fait fi de cc moyen. 11 a tort. Car pour êln moins coulant que le premier il n'en constitue pas moins une contrainte pour la sociélé. Bref le gouvernement s'est à noire avis ménagé lons l«s moyens de garanlie que lit loi autorise et il y a injustice d'en exiger plus. Exiger l'indivisibilité du subside en concessions de mine c'est rendre l'entrepris»1 im possible. Car comment la société du Hainaut pourrait-elle s'engager à la convlruclion des lignes de Remich avant ! que la conslruclion sur le terriloire prussien n'en soil assurée? H fallait donc déterminer  le subside afférent à ces deux lignes pour fixer les prétentions des parties contractantes en cas où elles ne seraient pas (•{instruites. D'un autre cô:é il eut éljé injuste d'accorder un subside à la ligne d'Alhus 5 Bettembourg. Rcslent donc les lignes de l'Allert et de le Sûre. Ces deux lignes auraient pu, à la vérité, être garar.-lii'S par un subside global. Mais nous trou vons que les subsides spéciaux dont elles jouissent produisent, au point de vue dé la garantie, le même résultai. Qu'on ne s'y trompe donc pas. La brochure en question n'est autre chose qu'une man ce ivre mise en avant pour rendre l'eu- Ireprise impossible et au moins poui1 gagner du lenips.