Assemblée des Etats.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-12-12 00:00:00

Assemblée des Etats. (Compte-rendu officiel.) DISCUSSION GÉMCKAl.U DU BUDGET. Séance <tu lundi. 3 décembre. Présidence de M. Tl». Feseatore. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de budget de 1862. M. le Président déclare la discussion générale ouverte. M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. La section centrale a fait précéder son rapport sur le budget de plusieurs observations générales auxquelles je me propose de répondre aussi courtement que possible. t Le section centrale demande d'abord qu'à l'avenir des explications plus complètes soient données sur tous les chiffres du budget. Le budget, tel qu'il vous est présenté, est, sous ce rapport, parfaitement analogue aux budgets antérieurs. Sauf quelques exceptions, les budgets antérieurs n'ont jamais été accompagnés, quant aux chiffres nouveaux qu'ils contenaient, d'explications plus étendues. Ces chiffres sont tous, en effet, très-simples; ils ont leur histoire dans nos annales parlementaires, et celui des membres de cette Assemblée qui voudrait s'en faire une idée très-rationnelle, n'aurait qu'à recourir aux documents antérieurs. Cependant des explications ne peuvent, en aucun cas, être refusées par le gouvernement. Le gouvernement se fera toujours un plaisir d'aller au devant des désirs de l'Assemblée, et si des explications sont jugées nécessaires, il en accompagnera la présentation du budget. Chacun de ces chiffres a pour ainsi dire son dossier, et aucune difficulté ne pourra se présenter à cet égard. L'observation générale que la section centrale a faite à ce sujet ne devient précise que là où il est question de travaux publics. La section centrale demande des renseignements plus complets sur les travaux neufs. Sous ce rapport les précédents viennent encore à notre aide. Il n'y a eu que deux époques où de grands travaux ont été décrétés, et ces travaux étaient d'un intérêt si général, étaient si importants, que les plans avaient pu être faits d'avance. Je les citerai. Ce sont les travaux qui ont été faits en 1842 pour le casernement du Contingent, pour la route d'Echternach et pour celle de Weiswampach. Une. autre époque s'est présentée : c'est celle de 1860. Les travaux qui ont été décrétés l'année dernière étaient encore d'un intérêt général On a pu les prévoir et les faire précéder de plans généraux qu'on soumettait au jugement de l'Assemblée des Etats comme des plans définitifs qui devaient être exécutés. Il n'en est pas de même des travaux d'une importance moindre, des travaux qui n'intéressent qu'un ou plusieurs cantons. De ce nombre sont ces routes qui sont, pour ainsi dire, à la discrétion de l'Assemblée des Etats. L'administration des travaux publics pourrait difficilement s'occuper à l'avance de ces travaux, vu qu'elle n'est pas toujours sûre que les Etats alloueront les sommes qu'elle propose. Il serait sans doute convenable de faire les plans à l'avance. Mais en général cela aurait quelqu'incoiivénient en ce que l'administration des travaux publics aurait à préparer des travaux qui plus tard ne seraient pas exécutés. Sousce rapport le gouvernement se conformera autant que possible aux intentions île l'Assemblée des Etats, tout en chercliant à ménagerie travail des ingénieurs, lequel, du reste, est plus étendu et plus complet qu'on ne le pense. Je passe à l'observation relative aux mots «sans distinction d'exercice.» En fait de travaux publics , il est difficile de prévoir longtemps d'avance la dépense exacte qu'un travail occasionnera. Il se présente toujours dans le cours de l'exécution une foule de difficultés locales. Ici ce sont les emprises, là ce sont des accidents de terrain, là ce sont des difficultés avec les propriétaires riverains. Les difficultés sont en général très-grandes. De là vient que souvent, dans l'intérêt de l'Etat, on dépense, tantôt plus, tantôt moins qne l'allocation du budget. C'est en vue d'éviter l'obstacle qui peut se présenter par les restrictions qui seraient imposées à la direction des travaux , que sur certaines rubriques on avait mis les mots «sans distinction d'exercice.» Quoique ce libellé ait été, par ei reur, appliqué généralement à tous les articles , tandis qu'il ne devait l'être qu'à certains d'entre eux, on pourrait cependant dire, en thèse générale , que c'était une restriction de l'arbitraire ministériel plutôt qu'une extension plus grande donnée au pouvoir qui l'exerce. En effet. notre Constitution ouvre la voie des transferts; et dans la construction d'une route, l'utilité, l'économie conseille parfois de- continuer les travaux au lieu de les interrompre; lorsque p. ex., on peut, avec un déblai d'un côté faire un remblai del'autre, il est évident qu'il serait dispendieux d'aller transporter pour le moment les terres clans une cavité éloignée, et qu'il serait plus économique de faire immédiatement le remblai. Dans des cas de ce genre comme dans beaucoup d'autres, l'intérêt de l'Etat est de continuer à travailler. Ehbien, la Constitution offre la voie des transferts. Elle renferme à cet égard des dispositions très-larges qui correspondent à cette question des virements qui, récemment, a fait tant de bruit dans la presse. Les transferts correspondent aux crédits complémentaires qui existent dans certains Etats. Cette disposition de la Constitution, qui permet les transferts, donne évidemment au gouvernement le droit d'outrepasser l'ollocation fixée par le budgef. Et si le gouvernement a ajouté aux rubriques les mots «sans distinction d'exercice,» c'était plutôt pour restreindre ses facultés que pour les accroître. Dans ces mêmes observations générales, on demande que les convocations soient adressées aux membres des Etats quinze jours ayant la session. Ce sont là toutes raisons d'utilité, de convenance que le gouvernement appréciera. J'arrive à une autre observation générale, c'est celle qui est relative aux 110,000'francs pour majoration des traitements. L'Assemblée des Etats avait donné quelque latitude au gouvernement dans la session dernière. Le gouvernement et l'administration des finances surtout s'est occupée de cette affaire avec beaucoup d'attention. On est arrivé à une échelle qui paraissait répondre aux intentions de l'Assemblée des Etats. On a admis le taux de 20 pCt, pour les traitements qui n'excédaient pas 750 frs ; à partir de 750 frs. on a successivement réduit le taux à 191/*, 19, 18 etc. Cette échelle semblait répondre aux désirs de l'Assemblée, qui attachait à ces majorations un caractère pour ainsi dire alimentaire. Le mode nouveau de répartition proposé par la section centrale, par un de ces hasards de chiffres qui se présentent souvent, répond à peu près à l'échelle que le gouvernement avait établie. Il y aurait peu de difficulté à s'entendre à ce sujet, ainsi que vous le verrez par le travail qui est fait. Seulement il serait, difficile au gouvernement de s'entendre avec la section centrale pour les chiffres au-dessus de 5000 frs. Ces traitements élevés n'étaient pas exclus de la majoration parle vote de l'an dernier; ils sont compris dans les arrêtés royaux qui ont fait la répartition des 110,000 francs, et il n'y a aucun motif bien sérieux de les exclure. Au point de vue du droit, le gouvernement reconnaîtrait difficilement qu'il y eût des motifs d'exclure ces trois ou quatre hauts fonctionnaires de la participation à la majoration. Cette question reviendra dans le cours de la discussion , et alors le gouvernement pourra s'y étendre davantage. J'arrive à la question de la révision des ordonnances. La section centrale, dans ses observations générales, émet de nouveau le vœu de voir réviser les ordonnances. Ou l'a déjà dit dans cette enceinte, le système des ordonnances, c'est-à-dire h' principe d'une législation ministérielle, le système d'un gouvernement arbitraire a disparu. Il a disparu depuis l'acte de conciliation de 1859. Depuis lors, il n'y a plus à faire, ainsi que je l'ai déjà dit, qu'un travail de législation régulière, et ce travail doit, évidemment, demander des études. Il faut, autant que possible, qu'il soit mis en rapport avec toutes nos institutions. Le gouvernement vous a déjà présenté plusieurs révisions d'ordonnances ; il vous a présenté la loi électorale, la loi sur l'administration des communes, la loi sur la liberté de la presse. Le gouvernement était sur le point de vous proposer une loi sur le règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée des Etats; ce projet a cependant soulevé des difficultés sérieuses, et je ne puis encore qu'applaudir à la résolution qu'a prise l'Assemblée de combiner la révision du règlement d'ordre intérieur avec la révision de l'ordonnance relative au conseil d'Etat. Il est probable que ce travail pourra se faire convenablement et que toute satisfaction sera donnée à ceux qui attachent une importance bien raisonnable à la révision des ordonnances. Je n'achèverai pas sans r élever deux erreurs qui se trouvent dans le rapport de la section centrale. Ces erreurs pourraient faire peser sur le gouvernement des préventions qu'il importe de détruire dès à présent. Il est vrai que ce ne sont pas tout-à-fait des observations de la section centrale, Il s'agit de l'exécution des travaux publics. On prétend, c'est un membre de la 3e section qui le dit, que les travaux n'ont été exécutés que dans deux cantons, un canton du Nord et un canton de l'Ouest. C'est une erreur palpable, et pour la renverser je n'ai qu'à citer le libellé de toutes les dépenses qui ont été faites pendant l'année 1861 ; en voici le résumé : »Plantations à établir sur les routes, alloca»tion fr. 6,000, dépensé fr. 5,764. »Travaux extraordinaires aux rivières navigables, aux chemins de balage. aux ports »et aux passages d'eau, fr. 50,000,—dépensé »fr. 40,543 75. »Route d'Echternach à Diekirch, fr. 22,500 »—dépensé 25,906 27. »Route d'Echternach à Wasserbillig . fr. »15,000, dépensé fr. 15,000. »Route de Clcrvaux à la rencontre de celle »de Wiltz vers le Nord, fr. 15,000.—dépensé »fr. 15,496. »Route de Medernach à Larochette, fr. »15,000, dépensé fr. 15,000. »Route de Bascnaiage à la route d'Esch, »fr. 22,000—dépensé 22,000. »Redressement de la route de Remich, fr. »30,000,—dépensé 22,000. »Route d'Eich à Septfontaines par le Mi'ihl»bach. fr. 20,000. » — Il y a eu des allocations pour 28,000 fr.; on a été arrêté par le prix excessif des terrains, de sorte qu'on a été obligé de recourir à la voie d'expropriation. « Route d'Eich à la gare centrale. » L'allocation est de 30,000 fr., la dépense de 10,000 fr. L'allocation ne pouvait pas être dépensée en entier à cause des difficultés qui se présentaient à cause de la construction du viaduc. »Route de Geismühl à Reichlange, fr. 25,000. —Le projet d'un premier lot de route à construire au moyen de ce crédit a été demandé 'à l'administration des travaux publics; il est à présumer qu'il pourra être disposé de ce crédit avant la fin de l'année. »Elargissement du chemin de halage de »Oevenmachcr à Remich, fr. 35,000.—Même »observation. »Route de Redange à Arfon, pont d'Ell, fr. »15,000,—dépensé fr. 15,000. »Hôtel des Etats, mobilier.—Appropriation »de locaux pour le gouvernement.—Logement »du Hautpzollamt.—Entrepôt public pour les »transports des chemins de fer, fr. 120,000.— »L'emploi de ce crédit n'a pu être déterminé »jusqu'ici. »Acquisition et appropriation d'une maison »pour l'école normale des élèves institutrices, »fr. 15,000, — dépensé fr. 15,000. »Hôpital militaire à Diekirch, fr. 35,000,— »dépensé fr. 37,380. »Etablissement et entretien de lignes télé»graphiques, dépenses du personnel, fr. 50,000. »Frais de confection de projets de route, »etc., fr. 1,000, — dépensé fr. L000. »Crédits pour 10e de retenues, etc.,fr. 20,000, »— dépensé fr. 20,000. »Chemins de fer. —■ Subvention, etc.— An»nuité fr. 7:17,500. »Dépenses diverses et imprévues, fr. 2,000, »— dépensé fr. 2000. » A côté de cette observation que je tenais à redresser immédiatement, il en est une seconde , et c'est la dernière sur laquelle je retiendrai l'attention de l'Assemblée. Elle est relative aux versements dans les caisses de la Confédération. « La 2e section demande des »renseignements sur le chiffre ; la section cen»trale demande s'il est vrai que le gouverne»ment a pu faire une avance de fr. 76,000, »sans autorisation spéciale des Etats, à la »Confédération germanique , pour construc»tions de travaux de fortification , telles que »poudrières de paix, et comment le gouver»nement se fera rembourser cette somme.» Les documents qui émanent de l'Assemblée des Etats ont toujours beaucoup de gravité. Quand un rapport de la section centrale parait, on y attache toujours une grande importance. Eh bien, quel est le gouvernement qui a fait sortir ces 76,000 fr. de la caisse de l'Etat? La section centrale ne demande pas si c'est le gouvernement actuel, ou le gouvernemint précédent, ou le gouvernement antérieur. (Interruption.).... Il fallait le dire. Le gouvernement actuel, au contraire, a cherché à faire rentrer cette somme et il est probable qu'elle rentrera. Il faut rendre ici hommage au principe de la publicité des discussions, et il est toujours utile au gouvernement de pouvoir rectifier les erreurs qui peuvent être dites. J'ai cherché à répondre à quelques-unes des observations générales de la section centrale. Pour le moment je m'abstiendrai de toute discussion ultérieure. M. le baron de Blochausen. Comme rapporteur de la section centrale la tâche m'incombe de répondre par quelques mots aux paroles prononcées par l'hon. ministre d'Etat. Messieurs , je commencerai par toucher la fin de son discours. Je regrette la manière dont l'hon. ministre d'Etat a compris le dernier passage du rapport de la section centrale dont il a parlé , celui qui est relatif aux versements dans la caisse de la Confédération. La section centrale a demandé à ce sujet des explications au gouvernement, elle a demandé des explications sur une question très-importante et très-grave pour le pays, celle des versements faits dans la caisse de la Confédération, sans qu'il y ait été alloué de crédit spécial par l'Assemblée des Etats. L'hon. ministre d'Etat prend texte de cela pour dire que les rapports de la section centrale peuvent quelquefois contenir des appréciations eiTonnées ; il nous demande : qui a fait ces versements, est-ce le gouvernement précédent ou le gouvernement actuel, s'écrie-t-il ? Messieurs, le gouvernement est toujours le gouvernement; nous ne nous préoccupons pas ici de questions personnelles, nous n'attaquons personne, nous demandons des renseignements que nous considérons comme utiles, parce que nous croyons que dans l'intérêt du pays ils doivent nous être fournis ; et comme nous n'avons pas devant nous le gouvernement précédent pour lui demander ces explications, et que c'est celui-ci seul qui peut nous les fournir, c'est donc à lui que nous devons les demander et aussi je repousse , au nom de la section centrale , toute allégation de mauvaise intention à cet égard , comme aussi tout reproche d'inexactitude dans les appréciations. Messieurs, je reprendrai maintenant les observations générales qui ont été faites par la section centrale, ainsi que les réponses qui y ont été données par l'hon. ministre d'Etat. Quant au 1er paragraphe de ces observations générales, relatif à la demande de la section cetrale d'obtenir avec le budget un cahier d'observations, le gouvernement nous a promis d'en tenir compte pour autant que possible et je crois que, quoique ce ne soit pas là quelque chose de positif, la section centrale peut être satisfaite de cette réponse. Quant aux observations relatives aux travaux publics spécialement, une seule réponse a été donnée parle baron de Tornaco, et cette réponse consiste à dire que les antécédents suivis jusqu'ici par le gouvernement et l'Assemblée, militent en faveur du système actuel. Je crois cependant que sous ce rapport il peut tenir compte de la différence des circonstances. Nous sommes entrés dans une voie financière différente de celle que nous avons suivie jusqu'ici. Les dépenses augmentent beaucoup, on est entré dans le système des emprunts qui, s'il est d'une grande utilité pour le pays, n'est cependant pas exempt de danger. Il est est évident que, du moment où nous avons recours, outre nos revenus habituels, à des ressources extraordinaires, nous devons aussi apporter dans nos dépenses ordinaires toute l'économie possible et nous ne devons pas nous engager à la légère dans des travaux publics quels qu'ils soient. Tant que nous ne dépensons que nosrcssourcs ordinaires, nous ne sommes responsables de nos dépenses que vis-à-vis de la génération présente ; mais du moment que nous entamons le crédit dé l'avenir, du moment que nous avons recours à la voie de l'emprunt, noua sommes responsables non-seulement vis-à-vis du présent, mais encore vis-à-vis des gnénitions futures. Il est donc évident que nous devons être plus circonspects que jamais dans l'allocation des crédits pour travaux publics. Et voilà quel a été simplement le but de l'observation de la section centrale. Lorsqu'une route comme celle de Colmar par Reichlange, pour citer un exemple, est décrétée, une somme de 20.000 frs. est portée au budget. Ce chiffre est voté sans difficulté par l'Assemblée, et cependant la route coûtera bien au delà de ce chiffre. elle coûtera une somme qu'aucun des membres de cette Assemblé n'est peut-être à même d'apprécier. Or, si l'on veut voter sérieusement un chiffre semblable, si l'on veut examiner sérieusement une question aussi importante, il est évident qu'il est dans l'intérêt bien entendu aussi bien du pays que de l'Assemblée et du gouvernement, que nous soyons mis à même d'apprécier exactement la portée de la dépense et d'en connaître le total, afin que nous puissions juger si les dépenses nécessitées par la construction répondent à l'utilité qu'elle offrira pour le pays. L'hon. ministre d'Etat nous a dit que ce système aurait des inconvénients, en ce que l'administration des travaux publics aurait souvent à faire des plans qui, plus tard, ne seraient pas exécutés. Je ne pense pas que cette objection soit très-sérieuse. En effet. lorsqu'un chiffre est porté au budget, il est évident qu'il doit être étudié et qu'un gouvernement qui porterait un chiffre au budget avant qu'une étude sérieuse de la question n'ait été faite . encourrait le reproche de ne pas être sérieux lui-même et qu'il assumerait une lourde responsabilité. Ainsi, du moment que le chiffre est porté au budget, l'étui ■ son application doit avoir été faite d'avance et on doit pouvoir en préciser exactement l'emploi. Quant à la défense que l'hon. min. d'Etat a présentée au sujet de l'observation de la section centrale tendant à faire supprimer les mots sans distinction d'exercice, je la crois aussi facile à réfuter. Il a dit que c'était plutôt une restriction apportée à l'omnipotence ministérielle qu'un élargissement des bornes de l'arbitraire administratif. Je ne puis pas être de cet avis et je crois que la section centrale ne l'est pas non plus. En effet, quel est le choix qu'a le ministère sur ce terrain? C'est ou de mettre les mots «sans distinction d'exercice» dans son budget à côté d'un article , ou, s'il outrepasse la dépense, de présenter à l'Assemblée des Etats des lois de transferts. Et quel est, pour l'Assemblée, celui de ces deux modes qui lui offre le plus de garanties?Évidemment le mode de transferts, car lorsqu'il y a transferts, nous sommes encore appelés à nous prononcer, nous pouvons faire appel à la responsabilité ministérielle et examiner si le transfert a été réellement utile ; nous avons , en un mot, un contrôle à excercer, tandis que lorsqu'un article du budget des travaux publics est accompagné des mots «sans distinction d'exercice», tout contrôle nous échappe, nous ne savons plus que trois ou quatre ans plus tard, lorsque nous examinons les comptes de l'Etat ce qui a été réellement dépensé oa économisé, et si les intentions de l'Assemblée ont éfé suivies. Ainsi lorsque la section centrale propose de biffer les mots « sans distinction d'exercice », elle réclame pour l'Assemblée une prérogative, un contrôle important, elle veut que le chiffre voté soit employé, elle veut que l'emploi se fasse dans le temps déterminé par la loi du budget. Certainement, la réclamation de la section centrale offre pour l'administration certaines difficultés. Il est évident que lorsqu'un chiffre est alloué au budget des travaux publics et que ce chiffre doit être dépensé au travail spécial auquel il est affecté et dans le temps indiqué parla loi du budget, l'administration a plus d'exactitude à émettre dans son travail que lorsque les mots «sans distinction d'exercice», accompagnant chaque article du budget, laissent au gouvernement une latitude complète. Mais c'est justement là que réside l'importance de notre observation, nous voulons que l'administration des travaux publics étudie sérieusement et à l'avance tous les projets qui doivent être exécutés. S'il était nécessaire de vous citer un exemple qui prouve toute l'importance de notre réclamation : ne vous rappelez-vous pas tous telle route exécutée dans le pays et à propos de laquelle, parce qu'on n'en avait pas étudié d'avance le plan général, les ingénieurs qui la construisaient dans les deux districts qu'elle traversait, sont arrivés à ne pas se rencontrer ? Ne vous rappelez-vous pas que c'est là un incident qui a excité sinon l'indignation, au moins l'hilarité de vous tous ? Lorsque de semblables faits, faits qui accusent une inconcevable négligence, peuvent se présenter, n'estil pas fort important qu'avant de voter un chiffre quelconque, les projets soient sérieusement étudiés et approuvés dans leur ensemble? L'hon. Ministre d'Etat n'a pas répondu à une série d'observations qui ont été faites par la section centrale au sujet de la convocation de l'Assemblée et de la présentation des projets d'avance, et à quelques autres observations semblables. Il s'est borné à dire que le gouvernement se conformerait autant que possible à ces observations. Je crois donc ne pas devoir insister j je prierai seulement le gouvernement Je prendre, comme il l'a promis, ces observations en sérieuse considération. Quant à l'augmentation des traitements des fonctionnaires, la section centrale ne s'est pas ralliée complètement au travail fait par le gouvernement à cet égard. Comme l'a dit l'hon. ministre d'Etat, les propositions qu'elle fait sont à peu près d'accord avec celles du gouvernement, il n'y a que peu de différence, mais il y a cependant des différences. Le gouvernement ne fait pas de difficultés pour se rallier aux propositions de la section centrale quant aux traitements inférieurs à 5000 fr., mais il en fait par rapport aux traitements supérieurs. Il est vrai que la question n'a pas grande importance quant aux nombre de ces fonctionnaires, mais quant au fond, elle en a certainement. Je ne me chargerai pas de répondre au gouvernement sur ce point, je laisserai à l'Assemblée le soin de se prononcer. Seulement je relèverai â cet égard un argument présenté par le gouvernement et qui consiste à dire qu'un arrêté royal a fixé ces traitements et qu'il n'existe pas de motif spécial pour leur reprendre aujourd'hui ce que cet arrêté leur a accordé déjà. Cette considération manque de fondement. Il a été décidé l'année dernière que l'arrêté royal en question n'aurait d'effet que pour une année, qu'au bout de cette année il serait comme non avenu et que pour l'avenir l'Assemblée se réservait en tous points le droit de décider en dernier ressort sur la question. Messieurs, la section centrale a cru devoir renouveler les observations déjà souvent présentées au sein de cette Assemblée à propos de la révision des ordonnances. Il n'y a dans cette question de sa part aucune intention hostile ni vexatoire. Elle a cru devoir provoquer à cet égard une explication loyale et sincère de la part du gouvernement. Le gouvernement, ainsi que je l'ai compris, a donné ces explications, il a donné l'assurance que le régime des ordonnances était condamné et serait complètement révisé. Je crois donc que la section centrale a sous ce rapport à se féliciter de ce qu'elle a fait et à féliciter le gouvernement de la réponse qu'il a donnée. Cette réponse, le pays l'attendait. Il ne me resterait plus qu'à traiter les dernières observations présentées par l'hon. ministre d'Etat; ce sont celles qu'il a faites au sujet de certains articles spéciaux du budget. Je crois devoir ne pas y répondre autrement que je l'ai fait en commençant, parce que ces observations trouveront leur place lorsque nous arriverons à la discussion des articles. La discussion générale est la seule qui jusqu'ici ait été entamée. Je crois donc ne pas avoir àm'occuper. pour le moment, des différents articles du budget qui ont été touchés par l'hon. ministre d'Etat. M. N. Metz. Dans les pays où les assemblées législatives n'ont pas le droit de répondre aux discours que la Couronne fait à l'ouverture des sessions, on vous dit: mais vous avez la discussion des budgets qui vous donne l'occasion de traiter loutes les questions politiques et administratives. C'est ainsi que la discussion des budgets atteint des proportions souvent exagérées; au lieu de ne se préoccuper dans l'examen et la discussion du budget que des intérêts matériels, des intérêts financiers, on est appelé à s'occuper de toutes les questions. C'est là ce qui explique comment la section centrale, à l'occasion du budget, s'occupe de la révision des ordonnances et autres qui ont peu de rapport avec les budgets. C'est là un mal. Messieurs. Mieux vaudrait n'avoir, à l'occasion des budgets, qu'à s'occuper de l'utilité des allocations. Elles seraient mieux examinées et examinées à l'abri de toute préoccupation politique. Y aurait-il du danger à en agir ainsi et à laisser à une assemblée législative le droit de répondre à un discours d'ouverture? A l'époque où nous vivons, il n'y a pas de danger à rapprocher la Couronne de la nation , à laisser apprécier la politique d'un gouvernement par rassemblée législative. 11 y a du danger à en agir autrement. C'est pour en avoir agi ainsi quenousavons vu degrands événements se produire dans les dernières années. Si tous ces princes d'Italie ne s'étaient pas trop éloignés de la nation , s'ils avaient donné aux représentants de leur pays le droit de parler, ils seraient encore aujourd'hui sur leur trône. Si en Autriche et en Pologne les représentants de la nation avaient eu le droit de parler, ces pays ne seraient pas tourmentés comme ils le sont en ce moment. Si en Prusse le gouvernement avait de tout temps permis au peuple de faire connaître ses vieux et sa volonté par l'organe de ses mandataires, l'on n'aurait pas , dans les dernières élections , cherché à détruire l'ancien régime , en nommant des éléments capables de le renverser. Si en France le gouvernement a dû avouer une position financière qui menaçait le présent et l'avenir, c'est faute d'avoir donné le droit aux représentants du suffrage universel, de faire connaître leurs vœux et les intérêts du pays. Il a compris, un peu tard peutêtre, qu'ifnc suffit pas de donner le suffrage universel, de donner à chacun le droit dénommer les représentants de la nation, mais qu'il faut encore à ces élus donner le droit de parler. Il a compris. un peu tard peut-être, que dans le siècle où nous vivons, un gouvernement n'est viable qu'à la condition de se rapprocher de te nation. Si en Angleterre, en Belgique, en Hollande et dans tous les pays constitutionnels, les grandes catastrophes sont moins à craindre que dans tout autre pays, c'est que là la nation a le droit de parler et d'agir, elle accepte la solidarité et la responsabilité des actes du gouvernement. Dans le refus de laisser discuter par une assemblée législative le discours d'ouverture, il y a de la part d'un gouvernement une prétention d'infaillibilité qui souvent lui devient fatale. 11 a la prétention do parler au nom de la Couronne et du pays. Sans avoir consulté le pays, il lance dans le monde une pièce que l'on public partout, qui semble être la politique du pays et qui souvent n'est que celle du gouvernement, et il ne laisse pas , par la voie ordinaire, par la voie légale, le droit de rectifier la politique du gouvernement, de la mettre en rapport avec celle du pays. M. le ministre d'Etat nous engageait de ne rien publier dans les rapports de la section centrale qui ne fût bien exact et bien vrai, de crainte d'induire en erreur le public. Comment concilier ce vœu avec le droit d'un gouvernement de parler seul au nom d'une nation sans lui laisser le droit d'approuver ou de critiquer; un système semblable se comprenait à une époque où les souverains croyaient seuls représenter les nations et leurs intérêts, il ne se comprend plus aujourd'hui. On objecte qu'il y a du danger à laisser à une assemblée législative le droit de se prononcer sur un discours d'ouverture, qu'il peut en résulter des discussions violentes et agitées. Le système contraire offre plus de dangers ; mieux vaut l'agitation dans une Chambre, que de voir cette agitation se produire en dehors de la Chambre. On nous dit: mais vous avez le droit de faire une adresse au souverain. Si nous avons le droit, par une adresse, de dire sur un discours d'ouverture, tout ce que nous en pensons, de protester, le cas échéant, contre la politique du gouvernement, pourquoi ne pas nous laisser répondre directement ? N'y aurait-il de différence que parce qu'un de ces actes est de sa nature plus humble que l'autre V Ce mot humble sonne mal aux oreilles d'une assemblée législative. Je passe à un autre point sur lequel je ne m'arrêterai que très-peu, pour rentrer ensuite dans la question de notre situation financière. La section centrale a parlé des ordonnances. La question de la révision des ordonnances ne m'inquiète pas; (die me semble, à moi, être une nécessité du moment, elle est, à mes yeux, une obligation gouvernementale; j'ai l'assurance la plus certaine que les ordonnances seront révisées et que nous n'avons plus à craindre un vent réactionnaire capable d'arrêter dans son cours cette révision. Si la révision des ordonnances est demandée par l'opinion libérale , ellu est aussi la cause le motif, l'origine du gouvernement actuel. ' Je dis que la révision des ordonnances est l'origine du gouvernement actuel. Pourquoi? parce que. d'après moi. elle est la cause indirecte delà chute du gouvernement précédent» Lorsque la majorité de l'Assemblée se trouvait , il y a quelque temps, devant l'hon. M. Simons, l'opinion libérale n'ignorait pas qu'elle avait devant (die le jurisconsulte le plus distingué de notre pays; l'opinion libérale n'ignorait pas qu'elle se trouvait en présence d'un des administrateurs les plus intelligents et les plus expérimentés de notre pays. Lorsque l'opinion libérale se trouvait en face de l'hon. M.Thilges, eile n'ignorait pas qu'elle avait devant elle un homme de travail et de science d'une honorabilité telle que l'on pouvait être persuadé qu'il aurait dans la magistrature toute l'influence, tout h; prestige nécessaires. Ce n'est donc pas l'honorabilité de ces hommes que nous avons combattue , ce n'est pas leur capacité non plus; mais nous avons été obligés de les combattre , parce que nous avons pensé que les opinions politiques de ces honorables administrateurs étaient eu opposition avec celle du pays. C'est à raison de cela et non pas pour d'autres causes que nous avons combattu ces administrateurs ; ils sont tombés devant cette opposition. Est-il à supposer que le gouvernement qui leur succède puisse avoir les mêmes intentions qu'eux? Non! Sans la moindre allusion au ministère actuel, je parle en thèse générale, j'admets qu'il ne peut se trouver devant l'opinion libérale que des ministres disposés à adopter une autre politique que celle suivie par les administrations précédentes. Je disais tout à l'heure un mot qui demande peut-être quelque explication ; je disais que le précédent ministère était indirectement tombé devant la revision des ordonnances. Je disais: indirectement, parce que ce n'est pas directement qu il est tombé devant la révision des ordonnances. Je dois le dire a l'honneur du ministère précédent : il paraît qu'il est tombe pour d'autres motifs; eh, Messieurs, si le ministère précédent avait eu, par ses opinions politiques , l'appui du pays au lieu de ne pas l'avoir, je suis persuadé qu'il serait sorti triomphant d'une lutte qu'il avait honorablement soutenue et dans laquelle, probablement, le pays l'eût approuvé. Je dis donc que malgré la grande prudence que le gouvernement veut mettre dans la révision des ordonnances, malgré la lenteur peut-être trop grande avec laquelle il procède, je ne doute pas qu'elle ne soit dans ses sentiments, parce qu'elle est une des conditions de son existence, de son origine, et je suis pei" suadéque nos administrateurs sont beaucoup trop intelligents pour ne pas comprendre qu° l'Assemblée et le gouvernement prendraient aujourd'hui une position ridicule devant le pavs et devant le monde entier, si la majorité des Etats et le ministère pouvaient se rencontrer sur un autre terrain que celui de la révision radicale des ordonnances. Les gouvernements mixtes, les opinions mixtes dans les Assemblées, les députés mixtes, les hommes mixtes, tout cela a fait son temps; aujourd'hui, dans le siècle où nous vivons, il faut être blancou noir, on est libéral ou on ne l'est pas, on ne l'est plus à moitié ou aux trois quarts. Mais quand je viens me prononcer d'une manière qui peut paraître exclusive, je n'entends pas prétendre qu'un ministère ne puisse pas être juste, équitable vis-à-vis de toutes les opinions d'un pays; je ne viens pas prétendre que toutes les opinions d'un pays ne sont pas respectables; je dirais plus, je dirai que toutes les opinions dans un pays doivent être respectées; et lorsque j'ai devant moi l'hon, M. Toutsch avec lequel j'ai toujours été en divergence d'opinion quant aux questions de principes politiques, je dois dire que je respecte beaucoup l'hon. M. Toutsch malgré ses principes et justement parce qu'il est resté fidèle à ses principes;je respecterais beaucoup moins l'hon. M. Toutsch si demain il venait se mettre à côté de moi et me disait qu'il se rallie à mes principes; et l'hon. M. Toutsch me respecterait sans douteaussi fort peu, si je venais faire la même démarche auprès de lui. (Rires.) Les systèmes mixtes ont fait leur temps ; aujourd'hui pour, en politique, avoir une position honorable telle qu'on la désire dans tous les pays du monde, il faut une position tranchée, une position sans ambiguïté, une couleur prononcée; en un mot, il faut rester fidèle à son drapeau et ne pas vouloir porter sur deux épaules. En voilà assez sur cette question là; arrivons à notre situation financière. La situation financière est aujourd'hui, comme elle est toujours, une chose très-importante. Elle devient cette année d'une importance plus grande, parce que nous avons devant nous quelque chose d'inconnu. Nous sommes naturellement amenés à nous demander , — et vous devez tous vous être fait cette question — ce que sera notre situation financière lorsque nous arriverons à l'époque où notre emprunt sera dépensé. Je n'ai pas la prétention de vous indiquer sous ce rapport quelque chose de précis. J'essayerai seulement par des chiffres à vous donner quelques probabilités sur la situation financière qui nous attend dans quelques années. Voici donc la demande que nous avons à nous faire. Nos emprunts vont, pendant trois ou quatre années, suffire à payer nos subventions pour le chemin de fer et à payer nos travaux publics. D'ici à cette époque le budget des recettes peut-il suffire aux dépenses ordinaires de l'Etat? Voilà le premier point à examiner. Le second point sera celui-ci. Lorsque notre emprunt sera dépensé, quel sera alors le budget probable des dépenses? et notre budget des recettes pourra-t-il suffire alors aux dépenses que nous aurons à couvrir? Je ne m'occuperai pas du passé; je ne m'occuperai pas du boni présumé; j'ai beaucoup de confiance dans les calculs que fait M. le directeur-général des finances, il a toujours été considéré par moi comme un homme exact, comme un homme d'ordre. Seulement je lui dirai que le boni de 900,000 fr. qu'il a présenté pourrait être soumis à quelques observations, en ce qu'il comprend les 300,000 fr. que doivent les chemins de fer. Je suis d'accord avec lui que ces fr. 300,000 peuvent être considérés comme un excédant de recette; mais je ne sais pas si la comptabilité, telle qu'elle est là, est établie régulièrement. Ceci n'est, du reste, qu'une question de forme; elle ne touche pas au fond. Ce point admis, je me demande: qu'allonsnous devenir d'ici à l'époque où nous aurons dépensé notre emprunt. Je prends le budget de 1862; j'en défalque tous les travaux qui sont à payer par l'emprunt. J'y laisse naturellement l'annuité de 175000 fr. que nous avons à payer pour l'emprunt fait, emprunt dont nous jouissons aujourd'hui, parce qu'une grande partie des chemins de fer qu'il a servi à construire sont achevés. J'y laisse donc cette annuité, et je trouve un chiffre de 3,550,000 fr. J'examine le budget de 1861. Je trouve que sur ce budget, en dehors des travaux publics, le gouvernement a opéré des écono-n;"s p0Ur environ 60,000 fr. J'admets qu'il procédera de la même manière en 1862, et je trouve en définitive que ce budget, en ne tenant compte que des dépenses réelles, et en le dégageant de toutes les allocations qui seraient couvertes par l'emprunt, sera de 3,500,000 fr. Voilà donc notre budget normal, se composant de dépenses réelles, sur quelques unes desquelles — je les citerai tout à l'heure, — il sera possible de faire des économies Ainsi donc 3,500,000 fr. de dépense ; voyons ce qu'il en est des recettes. Les recettes de l'Etat, de 1853 à 1858 ont été en moyenne de 3,334,000 fr. De i858à 1861, elles ont été de 3,350.000 fr. Nous pouvons donc admettre que la moyenne des recettes, de 1853 à 1861, est de 3,350,000 fr. Voilà une différence de 150,000 fr. entre la moyenne des recettes des exercices précédents et les dépenses réelles réclamées par le gouvernemeut pour 1862. Vous vous demanderez d'où vient ce chiffre élevé de dépenses de 3,500,000 fr, lorsque je vous dirai que les budgets des dépenses de 1853 à 1861 n'indiquent qu'une dépense réelle de 3,054,000 fr., par conséquent 150,000 ir. de moins que le budget de 1862. Eh bien, cette différence s'explique à la fois par l'annuité de l'emprunt, par l'augmentation du traitement des fonctionnaires, par la majoration de la liste civile et certaines autres allocations et enfin par une augmentation du chiffre des dépenses du Contingent. Mais en réalité on nous demande 3,500,000 fr. et le budget des recettes n'en produit que 3,350,000 fr. Nous avons le boni présumé de 900,000 fr. Admettons pour un instant que cette différence de 150,000 fr. subsiste pendant quatre ans et que nous la couvrions au moyen de notre excédant de recette de 900,000 fr. Admettons cela, ce sera peut-être le moyen le plus clair pour nous rendre compte de notre situation. Nous arriverions donc au bout de quatre années à avoir usé notre emprunt etnotre boni et à nous trouver en présence d'un budget de dépense qui, s'il reste ce qu'il est aujourd'hui, sera de 3,5QO,060 fr., plus l'annuité nouvelle à y ajouter; cette annuité sera de 450,000 fr. Par conséquent si nos recettes, dans quatre ans, ne devaient pas rapporter plus qu'elles n'ont rapporté en moyenne depuis dix ans, il y aurait entre le budget des recettes et le budget des dépenses une différence de 150,000 fr., plus 450.000, soit 600,000. Voilà quelle sera la situation dans quatre ans. Et ce qui plus est, il n'y aura pas de somme à affecter aux travaux publics. Car le. budget de 3,500,000 fr. qui nous est demandé ne renferme que des dépenses autres que pour travaux publics. De sorte que si, dans quatre ans, notre budget des dépenses restait ce qu'il est aujourd'hui, il serait en différence avec le budget dos recettes d'aujourd'hui pour une somme de 650,000 fr. Ce budget des recettes de 3,350,000 fr. estil trop bas? est-il exceptionnel? Je fais un autre calcul. Je trouve que le budget des recettes de 1860 est de 3,450,000 fr. : celui de 1861 n'est que de 3.250,000 fr. Ainsi les recettes des deux dernières années n'ont pas encore modifié la moyenne de 3,350,000 fr. Il y a quelques années nous avions remarqué que la moyenne du budget rapportait annuellement environ de 100 à 150,000 fr. de plus une année que l'autre par des circonstances que nous ne pouvions pas prévoir et que l'hon. Directeur-général des finances a en partie signalées; cette progression parait ne pas vouloir se continuer. D'un autre côté nous avons remarqué qu'en général les économies que l'on faisait sur le budget arrivaient au chiffre de 150,000 fr. au moins ; elles ont été pour les exercices de 1853 à 1858, pour six années, de 170,000 fr. en moyenne. Ce sont les économies que l'on faisait sur les budgets votés. Pour l'année dernière et pour l'année d'avant, ces économies, en dehors des travaux publics, dont je ne parle pas, n'ont pas atteint ce chiffre là. De sorte que, d'une part nous ne trouvons plus cette augmentation progressive des recettes, et d'un autre côté nous ne retrouvons plus les économies que l'on réalisait autrefois. Sous ce rapport donc nos prévisions paraissent difficilement vouloir se réaliser. J'ai signalé ces deux points parce qu'ils ont évidemment beaucoup d'importance. Maintenant que penser de cette situation? Si, pendant quatre années, nous pouvions espérer une augmentation de 150,000 fr. sur nos revenus, nous nous trouverions, dans quatre ans, en face d'un budget des recettes qui équilibrerait le budget des dépenses, mais qui ne nous laisserait rien pour travaux publics. Ainsi donc, en admettant même que nous puissions prévoir une augmentation de nos impôts, surtout par suite de la construction des chemins de fer, qui donneront plus d'animation aux transactions et plus de ressources pour l'aire produire davantage aux impôts indirects; en admettant môme cela, nous n'aurions encore rien pour travaux publics. 11 faut donc que. nous ne vivions pas seulement dans cette pensée que nos augmentations de budget permettront d'équilibrer plus tard les recettes et les dépenses: mais il faut encore que nous cherchions à économiser sur nos budgets des dépenses. Mais économiser sur le budget des dépenses, cela devient une question extrême m eut difficile. Il y a d'abord un budget permanent auquel nous ne pouvons pas toucher, ni ne voudrions toucher. L'augmentation du traitement des fonctionnaires, il n'entre certes pas dans la pensée d'aucun de nous de vouloir la supprimer. Quelles sont donc les allocations sur lesquelles on pourrait espérer faire quelques réductions? J'ai examiné le budget avec beaucoup de soin et je trouve que si notre situation financière exige impérieusement que des économies notables soient faites dans nos budgets des dépenses, il y a une allocation sur laquelle il y aurait évidemment une économie notable à faire; cette allocation est celle du Contingent. Avant de toucher cette question importante, je nie suis enquis avec soin de tout ce qui avait été fait jusqu'ici pour les dépenses du Contingent et j'ai établi ce rapprochement-ci. C'est que de 1840a 1853, pend mt que j'étais administrateur des affaires militaires, j'ai dépensé en moyenne 350,000 fr. par année ; aujourd'hui on nous demande non seulement les 400,000 fr. au budget permanent, mais encore 109,000 fr. au budget annal. Il est évident Pour moi que sans vouloir manquer à nos devoirs comme membre de la Confédération germanique, sans vouloir nuire à notre petite armée, nous pouvons cependant réaliser des économies notables sur cet article, et c'est le seul, je crois dans le budget des dépenses, qui puisse se prêter à des économies. Ainsi de 1849 à 1853 la dépense était chaque année de 350,000 fr. Est-ce que le Contingent était désorganisé  pendant cette époque ? Mais en 1853, au moment où on me faisait quitter le gouvernement, une commission fédérale est venue dans le pays ; elle avait examiné tous les autres contingents, elle a fini son inspection chez nous, et elle a déclaré que le Contingent Luxembourgeois lui avait donné beaucoup de satisfaction et par sa tenue et par son matériel, et par son organisation. En présence de ce fait, je me demande aujourd'hui s'il est bien nécessaire de dépenser 150.000 fr. de plus que nous ne dépensions à cette époque et si, en présence du besoin impérieux que nous avons de faire des économies, ce n'est pas sur ce point là que nous devons les faire. Je dirai sous ce rapport toute ma pensée. Je n'entends certes pas prêter la main à une désorganisation du Contingent ; je ne veux certainement, pas toucher au cadre de nos officiers , surtout s'il est resté ce qu'il était de 1849 à 1853; et il était suffisant. Je ne veux certainement pas toucher aux traitement des officiers, je veux pour eux une position honorable, je veux laisser tout cela, mais je crois qu'il est inutile de dépenser 150,000 fr. de plus en 1862 que de 1849 à 1853. Sans doute que dans certains pays, on peut faire d'énormes dépenses pour donner aux hommes ce que l'on appelle l'esprit militaire. Mais dans un pays comme le nôtre, avec des contingents de quelques cents hommes sous les armes, il ne faut pas que le pays s'épuise pour atteindre ce résultat. Je comprends que dans les pays qui ont besoin de grandes armées , qui souvent ont besoin de faire la guerre pour (les raisons que le soldat ignore et n'apprécie pas, je comprends que là il y ait peut-être intérêt à faire des dépenses pour obtenir un soldat, marchant au mot d'ordre, et dont la discipline soit le seul mobile. Chez nous plus même que dans d'autres petits pays on est certain de trouver de bons soldats'le jour où vous leur demandez de lutter pour une question nationale. Et c'est parce que j'ai compris que ce mobile n'existait pas pour la guerre du Schleswig Holstein, que j'ai pensé bien faire en m'opposant de tout mon pouvoir à l'envoi de notre petite armée dans ce pays. Conservons notre contingent convenablement organisé. Payons convenablement les soldats , et lorsqu'ils sont sous les armes, donnons-leur l'instruction militaire strictement nécessaire et aussi vite que possible, et celle-là je ne la leur refusais certainement pas; mais je ne dépensais que 350,000 fr. Maintenant ce n'est pas le gouvernement actuel qui, lui, propose exceptionnellement un budget plus élevé de 150,000 fr. que le nôtre. Cette progression dans les dépenses du Contingent existe depuis 1853. Chaque année elle a élé augmentée. C'est ainsi qu'en 1859 elle a été de 771,000 fr. ; en 1860, de 485,000 fr.; enfin en 1861, de 490,000 fr.; et pour 1862 on demande 509,000 francs. Cette question , je ne fais que l'indiquer ; je ne fais pas à cette occasion de proposition formelle. C'est là une question trop importante pour que je veuille la toucher maintenant. Je la livre aux observations du gouvernement, et lorsque nous arriverons à la discussion des budgets, nous pourrons voir ce que nous aurons à faire sous ce rapport là. Quels sont les impôts sur lesquels nous pourrions fonder quelque espoir pour obtenir cette majoration qui nous deviendra nécessaire pour équilibrer nos budgets ? La contribution foncière? Ali, Messieurs, elle court quelque danger si nous ne faisons pas d'économie notable dans nos budgets. Sans doute, la contribution foncière, chez nous, ne pèse pas trop sur l'agriculture. Nous avons donné à l'agriculture des chemins de fer qui faciliteront l'exploitatien des terres et l'exportation des produits. Mais il ne faut pas oublier que si d'une part des chemins de fer produisent du bien au producteur agricole, d'une autre part nos chemins de fer auront cependant pour résultat d'augmenter considérablement la main-d'œuvre. L'agriculture ne peut que difficilement lutter contre d'autres industries lorsqu'on s'arrache les ouvriers. Elle ne peut guère payer les salaires que paie l'industrie. Aujourd'hui l'agriculture, dans le voisinage des chemins de fer, doit se soumettre à payer Je salaire que l'on paie dans ses environs, et ce salaire est à peu près le double de ce qu'il était il y a 7 ou 8 ans. Cette augmentation des salaires, si elle ne trouvait pas sa compensation dans une augmentation de la demande des produits , correspondrait certainement à une augmentation d'impôts de près de 50. peut-être de 100 pCt. Je suis persuadé que l'agriculture . qui aujourd'hui paie en salaires le double de ce qu'elle pavait il y a dix ans , aurait avantage à payer l'ancien salaire et à voir sa contribution augmentée de cent pour cent. Passons à la contribution mobilière. Je pense bien qu'elle restera au chiffre où elle est. Et à moins que ces crises industrielles et commerciales ne continuent, il est à espérer qu'à raison des chemins de fer, les bénéfices industriels et commerciaux pourront être de de nature à faire produire plus encore à la contribution mobilière. L'augmentation, que peut-elle être? De 25 pCt? Dans un avenir plus ou moins éloigné, cet impôt pourrait donc produire 30, 40, 50 mille francs de plus par an. Accise. Vin indigène. Je ne compte pas sur une augmentation d'impôt sur ce produit là. Les dernières années étaient heureuses pour cet impôt; il a rarement produit autant.— Eau de vie indigène. On peut admettre une légère augmentation. — Bière. Encore une augmentation. — Enregistement. Nous pouvons évidemment espérer une augmentation sur cet impôt là, car avec l'augmentation du prix des terrains, avec l'espoir de voir se multiplier les transactions, nous pouvons compter sur une augmentation assez notable du produit des droits d'enregistrement. — Reste un impôt qui a une grande importance dans notre budget: c'est la douane. Que deviendra cet impôt chez nous? Quelle sera l'influence qu'y exerceront les traités de commerce avec la France et avec d'autres pays ? Le Zollverein , en faisant des traités pour favoriser le commerce , l'industrie , même le consommateur , ne compromettra-t-il pas pour un certain temps les revenus de la douane? C'est à supposer. De sorte que, pour quelques années au moins, en attendant que l'augmentation de consommation vienne remplacer 1» diminution des droits , nous ne devons pas compter sur une augmentation de ce côté là. Il serait trop long de passer en revue tous les impôts. Mais en résumé mon opinion est que, malgré la diminution sur les barrières, malgré les diminutions sur quelques impôts, diminutions que l'hon. M. Ulveliug nous a indiquées, nous pouvons espérer une augmentations de recettes, et que les impôts que nous avons actuellement pourront, dans quatre années, parfaire à peu près le budget tel que nous l'aurons. Si cependant nous ne faisons que cela," nous nous trouverons au bout de quatre ans en présence d'un budget de recettes et de dépenses qui s'équilibrera, mais qui nous défendra de continuer les subsides et les travaux publics; qui, en définitive, limiterait nos dépenses aux dépenses d'administration; qui, en un mot, nous permettra peut-être de réduire le personnel de certaines administrations. Car nous n'aurions plus besoin de l'administration des travaux publics que pour entretenir les routes. Ces là une situation qu'il faut éviter. Pour terminer, je me permettrai de faire quelques observations au sujet du même budget. Je remarque, après des calculs faits, que le budget des travaux publics, tel qu'il est organisé en ce moment, donnerait au gouvernement le moyen de dépenser en 1862, en travaux publics, environ 800,000 fr., c'est-à-dire le moyen de les dépenser ou de ne pas les dépenser. Il y a au budget des travaux publics 500.000 fr" qui sont à payer par l'emprunt. Il restait au lco octobre disponible 344,000 fr. sur le budget de 1861 ; cette somme restera presqu'entiere, car du 1" octobre au mois de décembre on ne dépensera plus que fort peu. Il y aura 800,000 fr., c'est évidemment un chiffre exagéré; car si ce chiffre devait être dépensé, notre emprunt serait liquidé dans une couple d'années et nous arriverions peutêtre trop tôt à cesser les travaux publics et à cesser les avantages que ces travaux peuvent produire à la main-d'œuvre Je cite ces faits, sans vouloir pour cela demander à modifier le chiffre du budget. Je les indique seulement pour vous rendre attentifs à l'énormité de la somme qui reste disponible dans le budget et sur l'inconvénient qui peut résulter du libellé « sans distinction .d'exercice. » lorsque cette faculté se porte sur des chiffres aussi importants que ceux que je viens d'indiquer. J'ai fait à propos du budget une autre remarque. Je trouve que, dans le budget de 1861, ou a porté 150.000 fr. pour donner un subside aux communes pour chemins de première vicinalité. raccordements avec le chemin de fer, etc., et je trouve que, dans le budget de 1862, on porte la même somme. Mais la loi de l'emprunt ne porte que 200,000 fr. pour satisfaire à ces besoins, et encore je ne crois pas que, dans notre pensée, ces 200,000 doivent être dépensés en un ou deux ans. Je veux bien qu'ils soient dépensés dansun temps assez court: mais les dépenser en une fois, ce serait, je crois, ne pas répondre àropinionde l'Assemblée. Je remarque que. dans le budget de 1861. il y a déjà 140,000 fr. dont on a disposé ou dont on veut disposer. De sorte que sur les 200,000 fr. que nous avons votés pour satisfaire à ces besoins, il y a déjà 140,000fr. dont le gouvernement entend disposer avant la fin de l'exercice. L'on demande eucore 150,000 fr. dans le budget suivant. Notre allocation serait donc évidemment dépassée, et il faudrait admettre que le gouvernement eût voulu faire supporter au budget ordinaire une partie de ces dépenses. Ce n'était pas encore là l'opinion de l'Assemblée. L'opinion de l'Assemblée était qu'aussi longtemps que le gouvernement trouverait dans les allocations qui sont portées dans la loi de l'emprunt des sommes disponibles pour subsides pour chemins de grande vicinalité, il ne pourrait pas être question de faire supporter au budget ordinaire de nouveaux chiffres poulies mêmes besoins. Je me résume. Je voudrais que l'on pût me prouver que je me suis trompé; car je reconnaîtrais avec beaucoup (le plaisir mon erreur. Je serais reconnaissant à celui qui me le prouverait; mais dans mon opinion, en acceptant comme budget normal des recettes pour 1862 la moyenne de tous les budgets précédents depuis dix ans, ou en acceptant même la moyenne des budgets des deux dernières .'innées, je trouve une différence de 150,000 fr. entre le budget des recettes de 1862 et le budget des dépenses de 1862. en défalquant, comme je l'ai dit, toutes les allocations qui sontà payer par l'emprunt. Je vous ai dit encore que, dans quatre années; cette différence, de 150,000 fr. serait de 650,000fr., si notre budget des recettes ne devait pas être plus grand dans quatre ans . plus élevé que n'a été la moyenne des dernières années. J'ai ajouté que, dans mon opinion, nous pourrions espérer une majoration notable de nos impôts. Si je devais vous dire mon sentiment à cet égard, je dirais que j'espère qu'au bout de quatre anuées cette majoration pourra être de deux, trois, quatre, cinq cent mille fr. peut-être, et que notre budget des recettes, qui est aujourd'hui de 3,350,000 fr. pourrait fort bien être un budget de trois millions, sept, huit cent mille fr. sans créer de nouveaux impôf s. mais avec les impôts actuels, auxquels les circonstances feront produire davantage. Mais j'ai ajouté qu'en admettant même les probabilités les plus heureuses, en admettant que dans quatre ans nos budgets puissentse balancerpar un chiffre de 3,700,000 fr. en recette et 3 millions 7 ou 8 cent mille fr. en dépense, j'ai dit que cette balance ne se ferait encore qu'à la condition de ne porter au budget aucune allocation pour travaux publics; et j'ai terminé par vous dire que je croyais que cette situation était telle que nous ne devons pas seulement vivre dans l'espoir d'équilibrer nos budgets par une augmentation probable dans les recettes,mais que nous devons encore chercher dans nos budgets des dépenses les moyens de réaliser de notables économies. Je regrette de vous avoir tenus si longtemps. Mais la question financière mène toujours plus loin que l'on ne se propose d'aller. J'attendrai avec plaisir les observations de l'hon. M. flveling, et je serais très-heureux si je pouvais m'être trompé dans mes calculs. Une errerr de chiffre peut souvent modifier complètement toutes les prévisions que l'on peut faire. M. Ulveling, dir.-gén. L'hon. préopinant a soulevé différentes questions auxquelles il ne m'est pas possible de répondre maintenant, n'ayant pas les chiffres sous la main. Il a cependant indiqué deux chiffres auxquels je puis répondr • dès maintenant. Si je l'ai bien compris, il estime aujourd'hui la recette à francs 3,300,000. Or, d'après le dernier compte , et ce n'est pas au budget, mais au compte qu'il faut s'en rapporter,la recette s'élève a francs 3,450,000. Aussi vous pouvez lire dans le rapport sur la situation financière, page 5 : «Le »gouvernement aime à le répéter, nos revenus »ordinaires qui montent dans ce moment à »peu près à 3,450,000 fr., dépassent encore »tant soit peu nos besoins ordinaires, même »après que ceux-ci ont été considérablement »augmentés à cause de l'annuité du premier »emprunt et de la dernière majoration des »traitements. Par exemple : d'après le compte »assez norinal de 1858, les dépenses ordinai»res s'élevaient à fr. 3,162,000 » à cette somme il faut ajouter »maintenant l'annuité de notre pre»mier emprunt 175,000 »puis la majoration de traite»ments de 18G1 110,000 »Ensemble. 3,447,000 »somme à peu près égale à celle de nos reve»nus ordinaires; ceux-ci montent, comme il a »été dit, à 3,450,000 fr., sauf les déviations »accidentelles. Ce fait ressort, entre autres, »du compte que vous avez sous les yeux. Ef»fectiveinent, le total des recettes réalisées »en 1859 figure au compte pour fr. 5,648,923 06»> »Si on en défalque les res»sources extraordinaires, sa»voir : le boni auté »rieur 680,533 »puis la part af»féreiitc de l'em»prunt 1,519,000 2,199,533 »Il reste comme revenus ord. 3,449,390 06• ■> Depuis lors nous avons établi le compte provisoire de 1860, qui est joint à loi de compte de 1859. En décomposantes chiffres du compte provisoire de 1860. on obtient, pour les recettes ordinaires, un chiffre de 3.450.000 fr., et pour les dépenst s, de 3,453,000. Ainsi il ne faut pas prendre en mains le budget, qui est incertain, mais bien les comptes. Demain je pourrai probablement donner à l'Assemblée de plus amples renseignements à ce sujet. M. N. Mets. Je demanderai à l'hon. M. Ulveling de vouloir bien nous dire pour demain ces trois cbiftres : le budget des dépenses qui nous est soumis, n;. donne-t-il pas. en dehors des allocations pour travaux publics, une dépense de 3,600,000 fr.? Le budget des recettes de 1861 n'indique-t-il pas une recette de 3,100,000 fr. ? et le budget de 1860 n'indiquet-il pas une recette de 3,260,000 fr. ? La continuation de cette discussion est remise a la prochaine séance qui est fixée à dénia in, mardi H décembre, à 3 heures de l'aprèsmidi. La séance est levée. (Correspondance particulière du Courrier.) Paris, 10 décembre. Les débats animés du parlement italien fournissent, comme on devaits'y attendre, des armes à la réaction, à nos journaux bourbonniens et ultramontains. Il est facile au milieu de toutes ces paroles, de toutes ces assertions, de tous ces démentis, de trouver moyen de représenter l'Italie comme en proie à l'anarchie. Mais pour les esprits non prévenus, il n'y a rien d'étonnant dans ce spectacle des luttes oratoires de la Péninsule. Jamais il n'est venu à l'idée de personne que ce soit chose facile que de réunir en un seul corps homogène, harmonieusement lié, les membres épars des diverses nationalités italiennes si longtemps séparés défait, si non de cœur. S'il faut s'étonner de quelque chose, c'est certes de voir ces intérêts divers aussi peu hostiles et surtout de rencontrer autant d'hommes qui sacrifient sans hésiter leurs opinions et leurs antipathies au bien commun de leur nouvelle patrie. Le ministère qui représente le parti de la raison calme et forte, qui ne brusque pas l'avenir parce qu'il sait qu'il lui appartient, sortira certainement vainqueur de la lutte. On n'en doute pas ici, comme on ne doute pas non plus que la France ne retire bientôt ses troupes de Rome, seul moyen de faire cesser cette question qui tient en échec l'unité de l'Italie. C'est déjà un excellent acheminement et dont on a été enchanté ici, que la résolution que semble avoir prise le gouvernement français de prêter son concours à la répression du brigandage. La Patrie de ce soir cependant, dans l'article qu'elle avait annoncé, démontre que l'intervention française à Rome est nécessaire pour tenir en respect l'Autriche qui, sans cela, reviendrait tout mettre en question. Mais c'est une singulière argumentation que celle qui consiste, à empêcher l'unité exprès pour sauvegarder l'unité. Nous croyons l'Italie assez forte maintenant pour résister à l'Autriche et ce ne serait pas, du reste, un bon moyen pour la fortifier que de lui retrancher un peuple tout entier qui ne demanderait pas mieux que de combattre sous le drapeau de l'unification. Au surplus, on a déjà tant de fois répondu à de pareils sophismes, que c'est peine perdue que de s'en occuper encore. En l'absence de toute nouvelle d'Amérique, on ne s'occupe plus ici du conflit que pour savoir quel sera le rôle de la France. A ce sujet, on peut distinguer deux partis bien distincts, celui qui demande que la France prenne fait et cause pour l'Angleterre et intervienne réellement pour venger l'insulte générale faite au droit des gens par les Américains, et l'autre qui engage la France à ne se mêler en rien de ces affaires et à garder la plus stricte neutralité. Il était naturel, au milieu de cette divergence d'opinions, de chercher quel pouvait être l'avis lu gouvernement, et pour cela, on a consulté les miroirs officieux qui reflètent parfois sa pensée. En dehors du Moniteur qui ne dit rien à ce sujet, mais se borne à énoncer tous les jours d'une façon plus marquée sou opinion que la geurre est inévitable , on se trouvait en présence de la Patrie et du Constitutionnel, deux feuilles également accréditées et qui soutenaient ciiacune de leur côté une thèse différente. Selon la Patrie, il fallait intervenir, etselonle Constitutionnel se bien garder du le faire. Un schisme allait éclater; heureusement pour les lecteurs, les deux journaux dévoués se mettent aujourd'hui d'accord pour reconnaître que la France devra être sur les lieux prête à intervenir à tout* instant et que l'insulte faite au pavillon anglais ayant fort bien pu être faite au pavillon français, il faut que le gouvernement fasse respecter les droits des neutres. Nous sommes trop habitués aux démentis qu'on inflige journellement aux journaux serviteurs, pour vouloir tirer de grandes conséquences de ce qu'ils peuvent dire. Seulement nous avons jugé qu'il n'était pas indifférent de vous signaler leur récent accord. Le bruit a couru également dans ce sens que la France et l'Angleterre étaient tombées d'accord sur ce fait que le blocus des ports du sud par les Etats du Nord de l'Amérique n'était pas effectif et que par conséquent, en droit, il était nul. La question serait dit-on posée maintenant par la France et par l'Angleterre aux autres puissances européennes signataires du traité de Paris. Il est question d'une brochure de M. Thiers sur la question américaine. Le ministre du commerce, vient, dit-on, d'annoncer aux représentais d'une des grandes villes manufacturières de France qu'il adresserait dans quelques jours une circulaire aux Chambres de commerce pour leur exposer les mesures qui allaient être prises par le gouvernement de l'Empereur pour sauvegarder les intétêts du commerce dans ces mêmes affaires de l'Amérique. Il est possible que ce bruit ait quelque rapport avec celui que nous venons de vous rapporter concernant le blocus des ports. Il est question d'une mission que viendrait accomplir le frère du président Jefferson Davis à Londres et à Paris. Sera-t-il plus heureux que MM. Mason et Slidell? Il ne manquerait plus qu'une nouvelle violation d'un pavillon neutre à propos de cet envoyé pour arranger les affaires d'Amérique. Pour en finir avec les Etats-Unis, on nous dit que la tribu sauvage des Chérolles, une tribu de cavaliers aurait pris parti pour le Sud. De nouveaux bruits nous arrivent sur les modifications probables ministérielles. Il se pourrait que M. Walewsky remplaçât M. de Montebello à Saint-Pétersbourg. M. Delangle, le ministre de la juisticc se proposerait de publier bientôt un règlement au sujet de la signature dans les journaux. Il devenait, en effet, très-urgent de savoir à quoi s'en tenir sur la légalité des mots -.pour extrait, qui pouvaient donner lieu, tous les jours, à de nouveaux procès de presse. La liste civile de l'Empereur va, dit'on,être portée à 60 millions, mais elle ne devra plus compter à l'avenir sur aucun crédit extraordinaire, sur aucune ressource en dehors des allocations régulièrement votées par les Chambres. On annonce que le jeune roi de Portugal vient d'adresser au pape une lettre conçue dans les termes les plus respectueux. Cette lettre aurait été écrite en exécution d'un vœu manifesté par le roi dom Pedro, la veille de sa mort. P. S. Nous recevons la confirmation de la nouvelle relative au sujet du blocus non-effectif du Sud, mais il y a une légère variante. Ainsi, l'Angleterre aurait demandé à toutes les puissances européennes de ne pas reconnaître le blocus du Sud comme non-effectif; et toutes les puissances signataires du traité de Paris auraient répondu affirmativement. La Russie seulement aurait stipulé que dans aucun cas, sa réponse ne pourrait lui faire prendre les armes contre le Nord. Jules Metz rédacteur.