LE TRAITÉ DE COMMERCE. ENTRE LA FRANCE ET L'ANGLETERRE
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-03-13 00:00:00

LE TRAITÉ DE COMMERCE. ENTRE LA FRANCE ET L'ANGLETERRE Nous devons examiner aujourd'hui le traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre le 23 janvier dernier, et dont les ratifications onl élé échangées à Paris le 4 février. Ce traité ne sera promulgué el ne deviendra définitif qu'après avoir reçu la sanction du Parlement anglais. La constitution française autorisant l'empereur à faire des Irailés de commerce avec les puissances étrangères sans l'intervention des assemblées délibérantes, le Corps législatif el le Sénat n'auront poinl à émettre un vote sur le iraité franco-britannique. On remarquera que, par l'art. 1", le gouvernement français s'engage à admettre moyennant un droit ne dépassant pas 50 0/0 de la valeur, les objets d'origine on de manufacture britannique dénommés dans le lexle de la convention. A l'égard du sucre raffiné et des produits dérivés du sel, on ajoutera aux droits sus-menlionnés le montant des impôts qui grèvent ces produits à l'intérieur. D'un autre côlé, les droits a l'importation en France de» houilles el cokes britanniques seront abaissés au chiffre de 0,11 c. les 100 kilogr., plus les deux décimes. Dans un délai de quatre ans à partir de la ratification du iraité, il sera établi en France, a l'importation de la houille el du coke par les frontières de terre et de mer, une taxe uniforme qui ne pourra être supérieure à ce même droit de 0,15 c. les lOU kilogr., décime non-compris. Pour concilier le nouveau droil conventionnel, d'une pari avec la promesse faite par le gouvernement de l'empereur qu'il ne sérail porté aucune atteinte au régime prohibiiif avant le 1" juillet IBGI, d'autre part avec les justes exigences du commerce el de l'idustrie, l'art. 15 du Iraité stipule que les dégrèvements de tarifs convenus du côté de la France ne seront réalisés que dans les délais suivants : 1° Pour la houille el le coke, à parlir du 1" juillet I8ii0; 2° Pour les fers, fontes el aciers non frappés de prohibition, h parlir du I" octobre I8(i0; 5" Pour les ouvrages en métaux, machines, onlils et mécaniques de toute espèce, dans un délai qui ne dépassera pas le 31 décembre 18GU; 5" Pour les Gis el tissus de lin el de chanvic, a parlir du 1" juin 1861 ; b" Pour tous les autres articles, à partir du 1" octobre 1861. Ces différentes dales ont élé échelonnées de manière à ce que plus d'une année avant l'admission sur nos marchés des articles absolument prohibés aujourd'hui, notre industrie puisse se procurer à des pris sensiblement réduits, d'abord le combustible, puis les fers, les foules et les machines, outils et mécaniques dont elle a besoin pour pei feclionuer ou accélérer son travail. Il est d'ailleurs entendu que les droils ad valorem mentionnés dans le Traité seront convertis en droits spécifiques par une convention additionnelle qui devra iniervenir avant le 1" juillet 18(30, el à laquelle serviront de base les prix moyens des mar chandtses pendant les six mois qui ont précédé la dale du Iraité dont nous nous occupons ici. Seulement l'art. 17 établit expressément que pour les fers actuellement grevés à l'entrée en France d'un droit de 10 fr. par 100 kilogr.. décimes non compris, le droil spécifique sera de 7 fr. par 100 kilgr. jusqu'au I" octobre 18G4, él de C fr. à parlir de cette époque, les 2 décimes additionnels compris dans les deux cas. Enfin il a élé convenu que les changements ainsi apportés au tarif français ne dérogeraient pas à nos laxes différentielles de pavillon et de provenance. Voilà quelles sont les concessions faites par la France à la Grande-Bretagne. 11 suffit de les examiner pour se convaincre que les prohibitionnistes poursuivent un but égoïste en protestant contre le Iraité. Ce n'est point l'intérêt général qui les guide; ils obéissent a des inspirations d'un ordre moins élevé el considèrent que leur fortune particulière est plus digne de la paternelle sollicitude de l'Etal que le bien-être du pays. Ces doctrines ne sauraient triompher en présence des besoins immédiats et des tendances progressives de notre époque. Au surplus. l'Angleterre, en échange de la réduction de nos tarifs douaniers, nous accorde des compensations dont la plupart de nos chambre! de commerce onl compris les conséquences favorables, puisqu'elles onl fait parvenir à l'empereur des témoignages non-équivoques de leur salisfaction. Voyons de qui Ile nature sont ces compensations : Le gouvernement anglais s'esi engagé h proposer au parlement britannique l'admission en franchise de tous droits d'un grand nombre de marchandises françaises, el la réduction immédiate des droits d'en- Itée sur nos vins, dans les proportions et délais indiqués dans le traité. Quant aux eaux-de-vie françaises, elles seront admises à un droit égal au taux de la laxe d'accise qui pèse sur les esprits distillés du Royaume Uni, sauf une surtaxe de 2 pense par gallon, ce qui fera ressortir le droil à 8 shillings 2 pence par gallon. D'un autre rôle, les papiers de tenture français el nos carions doivent être admis : les premiers à un droil de 14 shillings le quintal, les seconds à un droit de Ih' shillings. L'orfèvrerie provenant de France pourra être importée à des droits identiques à ceux de marque ou d'accise qui grèvent l'orfèvrerie britannique. Enfin, par le« articles 11 et 12 du Iraité, il est convenu entre les deux hautes parties contractantes, d'une part, que l'importation de la houille ne pourra jamais être frappée ni de prohibition ni de droits de sortie; d'aulres part, que les sii|et respeciif« jouiront de la même proleclion que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de commerce el des dessins de fabrique de louie espèce. Telle est l'économie générale ds la nouvelle charte commerciale qui régira désormais les rapports internationaux de la France el de l'Angleterre, b moins que les manœuvres ou les passions des panis ne fassent écrouler devant le Parlement l'édifice sur lequel reposent la paix du monde el la prospérité matérielle des nation«. Hàlons-nous de dire que rien ne fail redouter une telle solution ; le trailé est signé, et loul fail pressentir qu'il résistera aux attaques des t-iries, comme il a résisté aux proleslations de nos prohibilionnisles. Le progrès est, en effet, une des lois les plus nécessaires à l'existence des sociétés modernes; il faut que l'humanité suive la roule qui lui a été tracée, à travers les siècles, et que I homme poursuive fans cesse la réalisation des grands principes que les révolutions ont soulevés : l'extincion du paupérisme et l'accroissement du bien être universel. Les gouvernements qui résistent aux tendances des peuples succombent quelquefois, nous pourrions dire presque toujours, dans les luttes violentes qu'ils essayent de soutenir conlre les aspirations généreuses qui se manifestent ; ceux, au contraire, qui suivent le mouvement, au lieu de le comprimer, s'assurent des sympathies profondes et conjurent de grands périls. C'esl pour donner une légitime satisfaction aux vœux de l'opinion publique que sir Robert Peel, bravant les colères impuissantes de ses ennemis politiques, el rompant avec mus les préjugés économiques, eut l'honneur de réaliser la reforme à laquelle son nom reliera él( rnelleu.enl attaché, comme un hommage rendu aux vertus civiques du citoyen et au génie de l'homme d'Etat. C'est aussi 'pour élever la France au niveau que lui assignent ses ressources territoriales el manufacturières que l'empereur a résolu la reforme de nos taiifs douaniers; c'esl encore pour contribuer à l'accroissement de la fortune publique , qu'il a conclu le traité de commerce que certains proteciionnisies ont représenté comme un danger pour I industrie nationale et comme un élément de décadence pour la richesse du pays. On ne saurait trop protester contre de pareilles théories. Nous sommes loin, en effet, du seizième siècle, de celle époque où les nations civilisées, tout en associant leurs idées el leurs efforts dans le domaine des lettres el des arts, cherchaient à s'isoler réciproquement dans la sphère du commerce el de l'industrie. C'est ainsi que le système prohibitif fit irruption dans les lois et les usages des peuples qui commençaient à peine a être témoins des premières manifestations de leur puissance commerciale. Les grands principes de 1789 étaient trop incompatibles avec les vieilles coutumes de la féodalité pour ne pas réagir sur un système qui était la négation absolue de la liberté commerciale. Au surplus, Turgol el ses disciples exposaient leurs théories en Angleterre el formaient bientôt une école dont les ramifications s'étendaient à tous les centres de population de la Grande-Bretagne ; en ouire, le célèbre auteur de la Richesse des nations combattait sans relâche en faveur du rapprochement des peuples et de la solidarité universelle. Ces efforts collectifs ne fussent pas restés stériles si la guerre déchaînée à ce moment , en Europe, n'eût protégé le syslème prohibitif, en raison des jalousies haineuses qui divisaient toutes les nations. Mais lorsque la paix fut rétablie, les économistes les plus éminenls rentrèrent de nouveau en lice afin de balire en brèche un syslème dont on pouvait, à juste titre, déplorer les funestes effets. L'Angleterre écoula la première les voix qui s'élevaient contre les entraves donl le commerce avail tant souffert depuis près d'un quari de siè.-le, et bientôt après sir Robert Peel faisait admettre le principe de la liberté commerciale par le Parlement an glais. Depuis que le nouveau régime a été inauguré de l'autre côlé du détroit, ses bienfaits se sont successivement étendus a toutes les classes de la société ; c'est surtout la population ouvrière qui en a profilé dans de larges proportions ; on peu! en conclure évidemment que la réforme s'est accomplie au profit du consommateur ; mais on peul ajouter que ce n'est point au préjudice du producteur , car celui'i s'est enrichi à mesure que le bien-être devenaii général. Une telle expérience el de tels résultats appelaient nécessairement l'allention du gouvernement français sur les améliorations donl notre syslème douanier était susceptible. Il s'est souvenu , qu'en 1814 la Restauration avait voulu adoucir les rigueurs excessives qui ne pouvaient avoir qu'un caractère transitoire, puisqu'elles avaient élé provoquées par la période révolutionnaire que la France venait de traverser; il n'a pas perdu de vue, en outre, que la monarchie de Juillet avait élé frappée des graves inconvénients de notre système prohibitif; mais il n'a pas voulu se condamner à des regrets stériles comme ses prédécesseurs, et il s'est mis a l'œuvre pour doter la Fiance des réformes qui onl été si fécondes pour d'autres pays. Nous sommes à la veille de recueillir les fruits de celte salutaire initiative; il faut donc applaudir à l'énergique volonté qui sait résister à des sollicitations intéressées, quelle que soit leur origine, el met au-dessus des considérations personnelles la défense des intérêts publics. Edmond PELLETIER (Journal du crédit public.) Canton de Redange, le 8 mars 1800. Monsieur le Rédacteur du Courrier. Les paroles amicales de la part de M. le curé d'Elvange, à l'égard du Courrier, m'ont engagé à prendre un abonnement ; je suis venu un peu lard, Monsieur, el je n'ai eu que la feuille du 2fi février dernier, n° 48, qui ne contient que la fin du mandement de M. le provicaire. Il est vrai que j'en possède la traduction en entier ; mais cependant je von drais avoir les autres numéros, pour avoir celle belle pièce emièrc eu allemand ; vu que beaucoup de mes camarades et amis qui ne connaissent pas le français me prient constamment de la leur prêter. Partoot on n'entend parler que du mandement de M. Adames, on critique ce mandement et son auleur.  L'émoi qu'a produit celle pièce même parmi les gens du bas peuple, est inouï. On en rit généralement ; on s'en moque à qui mieux mieux. Ainsi, M. le Rédacteur, veuillez m'envoyer les numéros demandés afin que je puisse contenter une foule de curieux. En attendant les numéros, j'ai l'honneur d'être et de rester Votre Abonné. Ordre du jour de la séance du conseil communal de mercredi, 14 de ce mois, 3 heures de relevée. 1. Hospices. — Résiliation de la vente de deux immeubles. 2. Baumbusch. — Cession d'une parcelle demandée par un particulier. 3. Terrain communal à la Basse Petrusse. — Idem. 4. Réclamation d'honoraires à charge de la ville.— Action à soutenir en jusiice. 5. Transaction d'octroi à approuver. (i. Rôle de la laxe des chiens à arréler. 7. Cession a l'Etat des rues et chemins conduisant de la porte de Thionville par la Grund et le Pfaffenthal à Eich. 8. Création de ressources extraordinaires. — Projet d'emprunt.