COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-12-08 00:00:00

M. Simons, La résolution élait prise, que la Constitution devait être changée, et du moment qu'elle devait absolument l'être, nous sortions complètement du droit ordinaire, nous étions en dehors du droit conslitulionnel, nous nous trouvions dans un cas imprévu, pour lequel la loi n'élait plus faite. (Ohl oh! M. Jonas demande la parole.) Je dis que du moment que le changement de la Constitution élait reconnu nécessaire, nous devions à l'instant nous placer en dehors de la Constitution luxembourgeoise, en ce qui concerne la question de confiance et d'existence du minislère. Celui qui ne comprend pas cela, je ne puis le lui faire comprendre. Mais si le Roi était obligé de changer la Constitution, il devait trouver des ministres, et s'il ne trouvait pas de ministres, il devait le faire de son chef. Il voulait essayer les voies légales. J'espère qu'il avait le droit de proposer des changements à la Constitution. Il n'a pas réussi. Ses ministres ont trouvé avec lui que les voies légales étaient épuisées par ce qui avait été fail. L'hon. baron de Tornaco trouve que les voies légales n'étaient pas épuisées. Moi je dis que je les ai crues épuisées; j'ai cru qu'on aurait beau chercher à composer une nouvelle Chambre, qu'on u'atteindrait pas le but, parce qu'il répugnerait toujours à la chambre, quelle qu'elle fut, de faire ce que les statuts fédéraux demandaient ; je crois encore qu'on aurait jeté l'agitation dans le pays el que finalement, on aurait dû en venir où l'on en esl venu, c'est-à-dire qu'il aurait fallu faire la réforme par un acte de souveraineté. C'est aussi sous ce point de rue que la chose a élé décidée par la Dièle. Les fails lui onl été soumis et elle a reconnu formellement que les voies légales avaient élé suffisamment tentées dans le Grand- Duché. Vous aurez l'occasion de vous en convaincre. Je n'incrimine pas, je m'explique ce que m'a dit l'hon. baron de Tornaco, j'éloigne de moi toute pensée de reproche. L'hon. baron de Tornaco a dit qu'il était difficile d'avoir confiance en nous ; qu'il y avait parmi nous des hommes très-changeants, qui étaient tantôt républicains et tantôt monarchiques. M. de Tornaco. Je n'ai pas dit cela ainsi. M. Simons. Vous avez même dit : tantôt blancs, tantôt noirs, vous avez bien dit cela? et que cela n'inspirait pas confiance. Si l'hon. baron de Tornaco a eu en vue de faire un acte de personnalité à mon adresse, je me bornerai à lui répondre que j'ai toujours élé monarchique. Je n'ai jamais eu l'occasion de poser un acte éclatant, mais mes principes ont toujours élé monarchiques. Je n'ai jamais élé républicain; on peut l'être, c'est une conviction comme une autre ; mais depuis le moment que j'ai su ce que c'était un régime politique, et je l'ai appris à l'université, de la bouche d'un homme illustre, l'hon. M. Deslriveaux, j'ai été conslitulionnel. M. N. Metz. Il n'y a pas de républicains chez nous. M. Simons. Je n'aurais pas été tenté de faire eette réponse à l'hon. baron de Tornaco, mais déjà l'année dernière il m'a fait des pareils reproches. M. de Tornaco. J'ai parlé dans un sens général. M. Simons. Je voulais seulement ajouter que l'année dernière, vous n'aviez pas été heureux non plus dans les paroles que vous avez dites à mon adresse personnelle. Les choses étaient bien en réalité le contraire de ce que vous insinuiez. J'ai toujours professé d'autres sentiments à votre égard, je dirai plus, je serais fâché de ne pas vous voir sur le banc des députés. Messieurs, la question générale m'a fait perdre de vue la spécialité. L'hon. M. N. Meiz m'a fail un reproche de m'avoir associé un collègue. Les hommes »ont souvent jugés très diversement. Je ne sais pas '« jugements qu'on porte sur mon hon. collègue, 'ont ce que je puis dire, c'est que j'ai lien de nie •liciter d'avoir un collègue comme l'hon. M. Au- C"siin, un homme aussi dévoué à la chose publique, •ussi soigneux des intérêts de l'Etat et aussi disposé a 'ont faire pour amener l'enlenle el la paix. M. Ulrich. Messieurs, il me semble que la discussion  actuelle n'était pas prévue et qu'aucun de nous n'était bien préparé à la soutenir. Cependant je ne puis laisser passer certaines opinions de l'hon. ministre d'Etat. J'ai fait partie de la Chambre de lS.'Jli, j'ai pris une part active aux choses qui s'y sonl passées, et je l'avoue, je désire pouvoir répondre à tout ce qui a élé dit, mais je pense que ce n'est pas le moment actuellement. Je me résume donc en disant que, dans la Chambre d'alors, l'opposition était de bonne fui, et au moins autant que le minislère, Lorsque l'on s'est relire, c'était dans une intention louable, cette intention était, comme l'hon. baron de Tornaco vient de le dire, de se conceiter sur une marche acceptable. Les choses étaient dans un élat tellement anormal, que nous tous, revenant le même jour de chez nous, sans nous être entendus entre nous, nous ne savions quel parti prendre. C'est pour cela que, sérieusement, nous avons demandé vingt-quatre heures de répit, et le gouvernement, nous le disons avec amertume, le gouvernement aurait dû nous comprendre , il aurait pu se dire que nous n'étions pas des rebelles et que nous ne voulions que chercher à sortir de l'impasse dans laquelle on était entré. On était au point de s'arranger, et le gouvernemenl n'a-t il pas vu quelle était la pensée de la Chambre, la majorité n'avail-elle pas fait des propositions acceptables ? Le gouvernement les connaissait, elles étaient parfaitement acceptables, mais le gouvernement a empêché qu'on les discutât. Et pourquoi ne pas laisser arriver la discussion de celte proposilion? il suffisait de vingt quatre heures de répit. Je dois donc dire que ce n'est pas la Chambre qui doil répondre de ce qui s'est fail, mais bien le minislère lout entier, et jamais je ne prendrai sur moi une part de celte responsabilité. Il y ayait d'autres raisons encore qui devaient faire voir au gouvernement que la Chambre était bien intentionnée de prendre en considération le projet de révision. Personne n'avait parlé conlre le projet. On dit : Mais implicitement vous l'aviez rejeté par l'adresse. Depuis quand rejeite-l on implicitement un projet important comme celui là ? Oui, une opinion générale avail été émise par les membres de la Chambre contre le projet presque monstrueux qu'on venait de présenter, sans l'avoir soumis à l'appréciation préalable du public et de la presse. Si l'on avait eu la bonne inspiration d'en soumettre seulement quelques principes, un résumé, à l'opinion publique , qui aurait pu se familiariser avec les idées qu'il renfermait, la réforme se serait faile sans difficulté ; j'en ai la cooviclion. Hais on est venu jeter celle masse de changements sur la Chambre, comme une averse qui tombe sur la têle de l'homme qui passe dans la rue. C'était pour ainsi dire une déclaration de guerre faite d'emblée. C'est encore le ministère qui n'a laissé à personne le temps de la réflexion et qui en est responsable. La chose n'a pas été décidée par l'adresse, Comment fallailil faire? On avail déposé le projet sur le bureau, el le bureau ne l'avait pas immédiatement renvoyé aux seclions. Cela n'élait pas non plus nécessaire. Mais une chose pouvait se faire, Le minisière devait demander qu'on l'envoyât aux seclions. Eh bien, le minislère ne l'a pas fait ; j'ai lu et relu les annales, nulle pari il n'est constaté que |e ministère ait demandé le renvoi aux seclions. (Réclamations.) Cela n'a pas été demandé; on a déposé le projet sans demander qu'il fût renvoyé aux seclions. On pouvait l'y renvoyer, mais dans celte espèce de précipitation où l'on se trouvait, on a oublié peutêtre de le faire. La lâche du gouvernement élait de rappeler la Chambre à ses devoirs et de lui dire: Renvoyez le projet aux seclions. M. Jonas. Le renvoi élait de droit. M. Ulrich. Il élait de droit; mais le retard élait en grande partie la faute du gouvernement, qui n'a pas demandé le renvoi aux seclions. Si cela avail eu lieu, personne ne s'y sérail opposé, les seclions s'en seraient occupées, el on aurait décidé plus tard. Il suffi), je pense, de ceci, pour faire voir que le gouvernement était fortement dans l'erreur, et je crois que celle erreur est venue de son irritation, de sa vivacité. Le pays doit la regretter avec le ministère d'alors, car on aurait pu s'arranger par la voie légale el les choses auraient pris une loule au- Ire tournure. L'hon. ministre d'Etat dil qu'il viendra un temps où l'on appréciera mieux les choses. J'espère bien que ce temps viendra; oui, on nous jugera et on jugera aussi le minislère, qui ne nous a pas compris, et qui peut-être n'a pas essayé de nous comprendre. On dit : « la voie légale était épuisée.» Il viendra un temps où l'on prouvera que la voie légale n'élait pas épuisée. Vous avez parlé delà Dièle et de sa résolution de 1831. Prenez ce décret, relisez les molifs qui l'ont diclé, vous y trouverez que lorsque des difficultés naissent enlre les députés et le gouvernement, on doit commencer par s'adresser à la Diète, qui, au besoin envoie des commissaires pour s'aboucher avec les parties et pour trouver le moyen d'une solution amiable. Nulle part dans le droit fédéral vous ne trouvez la légitimation du déchirement de la Constitution, mais vous trouvez indiquée partout la marche régulière, légale, qui est a suivre en pareille circonstance. On dit que la Diète germanique a élé consultée. A-l-clle élé consultée d'avance? J'en doute fort ; elle n'a pas élé consultée d'avance, car on aurait produit sa résolution. At-elle élé consultée après? Oui, comme le D'Xöpfl, elle a donné une consultation après coup. Que devait-elle faire? Devait-elle dire non, et provoquer une nouvelle révolution? La Dièle germanique aime la paix (rires), et comme la paix existait, car l'ordre règne à Varsovie, la Diète germanique a dit : c'est bien. Mais il y a plus : Avez-vous songé a demander à la Confédération germanique la garantie spéciale de la Constitution actuelle, comme la prévoit un des articles de ses statuts ? Si vous avez demandé cela, donnez-nous en connaissance; car nous y trouverons une certaine garantie; au moins nous serons sûrs que désormais la Constitution ne peut plus être violée, qu'un nouveau coup d'Elat ne viendra pas déclarer que les voies l»:gales sont épuisées. Je le répèle, pour moi ce serait une grande satisfaction que d'avoir celle garantie spéciale de la Confédération germanique, qui est prévue dans l'acte final de Vienne. Ce n'est ici qu'une espèce de protestation que je fais. Ceci n'est qu'un incident. Mais, dans une autre occasion, quand on en viendra a une discussion sérieuse, je crois que je pourrai prouver pièces en mains, lois en mains, que ce que j'ai dit n'est que la pure vérité, que la Chambre n'a rien à se reprocher, el que c'est, au contraire, au minislère que revient la responsabilité des fautes qui ont élé corn mises. M. Jonas. Je pourrai êlre bref; l'hon. M.Ulrich vienl de raccourcir la lâche que je m'élais imposée. Moi aussi je ne m'élais pas attendu à celle discussion; mais je dois le déclarer, je suis heureux qu'elle se soit produile, car, pour la première fois dans cette enceinte, les membres de l'ancienne Chambre onl pu faire connaître au pays les motifs qui les onl guidés dans leur conduite et onl pu s'expliquer sur les reproches très-graves qui onl élé faites à leur égard. Aujourd'hui l'hon. président du gouvernement vient avouer lui même que la majorité élait attachée à la Constitution de 1848 el aux libertés qu'elle consacrait. C'était un rôle bien ingrat que l'hon. ministre d'Etat a joué alors. On nous a fait considérer comme des rebelles à la loi fédérale. Messieurs, la loi suprême de la Confédération germanique, c'est l'observation de la légalité. Cela se trouve indiqué dans lous les documents qui émanent de ce pouvoir. La plupart des constitutions qui avaient été faites en 1848 ne satisfaisaient pas le pouvoir fédéral. On sait qu'après la reconstitution de ce pouvoir, un certain courant réactionnaire s'est fait senlir et c'est alors que nous avons vu paraitre le décret qui a invilé les difTérenls Eials à mettre leurs Constituions en rapport avec les statuts de la Diète. Lorsque nous avons discuté l'adresse en 1836, j'avais pris à lâche de démontrer que nous pouvions conserver noire Constitution, même avec les principes admis et posés par le droit fédéral. El à cette époque j'ai invilé le gouvernemenl à produire un ordre spécial qui aurait élé adressé à noire pays pour le forcer b changer sa Constitution. Le gouvernement n'a pu le faire; il n'y avail que la résolution  générale. Eh bien, cel arrêté de 1831, que porte-l il ? Tout rn invitant les différents Etats à mettre leurs Constitutions en rapport avec le droit fédéral, il dit que si cependant les gouvernements ne pouvaient pas tomber d'accord avec les représentants du pays, ils devaient s'abstenir de passer outre, qu'ils devaient en référer à la Dièle, et que la Dièle lâcherait de trouver dans les limites de sa compétence, le moyen d'engager les Chambres à adopter les dispositions qui seraient reconnues nécessaires, et qne. le cas échéant, la Dièle se réservait le pouvoir d'envoyer des commissions, qui entendraient les deux parties en conflit. Ainsi la Dièle n'a pas voulu de la voie du coup d'Elal : elle n'a pas voulu que dans les différents Etals les gouvernements changeassent violemment les parles qui étaient gaianlis aux populations, et (pie de celle manière là les bases qui devraient êlre stables, ne fussent ainsi sapées. La Dièle a voulu qu'avant loul et en toute circonstance, on observai les voie» constitutionnelles et légales. Ces principes, nous les connaissions à celle époque et lions ne devrons pas nous attendre à la marche quj a élé suivie par le gouvernemenl. INons avons même des exemples d'autres pays de l'Allemagne. Il y a de* pays en Allemagne où il a fallu changer la Constitution! Je citerai le Hanovre : le gouvernement a dissous deux ou trois fois les Chambres, et après la troisième dissolution, il y a eu recours à la Dièle. Mais ce qui nous a effrayés à celle époque, et ce qui a indisposé la Chambre conlre le projet de révision, c'est que ce projet ne se bornait pas à proposer seulement des modifications partielles qui pouvaient paraître commandées par le droit fédéral, mais qu'il tendait à renverser complètement toule noire Constitution. C'est cette tendance excessive du projel qui a prodnil le mécontentement qui s'est fait jour dans l'adresse. Si le gouvernement avait compris ces disposions de la Chambre, s'il avait sum les principes constitutionnels qui nous guidaient a celle époque, nous n'en serions pas arrivés à la nécessité à laquelle nous avons élé portés plus tard. La Dièle germanique vous imposait-elle également le devoir de rendre toutes ces ordonnances qui ont suivi la publication de la Conslilulion, par exemple, et de changer même l'organisation judiciaire par voie d'autorité, à une époque où il y avait absence complète de représentation du pays. La Diète germanique vous obligeait-elle à dénaturer le caractère de nos communes, car aujourd'hui vous avez fait de» conseils communaux des corps politiques, et c'est le plus grand mal que vous ayez fail pendant voire administration. Vous avez complètement vicié le système communal, et cela est facile à expliquer. En appelant les conseils communaux à s'occuper d'éleclions, a nommer des électeurs et même à nommer directement des députés ; en faisant des bourgmesires des agents lout-à-fait politiques, au poinl que le simple fonctionnaire ne peut plus êlre revélu des fonctions de conseiller communal sans obtenir votre autorisation, vous avez détruit notre sysième communal. El si aujourd'hui des élections onl lieu, on ne se demandera plus : Telle personne est-elle apte à gérer les affaires communales ? Ce n'est pas là la qualité que l'on consultera, on se demandera: Cet homme a-t il de bons principes politiques ? Et toutes les éleclions communales du pays auront un cachet politique. C'est là un grand mal, un Irès-grand mal. car du moment que vous détruisez le earacière véritable de la commune, vous détruisez l'Etat, car l'Elat est assis sur celle hase, à laquelle »pus auriez dû conserver son earacière vierge, intact. Tout cela à t-il élé commandé par la Dièle Germanique99 Je crois que la réponse est facile à trouver. Voyez donc la presse de lous les Etats de la Confédération, est-ce que vous pouvez invoquer une seule feuille qui aurait légitimé votre manière d'agir? La presse de lous les partis, même des plus réactionnaires, n'a t-elle pas condamné ce qui s'est passé ici. dans ce malheureux coin de la confédération germaniune? Il y a eu nnanimilé, même dans les écrits littéraires; lous ceux qui ont eu à s'occuper de In question, onl été unanimes a déclarer qu on avait mal fait dans le Grand-Dnché de ne pas resler dans les voies de la légalité, de la ennslilntionnalilé; en faisant croire que le ' régime introduit dans ce pays est un régime allemand,'venant de la confédération germanique, on n'a pas fait ce qui devait inspirer des sympathies pour ce pouvoir. M. Simons. Malgré la répugnance qne j'en ai, je dois répondre à l'hon. M. Ulrich et à l'hon. M. Jonas. Discuter sur le droit allemand, c'est pour moi chose très-difficile, je ne l'ai pas étudié à l'école, cependant je dirai lout d'abord que ces bon. membres se sont trompés quant au sens de la résolution fédérale de 1831. Une. voix. Ajournez la discussion jusqu'à demain. M. Simons. De grâce," ne la recommencez pas, discutons jusqu'à minuit, mais unissons en aujourd'hui. Je veux prouver à 3131. Ulrich et Jonas qu'ils sont dans l'erreur. Quand la Dièle a pris la résolution de 1831, par laquelle il esl ordonné à lous les princes allemands de ramener les Consiiiulions de leurs pays aux normes des statuts fédéraux, elle a donné cet ordre eu se réservant son inlervenlion pour le cas qu'ils ne pourraient pas parvenir à leur but. M. Ulrich. Auf gesetzlichem Wege. VI.Simons. Altendez, je vous ai écouté. Qu'est-ce qui est arrivé? Il y a une prescription dans l'acte final de Vienne qui dil que les Consiiiulions légalement reconnues ne peuvent êlre changées que d'après les voies légales. Maintenant on a décidé en même lemps, et je pourrais vous prouver cela pièces en main, que cet article ne s'étendait pas aux Consiiiulions qui sont contraires au droit fédéral. Celle prescription n'a eu lieu que pour les Consiiiulions qui sont conformes au droit fédéral ; quant à celles qui y sont contraires, c'est aux Souverains à ramener l'étal normal voulu par les traités. Qu'est-ce que les Souverains onl fait ? Ils ont lenlé la voie légale, el plusieurs d'entre eux sont parvenus à s'entendre avec leurs Etals et à changer leurs Consiiiulions : ils ont eu des Etals raisonnables. Il y en a eu d'autres qui n'y sonl pas parvenus, je vous citerai le Lippe Detmold qui en 1853 a changé sa Constitution sans l'assenlimetit des Etats, Le Souverain a convoqué les Etals, il leur a proposé les modifications. Les Etals les oui rejelées. Puis le Souverain a promulgué ces modilicalious. Les Etals se sonl plaints à la Diète. Qu'a répondu la Dièle? « Le Souverain a bien fait, vous aviez torL.de ne pas approuver ses propositions.« Le Hanovre, qu'a I il fail? Le Souverain a convoqué les Elals, il n'a pu s'enlendre avec eux, il a agi sans eux. On a réclamé à la Dièle ; Qu'a t elle répondu ? Le Moi a fail ce qu'il devait faire. Sans douie le Souverain doil tenter la voie légale, mais s'il ne réussit pas, il doil exécuter. On doit abandonner à sa conscience s'il a usé suffisamment des voies légales. La Dièle s'en rapporte au Souverain lorsqu'il prouve par des fails, qu'il voulait parvenir à une enlente ; c'est à lui à apprécier si, après avoir posé ces faits, il esl encore possible d'en poser d'aulres avec l'espoir qu'ils portent fruiis. Voilà les principes que la Dièle suit et qu'elle a suivis constamment. Voyez ce qui se passe sous nos yeux ? N'avons nous pas le Danemarck qui vient d'abroger sa Constitution par ordonnance ? Pourquoi * Parce que la Diète a dil au Souverain : «Vous devez ramener vos Elals fédéraux au droit allemand... Le Souverain a demandé: ..Qu'ai-je à faire?» La Diète a répondu : ..Vous devez le savoir... Le prince a prévu qu'il n'obtiendrait pas l'assentiment des Elals du Danemarck, il a procédé par ordonnance : il devait obéir à la Dièle. Qu'est il arrivé dans le Luxembourg? Le Souverain du Luxembourg, louché par l'ordonnance de 18ol, el après avoir temporisé, est amené à exécuter celle ordonnance. Il fait les modifications constitutionnelles qu'il croit nécessaires, il convoque ses Eiats, il les leur soumet, les Elals reculent. Un membre. Il n'y a pas de déclaration formelle de cela. M. Simons. Vous dites qu'il n\ a pa, d>ae(e ; indique cela? Eh bien, le Souverain a jugé le contraire. " M. de. Tornaco. Vous. M. Simons. Soit, c'est moi. M. le président. N'interrompez pas. M. Simons. A l'aspect des esprils, des convictions, des opinions, à l'aspect de tout ee qui se passait autour de nous, nous voyions q„e jamais nous ne parviendrions à obtenir l'assentiment de la Chambre Je vous dirai même qu'il v avait toutes sorles de convictions, et que le gouvernement a reconnu que celait une œuvre inexécutable que de les rallier. Qu'anratl-il dû faire? Dissoudre la Chambre? On a parlé d'iniialion; oh non, la queslion a élé examinée avec tout le calme possible; nous avions tous un intérêt à la paix; il y avait même, parmi nous, des opinions divergentes; eh bien, après mûr délibéré, on a dil : « Non, les voies légales sonl épuisées. » Peul-êire que si l'on avait dissous la Chambre, la chose se serait-elle faile, mais je ne le crois pas encore aujourd'hui. Aussi qu'a fait la Dièle? Le gouvernement a présenté à la Dièle la nouvelle Constitution promulguée, el dans sa réponse elle a déclaré qu'elle recevait avec plaisir cette preuve que le Souverain du Luxembourg a su faire exécuter la résolution fédérale de 1831. Et dans le rapport qui a élé fait à la Dièle, il est entre autres formellement déclaré que le souverain du pays avail fait d'une manière incontestable tout ce qu'il pouvait faire pour ramener l'entente, et que le Souverain a rempli son devoir de Souverain confédéré. Voilà le fait. Vous voyez donc que vous êles dans l'erreur, lorsque vous dites que la Dièle a voulu que les changements dussent être ramenés par l'accord du Uni et des Elals. Dans le cas spécial elle a dil au Souverain : « Vous le ferez, el si les Etals ne veulent pas, vous le ferez d'office. » C'est ce qui a eu lieu. La discussion esl déclarée close. M. le Président mei aux voix les conclusions de la commission de vérilicaiion des pouvoirs de 31. Becker, élu membre des Etals par le canton d'Echternach ; ces conclusions sonl adoptées. Jules METZ Rédacteur responsable.