ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Wort, 1861-09-13 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Suite de la 5e5e Séance. M. Andre continue : celte enceinte se préoccuper de la force obligatoire des dispositions qu'on voudrait imposer au pays. Mais je reviens ;'i la question du fond du projet el je prétends que riion. M. André n'a fait que des assertions et qu'il n'a nullement prouvé ces assertions. 11 nous dit : vous reproduisez la résolution fédérale, vous faites plus, vous empruntez des dispositions de la loi française de 1832. Voyons donc les dispositions principales de notre projet. La disposition principale de notre projet concerne évidemment les concessions, c'est la question de savoir dans quels cas la concession peut élre retirée. Elle forme le critérium de la mesure de liberté que nous voulons donner à la presse. Quelle est la portée de notre projet? Est-ce qu'on peut faire plus que nous avons fait? Le Gouvernement a abdiqué tout droit sur la presse; une fois qu'un imprimeur est nanti de son autorisation, il peut tout imprimer, le Gouvernement ne peut plus lui retirer sa concession, il n'y a que les tribunaux, et dans des cas donnés, qui pourront le faire. Et c'est là une grande affaire. N'est-ce pas le régime de la liberté la plus raisonnable? Est-ce copier la résolution fédérale dans toute sa rigueur? Evidemment non,! La résolution fédérale donne au Gouvernement le droit de maintenir le retrait par voie administrative, et nous renonçons àce droit. Nous sommes allés plus loin que la commission précédemment instituée pour s'occuper de l'examen et de la révision des ordonnances. La commission nommée par le Gouvernement précédent, n'a pas cru compatible avec le texte de la résolution fédérale de n'admettre que la voie judiciaire pour le retrait de concessions; par 4 voix contre 5 elle a décidé le maintien du retrait administratif. M. Pcscatore. La commission de 18;i0. M. 8e Président. Voulez-vous nous dire les noms de cette commission? M. Jonas,Dir.-gén. C'était MM. Pescalore,Ulrich,Toulsch, Augustin, Lessel, Klein et moi. Plus tard, la commission nommée par le Gouvernement actuel laisse intact le système des concessions, le projet élaboré par celte commission ne touche pas aux concessions, il ne règle que les conditions qui doivent exister pour la création des journaux, mais quant à l'imprimerie, il n'en parle pas , donc il laisse implicitement exister la législation actuelle. En 18u9, quand vous avez été appelés à toucher à la législation sur la presse, jusqu'à quel point ètes-vous allés à celle époque là? Est-ce qu'il y a eu parmi vous une seule voix qui ait demandé le retrait par voie judiciaire? Non , on s'est contenté à cette époque, ainsi après avoir traversé les crises politiques auxquelles on a fait allusion tantôt, de quoi? On s'est contenté du retrait par la voie contentieuse du Conseil d'Etal. Ainsi en 18b9 quand la question vitale de la presse a été touchée dans celle Assemblée, il n'y avait personne d'entre vous assez hardi pour demander la mesure que nous vous accordons aujourd'hui; c'est l'autorité du Conseil d'Etat dont on s'est contenté. Et aujourd'hui que nous devançons toutes les commissions dont les membres avaient été choisis dans votre sein, aujourd'hui que nous allons plus loin que l'Assemblée des États elle-même en 1859, aujourd'hui que nous venons déclarer que nous ne voulons plus avoir d'action sur la presse, une fois qu'une imprimerie est établie, que nous remettons aux tribunaux seuls le droit de réprimer les écarts dangereux, aujourd'hui on est mal fondé de venir dire que le Gouvernement a présenté un projet de loi qui n'est pas libéral, qui n'est que la reproduction de la résolution fédérale renforcée encore du décret français de 1852. Ich unterstelle, daß wir alle einig und einverstanden sind, unsere politische Selbstständigkeit und Unabhängigkeit zn wahren. (Sin selbstständiges Land können wir nur durch unser» Verband mit Deutschland bleiben. (Sin kleines Land kann nämlich nur als Mitglied eines Ttaatenbuudes seine besondere (fristen; beibehalten; für sich afleinftebeub würde es nothwendiger Weise in kürzester Frist von einem größern Staat absorbirt werden. Alles was unsere Sympathien für Deutschland schwächt, ist also gefährlich für den Fortbestand unserer politische» Selbstständigkeit; beim bemerken Sie wohl, meine Herren, daß das alte Völkerrecht durch ein neues ersetzt ist. Derjenige Staat, dessen Politik maßgebend ist in Europa, hat fett dem italienischen Krieg das Princip der Vottssouuerainität in das Völkerrecht verpflanzt; die Fürsten theilen sich nicht mehr, wie früher, Land und Seilte »ach ihrem Gutdünken, sondern die Völker werden um ihre» Willen befragt. Die abgetretene Negierung hat 1^56 ein verderbliches System inaugnrirt; verderblich auch deshalb, weil man alle Svmpathiec» für Deutschland zerstört bat. Die Herren könnten wohl sagen, daß mau damals die durch den italienischen Krieg offenkundig gewordenen Grundsätze nnb Bestrebungen der französischen Politik noch nicht kannte; aber dann bewiesen sie, daß fie nicht von dem Holze sind, aus welchem mau Staatsmänner macht, daß es ihnen an der Gabe der Voraussicht fehlte; beim gouverner, c'est prévoir, wie Hr. Lagueronniere in kurzen und sehr richtigen Worten sagr. Der Central'Axsschnß hat einen gänzlich modifizirten Entwurf ausgearbeitet; aber ich tonnte mich auch nur bann mit diesem einverstanden erklären, wen» die Concession nicht beibehalte» und ein Schwurgericht für Preßvergehen eingeführt würde. Wenn die einzelnen Artikel des Entwurfs znr Discussion gelangen, so behalte ich mir vor, mich über diese beiden Punkte näher auszusprechen. M. Jouas, Dir.-gen. Je dois nécessairement prendre l;i parole pour répliquer à l'hon. M. André qui, dans le courant de son discours, a cherché à ine mettre en opposition avec les opinions que j'aurais antérieurement professées dans l'Assemblée. Messieurs, celle accusation de l'hon. M. André repose sur une grave erreur; en 1836, la position clans laquelle nous nous sommes trouvés, étail autre que celle d'aujourd'hui ; à celle époque nous combattions un projet de Constitution qui, aujourd'hui, a acquis force de loi dans notre pays. A celte époque nous combattions l'introduction dans noire Constitution dune disposition qui portait que les résolutions fédérales publiées par le Roi, devaient obtenir force de loi dans le Grand-Duché. Aujourd'hui celte disposition se trouve dans notre Constitution, mais cc que j'ai dit à cette époque, je pourrais encore le soutenir aujourd'hui. Qu'ai-je dit? J'ai dit que si on maintenait au Gouvernement le droit de révoquer les concessions une fois accordées soit à titre révocable soit définitivement, la liberté de la presse élait gravement compromise et qu'à cc principe I:> je préférerais le régime de la censure. J'expliquais le régime de ces doubles concessions et j'en faisais voir les conséquences. «Je vais vous dire quelles sont les conséquences attachées à »celle double sorle de concessions. Les feuilles pour lesquelles »le Gouvernement na accordé qu'une concession dune durée »limitée, peuvent élre supprimées par le bon plaisir du Couver»neinent, sans avertissement préalable; du moment qu'il y a »dans une de ces feuilles un article qui déplait au pouvoir, ce»lui-ci peut par un simple rescrit faire connaître que dès le len» demain la feuille aura à cesser de paraître. La feuille qui jouit »de la faveur extraordinaire dune concession illimitée, ne peut »être supprimée qu'après un avertissement préalable. Pour retirer la concession à une pareille feuille, il faul que le Gouvernement ait la politesse de faire parvenir à l'éditeur un avertis» sèment préalable. Cet avertissement donné, si la feuille persé» vere, le Gouvernement a la faculté de lvi retirer la concession.» (Compte-rendu de 1856, p. 27.) Est-ce que nous vous offrons encore aujourd'hui cc principe? Effectivement, cc principe est renfermé dans la résolution fédérale el les Gouvernements ont le droit de maintenir dans leur législation le reirait par voie administrative, mais ils peuvent également abdiquer cc droit el n'admettre le retrait des concessions que par voie judiciaire. Or du moment que le Gouvernement renonce à cette prérogative qu'il tient du droit fédéral, et demande aux Etats qu'en vertu dune loi à faire avec eux, l'arbitraire cesse el que les tribunaux seuls soient investis «lv droit de retirer les concessions, de cc moment la liberté de la presse est garantie el de cc moment là on ne peut plus invoquer des paroles que je n'ai prononcées que pour l'hypothèse justement contraire. Desto trauriger und beschämender ist es fut uns, ewig mit dem Tchreckbild — dem Gespenst des Bundes geführt zu werben und es ist hohe Zeit, diesem Treiben ein Ende zu machen. Es scheint hier der Augenblick gekommen zu fein, wo wir bas Gutachten des Staatsrate« mit einigen Worten berühren müssen. Ich fühle mich veranlaßt, von vornherein freimütig zu erklären, daß die Ansichten und Meinungen desselben, in politischen Dingen, wenig Eindruck auf mich machen. Es ist in ihm nur eine Richtung, nur eine Meinung vertreten, und baS uns mitgeteilte Gutachten ist wahrscheinlich zum großen Theil von den Männern ausgegangen, welche beim Erlaß der Ordonnanzen mitgewirkt haben. Die abgetretene Regierung befolgte de» Grundsatz, im Staatsrat!) alle rétrograde« Elemente des Landes ;n versammeln und zu vereinigen, und auch die neue Regierung scheint denselben Grundsatz zu befolgen. Der libérien Partei des Landes ist der Eintritt in den Ttaatsrath versagt und fie wird wohl nur mit sehr spärlichen Stimmen dort vertreten fein. Aber abgesehen von aller Voreingenommenheit, ist das ©vt« achten des Staatsrathes von sehr geringem juristischen Werth. Der «Staatsrat^ geht von einer falschen Prämisse aus. Er unterstellt von vornherein, was jedoch ausdrücklich nicht allein »on uns, sondern fast allgemein tu ganz Deutschland bestritten wird, — er unterstellt, daß die Bundes-Versammlung bei Bearbeitung des Beschlusses über die Presse, die Grenzen ihrer Competenz eingehalten habe. Ich hoffe ihnen aber bewiesen zu haben, daß das nicht der Fall war, daß der Bundestag vielmehr seine Competenz ausdrücklich überschritten hat, indem er nämlich den in der Schlußacte gemachten Verheißungen der Preßfreiheit, feine Rechnung getragen hat, und, indem er andererseits über feine Aufgabe, nur allgemeine, möglichst gleichförmige Bestimmungen aufzustellen, hinausgegangen ist. Der Bundesbeschluß réglementât die geringfügigsten Einzelheiten und läßt der Partikulargesetzgebnng der verschiedenen Bundesstaaten durchaus keinen Spielraum. Aber, sagt das Gutachten des Ttaatsrathcs, selbst wenn der Bundestag feine Competenz überschritten hat, so ist er allein Nichter in letzter Instanz über diesen Punkt, dessen Entscheidung ihm allein, laut Artikel 17 der Bundesacte, zusteht. Der chreuw. Hesr von Blochausen hat Ihnen schon diesen Morgen auseinandergesetzt, wie der Artikel 17 ausgelegt werden muß und daß derselbe mit dem Artikel 10 der Bnndeöacte combinirt werden muß, um feineu richtigen Sinn zu behalte». Dauu aber war der Bundestag noch gar nicht in dem Fall, sich darüber auszusprechen, ob bei Erlaß des Preß-BeschlusfeS, die Competenz eingehalten worden ist ober nicht. Wann wurde ihm diese Frage zur Entscheidung vorgelegt? Bis jetzt ist noch nichts Aehnliches geschehen, und sollte eS einmal stattfinden, so ist vorauszusehen, daß alle Staaten, welche den Beschluß von 1854 nicht publizirt habe», sich auch gegen die Competenz der Bundesversammlung aussprechen. Was Preußen betrifft, so kann darüber lein Zweifel walten, und wer sich vollständig davon überzeugen will, der braucht nur die im Bericht des Centralausschnsscs erwähnte Circular-Note des preußischen Ministers Barou »011 Schleimtz zu lese». Seit dem Eintritt einer neuen Regierung war man berechtigt zu glauben und zu hoffen, daß der deutsche Bundestag bei im« endlich seine Rolle ausgespielt habe. Er scheint aber im Gegentheil wieber neu aufleben zu wollen. Was mich betrifft, so werbe ich mich dadurch nicht irre führen lassen und ich glaube, daß ich hierin so denke, wie die große Majorität dieser Versammlung. Wenn die Regierung sich hinter den deutschen Bund verschanzt, um die Presse zu knebeln, so sage ich nur, die Regierung will nicht liberal, sie will oder mv reaktionär fein. Connaissez-vous los dispositions du décret de 1852? D'après ce décret aucune feuille périodique ne peut être établie sans l'autorisation du Gouvernement ; le Gouvernement a le droit de révoquer cette autorisation par voie administrative; les tribunaux ont également ce droit ; mais à côté des autorisations nécessaires pour rétablissement des journaux, il y a le brevet de l'imprimeur, ce brevet qui a existé de tous temps en France, depuis 1810 jusqu'à ce jour, et qui a existé, comme l'hon. Ministre d'Elal l'a dit, même à une époque où la France était régie par des institutions républicaines. Jamais en France l'existence de ce brevet n'a blessé les publicisles; il y a des autorités distinguées qui ont écrit sur la législation de la presse, ils ont regardé l'octroi du brevet comme une condition nécessaire à l'industrie d'imprimeur; ils disent que si c'est là une modification au principe de la liberté de l'industrie, on peut dire toutefois que tel est le droit commun des professions qui intéressent la sécurité générale. L'hon. M. André, dans l'exposé qu'il a fait, s'est encore placé sur le terrain des théories et des généralités, il s'est placé sur le terrain de l'interprétation du droit fédéral, il a de nouveau suivi la section centrale dans la question desavoir si ellectivemcnt la Diète était compétente pour faire la loi sur la presse, et si la résolution fédérale pouvait être modifiée du consentement du Roi. Mais la question principale, il ne l'a pas traitée, ou plutôt il a déclaré que ce que nous vous offrions n'était pour ainsi dire que la résolution fédérale même et que, si noire projet était admis il bâillonnerait la presse, au moins il la lierait. Certainement, si toutes ces suppositions étaient vraies, si effectivement telle était la portée de notre projet, si la presse devait être bâillonnée, détruite, si dans notre projet nous ne faisions que reproduire la résolution fédérale dans toute sa vigueur et encore la renforcer par des dispositions empruntées au décret français de 1852, dans ce cas je concevrais que l'Assemblée put avoir des inquiétudes et qu'on pourrait dans Je dis donc que Thon. M. André a en quelque sorle calomnié notre projet en prélendant qu'il était destiné à bâillonner la presse et qu'il n'élait que la reproduction sévère de la résolution fédérale et des dispositions du décret de 1832. J'ai prouvé, par les seules citations que je viens de faire, que notre projet garantit à la presse toute l'indépendance possible. L"hon. M. André a encore fait allusion à l'art. 25 qui traite des dogmes. Messieurs, il s'agit là d'une disposition essentiellement libérale. La religion est protégée dans tous les États qui ont fait des lois sur la liberté de la presse; mais il y a une distinction à faire quant à ces différentes législations; il y a des pays dans lesquels celle protection est assurée au point de vue de la tolérance, il yen a d'autres où la protection est accordée seulement au point de vue de l'intolérance d'une religion reconnue exclusivement religion de l'Étal. L'Angleterre! vous seriez étonnés de voir quelles sont les dispositions qui régissent dans Es gibt noch einen dritten sehr wichtigen politischen Grund für uns, unter den jetzigen europäischen Verhältnissen, den deutschen Bund nicht jedesmal zur Handhabe cines beliebigen reaktionslustigen Ministeriums werden zu lassen. ce pays la législation sur la presse concernant les délits contre la religion. «Ces peines, dit Ghassan, sont légères si on les »compare à celles que prononce la législation anglaise. Le statut 1" d'Edouard VI, cli. 1", et le slalul 1" d'Elisabeth, »eh. lrr, punissent de l'amende et de prison quiconque parle »avec mépris du sacrement de la Cène. Proférer des paroles ■ outrageantes pour le Christ, des railleries indécentes sur les »Saintes écritures ou tenir des propos tendant à en inspirer le »mépris ou à les tourner en ridicule, sont tout autant d'offenses • que la loi commune punit par l'amende et par la prison, ou »par d'autres peines corporelles infamantes. Quiconque parle »ma! ou avec dépréciation ou mépris du livre des prières de »l'église anglicane, doit être condamné à une amende de cent » marcs pour la première offense, de quatre cents pour la se» coude, et pour la troisième à la confiscation de tousses biens, » meubles et chatteis, el à l'emprisonnement pendant toule sa vie. »Si le délinquant est un ministre et qu'il ne soit pas bénéficier, »il gardera la prison pendant un an pour la première offense. »et toute sa vie pour la seconde. S'il est bénéficier, il sera mis »en prison pendant six mois et subira la confiscation d'une an» née du revenu de son bénéfice pour la première offense. En cas »de récidive, il sera dépossédé et emprisonné pour un an. A la »troisième offense, l'emprisonnement sera perpétuel. Les statuts »9 et 10, eh. 52, du règne de Guillaume 111, prononcent contre »celui qui a nié la vérité de la religion chrétienne ou la divinité »de l'une des personnes de la Sainte-Trinité, ou qui a nié que »les écritures soient d'autorité divine, ou qui soutient qu'il y a »plus d'un Dieu, l'exclusion de tout emploi ou place de con» fiance, et, en cas de récidive, l'incapacité d'ester en justice, »d'être tuteur, légataire, acquéreur de terres, exécuteur testamentaire, et la peine de trois années d'emprisonnement sans »être admis à donner caution. Les juges peuvent prononcer »contre ces délits les peines du droit commun, quoique les » peines du droit statutaire soient plus douces; car les statuts »sont censés seulement déclaraloircs du droit commun , dont le »christianisme fait partie. C'est à cause de ce dernier principe »que les délits de ce genre sont punis devant les Cours de droit »commun, sans préjudice de la juridiction des Cours ecclésias» tiques. »Telle est, sur ce point, la législation de la Grande-Bretagne. »Chez nous, la loi punit l'outrage envers les cultes dans un but »de protection pour la liberté de lotis les cultes. En Angleterre, »la loi frappe dans le but de venger la religion. Ici, c'est l'of»fenseque la loi réprime, sans s'inquiéter de la doctrine en »elle même; là, c'est l'opinion, c'est la doctrine qu'elle réprouve »et punit. Entre l'esprit de ces deux législations, il y a toute la »différence qui sépare le régime d'une église dominante, intolé» ranle et exclusive, du système de la liberté de tous les cultes.» Vous voyez donc que dans la libre Angleterre la législation pénale sur la presse, pour autant qu'elle a Irait au culte, est loin d'être pénétrée de cet esprit de tolérance qui a présidé à la rédaction de notre projet de loi, puisque , si nous voulons que les attaques contre le dogme soient punies, nous n'enlendons parler d'aucun cullc particulier, mais de tous les cultes reconnus dans notre Grand-Duché. Remarquez encore que l'allaque ne devient punissable que pour autant qu'elle est propre à exposer à la déconsidération l'objet auquel elle s'applique. Ainsi comprise, la liberté de la discussion n'est pas exclue ; les feuilles pourront librement discuter le dogme sans tomber sous l'application de la loi. Qu'on examine donc notre projet de plus près , qu'on l'examine à fond, alors loules ces préventions viendront à cesser, on verra que le projet tel que nous le présentons, diflère essentielle ment de la législation qui nous régit aujourd'hui, qu'il est basé sur les véritables principes de liberté qui doivent dominer en matière de presse, et que le reproche que l'hon. M. André nous a fait et qui tend à dire que nous invoquons aujourd'hui la Diète pour vouloir introduire dans le pays des lois qui lui sont antipathiques, que nous aliénons les sympathies de notre pays àla patrie allemande à laquelle nous devons rester réunis, que ce reproche ne saurait être applicable dans l'espèce; au contraire, nous prouvons par le projet que nous vous présentons, que même sous le régime de la Confédération germanique on peut avoir une loi sur la presse qui soil dominée par les véritables principes de liberté. — M. N. Melz descend du fauteuil de Président et y est remplacé par M. Ritter, doyen d'âge. M. J. Metz. Messieurs, vous me permettrez , avant d'aborder la question qui s'agite, de dire quelques mots pour élablir préalablement la position que nous occupons vis-à-vis du Gouvernement et que le Gouvernement occupe vis-à-vis de l'Assemblée. L'année passée, si vous voulez bien vous en souvenir, j'ai à l'occasion du vole de la loi électorale, exprimé mes sympathies les plus sincères pour le Gouvernement et la confiance avec laquelle j'avais salué l'avènement au ministère des hommes qui se trouvent aujourd'hui devant nous. La loi électorale que le Gouvernement nous a présentée l'an passé, élait celle même loi que la Commission de révision des ordonnances nommée par le Gouvernement, avait élaborée; en nous la présentant sans rien y changer, le Gouvernement avait posé un acte libéral el je le félicitais alors d'un acte qui était pour moi de bon augure pour l'avenir politique de notre pays. J'avais alors, je le répèle, une foi entière dans les dispositions libérales du Gouvernement et j'espérais voir enfin s'ouvrir pour notre pays cette ère de liberté et de franchise qu'il avait méritée après les tourments dans lesquels il avait été précipité jusqu'alors. Mais depuis l'époque où nous avons été appelés à voter celte loi électorale, jusqu'aujour- d'hui où nous sommes appelés à réviser une deuxième ordonnance, neuf mois se sont écoulés, des faits se sont passés, les événements se sont accumulés, les lendances du Gouvernement se sont clairement accusées, el nous sommes aujourd'hui à nous demander dans quelle position nous nous trouvons vis-à-vis de lui. Quant à moi, je dois l'avouer, el je le fais avec regret, je n'ai plus celle foi entière dans ses bonnes dispositions, et la confiance que j'étais heureux d'avoir en lui à celle époque, s'esl quelque peu altérée. Le projet de loi qui nous est soumis, est certes bien fail pour motiver ce sentiment: J'avais espéré que ces hommes qui, selon moi, n'ont été appelés au Gouvernement que comme une réparation du passé, j'avais espéré que ces hommes, fidèles à leurs honorables antécédents, ne méconnaîtraient pas les sentiments de celte majorité au milieu de laquelle ils ont siégé si longtemps avec honneur et qu'ils se présenteraient devant nous avec une loi libérale sur la presse. Oh, elle a élé bien amère la déception que j'ai ressentie en lisant ce projet qui nous a élé soumis ; une illusion, une illusion bien chère s'est envolée de moi, el aujourd'hui ce n'est plus qu'avec inquiétude que j'envisage l'avenir politique de mon pays. Messieurs, je suis journaliste, je suis peut-être le seul qui siège au milieu de vous, j'ai acquis une certaine expérience de la presse et je dois vous dire franchement que, si les principes, les théories consacrés dans le projet qui nous est soumis, étaient mis en pratique, la liberté de la presse resterait annulée chez Messieurs, on pourrait peut-être venir dire que dans cette affaire j'aurais dû m'abstenir, on pourrait dire que je parle en égoïste, en d'autres ternies que je plaide pour nia paroisse — niais je suis parfaitement à l'aise dans cette discussion, j'ai dans les temps passés , comme journaliste, fait mon devoir, je crois, — je. vous demande pardon de parler de moi — j'ai écrit cc que j'étais persuadé être la vérité alors qu'il était dangereux de la dire, j'ai subi des condamnations judiciaires, mais j'ai eu une consolation , c'est qu'immédiatement après ces condamnations, l'opinion publique était là pour casser les jugements que les juges avaient été obligés de prononcer contre moi en vertu de lois sévères qu'ils ont dû appliquer. Je désire qu'on ne se méprenne pas sur la portée de mes paroles, je n'accuse pas la justice, je dis: les lois que les juges étaient obligés d'appliquer. .Messieurs, si je m'élève aujourd'hui contre la loi qui nous est soumise, c'est que je la considère comme directement contraire au principe de la liberté de la presse proclamé dans notre Constitution; et c'est là la raison pour laquelle je prends la parole dans celle question. J'ai écoulé attentivement, cc matin, le discours de l'hon. Baron de Tornaco ; cc discours n'était, en résumé, que le procès le plus sanglant qui puisse jamais être et qui ait jamais été fait au principe de la liberté de la presse. (Approbation.) L'bon. Ministre d'Etat na vu qu'une seule cliose dans le principe de la liberté de la presse: le mal quelle pourrait engendrer; il na pas vu le bien, le bien lvi a échappé. Il vous a fait un tableau bien sombre des inconvénients que pourrait présenter la liberté, mais il s'est gardé de nous dire le bien que cette liberté peut produire. Je dis, moi, que la liberté de la presse produit plus de bien que de mal ; c'est elle qui a renversé les ministères Polignac, Van Maanen, Guizol etc. qui ont emporté, dans leurehute, les trônes qu'ils avaient compromis. Oui, la liberté de la presse peut engendrer du mal, mais c'est cette mauvaise presse qui le fait; oui, punissez ces lâches calomnialeurs qui se retranchent derrière l'anonyme pour injurier les honnêtes gens, mais ne confondez pas la liberté de la presse avec ces coupables excès, parce que vous lvi feriez injure. La liberté de la presse a encore préparé autre chose, elle a préparé cette glorieuse révolution de 1789, cette révolution qui a mis (in aux abus atroces dont le peuple était la victime depuis des siècles ; elle a préparé la reconnaissance du principe de la liberté, de l'égalité de tous; c'est la presse qui a préparé la vie politique dont nous jouissons en cc moment; sans la presse, sans la révolution de 1789 nous ne serions pas ici pour voter des lois; c'est la liberté de la presse qui a fait luire sur la terre le soleil vivifiant de la liberté, de l'égalité de tous les citoyens. L'hon. Baron de Tornaco est allé s'inspirer des principes de M. de Metlernich et d'autres diplomates qui ont aidé à élaborer les traités de 181Ö, traités qui sont déchirés tous les jours par l'épée victorieuse des grands, mais que l'on emploie toujours comme un épouvantail pour comprimer les faibles ; ces traités de 1815 n'ont en Europe, aussi bien chez les puissants que chez les petits, plus guère de valeur. L'hon. Baron de Tornaco s'est inspiré de la loi fédérale, de la loi française; mais pourquoi, s'il veut la liberté, s'il est sincère partisan des principes libéraux, n'esl-il pas allé s'inspirer de la loi belge, de la loi hollandaise même? Pourquoi, au lieu de secouer la poussière qui repose sur la vieille défroque des Metlernich, n'est-il pas allé faire appel aux Thiers, aux général Foy, aux Cousin; pourquoi s'appuyer sur le passé cl pourquoi méconnaître le présent? Ah, cène sont pas A' 6 ans, comme le disait l'hon. M. André, qui se sont écoulés depuis 1815, cc sont quatre siècles que l'intelligence a franchis. JNe cherchons pas nos arguments dans les vieux temps, soyons à la hauteur de notre siècle et tâchons de faire des lois qui soient en rapport avec le siècle et l'intelligence de nos contemporains. (Bravos.) Messieurs, il nest pas à nier que dans celle discussion il se présente une question préalable et qui doit être résolue avant tout; c'est celle de savoir jusqu'à quel point nous sommes liés par la résolution fédérale publiée chez nous en 18è>G. Celle question a été jugée, tranchée tout à l'heure avec un talent et avec une science remarquables par l'hon. M. André; il l'a traitée ex profes.lo, el toule la peine que l'hon. M. Jonas s'esl donnée, toule la faconde qu'il a déployée, ne sont pas parvenues à renverser le moindre de ses arguments. Pourquoi? parce que l'hon. M. André parlait la vérité, parce qu'il a placé la question sur le véritable terrain sur lequel elle devait être placée. « Messieurs, les résolutions fédérales promulguées p.-f |(. Roi »Grand-Duc ont force obligatoire dans le Grand-Duché; je dois »le dire, les bras me sont lombes quand j'ai lu celte disposition »qui asservirait le pays à la Diète. Est-il possible que des Lu»xembourgeois puissent vouloir faire du Luxembourg le vassal »de la Confédération germanique! Cette disposition anéantit »notre nationalité, et si cet article est adopté, vous portez l'at» teinte la plus grave à la Couronne. Ces prérogatives qui vous »tiennent tant à cœur, ces prérogatives n'existent plus, noire »auguste Souverain sera le vassal de la Confédération germa« nique. » Voilà des paroles éloquentes, elles ne sont pas de moi, c'est l'hon. M. Jonas qui les a prononcées, dans une autre occasion il est vrai; l'hon. M. Jouas, alors, n'était pas encore ministre, il élait simple représentant comme nous. (Rires.) Vous voyez donc que si nous étions assujettis aux résolulions fédérales, la Couronne el à plus forte raison le pays ne seraient plus que les vassaux de la Confédération germanique. El quel esl le peuple au monde, quel est le roi, quelle est la nation ayant dans le cœur le sentiment de l'indépendance et de la dignité, qui voudraient acceplcr un rôle semblable? Ce n'est pas le Grand-Duc de Luxembourg, ce n'est pas le peuple luxembourgeois. Si le Roi a élé forcé de publier la résolution de la Dièle dans le Luxembourg, pourquoi ne l'a-t-il pas fail clans le Limbourg ? Comment se fait-il qu'une résolution faite pour le Limbourg aussi bien que pour le Luxembourg, ait force obligal"--1 chez nous et qu'elle n'en ail pas chez noire voisin? Pourquoi? Esl-ce que le Luxembourg doit Je préfère ne pas dire le mol. C'est là un raisonnement sérieux , que si la résolution était obligatoire pour chaque pays, le Limbourg devrait également la subir aussi bien que nous. C'est à la page 30 , M. Jonas. M. Jonas, Dir.-gén. Si vous le permettez, je vais vous interrompre. M. J. Metz. Vous me répondrez tout à l'heure; je croyais que vous cherchiez le passage que j'ai cilé de votre discours, je voulais vous éviter celte peine (Hilarité). C'est l'opinion de tous les publicistes, que le pouvoir législatif, c'esl-à-dire le pouvoir exécutif et rAssomblée des Élals , peuvent faire el défaire les lois. N'aurions-nous donc pas le droit de révoquer une loi que nous avons faile? Il est vrai que nous n'avons pas coopéré à la confection de la résolution fédérale, qu'elle nous a élé imposée, que nous l'avons subie sans professer pour elle ni affection ni grand respect ; elle est un enfant — illégitime peut-être, mais elle esl toujours un enfant qui a sa plac« dans le code de nos lois. Il me semble impossible qu'on puisse soutenir la thèse que le Roi, de commun accord avec l'Assemblée des Elals, c'est-à-dire le pouvoir législatif, n'a pas le droit de venir changer une loi intérieure du pays. L'hon. M. de Blochausen vous le disait ce malin : s'il venait à l'idée de la Diète de nous imposer un règlement d'ordre intérieur pour les Élats, serions-nous liés? le Roi devrait-il le promulguer? devrions nous le subir? Autre cliose : s'il convenait à la Diète d'introduire le principe de l'impôt sur l'abattage et la moulure, serions-nous obligés d'inscrire cet impôt dans nos lois? Evidemment non. Du reste, vous vous trouvez en présence d'un dilemme dont vous ne pourrez pas sortir : ou bien nous avons le droit de changer et de modifier les lois et par conséquent de rappeler la résolution fédérale, ou nous n'avons pas ce droit. Si nous l'avons, si nous pouvons changer, modifier, nous avons aussi le droit de rappeler. La loi faite par la Diète me semble être un (oui indivisible, et pour me servir de l'expression de l'hon. M. Jouas, c'est une connexion de principes que la Dièle nous a ordonné de suivre el d'insérer dans notre législation. Donc si nous pouvons altérer celte résolution, nous devons aussi pouvoir la rappeler, du moment que le Roi est d'accord avec nous. Et si cela ne nous est pas donné, si nous ne pouvons pas modifier; alors votre projet est inconstitutionnel, alors vous n'avez pas le, droit de présenter une loi sur la presse, vous devez dire : nous sommes malheureusement astreints à la législation fédérale que nous ne pouvons pas changer, — dura lex sed lex. Mais en admettant que la résolution fédérale nous lie irrévocablement, qu'arriverait-il, si cependant nous voulions nous en affranchir? Nous serions exécutés par nos confédérés? Je me demande quel serait en ce cas celui des membres de la Confédération qui viendrait nous exécuter et forcer le Luxembourg à respecter la résolution fédérale? Serait-ce la Prusse (Très-bien), la Prusse qui occupe militairement notre forteresse? Mais la Prusse a repoussé avec dédain, avec mépris la résolution fédérale, et ce n'est pas elle qui voudrait venir nous imposer un système qu'elle a repoussé. La Hollande? elle qui a repoussé pour le Limbourg une loi qu'elle n'a pas Irouvée assez libérale pour ce pays? Ce n'est donc ni la Prusse ni la Hollande qui viendraient nous exécuter, et par conséquent, si on ne peut pas nous forcer, nous sommes peut-être libres d'agir d'une façon différente. La suite au prochain numéro. Peter Brück, verantw. Redakteur.