Protocole de la conférence tenue au Foreing-Office , le 21 mai 1847.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1847-06-02 00:00:00

Protocole de la conférence tenue au Foreing-Office , le 21 mai 1847. uPrésenls: les plénipotentiaires d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne et du Portugal. « Les P. P. d'Espagne, de France, de la Grande- Bretagne et de Portugal, s'élant réunis en couféreuce sur l'invitation du P. P. du Portugal: n Le plénipotentiaire portugais a déclaré qu'il avait appris par des avis reçus ce jour même de son gouvernement l'inutilité des efforts tentés à Oporlo par le colonel Wylde el le marquis d'Espana, pour mettre nn terme à la guerre civile en Portugal, moyennant les conditions que la reine de Portugal les avait autorisées à faire connaître à la junte. n II a ajouté que, comme la reine de Portugal avait offert ces conditions conformément au conseil de ses alliés, il était chargé par S. M. T. F. de renouveler la démarche déjà faite par elle auprès de ses alliés qui avait pris part au traité du 22 avril 1834, afin d'obtenir d'eux l'assistance nécessaire pour effectuer la pacification de ses Etals. » Le baron de Moncorvo a déclaré ensuite que les conditions ainsi communiquées à la junne d'Oporlo de la part de S. M. T. F. étaient : n Premièrement, une amnistie pleine et générale pour tous les délits politiques commis depuis le commencement du mois d'octobre dernier, et le rappel immédiat do louics les personnes qui, depuis cette époque, avaient élé contraintes de quitter le Portugal pour des motifspolitiques ; n Deuxièmement, la révocation immédiate de tous les décrets promulgués depuis le commencement du mois d'octobre dernier, qui sont en conflit on en opposition avec les loi établie» et la constitution du royaume ; «. Troisièmement, la convocation des Corlès aussitôt que les élections, qui doivent avoir lieu sur le-champ, seront terminées; »Quatrièmement, la nominaliun immédiate d'une administration composée de personnages qui n'appartiennent point au parti des Cabrais et ne soient point membres de la junte d'Oporlo. » Le plénipotentiaire anglais a confirmé la déclaration du baron de Moncorvo, et a dit que le gouvernement britannique avait reçu également ce malin même , du colonel Wylde, des dépêches annonçant que la mission à laquelle il s'était employé, conjointement avec le marquis d'Espana , avait échoué, et que la junte avait refusé de mettre fin à la guerre civile moyennant les ternies proposés par S. M. T. F., ou même de consentir à une simple suspension d'armes. » Les P. P. d'Espagne, de France et de la Grande- Bretagne, prenant ces circonstances en sérieuse considération , et ayant présent à l'esprit le profond intérêt que leurs gouvernements respectifs portent au bien-être du royaume de Portugal, et le vif désir de ces gouvernements de voir la guerre civile qui désole actuellement ce pays terminée à des conditions fondées d'une part sur le respect dû à la dignité et aux droits constitutionnels de la couronne, et propres à assurer suffisamment, d'aulre part, les libertés du peuple; convaincus, de plus, que les termes proposés par S. M. T. F. élaienl bien faits pour atteindre ces deux buis, s'accordent à penser qu'une conjoncture s'est maintenant présentée où leurs gouvernements respectifs peuvent, en se conformant pleinement aux principes qui le» dirigent, accéder à la demande de secours qui leur a éle adressée par la reine de Portugal. » Le plénipotenliaredn Portugal, après avoir exprimé la satisfaction avec laquelle il recevait cette déclaration de la part dts plénipotentiaires des trois puissances , a établi l'urgente nécessité de prendre des mesures con. formes à ces déclarations, et a représenté que , dans l'état actuel des affairés du Portugal , tout délai doit ajouter au sang versé, et aggaver les calamités qui affligent ce royaume. .» Ayant égard à ce6 circonstances, et persuadés de 1 urgence de la conjoncture, les plénipotentiaires des trois puissances se sont résolus en commun à accéder à la demande du plénipotentiaire portugais, et il a élé arrélé, en conséquence, par les plénipolenliaires des quatre puissances, que l'assistance promise à la reine de Porlugal, lui sera prêtée immédiatement ; et d'après cette délermiuation , les plénipolenliaires d'Espagne, de Fraace et de la Grande Bretagne s'engagent à ce que les forces navales de leurs gouvernements respectifs actuellement stationnées sur la côte du Portugal prennent part conjointement et sur-le-champ avec les forces navales de S. M. T. F. à toule opéra lion jugée nécessaire ou opportune, par les commandants de ces forces combinées, pour atteindre le but de cet acte commun ; et le plénipotentiaire. d'Espagne s'engage en outre à ce qu'un corps de troupes, dont le nombre sera fixé entre les gouvernements d Espagne et de Portugal , pénètre en Portugal à l'effet de coopérer avec les troupes de S. M. T. F., et que ces troupes évacuent le Icrriloire dans uu deldi de deux mois après leur entrée ou aussitôt que l'objet de l'expédition aura élé rempli. »i Les plénipotentiaires tles quatre puissances promettent que des ordres conformes aux engagements de ce protocole seront immédiatement envoyés aux officiers de marine des gouvernements respeelils et aux officiers généraux commandant les troupes espagnoles sur les fronlières d'Espagne. XAVIER DE ISTURIZ, JARNAC, PALMERSTON, JORRE MONCORVO » Signé :