Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1860-11-22 00:00:00

LUXEMBOURG, 21 NOVEMBRE. Revue politique. Nous n'avons rien de nouveau d'Italie aujourd'hui. L'heureuse issue du combat d'Intri, qui a fait tomber aux mains des Piémontais une série de positions importantes autour de Gaëte, a causé une grande satisfaction à Turin, parce qu'on espère que le siège de la place en sera beaucoup facilité. Nous publions plus loin l'ordre du jour adressé par Victor-Emmanuel aux soldats de Garibaldi. Le Roi, après avoir déclaré que l'armée volontaire a bien mérité de la patrie et de lui, et en réservant sa réorganisation définitive, « selon les lois et les règlements de l'Etat, » institue une commission supérieure composée de généraux de Garibaldi et d'officiers piémontais, laquelle commission fera les propositions convenables pour régler définitivement les droits des officiers garibaldiens. Quant aux volontaires qui veulent rester sous les armes, ils devront prendre des engagements de deux ans, et seront organisés sur le pied des autres corps de l'armée ; la loi sur les pensions sera appliquée aux militaires blessés, et des congés et des indemnités seront accordés à ceux qui désirent rentrer dans leurs familles. Au dire de la Libéra parola de Naples, ce décret aurait été mal accueilli par les volontaires qui auraient voulu la reconnaissance pure et simple des grades de leurs chefs avec tous les avantages y afférents dans l'armée piémontaise. C'était une prétention assez peu admissible, et le moyen terme adopté par le gouvernement nous semble dicté par un juste esprit d'équité. On croît que le nombre des volontaires qui entreront dans l'armée régulière sera assez peu considérable — les officiers exceptés. Beaucoup d'entre eux affluent déjà à Gênes pour rentrer dans leurs foyers où ils attendront le nouvel appel que Garibaldi a promis de leur adresser pour le mois de février. Le nombre des soldats bourboniens réfugiés dans les Etats de l'Eglise est réduit de 30,000 à 16,000 par une dépêche de Rome, en date du 17. D'après ce même télégramme, une convention aurait été signée pour les faire rentrer dans leur patrie. La Gazette officielle de Venise publie un décret qui enjoint aux pères de famille de rappeler leurs fils de l'étranger, même s'ils y font leur éducation. Les parents qui persisteront à laisser leurs enfants à l'étranger seront exposés à payer, à première réquisition des autorités locales, de vingt à deux cents florins d'amende. Ce sont là de tristes mesures, et ce n'est pas par de tels moyens que le gouvernement autrichien pourra intéresser l'Europe libérale à la conservation de son autorité sur la Vénétie. Lalégationbritanniqueà Vienne vient d'être élevée au rang d'ambassade, et une dépèche télégraphique nous a appris déjà que lord Bloomfield, aujourd'hui ministre plénipotentiaire d'Angleterre à Berlin, allait représenter sa souveraine, en qualité d'ambassadeur, auprès de l'empereur François-Joseph. Lord Loftus, qui occupait le poste de ministre plénipotentiaire à Vienne, ira remplacer, avec le même titre, lord Bloomfield à Berlin. Cette mesure parait avoir causé quelque surprise à Vienne, où dans certains cercles politiques on ne l'a pas trouvée assez justifiée par l'état des rapports entre les deux gouvernements, pour ne pas en chercher l'explication dans d'autres considérations. Dans ces cercles on est persuadé que la gracieuseté faite en ce moment par le cabinet de Saint-James à la cour d'Autriche a pour but d'atténuer la signification d'une résolution semblable qui doit être prise prochainement en faveur des Piémoutais. Il est probable néanmoins que le cabinet de Vienne y répondra, comme c'est l'usage, en transformant aussi en ambassade la mission autrichienne à Londres. La session de la Diète de Hesse-Cassel vient de s'ouvrir. La seconde Chambre .1 élu à la présidence et à la vice-présidence MM. Nebelthau et Ziegler, et nommé comme secrétaires MM. lîudolph de Marbourg et Winkler. En même temps, la Chambre a fait insérer au procès-verbal, par 41 voix contre 5, une déclaration portant que le fait de cette élection ne constitue point un abandon des droits à la Constitution de 1831. Naples, 1-9 nov Le général Fanti et M. Cassinis sont arrivés. On croit que Sa Majesté partira jeudi pour Païenne. Le siège de Gaëte continue. On dispose des batteries aux Capuccini et à Agota pour battre définitivement la place. La séance de l'Assemblée des Etats n'a été guère remplie, hier, le conseil d'Etat n'ayant pu renvoyer à la Représentation nationale les amendements à la loi électorale qui avaient été proposés dans les sections. Deux honorables députés ont sans doute voulu profiter de ce calme-plat pour adresser au gouvernement des demandes qui touchaient  l'une aux intérêts politiques, l'autre aux intérêts matériels dupays. et dont nous croyons devoir dire un mot à cette place. L'hon. M. Witry (d'Echternach) a d'abord demandé au gouvernement la publication des rapports élaborés par la commission de révision des ordonnances. Nous avons, avec plaisir, entendu la déclaration du gouvernement qui n'apas fait de difficultés pour promettre aux sections qu'elles seraient incessamment saisies d'une copie de ces rapports. Il n'est pas douteux que la Chambre ne les fasse publier et le public sera de cette manière mis à même d'apprécier les travaux de la commission, qui a bien mérité du pays en s'acquittant de cette tache si importante. L'hon. M. Eberhard est ensuite venu rappeler au gouvernement la promesse qui avait été faite en 1857, par le ministère d'alors, qu'il s'occuperait d'élaborer une loi dont le but serait de remédier aux abus engendrés par l'assurance du risque dit locatif. Il n'y a pas longtemps que leCourrier a fait ressortir l'opportunité de cette loi, appelée à faire disparaître un abus dont se plaignent avec raison tous les locataires du pays, c'est-à-dire la majorité des citoyens. On sait ceque c'est quele risque locaiif: c'est la responsabilité qu'encourt, vis-à-vis du propriétaire, le locataire chez lequel le feu éclaterait. Rien de plus juste que cette garantie donnée au propriétaire ; mais rien de plus injuste que la cession de cette garantie à une société qui prélève du propriétaire une prime pour le garantir contre le risque d'incendie. Car la société, dans ce cas, n'a plus de garantie à supporter, c'est le locataire qui doit la tenir indemne pour un service "dont elle a cependant reçu le prix. Les sociétés avaient si bien senti elles-mêmes cette anomalie, qu'elles n'avaient jamais songea en appeler au droit que le Code civil leur accordait. Ce n'est que dans les derniers temps qu'une autre pratiques'est introduite dans le pays, et il est dès lors urgent qu'on y coupe court. Le gouvernement a répondu à l'honorable député de Luxembourg qu'un projet de loi sur la matière avait été élaboré par M. le directeur-général des finances, mais que ce projet n'avait pas eu l'assentiment du conseil d'Etat. Si nous avons bien saisi les explications fournies par l'honorable directeur-général de la justice, le gouvernement avait proposé une mesure qui ne nous semble pas avoir été de nature à remplir le but désiré. Aujourd'hui le locataire, pour ne pas être responsable du dommage occasionné par un incendie qui aurait pris naissance chez lui, doit prouver que le feu a pris par cause majeure. C'est exorbitant, cette preuve ne peut presque jamais être fournie; le projet du gouvernement tendait donc à limiter cette responsabilité aux cas où l'incendie aurait été c*>usé par le fait du locataire. C'est, à nos yeux, aller trop loin d'un côté, et ne ne pas aller assez loin de l'autre. Il n'est pas douteux que le propriétaire doive être garanti contre la négligence du locataire ; lui assurer cette garantie a sans doute été le juste but de l'auteur du code civil. Le projet du gouvernement viendrait l'amoindrir ; le propriétaire, non assuré, n'aurait aucun recours, ce qui serait peut-être un mal. C'est aller trop loin. D'un autre côté, le locataire qui, par un fait quelconque, serait reconnu avoir causé l'incendie, resterait toujours responsable, même vis-à-vis des compagnies d'assurance. Or, il n'est pas douteux qu'en allant s'assurer contre le feu, on entend avant tout s'assurer contre la négligence de ses propres gens. Sans quoi les habitations isolées ne seraient pas assurées par leurs propriétaires. C'est donc trop peu, sous ce rapport, qu'accordait le projet primitif. Nous ne savons pas quels ont été les motifs qui ont guidé le conseil d'Etat dans sont rejet; toujours est-il que nous ne saurions qu'y applaudir, s'il a causé la nouvelle instruction de l'affaire d.ont a parlé l'hon. M. Jonas. Car il en est résulté un projet qui ne présente aucun des doubles inconvénients du premier. M. le directeurgénéral de la justice a parlé d'une proposition, émanant des tribunaux, et qui consisterait à dire que la garantie assurée au propriétaire par le code civil, ne pourrait être cédée aux sociétés (ïassurances. Nous croyons que de cette manière on atteint parfaitement le but : d'un côté le propriétaire conserve toutes les garanties dont il jouit actuellement; de l'autre, les sociétés ne recevrontplus del'argent pour un service qu'elles ne rendent pas. et le locataire, dans une maison assurée, n'aura plus à craindre d'être ruiné si parune négligence dont, moralement, il ne saurait être responsable, un malheur est causé. C'est donc à ce dernier projet que nous croyons qu'on devra s'arrêter. Nous ne pouvons, du reste, que savoir gré au gouvernement de s'être occupé avec tant de sollicitude d'un objet intéressant le public à un si haut degré.