L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) II.
La Gazette du Grand-Duché de Luxembourg, 1878-08-31 00:00:00

L’inamovibilité de la magistrature. (Extrait de la Presse.) II. La magistrature des Scabins, créée par Charlcmagnc, survécut peu au premier empire germaniquo. 11 était difficile que l'absolutisme féodal tolérât l'existence d'un pouvoir rival, qui n'était plus appuyé par la force ; chaque seigneur s'attribua à nouveau le droit de justice et bientôt, par toute la Franco, sauf dans quelques cités du Midi où survécut le droit romain, il n'y eut plus qu'uno règle judiciaire, traduite énergiquement par ce vieux dicton : „ Entre toi, vilain, et ton seigneur, il n'y a pas de juges, fors Dieu." Cependant, peu à peu, par la force des choses, la plupart des seigneurs cessèrent do rendre la justice par eux-mêmes ; ils confièrent le droit de rendre la justice, en leur nom, à des officiers. Puis, comme toute fonction était alors affermée, les officiers de justice payèrent une redevance aux seigneurs, et la justice fut un revenu du fief. Les premiers Capétiens, pour affermir le pouvoir royal, trouvèrent des armes puissantes contre les seigneurs dans l'arbitraire et la vénalité de leur justice. On sait comment, dans la longue lutte des rois de la troisième race contre la féodalité, les justices seigneuriales descendirent de la position souveraino qu'elles avaient usurpée jusqu'au degré le plus bas de l'échelle judiciaire. C'est à Philippe-Auguste que l'histoiro attribue l'honneur du premier pas ; ïl chercha dans le mal le principe du remède; il établit en cas de déni de justice le recours du tribunal du vassal au conseil ou à la cour du suzerain et, par là, il se trouva lui-même, en qualité de suzerain de tous les grands barons du royaume, investi du droit d'intervenir là où ses barons avaient refusé do juger. En outre, pour reprendre l'œuvre commencée par Charlemagne, par l'institution des Scabins, Philippe-Auguste créa quatre baillagcs ou sénéchaussées, entre lesquels il partagea la juridiction dans son domaine privé ; mais plus tard, à mesure l'autorité royale gagna du terrain, le nombre des baillis s'augmenta et ils finirent par s'établir dans tout le royaume. Saint Louis attaqua plus profondément les justices seigneuriales : T 1 fit cesser 1 usage des combats judiciaires ou jugements de Dieu et, pour le remplacer, favorisa l'appel à la cour du suzerain. C'était donner au roi une autoiite immédiate sur les justices seigneuriales ; aussi la résistance fut longue et se prolongea sous plusieurs règnes. Le frère meme do feaint Louis, le duc d'Anjou, donna l'exemple de la résistance, en emprisonnant un de ses vassaux qui avait osé appeler de sa sentence a la cour du roi. Saint Louis fit mettre en liberté le vassal et instruire son procès en appel. En revendiquant le droit d'appel les rois de Franco recherchaient la suprématie ; leur intérêt personnel étant en jeu, ils soutinrent la lutte jusqu'à la soumission complète des seigneurs. Il en fut tout autrement pour une réforme entreprise aussi par Saint Louis et qui importait plus sérieusement à la bonne administration de la justice que l'établissement do l'appel : la suppression de la vénalité des offices. Saint Louis fit une ordonnance pour proscrire l'achat des offices de justice et les redevances annuelles que les seigneurs tiraient de leurs magistrats. Il prononça en vain un nombre considérable de révocations, ses successeurs, trouvant un bénéfice dans la vénalité des offices, la tolérèrent, puis l'organisèrent. Les premiers rois, de même que les seigneurs, rendaient la justice après avoir pris l'avis de leurs barons ou vassaux immédiats, réunis en cour ou parlement. Jusqu'à Philippe le Bel les séances de la cour du roi n'avaient eu ni siège fixe ni époques régulières et déterminées d'avance. Les barons suivaient le prince dans ses voyages et se réunissaient par son ordre selon les circonstances et le besoin des affaires ; ignorant les anciens usages de jurisprudence, sachant, pour la plupart, à peine signer leur nom, ils no se prononçaient qu'après avoir consulté les jurisconsultes qui so tenaient assis à leurs pieds dans les séances du Parlement. Dans la lutte entreprise par la royauté contre les seigneurs, les barons de la cour du roi se montrèrent naturellement peu zélés. Philippe le Bel songea à les écarter du Parlement ; par une ordonnance de novembre 1291, il nomma des jurisconsultes juges-rapporteurs et enquêteurs. Par un édit du 23 mars 1302, il rendit le Parlement sédentaire ; et comme, dès lors, les barons, à qui les obligations féodales et les habitudes guerroyantes no permettaient pas do résidence fixe, ne purent assister que rarement aux séances, les jurisconsultes, qui n'avaient jusque-là joué que le rôle de conseillers, furent appelés à siéger à côté des barons. Dès co moment, le Parlement fut réellement une cour de justice et eut la prééminence sur les cours ou parlements des seigneurs ; ses arrêts furent déclarés souverains, sauf recours au roi, dans certains cas spécifiés. Plus soumis et plus maniable que lorsqu'il était composé de barons, il rendit de grands services à la royauté dans la lutte contre les seigneurs, jusqu'au jour où, lui aussi, voulant être indépendant, il se ligua avec les mécontants. La même ordonnance de 1302, en disant que le Parlement de Paris tiendrait doux assises ou tenues chaque année, réglementait aussi le nombre des tenues des parlements de Toulouse, de Troyes et de Rouen. Lorsque ces parlements devinrent permanents, ce qui eut lieu au commencement du quinzième siècle, l'administration de la justice se trouva exclusivement concentrée dans les mains des lé- gistes. A l'origine, à l'ouverture de chaque tenue du Parlement de Paris, le roi désignait par lettres patentes les conseillers qui devaient siéger ; les fonctions n'étaient donc que d'une durée de deux à trois mois. Lorsqu'en 1320 Philippe de Long divisa le Parlement en trois Chambres, Grande-Chambre, Chambre d'enquête, Chambre des requêtes, ce fut également une ordonnance royale qui désigna les conseillers de ces chambres. Le nombre des affaires augmentant, les tenues durent être multipliées, et, par suite des embarras du royaume, il devint impossible au roi de désigner à chaque tenue les conseillers, ni même de pourvoir aux vacances. Le Parlement fut donc autorisé à se recruter lui-même. Une ordonnance du 11 mars 1344 réserva la nomination au roi sur la présentation du Parlement et du chancelier. C'est vers 1422 que le Parlement de Paris fut déclaré permanent. Mais jamais le roi n'abdiqua toute autorité ; le Parlement n'était qu'une émanation de sa puissance ; l'ordonnance de 1302 avait même réservé au roi, en son conseil privé, la connaissances des cas d'ambiguïté. C'est là l'origine du conseil des Parties, dont la cour de cassation est la continuation. Il faut observer que si le Parlement est devenu permanent, la permanence n'a été attribuée qu'à ses tenues. C'est par une toute autre voie que les conseillers sont arrivés à la possession complète de leurs sièges. La vénalité des offices de judiciature, proscrite par Saint Louis, qui l'appelait „la simonie des offices," ne tarda pas à reparaître ; elle ne fut même, en réalité, pas effacée un seul jour d'une façon complète. Des offices seigneuriaux la vénalité s'étendit aux offices royaux. A l'avènement de Charles IV en 1380, elle était presque générale. Louis XI, pour combler ses finances, en fit un principe de droit. Sous François I", „l'opprobre de la vénalité," suivant l'expression d'un auteur du temps, s'étendit oomme une lèpre sur la France. On en vint à créer des charges uniquement pour les vendre et on trouvait toujours des acquéreurs depuis que Louis XI, par un édit, leur avait promis la possession à vie des offices. Il est à remarquer que par un singulier respect des usages judicaires, on continuait, comme au temps de Saint Louis, à faire jurer aux nouveaux magistrats entrant en charge qu'ils n'avaient obtenu leurs offices ni par argent ni par intrigue. Charles IX par des édits de 1567 et 1568 permit „à tous les possesseurs de charges qui sans être vénales étaient réputées telles, à cacse des finances payées dès ce temps-là pour les obtenir, de les résigner en payant le tiers denier." Dès ce moment le commerce des offices devint public entre particuliers. Charles IX établit néanmoins un bureau des parties casuelles où les charges de judicature tombaient lorsque les résignants n'avaient pas survécu quarante jours à leurs résignations. Henri 111 renouvela les édits de Charles IX. Henri IV mit le comble par son édit de 1604. Par cet édit, tout titulaire d'office de judicature dut payer une taxe annuelle pour avoir le droit de transmettre son office à ses héritiers. C'est cette taxe, qui sous le nom de droit de Paulettc, du nom de Charles Paulet à qui elle fut affermée, est restée jusqu'à la Révolution comme l'opprobre de l'ancien régime. Si les rois de France, dans un intérêt de finances, ont fait aussi bon marché de la dignité de la magistrature, il no faut pas croire que personno n'ait protesté. Les protestations se sont élevées nombreuses et ardentes, et les plus courageuses émanent de magistrats indignés. Dans une protestation signée J. L. P. et J. C. D., imprimée en 1856, on peut lire ce qui suit : „ Aucuns ont voulu dire que nos rois, avant Saint Loys, vendirent les offices : à quoy il sceut remédier car il les donnoit à gens qui les méritoient.... Mais à présent, je ne scay si c'est la guerre qui en est cause, ou l'ambition des hommes, on en est venu là que les offices se vendent au plus offrant et dernier enchérisseur, sans adviser si ceux qui les achètent en sont dignes et capables ou non, tellement qu'il y a plus d'officiers ès bonnes villes de ce royaume que de marchands, voire que d'artisans. On procédait anciennement par élections, aujourd'hui, par vente, ce qui est plus à reprendre aux Estats de judicature...." Un traité de l'annuel et de la vénalité des offices, par M. Jean Savaron, conseiller du roy, président, lieutenant général et député aux Etats Généraux, adressé „au roy très chrétien Louys XIII," et publié en 1615, blâme aussi la vénalité des offices. Il suffit d'en citer ces lignes : „Ce Dieu, sire, est appelé Justice et vous ministre de Dieu. C'est à un roy de la rendre et non de la vendre. C'est vrayement la vendre quand les offices de judicaturo sont vénaux." Plus loin, le même Jean Savaron, parlant au jeune roi du surnom de „justo" qu'il ambitionnait, ajoute : „I 1 est impossible, sire, que vous le puissiez conserver, si vous ne banissez la vénalité." Quant aux Etats généraux de 1412, 1483, 1560, 1576, ils ont tous protesté contre la vénalité. Voici en quels termes se sont exprimés les Etats de 1483, tenus à Tours sous Charles VIII: «Souvent gens dissolus, trompeurs et affa«mez mettent lesdits offices à prix et pour «recouvrer les deniers de leurs fermes et avoir «gain font plusieurs molestations au peuple et «pour ce semble aux dits Etats, que les dits «offices de judicature ne doivent dorénavant «être affermés ni baillés, mais y doibt l'on «commettre gens expers et de preud'homie, «par l'advis des baillis, lieutenants et autres «officiers, que anciennement l'on soûlait faire." On ne peut donc contester que la magistrature de l'ancienne France, si hautaine, si orgueilleuse, portait au flanc, malgré leshommos éminents qui l'ont illustrée, une plaie qui la désignait fatalement à la censure de la Ilévolution. Un seul fait montrera combien les justiciables devaient être pressurés par leurs juges. Dans les dix dernières années du règne de Henri IV l'état des recettes des parties casuellcs, payées par la magistrature, s'est élevé à 70 millions, somme prodigieuse pour cette époque. Quant à l'inamovibilité, où la trouvons-nous avant la Révolution ? Etaient-ils inamovibles les magistrats dépouillés de leurs offices parco qu'ils ne pouvaient payer les droits do finances? Et les conseillers exilés ou enfermés à la Bastille ? En 1777, Louis XV montra aux parlements combien ils étaient faibles en les supprimant et les remplaçant par des conseils supérieurs. iSi Louis XIV rétablit les parlements, il no les investit pas plus que ses ancêtres du privilège d'inamovibilité ; la vénalité fut toujours la règle. 11 nous reste à voir comment Louis XVI comptait réformer la magistrature lorsque l'assemblée nationale la dispersa.