5ᵉ article.
L'indépendance luxembourgeoise, 1877-02-23 00:00:00

5ᵉ article. N. B. X. „Cet article traite des dettes de la Société Pnnee- „Henri. La Zeitung énumère ces dettes, et y fait „figurer le cautionnement fourni par la Banque de „Belgique, et insinue que le Gouvernement demande „de pouvoir payer c<tte dette, pour rendre service „ü cette Banque, ou à M. Fortamps. Elle pense egalement que, en cas de faillite, les obligataires pourraient réclamer du Gouvernement le payement intégral de leurs créances, et elle termine en s’écriant: „Quelle légèreté impardonnable a donc présidé à „l’élaboration de ce projet!“ Nous avons déjà examiné la question des dettes exigibles prévues dans le projet de loi, et nous avens reproduit un passage de l’expose des motifs où il est dit que le cautionnement sera confisqué pour former la première réserve destinée à parer aux éventualités. Quant aux droits des obligataires, la Zeitung fait semblant d’oublier qu’il s’agit de déchéance et non pas de faillite , et que le projet de loi règle clairement leur situation. Malgré le remuez-vous de la Zeitung et des feuilles belges, nous avons la conviction que les obligataires finiront par comprendre qu’il vaut mieux échanger leurs titres contre de nouveaux que de toucher peut-être une somme de 50 francs par obligation. Nous serions presque tenté de nous écrier à notre tour: Comment est-il possible qu’on critique avec tant de légèreté! (A continuer ., L'Echo ne cesse d’exciter les Belges contre le Grand-Duché. „B incombe, dit-il, au Gouvernement belge de protéger les intérêts des „nationaux là où ils sont injustement méconnus et mis en danger.“ Faudrait-il même que cette sollicitude allât jusqu’à faire accepter au Gouvernement grand- ducal des prétentions idiotes (terme dont s’est servi YEcho vis-à-vis des obligataires belges du réseau des Flandres) ? Si le Gouvernement belge prêtait l’oreille aux conseils de YEcho, il n’atteindrait qu’un résultat négatif. Comme le cabinet Malou n’est pas aimé de YEcho, celui-ci ne serait pas fâché de lui jouer un pareil tour. Ce n’est que par une intervention am'cale que le Gouvernement belge peut obtenir un résultat favorable pour les obligataires; voilà ce qu’il ne faut pas perdre de vue. Nous avons la conviction qu’en haut lieu, on sera plus sage, plus prudent et plus juste que dans les feuilles soudoyées pour exciter les passions et pour rendre impossible toute solution à l’amiable. Procès et scandales, assouvissement des rancunes politiques, c’est là ce qu’on veut et ce que l’intérêt des bailleurs de fonds recommande d’éviter. „Le Gouvernement grand-ducal, dit encore fYEcho , tend des pièges au Gouvernement „belge. Celui-ci sera-t-il assez niais pour s’y „laisser prendre?“ C’est le larron qui crie au voleur. Le Gouvernement grand-ducal a nettement déclaré ses intentions; tout le monde sait ce qu’il veut et ce qu’il ne veut pas. Les adversaires deB propositions gouvernementales recourent, pour les combattre, à des exagérations, à des insinuations, à des insultes et à des diffamations, faute d’arguments quelque peu sérieux. Qui des deux dresse donc des pièges à la bonne foi, à l’opinion publique? „Les combinaisons auxquelles se prête un „Gouvernement, continue YEcho, et au moyen „desquelles on fait des dupes ,7 sont plus „odieuses encore que celles qui sont employées „par de simples particuliers.“ L 'Echo a la bosse de l’équité très-déve- loppée. Nous en sommes heureux, mais nous regrettons qu’il n’en use guère. Depuis quand un Gouvernement fait-il des dupes quand, au lieu d’exécuter rigoureusement la loi, il prend en considération les circonstances atténuantes. Assurément YEcho n’a pas la bosse de la reconnaissance. C’est dommage. „MM. Servais et de Blochausen, termine vYEcho, ont pu se frotter la main de voir „faire les chemins de Weilerbach et de Colmar „aux dépens des capitalistes belges. Mais „l’heure des responsabilités a sonné.“ Si MM. Servais et de Blochausen avaient eu seuls intérêt à voir construire des chemins de fer, il y en aurait eu bien peu contrats. Leur influence aurait été très-peu efficace. D’ailleurs les concessions do ces lignes ont été demandées et redemandées depuis 1865, et jamais elle n’ont été proposées par un Gouvernement, surtout par MM. Servais et de Blochausen qui n’avaient aucune influence lors des premières demandes en concession. Ce sont les Belges qui ont inventé le réseau, qui l’ont demandé, auxquels il a été accordé, qui on ont construit une partie et qui sont aujourd’hui incapables de remplir leurs engagements. Voilà la situation. Le tribunal de commerce de Luxembourg s’est prononcé comme suit sur l’incident (rupture du délibéré) provoqué par le ministère public dans l’audience du 16 février: La question de savoir, si le ministère public est autorisé ou non à demander cette rupture, n’entraîne pas à conséquence, parce que le tribunal a lui-même le droit de se convaince en tout temps et par la production des documents exigés, si les représentants ont les pouvoirs nécessaires. Il est prouvé que M. München a reçu ses pouvoirs de l’administration délégué, M. Majerus; mais aucun document ne constate qu’il ait reçu lui-même les pouvoirs spéciaux prévus à l’art. 627 du code de commerce. Le tribunal ne peut admettre comme suffisant le mandat lui accordé par l’art. 30 des statuts ni celui accordé par le conseil d’administration, en date du 15 fév. dernier. Comme l’administrateur délégué ne possédait pas lui-même les pouvoirs nécessaires, il en résulte qu’il ne pouvait les reporter sur un antre. M. München a donc représenté la Société, sans posséder les pouvoirs nécessaires. Avant qu’un jugement puisse être rendu , il faut donc que la Société fasse déposer les pouvoirs en due forme, et cela pour l’audience du 3 mars prochain, faute de quoi, le tribunal prononcera par défaut. Trois-Vierges, 19 février 1876. Monsieur le rédacteur, J’ai appris de source certaine que, dans la séance du 1" février courant de notre honorable Conseil communal, il a été arrêté unanimement d’exclure un certain membre du dit Conseil, parce que ce membre ne s’était pas conformé aux prescriptions de l’art. 23 de la loi du 24 février 1843 sur l’organisation des communes et des districts, en ce qui concerne l’assistance à la séance. Cette décision de la part de notre honorable Conseil communal fut aussitôt connue dans la commune, et l’on parlait partout d’une prochaine élection pour remplacer le membre exclu. Dans la prochaine séance, (qui a eu lieu, si je ne me trompe, quelques jours après), les membres du Conseil devaient signer la délibération en question, lorsque Monsieur le secrétaire leur déclara qu’il n’était pas besoin d’inscrire au registre de pareilles délibérations, mais qu’il s’était contenté de faire mention lui-même à Monsieur le commissaire de district ce qui suffirait. Jusqu’à présent il semble que cette affaire, comme peut-être beaucoup d’autres, restera sans suite, parce qu’elle ne répond pas aux désirs de Monsieur le secrétaire et autres. Il est facile de comprendre pourquoi Monsieur le secrétaire n’était pas trop pressé pour inscrire la dite délibération; car, par suite d’une nouvelle élection, divers membres du conseil auraient pu trouver un soutien dans le nouveau membre ; c’était ce qu’il fallait éviter. Du reste, je trouve fort étrange que, malgré les dispositions de la loi, dans notre commune et depuis longtemps, le service du secrétaire et du receveur communal et du receveur du bureau de bienfaisance est exercé par un seul et même homme qui, en outre, est encore employé des accises. A mon avis, les lois ne sont pas trop bien observées ici. Remich, le 20 février 1877. Monsieur le rédacteur, Yeuillez insérer les quelques lignes ci-après dans votre estimable journal. Un fait d’une cruauté inouïe vient de se présenter à Remich. Deux individus, sans la moindre provocation, paraissent avoir maltraité un jeune ouvrier à cinq heures du matin, de telle façon que, si la mère de ce malheureux n’avait pas été auprès de son fils, sa mort sur place, après quelques coups de plus, eût été inévitable. Il vient de recevoir les premiers soins du médecin et son état n’est pas des plus rassurants. Av' s à qui de droit. Contrairement à oe qu’affirme la Luxemburger Zeitung, des renseignements puisés au Gouvernement provincia1 d’Aix-la-Chapelle et au ministère de l’intérieur à Bruxelles permettent d’affirmer que la peste bovine n’a pas éclatée à Malmedy et que le Gouvernement belge n’a pas établi de cordon militaire ni contre la frontière prussienne ni contre la nôtre. ( Communiqué .)