CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 25 mars 1873. M. de Blochausen, Président.
L'indépendance luxembourgeoise, 1873-03-26 00:00:00

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 25 mars 1873. M. de Blochausen, Président. La Chambre commence l’examen des différents projets de loi Bur les traitements. rarMf uni1,”," porteT™' '6 «‘»¦"niMiM.tj Ci'„t,iLi7ieo1873’ ,rai,e- de 4600 à 50Â„‘ , Gou’"rnem™t suivantes0*'011 Cen*ra*e ^ ^es observations a.J;6 projet d0 l°i ne fait pas mention des i ements des membres du Gouvernement, pen ant il a semblé do toute justice au oi„?ei d Etat de comprendre les directeurs- ram dans la révision générale, cette 8eC1’?? cerdrale partageant unanimement Une ' Dîini®re do voir et voulant maintenir de ^U8^e Pr°portionna!ité entre les traitements p hauts fonctionnaires et ceux des autres nctionnaires supérieurs, a cru devoir porter 8 traitements des directeurs-généraux à 9000 trancs. La section centrale a encore pensé qu’il ,8rait désirable que sous le rapport du titre q. ^ eût égalité entre tous les membres du ^ ouvernenient. Il conviendrait de leur attri- l’i T' ^ ^tro de „ministre“, notamment dans eret des rapports des chefs de départe- êt aveo les ministres des Gouvernements (j dnS6rs. Ce titre est dû aux fonctions, et êCaan° certaine modestie a fait jusqu’ici dépaT Ce^° dénomination pour les chefs des fonctj 0tncnt8 ministériels, la similitude des bres d”8’ P®Salité constitutionnelle des mem- BembleU i^0uvernement et *eur responsabilité central devoir la faire adopter. La section à l’att 6 .^commande cette manière de voir Sur Gp * i?0 d“ Gouvernement. y a ]¦ °bservation de plusieurs sections qu’il flej|j |eu de mettre ou de maintenir les conque de Gouvernement sur la même ligne just’ 08 Con8eibers do la Cour supérieure de le S la section centrale propose de fixer d« J:ai^einent de conseiller de Gouvernement do 4500 à 4900 fr. ou con8®9uence elle a rédigé l’article uni- 0 u projet de loi comme suit: m »7 Partir du 1« janvier 1873, le traite- fr U , ?s directeurs-généraux est fixé à 9000 j U1 des conseillers de Gouvernement est do 4500 à 4900 fr. m ” j8t accordé un supplément de traite- général “ francs au conseiller-Becrétaire vem*emonfMm<S’- dir.-gén. déclare que le Gou- c’est-à-dire Pdr818te dan8 8a manière de voir, majoration prmVrL Pi“ ®?mPreudre dans la il prie la Ch „ \tee es directeurs-généraux; Propl.6 pa, r3r°.^ ” P“ ’•*« !• chiffre f upuso par la seetmn centrale. M. Salentiny , dir.-gén. se rallie à la déclaration de son collègue. M. te Ministre d' Etat est désintéressé dans la question et il approuve la proposition de la section centrale. M. André s’étonne de la divergence d'opinion des membres du Gouvernement; il combat la proposition de la section. Chez nous la Chambre attaque la caisse de 1 Etat et le Gouvernement la défend; c’est le monde renversé. La proposition de la section centrale est contraire à la proportionnalité qui l’a guidée dans son travail et ferait un déplorable effet sur le pays. Le titre de ministre paraîtrait plaisant à l’Europe; cela rappellerait la fable de la grenouille et du bœuf. Il se rallie à la proposition du Conseil d’Etat. M. Vunncrus déclare avoir parlé au nom du Gouvernement et que l’opinion de M. le Ministre d’Etat est personnelle. Le Gouvernement vote, comme c’est le cas dans d’autres assemblées, et la majorité l’emporte. M. Metz expose de nouveau la nécessité d’augmenter les traitements ; il parle en faveur des diverses administrations et déclare qu’il votera les 9000 fr. proposés par la section centrale, à condition que tous les traitements fussent majorés dans la même proportion, c’est-à-dire de 26 p. c. environ. M. Pescatore se rallie à la proposition de M. Metz et croit que la dépense qui en résultera ne sera que doublée, c’est-à-dire de 300,000 fr. au lieu de 150,000 fr. Cette proposition est combattue par MM. de Muyser, Berger, le Ministre d’Etat, M. Schmit, qui reculent devant les suites du vote de cette proposition. M. Salentiny et M. Fœhr établissent des chiffres, d’après lesquels la dépense annuelle serait de près de 500,000 fr. La discussion continue. M. Toutsch fait enfin observer que, pour couper court aux difficultés et pour laisser à la question le temps de mûrir, il vaudrait mieux mettre, pour l’année courante, une somme quelconque à la disposition du Gouvernement et remettre le vote de la loi à la prochaine session. Après plusieurs observations et sous la condition que la répartition de cette somme sera faite d’après le projet de loi du Gouvernement et sous sa responsabilité, la proposition de M. Toutsch est adoptée à l’una- nimite. r Après le vote de la proposition, M. Toutsch déclaré déposer dans la séance prochaine le projet de loi, après s’êtie entendu aveo le Gouvernement. La Chambre n’ayant pins de projet de loi à l’ordre du jour, M. le Ministre d’Etat propose la discussion de celui portant création d’un évêché. M. Metz demande la remise de la discussion de ce projet à mardi, M. le Ministre d’Etat ayant insisté, il déclare que si le projet était discuté avant vendredi, il protesterait et se retirerait de la discussion. La Chambre fixe sa prochaine séance à Vendredi, 3 heures de relevée et porte à l’ordre du jour la discussion du projet de loi sur l’évêché. Les personnes qui ont ou perdu ou trouvé des objets quelconques, lors du bal de dimanche et dans les locaux du Cercle, sont priées ou de les réclamer auprès d’un des commissaires du bal ou de les lui remettre. Des objets de prix ont été perdus; d’autres, également d’une certaine valeur, ont été trouvés.