CONVENTION DU II JUIN. (Suite ) II. INSTRUCTIONS
L'indépendance luxembourgeoise, 1872-06-25 00:00:00

CONVENTION DU II JUIN. (Suite ) II. INSTRUCTIONS de M le Ministre d’Etat aux négociateurs Luxembourgeois, MM. Ulveling, Jurion et Fœhr, du 16 mars 1872. L.-J.-E. Servais. Luxembourg, le 16 mars 1872. Messieurs, Vous avez accepté la mission de vous rendre à Berlin, afin de négocier avec le G°u" vernement allemand un arrangement au sujet de l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. J’ai l’honneur de vous donner les instructions dont vous avez besoin à cet effet. Il est inutile que j’expose les principes du Gouvernement sur cette question. Je in en réfère à cet égard à l’avis du Conseil d'Et^ du 9 mars 1872, qui les développe et reconnaît que la cession de l’exploitation de no8 chemins de fer, dont se prévaut le Gouvernement allemand, n’est pas valable en droit et ne peut pas se concilier d’ailleurs ave« l’indépendance et la neutralité du Grand- Duché, consacrées par le traité du H ni»1 1867. Ces points n’ont pas été admis p»r Jf Gouvernement allemand, qui, depuis le trait® de Francfort, a persisté à vouloir faire exploiter les chemins de fer Guillaume-Luxembourg par la Commission de Strasbourg, ®* a refusé de consentir à une exploitation p»r une Compagnie allemande ou autre, ou p®r l’Etat luxembourgeois, malgré le droit de préférence qui est reconnu à ce dernier Pftr l’art. 24 du cahier des charges. La dépêch® de M. Delbrück du 17 février dernier, qn01" qu’elle modifie et améliore les condition8 qui avaient d’abord été posées, maintient encore la prétention d’une exploitation par l’E' tat allemand, laquelle aurait lieu sans que if Compagnie Guillaume-Luxembourg aurait » y consentir. Il paraît donc difficile d’obtenir du Gott' vernement allemand qu’il reconnaisse le droit que le Grand-Duché tient à voir respecter Cependant nous ne devons pas renoncer 8 le défendre encore. Nous pouvons le fa»r® avec quelque espérance de succès, puisq®0 nous sommes dans le cas de soumettre 9® Gouvernement allemand une combinaison no®' velle qui pourrait concilier ses intérêts &v®c les droits et les intérêts du Grand-Duché. _ Le Gouvernement allemand désire aVOir l’exploitation des chemins de fer Guillaum®' Luxembourg dans un but commercial et in' dustriel. Mais il est évident que, sous ®® rapport, les chemins do fer Prince-Henri fnt une importance égale à celle des chemi»8 de fer Guillaume-Luxembourg. La ligne o® Prince-Henri qui s’étend de la frontière fr®n' çaise près de Longwy à la frontière pr®9' sienne près de Wasserbillig justifie cette pr°' position. Si donc on donnait au Gouvern®' ment allemand des garanties par rapport »f* deux réseaux, il serait sans doute plus fh8' posé à renoncer à l’exploitatUn de celui Ç® Guillaume-Luxembourg. Des chanoes pour'8 réalisation de cette idée existent. Des hommf9 dont le crédit est bien établi, voudrainnt tr»1' ter avec la Compagnie Prince-Henri pour }® ceesion de son entreprise et pensent pouvo1® réussir dans ce projet; mais ils n’y don»®' raient suite que s’ils pouvaient réunir à 1’®** ploitation du réseau Prince-Henri celle ^® Guillaume-Luxembourg. Ils seraient résol®8 à former une Société composée d’éléme®*9 allemands et constituée d’une manière fi®1 devrait rassurer le Gouvernement allem»11®' L’intérêt du Grand-Duché exige impérif®' sement que ce projet se réalise. Nos en cm'®8 de fer ne peuvent pas être exploités coiiŸ®’ nablement, s’ils ne font pas l’objet d’une ploitation unique; c’est la condition aussi â® doit être remplie pour qu’ils présentent 8 pays tous les avantages qu’on peut en attend1®' On ne peut pas méconnaître la vérité de c® assertions, lorsqu’on considère l’étendue deux réseaux, la manière dont les différent® lignes s’entrecroisent, les difficultés auxquel}^ le raccordement des deux réseaux u donné lieu, ainsi que celles que la coim®r, rence qu’ils se feront, fera nécessairem®® naître. Faire agréer la combinaison dont je vie® d’avoir l’honneur de vous entretenir, f°r®J*: donc, Messieurs, l’objet de votre mission. * vos ouvertures sont bien accueillies, vous f® riez à vous « ntendre au sujet des garanti qui pourront être demandées. A ce sujet est difficile de préciser quelque chose. ® ( dois me borner à dire qu’il faut éviter »®. tant que possible de faire une concession 4® serait contraire à l’indépendance et à la n® , tralité du pays. Au surplus, si l’éventua*'1 dont je m’occupe se réalisait, il y aurait lieu de conclure un traité réglant les conditions auxquelles la Société à former se chargerait, de l’exploitation de nos chemins de fer, et ‘on y introduirait les dispositions que l’intê- rêt du pays réclamerait ; il importerait aussi, dans ce cas, de se mettre eu rapport avec , Compagnie Guillaume-Luxembourg, et de 8 entendre avec elle au sujet des droits qu elle revendique. C’est une tâche que le Gouvernement aurait à remplir. Toutefois il eat entendu que vous vous mettriez en rapport avec les hommes qui se proposent de *e charger de l’exploitation de nos deux ré- 8eaux, parce que la connaissance de leurs “itentions vous sera utile pour vous guider dans vos négociations. Si le Gouvernement allemand persiste, J^olgré tout, dans sa prétention d’exploiter (es chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ! ,8e>nble dangereux de vouloir continuer à ‘il résister. Une résistance à outrance pour- fait le déterminer à prendre envers nous des oiesures contraires à nos intérêts et le porter f respecter moins notre neutralité et notre “dépendance en temps de guerre que si une e“tente était intervenue avec lui au sujet de “°s chemins de fer. La prudence exige donc V1 °n cherche à arrêter avec lui une convention sur la base des propositions contenues dans la récente dépêche de M. Delbrück. , J’ai eu l’honneur da vous remettre, Mes- 8leurs; un projet de convention qui paraît Gouvernement renfermer les dispositions *es plus propres à sauvegarder les intérêts et les droits du Grand-Duché. 11 sera sans doute impossible de les faire toutes littéralement accepter. Aussi le Gouvernement accorde-t-il la latitude de consentir aux changements que d’après Ÿ°tre appréciation de la situation vous ne croirez pas pouvoir réussir à repousser. Yous Voudrez cependant maintenir les points essentiels, tels que notamment une administration distincte pour le Grand-Duché, le maintien de l’union donanière pour toute la durée de la convention d’exploitation, le réglement de la question des tarifs, la réserve de l’approbation des stipulations à intervenir par le Roi Grand-Duc et l’Assemblée législative, ainsi que par les puissances signataires du traité de Londres, etc. Telles sont, Messieurs, les instructions que vous voudrez bien suivre. Elles sont conçues dans les termes généraux et ne se prononcent pas sur toutes les éventualités qui peuvent 8e présenter, mais la nature de l’affaire à laquelle elles s’appliquent est telle qu’il serait ^possible d’entrer dans tous les détails nécessaires pour pourvoir à toutes les prévisions qui peuvent se réaliser. Le Gouvernement aura à faire connaître ses résolutions sur les questions que les négociations pourront soulever et selon les circonstances qui pourront exercer de l’influence sur sa détermination, circonstances que vous voudrez bien fairo connaître. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement . (A continuer.)