FRANCE, — Paris, 2 septembre.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1850-09-11 00:00:00

FRANCE, — Paris, 2 septembre. La session des conseils généraux n'est pas encore terminée; le moment n'est pas venu de résumer leurs délibérations, mais on peut déjà donner un premier aperçu de l'atlitude qu'ils ont prise à l'égard des questions que soulèvent la situation politique et l'avenir du pays. La première, la plus importante de ces questions, est naturellement celle qui concerne la révision de la Constitution. Nous connaissons déjà les délibérations de dix-neuf conseils généraux en ce qui touche celte question capitale. Ces dix-neuf conseils se sont prononcés pour la révision de la Constitution: ce sont les conseils de l'Aisne, de l'Aube, du Calvados, du Cher, de la Corse, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Vienne, des Hautes-Pyrénées, de l'Indre, des Landes, du Lot, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées orientales, de Seine-et-Marne et de Seineet-Oise. Si tous ces conseils se sont trouvés d'accord pour demander la révision de la Loi fondamentale , il y a quelque différence à signaler dans la forme et dans le fond des vœux qu'ils ont émis à ce sujet. Le plus grand nombre de ces conseils se sont bornés à demander la révision légale, c'est-à-dire la révision dans le temps, dans les formes et aux condilions déterminées par la Constitution elle-même. Deux seulement, celui de la Creuse et celui du Lot, ont émis le vœu que la Constitution fût révisée dans le plus bref délai possible. Un autre, celui de l'Oise, a cru devoir appeler l'attenlion particulière de l'Assemblée législative sur l'art. 45 de la Constitution, qui interdit la réélection du Président. Un autre, celui du Pas-de-Calais, émet le vœu de la révision ' « en laissant à la sagesse éprouvée de l'Assemblée le soin d'apprécier en quelles circonstances cette révision doit avoir lieu. » Enfin, le conseil général des Pyrénées orientales a fortement demandé que les pouvoirs de M. Louis Bonaparte fussent prorogés pour dix ans. C'est, jusqu'à présent, le seul conseil qui ait émis un vœu semblable. Nous avons annoncé que le conseil général de l'Aveyron avait repoussé le vœu qu'on lui proposait d'exprimer pour la révision de la Constitution. Il parait que ce conseil est revenu sur sa première décision. Un journal annonce aujourd'hui que le conseil de ce département s'est prononcé comme tous ceux qui ont délibéré sur ce point, pour la révision de la Constitution. Jusqu'ici le conseil général de Maine et-Loire est le seul qui, par une mesure générale et applicable toutes les questions politiques, paraisse vouloir s'abstenir d'exprimer aucun vœu pour la révision de la Constitution. Tel est le résultat des délibérations déjà connues. On voit que les conseils généraux ont usé trèsmodérément de ce droit exceptionnel, qui leur est en quelque sorte conféré par les circonstances , d'évoquer les questions politiques. On ne peut blâmer la réserve dont ils ont fait preuve; elle s'explique par un sentiment honorable qui leur a fait craindre d'outrepasser leur mandat constitutionnel, et d'empiéter sur la prérogative des grands pouvoirs publics. Nous vivons dans un temps où les scrupules de légalité sont trop rares pour ne pas être cités à l'honneur des corps constitués qui en donnent l'exemple. Cependant on ne peut pas se dissimuler que l'initiative des conseils généraux dans les limites où ils se sont crus obligés de la restreindre, perd beaucoup de l'imporlance et de l'efficacité qu'elle pouvait avoir • on peut dire qu'elle ne répond plus à la sollicitude' a l'impatience et à l'anxiété publiques. Il faut réviser la Constitution, il faut la réviser légalement, telle est la formule à laquelle se sont arrèiés la plupart des conseils généraux. Mais dans l'expression de ce vœu modeste, les conseils généraux ont été devancés par l'opinion publique. Les vices de la Constitution sont si bien reconnus, que la nécessité de la réviser n'est plus contestée, même par le plus grand nombre de ceux qui l'ont faite Cetle nécessité vient d'être proclamée une fois de plus par l'homme que nous appelerons tant qu'il voudra le fondateur de la République, car nous ne prétendons pas le flatter en lui donnant ce titre, par M. de Lamartine lui-même. Ce vœu pour la révision, qui est dans tous les esprits et dans toutes les bouches, n'avait presque plus rien à gagner en passant par l'organe des conseils généraux. Mais quel est le moyen de réviser la Constitution, en observant Jes formes et les conditions voulues par la Constitution elle-même? Voilà la question importante , la question délicate, la vraie question qui est à l'ordre du jour. L'article 111 de la Constitution est ainsi conçu: « Lorsque dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante. » Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prise chacune à un mois d'intervalle cl aux trois quarts de suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. » Une majorité telle que le veut cet article, une mojorilé réunissant les trois quarts des suffrages exprimés, pourra-t-elle se rencontrer dans l'Assemblée actuelle ? Celte majorité 'pourra-t-elle se former, non pas une fois par hasard, mais trois fois de suite et à un mois d'intervalle? Telles sont les deux questions que soulève l'article 111 de la Constitution, et qui préoccupent aujourd'hui l'opinion publique. Nous ne citons que ces deux difficultés ; nous pourrions en indiquer bien d'autres. En n'abordant pas ces questions délicates, en les passant sous silence, apparemment parce qu'ils ont cru qu'elles excédaient leurs pouvoirs, les conseils généraux ont mérité la mention honorable que nous accordions tout à l'heure à leur modestie et à leur sagesse; mais ils sont restés au-dessous de l'attente qu'ils avaient excitée dans l'opinion publique. Le pays les auraient probablement absous d'avoir été moins sages. {Journal des Débats.) Pendant qu'une messe basse a été célébrée en mémoire du Roi Louis-Philippe à la chapelle des Tuileries, une autre cérémonie religieuse s'accomplissait dans l'église de Neuilly: c'était, dit-on, le conseil municipal qui avait demandé cette messe en commémoration du Roi qui a si longtemps habité la commune. Cette cérémonie avait élé annoncée à l'avance par plusieurs journaux; aussi l'allluence élait grande, et de nombreuses voitures stationnaient, sur l'avenue de Neuilly, à la porte de la modeste église. Il y avait beaucoup de dames en grand deuil; M. Horace Vernel y assistait, en habit noir, avec le cordon de commandeur de la Légion d'honneur en sautoir. Il n'y avait aucunes tentures extérieures; l'autel élait tendu de noir et le prêtre officiant portait une chasuble de la même couleur. L'office a été entendu au milieu du recueillement le plus absolu. M. Libri ayant voulu se faire naturaliser citoyen anglais,sa demande a été rejetée par le magistrat par cause d'indignité. M. Libri a quitté l'Angleterre.