France.
L'indépendance luxembourgeoise, 1874-11-20 00:00:00

France. Le Moniteur universel annonce que la commission des sucres s terminé ses travaux et a pris les résolutions suivantes : Les raffineries-fabriques seraient soumises h l’exercice des agents des contributions indirectes, de même que les fabriques simples. C’est le vœu que l’Assemblée nationale avait formulé à la suite des efforts réitéré!* de M. Pouyer-Qucrtier. La miee en œuvre de cè nouveau régime fiscal ne commencerait d’ailleurs qu’au 1er juillet 1875, c’est-à- dire au moment oh ’a convention qui nous lie avec les trois puissances contractantes, l’Angleterre, la Belgique et les Pays-Bas, viendra h prendre fin. Il importe essentiellement que l’égalité devant l’impôt existe entre les différentes puissances productrices de sucre. Si les sucres raffinés en France étaient traités différemment que les sucres raffinés h l'étranger, il en résulterait un sérieux péril pour noire raffinerie française. De plus, et c’est là un des points qui à souffert le plus de difficultés, il a été décidé que pour apprécier la richesse du sucre, on n’aurait pins recours an système des types qui donne des résultats très-contestés et sensiblement affectés par la fraude dans la coloration du produit. On en reviendra au système de la saccharimétrie tel qu’il est indiqué par les plus récents perfectionnements de la science. Lès défenseurs de cè système ont surtout fait valoir, dans l’intérêt de cette opinion, que les procédés saecharimétriques étaient journellement employés par les intéressés dans la vente du suctp, et qu’il n’y avait pas lieu d’adopter, pour la base de l'impôt, utr système différent. , Ces diverses résolutions doivent être prochainement converties en un projet de loi qui, après l’examen des diverses autorités compétentes, sera soumis, dans quelques mois, à l’Assemblée nationale. Le Figaro publie la liste de ton» les fonctionnaires actuels dé l'administration préfectorale en indiquant Je gouvernement sous lequel ils ont débuté : il résulte de ce travail que 40 préfets sont entrés dans l’administra'tion sous l’Empire ; 4 sous le gouvernement de la Défense nationale ; 37 sous celui de M. Thiers ; 6 sous celui du maréchal Mac- Mahon ; 44 secrétaires généraux ont servi l’Empire ; 2 ont été nommés sous le gouvernement de la Défense nationale; 31 par M. Thiers; 22 par le maréchal Mac-Mahon ; 110 sous-préfets doivent leur nomination à l’ K moire ; 12 à la Défense nationale ; 75 à M. Thiers; 38 au maréchal Mac-Mahon. La compagnie générale des Voitures de Paris vient de payer à la Ville la somme de 294 400 fr., représentant le droit de stationnement de ses voitures pendant le 4e trimestre 1874. Cela fait donc 1 million 170,000 fr. que rapportent à la Ville les fiacres parisiens qui paient, comme on sait, une redevance de 1 fr. par jour et par voiture. Ce ne sont pas, d’ailleurs, les seules sommes que vaille à l’administration le stationnement sur la voie publique, ce qui, joint aux 1,177,609 fr. ci-dessus mentionnés, fait une somme de près de 4 millions de francs encâiêsée anhueilémeut par la Ville pour location des rites de Paris. Ajoutons, pour tout dire, quo les recouvrements ne sont pas toujours faciles, et que, pour les étalagistes notamment, c’est à peine si l’on peut encaisser 120 on 130,000 fr. Depuis quelque temps les traversées de Calais à Douvres ge font avec une rapidité extraordinaire. On peut presque prévoir le moment oh, grâce aux améliorations successives qui ne manqueront pas de se pfoïuitê, il sera possible de passer de France en Angleterre en 75 minutés, et même dans des conditions prppïces de temps et de marée, eu 60 minutés. V On., cité, entre autres, le vapeur Sàmphire , de service postât britannique, qui, cette semaine, a fait le„ voyage -en 1 heure 22 minutes Vendredi/ ce même navire opérait la traversée .ejî îlpfOT?- <le temps encore. Sans les pêcheurs qui epeombraient. le chenal et l’ont contraint à ralentir, il aurait abordé Calais après une heure de marche. La Compagnie gtntrale des Omnibus verse annuel- lement dans les caieses municipales 1,500,000 fr. Les Tonehrs sdparts,’ qui n’appar- tiennent h aucvme Compagnie de voi- tures 1,200,000 fr. En outrp, la voie publicjhp est aussi prise en location per les bou- tiquiers qui y font des ttalages, les dtcrotteurs ct commiosionnaires, les marchands desi quatre eaisons, etc., qui paieht des TCdevanees proportionates aux quartiers qu’ils oc- copenf. Le total des vetsements de cee derniers atteint 400,000 fr.