Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, la 10 mars. RÉFORME DE L'OCTROI.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1859-03-11 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, la 10 mars. RÉFORME DE L'OCTROI. [Suite.) Il nous reste à dire quels sonl, d'après M. Faider, les systèmes radicaux qui se divisent en deux catégories : — 1° Systèmes personnels et mobiliers5 2" systèmes fonciers. Les premiers sont au nombre de six. Voici dans quel ordre chronologique ils ont élé présentés par : — 1° la commission d'Etat et M. de Brouckere; -2" MM. Bogier et Heuscliling; 3° M. Ormonl, de Verviers; 4" M. Vandenbrouck, de Tirleinont ; 5° M. Peemans ; 6" la commission du conseil provincial du Brabant. En 1S17, M. Bogier institua une commission d'Ëlat, pour rechercher les moyens de renverser et de remplacer les octrois. Celle-ci, à l'unaniinilé, en vola déliniliveuieiil et radicalement l'abolition. Comme source de revenu, elle proposa l'abandon aux communes de la contribution personnelle et des patentes, leur laissant le soin de les rendre assez productives pour combler le déficit. — Comme moyen transitoire, pour satisfaire aux besoins de l'Etat, la commission indiquait : 1° l'augmentation de l'accise sur le vin, de fr. 24,79 à 33,50, l'hectolitre; 2° la même mesure sur les eaux-de-vie, à fr. 1,50, le litre; 3" le droit sur les bières, qui est de fr. 2,05, devait être porté à trois francs; 4° celui sur le sucre devait êlre augmenté dans la même proportion; 5° le supplément était demandé à l'impôt sur le revenu.—Ce système est le même que celui de M. Brouekcre, sauf l'impôt sur le revenu dtnil celui-ci ne voulait à aucun prix. Le projel de MM. Bogier el Ueuschling a au contraire pour base l'impôt sur le revenu. Il abolit l'octroi sur tous les articles, sauf le vin, réservant ultérieurement à régler le mode de perception du droit. Il maintient les centimes additionnels. Il établit, pour remplacer l'octroi dans les villes et communes où il existe, un impôt sur les revenus de toute nature excédant 300 francs. Le maximum de la taxe est fixé à 5 pour pCt. du revenu et ne petit être augmenté que par délibération du Conseil communal, approuiée par le Boi. M. Clermont veut l'abolilion des octrois. Il propose aux communes à octroi l'abandon de la conlribution personnelle el des patentes. Il ne formule pas les moyens de remplacer par l'Etat les impôts qu'on lui enlève. M. Vandenbrouck propose l'abolition complète de l'octroi, qu'il entend remplacer par un système d'assurance ou de taxe sur les propriétés bàlies et les mobiliers. M. Peemans, dont nous avons déjà parlé, a présenté au conseil provincial du Brabanl un rapport qui diffère de celui de MM. Veydl et de Gronckel. Voici ce à quoi il conclut : Abolition complète de l'octroi ; abandon par l'Etat de l'impôt mobilier personnel et des patentes ; ailiïbulïon à l'Etat d'une taxe sur les valeurs mobilières (emprunts publics, intérêts et dividendes des sociétés anonymes, rentes et obligations hypothécaires) ; augmentation de l'accise sur les bières, eaux-de-vie et sucres; augmentation des droits d'entrée sur les vins et sjiirilueux; établissement d'impôt sur le charbon à l'extraction; établissement des assurances obligatoires sur les propriétés bâties et mobilières. — En cas d'insuffisance, pour les communes, du produit de la contribution personnelle et des patentes, les communes établiraient différentes taxes. M. Peemans indique, comme pouvant en être l'objet, l'affichage, les actes de l'étal-civil, les autorisations de bâtir, les empiétements sur la voie publique, etc. Comme nous avons publié, il y a quelques jours, les conclusions adoptées par le conseil provincial du Brabant, il serait superflu de dire ici en quoi consiste le projel de la commission qu'il avait nommée. Les systèmes fonciers essentiellement radicaux sont au nombre de deux : celui de M. de Qtianter et celui de M. d'Huiircgard. Celui de M. de Quanter repose sur deux bases — une base fixe; une base variable et progressive. La base fixe, c'est la superficie de la propriété dans la ville. A Bruxelles, elle serait de 30 centimes par mètre carré. La base variable, c'est l'étendue des façades des habitations. Les maisons se divisent en quatre classes qui payent chacune une taxe différente. 1" classe. Maisons de 120 mètres carrés et plus, 45 centimes le mètre carré •2° classe. Maisons de 100 mètres carrés et plus, 40 centimes. 3° classe. Maisons de 81 mètres el plus, 35. centimes. 4° classe. Maisons de moins de 81 moires, 30 centimes. Toutes les façades, même celles donnant sur cours ou jardins, les façades d'écuries, de bâtiments, de dépendances, sont soumises à la taxe. M. de Quanter évalue l'impôt à 3,700,000 fr. pour Bruxelles. M. d'Hauregard a pris pour base de sa taxe la valeur localive des maisons, et il l'établit d'après une échelle progressive qui, partant de 20 fr. pour une maison de 80 à 100 fr., arrive à 6.000 fr. pour une maison de 12,000 francs de loyer. D'après un second tableau, au lieu que les maisons au-dessous de 80 fr. ne payeut rien, il élève l'exemption jusqu'à 200 fr. La taxe ne commence qu'aux habitations de 201 à 400 fr., el il les frappe de 25 fr. d'impôt. Il arrive toujours au chitfre de 6,000 fr. pour une maison de 9,001 à 20,000 fr. Il demande 60,000 fr. à deux palais; 50,000 fr. aux établissements militaires; 200,000 fr. sur les prolits des sociétés anonymes siégeant à Bruxelles. Dans la première hypothèse, il reçoit 2,380,000 francs. Dans la seconde, 2,635,000. Voici le résumé du travail de M. Victor Faider tel qu'il est donné par l'Union d'Anvers; il y a une importance réelle, eu ce sens qu'il est 1res consciencieux, que l'on peut compter sur son exactitude et qu'il peut servir de point de comparaison. 23 erltit, 9. ütfärj. — 3n ber firuttgeit «Sifjuiig bei i?lb«T,ecrciietenl)ûii|'fé marine ber giiianjtninilier (Src. bie Slnjctge, tafj bai 9}fcrteauefuhr=2>crbot auf ben gejammten Sottöfrctnögrcnjctt morgen in Äraft treten rorrce. £er ÜWinifter Ici 3(utJrDârtii»,en gibt eine Exposé ber grgeiiträrtigen politifdien l'age. £iie Regierung fei in« herein mit (SnglanD feinen Slugrnbltcf Dt» ruber jwrtfelbaft gemefei«, baß 6en bic grbiibrentc 2Jd)tuug jn üerfdiaffen fei. jl)re Êtrl» hing ju ben betten iiKäd)ten, jmtfdien benen £if. ferenjen obwalten, »ocrffÇte fie in bie günftige Cage, und» betten «Seiten in »oller Unbefangenheit auf* jutreten. Tie v>offnung auf einen glûcfltchen (Jrfolg ber biplomatifdien UnterhaiiClungen «rar biéber eine mäßige; in ben legten £agen Ijabe ftctj biefelbe ge* fteigert. Die Dîcbe betont namentlich ben beuffdjen Sßcrtif (prcufjrné unb erflârt, la§ bit 3uf«itft baé alte «Preußen »rieber fanCen »erbe. «jjräfieent Schmer in gibt bie 3uflïminung beé JjiaufeiJ ju biefer (Srflàruug funb unb betont na< meutInf) bai nationale SWoment, unter bem lebbaf. tefien ißfifatt br* £auf«*. iZtl. b. 2r. 3tg.) Nos dilellantes se souviennent sans doule encore de l'excellent violoniste, M. Leenders, qui s'est fait entendre dans un concert, à Luxembourg, il y a environ un an. Nous avons le plaisir de leur annoncer le prochain retour de cet artiste, el nous sommes persuades que cette fois tous ceux qui ont entendu M. Leenders et Inus ceux aussi qui ont tant regretté de ne l'avoir pas entendu ne manqueront pas de se rendie au concert qu'il donnera, d'auianl plus qu'il ne pourra nous en donner qu'un seul. Nous reparlerons de celle soirée musicale quand nous serons plus amplement renseigné. 9 mars. /La troupe française de M™0 de Beichenslein va nous quitler. Elle annonce pour demain jeudi sa dernière représentation. Nous croyons cependant devoir nous rendre l'inlerprêle d'un vœu que nous avons entendu généralement exprimer. On désirerait encore une représentation dimanche prochain, composée de les Crochets du père Marlin el le Moulin July. Ce sérail uu beau spectacle, un bon jour, et nous n'en doutons pas, une bonne recette. Un amateur du théâtre, au nom de beaucoup d'autres. On nous demande l'iuserlion de la lettre suivante : Monsieur le Rédacteur, Lassés d'humiliations de lotîtes sortes, et toutes dénuées de fondements raisonnables, nous venons aujourd'hui signaler à l'atieniion publique un fait qui, par sa nature, paraîtra invraisemblable à toutes les peuplades de la terre, si reculées qu'elles soient, el qui pourtant vient de nous arriver lout récemment. Hier lundi, a eu lieu un bal dans la ville, donné par plusieurs de ces Messieurs faisant partie de l'honorable bourgeoisie de Luxembourg. Le prix d'entré en était de 2 francs, ou pour mieux dire, l'entrée n'en était accessible qu'aux souscripteurs et moyennant le payement de leur souscription qui élait fixée b 2 francs. Donc M. Bernel et moi, faisant partie de la troupe française qui, depuis quelque temps, donne à Luxembourg des représentations théâtrales, nous uous sommes présenlés samedi dernier devant le comité établi à cel effet, cl-avons prié ces Messieurs de nous inscrire sur leur liste publique de souscription, en payant naturellement la quotité fixée. Messieurs les commissaires de ce bal nous ont ajournés à lundi pour nous donner nos cartes ; ils avaient, disaient ils, à se consulter. Et lorsque nous sommes revenus lundi dans la journée, M. le président du comité nous a refusé nos caries, en balbutiant pour raisons que les artistes français avaient élé rejelés du bal à la majorité des vuix. Le fait pjrle assez haui de lui-même pour nous dispenser de lout commentaire à ce sujet, Il est seulement regrellable que dans une vi'Ie située a quelques pas de la France, les artistes français y soient si ignoblement dédaignés. S'il faut en croire certaines clameurs, la mesure de ces Messieurs les commissaires aurait élé provoquée à cause d'une danse intercalée dans une de nos pièces jouées, danse qui aurait effrayé la moralité de ces Messieurs. Malgré l'élrangeié du fait, nous sommes portés à le croire, surtout après avoir lu dans certain journal de Luxembourg la phrase que voici : u Des représentations aussi viles, peuvent trouver lout au plus accès auprès des Iheâires de Bruxelles el des petits théâtres de Paris; mais point auprès d'un peuple qui lient quelque peu à la religion et aux mœurs, el ne veut pas sacrifier la moralité publique "a ta basse spéculation de bandes ambulantes de comédiens. » Que dire après cela? Se taire, je crois, c est le meilleur moyen de montrer le mépris que doivent inspirer de pareilles turpitudes à des hommes de sens. Agréez, M. le rédacteur, avec nos remerciements pour voire insertion, l'assurance de notre considération distinguée., Armand Coste artiste dramatique.