Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Présidence de M. Pescatore. Séance de mardi, 5 janvier.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-03-15 00:00:00

Assemblée des Etats. SESSION EXTRAORDINAIRE. Présidence de M. Pescatore. Séance de mardi, 5 janvier. (Suite et fin.) M. Ch. André, rapp. A la date du 7 novembre 1863 le Willibrordus-Bauverrein avait adressé à l'Assemblée une demande afin d'obtenir un subside de 10,000 fr. Cette demande a été renvoyée au gouvernement à fin d'instruction, et elle nous a été retournée avec son avis, consistant à, demander l'allocation de 2 ou 3000 fr. dans le but défavoriser la reconstruction du monument en question. Le dossier a été communiqué à la section centrale et, comme notre honorable président vient de le dire, celle-ci a délibéré sur la pétition. Je ne pense pas qu'elle ait été au complet de tous ses membres, mais il y en avait au moins quatre ou cinq présents et qui n'étaient pas d'avis d'accéder à la proposition du gouvernement, mais de passer à l'ordre du jour. Comme rapporteur delà section centrale, j'avais été chargé de faire un rapport spécial sur cet objet, mais je n'ai pas eu, jusqu'à moment, occasion de m'arouitter de cette tâche. Je dois donc E que la section centrale, réunie au nombre de quatre ou cinq de ses membres, a décidé de passer à l'ordre du jour. Ils ont été guidés par cette considération qu'il fallait revenir du système des subsides. Le section centrale aurait volontiers accédé à la demande du gouvernement, si elle ne s'était dit que le moment où l'on proclame généralement la nécessité de ne plus accorder de subsides, était mal choisi pour allouer un subside nouveau desti né à la reconstruction d'un monument certainement digne des sympathies du pays, mais pour lequel l'Etat n'est pas dans le cas de devoir faire des sacrifices. M. J.-P Fischer. J'ai pris la parole non pas pour parler sur le chiffre qu'on discute en ce moment, mais pour demander à notre honorable président s'il m'est permis de faire encore quelques observtions au sujet de l'article 123. M. le président. Nous sommes encore dans la section XXVI; si vous avez des observations à présenter, rien n'empêche que vous les fassiez. M ./ -P Pischer. Je demanderai donc qu on augmente'de 150 fr. le chiffre de l'art 123 enc-oura-ements aux sciences et aux arts. Ce n'est certes pas beaucoup. La commune de Grosbous demande à avoir un subside de 200 fr. au lieu de 50 qui lui a été alloué l'année passée. Je ne sais pas si les données qui nous ont été fournies l'année passée sont bien exactes, mais j'ai fait le calcul et j'ai trouvé qu'il y aurait encore un excédant de 600 fr. sur le Chiffre de 8850 porté au budget. S'il en était ainsi, je demanderais qu'on donnât à la commune de Grosbous, pour sa société de musique, un subside de 200 fr. qui serait en rapport avec ceux qu'on accorde aux autres sociétés du pays. Si cependant je m'étais trompé dans mon calcul, je demanderais qu'on majorât dans le même but, le chiffre dans la proportion que j'ai indiquée. Il y a neuf ans que Grosbous a créé une société musicale qui n'est entretenue que par les fonds des propriétaires qui s'y intéressent. Jusqu'ici elle n'a touché aucun subside ni de l'Etat ni de la commune. Il est vrai que l'année passée le gouvernement lui a alloué une somme de 50 fr., mais ce chiffre n'est nullement en rapport avec ceux des autres communes. Ainsi je vois que Diekirch a 200 fr., Echternach, Clervaux et Hosingen 300, Larochette 400, et je crois donc être bien modeste en ne venant réclamer que 200 fr. pour Grosbous; aussi ai je.l'espoir que le gouvernement ne s'y opposera pas. M. le président. L'hon. M. Fischer témoigue sans doute beaucoup d'intérêt à cette localité, mais il faudra déposer une proposition en règle, rédigée par écrit et appuvée par cinq membres. — La proposition suivante est ensuite déposée sur le bureau : «Les soussignés proposent de majorer de »150 fr. l'art. 123 du budget à IVftet de donner à la commune de Grosbous un subside »defr. 200. „. , * »Signé : J.-P. Fischer, Aug. Fischer,Paquet, »Gras, Jacques, Ch.-Th. André. » M. le président. Le nombre des signataires est suffisant. Le gouvernement prend-t-il en considération cette proposition de majorer le chiffre de l'art. 123 «encouragements aux sciences et aux arts» de 150 fr., ce qui porterait le crédit total à 9000 fr. ? M. le baron de Tornaco, min. d'Etat. Il y a plusieurs autres demandes du même genre. Une société nouvelle de musique s'est formée dans le Grand-Duché ; elle désirerait également un subside. La ville de Wiltz sollicite un subside complémentaire dans le même sens. Enfin il y a une proposition relative à l'église abbatiale d'Echternach. Je crois qu'on pourrait remettre la discussion de ces questions à une séance spéciale, quand nos travaux seraient plus avancés. M. J. Met:. Oui, une séance musicale. (On Ht.) M. le président. Ainsi l'examen de la proposition est renvoyé à l'une des prochaines séances. L'art. 125 est déclaré adopté. Art. 126. — Subsides à la Société des sciences naturelles, fr. 1,200. —Admis sans observation. Art. 127.—Traitements et émoluments fixes, fr. 1000. — (Francs 29,690 au budgot permanent.) Art. 127bis. — Crédit à ajouter à l'article précédent pour faire face aux dépenses à residier de l'adoption éventuelle d'un nouveau règlement d organisation des maisons de détention, fr. 2,000. La 2° et la 3" sections demandent des renseignements. — La 2e section refuse le chiffre avant d'avoir connaissance du nouveau règlement d'organisation. —La section centrale eu agit de même M. Neuman, dir.-gén. Déjà depuis un grand nombre d'annés, on sent le besoin de réviser les dispositions réglementaires qui régissent chez nous les prisons et de les réunir dans un seul règlement. C'est un travail important, de longue haleine; aussi jusqu'ici n'est-on pas parvenu malgré différents essais, à faire un nouveau règlement. Pendant le cours de l'année 1863, la commissionadininistrative des prisons de Luxembourg, à la demande du gouvernement, a préparé un règlement, appelé à remplacer toutes les dispositions antérieures concernant l'administration intérieure et la discipline dans les maisons de détention du Grand Duché. Ce règlement a été communiqué aux différents parquets afiu d'avoir leur avis qui n'est pas encore parvenu au gouvernement. Ce projet n'augmente pas le personnel des employés; il cherche seulement à bien définir les attributions et les devoirs de chacun ; de sorte que la dépense qui en résultera sera peu importante, si toutefois il y a une augmentation de dépense pour les traitements. Aussi, en proposant ce crédit de 2000 fr., je n'a pas eu l'idée que cette augmentation serait nécessaire pour payer les employés; mais j'ai pensé qu'il iallait inscrire au budget un chiffre quelconque, afin que nous se soyons pas arrêtés pour introduire le nouveau règlement, clans le cas où il nécessiterait un supplément de dépense. Je consens à diminuer ce chiffre et à le réduire de moitié, mais je ne puis consentir à ce qu'il soit tout à fait biffé, car ce ne serait pas encourager le gouvernement à réaliser des améliorations depuis longtemps désirées, l'Assemblée semblerait, ne pas désirer des changements dont le besoin est généralement senti. Le nouveau règlement n'augmente pas le personnel, je le répète, cependant il propose d'introduire plus d'ordre, plus de régularité et surtout un contrôle plus efficace dans les prisons. Il doit aussi améliorer complètement certains services et, sous ce rapport, il est probable que certaines augmentations devront avoir lieu dans le traitement des employés. Pour être à même de réaliser ces améliorations, je propose une augmentation de 1000 fr. Messieurs, la société entière a un très-gi'and intérêt à avoir la meilleure administration, les meilleurs règlements possibles dans les prisons afin de pouvoir non-seulement faire subir aux détenus les peines auxquelles ils ont été condamnés, mais afin de les améliorer moralement et c'est ici que le règlement intérieur des prisons peut avoir une grande influence. J'espère donc que l'Assemblée ne refusera pas de voter le chiffre de 1000 fr. que je demande pour l'introduction éventuelle du nouveau règlement. Si la somme n'est pas nécessaire, elle tombera en économie. M. Ch. André, rapp. La section centrale n'était pas contraire à l'adoption du chiffre; mais le gouvernement l'ayant demandé pour couvrir les dépenses qui peuvent résulter de l'introduction éventuelle d'un nouveau règlement, elle avait pensé ne pas devoir voter le chiffre avant de connaître au moins les bases de ce règlement. Aujourd'hui l'hon. directeurgénéral vient nous dire qu'un nouveau règlement est nécessaire et urgent et qu'il lui faut la somme de 1000 fr. pour réaliser cette innovation utile. C'est donc, en quelque sorte, un crédit de confiance qui nous est demandé par 1 hon. directeur-général et je pense que nous iPP°™v n ' a,ccor(,.er sans connaître d'avance les nouvelles dispositions du règlement projeté. Nous avons naturellcmentl'espoir Qu'elles constitueront une amélioration et qu'elles se ront de tout point conformes aux vues de l'Assemblée. — L'art 127 est admis comme au projet et l'art. 127bis avec un chiffre de 1000 francs. Art. 128. — Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.), habillement cl traitement médical des gardiens, fr. 20,000. (Fr. 40,000 au budget permanent.) Art. 129. — Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention et à la cantine fr. 15,000. (Fr. 35,000au budget permanent.) Art. 130. — Maisons de passage, entretien dans ces maisons d'individus en état d'arrestation comme prévenus, accusés ou vagabonds, ou condamnés par un tribunal de simple police, fr. 500. (Fr. lOOOau budget permanent.) Art. 131. — Menues dépenses, fr. 800. La section centrale demande à M. le directeur-général du service afférent, si les dépenses prévues aux articles 128, 129, 130 et 131, se font sous le contrôle efficace de la Chambre des comptes. Elle invite le gouvernement à faire examiner par une commission spéciale la rôgularité  de la comptabilité et à en faire rapport à l'Assemblée des Etats. Elle demande au gouvernement s'il est vrai qu'il est mis à la disposition du directeur du travail des prisons des sommes importantes, dont il dispose pour payer des dépenses qui n'ont pas été soumises à la liquidation préalable de la Chambre des comptes. La section centrale se rallie, à l'unanimité, à l'opinion de la 2" section, qui réclame la publicité pour la vente des produits du travail des prisons. Elle croit indispensable cette publicité pour donner la garantie que les intérêts de l'Etat sont sauvegardés. M. Neuman, dir.-gén. Messieurs, toutes les sommes que l'Etat remet à la commission administrative des prisons sont liquidées par la Chambre des comptes. Mais il y a des recettes qui ne sont ni liquidées ni contrôlées par elle : ce sont celles qui proviennent du travail des prisonniers et détenus. On comprend qu'elles ne puissent être directement soumises à ce contrôle, mais afin de parvenir au même but, le gouvernement a nommé un employé spécial de la Chambre des comptes pour vérifier et examiner, durant tout le cours de l'année et, pour ainsi dire, tous les jours, le travail des prisons et la comptabilité à laquelle il donne lieu. Cet employé s'acquitte régulièrement de sa mission et il fait deux fois par an rapport au gouvernement sur le résultat de ce travail. C'est ainsi qu'on procède non-seulement chez nous, mais encore en Belgique : dans ce pays, les bénéfices résultant du travail dans les prisons ne sont pas soumis à la liquidation préalable de la Cour des comptes et ne peuvent l'être. D'abord il est impossible que la commission administrative des prisons puisse avoir, à l'appui de ce compte, des pièces justificatives; car d'une part, les bénéfices résultent d'un gain réalisé sur le travail des détenus et d'autre part d'un gain sur les objets fabriqués. Cependant, quoique ce travail ne soit pas contrôlé parla Chambre des comptes, le gouvernement, je le répète, afin qu'il ne puisse y avoir aucune crainte d'irrégularité, a nommé spécialement, pour vérifier cette comptabilité, un employé de la Chambre de? comptes, un réviseur et je puis donner l'assurance qu'il fait régulièrement son travail. Samedi dernier, pendant toute la journée, il a aidé à faire l'inventaire. Toutes les opérations de r.'vdministration des prisons sont donc d'après moi, suffisamment en règle. La section centrale demande que le gouvernement nomme une commission spéciale. Mais l'employé qui depuis plusieurs années fait cette vérification, est obligé de consacrer un grand nombre de jours à ce travail.; passe au moins trois ou quatre fois par semaine plusieurs heures dans les prisons. Or, une commission ne pourrait pas activer son travail comme le fait une seule personne. Il y aurait plutôt lieu de désigner un seul membre pour faire cette vérification, j'ajoute que le vérificateur qui a été désigné remplit bien son devoir. Quant à la question posée également par la section centrale, de savoir s'il est vrai que des sommes considérables sont mises à la disposition du directeur du travail pour payer des dépenses non soumises à !a liquidation de la Chambre des comptes, je dois dire que cela n'existe pas. Toutes les sommes payées par le gouvernement, sont remises à la commission administrative des prisons. C'est elle-même qui les touche et qui en rend compte. Parmi les membres de la commission il y a un trésorier spécialement chargé de contrôler les argents qui entrent et sortent, c'est M. le professeur Wies ; mais au fur et à mesure des besoins, le trésorier remet les sommes au directeur qui, de son côté, les remet à l'agent comptable proprement dit qui tient les livres et la comptabilité sous la direction et la surveillance de la commission administrative des prisons. C'est elle qui rend compte et a sous ses ordres d'abord le directeur du travail, ensuite un commis de 1" classe qui est comptable, tient les livres et a soin que tout se passe d'une manière aussi régulière que possible. Quant à la vente dont on demande la publicité, rien ne s oppose à ce qu'elle ait lieu, du moins si je suis d'accord avec les hon. membre sur ce qu'il faut entendre par la publicité : si on entend parla qu'il faut annoncer publiquement, d avance, que telles ou telles marchandises sont dans les prisons et se vendront à tel prix.,ie suls accord; on l'a déjà fait et on s'en est bien trouvé. Mais s'il s'agissait de mettre en adjudication publique, il n'en serait plusdememe, parce que les intérêts de l'Etat ne seraient pas sauvegardés; alors des coalitions Paraient surgir et l'Etat au lieu de faire un bénéfice serait en perte. Mais la commission administrative des prisons fixe; d'avance ses prix et tous les objets de la même nature sont vendus au même taux, mais bien entendu les prix ne sont pas toujours les mêmes. Si quelqu'un qui a acheté certains objets il y a S1X mois) se représente aujourd'hui, il pourra trouver les prix changés et il n'est pas autorisé a dire que l'on est plus cher pour l'un que pour 1 autre. Ces prix varient suivant ce que coûtent les matières-premières. Mais l'un n'est pas traité plus favorablement que 1 autre et, à la même époque, le prix est le même pour tous. J'ai moi-même fait partie, pendant assez longtemps, de la commission administrative des prisons et j'ai toujours trouvé que tout se passait pour le plus grand intérêt de l'Etat et des détenus. Le travail dans les prisons est nécessaire, et quand même il ne produirait rien, il devrait être maintenu et favorisé par le gouvernement. Laisser les prisonniers abandonnés» eux-mêmes et sans occupation, ce serait faire le contraire de ce que l'Etat doit faire. Et à l'obligation de chercher à rendre les prisonniers meilleurs, de les moraliser, le meilleur moyen pour parvenir à cette fin, c'est le travail, le travail continuel, du matin au soir, de sorte que la commission doit prendre les mesures nécessaires pour donner une occupation suivie aux détenus. Le travail tel qu'il est organisé dans les prisons de Luxembourg et de Diekirch, donne aux prisonniers une occupation régulière et constante. Non seulement l'Etat fait son devoir en occupant les détenus, mais il réalise sur leur travail de grands bénéfices. Depuis environ dix ans que le travail est organisé, l'Etat fait annuellement des bénéfices importants, de sorte qu'il faut autant que possible chercher à encourager le travail dans les prisons et les personnes qui veulent bien donner leur temps et leurs loisirs pour diriger ce service. Tout le monde sait que les commissions qui se trouvent à la tête de nos établissements, aussi bien à Luxembourg qu'à Diekirch et Ettelbruck, remplissent ces fonctions gratuitement, Il ne faut pas chercher à rendre leur mission plus pénible. Les bénéfices que fait l'Etat sont considérables. Le budget des recettes porte déjà annuellement une somme de 25 à 30,000 fr. qui provient du travail des prisons , et le dernier compte qui a été apuré donne un bénéfice net de 22,000 francs. Non seulement il réalise ce bénéfice net, qui s'élève à la différence entre la somme que l'Etat a déboursée et la somme qui lui rentre, mais il faut également un bénéfice plus consirable en économie. On fabrique non seulement les marchandises qu'on vend, mais c'est la commission administrative qui fournit tout ce dont les détenus ont besoin en général, ainsi que tout ce qui concerne l'entretien des prisons. Depuis un certain nombre d'années, l'entretien des prisonniers se fait par régie et d'après le compte qui a été établi, l'Etat fait un bénéfice annuel au moins de 17 à 20,000 fr. Ce chiffre est à prendre en considération ; c'est par la commission de surveillance administrative des prisons que la régie est administrée et, par suite , c'est elle qui contribue à faire faire à l'Etat un bénéfice de 10 à 20,000 fr. par an. Un troisième bénéfice réalisé par l'Etat, mais d'une manière indirecte, résulte des fournitures qu'il fait faire par les prisonniers. Ainsi, en ce qui concerne le contingent, l'hospice cen rai, le dépôt de mendicité et d'autres établissements de l'Etat, toutes les fournitures sont faites, autant que possible, dans les prisons. L'état les paie beaucoup moins cher et il est mieux servi que s'il faisait confectionner ces objets par les fournisseurs. Ce chapitre a donné lieu les années précédentes à des critiques. Un a prétendu que par là même l'Etat faisait concurrence au travail libre. Cette concurrence, il est yrai, peut exister; dès que deux personnes s'occupent de la même chose, l'une fait concurrence à l'autre; mais ce n'est pas une concurrence ruineuse, car la commission administrative prend toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune de ses fabrications ne fasse ombrage à un ouvrier libre, et dans les derniers temps, sur la demande du gouvernement et en raison d observations faites au sein de 1 hon. Assemblée, diverses de ecs fabrications ont été complètement abandonnées, ahn décarter tout soupçon de concurrence nuisible aux ouvriers libres. Quant aux chiffres eux-mêmes, ce sont toujours ceux qui ont figuré dans les budgets antérieurs et je ne crois pas qu'aucun d'eux puisse être diminué. M. Ulveling, dir.-gén. J'ajouterai seulement un mot à ce qui vient d'être dit. Indépendamment des différents bénéfices que l'Etat trouve dans le travail des prisons, il y en a un qui consiste dans le prélèvement sur les salaires des détenus. Ce prélèvement varie d'après la qualité des détenus, ceux qui sont condamnés pour crimes subissent une retenue plus forte que les autres. Ce bénéfice a donné lieu, en 1862, à une recette de 15,760 fr. M. J. Metz. D'après ce que Thon, directeurgénéral des finances vient de dire, il semblerait que le bénéfice résultant du travail des prisonniers dût figurer au budget des recettes non permanentes; cependant aucun chiffre n'y est émargé. M. Ulveling, dir.-gén. C'estaux recettes permanentes. M. N. Metz. Quel est le chiffre? M. Ulveling, dir.-gén. 70,000 fr. M. J. Metz. Alors vous avez 20,000 fr. de bénéfices, puisque vous dépensez pour ce travail 50,000 fr. M. Ch. André, rapp. Messieurs, la section centrale avait quelques doutes sur la régularité de h comptabilité des prisons, et ces doutes avaient été provoqués par des observations présentées par un de ses membres qui, en vertu d'un mandat lui confié par la justice, avait eu l'occasion de se convaincre de la plus ou moins grande irrégularité de cette comptabilité. Ce membre de la section centrale avait pour mission de juger un litige entre deux personnes , et pour se procurer des informations — il s'agissait de fournitures faites à l'administration des prisons—il s'était adressé à cette administration, à l'effet d'avoir des renseignements au sujet de ces fournitures. Eh bien, il lui a été répondu qu'on ne pouvait pas donner ces renseignements , parce qu'il n'y avait pas trace des fournitures dans les registres tenus par l'administration des prisons. La section centrale , Messieurs , a été étonnée de ces faits et elle s'est dit que la comptabilité devait se trouver dans un état déplorable, si l'administration n'était pas en état de fournir, à tout instant, le relevé de ce qui avait été acheté pour l'approvisionnement des prisons. C'est cette circonstance qui a inspiré à la section centrale l'idée de demander la nomination d'une commission pour examiner la comptabilité des prisons. D'après nos intentions, cette commission devait avoir une autre mission encore relative à la vente des produits du travail des prisonniers. On a fait remarquer à la section centrale que pour la vente de ces produits il fallait une surveillance quelconque , qu'il fallait avant tout avoir la garantie que les objets fabriqués par les prisonniers ne fussent pas vendus trop bon marché. Un membre de la section centrale avait encore pensé qu'on devait charger également une commission d'hommes experts de l'examen delà valeur de ces produits ; que par exemple, s'il y avait une quantité d'étoffes à vendre, cette commission devrait d'abord se prononcer sur la véritable valeur de chaque pièce et que la vente ne devrait avoir lieu qu'après que la commission eût donné son avis , afin d'avoir une garantie que les intérêts des prisonniers et de l'Etat fussent sauvegardés. M. N. Metz. Messieurs, je ne me lève pas pour demander une modification du chiffre; la section centrale n'en a pas proposée; je viens appuyer les observations de la section centrale et" répondre quelques mots à l'hon. directeur-général de l'intérieur. A l'entendre on croirait que les prisons de Luxembourg ont le privilège de produire à bon marché. Ce serait quelque chose de triste de devoir penser que da.is notre pays il faille être enfermé pour travailler à bon marché; heureusement c'est le contraire qui a lieu et je suis intimement convaincu que le Luxembourg serait malheureux si tout ce qu'il produit coûtait aussi cher que ce qu'on fait dans les prisons. U ne faut, pas s'y tromper : le travail dans les prisons peut réaliser de grands bénéfices pour l'Etat, il peut en réaliser de petits , il peut aussi en résulter des pertes: tout dépend de la munièrc dont vous envisagez les choses. Si vous prenez tout ce que coûtent les prisonniers et si au regard de ces frais vous calculez le travail qu'ils produisent, vous trouverez que ce travail coûte beaucoup plus qu'il ne vaut. Mais si vous faites abstraction des frais de logement, de nourriture, d'habillement, ele chauffage, et que vous adjugez à l'Etat une grande partie du travail des prisonniers, vous aurez des bénéfices qui proviennent surtout de ce que vous ne portez pas en compte les frais de production. Les chiffres sont là pour vous prouver ce que j'avance. Il figure au budget pour les prisons divers chiffres trèsimportants s'élevant à près de 95.000 fr. : il est porté en recettes 70,000 fr., par conséquent nous dépensons pour les prisons 25,000 fr. de plus qu'elles ne rapporient. Ce chiffre est-il élevé pour un pays comme le nôtre? Nos prisons coûtent-elles plus qu'ailleurs où l'on a plus de prisonniers? Ce sont là des questions que je ne sais pas apprécier; je ne puis donc pas dire si ce chiffre de 95,000 fr. est trop élevé ; serait-il plus élevé si l'on ne faisait pas travailler les prisonniers? Il est possible qu'il n'en soit pas ainsi; mais cela ne m'empêcherait pas d'être partisan du travail dans les prisons, lors même qu'il ne rapporterait pas de bénéfice. Je ne me fais pas d'illusion sur ces bénéfices et je pense qu'ils ont été de peu d'influence sur l'introduction du travail dans nos prisons. Il est certain qu'en l'introduisant on avait surtout pour but de ne pas créer des fainéants et de pouvoir renvoyer à la société des hommes ayant l'habitude du travail. Ce point mis hors de cause, je suis bien persuadé que chaque pièce de toile, chaque paire de souliers, chaque objet quelconque qu'on fabriquera dans les prisons, nous coûtera beaucoup plus cher que dans le commerce, si vous prenez en considération son prix de revient et tout ce que vous dépensez pour l'entretien de l'ouvrier. Et je le répète: il serait fâcheux qu'il n'en fût pas ainsi; j'admets que les Luxembourgeois n'ont pas besoin d'être enfermés pour travailler, et que le défaut de liberté est plutôt un obstacle qu'un encouragement au travail. II me reste à dire un mot sur une autre question, celle de la concurrence que le travail des prisons peut faire au travail des particuliers. Je me suis déjà plusieurs fois élevé contre le système qui consiste à utiliser les produits du travail des prisons pour faire concurrence au travail des particuliers. Ce serait là un système fâcheux, vu que les prisons travaillent à meilleur marché que ne peut le faire le particulier, attendu que c'est l'Etat qui se charge des frais d'entretien, de chauffage, d'éclairage etc., de l'ouvrier prisonnier, tandis que l'ouvrier libre est obligé de se procurer tout cela par son travail. L'hon. directeur-général de l'intérieur a dit que ce fait, s'il s'était produit, ne se reproduirait plus. J'accepte avec plaisir cette assurance, parce que la concurrence faite au petit travail, je l'ai toujours condamnée; j'ai eu chez moi différents tisserands, cordonniers et autres petits ouvriers qui se plaignaient beaucoup de la concurrence qu'on leur faisait. On confectionnait dans les prisons  des articles d'aunage qui ne se font que chez nous, et on les livrait à meilleur marché qu'on ne pouvait les faire hors des prisons. Nous avons demandé qu'on introduise dans nos prisons surtout des articles importés de l'étranger, tels que les calicots, qui ne peuvent pas faire concurrence au travail national. Le troisième point concerne la comptabilité. Il est certain que dans tous les pays du monde l'administration desi prisons donne toujours quelques inquiétudes quant à la régularité des opérations, surtout lorsque le travail vient s'y mêler; ces inquiétudes s'expliquent d'aulan't plus facilement que ce genre de dépenses échappe quelquefois à la surveillance de la Chambre des comptes que subissent les autres dépenses de l'Etat. La liquidation de la Chambre des comptes ne peut se faire qu'après coup et alors que les- produits ont été achetés, travaillés et vendus. Il est évident que ceci peut susciter quelques inquiétudes et même quelques critiques. Est-ce à tort ou à raison? C'est là une question que nous ne som mes pas appelés à juger, mais la section centrale ne s'est faite que l'organe de l'opinion publique en venant dire qu'elle appelait l'attention du gouvernement sur la nécessité de surveiller les dépenses des prisons et de faire vérifier de temps en temps, par une commission spéciale, toutes les opérations qui s'y tont. La section centrale a pensé que cette commission spéciale serait une espèce de satisfaction donnée à l'opinion publique, une espèce de garantie, non seulement pour qu'il ne puisse y avoir malversation, mais encore pour que toutes les opérations se fassent conformément aux désirs et aux vœux du gouvernement et de l'Assemblée; en ce sens que ce travail ne puisse pas faireplus de mal que de bien. J'entendais dire à côté de moi, et avec quelque raison, que dans toutes ces questions un peu nébuleuses, le gouvernement devait donner satisfaction à l'opinion publique et ne pas résister au genre de contrôle qu'elle serait dans le cas de réclamer. Ce n'est pas un acte de méfiance ni vis-à-vis du gouvernement, ni vis-à-vis de la commission des prisons; c'est, le désir manifesté par le pays de voir exister une surveillance efficace sur ces administrations isolées dans l'Etat et qui ne peuvent pas être sovmises à tout le contrôle rigoureux que subissent, la plupart des administrations publiques. Je crois que nous avons eu dans notre pays de ces exemples de comptabilités qui se sont embrouillées d'une façon extraordinaire; nous avons eu de ces hospices, de ces bureaux de bienfaisance à propos desquels on a vu trop tard que si. quelques années plus tôt, on avait fait ce que la section centrale propose, on aurait peut être évité de grands embarras, de grandes difficultés. Les explications que l'hon directeur-général rie l'intérieur nous a données, m'ont paru suffisantes; nous sommes convaincus qu'il est animé des meilleures idées et de la meilleure volonté; nous croyons que dans l'administration des prisons se trouvent des hommes trèshonorables; mais nousdemandonsque malgré celte boune opinion que nous avons du gouvernement et malgré l'honorabilité de la commission, le gouvernement veille à ce que sous ce rapport les intentions de l'Assemblée puissent se réaliser. — Les art. 128, 129, 130 et 131 en discussion sont admis comme au piojet. Art. 132. — Subsides aux communes pauvres, fr. 23,000. La section centrale ad.net le chiffre en rappelant qu'il est nécessaire d'introduire la publicité dans le mode de répartition. M. Neutnan, directeur-général. Les subsides qui font l'objet de l'article en discussion seront également publiés. — L'article est admis. Art. 133. — Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, perte et abattage de bétail, secours particuliers, etc., fr. 12.000. Art. 134.—Remboursement à des communes du chef de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés, fr. 600. Art.135. — Remboursement à des autorités étrangères pour secours avancés à des Luxembourgeois, fr. 400. — Ces articles sont admis sans observation.. Art. 136. — Récompenses pour actes de dévouement, fr. 1500. Vu que pendant le dernier exercice 100 fr. seulement ont été dépensés sur ce coffre, la section centrale réduit celui qui est proposé à 500 fr. M. Neuman, dir.-gén. Malheureusement ou heureusement les Luxembourgeois ne sont pas souvent dans le cas de devoir se dévouer pour leurs concitoyens. C'est ainsi qu'il est arrivé que pendant l'année dernière on n'a pas eu l'occasion de distribuer tous les subsides pour actes de dévouement; aussi ne suis-jc pas d'intention de m opposer à la demande faite par la section centrale de réduire le chiffre à 500 francs. M. Eberhard. Deux observations ont été faites à 1 encontre de ce chifîre, et ce en suite de l'examen du tableau qui nous a été communiqué par le gouvernement. On a été unanime à reconnaître que les récompenses accordés par l'Etat n'étaient pas suffisantes, et pas en rapport avec Us dangers que pouvaient courir ceux qui se dévouent pour sauver leurs semblables. C'est probablement par oubli que cette observation n'a pas été consignée dans le rapport delà section centrale; maisj'admets  que le gouvernement reconnaîtra avec nous l'opportunité d'augmenter ces récompenses. M. Ncuman, dir.-gén. Dans les derniers temps j'ai été dans le cas d'accorder une récompense pour acte de dévouement, et je dois dire, que celle que j'ai allouée, m'a paru suffisante. Il s'agissait d'une personne qui aurait pu exposer ses jours; elle était entrée jusqu'aux genoux dans l'eau pour sauver la vie d'un enfant; je lui ai accordé 20 fr., du moment que l'autorité communale m'avait recommandé cette personne, je pensais qu'il ne fallait pasla décourager, mais commel'acte de dévouement ne m'a pas paru extraordinaire, je n'ai pas donné de somme plus forte. S'il se présentait un acte de dévouement extraordinaire, le gouvernement n'hésiterait certainement pas à accorder des sommes beaucoup plus fortes et, si la personne ne se trouvait pas dans le besoin, à lui donner une récompense honorifique. Je le répète : c'est un chiffre qui dépend des événements qui peuvent surgir. Il y a des années où il faut une somme supérieure, il y en a d'autres où le chiffre tombeen économie. Je sui prêt à réduire la somme à 500 fr. ; cependant si l'on maintient le chiffre de 1500, je puis donner l'assurance, que quant à moi, je n'en ferai pas d'abus et que si les actes de dévouement ne sont pas plus nombreux que l'année dernière, la plus grande partie du chiffre tombera en économie. — L'art 136 est admis avec un chiffre de 500 fr. Art. 137.—Primes pour la destruction des loups, fr. 150. M. Neuman, dir.-gén. Ici je me trouve dans une position tout à fait différente et je suis obligé de demander l'augmentation du chiffre. Dans ces derniers temps on a tué tant de loups, que le chiffre du budget n'était pas suffisant , il y a eu sur l'article un déficit de 60 fr. que j'ai dû couvrir par un transfert; et pour ne plus être dans le cas de devoir recourir à cette mesure extraordinaire, je demanderai que le chiffre soit majoré de- 150 fr. et porté à 300 fr. Il s'agit ici d'une somme qui ne peut pas être distribuée arbitrairement par le gouvernement, car il n'y a que le fait positif d'à voir tué un loup qui donne droit à la prime soit de 25 soit de 5 fr., de sorte qu'il n'y pas le moindre danger à augmenter le chiffre. — L'art, est donc admis avec un chiffre de 300 fr. Art. 138. •— Indemnité aux agents chargés du recensement de la population, fr. 2000. Art. 139. — Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3\ fr. 8000. Art. 140. — Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (même. loi. art. 2) /»-. 8000. Art. 141.—Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnes libérés et frais de bureau et d'impression desdits comités, fr. 600. — Ces articles sont admis sans obversation. Art. 142.—Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes, fr. 400. La 3" section trouve que la police de vagabonds étrangers est mal faite. Elle provoque des mesures à leur égard. M. Neuman, dir.-gén. On prend toutes les mesures possibles pour prévenir les inconvénients qui résultent du passage de certains vagabonds. Malheureusement il arrive trop souvent que des persounes qui peuvent être assimilées aux vagabonds—et ce sont probablement celles dont on parle—prouvent qu'elles ont des moyens desubsistenceet que leurs papiers sont en règle, de sorte que la police se trouve toujours dans une position très-difficile vis-à-vis d'elles. On ne peut les arrêter, et cependant dès que la police ou la gendarmerie a tourné le dos, elles commettent des faits qu'on peut qualifier de vagabondage ou de mendicité. Il y a de ces exceptions qui se représentent et contre lesquelles on ne peut pas sévir. Néanmoinsje rends hommage à notre gendarmerie, car elle fait tout sont possible pour écarter du pays ces vagabonds dont parle la section centrale; si elle ne parvient pas toujours à les expulser du pays, il faut l'attribuer à des circontances extraordinaires, ou plutôt à la force majeure, et non pas à la mauvaise volonté ni aux ordres de ses chefs. M. le baron de lUochausen. Je dois insister sur les observations que j'ai déjà présentées à cet égard dans des sessions antérieures. De trop nombreuses plaintes s'élèvent contre ces vagabonds, pour qu'on ne les répète pas dans cette Assemblée. Ce n'est pas dans les villes ni dans les grandes localités que l'inconvénient se fait sentir le plus fortement; c'est dans les localités isolées, dans les petits villages, dans les endroits éloignés, que ces vagabonds deviennent une véritable plaie pour les habitants. Cette année-ci—je puis citer le fait à l'hon. directeur-général de l'intérieur — une de ces bandes s'était abattue sur le village de Stegen et avait ravagé en une nuit, avec son cheval, ses chèvres et ses autres animaux, tous les jardins et tous les champs des alentours ; et lorsque le lendemain on a saisi tout cela, et qu'on a voulu arriver à trouver un moyen quelconque de se faire rembourserle dommage, on a vu que la bande n'avait aucune espèce de moyens d'existence, tandis qu'elle avait commis des dégâts pour 250 fr. Ce fait prouve que, lorsque la gendarmerie admet que des bandes de ce genre ont des moyens d'existence, elles n'en ont cependant pas. Elles ont parfois un chien savant, une chèvre ou tout autre animal, mais ce n'est pas là ce qu'on peut appeler des moyens d'existence. Nous avons aujourd'hui une population flottante de vagabonds que je puis évaluer sans exagération à 500 âmes Est-il nécessaire de tolérer cela, et le gouvernement n'at-il pas les moyens de discerner ce que c'est que leurs moyens d'existence? Je crois qu'il lésa: le travail, et le travail stable, voilà un moyen d'existence; la mendicité, le maraudage n'en sont pas. Je crois que le gouvernement doit insister fortement auprès de la gendarmerie pour qu'un tel état de choses vienne à cesser. 11 y a de ces bandes qui circulent depuis cinq et six ans dans le pays et qui ne font que voler. Si ce sontdes Luxembourgeois, qu'onlessurveille et qu'on les fasse rentrer dans leur commune; si ce sontdes étrangers, qu'on les expulse, en vertu de la convention de Gotha. Il y a moyen de faire cesser ces abus. La mendicité est interdite et cependant elle s'exerce partout. M. J. Metz. Messieurs, je partage entièrement l'opinion de l'hon. directeur-général sur le zèle que mettent les gendarmes à expulser les vagabonds du pays. Je crois même qu'en certaines circonstances ils en mettent un peu trop ; il est des faits qui réellement sont regrettables et de nature à donner à l'étranger une singulière idée de notre pays! Quand on voit les gendarmes tomber dans des erreurs aussi graves que celles qu'ils ont commises clans certains cas, il est de notre devoir de les signaler dans cette enceinte. Voici entre autres un exemple: Un étranger se promenant un jour sur la route d'Echternach, est avisé par deux gendarmes qui lui demandent de faire connaître ses moyens d'existence. Pour réponse, il sort de sa poche quelques Thalers et les gendarmes de lui dire: —Ce n'est pas assez; — et de l'arrêter. Cet homme alors exhiba son portefeuille en disant : — Si ce n'est pas assez, en voilà plus , — et il aurait montré quelques milliers de Thalers en papier de Prusse. Cette fois les gendarmes de s'écrier : <— Cela c'est trop, vous êtes ou devez être un voleur! — et ils l'ont amené à Luxembourg. (Interruption, rires.) M.François. C'était un Polonais. Le fait est parfaitement exact. M. J. Metz. Oui, il est exact. Il faudrait recommander la plus grande circonspection à cet égard, car aucun de vous ne voudrait qu'un fait pareil se renouvelât à l'avenir. M. Neuman, dir.-gén. Il arrive souvent que des malfaiteurs appartenant à des pays étrangers, viennent se réfugier dans le nôtre. Les autorités étrangères s'adressent à nous, en vertu des traités, pour que nous les arrêtions en exécution des mandats d'arrêt qu'ils nous transmettent et qui sont rendus exécutoires par les autorités judiciaires. Il peut arriver qu'un homme parfaitement honorable sous tous les rapports et peut-être même un Luxembourgeois, ait une ressemblance frappante avec le criminel signalé à la gendarmerie qui alors l'accoste en lui adressant certaines questions qui ne sont pas de nature à faire beaucoup de plaisir. M. J. Mette. Très-bien, mais il ne faut pas l'arrêter. Ces méprises sont très-pénibles pour les personnes qui en sont victimes. M. Neuman, dir.-gén. Mais il n'y a pas de reproche, à taire à la police, il faut au contraire l'encourager à être vigiliante et à exécuter les ordres qu'elle reçoit. Quant au fait spécial cité par l'hon. M. de Blochausen, je connais un fait de ce genre qui a été signalé à Stegen. Sept ou huit de ces vagabonds, moitié indigènes et moitié étrangers, s'étaient livrés à des actes très-blâmables, aussi ils ont été arrêtés et tous indistinctement condamnés à des peines plus ou moins fortes, et après avoir subi leurs peines ils ont été expulsés du pays et reconduits à la frontière par la force publique. Dès que ces faits sont établis, ils sont toujours suivis d'arrestations et de condamnations; mais il arrive que certains faits ne son c pas assez graves pour donner lieu à une arrestation et à une condamnation judiciaire. -- L'art. 142 est ensuite admis comme au projet. L'art. 143 disparaît par suite de l'ajournement du projet de loi sur une nouvelle émissien de monnaie de bronze. La prochaine séance est fixée à demain, 6 janvier, à 10 heures du matin. Ordre du jour : Continuation de la discussion du projet de budget de 1864. La séance est levée. Jules Metz rédacteur.