Intérieur.
L'indépendance luxembourgeoise, 1876-12-08 00:00:00

Intérieur. Les recettes et les déponses du service des postes ont été Ainsi, pendant les six dernières années, le service postal a fourni un exécédant des dépenses sur les recettes de 109,882 fr. Si les recettes ont à peu peu triplé, les dépenses ont suivi la même marche ascendante. „Dans son avis sur le projet de budget de 1877, le Conseil d’Etat fait observer qu’ac- tuellement le service de la poste aux lettres coûte plus qu’il ne rapporte au Trésor. Un moyen de lui faire produire davantage et de créer udo majoration de ressource budgétaire sans charge nouvelle pour les contribuables, ce serait d’introduire pour la correspondance avec l’Allemagne la taxe de 25 cent, pour les lettres affranchies, telle que cette taxe existe déjà aujourd’hui pour la correspondance avec la France. Par l’effet de cette innovation, le Trésor grand-ducal conserverait intact le port entier de 25 centimes, aux termes du traité de Berne, au lieu des 476 centimes qu'il reçoit actuellement dans le partage du port avec la Prusse; si le Conseil d’Etat est bien informé, cette innovation produirait au Trésor une majoration de ressources de plus de 60,000 fr. En admettant même que, par suite de nouvelles conventions à faire avec l’Empire allemand, le Grand-Duché ne retire d’une modification de taxe que la moitié de la dite somme, on ne devra pas dédaigner cette ressource.“ Le rapport de la section centrale renferme à son tour, les observations suivantes: „La lre section pense que cette importante branche d’administration est susceptible d’une production de revenus supérieurs à ceux qu’elle a atteints jusqu’à présent. „La 2° section recommande l avis du Conseil d’Etat en ce qui regarde la taxe proposée pour la correspondance avec l'Allemagne ; elle estime que le pays devrait mettre à profit cette augmentation de ressource. „La même section demande, si les remboursements à effectuer par certains agents de la poste, du chef d’abonnement aux journaux et autres imprimés, ont été faits. „Un membre de la 3e section propose, dans le but de faire cesser certains abus, de porter à 5 centimes le port interne des imprimés, qui est actuellement de 1 centime. „La section centrale appelle l’attention du Gouvernement sur les observations présentées par la lr# et la 2« section, ainsi que par le Conseil d’Etat. — En présence de l’écart considérable constaté chaque année chez nous entre le chiffre des dépenses et celui des recettes, alors que dans les pays environnants le service des postes et télégraphes constitue une source de revenus pour le Trésor, la section centrale engage le Gouvernement à faire étudier par une commission d’hommes compétents les causes de cet état de choses et les moyens d'y remédier.“ La proposition du Conseil d’Etat mérite d’être prise en très-sérieuse considération ; nous n’hésitons pas même à nous déclarer pour son adoption. Lors^ du traité du 11 juin 1872, il nous avait été promis un traité postal des plus favorables. Cette promesse a été singulièrement tenue. Lors de l’examen du traité de Berne, le Conseil d’Etat avait déjà engagé le Gouvernement à faire des démarches pour obtenir de l’Allemagne le bénéfice de l’art. 9 de ce traité qui porte que chaque administration gardera en entier les sommes qu’elle aura perçues. Dans son rapport au Prince-Lieutenant, du 12 décembre 1874, le Gouvernement reconnaît que nous sommes traités moins favorablement que les autres pays qui composent l’union postale d’Allemagne-Autriche, mais que ses démarches pour faire modifier notre traité, sont restées sans résultat. Le Gouvernement a, en outre, déclaré que la rénonciation du traité ferait porter le port à 25 centimes au lieu de 127s, et que cela mécontenterait le commerce. Certes, il sera désagréable de devoir payer un port plus élevé, mais si c’est le seul moyen d’obtenir satisfaction, nous pensons qu’il ne faut pas hésiter à y recourir. Si l’Allemagne élève, à son tour, la taxe à 25 cent., cela doit nous être parfaitement égal, car ce seront les Allemands qui la payeront. Le commerce en général n’a eu guère à souffrir des crises qui ont atteint l’industrie et l'agriculture, et nous ne voyons pas qu’il faille le favoriser aux dépens de l’intérêt général. D’ailleurs, le commerçant connaît toujours les moyens de rentrer dans ses déboursés. Les sections de la Chambre, surtout la 2e, estime qu’il faut mettre à profit ce moyen d’augmenter les revenus de l’Etat. En âme et conscience, nous devons nous prononcer pour la rénonciation du traité postal avec l’Allemagne et pour la mise en vigueur pure et simple du traité de Berne. Ce sera, pour nous personnellement, une imposition annuelle de près de 50 fr., mais quand il s’agit de l’intérêt général les intérêts privés doivent s’imposer silence. La proposition d’un membre de la 3e section d’élever à 5 cent, le taux des imprimés, peut donner lieu à examen. Il y a certains imprimés qu’il y aurait peut-être lieu de soumettre à un port plus élevé, comme les lettres de faire part, les cartes de visite, les circulaires, mais le taux de 5 centimes est trop élevé. Les imprimés proprement dits, comme journaux, brochures, livres, ne pourraient, sans de graves inconvénients , être frappés d’un taux de plus d’up centime par 40 grammes. Nous ne faisons ces observations qu’en passant, la question ayant besoin d’être étudiée avec beaucoup de soin. Le projet de loi ayant pour objet la création des fonctions d’ingénieur agricole et dont nous avons exposé l’économie, a donné lieu aux observations suivantes: 1) Le comité permanent de la commission d'agriculture a rendu le Gouvernement attentif aux inconvénients qui pourraient résulter pour lui du fait de son agent officiel. La régence de Trêves a dû pensionner son maître-prati- culteur Knipp. Le Gouvernement doit donc être bien prudent dans le choix dun agent. Le titre d 'ingénieur agricole est trop prétentieux ; celui de maître-praticulteur siérait mieux. Le traitement de 2200 à 2500 fr. suffirait amplement, parce qu’il sera appelé à effectuer beaucoup de travaux publics. 2) Dans sa lettre au Conseil d'Etat , M. le Ministre d’Etat pense que le traitement de 3000 fr. n’est pas trop élevé et que les fonctions d ingénieur agricole ne seront conférés à un étranger qu’à titre provisoire. Il énumère tous les services qu’il pourrait rendre. 3) Le Conseil d' Etat reconnaît l’utilité de cette création, mais il pense qu’elle n’est pas tellement urgente qu’il faille confier ces fonctions à un étranger; il préférerait voir accorder un subside à un de nos jeunes ingénieurs ou même à un de nos géomètres, pour l’engager à faire les études nécessaires. 4) Dans son rapport au Prince-Lieutenant , M. le Ministre d’Etat défend les dispositions de son projet de loi. Yoici cette pièce: „Pendant les dernières sessions de la Chambre, le vœu a été émis par plusieurs députés compétents de voir encourager dans notre pays les grands travaux de drainage, d’irrigation et de nivellement, destinés surtout à favoriser la production fourragère des prairies naturelles existantes et la création de prairies nouvelles. „Le Gouvernement, pour satisfaire à ce vœu, s’est adressé à l’étranger pour y trouver un homme possédant le connaissances nécessaires et ayant déjà acquis une certaine expérience de ces sortes de travaux. Il a été possible ainsi de faire préparer les projets de différentes améliorations importantes, surtout dans les vallées de l’Alzette et de Dudelange. „Pour faire exécuter ces travaux, il est indispensable do conserver à la disposition du pays la personne qui a élaboré les projets favorablement accueillies par différentes administrations communales. A cet effet, le Gouvernement a élaboré un projet de loi ayant pour objet la création des fonctions d’ingénieur agricole. „La Commission d’agriculture et après elle le Conseil d’Etat manifestent une certaine crainte de voir confier ces fonctions à un étranger, et le Conseil d’Etat estime qu’il serait préférable d’envoyer au dehors un ingénieur luxembourgeois ou un géomètre pour faire les études nécessaires à l’effet de remplir le but proposé. „Je pense, Monseigneur, que le projet de loi est néanmoins de nature a être accueilli favorablement. „En effet, les fonctions qu’il s’agit de créer ne seraient confiées que provisoirement à un étranger, ce qui permettrait toujours de les réserver plus tard à nn Luxembourgeois, tandis que le système qui consisterait à faire faire des études spéciales à un Luxembourgeois pour occuper des fonctions non encore créées, présenterait certes de grandes difficultés, outre qu’il est toujours impossible de savoir à l’avance, si la personne ainsi désignée préalablement conviendrait plus tard pour le but proposé. „Le Conseil d’Etat fait observer encore que le projet de loi ne présente aucune urgence. Je ne partage pas cette manière de voir; cette année encore, nos belles vallées de Meisch et de Rœser, pour ne parler que de celles-là, n’ont produit qu’un très faible rendement par suite d’une sécheresse constante. Si des travaux d’irrigation avaient permis de remédier à cette sécheresse, le pays entier aurait bénéficié d’une amélioration relativement peu coûteuse. „Enfin, la dépense qu’il s’agit de faire en vuo de la création projetée, est si modérée, que la Chambre , qui se montre toujours favorable à toute amélioration de la situation agricole n’hésitera pas, sans doute, à faire un essai dont les résultats permettront de juger, s’il y a lieu de suivre la voie proposée où s’il faut continuer à abandonner à l’initiative privée des travaux qui, chez nos voisins, sont si puissamment encouragés par l’Etat.“ Les sections et la section centrale s’expriment comme suit: „La lre section est en principe contraire à la création de nouvelles fonctions; elle ne conteste pas l’utilité de la dépense et elle consent, à titre d’essai, à l’allocation du crédit pour 1877. „La 2 " section demande des explications. „La section centrale partage la manière de voir exprimée pur la lre section, quant à la création de nouvelles fonctions permanentes, et elle propose de rattacher le crédit de cet article, à titre d’essai et comme indemnité destinée à un ingénieur agricole, au crédit porté sous l’art. 154. En attendant les explications du Gouvernement, elle tient la question en Buspens. “ Arrêté du 20 novembre 1876, portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique: Art. 1er. Il est accordé: 1° à la ville de Luxembourg un subside de fr. 4000 dans l’intérêt de ses école et sociétés de musique vocale et instrumentale; 2° à la ville d’Echternach un subside de fr. 400 dans l’intérêt de ses école et sociétés de musique vocale et instrumentale; 3° à la ville de Yianden un subside de fr. 500 dans l’intérêt de ses école et société de musique vocale et instrumentale ; 4° à la commune de Larochette un subside de fr. 550 dans l’intérêt de l’école de musique et de la société philharmonique du dit lieu. Les administrations de chacune de ces villes et communes feront la répartition de ces subsides. Art. 2. Les subsides suivants sont accordés aux sociétés de musique vocale et instrumentale dos autres localités du Grand-Duché, savoir: 1° 100 fr. à l’école de musique instrumentale de Grevenmacher; 50 fr. à la société de chant dite „Cæ- cilienverein“ du dit lieu. 2° 300 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Wiltz; 200 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Niederwiltz; 3° 275 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Clervaux ; 4° 200 fr. à la société de musique instrumentale de Mersch; 5° 180 fr. à la société de musique instrumentale dite „Orania“ de Colmar-Berg; 6° 200 fr. à la société philharmonique de Diekirch ; 50 fr. à la société de chant dite „Sängerbund“ de Diekirch; 7° 300 fr. à la société de musique instrumentale d’Ettelbruck ; 50 fr. à la société de chant d’Ettelbruck : 8° 100 fr. à la société de musique instrumentale d’Esch s/S. ; 9° 150 fr. à la société de musique vocale et instrumentale de Hosingen; 10° 100 fr. à la société de musique instrumentale de Grosbous; 11° 125 fr. à la société de musique instrumentale de Bettborn; 12° 180 fr. à la société de musique instrumentale d'Esch-sur-l’Alzette ; 13° 180 fr. à la société de musique instrumentale (Usines d’Eich;) 50 fr. à la société de chant de Wei- merskirch ; 50 fr. à la société de chant de Dommel- dange ; 14° 150 fr. à la société de musique instrumentale dite „Fanfares Orania“ de Bascharage ; 15° 150 fr. à la société de musique instrumentale de Schleifmühl; 50 fr. à la société de chant dite „Orphéon“ de Schleifmühl; 16° 200 fr. à la société de musique dite „Concordia“ de Remich; 200 fr. à la société de musique dite „St9 Cécile“ de Remich; 17° 50 fr. à chacune des sociétés de chant de Contera, Niederanven (corps de pompiers), Oetrange, Itzig, Hollerich, Merl, Kehlen, Rollingen (Felsenkranz) Sandweiler, Bastendorf, Mœstroff,Niederfeulen, Eschdorf, ïïaschi ville, Holtz, Perlé, Wol- welange, Redange (St® Cécile), Sæul, Mertzig , Bourglinster , Stadtbrodimus, Ehnen, et Wormeldange; 18° 25 fr. à la société de chant de Strassen. Art. 3. Il est accordé à „l’Union musicale“ du Grand-Duché un subside de 400 fr. Art. 4. Il est accordé à la société de musique vocale et instrumentale de l’Athénée un subside de 400 fr. et à la société de musique vocale de chacun des deux progym- nases de Diekirch et d’Echternach un subside de 100 fr. Recettes. Depenses. en 1870 146,200 161,514 en 1871 183,867 179,423 en 1872 193,930 192,580 en 1873 224,024 225,645 en 1874 305,184 350,477 en 1875 387,552 440,500 1,440,757 1,550,139