ASSEMBLÉE DES ÉTATS Séance du 19 décembre 1860.
L'UNION., 1860-12-22 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS Séance du 19 décembre 1860. nco est ouverte à trois heures un quart par 1 apPei »omina, et radoption du procès-verbal de ia précédente séance. L'ordre du jour aPpelle ,a de la discussion du budget. Les art. 54,55,56, 57 et 58 Sout adopt6g comme au projet. L'art. 59 est libellé comme suit, par suite de l'adoption de la loi sur les attributions d'amendes. « Remboursement aux tiers intéressés » des dommages-intérêts, droits fraudés et » recouvrés sur les condamnés, fr. 1000. » Les art. 00 et 61 sont admis sans observation. A l'encontre de la section XIV douanes, la section centrale demande qu'il y ait plus de préposés de douanes à la gare centrale à Luxembourg et qu'il soit fait des démarches pour arriver à une plus prompte expédition des marchandises transportées en transit sur les chemins de fer du Grand- Duché. M. Ulvding, directeur-général des finances, dit que pour le moment le nombre des employés de la douane à la gare centrale est suffisant et que des mesures seront prises pour l'augmenter dès la reprise des affaires. Il ajoute qu'une correspondance est entamée avec le ministère des finances à Berlin, pour obtenir plus de facilités pour le transit des marchandises- M. le baron de Blochausen engage le gouvernement à veiller à ce que les obstacles que rencontre maintenant le transit sur nos voies ferrées ne le dirigeant sur d'autres lignes. M. Ulvcling, directeur-général, dit que le Zollverein vient de décider la suppression entière des droits do transit. M. le baron de lilocJiausen fait observer que la section centrale n'a pas réclamé contre ces droits, mais contre les formalités auxquelles le transit est soumis. Les art. 64 et G5 sont admis comme au projet. Sect. XVI. — Travaux publics. Les observations|de la section centrale tendant s à placer un agent de l'administration des travaux publics dans chaque canton pour la surveillance des routes de l'Etat et des chemins vicinaux, ainsi que celles sur le mauvais état des routes, soulèvent une longue discussion à laquelle prennent part MM. Ulrich, Schmit, le baron de Tornaco, ministre d'Etat, Jules Metz et le baron de Blochausen. Les art. C6, 67 et 69 sont adoptés comme au projet. L'art. 71 est adopté également après quelques observations de M. Eberhard, qui recommande d'apporter plus d'économie dans les dépenses pour l'entretien des bâtiments de l'Etat. A l'encontre de l'art. 72, chemin de fer, frais de surveillance etc., la section centrale estime que le chiffre est exagéré eu égard au peu d'importance des fonctions de commissaire du gouvernement pour le chemin de fer et demande que la position de la personne qui occupe ces fonctions soit régularisée. Après une longue discussion, à laquelle prennent part MM. Jules Metz, Eberhard et le baron de Tornaco, ministre d'Etat, ce dernier dit que le traitement du fonctionnaire dont il s'agit paraît effectivement être en disproportion avec ses fonctions et que le Gouvernement tiendra compte des observations présentées à ce sujet. L'art. 72 est ensuite adopté comme au projet. L'art. 73 est laissé en suspens jusqu'à la prochaine séance. Les art. 74 et 76 sont admis sans observations. A l'encontre de la section XX., administration forestière, la section centrale demande que le grade de garde-général soit conféré à l'agent de; Wiltz et que le mode d'exploitation des forêts soit changé. M. Jonas, directeur-général, dit que la oi s'oppose à ce que l'agent de Wiltz soit nommé garde-général, parce que le nombre des gardes-généraux est fixé et qu'il n'y a pas d'opportunité non plus d'augmenter ce nombre. M. Sinner demande que les bois communaux soient exploités à des termes plus rapprochés. Cette demande est appuyée par MM. Fischer J.-P., baron de Blochausen et Ulrich. M. Jonas, directeur-général, dit qu'il fera étudier cette question. L'art. 78 est admis sans observation. A l'encontre de l'art. 80, traitement des vétérinaires, la section centrale émet l'avis qu'en absence de Luxembourgeois, le Gouvernement pourrait autoriser provisoirement des étrangers à exercer la médecine vétérinaire dans le Grand-Duché. M. le baron de Tornaco, ministre d'Etat, dit qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une pareille mesure, parce qu'en ce moment 11 Luxembourgeois font de études à l'étranger pour se vouer à cet art. M. Schmit se prononce dans le même sens. M. le Président fait observer que 5 élèves Luxembourgeois fréquentant l'école vétérinaire de Cureghcm-lez-I5nixelk'S ont protesté contre la mesure proposée par la section centrale. Les observations faites par la section centrale à l'encontre de la section Postes soulèvent une longue discussion entre MM. Jouas, directeur-général, Bittcr, Schmit, baron de Blochausen, Fischer Ad. et Eberhard. Les art. 81, 82 et 83 sont adoptés comme au projet. La prochaine séance est fixée à demain 20 décembre, à trois heures de relevée. La séance est levée.