CONVENTION
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1862-10-16 00:00:00

CONVENTION entre la Belgique, la France et la Prusse pour régler la transmission des dépêches télégraphiques. (Suite.) Art. 14. Les hautes parties contractantes adop tent pour la formation des tarifs dont la réunion constitue le tarif international, les bases dont la teneur suit : Art. 15. Pour l'application des taxes, la distance parcourue par une dépêche sera comptée en ligne droite sur chaque Etat, depuis le lieu de départ jusqu'au point frontière où elle arrive, et de celuici au point de sa destination. Il en sera de même pour son transit de frontière à frontière dans chaque Etat. Afin de rendre immuables les bases du tarif, les Etats contractants conviennent d'adopter un ou deux points d'entrée ou de sortie déterminés d'un commun accord par les administrations intéressées. Lorsque, par suite d'interruption ou d'encombrement des correspondances, les dépêches emprunteront les lignes d'un Etat non compris dans le parcours qui a servi de base à la taxe, l'office qui aura détourné la dépêche tiendra compte à cet Etat de la taxe d'une zone pour le transit, plus la taxe jusqu'à destination à partir de la frontière qui suit. Art. 16. Les règles suivantes seront observées pour appliquer la taxe au nombre de mots : 1° Tout ce que l'expéditeur a inscrit sur sa minute pour être transmis, entre dans le compte des mots. Tout mot qui n'a pas plus de sept syllabes est compté pour un mot; dans les mots plus longs l'excédant est compté encore pour un mot; 2" Tout mot composé écrit en un seul mot est compté pour un, lorsqu'il n'a pas plus de sept syllabes. Si les parties sont écrites séparément, elles comptent pour autant de mots, lors même qu'elles seraient réunies par des traits d'union; 3" Tout caractère alphabétique ou numérique isolé, tout mot ou particule suivi de l'apostrophe est compté pour un mot. Les signes de la ponctuation, les alinéas, les apostrophes, les traits d'union, guillemets et parenthèses ne sont pas comptés. Les soulignés sont comptés pour deux mots. Tous les signes que l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer; 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes lettres sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer dans les limites fixées par le premier paragraphe du présent article ; 5" Dans les dépêches chiffrées, tous les chiffres et lettres, ainsi que les virgules et autres signes employés dans le texte chiffré sont additionnés, le total divisé par trois donne pour quotient le nombre de mot3 à taxer dans le texte chiffré. L'excédant est compté pour un mot. Au nombre de mots du texte chiffré est ajouté fe nombre de mots en tangage ordinaire compté d'après la règle générale ; 6° Sont comprises dans le nombre des mots : l'adresse, la signature, les indications sur le mode de transport au delà des lignes télégraphiques, la légalisation de la signature et les mots : Béponse pagée pour .... mots; 7° Les noms propres des personnes, des villes, places, rues, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer ; 8° Les mots, nombres ou signes ajoutés par lu bureau dans l'intérêt du service ne sont pas taxés. La date, l'heure et la minute du dépôt et le lieu d'origine sont transmis d'office au destinataire. Ces indications ne sont pas taxées, à moins que l'expéditeur ne les ait inscrites en outre sur sa dépêche. Art. 17. Lorsque les dépêches pourront être transmises par plusieurs voies, les taxes seront calculées d'après la moins coûteuse, à moins que l'expéditeur n'en ait expressément désignée une autre. Si le bureau sait, à l'instant de la présentation, que la voie la moins coûteuse ou celle qu'a désignée l'expéditeur n'est pas disponible, par suite de dérangement, d'interruption ou d'encombrement, l'expéditeur devra être prévenu et laissé libre de choisir une autre voie en payant la taxe correspondante. La transmission d'une dépêche par une voie insolite ou s'écartant de la voie désignée par l'expéditeur, ne pourra donner droit au remboursement de la taxe. Si, pour un motif quelconque, un des Etats contractants fait suivre à une dépêche, sans qu'il en soit fait mention dans le préambule, une voie plus coûteuse, il ne pourra réclamer la différenc de taxe à l'office d'origine. Art. 18. Les frais de transport au-delà des lignes télégraphiques seront perçus au bureau d'origine d'après fe tarif uniforme suivant : a. Poste [(lettre recommandée), un franc (huit gros), pour toutes les destinations de l'Europe, et deux francs cinquante centimes (vingt gros), pour les autres parties du monde. Ces taxes seront applicables aux dépêches qui doivent être déposées poste restante. b. Exprès, trois francs (vingt-quatre gros). Ce mode de transport ne sera admis que dans un rayon maximum de quinze kilomètres (deux meilen.) c. Exprès à. plus de 15 kilomètres (deux meilen), ou estafette. Prix à déposer, quatre francs parmyriamètre (vingt-quatre gros par meile). Dans ce cas, le bureau destinataire informe le bureau d'origine par le télégraphe et dans le plus bref délai, du montant des frais déboursés. A défaut d'estafette, le bureau destinataire emploiera le moyen le plus prompt dont il puisse disposer. Art. 19. Une dépêche pourra être adressée à plusieurs destinataires; pour les copies à délivrer par le même bureau, il sera perçu, en sus de la taxe de la première dépêche, un droit d'ampliation de soixante et quinze centimes (six gros) pour chaque copie supplémentaire. Lorsque la dépêche est destinée à plusieurs bureaux, la taxe sera perçue autant de fois qu'il y a de bureaux de destination. Art. 20. L'expéditeur sera admis à payer d'avance la réponse à la dépêche qu'il présente, en fixant à son gré le nombre de mots. En pareil cas, la dépêche portera, immédiatement avant la signature, l'indication : Béponse payée pour .... mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué ; si elle en a plus, elle sera considérée comme une nouvelle dépêche et devra être payée par celui qui présente la réponse. (La fin à un prochain Numéro.) DISTANCE Taxe pour une dépêche de 1 à 20 mots. Taxe supplém par série de 10 mots en sus. en o En Belgique et en France. En Prusse. « *» S Fr. c. a a Th sbgl 'S) o « Fr. c. 03 0 Cm a iTh sb| I II III IV V VI VII VIII IX Kilomètres. De 1 à 100 Inclusivement. Plus de 100 jusqu'à 250 250 450 450 700 700 1000 1000 1350 1350 1750 1750 2200 2200 2700 2700 3250 Meilen. De 1 à 10 inclusivement. Plus de 10 jusqu'à 25 25 45 45 70 70 100 100 135 135 175 175 220 220 270 270 325 1 50 3 » 4 50 6 » 7 50 9 » 10 50 12 > 13 50 15 » » 12 » 24 1 6 1 18 2 » 2 12 2 24 3 6 3 18 4 > » 75 1 60 2 25 3 » 3 75 4 50 5 25 6 » 6 75 7 50 » 6 » 12 » 18 » 24 1 » 1 6 1 12 1 18 1 24 2 »