TRIBUNAL CORRECTIONNEL. Assignation à prévenu. Pro-Justitia
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1858-07-21 00:00:00

Au moment de mettre sous presse, on nous signifie l'exploit suivant : TRIBUNAL CORRECTIONNEL. Assignation à prévenu. Pro-Justitia L'an mil huit cent cinquante-huit, le vingt juillet, à la requête du ministère publie et en vtrlu de sa cédule en date d'aujourd'hui. Moi François Euinger, Ois, huissier immatricule au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à Luxembourg, soussigné, ai donné assignation à M. Jules Metz, avocat, domicilié à Luxembourg , rédacteur responsable du journal le « Courrier du grand-duché de Luxembourg, » et a M. Jean Pierre Müller, imprimeur de la même feuille, demeurant à Luxembourg, à comparaître en personne à l'audience dudil tribunal d'arrondis«ement, jugeant correctionnellemenl, au palais de justice à Luxembourg, le samedi 24 juillet courant à 9 heures du matin, lesquels sont prévenus, d'avoir, soit comme auteurs, soil comme complices, le premier en sa qualité de rédacteur responsable, le second comme imprimeur du journal le Courrier du Grand Duché de Luxembourg, dans un article intitulé « 1848 cl 1858» (2° article) du 18 juillet 1858, n° 85, commençant par les mots « La Constitution de 1848 » el finissant par les mots « qu'ils apprissent à le connaître» attaqué d'une manière déloyale l'acte souverain de la révision de la Constitution de 1848 ainsi que la législation sur la presse el sur les associations, d'avoir par des allégations mensongères outragé publiquement et méchamment la dignité royale el l'autorité des lois et offensé la personne du Souverain, d'avoir indirectement mais méchamment attaqué la force obligatoire des lois sur la presse et les associations, en insinuant que celles ci onl détruit la liberté de la presse el la liberté d'association garanties par la Constitution et d'avoir en conséquence contrevenu aux art. 4, S, 6, 12 et 16 de la loi du 8 juin 1857, aux art. 17 et 20 de la résolution fédérale du 6 juillet 1854 el aux ait. 1 el 3 de la loi du 1" juin 1850, pour être présent à l'inslruclion de cette affaire et ouïr prononcer le jugement qui interviendra, tant sur les conclusions du ministère public, que sur celles de la partie civile, s'il y a lieu ; leur faisant sommation de produire des témoins à décharge, si aucuns il y a, à la même audience, afin d'éviter toute remise de cause. A ce qu'ils n'en ignorent, je leur ai, parlant que dit est, laissé la présente copie de mon exploit, dont le coût esl de 1 fr. 50 centimes. ETTINGER, fils Le Bureau de bienfaisance de Luxembourg a l'honneur d'informer le public qu'il vient d'organiser, de rommuii accord avec l'association des daines charitables, une tombola au profit des pauvres de la ville. Des dons destinés à celte tombola seront reçus par les dames patronesses ci-après nommées, qui se chargent également du placement des billets : Mesdames t Aschmann, Augustin, Bück, Charles, Dargenl, E; dt-Sclisefer. De la Fontaine de Villcrs, IIa«trrl-Sprrht, Hirsch. Iluberly Garnier, Kirsch. Majerus Jurion, Pescatore, P.-A. Bu hard-Ili unit, Schsefer-M.etz, Setlegast, Simons, Tock, Weckb cker-fleldenstein, "WolfT-Namur, VVurth-Paquet. Mesdemoiselles : Becker, Alhalie, Berchem, Elise, Bourggraff, Eugénie, Crosse, Dargenl, Catherine, Foni-k, Hertha, Gaultier, Louise, Jurion. l'anime. Klensch, Catherine, Mâcher, Julie. Merseh, Joséphine, Michaelis, Maria, Neyen, Virginie, Niers, Victoire, Paquet, Suzelle, Prinlz, Félicité, Probst, Chrisline, Schaack, Eulalie, Schaack. Marianne, Sehlinek. Agathe, Wiltenauer, Françoise. L'exposition de la tombola aura lieu durant le temps de la Schobermessr. Le jour du tirage sera ultérieurement annoncé. Luxembourg, |e 19 ju;iiet )S58> Le Bureau de bienfaisance. P. WITTENAUER président. J. NEUMANN secrétaire.