L'Octroi. III.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-09-17 00:00:00

L'Octroi. III. La Belgique et la Hollande, en supprimant les octrois, ont aboli un impôt impopulaire. Cette impopularité est absolument justifiée, car les octrois ne frappent, comme nous l'avons déjà dit, réellement que sur des matières exclusivement de consommation première, le pauvre que l'artisan autant que le riche en ressentent le fardeau, ce qui, au point de vue du principe de l'égalité proportionnelle de l'impôt répondant à la proportionnalité des avantages de compensation, est une injustice flagrante. Le pauvre, qui jouit peu des compensations que donne l'impôt des octrois, paye autant que le riche, qui en bénéficie pleinement. H y a donc inégalité de répartition, et, pour qu'un impôt soit accepté au lieu d'être subi, il faut avant tout qu'il frappe juste et également. Et qu'il frappe de telle façon que l'égalité soit proportionnelle àla fortune et aux avantages réalisés comme compensation, de manière à donner des produits suffisants pour couvrir toutes les dépenses budgétaires. Mais il y a encore d'autres motifs qui plaident en faveur de la suppression de l'octroi. Les principes du libre échange, qui tend à la suppression des douanes, a reçu dans les derniers temps un commencement de réalisation, par la Réduction des tarifs des droits d'entrée. La logique économique exige donc que, du moment où l'on est entré dans la voie des abaissements de tarifs extérieurs, qui doivent aboutir dans un temps donné au libre-échange absolu, les tarifs intérieurs soient diminués dans la même proportion, bien que leur application soit autre. Les traités de commerce ont abaissé, sinon supprimé, les barrières de douanes : leur complément nécessaire est l'abaissement des barrières d'octroi, ou plutôt la suppression totale. Il est en effet moins urgent de réduire les droits que de supprimer l'obstacle même. Et pourquoi l'Etat ne contribuerait-il pas à faire disparaître les octrois, qu'on désigne aussi par le nom de „impôt-barrière", „impôtobstacle"? Quoi qu'on dise, la suppression des octrois n'a et ne peut avoir un caractère purement local. L'influence des industries sur la prospérité publique peut-elle être circonscrite dans un petit centre, sur un point du pays? Non, elle réagit plus ou moins sur tout le pays. Mais il a déjà été dit tant de choses sous ce rapport, que nous ne voulons pas nous répéter. Nous nous résumons donc: La question des octrois au point de vue de sa solution, se pose donc de telle façon qu'il faut que cette solution aboutisse ou à une suppression complète ou à une atténuation graduée aboutissant à la suppression dans une période donnée, et qu'elle réalise une répartition plus équitable des charges sans déranger l'équilibre budgétaire et réduire les ressources nécessaires, et cela par un impôt de remplacement qui ne soit pas impopulaire, mais juste, et par un subside de l'Etat. Avouons néanmoins que nous ne sortîmes nullement partisan de l'atténuation graduée aboutissant à la suppression dans une période donnée. Le motif qui nous guide est bien simple. Le voici: En réduisant graduellement les taxes, on amoindrit le revenu sans diminuer en même temps les frais de perception de l'impôt. On finirait donc par ne plus prékver assez de taxes, pour subvenir aux frais de perception, ou du moins en quelques années ces frais atteindraient 30, 40 et même 60 p. c. Ce qui est une absurdité. En général, les demi-mesures ne nous sourient guère, parce qu'elles ne remédient ordinairement a rien, et qu'ils ont le plus souvent des résultats tout contraires à ceux qu'on en attendait. Nous engageons enfin MM. les membres du comité pour la suppression de l'octroi et tous les partisans de cette abolition, à ne pas se laisser dégoûter par un insuccès momentané. La persévérance seule conduit au but. De la campagne, Monsieur le Rédacteur, Je prends la liberté de venir vous soumettre une question qu'un mien voisin m'a posée, à brûle pourpoint, au moment où je prenais en main une feuille de papier timbré de cinquante centimes, pour y écrire un petit contrat, à passer entre nous deux. Jo compte sur votre obligeance à nous éclairer, M. le rédacteur, car vous savez que nous autres campagnards nous ne sommes guère enclins à nous torturer beaucoup l'esprit pour découvrir des choses qui en dépassent l'étroit et ténébreux horizon. Voici donc l'embarrassante question: Pourquoi sommes-nous forcés d'écrire notre contrat sur du papier timbré et de le soumettre en outre à l'enregistrement, tandis que les étrangers, les sociétés d'assurances, par exemple, qui viennent faire leurs affaires dans notre bon pays, ne sont pas contraints d'écrire leurs contrats sur du timbre de l'Etat, et sont en outre exempts des droits d'enregistrement ? De quel droit, en vertu de quelle loi, les étrangers jouissent-ils du privilège dont s'agit, à l'exclusion de nous autres indigènes ? Je n'ai pu répondre à mon cher voisin, mais j'ai pensé, Monsieur le rédacteur, qu'il y aurait peut-être là-dessous matière à réflexion pour notre honorable directeur-général des finances, et qu'il pourrait par hasard faire verser, dans la caisse de l'Etat, par ces spéculateurs étrangers, le manquant de ce misérable impôt de capitation, qui pèse encore sur nous en l'an de grâce 1809. Agréez, Monsieur le rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération. X. L'expérience de M. Buvert a enfin pu avoir lieu avant-hier. C'est vraiment dommage qu'au moment où l'opérateur allait commencer son expérience, qu'un torrent de pluie en vint gâter l'effet. Mais espérons que dimanche la température s'y prêtera mieux. En voyant M. Buvert, recouvert de son appareil si simple, manœuvrer avec facilité au milieu de flammes aussi intenses, nous n'avons pu nous empêcher de constater la grande utilité de cet appareil dans les incendies, qui désolent si souvent notre contrée. Nous engageons donc nos lecteurs, à aller juger par eux-mêmes, dimanche, cinq heures de l'après-midi , dans le fossé à droite de la Porte-Neuve.