Verhandlungen der Kammer.
Luxemburger Wort, 1849-10-14 00:00:00

Verhandlungen der Kammer. Sitzung vom 13. Oktober. Beginn 9 Uhr. — An der Tagesordnung war die Bcrathung des Forstgesetzentwurfes. Die Centralsection hatte auf Vertagung dieses Entwurfes angetragen. Mehre Redner erhoben sich gegen eine derartige Vertagung -, sie hielten die im Entwurf vorgeschlagnen Bestimmungen nothwendig zum Schutz des Cigenthums. Andere Redner erhoben sich für die Vertagung; sie behaupteten, der Art. 16 der Criminalprozeß-Oldnung entHalle bereits zum Theil dasjenige, was man neu einführen wolle; es thue noth, daß man die Forstwirthschaft anders regele, indem unsere Wälder bis jetzt bei weitem nicht den Ertrag lieferten, welchen dieselben bei einer guten Bewirthung liefern könnten. Die Vertagung des Gesetzentwurfes wird durch die Kammer nicht angenommen und derselbe wird wieder an die Ablheilung behufs einer nähern Prüfung gewiesen. — Hierauf folgt der Bericht der Centralsection über mehre Naturalisationsgesuche, welche günstig von der Kammer aufgenommen werden. Ein Gesuch der Ettelbrücker um Reinigung der Sauer wird an den Herrn Oeneralverwaller Nlrich zur Berücksichtigung gewiesen. Zuletzt erstattet Herr Jonas im Namen der Ccntralsection Bericht über das Büdget der Ausgaben des Innern. Die Kammer beschließt den Druck dieses Berichtes. Die Discussion des fraglichen Budgets wird auf nächsten Montag 3 Uhr anberaumt. Lurembulg, tcn 13.Octobcr. In Nr. 111 unseres Blattes haben wir erklär», jeder Vemthcilung des neuen Gesetzentwurfs über die directen Steuern die Spalten öffnen zu wollen. Dieser Erklärung gcniäß rücken wir die folgenren Bemerkungen ein, wie sie uns mitgelhcilt wurden. Sie enthalten gewiß nichts weniger als eine vollständige Beurlhcilung des fraglichen Gesetzentwurfs, aber es sind doch dann Ansichten ausgedrückt, die man bei den Verhandlungen über de» Entwurf füglich berücksichtigen dürfte. lin article du dernier numéro du t?««»'«'^ sur le projet de loi relatif aux contributions, contient des propositions fausses et erronnees sur les distinctions et prsporlions a établir entre les contiibuable«. I/»uleur voudrait voir établir ln ountribulion progressive sur le revenu, parce ql»e, dit-il, après s'être libéré de sa dette envers l'Etat, il reste nu riche plus d'excédant de revenu qu'à celui qui lest moins ; ceci est en quelque façon la guerre aux riches, et sent un peu le communisme. Si une progression devait être établie, ice serait sur les gros traitements et fortes pensions, parce que quoi qu'en dise l'auteur de l'article, que les traitements et les pensions sont ce qu'il y a de moins imposable; je soutiens le contraire; car le fabricant, le marchand, quoiqu'ils fassent communément des bénéfices, font souvent des pertes, le rentier ne peut pas faire de bénéfices, il ne peut éprouver que «les portes par le retard et le non-paiement doses débiteurs et souvent par leur insolvabilité, qui entraîne la perte du revenu et quelquefois du capital même, tandis que le fonctionnaire et le pensionnaire n'ont aucune de ces chances à redouter; pour eux les plus mauvaises années sont égales aux meilleures; à l'expiration de chaque mois ou d« chaque trimestre, ils n'ont que la peine de mettre la main sur leur argent. I! faut, dit-on, imposer sur tout le superflu; or, en ce sens on peut dire que tout traitement ou pension est du snperflu, puisque ceux qui en jouissent ne sont pas moins que le rentier en possession de leur patrimoine. Il serait donc juste que tout traitement ou pension excédant deux mille francs, fut assujéli à un prélèvement au minimum de 2 °/o et qui pourrait s'élever ;usqu'à 5, et ce pour les liaitements et le« pensions de cinq et six mille frs. II serait injuste aussi, comme le propose l'auteur de l'article, d'imposer plus haut à revenu égal un contribuable célibataire ou marie sans enfants. Où est la justice que les premiers paient pour le dernier, parce qu'il a plu à celui-ci de se marier. Nous ne sommes plus au temps de Napoléon, où il fallait encourager la multiplication de l'espèce humaine. Ce serait une mesure d'ailleurs qui rendrait les répartiteurs arbitres de la fortune d'une classe de citoyens, qui leur donnerait le droit inquisitorial de fouiller dans l'intérieur des familles. En fait de conlributions, il faut autant que possible ne les établir que sur des bases certaines et palpables. Tout ce qui est présumablo est arbitraire et chacun sait qu'arbitraire est synomme d'injuste.