2° PROJET DE LOI.
L'AVENIR DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG., 1869-03-03 00:00:00

2° PROJET DE LOI. Nous GUILLAUME 111, etc. Vu la loi du 26 juillet 1843 sur l'enseignement primaire ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Avons ordonné et ordonnons ; Art. l« — L'art. 22, le § 3 de l'art. 34, l'art. 60, le § 2 de l'art. 71 et les art. 88 et (.)0 de la loi du 26 juillet 1843 sur l'instruction primaire sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: Art. 22. — Le traitement de l'instituteur est fixé par le conseil communal sous l'approbation du Directeur-général du service allèrent Néanmoins tout instituteur breveté préposé à une école permanente communale comptant plus de vingt élèves de l'âge de six à douze ans, aura un traitement de ()00 fr. au moins. Le minimum du traitement de l'institût ur enseignant en vertu d'une autorisation provisoire ou préposé à une école ne comptant pas plus de vingt élèves est fixé à 500 francs. Le traitement d'un sous-maitre sera de 400 francs au moins. Pour chaque élève au-dessus du nombre de cinquante, susceptible de fréquenter l'école, l'instituteur reçoit en outre une rétribution mensuelle de 75 centimes au moins. ! e traitement de l'instituteur d'une école d'hiver ne sera pas au dessous de 300 frs. Cet instituteur reçoit de plus pour chaque élève au-dessus de quarante fréquentant l'école, une rétribution mensuelle de 75 centimes au moins Le traitement d'une institutrice laïque sera de 500 fr. au moins. L'indemnité de logement que la commune doit à chaque instituteur, à défaut de logement convenable, est fixée à 90 francs. Il pourra être alloué à l'instituteur, ainsi qu'à l'institutrice laïque brevetés et préposés à une école de plus de vingt élèves après cinq années de service et sur l'avis des autorités qui ont la surveillance des écoles, un supplément de. traitement de 20 f anes par an, à charge de la caisse de l'Etat. Ce supplément annuel de traitement pourra être majoré de 20 francs pour chaque période subséquente de cinq années de services. Art. 34 § 3. — Néanmoins toute école à laquelle est affecté un traitement de plus de BCO francs peut être donnée au concours, si l'administration communale le demande. Art. 60. — Chaque inspecteur d'école reçoit une indemnité annuelle de 3uo frs. Une somme de 3000 francs est en outre répartie annuellement entre les inspecteurs en raison de leurs voyages et séjours. Art. 71 § 2. — Le vice-président de la Commission d'instruction est de droit piésident du comité permanent. Art. 88. — Le nombre des professeurs de l'école normale des instituteurs, y compris le directeur, peut être porté à six. Celui des institutrices préposées à l'école normale des institutrices peut être porté à cinq. Art. 90. — Trente bourses d'études de 300 francs chacune sont entretenues pour les élèves-instituteurs; dix de ces bourses peuvent être divisées en demi-bourses de 150 francs l'une. Douze bourses de 300 francs chacune et dont quatre peuvent être divisées en demibourses de 150 francs l'une, sont entretenues pour les élèves institutrices. Ces bourses sont données au concours pour trois années consécutives. Art. 2. — Il est accordé au Gouvernement un crédit de 7000 francs se rattachant au budget des dépenses de l'exercice de 1869, sous l'art. 132 bis de la section XXVII, pour faire lace aux dépenses occasionnées par la présente loi à la charge du Trésor pendant le dernier trimestre de la dite année. Art. 3. — La présente loi entrera en vigueur pour l'année scolaire de 1869 à 1870. Mandons et ordonnons, etc. Notre Directeur général des affaires communales est autorisé à présenter en Notre nom à la Chambre des députés, pendant la présente ses-ion, le projet de loi sur l'enseignement primaire. Luxembourg, le 13 février 1869. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenan'-Beprésentant dans le Grand-Duché, HENRI PRI-SCE DES PAYS BAS. Le Directeur-généril d>s affaires communales, Ed. Thilges.