Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels.
Le gratis luxembourgeois, 1857-06-20 00:00:00

Grand-Duché de Luxembourg. Actes officiels. Le Mémorial N° 16 flre partie), du mer- credi 3 juin 1857, contient : lu L Arrête royal grand-ducal, du 15 mai 1857, relatif aux frais d’entretien des individus séquestrés en vertu de la Loi du 4 juillet 1843 , ainsi conçu : Art. 1er. Les frais d’entretien des individus séquestrés en vertu de la Loi du 4 juillet 1843 sont à la charge de la commune où ils ont leur domicile de secours, dans tous les cas où eux-mêincs et ceux qui leur doivent des aliments, sont insolvables. Art. 2. Lorsque l’administration de la commune aura , en alléguant la solvabilité du séquestré ou de ceux qui lui doivent des aliments, refusé de payer les (rais de son entretien pendant la séquestration, l’administration de l’enregistrement et des domaines recouvrera ces frais à charge du séquestré et subsidiairement de ceux qui lui doivent des aliments. 2° L’Arrêté royal grand-ducal, du 29 mai 1857, relatif à la défense de la représentation non autorisée par l’auteur , d’ouvrages dramatiques et musicaux ; et 3° L’Arrêté royal grand-ducal, du 30 mai 1857, portant nomination de M. de Seherff aux fonctions d’adminislrateur-général des chemins de fer et de M. Augustin aux fonctions d’adminislrateur-général des travaux publics, ainsi conçu : Art. 1er. Le service des chemins de fer est temporairement détaché de l’Administraiion générale des travaux publics , et formera l’objet d’une Administration générale distincte , sans charge pour le Trésor. Le Mémorial N° 17 (^lre partie), du mercredi 17 juin 1857, contient : L’Ordonnance royale grand ducale, du 7 juin 1857, concernant les élections pour l’Assemblée des Etats, parmi ses disposilions, nous lisons : Art. 1er. L’Assemblée des Etats est composée de trente-un députés. Seize députés sont élus par les électeurs de canton. Les électeurs de canton sont choisis par les ayants droit de voter. Quinze députés sont nommés directement par les électeurs de district. Art. 2. Chaque canton judiciaire forme un canton électoral. Toutefois la commune de Luxembourg forme à elle seule un canton électoral. Les autres communes du canton judiciaire de Luxembourg constituent ensemble un autre canton électoral. Chaque district administratif est un district électoral. Art. i. Pour être ayant droit de voter ou électeur, il faut, conformément à l’art. 52 de la Constitution : 1° être Luxembourgeois de naissance ou être naturalisé, 2° jouir des droits civils et politiques, 3° être âgé de vingt-cinq ans accomplis, 4° être domicilié dans le Grand-Duché. Art. 5. Outre les conditions mentionnées en l’article qui précède , il faut pour être ayant droit de voter , verser au trésor de l’Etat la somme de 10 francs à 125 francs en contributions foncière, mobilière ou patente. Pour être électeur de district, il faut verser plus de 125 flancs des mêmes contributions. Le montant des contributions pour lesquelles un individu est imposé, ne lui compte pour le cens électoral qu’autant qu'il l’a déjà acquitté l’année précédente. Art. 9. Chaque ayant droit de voter exerce son droit dans la commune de son domicile réel. Art. 11. L’électeur de district, nommé électeur de canton, peut prendre part aux élections de canton et à celles de district. Le Mémorial N° 30 (j2me parlie), du samedi 13 juin 1857, conlient : L’Arrêté relatif à rétablissement de hauts-fourneaux avec bocard , ainsi que de plusieurs lavoirs et de fours à chaux à Hollerich , par les sieurs Philippe et Bernard Servais , maîtres de forges à Weilerbach. 2° Un Avis relatif à l’exercice du droit de col- lalion de la bourse Slrenge. Le Mémorial N° 31 ( 2me parlie), du lundi 15 juin 1857, conlient; 1° L’Avis que : Par Arrêté royal grand-ducal , du 7 mars 1857, numéro 251, démission honorable a été accordée au sieur Martin Grœchen , sur sa demande , de ses fonctions d’avoué près la Cour supérieure de justice et le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg. 2° L’Avis que : Conformément à l’art. 32 de la Loi du 9 janvier 1852 , sur la comptabilité de l’Etat , les créances à charge de l’Etat, non réclamées dans les six mois qui suivent l’année courante de la dette, sont prescrites. 3° et l’Avis par lequelle public est informé que le sieur N.-G. Salentiny , nommé commissaire du district de Mersch par Arrêté royal grand-ducal du 5 de ce mois, est entré en fonctions lundi dernier.