GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 13 novembre SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 1 novembre 1848.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1848-11-13 00:00:00

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Luxembourg, le 13 novembre SESSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU GRAND-DUCHÉ. Séance du 1 novembre 1848. (Suite.) Une deuxième proposition est déposée par AI. N. e,J ; elle porie : " Je demande à la Chambre d'ajourner la queslion "n vote de donfiance jusqu'après l'examen des difïérpiHsiHs budgel». n C-nlin une troisième proposition signée de MM. Jonas, "«té, Dams , Spanier et Weller, est encore déposée; e est de la teneur suivante : M Les soussignés ont l'honneur de faire la proportion qui suit : * Considérant qu'il est impérieusement nécessaire "Hindu tj dans l'administration du pays des économies commandées par le défaut de nos ressource«, qui ne peuvent être faites qne par la "iplification des diverses branches de l'adminis"'""ion, * Considérant que le projet de budget snomis à la n pi , J * J " par le gouvernement , est loin de répondre * ce besoin , qu'il crée au contraire de nouvelles Charges pour les contribuables , * Plaise à la Chambre d'inviler le gouvernement à ' "i soumettre sans retard un nouveau projet de "dget, basé sur une sage économie. » '"• le Président fait observer que cetle propojîiion e Pourra êlre mise en discussion , que pour autant ' e »e» auteurs y rattacheront la question de confiance. , "• Jurion. La proposition de M. André, qui tend °u'iger le gouvernement à présenter nn autre budget, 're parfaitement dans la question; son adoption ■H évidemment un vote de méfiance, et elle peut * discutée en même temps que les autres. i ■ N. Metz. Les événements qui onl surgi dans . "'"xembourg, les partis qui s'y sonl formés, ren'" difficile la solution do la question politique qui Ce moment nous occupe. "une part, messieurs, le parli ultra-catholique de,ile le renversement de l'administration acluelle. on antre côlé, nous voyons (ou« le» jours de nou... °* faits qui paraissent prouver qne l'opinion pu.'lUcUc réclame le renver»cment de l'ancien ordre de V». __ ft * parti ullra-calholiqne a quelque puissance chez d s> on ne peut pa» le nier, mai» je l'ai déjà dit Çr one séance précédente, cetle puissance s'est ac. ne» mécontents qui sont venu» se rallier « son «le P*a.0' et 1u' 'e <Ju,,,eront aussitôt que leurs sujets ■ «»ecoiitenlement auront cessé. Devon*-nou»désirer Uh rsen,enl du gouvernement parce que le parli j 'Catholique le demande? Plus de» 9/10 des membre« . répondront négativement. Il est dans . V fti ultra clérical deä hommes que j'estime et dont Pecle les opinions, mais je repousse leurs tendances, 1« ',u veulent imposer un servilisme intellectuel. re l" avons conquis des libertés qui nou» «onl chè'itifl serait nous eu rendre indignes que de subir jh ,U<?nce de ce parti qu'on appelle avec raison rélrot,ernern ° ~~ Sul'ir le joug que la Belgique a si heurenseconé, ce »erail reculée au lieu d'avancer. Pa - hommes honorables qui se trouvent danse« hL- rev'ennent à des idées modérées, qu'ils n'em- K'HI I P'iin * mensonge, en pi étendant que la reljir,n ! en danger chez nous, qu'ils secouent cette tr,ine é'rangère qui les a dominés et qui les do- lu|le ,Core' ct alors, messieurs, disparaîtront ces e Parti», cl alors, ensemble cl »ansarrière • prnsée, nou« travaillerons à la prospérité de noire pays, nous chercherons ensemble à lui rendie le repos dont il a »i besoin. Le parli ullra-calholique n'eat pas à craindre dans la question qui nous occupe, son influence, dans celte enceinte comme bois de cetle enceinte, ne lui donue aucune autorité; ces hommes sont impossibles au pouvoir. L'ajournement que je viens défendre m'a obligé à entrer dans ces détails, j'espère qu'ils n'auront blessé personne, tel n'était pas mon but. Nous nou» trouvon» en face d'un ministère libéral ; l'opinion libérale esl en grande majorilé dans celle enceinte* cc n'est donc pas une question de parli qui doit nous occuper, c'est plutôt une question dc ménage intérieur. Je l'ai dit, U y a un instant, messieurs, l'opinion publique parait réclamer le renversement complet de l'ordre de choses actuel, les élections communales qni vieiinenl de se faire, prouvent la vèrilé de mes paroles. Chez le» nn« ce son! de» éconoinirs qu'on demande, chez les antres ce sont dc» liberté» coiniiiunnles plu« grandes, chez d'autres encore, c'est la destruction de l'esprit administratif qui a régné jusqu'à re jour. — Il y en a qui demandent une réduction d'impôts pour le petit contribuable; Enfin, chez le plus petit nombre, c'est la question religieuse qui et mise en avant. Voila, messieurs, le» exigences du moment; d'une part la majorité de cette assemblée se trouve en face du parti ullra-calholiquo et d'une autre part, elle se trouve en présence de l'opinion publique dont le» voeux doivent êlre nacré« pour loute chambre qui ne tient «on mandat que de la nation. Est-ce bien dan» de» circonstance« semblables qu'on peut venir réclamer aujourd'hui un vote de confiance? L'administration actuelle à accepté définitivement son mandat du souverain,- à une époque ou l'assemblée nationale était réunie. Elle a cm pouvoir l'accepter »ans consulter l'assemblée et sans lui demander «i elle avait sa confiant«. Et elle vient aujourd'hui nous demander un vote de confiance, elle qui n'a encore posé aucun acte. Je me trompe, messieurs, elle a soumis quelques loi» que nous avons disculées et qui ont reçu en parlie noire approbation , elle a lu son programme et nous a remis le budgel de l'Etat. Les lois que nous avons disculées ne nons suffisent certainement pas pour cous assurer si les opinions du gouvernement »ont en rapport avec les besoin» du moment. Le programme du gouvernement était convenable, il est vrai, mais tous les programmes de» ministère» constitutionnels sont convenables. En Belgique, depuis 1830 jusqu'aujourd'hui, tous les programmes des minislères libéraux el catholiques étaient les mêmes ; les uns cl les autres promenaient l'observation franche et loyale de la Constitution ; les uns et les autres promettaient des garanties pour le pouvoir spirituel et temporel et enfin les uns et les aulies promenaient des économies. En lisant le programme de M. Dufaure, ministre actuel de l'intérieur, en France, jo me disais que ce programme pouvait convenir non seulement aux républicains de la veille el du lendemain , mais encore à toules le» opinion» différentes de la France. On lésait, rien n'est plus élastique que les principes d'un programme, mais rien n'est plus positif que l'application de ces principes. C'est à l'application dc« principes et à l'application seule que l'on peut juger les hommes d'un gouvernement. On crie partout à l'économie, on veut un gouvernement à bon marché; on veut la suppression de» emplois inutiles, des traitements, non-seulemcnl en proporlion de la position, mais aussi en proportion du travail. Celle opinion, je le pense, est partagée par la grande majorilé de celte Assemblée. Eh bien le budget satisfait-il à ce vœu? Je répondrai non, car celui qui nous est soumis n'est autre cho»e que la copie des budgets précédents, qui étaient faits a une époque prospère et dans un temps où les Etals n'intervenaient pas pour la fixation des traitements. L'opinion des Etals est-elle arrêtée sur les points principaux de ce budget? Adiiietlra-t-cllc le chiffre du budget de» Affaires étrangères? Accordera-t-elle les Irailement-i portés pour les adiiiinisliateurs-gétiéraux, ainsi que les frais d i icpiésenlaliin ? Laissera t-elle subsister toutes les fonctions pour lesquelles des traitements sont porlcs au budget, et ne changera tclle rien à ces traitements? Admettra-i-cHe pour tous les fonctionnaires actuels dis dioils acquis aux traitements acluels? Laissrra-t-elle encore subsister ces pension» en disproportion avec noire fortune; je citerai entre autre» celle de Monsicnr Stifft, et Celle de Mgr. Laurent. L'on m'objectera peul-èlrc, que le Gouvernement a présenté le budget comme il était formulé les années précédentes, cl qu'il voulait laisser à la Chambre le soin dc le modifier.—Un tel langage ne serait pas digne d'un Gouvernement constitutionnel, car c'est à lui à prendre 1 initiative des réformes; les allcndrc des Etals ce sérail déjà attendre ttop longtemps. Le budgel d'un ministère constitutionnel ne doit pas sortir des mains de la Chainb e tout mulilé, tout détraqué; celle pièce qui est, comme je le disais, lé véritable programme ministériel, doit subir de la part de la Chambré aussi peu de modifications que possible. Toulcs ers circouslanccs prouvent que ce n'est pas dans ce moment que nous (levons décider la question de confiance, ce serait une faute constitutionnelle, ce »erail nous rendre indignes des insliiulions que nous avons conquîtes. Le vole, ful-il donné au Gouvernement, ne pourrail que lui nuire, il diminueiait sa force, au lieu dc l'augmenter, car l'opinion publique veut que ce vote puisse se motiver. El qu'on ne vienne pas, Messieurs, dire que le vote de confiance que nous donnerions aujourd'hui ne nous engage à rien, que dans huit jours nous I onrrions donner on vote négatif; une telle opinion ne serait pas conforme à la digni é de la Chambre, cc serait donner à nos concitoyens le spectacle d'une vcii'able comédie. Revenons donc, Messieurs, à ce qu'il y a de plu» sage et de plus raisonnable. Disons au Gouvernement ce que nous lui avons dit déjà : Nous discuterons avec vous les lois et le budget que vous nous avez remis. Nous les discuteions comme si vous aviez toute noire confiance. Cette discussion nous mettra à même de vous apprécier dans l'applicalinn des principe» que vous avez énoncés dans votre programme. El alors, Messieurs, nous ponrrons avec connaissance de cause vous donner ce vole de confiance que vous réclamez aujourd'hui; ce vote ne pourra pas être négatif, car nous sommes persuadés qne vous vous retirerez, si la discussion vous prouve que vos opinions, vos principe« «ont en désaccord avec ceux de la majorité de cette Assemblée. Et pour finir, messieurs, disons au ponvernement que non« somme« dans eelte enceinte san« arrièrepensée, nou» n'avon« sur la question ministérielle aucune opinion arrêtée, nons n'en faisons aocune question de personne poar aucun de» membres. Nons désirons , et nous désirons franchement que les discussions  qui auront lieu dans cetle enceinte , soient de nature à nous satisfaire et à sali-faire l'opinion publique, el alors nous vous accorderons noire concours franc el loyal. Nous aussi nous savons toutes les difficultés que le gouvernement rencontrera dans l'avenir, nous savon» qu'aujourd'hui c'est moins par les lois que par la confiance el la persuasion que l'on peut administrer. Noos savons toules les difficultés que l'on rencontrera pour concilier l'ordre et le progrès raisonnable avec les libertés, surtout avec les libertés communales. Nous savons que les libertés, toutes sacrées qu'elle» doivent être pour une nation, offrent aussi leur» dangers. Nous avons espoir cependant que l'ordre, le progrès raisonnable el les libertés pourront marcher de concert. Mai« pour atteindre ce but, il faut un accord parfait entre le gouvernement et la Chambre; cet accord ne peut et ne pourra exisltr que lorsque les deux pouvoirs se connaîtront , lorsque tes principes de l'uu et de l'autre auront clé mis en application. C'est pour atteindre ce bol que je propose l'ajournement. Provoquer la solution de celte quesliou aujourd'hui, Ce serait manquer ce but, ce sérail poser un acte dan • gereux et qui, certes, ne recevrait pas l'approbation publique. M. Jona* développe sa proposition. Il dit que M. N. Meli semble s'être fait une habitude de mêler toujours de« questions de partis dans les débats de la Chambre; qu'il ne répondra plus »ur ces attaques. Que quant à la proposition de M. Heit, elle rentre au fond lout-à-fait dans la sienne. Il faut savoir dès aujourd'hui si le gouvernement entend oui ou non entrer dans la voie des économies, la solution de celte queslion simplifiera beaucoup les travaux de la Chambre. M. Müller. On ne peut pas accepter au sérieux la proposition d'engager le gouvernement à faire un nouveau budget. Nous ne sommes pa» ici pour tracasser le pouvoir, mais pour travailler cnncuriemment avec lui dans l'intérêt du pays. S'il y a dc» économie» à faire à ce budget, la Chambre pourra prendre l'initiative et faire tels changement» qu'elle jugera utiles. Si ce» modifications ne conviennent pas au pouvoir, libre i lui alors de se retirer; mais vous respectez assez le gouvernement actuel, vons vous respectez assez vous-mêmes , pour ne pas donner »uite à cette proposition. Comment! on voudrait contraindre le gouvernement à nous présenter un second, puis un troisième projet de budget jusqu'à ce qu'il en devine un qui nous convienne. — Non, messieurs, je le répète, nous ne somme» pa» ici pour tracasser le pouvoir, pour lui susciter de» embarras inutile», mais pour travailler avec lui à la prospérité du pays. J'espère donc, messieurs, que vous voterez avec moi contre la susdite proposition. M. André. Ja proteste conlre la supposition que notre intention »erait de tracaiser le gouvernement, et ai l'honorable préopinant croit que nous n'avons an- Aune autre intention , je dis qu'il n'entend rien au mécanisme constitutionnel. (On rit.) De ce que von» a dit tout-à-l'heurc l'honorable M. N. Melz, vous pouvez déjà conclure que le budget qui nous est soumis, ne répond pas à nos désirs, qu'il ne peut nous convenir. De l'économie ! voilà le cri général. M. N. Metz demande du temps pour examiner le budget; eh pourquoi cc retard? Nous avons dès l'abord vu qu'il ne peut pas convanir, et l'on est certain dès aujourd'hui, que tel qu'il est actuellement , il sera repoussé par la Chambre. Enquérons-nous donc dès à présent si le gouvernement consentira aux modifications que nous y introduirons. M. Jurion. Le but de» auteurs de la proposition est an fond le même, c'est l'ajournement du véritable vote de confiance, seulement ils diffèrent quant aux motifs. La proposition de M. Millier, aux bonnes intentions de qui je rends justice, tend à accorder une confiance provisoire au gouvernement. Nous aurions pu accepter celte proposition, mais elle contient de» réticences et des expressions, que nous n'acceptons pas. M. Müller fait abstraction de notre passé, il dit que nous n'avons pas posé depuis notre entrée aux affaires, sous le nouveau régime, d'acte, qui mérile une marque de défiance. Je déclare qne nous repoussons l'ajournement ainsi formulé. M. N. Metz demande l'ajournement jusqu'après le vote du budget, mai» les développements de sa proposition contiennent des atteintes directes an gouvernement, et nou» repoussons encore d'avantage cetle proposition. M. Melz fait entendre que nous ne pourrions pas facilement être remplacés dans ce moment, mais ce n'est pas parce que nous mériterions de tester aux affaires, c'est pour que la marche de la Chambre ne soit pas anêtée. Il dit que nous avons présenté au nn budgel copié sur les anciens budgets, que les mêmes chiffres sont maintenu-. En un mot , il voudrait conserver on gouvernement do tolérance, mais non de confiance. Nou» repoussons sa propositin. Enfin nons repoussons la pioposition de M. André; elle consiste a demander un budget tout autre que celui proposé; c'est la dénégation formelle de l'accord; si vous adoptiez l'une on l'autre des propositions dépesées »ur le bureau, nous sommes décidés à résigner nos fonctions entre les main» du Roi. J'ai à m'occuper d'abord du reproche qu-e nou» adresse M. N. Melz. Il dit que nous n'aurions pas du parler du vote de coiiGance; il faut ici rappeler les antecedens. Nous n'avons pas Commencé par réclamer un vule de confiance, nous avons dit que la confiance de la Chambre nous étail nécessaire pour diiigrr les affaires du pays. Or il ne s'est pas passé une séance «ans que nous ayons été à chaque instant l'objet d'altaques, «ans qu'on nous ail leproché que nous n'avions pas la confiance de la Chambre sans qu'on nous ait fail entendre qne nous étions enlachés d'un péché originel; el vous croiriez que des hommes d'honneur accepteraient une position semblable, qu'ils pousseraient toujours 1 huuiililé jusqu'à tendre une juue apiès avoir reçu un soufflet sur l'aulre ? Nous avons l'intérêt du pouvoir et une dignité personnelle à défendre comme chacun de vous. Qu'on ne vienne donc pas nous dire que nous avons eu tort de parler les premiers d'un vote de confiance, non, messieurs, nous avons élé mis en demeure et déjà dans le» journaux étrangers, qui ne se sont que trop occupé» de nos atlaiies, on est venu nous leprocher d'avoir soulevé la question de confiance à propos de bottes. — Pjrdonnez-moi cetle expression, je la puise dans noire presse ennemie.— Vous avez posé la question, vous avez ajourné sa solution à aujourd'hui, vous devez vous prononcer, tous ne pouvez pas vouloir nous tenir plus longtemps dans cetle position. Le pays jugera notre enduite, el il ne peut nous en vouloir dc la résolution qoe nous anruus prise; on ne peut équitablement imposer à un gouvernement la position inconstitutionnelle el humiliante qu'on veut nous faire ici. La questiou de confiance est-elle donc une question oiseuse, inutile, comme a dit l'honorable M. Müller? nou certes; il ne doit pas exister un seul moment sans que le gouvernement ait voire confiance, il faut qu'il l'ail, c'est de l'essence d'un gouvernement cous tilutioonel, il y va dc la dignité de la Chambre et de l'intérêt du pays que la question soit résolue sans plus de retard. Croyez-vous donc que quand nous végéterions encore ainsi quelques semaine«, que nou» (rainerions une auloiié énervée, croyez-vous que nous serions en état de faire le bien du pays? non le doute ne doit pas continuera Subsister, et il sciait de voire devoir de repousser un gouvernement qui ne maicherait pas d'accord avec vous. On a parlé du budget; on a dit que le budget était la véritable épreuve à subir? sans doute, mais est-ce que la question de chiffre est la question gouvernementale? ce sciait él.-angemenl méconnaître les principes de nuire régime. La question dc confiance doit se voler sur d'autres causes; en France, en Belgique c'est surtout à I occasion du discours du trône qu'on la décide; les hommes publics ne doivent pas êlre jugé» jour par jour; les hommes publics dans un petit pays comme daus un graud pays doivent être connus et pouvoir être appréciés par la Chambre. Je di» donc que ce n'est pa» seulement à l'occasion du budget que la Chambre doit se prononcer pour l'appui qu'elle prêtera au gouvernement, c'est lorsque la question se fait jour, n'impoite quand. Ainsi, vous ne pouvez pas laisser au gouvernement, s'il n'a pas cel appui, la gestion d'affaires aussi importantes que la nomination des bourgmestre, la conclusion de nos rapports ecclésiastiques, la fixatiun de notre position visa vis le pouvoir central d'Allemagne, etc., tous objets que nous traitons en ce moment. Non, messieurs, telle ne peut pas être la marche constitutionnelle que vous voulez suivre. Au reste, le système qu'on propose, est nn système dont j'ai prédit l'avènement lors de la réunion dc l'Assemblée nationale, c'est le syttème de la tutelle du gouvernement,  c'est l'invasion de la Chambre dans le go*" vernement. On esl de l'opposition et l'on veut que'' gouvernement marche comme celle opposition en don"' l'impulsion. Le gouvernement ne doit avoir ni forcf ni considéralion , il ne doit pas avoir d'existence per' sonnclle, et c'est ainsi qu'on veut être de l'opposili"' pour harceler le gouvernement et avoir la majori" pour diiiger toute« les affaires; eh bien! je dis qa' c'est un système déplorable, un non-sens, une énof' mité constitutionnelle. Si l'opposition devient majori"1' elle n'est plus opposition , sa place est ici , au p(,u' voir et uon là sur les bancs de la Chambre, il f»" qu'elle prenne les icnes de l'administration et qu'cl'' cesse d'être opposition. Ces principes sont de la de1' nière évidence, leur violation ne peut êlre accep"' par nous, ainsi, messieurs, prononcez-vous! M. N. Metz. Mes antécédents prouvent que je n* pas à cœur de chicaner le gouvernement, il est "'' homme» en cc moment au pouvoir qui, daus les anciens Etals, n'étaient souvent pa» fâchés de me trouver au nombre de leurs défenseurs; je le faisais fi"' cèreuicnt, parce qne j'approuvai» leurs actes. Si- après le mois de février j'ai été étonné de '" revenir au pouvoir les menus hommes, cela e' bien naturel ; je pense api es tout ce qui s'ét*1' pas>é, après la publication de la circulaire g0"' vernementale qui disait que l'administration d'al"'' n'existait plus que provisoirement , et qui parais*'1 annoncer des hommes nouveaux, je croyais que cet' modification était indispensable, parce que les événement» survenus n'avaient plus laissé au gonvernem1'1 la force nécessaire pour administrer avec fruit, sUf tout daus des moments aussi difficiles. L'honorable M. Jurion sail bien qu'il n'est pas que' tion de la pari de la Chambre de mette le gouverna ment sous tutelle, le contraire esl plutôt à craindr'' L'on a dénaluré la proposition de M. de Blochause"1 elle ne réclamait pas le vole de confiance en cc i"0' menl, le» insistances que le gouvernement met à "" tenir aujourd'hui ce vote de confiance, nie font que le gouvernement recule devant la discussion a budget. Si le gouvernement n'est pas disposé à *"' mettre des modifications notables daus le budget, i' rai-on de craindre cetle discussion , car oe» modiû1-'' tions me semblent indispensables dans les circonstance acludles. M. Jurion. L'honorable Mr N. Melz vient de vo"* dire qne sous le régime de 1841 à 1848, nous avi"" sa confiance; je ne comprends pas alors pourquoi of'j ne pourrions pas nous en réjouir encore aujourd'I'111' si pendant celte période nous avons posé de» ad1'*' auxquels il a contribué pour sa part, des acte» qu'»0' jourd'hui nous ne poserions plu» , c'est que H"11 étions sous une pies i -n légale qui nous y co"' traignail. Nous n'avons pas démérité depuis. 0" abusé étrangement d'une phrase qui s'est trouvée"3 une des procla nations que nous avons publiée» '0 des événements de mars et d'avril ; on a dit que n0" avions annoncé dans cet acte un gouvernement n° veau. J'ai sous la main celle proclamation, et je ï3 vous donner leclure de cetle phrase; vous verrez 1' nous n'avons pas dit que des hommes nouveau« vaicnl être appelés aux affaires; nous avons dit 1" lors de la mise en vigueur de la nouvelle Const'"1' tion, S. M. nommerai! ceux que la confiance pubu'l" aurait désigné« à son choix. Voici maintenant ce que nous écrivions au ** Graud-Duc, dans un rapport que nous lui a*"1!' adressée le 13 avril 1848; il explique clairement sens de la proclamation: « La responsabilité future des membres du Ce"1' » de gouvernement , décrétée eu principe déjà I » l'arrêté royal grand-ducal du 27 mars, ionpHq0* » nécessité du choix de ce» fonctionnaires parffl' » homme» ayant la confiance de la Chambre i u dogme constitutionnel recevra sou application >'e / »u ornent que la Constitution nouvelle qui c" » crera la responsabilité ministérielle, sera iancli°° é m et alors il est évident , que le Conseil de gou»er j »> ment devra subir l'épreuve d'un choix nouvea0' » que ceux de ses membres <jui voudraient reste » les affaires publique», devraient recevoir une c » sécralinn nouvelle. I » C'est celte siloalion du Conseil de frouverncif » que nous avuns voulu proclamer; nou6 avons » tendu de plus faire Connaître que nous n'éliou» " * 'erneut liés à nos fonctions , que nous les remplis* 'ions par dévouement el que nous les lésignerions * •olontiers entre les mains de ceux qui seraient dé" 'ignés au choix de Voir« Majesté par la confiance * Publique.« Ainsi donc celle phiase n'imposait pas nécessairement le choix d'hommes nouveaux , mais elle exigeait fle nouvelles nominations parmi des hommes jouissant e 'a confiance publique. Je pense que celte expli- Ca,ion suffira une fois pour lotîtes. Le gouvernement n'avait plus la force nécessaire four administrer avec fruit les affaires du pays, et c'est pour cela, dit l'honorable M. N. Melz, qu'il a'lait des hommes nouveaux. Mais il n'a pas dépendu e nous que des hommes nouveaux n'entrassent pas m pouvoir; des proposilions à cet effet ont élé faites * 5 ou 6 hommes honorables, on n'a éprouvé partout rlue des refus. Quant à nous, on ne nous a pas coiic'é aux mois de mars et d'avril la force nécessaire; Hu'on lise les journaux du temps, et on verra qu'on ''°Us engageait alors à rester à la tête des affaires. La question de confiance n'a pas élé posé par M. '•Blochausen, dit-on? Mais elle l'a été par lui de '' manière la plus formelle ; il a demandé l'ajournement de la discussion d'une loi urgente jusqu'à ce la Chambre se fui prononcée. Enfin la discussion du budget doit fournir l'occa*l(Jnl(J naturelle dc la queslion de confiance, dit - on c"Core? Halez-vons alurs de voter, car nous vous datons que nous ne proposerons pas d'autre budget. aL de Blochausen. Je regrclle de devoir de nouveau fendre la parole dans celte circonstance, alors que J'; '"e suis déjà expliqué sur cetle question. — Dans S°" programme, le gouvernement a dit : Nous avons esoin de la confiance de la Chambre. Eh bien , quand, rs de la présentation du projet de loi sur la nalura'i'alion'i'alion , j'ai demandé l'ajournement de la discussion Ju,qu'à ce que la Chambre se soit prononcée sur le *°'c de confiance, j'étais dans mon droit, je l'ai fait "ostilutionnellcmeut. Je ne puis donc pas accepter Coinnie nu reproche l'observation de M. Jurion. (M. Ch. Melz quille le fauteuil ; il y ist remplacé I)ap M. le vice président ) M. Simons. Pour bien se rendre compte de la potion, il faut remémorer les faits. Le9 fautes qu'on Proche au gouvernement remontent à 1842. Les "'t-'Oibres actuels du gouvernement ne datent pas tous e 1842. M. Jurion y e9t entré il y a 5 ans seulement, M. André est tout nouveau, celui qui m'a ap- Pe'é au conseil, est ici dans cette assemblée. J'ai con- Pr"i à entrer au froiivcinement pour diverses raisons; cl' k ... at)urd parce que j'avais la conviction qne je pourrais '"re du bien à mon pays, et ensuite parce qu'il m'était "u* de pouvoir le venger d'une administration "'ense dont j'avais élé moi-même une des victimes. Y suis resté, depuis le commenciment jusqu'à la fin, ?' j« crois avoir rempli ma tâche laborieusement et 0"Orab!cnient. Nous avons été l'anneau entre le pou°'rr suprême el la représentation d'alors. Ceux qui, Près nou«, ouvriront les archives, verront ri nous Vr"ls clé libéraux. Je n'ai jamais flatté le Roi ni le Aujourd'hui, nous avons un régime nouveau; . es' resté de l'ancien régime dc très-bon M« choses, . en esl d'autres qui devront être modifiées; jouissons . Ce que nous avons, que le pays soit heureux, peu P°rte que ce soit par nous ou par d'autres, voilà C H«e je désire. J 0 vous dirai maintenant pourquoi, jusqu'à ce jour, s sommes restés au pouvoir; pour ma part, j'au( ( voulu en sortir, et si j'y suis resté, c'est parce j. °n "l'y a engagé, et parce que je m'en suis seuli "ne- Si au début de celte session nons ne sommes Pas *. „ yenu» vous demander d'emblée un vote de con- Pc> c'est que nous n'avons voulu rien brusquer, avons voulu attendre, pour ménager toutes les . t'plihililés. J'aurais voulu qu'on attendit également ■ïvv a Ce 'lu'"" se f'*11 convaincu si les hommes qui _ enl traîné le char de l'ancien rrouvcriiemcut, nouaient . ren ■ , rr,core traîner celui du nonveau, qui, par pa..,es,esc> est biancoiip plus léger. 6-in l l)c'ia,1!le" a soulevé la question, peut-être qu> |,e v°uloir, mais il l'a soulevée, il faut maintenant ter B Su'1 u-5,|luc; le gouvernement ne peut pas ies- »0, "Us 'e coup du doute, il lui faut maintenant un lirç y c"'ifiance formel, ou nous devons nous re'|Ue °US '*yrt d'ailleurs si bieu senli vous-mêmes, Au'""* pVPI décidé <lue ce 'oie aurait lieu. jonrd'huij notre administration s'est affaiblie, nos rapports avec la Chambre sont devenus difficiles, les choses enfiu sont devenues telles que vous devez vous déclarer par oui ou par non; tout ajournement serait pour nous une déclaration de méfiance, et ne serait-il que de vingt-quatre heures , que nous devrions à l'instant résilier uos pouvoirs. Mr N. Metz a dit qu'un vole de confiance donné aujourd'hui sciait une comédie, qu'il ne sérail peutêtre pas ratifié par le pays. Eh bien si vous cioycz cela, ne le donnez pa», que chacun se prononce sans arrière pensée, il le faut pour l'homme qui arrive, comme pour celui qui a déjà travaillé. Mais qu'est-ce donc qu'un vote de confiance? Voyez cc qui se passe dans les pays voisins. Le Roi fait un discours d'ouverture, c'est le programme ministériel; la chambre fait une adresse en réponse au discours du trône, dans laquelle elle dit an Roi : le ministère a ou n'a pas notre confiance. Voy /. ce qui vient de se passer récemment encore, à Berlin : Le Roi engage le comte de Brandebourg à lui présenter un ministère; la Chambre déclare d'emblée que ce ministère n'aura pas sa confiance; voilà !e vote pour l'homme qui arrive. Il v a ensuite le vole pour l'homme qui a tl« j "i Irovaille, la Chambre lui accorde un vole de confiance, ou le lui refuse suivant qu'il a mérité ou démérité. Or qu'est-ce que nous vous demandons? Nous vous demandons le premier vote de confiance, la confiance qu'on doit avoir en un homme avant de contracter avec lui. Si par nos antecedens nous sommes indignes de celle confiance, dites-le, nous nous en irons. Mais je l'ai déjà (lit, vous ne devez pas nous juger par nos antecedens, vous ne devez pas nous icpiochei Je n'avoir pas fait ce qu'il n'a pas dépendu de nous de l'aire. Nous avons fait tout 'e bien que nous avons pu. —Je n'entrerai pal plus Ion daiis la question si l'administration actuelle mérite ou non la confiance de la Chambre. Mr !N. Hetz a dit que les élections communales qui viennent d'avoir lieu prouvent que le gouvei nemeiil n'a plus la confiance du pays; il n'y a donc plus dc doute sur la nécessité d'une décision immédiate de la Chambre. Il propose cependant un ajournement; ch bien, il connaît trop bien les affaires pour ne pas saroir que le gouvernement se retirerait à l'instant si l'ajournement élait prononcé. La proposition de M. Mnller me semble dictée dans un sentiment de conciliation, mais nous ne pouvons pas l'accepter. Enfin, celle dc M André dit clairement que le gouvernement doit se relirer; il a voulu donner une autre forme à celte proposition, mais en voilà le sens et le but. — M. André a reproché à M. Müller de ne rien entendre au mécanisme constitutionnel; eh bien , c'est à lui que ce reproche pourrait plutôt être fait ; on ne renvoie pas un projet de budget au gouvernement, on le vote ou on le rejette. Je déclare donc, pour terminer, (pie le gouvernement ne peut accepter aucune des propositions qui sont faites, que l'adoption de l'une ou dc l'autre d'elles sera considérée par lui comme un vole de méfiance, el qu'il se retirera alors immédiatement. M. Ulveling ajoute quelques observation» à celles qui ont déjà été laites sur le budget qui joue un si grand rôle dans ces débats. Il conteste que le budget soit calqué sur ceux des années précédentes et dit que celui de 1849 présente d'un côté une économie globale de 143,000 florins, \ compris la réduclion de la liste civile, el que d'un autre côté il présente des dépenses extraordinaires pour 100,000 florin«), L'orateui explique les motifs des différentes allocations du b idgel. M. Ch. Metz. Messieurs, je prends, sans m'y attendre, la parole dans la grave question qui vous occupe, et je la prends à regret : ce regret, vous le comprendrez facilement, en m'entendant parler contre les vues du Gouvernement, moi, qu'anime un désir si sincère de voir la bonne harmonie unir le Gouvernement à la Chambre. Je le dis sans hésiter, le Gouvernement me semble avoir hâte de quitter les affaires, autrement il eût dû accepter et de grand cœur l'honorable et conciliante transaction proposée par M. Muller, et qu'accompagnaient de si bienveillantes paroles, renfermant au fond de la pensée une véritable marque de confiance : c'est le caractère déterminant de la proposition. Ainsi disparaissent, et j'en suis aise , ces assurances de dévouement. Le pays ne croit pas à ces dévouemenls ministériels. Il sait que les premières fonctions de l'Etat, si elles ont leurs peines, ont aussi leur charme, et il voit en ce moment dix candidats en France pousser le dévouement jusqu'à vouloir se laisser nommer Président de la République. Le Gouvernement a la fibre constitutionnelle trop sensible. Quand on veut se mettre à la tête des affaires d'un pays, il ne faut pas se laisser dominer par ce sentiment hautain qui se blesse à tout ce qui peut effleurer un peu la susceptibilité, et par un amour-propre outré, par une opiniâtreté mal placée, compromettre le repos public. Dans tous les pays constitutionnels du monde, le Gouvernement n'a-t-il pas toujours derrière lui une minorité qui lui crie sur tous les tons : vous n'avez pas la confiance du pays : il ne s'en émeut pas. Et parce que M. de Blochausen vient demander l'ajournement d'une loi insignifiante, en parlant de confiance, parce que quelques orateurs, notoirement hostiles, viennent dire au Gouvernement, vous n'avez pas la confiance, le Gouvernement se pique, et soulève la plus grave, la plus irritante question du régime constitutionnel : c'est une faute. Il faut que le Gouvernement ait notre confiance, dilti : c'est vrai. Personne ne peut contester aux hommes distingués qui occupent le pouvoir, une grande valeur personnelle, nous le disons volontiers, mais il faut encore une valeur politique, et pour celle-là il faut attendre. On nous a parlé d'antécédents, mais ne nous a-t-on pas dit qu'il ne fallait pas juger parles antécédents qui appartiennent à une autre époque, à un autre ordre de choses. Oui, nous le savons, le Gouvernement était alors percé à jour et laissait apercevoir à travers lui la volonté supérieure, sous laquelle il devait s'incliner; mais les peuples n'aiment pas en général les hommes qui ont su obéit- aux Rois, et la volonté immuable qui abritait M. Guizot ne l'a pas empêché de tomber aux acclamations de toule la France. Je suis loin de dire que le pays saluerait ainsi le renversement de notre Gouvernement. C'est de moi que l'on a parlé en parlant de l'adhésion et de l'appui donné par certain journal au Gouvernement et à ses hommes : c'est vrai, j'ai soutenu de tout mon pouvoir le Gouvernement actuel dans ses efforts pour conquérir avec nous les libertés dont nous jouissons, et maintenant encore je le leur dis avec sincérité, ce sera un jour de bonheur pour mot que celui où je pourrai leur donner un vote dc confiance ; l'attendre, oui, mais le repousser, l'empêcher, nonjamais. Quand il s'agit des destinées d'un pays, il ne faut pas se laisser guider par les sentiments du cœur ; c'est à la froide raison qu'il faut demander ses inspirations. Laissons là les antécédents ; ils appartiennent à l'histoire ; nous ne sommes cependant pas des hommes nouveaux l'un à l'autre ; nous nous sommes rencontrés au travail de cetle Constitution que vous devez appliquer aujourd'hui, et bien dans ceux des graves principes qui y ont été inscrits, et qui ont donne lieu à de vives discussions, nous vous avons trouvé contre nous, contre la majorité. Ainsi dans ces réserves si importantes qui devaient nous garantir conlre l'arbitraire volonté de Francfort, qui à notre pays donnaient le droit qu'il voulait, tout petit qu'il est, de vivre de sa propre vie , et indépendant, c'est vous que nous avons dû combattre pour les obtenir. Dans la question de naturalisation des officiers étrangers, n'est-ce pas vous qui avez dit, que plutôt que de s'y soumettre, ils devraient briser leur épée, et quand la Chambre a exigé cette naturalisation, vous l'avez donnée vous-même, la veille du jour de la Constitution, enlevant ainsi à la Chambre le droit d'exercer sa justice, elle-même. Et quand vint la discussion si animée que souleva l'instrusion des fonctionnaires dans la Chambre, c'est vous qui avez soutenu avec une incroyable vivacité le système que la Chambre a proscrit, et quand eile eut prononcé, vous fites renaître la discussion le lendemain, et la Chambre se prononça plus énergiqueraent encore. Même votre unique succès est à mes yeux presqu'un sujet de blâme : vous avez obtenu contre moi l'abaissement du cens communal: j'ai signalé alors les dangers de l'intervention trop générale du peuple dans les affaires ; vous en voyez le résultat déjà dans les élections communales d'aujourd'hui, nous le verrons davantage encore, à mesure que nous descendrons. Ce n'est cerles pas moi qui conleste ses droits au peuple, je l'ai dit, écrit, et je le répète, le peuple est souverain . mais j'en'ends le peuple intelligent, capable de comprendre ses actions et les hommes qu'il choisit, ce peuple qui possède de quoi l'attacher au pays; mais je n'entends pas ce peuple ignorant, mercenaire, presque sauvage, toujours prêta la licence, incapable de combiner les intérêts du pays, ce peuple qui se laisse séduire ou acheter. Quant à moi je n'hésite pas à le dire, la propriété , c'est l'État. Ne nous étonnons donc pas que le pays, s'il n'a pas de défiance, puisse cependant avoir quelque doute, qu'il attende avant de prononcer. M. Simons a parlé du régime exécrable, dc sinistre mémoire, que l'on flétrit chez nous par le seul mot de rfassenphltlg : quand ce système est lombé, les hommes qui le composaient se sont enfuis : le système qui l'a suivi el que vous avez dirigé, celui-là aussi le pays l'a détruit connue mauvais, au premier son qui annonçait en Europe la chute des gouvernements plus ou moins absolus, et vous êtes restés. Vous avez dissous les Chambres. dissous les conseils communaux , rien n'est demeuré debout de l'ancien ordre de choses, que vous seuls ! et pour moi ce reproche banal est cependant sensible, vous êtes restés, sans avoir au préalable dc mandé au pays cetle confiance, qui selon votre proclamation devait présenter les hommes du Gouvernement au choix du Roi, alors qne vous n'occupiez plus vos fonctions que transitoirement : le pouvoir du pays a été dédaigné, méconnu. Ce n'est cependant pas, Messieurs, que le pays doive se priver du concours des hommes distingués que nous trouvons à la tête du gouvernemeni ; mais on comprend que s'il n'y a pas de défiance à montrer encore, il faul attendre des actes pour parler de confiance : jusque là ce n'est qu'a un vote d'espérance que le gouvernement a droit: je m'abstiendrai donc et ne prononcerai pas. Il fallait attendre les budgets; c'est l'occasion naturelle de montrer l'accord du gouvernement et des Chambres : le budget, c'est la pierre de touche du gouvernement, et en entrant dans les vues de la Chambre, Je vote de confiance ne lui eût pas manqué. L'économie dans les affaires publiques est un besoin de l'époque; mais nous espérons bien que ce n'est pas en sabrant dans le budget, que la Chambre montrera son esprit d'économies; le besoin indispensable d'assurer convenablement les services publics doit être notre première loi. Le pouvoir, je le veux fort dans l'Etat, el quoi qu'il arrive, le gouvernement a compromis le sien, el je finis en regrettant profondément que le gouvernement n'ait pas accepté les propositions honoraul s de M. Müller. Le gouvernement a voulu Irop tôt un vote de confiant; cependant il l'aura : il aura la majorité, je le désire, iti.iis il aura une majorilé. écornée, ébréchée, un misérable vote enfin, el le gouvernement pourra dire comme Pyrrhus ; Encore une victoire comme celle-là, et nous sommes perdus. M. de Blochausen. Si je me suis montré hostile au rjOuvernement, c'est que j'ai des motifs graves de l'être. L'honorable M. Ch. Melz vient de vous dire que dès que l'Europe s'est émue en février dernier, le cabinet est tombé; cela n'est pas rigoureusement vrai, puisque moi seul suis lombé; voyous Comment cet événement s'est accompli. Dès la lin de février j'ai appelé l'attention de la couronne »ur l'impérieuse nécessité d'accorder immédiatement quelques concessions; vous Us Connaissez , messieurs, je n'ai pas besoin de les énumérer. J'ai exposé qu'alors encore toole l'Allemagne était dans uo calme profond, et c'était vrai; mai» j'ai fait observer en même temps que dans très peu de temps les souverains de ce pays seraient contraints d'accorder des concessions, de très grandes concessions à leurs peuples. J'ai dit qu'il serait noble et généreux au souverain du Grand-Duché de prendre immédiatement l'initiative sur les autres prince« allemands, en accordant aux Luxembourgeois des concessions après lesquelles on soupirait depuis longtemps. J'ai enfin ajouté que ces Concessions satisferaient les populations qui n'en demanderaient pas d'autre«, tandis que si on les refusait, plus lard on sérail obligé d'en accorder de bien plus importante» qui, peut-être, seraient encore considé.ées Comme insuffisantes. On ne m'a pas cru, on a voulu res'er sur l'expectative. Vous saviz tous, messieurs, comment les événemens oit matché, comment le 22 mars j'ai cru devoir (aire on nouvel appel à la couronne, lequel n'a eu encore que très peu de résultats, (je n'est que dans les derniers jours ('e ce mois que le» concessions se sont tout à coup succédées, à cause de l'imminence du danger, et qu'elles ont abouti pour ainsi dire à une abdication, par les pouvoirs sans limites qui furent accordés ao Conseil de gouvernement. Ce» pouvoirs, messieurs, c'est moi qui ai proposé de les accorder, Car je le» considérais comme l'unique moyen de sauver la patrie en l'ansence du souverain résidinl à 80 licneä du pays. Ils ont donc élé accordés sou» la condition d'être publiés immédiatement dans tous les journaux afin de rassurer les populations, mais en même temps je tombai, landis que le Conseil de gouvernement se maintenait; il n'est donc pas juste de dire qu'il est tombé en février. Mais c'est ici, messieurs, le lieu de lui demander compte des pouvoirs illimité» dont il élait nanti; qu'eu a-l-il fait ? il les a tenus eacliés pendant un mois, a tel point qu'il s'est présenté devant l'Assemblée constituante, alors que celle-ci en ignorait l'existence! Je laisse à la Chambre le soin d'apprécier ce fail. C'est cette non publication, durant loin un mois, des pouvons illimité« qu'il avait reçus, qui fail que le Gouvernement n'a pas ma confiance et qu'il-ne l'aura jamais ! M, Ch. Metz propose ('e lemetire au lendemain la continuation de la discussion ; il pense qu'il pourrait d'ici là surgir une opinion qui concilierai! peut-être tous l«s senti mens. M. Simons dit qu'il préfère que la discussion so'*! continuée et que le vole soit prononcé quel qu'il soi', séance tenaille. Il demande la parole pour réponde immédiatement à M. de Blochausen. M. Ch. Metz. Je fais la proposition formelle ava»1 com me uprè6 cc que diia encore M Situons, de remel|re la continuation de la discussion à demain. M. Simon*. J'ai à répondre en peu de mois à Md« blochausen quanl à l'interpellation qu'il a faite a° gouvernement et aux publications qu'il a faite» da»' le« journaux; voici les (ails: Le gouvernement, »° mois de lévrier dernier a dû se munir de pouvoir* plus amples pour faire face aux événements qui pourraient surgir. Le gouvcrncme.it s'est dit alors, ou bie". la Constitution sera faite par Voie légale, ou bien l<' cho-es en reviendront à ce point de désordre qu'il "' sera plus possible de la faire. Dès lors vu l'ab* ience du souverain, nous devons êlre munis dc pouvoirs suffi-ans pour faire face à l'instant même à tout''* les éventualités; ces pouvoirs nous furent accordé* S'ils n'uni pas élé immédiatement publics, c'est parc* qu'ils étaient tellement considérable» que si au mil"''1 de l'agitation qui régnait dan» le pays, on avait su q11' ces pouvoir» étaient entre les mains du gouverncmeuli celui-ci n'aurait plus pu dominer la position , il aurai1 probablement été débordé. Le gouvernement a donc gai dé ces pouvoir* devef1' loi, en n'en faisanI usage qu'avec prudence el mode"'" ration, et il est arrivé ainsi, que nous avons obten" nos imlilutions nouvelles par les voies légales, el sa!'1 ' que le pays ait élé un seul moment sérieuseme" livré au désordre. Ces pouvoir», nous ne le» avions pas sollicités ans" larges que nous le» avons obtenu», nons étions do»( libres de n'en faire que l'usage que nous jugions nC cessairc. Nou« avons rénssi par ce moyeu à mainte"'' l'ordre et la tranquillité; la tin justifie les moyens. M. Ch. Melz rinouvellcsa proposition de remettre '* ' continuation de discussion au lendemain. M.André s'oppose à toute remise; la chose c'' arrivée à ce point qu'elle doil être résolue incontinent- M. N. Melz. Je comprend» que l'honorable M. A"'ir' ' veuille en finir parce que son opinion est arrclée, votera contre le gouvernement, mais nous ne 01 n'c pas dan» le même cas, nous ne voulons voler mi'aj'r mûre réflexion; je propose donc itérativemtnt de lf,fr ' la séance et de la renvoyer à demain matin. ' Après quelques obiervalions faites encore par ''' férens membres sur la nécessité de terminer séa"1- tenante ou dc i émettre au lendemain, la discus»!""' l'Assemblée décide qu'elle remet Ira au lendemain " ' continuation de la discussion el le vole. La est levée et renvoyée au lendemain m«" neuf heures. — Il csl huit hearcs du soir. V. HOFFMAN •diu«'