Conseil communal de...... SÉANCE EXTRAORDINAIRE.
L'UNION., 1867-11-16 00:00:00

Conseil communal de......  SÉANCE EXTRAORDINAIRE. Le Conseil communal. Vu la dépêche de M. le Directeur-général de l'Intérieur du 25 septembre 18G7, par laquelle les villes de Luxembourg, Diekirch et Ecliternach ont été invitées à faire connaître de quelle manière elles entendent et défirent être indemnisées par suite du retrait de leurs garnisons respectives ; Vu les délibérations prises par les administrations de ces trois villes en réponse à cette dépêche et publiées dans les journaux du pays — afin que personne n'en ignore ; Considérant que ces délibérations, de même que la dépêche susvisée, semblent poser en principe que dans le Grand-Duché les communes, ayant le titre de ville, ont le privilège d'avoir à perpétuité une garnison quelconque dans leurs murs et le droit do réclamer des dommages-intérêts en cas d'évacuation et de retrait des troupes dont ces garnisons se composent ; Considérant que la Constitution qui nous régit consacre cet autre principe que les communes sont égales devant la loi et devant le budget; Considérant qu'on doit raisonnablement admettre comme corollaire de ces principes que les villes du Grand Duché, qui n'ont pas jusqu'à ce jour joui des bienfaits d'une garnison ont droit d'être indemnisées de ce chef, d'autant plus que, de l'aveu même des trois villes qui ont eu le bénéfice de cette jouissance, cette faveur insigne a été pour elles la principale cause d'une prospérité qui fait depuis longtemps l'envie des autres villes moins bien partagées du Grand-Duché. (Voir les délibérations susvisées); Considérant que cette excusable envia des villes sans garnison trouve encore sa justification dans cette autre circonstance que les trois villes en question, leurs sœurs, ont toujours été et sont encore privilégiées sous une foule d'autres rapports, qu'il est oiseux d'énumérer ici, parce que tout le monde connaît les faveurs et privilèges dont elles jouissent ; Considérant que la ville de , en particulier, n'a jamais eu la moindre garnisou dans ses murs et ce au mépris de son titre d'ancienne forteresse attestée encore aujourd'hui par des restes glorieux; Considérant que sous d'autres rapports encore, notre ville n'a jamais eu le moindre morceau du gâteau budgétaire à mettre sous la dent et qu'elle a toujours offert le désolant spectacle d'une commune foncièrement deshéritée, délaissée et oubliée ; Considérant qu'il semble encore résulter des délibérations sus-rappelées des villes de Luxembourg, Echternach et Diekiich, que toutes les villes du pays sont en droit d'être reliées au chemin de fer ; Considérant que le Gouvernement paraît également reconnaître ce droit, au moins pour les villes qui ont déjà eu pendant si longtemps le privilège d'être des villes de garnison, puisque c'est pour les beaux yeux de ces villes qu'on a construit des ouvrages d'art gigantesques et dispendieux, représentant une bonne partie du coût de notre réseau national, qu'on a construit un embranchement spécial d'Ettelbruck à Diekirch et qu'on va construire le chemin de ter de ceinture ; Considérant que la commune de  se fondent sur le principe d'égalité invoqué ci-dessus, croit avoir des titres égaux et un droit égal à sortir de l'isolement fatal dans lequel elle se trouve, puisqu'elle contribue dans la même proportion aux charges que l'établissement de nos voies ferrées impose au pays et qu'à l'époque de cette construction, un arrêté royal avait décrété que le chemin de fer passerait sous les murs de la ville ; Considérant que la ville est d'autant plus fondée à se plaindre pour avoir été, à la dernière heure, déçue dans son attente, que les habitants ont, en prévision de cette heureuse éventualité, fait de fortes dépenses et ce, en se réjouissant sous toutes les formes, en donnant des banquets, en tirant une infinité de salves bruyantes avec de nouveaux canons achetés pour la circonstance et en faisant des cadeaux aux personnes dévouées qui s'étaient intéressées à l'accomplissement de leurs espérances ; Considérant que les trois villes privilégiées sus-nommées posent encore en principe que dans tes communes ayant titre de ville, c'est l'Etat qui doit supporter les frais de construction des maisons d'école ; Considérant que les bâtiments affectés chez nous à l'instruction publique se trouvent dans un état piteux et compromettant pour la santé des instituteurs et des élèves et qu'il est urgent de les remplacer par d'autres plus conformes aux besoins de la population; Considérant qu'il ne se trouve malheureusement pas dans la commune des bâtiments de l'Etat, sur lesquels l'autorité locale puisse faire main-basse, pour parer à ce grave inconvénient et que la ville serait obligée Je faire un emprunt ou de frapper un impôt communal (mesure essentiellement impopulaire et désagréable pour tout le monde) pour le cas où, contre toute attente, l'Etat refuserait de nous donner un subside suffisant, pour construire de nouvelles maisons d'école; Considérant qu'à la vérité les finances de l'Etat ne sont guère brillantes en ce moment et ne lui permettent pas de faire beaucoup de cadeaux; mais ce motif ne nous touche pas plus que les trois villes susnommées et, comme elles, nous avons pour devise: .Chacun pour soi et l'intérêt local avant tout." Par tous ces motifs: Le conseil communal déclare et affirme à l'unanimité que la ville de est en droit d'être indemnisée par l'Etat pour avoir été dénuée de garnison, alors que d'autres villes qui n'avaient pas plus de titres, jouissaient de cette insigne et lucrative faveur. 1° Que le calcul de cette indemnité se fera en prenant pour base une période moyenne de 25 ans et les sommes dépensées dans les villes de Luxembourg Ech ternach et Diekirch par leurs garnisons respectives durant ce laps de temps J° Q'ie, la "»e de a le' droit d être reliée par un embranchement à la ligne de Luxembourg à Trêves et 3° Qu'elle a également droit à un subside équivalent à la dépense que nécessitera la construction des nouvelles maisons d'école dont elle a besoin. En conséquence le conseil décide avec la même unanimité qu'il y a lieu de faire incessamment appel à l'équité, à l'impartialité et à la justice du Gouvernement et des Etats réunis en ce moment et de les prier de porter au profit de la ville, au budget de 1868 la somme nécessaire pour défrayer les trois chefs de la demande qu'il prend la liberté de formuler à l'exemple des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach. Le collège des bourgmestre et échevins ainsi que les députés du canton sont chargés de l'exécution de la présente résolution avec l'injonction formelle de ne pas laisser passer cette excellente occasion pour tirer la ville du pétrin dans lequel elle se trouve Ainsi fait et arrêté le 12 novembre 1867. Pour copie conforme : Le Secrétaire communal, PEILGEN lfiLH Conseil communal est convoqué oour samedi, "t!" l£°î8' à 3 heures de relevée, pour délibérer 1 fwalrM iniJiquées ci-dessous : 1. Hosp1Ces civils. _ Compte de 1863. 'compta llTim. Refuge des aliéné8, ~ 3. Hospices civils. — Radiation d'une créance arriérée. 4. Hospices civils. — Abonnement pour le régime alimentaire. 5. Démission demandée par un membre du Conseil. 6. Fixation de l'alignement du côté de la place du St. Esprit. — Aliénation de terrain conimuQ.'U. 7. Vente d'engrais à approuver. 8. Octroi. — Personnel. — Mesure disciplinaire a prendre à l'égard d'un employé. 9. Conduite d'eau. — Bornes fontaines. — Heures d'écoulement. 10. Dépêche du Gouvernement au sujet de l'attribution des bâtiments et terrains de la forteresse et au sujet de la suppression de l'octroi.