ASSEMBLÉE DES ÉTATS.
Luxemburger Zeitung – Journal de Luxembourg, 1858-12-07 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. Séance du 4 décembre, neuf heures du matin. Présid.'de M. Toutsch. L'appel nominal constate l'absence de MM. Becker, A. Collart, Faber, Fallût, E. Fischer, Tschiderer et J.-P. Fischer, ce dernier avec congé. MM. les membres du Gouvernement assistent à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier après-midi est lu et approuvé. M. Simons, ministre d'Etat, président du Gouvernement, soumet à l'Assemblée des Etats, en suite de l'autorisation de S. A. IL le Prince-Lieutenant du Roi Grand-Duc, et accompagnés des avis du Conseil d'Etat, 1° un projet de loi fixant a 4005 fr. le traitement du desservant de la succursale du Paffenthal, a partir du 1" janvier 1859; 2° un projet de loi, autorisant la vente par adjudication publique, de la propriété léguée à l'Athénée de Luxembourg par feu l'abbé Bingen, vivant curé à Schœnberg (Prusse) et déterminant l'emploi du produit de cette vente. Ces projets sont renvoyés aux sections. M. le ministre d'Etat communique les renseignements qu'il a l'ait recueillir sur les irrégularités qui ont été signalées par quelques députés, dans les dernières élections de la commune de Mecher, renseignements d'après lesquels les choses se seraient passées régulièrement. 11 dépose les pièces sur le bureau. M. Jacques fait au nom de la section centrale rapport sur des demandes en naturalisation. L'Assemblée statue séance tenante sur ces demandes de la manière suivante : Celle du sieur Bürger, M., de Xachtmanderscheid, est adoptée moyennant un droit de 100 fr. ; Celles des sieurs Wagner, Mathias, de Berdorff, Gierten, Antoine, de Berdorff, Weynand, Nicolas, de Hosingen, sont adoptées moyennant un droit de 50 fr. ; Celle du sieur Gabriel, caporal au corps de chasseurs luxembourg', est adoptée gratuitement; Celles des sieurs Kowalsky, guichetier des prisons à Luxembourg, Fuchs, Charles, boucher à Luxembourg, Feiteler, Jean, de Reisdorf, Muller, J.-A., cornet au corps des chasseurs luxembourgeois, Apel, Mathias, journalier a Mersch, Albrecht, Guillaume, cornet au corps des chasseurs luxembourgeois, Haas, A., laboureur-terrassier h Hosingen, Mankel, A.-J.,deGreveninacher, cette dernière présentée par le cons.comm. de Flaxweiler, sont rejetées. Quant à celle du sieur Quintus, A., demeurant à Bivange (Rœser), l'Assemblée, sur la proposition de la section centrale, décide que le pétitionnaire est Luxembourgeois de naissance, attendu qu'il est né dans le Grand-Duché sous l'empire de la loi fondamentale de 1815, d'un père étranger y domicilié. Sur le rapport de la section centrale présenté également par M. Jacques, l'Assemblée admet la demande du sieur Becker, J.-G., employé des douanes à Hellange, tendante à être relevé de la déchéance qu'il a encourue du bénéfice de la loi du 6 mars 1850, qui lui avait accordé la naturalisation. M. Eberhard exprime sa manière de voir sur la portée du vote, à l'unanimité, du projet de loi sur les chemins de fer. La question de la fixation du jour de la prochaine séance amène celle d'un ajournement pour un temps au-delà de trois jours. Le Gouvernement, ne pouvant pas en ce moment se prononcer sur ce point, déclare qu'il fera connaître ultérieurement s'il peut ou non consentir a cet ajournement. Il y a débat sur ce point. MM. Eberhard, Jonas, Augustin, de ïornaco, Ulrich et M. le ministre d'Etat y prennent part; finalement il est résolu que l'Assemblée s'ajournera jusqu'à mercredi prochain, à trois heures de relevée; que si le Gouvernement peut consentir à un plus long ajournement, cet ajournement sera prolongé jusqu'au mardi, 14 décembre prochain, à trois heures de relevée, et que M. le Président de l'Assemblée en informera par écrit chacun des députés.