LE CRÉDIT FONCIER et COMMUNAL dans le liiauü-Uuciie.
Luxemburger Wort, 1869-07-06 00:00:00

LE CRÉDIT FONCIER et COMMUNAL dans le liiauü-Uuciie. (suite.) VL Le crédit foncier et communal luxembourgeois. En donnant des développements aussi considérables, notre but a été: d'exposer, en ses principaux errements, une question qui, depuis 1852, n'a plus été discutée chez nous; de prévenir certaines illusions, qui, en cette matière, se présentent si aisément à l'imagination; enfin de sonder le terrain sur lequel nous proposons d'établir le crédit foncier et communal htxembourgeois. D'après cela voici, suivant nous, les bases sur lesquelles doit reposer cette création. Objet. 11 sera créé a Luxembourg une société anonyme ayant exclusivement pour objet de fournir directement et en numéraire: A Vagriculture et aux industries qui s'y rattachent, les fonds dont elle a besoin pour améliorer ses cultures et augmenter ses produits. A la propriété urbaine les moyens de se libérer et de se développer. - Aux communes les moyens de subvenir aux travaux d'utilité publique. Opérations. Pour atteindre son but la société sera autorisée: 1) De faire ou de faciliter par sa garantie l'escompte ou la négociation d'effets exigibles au plus tard à 90 jours; 2) D'ouvrir des crédits où de prêter à plus longue échéance, mais sans dépasser trois années, sur nantissement où hypothèque; 3) De réaliser des prêts à long terme avec amortissement remboursables en un nombre d'années variant de 10 à 50 ans au gré des emprunteurs; 4) D'ouvrir des comptes courants; 5) De recevoir des dépôts avec intérêts; Conditions générales. 1) La société ne pourra admettre à l'ecompte que des effets exigibles au plus tard a 90 jours et portant deux signatures très-solvables; 2) Les crédits ne dépassant pas 3 années pourront être réalisés, soit sur nan? tassement, soit sut hypothéqué. Les nantissements poùrfOnt consister en céréales, titres au porteur, ou toute autre valeur facile à garder et à réaliser. Ces gages seront gardés dans les dépôts de la société ou dans tout autre lieu de sûreté. En cas ou cette sorte de prêts seraient consentis sur hypothèque, la société se contentera d'une lettre de crédit dont l'enregistrement se fait à un droit fixe très-minime. Lorsqu'on cas de prêts ne dépassant pas 3 années le remboursement ne s'opère pas a Mchéance. la société pnnn-g à -votante poursuivre le remboursement, proroger le terme, ou obliger l'emprunteur à convertir son prêt en prêt à longue échéance avec amortissement. 3) Les prêts à long terme avec amortissement ne pourront être consentis que sur 1« hypothèque et ne pourront excéder la moitié de la valeur de la propriété. Seront considérés comme consentis sur 1"= hypothèque, les prêts au moyen desquels tous les créanciers antérieurs doivent être remboursés en capital et intérêts. 4) Les emprunteurs pourront non seulement se libérer, a toute heure, par anticipation, mais ils pourront aussi à volonté: Convertir le prêt à court terme en prêt à longue échéance avec amortissement pourvu qu'il s'agisse d'une somme d'au moins 2000 frs.; Et réciproquement convertir le prêt à long terme en prêt à courte échéance; Ces opérations seront consenties sans autre charge pour les emprunteurs qu'une commission d'un demi pour cent à prendre, soit sur les paiements faits par anticipation en cas de prêts à long terme, soit sur le montant des prêts à convertir. 5) Les communes pourront être dispensées de la garantie hypothécaire si leurs revenus sont considérés suffisants. 6) En cas de retard dans le paiement la Société pourra faire procéder à la vente des valeurs mobilières déposées en nantissement sans, autres formalités qu'une signification faite au débiteur un mois avant la vente; l'excédant reviendra au débiteur. En cas d'expropriation immobilière la société pourra toujours user des facilités accordées par l'art. 72 de la loi sur les expropriations. Qu'il s'agisse d'une vente volontaire ou d'une vente forcée l'acquéreur sera tenu de verser à titre de provision dans la caisse de la société, le montant du prix d'adjudication, jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû, nonobstant toutes oppositions et contestations d'ordre, sauf néanmoins l'action en répétition des créanciers, s'il y a lieu. 7) La société pourra en cas de prêt sur hypothèque, dispenser éventuellement pes formalités de la purge. Dénomination et Durée. La Société prendra la dénomination de CbÉDIT FONCffiB ET COMMUNAL DTJ GEANDBUCHÉ DE LUXEMBODEQ. Elle sera investie d'un privilège d'une durée de 60 ans; ' Capital social. Le capital social sera fixé à 1 million de francs. Il sera divisé en 10,000 actions au porteur de 100 frs. chacune. Le montant des actions sera payable: lors de la souscription frs. 25.00 et le recto par cinquièmes dalla les délais ci-après' indiqués. Obligations. Réduite à opérer uniquement avec son fonds social, une Société de crédit foncier se trouverait dans l'alternative, ou bien de prêter ses capitaux à des conditions trop onéreuses pour la propriété foncière, ou bien d'opérer avec perte, ce qui n'est pas dans les habitudes des capitalistes. Ces Sociétés doivent donc rechercher le complément de leur ressources dans des combinaisons qui leurs permettent d'augmenter les bénéfices tout en prêtant leurs capitaux à des conditions modérées. Nous avons vu comment le crédit foncier de France a réalisé ce but par la création des lettres de gage. Mais nous avons vu en même temps que ce moyen,0 a'est praticable que sur de grands marchés d'argent ou ces valeurs trouvent une clientèle. En présence de cette situation nous avons recherché la solution de la question dans un emprunt à contracter par la Société avec la garantie du Gouvernement. C'est à notre avis le seul moyen de procurer à la société, et par suite au public, des capitaux à bon compte. La Société sera autorisée de créer des obligations à prime variables pour une somme de 6 millions de francs qu'elle remettra, à fur et à mesure de ses besoins, à un syndicat de banquiers mdi gènes ou étrangers, lesquels se chargeront de l'émission à des conditions à déterminer préalablement. Les coupons d'intérêt ainsi que les numéros sortis au tirage seront payés par la Société. Les obligations seront amorties en 55 ans par voie de tirage 4au sort auquel il sera procdeé an» nueMnent. L'état grand-ducal garantira le paiement des intérêts, ainsi que le remboursement des obligations sauf son recours contré la Société. Il en résulte qu'au point de vue de la sécurité ces obligations seront à assimiler aux obligations de l'emprunt national. D'après cela, le montant des actions à 100 francs, composant le fonds social sera payable comme suit: Ala souscription , z» > Frs. 25 „ A l'émission du 2™ mil. d'obhg.'" itST„ — 3™ ,—- 15 j,: '— 4™ — 15 „ — s°« — 15 „ — 6™ — 15 „ TqtalW. 100 „ ' Le capital social sera ainsi "fc du montant tto-^Sgations^-énrises. Au crédit foncier de France cette proportion. n'est „ qitei tfui-'VingtSèmë.'^ Statuts, art. 4. Loi ctU-6 Juillet 1860, art. 8. : Cette gràii(îc-t!division, dit captai social jointe à l'exiguïté des, versements permettr0' la Tpàrtiti^atibn ' des bourses les,, plus petites.. .Ce .sera.. d,pnc. une véritable banque populaire. Les. àçtipnnair.es jouirent de leurs dM^ndés....Au^..'s^pW,. en dépb^W^ïeurï titres1 àla banque, ils.auront, droit à des avances proportionnées au^pmbre> de' leurs ' âctibtfsi ';.v ', ''. ' ' Quelques esprits , pourraient trouver cette ''garantie'; de.'- l'Etat ' extraordinaire. . Il; n'en. W rieh! LeGouvernement»fran^ , çàis a,' fait' au crédit foncier un don -graj- , tuit de-10 millions.,dé francs., Le, même, - Gouvernement, a accordé, au crédit .agri-. ■ cole, pendant lés 5 premières années, ,et; , en cas d'insuffisance des bénéfices,, ,uffé '. subvention dé' 4ÖÖ.(JOÖ:;frs. destinée à ga- ' raùtirI'lés intérêts'à 4°/o du capital versé Ne voyons nous pa^ aussi tous lés gou- ,; vemements.du.,monde'garantir des mini- ! mM,,H'MMM,pu!^aM»OSL iOVàNtagès a 1 des,',entreprises, de chemins :ne;»:feii lorsi-i > que ces entrepises sont futilitépublique) i»? .Pourqupi4onfile,geu;Yernement»grand^udâl 1 lui qui a déjà tant fait pourc ïindnstricrp !» n'encouragerait-il,,pas institution si i indispensable à, l'agriculture, à, ,1a „pro-v ! priété»-foncière ètf'kuxf communes? Dailleurs si les opérations .se.fpnt-avec, régularité''là' garantie, açl Etat;t ne l'exppse- ;: à aucun risque. Nous, avons vu M effet ' quérémisâon''des obligations ne se fera ,' qu'à für et'ià .niesure 'dés'ljesoins de, la t^ Sooète;'tfé^Pà-dirê', a lur et à mesures ; de ses avances faites sur.'l« hypothèque, i nantissements ou effets'^- deux signatures^ i Ces avances u'excédront jamais la-moitié' : de ,Ja,,,,YaJett£' des limmeublès :ni:»les % dé; i celle^des nantissements.1 ;A; ces garantiesl ) il faut ajouter ,le capital» social ,et les i>é- '-) serves de JaSociétéiiiEnfinit parisurcrolt ': la gp^iete^geraiigereßjjpar un Gouverneur et 4<njx .SouSnGouverneàir inornihésiipàr' lé- . Noi.GMudllÄM)! ' ' ': Réalisation de l'epiprunt. ; Le dernier emprunt» luxembourgeois dé 8 nMioM^soo,ooO.»».^francs»^est rembour- , sablZ Vh.,K2,ianHuitM-,deis^.»/»^Hntérêtl,etl/ \> amortissement compris, i ! l'amortissement étant. r.4'l?PviEPn!iî/2 ,?/»>' > ,' - Sl»!llon'pt>e>lid en. considération la double garauMe^dé »l'Etat et de la société, le ' bien-être croissant- -du Grand-Duché, la faveur dont jouissent les>»bhtzatwnA.'à'P>liniH' variMe et enfin le»,n«mbr«i des»»annuités ■ (55).0h .pourra compter sur la réalisaltion ' du pouvél emprunt moyennant 4.50 »/o amorti^ement compris. Off- pourrait nous : demander comment nous pouvons prétendre' réaliser un emprunt, »nouveau »à-4.50 o/o amortissement compris, alors que le », cours de 'la »détte-T actuelle est d'environ 83 frs., chiffre auquel elle rapporte de fait 4.84 °/o. Cette objection n'est fondée que sur une situation momentanée et qui est le résultat de l'incurie du Gouvernement grand-ducal. . Le Gouvernement grand-ducal, au heu de chercher à soutenir le cours de la dette au prix d'émission, soit 918/io, a, pendant de longues années, traité avec une inconcevable indifférence tout ce qui concerne le crédit de l'état. Le Gouvernement, aurait dû, dès le commencement, favoriser le bon classement de. la dette en forçant les fonctionnaires et les compagnies d'assurances, de fournir leurs cautionnements, et les communes et établissements publics, de placer leurs capitaux en rentes sur l'Etat. O'est ainsi que la caisse d'épargne a acheté pour plus de 500,000 frs. de valeurs étrangères dont plusieurs, notamment les obligations lombardes, espagnoles et portugaises ont été depuis l'achat atteintes l'une baisse tiès-considéra'ble. Le portefeuille de la caisse d'épargne en a subi me dépréciation qui, compensation faite le1 W> plus-value obtenue sur d'autres râleurs, s'élève à environ. 112,000 frs, 'Voir l'exposé de la situation administratif le 1868.) Nous. ignorons» ce que peut ivoir produit l'encaissement • des caujjpçs lé • ces valeurs?* Toujours est-il qu'au..l% anyier 1868 les,, avances. de l'Etat »pour rais d'administration. s'élevaient à - francs. ,4,952/ sur laquelle sommé la caisse avait emboursé H l'Etat frs'. 5,465. „Le rem.boursetneht.'d.ii' ' restant, dit l'exposé admi,nistra,tif, «l'oit se .faire à mesure .de. ,I'apùrement dèscomptes. Le der&r compte < ,apuréx est celui ße 18Ç3r." Nous .laissons à. juger ce que cette situa»-, ion.présente;d'aflor^nal^ïdais cequenous, léplorons le plusi ç'MHadépréciation,qui,, lar ces, plaçeMnts sur .valeurs, étrangères,  été ' indirectement imprimée »,à ■ notre Lette' nationale. Dira-ton que, lors même ne la caisse d'épargne n'eût acheté que de s.,rente luxembourgeoise, elle n'en.serait >as moins en.',perté aujourd'hui par. suite e la baisse de cette dernière? Ce serait ourner' dans Utii cerclé.'vicieux. Si' les 00,000, frs. de la caisse1 d'épargne repré* întànt les valeurs étrangères, si les cauiortneméhts avaient été. placés en rentes ar; l'État ces ' achats auraient produit,iine arëfactioti dé' titres .suffisante pour souäni1 lé cours d'émission, ;Il est s juste ä/aiOjUter; que,, depuis trois us, ,le.«^.ouv^rnement, n'autorise-plus^que $ l'^cémépis en, rente; ilMemboW-geoise. !n Mrête,' royal ,grand:ducal du.- 3 février ß6ß force les comptables, de l'Etat de oirrhîr leur (^tjionnement, enrente;luxemourgéoi^è. No,u.s applaudissons à ces dé* isipns, mais, ne» pouvons y voir encore ne, des demies .mesures. "Nous estimons; que sur les: Meurs trangères Composant i son, portefeuilles la' ' ïisse.jl d'épargne > pourrait-' réaliser '> sana erte au moins,; 350,000; fis., » söltfme qui; evrait»être »employée >en achat de • fondsüblies »»luxembourgeois^ Les espagnols,' ortugais et,antr«.s »pourraient eni ce cas' ttendre de meilleurs» jours1. » La loi du, 2 .décembre ,1866 autorise s compagnies d'assir^aMës.àrfounur leurs aufionnèments 'en fonds étrangers] Lé, routant 'dé ces' cautionnements est fixé, ar arrêté, royal grand-ducal du^ 5 iiin 185Ä, au double du montant an>uel des prirpes. En. exécution de ces iPbsitions les compagnies d'assurancesnt toutes déposé . 4es-fonds, étrangers,-auf l'assmanck' sur là vie dé Francfort.! !e; résultat prouve.,là nécessité d'une réorme. Les cautionnements devront être »xclusivement fournis en rente luxenibour;eoise, mesure qui aura pour conséquence les - achats dp rente nationale pour, au aoins 450,000', fis. En ajoutant ces difféénts sommes ' nous parvenons au clriffre le 85,0,000' frs. à employer en achat de enté "luxembourgeoise. Cette mesuré ne erait non seulement suffisante pour ranener la rente d'un seul coup au-dessus lu prix d'émission,■ mais elle déterminerait encore un courant d'achats >isse? Mnsidérable pour l'y maintenir. Dira-t-on que c'est artificiel? Soit, mais ces moyens sont pratiqués dans tous les pays du monde, en France, en Angleterre^ en Amérique. Serons-nous plus fiers que les Français et Anglais? Administration. WAina. que nous l'avons vu la société sera administrée simplement par un gouverneur et deux sous-gouverneurs proposés par l'Assemblée générale et nommés par le Boi. Ces gouverneur et sous-gouverneurs gèrent sans l'assisténce d'un conseil d'administration à l'instar de ce qui se pratique aujourd'hui en Allemagne et rendent directement compte à l'assemblée générale. Le gouverneur déposera 500 actions et chacun des sous-gouverneurs 250 actions à titre de cautionnement. La société entretiendra une agence à Le gouvernement mettra à sa disposition les locaux pour bureaux et dépôts. Conditions de réalisation des prêts. A) Four les prêts à long terme: minimum 10 ans. ~ » Les annuités se composent: de l'intérêt à 4 50°/o l'an, de l'amortissement déterminé par.la: durée du prêt et enfin d'une commission fixe annuelle de 80 centimes pour 100 fi. de capital prêté. Exemple: ! Capital prêté de 100 frs remboursable en 50 annuités. L'annuité se composera: 1) Intérêt ...... 4 50 pCt. 2) Amortissemment . . . „ 50' „ 3) Commission de 80 cent. „ 80 11 „»» •„.-.' ..- ;»■ '■ ' - Total. 5 80 pCt. Sur cette annuité là société appliquera 4 50 pCt. au service des obligations, 50 'centimes à l'amortissement du capital prêté et 80 centimes au., compté, des profits. Outre la commission de 80 centimes là isociëté percevra.une commission une fois Ipayée de Tl/» pCt, sur le montant du »prêt réalisé'à long terme plus une autre d'un demi »pour cent sur les conversions ides, prêts ;et,paiements par anticipation sur les prêts à long-tenue. B) Pour lés prêts à court terme maxi^ ; jnum 3 ans, Comptes courants. Dépôts, ' Le taux de l'intérêt et là commission à percevoir sur ces opérations seront annuellement déterminés de commun accord'1 entre,le Gouvernement et la société eten icas.de désaccord par le Conseil d'Etat. ûi : i La société ne pourra toutefois être réduite au-dessous des limites suivantes: Präs de 1 à 3 ans. Intérêt»... ... - aaioyo? A-'-50 pCt. . ,Cmmm^itra.-^imucrk,, -tv v.t~»Tt % n' .; Prêts de moins d'une,;,année sur billets ou nantissements. Intérêt . . .'.'!'... 4 50 pCt. CoiimussiofllôfS dè'la réà-'^ lisation. . . . •.'.''.'". „25 „ , Fom'. chaque renouvellement „ 25-'' jl - Comptes courants: La société bonifie sur chaque, versement; 450 pCt d'intérêt..Elle perçoit,dejnêjné .4 50 pCt. d'intérêt sur ses avances, ,plus; Aji de commission pour chaque sortie.de caisse. Intérêts des Dépôts. Sommes déposées pour moins d'une aimée . . \4t sQ,po.t.f popr Lignée, .. . ... ..... 5 00 ,n pour plus d'une année. . . 5 25 „a: j Outre ces commissions',!«, Société aura droit à une indemnité à fixer jour, frais de' chargement, déchargement et de dépots des nantissements. Evaluation des profits. Supposons que. les 6 millions» provenant de l'emprunt soient employés par fractions égalés ' à là réalisation de prêts à long et à court terme. Les bénéfices pourront être évalués comme suit: 1) Prêts à long terme. Commission fixe de 80 centimes pCt. sur trois millions soit fis. 24,000 00 2) Prêts à court terme. Commission de 1 pCt. sur 3 millions , 30,000 00 ,3) Intérêts du capital social de 1 million à 6 pCt. „ 60,000 00 Total fis; 134,000 00 1) Frais d'administration et d'agence. 38,000 00 2) Réserve . 16,000 00 Frs. 54,000 00 Bénéfice net fis. 80,000 00 Soit 8 fis. de bénéfice par action de 100 francs. (Suite au prochain N°.) Wir glouben bern Wunsche unserer Leser zu entsprechen, wenn mir bie Interpellation bei Hnt.-Vrn. Simons über bas biscMich? Pensionat vor ben,andern Debatten ber.letzten Kanmerfitzung mittheilen. ... ; Hr. Ern. Simons: Ich wsll bie Diskussion über bas Gesetz über den hühern und Mittlern- Unterricht nicht verlängern, allein ich halte es für opportun, bei biefer Gelegenheit eine Interpellation an bie Regierung, zu richten; bie Regierung kann sie bannnheute oder in einer später« Sitzung beantworten. Ich wünsche nämlich zu wissen, was bie Regieiung über das vom Apost. Vikar zu» erbauende Pensionat denkt. Diese. Flüge verdient unsere ganze Aufmertfamkeit. Ich frage zunächst^ ob bie Errichtung cines» Pensionates i zeitgemäß ist? unb bann frage ich, ob'die. Errichtung cines Pensionates durch den Apofti! Vikar gesetzlich und' verfassungsmäßig,, istl'» Besteht' em Einverständniß zwischen der 'Rei» gierung und dem Apost. Vikar? ist wenigstens.»idie Negierung vom Apost.,Vikar in of-ffcieller Weise von der Errichtung eines Pensionate3»»in!»Kenntniß gesetzt worden, ,i und :,nim \a, was hat bie ' Negierung dazü"»'ge°' antwortet? glaubt die. Regierung, daß ihre Dazwischenkunftnützlich und nothwendig ist?'-fJ©ie;©ie; Regierung; kann, wie gesagt,' B'^ilisil später« Sitzung' Diese Fragen beantworten; ,ich/wollte sie schon jetzt stellen, damit man später nicht mit einem fait accompli vor uns trete »und sage, es sei zu' spät, den Apost. Vikar cm der Errichtung seines' Pen-sionates' zu' verhindern. '!@v., i»enetai'.»vrëfi<>r~DT Eolnet'-'Diis Gesetz! von 1849 erkennt in seinem Art. 2 jedem Luxemburger bas Necht zu, Unterrichts-anstalten zu gründen, nur müssen die Professaren Luxemburger sein und dem Staate Garantieen von Moralität und Fähigkeit ge-ben. Das ist Alles, was das Gesetz sagt. 'Das Pensionat ist aber keine' Unterrichtsan- I statt, es iftimfelben Falle, wie onberedergleichen Anstolten, beren wir hatten unb haben lirai) die ich mit »Namen nennen,könnte, es ist reines Privatunternehmen, dosunter das "gemeine. Recht fällt ; somit ist der Apostolische Vikar nicht verpflichtet^ das zu ernennende > Personol des Pensionates, der Genehmigung derßegierung, zu unterbreiten. Anbererfeits bleibt bas Pensionat bern » Reglement des Athenäums, unterworfen und die Professoren» »des Athenäums haben das Recht • und bie im Pensionat wie in jedem Privat-,. Haufe den Schülern Besuche abzustatten, unb, $« sehen, ob das Reglement befolgt wirb., Hr. Ern. Simons: Ich glaubte wirklich, der Apost. Vikar höbe sich mit der Regierung uher,bie Errichtung eines Pensionates «erständigt , denn ich. konnte nicht denken-, haß, der Apost. Vikor die Initiative ohne die ReJ gierung nehmen könnte. Und in der .Thgt, i um was handelt es sich'^ es handelt sich da» rum, em Pensionat fürs Athenäum zu errichte«! es sind die Schüler der Regierung, des Staates, welche »in das» bischöfliche Pensionat gehen;»der Ahost. Mar errichtet neben dem Athenäum cine Annexe, um darin die Schüler des Staates aufzunehmen, von denen die einen gezwungen sind, hinein zu gehen, den andern der- Eintritt frei steht. Diese Thatsache ist von einer großen Bedeutung; die Schüler der Regierung werden die Schüler des Apost. Vikars fein, außerhalb den Massen gehören sie ihm, sind sie seiner Disciplin unterworfen. Der Anstand hätte also geforbert, daß der Apost. ' Vikar seine Absichten! der Regierung wenigstens' mitgelheilt hätte Und ich muß mich vom"'Standpunkte beä Hnstandes aus nmuhern, daß Allesohne die« Negierung geschehen ist, daß selbst keine Besprechung. stattgefunden hat. Ich gehe weiter. Z'iinochst' ' bin ich lein { Freund der Pensionate, Unser Athenäum hat in Betreff der Erziehung ausgezeichnete Re- j sultole hervorgebracht unb es war gar nicht ! nüthig, cine so rabilale Aenderung wie die cines Pensionates vorzunehmen; in Sachen ! der Erziehung ist di«»Freiheit eben foizfut 1 wie in allen andern; Sachen unb die frei erzogenen Schüler sind»fürs Leben besser iwie'l die in Pensionaten »erzogenen. »AllerdinMtst 1 das Alles Soche, der, Eltern, nch söge» ottch »l nur meme Meinung und ich gehe zur gefetz- I lichen» Frage über. ' Wer errichtet das 'Pensionat? ist esttn! Privatmann? keineMegs,'es' ist"eine öffentliche Perfon. Hr. Adames hat sich als AM Vikar an die Gläubigen gewendet, er hat »seinin Hirtenbrief'von lllleN'Kllnzeln'vellesen ! l lassen, er hat darin erklärt, baß das Pensionat j !ihm als Chef' der katholifche'n Kirche nothwendig' ist; mag man'sagen, es fei em Pri- ! uatmann, welcher kaufe, baUe u. s. w.; es »ist und bleibt 'immer wahr,'daß es der Apo»stolische'Vikar, daß es der Clerüs ift, welcher j das Pensionat errichtet. ' Ktiün aber dit Cle° \ m 3 gemäß unserer Verfassung handeln, ohne ' ! ,'ssch'niit beif Regierung zürn voraus verständigt zu habe'u?" Die1 Verfassung'iUacht^cni3dem Unterrichte eine Staatssache'; wenn 'bei uns -der' Cle'rus' außer jeder öffentlichen SDung stände, so würde ich begreifen, daß^'er für sich Anstalten ' gründen ' könnte; allein ' der Staot, die Verfassung, wir, machen ihm. feine Stellung; doher ist es ihm verfassungsmäßig untersagt, ohne St'äat, 'ohne "Regierung Unterrichtsanstalten zu gründen. Der Apostolische. Vikar kann nicht als mo«tische Person »erwerben und besitzen,, benn , sein Titel besteht.nicht gesetzlich; hätten ,wix,, das Conkordat, so konnte er erwerben und besitzen. Es handelt sich hier nicht um das Eigénthum eine« Individuums, eines PriuatMnnes; es ist die Kirche, es ist der Apost. Vikar, welcher baut und besitzt und einem Äpost. Vikar erkennt das Gesetz den Charakter einer moralischen Perso^ nicht zuj Ich sehe einen ungeheuren Uebelstanb darin, baß bas Pensionat ohne die Dazwischen,lunft der. Regierung errichtet wird. Die Schüler werden zwei Direktoren unterworfen -fein, beide Direktoren müssen alfo Hand in Hand gehen;, ist dem so, muß der Staat vor Allem eine Garän'tie für die Perspnen haben/welche bas Pensionat leiten. Man mag noch so sehr behaupten, bas .Pensionat sei keine Unterrichtsanstalt: ich sage aber, daß das. unmöglich ist. Ich habe die Gesetze von 1848 und 1849 untersucht, welche sagen, daß so viel wie möglich Pensionate den Slaatsanstalten beigefügt wer» den ; daraus scheint mir doch hervorzugehen, daß das demlilthmium beigefügte bischöfliche Pensionat eine Staotsonstolt ist. Der Gesetzgeber hat geglaubt,. bah. Pensionate sein würden und diese Pensionate wollte er dem Staate unterworfen wissen. MMhtänklj 'ynft guf &iei(i.3iieen,|_ich. «Me die RegierWg^lehj.^rnstlich vie Frage zy. prüfen und ich behalte mir und meinen Freunden; die volle Freiheit vor,' darauf zu- Mükomnen. '■ (Fbrts.'folgt.)