Revue politique.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1864-05-25 00:00:00

LUXEMBOURG, 24 MAI. Revue politique. La grande, la douloureuse nouvelle du jour, ce sont les effroyables , et nous le craignons bien, inutiles batailles que se sont livrées, du 5 au 11 mai, les confédérés et les fédéraux entre Washington et Richmond. La perte des fédéraux est évaluée au chiffre énorme de 40,000 hommes, et le général Lee, de son côté, avoue de grandes pertes dès la journée du 6- Quant à l'issue et aux résultats de ces engagements si terribles, il paraît difficile de les aPprécier. Après les batailles du 5 et du 6, 'e général Lee a fait un mouvement en arrière, hiais en bon ordre ; les fédéraux l'ont suivi et ont avancé de vingt milles. Le 10, les deux armées se sont heurtées de nouveau, et le résultat de la journée paraît avoir été incertain, le général Lee et le général Grant ayant chacun remporté des avantages, mais l'armée fédérale a perdu une partie de sou train et de 8es provisions. Le gouvernement français surveille avec une vive sollicitude la situation algérienne et réunit tous les moyens d'action que les circonstances pouiraient rendre nécessaires. D'après le Journal des Débats, des ordres de départ viennent d'être expédiés à plusieurs corps de cavalerie et d'infanterie qui vont se immédiatement sur Toulon. Le 82* de lg.uc estau nombre des régiments désignés. La Chambre des Députés de Turin s'est cc«pée samedi de bruits qui couraient rela"vementv à de soi-disant tentatives de corruptl0n qui auraient été faites par la Société des cnemins de fer méridionaux auprès de quel-5es députés, un membre de la gauche, M. a réclamé une enquête parlementaire ; a Chambre a ordonné la nomination d'une c°"imission chargée de vérifier les faits qui °ot donné naissance à ces bruits. La question romaine a donné lieu, à la Chamtir? <i('8 déPutés de Madrid, à des interpella- UH intéressantes, déjà résumées parle télé* aPhe, et dont les journaux espagnols nous PPortent aujourd'hui le compte-rendu. M. valrndo s'est fait rappeler à l'ordre pour la lolence avec laquelle il a attaqué le roi d'Itae> Le ministre des affaires étrangères, tout Q faisant profession d'un dévouement absolu au Saint-Siège, a fait une réponse très-moderée,  et a déclaré que l'Espagne ne devait pas se soucier de jouer en Europe le personnage de don Quichotte. Sur une nouvelle interpellation de M Galindo, le président du conseil a déclaré que l'Espagne serait volontiers intervenue en Italie, notamment, en faviur du roi de Naples, après la paix de Villafranca, si le gouvernement français n'avait annoncé, à ce moment, qu'il déclarerait la guerre aux nations qui ne demeureraient pas neutres dans cette question. Un conflit pendant depuis assez longtemps entre l'Espagne et le Pérou, à propos de réparations demandées pour des nationaux de la première de ces deux puissances, menace de prendre de sérieuses proportions. L'Indépendance belge a reçu à ce sujet deux lettres assez contradictoires sur la question de savoir à qui revient la responsabilité de la situation. L'une, de son correspondant de Madrid, attribue à la conduite du commissaire espagnol, spécialement envoyé sur les lieux pour régler l'affaire, la tournure grave qu'elle vient de prendre; l'autre, datée de Panama, tend plutôt à mettre les torts du côté des autorités péruviennes. Quoi qu'il en soit, il y a eu rupture; le gouvem mient du Pérou a renvoyé au plénipotentiaire espagnol, sans en prendre connaissance, l'ultimatum que ce dernier lui avait adressé, et les relations diplomatiques ont été brusquement interrompues. On craint, en Amérique que l'Espagne ne veuille appuyer ses réclamations par une démonstration navale et qu'une expédition ne soit diri.ée contre les îles Chinchas dont les dépôts de guano forment la principale ressource du trésor péruvien. U'ie dépê-he que nous recevons d" Bucharest annonce que la ponulntion procède avec enthousiasme au vote sur le plébiscite relatif à la loi électorale. On venait de découvrir le plan de toute une conspiration , destinée à renverser le prince Couza; de remplacer ce souverain parle prince Soutza, et la Constitution par l'ancien règlement organique. Le chef principal de ce complot réactionnaire, le pr nce Sou *za, a été arrêté et est en aveu. Toulon, 22 mai. — Le vice-amiral Bouët- Wdlaumezest parti, aujourd'hui, pour Tunis avec six bâtiments de guerre La France aura ainsi 510 canons sur les côtes de la Tunisie. Quatre frégates à vapeur se disposent à transporter des troupes en Algérie. Bucharest, 22 mai. — La police a découvert une conspiration tendant au renversement du prince , à la séparation des Principautés et au rétablissement du régime antérieur à la convention de 1856. Des papiers saisis sur un certain docteur Lambeiti, arrivé hier de Constantinople, démontrent la connivence des conspirateurs avec l'étranger. Lambertia été arrêté avec le prince Soutzo, ancien ministre sous Stirbey; il a avoué, sa culpabilité et a reconnu l'authenticité de papiers portant sa signature. D'autres personnes sont compromises. Cette nouvelle, publiée ce matin avant l'ouverture du vote pour leplébisciste, a produit une profonde sensation. Le vote commence en ce moment, au milieu des plus vives acclamations en faveur du prince. Des circonstances imprévues nous forcent bien malgré nous à remettre à plus tard la publication des plaidoiries de nos défenseurs dans le procès Courrier-Adames. Nous reproduisons, en attendant, le réquisitoire sténographié de M. l'avocat-général Salentiny, devant la Cour supérieure de justice à l'audience du 20 mai courant : C'est aujourd'hui pour la seconde fois, Messieurs, que j'ai l'honneur de prendre la parole dans les débats de l'affaire engagée entre Mgr Adames et M. Jules Metz, rédacteur du Courrier. La première fois, lorsquej'eus l'honueur de conclure devant le tribunal de première instance, je n'ai pu aborder que les questions de principes Mon avis était alors que le concordat de 1801 était encore en vigueur dans le Grand Duché, et quant a la compétence, je pensais que ce n'était pas le tribunal qui devait connaître de l'affaire, mais bien la Cour supérieure de justice. Aujourd'hui ma tâche sera plus difficile et plus délicate. J'aurai, en effet, à aborder, non seulement, sous le rapport des principes, mais encore sous le rappoi t des faits, des question  s neuves de droit public, qui se compliquent par la situation particulière du Grand- Duché, et dont la difficulté rendra nécessairement plus difficile l'appréciation des faits qui ont soulevé le procès. J'aurai à toucher des questions de personnes, et à juger les actions de ces dernières. Je devrai, Messieurs, dans ce conflit grave des prérogatives de lapresse avec lesprérogati vesdela cen.surespirituelle, cherchera trouver, les limites qui séparent ces droit» respectifs, et vous avouerez que sous ce rapport, la tâche du ministère public sera plus épineuse que celle des défenseurs qui n'ont pas, avant tout, pour devoir de concilier ces principes dans la même mesure. Ma tâche est encore périlleuse et délie ate parce que dans des questions brûlantes comme celle de l'espèce, chacun se laisse plus ou moins entraîner par ses sentiments religieux. C'est de cet entraînement que je chercherai, quant à moi, à me garder. Je dois songer, en effet, qu'avant tout j'ai un devoir à remplir, celui d'exposer à la justice ce que nous demande la loi. Ce devoir, je tâcherai de le remplir, et ce sera lui mon seul guide dans ces débats, car dans des questio -s aussi irritantes , queliesque soient les conclusions auxquelles on s'arrête, on est toujours sûr de rencontrer encore bien des contradicteurs. J-1 vais donc reprendre les questions de principes, parce qu'elles me semblent aider à donner la clef des difficultés de notre affaire. Je dois surtout les reprendre, parce qu'il y a eu, à leur égard, des divergences extrêmes entre les divers défenseurs. En effet, M* André, sans s'expliquer sur la compétence, c'est-à-dire, en se référant quant à ce point à la sagesse de la Cour, qui aurait à décider si c'est elle qui était compétente de prime-abord ou si le tribunal pouvait connaître de l'affaire, sans toucher davantage la question du Concordat, qui, d'après lui, ne peut faire l'objet du moindre doute, M* André, dis-je, s'est principalement attaché à démontrer que les faits reprochés à Mgr Adames rentraient sous l'application des articles G et 8 de la loi organique. M* Simons, de son côté, a revendiqué pour l'Église une liberté pour ainsi dire illimitée, en même temps qu'il a contesté, quant au con- Ait soulevé, la compétence des tribunaux ordinaires. Enfin, M* Leibfried, sans s'arrêter ni à la question du Concordat, ni à celle de la compétence spéciale, a prétendu que le procès à juger devant vous était simplement un procès de droit commun , de la compétence des tribunaux ordinaires et régi par les principes généraux de l'art. 1382 du Code civil. Je crois, Messieurs, que cette dernière thèse déplace plus ou moins l'objet de la demande. En effet, de prime-abord, il ne s'agissait pas pour M.Jules Metz de réparation d'honneur. De prime abord la question s'est présentée devant, la justice comme une action en dommages-intérêts , basée sur une perte d'abounés, par suite de la compression violente infligée à la presse par la censure spirituelle, et, notez le, non pas seulement par une censure spirituelle injurieuse, mais par une censure spirituelle illégale, constituant un véritable abus ecclésiastique, C'est ainsi, Messieurs, que de prime-abord la question s'est élevée à la hauteur d'une question de grands principes. Je pense qu'à cause de l'objet et des moyens de la demande, elle doit être maintenue sur ce terrain. J'aurai donc à examiner d'abord quelles sont les dispositions qui règlent chez nous la censure ecclésiastique. Sont-ce les articles 6 et 8 de la loi organique , ou sont-ce les principes de la Constitution belge? Vous savez, Messieurs, que le grand-duché de Luxembourg a eu le Concordat et les articles organiques jusqu'en 1830. Vous savez encore que la Constitution belge a introduit aux articles organiques et au Concordat des changements notables par ses articles 14 et 16. L'article 16 porte notamment que l'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation de ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Voilà un changement radical introduit dans notre législation, et qui s'est maintenu sans contestation pour le plat-pays jusqu'en 1839. Quant àlavilledeLuxembourg, elle est restée sous l'empire du Concordat. Mais dès 1833, un changement assez notable est intervenu dans son institution ecclésiastique, par là qu'elle a eu un Vicariat apostolique. Cet état double, d'une part de la ville de Luxembourg sous le régime du concordat, d'autre part du plat pays sous les principes du régime belge, cet état, disje, s'est continué jusqu'en 1839. savez que le traité de Londres du 19 avril 1839, ratifié par Sa Majesté le roi Guillaume I" le 8 juin de la même année, a séparé le Grand-Duché de la Belgique. En vertu de ce traité, dont l'art. 1" a opéré la séparation précitée, la Constitution belge a selon moi cessé d'avoir effet pour le Grand Duché. Et, en effet, le pays cessant de relever de la Belgique, la Constitution belge, qui ne concerne que la nationalité belge ne devait évidemment plus être applicable au Grand Duché. Je crois, Messieurs, qu'éaoncer ce point, c'est pour ainsi dire énoncer un axiome d'un droit public. Si l'on pouvait avoir quelques doutes à cet égard, je pense qu'ils seraient levés par l'acte de reprise de possession du 11 juin 1839. En effet, par cet acte, le Roi reprend, ar- ticle 1", le pays en toute souveraineté, ce qui veut évidemment dire, que la Constitution de toute autre nation devait être complètement abrogée pour le Grand-Duché. Par l'art. 3, le Roi dispose qu'il met hors vigueur toutes les dispositions qui doivent leur origine à l'état d'hostilité survenu entre la Belgique et la Hollande. C'était certainement la Constitution et l'acte d'exclusion des Nassau qui étaient les actes les plus hostiles du régime belge. Il y a plus; de cette constitution vous pouvez dire, que son article 16 spécialement devait son origine à l'état d'hostilité survenu entre la Belgique et la Hollande, puisque l'article 16 avait pour but de donner au clergé et à l'Eglise une liberté absolue, précisément pour les récompenser du concours qu'ils avaient prêté à la révolution belge. L'art. 12 de l'acte de reprise de possession règle momentanément la situation du culte catholique. Il dispose que tout ce qui concerne le clergé, les églises, et le service divin restera provisoirement dans l'état du jour de la reprise de possession. Or, quel était l'état .-<.a. du pays en matière de culte au jour de la reprise de possession? L'état légal An Grand-Duché c'était l'abolition de la Constitution belge et de son article 16. Voilà ce qui me semble évident. Je crois donc, précisément parce que la Constitution b.lge était venue à disparaître dès le 8 juin, c'est-à-dire trois jours avant l'acte de reprise de possession du 11 juin 1839, qu'en droit, l'art. 12 de cet acte n'a pu maintenir tacitement l'art. 16 de la Constitution belge, pareequ'on ne reprend pas ce qui est aboli et qu'on ne fait pas revivre le néant, sans disposition très expresse. Quel était donc le sens de cet art. 12, portant que tout ce qui .oncerne le clergé, les églises et le service divin resterait provisoirement dans l'état du jour de la reprise de possession? Je crois que ce sens se donne par l'ensemble et l'esprit de l'ai rêté de reprise de possession. Cet arrêté était en effet avant tout un acte d'administration et de réorganisation. Cet arrêté, si vous l'analysez en détail, vous verrez qu'il concerne plutôt les personnes et le matériel des diverses institutions, que les principes de ces institutions mêmes. C'est ainsi qu'après avoir porté, dans les articles 1. 2 et 3, certains principes généraux sur l'étendue et le caractère de sa souveraineté , le ïtoi dispose par l'article 4 , que les employés actuellement en fonctions y resteront. Par l'art. 5, le Roi promet de pourvoir au sort des anciens fonctionnaires, qui avaient perdu leurs emplois par suite des événements de 1830. Par les articles 6 à 10, il règle ce qui se rattache à la Justice, circonscriptions judiciaires, Codes, jugements, procès actuellement pendants. Par l'article 10 il maintient le service existant des postes et des messageries. Par l'art. 11, il dispose quant à la milice ; il exempte momentanément les miliciens des 5 dernières années. Enfin par l'art. 12, il statue que tout ce qui concerne le clergé, les églises et le service divin restera provisoirement dans l'état du jour de la repris0 de possession. Et-ce qu'il fallait une disposition quant au clergé, aux églises et au service divin ? N_l doute, selon moi, qu'une pareille disposition était justifiée suffisamment par les événements de 1839. Vous savez qu'à ce moment l'Evêqua de Namur avait encore juridiction dans le plat-pays, tandis qu'à Luxembourg il y avait un Vicaire apostolique. C'était là une situation très anormale, un prélat belge en tête du clergé du plat pays, et un vicaire-apostolique à Luxembourg, et c'est cet état anormal quant : au personnel,que le Roi, mesemble-t-il, a voulu maintenir pour le moment. Aussi, Messieurs, je vous rends attentifs à ; ce mot de clergé. L'arrêté de 1839 ne maiu- j tient, en effet, pas tout ce qui concerne l'E- i glise catholique, mais il maintient provisoirement tout ce qui concerne le clergé. Cette impression a évidemment en vue plutôt le personnel de l'Eglise, que l'Eglise elle même. Enfin on maintitJut encore tout ce qui concerne le service divin, et les églises, c'est àdire les édifices destinés au culte, toutes choses qui se rattachent au fonctionnement matériel du culte. Je crois donc que l'article 12 n'a eu d'autre but que ce fonctionnement matériel. Ai-je besoin de dire, Messieurs, que pour apprécier la portée de l'art. 12, il faut, évidemment aussi consulter les intentions du Roi, qui a été l'auteur de l'acte de reprise de possession. Or, est-ce qu'il ne vous semblerait pas absurde de la part du Souverain de créer en droit un état mixte, de créer un état légal double, dont l'un strait tout à fait le contraire de l'autre, de créer un état de complète liberté de l'Eglise pour le plat pays, en même temps qu'on maintenait pour la capitale le régime du Concordat. Est-ce que la supposition qui prêterait ces intentions au Roi, ne serait pas contredite par l'art. 1" de l'arrêté de reprise de possession qui porte que le Roi reprend le Grand- Duché en toute souveraineté? Il y a d'autres faits et d'autres considérations encore qui aident à pénétrer les intentions du Roi. Le Concordat qui a été conclu entre Napoléon I" et le pape Pie VII, et celui conclu entre le roi Guillaume I" et lp pape Léon XII, ces concordats sont des traités. Or, les traités, comment se dissolvent-ils? Les auteurs de droit public enseignent qu'ils se dissolvent de quatre manières différentes — par l'expiration du temps pour lequel ils ont ete rau~. par la destruction de la personne ou de la chose qui en a fait l'objet, — en troisième lieu par le commun accord des parties contractantes,—et enfin par la violation du traité par l'une des parties. Le peuple belge, par l'art, 16 de sa Constitution, avait évidemment, violé le Concordat. I) avait donc détruit ce Concordat, tandis que le roi Guillaume I" n'avait pris aucune part à cette violation. Est-ce que le Roi irait maintenant, en 1839, de gaité de cœur, s'approprier les dispositions hostiles de la Constitution belge, qui consti tuaient une violation du Concordat, et cela rien que pour créer un état légal transitoiie? Mais le Roi s'exposait de cette manière à de grands dangers, car, à ce même Roi qui n'avait aucune violation du traité à se reprocher vis-à vis du Pane, ou aurait pu dire un jour ou l'autre, qu'il s'était rendu complice de la violation du Concordat en 1839, ef cerepwhe n'aurait-il pas pu avoir éventuellement des conséquences très-graves pour la Hollande elle même. Aussi, Messieurs, que dit le Roi, que dit son ministre, peu de temps après l'acte de reprise en possession? Il y a au dossier une lettre de M. le chancelier baron de Blochausen, du 4 mars 1842, ainsi postérieure de peu de temps à l'acte de reprise de possession, dans laquelle M. le baron de Blochausen, parlant au nom de Sa Majesté s'exprime vis-à-vis de M. le Gouverneur du Grand-Duché, comme suit : « Sa Majesté »est loin de blâmer les mesures que . msavez »adoptées, parce qu'elles sont conformes à ce »que prescrit le Concordat de 1801. » Est ce qu'un confident du Roi, une personne qui connaissait les pensées intimes du Souverain, tindrait ce langage au gouvernement, est-ce qu'elle se permettrait de dire : « le Roi est loin de vous biâmer, car vous avez voulu maiutenir le Concordat, » si le sentim< nt du Roi avait été, que le Concordat était aboli? Les intentions du Souverain se manifestent, selon moi, encore par la Constitution de 1848. En effet, en 1848, on avait songé à la posi- ! tion du clergé pour l'améliorer et la garantir, de même qu'où voulat fixer une fois bien nettement les rapports de l'Eglise avec l'Etat. On exprime donc le vœu qu'il y ait de nouvelles conventions sur certains objets déjà traités par le Concordat, notamment sur l'intervention de l'Etat dans la nomination des ministres { du culte, sur le mode de correspondre des ministres du culte avec leurs supérieurs, sur la publication des actes du clergé, et sur les rapports ,1e l'Eglise avec l'Etat. C'est pour satisfaire à ce vœu qu? l'art. 23 portait que tous ces points feraient l'objet de conventions à soumettre à la Chimbre. Cet article était à peine adopté que l'on craignait d'avoir peu'être commis une imprudence. On se disait: si nous demandons que tous ces points soient réglés par des couvent ions, c'est qu'on pourra soutenir que nous reconnaissons l'abolition du concordat. Eh bien, c'est pour empêcher qu'on ne pût donner à l'art. 23 cette dernière portée, qu'on a ajouté l'art. 123 de la Constitution, portant, qu'en attendant les conventions prévues par l'art. 23. tes dispositions actuelles quant au culte resteront en vigueur. L'art. 123 est en conséquence une protestation contre la supposition que l'art. 23 aurait voulu reconnaître l'abolition du concordat, et cette protestation a été acceptée par le Roi avec la Constitution eHe-mème. Quelles sont maintenant les dispositions actuelles rera.pve.a_ culte conservées par l'art. 123? L'art. 123 emble nous le dire en se référant à l'art. 23. Ce dernier article annonce des conventions sur les divers points qu'il énumère, et qui tous ont fait l'objet ou du concordat ou fies articles organiques. En attendant ces conventions, pour régler l'intervention de l'Etat quant aux objets touchés par l'art. 23, on maintient les dispositions existantes qui régissent le culte. Ces mêmes articles 23 et 123 vous fournissent, Messieurs, encore un autre argument, parce qu'ils prouvent combien notre Constitution se distingue, quant à la position de l'Eglise vis-à vis de l'Etat, de la Constitution belge. L'art. 16 de la Constitution belge dit en effet que le Roi n'a pas le droit d'intervenir ni dans la nomination des ministres du culte, ui diuis leur mode de correspondre avec leurs supérieurs ou de publier leurs actes. Il consacre donc une liberté absolue pour l'Eglise. Or, que porte notre Constitution? L'art. 23 consacre le principe de l'intervention de l'Etat d_ns la nomination des ministres du culte, le principe de l'intervention de l'Etat dans le mode de correspondre du clergé, le principe de l'intervention dans le mode de publication de ses actes. Voilà donc une disposition de principes diamétralement opposée à l'art. 16 de fa Oonsti tution belge, qui consacre, quant à tous les points précités, la liberté absolue de l'Eglise A l'appui de l'art. 23 vient l'art. 123 de la Constitution, qui maintient provisoirement les dispositions actuelles relatives au culte, en attendant que l'intervention de l'Etat soit réglée quant aux objets énumérés en l'art. 23. Je me, résume donc, et je dis, que lorsque l'intention du Roi a été ainsi manifestée par les disposi ions formelles des art. 1 et 3 de l'acte de reprise de possession, par les circonstances qui ont motivé cet acte dans son ensemble, par celles qui ont justifié le maintien delà position provisoire d ins laquelle se trouvait le clergé en 1839, par la lettre du chancelier baron de B nchausen du mois de mars 1842, par la Constitution de 1848, et enfin par la Constitution de 1856, qui a reproduit les dispositions de 1848, qu'alors il serait osé de dire que le Roi aurait aliéné une partie de ses droits de souveraineté, en agréant, le 13 juillet. 1840, le bref du pape Grégoire XVI qui a érigé le Grand-Duché en Vicariat apostolique. Eh, Messieurs, précisément cette agréation du Vicariat apostolique par le souverain, elle est le retour au concordat, puisque l'art. 1" du concordat porte, qu'aucun Vicariat apostolique ne pourra être érigé sans l'asscnMm.nt du Roi. L'art. 2 du même concordat porte qu'aucun Vicaire apostolique ne pourra fonctionner en France, sans le consentement du souverain- C'est là encore une disposition qui a été ap' pliquée immédiatement après la création du vicariat apostolique. La démission de M. Vandernoot a été agréé« par le Souver dn,de même que la nominatif" de Mgr Laurent. Les nominations de MSf Adames comme provicaire et comme Vicatf" apostolique ont été également agréées. , Dans ces diverses agréations, tant du bte du Pape qui institue le Vicariat, apostolique que des nominations faites par le Saint-P^r ' je vois donc un retour formel au concorda; Mais, Messieurs, où est donc la convenu0 qui, avec la création du Vicariat apö's lique, aurait modifié la situation du p*fs . » Il me semble en effet que ce mot de 'lC „ apostolique n'est pas une espèce de *:a',s.t|1y qui puisse transformer d'un seulcouP alj tion du pays, qui ai> pour effet à*&™ Pape.les droits du Souverain, & wßm ltw que de constituer le pays en état de mission. Je crois que ces conséquences qu'on prête à l'institution du vicariat apostolique, dans la théorie que je combats, sont plutôt le fruit de l'imagination et des suppositions, qu'elles ne sont confirmées par un texte de loi quelconque. Et en effet, ce qui prouve que le vicariat apostolique n'est pas l'abolition du concordat, c'est que l'art. 1er de ce concordat prévoit les vicariats apostoliques. Le vicariat apostolique est une institution purement, spirituelle, d'administration intérieure de l'Eglise, et je crois que c'est dénaturer son caractère, que de lui attribuer pour conséquence le droit de changer les prérogatives du Souverain. Je dis plus. Il peut y avoir, d'après l'art. 1", des Vicariats apostoliques en France même, par suite de vacance d'un évêché. Or, Personne n'osera prétendre, que, parce qu'un Vicaire apostolique est envoyé dans un département, pour remplacer provisoirement un évêque décédé, ce département soit à considérer comme étant en état de mission, tandis que les départements voisins, administrés par des évêques, seraient à considérer comme régis par le concordat. On a encore objecté dans le temps, que le concordat était aboli, parce, qu il n y avait pas d'évêché chez nous, vu, dit-on, quel'évêché résume le concordat. Je n'ai qu'à toucher cette objection pour vous en faire voir la grave erreur. L'évêché, Messieurs, n'est autre chose qu'une circonscription ecclésiastiq-ie, el. à côté des articles concernant l'évêque ou l'évêché, il y a encore une foule de dispositions de principes, exécutables avec toute autre circonscription ecclésiastique, et tout à fait indépendantes de l'organisation d'un évêché. Enfin on objecte le non usage. J'ai déjà touché cet argument par ce que je viens de dire immédiatement. Si en effet quelques dispositions du concordat n'ont pas été exécutées chez nous, par contre il y en a d'autres, et beaucoup, qui sont exécutées journellement. Le concordat compte en effet dix sept articles la loi organique en a 77. et si parmi ces dispositions, quelques-unes n'ont nas été exécutées ce n'est pas une raison pour d.re que Lls'lenutreLontentachéesdedésuétude. S'il en était ainsi, le concordat serait aboli en France même, puisque en France on n'exige plus le serment des curés des cantons ; le gouvernement n'y use que très-rarement ou jarnais de son droit de veto contre la nomination des mêmes curés. Enfin, si je dois en croire ' dUteUr des mémoires en faveur de M. Jules Me,z, en France, tout récemment encore, la bul|e de l'Immaculée Conception aurait été publiée sans l'assentiment du Souverain. Je crois donc, Messieurs, que les objections °.u'on a faites contre la validité du concordat De sont pas fondées. A toutes ces objections, M» Simons en a aJ°uté une dernière, tirée de l'abrogation mo- du concordat en Belgique. Il vous j! d>t: le concordat a été abrogé par l'art. 16 ? 'a Constitution belge; dès lors annéanti et ,Dr°gé , il n'a pu revivre de plein droit, par a °.Ue la Constitution belge a été rapportée. Si ciitte objection était fondée qu'est ce que «ous aurions donc en _ait.de législation ecclé- Slastique? Nous n'aurions plus le concordat, Puisqu'il a été abrogé; nous n'aurions pas non Plus la Constitution belge, puisqu'elle est, également abrogée. En définitive, nous n'aurions donc rien. Aussi, Messieurs, le principe énoncé par M* Simons n'est-il pas juste. Je puis, en effet, vous citer plusieurs arrêts, notamment l'arrêt de la Cour de Paris du 14 mars 1831 , et les arrêts de la Cour de cassation de France des 9 juin 1841, 24 juin 1826 et 22 novembre 1828, ainsi qu'une circulaire récente de M. Bethtoont, ministre de la justice en France, du 8 Juillet 1848, qui sont unanimes pour décider, que I« rapport d'une disposition, abrogative M«e loi antérieure, fait revivre cette loi anterieure. t>hé 0n^ant sur les principes qui ont triom- dans ces arrêts , je crois être autorisé à jiotr^6 'e concordat est venu à revivre dans la n ßHys par le seul effet de l'abrogation de tat)f nstitution belge, et cela me semble d'au- Son s certain P°ur les pays soumis à la U0]!eraineté de Guillaume I", que le Roi de à i n''en'avait en aucune manière concouru a violation du concordat. (La suite au prochain numéro.)