ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 28e Séance. Samedi, 22 décembre 1860.
COURRIER DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG., 1861-01-13 00:00:00

ASSEMBLÉE DES ÉTATS. 28e Séance. Samedi, 22 décembre 1860. (10 HF.l'RES Dl! MATIN.) Présidence de M. Noubeht Metz. Sommaire. — Analyse rie pétitions. — B.ippoi-t du 1« section centrale »ni le projet de lui concernant l'emprunt de 9 millions pour construction de travaui d'utilité publique; discussion et vote. L'appel nominal, l'ail à dix heures du matin, constate l'absence de MM. Becker, Gras, Pescatorc, Sliff el Michel Witry. Tous les membres du Gouvernement assistent à la séance. M. le baron de ßlocliauaeu, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. Ad. Fischer, secrétaire, présente l'analyse des pétitions et pièces suivantes : 1° Le conseil communal de Remich demande que la construction d'un pont sur la Moselle à Remich soil comprise dans les travaux d'utilité pnblique à exécuter par la voie de l'emprunt. — Renvoi au Gouvernement. 2° Dépêche de M. le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, par laquelle il transmet le rapport général sur l'instruction primaire pendant l'année scolaire 18o9—1860. — L'Assemblée ordonne l'impression de ce rapport. (Voir Annexe 13.) M. le baron de BlocliaiiMcu présente le rapport de la seclion centrale sur le projet de loi concernant l'exécution de divers travaux d'utilité publique à couvrir par la voie de l'emprunt. (Voir Annexe 12.) M. j. Metz demande qu'il soit donné lecture de toutes les propositions qui ont élé présentées dans les sections. M. le baron de Blocliaiiseii, rapporteur de la section centrale, satisfait à celle demande et complète le rapport en ce sens. M. le baron de Tornaco, Min. d'Elat, dil que le Gouvernement est disposé à passer immédiatement à la discussion du projet de loi dont s'agit. M. le Président déclare ouverte la discussion sur la question de principe de l'emprunt. M. Toutsch. Je ne partage pas, dans celle question , l'opinion de la majorité de l'Assemblée. Comme on l'a exposé ces jours derniers, nous avons dépensé jusqu'ici environ 300,000 francs par an pour travaux publics. Je crois que cela est suffisant, et qu'en continuant ainsi nous n'avons pas besoin de recourir à un emprunt pour achever nos travaux publics. Je fais ici une exceplion pour la subvention du chemin de 1er el aussi pour la dépense de l'agrandissement dc l'hôtel de Gouvernement. Ce dernier objet parait être admis en principe ; la raison de l'admettre est très-simple. La Constitution dit (pie l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg et le château dc Wall'eidaiigo sont affectés à l'habitation du Roi Grand-Duc pendant son séjour dans le pays. Jusqu'j* nous avons ajourné les travaux d'agrandissement ct d'approjPalion de l'hôtel de Gouvernement. Je serais disposé à les ajourner encore, si le Gouvernement n'insistait pas à ce qu'ils fussent faits. Mais du moment qu'on veut exécuter la Constitution, il faul l'cxéculer d'une manière complète: ct ce n'est pas seulement la demeure de l'ancien gouverneur que la Constitution peut avoir en vue en parlant de l'hôtel de Gouvernement, mais tout l'hôtel indistinctement. —Je fais donc abstraction des deux articles que je viens de citer, et j'en viens aux Iravaux d'utilité publique en général. — Je crois, dis-je, qu'il suffit d'employer à ces travaux nos ressources ordinaires. Je ne suis pas de l'opinion de ceux qui disent qu'il faut escompter l'avenir; qu'il faut l'aire concourir les générations futures au paiement des travaux que nous voulons entreprendre; qu'une fois ces travaux achevés, nous n'aurons plus rien à faire, et qu'alors nous pourrons faire des économies. Je crois que chaque génération a ses dépenses, et ces dépenses vont en augmentant. Nous vivons dans un temps de progrès, et le progrès ne s'arrêtera pas encore dans quelques années d'ici. Je suppose que les travaux que nous projetons soient achevés; mais nous avançons continuellement, et chaque année, l'expérience le prouve d'ailleurs, de nouveaux besoins se l'ont jour. Il faudrait nier le progrès des sociétés si l'on voulait dire que dans quelques années nous n'aurions plus de travaux publics à faire. Il y en aura toujours; et s'il n'y en avait pas, il faudrait en créer; car, en définitive, les ouvriers doivent vivre et il faut leur procurer du travail. — J'appelle 1 attention de l'Assemblée sur le rapport de la section centrale pour ce qui regarde la répartition des ressources de la première année. Le canton de Clervaux n'y est pas compris pour un centime. (Réclamations.) Une voix. 11 y est pour cinq millions. M. Tontsch. Les cinq millions ne sont pas destinés au canton de Clervaux. Ce n'est pas pour lui qu'on a voté la construction du chemin de fer, soyez-en bien sûrs. Il y a un autre mobile qui vous a fait agir. Mettez la main sur la conscience el dites que ce n'est pas en considération de cetle contrée là que vous avez voté le chemin de fer. — Lorsque, eu 1849, on a réparti les fonds provenant de la vente du Griiuwald, qu'a-l-on fait? n y en a parmi nous ql,i se rappellent les longues discussions que nous avjons a|ors. J'avais fait la proposition que la répartition fût faite entre les cantons au prorata de la population. Cette proposition a été rejetée. La conséquence en a élé que certains cantons ont eu à peu près loul el que d'autres n'ont rien eu. Dans la répartition qu'on propose en ce moment ligure une somme de 15,000 l'r. pour la roule de Clervaux à la rencontre de celle de Willz vers le Nord. II me semble que du mo ment qu'on a recours à un emprunt, on aurait pu augmenter ce chiffre; car le Gouvernement l'avait déjà primitivement porté à 15,000 fr. dans la prévision qu'il ne serait pas fait d'emprunt ; el on a augmenté considérablement le chiffre des constructions projetées dans les autres cantons. Un ancien proverbe dit : Qui paye ses dettes s'enrichit. Cela n'es! pins de mise aujourd'hui, à ce qu'il parait. On croit aujourd'hui que pour s'enrichir il faut faire des dettes. (Interruption.) C'est là une maxime extrêmement dangereuse pour les nations. Douze millions, c'est pour nous une dette fort considérable. Comparativement à la population, notre délie sera le double de celle de la Prusse. Que, plus lard, des circonstances malheureuses surviennent, qu'il surgisse des besoins impérieux, nous devrons de nouveau recourir à l'emprunt, et augmenter encore noire dette. Dans quelques années, quand tous ces travaux seront construits, notre délie absorbera la contribution foncière, et peul-èlre au delà, el il faudra alors nécessairement trouver d'autres ressources. —Je n'arrêterai pas plus longtemps l'Assemblée. Je tenais seulement à faire connaître mon opinion personnelle. Je dis que je fais des réserves pour les travaux absolument nécessaires; mais pour ceux qui ne le sonl pas, je crois que nous pouvons nous borner, comme nous l'avons fait jusqu'ici, à y appliquer nos ressources ordinaires. Elles sonl de 300,000 fr. par année, c'est un chiffre fort raisonnable. M. le baron de Blochaiisen. Je serais peut-être du même avis que l'hon. M. Toutsch, s'il nous était possible d'affecter encore aujourd'hui 300,000 fr. par an aux travaux publics. L'hon. M. Tonisch se rallie à l'emprunt pour ce qui regarde les cinq millions destinés aux dépenses du chemin de fer vers le Nord ; il admettrait encore l'emprunt pour les autres chemins de 1er et pour les travaux de l'hôtel de Gouvernement. Ce serait en tout six millions et demi qui, ajoutés aux trois millions et demi de délie que nous avons déjà aujourd'hui, forment le chiffre de dix millions. Or si, de l'avis même de l'hon M. Toutsch, nous pouvons faire une dette de dix millions, je demande si nous pourrons encore construire chaque année des travaux publics pour ."00,000 fr. au moyen de nos ressources ordinaires sans majorer les impôts. Je crois que tels que nos budgets existent aujourd'hui, nous devrions déjà renoncer dès ce moment à l'espoir de faire annuellement des travaux pour une somme pareille. Or, ce n'est pas au moment où les besoins se font sentir d'une façon plus vive encore que par le passé ; où nous avons à achever les communications enlre les diverses localités du pays; où nous avons à faire tous les raccordements avec les chemins de fer qu'on va exécuter ou qui sont déjà exécutés; ce n'est pas dans ce moment que nous pouvons renoncer complètement à faire des travaux publics. — Messieurs, nous ne pouvons certainement pas perdre de vue qu'un emprunt semblable obérera notre budget; nous ne pouvons pas perdre de vue non plus qu'une fois que les travaux que nous allons exécuter par la voie de l'emprunt seront terminés, nous en aurons encore à faire. Cela esl certain; mais il faut espérer que d'ici là notre budget sera à même de faire face à de nouvelles dépenses. En loul cas. l'emprunt, c'est pour le moment le moyen d'éviter une augmentation d'impôts, et de l'éviter d'une façon qui n'est pas plus onéreuse pour l'Etal aujourd'hui qu'elle ne le sera dans un temps plus éloigné. Ainsi je crois qu'il y a tout avantage à recourir à ce moyen pour aujourd'hui.-—L'hon. M. Toutsch a dit encore que nous aurons, proportion gardée, plus de délits que n'en a la Prusse. Mais c'est que nous aurons aussi, par rapport à noire population el à l'étendue de noire terriloire, six fois aulanl de chemins de 1er et de travaux publics de (oui genre que n'en a la Prusse. — Quant au canlon dc Clervaux, je crois que plusieurs des hou. membres de celle Assemblée pourraient faire des plaintes semblables à celles de l'hon. M. Toutsch. Plusieurs cantons pourraient dire qu'eux aussi ne se trouvent pas avoir une part assez large dans le budget el dans le tableau même lel qu'il a élé établi par le Gouvernement. Mais je crois que ce n'est pas le canton de Clervaux qui pourrait s'en plaindre. Nous votons un subside de cinq millions à une Société qui doit dépenser douze millions pour les cantons de Clervaux el de Willz. C'est un assez joli denier pour deux cantons. Nous avons encore le chemin de Clervaux à la rencontre de la roule de Wiltz vers le Nord. Les budgets suivants porteront sans doute encore des chiffres pour le canlon de Clervaux. Il y déjà celte année-ci un chiffre de 150,000 fr. pour les chemins vicinaux de première classe ct pour les raccordements avec le chemin de fer, et dans ce chiffre les cantons de Clervaux et de Wiltz auront certainement leur part. — Je crois doue que, pour le moment, la plainte de l'hon. M. Toutsch n'est pas complètement fondée; et quant au principe de l'emprunt, nous resterons d'accord pour voir dans ce principe le moyen de nous tirer dc l'embarras de la situation dans laquelle nous nous trouvons. M. LeMsel. J'adopte le principe de l'emprunt pour l'exécution des travaux publics de grande milité. Je me rallie donc sous ce rapport à la proposition de la section centrale. Mais c'est seulement sous une condition, c'est que le tableau soit définitivement fixé et que le subside soit plus régulièrement réparti. Le canlon de Remich, que je représente spécialement ici, n'est pas compris dans le tableau pour une somme en rapport avec sa population et avec le montant de ses contributions. Les cantons, de Remich el de Grevenmacher ont toujours été oublies dans les répartitions. Le tableau porle une somme de 100,000 francs pour la route de Remich par la vallée de Trinlangr; mais c'est là une dépense d'une nécessité absolue. Le canlon de Remich est un de ceux qui, comparativement à leur étendue, patent le plus de contributions ; il ne serait donc que juste d'augmenter ce chiffre. On alloue encore une somme de 150,000 fr. pour l'acquisition des bains de Mondorff; mais on attend que la commission spéciale ait fait son rapport sur cet objet, cl la coinmission, on ne la convoque pas. Est-ce à dessein? M. j. Metz. Elle ne s'est pas réunie, parce que les membres qui auraient dû y assister n'étaient pas ici. M. I.cssel. La question dc l'acquisition des bains de Mondorf est certainement d'une importance majeure. Cet établissement présente une utilité immense, on y a vu des cas dc guérison véritablement extraordinaires. Tout le monde n'a pas assez dc ressources pour aller prendre les eaux à l'étranger, et l'État, qui fait tant pour le service médical des indigents, ne doit pas laisser dépérir l'établissement de Mondorf. Je demande donc que l'Assemblée veuille porter une attention spéciale sur cet objet. .M. rirlcii. Le principe de l'emprunt est adoplé par la majorité des membres de l'Assemblée; mon intention n'était donc pas de me lever pour le soutenir. Mais ce qui m'a déterminé à prendre la parole, c'est le moyen que l'hon. M. Toutsch a invoqué à l'appui d'une opinion contraire. Il a dit que dans le temps nous avions fait une répartition de fonds et que les Ar(lennes n'avaient rien reçu. Tous les travaux qui étaient prévus dans le tableau d'alors ont élé réellement exécutés; je ne pense pas qu'on puisse m'en citer un seul qui ne l'ait pas été. Mais les Ardenncs avaient-elles élé oubliées? Nullement! Voyez les belles routes, les beaux chemins vicinaux qui sillonnent l'Ardenne en tout sens. Ces chemins vicinaux, ces! moi qui ai aidé à les faire construire ; ils oui élé construits en grande partie au moyen des deniers de l'Etat. Nous sommes venus au secours des Ardenncs de toutes les manières possibles. Combien de fois, p. ex., avonsnous volé des fonds pour procurer de la chaux aux cultivateurs des Ardenncs? 11 faut être aveugle pour nier que les Ardenncs aient élé favorisées dc toutes les manières. Mais aussi depuis 20 ans les Ardennes ont fait plus de progrès qu'ils n'en avaient fait pendant tous les temps antérieurs. Et c'est le Gouvernement, cesl 1 Etat qui a donné l'impulsion à ce progrès. Ce sont les subsides de l'État, joints à l'intelligence des cultivateurs ardennais qui ont amené la situation actuelle. M. Eberhard. L'hon. M. Lessel a dil que c'était à dessein que la commission nommée par le Gouvernement pour l'affaire de Mondorf n'était pas convoquée. C'est une grande erreur, ces! même une légèreté. La commission dont j'ai l'honneur d'être président, a élé convoquée plusieurs fois, mais elle n'a pas pu se réunir à cause de malheurs arrivés dans la famille de deux de ses membres. J'ai proposé au Gouvernement dc nommer des membres suppléants. Je l'ai également prié de porler au tableau une somme de..., pour faire voir que réellement on tenait à ce que la question fui examinée par l'Assemblée. Si des membres suppléants n'ont pas élé nommés, c'est parce que l'hon. M. Jouas pensait que l'examen de la question en elle-même n'était pas s. urgent, puisqu'on élait d'accord d'allouer un chiflre. Vous voyez, donc que l'affaire de Mondorf n'a pas éle négligée. - Puisque jai la parole, je dirai que le canton de Luxembourg serait également en droit de réclamer. Cependant il ne le fait pas. Le tableau porle un chiffre de 50,000 fr. pour la route d Eich par le Pfaffenthal et le Grund , et un autre de 80,000 fr. pour la roule d'Eicb à Seplfontaines. Ce sonl certainement des communications utiles, indispensables. Si le Gouvernement n'a porté que ces chiffres là, c'est qu'il a pensé qu'ils suturaient. La section centrale ne les a pas majorés, parce qu'il lui semblait que la dépense globale élait déjà assez considérable. Tout le monde lc pense, et je vois que nous serons bien vite d'accord. M. le l'résîdent. II est du devoir du Président de bâter les travaux des sections et des commissions. L'affaire de Mondorf na pas élé oubliée par lui, et il n'est aucun des membres de la commission qui ne puisse dire qu'à différentes reprises je les ai engagés à se réunir et à présenter leur rapport. M. Lewel. L'hon. M. Eberhard m'a reproché d'avoir a*i avec légèreté. Mais ce n'est pas lui que j'ai voulu attaquer; ll doit le comprendre s'il veut bien se rappeler ce qu'il m'a communiqué. Dans une question semblable je n'agis pas avec légère lé. M. Toutsch. L'hon. M. Ulrich, en me répondant tout à l'heure, n'a pas bien saisi ma pensée. Je n'ai pas voulu dire qu'on n'ait rien fait pour les Ardenncs. Je me suis reporlé à l'année 1849. On avait alors vendu le Grunewald. Nous nous sommes dit : « C'est le patrimoine commun qui a élé vendu - c'était une propriété qui appartenait à tout le pays», et nous] les représentants des différente cantons, nous avons demandé que le produit de la venle Ait. partagé aussi équitablement que possible. C était la manière de voir de beaucoup dc membres de l'Assemblée. Et cependant le patrimoine a été pariagé et quelques cantons, les Ardennes notamment, n'en ont rien eu. Mais plus lard — ici je dois rectifier l'hon. M. I Irich, qui confond les époques, on a éié plus équitable, ct on a accordé différenls subsides pour chemins vicinaux aux contrées qui avaient eu mauvais partage en 1849. Or il me semblait que ce qui est arrivé en 1849 pourrait encore arriver aujourd'hui, à l'occasion à.i l'emprunt. — Maintenant remarquez qu'on laisse à 13,000 fr. l'alloealion pour la roule de Clervaux à la rencontre dc celle de Wiltz vers le Nord. Ces! le chiffre que le Gouvernement avait porté lorsque la prévision de l'emprunt n'existait pas encore. Remarquez d'un autre côlé que les Ardennes sonl dans une position toute particulière. Celte année a élé malheureuse pour elles: la disette y règne; la récolte des pommes de terre a manqué. Dans des circonstances pareilles il faudrait venir au secours de cette contrée et y faire faire autant de travaux que possible. Il ne serait guère équitable de ne lui allouer que celle somme de l.n.OOQ IV.— J'en reviens à l'emprunt. On a avancé à ecl égard des propositions que je ne puis comprendre. Ou dit qu'on veut éviter une augmentation d'impôts, et que le seul moyen est de l'aire un emprunt. Celui qui a des délies, s'il par\ieiil à emprunter de nouvelles sommes, peut éviter pendant un certain temps la gêne ; cependant il devra toujours payer; ct tôt ou tard nous devons nécessairement en venir à majorer les impôts, Nou< devrons nécessairement faire face à une dépense de cinq à six cent mille francs par an pour notre délie. II esl vrai (pieu règle générale la fortune publique augmente eu proportion des grands travaux qui sont exécutés. Toujours esl-ii t|ue les contribuables devront payer les sommes que ces travaux auront roulées. On pose en fait que du moment que ces grands travaux seront achevés, il n'en restera plus à faire. Je crois que celle idée n'es! pas acceptable, car la société progresse, etil faul admettre que chaque année amène des besoins nouveaux; et dire que quand les travaux figurant au tableau qu'on nous a présenté seront achevés, il n'y aura plus rien a faire, c'est commettre une grave erreur. Les générations futures, on peul le dire hardiment, auront leurs charges.-- L'emprunt pour le chemin de 1er des Ardennes est volé; cependant il n'est pas encore cerlain que ce, chemin de fer sera fait; celte construction dépend encore de différentes éventualités. Car la Société Guillaume-Luxembourg ne peut pas faire le chemin de 1er à elle seule. Ou ne peut construire un chemin de 1er qui s'arrête à la frontière; il faut donc trouver une société étrangère qui construise sur l'autre territoire un chemin de 1er qui vienne à la rencontre du nôtre. Pour moi, je ne voudrais pas engager le pays dans la voie de ces emprunts considérables. Je crains que les générations futures n'approuvent pas ce que nous aurons fait. II faut laisser à chaque génération ses dépenses, sans quoi les générations futures pourraient bien critiquer ce que nous aurons l'ait. M. le baron de Tornaco, Min. d'Étal. Je regrette de devoir un instant abuser des moments de l'Assemblée; elle a baie d'en finir; cl cependant les observations générales que vient de présenter l'hén. M. Toutsch au sujet de l'emprunt m'obligent à lui faire une réponse. II est des hommes qui nient l'économie poli - tique j et à entendre l'hon. M. Toutsch on dirait en vérité qu'il esl un de ces hommes. L'économie politique esl cependant une science qui, depuis plus d'un siècle, sert de guide aux Fiais qui nous devancent, et dont nous aimons à suivre les exemples. L'hon. M. Toutsch nie en principe l'utilité des emprunts. On pourrait entrer dans la théorie des emprunts, la développer d'une manière complète, et faire voir que l'hon. M. Toutsch était dans l'erreur à ce sujet. Celle théorie de l'emprunt est appliquée en Angleterre, en Belgique, en Hollande, en France; partout il esl reconnu que les emprunts appliqués à des travaux publics peuvent, d'un moment à l'autre, enrichir une nation. Les travaux publics sonl en effet des éléments de richesse poulies particuliers, et deviennent de celle manière des éléments de richesse pour l'État. Des livres ont élé écrits sur ce sujet. Je renverrai l'hon. M. Toutsch, pour abréger, à l'ouvrage dc Charles Dupin sur les travaux publics eu Angleterre. L'auteur y parle de la richesse publique de l'Angleterre, et il l'attribue tout entière à ses travaux publics. U ne s'effraie nullement de la grande dette nationale de l'Angleterre, contractée en partie pour des Iravaux publics, et il trouve que l'Angleterre, par ses travaux publics, et par les éléments de richesse qui existent dans la nation, aurait le moyen de payer sa délie en quelques années, si elle le voulait. Je n'entrerai pas dans des considérations plus étendues à ce sujet. Mais je relèverai encore l'erreur que commet l'hon. M. Toutsch lorsqu'il compare un Fiat à un particulier. Il y a entre un État et un particulier de grandes différences. Lc particulier qui emprunte est presque toujours sur, à moins que ses combinaisons ne soient bien faites, de ne pas parvenir à payer ses dettes. Mais autre chose est un particulier dont la vie est courte, et un Ftat qui est perpétuel. Un particulier peut avoir conçu des plans, des projets qu'il ne peut pas accomplir, et il arrive au bout de sa carrière avec des délies, avec une fortune entièrement ruinée. Autre chose est un État, qui existe toujours, qui a des éléments de richesse que les génération! antérieures lui ont créés, et qui de cette manière se îrouve dans un état de prospérité toujours réelle. — L'hon. membre a parlé des besoins des générations futures. Dans ce moment-ci l'État reconnaît qu'il a certains besoins, et il trouve dans l'emprunt le moyen d'y satisfaire. Ces besoins, nous les reconnaissons comme plus ou moins urgents. Avons-nous besoin de préjuger ce que les générations qui viendront après nous reconnaîtront comme besoins. Si des besoins nouveaux se présentent à ceux qui nous suivront, ce sera à eux d'y pourvoir par les moyens qu'ils jugeront utiles, et ils feront à cet égard ce qui leur conviendra. Si les générations à venir se trouvent dans des circonstances pareilles à celles où nous sommes, je crois qu'elles feront bien de suivre l'exemple que nous leur donnons en ce moment. — Je finirai en disant que l'hon. M. Toutsch s'esi mis en contradiction avec lui-même lorsqu'il approuve l'emprunt pour les chemins de fer et qu'il le désapprouve pour des constructions d'une importance moindre. Si l'emprunt peut êlre mile pour de grandes constructions d'utilité publique comme les chemins de 1er, il est évident que la même voie peut encore êlre suivie avec avantage pour des Constructions d'une utilité moindre. Je regrette d'avoir été en opposition avec l'hon. membre; mais quand il s'est énoncé comme il l'a l'ail au sujet du principe de l'emprunt, j'ai cru qu'il élait du devoir du Gouvernement de lui répondre. M. Franco!». Je partage, dans celte question, l'opinion de la majorité de l'Assemblée. Je crois devoir dire que je voterai l'emprunt tel que la 2e section l'a proposé, c'est-à-dire le chiffre de neuf millions. Je voterai également le chiffre que le Gouvernement demande pour l'hôtel de Gouvernement. Ceci doit indiquer au Gouvernement que j'ai une grantle confiance en lui, et que j'ai la certitude que le programme qu'il a donné au mois de septembre sera entièrement exécuté. Cependant je regrette que ce soit à la fin de la session seulement que celle question ait surgi, surtout la question des dépenses à faire pour l'hôtel de Gouvernement. Sous ce rapport, beaucoup démembres auraient désiré pouvoir rester encore ici avant de s'engager. Cependant, nous sommes d'accord que ces dépenses qui soin les unes utiles et les autres dc nécessité doivent être laites; mais tout en les votant, nous espérons que le Gouvernement ne déviera eu rien de son origine cl que le régime des ordonnances qui nous pèse tant, n'existera plus que le temps nécessaire pour obtenir sa révision par les voies légales. J'ai voulu dire ceci à l'occasion d'un acte de confiance que je pose devant le Gouvernement. Car je sais que quand je serai rentré chez moi, j'aurai à rendre compte de l'emploi du temps que j'ai passé ici. Des personnes notables et ma conscience me diront : « Vous avez élé six se»maines à Luxembourg; on vous a promis que telle el telle »chose se ferait el vous ne l'avez pas obtenue; cependant vous »avez eu le temps d'accorder au Goiivernemnnl la somme énor»me de neuf millions pour travaux d'utilité publique. » Lt encore ces neuf millions ne feraient-ils pas tant de sensation, s'ils ne renfermaient pas des dépenses extraordinaires. Je pense donc pouvoir demander au Gouvernement qu'il nous fasse la promesse que ce n'est pas le dernier jour que nous serons réunis celle année, ou que dans les premiers mois de l'année prochaine nous nous réunirons pour des Iravaux qui n'auront pas pour objet des intérêts' matériels comme ceux que nous discutons en ce monienl, mais qui, au point de vue de nos libertés politiques, sont d'une importance immense. Personne, je pense, ne doutera de ma complète indépendance. 11 nous sera peut-être présenté sous peu uu projel de loi portant qu'un député ne pourra être nommé à des fonctions publiques qu'un an après la session. Ainsi, quand je parle de la confiance que j'ai en le Gouvernement, ce n'est pas que j espère obtenir quelque chose de lui, mais bien parce que je suis .sincèrement dévoué aux intérêts publics. Lc Gouvernement a déjà beaucoup fait; mais il a encore beaucoup à faire, et je crois qu'il le fera. — Pour ce qui concerne le vole que nous avons à émettre aujourd hui, j'ai entendu loul-à-1'heure exprimer lavis qu'il ne fallait pas recourir à l'emprunt, que celait engager l'avenir. Oui, c'est engager l'avenir. Mais est-il à craindre que les générations futures, en parlant de nous, diront que nous n'aurions pas dû faire ces choses? Ce serait une fausse appréciation. Les générations futures jugeront le passé, cl elles 1 apprécieront ; mieux éclairées, car elles vivront dans un état de progrès plus avancé, elles se diront probablement : « Nous aurions fait mieux.» Mais si les générations futures pouvaient se trouver dans le cas de dire : « .Nos ancé» 1res n'ont rien fait,» ah! c'esl alors qu'elles auraient à se plaindre. Nous ne devons donc pas rester inactifs, nous devons travailler. Partout autour de nous, en France, en Belgique, en Prusse, ou travaille, el nous, nous ne ferions rien:'1 Nous devons agir pour que nous ne soyons pas exclus de l'activité humaine qui nous resserre de toutes paris. — Je suis entièrement d'accord avec l'hon. M. Toutsch pour ce qui regarde la dépense de l'hôtel du Gouvernement. Et quant à l'emploi du surplus des fonds dc l'emprunt, et leur répartition entre les caillons, je pense que le canton de Wiltz, que j'ai l'honneur dc représenter spécialement dans celte enceinte, ne sera pas oublié, cl que, dans l'esprit d'équité qui règne dans le Gouvernement cl dans l'Assemblée, aucun canlon naura de préférence. )Applatulisscmenis.) M. le baron de Tornaco, Min. d'Flal. L'hon. M. François, dans le discours qui! vient de prononcer, n louché les questions politiques qui préoccupent l'Assemblée. Ces! à ce point de son discours que je vais avoir l'honneur de répondre en peu de mois. Dans l'Assemblée des Élats, deux questions très-imporlanles ont toujours dominé: l'une la question des intérêts politiques el moraux, l'autre la question des intérêts matériels, qui se rattachent plus particulièrement au budget. Le Gouvernement attache évidemment une grande importance à la question politique. Les hommes qui forment aujourd'hui le Gouvernement, ne renient aucun de leurs antécédents ; tels qu'ils étaient précédemment sur les bancs de l'Assemblée des Étals, j tels ils restent sur le banc du Gouvernement. (Approbation.) Mais le Gouvernement a pensé qu'il élait évidemment utile pour l'Assemblée de sortir un peu de celle voie irritante ou qui pourrait l'être, et de s'occuper des intérêts réels du pays, non pas précisément des intérêts les plus graves, mais d'intérêts qui paraissent plus ou moins pressants. II aurait désiré que le budget el les différentes questions qui s'y rattachent reçussent une solution. Le Gouvernement, pendant la discussion du budget, s'occupait sérieusement des questions politiques et de la révision dc différentes dispositions législatives. Il a déjà fait à ce sujet différentes recherches. I n travail est déjà prêt; mais nous douions que pendant la session ordinaire dc 1860 il puisse êlre présenté à l'Assemblée ci êlre discuté avec maturité. Le Gouvernement s'est donc arrèlé au projet d'une session extraordinaire. (Approbation.) Ouelle sera l'époque de celle session extraordinaire? Le Gouvernement l'ignore encore, mais aussitôt que son travail sera complet, qu'il se sera fait une opinion mûre sur toutes les questions qu'il a examinées, il convoquera l'Assemblée en session extraordinaire. Le Gouvernement ignore donc encore l'époque de celte session extraordinaire. Il pense qu'il vaudrait mieux la relarder que l'avancer. Ainsi dans trois ou quatre mois le Gouvernement serait peut-être plus en mesure de présenter à l'Assemblée beaucoup de Iravaux. C'est là la réponse que j'ai cru devoir faire à une partie du discours de l'hon. préopinant. M. le baron de Blochausen. Je crois me rendre l'interprète des sentiments de l'Assemblée en remerciant le Gouvernement de la promesse qu'il vient de faire. Le Gouvernement a par là répondu comme nous l'attendions à la confiance que nous lui avons témoignée et que nous voulons continuer à lui témoigner. De plus l'Assemblée a montré jusqu'ici qu'elle ne voulait pas mettre d'irritation dans ses débats; je crois qu'elle y a mis au contraire toute la modération désirable. J'ai à répondre, comme rapporteur' de la section centrale, aux observations des hon. MM. Lessel ct Toutsch sur la question de l'emprunt. L'hou. M. Lessel a dit qu'il ne voterait pas pour le principe de l'emprunt si le tableau n'était pas définitivement arrêté. Il parait donc qu'il ne goûte pas les motifs qui ont guidé les sections ct la section centrale dans leurs décisions. Le rapport le constate, elles ne voulaient pas arrêter un tableau définitif, parce que ce serait mettre dans le budget permanent des dépenses extraordinaires qui ne doivent figurer que dans le budget non permanent. Lu autre motif, c'est qu'il serait difficile d'arrêter dès ce moment des Iravaux qui ne devraient être exécutés que dans quatre ou cinq ans. Nous ne pouvons pas dire quels besoins se présenteront d'ici là. Nous ne pouvons pas, dès ce monienl, disposer irrévocablement de toutes nos ressources. La section centrale s'est également préoccupée de la question des bains de Mondorf; il n'y a pas plus de deux heures que nous éiions encore en discussion à ce sujet La section centrale s'était proposé d'ajouter à son rapport la constatation du principe de l'acquisition des bains de Mondorf. Mais n'ayant pas devant elle le rapport de la commission nommée par le Gouvernement pour examiner la question, et nourrissant l'espoir maintenant justifié d'avoir une session extraordinaire, elle a cru pouvoir renvoyer à celle session extraordinaire l'examen de la question, examen qui pourra se faire des lors d'une façon plus simple et plus facile, puisqu'on aura sous les yeiix tous les renseignements qui permettront de se prononcer définitivement. Je dois quelques mois de réponse à l'hon. M. Toutsch. L'hon. M. Tonisch nous a dit que le. lableau n'allouait que 15,000 l'r. au canlon de Clervaux. Je lui ai déjà fail l'observation que le même tableau portait un chiffre de 150,000 fr. pour travaux de grande vicinalilé, ct que dans ce chiffre chaque canlon aurait la part que ses besoins réclament. L'hon. M. Toutsch nous a encore parlé de la position difficile dans laquelle se trouvent les Ardennes. Je ne crois pas que l'hon. M. Toutsch puisse me considérer comme un ennemi des Ardennes: je suis à moitié Ardennais, el peut-être le suis-je loin autant que lui. Il nous dit que les Ardennes se plaignent d'une année de cherté ; mais il ne parle pas des quatre dernières années, où les Ardennes ont élé beaucoup pins favorisées même que le bon pays. Il se plaint encore que les Ardennes liaient pas reçu des subsides assez considérables; mais il ne dil pas qu'elles ne supportent qu'une faible part dans nos impôts, et que nous avons ajourné la révision du cadastre précisément pour favoriser les Ardennes. On a dil en effet que les améliorations que les cultivateurs des Ardennes sonl parvenus à faire à leurs terres ne devraient pas êlre un motif de les frapper d'impôts plus forts. Nous avons donc ajourné la révision du cadastre pour favoriser les Ardennes: e'esl un chiffre moral à porter au budget. L'hon. M. Toutsch revient encore sur la question de l'emprunt. II dit que nous ne devons pas emprunler hop, que pins lard nous aurons encore des travaux à exécuter, et qu'une dépense annuelle dc 500,000 fr. pour travaux publics suffirait. Je crois lui avoir déjà dit que du moment que nous avons déjà une (leite de 5 1/2 millions, el que nous volons de nouveaux impôts pour 0 1/2 millions, nous n aurons plus 500,000 fr. au budget pour travaux extraordinaires, il ne nous en restera peut-être pas 100,000. Les dépenses que nous faisons au nioven de l'emprunt ne seront pas faites en pure perle pour le Trésor. Dans pays qui nous environnent — on l'a dit loul à l'heure on a recours à l'emprunt même pour des dépenses improductives comme celles par exemple qu'occasionne la guerre. Mais nous n'y recourons, nous, que. pour faire (les travaux d'utilité publique, et ce qui est d'utilité publique est aussi d'utilité pour le trésor, car il est évident que ce qui enrichit le public enrichit aussi le trésor. Les ressources de noire trésor s'accroîtront dans une mesure assez considérable pour que nous puissions plus lard, lorsque de nouveaux besoins se feront sentir, faire de nouveaux emprunts. C'est ce qui est arrivé, comme l'a dit l'hon. Ministre dElat, en Angleterre, el l'ouvrage qu'il a cité constate suffisamment qu'il n'y a pas lieu de s'effrayer des dé penses laites par voie d'emprunt lorsque Ces dépenses sonl véri (ablernen! d'utilité publique. M. schmit demande si le tableau ici qu'il a élé présenté n-.r la section centrale exclut loule aulre proposition qui serait faite. M. le baron de Biocliaiisen répond que la section centrale n'a pas voulu arrêter définitivement le tableau, précisément parce qu'elle a reconnu qu'il pourrait y avoir plus tard d'autres travaux à exécuter. — L'Assemblée voie ensuite par appel nnmfca), eu commençant par le nom de M André, sur la qucsdfi de principe de I emprunt, qui esl résolue affirmativement par25voix contre une el une abstention. Ont répondu oui : M.M. André, Arcus, de Blochauscn, Eberhard, Ad. Fischer, Aug. Fischer, J.-P. Fischer, François" Glesener, Greisch, Jacques, Klein, Mathieu , Jules Metz Nor« bcri Meiz, Muller-Walse, Paquel, Ritter, Schmit, Siimer,' Steichen, Ulrich et Henri Wilry. A répondu non, M. Toutsch. M. Lessel s'est abstenu parce qu'il partage l'opinion de la majorité de l'Assemblée sur la question de l'emprunt, mais il n'a pas voté pour, parce que le tableau des travaux à exécuter par la voie de l'emprunt n'est pas définitivement arrêté. L'Assemblée vole ensuite par assis cl levé sur le chiffre de l'emprunt qui est fixé à neuf millions. M. Joua», Dir.-gén. Ce n'est pas en insérant dans le budget une certaine somme, avec la déclaration que le Gouvernei ment pourra la fournir par un emprunt que le Gouvernemensera autorisé à contracter cet emprunt. Il faut que le Gouvernée ment soit autorisé à cette opération par une loi spéciale et i«. crois en conséquence qu'il conviendrait de voler sur le 'proje de loi présenté par le Gouvernement et amendé par la secliou centrale quant à ce qui concerne le lableau des travaux à exécuter. On mettra dans le budget les iravaux qui peuvent être exécutés dans le courant de l'exercice prochain, et l'année 1861 l'Assemblée sera de nouveau appelée à se prononcer sur les travaux à exécuter en 1862, toujours moyennant le crédit à accorder au Gouvernement par la loi que l'Assemblée est appelée à voler. Je crois que c'est celte marche que nous devons suivre; la déclaration que l'Assemblée vient d'émettre et par laquelle elle admet l'emprunt en principe ne suffit pas, il faut une loi allouant les chiffres. M. UlTellng, Dir.-gén. J'abonde entièrement dans le sens de mon bon. collègue en ce qu'il dit qu'un simple libellé au budget ne suffit pas pour contracter un emprunt, il faut une loi spéciale. — Après quelques observations échangées encore entre M. le Président el M. le Directeur-général de l'intérieur, il esl convenu que l'affaire sera remise à la séance de I après-midi ; et qu'entretemps le Gouvernement se mettra d'accord avec le bureau pour libeller le projet de loi dans le sens des amendements présentés par la section centrale. La prochaine séance est fixée à cet après-midi, 5 heures. La séance est levée. Jules Metz Rédacteur resp.