Actes officiels Mémorial du 21 mars.
L'UNION., 1868-03-25 00:00:00

Actes officiels Mémorial du 21 mars. La convention postale conclue entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg entrera en vigueur le 1er avril prochain. Nous rendons seulement attentif aux articles qui intéressent la grande majorité de nos abonnés, et dont nous donnons ci-après le résumé : Art. 2 L'affranchissement n'est pas obligatoire. Art. 3. Le port d'une lettre affranchie est de 25 centimes, celui d'une lettre non affranchie de 40 et. Art. 5, Il y a échange de lettres chargées ; le port en doit être acquitté d'avance jusqu'à destination. Outre la taxe ordinaire, il y a un droit fixe de 30 c. Art. 6. L'envoyeur de toute lettre chargée contenant des valeurs-papiers au porteur pourra obtenir, jusqu'à concurrence de 2000 frs., le remboursement de ces valeurs en cas de perte ou de spoliation prévue par l'art. 9 ci-après, en faisant la déclaration  des dites valeurs et en payant d'avance, outre la taxe ordinaire et le droit fixe pour lettre chargée, 20 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. Art. 7. La déclaration du montant des valeurs contenues dans une lettre devra être faite, par l'expéditeur, du côté de la suscription de l'enveloppe, à l'angle gauche supérieur, et sans rature ni surcharge même approuvée. Cette déclaration annoncera en langue française, en francs et en centimes et en toutes lettres le montant des valeurs déclarées, sans autre indication. Art. 8, Toute déclaration frauduleuse sera punie conformément à la loi du pays où la lettre a été expédiée. Art. 9. Toute réclamation pour valeurs perdues ou spoliées devra être faite dans les six mois qui suivront la date de l'envoi de la dite lettre ; passé ce terme, le réclamant n'aura droit à aucune indemnité. Art. 12 La perte d'une lettre chargée (sans valeurs déclarées) oblige l'administration du pays, où la perte s'est faite, à payer une indemnité de 50 fr. à l'envoyeur. La réclamation doit se faire dans les six mois. Art. 13. L'envoyeur d'une lettre chargée, avec ou sans valeurs, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Il payera 20 centimes en sus du port. Art. 15. Les épreuves corrigées, les papiers d'affaires et autres documents manuscrits n'ayant pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, seront taxés à 50 et. les 200 grammes. Les objets ci-dessus devront être placés sous bande et ne contenir aucune lettre ou note ayant ce caractère ou en tenant lieu, sous peine d'être taxées comme lettres ordinaires. Art. 16. Journaux, livres, cartes, plans, échantillons, photographies , etc., devront être affranchis et payent 5 cent, par 200 grammes. Art. 18. Les échantillons ne doivent avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande, ne portant d'autre écriture que l'adresse, une marque de fabrique, des numéros d'ordre et de prix. Art. 28. Ne sera expédiée aucune lettre ou paquet qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droit de douane. Par arrêté royal grand-ducal du 16 mars 1868, le s* Jonas Michel, directeur de l'enregistrement et des domaines, membre du Conseil d'État, a été nommé membre du contentieux au dit corps, et par un arrêté royal grand-ducal du même jour, le sr Neuman, conseiller à la Cour supérieure de justice, a été nommé membre du Conseil d'État. Circulaire concernant le classement de différents actes de décès dressés à l'étranger. Parmi les actes de décès dressés à l'étranger, qui ont été transmis au Gouvernement du Grand-Duché, pour l'exécution de l'art. 80 du Code civil, il s'en est trouvé plusieurs qui n'ont pas pu être adressés aux autorités intéressées, à cause des données erronées qu'ils renferment. Ces actes concernent les personnes suivantes : 1° Joséphine Léonard, rentière, âgée de 70 ans, veuve de Jean Wagner, désignée comme native de «Croaten", Grand Duché de Luxembourg, décédée à Paris le 8 décembre 1864, demeurant rue Dugay-Trouin, n" 10. ■ : 2° Rose Stefen, âgée de 64 ans, veuve deJean-Baptiste Harmand, désignée comme native de «Remelange" (Luxembourg), décédée à Paris le 6 mars 1865. demeurant rue de Meaux, n° 26. 3° Jean Schumann. âgé de 23 ans. teinturier, désigné comme natif dc «Litgen" (Luxembourg), décédé à is'euilly le 24 septembre 1865, demeurant rue de Paris n" 5. 4° Hélène Diderich, âgée de 56 ans épouse de Jean Jager, désignée comme native de «Poizer" (Luxembourg), décédé à Paris le 14 octobre 1865, demeurant rue du Bac, n° 12. 5° Michel Eischen, âgé de 35 ans, menuisier, époux d'Elisabeth Rettel, désigné comme natif de Schuttrange, décédé à paris, rue de Bièvre, n° 27. 6° Balthasar Dietz, âgé de 27 ans, journalier, fils de Jean Dietz et de Marguerite Wisker, désignée comme natif de «Vermenthausen" (Luxembourg), décédé à Paris le 9 janvier 1866, Impasse St.-Nicolas, n°8. 7° Valentin Kies, âgé de 44 ans, concierge, époux de Victoire-Espérance Gastine, désigné comme étant né à la ferme de „Bocange" (Duché de Luxembourg), décédé à Paris le 15 septembre 1865, demeurant avenue de Saxe, ne 58. 8° Jean-Nicolas Tinès, rentier, âgé de 73 ans, époux d'Agathe Dognon, désigné comme natif de «Tripline" (Grand-Duché de Luxembourg), décédé à Paris le 25 janvier 18(57, rue de Fleurus, n° 24. 9° Jean Feltens, journalier, âgé de 45 ans, marié à Marie Reiter, désigné comme natif de «Rahler" (Grand-Duché de Luxembourg), décédé à Paris le 1" février 1867, demeurant rue de Tanger, n° 29. Les actes dont il s'agit pouvant être d'un intérêt majeur pour les familles des décédés, prie les administrations communales d'examiner les énouciations ci-dessus indiquées et de réclamer la remise des actes des personnes originaires de leur commune. Le conseil communal est convoqué pour mercredi, 25 de ce mois, à 3 heures de relevés, pour délibérer sur les affaires indiquées ci-dessous : Continuation de la discussion du budget de la ville.