Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 avril 1867.
L'UNION., 1867-05-14 00:00:00

Conseil communal de la ville de Luxembourg. Séance de Samedi, 27 avril 1867. ORDRE DU JOUR : 1. Bureau d'octroi a Clausen. Acquisition d'une maison. 2. Écoles primaires. — Rôle des rétributions scolaires. — Classement des parents. Dépêche du Gouvernement. 3. Taxe sur les chiens. — Rôle de 1867. 4. Continuation de la discussion du budget de la ville de 1867. Présents: MM. Eberhard, présid., Fischer, Simonis, Hastert, Heck, Aschman, Funck et Heldenstein, membres et Weycr, secrétaire. M. le Bourgmestre. Nous sommes en nombre, la séance est ouverte. Le 1er objet a 1 ordre du jour concerne le bureau d'octroi a Clausen. M. Simonis voudra bien vous en faire rapport. son'J,im0nis,> échevin- Après que le Con- ELSHSfi voté dans une de ses l'éiablist,, le crédit nécessaire à no,,vp11» } d un bureau d'octroi à la nouvelle porte du parc, la vente d'un maison située à proximité de ï porte £ été annoncée et la situation de cette mai son permettait de l'utiliser comme bu eau d'octroi. Le Collège échevinal m'a chamé ister a la vente et de voir s'il v avait heu de s'en rendre adjudicataire J'avais chargé moi-même le sieur Schramm de hausser afin de ne pas éveiller peut-être la cupidité des vendeurs et l'adjudication a eu lieu au prix de 4650 frs., dernière mise faite par un habitant de Clausen. Sur ce, les propriétaires sont venus me trouver et j'ai consenti à mettre une dernière mise de 4700 frs. sous condition que l'adjudication fût prononcée. L'adjudication a été prononcée sous réserve d'apurobation de l'autorité compétente, et il s'agit maintenant de savoir si cette approbation sera donnée ou non. Nous avons adressé la copie de l'acte de vente à l'architecte pour qu'il fasse l'évaluation de la maison, et pour qu'il puisse nous dire quelles pourront être les dépenses à faire pour l'établissement du bureau et les réparations nécessaires. Le rapport qui vient de nous être fait est de la teneur suivante: Luxembourg, le 27 avril 1867. A Messieurs les Bourgmestre et Écbevins de la ville de Luxembourg. MESSIEURS, Sur votre invitation d'examiner l'état de la maison Scbambourger, située auprès du mur d'enceinte au parc de Clausen, d'en estimer la valeur, et le cas échéant le montant des frais d'appropriation au service de l'octroi, je me suis rendu sur les lieux. La maison a une longueur intérieure de 10m35 sur 4™ de profondeur, dans cet espace se trouvent trois pièces, et un vestibule, une pièce est à droite de ce vestibule, les deux autres contiguës à gauebe. L'escalier au fond du vestibule, conduit à l'étage de même division. Le grenier a quelques cloisons à claire-voie. La charpente et la toiture en bon état. La porte d'entrée est à ras du sol et ce sol exposé à l'humidité, de môme les murs du côté de l'enceinte et du côté de la montagne. Quelques plafonds sont gercés, des parties détachées des poutrelles sans cependant menacer de tomber. Quelques lézardes se trouvent dans le haut du mur de face et une plus prononcée au pignon vers l'enceinte. La menuiserie des portes et fenêtres est bonne, des planchers à l'étage également. L'aire de chaux, au vestibule et à la pièce à gauche est à réparer, le plancher de la pièce suivante est à refaire sous peu, il est trop exposé à l'humidité. Le principal mal qui réside dans le bâtiment est l'humidité, ce mal s'est accru par la suréle vation de la route de l'État, l'écoulement des eaux se fait difficilement et menace de se diriger vers la porte d'entrée. Le rez-de-chaussée n'a qu'une hauteur de 2">;50 et il est regrettable que l'on ne puisse élever le sol des pièces d'une marche, le manque de hauteur s'y oppose. On pourrait atténuer partiellement à ce mal, par la construction d'un égout, qui verserait les eaux de pluie transversalement sous la rigole dans l'égout collecteur des sources. On m'a dit que cette maison a été adjugée pour la somme de 4700 frs. plus les 10 % de frais, soit le prix de revient à 0170 frs. Vu l'état de situation décrit ci-haut, ce prix de revient me semble être dans les limites de la valeur de cette maison. J'estime les réparations de cette propriété à une somme globale de 500 frs.; cette réparation n'implique d'autres changements, dans la distribution, qui me semble convenir. Il y a en sus de ces frais, la pose et tout ce qui se rattache à l'établissement de la bascule. Quand môme cet immeuble est plus cher que la construction projetée, il a cependant sur cette dernière cet avantage d'un plus ample logement, dont une portion pourrait être louée. En cas de suppression de l'octroi cet mit encore vendable, tandis que la construction projetée pourrait être dégradée par le temps et d'aucune valeur. Le seul côté regrettable c'est l'humidité du sol. L'Architecte de la ville, F. EYDT Messieurs, j'avais vu les lieux lors de l'adjudication et j'ai pu me convaincre qu'en faisant une tranchée le long de la maison on pourrait la préserver de l'humidité qui l'affecte en ce moment. La proposition de l'architecte pour faire un égout pour dé tourner les eaux dans le collecteur commun, réparation qui est comprise dans les ol'O frs. n'est pas d'une grande importance. Le Collège échevinal serait d'avis d'accepter le prix sauf à voir s'il n'y aurait pas moyen de réduire les frais de la vente. Ces frais sont fixés à 15 pCt. par le cahier des charges de la vente. Tout le monde sait que les frais d'une adjudication volontaire ne s'élèvent guère qu'à lo pCt. en y comprenant tous les honoraires dus au notaire, de sorte qu'en faisant fruit de cet article 4 il y aurait peut-être moyen d'obtenir de la part des vendeurs la renonciation à tout ce que les frais établis par la loi peuvent laisser de ces 15 pCt. de manière que -la ville ne se chargerait que des frais légaux. M. Heck. Les vendeurs consentiront-ils en présence de la mise de 4650 frs.'/ M. Simonis, échevin. En revanche la ville pourra payer comptant, ce qui est aussi un avantage pour le vendeur. M. EecJc. Au moyen des 15 pCt. le notaire aussi pourrait payer comptant. M. Fisclier, échevin. Je rendrai le Conseil attentif à cette circonstance qu'en achetant la maison dont s'agit on abandonne 1 achat de la fontaine qu'on voulait donner a Clausen. De plus, il est à craindre que l'entrepreneur du bureau d'octroi qui a déjà fait des approvisionnements nous demande une indemnité de ce chef. Voilà deux choses qu'il faut prendre en considération. M. Aschman. Quel est le devis du bâti- J ment projeté? M. le Bourgmestre. 2300 francs. L'acquisition du terrain était de 1200 francs, mais elle n'est pas faite. Le Conseil nous avait autorisé à acheter le terrain avec la source, et le prix, y compris la construction, aurait été de 5500 frs. M. Aschman. Combien de pièces y auraitil dans ce bâtiment? M. Simonis, échevin. Un seul bureau. M. Aschman. Ainsi pas moyen de loger la famille du receveur? (Non). Il me semble alors qu'il est plus avantageux d'acheter la maison, pour pouvoir y loger le receveur. M. le Bourgmestre. Le bâtiment que nous voulions construire, ne contenait qu'un bureau; si l'on pouvait supposer qu'il y eut un changement de nature à supprimer l'octroi, il nous resterait toujours la maison. Quelle en serait la valeur, je l'ignore. M. Aschman. Comme particulier je préférerais acheter la maison, et je crois que la commune aurait avantage à faire la même chose. M. Heldenstein. Je demande s'il est absolument urgent d'acheter cette maison, pour avoir un bureau d'octroi à Clausen. Dans les circonstances actuelles on peut prévoir un abaissement de la valeur de la propriété bâtie, par suite d'un blocus, il n'est donc pas prudent d'augmenter les propriétés bâties de la ville et je crois qu'il vaudrait mieux différer cette acquisition à des temps plus propices. M. le Bourgmestre. Votre proposition tendrait à un ajournement, reste à savoir si le propriétaire voudra attendre ; il ne remettra pas sa maison en vente. M. Aschman. Je pense que la considération que vient d'émettre M. Heldenstein ne pourra pas être prise en considération. La ville, en achetant cette maison, fera une bonne affaire je crois, parce qu'elle pourra toujours revendre, au lieu qu'en construisant un bureau d'octroi elle ne trouverait pas d'acquéreurs le cas échéant, M. le Bourgmestre. Si dans une éventualité quelconque la ville devait ne plus avoir besoin d'octroi, il est positif que nous perdrions moins sur ce bâtiment que si nous avions un simple bureau. M. Funclc. Je suis de l'avis de M. Heldenstein; il serait plus sage de ne pas faire d'acquisition en ce moment-ci. Il pourrait se présenter des événements politiques en suite desquels la propriété bâtie viendrait à tomber de 100 ou 200 pCt. et la ville serait en perte si elle faisait l'acquisition de cette maison aux prix actuels. M. le Bourgmestre met aux voix la proposition d'ajournement de M. Heldenstein; elle est rejetée par 6 voix contre deux. Ont voté pour: MM. Heldenstein et Funck, ont voté contre: MM. Aschman, Ebcrhard, Fischer, Hastert, Heck et Simonis. Les propositions du Collège échevinal d'acquérir la maison Schambourger au prix d'adjudication avec réduction des frais de la vente au taux légal du tarif des notaires, sont admises à l'unanimité des voix moins celle de M. Heldenstein. (A continuer.)