Nouvelles du jour. CHEMINS DE FER.
L'UNION., 1871-01-18 00:00:00

Nouvelles du jour. CHEMINS DE FER. Il résulte des dernières communications de la direction royale de Sarr. bruck que la situation du trafic avec les lignes do cette Administration est la suivante : En général, le trafic est libre sur les chemins de Sarrebruck & de Rhin-Nahe. 1 Les restrictions suivantes existent cependant. Les délais de livraison sont supprimés et les délais pour le paiement des remboursements n'atteignant pas de thalers sont doublée. 2' L'acceptation do provisions destinées à l'armée est strictement défendue, à l'exception des environs autorisés par cette Administration & la Commission des lignes mobiles à Sarrebruck. Sont considérées comme provisions pour l'armée toutes les marchandises destinées rxcluaivement à l'approvisionnement de vivres des armées allemandes, ou qui, par suite de leur nature & de leur quantité paraissent seulement leur être destituées, quelles soient adressées par une autorité militaire à une autre autorité militaire, par des particuliers à des autor.tés ou employés militaires, ou bien par des particuliers à des particuiiers dans cette catégorie rentre avant tout l'avoine, mais aussi entre autres, le tabac et les cigares en grandes quantités, café, riz, bêtes de boucherie & les bois pour la construction des baraques. Peuvent néanmoins être acceptés les transports de vivres expédiés en petites quantités, s'il est prouvé que ces envois ne sont pas des provisions pour l'armée, mais qu'il» sont destinés à des buts particulier». Pour obtenir une certaine assurance, sous ce rapport, contre les diverses opérations des fournisseurs de l'armée, faites dans le but de tromper et de dérouter b surveillance, lo chemin de Sarrebruck exige pour l'acceptation de ces envois de vivres réellement destinés à l'usage de particuliers, que l'expéditeur l'autorise, dans une déclaration spéciale à annexer à la lettre de voiture : a) à lui retourner les marchandises au lieu de départ et à «es frais, si elles ne sont pas déchargées, respectivement enlevées endéans les 24 heures de la mise à disposition au lieu de destination, b) qu'il renonce à la réexpédition vers un lieu de destination & qu'il so désiste du droit de disposer de la marchandise en faveur d'un autre destinataire que celui désigné primitivement & surtout à la ces. sion des autorités militaires & fournisseurs. c) qu'il s'engage à payer, outre les frais do chômages éventuels, une amende conventionnelle qui grèverait la marchandise, pour le cas où elle tenterait seulement de le faire. Cette amende conventionnelle à indiquer spécialement sur chaque déclaration s'élève au mois à 100 thalers par waggon. Les stations & bureaux d'expédition de» vrout exiger rigoureusement l'exécution des engagements contenus dans la déclaration et, le cas échéant, faire le nécessaire ■jour le lecteur immédiat de la marchandises & la perception de l'amende conventionnelle. D'autres envois de provisions pour particuliers seront acceptés sans ces restrictions de même que les marchandise- destinées à l'armée, autres que les vivres & principalement le» objets pour ambulances, articles de pharmacie, effets d'habillement & équipements. perr'Cnts. Ces natures de marchandises seront aussi acceptées par les stations pour lesquelles le traric public <>e marchandises provisoirement interrompu, de même que par les stations occupées du chemin de fer de l'Est exploitées par la Direction de Sarrebruck, pour autant toutefois que ces stations soient organisées pour le trafic de marchandise". G ci se rapporte également aux envois de vivriS «dmi», c'est à dire autei i>és par adrnin. et la dite Commission. Pou- ces derniers, le port doit être payé au départ, du mo* men t qu' Is sont remis par des particuliers. Ces transports ne peuvent être grevés de remboursements. 3° Le trafic à grande vitesse est momen. tanément interrompu pour les stations de St. Jean (Sarrebruck) Burbach, Forbach, Malstatt, Brebach et Kadweilcr, ainsi que le transport des houilles de St Jean. Chaque intenuption partielle du trafic qui s'applique isolement à des stations sera spécialement annoncée. Une interruption de l'espèce ne comprend jamais le trafic des marchandises destinées tant au service de cette admit'., ou qu'à c lui des lignes et autorités étrangères (principalement de la Direction Royale des mines et de dis mines et houillères. 4e Le trafic public de marchandises vers l'Est français au delà de Forbach est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Sont exceptés les houilles, cokes, bois à brûler et les envois indiqués <>u No 2. passage final. Cependant le trafic des houilles est également interrompu pour Metz, pour un temps indéterminé, mais de courte duré". En cas de reprise du trafic au d> là de Forbach, le port doit être perçu au départ, et les remboursements et déclarations de valeur d'une certaine importance ne peuvent être accep* tés. Ensuite l'expéditeur doit stipuler sur la lettre de voiture que le transport au au-delà de la frontière a lieu à ses risque» et périls. Ceci s'applique également aux envois au-delà dont le transport est autorisé dès maintenant. Sont exceptés de l'affranchissement les envois de houille efleetués par les houillères appartenant aux fisc & destinés aux autorités allemandes, ambulances etc. Pour ces derniers la perception du port a lieu lors de la livraison, tandis que les remboursements ne peuvent non plus être admis. 6° Les waggons belges, luxembourgeois & français entrant par Wassirbillig ne peuvent dépasser les frontières des chemins de fer de Sancbruck et du Rhein-Nahc. Les charges complètes en provenance de 1» Belgique & du Grand Duché, de wagons de l'espèce ne peuvent par conséquent dépaster notre ligne, quo l'expéditeur s'oblige à taire effectuer le transbordement où s'il nous autorise à procéder à cette opération à ses frais. Direction Royale du chemin do fer. A toutes nos stations, bureaux d'ex peu»' tions de grande et petite vitese, de houille» et de bagagts, y compris les stations françaises. {Communiqué par la Chambre de commerce, te 10 janvier.)